La d\u00e9finition du d\u00e9faut utilis\u00e9e en gestion, identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les calculs r\u00e9glementaires, a \u00e9volu\u00e9 en 2020 en conformit\u00e9 avec les exigences prudentielles relatives au nouveau d\u00e9faut dans les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe.
Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:
\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement de plus de 90\u00a0jours et sup\u00e9rieur aux seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 r\u00e9glementaires sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;
\u2022l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.
L\u2019engagement peut \u00eatre constitu\u00e9 de pr\u00eats, de titres de cr\u00e9ances ou de propri\u00e9t\u00e9 ou de contrats d\u2019\u00e9change de performance, de garanties donn\u00e9es ou d\u2019engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s. Ce risque englobe \u00e9galement le risque de r\u00e8glement-livraison inh\u00e9rent \u00e0 toute transaction n\u00e9cessitant un \u00e9change de flux (esp\u00e8ce ou mati\u00e8re) en dehors d\u2019un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de r\u00e8glement.
Les restructurations au sens de l\u2019EBA (forbearance) correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs contrats de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019aux refinancements, accord\u00e9s en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client.
D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019EBA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9\u201d pendant une p\u00e9riode a\u00a0minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).
Dans ce contexte, les entit\u00e9s du Groupe ont mis en \u0153uvre des solutions d\u2019identification et de gestion de ces expositions, adapt\u00e9es \u00e0 leurs sp\u00e9cificit\u00e9s et \u00e0 leurs m\u00e9tiers, selon les cas\u00a0: \u00e0 dire d\u2019expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent \u00e9galement de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence de production trimestrielle des \u00e9tats r\u00e9glementaires sur cette th\u00e9matique.
Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l\u2019ITS 2013-03 sont d\u00e9clar\u00e9s dans la note\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les principes et m\u00e9thodes comptables applicables aux cr\u00e9ances sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la note\u00a01.2 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
La prise de risque de cr\u00e9dit par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales doit s\u2019inscrire dans le cadre de l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe et des entit\u00e9s et des cadres de risques valid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration et approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 des risques Groupe, \u00e9manation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les cadres de risques sont adapt\u00e9s \u00e0 chaque m\u00e9tier et \u00e0 leur plan de d\u00e9veloppement. Ils d\u00e9crivent les limites globales applicables, les crit\u00e8res d\u2019intervention (notamment type de contreparties autoris\u00e9es, nature et maturit\u00e9 des produits autoris\u00e9s, s\u00fbret\u00e9s exig\u00e9es) et le sch\u00e9ma de d\u00e9l\u00e9gation de d\u00e9cision. Ces cadres de risques sont d\u00e9clin\u00e9s autant que de besoin par m\u00e9tier, entit\u00e9, secteur d\u2019activit\u00e9 ou pays. Le respect de ces cadres de risques rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des m\u00e9tiers et est contr\u00f4l\u00e9 par les responsables de la fonction de Gestion des risques.
Par ailleurs, une gestion active de portefeuille est faite au sein de la Banque de financement et d\u2019investissement, Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, afin de r\u00e9duire les principaux risques de concentration support\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019utilisation d\u2019instruments de march\u00e9 pour r\u00e9duire et diversifier les risques de contrepartie comme les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ou les m\u00e9canismes de titrisation permet au Groupe d\u2019optimiser l\u2019emploi de ses fonds propres. De m\u00eame, la syndication de cr\u00e9dits aupr\u00e8s de banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques (assurance-cr\u00e9dit, d\u00e9riv\u00e9s), constituent d\u2019autres solutions pour att\u00e9nuer les concentrations \u00e9ventuelles.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales s\u2019efforcent de diversifier leurs risques afin de limiter leur exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales surveillent r\u00e9guli\u00e8rement le montant total de leurs engagements par contrepartie, par portefeuille d\u2019op\u00e9rations, par secteur \u00e9conomique et par pays, en tenant compte des m\u00e9thodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe\u00a0II.2.2 \u201cMesure du risque de cr\u00e9dit\u201d).
Afin de r\u00e9duire le risque associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de son exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, le Groupe peut avoir recours \u00e0 une strat\u00e9gie de couverture consistant notamment en l\u2019achat d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
(cf. paragraphe\u00a0II.4.3 \u201cUtilisation de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u201d).
Lorsque le risque est av\u00e9r\u00e9, une politique de d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en \u0153uvre.
S\u2019agissant plus sp\u00e9cifiquement du risque de contrepartie sur op\u00e9ration de march\u00e9, la politique en mati\u00e8re de constitution de r\u00e9serves de cr\u00e9dit sur ce type de risque est similaire au risque de cr\u00e9dit avec, pour les clients \u201csains\u201d un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) \u00e9conomiquement comparable \u00e0 une provision collective, et pour les clients en d\u00e9faut une d\u00e9pr\u00e9ciation adapt\u00e9e \u00e0 la situation du d\u00e9riv\u00e9, tenant compte de l\u2019existence du montant de CVA constitu\u00e9 avant le d\u00e9faut.
En cas de d\u00e9faut, le niveau de d\u00e9pr\u00e9ciation est examin\u00e9 suivant les m\u00eames principes que pour le risque de cr\u00e9dit (estimation du risque de perte des d\u00e9riv\u00e9s relativement \u00e0 leur rang dans le \u201cwaterfall\u201d), en tenant compte de l\u2019existence du m\u00e9canisme de CVA, selon deux cas\u00a0: soit les d\u00e9riv\u00e9s sont maintenus en vie (CVA ou d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle), soit ils sont d\u00e9nou\u00e9s (d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle).
Toute op\u00e9ration de cr\u00e9dit n\u00e9cessite une analyse approfondie de la capacit\u00e9 du client \u00e0 rembourser son endettement et de la fa\u00e7on la plus efficiente de structurer l\u2019op\u00e9ration, notamment en termes de s\u00fbret\u00e9s et de maturit\u00e9. Elle doit s\u2019inscrire dans le cadre de risques du m\u00e9tier ou de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9 et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La d\u00e9cision finale d\u2019engagement s\u2019appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unit\u00e9s d\u2019engagement ou des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, sur la base d\u2019un avis risque ind\u00e9pendant du repr\u00e9sentant de la ligne m\u00e9tier Risques et contr\u00f4les permanents concern\u00e9, dans le cadre du syst\u00e8me de d\u00e9l\u00e9gation en vigueur. Le Comit\u00e9 des risques Groupe et son Pr\u00e9sident constituent l\u2019instance ultime de d\u00e9cision du Groupe.
Chaque d\u00e9cision de cr\u00e9dit requiert une analyse du couple rentabilit\u00e9/risque pris. Sur la Banque de financement et d\u2019investissement, un calcul de rentabilit\u00e9 de la transaction ex\u00a0ante est r\u00e9alis\u00e9.
Par ailleurs, le principe d\u2019une limite de risque sur base individuelle est appliqu\u00e9 \u00e0 tout type de contrepartie\u00a0: entreprise, banque, institution financi\u00e8re, entit\u00e9 \u00e9tatique ou parapublique.
Les syst\u00e8mes de notation interne couvrent l\u2019ensemble des m\u00e9thodes, des proc\u00e9d\u00e9s et des contr\u00f4les qui permettent l\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit, la notation des emprunteurs ainsi que l\u2019\u00e9valuation des pertes en cas de d\u00e9faut de l\u2019emprunteur. La gouvernance du syst\u00e8me de notation interne s\u2019appuie sur le Comit\u00e9 des normes et mod\u00e8les (CNM) pr\u00e9sid\u00e9 par la Directrice des risques Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les m\u00e9thodologies de mesure et de contr\u00f4le des risques au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le CNM examine notamment\u00a0:
\u2022les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes de notation des contreparties, les scores d\u2019octroi, les estimations des param\u00e8tres b\u00e2lois (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, facteur de conversion, perte en cas de d\u00e9faut) et les proc\u00e9dures organisationnelles associ\u00e9es\u00a0;
\u2022la segmentation entre client\u00e8le de d\u00e9tail et Grandes client\u00e8les avec les proc\u00e9dures associ\u00e9es comme l\u2019alimentation du syst\u00e8me d\u2019information de consolidations des risques\u00a0;
\u2022la performance des m\u00e9thodes de notation et d\u2019\u00e9valuation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des r\u00e9sultats des travaux de backtesting\u00a0;
\u2022l\u2019utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et r\u00e9f\u00e9rentiels communs).
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, qui couvre les cr\u00e9dits aux particuliers (notamment les pr\u00eats \u00e0 l\u2019habitat et les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation) et aux professionnels, chaque entit\u00e9 a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9finir, mettre en \u0153uvre et justifier son syst\u00e8me de notation, dans le cadre des standards Groupe d\u00e9finis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Ainsi, LCL, CA Italia et les filiales de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (Cr\u00e9dit Agricole Personal Finance & Mobility) sont dot\u00e9s de syst\u00e8mes de notation propres. Des proc\u00e9dures de contr\u00f4les a\u00a0posteriori des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour le calcul r\u00e9glementaire des exigences de fonds propres sont d\u00e9finies et op\u00e9rationnelles dans toutes les entit\u00e9s. Les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s au sein du Groupe sont fond\u00e9s sur des mod\u00e8les statistiques \u00e9tablis sur des variables explicatives comportementales (ex.\u00a0: solde moyen du compte courant) et signal\u00e9tiques (ex.\u00a0: secteur d\u2019activit\u00e9). L\u2019approche utilis\u00e9e peut \u00eatre soit de niveau client (particuliers, agriculteurs, professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an estim\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 une note est actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e.
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Grandes client\u00e8les, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une \u00e9chelle unique de notation. Cette \u00e9chelle est compos\u00e9e de 13\u00a0grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation d\u00e9faut (F et Z). Chaque note saine de l\u2019\u00e9chelle unique de notation est d\u00e9finie par (i) une plage de Probability of default (PD) au travers du cycle accessible, telle que (ii) les plages de deux grades cons\u00e9cutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilit\u00e9 m\u00e9diane de deux grades cons\u00e9cutifs pr\u00e9sente un accroissement exponentiel.
Une telle \u00e9chelle permet de garantir les trois principes suivants\u00a0:
1.principe de comparabilit\u00e9, permettant l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque de cr\u00e9dit de toute contrepartie, quels que soient le p\u00e9rim\u00e8tre de notation ou l\u2019entit\u00e9 du Groupe, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une contrepartie, d\u2019un groupe, de ses filiales ou d\u2019un garant\u00a0;
2.principe d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un grade, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 un m\u00eame grade de notation pr\u00e9sentent un m\u00eame niveau de risque de d\u00e9faut\u00a0;
3.principe d\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 entre grades, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 des grades de notation diff\u00e9rents pr\u00e9sentent des niveaux de risque de d\u00e9faut significativement diff\u00e9rents.
L\u2019\u00e9chelle unique permet de d\u00e9finir une r\u00e9f\u00e9rence commune et partag\u00e9e en mati\u00e8re de niveau de risque au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, favorisant l\u2019\u00e9mergence d\u2019un langage et de pratiques communes, et le d\u00e9veloppement d\u2019usages transverses \u00e0 travers les entit\u00e9s et les m\u00e9tiers du Groupe.
Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation
| \n Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. | \n\n A+ | \n\n A | \n\n B+ | \n\n B | \n\n C+ | \n\n C | \n\n C- | \n\n D+ | \n\n D | \n\n D- | \n\n E+ | \n\n E | \n\n E- | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n S&P/Fitch | \n\n AAA | \n\n AA+ | \n\n AA/AA- | \n\n A+/A/A- | \n\n BBB+ | \n\n BBB | \n\n BBB- | \n\n BB+/BB | \n\n BB- | \n\n B+/B | \n\n B- | \n\n CCC+ | \n\n CCCCCC-CC/C | \n
| \n Moody\u2019s | \n\n Aaa | \n\n Aa1 | \n\n Aa2 | \n\n Aa3/A1/A2/A3 | \n\n Baa1 | \n\n Baa2 | \n\n Baa3 | \n\n Ba1/Ba2 | \n\n Ba3 | \n\n B1/B2/B3 | \n\n Caa1 | \n\n Caa2 | \n\n Caa3/Ca/C | \n
| \n PD de R\u00e9f\u00e9rence | \n\n (0\u00a0% \u2013 0,01\u00a0%) | \n\n (0,01\u00a0% \u2013 0,02\u00a0%) | \n\n (0,02\u00a0% \u2013 0,04\u00a0%) | \n\n (0,04\u00a0% \u2013 0,10\u00a0%) | \n\n (0,10\u00a0% \u2013 0,20\u00a0%) | \n\n (0,20\u00a0% \u2013 0,30\u00a0%) | \n\n (0,30\u00a0% \u2013 0,60\u00a0%) | \n\n (0,60\u00a0% \u2013 1,00\u00a0%) | \n\n (1,00\u00a0% \u2013 1,90\u00a0%) | \n\n (1,90\u00a0% \u2013 4,90\u00a0%) | \n\n (4,90\u00a0% \u2013 11,80\u00a0%) | \n\n (11,80\u00a0% \u2013 19,80\u00a0%) | \n\n (19,80\u00a0% \u2013 100\u00a0%) | \n
Au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, les Grandes client\u00e8les regroupent principalement les \u00c9tats souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivit\u00e9s publiques, les financements sp\u00e9cialis\u00e9s, ainsi que les banques, les assurances, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs et les autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Chaque type de Grande client\u00e8le b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une m\u00e9thode de notation interne propre, adapt\u00e9e \u00e0 son profil de risque, s\u2019appuyant sur des crit\u00e8res d\u2019ordre financier et qualitatif. Concernant les Grandes client\u00e8les, les entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole disposent de m\u00e9thodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s\u2019effectue au plus tard lors d\u2019une demande de concours et est actualis\u00e9e \u00e0 chaque renouvellement ou lors de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019affecter la qualit\u00e9 du risque. L\u2019affectation de la note doit \u00eatre approuv\u00e9e par une unit\u00e9 ind\u00e9pendante du front office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d\u2019une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, une seule entit\u00e9 du Groupe assure la responsabilit\u00e9 de sa notation pour le compte de l\u2019ensemble des entit\u00e9s accordant des concours \u00e0 cette contrepartie.
Qu\u2019il s\u2019agisse de la grande client\u00e8le ou de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif de surveillance mis en \u0153uvre par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales sur l\u2019ensemble du processus de notation porte sur\u00a0:
\u2022les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes\u00a0;
\u2022l\u2019uniformit\u00e9 de mise en \u0153uvre de la gestion du d\u00e9faut sur base consolid\u00e9e\u00a0;
\u2022la correcte utilisation des m\u00e9thodologies de notation interne\u00a0;
\u2022la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es support de la notation interne.
Le CNM s\u2019assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des m\u00e9thodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Par ailleurs, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d\u2019am\u00e9lioration du dispositif de pilotage des risques sur\u00a0:
\u2022la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entit\u00e9s et d\u2019am\u00e9liorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l\u2019unicit\u00e9 de la notation et \u00e0 l\u2019affectation homog\u00e8ne des encours aux portefeuilles b\u00e2lois\u00a0;
\u2022le processus d\u2019arr\u00eat\u00e9, qui vise \u00e0 garantir la qualit\u00e9 du processus de production du ratio de solvabilit\u00e9.
L\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) a autoris\u00e9 le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e0 utiliser ses syst\u00e8mes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres r\u00e9glementaires au titre du risque de cr\u00e9dit des portefeuilles de d\u00e9tail et de Grandes client\u00e8les pour l\u2019essentiel de son p\u00e9rim\u00e8tre.
Le d\u00e9ploiement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des syst\u00e8mes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s\u2019appuie sur des indicateurs de risque conformes \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle en vigueur. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des Grandes client\u00e8les, le dispositif de notation unique (outils et m\u00e9thodes identiques, donn\u00e9es partag\u00e9es) mis en place depuis plusieurs ann\u00e9es a contribu\u00e9 au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes \u00e0 plusieurs entit\u00e9s du Groupe. Il a aussi permis de disposer d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel commun sur lequel s\u2019appuient les normes et proc\u00e9dures, les outils de pilotage, le dispositif d\u2019alertes et les politiques de provisionnement des risques.
Enfin, sur les m\u00e9tiers de banque de financement et d\u2019investissement, des mesures de pertes attendues, de capital \u00e9conomique et de rentabilit\u00e9 ajust\u00e9e du risque sont utilis\u00e9es lors des processus d\u00e9cisionnels d\u2019octroi des cr\u00e9dits, de d\u00e9finition des cadres de risques et de limites.
La mesure des expositions au titre du risque de cr\u00e9dit int\u00e8gre les engagements tir\u00e9s augment\u00e9s des engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales utilisent une approche interne pour estimer le risque courant et potentiel inh\u00e9rent aux instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps ou produits structur\u00e9s par exemple).
Le risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation de risque potentiel li\u00e9 \u00e0 la variation de la valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur leur dur\u00e9e de vie restant \u00e0 courir. Il est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la nature et de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats, sur la base d\u2019une observation statistique de l\u2019\u00e9volution des sous-jacents. Lorsque les contrats de compensation et de collat\u00e9ralisation mis en place avec la contrepartie le permettent, le risque de contrepartie est \u00e9valu\u00e9 selon une approche nette de portefeuille et de collat\u00e9ral \u00e9ligible. Cette m\u00e9thode est utilis\u00e9e \u00e0 des fins de gestion interne des risques de contrepartie.
Afin de diminuer son exposition aux risques de contrepartie, Cr\u00e9dit Agricole CIB met en \u0153uvre des contrats de compensation et de collat\u00e9ralisation avec ses contreparties (cf. \u00ab II.4 M\u00e9canisme de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit\u00bb de la pr\u00e9sente section relative \u00e0 la gestion des risques de cr\u00e9dit).
La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les b\u00e9n\u00e9fices de la compensation et les s\u00fbret\u00e9s d\u00e9tenues, et l\u2019exposition nette sur instruments d\u00e9riv\u00e9s apr\u00e8s effets de la compensation et des s\u00fbret\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a06.8 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s relative \u00e0 la compensation des actifs financiers.
Concernant les autres entit\u00e9s du Groupe, le calcul de l\u2019assiette de risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 est soit effectu\u00e9 par le moteur de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre d\u2019un contrat de prestations de services internes, soit bas\u00e9 sur l\u2019approche r\u00e9glementaire.
Des r\u00e8gles de division des risques, de fixation des limites, des processus sp\u00e9cifiques d\u2019engagements et de crit\u00e8res d\u2019octroi sont mises en place dans le but de pr\u00e9venir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l\u2019impact de toute d\u00e9gradation \u00e9ventuelle.
Les engagements consolid\u00e9s de l\u2019ensemble des entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont suivis par contrepartie d\u2019une part et par groupe de contreparties li\u00e9es d\u2019autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d\u2019entit\u00e9s juridiques fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res li\u00e9es entre elles, quels que soient leur statut et leur activit\u00e9 \u00e9conomique, permettant de prendre la mesure de l\u2019exposition totale aux risques de d\u00e9faillance sur ce groupe du fait de celle de l\u2019une ou plusieurs de ces entit\u00e9s. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties li\u00e9es incluent l\u2019ensemble des cr\u00e9dits accord\u00e9s par le Groupe, mais \u00e9galement les op\u00e9rations de haut de bilan, les portefeuilles d\u2019obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de march\u00e9. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties li\u00e9es sont enregistr\u00e9es au sein des syst\u00e8mes d\u2019information internes \u00e0 chaque filiale ou m\u00e9tier. Lorsqu\u2019une contrepartie est partag\u00e9e entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place \u00e0 partir de seuils d\u2019autorisation d\u2019engagement d\u00e9pendant de la notation interne.
Chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle transmet mensuellement ou trimestriellement \u00e0 la Direction des risques du Groupe le montant de ses engagements par cat\u00e9gorie de risques. Les grandes contreparties non bancaires, c\u2019est-\u00e0-dire celles sur lesquelles les engagements cumul\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole d\u00e9passent un seuil d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir de 500 millions d\u2019euros d\u2019exposition et modul\u00e9 en fonction de la notation, font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique au Comit\u00e9 des risques du Groupe.
Fin 2024, les engagements commerciaux de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de ses filiales aupr\u00e8s de leurs dix plus grands clients non bancaires hors \u00c9tats souverains repr\u00e9sentent 6,57\u00a0% du portefeuille total d\u2019engagements commerciaux non bancaires (contre 6,91\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante.
Des revues p\u00e9riodiques de portefeuille par entit\u00e9 ou m\u00e9tier \u00e9toffent le processus de surveillance et permettent ainsi d\u2019identifier les dossiers qui se d\u00e9gradent, d\u2019actualiser la notation des contreparties, d\u2019op\u00e9rer le suivi des cadres de risques et de surveiller l\u2019\u00e9volution des concentrations (par fili\u00e8re \u00e9conomique par exemple).
Par ailleurs, la Banque de financement et d\u2019investissement est dot\u00e9e d\u2019un outil de mod\u00e9lisation de portefeuille lui permettant de tester la r\u00e9sistance de ses portefeuilles en situation de stress.
Les contreparties d\u00e9faillantes ou sous surveillance font l\u2019objet d\u2019une gestion rapproch\u00e9e par les m\u00e9tiers, en liaison avec les responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l\u2019objet d\u2019un suivi formel par les comit\u00e9s d\u00e9di\u00e9s aux engagements sensibles des entit\u00e9s et d\u2019un suivi trimestriel sur base consolid\u00e9e pour les principales par le Comit\u00e9 des risques Groupe et le Comit\u00e9 des risques.
Le profil de risque de cr\u00e9dit du Groupe est suivi et pr\u00e9sent\u00e9 a\u00a0minima trimestriellement en Comit\u00e9 des risques Groupe et Conseil d\u2019administration \u00e0 l\u2019aide des Principales \u00e9volutions de la situation des risques, de son compl\u00e9ment et du tableau de bord d\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe.
En compl\u00e9ment, des revues p\u00e9riodiques d\u00e9taill\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es en Comit\u00e9 des risques Groupe sur les risques bancaires, les risques pays et les principaux risques non bancaires.
Le risque pays est le risque que les conditions \u00e9conomiques, financi\u00e8res, politiques, juridiques ou sociales d\u2019un pays affectent les int\u00e9r\u00eats financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque diff\u00e9rente des risques \u201c\u00e9l\u00e9mentaires\u201d (cr\u00e9dit, march\u00e9, op\u00e9rationnel) mais une agr\u00e9gation des risques r\u00e9sultant de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 un environnement politique, social, macro\u00e9conomique, et financier sp\u00e9cifique. Le concept de risque pays recouvre l\u2019\u00e9valuation de l\u2019environnement global d\u2019un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif \u00e0 un \u00c9tat.
Le syst\u00e8me d\u2019appr\u00e9ciation et de surveillance du risque pays au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est fond\u00e9 sur une m\u00e9thodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des crit\u00e8res de solidit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat, du syst\u00e8me bancaire et de l\u2019\u00e9conomie, de capacit\u00e9 et volont\u00e9 \u00e0 payer, de gouvernance et de stabilit\u00e9 politique.
Chaque pays justifiant d\u2019un volume d\u2019affaires suffisant fait l\u2019objet de limites revues annuellement et de cadres de risques sauf exception.
Cette approche est compl\u00e9t\u00e9e par des analyses de sc\u00e9narios qui visent \u00e0 tester l\u2019impact d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques et financi\u00e8res d\u00e9favorables, et qui donnent une vision int\u00e9gr\u00e9e des risques auxquels le Groupe pourrait \u00eatre expos\u00e9 dans des situations de tensions extr\u00eames.
Les missions de gestion et de contr\u00f4le des risques pays du Groupe se d\u00e9clinent selon les principes suivants\u00a0:
\u2022la d\u00e9termination des limites d\u2019exposition acceptables en termes de risque pays est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion des revues des strat\u00e9gies pays en fonction de l\u2019\u00e9valuation du degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 la mat\u00e9rialisation du risque pays. Ce degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 par la nature et la structuration des op\u00e9rations, la qualit\u00e9 des contreparties et la dur\u00e9e des engagements. Ces limites d\u2019expositions peuvent \u00eatre revues plus fr\u00e9quemment si l\u2019\u00e9volution d\u2019un pays le n\u00e9cessite. Ces strat\u00e9gies et limites sont valid\u00e9es selon les enjeux en termes de risques par les Comit\u00e9s strat\u00e9gies et portefeuilles (CSP) de Cr\u00e9dit Agricole CIB et le Comit\u00e9 des risques du Groupe (CRG) de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0;
\u2022le maintien d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re des risques pays ainsi que la mise \u00e0 jour trimestrielle de la notation de chaque pays sur lesquels le Groupe est engag\u00e9 sont assur\u00e9s par la Banque de financement et d\u2019investissement. Cette notation est \u00e9tablie gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un mod\u00e8le interne de rating pays fond\u00e9 sur des analyses multicrit\u00e8res (solidit\u00e9 structurelle, gouvernance, stabilit\u00e9 politique, capacit\u00e9 \u00e0/volont\u00e9 de payer). Des \u00e9v\u00e9nements de nature sp\u00e9cifique peuvent justifier une r\u00e9vision de la notation en dehors du calendrier trimestriel\u00a0;
\u2022la validation par le D\u00e9partement des risques pays et portefeuille de Cr\u00e9dit Agricole CIB d\u2019op\u00e9rations dont la taille, la maturit\u00e9 et le degr\u00e9 d\u2019intensit\u00e9 au titre du risque pays sont susceptibles d\u2019alt\u00e9rer la qualit\u00e9 du portefeuille.
La surveillance et la ma\u00eetrise de l\u2019exposition au risque pays, tant d\u2019un point de vue quantitatif (montant et dur\u00e9e des expositions) que qualitatif (vuln\u00e9rabilit\u00e9 du portefeuille) s\u2019op\u00e8rent gr\u00e2ce \u00e0 un suivi sp\u00e9cifique et r\u00e9gulier de l\u2019ensemble des expositions pays.
Les pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest affichant une notation interne (inf\u00e9rieure \u00e0 B) les rendant \u00e9ligibles \u00e0 une surveillance rapproch\u00e9e au titre du risque pays font l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de suivi ad\u00a0hoc s\u00e9par\u00e9e.
Une Information sectorielle par zone g\u00e9ographique est fournie dans la note\u00a05.2 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les principes d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, de prise en compte et de gestion des garanties et s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues sont \u00e9tablis par le Comit\u00e9 des normes et m\u00e9thodologies (CNM) du Groupe Cr\u00e9dit Agricole (en application du dispositif CRR2/CRD\u00a05 modifi\u00e9 de calcul du ratio de solvabilit\u00e9).
Ce cadre commun, d\u00e9fini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche coh\u00e9rente entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Sont document\u00e9es notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les m\u00e9thodes de valorisation et revalorisation de l\u2019ensemble des techniques de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit utilis\u00e9es\u00a0: s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (notamment sur les financements d\u2019actifs\u00a0: biens immobiliers, a\u00e9ronefs, navires, etc.), s\u00fbret\u00e9s personnelles, assureurs de cr\u00e9dit publics pour le financement export, assureurs de cr\u00e9dit priv\u00e9s, organismes de caution, d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, nantissements d\u2019esp\u00e8ces.
La d\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des diff\u00e9rentes entit\u00e9s.
Les engagements de garanties re\u00e7us sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a03.1 et en note\u00a09 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Concernant les actifs financiers obtenus par ex\u00e9cution de garanties ou mobilisation de rehaussement de cr\u00e9dit, la politique du Groupe consiste \u00e0 les c\u00e9der d\u00e8s que possible.
Lorsqu\u2019un contrat \u201ccadre\u201d a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec une contrepartie et que cette derni\u00e8re fait d\u00e9faut ou entre dans une proc\u00e9dure de faillite, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales appliquent le close out netting leur permettant de r\u00e9silier de fa\u00e7on anticip\u00e9e les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-\u00e0-vis de cette contrepartie. Ils recourent \u00e9galement aux techniques de collat\u00e9ralisation permettant le transfert de titres, ou d\u2019esp\u00e8ces, sous forme de s\u00fbret\u00e9 ou de transfert en pleine propri\u00e9t\u00e9 pendant la dur\u00e9e de vie des op\u00e9rations couvertes, qui pourrait \u00eatre compens\u00e9, en cas de d\u00e9faut d\u2019une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations r\u00e9ciproques r\u00e9sultant du contrat-cadre qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec la contrepartie.
Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, Cr\u00e9dit Agricole CIB a recours \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits conjointement avec un ensemble d\u2019instruments de transfert de risque comprenant en particulier les titrisations.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019encours des protections achet\u00e9es sous forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits unitaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,3\u00a0milliards d\u2019euros (4,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), le montant notionnel des positions \u00e0 la vente est nul (idem au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Cr\u00e9dit Agricole CIB traite les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit avec une dizaine de contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, comp\u00e9tentes et r\u00e9gul\u00e9es. Par ailleurs, 100\u00a0% de ces d\u00e9riv\u00e9s sont trait\u00e9s via une chambre de compensation (75\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), agissant en tant que garante de la bonne fin de ces op\u00e9rations de couverture de risque de cr\u00e9dit. Lorsque le d\u00e9riv\u00e9 de cr\u00e9dit n\u2019est pas clearable, l\u2019op\u00e9ration peut \u00eatre trait\u00e9e en mode bilat\u00e9ral, enregistr\u00e9e face \u00e0 des contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, comp\u00e9tentes et r\u00e9gul\u00e9es, localis\u00e9es en France, en Grande-Bretagne ou aux \u00c9tats-Unis et agissant en tant que garantes de ces op\u00e9rations de couverture de risque de cr\u00e9dit. La Banque exerce un contr\u00f4le sur toute \u00e9ventuelle concentration de protection aupr\u00e8s de ces garants hors chambre de compensation via l\u2019application de limites en notionnel par contrepartie bancaire, fix\u00e9es et revues annuellement par la Direction des risques de Cr\u00e9dit Agricole CIB.
Ces op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des op\u00e9rations d\u2019att\u00e9nuation du risque de cr\u00e9dit font l\u2019objet de calcul d\u2019ajustement dans la Prudent valuation pour couvrir les concentrations de risque de march\u00e9.
Les encours de notionnels de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit figurent dans la note annexe consolid\u00e9e\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\", section \u201cOp\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: montant des engagements\u201d.
Le montant de l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. correspond \u00e0 la valeur nette comptable des pr\u00eats et cr\u00e9ances, des instruments de dettes et des instruments d\u00e9riv\u00e9s avant effet des accords de compensation non comptabilis\u00e9s et des collat\u00e9raux. Elle est pr\u00e9sente dans la note\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0866\u00a0milliards d\u2019euros (1\u00a0648\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), en hausse de 13,3\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2023.
L\u2019analyse du risque de cr\u00e9dit sur les engagements commerciaux hors op\u00e9rations internes au Groupe Cr\u00e9dit Agricole et hors collat\u00e9ral vers\u00e9 par le Groupe dans le cadre des op\u00e9rations de pension (pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le, engagements de financements et de garanties donn\u00e9es), soit 1\u00a0145\u00a0milliards d\u2019euros, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous par zone g\u00e9ographique et par fili\u00e8re d'activit\u00e9 \u00e9conomique.
Ce p\u00e9rim\u00e8tre exclut en particulier les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont principalement suivis en VaR (cf. 2.5 \"Risques de march\u00e9\") et les actifs financiers d\u00e9tenus par les compagnies d\u2019assurance (192\u00a0milliards d\u2019euros hors unit\u00e9s de compte et hors OPCVM).
Le portefeuille d\u2019engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) est ventil\u00e9 ci-dessous par zone g\u00e9ographique. Ces ventilations refl\u00e8tent le pays de risque des engagements commerciaux.
R\u00e9partition des engagements commerciaux par zone g\u00e9ographique dE Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
| \n Zone g\u00e9ographique de risque | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 3\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Am\u00e9rique centrale et du Sud | \n\n 2\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 8\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie hors Japon | \n\n 5\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Europe de l\u2019Ouest hors Italie | \n\n 14\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n
| \n France (banque de d\u00e9tail) | \n\n 15\u00a0% | \n\n 16\u00a0% | \n
| \n France (hors banque de d\u00e9tail) | \n\n 33\u00a0% | \n\n 34\u00a0% | \n
| \n Italie | \n\n 14\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n
| \n Japon | \n\n 5\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
La r\u00e9partition des engagements commerciaux par zone g\u00e9ographique est globalement stable, avec toutefois un l\u00e9ger recul de la part relative de la France.
La note\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sente par ailleurs la r\u00e9partition des pr\u00eats et cr\u00e9ances et des engagements donn\u00e9s en faveur de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et par zone g\u00e9ographique sur la base des donn\u00e9es comptables.
Le portefeuille d\u2019engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) est ventil\u00e9 ci-dessous par fili\u00e8re d'activit\u00e9 \u00e9conomique. Ces ventilations refl\u00e8tent la fili\u00e8re \u00e9conomique de risque des engagements commerciaux.
R\u00e9partition des engagements commerciaux par fili\u00e8re d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique
de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
| \n Secteur d\u2019activit\u00e9 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n A\u00e9ronautique/A\u00e9rospatial | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n
| \n Agriculture et agroalimentaire | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,4\u00a0% | \n
| \n Assurance | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n 1,2\u00a0% | \n
| \n Automobile | \n\n 3,4\u00a0% | \n\n 3,2\u00a0% | \n
| \n Autres activit\u00e9s financi\u00e8res (non bancaires) | \n\n 6,3\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% | \n
| \n Autres industries | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Autres transports | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n
| \n Banques | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n
| \n Bois/Papier/Emballage | \n\n 0,4\u00a0% | \n\n 0,3\u00a0% | \n
| \n BTP | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n
| \n Distribution/Industries de biens de\u00a0consommation | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n
| \n Divers | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% | \n
| \n \u00c9nergie | \n\n 8,4\u00a0% | \n\n 8,3\u00a0% | \n
| \n dont P\u00e9trole et gaz | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% | \n
| \n dont \u00c9lectricit\u00e9 et Utilities | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n 4,5\u00a0% | \n
| \n Immobilier | \n\n 3,0\u00a0% | \n\n 3,1\u00a0% | \n
| \n Industrie lourde | \n\n 2,8\u00a0% | \n\n 2,7\u00a0% | \n
| \n Informatique/technologie | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n
| \n Maritime | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n M\u00e9dia/\u00c9dition | \n\n 0,3\u00a0% | \n\n 0,3\u00a0% | \n
| \n Sant\u00e9/Pharmacie | \n\n 1,1\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Services non marchands/Secteur public/Collectivit\u00e9s | \n\n 24,2\u00a0% | \n\n 25,5\u00a0% | \n
| \n T\u00e9l\u00e9coms | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
| \n Tourisme/H\u00f4tels/Restauration | \n\n 0,7\u00a0% | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n Client\u00e8le de banque de d\u00e9tail | \n\n 25,2\u00a0% | \n\n 25,6\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
Le portefeuille d\u2019engagements commerciaux ventil\u00e9 par fili\u00e8re d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique est bien diversifi\u00e9 et sa structure reste globalement stable sur l\u2019ann\u00e9e 2024. Seules deux fili\u00e8res repr\u00e9sentent plus de 10\u00a0% de l\u2019activit\u00e9 et elles totalisent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des engagements\u00a0: la fili\u00e8re \"Services non marchands/secteur public/collectivit\u00e9s\" et la fili\u00e8re \"Client\u00e8le de banque de d\u00e9tail\" repr\u00e9sentant respectivement 24,2\u00a0% et 25,2\u00a0% des engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les pr\u00e9cisions suivantes sont \u00e0 noter\u00a0:
\u2022Les expositions de titrisations, correspondant majoritairement \u00e0 des lignes de liquidit\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 des programmes de titrisation financ\u00e9s via les conduits de Cr\u00e9dit Agricole CIB, sont rattach\u00e9es aux diff\u00e9rentes fili\u00e8res en fonction de l'activit\u00e9 du c\u00e9dant.
\u2022Les financements du secteur \"A\u00e9ronautique\" concernent soit des financements d\u2019actifs, l\u00e0 encore de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9, soit des financements de grands constructeurs ou \u00e9quipementiers figurant parmi les leaders mondiaux.
\u2022Le portefeuille \"Automobile\" fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re depuis fin 2018 et reste volontairement concentr\u00e9 sur les grands constructeurs, avec un d\u00e9veloppement restreint sur les principaux \u00e9quipementiers. Les engagements sont rest\u00e9s relativement stables entre 2021 et 2023 avant d'augmenter r\u00e9cemment dans le cadre de l'accompagnement de la transition \u00e9nerg\u00e9tique du secteur notamment.
\u2022La fili\u00e8re \"Divers\" regroupe les engagements portant sur des clients dont l\u2019activit\u00e9 est tr\u00e8s diversifi\u00e9e (holdings patrimoniaux/ financiers notamment).
\u2022La fili\u00e8re \"P\u00e9trole et gaz\" regroupe une grande diversit\u00e9 de sous-jacents, d\u2019acteurs et de types de financements. La majorit\u00e9 de l\u2019exposition sur le secteur p\u00e9trolier porte sur des acteurs structurellement moins sensibles \u00e0 la baisse des cours du p\u00e9trole (compagnies \u00e9tatiques, grandes soci\u00e9t\u00e9s internationales, soci\u00e9t\u00e9s de transport/ stockage/raffinage). A\u00a0contrario, les clients focalis\u00e9s dans l\u2019exploration/production et ceux d\u00e9pendants des niveaux d\u2019investissement de l\u2019industrie (les services parap\u00e9troliers) sont les plus sensibles aux conditions de march\u00e9. Le secteur \"P\u00e9trole et gaz\", d\u00e9j\u00e0 sous vigilance depuis plusieurs ann\u00e9es, demeure soumis \u00e0 une surveillance renforc\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019une approche tr\u00e8s s\u00e9lective des dossiers et toute nouvelle op\u00e9ration significative donne lieu \u00e0 une analyse approfondie en risque de cr\u00e9dit et Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale des Entreprises (RSE).
\u2022La progression de la fili\u00e8re \"\u00c9lectricit\u00e9\" traduit la volont\u00e9 du Groupe d\u2019accompagner ses clients et la soci\u00e9t\u00e9 dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Le portefeuille est ainsi compos\u00e9 pour moiti\u00e9 de pr\u00eats \u00e0 destination des grands groupes int\u00e9gr\u00e9s ou diversifi\u00e9s et pour un tiers de financements directs d\u2019actifs. Ces derniers sont principalement constitu\u00e9s de projets permettant la production d\u2019\u00e9nergie verte tels que l\u2019\u00e9olien ou le solaire.
\u2022Le portefeuille \"Immobilier\" se compose principalement de financements sp\u00e9cialis\u00e9s d\u2019actifs de qualit\u00e9 \u00e0 des professionnels de l\u2019investissement immobilier\u00a0; les autres financements sur base corporate sont surtout accord\u00e9s aux grandes fonci\u00e8res et sont souvent assortis de couvertures de taux. Le solde des engagements porte sur les cautions \u00e9mises au profit des grands promoteurs fran\u00e7ais et les couvertures de taux pour les acteurs (essentiellement publics) du logement social en France. Le contexte de crise sanitaire a sensiblement frein\u00e9 les investissements et prises \u00e0 bail, les commerces ont subi de plein fouet les cons\u00e9quences des confinements et l\u2019industrie du tourisme a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. De plus, avec un environnement macro-\u00e9conomique incertain et des pressions inflationnistes, le maintien des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9 que celui de la derni\u00e8re d\u00e9cennie a pour cons\u00e9quence un repricing des actifs et une relative fragilit\u00e9 du secteur immobilier. Le portefeuille du Groupe, d\u2019excellente qualit\u00e9, montre sa r\u00e9silience mais reste dans un cadre de surveillance rapproch\u00e9e.
\u2022La fili\u00e8re \"Industrie lourde\" regroupe principalement des grands groupes mondiaux des secteurs de la sid\u00e9rurgie, des m\u00e9taux et de la chimie. Au sein de la fili\u00e8re, les engagements sur le segment charbon continuent de s\u2019inscrire dans une trajectoire de r\u00e9duction, en ad\u00e9quation avec la politique RSE du Groupe.
\u2022La place de la fili\u00e8re \"Maritime\" d\u00e9coule de l\u2019expertise et de la position historique de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le financement hypoth\u00e9caire de navires pour une client\u00e8le internationale d\u2019armateurs. Apr\u00e8s 10\u00a0ann\u00e9es difficiles, le transport maritime montre des signes de reprise depuis 2018 confort\u00e9e par des carnets d\u2019ordre et une offre de navires/tonnage plus mod\u00e9r\u00e9e. N\u00e9anmoins, le secteur est encore soumis \u00e0 une certaine volatilit\u00e9 dans un contexte marqu\u00e9 par la crise sanitaire en Chine, des perturbations des cha\u00eenes logistiques et les conflits en Russie/Ukraine et au Moyen-Orient, lesquels affectent la croissance mondiale et le commerce international par voie maritime. Ce portefeuille reste cependant relativement prot\u00e9g\u00e9 par sa diversification (financement de p\u00e9troliers, gaziers, offshore, vraquiers, porte-conteneurs ou croisi\u00e8re, etc.), ainsi que par la qualit\u00e9 des structures de financement de navires, s\u00e9curis\u00e9es par des hypoth\u00e8ques et des couvertures d\u2019assureurs cr\u00e9dit.
\u2022L\u2019exposition sur la fili\u00e8re \"T\u00e9l\u00e9com\", apr\u00e8s une hausse sensible en 2023 (+\u00a016\u00a0%) suite \u00e0 une croissance de l\u2019activit\u00e9 centr\u00e9e sur les jumbo deals et le financement d\u2019infrastructures (fibre et data centers), augmente plus mod\u00e9r\u00e9ment en 2024 (+\u00a03\u00a0%). La fili\u00e8re porte des engagements sur des op\u00e9rateurs et des \u00e9quipementiers. Elle est principalement compos\u00e9e de financements de nature corporate.
Les concentrations par agent \u00e9conomique des pr\u00eats et cr\u00e9ances et des engagements donn\u00e9s sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a03.1.4 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les encours bruts de pr\u00eats et cr\u00e9ances hors titres de dettes (707,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 incluant les cr\u00e9ances rattach\u00e9es, contre 662,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) sont en hausse de 6,8\u00a0% par rapport \u00e0 2023. Ils se r\u00e9partissent essentiellement entre la client\u00e8le des entreprises et la client\u00e8le de d\u00e9tail (respectivement 43,0\u00a0% et 33,9\u00a0%).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) sur la client\u00e8le de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans les pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d sur la base de l\u2019\u00e9chelle de notation interne du Groupe, hors pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest (Italie, Espagne, Portugal, Gr\u00e8ce, Chypre, Islande et Andorre) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 78,3\u00a0milliards d\u2019euros contre 76,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ces engagements proviennent essentiellement de Cr\u00e9dit Agricole CIB, de l\u2019UBAF d\u00e9tenue par Cr\u00e9dit Agricole CIB \u00e0 47\u00a0% et de la Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international. Ils tiennent compte des garanties re\u00e7ues venant en d\u00e9duction (assurance-cr\u00e9dit export, d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces, garanties sur titres, etc.).
La concentration des encours sur ces pays est globalement stable\u00a0: les vingt premiers pays repr\u00e9sentent 94\u00a0% du portefeuille d\u2019engagements \u00e0 fin 2024, comme \u00e0 fin 2023.
Deux zones g\u00e9ographiques sont pr\u00e9pond\u00e9rantes\u00a0: Asie (39\u00a0%) et Moyen-Orient/Afrique du Nord (27\u00a0%).
\u00c9volution des engagements commerciaux relatifs aux pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d (en\u00a0millions d\u2019euros)
| \n Date | \n\n Afrique du Nord/Moyen-Orient | \n\n Afrique | \n\n Am\u00e9rique | \n\n Asie | \n\n Europe centrale | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 21\u00a0204 | \n\n 2\u00a0006 | \n\n 9\u00a0201 | \n\n 30\u00a0474 | \n\n 15\u00a0381 | \n\n 78\u00a0266 | \n
| \n 2023 | \n\n 19\u00a0675 | \n\n 2\u00a0203 | \n\n 8\u00a0752 | \n\n 29\u00a0343 | \n\n 16\u00a0178 | \n\n 76\u00a0150 | \n
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Les engagements cumul\u00e9s sur les pays du Moyen-Orient et de l\u2019Afrique du Nord s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 21,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en augmentation de 7,8\u00a0% par rapport \u00e0 fin 2023, principalement en raison de l\u2019accroissement des engagements commerciaux en Arabie Saoudite (+\u00a01,3\u00a0milliard d\u2019euros soit +\u00a028\u00a0%). L\u2019Arabie Saoudite, les \u00c9mirats Arabes Unis, l\u2019\u00c9gypte, le Qatar et le Kowe\u00eft repr\u00e9sentent 91\u00a0% des engagements de la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (contre 90\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Europe centrale et orientale
Les engagements cumul\u00e9s sur les pays d\u2019Europe centrale et orientale sont cette ann\u00e9e \u00e0 nouveau en recul, de -\u00a05\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019an dernier (soit -\u00a00,8\u00a0milliard d\u2019euros), notamment du fait du contexte g\u00e9opolitique (Russie\u00a0: -\u00a00,4\u00a0milliard d\u2019euros). \u00c0 cela s\u2019ajoute un l\u00e9ger recul des engagements en Pologne (-\u00a00,2\u00a0milliard d\u2019euros soit -\u00a02\u00a0%). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les engagements du Groupe sur cette zone demeurent concentr\u00e9s sur trois pays\u00a0: Pologne, Russie et Ukraine qui repr\u00e9sentent 96\u00a0% du total de cette r\u00e9gion (contre 95\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Asie
La progression mod\u00e9r\u00e9e des engagements sur des pays d\u2019Asie de rating inf\u00e9rieur \u00e0 B (+\u00a04\u00a0% soit +\u00a01,1\u00a0milliard d\u2019euros compar\u00e9s \u00e0 ceux au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) correspond principalement \u00e0 une augmentation de 19\u00a0% des engagements avec l\u2019Inde (+\u00a01,1\u00a0milliard d\u2019euros). La Chine reste la plus forte exposition r\u00e9gionale (21,9\u00a0milliards d\u2019euros Hong Kong inclus) devant l\u2019Inde (6,8\u00a0milliards d\u2019euros).
Am\u00e9rique latine
\u00c0 fin d\u00e9cembre 2024, les expositions sur cette r\u00e9gion repr\u00e9sentent 12\u00a0% des expositions des pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d, contre 11\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023. Les engagements sur le Br\u00e9sil et le Mexique repr\u00e9sentent 91\u00a0% du total de l\u2019Am\u00e9rique latine, comme \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023.
Afrique subsaharienne
Les engagements du Groupe sur l\u2019Afrique subsaharienne s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,0\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, soit 2,6\u00a0% du total des pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d, contre 2,9\u00a0% \u00e0 fin 2023. Les engagements en Afrique du Sud repr\u00e9sentent 34\u00a0% des engagements dans cette r\u00e9gion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (contre 30\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), aucun autre pays ne repr\u00e9sentant plus de 10\u00a0% du total pour cette zone g\u00e9ographique.
La r\u00e9partition des encours de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Ni en souffrance, ni d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n 681\u00a0201 | \n\n 634\u00a0576 | \n
| \n En souffrance, non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n 13\u00a0052 | \n\n 13\u00a0966 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n 13\u00a0403 | \n\n 14\u00a0002 | \n
| \n Total | \n\n 707\u00a0657 | \n\n 662\u00a0544 | \n
Le portefeuille de pr\u00eats et cr\u00e9ances au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 est compos\u00e9 \u00e0 96,3\u00a0% d\u2019encours ni en souffrance, ni d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, contre 95,8\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Selon la norme IFRS\u00a07, un actif financier est en souffrance lorsqu\u2019une contrepartie n\u2019a pas effectu\u00e9 un paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle de celui-ci. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas de risque de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9 sur les encours en souffrance pr\u00e9sentant un retard inf\u00e9rieur \u00e0 90\u00a0jours, soit 99,9\u00a0% des cr\u00e9ances en souffrance non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (idem fin 2023).
Le d\u00e9tail des actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
La politique de notation interne d\u00e9ploy\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. vise \u00e0 couvrir l\u2019ensemble du portefeuille client\u00e8le du Groupe (client\u00e8le de proximit\u00e9, entreprises, institutions financi\u00e8res, banques, administrations et collectivit\u00e9s publiques).
Sur le portefeuille des engagements commerciaux sains hors client\u00e8le de proximit\u00e9 (846,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 804,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), les emprunteurs faisant l\u2019objet d\u2019une notation interne repr\u00e9sentent 92,3\u00a0% du portefeuille, contre 92,5\u00a0% \u00e0 fin 2023 (soit 781,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 744,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). Leur ventilation en \u00e9quivalent notation Standard & Poor\u2019s (S&P) de la notation interne du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
\u00c9volution du portefeuille sain d\u2019engagements commerciaux hors client\u00e8le de proximit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. par \u00e9quivalent indicatif S&P du rating interne
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n AAA | \n\n 36,8\u00a0% | \n\n 38,3\u00a0% | \n
| \n AA | \n\n 11,7\u00a0% | \n\n 12,8\u00a0% | \n
| \n A | \n\n 13,6\u00a0% | \n\n 13,3\u00a0% | \n
| \n BBB | \n\n 26,1\u00a0% | \n\n 24,5\u00a0% | \n
| \n BB | \n\n 10,0\u00a0% | \n\n 9,4\u00a0% | \n
| \n B | \n\n 0,8\u00a0% | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n Sous surveillance | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
Cette ventilation refl\u00e8te un portefeuille cr\u00e9dits qui demeure de bonne qualit\u00e9, avec, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 88,2\u00a0% des engagements port\u00e9s sur des emprunteurs not\u00e9s investment grade (note sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 BBB) contre 88,8\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et seulement 1,0\u00a0% sous surveillance (idem au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
3.3.1Politique de d\u00e9pr\u00e9ciation et couverture des risques
La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de cr\u00e9dit\u00a0:
\u2022des d\u00e9pr\u00e9ciations sur base individuelle destin\u00e9es \u00e0 couvrir la perte probable sur les cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es\u00a0;
\u2022des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de cr\u00e9dit, en application de la norme IFRS\u00a09, cons\u00e9cutives \u00e0 une d\u00e9gradation significative de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces d\u00e9pr\u00e9ciations visent \u00e0 couvrir la d\u00e9gradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique ou certaines contreparties non en d\u00e9faut mais du fait de leur notation d\u00e9grad\u00e9e. Des d\u00e9pr\u00e9ciations sur base de portefeuille sont \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9es en Banque de proximit\u00e9. Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont calcul\u00e9es essentiellement sur des bases statistiques fond\u00e9es sur le montant de pertes attendues jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 des transactions, utilisant les crit\u00e8res b\u00e2lois d\u2019estimation des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (PD) et des pertes en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 LGD).
3.3.2Encours des pr\u00eats et cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019ensemble des engagements objets de d\u00e9pr\u00e9ciations individuelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13,4\u00a0milliards d\u2019euros contre 14,0\u00a0milliards au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ils sont constitu\u00e9s des engagements sur lesquels le Groupe anticipe un non-recouvrement. Les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement repr\u00e9sentent 1,9\u00a0% des encours bruts comptables du Groupe, contre 2,1\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les encours restructur\u00e9s\u00a0(164) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 7,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des d\u00e9pr\u00e9ciations observ\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
Une description de l\u2019environnement global et des perspectives macro\u00e9conomiques est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie \u201cEnvironnement \u00e9conomique et financier\u201d du chapitre\u00a04 \u201cExamen de la situation financi\u00e8re et du r\u00e9sultat\u201d.
L\u2019ann\u00e9e 2024 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des effets de tensions g\u00e9opolitiques persistantes, une inflation en l\u00e9g\u00e8re d\u00e9croissance, un niveau de ch\u00f4mage restant contenu mais une croissance nationale un peu plus faible, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats restant \u00e9lev\u00e9s bien qu\u2019en l\u00e9g\u00e8re baisse, impactant n\u00e9gativement le pouvoir d\u2019achat des particuliers, et cr\u00e9ant des tensions de tr\u00e9sorerie sur les Professionnels et les entreprises avec une mont\u00e9e du risque de cr\u00e9dit au cours de l\u2019ann\u00e9e, plut\u00f4t cibl\u00e9e sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, les clients Professionnels et TPE/PME. A\u00a0contrario, dans un environnement de taux fixes, la client\u00e8le des particuliers est prot\u00e9g\u00e9e sur les cr\u00e9dits habitats et celle des Grandes client\u00e8les a montr\u00e9 sa r\u00e9silience au sein des portefeuilles du Groupe.
Les principaux points d\u2019attention sectoriels restent sur les secteurs de l\u2019immobilier commercial &de bureaux, la promotion immobili\u00e8re, le secteur du textile, la distribution et le THR (Tourisme-H\u00f4tellerie-Restauration).
En 2024, la charge nette de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,85\u00a0milliard d\u2019euros (34,6\u00a0points de base - pb) contre 1,78\u00a0milliard d\u2019euros (34,9\u00a0pb) l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, soit une hausse mod\u00e9r\u00e9e de +\u00a04,1\u00a0%. Elle se r\u00e9partit comme suit\u00a0:
\u00c9valuation charge nette du risque de Cr\u00e9dit Agricole S.A. (en millions d\u2019euros)
Au titre du conflit russo-ukrainien, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des reprises nettes pour -\u00a00,1\u00a0milliard d\u2019euros en 2024, \u00e0 la faveur de remboursements et d\u2019am\u00e9lioration de ratings et une charge globalement nulle sur le d\u00e9faut. En 2023, l\u2019impact direct du conflit \u00e9tait quasi nul sur la charge nette de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Globalement, sur l\u2019ann\u00e9e, la charge nette relative aux cr\u00e9ances saines (Stage\u00a01 et Stage\u00a02) aura repr\u00e9sent\u00e9 5,5\u00a0pb contre 1,8\u00a0pb en 2023, impact\u00e9e notamment par la sortie du d\u00e9faut d\u2019un dossier significatif au dernier trimestre 2024 et son retour en Stage\u00a02 (+\u00a01,7\u00a0pb). La charge nette sur les cr\u00e9ances d\u00e9faillantes et assimil\u00e9es (Stage\u00a03) aura repr\u00e9sent\u00e9 29,1\u00a0bp en 2024 contre 33,1\u00a0pb en 2023, la baisse \u00e9tant notamment en lien avec le dossier \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus (-\u00a01,7\u00a0pb).
Vision par m\u00e9tiers\u00a0:
\u2022Grandes client\u00e8les (BFI et asset servicing)\u00a0: une charge nette quasi stable (+\u00a06,9\u00a0%) \u00e0 seulement 0,1\u00a0milliard d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e, refl\u00e9tant la solidit\u00e9 du portefeuille large corporate\u00a0;
\u2022Banque de proximit\u00e9\u00a0: une charge nette globalement en r\u00e9duction de -\u00a010,3\u00a0% \u00e0 0,7\u00a0milliard d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e, comprenant une hausse de 23,9\u00a0% sur la France (LCL) tir\u00e9e par la mont\u00e9e des d\u00e9faillances, compens\u00e9e par une situation plus favorable sur l\u2019international (-\u00a032\u00a0%) notamment en Italie et en Ukraine (int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019effet conflit direct)\u00a0;
\u2022Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s\u00a0: une charge nette globalement en hausse de +\u00a010,1\u00a0% essentiellement port\u00e9e par la hausse du risque pour CA Personal Finance & Mobility, avec une tension sur la d\u00e9faillance en France et Italie\u00a0;
\u2022Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances\u00a0: une charge nette restant tr\u00e8s marginale sur l\u2019ann\u00e9e, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0;
\u2022Autres m\u00e9tiers (essentiellement fonction Corporate center et autres filiales)\u00a0: une charge nette restant r\u00e9duite sur l\u2019ann\u00e9e.
Le d\u00e9tail des mouvements impactant le co\u00fbt du risque est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a04.9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Ce dernier est ventil\u00e9 par p\u00f4le m\u00e9tier dans la note\u00a05.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le risque de contrepartie sur instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9tabli \u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 et du risque de cr\u00e9dit potentiel, calcul\u00e9 et pond\u00e9r\u00e9 selon les normes prudentielles. La mesure associ\u00e9e \u00e0 ce risque de cr\u00e9dit est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie ci-dessus 2.2\u00a0\u201cMesure du risque de cr\u00e9dit\u201d de la section\u00a0II \u201cGestion du risque de cr\u00e9dit\u201d.
Dans le contexte des incertitudes \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, le Groupe continue de revoir r\u00e9guli\u00e8rement ses pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques prospectives (forward looking) pour la d\u00e9termination de l\u2019estimation du risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre 2024 avec des projections allant jusqu\u2019\u00e0 2027.
Ces sc\u00e9narios int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les \u00e9volutions de l\u2019environnement international, entra\u00eenant notamment des variations dans le rythme de d\u00e9sinflation \u00e0 l\u2019\u0153uvre et des r\u00e9ponses de politique mon\u00e9taire par les Banques centrales diff\u00e9rentes. Des pond\u00e9rations distinctes sont affect\u00e9es \u00e0 chacun de ces sc\u00e9narios.
Premier sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 30\u00a0%)
Compte tenu des incertitudes entourant les \u00e9lections am\u00e9ricaines (sondages tr\u00e8s serr\u00e9s ne permettant pas d\u2019int\u00e9grer un sc\u00e9nario politique avec conviction) au moment de la r\u00e9alisation de cet exercice, ce sc\u00e9nario a \u00e9t\u00e9 dessin\u00e9 \u00e0 \"politique inchang\u00e9e\".
Une d\u00e9sinflation plus \"erratique\"
Aux \u00c9tats-Unis, les fondements de la croissance r\u00e9cente, tenace au-del\u00e0 des attentes, pr\u00e9sentent quelques fissures (refroidissement mod\u00e9r\u00e9 du march\u00e9 du travail am\u00e9ricain difficult\u00e9s croissantes des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu) mais il existe des raisons d\u2019esp\u00e9rer qu\u2019elles ne s\u2019aggravent pas trop\u00a0: effets positifs d\u2019un cycle d\u2019assouplissement mon\u00e9taire plus pr\u00e9coce, situation financi\u00e8re globalement solide des agents dont le patrimoine net s\u2019est consid\u00e9rablement valoris\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la forte progression des actions et de l\u2019immobilier, d\u00e9sinflation m\u00eame si le risque de la voir stagner au-dessus de 2\u00a0% demeure. Ce sc\u00e9nario dessine un net fl\u00e9chissement de la croissance en 2025 \u00e0 +\u00a01,3\u00a0% apr\u00e8s +\u00a02,5\u00a0% en 2024, sans toutefois d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en r\u00e9cession.
En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux principales zones partenaires (\u00c9tats-Unis et Chine), l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande int\u00e9rieure et notamment celle de la consommation priv\u00e9e. Or, les r\u00e9sultats du premier semestre 2024 ont suscit\u00e9 des interrogations sur la p\u00e9rennit\u00e9 d\u2019un sc\u00e9nario de reprise domestique. L\u2019\u00e9volution du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages est rest\u00e9e propice \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un tel sc\u00e9nario mais l\u2019arbitrage des m\u00e9nages, toujours favorable \u00e0 l\u2019\u00e9pargne (incertitude, reconstitution des encaisses r\u00e9elles et du pouvoir d\u2019achat immobilier aux d\u00e9pens de la consommation), l\u2019a d\u00e9menti.
La zone euro enregistre une poursuite de la d\u00e9sinflation (inflation moyenne \u00e0 1,8\u00a0% en 2025 apr\u00e8s 2,3\u00a0% en 2024) \u00e9paul\u00e9e par une situation financi\u00e8re solide des agents priv\u00e9s et un march\u00e9 de l\u2019emploi r\u00e9silient. Si l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un redressement de la demande int\u00e9rieure peut encore \u00eatre formul\u00e9e, celle-ci devrait cependant se r\u00e9v\u00e9ler plus mod\u00e9r\u00e9e que pr\u00e9c\u00e9demment anticip\u00e9 n\u2019entra\u00eenant qu\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration modeste de la croissance (rythme inf\u00e9rieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance exc\u00e8de le risque haussier sur l\u2019inflation.
R\u00e9action des Banques centrales\u00a0: r\u00e9duction tr\u00e8s prudente des taux directeurs
Les assouplissements mon\u00e9taires d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9s devraient se poursuivre au rythme de la d\u00e9sinflation et des perturbations \u00e9ventuelles sur l\u2019emploi et la croissance, par cons\u00e9quent avec une prudence accrue. Il faut vraisemblablement s\u2019attendre \u00e0 un profil d\u2019assouplissement moins \"audacieux\" que celui des march\u00e9s. La limite sup\u00e9rieure des Fed funds devrait ainsi \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 3,50\u00a0% d\u2019ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d\u2019une inflation sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019objectif et d\u2019un taux d'int\u00e9r\u00eat neutre susceptible d\u2019\u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019auparavant, la Fed pourrait se heurter \u00e0 des difficult\u00e9s pour r\u00e9duire davantage ses taux. Quant \u00e0 la BCE, l\u2019am\u00e9lioration sur le front de l\u2019inflation lui a permis d\u2019amorcer son desserrement mon\u00e9taire plus t\u00f4t qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. La poursuite de la d\u00e9sinflation devrait ramener le taux de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 2,25\u00a0% d\u2019ici fin 2025.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme\u00a0: une baisse plus limit\u00e9e
Un mouvement puissant de repli des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a d\u00e9j\u00e0 pris place, mouvement largement suscit\u00e9 par la mise en \u0153uvre effective des assouplissements mon\u00e9taires, mais aussi par les anticipations de poursuite des baisses de taux directeurs \u00e0 un rythme soutenu. Le potentiel de baisse suppl\u00e9mentaire reste donc assez limit\u00e9. Aux \u00c9tats-Unis, les taux \u00e0 dix ans (US\u00a0Treasuries) atteindraient 3,80\u00a0% fin 2024, puis 3,60\u00a0% fin 2025. \u00c0 la faveur de l\u2019assouplissement mon\u00e9taire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se pentifierait. Selon l\u2019issue des \u00e9lections am\u00e9ricaines, les taux \u00e0 long terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations d\u2019alourdissement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire (baisses d\u2019imp\u00f4ts) et de hausse de l\u2019inflation (li\u00e9e essentiellement aux droits de douane) surtout si les r\u00e9publicains obtiennent la majorit\u00e9 \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants et au S\u00e9nat. En zone euro, le rendement du Bund (taux allemand \u00e0 dix ans) avoisinerait 2,15\u00a0% fin 2024, puis 2,30\u00a0% fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire ont pouss\u00e9 l\u2019\u00e9cart OAT-Bund \u00e0 80\u00a0points de base, borne sup\u00e9rieure de la fourchette (65 \u00e0 80\u00a0points de base) observ\u00e9e depuis les \u00e9lections anticip\u00e9es, et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de laquelle le spread se maintiendrait hors choc suppl\u00e9mentaire.
Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cadverse mod\u00e9r\u00e9\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%)
Remont\u00e9e de l\u2019inflation, installation de la croissance sur une tendance \"molle\"
Ce sc\u00e9nario int\u00e8gre la r\u00e9apparition de tensions inflationnistes en amont li\u00e9es \u00e0 une strat\u00e9gie plus agressive de soutien au prix du p\u00e9trole (contr\u00f4le de l\u2019offre de la part de l\u2019OPEP+ visant \u00e0 maintenir un prix proche de 95\u00a0USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcro\u00eet, l\u2019impact sur l\u2019inflation am\u00e9ricaine (mais aussi les \"bruits\" sur les march\u00e9s financiers) des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis (10\u00a0% sur tous les biens quelle que soit la provenance\u00a0; 60\u00a0% sur tous les biens import\u00e9s de Chine) vient d\u00e9t\u00e9riorer les perspectives de croissance.
Les hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0: une hausse du prix de l\u2019\u00e9nergie (+\u00a010\u00a0% sur 12\u00a0mois en moyenne en 2025)\u00a0; des tensions sur les prix alimentaires (+\u00a05\u00a0% sur 12\u00a0mois en moyenne en 2025) entra\u00eenant des tensions fortes sur l\u2019inflation \"non core\". L\u2019inflation totale atteindrait 3,5\u00a0% en zone euro et 4,5\u00a0% aux \u00c9tats-Unis en 2025. Pas de pare-feu budg\u00e9taires pour att\u00e9nuer l\u2019impact de l\u2019inflation.
R\u00e9ponses des Banques centrales et taux \u00e0 long terme
Contrairement au sc\u00e9nario central, celui-ci int\u00e8gre un \"coup d\u2019arr\u00eat\" \u00e0 l\u2019assouplissement mon\u00e9taire de la BCE et de la Fed. L\u2019inflation est due \u00e0 un choc en amont mais sa diffusion justifie de diff\u00e9rer la poursuite de l\u2019assouplissement mon\u00e9taire. Ainsi, les taux directeurs sont fig\u00e9s en 2025 au niveau pr\u00e9vu fin 2024 dans le sc\u00e9nario central. L\u2019assouplissement mon\u00e9taire se poursuit ensuite avec 50\u00a0points de base (pb) des taux directeurs BCE \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026 et 25\u00a0pb suppl\u00e9mentaires en 2027 (retour au sc\u00e9nario central). Les taux de swap \u00e0 2 et 10\u00a0ans remontent modestement. On assiste \u00e0 de fortes tensions sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, avec des chocs sp\u00e9cifiques\u00a0: remont\u00e9e du Bund (qui reste cependant inf\u00e9rieur de 20\u00a0pb au swap 10\u00a0ans), accompagn\u00e9e d\u2019un \u00e9cartement des spreads de la France (ingouvernabilit\u00e9, tensions sociales, finances publiques sous pression, absence de r\u00e9formes) et de l\u2019Italie (contagion, r\u00e9appr\u00e9ciation du risque politique).
Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cfavorable\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 2\u00a0%)
Am\u00e9lioration de la croissance chinoise
Dans ce sc\u00e9nario, on suppose une am\u00e9lioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l\u2019activit\u00e9 europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine au travers d\u2019une l\u00e9g\u00e8re embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestr\u00e9 par l\u2019intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant \u00e0 restaurer la confiance des m\u00e9nages et \u00e0 soutenir davantage le march\u00e9 immobilier. Il s\u2019articule, d\u2019une part, autour de mesures d\u2019assouplissement des conditions d\u2019octroi de cr\u00e9dits (baisse des taux et du ratio d\u2019endettement) ainsi que d\u2019incitations diverses (subventions des municipalit\u00e9s par exemple) visant \u00e0 relancer les programmes de construction et, d\u2019autre part, autour de mesures de soutien aux m\u00e9nages et \u00e0 l\u2019emploi des jeunes. Il en r\u00e9sulte une reprise de la construction n\u00e9cessitant davantage de mati\u00e8res premi\u00e8res et de machines-outils import\u00e9es (diffusion \u00e0 ses partenaires commerciaux r\u00e9gionaux mais aussi europ\u00e9ens) ainsi qu\u2019une consommation priv\u00e9e plus dynamique en biens d\u2019\u00e9quipements. L\u2019ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu\u2019anticip\u00e9 dans le sc\u00e9nario central\u00a0: +\u00a05\u00a0% versus +\u00a04,2\u00a0% sans le plan de relance, soit un gain de 0,8\u00a0point de pourcentage.
Hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Europe
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entra\u00eene une hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 la zone euro (les exportations chinoises repr\u00e9sentent 7\u00a0% des exportations de la zone euro et l\u2019Asie du Nord 11\u00a0% des exportations totales) et aux \u00c9tats-Unis li\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques et une l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration du commerce mondial. Les d\u00e9faillances d\u2019entreprises sont moins nombreuses et le taux de ch\u00f4mage plus bas que dans le sc\u00e9nario central.
En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le sc\u00e9nario central. Ce \"nouveau souffle\" permet un sursaut de croissance en zone euro de l\u2019ordre de 0,6\u00a0point de PIB en 2025. La croissance annuelle passerait ainsi de 1,3\u00a0% \u00e0 1,9\u00a0% en 2025. Aux \u00c9tats-Unis, le soutien additionnel \u00e0 la croissance serait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur (+\u00a00,2\u00a0point de PIB), soit une croissance port\u00e9e \u00e0 +\u00a01,5\u00a0% au lieu de +\u00a01,3\u00a0% en 2025.
R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res
La l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d\u2019inflation. En cons\u00e9quence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique \u00e0 celle du sc\u00e9nario central pour 2024 et 2025.
S\u2019agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au m\u00eame niveau que celui retenu dans le sc\u00e9nario central. Les niveaux de spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. Les march\u00e9s boursiers et immobiliers sont mieux orient\u00e9s que dans le sc\u00e9nario central.
Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cadverse s\u00e9v\u00e8re\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 18\u00a0%)
Forte acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation et choc financier
On suppose, en amont, plusieurs chocs \u00e9conomiques\u00a0: une strat\u00e9gie de soutien au prix du p\u00e9trole et de contr\u00f4le de l\u2019offre de la part de l\u2019OPEP+ visant \u00e0 maintenir un prix un peu sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0USD/baril\u00a0; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez)\u00a0; mais aussi des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis (10\u00a0% sur tous les biens quelle qu\u2019en soit la provenance, 60\u00a0% sur tous les biens import\u00e9s de Chine)\u00a0; l\u2019ensemble engendrant \u00e0 nouveau une inflation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e.
Par ailleurs, l\u2019accumulation d\u2019\u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames, catalyseur des anticipations de march\u00e9s, vient s\u2019ajouter aux chocs pr\u00e9c\u00e9dents. On assiste \u00e0 un ajustement tr\u00e8s brutal des march\u00e9s financiers qui anticipent la mise en \u0153uvre rapide de r\u00e9glementations (type taxe carbone) susceptibles d\u2019affecter substantiellement les conditions financi\u00e8res des entreprises des zones concern\u00e9es (aux \u00c9tats-Unis et en Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se mat\u00e9rialise par une forte d\u00e9valorisation des actifs les plus expos\u00e9s au risque de transition (i.e. les plus \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre) mais aussi une contagion aux actifs moins expos\u00e9s.
Ces \u00e9v\u00e9nements se traduisent par une acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation et un choc de confiance li\u00e9 \u00e0 une forte baisse des march\u00e9s financiers. Nous supposons l\u2019absence de pare-feu budg\u00e9taires venant att\u00e9nuer l\u2019impact du choc inflationniste. La croissance est fortement r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 la baisse en 2025 avant d\u2019entamer une reprise tr\u00e8s graduelle en 2026.
R\u00e9action des Banques centrales et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019assouplissement mon\u00e9taire de la BCE et de la Fed pr\u00e9vu dans le sc\u00e9nario central est diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 2026 (taux directeurs fig\u00e9s en 2025 au niveau pr\u00e9vu fin 2024 dans le sc\u00e9nario central).
Les taux de swap 2\u00a0ans et 10\u00a0ans de la zone euro remontent et sont accompagn\u00e9s d\u2019une hausse marqu\u00e9e des taux souverains faisant appara\u00eetre un \u00e9cartement prononc\u00e9 des spreads France et Italie (\u00e0 140 et 240\u00a0pb vs Bund). Les spreads corporate s\u2019\u00e9cartent \u00e9galement (selon les hypoth\u00e8ses du sc\u00e9nario ACPR\u00a0(165)).
Focus sur l\u2019\u00e9volution des principales variables macro\u00e9conomiques dans les quatre sc\u00e9narios
| \n \n | \n\n R\u00e9f. 2023 | \n\n Central | \n\n Adverse mod\u00e9r\u00e9 | \n\n Favorable | \n\n Adverse s\u00e9v\u00e8re | \n||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n||
| \n Zone euro | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PIB r\u00e9el \u2013 variation moyenne annuelle | \n\n 0,5 | \n\n 0,8 | \n\n 1,3 | \n\n 1,2 | \n\n 1,3 | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n\n 0,8 | \n\n 1,2 | \n\n 0,8 | \n\n 1,9 | \n\n 1,4 | \n\n 1,4 | \n\n 0,8 | \n\n -\u00a02,0 | \n\n -\u00a01,6 | \n\n 1,0 | \n
| \n Inflation (HICP) \u2013 moyenne annuelle | \n\n 5,4 | \n\n 2,3 | \n\n 1,8 | \n\n 2,2 | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n\n 3,5 | \n\n 2,7 | \n\n 2,5 | \n\n 2,3 | \n\n 1,7 | \n\n 2,4 | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n\n 4,0 | \n\n 2,3 | \n\n 2,2 | \n
| \n Taux de ch\u00f4mage \u2013 moyenne annuelle | \n\n 6,5 | \n\n 6,5 | \n\n 6,4 | \n\n 6,6 | \n\n 6,6 | \n\n 6,5 | \n\n 6,5 | \n\n 6,6 | \n\n 6,6 | \n\n 6,5 | \n\n 6,2 | \n\n 6,4 | \n\n 6,4 | \n\n 6,5 | \n\n 7,8 | \n\n 8,4 | \n\n 8,1 | \n
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PIB r\u00e9el \u2013 variation moyenne annuelle | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 0,7 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n 1,3 | \n\n 1,6 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n -\u00a01,4 | \n\n 1,1 | \n
| \n Inflation (CPI) \u2013 moyenne annuelle | \n\n 4,9 | \n\n 2,0 | \n\n 1,1 | \n\n 1,7 | \n\n 1,9 | \n\n 2,0 | \n\n 2,3 | \n\n 2,7 | \n\n 2,2 | \n\n 2,0 | \n\n 1,1 | \n\n 1,8 | \n\n 1,9 | \n\n 2,0 | \n\n 3,5 | \n\n 1,8 | \n\n 1,9 | \n
| \n Taux de ch\u00f4mage \u2013 moyenne annuelle | \n\n 7,3 | \n\n 7,5 | \n\n 7,6 | \n\n 7,7 | \n\n 7,6 | \n\n 7,5 | \n\n 7,8 | \n\n 8,0 | \n\n 7,9 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 9,1 | \n\n 10,3 | \n\n 9,3 | \n
| \n OAT 10\u00a0ans \u2013 fin d'ann\u00e9e | \n\n 2,6 | \n\n 2,8 | \n\n 3,0 | \n\n 3,0 | \n\n 3,1 | \n\n 2,8 | \n\n 4,9 | \n\n 3,7 | \n\n 3,6 | \n\n 2,8 | \n\n 2,9 | \n\n 3,0 | \n\n 3,0 | \n\n 2,8 | \n\n 5,2 | \n\n 3,9 | \n\n 3,5 | \n
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
| \n Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario | \n|||
|---|---|---|---|
| \n Sc\u00e9nario central | \n\n Adverse mod\u00e9r\u00e9 | \n\n Favorable | \n\n Adverse s\u00e9v\u00e8re | \n
| \n -\u00a016,8\u00a0% | \n\n -\u00a00,4\u00a0% | \n\n -\u00a020,8\u00a0% | \n\n +\u00a033,5\u00a0% | \n
Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenter.
Concernant l\u2019ensemble des sc\u00e9narios
Afin de prendre en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques et/ou li\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s/m\u00e9tiers), des compl\u00e9ments sectoriels sont \u00e9tablis au niveau local (forward looking local) par certaines entit\u00e9s du Groupe, pouvant ainsi compl\u00e9ter les scenarios macro\u00e9conomiques d\u00e9finis en central.
\u00c0 fin d\u00e9cembre 2024, en int\u00e9grant les forward looking locaux, les provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 d\u2019une part (provisionnement des actifs client\u00e8les sains) et les provisions Stage\u00a03 d\u2019autre part (provisionnement pour risques av\u00e9r\u00e9s) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 36\u00a0% et 64\u00a0% des stocks de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
\u00c0 fin d\u00e9cembre 2024, les dotations nettes de reprises de provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 ont repr\u00e9sent\u00e9 15\u00a0% du co\u00fbt du risque annuel (situation de reprise nette) de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contre 85\u00a0% pour la part du risque av\u00e9r\u00e9 Stage\u00a03 et autres provisions (retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments exceptionnels).
L\u2019\u00e9volution de la structure des encours et des ECL au cours de la p\u00e9riode est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les commentaires ci-dessous portent sur le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs financiers au co\u00fbt amorti (pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le) qui repr\u00e9sente environ 90\u00a0% des corrections de valeurs pour pertes.
La dynamique de cr\u00e9dit au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. se traduit par une hausse des encours client\u00e8le de +\u00a031,8\u00a0milliards d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e 2024 (soit +\u00a06,1\u00a0%). Augmentation essentiellement port\u00e9e par les Grandes Client\u00e8les dont la banque priv\u00e9e pour +\u00a020,5\u00a0milliards d\u2019euros (+\u00a011,7\u00a0%), les m\u00e9tiers du cr\u00e9dit du financement personnel & mobilit\u00e9 pour +\u00a03,1\u00a0milliards d\u2019euros (+\u00a04,6\u00a0%), le leasing/factoring pour +\u00a02,4\u00a0milliards d\u2019euros (+\u00a07,0\u00a0%) et une hausse de 2,5\u00a0milliards d\u2019euros (+\u00a035,1\u00a0%) sur l\u2019asset servicing (CACEIS) int\u00e9grant un effet p\u00e9rim\u00e8tre (int\u00e9gration progressive \u00e0 la suite de la consolidation des activit\u00e9s europ\u00e9ennes de RBC Investor Services). Les encours sur la banque de proximit\u00e9 progressent moins vite\u00a0: +\u00a01,3\u00a0% sur LCL (soit +\u00a00,9\u00a0milliard d\u2019euros), +\u00a01,5\u00a0% sur l\u2019Italie (+\u00a00,9\u00a0milliard d\u2019euros), quasi-stabilit\u00e9 sur les banques de proximit\u00e9s internationales hors Italie (-\u00a00,3\u00a0%) avec des effets compensateurs (la l\u00e9g\u00e8re croissance sur la Pologne a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par l\u2019effet change d\u00e9favorable sur l\u2019\u00c9gypte).
Depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, la structure des portefeuilles a l\u00e9g\u00e8rement \u00e9volu\u00e9 \u00e0 la faveur des portefeuilles les mieux not\u00e9s (Stage\u00a01) avec une hausse des encours client\u00e8les de +\u00a034,3\u00a0milliards d\u2019euros portant leur poids \u00e0 85,9\u00a0% du portefeuille client\u00e8le total (+\u00a0132\u00a0pb par rapport \u00e0 fin 2023). La hausse est concentr\u00e9e sur les Grandes client\u00e8les (+\u00a018,5\u00a0milliards d\u2019euros), LCL (+\u00a06,9\u00a0milliards d\u2019euros notamment en lien avec la r\u00e9duction de certains stress locaux), l\u2019Italie (+\u00a01,8\u00a0milliard d\u2019euros), sur l\u2019asset servicing (+\u00a02,5\u00a0milliards d\u2019euros), sur les m\u00e9tiers du financement personnel & mobilit\u00e9 (2,0\u00a0milliards d\u2019euros) et les m\u00e9tiers du leasing/factoring (+\u00a02,1\u00a0milliards d\u2019euros).
Les encours en Stage\u00a02 sont en baisse de -\u00a01,9\u00a0milliard d\u2019euros, portant le poids de ces encours \u00e0 11,8\u00a0% du total portefeuille client\u00e8le (-\u00a0107\u00a0pb par rapport \u00e0 fin 2023), avec un effet notamment li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision au quatri\u00e8me trimestre de la m\u00e9thodologie des r\u00e8gles de calculs de d\u00e9gradations significatives (SICR) avec un retour d\u2019encours Stage\u00a02 vers le Stage\u00a01 pour 3,2\u00a0milliards d\u2019euros. La baisse est concentr\u00e9e sur la banque de r\u00e9seau en France \u2013 LCL (-\u00a05,0\u00a0milliards d\u2019euros en lien avec r\u00e9duction de certains stress locaux et \u00e9volutions r\u00e8gles de SICR), la banque de r\u00e9seau \u00e0 l\u2019international (-\u00a00,6\u00a0milliard d\u2019euros dont -\u00a00,5\u00a0milliard d\u2019euros sur l\u2019Italie), compens\u00e9e partiellement par des progressions sur les Grandes Client\u00e8les (+\u00a02,9\u00a0milliards d\u2019euros) en lien avec la revue des r\u00e8gles de d\u00e9gradations locales en fin d\u2019ann\u00e9e 2024 et de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de certains stress locaux, le financement personnel & mobilit\u00e9 (+\u00a00,4\u00a0milliard d\u2019euros) et le leasing/factoring (+\u00a00,3\u00a0milliard d\u2019euros).
Les encours d\u00e9faillants (Stage\u00a03) sont globalement en baisse depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e (-\u00a00,25\u00a0%) avec un poids de 2,32\u00a0% du total portefeuille client\u00e8le, notamment en lien avec la sortie du d\u00e9faut d\u2019une contrepartie significative en fin d\u2019ann\u00e9e 2024. La baisse des encours d\u00e9faillants est concentr\u00e9e sur les Grandes Client\u00e8les (-\u00a00,9\u00a0milliard, d\u2019euros dont des remboursements), l\u2019Italie (-\u00a00,3\u00a0milliard d\u2019euros) compens\u00e9 par une hausse essentiellement sur les m\u00e9tiers du financement personnel & mobilit\u00e9 (+\u00a00,6\u00a0milliard d\u2019euros).
Les corrections de valeur pour perte n\u2019ont progress\u00e9 que de 20\u00a0millions d\u2019euros depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, tous Stages confondus, soit une hausse limit\u00e9e \u00e0 +\u00a00,2\u00a0% pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Sur les contreparties les mieux not\u00e9es (Stage\u00a01), les ECL ont progress\u00e9 de +\u00a07,1\u00a0% sur l\u2019ann\u00e9e (soit +\u00a067\u00a0millions d\u2019euros), avec un taux de couverture en stable \u00e0 0,21\u00a0% globalement par rapport \u00e0 fin 2023, int\u00e9grant notamment les effets de deux mises \u00e0 jour des macro-sc\u00e9narios utilis\u00e9s pour le calcul des provisions IFRS\u00a09 sur les param\u00e8tres centraux (lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de juin 2024 et arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9cembre 2024).
Les ECL du portefeuille en Stage\u00a02 sont en recul de -\u00a025\u00a0millions d\u2019euros soit -\u00a01,0\u00a0%. Dans l\u2019ensemble, le taux de couverture du Stage\u00a02 se r\u00e9duit marginalement \u00e0 3,68\u00a0% contre 3,61\u00a0% \u00e0 fin 2023.
La ma\u00eetrise des risques de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales repose sur un dispositif structur\u00e9, comprenant des \u00e9quipes risques ind\u00e9pendantes des \u00e9quipes op\u00e9rationnelles, des m\u00e9thodologies d\u2019identification et de mesure des risques, des proc\u00e9dures de surveillance et de consolidation.
Dans un contexte de march\u00e9 incertain, marqu\u00e9 par les tensions internationales et la volatilit\u00e9 des march\u00e9s taux/inflation/actions/cr\u00e9dit, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole a maintenu une politique de gestion prudente des risques de march\u00e9 en coh\u00e9rence avec son cadre d\u2019app\u00e9tit pour le risque.
Le contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales est structur\u00e9 sur deux niveaux distincts et compl\u00e9mentaires\u00a0:
\u2022au niveau central, la Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re transverse. Elle norme les donn\u00e9es et les traitements afin d\u2019assurer l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la mesure consolid\u00e9e des risques. Elle tient inform\u00e9s les organes ex\u00e9cutifs (Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et d\u00e9lib\u00e9rants (Conseil d\u2019administration, Comit\u00e9 des risques du Conseil) de l\u2019exposition du Groupe aux risques de march\u00e9. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., les cadres de risques de march\u00e9 d\u00e9finis par les entit\u00e9s suivant une fr\u00e9quence annuelle. Elle assure un suivi r\u00e9gulier et rapproch\u00e9 des activit\u00e9s de march\u00e9 dans le cadre des missions de pilotage\u00a0;
\u2022au niveau local, pour l\u2019entit\u00e9 sociale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et pour ses filiales, une Direction des risques et contr\u00f4les permanents pilote le dispositif de surveillance et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de l\u2019entit\u00e9. Au sein de la filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, o\u00f9 sont log\u00e9es les principales activit\u00e9s de march\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la Direction des risques et contr\u00f4les permanents inclut le D\u00e9partement Market and Counterparty Risks (MCR) qui a la charge de l\u2019identification, de la mesure et de la surveillance des risques de march\u00e9. Ce D\u00e9partement apporte aussi une assistance pour le suivi des risques de march\u00e9 des banques de proximit\u00e9 internationales en compl\u00e9ment de leurs \u00e9quipes des risques, ainsi que pour les portefeuilles de n\u00e9gociation de la Direction du pilotage financier de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., dont les transactions sont g\u00e9r\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank. L\u2019architecture informatique mise en place au sein de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank pour la gestion des risques de march\u00e9 repose sur l\u2019usage d\u2019infrastructures partag\u00e9es avec le front office pour les indicateurs de r\u00e9sultat et risque. L\u2019ind\u00e9pendance de ces processus repose sur, d\u2019une part une vision ind\u00e9pendante des inventaires d\u2019op\u00e9rations, confort\u00e9e par les \u00e9quipes de back office, d\u2019autre part sur la s\u00e9lection des donn\u00e9es de march\u00e9 ind\u00e9pendante par les risques de march\u00e9 et la validation ind\u00e9pendante des mod\u00e8les de valorisation par cette m\u00eame Direction.
Les proc\u00e9dures Groupe d\u00e9finissent le niveau d\u2019information, le format et la p\u00e9riodicit\u00e9 des reportings que les entit\u00e9s doivent transmettre \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (Direction des risques Groupe).
Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de march\u00e9 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0:
\u2022le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., valide les limites de VaR et de stress encadrant les risques de march\u00e9 de chaque entit\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation de leur cadre de risques et arr\u00eate les principaux choix en mati\u00e8re de ma\u00eetrise des risques. Il examine sur une base semestrielle la situation des march\u00e9s et des risques encourus de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank\u00a0;
\u2022le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif revoit les \u00e9ventuelles alertes relatives au risque de march\u00e9 remont\u00e9es chaque quinzaine par la Direction des risques Groupe\u00a0;
\u2022le Comit\u00e9 de suivi des alertes, pr\u00e9sid\u00e9 par la Directrice des risques, examine mensuellement l\u2019ensemble des alertes remont\u00e9es\u00a0;
\u2022le Comit\u00e9 des m\u00e9thodologies (Comet) de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank a la charge de la validation des normes et des mod\u00e8les internes prudentiels mis en \u0153uvre sur le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, selon les normes en vigueur.
Ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par les Comit\u00e9s de risques locaux propres \u00e0 chacune des entit\u00e9s au premier rang desquels le CRM (Comit\u00e9 des risques de march\u00e9) de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, instance mensuelle pr\u00e9sid\u00e9e par le membre du Comit\u00e9 de direction g\u00e9n\u00e9rale responsable des risques. Ce comit\u00e9 effectue une revue des positions et des r\u00e9sultats des activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et s\u2019assure du respect des limites assign\u00e9es \u00e0 chaque activit\u00e9. Il est d\u00e9cisionnaire sur les demandes de r\u00e9vision de limites op\u00e9rationnelles.
Le dispositif de mesure et d\u2019encadrement des risques de march\u00e9 repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l\u2019objet de limites globales, sp\u00e9cifiques ou de seuils d\u2019alerte. Il s\u2019appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), la VaR stress\u00e9e, des sc\u00e9narios de stress et des indicateurs compl\u00e9mentaires (nominal positions, wrong way risk, sensibilit\u00e9s aux facteurs de risque\u2026) et repose sur un processus d\u2019\u00e9valuation des positions au sein de chaque entit\u00e9 pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9.
L\u2019\u00e9l\u00e9ment central du dispositif de mesure des risques de march\u00e9 est la Value at Risk (VaR) historique. Elle est d\u00e9finie comme la perte th\u00e9orique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements d\u00e9favorables des param\u00e8tres de march\u00e9 (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix d\u2019actifs, etc.), sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donn\u00e9s. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient un intervalle de confiance de 99\u00a0% et un horizon de temps d\u2019un jour, en s\u2019appuyant sur un an d\u2019historique de donn\u00e9es. Elle sert de base au calcul des besoins en fonds propres pour les activit\u00e9s enregistr\u00e9es en trading prudentiel et pour lesquelles son usage aux fins de calcul des emplois de fonds propres est valid\u00e9 par les organes de supervision. Pour les autres p\u00e9rim\u00e8tres trait\u00e9s en trading prudentiel, elle sert d\u2019indicateur interne de risque.
\u2022les sc\u00e9narios historiques qui r\u00e9pliquent sur le portefeuille actuel l\u2019effet de crises majeures survenues dans le pass\u00e9\u00a0;
\u2022les sc\u00e9narios hypoth\u00e9tiques qui anticipent des chocs vraisemblables, \u00e9labor\u00e9s en collaboration avec les \u00e9conomistes\u00a0;
\u2022les stress adverses qui permettent d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact de mouvements de march\u00e9 de grande ampleur et d\u00e9favorables sur les diff\u00e9rentes lignes d\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u2022les stress adverses extr\u00eames, au niveau de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et de l\u2019entit\u00e9 sociale Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui permettent de mesurer l\u2019impact de chocs de march\u00e9 encore plus s\u00e9v\u00e8res.
Le calcul de ces stress est r\u00e9alis\u00e9 selon une p\u00e9riodicit\u00e9 hebdomadaire et Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank compl\u00e8te ces mesures par un calcul quotidien de stress globaux bas\u00e9s sur une approche dite \"semi-adverse\", prenant en compte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des facteurs de risque mat\u00e9riels des diff\u00e9rentes classes d\u2019actifs.
| \n Sc\u00e9narios historiques\u00a0: 3Crise de 1998\u00a0: sc\u00e9nario de crise du march\u00e9 du cr\u00e9dit, baisse des march\u00e9s d\u2019actions, forte progression des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et baisse des devises \u00e9mergentes\u00a0; 3Crise de 2008\u00a0: stress mesurant l\u2019impact des mouvements de march\u00e9 suite \u00e0 la faillite de Lehman Brothers\u00a0; 3Crise de la dette europ\u00e9enne\u00a0: baisse des march\u00e9s actions et hausse de la volatilit\u00e9, baisse des mati\u00e8res premi\u00e8res sauf l\u2019or, forte baisse des taux long terme et appr\u00e9ciation du dollar am\u00e9ricain, hausse des spreads de cr\u00e9dit\u00a0; 3Crise du march\u00e9 actions chinois\u00a0: turbulences li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9clatement de la bulle boursi\u00e8re de juin 2015\u00a0; 3Crise Covid-19\u00a0: sc\u00e9nario refl\u00e9tant les conditions de march\u00e9 de mars 2020, avec notamment une chute des march\u00e9s actions et ses dividendes, un \u00e9largissement des spreads de cr\u00e9dit, une forte baisse des taux am\u00e9ricains. Sc\u00e9narios hypoth\u00e9tiques\u00a0: 3Reprise \u00e9conomique\u00a0: progression des march\u00e9s d\u2019actions et de mati\u00e8res premi\u00e8res, forte progression des taux court terme et d\u00e9pr\u00e9ciation du dollar am\u00e9ricain, resserrement des spreads de cr\u00e9dit\u00a0; 3Resserrement de la liquidit\u00e9\u00a0: forte progression des taux court terme, \u00e9largissement des spreads de cr\u00e9dit, baisse des march\u00e9s d\u2019actions\u00a0; 3Tensions internationales\u00a0: sc\u00e9nario repr\u00e9sentant les conditions \u00e9conomiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les \u00c9tats-Unis avec une augmentation de la volatilit\u00e9 et une baisse des cours sur les march\u00e9s actions, la progression du march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res, la pentification des courbes de taux, la baisse du dollar am\u00e9ricain par rapport aux autres devises et l\u2019\u00e9largissement des spreads de cr\u00e9dit. | \n
Des indicateurs compl\u00e9mentaires (sensibilit\u00e9s \u00e0 divers facteurs de risque, loss alerts, stop loss, encours, dur\u00e9es, wrong way risk\u2026) sont par ailleurs produits au sein des entit\u00e9s et peuvent, dans le cadre du dispositif de ma\u00eetrise des risques, faire l\u2019objet de limites. Ils permettent de mesurer et d\u2019encadrer de fa\u00e7on fine les expositions aux diff\u00e9rents facteurs de risque de march\u00e9, d\u2019identifier les op\u00e9rations atypiques et d\u2019enrichir la vision synth\u00e9tique des risques fournie par la VaR et les stress scenarios globaux.
La VaR dite \u201cstress\u00e9e\u201d est destin\u00e9e \u00e0 corriger le caract\u00e8re pro-cyclique de la VaR historique. Elle est calcul\u00e9e sur un intervalle de confiance de 99\u00a0% \u00e0 horizon d\u2019un jour, et sur une p\u00e9riode de tension correspondant \u00e0 la pire p\u00e9riode connue pour les facteurs de risque les plus significatifs. La p\u00e9riode de calibration de la VaR stress\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e tous les semestres.
[\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Le risque action est pr\u00e9sent dans les diff\u00e9rents types d\u2019activit\u00e9. Le risque action port\u00e9 par les activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole CIB est couvert par l\u2019encadrement global en VaR (cf. section\u00a0IV ci-dessus). Le reste des encours expos\u00e9s au risque sur action correspond aux portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions.
Des entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tiennent des portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions.
La note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sente les diff\u00e9rents modes de valorisation des instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les encours expos\u00e9s au risque actions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 45,0\u00a0milliards d\u2019euros, y compris les portefeuilles des entreprises d\u2019assurance pour 37,3\u00a0milliards d\u2019euros.
La note\u00a06.4 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sente, notamment, les encours et les gains et pertes latents sur actions comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Par ailleurs, les informations relatives au risque de march\u00e9 (y compris risque sur actions) des portefeuilles d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 5.3 \u00ab\u00a0Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'assurance \u00bb des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.\u00a0225-209 et suivants du Code de commerce et du r\u00e8glement 2273/2003 de la Commission europ\u00e9enne du 22\u00a0d\u00e9cembre 2003, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires du Groupe peut autoriser le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 op\u00e9rer sur ses propres actions. Cette autorisation est utilis\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. principalement pour couvrir les engagements pris aupr\u00e8s des salari\u00e9s, dans le cadre d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions ou de contrat de liquidit\u00e9, ou en vue d\u2019animer le march\u00e9 au sein de contrat de liquidit\u00e9.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en 2024 dans le cadre du programme d\u2019achat d\u2019actions propres sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre\u00a01 du pr\u00e9sent document, dans la partie \u201cAcquisition par la Soci\u00e9t\u00e9 de ses propres actions en 2024\u201d.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les encours d\u2019actions en autod\u00e9tention s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,53\u00a0% du capital contre 0,77\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf. note\u00a06.17 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s).
Le Groupe est expos\u00e9, comme tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, au risque de liquidit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire au fait de ne pas disposer des fonds n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 ses engagements. La r\u00e9alisation de ce risque correspondrait, par exemple, \u00e0 une crise de confiance g\u00e9n\u00e9rale des investisseurs des march\u00e9s mon\u00e9taires et obligataires, ou \u00e0 des retraits massifs des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le.
L\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion de sa liquidit\u00e9 est d\u2019\u00eatre en situation de pouvoir faire face \u00e0 tout type de situation de crise de liquidit\u00e9 sur des p\u00e9riodes de temps prolong\u00e9es.Pour ce faire, le Groupe s\u2019appuie sur un syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 qui a pour objectifs\u00a0:
\u2022le maintien de r\u00e9serves de liquidit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019ad\u00e9quation de ces r\u00e9serves avec les tomb\u00e9es de passifs \u00e0 venir\u00a0;
\u2022l\u2019organisation du refinancement (r\u00e9partition dans le temps de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des refinancements \u00e0 court et long terme, diversification des sources de refinancement)\u00a0;
\u2022un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des cr\u00e9dits et des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le.
Ce syst\u00e8me comprend des indicateurs, des limites et seuils d\u2019alerte, calcul\u00e9s et suivis sur l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe, et qui font l\u2019objet d\u2019une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole.
Le syst\u00e8me int\u00e8gre \u00e9galement le respect des contraintes r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la liquidit\u00e9. Le Liquidity Coverage Ratio (LCR), le Net Stable Funding Ratio (NSFR), ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de suivi de la liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires (Additional Liquidity Monitoring Metrics - ALMM), calcul\u00e9s sur base sociale ou sous-consolid\u00e9e pour les entit\u00e9s assujetties du Groupe, et sur base consolid\u00e9e pour le Groupe, font ainsi l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis \u00e0 la BCE.
Le syst\u00e8me de gestion et d\u2019encadrement de la liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole est structur\u00e9 autour d\u2019indicateurs d\u00e9finis dans une norme et regroup\u00e9s en quatre ensembles\u00a0:
\u2022les indicateurs de court terme, constitu\u00e9s notamment des simulations de sc\u00e9narios de crise et dont l\u2019objet est d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement et le volume des refinancements court terme en fonction des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des flux de tr\u00e9sorerie engendr\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 commerciale et de l\u2019amortissement de la dette long terme\u00a0;
\u2022les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement de la dette long terme\u00a0: les concentrations d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sont soumises au respect de limites afin d\u2019anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de pr\u00e9venir le risque de non-renouvellement du refinancement de march\u00e9\u00a0;
\u2022les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les march\u00e9s (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone g\u00e9ographique, investisseurs)\u00a0;
\u2022les indicateurs de co\u00fbt, qui mesurent l\u2019\u00e9volution des spreads d\u2019\u00e9mission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le co\u00fbt de la liquidit\u00e9.
Il revient au Comit\u00e9 normes et m\u00e9thodologies, apr\u00e8s examen de l\u2019avis de la Direction des risques Groupe, de valider la d\u00e9finition et les modifications de ces indicateurs tels que propos\u00e9s par la Direction financi\u00e8re Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. approuve la politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d\u2019app\u00e9tit pour le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Comit\u00e9 des risques Groupe, qui propose au Conseil d\u2019administration le niveau de ces limites, en fixe la d\u00e9clinaison sur les entit\u00e9s constituant le Groupe.
Ainsi, chacune des filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et chacune des Caisses r\u00e9gionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadr\u00e9s au niveau Groupe. En compl\u00e9ment de cette d\u00e9clinaison du syst\u00e8me Groupe, les Comit\u00e9s actif-passif (ou leurs \u00e9quivalents) de ces entit\u00e9s d\u00e9finissent un jeu de limites sp\u00e9cifique portant sur les risques propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9cider localement d\u2019un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidit\u00e9. \u00c0 ce titre, la Direction financi\u00e8re est en charge pour le refinancement \u00e0 court terme de\u00a0:
\u2022la fixation des spreads de lev\u00e9es de ressources \u00e0 court terme des diff\u00e9rents programmes (principalement les Certificats de d\u00e9p\u00f4ts n\u00e9gociables \u2013 CDN)\u00a0;
\u2022la centralisation des actifs \u00e9ligibles aux refinancements par les Banques centrales des entit\u00e9s du Groupe et la d\u00e9finition de leurs conditions d\u2019utilisation dans le cadre des appels d\u2019offres\u00a0;
\u2022la surveillance et la projection des positions de tr\u00e9sorerie.
Pour le refinancement \u00e0 long terme\u00a0:
\u2022du recensement des besoins de ressources longues\u00a0;
\u2022de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins\u00a0;
\u2022de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi des programmes au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u2022de la r\u00e9allocation des ressources lev\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u2022de la fixation des prix de la liquidit\u00e9 dans les flux intragroupe.
Les programmes de refinancement \u00e0 long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L\u2019instance op\u00e9rationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidit\u00e9 est le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de liquidit\u00e9 qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidit\u00e9, depuis la liquidit\u00e9 intraday jusqu\u2019\u00e0 la liquidit\u00e9 moyen long terme. Il pr\u00e9pare les orientations propos\u00e9es au Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres du Groupe.
L\u2019instance d\u00e9cisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l\u2019\u00e9quilibre collecte/cr\u00e9dit\u2026) est le Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge du Pilotage et des fonctions de Contr\u00f4le, \u00e0 qui il est \u00e9galement rendu compte de la situation en liquidit\u00e9 du Groupe.
[\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs principaux\u00a0:
\u2022apporter une r\u00e9ponse aux besoins des clients du Groupe\u00a0;
\u2022g\u00e9rer les risques financiers du Groupe\u00a0;
\u2022prendre des positions pour compte propre (dans le cadre d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de trading).
Lorsque les d\u00e9riv\u00e9s ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture (au sens de la norme IAS\u00a039\u00a0(168)), ils sont class\u00e9s en instruments de d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et font d\u00e8s lors l\u2019objet d\u2019un suivi au titre des risques de march\u00e9, en plus du suivi du risque de contrepartie \u00e9ventuellement port\u00e9. Il est \u00e0 noter que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique des risques financiers, sans toutefois respecter les crit\u00e8res pos\u00e9s par la norme IAS\u00a039. Ils sont \u00e9galement class\u00e9s en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Dans tous les cas, l\u2019intention de couverture est document\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine et v\u00e9rifi\u00e9e trimestriellement par la r\u00e9alisation de tests appropri\u00e9s (prospectifs et r\u00e9trospectifs).
Chaque entit\u00e9 du Groupe g\u00e8re ses risques financiers dans le cadre des limites qui lui ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les \u00e9tats de la note\u00a03.5 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sentent les valeurs de march\u00e9 et montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global vise \u00e0 concilier deux approches\u00a0:
Cette premi\u00e8re approche suppose d\u2019adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019actif et au passif (i.e. de mani\u00e8re simplifi\u00e9e, les postes \u00e0 taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observ\u00e9es en cas de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Lorsque cet adossement est r\u00e9alis\u00e9 au moyen d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de march\u00e9), ceux-ci sont consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) d\u00e8s lors que des instruments identifi\u00e9s (micro-FVH) ou des groupes d\u2019instruments identifi\u00e9s (macro-FVH) comme \u00e9l\u00e9ments couverts (actifs \u00e0 taux fixe et inflation\u00a0: cr\u00e9dits client\u00e8le, passifs \u00e0 taux fixe et inflation\u00a0: d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et \u00e9pargne) sont \u00e9ligibles au sens de la norme IAS\u00a039 (\u00e0 d\u00e9faut, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, ces d\u00e9riv\u00e9s, qui constituent pourtant une couverture \u00e9conomique du risque, sont class\u00e9s comptablement en trading).
En vue de v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts sont \u00e9ch\u00e9anc\u00e9s par bande de maturit\u00e9 en utilisant les caract\u00e9ristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypoth\u00e8ses qui se basent notamment sur les caract\u00e9ristiques financi\u00e8res des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux \u00e9ch\u00e9anciers (couvertures et \u00e9l\u00e9ments couverts) permet de documenter la couverture de mani\u00e8re prospective, pour chaque maturit\u00e9 et chaque g\u00e9n\u00e9ration.
Pour chaque relation de macrocouverture, l\u2019efficacit\u00e9 prospective est mesur\u00e9e, en fin de p\u00e9riode, en s\u2019assurant que pour chaque bande de maturit\u00e9, le principal des \u00e9l\u00e9ments couverts est sup\u00e9rieur au notionnel des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture d\u00e9sign\u00e9s. L\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospective est ainsi mesur\u00e9e en s\u2019assurant que l\u2019\u00e9volution de l\u2019encours couvert, en d\u00e9but de p\u00e9riode, ne met pas en \u00e9vidence de surcouverture a posteriori. D\u2019autres sources d\u2019inefficacit\u00e9 sont par ailleurs mesur\u00e9es\u00a0: l\u2019\u00e9cart OIS/BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA)/Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de tr\u00e9sorerie d\u2019instruments ou de postes du bilan li\u00e9e \u00e0 la refixation de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le futur, soit parce qu\u2019ils sont index\u00e9s sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu\u2019ils seront refinanc\u00e9s \u00e0 taux de march\u00e9 \u00e0 un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectu\u00e9e au moyen d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat principalement), ceux-ci sont consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9riv\u00e9s de couverture des flux de tr\u00e9sorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas \u00e9galement, cette neutralisation peut \u00eatre effectu\u00e9e pour des postes du bilan ou des instruments identifi\u00e9s individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019appuient sur des \u00e9ch\u00e9anciers pr\u00e9visionnels.
Pour chaque relation de couverture, l\u2019efficacit\u00e9 prospective est mesur\u00e9e, en fin de p\u00e9riode, en s\u2019assurant que pour chaque bande de maturit\u00e9, le principal des \u00e9l\u00e9ments couverts est sup\u00e9rieur au notionnel des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture d\u00e9sign\u00e9s.
Instruments financiers (IFRS\u00a09, IFRS\u00a013, IAS\u00a032 et\u00a039)
D\u00e9finitions
La norme IAS\u00a032 d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c'est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d'autres actifs financiers.
Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent (\u00e0 condition que, dans le cas d'une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l'une des parties au contrat), qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.
La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macro-couverture.
Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macro-couverture.
Les actifs financiers dits \u201cverts\u201d ou \u201cESG\u201d et les passifs financiers dits \u201cgreen bonds\u201d comprennent des instruments vari\u00e9s\u00a0; ils portent notamment sur des pr\u00eats ou emprunts permettant de financer des projets environnementaux ou de transition \u00e9cologique. Il est rappel\u00e9 que l\u2019ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne pr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de crit\u00e8res ESG. Cette terminologie est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la finance durable. Ces instruments sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09 selon les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s. Notamment, les pr\u00eats dont l'indexation de la r\u00e9mun\u00e9ration du crit\u00e8re ESG n'introduit pas d'effet levier ou est consid\u00e9r\u00e9e comme non mat\u00e9rielle en termes de variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie de l'instrument ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9chouant au test SPPI (analyse des clauses contractuelles) sur la base de ce seul crit\u00e8re.
Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs financiers
\u00c9valuation initiale
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013.
La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
\u00c9valuation ult\u00e9rieure
Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classement soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l'instrument financier de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe \u201cProvisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d).
Actifs financiers
Classement et \u00e9valuation des actifs financiers
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur.
Les crit\u00e8res de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent de la nature de l\u2019actif financier, selon qu\u2019il est qualifi\u00e9\u00a0:
\u2022d\u2019instruments de dette (par exemple des pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe ou d\u00e9terminable)\u00a0; ou
\u2022d\u2019instruments de capitaux propres (par exemple des actions).
Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0;
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).
Instruments de dette
Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion d\u00e9fini au niveau portefeuille et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles (test SPPI) d\u00e9termin\u00e9e par instrument de dette sauf utilisation de l'option \u00e0 la juste valeur.
Les trois mod\u00e8les de gestion
Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9.
On distingue trois mod\u00e8les de gestion\u00a0:
\u2022le mod\u00e8le \u201cCollecte\u201d dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0;
\u2022le mod\u00e8le \u201cCollecte et Vente\u201d dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et
\u2022le mod\u00e8le \u201cAutre / Vente\u201d dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs.
Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre / vente.
Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \u201cSolely Payments of Principal\u00a0&\u00a0Interests\u201d ou test \u201cSPPI\u201d)
Le test \u201cSPPI\u201d regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb).
Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l'argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l'instrument, les autres co\u00fbts et risques d'un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable.
Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026).
Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence.
Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple.
Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des \u201ctranches\u201d).
Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e.
Dans ce cas le test \u201cSPPI\u201d n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u201clook-through\u201d et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents.
Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u201cSPPI\u201d peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0:
Instruments de dette au co\u00fbt amorti
Initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti s'ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le \u201cCollecte\u201d et s'ils respectent le test \u201cSPPI\u201d.
Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction.
L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes / d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d.
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables
Initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le \u201cCollecte et Vente\u201d et s'ils respectent le test \u201cSPPI\u201d.
Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE).
En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan).
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0:
\u2022les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession.
Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0;
\u2022les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u201cSPPI\u201d. C\u2019est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif)\u00a0;
\u2022les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cProduit Net Bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \u201cAutre / Vente\u201d sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement et une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cProduit Net Bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irr\u00e9vocable)
L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction.
Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat si\u00a0:
\u2022le droit de l\u2019entit\u00e9 d\u2019en percevoir le paiement est \u00e9tabli\u00a0;
\u2022il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s aux dividendes iront \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022le montant des dividendes peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Reclassement d\u2019actifs financiers
En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement.
Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion.
D\u00e9comptabilisation des actifs financiers
Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:
\u2022lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0;
\u2022ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e.
Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \u201cSPPI\u201d.
Passifs financiers
Classement et \u00e9valuation des passifs financiers
Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:
\u2022passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0;
\u2022passifs financiers au co\u00fbt amorti.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat par nature
Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature.
Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat sur option
Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur.
Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument.
Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme).
Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l'origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Produits de la collecte
Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\u201d malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le.
L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti.
Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9.
Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.15 \u201cProvisions\u201d.
Reclassement de passifs financiers
Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9.
Distinction dettes \u2013 capitaux propres
La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels.
Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0:
\u2022de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou
\u2022d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables.
Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette.
D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers
Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:
\u2022lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou
\u2022lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration.
Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.
Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote / surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.
D\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit
Champ d\u2019application
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0:
\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;
\u2022les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de garantie financi\u00e8re relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et
\u2022les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015.
Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cFacteurs et gestion des Risques\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement
Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0:
\u20221re\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;
\u20222e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0;
\u20223e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.
D\u00e9finition du d\u00e9faut
La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:
\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.
Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0:
\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;
\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;
\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;
\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.
Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.
La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques).
La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d
L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable attendue pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).
L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Gouvernance et mesure des ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et d\u2019extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues.
La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.
Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d).
Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier.
Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.
Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.
Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0:
\u2022au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0;
\u2022au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles.
D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit
Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages).
Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0:
\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe (Forward Looking Central)\u00a0;
\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d'ECL \u00e0 12\u00a0mois en ECL \u00e0 maturit\u00e9).
Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire.
Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0:
1. Crit\u00e8re relatif
Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe.
Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
Le Groupe d\u00e9classe \u00e9galement syst\u00e9matiquement en Stage\u00a02 d\u00e8s lors que la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 trois fois la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 l'origine et si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 0,3\u00a0%.
Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0pb. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d.
2. Crit\u00e8re absolu
\u2022Compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02.
\u2022Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
\u2022L\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois.
Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:
\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;
\u2022la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0;
\u2022le type de garantie\u00a0;
\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
\u2022le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026
Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026).
Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base de portefeuille homog\u00e8ne peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois.
Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:
\u2022les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;
\u2022les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit.
La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res
Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cGestion des risques\u201d, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client.
Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).
La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0:
\u2022des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0;
\u2022un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers).
Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0:
\u2022il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0;
\u2022les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.
Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re.
Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut).
La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire.
D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple).
En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque.
Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0:
\u2022la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0;
\u2022et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement).
En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque.
La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque.
Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cProduit Net Bancaire\u201d.
Irr\u00e9couvrabilit\u00e9
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.
L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).
Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Classement et \u00e9valuation
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0:
\u2022en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0;
\u2022en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilit\u00e9 de couverture
Cadre g\u00e9n\u00e9ral
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.
Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables.
Documentation
Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert\u00a0;
\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:
\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.
\u00c9valuation
L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;
\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s
Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0;
\u2022les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te.
Compensation des actifs et passifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et le passif simultan\u00e9ment.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers
Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
\u2022les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie.
Ce poste comprend \u00e9galement l'inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres
Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
\u2022les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0;
\u2022les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0;
\u2022les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l'\u00e9l\u00e9ment couvert est c\u00e9d\u00e9.
Engagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s
Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09.
Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette.
Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0:
\u2022le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation\u201d\u00a0; ou
\u2022le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015 \u201cProduits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u201d.
2.1.1Cr\u00e9dit Agricole finalise la cession de\u00a0sa\u00a0participation r\u00e9siduelle dans
Cr\u00e9dit du Maroc
Dans le cadre du contrat de cession annonc\u00e9 en avril\u00a02022 de la participation totale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans Cr\u00e9dit du Maroc au groupe marocain Holmarcom et apr\u00e8s avoir c\u00e9d\u00e9 une premi\u00e8re tranche de 63,7\u00a0% en d\u00e9cembre\u00a02022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a annonc\u00e9 le 7\u00a0juin 2024 la cession de sa participation r\u00e9siduelle de 15\u00a0% dans Cr\u00e9dit du Maroc ainsi que sa filiale Cr\u00e9dit du Maroc Leasing et Factoring au groupe Holmarcom. Cette op\u00e9ration n\u2019a pas d\u2019impact significatif dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
2.1.6Cr\u00e9dit Agricole a conclu des instruments financiers portant sur 5,2\u00a0% du capital
de Banco BPM
Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2024, Cr\u00e9dit Agricole a conclu des instruments financiers portant sur 5,2\u00a0% du capital de Banco BPM S.p.A. (\u201cBanco BPM\u201d), avec un r\u00e8glement en physique sous r\u00e9serve que les autorisations r\u00e9glementaires soient obtenues. \u00c9tant donn\u00e9e la participation d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenue par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de 9,9\u00a0%, la position agr\u00e9g\u00e9e dans Banco BPM qui en r\u00e9sultera s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 15,1\u00a0%. Cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e par le Cr\u00e9dit Agricole aux autorit\u00e9s italiennes et Banco BPM.
Cette transaction est parfaitement align\u00e9e avec la strat\u00e9gie du Cr\u00e9dit Agricole en tant qu\u2019investisseur de long terme et de partenaire de Banco BPM. Elle renforce les partenariats industriels du Groupe en cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, en assurance non-vie, en pr\u00e9voyance et assurance emprunteur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la comptabilisation de ces instruments financiers \u00e0 leur juste valeur pour un montant non significatif dans son r\u00e9sultat net part du Groupe.
3.1Risque de cr\u00e9dit
(Cf. chapitre \u201cGestion des risques \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d.)
\u00c9valuation du risque de cr\u00e9dit
Dans le contexte des incertitudes \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, le Groupe continue de revoir r\u00e9guli\u00e8rement ses pr\u00e9visions macro-\u00e9conomiques prospectives (forward looking) pour la d\u00e9termination de l\u2019estimation du risque de cr\u00e9dit.
Informations sur les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques retenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre\u00a02024 avec des projections allant jusqu\u2019\u00e0 2027.
Ces sc\u00e9narios, construits en octobre 2024, int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les \u00e9volutions de l\u2019environnement international, entra\u00eenant notamment des variations dans le rythme de d\u00e9sinflation \u00e0 l\u2019\u0153uvre et des r\u00e9ponses de politique mon\u00e9taire par les Banques centrales diff\u00e9rentes. Des pond\u00e9rations distinctes sont affect\u00e9es \u00e0 chacun de ces sc\u00e9narios.
Premier sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 30\u00a0%)
Compte tenu des incertitudes entourant les \u00e9lections am\u00e9ricaines (sondages tr\u00e8s serr\u00e9s ne permettant pas d\u2019int\u00e9grer un sc\u00e9nario politique avec conviction) au moment de la r\u00e9alisation de cet exercice, ce sc\u00e9nario a \u00e9t\u00e9 dessin\u00e9 \u00e0 \"politique inchang\u00e9e\".
Une d\u00e9sinflation plus \"erratique\"
Aux \u00c9tats-Unis, les fondements de la croissance r\u00e9cente, tenace au-del\u00e0 des attentes, pr\u00e9sentent quelques fissures (refroidissement mod\u00e9r\u00e9 du march\u00e9 du travail am\u00e9ricain difficult\u00e9s croissantes des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu) mais il existe des raisons d\u2019esp\u00e9rer qu\u2019elles ne s\u2019aggravent pas trop\u00a0: effets positifs d\u2019un cycle d\u2019assouplissement mon\u00e9taire plus pr\u00e9coce, situation financi\u00e8re globalement solide des agents dont le patrimoine net s\u2019est consid\u00e9rablement valoris\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la forte progression des actions et de l\u2019immobilier, d\u00e9sinflation m\u00eame si le risque de la voir stagner au-dessus de 2\u00a0% demeure. Ce sc\u00e9nario dessine un net fl\u00e9chissement de la croissance en 2025 \u00e0 +\u00a01,3\u00a0% apr\u00e8s +\u00a02,5\u00a0% en 2024, sans toutefois d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en r\u00e9cession.
En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux principales zones partenaires (\u00c9tats-Unis et Chine), l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande int\u00e9rieure et notamment celle de la consommation priv\u00e9e. Or, les r\u00e9sultats du premier semestre 2024 ont suscit\u00e9 des interrogations sur la p\u00e9rennit\u00e9 d\u2019un sc\u00e9nario de reprise domestique. L\u2019\u00e9volution du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages est rest\u00e9e propice \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un tel sc\u00e9nario mais l\u2019arbitrage des m\u00e9nages, toujours favorable \u00e0 l\u2019\u00e9pargne (incertitude, reconstitution des encaisses r\u00e9elles et du pouvoir d\u2019achat immobilier aux d\u00e9pens de la consommation), l\u2019a d\u00e9menti.
La zone euro enregistre une poursuite de la d\u00e9sinflation (inflation moyenne \u00e0 1,8\u00a0% en 2025 apr\u00e8s 2,3\u00a0% en 2024) \u00e9paul\u00e9e par une situation financi\u00e8re solide des agents priv\u00e9s et un march\u00e9 de l\u2019emploi r\u00e9silient. Si l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un redressement de la demande int\u00e9rieure peut encore \u00eatre formul\u00e9e, celle-ci devrait cependant se r\u00e9v\u00e9ler plus mod\u00e9r\u00e9e que pr\u00e9c\u00e9demment anticip\u00e9 n\u2019entra\u00eenant qu\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration modeste de la croissance (rythme inf\u00e9rieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance exc\u00e8de le risque haussier sur l\u2019inflation.
R\u00e9action des Banques centrales\u00a0: r\u00e9duction tr\u00e8s prudente des taux directeurs
Les assouplissements mon\u00e9taires d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9s devraient se poursuivre au rythme de la d\u00e9sinflation et des perturbations \u00e9ventuelles sur l\u2019emploi et la croissance, par cons\u00e9quent avec une prudence accrue. Il faut vraisemblablement s\u2019attendre \u00e0 un profil d\u2019assouplissement moins \"audacieux\" que celui des march\u00e9s. La limite sup\u00e9rieure des Fed funds devrait ainsi \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 3,50\u00a0% d\u2019ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d\u2019une inflation sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019objectif et d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat neutre susceptible d\u2019\u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019auparavant, la Fed pourrait se heurter \u00e0 des difficult\u00e9s pour r\u00e9duire davantage ses taux. Quant \u00e0 la BCE, l\u2019am\u00e9lioration sur le front de l\u2019inflation lui a permis d\u2019amorcer son desserrement mon\u00e9taire plus t\u00f4t qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. La poursuite de la d\u00e9sinflation devrait ramener le taux de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 2,25\u00a0% d\u2019ici fin 2025.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme\u00a0: une baisse plus\u00a0limit\u00e9e
Un mouvement puissant de repli des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a d\u00e9j\u00e0 pris place, mouvement largement suscit\u00e9 par la mise en \u0153uvre effective des assouplissements mon\u00e9taires, mais aussi par les anticipations de poursuite des baisses de taux directeurs \u00e0 un rythme soutenu. Le potentiel de baisse suppl\u00e9mentaire reste donc assez limit\u00e9. Aux \u00c9tats-Unis, les taux \u00e0 dix ans (US\u00a0Treasuries) atteindraient 3,80\u00a0% fin 2024, puis 3,60\u00a0% fin 2025. \u00c0 la faveur de l\u2019assouplissement mon\u00e9taire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se pentifierait. En cas de victoire de Donald Trump, les taux \u00e0 long terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations d\u2019alourdissement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire (baisses d\u2019imp\u00f4ts) et de hausse de l\u2019inflation (li\u00e9e essentiellement aux droits de douane) surtout si les R\u00e9publicains obtiennent la majorit\u00e9 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants et au S\u00e9nat. En zone euro, le rendement du Bund (taux allemand \u00e0 dix ans) avoisinerait 2,15\u00a0% fin 2024, puis 2,30\u00a0% fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire ont pouss\u00e9 l\u2019\u00e9cart OAT-Bund \u00e0 80\u00a0points de base, borne sup\u00e9rieure de la fourchette (65 \u00e0 80\u00a0points de base) observ\u00e9e depuis les \u00e9lections anticip\u00e9es, et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de laquelle le spread se maintiendrait hors choc suppl\u00e9mentaire.
Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cadverse mod\u00e9r\u00e9\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%)
Remont\u00e9e de l\u2019inflation, installation de\u00a0la\u00a0croissance
sur une tendance \"molle\"
Ce sc\u00e9nario int\u00e8gre la r\u00e9apparition de tensions inflationnistes en amont li\u00e9es \u00e0 une strat\u00e9gie plus agressive de soutien au prix du p\u00e9trole (contr\u00f4le de l\u2019offre de la part de l\u2019OPEP+ visant \u00e0 maintenir un prix proche de 95\u00a0USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcro\u00eet, l\u2019impact sur l\u2019inflation am\u00e9ricaine (mais aussi les \"bruits\" sur les march\u00e9s financiers) des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis (10\u00a0% sur tous les biens quelle que soit la provenance\u00a0; 60\u00a0% sur tous les biens import\u00e9s de Chine) vient d\u00e9t\u00e9riorer les perspectives de croissance.
Les hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0: une hausse du prix de l\u2019\u00e9nergie (+\u00a010\u00a0% sur 12\u00a0mois en moyenne en 2025)\u00a0; des tensions sur les prix alimentaires (+\u00a05\u00a0% sur 12\u00a0mois en moyenne en 2025) entra\u00eenant des tensions fortes sur l\u2019inflation \"non core\". L\u2019inflation totale atteindrait 3,5\u00a0% en zone euro et 4,5\u00a0% aux \u00c9tats-Unis en 2025. Pas de pare-feux budg\u00e9taires pour att\u00e9nuer l\u2019impact de l\u2019inflation.
R\u00e9ponses des Banques centrales et taux \u00e0 long terme
Contrairement au sc\u00e9nario central, celui-ci int\u00e8gre un \"coup d\u2019arr\u00eat\" \u00e0 l\u2019assouplissement mon\u00e9taire de la BCE et de la Fed. L\u2019inflation est due \u00e0 un choc en amont mais sa diffusion justifie de diff\u00e9rer la poursuite de l\u2019assouplissement mon\u00e9taire. Ainsi, les taux directeurs sont fig\u00e9s en 2025 au niveau pr\u00e9vu fin 2024 dans le sc\u00e9nario central. L\u2019assouplissement mon\u00e9taire se poursuit ensuite avec 50\u00a0points de base (pb) des taux directeurs BCE \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026 et 25\u00a0pb suppl\u00e9mentaires en 2027 (retour au sc\u00e9nario central). Les taux de swap \u00e0 2 et 10\u00a0ans remontent modestement. On assiste \u00e0 de fortes tensions sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, avec des chocs sp\u00e9cifiques\u00a0: remont\u00e9e du Bund (qui reste cependant inf\u00e9rieur de 20\u00a0pb au swap 10\u00a0ans), accompagn\u00e9e d\u2019un \u00e9cartement des spreads de la France (ingouvernabilit\u00e9, tensions sociales, finances publiques sous pression, absence de r\u00e9formes) et de l\u2019Italie (contagion, r\u00e9appr\u00e9ciation du risque politique).
Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cfavorable\u201d
(pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 2\u00a0%)
Am\u00e9lioration de la croissance chinoise
Dans ce sc\u00e9nario, on suppose une am\u00e9lioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l\u2019activit\u00e9 europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine au travers d\u2019une l\u00e9g\u00e8re embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestr\u00e9 par l\u2019intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant \u00e0 restaurer la confiance des m\u00e9nages et \u00e0 soutenir davantage le march\u00e9 immobilier. Il s\u2019articule, d\u2019une part, autour de mesures d\u2019assouplissement des conditions d\u2019octroi de cr\u00e9dits (baisse des taux et du ratio d\u2019endettement) ainsi que d\u2019incitations diverses (subventions des municipalit\u00e9s par exemple) visant \u00e0 relancer les programmes de construction et, d\u2019autre part, autour de mesures de soutien aux m\u00e9nages et \u00e0 l\u2019emploi des jeunes. Il en r\u00e9sulte une reprise de la construction n\u00e9cessitant davantage de mati\u00e8res premi\u00e8res et de machines-outils import\u00e9es (diffusion \u00e0 ses partenaires commerciaux r\u00e9gionaux mais aussi europ\u00e9ens) ainsi qu\u2019une consommation priv\u00e9e plus dynamique en biens d\u2019\u00e9quipements. L\u2019ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu\u2019anticip\u00e9 dans le sc\u00e9nario central\u00a0: +\u00a05\u00a0% versus +\u00a04,2\u00a0% sans le plan de relance, soit un gain de 0,8\u00a0point de pourcentage.
Hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Europe
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entra\u00eene une hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 la zone euro (les exportations chinoises repr\u00e9sentent 7\u00a0% des exportations de la zone euro et l\u2019Asie du Nord 11\u00a0% des exportations totales) et aux \u00c9tats-Unis li\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques et une l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration du commerce mondial. Les d\u00e9faillances d\u2019entreprises sont moins nombreuses et le taux de ch\u00f4mage plus bas que dans le sc\u00e9nario central.
En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le sc\u00e9nario central. Ce \"nouveau souffle\" permet un sursaut de croissance en zone euro de l\u2019ordre de 0,6\u00a0point de PIB en 2025. La croissance annuelle passerait ainsi de 1,3\u00a0% \u00e0 1,9\u00a0% en 2025. Aux \u00c9tats-Unis, le soutien additionnel \u00e0 la croissance serait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur (+\u00a00,2\u00a0point de PIB), soit une croissance port\u00e9e \u00e0 +\u00a01,5\u00a0% au lieu de +\u00a01,3\u00a0% en 2025.
R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res
La l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d\u2019inflation. En cons\u00e9quence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique \u00e0 celle du sc\u00e9nario central pour 2024 et 2025.
S\u2019agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au m\u00eame niveau que celui retenu dans le sc\u00e9nario central. Les niveaux de spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. Les march\u00e9s boursiers et immobiliers sont mieux orient\u00e9s que dans le sc\u00e9nario central.
Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cadverse s\u00e9v\u00e8re\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 18\u00a0%)
Forte acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation et choc financier
On suppose, en amont, plusieurs chocs \u00e9conomiques\u00a0: une strat\u00e9gie de soutien au prix du p\u00e9trole et de contr\u00f4le de l\u2019offre de la part de l\u2019OPEP+ visant \u00e0 maintenir un prix un peu sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0USD/baril\u00a0; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez)\u00a0; mais aussi des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis (10\u00a0% sur tous les biens quelle qu\u2019en soit la provenance, 60\u00a0% sur tous les biens import\u00e9s de Chine)\u00a0; l\u2019ensemble engendrant \u00e0 nouveau une inflation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e.
Par ailleurs, l\u2019accumulation d\u2019\u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames, catalyseur des anticipations de march\u00e9s, vient s\u2019ajouter aux chocs pr\u00e9c\u00e9dents. On assiste \u00e0 un ajustement tr\u00e8s brutal des march\u00e9s financiers qui anticipent la mise en \u0153uvre rapide de r\u00e9glementations (type taxe carbone) susceptibles d\u2019affecter substantiellement les conditions financi\u00e8res des entreprises des zones concern\u00e9es (aux \u00c9tats-Unis et en Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se mat\u00e9rialise par une forte d\u00e9valorisation des actifs les plus expos\u00e9s au risque de transition (i.e. les plus \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre) mais aussi une contagion aux actifs moins expos\u00e9s.
Ces \u00e9v\u00e9nements se traduisent par une acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation et un choc de confiance li\u00e9 \u00e0 une forte baisse des march\u00e9s financiers. Nous supposons l\u2019absence de pare-feu budg\u00e9taires venant att\u00e9nuer l\u2019impact du choc inflationniste. La croissance est fortement r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 la baisse en 2025 avant d\u2019entamer une reprise tr\u00e8s graduelle en 2026.
R\u00e9action des Banques centrales et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019assouplissement mon\u00e9taire de la BCE et de la Fed pr\u00e9vu dans le sc\u00e9nario central est diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 2026 (taux directeurs fig\u00e9s en 2025 au niveau pr\u00e9vu fin 2024 dans le sc\u00e9nario central).
Les taux de swap 2\u00a0ans et 10\u00a0ans de la zone euro remontent et sont accompagn\u00e9s d\u2019une hausse marqu\u00e9e des taux souverains faisant appara\u00eetre un \u00e9cartement prononc\u00e9 des spreads France et Italie (\u00e0 140 et 240\u00a0pb vs Bund). Les spreads corporate s\u2019\u00e9cartent \u00e9galement (selon les hypoth\u00e8ses du sc\u00e9nario ACPR\u00a0(175)).
Focus sur l\u2019\u00e9volution des principales variables macro\u00e9conomiques dans les quatre sc\u00e9narios
| \n \n | \n\n R\u00e9f. | \n\n Sc\u00e9nario central | \n\n Adverse mod\u00e9r\u00e9 | \n\n Favorable | \n\n Adverse s\u00e9v\u00e8re | \n||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n|
| \n Zone euro | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PIB r\u00e9el \u2013 variation moyenne annuelle | \n\n 0,5 | \n\n 0,8 | \n\n 1,3 | \n\n 1,2 | \n\n 1,3 | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n\n 0,8 | \n\n 1,2 | \n\n 0,8 | \n\n 1,9 | \n\n 1,4 | \n\n 1,4 | \n\n 0,8 | \n\n (2,0) | \n\n (1,6) | \n\n 1,0 | \n
| \n Inflation (HICP) \u2013 moyenne annuelle | \n\n 5,4 | \n\n 2,3 | \n\n 1,8 | \n\n 2,2 | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n\n 3,5 | \n\n 2,7 | \n\n 2,5 | \n\n 2,3 | \n\n 1,7 | \n\n 2,4 | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n\n 4,0 | \n\n 2,3 | \n\n 2,2 | \n
| \n Taux de ch\u00f4mage \u2013 moyenne annuelle | \n\n 6,5 | \n\n 6,5 | \n\n 6,4 | \n\n 6,6 | \n\n 6,6 | \n\n 6,5 | \n\n 6,5 | \n\n 6,6 | \n\n 6,6 | \n\n 6,5 | \n\n 6,2 | \n\n 6,4 | \n\n 6,4 | \n\n 6,5 | \n\n 7,8 | \n\n 8,4 | \n\n 8,1 | \n
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PIB r\u00e9el \u2013 variation moyenne annuelle | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n (0,1) | \n\n 0,7 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n 1,3 | \n\n 1,6 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n (1,9) | \n\n (1,4) | \n\n 1,1 | \n
| \n Inflation (HICP) \u2013 moyenne annuelle | \n\n 4,9 | \n\n 2,0 | \n\n 1,1 | \n\n 1,7 | \n\n 1,9 | \n\n 2,0 | \n\n 2,3 | \n\n 2,7 | \n\n 2,2 | \n\n 2,0 | \n\n 1,1 | \n\n 1,8 | \n\n 1,9 | \n\n 2,0 | \n\n 3,5 | \n\n 1,8 | \n\n 1,9 | \n
| \n Taux de ch\u00f4mage \u2013 moyenne annuelle | \n\n 7,3 | \n\n 7,5 | \n\n 7,6 | \n\n 7,7 | \n\n 7,6 | \n\n 7,5 | \n\n 7,8 | \n\n 8,0 | \n\n 7,9 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 9,1 | \n\n 10,3 | \n\n 9,3 | \n
| \n OAT 10\u00a0ans \u2013 fin d\u2019ann\u00e9e | \n\n 2,6 | \n\n 2,8 | \n\n 3,0 | \n\n 3,0 | \n\n 3,1 | \n\n 2,8 | \n\n 4,9 | \n\n 3,7 | \n\n 3,6 | \n\n 2,8 | \n\n 2,9 | \n\n 3,0 | \n\n 3,0 | \n\n 2,8 | \n\n 5,2 | \n\n 3,9 | \n\n 3,5 | \n
Analyse de sensibilit\u00e9 des sc\u00e9narios macro-\u00e9conomiques dans le calcul des provisions IFRS\u00a09 (ECL Stages\u00a01 et 2) sur la base des param\u00e8tres centraux
| \n Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario (p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) | \n|||
|---|---|---|---|
| \n Sc\u00e9nario central | \n\n Adverse mod\u00e9r\u00e9 | \n\n Adverse s\u00e9v\u00e8re | \n\n Sc\u00e9nario favorable | \n
| \n -\u00a016,8\u00a0% | \n\n -\u00a00,4\u00a0% | \n\n +\u00a033,5\u00a0% | \n\n -\u00a020,8\u00a0% | \n
Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenter.
3.1.1Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la p\u00e9riode
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (Co\u00fbt du risque) au titre du risque de cr\u00e9dit.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des corrections de valeur pour perte comptabilis\u00e9es en Co\u00fbt du risque et des valeurs comptables associ\u00e9es, par cat\u00e9gorie comptable et type d\u2019instruments.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Titres de dettes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||||||
| \n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction | \n\n Valeur nette comptable (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 79\u00a0199 | \n\n (63) | \n\n 158 | \n\n (4) | \n\n 568 | \n\n (46) | \n\n 79\u00a0925 | \n\n (114) | \n\n 79\u00a0811 | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n (103) | \n\n 4 | \n\n 103 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (104) | \n\n 4 | \n\n 104 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n (1) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 79\u00a0096 | \n\n (60) | \n\n 260 | \n\n (8) | \n\n 568 | \n\n (46) | \n\n 79\u00a0925 | \n\n (114) | \n\n 79\u00a0811 | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 8\u00a0276 | \n\n (35) | \n\n (78) | \n\n (4) | \n\n (71) | \n\n 14 | \n\n 8\u00a0127 | \n\n (25) | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat,octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 45\u00a0216 | \n\n (44) | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n 45\u00a0219 | \n\n (44) | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (40\u00a0804) | \n\n 37 | \n\n (98) | \n\n 1 | \n\n (72) | \n\n 17 | \n\n (40\u00a0974) | \n\n 56 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (11) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2\u00a0451 | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0467 | \n\n (1) | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 1\u00a0413 | \n\n (25) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 1\u00a0415 | \n\n (25) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 87\u00a0372 | \n\n (95) | \n\n 182 | \n\n (12) | \n\n 496 | \n\n (33) | \n\n 88\u00a0051 | \n\n (139) | \n\n 87\u00a0912 | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) | \n\n 1\u00a0052 | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0060 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 88\u00a0424 | \n\n (95) | \n\n 185 | \n\n (12) | \n\n 501 | \n\n (33) | \n\n 89\u00a0110 | \n\n (139) | \n\n 88\u00a0971 | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4)Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif) | \n
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
(hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||||||
| \n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction | \n\n Valeur nette comptable (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 136\u00a0018 | \n\n (42) | \n\n 196 | \n\n (6) | \n\n 484 | \n\n (383) | \n\n 136\u00a0698 | \n\n (432) | \n\n 136\u00a0266 | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n 8 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 136\u00a0025 | \n\n (42) | \n\n 188 | \n\n (6) | \n\n 484 | \n\n (383) | \n\n 136\u00a0697 | \n\n (432) | \n\n 136\u00a0266 | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 12\u00a0664 | \n\n (23) | \n\n 41 | \n\n - | \n\n (17) | \n\n (37) | \n\n 12\u00a0688 | \n\n (59) | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 66\u00a0843 | \n\n (12) | \n\n 369 | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 67\u00a0212 | \n\n (15) | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (50\u00a0549) | \n\n 11 | \n\n (325) | \n\n 3 | \n\n (39) | \n\n 1 | \n\n (50\u00a0913) | \n\n 14 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n (16) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (34) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 280 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 280 | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n (3\u00a0910) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 1 | \n\n 22 | \n\n (20) | \n\n (3\u00a0890) | \n\n (20) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 148\u00a0689 | \n\n (65) | \n\n 230 | \n\n (6) | \n\n 467 | \n\n (420) | \n\n 149\u00a0386 | \n\n (491) | \n\n 148\u00a0895 | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) | \n\n 583 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 585 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 149\u00a0272 | \n\n (65) | \n\n 230 | \n\n (6) | \n\n 469 | \n\n (420) | \n\n 149\u00a0970 | \n\n (491) | \n\n 149\u00a0479 | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4)Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif) les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. | \n
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||||||
| \n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction | \n\n Valeur nette comptable (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 444\u00a0528 | \n\n (942) | \n\n 67\u00a0801 | \n\n (2\u00a0451) | \n\n 13\u00a0518 | \n\n (6\u00a0173) | \n\n 525\u00a0847 | \n\n (9\u00a0565) | \n\n 516\u00a0281 | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n (7\u00a0107) | \n\n 119 | \n\n 4\u00a0802 | \n\n (105) | \n\n 2\u00a0304 | \n\n (1\u00a0220) | \n\n - | \n\n (1\u00a0206) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (23\u00a0382) | \n\n 131 | \n\n 23\u00a0382 | \n\n (754) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (623) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 17\u00a0825 | \n\n (188) | \n\n (17\u00a0825) | \n\n 484 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 296 | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0641) | \n\n 182 | \n\n (1\u00a0779) | \n\n 247 | \n\n 3\u00a0420 | \n\n (1\u00a0424) | \n\n - | \n\n (994) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n 90 | \n\n (6) | \n\n 1\u00a0026 | \n\n (83) | \n\n (1\u00a0116) | \n\n 204 | \n\n - | \n\n 115 | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 437\u00a0421 | \n\n (823) | \n\n 72\u00a0603 | \n\n (2\u00a0556) | \n\n 15\u00a0822 | \n\n (7\u00a0392) | \n\n 525\u00a0847 | \n\n (10\u00a0771) | \n\n 515\u00a0075 | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 40\u00a0870 | \n\n (186) | \n\n (6\u00a0604) | \n\n 130 | \n\n (4\u00a0015) | \n\n 1\u00a0241 | \n\n 30\u00a0252 | \n\n 1\u00a0186 | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 210\u00a0054 | \n\n (916) | \n\n 17\u00a0023 | \n\n (1\u00a0038) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 227\u00a0077 | \n\n (1\u00a0954) | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (174\u00a0019) | \n\n 659 | \n\n (24\u00a0164) | \n\n 1\u00a0301 | \n\n (2\u00a0587) | \n\n 881 | \n\n (200\u00a0769) | \n\n 2\u00a0840 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0549) | \n\n 1\u00a0529 | \n\n (1\u00a0549) | \n\n 1\u00a0529 | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n - | \n\n (9) | \n\n 1 | \n\n (20) | \n\n 20 | \n\n (30) | \n\n 21 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode\u00a0(4) | \n\n \n | \n\n 133 | \n\n \n | \n\n (197) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0233) | \n\n - | \n\n (1\u00a0297) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (55) | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (55) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(7) | \n\n 1\u00a0923 | \n\n - | \n\n 21 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n (17) | \n\n 2\u00a0002 | \n\n (17) | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(5) | \n\n 2\u00a0912 | \n\n (61) | \n\n 525 | \n\n 119 | \n\n 82 | \n\n 62 | \n\n 3\u00a0520 | \n\n 120 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 478\u00a0291 | \n\n (1\u00a0009) | \n\n 66\u00a0000 | \n\n (2\u00a0426) | \n\n 11\u00a0808 | \n\n (6\u00a0151) | \n\n 556\u00a0099 | \n\n (9\u00a0585) | \n\n 546\u00a0513 | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) | \n\n 537 | \n\n \n | \n\n (77) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0127 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0587 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0(6) | \n\n 478\u00a0828 | \n\n (1\u00a0009) | \n\n 65\u00a0923 | \n\n (2\u00a0426) | \n\n 12\u00a0935 | \n\n (6\u00a0151) | \n\n 557\u00a0686 | \n\n (9\u00a0585) | \n\n 548\u00a0101 | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. (4)Concernant le Stage\u00a03, cette ligne correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit sur les dossiers d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9faut. (5)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion, ainsi que dans une moindre mesure des variations de valeur dont la ventilation n\u2019a pu \u00eatre effectu\u00e9e. (6)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. (7)Correspond aux encours Degroof Petercam. Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pour leur montant brut et la correction pour perte de valeur associ\u00e9e. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0: Titres de dettes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||||||
| \n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 206\u00a0167 | \n\n (132) | \n\n 3\u00a0185 | \n\n (29) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n 209\u00a0352 | \n\n (165) | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0\u00a0l\u2019autre | \n\n 564 | \n\n 4 | \n\n (565) | \n\n 5 | \n\n 8 | \n\n (1) | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (216) | \n\n 5 | \n\n 214 | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 780 | \n\n (1) | \n\n (771) | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n 8 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 206\u00a0731 | \n\n (129) | \n\n 2\u00a0620 | \n\n (25) | \n\n 8 | \n\n (5) | \n\n 209\u00a0359 | \n\n (158) | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 7\u00a0397 | \n\n (55) | \n\n 254 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 4 | \n\n 7\u00a0642 | \n\n (51) | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation de juste valeur sur la p\u00e9riode | \n\n (581) | \n\n \n | \n\n 81 | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n (505) | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 35\u00a0636 | \n\n (32) | \n\n 973 | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 36\u00a0609 | \n\n (39) | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (29\u00a0853) | \n\n 18 | \n\n (643) | \n\n 4 | \n\n (6) | \n\n 1 | \n\n (30\u00a0502) | \n\n 23 | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour\u00a0cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des\u00a0mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n (42) | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (40) | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 943 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 943 | \n\n - | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 1\u00a0251 | \n\n - | \n\n (157) | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0097 | \n\n 4 | \n
| \n Total | \n\n 214\u00a0128 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0874 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0002 | \n\n (209) | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) | \n\n 472 | \n\n \n | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 493 | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 214\u00a0600 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0894 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0495 | \n\n (209) | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4)Inclut les impacts relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes). | \n
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Engagements | \n\n Engagements soumis | \n||||||||
| \n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement (a) | \n\n Correction de valeur pour pertes (b) | \n\n Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 185\u00a0450 | \n\n (164) | \n\n 11\u00a0320 | \n\n (273) | \n\n 414 | \n\n (41) | \n\n 197\u00a0185 | \n\n (477) | \n\n 196\u00a0708 | \n
| \n Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n (2\u00a0888) | \n\n (23) | \n\n 2\u00a0849 | \n\n 12 | \n\n 39 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (6\u00a0417) | \n\n 24 | \n\n 6\u00a0417 | \n\n (65) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (41) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 3\u00a0556 | \n\n (43) | \n\n (3\u00a0556) | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 33 | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n (31) | \n\n - | \n\n (37) | \n\n - | \n\n 69 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 | \n\n 4 | \n\n (4) | \n\n 26 | \n\n - | \n\n (29) | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 182\u00a0562 | \n\n (187) | \n\n 14\u00a0169 | \n\n (261) | \n\n 453 | \n\n (37) | \n\n 197\u00a0184 | \n\n (485) | \n\n 196\u00a0699 | \n
| \n Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes | \n\n 10\u00a0644 | \n\n (5) | \n\n (442) | \n\n (70) | \n\n 116 | \n\n (45) | \n\n 10\u00a0317 | \n\n (119) | \n\n \n | \n
| \n Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 119\u00a0005 | \n\n (486) | \n\n 5\u00a0115 | \n\n (166) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 124\u00a0120 | \n\n (651) | \n\n \n | \n
| \n Extinction des engagements | \n\n (112\u00a0147) | \n\n 483 | \n\n (5\u00a0828) | \n\n 154 | \n\n (230) | \n\n 30 | \n\n (118\u00a0204) | \n\n 667 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n (74) | \n\n \n | \n\n (66) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (59) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (59) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 325 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 325 | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 3\u00a0460 | \n\n (4) | \n\n 270 | \n\n (7) | \n\n 346 | \n\n - | \n\n 4\u00a0076 | \n\n (11) | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 193\u00a0206 | \n\n (192) | \n\n 13\u00a0727 | \n\n (331) | \n\n 569 | \n\n (82) | \n\n 207\u00a0502 | \n\n (605) | \n\n 206\u00a0897 | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 concernent les engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. | \n
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Engagements | \n\n Engagements soumis | \n||||||||
| \n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement (a) | \n\n Correction de valeur pour pertes (b) | \n\n Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 110\u00a0445 | \n\n (55) | \n\n 8\u00a0573 | \n\n (148) | \n\n 949 | \n\n (295) | \n\n 119\u00a0967 | \n\n (498) | \n\n 119\u00a0469 | \n
| \n Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n 962 | \n\n (23) | \n\n (992) | \n\n 12 | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (3\u00a0592) | \n\n 10 | \n\n 3\u00a0592 | \n\n (20) | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n (10) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 4\u00a0572 | \n\n (35) | \n\n (4\u00a0572) | \n\n 42 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n 7 | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n (26) | \n\n 4 | \n\n (62) | \n\n 2 | \n\n 87 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n (8) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 | \n\n 8 | \n\n (2) | \n\n 50 | \n\n (11) | \n\n (58) | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 111\u00a0408 | \n\n (79) | \n\n 7\u00a0581 | \n\n (136) | \n\n 979 | \n\n (295) | \n\n 119\u00a0968 | \n\n (510) | \n\n 119\u00a0458 | \n
| \n Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes | \n\n 95\u00a0963 | \n\n 1 | \n\n 679 | \n\n (39) | \n\n (73) | \n\n (25) | \n\n 96\u00a0570 | \n\n (63) | \n\n \n | \n
| \n Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 306\u00a0380 | \n\n (140) | \n\n 3\u00a0799 | \n\n (114) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 310\u00a0179 | \n\n (254) | \n\n \n | \n
| \n Extinction des engagements | \n\n (223\u00a0061) | \n\n 118 | \n\n (3\u00a0276) | \n\n 113 | \n\n (207) | \n\n 63 | \n\n (226\u00a0544) | \n\n 294 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n \n | \n\n (35) | \n\n \n | \n\n (95) | \n\n - | \n\n (108) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (8) | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 71 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 71 | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 12\u00a0572 | \n\n - | \n\n 157 | \n\n 6 | \n\n 135 | \n\n 5 | \n\n 12\u00a0864 | \n\n 11 | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 207\u00a0371 | \n\n (78) | \n\n 8\u00a0260 | \n\n (175) | \n\n 906 | \n\n (320) | \n\n 216\u00a0538 | \n\n (573) | \n\n 215\u00a0965 | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 concernent les engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. | \n
3.1.2Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit
L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit correspond \u00e0 la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilis\u00e9e et compte non tenu des actifs d\u00e9tenus en garantie ou des autres rehaussements de cr\u00e9dit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation d\u2019IAS\u00a032).
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs d\u00e9tenus en garantie et autres techniques de rehaussements de cr\u00e9dit permettant de r\u00e9duire cette exposition.
Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture correspondent aux actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03).
Actifs financiers non soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte) | \n\n 419\u00a0849 | \n\n 167\u00a0439 | \n\n 243 | \n\n 234 | \n\n 348 | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 342\u00a0490 | \n\n 167\u00a0439 | \n\n 243 | \n\n 234 | \n\n 348 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 77\u00a0360 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 19\u00a0194 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 439\u00a0043 | \n\n 167\u00a0439 | \n\n 243 | \n\n 234 | \n\n 348 | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte) | \n\n 369\u00a0196 | \n\n 160\u00a0833 | \n\n 210 | \n\n 64 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 290\u00a0145 | \n\n 160\u00a0833 | \n\n 210 | \n\n 64 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 79\u00a0051 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 20\u00a0453 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 389\u00a0649 | \n\n \u00a0160 833 | \n\n 210 | \n\n 64 | \n\n 234 | \n\n - | \n
Actifs financiers soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables | \n\n 217\u00a0494 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 217\u00a0494 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 786\u00a0552 | \n\n 35\u00a0373 | \n\n 69\u00a0738 | \n\n 56\u00a0894 | \n\n 166\u00a0611 | \n\n 471 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0302 | \n\n 647 | \n\n 905 | \n\n 465 | \n\n 1\u00a0396 | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 149\u00a0479 | \n\n 16\u00a0097 | \n\n - | \n\n 14\u00a0574 | \n\n 1\u00a0373 | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 49 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 548\u00a0101 | \n\n 19\u00a0276 | \n\n 69\u00a0723 | \n\n 42\u00a0218 | \n\n 164\u00a0923 | \n\n 471 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 6\u00a0784 | \n\n 647 | \n\n 905 | \n\n 465 | \n\n 1\u00a0396 | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 88\u00a0971 | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 102 | \n\n 315 | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 469 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0004\u00a0045 | \n\n 35\u00a0373 | \n\n 69\u00a0738 | \n\n 56\u00a0894 | \n\n 166\u00a0611 | \n\n 471 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0302 | \n\n 647 | \n\n 905 | \n\n 465 | \n\n 1\u00a0396 | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables | \n\n 209\u00a0352 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 209\u00a0352 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 732\u00a0357 | \n\n 27\u00a0672 | \n\n 70\u00a0470 | \n\n 53\u00a0135 | \n\n 167\u00a0897 | \n\n 443 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 221 | \n\n 1\u00a0034 | \n\n 827 | \n\n 1\u00a0515 | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 136\u00a0266 | \n\n 11\u00a0796 | \n\n - | \n\n 9\u00a0350 | \n\n 1\u00a0299 | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 100 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 516\u00a0281 | \n\n 15\u00a0875 | \n\n 70\u00a0458 | \n\n 43\u00a0666 | \n\n 166\u00a0269 | \n\n 443 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0345 | \n\n 221 | \n\n 1\u00a0034 | \n\n 827 | \n\n 1\u00a0515 | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 79\u00a0811 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 119 | \n\n 328 | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 522 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 941\u00a0709 | \n\n 27\u00a0672 | \n\n 70\u00a0470 | \n\n 53\u00a0135 | \n\n 167\u00a0897 | \n\n 443 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 221 | \n\n 1\u00a0034 | \n\n 827 | \n\n 1\u00a0515 | \n\n - | \n
Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Engagements de garantie | \n\n 215\u00a0965 | \n\n 4\u00a0915 | \n\n 88 | \n\n 809 | \n\n 13\u00a0071 | \n\n 502 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 586 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 165 | \n\n 13 | \n\n - | \n
| \n Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 206\u00a0897 | \n\n 1\u00a0478 | \n\n 1\u00a0713 | \n\n 6\u00a0953 | \n\n 56\u00a0847 | \n\n 2\u00a0135 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 487 | \n\n 5 | \n\n 8 | \n\n 21 | \n\n 16 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 422\u00a0863 | \n\n 6\u00a0393 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 7\u00a0761 | \n\n 69\u00a0918 | \n\n 2\u00a0636 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 1\u00a0073 | \n\n 6 | \n\n 10 | \n\n 186 | \n\n 30 | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Engagements de garantie | \n\n 119\u00a0467 | \n\n 4\u00a0670 | \n\n 124 | \n\n 364 | \n\n 13\u00a0867 | \n\n 1\u00a0157 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 655 | \n\n 2 | \n\n 5 | \n\n 26 | \n\n 20 | \n\n - | \n
| \n Engagements de financement | \n\n 196\u00a0707 | \n\n 1\u00a0461 | \n\n 2\u00a0434 | \n\n 6\u00a0599 | \n\n 53\u00a0971 | \n\n 4\u00a0178 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 373 | \n\n 7 | \n\n 18 | \n\n 44 | \n\n 22 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 316\u00a0174 | \n\n 6\u00a0131 | \n\n 2\u00a0557 | \n\n 6\u00a0963 | \n\n 67\u00a0838 | \n\n 5\u00a0335 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 1\u00a0028 | \n\n 9 | \n\n 23 | \n\n 70 | \n\n 42 | \n\n - | \n
Une description des actifs d\u00e9tenus en garantie est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09 \u201cEngagements de financement et de garantie et autres garanties\u201d.
3.1.3Actifs financiers modifi\u00e9s
Les actifs financiers modifi\u00e9s correspondent aux actifs restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res. Il s\u2019agit de cr\u00e9ances pour lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dur\u00e9e) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi elles concernent les cr\u00e9ances class\u00e9es en d\u00e9faut et les cr\u00e9ances saines, au moment de la restructuration. (Une d\u00e9finition plus d\u00e9taill\u00e9e des encours restructur\u00e9s et leur traitement comptable est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201cInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d).
Pour les actifs ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration au cours de la p\u00e9riode, la valeur comptable \u00e9tablie \u00e0 l\u2019issue de la restructuration est de\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n|
|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains ou pertes nets de la modification | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 51 | \n\n 882 | \n\n 423 | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n 51 | \n\n 892 | \n\n 444 | \n
| \n Gains ou pertes nets de la modification | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (20) | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains ou pertes nets de la modification | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Selon les principes \u00e9tablis dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201cInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d, les actifs restructur\u00e9s dont le stade de d\u00e9pr\u00e9ciation correspond \u00e0 celui du Stage\u00a02 (actifs sains) ou Stage\u00a03 (actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s) peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour en Stage\u00a01 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifi\u00e9s concern\u00e9s par ce reclassement au cours de la p\u00e9riode est de\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur comptable brute | \n
|---|---|
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n|
| \n Actifs restructur\u00e9s ant\u00e9rieurement class\u00e9s en Stage\u00a02 ou en Stage\u00a03 et reclass\u00e9s en Stage\u00a01 au cours de la p\u00e9riode | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n
3.1.4Concentrations du risque de cr\u00e9dit
Les valeurs comptables et montants des engagements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de d\u00e9pr\u00e9ciations et de provisions.
Exposition au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit
Les cat\u00e9gories de risques de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9es par intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9taill\u00e9e dans le chapitre 5 \"Facteurs et gestion des Risques\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) | \n\n Actifs soumis \u00e0 une ECL | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) | \n|||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 137\u00a0190 | \n\n (97) | \n\n 2\u00a0846 | \n\n (88) | \n\n - | \n\n - | \n\n 139\u00a0851 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 60\u00a0709 | \n\n (215) | \n\n 6\u00a0834 | \n\n (181) | \n\n - | \n\n - | \n\n 67\u00a0147 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 11\u00a0875 | \n\n (137) | \n\n 10\u00a0777 | \n\n (427) | \n\n - | \n\n - | \n\n 22\u00a0089 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0341 | \n\n (193) | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0148 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0051 | \n\n (2\u00a0807) | \n\n 3\u00a0244 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 209\u00a0774 | \n\n (448) | \n\n 23\u00a0799 | \n\n (890) | \n\n 6\u00a0051 | \n\n (2\u00a0807) | \n\n 235\u00a0479 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 448\u00a0488 | \n\n (302) | \n\n 11\u00a0988 | \n\n (110) | \n\n - | \n\n - | \n\n 460\u00a0063 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 58\u00a0262 | \n\n (418) | \n\n 23\u00a0648 | \n\n (587) | \n\n - | \n\n - | \n\n 80\u00a0905 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0904 | \n\n (857) | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0047 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0854 | \n\n (3\u00a0796) | \n\n 4\u00a0058 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 506\u00a0750 | \n\n (720) | \n\n 42\u00a0539 | \n\n (1\u00a0554) | \n\n 7\u00a0854 | \n\n (3\u00a0796) | \n\n 551\u00a0073 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 716\u00a0525 | \n\n (1\u00a0168) | \n\n 66\u00a0337 | \n\n (2\u00a0444) | \n\n 13\u00a0905 | \n\n (6\u00a0603) | \n\n 786\u00a0552 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n|||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 132\u00a0268 | \n\n 3\u00a0077 | \n\n - | \n\n 135\u00a0345 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 56\u00a0810 | \n\n 6\u00a0407 | \n\n - | \n\n 63\u00a0216 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 12\u00a0871 | \n\n 11\u00a0493 | \n\n - | \n\n 24\u00a0364 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 2\u00a0773 | \n\n - | \n\n 2\u00a0773 | \n|
| \n PD = 100\u00a0%\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0280 | \n\n 5\u00a0280 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 201\u00a0949 | \n\n 23\u00a0749 | \n\n 5\u00a0280 | \n\n 230\u00a0978 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 403\u00a0993 | \n\n 15\u00a0613 | \n\n - | \n\n 419\u00a0607 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 53\u00a0802 | \n\n 24\u00a0815 | \n\n - | \n\n 78\u00a0617 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 3\u00a0977 | \n\n - | \n\n 3\u00a0977 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0289 | \n\n 9\u00a0289 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 457\u00a0796 | \n\n 44\u00a0405 | \n\n 9\u00a0289 | \n\n 511\u00a0490 | \n|
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0 | \n\n \n | \n\n (1\u00a0047) | \n\n (2\u00a0461) | \n\n (6\u00a0602) | \n\n (10\u00a0110) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 658\u00a0697 | \n\n 65\u00a0693 | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 732\u00a0358 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) | \n\n Actifs soumis \u00e0 une ECL | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) | \n|||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 205\u00a0499 | \n\n (159) | \n\n 2\u00a0300 | \n\n (15) | \n\n - | \n\n - | \n\n 207\u00a0623 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 9\u00a0286 | \n\n (25) | \n\n 473 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0728 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 146 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 144 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n - | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 214\u00a0784 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0919 | \n\n (24) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0494 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 214\u00a0784 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0919 | \n\n (24) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0494 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n|||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 204\u00a0972 | \n\n 2\u00a0366 | \n\n - | \n\n 207\u00a0338 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 1\u00a0195 | \n\n 810 | \n\n - | \n\n 2\u00a0005 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 8 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 206\u00a0167 | \n\n 3\u00a0185 | \n\n - | \n\n 209\u00a0351 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 206\u00a0167 | \n\n 3\u00a0185 | \n\n - | \n\n 209\u00a0352 | \n
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions des engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis | \n\n Provisions des engagements soumis | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions des engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n|||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 13\u00a0862 | \n\n (7) | \n\n 401 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0249 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 2\u00a0753 | \n\n (9) | \n\n 519 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0255 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 790 | \n\n (13) | \n\n 353 | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0116 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 36 | \n\n (6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 25 | \n\n (2) | \n\n 23 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 17\u00a0405 | \n\n (29) | \n\n 1\u00a0310 | \n\n (36) | \n\n 25 | \n\n (2) | \n\n 18\u00a0673 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 154\u00a0330 | \n\n (83) | \n\n 2\u00a0267 | \n\n (33) | \n\n - | \n\n - | \n\n 156\u00a0482 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 21\u00a0471 | \n\n (80) | \n\n 7\u00a0330 | \n\n (105) | \n\n - | \n\n - | \n\n 28\u00a0616 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0821 | \n\n (158) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0663 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 543 | \n\n (80) | \n\n 464 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 175\u00a0801 | \n\n (163) | \n\n 12\u00a0417 | \n\n (295) | \n\n 543 | \n\n (80) | \n\n 188\u00a0224 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 193\u00a0206 | \n\n (192) | \n\n 13\u00a0727 | \n\n (331) | \n\n 569 | \n\n (82) | \n\n 206\u00a0897 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n|||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n||||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 14\u00a0713 | \n\n 337 | \n\n - | \n\n 15\u00a0049 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 2\u00a0932 | \n\n 671 | \n\n - | \n\n 3\u00a0603 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 844 | \n\n 488 | \n\n - | \n\n 1\u00a0332 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 35 | \n\n - | \n\n 35 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 28 | \n\n 28 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 18\u00a0488 | \n\n 1\u00a0531 | \n\n 28 | \n\n 20\u00a0048 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 149\u00a0254 | \n\n 3\u00a0703 | \n\n - | \n\n 152\u00a0957 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 17\u00a0708 | \n\n 5\u00a0028 | \n\n - | \n\n 22\u00a0736 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 1\u00a0057 | \n\n - | \n\n 1\u00a0057 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 386 | \n\n 386 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 166\u00a0962 | \n\n 9\u00a0789 | \n\n 386 | \n\n 177\u00a0136 | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n (164) | \n\n (273) | \n\n (41) | \n\n (477) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 185\u00a0286 | \n\n 11\u00a0047 | \n\n 373 | \n\n 196\u00a0707 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions des engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis | \n\n Provisions des engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions des engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n|||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 875 | \n\n - | \n\n 28 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 903 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 108 | \n\n (7) | \n\n 9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 111 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 31 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n (23) | \n\n - | \n\n - | \n\n 28 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 109 | \n\n (42) | \n\n 67 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 1\u00a0014 | \n\n (7) | \n\n 60 | \n\n (24) | \n\n 109 | \n\n (42) | \n\n 1\u00a0110 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 199\u00a0574 | \n\n (47) | \n\n 4\u00a0606 | \n\n (90) | \n\n - | \n\n - | \n\n 204\u00a0043 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 6\u00a0784 | \n\n (24) | \n\n 3\u00a0072 | \n\n (32) | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0800 | \n|
| \n 12\u00a0%\u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 522 | \n\n (29) | \n\n - | \n\n - | \n\n 493 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 798 | \n\n (278) | \n\n 520 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 206\u00a0358 | \n\n (71) | \n\n 8\u00a0201 | \n\n (151) | \n\n 798 | \n\n (278) | \n\n 214\u00a0856 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 207\u00a0371 | \n\n (78) | \n\n 8\u00a0260 | \n\n (175) | \n\n 906 | \n\n (320) | \n\n 215\u00a0965 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n|||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n||||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 701 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 213 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 225 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 33 | \n\n 17 | \n\n - | \n\n 50 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 75 | \n\n 75 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 946 | \n\n 41 | \n\n 75 | \n\n 1\u00a0063 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 103\u00a0549 | \n\n 6\u00a0532 | \n\n - | \n\n 110\u00a0082 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 5\u00a0949 | \n\n 1\u00a0771 | \n\n - | \n\n 7\u00a0720 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 229 | \n\n - | \n\n 229 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 874 | \n\n 874 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 109\u00a0499 | \n\n 8\u00a0532 | \n\n 874 | \n\n 118\u00a0905 | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n (55) | \n\n (148) | \n\n (295) | \n\n (498) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 110\u00a0390 | \n\n 8\u00a0425 | \n\n 655 | \n\n 119\u00a0469 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Concentrations du risque de cr\u00e9dit par agent \u00e9conomique
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option par agent \u00e9conomique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Montant des variations | \n\n Valeur comptable | \n\n Montant des variations | \n|||
| \n Sur la p\u00e9riode | \n\n En cumul\u00e9 | \n\n Sur la p\u00e9riode | \n\n En cumul\u00e9 | \n|||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Actifs financiers au co\u00fbt amorti par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Total brut | \n||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Actifs soumis | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 57\u00a0389 | \n\n (37) | \n\n 1\u00a0272 | \n\n (14) | \n\n 49 | \n\n (38) | \n\n 58\u00a0711 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 9\u00a0826 | \n\n (49) | \n\n 81 | \n\n (6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0907 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 162\u00a0028 | \n\n (75) | \n\n 148 | \n\n - | \n\n 469 | \n\n (420) | \n\n 162\u00a0646 | \n
| \n Grandes entreprises\u00a0(1) | \n\n 277\u00a0507 | \n\n (558) | \n\n 41\u00a0036 | \n\n (1\u00a0534) | \n\n 7\u00a0337 | \n\n (3\u00a0338) | \n\n 325\u00a0880 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 209\u00a0774 | \n\n (448) | \n\n 23\u00a0799 | \n\n (890) | \n\n 6\u00a0051 | \n\n (2\u00a0807) | \n\n 239\u00a0624 | \n
| \n Total | \n\n 716\u00a0525 | \n\n (1\u00a0169) | \n\n 66\u00a0337 | \n\n (2\u00a0444) | \n\n 13\u00a0905 | \n\n (6\u00a0603) | \n\n 796\u00a0767 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Total brut | \n||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Actifs soumis | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 48\u00a0244 | \n\n (29) | \n\n 1\u00a0320 | \n\n (9) | \n\n 51 | \n\n (38) | \n\n 49\u00a0615 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 12\u00a0527 | \n\n (25) | \n\n 64 | \n\n (6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 12\u00a0591 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 145\u00a0544 | \n\n (50) | \n\n 176 | \n\n - | \n\n 484 | \n\n (383) | \n\n 146\u00a0205 | \n
| \n Grandes entreprises\u00a0(1) | \n\n 251\u00a0480 | \n\n (447) | \n\n 42\u00a0845 | \n\n (1\u00a0486) | \n\n 8\u00a0754 | \n\n (3\u00a0669) | \n\n 303\u00a0079 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 201\u00a0949 | \n\n (496) | \n\n 23\u00a0749 | \n\n (961) | \n\n 5\u00a0280 | \n\n (2\u00a0511) | \n\n 230\u00a0978 | \n
| \n Total | \n\n 659\u00a0744 | \n\n (1\u00a0047) | \n\n 68\u00a0154 | \n\n (2\u00a0461) | \n\n 14\u00a0569 | \n\n (6\u00a0602) | \n\n 742\u00a0468 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent \u00e9conomique
| \n \n | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Total | \n||||
| \n Actifs soumis | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Actifs soumis | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 100\u00a0021 | \n\n (97) | \n\n 1\u00a0317 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n - | \n\n 101\u00a0338 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 695 | \n\n - | \n\n 292 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 987 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 50\u00a0182 | \n\n (53) | \n\n 170 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 50\u00a0352 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 63\u00a0701 | \n\n (35) | \n\n 1\u00a0116 | \n\n (9) | \n\n - | \n\n - | \n\n 64\u00a0817 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 214\u00a0599 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0894 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n - | \n\n 217\u00a0494 | \n
| \n \n | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) | \n\n Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 93\u00a0924 | \n\n (70) | \n\n 259 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 94\u00a0182 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 483 | \n\n - | \n\n 340 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 823 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 52\u00a0816 | \n\n (39) | \n\n 174 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 52\u00a0990 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 58\u00a0945 | \n\n (24) | \n\n 2\u00a0412 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 61\u00a0357 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 206\u00a0168 | \n\n (134) | \n\n 3\u00a0184 | \n\n (28) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 209\u00a0352 | \n
Dettes envers la client\u00e8le par agent \u00e9conomique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 28\u00a0797 | \n\n 28\u00a0505 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 323\u00a0237 | \n\n 303\u00a0887 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 516\u00a0081 | \n\n 502\u00a0606 | \n
| \n Total dettes envers la client\u00e8le | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 834\u00a0998 | \n
Engagements de financement par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions sur engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n\n Total brut | \n||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 5\u00a0503 | \n\n (4) | \n\n 807 | \n\n (11) | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0309 | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 5\u00a0037 | \n\n (4) | \n\n 16 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0053 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 165\u00a0262 | \n\n (155) | \n\n 11\u00a0594 | \n\n (282) | \n\n 543 | \n\n (80) | \n\n 177\u00a0399 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 17\u00a0405 | \n\n (29) | \n\n 1\u00a0310 | \n\n (36) | \n\n 25 | \n\n (2) | \n\n 18\u00a0740 | \n
| \n Total | \n\n 193\u00a0206 | \n\n (192) | \n\n 13\u00a0727 | \n\n (331) | \n\n 569 | \n\n (82) | \n\n 207\u00a0502 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions sur engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n\n Total brut | \n||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 5\u00a0611 | \n\n (4) | \n\n 975 | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0587 | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 6\u00a0558 | \n\n (4) | \n\n 24 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0582 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 154\u00a0793 | \n\n (129) | \n\n 8\u00a0789 | \n\n (220) | \n\n 386 | \n\n (38) | \n\n 163\u00a0968 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 18\u00a0488 | \n\n (26) | \n\n 1\u00a0531 | \n\n (40) | \n\n 28 | \n\n (3) | \n\n 20\u00a0048 | \n
| \n Total | \n\n 185\u00a0450 | \n\n (164) | \n\n 11\u00a0320 | \n\n (273) | \n\n 414 | \n\n (41) | \n\n 197\u00a0184 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Engagements de garantie par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions sur engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n\n Total brut | \n||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 287 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 289 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 335 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 335 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 8\u00a0954 | \n\n (4) | \n\n 37 | \n\n (1) | \n\n 85 | \n\n - | \n\n 9\u00a0075 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 196\u00a0782 | \n\n (66) | \n\n 8\u00a0161 | \n\n (152) | \n\n 713 | \n\n (277) | \n\n 205\u00a0656 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 1\u00a0014 | \n\n (7) | \n\n 60 | \n\n (25) | \n\n 109 | \n\n (42) | \n\n 1\u00a0182 | \n
| \n Total | \n\n 207\u00a0371 | \n\n (78) | \n\n 8\u00a0260 | \n\n (177) | \n\n 906 | \n\n (320) | \n\n 216\u00a0538 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions sur engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n\n Total brut | \n||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 144 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 144 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 406 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 406 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 7\u00a0984 | \n\n (4) | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 83 | \n\n (24) | \n\n 8\u00a0186 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 100\u00a0965 | \n\n (43) | \n\n 8\u00a0412 | \n\n (121) | \n\n 791 | \n\n (231) | \n\n 110\u00a0169 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 946 | \n\n (8) | \n\n 41 | \n\n (29) | \n\n 75 | \n\n (40) | \n\n 1\u00a0063 | \n
| \n Total | \n\n 110\u00a0445 | \n\n (55) | \n\n 8\u00a0573 | \n\n (150) | \n\n 949 | \n\n (295) | \n\n 119\u00a0967 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Concentration du risque de cr\u00e9dit par zone g\u00e9ographique
Actifs financiers au co\u00fbt amorti par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 370\u00a0184 | \n\n 34\u00a0021 | \n\n 5\u00a0894 | \n\n 410\u00a0098 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) | \n\n 197\u00a0722 | \n\n 18\u00a0995 | \n\n 5\u00a0457 | \n\n 222\u00a0174 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 34\u00a0485 | \n\n 3\u00a0088 | \n\n 539 | \n\n 38\u00a0111 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 43\u00a0694 | \n\n 4\u00a0045 | \n\n 357 | \n\n 48\u00a0097 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 10\u00a0218 | \n\n 1\u00a0789 | \n\n 742 | \n\n 12\u00a0749 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 16\u00a0507 | \n\n 2\u00a0407 | \n\n 520 | \n\n 19\u00a0434 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 33\u00a0747 | \n\n 1\u00a0410 | \n\n 396 | \n\n 35\u00a0554 | \n
| \n Japon | \n\n 6\u00a0773 | \n\n 583 | \n\n - | \n\n 7\u00a0356 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 3\u00a0194 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0194 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1\u00a0169) | \n\n (2\u00a0444) | \n\n (6\u00a0603) | \n\n (10\u00a0216) | \n
| \n Total | \n\n 715\u00a0356 | \n\n 63\u00a0894 | \n\n 7\u00a0302 | \n\n 786\u00a0551 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 339\u00a0850 | \n\n 38\u00a0269 | \n\n 6\u00a0017 | \n\n 384\u00a0135 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) | \n\n 183\u00a0907 | \n\n 17\u00a0095 | \n\n 5\u00a0570 | \n\n 206\u00a0572 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 32\u00a0490 | \n\n 2\u00a0735 | \n\n 634 | \n\n 35\u00a0859 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 41\u00a0055 | \n\n 3\u00a0337 | \n\n 276 | \n\n 44\u00a0668 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 9\u00a0235 | \n\n 1\u00a0717 | \n\n 1\u00a0079 | \n\n 12\u00a0030 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 15\u00a0197 | \n\n 2\u00a0209 | \n\n 602 | \n\n 18\u00a0008 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 30\u00a0864 | \n\n 1\u00a0915 | \n\n 393 | \n\n 33\u00a0172 | \n
| \n Japon | \n\n 4\u00a0734 | \n\n 877 | \n\n - | \n\n 5\u00a0611 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 2\u00a0413 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0413 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1\u00a0048) | \n\n (2\u00a0461) | \n\n (6\u00a0602) | \n\n (10\u00a0111) | \n
| \n Total | \n\n 658\u00a0697 | \n\n 65\u00a0693 | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 732\u00a0357 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone g\u00e9ographique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 90\u00a0236 | \n\n 522 | \n\n - | \n\n 90\u00a0758 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 82\u00a0518 | \n\n 743 | \n\n - | \n\n 83\u00a0261 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 7\u00a0854 | \n\n 228 | \n\n - | \n\n 8\u00a0082 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 21\u00a0044 | \n\n 966 | \n\n - | \n\n 22\u00a0009 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 343 | \n\n - | \n\n - | \n\n 343 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 429 | \n\n 436 | \n\n - | \n\n 865 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 4\u00a0450 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n Japon | \n\n 4\u00a0402 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0402 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 3\u00a0325 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0325 | \n
| \n Total | \n\n 214\u00a0600 | \n\n 2\u00a0894 | \n\n - | \n\n 217\u00a0494 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 87\u00a0888 | \n\n 383 | \n\n - | \n\n 88\u00a0271 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 77\u00a0683 | \n\n 1\u00a0012 | \n\n - | \n\n 78\u00a0695 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 7\u00a0960 | \n\n 84 | \n\n - | \n\n 8\u00a0043 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 20\u00a0474 | \n\n 1\u00a0167 | \n\n - | \n\n 21\u00a0642 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 377 | \n\n - | \n\n - | \n\n 377 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 278 | \n\n 539 | \n\n - | \n\n 817 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 4\u00a0131 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0131 | \n
| \n Japon | \n\n 4\u00a0429 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0429 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 2\u00a0948 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0948 | \n
| \n Total | \n\n 206\u00a0167 | \n\n 3\u00a0185 | \n\n - | \n\n 209\u00a0352 | \n
Dettes envers la client\u00e8le par zone g\u00e9ographique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 560\u00a0250 | \n\n 554\u00a0228 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 197\u00a0177 | \n\n 180\u00a0040 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 32\u00a0838 | \n\n 32\u00a0667 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 18\u00a0182 | \n\n 13\u00a0733 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 6\u00a0903 | \n\n 5\u00a0056 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 11\u00a0669 | \n\n 9\u00a0921 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 32\u00a0749 | \n\n 24\u00a0448 | \n
| \n Japon | \n\n 8\u00a0343 | \n\n 14\u00a0900 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Total dettes envers la client\u00e8le | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 834\u00a0998 | \n
Engagements de financement par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 55\u00a0840 | \n\n 4\u00a0610 | \n\n 295 | \n\n 60\u00a0745 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 65\u00a0983 | \n\n 3\u00a0971 | \n\n 166 | \n\n 70\u00a0120 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 15\u00a0909 | \n\n 862 | \n\n - | \n\n 16\u00a0771 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 35\u00a0128 | \n\n 2\u00a0200 | \n\n 5 | \n\n 37\u00a0333 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 3\u00a0251 | \n\n 1\u00a0150 | \n\n 5 | \n\n 4\u00a0406 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 6\u00a0228 | \n\n 818 | \n\n 1 | \n\n 7\u00a0048 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 9\u00a0130 | \n\n 114 | \n\n 96 | \n\n 9\u00a0341 | \n
| \n Japon | \n\n 1\u00a0738 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0738 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n (192) | \n\n (331) | \n\n (82) | \n\n (605) | \n
| \n Total | \n\n 193\u00a0014 | \n\n 13\u00a0396 | \n\n 487 | \n\n 206\u00a0897 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 58\u00a0513 | \n\n 4\u00a0738 | \n\n 119 | \n\n 63\u00a0370 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 62\u00a0861 | \n\n 1\u00a0770 | \n\n 161 | \n\n 64\u00a0792 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 14\u00a0658 | \n\n 448 | \n\n 2 | \n\n 15\u00a0108 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 30\u00a0687 | \n\n 1\u00a0969 | \n\n 5 | \n\n 32\u00a0661 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 2\u00a0632 | \n\n 716 | \n\n 7 | \n\n 3\u00a0355 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 5\u00a0874 | \n\n 1\u00a0248 | \n\n 5 | \n\n 7\u00a0127 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 8\u00a0588 | \n\n 431 | \n\n 116 | \n\n 9\u00a0135 | \n
| \n Japon | \n\n 1\u00a0636 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0636 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n (164) | \n\n (273) | \n\n (41) | \n\n (477) | \n
| \n Total | \n\n 185\u00a0286 | \n\n 11\u00a0047 | \n\n 373 | \n\n 196\u00a0707 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Engagements de garantie par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 42\u00a0477 | \n\n 3\u00a0607 | \n\n 312 | \n\n 46\u00a0396 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 20\u00a0601 | \n\n 2\u00a0905 | \n\n 469 | \n\n 23\u00a0975 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 7\u00a0605 | \n\n 292 | \n\n 30 | \n\n 7\u00a0927 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 120\u00a0071 | \n\n 785 | \n\n 39 | \n\n 120\u00a0895 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 2\u00a0799 | \n\n 11 | \n\n - | \n\n 2\u00a0809 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 1\u00a0634 | \n\n 158 | \n\n 55 | \n\n 1\u00a0846 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 11\u00a0081 | \n\n 442 | \n\n 1 | \n\n 11\u00a0524 | \n
| \n Japon | \n\n 1\u00a0104 | \n\n 61 | \n\n - | \n\n 1\u00a0165 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n (78) | \n\n (175) | \n\n (320) | \n\n (573) | \n
| \n Total | \n\n 207\u00a0294 | \n\n 8\u00a0085 | \n\n 586 | \n\n 215\u00a0965 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 32\u00a0088 | \n\n 3\u00a0655 | \n\n 301 | \n\n 36\u00a0044 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 22\u00a0204 | \n\n 2\u00a0953 | \n\n 496 | \n\n 25\u00a0653 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 6\u00a0716 | \n\n 1\u00a0004 | \n\n 36 | \n\n 7\u00a0757 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 34\u00a0835 | \n\n 349 | \n\n 66 | \n\n 35\u00a0250 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 2\u00a0188 | \n\n 25 | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0217 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 1\u00a0864 | \n\n 110 | \n\n 45 | \n\n 2\u00a0019 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 9\u00a0564 | \n\n 415 | \n\n 1 | \n\n 9\u00a0980 | \n
| \n Japon | \n\n 983 | \n\n 63 | \n\n - | \n\n 1\u00a0046 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n (55) | \n\n (148) | \n\n (295) | \n\n (498) | \n
| \n Total | \n\n 110\u00a0388 | \n\n 8\u00a0425 | \n\n 655 | \n\n 119\u00a0467 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
3.1.5Informations sur les actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement
Actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement par agent \u00e9conomique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur comptable au 31/12/2024 | \n||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs sans augmentation significative | \n\n Actifs avec augmentation significative | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n|||||||
| \n \u2264\u00a030\u00a0jours | \n\n >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours | \n\n >\u00a090\u00a0jours | \n\n \u2264\u00a030\u00a0jours | \n\n >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours | \n\n >\u00a090\u00a0jours | \n\n \u2264\u00a030\u00a0jours | \n\n >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours | \n\n >\u00a090\u00a0jours | \n|
| \n Titres de dettes | \n\n 24 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 24 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 2\u00a0811 | \n\n 139 | \n\n - | \n\n 7\u00a0720 | \n\n 2\u00a0327 | \n\n 15 | \n\n 635 | \n\n 220 | \n\n 3\u00a0854 | \n
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 140 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 44 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 1\u00a0828 | \n\n 76 | \n\n - | \n\n 3\u00a0943 | \n\n 919 | \n\n 5 | \n\n 492 | \n\n 63 | \n\n 1\u00a0730 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 974 | \n\n 63 | \n\n - | \n\n 3\u00a0636 | \n\n 1\u00a0403 | \n\n 5 | \n\n 142 | \n\n 157 | \n\n 2\u00a0076 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0835 | \n\n 139 | \n\n - | \n\n 7\u00a0720 | \n\n 2\u00a0343 | \n\n 15 | \n\n 635 | \n\n 220 | \n\n 3\u00a0854 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur comptable au 31/12/2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs sans augmentation significative | \n\n Actifs avec augmentation significative | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||||
| \n \u2264\u00a030\u00a0jours | \n\n >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours | \n\n >\u00a090\u00a0jours | \n\n \u2264\u00a030\u00a0jours | \n\n >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours | \n\n >\u00a090\u00a0jours | \n\n \u2264\u00a030\u00a0jours | \n\n >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours | \n\n >\u00a090\u00a0jours | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n Titres de dettes | \n\n 124 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 22 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 124 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 22 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 3\u00a0407 | \n\n 169 | \n\n - | \n\n 8\u00a0121 | \n\n 2\u00a0112 | \n\n 11 | \n\n 750 | \n\n 563 | \n\n 3\u00a0588 | \n\n 563 | \n\n 3\u00a0588 | \n
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 47 | \n\n - | \n\n - | \n\n 27 | \n\n 35 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 91 | \n\n - | \n\n 91 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 2\u00a0425 | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 3\u00a0919 | \n\n 1\u00a0258 | \n\n 4 | \n\n 615 | \n\n 393 | \n\n 1\u00a0913 | \n\n 393 | \n\n 1\u00a0913 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 935 | \n\n 54 | \n\n - | \n\n 4\u00a0173 | \n\n 819 | \n\n 5 | \n\n 134 | \n\n 170 | \n\n 1\u00a0580 | \n\n 170 | \n\n 1\u00a0580 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0531 | \n\n 169 | \n\n - | \n\n 8\u00a0121 | \n\n 2\u00a0134 | \n\n 11 | \n\n 750 | \n\n 563 | \n\n 3\u00a0588 | \n\n 563 | \n\n 3\u00a0588 | \n
3.3Risque de march\u00e9
(Cf. chapitre \u201cGestion des risques \u2013 Risques de march\u00e9\u201d.)
Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle
La ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur actif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2\u00a0919 | \n\n 5\u00a0842 | \n\n 8\u00a0158 | \n\n 16\u00a0919 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 99 | \n\n 29 | \n\n 49 | \n\n 176 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n
| \n Sous-total | \n\n 3\u00a0028 | \n\n 5\u00a0871 | \n\n 8\u00a0207 | \n\n 17\u00a0106 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 1\u00a0837 | \n\n 159 | \n\n 92 | \n\n 2\u00a0088 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 actif | \n\n 4\u00a0865 | \n\n 6\u00a0030 | \n\n 8\u00a0298 | \n\n 19\u00a0194 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur de march\u00e9 | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2\u00a0678 | \n\n 7\u00a0810 | \n\n 9\u00a0489 | \n\n 19\u00a0976 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 97 | \n\n 79 | \n\n 45 | \n\n 221 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 11 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11 | \n
| \n Sous-total | \n\n 2\u00a0786 | \n\n 7\u00a0889 | \n\n 9\u00a0533 | \n\n 20\u00a0208 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 245 | \n\n - | \n\n - | \n\n 245 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 actif | \n\n 3\u00a0031 | \n\n 7\u00a0889 | \n\n 9\u00a0533 | \n\n 20\u00a0453 | \n
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur passif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur de march\u00e9 | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 3\u00a0443 | \n\n 7\u00a0282 | \n\n 15\u00a0486 | \n\n 26\u00a0210 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 126 | \n\n 128 | \n\n 127 | \n\n 380 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Sous-total | \n\n 3\u00a0572 | \n\n 7\u00a0410 | \n\n 15\u00a0612 | \n\n 26\u00a0594 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 584 | \n\n 70 | \n\n 13 | \n\n 667 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 passif | \n\n 4\u00a0156 | \n\n 7\u00a0479 | \n\n 15\u00a0626 | \n\n 27\u00a0261 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 3\u00a0596 | \n\n 8\u00a0136 | \n\n 17\u00a0856 | \n\n 29\u00a0589 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 43 | \n\n 99 | \n\n 141 | \n\n 284 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Sous-total | \n\n 3\u00a0642 | \n\n 8\u00a0235 | \n\n 17\u00a0998 | \n\n 29\u00a0874 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 1\u00a0116 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1\u00a0117 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 passif | \n\n 4\u00a0758 | \n\n 8\u00a0236 | \n\n 17\u00a0998 | \n\n 30\u00a0992 | \n
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur actif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur de march\u00e9 | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 5\u00a0137 | \n\n 12\u00a0724 | \n\n 34\u00a0123 | \n\n 51\u00a0983 | \n
| \n Instruments de devises et or | \n\n 15\u00a0832 | \n\n 21\u00a0338 | \n\n 12\u00a0369 | \n\n 49\u00a0539 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 6\u00a0743 | \n\n 6\u00a0491 | \n\n 2\u00a0972 | \n\n 16\u00a0206 | \n
| \n Sous-total | \n\n 27\u00a0711 | \n\n 40\u00a0552 | \n\n 49\u00a0464 | \n\n 117\u00a0728 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 26\u00a0396 | \n\n 2\u00a0015 | \n\n 32 | \n\n 28\u00a0443 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 actif | \n\n 54\u00a0108 | \n\n 42\u00a0567 | \n\n 49\u00a0496 | \n\n 146\u00a0171 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur de march\u00e9 | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 6\u00a0970 | \n\n 13\u00a0405 | \n\n 29\u00a0660 | \n\n 50\u00a0035 | \n
| \n Instruments de devises et or | \n\n 8\u00a0266 | \n\n 6\u00a0169 | \n\n 6\u00a0768 | \n\n 21\u00a0202 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 2\u00a0920 | \n\n 10\u00a0686 | \n\n 2\u00a0530 | \n\n 16\u00a0136 | \n
| \n Sous-total | \n\n 18\u00a0156 | \n\n 30\u00a0261 | \n\n 38\u00a0957 | \n\n 87\u00a0373 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 18\u00a0878 | \n\n 2\u00a0015 | \n\n 138 | \n\n 21\u00a0031 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 actif | \n\n 37\u00a0034 | \n\n 32\u00a0275 | \n\n 39\u00a0095 | \n\n 108\u00a0404 | \n
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur passif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur de march\u00e9 | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 14\u00a0723 | \n\n 31\u00a0505 | \n\n 48\u00a0686 | \n
| \n Instruments de devises et or | \n\n 13\u00a0814 | \n\n 19\u00a0921 | \n\n 11\u00a0193 | \n\n 44\u00a0928 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 3\u00a0104 | \n\n 2\u00a0313 | \n\n 1\u00a0703 | \n\n 7\u00a0121 | \n
| \n Sous-total | \n\n 19\u00a0377 | \n\n 36\u00a0957 | \n\n 44\u00a0401 | \n\n 100\u00a0735 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 24\u00a0002 | \n\n 3\u00a0578 | \n\n 392 | \n\n 27\u00a0972 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 passif | \n\n 43\u00a0378 | \n\n 40\u00a0535 | \n\n 44\u00a0793 | \n\n 128\u00a0707 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur de march\u00e9 | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 4\u00a0374 | \n\n 16\u00a0103 | \n\n 31\u00a0010 | \n\n 51\u00a0487 | \n
| \n Instruments de devises et or | \n\n 5\u00a0672 | \n\n 7\u00a0833 | \n\n 5\u00a0406 | \n\n 18\u00a0911 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 2\u00a0569 | \n\n 2\u00a0871 | \n\n 1\u00a0791 | \n\n 7\u00a0231 | \n
| \n Sous-total | \n\n 12\u00a0615 | \n\n 26\u00a0807 | \n\n 38\u00a0207 | \n\n 77\u00a0630 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 19\u00a0977 | \n\n 2\u00a0013 | \n\n 404 | \n\n 22\u00a0394 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 passif | \n\n 32\u00a0592 | \n\n 28\u00a0819 | \n\n 38\u00a0612 | \n\n 100\u00a0023 | \n
Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: montant des engagements
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Total encours notionnel | \n\n Total encours notionnel | \n|
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 19\u00a0747\u00a0179 | \n\n 16\u00a0680\u00a0392 | \n
| \n Instruments de devises et or | \n\n 795\u00a0023 | \n\n 678\u00a0447 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 267\u00a0708 | \n\n 204\u00a0793 | \n
| \n Sous-total | \n\n 20\u00a0809\u00a0910 | \n\n 17\u00a0563\u00a0631 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 3\u00a0761\u00a0108 | \n\n 2\u00a0981\u00a0930 | \n
| \n Total notionnels | \n\n 24\u00a0571\u00a0019 | \n\n 20\u00a0545\u00a0561 | \n
Risque de change
(Cf. chapitre \u201cGestion des risques\u2013 Risques de change\u201d.)
3.4Risque de liquidit\u00e9 et de financement
(Cf. chapitre \"Gestion des risques \u2013 Gestion du bilan\".)
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le par dur\u00e9e r\u00e9siduelle
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 87\u00a0092 | \n\n 81\u00a0795 | \n\n 291\u00a0572 | \n\n 105\u00a0435 | \n\n 1 | \n\n 565\u00a0894 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont location-financement) | \n\n 132\u00a0201 | \n\n 65\u00a0635 | \n\n 202\u00a0043 | \n\n 157\u00a0340 | \n\n 467 | \n\n 557\u00a0686 | \n
| \n Total | \n\n 219\u00a0292 | \n\n 147\u00a0430 | \n\n 493\u00a0616 | \n\n 262\u00a0775 | \n\n 468 | \n\n 1\u00a0123\u00a0581 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (10\u00a0076) | \n
| \n Total pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0113\u00a0504 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 94\u00a0405 | \n\n 68\u00a0100 | \n\n 290\u00a0154 | \n\n 102\u00a0700 | \n\n - | \n\n 555\u00a0359 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont location-financement) | \n\n 118\u00a0802 | \n\n 59\u00a0775 | \n\n 194\u00a0237 | \n\n 152\u00a0591 | \n\n 442 | \n\n 525\u00a0847 | \n
| \n Total | \n\n 213\u00a0207 | \n\n 127\u00a0875 | \n\n 484\u00a0391 | \n\n 255\u00a0291 | \n\n 442 | \n\n 1\u00a0081\u00a0206 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (9\u00a0997) | \n
| \n Total pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0071\u00a0209 | \n
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le par dur\u00e9e r\u00e9siduelle
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 87\u00a0359 | \n\n 11\u00a0171 | \n\n 68\u00a0302 | \n\n 11\u00a0586 | \n\n - | \n\n 178\u00a0418 | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n 799\u00a0656 | \n\n 40\u00a0997 | \n\n 24\u00a0262 | \n\n 3\u00a0200 | \n\n - | \n\n 868\u00a0115 | \n
| \n Total dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le | \n\n 887\u00a0014 | \n\n 52\u00a0168 | \n\n 92\u00a0564 | \n\n 14\u00a0786 | \n\n - | \n\n 1\u00a0046\u00a0533 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 118\u00a0081 | \n\n 14\u00a0182 | \n\n 62\u00a0952 | \n\n 7\u00a0408 | \n\n - | \n\n 202\u00a0623 | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n 756\u00a0873 | \n\n 48\u00a0162 | \n\n 26\u00a0605 | \n\n 3\u00a0358 | \n\n - | \n\n 834\u00a0998 | \n
| \n Total dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le | \n\n 874\u00a0954 | \n\n 62\u00a0344 | \n\n 89\u00a0557 | \n\n 10\u00a0766 | \n\n - | \n\n 1\u00a0037\u00a0621 | \n
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bons de caisse | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres du march\u00e9 interbancaire | \n\n 772 | \n\n 106 | \n\n 2\u00a0495 | \n\n 2\u00a0849 | \n\n - | \n\n 6\u00a0222 | \n
| \n Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | \n\n 77\u00a0032 | \n\n 40\u00a0842 | \n\n 4\u00a0496 | \n\n 820 | \n\n - | \n\n 123\u00a0189 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 5\u00a0447 | \n\n 11\u00a0996 | \n\n 71\u00a0718 | \n\n 59\u00a0695 | \n\n - | \n\n 148\u00a0856 | \n
| \n Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 2\u00a0185 | \n\n 2\u00a0113 | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 815 | \n\n - | \n\n 6\u00a0243 | \n
| \n Total dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 85\u00a0437 | \n\n 55\u00a0057 | \n\n 79\u00a0838 | \n\n 64\u00a0179 | \n\n - | \n\n 284\u00a0512 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e | \n\n 2\u00a0073 | \n\n 3\u00a0867 | \n\n 12\u00a0063 | \n\n 11\u00a0046 | \n\n - | \n\n 29\u00a0049 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 224 | \n\n 224 | \n
| \n Titres et emprunts participatifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes subordonn\u00e9es | \n\n 2\u00a0073 | \n\n 3\u00a0867 | \n\n 12\u00a0063 | \n\n 11\u00a0046 | \n\n 224 | \n\n 29\u00a0273 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bons de caisse | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres du march\u00e9 interbancaire | \n\n 1\u00a0233 | \n\n - | \n\n 2\u00a0556 | \n\n 2\u00a0023 | \n\n - | \n\n 5\u00a0812 | \n
| \n Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | \n\n 63\u00a0803 | \n\n 40\u00a0645 | \n\n 4\u00a0882 | \n\n 451 | \n\n - | \n\n 109\u00a0781 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 3\u00a0386 | \n\n 12\u00a0267 | \n\n 64\u00a0302 | \n\n 51\u00a0680 | \n\n - | \n\n 131\u00a0635 | \n
| \n Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 874 | \n\n 2\u00a0650 | \n\n 1\u00a0417 | \n\n 1\u00a0032 | \n\n - | \n\n 5\u00a0973 | \n
| \n Total dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 69\u00a0296 | \n\n 55\u00a0562 | \n\n 73\u00a0157 | \n\n 55\u00a0186 | \n\n - | \n\n 253\u00a0201 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e | \n\n 64 | \n\n 650 | \n\n 15\u00a0173 | \n\n 9\u00a0217 | \n\n - | \n\n 25\u00a0104 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 212 | \n\n 212 | \n
| \n Titres et emprunts participatifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Total dettes subordonn\u00e9es | \n\n 64 | \n\n 650 | \n\n 15\u00a0173 | \n\n 9\u00a0218 | \n\n 212 | \n\n 25\u00a0317 | \n
Garanties financi\u00e8res en risque donn\u00e9es par maturit\u00e9 attendue
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s correspondent au montant attendu d\u2019appel des garanties financi\u00e8res en risque, c\u2019est-\u00e0-dire qui ont fait l\u2019objet de provisions ou qui sont sous surveillance.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es | \n\n 72 | \n\n 253 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 325 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es | \n\n 65 | \n\n 205 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 271 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\".
3.5Comptabilit\u00e9 de couverture
(Cf. note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\" et chapitre \"Gestion des risques \u2013 Gestion du bilan\".)
Couverture de juste valeur
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d\u2019un instrument \u00e0 taux fixe caus\u00e9es par des changements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs \u00e0 taux fixe en \u00e9l\u00e9ments \u00e0 taux variable.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de pr\u00eats, de titres, de d\u00e9p\u00f4ts et de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 taux fixe.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie modifient notamment le risque inh\u00e9rent \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 des instruments portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comprennent notamment les couvertures de pr\u00eats et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 taux variable.
Couverture d\u2019un investissement net en devises
Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inh\u00e9rent aux fluctuations des taux de change li\u00e9es aux participations dans les filiales en devise \u00e9trang\u00e8res.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur de march\u00e9 | \n\n Montant notionnel | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Montant notionnel | \n|||
| \n positive | \n\n n\u00e9gative | \n\n positive | \n\n n\u00e9gative | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 16\u00a0938 | \n\n 24\u00a0481 | \n\n 1\u00a0056\u00a0315 | \n\n 19\u00a0551 | \n\n 27\u00a0799 | \n\n 976\u00a0856 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0183 | \n\n 2\u00a0632 | \n\n 136\u00a0230 | \n\n 827 | \n\n 3\u00a0092 | \n\n 105\u00a0795 | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n 73 | \n\n 148 | \n\n 6\u00a0560 | \n\n 75 | \n\n 100 | \n\n 6\u00a0068 | \n
| \n Total instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 19\u00a0194 | \n\n 27\u00a0261 | \n\n 1\u00a0199\u00a0105 | \n\n 20\u00a0453 | \n\n 30\u00a0992 | \n\n 1\u00a0088\u00a0719 | \n
Le Groupe applique, conform\u00e9ment \u00e0 nos Principes et M\u00e9thodes Comptables pour la couverture de juste valeur d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou de passifs financiers, la norme IAS\u00a039 tel qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d\u2019inclure les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue faiblement ou non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans cette relation de couverture.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas constat\u00e9 de d\u00e9qualification significative dans le cadre de l\u2019exercice 2024 au titre de ce contexte de march\u00e9 de hausse des taux.
Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (notionnels)
La ventilation des notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total notionnel | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 435\u00a0725 | \n\n 338\u00a0020 | \n\n 300\u00a0547 | \n\n 1\u00a0074\u00a0291 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 7\u00a0188 | \n\n 1\u00a0394 | \n\n 101 | \n\n 8\u00a0682 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 222 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 224 | \n
| \n Sous-total | \n\n 443\u00a0135 | \n\n 339\u00a0415 | \n\n 300\u00a0648 | \n\n 1\u00a0083\u00a0198 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 84\u00a0258 | \n\n 26\u00a0470 | \n\n 5\u00a0180 | \n\n 115\u00a0908 | \n
| \n Total notionnel des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 527\u00a0392 | \n\n 365\u00a0885 | \n\n 305\u00a0828 | \n\n 1\u00a0199\u00a0105 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total notionnel | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 368\u00a0656 | \n\n 325\u00a0142 | \n\n 294\u00a0245 | \n\n 988\u00a0043 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 7\u00a0363 | \n\n 918 | \n\n 69 | \n\n 8\u00a0351 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 204 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 205 | \n
| \n Sous-total | \n\n 376\u00a0223 | \n\n 326\u00a0062 | \n\n 294\u00a0314 | \n\n 996\u00a0599 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 69\u00a0316 | \n\n 18\u00a0087 | \n\n 4\u00a0718 | \n\n 92\u00a0121 | \n
| \n Total notionnel des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 445\u00a0539 | \n\n 344\u00a0149 | \n\n 299\u00a0032 | \n\n 1\u00a0088\u00a0719 | \n
La note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9 \u2013 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle\" pr\u00e9sente la ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle.
Couverture de juste valeur
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) | \n\n Montant notionnel | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n 7\u00a0874 | \n\n 13\u00a0845 | \n\n 1\u00a0292 | \n\n 368\u00a0328 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 7\u00a0263 | \n\n 13\u00a0780 | \n\n 846 | \n\n 332\u00a0322 | \n
| \n Change | \n\n 610 | \n\n 65 | \n\n 445 | \n\n 36\u00a0006 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des micro-couvertures de juste valeur | \n\n 7\u00a0874 | \n\n 13\u00a0845 | \n\n 1\u00a0292 | \n\n 368\u00a0328 | \n
| \n Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers | \n\n 9\u00a0065 | \n\n 10\u00a0636 | \n\n (1\u00a0740) | \n\n 687\u00a0987 | \n
| \n Total couverture de juste valeur | \n\n 16\u00a0938 | \n\n 24\u00a0481 | \n\n (448) | \n\n 1\u00a0056\u00a0315 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) | \n\n Montant notionnel | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n 6\u00a0280 | \n\n 15\u00a0151 | \n\n 2\u00a0791 | \n\n 324\u00a0622 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 6\u00a0154 | \n\n 14\u00a0731 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 299\u00a0121 | \n
| \n Change | \n\n 126 | \n\n 420 | \n\n 131 | \n\n 25\u00a0500 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des micro-couvertures de juste valeur | \n\n 6\u00a0280 | \n\n 15\u00a0151 | \n\n 2\u00a0791 | \n\n 324\u00a0622 | \n
| \n Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un\u00a0portefeuille d\u2019instruments financiers | \n\n 13\u00a0271 | \n\n 12\u00a0649 | \n\n (3\u00a0022) | \n\n 652\u00a0235 | \n
| \n Total couverture de juste valeur | \n\n 19\u00a0551 | \n\n 27\u00a0799 | \n\n (231) | \n\n 976\u00a0856 | \n
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
\u00c9l\u00e9ments couverts
| \n Micro-couvertures | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Couvertures existantes | \n\n Couvertures ayant cess\u00e9 | \n\n R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode | \n||
| \n Valeur comptable | \n\n dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture | \n\n Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es | \n||
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 36\u00a0114 | \n\n (322) | \n\n - | \n\n 545 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 36\u00a0113 | \n\n (322) | \n\n - | \n\n 545 | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 115\u00a0109 | \n\n (1\u00a0620) | \n\n - | \n\n 1\u00a0184 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 106\u00a0042 | \n\n (1\u00a0577) | \n\n - | \n\n 1\u00a0228 | \n
| \n Change | \n\n 9\u00a0067 | \n\n (42) | \n\n - | \n\n (44) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de juste valeur | \n\n 151\u00a0223 | \n\n (1\u00a0942) | \n\n - | \n\n 1\u00a0730 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 201\u00a0810 | \n\n (3\u00a0510) | \n\n - | \n\n 3\u00a0002 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 185\u00a0711 | \n\n (3\u00a0805) | \n\n - | \n\n 2\u00a0598 | \n
| \n Change | \n\n 16\u00a0099 | \n\n 296 | \n\n - | \n\n 404 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de juste valeur | \n\n 201\u00a0810 | \n\n (3\u00a0510) | \n\n - | \n\n 3\u00a0002 | \n
| \n Micro-couvertures | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Couvertures existantes | \n\n Couvertures ayant cess\u00e9 | \n\n R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode | \n||
| \n Valeur comptable | \n\n dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture | \n\n Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es | \n||
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 26\u00a0556 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n 1\u00a0147 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 26\u00a0556 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n 1\u00a0147 | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 99\u00a0553 | \n\n (2\u00a0766) | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0132 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 89\u00a0357 | \n\n (2\u00a0692) | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0048 | \n
| \n Change | \n\n 10\u00a0196 | \n\n (75) | \n\n - | \n\n 84 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de juste valeur | \n\n 126\u00a0109 | \n\n (3\u00a0586) | \n\n 7 | \n\n 3\u00a0280 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 181\u00a0033 | \n\n (6\u00a0427) | \n\n - | \n\n 6\u00a0044 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 168\u00a0462 | \n\n (6\u00a0285) | \n\n - | \n\n 5\u00a0809 | \n
| \n Change | \n\n 12\u00a0571 | \n\n (142) | \n\n - | \n\n 235 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de juste valeur | \n\n 181\u00a0033 | \n\n (6\u00a0427) | \n\n - | \n\n 6\u00a0044 | \n
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
| \n Macro-couvertures | \n\n 31/12/2024 | \n|
|---|---|---|
| \n Valeur | \n\n Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0\u00a0\u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 | \n|
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 1\u00a0085 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 388\u00a0689 | \n\n 7 | \n
| \n Total \u2013 Actifs | \n\n 389\u00a0774 | \n\n 7 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 286\u00a0332 | \n\n - | \n
| \n Total \u2013 Passifs | \n\n 286\u00a0332 | \n\n - | \n
| \n Macro-couvertures (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|
|---|---|---|
| \n Valeur | \n\n Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0\u00a0\u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 | \n|
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 385\u00a0139 | \n\n 6 | \n
| \n Total \u2013 Actifs | \n\n 385\u00a0139 | \n\n 6 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 261\u00a0812 | \n\n (1) | \n
| \n Total \u2013 Passifs | \n\n 261\u00a0812 | \n\n (1) | \n
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste \"\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\" au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) | \n|||
| \n Variation de juste valeur | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Part de l\u2019inefficacit\u00e9 | \n|
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n (894) | \n\n 916 | \n\n 22 | \n
| \n Change | \n\n 445 | \n\n (448) | \n\n (2) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (448) | \n\n 468 | \n\n 20 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) | \n|||
| \n Variation de juste valeur | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Part de l\u2019inefficacit\u00e9 | \n|
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n (362) | \n\n 405 | \n\n 43 | \n
| \n Change | \n\n 131 | \n\n (152) | \n\n (20) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (231) | \n\n 256 | \n\n 25 | \n
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) | \n\n Montant notionnel | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n|||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n 1\u00a0804 | \n\n 1\u00a0068 | \n\n 201 | \n\n 95\u00a0919 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 213 | \n\n 230 | \n\n - | \n\n 13\u00a0672 | \n
| \n Change | \n\n 1\u00a0581 | \n\n 835 | \n\n 201 | \n\n 82\u00a0023 | \n
| \n Autres | \n\n 10 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 224 | \n
| \n Total des micro-couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0804 | \n\n 1\u00a0068 | \n\n 201 | \n\n 95\u00a0919 | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 379 | \n\n 1\u00a0564 | \n\n 323 | \n\n 40\u00a0311 | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des macro-couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 379 | \n\n 1\u00a0564 | \n\n 323 | \n\n 40\u00a0311 | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0183 | \n\n 2\u00a0632 | \n\n 524 | \n\n 136\u00a0230 | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger | \n\n 73 | \n\n 148 | \n\n (8) | \n\n 6\u00a0560 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) | \n\n Montant notionnel | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n|||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n 462 | \n\n 1\u00a0088 | \n\n 89 | \n\n 74\u00a0556 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 186 | \n\n 206 | \n\n 18 | \n\n 5\u00a0551 | \n
| \n Change | \n\n 266 | \n\n 881 | \n\n 71 | \n\n 68\u00a0801 | \n
| \n Autres | \n\n 11 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 205 | \n
| \n Total des micro-couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 462 | \n\n 1\u00a0088 | \n\n 89 | \n\n 74\u00a0556 | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 365 | \n\n 2\u00a0004 | \n\n 931 | \n\n 31\u00a0136 | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 103 | \n
| \n Total des macro-couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 365 | \n\n 2\u00a0004 | \n\n 931 | \n\n 31\u00a0239 | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 827 | \n\n 3\u00a0092 | \n\n 1\u00a0021 | \n\n 105\u00a0795 | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger | \n\n 75 | \n\n 100 | \n\n (39) | \n\n 6\u00a0068 | \n
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres\" \u00e0 l\u2019exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilis\u00e9e au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\"au compte de r\u00e9sultat.
Impacts de la comptabilit\u00e9 de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement | \n\n R\u00e9sultat net | \n||
| \n Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode | \n\n Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode | \n\n Montant de la part inefficace de la couverture | \n|
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 324 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Change | \n\n 200 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 524 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n 516 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement | \n\n R\u00e9sultat net | \n||
| \n Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode | \n\n Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode | \n\n Montant de la part inefficace de la couverture | \n|
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 950 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Change | \n\n 71 | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0021 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n (39) | \n\n 4 | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissement | \n\n 982 | \n\n 3 | \n\n (1) | \n
4.3Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 2\u00a0060 | \n\n 1\u00a0489 | \n
| \n Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n (269) | \n\n 2\u00a0831 | \n
| \n Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n (585) | \n\n 288 | \n
| \n Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 4\u00a0030 | \n\n 3\u00a0805 | \n
| \n Plus ou moins values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature | \n\n (17) | \n\n 125 | \n
| \n Gains ou pertes nets sur actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n 5\u00a0480 | \n\n 4\u00a0444 | \n
| \n Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0(1) | \n\n (2\u00a0722) | \n\n (4\u00a0607) | \n
| \n Solde des op\u00e9rations de change et instruments financiers assimil\u00e9s (hors r\u00e9sultat des couvertures d\u2019investissements nets des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) | \n\n 4\u00a0934 | \n\n 3\u00a0457 | \n
| \n R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture | \n\n 19 | \n\n 23 | \n
| \n Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 12\u00a0929 | \n\n 11\u00a0857 | \n
| \n (1)Hors spread de cr\u00e9dit \u00e9metteur pour les passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option (sauf exception permise par la norme pour \u00e9liminer ou r\u00e9duire une non-concordance en compte de r\u00e9sultat). | \n
Le r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Profits | \n\n Pertes | \n\n Net | \n|
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 6\u00a0618 | \n\n (6\u00a0599) | \n\n 19 | \n
| \n Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts | \n\n 2\u00a0600 | \n\n (3\u00a0873) | \n\n (1\u00a0273) | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y\u00a0compris cessations de couverture) | \n\n 4\u00a0018 | \n\n (2\u00a0726) | \n\n 1\u00a0292 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments\u00a0financiers | \n\n 14\u00a0282 | \n\n (14\u00a0281) | \n\n 1 | \n
| \n Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts | \n\n 9\u00a0432 | \n\n (7\u00a0691) | \n\n 1\u00a0741 | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 4\u00a0850 | \n\n (6\u00a0590) | \n\n (1\u00a0740) | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Total r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture | \n\n 20\u00a0900 | \n\n (20\u00a0881) | \n\n 19 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Profits | \n\n Pertes | \n\n Net | \n|
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 10\u00a0844 | \n\n (10\u00a0818) | \n\n 27 | \n
| \n Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts | \n\n 3\u00a0900 | \n\n (6\u00a0664) | \n\n (2\u00a0764) | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y\u00a0compris cessations de couverture) | \n\n 6\u00a0945 | \n\n (4\u00a0154) | \n\n 2\u00a0791 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments\u00a0financiers | \n\n 24\u00a0412 | \n\n (24\u00a0415) | \n\n (2) | \n
| \n Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts | \n\n 15\u00a0138 | \n\n (12\u00a0118) | \n\n 3\u00a0020 | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 9\u00a0275 | \n\n (12\u00a0297) | \n\n (3\u00a0022) | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Total r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture | \n\n 35\u00a0257 | \n\n (35\u00a0234) | \n\n 23 | \n
Le d\u00e9tail du r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2026) est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a03.5 \"Comptabilit\u00e9 de couverture\".
4.4Gains ou pertes nets sur instruments financiers
\u00e0 la juste valeur par capitaux propres
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables\u00a0(1) | \n\n (506) | \n\n (637) | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables (dividendes)\u00a0(2) | \n\n 170 | \n\n 153 | \n
| \n Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n (336) | \n\n (483) | \n
| \n (1)Hors r\u00e9sultat de cession sur instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d. (2)Dont 33\u00a0millions d\u2019euros de dividendes sur instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de l\u2019exercice. | \n
4.5Gains ou pertes nets r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Titres de dettes | \n\n 38 | \n\n 121 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Gains r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 39 | \n\n 123 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n (158) | \n\n (114) | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n (4) | \n\n (9) | \n
| \n Pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n (163) | \n\n (123) | \n
| \n Gains ou pertes nets r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n (124) | \n\n - | \n
| \n (1)Hors r\u00e9sultat sur d\u00e9comptabilisation d\u2019instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d. | \n
4.9Co\u00fbt du risque
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage\u00a01 et Stage\u00a02) (A) | \n\n (296) | \n\n (87) | \n
| \n Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir | \n\n (105) | \n\n (19) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n (6) | \n\n (7) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (53) | \n\n (40) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (47) | \n\n 27 | \n
| \n Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie | \n\n (191) | \n\n (68) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n (5) | \n\n (2) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (102) | \n\n (52) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (84) | \n\n (13) | \n
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) (B) | \n\n (1\u00a0440) | \n\n (1\u00a0471) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 13 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (1\u00a0381) | \n\n (1\u00a0421) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (71) | \n\n (50) | \n
| \n Autres actifs (C) | \n\n (3) | \n\n (6) | \n
| \n Risques et charges (D) | \n\n 10 | \n\n (73) | \n
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions (E) = (A)+(B)+(C)+(D) | \n\n (1\u00a0729) | \n\n (1\u00a0637) | \n
| \n Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (11) | \n\n - | \n
| \n Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (8) | \n\n 5 | \n
| \n Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (286) | \n\n (212) | \n
| \n R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 260 | \n\n 137 | \n
| \n comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 260 | \n\n 137 | \n
| \n comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s | \n\n (30) | \n\n (38) | \n
| \n Pertes sur engagements par signature | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
| \n Autres pertes | \n\n (45) | \n\n (58) | \n
| \n Autres produits | \n\n - | \n\n 26 | \n
| \n Co\u00fbt du risque | \n\n (1\u00a0850) | \n\n (1\u00a0777) | \n
6.2Actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 371\u00a0156 | \n\n 301\u00a0925 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 229\u00a0763 | \n\n 221\u00a0647 | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n 38\u00a0904 | \n\n 42\u00a0200 | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0(1) | \n\n 81\u00a0060 | \n\n 82\u00a0139 | \n
| \n Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature | \n\n 6\u00a0495 | \n\n 2\u00a0945 | \n
| \n Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n 103\u00a0304 | \n\n 94\u00a0362 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 600\u00a0919 | \n\n 523\u00a0572 | \n
| \n Dont titres pr\u00eat\u00e9s | \n\n 24 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Dont 69\u00a0537\u00a0millions d\u2019euros d\u2019OPC au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 70\u00a0568\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 311\u00a0824 | \n\n 267\u00a0860 | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n 101\u00a0713 | \n\n 90\u00a0077 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 413\u00a0537 | \n\n 357\u00a0937 | \n
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option
Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Diff\u00e9rence entre | \n\n Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n\n Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du | \n\n Montant r\u00e9alis\u00e9 | \n|
| \n D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 392 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 392 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs subordonn\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 72\u00a0388 | \n\n (2\u00a0001) | \n\n 233 | \n\n 350 | \n\n 15 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 86\u00a0467 | \n\n (1\u00a0608) | \n\n 233 | \n\n 350 | \n\n 15 | \n
| \n (1)Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Diff\u00e9rence entre | \n\n Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n\n Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du | \n\n Montant r\u00e9alis\u00e9 | \n|
| \n D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s | \n\n 9\u00a0952 | \n\n (101) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts | \n\n 9\u00a0952 | \n\n (101) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs subordonn\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 62\u00a0363 | \n\n (2\u00a0928) | \n\n (132) | \n\n 259 | \n\n 4 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 72\u00a0315 | \n\n (3\u00a0030) | \n\n (132) | \n\n 259 | \n\n 4 | \n
| \n (1)Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. | \n
En application de la norme IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre en utilisant une m\u00e9thodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables \u00e0 des variations des conditions de march\u00e9.
Base de calcul du risque de cr\u00e9dit propre
La source prise en compte pour le calcul du risque de cr\u00e9dit propre peut varier d\u2019un \u00e9metteur \u00e0 l\u2019autre. Au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., il est mat\u00e9rialis\u00e9 par la variation de son co\u00fbt de refinancement sur le march\u00e9 en fonction du type d\u2019\u00e9mission.
Calcul du r\u00e9sultat latent induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres)
L\u2019approche privil\u00e9gi\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est celle se basant sur la composante liquidit\u00e9 des \u00e9missions. En effet, l\u2019ensemble des \u00e9missions est r\u00e9pliqu\u00e9 par un ensemble de pr\u00eats/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019ensemble des \u00e9missions correspondent donc \u00e0 celles des pr\u00eats-emprunts. Elles sont \u00e9gales \u00e0 la variation de juste valeur du portefeuille de pr\u00eats/emprunts g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la variation du co\u00fbt de refinancement.
Calcul du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es)
Le choix de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est de transf\u00e9rer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre lors du d\u00e9nouement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. Ainsi lorsqu\u2019un remboursement anticip\u00e9 total ou partiel intervient, un calcul bas\u00e9 sur les sensibilit\u00e9s est effectu\u00e9. Il consiste \u00e0 mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre d\u2019une \u00e9mission donn\u00e9e comme \u00e9tant la somme des sensibilit\u00e9s au spread de cr\u00e9dit multipli\u00e9e par la variation de ce spread entre la date d\u2019\u00e9mission et celle du remboursement.
Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Diff\u00e9rence entre | \n\n Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n\n Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n|
| \n D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s | \n\n 15\u00a0246 | \n\n 7\u00a0990 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts | \n\n 15\u00a0246 | \n\n 7\u00a0990 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs subordonn\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 15\u00a0246 | \n\n 7\u00a0990 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Diff\u00e9rence entre | \n\n Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n\n Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n|
| \n D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s | \n\n 17\u00a0762 | \n\n 9\u00a0928 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts | \n\n 17\u00a0762 | \n\n 9\u00a0928 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs subordonn\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 17\u00a0762 | \n\n 9\u00a0928 | \n\n - | \n\n - | \n
6.3Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture
L\u2019information d\u00e9taill\u00e9e est fournie dans la note\u00a03.5\"Comptabilit\u00e9 de couverture\".
6.4Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Gains latents | \n\n Pertes latentes | \n|
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 217\u00a0494 | \n\n 1\u00a0957 | \n\n (18\u00a0047) | \n
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables | \n\n 6\u00a0106 | \n\n 1\u00a0143 | \n\n (1\u00a0197) | \n
| \n Total | \n\n 223\u00a0600 | \n\n 3\u00a0099 | \n\n (19\u00a0244) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Gains latents | \n\n Pertes latentes | \n|
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 209\u00a0352 | \n\n 2\u00a0205 | \n\n (17\u00a0716) | \n
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables | \n\n 6\u00a0124 | \n\n 1\u00a0184 | \n\n (1\u00a0024) | \n
| \n Total | \n\n 215\u00a0476 | \n\n 3\u00a0389 | \n\n (18\u00a0740) | \n
Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Gains latents | \n\n Pertes latentes | \n|
| \n Effets publics et valeurs assimil\u00e9es | \n\n 68\u00a0821 | \n\n 699 | \n\n (9\u00a0391) | \n
| \n Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe | \n\n 148\u00a0673 | \n\n 1\u00a0258 | \n\n (8\u00a0655) | \n
| \n Total des titres de dettes | \n\n 217\u00a0494 | \n\n 1\u00a0957 | \n\n (18\u00a0047) | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 217\u00a0494 | \n\n 1\u00a0957 | \n\n (18\u00a0047) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n (510) | \n\n 4\u00a0724 | \n
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de\u00a0dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d\u2019imp\u00f4t) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0447 | \n\n (13\u00a0323) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Gains latents | \n\n Pertes latentes | \n|
| \n Effets publics et valeurs assimil\u00e9es | \n\n 66\u00a0897 | \n\n 935 | \n\n (7\u00a0865) | \n
| \n Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe | \n\n 142\u00a0454 | \n\n 1\u00a0270 | \n\n (9\u00a0851) | \n
| \n Total des titres de dettes | \n\n 209\u00a0352 | \n\n 2\u00a0205 | \n\n (17\u00a0716) | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 209\u00a0352 | \n\n 2\u00a0205 | \n\n (17\u00a0716) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n (573) | \n\n 4\u00a0647 | \n
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de\u00a0dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d\u2019imp\u00f4t) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0632 | \n\n (13\u00a0069) | \n
Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables
Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non\u00a0recyclables
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Gains latents | \n\n Pertes latentes | \n|
| \n Actions et autres titres \u00e0 revenu variable | \n\n 3\u00a0150 | \n\n 422 | \n\n (212) | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n 2\u00a0956 | \n\n 721 | \n\n (985) | \n
| \n Total Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres non recyclables | \n\n 6\u00a0106 | \n\n 1\u00a0143 | \n\n (1\u00a0197) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n (118) | \n\n 27 | \n
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d\u2019imp\u00f4t) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0025 | \n\n (1\u00a0170) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Gains latents | \n\n Pertes latentes | \n|
| \n Actions et autres titres \u00e0 revenu variable | \n\n 3\u00a0427 | \n\n 291 | \n\n (156) | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n 2\u00a0698 | \n\n 892 | \n\n (868) | \n
| \n Total Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres non recyclables | \n\n 6\u00a0124 | \n\n 1\u00a0184 | \n\n (1\u00a0024) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n (83) | \n\n 51 | \n
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d\u2019imp\u00f4t) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0101 | \n\n (973) | \n
Instruments de capitaux propres ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Juste valeur | \n\n Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) | \n\n Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) | \n|
| \n Actions et autres titres \u00e0 revenu variable | \n\n 771 | \n\n 223 | \n\n (97) | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n 145 | \n\n 13 | \n\n (8) | \n
| \n Total Placements dans des instruments de capitaux propres | \n\n 915 | \n\n 236 | \n\n (105) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n (8) | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non \u00a0recyclables (nets d\u2019imp\u00f4t)\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n 228 | \n\n (105) | \n
| \n (1)Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Juste valeur | \n\n Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) | \n\n Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) | \n|
| \n Actions et autres titres \u00e0 revenu variable | \n\n 914 | \n\n 98 | \n\n (47) | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n 137 | \n\n 6 | \n\n (10) | \n
| \n Total Placements dans des instruments de capitaux propres | \n\n 1\u00a0052 | \n\n 104 | \n\n (57) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables (nets d\u2019imp\u00f4t)\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n 104 | \n\n (57) | \n
| \n (1)Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. | \n
6.5Actifs financiers au co\u00fbt amorti
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 565\u00a0403 | \n\n 554\u00a0928 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 548\u00a0101 | \n\n 516\u00a0281 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 88\u00a0971 | \n\n 79\u00a0811 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 1\u00a0202\u00a0475 | \n\n 1\u00a0151\u00a0020 | \n
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes et pr\u00eats | \n\n 133\u00a0622 | \n\n 124\u00a0649 | \n
| \n dont comptes ordinaires d\u00e9biteurs non douteux | \n\n 14\u00a0886 | \n\n 13\u00a0413 | \n
| \n dont comptes et pr\u00eats au jour le jour non douteux | \n\n 147 | \n\n 2\u00a0619 | \n
| \n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n 16\u00a0105 | \n\n 11\u00a0807 | \n
| \n Pr\u00eats subordonn\u00e9s | \n\n 174 | \n\n 173 | \n
| \n Autres pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 69 | \n\n 69 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 149\u00a0970 | \n\n 136\u00a0698 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (491) | \n\n (432) | \n
| \n Valeur nette des pr\u00eats et cr\u00e9ances aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 149\u00a0479 | \n\n 136\u00a0266 | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes ordinaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptes et avances \u00e0 terme | \n\n 415\u00a0818 | \n\n 418\u00a0395 | \n
| \n Pr\u00eats subordonn\u00e9s | \n\n 106 | \n\n 267 | \n
| \n Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n 415\u00a0924 | \n\n 418\u00a0662 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 565\u00a0403 | \n\n 554\u00a0928 | \n
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 50\u00a0021 | \n\n 45\u00a0032 | \n
| \n Autres concours \u00e0 la client\u00e8le | \n\n 454\u00a0603 | \n\n 431\u00a0656 | \n
| \n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n 7\u00a0819 | \n\n 5\u00a0556 | \n
| \n Pr\u00eats subordonn\u00e9s | \n\n 37 | \n\n 43 | \n
| \n Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avances en comptes courants d\u2019associ\u00e9s | \n\n 142 | \n\n 44 | \n
| \n Comptes ordinaires d\u00e9biteurs | \n\n 12\u00a0905 | \n\n 12\u00a0534 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 525\u00a0527 | \n\n 494\u00a0865 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (8\u00a0927) | \n\n (8\u00a0960) | \n
| \n Valeur nette des pr\u00eats et cr\u00e9ances aupr\u00e8s de la client\u00e8le | \n\n 516\u00a0599 | \n\n 485\u00a0906 | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Location-financement immobilier | \n\n 5\u00a0588 | \n\n 5\u00a0827 | \n
| \n Location-financement mobilier, location simple et op\u00e9rations assimil\u00e9es | \n\n 26\u00a0571 | \n\n 25\u00a0154 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 32\u00a0159 | \n\n 30\u00a0981 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (658) | \n\n (606) | \n
| \n Valeur nette des op\u00e9rations de location-financement | \n\n 31\u00a0501 | \n\n 30\u00a0376 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 548\u00a0101 | \n\n 516\u00a0281 | \n
Titres de dettes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Effets publics et valeurs assimil\u00e9es | \n\n 33\u00a0347 | \n\n 28\u00a0587 | \n
| \n Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe | \n\n 55\u00a0763 | \n\n 51\u00a0337 | \n
| \n Total | \n\n 89\u00a0110 | \n\n 79\u00a0924 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (139) | \n\n (114) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 88\u00a0971 | \n\n 79\u00a0811 | \n
6.6Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s
ou d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue
Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant | \n\n Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s | \n||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs transf\u00e9r\u00e9s | \n\n Passifs associ\u00e9s | \n\n Actifs et passifs associ\u00e9s | \n\n Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert | \n\n Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) | \n\n Valeur comptable des passifs associ\u00e9s | \n|||||||||
| \n Valeur comptable | \n\n Dont titrisations (non d\u00e9consolidantes) | \n\n Dont pensions livr\u00e9es | \n\n Dont autres\u00a0(1) | \n\n Juste valeur\u00a0(2) | \n\n Valeur comptable | \n\n Dont titrisations (non d\u00e9consolidantes) | \n\n Dont pensions livr\u00e9es | \n\n Dont autres\u00a0(1) | \n\n Juste valeur\u00a0(2) | \n\n Juste valeur nette\u00a0(2) | \n||||
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de\u00a0transaction | \n\n 44\u00a0886 | \n\n - | \n\n 44\u00a0886 | \n\n - | \n\n 44\u00a0886 | \n\n 31\u00a0174 | \n\n - | \n\n 31\u00a0174 | \n\n - | \n\n 31\u00a0174 | \n\n 13\u00a0711 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n 10\u00a0273 | \n\n - | \n\n 10\u00a0273 | \n\n - | \n\n 10\u00a0273 | \n\n 5\u00a0793 | \n\n - | \n\n 5\u00a0793 | \n\n - | \n\n 5\u00a0793 | \n\n 4\u00a0480 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 34\u00a0613 | \n\n - | \n\n 34\u00a0613 | \n\n - | \n\n 34\u00a0613 | \n\n 25\u00a0382 | \n\n - | \n\n 25\u00a0382 | \n\n - | \n\n 25\u00a0382 | \n\n 9\u00a0231 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 19\u00a0580 | \n\n - | \n\n 19\u00a0580 | \n\n - | \n\n 19\u00a0218 | \n\n 19\u00a0015 | \n\n - | \n\n 19\u00a0015 | \n\n - | \n\n 19\u00a0015 | \n\n 203 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 19\u00a0580 | \n\n - | \n\n 19\u00a0580 | \n\n - | \n\n 19\u00a0218 | \n\n 19\u00a0015 | \n\n - | \n\n 19\u00a0015 | \n\n - | \n\n 19\u00a0015 | \n\n 203 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 18\u00a0490 | \n\n 16\u00a0436 | \n\n 1\u00a0956 | \n\n 98 | \n\n 18\u00a0490 | \n\n 12\u00a0647 | \n\n 11\u00a0165 | \n\n 1\u00a0481 | \n\n - | \n\n 12\u00a0547 | \n\n 5\u00a0943 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 2\u00a0054 | \n\n - | \n\n 1\u00a0956 | \n\n 98 | \n\n 2\u00a0054 | \n\n 1\u00a0481 | \n\n - | \n\n 1\u00a0481 | \n\n - | \n\n 1\u00a0481 | \n\n 572 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 16\u00a0436 | \n\n 16\u00a0436 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0436 | \n\n 11\u00a0165 | \n\n 11\u00a0165 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0065 | \n\n 5\u00a0371 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total Actifs financiers | \n\n 82\u00a0955 | \n\n 16\u00a0436 | \n\n 66\u00a0422 | \n\n 98 | \n\n 82\u00a0593 | \n\n 62\u00a0836 | \n\n 11\u00a0165 | \n\n 51\u00a0671 | \n\n - | \n\n 62\u00a0736 | \n\n 19\u00a0858 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total actifs transf\u00e9r\u00e9s | \n\n 82\u00a0955 | \n\n 16\u00a0436 | \n\n 66\u00a0422 | \n\n 98 | \n\n 82\u00a0593 | \n\n 62\u00a0836 | \n\n 11\u00a0165 | \n\n 51\u00a0671 | \n\n - | \n\n 62\u00a0736 | \n\n 19\u00a0858 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (1)Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2)Dans le cas o\u00f9 la \"garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS\u00a07.42D.(d)\". | \n
Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant | \n\n Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s | \n||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs transf\u00e9r\u00e9s | \n\n Passifs associ\u00e9s | \n\n Actifs et passifs associ\u00e9s | \n\n Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert | \n\n Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) | \n\n Valeur comptable des passifs associ\u00e9s | \n|||||||||
| \n Valeur comptable | \n\n Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) | \n\n Dont pensions livr\u00e9es | \n\n Dont autres\u00a0(1) | \n\n Juste valeur\u00a0(2) | \n\n Valeur comptable | \n\n Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) | \n\n Dont pensions livr\u00e9es | \n\n Dont autres\u00a0(1) | \n\n Juste valeur\u00a0(2) | \n\n Juste valeur nette\u00a0(2) | \n||||
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 30\u00a0808 | \n\n - | \n\n 30\u00a0808 | \n\n - | \n\n 30\u00a0808 | \n\n 30\u00a0236 | \n\n - | \n\n 30\u00a0236 | \n\n - | \n\n 30\u00a0236 | \n\n 573 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n 2\u00a0636 | \n\n - | \n\n 2\u00a0636 | \n\n - | \n\n 2\u00a0636 | \n\n 2\u00a0512 | \n\n - | \n\n 2\u00a0512 | \n\n - | \n\n 2\u00a0512 | \n\n 123 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 28\u00a0172 | \n\n - | \n\n 28\u00a0172 | \n\n - | \n\n 28\u00a0172 | \n\n 27\u00a0723 | \n\n - | \n\n 27\u00a0723 | \n\n - | \n\n 27\u00a0723 | \n\n 449 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n 23\u00a0245 | \n\n - | \n\n 23\u00a0245 | \n\n - | \n\n 24\u00a0025 | \n\n 23\u00a0232 | \n\n - | \n\n 23\u00a0232 | \n\n - | \n\n 23\u00a0232 | \n\n 794 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 23\u00a0245 | \n\n - | \n\n 23\u00a0245 | \n\n - | \n\n 24\u00a0025 | \n\n 23\u00a0232 | \n\n - | \n\n 23\u00a0232 | \n\n - | \n\n 23\u00a0232 | \n\n 794 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 17\u00a0129 | \n\n 15\u00a0657 | \n\n 1\u00a0289 | \n\n 183 | \n\n 17\u00a0129 | \n\n 10\u00a0960 | \n\n 9\u00a0725 | \n\n 1\u00a0235 | \n\n - | \n\n 10\u00a0854 | \n\n 6\u00a0276 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 1\u00a0473 | \n\n - | \n\n 1\u00a0289 | \n\n 183 | \n\n 1\u00a0473 | \n\n 1\u00a0235 | \n\n - | \n\n 1\u00a0235 | \n\n - | \n\n 1\u00a0235 | \n\n 238 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 15\u00a0657 | \n\n 15\u00a0657 | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0657 | \n\n 9\u00a0724 | \n\n 9\u00a0725 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0618 | \n\n 6\u00a0038 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total Actifs financiers | \n\n 71\u00a0183 | \n\n 15\u00a0657 | \n\n 55\u00a0343 | \n\n 183 | \n\n 71\u00a0963 | \n\n 64\u00a0428 | \n\n 9\u00a0725 | \n\n 54\u00a0702 | \n\n - | \n\n 64\u00a0321 | \n\n 7\u00a0642 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total actifs transf\u00e9r\u00e9s | \n\n 71\u00a0183 | \n\n 15\u00a0657 | \n\n 55\u00a0343 | \n\n 183 | \n\n 71\u00a0963 | \n\n 64\u00a0428 | \n\n 9\u00a0725 | \n\n 54\u00a0702 | \n\n - | \n\n 64\u00a0321 | \n\n 7\u00a0642 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (1)Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2)Dans le cas o\u00f9 la \"garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS\u00a07.42D.(d))\". | \n
Titrisations
Les titrisations consolid\u00e9es avec investisseurs externes constituent un transfert d\u2019actifs au sens d\u2019IFRS\u00a07. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de tr\u00e9sorerie des actifs c\u00e9d\u00e9s au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.
Les titrisations consolid\u00e9es int\u00e9gralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d\u2019actif au sens de la norme IFRS\u00a07.
Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance g\u00e8re en Europe vingt-neuf v\u00e9hicules consolid\u00e9s de titrisation de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation accord\u00e9s aux particuliers ainsi que de financement des concessionnaires. Ces op\u00e9rations de titrisation r\u00e9alis\u00e9es dans le groupe Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s, nettes des passifs associ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0496\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Elles incluent, en particulier, des encours client\u00e8le dont la valeur nette comptable s\u2019\u00e9tablit \u00e0 6\u00a0873\u00a0millions d\u2019euros. Le montant des titres utilis\u00e9s sur le march\u00e9 est de 6\u00a0795\u00a0millions d\u2019euros. La valeur des titres restant mobilisables est de 17\u00a0416\u00a0millions d\u2019euros.
Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Italia
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Cr\u00e9dit Agricole Italia g\u00e8re un v\u00e9hicule de titrisation de cr\u00e9dits immobiliers. Cette op\u00e9ration de titrisation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 14\u00a0873\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
6.7Passifs financiers au co\u00fbt amorti
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 178\u00a0418 | \n\n 202\u00a0623 | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 834\u00a0998 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 284\u00a0512 | \n\n 253\u00a0201 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 1\u00a0331\u00a0045 | \n\n 1\u00a0290\u00a0822 | \n
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes et emprunts | \n\n 62\u00a0615 | \n\n 85\u00a0652 | \n
| \n dont comptes ordinaires cr\u00e9diteurs | \n\n 20\u00a0148 | \n\n 18\u00a0552 | \n
| \n dont comptes et emprunts au jour le jour | \n\n 6\u00a0065 | \n\n 6\u00a0191 | \n
| \n Valeurs donn\u00e9es en pension | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n 28\u00a0275 | \n\n 27\u00a0307 | \n
| \n Total | \n\n 90\u00a0890 | \n\n 112\u00a0960 | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs | \n\n 16\u00a0676 | \n\n 25\u00a0756 | \n
| \n Comptes et avances \u00e0 terme | \n\n 70\u00a0852 | \n\n 63\u00a0907 | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 87\u00a0528 | \n\n 89\u00a0663 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 178\u00a0418 | \n\n 202\u00a0623 | \n
Dettes envers la client\u00e8le
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs | \n\n 294\u00a0668 | \n\n 278\u00a0982 | \n
| \n Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial | \n\n 368\u00a0413 | \n\n 367\u00a0474 | \n
| \n Autres dettes envers la client\u00e8le | \n\n 200\u00a0822 | \n\n 185\u00a0641 | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n 4\u00a0212 | \n\n 2\u00a0901 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 834\u00a0998 | \n
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Bons de caisse | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres du march\u00e9 interbancaire | \n\n 6\u00a0222 | \n\n 5\u00a0812 | \n
| \n Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | \n\n 123\u00a0189 | \n\n 109\u00a0781 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 148\u00a0857 | \n\n 131\u00a0635 | \n
| \n Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 6\u00a0243 | \n\n 5\u00a0972 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 284\u00a0512 | \n\n 253\u00a0201 | \n
Les \u00e9missions de type \"green bonds\" incluses dans le poste \"Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\" s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 9,5\u00a0milliards d\u2019euros en 2023.
\u00c9missions de dette \"Senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e\"
Avec la loi relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique (autrement appel\u00e9e \"loi Sapin\u00a02\"), du 9\u00a0d\u00e9cembre 2016, la France s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie de dette senior permettant de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux ratios TLAC et MREL (tels que ces derniers sont actuellement d\u00e9finis)\u00a0: la dette senior \"non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e\" (codifi\u00e9e dans les articles L.\u00a0613-30-3-I-4\u00b0 et R.\u00a0613-28 du Code mon\u00e9taire et financier). Cette cat\u00e9gorie de dette est \u00e9galement vis\u00e9e par la directive BRRD.
Les titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s se distinguent des titres senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s en raison de leur rang de cr\u00e9ance en liquidation d\u00e9finie contractuellement par r\u00e9f\u00e9rence aux articles L.\u00a0613-30-3-I-4\u00b0 et R.\u00a0613-28 du Code mon\u00e9taire et financier pr\u00e9cit\u00e9s (les titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s sont junior aux titres senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s et senior aux titres subordonn\u00e9s (en ce compris les TSS et les TSR).
L\u2019encours de titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 36,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 31,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
6.8Informations sur la compensation des actifs et\u00a0des\u00a0passifs financiers
Compensation \u2013 Actifs financiers
| \n Nature des instruments financiers (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation | \n||||||
| \n Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation | \n\n Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement | \n\n Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s | \n\n Autres montants compensables sous conditions | \n\n Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation | \n||
| \n Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation | \n\n Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont | \n|||||
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 165\u00a0192 | \n\n - | \n\n 165\u00a0192 | \n\n 111\u00a0323 | \n\n 19\u00a0450 | \n\n 34\u00a0419 | \n
| \n Prises en pension de titres\u00a0(4) | \n\n 377\u00a0296 | \n\n 203\u00a0247 | \n\n 174\u00a0049 | \n\n 9\u00a0244 | \n\n 164\u00a0784 | \n\n 21 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des actifs financiers soumis \u00e0 compensation | \n\n 542\u00a0488 | \n\n 203\u00a0247 | \n\n 339\u00a0241 | \n\n 120\u00a0567 | \n\n 184\u00a0234 | \n\n 34\u00a0440 | \n
| \n (1)Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2)Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 79\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3)Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4)Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 100\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\").
| \n Nature des instruments financiers (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation | \n||||||
| \n Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation | \n\n Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement | \n\n Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s | \n\n Autres montants compensables sous conditions | \n\n Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation | \n||
| \n Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation | \n\n Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont | \n|||||
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 128\u00a0685 | \n\n - | \n\n 128\u00a0685 | \n\n 81\u00a0079 | \n\n 16\u00a0765 | \n\n 30\u00a0841 | \n
| \n Prises en pension de titres\u00a0(4) | \n\n 315\u00a0937 | \n\n 155\u00a0703 | \n\n 160\u00a0233 | \n\n 8\u00a0443 | \n\n 151\u00a0767 | \n\n 23 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des actifs financiers soumis \u00e0 compensation | \n\n 444\u00a0622 | \n\n 155\u00a0703 | \n\n 288\u00a0918 | \n\n 89\u00a0523 | \n\n 168\u00a0532 | \n\n 30\u00a0864 | \n
| \n (1)Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2)Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 76\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3)Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4)Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99,9\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\").
Compensation \u2013 Passifs financiers
| \n Nature des instruments financiers (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres accords similaires | \n||||||
| \n Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet | \n\n Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement | \n\n Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) | \n\n Autres montants compensables sous conditions | \n\n Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation | \n||
| \n Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre | \n\n Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont | \n|||||
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 155\u00a0929 | \n\n - | \n\n 155\u00a0929 | \n\n 111\u00a0323 | \n\n 25\u00a0531 | \n\n 19\u00a0076 | \n
| \n Mises en pension de titres\u00a0(4) | \n\n 371\u00a0478 | \n\n 203\u00a0247 | \n\n 168\u00a0231 | \n\n 9\u00a0244 | \n\n 155\u00a0897 | \n\n 3\u00a0090 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des passifs financiers soumis \u00e0 compensation | \n\n 527\u00a0408 | \n\n 203\u00a0247 | \n\n 324\u00a0160 | \n\n 120\u00a0567 | \n\n 181\u00a0429 | \n\n 22\u00a0165 | \n
| \n (1)Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2)Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 88\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3)Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (4)Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\").
| \n Nature des instruments financiers (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres accords similaires | \n||||||
| \n Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet | \n\n Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement | \n\n Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) | \n\n Autres montants compensables sous conditions | \n\n Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation | \n||
| \n Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre | \n\n Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont | \n|||||
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 131\u00a0013 | \n\n - | \n\n 131\u00a0013 | \n\n 81\u00a0079 | \n\n 29\u00a0939 | \n\n 19\u00a0995 | \n
| \n Mises en pension de titres\u00a0(4) | \n\n 297\u00a0895 | \n\n 155\u00a0703 | \n\n 142\u00a0192 | \n\n 8\u00a0443 | \n\n 130\u00a0783 | \n\n 2\u00a0966 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des passifs financiers soumis \u00e0 compensation | \n\n 428\u00a0909 | \n\n 155\u00a0703 | \n\n 273\u00a0205 | \n\n 89\u00a0523 | \n\n 160\u00a0722 | \n\n 22\u00a0961 | \n
| \n (1)Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2)Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 85\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3)Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. (4)Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\".
6.18Ventilation des actifs et passifs financiers par\u00a0\u00e9ch\u00e9ance contractuelle
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et de couverture correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 contractuelle.
Les instruments de capitaux propres sont par nature sans \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; ils sont positionn\u00e9s en \"Ind\u00e9termin\u00e9e\".
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Caisse, Banques centrales | \n\n 162\u00a0339 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 162\u00a0339 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 152\u00a0261 | \n\n 49\u00a0039 | \n\n 78\u00a0878 | \n\n 116\u00a0309 | \n\n 204\u00a0432 | \n\n 600\u00a0919 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 3\u00a0498 | \n\n 1\u00a0367 | \n\n 6\u00a0030 | \n\n 8\u00a0298 | \n\n - | \n\n 19\u00a0194 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 4\u00a0853 | \n\n 13\u00a0174 | \n\n 64\u00a0995 | \n\n 134\u00a0466 | \n\n 6\u00a0112 | \n\n 223\u00a0600 | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 229\u00a0017 | \n\n 162\u00a0135 | \n\n 524\u00a0011 | \n\n 286\u00a0954 | \n\n 357 | \n\n 1\u00a0202\u00a0475 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux | \n\n (242) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (242) | \n
| \n Total actifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance | \n\n 551\u00a0725 | \n\n 225\u00a0715 | \n\n 673\u00a0916 | \n\n 546\u00a0028 | \n\n 210\u00a0902 | \n\n 2\u00a0208\u00a0285 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 1\u00a0389 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0389 | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 163\u00a0522 | \n\n 39\u00a0632 | \n\n 109\u00a0375 | \n\n 97\u00a0687 | \n\n 3\u00a0322 | \n\n 413\u00a0537 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 2\u00a0876 | \n\n 1\u00a0281 | \n\n 7\u00a0479 | \n\n 15\u00a0626 | \n\n - | \n\n 27\u00a0261 | \n
| \n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 972\u00a0451 | \n\n 107\u00a0226 | \n\n 172\u00a0402 | \n\n 78\u00a0966 | \n\n - | \n\n 1\u00a0331\u00a0045 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n 2\u00a0073 | \n\n 3\u00a0867 | \n\n 12\u00a0062 | \n\n 11\u00a0047 | \n\n 224 | \n\n 29\u00a0273 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux | \n\n (7\u00a0241) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7\u00a0241) | \n
| \n Total passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0135\u00a0069 | \n\n 152\u00a0005 | \n\n 301\u00a0318 | \n\n 203\u00a0326 | \n\n 3\u00a0546 | \n\n 1\u00a0795\u00a0264 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Caisse, Banques centrales | \n\n 177\u00a0320 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 177\u00a0320 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 133\u00a0011 | \n\n 46\u00a0184 | \n\n 63\u00a0277 | \n\n 91\u00a0057 | \n\n 190\u00a0043 | \n\n 523\u00a0572 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 2\u00a0159 | \n\n 872 | \n\n 7\u00a0889 | \n\n 9\u00a0533 | \n\n - | \n\n 20\u00a0453 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 4\u00a0758 | \n\n 13\u00a0535 | \n\n 63\u00a0374 | \n\n 127\u00a0681 | \n\n 6\u00a0128 | \n\n 215\u00a0476 | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 222\u00a0362 | \n\n 140\u00a0536 | \n\n 511\u00a0670 | \n\n 276\u00a0068 | \n\n 384 | \n\n 1\u00a0151\u00a0020 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux | \n\n (6\u00a0241) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (6\u00a0241) | \n
| \n Total actifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance | \n\n 533\u00a0369 | \n\n 201\u00a0127 | \n\n 646\u00a0210 | \n\n 504\u00a0339 | \n\n 196\u00a0555 | \n\n 2\u00a0081\u00a0600 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 274 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 274 | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 142\u00a0381 | \n\n 40\u00a0353 | \n\n 91\u00a0623 | \n\n 80\u00a0142 | \n\n 3\u00a0438 | \n\n 357\u00a0937 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 3\u00a0815 | \n\n 943 | \n\n 8\u00a0236 | \n\n 17\u00a0998 | \n\n - | \n\n 30\u00a0992 | \n
| \n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 944\u00a0251 | \n\n 117\u00a0906 | \n\n 162\u00a0714 | \n\n 65\u00a0951 | \n\n - | \n\n 1\u00a0290\u00a0822 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n 64 | \n\n 650 | \n\n 15\u00a0173 | \n\n 9\u00a0218 | \n\n 212 | \n\n 25\u00a0317 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux | \n\n (11\u00a0586) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (11\u00a0586) | \n
| \n Total passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0079\u00a0199 | \n\n 159\u00a0852 | \n\n 277\u00a0746 | \n\n 173\u00a0309 | \n\n 3\u00a0650 | \n\n 1\u00a0693\u00a0756 | \n
| \n (1)Dont 5\u00a0105\u00a0millions d\u2019euros de dettes rattach\u00e9es en 2024 contre 4\u00a0650\u00a0millions d\u2019euros en 2023. | \n
| \n Note\u00a010 | \n\n Reclassements d\u2019instruments financiers | \n
10.1Principes retenus par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les reclassements ne sont effectu\u00e9s que dans des circonstances rares r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision prise par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe \u00e0 la suite de changements internes ou externes\u00a0: changements importants par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
10.2Reclassements effectu\u00e9s par Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas op\u00e9r\u00e9 en 2024 de reclassement au titre du paragraphe\u00a04.4.1 d\u2019IFRS\u00a09.
| \n Note\u00a011 | \n\n Juste valeur des instruments financiers | \n
La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
La juste valeur est bas\u00e9e sur le prix de sortie (notion d\u2019\"exit price\u201d).
Les montants de juste valeur indiqu\u00e9s ci-dessous repr\u00e9sentent les estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 en ayant recours en priorit\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d\u2019autres p\u00e9riodes en raison de l\u2019\u00e9volution des conditions de march\u00e9 ou d\u2019autres facteurs.
Les calculs effectu\u00e9s repr\u00e9sentent la meilleure estimation qui puisse \u00eatre faite. Elle se base sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses. Il est suppos\u00e9 que les intervenants de march\u00e9 agissent dans leur meilleur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique.
Dans la mesure o\u00f9 ces mod\u00e8les pr\u00e9sentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se mat\u00e9rialiser lors de la vente r\u00e9elle ou le r\u00e8glement imm\u00e9diat des instruments financiers concern\u00e9s.
La hi\u00e9rarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventil\u00e9e selon les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux d\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9es utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation, conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a013.
Le niveau\u00a01 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif.
Le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables. Il s\u2019agit notamment des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de taux ou des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit lorsque celui-ci peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de cotations observables de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions donn\u00e9es et re\u00e7ues faisant l\u2019objet d\u2019un march\u00e9 actif, en fonction du sous-jacent et de la maturit\u00e9 de la transaction, peuvent \u00e9galement \u00eatre inscrites dans le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante \u00e0 vue pour lesquels la juste valeur correspond au co\u00fbt amorti non ajust\u00e9.
Le niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n\u2019existe pas de donn\u00e9e observable ou pour lesquels certains param\u00e8tres peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de mod\u00e8les internes qui utilisent des donn\u00e9es historiques. Il s\u2019agit principalement des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou au risque de remboursement anticip\u00e9.
Dans un certain nombre de cas, les valeurs de march\u00e9 se rapprochent de la valeur comptable. Il s\u2019agit notamment\u00a0:
\u2022des actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les changements d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u2019ont pas d\u2019influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s\u2019ajustent fr\u00e9quemment aux taux du march\u00e9\u00a0;
\u2022des actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9\u00a0;
\u2022des instruments r\u00e9alis\u00e9s sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 (ex\u00a0: l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e) pour lesquels les prix sont fix\u00e9s par les pouvoirs publics\u00a0;
\u2022des actifs ou passifs exigibles \u00e0 vue\u00a0;
\u2022des op\u00e9rations pour lesquelles il n\u2019existe pas de donn\u00e9es fiables observables.
11.1Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti
La norme IFRS\u00a07 demande des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans \"la valeur au bilan\" des instruments financiers concern\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont, pour les actifs, nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Par ailleurs, la valeur au bilan des tableaux inclut la juste valeur de la portion couverte des \u00e9l\u00e9ments micro-couverts en couverture de juste valeur (cf. note\u00a03.5 \"Comptabilit\u00e9 de couverture\"). En revanche, la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau n\u2019inclut pas l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux.
Pour \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti \u00e0 l\u2019actif du bilan, les instruments de dette doivent r\u00e9pondre cumulativement \u00e0 deux crit\u00e8res\u00a0:
\u2022\u00eatre g\u00e9r\u00e9s dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadr\u00e9es et limit\u00e9es\u00a0;
\u2022donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements refl\u00e9tant la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable (test \"Solely Payments of Principal & Interests\" ou test \"SPPI\").
\u00c0 ce titre, les informations relatives \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ces instruments doivent \u00eatre analys\u00e9es avec une attention particuli\u00e8re\u00a0:
\u2022Les valeurs indiqu\u00e9es repr\u00e9sentent une estimation de la valeur de march\u00e9 du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. N\u00e9anmoins ces valeurs de march\u00e9 peuvent faire l\u2019objet de variations en fonction des param\u00e8tres de march\u00e9, notamment l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Ces fluctuations peuvent conduire \u00e0 un \u00e9cart pouvant \u00eatre substantiel entre la juste valeur indicative pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s et la valeur de d\u00e9comptabilisation, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou proche de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance compatible avec un mod\u00e8le de gestion de collecte dans lequel les instruments financiers sont class\u00e9s.
Ainsi, l\u2019\u00e9cart entre l\u2019indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne repr\u00e9sente pas une valeur de r\u00e9alisation dans une perspective de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement.
\u2022Compte tenu du mod\u00e8le de gestion consistant \u00e0 collecter les flux de tr\u00e9sorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, il est rappel\u00e9 que ces instruments financiers ne sont pas g\u00e9r\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution de leur juste valeur et que la performance de ces actifs est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels per\u00e7us sur leur dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument.
\u2022L\u2019estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est sujette \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les de valorisation notamment les pr\u00eats et cr\u00e9ances vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le et plus particuli\u00e8rement ceux dont la valorisation est fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables de niveau\u00a03.
Juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur au bilan au 31/12/2024 | \n\n Juste valeur | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour | \n\n Valorisation | \n\n Valorisation | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 1\u00a0113\u00a0504 | \n\n 1\u00a0114\u00a0885 | \n\n - | \n\n 479 161 | \n\n 635 724 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 565\u00a0403 | \n\n 565 296 | \n\n - | \n\n 456 913 | \n\n 108\u00a0383 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 548\u00a0101 | \n\n 549 589 | \n\n - | \n\n 22\u00a0248 | \n\n 527\u00a0341 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 88\u00a0971 | \n\n 87\u00a0292 | \n\n 62\u00a0538 | \n\n 10\u00a0331 | \n\n 14\u00a0423 | \n
| \n Total actifs financiers dont la juste valeur est indiqu\u00e9e | \n\n 1\u00a0202\u00a0475 | \n\n 1\u00a0202\u00a0177 | \n\n 62\u00a0538 | \n\n 489\u00a0492 | \n\n 650\u00a0147 | \n
L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00e0 l\u2019actif du bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0242\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre -\u00a06\u00a0241\u00a0millions euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et n\u2019est pas compris dans la valeur comptable.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur au bilan au 31/12/2023 | \n\n Juste valeur | \n\n Prix cot\u00e9s sur des | \n\n Valorisation | \n\n Valorisation | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 1\u00a0071\u00a0209 | \n\n 1\u00a0057\u00a0363 | \n\n - | \n\n 521\u00a0043 | \n\n 536\u00a0319 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 554\u00a0928 | \n\n 552\u00a0639 | \n\n - | \n\n 454\u00a0815 | \n\n 97\u00a0824 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 516\u00a0281 | \n\n 504\u00a0723 | \n\n - | \n\n 66\u00a0228 | \n\n 438\u00a0495 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 79\u00a0811 | \n\n 78\u00a0804 | \n\n 56\u00a0582 | \n\n 9\u00a0618 | \n\n 12\u00a0604 | \n
| \n Total actifs financiers dont la juste valeur est indiqu\u00e9e | \n\n 1\u00a0151\u00a0020 | \n\n 1\u00a0136\u00a0167 | \n\n 56\u00a0582 | \n\n 530\u00a0662 | \n\n 548\u00a0923 | \n
Juste valeur des passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur au bilan au 31/12/2024 | \n\n Juste valeur | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour | \n\n Valorisation | \n\n Valorisation | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 178\u00a0418 | \n\n 177 987 | \n\n - | \n\n 177 333 | \n\n 654 | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 867\u00a0719 | \n\n - | \n\n 498\u00a0234 | \n\n 369\u00a0485 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 284\u00a0512 | \n\n 283\u00a0339 | \n\n 161\u00a0418 | \n\n 118\u00a0237 | \n\n 3\u00a0684 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n 29\u00a0273 | \n\n 29\u00a0525 | \n\n 28\u00a0978 | \n\n 547 | \n\n - | \n
| \n Total passifs financiers dont la juste valeur est indiqu\u00e9e | \n\n 1\u00a0360\u00a0318 | \n\n 1\u00a0358 570 | \n\n 190\u00a0396 | \n\n 794 351 | \n\n 373\u00a0823 | \n
L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux au passif du bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a07\u00a0241\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre -\u00a011\u00a0586\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et n\u2019est pas compris dans la valeur comptable.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur au bilan au 31/12/2023 | \n\n Juste valeur | \n\n Prix cot\u00e9s sur | \n\n Valorisation | \n\n Valorisation | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Passifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 202\u00a0623 | \n\n 202\u00a0117 | \n\n - | \n\n 201\u00a0168 | \n\n 950 | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n 834\u00a0998 | \n\n 835\u00a0182 | \n\n - | \n\n 466\u00a0799 | \n\n 368\u00a0383 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 253\u00a0201 | \n\n 252\u00a0343 | \n\n 175\u00a0135 | \n\n 73\u00a0549 | \n\n 3\u00a0660 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n 25\u00a0317 | \n\n 25\u00a0213 | \n\n 24\u00a0825 | \n\n 388 | \n\n - | \n
| \n Total passifs financiers dont la juste valeur est indiqu\u00e9e | \n\n 1\u00a0316\u00a0138 | \n\n 1\u00a0314\u00a0856 | \n\n 199\u00a0960 | \n\n 741\u00a0903 | \n\n 372\u00a0993 | \n
11.2Informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
\u00c9valuation du risque de contrepartie sur les\u00a0d\u00e9riv\u00e9s actifs (Credit Valuation Adjustment ou\u00a0CVA) Du risque de non-ex\u00e9cution sur les\u00a0d\u00e9riv\u00e9s passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de cr\u00e9dit propre)
L\u2019ajustement de valeur relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de la contrepartie (CVA) vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut). Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions d\u00e9duction faite d\u2019\u00e9ventuels collat\u00e9raux. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.
L\u2019ajustement de valeur relatif au risque de cr\u00e9dit propre de notre \u00e9tablissement (DVA) vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque port\u00e9 par nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues \u00e0 partir de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de la perte en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est en priorit\u00e9 directement d\u00e9duite de CDS cot\u00e9s ou de proxys de CDS cot\u00e9s lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides.
Dispositif de valorisation
La valorisation des op\u00e9rations de march\u00e9 est produite par les syst\u00e8mes de gestion et contr\u00f4l\u00e9e par une \u00e9quipe rattach\u00e9e \u00e0 la Direction des risques et ind\u00e9pendante des op\u00e9rateurs de march\u00e9.
Ces valorisations reposent sur l\u2019utilisation\u00a0:
\u2022de prix ou de param\u00e8tres ind\u00e9pendants et/ou contr\u00f4l\u00e9s par le D\u00e9partement des risques de march\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ensemble des sources disponibles (fournisseurs de donn\u00e9es de march\u00e9, consensus de place, donn\u00e9es de courtiers\u2026)\u00a0;
\u2022de mod\u00e8les valid\u00e9s par les \u00e9quipes quantitatives du D\u00e9partement des risques de march\u00e9.
Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisation milieu de march\u00e9, ind\u00e9pendante du sens de la transaction, de l\u2019exposition globale de la banque, de la liquidit\u00e9 du march\u00e9 ou de la qualit\u00e9 de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite int\u00e9gr\u00e9s aux valorisations de march\u00e9 afin de prendre en compte ces \u00e9l\u00e9ments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux mod\u00e8les ou aux param\u00e8tres utilis\u00e9s.
Les principaux types d\u2019ajustements de valorisation sont les suivants\u00a0:
Les ajustements de mark-to-market\u00a0: ces ajustements visent \u00e0 corriger l\u2019\u00e9cart potentiel observ\u00e9 entre la valorisation milieu de march\u00e9 d\u2019un instrument obtenue via les mod\u00e8les de valorisation internes et les param\u00e8tres associ\u00e9s et la valorisation de ces instruments issue de sources externes ou de consensus de place. Cet ajustement peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif.
Les r\u00e9serves bid/ask\u00a0: ces ajustements visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation l\u2019\u00e9cart entre les prix acheteur et vendeur pour un instrument donn\u00e9 afin de refl\u00e9ter le prix auquel pourrait \u00eatre retourn\u00e9e la position. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs.
Les r\u00e9serves pour incertitude\u00a0: ces ajustements mat\u00e9rialisent une prime de risque telle que consid\u00e9r\u00e9e par tout participant de march\u00e9. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0:
\u2022les r\u00e9serves pour incertitude sur param\u00e8tres visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister sur un ou plusieurs des param\u00e8tres utilis\u00e9s,
\u2022les r\u00e9serves pour incertitude de mod\u00e8le visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister du fait du choix du mod\u00e8le retenu.
Par ailleurs, et conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013 \"\u00c9valuation de la juste valeur\", Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e8gre dans le calcul de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s OTC (trait\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) diff\u00e9rents ajustements relatifs\u00a0:
\u2022au risque de d\u00e9faut ou \u00e0 la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (Credit Valuation Adjustment/Debit Valuation Adjustment)\u00a0;
\u2022aux co\u00fbts et gains futurs de financement (Funding Valuation Adjustment/Initial Margin Valuation Adjustment/Collateral Valuation Adjustment)\u00a0;
\u2022au risque de liquidit\u00e9 associ\u00e9 au collat\u00e9ral (Liquidity Valuation Adjustment).
Ajustement CVA
Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit) de nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs positifs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut.
La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut sont en priorit\u00e9 directement d\u00e9duites de CDS cot\u00e9s lorsqu\u2019ils existent, de proxys de CDS cot\u00e9s ou autres instruments de cr\u00e9dit lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille.
Ajustement DVA
Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut propre (pertes potentielles que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. fait courir \u00e0 ses contreparties en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de sa qualit\u00e9 de cr\u00e9dit). Cet ajustement est calcul\u00e9 par typologie de contrat de collat\u00e9ral sur la base des profils d\u2019expositions futurs n\u00e9gatifs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut.
La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (utilisation du CDS Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la d\u00e9termination des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille.
Ajustement FVA
Le FVA (Funding Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC non collat\u00e9ralis\u00e9s ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de financement ALM (Assets & Liabilities Management). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les spreads de funding ALM.
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s \"clear\u00e9s\", un ajustement FVA dit IMVA (Initial Margin Value Adjustment) est calcul\u00e9 afin de tenir compte des co\u00fbts et gains de financement futurs des marges initiales \u00e0 poster aupr\u00e8s des principales chambres de compensation sur d\u00e9riv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 du portefeuille.
Ajustement ColVA
La ColVA (Collateral Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC collat\u00e9ralis\u00e9s par des titres non souverains les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de refinancement propre de ces titres (sur le march\u00e9 du Repo). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par un spread sp\u00e9cifique.
Selon les cas, cet ajustement peut prendre la forme d\u2019une provision sp\u00e9cifique ou \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans les mark-to-market via une courbe d\u2019actualisation sp\u00e9cifique.
Ajustement LVA
Le LVA (Liquidity Valuation Adjustment) est l\u2019ajustement positif ou n\u00e9gatif de valorisation visant \u00e0 mat\u00e9rialiser \u00e0 la fois l\u2019absence potentielle de versement de collat\u00e9ral pour les contreparties poss\u00e9dant un CSA (Credit Support Annex), ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration non standard des CSA.
Le LVA mat\u00e9rialise ainsi le gain ou la perte r\u00e9sultant des co\u00fbts de liquidit\u00e9 additionnels. Il est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s OTC avec CSA.
R\u00e9partition des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par mod\u00e8le de valorisation
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont nets de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 371\u00a0156 | \n\n 69\u00a0663 | \n\n 287\u00a0973 | \n\n 13\u00a0520 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 1\u00a0145 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0145 | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n 150\u00a0124 | \n\n - | \n\n 143\u00a0653 | \n\n 6\u00a0471 | \n
| \n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 73\u00a0716 | \n\n 69\u00a0582 | \n\n 3\u00a0899 | \n\n 236 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 146\u00a0171 | \n\n 81 | \n\n 140\u00a0421 | \n\n 5\u00a0669 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 229\u00a0763 | \n\n 113\u00a0607 | \n\n 95\u00a0685 | \n\n 20\u00a0471 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 38\u00a0904 | \n\n 16\u00a0922 | \n\n 8\u00a0901 | \n\n 13\u00a0081 | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 81\u00a0060 | \n\n 40\u00a0442 | \n\n 34\u00a0025 | \n\n 6\u00a0593 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 635 | \n\n - | \n\n 635 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 1\u00a0845 | \n\n - | \n\n 1\u00a0845 | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 78\u00a0580 | \n\n 40\u00a0442 | \n\n 31\u00a0545 | \n\n 6\u00a0593 | \n
| \n Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature | \n\n 6\u00a0495 | \n\n - | \n\n 6\u00a0495 | \n\n - | \n
| \n Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n 103\u00a0304 | \n\n 56\u00a0243 | \n\n 46\u00a0264 | \n\n 798 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 223\u00a0600 | \n\n 200\u00a0349 | \n\n 22\u00a0519 | \n\n 732 | \n
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0106 | \n\n 3\u00a0143 | \n\n 2\u00a0231 | \n\n 732 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n 217\u00a0495 | \n\n 197\u00a0206 | \n\n 20\u00a0288 | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 19\u00a0195 | \n\n - | \n\n 19\u00a0195 | \n\n - | \n
| \n Total actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 843\u00a0713 | \n\n 383\u00a0620 | \n\n 425\u00a0370 | \n\n 34\u00a0723 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0069 | \n\n 7 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n \n | \n\n 988 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0316 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 7\u00a0080 | \n\n \n | \n
| \n Total des transferts vers chacun des niveaux | \n\n \n | \n\n 1\u00a0004 | \n\n 8\u00a0149 | \n\n 2\u00a0323 | \n
| \n (1)Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables dans le niveau\u00a02 pour 105\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes.
Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction.
Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 301\u00a0925 | \n\n 46\u00a0275 | \n\n 241\u00a0797 | \n\n 13\u00a0853 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 654 | \n\n - | \n\n - | \n\n 654 | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n 142\u00a0870 | \n\n - | \n\n 135\u00a0609 | \n\n 7\u00a0261 | \n
| \n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 49\u00a0996 | \n\n 46\u00a0190 | \n\n 3\u00a0538 | \n\n 268 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 108\u00a0404 | \n\n 84 | \n\n 102\u00a0650 | \n\n 5\u00a0670 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 221\u00a0647 | \n\n 117\u00a0557 | \n\n 84\u00a0565 | \n\n 19\u00a0525 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 42\u00a0200 | \n\n 19\u00a0912 | \n\n 9\u00a0577 | \n\n 12\u00a0711 | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 82\u00a0139 | \n\n 45\u00a0071 | \n\n 30\u00a0618 | \n\n 6\u00a0450 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 2\u00a0034 | \n\n - | \n\n 2\u00a0034 | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 80\u00a0105 | \n\n 45\u00a0071 | \n\n 28\u00a0585 | \n\n 6\u00a0450 | \n
| \n Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature | \n\n 2\u00a0945 | \n\n - | \n\n 2\u00a0945 | \n\n - | \n
| \n Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n 94\u00a0362 | \n\n 52\u00a0573 | \n\n 41\u00a0424 | \n\n 365 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 215\u00a0476 | \n\n 193\u00a0763 | \n\n 20\u00a0995 | \n\n 719 | \n
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0124 | \n\n 3\u00a0358 | \n\n 2\u00a0095 | \n\n 671 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n 209\u00a0352 | \n\n 190\u00a0405 | \n\n 18\u00a0899 | \n\n 48 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 20\u00a0453 | \n\n - | \n\n 20\u00a0453 | \n\n - | \n
| \n Total actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 759\u00a0501 | \n\n 357\u00a0595 | \n\n 367\u00a0810 | \n\n 34\u00a0097 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 339 | \n\n 26 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n \n | \n\n 894 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0392 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 1\u00a0223 | \n\n \n | \n
| \n Total des transferts vers chacun des niveaux | \n\n \n | \n\n 899 | \n\n 1\u00a0562 | \n\n 1\u00a0418 | \n
| \n (1)Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables dans le niveau\u00a02 pour 89\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction.
Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes.
Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 311\u00a0824 | \n\n 47\u00a0154 | \n\n 257\u00a0241 | \n\n 7\u00a0429 | \n
| \n Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert | \n\n 47\u00a0372 | \n\n 47\u00a0120 | \n\n 203 | \n\n 49 | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n 135\u00a0744 | \n\n - | \n\n 131\u00a0721 | \n\n 4\u00a0022 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 128\u00a0707 | \n\n 34 | \n\n 125\u00a0316 | \n\n 3\u00a0357 | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n 101\u00a0713 | \n\n 11\u00a0461 | \n\n 71\u00a0950 | \n\n 18\u00a0303 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 27\u00a0261 | \n\n 5 | \n\n 27\u00a0256 | \n\n - | \n
| \n Total passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 440\u00a0798 | \n\n 58\u00a0619 | \n\n 356\u00a0447 | \n\n 25\u00a0732 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 72 | \n\n - | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n \n | \n\n 78 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0851 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n \n | \n\n - | \n\n 6\u00a0943 | \n\n \n | \n
| \n Total des transferts vers chacun des niveaux | \n\n \n | \n\n 78 | \n\n 7\u00a0015 | \n\n 1\u00a0851 | \n
Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option.
Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 267\u00a0860 | \n\n 55\u00a0780 | \n\n 207\u00a0031 | \n\n 5\u00a0048 | \n
| \n Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert | \n\n 55\u00a0851 | \n\n 55\u00a0754 | \n\n 86 | \n\n 11 | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n 111\u00a0984 | \n\n - | \n\n 108\u00a0992 | \n\n 2\u00a0992 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100\u00a0023 | \n\n 26 | \n\n 97\u00a0951 | \n\n 2\u00a0046 | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n 90\u00a0077 | \n\n 13\u00a0785 | \n\n 58\u00a0028 | \n\n 18\u00a0264 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 30\u00a0992 | \n\n - | \n\n 30\u00a0914 | \n\n 78 | \n
| \n Total passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 388\u00a0929 | \n\n 69\u00a0566 | \n\n 295\u00a0973 | \n\n 23\u00a0390 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 10 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0159 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u00a0475 | \n\n \n | \n
| \n Total des transferts vers chacun des niveaux | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0476 | \n\n 1\u00a0169 | \n
Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option.
Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert.
Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a01
Le niveau\u00a01 comprend l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s actifs (options, futures, etc.), quel que soit le sous-jacent (taux, change, m\u00e9taux pr\u00e9cieux, principaux indices action) et les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif.
Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif d\u00e8s lors que des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s de bourses, de courtiers, de n\u00e9gociateurs, de services d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019agences r\u00e9glementaires et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale.
Les obligations d\u2019entreprise, d\u2019\u00c9tat et les agences dont la valorisation est effectu\u00e9e sur la base de prix obtenus de sources ind\u00e9pendantes consid\u00e9r\u00e9es comme ex\u00e9cutables et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement sont class\u00e9es en niveau\u00a01. Ceci repr\u00e9sente l\u2019essentiel du stock de Bonds Souverains, d\u2019Agences et de titres Corporates. Les \u00e9metteurs dont les titres ne sont pas cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a03.
Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a02
Les principaux produits comptabilis\u00e9s en niveau\u00a02 sont les suivants\u00a0:
\u2022Titres re\u00e7us/donn\u00e9s en pension livr\u00e9e\u00a0;
\u2022Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option.
Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a02 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a02\u00a0;
\u2022D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0:
Les principaux instruments d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 class\u00e9s en niveau\u00a02 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme observables et dont la technique de valorisation ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019exposition significative \u00e0 un risque mod\u00e8le.
Ainsi, le niveau\u00a02 regroupe notamment\u00a0:
\u2022les produits d\u00e9riv\u00e9s lin\u00e9aires tels que les swaps de taux, swaps de devise, change \u00e0 terme. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9, sur la base de param\u00e8tres soit directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats), soit pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de march\u00e9 de produits observables (swaps de change)\u00a0;
\u2022les produits non lin\u00e9aires vanille comme les caps, floors, swaptions, options de change, options sur actions, Credit Default Swaps, y compris les options digitales. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9 sur la base de param\u00e8tres directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, cours des actions) ou pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de produits observables sur le march\u00e9 (volatilit\u00e9s)\u00a0;
\u2022les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps annulables, paniers de change sur devises majeures.
Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les parfois l\u00e9g\u00e8rement plus complexes mais partag\u00e9s par le march\u00e9. Les param\u00e8tres de valorisation significatifs sont observables. Des prix sont observables dans le march\u00e9, via notamment les prix de courtiers. Les consensus de place le cas \u00e9ch\u00e9ant, permettent de corroborer les valorisations internes\u00a0;
\u2022les titres, options list\u00e9es actions, et futures actions, cot\u00e9s sur un march\u00e9 jug\u00e9 inactif et pour lesquels des informations ind\u00e9pendantes sur la valorisation sont disponibles.
Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03
Sont class\u00e9s en niveau\u00a03 les produits ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res permettant une classification en niveaux\u00a01 et 2, et donc principalement les produits pr\u00e9sentant un risque mod\u00e8le \u00e9lev\u00e9 ou des produits dont la valorisation requiert l\u2019utilisation de param\u00e8tres non observables significatifs.
La marge initiale de toute nouvelle op\u00e9ration class\u00e9e en niveau\u00a03 est r\u00e9serv\u00e9e en date de comptabilisation initiale. Elle est \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat soit sur la p\u00e9riode d\u2019inobservabilit\u00e9, soit sur la maturit\u00e9 du deal lorsque l\u2019inobservabilit\u00e9 des facteurs n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la maturit\u00e9.
Ainsi, le niveau\u00a03 regroupe notamment\u00a0:
\u2022Titres re\u00e7us/donn\u00e9s en pension livr\u00e9e\u00a0;
\u2022Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le\u00a0;
\u2022Titres.
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 sont essentiellement\u00a0:
\u2022les actions ou obligations non cot\u00e9es pour lesquelles aucune valorisation ind\u00e9pendante n\u2019est disponible,
\u2022les ABS pour lesquels existent des valorisations ind\u00e9pendantes indicatives mais pas n\u00e9cessairement ex\u00e9cutables\u00a0;
\u2022Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option\u00a0:
Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a03 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a03\u00a0;
\u2022D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0:
Les produits non observables regroupent les instruments financiers complexes, significativement expos\u00e9s au risque mod\u00e8le ou faisant intervenir des param\u00e8tres jug\u00e9s non observables.
L\u2019ensemble de ces principes fait l\u2019objet d\u2019une cartographie d\u2019observabilit\u00e9 par facteur de risque/produit, sous-jacent (devise, index\u2026) et maturit\u00e9 indiquant le classement retenu.
Principalement, rel\u00e8vent du classement en niveau\u00a03\u00a0:
\u2022les produits lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; ceci peut comprendre des op\u00e9rations des pensions selon la maturit\u00e9 des op\u00e9rations vis\u00e9es et leurs actifs sous-jacent\u00a0;
\u2022les produits non lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0;
\u2022les produits d\u00e9riv\u00e9s complexes ci-dessous\u00a0:
\u2022certains produits d\u00e9riv\u00e9s actions\u00a0: produits optionnels sur des march\u00e9s insuffisamment profonds ou options de maturit\u00e9 tr\u00e8s longue ou produits dont la valorisation d\u00e9pend de corr\u00e9lations non observables entre diff\u00e9rents sous-jacents actions,
\u2022certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la diff\u00e9rence entre deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (produits structur\u00e9s bas\u00e9s sur des diff\u00e9rences de taux ou produits dont les corr\u00e9lations ne sont pas observables),
\u2022certains produits dont le sous-jacent est la volatilit\u00e9 \u00e0 terme d\u2019un indice. Ces produits ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme observables du fait d\u2019un risque mod\u00e8le important et d\u2019une liquidit\u00e9 r\u00e9duite ne permettant pas une estimation r\u00e9guli\u00e8re et pr\u00e9cise des param\u00e8tres de valorisation,
\u2022les swaps de titrisation g\u00e9n\u00e9rant une exposition au taux de pr\u00e9paiement. La d\u00e9termination du taux de pr\u00e9paiement est effectu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques sur des portefeuilles similaires,
\u2022les produits hybrides taux/change long terme de type Power Reverse Dual Currency, ou des produits dont le sous-jacent est un panier de devises. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation entre les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les devises ainsi qu\u2019entre les deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019une m\u00e9thodologie interne fond\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques. L\u2019observation des consensus de march\u00e9 permet de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du dispositif,
\u2022les produits multi sous-jacents, g\u00e9n\u00e9rant des expositions \u00e0 des corr\u00e9lations entre plusieurs classes de risque (taux, cr\u00e9dit, change, inflation et actions).
Variation du solde des instruments financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03
Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Total Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 | \n\n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2023) | \n\n 34\u00a0097 | \n\n - | \n\n 654 | \n\n 7\u00a0261 | \n\n - | \n\n 268 | \n\n 5\u00a0670 | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) | \n\n 424 | \n\n - | \n\n (5) | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 69 | \n\n 477 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 286 | \n\n - | \n\n (23) | \n\n (58) | \n\n - | \n\n 69 | \n\n 473 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 138 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n 73 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Achats de la p\u00e9riode | \n\n 13\u00a0082 | \n\n - | \n\n 991 | \n\n 7\u00a0937 | \n\n - | \n\n 161 | \n\n 1\u00a0452 | \n
| \n Ventes de la p\u00e9riode | \n\n (2\u00a0134) | \n\n - | \n\n (491) | \n\n - | \n\n - | \n\n (253) | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9missions de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9nouements de la p\u00e9riode | \n\n (6\u00a0017) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n (5\u00a0409) | \n\n - | \n\n - | \n\n (587) | \n
| \n Reclassements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode | \n\n 44 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n (4\u00a0772) | \n\n - | \n\n - | \n\n (3\u00a0333) | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (1\u00a0342) | \n
| \n Transferts vers niveau\u00a03 | \n\n 2\u00a0323 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0667 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 577 | \n
| \n Transferts hors niveau\u00a03 | \n\n (7\u00a0095) | \n\n - | \n\n - | \n\n (4\u00a0999) | \n\n - | \n\n (59) | \n\n (1\u00a0919) | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2024) | \n\n 34\u00a0723 | \n\n - | \n\n 1\u00a0145 | \n\n 6\u00a0471 | \n\n - | \n\n 236 | \n\n 5\u00a0669 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Instruments de dettes | \n\n Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actions et autres titres \u00e0 revenu variable et titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n Cr\u00e9ances sur\u00a0les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n Titres de dettes | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n||
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2023) | \n\n 12\u00a0711 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0450 | \n\n 365 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) | \n\n (215) | \n\n - | \n\n - | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n (221) | \n\n - | \n\n - | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 6 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0626 | \n\n - | \n\n - | \n\n 485 | \n\n 410 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ventes de la p\u00e9riode | \n\n (970) | \n\n - | \n\n - | \n\n (366) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9missions de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9nouements de la p\u00e9riode | \n\n (16) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n (73) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts vers niveau\u00a03 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts hors niveau\u00a03 | \n\n (70) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2024) | \n\n 13\u00a0081 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0593 | \n\n 798 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0couverture | \n|
|---|---|---|---|
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables | \n\n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n||
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2023) | \n\n 671 | \n\n 48 | \n\n - | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) | \n\n 37 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 37 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats de la p\u00e9riode | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ventes de la p\u00e9riode | \n\n (53) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9missions de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9nouements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode | \n\n 27 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n 31 | \n\n (48) | \n\n - | \n
| \n Transferts vers niveau\u00a03 | \n\n 31 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts hors niveau\u00a03 | \n\n - | \n\n (48) | \n\n - | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2024) | \n\n 732 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n\n | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture | \n\n 369 | \n
|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 332 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 37 | \n
Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert | \n\n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n Dettes | \n\n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n||||
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2023) | \n\n 23\u00a0390 | \n\n 11 | \n\n 2\u00a0992 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0046 | \n\n 18\u00a0264 | \n\n 78 | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0237 | \n\n 569 | \n\n 29 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 341 | \n\n 1\u00a0298 | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 2\u00a0355 | \n\n 569 | \n\n 29 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 338 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n (118) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (122) | \n\n - | \n
| \n Achats de la p\u00e9riode | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 45 | \n\n 4\u00a0483 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 699 | \n\n 259 | \n\n - | \n
| \n Ventes de la p\u00e9riode | \n\n (775) | \n\n (574) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (6) | \n\n (195) | \n\n - | \n
| \n \u00c9missions de la p\u00e9riode | \n\n 6\u00a0855 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0855 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9nouements de la p\u00e9riode | \n\n (6\u00a0369) | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0796) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (446) | \n\n (4\u00a0048) | \n\n (78) | \n
| \n Reclassements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n (5\u00a0091) | \n\n - | \n\n (1\u00a0685) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 725 | \n\n (4\u00a0130) | \n\n - | \n
| \n Transferts vers niveau\u00a03 | \n\n 1\u00a0851 | \n\n - | \n\n 247 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0122 | \n\n 482 | \n\n - | \n
| \n Transferts hors niveau\u00a03 | \n\n (6\u00a0942) | \n\n - | \n\n (1\u00a0932) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (397) | \n\n (4\u00a0612) | \n\n - | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2024) | \n\n 25\u00a0732 | \n\n 49 | \n\n 4\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0357 | \n\n 18\u00a0303 | \n\n - | \n
| \n\n | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture | \n\n 2\u00a0333 | \n
|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 2\u00a0355 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n (22) | \n
Les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option et aux instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s en \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\"\u00a0; les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sont enregistr\u00e9s en \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\".
11.3\u00c9valuation de l\u2019impact de la prise en compte de\u00a0la\u00a0marge \u00e0 l\u2019origine
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Marge diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 359 | \n\n 241 | \n
| \n Marge g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les nouvelles transactions de la p\u00e9riode | \n\n 245 | \n\n 250 | \n
| \n Marge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat durant la p\u00e9riode | \n\n (300) | \n\n (132) | \n
| \n Marge diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 304 | \n\n 359 | \n
La marge au premier jour sur les transactions de march\u00e9 relevant du niveau\u00a03 de juste valeur est r\u00e9serv\u00e9e au bilan et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9coulement du temps ou lorsque les param\u00e8tres non observables redeviennent observables.
(164)La d\u00e9finition des encours restructur\u00e9s est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
(165)Hypoth\u00e8ses inspir\u00e9es de celles du second exercice de stress test climatique pour les assurances lanc\u00e9 en 2023 par l\u2019ACPR. Il int\u00e8gre des chocs physiques aigus conduisant \u00e0 un choc sur les march\u00e9s financiers en raison d\u2019une r\u00e9glementation plus stricte sur les \u00e9missions de CO2. Les spreads corporate sont diff\u00e9renci\u00e9s par secteurs les plus impact\u00e9s par la d\u00e9carbonation.
(168)Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macrocouverture de juste valeur lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.
(175)Hypoth\u00e8ses inspir\u00e9es de celles du second exercice de stress test climatique pour les assurances lanc\u00e9 en 2023 par l\u2019ACPR. Il int\u00e8gre des chocs physiques aigus conduisant \u00e0 un choc sur les march\u00e9s financiers en raison d\u2019une r\u00e9glementation plus stricte sur les \u00e9missions de CO2. Les spreads corporate sont diff\u00e9renci\u00e9s par secteurs les plus impact\u00e9s par la d\u00e9carbonation.
La d\u00e9finition du d\u00e9faut utilis\u00e9e en gestion, identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les calculs r\u00e9glementaires, a \u00e9volu\u00e9 en 2020 en conformit\u00e9 avec les exigences prudentielles relatives au nouveau d\u00e9faut dans les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe.
Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:
\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement de plus de 90\u00a0jours et sup\u00e9rieur aux seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 r\u00e9glementaires sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;
\u2022l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.
L\u2019engagement peut \u00eatre constitu\u00e9 de pr\u00eats, de titres de cr\u00e9ances ou de propri\u00e9t\u00e9 ou de contrats d\u2019\u00e9change de performance, de garanties donn\u00e9es ou d\u2019engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s. Ce risque englobe \u00e9galement le risque de r\u00e8glement-livraison inh\u00e9rent \u00e0 toute transaction n\u00e9cessitant un \u00e9change de flux (esp\u00e8ce ou mati\u00e8re) en dehors d\u2019un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de r\u00e8glement.
Les restructurations au sens de l\u2019EBA (forbearance) correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs contrats de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019aux refinancements, accord\u00e9s en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client.
D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019EBA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9\u201d pendant une p\u00e9riode a\u00a0minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).
Dans ce contexte, les entit\u00e9s du Groupe ont mis en \u0153uvre des solutions d\u2019identification et de gestion de ces expositions, adapt\u00e9es \u00e0 leurs sp\u00e9cificit\u00e9s et \u00e0 leurs m\u00e9tiers, selon les cas\u00a0: \u00e0 dire d\u2019expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent \u00e9galement de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence de production trimestrielle des \u00e9tats r\u00e9glementaires sur cette th\u00e9matique.
Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l\u2019ITS 2013-03 sont d\u00e9clar\u00e9s dans la note\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les principes et m\u00e9thodes comptables applicables aux cr\u00e9ances sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la note\u00a01.2 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
La prise de risque de cr\u00e9dit par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales doit s\u2019inscrire dans le cadre de l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe et des entit\u00e9s et des cadres de risques valid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration et approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 des risques Groupe, \u00e9manation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les cadres de risques sont adapt\u00e9s \u00e0 chaque m\u00e9tier et \u00e0 leur plan de d\u00e9veloppement. Ils d\u00e9crivent les limites globales applicables, les crit\u00e8res d\u2019intervention (notamment type de contreparties autoris\u00e9es, nature et maturit\u00e9 des produits autoris\u00e9s, s\u00fbret\u00e9s exig\u00e9es) et le sch\u00e9ma de d\u00e9l\u00e9gation de d\u00e9cision. Ces cadres de risques sont d\u00e9clin\u00e9s autant que de besoin par m\u00e9tier, entit\u00e9, secteur d\u2019activit\u00e9 ou pays. Le respect de ces cadres de risques rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des m\u00e9tiers et est contr\u00f4l\u00e9 par les responsables de la fonction de Gestion des risques.
Par ailleurs, une gestion active de portefeuille est faite au sein de la Banque de financement et d\u2019investissement, Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, afin de r\u00e9duire les principaux risques de concentration support\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019utilisation d\u2019instruments de march\u00e9 pour r\u00e9duire et diversifier les risques de contrepartie comme les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ou les m\u00e9canismes de titrisation permet au Groupe d\u2019optimiser l\u2019emploi de ses fonds propres. De m\u00eame, la syndication de cr\u00e9dits aupr\u00e8s de banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques (assurance-cr\u00e9dit, d\u00e9riv\u00e9s), constituent d\u2019autres solutions pour att\u00e9nuer les concentrations \u00e9ventuelles.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales s\u2019efforcent de diversifier leurs risques afin de limiter leur exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales surveillent r\u00e9guli\u00e8rement le montant total de leurs engagements par contrepartie, par portefeuille d\u2019op\u00e9rations, par secteur \u00e9conomique et par pays, en tenant compte des m\u00e9thodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe\u00a0II.2.2 \u201cMesure du risque de cr\u00e9dit\u201d).
Afin de r\u00e9duire le risque associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de son exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, le Groupe peut avoir recours \u00e0 une strat\u00e9gie de couverture consistant notamment en l\u2019achat d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
(cf. paragraphe\u00a0II.4.3 \u201cUtilisation de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u201d).
Lorsque le risque est av\u00e9r\u00e9, une politique de d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en \u0153uvre.
S\u2019agissant plus sp\u00e9cifiquement du risque de contrepartie sur op\u00e9ration de march\u00e9, la politique en mati\u00e8re de constitution de r\u00e9serves de cr\u00e9dit sur ce type de risque est similaire au risque de cr\u00e9dit avec, pour les clients \u201csains\u201d un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) \u00e9conomiquement comparable \u00e0 une provision collective, et pour les clients en d\u00e9faut une d\u00e9pr\u00e9ciation adapt\u00e9e \u00e0 la situation du d\u00e9riv\u00e9, tenant compte de l\u2019existence du montant de CVA constitu\u00e9 avant le d\u00e9faut.
En cas de d\u00e9faut, le niveau de d\u00e9pr\u00e9ciation est examin\u00e9 suivant les m\u00eames principes que pour le risque de cr\u00e9dit (estimation du risque de perte des d\u00e9riv\u00e9s relativement \u00e0 leur rang dans le \u201cwaterfall\u201d), en tenant compte de l\u2019existence du m\u00e9canisme de CVA, selon deux cas\u00a0: soit les d\u00e9riv\u00e9s sont maintenus en vie (CVA ou d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle), soit ils sont d\u00e9nou\u00e9s (d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle).
Toute op\u00e9ration de cr\u00e9dit n\u00e9cessite une analyse approfondie de la capacit\u00e9 du client \u00e0 rembourser son endettement et de la fa\u00e7on la plus efficiente de structurer l\u2019op\u00e9ration, notamment en termes de s\u00fbret\u00e9s et de maturit\u00e9. Elle doit s\u2019inscrire dans le cadre de risques du m\u00e9tier ou de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9 et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La d\u00e9cision finale d\u2019engagement s\u2019appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unit\u00e9s d\u2019engagement ou des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, sur la base d\u2019un avis risque ind\u00e9pendant du repr\u00e9sentant de la ligne m\u00e9tier Risques et contr\u00f4les permanents concern\u00e9, dans le cadre du syst\u00e8me de d\u00e9l\u00e9gation en vigueur. Le Comit\u00e9 des risques Groupe et son Pr\u00e9sident constituent l\u2019instance ultime de d\u00e9cision du Groupe.
Chaque d\u00e9cision de cr\u00e9dit requiert une analyse du couple rentabilit\u00e9/risque pris. Sur la Banque de financement et d\u2019investissement, un calcul de rentabilit\u00e9 de la transaction ex\u00a0ante est r\u00e9alis\u00e9.
Par ailleurs, le principe d\u2019une limite de risque sur base individuelle est appliqu\u00e9 \u00e0 tout type de contrepartie\u00a0: entreprise, banque, institution financi\u00e8re, entit\u00e9 \u00e9tatique ou parapublique.
Les syst\u00e8mes de notation interne couvrent l\u2019ensemble des m\u00e9thodes, des proc\u00e9d\u00e9s et des contr\u00f4les qui permettent l\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit, la notation des emprunteurs ainsi que l\u2019\u00e9valuation des pertes en cas de d\u00e9faut de l\u2019emprunteur. La gouvernance du syst\u00e8me de notation interne s\u2019appuie sur le Comit\u00e9 des normes et mod\u00e8les (CNM) pr\u00e9sid\u00e9 par la Directrice des risques Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les m\u00e9thodologies de mesure et de contr\u00f4le des risques au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le CNM examine notamment\u00a0:
\u2022les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes de notation des contreparties, les scores d\u2019octroi, les estimations des param\u00e8tres b\u00e2lois (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, facteur de conversion, perte en cas de d\u00e9faut) et les proc\u00e9dures organisationnelles associ\u00e9es\u00a0;
\u2022la segmentation entre client\u00e8le de d\u00e9tail et Grandes client\u00e8les avec les proc\u00e9dures associ\u00e9es comme l\u2019alimentation du syst\u00e8me d\u2019information de consolidations des risques\u00a0;
\u2022la performance des m\u00e9thodes de notation et d\u2019\u00e9valuation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des r\u00e9sultats des travaux de backtesting\u00a0;
\u2022l\u2019utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et r\u00e9f\u00e9rentiels communs).
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, qui couvre les cr\u00e9dits aux particuliers (notamment les pr\u00eats \u00e0 l\u2019habitat et les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation) et aux professionnels, chaque entit\u00e9 a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9finir, mettre en \u0153uvre et justifier son syst\u00e8me de notation, dans le cadre des standards Groupe d\u00e9finis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Ainsi, LCL, CA Italia et les filiales de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (Cr\u00e9dit Agricole Personal Finance & Mobility) sont dot\u00e9s de syst\u00e8mes de notation propres. Des proc\u00e9dures de contr\u00f4les a\u00a0posteriori des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour le calcul r\u00e9glementaire des exigences de fonds propres sont d\u00e9finies et op\u00e9rationnelles dans toutes les entit\u00e9s. Les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s au sein du Groupe sont fond\u00e9s sur des mod\u00e8les statistiques \u00e9tablis sur des variables explicatives comportementales (ex.\u00a0: solde moyen du compte courant) et signal\u00e9tiques (ex.\u00a0: secteur d\u2019activit\u00e9). L\u2019approche utilis\u00e9e peut \u00eatre soit de niveau client (particuliers, agriculteurs, professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an estim\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 une note est actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e.
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Grandes client\u00e8les, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une \u00e9chelle unique de notation. Cette \u00e9chelle est compos\u00e9e de 13\u00a0grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation d\u00e9faut (F et Z). Chaque note saine de l\u2019\u00e9chelle unique de notation est d\u00e9finie par (i) une plage de Probability of default (PD) au travers du cycle accessible, telle que (ii) les plages de deux grades cons\u00e9cutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilit\u00e9 m\u00e9diane de deux grades cons\u00e9cutifs pr\u00e9sente un accroissement exponentiel.
Une telle \u00e9chelle permet de garantir les trois principes suivants\u00a0:
1.principe de comparabilit\u00e9, permettant l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque de cr\u00e9dit de toute contrepartie, quels que soient le p\u00e9rim\u00e8tre de notation ou l\u2019entit\u00e9 du Groupe, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une contrepartie, d\u2019un groupe, de ses filiales ou d\u2019un garant\u00a0;
2.principe d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un grade, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 un m\u00eame grade de notation pr\u00e9sentent un m\u00eame niveau de risque de d\u00e9faut\u00a0;
3.principe d\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 entre grades, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 des grades de notation diff\u00e9rents pr\u00e9sentent des niveaux de risque de d\u00e9faut significativement diff\u00e9rents.
L\u2019\u00e9chelle unique permet de d\u00e9finir une r\u00e9f\u00e9rence commune et partag\u00e9e en mati\u00e8re de niveau de risque au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, favorisant l\u2019\u00e9mergence d\u2019un langage et de pratiques communes, et le d\u00e9veloppement d\u2019usages transverses \u00e0 travers les entit\u00e9s et les m\u00e9tiers du Groupe.
Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation
| \n Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. | \n\n A+ | \n\n A | \n\n B+ | \n\n B | \n\n C+ | \n\n C | \n\n C- | \n\n D+ | \n\n D | \n\n D- | \n\n E+ | \n\n E | \n\n E- | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n S&P/Fitch | \n\n AAA | \n\n AA+ | \n\n AA/AA- | \n\n A+/A/A- | \n\n BBB+ | \n\n BBB | \n\n BBB- | \n\n BB+/BB | \n\n BB- | \n\n B+/B | \n\n B- | \n\n CCC+ | \n\n CCCCCC-CC/C | \n
| \n Moody\u2019s | \n\n Aaa | \n\n Aa1 | \n\n Aa2 | \n\n Aa3/A1/A2/A3 | \n\n Baa1 | \n\n Baa2 | \n\n Baa3 | \n\n Ba1/Ba2 | \n\n Ba3 | \n\n B1/B2/B3 | \n\n Caa1 | \n\n Caa2 | \n\n Caa3/Ca/C | \n
| \n PD de R\u00e9f\u00e9rence | \n\n (0\u00a0% \u2013 0,01\u00a0%) | \n\n (0,01\u00a0% \u2013 0,02\u00a0%) | \n\n (0,02\u00a0% \u2013 0,04\u00a0%) | \n\n (0,04\u00a0% \u2013 0,10\u00a0%) | \n\n (0,10\u00a0% \u2013 0,20\u00a0%) | \n\n (0,20\u00a0% \u2013 0,30\u00a0%) | \n\n (0,30\u00a0% \u2013 0,60\u00a0%) | \n\n (0,60\u00a0% \u2013 1,00\u00a0%) | \n\n (1,00\u00a0% \u2013 1,90\u00a0%) | \n\n (1,90\u00a0% \u2013 4,90\u00a0%) | \n\n (4,90\u00a0% \u2013 11,80\u00a0%) | \n\n (11,80\u00a0% \u2013 19,80\u00a0%) | \n\n (19,80\u00a0% \u2013 100\u00a0%) | \n
Au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, les Grandes client\u00e8les regroupent principalement les \u00c9tats souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivit\u00e9s publiques, les financements sp\u00e9cialis\u00e9s, ainsi que les banques, les assurances, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs et les autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Chaque type de Grande client\u00e8le b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une m\u00e9thode de notation interne propre, adapt\u00e9e \u00e0 son profil de risque, s\u2019appuyant sur des crit\u00e8res d\u2019ordre financier et qualitatif. Concernant les Grandes client\u00e8les, les entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole disposent de m\u00e9thodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s\u2019effectue au plus tard lors d\u2019une demande de concours et est actualis\u00e9e \u00e0 chaque renouvellement ou lors de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019affecter la qualit\u00e9 du risque. L\u2019affectation de la note doit \u00eatre approuv\u00e9e par une unit\u00e9 ind\u00e9pendante du front office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d\u2019une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, une seule entit\u00e9 du Groupe assure la responsabilit\u00e9 de sa notation pour le compte de l\u2019ensemble des entit\u00e9s accordant des concours \u00e0 cette contrepartie.
Qu\u2019il s\u2019agisse de la grande client\u00e8le ou de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif de surveillance mis en \u0153uvre par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales sur l\u2019ensemble du processus de notation porte sur\u00a0:
\u2022les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes\u00a0;
\u2022l\u2019uniformit\u00e9 de mise en \u0153uvre de la gestion du d\u00e9faut sur base consolid\u00e9e\u00a0;
\u2022la correcte utilisation des m\u00e9thodologies de notation interne\u00a0;
\u2022la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es support de la notation interne.
Le CNM s\u2019assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des m\u00e9thodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Par ailleurs, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d\u2019am\u00e9lioration du dispositif de pilotage des risques sur\u00a0:
\u2022la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entit\u00e9s et d\u2019am\u00e9liorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l\u2019unicit\u00e9 de la notation et \u00e0 l\u2019affectation homog\u00e8ne des encours aux portefeuilles b\u00e2lois\u00a0;
\u2022le processus d\u2019arr\u00eat\u00e9, qui vise \u00e0 garantir la qualit\u00e9 du processus de production du ratio de solvabilit\u00e9.
L\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) a autoris\u00e9 le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e0 utiliser ses syst\u00e8mes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres r\u00e9glementaires au titre du risque de cr\u00e9dit des portefeuilles de d\u00e9tail et de Grandes client\u00e8les pour l\u2019essentiel de son p\u00e9rim\u00e8tre.
Le d\u00e9ploiement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des syst\u00e8mes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s\u2019appuie sur des indicateurs de risque conformes \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle en vigueur. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des Grandes client\u00e8les, le dispositif de notation unique (outils et m\u00e9thodes identiques, donn\u00e9es partag\u00e9es) mis en place depuis plusieurs ann\u00e9es a contribu\u00e9 au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes \u00e0 plusieurs entit\u00e9s du Groupe. Il a aussi permis de disposer d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel commun sur lequel s\u2019appuient les normes et proc\u00e9dures, les outils de pilotage, le dispositif d\u2019alertes et les politiques de provisionnement des risques.
Enfin, sur les m\u00e9tiers de banque de financement et d\u2019investissement, des mesures de pertes attendues, de capital \u00e9conomique et de rentabilit\u00e9 ajust\u00e9e du risque sont utilis\u00e9es lors des processus d\u00e9cisionnels d\u2019octroi des cr\u00e9dits, de d\u00e9finition des cadres de risques et de limites.
La mesure des expositions au titre du risque de cr\u00e9dit int\u00e8gre les engagements tir\u00e9s augment\u00e9s des engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales utilisent une approche interne pour estimer le risque courant et potentiel inh\u00e9rent aux instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps ou produits structur\u00e9s par exemple).
Le risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation de risque potentiel li\u00e9 \u00e0 la variation de la valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur leur dur\u00e9e de vie restant \u00e0 courir. Il est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la nature et de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats, sur la base d\u2019une observation statistique de l\u2019\u00e9volution des sous-jacents. Lorsque les contrats de compensation et de collat\u00e9ralisation mis en place avec la contrepartie le permettent, le risque de contrepartie est \u00e9valu\u00e9 selon une approche nette de portefeuille et de collat\u00e9ral \u00e9ligible. Cette m\u00e9thode est utilis\u00e9e \u00e0 des fins de gestion interne des risques de contrepartie.
Afin de diminuer son exposition aux risques de contrepartie, Cr\u00e9dit Agricole CIB met en \u0153uvre des contrats de compensation et de collat\u00e9ralisation avec ses contreparties (cf. \u00ab II.4 M\u00e9canisme de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit\u00bb de la pr\u00e9sente section relative \u00e0 la gestion des risques de cr\u00e9dit).
La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les b\u00e9n\u00e9fices de la compensation et les s\u00fbret\u00e9s d\u00e9tenues, et l\u2019exposition nette sur instruments d\u00e9riv\u00e9s apr\u00e8s effets de la compensation et des s\u00fbret\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a06.8 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s relative \u00e0 la compensation des actifs financiers.
Concernant les autres entit\u00e9s du Groupe, le calcul de l\u2019assiette de risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 est soit effectu\u00e9 par le moteur de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre d\u2019un contrat de prestations de services internes, soit bas\u00e9 sur l\u2019approche r\u00e9glementaire.
Des r\u00e8gles de division des risques, de fixation des limites, des processus sp\u00e9cifiques d\u2019engagements et de crit\u00e8res d\u2019octroi sont mises en place dans le but de pr\u00e9venir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l\u2019impact de toute d\u00e9gradation \u00e9ventuelle.
Les engagements consolid\u00e9s de l\u2019ensemble des entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont suivis par contrepartie d\u2019une part et par groupe de contreparties li\u00e9es d\u2019autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d\u2019entit\u00e9s juridiques fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res li\u00e9es entre elles, quels que soient leur statut et leur activit\u00e9 \u00e9conomique, permettant de prendre la mesure de l\u2019exposition totale aux risques de d\u00e9faillance sur ce groupe du fait de celle de l\u2019une ou plusieurs de ces entit\u00e9s. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties li\u00e9es incluent l\u2019ensemble des cr\u00e9dits accord\u00e9s par le Groupe, mais \u00e9galement les op\u00e9rations de haut de bilan, les portefeuilles d\u2019obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de march\u00e9. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties li\u00e9es sont enregistr\u00e9es au sein des syst\u00e8mes d\u2019information internes \u00e0 chaque filiale ou m\u00e9tier. Lorsqu\u2019une contrepartie est partag\u00e9e entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place \u00e0 partir de seuils d\u2019autorisation d\u2019engagement d\u00e9pendant de la notation interne.
Chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle transmet mensuellement ou trimestriellement \u00e0 la Direction des risques du Groupe le montant de ses engagements par cat\u00e9gorie de risques. Les grandes contreparties non bancaires, c\u2019est-\u00e0-dire celles sur lesquelles les engagements cumul\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole d\u00e9passent un seuil d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir de 500 millions d\u2019euros d\u2019exposition et modul\u00e9 en fonction de la notation, font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique au Comit\u00e9 des risques du Groupe.
Fin 2024, les engagements commerciaux de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de ses filiales aupr\u00e8s de leurs dix plus grands clients non bancaires hors \u00c9tats souverains repr\u00e9sentent 6,57\u00a0% du portefeuille total d\u2019engagements commerciaux non bancaires (contre 6,91\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante.
Des revues p\u00e9riodiques de portefeuille par entit\u00e9 ou m\u00e9tier \u00e9toffent le processus de surveillance et permettent ainsi d\u2019identifier les dossiers qui se d\u00e9gradent, d\u2019actualiser la notation des contreparties, d\u2019op\u00e9rer le suivi des cadres de risques et de surveiller l\u2019\u00e9volution des concentrations (par fili\u00e8re \u00e9conomique par exemple).
Par ailleurs, la Banque de financement et d\u2019investissement est dot\u00e9e d\u2019un outil de mod\u00e9lisation de portefeuille lui permettant de tester la r\u00e9sistance de ses portefeuilles en situation de stress.
Les contreparties d\u00e9faillantes ou sous surveillance font l\u2019objet d\u2019une gestion rapproch\u00e9e par les m\u00e9tiers, en liaison avec les responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l\u2019objet d\u2019un suivi formel par les comit\u00e9s d\u00e9di\u00e9s aux engagements sensibles des entit\u00e9s et d\u2019un suivi trimestriel sur base consolid\u00e9e pour les principales par le Comit\u00e9 des risques Groupe et le Comit\u00e9 des risques.
Le profil de risque de cr\u00e9dit du Groupe est suivi et pr\u00e9sent\u00e9 a\u00a0minima trimestriellement en Comit\u00e9 des risques Groupe et Conseil d\u2019administration \u00e0 l\u2019aide des Principales \u00e9volutions de la situation des risques, de son compl\u00e9ment et du tableau de bord d\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe.
En compl\u00e9ment, des revues p\u00e9riodiques d\u00e9taill\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es en Comit\u00e9 des risques Groupe sur les risques bancaires, les risques pays et les principaux risques non bancaires.
Le risque pays est le risque que les conditions \u00e9conomiques, financi\u00e8res, politiques, juridiques ou sociales d\u2019un pays affectent les int\u00e9r\u00eats financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque diff\u00e9rente des risques \u201c\u00e9l\u00e9mentaires\u201d (cr\u00e9dit, march\u00e9, op\u00e9rationnel) mais une agr\u00e9gation des risques r\u00e9sultant de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 un environnement politique, social, macro\u00e9conomique, et financier sp\u00e9cifique. Le concept de risque pays recouvre l\u2019\u00e9valuation de l\u2019environnement global d\u2019un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif \u00e0 un \u00c9tat.
Le syst\u00e8me d\u2019appr\u00e9ciation et de surveillance du risque pays au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est fond\u00e9 sur une m\u00e9thodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des crit\u00e8res de solidit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat, du syst\u00e8me bancaire et de l\u2019\u00e9conomie, de capacit\u00e9 et volont\u00e9 \u00e0 payer, de gouvernance et de stabilit\u00e9 politique.
Chaque pays justifiant d\u2019un volume d\u2019affaires suffisant fait l\u2019objet de limites revues annuellement et de cadres de risques sauf exception.
Cette approche est compl\u00e9t\u00e9e par des analyses de sc\u00e9narios qui visent \u00e0 tester l\u2019impact d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques et financi\u00e8res d\u00e9favorables, et qui donnent une vision int\u00e9gr\u00e9e des risques auxquels le Groupe pourrait \u00eatre expos\u00e9 dans des situations de tensions extr\u00eames.
Les missions de gestion et de contr\u00f4le des risques pays du Groupe se d\u00e9clinent selon les principes suivants\u00a0:
\u2022la d\u00e9termination des limites d\u2019exposition acceptables en termes de risque pays est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion des revues des strat\u00e9gies pays en fonction de l\u2019\u00e9valuation du degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 la mat\u00e9rialisation du risque pays. Ce degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 par la nature et la structuration des op\u00e9rations, la qualit\u00e9 des contreparties et la dur\u00e9e des engagements. Ces limites d\u2019expositions peuvent \u00eatre revues plus fr\u00e9quemment si l\u2019\u00e9volution d\u2019un pays le n\u00e9cessite. Ces strat\u00e9gies et limites sont valid\u00e9es selon les enjeux en termes de risques par les Comit\u00e9s strat\u00e9gies et portefeuilles (CSP) de Cr\u00e9dit Agricole CIB et le Comit\u00e9 des risques du Groupe (CRG) de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0;
\u2022le maintien d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re des risques pays ainsi que la mise \u00e0 jour trimestrielle de la notation de chaque pays sur lesquels le Groupe est engag\u00e9 sont assur\u00e9s par la Banque de financement et d\u2019investissement. Cette notation est \u00e9tablie gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un mod\u00e8le interne de rating pays fond\u00e9 sur des analyses multicrit\u00e8res (solidit\u00e9 structurelle, gouvernance, stabilit\u00e9 politique, capacit\u00e9 \u00e0/volont\u00e9 de payer). Des \u00e9v\u00e9nements de nature sp\u00e9cifique peuvent justifier une r\u00e9vision de la notation en dehors du calendrier trimestriel\u00a0;
\u2022la validation par le D\u00e9partement des risques pays et portefeuille de Cr\u00e9dit Agricole CIB d\u2019op\u00e9rations dont la taille, la maturit\u00e9 et le degr\u00e9 d\u2019intensit\u00e9 au titre du risque pays sont susceptibles d\u2019alt\u00e9rer la qualit\u00e9 du portefeuille.
La surveillance et la ma\u00eetrise de l\u2019exposition au risque pays, tant d\u2019un point de vue quantitatif (montant et dur\u00e9e des expositions) que qualitatif (vuln\u00e9rabilit\u00e9 du portefeuille) s\u2019op\u00e8rent gr\u00e2ce \u00e0 un suivi sp\u00e9cifique et r\u00e9gulier de l\u2019ensemble des expositions pays.
Les pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest affichant une notation interne (inf\u00e9rieure \u00e0 B) les rendant \u00e9ligibles \u00e0 une surveillance rapproch\u00e9e au titre du risque pays font l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de suivi ad\u00a0hoc s\u00e9par\u00e9e.
Une Information sectorielle par zone g\u00e9ographique est fournie dans la note\u00a05.2 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les principes d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, de prise en compte et de gestion des garanties et s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues sont \u00e9tablis par le Comit\u00e9 des normes et m\u00e9thodologies (CNM) du Groupe Cr\u00e9dit Agricole (en application du dispositif CRR2/CRD\u00a05 modifi\u00e9 de calcul du ratio de solvabilit\u00e9).
Ce cadre commun, d\u00e9fini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche coh\u00e9rente entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Sont document\u00e9es notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les m\u00e9thodes de valorisation et revalorisation de l\u2019ensemble des techniques de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit utilis\u00e9es\u00a0: s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (notamment sur les financements d\u2019actifs\u00a0: biens immobiliers, a\u00e9ronefs, navires, etc.), s\u00fbret\u00e9s personnelles, assureurs de cr\u00e9dit publics pour le financement export, assureurs de cr\u00e9dit priv\u00e9s, organismes de caution, d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, nantissements d\u2019esp\u00e8ces.
La d\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des diff\u00e9rentes entit\u00e9s.
Les engagements de garanties re\u00e7us sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a03.1 et en note\u00a09 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Concernant les actifs financiers obtenus par ex\u00e9cution de garanties ou mobilisation de rehaussement de cr\u00e9dit, la politique du Groupe consiste \u00e0 les c\u00e9der d\u00e8s que possible.
Lorsqu\u2019un contrat \u201ccadre\u201d a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec une contrepartie et que cette derni\u00e8re fait d\u00e9faut ou entre dans une proc\u00e9dure de faillite, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales appliquent le close out netting leur permettant de r\u00e9silier de fa\u00e7on anticip\u00e9e les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-\u00e0-vis de cette contrepartie. Ils recourent \u00e9galement aux techniques de collat\u00e9ralisation permettant le transfert de titres, ou d\u2019esp\u00e8ces, sous forme de s\u00fbret\u00e9 ou de transfert en pleine propri\u00e9t\u00e9 pendant la dur\u00e9e de vie des op\u00e9rations couvertes, qui pourrait \u00eatre compens\u00e9, en cas de d\u00e9faut d\u2019une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations r\u00e9ciproques r\u00e9sultant du contrat-cadre qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec la contrepartie.
Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, Cr\u00e9dit Agricole CIB a recours \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits conjointement avec un ensemble d\u2019instruments de transfert de risque comprenant en particulier les titrisations.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019encours des protections achet\u00e9es sous forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits unitaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,3\u00a0milliards d\u2019euros (4,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), le montant notionnel des positions \u00e0 la vente est nul (idem au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Cr\u00e9dit Agricole CIB traite les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit avec une dizaine de contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, comp\u00e9tentes et r\u00e9gul\u00e9es. Par ailleurs, 100\u00a0% de ces d\u00e9riv\u00e9s sont trait\u00e9s via une chambre de compensation (75\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), agissant en tant que garante de la bonne fin de ces op\u00e9rations de couverture de risque de cr\u00e9dit. Lorsque le d\u00e9riv\u00e9 de cr\u00e9dit n\u2019est pas clearable, l\u2019op\u00e9ration peut \u00eatre trait\u00e9e en mode bilat\u00e9ral, enregistr\u00e9e face \u00e0 des contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, comp\u00e9tentes et r\u00e9gul\u00e9es, localis\u00e9es en France, en Grande-Bretagne ou aux \u00c9tats-Unis et agissant en tant que garantes de ces op\u00e9rations de couverture de risque de cr\u00e9dit. La Banque exerce un contr\u00f4le sur toute \u00e9ventuelle concentration de protection aupr\u00e8s de ces garants hors chambre de compensation via l\u2019application de limites en notionnel par contrepartie bancaire, fix\u00e9es et revues annuellement par la Direction des risques de Cr\u00e9dit Agricole CIB.
Ces op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des op\u00e9rations d\u2019att\u00e9nuation du risque de cr\u00e9dit font l\u2019objet de calcul d\u2019ajustement dans la Prudent valuation pour couvrir les concentrations de risque de march\u00e9.
Les encours de notionnels de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit figurent dans la note annexe consolid\u00e9e\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\", section \u201cOp\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: montant des engagements\u201d.
Le montant de l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. correspond \u00e0 la valeur nette comptable des pr\u00eats et cr\u00e9ances, des instruments de dettes et des instruments d\u00e9riv\u00e9s avant effet des accords de compensation non comptabilis\u00e9s et des collat\u00e9raux. Elle est pr\u00e9sente dans la note\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0866\u00a0milliards d\u2019euros (1\u00a0648\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), en hausse de 13,3\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2023.
L\u2019analyse du risque de cr\u00e9dit sur les engagements commerciaux hors op\u00e9rations internes au Groupe Cr\u00e9dit Agricole et hors collat\u00e9ral vers\u00e9 par le Groupe dans le cadre des op\u00e9rations de pension (pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le, engagements de financements et de garanties donn\u00e9es), soit 1\u00a0145\u00a0milliards d\u2019euros, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous par zone g\u00e9ographique et par fili\u00e8re d'activit\u00e9 \u00e9conomique.
Ce p\u00e9rim\u00e8tre exclut en particulier les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont principalement suivis en VaR (cf. 2.5 \"Risques de march\u00e9\") et les actifs financiers d\u00e9tenus par les compagnies d\u2019assurance (192\u00a0milliards d\u2019euros hors unit\u00e9s de compte et hors OPCVM).
Le portefeuille d\u2019engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) est ventil\u00e9 ci-dessous par zone g\u00e9ographique. Ces ventilations refl\u00e8tent le pays de risque des engagements commerciaux.
R\u00e9partition des engagements commerciaux par zone g\u00e9ographique dE Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
| \n Zone g\u00e9ographique de risque | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 3\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Am\u00e9rique centrale et du Sud | \n\n 2\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 8\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie hors Japon | \n\n 5\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Europe de l\u2019Ouest hors Italie | \n\n 14\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n
| \n France (banque de d\u00e9tail) | \n\n 15\u00a0% | \n\n 16\u00a0% | \n
| \n France (hors banque de d\u00e9tail) | \n\n 33\u00a0% | \n\n 34\u00a0% | \n
| \n Italie | \n\n 14\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n
| \n Japon | \n\n 5\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
La r\u00e9partition des engagements commerciaux par zone g\u00e9ographique est globalement stable, avec toutefois un l\u00e9ger recul de la part relative de la France.
La note\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sente par ailleurs la r\u00e9partition des pr\u00eats et cr\u00e9ances et des engagements donn\u00e9s en faveur de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et par zone g\u00e9ographique sur la base des donn\u00e9es comptables.
Le portefeuille d\u2019engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) est ventil\u00e9 ci-dessous par fili\u00e8re d'activit\u00e9 \u00e9conomique. Ces ventilations refl\u00e8tent la fili\u00e8re \u00e9conomique de risque des engagements commerciaux.
R\u00e9partition des engagements commerciaux par fili\u00e8re d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique
de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
| \n Secteur d\u2019activit\u00e9 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n A\u00e9ronautique/A\u00e9rospatial | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n
| \n Agriculture et agroalimentaire | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,4\u00a0% | \n
| \n Assurance | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n 1,2\u00a0% | \n
| \n Automobile | \n\n 3,4\u00a0% | \n\n 3,2\u00a0% | \n
| \n Autres activit\u00e9s financi\u00e8res (non bancaires) | \n\n 6,3\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% | \n
| \n Autres industries | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Autres transports | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n
| \n Banques | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n
| \n Bois/Papier/Emballage | \n\n 0,4\u00a0% | \n\n 0,3\u00a0% | \n
| \n BTP | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n
| \n Distribution/Industries de biens de\u00a0consommation | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n
| \n Divers | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% | \n
| \n \u00c9nergie | \n\n 8,4\u00a0% | \n\n 8,3\u00a0% | \n
| \n dont P\u00e9trole et gaz | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% | \n
| \n dont \u00c9lectricit\u00e9 et Utilities | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n 4,5\u00a0% | \n
| \n Immobilier | \n\n 3,0\u00a0% | \n\n 3,1\u00a0% | \n
| \n Industrie lourde | \n\n 2,8\u00a0% | \n\n 2,7\u00a0% | \n
| \n Informatique/technologie | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n
| \n Maritime | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n M\u00e9dia/\u00c9dition | \n\n 0,3\u00a0% | \n\n 0,3\u00a0% | \n
| \n Sant\u00e9/Pharmacie | \n\n 1,1\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Services non marchands/Secteur public/Collectivit\u00e9s | \n\n 24,2\u00a0% | \n\n 25,5\u00a0% | \n
| \n T\u00e9l\u00e9coms | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
| \n Tourisme/H\u00f4tels/Restauration | \n\n 0,7\u00a0% | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n Client\u00e8le de banque de d\u00e9tail | \n\n 25,2\u00a0% | \n\n 25,6\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
Le portefeuille d\u2019engagements commerciaux ventil\u00e9 par fili\u00e8re d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique est bien diversifi\u00e9 et sa structure reste globalement stable sur l\u2019ann\u00e9e 2024. Seules deux fili\u00e8res repr\u00e9sentent plus de 10\u00a0% de l\u2019activit\u00e9 et elles totalisent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des engagements\u00a0: la fili\u00e8re \"Services non marchands/secteur public/collectivit\u00e9s\" et la fili\u00e8re \"Client\u00e8le de banque de d\u00e9tail\" repr\u00e9sentant respectivement 24,2\u00a0% et 25,2\u00a0% des engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les pr\u00e9cisions suivantes sont \u00e0 noter\u00a0:
\u2022Les expositions de titrisations, correspondant majoritairement \u00e0 des lignes de liquidit\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 des programmes de titrisation financ\u00e9s via les conduits de Cr\u00e9dit Agricole CIB, sont rattach\u00e9es aux diff\u00e9rentes fili\u00e8res en fonction de l'activit\u00e9 du c\u00e9dant.
\u2022Les financements du secteur \"A\u00e9ronautique\" concernent soit des financements d\u2019actifs, l\u00e0 encore de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9, soit des financements de grands constructeurs ou \u00e9quipementiers figurant parmi les leaders mondiaux.
\u2022Le portefeuille \"Automobile\" fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re depuis fin 2018 et reste volontairement concentr\u00e9 sur les grands constructeurs, avec un d\u00e9veloppement restreint sur les principaux \u00e9quipementiers. Les engagements sont rest\u00e9s relativement stables entre 2021 et 2023 avant d'augmenter r\u00e9cemment dans le cadre de l'accompagnement de la transition \u00e9nerg\u00e9tique du secteur notamment.
\u2022La fili\u00e8re \"Divers\" regroupe les engagements portant sur des clients dont l\u2019activit\u00e9 est tr\u00e8s diversifi\u00e9e (holdings patrimoniaux/ financiers notamment).
\u2022La fili\u00e8re \"P\u00e9trole et gaz\" regroupe une grande diversit\u00e9 de sous-jacents, d\u2019acteurs et de types de financements. La majorit\u00e9 de l\u2019exposition sur le secteur p\u00e9trolier porte sur des acteurs structurellement moins sensibles \u00e0 la baisse des cours du p\u00e9trole (compagnies \u00e9tatiques, grandes soci\u00e9t\u00e9s internationales, soci\u00e9t\u00e9s de transport/ stockage/raffinage). A\u00a0contrario, les clients focalis\u00e9s dans l\u2019exploration/production et ceux d\u00e9pendants des niveaux d\u2019investissement de l\u2019industrie (les services parap\u00e9troliers) sont les plus sensibles aux conditions de march\u00e9. Le secteur \"P\u00e9trole et gaz\", d\u00e9j\u00e0 sous vigilance depuis plusieurs ann\u00e9es, demeure soumis \u00e0 une surveillance renforc\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019une approche tr\u00e8s s\u00e9lective des dossiers et toute nouvelle op\u00e9ration significative donne lieu \u00e0 une analyse approfondie en risque de cr\u00e9dit et Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale des Entreprises (RSE).
\u2022La progression de la fili\u00e8re \"\u00c9lectricit\u00e9\" traduit la volont\u00e9 du Groupe d\u2019accompagner ses clients et la soci\u00e9t\u00e9 dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Le portefeuille est ainsi compos\u00e9 pour moiti\u00e9 de pr\u00eats \u00e0 destination des grands groupes int\u00e9gr\u00e9s ou diversifi\u00e9s et pour un tiers de financements directs d\u2019actifs. Ces derniers sont principalement constitu\u00e9s de projets permettant la production d\u2019\u00e9nergie verte tels que l\u2019\u00e9olien ou le solaire.
\u2022Le portefeuille \"Immobilier\" se compose principalement de financements sp\u00e9cialis\u00e9s d\u2019actifs de qualit\u00e9 \u00e0 des professionnels de l\u2019investissement immobilier\u00a0; les autres financements sur base corporate sont surtout accord\u00e9s aux grandes fonci\u00e8res et sont souvent assortis de couvertures de taux. Le solde des engagements porte sur les cautions \u00e9mises au profit des grands promoteurs fran\u00e7ais et les couvertures de taux pour les acteurs (essentiellement publics) du logement social en France. Le contexte de crise sanitaire a sensiblement frein\u00e9 les investissements et prises \u00e0 bail, les commerces ont subi de plein fouet les cons\u00e9quences des confinements et l\u2019industrie du tourisme a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. De plus, avec un environnement macro-\u00e9conomique incertain et des pressions inflationnistes, le maintien des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9 que celui de la derni\u00e8re d\u00e9cennie a pour cons\u00e9quence un repricing des actifs et une relative fragilit\u00e9 du secteur immobilier. Le portefeuille du Groupe, d\u2019excellente qualit\u00e9, montre sa r\u00e9silience mais reste dans un cadre de surveillance rapproch\u00e9e.
\u2022La fili\u00e8re \"Industrie lourde\" regroupe principalement des grands groupes mondiaux des secteurs de la sid\u00e9rurgie, des m\u00e9taux et de la chimie. Au sein de la fili\u00e8re, les engagements sur le segment charbon continuent de s\u2019inscrire dans une trajectoire de r\u00e9duction, en ad\u00e9quation avec la politique RSE du Groupe.
\u2022La place de la fili\u00e8re \"Maritime\" d\u00e9coule de l\u2019expertise et de la position historique de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le financement hypoth\u00e9caire de navires pour une client\u00e8le internationale d\u2019armateurs. Apr\u00e8s 10\u00a0ann\u00e9es difficiles, le transport maritime montre des signes de reprise depuis 2018 confort\u00e9e par des carnets d\u2019ordre et une offre de navires/tonnage plus mod\u00e9r\u00e9e. N\u00e9anmoins, le secteur est encore soumis \u00e0 une certaine volatilit\u00e9 dans un contexte marqu\u00e9 par la crise sanitaire en Chine, des perturbations des cha\u00eenes logistiques et les conflits en Russie/Ukraine et au Moyen-Orient, lesquels affectent la croissance mondiale et le commerce international par voie maritime. Ce portefeuille reste cependant relativement prot\u00e9g\u00e9 par sa diversification (financement de p\u00e9troliers, gaziers, offshore, vraquiers, porte-conteneurs ou croisi\u00e8re, etc.), ainsi que par la qualit\u00e9 des structures de financement de navires, s\u00e9curis\u00e9es par des hypoth\u00e8ques et des couvertures d\u2019assureurs cr\u00e9dit.
\u2022L\u2019exposition sur la fili\u00e8re \"T\u00e9l\u00e9com\", apr\u00e8s une hausse sensible en 2023 (+\u00a016\u00a0%) suite \u00e0 une croissance de l\u2019activit\u00e9 centr\u00e9e sur les jumbo deals et le financement d\u2019infrastructures (fibre et data centers), augmente plus mod\u00e9r\u00e9ment en 2024 (+\u00a03\u00a0%). La fili\u00e8re porte des engagements sur des op\u00e9rateurs et des \u00e9quipementiers. Elle est principalement compos\u00e9e de financements de nature corporate.
Les concentrations par agent \u00e9conomique des pr\u00eats et cr\u00e9ances et des engagements donn\u00e9s sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a03.1.4 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les encours bruts de pr\u00eats et cr\u00e9ances hors titres de dettes (707,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 incluant les cr\u00e9ances rattach\u00e9es, contre 662,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) sont en hausse de 6,8\u00a0% par rapport \u00e0 2023. Ils se r\u00e9partissent essentiellement entre la client\u00e8le des entreprises et la client\u00e8le de d\u00e9tail (respectivement 43,0\u00a0% et 33,9\u00a0%).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) sur la client\u00e8le de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans les pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d sur la base de l\u2019\u00e9chelle de notation interne du Groupe, hors pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest (Italie, Espagne, Portugal, Gr\u00e8ce, Chypre, Islande et Andorre) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 78,3\u00a0milliards d\u2019euros contre 76,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ces engagements proviennent essentiellement de Cr\u00e9dit Agricole CIB, de l\u2019UBAF d\u00e9tenue par Cr\u00e9dit Agricole CIB \u00e0 47\u00a0% et de la Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international. Ils tiennent compte des garanties re\u00e7ues venant en d\u00e9duction (assurance-cr\u00e9dit export, d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces, garanties sur titres, etc.).
La concentration des encours sur ces pays est globalement stable\u00a0: les vingt premiers pays repr\u00e9sentent 94\u00a0% du portefeuille d\u2019engagements \u00e0 fin 2024, comme \u00e0 fin 2023.
Deux zones g\u00e9ographiques sont pr\u00e9pond\u00e9rantes\u00a0: Asie (39\u00a0%) et Moyen-Orient/Afrique du Nord (27\u00a0%).
\u00c9volution des engagements commerciaux relatifs aux pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d (en\u00a0millions d\u2019euros)
| \n Date | \n\n Afrique du Nord/Moyen-Orient | \n\n Afrique | \n\n Am\u00e9rique | \n\n Asie | \n\n Europe centrale | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 21\u00a0204 | \n\n 2\u00a0006 | \n\n 9\u00a0201 | \n\n 30\u00a0474 | \n\n 15\u00a0381 | \n\n 78\u00a0266 | \n
| \n 2023 | \n\n 19\u00a0675 | \n\n 2\u00a0203 | \n\n 8\u00a0752 | \n\n 29\u00a0343 | \n\n 16\u00a0178 | \n\n 76\u00a0150 | \n
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Les engagements cumul\u00e9s sur les pays du Moyen-Orient et de l\u2019Afrique du Nord s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 21,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en augmentation de 7,8\u00a0% par rapport \u00e0 fin 2023, principalement en raison de l\u2019accroissement des engagements commerciaux en Arabie Saoudite (+\u00a01,3\u00a0milliard d\u2019euros soit +\u00a028\u00a0%). L\u2019Arabie Saoudite, les \u00c9mirats Arabes Unis, l\u2019\u00c9gypte, le Qatar et le Kowe\u00eft repr\u00e9sentent 91\u00a0% des engagements de la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (contre 90\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Europe centrale et orientale
Les engagements cumul\u00e9s sur les pays d\u2019Europe centrale et orientale sont cette ann\u00e9e \u00e0 nouveau en recul, de -\u00a05\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019an dernier (soit -\u00a00,8\u00a0milliard d\u2019euros), notamment du fait du contexte g\u00e9opolitique (Russie\u00a0: -\u00a00,4\u00a0milliard d\u2019euros). \u00c0 cela s\u2019ajoute un l\u00e9ger recul des engagements en Pologne (-\u00a00,2\u00a0milliard d\u2019euros soit -\u00a02\u00a0%). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les engagements du Groupe sur cette zone demeurent concentr\u00e9s sur trois pays\u00a0: Pologne, Russie et Ukraine qui repr\u00e9sentent 96\u00a0% du total de cette r\u00e9gion (contre 95\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Asie
La progression mod\u00e9r\u00e9e des engagements sur des pays d\u2019Asie de rating inf\u00e9rieur \u00e0 B (+\u00a04\u00a0% soit +\u00a01,1\u00a0milliard d\u2019euros compar\u00e9s \u00e0 ceux au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) correspond principalement \u00e0 une augmentation de 19\u00a0% des engagements avec l\u2019Inde (+\u00a01,1\u00a0milliard d\u2019euros). La Chine reste la plus forte exposition r\u00e9gionale (21,9\u00a0milliards d\u2019euros Hong Kong inclus) devant l\u2019Inde (6,8\u00a0milliards d\u2019euros).
Am\u00e9rique latine
\u00c0 fin d\u00e9cembre 2024, les expositions sur cette r\u00e9gion repr\u00e9sentent 12\u00a0% des expositions des pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d, contre 11\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023. Les engagements sur le Br\u00e9sil et le Mexique repr\u00e9sentent 91\u00a0% du total de l\u2019Am\u00e9rique latine, comme \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023.
Afrique subsaharienne
Les engagements du Groupe sur l\u2019Afrique subsaharienne s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,0\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, soit 2,6\u00a0% du total des pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d, contre 2,9\u00a0% \u00e0 fin 2023. Les engagements en Afrique du Sud repr\u00e9sentent 34\u00a0% des engagements dans cette r\u00e9gion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (contre 30\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), aucun autre pays ne repr\u00e9sentant plus de 10\u00a0% du total pour cette zone g\u00e9ographique.
La r\u00e9partition des encours de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Ni en souffrance, ni d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n 681\u00a0201 | \n\n 634\u00a0576 | \n
| \n En souffrance, non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n 13\u00a0052 | \n\n 13\u00a0966 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n 13\u00a0403 | \n\n 14\u00a0002 | \n
| \n Total | \n\n 707\u00a0657 | \n\n 662\u00a0544 | \n
Le portefeuille de pr\u00eats et cr\u00e9ances au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 est compos\u00e9 \u00e0 96,3\u00a0% d\u2019encours ni en souffrance, ni d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, contre 95,8\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Selon la norme IFRS\u00a07, un actif financier est en souffrance lorsqu\u2019une contrepartie n\u2019a pas effectu\u00e9 un paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle de celui-ci. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas de risque de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9 sur les encours en souffrance pr\u00e9sentant un retard inf\u00e9rieur \u00e0 90\u00a0jours, soit 99,9\u00a0% des cr\u00e9ances en souffrance non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (idem fin 2023).
Le d\u00e9tail des actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
La politique de notation interne d\u00e9ploy\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. vise \u00e0 couvrir l\u2019ensemble du portefeuille client\u00e8le du Groupe (client\u00e8le de proximit\u00e9, entreprises, institutions financi\u00e8res, banques, administrations et collectivit\u00e9s publiques).
Sur le portefeuille des engagements commerciaux sains hors client\u00e8le de proximit\u00e9 (846,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 804,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), les emprunteurs faisant l\u2019objet d\u2019une notation interne repr\u00e9sentent 92,3\u00a0% du portefeuille, contre 92,5\u00a0% \u00e0 fin 2023 (soit 781,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 744,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). Leur ventilation en \u00e9quivalent notation Standard & Poor\u2019s (S&P) de la notation interne du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
\u00c9volution du portefeuille sain d\u2019engagements commerciaux hors client\u00e8le de proximit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. par \u00e9quivalent indicatif S&P du rating interne
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n AAA | \n\n 36,8\u00a0% | \n\n 38,3\u00a0% | \n
| \n AA | \n\n 11,7\u00a0% | \n\n 12,8\u00a0% | \n
| \n A | \n\n 13,6\u00a0% | \n\n 13,3\u00a0% | \n
| \n BBB | \n\n 26,1\u00a0% | \n\n 24,5\u00a0% | \n
| \n BB | \n\n 10,0\u00a0% | \n\n 9,4\u00a0% | \n
| \n B | \n\n 0,8\u00a0% | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n Sous surveillance | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
Cette ventilation refl\u00e8te un portefeuille cr\u00e9dits qui demeure de bonne qualit\u00e9, avec, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 88,2\u00a0% des engagements port\u00e9s sur des emprunteurs not\u00e9s investment grade (note sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 BBB) contre 88,8\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et seulement 1,0\u00a0% sous surveillance (idem au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
3.3.1Politique de d\u00e9pr\u00e9ciation et couverture des risques
La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de cr\u00e9dit\u00a0:
\u2022des d\u00e9pr\u00e9ciations sur base individuelle destin\u00e9es \u00e0 couvrir la perte probable sur les cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es\u00a0;
\u2022des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de cr\u00e9dit, en application de la norme IFRS\u00a09, cons\u00e9cutives \u00e0 une d\u00e9gradation significative de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces d\u00e9pr\u00e9ciations visent \u00e0 couvrir la d\u00e9gradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique ou certaines contreparties non en d\u00e9faut mais du fait de leur notation d\u00e9grad\u00e9e. Des d\u00e9pr\u00e9ciations sur base de portefeuille sont \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9es en Banque de proximit\u00e9. Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont calcul\u00e9es essentiellement sur des bases statistiques fond\u00e9es sur le montant de pertes attendues jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 des transactions, utilisant les crit\u00e8res b\u00e2lois d\u2019estimation des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (PD) et des pertes en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 LGD).
3.3.2Encours des pr\u00eats et cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019ensemble des engagements objets de d\u00e9pr\u00e9ciations individuelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13,4\u00a0milliards d\u2019euros contre 14,0\u00a0milliards au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ils sont constitu\u00e9s des engagements sur lesquels le Groupe anticipe un non-recouvrement. Les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement repr\u00e9sentent 1,9\u00a0% des encours bruts comptables du Groupe, contre 2,1\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les encours restructur\u00e9s\u00a0(164) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 7,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des d\u00e9pr\u00e9ciations observ\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
Une description de l\u2019environnement global et des perspectives macro\u00e9conomiques est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie \u201cEnvironnement \u00e9conomique et financier\u201d du chapitre\u00a04 \u201cExamen de la situation financi\u00e8re et du r\u00e9sultat\u201d.
L\u2019ann\u00e9e 2024 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des effets de tensions g\u00e9opolitiques persistantes, une inflation en l\u00e9g\u00e8re d\u00e9croissance, un niveau de ch\u00f4mage restant contenu mais une croissance nationale un peu plus faible, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats restant \u00e9lev\u00e9s bien qu\u2019en l\u00e9g\u00e8re baisse, impactant n\u00e9gativement le pouvoir d\u2019achat des particuliers, et cr\u00e9ant des tensions de tr\u00e9sorerie sur les Professionnels et les entreprises avec une mont\u00e9e du risque de cr\u00e9dit au cours de l\u2019ann\u00e9e, plut\u00f4t cibl\u00e9e sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, les clients Professionnels et TPE/PME. A\u00a0contrario, dans un environnement de taux fixes, la client\u00e8le des particuliers est prot\u00e9g\u00e9e sur les cr\u00e9dits habitats et celle des Grandes client\u00e8les a montr\u00e9 sa r\u00e9silience au sein des portefeuilles du Groupe.
Les principaux points d\u2019attention sectoriels restent sur les secteurs de l\u2019immobilier commercial &de bureaux, la promotion immobili\u00e8re, le secteur du textile, la distribution et le THR (Tourisme-H\u00f4tellerie-Restauration).
En 2024, la charge nette de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,85\u00a0milliard d\u2019euros (34,6\u00a0points de base - pb) contre 1,78\u00a0milliard d\u2019euros (34,9\u00a0pb) l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, soit une hausse mod\u00e9r\u00e9e de +\u00a04,1\u00a0%. Elle se r\u00e9partit comme suit\u00a0:
\u00c9valuation charge nette du risque de Cr\u00e9dit Agricole S.A. (en millions d\u2019euros)
Au titre du conflit russo-ukrainien, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des reprises nettes pour -\u00a00,1\u00a0milliard d\u2019euros en 2024, \u00e0 la faveur de remboursements et d\u2019am\u00e9lioration de ratings et une charge globalement nulle sur le d\u00e9faut. En 2023, l\u2019impact direct du conflit \u00e9tait quasi nul sur la charge nette de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Globalement, sur l\u2019ann\u00e9e, la charge nette relative aux cr\u00e9ances saines (Stage\u00a01 et Stage\u00a02) aura repr\u00e9sent\u00e9 5,5\u00a0pb contre 1,8\u00a0pb en 2023, impact\u00e9e notamment par la sortie du d\u00e9faut d\u2019un dossier significatif au dernier trimestre 2024 et son retour en Stage\u00a02 (+\u00a01,7\u00a0pb). La charge nette sur les cr\u00e9ances d\u00e9faillantes et assimil\u00e9es (Stage\u00a03) aura repr\u00e9sent\u00e9 29,1\u00a0bp en 2024 contre 33,1\u00a0pb en 2023, la baisse \u00e9tant notamment en lien avec le dossier \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus (-\u00a01,7\u00a0pb).
Vision par m\u00e9tiers\u00a0:
\u2022Grandes client\u00e8les (BFI et asset servicing)\u00a0: une charge nette quasi stable (+\u00a06,9\u00a0%) \u00e0 seulement 0,1\u00a0milliard d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e, refl\u00e9tant la solidit\u00e9 du portefeuille large corporate\u00a0;
\u2022Banque de proximit\u00e9\u00a0: une charge nette globalement en r\u00e9duction de -\u00a010,3\u00a0% \u00e0 0,7\u00a0milliard d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e, comprenant une hausse de 23,9\u00a0% sur la France (LCL) tir\u00e9e par la mont\u00e9e des d\u00e9faillances, compens\u00e9e par une situation plus favorable sur l\u2019international (-\u00a032\u00a0%) notamment en Italie et en Ukraine (int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019effet conflit direct)\u00a0;
\u2022Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s\u00a0: une charge nette globalement en hausse de +\u00a010,1\u00a0% essentiellement port\u00e9e par la hausse du risque pour CA Personal Finance & Mobility, avec une tension sur la d\u00e9faillance en France et Italie\u00a0;
\u2022Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances\u00a0: une charge nette restant tr\u00e8s marginale sur l\u2019ann\u00e9e, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0;
\u2022Autres m\u00e9tiers (essentiellement fonction Corporate center et autres filiales)\u00a0: une charge nette restant r\u00e9duite sur l\u2019ann\u00e9e.
Le d\u00e9tail des mouvements impactant le co\u00fbt du risque est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a04.9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Ce dernier est ventil\u00e9 par p\u00f4le m\u00e9tier dans la note\u00a05.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le risque de contrepartie sur instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9tabli \u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 et du risque de cr\u00e9dit potentiel, calcul\u00e9 et pond\u00e9r\u00e9 selon les normes prudentielles. La mesure associ\u00e9e \u00e0 ce risque de cr\u00e9dit est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie ci-dessus 2.2\u00a0\u201cMesure du risque de cr\u00e9dit\u201d de la section\u00a0II \u201cGestion du risque de cr\u00e9dit\u201d.
Dans le contexte des incertitudes \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, le Groupe continue de revoir r\u00e9guli\u00e8rement ses pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques prospectives (forward looking) pour la d\u00e9termination de l\u2019estimation du risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre 2024 avec des projections allant jusqu\u2019\u00e0 2027.
Ces sc\u00e9narios int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les \u00e9volutions de l\u2019environnement international, entra\u00eenant notamment des variations dans le rythme de d\u00e9sinflation \u00e0 l\u2019\u0153uvre et des r\u00e9ponses de politique mon\u00e9taire par les Banques centrales diff\u00e9rentes. Des pond\u00e9rations distinctes sont affect\u00e9es \u00e0 chacun de ces sc\u00e9narios.
Premier sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 30\u00a0%)
Compte tenu des incertitudes entourant les \u00e9lections am\u00e9ricaines (sondages tr\u00e8s serr\u00e9s ne permettant pas d\u2019int\u00e9grer un sc\u00e9nario politique avec conviction) au moment de la r\u00e9alisation de cet exercice, ce sc\u00e9nario a \u00e9t\u00e9 dessin\u00e9 \u00e0 \"politique inchang\u00e9e\".
Une d\u00e9sinflation plus \"erratique\"
Aux \u00c9tats-Unis, les fondements de la croissance r\u00e9cente, tenace au-del\u00e0 des attentes, pr\u00e9sentent quelques fissures (refroidissement mod\u00e9r\u00e9 du march\u00e9 du travail am\u00e9ricain difficult\u00e9s croissantes des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu) mais il existe des raisons d\u2019esp\u00e9rer qu\u2019elles ne s\u2019aggravent pas trop\u00a0: effets positifs d\u2019un cycle d\u2019assouplissement mon\u00e9taire plus pr\u00e9coce, situation financi\u00e8re globalement solide des agents dont le patrimoine net s\u2019est consid\u00e9rablement valoris\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la forte progression des actions et de l\u2019immobilier, d\u00e9sinflation m\u00eame si le risque de la voir stagner au-dessus de 2\u00a0% demeure. Ce sc\u00e9nario dessine un net fl\u00e9chissement de la croissance en 2025 \u00e0 +\u00a01,3\u00a0% apr\u00e8s +\u00a02,5\u00a0% en 2024, sans toutefois d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en r\u00e9cession.
En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux principales zones partenaires (\u00c9tats-Unis et Chine), l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande int\u00e9rieure et notamment celle de la consommation priv\u00e9e. Or, les r\u00e9sultats du premier semestre 2024 ont suscit\u00e9 des interrogations sur la p\u00e9rennit\u00e9 d\u2019un sc\u00e9nario de reprise domestique. L\u2019\u00e9volution du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages est rest\u00e9e propice \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un tel sc\u00e9nario mais l\u2019arbitrage des m\u00e9nages, toujours favorable \u00e0 l\u2019\u00e9pargne (incertitude, reconstitution des encaisses r\u00e9elles et du pouvoir d\u2019achat immobilier aux d\u00e9pens de la consommation), l\u2019a d\u00e9menti.
La zone euro enregistre une poursuite de la d\u00e9sinflation (inflation moyenne \u00e0 1,8\u00a0% en 2025 apr\u00e8s 2,3\u00a0% en 2024) \u00e9paul\u00e9e par une situation financi\u00e8re solide des agents priv\u00e9s et un march\u00e9 de l\u2019emploi r\u00e9silient. Si l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un redressement de la demande int\u00e9rieure peut encore \u00eatre formul\u00e9e, celle-ci devrait cependant se r\u00e9v\u00e9ler plus mod\u00e9r\u00e9e que pr\u00e9c\u00e9demment anticip\u00e9 n\u2019entra\u00eenant qu\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration modeste de la croissance (rythme inf\u00e9rieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance exc\u00e8de le risque haussier sur l\u2019inflation.
R\u00e9action des Banques centrales\u00a0: r\u00e9duction tr\u00e8s prudente des taux directeurs
Les assouplissements mon\u00e9taires d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9s devraient se poursuivre au rythme de la d\u00e9sinflation et des perturbations \u00e9ventuelles sur l\u2019emploi et la croissance, par cons\u00e9quent avec une prudence accrue. Il faut vraisemblablement s\u2019attendre \u00e0 un profil d\u2019assouplissement moins \"audacieux\" que celui des march\u00e9s. La limite sup\u00e9rieure des Fed funds devrait ainsi \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 3,50\u00a0% d\u2019ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d\u2019une inflation sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019objectif et d\u2019un taux d'int\u00e9r\u00eat neutre susceptible d\u2019\u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019auparavant, la Fed pourrait se heurter \u00e0 des difficult\u00e9s pour r\u00e9duire davantage ses taux. Quant \u00e0 la BCE, l\u2019am\u00e9lioration sur le front de l\u2019inflation lui a permis d\u2019amorcer son desserrement mon\u00e9taire plus t\u00f4t qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. La poursuite de la d\u00e9sinflation devrait ramener le taux de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 2,25\u00a0% d\u2019ici fin 2025.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme\u00a0: une baisse plus limit\u00e9e
Un mouvement puissant de repli des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a d\u00e9j\u00e0 pris place, mouvement largement suscit\u00e9 par la mise en \u0153uvre effective des assouplissements mon\u00e9taires, mais aussi par les anticipations de poursuite des baisses de taux directeurs \u00e0 un rythme soutenu. Le potentiel de baisse suppl\u00e9mentaire reste donc assez limit\u00e9. Aux \u00c9tats-Unis, les taux \u00e0 dix ans (US\u00a0Treasuries) atteindraient 3,80\u00a0% fin 2024, puis 3,60\u00a0% fin 2025. \u00c0 la faveur de l\u2019assouplissement mon\u00e9taire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se pentifierait. Selon l\u2019issue des \u00e9lections am\u00e9ricaines, les taux \u00e0 long terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations d\u2019alourdissement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire (baisses d\u2019imp\u00f4ts) et de hausse de l\u2019inflation (li\u00e9e essentiellement aux droits de douane) surtout si les r\u00e9publicains obtiennent la majorit\u00e9 \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants et au S\u00e9nat. En zone euro, le rendement du Bund (taux allemand \u00e0 dix ans) avoisinerait 2,15\u00a0% fin 2024, puis 2,30\u00a0% fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire ont pouss\u00e9 l\u2019\u00e9cart OAT-Bund \u00e0 80\u00a0points de base, borne sup\u00e9rieure de la fourchette (65 \u00e0 80\u00a0points de base) observ\u00e9e depuis les \u00e9lections anticip\u00e9es, et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de laquelle le spread se maintiendrait hors choc suppl\u00e9mentaire.
Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cadverse mod\u00e9r\u00e9\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%)
Remont\u00e9e de l\u2019inflation, installation de la croissance sur une tendance \"molle\"
Ce sc\u00e9nario int\u00e8gre la r\u00e9apparition de tensions inflationnistes en amont li\u00e9es \u00e0 une strat\u00e9gie plus agressive de soutien au prix du p\u00e9trole (contr\u00f4le de l\u2019offre de la part de l\u2019OPEP+ visant \u00e0 maintenir un prix proche de 95\u00a0USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcro\u00eet, l\u2019impact sur l\u2019inflation am\u00e9ricaine (mais aussi les \"bruits\" sur les march\u00e9s financiers) des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis (10\u00a0% sur tous les biens quelle que soit la provenance\u00a0; 60\u00a0% sur tous les biens import\u00e9s de Chine) vient d\u00e9t\u00e9riorer les perspectives de croissance.
Les hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0: une hausse du prix de l\u2019\u00e9nergie (+\u00a010\u00a0% sur 12\u00a0mois en moyenne en 2025)\u00a0; des tensions sur les prix alimentaires (+\u00a05\u00a0% sur 12\u00a0mois en moyenne en 2025) entra\u00eenant des tensions fortes sur l\u2019inflation \"non core\". L\u2019inflation totale atteindrait 3,5\u00a0% en zone euro et 4,5\u00a0% aux \u00c9tats-Unis en 2025. Pas de pare-feu budg\u00e9taires pour att\u00e9nuer l\u2019impact de l\u2019inflation.
R\u00e9ponses des Banques centrales et taux \u00e0 long terme
Contrairement au sc\u00e9nario central, celui-ci int\u00e8gre un \"coup d\u2019arr\u00eat\" \u00e0 l\u2019assouplissement mon\u00e9taire de la BCE et de la Fed. L\u2019inflation est due \u00e0 un choc en amont mais sa diffusion justifie de diff\u00e9rer la poursuite de l\u2019assouplissement mon\u00e9taire. Ainsi, les taux directeurs sont fig\u00e9s en 2025 au niveau pr\u00e9vu fin 2024 dans le sc\u00e9nario central. L\u2019assouplissement mon\u00e9taire se poursuit ensuite avec 50\u00a0points de base (pb) des taux directeurs BCE \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026 et 25\u00a0pb suppl\u00e9mentaires en 2027 (retour au sc\u00e9nario central). Les taux de swap \u00e0 2 et 10\u00a0ans remontent modestement. On assiste \u00e0 de fortes tensions sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, avec des chocs sp\u00e9cifiques\u00a0: remont\u00e9e du Bund (qui reste cependant inf\u00e9rieur de 20\u00a0pb au swap 10\u00a0ans), accompagn\u00e9e d\u2019un \u00e9cartement des spreads de la France (ingouvernabilit\u00e9, tensions sociales, finances publiques sous pression, absence de r\u00e9formes) et de l\u2019Italie (contagion, r\u00e9appr\u00e9ciation du risque politique).
Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cfavorable\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 2\u00a0%)
Am\u00e9lioration de la croissance chinoise
Dans ce sc\u00e9nario, on suppose une am\u00e9lioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l\u2019activit\u00e9 europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine au travers d\u2019une l\u00e9g\u00e8re embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestr\u00e9 par l\u2019intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant \u00e0 restaurer la confiance des m\u00e9nages et \u00e0 soutenir davantage le march\u00e9 immobilier. Il s\u2019articule, d\u2019une part, autour de mesures d\u2019assouplissement des conditions d\u2019octroi de cr\u00e9dits (baisse des taux et du ratio d\u2019endettement) ainsi que d\u2019incitations diverses (subventions des municipalit\u00e9s par exemple) visant \u00e0 relancer les programmes de construction et, d\u2019autre part, autour de mesures de soutien aux m\u00e9nages et \u00e0 l\u2019emploi des jeunes. Il en r\u00e9sulte une reprise de la construction n\u00e9cessitant davantage de mati\u00e8res premi\u00e8res et de machines-outils import\u00e9es (diffusion \u00e0 ses partenaires commerciaux r\u00e9gionaux mais aussi europ\u00e9ens) ainsi qu\u2019une consommation priv\u00e9e plus dynamique en biens d\u2019\u00e9quipements. L\u2019ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu\u2019anticip\u00e9 dans le sc\u00e9nario central\u00a0: +\u00a05\u00a0% versus +\u00a04,2\u00a0% sans le plan de relance, soit un gain de 0,8\u00a0point de pourcentage.
Hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Europe
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entra\u00eene une hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 la zone euro (les exportations chinoises repr\u00e9sentent 7\u00a0% des exportations de la zone euro et l\u2019Asie du Nord 11\u00a0% des exportations totales) et aux \u00c9tats-Unis li\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques et une l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration du commerce mondial. Les d\u00e9faillances d\u2019entreprises sont moins nombreuses et le taux de ch\u00f4mage plus bas que dans le sc\u00e9nario central.
En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le sc\u00e9nario central. Ce \"nouveau souffle\" permet un sursaut de croissance en zone euro de l\u2019ordre de 0,6\u00a0point de PIB en 2025. La croissance annuelle passerait ainsi de 1,3\u00a0% \u00e0 1,9\u00a0% en 2025. Aux \u00c9tats-Unis, le soutien additionnel \u00e0 la croissance serait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur (+\u00a00,2\u00a0point de PIB), soit une croissance port\u00e9e \u00e0 +\u00a01,5\u00a0% au lieu de +\u00a01,3\u00a0% en 2025.
R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res
La l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d\u2019inflation. En cons\u00e9quence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique \u00e0 celle du sc\u00e9nario central pour 2024 et 2025.
S\u2019agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au m\u00eame niveau que celui retenu dans le sc\u00e9nario central. Les niveaux de spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. Les march\u00e9s boursiers et immobiliers sont mieux orient\u00e9s que dans le sc\u00e9nario central.
Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cadverse s\u00e9v\u00e8re\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 18\u00a0%)
Forte acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation et choc financier
On suppose, en amont, plusieurs chocs \u00e9conomiques\u00a0: une strat\u00e9gie de soutien au prix du p\u00e9trole et de contr\u00f4le de l\u2019offre de la part de l\u2019OPEP+ visant \u00e0 maintenir un prix un peu sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0USD/baril\u00a0; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez)\u00a0; mais aussi des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis (10\u00a0% sur tous les biens quelle qu\u2019en soit la provenance, 60\u00a0% sur tous les biens import\u00e9s de Chine)\u00a0; l\u2019ensemble engendrant \u00e0 nouveau une inflation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e.
Par ailleurs, l\u2019accumulation d\u2019\u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames, catalyseur des anticipations de march\u00e9s, vient s\u2019ajouter aux chocs pr\u00e9c\u00e9dents. On assiste \u00e0 un ajustement tr\u00e8s brutal des march\u00e9s financiers qui anticipent la mise en \u0153uvre rapide de r\u00e9glementations (type taxe carbone) susceptibles d\u2019affecter substantiellement les conditions financi\u00e8res des entreprises des zones concern\u00e9es (aux \u00c9tats-Unis et en Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se mat\u00e9rialise par une forte d\u00e9valorisation des actifs les plus expos\u00e9s au risque de transition (i.e. les plus \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre) mais aussi une contagion aux actifs moins expos\u00e9s.
Ces \u00e9v\u00e9nements se traduisent par une acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation et un choc de confiance li\u00e9 \u00e0 une forte baisse des march\u00e9s financiers. Nous supposons l\u2019absence de pare-feu budg\u00e9taires venant att\u00e9nuer l\u2019impact du choc inflationniste. La croissance est fortement r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 la baisse en 2025 avant d\u2019entamer une reprise tr\u00e8s graduelle en 2026.
R\u00e9action des Banques centrales et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019assouplissement mon\u00e9taire de la BCE et de la Fed pr\u00e9vu dans le sc\u00e9nario central est diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 2026 (taux directeurs fig\u00e9s en 2025 au niveau pr\u00e9vu fin 2024 dans le sc\u00e9nario central).
Les taux de swap 2\u00a0ans et 10\u00a0ans de la zone euro remontent et sont accompagn\u00e9s d\u2019une hausse marqu\u00e9e des taux souverains faisant appara\u00eetre un \u00e9cartement prononc\u00e9 des spreads France et Italie (\u00e0 140 et 240\u00a0pb vs Bund). Les spreads corporate s\u2019\u00e9cartent \u00e9galement (selon les hypoth\u00e8ses du sc\u00e9nario ACPR\u00a0(165)).
Focus sur l\u2019\u00e9volution des principales variables macro\u00e9conomiques dans les quatre sc\u00e9narios
| \n \n | \n\n R\u00e9f. 2023 | \n\n Central | \n\n Adverse mod\u00e9r\u00e9 | \n\n Favorable | \n\n Adverse s\u00e9v\u00e8re | \n||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n||
| \n Zone euro | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PIB r\u00e9el \u2013 variation moyenne annuelle | \n\n 0,5 | \n\n 0,8 | \n\n 1,3 | \n\n 1,2 | \n\n 1,3 | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n\n 0,8 | \n\n 1,2 | \n\n 0,8 | \n\n 1,9 | \n\n 1,4 | \n\n 1,4 | \n\n 0,8 | \n\n -\u00a02,0 | \n\n -\u00a01,6 | \n\n 1,0 | \n
| \n Inflation (HICP) \u2013 moyenne annuelle | \n\n 5,4 | \n\n 2,3 | \n\n 1,8 | \n\n 2,2 | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n\n 3,5 | \n\n 2,7 | \n\n 2,5 | \n\n 2,3 | \n\n 1,7 | \n\n 2,4 | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n\n 4,0 | \n\n 2,3 | \n\n 2,2 | \n
| \n Taux de ch\u00f4mage \u2013 moyenne annuelle | \n\n 6,5 | \n\n 6,5 | \n\n 6,4 | \n\n 6,6 | \n\n 6,6 | \n\n 6,5 | \n\n 6,5 | \n\n 6,6 | \n\n 6,6 | \n\n 6,5 | \n\n 6,2 | \n\n 6,4 | \n\n 6,4 | \n\n 6,5 | \n\n 7,8 | \n\n 8,4 | \n\n 8,1 | \n
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PIB r\u00e9el \u2013 variation moyenne annuelle | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 0,7 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n 1,3 | \n\n 1,6 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n -\u00a01,4 | \n\n 1,1 | \n
| \n Inflation (CPI) \u2013 moyenne annuelle | \n\n 4,9 | \n\n 2,0 | \n\n 1,1 | \n\n 1,7 | \n\n 1,9 | \n\n 2,0 | \n\n 2,3 | \n\n 2,7 | \n\n 2,2 | \n\n 2,0 | \n\n 1,1 | \n\n 1,8 | \n\n 1,9 | \n\n 2,0 | \n\n 3,5 | \n\n 1,8 | \n\n 1,9 | \n
| \n Taux de ch\u00f4mage \u2013 moyenne annuelle | \n\n 7,3 | \n\n 7,5 | \n\n 7,6 | \n\n 7,7 | \n\n 7,6 | \n\n 7,5 | \n\n 7,8 | \n\n 8,0 | \n\n 7,9 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 9,1 | \n\n 10,3 | \n\n 9,3 | \n
| \n OAT 10\u00a0ans \u2013 fin d'ann\u00e9e | \n\n 2,6 | \n\n 2,8 | \n\n 3,0 | \n\n 3,0 | \n\n 3,1 | \n\n 2,8 | \n\n 4,9 | \n\n 3,7 | \n\n 3,6 | \n\n 2,8 | \n\n 2,9 | \n\n 3,0 | \n\n 3,0 | \n\n 2,8 | \n\n 5,2 | \n\n 3,9 | \n\n 3,5 | \n
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
| \n Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario | \n|||
|---|---|---|---|
| \n Sc\u00e9nario central | \n\n Adverse mod\u00e9r\u00e9 | \n\n Favorable | \n\n Adverse s\u00e9v\u00e8re | \n
| \n -\u00a016,8\u00a0% | \n\n -\u00a00,4\u00a0% | \n\n -\u00a020,8\u00a0% | \n\n +\u00a033,5\u00a0% | \n
Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenter.
Concernant l\u2019ensemble des sc\u00e9narios
Afin de prendre en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques et/ou li\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s/m\u00e9tiers), des compl\u00e9ments sectoriels sont \u00e9tablis au niveau local (forward looking local) par certaines entit\u00e9s du Groupe, pouvant ainsi compl\u00e9ter les scenarios macro\u00e9conomiques d\u00e9finis en central.
\u00c0 fin d\u00e9cembre 2024, en int\u00e9grant les forward looking locaux, les provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 d\u2019une part (provisionnement des actifs client\u00e8les sains) et les provisions Stage\u00a03 d\u2019autre part (provisionnement pour risques av\u00e9r\u00e9s) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 36\u00a0% et 64\u00a0% des stocks de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
\u00c0 fin d\u00e9cembre 2024, les dotations nettes de reprises de provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 ont repr\u00e9sent\u00e9 15\u00a0% du co\u00fbt du risque annuel (situation de reprise nette) de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contre 85\u00a0% pour la part du risque av\u00e9r\u00e9 Stage\u00a03 et autres provisions (retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments exceptionnels).
L\u2019\u00e9volution de la structure des encours et des ECL au cours de la p\u00e9riode est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les commentaires ci-dessous portent sur le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs financiers au co\u00fbt amorti (pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le) qui repr\u00e9sente environ 90\u00a0% des corrections de valeurs pour pertes.
La dynamique de cr\u00e9dit au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. se traduit par une hausse des encours client\u00e8le de +\u00a031,8\u00a0milliards d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e 2024 (soit +\u00a06,1\u00a0%). Augmentation essentiellement port\u00e9e par les Grandes Client\u00e8les dont la banque priv\u00e9e pour +\u00a020,5\u00a0milliards d\u2019euros (+\u00a011,7\u00a0%), les m\u00e9tiers du cr\u00e9dit du financement personnel & mobilit\u00e9 pour +\u00a03,1\u00a0milliards d\u2019euros (+\u00a04,6\u00a0%), le leasing/factoring pour +\u00a02,4\u00a0milliards d\u2019euros (+\u00a07,0\u00a0%) et une hausse de 2,5\u00a0milliards d\u2019euros (+\u00a035,1\u00a0%) sur l\u2019asset servicing (CACEIS) int\u00e9grant un effet p\u00e9rim\u00e8tre (int\u00e9gration progressive \u00e0 la suite de la consolidation des activit\u00e9s europ\u00e9ennes de RBC Investor Services). Les encours sur la banque de proximit\u00e9 progressent moins vite\u00a0: +\u00a01,3\u00a0% sur LCL (soit +\u00a00,9\u00a0milliard d\u2019euros), +\u00a01,5\u00a0% sur l\u2019Italie (+\u00a00,9\u00a0milliard d\u2019euros), quasi-stabilit\u00e9 sur les banques de proximit\u00e9s internationales hors Italie (-\u00a00,3\u00a0%) avec des effets compensateurs (la l\u00e9g\u00e8re croissance sur la Pologne a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par l\u2019effet change d\u00e9favorable sur l\u2019\u00c9gypte).
Depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, la structure des portefeuilles a l\u00e9g\u00e8rement \u00e9volu\u00e9 \u00e0 la faveur des portefeuilles les mieux not\u00e9s (Stage\u00a01) avec une hausse des encours client\u00e8les de +\u00a034,3\u00a0milliards d\u2019euros portant leur poids \u00e0 85,9\u00a0% du portefeuille client\u00e8le total (+\u00a0132\u00a0pb par rapport \u00e0 fin 2023). La hausse est concentr\u00e9e sur les Grandes client\u00e8les (+\u00a018,5\u00a0milliards d\u2019euros), LCL (+\u00a06,9\u00a0milliards d\u2019euros notamment en lien avec la r\u00e9duction de certains stress locaux), l\u2019Italie (+\u00a01,8\u00a0milliard d\u2019euros), sur l\u2019asset servicing (+\u00a02,5\u00a0milliards d\u2019euros), sur les m\u00e9tiers du financement personnel & mobilit\u00e9 (2,0\u00a0milliards d\u2019euros) et les m\u00e9tiers du leasing/factoring (+\u00a02,1\u00a0milliards d\u2019euros).
Les encours en Stage\u00a02 sont en baisse de -\u00a01,9\u00a0milliard d\u2019euros, portant le poids de ces encours \u00e0 11,8\u00a0% du total portefeuille client\u00e8le (-\u00a0107\u00a0pb par rapport \u00e0 fin 2023), avec un effet notamment li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision au quatri\u00e8me trimestre de la m\u00e9thodologie des r\u00e8gles de calculs de d\u00e9gradations significatives (SICR) avec un retour d\u2019encours Stage\u00a02 vers le Stage\u00a01 pour 3,2\u00a0milliards d\u2019euros. La baisse est concentr\u00e9e sur la banque de r\u00e9seau en France \u2013 LCL (-\u00a05,0\u00a0milliards d\u2019euros en lien avec r\u00e9duction de certains stress locaux et \u00e9volutions r\u00e8gles de SICR), la banque de r\u00e9seau \u00e0 l\u2019international (-\u00a00,6\u00a0milliard d\u2019euros dont -\u00a00,5\u00a0milliard d\u2019euros sur l\u2019Italie), compens\u00e9e partiellement par des progressions sur les Grandes Client\u00e8les (+\u00a02,9\u00a0milliards d\u2019euros) en lien avec la revue des r\u00e8gles de d\u00e9gradations locales en fin d\u2019ann\u00e9e 2024 et de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de certains stress locaux, le financement personnel & mobilit\u00e9 (+\u00a00,4\u00a0milliard d\u2019euros) et le leasing/factoring (+\u00a00,3\u00a0milliard d\u2019euros).
Les encours d\u00e9faillants (Stage\u00a03) sont globalement en baisse depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e (-\u00a00,25\u00a0%) avec un poids de 2,32\u00a0% du total portefeuille client\u00e8le, notamment en lien avec la sortie du d\u00e9faut d\u2019une contrepartie significative en fin d\u2019ann\u00e9e 2024. La baisse des encours d\u00e9faillants est concentr\u00e9e sur les Grandes Client\u00e8les (-\u00a00,9\u00a0milliard, d\u2019euros dont des remboursements), l\u2019Italie (-\u00a00,3\u00a0milliard d\u2019euros) compens\u00e9 par une hausse essentiellement sur les m\u00e9tiers du financement personnel & mobilit\u00e9 (+\u00a00,6\u00a0milliard d\u2019euros).
Les corrections de valeur pour perte n\u2019ont progress\u00e9 que de 20\u00a0millions d\u2019euros depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, tous Stages confondus, soit une hausse limit\u00e9e \u00e0 +\u00a00,2\u00a0% pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Sur les contreparties les mieux not\u00e9es (Stage\u00a01), les ECL ont progress\u00e9 de +\u00a07,1\u00a0% sur l\u2019ann\u00e9e (soit +\u00a067\u00a0millions d\u2019euros), avec un taux de couverture en stable \u00e0 0,21\u00a0% globalement par rapport \u00e0 fin 2023, int\u00e9grant notamment les effets de deux mises \u00e0 jour des macro-sc\u00e9narios utilis\u00e9s pour le calcul des provisions IFRS\u00a09 sur les param\u00e8tres centraux (lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de juin 2024 et arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9cembre 2024).
Les ECL du portefeuille en Stage\u00a02 sont en recul de -\u00a025\u00a0millions d\u2019euros soit -\u00a01,0\u00a0%. Dans l\u2019ensemble, le taux de couverture du Stage\u00a02 se r\u00e9duit marginalement \u00e0 3,68\u00a0% contre 3,61\u00a0% \u00e0 fin 2023.
D\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit
Champ d\u2019application
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0:
\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;
\u2022les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de garantie financi\u00e8re relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et
\u2022les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015.
Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cFacteurs et gestion des Risques\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement
Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0:
\u20221re\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;
\u20222e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0;
\u20223e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.
D\u00e9finition du d\u00e9faut
La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:
\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.
Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0:
\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;
\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;
\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;
\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.
Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.
La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques).
La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d
L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable attendue pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).
L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Gouvernance et mesure des ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et d\u2019extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues.
La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.
Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d).
Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier.
Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.
Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.
Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0:
\u2022au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0;
\u2022au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles.
D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit
Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages).
Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0:
\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe (Forward Looking Central)\u00a0;
\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d'ECL \u00e0 12\u00a0mois en ECL \u00e0 maturit\u00e9).
Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire.
Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0:
1. Crit\u00e8re relatif
Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe.
Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
Le Groupe d\u00e9classe \u00e9galement syst\u00e9matiquement en Stage\u00a02 d\u00e8s lors que la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 trois fois la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 l'origine et si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 0,3\u00a0%.
Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0pb. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d.
2. Crit\u00e8re absolu
\u2022Compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02.
\u2022Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
\u2022L\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois.
Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:
\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;
\u2022la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0;
\u2022le type de garantie\u00a0;
\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
\u2022le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026
Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026).
Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base de portefeuille homog\u00e8ne peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois.
Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:
\u2022les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;
\u2022les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit.
La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res
Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cGestion des risques\u201d, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client.
Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).
La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0:
\u2022des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0;
\u2022un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers).
Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0:
\u2022il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0;
\u2022les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.
Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re.
Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut).
La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire.
D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple).
En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque.
Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0:
\u2022la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0;
\u2022et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement).
En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque.
La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque.
Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cProduit Net Bancaire\u201d.
Irr\u00e9couvrabilit\u00e9
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.
L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).
Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
3.1Risque de cr\u00e9dit
(Cf. chapitre \u201cGestion des risques \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d.)
\u00c9valuation du risque de cr\u00e9dit
Dans le contexte des incertitudes \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, le Groupe continue de revoir r\u00e9guli\u00e8rement ses pr\u00e9visions macro-\u00e9conomiques prospectives (forward looking) pour la d\u00e9termination de l\u2019estimation du risque de cr\u00e9dit.
Informations sur les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques retenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre\u00a02024 avec des projections allant jusqu\u2019\u00e0 2027.
Ces sc\u00e9narios, construits en octobre 2024, int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les \u00e9volutions de l\u2019environnement international, entra\u00eenant notamment des variations dans le rythme de d\u00e9sinflation \u00e0 l\u2019\u0153uvre et des r\u00e9ponses de politique mon\u00e9taire par les Banques centrales diff\u00e9rentes. Des pond\u00e9rations distinctes sont affect\u00e9es \u00e0 chacun de ces sc\u00e9narios.
Premier sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 30\u00a0%)
Compte tenu des incertitudes entourant les \u00e9lections am\u00e9ricaines (sondages tr\u00e8s serr\u00e9s ne permettant pas d\u2019int\u00e9grer un sc\u00e9nario politique avec conviction) au moment de la r\u00e9alisation de cet exercice, ce sc\u00e9nario a \u00e9t\u00e9 dessin\u00e9 \u00e0 \"politique inchang\u00e9e\".
Une d\u00e9sinflation plus \"erratique\"
Aux \u00c9tats-Unis, les fondements de la croissance r\u00e9cente, tenace au-del\u00e0 des attentes, pr\u00e9sentent quelques fissures (refroidissement mod\u00e9r\u00e9 du march\u00e9 du travail am\u00e9ricain difficult\u00e9s croissantes des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu) mais il existe des raisons d\u2019esp\u00e9rer qu\u2019elles ne s\u2019aggravent pas trop\u00a0: effets positifs d\u2019un cycle d\u2019assouplissement mon\u00e9taire plus pr\u00e9coce, situation financi\u00e8re globalement solide des agents dont le patrimoine net s\u2019est consid\u00e9rablement valoris\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la forte progression des actions et de l\u2019immobilier, d\u00e9sinflation m\u00eame si le risque de la voir stagner au-dessus de 2\u00a0% demeure. Ce sc\u00e9nario dessine un net fl\u00e9chissement de la croissance en 2025 \u00e0 +\u00a01,3\u00a0% apr\u00e8s +\u00a02,5\u00a0% en 2024, sans toutefois d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en r\u00e9cession.
En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux principales zones partenaires (\u00c9tats-Unis et Chine), l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande int\u00e9rieure et notamment celle de la consommation priv\u00e9e. Or, les r\u00e9sultats du premier semestre 2024 ont suscit\u00e9 des interrogations sur la p\u00e9rennit\u00e9 d\u2019un sc\u00e9nario de reprise domestique. L\u2019\u00e9volution du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages est rest\u00e9e propice \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un tel sc\u00e9nario mais l\u2019arbitrage des m\u00e9nages, toujours favorable \u00e0 l\u2019\u00e9pargne (incertitude, reconstitution des encaisses r\u00e9elles et du pouvoir d\u2019achat immobilier aux d\u00e9pens de la consommation), l\u2019a d\u00e9menti.
La zone euro enregistre une poursuite de la d\u00e9sinflation (inflation moyenne \u00e0 1,8\u00a0% en 2025 apr\u00e8s 2,3\u00a0% en 2024) \u00e9paul\u00e9e par une situation financi\u00e8re solide des agents priv\u00e9s et un march\u00e9 de l\u2019emploi r\u00e9silient. Si l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un redressement de la demande int\u00e9rieure peut encore \u00eatre formul\u00e9e, celle-ci devrait cependant se r\u00e9v\u00e9ler plus mod\u00e9r\u00e9e que pr\u00e9c\u00e9demment anticip\u00e9 n\u2019entra\u00eenant qu\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration modeste de la croissance (rythme inf\u00e9rieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance exc\u00e8de le risque haussier sur l\u2019inflation.
R\u00e9action des Banques centrales\u00a0: r\u00e9duction tr\u00e8s prudente des taux directeurs
Les assouplissements mon\u00e9taires d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9s devraient se poursuivre au rythme de la d\u00e9sinflation et des perturbations \u00e9ventuelles sur l\u2019emploi et la croissance, par cons\u00e9quent avec une prudence accrue. Il faut vraisemblablement s\u2019attendre \u00e0 un profil d\u2019assouplissement moins \"audacieux\" que celui des march\u00e9s. La limite sup\u00e9rieure des Fed funds devrait ainsi \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 3,50\u00a0% d\u2019ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d\u2019une inflation sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019objectif et d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat neutre susceptible d\u2019\u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019auparavant, la Fed pourrait se heurter \u00e0 des difficult\u00e9s pour r\u00e9duire davantage ses taux. Quant \u00e0 la BCE, l\u2019am\u00e9lioration sur le front de l\u2019inflation lui a permis d\u2019amorcer son desserrement mon\u00e9taire plus t\u00f4t qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. La poursuite de la d\u00e9sinflation devrait ramener le taux de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 2,25\u00a0% d\u2019ici fin 2025.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme\u00a0: une baisse plus\u00a0limit\u00e9e
Un mouvement puissant de repli des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a d\u00e9j\u00e0 pris place, mouvement largement suscit\u00e9 par la mise en \u0153uvre effective des assouplissements mon\u00e9taires, mais aussi par les anticipations de poursuite des baisses de taux directeurs \u00e0 un rythme soutenu. Le potentiel de baisse suppl\u00e9mentaire reste donc assez limit\u00e9. Aux \u00c9tats-Unis, les taux \u00e0 dix ans (US\u00a0Treasuries) atteindraient 3,80\u00a0% fin 2024, puis 3,60\u00a0% fin 2025. \u00c0 la faveur de l\u2019assouplissement mon\u00e9taire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se pentifierait. En cas de victoire de Donald Trump, les taux \u00e0 long terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations d\u2019alourdissement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire (baisses d\u2019imp\u00f4ts) et de hausse de l\u2019inflation (li\u00e9e essentiellement aux droits de douane) surtout si les R\u00e9publicains obtiennent la majorit\u00e9 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants et au S\u00e9nat. En zone euro, le rendement du Bund (taux allemand \u00e0 dix ans) avoisinerait 2,15\u00a0% fin 2024, puis 2,30\u00a0% fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire ont pouss\u00e9 l\u2019\u00e9cart OAT-Bund \u00e0 80\u00a0points de base, borne sup\u00e9rieure de la fourchette (65 \u00e0 80\u00a0points de base) observ\u00e9e depuis les \u00e9lections anticip\u00e9es, et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de laquelle le spread se maintiendrait hors choc suppl\u00e9mentaire.
Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cadverse mod\u00e9r\u00e9\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%)
Remont\u00e9e de l\u2019inflation, installation de\u00a0la\u00a0croissance
sur une tendance \"molle\"
Ce sc\u00e9nario int\u00e8gre la r\u00e9apparition de tensions inflationnistes en amont li\u00e9es \u00e0 une strat\u00e9gie plus agressive de soutien au prix du p\u00e9trole (contr\u00f4le de l\u2019offre de la part de l\u2019OPEP+ visant \u00e0 maintenir un prix proche de 95\u00a0USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcro\u00eet, l\u2019impact sur l\u2019inflation am\u00e9ricaine (mais aussi les \"bruits\" sur les march\u00e9s financiers) des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis (10\u00a0% sur tous les biens quelle que soit la provenance\u00a0; 60\u00a0% sur tous les biens import\u00e9s de Chine) vient d\u00e9t\u00e9riorer les perspectives de croissance.
Les hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0: une hausse du prix de l\u2019\u00e9nergie (+\u00a010\u00a0% sur 12\u00a0mois en moyenne en 2025)\u00a0; des tensions sur les prix alimentaires (+\u00a05\u00a0% sur 12\u00a0mois en moyenne en 2025) entra\u00eenant des tensions fortes sur l\u2019inflation \"non core\". L\u2019inflation totale atteindrait 3,5\u00a0% en zone euro et 4,5\u00a0% aux \u00c9tats-Unis en 2025. Pas de pare-feux budg\u00e9taires pour att\u00e9nuer l\u2019impact de l\u2019inflation.
R\u00e9ponses des Banques centrales et taux \u00e0 long terme
Contrairement au sc\u00e9nario central, celui-ci int\u00e8gre un \"coup d\u2019arr\u00eat\" \u00e0 l\u2019assouplissement mon\u00e9taire de la BCE et de la Fed. L\u2019inflation est due \u00e0 un choc en amont mais sa diffusion justifie de diff\u00e9rer la poursuite de l\u2019assouplissement mon\u00e9taire. Ainsi, les taux directeurs sont fig\u00e9s en 2025 au niveau pr\u00e9vu fin 2024 dans le sc\u00e9nario central. L\u2019assouplissement mon\u00e9taire se poursuit ensuite avec 50\u00a0points de base (pb) des taux directeurs BCE \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026 et 25\u00a0pb suppl\u00e9mentaires en 2027 (retour au sc\u00e9nario central). Les taux de swap \u00e0 2 et 10\u00a0ans remontent modestement. On assiste \u00e0 de fortes tensions sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, avec des chocs sp\u00e9cifiques\u00a0: remont\u00e9e du Bund (qui reste cependant inf\u00e9rieur de 20\u00a0pb au swap 10\u00a0ans), accompagn\u00e9e d\u2019un \u00e9cartement des spreads de la France (ingouvernabilit\u00e9, tensions sociales, finances publiques sous pression, absence de r\u00e9formes) et de l\u2019Italie (contagion, r\u00e9appr\u00e9ciation du risque politique).
Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cfavorable\u201d
(pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 2\u00a0%)
Am\u00e9lioration de la croissance chinoise
Dans ce sc\u00e9nario, on suppose une am\u00e9lioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l\u2019activit\u00e9 europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine au travers d\u2019une l\u00e9g\u00e8re embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestr\u00e9 par l\u2019intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant \u00e0 restaurer la confiance des m\u00e9nages et \u00e0 soutenir davantage le march\u00e9 immobilier. Il s\u2019articule, d\u2019une part, autour de mesures d\u2019assouplissement des conditions d\u2019octroi de cr\u00e9dits (baisse des taux et du ratio d\u2019endettement) ainsi que d\u2019incitations diverses (subventions des municipalit\u00e9s par exemple) visant \u00e0 relancer les programmes de construction et, d\u2019autre part, autour de mesures de soutien aux m\u00e9nages et \u00e0 l\u2019emploi des jeunes. Il en r\u00e9sulte une reprise de la construction n\u00e9cessitant davantage de mati\u00e8res premi\u00e8res et de machines-outils import\u00e9es (diffusion \u00e0 ses partenaires commerciaux r\u00e9gionaux mais aussi europ\u00e9ens) ainsi qu\u2019une consommation priv\u00e9e plus dynamique en biens d\u2019\u00e9quipements. L\u2019ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu\u2019anticip\u00e9 dans le sc\u00e9nario central\u00a0: +\u00a05\u00a0% versus +\u00a04,2\u00a0% sans le plan de relance, soit un gain de 0,8\u00a0point de pourcentage.
Hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Europe
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entra\u00eene une hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 la zone euro (les exportations chinoises repr\u00e9sentent 7\u00a0% des exportations de la zone euro et l\u2019Asie du Nord 11\u00a0% des exportations totales) et aux \u00c9tats-Unis li\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques et une l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration du commerce mondial. Les d\u00e9faillances d\u2019entreprises sont moins nombreuses et le taux de ch\u00f4mage plus bas que dans le sc\u00e9nario central.
En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le sc\u00e9nario central. Ce \"nouveau souffle\" permet un sursaut de croissance en zone euro de l\u2019ordre de 0,6\u00a0point de PIB en 2025. La croissance annuelle passerait ainsi de 1,3\u00a0% \u00e0 1,9\u00a0% en 2025. Aux \u00c9tats-Unis, le soutien additionnel \u00e0 la croissance serait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur (+\u00a00,2\u00a0point de PIB), soit une croissance port\u00e9e \u00e0 +\u00a01,5\u00a0% au lieu de +\u00a01,3\u00a0% en 2025.
R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res
La l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d\u2019inflation. En cons\u00e9quence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique \u00e0 celle du sc\u00e9nario central pour 2024 et 2025.
S\u2019agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au m\u00eame niveau que celui retenu dans le sc\u00e9nario central. Les niveaux de spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. Les march\u00e9s boursiers et immobiliers sont mieux orient\u00e9s que dans le sc\u00e9nario central.
Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cadverse s\u00e9v\u00e8re\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 18\u00a0%)
Forte acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation et choc financier
On suppose, en amont, plusieurs chocs \u00e9conomiques\u00a0: une strat\u00e9gie de soutien au prix du p\u00e9trole et de contr\u00f4le de l\u2019offre de la part de l\u2019OPEP+ visant \u00e0 maintenir un prix un peu sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0USD/baril\u00a0; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez)\u00a0; mais aussi des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis (10\u00a0% sur tous les biens quelle qu\u2019en soit la provenance, 60\u00a0% sur tous les biens import\u00e9s de Chine)\u00a0; l\u2019ensemble engendrant \u00e0 nouveau une inflation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e.
Par ailleurs, l\u2019accumulation d\u2019\u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames, catalyseur des anticipations de march\u00e9s, vient s\u2019ajouter aux chocs pr\u00e9c\u00e9dents. On assiste \u00e0 un ajustement tr\u00e8s brutal des march\u00e9s financiers qui anticipent la mise en \u0153uvre rapide de r\u00e9glementations (type taxe carbone) susceptibles d\u2019affecter substantiellement les conditions financi\u00e8res des entreprises des zones concern\u00e9es (aux \u00c9tats-Unis et en Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se mat\u00e9rialise par une forte d\u00e9valorisation des actifs les plus expos\u00e9s au risque de transition (i.e. les plus \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre) mais aussi une contagion aux actifs moins expos\u00e9s.
Ces \u00e9v\u00e9nements se traduisent par une acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation et un choc de confiance li\u00e9 \u00e0 une forte baisse des march\u00e9s financiers. Nous supposons l\u2019absence de pare-feu budg\u00e9taires venant att\u00e9nuer l\u2019impact du choc inflationniste. La croissance est fortement r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 la baisse en 2025 avant d\u2019entamer une reprise tr\u00e8s graduelle en 2026.
R\u00e9action des Banques centrales et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019assouplissement mon\u00e9taire de la BCE et de la Fed pr\u00e9vu dans le sc\u00e9nario central est diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 2026 (taux directeurs fig\u00e9s en 2025 au niveau pr\u00e9vu fin 2024 dans le sc\u00e9nario central).
Les taux de swap 2\u00a0ans et 10\u00a0ans de la zone euro remontent et sont accompagn\u00e9s d\u2019une hausse marqu\u00e9e des taux souverains faisant appara\u00eetre un \u00e9cartement prononc\u00e9 des spreads France et Italie (\u00e0 140 et 240\u00a0pb vs Bund). Les spreads corporate s\u2019\u00e9cartent \u00e9galement (selon les hypoth\u00e8ses du sc\u00e9nario ACPR\u00a0(175)).
Focus sur l\u2019\u00e9volution des principales variables macro\u00e9conomiques dans les quatre sc\u00e9narios
| \n \n | \n\n R\u00e9f. | \n\n Sc\u00e9nario central | \n\n Adverse mod\u00e9r\u00e9 | \n\n Favorable | \n\n Adverse s\u00e9v\u00e8re | \n||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n|
| \n Zone euro | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PIB r\u00e9el \u2013 variation moyenne annuelle | \n\n 0,5 | \n\n 0,8 | \n\n 1,3 | \n\n 1,2 | \n\n 1,3 | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n\n 0,8 | \n\n 1,2 | \n\n 0,8 | \n\n 1,9 | \n\n 1,4 | \n\n 1,4 | \n\n 0,8 | \n\n (2,0) | \n\n (1,6) | \n\n 1,0 | \n
| \n Inflation (HICP) \u2013 moyenne annuelle | \n\n 5,4 | \n\n 2,3 | \n\n 1,8 | \n\n 2,2 | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n\n 3,5 | \n\n 2,7 | \n\n 2,5 | \n\n 2,3 | \n\n 1,7 | \n\n 2,4 | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n\n 4,0 | \n\n 2,3 | \n\n 2,2 | \n
| \n Taux de ch\u00f4mage \u2013 moyenne annuelle | \n\n 6,5 | \n\n 6,5 | \n\n 6,4 | \n\n 6,6 | \n\n 6,6 | \n\n 6,5 | \n\n 6,5 | \n\n 6,6 | \n\n 6,6 | \n\n 6,5 | \n\n 6,2 | \n\n 6,4 | \n\n 6,4 | \n\n 6,5 | \n\n 7,8 | \n\n 8,4 | \n\n 8,1 | \n
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PIB r\u00e9el \u2013 variation moyenne annuelle | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n (0,1) | \n\n 0,7 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n 1,3 | \n\n 1,6 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n (1,9) | \n\n (1,4) | \n\n 1,1 | \n
| \n Inflation (HICP) \u2013 moyenne annuelle | \n\n 4,9 | \n\n 2,0 | \n\n 1,1 | \n\n 1,7 | \n\n 1,9 | \n\n 2,0 | \n\n 2,3 | \n\n 2,7 | \n\n 2,2 | \n\n 2,0 | \n\n 1,1 | \n\n 1,8 | \n\n 1,9 | \n\n 2,0 | \n\n 3,5 | \n\n 1,8 | \n\n 1,9 | \n
| \n Taux de ch\u00f4mage \u2013 moyenne annuelle | \n\n 7,3 | \n\n 7,5 | \n\n 7,6 | \n\n 7,7 | \n\n 7,6 | \n\n 7,5 | \n\n 7,8 | \n\n 8,0 | \n\n 7,9 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 9,1 | \n\n 10,3 | \n\n 9,3 | \n
| \n OAT 10\u00a0ans \u2013 fin d\u2019ann\u00e9e | \n\n 2,6 | \n\n 2,8 | \n\n 3,0 | \n\n 3,0 | \n\n 3,1 | \n\n 2,8 | \n\n 4,9 | \n\n 3,7 | \n\n 3,6 | \n\n 2,8 | \n\n 2,9 | \n\n 3,0 | \n\n 3,0 | \n\n 2,8 | \n\n 5,2 | \n\n 3,9 | \n\n 3,5 | \n
Analyse de sensibilit\u00e9 des sc\u00e9narios macro-\u00e9conomiques dans le calcul des provisions IFRS\u00a09 (ECL Stages\u00a01 et 2) sur la base des param\u00e8tres centraux
| \n Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario (p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) | \n|||
|---|---|---|---|
| \n Sc\u00e9nario central | \n\n Adverse mod\u00e9r\u00e9 | \n\n Adverse s\u00e9v\u00e8re | \n\n Sc\u00e9nario favorable | \n
| \n -\u00a016,8\u00a0% | \n\n -\u00a00,4\u00a0% | \n\n +\u00a033,5\u00a0% | \n\n -\u00a020,8\u00a0% | \n
Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenter.
3.1.1Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la p\u00e9riode
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (Co\u00fbt du risque) au titre du risque de cr\u00e9dit.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des corrections de valeur pour perte comptabilis\u00e9es en Co\u00fbt du risque et des valeurs comptables associ\u00e9es, par cat\u00e9gorie comptable et type d\u2019instruments.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Titres de dettes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||||||
| \n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction | \n\n Valeur nette comptable (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 79\u00a0199 | \n\n (63) | \n\n 158 | \n\n (4) | \n\n 568 | \n\n (46) | \n\n 79\u00a0925 | \n\n (114) | \n\n 79\u00a0811 | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n (103) | \n\n 4 | \n\n 103 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (104) | \n\n 4 | \n\n 104 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n (1) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 79\u00a0096 | \n\n (60) | \n\n 260 | \n\n (8) | \n\n 568 | \n\n (46) | \n\n 79\u00a0925 | \n\n (114) | \n\n 79\u00a0811 | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 8\u00a0276 | \n\n (35) | \n\n (78) | \n\n (4) | \n\n (71) | \n\n 14 | \n\n 8\u00a0127 | \n\n (25) | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat,octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 45\u00a0216 | \n\n (44) | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n 45\u00a0219 | \n\n (44) | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (40\u00a0804) | \n\n 37 | \n\n (98) | \n\n 1 | \n\n (72) | \n\n 17 | \n\n (40\u00a0974) | \n\n 56 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (11) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2\u00a0451 | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0467 | \n\n (1) | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 1\u00a0413 | \n\n (25) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 1\u00a0415 | \n\n (25) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 87\u00a0372 | \n\n (95) | \n\n 182 | \n\n (12) | \n\n 496 | \n\n (33) | \n\n 88\u00a0051 | \n\n (139) | \n\n 87\u00a0912 | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) | \n\n 1\u00a0052 | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0060 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 88\u00a0424 | \n\n (95) | \n\n 185 | \n\n (12) | \n\n 501 | \n\n (33) | \n\n 89\u00a0110 | \n\n (139) | \n\n 88\u00a0971 | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4)Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif) | \n
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
(hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||||||
| \n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction | \n\n Valeur nette comptable (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 136\u00a0018 | \n\n (42) | \n\n 196 | \n\n (6) | \n\n 484 | \n\n (383) | \n\n 136\u00a0698 | \n\n (432) | \n\n 136\u00a0266 | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n 8 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 136\u00a0025 | \n\n (42) | \n\n 188 | \n\n (6) | \n\n 484 | \n\n (383) | \n\n 136\u00a0697 | \n\n (432) | \n\n 136\u00a0266 | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 12\u00a0664 | \n\n (23) | \n\n 41 | \n\n - | \n\n (17) | \n\n (37) | \n\n 12\u00a0688 | \n\n (59) | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 66\u00a0843 | \n\n (12) | \n\n 369 | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 67\u00a0212 | \n\n (15) | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (50\u00a0549) | \n\n 11 | \n\n (325) | \n\n 3 | \n\n (39) | \n\n 1 | \n\n (50\u00a0913) | \n\n 14 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n (16) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (34) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 280 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 280 | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n (3\u00a0910) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 1 | \n\n 22 | \n\n (20) | \n\n (3\u00a0890) | \n\n (20) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 148\u00a0689 | \n\n (65) | \n\n 230 | \n\n (6) | \n\n 467 | \n\n (420) | \n\n 149\u00a0386 | \n\n (491) | \n\n 148\u00a0895 | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) | \n\n 583 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 585 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 149\u00a0272 | \n\n (65) | \n\n 230 | \n\n (6) | \n\n 469 | \n\n (420) | \n\n 149\u00a0970 | \n\n (491) | \n\n 149\u00a0479 | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4)Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif) les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. | \n
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||||||
| \n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction | \n\n Valeur nette comptable (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 444\u00a0528 | \n\n (942) | \n\n 67\u00a0801 | \n\n (2\u00a0451) | \n\n 13\u00a0518 | \n\n (6\u00a0173) | \n\n 525\u00a0847 | \n\n (9\u00a0565) | \n\n 516\u00a0281 | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n (7\u00a0107) | \n\n 119 | \n\n 4\u00a0802 | \n\n (105) | \n\n 2\u00a0304 | \n\n (1\u00a0220) | \n\n - | \n\n (1\u00a0206) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (23\u00a0382) | \n\n 131 | \n\n 23\u00a0382 | \n\n (754) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (623) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 17\u00a0825 | \n\n (188) | \n\n (17\u00a0825) | \n\n 484 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 296 | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0641) | \n\n 182 | \n\n (1\u00a0779) | \n\n 247 | \n\n 3\u00a0420 | \n\n (1\u00a0424) | \n\n - | \n\n (994) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n 90 | \n\n (6) | \n\n 1\u00a0026 | \n\n (83) | \n\n (1\u00a0116) | \n\n 204 | \n\n - | \n\n 115 | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 437\u00a0421 | \n\n (823) | \n\n 72\u00a0603 | \n\n (2\u00a0556) | \n\n 15\u00a0822 | \n\n (7\u00a0392) | \n\n 525\u00a0847 | \n\n (10\u00a0771) | \n\n 515\u00a0075 | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 40\u00a0870 | \n\n (186) | \n\n (6\u00a0604) | \n\n 130 | \n\n (4\u00a0015) | \n\n 1\u00a0241 | \n\n 30\u00a0252 | \n\n 1\u00a0186 | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 210\u00a0054 | \n\n (916) | \n\n 17\u00a0023 | \n\n (1\u00a0038) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 227\u00a0077 | \n\n (1\u00a0954) | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (174\u00a0019) | \n\n 659 | \n\n (24\u00a0164) | \n\n 1\u00a0301 | \n\n (2\u00a0587) | \n\n 881 | \n\n (200\u00a0769) | \n\n 2\u00a0840 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0549) | \n\n 1\u00a0529 | \n\n (1\u00a0549) | \n\n 1\u00a0529 | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n - | \n\n (9) | \n\n 1 | \n\n (20) | \n\n 20 | \n\n (30) | \n\n 21 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode\u00a0(4) | \n\n \n | \n\n 133 | \n\n \n | \n\n (197) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0233) | \n\n - | \n\n (1\u00a0297) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (55) | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (55) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(7) | \n\n 1\u00a0923 | \n\n - | \n\n 21 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n (17) | \n\n 2\u00a0002 | \n\n (17) | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(5) | \n\n 2\u00a0912 | \n\n (61) | \n\n 525 | \n\n 119 | \n\n 82 | \n\n 62 | \n\n 3\u00a0520 | \n\n 120 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 478\u00a0291 | \n\n (1\u00a0009) | \n\n 66\u00a0000 | \n\n (2\u00a0426) | \n\n 11\u00a0808 | \n\n (6\u00a0151) | \n\n 556\u00a0099 | \n\n (9\u00a0585) | \n\n 546\u00a0513 | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) | \n\n 537 | \n\n \n | \n\n (77) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0127 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0587 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0(6) | \n\n 478\u00a0828 | \n\n (1\u00a0009) | \n\n 65\u00a0923 | \n\n (2\u00a0426) | \n\n 12\u00a0935 | \n\n (6\u00a0151) | \n\n 557\u00a0686 | \n\n (9\u00a0585) | \n\n 548\u00a0101 | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. (4)Concernant le Stage\u00a03, cette ligne correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit sur les dossiers d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9faut. (5)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion, ainsi que dans une moindre mesure des variations de valeur dont la ventilation n\u2019a pu \u00eatre effectu\u00e9e. (6)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. (7)Correspond aux encours Degroof Petercam. Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pour leur montant brut et la correction pour perte de valeur associ\u00e9e. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0: Titres de dettes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||||||
| \n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 206\u00a0167 | \n\n (132) | \n\n 3\u00a0185 | \n\n (29) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n 209\u00a0352 | \n\n (165) | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0\u00a0l\u2019autre | \n\n 564 | \n\n 4 | \n\n (565) | \n\n 5 | \n\n 8 | \n\n (1) | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (216) | \n\n 5 | \n\n 214 | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 780 | \n\n (1) | \n\n (771) | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n 8 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 206\u00a0731 | \n\n (129) | \n\n 2\u00a0620 | \n\n (25) | \n\n 8 | \n\n (5) | \n\n 209\u00a0359 | \n\n (158) | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 7\u00a0397 | \n\n (55) | \n\n 254 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 4 | \n\n 7\u00a0642 | \n\n (51) | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation de juste valeur sur la p\u00e9riode | \n\n (581) | \n\n \n | \n\n 81 | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n (505) | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 35\u00a0636 | \n\n (32) | \n\n 973 | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 36\u00a0609 | \n\n (39) | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (29\u00a0853) | \n\n 18 | \n\n (643) | \n\n 4 | \n\n (6) | \n\n 1 | \n\n (30\u00a0502) | \n\n 23 | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour\u00a0cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des\u00a0mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n (42) | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (40) | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 943 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 943 | \n\n - | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 1\u00a0251 | \n\n - | \n\n (157) | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0097 | \n\n 4 | \n
| \n Total | \n\n 214\u00a0128 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0874 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0002 | \n\n (209) | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) | \n\n 472 | \n\n \n | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 493 | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 214\u00a0600 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0894 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0495 | \n\n (209) | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4)Inclut les impacts relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes). | \n
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Engagements | \n\n Engagements soumis | \n||||||||
| \n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement (a) | \n\n Correction de valeur pour pertes (b) | \n\n Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 185\u00a0450 | \n\n (164) | \n\n 11\u00a0320 | \n\n (273) | \n\n 414 | \n\n (41) | \n\n 197\u00a0185 | \n\n (477) | \n\n 196\u00a0708 | \n
| \n Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n (2\u00a0888) | \n\n (23) | \n\n 2\u00a0849 | \n\n 12 | \n\n 39 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (6\u00a0417) | \n\n 24 | \n\n 6\u00a0417 | \n\n (65) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (41) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 3\u00a0556 | \n\n (43) | \n\n (3\u00a0556) | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 33 | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n (31) | \n\n - | \n\n (37) | \n\n - | \n\n 69 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 | \n\n 4 | \n\n (4) | \n\n 26 | \n\n - | \n\n (29) | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 182\u00a0562 | \n\n (187) | \n\n 14\u00a0169 | \n\n (261) | \n\n 453 | \n\n (37) | \n\n 197\u00a0184 | \n\n (485) | \n\n 196\u00a0699 | \n
| \n Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes | \n\n 10\u00a0644 | \n\n (5) | \n\n (442) | \n\n (70) | \n\n 116 | \n\n (45) | \n\n 10\u00a0317 | \n\n (119) | \n\n \n | \n
| \n Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 119\u00a0005 | \n\n (486) | \n\n 5\u00a0115 | \n\n (166) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 124\u00a0120 | \n\n (651) | \n\n \n | \n
| \n Extinction des engagements | \n\n (112\u00a0147) | \n\n 483 | \n\n (5\u00a0828) | \n\n 154 | \n\n (230) | \n\n 30 | \n\n (118\u00a0204) | \n\n 667 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n (74) | \n\n \n | \n\n (66) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (59) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (59) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 325 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 325 | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 3\u00a0460 | \n\n (4) | \n\n 270 | \n\n (7) | \n\n 346 | \n\n - | \n\n 4\u00a0076 | \n\n (11) | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 193\u00a0206 | \n\n (192) | \n\n 13\u00a0727 | \n\n (331) | \n\n 569 | \n\n (82) | \n\n 207\u00a0502 | \n\n (605) | \n\n 206\u00a0897 | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 concernent les engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. | \n
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Engagements | \n\n Engagements soumis | \n||||||||
| \n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement (a) | \n\n Correction de valeur pour pertes (b) | \n\n Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 110\u00a0445 | \n\n (55) | \n\n 8\u00a0573 | \n\n (148) | \n\n 949 | \n\n (295) | \n\n 119\u00a0967 | \n\n (498) | \n\n 119\u00a0469 | \n
| \n Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n 962 | \n\n (23) | \n\n (992) | \n\n 12 | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (3\u00a0592) | \n\n 10 | \n\n 3\u00a0592 | \n\n (20) | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n (10) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 4\u00a0572 | \n\n (35) | \n\n (4\u00a0572) | \n\n 42 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n 7 | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n (26) | \n\n 4 | \n\n (62) | \n\n 2 | \n\n 87 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n (8) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 | \n\n 8 | \n\n (2) | \n\n 50 | \n\n (11) | \n\n (58) | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 111\u00a0408 | \n\n (79) | \n\n 7\u00a0581 | \n\n (136) | \n\n 979 | \n\n (295) | \n\n 119\u00a0968 | \n\n (510) | \n\n 119\u00a0458 | \n
| \n Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes | \n\n 95\u00a0963 | \n\n 1 | \n\n 679 | \n\n (39) | \n\n (73) | \n\n (25) | \n\n 96\u00a0570 | \n\n (63) | \n\n \n | \n
| \n Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 306\u00a0380 | \n\n (140) | \n\n 3\u00a0799 | \n\n (114) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 310\u00a0179 | \n\n (254) | \n\n \n | \n
| \n Extinction des engagements | \n\n (223\u00a0061) | \n\n 118 | \n\n (3\u00a0276) | \n\n 113 | \n\n (207) | \n\n 63 | \n\n (226\u00a0544) | \n\n 294 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n \n | \n\n (35) | \n\n \n | \n\n (95) | \n\n - | \n\n (108) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (8) | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 71 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 71 | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 12\u00a0572 | \n\n - | \n\n 157 | \n\n 6 | \n\n 135 | \n\n 5 | \n\n 12\u00a0864 | \n\n 11 | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 207\u00a0371 | \n\n (78) | \n\n 8\u00a0260 | \n\n (175) | \n\n 906 | \n\n (320) | \n\n 216\u00a0538 | \n\n (573) | \n\n 215\u00a0965 | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 concernent les engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. | \n
3.1.2Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit
L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit correspond \u00e0 la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilis\u00e9e et compte non tenu des actifs d\u00e9tenus en garantie ou des autres rehaussements de cr\u00e9dit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation d\u2019IAS\u00a032).
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs d\u00e9tenus en garantie et autres techniques de rehaussements de cr\u00e9dit permettant de r\u00e9duire cette exposition.
Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture correspondent aux actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03).
Actifs financiers non soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte) | \n\n 419\u00a0849 | \n\n 167\u00a0439 | \n\n 243 | \n\n 234 | \n\n 348 | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 342\u00a0490 | \n\n 167\u00a0439 | \n\n 243 | \n\n 234 | \n\n 348 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 77\u00a0360 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 19\u00a0194 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 439\u00a0043 | \n\n 167\u00a0439 | \n\n 243 | \n\n 234 | \n\n 348 | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte) | \n\n 369\u00a0196 | \n\n 160\u00a0833 | \n\n 210 | \n\n 64 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 290\u00a0145 | \n\n 160\u00a0833 | \n\n 210 | \n\n 64 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 79\u00a0051 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 20\u00a0453 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 389\u00a0649 | \n\n \u00a0160 833 | \n\n 210 | \n\n 64 | \n\n 234 | \n\n - | \n
Actifs financiers soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables | \n\n 217\u00a0494 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 217\u00a0494 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 786\u00a0552 | \n\n 35\u00a0373 | \n\n 69\u00a0738 | \n\n 56\u00a0894 | \n\n 166\u00a0611 | \n\n 471 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0302 | \n\n 647 | \n\n 905 | \n\n 465 | \n\n 1\u00a0396 | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 149\u00a0479 | \n\n 16\u00a0097 | \n\n - | \n\n 14\u00a0574 | \n\n 1\u00a0373 | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 49 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 548\u00a0101 | \n\n 19\u00a0276 | \n\n 69\u00a0723 | \n\n 42\u00a0218 | \n\n 164\u00a0923 | \n\n 471 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 6\u00a0784 | \n\n 647 | \n\n 905 | \n\n 465 | \n\n 1\u00a0396 | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 88\u00a0971 | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 102 | \n\n 315 | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 469 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0004\u00a0045 | \n\n 35\u00a0373 | \n\n 69\u00a0738 | \n\n 56\u00a0894 | \n\n 166\u00a0611 | \n\n 471 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0302 | \n\n 647 | \n\n 905 | \n\n 465 | \n\n 1\u00a0396 | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables | \n\n 209\u00a0352 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 209\u00a0352 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 732\u00a0357 | \n\n 27\u00a0672 | \n\n 70\u00a0470 | \n\n 53\u00a0135 | \n\n 167\u00a0897 | \n\n 443 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 221 | \n\n 1\u00a0034 | \n\n 827 | \n\n 1\u00a0515 | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 136\u00a0266 | \n\n 11\u00a0796 | \n\n - | \n\n 9\u00a0350 | \n\n 1\u00a0299 | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 100 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 516\u00a0281 | \n\n 15\u00a0875 | \n\n 70\u00a0458 | \n\n 43\u00a0666 | \n\n 166\u00a0269 | \n\n 443 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0345 | \n\n 221 | \n\n 1\u00a0034 | \n\n 827 | \n\n 1\u00a0515 | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 79\u00a0811 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 119 | \n\n 328 | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 522 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 941\u00a0709 | \n\n 27\u00a0672 | \n\n 70\u00a0470 | \n\n 53\u00a0135 | \n\n 167\u00a0897 | \n\n 443 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 221 | \n\n 1\u00a0034 | \n\n 827 | \n\n 1\u00a0515 | \n\n - | \n
Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Engagements de garantie | \n\n 215\u00a0965 | \n\n 4\u00a0915 | \n\n 88 | \n\n 809 | \n\n 13\u00a0071 | \n\n 502 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 586 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 165 | \n\n 13 | \n\n - | \n
| \n Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 206\u00a0897 | \n\n 1\u00a0478 | \n\n 1\u00a0713 | \n\n 6\u00a0953 | \n\n 56\u00a0847 | \n\n 2\u00a0135 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 487 | \n\n 5 | \n\n 8 | \n\n 21 | \n\n 16 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 422\u00a0863 | \n\n 6\u00a0393 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 7\u00a0761 | \n\n 69\u00a0918 | \n\n 2\u00a0636 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 1\u00a0073 | \n\n 6 | \n\n 10 | \n\n 186 | \n\n 30 | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Engagements de garantie | \n\n 119\u00a0467 | \n\n 4\u00a0670 | \n\n 124 | \n\n 364 | \n\n 13\u00a0867 | \n\n 1\u00a0157 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 655 | \n\n 2 | \n\n 5 | \n\n 26 | \n\n 20 | \n\n - | \n
| \n Engagements de financement | \n\n 196\u00a0707 | \n\n 1\u00a0461 | \n\n 2\u00a0434 | \n\n 6\u00a0599 | \n\n 53\u00a0971 | \n\n 4\u00a0178 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 373 | \n\n 7 | \n\n 18 | \n\n 44 | \n\n 22 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 316\u00a0174 | \n\n 6\u00a0131 | \n\n 2\u00a0557 | \n\n 6\u00a0963 | \n\n 67\u00a0838 | \n\n 5\u00a0335 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 1\u00a0028 | \n\n 9 | \n\n 23 | \n\n 70 | \n\n 42 | \n\n - | \n
Une description des actifs d\u00e9tenus en garantie est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09 \u201cEngagements de financement et de garantie et autres garanties\u201d.
3.1.3Actifs financiers modifi\u00e9s
Les actifs financiers modifi\u00e9s correspondent aux actifs restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res. Il s\u2019agit de cr\u00e9ances pour lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dur\u00e9e) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi elles concernent les cr\u00e9ances class\u00e9es en d\u00e9faut et les cr\u00e9ances saines, au moment de la restructuration. (Une d\u00e9finition plus d\u00e9taill\u00e9e des encours restructur\u00e9s et leur traitement comptable est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201cInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d).
Pour les actifs ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration au cours de la p\u00e9riode, la valeur comptable \u00e9tablie \u00e0 l\u2019issue de la restructuration est de\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n|
|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains ou pertes nets de la modification | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 51 | \n\n 882 | \n\n 423 | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n 51 | \n\n 892 | \n\n 444 | \n
| \n Gains ou pertes nets de la modification | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (20) | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains ou pertes nets de la modification | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Selon les principes \u00e9tablis dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201cInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d, les actifs restructur\u00e9s dont le stade de d\u00e9pr\u00e9ciation correspond \u00e0 celui du Stage\u00a02 (actifs sains) ou Stage\u00a03 (actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s) peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour en Stage\u00a01 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifi\u00e9s concern\u00e9s par ce reclassement au cours de la p\u00e9riode est de\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur comptable brute | \n
|---|---|
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n|
| \n Actifs restructur\u00e9s ant\u00e9rieurement class\u00e9s en Stage\u00a02 ou en Stage\u00a03 et reclass\u00e9s en Stage\u00a01 au cours de la p\u00e9riode | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n
3.1.4Concentrations du risque de cr\u00e9dit
Les valeurs comptables et montants des engagements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de d\u00e9pr\u00e9ciations et de provisions.
Exposition au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit
Les cat\u00e9gories de risques de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9es par intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9taill\u00e9e dans le chapitre 5 \"Facteurs et gestion des Risques\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) | \n\n Actifs soumis \u00e0 une ECL | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) | \n|||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 137\u00a0190 | \n\n (97) | \n\n 2\u00a0846 | \n\n (88) | \n\n - | \n\n - | \n\n 139\u00a0851 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 60\u00a0709 | \n\n (215) | \n\n 6\u00a0834 | \n\n (181) | \n\n - | \n\n - | \n\n 67\u00a0147 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 11\u00a0875 | \n\n (137) | \n\n 10\u00a0777 | \n\n (427) | \n\n - | \n\n - | \n\n 22\u00a0089 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0341 | \n\n (193) | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0148 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0051 | \n\n (2\u00a0807) | \n\n 3\u00a0244 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 209\u00a0774 | \n\n (448) | \n\n 23\u00a0799 | \n\n (890) | \n\n 6\u00a0051 | \n\n (2\u00a0807) | \n\n 235\u00a0479 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 448\u00a0488 | \n\n (302) | \n\n 11\u00a0988 | \n\n (110) | \n\n - | \n\n - | \n\n 460\u00a0063 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 58\u00a0262 | \n\n (418) | \n\n 23\u00a0648 | \n\n (587) | \n\n - | \n\n - | \n\n 80\u00a0905 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0904 | \n\n (857) | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0047 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0854 | \n\n (3\u00a0796) | \n\n 4\u00a0058 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 506\u00a0750 | \n\n (720) | \n\n 42\u00a0539 | \n\n (1\u00a0554) | \n\n 7\u00a0854 | \n\n (3\u00a0796) | \n\n 551\u00a0073 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 716\u00a0525 | \n\n (1\u00a0168) | \n\n 66\u00a0337 | \n\n (2\u00a0444) | \n\n 13\u00a0905 | \n\n (6\u00a0603) | \n\n 786\u00a0552 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n|||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 132\u00a0268 | \n\n 3\u00a0077 | \n\n - | \n\n 135\u00a0345 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 56\u00a0810 | \n\n 6\u00a0407 | \n\n - | \n\n 63\u00a0216 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 12\u00a0871 | \n\n 11\u00a0493 | \n\n - | \n\n 24\u00a0364 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 2\u00a0773 | \n\n - | \n\n 2\u00a0773 | \n|
| \n PD = 100\u00a0%\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0280 | \n\n 5\u00a0280 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 201\u00a0949 | \n\n 23\u00a0749 | \n\n 5\u00a0280 | \n\n 230\u00a0978 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 403\u00a0993 | \n\n 15\u00a0613 | \n\n - | \n\n 419\u00a0607 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 53\u00a0802 | \n\n 24\u00a0815 | \n\n - | \n\n 78\u00a0617 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 3\u00a0977 | \n\n - | \n\n 3\u00a0977 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0289 | \n\n 9\u00a0289 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 457\u00a0796 | \n\n 44\u00a0405 | \n\n 9\u00a0289 | \n\n 511\u00a0490 | \n|
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0 | \n\n \n | \n\n (1\u00a0047) | \n\n (2\u00a0461) | \n\n (6\u00a0602) | \n\n (10\u00a0110) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 658\u00a0697 | \n\n 65\u00a0693 | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 732\u00a0358 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) | \n\n Actifs soumis \u00e0 une ECL | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) | \n|||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 205\u00a0499 | \n\n (159) | \n\n 2\u00a0300 | \n\n (15) | \n\n - | \n\n - | \n\n 207\u00a0623 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 9\u00a0286 | \n\n (25) | \n\n 473 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0728 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 146 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 144 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n - | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 214\u00a0784 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0919 | \n\n (24) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0494 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 214\u00a0784 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0919 | \n\n (24) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0494 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n|||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 204\u00a0972 | \n\n 2\u00a0366 | \n\n - | \n\n 207\u00a0338 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 1\u00a0195 | \n\n 810 | \n\n - | \n\n 2\u00a0005 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 8 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 206\u00a0167 | \n\n 3\u00a0185 | \n\n - | \n\n 209\u00a0351 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 206\u00a0167 | \n\n 3\u00a0185 | \n\n - | \n\n 209\u00a0352 | \n
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions des engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis | \n\n Provisions des engagements soumis | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions des engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n|||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 13\u00a0862 | \n\n (7) | \n\n 401 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0249 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 2\u00a0753 | \n\n (9) | \n\n 519 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0255 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 790 | \n\n (13) | \n\n 353 | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0116 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 36 | \n\n (6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 25 | \n\n (2) | \n\n 23 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 17\u00a0405 | \n\n (29) | \n\n 1\u00a0310 | \n\n (36) | \n\n 25 | \n\n (2) | \n\n 18\u00a0673 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 154\u00a0330 | \n\n (83) | \n\n 2\u00a0267 | \n\n (33) | \n\n - | \n\n - | \n\n 156\u00a0482 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 21\u00a0471 | \n\n (80) | \n\n 7\u00a0330 | \n\n (105) | \n\n - | \n\n - | \n\n 28\u00a0616 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0821 | \n\n (158) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0663 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 543 | \n\n (80) | \n\n 464 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 175\u00a0801 | \n\n (163) | \n\n 12\u00a0417 | \n\n (295) | \n\n 543 | \n\n (80) | \n\n 188\u00a0224 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 193\u00a0206 | \n\n (192) | \n\n 13\u00a0727 | \n\n (331) | \n\n 569 | \n\n (82) | \n\n 206\u00a0897 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n|||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n||||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 14\u00a0713 | \n\n 337 | \n\n - | \n\n 15\u00a0049 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 2\u00a0932 | \n\n 671 | \n\n - | \n\n 3\u00a0603 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 844 | \n\n 488 | \n\n - | \n\n 1\u00a0332 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 35 | \n\n - | \n\n 35 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 28 | \n\n 28 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 18\u00a0488 | \n\n 1\u00a0531 | \n\n 28 | \n\n 20\u00a0048 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 149\u00a0254 | \n\n 3\u00a0703 | \n\n - | \n\n 152\u00a0957 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 17\u00a0708 | \n\n 5\u00a0028 | \n\n - | \n\n 22\u00a0736 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 1\u00a0057 | \n\n - | \n\n 1\u00a0057 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 386 | \n\n 386 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 166\u00a0962 | \n\n 9\u00a0789 | \n\n 386 | \n\n 177\u00a0136 | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n (164) | \n\n (273) | \n\n (41) | \n\n (477) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 185\u00a0286 | \n\n 11\u00a0047 | \n\n 373 | \n\n 196\u00a0707 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions des engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis | \n\n Provisions des engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions des engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n|||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 875 | \n\n - | \n\n 28 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 903 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 108 | \n\n (7) | \n\n 9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 111 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 31 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n (23) | \n\n - | \n\n - | \n\n 28 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 109 | \n\n (42) | \n\n 67 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 1\u00a0014 | \n\n (7) | \n\n 60 | \n\n (24) | \n\n 109 | \n\n (42) | \n\n 1\u00a0110 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 199\u00a0574 | \n\n (47) | \n\n 4\u00a0606 | \n\n (90) | \n\n - | \n\n - | \n\n 204\u00a0043 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 6\u00a0784 | \n\n (24) | \n\n 3\u00a0072 | \n\n (32) | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0800 | \n|
| \n 12\u00a0%\u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 522 | \n\n (29) | \n\n - | \n\n - | \n\n 493 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 798 | \n\n (278) | \n\n 520 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 206\u00a0358 | \n\n (71) | \n\n 8\u00a0201 | \n\n (151) | \n\n 798 | \n\n (278) | \n\n 214\u00a0856 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 207\u00a0371 | \n\n (78) | \n\n 8\u00a0260 | \n\n (175) | \n\n 906 | \n\n (320) | \n\n 215\u00a0965 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n|||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n||||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 701 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 213 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 225 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 33 | \n\n 17 | \n\n - | \n\n 50 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 75 | \n\n 75 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 946 | \n\n 41 | \n\n 75 | \n\n 1\u00a0063 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 103\u00a0549 | \n\n 6\u00a0532 | \n\n - | \n\n 110\u00a0082 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 5\u00a0949 | \n\n 1\u00a0771 | \n\n - | \n\n 7\u00a0720 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 229 | \n\n - | \n\n 229 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 874 | \n\n 874 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 109\u00a0499 | \n\n 8\u00a0532 | \n\n 874 | \n\n 118\u00a0905 | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n (55) | \n\n (148) | \n\n (295) | \n\n (498) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 110\u00a0390 | \n\n 8\u00a0425 | \n\n 655 | \n\n 119\u00a0469 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Concentrations du risque de cr\u00e9dit par agent \u00e9conomique
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option par agent \u00e9conomique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Montant des variations | \n\n Valeur comptable | \n\n Montant des variations | \n|||
| \n Sur la p\u00e9riode | \n\n En cumul\u00e9 | \n\n Sur la p\u00e9riode | \n\n En cumul\u00e9 | \n|||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Actifs financiers au co\u00fbt amorti par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Total brut | \n||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Actifs soumis | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 57\u00a0389 | \n\n (37) | \n\n 1\u00a0272 | \n\n (14) | \n\n 49 | \n\n (38) | \n\n 58\u00a0711 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 9\u00a0826 | \n\n (49) | \n\n 81 | \n\n (6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0907 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 162\u00a0028 | \n\n (75) | \n\n 148 | \n\n - | \n\n 469 | \n\n (420) | \n\n 162\u00a0646 | \n
| \n Grandes entreprises\u00a0(1) | \n\n 277\u00a0507 | \n\n (558) | \n\n 41\u00a0036 | \n\n (1\u00a0534) | \n\n 7\u00a0337 | \n\n (3\u00a0338) | \n\n 325\u00a0880 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 209\u00a0774 | \n\n (448) | \n\n 23\u00a0799 | \n\n (890) | \n\n 6\u00a0051 | \n\n (2\u00a0807) | \n\n 239\u00a0624 | \n
| \n Total | \n\n 716\u00a0525 | \n\n (1\u00a0169) | \n\n 66\u00a0337 | \n\n (2\u00a0444) | \n\n 13\u00a0905 | \n\n (6\u00a0603) | \n\n 796\u00a0767 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Total brut | \n||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Actifs soumis | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 48\u00a0244 | \n\n (29) | \n\n 1\u00a0320 | \n\n (9) | \n\n 51 | \n\n (38) | \n\n 49\u00a0615 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 12\u00a0527 | \n\n (25) | \n\n 64 | \n\n (6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 12\u00a0591 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 145\u00a0544 | \n\n (50) | \n\n 176 | \n\n - | \n\n 484 | \n\n (383) | \n\n 146\u00a0205 | \n
| \n Grandes entreprises\u00a0(1) | \n\n 251\u00a0480 | \n\n (447) | \n\n 42\u00a0845 | \n\n (1\u00a0486) | \n\n 8\u00a0754 | \n\n (3\u00a0669) | \n\n 303\u00a0079 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 201\u00a0949 | \n\n (496) | \n\n 23\u00a0749 | \n\n (961) | \n\n 5\u00a0280 | \n\n (2\u00a0511) | \n\n 230\u00a0978 | \n
| \n Total | \n\n 659\u00a0744 | \n\n (1\u00a0047) | \n\n 68\u00a0154 | \n\n (2\u00a0461) | \n\n 14\u00a0569 | \n\n (6\u00a0602) | \n\n 742\u00a0468 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent \u00e9conomique
| \n \n | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Total | \n||||
| \n Actifs soumis | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Actifs soumis | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 100\u00a0021 | \n\n (97) | \n\n 1\u00a0317 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n - | \n\n 101\u00a0338 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 695 | \n\n - | \n\n 292 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 987 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 50\u00a0182 | \n\n (53) | \n\n 170 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 50\u00a0352 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 63\u00a0701 | \n\n (35) | \n\n 1\u00a0116 | \n\n (9) | \n\n - | \n\n - | \n\n 64\u00a0817 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 214\u00a0599 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0894 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n - | \n\n 217\u00a0494 | \n
| \n \n | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) | \n\n Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 93\u00a0924 | \n\n (70) | \n\n 259 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 94\u00a0182 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 483 | \n\n - | \n\n 340 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 823 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 52\u00a0816 | \n\n (39) | \n\n 174 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 52\u00a0990 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 58\u00a0945 | \n\n (24) | \n\n 2\u00a0412 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 61\u00a0357 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 206\u00a0168 | \n\n (134) | \n\n 3\u00a0184 | \n\n (28) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 209\u00a0352 | \n
Dettes envers la client\u00e8le par agent \u00e9conomique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 28\u00a0797 | \n\n 28\u00a0505 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 323\u00a0237 | \n\n 303\u00a0887 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 516\u00a0081 | \n\n 502\u00a0606 | \n
| \n Total dettes envers la client\u00e8le | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 834\u00a0998 | \n
Engagements de financement par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions sur engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n\n Total brut | \n||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 5\u00a0503 | \n\n (4) | \n\n 807 | \n\n (11) | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0309 | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 5\u00a0037 | \n\n (4) | \n\n 16 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0053 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 165\u00a0262 | \n\n (155) | \n\n 11\u00a0594 | \n\n (282) | \n\n 543 | \n\n (80) | \n\n 177\u00a0399 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 17\u00a0405 | \n\n (29) | \n\n 1\u00a0310 | \n\n (36) | \n\n 25 | \n\n (2) | \n\n 18\u00a0740 | \n
| \n Total | \n\n 193\u00a0206 | \n\n (192) | \n\n 13\u00a0727 | \n\n (331) | \n\n 569 | \n\n (82) | \n\n 207\u00a0502 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions sur engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n\n Total brut | \n||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 5\u00a0611 | \n\n (4) | \n\n 975 | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0587 | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 6\u00a0558 | \n\n (4) | \n\n 24 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0582 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 154\u00a0793 | \n\n (129) | \n\n 8\u00a0789 | \n\n (220) | \n\n 386 | \n\n (38) | \n\n 163\u00a0968 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 18\u00a0488 | \n\n (26) | \n\n 1\u00a0531 | \n\n (40) | \n\n 28 | \n\n (3) | \n\n 20\u00a0048 | \n
| \n Total | \n\n 185\u00a0450 | \n\n (164) | \n\n 11\u00a0320 | \n\n (273) | \n\n 414 | \n\n (41) | \n\n 197\u00a0184 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Engagements de garantie par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions sur engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n\n Total brut | \n||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 287 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 289 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 335 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 335 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 8\u00a0954 | \n\n (4) | \n\n 37 | \n\n (1) | \n\n 85 | \n\n - | \n\n 9\u00a0075 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 196\u00a0782 | \n\n (66) | \n\n 8\u00a0161 | \n\n (152) | \n\n 713 | \n\n (277) | \n\n 205\u00a0656 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 1\u00a0014 | \n\n (7) | \n\n 60 | \n\n (25) | \n\n 109 | \n\n (42) | \n\n 1\u00a0182 | \n
| \n Total | \n\n 207\u00a0371 | \n\n (78) | \n\n 8\u00a0260 | \n\n (177) | \n\n 906 | \n\n (320) | \n\n 216\u00a0538 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions sur engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n\n Total brut | \n||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 144 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 144 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 406 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 406 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 7\u00a0984 | \n\n (4) | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 83 | \n\n (24) | \n\n 8\u00a0186 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 100\u00a0965 | \n\n (43) | \n\n 8\u00a0412 | \n\n (121) | \n\n 791 | \n\n (231) | \n\n 110\u00a0169 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 946 | \n\n (8) | \n\n 41 | \n\n (29) | \n\n 75 | \n\n (40) | \n\n 1\u00a0063 | \n
| \n Total | \n\n 110\u00a0445 | \n\n (55) | \n\n 8\u00a0573 | \n\n (150) | \n\n 949 | \n\n (295) | \n\n 119\u00a0967 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Concentration du risque de cr\u00e9dit par zone g\u00e9ographique
Actifs financiers au co\u00fbt amorti par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 370\u00a0184 | \n\n 34\u00a0021 | \n\n 5\u00a0894 | \n\n 410\u00a0098 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) | \n\n 197\u00a0722 | \n\n 18\u00a0995 | \n\n 5\u00a0457 | \n\n 222\u00a0174 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 34\u00a0485 | \n\n 3\u00a0088 | \n\n 539 | \n\n 38\u00a0111 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 43\u00a0694 | \n\n 4\u00a0045 | \n\n 357 | \n\n 48\u00a0097 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 10\u00a0218 | \n\n 1\u00a0789 | \n\n 742 | \n\n 12\u00a0749 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 16\u00a0507 | \n\n 2\u00a0407 | \n\n 520 | \n\n 19\u00a0434 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 33\u00a0747 | \n\n 1\u00a0410 | \n\n 396 | \n\n 35\u00a0554 | \n
| \n Japon | \n\n 6\u00a0773 | \n\n 583 | \n\n - | \n\n 7\u00a0356 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 3\u00a0194 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0194 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1\u00a0169) | \n\n (2\u00a0444) | \n\n (6\u00a0603) | \n\n (10\u00a0216) | \n
| \n Total | \n\n 715\u00a0356 | \n\n 63\u00a0894 | \n\n 7\u00a0302 | \n\n 786\u00a0551 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 339\u00a0850 | \n\n 38\u00a0269 | \n\n 6\u00a0017 | \n\n 384\u00a0135 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) | \n\n 183\u00a0907 | \n\n 17\u00a0095 | \n\n 5\u00a0570 | \n\n 206\u00a0572 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 32\u00a0490 | \n\n 2\u00a0735 | \n\n 634 | \n\n 35\u00a0859 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 41\u00a0055 | \n\n 3\u00a0337 | \n\n 276 | \n\n 44\u00a0668 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 9\u00a0235 | \n\n 1\u00a0717 | \n\n 1\u00a0079 | \n\n 12\u00a0030 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 15\u00a0197 | \n\n 2\u00a0209 | \n\n 602 | \n\n 18\u00a0008 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 30\u00a0864 | \n\n 1\u00a0915 | \n\n 393 | \n\n 33\u00a0172 | \n
| \n Japon | \n\n 4\u00a0734 | \n\n 877 | \n\n - | \n\n 5\u00a0611 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 2\u00a0413 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0413 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1\u00a0048) | \n\n (2\u00a0461) | \n\n (6\u00a0602) | \n\n (10\u00a0111) | \n
| \n Total | \n\n 658\u00a0697 | \n\n 65\u00a0693 | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 732\u00a0357 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone g\u00e9ographique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 90\u00a0236 | \n\n 522 | \n\n - | \n\n 90\u00a0758 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 82\u00a0518 | \n\n 743 | \n\n - | \n\n 83\u00a0261 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 7\u00a0854 | \n\n 228 | \n\n - | \n\n 8\u00a0082 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 21\u00a0044 | \n\n 966 | \n\n - | \n\n 22\u00a0009 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 343 | \n\n - | \n\n - | \n\n 343 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 429 | \n\n 436 | \n\n - | \n\n 865 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 4\u00a0450 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n Japon | \n\n 4\u00a0402 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0402 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 3\u00a0325 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0325 | \n
| \n Total | \n\n 214\u00a0600 | \n\n 2\u00a0894 | \n\n - | \n\n 217\u00a0494 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 87\u00a0888 | \n\n 383 | \n\n - | \n\n 88\u00a0271 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 77\u00a0683 | \n\n 1\u00a0012 | \n\n - | \n\n 78\u00a0695 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 7\u00a0960 | \n\n 84 | \n\n - | \n\n 8\u00a0043 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 20\u00a0474 | \n\n 1\u00a0167 | \n\n - | \n\n 21\u00a0642 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 377 | \n\n - | \n\n - | \n\n 377 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 278 | \n\n 539 | \n\n - | \n\n 817 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 4\u00a0131 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0131 | \n
| \n Japon | \n\n 4\u00a0429 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0429 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 2\u00a0948 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0948 | \n
| \n Total | \n\n 206\u00a0167 | \n\n 3\u00a0185 | \n\n - | \n\n 209\u00a0352 | \n
Dettes envers la client\u00e8le par zone g\u00e9ographique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 560\u00a0250 | \n\n 554\u00a0228 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 197\u00a0177 | \n\n 180\u00a0040 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 32\u00a0838 | \n\n 32\u00a0667 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 18\u00a0182 | \n\n 13\u00a0733 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 6\u00a0903 | \n\n 5\u00a0056 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 11\u00a0669 | \n\n 9\u00a0921 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 32\u00a0749 | \n\n 24\u00a0448 | \n
| \n Japon | \n\n 8\u00a0343 | \n\n 14\u00a0900 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Total dettes envers la client\u00e8le | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 834\u00a0998 | \n
Engagements de financement par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 55\u00a0840 | \n\n 4\u00a0610 | \n\n 295 | \n\n 60\u00a0745 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 65\u00a0983 | \n\n 3\u00a0971 | \n\n 166 | \n\n 70\u00a0120 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 15\u00a0909 | \n\n 862 | \n\n - | \n\n 16\u00a0771 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 35\u00a0128 | \n\n 2\u00a0200 | \n\n 5 | \n\n 37\u00a0333 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 3\u00a0251 | \n\n 1\u00a0150 | \n\n 5 | \n\n 4\u00a0406 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 6\u00a0228 | \n\n 818 | \n\n 1 | \n\n 7\u00a0048 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 9\u00a0130 | \n\n 114 | \n\n 96 | \n\n 9\u00a0341 | \n
| \n Japon | \n\n 1\u00a0738 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0738 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n (192) | \n\n (331) | \n\n (82) | \n\n (605) | \n
| \n Total | \n\n 193\u00a0014 | \n\n 13\u00a0396 | \n\n 487 | \n\n 206\u00a0897 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 58\u00a0513 | \n\n 4\u00a0738 | \n\n 119 | \n\n 63\u00a0370 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 62\u00a0861 | \n\n 1\u00a0770 | \n\n 161 | \n\n 64\u00a0792 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 14\u00a0658 | \n\n 448 | \n\n 2 | \n\n 15\u00a0108 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 30\u00a0687 | \n\n 1\u00a0969 | \n\n 5 | \n\n 32\u00a0661 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 2\u00a0632 | \n\n 716 | \n\n 7 | \n\n 3\u00a0355 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 5\u00a0874 | \n\n 1\u00a0248 | \n\n 5 | \n\n 7\u00a0127 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 8\u00a0588 | \n\n 431 | \n\n 116 | \n\n 9\u00a0135 | \n
| \n Japon | \n\n 1\u00a0636 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0636 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n (164) | \n\n (273) | \n\n (41) | \n\n (477) | \n
| \n Total | \n\n 185\u00a0286 | \n\n 11\u00a0047 | \n\n 373 | \n\n 196\u00a0707 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Engagements de garantie par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 42\u00a0477 | \n\n 3\u00a0607 | \n\n 312 | \n\n 46\u00a0396 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 20\u00a0601 | \n\n 2\u00a0905 | \n\n 469 | \n\n 23\u00a0975 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 7\u00a0605 | \n\n 292 | \n\n 30 | \n\n 7\u00a0927 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 120\u00a0071 | \n\n 785 | \n\n 39 | \n\n 120\u00a0895 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 2\u00a0799 | \n\n 11 | \n\n - | \n\n 2\u00a0809 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 1\u00a0634 | \n\n 158 | \n\n 55 | \n\n 1\u00a0846 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 11\u00a0081 | \n\n 442 | \n\n 1 | \n\n 11\u00a0524 | \n
| \n Japon | \n\n 1\u00a0104 | \n\n 61 | \n\n - | \n\n 1\u00a0165 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n (78) | \n\n (175) | \n\n (320) | \n\n (573) | \n
| \n Total | \n\n 207\u00a0294 | \n\n 8\u00a0085 | \n\n 586 | \n\n 215\u00a0965 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 32\u00a0088 | \n\n 3\u00a0655 | \n\n 301 | \n\n 36\u00a0044 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 22\u00a0204 | \n\n 2\u00a0953 | \n\n 496 | \n\n 25\u00a0653 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 6\u00a0716 | \n\n 1\u00a0004 | \n\n 36 | \n\n 7\u00a0757 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 34\u00a0835 | \n\n 349 | \n\n 66 | \n\n 35\u00a0250 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 2\u00a0188 | \n\n 25 | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0217 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 1\u00a0864 | \n\n 110 | \n\n 45 | \n\n 2\u00a0019 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 9\u00a0564 | \n\n 415 | \n\n 1 | \n\n 9\u00a0980 | \n
| \n Japon | \n\n 983 | \n\n 63 | \n\n - | \n\n 1\u00a0046 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n (55) | \n\n (148) | \n\n (295) | \n\n (498) | \n
| \n Total | \n\n 110\u00a0388 | \n\n 8\u00a0425 | \n\n 655 | \n\n 119\u00a0467 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
3.1.5Informations sur les actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement
Actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement par agent \u00e9conomique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur comptable au 31/12/2024 | \n||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs sans augmentation significative | \n\n Actifs avec augmentation significative | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n|||||||
| \n \u2264\u00a030\u00a0jours | \n\n >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours | \n\n >\u00a090\u00a0jours | \n\n \u2264\u00a030\u00a0jours | \n\n >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours | \n\n >\u00a090\u00a0jours | \n\n \u2264\u00a030\u00a0jours | \n\n >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours | \n\n >\u00a090\u00a0jours | \n|
| \n Titres de dettes | \n\n 24 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 24 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 2\u00a0811 | \n\n 139 | \n\n - | \n\n 7\u00a0720 | \n\n 2\u00a0327 | \n\n 15 | \n\n 635 | \n\n 220 | \n\n 3\u00a0854 | \n
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 140 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 44 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 1\u00a0828 | \n\n 76 | \n\n - | \n\n 3\u00a0943 | \n\n 919 | \n\n 5 | \n\n 492 | \n\n 63 | \n\n 1\u00a0730 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 974 | \n\n 63 | \n\n - | \n\n 3\u00a0636 | \n\n 1\u00a0403 | \n\n 5 | \n\n 142 | \n\n 157 | \n\n 2\u00a0076 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0835 | \n\n 139 | \n\n - | \n\n 7\u00a0720 | \n\n 2\u00a0343 | \n\n 15 | \n\n 635 | \n\n 220 | \n\n 3\u00a0854 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur comptable au 31/12/2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs sans augmentation significative | \n\n Actifs avec augmentation significative | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||||
| \n \u2264\u00a030\u00a0jours | \n\n >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours | \n\n >\u00a090\u00a0jours | \n\n \u2264\u00a030\u00a0jours | \n\n >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours | \n\n >\u00a090\u00a0jours | \n\n \u2264\u00a030\u00a0jours | \n\n >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours | \n\n >\u00a090\u00a0jours | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n Titres de dettes | \n\n 124 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 22 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 124 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 22 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 3\u00a0407 | \n\n 169 | \n\n - | \n\n 8\u00a0121 | \n\n 2\u00a0112 | \n\n 11 | \n\n 750 | \n\n 563 | \n\n 3\u00a0588 | \n\n 563 | \n\n 3\u00a0588 | \n
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 47 | \n\n - | \n\n - | \n\n 27 | \n\n 35 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 91 | \n\n - | \n\n 91 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 2\u00a0425 | \n\n 114 | \n\n - | \n\n 3\u00a0919 | \n\n 1\u00a0258 | \n\n 4 | \n\n 615 | \n\n 393 | \n\n 1\u00a0913 | \n\n 393 | \n\n 1\u00a0913 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 935 | \n\n 54 | \n\n - | \n\n 4\u00a0173 | \n\n 819 | \n\n 5 | \n\n 134 | \n\n 170 | \n\n 1\u00a0580 | \n\n 170 | \n\n 1\u00a0580 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0531 | \n\n 169 | \n\n - | \n\n 8\u00a0121 | \n\n 2\u00a0134 | \n\n 11 | \n\n 750 | \n\n 563 | \n\n 3\u00a0588 | \n\n 563 | \n\n 3\u00a0588 | \n
4.9Co\u00fbt du risque
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage\u00a01 et Stage\u00a02) (A) | \n\n (296) | \n\n (87) | \n
| \n Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir | \n\n (105) | \n\n (19) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n (6) | \n\n (7) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (53) | \n\n (40) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (47) | \n\n 27 | \n
| \n Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie | \n\n (191) | \n\n (68) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n (5) | \n\n (2) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (102) | \n\n (52) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (84) | \n\n (13) | \n
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) (B) | \n\n (1\u00a0440) | \n\n (1\u00a0471) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 13 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (1\u00a0381) | \n\n (1\u00a0421) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (71) | \n\n (50) | \n
| \n Autres actifs (C) | \n\n (3) | \n\n (6) | \n
| \n Risques et charges (D) | \n\n 10 | \n\n (73) | \n
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions (E) = (A)+(B)+(C)+(D) | \n\n (1\u00a0729) | \n\n (1\u00a0637) | \n
| \n Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (11) | \n\n - | \n
| \n Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (8) | \n\n 5 | \n
| \n Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (286) | \n\n (212) | \n
| \n R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 260 | \n\n 137 | \n
| \n comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 260 | \n\n 137 | \n
| \n comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s | \n\n (30) | \n\n (38) | \n
| \n Pertes sur engagements par signature | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
| \n Autres pertes | \n\n (45) | \n\n (58) | \n
| \n Autres produits | \n\n - | \n\n 26 | \n
| \n Co\u00fbt du risque | \n\n (1\u00a0850) | \n\n (1\u00a0777) | \n
(164)La d\u00e9finition des encours restructur\u00e9s est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
(165)Hypoth\u00e8ses inspir\u00e9es de celles du second exercice de stress test climatique pour les assurances lanc\u00e9 en 2023 par l\u2019ACPR. Il int\u00e8gre des chocs physiques aigus conduisant \u00e0 un choc sur les march\u00e9s financiers en raison d\u2019une r\u00e9glementation plus stricte sur les \u00e9missions de CO2. Les spreads corporate sont diff\u00e9renci\u00e9s par secteurs les plus impact\u00e9s par la d\u00e9carbonation.
(175)Hypoth\u00e8ses inspir\u00e9es de celles du second exercice de stress test climatique pour les assurances lanc\u00e9 en 2023 par l\u2019ACPR. Il int\u00e8gre des chocs physiques aigus conduisant \u00e0 un choc sur les march\u00e9s financiers en raison d\u2019une r\u00e9glementation plus stricte sur les \u00e9missions de CO2. Les spreads corporate sont diff\u00e9renci\u00e9s par secteurs les plus impact\u00e9s par la d\u00e9carbonation.
[\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Les garanties ou collat\u00e9raux permettent de se pr\u00e9munir partiellement ou en totalit\u00e9 contre le risque de cr\u00e9dit.
Les principes d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, de prise en compte et de gestion des garanties et s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues sont \u00e9tablis par le Comit\u00e9 des normes et m\u00e9thodologies (CNM) du Groupe Cr\u00e9dit Agricole (en application du dispositif CRR2/CRD\u00a05 modifi\u00e9 de calcul du ratio de solvabilit\u00e9).
Ce cadre commun, d\u00e9fini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche coh\u00e9rente entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Sont document\u00e9es notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les m\u00e9thodes de valorisation et revalorisation de l\u2019ensemble des techniques de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit utilis\u00e9es\u00a0: s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (notamment sur les financements d\u2019actifs\u00a0: biens immobiliers, a\u00e9ronefs, navires, etc.), s\u00fbret\u00e9s personnelles, assureurs de cr\u00e9dit publics pour le financement export, assureurs de cr\u00e9dit priv\u00e9s, organismes de caution, d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, nantissements d\u2019esp\u00e8ces.
La d\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des diff\u00e9rentes entit\u00e9s.
Les engagements de garanties re\u00e7us sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a03.1 et en note\u00a09 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Concernant les actifs financiers obtenus par ex\u00e9cution de garanties ou mobilisation de rehaussement de cr\u00e9dit, la politique du Groupe consiste \u00e0 les c\u00e9der d\u00e8s que possible.
Lorsqu\u2019un contrat \u201ccadre\u201d a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec une contrepartie et que cette derni\u00e8re fait d\u00e9faut ou entre dans une proc\u00e9dure de faillite, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales appliquent le close out netting leur permettant de r\u00e9silier de fa\u00e7on anticip\u00e9e les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-\u00e0-vis de cette contrepartie. Ils recourent \u00e9galement aux techniques de collat\u00e9ralisation permettant le transfert de titres, ou d\u2019esp\u00e8ces, sous forme de s\u00fbret\u00e9 ou de transfert en pleine propri\u00e9t\u00e9 pendant la dur\u00e9e de vie des op\u00e9rations couvertes, qui pourrait \u00eatre compens\u00e9, en cas de d\u00e9faut d\u2019une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations r\u00e9ciproques r\u00e9sultant du contrat-cadre qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec la contrepartie.
Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, Cr\u00e9dit Agricole CIB a recours \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits conjointement avec un ensemble d\u2019instruments de transfert de risque comprenant en particulier les titrisations.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019encours des protections achet\u00e9es sous forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits unitaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,3\u00a0milliards d\u2019euros (4,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), le montant notionnel des positions \u00e0 la vente est nul (idem au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Cr\u00e9dit Agricole CIB traite les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit avec une dizaine de contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, comp\u00e9tentes et r\u00e9gul\u00e9es. Par ailleurs, 100\u00a0% de ces d\u00e9riv\u00e9s sont trait\u00e9s via une chambre de compensation (75\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), agissant en tant que garante de la bonne fin de ces op\u00e9rations de couverture de risque de cr\u00e9dit. Lorsque le d\u00e9riv\u00e9 de cr\u00e9dit n\u2019est pas clearable, l\u2019op\u00e9ration peut \u00eatre trait\u00e9e en mode bilat\u00e9ral, enregistr\u00e9e face \u00e0 des contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, comp\u00e9tentes et r\u00e9gul\u00e9es, localis\u00e9es en France, en Grande-Bretagne ou aux \u00c9tats-Unis et agissant en tant que garantes de ces op\u00e9rations de couverture de risque de cr\u00e9dit. La Banque exerce un contr\u00f4le sur toute \u00e9ventuelle concentration de protection aupr\u00e8s de ces garants hors chambre de compensation via l\u2019application de limites en notionnel par contrepartie bancaire, fix\u00e9es et revues annuellement par la Direction des risques de Cr\u00e9dit Agricole CIB.
Ces op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des op\u00e9rations d\u2019att\u00e9nuation du risque de cr\u00e9dit font l\u2019objet de calcul d\u2019ajustement dans la Prudent valuation pour couvrir les concentrations de risque de march\u00e9.
Les encours de notionnels de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit figurent dans la note annexe consolid\u00e9e\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\", section \u201cOp\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: montant des engagements\u201d.
3.1.2Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit
L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit correspond \u00e0 la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilis\u00e9e et compte non tenu des actifs d\u00e9tenus en garantie ou des autres rehaussements de cr\u00e9dit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation d\u2019IAS\u00a032).
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs d\u00e9tenus en garantie et autres techniques de rehaussements de cr\u00e9dit permettant de r\u00e9duire cette exposition.
Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture correspondent aux actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03).
Actifs financiers non soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte) | \n\n 419\u00a0849 | \n\n 167\u00a0439 | \n\n 243 | \n\n 234 | \n\n 348 | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 342\u00a0490 | \n\n 167\u00a0439 | \n\n 243 | \n\n 234 | \n\n 348 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 77\u00a0360 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 19\u00a0194 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 439\u00a0043 | \n\n 167\u00a0439 | \n\n 243 | \n\n 234 | \n\n 348 | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte) | \n\n 369\u00a0196 | \n\n 160\u00a0833 | \n\n 210 | \n\n 64 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 290\u00a0145 | \n\n 160\u00a0833 | \n\n 210 | \n\n 64 | \n\n 234 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 79\u00a0051 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 20\u00a0453 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 389\u00a0649 | \n\n \u00a0160 833 | \n\n 210 | \n\n 64 | \n\n 234 | \n\n - | \n
Actifs financiers soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables | \n\n 217\u00a0494 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 217\u00a0494 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 786\u00a0552 | \n\n 35\u00a0373 | \n\n 69\u00a0738 | \n\n 56\u00a0894 | \n\n 166\u00a0611 | \n\n 471 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0302 | \n\n 647 | \n\n 905 | \n\n 465 | \n\n 1\u00a0396 | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 149\u00a0479 | \n\n 16\u00a0097 | \n\n - | \n\n 14\u00a0574 | \n\n 1\u00a0373 | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 49 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 548\u00a0101 | \n\n 19\u00a0276 | \n\n 69\u00a0723 | \n\n 42\u00a0218 | \n\n 164\u00a0923 | \n\n 471 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 6\u00a0784 | \n\n 647 | \n\n 905 | \n\n 465 | \n\n 1\u00a0396 | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 88\u00a0971 | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 102 | \n\n 315 | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 469 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0004\u00a0045 | \n\n 35\u00a0373 | \n\n 69\u00a0738 | \n\n 56\u00a0894 | \n\n 166\u00a0611 | \n\n 471 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0302 | \n\n 647 | \n\n 905 | \n\n 465 | \n\n 1\u00a0396 | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables | \n\n 209\u00a0352 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 209\u00a0352 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 732\u00a0357 | \n\n 27\u00a0672 | \n\n 70\u00a0470 | \n\n 53\u00a0135 | \n\n 167\u00a0897 | \n\n 443 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 221 | \n\n 1\u00a0034 | \n\n 827 | \n\n 1\u00a0515 | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 136\u00a0266 | \n\n 11\u00a0796 | \n\n - | \n\n 9\u00a0350 | \n\n 1\u00a0299 | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 100 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 516\u00a0281 | \n\n 15\u00a0875 | \n\n 70\u00a0458 | \n\n 43\u00a0666 | \n\n 166\u00a0269 | \n\n 443 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0345 | \n\n 221 | \n\n 1\u00a0034 | \n\n 827 | \n\n 1\u00a0515 | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 79\u00a0811 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 119 | \n\n 328 | \n\n - | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 522 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 941\u00a0709 | \n\n 27\u00a0672 | \n\n 70\u00a0470 | \n\n 53\u00a0135 | \n\n 167\u00a0897 | \n\n 443 | \n
| \n dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 221 | \n\n 1\u00a0034 | \n\n 827 | \n\n 1\u00a0515 | \n\n - | \n
Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Engagements de garantie | \n\n 215\u00a0965 | \n\n 4\u00a0915 | \n\n 88 | \n\n 809 | \n\n 13\u00a0071 | \n\n 502 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 586 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 165 | \n\n 13 | \n\n - | \n
| \n Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 206\u00a0897 | \n\n 1\u00a0478 | \n\n 1\u00a0713 | \n\n 6\u00a0953 | \n\n 56\u00a0847 | \n\n 2\u00a0135 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 487 | \n\n 5 | \n\n 8 | \n\n 21 | \n\n 16 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 422\u00a0863 | \n\n 6\u00a0393 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 7\u00a0761 | \n\n 69\u00a0918 | \n\n 2\u00a0636 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 1\u00a0073 | \n\n 6 | \n\n 10 | \n\n 186 | \n\n 30 | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit | \n\n R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit | \n|||||
| \n Actifs d\u00e9tenus en garantie | \n\n Autres techniques | \n|||||
| \n Instruments financiers re\u00e7us en garantie | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n Nantissements | \n\n Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res | \n\n D\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Engagements de garantie | \n\n 119\u00a0467 | \n\n 4\u00a0670 | \n\n 124 | \n\n 364 | \n\n 13\u00a0867 | \n\n 1\u00a0157 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 655 | \n\n 2 | \n\n 5 | \n\n 26 | \n\n 20 | \n\n - | \n
| \n Engagements de financement | \n\n 196\u00a0707 | \n\n 1\u00a0461 | \n\n 2\u00a0434 | \n\n 6\u00a0599 | \n\n 53\u00a0971 | \n\n 4\u00a0178 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 373 | \n\n 7 | \n\n 18 | \n\n 44 | \n\n 22 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 316\u00a0174 | \n\n 6\u00a0131 | \n\n 2\u00a0557 | \n\n 6\u00a0963 | \n\n 67\u00a0838 | \n\n 5\u00a0335 | \n
| \n dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture | \n\n 1\u00a0028 | \n\n 9 | \n\n 23 | \n\n 70 | \n\n 42 | \n\n - | \n
Une description des actifs d\u00e9tenus en garantie est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09 \u201cEngagements de financement et de garantie et autres garanties\u201d.
Le montant de l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. correspond \u00e0 la valeur nette comptable des pr\u00eats et cr\u00e9ances, des instruments de dettes et des instruments d\u00e9riv\u00e9s avant effet des accords de compensation non comptabilis\u00e9s et des collat\u00e9raux. Elle est pr\u00e9sente dans la note\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0866\u00a0milliards d\u2019euros (1\u00a0648\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), en hausse de 13,3\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2023.
L\u2019analyse du risque de cr\u00e9dit sur les engagements commerciaux hors op\u00e9rations internes au Groupe Cr\u00e9dit Agricole et hors collat\u00e9ral vers\u00e9 par le Groupe dans le cadre des op\u00e9rations de pension (pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le, engagements de financements et de garanties donn\u00e9es), soit 1\u00a0145\u00a0milliards d\u2019euros, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous par zone g\u00e9ographique et par fili\u00e8re d'activit\u00e9 \u00e9conomique.
Ce p\u00e9rim\u00e8tre exclut en particulier les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont principalement suivis en VaR (cf. 2.5 \"Risques de march\u00e9\") et les actifs financiers d\u00e9tenus par les compagnies d\u2019assurance (192\u00a0milliards d\u2019euros hors unit\u00e9s de compte et hors OPCVM).
Le portefeuille d\u2019engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) est ventil\u00e9 ci-dessous par zone g\u00e9ographique. Ces ventilations refl\u00e8tent le pays de risque des engagements commerciaux.
R\u00e9partition des engagements commerciaux par zone g\u00e9ographique dE Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
| \n Zone g\u00e9ographique de risque | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 3\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Am\u00e9rique centrale et du Sud | \n\n 2\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 8\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie hors Japon | \n\n 5\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Europe de l\u2019Ouest hors Italie | \n\n 14\u00a0% | \n\n 13\u00a0% | \n
| \n France (banque de d\u00e9tail) | \n\n 15\u00a0% | \n\n 16\u00a0% | \n
| \n France (hors banque de d\u00e9tail) | \n\n 33\u00a0% | \n\n 34\u00a0% | \n
| \n Italie | \n\n 14\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n
| \n Japon | \n\n 5\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
La r\u00e9partition des engagements commerciaux par zone g\u00e9ographique est globalement stable, avec toutefois un l\u00e9ger recul de la part relative de la France.
La note\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sente par ailleurs la r\u00e9partition des pr\u00eats et cr\u00e9ances et des engagements donn\u00e9s en faveur de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et par zone g\u00e9ographique sur la base des donn\u00e9es comptables.
Le portefeuille d\u2019engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) est ventil\u00e9 ci-dessous par fili\u00e8re d'activit\u00e9 \u00e9conomique. Ces ventilations refl\u00e8tent la fili\u00e8re \u00e9conomique de risque des engagements commerciaux.
R\u00e9partition des engagements commerciaux par fili\u00e8re d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique
de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
| \n Secteur d\u2019activit\u00e9 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n
|---|---|---|
| \n A\u00e9ronautique/A\u00e9rospatial | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n
| \n Agriculture et agroalimentaire | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,4\u00a0% | \n
| \n Assurance | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n 1,2\u00a0% | \n
| \n Automobile | \n\n 3,4\u00a0% | \n\n 3,2\u00a0% | \n
| \n Autres activit\u00e9s financi\u00e8res (non bancaires) | \n\n 6,3\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% | \n
| \n Autres industries | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Autres transports | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n
| \n Banques | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n
| \n Bois/Papier/Emballage | \n\n 0,4\u00a0% | \n\n 0,3\u00a0% | \n
| \n BTP | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n
| \n Distribution/Industries de biens de\u00a0consommation | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n
| \n Divers | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% | \n
| \n \u00c9nergie | \n\n 8,4\u00a0% | \n\n 8,3\u00a0% | \n
| \n dont P\u00e9trole et gaz | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 3,8\u00a0% | \n
| \n dont \u00c9lectricit\u00e9 et Utilities | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n 4,5\u00a0% | \n
| \n Immobilier | \n\n 3,0\u00a0% | \n\n 3,1\u00a0% | \n
| \n Industrie lourde | \n\n 2,8\u00a0% | \n\n 2,7\u00a0% | \n
| \n Informatique/technologie | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n
| \n Maritime | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n M\u00e9dia/\u00c9dition | \n\n 0,3\u00a0% | \n\n 0,3\u00a0% | \n
| \n Sant\u00e9/Pharmacie | \n\n 1,1\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Services non marchands/Secteur public/Collectivit\u00e9s | \n\n 24,2\u00a0% | \n\n 25,5\u00a0% | \n
| \n T\u00e9l\u00e9coms | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
| \n Tourisme/H\u00f4tels/Restauration | \n\n 0,7\u00a0% | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n Client\u00e8le de banque de d\u00e9tail | \n\n 25,2\u00a0% | \n\n 25,6\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
Le portefeuille d\u2019engagements commerciaux ventil\u00e9 par fili\u00e8re d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique est bien diversifi\u00e9 et sa structure reste globalement stable sur l\u2019ann\u00e9e 2024. Seules deux fili\u00e8res repr\u00e9sentent plus de 10\u00a0% de l\u2019activit\u00e9 et elles totalisent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des engagements\u00a0: la fili\u00e8re \"Services non marchands/secteur public/collectivit\u00e9s\" et la fili\u00e8re \"Client\u00e8le de banque de d\u00e9tail\" repr\u00e9sentant respectivement 24,2\u00a0% et 25,2\u00a0% des engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les pr\u00e9cisions suivantes sont \u00e0 noter\u00a0:
\u2022Les expositions de titrisations, correspondant majoritairement \u00e0 des lignes de liquidit\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 des programmes de titrisation financ\u00e9s via les conduits de Cr\u00e9dit Agricole CIB, sont rattach\u00e9es aux diff\u00e9rentes fili\u00e8res en fonction de l'activit\u00e9 du c\u00e9dant.
\u2022Les financements du secteur \"A\u00e9ronautique\" concernent soit des financements d\u2019actifs, l\u00e0 encore de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9, soit des financements de grands constructeurs ou \u00e9quipementiers figurant parmi les leaders mondiaux.
\u2022Le portefeuille \"Automobile\" fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re depuis fin 2018 et reste volontairement concentr\u00e9 sur les grands constructeurs, avec un d\u00e9veloppement restreint sur les principaux \u00e9quipementiers. Les engagements sont rest\u00e9s relativement stables entre 2021 et 2023 avant d'augmenter r\u00e9cemment dans le cadre de l'accompagnement de la transition \u00e9nerg\u00e9tique du secteur notamment.
\u2022La fili\u00e8re \"Divers\" regroupe les engagements portant sur des clients dont l\u2019activit\u00e9 est tr\u00e8s diversifi\u00e9e (holdings patrimoniaux/ financiers notamment).
\u2022La fili\u00e8re \"P\u00e9trole et gaz\" regroupe une grande diversit\u00e9 de sous-jacents, d\u2019acteurs et de types de financements. La majorit\u00e9 de l\u2019exposition sur le secteur p\u00e9trolier porte sur des acteurs structurellement moins sensibles \u00e0 la baisse des cours du p\u00e9trole (compagnies \u00e9tatiques, grandes soci\u00e9t\u00e9s internationales, soci\u00e9t\u00e9s de transport/ stockage/raffinage). A\u00a0contrario, les clients focalis\u00e9s dans l\u2019exploration/production et ceux d\u00e9pendants des niveaux d\u2019investissement de l\u2019industrie (les services parap\u00e9troliers) sont les plus sensibles aux conditions de march\u00e9. Le secteur \"P\u00e9trole et gaz\", d\u00e9j\u00e0 sous vigilance depuis plusieurs ann\u00e9es, demeure soumis \u00e0 une surveillance renforc\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019une approche tr\u00e8s s\u00e9lective des dossiers et toute nouvelle op\u00e9ration significative donne lieu \u00e0 une analyse approfondie en risque de cr\u00e9dit et Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale des Entreprises (RSE).
\u2022La progression de la fili\u00e8re \"\u00c9lectricit\u00e9\" traduit la volont\u00e9 du Groupe d\u2019accompagner ses clients et la soci\u00e9t\u00e9 dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Le portefeuille est ainsi compos\u00e9 pour moiti\u00e9 de pr\u00eats \u00e0 destination des grands groupes int\u00e9gr\u00e9s ou diversifi\u00e9s et pour un tiers de financements directs d\u2019actifs. Ces derniers sont principalement constitu\u00e9s de projets permettant la production d\u2019\u00e9nergie verte tels que l\u2019\u00e9olien ou le solaire.
\u2022Le portefeuille \"Immobilier\" se compose principalement de financements sp\u00e9cialis\u00e9s d\u2019actifs de qualit\u00e9 \u00e0 des professionnels de l\u2019investissement immobilier\u00a0; les autres financements sur base corporate sont surtout accord\u00e9s aux grandes fonci\u00e8res et sont souvent assortis de couvertures de taux. Le solde des engagements porte sur les cautions \u00e9mises au profit des grands promoteurs fran\u00e7ais et les couvertures de taux pour les acteurs (essentiellement publics) du logement social en France. Le contexte de crise sanitaire a sensiblement frein\u00e9 les investissements et prises \u00e0 bail, les commerces ont subi de plein fouet les cons\u00e9quences des confinements et l\u2019industrie du tourisme a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. De plus, avec un environnement macro-\u00e9conomique incertain et des pressions inflationnistes, le maintien des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9 que celui de la derni\u00e8re d\u00e9cennie a pour cons\u00e9quence un repricing des actifs et une relative fragilit\u00e9 du secteur immobilier. Le portefeuille du Groupe, d\u2019excellente qualit\u00e9, montre sa r\u00e9silience mais reste dans un cadre de surveillance rapproch\u00e9e.
\u2022La fili\u00e8re \"Industrie lourde\" regroupe principalement des grands groupes mondiaux des secteurs de la sid\u00e9rurgie, des m\u00e9taux et de la chimie. Au sein de la fili\u00e8re, les engagements sur le segment charbon continuent de s\u2019inscrire dans une trajectoire de r\u00e9duction, en ad\u00e9quation avec la politique RSE du Groupe.
\u2022La place de la fili\u00e8re \"Maritime\" d\u00e9coule de l\u2019expertise et de la position historique de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le financement hypoth\u00e9caire de navires pour une client\u00e8le internationale d\u2019armateurs. Apr\u00e8s 10\u00a0ann\u00e9es difficiles, le transport maritime montre des signes de reprise depuis 2018 confort\u00e9e par des carnets d\u2019ordre et une offre de navires/tonnage plus mod\u00e9r\u00e9e. N\u00e9anmoins, le secteur est encore soumis \u00e0 une certaine volatilit\u00e9 dans un contexte marqu\u00e9 par la crise sanitaire en Chine, des perturbations des cha\u00eenes logistiques et les conflits en Russie/Ukraine et au Moyen-Orient, lesquels affectent la croissance mondiale et le commerce international par voie maritime. Ce portefeuille reste cependant relativement prot\u00e9g\u00e9 par sa diversification (financement de p\u00e9troliers, gaziers, offshore, vraquiers, porte-conteneurs ou croisi\u00e8re, etc.), ainsi que par la qualit\u00e9 des structures de financement de navires, s\u00e9curis\u00e9es par des hypoth\u00e8ques et des couvertures d\u2019assureurs cr\u00e9dit.
\u2022L\u2019exposition sur la fili\u00e8re \"T\u00e9l\u00e9com\", apr\u00e8s une hausse sensible en 2023 (+\u00a016\u00a0%) suite \u00e0 une croissance de l\u2019activit\u00e9 centr\u00e9e sur les jumbo deals et le financement d\u2019infrastructures (fibre et data centers), augmente plus mod\u00e9r\u00e9ment en 2024 (+\u00a03\u00a0%). La fili\u00e8re porte des engagements sur des op\u00e9rateurs et des \u00e9quipementiers. Elle est principalement compos\u00e9e de financements de nature corporate.
Les concentrations par agent \u00e9conomique des pr\u00eats et cr\u00e9ances et des engagements donn\u00e9s sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a03.1.4 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les encours bruts de pr\u00eats et cr\u00e9ances hors titres de dettes (707,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 incluant les cr\u00e9ances rattach\u00e9es, contre 662,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) sont en hausse de 6,8\u00a0% par rapport \u00e0 2023. Ils se r\u00e9partissent essentiellement entre la client\u00e8le des entreprises et la client\u00e8le de d\u00e9tail (respectivement 43,0\u00a0% et 33,9\u00a0%).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) sur la client\u00e8le de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans les pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d sur la base de l\u2019\u00e9chelle de notation interne du Groupe, hors pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest (Italie, Espagne, Portugal, Gr\u00e8ce, Chypre, Islande et Andorre) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 78,3\u00a0milliards d\u2019euros contre 76,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ces engagements proviennent essentiellement de Cr\u00e9dit Agricole CIB, de l\u2019UBAF d\u00e9tenue par Cr\u00e9dit Agricole CIB \u00e0 47\u00a0% et de la Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international. Ils tiennent compte des garanties re\u00e7ues venant en d\u00e9duction (assurance-cr\u00e9dit export, d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces, garanties sur titres, etc.).
La concentration des encours sur ces pays est globalement stable\u00a0: les vingt premiers pays repr\u00e9sentent 94\u00a0% du portefeuille d\u2019engagements \u00e0 fin 2024, comme \u00e0 fin 2023.
Deux zones g\u00e9ographiques sont pr\u00e9pond\u00e9rantes\u00a0: Asie (39\u00a0%) et Moyen-Orient/Afrique du Nord (27\u00a0%).
\u00c9volution des engagements commerciaux relatifs aux pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d (en\u00a0millions d\u2019euros)
| \n Date | \n\n Afrique du Nord/Moyen-Orient | \n\n Afrique | \n\n Am\u00e9rique | \n\n Asie | \n\n Europe centrale | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 21\u00a0204 | \n\n 2\u00a0006 | \n\n 9\u00a0201 | \n\n 30\u00a0474 | \n\n 15\u00a0381 | \n\n 78\u00a0266 | \n
| \n 2023 | \n\n 19\u00a0675 | \n\n 2\u00a0203 | \n\n 8\u00a0752 | \n\n 29\u00a0343 | \n\n 16\u00a0178 | \n\n 76\u00a0150 | \n
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Les engagements cumul\u00e9s sur les pays du Moyen-Orient et de l\u2019Afrique du Nord s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 21,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en augmentation de 7,8\u00a0% par rapport \u00e0 fin 2023, principalement en raison de l\u2019accroissement des engagements commerciaux en Arabie Saoudite (+\u00a01,3\u00a0milliard d\u2019euros soit +\u00a028\u00a0%). L\u2019Arabie Saoudite, les \u00c9mirats Arabes Unis, l\u2019\u00c9gypte, le Qatar et le Kowe\u00eft repr\u00e9sentent 91\u00a0% des engagements de la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (contre 90\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Europe centrale et orientale
Les engagements cumul\u00e9s sur les pays d\u2019Europe centrale et orientale sont cette ann\u00e9e \u00e0 nouveau en recul, de -\u00a05\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019an dernier (soit -\u00a00,8\u00a0milliard d\u2019euros), notamment du fait du contexte g\u00e9opolitique (Russie\u00a0: -\u00a00,4\u00a0milliard d\u2019euros). \u00c0 cela s\u2019ajoute un l\u00e9ger recul des engagements en Pologne (-\u00a00,2\u00a0milliard d\u2019euros soit -\u00a02\u00a0%). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les engagements du Groupe sur cette zone demeurent concentr\u00e9s sur trois pays\u00a0: Pologne, Russie et Ukraine qui repr\u00e9sentent 96\u00a0% du total de cette r\u00e9gion (contre 95\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Asie
La progression mod\u00e9r\u00e9e des engagements sur des pays d\u2019Asie de rating inf\u00e9rieur \u00e0 B (+\u00a04\u00a0% soit +\u00a01,1\u00a0milliard d\u2019euros compar\u00e9s \u00e0 ceux au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) correspond principalement \u00e0 une augmentation de 19\u00a0% des engagements avec l\u2019Inde (+\u00a01,1\u00a0milliard d\u2019euros). La Chine reste la plus forte exposition r\u00e9gionale (21,9\u00a0milliards d\u2019euros Hong Kong inclus) devant l\u2019Inde (6,8\u00a0milliards d\u2019euros).
Am\u00e9rique latine
\u00c0 fin d\u00e9cembre 2024, les expositions sur cette r\u00e9gion repr\u00e9sentent 12\u00a0% des expositions des pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d, contre 11\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023. Les engagements sur le Br\u00e9sil et le Mexique repr\u00e9sentent 91\u00a0% du total de l\u2019Am\u00e9rique latine, comme \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023.
Afrique subsaharienne
Les engagements du Groupe sur l\u2019Afrique subsaharienne s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,0\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, soit 2,6\u00a0% du total des pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d, contre 2,9\u00a0% \u00e0 fin 2023. Les engagements en Afrique du Sud repr\u00e9sentent 34\u00a0% des engagements dans cette r\u00e9gion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (contre 30\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), aucun autre pays ne repr\u00e9sentant plus de 10\u00a0% du total pour cette zone g\u00e9ographique.
La r\u00e9partition des encours de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Ni en souffrance, ni d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n 681\u00a0201 | \n\n 634\u00a0576 | \n
| \n En souffrance, non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n 13\u00a0052 | \n\n 13\u00a0966 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n 13\u00a0403 | \n\n 14\u00a0002 | \n
| \n Total | \n\n 707\u00a0657 | \n\n 662\u00a0544 | \n
Le portefeuille de pr\u00eats et cr\u00e9ances au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 est compos\u00e9 \u00e0 96,3\u00a0% d\u2019encours ni en souffrance, ni d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, contre 95,8\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Selon la norme IFRS\u00a07, un actif financier est en souffrance lorsqu\u2019une contrepartie n\u2019a pas effectu\u00e9 un paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle de celui-ci. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas de risque de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9 sur les encours en souffrance pr\u00e9sentant un retard inf\u00e9rieur \u00e0 90\u00a0jours, soit 99,9\u00a0% des cr\u00e9ances en souffrance non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (idem fin 2023).
Le d\u00e9tail des actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
La politique de notation interne d\u00e9ploy\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. vise \u00e0 couvrir l\u2019ensemble du portefeuille client\u00e8le du Groupe (client\u00e8le de proximit\u00e9, entreprises, institutions financi\u00e8res, banques, administrations et collectivit\u00e9s publiques).
Sur le portefeuille des engagements commerciaux sains hors client\u00e8le de proximit\u00e9 (846,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 804,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), les emprunteurs faisant l\u2019objet d\u2019une notation interne repr\u00e9sentent 92,3\u00a0% du portefeuille, contre 92,5\u00a0% \u00e0 fin 2023 (soit 781,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 744,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). Leur ventilation en \u00e9quivalent notation Standard & Poor\u2019s (S&P) de la notation interne du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
\u00c9volution du portefeuille sain d\u2019engagements commerciaux hors client\u00e8le de proximit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. par \u00e9quivalent indicatif S&P du rating interne
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n AAA | \n\n 36,8\u00a0% | \n\n 38,3\u00a0% | \n
| \n AA | \n\n 11,7\u00a0% | \n\n 12,8\u00a0% | \n
| \n A | \n\n 13,6\u00a0% | \n\n 13,3\u00a0% | \n
| \n BBB | \n\n 26,1\u00a0% | \n\n 24,5\u00a0% | \n
| \n BB | \n\n 10,0\u00a0% | \n\n 9,4\u00a0% | \n
| \n B | \n\n 0,8\u00a0% | \n\n 0,8\u00a0% | \n
| \n Sous surveillance | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
Cette ventilation refl\u00e8te un portefeuille cr\u00e9dits qui demeure de bonne qualit\u00e9, avec, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 88,2\u00a0% des engagements port\u00e9s sur des emprunteurs not\u00e9s investment grade (note sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 BBB) contre 88,8\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et seulement 1,0\u00a0% sous surveillance (idem au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Le risque de contrepartie sur instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9tabli \u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 et du risque de cr\u00e9dit potentiel, calcul\u00e9 et pond\u00e9r\u00e9 selon les normes prudentielles. La mesure associ\u00e9e \u00e0 ce risque de cr\u00e9dit est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie ci-dessus 2.2\u00a0\u201cMesure du risque de cr\u00e9dit\u201d de la section\u00a0II \u201cGestion du risque de cr\u00e9dit\u201d.
3.1.4Concentrations du risque de cr\u00e9dit
Les valeurs comptables et montants des engagements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de d\u00e9pr\u00e9ciations et de provisions.
Exposition au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit
Les cat\u00e9gories de risques de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9es par intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9taill\u00e9e dans le chapitre 5 \"Facteurs et gestion des Risques\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) | \n\n Actifs soumis \u00e0 une ECL | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) | \n|||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 137\u00a0190 | \n\n (97) | \n\n 2\u00a0846 | \n\n (88) | \n\n - | \n\n - | \n\n 139\u00a0851 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 60\u00a0709 | \n\n (215) | \n\n 6\u00a0834 | \n\n (181) | \n\n - | \n\n - | \n\n 67\u00a0147 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 11\u00a0875 | \n\n (137) | \n\n 10\u00a0777 | \n\n (427) | \n\n - | \n\n - | \n\n 22\u00a0089 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0341 | \n\n (193) | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0148 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0051 | \n\n (2\u00a0807) | \n\n 3\u00a0244 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 209\u00a0774 | \n\n (448) | \n\n 23\u00a0799 | \n\n (890) | \n\n 6\u00a0051 | \n\n (2\u00a0807) | \n\n 235\u00a0479 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 448\u00a0488 | \n\n (302) | \n\n 11\u00a0988 | \n\n (110) | \n\n - | \n\n - | \n\n 460\u00a0063 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 58\u00a0262 | \n\n (418) | \n\n 23\u00a0648 | \n\n (587) | \n\n - | \n\n - | \n\n 80\u00a0905 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0904 | \n\n (857) | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0047 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0854 | \n\n (3\u00a0796) | \n\n 4\u00a0058 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 506\u00a0750 | \n\n (720) | \n\n 42\u00a0539 | \n\n (1\u00a0554) | \n\n 7\u00a0854 | \n\n (3\u00a0796) | \n\n 551\u00a0073 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 716\u00a0525 | \n\n (1\u00a0168) | \n\n 66\u00a0337 | \n\n (2\u00a0444) | \n\n 13\u00a0905 | \n\n (6\u00a0603) | \n\n 786\u00a0552 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n|||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 132\u00a0268 | \n\n 3\u00a0077 | \n\n - | \n\n 135\u00a0345 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 56\u00a0810 | \n\n 6\u00a0407 | \n\n - | \n\n 63\u00a0216 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 12\u00a0871 | \n\n 11\u00a0493 | \n\n - | \n\n 24\u00a0364 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 2\u00a0773 | \n\n - | \n\n 2\u00a0773 | \n|
| \n PD = 100\u00a0%\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0280 | \n\n 5\u00a0280 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 201\u00a0949 | \n\n 23\u00a0749 | \n\n 5\u00a0280 | \n\n 230\u00a0978 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 403\u00a0993 | \n\n 15\u00a0613 | \n\n - | \n\n 419\u00a0607 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 53\u00a0802 | \n\n 24\u00a0815 | \n\n - | \n\n 78\u00a0617 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 3\u00a0977 | \n\n - | \n\n 3\u00a0977 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0289 | \n\n 9\u00a0289 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 457\u00a0796 | \n\n 44\u00a0405 | \n\n 9\u00a0289 | \n\n 511\u00a0490 | \n|
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0 | \n\n \n | \n\n (1\u00a0047) | \n\n (2\u00a0461) | \n\n (6\u00a0602) | \n\n (10\u00a0110) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 658\u00a0697 | \n\n 65\u00a0693 | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 732\u00a0358 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) | \n\n Actifs soumis \u00e0 une ECL | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) | \n|||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 205\u00a0499 | \n\n (159) | \n\n 2\u00a0300 | \n\n (15) | \n\n - | \n\n - | \n\n 207\u00a0623 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 9\u00a0286 | \n\n (25) | \n\n 473 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0728 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 146 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 144 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n - | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 214\u00a0784 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0919 | \n\n (24) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0494 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 214\u00a0784 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0919 | \n\n (24) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0494 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n|||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 204\u00a0972 | \n\n 2\u00a0366 | \n\n - | \n\n 207\u00a0338 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 1\u00a0195 | \n\n 810 | \n\n - | \n\n 2\u00a0005 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 8 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 206\u00a0167 | \n\n 3\u00a0185 | \n\n - | \n\n 209\u00a0351 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 206\u00a0167 | \n\n 3\u00a0185 | \n\n - | \n\n 209\u00a0352 | \n
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions des engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis | \n\n Provisions des engagements soumis | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions des engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n|||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 13\u00a0862 | \n\n (7) | \n\n 401 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0249 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 2\u00a0753 | \n\n (9) | \n\n 519 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0255 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 790 | \n\n (13) | \n\n 353 | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0116 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 36 | \n\n (6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 25 | \n\n (2) | \n\n 23 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 17\u00a0405 | \n\n (29) | \n\n 1\u00a0310 | \n\n (36) | \n\n 25 | \n\n (2) | \n\n 18\u00a0673 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 154\u00a0330 | \n\n (83) | \n\n 2\u00a0267 | \n\n (33) | \n\n - | \n\n - | \n\n 156\u00a0482 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 21\u00a0471 | \n\n (80) | \n\n 7\u00a0330 | \n\n (105) | \n\n - | \n\n - | \n\n 28\u00a0616 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0821 | \n\n (158) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0663 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 543 | \n\n (80) | \n\n 464 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 175\u00a0801 | \n\n (163) | \n\n 12\u00a0417 | \n\n (295) | \n\n 543 | \n\n (80) | \n\n 188\u00a0224 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 193\u00a0206 | \n\n (192) | \n\n 13\u00a0727 | \n\n (331) | \n\n 569 | \n\n (82) | \n\n 206\u00a0897 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n|||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n||||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 14\u00a0713 | \n\n 337 | \n\n - | \n\n 15\u00a0049 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 2\u00a0932 | \n\n 671 | \n\n - | \n\n 3\u00a0603 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 844 | \n\n 488 | \n\n - | \n\n 1\u00a0332 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 35 | \n\n - | \n\n 35 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 28 | \n\n 28 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 18\u00a0488 | \n\n 1\u00a0531 | \n\n 28 | \n\n 20\u00a0048 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 149\u00a0254 | \n\n 3\u00a0703 | \n\n - | \n\n 152\u00a0957 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 17\u00a0708 | \n\n 5\u00a0028 | \n\n - | \n\n 22\u00a0736 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 1\u00a0057 | \n\n - | \n\n 1\u00a0057 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 386 | \n\n 386 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 166\u00a0962 | \n\n 9\u00a0789 | \n\n 386 | \n\n 177\u00a0136 | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n (164) | \n\n (273) | \n\n (41) | \n\n (477) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 185\u00a0286 | \n\n 11\u00a0047 | \n\n 373 | \n\n 196\u00a0707 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions des engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis | \n\n Provisions des engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions des engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n|||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 875 | \n\n - | \n\n 28 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 903 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 108 | \n\n (7) | \n\n 9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 111 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 31 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n (23) | \n\n - | \n\n - | \n\n 28 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 109 | \n\n (42) | \n\n 67 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 1\u00a0014 | \n\n (7) | \n\n 60 | \n\n (24) | \n\n 109 | \n\n (42) | \n\n 1\u00a0110 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 199\u00a0574 | \n\n (47) | \n\n 4\u00a0606 | \n\n (90) | \n\n - | \n\n - | \n\n 204\u00a0043 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 6\u00a0784 | \n\n (24) | \n\n 3\u00a0072 | \n\n (32) | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0800 | \n|
| \n 12\u00a0%\u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 522 | \n\n (29) | \n\n - | \n\n - | \n\n 493 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 798 | \n\n (278) | \n\n 520 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 206\u00a0358 | \n\n (71) | \n\n 8\u00a0201 | \n\n (151) | \n\n 798 | \n\n (278) | \n\n 214\u00a0856 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 207\u00a0371 | \n\n (78) | \n\n 8\u00a0260 | \n\n (175) | \n\n 906 | \n\n (320) | \n\n 215\u00a0965 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n|||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n||||
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,5\u00a0% | \n\n 701 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n 711 | \n
| \n 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% | \n\n 213 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 225 | \n|
| \n 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% | \n\n 33 | \n\n 17 | \n\n - | \n\n 50 | \n|
| \n 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 75 | \n\n 75 | \n|
| \n Total Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 946 | \n\n 41 | \n\n 75 | \n\n 1\u00a0063 | \n
| \n Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n PD \u2264\u00a00,6\u00a0% | \n\n 103\u00a0549 | \n\n 6\u00a0532 | \n\n - | \n\n 110\u00a0082 | \n
| \n 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% | \n\n 5\u00a0949 | \n\n 1\u00a0771 | \n\n - | \n\n 7\u00a0720 | \n|
| \n 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% | \n\n - | \n\n 229 | \n\n - | \n\n 229 | \n|
| \n PD = 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 874 | \n\n 874 | \n|
| \n Total Hors client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n \n | \n\n 109\u00a0499 | \n\n 8\u00a0532 | \n\n 874 | \n\n 118\u00a0905 | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n (55) | \n\n (148) | \n\n (295) | \n\n (498) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 110\u00a0390 | \n\n 8\u00a0425 | \n\n 655 | \n\n 119\u00a0469 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Concentrations du risque de cr\u00e9dit par agent \u00e9conomique
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option par agent \u00e9conomique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Montant des variations | \n\n Valeur comptable | \n\n Montant des variations | \n|||
| \n Sur la p\u00e9riode | \n\n En cumul\u00e9 | \n\n Sur la p\u00e9riode | \n\n En cumul\u00e9 | \n|||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Actifs financiers au co\u00fbt amorti par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Total brut | \n||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Actifs soumis | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 57\u00a0389 | \n\n (37) | \n\n 1\u00a0272 | \n\n (14) | \n\n 49 | \n\n (38) | \n\n 58\u00a0711 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 9\u00a0826 | \n\n (49) | \n\n 81 | \n\n (6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0907 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 162\u00a0028 | \n\n (75) | \n\n 148 | \n\n - | \n\n 469 | \n\n (420) | \n\n 162\u00a0646 | \n
| \n Grandes entreprises\u00a0(1) | \n\n 277\u00a0507 | \n\n (558) | \n\n 41\u00a0036 | \n\n (1\u00a0534) | \n\n 7\u00a0337 | \n\n (3\u00a0338) | \n\n 325\u00a0880 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 209\u00a0774 | \n\n (448) | \n\n 23\u00a0799 | \n\n (890) | \n\n 6\u00a0051 | \n\n (2\u00a0807) | \n\n 239\u00a0624 | \n
| \n Total | \n\n 716\u00a0525 | \n\n (1\u00a0169) | \n\n 66\u00a0337 | \n\n (2\u00a0444) | \n\n 13\u00a0905 | \n\n (6\u00a0603) | \n\n 796\u00a0767 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Total brut | \n||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Actifs soumis | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 48\u00a0244 | \n\n (29) | \n\n 1\u00a0320 | \n\n (9) | \n\n 51 | \n\n (38) | \n\n 49\u00a0615 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 12\u00a0527 | \n\n (25) | \n\n 64 | \n\n (6) | \n\n - | \n\n - | \n\n 12\u00a0591 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 145\u00a0544 | \n\n (50) | \n\n 176 | \n\n - | \n\n 484 | \n\n (383) | \n\n 146\u00a0205 | \n
| \n Grandes entreprises\u00a0(1) | \n\n 251\u00a0480 | \n\n (447) | \n\n 42\u00a0845 | \n\n (1\u00a0486) | \n\n 8\u00a0754 | \n\n (3\u00a0669) | \n\n 303\u00a0079 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 201\u00a0949 | \n\n (496) | \n\n 23\u00a0749 | \n\n (961) | \n\n 5\u00a0280 | \n\n (2\u00a0511) | \n\n 230\u00a0978 | \n
| \n Total | \n\n 659\u00a0744 | \n\n (1\u00a0047) | \n\n 68\u00a0154 | \n\n (2\u00a0461) | \n\n 14\u00a0569 | \n\n (6\u00a0602) | \n\n 742\u00a0468 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent \u00e9conomique
| \n \n | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Total | \n||||
| \n Actifs soumis | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Actifs soumis | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 100\u00a0021 | \n\n (97) | \n\n 1\u00a0317 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n - | \n\n 101\u00a0338 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 695 | \n\n - | \n\n 292 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 987 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 50\u00a0182 | \n\n (53) | \n\n 170 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 50\u00a0352 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 63\u00a0701 | \n\n (35) | \n\n 1\u00a0116 | \n\n (9) | \n\n - | \n\n - | \n\n 64\u00a0817 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 214\u00a0599 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0894 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n - | \n\n 217\u00a0494 | \n
| \n \n | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n|||||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) | \n\n Total | \n||||
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) | \n\n Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 93\u00a0924 | \n\n (70) | \n\n 259 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 94\u00a0182 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 483 | \n\n - | \n\n 340 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 823 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 52\u00a0816 | \n\n (39) | \n\n 174 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 52\u00a0990 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 58\u00a0945 | \n\n (24) | \n\n 2\u00a0412 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 61\u00a0357 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 206\u00a0168 | \n\n (134) | \n\n 3\u00a0184 | \n\n (28) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 209\u00a0352 | \n
Dettes envers la client\u00e8le par agent \u00e9conomique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 28\u00a0797 | \n\n 28\u00a0505 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 323\u00a0237 | \n\n 303\u00a0887 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 516\u00a0081 | \n\n 502\u00a0606 | \n
| \n Total dettes envers la client\u00e8le | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 834\u00a0998 | \n
Engagements de financement par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions sur engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n\n Total brut | \n||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 5\u00a0503 | \n\n (4) | \n\n 807 | \n\n (11) | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0309 | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 5\u00a0037 | \n\n (4) | \n\n 16 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0053 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 165\u00a0262 | \n\n (155) | \n\n 11\u00a0594 | \n\n (282) | \n\n 543 | \n\n (80) | \n\n 177\u00a0399 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 17\u00a0405 | \n\n (29) | \n\n 1\u00a0310 | \n\n (36) | \n\n 25 | \n\n (2) | \n\n 18\u00a0740 | \n
| \n Total | \n\n 193\u00a0206 | \n\n (192) | \n\n 13\u00a0727 | \n\n (331) | \n\n 569 | \n\n (82) | \n\n 207\u00a0502 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions sur engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n\n Total brut | \n||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 5\u00a0611 | \n\n (4) | \n\n 975 | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0587 | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 6\u00a0558 | \n\n (4) | \n\n 24 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0582 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 154\u00a0793 | \n\n (129) | \n\n 8\u00a0789 | \n\n (220) | \n\n 386 | \n\n (38) | \n\n 163\u00a0968 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 18\u00a0488 | \n\n (26) | \n\n 1\u00a0531 | \n\n (40) | \n\n 28 | \n\n (3) | \n\n 20\u00a0048 | \n
| \n Total | \n\n 185\u00a0450 | \n\n (164) | \n\n 11\u00a0320 | \n\n (273) | \n\n 414 | \n\n (41) | \n\n 197\u00a0184 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Engagements de garantie par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions sur engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n\n Total brut | \n||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 287 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 289 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 335 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 335 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 8\u00a0954 | \n\n (4) | \n\n 37 | \n\n (1) | \n\n 85 | \n\n - | \n\n 9\u00a0075 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 196\u00a0782 | \n\n (66) | \n\n 8\u00a0161 | \n\n (152) | \n\n 713 | \n\n (277) | \n\n 205\u00a0656 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 1\u00a0014 | \n\n (7) | \n\n 60 | \n\n (25) | \n\n 109 | \n\n (42) | \n\n 1\u00a0182 | \n
| \n Total | \n\n 207\u00a0371 | \n\n (78) | \n\n 8\u00a0260 | \n\n (177) | \n\n 906 | \n\n (320) | \n\n 216\u00a0538 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n|||||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) | \n\n Provisions sur engagements (Stage\u00a03)\u00a0(1) | \n\n Total brut | \n||||
| \n Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) | \n\n Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) | \n\n Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) | \n||||
| \n Administration g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 144 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 144 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 406 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 406 | \n
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 7\u00a0984 | \n\n (4) | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 83 | \n\n (24) | \n\n 8\u00a0186 | \n
| \n Grandes entreprises | \n\n 100\u00a0965 | \n\n (43) | \n\n 8\u00a0412 | \n\n (121) | \n\n 791 | \n\n (231) | \n\n 110\u00a0169 | \n
| \n Client\u00e8le de d\u00e9tail | \n\n 946 | \n\n (8) | \n\n 41 | \n\n (29) | \n\n 75 | \n\n (40) | \n\n 1\u00a0063 | \n
| \n Total | \n\n 110\u00a0445 | \n\n (55) | \n\n 8\u00a0573 | \n\n (150) | \n\n 949 | \n\n (295) | \n\n 119\u00a0967 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Concentration du risque de cr\u00e9dit par zone g\u00e9ographique
Actifs financiers au co\u00fbt amorti par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 370\u00a0184 | \n\n 34\u00a0021 | \n\n 5\u00a0894 | \n\n 410\u00a0098 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) | \n\n 197\u00a0722 | \n\n 18\u00a0995 | \n\n 5\u00a0457 | \n\n 222\u00a0174 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 34\u00a0485 | \n\n 3\u00a0088 | \n\n 539 | \n\n 38\u00a0111 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 43\u00a0694 | \n\n 4\u00a0045 | \n\n 357 | \n\n 48\u00a0097 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 10\u00a0218 | \n\n 1\u00a0789 | \n\n 742 | \n\n 12\u00a0749 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 16\u00a0507 | \n\n 2\u00a0407 | \n\n 520 | \n\n 19\u00a0434 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 33\u00a0747 | \n\n 1\u00a0410 | \n\n 396 | \n\n 35\u00a0554 | \n
| \n Japon | \n\n 6\u00a0773 | \n\n 583 | \n\n - | \n\n 7\u00a0356 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 3\u00a0194 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0194 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1\u00a0169) | \n\n (2\u00a0444) | \n\n (6\u00a0603) | \n\n (10\u00a0216) | \n
| \n Total | \n\n 715\u00a0356 | \n\n 63\u00a0894 | \n\n 7\u00a0302 | \n\n 786\u00a0551 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 339\u00a0850 | \n\n 38\u00a0269 | \n\n 6\u00a0017 | \n\n 384\u00a0135 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) | \n\n 183\u00a0907 | \n\n 17\u00a0095 | \n\n 5\u00a0570 | \n\n 206\u00a0572 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 32\u00a0490 | \n\n 2\u00a0735 | \n\n 634 | \n\n 35\u00a0859 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 41\u00a0055 | \n\n 3\u00a0337 | \n\n 276 | \n\n 44\u00a0668 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 9\u00a0235 | \n\n 1\u00a0717 | \n\n 1\u00a0079 | \n\n 12\u00a0030 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 15\u00a0197 | \n\n 2\u00a0209 | \n\n 602 | \n\n 18\u00a0008 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 30\u00a0864 | \n\n 1\u00a0915 | \n\n 393 | \n\n 33\u00a0172 | \n
| \n Japon | \n\n 4\u00a0734 | \n\n 877 | \n\n - | \n\n 5\u00a0611 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 2\u00a0413 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0413 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1\u00a0048) | \n\n (2\u00a0461) | \n\n (6\u00a0602) | \n\n (10\u00a0111) | \n
| \n Total | \n\n 658\u00a0697 | \n\n 65\u00a0693 | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 732\u00a0357 | \n
| \n (1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone g\u00e9ographique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 90\u00a0236 | \n\n 522 | \n\n - | \n\n 90\u00a0758 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 82\u00a0518 | \n\n 743 | \n\n - | \n\n 83\u00a0261 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 7\u00a0854 | \n\n 228 | \n\n - | \n\n 8\u00a0082 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 21\u00a0044 | \n\n 966 | \n\n - | \n\n 22\u00a0009 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 343 | \n\n - | \n\n - | \n\n 343 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 429 | \n\n 436 | \n\n - | \n\n 865 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 4\u00a0450 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n Japon | \n\n 4\u00a0402 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0402 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 3\u00a0325 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0325 | \n
| \n Total | \n\n 214\u00a0600 | \n\n 2\u00a0894 | \n\n - | \n\n 217\u00a0494 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n||||
| \n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 87\u00a0888 | \n\n 383 | \n\n - | \n\n 88\u00a0271 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 77\u00a0683 | \n\n 1\u00a0012 | \n\n - | \n\n 78\u00a0695 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 7\u00a0960 | \n\n 84 | \n\n - | \n\n 8\u00a0043 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 20\u00a0474 | \n\n 1\u00a0167 | \n\n - | \n\n 21\u00a0642 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 377 | \n\n - | \n\n - | \n\n 377 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 278 | \n\n 539 | \n\n - | \n\n 817 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 4\u00a0131 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0131 | \n
| \n Japon | \n\n 4\u00a0429 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0429 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 2\u00a0948 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0948 | \n
| \n Total | \n\n 206\u00a0167 | \n\n 3\u00a0185 | \n\n - | \n\n 209\u00a0352 | \n
Dettes envers la client\u00e8le par zone g\u00e9ographique
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 560\u00a0250 | \n\n 554\u00a0228 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 197\u00a0177 | \n\n 180\u00a0040 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 32\u00a0838 | \n\n 32\u00a0667 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 18\u00a0182 | \n\n 13\u00a0733 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 6\u00a0903 | \n\n 5\u00a0056 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 11\u00a0669 | \n\n 9\u00a0921 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 32\u00a0749 | \n\n 24\u00a0448 | \n
| \n Japon | \n\n 8\u00a0343 | \n\n 14\u00a0900 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Total dettes envers la client\u00e8le | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 834\u00a0998 | \n
Engagements de financement par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 55\u00a0840 | \n\n 4\u00a0610 | \n\n 295 | \n\n 60\u00a0745 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 65\u00a0983 | \n\n 3\u00a0971 | \n\n 166 | \n\n 70\u00a0120 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 15\u00a0909 | \n\n 862 | \n\n - | \n\n 16\u00a0771 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 35\u00a0128 | \n\n 2\u00a0200 | \n\n 5 | \n\n 37\u00a0333 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 3\u00a0251 | \n\n 1\u00a0150 | \n\n 5 | \n\n 4\u00a0406 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 6\u00a0228 | \n\n 818 | \n\n 1 | \n\n 7\u00a0048 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 9\u00a0130 | \n\n 114 | \n\n 96 | \n\n 9\u00a0341 | \n
| \n Japon | \n\n 1\u00a0738 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0738 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n (192) | \n\n (331) | \n\n (82) | \n\n (605) | \n
| \n Total | \n\n 193\u00a0014 | \n\n 13\u00a0396 | \n\n 487 | \n\n 206\u00a0897 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 58\u00a0513 | \n\n 4\u00a0738 | \n\n 119 | \n\n 63\u00a0370 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 62\u00a0861 | \n\n 1\u00a0770 | \n\n 161 | \n\n 64\u00a0792 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 14\u00a0658 | \n\n 448 | \n\n 2 | \n\n 15\u00a0108 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 30\u00a0687 | \n\n 1\u00a0969 | \n\n 5 | \n\n 32\u00a0661 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 2\u00a0632 | \n\n 716 | \n\n 7 | \n\n 3\u00a0355 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 5\u00a0874 | \n\n 1\u00a0248 | \n\n 5 | \n\n 7\u00a0127 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 8\u00a0588 | \n\n 431 | \n\n 116 | \n\n 9\u00a0135 | \n
| \n Japon | \n\n 1\u00a0636 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0636 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n (164) | \n\n (273) | \n\n (41) | \n\n (477) | \n
| \n Total | \n\n 185\u00a0286 | \n\n 11\u00a0047 | \n\n 373 | \n\n 196\u00a0707 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Engagements de garantie par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 42\u00a0477 | \n\n 3\u00a0607 | \n\n 312 | \n\n 46\u00a0396 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 20\u00a0601 | \n\n 2\u00a0905 | \n\n 469 | \n\n 23\u00a0975 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 7\u00a0605 | \n\n 292 | \n\n 30 | \n\n 7\u00a0927 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 120\u00a0071 | \n\n 785 | \n\n 39 | \n\n 120\u00a0895 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 2\u00a0799 | \n\n 11 | \n\n - | \n\n 2\u00a0809 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 1\u00a0634 | \n\n 158 | \n\n 55 | \n\n 1\u00a0846 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 11\u00a0081 | \n\n 442 | \n\n 1 | \n\n 11\u00a0524 | \n
| \n Japon | \n\n 1\u00a0104 | \n\n 61 | \n\n - | \n\n 1\u00a0165 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n (78) | \n\n (175) | \n\n (320) | \n\n (573) | \n
| \n Total | \n\n 207\u00a0294 | \n\n 8\u00a0085 | \n\n 586 | \n\n 215\u00a0965 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Montant de l\u2019engagement | \n||||
| \n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||
| \n Engagements soumis | \n\n Engagements soumis | \n|||
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 32\u00a0088 | \n\n 3\u00a0655 | \n\n 301 | \n\n 36\u00a0044 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 22\u00a0204 | \n\n 2\u00a0953 | \n\n 496 | \n\n 25\u00a0653 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 6\u00a0716 | \n\n 1\u00a0004 | \n\n 36 | \n\n 7\u00a0757 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 34\u00a0835 | \n\n 349 | \n\n 66 | \n\n 35\u00a0250 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 2\u00a0188 | \n\n 25 | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0217 | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 1\u00a0864 | \n\n 110 | \n\n 45 | \n\n 2\u00a0019 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 9\u00a0564 | \n\n 415 | \n\n 1 | \n\n 9\u00a0980 | \n
| \n Japon | \n\n 983 | \n\n 63 | \n\n - | \n\n 1\u00a0046 | \n
| \n Organismes supranationaux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions\u00a0(1) | \n\n (55) | \n\n (148) | \n\n (295) | \n\n (498) | \n
| \n Total | \n\n 110\u00a0388 | \n\n 8\u00a0425 | \n\n 655 | \n\n 119\u00a0467 | \n
| \n (1)Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. | \n
Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des d\u00e9pr\u00e9ciations observ\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
Une description de l\u2019environnement global et des perspectives macro\u00e9conomiques est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie \u201cEnvironnement \u00e9conomique et financier\u201d du chapitre\u00a04 \u201cExamen de la situation financi\u00e8re et du r\u00e9sultat\u201d.
L\u2019ann\u00e9e 2024 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des effets de tensions g\u00e9opolitiques persistantes, une inflation en l\u00e9g\u00e8re d\u00e9croissance, un niveau de ch\u00f4mage restant contenu mais une croissance nationale un peu plus faible, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats restant \u00e9lev\u00e9s bien qu\u2019en l\u00e9g\u00e8re baisse, impactant n\u00e9gativement le pouvoir d\u2019achat des particuliers, et cr\u00e9ant des tensions de tr\u00e9sorerie sur les Professionnels et les entreprises avec une mont\u00e9e du risque de cr\u00e9dit au cours de l\u2019ann\u00e9e, plut\u00f4t cibl\u00e9e sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, les clients Professionnels et TPE/PME. A\u00a0contrario, dans un environnement de taux fixes, la client\u00e8le des particuliers est prot\u00e9g\u00e9e sur les cr\u00e9dits habitats et celle des Grandes client\u00e8les a montr\u00e9 sa r\u00e9silience au sein des portefeuilles du Groupe.
Les principaux points d\u2019attention sectoriels restent sur les secteurs de l\u2019immobilier commercial &de bureaux, la promotion immobili\u00e8re, le secteur du textile, la distribution et le THR (Tourisme-H\u00f4tellerie-Restauration).
En 2024, la charge nette de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,85\u00a0milliard d\u2019euros (34,6\u00a0points de base - pb) contre 1,78\u00a0milliard d\u2019euros (34,9\u00a0pb) l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, soit une hausse mod\u00e9r\u00e9e de +\u00a04,1\u00a0%. Elle se r\u00e9partit comme suit\u00a0:
\u00c9valuation charge nette du risque de Cr\u00e9dit Agricole S.A. (en millions d\u2019euros)
Au titre du conflit russo-ukrainien, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des reprises nettes pour -\u00a00,1\u00a0milliard d\u2019euros en 2024, \u00e0 la faveur de remboursements et d\u2019am\u00e9lioration de ratings et une charge globalement nulle sur le d\u00e9faut. En 2023, l\u2019impact direct du conflit \u00e9tait quasi nul sur la charge nette de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Globalement, sur l\u2019ann\u00e9e, la charge nette relative aux cr\u00e9ances saines (Stage\u00a01 et Stage\u00a02) aura repr\u00e9sent\u00e9 5,5\u00a0pb contre 1,8\u00a0pb en 2023, impact\u00e9e notamment par la sortie du d\u00e9faut d\u2019un dossier significatif au dernier trimestre 2024 et son retour en Stage\u00a02 (+\u00a01,7\u00a0pb). La charge nette sur les cr\u00e9ances d\u00e9faillantes et assimil\u00e9es (Stage\u00a03) aura repr\u00e9sent\u00e9 29,1\u00a0bp en 2024 contre 33,1\u00a0pb en 2023, la baisse \u00e9tant notamment en lien avec le dossier \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus (-\u00a01,7\u00a0pb).
Vision par m\u00e9tiers\u00a0:
\u2022Grandes client\u00e8les (BFI et asset servicing)\u00a0: une charge nette quasi stable (+\u00a06,9\u00a0%) \u00e0 seulement 0,1\u00a0milliard d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e, refl\u00e9tant la solidit\u00e9 du portefeuille large corporate\u00a0;
\u2022Banque de proximit\u00e9\u00a0: une charge nette globalement en r\u00e9duction de -\u00a010,3\u00a0% \u00e0 0,7\u00a0milliard d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e, comprenant une hausse de 23,9\u00a0% sur la France (LCL) tir\u00e9e par la mont\u00e9e des d\u00e9faillances, compens\u00e9e par une situation plus favorable sur l\u2019international (-\u00a032\u00a0%) notamment en Italie et en Ukraine (int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019effet conflit direct)\u00a0;
\u2022Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s\u00a0: une charge nette globalement en hausse de +\u00a010,1\u00a0% essentiellement port\u00e9e par la hausse du risque pour CA Personal Finance & Mobility, avec une tension sur la d\u00e9faillance en France et Italie\u00a0;
\u2022Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances\u00a0: une charge nette restant tr\u00e8s marginale sur l\u2019ann\u00e9e, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0;
\u2022Autres m\u00e9tiers (essentiellement fonction Corporate center et autres filiales)\u00a0: une charge nette restant r\u00e9duite sur l\u2019ann\u00e9e.
Le d\u00e9tail des mouvements impactant le co\u00fbt du risque est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a04.9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Ce dernier est ventil\u00e9 par p\u00f4le m\u00e9tier dans la note\u00a05.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
L\u2019\u00e9volution de la structure des encours et des ECL au cours de la p\u00e9riode est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie\u00a03.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les commentaires ci-dessous portent sur le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs financiers au co\u00fbt amorti (pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le) qui repr\u00e9sente environ 90\u00a0% des corrections de valeurs pour pertes.
La dynamique de cr\u00e9dit au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. se traduit par une hausse des encours client\u00e8le de +\u00a031,8\u00a0milliards d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e 2024 (soit +\u00a06,1\u00a0%). Augmentation essentiellement port\u00e9e par les Grandes Client\u00e8les dont la banque priv\u00e9e pour +\u00a020,5\u00a0milliards d\u2019euros (+\u00a011,7\u00a0%), les m\u00e9tiers du cr\u00e9dit du financement personnel & mobilit\u00e9 pour +\u00a03,1\u00a0milliards d\u2019euros (+\u00a04,6\u00a0%), le leasing/factoring pour +\u00a02,4\u00a0milliards d\u2019euros (+\u00a07,0\u00a0%) et une hausse de 2,5\u00a0milliards d\u2019euros (+\u00a035,1\u00a0%) sur l\u2019asset servicing (CACEIS) int\u00e9grant un effet p\u00e9rim\u00e8tre (int\u00e9gration progressive \u00e0 la suite de la consolidation des activit\u00e9s europ\u00e9ennes de RBC Investor Services). Les encours sur la banque de proximit\u00e9 progressent moins vite\u00a0: +\u00a01,3\u00a0% sur LCL (soit +\u00a00,9\u00a0milliard d\u2019euros), +\u00a01,5\u00a0% sur l\u2019Italie (+\u00a00,9\u00a0milliard d\u2019euros), quasi-stabilit\u00e9 sur les banques de proximit\u00e9s internationales hors Italie (-\u00a00,3\u00a0%) avec des effets compensateurs (la l\u00e9g\u00e8re croissance sur la Pologne a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par l\u2019effet change d\u00e9favorable sur l\u2019\u00c9gypte).
Depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, la structure des portefeuilles a l\u00e9g\u00e8rement \u00e9volu\u00e9 \u00e0 la faveur des portefeuilles les mieux not\u00e9s (Stage\u00a01) avec une hausse des encours client\u00e8les de +\u00a034,3\u00a0milliards d\u2019euros portant leur poids \u00e0 85,9\u00a0% du portefeuille client\u00e8le total (+\u00a0132\u00a0pb par rapport \u00e0 fin 2023). La hausse est concentr\u00e9e sur les Grandes client\u00e8les (+\u00a018,5\u00a0milliards d\u2019euros), LCL (+\u00a06,9\u00a0milliards d\u2019euros notamment en lien avec la r\u00e9duction de certains stress locaux), l\u2019Italie (+\u00a01,8\u00a0milliard d\u2019euros), sur l\u2019asset servicing (+\u00a02,5\u00a0milliards d\u2019euros), sur les m\u00e9tiers du financement personnel & mobilit\u00e9 (2,0\u00a0milliards d\u2019euros) et les m\u00e9tiers du leasing/factoring (+\u00a02,1\u00a0milliards d\u2019euros).
Les encours en Stage\u00a02 sont en baisse de -\u00a01,9\u00a0milliard d\u2019euros, portant le poids de ces encours \u00e0 11,8\u00a0% du total portefeuille client\u00e8le (-\u00a0107\u00a0pb par rapport \u00e0 fin 2023), avec un effet notamment li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision au quatri\u00e8me trimestre de la m\u00e9thodologie des r\u00e8gles de calculs de d\u00e9gradations significatives (SICR) avec un retour d\u2019encours Stage\u00a02 vers le Stage\u00a01 pour 3,2\u00a0milliards d\u2019euros. La baisse est concentr\u00e9e sur la banque de r\u00e9seau en France \u2013 LCL (-\u00a05,0\u00a0milliards d\u2019euros en lien avec r\u00e9duction de certains stress locaux et \u00e9volutions r\u00e8gles de SICR), la banque de r\u00e9seau \u00e0 l\u2019international (-\u00a00,6\u00a0milliard d\u2019euros dont -\u00a00,5\u00a0milliard d\u2019euros sur l\u2019Italie), compens\u00e9e partiellement par des progressions sur les Grandes Client\u00e8les (+\u00a02,9\u00a0milliards d\u2019euros) en lien avec la revue des r\u00e8gles de d\u00e9gradations locales en fin d\u2019ann\u00e9e 2024 et de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de certains stress locaux, le financement personnel & mobilit\u00e9 (+\u00a00,4\u00a0milliard d\u2019euros) et le leasing/factoring (+\u00a00,3\u00a0milliard d\u2019euros).
Les encours d\u00e9faillants (Stage\u00a03) sont globalement en baisse depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e (-\u00a00,25\u00a0%) avec un poids de 2,32\u00a0% du total portefeuille client\u00e8le, notamment en lien avec la sortie du d\u00e9faut d\u2019une contrepartie significative en fin d\u2019ann\u00e9e 2024. La baisse des encours d\u00e9faillants est concentr\u00e9e sur les Grandes Client\u00e8les (-\u00a00,9\u00a0milliard, d\u2019euros dont des remboursements), l\u2019Italie (-\u00a00,3\u00a0milliard d\u2019euros) compens\u00e9 par une hausse essentiellement sur les m\u00e9tiers du financement personnel & mobilit\u00e9 (+\u00a00,6\u00a0milliard d\u2019euros).
Les corrections de valeur pour perte n\u2019ont progress\u00e9 que de 20\u00a0millions d\u2019euros depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, tous Stages confondus, soit une hausse limit\u00e9e \u00e0 +\u00a00,2\u00a0% pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Sur les contreparties les mieux not\u00e9es (Stage\u00a01), les ECL ont progress\u00e9 de +\u00a07,1\u00a0% sur l\u2019ann\u00e9e (soit +\u00a067\u00a0millions d\u2019euros), avec un taux de couverture en stable \u00e0 0,21\u00a0% globalement par rapport \u00e0 fin 2023, int\u00e9grant notamment les effets de deux mises \u00e0 jour des macro-sc\u00e9narios utilis\u00e9s pour le calcul des provisions IFRS\u00a09 sur les param\u00e8tres centraux (lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de juin 2024 et arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9cembre 2024).
Les ECL du portefeuille en Stage\u00a02 sont en recul de -\u00a025\u00a0millions d\u2019euros soit -\u00a01,0\u00a0%. Dans l\u2019ensemble, le taux de couverture du Stage\u00a02 se r\u00e9duit marginalement \u00e0 3,68\u00a0% contre 3,61\u00a0% \u00e0 fin 2023.
D\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit
Champ d\u2019application
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0:
\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;
\u2022les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de garantie financi\u00e8re relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et
\u2022les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015.
Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cFacteurs et gestion des Risques\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement
Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0:
\u20221re\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;
\u20222e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0;
\u20223e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.
D\u00e9finition du d\u00e9faut
La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:
\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.
Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0:
\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;
\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;
\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;
\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.
Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.
La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques).
La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d
L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable attendue pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).
L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Gouvernance et mesure des ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et d\u2019extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues.
La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.
Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d).
Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier.
Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.
Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.
Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0:
\u2022au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0;
\u2022au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles.
D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit
Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages).
Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0:
\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe (Forward Looking Central)\u00a0;
\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d'ECL \u00e0 12\u00a0mois en ECL \u00e0 maturit\u00e9).
Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire.
Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0:
1. Crit\u00e8re relatif
Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe.
Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
Le Groupe d\u00e9classe \u00e9galement syst\u00e9matiquement en Stage\u00a02 d\u00e8s lors que la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 trois fois la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 l'origine et si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 0,3\u00a0%.
Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0pb. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d.
2. Crit\u00e8re absolu
\u2022Compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02.
\u2022Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
\u2022L\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois.
Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:
\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;
\u2022la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0;
\u2022le type de garantie\u00a0;
\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
\u2022le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026
Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026).
Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base de portefeuille homog\u00e8ne peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois.
Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:
\u2022les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;
\u2022les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit.
La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res
Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cGestion des risques\u201d, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client.
Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).
La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0:
\u2022des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0;
\u2022un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers).
Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0:
\u2022il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0;
\u2022les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.
Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re.
Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut).
La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire.
D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple).
En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque.
Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0:
\u2022la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0;
\u2022et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement).
En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque.
La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque.
Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cProduit Net Bancaire\u201d.
Irr\u00e9couvrabilit\u00e9
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.
L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).
Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
3.1.1Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la p\u00e9riode
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (Co\u00fbt du risque) au titre du risque de cr\u00e9dit.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des corrections de valeur pour perte comptabilis\u00e9es en Co\u00fbt du risque et des valeurs comptables associ\u00e9es, par cat\u00e9gorie comptable et type d\u2019instruments.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Titres de dettes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||||||
| \n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction | \n\n Valeur nette comptable (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 79\u00a0199 | \n\n (63) | \n\n 158 | \n\n (4) | \n\n 568 | \n\n (46) | \n\n 79\u00a0925 | \n\n (114) | \n\n 79\u00a0811 | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n (103) | \n\n 4 | \n\n 103 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (104) | \n\n 4 | \n\n 104 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n (1) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 79\u00a0096 | \n\n (60) | \n\n 260 | \n\n (8) | \n\n 568 | \n\n (46) | \n\n 79\u00a0925 | \n\n (114) | \n\n 79\u00a0811 | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 8\u00a0276 | \n\n (35) | \n\n (78) | \n\n (4) | \n\n (71) | \n\n 14 | \n\n 8\u00a0127 | \n\n (25) | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat,octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 45\u00a0216 | \n\n (44) | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n 45\u00a0219 | \n\n (44) | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (40\u00a0804) | \n\n 37 | \n\n (98) | \n\n 1 | \n\n (72) | \n\n 17 | \n\n (40\u00a0974) | \n\n 56 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (11) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2\u00a0451 | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0467 | \n\n (1) | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 1\u00a0413 | \n\n (25) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 1\u00a0415 | \n\n (25) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 87\u00a0372 | \n\n (95) | \n\n 182 | \n\n (12) | \n\n 496 | \n\n (33) | \n\n 88\u00a0051 | \n\n (139) | \n\n 87\u00a0912 | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) | \n\n 1\u00a0052 | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0060 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 88\u00a0424 | \n\n (95) | \n\n 185 | \n\n (12) | \n\n 501 | \n\n (33) | \n\n 89\u00a0110 | \n\n (139) | \n\n 88\u00a0971 | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4)Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif) | \n
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
(hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||||||
| \n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction | \n\n Valeur nette comptable (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 136\u00a0018 | \n\n (42) | \n\n 196 | \n\n (6) | \n\n 484 | \n\n (383) | \n\n 136\u00a0698 | \n\n (432) | \n\n 136\u00a0266 | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n 8 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 136\u00a0025 | \n\n (42) | \n\n 188 | \n\n (6) | \n\n 484 | \n\n (383) | \n\n 136\u00a0697 | \n\n (432) | \n\n 136\u00a0266 | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 12\u00a0664 | \n\n (23) | \n\n 41 | \n\n - | \n\n (17) | \n\n (37) | \n\n 12\u00a0688 | \n\n (59) | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 66\u00a0843 | \n\n (12) | \n\n 369 | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 67\u00a0212 | \n\n (15) | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (50\u00a0549) | \n\n 11 | \n\n (325) | \n\n 3 | \n\n (39) | \n\n 1 | \n\n (50\u00a0913) | \n\n 14 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n (16) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (34) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 280 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 280 | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n (3\u00a0910) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 1 | \n\n 22 | \n\n (20) | \n\n (3\u00a0890) | \n\n (20) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 148\u00a0689 | \n\n (65) | \n\n 230 | \n\n (6) | \n\n 467 | \n\n (420) | \n\n 149\u00a0386 | \n\n (491) | \n\n 148\u00a0895 | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) | \n\n 583 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 585 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 149\u00a0272 | \n\n (65) | \n\n 230 | \n\n (6) | \n\n 469 | \n\n (420) | \n\n 149\u00a0970 | \n\n (491) | \n\n 149\u00a0479 | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4)Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif) les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. | \n
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||||||
| \n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction | \n\n Valeur nette comptable (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 444\u00a0528 | \n\n (942) | \n\n 67\u00a0801 | \n\n (2\u00a0451) | \n\n 13\u00a0518 | \n\n (6\u00a0173) | \n\n 525\u00a0847 | \n\n (9\u00a0565) | \n\n 516\u00a0281 | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n (7\u00a0107) | \n\n 119 | \n\n 4\u00a0802 | \n\n (105) | \n\n 2\u00a0304 | \n\n (1\u00a0220) | \n\n - | \n\n (1\u00a0206) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (23\u00a0382) | \n\n 131 | \n\n 23\u00a0382 | \n\n (754) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (623) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 17\u00a0825 | \n\n (188) | \n\n (17\u00a0825) | \n\n 484 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 296 | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0641) | \n\n 182 | \n\n (1\u00a0779) | \n\n 247 | \n\n 3\u00a0420 | \n\n (1\u00a0424) | \n\n - | \n\n (994) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n 90 | \n\n (6) | \n\n 1\u00a0026 | \n\n (83) | \n\n (1\u00a0116) | \n\n 204 | \n\n - | \n\n 115 | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 437\u00a0421 | \n\n (823) | \n\n 72\u00a0603 | \n\n (2\u00a0556) | \n\n 15\u00a0822 | \n\n (7\u00a0392) | \n\n 525\u00a0847 | \n\n (10\u00a0771) | \n\n 515\u00a0075 | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 40\u00a0870 | \n\n (186) | \n\n (6\u00a0604) | \n\n 130 | \n\n (4\u00a0015) | \n\n 1\u00a0241 | \n\n 30\u00a0252 | \n\n 1\u00a0186 | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 210\u00a0054 | \n\n (916) | \n\n 17\u00a0023 | \n\n (1\u00a0038) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 227\u00a0077 | \n\n (1\u00a0954) | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (174\u00a0019) | \n\n 659 | \n\n (24\u00a0164) | \n\n 1\u00a0301 | \n\n (2\u00a0587) | \n\n 881 | \n\n (200\u00a0769) | \n\n 2\u00a0840 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0549) | \n\n 1\u00a0529 | \n\n (1\u00a0549) | \n\n 1\u00a0529 | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n - | \n\n (9) | \n\n 1 | \n\n (20) | \n\n 20 | \n\n (30) | \n\n 21 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode\u00a0(4) | \n\n \n | \n\n 133 | \n\n \n | \n\n (197) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0233) | \n\n - | \n\n (1\u00a0297) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (55) | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (55) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(7) | \n\n 1\u00a0923 | \n\n - | \n\n 21 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n (17) | \n\n 2\u00a0002 | \n\n (17) | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(5) | \n\n 2\u00a0912 | \n\n (61) | \n\n 525 | \n\n 119 | \n\n 82 | \n\n 62 | \n\n 3\u00a0520 | \n\n 120 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 478\u00a0291 | \n\n (1\u00a0009) | \n\n 66\u00a0000 | \n\n (2\u00a0426) | \n\n 11\u00a0808 | \n\n (6\u00a0151) | \n\n 556\u00a0099 | \n\n (9\u00a0585) | \n\n 546\u00a0513 | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) | \n\n 537 | \n\n \n | \n\n (77) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0127 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0587 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0(6) | \n\n 478\u00a0828 | \n\n (1\u00a0009) | \n\n 65\u00a0923 | \n\n (2\u00a0426) | \n\n 12\u00a0935 | \n\n (6\u00a0151) | \n\n 557\u00a0686 | \n\n (9\u00a0585) | \n\n 548\u00a0101 | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. (4)Concernant le Stage\u00a03, cette ligne correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit sur les dossiers d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9faut. (5)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion, ainsi que dans une moindre mesure des variations de valeur dont la ventilation n\u2019a pu \u00eatre effectu\u00e9e. (6)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. (7)Correspond aux encours Degroof Petercam. Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pour leur montant brut et la correction pour perte de valeur associ\u00e9e. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0: Titres de dettes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||||||
| \n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 206\u00a0167 | \n\n (132) | \n\n 3\u00a0185 | \n\n (29) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n 209\u00a0352 | \n\n (165) | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0\u00a0l\u2019autre | \n\n 564 | \n\n 4 | \n\n (565) | \n\n 5 | \n\n 8 | \n\n (1) | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (216) | \n\n 5 | \n\n 214 | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 780 | \n\n (1) | \n\n (771) | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n 8 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 206\u00a0731 | \n\n (129) | \n\n 2\u00a0620 | \n\n (25) | \n\n 8 | \n\n (5) | \n\n 209\u00a0359 | \n\n (158) | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 7\u00a0397 | \n\n (55) | \n\n 254 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 4 | \n\n 7\u00a0642 | \n\n (51) | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation de juste valeur sur la p\u00e9riode | \n\n (581) | \n\n \n | \n\n 81 | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n (505) | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 35\u00a0636 | \n\n (32) | \n\n 973 | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 36\u00a0609 | \n\n (39) | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (29\u00a0853) | \n\n 18 | \n\n (643) | \n\n 4 | \n\n (6) | \n\n 1 | \n\n (30\u00a0502) | \n\n 23 | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour\u00a0cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des\u00a0mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n (42) | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (40) | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 943 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 943 | \n\n - | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 1\u00a0251 | \n\n - | \n\n (157) | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0097 | \n\n 4 | \n
| \n Total | \n\n 214\u00a0128 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0874 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0002 | \n\n (209) | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) | \n\n 472 | \n\n \n | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 493 | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 214\u00a0600 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0894 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0495 | \n\n (209) | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4)Inclut les impacts relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes). | \n
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Engagements | \n\n Engagements soumis | \n||||||||
| \n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement (a) | \n\n Correction de valeur pour pertes (b) | \n\n Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 185\u00a0450 | \n\n (164) | \n\n 11\u00a0320 | \n\n (273) | \n\n 414 | \n\n (41) | \n\n 197\u00a0185 | \n\n (477) | \n\n 196\u00a0708 | \n
| \n Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n (2\u00a0888) | \n\n (23) | \n\n 2\u00a0849 | \n\n 12 | \n\n 39 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (6\u00a0417) | \n\n 24 | \n\n 6\u00a0417 | \n\n (65) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (41) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 3\u00a0556 | \n\n (43) | \n\n (3\u00a0556) | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 33 | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n (31) | \n\n - | \n\n (37) | \n\n - | \n\n 69 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 | \n\n 4 | \n\n (4) | \n\n 26 | \n\n - | \n\n (29) | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 182\u00a0562 | \n\n (187) | \n\n 14\u00a0169 | \n\n (261) | \n\n 453 | \n\n (37) | \n\n 197\u00a0184 | \n\n (485) | \n\n 196\u00a0699 | \n
| \n Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes | \n\n 10\u00a0644 | \n\n (5) | \n\n (442) | \n\n (70) | \n\n 116 | \n\n (45) | \n\n 10\u00a0317 | \n\n (119) | \n\n \n | \n
| \n Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 119\u00a0005 | \n\n (486) | \n\n 5\u00a0115 | \n\n (166) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 124\u00a0120 | \n\n (651) | \n\n \n | \n
| \n Extinction des engagements | \n\n (112\u00a0147) | \n\n 483 | \n\n (5\u00a0828) | \n\n 154 | \n\n (230) | \n\n 30 | \n\n (118\u00a0204) | \n\n 667 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n (74) | \n\n \n | \n\n (66) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (59) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (59) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 325 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 325 | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 3\u00a0460 | \n\n (4) | \n\n 270 | \n\n (7) | \n\n 346 | \n\n - | \n\n 4\u00a0076 | \n\n (11) | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 193\u00a0206 | \n\n (192) | \n\n 13\u00a0727 | \n\n (331) | \n\n 569 | \n\n (82) | \n\n 207\u00a0502 | \n\n (605) | \n\n 206\u00a0897 | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 concernent les engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. | \n
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Engagements | \n\n Engagements soumis | \n||||||||
| \n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement (a) | \n\n Correction de valeur pour pertes (b) | \n\n Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 110\u00a0445 | \n\n (55) | \n\n 8\u00a0573 | \n\n (148) | \n\n 949 | \n\n (295) | \n\n 119\u00a0967 | \n\n (498) | \n\n 119\u00a0469 | \n
| \n Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n 962 | \n\n (23) | \n\n (992) | \n\n 12 | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (3\u00a0592) | \n\n 10 | \n\n 3\u00a0592 | \n\n (20) | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n (10) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 4\u00a0572 | \n\n (35) | \n\n (4\u00a0572) | \n\n 42 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n 7 | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n (26) | \n\n 4 | \n\n (62) | \n\n 2 | \n\n 87 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n (8) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 | \n\n 8 | \n\n (2) | \n\n 50 | \n\n (11) | \n\n (58) | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 111\u00a0408 | \n\n (79) | \n\n 7\u00a0581 | \n\n (136) | \n\n 979 | \n\n (295) | \n\n 119\u00a0968 | \n\n (510) | \n\n 119\u00a0458 | \n
| \n Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes | \n\n 95\u00a0963 | \n\n 1 | \n\n 679 | \n\n (39) | \n\n (73) | \n\n (25) | \n\n 96\u00a0570 | \n\n (63) | \n\n \n | \n
| \n Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 306\u00a0380 | \n\n (140) | \n\n 3\u00a0799 | \n\n (114) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 310\u00a0179 | \n\n (254) | \n\n \n | \n
| \n Extinction des engagements | \n\n (223\u00a0061) | \n\n 118 | \n\n (3\u00a0276) | \n\n 113 | \n\n (207) | \n\n 63 | \n\n (226\u00a0544) | \n\n 294 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n \n | \n\n (35) | \n\n \n | \n\n (95) | \n\n - | \n\n (108) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (8) | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 71 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 71 | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 12\u00a0572 | \n\n - | \n\n 157 | \n\n 6 | \n\n 135 | \n\n 5 | \n\n 12\u00a0864 | \n\n 11 | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 207\u00a0371 | \n\n (78) | \n\n 8\u00a0260 | \n\n (175) | \n\n 906 | \n\n (320) | \n\n 216\u00a0538 | \n\n (573) | \n\n 215\u00a0965 | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 concernent les engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. | \n
4.9Co\u00fbt du risque
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage\u00a01 et Stage\u00a02) (A) | \n\n (296) | \n\n (87) | \n
| \n Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir | \n\n (105) | \n\n (19) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n (6) | \n\n (7) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (53) | \n\n (40) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (47) | \n\n 27 | \n
| \n Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie | \n\n (191) | \n\n (68) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n (5) | \n\n (2) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (102) | \n\n (52) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (84) | \n\n (13) | \n
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) (B) | \n\n (1\u00a0440) | \n\n (1\u00a0471) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 13 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (1\u00a0381) | \n\n (1\u00a0421) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (71) | \n\n (50) | \n
| \n Autres actifs (C) | \n\n (3) | \n\n (6) | \n
| \n Risques et charges (D) | \n\n 10 | \n\n (73) | \n
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions (E) = (A)+(B)+(C)+(D) | \n\n (1\u00a0729) | \n\n (1\u00a0637) | \n
| \n Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (11) | \n\n - | \n
| \n Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (8) | \n\n 5 | \n
| \n Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (286) | \n\n (212) | \n
| \n R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 260 | \n\n 137 | \n
| \n comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 260 | \n\n 137 | \n
| \n comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s | \n\n (30) | \n\n (38) | \n
| \n Pertes sur engagements par signature | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
| \n Autres pertes | \n\n (45) | \n\n (58) | \n
| \n Autres produits | \n\n - | \n\n 26 | \n
| \n Co\u00fbt du risque | \n\n (1\u00a0850) | \n\n (1\u00a0777) | \n
Dans le contexte des incertitudes \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, le Groupe continue de revoir r\u00e9guli\u00e8rement ses pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques prospectives (forward looking) pour la d\u00e9termination de l\u2019estimation du risque de cr\u00e9dit.
Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre 2024 avec des projections allant jusqu\u2019\u00e0 2027.
Ces sc\u00e9narios int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les \u00e9volutions de l\u2019environnement international, entra\u00eenant notamment des variations dans le rythme de d\u00e9sinflation \u00e0 l\u2019\u0153uvre et des r\u00e9ponses de politique mon\u00e9taire par les Banques centrales diff\u00e9rentes. Des pond\u00e9rations distinctes sont affect\u00e9es \u00e0 chacun de ces sc\u00e9narios.
Premier sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 30\u00a0%)
Compte tenu des incertitudes entourant les \u00e9lections am\u00e9ricaines (sondages tr\u00e8s serr\u00e9s ne permettant pas d\u2019int\u00e9grer un sc\u00e9nario politique avec conviction) au moment de la r\u00e9alisation de cet exercice, ce sc\u00e9nario a \u00e9t\u00e9 dessin\u00e9 \u00e0 \"politique inchang\u00e9e\".
Une d\u00e9sinflation plus \"erratique\"
Aux \u00c9tats-Unis, les fondements de la croissance r\u00e9cente, tenace au-del\u00e0 des attentes, pr\u00e9sentent quelques fissures (refroidissement mod\u00e9r\u00e9 du march\u00e9 du travail am\u00e9ricain difficult\u00e9s croissantes des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu) mais il existe des raisons d\u2019esp\u00e9rer qu\u2019elles ne s\u2019aggravent pas trop\u00a0: effets positifs d\u2019un cycle d\u2019assouplissement mon\u00e9taire plus pr\u00e9coce, situation financi\u00e8re globalement solide des agents dont le patrimoine net s\u2019est consid\u00e9rablement valoris\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la forte progression des actions et de l\u2019immobilier, d\u00e9sinflation m\u00eame si le risque de la voir stagner au-dessus de 2\u00a0% demeure. Ce sc\u00e9nario dessine un net fl\u00e9chissement de la croissance en 2025 \u00e0 +\u00a01,3\u00a0% apr\u00e8s +\u00a02,5\u00a0% en 2024, sans toutefois d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en r\u00e9cession.
En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux principales zones partenaires (\u00c9tats-Unis et Chine), l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande int\u00e9rieure et notamment celle de la consommation priv\u00e9e. Or, les r\u00e9sultats du premier semestre 2024 ont suscit\u00e9 des interrogations sur la p\u00e9rennit\u00e9 d\u2019un sc\u00e9nario de reprise domestique. L\u2019\u00e9volution du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages est rest\u00e9e propice \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un tel sc\u00e9nario mais l\u2019arbitrage des m\u00e9nages, toujours favorable \u00e0 l\u2019\u00e9pargne (incertitude, reconstitution des encaisses r\u00e9elles et du pouvoir d\u2019achat immobilier aux d\u00e9pens de la consommation), l\u2019a d\u00e9menti.
La zone euro enregistre une poursuite de la d\u00e9sinflation (inflation moyenne \u00e0 1,8\u00a0% en 2025 apr\u00e8s 2,3\u00a0% en 2024) \u00e9paul\u00e9e par une situation financi\u00e8re solide des agents priv\u00e9s et un march\u00e9 de l\u2019emploi r\u00e9silient. Si l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un redressement de la demande int\u00e9rieure peut encore \u00eatre formul\u00e9e, celle-ci devrait cependant se r\u00e9v\u00e9ler plus mod\u00e9r\u00e9e que pr\u00e9c\u00e9demment anticip\u00e9 n\u2019entra\u00eenant qu\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration modeste de la croissance (rythme inf\u00e9rieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance exc\u00e8de le risque haussier sur l\u2019inflation.
R\u00e9action des Banques centrales\u00a0: r\u00e9duction tr\u00e8s prudente des taux directeurs
Les assouplissements mon\u00e9taires d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9s devraient se poursuivre au rythme de la d\u00e9sinflation et des perturbations \u00e9ventuelles sur l\u2019emploi et la croissance, par cons\u00e9quent avec une prudence accrue. Il faut vraisemblablement s\u2019attendre \u00e0 un profil d\u2019assouplissement moins \"audacieux\" que celui des march\u00e9s. La limite sup\u00e9rieure des Fed funds devrait ainsi \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 3,50\u00a0% d\u2019ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d\u2019une inflation sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019objectif et d\u2019un taux d'int\u00e9r\u00eat neutre susceptible d\u2019\u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019auparavant, la Fed pourrait se heurter \u00e0 des difficult\u00e9s pour r\u00e9duire davantage ses taux. Quant \u00e0 la BCE, l\u2019am\u00e9lioration sur le front de l\u2019inflation lui a permis d\u2019amorcer son desserrement mon\u00e9taire plus t\u00f4t qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. La poursuite de la d\u00e9sinflation devrait ramener le taux de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 2,25\u00a0% d\u2019ici fin 2025.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme\u00a0: une baisse plus limit\u00e9e
Un mouvement puissant de repli des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a d\u00e9j\u00e0 pris place, mouvement largement suscit\u00e9 par la mise en \u0153uvre effective des assouplissements mon\u00e9taires, mais aussi par les anticipations de poursuite des baisses de taux directeurs \u00e0 un rythme soutenu. Le potentiel de baisse suppl\u00e9mentaire reste donc assez limit\u00e9. Aux \u00c9tats-Unis, les taux \u00e0 dix ans (US\u00a0Treasuries) atteindraient 3,80\u00a0% fin 2024, puis 3,60\u00a0% fin 2025. \u00c0 la faveur de l\u2019assouplissement mon\u00e9taire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se pentifierait. Selon l\u2019issue des \u00e9lections am\u00e9ricaines, les taux \u00e0 long terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations d\u2019alourdissement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire (baisses d\u2019imp\u00f4ts) et de hausse de l\u2019inflation (li\u00e9e essentiellement aux droits de douane) surtout si les r\u00e9publicains obtiennent la majorit\u00e9 \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants et au S\u00e9nat. En zone euro, le rendement du Bund (taux allemand \u00e0 dix ans) avoisinerait 2,15\u00a0% fin 2024, puis 2,30\u00a0% fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire ont pouss\u00e9 l\u2019\u00e9cart OAT-Bund \u00e0 80\u00a0points de base, borne sup\u00e9rieure de la fourchette (65 \u00e0 80\u00a0points de base) observ\u00e9e depuis les \u00e9lections anticip\u00e9es, et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de laquelle le spread se maintiendrait hors choc suppl\u00e9mentaire.
Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cadverse mod\u00e9r\u00e9\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%)
Remont\u00e9e de l\u2019inflation, installation de la croissance sur une tendance \"molle\"
Ce sc\u00e9nario int\u00e8gre la r\u00e9apparition de tensions inflationnistes en amont li\u00e9es \u00e0 une strat\u00e9gie plus agressive de soutien au prix du p\u00e9trole (contr\u00f4le de l\u2019offre de la part de l\u2019OPEP+ visant \u00e0 maintenir un prix proche de 95\u00a0USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcro\u00eet, l\u2019impact sur l\u2019inflation am\u00e9ricaine (mais aussi les \"bruits\" sur les march\u00e9s financiers) des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis (10\u00a0% sur tous les biens quelle que soit la provenance\u00a0; 60\u00a0% sur tous les biens import\u00e9s de Chine) vient d\u00e9t\u00e9riorer les perspectives de croissance.
Les hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0: une hausse du prix de l\u2019\u00e9nergie (+\u00a010\u00a0% sur 12\u00a0mois en moyenne en 2025)\u00a0; des tensions sur les prix alimentaires (+\u00a05\u00a0% sur 12\u00a0mois en moyenne en 2025) entra\u00eenant des tensions fortes sur l\u2019inflation \"non core\". L\u2019inflation totale atteindrait 3,5\u00a0% en zone euro et 4,5\u00a0% aux \u00c9tats-Unis en 2025. Pas de pare-feu budg\u00e9taires pour att\u00e9nuer l\u2019impact de l\u2019inflation.
R\u00e9ponses des Banques centrales et taux \u00e0 long terme
Contrairement au sc\u00e9nario central, celui-ci int\u00e8gre un \"coup d\u2019arr\u00eat\" \u00e0 l\u2019assouplissement mon\u00e9taire de la BCE et de la Fed. L\u2019inflation est due \u00e0 un choc en amont mais sa diffusion justifie de diff\u00e9rer la poursuite de l\u2019assouplissement mon\u00e9taire. Ainsi, les taux directeurs sont fig\u00e9s en 2025 au niveau pr\u00e9vu fin 2024 dans le sc\u00e9nario central. L\u2019assouplissement mon\u00e9taire se poursuit ensuite avec 50\u00a0points de base (pb) des taux directeurs BCE \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026 et 25\u00a0pb suppl\u00e9mentaires en 2027 (retour au sc\u00e9nario central). Les taux de swap \u00e0 2 et 10\u00a0ans remontent modestement. On assiste \u00e0 de fortes tensions sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, avec des chocs sp\u00e9cifiques\u00a0: remont\u00e9e du Bund (qui reste cependant inf\u00e9rieur de 20\u00a0pb au swap 10\u00a0ans), accompagn\u00e9e d\u2019un \u00e9cartement des spreads de la France (ingouvernabilit\u00e9, tensions sociales, finances publiques sous pression, absence de r\u00e9formes) et de l\u2019Italie (contagion, r\u00e9appr\u00e9ciation du risque politique).
Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cfavorable\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 2\u00a0%)
Am\u00e9lioration de la croissance chinoise
Dans ce sc\u00e9nario, on suppose une am\u00e9lioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l\u2019activit\u00e9 europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine au travers d\u2019une l\u00e9g\u00e8re embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestr\u00e9 par l\u2019intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant \u00e0 restaurer la confiance des m\u00e9nages et \u00e0 soutenir davantage le march\u00e9 immobilier. Il s\u2019articule, d\u2019une part, autour de mesures d\u2019assouplissement des conditions d\u2019octroi de cr\u00e9dits (baisse des taux et du ratio d\u2019endettement) ainsi que d\u2019incitations diverses (subventions des municipalit\u00e9s par exemple) visant \u00e0 relancer les programmes de construction et, d\u2019autre part, autour de mesures de soutien aux m\u00e9nages et \u00e0 l\u2019emploi des jeunes. Il en r\u00e9sulte une reprise de la construction n\u00e9cessitant davantage de mati\u00e8res premi\u00e8res et de machines-outils import\u00e9es (diffusion \u00e0 ses partenaires commerciaux r\u00e9gionaux mais aussi europ\u00e9ens) ainsi qu\u2019une consommation priv\u00e9e plus dynamique en biens d\u2019\u00e9quipements. L\u2019ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu\u2019anticip\u00e9 dans le sc\u00e9nario central\u00a0: +\u00a05\u00a0% versus +\u00a04,2\u00a0% sans le plan de relance, soit un gain de 0,8\u00a0point de pourcentage.
Hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Europe
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entra\u00eene une hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 la zone euro (les exportations chinoises repr\u00e9sentent 7\u00a0% des exportations de la zone euro et l\u2019Asie du Nord 11\u00a0% des exportations totales) et aux \u00c9tats-Unis li\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques et une l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration du commerce mondial. Les d\u00e9faillances d\u2019entreprises sont moins nombreuses et le taux de ch\u00f4mage plus bas que dans le sc\u00e9nario central.
En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le sc\u00e9nario central. Ce \"nouveau souffle\" permet un sursaut de croissance en zone euro de l\u2019ordre de 0,6\u00a0point de PIB en 2025. La croissance annuelle passerait ainsi de 1,3\u00a0% \u00e0 1,9\u00a0% en 2025. Aux \u00c9tats-Unis, le soutien additionnel \u00e0 la croissance serait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur (+\u00a00,2\u00a0point de PIB), soit une croissance port\u00e9e \u00e0 +\u00a01,5\u00a0% au lieu de +\u00a01,3\u00a0% en 2025.
R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res
La l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d\u2019inflation. En cons\u00e9quence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique \u00e0 celle du sc\u00e9nario central pour 2024 et 2025.
S\u2019agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au m\u00eame niveau que celui retenu dans le sc\u00e9nario central. Les niveaux de spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. Les march\u00e9s boursiers et immobiliers sont mieux orient\u00e9s que dans le sc\u00e9nario central.
Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: sc\u00e9nario \u201cadverse s\u00e9v\u00e8re\u201d (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 18\u00a0%)
Forte acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation et choc financier
On suppose, en amont, plusieurs chocs \u00e9conomiques\u00a0: une strat\u00e9gie de soutien au prix du p\u00e9trole et de contr\u00f4le de l\u2019offre de la part de l\u2019OPEP+ visant \u00e0 maintenir un prix un peu sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0USD/baril\u00a0; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez)\u00a0; mais aussi des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis (10\u00a0% sur tous les biens quelle qu\u2019en soit la provenance, 60\u00a0% sur tous les biens import\u00e9s de Chine)\u00a0; l\u2019ensemble engendrant \u00e0 nouveau une inflation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e.
Par ailleurs, l\u2019accumulation d\u2019\u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames, catalyseur des anticipations de march\u00e9s, vient s\u2019ajouter aux chocs pr\u00e9c\u00e9dents. On assiste \u00e0 un ajustement tr\u00e8s brutal des march\u00e9s financiers qui anticipent la mise en \u0153uvre rapide de r\u00e9glementations (type taxe carbone) susceptibles d\u2019affecter substantiellement les conditions financi\u00e8res des entreprises des zones concern\u00e9es (aux \u00c9tats-Unis et en Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se mat\u00e9rialise par une forte d\u00e9valorisation des actifs les plus expos\u00e9s au risque de transition (i.e. les plus \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre) mais aussi une contagion aux actifs moins expos\u00e9s.
Ces \u00e9v\u00e9nements se traduisent par une acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation et un choc de confiance li\u00e9 \u00e0 une forte baisse des march\u00e9s financiers. Nous supposons l\u2019absence de pare-feu budg\u00e9taires venant att\u00e9nuer l\u2019impact du choc inflationniste. La croissance est fortement r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 la baisse en 2025 avant d\u2019entamer une reprise tr\u00e8s graduelle en 2026.
R\u00e9action des Banques centrales et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019assouplissement mon\u00e9taire de la BCE et de la Fed pr\u00e9vu dans le sc\u00e9nario central est diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 2026 (taux directeurs fig\u00e9s en 2025 au niveau pr\u00e9vu fin 2024 dans le sc\u00e9nario central).
Les taux de swap 2\u00a0ans et 10\u00a0ans de la zone euro remontent et sont accompagn\u00e9s d\u2019une hausse marqu\u00e9e des taux souverains faisant appara\u00eetre un \u00e9cartement prononc\u00e9 des spreads France et Italie (\u00e0 140 et 240\u00a0pb vs Bund). Les spreads corporate s\u2019\u00e9cartent \u00e9galement (selon les hypoth\u00e8ses du sc\u00e9nario ACPR\u00a0(165)).
Focus sur l\u2019\u00e9volution des principales variables macro\u00e9conomiques dans les quatre sc\u00e9narios
| \n \n | \n\n R\u00e9f. 2023 | \n\n Central | \n\n Adverse mod\u00e9r\u00e9 | \n\n Favorable | \n\n Adverse s\u00e9v\u00e8re | \n||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n||
| \n Zone euro | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PIB r\u00e9el \u2013 variation moyenne annuelle | \n\n 0,5 | \n\n 0,8 | \n\n 1,3 | \n\n 1,2 | \n\n 1,3 | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n\n 0,8 | \n\n 1,2 | \n\n 0,8 | \n\n 1,9 | \n\n 1,4 | \n\n 1,4 | \n\n 0,8 | \n\n -\u00a02,0 | \n\n -\u00a01,6 | \n\n 1,0 | \n
| \n Inflation (HICP) \u2013 moyenne annuelle | \n\n 5,4 | \n\n 2,3 | \n\n 1,8 | \n\n 2,2 | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n\n 3,5 | \n\n 2,7 | \n\n 2,5 | \n\n 2,3 | \n\n 1,7 | \n\n 2,4 | \n\n 2,2 | \n\n 2,3 | \n\n 4,0 | \n\n 2,3 | \n\n 2,2 | \n
| \n Taux de ch\u00f4mage \u2013 moyenne annuelle | \n\n 6,5 | \n\n 6,5 | \n\n 6,4 | \n\n 6,6 | \n\n 6,6 | \n\n 6,5 | \n\n 6,5 | \n\n 6,6 | \n\n 6,6 | \n\n 6,5 | \n\n 6,2 | \n\n 6,4 | \n\n 6,4 | \n\n 6,5 | \n\n 7,8 | \n\n 8,4 | \n\n 8,1 | \n
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PIB r\u00e9el \u2013 variation moyenne annuelle | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 0,7 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n 1,3 | \n\n 1,6 | \n\n 1,5 | \n\n 1,1 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n -\u00a01,4 | \n\n 1,1 | \n
| \n Inflation (CPI) \u2013 moyenne annuelle | \n\n 4,9 | \n\n 2,0 | \n\n 1,1 | \n\n 1,7 | \n\n 1,9 | \n\n 2,0 | \n\n 2,3 | \n\n 2,7 | \n\n 2,2 | \n\n 2,0 | \n\n 1,1 | \n\n 1,8 | \n\n 1,9 | \n\n 2,0 | \n\n 3,5 | \n\n 1,8 | \n\n 1,9 | \n
| \n Taux de ch\u00f4mage \u2013 moyenne annuelle | \n\n 7,3 | \n\n 7,5 | \n\n 7,6 | \n\n 7,7 | \n\n 7,6 | \n\n 7,5 | \n\n 7,8 | \n\n 8,0 | \n\n 7,9 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 7,5 | \n\n 9,1 | \n\n 10,3 | \n\n 9,3 | \n
| \n OAT 10\u00a0ans \u2013 fin d'ann\u00e9e | \n\n 2,6 | \n\n 2,8 | \n\n 3,0 | \n\n 3,0 | \n\n 3,1 | \n\n 2,8 | \n\n 4,9 | \n\n 3,7 | \n\n 3,6 | \n\n 2,8 | \n\n 2,9 | \n\n 3,0 | \n\n 3,0 | \n\n 2,8 | \n\n 5,2 | \n\n 3,9 | \n\n 3,5 | \n
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
| \n Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario | \n|||
|---|---|---|---|
| \n Sc\u00e9nario central | \n\n Adverse mod\u00e9r\u00e9 | \n\n Favorable | \n\n Adverse s\u00e9v\u00e8re | \n
| \n -\u00a016,8\u00a0% | \n\n -\u00a00,4\u00a0% | \n\n -\u00a020,8\u00a0% | \n\n +\u00a033,5\u00a0% | \n
Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenter.
Concernant l\u2019ensemble des sc\u00e9narios
Afin de prendre en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques et/ou li\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s/m\u00e9tiers), des compl\u00e9ments sectoriels sont \u00e9tablis au niveau local (forward looking local) par certaines entit\u00e9s du Groupe, pouvant ainsi compl\u00e9ter les scenarios macro\u00e9conomiques d\u00e9finis en central.
\u00c0 fin d\u00e9cembre 2024, en int\u00e9grant les forward looking locaux, les provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 d\u2019une part (provisionnement des actifs client\u00e8les sains) et les provisions Stage\u00a03 d\u2019autre part (provisionnement pour risques av\u00e9r\u00e9s) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 36\u00a0% et 64\u00a0% des stocks de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
\u00c0 fin d\u00e9cembre 2024, les dotations nettes de reprises de provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 ont repr\u00e9sent\u00e9 15\u00a0% du co\u00fbt du risque annuel (situation de reprise nette) de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contre 85\u00a0% pour la part du risque av\u00e9r\u00e9 Stage\u00a03 et autres provisions (retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments exceptionnels).
(165)Hypoth\u00e8ses inspir\u00e9es de celles du second exercice de stress test climatique pour les assurances lanc\u00e9 en 2023 par l\u2019ACPR. Il int\u00e8gre des chocs physiques aigus conduisant \u00e0 un choc sur les march\u00e9s financiers en raison d\u2019une r\u00e9glementation plus stricte sur les \u00e9missions de CO2. Les spreads corporate sont diff\u00e9renci\u00e9s par secteurs les plus impact\u00e9s par la d\u00e9carbonation.
La ma\u00eetrise des risques de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales repose sur un dispositif structur\u00e9, comprenant des \u00e9quipes risques ind\u00e9pendantes des \u00e9quipes op\u00e9rationnelles, des m\u00e9thodologies d\u2019identification et de mesure des risques, des proc\u00e9dures de surveillance et de consolidation.
Dans un contexte de march\u00e9 incertain, marqu\u00e9 par les tensions internationales et la volatilit\u00e9 des march\u00e9s taux/inflation/actions/cr\u00e9dit, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole a maintenu une politique de gestion prudente des risques de march\u00e9 en coh\u00e9rence avec son cadre d\u2019app\u00e9tit pour le risque.
La ma\u00eetrise des risques de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales repose sur un dispositif structur\u00e9, comprenant des \u00e9quipes risques ind\u00e9pendantes des \u00e9quipes op\u00e9rationnelles, des m\u00e9thodologies d\u2019identification et de mesure des risques, des proc\u00e9dures de surveillance et de consolidation.
Dans un contexte de march\u00e9 incertain, marqu\u00e9 par les tensions internationales et la volatilit\u00e9 des march\u00e9s taux/inflation/actions/cr\u00e9dit, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole a maintenu une politique de gestion prudente des risques de march\u00e9 en coh\u00e9rence avec son cadre d\u2019app\u00e9tit pour le risque.
Le contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales est structur\u00e9 sur deux niveaux distincts et compl\u00e9mentaires\u00a0:
\u2022au niveau central, la Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re transverse. Elle norme les donn\u00e9es et les traitements afin d\u2019assurer l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la mesure consolid\u00e9e des risques. Elle tient inform\u00e9s les organes ex\u00e9cutifs (Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et d\u00e9lib\u00e9rants (Conseil d\u2019administration, Comit\u00e9 des risques du Conseil) de l\u2019exposition du Groupe aux risques de march\u00e9. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., les cadres de risques de march\u00e9 d\u00e9finis par les entit\u00e9s suivant une fr\u00e9quence annuelle. Elle assure un suivi r\u00e9gulier et rapproch\u00e9 des activit\u00e9s de march\u00e9 dans le cadre des missions de pilotage\u00a0;
\u2022au niveau local, pour l\u2019entit\u00e9 sociale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et pour ses filiales, une Direction des risques et contr\u00f4les permanents pilote le dispositif de surveillance et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de l\u2019entit\u00e9. Au sein de la filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, o\u00f9 sont log\u00e9es les principales activit\u00e9s de march\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la Direction des risques et contr\u00f4les permanents inclut le D\u00e9partement Market and Counterparty Risks (MCR) qui a la charge de l\u2019identification, de la mesure et de la surveillance des risques de march\u00e9. Ce D\u00e9partement apporte aussi une assistance pour le suivi des risques de march\u00e9 des banques de proximit\u00e9 internationales en compl\u00e9ment de leurs \u00e9quipes des risques, ainsi que pour les portefeuilles de n\u00e9gociation de la Direction du pilotage financier de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., dont les transactions sont g\u00e9r\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank. L\u2019architecture informatique mise en place au sein de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank pour la gestion des risques de march\u00e9 repose sur l\u2019usage d\u2019infrastructures partag\u00e9es avec le front office pour les indicateurs de r\u00e9sultat et risque. L\u2019ind\u00e9pendance de ces processus repose sur, d\u2019une part une vision ind\u00e9pendante des inventaires d\u2019op\u00e9rations, confort\u00e9e par les \u00e9quipes de back office, d\u2019autre part sur la s\u00e9lection des donn\u00e9es de march\u00e9 ind\u00e9pendante par les risques de march\u00e9 et la validation ind\u00e9pendante des mod\u00e8les de valorisation par cette m\u00eame Direction.
Les proc\u00e9dures Groupe d\u00e9finissent le niveau d\u2019information, le format et la p\u00e9riodicit\u00e9 des reportings que les entit\u00e9s doivent transmettre \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (Direction des risques Groupe).
Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de march\u00e9 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0:
\u2022le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., valide les limites de VaR et de stress encadrant les risques de march\u00e9 de chaque entit\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation de leur cadre de risques et arr\u00eate les principaux choix en mati\u00e8re de ma\u00eetrise des risques. Il examine sur une base semestrielle la situation des march\u00e9s et des risques encourus de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank\u00a0;
\u2022le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif revoit les \u00e9ventuelles alertes relatives au risque de march\u00e9 remont\u00e9es chaque quinzaine par la Direction des risques Groupe\u00a0;
\u2022le Comit\u00e9 de suivi des alertes, pr\u00e9sid\u00e9 par la Directrice des risques, examine mensuellement l\u2019ensemble des alertes remont\u00e9es\u00a0;
\u2022le Comit\u00e9 des m\u00e9thodologies (Comet) de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank a la charge de la validation des normes et des mod\u00e8les internes prudentiels mis en \u0153uvre sur le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, selon les normes en vigueur.
Ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par les Comit\u00e9s de risques locaux propres \u00e0 chacune des entit\u00e9s au premier rang desquels le CRM (Comit\u00e9 des risques de march\u00e9) de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, instance mensuelle pr\u00e9sid\u00e9e par le membre du Comit\u00e9 de direction g\u00e9n\u00e9rale responsable des risques. Ce comit\u00e9 effectue une revue des positions et des r\u00e9sultats des activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et s\u2019assure du respect des limites assign\u00e9es \u00e0 chaque activit\u00e9. Il est d\u00e9cisionnaire sur les demandes de r\u00e9vision de limites op\u00e9rationnelles.
Le dispositif de mesure et d\u2019encadrement des risques de march\u00e9 repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l\u2019objet de limites globales, sp\u00e9cifiques ou de seuils d\u2019alerte. Il s\u2019appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), la VaR stress\u00e9e, des sc\u00e9narios de stress et des indicateurs compl\u00e9mentaires (nominal positions, wrong way risk, sensibilit\u00e9s aux facteurs de risque\u2026) et repose sur un processus d\u2019\u00e9valuation des positions au sein de chaque entit\u00e9 pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9.
L\u2019\u00e9l\u00e9ment central du dispositif de mesure des risques de march\u00e9 est la Value at Risk (VaR) historique. Elle est d\u00e9finie comme la perte th\u00e9orique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements d\u00e9favorables des param\u00e8tres de march\u00e9 (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix d\u2019actifs, etc.), sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donn\u00e9s. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient un intervalle de confiance de 99\u00a0% et un horizon de temps d\u2019un jour, en s\u2019appuyant sur un an d\u2019historique de donn\u00e9es. Elle sert de base au calcul des besoins en fonds propres pour les activit\u00e9s enregistr\u00e9es en trading prudentiel et pour lesquelles son usage aux fins de calcul des emplois de fonds propres est valid\u00e9 par les organes de supervision. Pour les autres p\u00e9rim\u00e8tres trait\u00e9s en trading prudentiel, elle sert d\u2019indicateur interne de risque.
\u2022les sc\u00e9narios historiques qui r\u00e9pliquent sur le portefeuille actuel l\u2019effet de crises majeures survenues dans le pass\u00e9\u00a0;
\u2022les sc\u00e9narios hypoth\u00e9tiques qui anticipent des chocs vraisemblables, \u00e9labor\u00e9s en collaboration avec les \u00e9conomistes\u00a0;
\u2022les stress adverses qui permettent d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact de mouvements de march\u00e9 de grande ampleur et d\u00e9favorables sur les diff\u00e9rentes lignes d\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u2022les stress adverses extr\u00eames, au niveau de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et de l\u2019entit\u00e9 sociale Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui permettent de mesurer l\u2019impact de chocs de march\u00e9 encore plus s\u00e9v\u00e8res.
Le calcul de ces stress est r\u00e9alis\u00e9 selon une p\u00e9riodicit\u00e9 hebdomadaire et Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank compl\u00e8te ces mesures par un calcul quotidien de stress globaux bas\u00e9s sur une approche dite \"semi-adverse\", prenant en compte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des facteurs de risque mat\u00e9riels des diff\u00e9rentes classes d\u2019actifs.
| \n Sc\u00e9narios historiques\u00a0: 3Crise de 1998\u00a0: sc\u00e9nario de crise du march\u00e9 du cr\u00e9dit, baisse des march\u00e9s d\u2019actions, forte progression des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et baisse des devises \u00e9mergentes\u00a0; 3Crise de 2008\u00a0: stress mesurant l\u2019impact des mouvements de march\u00e9 suite \u00e0 la faillite de Lehman Brothers\u00a0; 3Crise de la dette europ\u00e9enne\u00a0: baisse des march\u00e9s actions et hausse de la volatilit\u00e9, baisse des mati\u00e8res premi\u00e8res sauf l\u2019or, forte baisse des taux long terme et appr\u00e9ciation du dollar am\u00e9ricain, hausse des spreads de cr\u00e9dit\u00a0; 3Crise du march\u00e9 actions chinois\u00a0: turbulences li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9clatement de la bulle boursi\u00e8re de juin 2015\u00a0; 3Crise Covid-19\u00a0: sc\u00e9nario refl\u00e9tant les conditions de march\u00e9 de mars 2020, avec notamment une chute des march\u00e9s actions et ses dividendes, un \u00e9largissement des spreads de cr\u00e9dit, une forte baisse des taux am\u00e9ricains. Sc\u00e9narios hypoth\u00e9tiques\u00a0: 3Reprise \u00e9conomique\u00a0: progression des march\u00e9s d\u2019actions et de mati\u00e8res premi\u00e8res, forte progression des taux court terme et d\u00e9pr\u00e9ciation du dollar am\u00e9ricain, resserrement des spreads de cr\u00e9dit\u00a0; 3Resserrement de la liquidit\u00e9\u00a0: forte progression des taux court terme, \u00e9largissement des spreads de cr\u00e9dit, baisse des march\u00e9s d\u2019actions\u00a0; 3Tensions internationales\u00a0: sc\u00e9nario repr\u00e9sentant les conditions \u00e9conomiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les \u00c9tats-Unis avec une augmentation de la volatilit\u00e9 et une baisse des cours sur les march\u00e9s actions, la progression du march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res, la pentification des courbes de taux, la baisse du dollar am\u00e9ricain par rapport aux autres devises et l\u2019\u00e9largissement des spreads de cr\u00e9dit. | \n
Des indicateurs compl\u00e9mentaires (sensibilit\u00e9s \u00e0 divers facteurs de risque, loss alerts, stop loss, encours, dur\u00e9es, wrong way risk\u2026) sont par ailleurs produits au sein des entit\u00e9s et peuvent, dans le cadre du dispositif de ma\u00eetrise des risques, faire l\u2019objet de limites. Ils permettent de mesurer et d\u2019encadrer de fa\u00e7on fine les expositions aux diff\u00e9rents facteurs de risque de march\u00e9, d\u2019identifier les op\u00e9rations atypiques et d\u2019enrichir la vision synth\u00e9tique des risques fournie par la VaR et les stress scenarios globaux.
La VaR dite \u201cstress\u00e9e\u201d est destin\u00e9e \u00e0 corriger le caract\u00e8re pro-cyclique de la VaR historique. Elle est calcul\u00e9e sur un intervalle de confiance de 99\u00a0% \u00e0 horizon d\u2019un jour, et sur une p\u00e9riode de tension correspondant \u00e0 la pire p\u00e9riode connue pour les facteurs de risque les plus significatifs. La p\u00e9riode de calibration de la VaR stress\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e tous les semestres.
[\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Le risque action est pr\u00e9sent dans les diff\u00e9rents types d\u2019activit\u00e9. Le risque action port\u00e9 par les activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole CIB est couvert par l\u2019encadrement global en VaR (cf. section\u00a0IV ci-dessus). Le reste des encours expos\u00e9s au risque sur action correspond aux portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions.
Des entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tiennent des portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions.
La note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sente les diff\u00e9rents modes de valorisation des instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les encours expos\u00e9s au risque actions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 45,0\u00a0milliards d\u2019euros, y compris les portefeuilles des entreprises d\u2019assurance pour 37,3\u00a0milliards d\u2019euros.
La note\u00a06.4 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sente, notamment, les encours et les gains et pertes latents sur actions comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Par ailleurs, les informations relatives au risque de march\u00e9 (y compris risque sur actions) des portefeuilles d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 5.3 \u00ab\u00a0Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'assurance \u00bb des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.\u00a0225-209 et suivants du Code de commerce et du r\u00e8glement 2273/2003 de la Commission europ\u00e9enne du 22\u00a0d\u00e9cembre 2003, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires du Groupe peut autoriser le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 op\u00e9rer sur ses propres actions. Cette autorisation est utilis\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. principalement pour couvrir les engagements pris aupr\u00e8s des salari\u00e9s, dans le cadre d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions ou de contrat de liquidit\u00e9, ou en vue d\u2019animer le march\u00e9 au sein de contrat de liquidit\u00e9.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en 2024 dans le cadre du programme d\u2019achat d\u2019actions propres sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre\u00a01 du pr\u00e9sent document, dans la partie \u201cAcquisition par la Soci\u00e9t\u00e9 de ses propres actions en 2024\u201d.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les encours d\u2019actions en autod\u00e9tention s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,53\u00a0% du capital contre 0,77\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf. note\u00a06.17 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s).
3.3Risque de march\u00e9
(Cf. chapitre \u201cGestion des risques \u2013 Risques de march\u00e9\u201d.)
Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle
La ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur actif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2\u00a0919 | \n\n 5\u00a0842 | \n\n 8\u00a0158 | \n\n 16\u00a0919 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 99 | \n\n 29 | \n\n 49 | \n\n 176 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n
| \n Sous-total | \n\n 3\u00a0028 | \n\n 5\u00a0871 | \n\n 8\u00a0207 | \n\n 17\u00a0106 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 1\u00a0837 | \n\n 159 | \n\n 92 | \n\n 2\u00a0088 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 actif | \n\n 4\u00a0865 | \n\n 6\u00a0030 | \n\n 8\u00a0298 | \n\n 19\u00a0194 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur de march\u00e9 | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2\u00a0678 | \n\n 7\u00a0810 | \n\n 9\u00a0489 | \n\n 19\u00a0976 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 97 | \n\n 79 | \n\n 45 | \n\n 221 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 11 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11 | \n
| \n Sous-total | \n\n 2\u00a0786 | \n\n 7\u00a0889 | \n\n 9\u00a0533 | \n\n 20\u00a0208 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 245 | \n\n - | \n\n - | \n\n 245 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 actif | \n\n 3\u00a0031 | \n\n 7\u00a0889 | \n\n 9\u00a0533 | \n\n 20\u00a0453 | \n
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur passif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur de march\u00e9 | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 3\u00a0443 | \n\n 7\u00a0282 | \n\n 15\u00a0486 | \n\n 26\u00a0210 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 126 | \n\n 128 | \n\n 127 | \n\n 380 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Sous-total | \n\n 3\u00a0572 | \n\n 7\u00a0410 | \n\n 15\u00a0612 | \n\n 26\u00a0594 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 584 | \n\n 70 | \n\n 13 | \n\n 667 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 passif | \n\n 4\u00a0156 | \n\n 7\u00a0479 | \n\n 15\u00a0626 | \n\n 27\u00a0261 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 3\u00a0596 | \n\n 8\u00a0136 | \n\n 17\u00a0856 | \n\n 29\u00a0589 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 43 | \n\n 99 | \n\n 141 | \n\n 284 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n
| \n Sous-total | \n\n 3\u00a0642 | \n\n 8\u00a0235 | \n\n 17\u00a0998 | \n\n 29\u00a0874 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 1\u00a0116 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1\u00a0117 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 passif | \n\n 4\u00a0758 | \n\n 8\u00a0236 | \n\n 17\u00a0998 | \n\n 30\u00a0992 | \n
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur actif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur de march\u00e9 | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 5\u00a0137 | \n\n 12\u00a0724 | \n\n 34\u00a0123 | \n\n 51\u00a0983 | \n
| \n Instruments de devises et or | \n\n 15\u00a0832 | \n\n 21\u00a0338 | \n\n 12\u00a0369 | \n\n 49\u00a0539 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 6\u00a0743 | \n\n 6\u00a0491 | \n\n 2\u00a0972 | \n\n 16\u00a0206 | \n
| \n Sous-total | \n\n 27\u00a0711 | \n\n 40\u00a0552 | \n\n 49\u00a0464 | \n\n 117\u00a0728 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 26\u00a0396 | \n\n 2\u00a0015 | \n\n 32 | \n\n 28\u00a0443 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 actif | \n\n 54\u00a0108 | \n\n 42\u00a0567 | \n\n 49\u00a0496 | \n\n 146\u00a0171 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur de march\u00e9 | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 6\u00a0970 | \n\n 13\u00a0405 | \n\n 29\u00a0660 | \n\n 50\u00a0035 | \n
| \n Instruments de devises et or | \n\n 8\u00a0266 | \n\n 6\u00a0169 | \n\n 6\u00a0768 | \n\n 21\u00a0202 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 2\u00a0920 | \n\n 10\u00a0686 | \n\n 2\u00a0530 | \n\n 16\u00a0136 | \n
| \n Sous-total | \n\n 18\u00a0156 | \n\n 30\u00a0261 | \n\n 38\u00a0957 | \n\n 87\u00a0373 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 18\u00a0878 | \n\n 2\u00a0015 | \n\n 138 | \n\n 21\u00a0031 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 actif | \n\n 37\u00a0034 | \n\n 32\u00a0275 | \n\n 39\u00a0095 | \n\n 108\u00a0404 | \n
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur passif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur de march\u00e9 | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 14\u00a0723 | \n\n 31\u00a0505 | \n\n 48\u00a0686 | \n
| \n Instruments de devises et or | \n\n 13\u00a0814 | \n\n 19\u00a0921 | \n\n 11\u00a0193 | \n\n 44\u00a0928 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 3\u00a0104 | \n\n 2\u00a0313 | \n\n 1\u00a0703 | \n\n 7\u00a0121 | \n
| \n Sous-total | \n\n 19\u00a0377 | \n\n 36\u00a0957 | \n\n 44\u00a0401 | \n\n 100\u00a0735 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 24\u00a0002 | \n\n 3\u00a0578 | \n\n 392 | \n\n 27\u00a0972 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 passif | \n\n 43\u00a0378 | \n\n 40\u00a0535 | \n\n 44\u00a0793 | \n\n 128\u00a0707 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total en valeur de march\u00e9 | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 4\u00a0374 | \n\n 16\u00a0103 | \n\n 31\u00a0010 | \n\n 51\u00a0487 | \n
| \n Instruments de devises et or | \n\n 5\u00a0672 | \n\n 7\u00a0833 | \n\n 5\u00a0406 | \n\n 18\u00a0911 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 2\u00a0569 | \n\n 2\u00a0871 | \n\n 1\u00a0791 | \n\n 7\u00a0231 | \n
| \n Sous-total | \n\n 12\u00a0615 | \n\n 26\u00a0807 | \n\n 38\u00a0207 | \n\n 77\u00a0630 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 19\u00a0977 | \n\n 2\u00a0013 | \n\n 404 | \n\n 22\u00a0394 | \n
| \n Total juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 passif | \n\n 32\u00a0592 | \n\n 28\u00a0819 | \n\n 38\u00a0612 | \n\n 100\u00a0023 | \n
Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: montant des engagements
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Total encours notionnel | \n\n Total encours notionnel | \n|
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 19\u00a0747\u00a0179 | \n\n 16\u00a0680\u00a0392 | \n
| \n Instruments de devises et or | \n\n 795\u00a0023 | \n\n 678\u00a0447 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 267\u00a0708 | \n\n 204\u00a0793 | \n
| \n Sous-total | \n\n 20\u00a0809\u00a0910 | \n\n 17\u00a0563\u00a0631 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 3\u00a0761\u00a0108 | \n\n 2\u00a0981\u00a0930 | \n
| \n Total notionnels | \n\n 24\u00a0571\u00a0019 | \n\n 20\u00a0545\u00a0561 | \n
Risque de change
(Cf. chapitre \u201cGestion des risques\u2013 Risques de change\u201d.)
[\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Le risque action est pr\u00e9sent dans les diff\u00e9rents types d\u2019activit\u00e9. Le risque action port\u00e9 par les activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole CIB est couvert par l\u2019encadrement global en VaR (cf. section\u00a0IV ci-dessus). Le reste des encours expos\u00e9s au risque sur action correspond aux portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions.
Des entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tiennent des portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions.
La note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sente les diff\u00e9rents modes de valorisation des instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les encours expos\u00e9s au risque actions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 45,0\u00a0milliards d\u2019euros, y compris les portefeuilles des entreprises d\u2019assurance pour 37,3\u00a0milliards d\u2019euros.
La note\u00a06.4 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sente, notamment, les encours et les gains et pertes latents sur actions comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Par ailleurs, les informations relatives au risque de march\u00e9 (y compris risque sur actions) des portefeuilles d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 5.3 \u00ab\u00a0Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'assurance \u00bb des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.\u00a0225-209 et suivants du Code de commerce et du r\u00e8glement 2273/2003 de la Commission europ\u00e9enne du 22\u00a0d\u00e9cembre 2003, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires du Groupe peut autoriser le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 op\u00e9rer sur ses propres actions. Cette autorisation est utilis\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. principalement pour couvrir les engagements pris aupr\u00e8s des salari\u00e9s, dans le cadre d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions ou de contrat de liquidit\u00e9, ou en vue d\u2019animer le march\u00e9 au sein de contrat de liquidit\u00e9.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en 2024 dans le cadre du programme d\u2019achat d\u2019actions propres sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre\u00a01 du pr\u00e9sent document, dans la partie \u201cAcquisition par la Soci\u00e9t\u00e9 de ses propres actions en 2024\u201d.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les encours d\u2019actions en autod\u00e9tention s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,53\u00a0% du capital contre 0,77\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf. note\u00a06.17 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s).
[\u00a0Audit\u00e9\u00a0] La Direction de la gestion financi\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9finit les principes de la gestion financi\u00e8re et en assure la coh\u00e9rence d\u2019application au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Elle a la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisation des flux financiers, de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.
L\u2019optimisation des flux financiers au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources exc\u00e9dentaires et la possibilit\u00e9 de couverture des risques induits contribuent \u00e0 cette fin.
Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les exc\u00e9dents et/ou les d\u00e9ficits en termes de ressources client\u00e8le, notamment en provenance des Caisses r\u00e9gionales, sont remont\u00e9s dans les livres de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entit\u00e9s du Groupe (notamment Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring, Cr\u00e9dit Agricole Personel Finance & Mobility) en tant que de besoin.
Ce dispositif de centralisation \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de la gestion de la liquidit\u00e9 permet d\u2019en ma\u00eetriser et d\u2019en optimiser la gestion d\u2019autant plus qu\u2019il s\u2019accompagne d\u2019un adossement partiel en taux.
Ainsi, le Groupe se caract\u00e9rise par une forte coh\u00e9sion financi\u00e8re et une diffusion limit\u00e9e des risques financiers, de liquidit\u00e9 notamment. Les diverses entit\u00e9s du Groupe sont n\u00e9anmoins responsables de la gestion du risque subsistant \u00e0 leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9volues.
Les limites sont arr\u00eat\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au sein du Comit\u00e9 des risques Groupe, valid\u00e9es par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et portent sur le p\u00e9rim\u00e8tre de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0:
\u2022les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fix\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0;
\u2022les m\u00e9thodes de mesure, d\u2019analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont d\u00e9finies par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. En ce qui concerne en particulier les bilans de la Banque de proximit\u00e9, un syst\u00e8me coh\u00e9rent de conventions et de mod\u00e8les d\u2019\u00e9coulement est adopt\u00e9 pour les Caisses r\u00e9gionales, LCL et les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0;
\u2022Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consolide les mesures des risques actif-passif des filiales. Les r\u00e9sultats de ces mesures sont suivis par le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de gestion actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0;
\u2022la Direction de la gestion financi\u00e8re et la Direction des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. participent aux Comit\u00e9s actif-passif des principales filiales.
Le risque de taux du portefeuille bancaire se r\u00e9f\u00e8re au risque actuel ou potentiel d\u2019une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque r\u00e9sultant de mouvements adverses des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.
Le risque de taux se d\u00e9compose en trois sous-types de risque\u00a0:
\u2022le risque directionnel ou risque d\u2019impasse r\u00e9sultant de la structure des \u00e9ch\u00e9ances des instruments du portefeuille bancaire et refl\u00e9tant le risque induit par le calendrier de r\u00e9vision des taux des instruments. L\u2019ampleur du risque d\u2019impasse varie selon que les changements de la structure \u00e0 terme des taux \u00e9voluent constamment le long de la courbe des taux (risque parall\u00e8le) ou diff\u00e9remment par p\u00e9riode (risque non parall\u00e8le)\u00a0;
\u2022le risque de base refl\u00e9tant l\u2019impact de variations relatives des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour des instruments financiers ayant des maturit\u00e9s similaires et valoris\u00e9s avec des indices de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat diff\u00e9rents\u00a0;
\u2022le risque optionnel r\u00e9sultant de positions d\u00e9riv\u00e9es ou bilancielles permettant \u00e0 la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0; le risque optionnel est scind\u00e9 en deux cat\u00e9gories\u00a0: risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.
Il est g\u00e9r\u00e9 \u2013 notamment par la mise en place de couvertures \u2013 et fait l\u2019objet d\u2019un encadrement \u00e0 l\u2019aide de limites.
Objectif
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global vise \u00e0 stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts d\u00e9favorables d\u2019une \u00e9volution adverse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat impactent la marge nette d\u2019int\u00e9r\u00eat en raison des d\u00e9calages de dur\u00e9e et de type d\u2019indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des op\u00e9rations de bilan ou de hors bilan, \u00e0 limiter la volatilit\u00e9 de cette marge.
Le p\u00e9rim\u00e8tre du suivi du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global est constitu\u00e9 des entit\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ratrice de risque de taux\u00a0:
\u2022groupe LCL\u00a0;
\u2022Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0;
\u2022Banques de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international notamment groupe CA\u00a0Italia\u00a0;
\u2022Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank\u00a0;
\u2022Cr\u00e9dit Agricole Personal Finance & Mobility ;
\u2022Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring\u00a0;
\u2022CACEIS\u00a0;
\u2022Amundi.
Le risque de taux port\u00e9 par l\u2019activit\u00e9 Assurance fait l\u2019objet d\u2019un suivi au travers d\u2019indicateurs propres \u00e0 ce m\u00e9tier. Une mesure de l\u2019impact d\u2019un choc de taux instantan\u00e9 sur le niveau des fonds propres Solvabilit\u00e9\u00a02 est r\u00e9alis\u00e9e sur le p\u00e9rim\u00e8tre de Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Cet indicateur est encadr\u00e9 par un seuil d\u2019alerte.
Les r\u00e8gles de fixation des limites visent \u00e0 prot\u00e9ger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier\u00a02 de la r\u00e9glementation B\u00e2le\u00a03 en mati\u00e8re de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global et \u00e0 limiter la volatilit\u00e9 dans le temps de la marge nette d\u2019int\u00e9r\u00eat en \u00e9vitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturit\u00e9s.
Les limites mises en place au niveau de chaque entit\u00e9 et p\u00e9rim\u00e8tre permettent de borner la somme des pertes maximales actualis\u00e9es sur l\u2019ensemble des 30\u00a0prochaines ann\u00e9es et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 ou 15\u00a0prochaines ann\u00e9es en cas de choc de taux.
Chaque entit\u00e9 (dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) assure \u00e0 son niveau la gestion de son exposition et la couverture en taux des risques qui d\u00e9coulent de cette organisation financi\u00e8re par le biais d\u2019instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels, sous le contr\u00f4le de son Comit\u00e9 actif-passif, dans le respect de ses limites et des normes Groupe.
La Direction du pilotage financier et la Direction des risques Groupe participent aux Comit\u00e9s actif-passif des principales filiales, et assurent l\u2019harmonisation des m\u00e9thodes et des pratiques au sein du Groupe ainsi que le suivi des limites allou\u00e9es \u00e0 chacune de ses entit\u00e9s.
Outre les validations du Comit\u00e9 des risques du Groupe, les limites des filiales et des Groupes Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole sont approuv\u00e9es par l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant de chaque entit\u00e9.
Des limites revues annuellement approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. encadrent l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global du Groupe. Ces limites encadrent le risque de taux, le risque inflation et le risque de base.
Les r\u00e8gles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019inflation moyenne constat\u00e9e sur des p\u00e9riodes de six mois glissants. La r\u00e9mun\u00e9ration des autres livrets est \u00e9galement corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 la m\u00eame moyenne semestrielle de l\u2019inflation. Le Groupe est donc amen\u00e9 \u00e0 couvrir le risque associ\u00e9 \u00e0 ces postes du bilan au moyen d\u2019instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l\u2019inflation.
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou Internal Capital Adequacy Assessment Process) vise ici \u00e0 estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que le Groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pourrait conna\u00eetre. Celui-ci est mesur\u00e9 selon deux approches\u00a0: en valeur \u00e9conomique et en revenu.
L\u2019impact en valeur \u00e9conomique est r\u00e9alis\u00e9 en tenant compte\u00a0:
\u2022du risque de taux directionnel (calcul\u00e9 \u00e0 partir des impasses)\u00a0;
\u2022du risque de taux optionnel automatique (\u00e9quivalent delta et \u00e9quivalent gamma des options de caps et de floors, principalement)\u00a0;
\u2022du risque comportemental (remboursements anticip\u00e9s sur les cr\u00e9dits \u00e0 taux fixe, notamment)\u00a0;
\u2022d\u2019une consommation potentielle des limites sur l\u2019exposition en risque de taux.
L\u2019impact en revenu est calcul\u00e9 \u00e0 partir des simulations de marge nette d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, en tant que l\u2019un des groupes bancaires europ\u00e9ens les plus importants, est soumis \u00e0 des tests de r\u00e9sistance (ou stress test) r\u00e9glementaires pilot\u00e9s par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne. Le risque de taux fait partie des risques soumis \u00e0 ce type d\u2019exercice r\u00e9alis\u00e9 p\u00e9riodiquement. Cr\u00e9dit Agricole S.A. contribue de fait \u00e0 cet exercice.
Un syst\u00e8me de contr\u00f4le \u00e0 trois niveaux et ind\u00e9pendant est mis en place de fa\u00e7on \u00e0 s\u2019assurer de la robustesse du dispositif\u00a0:
\u2022le dispositif de mesure du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global fait l\u2019objet d\u2019un processus de contr\u00f4le permanent\u00a0;
\u2022la Direction des risques Groupe \u00e9met un avis sur les processus d\u2019encadrement et les nouveaux produits\u00a0;
\u2022l\u2019audit interne assure des inspections r\u00e9guli\u00e8res dans les diff\u00e9rents d\u00e9partements.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. g\u00e8re son exposition sous le contr\u00f4le du Comit\u00e9 actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans le respect de ses limites et des normes internes.
Le Comit\u00e9 actif-passif est pr\u00e9sid\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale et comprend plusieurs membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ainsi que des repr\u00e9sentants de la Direction des risques\u00a0:
\u2022il examine les positions individuelles de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de ses principales filiales ainsi que les positions consolid\u00e9es de chaque arr\u00eat\u00e9 trimestriel\u00a0;
\u2022il examine le respect des limites applicables\u00a0;
\u2022il valide les orientations de gestion s\u2019agissant du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propos\u00e9es par le D\u00e9partement de gestion actif-passif.
Les situations individuelles des Caisses r\u00e9gionales au regard de leur risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global font l\u2019objet d\u2019un examen trimestriel au sein du Comit\u00e9 des risques des Caisses r\u00e9gionales.
La coh\u00e9rence des mod\u00e8les entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe est assur\u00e9e par le respect des principes de mod\u00e9lisation valid\u00e9s par le Comit\u00e9 des normes et m\u00e9thodologies. Leur validation est de la responsabilit\u00e9 du Comit\u00e9 actif-passif de l\u2019entit\u00e9 et leur pertinence est contr\u00f4l\u00e9e annuellement.
Les mod\u00e8les de gestion actif-passif des Caisses r\u00e9gionales et de LCL sont \u00e9labor\u00e9s au niveau national par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ils suivent le m\u00eame circuit de validation au sein de la Caisse r\u00e9gionale et font l\u2019objet d\u2019une information \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. lorsqu\u2019ils sont adapt\u00e9s localement.
La pertinence des mod\u00e8les est contr\u00f4l\u00e9e annuellement, notamment par l\u2019examen de donn\u00e9es historiques ou des conditions de march\u00e9 pr\u00e9sentes. Ils font l\u2019objet d\u2019une revue ind\u00e9pendante (dite \"second regard\") par la fonction risque de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour les mod\u00e8les nationaux et parcelle de la Caisse r\u00e9gionale pour les adaptations locales.
La gestion du risque de change du Banking Book est trait\u00e9e de mani\u00e8re distincte selon qu\u2019il s\u2019agit des positions de change structurelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par capitaux propres) ou des positions de change op\u00e9rationnelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par compte de r\u00e9sultat).
Le risque de change structurel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9sulte des investissements durables du Groupe dans des actifs en devises \u00e9trang\u00e8res (fonds propres des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de fonds \u00e0 partir du si\u00e8ge ou une capitalisation de r\u00e9sultats locaux), la devise de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe \u00e9tant l\u2019euro.
Les principales positions de change structurelles brutes (avant couverture) du Groupe sont, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en dollar US et devises li\u00e9es au dollar US (dollar de Hong\u00a0Kong notamment), en franc suisse, livre sterling, yuan chinois, zloty polonais, yen japonais, roupie indienne et livre \u00e9gyptienne.
Les grands principes de la gestion des positions de change structurelles sont\u00a0:
\u2022la pr\u00e9vention de pertes potentielles r\u00e9sultant de la r\u00e9\u00e9valuation de PCS en devises ayant vocation \u00e0 impacter le compte de r\u00e9sultat \u00e0 court / moyen terme (cession de titres, d\u00e9tachement de dividendes)\u00a0;
\u2022l\u2019optimisation de l\u2019immunisation du ratio CET1 sur les devises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une exemption BCE au titre de l\u2019article\u00a0352-(2) du CRR\u00a0;
\u2022la couverture des positions ouvertes r\u00e9siduelles en fonction d\u2019une orientation de gestion valid\u00e9e par le Comit\u00e9 actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les positions de change structurelles du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es quatre fois par an lors du Comit\u00e9 actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les d\u00e9cisions de pilotage global des positions sont prises \u00e0 ces occasions.
Le risque de change op\u00e9rationnel r\u00e9sulte de l\u2019ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que la devise de r\u00e9f\u00e9rence (les provisions, les r\u00e9sultats nets d\u00e9gag\u00e9s par les filiales et succursales \u00e9trang\u00e8res, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des d\u00e9s\u00e9quilibres bilanciels. Les tr\u00e9soreries \u00e9trang\u00e8res g\u00e8rent leur risque de change op\u00e9rationnel par rapport \u00e0 leur devise locale.
La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre d\u2019adosser d\u2019un point de vue tr\u00e9sorerie les actifs et les passifs dans la m\u00eame devise pour ne pas \u00eatre en risque de change sur le nominal (uniquement sur la marge d\u2019int\u00e9r\u00eat). Cette r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale peut toutefois ne pas s\u2019appliquer sur les titres de participation et net investment loans (\u00e0 l\u2019actif) ou sur les \u00e9missions AT1 au format temporary write-down (au passif).
Les produits et charges en devises dont la comptabilisation mouvemente les comptes de postions de change (int\u00e9r\u00eats courus / \u00e9chus, commissions, factures, etc.) sont couverts au fil de l\u2019eau selon une p\u00e9riodicit\u00e9 a\u00a0minima mensuelle. Sauf si son degr\u00e9 de r\u00e9alisation est fort et le risque de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9lev\u00e9, la marge d\u2019int\u00e9r\u00eat future n\u2019est pas couverte par anticipation.
Le Groupe est expos\u00e9, comme tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, au risque de liquidit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire au fait de ne pas disposer des fonds n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 ses engagements. La r\u00e9alisation de ce risque correspondrait, par exemple, \u00e0 une crise de confiance g\u00e9n\u00e9rale des investisseurs des march\u00e9s mon\u00e9taires et obligataires, ou \u00e0 des retraits massifs des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le.
L\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion de sa liquidit\u00e9 est d\u2019\u00eatre en situation de pouvoir faire face \u00e0 tout type de situation de crise de liquidit\u00e9 sur des p\u00e9riodes de temps prolong\u00e9es.Pour ce faire, le Groupe s\u2019appuie sur un syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 qui a pour objectifs\u00a0:
\u2022le maintien de r\u00e9serves de liquidit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019ad\u00e9quation de ces r\u00e9serves avec les tomb\u00e9es de passifs \u00e0 venir\u00a0;
\u2022l\u2019organisation du refinancement (r\u00e9partition dans le temps de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des refinancements \u00e0 court et long terme, diversification des sources de refinancement)\u00a0;
\u2022un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des cr\u00e9dits et des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le.
Ce syst\u00e8me comprend des indicateurs, des limites et seuils d\u2019alerte, calcul\u00e9s et suivis sur l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe, et qui font l\u2019objet d\u2019une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole.
Le syst\u00e8me int\u00e8gre \u00e9galement le respect des contraintes r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la liquidit\u00e9. Le Liquidity Coverage Ratio (LCR), le Net Stable Funding Ratio (NSFR), ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de suivi de la liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires (Additional Liquidity Monitoring Metrics - ALMM), calcul\u00e9s sur base sociale ou sous-consolid\u00e9e pour les entit\u00e9s assujetties du Groupe, et sur base consolid\u00e9e pour le Groupe, font ainsi l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis \u00e0 la BCE.
Le syst\u00e8me de gestion et d\u2019encadrement de la liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole est structur\u00e9 autour d\u2019indicateurs d\u00e9finis dans une norme et regroup\u00e9s en quatre ensembles\u00a0:
\u2022les indicateurs de court terme, constitu\u00e9s notamment des simulations de sc\u00e9narios de crise et dont l\u2019objet est d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement et le volume des refinancements court terme en fonction des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des flux de tr\u00e9sorerie engendr\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 commerciale et de l\u2019amortissement de la dette long terme\u00a0;
\u2022les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement de la dette long terme\u00a0: les concentrations d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sont soumises au respect de limites afin d\u2019anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de pr\u00e9venir le risque de non-renouvellement du refinancement de march\u00e9\u00a0;
\u2022les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les march\u00e9s (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone g\u00e9ographique, investisseurs)\u00a0;
\u2022les indicateurs de co\u00fbt, qui mesurent l\u2019\u00e9volution des spreads d\u2019\u00e9mission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le co\u00fbt de la liquidit\u00e9.
Il revient au Comit\u00e9 normes et m\u00e9thodologies, apr\u00e8s examen de l\u2019avis de la Direction des risques Groupe, de valider la d\u00e9finition et les modifications de ces indicateurs tels que propos\u00e9s par la Direction financi\u00e8re Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. approuve la politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d\u2019app\u00e9tit pour le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Comit\u00e9 des risques Groupe, qui propose au Conseil d\u2019administration le niveau de ces limites, en fixe la d\u00e9clinaison sur les entit\u00e9s constituant le Groupe.
Ainsi, chacune des filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et chacune des Caisses r\u00e9gionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadr\u00e9s au niveau Groupe. En compl\u00e9ment de cette d\u00e9clinaison du syst\u00e8me Groupe, les Comit\u00e9s actif-passif (ou leurs \u00e9quivalents) de ces entit\u00e9s d\u00e9finissent un jeu de limites sp\u00e9cifique portant sur les risques propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9cider localement d\u2019un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidit\u00e9. \u00c0 ce titre, la Direction financi\u00e8re est en charge pour le refinancement \u00e0 court terme de\u00a0:
\u2022la fixation des spreads de lev\u00e9es de ressources \u00e0 court terme des diff\u00e9rents programmes (principalement les Certificats de d\u00e9p\u00f4ts n\u00e9gociables \u2013 CDN)\u00a0;
\u2022la centralisation des actifs \u00e9ligibles aux refinancements par les Banques centrales des entit\u00e9s du Groupe et la d\u00e9finition de leurs conditions d\u2019utilisation dans le cadre des appels d\u2019offres\u00a0;
\u2022la surveillance et la projection des positions de tr\u00e9sorerie.
Pour le refinancement \u00e0 long terme\u00a0:
\u2022du recensement des besoins de ressources longues\u00a0;
\u2022de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins\u00a0;
\u2022de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi des programmes au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u2022de la r\u00e9allocation des ressources lev\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u2022de la fixation des prix de la liquidit\u00e9 dans les flux intragroupe.
Les programmes de refinancement \u00e0 long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L\u2019instance op\u00e9rationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidit\u00e9 est le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de liquidit\u00e9 qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidit\u00e9, depuis la liquidit\u00e9 intraday jusqu\u2019\u00e0 la liquidit\u00e9 moyen long terme. Il pr\u00e9pare les orientations propos\u00e9es au Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres du Groupe.
L\u2019instance d\u00e9cisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l\u2019\u00e9quilibre collecte/cr\u00e9dit\u2026) est le Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge du Pilotage et des fonctions de Contr\u00f4le, \u00e0 qui il est \u00e9galement rendu compte de la situation en liquidit\u00e9 du Groupe.
| \n Note\u00a03 | \n\n Gestion financi\u00e8re, exposition aux risques et politique de\u00a0couverture | \n
La fonction gestion financi\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisation des flux financiers au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels. Elle d\u00e9finit les principes et assure la coh\u00e9rence de la gestion financi\u00e8re du Groupe.
Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assur\u00e9 par la Direction des risques et contr\u00f4les permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattach\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et a pour mission d\u2019assurer la ma\u00eetrise et le contr\u00f4le permanent des risques de cr\u00e9dit, financiers et op\u00e9rationnels.
La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre \u201cGestion des risques\u201d, comme le permet la norme IFRS\u00a07 Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les \u00e9tats financiers.
3.6Risques op\u00e9rationnels
(Cf. chapitre \"Gestion des risques\u2013 Risques op\u00e9rationnels\".)
La gestion du risque de change du Banking Book est trait\u00e9e de mani\u00e8re distincte selon qu\u2019il s\u2019agit des positions de change structurelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par capitaux propres) ou des positions de change op\u00e9rationnelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par compte de r\u00e9sultat).
Le risque de change structurel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9sulte des investissements durables du Groupe dans des actifs en devises \u00e9trang\u00e8res (fonds propres des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de fonds \u00e0 partir du si\u00e8ge ou une capitalisation de r\u00e9sultats locaux), la devise de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe \u00e9tant l\u2019euro.
Les principales positions de change structurelles brutes (avant couverture) du Groupe sont, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en dollar US et devises li\u00e9es au dollar US (dollar de Hong\u00a0Kong notamment), en franc suisse, livre sterling, yuan chinois, zloty polonais, yen japonais, roupie indienne et livre \u00e9gyptienne.
Les grands principes de la gestion des positions de change structurelles sont\u00a0:
\u2022la pr\u00e9vention de pertes potentielles r\u00e9sultant de la r\u00e9\u00e9valuation de PCS en devises ayant vocation \u00e0 impacter le compte de r\u00e9sultat \u00e0 court / moyen terme (cession de titres, d\u00e9tachement de dividendes)\u00a0;
\u2022l\u2019optimisation de l\u2019immunisation du ratio CET1 sur les devises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une exemption BCE au titre de l\u2019article\u00a0352-(2) du CRR\u00a0;
\u2022la couverture des positions ouvertes r\u00e9siduelles en fonction d\u2019une orientation de gestion valid\u00e9e par le Comit\u00e9 actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les positions de change structurelles du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es quatre fois par an lors du Comit\u00e9 actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les d\u00e9cisions de pilotage global des positions sont prises \u00e0 ces occasions.
Le risque de change op\u00e9rationnel r\u00e9sulte de l\u2019ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que la devise de r\u00e9f\u00e9rence (les provisions, les r\u00e9sultats nets d\u00e9gag\u00e9s par les filiales et succursales \u00e9trang\u00e8res, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des d\u00e9s\u00e9quilibres bilanciels. Les tr\u00e9soreries \u00e9trang\u00e8res g\u00e8rent leur risque de change op\u00e9rationnel par rapport \u00e0 leur devise locale.
La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre d\u2019adosser d\u2019un point de vue tr\u00e9sorerie les actifs et les passifs dans la m\u00eame devise pour ne pas \u00eatre en risque de change sur le nominal (uniquement sur la marge d\u2019int\u00e9r\u00eat). Cette r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale peut toutefois ne pas s\u2019appliquer sur les titres de participation et net investment loans (\u00e0 l\u2019actif) ou sur les \u00e9missions AT1 au format temporary write-down (au passif).
Les produits et charges en devises dont la comptabilisation mouvemente les comptes de postions de change (int\u00e9r\u00eats courus / \u00e9chus, commissions, factures, etc.) sont couverts au fil de l\u2019eau selon une p\u00e9riodicit\u00e9 a\u00a0minima mensuelle. Sauf si son degr\u00e9 de r\u00e9alisation est fort et le risque de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9lev\u00e9, la marge d\u2019int\u00e9r\u00eat future n\u2019est pas couverte par anticipation.
Op\u00e9rations en devises (IAS\u00a021)
En date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en euros, monnaie fonctionnelle du Groupe Cr\u00e9dit Agricole.
En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires (ex\u00a0: instruments de dette) et non mon\u00e9taires (ex\u00a0: instruments de capitaux propres).
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte trois exceptions\u00a0:
\u2022sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres recyclables\u00a0;
\u2022sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables pour la part efficace\u00a0;
\u2022sur les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option, les \u00e9carts de change li\u00e9s aux variations de juste de valeur du risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9s en capitaux propres non recyclables.
Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon le traitement comptable de ces \u00e9l\u00e9ments avant conversion\u00a0:
\u2022les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique restent \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction (cours historique)\u00a0;
\u2022les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0:
\u2022en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres non recyclables.
Conversion des \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger (IAS\u00a021)
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \u201cactivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u201d (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou coentreprise) sont convertis en euros en deux \u00e9tapes\u00a0:
\u2022conversion de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re ci-avant)\u00a0;
\u2022conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe\u00a0: les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis au cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activit\u00e9) ou en cas de d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le.
Le Groupe est expos\u00e9, comme tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, au risque de liquidit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire au fait de ne pas disposer des fonds n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 ses engagements. La r\u00e9alisation de ce risque correspondrait, par exemple, \u00e0 une crise de confiance g\u00e9n\u00e9rale des investisseurs des march\u00e9s mon\u00e9taires et obligataires, ou \u00e0 des retraits massifs des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le.
L\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion de sa liquidit\u00e9 est d\u2019\u00eatre en situation de pouvoir faire face \u00e0 tout type de situation de crise de liquidit\u00e9 sur des p\u00e9riodes de temps prolong\u00e9es.Pour ce faire, le Groupe s\u2019appuie sur un syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 qui a pour objectifs\u00a0:
\u2022le maintien de r\u00e9serves de liquidit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019ad\u00e9quation de ces r\u00e9serves avec les tomb\u00e9es de passifs \u00e0 venir\u00a0;
\u2022l\u2019organisation du refinancement (r\u00e9partition dans le temps de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des refinancements \u00e0 court et long terme, diversification des sources de refinancement)\u00a0;
\u2022un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des cr\u00e9dits et des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le.
Ce syst\u00e8me comprend des indicateurs, des limites et seuils d\u2019alerte, calcul\u00e9s et suivis sur l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe, et qui font l\u2019objet d\u2019une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole.
Le syst\u00e8me int\u00e8gre \u00e9galement le respect des contraintes r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la liquidit\u00e9. Le Liquidity Coverage Ratio (LCR), le Net Stable Funding Ratio (NSFR), ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de suivi de la liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires (Additional Liquidity Monitoring Metrics - ALMM), calcul\u00e9s sur base sociale ou sous-consolid\u00e9e pour les entit\u00e9s assujetties du Groupe, et sur base consolid\u00e9e pour le Groupe, font ainsi l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis \u00e0 la BCE.
Le syst\u00e8me de gestion et d\u2019encadrement de la liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole est structur\u00e9 autour d\u2019indicateurs d\u00e9finis dans une norme et regroup\u00e9s en quatre ensembles\u00a0:
\u2022les indicateurs de court terme, constitu\u00e9s notamment des simulations de sc\u00e9narios de crise et dont l\u2019objet est d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement et le volume des refinancements court terme en fonction des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des flux de tr\u00e9sorerie engendr\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 commerciale et de l\u2019amortissement de la dette long terme\u00a0;
\u2022les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement de la dette long terme\u00a0: les concentrations d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sont soumises au respect de limites afin d\u2019anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de pr\u00e9venir le risque de non-renouvellement du refinancement de march\u00e9\u00a0;
\u2022les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les march\u00e9s (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone g\u00e9ographique, investisseurs)\u00a0;
\u2022les indicateurs de co\u00fbt, qui mesurent l\u2019\u00e9volution des spreads d\u2019\u00e9mission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le co\u00fbt de la liquidit\u00e9.
Il revient au Comit\u00e9 normes et m\u00e9thodologies, apr\u00e8s examen de l\u2019avis de la Direction des risques Groupe, de valider la d\u00e9finition et les modifications de ces indicateurs tels que propos\u00e9s par la Direction financi\u00e8re Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. approuve la politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d\u2019app\u00e9tit pour le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Comit\u00e9 des risques Groupe, qui propose au Conseil d\u2019administration le niveau de ces limites, en fixe la d\u00e9clinaison sur les entit\u00e9s constituant le Groupe.
Ainsi, chacune des filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et chacune des Caisses r\u00e9gionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadr\u00e9s au niveau Groupe. En compl\u00e9ment de cette d\u00e9clinaison du syst\u00e8me Groupe, les Comit\u00e9s actif-passif (ou leurs \u00e9quivalents) de ces entit\u00e9s d\u00e9finissent un jeu de limites sp\u00e9cifique portant sur les risques propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9cider localement d\u2019un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidit\u00e9. \u00c0 ce titre, la Direction financi\u00e8re est en charge pour le refinancement \u00e0 court terme de\u00a0:
\u2022la fixation des spreads de lev\u00e9es de ressources \u00e0 court terme des diff\u00e9rents programmes (principalement les Certificats de d\u00e9p\u00f4ts n\u00e9gociables \u2013 CDN)\u00a0;
\u2022la centralisation des actifs \u00e9ligibles aux refinancements par les Banques centrales des entit\u00e9s du Groupe et la d\u00e9finition de leurs conditions d\u2019utilisation dans le cadre des appels d\u2019offres\u00a0;
\u2022la surveillance et la projection des positions de tr\u00e9sorerie.
Pour le refinancement \u00e0 long terme\u00a0:
\u2022du recensement des besoins de ressources longues\u00a0;
\u2022de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins\u00a0;
\u2022de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi des programmes au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u2022de la r\u00e9allocation des ressources lev\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u2022de la fixation des prix de la liquidit\u00e9 dans les flux intragroupe.
Les programmes de refinancement \u00e0 long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L\u2019instance op\u00e9rationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidit\u00e9 est le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de liquidit\u00e9 qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidit\u00e9, depuis la liquidit\u00e9 intraday jusqu\u2019\u00e0 la liquidit\u00e9 moyen long terme. Il pr\u00e9pare les orientations propos\u00e9es au Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres du Groupe.
L\u2019instance d\u00e9cisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l\u2019\u00e9quilibre collecte/cr\u00e9dit\u2026) est le Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge du Pilotage et des fonctions de Contr\u00f4le, \u00e0 qui il est \u00e9galement rendu compte de la situation en liquidit\u00e9 du Groupe.
3.4Risque de liquidit\u00e9 et de financement
(Cf. chapitre \"Gestion des risques \u2013 Gestion du bilan\".)
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le par dur\u00e9e r\u00e9siduelle
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 87\u00a0092 | \n\n 81\u00a0795 | \n\n 291\u00a0572 | \n\n 105\u00a0435 | \n\n 1 | \n\n 565\u00a0894 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont location-financement) | \n\n 132\u00a0201 | \n\n 65\u00a0635 | \n\n 202\u00a0043 | \n\n 157\u00a0340 | \n\n 467 | \n\n 557\u00a0686 | \n
| \n Total | \n\n 219\u00a0292 | \n\n 147\u00a0430 | \n\n 493\u00a0616 | \n\n 262\u00a0775 | \n\n 468 | \n\n 1\u00a0123\u00a0581 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (10\u00a0076) | \n
| \n Total pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0113\u00a0504 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 94\u00a0405 | \n\n 68\u00a0100 | \n\n 290\u00a0154 | \n\n 102\u00a0700 | \n\n - | \n\n 555\u00a0359 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont location-financement) | \n\n 118\u00a0802 | \n\n 59\u00a0775 | \n\n 194\u00a0237 | \n\n 152\u00a0591 | \n\n 442 | \n\n 525\u00a0847 | \n
| \n Total | \n\n 213\u00a0207 | \n\n 127\u00a0875 | \n\n 484\u00a0391 | \n\n 255\u00a0291 | \n\n 442 | \n\n 1\u00a0081\u00a0206 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (9\u00a0997) | \n
| \n Total pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0071\u00a0209 | \n
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le par dur\u00e9e r\u00e9siduelle
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 87\u00a0359 | \n\n 11\u00a0171 | \n\n 68\u00a0302 | \n\n 11\u00a0586 | \n\n - | \n\n 178\u00a0418 | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n 799\u00a0656 | \n\n 40\u00a0997 | \n\n 24\u00a0262 | \n\n 3\u00a0200 | \n\n - | \n\n 868\u00a0115 | \n
| \n Total dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le | \n\n 887\u00a0014 | \n\n 52\u00a0168 | \n\n 92\u00a0564 | \n\n 14\u00a0786 | \n\n - | \n\n 1\u00a0046\u00a0533 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) | \n\n 118\u00a0081 | \n\n 14\u00a0182 | \n\n 62\u00a0952 | \n\n 7\u00a0408 | \n\n - | \n\n 202\u00a0623 | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n 756\u00a0873 | \n\n 48\u00a0162 | \n\n 26\u00a0605 | \n\n 3\u00a0358 | \n\n - | \n\n 834\u00a0998 | \n
| \n Total dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le | \n\n 874\u00a0954 | \n\n 62\u00a0344 | \n\n 89\u00a0557 | \n\n 10\u00a0766 | \n\n - | \n\n 1\u00a0037\u00a0621 | \n
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bons de caisse | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres du march\u00e9 interbancaire | \n\n 772 | \n\n 106 | \n\n 2\u00a0495 | \n\n 2\u00a0849 | \n\n - | \n\n 6\u00a0222 | \n
| \n Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | \n\n 77\u00a0032 | \n\n 40\u00a0842 | \n\n 4\u00a0496 | \n\n 820 | \n\n - | \n\n 123\u00a0189 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 5\u00a0447 | \n\n 11\u00a0996 | \n\n 71\u00a0718 | \n\n 59\u00a0695 | \n\n - | \n\n 148\u00a0856 | \n
| \n Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 2\u00a0185 | \n\n 2\u00a0113 | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 815 | \n\n - | \n\n 6\u00a0243 | \n
| \n Total dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 85\u00a0437 | \n\n 55\u00a0057 | \n\n 79\u00a0838 | \n\n 64\u00a0179 | \n\n - | \n\n 284\u00a0512 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e | \n\n 2\u00a0073 | \n\n 3\u00a0867 | \n\n 12\u00a0063 | \n\n 11\u00a0046 | \n\n - | \n\n 29\u00a0049 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 224 | \n\n 224 | \n
| \n Titres et emprunts participatifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes subordonn\u00e9es | \n\n 2\u00a0073 | \n\n 3\u00a0867 | \n\n 12\u00a0063 | \n\n 11\u00a0046 | \n\n 224 | \n\n 29\u00a0273 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Bons de caisse | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres du march\u00e9 interbancaire | \n\n 1\u00a0233 | \n\n - | \n\n 2\u00a0556 | \n\n 2\u00a0023 | \n\n - | \n\n 5\u00a0812 | \n
| \n Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | \n\n 63\u00a0803 | \n\n 40\u00a0645 | \n\n 4\u00a0882 | \n\n 451 | \n\n - | \n\n 109\u00a0781 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 3\u00a0386 | \n\n 12\u00a0267 | \n\n 64\u00a0302 | \n\n 51\u00a0680 | \n\n - | \n\n 131\u00a0635 | \n
| \n Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 874 | \n\n 2\u00a0650 | \n\n 1\u00a0417 | \n\n 1\u00a0032 | \n\n - | \n\n 5\u00a0973 | \n
| \n Total dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 69\u00a0296 | \n\n 55\u00a0562 | \n\n 73\u00a0157 | \n\n 55\u00a0186 | \n\n - | \n\n 253\u00a0201 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e | \n\n 64 | \n\n 650 | \n\n 15\u00a0173 | \n\n 9\u00a0217 | \n\n - | \n\n 25\u00a0104 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 212 | \n\n 212 | \n
| \n Titres et emprunts participatifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Total dettes subordonn\u00e9es | \n\n 64 | \n\n 650 | \n\n 15\u00a0173 | \n\n 9\u00a0218 | \n\n 212 | \n\n 25\u00a0317 | \n
Garanties financi\u00e8res en risque donn\u00e9es par maturit\u00e9 attendue
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s correspondent au montant attendu d\u2019appel des garanties financi\u00e8res en risque, c\u2019est-\u00e0-dire qui ont fait l\u2019objet de provisions ou qui sont sous surveillance.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es | \n\n 72 | \n\n 253 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 325 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es | \n\n 65 | \n\n 205 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 271 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\".
[\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs principaux\u00a0:
\u2022apporter une r\u00e9ponse aux besoins des clients du Groupe\u00a0;
\u2022g\u00e9rer les risques financiers du Groupe\u00a0;
\u2022prendre des positions pour compte propre (dans le cadre d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de trading).
Lorsque les d\u00e9riv\u00e9s ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture (au sens de la norme IAS\u00a039\u00a0(168)), ils sont class\u00e9s en instruments de d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et font d\u00e8s lors l\u2019objet d\u2019un suivi au titre des risques de march\u00e9, en plus du suivi du risque de contrepartie \u00e9ventuellement port\u00e9. Il est \u00e0 noter que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique des risques financiers, sans toutefois respecter les crit\u00e8res pos\u00e9s par la norme IAS\u00a039. Ils sont \u00e9galement class\u00e9s en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Dans tous les cas, l\u2019intention de couverture est document\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine et v\u00e9rifi\u00e9e trimestriellement par la r\u00e9alisation de tests appropri\u00e9s (prospectifs et r\u00e9trospectifs).
Chaque entit\u00e9 du Groupe g\u00e8re ses risques financiers dans le cadre des limites qui lui ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les \u00e9tats de la note\u00a03.5 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sentent les valeurs de march\u00e9 et montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global vise \u00e0 concilier deux approches\u00a0:
Cette premi\u00e8re approche suppose d\u2019adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019actif et au passif (i.e. de mani\u00e8re simplifi\u00e9e, les postes \u00e0 taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observ\u00e9es en cas de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Lorsque cet adossement est r\u00e9alis\u00e9 au moyen d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de march\u00e9), ceux-ci sont consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) d\u00e8s lors que des instruments identifi\u00e9s (micro-FVH) ou des groupes d\u2019instruments identifi\u00e9s (macro-FVH) comme \u00e9l\u00e9ments couverts (actifs \u00e0 taux fixe et inflation\u00a0: cr\u00e9dits client\u00e8le, passifs \u00e0 taux fixe et inflation\u00a0: d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et \u00e9pargne) sont \u00e9ligibles au sens de la norme IAS\u00a039 (\u00e0 d\u00e9faut, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, ces d\u00e9riv\u00e9s, qui constituent pourtant une couverture \u00e9conomique du risque, sont class\u00e9s comptablement en trading).
En vue de v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts sont \u00e9ch\u00e9anc\u00e9s par bande de maturit\u00e9 en utilisant les caract\u00e9ristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypoth\u00e8ses qui se basent notamment sur les caract\u00e9ristiques financi\u00e8res des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux \u00e9ch\u00e9anciers (couvertures et \u00e9l\u00e9ments couverts) permet de documenter la couverture de mani\u00e8re prospective, pour chaque maturit\u00e9 et chaque g\u00e9n\u00e9ration.
Pour chaque relation de macrocouverture, l\u2019efficacit\u00e9 prospective est mesur\u00e9e, en fin de p\u00e9riode, en s\u2019assurant que pour chaque bande de maturit\u00e9, le principal des \u00e9l\u00e9ments couverts est sup\u00e9rieur au notionnel des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture d\u00e9sign\u00e9s. L\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospective est ainsi mesur\u00e9e en s\u2019assurant que l\u2019\u00e9volution de l\u2019encours couvert, en d\u00e9but de p\u00e9riode, ne met pas en \u00e9vidence de surcouverture a posteriori. D\u2019autres sources d\u2019inefficacit\u00e9 sont par ailleurs mesur\u00e9es\u00a0: l\u2019\u00e9cart OIS/BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA)/Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de tr\u00e9sorerie d\u2019instruments ou de postes du bilan li\u00e9e \u00e0 la refixation de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le futur, soit parce qu\u2019ils sont index\u00e9s sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu\u2019ils seront refinanc\u00e9s \u00e0 taux de march\u00e9 \u00e0 un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectu\u00e9e au moyen d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat principalement), ceux-ci sont consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9riv\u00e9s de couverture des flux de tr\u00e9sorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas \u00e9galement, cette neutralisation peut \u00eatre effectu\u00e9e pour des postes du bilan ou des instruments identifi\u00e9s individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019appuient sur des \u00e9ch\u00e9anciers pr\u00e9visionnels.
Pour chaque relation de couverture, l\u2019efficacit\u00e9 prospective est mesur\u00e9e, en fin de p\u00e9riode, en s\u2019assurant que pour chaque bande de maturit\u00e9, le principal des \u00e9l\u00e9ments couverts est sup\u00e9rieur au notionnel des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture d\u00e9sign\u00e9s.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Classement et \u00e9valuation
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0:
\u2022en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0;
\u2022en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilit\u00e9 de couverture
Cadre g\u00e9n\u00e9ral
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.
Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables.
Documentation
Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert\u00a0;
\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:
\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.
\u00c9valuation
L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;
\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s
Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0;
\u2022les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te.
3.5Comptabilit\u00e9 de couverture
(Cf. note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\" et chapitre \"Gestion des risques \u2013 Gestion du bilan\".)
Couverture de juste valeur
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d\u2019un instrument \u00e0 taux fixe caus\u00e9es par des changements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs \u00e0 taux fixe en \u00e9l\u00e9ments \u00e0 taux variable.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de pr\u00eats, de titres, de d\u00e9p\u00f4ts et de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 taux fixe.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie modifient notamment le risque inh\u00e9rent \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 des instruments portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comprennent notamment les couvertures de pr\u00eats et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 taux variable.
Couverture d\u2019un investissement net en devises
Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inh\u00e9rent aux fluctuations des taux de change li\u00e9es aux participations dans les filiales en devise \u00e9trang\u00e8res.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur de march\u00e9 | \n\n Montant notionnel | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Montant notionnel | \n|||
| \n positive | \n\n n\u00e9gative | \n\n positive | \n\n n\u00e9gative | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 16\u00a0938 | \n\n 24\u00a0481 | \n\n 1\u00a0056\u00a0315 | \n\n 19\u00a0551 | \n\n 27\u00a0799 | \n\n 976\u00a0856 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0183 | \n\n 2\u00a0632 | \n\n 136\u00a0230 | \n\n 827 | \n\n 3\u00a0092 | \n\n 105\u00a0795 | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n 73 | \n\n 148 | \n\n 6\u00a0560 | \n\n 75 | \n\n 100 | \n\n 6\u00a0068 | \n
| \n Total instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 19\u00a0194 | \n\n 27\u00a0261 | \n\n 1\u00a0199\u00a0105 | \n\n 20\u00a0453 | \n\n 30\u00a0992 | \n\n 1\u00a0088\u00a0719 | \n
Le Groupe applique, conform\u00e9ment \u00e0 nos Principes et M\u00e9thodes Comptables pour la couverture de juste valeur d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou de passifs financiers, la norme IAS\u00a039 tel qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d\u2019inclure les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue faiblement ou non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans cette relation de couverture.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas constat\u00e9 de d\u00e9qualification significative dans le cadre de l\u2019exercice 2024 au titre de ce contexte de march\u00e9 de hausse des taux.
Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (notionnels)
La ventilation des notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total notionnel | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 435\u00a0725 | \n\n 338\u00a0020 | \n\n 300\u00a0547 | \n\n 1\u00a0074\u00a0291 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 7\u00a0188 | \n\n 1\u00a0394 | \n\n 101 | \n\n 8\u00a0682 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 222 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 224 | \n
| \n Sous-total | \n\n 443\u00a0135 | \n\n 339\u00a0415 | \n\n 300\u00a0648 | \n\n 1\u00a0083\u00a0198 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 84\u00a0258 | \n\n 26\u00a0470 | \n\n 5\u00a0180 | \n\n 115\u00a0908 | \n
| \n Total notionnel des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 527\u00a0392 | \n\n 365\u00a0885 | \n\n 305\u00a0828 | \n\n 1\u00a0199\u00a0105 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total notionnel | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 368\u00a0656 | \n\n 325\u00a0142 | \n\n 294\u00a0245 | \n\n 988\u00a0043 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 7\u00a0363 | \n\n 918 | \n\n 69 | \n\n 8\u00a0351 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 204 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 205 | \n
| \n Sous-total | \n\n 376\u00a0223 | \n\n 326\u00a0062 | \n\n 294\u00a0314 | \n\n 996\u00a0599 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 69\u00a0316 | \n\n 18\u00a0087 | \n\n 4\u00a0718 | \n\n 92\u00a0121 | \n
| \n Total notionnel des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 445\u00a0539 | \n\n 344\u00a0149 | \n\n 299\u00a0032 | \n\n 1\u00a0088\u00a0719 | \n
La note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9 \u2013 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle\" pr\u00e9sente la ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle.
Couverture de juste valeur
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) | \n\n Montant notionnel | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n 7\u00a0874 | \n\n 13\u00a0845 | \n\n 1\u00a0292 | \n\n 368\u00a0328 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 7\u00a0263 | \n\n 13\u00a0780 | \n\n 846 | \n\n 332\u00a0322 | \n
| \n Change | \n\n 610 | \n\n 65 | \n\n 445 | \n\n 36\u00a0006 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des micro-couvertures de juste valeur | \n\n 7\u00a0874 | \n\n 13\u00a0845 | \n\n 1\u00a0292 | \n\n 368\u00a0328 | \n
| \n Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers | \n\n 9\u00a0065 | \n\n 10\u00a0636 | \n\n (1\u00a0740) | \n\n 687\u00a0987 | \n
| \n Total couverture de juste valeur | \n\n 16\u00a0938 | \n\n 24\u00a0481 | \n\n (448) | \n\n 1\u00a0056\u00a0315 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) | \n\n Montant notionnel | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n 6\u00a0280 | \n\n 15\u00a0151 | \n\n 2\u00a0791 | \n\n 324\u00a0622 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 6\u00a0154 | \n\n 14\u00a0731 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 299\u00a0121 | \n
| \n Change | \n\n 126 | \n\n 420 | \n\n 131 | \n\n 25\u00a0500 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des micro-couvertures de juste valeur | \n\n 6\u00a0280 | \n\n 15\u00a0151 | \n\n 2\u00a0791 | \n\n 324\u00a0622 | \n
| \n Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un\u00a0portefeuille d\u2019instruments financiers | \n\n 13\u00a0271 | \n\n 12\u00a0649 | \n\n (3\u00a0022) | \n\n 652\u00a0235 | \n
| \n Total couverture de juste valeur | \n\n 19\u00a0551 | \n\n 27\u00a0799 | \n\n (231) | \n\n 976\u00a0856 | \n
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
\u00c9l\u00e9ments couverts
| \n Micro-couvertures | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Couvertures existantes | \n\n Couvertures ayant cess\u00e9 | \n\n R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode | \n||
| \n Valeur comptable | \n\n dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture | \n\n Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es | \n||
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 36\u00a0114 | \n\n (322) | \n\n - | \n\n 545 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 36\u00a0113 | \n\n (322) | \n\n - | \n\n 545 | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 115\u00a0109 | \n\n (1\u00a0620) | \n\n - | \n\n 1\u00a0184 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 106\u00a0042 | \n\n (1\u00a0577) | \n\n - | \n\n 1\u00a0228 | \n
| \n Change | \n\n 9\u00a0067 | \n\n (42) | \n\n - | \n\n (44) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de juste valeur | \n\n 151\u00a0223 | \n\n (1\u00a0942) | \n\n - | \n\n 1\u00a0730 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 201\u00a0810 | \n\n (3\u00a0510) | \n\n - | \n\n 3\u00a0002 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 185\u00a0711 | \n\n (3\u00a0805) | \n\n - | \n\n 2\u00a0598 | \n
| \n Change | \n\n 16\u00a0099 | \n\n 296 | \n\n - | \n\n 404 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de juste valeur | \n\n 201\u00a0810 | \n\n (3\u00a0510) | \n\n - | \n\n 3\u00a0002 | \n
| \n Micro-couvertures | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Couvertures existantes | \n\n Couvertures ayant cess\u00e9 | \n\n R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode | \n||
| \n Valeur comptable | \n\n dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture | \n\n Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es | \n||
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 26\u00a0556 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n 1\u00a0147 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 26\u00a0556 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n 1\u00a0147 | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 99\u00a0553 | \n\n (2\u00a0766) | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0132 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 89\u00a0357 | \n\n (2\u00a0692) | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0048 | \n
| \n Change | \n\n 10\u00a0196 | \n\n (75) | \n\n - | \n\n 84 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de juste valeur | \n\n 126\u00a0109 | \n\n (3\u00a0586) | \n\n 7 | \n\n 3\u00a0280 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 181\u00a0033 | \n\n (6\u00a0427) | \n\n - | \n\n 6\u00a0044 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 168\u00a0462 | \n\n (6\u00a0285) | \n\n - | \n\n 5\u00a0809 | \n
| \n Change | \n\n 12\u00a0571 | \n\n (142) | \n\n - | \n\n 235 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de juste valeur | \n\n 181\u00a0033 | \n\n (6\u00a0427) | \n\n - | \n\n 6\u00a0044 | \n
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
| \n Macro-couvertures | \n\n 31/12/2024 | \n|
|---|---|---|
| \n Valeur | \n\n Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0\u00a0\u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 | \n|
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 1\u00a0085 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 388\u00a0689 | \n\n 7 | \n
| \n Total \u2013 Actifs | \n\n 389\u00a0774 | \n\n 7 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 286\u00a0332 | \n\n - | \n
| \n Total \u2013 Passifs | \n\n 286\u00a0332 | \n\n - | \n
| \n Macro-couvertures (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|
|---|---|---|
| \n Valeur | \n\n Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0\u00a0\u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 | \n|
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 385\u00a0139 | \n\n 6 | \n
| \n Total \u2013 Actifs | \n\n 385\u00a0139 | \n\n 6 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 261\u00a0812 | \n\n (1) | \n
| \n Total \u2013 Passifs | \n\n 261\u00a0812 | \n\n (1) | \n
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste \"\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\" au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) | \n|||
| \n Variation de juste valeur | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Part de l\u2019inefficacit\u00e9 | \n|
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n (894) | \n\n 916 | \n\n 22 | \n
| \n Change | \n\n 445 | \n\n (448) | \n\n (2) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (448) | \n\n 468 | \n\n 20 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) | \n|||
| \n Variation de juste valeur | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Part de l\u2019inefficacit\u00e9 | \n|
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n (362) | \n\n 405 | \n\n 43 | \n
| \n Change | \n\n 131 | \n\n (152) | \n\n (20) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (231) | \n\n 256 | \n\n 25 | \n
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) | \n\n Montant notionnel | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n|||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n 1\u00a0804 | \n\n 1\u00a0068 | \n\n 201 | \n\n 95\u00a0919 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 213 | \n\n 230 | \n\n - | \n\n 13\u00a0672 | \n
| \n Change | \n\n 1\u00a0581 | \n\n 835 | \n\n 201 | \n\n 82\u00a0023 | \n
| \n Autres | \n\n 10 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 224 | \n
| \n Total des micro-couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0804 | \n\n 1\u00a0068 | \n\n 201 | \n\n 95\u00a0919 | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 379 | \n\n 1\u00a0564 | \n\n 323 | \n\n 40\u00a0311 | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des macro-couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 379 | \n\n 1\u00a0564 | \n\n 323 | \n\n 40\u00a0311 | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0183 | \n\n 2\u00a0632 | \n\n 524 | \n\n 136\u00a0230 | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger | \n\n 73 | \n\n 148 | \n\n (8) | \n\n 6\u00a0560 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) | \n\n Montant notionnel | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n|||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n 462 | \n\n 1\u00a0088 | \n\n 89 | \n\n 74\u00a0556 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 186 | \n\n 206 | \n\n 18 | \n\n 5\u00a0551 | \n
| \n Change | \n\n 266 | \n\n 881 | \n\n 71 | \n\n 68\u00a0801 | \n
| \n Autres | \n\n 11 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 205 | \n
| \n Total des micro-couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 462 | \n\n 1\u00a0088 | \n\n 89 | \n\n 74\u00a0556 | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 365 | \n\n 2\u00a0004 | \n\n 931 | \n\n 31\u00a0136 | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 103 | \n
| \n Total des macro-couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 365 | \n\n 2\u00a0004 | \n\n 931 | \n\n 31\u00a0239 | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 827 | \n\n 3\u00a0092 | \n\n 1\u00a0021 | \n\n 105\u00a0795 | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger | \n\n 75 | \n\n 100 | \n\n (39) | \n\n 6\u00a0068 | \n
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres\" \u00e0 l\u2019exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilis\u00e9e au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\"au compte de r\u00e9sultat.
Impacts de la comptabilit\u00e9 de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement | \n\n R\u00e9sultat net | \n||
| \n Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode | \n\n Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode | \n\n Montant de la part inefficace de la couverture | \n|
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 324 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Change | \n\n 200 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 524 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n 516 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement | \n\n R\u00e9sultat net | \n||
| \n Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode | \n\n Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode | \n\n Montant de la part inefficace de la couverture | \n|
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 950 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Change | \n\n 71 | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0021 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n (39) | \n\n 4 | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissement | \n\n 982 | \n\n 3 | \n\n (1) | \n
6.3Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture
L\u2019information d\u00e9taill\u00e9e est fournie dans la note\u00a03.5\"Comptabilit\u00e9 de couverture\".
(168)Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macrocouverture de juste valeur lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.
[\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs principaux\u00a0:
\u2022apporter une r\u00e9ponse aux besoins des clients du Groupe\u00a0;
\u2022g\u00e9rer les risques financiers du Groupe\u00a0;
\u2022prendre des positions pour compte propre (dans le cadre d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de trading).
Lorsque les d\u00e9riv\u00e9s ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture (au sens de la norme IAS\u00a039\u00a0(168)), ils sont class\u00e9s en instruments de d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et font d\u00e8s lors l\u2019objet d\u2019un suivi au titre des risques de march\u00e9, en plus du suivi du risque de contrepartie \u00e9ventuellement port\u00e9. Il est \u00e0 noter que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique des risques financiers, sans toutefois respecter les crit\u00e8res pos\u00e9s par la norme IAS\u00a039. Ils sont \u00e9galement class\u00e9s en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Dans tous les cas, l\u2019intention de couverture est document\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine et v\u00e9rifi\u00e9e trimestriellement par la r\u00e9alisation de tests appropri\u00e9s (prospectifs et r\u00e9trospectifs).
Chaque entit\u00e9 du Groupe g\u00e8re ses risques financiers dans le cadre des limites qui lui ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les \u00e9tats de la note\u00a03.5 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sentent les valeurs de march\u00e9 et montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global vise \u00e0 concilier deux approches\u00a0:
Cette premi\u00e8re approche suppose d\u2019adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019actif et au passif (i.e. de mani\u00e8re simplifi\u00e9e, les postes \u00e0 taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observ\u00e9es en cas de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Lorsque cet adossement est r\u00e9alis\u00e9 au moyen d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de march\u00e9), ceux-ci sont consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) d\u00e8s lors que des instruments identifi\u00e9s (micro-FVH) ou des groupes d\u2019instruments identifi\u00e9s (macro-FVH) comme \u00e9l\u00e9ments couverts (actifs \u00e0 taux fixe et inflation\u00a0: cr\u00e9dits client\u00e8le, passifs \u00e0 taux fixe et inflation\u00a0: d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et \u00e9pargne) sont \u00e9ligibles au sens de la norme IAS\u00a039 (\u00e0 d\u00e9faut, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, ces d\u00e9riv\u00e9s, qui constituent pourtant une couverture \u00e9conomique du risque, sont class\u00e9s comptablement en trading).
En vue de v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts sont \u00e9ch\u00e9anc\u00e9s par bande de maturit\u00e9 en utilisant les caract\u00e9ristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypoth\u00e8ses qui se basent notamment sur les caract\u00e9ristiques financi\u00e8res des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux \u00e9ch\u00e9anciers (couvertures et \u00e9l\u00e9ments couverts) permet de documenter la couverture de mani\u00e8re prospective, pour chaque maturit\u00e9 et chaque g\u00e9n\u00e9ration.
Pour chaque relation de macrocouverture, l\u2019efficacit\u00e9 prospective est mesur\u00e9e, en fin de p\u00e9riode, en s\u2019assurant que pour chaque bande de maturit\u00e9, le principal des \u00e9l\u00e9ments couverts est sup\u00e9rieur au notionnel des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture d\u00e9sign\u00e9s. L\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospective est ainsi mesur\u00e9e en s\u2019assurant que l\u2019\u00e9volution de l\u2019encours couvert, en d\u00e9but de p\u00e9riode, ne met pas en \u00e9vidence de surcouverture a posteriori. D\u2019autres sources d\u2019inefficacit\u00e9 sont par ailleurs mesur\u00e9es\u00a0: l\u2019\u00e9cart OIS/BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA)/Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de tr\u00e9sorerie d\u2019instruments ou de postes du bilan li\u00e9e \u00e0 la refixation de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le futur, soit parce qu\u2019ils sont index\u00e9s sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu\u2019ils seront refinanc\u00e9s \u00e0 taux de march\u00e9 \u00e0 un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectu\u00e9e au moyen d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat principalement), ceux-ci sont consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9riv\u00e9s de couverture des flux de tr\u00e9sorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas \u00e9galement, cette neutralisation peut \u00eatre effectu\u00e9e pour des postes du bilan ou des instruments identifi\u00e9s individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019appuient sur des \u00e9ch\u00e9anciers pr\u00e9visionnels.
Pour chaque relation de couverture, l\u2019efficacit\u00e9 prospective est mesur\u00e9e, en fin de p\u00e9riode, en s\u2019assurant que pour chaque bande de maturit\u00e9, le principal des \u00e9l\u00e9ments couverts est sup\u00e9rieur au notionnel des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture d\u00e9sign\u00e9s.
3.5Comptabilit\u00e9 de couverture
(Cf. note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\" et chapitre \"Gestion des risques \u2013 Gestion du bilan\".)
Couverture de juste valeur
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d\u2019un instrument \u00e0 taux fixe caus\u00e9es par des changements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs \u00e0 taux fixe en \u00e9l\u00e9ments \u00e0 taux variable.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de pr\u00eats, de titres, de d\u00e9p\u00f4ts et de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 taux fixe.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie modifient notamment le risque inh\u00e9rent \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 des instruments portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comprennent notamment les couvertures de pr\u00eats et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 taux variable.
Couverture d\u2019un investissement net en devises
Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inh\u00e9rent aux fluctuations des taux de change li\u00e9es aux participations dans les filiales en devise \u00e9trang\u00e8res.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur de march\u00e9 | \n\n Montant notionnel | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Montant notionnel | \n|||
| \n positive | \n\n n\u00e9gative | \n\n positive | \n\n n\u00e9gative | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 16\u00a0938 | \n\n 24\u00a0481 | \n\n 1\u00a0056\u00a0315 | \n\n 19\u00a0551 | \n\n 27\u00a0799 | \n\n 976\u00a0856 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0183 | \n\n 2\u00a0632 | \n\n 136\u00a0230 | \n\n 827 | \n\n 3\u00a0092 | \n\n 105\u00a0795 | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n 73 | \n\n 148 | \n\n 6\u00a0560 | \n\n 75 | \n\n 100 | \n\n 6\u00a0068 | \n
| \n Total instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 19\u00a0194 | \n\n 27\u00a0261 | \n\n 1\u00a0199\u00a0105 | \n\n 20\u00a0453 | \n\n 30\u00a0992 | \n\n 1\u00a0088\u00a0719 | \n
Le Groupe applique, conform\u00e9ment \u00e0 nos Principes et M\u00e9thodes Comptables pour la couverture de juste valeur d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou de passifs financiers, la norme IAS\u00a039 tel qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d\u2019inclure les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue faiblement ou non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans cette relation de couverture.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas constat\u00e9 de d\u00e9qualification significative dans le cadre de l\u2019exercice 2024 au titre de ce contexte de march\u00e9 de hausse des taux.
Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (notionnels)
La ventilation des notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total notionnel | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 435\u00a0725 | \n\n 338\u00a0020 | \n\n 300\u00a0547 | \n\n 1\u00a0074\u00a0291 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 7\u00a0188 | \n\n 1\u00a0394 | \n\n 101 | \n\n 8\u00a0682 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 222 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 224 | \n
| \n Sous-total | \n\n 443\u00a0135 | \n\n 339\u00a0415 | \n\n 300\u00a0648 | \n\n 1\u00a0083\u00a0198 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 84\u00a0258 | \n\n 26\u00a0470 | \n\n 5\u00a0180 | \n\n 115\u00a0908 | \n
| \n Total notionnel des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 527\u00a0392 | \n\n 365\u00a0885 | \n\n 305\u00a0828 | \n\n 1\u00a0199\u00a0105 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n Total notionnel | \n|||
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n||
| \n Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 368\u00a0656 | \n\n 325\u00a0142 | \n\n 294\u00a0245 | \n\n 988\u00a0043 | \n
| \n Instruments de devises | \n\n 7\u00a0363 | \n\n 918 | \n\n 69 | \n\n 8\u00a0351 | \n
| \n Autres instruments | \n\n 204 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 205 | \n
| \n Sous-total | \n\n 376\u00a0223 | \n\n 326\u00a0062 | \n\n 294\u00a0314 | \n\n 996\u00a0599 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 69\u00a0316 | \n\n 18\u00a0087 | \n\n 4\u00a0718 | \n\n 92\u00a0121 | \n
| \n Total notionnel des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 445\u00a0539 | \n\n 344\u00a0149 | \n\n 299\u00a0032 | \n\n 1\u00a0088\u00a0719 | \n
La note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9 \u2013 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle\" pr\u00e9sente la ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle.
Couverture de juste valeur
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) | \n\n Montant notionnel | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n 7\u00a0874 | \n\n 13\u00a0845 | \n\n 1\u00a0292 | \n\n 368\u00a0328 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 7\u00a0263 | \n\n 13\u00a0780 | \n\n 846 | \n\n 332\u00a0322 | \n
| \n Change | \n\n 610 | \n\n 65 | \n\n 445 | \n\n 36\u00a0006 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des micro-couvertures de juste valeur | \n\n 7\u00a0874 | \n\n 13\u00a0845 | \n\n 1\u00a0292 | \n\n 368\u00a0328 | \n
| \n Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers | \n\n 9\u00a0065 | \n\n 10\u00a0636 | \n\n (1\u00a0740) | \n\n 687\u00a0987 | \n
| \n Total couverture de juste valeur | \n\n 16\u00a0938 | \n\n 24\u00a0481 | \n\n (448) | \n\n 1\u00a0056\u00a0315 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) | \n\n Montant notionnel | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n 6\u00a0280 | \n\n 15\u00a0151 | \n\n 2\u00a0791 | \n\n 324\u00a0622 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 6\u00a0154 | \n\n 14\u00a0731 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 299\u00a0121 | \n
| \n Change | \n\n 126 | \n\n 420 | \n\n 131 | \n\n 25\u00a0500 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des micro-couvertures de juste valeur | \n\n 6\u00a0280 | \n\n 15\u00a0151 | \n\n 2\u00a0791 | \n\n 324\u00a0622 | \n
| \n Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un\u00a0portefeuille d\u2019instruments financiers | \n\n 13\u00a0271 | \n\n 12\u00a0649 | \n\n (3\u00a0022) | \n\n 652\u00a0235 | \n
| \n Total couverture de juste valeur | \n\n 19\u00a0551 | \n\n 27\u00a0799 | \n\n (231) | \n\n 976\u00a0856 | \n
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
\u00c9l\u00e9ments couverts
| \n Micro-couvertures | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Couvertures existantes | \n\n Couvertures ayant cess\u00e9 | \n\n R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode | \n||
| \n Valeur comptable | \n\n dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture | \n\n Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es | \n||
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 36\u00a0114 | \n\n (322) | \n\n - | \n\n 545 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 36\u00a0113 | \n\n (322) | \n\n - | \n\n 545 | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 115\u00a0109 | \n\n (1\u00a0620) | \n\n - | \n\n 1\u00a0184 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 106\u00a0042 | \n\n (1\u00a0577) | \n\n - | \n\n 1\u00a0228 | \n
| \n Change | \n\n 9\u00a0067 | \n\n (42) | \n\n - | \n\n (44) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de juste valeur | \n\n 151\u00a0223 | \n\n (1\u00a0942) | \n\n - | \n\n 1\u00a0730 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 201\u00a0810 | \n\n (3\u00a0510) | \n\n - | \n\n 3\u00a0002 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 185\u00a0711 | \n\n (3\u00a0805) | \n\n - | \n\n 2\u00a0598 | \n
| \n Change | \n\n 16\u00a0099 | \n\n 296 | \n\n - | \n\n 404 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de juste valeur | \n\n 201\u00a0810 | \n\n (3\u00a0510) | \n\n - | \n\n 3\u00a0002 | \n
| \n Micro-couvertures | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Couvertures existantes | \n\n Couvertures ayant cess\u00e9 | \n\n R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode | \n||
| \n Valeur comptable | \n\n dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture | \n\n Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es | \n||
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 26\u00a0556 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n 1\u00a0147 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 26\u00a0556 | \n\n (819) | \n\n - | \n\n 1\u00a0147 | \n
| \n Change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 99\u00a0553 | \n\n (2\u00a0766) | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0132 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 89\u00a0357 | \n\n (2\u00a0692) | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0048 | \n
| \n Change | \n\n 10\u00a0196 | \n\n (75) | \n\n - | \n\n 84 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de juste valeur | \n\n 126\u00a0109 | \n\n (3\u00a0586) | \n\n 7 | \n\n 3\u00a0280 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 181\u00a0033 | \n\n (6\u00a0427) | \n\n - | \n\n 6\u00a0044 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 168\u00a0462 | \n\n (6\u00a0285) | \n\n - | \n\n 5\u00a0809 | \n
| \n Change | \n\n 12\u00a0571 | \n\n (142) | \n\n - | \n\n 235 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de juste valeur | \n\n 181\u00a0033 | \n\n (6\u00a0427) | \n\n - | \n\n 6\u00a0044 | \n
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
| \n Macro-couvertures | \n\n 31/12/2024 | \n|
|---|---|---|
| \n Valeur | \n\n Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0\u00a0\u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 | \n|
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 1\u00a0085 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 388\u00a0689 | \n\n 7 | \n
| \n Total \u2013 Actifs | \n\n 389\u00a0774 | \n\n 7 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 286\u00a0332 | \n\n - | \n
| \n Total \u2013 Passifs | \n\n 286\u00a0332 | \n\n - | \n
| \n Macro-couvertures (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|
|---|---|---|
| \n Valeur | \n\n Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0\u00a0\u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 | \n|
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 385\u00a0139 | \n\n 6 | \n
| \n Total \u2013 Actifs | \n\n 385\u00a0139 | \n\n 6 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 261\u00a0812 | \n\n (1) | \n
| \n Total \u2013 Passifs | \n\n 261\u00a0812 | \n\n (1) | \n
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste \"\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\" au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) | \n|||
| \n Variation de juste valeur | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Part de l\u2019inefficacit\u00e9 | \n|
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n (894) | \n\n 916 | \n\n 22 | \n
| \n Change | \n\n 445 | \n\n (448) | \n\n (2) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (448) | \n\n 468 | \n\n 20 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) | \n|||
| \n Variation de juste valeur | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Part de l\u2019inefficacit\u00e9 | \n|
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n (362) | \n\n 405 | \n\n 43 | \n
| \n Change | \n\n 131 | \n\n (152) | \n\n (20) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (231) | \n\n 256 | \n\n 25 | \n
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) | \n\n Montant notionnel | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n|||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n 1\u00a0804 | \n\n 1\u00a0068 | \n\n 201 | \n\n 95\u00a0919 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 213 | \n\n 230 | \n\n - | \n\n 13\u00a0672 | \n
| \n Change | \n\n 1\u00a0581 | \n\n 835 | \n\n 201 | \n\n 82\u00a0023 | \n
| \n Autres | \n\n 10 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 224 | \n
| \n Total des micro-couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0804 | \n\n 1\u00a0068 | \n\n 201 | \n\n 95\u00a0919 | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 379 | \n\n 1\u00a0564 | \n\n 323 | \n\n 40\u00a0311 | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des macro-couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 379 | \n\n 1\u00a0564 | \n\n 323 | \n\n 40\u00a0311 | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0183 | \n\n 2\u00a0632 | \n\n 524 | \n\n 136\u00a0230 | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger | \n\n 73 | \n\n 148 | \n\n (8) | \n\n 6\u00a0560 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) | \n\n Montant notionnel | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n|||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | \n\n 462 | \n\n 1\u00a0088 | \n\n 89 | \n\n 74\u00a0556 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 186 | \n\n 206 | \n\n 18 | \n\n 5\u00a0551 | \n
| \n Change | \n\n 266 | \n\n 881 | \n\n 71 | \n\n 68\u00a0801 | \n
| \n Autres | \n\n 11 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 205 | \n
| \n Total des micro-couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 462 | \n\n 1\u00a0088 | \n\n 89 | \n\n 74\u00a0556 | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 365 | \n\n 2\u00a0004 | \n\n 931 | \n\n 31\u00a0136 | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 103 | \n
| \n Total des macro-couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 365 | \n\n 2\u00a0004 | \n\n 931 | \n\n 31\u00a0239 | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 827 | \n\n 3\u00a0092 | \n\n 1\u00a0021 | \n\n 105\u00a0795 | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger | \n\n 75 | \n\n 100 | \n\n (39) | \n\n 6\u00a0068 | \n
Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres\" \u00e0 l\u2019exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilis\u00e9e au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\"au compte de r\u00e9sultat.
Impacts de la comptabilit\u00e9 de couverture
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement | \n\n R\u00e9sultat net | \n||
| \n Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode | \n\n Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode | \n\n Montant de la part inefficace de la couverture | \n|
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 324 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Change | \n\n 200 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 524 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n 516 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement | \n\n R\u00e9sultat net | \n||
| \n Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode | \n\n Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode | \n\n Montant de la part inefficace de la couverture | \n|
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 950 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Change | \n\n 71 | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0021 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n (39) | \n\n 4 | \n\n - | \n
| \n Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissement | \n\n 982 | \n\n 3 | \n\n (1) | \n
6.3Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture
L\u2019information d\u00e9taill\u00e9e est fournie dans la note\u00a03.5\"Comptabilit\u00e9 de couverture\".
(168)Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macrocouverture de juste valeur lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.
Le syst\u00e8me de gouvernance des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances repose sur les principes suivants\u00a0:
\u2022il s\u2019inscrit au sein du dispositif des fonctions de contr\u00f4le qui inclut la ligne m\u00e9tier Risques et contr\u00f4les permanents, en charge du pilotage (encadrement, pr\u00e9vention) et du contr\u00f4le de deuxi\u00e8me degr\u00e9, la ligne m\u00e9tier Audit interne, en charge du contr\u00f4le p\u00e9riodique, et la ligne m\u00e9tier Conformit\u00e9 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 ces fonctions s\u2019ajoute la fonction Actuarielle au niveau de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance\u00a0;
\u2022il est pilot\u00e9 par la fonction Gestion des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, qui dirige la ligne m\u00e9tier \u201cRisques\u201d, supervise les dispositifs, et assure par des normes et principes Groupe la coh\u00e9rence des syst\u00e8mes de gestion des risques des filiales, en appui sur des experts pour chaque grande cat\u00e9gorie de risques\u00a0;
\u2022il est fond\u00e9 sur le principe de subsidiarit\u00e9. Chaque entit\u00e9 du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances a la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre de son dispositif de gestion des risques solo, dans le respect des principes et r\u00e8gles de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., des principes et r\u00e8gles de pilotage du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances et de la r\u00e9glementation locale pour ce qui concerne les filiales \u00e0 l\u2019international.
La gouvernance des risques repose sur\u00a0:
\u2022la Direction g\u00e9n\u00e9rale, compos\u00e9e du Directeur g\u00e9n\u00e9ral et du second dirigeant effectif au sens de Solvabilit\u00e9\u00a02, et le Conseil d\u2019administration, responsables in\u00a0fine du respect par le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires de toute nature\u00a0;
\u2022le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, instance strat\u00e9gique de la Direction g\u00e9n\u00e9rale, qui s\u2019appuie sur des Comit\u00e9s de niveau Groupe (notamment le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif risques et contr\u00f4le interne, le Comit\u00e9 financier, plan, budget, r\u00e9sultats, le Comit\u00e9 ALM et investissements, le Comit\u00e9 r\u00e9assurance)\u00a0;
\u2022les quatre fonctions cl\u00e9s (Risques, Conformit\u00e9, fonction Actuarielle, Audit interne), dont les repr\u00e9sentants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Leur nomination est valid\u00e9e par le Conseil d\u2019administration et notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le national comp\u00e9tente. La coordination des quatre fonctions cl\u00e9s est assur\u00e9e par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif des risques et du contr\u00f4le interne du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Les responsables des fonctions cl\u00e9s ont un acc\u00e8s direct au Conseil d\u2019administration auquel elles pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats de leur activit\u00e9 a\u00a0minima annuellement\u00a0;
\u2022un dispositif de contr\u00f4le interne, d\u00e9fini comme l\u2019ensemble des dispositifs visant la ma\u00eetrise des activit\u00e9s et des risques de toute nature et permettant la r\u00e9gularit\u00e9 (au sens de la r\u00e9glementation), la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations. Cr\u00e9dit Agricole Assurances fait valider par son Conseil d\u2019administration ses politiques de risques\u00a0;
\u2022le processus d\u2019\u00e9valuation interne de la solvabilit\u00e9 et des risques (ORSA) du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, synchronis\u00e9 avec les autres processus strat\u00e9giques PMT/Budget, capital planning et l\u2019actualisation du cadre de Risques et des politiques m\u00e9tiers. Les \u00e9valuations prospectives r\u00e9alis\u00e9es dans ce cadre permettent d\u2019analyser les cons\u00e9quences de situations adverses sur les indicateurs de pilotage du Groupe et de prendre si besoin les actions n\u00e9cessaires.
Le dispositif de gestion des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est pilot\u00e9 par la Directrice en charge de la fonction Gestion des risques, rattach\u00e9e fonctionnellement au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole Assurances et hi\u00e9rarchiquement \u00e0 la Directrice risques Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Elle s\u2019appuie sur les responsables de la fonction Gestion des risques des entit\u00e9s qui lui sont rattach\u00e9s hi\u00e9rarchiquement pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises et fonctionnellement pour les entit\u00e9s \u00e0 l\u2019international. Le fonctionnement de la ligne m\u00e9tier Risques Assurances est matriciel, croisant les organisations de niveau entit\u00e9 avec les approches Groupe par type de risques.
L\u2019organisation en ligne m\u00e9tier hi\u00e9rarchique garantit l\u2019ind\u00e9pendance, avec un r\u00f4le de \u201csecond regard\u201d (\u00e9mission d\u2019avis) vis-\u00e0-vis des fonctions op\u00e9rationnelles, qui g\u00e8rent les risques au quotidien, prennent les d\u00e9cisions et exercent le contr\u00f4le de premier niveau sur la bonne ex\u00e9cution de leurs processus.
Pour mener \u00e0 bien ses orientations strat\u00e9giques, en ma\u00eetrisant et encadrant de fa\u00e7on appropri\u00e9e ses risques, le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances s\u2019est fix\u00e9 un cadre d\u2019app\u00e9tit pour le risque \u00e0 respecter. Celui-ci est compos\u00e9 d\u2019indicateurs cl\u00e9s par nature de risques, qui constituent le socle de son cadre de Risques.
Le cadre de Risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances formalise le dispositif d\u2019encadrement des risques, et notamment les limites et seuils d\u2019alerte, pour les diff\u00e9rents risques auxquels l\u2019expose la mise en \u0153uvre de sa strat\u00e9gie.
Il est revu au moins annuellement et valid\u00e9, ainsi que la d\u00e9claration d\u2019app\u00e9tit pour le risque, par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (\u00e9manation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sid\u00e9 par son Directeur g\u00e9n\u00e9ral) des indicateurs et limites majeurs. Tout d\u00e9passement d\u2019une limite ou franchissement d\u2019un seuil d\u2019alerte et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures correctives associ\u00e9es sont notifi\u00e9es \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale et au Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole Assurances voire au Comit\u00e9 des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., s\u2019agissant de limites de son ressort.
Le tableau de bord Risques trimestriel du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, compl\u00e9t\u00e9 par un reporting mensuel, assure une surveillance de l\u2019\u00e9volution du profil de risque du Groupe et l\u2019identification des \u00e9ventuelles d\u00e9viations.
Un suivi du respect du cadre d\u2019app\u00e9tit pour le risque est r\u00e9guli\u00e8rement pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil d\u2019administration.
Des instances d\u00e9di\u00e9es permettent de piloter de mani\u00e8re coh\u00e9rente les risques au niveau Groupe\u00a0: Comit\u00e9 bimensuel de surveillance des risques, Comit\u00e9 mensuel des risques financiers, revues de portefeuilles par type d\u2019actifs, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actualit\u00e9 \u00e9tant communiqu\u00e9s mensuellement au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.
Par ailleurs, un Comit\u00e9 des mod\u00e8les assurantiels de niveau groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, pilot\u00e9 par la ligne m\u00e9tier Risques, valide les m\u00e9thodologies des mod\u00e8les et indicateurs associ\u00e9s aux risques majeurs du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances ou pr\u00e9sentant des enjeux transverses pour le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances.
Dans le respect du cadre Groupe, les compagnies d\u00e9finissent leurs propres dispositifs de surveillance et de ma\u00eetrise des risques\u00a0: cartographie des processus et des risques, cadre de Risques d\u00e9clinant, en fonction de leur app\u00e9tit pour le risque, les limites globales du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances et les compl\u00e9tant, si besoin, par des limites visant \u00e0 ma\u00eetriser leurs risques sp\u00e9cifiques.
Elles formalisent par ailleurs les politiques et proc\u00e9dures structurant de mani\u00e8re stricte la gestion de leurs risques (r\u00e8gles d\u2019acceptation des risques lors de la souscription des contrats d\u2019assurance, de provisionnement et de couverture des risques techniques par la r\u00e9assurance, de gestion des sinistres\u2026).
Pour les filiales \u00e0 l\u2019international, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a \u00e9labor\u00e9 un recueil de normes \u00e0 transposer par chaque entit\u00e9, qui d\u00e9limite le champ des d\u00e9cisions d\u00e9centralis\u00e9es et pr\u00e9cise les r\u00e8gles \u00e0 respecter en termes de process de d\u00e9cisions.
Pour la gestion op\u00e9rationnelle de ses risques, chaque entit\u00e9 s\u2019appuie sur des Comit\u00e9s p\u00e9riodiques (placement, ALM, technique, r\u00e9assurance\u2026) qui permettent de suivre, \u00e0 partir des reportings \u00e9tablis par les m\u00e9tiers, l\u2019\u00e9volution des risques, de pr\u00e9senter les \u00e9tudes en appui \u00e0 la gestion de ceux-ci et de formuler, si besoin, des propositions d\u2019actions. Les incidents significatifs et les d\u00e9passements de limites donnent lieu \u00e0 alerte, soit \u00e0 la Direction des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (pour les limites de niveau groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances ou des principales entit\u00e9s), soit \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole Assurances/la Direction de l\u2019entit\u00e9, et font l\u2019objet de mesures de r\u00e9gularisation.
Le dispositif de gestion des risques est examin\u00e9 lors des Comit\u00e9s des risques et du contr\u00f4le interne de chaque filiale, \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e9sultats des contr\u00f4les permanents, de l\u2019analyse de leur tableau de bord Risques et des conclusions des missions de contr\u00f4le p\u00e9riodique.
Le risque de march\u00e9 est le risque que les variations des prix de march\u00e9 (par exemple taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix des actions) affectent les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs des instruments financiers. Il inclut trois types de risques\u00a0: le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change et le risque de prix.
Les informations sur le risque de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 5.3 \u00ab Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'assurance \u00bb des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer des engagements li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et des passifs financiers qui sont \u00e0 r\u00e9gler par la remise de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un autre actif financier.
Les informations relatives au risque de liquidit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 5.3 \u00ab Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'assurance \u00bb des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le risque de cr\u00e9dit est le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re.
Les informations relatives au risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la note 5.3 \u00ab Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'assurance \u00bb des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Risques d\u00e9coulant des instruments financiers et des contrats d\u2019assurance
La gestion des risques fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 et mis en \u0153uvre une gouvernance et un dispositif de gestion des risques con\u00e7us pour identifier, \u00e9valuer, contr\u00f4ler et surveiller les risques associ\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9. En s\u2019appuyant sur cette gouvernance et ce dispositif, le Groupe a pour objectif de faire face \u00e0 ses obligations envers ses assur\u00e9s, clients et cr\u00e9anciers, \u00e0 g\u00e9rer efficacement son capital et \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e9glementations applicables.
Le cadre g\u00e9n\u00e9ral de gestion des risques au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie\u00a05 \"Gestion des risques\" du Document d\u2019enregistrement universel.
Les informations sur la nature et l\u2019importance des risques d\u00e9coulant des instruments financiers qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a07 et des risques d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, ainsi que les informations sur la gestion de ces risques sont fournies dans la pr\u00e9sente note.
Les analyses de sensibilit\u00e9 aux changements touchant les variables de risque d\u00e9coulant des instruments financiers et des contrats d\u2019assurance sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note.
Le Groupe \u00e9met des contrats d\u2019assurance et des contrats d\u2019investissement (voir note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" et note\u00a05.3, partie \"Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\" ci-dessous). La nature et l\u2019\u00e9tendue des risques de souscription et des risques financiers d\u00e9coulant de ces contrats sont d\u00e9termin\u00e9es par les caract\u00e9ristiques des diff\u00e9rents contrats. Les risques sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques en lien avec les risques att\u00e9nu\u00e9s par les contrats de r\u00e9assurance associ\u00e9s et les risques d\u00e9coulant des actifs financiers d\u00e9tenus pour financer le r\u00e8glement des passifs d\u2019assurance. La mesure dans laquelle le r\u00e9sultat et les capitaux propres d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e sont sensibles aux risques financiers d\u00e9pend de la mesure dans laquelle ils sont \u00e9conomiquement couverts ou support\u00e9s par les titulaires des contrats et de l\u2019ampleur des \u00e9ventuels d\u00e9calages comptables inh\u00e9rents aux m\u00e9thodes comptables adopt\u00e9es par le Groupe.
Compte tenu de la diversit\u00e9 des activit\u00e9s d\u2019assurance op\u00e9r\u00e9es par le Groupe, celui-ci est expos\u00e9 aux risques suivants qui d\u00e9coulent de ses diff\u00e9rents contrats\u00a0:
\u2022Risques de souscription\u00a0:
\u2022Risques d\u2019assurance (notamment risque de mortalit\u00e9, risque de morbidit\u00e9, risque de long\u00e9vit\u00e9, risque de d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 en assurance dommages),
\u2022Risque de charges,
\u2022Risque li\u00e9 au comportement des assur\u00e9s (notamment risque de rachat)\u00a0;
\u2022Risques financiers\u00a0:
\u2022Risque de march\u00e9, qui inclut trois types de risque\u00a0:
\u2212Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat,
\u2212Risque de prix,
\u2212Risque de change,
\u2022Risque de cr\u00e9dit,
\u2022Risque de liquidit\u00e9.
Risque de souscription
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est pr\u00e9sent, au travers de ses filiales en France et \u00e0 l\u2019international, sur les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne/retraite, de pr\u00e9voyance/emprunteurs/assurances collectives et d\u2019assurance dommages.
Ces activit\u00e9s exposent le Groupe \u00e0 des risques de souscription qui comprennent\u00a0:
\u2022le risque d\u2019assurance\u00a0: le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 des assur\u00e9s au Groupe, qui d\u00e9coule de la couverture d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains et de l\u2019incertitude inh\u00e9rente concernant la survenance, le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des sinistres qui en r\u00e9sultent\u00a0;
\u2022le risque li\u00e9 au comportement des assur\u00e9s\u00a0: notamment le risque de rachat\u00a0;
\u2022le risque de charges\u00a0: le risque d\u2019augmentations inattendues des frais administratifs aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des contrats, et non des co\u00fbts li\u00e9s aux \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s.
Les principes de provisionnement comptable des engagements du Groupe en application de la norme IFRS\u00a017 sont d\u00e9taill\u00e9s dans la section \"Contrats d\u2019assurance\" de la note\u00a01.2 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus.
Les objectifs, politiques et processus de gestion des risques de souscription mis en place par le Groupe sont les suivants.
L\u2019objectif du Groupe est de pouvoir disposer de ressources suffisantes pour \u00eatre en capacit\u00e9 de couvrir les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qu\u2019il \u00e9met. L\u2019exposition aux risques est att\u00e9nu\u00e9e \u00e0 la fois par la diversification des activit\u00e9s d\u2019assurance et par la mise en \u0153uvre d\u2019une s\u00e9lection rigoureuse selon des lignes directrices d\u00e9finies dans la strat\u00e9gie de souscription du Groupe. Le pilotage des risques prend \u00e9galement en compte des leviers d\u2019att\u00e9nuation des risques de souscription telle que la cession en r\u00e9assurance.
Pour les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne, le principal risque de souscription est le risque de rachat. Dans un contexte de hausse significative des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, celui-ci se mat\u00e9rialise par la r\u00e9alisation de pertes li\u00e9es \u00e0 la cession d\u2019actifs obligataires en situation de moins-values, d\u00e8s lors que la tr\u00e9sorerie est insuffisante. La proportion des actifs \u00e0 liquidit\u00e9 r\u00e9duite fait l\u2019objet d\u2019une surveillance au m\u00eame titre que les rachats.
La ma\u00eetrise du risque de rachat est assur\u00e9e par une surveillance du comportement des assur\u00e9s, par une politique de participation aux b\u00e9n\u00e9fices concurrentielle visant \u00e0 fid\u00e9liser les assur\u00e9s, par une politique financi\u00e8re prudente, notamment dans la gestion des r\u00e9serves, et de mani\u00e8re plus limit\u00e9e par le recours \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de rachat le cas \u00e9ch\u00e9ant (sous r\u00e9serve de l\u2019int\u00e9gration de l\u2019option dans les notices d\u2019information).
Notamment depuis 2022, la surveillance du taux de rachat est resserr\u00e9e et s\u2019effectue \u00e0 plusieurs niveaux\u00a0:
\u2022entit\u00e9s concern\u00e9es\u00a0: les montants et le taux de rachat sont surveill\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement et font l\u2019objet d\u2019une information dans les instances de l\u2019entit\u00e9 par les entit\u00e9s concern\u00e9es pour d\u00e9tecter des d\u00e9rives conjoncturelles ou structurelles\u00a0;
\u2022un suivi trimestriel permet \u00e9galement de comparer les taux de rachat avec ceux du march\u00e9.
Depuis 2023, dans le cadre de la surveillance des unit\u00e9s de compte (performance, fonds immobiliers, actifs \u00e0 liquidit\u00e9 r\u00e9duite, portage par l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral, etc.) et du contexte des march\u00e9s immobiliers, un suivi est restitu\u00e9 mensuellement.
Les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne sont \u00e9galement expos\u00e9es au risque d\u2019assurance, et plus particuli\u00e8rement au risque de mortalit\u00e9 (risque de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 plus t\u00f4t qu\u2019anticip\u00e9). En effet, certains contrats multi-supports comportent une garantie engageant l\u2019assureur \u00e0 verser, en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, un capital minimal aux b\u00e9n\u00e9ficiaires (i.e. une garantie plancher).
Pour les activit\u00e9s de retraite, le principal risque d\u2019assurance est le risque de long\u00e9vit\u00e9 (risque de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 plus tard qu\u2019anticip\u00e9), qui d\u00e9coule de la phase de rente.
Pour les activit\u00e9s de pr\u00e9voyance et d\u2019assurance des emprunteurs, le Groupe est principalement expos\u00e9 \u00e0 des risques d\u2019assurance de nature biom\u00e9trique (notamment mortalit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, morbidit\u00e9, incapacit\u00e9 et invalidit\u00e9).
Pour les activit\u00e9s d\u2019assurance dommages, les principaux risques auxquels le Groupe est expos\u00e9 sont l\u2019incertitude sur la fr\u00e9quence et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sinistres, qui sont influenc\u00e9es par la nature des biens couverts et la localisation g\u00e9ographique dans laquelle les risques sont souscrits.
Deux types de sinistres peuvent provoquer des cons\u00e9quences critiques\u00a0: les sinistres r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames (inondations, s\u00e9cheresses, incendies, temp\u00eates, tremblements de terre, \u2026) et les sinistres individuels d\u2019un montant \u00e9lev\u00e9 (\"graves\").
Le risque climatique accru pourrait introduire une incertitude importante dans les hypoth\u00e8ses des mod\u00e8les et potentiellement entra\u00eener des sinistres plus nombreux et plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019anticip\u00e9 ainsi qu\u2019une tarification inad\u00e9quate. Ce risque et la d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 sont att\u00e9nu\u00e9s par les programmes de r\u00e9assurance voire d\u2019Insurance-Linked Securities (ILS, par exemple CAT\u00a0bonds) qui visent \u00e0 prot\u00e9ger les fonds propres et contenir la volatilit\u00e9 du r\u00e9sultat.
Le suivi de la consommation d\u2019un budget de sinistres climatiques et d\u2019un budget de sinistres graves fait partie des moyens de gestion des risques d\u2019assurance pour les portefeuilles de dommages et de pr\u00e9voyance collective.
Pour l\u2019ensemble des activit\u00e9s, les risques de souscription sont pilot\u00e9s, d\u2019une part, par une politique de souscription diversifi\u00e9e et, d\u2019autre part, par un recours \u00e0 la r\u00e9assurance pour limiter les cons\u00e9quences financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de risque majeur (temp\u00eate, gr\u00eale, catastrophe naturelle\u2026), la politique de r\u00e9assurance prenant en compte cette dimension.
Pour maintenir ces risques dans son cadre d\u2019app\u00e9tit, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019assure d\u2019avoir\u00a0:
\u2022une politique de souscription (et de tarification) appropri\u00e9e\u00a0;
\u2022une animation par les r\u00e9seaux bancaires et les partenaires financiers dans le respect de la politique de souscription\u00a0;
\u2022une politique de gestion des sinistres assur\u00e9e par des unit\u00e9s de gestion d\u00e9di\u00e9es, des plateformes France ou multi-pays, ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des prestataires locaux.
Concernant les activit\u00e9s du Groupe, la politique de souscription d\u00e9finit les risques assur\u00e9s, les conditions de souscription (cible client\u00e8le, exclusions de garanties) et les normes de tarification (notamment les tables statistiques utilis\u00e9es, construites \u00e0 partir des donn\u00e9es nationales, internationales ou de l\u2019exp\u00e9rience).
Concernant les partenaires en charge de la distribution, la politique de souscription d\u00e9finit le cadre d\u2019acceptation des risques (avec l\u2019objectif d\u2019assurer une s\u00e9lection ad\u00e9quate des risques et leur mutualisation au sein du portefeuille de contrats pour optimiser les marges techniques en respectant le cadre d\u2019app\u00e9tit du Groupe). Les r\u00e8gles et modalit\u00e9s de tarification sont \u00e9galement formalis\u00e9es.
En compl\u00e9ment de la politique de souscription, la politique de provisionnement est instruite dans chaque entit\u00e9 pour assurer une bonne ma\u00eetrise du risque aff\u00e9rent.
Le rapport entre la charge des sinistres (pay\u00e9s et provisionn\u00e9s) et les primes acquises constitue l\u2019indicateur essentiel de surveillance du risque de souscription pour les portefeuilles dommages et pr\u00e9voyance/emprunteur. Pour chaque entit\u00e9, il est encadr\u00e9 par un seuil d\u2019alerte et compar\u00e9 au ratio cible construit sur un sc\u00e9nario central.
Enfin, le Groupe est expos\u00e9, pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s, au risque de charges, c\u2019est-\u00e0-dire le risque d\u2019augmentations inattendues des frais administratifs aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des contrats (telles que les charges d\u2019exploitation et les commissions vers\u00e9es aux distributeurs). Ce risque est pilot\u00e9 via les exercices budg\u00e9taires et les \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res des co\u00fbts.
En ce qui concerne la concentration g\u00e9ographique du risque de souscription, le Groupe est principalement expos\u00e9 au march\u00e9 fran\u00e7ais et au march\u00e9 italien qui repr\u00e9sentent respectivement 83,9\u00a0% et 10,9\u00a0% du chiffre d\u2019affaires (primes \u00e9mises brutes) et 90,2\u00a0% et 6,7\u00a0% de la valeur comptable des contrats d\u2019assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
En ce qui concerne les activit\u00e9s, les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite repr\u00e9sentent 74\u00a0% du chiffre d\u2019affaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Les activit\u00e9s d\u2019assurance dommages et de pr\u00e9voyance/emprunteurs/assurances collectives repr\u00e9sentent respectivement 14\u00a0% et 12\u00a0% du chiffre d\u2019affaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
En assurance non-vie, les concentrations de risque, se traduisant par un cumul d\u2019indemnit\u00e9s \u00e0 payer lors d\u2019un sinistre, peuvent provenir\u00a0:
\u2022des cumuls de souscription dans lesquels des contrats d\u2019assurance sont souscrits par une ou plusieurs entit\u00e9s du Groupe sur le m\u00eame objet de risque\u00a0;
\u2022des cumuls de sinistres dans lesquels des contrats sont souscrits par une ou plusieurs entit\u00e9s du Groupe sur des objets de risques diff\u00e9rents susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par des sinistres r\u00e9sultant d\u2019un m\u00eame \u00e9v\u00e9nement dommageable ou d\u2019une m\u00eame cause premi\u00e8re.
Ce risque est couvert par la politique de souscription et le recours \u00e0 la r\u00e9assurance, comme d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus.
Le syst\u00e8me de gouvernance des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances repose sur les principes suivants\u00a0:
\u2022il s\u2019inscrit au sein du dispositif des fonctions de contr\u00f4le qui inclut la ligne m\u00e9tier Risques et contr\u00f4les permanents, en charge du pilotage (encadrement, pr\u00e9vention) et du contr\u00f4le de deuxi\u00e8me degr\u00e9, la ligne m\u00e9tier Audit interne, en charge du contr\u00f4le p\u00e9riodique, et la ligne m\u00e9tier Conformit\u00e9 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 ces fonctions s\u2019ajoute la fonction Actuarielle au niveau de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance\u00a0;
\u2022il est pilot\u00e9 par la fonction Gestion des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, qui dirige la ligne m\u00e9tier \u201cRisques\u201d, supervise les dispositifs, et assure par des normes et principes Groupe la coh\u00e9rence des syst\u00e8mes de gestion des risques des filiales, en appui sur des experts pour chaque grande cat\u00e9gorie de risques\u00a0;
\u2022il est fond\u00e9 sur le principe de subsidiarit\u00e9. Chaque entit\u00e9 du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances a la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre de son dispositif de gestion des risques solo, dans le respect des principes et r\u00e8gles de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., des principes et r\u00e8gles de pilotage du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances et de la r\u00e9glementation locale pour ce qui concerne les filiales \u00e0 l\u2019international.
La gouvernance des risques repose sur\u00a0:
\u2022la Direction g\u00e9n\u00e9rale, compos\u00e9e du Directeur g\u00e9n\u00e9ral et du second dirigeant effectif au sens de Solvabilit\u00e9\u00a02, et le Conseil d\u2019administration, responsables in\u00a0fine du respect par le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires de toute nature\u00a0;
\u2022le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, instance strat\u00e9gique de la Direction g\u00e9n\u00e9rale, qui s\u2019appuie sur des Comit\u00e9s de niveau Groupe (notamment le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif risques et contr\u00f4le interne, le Comit\u00e9 financier, plan, budget, r\u00e9sultats, le Comit\u00e9 ALM et investissements, le Comit\u00e9 r\u00e9assurance)\u00a0;
\u2022les quatre fonctions cl\u00e9s (Risques, Conformit\u00e9, fonction Actuarielle, Audit interne), dont les repr\u00e9sentants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Leur nomination est valid\u00e9e par le Conseil d\u2019administration et notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le national comp\u00e9tente. La coordination des quatre fonctions cl\u00e9s est assur\u00e9e par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif des risques et du contr\u00f4le interne du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Les responsables des fonctions cl\u00e9s ont un acc\u00e8s direct au Conseil d\u2019administration auquel elles pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats de leur activit\u00e9 a\u00a0minima annuellement\u00a0;
\u2022un dispositif de contr\u00f4le interne, d\u00e9fini comme l\u2019ensemble des dispositifs visant la ma\u00eetrise des activit\u00e9s et des risques de toute nature et permettant la r\u00e9gularit\u00e9 (au sens de la r\u00e9glementation), la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations. Cr\u00e9dit Agricole Assurances fait valider par son Conseil d\u2019administration ses politiques de risques\u00a0;
\u2022le processus d\u2019\u00e9valuation interne de la solvabilit\u00e9 et des risques (ORSA) du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, synchronis\u00e9 avec les autres processus strat\u00e9giques PMT/Budget, capital planning et l\u2019actualisation du cadre de Risques et des politiques m\u00e9tiers. Les \u00e9valuations prospectives r\u00e9alis\u00e9es dans ce cadre permettent d\u2019analyser les cons\u00e9quences de situations adverses sur les indicateurs de pilotage du Groupe et de prendre si besoin les actions n\u00e9cessaires.
Le dispositif de gestion des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est pilot\u00e9 par la Directrice en charge de la fonction Gestion des risques, rattach\u00e9e fonctionnellement au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole Assurances et hi\u00e9rarchiquement \u00e0 la Directrice risques Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Elle s\u2019appuie sur les responsables de la fonction Gestion des risques des entit\u00e9s qui lui sont rattach\u00e9s hi\u00e9rarchiquement pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises et fonctionnellement pour les entit\u00e9s \u00e0 l\u2019international. Le fonctionnement de la ligne m\u00e9tier Risques Assurances est matriciel, croisant les organisations de niveau entit\u00e9 avec les approches Groupe par type de risques.
L\u2019organisation en ligne m\u00e9tier hi\u00e9rarchique garantit l\u2019ind\u00e9pendance, avec un r\u00f4le de \u201csecond regard\u201d (\u00e9mission d\u2019avis) vis-\u00e0-vis des fonctions op\u00e9rationnelles, qui g\u00e8rent les risques au quotidien, prennent les d\u00e9cisions et exercent le contr\u00f4le de premier niveau sur la bonne ex\u00e9cution de leurs processus.
Pour mener \u00e0 bien ses orientations strat\u00e9giques, en ma\u00eetrisant et encadrant de fa\u00e7on appropri\u00e9e ses risques, le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances s\u2019est fix\u00e9 un cadre d\u2019app\u00e9tit pour le risque \u00e0 respecter. Celui-ci est compos\u00e9 d\u2019indicateurs cl\u00e9s par nature de risques, qui constituent le socle de son cadre de Risques.
Le cadre de Risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances formalise le dispositif d\u2019encadrement des risques, et notamment les limites et seuils d\u2019alerte, pour les diff\u00e9rents risques auxquels l\u2019expose la mise en \u0153uvre de sa strat\u00e9gie.
Il est revu au moins annuellement et valid\u00e9, ainsi que la d\u00e9claration d\u2019app\u00e9tit pour le risque, par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (\u00e9manation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sid\u00e9 par son Directeur g\u00e9n\u00e9ral) des indicateurs et limites majeurs. Tout d\u00e9passement d\u2019une limite ou franchissement d\u2019un seuil d\u2019alerte et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures correctives associ\u00e9es sont notifi\u00e9es \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale et au Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole Assurances voire au Comit\u00e9 des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., s\u2019agissant de limites de son ressort.
Le tableau de bord Risques trimestriel du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, compl\u00e9t\u00e9 par un reporting mensuel, assure une surveillance de l\u2019\u00e9volution du profil de risque du Groupe et l\u2019identification des \u00e9ventuelles d\u00e9viations.
Un suivi du respect du cadre d\u2019app\u00e9tit pour le risque est r\u00e9guli\u00e8rement pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil d\u2019administration.
Des instances d\u00e9di\u00e9es permettent de piloter de mani\u00e8re coh\u00e9rente les risques au niveau Groupe\u00a0: Comit\u00e9 bimensuel de surveillance des risques, Comit\u00e9 mensuel des risques financiers, revues de portefeuilles par type d\u2019actifs, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actualit\u00e9 \u00e9tant communiqu\u00e9s mensuellement au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.
Par ailleurs, un Comit\u00e9 des mod\u00e8les assurantiels de niveau groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, pilot\u00e9 par la ligne m\u00e9tier Risques, valide les m\u00e9thodologies des mod\u00e8les et indicateurs associ\u00e9s aux risques majeurs du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances ou pr\u00e9sentant des enjeux transverses pour le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances.
Dans le respect du cadre Groupe, les compagnies d\u00e9finissent leurs propres dispositifs de surveillance et de ma\u00eetrise des risques\u00a0: cartographie des processus et des risques, cadre de Risques d\u00e9clinant, en fonction de leur app\u00e9tit pour le risque, les limites globales du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances et les compl\u00e9tant, si besoin, par des limites visant \u00e0 ma\u00eetriser leurs risques sp\u00e9cifiques.
Elles formalisent par ailleurs les politiques et proc\u00e9dures structurant de mani\u00e8re stricte la gestion de leurs risques (r\u00e8gles d\u2019acceptation des risques lors de la souscription des contrats d\u2019assurance, de provisionnement et de couverture des risques techniques par la r\u00e9assurance, de gestion des sinistres\u2026).
Pour les filiales \u00e0 l\u2019international, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a \u00e9labor\u00e9 un recueil de normes \u00e0 transposer par chaque entit\u00e9, qui d\u00e9limite le champ des d\u00e9cisions d\u00e9centralis\u00e9es et pr\u00e9cise les r\u00e8gles \u00e0 respecter en termes de process de d\u00e9cisions.
Pour la gestion op\u00e9rationnelle de ses risques, chaque entit\u00e9 s\u2019appuie sur des Comit\u00e9s p\u00e9riodiques (placement, ALM, technique, r\u00e9assurance\u2026) qui permettent de suivre, \u00e0 partir des reportings \u00e9tablis par les m\u00e9tiers, l\u2019\u00e9volution des risques, de pr\u00e9senter les \u00e9tudes en appui \u00e0 la gestion de ceux-ci et de formuler, si besoin, des propositions d\u2019actions. Les incidents significatifs et les d\u00e9passements de limites donnent lieu \u00e0 alerte, soit \u00e0 la Direction des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (pour les limites de niveau groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances ou des principales entit\u00e9s), soit \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole Assurances/la Direction de l\u2019entit\u00e9, et font l\u2019objet de mesures de r\u00e9gularisation.
Le dispositif de gestion des risques est examin\u00e9 lors des Comit\u00e9s des risques et du contr\u00f4le interne de chaque filiale, \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e9sultats des contr\u00f4les permanents, de l\u2019analyse de leur tableau de bord Risques et des conclusions des missions de contr\u00f4le p\u00e9riodique.
Le risque de march\u00e9 est le risque que les variations des prix de march\u00e9 (par exemple taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix des actions) affectent les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs des instruments financiers. Il inclut trois types de risques\u00a0: le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change et le risque de prix.
Les informations sur le risque de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 5.3 \u00ab Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'assurance \u00bb des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer des engagements li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et des passifs financiers qui sont \u00e0 r\u00e9gler par la remise de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un autre actif financier.
Les informations relatives au risque de liquidit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 5.3 \u00ab Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'assurance \u00bb des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le risque de cr\u00e9dit est le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re.
Les informations relatives au risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la note 5.3 \u00ab Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'assurance \u00bb des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les informations sur les risques d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 5.3 \u00ab Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'assurance \u00bb des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. \u25b2
Contrats d'assurance
D\u00e9finition et classification des contrats
Les contrats \u00e9mis par le Groupe se r\u00e9partissent dans les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u2022les contrats d'assurance (y compris les contrats de r\u00e9assurance) \u00e9mis, qui rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a017\u00a0; et
\u2022les contrats d'investissement, qui rel\u00e8vent soit de la norme IFRS\u00a017 soit de la norme IFRS\u00a09 selon qu'ils comportent ou non des \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire.
Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par le Groupe rel\u00e8vent \u00e9galement de la norme IFRS\u00a017.
Toute r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous aux contrats d'assurance d\u00e9signe \u00e9galement les contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, sauf dans les cas o\u00f9 ceux-ci sont mentionn\u00e9s explicitement.
Contrats d'assurance
Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie (l'\u00e9metteur) prend en charge un risque d'assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de la police.
Dans le Groupe, pour chaque portefeuille de contrats regroup\u00e9s selon des caract\u00e9ristiques homog\u00e8nes, le caract\u00e8re important du risque d'assurance s'analyse \u00e0 partir d'un contrat individuel repr\u00e9sentatif. L'existence d'un sc\u00e9nario (ayant une substance commerciale) dans lequel l'assureur serait amen\u00e9 \u00e0 indemniser le titulaire pour un montant significatif, c'est-\u00e0-dire pour un montant qui exc\u00e8derait de mani\u00e8re significative celui qui serait pay\u00e9 si aucun \u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 ne se produisait, est constitutive d'un risque d'assurance important pour tous les contrats du portefeuille homog\u00e8ne, quelle que soit la probabilit\u00e9 de survenance de ce sc\u00e9nario. Le Groupe a retenu un seuil de significativit\u00e9 de 5%. Le risque d'assurance peut donc \u00eatre important alors que le principe de mutualisation des risques au sein d'un portefeuille limite la probabilit\u00e9 d'une perte significative par rapport au r\u00e9sultat de l'ensemble du portefeuille.
Les principaux risques d'assurance portent sur la mortalit\u00e9 (garanties en cas de d\u00e9c\u00e8s), la long\u00e9vit\u00e9 (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viag\u00e8res), la morbidit\u00e9 (garanties en cas d'invalidit\u00e9), l'incapacit\u00e9, la sant\u00e9 (couverture m\u00e9dicale) ou le ch\u00f4mage des personnes, ou encore sur la responsabilit\u00e9 civile et les dommages aux biens.
En application des principes d'IFRS\u00a017, les contrats d'assurance peuvent \u00eatre des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe ou des contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sont des contrats d'assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l'investissement, dans lesquels l'entit\u00e9 promet un rendement en fonction d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Ils sont d\u00e9finis comme des contrats d'assurance pour lesquels, \u00e0 l'origine\u00a0:
\u2022les conditions contractuelles pr\u00e9cisent que le titulaire de police a droit \u00e0 une part d'un portefeuille d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement d\u00e9fini\u00a0;
\u2022l'entit\u00e9 s'attend \u00e0 verser au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et
\u2022l'entit\u00e9 s'attend \u00e0 ce que toute variation des sommes \u00e0 verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, \u00e0 la variation de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents.
L'appr\u00e9ciation du respect de ces trois conditions est effectu\u00e9e \u00e0 l'origine du contrat et n'est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat.
Les autres contrats d'assurance \u00e9mis et la totalit\u00e9 des contrats de r\u00e9assurance (\u00e9mis comme d\u00e9tenus) constituent des contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Contrats d'investissement
Les contrats qui n'exposent pas l'assureur \u00e0 un risque d'assurance important sont des contrats d'investissement. Ils comprennent les contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire et les contrats d'investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire.
Un contrat d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9fini comme un instrument financier qui conf\u00e8re \u00e0 un investisseur donn\u00e9 le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d'une somme qui n'est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l'\u00e9metteur, des sommes additionnelles\u00a0:
\u2022qui repr\u00e9sentent probablement une part importante du total des prestations contractuelles\u00a0;
\u2022dont l'\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion de l'\u00e9metteur\u00a0; et
\u2022qui sont contractuellement fond\u00e9es sur\u00a0:
\u2022les rendements tir\u00e9s d'un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d'un type de contrats sp\u00e9cifi\u00e9,
\u2022les rendements r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents des investissements d'un ensemble d\u00e9fini d'actifs d\u00e9tenus par l'\u00e9metteur, ou
\u2022le r\u00e9sultat de l'entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire recouvrent principalement les contrats d'\u00e9pargne en euros. Dans le cas d'un contrat multi-supports, d\u00e8s lors que l'assur\u00e9 a la facult\u00e9 d'opter \u00e0 tout moment pour le transfert de tout ou partie de son \u00e9pargne sur un fonds en euros avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire (dans des conditions qui ne sont pas de nature \u00e0 bloquer de tels arbitrages), le Groupe consid\u00e8re que, en l\u2019absence de garantie plancher transf\u00e9rant un risque d\u2019assurance important, le contrat dans son ensemble est un contrat d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, que cette option ait ou non \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e par l'assur\u00e9. En cas d\u2019existence de garantie plancher transf\u00e9rant un risque d\u2019assurance important, le contrat constitue un contrat d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d'investissement qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition pr\u00e9c\u00e9dente sont des contrats d'investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, ils rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a09.
Comptabilisation des contrats d'assurance
S\u00e9paration des composantes d'un contrat d'assurance
\u00c0 l'origine, le Groupe s\u00e9pare les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s, les composantes investissement distinctes et toute promesse de fournir au titulaire de police des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d'assurance, et les comptabilise comme des composantes autonomes selon les normes IFRS applicables.
Une fois s\u00e9par\u00e9es les composantes autonomes distinctes le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Groupe applique IFRS\u00a017 pour comptabiliser l'ensemble des composantes restantes du contrat d'assurance.
Niveau d'agr\u00e9gation des contrats d'assurance
Les exigences de la norme relatives au niveau d'agr\u00e9gation n\u00e9cessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles de contrats, puis \u00e0 diviser ces derniers en trois groupes, qui eux-m\u00eames ne doivent pas contenir des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d'un an d'intervalle (principe des cohortes annuelles).
Un portefeuille de contrats d'assurance est constitu\u00e9 de contrats d'assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble.
Chaque portefeuille doit \u00eatre divis\u00e9 en constituant au moins les trois groupes suivants selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale\u00a0:
\u2022contrats d\u00e9ficitaires\u00a0;
\u2022contrats pour lesquels il n'y a pas de possibilit\u00e9 importante qu'ils deviennent d\u00e9ficitaires par la suite\u00a0; et
\u2022autres contrats.
Ces groupes repr\u00e9sentent le niveau d'agr\u00e9gation auquel les contrats d'assurance sont initialement \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s.
Afin d'appliquer les principes g\u00e9n\u00e9raux de la norme concernant l'identification des portefeuilles, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes analyses selon les garanties identifi\u00e9es et la mani\u00e8re dont les contrats sont g\u00e9r\u00e9s (par exemple, en fonction des portefeuilles financiers auxquels ils se rattachent pour les produits d'\u00e9pargne-retraite, en fonction de la maille retenue pour l'\u00e9valuation prospective des risques et de la solvabilit\u00e9 pour les produits de risques, ou en fonction des lignes d'activit\u00e9 pour les produits d'assurance dommages). La division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la base de diff\u00e9rentes informations telles que la tarification des contrats, l'historique de profitabilit\u00e9 de contrats similaires, ou les plans prospectifs.
Comme permis par l'article\u00a02 du r\u00e8glement (UE) 2021-2036 du 19\u00a0novembre 2021 de la Commission europ\u00e9enne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi de recourir \u00e0 l'exemption d'application de l'exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels. Ce choix de m\u00e9thode comptable est appliqu\u00e9 aux portefeuilles correspondant aux activit\u00e9s d'\u00e9pargne et de retraite du Groupe \u00e9ligibles \u00e0 l'exemption.
Le Groupe n'applique pas les dispositions de la norme qui permettent, si des contrats d'un m\u00eame portefeuille rel\u00e8vent de groupes diff\u00e9rents uniquement parce que des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires limitent la capacit\u00e9 pratique de l'entit\u00e9 de fixer un prix ou un niveau de prestation qui diff\u00e8re en fonction des caract\u00e9ristiques des titulaires de police, de classer ces contrats dans le m\u00eame groupe.
Date de comptabilisation des contrats d'assurance
Un groupe de contrats d'assurance \u00e9mis doit \u00eatre comptabilis\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0:
\u2022la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0;
\u2022la date \u00e0 laquelle le premier paiement d'un titulaire de police devient exigible ou, en l'absence de date d'exigibilit\u00e9, la date \u00e0 laquelle ce premier paiement est re\u00e7u\u00a0; et
\u2022dans le cas d'un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition sont les flux de tr\u00e9sorerie occasionn\u00e9s par les frais de vente, de souscription et de cr\u00e9ation d'un groupe de contrats d'assurance (\u00e9mis ou dont l'\u00e9mission est pr\u00e9vue), qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d'assurance dont fait partie le groupe. Ces flux sont affect\u00e9s aux groupes de contrats selon une m\u00e9thode syst\u00e9matique et rationnelle.
\u00c0 l'exception de certains groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d'affectation des primes pour lesquels le choix de les comptabiliser directement en charges a \u00e9t\u00e9 retenu, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition pay\u00e9s avant la comptabilisation du groupe de contrats d'assurance correspondant sont comptabilis\u00e9s en tant qu'actif. Cet actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition est d\u00e9comptabilis\u00e9, totalement ou partiellement, lorsque les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition sont inclus dans l'\u00e9valuation du groupe de contrats d'assurance correspondant.
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting, le Groupe appr\u00e9cie la recouvrabilit\u00e9 d'un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition si les faits et circonstances indiquent que l'actif a pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition identifi\u00e9s par le Groupe sont enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s et leur valeur au bilan est donc nulle.
\u00c9valuation des contrats d'assurance
Les contrats entrant dans le champ d'application de la norme IFRS\u00a017 peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon trois mod\u00e8les\u00a0:
\u2022le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, ou mod\u00e8le BBA (Building Block Approach, approche par blocs), qui constitue le mod\u00e8le d'\u00e9valuation par d\u00e9faut\u00a0;
\u2022le mod\u00e8le VFA (Variable Fee Approach, approche des honoraires variables), mod\u00e8le obligatoire pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0;
\u2022le mod\u00e8le PAA (Premium Allocation Approach, m\u00e9thode d'affectation des primes), mod\u00e8le simplifi\u00e9 optionnel lorsque certains crit\u00e8res sont satisfaits.
Le Groupe utilise ces trois mod\u00e8les pour \u00e9valuer ses contrats.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est principalement appliqu\u00e9 aux activit\u00e9s emprunteur, d\u00e9pendance, pr\u00e9voyance, arr\u00eat de travail, temporaire d\u00e9c\u00e8s et certaines activit\u00e9s sant\u00e9 du Groupe.
Le Groupe a analys\u00e9 le respect des trois conditions constitutives des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (voir section sur la classification des contrats ci-dessus) afin de savoir lesquels de ses contrats r\u00e9pondaient \u00e0 leur d\u00e9finition. Ainsi, les activit\u00e9s \u00e9pargne, retraite et obs\u00e8ques du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le VFA.
Le Groupe a choisi d'appliquer le mod\u00e8le PAA \u00e0 ses activit\u00e9s d'assurance dommages (contrats d'assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus).
\u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon\u00a0le\u00a0mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA
Comptabilisation initiale
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value un groupe de contrats d'assurance comme la somme\u00a0:
\u2022des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution, qui comprennent\u00a0:
\u2022une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs,
\u2022un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs,
\u2022un ajustement au titre du risque non financier\u00a0;
\u2022de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM).
Estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs
L'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs a pour objectif de d\u00e9terminer la valeur attendue d'un ensemble de sc\u00e9narios qui refl\u00e8te l'\u00e9ventail complet des r\u00e9sultats possibles. Les flux de tr\u00e9sorerie de chaque sc\u00e9nario sont actualis\u00e9s et pond\u00e9r\u00e9s par la probabilit\u00e9 estimative du r\u00e9sultat correspondant pour obtenir la valeur actuelle attendue.
L'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre avec objectivit\u00e9 l'ensemble des informations raisonnables et justifiables qu'il est possible d'obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs concernant le montant, l'\u00e9ch\u00e9ancier et l'incertitude de ces flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations incluent les donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et les autres caract\u00e9ristiques des contrats d'assurance, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les conditions pr\u00e9valant \u00e0 la date d'\u00e9valuation, notamment les hypoth\u00e8ses \u00e0 cette date quant \u00e0 l'avenir.
L'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs refl\u00e8te le point de vue du Groupe concernant les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour autant que les estimations des variables de march\u00e9 pertinentes sont coh\u00e9rentes avec les prix de march\u00e9 observables. L'estimation des variables de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux param\u00e8tres de march\u00e9 observables.
En assurance vie, la projection des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre des hypoth\u00e8ses sur le comportement des assur\u00e9s et les d\u00e9cisions de gestion de la Direction. Ces hypoth\u00e8ses portent notamment sur les rachats, la politique de participation aux b\u00e9n\u00e9fices et la politique d'allocation d'actifs.
L'estimation de la valeur actuelle attendue inclut l'impact des options et garanties financi\u00e8res d\u00e8s lors que celui-ci est mat\u00e9riel. Des m\u00e9thodes de simulations stochastiques sont utilis\u00e9es pour cette estimation. La mod\u00e9lisation stochastique consiste \u00e0 projeter les flux de tr\u00e9sorerie futurs selon un grand nombre de sc\u00e9narios \u00e9conomiques possibles pour les variables de march\u00e9 telles que les taux d'int\u00e9r\u00eat et les rendements des actions.
Les principales options valoris\u00e9es par le Groupe sont l'option de rachat dans les contrats d'\u00e9pargne ou de retraite, les taux minimums garantis et les taux techniques, les clauses de participation aux b\u00e9n\u00e9fices contractuelles et la garantie plancher des contrats en unit\u00e9s de compte.
Les participations aux b\u00e9n\u00e9fices mod\u00e9lis\u00e9es respectent les contraintes r\u00e9glementaires locales et contractuelles et font l'objet d'hypoth\u00e8ses strat\u00e9giques revues par la Direction des entit\u00e9s.
Lorsque les contrats comportent un risque de mortalit\u00e9 (ou de long\u00e9vit\u00e9) significatif, les projections sont \u00e9galement estim\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence aux tables de mortalit\u00e9 r\u00e9glementaires ou \u00e0 des tables d'exp\u00e9rience lorsque celles-ci sont jug\u00e9es plus prudentes.
Lorsqu'une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s est incluse dans un contrat en unit\u00e9s de compte, afin de garantir au b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat au minimum le capital initial investi quelle que soit l'\u00e9volution de la valeur des unit\u00e9s de compte, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d'une m\u00e9thode \u00e9conomique (scenarii stochastiques).
En assurance non-vie, le Groupe estime le co\u00fbt ultime du r\u00e8glement des sinistres survenus mais non pay\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur des recouvrements attendus en revoyant les sinistres individuels d\u00e9clar\u00e9s et en estimant les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. Leur d\u00e9termination r\u00e9sulte d'une part, de l'application de m\u00e9thodes statistiques d\u00e9terministes sur la base de donn\u00e9es historiques et d'autre part, de l'utilisation d'hypoth\u00e8ses actuarielles faisant appel aux jugements d'experts pour estimer la charge \u00e0 l'ultime. L'\u00e9volution des param\u00e8tres retenus est de nature \u00e0 affecter de mani\u00e8re sensible la valeur de ces estimations \u00e0 la cl\u00f4ture et ce, en particulier pour les branches d'assurance \u00e0 d\u00e9roulement long pour lesquelles l'incertitude inh\u00e9rente \u00e0 la r\u00e9alisation des pr\u00e9visions est en g\u00e9n\u00e9ral plus importante. Ces param\u00e8tres sont notamment li\u00e9s \u00e0 l'incertitude sur la qualification et la quantification des pr\u00e9judices, aux bar\u00e8mes (table et taux) qui seront appliqu\u00e9s au moment de l'indemnisation ainsi qu'\u00e0 la probabilit\u00e9 de sortie en rente des dossiers corporels. Il s'agit pour le Groupe des branches d'assurance relatives aux responsabilit\u00e9s civiles automobile, g\u00e9n\u00e9rale, aux garanties accidents de la vie ainsi qu'\u00e0 la responsabilit\u00e9 professionnelle m\u00e9dicale.
Fronti\u00e8re des contrats
L'\u00e9valuation d'un groupe de contrats int\u00e8gre tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre (la \u201cfronti\u00e8re\u201d) de chacun des contrats du groupe, c'est-\u00e0-dire tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs qui d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting dans laquelle le Groupe peut contraindre le titulaire de police \u00e0 payer les primes ou dans laquelle il a une obligation substantielle de lui fournir des services pr\u00e9vus au contrat d'assurance.
Une telle obligation substantielle cesse notamment lorsque le Groupe a la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques pos\u00e9s sp\u00e9cifiquement par le titulaire de police et peut en cons\u00e9quence fixer un prix ou un niveau de prestations qui refl\u00e8te int\u00e9gralement ces risques r\u00e9\u00e9valu\u00e9s.
La d\u00e9termination de la fronti\u00e8re des contrats requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. \u00c0 cette fin, le Groupe a analys\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques de ses contrats, et en particulier la possibilit\u00e9 de revoir leur tarification. Ainsi, il a consid\u00e9r\u00e9, par exemple, que les versements futurs libres ou programm\u00e9s des contrats d'\u00e9pargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, \u00e9taient inclus dans la fronti\u00e8re des contrats\u00a0; en revanche, les renouvellements des contrats d'assurance non-vie li\u00e9s \u00e0 la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la fronti\u00e8re des contrats.
Flux de tr\u00e9sorerie pris en compte dans l'\u00e9valuation des\u00a0contrats
Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re du contrat d'assurance sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat. Ils incluent notamment les primes que verse le titulaire de police, les paiements au titulaire de police, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition affect\u00e9s au portefeuille auquel appartient le contrat, les co\u00fbts de gestion des sinistres, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la fourniture des services li\u00e9s \u00e0 l'investissement, ainsi que les affectations de frais g\u00e9n\u00e9raux fixes ou variables qui sont directement imputables \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats d'assurance.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont allou\u00e9s par destination (activit\u00e9s d'acquisition, autres activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats d'assurance, et aux autres activit\u00e9s) au niveau de chaque entit\u00e9 l\u00e9gale en utilisant des m\u00e9thodes de r\u00e9partition des co\u00fbts par activit\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d'acquisition et aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats sont affect\u00e9s aux groupes de contrats suivant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles appliqu\u00e9es uniform\u00e9ment \u00e0 tous les co\u00fbts ayant des caract\u00e9ristiques similaires. Ils comprennent \u00e0 la fois des co\u00fbts directs et une affectation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables.
Le Groupe n'a pas identifi\u00e9 de contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe qui lui conf\u00e8rent un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur les flux de tr\u00e9sorerie qu'il versera aux titulaires de police.
Traitement des cr\u00e9ances de primes envers les interm\u00e9diaires
L'IFRIC a publi\u00e9 en octobre 2023 une d\u00e9cision concernant l'\u00e9valuation des cr\u00e9ances de primes envers les interm\u00e9diaires, en r\u00e9ponse \u00e0 une question sur l'application par l'assureur des dispositions d'IFRS\u00a017 et d'IFRS\u00a09 \u00e0 de telles cr\u00e9ances, dans le cas o\u00f9 l'assur\u00e9 a pay\u00e9 les primes \u00e0 l'interm\u00e9diaire (s'acquittant ainsi de son obligation en vertu du contrat d'assurance) mais que l'interm\u00e9diaire, qui agit au nom de l'assureur, n'a pas encore pay\u00e9 les primes \u00e0 ce dernier (qui est n\u00e9anmoins oblig\u00e9 de fournir les services pr\u00e9vus au contrat \u00e0 l'assur\u00e9). Dans sa d\u00e9cision, l'IFRIC a notamment observ\u00e9 que la norme IFRS\u00a017 est silencieuse quant au moment o\u00f9 les flux de tr\u00e9sorerie inclus dans la fronti\u00e8re d'un contrat d'assurance sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l'\u00e9valuation du groupe de contrats correspondant. Par cons\u00e9quent, l'entit\u00e9 doit d\u00e9velopper une m\u00e9thode comptable en application d'IAS\u00a08 pour d\u00e9terminer quand ces flux de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l'\u00e9valuation d'un groupe de contrats d'assurance : soit lorsque ces flux de tr\u00e9sorerie sont recouvr\u00e9s ou r\u00e9gl\u00e9s en cash- et dans ce cas les dispositions d'IFRS\u00a017 en mati\u00e8re d'\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d'informations \u00e0 fournir s'appliquent \u00e0 la cr\u00e9ance de primes envers l'interm\u00e9diaire (vue 1), soit lorsque l'obligation de l'assur\u00e9 en vertu du contrat d'assurance est acquitt\u00e9e - et dans ce cas ce sont les dispositions d'IFRS\u00a09 qui s'appliquent \u00e0 cette m\u00eame cr\u00e9ance (vue 2). En application de cette d\u00e9cision, le Groupe a fait le choix de m\u00e9thode comptable de traiter les cr\u00e9ances de primes envers les interm\u00e9diaires selon IFRS\u00a09 dans ce cas de figure.
Taux d'actualisation
Le Groupe ajuste l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 ces risques n'ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie.
Les taux d'actualisation constituent un param\u00e8tre majeur pour \u00e9valuer les contrats d'assurance en application des dispositions d'IFRS\u00a017\u00a0; ils sont notamment utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution, et, pour les contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, d\u00e9terminer l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 capitaliser sur la CSM, \u00e9valuer les variations de la CSM et d\u00e9terminer le montant des produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en cas d'application de l'option OCI (voir section sur l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure ci-apr\u00e8s).
IFRS\u00a017 n'impose pas de m\u00e9thode d'estimation particuli\u00e8re pour la d\u00e9termination des taux d'actualisation, mais requiert que cette m\u00e9thode prenne en compte les facteurs qui d\u00e9coulent de la valeur temps de l'argent, des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des contrats d'assurance, et maximise l'utilisation des donn\u00e9es observables. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir la courbe des taux d'actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajust\u00e9e d'une prime d'illiquidit\u00e9 refl\u00e9tant les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et la liquidit\u00e9 des contrats d'assurance. Le Groupe d\u00e9termine la courbe des taux sans risque selon une approche similaire \u00e0 celle prescrite par l\u2019EIOPA dans le cadre du r\u00e9gime prudentiel Solvabilit\u00e9\u00a02. Ainsi, la courbe des taux sans risque est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des taux des contrats d'\u00e9change de taux d'int\u00e9r\u00eat (swaps) observables dans la devise consid\u00e9r\u00e9e, ajust\u00e9s d'un retraitement au titre du risque de cr\u00e9dit. Cette courbe est extrapol\u00e9e entre le dernier point liquide et un taux \u00e0 terme ultime refl\u00e9tant les attentes en mati\u00e8re de taux d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9el et d'inflation \u00e0 long terme. La m\u00e9thode d'extrapolation de la courbe des taux employ\u00e9e par le Groupe est la m\u00e9thode des points liss\u00e9s\u00a0: les taux au-del\u00e0 du premier point de lissage (FSP) sont extrapol\u00e9s via une fonction prenant en compte le taux \u00e0 terme ultime (UFR), le dernier taux \u00e0 terme liquide (LLFR) et un param\u00e8tre de vitesse de convergence. Les primes d'illiquidit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d'un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence correspondant aux actifs d\u00e9tenus en couverture des contrats. Les primes d'illiquidit\u00e9 des actifs obligataires sont d\u00e9termin\u00e9es en comparant les spreads du portefeuille obligataire \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du risque de cr\u00e9dit. Les primes d'illiquidit\u00e9 des actifs non obligataires sont obtenues \u00e0 partir d'une m\u00e9thode d\u00e9riv\u00e9e du ratio de Sharpe permettant de quantifier la surperformance attribuable \u00e0 l'illiquidit\u00e9 sur ces classes d'actifs. Les primes d'illiquidit\u00e9 ainsi obtenues pour les actifs du portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence sont transpos\u00e9es pour d\u00e9terminer les primes d'illiquidit\u00e9 des passifs d'assurance correspondants en utilisant un coefficient d'application d\u00e9pendant de la comparaison entre les durations respectives des actifs et des passifs afin de refl\u00e9ter la croissance des primes d'illiquidit\u00e9 avec la duration.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les courbes de taux utilis\u00e9es pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie des contrats d'assurance\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 1\u00a0an | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 10\u00a0ans | \n\n 15\u00a0ans | \n\n 20\u00a0ans | \n\n 30\u00a0ans | \n\n 1\u00a0an | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 10\u00a0ans | \n\n 15\u00a0ans | \n\n 20\u00a0ans | \n\n 30\u00a0ans | \n|
| \n Vie France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 3,54 % | \n\n 3,45 % | \n\n 3,57 % | \n\n 3,64 % | \n\n 3,56 % | \n\n 3,39 % | \n\n 4,47\u00a0% | \n\n 3,43\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 3,57\u00a0% | \n\n 3,51\u00a0% | \n\n 3,37\u00a0% | \n
| \n Dommages France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 2,98 % | \n\n 2,89 % | \n\n 3,01 % | \n\n 3,08 % | \n\n 3,01 % | \n\n 2,91 % | \n\n 4,02\u00a0% | \n\n 2,98\u00a0% | \n\n 3,05\u00a0% | \n\n 3,13\u00a0% | \n\n 3,06\u00a0% | \n\n 2,98\u00a0% | \n
| \n International | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 3,26 % | \n\n 3,16 % | \n\n 3,29 % | \n\n 3,35 % | \n\n 3,28 % | \n\n 3,15 % | \n\n 4,92\u00a0% | \n\n 3,87\u00a0% | \n\n 3,94\u00a0% | \n\n 4,02\u00a0% | \n\n 3,95\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n
| \n USD | \n\n 4,19 % | \n\n 4,02 % | \n\n 4,07 % | \n\n 4,13 % | \n\n 4,10 % | \n\n 3,83 % | \n\n 4,95\u00a0% | \n\n 3,68\u00a0% | \n\n 3,63\u00a0% | \n\n 3,67\u00a0% | \n\n 3,64\u00a0% | \n\n 3,42\u00a0% | \n
| \n JPY | \n\n 0,52 % | \n\n 0,77 % | \n\n 1,05 % | \n\n 1,39 % | \n\n 1,69 % | \n\n 1,98 % | \n\n 0,07\u00a0% | \n\n 0,45\u00a0% | \n\n 0,85\u00a0% | \n\n 1,15\u00a0% | \n\n 1,39\u00a0% | \n\n 1,51\u00a0% | \n
Le niveau des primes d\u2019illiquidit\u00e9 utilis\u00e9es est le suivant\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1\u00a0an | \n\n 1\u00a0an | \n|
| \n Vie France | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 128 | \n\n 108 | \n
| \n Dommages France | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 73 | \n\n 65 | \n
| \n International | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 100 | \n\n 91 | \n
| \n USD | \n\n - | \n\n 53 | \n
Ajustement au titre du risque non financier
L'estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs fait l'objet d'un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refl\u00e9ter l'indemnit\u00e9 exig\u00e9e par le Groupe pour la prise en charge de l'incertitude entourant le montant et l'\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier.
Afin de d\u00e9terminer cet ajustement, le Groupe applique la technique du niveau de confiance pour l'ensemble de ses contrats. Le Groupe a retenu comme m\u00e9trique d'\u00e9valuation la VaR (Value at Risk) avec un quantile de 80\u00a0% pour les activit\u00e9s vie et de 85\u00a0% pour les activit\u00e9s non vie, et un horizon \u00e0 l'ultime (approch\u00e9 par la duration des passifs pour les activit\u00e9s vie). Cet ajustement refl\u00e8te les b\u00e9n\u00e9fices de diversification des risques au niveau de l'entit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s en utilisant une matrice de corr\u00e9lation. Une diversification entre les entit\u00e9s est \u00e9galement prise en compte.
Marge sur services contractuels
La CSM d'un groupe de contrats repr\u00e9sente le profit non acquis que le Groupe comptabilisera \u00e0 mesure qu'il fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance.
Lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats, si le total des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale, de tout flux de tr\u00e9sorerie survenant \u00e0 cette date et de tout montant r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 ce groupe (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition) est une entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est profitable. Dans ce cas, la CSM est \u00e9valu\u00e9e comme \u00e9tant le montant \u00e9gal et oppos\u00e9
de cette entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, ce qui a pour cons\u00e9quence qu'il n'y a aucun produit ou charge lors de la comptabilisation initiale.
Si le total calcul\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment est une sortie de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la sortie de tr\u00e9sorerie nette est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement comme une perte en r\u00e9sultat, de sorte que la valeur comptable du passif aff\u00e9rent au groupe soit \u00e9gale aux flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution et que la marge sur services contractuels du groupe soit donc nulle. Un \u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante est alors \u00e9tabli de mani\u00e8re \u00e0 repr\u00e9senter les pertes ainsi comptabilis\u00e9es.
\u00c9valuation ult\u00e9rieure
La valeur comptable d'un groupe de contrats \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture est la somme du passif au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage, LRC) et du passif au titre des sinistres survenus (Liability for Incurred Claims, LIC).
Le passif au titre de la couverture restante est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs affect\u00e9s au groupe \u00e0 cette date et de la marge sur services contractuels du groupe \u00e0 cette date.
Le passif au titre des sinistres survenus est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution pour les sinistres survenus et les autres charges aff\u00e9rentes qui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, y compris les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s.
Les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution des groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture en utilisant l'estimation actualis\u00e9e de la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs, des taux d'actualisation courants et l'estimation actualis\u00e9e de l'ajustement au titre du risque non financier. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution sont comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
| \n Variations relatives aux services futurs | \n\n Comptabilis\u00e9es en contrepartie de la CSM (ou comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat | \n
|---|---|
| \n Variations relatives aux services courants ou pass\u00e9s | \n\n Comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance | \n
| \n Effet de la valeur temps de l'argent, du risque financier et\u00a0de leurs variations sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Comptabilis\u00e9s dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance | \n
La CSM de chaque groupe de contrats est calcul\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture de la mani\u00e8re suivante selon qu'il s'agisse de contrats sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral) ou de contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le VFA).
Contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral
La valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est la valeur comptable \u00e0 la date d'ouverture ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022l'effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM durant la p\u00e9riode, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l'aide des taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9 elles sont relatives \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0;
\u2022l'effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et
\u2022le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d'assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \u201ccomptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\u201d ci-apr\u00e8s).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent\u00a0:
\u2022les ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience d\u00e9coulant des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode pour des services futurs et les flux de tr\u00e9sorerie connexes, tels que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition et les taxes sur les primes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l'aide des taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022les changements dans les estimations de la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l'aide des taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale, \u00e0 l'exception de ceux qui r\u00e9sultent des effets de la valeur temps de l'argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d'exp\u00e9rience sur les composantes investissement et les pr\u00eats consentis aux titulaires de polices\u00a0;
\u2022les variations de l'ajustement au titre du risque non financier li\u00e9es aux services futurs, \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l'aide des taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale.
Contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA
L'approche des honoraires variables (mod\u00e8le VFA) traduit comptablement la nature sp\u00e9cifique des services fournis par les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (contrats dans lesquels l'entit\u00e9 promet un rendement en fonction d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents).
Les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont les \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9terminent une part des sommes \u00e0 verser aux titulaires de police. Dans le Groupe, ils comprennent essentiellement des portefeuilles d'actifs financiers, ainsi que, pour les contrats d'\u00e9pargne fran\u00e7ais en euros, le r\u00e9sultat technique de ces contrats. La politique du Groupe est de d\u00e9tenir les actifs financiers sous-jacents. La composition et la juste valeur de ces derniers sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a05.3.
Les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe constituent des contrats au titre desquels l'obligation du Groupe envers le titulaire de police correspond \u00e0 l'\u00e9cart net entre\u00a0:
\u2022l'obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et
\u2022des honoraires variables en contrepartie des services futurs pr\u00e9vus au contrat d'assurance, qui correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre le montant de la part revenant \u00e0 l'entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents.
Les changements quant \u00e0 l'obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ne sont pas li\u00e9s aux services futurs et n'entra\u00eenent donc pas un ajustement de la CSM\u00a0: ils sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les variations du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l'entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont li\u00e9es aux services futurs et entra\u00eenent un ajustement de la CSM.
La valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est ainsi la valeur comptable \u00e0 la date d'ouverture, ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022l'effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022la variation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l'entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9\u00a0:
\u2022l'option d'att\u00e9nuation des risques est appliqu\u00e9e afin d'exclure de la CSM les variations de l'effet de la valeur temps de l'argent et du risque financier sur le montant de sa part des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ou des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution (option non appliqu\u00e9e par le Groupe),
\u2022la variation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l'entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ou des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sont relatives \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment de perte.
\u2022l'effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et
\u2022le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d'assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \u201ccomptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\u201d ci-apr\u00e8s).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent les variations sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus pour les contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (\u00e9valu\u00e9es aux taux d'actualisation courants) et les variations de l'effet de la valeur temps de l'argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u2013 par exemple, l'effet des garanties financi\u00e8res.
\u00c9l\u00e9ment de perte
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA, le Groupe \u00e9tablit un \u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante pour les groupes de contrats d\u00e9ficitaires. C'est d'apr\u00e8s cet \u00e9l\u00e9ment de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat en tant que reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires et qui sont par cons\u00e9quent exclus des produits des activit\u00e9s d'assurance (voir section sur la pr\u00e9sentation ci-apr\u00e8s).
Lorsque les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution sont encourus, ils sont r\u00e9partis sur une base syst\u00e9matique entre l'\u00e9l\u00e9ment de perte et le passif au titre de la couverture restante hors \u00e9l\u00e9ment de perte.
Toute diminution ult\u00e9rieure des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution li\u00e9e aux services futurs, et toute augmentation ult\u00e9rieure du montant de la part du Groupe de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, sont affect\u00e9es uniquement \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte.
Si l'\u00e9l\u00e9ment de perte est ramen\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro, alors tout exc\u00e9dent par rapport au montant affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte est constitutif d'une nouvelle CSM pour le groupe de contrats consid\u00e9r\u00e9.
\u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon\u00a0le\u00a0mod\u00e8le PAA
La m\u00e9thode d'affectation des primes (mod\u00e8le PAA) est un mod\u00e8le d'\u00e9valuation optionnel qui permet d'\u00e9valuer de mani\u00e8re simplifi\u00e9e le passif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats d'assurance si l'un des deux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 suivants est satisfait \u00e0 la date de cr\u00e9ation du groupe\u00a0:
\u2022le Groupe s'attend raisonnablement \u00e0 ce que l'\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante du groupe obtenue par cette m\u00e9thode simplifi\u00e9e ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle qui serait obtenue en appliquant les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral\u00a0; ou
\u2022la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe de contrats n'exc\u00e8de pas un an.
Le Groupe a choisi d'appliquer cette m\u00e9thode \u00e0 ses activit\u00e9s d'assurance dommages (contrats d'assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). La grande majorit\u00e9 des groupes de contrats concern\u00e9s r\u00e9pondent au second crit\u00e8re d'\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir une p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an.
Lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 hauteur des primes re\u00e7ues \u00e0 la date de comptabilisation initiale moins le montant \u00e0 cette date des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition attribu\u00e9s au groupe et plus ou moins tout montant d\u00e9coulant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie se rapportant au groupe de contrats (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition).
Lors de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode et de tout montant comptabilis\u00e9 en charges en raison de l'amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition, et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d'assurance pour les services fournis au cours de la p\u00e9riode et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition pay\u00e9s au cours de la p\u00e9riode.
Lors de la comptabilisation initiale de chaque groupe de contrats, le Groupe s'attend \u00e0 ce que le temps qui s'\u00e9coule entre le moment o\u00f9 elle fournit les services et la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la prime qui s'y rattache n'exc\u00e8de pas un an. Par cons\u00e9quent, le Groupe a choisi de ne pas ajuster la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et l'effet du risque financier.
Si, \u00e0 n'importe quel moment au cours de la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu'un groupe de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA est d\u00e9ficitaire, le Groupe comptabilise une perte en r\u00e9sultat et augmente le passif au titre de la couverture restante, dans la mesure o\u00f9 les estimations actuelles des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents \u00e0 la couverture restante du groupe exc\u00e8dent la valeur comptable du passif au titre de cette couverture. Les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution de ces groupes de contrats sont actualis\u00e9s (aux taux courants) dans la mesure o\u00f9 le passif au titre des sinistres survenus est \u00e9galement actualis\u00e9.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, l'\u00e9l\u00e9ment de perte constitu\u00e9 en cas de groupe de contrats d\u00e9ficitaire est affect\u00e9 au passif au titre de la couverture restante\u00a0; les reprises de cet \u00e9l\u00e9ment de perte ne peuvent pas conduire \u00e0 un passif au titre de la couverture restante inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait d\u00e9termin\u00e9 en l'absence d'\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le Groupe \u00e9value le passif au titre des sinistres survenus d'un groupe de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA comme le montant des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution relatifs aux sinistres survenus, conform\u00e9ment aux dispositions applicables pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Cependant, il n'est pas tenu d'ajuster les flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et l'effet du risque financier si le versement ou l'encaissement de ces flux de tr\u00e9sorerie est attendu dans un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas un an \u00e0 compter de la date du sinistre. Le Groupe n'a pas eu recours \u00e0 cette option, les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont donc actualis\u00e9s (aux taux courants).
Comptabilisation des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Un contrat de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents).
Aucun contrat de r\u00e9assurance au sein du Groupe ne comporte des caract\u00e9ristiques (telle que l'absence de transfert de risque) qui conduiraient \u00e0 le qualifier de contrat financier relevant d'IFRS\u00a09.
Pour l'application d'IFRS\u00a017, les contrats de r\u00e9assurance ne peuvent pas \u00eatre des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe et ne peuvent donc pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA.
Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions applicables aux contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, modifi\u00e9es pour tenir compte de leurs caract\u00e9ristiques propres.
Niveau d'agr\u00e9gation
Les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont divis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d'IFRS\u00a017 applicables aux contrats d'assurance \u00e9mis, toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9ficitaires, le Groupe consid\u00e8re, pour l'application de ces dispositions aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, que toute mention des contrats d\u00e9ficitaires vise les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus donnant lieu \u00e0 un profit net au moment de la comptabilisation initiale.
Date de comptabilisation
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe. Par exception \u00e0 ce principe, pour un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus fournissant une couverture proportionnelle, le Groupe reporte la date de comptabilisation jusqu'\u00e0 la date de comptabilisation initiale de tout contrat d'assurance sous-jacent, si cette date est post\u00e9rieure au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Toutefois, si le Groupe comptabilise un groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 une date ant\u00e9rieure et que le contrat de r\u00e9assurance correspondant a \u00e9t\u00e9 conclu au plus tard \u00e0 cette date ant\u00e9rieure, le groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 cette date ant\u00e9rieure.
Fronti\u00e8re des contrats
L'application aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus des dispositions relatives \u00e0 la fronti\u00e8re des contrats expos\u00e9es ci-dessus pour les contrats d'assurance \u00e9mis implique que les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans la fronti\u00e8re d'un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus s'ils d\u00e9coulent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting au cours de laquelle la c\u00e9dante est contrainte de payer des montants au r\u00e9assureur ou au cours de laquelle la c\u00e9dante a un droit substantiel de recevoir des services du r\u00e9assureur.
Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont ainsi d\u00e9termin\u00e9s comme \u00e9tant ceux provenant des contrats sous-jacents \u00e9mis ou que le Groupe s'attend \u00e0 \u00e9mettre et c\u00e9der dans le cadre du contrat de r\u00e9assurance jusqu'\u00e0 la premi\u00e8re date de d\u00e9nonciation possible du contrat de r\u00e9assurance.
\u00c9valuation
Le Groupe \u00e9value les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs d'un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus en utilisant des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs du ou des groupes de contrats d'assurance sous-jacents, avec un ajustement pour refl\u00e9ter le risque de non-ex\u00e9cution de la part du r\u00e9assureur, y compris l'effet des garanties et des pertes d\u00e9coulant de litiges.
L'ajustement au titre du risque non financier correspond au montant du risque transf\u00e9r\u00e9 par la c\u00e9dante au r\u00e9assureur.
Si le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu est conclu au plus tard au moment de la comptabilisation des contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires, le Groupe ajuste la CSM du groupe auquel appartient le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, et comptabilise un produit en cons\u00e9quence, lorsqu'il comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire ou lors de l'ajout de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 un groupe existant. Cet ajustement constitue une composante recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, refl\u00e9tant le recouvrement des pertes des contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires. Cette composante est ajust\u00e9e pour refl\u00e9ter les variations de l'\u00e9l\u00e9ment de perte du groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire. C'est d'apr\u00e8s cette composante recouvrement de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants qui sont ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat comme des ajustements \u00e0 la baisse du recouvrement de perte d\u00e9coulant des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et qui, par cons\u00e9quent, sont exclus de l'imputation des primes pay\u00e9es.
D\u00e9comptabilisation et modification des contrats
Le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat d'assurance\u00a0:
\u2022lorsqu'il est \u00e9teint, c'est-\u00e0-dire lorsque l'obligation qui y est pr\u00e9cis\u00e9e expire, ou qu'elle est acquitt\u00e9e, ou r\u00e9sili\u00e9e\u00a0;
\u2022lorsqu'il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une tierce partie\u00a0;
\u2022lorsque ses conditions sont modifi\u00e9es d'une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation de ce contrat de mani\u00e8re significative si ces nouvelles conditions avaient toujours exist\u00e9 (par exemple, classification diff\u00e9rente, ou mod\u00e8le d'\u00e9valuation diff\u00e9rent), auquel cas un nouveau contrat bas\u00e9 sur les conditions modifi\u00e9es est alors comptabilis\u00e9.
Effet des estimations comptables \u00e9tablies dans\u00a0les\u00a0\u00e9tats financiers interm\u00e9diaires
Le Groupe pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires en application d'IAS\u00a034. Il a fait le choix de m\u00e9thode comptable de modifier le traitement des estimations comptables \u00e9tablies dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires ant\u00e9rieurs lorsqu'il applique IFRS\u00a017 dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires ult\u00e9rieurs et dans ses \u00e9tats financiers annuels.
Pr\u00e9sentation
Pr\u00e9sentation au bilan
Le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment au bilan la valeur comptable\u00a0:
\u2022des portefeuilles de contrats d'assurance \u00e9mis qui sont des actifs\u00a0;
\u2022des portefeuilles de contrats d'assurance \u00e9mis qui sont des passifs\u00a0;
\u2022des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs\u00a0;
\u2022des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs.
Les actifs et passifs comptabilis\u00e9s au titre des flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition) sont inclus dans la valeur comptable des portefeuilles de contrats correspondants.
Pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat et l'\u00e9tat des\u00a0gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux propres
Le Groupe comptabilise les produits et charges relatifs aux contrats entrant dans le champ d'application d'IFRS\u00a017 dans les postes suivants du compte de r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9s aux contrats d'assurance \u00e9mis\u00a0;
\u2022les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9s aux contrats d'assurance \u00e9mis\u00a0;
\u2022les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus\u00a0;
\u2022les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance\u00a0;
\u2022les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des produits et charges aff\u00e9rents aux contrats d'assurance \u00e9mis.
Le Groupe a fait le choix de pr\u00e9senter les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, autres que les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance, pour un montant unique au sein du r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance.
Le Groupe a fait le choix de ventiler les variations de l'ajustement au titre du risque non financier entre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance pour les contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, et d'inclure ces variations en totalit\u00e9 dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Les produits des activit\u00e9s d'assurance et les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance excluent les composantes investissement.
Montants comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat global
Produits des activit\u00e9s d'assurance \u2013 Contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA
Les produits des activit\u00e9s d'assurance comptabilis\u00e9s dans la p\u00e9riode refl\u00e8tent la prestation des services se rapportant \u00e0 un groupe de contrats d'assurance par un montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services.
Ils comprennent\u00a0:
\u2022les montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services en \u00e9change desquels le Groupe s'attend \u00e0 recevoir une contrepartie\u00a0:
\u2022les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance engag\u00e9es au cours de la p\u00e9riode (\u00e9valu\u00e9es aux montants attendus au d\u00e9but de la p\u00e9riode de reporting), \u00e0 l'exclusion des montants affect\u00e9s \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante, des remboursements de composantes investissement, des montants li\u00e9s aux taxes transactionnelles per\u00e7ues pour le compte de tiers, des frais d'acquisition et du montant relatif \u00e0 l'ajustement au titre du risque non financier,
\u2022les variations de l'ajustement au titre du risque non financier, \u00e0 l'exclusion des variations incluses dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance, des variations li\u00e9es aux services futurs, et des montants affect\u00e9s \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante,
\u2022le montant de la marge sur services contractuels comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance au cours de la p\u00e9riode,
\u2022les autres montants, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par exemple les ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience d\u00e9coulant des encaissements de primes autres que ceux aff\u00e9rents aux services futurs\u00a0;
\u2022le montant de la part des primes imput\u00e9e au recouvrement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition.
Le Groupe affecte la part des primes imput\u00e9e au recouvrement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition \u00e0 chaque p\u00e9riode d'une mani\u00e8re syst\u00e9matique qui refl\u00e8te l'\u00e9coulement du temps. Le Groupe a retenu une m\u00e9thode d'affectation lin\u00e9aire sans tenir compte de la capitalisation d'int\u00e9r\u00eats. Le m\u00eame montant est comptabilis\u00e9 en tant que charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance.
Comptabilisation de la marge sur services contractuels en\u00a0r\u00e9sultat
Le montant de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance, qui est comptabilis\u00e9 au cours de chaque p\u00e9riode dans les produits des activit\u00e9s d'assurance afin de repr\u00e9senter les services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance fournis au titre de ce groupe au cours de la p\u00e9riode, est d\u00e9termin\u00e9 en d\u00e9finissant les unit\u00e9s de couverture pour le groupe, en r\u00e9partissant la CSM \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant toute comptabilisation en r\u00e9sultat) de mani\u00e8re \u00e9gale entre chacune des unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qui seront fournies ult\u00e9rieurement, et en comptabilisant en r\u00e9sultat le montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.
Le nombre d'unit\u00e9s de couverture du groupe de contrats correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pourt chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue. Les unit\u00e9s de couverture sont revues et mises \u00e0 jour \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
Les services pr\u00e9vus au contrat d'assurance comprennent une couverture \u00e0 l'\u00e9gard d'un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 (couverture d'assurance) ainsi que, dans le cas des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la gestion des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents au nom du titulaire du contrat (services li\u00e9s \u00e0 l'investissement) et, dans le cas des contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la g\u00e9n\u00e9ration d'un rendement d'investissement pour le titulaire de police (services de rendement d'investissement), le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La p\u00e9riode au cours de laquelle les services de rendement d'investissement ou les services li\u00e9s \u00e0 l'investissement sont fournis se termine au plus tard \u00e0 la date \u00e0 laquelle toutes les sommes dues aux titulaires de police actuels relativement \u00e0 ces services ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es.
Les contrats du Groupe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ne comprennent pas de services de rendement d'investissement.
Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe qui comportent les deux types de services, les unit\u00e9s de couverture retenues refl\u00e8tent \u00e0 la fois les services d\u2019assurance et les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement.
La norme ne prescrit pas l'indicateur \u00e0 utiliser pour refl\u00e9ter le volume de services fourni au cours de la p\u00e9riode et il est donc n\u00e9cessaire de recourir au jugement sur ce point. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture et par cons\u00e9quent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en r\u00e9sultat est adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques des contrats concern\u00e9s.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les unit\u00e9s de couverture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de diff\u00e9rents indicateurs adapt\u00e9s selon le type de garantie (tels que le capital d\u00e9c\u00e8s toute cause pour les contrats temporaire d\u00e9c\u00e8s, le capital restant d\u00fb en cas de d\u00e9c\u00e8s pour les contrats emprunteur, le capital \u00e9quipement et la rente annuelle sous risque pour les contrats d\u00e9pendance).
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour allouer la CSM en r\u00e9sultat vise \u00e0 refl\u00e9ter de mani\u00e8re \u00e9conomique le service de gestion d'actifs rendu par l'assureur au cours de chaque p\u00e9riode : ainsi, au-del\u00e0 des rendements des actifs en univers risque neutre projet\u00e9s dans les mod\u00e8les actuariels utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ce type de contrats, elle prend \u00e9galement en compte le rendement compl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la performance r\u00e9elle de ces actifs. Les unit\u00e9s de couverture retenues pour ce type de contrats (provisions math\u00e9matiques moyennes) sont ainsi ajust\u00e9es afin de corriger l\u2019impact de l\u2019\u00e9cart de performance entre les rendements des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents projet\u00e9s en univers risque neutre et les rendements r\u00e9els attendus r\u00e9sultant de l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses \u00ab\u00a0monde r\u00e9el\u00a0\u00bb sur le rythme de la reconnaissance de la CSM en r\u00e9sultat (correction de l\u2019effet dit \u00ab\u00a0bow-wave\u00a0\u00bb).
Les hypoth\u00e8ses \u00ab monde r\u00e9el \u00bb utilis\u00e9es sont bas\u00e9es sur les donn\u00e9es de march\u00e9 observ\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture pour le point de d\u00e9part de la trajectoire, sur les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par la Direction des Etudes Economiques de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans le cadre des exercices budg\u00e9taires sur les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es, et sur une extrapolation \u00e0 long-terme au-del\u00e0 (horizon de projection de 50\u00a0ans).
Les principales hypoth\u00e8ses monde r\u00e9el utilis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :
| \n Hypoth\u00e8ses au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n N+1 | \n\n N+5 | \n
|---|---|---|
| \n Taux swap 10 ans EUR | \n\n 2,50 % | \n\n 2,75 % | \n
| \n CAC 40 (y compris dividendes) | \n\n 5,02 % | \n\n 5,00 % | \n
| \n S&P 500 (y compris dividendes) | \n\n 3,54 % | \n\n 5,00 % | \n
| \n Immobilier (y compris loyers) | \n\n 4,47 % | \n\n 5,35 % | \n
Une analyse du rythme attendu de la comptabilisation en r\u00e9sultat de la CSM restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture est fournie en note\u00a05.3 ci-apr\u00e8s.
Produits des activit\u00e9s d'assurance \u2013 Contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA
Pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, le montant des produits des activit\u00e9s d'assurance de la p\u00e9riode correspond au montant des encaissements de primes attendus affect\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode (exception faite des composantes investissement).
Le Groupe r\u00e9partit le montant de ces encaissements de primes attendus entre les p\u00e9riodes de services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance en fonction de l'\u00e9coulement du temps pour l'ensemble de ses contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance
Les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance d\u00e9coulant des contrats d'assurance \u00e9mis sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsqu'elles sont encourues. Elles excluent les remboursements des composantes investissement et comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et les autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance engag\u00e9es\u00a0;
\u2022l'amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition\u00a0;
\u2022les pertes sur les groupes de contrats d\u00e9ficitaires et les reprises de telles pertes\u00a0;
\u2022les variations du passif au titre des sinistres survenus qui ne d\u00e9coulent pas des effets de la valeur temps de l'argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0;
\u2022les pertes de valeur sur les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition et les reprises de ces pertes de valeur.
Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Les produits et les charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comprennent\u00a0:
\u2022l'imputation des primes pay\u00e9es, qui comprend les montants relatifs aux variations de l'actif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services pour lesquels le Groupe s'attend \u00e0 payer une contrepartie\u00a0;
\u2022les sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur\u00a0;
\u2022l'effet de l'\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l'\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance sont constitu\u00e9s des variations de la valeur comptable des groupes de contrats d'assurance et de r\u00e9assurance r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l'argent, du risque financier et de leurs variations.
Pour les groupes de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, ces variations excluent les variations affect\u00e9es \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte (qui sont incluses dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance) et incluent les variations de l'\u00e9valuation des groupes de contrats attribuables aux variations de la valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (exception faite des ajouts et des retraits).
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance de la p\u00e9riode peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s soit en totalit\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat soit de mani\u00e8re ventil\u00e9e entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u201coption OCI\u201d).
Pour les contrats d'assurance autres que les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l'entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par une r\u00e9partition syst\u00e9matique du total attendu des produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance sur la dur\u00e9e du groupe de contrats\u00a0:
\u2022pour les groupes de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour lesquels les changements d'hypoth\u00e8ses relatives au risque financier n'ont pas une incidence substantielle sur les sommes pay\u00e9es aux titulaires de police\u00a0: en utilisant les taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats\u00a0;
\u2022pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA\u00a0: en utilisant les taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de survenance du sinistre.
Pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont le Groupe d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est le montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. En application de cette option, le Groupe comptabilise alors en r\u00e9sultat des charges ou des produits qui correspondent exactement aux produits ou aux charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de sorte que la somme des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment soit de z\u00e9ro.
Le Groupe a effectu\u00e9 le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d'assurance, de recourir \u00e0 l'option (\u201coption OCI\u201d) permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L'application de cette option conduit ainsi, pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l'entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l'impact des variations des taux d'actualisation sur la valeur des contrats.
Composantes investissement
Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d'identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que le Groupe est tenu de rembourser \u00e0 l'assur\u00e9 en toutes circonstances, que l'\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles-ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d'assurance et dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance.
Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d'\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite.
Marge interne
La norme IFRS\u00a017 requiert la projection d'une estimation des frais futurs dans l'\u00e9valuation des passifs d'assurance au bilan. Le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9sente les frais r\u00e9els et la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s pour la p\u00e9riode.
Le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole commercialise des contrats d'assurance \u00e9mis et g\u00e9r\u00e9s par les entit\u00e9s d'assurance du Groupe. Celles-ci r\u00e9mun\u00e8rent le r\u00e9seau bancaire en lui versant des commissions.
Le Groupe retraite les passifs d'assurance et le compte de r\u00e9sultat du montant de la marge interne contenue dans les commissions intragroupes. Les frais g\u00e9n\u00e9raux engag\u00e9s par le r\u00e9seau bancaire pour la distribution des contrats d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges rattachables \u00e0 l'activit\u00e9 d'assurance. Les postes impact\u00e9s sont\u00a0:
\u2022au bilan\u00a0: les passifs d'assurance pour les mod\u00e8les VFA et BBA\u00a0;
\u2022au compte de r\u00e9sultat\u00a0: la reconnaissance de la CSM pour les mod\u00e8les VFA et BBA, et les frais r\u00e9els pour l'ensemble des mod\u00e8les.
Le Groupe a retenu une approche bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de ses r\u00e9seaux bancaires pour d\u00e9terminer le montant de la marge sur la distribution des contrats d'assurance.
Ces retraitements sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Activit\u00e9s hors m\u00e9tier de la note\u00a05.
5.3Sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019assurance
R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n 14\u00a0015 | \n\n 13\u00a0467 | \n
| \n Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n (11\u00a0093) | \n\n (10\u00a0932) | \n
| \n Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n (166) | \n\n (75) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n 2\u00a0756 | \n\n 2\u00a0460 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires ou produits des autres activit\u00e9s | \n\n 71 | \n\n 70 | \n
| \n Produits des placements | \n\n 8\u00a0313 | \n\n 7\u00a0521 | \n
| \n Charges des placements | \n\n (1\u00a0285) | \n\n (885) | \n
| \n Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation et d\u2019amortissement | \n\n (385) | \n\n (526) | \n
| \n Variation de juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 6\u00a0404 | \n\n 5\u00a0763 | \n
| \n Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations sur placements | \n\n (49) | \n\n 15 | \n
| \n Produits des placements nets de charges | \n\n 12\u00a0998 | \n\n 11\u00a0887 | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance | \n\n (12\u00a0581) | \n\n (11\u00a0395) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 49 | \n\n 48 | \n
| \n Variations de valeur des contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire | \n\n (191) | \n\n (314) | \n
| \n R\u00e9sultat financier net | \n\n 275 | \n\n 227 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants | \n\n (369) | \n\n (366) | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n (18) | \n\n (2) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 2\u00a0390 | \n
| \n Charge de financement | \n\n (215) | \n\n (157) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n (572) | \n\n (490) | \n
| \n R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n 1\u00a0928 | \n\n 1\u00a0742 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 44 | \n\n 89 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 1\u00a0884 | \n\n 1\u00a0653 | \n
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance
Une analyse des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Variations du passif au titre de la couverture restante | \n\n 6\u00a0649 | \n\n 6\u00a0532 | \n
| \n Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es au cours de la p\u00e9riode | \n\n 3\u00a0865 | \n\n 3\u00a0677 | \n
| \n Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier | \n\n 287 | \n\n 308 | \n
| \n Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net en raison de la fourniture de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode | \n\n 2\u00a0503 | \n\n 2\u00a0549 | \n
| \n Autres montants (dont ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9coulant des encaissements de primes) | \n\n (6) | \n\n (2) | \n
| \n Montant de la part des primes imput\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n 1\u00a0281 | \n\n 1\u00a0224 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance des contrats non \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA | \n\n 7\u00a0930 | \n\n 7\u00a0756 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA | \n\n 6\u00a0160 | \n\n 5\u00a0698 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n 14\u00a0090 | \n\n 13\u00a0454 | \n
| \n dont contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e | \n\n 5\u00a0533 | \n\n 6\u00a0027 | \n
| \n dont contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance
Le tableau suivant pr\u00e9sente une analyse du montant total des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance et des produits nets des placements comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net et en OCI au cours de la p\u00e9riode\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe | \n\n Autres contrats et fonds propres | \n\n Total | \n\n Contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe | \n\n Autres contrats et fonds propres | \n\n Total | \n|
| \n Rendement d\u2019investissement des actifs | \n\n 11\u00a0807 | \n\n 802 | \n\n 12\u00a0609 | \n\n 19\u00a0782 | \n\n 1\u00a0959 | \n\n 21\u00a0741 | \n
| \n Produits nets des placements comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net | \n\n 12\u00a0149 | \n\n 730 | \n\n 12\u00a0879 | \n\n 10\u00a0794 | \n\n 943 | \n\n 11\u00a0737 | \n
| \n Produits des placements | \n\n 7\u00a0441 | \n\n 594 | \n\n 8\u00a0035 | \n\n 6\u00a0677 | \n\n 526 | \n\n 7\u00a0203 | \n
| \n Charges des placements | \n\n (990) | \n\n (146) | \n\n (1\u00a0136) | \n\n (742) | \n\n (64) | \n\n (806) | \n
| \n Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation et d\u2019amortissement | \n\n (354) | \n\n (31) | \n\n (385) | \n\n (516) | \n\n - | \n\n (516) | \n
| \n Variation de juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 6\u00a0101 | \n\n 313 | \n\n 6\u00a0414 | \n\n 5\u00a0365 | \n\n 476 | \n\n 5\u00a0841 | \n
| \n Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations sur placements | \n\n (49) | \n\n - | \n\n (49) | \n\n 10 | \n\n 5 | \n\n 15 | \n
| \n Gains et pertes sur placements comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n (342) | \n\n 72 | \n\n (270) | \n\n 8\u00a0988 | \n\n 1\u00a0016 | \n\n 10\u00a0004 | \n
| \n Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n (421) | \n\n 98 | \n\n (323) | \n\n 8\u00a0991 | \n\n 958 | \n\n 9\u00a0949 | \n
| \n Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | \n\n 79 | \n\n (26) | \n\n 53 | \n\n (3) | \n\n 58 | \n\n 55 | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance | \n\n (11\u00a0955) | \n\n (257) | \n\n (12\u00a0212) | \n\n (20\u00a0700) | \n\n (219) | \n\n (20\u00a0919) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net | \n\n (12\u00a0304) | \n\n (228) | \n\n (12\u00a0532) | \n\n (11\u00a0179) | \n\n (168) | \n\n (11\u00a0347) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net | \n\n (12\u00a0304) | \n\n (277) | \n\n (12\u00a0581) | \n\n (11\u00a0179) | \n\n (216) | \n\n (11\u00a0395) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation | \n\n - | \n\n (335) | \n\n (335) | \n\n - | \n\n (287) | \n\n (287) | \n
| \n Effet des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n - | \n\n 35 | \n\n 35 | \n\n - | \n\n (7) | \n\n (7) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance des\u00a0contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe | \n\n (11\u00a0955) | \n\n - | \n\n (11\u00a0955) | \n\n (20\u00a0701) | \n\n - | \n\n (20\u00a0701) | \n
| \n Option d\u00e9sagr\u00e9gation | \n\n (349) | \n\n 23 | \n\n (326) | \n\n 9\u00a0522 | \n\n 78 | \n\n 9\u00a0600 | \n
| \n Montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net en application de l\u2019option d\u2019att\u00e9nuation des risques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de change li\u00e9s aux variations de valeur des contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net | \n\n - | \n\n 49 | \n\n 49 | \n\n - | \n\n 48 | \n\n 48 | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation | \n\n - | \n\n 54 | \n\n 54 | \n\n - | \n\n 46 | \n\n 46 | \n
| \n Effet des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n - | \n\n (10) | \n\n (10) | \n\n - | \n\n 29 | \n\n 29 | \n
| \n Option d\u00e9sagr\u00e9gation | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n (27) | \n\n (27) | \n
| \n \u00c9carts de change li\u00e9s aux variations de valeur des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 349 | \n\n (29) | \n\n 320 | \n\n (9\u00a0521) | \n\n (51) | \n\n (9\u00a0572) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 349 | \n\n (24) | \n\n 325 | \n\n (9\u00a0521) | \n\n (78) | \n\n (9\u00a0599) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en\u00a0capitaux propres recyclables | \n\n 431 | \n\n (24) | \n\n 407 | \n\n (9\u00a0393) | \n\n (78) | \n\n (9\u00a0471) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en\u00a0capitaux propres non recyclables | \n\n (82) | \n\n - | \n\n (82) | \n\n (128) | \n\n - | \n\n (128) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n - | \n\n (5) | \n\n (5) | \n\n - | \n\n 27 | \n\n 27 | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res de r\u00e9assurance ventil\u00e9s en capitaux propres | \n\n - | \n\n (5) | \n\n (5) | \n\n - | \n\n 27 | \n\n 27 | \n
| \n Variations de valeur des contrats d\u2019investissement sans\u00a0\u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire | \n\n - | \n\n (191) | \n\n (191) | \n\n - | \n\n (314) | \n\n (314) | \n
La composition et la juste valeur des actifs financiers sous-jacents des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Immeubles de placement | \n\n 9\u00a0464 | \n\n 9\u00a0894 | \n
| \n Placements financiers | \n\n 271\u00a0495 | \n\n 273\u00a0925 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors UC) | \n\n 109\u00a0144 | \n\n 110\u00a0268 | \n
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 109\u00a0144 | \n\n 110\u00a0268 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 161\u00a0824 | \n\n 163\u00a0239 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 159\u00a0847 | \n\n 161\u00a0116 | \n
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables | \n\n 1\u00a0977 | \n\n 2\u00a0123 | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 527 | \n\n 418 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 527 | \n\n 418 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Placements financiers en UC | \n\n 101\u00a0674 | \n\n 92\u00a0878 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9par\u00e9s | \n\n 470 | \n\n 524 | \n
| \n Investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents relatifs aux contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe | \n\n 383\u00a0103 | \n\n 377\u00a0221 | \n
Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance
Les valeurs comptables des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis et de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, ventil\u00e9es selon leur position au bilan et d\u00e9taill\u00e9es selon leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau suivant.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 362\u00a0852 | \n\n 348\u00a0452 | \n
| \n Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Actif | \n\n (10) | \n\n - | \n
| \n Couverture restante | \n\n (492) | \n\n - | \n
| \n Sinistres survenus | \n\n 482 | \n\n - | \n
| \n Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif | \n\n 362\u00a0862 | \n\n 348\u00a0452 | \n
| \n Couverture restante | \n\n 352\u00a0002 | \n\n 337\u00a0273 | \n
| \n Sinistres survenus | \n\n 10\u00a0860 | \n\n 11\u00a0179 | \n
| \n Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n (951) | \n\n (1\u00a0017) | \n
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif | \n\n (1\u00a0021) | \n\n (1\u00a0093) | \n
| \n Couverture restante | \n\n (236) | \n\n (375) | \n
| \n Sinistres survenus | \n\n (785) | \n\n (718) | \n
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif | \n\n 70 | \n\n 76 | \n
| \n Couverture restante | \n\n 71 | \n\n 83 | \n
| \n Sinistres survenus | \n\n (1) | \n\n (7) | \n
| \n Contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0170 | \n\n 3\u00a0189 | \n
| \n (1)Les contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire sont class\u00e9s parmi les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. | \n
Des rapprochements des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Ces rapprochements montrent comment les valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, respectivement, ont vari\u00e9 au cours de la p\u00e9riode en raison des flux de tr\u00e9sorerie ainsi que des produits et charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et en OCI.
Un premier rapprochement (par type de passif) analyse s\u00e9par\u00e9ment les variations du passif au titre de la couverture restante et du passif au titre des sinistres survenus et r\u00e9concilie ces variations avec les postes du compte de r\u00e9sultat et de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres.
Un second rapprochement (par composante d\u2019\u00e9valuation des contrats) analyse s\u00e9par\u00e9ment, pour les contrats qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, les variations des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs, de l\u2019ajustement au titre du risque non financier et de la marge sur services contractuels.
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats d\u2019assurance \u00e9mis par type de passif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Passif au titre | \n\n \n | \n\n Passif au titre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Passif au titre | \n\n \n | \n\n Passif au titre | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n \n | \n\n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n \n | \n\n Total | \n|||||
| \n Excl. \u00e9l\u00e9ment de perte | \n\n \u00c9l\u00e9ment de perte | \n\n Total Passif au titre de la couver-ture restante | \n\n Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Estima-tions de la valeur actua-lis\u00e9e des flux de tr\u00e9so-rerie futurs | \n\n Ajuste-ment au titre du risque non financier | \n\n Total Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Total Passif au titre des sinistres survenus | \n\n Excl. \u00e9l\u00e9ment de perte | \n\n \u00c9l\u00e9ment de perte | \n\n Total Passif au titre de la couver-ture restante | \n\n Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Estima-tions de la valeur actua-lis\u00e9e des flux de tr\u00e9so-rerie futurs | \n\n Ajuste-ment au titre du risque non financier | \n\n Total Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Total Passif au titre des sinistres survenus | \n|||
| \n Valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 337\u00a0108 | \n\n 164 | \n\n 337\u00a0272 | \n\n 5\u00a0575 | \n\n 5\u00a0461 | \n\n 144 | \n\n 5\u00a0605 | \n\n 11\u00a0180 | \n\n 348\u00a0452 | \n\n 319\u00a0790 | \n\n 91 | \n\n 319\u00a0881 | \n\n 6\u00a0338 | \n\n 4\u00a0916 | \n\n 133 | \n\n 5\u00a0050 | \n\n 11\u00a0387 | \n\n 331\u00a0268 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs | \n\n 337\u00a0108 | \n\n 164 | \n\n 337\u00a0272 | \n\n 5\u00a0575 | \n\n 5\u00a0461 | \n\n 144 | \n\n 5\u00a0605 | \n\n 11\u00a0180 | \n\n 348\u00a0452 | \n\n 319\u00a0790 | \n\n 91 | \n\n 319\u00a0881 | \n\n 6\u00a0338 | \n\n 4\u00a0916 | \n\n 133 | \n\n 5\u00a0050 | \n\n 11\u00a0387 | \n\n 331\u00a0268 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n (14\u00a0090) | \n\n \n | \n\n (14\u00a0090) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (14\u00a0090) | \n\n (13\u00a0454) | \n\n \n | \n\n (13\u00a0454) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (13\u00a0454) | \n
| \n Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n 1\u00a0844 | \n\n (29) | \n\n 1\u00a0815 | \n\n 3\u00a0801 | \n\n 4\u00a0997 | \n\n 12 | \n\n 5\u00a0009 | \n\n 8\u00a0810 | \n\n 10\u00a0625 | \n\n 1\u00a0788 | \n\n 68 | \n\n 1\u00a0857 | \n\n 3\u00a0735 | \n\n 4\u00a0801 | \n\n 8 | \n\n 4\u00a0809 | \n\n 8\u00a0544 | \n\n 10\u00a0400 | \n
| \n Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es | \n\n 8 | \n\n 10 | \n\n 18 | \n\n 3\u00a0893 | \n\n 5\u00a0207 | \n\n 53 | \n\n 5\u00a0260 | \n\n 9\u00a0153 | \n\n 9\u00a0171 | \n\n - | \n\n (41) | \n\n (41) | \n\n 3\u00a0797 | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 53 | \n\n 4\u00a0916 | \n\n 8\u00a0713 | \n\n 8\u00a0672 | \n
| \n Amortissement des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n 1\u00a0836 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0836 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0836 | \n\n 1\u00a0788 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0788 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0788 | \n
| \n Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (92) | \n\n (210) | \n\n (41) | \n\n (251) | \n\n (343) | \n\n (343) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (62) | \n\n (62) | \n\n (45) | \n\n (107) | \n\n (169) | \n\n (169) | \n
| \n Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires | \n\n \n | \n\n (39) | \n\n (39) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (39) | \n\n \n | \n\n 109 | \n\n 109 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 109 | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n (12\u00a0246) | \n\n (29) | \n\n (12\u00a0275) | \n\n 3\u00a0801 | \n\n 4\u00a0997 | \n\n 12 | \n\n 5\u00a0009 | \n\n 8\u00a0810 | \n\n (3\u00a0465) | \n\n (11\u00a0666) | \n\n 68 | \n\n (11\u00a0598) | \n\n 3\u00a0735 | \n\n 4\u00a0801 | \n\n 8 | \n\n 4\u00a0809 | \n\n 8\u00a0544 | \n\n (3\u00a0054) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance | \n\n 12\u00a0037 | \n\n 1 | \n\n 12\u00a0038 | \n\n 68 | \n\n 146 | \n\n 4 | \n\n 150 | \n\n 218 | \n\n 12\u00a0256 | \n\n 20\u00a0775 | \n\n 1 | \n\n 20\u00a0777 | \n\n 57 | \n\n 157 | \n\n 4 | \n\n 161 | \n\n 218 | \n\n 20\u00a0994 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (209) | \n\n (28) | \n\n (237) | \n\n 3\u00a0869 | \n\n 5\u00a0143 | \n\n 16 | \n\n 5\u00a0159 | \n\n 9\u00a0028 | \n\n 8\u00a0791 | \n\n 9\u00a0109 | \n\n 69 | \n\n 9\u00a0178 | \n\n 3\u00a0792 | \n\n 4\u00a0958 | \n\n 12 | \n\n 4\u00a0970 | \n\n 8\u00a0762 | \n\n 17\u00a0940 | \n
| \n Composantes investissement | \n\n (26\u00a0634) | \n\n \n | \n\n (26\u00a0634) | \n\n 26\u00a0634 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n 26\u00a0634 | \n\n - | \n\n (26\u00a0954) | \n\n \n | \n\n (26\u00a0954) | \n\n 26\u00a0954 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 26\u00a0954 | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (20) | \n\n 1 | \n\n (19) | \n\n (21) | \n\n (9) | \n\n (2) | \n\n (11) | \n\n (32) | \n\n (51) | \n\n (64) | \n\n 4 | \n\n (60) | \n\n (5) | \n\n (20) | \n\n (1) | \n\n (21) | \n\n (26) | \n\n (86) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n 41\u00a0128 | \n\n \n | \n\n 41\u00a0128 | \n\n (30\u00a0703) | \n\n (4\u00a0765) | \n\n - | \n\n (4\u00a0765) | \n\n (35\u00a0468) | \n\n 5\u00a0660 | \n\n 35\u00a0227 | \n\n \n | \n\n 35\u00a0227 | \n\n (31\u00a0504) | \n\n (4\u00a0393) | \n\n - | \n\n (4\u00a0393) | \n\n (35\u00a0897) | \n\n (670) | \n
| \n Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 42\u00a0375 | \n\n \n | \n\n 42\u00a0375 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 42\u00a0375 | \n\n 36\u00a0630 | \n\n \n | \n\n 36\u00a0630 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 36\u00a0630 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n (1\u00a0247) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0247) | \n\n \n | \n\n (14) | \n\n \n | \n\n (14) | \n\n (14) | \n\n (1\u00a0261) | \n\n (1\u00a0403) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0403) | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n (13) | \n\n (1\u00a0416) | \n
| \n Paiements faits en r\u00e8glement des sinistres survenus et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance relativement aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, \u00e0 l\u2019exclusion des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2013 incluant les composantes investissement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (30\u00a0703) | \n\n (4\u00a0751) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0751) | \n\n (35\u00a0454) | \n\n (35\u00a0454) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (31\u00a0504) | \n\n (4\u00a0380) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0380) | \n\n (35\u00a0885) | \n\n (35\u00a0884) | \n
| \n Valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 351\u00a0373 | \n\n 137 | \n\n 351\u00a0510 | \n\n 5\u00a0354 | \n\n 5\u00a0830 | \n\n 158 | \n\n 5\u00a0988 | \n\n 11\u00a0342 | \n\n 362\u00a0852 | \n\n 337\u00a0108 | \n\n 164 | \n\n 337\u00a0272 | \n\n 5\u00a0575 | \n\n 5\u00a0461 | \n\n 144 | \n\n 5\u00a0605 | \n\n 11\u00a0180 | \n\n 348\u00a0452 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs | \n\n (492) | \n\n - | \n\n (492) | \n\n 482 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 482 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs | \n\n 351\u00a0865 | \n\n 137 | \n\n 352\u00a0002 | \n\n 4\u00a0872 | \n\n 5\u00a0830 | \n\n 158 | \n\n 5\u00a0988 | \n\n 10\u00a0860 | \n\n 362\u00a0862 | \n\n 337\u00a0108 | \n\n 164 | \n\n 337\u00a0272 | \n\n 5\u00a0575 | \n\n 5\u00a0461 | \n\n 144 | \n\n 5\u00a0605 | \n\n 11\u00a0180 | \n\n 348\u00a0452 | \n
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats d\u2019assurance \u00e9mis par composante d\u2019\u00e9valuation des contrats non \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation de primes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n Marge sur services contractuels | \n\n Total | \n\n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n Marge sur services contractuels | \n\n Total | \n|
| \n Valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 313\u00a0591 | \n\n 3\u00a0165 | \n\n 25\u00a0605 | \n\n 342\u00a0361 | \n\n 298\u00a0690 | \n\n 3\u00a0522 | \n\n 23\u00a0597 | \n\n 325\u00a0809 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles | \n\n 313\u00a0591 | \n\n 3\u00a0165 | \n\n 25\u00a0605 | \n\n 342\u00a0361 | \n\n 298\u00a0690 | \n\n 3\u00a0522 | \n\n 23\u00a0597 | \n\n 325\u00a0809 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services futurs | \n\n (4\u00a0319) | \n\n 347 | \n\n 3\u00a0934 | \n\n (38) | \n\n (4\u00a0302) | \n\n (90) | \n\n 4\u00a0496 | \n\n 104 | \n
| \n Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n (1\u00a0371) | \n\n 61 | \n\n 1\u00a0310 | \n\n - | \n\n (1\u00a0731) | \n\n (325) | \n\n 2\u00a0056 | \n\n - | \n
| \n Changements des estimations n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n (52) | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n (46) | \n\n 89 | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n 86 | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement | \n\n (2\u00a0896) | \n\n 280 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n 8 | \n\n (2\u00a0660) | \n\n 238 | \n\n 2\u00a0440 | \n\n 18 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services rendus au cours | \n\n 36 | \n\n (281) | \n\n (2\u00a0503) | \n\n (2\u00a0748) | \n\n 83 | \n\n (306) | \n\n (2\u00a0549) | \n\n (2\u00a0772) | \n
| \n Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services fournis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2\u00a0503) | \n\n (2\u00a0503) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2\u00a0549) | \n\n (2\u00a0549) | \n
| \n Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier qui n\u2019est pas li\u00e9e aux services pass\u00e9s ou futurs | \n\n \n | \n\n (281) | \n\n \n | \n\n (281) | \n\n \n | \n\n (306) | \n\n \n | \n\n (306) | \n
| \n Ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience, \u00e0 l\u2019exclusion des montants relatifs \u00e0 l\u2019ajustement au titre du risque non financier | \n\n 36 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 36 | \n\n 83 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 83 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s | \n\n (86) | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n (92) | \n\n (60) | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n (62) | \n
| \n Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9s aux sinistres survenus | \n\n (86) | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n (92) | \n\n (60) | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n (62) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n (4\u00a0369) | \n\n 60 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n (2\u00a0878) | \n\n (4\u00a0279) | \n\n (398) | \n\n 1\u00a0947 | \n\n (2\u00a0730) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance | \n\n 12\u00a0009 | \n\n 24 | \n\n 73 | \n\n 12\u00a0106 | \n\n 20\u00a0726 | \n\n 43 | \n\n 64 | \n\n 20\u00a0833 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es | \n\n 7\u00a0640 | \n\n 84 | \n\n 1\u00a0504 | \n\n 9\u00a0228 | \n\n 16\u00a0447 | \n\n (355) | \n\n 2\u00a0011 | \n\n 18\u00a0103 | \n
| \n Autres variations | \n\n (43) | \n\n (1) | \n\n 5 | \n\n (39) | \n\n (60) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n (65) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n 4\u00a0812 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0812 | \n\n (1\u00a0486) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0486) | \n
| \n Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 36\u00a0176 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 36\u00a0176 | \n\n 30\u00a0862 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30\u00a0862 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n (661) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (661) | \n\n (845) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (845) | \n
| \n Paiements faits en r\u00e8glement des sinistres survenus | \n\n (30\u00a0703) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (30\u00a0703) | \n\n (31\u00a0503) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (31\u00a0503) | \n
| \n Valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 325\u00a0998 | \n\n 3\u00a0250 | \n\n 27\u00a0114 | \n\n 356\u00a0362 | \n\n 313\u00a0591 | \n\n 3\u00a0165 | \n\n 25\u00a0605 | \n\n 342\u00a0361 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles | \n\n 326\u00a0008 | \n\n 3\u00a0250 | \n\n 27\u00a0114 | \n\n 356\u00a0372 | \n\n 313\u00a0591 | \n\n 3\u00a0165 | \n\n 25\u00a0605 | \n\n 342\u00a0361 | \n
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats
de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par type d\u2019actif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actif au titre de la couverture restante | \n\n Actif au titre des | \n\n \n | \n\n Actif au titre de la couverture restante | \n\n Actif au titre des | \n\n \n | \n|||||||||||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Total Actif au titre des sinistres survenus | \n\n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Total Actif au titre des sinistres survenus | \n\n Total | \n|||||
| \n Excl. Compo-sante recou-vrement de perte | \n\n Compo-sante recou-vrement de perte | \n\n Total Actif au titre de la couver-ture restante | \n\n Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Estima-tions de la valeur actua-lis\u00e9e des flux de tr\u00e9so-rerie futurs | \n\n Ajuste-ment au titre du risque non financier | \n\n Total Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Excl. Compo-sante recou-vrement de perte | \n\n Compo-sante recou-vrement de perte | \n\n Total Actif au titre de la couver-ture restante | \n\n Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Estima-tions de la valeur actua-lis\u00e9e des flux de tr\u00e9so-rerie futurs | \n\n Ajuste-ment au titre du risque non financier | \n\n Total Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n|||||
| \n Valeurs comptables nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 289 | \n\n 3 | \n\n 292 | \n\n 35 | \n\n 667 | \n\n 23 | \n\n 690 | \n\n 725 | \n\n 1\u00a0017 | \n\n 76 | \n\n 5 | \n\n 81 | \n\n 104 | \n\n 676 | \n\n 24 | \n\n 700 | \n\n 804 | \n\n 886 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n 372 | \n\n 3 | \n\n 375 | \n\n 28 | \n\n 667 | \n\n 23 | \n\n 690 | \n\n 718 | \n\n 1\u00a0093 | \n\n 221 | \n\n 5 | \n\n 226 | \n\n 51 | \n\n 676 | \n\n 24 | \n\n 700 | \n\n 752 | \n\n 977 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n (83) | \n\n - | \n\n (83) | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n (76) | \n\n (145) | \n\n - | \n\n (145) | \n\n 53 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 53 | \n\n (92) | \n
| \n Imputation des primes pay\u00e9es | \n\n (565) | \n\n \n | \n\n (565) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (565) | \n\n (621) | \n\n \n | \n\n (621) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (621) | \n
| \n Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 118 | \n\n 277 | \n\n 2 | \n\n 279 | \n\n 397 | \n\n 397 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n 203 | \n\n 350 | \n\n (3) | \n\n 347 | \n\n 550 | \n\n 549 | \n
| \n Sommes recouvr\u00e9es au titre des\u00a0sinistres et autres d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 122 | \n\n 192 | \n\n 3 | \n\n 195 | \n\n 317 | \n\n 317 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 122 | \n\n 235 | \n\n 4 | \n\n 239 | \n\n 362 | \n\n 361 | \n
| \n Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif au titre des\u00a0sinistres survenus | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (4) | \n\n 85 | \n\n (1) | \n\n 84 | \n\n 80 | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 81 | \n\n 115 | \n\n (7) | \n\n 108 | \n\n 189 | \n\n 189 | \n
| \n Variations de la composante recouvrement de perte li\u00e9e aux contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Effet de l\u2019\u00e9volution du risque de\u00a0non-ex\u00e9cution de la part de\u00a0l\u2019\u00e9metteur des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n (565) | \n\n - | \n\n (565) | \n\n 118 | \n\n 277 | \n\n 2 | \n\n 279 | \n\n 397 | \n\n (168) | \n\n (623) | \n\n (1) | \n\n (624) | \n\n 203 | \n\n 350 | \n\n (3) | \n\n 347 | \n\n 550 | \n\n (74) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 22 | \n\n - | \n\n 22 | \n\n 2 | \n\n 19 | \n\n 1 | \n\n 20 | \n\n 22 | \n\n 44 | \n\n 47 | \n\n - | \n\n 47 | \n\n 1 | \n\n 26 | \n\n 1 | \n\n 27 | \n\n 28 | \n\n 75 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (543) | \n\n - | \n\n (543) | \n\n 120 | \n\n 296 | \n\n 3 | \n\n 299 | \n\n 419 | \n\n (124) | \n\n (576) | \n\n (1) | \n\n (577) | \n\n 204 | \n\n 376 | \n\n (2) | \n\n 374 | \n\n 578 | \n\n 1 | \n
| \n Composantes investissement | \n\n (37) | \n\n \n | \n\n (37) | \n\n 35 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 37 | \n\n - | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (9) | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (16) | \n\n 10 | \n\n - | \n\n 10 | \n\n (6) | \n\n (15) | \n\n 31 | \n\n (1) | \n\n 30 | \n\n 44 | \n\n 115 | \n\n 1 | \n\n 116 | \n\n 160 | \n\n 190 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n 462 | \n\n \n | \n\n 462 | \n\n (162) | \n\n (227) | \n\n - | \n\n (227) | \n\n (389) | \n\n 73 | \n\n 764 | \n\n \n | \n\n 764 | \n\n (321) | \n\n (502) | \n\n - | \n\n (502) | \n\n (823) | \n\n (59) | \n
| \n Primes pay\u00e9es au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 462 | \n\n \n | \n\n 462 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n 462 | \n\n 764 | \n\n \n | \n\n 764 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n 764 | \n
| \n Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur \u2013 incluant les composantes investissement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (162) | \n\n (227) | \n\n \n | \n\n (227) | \n\n (389) | \n\n (389) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (321) | \n\n (502) | \n\n \n | \n\n (502) | \n\n (823) | \n\n (823) | \n
| \n Valeurs comptables nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 162 | \n\n 3 | \n\n 165 | \n\n 12 | \n\n 748 | \n\n 26 | \n\n 774 | \n\n 786 | \n\n 951 | \n\n 289 | \n\n 3 | \n\n 292 | \n\n 35 | \n\n 667 | \n\n 23 | \n\n 690 | \n\n 725 | \n\n 1\u00a0017 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n 233 | \n\n 3 | \n\n 236 | \n\n 11 | \n\n 748 | \n\n 26 | \n\n 774 | \n\n 785 | \n\n 1\u00a0021 | \n\n 372 | \n\n 3 | \n\n 375 | \n\n 28 | \n\n 667 | \n\n 23 | \n\n 690 | \n\n 718 | \n\n 1\u00a0093 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n (71) | \n\n - | \n\n (71) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (70) | \n\n (83) | \n\n - | \n\n (83) | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n (76) | \n
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats
de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par composante d\u2019\u00e9valuation des contrats non \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation de primes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n Marge sur services contractuels | \n\n Total | \n\n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n Marge sur services contractuels | \n\n Total | \n|
| \n Valeurs comptables nettes des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n (193) | \n\n 111 | \n\n 213 | \n\n 131 | \n\n (226) | \n\n 103 | \n\n 251 | \n\n 128 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles | \n\n 80 | \n\n 53 | \n\n 74 | \n\n 207 | \n\n 75 | \n\n 46 | \n\n 99 | \n\n 220 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de\u00a0contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n (273) | \n\n 58 | \n\n 139 | \n\n (76) | \n\n (301) | \n\n 57 | \n\n 152 | \n\n (92) | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services futurs | \n\n (13) | \n\n 7 | \n\n 6 | \n\n - | \n\n (101) | \n\n 15 | \n\n 86 | \n\n - | \n
| \n Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement | \n\n (2) | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (90) | \n\n 11 | \n\n 79 | \n\n - | \n
| \n Changements des estimations n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours | \n\n (11) | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n (11) | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n (3) | \n\n (13) | \n\n (35) | \n\n (51) | \n\n (4) | \n\n (15) | \n\n (130) | \n\n (149) | \n
| \n Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services re\u00e7us | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (35) | \n\n (35) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (130) | \n\n (130) | \n
| \n Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier qui n\u2019est pas li\u00e9e aux services pass\u00e9s ou futurs | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n \n | \n\n (15) | \n\n \n | \n\n (15) | \n
| \n Ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience, \u00e0 l\u2019exclusion des montants relatifs \u00e0 l\u2019ajustement au titre du risque non financier | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3) | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (4) | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s | \n\n (4) | \n\n - | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n 81 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 81 | \n
| \n Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9s aux sinistres survenus | \n\n (4) | \n\n - | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n 81 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 81 | \n
| \n Effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de\u00a0l\u2019\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2) | \n
| \n Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n (20) | \n\n (6) | \n\n (29) | \n\n (55) | \n\n (26) | \n\n - | \n\n (44) | \n\n (70) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 11 | \n\n 4 | \n\n 9 | \n\n 24 | \n\n 33 | \n\n 6 | \n\n 10 | \n\n 49 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (9) | \n\n (2) | \n\n (20) | \n\n (31) | \n\n 7 | \n\n 6 | \n\n (34) | \n\n (21) | \n
| \n Autres variations | \n\n (14) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (15) | \n\n 97 | \n\n 2 | \n\n (4) | \n\n 95 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n 51 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 51 | \n\n (71) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (71) | \n
| \n Primes pay\u00e9es au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 208 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 208 | \n\n 250 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 250 | \n
| \n Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur \u2013 incluant les\u00a0composantes investissement | \n\n (157) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (157) | \n\n (321) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (321) | \n
| \n Valeurs comptables nettes des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n (165) | \n\n 109 | \n\n 192 | \n\n 136 | \n\n (193) | \n\n 111 | \n\n 213 | \n\n 131 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de\u00a0contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n 93 | \n\n 54 | \n\n 59 | \n\n 206 | \n\n 80 | \n\n 53 | \n\n 74 | \n\n 207 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n (258) | \n\n 55 | \n\n 133 | \n\n (70) | \n\n (273) | \n\n 58 | \n\n 139 | \n\n (76) | \n
Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode
L\u2019effet sur le bilan des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode (pour les contrats qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA) est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n Contrats de r\u00e9assurance | \n|||||||
| \n Contrats \u00e9mis | \n\n Contrats acquis | \n\n Total | \n\n Contrats souscrits | \n\n Contrats acquis | \n\n Total | \n|||
| \n Non d\u00e9ficitaires | \n\n D\u00e9ficitaires | \n\n Non d\u00e9ficitaires | \n\n D\u00e9ficitaires | \n|||||
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures | \n\n (31\u00a0442) | \n\n (348) | \n\n - | \n\n - | \n\n (31\u00a0790) | \n\n (59) | \n\n - | \n\n (59) | \n
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie futures | \n\n 28\u00a0556 | \n\n 338 | \n\n - | \n\n - | \n\n 28\u00a0894 | \n\n 70 | \n\n - | \n\n 70 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n 589 | \n\n 110 | \n\n - | \n\n - | \n\n 699 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sinistres et autres frais directement attribuables | \n\n 27\u00a0967 | \n\n 228 | \n\n - | \n\n - | \n\n 28\u00a0195 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n 262 | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n 280 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Marge sur services contractuels | \n\n 2\u00a0624 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 2\u00a0624 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n (7) | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n Contrats de r\u00e9assurance | \n|||||||
| \n Contrats \u00e9mis | \n\n Contrats acquis | \n\n Total | \n\n Contrats souscrits | \n\n Contrats acquis | \n\n Total | \n|||
| \n Non d\u00e9ficitaires | \n\n D\u00e9ficitaires | \n\n Non d\u00e9ficitaires | \n\n D\u00e9ficitaires | \n|||||
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures | \n\n (26\u00a0229) | \n\n (1\u00a0590) | \n\n - | \n\n - | \n\n (27\u00a0819) | \n\n (13) | \n\n - | \n\n (13) | \n
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie futures | \n\n 23\u00a0563 | \n\n 1\u00a0596 | \n\n - | \n\n - | \n\n 25\u00a0159 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n 824 | \n\n 225 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0049 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sinistres et autres frais directement attribuables | \n\n 22\u00a0739 | \n\n 1\u00a0371 | \n\n - | \n\n - | \n\n 24\u00a0110 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n 226 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n 238 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Marge sur services contractuels | \n\n 2\u00a0440 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 2\u00a0440 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n (7) | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Reconnaissance attendue en r\u00e9sultat net de la marge sur services contractuels restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture
Une analyse de la reconnaissance attendue en r\u00e9sultat de la marge sur services contractuels restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a010\u00a0ans | \n\n >\u00a010\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 8\u00a0547 | \n\n 5\u00a0677 | \n\n 12\u00a0890 | \n\n 27\u00a0114 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a010\u00a0ans | \n\n >\u00a010\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 8\u00a0722 | \n\n 5\u00a0672 | \n\n 11\u00a0211 | \n\n 25\u00a0605 | \n
Mat\u00e9rialisation des sinistres
D\u00e9roul\u00e9 de sinistres brut de r\u00e9assurance
Les paiements de sinistres r\u00e9els sont compar\u00e9s aux estimations ant\u00e9rieures de leur montant non actualis\u00e9 dans le d\u00e9veloppement des demandes d\u2019indemnisation ci-dessous sur une base brute de r\u00e9assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n N-5 | \n\n N-4 | \n\n N-3 | \n\n N-2 | \n\n N-1 | \n\n N | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Estimation du co\u00fbt ultime des sinistres (brut de r\u00e9assurance, non actualis\u00e9) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de survenance | \n\n 2\u00a0868 | \n\n 2\u00a0768 | \n\n 3\u00a0198 | \n\n 3\u00a0997 | \n\n 4\u00a0321 | \n\n 4\u00a0520 | \n\n \n | \n
| \n Un an apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0887 | \n\n 2\u00a0752 | \n\n 3\u00a0249 | \n\n 4\u00a0113 | \n\n 4\u00a0029 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Deux ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0934 | \n\n 2\u00a0757 | \n\n 3\u00a0218 | \n\n 4\u00a0153 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Trois ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0921 | \n\n 2\u00a0714 | \n\n 3\u00a0182 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Quatre ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0902 | \n\n 2\u00a0675 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cinq ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0884 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Paiements cumul\u00e9s des sinistres bruts | \n\n 2\u00a0561 | \n\n 2\u00a0330 | \n\n 2\u00a0716 | \n\n 3\u00a0248 | \n\n 3\u00a0108 | \n\n 2\u00a0161 | \n\n 16\u00a0124 | \n
| \n Passif au titre des sinistres survenus brut non actualis\u00e9 | \n\n 323 | \n\n 345 | \n\n 466 | \n\n 905 | \n\n 921 | \n\n 2\u00a0359 | \n\n 5\u00a0319 | \n
| \n Passif au titre des sinistres survenus brut non actualis\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0311 | \n
| \n Effet de l\u2019actualisation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (804) | \n
| \n Effet de l\u2019ajustement au titre du risque non financier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 158 | \n
| \n Passif au titre des sinistres survenus brut | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0984 | \n
D\u00e9roul\u00e9 de sinistres net de r\u00e9assurance
Les paiements de sinistres r\u00e9els sont compar\u00e9s aux estimations ant\u00e9rieures de leur montant non actualis\u00e9 dans le d\u00e9veloppement des demandes d\u2019indemnisation ci-dessous sur une base nette de r\u00e9assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n N-5 | \n\n N-4 | \n\n N-3 | \n\n N-2 | \n\n N-1 | \n\n N | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Estimation du co\u00fbt ultime des sinistres (net de r\u00e9assurance, non actualis\u00e9) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de survenance | \n\n 2\u00a0694 | \n\n 2\u00a0618 | \n\n 3\u00a0058 | \n\n 3\u00a0512 | \n\n 4\u00a0235 | \n\n 4\u00a0371 | \n\n \n | \n
| \n Un an apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0730 | \n\n 2\u00a0588 | \n\n 3\u00a0113 | \n\n 3\u00a0478 | \n\n 3\u00a0868 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Deux ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0768 | \n\n 2\u00a0585 | \n\n 3\u00a0084 | \n\n 3\u00a0433 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Trois ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0744 | \n\n 2\u00a0543 | \n\n 3\u00a0030 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Quatre ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0728 | \n\n 2\u00a0495 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cinq ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0707 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Paiements cumul\u00e9s des sinistres nets | \n\n 2\u00a0422 | \n\n 2\u00a0199 | \n\n 2\u00a0586 | \n\n 2\u00a0922 | \n\n 3\u00a0038 | \n\n 2\u00a0159 | \n\n 15\u00a0326 | \n
| \n Passif au titre des sinistres survenus net non actualis\u00e9 | \n\n 285 | \n\n 296 | \n\n 444 | \n\n 511 | \n\n 830 | \n\n 2\u00a0212 | \n\n 4\u00a0578 | \n
| \n Passif au titre des sinistres survenus net non actualis\u00e9 \u2013 ann\u00e9es de survenance ant\u00e9rieures \u00e0 N-5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0225 | \n
| \n Effet de l\u2019actualisation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (733) | \n
| \n Effet de l\u2019ajustement au titre du risque non financier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 132 | \n
| \n Passif au titre des sinistres survenus net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0202 | \n
En application des dispositions transitoires de la norme, le Groupe ne pr\u00e9sente pas les informations non publi\u00e9es auparavant sur le d\u00e9veloppement des sinistres survenus plus de cinq ans avant la fin de la p\u00e9riode de reporting annuelle pour laquelle il applique IFRS\u00a017 pour la premi\u00e8re fois (c\u2019est-\u00e0-dire les sinistres survenus avant 2019).
Contrats d\u2019assurance \u2013 Montants transitoires
En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les changements de m\u00e9thodes comptables r\u00e9sultant de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 doivent \u00eatre appliqu\u00e9s en utilisant une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e0 la date de transition, dans la mesure o\u00f9 cela est praticable. Selon l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, le Groupe doit, \u00e0 la date de transition (1er\u00a0janvier 2022)\u00a0:
\u2022d\u00e9finir, comptabiliser et \u00e9valuer chacun des groupes de contrats d\u2019assurance comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0;
\u2022d\u00e9terminer, comptabiliser et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 (sans \u00eatre toutefois tenu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de leur recouvrabilit\u00e9 avant la date de transition)\u00a0;
\u2022d\u00e9comptabiliser les soldes qui n\u2019existeraient pas s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0;
\u2022s\u2019il reste un \u00e9cart net, le comptabiliser en capitaux propres.
Si, et seulement si, une application r\u00e9trospective de la norme s\u2019av\u00e8re impraticable pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ou d\u2019un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, le Groupe peut opter pour l\u2019une ou l\u2019autre des deux approches alternatives pr\u00e9vues par les dispositions transitoires de la norme (approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou approche fond\u00e9e sur la juste valeur).
\u00c0 la date de transition, soit le 1er\u00a0janvier 2022, le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance dommages (\u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA) les plus r\u00e9cents, ainsi que les contrats d\u2019assurance retraite du fonds g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole Assurances Retraite.
Le Groupe a eu recours \u00e0 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour \u00e9valuer les autres groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe n\u2019a pas eu recours \u00e0 l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concern\u00e9s, le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 une application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme (en termes de donn\u00e9es collect\u00e9es, mais \u00e9galement d\u2019hypoth\u00e8ses ou d\u2019estimations qui auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es lors des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes).
L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, MRA) est d\u2019arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs, \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui serait obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme.
\u00c0 cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines\u00a0; il n\u2019est permis de recourir \u00e0 chacune de ces modifications que dans la mesure o\u00f9 les informations raisonnables et justifiables n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te ne sont pas disponibles sur ce point.
Les principales modifications de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e auxquelles le Groupe a eu recours pour l\u2019\u00e9valuation de certains groupes de contrats \u00e0 la date de transition sont les suivantes\u00a0:
\u2022l\u2019identification des groupes de contrats d\u2019assurance et la d\u00e9termination des contrats qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de transition\u00a0;
\u2022l\u2019exemption de l\u2019exigence de constituer des groupes de mani\u00e8re qu\u2019ils ne contiennent pas de contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, notamment\u00a0:
\u2022l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de comptabilisation initiale comme \u00e9tant le montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de transition, ajust\u00e9 selon les flux de tr\u00e9sorerie dont la r\u00e9alisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est av\u00e9r\u00e9e,
\u2022la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation qui s\u2019appliquaient \u00e0 la date de comptabilisation initiale, via l\u2019utilisation d\u2019une courbe de taux estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019anciennet\u00e9 moyenne des contrats du groupe,
\u2022la d\u00e9termination de l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de comptabilisation initiale d\u2019apr\u00e8s l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de transition, lui-m\u00eame ajust\u00e9 pour tenir compte du d\u00e9gagement du risque attendu avant la date de transition,
\u2022l\u2019utilisation des taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci-dessus pour calculer les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM,
\u2022la d\u00e9termination du montant de la CSM comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unit\u00e9s de couverture restantes \u00e0 cette date avec les unit\u00e9s de couverture fournies au titre du groupe avant cette date\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l\u2019ensemble des services \u00e0 fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents diminu\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 cette date, et ajust\u00e9e des montants imput\u00e9s aux assur\u00e9s avant cette date, des montants pay\u00e9s avant cette date qui n\u2019auraient pas vari\u00e9 en fonction des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier attribuable au d\u00e9gagement du risque avant cette date, et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au groupe engag\u00e9s avant cette date) et en d\u00e9duisant de cette derni\u00e8re le montant de la CSM aff\u00e9rente aux services fournis avant cette date\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination, en cas d\u2019application de l\u2019option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres \u00e0 la date de transition\u00a0:
\u2022pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0: soit en utilisant les taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci-dessus, soit en le consid\u00e9rant comme nul,
\u2022pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: en le consid\u00e9rant comme \u00e9gal au montant cumulatif comptabilis\u00e9 en capitaux propres pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents.
\u00c0 la date de transition, le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur pour identifier et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition.
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis
Un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la CSM des contrats d\u2019assurance \u00e9mis selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s | \n\n Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition | \n\n Total | \n\n Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s | \n\n Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition | \n\n Total | \n|||||
| \n Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te | \n\n Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e | \n\n Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur | \n\n Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te | \n\n Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e | \n\n Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur | \n|||||
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 508 | \n\n 20\u00a0686 | \n\n - | \n\n 4\u00a0411 | \n\n 25\u00a0605 | \n\n 856 | \n\n 20\u00a0456 | \n\n - | \n\n 2\u00a0285 | \n\n 23\u00a0597 | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs | \n\n 508 | \n\n 20\u00a0686 | \n\n - | \n\n 4\u00a0411 | \n\n 25\u00a0605 | \n\n 856 | \n\n 20\u00a0456 | \n\n - | \n\n 2\u00a0285 | \n\n 23\u00a0597 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services futurs | \n\n 268 | \n\n 794 | \n\n - | \n\n 2\u00a0872 | \n\n 3\u00a0934 | \n\n (313) | \n\n 2\u00a0376 | \n\n - | \n\n 2\u00a0433 | \n\n 4\u00a0496 | \n
| \n Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement | \n\n 268 | \n\n 794 | \n\n - | \n\n 248 | \n\n 1\u00a0310 | \n\n (313) | \n\n 2\u00a0376 | \n\n - | \n\n (7) | \n\n 2\u00a0056 | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0624 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0440 | \n\n 2\u00a0440 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n (39) | \n\n (1\u00a0913) | \n\n - | \n\n (551) | \n\n (2\u00a0503) | \n\n (35) | \n\n (2\u00a0197) | \n\n - | \n\n (317) | \n\n (2\u00a0549) | \n
| \n Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en\u00a0r\u00e9sultat net pour services fournis | \n\n (39) | \n\n (1\u00a0913) | \n\n - | \n\n (551) | \n\n (2\u00a0503) | \n\n (35) | \n\n (2\u00a0197) | \n\n - | \n\n (317) | \n\n (2\u00a0549) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n 229 | \n\n (1\u00a0119) | \n\n - | \n\n 2\u00a0321 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n (348) | \n\n 179 | \n\n - | \n\n 2\u00a0116 | \n\n 1\u00a0947 | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance | \n\n - | \n\n 52 | \n\n - | \n\n 21 | \n\n 73 | \n\n - | \n\n 55 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 64 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es | \n\n 229 | \n\n (1\u00a0067) | \n\n - | \n\n 2\u00a0342 | \n\n 1\u00a0504 | \n\n (348) | \n\n 234 | \n\n - | \n\n 2\u00a0125 | \n\n 2\u00a0011 | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n (9) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (3) | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 737 | \n\n 19\u00a0610 | \n\n - | \n\n 6\u00a0767 | \n\n 27\u00a0114 | \n\n 508 | \n\n 20\u00a0686 | \n\n - | \n\n 4\u00a0411 | \n\n 25\u00a0605 | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles | \n\n 737 | \n\n 19\u00a0610 | \n\n - | \n\n 6\u00a0767 | \n\n 27\u00a0114 | \n\n 508 | \n\n 20\u00a0686 | \n\n - | \n\n 4\u00a0411 | \n\n 25\u00a0605 | \n
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance
Une analyse des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance (pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis) selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9e dans cette m\u00eame note, partie \"Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance\" ci-dessus.
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la marge sur services contractuels \u2013 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la CSM des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s | \n\n Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition | \n\n Total | \n\n Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s | \n\n Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition | \n\n Total | \n|||||
| \n Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te | \n\n Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e | \n\n Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur | \n\n Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te | \n\n Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e | \n\n Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur | \n|||||
| \n Marge sur services contractuels \u00e0\u00a0l\u2019ouverture | \n\n - | \n\n 203 | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 213 | \n\n - | \n\n 244 | \n\n - | \n\n 7 | \n\n 251 | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n - | \n\n 66 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 74 | \n\n - | \n\n 94 | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 99 | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n - | \n\n 137 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 139 | \n\n - | \n\n 150 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 152 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services futurs | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 6 | \n\n - | \n\n 78 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 86 | \n
| \n Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 78 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 79 | \n
| \n Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de\u00a0la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n (32) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (35) | \n\n - | \n\n (125) | \n\n - | \n\n (5) | \n\n (130) | \n
| \n Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e | \n\n - | \n\n (32) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (35) | \n\n - | \n\n (125) | \n\n - | \n\n (5) | \n\n (130) | \n
| \n Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits et charges aff\u00e9rents | \n\n - | \n\n (36) | \n\n - | \n\n 7 | \n\n (29) | \n\n - | \n\n (47) | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (44) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n - | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n - | \n\n (29) | \n\n - | \n\n 9 | \n\n (20) | \n\n - | \n\n (37) | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (34) | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Marge sur services contractuels | \n\n - | \n\n 176 | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 192 | \n\n - | \n\n 203 | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 213 | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n - | \n\n 46 | \n\n - | \n\n 13 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 66 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 74 | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n - | \n\n 130 | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 133 | \n\n - | \n\n 137 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 139 | \n
Rapprochement des montants cumulatifs pr\u00e9sent\u00e9s en OCI pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la JVOCI
Lors de la transition \u00e0 IFRS\u00a017, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 le montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en OCI au 1er\u00a0janvier 2022 en appliquant l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour certains groupes de contrats.
Le rapprochement du montant cumulatif comptabilis\u00e9 en OCI pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres qui sont li\u00e9s \u00e0 ces groupes de contrats est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Solde d\u2019ouverture des montants cumulatifs pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n (9\u00a0610) | \n\n (17\u00a0089) | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n 212 | \n\n 7\u00a0479 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture des montants cumulatifs pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n (9\u00a0398) | \n\n (9\u00a0610) | \n
Risques d\u00e9coulant des instruments financiers et des contrats d\u2019assurance
La gestion des risques fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 et mis en \u0153uvre une gouvernance et un dispositif de gestion des risques con\u00e7us pour identifier, \u00e9valuer, contr\u00f4ler et surveiller les risques associ\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9. En s\u2019appuyant sur cette gouvernance et ce dispositif, le Groupe a pour objectif de faire face \u00e0 ses obligations envers ses assur\u00e9s, clients et cr\u00e9anciers, \u00e0 g\u00e9rer efficacement son capital et \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e9glementations applicables.
Le cadre g\u00e9n\u00e9ral de gestion des risques au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie\u00a05 \"Gestion des risques\" du Document d\u2019enregistrement universel.
Les informations sur la nature et l\u2019importance des risques d\u00e9coulant des instruments financiers qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a07 et des risques d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, ainsi que les informations sur la gestion de ces risques sont fournies dans la pr\u00e9sente note.
Les analyses de sensibilit\u00e9 aux changements touchant les variables de risque d\u00e9coulant des instruments financiers et des contrats d\u2019assurance sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note.
Le Groupe \u00e9met des contrats d\u2019assurance et des contrats d\u2019investissement (voir note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" et note\u00a05.3, partie \"Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\" ci-dessous). La nature et l\u2019\u00e9tendue des risques de souscription et des risques financiers d\u00e9coulant de ces contrats sont d\u00e9termin\u00e9es par les caract\u00e9ristiques des diff\u00e9rents contrats. Les risques sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques en lien avec les risques att\u00e9nu\u00e9s par les contrats de r\u00e9assurance associ\u00e9s et les risques d\u00e9coulant des actifs financiers d\u00e9tenus pour financer le r\u00e8glement des passifs d\u2019assurance. La mesure dans laquelle le r\u00e9sultat et les capitaux propres d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e sont sensibles aux risques financiers d\u00e9pend de la mesure dans laquelle ils sont \u00e9conomiquement couverts ou support\u00e9s par les titulaires des contrats et de l\u2019ampleur des \u00e9ventuels d\u00e9calages comptables inh\u00e9rents aux m\u00e9thodes comptables adopt\u00e9es par le Groupe.
Compte tenu de la diversit\u00e9 des activit\u00e9s d\u2019assurance op\u00e9r\u00e9es par le Groupe, celui-ci est expos\u00e9 aux risques suivants qui d\u00e9coulent de ses diff\u00e9rents contrats\u00a0:
\u2022Risques de souscription\u00a0:
\u2022Risques d\u2019assurance (notamment risque de mortalit\u00e9, risque de morbidit\u00e9, risque de long\u00e9vit\u00e9, risque de d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 en assurance dommages),
\u2022Risque de charges,
\u2022Risque li\u00e9 au comportement des assur\u00e9s (notamment risque de rachat)\u00a0;
\u2022Risques financiers\u00a0:
\u2022Risque de march\u00e9, qui inclut trois types de risque\u00a0:
\u2212Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat,
\u2212Risque de prix,
\u2212Risque de change,
\u2022Risque de cr\u00e9dit,
\u2022Risque de liquidit\u00e9.
Risque de souscription
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est pr\u00e9sent, au travers de ses filiales en France et \u00e0 l\u2019international, sur les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne/retraite, de pr\u00e9voyance/emprunteurs/assurances collectives et d\u2019assurance dommages.
Ces activit\u00e9s exposent le Groupe \u00e0 des risques de souscription qui comprennent\u00a0:
\u2022le risque d\u2019assurance\u00a0: le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 des assur\u00e9s au Groupe, qui d\u00e9coule de la couverture d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains et de l\u2019incertitude inh\u00e9rente concernant la survenance, le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des sinistres qui en r\u00e9sultent\u00a0;
\u2022le risque li\u00e9 au comportement des assur\u00e9s\u00a0: notamment le risque de rachat\u00a0;
\u2022le risque de charges\u00a0: le risque d\u2019augmentations inattendues des frais administratifs aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des contrats, et non des co\u00fbts li\u00e9s aux \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s.
Les principes de provisionnement comptable des engagements du Groupe en application de la norme IFRS\u00a017 sont d\u00e9taill\u00e9s dans la section \"Contrats d\u2019assurance\" de la note\u00a01.2 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus.
Les objectifs, politiques et processus de gestion des risques de souscription mis en place par le Groupe sont les suivants.
L\u2019objectif du Groupe est de pouvoir disposer de ressources suffisantes pour \u00eatre en capacit\u00e9 de couvrir les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qu\u2019il \u00e9met. L\u2019exposition aux risques est att\u00e9nu\u00e9e \u00e0 la fois par la diversification des activit\u00e9s d\u2019assurance et par la mise en \u0153uvre d\u2019une s\u00e9lection rigoureuse selon des lignes directrices d\u00e9finies dans la strat\u00e9gie de souscription du Groupe. Le pilotage des risques prend \u00e9galement en compte des leviers d\u2019att\u00e9nuation des risques de souscription telle que la cession en r\u00e9assurance.
Pour les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne, le principal risque de souscription est le risque de rachat. Dans un contexte de hausse significative des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, celui-ci se mat\u00e9rialise par la r\u00e9alisation de pertes li\u00e9es \u00e0 la cession d\u2019actifs obligataires en situation de moins-values, d\u00e8s lors que la tr\u00e9sorerie est insuffisante. La proportion des actifs \u00e0 liquidit\u00e9 r\u00e9duite fait l\u2019objet d\u2019une surveillance au m\u00eame titre que les rachats.
La ma\u00eetrise du risque de rachat est assur\u00e9e par une surveillance du comportement des assur\u00e9s, par une politique de participation aux b\u00e9n\u00e9fices concurrentielle visant \u00e0 fid\u00e9liser les assur\u00e9s, par une politique financi\u00e8re prudente, notamment dans la gestion des r\u00e9serves, et de mani\u00e8re plus limit\u00e9e par le recours \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de rachat le cas \u00e9ch\u00e9ant (sous r\u00e9serve de l\u2019int\u00e9gration de l\u2019option dans les notices d\u2019information).
Notamment depuis 2022, la surveillance du taux de rachat est resserr\u00e9e et s\u2019effectue \u00e0 plusieurs niveaux\u00a0:
\u2022entit\u00e9s concern\u00e9es\u00a0: les montants et le taux de rachat sont surveill\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement et font l\u2019objet d\u2019une information dans les instances de l\u2019entit\u00e9 par les entit\u00e9s concern\u00e9es pour d\u00e9tecter des d\u00e9rives conjoncturelles ou structurelles\u00a0;
\u2022un suivi trimestriel permet \u00e9galement de comparer les taux de rachat avec ceux du march\u00e9.
Depuis 2023, dans le cadre de la surveillance des unit\u00e9s de compte (performance, fonds immobiliers, actifs \u00e0 liquidit\u00e9 r\u00e9duite, portage par l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral, etc.) et du contexte des march\u00e9s immobiliers, un suivi est restitu\u00e9 mensuellement.
Les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne sont \u00e9galement expos\u00e9es au risque d\u2019assurance, et plus particuli\u00e8rement au risque de mortalit\u00e9 (risque de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 plus t\u00f4t qu\u2019anticip\u00e9). En effet, certains contrats multi-supports comportent une garantie engageant l\u2019assureur \u00e0 verser, en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, un capital minimal aux b\u00e9n\u00e9ficiaires (i.e. une garantie plancher).
Pour les activit\u00e9s de retraite, le principal risque d\u2019assurance est le risque de long\u00e9vit\u00e9 (risque de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 plus tard qu\u2019anticip\u00e9), qui d\u00e9coule de la phase de rente.
Pour les activit\u00e9s de pr\u00e9voyance et d\u2019assurance des emprunteurs, le Groupe est principalement expos\u00e9 \u00e0 des risques d\u2019assurance de nature biom\u00e9trique (notamment mortalit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, morbidit\u00e9, incapacit\u00e9 et invalidit\u00e9).
Pour les activit\u00e9s d\u2019assurance dommages, les principaux risques auxquels le Groupe est expos\u00e9 sont l\u2019incertitude sur la fr\u00e9quence et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sinistres, qui sont influenc\u00e9es par la nature des biens couverts et la localisation g\u00e9ographique dans laquelle les risques sont souscrits.
Deux types de sinistres peuvent provoquer des cons\u00e9quences critiques\u00a0: les sinistres r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames (inondations, s\u00e9cheresses, incendies, temp\u00eates, tremblements de terre, \u2026) et les sinistres individuels d\u2019un montant \u00e9lev\u00e9 (\"graves\").
Le risque climatique accru pourrait introduire une incertitude importante dans les hypoth\u00e8ses des mod\u00e8les et potentiellement entra\u00eener des sinistres plus nombreux et plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019anticip\u00e9 ainsi qu\u2019une tarification inad\u00e9quate. Ce risque et la d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 sont att\u00e9nu\u00e9s par les programmes de r\u00e9assurance voire d\u2019Insurance-Linked Securities (ILS, par exemple CAT\u00a0bonds) qui visent \u00e0 prot\u00e9ger les fonds propres et contenir la volatilit\u00e9 du r\u00e9sultat.
Le suivi de la consommation d\u2019un budget de sinistres climatiques et d\u2019un budget de sinistres graves fait partie des moyens de gestion des risques d\u2019assurance pour les portefeuilles de dommages et de pr\u00e9voyance collective.
Pour l\u2019ensemble des activit\u00e9s, les risques de souscription sont pilot\u00e9s, d\u2019une part, par une politique de souscription diversifi\u00e9e et, d\u2019autre part, par un recours \u00e0 la r\u00e9assurance pour limiter les cons\u00e9quences financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de risque majeur (temp\u00eate, gr\u00eale, catastrophe naturelle\u2026), la politique de r\u00e9assurance prenant en compte cette dimension.
Pour maintenir ces risques dans son cadre d\u2019app\u00e9tit, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019assure d\u2019avoir\u00a0:
\u2022une politique de souscription (et de tarification) appropri\u00e9e\u00a0;
\u2022une animation par les r\u00e9seaux bancaires et les partenaires financiers dans le respect de la politique de souscription\u00a0;
\u2022une politique de gestion des sinistres assur\u00e9e par des unit\u00e9s de gestion d\u00e9di\u00e9es, des plateformes France ou multi-pays, ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des prestataires locaux.
Concernant les activit\u00e9s du Groupe, la politique de souscription d\u00e9finit les risques assur\u00e9s, les conditions de souscription (cible client\u00e8le, exclusions de garanties) et les normes de tarification (notamment les tables statistiques utilis\u00e9es, construites \u00e0 partir des donn\u00e9es nationales, internationales ou de l\u2019exp\u00e9rience).
Concernant les partenaires en charge de la distribution, la politique de souscription d\u00e9finit le cadre d\u2019acceptation des risques (avec l\u2019objectif d\u2019assurer une s\u00e9lection ad\u00e9quate des risques et leur mutualisation au sein du portefeuille de contrats pour optimiser les marges techniques en respectant le cadre d\u2019app\u00e9tit du Groupe). Les r\u00e8gles et modalit\u00e9s de tarification sont \u00e9galement formalis\u00e9es.
En compl\u00e9ment de la politique de souscription, la politique de provisionnement est instruite dans chaque entit\u00e9 pour assurer une bonne ma\u00eetrise du risque aff\u00e9rent.
Le rapport entre la charge des sinistres (pay\u00e9s et provisionn\u00e9s) et les primes acquises constitue l\u2019indicateur essentiel de surveillance du risque de souscription pour les portefeuilles dommages et pr\u00e9voyance/emprunteur. Pour chaque entit\u00e9, il est encadr\u00e9 par un seuil d\u2019alerte et compar\u00e9 au ratio cible construit sur un sc\u00e9nario central.
Enfin, le Groupe est expos\u00e9, pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s, au risque de charges, c\u2019est-\u00e0-dire le risque d\u2019augmentations inattendues des frais administratifs aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des contrats (telles que les charges d\u2019exploitation et les commissions vers\u00e9es aux distributeurs). Ce risque est pilot\u00e9 via les exercices budg\u00e9taires et les \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res des co\u00fbts.
En ce qui concerne la concentration g\u00e9ographique du risque de souscription, le Groupe est principalement expos\u00e9 au march\u00e9 fran\u00e7ais et au march\u00e9 italien qui repr\u00e9sentent respectivement 83,9\u00a0% et 10,9\u00a0% du chiffre d\u2019affaires (primes \u00e9mises brutes) et 90,2\u00a0% et 6,7\u00a0% de la valeur comptable des contrats d\u2019assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
En ce qui concerne les activit\u00e9s, les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite repr\u00e9sentent 74\u00a0% du chiffre d\u2019affaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Les activit\u00e9s d\u2019assurance dommages et de pr\u00e9voyance/emprunteurs/assurances collectives repr\u00e9sentent respectivement 14\u00a0% et 12\u00a0% du chiffre d\u2019affaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
En assurance non-vie, les concentrations de risque, se traduisant par un cumul d\u2019indemnit\u00e9s \u00e0 payer lors d\u2019un sinistre, peuvent provenir\u00a0:
\u2022des cumuls de souscription dans lesquels des contrats d\u2019assurance sont souscrits par une ou plusieurs entit\u00e9s du Groupe sur le m\u00eame objet de risque\u00a0;
\u2022des cumuls de sinistres dans lesquels des contrats sont souscrits par une ou plusieurs entit\u00e9s du Groupe sur des objets de risques diff\u00e9rents susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par des sinistres r\u00e9sultant d\u2019un m\u00eame \u00e9v\u00e9nement dommageable ou d\u2019une m\u00eame cause premi\u00e8re.
Ce risque est couvert par la politique de souscription et le recours \u00e0 la r\u00e9assurance, comme d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus.
Analyse de sensibilit\u00e9
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les principales variables de risque d\u2019assurance \u00e0 la date de cl\u00f4ture (c\u2019est-\u00e0-dire le risque de mortalit\u00e9 et la d\u00e9rive de sinistralit\u00e9 en assurance dommages). Cette analyse pr\u00e9sente les sensibilit\u00e9s avant et apr\u00e8s l\u2019att\u00e9nuation du risque par les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes.
En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle.
Les sensibilit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es prennent pour hypoth\u00e8se une variation du risque de mortalit\u00e9 de 10\u00a0% (\u00e0 la hausse/\u00e0 la baisse) et une variation de la sinistralit\u00e9 (meilleure estimation) de 5\u00a0% (\u00e0 la hausse/\u00e0 la baisse).
Les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la CSM | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n|||||
| \n Brut de r\u00e9assurance | \n\n Net de r\u00e9assurance | \n\n Brut de r\u00e9assurance | \n\n Net de r\u00e9assurance | \n\n Brut de r\u00e9assurance | \n\n Net de r\u00e9assurance | \n||
| \n Mortalit\u00e9 | \n\n Hausse de 10\u00a0% | \n\n (427) | \n\n (468) | \n\n 4 | \n\n (23) | \n\n 12 | \n\n (14) | \n
| \n Baisse de 10\u00a0% | \n\n 461 | \n\n 510 | \n\n 21 | \n\n 3 | \n\n 10 | \n\n (8) | \n|
| \n D\u00e9rive de sinistralit\u00e9 | \n\n Hausse de 5\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (228) | \n\n (197) | \n\n (221) | \n\n (193) | \n
| \n Baisse de 5\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 220 | \n\n 190 | \n\n 214 | \n\n 186 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la CSM | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n|||||
| \n Brut de r\u00e9assurance | \n\n Net de r\u00e9assurance | \n\n Brut de r\u00e9assurance | \n\n Net de r\u00e9assurance | \n\n Brut de r\u00e9assurance | \n\n Net de r\u00e9assurance | \n||
| \n Mortalit\u00e9 | \n\n Hausse de 10\u00a0% | \n\n (411) | \n\n (448) | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 10 | \n
| \n Baisse de 10\u00a0% | \n\n 414 | \n\n 468 | \n\n (7) | \n\n (3) | \n\n (4) | \n\n (10) | \n|
| \n D\u00e9rive de sinistralit\u00e9 | \n\n Hausse de 5\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (210) | \n\n (182) | \n\n (202) | \n\n (176) | \n
| \n Baisse de 5\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 207 | \n\n 179 | \n\n 199 | \n\n 174 | \n
Risque de march\u00e9
Le risque de march\u00e9 est le risque que les variations des prix de march\u00e9 (par exemple taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix des actions) affectent les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs des instruments financiers. Il inclut trois types de risque\u00a0: le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change et le risque de prix.
Ce risque d\u00e9coule de la variabilit\u00e9 des justes valeurs des instruments financiers ou des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s, ainsi que de la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance en raison de la variabilit\u00e9 des variables de risque de march\u00e9.
Compte tenu de la pr\u00e9pond\u00e9rance des activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite en France et \u00e0 l\u2019international (Italie principalement), et donc du volume tr\u00e8s important des actifs financiers en repr\u00e9sentation des engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole via sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Assurances est particuli\u00e8rement concern\u00e9 par le risque de march\u00e9.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est principalement expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et au risque de prix des actions et des actifs dits \"de diversification\". Il n\u2019est expos\u00e9 au risque de change que de mani\u00e8re marginale.
Le risque de march\u00e9 d\u00e9coule principalement des investissements du Groupe en instruments de capitaux propres, des actifs et passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats, et des actifs et passifs financiers libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res, mais ces expositions sont largement compens\u00e9es par des expositions similaires sur les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance.
Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite au sein du Groupe), les variations de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents dues aux variations des variables de march\u00e9 se refl\u00e8tent dans la valeur des contrats d\u2019assurance correspondants\u00a0; ainsi, le Groupe est expos\u00e9 principalement au risque de march\u00e9 au titre des variations de sa quote-part dans la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents.
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des engagements en unit\u00e9s de compte (repr\u00e9sentant 103\u00a0304\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024), le risque de march\u00e9 est largement port\u00e9 par les assur\u00e9s, qui supportent directement le risque de fluctuation de la valeur des supports sous-jacents\u00a0; l\u2019assureur est n\u00e9anmoins expos\u00e9 \u00e0 ce risque en raison de son impact sur l\u2019assiette de pr\u00e9l\u00e8vement des chargements sur encours.
Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de march\u00e9 mis en place par le Groupe sont les suivants.
L\u2019objectif de la gestion du risque de march\u00e9 consiste \u00e0 contr\u00f4ler les expositions aux risques de march\u00e9 dans des limites acceptables tout en optimisant le rendement sur ce risque.
Le Groupe g\u00e8re ses actifs et ses passifs dans un cadre de gestion actif-passif qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 avec pour objectif de faire correspondre les flux de tr\u00e9sorerie provenant de ses investissements financiers avec les flux de tr\u00e9sorerie provenant de ses contrats d\u2019assurance, tout en optimisant le rendement \u00e0 long terme de ses investissements pour un niveau de risque acceptable.
Ainsi, la politique financi\u00e8re du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances pr\u00e9voit un cadrage actif-passif visant \u00e0 concilier la recherche de rendement pour les assur\u00e9s, la pr\u00e9servation des \u00e9quilibres actif-passif et le pilotage du r\u00e9sultat pour l\u2019actionnaire. Ce cadrage repose sur des \u00e9tudes de type \"rendement/risques\", \"sc\u00e9narios de stress\" et \"analyses de sensibilit\u00e9s aux facteurs de risques\", pour d\u00e9gager les caract\u00e9ristiques des montants \u00e0 placer, les contraintes et objectifs sur les horizons court, moyen et long termes, et un diagnostic de march\u00e9, accompagn\u00e9 de sc\u00e9narios \u00e9conomiques, pour identifier les opportunit\u00e9s et contraintes en termes d\u2019environnement et de march\u00e9s.
Cr\u00e9dit Agricole Assurances g\u00e8re ses placements de mani\u00e8re prudente. Le Groupe s\u2019appuie \u00e0 la fois sur les analyses faites par la Direction des investissements, qui prennent en compte le cadre d\u2019app\u00e9tit que s\u2019est fix\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ainsi que sur des informations fournies par des sources externes (\u00e9tablissements financiers, gestionnaires d\u2019actifs, agences de notation).
La Direction des investissements de Cr\u00e9dit Agricole Assurances contribue \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique de placement du Groupe, ainsi que de celles des filiales (prenant en compte leurs propres contraintes ALM et objectifs financiers), soumises pour validation \u00e0 leur Conseil d\u2019administration respectif, et en suit la mise en \u0153uvre. \u00c0 ce titre, elle assure notamment la supervision des prestations de gestion des placements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Amundi (mandats de gestion confi\u00e9s par les compagnies). Par ailleurs, elle r\u00e9alise en direct (hors mandat) des investissements, dans une optique de diversification, pour le compte des compagnies du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances (infrastructures et immobilier tout particuli\u00e8rement).
Les informations sur le risque de march\u00e9 d\u00e9coulant des instruments financiers et des contrats d\u2019assurance sont d\u00e9velopp\u00e9es pour chaque type de risque de march\u00e9 ci-dessous.
Par ailleurs, en ce qui concerne le risque de march\u00e9 portant sur les instruments financiers, les informations qualitatives sur l\u2019\u00e9valuation de la valeur comptable et de la juste valeur des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la section \"Instruments financiers\" de la note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus. Les informations quantitatives sur la valeur comptable des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a05.3 \"Sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019assurance\" des \u00e9tats financiers ci-dessus. Les informations quantitatives sur la juste valeur des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans les notes\u00a011.1 \"Juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan\" et 11.2 \"Informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur\" des \u00e9tats financiers ci-dessous.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent en raison des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9.
L\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe concerne les instruments de dettes et la totalit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. L\u2019exposition du Groupe aux instruments de dettes figure dans cette m\u00eame note, partie \"Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance\".
L\u2019exposition du Groupe aux contrats d\u2019assurance figure dans cette m\u00eame note, partie \"Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\".
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en raison de la sensibilit\u00e9 aux variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la valeur de ses investissements en instruments de dettes par rapport \u00e0 celle des contrats d\u2019assurance auxquels ces investissements sont adoss\u00e9s.
La sensibilit\u00e9 relative aux contrats d\u2019assurance d\u00e9coule des effets suivants.
Pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s pr\u00e9voyance, emprunteurs, et dommages)\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont actualis\u00e9s avec une courbe de taux d\u2019actualisation qui d\u00e9pend des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9valant \u00e0 la cl\u00f4ture. Le risque porte principalement sur le niveau d\u2019ad\u00e9quation entre le rendement des investissements et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance.
Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite)\u00a0: la variation de la valeur des contrats d\u2019assurance refl\u00e8te celle des actifs financiers sous-jacents. Le risque porte principalement sur la variation de la part revenant \u00e0 l\u2019assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents.
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des engagements en unit\u00e9s de compte, le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est largement port\u00e9 par les assur\u00e9s. En revanche, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats en euros, la pr\u00e9sence de garanties de taux minimums servis aux assur\u00e9s accentue ce risque.
Le Groupe g\u00e8re le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans un cadre global de gestion actif-passif visant une ad\u00e9quation entre la duration du portefeuille d\u2019investissement et celle des contrats d\u2019assurance. Cette gestion combine plusieurs aspects\u00a0: strat\u00e9gie financi\u00e8re, politique commerciale, aspects comptables et performance financi\u00e8re, tout en tenant compte de l\u2019app\u00e9tence du Groupe au risque et des contraintes r\u00e9glementaires locales.
Le Groupe s\u2019appuie sur un dispositif de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comportant des limites de risques ainsi qu\u2019une gouvernance associ\u00e9e (Comit\u00e9 actif-passif, pr\u00e9sentation de sc\u00e9narios de stress en Conseil d\u2019administration\u2026).
Pour faire face aux diff\u00e9rents mouvements de baisse ou de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose de diff\u00e9rents leviers\u00a0:
\u2022une politique prudente de distribution aux assur\u00e9s de participation aux b\u00e9n\u00e9fices et la constitution de r\u00e9serves\u00a0;
\u2022des programmes de couverture via des d\u00e9riv\u00e9s (caps spread pour la couverture \u00e0 la hausse des taux, swaps et options sur swaps pour r\u00e9duire le risque de baisse des taux)\u00a0;
\u2022une politique commerciale adapt\u00e9e (arr\u00eat de la commercialisation des contrats \u00e0 taux minimum garanti (TMG) depuis 2000)\u00a0;
\u2022l\u2019ajustement de la duration, en fonction de l\u2019\u00e9coulement pr\u00e9visionnel des passifs\u00a0;
\u2022le pilotage des liquidit\u00e9s et des actifs obligataires pouvant \u00eatre c\u00e9d\u00e9s avec un faible impact en termes de moins-values.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances et chacune des compagnies se sont dot\u00e9s des indicateurs et des instances permettant de suivre ces leviers.
En mati\u00e8re de placements, les concentrations de risque sont ma\u00eetris\u00e9es par diff\u00e9rents jeux de limites calibr\u00e9es selon la nature de la contrepartie\u00a0:
\u2022pour les souverains et assimil\u00e9s, les limites tiennent compte du PIB des pays et de la notation interne\u00a0;
\u2022pour les entreprises financi\u00e8res et industrielles, le Groupe module les limites en fonction de la notation et les compl\u00e8te par une approche Groupe \u00e9metteur\u00a0;
\u2022pour le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la mesure de l\u2019exposition inclut par prudence une quote-part des unit\u00e9s de compte obligataires, afin d\u2019int\u00e9grer le risque potentiel de portage en cas de vague de rachats.
La consommation de ces limites est suivie mensuellement, afin d\u2019informer, au niveau hi\u00e9rarchique appropri\u00e9, les mesures de r\u00e9gularisation en cas de d\u00e9passement.
Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l\u2019exposition aux instruments de dettes mentionn\u00e9es ci-dessus, le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. En ce qui concerne les concentrations li\u00e9es au risque de spread, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section \"Risque de cr\u00e9dit\" ci-dessous.
Analyse de sensibilit\u00e9
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ainsi que des \u00e9carts de rendement (spreads) sur les obligations d\u2019entreprise et les obligations souveraines \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette analyse pr\u00e9sente les impacts sur l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle.
Les sensibilit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es prennent pour hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de 100\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi qu\u2019une variation \u00e0 la hausse de 100\u00a0points de base des \u00e9carts de rendement sur les obligations d\u2019entreprise et les obligations souveraines.
En ce qui concerne les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, les sensibilit\u00e9s portent sur la courbe des taux \"risque neutre\" pour l\u2019impact sur la CSM et sur la courbe des taux \"mond\u00e9 r\u00e9el\" pour les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres.
Les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 100\u00a0pb des taux sans risques | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (182) | \n\n 2\u00a0410 | \n\n 10\u00a0994 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (2\u00a0401) | \n\n (11\u00a0506) | \n|
| \n Impact net | \n\n (182) | \n\n 9 | \n\n (512) | \n|
| \n Baisse de 100\u00a0pb des taux sans risques | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (835) | \n\n (2\u00a0453) | \n\n (12\u00a0348) | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n 2\u00a0434 | \n\n 12\u00a0875 | \n|
| \n Impact net | \n\n (835) | \n\n (19) | \n\n 527 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 100\u00a0pb des taux sans risques | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (942) | \n\n 2\u00a0100 | \n\n 10\u00a0635 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (2\u00a0192) | \n\n (11\u00a0253) | \n|
| \n Impact net | \n\n (942) | \n\n (91) | \n\n (618) | \n|
| \n Baisse de 100\u00a0pb des taux sans risques | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n 173 | \n\n (2\u00a0167) | \n\n (10\u00a0845) | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n 2\u00a0192 | \n\n 11\u00a0380 | \n|
| \n Impact net | \n\n 173 | \n\n 25 | \n\n 536 | \n
Spread
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 100\u00a0pb du spread souverain | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (877) | \n\n 191 | \n\n 6\u00a0441 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (243) | \n\n (6\u00a0773) | \n|
| \n Impact net | \n\n (877) | \n\n (52) | \n\n (332) | \n|
| \n Hausse de 100\u00a0pb du spread corporate | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (22) | \n\n 2\u00a0386 | \n\n 5\u00a0802 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (2\u00a0397) | \n\n (6\u00a0131) | \n|
| \n Impact net | \n\n (22) | \n\n (11) | \n\n (329) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 100\u00a0pb du spread souverain | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (501) | \n\n 319 | \n\n 4\u00a0685 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (352) | \n\n (4\u00a0976) | \n|
| \n Impact net | \n\n (501) | \n\n (33) | \n\n (291) | \n|
| \n Hausse de 100\u00a0pb du spread corporate | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (334) | \n\n 1\u00a0451 | \n\n 5\u00a0332 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (1\u00a0470) | \n\n (5\u00a0730) | \n|
| \n Impact net | \n\n (344) | \n\n (19) | \n\n (398) | \n
Risque de prix
Le risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent du fait des variations des prix du march\u00e9 (autres que celles d\u00e9coulant du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou du risque de change), que ces variations soient caus\u00e9es par des facteurs propres \u00e0 l\u2019instrument ou le contrat en cause ou \u00e0 son \u00e9metteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires n\u00e9goci\u00e9s sur le march\u00e9 ou tous les contrats similaires.
L\u2019exposition au risque de prix du Groupe concerne les actifs financiers et les passifs financiers dont les valeurs fluctuent en raison des variations des prix du march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
L\u2019exposition du Groupe aux instruments de capitaux propres et aux instruments de dettes \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (par r\u00e9sultat ou par capitaux propres) figure dans cette m\u00eame note, partie \"Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance\" ci-dessous.
L\u2019exposition du Groupe aux contrats d\u2019assurance figure dans cette m\u00eame note, partie \"Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\" ci-dessus.
Les entit\u00e9s du Groupe peuvent d\u00e9tenir des actions ou d\u2019autres actifs financiers dits \"de diversification\" (private equity et infrastructures cot\u00e9es ou non, immobilier et gestion alternative) afin de diversifier leurs portefeuilles d\u2019actifs et de b\u00e9n\u00e9ficier du rendement attendu de ces march\u00e9s \u00e0 long-terme. En ce qui concerne les contrats d\u2019assurance, le Groupe est expos\u00e9 au risque d\u00e9coulant de la fluctuation des prix de ces actifs uniquement sur le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (qui correspondent principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite) en raison de l\u2019impact que cette fluctuation pourrait avoir sur la variation de la part revenant \u00e0 l\u2019assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. Sur les engagements en unit\u00e9s de compte ce risque est significativement att\u00e9nu\u00e9 parce qu\u2019il est transf\u00e9r\u00e9 en grande partie aux assur\u00e9s.
Afin de ma\u00eetriser ce risque, des \u00e9tudes d\u2019allocations d\u2019actifs sont men\u00e9es visant \u00e0 d\u00e9terminer une limite pour la part des actifs de diversification, et un niveau de volatilit\u00e9 des prix \u00e0 ne pas d\u00e9passer.
Des limites sont fix\u00e9es globalement aux investissements de diversification et individuellement \u00e0 chaque classe d\u2019actifs (actions, immobilier, private equity et infrastructures, gestion alternative).
Ces actifs, s\u2019ils sont susceptibles de procurer une rentabilit\u00e9 sup\u00e9rieure et d\u2019apporter de la d\u00e9corr\u00e9lation avec les portefeuilles taux, induisent un risque de valorisation. Ils sont donc contraints \u00e0 la fois au niveau de leur part dans le portefeuille total et au niveau de leur volatilit\u00e9.
Les investissements en actifs de diversification satisfont \u00e9galement \u00e0 des r\u00e8gles de concentration unitaire et au sein d\u2019une cat\u00e9gorie (poids des dix premi\u00e8res expositions pour l\u2019immobilier physique d\u2019une part et pour les actions qu\u2019elles soient cot\u00e9es ou non cot\u00e9es d\u2019autre part).
Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l\u2019exposition aux actions et aux actifs de diversification mentionn\u00e9es ci-dessus, le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque de prix.
Analyse de sensibilit\u00e9
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles de la valeur des actions et de l\u2019immobilier \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette analyse pr\u00e9sente les impacts sur l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle.
Les sensibilit\u00e9s ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur le risque actions et le risque immobilier, et prennent pour hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de la valeur des actions et de l\u2019immobilier de 10\u00a0%.
Les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Actions
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la CSM | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n 737 | \n\n (5\u00a0658) | \n\n (5\u00a0733) | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n 5\u00a0719 | \n\n 5\u00a0809 | \n|
| \n Impact net | \n\n 737 | \n\n 61 | \n\n 76 | \n|
| \n Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (746) | \n\n 5\u00a0655 | \n\n 5\u00a0730 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (5\u00a0718) | \n\n (5\u00a0809) | \n|
| \n Impact net | \n\n (746) | \n\n (63) | \n\n (79) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la CSM | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n 818 | \n\n (4\u00a0700) | \n\n (4\u00a0819) | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n 4\u00a0749 | \n\n 4\u00a0921 | \n|
| \n Impact net | \n\n 818 | \n\n 48 | \n\n 102 | \n|
| \n Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (864) | \n\n 4\u00a0700 | \n\n 4\u00a0819 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (4\u00a0749) | \n\n (4\u00a0921) | \n|
| \n Impact net | \n\n (864) | \n\n (49) | \n\n (102) | \n
Immobilier
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la CSM | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s immobiliers | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n 378 | \n\n (1\u00a0492) | \n\n (1\u00a0528) | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n 1\u00a0573 | \n\n 1\u00a0596 | \n|
| \n Impact net | \n\n 378 | \n\n 81 | \n\n 68 | \n|
| \n Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s immobiliers | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (392) | \n\n 1\u00a0489 | \n\n 1\u00a0524 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (1\u00a0573) | \n\n (1\u00a0596) | \n|
| \n Impact net | \n\n (392) | \n\n (84) | \n\n (72) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la CSM | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s immobiliers | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n 431 | \n\n (1\u00a0623) | \n\n (1\u00a0639) | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n 1\u00a0686 | \n\n 1\u00a0712 | \n|
| \n Impact net | \n\n 431 | \n\n 63 | \n\n 73 | \n|
| \n Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s immobiliers | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (446) | \n\n 1\u00a0622 | \n\n 1\u00a0638 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (1\u00a0686) | \n\n (1\u00a0712) | \n|
| \n Impact net | \n\n (446) | \n\n (64) | \n\n (74) | \n
Risque de change
Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent en raison des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.
Le Groupe est expos\u00e9 de mani\u00e8re marginale au risque de change.
Les transactions du Groupe sont r\u00e9alis\u00e9es essentiellement en euros.
Son exposition au risque de change provient d\u2019une part des entit\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro, et d\u2019autre part des transactions r\u00e9alis\u00e9es par les entit\u00e9s dans des monnaies diff\u00e9rentes de leur monnaie fonctionnelle. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe, de telles transactions sont marginales. Par ailleurs, les actifs financiers du Groupe sont quasi exclusivement libell\u00e9s dans les m\u00eames devises que celles dans lesquelles sont libell\u00e9s ses passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Cette exposition est g\u00e9r\u00e9e par l\u2019application d\u2019une strat\u00e9gie de couverture du risque de change, qu\u2019il s\u2019agisse du risque li\u00e9 aux filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe, ou du risque li\u00e9 aux instruments financiers et contrats d\u2019assurance libell\u00e9s dans des monnaies diff\u00e9rentes des monnaies fonctionnelles des entit\u00e9s.
L\u2019exposition au risque de change du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est de deux natures\u00a0:
\u2022une exposition structurelle limit\u00e9e, en yen sur sa filiale japonaise CA Life Japan, et en zloty sur ses filiales polonaises CA Zycie et CATU. Le risque de change associ\u00e9 est g\u00e9r\u00e9 par des couvertures comptables de la situation nette de ces filiales via des emprunts en devises (couverture de type NIH\u00a0: couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger)\u00a0; le ratio de couverture est de 87\u00a0% pour CA Life Japan (exposition nette non couverte de 13,9\u00a0millions d\u2019euros), de 94\u00a0% pour CA Zycie (exposition nette non couverte de 1,4\u00a0million d\u2019euros) et de 97\u00a0% pour CATU (exposition nette non couverte de 0,8\u00a0million d\u2019euros) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0;
\u2022une exposition op\u00e9rationnelle r\u00e9sultant de la non-congruence entre la devise des actifs financiers et celle des passifs d\u2019assurance. Le portefeuille global du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, en repr\u00e9sentation d\u2019engagements en euros, est essentiellement investi en instruments financiers libell\u00e9s en euros. Toutefois, l\u2019optimisation du couple rendement/risque et la recherche de diversification am\u00e8nent, dans les fonds d\u00e9di\u00e9s et dans les mandats taux, \u00e0 chercher \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9calages de croissance anticip\u00e9s et d\u2019\u00e9carts de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre grandes zones g\u00e9ographiques. La strat\u00e9gie de couverture du risque de change consiste \u00e0 ne pas couvrir les devises des pays \u00e9mergents quelle que soit la classe d\u2019actifs et, en revanche, \u00e0 couvrir les devises des pays d\u00e9velopp\u00e9s, avec possibilit\u00e9 d\u2019exposition tactique limit\u00e9e sur une seule devise, le dollar am\u00e9ricain. Les expositions au dollar am\u00e9ricain dans les mandats taux sont syst\u00e9matiquement couvertes par des cross-currency swaps. Globalement, l\u2019exposition de change au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de march\u00e9 par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises \u00e9mergentes et le dollar am\u00e9ricain.
Le Groupe n\u2019\u00e9tant expos\u00e9 que marginalement \u00e0 ce risque, il n\u2019a pas de concentration significative de risque de change.
Les changements raisonnablement possibles des taux de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture n\u2019ont par cons\u00e9quent pas d\u2019incidence significative sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres.
Risque de cr\u00e9dit
Le risque de cr\u00e9dit est le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re.
Pour le Groupe, le risque de cr\u00e9dit correspond principalement au risque de d\u00e9faut des contreparties suivantes\u00a0:
\u2022les \u00e9metteurs des titres pour les investissements dans des instruments de dettes\u00a0;
et, dans une moindre mesure\u00a0:
\u2022les contreparties financi\u00e8res sur les instruments financiers \u00e0 terme (d\u00e9faut de la contrepartie \u00e0 honorer ses engagements) utilis\u00e9s pour les op\u00e9rations de march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 (d\u00e9riv\u00e9s) ou sur les d\u00e9p\u00f4ts/liquidit\u00e9s en banque (d\u00e9faut de la banque gestionnaire du compte de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 honorer ses engagements)\u00a0;
\u2022les r\u00e9assureurs pour les op\u00e9rations de cession en r\u00e9assurance (d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant de sinistres qui lui revient).
L\u2019exposition du Groupe aux instruments de dettes figure dans cette m\u00eame note, partie \"Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance\" ci-dessus. L\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit des actifs financiers est pr\u00e9sent\u00e9e dans les notes\u00a03.1.2 \"Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit\" et 3.1.4 \"Concentrations du risque de cr\u00e9dit \u2013 Exposition au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit\" ci-dessus.
L\u2019exposition du Groupe aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus figure dans le tableau ci-dessous.
Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de cr\u00e9dit mis en place par le Groupe sont les suivants.
Instruments financiers
L\u2019analyse du risque de contrepartie pour les \u00e9metteurs et pour les op\u00e9rations de march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 (d\u00e9riv\u00e9s) est effectu\u00e9e par les \u00e9quipes Risques d\u2019Amundi, dans le cadre des mandats de gestion confi\u00e9s par les compagnies \u00e0 Amundi.
Le risque de contrepartie est ma\u00eetris\u00e9, tant au niveau global du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances qu\u2019au niveau des portefeuilles de chaque entit\u00e9, par le biais de limites portant sur la notation, les concentrations \u00e9metteurs et sectorielles.
Ainsi, sont d\u00e9finies des limites encadrant la r\u00e9partition des \u00e9missions dans les diff\u00e9rentes tranches de notation. La notation utilis\u00e9e est celle dite \"Solvabilit\u00e9 2\" correspondant \u00e0 la seconde meilleure des trois notations Standard & Poor\u2019s, Moody\u2019s et Fitch. La part des \u00e9missions \"haut rendement\" d\u00e9tenues en direct ou au travers de fonds est strictement contrainte et seules des \u00e9missions a minima BB sont autoris\u00e9es \u00e0 l\u2019achat dans les mandats. Pour compl\u00e9ter le dispositif, Predica fixe un spread minimum lors de l\u2019acquisition d\u2019une obligation d\u2019entreprise, par rating et par maturit\u00e9, qui permet de compenser la perte en cas de d\u00e9faut et le co\u00fbt en capital li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat de cette obligation. Les \u00e9metteurs non not\u00e9s par une agence externe mais b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une notation interne de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont enfin s\u00e9lectionn\u00e9s selon un processus rigoureux.
Le portefeuille obligataire (hors unit\u00e9s de compte et hors OPCVM) ventil\u00e9 par notation financi\u00e8re se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
L\u2019analyse et le suivi rapproch\u00e9 du risque \u00e9metteur sont effectu\u00e9s par les \u00e9quipes Risques d\u2019Amundi (auxquelles est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e la gestion des portefeuilles). Des revues trimestrielles de portefeuille examinent les \u00e9metteurs individuellement et abordent \u00e9galement des th\u00e9matiques sectorielles, pays ou en lien avec l\u2019environnement \u00e9conomique ainsi que les points d\u2019attention identifi\u00e9s. Ces revues de portefeuille permettent une gestion active de ce risque\u00a0: si n\u00e9cessaire, un \u00e9metteur peut \u00eatre mis sous surveillance (liste des \u00e9metteurs sur lesquels il est interdit d\u2019investir) ou faire l\u2019objet d\u2019un programme de cessions pour risques.
La concentration sur un m\u00eame \u00e9metteur (actions et instruments de taux) ne peut d\u00e9passer un pourcentage du portefeuille global fix\u00e9 en fonction de la nature et la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur.
Les concentrations sur les souverains et assimil\u00e9s font l\u2019objet de limites individuelles calibr\u00e9es en fonction du poids des pays mesur\u00e9s par leur PIB et de la notation interne des souverains.
L\u2019exposition aux dettes souveraines des pays Italie, Espagne et Portugal fait l\u2019objet d\u2019autorisations du Comit\u00e9 risques Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. La d\u00e9tention du souverain italien est concentr\u00e9e au niveau de la filiale italienne de Cr\u00e9dit Agricole Assurances. La dette d\u2019\u00e9metteurs grecs reste interdite \u00e0 l\u2019achat.
Les liquidit\u00e9s ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas laiss\u00e9es sur les comptes courants mais plac\u00e9es en OPC mon\u00e9taires.
Les op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s sur un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, utilis\u00e9es notamment dans le cadre d\u2019une couverture prudente du risque de taux, tant \u00e0 la hausse (portefeuille de caps spreads) qu\u2019\u00e0 la baisse (swaps, options sur swaps, etc.), sont r\u00e9alis\u00e9es avec des contreparties s\u00e9lectionn\u00e9es pour la qualit\u00e9 de leur cr\u00e9dit. Comme ces op\u00e9rations sont assorties de contrats de collat\u00e9ral, avec des appels de marge quotidiens, le risque de contrepartie r\u00e9siduel est marginal.
En application des principes de la norme IFRS\u00a09, les instruments de dettes \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables font l\u2019objet d\u2019un provisionnement au titre du risque de cr\u00e9dit via la comptabilisation de corrections de valeur pour pertes de cr\u00e9dit attendues.
Les informations qualitatives sur la comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues sont communiqu\u00e9es dans la section \"Instruments financiers\" de la note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus. Les informations quantitatives sur les variations des corrections de valeur pour pertes sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1 \"Risque de cr\u00e9dit \u2013 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la p\u00e9riode\" ci-dessus.
En ce qui concerne les concentrations de risque, la ventilation du portefeuille obligataire par nature des \u00e9metteurs, par rating et par zone g\u00e9ographique est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a03.1.4 \"Concentrations du risque de cr\u00e9dit\" ci-dessus\u00a0; l\u2019exposition aux dettes souveraines est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a03.2 \"Expositions au risque souverain\" ci-dessus.
Les op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances en portefeuille \u00e0 fin 2024 ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es avec une vingtaine de contreparties.
Contrats d\u2019assurance
En ce qui concerne le risque de cr\u00e9dit d\u00e9coulant de contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 aux entr\u00e9es de primes futures provenant des contrats d\u2019assurance \u00e9mis est att\u00e9nu\u00e9 par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9silier les services li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance lorsque les assur\u00e9s manquent \u00e0 leur obligation de payer les primes, r\u00e9sultant en une exposition au risque de cr\u00e9dit non significative pour ces contrats.
Le risque de cr\u00e9dit porte donc principalement sur les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (risque de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant qui lui revient).
Les sommes recouvrables aupr\u00e8s des r\u00e9assureurs sont estim\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les passifs des contrats d\u2019assurance sous-jacents et conform\u00e9ment aux contrats de r\u00e9assurance (voir note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus). La conclusion de programmes de r\u00e9assurance par le Groupe ne le lib\u00e8re pas pour autant de ses obligations directes envers les titulaires de polices, et il existe donc un risque de cr\u00e9dit au titre des cessions en r\u00e9assurance, dans la mesure o\u00f9 le r\u00e9assureur est susceptible de ne pas \u00eatre en mesure de respecter ses obligations en vertu du contrat de r\u00e9assurance.
Chaque entit\u00e9 \u00e9tablit sa politique de r\u00e9assurance, qui int\u00e8gre des principes de ma\u00eetrise des risques homog\u00e8nes au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances.
La ma\u00eetrise du risque de d\u00e9faut des r\u00e9assureurs repose sur des normes internes au Groupe, \u00e0 savoir\u00a0:
\u2022en premier lieu, la contractualisation avec des r\u00e9assureurs satisfaisant \u00e0 un crit\u00e8re de solidit\u00e9 financi\u00e8re minimum (A\u2500), dont le respect est suivi tout au long de la relation\u00a0;
\u2022des r\u00e8gles de dispersion des r\u00e9assureurs (par trait\u00e9) et de limitation de la concentration des primes c\u00e9d\u00e9es \u00e0 un m\u00eame r\u00e9assureur, d\u00e9finies par chacune des entit\u00e9s qui en assure le suivi\u00a0; le Groupe surveille la concentration des primes c\u00e9d\u00e9es globalement, par r\u00e9assureur\u00a0;
\u2022une s\u00e9curisation des provisions c\u00e9d\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des clauses standards de nantissement.
Par ailleurs, les plans de r\u00e9assurance sont revus annuellement par le Conseil d\u2019administration de chaque entit\u00e9.
Le risque de contrepartie de r\u00e9assurance, hors r\u00e9assurance interne, est concentr\u00e9 \u00e0 hauteur de 44\u00a0% sur la Caisse Centrale de R\u00e9assurance (CCR), r\u00e9assureur d\u00e9tenu \u00e0 100\u00a0% par l\u2019\u00c9tat, not\u00e9 AA-, habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer une couverture pour les risques de Cat Nat en France, principal r\u00e9gime d\u2019indemnisation des catastrophes naturelles en France. \u00c0 fin 2024, en excluant CCR SA, la part des cinq premiers r\u00e9assureurs dans les engagements est de 35\u00a0%. La notation de ces r\u00e9assureurs est sup\u00e9rieure \u00e0 A.
Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit
Le montant qui repr\u00e9sente le mieux l\u2019exposition maximale du Groupe au risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, est le montant des cr\u00e9ances de primes\u00a0: il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0469\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024(contre 2\u00a0237\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Des informations sur la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n AAA | \n\n AA+ | \n\n AA | \n\n AA- | \n\n A+ | \n\n A | \n\n A- | \n\n BBB+ | \n\n BBB | \n\n NR | \n\n Total | \n|
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 30 | \n\n 700 | \n\n 148 | \n\n 95 | \n\n 9 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0021 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n AAA | \n\n AA+ | \n\n AA | \n\n AA- | \n\n A+ | \n\n A | \n\n A- | \n\n BBB+ | \n\n BBB | \n\n NR | \n\n Total | \n|
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif | \n\n - | \n\n 36 | \n\n 435 | \n\n 407 | \n\n 151 | \n\n 46 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 1\u00a0093 | \n
Risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que le Groupe \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer des engagements li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et des passifs financiers qui sont \u00e0 r\u00e9gler par la remise de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un autre actif financier.
En ce qui concerne le risque de liquidit\u00e9 d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, il s\u2019agit du risque que le Groupe ne soit pas en capacit\u00e9 de faire face \u00e0 ses obligations \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance en raison de paiements de prestations aux assur\u00e9s (en particulier, en \u00e9pargne-retraite, les rachats et les d\u00e9c\u00e8s), de besoins de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux engagements contractuels ou d\u2019autres sorties de tr\u00e9sorerie. De telles sorties \u00e9puiseraient les ressources de tr\u00e9sorerie disponibles pour les activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019investissement. Dans certaines circonstances, le manque de liquidit\u00e9 pourrait entra\u00eener des ventes d\u2019actifs en situation de moins-values, ou potentiellement une incapacit\u00e9 \u00e0 respecter les engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Le risque que le Groupe soit dans l\u2019incapacit\u00e9 de respecter les engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s est inh\u00e9rent \u00e0 toutes les op\u00e9rations d\u2019assurance et peut \u00eatre affect\u00e9 par toute une s\u00e9rie de facteurs sp\u00e9cifiques au Groupe et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du march\u00e9, y compris, sans s\u2019y limiter, les \u00e9v\u00e9nements de cr\u00e9dit, les chocs syst\u00e9miques et les catastrophes naturelles.
Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de liquidit\u00e9 mis en place par le Groupe sont les suivants.
L\u2019objectif du Groupe dans la gestion du risque de liquidit\u00e9 est de s\u2019assurer, dans la mesure du possible, qu\u2019il disposera de suffisamment de liquidit\u00e9s pour faire face \u00e0 ses engagements \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, que ce soit dans des conditions normales ou dans des conditions stress\u00e9es, sans subir de pertes inacceptables ni risquer de nuire \u00e0 la r\u00e9putation du Groupe.
Les entit\u00e9s du Groupe combinent plusieurs approches dans le cadre de leur gestion du risque de liquidit\u00e9.
D\u2019une part, la liquidit\u00e9 est un crit\u00e8re de s\u00e9lection des investissements\u00a0: majorit\u00e9 de titres cot\u00e9s sur des march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s, limitation des actifs par nature moins liquides comme, par exemple, l\u2019immobilier physique, le private equity, les obligations non not\u00e9es, les titres de participation, la gestion alternative.
D\u2019autre part, des dispositifs de gestion de la liquidit\u00e9, harmonis\u00e9s au niveau du Groupe, sont d\u00e9finis par les entit\u00e9s, dans le cadre de leur gestion actif-passif, avec des indicateurs adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents horizons (court terme, moyen terme, long terme). Pour les entit\u00e9s vie, le risque de liquidit\u00e9 est ma\u00eetris\u00e9 et encadr\u00e9 \u00e0 partir de trois dispositifs\u00a0:
\u2022liquidit\u00e9 \u00e0 long terme\u00a0: suivi et limitation des gaps annuels de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9s sur le portefeuille en run-off, de mani\u00e8re \u00e0 assurer la congruence entre les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 l\u2019actif et les \u00e9ch\u00e9anciers des engagements au passif, \u00e0 la fois en r\u00e9gime normal et en environnement stress\u00e9 (vague de rachats/d\u00e9c\u00e8s)\u00a0;
\u2022liquidit\u00e9 \u00e0 moyen terme\u00a0: calcul d\u2019un indicateur dit \"taux de r\u00e9activit\u00e9 \u00e0 deux ans\", qui mesure la capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser des actifs courts ou \u00e0 taux variable en limitant les impacts en termes de perte en capital. Cet indicateur est compar\u00e9 \u00e0 un seuil minimum d\u00e9fini par chacune des entit\u00e9s pour \u00eatre en mesure d\u2019absorber une vague de rachats. Face au risque de rachats massifs en cas de forte hausse des taux, Cr\u00e9dit Agricole Assurances utilise \u00e9galement un indicateur de surveillance de la liquidit\u00e9\u00a0: (ISL)\u00a0: il mesure en stress la liquidit\u00e9 \u00e0 horizon un an avec des hypoth\u00e8ses sur l\u2019actif qui sont celles d\u2019un sc\u00e9nario de crise syst\u00e9mique et globale et, sur le passif, correspondent aux param\u00e8tres d\u00e9finis par le mod\u00e8le standard Solvabilit\u00e9\u00a02 (Pilier\u00a01) et \u00e9galement utilis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole Assurances dans ses sc\u00e9narios ORSA (Pilier\u00a02). Enfin, l\u2019ALM a mis en place un indicateur mesurant le niveau de liquidit\u00e9 mobilisable rapidement, sans g\u00e9n\u00e9rer de pertes significatives et tenant compte des contraintes d\u2019adossement\u00a0;
\u2022liquidit\u00e9 \u00e0 court terme\u00a0: en cas d\u2019incertitude sur la collecte nette, fixation de montants minimum de liquidit\u00e9s \u00e0 une semaine et \u00e0 un mois, avec un suivi journalier des rachats. Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose \u00e9galement d\u2019un plan de gestion de crise de rachats.
Des m\u00e9canismes de gestion temporaire de la liquidit\u00e9 interviennent en cas de situation exceptionnelle o\u00f9 les march\u00e9s seraient indisponibles (liqu\u00e9faction des r\u00e9serves avec possibilit\u00e9 de mettre en pension des titres jusqu\u2019\u00e0 la BCE via Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.).
Les entit\u00e9s vie analysent leurs gaps de tr\u00e9sorerie afin d\u2019identifier les \u00e9ventuelles maturit\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier ou au contraire \u00e0 \u00e9viter (exc\u00e9dent de tomb\u00e9es, avec risque de taux lors du remploi). Elles suivent, via leur tableau de bord, leur ratio de r\u00e9activit\u00e9 et leur indicateur de surveillance de la liquidit\u00e9, compar\u00e9s aux seuils qu\u2019elles se sont fix\u00e9s. Elles surveillent \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement les taux de rachat et les arbitrages entre le fonds euro et les unit\u00e9s de compte, de mani\u00e8re \u00e0 mettre en place, en cas de stress av\u00e9r\u00e9, un suivi \u00e0 fr\u00e9quence tr\u00e8s rapproch\u00e9e.
Les entit\u00e9s non-vie conservent des liquidit\u00e9s dans des proportions dimensionn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9, tenant compte de leur programme de r\u00e9assurance.
Le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque en mati\u00e8re de risque de liquidit\u00e9.
Ventilation des actifs et des passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle
La note\u00a06.18 \"Ventilation des actifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\" ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des actifs financiers du Groupe.
Cette m\u00eame note\u00a06.18 ci-dessous fournit \u00e9galement des informations sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier estim\u00e9 des passifs financiers du Groupe faisant appara\u00eetre les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles.
Analyse des \u00e9ch\u00e9ances des passifs d\u2019assurance
Pour les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qui sont des passifs, une analyse des contrats par \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a02\u00a0ans | \n\n >\u00a02\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a03\u00a0ans | \n\n >\u00a03\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a04\u00a0ans | \n\n >\u00a04\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif | \n\n 6\u00a0764 | \n\n 4\u00a0204 | \n\n 5\u00a0481 | \n\n 7\u00a0128 | \n\n 8\u00a0097 | \n\n 300\u00a0164 | \n\n 331\u00a0837 | \n
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif | \n\n 671 | \n\n (16) | \n\n (12) | \n\n (31) | \n\n (1) | \n\n (353) | \n\n 258 | \n
| \n Total contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance \u2013 Passif | \n\n 7\u00a0435 | \n\n 4\u00a0187 | \n\n 5\u00a0468 | \n\n 7\u00a0097 | \n\n 8\u00a0096 | \n\n 299\u00a0812 | \n\n 332\u00a0095 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a02\u00a0ans | \n\n >\u00a02\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a03\u00a0ans | \n\n >\u00a03\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a04\u00a0ans | \n\n >\u00a04\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif | \n\n 3\u00a0654 | \n\n 853 | \n\n 2\u00a0104 | \n\n 2\u00a0347 | \n\n 2\u00a0485 | \n\n 307\u00a0609 | \n\n 319\u00a0052 | \n
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif | \n\n 605 | \n\n 9 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (348) | \n\n 273 | \n
| \n Total contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance \u2013 Passif | \n\n 4\u00a0259 | \n\n 862 | \n\n 2\u00a0110 | \n\n 2\u00a0348 | \n\n 2\u00a0485 | \n\n 307\u00a0261 | \n\n 319\u00a0325 | \n
Cette analyse n\u2019inclut pas le passif au titre de la couverture restante des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
Montants payables \u00e0 vue
Une analyse des montants qui sont payables \u00e0 vue et de la valeur comptable des contrats auxquels ils se rapportent est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Montants payables \u00e0 vue | \n\n Valeur comptable | \n\n Montants payables \u00e0 vue | \n\n Valeur comptable | \n|
| \n Total contrats d\u2019assurance \u2013 Passif | \n\n 310\u00a0064 | \n\n 362\u00a0862 | \n\n 294\u00a0405 | \n\n 348\u00a0452 | \n
Les montants payables \u00e0 vue correspondent \u00e0 la valeur de rachat des contrats concern\u00e9s (pr\u00e9sent\u00e9e brute de p\u00e9nalit\u00e9s) \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le risque de cr\u00e9dit est le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re.
Les informations relatives au risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la note 5.3 \u00ab Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'assurance \u00bb des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Risque de cr\u00e9dit
Le risque de cr\u00e9dit est le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re.
Pour le Groupe, le risque de cr\u00e9dit correspond principalement au risque de d\u00e9faut des contreparties suivantes\u00a0:
\u2022les \u00e9metteurs des titres pour les investissements dans des instruments de dettes\u00a0;
et, dans une moindre mesure\u00a0:
\u2022les contreparties financi\u00e8res sur les instruments financiers \u00e0 terme (d\u00e9faut de la contrepartie \u00e0 honorer ses engagements) utilis\u00e9s pour les op\u00e9rations de march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 (d\u00e9riv\u00e9s) ou sur les d\u00e9p\u00f4ts/liquidit\u00e9s en banque (d\u00e9faut de la banque gestionnaire du compte de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 honorer ses engagements)\u00a0;
\u2022les r\u00e9assureurs pour les op\u00e9rations de cession en r\u00e9assurance (d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant de sinistres qui lui revient).
L\u2019exposition du Groupe aux instruments de dettes figure dans cette m\u00eame note, partie \"Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance\" ci-dessus. L\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit des actifs financiers est pr\u00e9sent\u00e9e dans les notes\u00a03.1.2 \"Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit\" et 3.1.4 \"Concentrations du risque de cr\u00e9dit \u2013 Exposition au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit\" ci-dessus.
L\u2019exposition du Groupe aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus figure dans le tableau ci-dessous.
Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de cr\u00e9dit mis en place par le Groupe sont les suivants.
Instruments financiers
L\u2019analyse du risque de contrepartie pour les \u00e9metteurs et pour les op\u00e9rations de march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 (d\u00e9riv\u00e9s) est effectu\u00e9e par les \u00e9quipes Risques d\u2019Amundi, dans le cadre des mandats de gestion confi\u00e9s par les compagnies \u00e0 Amundi.
Le risque de contrepartie est ma\u00eetris\u00e9, tant au niveau global du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances qu\u2019au niveau des portefeuilles de chaque entit\u00e9, par le biais de limites portant sur la notation, les concentrations \u00e9metteurs et sectorielles.
Ainsi, sont d\u00e9finies des limites encadrant la r\u00e9partition des \u00e9missions dans les diff\u00e9rentes tranches de notation. La notation utilis\u00e9e est celle dite \"Solvabilit\u00e9 2\" correspondant \u00e0 la seconde meilleure des trois notations Standard & Poor\u2019s, Moody\u2019s et Fitch. La part des \u00e9missions \"haut rendement\" d\u00e9tenues en direct ou au travers de fonds est strictement contrainte et seules des \u00e9missions a minima BB sont autoris\u00e9es \u00e0 l\u2019achat dans les mandats. Pour compl\u00e9ter le dispositif, Predica fixe un spread minimum lors de l\u2019acquisition d\u2019une obligation d\u2019entreprise, par rating et par maturit\u00e9, qui permet de compenser la perte en cas de d\u00e9faut et le co\u00fbt en capital li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat de cette obligation. Les \u00e9metteurs non not\u00e9s par une agence externe mais b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une notation interne de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont enfin s\u00e9lectionn\u00e9s selon un processus rigoureux.
Le portefeuille obligataire (hors unit\u00e9s de compte et hors OPCVM) ventil\u00e9 par notation financi\u00e8re se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
L\u2019analyse et le suivi rapproch\u00e9 du risque \u00e9metteur sont effectu\u00e9s par les \u00e9quipes Risques d\u2019Amundi (auxquelles est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e la gestion des portefeuilles). Des revues trimestrielles de portefeuille examinent les \u00e9metteurs individuellement et abordent \u00e9galement des th\u00e9matiques sectorielles, pays ou en lien avec l\u2019environnement \u00e9conomique ainsi que les points d\u2019attention identifi\u00e9s. Ces revues de portefeuille permettent une gestion active de ce risque\u00a0: si n\u00e9cessaire, un \u00e9metteur peut \u00eatre mis sous surveillance (liste des \u00e9metteurs sur lesquels il est interdit d\u2019investir) ou faire l\u2019objet d\u2019un programme de cessions pour risques.
La concentration sur un m\u00eame \u00e9metteur (actions et instruments de taux) ne peut d\u00e9passer un pourcentage du portefeuille global fix\u00e9 en fonction de la nature et la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur.
Les concentrations sur les souverains et assimil\u00e9s font l\u2019objet de limites individuelles calibr\u00e9es en fonction du poids des pays mesur\u00e9s par leur PIB et de la notation interne des souverains.
L\u2019exposition aux dettes souveraines des pays Italie, Espagne et Portugal fait l\u2019objet d\u2019autorisations du Comit\u00e9 risques Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. La d\u00e9tention du souverain italien est concentr\u00e9e au niveau de la filiale italienne de Cr\u00e9dit Agricole Assurances. La dette d\u2019\u00e9metteurs grecs reste interdite \u00e0 l\u2019achat.
Les liquidit\u00e9s ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas laiss\u00e9es sur les comptes courants mais plac\u00e9es en OPC mon\u00e9taires.
Les op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s sur un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, utilis\u00e9es notamment dans le cadre d\u2019une couverture prudente du risque de taux, tant \u00e0 la hausse (portefeuille de caps spreads) qu\u2019\u00e0 la baisse (swaps, options sur swaps, etc.), sont r\u00e9alis\u00e9es avec des contreparties s\u00e9lectionn\u00e9es pour la qualit\u00e9 de leur cr\u00e9dit. Comme ces op\u00e9rations sont assorties de contrats de collat\u00e9ral, avec des appels de marge quotidiens, le risque de contrepartie r\u00e9siduel est marginal.
En application des principes de la norme IFRS\u00a09, les instruments de dettes \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables font l\u2019objet d\u2019un provisionnement au titre du risque de cr\u00e9dit via la comptabilisation de corrections de valeur pour pertes de cr\u00e9dit attendues.
Les informations qualitatives sur la comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues sont communiqu\u00e9es dans la section \"Instruments financiers\" de la note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus. Les informations quantitatives sur les variations des corrections de valeur pour pertes sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1 \"Risque de cr\u00e9dit \u2013 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la p\u00e9riode\" ci-dessus.
En ce qui concerne les concentrations de risque, la ventilation du portefeuille obligataire par nature des \u00e9metteurs, par rating et par zone g\u00e9ographique est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a03.1.4 \"Concentrations du risque de cr\u00e9dit\" ci-dessus\u00a0; l\u2019exposition aux dettes souveraines est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a03.2 \"Expositions au risque souverain\" ci-dessus.
Les op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances en portefeuille \u00e0 fin 2024 ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es avec une vingtaine de contreparties.
Contrats d\u2019assurance
En ce qui concerne le risque de cr\u00e9dit d\u00e9coulant de contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 aux entr\u00e9es de primes futures provenant des contrats d\u2019assurance \u00e9mis est att\u00e9nu\u00e9 par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9silier les services li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance lorsque les assur\u00e9s manquent \u00e0 leur obligation de payer les primes, r\u00e9sultant en une exposition au risque de cr\u00e9dit non significative pour ces contrats.
Le risque de cr\u00e9dit porte donc principalement sur les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (risque de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant qui lui revient).
Les sommes recouvrables aupr\u00e8s des r\u00e9assureurs sont estim\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les passifs des contrats d\u2019assurance sous-jacents et conform\u00e9ment aux contrats de r\u00e9assurance (voir note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus). La conclusion de programmes de r\u00e9assurance par le Groupe ne le lib\u00e8re pas pour autant de ses obligations directes envers les titulaires de polices, et il existe donc un risque de cr\u00e9dit au titre des cessions en r\u00e9assurance, dans la mesure o\u00f9 le r\u00e9assureur est susceptible de ne pas \u00eatre en mesure de respecter ses obligations en vertu du contrat de r\u00e9assurance.
Chaque entit\u00e9 \u00e9tablit sa politique de r\u00e9assurance, qui int\u00e8gre des principes de ma\u00eetrise des risques homog\u00e8nes au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances.
La ma\u00eetrise du risque de d\u00e9faut des r\u00e9assureurs repose sur des normes internes au Groupe, \u00e0 savoir\u00a0:
\u2022en premier lieu, la contractualisation avec des r\u00e9assureurs satisfaisant \u00e0 un crit\u00e8re de solidit\u00e9 financi\u00e8re minimum (A\u2500), dont le respect est suivi tout au long de la relation\u00a0;
\u2022des r\u00e8gles de dispersion des r\u00e9assureurs (par trait\u00e9) et de limitation de la concentration des primes c\u00e9d\u00e9es \u00e0 un m\u00eame r\u00e9assureur, d\u00e9finies par chacune des entit\u00e9s qui en assure le suivi\u00a0; le Groupe surveille la concentration des primes c\u00e9d\u00e9es globalement, par r\u00e9assureur\u00a0;
\u2022une s\u00e9curisation des provisions c\u00e9d\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des clauses standards de nantissement.
Par ailleurs, les plans de r\u00e9assurance sont revus annuellement par le Conseil d\u2019administration de chaque entit\u00e9.
Le risque de contrepartie de r\u00e9assurance, hors r\u00e9assurance interne, est concentr\u00e9 \u00e0 hauteur de 44\u00a0% sur la Caisse Centrale de R\u00e9assurance (CCR), r\u00e9assureur d\u00e9tenu \u00e0 100\u00a0% par l\u2019\u00c9tat, not\u00e9 AA-, habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer une couverture pour les risques de Cat Nat en France, principal r\u00e9gime d\u2019indemnisation des catastrophes naturelles en France. \u00c0 fin 2024, en excluant CCR SA, la part des cinq premiers r\u00e9assureurs dans les engagements est de 35\u00a0%. La notation de ces r\u00e9assureurs est sup\u00e9rieure \u00e0 A.
Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit
Le montant qui repr\u00e9sente le mieux l\u2019exposition maximale du Groupe au risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, est le montant des cr\u00e9ances de primes\u00a0: il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0469\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024(contre 2\u00a0237\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole S.A. en date du 4 f\u00e9vrier 2025 et soumis \u00e0 l\u2019approbation de\u00a0l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire en date du 14 mai 2025.
Les m\u00e9canismes financiers qui r\u00e9gissent les relations r\u00e9ciproques au sein du Cr\u00e9dit Agricole sont sp\u00e9cifiques au Groupe.
Les Caisses r\u00e9gionales ont un compte de tr\u00e9sorerie ouvert dans les livres de Cr\u00e9dit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financi\u00e8res internes au Groupe. Ce compte, qui peut \u00eatre d\u00e9biteur ou cr\u00e9diteur, est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sur la ligne \u201cPr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d ou \u201cDettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d.
Les ressources d'\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial (Livret d'\u00e9pargne populaire, Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire, compte et plan \u00e9pargne-logement, livret d'\u00e9pargne populaire, Livret jeune et Livret\u00a0A) sont collect\u00e9es par les Caisses r\u00e9gionales pour le compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., o\u00f9 elles sont obligatoirement centralis\u00e9es. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. les enregistre \u00e0 son bilan en \u201cDettes envers la client\u00e8le\u201d.
Les ressources d'\u00e9pargne non r\u00e9glement\u00e9e (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s, etc.) sont \u00e9galement collect\u00e9es par les Caisses r\u00e9gionales au nom de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et centralis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., elles figurent \u00e0 ce titre \u00e0 son bilan.
Les comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial et les comptes et avances \u00e0 terme permettent \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de r\u00e9aliser les \u201cavances\u201d (pr\u00eats) faites aux Caisses r\u00e9gionales destin\u00e9es \u00e0 assurer le financement de leurs pr\u00eats \u00e0 moyen et long terme.
50\u00a0% des ressources d'\u00e9pargne collect\u00e9es par les Caisses r\u00e9gionales leur sont restitu\u00e9es sous forme d'avances, dites \u201cavances miroirs\u201d (de dur\u00e9es et de taux identiques aux ressources d'\u00e9pargne collect\u00e9es), dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2004, les marges financi\u00e8res issues de la gestion de la collecte centralis\u00e9e (collecte non restitu\u00e9e sous forme d\u2019avances miroirs) sont partag\u00e9es entre les Caisses r\u00e9gionales et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sont d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les de replacement et l\u2019application de taux de march\u00e9.
Par ailleurs, les Caisses r\u00e9gionales peuvent \u00eatre refinanc\u00e9es sous forme d\u2019avances n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 prix de march\u00e9 aupr\u00e8s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les ressources d'origine \u201cmon\u00e9taire\u201d des Caisses r\u00e9gionales (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme non centralis\u00e9s et certificats de d\u00e9p\u00f4t n\u00e9gociables) peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par celles-ci pour le financement de leurs pr\u00eats clients. Les exc\u00e9dents sont obligatoirement transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. o\u00f9 ils sont enregistr\u00e9s en comptes ordinaires dans la ligne \u201cPr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d ou \u201cDettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d (selon le sens du compte ordinaire ouvert dans les livres de Cr\u00e9dit Agricole CIB \u2013 cf. ci-dessus) ou en comptes \u00e0 terme dans les rubriques \u201cOp\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole\u201d.
Le refinancement des activit\u00e9s en devises des Caisses r\u00e9gionales est r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Ceux-ci sont plac\u00e9s sur le march\u00e9 ou par les Caisses r\u00e9gionales aupr\u00e8s de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., en fonction du type de titres \u00e9mis, en \u201cDettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\u201d ou \u201cDettes subordonn\u00e9es\u201d.
Dans le cadre du m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9 financi\u00e8re interne pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.\u00a0511-31 du Code mon\u00e9taire et financier (CMF), Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., en sa qualit\u00e9 d\u2019organe central, doit prendre toutes mesures n\u00e9cessaires pour garantir la liquidit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 de chaque \u00e9tablissement de cr\u00e9dit affili\u00e9 comme de l\u2019ensemble du r\u00e9seau. Ainsi, chaque membre du r\u00e9seau b\u00e9n\u00e9ficie de cette solidarit\u00e9 financi\u00e8re interne.
Les dispositions g\u00e9n\u00e9rales du CMF ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9es par des dispositifs internes qui pr\u00e9voient les mesures op\u00e9rationnelles \u00e0 prendre dans le cadre de ce m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9.
Dans le cadre de l\u2019introduction en bourse de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la CNCA (devenue Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses r\u00e9gionales un protocole ayant notamment pour objet de r\u00e9gir les relations internes au r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole. Ce protocole pr\u00e9voit en particulier la constitution d\u2019un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidit\u00e9 et de Solvabilit\u00e9 (FRBLS) destin\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u2019assurer son r\u00f4le d\u2019organe central en intervenant en faveur des affili\u00e9s qui viendraient \u00e0 conna\u00eetre des difficult\u00e9s. Les principales dispositions du protocole sont d\u00e9taill\u00e9es au Chapitre III du Document de r\u00e9f\u00e9rence de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission des Op\u00e9rations de Bourse le 22\u00a0octobre 2001 sous le num\u00e9ro R.\u00a001-453.
Le dispositif europ\u00e9en de r\u00e9solution des crises bancaires a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite \u201cBRRD\u201d), transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais par l\u2019ordonnance 2015-1024 du 20\u00a0ao\u00fbt 2015, qui a \u00e9galement adapt\u00e9 le droit fran\u00e7ais aux dispositions du R\u00e8glement europ\u00e9en 806/2014 du 15\u00a0juillet 2014 ayant \u00e9tabli les r\u00e8gles et une proc\u00e9dure uniforme pour la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit dans le cadre d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9solution unique et d\u2019un Fonds de r\u00e9solution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20\u00a0mai 2019 dite \u201cBRRD2\u201d est venue modifier la BRRD et a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e par ordonnance 2020-1636 du 21\u00a0d\u00e9cembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de pr\u00e9vention et de r\u00e9solution des crises bancaires, a pour objet de pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, d\u2019assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s, des services et des op\u00e9rations des \u00e9tablissements dont la d\u00e9faillance aurait de graves cons\u00e9quences pour l\u2019\u00e9conomie, de prot\u00e9ger les d\u00e9posants, et d\u2019\u00e9viter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorit\u00e9s de r\u00e9solutions europ\u00e9ennes, dont le Conseil de r\u00e9solution unique, ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es de pouvoirs tr\u00e8s \u00e9tendus en vue de prendre toute mesure n\u00e9cessaire dans le cadre de la r\u00e9solution de tout ou partie d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coop\u00e9ratifs, c\u2019est la strat\u00e9gie de r\u00e9solution de \u201cpoint d\u2019entr\u00e9e unique \u00e9largi\u201d (\u201cextended SPE\u201d) qui est privil\u00e9gi\u00e9e par les autorit\u00e9s de r\u00e9solution, par laquelle l\u2019outil de r\u00e9solution serait appliqu\u00e9 simultan\u00e9ment au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et des entit\u00e9s affili\u00e9es. \u00c0 ce titre et dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une mise en r\u00e9solution du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, c\u2019est le p\u00e9rim\u00e8tre compos\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (en sa qualit\u00e9 d\u2019organe central) et des entit\u00e9s affili\u00e9es qui serait consid\u00e9r\u00e9 dans son ensemble comme le point d\u2019entr\u00e9e unique \u00e9largi. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et des m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 existant au sein du r\u00e9seau, un membre du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole ne peut pas \u00eatre mis en r\u00e9solution de mani\u00e8re individuelle.
Les autorit\u00e9s de r\u00e9solution peuvent ouvrir une proc\u00e9dure de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit lorsqu\u2019elle consid\u00e8re que\u00a0: la d\u00e9faillance de l\u2019\u00e9tablissement est av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9visible, il n\u2019existe aucune perspective raisonnable qu\u2019une autre mesure de nature priv\u00e9e emp\u00eache la d\u00e9faillance dans des d\u00e9lais raisonnables, une mesure de r\u00e9solution est n\u00e9cessaire et une proc\u00e9dure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherch\u00e9s de la r\u00e9solution ci-dessus rappel\u00e9s.
Les autorit\u00e9s de r\u00e9solution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de r\u00e9solution, tels que d\u00e9crits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. Les instruments de r\u00e9solution devraient \u00eatre mis en \u0153uvre de telle mani\u00e8re \u00e0 ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres cr\u00e9anciers sous r\u00e9serve qu\u2019ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la r\u00e9glementation ou sur d\u00e9cision des autorit\u00e9s de r\u00e9solution. La loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit \u00e9galement une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de r\u00e9solution sont mis en \u0153uvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les cr\u00e9anciers d\u2019un \u00e9tablissement en r\u00e9solution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu\u2019ils auraient subies si l\u2019\u00e9tablissement avait \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire r\u00e9gie par le Code de commerce (principe NCWOL vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L.\u00a0613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de r\u00e9clamer des indemnit\u00e9s si le traitement qu\u2019ils subissent en r\u00e9solution est moins favorable que le traitement qu\u2019ils auraient subi si l\u2019\u00e9tablissement avait fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure normale d\u2019insolvabilit\u00e9.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les autorit\u00e9s de r\u00e9solution d\u00e9cideraient d\u2019une mise en r\u00e9solution sur le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, elles proc\u00e9deraient au pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01 et instruments de Fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02, afin d\u2019absorber les pertes puis \u00e9ventuellement \u00e0 la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01 et instruments de Fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02\u00a0(170). Ensuite, si les autorit\u00e9s de r\u00e9solution d\u00e9cidaient d\u2019utiliser l\u2019outil de r\u00e9solution qu\u2019est le renflouement interne, elles pourraient mettre en \u0153uvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette\u00a0(171), c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9cider de leur d\u00e9pr\u00e9ciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin \u00e9galement d\u2019absorber les pertes.
Les autorit\u00e9s de r\u00e9solution pourraient d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre de fa\u00e7on coordonn\u00e9e, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019organe central et de l\u2019ensemble des entit\u00e9s affili\u00e9es, des mesures de r\u00e9duction de valeur ou de conversion et le cas \u00e9ch\u00e9ant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de r\u00e9duction de valeur ou de conversion et le cas \u00e9ch\u00e9ant ces mesures de renflouement interne s\u2019appliqueraient \u00e0 toutes les entit\u00e9s du r\u00e9seau du Cr\u00e9dit Agricole et ce, quelle que soit l\u2019entit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e et quelle que soit l\u2019origine des pertes.
La hi\u00e9rarchie des cr\u00e9anciers en r\u00e9solution est d\u00e9finie par les dispositions de l\u2019article L.\u00a0613-55-5 du CMF en vigueur \u00e0 la date de mise en \u0153uvre de la r\u00e9solution.
Les d\u00e9tenteurs de titres de capital et les cr\u00e9anciers de m\u00eame rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9gale quelle que soit l\u2019entit\u00e9 du Groupe dont ils sont cr\u00e9anciers.
L\u2019\u00e9tendue de ce renflouement interne, qui vise aussi \u00e0 recapitaliser le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, s\u2019appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolid\u00e9.
L\u2019investisseur doit donc \u00eatre conscient qu\u2019il existe un risque significatif pour les porteurs d\u2019actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d\u2019instruments de dette d\u2019un membre du r\u00e9seau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9solution bancaire sur le Groupe quelle que soit l\u2019entit\u00e9 dont il est cr\u00e9ancier.
Les autres outils de r\u00e9solution bancaire dont disposent les autorit\u00e9s de r\u00e9solution sont pour l\u2019essentiel la cession totale ou partielle des activit\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 un tiers ou \u00e0 un \u00e9tablissement relais et la s\u00e9paration des actifs de cet \u00e9tablissement.
Ce dispositif de r\u00e9solution ne remet pas en cause le m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9 financi\u00e8re interne pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.\u00a0511-31 du CMF, appliqu\u00e9 au r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole tel que d\u00e9fini par l\u2019article R.\u00a0512-18 de ce m\u00eame Code. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consid\u00e8re qu\u2019en pratique, ce m\u00e9canisme devrait s\u2019exercer pr\u00e9alablement \u00e0 toute mesure de r\u00e9solution.
L\u2019application au Groupe Cr\u00e9dit Agricole de la proc\u00e9dure de r\u00e9solution suppose ainsi que le m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9 interne n\u2019aurait pas permis de rem\u00e9dier \u00e0 la d\u00e9faillance d\u2019une ou plusieurs entit\u00e9s du r\u00e9seau, et donc du r\u00e9seau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature \u00e0 limiter la survenance des conditions de mise en \u0153uvre de la garantie des obligations de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consentie en 1988 au b\u00e9n\u00e9fice de ses tiers cr\u00e9anciers par l\u2019ensemble des Caisses r\u00e9gionales, solidairement entre elles, et \u00e0 hauteur de leurs fonds propres agr\u00e9g\u00e9s. Il est rappel\u00e9 que cette garantie est susceptible d\u2019\u00eatre mise en \u0153uvre en cas d\u2019insuffisance d\u2019actif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. constat\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
Les relations en capital entre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et les Caisses r\u00e9gionales sont r\u00e9gies selon les termes d\u2019un protocole conclu entre ces derni\u00e8res et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019introduction en bourse de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
En application de ce protocole, le contr\u00f4le des Caisses r\u00e9gionales sur Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019exerce \u00e0 travers la soci\u00e9t\u00e9 SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie, d\u00e9tenue en totalit\u00e9 par les Caisses r\u00e9gionales. SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie a pour objet la d\u00e9tention d\u2019un nombre d\u2019actions suffisant pour lui conf\u00e9rer \u00e0 tout moment plus de 50\u00a0% du capital et des droits de vote de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
D\u2019autre part, conform\u00e9ment aux dispositions de ce m\u00eame protocole, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tenait directement environ 25\u00a0% du capital de chacune des Caisses r\u00e9gionales (\u00e0 l\u2019exception de la Caisse r\u00e9gionale de la Corse qui est d\u00e9tenue \u00e0 99,9\u00a0%). Suite \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de simplification de la structure capitalistique du Groupe r\u00e9alis\u00e9e le 3\u00a0ao\u00fbt 2016, l\u2019essentiel des certificats coop\u00e9ratifs d\u2019Investissement (\u201cCCI\u201d) et les certificats coop\u00e9ratifs d\u2019associ\u00e9 (\u201cCCA\u201d) d\u00e9tenus par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une holding (\u201cSacam Mutualisation\u201d) conjointement d\u00e9tenue par les Caisses r\u00e9gionales.
Les parties li\u00e9es \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, y compris les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, les principaux dirigeants du Groupe ainsi que les Caisses r\u00e9gionales, compte tenu de la structure juridique du Groupe et de la qualit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u2019organe central du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole.
Conform\u00e9ment aux m\u00e9canismes financiers internes au Cr\u00e9dit Agricole, les op\u00e9rations conclues entre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et les Caisses r\u00e9gionales\u00a0(172) sont pr\u00e9sent\u00e9es au bilan et au compte de r\u00e9sultat en op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (notes\u00a04.1 \u201cProduits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\u201d, 4.2\u00a0\u201cProduits et charges de commissions\u201d et 6.5\u00a0\u201cActifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d et 6.7\u00a0\u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d).
Les conventions entre actionnaires sign\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a02 \u201cPrincipales op\u00e9rations de structure et \u00e9v\u00e9nements significatifs de la p\u00e9riode\u201d.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a012 \u201cP\u00e9rim\u00e8tre de consolidation\u201d. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les encours existants en fin de p\u00e9riode entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e9tant totalement \u00e9limin\u00e9s en consolidation, seules les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence affectent les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Les principaux encours correspondants dans le bilan consolid\u00e9 et les principaux engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sont relatifs aux transactions avec les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence pour les montants suivants\u00a0:
\u2022pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0: 263\u00a0millions d\u2019euros (408\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0;
\u2022pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le\u00a0: 2\u00a0527\u00a0millions d\u2019euros (1 574 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0;
\u2022dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0: 2\u00a0338\u00a0millions d\u2019euros (2 428\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0;
\u2022dettes envers la client\u00e8le\u00a0: 1\u00a0472\u00a0millions d\u2019euros (451\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0;
\u2022engagements donn\u00e9s sur instruments financiers\u00a0: 1\u00a0881\u00a0millions d\u2019euros (1 298\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0;
\u2022engagements re\u00e7us sur instruments financiers\u00a0: 5\u00a0554\u00a0millions d\u2019euros (3 682\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Les effets des transactions r\u00e9alis\u00e9es avec ces entit\u00e9s sur le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode ne sont pas significatifs.
Comme pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi peuvent \u00eatre de diff\u00e9rentes natures. Il s\u2019agit\u00a0:
\u2022d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0;
\u2022d\u2019engagements de retraites, qualifi\u00e9s selon le cas de r\u00e9gime \u201c\u00e0 cotisations\u201d ou \u201c\u00e0 prestations d\u00e9finies\u201d.
Ces engagements font, pour partie, l\u2019objet de conventions d\u2019assurances collectives contract\u00e9es aupr\u00e8s de Predica, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-vie du Groupe Cr\u00e9dit Agricole.
Ces conventions ont pour objet\u00a0:
\u2022la constitution chez l\u2019assureur, de fonds collectifs destin\u00e9s \u00e0 la couverture des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re ou \u00e0 la couverture des diff\u00e9rents r\u00e9gimes de retraite, moyennant le versement de cotisations de la part de l\u2019employeur\u00a0;
\u2022la gestion de ces fonds par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance\u00a0;
\u2022le paiement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des primes et prestations de retraites pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents r\u00e9gimes.
Les informations sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a07 \u201cAvantages au personnel et autres r\u00e9mun\u00e9rations\u201d aux points\u00a07.3 et 7.4.
Les informations sur la r\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a07 \u201cAvantages au personnel et autres r\u00e9mun\u00e9rations\u201d au point\u00a07.7 ainsi que dans la partie \u201cPolitique de r\u00e9mun\u00e9ration\u201d, chapitre\u00a03 \u201cGouvernement d\u2019entreprise\u201d du Document d\u2019enregistrement universel.
Il n\u2019y a pas de transactions significatives entre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses principaux dirigeants, leurs familles ou les soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019ils contr\u00f4lent et qui ne rentrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe.
7.7R\u00e9mun\u00e9rations de dirigeants
Par principaux dirigeants, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comprend l\u2019ensemble des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif\u00a0: le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints en charge des diff\u00e9rents p\u00f4les du Groupe, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des principales filiales et les Directeurs et responsables des principales activit\u00e9s strat\u00e9giques du Groupe.
Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s aux membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif en 2024 s\u2019\u00e9tablissent comme suit\u00a0:
\u2022avantages \u00e0 court terme\u00a0: 28,4\u00a0millions d\u2019euros comprenant les r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables (dont 3,6\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en instruments index\u00e9s \u00e0 l\u2019action) y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature\u00a0;
\u2022avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: 2,5\u00a0millions d\u2019euros au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire mis en place pour les principaux cadres dirigeants du Groupe\u00a0;
\u2022autres avantages \u00e0 long terme\u00a0: le montant accord\u00e9 au titre des m\u00e9dailles du travail est non significatif\u00a0;
\u2022indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail\u00a0: non significatif\u00a0;
\u2022autre paiement en actions\u00a0: sans objet.
Les membres du Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont per\u00e7u en 2024, au titre de leurs mandats \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., un montant global de jetons de pr\u00e9sence de 1\u00a0714\u00a0500\u00a0euros en brut ce qui fait 1\u00a0249\u00a0908\u00a0euros en net.
Ces montants int\u00e8grent les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s au Directeur g\u00e9n\u00e9ral et aux Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
(170)Articles L.\u00a0613-48 et L.\u00a0613-48-3 du CMF.
(171)Articles L.\u00a0613-55 et L.\u00a0613-55-1 du CMF.
(172)\u00c0 l\u2019exception de la Caisse r\u00e9gionale de la Corse qui est consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale.
Le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est pr\u00e9sent\u00e9 selon le mod\u00e8le de la m\u00e9thode indirecte.
Les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont repr\u00e9sentatives des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de produits de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les flux d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9s en totalit\u00e9 avec les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
Les activit\u00e9s d\u2019investissement repr\u00e9sentent les flux de tr\u00e9sorerie pour l\u2019acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolid\u00e9es et non consolid\u00e9es, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation strat\u00e9giques inscrits dans les rubriques \u201cJuste valeur par r\u00e9sultat\u201d ou \u201cJuste valeur par capitaux propres non recyclables\u201d sont compris dans cette rubrique.
Les activit\u00e9s de financement r\u00e9sultent des changements li\u00e9s aux op\u00e9rations de structure financi\u00e8re concernant les capitaux propres et les emprunts \u00e0 long terme.
Les flux de tr\u00e9sorerie nets attribuables aux activit\u00e9s d\u2019exploitation, d\u2019investissement et de financement des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans des rubriques distinctes dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
La notion de tr\u00e9sorerie nette comprend la caisse, les cr\u00e9ances et dettes aupr\u00e8s des Banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et pr\u00eats \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.
Principes et m\u00e9thodes applicables dans le Groupe,
jugements et\u00a0estimations utilis\u00e9s
1.2Principes et m\u00e9thodes comptables
Utilisation de jugements et estimations dans\u00a0la\u00a0pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers
\u00c9tant donn\u00e9 leur nature, les \u00e9valuations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers exigent la formulation d'hypoth\u00e8ses et comportent des risques et des incertitudes quant \u00e0 leur r\u00e9alisation dans le futur.
Les r\u00e9alisations futures peuvent \u00eatre influenc\u00e9es par de nombreux facteurs, notamment\u00a0:
\u2022les activit\u00e9s des march\u00e9s nationaux et internationaux\u00a0;
\u2022les fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat et de change\u00a0;
\u2022la conjoncture \u00e9conomique et politique dans certains secteurs d'activit\u00e9 ou pays\u00a0;
\u2022les modifications de la r\u00e9glementation ou de la l\u00e9gislation\u00a0;
\u2022le comportement des assur\u00e9s\u00a0;
\u2022les changements d\u00e9mographiques.
Cette liste n'est pas exhaustive.
En 2024, en France, la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale par le Pr\u00e9sident en juin, les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es et l\u2019absence de budget pour 2025 ont renforc\u00e9 le climat d\u2019incertitude sur la politique \u00e9conomique nationale. L\u2019environnement international s\u2019est quant \u00e0 lui encore illustr\u00e9 par son caract\u00e8re conflictuel et incertain avec, notamment, la permanence des conflits en Ukraine ou au Moyen-Orient mais aussi la perspective des \u00e9lections am\u00e9ricaines, tr\u00e8s clivantes et \u00e0 l\u2019issue impr\u00e9visible. A la robustesse de l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine s\u2019est oppos\u00e9e la lente reprise de la zone euro. Les taux d\u2019inflation ont poursuivi leur baisse, bien qu\u2019ils soient rest\u00e9s l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieurs aux cibles des banques centrales. Les banques centrales ont ainsi pu entamer, \u00e0 des rythmes toutefois assez mod\u00e9r\u00e9s, leurs assouplissements mon\u00e9taires qui avaient \u00e9t\u00e9 largement anticip\u00e9s, voire surestim\u00e9s, par les taux obligataires souverains qui avaient d\u00e9j\u00e0 baiss\u00e9. Une fois les baisses de taux directeurs effectivement mises en \u0153uvre, les taux obligataires se sont donc redress\u00e9s aux Etats-Unis tandis qu\u2019ils se repliaient faiblement dans la zone euro. Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 d\u00e9cembre 2024.
Les estimations comptables qui n\u00e9cessitent la formulation d'hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es principalement pour les \u00e9valuations suivantes\u00a0:
\u2022les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (y compris les participations non consolid\u00e9es)\u00a0;
\u2022les actifs et les passifs des contrats d'assurance\u00a0;
\u2022les actifs et les passifs des contrats de r\u00e9assurance\u00a0;
\u2022les passifs des contrats d'investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire\u00a0;
\u2022les r\u00e9gimes de retraite et autres avantages sociaux futurs\u00a0;
\u2022les plans de stock-options\u00a0;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations d'instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0;
\u2022les provisions\u00a0;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d'acquisition\u00a0;
\u2022les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0;
\u2022la valorisation des entreprises mises en \u00e9quivalence.
Les modalit\u00e9s de recours \u00e0 des jugements ou \u00e0 des estimations sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les sections concern\u00e9es ci-apr\u00e8s.
En particulier, l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance selon la norme IFRS\u00a017 requiert des jugements importants. Les principales zones de jugement dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 par le Groupe sont les suivantes, et les informations \u00e0 leur sujet sont d\u00e9velopp\u00e9es dans les sections et notes auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous\u00a0:
\u2022l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, en particulier la projection de ces flux et la d\u00e9termination de la fronti\u00e8re des contrats\u00a0: dans les sections \u201c\u00c9valuation des contrats d'assurance / Estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u201d et \u201c\u00c9valuation des contrats d'assurance / Fronti\u00e8re des contrats\u201d\u00a0;
\u2022la technique utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement au titre du risque non financier\u00a0: dans la section \u201c\u00c9valuation des contrats d'assurance / Ajustement au titre du risque non financier\u201d\u00a0;
\u2022l\u2019approche adopt\u00e9e pour d\u00e9terminer les taux d\u2019actualisation\u00a0: dans la section \u201c\u00c9valuation des contrats d'assurance / Taux d\u2019actualisation\u201d\u00a0;
\u2022la d\u00e9finition des unit\u00e9s de couverture et la d\u00e9termination du montant de la CSM allou\u00e9 en r\u00e9sultat au cours de chaque p\u00e9riode afin de refl\u00e9ter les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance\u00a0: dans la section \u201cComptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\u201d\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination des montants transitoires relatifs aux groupes de contrats existants \u00e0 la date de transition\u00a0: dans la note 5.3 \u201cSp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019assurance\" partie \"Contrats d'assurance - Montants transitoires\u201d.
Instruments financiers (IFRS\u00a09, IFRS\u00a013, IAS\u00a032 et\u00a039)
D\u00e9finitions
La norme IAS\u00a032 d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c'est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d'autres actifs financiers.
Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent (\u00e0 condition que, dans le cas d'une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l'une des parties au contrat), qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.
La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macro-couverture.
Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macro-couverture.
Les actifs financiers dits \u201cverts\u201d ou \u201cESG\u201d et les passifs financiers dits \u201cgreen bonds\u201d comprennent des instruments vari\u00e9s\u00a0; ils portent notamment sur des pr\u00eats ou emprunts permettant de financer des projets environnementaux ou de transition \u00e9cologique. Il est rappel\u00e9 que l\u2019ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne pr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de crit\u00e8res ESG. Cette terminologie est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la finance durable. Ces instruments sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09 selon les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s. Notamment, les pr\u00eats dont l'indexation de la r\u00e9mun\u00e9ration du crit\u00e8re ESG n'introduit pas d'effet levier ou est consid\u00e9r\u00e9e comme non mat\u00e9rielle en termes de variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie de l'instrument ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9chouant au test SPPI (analyse des clauses contractuelles) sur la base de ce seul crit\u00e8re.
Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs financiers
\u00c9valuation initiale
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013.
La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
\u00c9valuation ult\u00e9rieure
Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classement soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l'instrument financier de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe \u201cProvisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d).
Actifs financiers
Classement et \u00e9valuation des actifs financiers
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur.
Les crit\u00e8res de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent de la nature de l\u2019actif financier, selon qu\u2019il est qualifi\u00e9\u00a0:
\u2022d\u2019instruments de dette (par exemple des pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe ou d\u00e9terminable)\u00a0; ou
\u2022d\u2019instruments de capitaux propres (par exemple des actions).
Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0;
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).
Instruments de dette
Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion d\u00e9fini au niveau portefeuille et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles (test SPPI) d\u00e9termin\u00e9e par instrument de dette sauf utilisation de l'option \u00e0 la juste valeur.
Les trois mod\u00e8les de gestion
Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9.
On distingue trois mod\u00e8les de gestion\u00a0:
\u2022le mod\u00e8le \u201cCollecte\u201d dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0;
\u2022le mod\u00e8le \u201cCollecte et Vente\u201d dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et
\u2022le mod\u00e8le \u201cAutre / Vente\u201d dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs.
Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre / vente.
Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \u201cSolely Payments of Principal\u00a0&\u00a0Interests\u201d ou test \u201cSPPI\u201d)
Le test \u201cSPPI\u201d regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb).
Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l'argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l'instrument, les autres co\u00fbts et risques d'un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable.
Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026).
Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence.
Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple.
Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des \u201ctranches\u201d).
Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e.
Dans ce cas le test \u201cSPPI\u201d n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u201clook-through\u201d et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents.
Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u201cSPPI\u201d peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0:
Instruments de dette au co\u00fbt amorti
Initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti s'ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le \u201cCollecte\u201d et s'ils respectent le test \u201cSPPI\u201d.
Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction.
L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes / d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d.
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables
Initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le \u201cCollecte et Vente\u201d et s'ils respectent le test \u201cSPPI\u201d.
Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE).
En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan).
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0:
\u2022les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession.
Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0;
\u2022les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u201cSPPI\u201d. C\u2019est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif)\u00a0;
\u2022les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cProduit Net Bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \u201cAutre / Vente\u201d sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement et une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cProduit Net Bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irr\u00e9vocable)
L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction.
Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat si\u00a0:
\u2022le droit de l\u2019entit\u00e9 d\u2019en percevoir le paiement est \u00e9tabli\u00a0;
\u2022il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s aux dividendes iront \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022le montant des dividendes peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Reclassement d\u2019actifs financiers
En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement.
Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion.
Acquisition et cession temporaire de titres
Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation.
Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le c\u00e9dant.
Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.
Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension.
Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
D\u00e9comptabilisation des actifs financiers
Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:
\u2022lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0;
\u2022ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e.
Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \u201cSPPI\u201d.
Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020)
Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l'\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9.
Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l'\u00c9tat.
Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique \u201cInt\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u201d et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a020.
Passifs financiers
Classement et \u00e9valuation des passifs financiers
Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:
\u2022passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0;
\u2022passifs financiers au co\u00fbt amorti.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat par nature
Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature.
Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat sur option
Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur.
Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument.
Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme).
Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l'origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Produits de la collecte
Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\u201d malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le.
L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti.
Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9.
Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.15 \u201cProvisions\u201d.
Reclassement de passifs financiers
Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9.
Distinction dettes \u2013 capitaux propres
La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels.
Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0:
\u2022de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou
\u2022d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables.
Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette.
Rachat d\u2019actions propres
Les actions propres ou instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9quivalents tels que les options sur actions propres achet\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sentant une parit\u00e9 d\u2019exercice fixe, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat.
D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers
Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:
\u2022lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou
\u2022lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration.
Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.
Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote / surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.
Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d'int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers.
D\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit
Champ d\u2019application
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0:
\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;
\u2022les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de garantie financi\u00e8re relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et
\u2022les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015.
Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cFacteurs et gestion des Risques\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement
Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0:
\u20221re\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;
\u20222e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0;
\u20223e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.
D\u00e9finition du d\u00e9faut
La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:
\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.
Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0:
\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;
\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;
\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;
\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.
Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.
La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques).
La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d
L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable attendue pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).
L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Gouvernance et mesure des ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et d\u2019extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues.
La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.
Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d).
Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier.
Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.
Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.
Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0:
\u2022au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0;
\u2022au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles.
D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit
Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages).
Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0:
\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe (Forward Looking Central)\u00a0;
\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d'ECL \u00e0 12\u00a0mois en ECL \u00e0 maturit\u00e9).
Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire.
Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0:
1. Crit\u00e8re relatif
Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe.
Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
Le Groupe d\u00e9classe \u00e9galement syst\u00e9matiquement en Stage\u00a02 d\u00e8s lors que la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 trois fois la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 l'origine et si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 0,3\u00a0%.
Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0pb. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d.
2. Crit\u00e8re absolu
\u2022Compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02.
\u2022Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
\u2022L\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois.
Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:
\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;
\u2022la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0;
\u2022le type de garantie\u00a0;
\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
\u2022le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026
Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026).
Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base de portefeuille homog\u00e8ne peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois.
Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:
\u2022les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;
\u2022les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit.
La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res
Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cGestion des risques\u201d, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client.
Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).
La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0:
\u2022des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0;
\u2022un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers).
Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0:
\u2022il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0;
\u2022les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.
Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re.
Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut).
La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire.
D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple).
En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque.
Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0:
\u2022la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0;
\u2022et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement).
En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque.
La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque.
Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cProduit Net Bancaire\u201d.
Irr\u00e9couvrabilit\u00e9
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.
L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).
Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Classement et \u00e9valuation
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0:
\u2022en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0;
\u2022en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilit\u00e9 de couverture
Cadre g\u00e9n\u00e9ral
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.
Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables.
Documentation
Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert\u00a0;
\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:
\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.
\u00c9valuation
L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;
\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s
Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0;
\u2022les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te.
D\u00e9termination de la juste valeur des instruments financiers
La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013.
IFRS\u00a013 d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif.
En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables.
Lorsqu'une dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019\u00e9metteur.
Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence le spread \u00e9metteur que les intervenants sp\u00e9cialis\u00e9s accepteraient de recevoir pour acqu\u00e9rir de nouvelles \u00e9missions du Groupe.
Hi\u00e9rarchie de la juste valeur
La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation.
Niveau\u00a01\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des\u00a0cours
(non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures.
Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient des cours mid-price comme base pour d\u00e9terminer la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs.
Niveau\u00a02\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de\u00a0donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau\u00a01
Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui sont disponibles / accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9.
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0:
\u2022les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black\u00a0&\u00a0Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, c'est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources externes, ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Lorsque Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l'origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l'initiation.
Niveau\u00a03\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9
La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03.
Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9.
Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e.
La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u201cobservables\u201d, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat.
Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 et niveau\u00a03 int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie.
Compensation des actifs et passifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et le passif simultan\u00e9ment.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers
Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
\u2022les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie.
Ce poste comprend \u00e9galement l'inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres
Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
\u2022les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0;
\u2022les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0;
\u2022les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l'\u00e9l\u00e9ment couvert est c\u00e9d\u00e9.
Engagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s
Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09.
Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette.
Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0:
\u2022le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation\u201d\u00a0; ou
\u2022le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015 \u201cProduits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u201d.
Provisions (dont IAS\u00a037)
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. identifie les obligations (juridiques ou implicites), r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a constitu\u00e9 des provisions qui couvrent notamment\u00a0:
\u2022les risques op\u00e9rationnels\u00a0;
\u2022les avantages au personnel\u00a0;
\u2022les risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature\u00a0;
\u2022les litiges et garanties de passif\u00a0;
\u2022les risques fiscaux (hors imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat)\u00a0;
\u2022les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pargne-logement.
Cette derni\u00e8re provision est constitu\u00e9e afin de couvrir les engagements aux cons\u00e9quences d\u00e9favorables des contrats \u00e9pargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne dans le futur \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et, d\u2019autre part, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit aux souscripteurs des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat. Cette provision est calcul\u00e9e par g\u00e9n\u00e9ration de plan \u00e9pargne-logement et pour l\u2019ensemble des comptes d\u2019\u00e9pargne-logement, sachant qu\u2019il n\u2019y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations diff\u00e9rentes.
Les engagements sont \u00e9tablis en prenant en compte, notamment\u00a0:
\u2022le comportement mod\u00e9lis\u00e9 des souscripteurs, en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de ces comportements, fond\u00e9es sur des observations historiques et susceptibles de ne pas d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 de ces \u00e9volutions futures\u00a0;
\u2022l\u2019estimation du montant et de la dur\u00e9e des emprunts qui seront mis en place dans le futur, \u00e9tablie \u00e0 partir d\u2019observations historiques de longue p\u00e9riode\u00a0;
\u2022la courbe des taux observables sur le march\u00e9 et ses \u00e9volutions raisonnablement anticip\u00e9es.
L\u2019\u00e9valuation des provisions suivantes peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019estimations\u00a0:
\u2022la provision pour risques op\u00e9rationnels pour lesquels un recensement des risques av\u00e9r\u00e9s, et une appr\u00e9ciation par la Direction de la fr\u00e9quence de l\u2019incident et le montant de l\u2019impact financier potentiel sont pris en compte\u00a0;
\u2022les provisions pour risques juridiques qui r\u00e9sultent de la meilleure appr\u00e9ciation de la Direction, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Des informations d\u00e9taill\u00e9es sont fournies en note\u00a06.15 \u201cProvisions\u201d.
Avantages au personnel (IAS\u00a019)
Les avantages au personnel, selon la norme IAS\u00a019, se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les avantages \u00e0 court terme\u00a0;
\u2022les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0;
\u2022les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables douze mois ou plus \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0;
\u2022les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi.
Avantages \u00e0 court terme
Les avantages \u00e0 court terme sont ceux accord\u00e9s aux salari\u00e9s pendant leur p\u00e9riode d'activit\u00e9, et dont on s'attend \u00e0 ce qu'ils soient r\u00e9gl\u00e9s int\u00e9gralement dans les 12\u00a0mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus, tels que les salaires, les primes, les cong\u00e9s annuels r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, les charges sociales et fiscales aff\u00e9rentes, ainsi que la participation et l'int\u00e9ressement des salari\u00e9s.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9termine \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l\u2019ensemble des avantages sociaux accord\u00e9s au personnel et relevant de la cat\u00e9gorie des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e.
Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction. (cf. note\u00a07.4 \u201cAvantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u201d).
Les taux d'actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l'engagement, c'est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d'\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de turnover. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx AA.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles.
Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9e en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables.
Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0:
\u2022la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0;
\u2022diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police d\u2019assurance correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Au titre de ces engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision est \u00e9gale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sents \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice, relevant de la Convention Collective de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entr\u00e9e en vigueur le 1er\u00a0janvier 2005.
Une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir le co\u00fbt des cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re figure sous la m\u00eame rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision couvre le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire actualis\u00e9 des diff\u00e9rents accords de d\u00e9parts anticip\u00e9s sign\u00e9s par les entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. qui permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s ayant l\u2019\u00e2ge requis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense d\u2019activit\u00e9.
Enfin, les engagements de retraite compl\u00e9mentaires, qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations pour les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, font l\u2019objet de provisions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la dette actuarielle repr\u00e9sentative de ces engagements. Ces provisions figurent \u00e9galement au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u201cemployeurs\u201d. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n'a pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 qui constituent des charges de l'exercice.
Autres avantages \u00e0 long terme
Les autres avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrats, mais non int\u00e9gralement dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus.
Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9s douze mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Indemnit\u00e9s de cessation d'emploi
Les \u201cindemnit\u00e9s de cessation d'emploi\u201d r\u00e9sultent, soit de la d\u00e9cision de Cr\u00e9dit Agricole S.A. de mettre fin \u00e0 l'emploi du salari\u00e9 avant l'\u00e2ge normal de d\u00e9part \u00e0 la retraite, soit de la d\u00e9cision de ce dernier d'accepter les indemnit\u00e9s offertes par l'entit\u00e9 en \u00e9change de la cessation de son emploi (offre faite aux salari\u00e9s visant \u00e0 encourager les d\u00e9parts volontaires).
Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02)
La norme IFRS\u00a02 \u201cPaiements fond\u00e9s sur des actions\u201d impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0:
\u2022aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0;
\u2022aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie.
Les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02 sont principalement du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9rations variables vers\u00e9es en cash index\u00e9 ou en actions, etc.).
Les options octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es, \u00e0 l\u2019attribution, \u00e0 leur juste valeur majoritairement selon le mod\u00e8le Black\u00a0&\u00a0Scholes. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
Les souscriptions d\u2019actions propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une d\u00e9cote. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise en date d\u2019attribution et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. Cet avantage ne tient pas compte d\u2019une d\u00e9cote d\u2019incessibilit\u00e9. Une description de la m\u00e9thode des plans attribu\u00e9s et des modes de valorisation est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a07.6 \u201cPaiements \u00e0 base d\u2019actions\u201d.
La charge relative aux plans d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9s par instruments de capitaux propres de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d\u2019actions sont comptabilis\u00e9es dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans. L\u2019impact s\u2019inscrit en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe.
La charge relative aux plans d'attribution d'actions d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans en charge de r\u00e9mun\u00e9ration et \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits, avec une contrepartie en dette vis-\u00e0-vis du personnel. Cette dette est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e par r\u00e9sultat p\u00e9riodiquement jusqu'\u00e0 la date de r\u00e8glement. Ce principe de comptabilisation s'applique notamment aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable vers\u00e9e en cash index\u00e9 sur le cours de l'action.
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (IAS\u00a012)
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s.
Pour rappel, IAS 12 impose que les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d'imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s. En France, un texte est quasi adopt\u00e9 apr\u00e8s le vote favorable de l'Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat et apr\u00e8s approbation du Conseil constitutionnel ou d\u00e8s que le d\u00e9lai de saisine du Conseil constitutionnel a expir\u00e9.
Lundi\u00a02\u00a0d\u00e9cembre 2024, la responsabilit\u00e9 du gouvernement fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par le d\u00e9clenchement de l\u2019article 49.3 de la Constitution concernant le Projet de Loi de Finances de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale 2025. Mercredi\u00a04\u00a0d\u00e9cembre 2024, une des motions de censure d\u00e9pos\u00e9es a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, aboutissant \u00e0 la d\u00e9mission du gouvernement et \u00e0 la suspension des travaux de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, notamment la Loi de Finance 2025 qui pr\u00e9voyait initialement des contributions exceptionnelles additionnelles \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s.
\u00c0 la suite de ces \u00e9v\u00e8nements et \u00e0 ce stade, les diff\u00e9rentes options au niveau l\u00e9gislatif possibles conduisent \u00e0 reconduire le budget 2024 en 2025 dans l\u2019attente de discussions l\u00e9gislatives.
Ainsi \u00e0 date, il convient alors de consid\u00e9rer un maintien du taux d\u2019IS \u00e0 25,83% (conform\u00e9ment au budget 2024) pour l\u2019\u00e9valuation des passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Imp\u00f4ts exigibles
La norme IAS\u00a012 d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u201cle montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019une p\u00e9riode\u201d. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou la perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9).
Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices.
L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif.
Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d du compte de r\u00e9sultat.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent g\u00e9n\u00e9rer des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat payables ou recouvrables au cours de p\u00e9riodes futures. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012 de diff\u00e9rences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0:
\u2022un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0:
\u2022la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition,
\u2022la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction\u00a0;
\u2022un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible\u00a0;
\u2022un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l'on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si, et seulement si\u00a0:
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible\u00a0; et
\u2022les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur les entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, qui ont l'intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend \u00e0 ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.
Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0:
\u2022soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0;
\u2022soit par un regroupement d'entreprises.
Plus-values sur titres
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Lorsque les titres concern\u00e9s sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres. Aussi par sym\u00e9trie, la charge d\u2019imp\u00f4t ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el support\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est reclass\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres.
En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part de frais.
Contrats de location IFRS\u00a016
Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d\u2019utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.
Risques fiscaux
Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s.
L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0:
\u2022l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur une d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% de l\u2019administration fiscale\u00a0;
\u2022le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0;
\u2022en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.
Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et\u00a040)
Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles.
Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition.
Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles par composants. Les composants et dur\u00e9es d'amortissement sont adapt\u00e9s \u00e0 la nature de la construction et la localisation et sont d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Composant | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Foncier | \n\n Non amortissable | \n
| \n Gros \u0153uvre | \n\n 30 \u00e0 80\u00a0ans | \n
| \n Second \u0153uvre | \n\n 8 \u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 \u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Agencements | \n\n 5 \u00e0 15\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 4 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 | \n\n 4 \u00e0 5\u00a0ans | \n
De la m\u00eame fa\u00e7on, on retient \u00e0 titre d'exemple, les dur\u00e9es suivantes g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9es par les diff\u00e9rents types d'immobilisations incorporelles\u00a0:
| \n Cat\u00e9gorie d'immobilisation | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Brevet, licences | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n Logiciels | \n\n 3 \u00e0 5\u00a0ans | \n
Op\u00e9rations en devises (IAS\u00a021)
En date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en euros, monnaie fonctionnelle du Groupe Cr\u00e9dit Agricole.
En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires (ex\u00a0: instruments de dette) et non mon\u00e9taires (ex\u00a0: instruments de capitaux propres).
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte trois exceptions\u00a0:
\u2022sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres recyclables\u00a0;
\u2022sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables pour la part efficace\u00a0;
\u2022sur les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option, les \u00e9carts de change li\u00e9s aux variations de juste de valeur du risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9s en capitaux propres non recyclables.
Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon le traitement comptable de ces \u00e9l\u00e9ments avant conversion\u00a0:
\u2022les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique restent \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction (cours historique)\u00a0;
\u2022les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0:
\u2022en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres non recyclables.
Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s
de contrats conclus avec Les clients (IFRS\u00a015)
Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.
Les commissions qui font partie int\u00e9grante du rendement d\u2019un instrument financier sont comptabilis\u00e9es comme un ajustement de la r\u00e9mun\u00e9ration de cet instrument et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (en application d\u2019IFRS\u00a09).
Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat d'une transaction associ\u00e9e \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u201cCommissions\u201d, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel).
a)Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d'avancement de la prestation rendue.
b)Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue.
Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilis\u00e9 ne fera pas ult\u00e9rieurement l'objet d'un ajustement significatif \u00e0 la baisse lors de la r\u00e9solution de l'incertitude. Cette estimation est mise \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. En pratique, cette condition a pour effet de diff\u00e9rer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'\u00e0 l'expiration de la p\u00e9riode d'\u00e9valuation de performance et jusqu'\u00e0 ce qu'elles soient acquises de fa\u00e7on d\u00e9finitive.
Contrats d'assurance
D\u00e9finition et classification des contrats
Les contrats \u00e9mis par le Groupe se r\u00e9partissent dans les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u2022les contrats d'assurance (y compris les contrats de r\u00e9assurance) \u00e9mis, qui rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a017\u00a0; et
\u2022les contrats d'investissement, qui rel\u00e8vent soit de la norme IFRS\u00a017 soit de la norme IFRS\u00a09 selon qu'ils comportent ou non des \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire.
Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par le Groupe rel\u00e8vent \u00e9galement de la norme IFRS\u00a017.
Toute r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous aux contrats d'assurance d\u00e9signe \u00e9galement les contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, sauf dans les cas o\u00f9 ceux-ci sont mentionn\u00e9s explicitement.
Contrats d'assurance
Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie (l'\u00e9metteur) prend en charge un risque d'assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de la police.
Dans le Groupe, pour chaque portefeuille de contrats regroup\u00e9s selon des caract\u00e9ristiques homog\u00e8nes, le caract\u00e8re important du risque d'assurance s'analyse \u00e0 partir d'un contrat individuel repr\u00e9sentatif. L'existence d'un sc\u00e9nario (ayant une substance commerciale) dans lequel l'assureur serait amen\u00e9 \u00e0 indemniser le titulaire pour un montant significatif, c'est-\u00e0-dire pour un montant qui exc\u00e8derait de mani\u00e8re significative celui qui serait pay\u00e9 si aucun \u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 ne se produisait, est constitutive d'un risque d'assurance important pour tous les contrats du portefeuille homog\u00e8ne, quelle que soit la probabilit\u00e9 de survenance de ce sc\u00e9nario. Le Groupe a retenu un seuil de significativit\u00e9 de 5%. Le risque d'assurance peut donc \u00eatre important alors que le principe de mutualisation des risques au sein d'un portefeuille limite la probabilit\u00e9 d'une perte significative par rapport au r\u00e9sultat de l'ensemble du portefeuille.
Les principaux risques d'assurance portent sur la mortalit\u00e9 (garanties en cas de d\u00e9c\u00e8s), la long\u00e9vit\u00e9 (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viag\u00e8res), la morbidit\u00e9 (garanties en cas d'invalidit\u00e9), l'incapacit\u00e9, la sant\u00e9 (couverture m\u00e9dicale) ou le ch\u00f4mage des personnes, ou encore sur la responsabilit\u00e9 civile et les dommages aux biens.
En application des principes d'IFRS\u00a017, les contrats d'assurance peuvent \u00eatre des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe ou des contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sont des contrats d'assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l'investissement, dans lesquels l'entit\u00e9 promet un rendement en fonction d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Ils sont d\u00e9finis comme des contrats d'assurance pour lesquels, \u00e0 l'origine\u00a0:
\u2022les conditions contractuelles pr\u00e9cisent que le titulaire de police a droit \u00e0 une part d'un portefeuille d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement d\u00e9fini\u00a0;
\u2022l'entit\u00e9 s'attend \u00e0 verser au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et
\u2022l'entit\u00e9 s'attend \u00e0 ce que toute variation des sommes \u00e0 verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, \u00e0 la variation de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents.
L'appr\u00e9ciation du respect de ces trois conditions est effectu\u00e9e \u00e0 l'origine du contrat et n'est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat.
Les autres contrats d'assurance \u00e9mis et la totalit\u00e9 des contrats de r\u00e9assurance (\u00e9mis comme d\u00e9tenus) constituent des contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Contrats d'investissement
Les contrats qui n'exposent pas l'assureur \u00e0 un risque d'assurance important sont des contrats d'investissement. Ils comprennent les contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire et les contrats d'investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire.
Un contrat d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9fini comme un instrument financier qui conf\u00e8re \u00e0 un investisseur donn\u00e9 le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d'une somme qui n'est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l'\u00e9metteur, des sommes additionnelles\u00a0:
\u2022qui repr\u00e9sentent probablement une part importante du total des prestations contractuelles\u00a0;
\u2022dont l'\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion de l'\u00e9metteur\u00a0; et
\u2022qui sont contractuellement fond\u00e9es sur\u00a0:
\u2022les rendements tir\u00e9s d'un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d'un type de contrats sp\u00e9cifi\u00e9,
\u2022les rendements r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents des investissements d'un ensemble d\u00e9fini d'actifs d\u00e9tenus par l'\u00e9metteur, ou
\u2022le r\u00e9sultat de l'entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire recouvrent principalement les contrats d'\u00e9pargne en euros. Dans le cas d'un contrat multi-supports, d\u00e8s lors que l'assur\u00e9 a la facult\u00e9 d'opter \u00e0 tout moment pour le transfert de tout ou partie de son \u00e9pargne sur un fonds en euros avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire (dans des conditions qui ne sont pas de nature \u00e0 bloquer de tels arbitrages), le Groupe consid\u00e8re que, en l\u2019absence de garantie plancher transf\u00e9rant un risque d\u2019assurance important, le contrat dans son ensemble est un contrat d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, que cette option ait ou non \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e par l'assur\u00e9. En cas d\u2019existence de garantie plancher transf\u00e9rant un risque d\u2019assurance important, le contrat constitue un contrat d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d'investissement qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition pr\u00e9c\u00e9dente sont des contrats d'investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, ils rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a09.
Comptabilisation des contrats d'assurance
S\u00e9paration des composantes d'un contrat d'assurance
\u00c0 l'origine, le Groupe s\u00e9pare les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s, les composantes investissement distinctes et toute promesse de fournir au titulaire de police des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d'assurance, et les comptabilise comme des composantes autonomes selon les normes IFRS applicables.
Une fois s\u00e9par\u00e9es les composantes autonomes distinctes le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Groupe applique IFRS\u00a017 pour comptabiliser l'ensemble des composantes restantes du contrat d'assurance.
Niveau d'agr\u00e9gation des contrats d'assurance
Les exigences de la norme relatives au niveau d'agr\u00e9gation n\u00e9cessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles de contrats, puis \u00e0 diviser ces derniers en trois groupes, qui eux-m\u00eames ne doivent pas contenir des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d'un an d'intervalle (principe des cohortes annuelles).
Un portefeuille de contrats d'assurance est constitu\u00e9 de contrats d'assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble.
Chaque portefeuille doit \u00eatre divis\u00e9 en constituant au moins les trois groupes suivants selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale\u00a0:
\u2022contrats d\u00e9ficitaires\u00a0;
\u2022contrats pour lesquels il n'y a pas de possibilit\u00e9 importante qu'ils deviennent d\u00e9ficitaires par la suite\u00a0; et
\u2022autres contrats.
Ces groupes repr\u00e9sentent le niveau d'agr\u00e9gation auquel les contrats d'assurance sont initialement \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s.
Afin d'appliquer les principes g\u00e9n\u00e9raux de la norme concernant l'identification des portefeuilles, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes analyses selon les garanties identifi\u00e9es et la mani\u00e8re dont les contrats sont g\u00e9r\u00e9s (par exemple, en fonction des portefeuilles financiers auxquels ils se rattachent pour les produits d'\u00e9pargne-retraite, en fonction de la maille retenue pour l'\u00e9valuation prospective des risques et de la solvabilit\u00e9 pour les produits de risques, ou en fonction des lignes d'activit\u00e9 pour les produits d'assurance dommages). La division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la base de diff\u00e9rentes informations telles que la tarification des contrats, l'historique de profitabilit\u00e9 de contrats similaires, ou les plans prospectifs.
Comme permis par l'article\u00a02 du r\u00e8glement (UE) 2021-2036 du 19\u00a0novembre 2021 de la Commission europ\u00e9enne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi de recourir \u00e0 l'exemption d'application de l'exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels. Ce choix de m\u00e9thode comptable est appliqu\u00e9 aux portefeuilles correspondant aux activit\u00e9s d'\u00e9pargne et de retraite du Groupe \u00e9ligibles \u00e0 l'exemption.
Le Groupe n'applique pas les dispositions de la norme qui permettent, si des contrats d'un m\u00eame portefeuille rel\u00e8vent de groupes diff\u00e9rents uniquement parce que des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires limitent la capacit\u00e9 pratique de l'entit\u00e9 de fixer un prix ou un niveau de prestation qui diff\u00e8re en fonction des caract\u00e9ristiques des titulaires de police, de classer ces contrats dans le m\u00eame groupe.
Date de comptabilisation des contrats d'assurance
Un groupe de contrats d'assurance \u00e9mis doit \u00eatre comptabilis\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0:
\u2022la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0;
\u2022la date \u00e0 laquelle le premier paiement d'un titulaire de police devient exigible ou, en l'absence de date d'exigibilit\u00e9, la date \u00e0 laquelle ce premier paiement est re\u00e7u\u00a0; et
\u2022dans le cas d'un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition sont les flux de tr\u00e9sorerie occasionn\u00e9s par les frais de vente, de souscription et de cr\u00e9ation d'un groupe de contrats d'assurance (\u00e9mis ou dont l'\u00e9mission est pr\u00e9vue), qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d'assurance dont fait partie le groupe. Ces flux sont affect\u00e9s aux groupes de contrats selon une m\u00e9thode syst\u00e9matique et rationnelle.
\u00c0 l'exception de certains groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d'affectation des primes pour lesquels le choix de les comptabiliser directement en charges a \u00e9t\u00e9 retenu, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition pay\u00e9s avant la comptabilisation du groupe de contrats d'assurance correspondant sont comptabilis\u00e9s en tant qu'actif. Cet actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition est d\u00e9comptabilis\u00e9, totalement ou partiellement, lorsque les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition sont inclus dans l'\u00e9valuation du groupe de contrats d'assurance correspondant.
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting, le Groupe appr\u00e9cie la recouvrabilit\u00e9 d'un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition si les faits et circonstances indiquent que l'actif a pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition identifi\u00e9s par le Groupe sont enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s et leur valeur au bilan est donc nulle.
\u00c9valuation des contrats d'assurance
Les contrats entrant dans le champ d'application de la norme IFRS\u00a017 peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon trois mod\u00e8les\u00a0:
\u2022le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, ou mod\u00e8le BBA (Building Block Approach, approche par blocs), qui constitue le mod\u00e8le d'\u00e9valuation par d\u00e9faut\u00a0;
\u2022le mod\u00e8le VFA (Variable Fee Approach, approche des honoraires variables), mod\u00e8le obligatoire pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0;
\u2022le mod\u00e8le PAA (Premium Allocation Approach, m\u00e9thode d'affectation des primes), mod\u00e8le simplifi\u00e9 optionnel lorsque certains crit\u00e8res sont satisfaits.
Le Groupe utilise ces trois mod\u00e8les pour \u00e9valuer ses contrats.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est principalement appliqu\u00e9 aux activit\u00e9s emprunteur, d\u00e9pendance, pr\u00e9voyance, arr\u00eat de travail, temporaire d\u00e9c\u00e8s et certaines activit\u00e9s sant\u00e9 du Groupe.
Le Groupe a analys\u00e9 le respect des trois conditions constitutives des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (voir section sur la classification des contrats ci-dessus) afin de savoir lesquels de ses contrats r\u00e9pondaient \u00e0 leur d\u00e9finition. Ainsi, les activit\u00e9s \u00e9pargne, retraite et obs\u00e8ques du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le VFA.
Le Groupe a choisi d'appliquer le mod\u00e8le PAA \u00e0 ses activit\u00e9s d'assurance dommages (contrats d'assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus).
\u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon\u00a0le\u00a0mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA
Comptabilisation initiale
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value un groupe de contrats d'assurance comme la somme\u00a0:
\u2022des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution, qui comprennent\u00a0:
\u2022une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs,
\u2022un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs,
\u2022un ajustement au titre du risque non financier\u00a0;
\u2022de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM).
Estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs
L'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs a pour objectif de d\u00e9terminer la valeur attendue d'un ensemble de sc\u00e9narios qui refl\u00e8te l'\u00e9ventail complet des r\u00e9sultats possibles. Les flux de tr\u00e9sorerie de chaque sc\u00e9nario sont actualis\u00e9s et pond\u00e9r\u00e9s par la probabilit\u00e9 estimative du r\u00e9sultat correspondant pour obtenir la valeur actuelle attendue.
L'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre avec objectivit\u00e9 l'ensemble des informations raisonnables et justifiables qu'il est possible d'obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs concernant le montant, l'\u00e9ch\u00e9ancier et l'incertitude de ces flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations incluent les donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et les autres caract\u00e9ristiques des contrats d'assurance, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les conditions pr\u00e9valant \u00e0 la date d'\u00e9valuation, notamment les hypoth\u00e8ses \u00e0 cette date quant \u00e0 l'avenir.
L'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs refl\u00e8te le point de vue du Groupe concernant les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour autant que les estimations des variables de march\u00e9 pertinentes sont coh\u00e9rentes avec les prix de march\u00e9 observables. L'estimation des variables de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux param\u00e8tres de march\u00e9 observables.
En assurance vie, la projection des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre des hypoth\u00e8ses sur le comportement des assur\u00e9s et les d\u00e9cisions de gestion de la Direction. Ces hypoth\u00e8ses portent notamment sur les rachats, la politique de participation aux b\u00e9n\u00e9fices et la politique d'allocation d'actifs.
L'estimation de la valeur actuelle attendue inclut l'impact des options et garanties financi\u00e8res d\u00e8s lors que celui-ci est mat\u00e9riel. Des m\u00e9thodes de simulations stochastiques sont utilis\u00e9es pour cette estimation. La mod\u00e9lisation stochastique consiste \u00e0 projeter les flux de tr\u00e9sorerie futurs selon un grand nombre de sc\u00e9narios \u00e9conomiques possibles pour les variables de march\u00e9 telles que les taux d'int\u00e9r\u00eat et les rendements des actions.
Les principales options valoris\u00e9es par le Groupe sont l'option de rachat dans les contrats d'\u00e9pargne ou de retraite, les taux minimums garantis et les taux techniques, les clauses de participation aux b\u00e9n\u00e9fices contractuelles et la garantie plancher des contrats en unit\u00e9s de compte.
Les participations aux b\u00e9n\u00e9fices mod\u00e9lis\u00e9es respectent les contraintes r\u00e9glementaires locales et contractuelles et font l'objet d'hypoth\u00e8ses strat\u00e9giques revues par la Direction des entit\u00e9s.
Lorsque les contrats comportent un risque de mortalit\u00e9 (ou de long\u00e9vit\u00e9) significatif, les projections sont \u00e9galement estim\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence aux tables de mortalit\u00e9 r\u00e9glementaires ou \u00e0 des tables d'exp\u00e9rience lorsque celles-ci sont jug\u00e9es plus prudentes.
Lorsqu'une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s est incluse dans un contrat en unit\u00e9s de compte, afin de garantir au b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat au minimum le capital initial investi quelle que soit l'\u00e9volution de la valeur des unit\u00e9s de compte, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d'une m\u00e9thode \u00e9conomique (scenarii stochastiques).
En assurance non-vie, le Groupe estime le co\u00fbt ultime du r\u00e8glement des sinistres survenus mais non pay\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur des recouvrements attendus en revoyant les sinistres individuels d\u00e9clar\u00e9s et en estimant les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. Leur d\u00e9termination r\u00e9sulte d'une part, de l'application de m\u00e9thodes statistiques d\u00e9terministes sur la base de donn\u00e9es historiques et d'autre part, de l'utilisation d'hypoth\u00e8ses actuarielles faisant appel aux jugements d'experts pour estimer la charge \u00e0 l'ultime. L'\u00e9volution des param\u00e8tres retenus est de nature \u00e0 affecter de mani\u00e8re sensible la valeur de ces estimations \u00e0 la cl\u00f4ture et ce, en particulier pour les branches d'assurance \u00e0 d\u00e9roulement long pour lesquelles l'incertitude inh\u00e9rente \u00e0 la r\u00e9alisation des pr\u00e9visions est en g\u00e9n\u00e9ral plus importante. Ces param\u00e8tres sont notamment li\u00e9s \u00e0 l'incertitude sur la qualification et la quantification des pr\u00e9judices, aux bar\u00e8mes (table et taux) qui seront appliqu\u00e9s au moment de l'indemnisation ainsi qu'\u00e0 la probabilit\u00e9 de sortie en rente des dossiers corporels. Il s'agit pour le Groupe des branches d'assurance relatives aux responsabilit\u00e9s civiles automobile, g\u00e9n\u00e9rale, aux garanties accidents de la vie ainsi qu'\u00e0 la responsabilit\u00e9 professionnelle m\u00e9dicale.
Fronti\u00e8re des contrats
L'\u00e9valuation d'un groupe de contrats int\u00e8gre tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre (la \u201cfronti\u00e8re\u201d) de chacun des contrats du groupe, c'est-\u00e0-dire tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs qui d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting dans laquelle le Groupe peut contraindre le titulaire de police \u00e0 payer les primes ou dans laquelle il a une obligation substantielle de lui fournir des services pr\u00e9vus au contrat d'assurance.
Une telle obligation substantielle cesse notamment lorsque le Groupe a la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques pos\u00e9s sp\u00e9cifiquement par le titulaire de police et peut en cons\u00e9quence fixer un prix ou un niveau de prestations qui refl\u00e8te int\u00e9gralement ces risques r\u00e9\u00e9valu\u00e9s.
La d\u00e9termination de la fronti\u00e8re des contrats requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. \u00c0 cette fin, le Groupe a analys\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques de ses contrats, et en particulier la possibilit\u00e9 de revoir leur tarification. Ainsi, il a consid\u00e9r\u00e9, par exemple, que les versements futurs libres ou programm\u00e9s des contrats d'\u00e9pargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, \u00e9taient inclus dans la fronti\u00e8re des contrats\u00a0; en revanche, les renouvellements des contrats d'assurance non-vie li\u00e9s \u00e0 la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la fronti\u00e8re des contrats.
Flux de tr\u00e9sorerie pris en compte dans l'\u00e9valuation des\u00a0contrats
Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re du contrat d'assurance sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat. Ils incluent notamment les primes que verse le titulaire de police, les paiements au titulaire de police, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition affect\u00e9s au portefeuille auquel appartient le contrat, les co\u00fbts de gestion des sinistres, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la fourniture des services li\u00e9s \u00e0 l'investissement, ainsi que les affectations de frais g\u00e9n\u00e9raux fixes ou variables qui sont directement imputables \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats d'assurance.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont allou\u00e9s par destination (activit\u00e9s d'acquisition, autres activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats d'assurance, et aux autres activit\u00e9s) au niveau de chaque entit\u00e9 l\u00e9gale en utilisant des m\u00e9thodes de r\u00e9partition des co\u00fbts par activit\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d'acquisition et aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats sont affect\u00e9s aux groupes de contrats suivant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles appliqu\u00e9es uniform\u00e9ment \u00e0 tous les co\u00fbts ayant des caract\u00e9ristiques similaires. Ils comprennent \u00e0 la fois des co\u00fbts directs et une affectation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables.
Le Groupe n'a pas identifi\u00e9 de contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe qui lui conf\u00e8rent un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur les flux de tr\u00e9sorerie qu'il versera aux titulaires de police.
Traitement des cr\u00e9ances de primes envers les interm\u00e9diaires
L'IFRIC a publi\u00e9 en octobre 2023 une d\u00e9cision concernant l'\u00e9valuation des cr\u00e9ances de primes envers les interm\u00e9diaires, en r\u00e9ponse \u00e0 une question sur l'application par l'assureur des dispositions d'IFRS\u00a017 et d'IFRS\u00a09 \u00e0 de telles cr\u00e9ances, dans le cas o\u00f9 l'assur\u00e9 a pay\u00e9 les primes \u00e0 l'interm\u00e9diaire (s'acquittant ainsi de son obligation en vertu du contrat d'assurance) mais que l'interm\u00e9diaire, qui agit au nom de l'assureur, n'a pas encore pay\u00e9 les primes \u00e0 ce dernier (qui est n\u00e9anmoins oblig\u00e9 de fournir les services pr\u00e9vus au contrat \u00e0 l'assur\u00e9). Dans sa d\u00e9cision, l'IFRIC a notamment observ\u00e9 que la norme IFRS\u00a017 est silencieuse quant au moment o\u00f9 les flux de tr\u00e9sorerie inclus dans la fronti\u00e8re d'un contrat d'assurance sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l'\u00e9valuation du groupe de contrats correspondant. Par cons\u00e9quent, l'entit\u00e9 doit d\u00e9velopper une m\u00e9thode comptable en application d'IAS\u00a08 pour d\u00e9terminer quand ces flux de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l'\u00e9valuation d'un groupe de contrats d'assurance : soit lorsque ces flux de tr\u00e9sorerie sont recouvr\u00e9s ou r\u00e9gl\u00e9s en cash- et dans ce cas les dispositions d'IFRS\u00a017 en mati\u00e8re d'\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d'informations \u00e0 fournir s'appliquent \u00e0 la cr\u00e9ance de primes envers l'interm\u00e9diaire (vue 1), soit lorsque l'obligation de l'assur\u00e9 en vertu du contrat d'assurance est acquitt\u00e9e - et dans ce cas ce sont les dispositions d'IFRS\u00a09 qui s'appliquent \u00e0 cette m\u00eame cr\u00e9ance (vue 2). En application de cette d\u00e9cision, le Groupe a fait le choix de m\u00e9thode comptable de traiter les cr\u00e9ances de primes envers les interm\u00e9diaires selon IFRS\u00a09 dans ce cas de figure.
Taux d'actualisation
Le Groupe ajuste l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 ces risques n'ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie.
Les taux d'actualisation constituent un param\u00e8tre majeur pour \u00e9valuer les contrats d'assurance en application des dispositions d'IFRS\u00a017\u00a0; ils sont notamment utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution, et, pour les contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, d\u00e9terminer l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 capitaliser sur la CSM, \u00e9valuer les variations de la CSM et d\u00e9terminer le montant des produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en cas d'application de l'option OCI (voir section sur l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure ci-apr\u00e8s).
IFRS\u00a017 n'impose pas de m\u00e9thode d'estimation particuli\u00e8re pour la d\u00e9termination des taux d'actualisation, mais requiert que cette m\u00e9thode prenne en compte les facteurs qui d\u00e9coulent de la valeur temps de l'argent, des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des contrats d'assurance, et maximise l'utilisation des donn\u00e9es observables. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir la courbe des taux d'actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajust\u00e9e d'une prime d'illiquidit\u00e9 refl\u00e9tant les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et la liquidit\u00e9 des contrats d'assurance. Le Groupe d\u00e9termine la courbe des taux sans risque selon une approche similaire \u00e0 celle prescrite par l\u2019EIOPA dans le cadre du r\u00e9gime prudentiel Solvabilit\u00e9\u00a02. Ainsi, la courbe des taux sans risque est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des taux des contrats d'\u00e9change de taux d'int\u00e9r\u00eat (swaps) observables dans la devise consid\u00e9r\u00e9e, ajust\u00e9s d'un retraitement au titre du risque de cr\u00e9dit. Cette courbe est extrapol\u00e9e entre le dernier point liquide et un taux \u00e0 terme ultime refl\u00e9tant les attentes en mati\u00e8re de taux d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9el et d'inflation \u00e0 long terme. La m\u00e9thode d'extrapolation de la courbe des taux employ\u00e9e par le Groupe est la m\u00e9thode des points liss\u00e9s\u00a0: les taux au-del\u00e0 du premier point de lissage (FSP) sont extrapol\u00e9s via une fonction prenant en compte le taux \u00e0 terme ultime (UFR), le dernier taux \u00e0 terme liquide (LLFR) et un param\u00e8tre de vitesse de convergence. Les primes d'illiquidit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d'un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence correspondant aux actifs d\u00e9tenus en couverture des contrats. Les primes d'illiquidit\u00e9 des actifs obligataires sont d\u00e9termin\u00e9es en comparant les spreads du portefeuille obligataire \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du risque de cr\u00e9dit. Les primes d'illiquidit\u00e9 des actifs non obligataires sont obtenues \u00e0 partir d'une m\u00e9thode d\u00e9riv\u00e9e du ratio de Sharpe permettant de quantifier la surperformance attribuable \u00e0 l'illiquidit\u00e9 sur ces classes d'actifs. Les primes d'illiquidit\u00e9 ainsi obtenues pour les actifs du portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence sont transpos\u00e9es pour d\u00e9terminer les primes d'illiquidit\u00e9 des passifs d'assurance correspondants en utilisant un coefficient d'application d\u00e9pendant de la comparaison entre les durations respectives des actifs et des passifs afin de refl\u00e9ter la croissance des primes d'illiquidit\u00e9 avec la duration.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les courbes de taux utilis\u00e9es pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie des contrats d'assurance\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 1\u00a0an | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 10\u00a0ans | \n\n 15\u00a0ans | \n\n 20\u00a0ans | \n\n 30\u00a0ans | \n\n 1\u00a0an | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 10\u00a0ans | \n\n 15\u00a0ans | \n\n 20\u00a0ans | \n\n 30\u00a0ans | \n|
| \n Vie France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 3,54 % | \n\n 3,45 % | \n\n 3,57 % | \n\n 3,64 % | \n\n 3,56 % | \n\n 3,39 % | \n\n 4,47\u00a0% | \n\n 3,43\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 3,57\u00a0% | \n\n 3,51\u00a0% | \n\n 3,37\u00a0% | \n
| \n Dommages France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 2,98 % | \n\n 2,89 % | \n\n 3,01 % | \n\n 3,08 % | \n\n 3,01 % | \n\n 2,91 % | \n\n 4,02\u00a0% | \n\n 2,98\u00a0% | \n\n 3,05\u00a0% | \n\n 3,13\u00a0% | \n\n 3,06\u00a0% | \n\n 2,98\u00a0% | \n
| \n International | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 3,26 % | \n\n 3,16 % | \n\n 3,29 % | \n\n 3,35 % | \n\n 3,28 % | \n\n 3,15 % | \n\n 4,92\u00a0% | \n\n 3,87\u00a0% | \n\n 3,94\u00a0% | \n\n 4,02\u00a0% | \n\n 3,95\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n
| \n USD | \n\n 4,19 % | \n\n 4,02 % | \n\n 4,07 % | \n\n 4,13 % | \n\n 4,10 % | \n\n 3,83 % | \n\n 4,95\u00a0% | \n\n 3,68\u00a0% | \n\n 3,63\u00a0% | \n\n 3,67\u00a0% | \n\n 3,64\u00a0% | \n\n 3,42\u00a0% | \n
| \n JPY | \n\n 0,52 % | \n\n 0,77 % | \n\n 1,05 % | \n\n 1,39 % | \n\n 1,69 % | \n\n 1,98 % | \n\n 0,07\u00a0% | \n\n 0,45\u00a0% | \n\n 0,85\u00a0% | \n\n 1,15\u00a0% | \n\n 1,39\u00a0% | \n\n 1,51\u00a0% | \n
Le niveau des primes d\u2019illiquidit\u00e9 utilis\u00e9es est le suivant\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1\u00a0an | \n\n 1\u00a0an | \n|
| \n Vie France | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 128 | \n\n 108 | \n
| \n Dommages France | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 73 | \n\n 65 | \n
| \n International | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 100 | \n\n 91 | \n
| \n USD | \n\n - | \n\n 53 | \n
Ajustement au titre du risque non financier
L'estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs fait l'objet d'un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refl\u00e9ter l'indemnit\u00e9 exig\u00e9e par le Groupe pour la prise en charge de l'incertitude entourant le montant et l'\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier.
Afin de d\u00e9terminer cet ajustement, le Groupe applique la technique du niveau de confiance pour l'ensemble de ses contrats. Le Groupe a retenu comme m\u00e9trique d'\u00e9valuation la VaR (Value at Risk) avec un quantile de 80\u00a0% pour les activit\u00e9s vie et de 85\u00a0% pour les activit\u00e9s non vie, et un horizon \u00e0 l'ultime (approch\u00e9 par la duration des passifs pour les activit\u00e9s vie). Cet ajustement refl\u00e8te les b\u00e9n\u00e9fices de diversification des risques au niveau de l'entit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s en utilisant une matrice de corr\u00e9lation. Une diversification entre les entit\u00e9s est \u00e9galement prise en compte.
Marge sur services contractuels
La CSM d'un groupe de contrats repr\u00e9sente le profit non acquis que le Groupe comptabilisera \u00e0 mesure qu'il fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance.
Lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats, si le total des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale, de tout flux de tr\u00e9sorerie survenant \u00e0 cette date et de tout montant r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 ce groupe (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition) est une entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est profitable. Dans ce cas, la CSM est \u00e9valu\u00e9e comme \u00e9tant le montant \u00e9gal et oppos\u00e9
de cette entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, ce qui a pour cons\u00e9quence qu'il n'y a aucun produit ou charge lors de la comptabilisation initiale.
Si le total calcul\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment est une sortie de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la sortie de tr\u00e9sorerie nette est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement comme une perte en r\u00e9sultat, de sorte que la valeur comptable du passif aff\u00e9rent au groupe soit \u00e9gale aux flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution et que la marge sur services contractuels du groupe soit donc nulle. Un \u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante est alors \u00e9tabli de mani\u00e8re \u00e0 repr\u00e9senter les pertes ainsi comptabilis\u00e9es.
\u00c9valuation ult\u00e9rieure
La valeur comptable d'un groupe de contrats \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture est la somme du passif au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage, LRC) et du passif au titre des sinistres survenus (Liability for Incurred Claims, LIC).
Le passif au titre de la couverture restante est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs affect\u00e9s au groupe \u00e0 cette date et de la marge sur services contractuels du groupe \u00e0 cette date.
Le passif au titre des sinistres survenus est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution pour les sinistres survenus et les autres charges aff\u00e9rentes qui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, y compris les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s.
Les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution des groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture en utilisant l'estimation actualis\u00e9e de la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs, des taux d'actualisation courants et l'estimation actualis\u00e9e de l'ajustement au titre du risque non financier. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution sont comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
| \n Variations relatives aux services futurs | \n\n Comptabilis\u00e9es en contrepartie de la CSM (ou comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat | \n
|---|---|
| \n Variations relatives aux services courants ou pass\u00e9s | \n\n Comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance | \n
| \n Effet de la valeur temps de l'argent, du risque financier et\u00a0de leurs variations sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Comptabilis\u00e9s dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance | \n
La CSM de chaque groupe de contrats est calcul\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture de la mani\u00e8re suivante selon qu'il s'agisse de contrats sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral) ou de contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le VFA).
Contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral
La valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est la valeur comptable \u00e0 la date d'ouverture ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022l'effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM durant la p\u00e9riode, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l'aide des taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9 elles sont relatives \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0;
\u2022l'effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et
\u2022le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d'assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \u201ccomptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\u201d ci-apr\u00e8s).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent\u00a0:
\u2022les ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience d\u00e9coulant des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode pour des services futurs et les flux de tr\u00e9sorerie connexes, tels que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition et les taxes sur les primes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l'aide des taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022les changements dans les estimations de la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l'aide des taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale, \u00e0 l'exception de ceux qui r\u00e9sultent des effets de la valeur temps de l'argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d'exp\u00e9rience sur les composantes investissement et les pr\u00eats consentis aux titulaires de polices\u00a0;
\u2022les variations de l'ajustement au titre du risque non financier li\u00e9es aux services futurs, \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l'aide des taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale.
Contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA
L'approche des honoraires variables (mod\u00e8le VFA) traduit comptablement la nature sp\u00e9cifique des services fournis par les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (contrats dans lesquels l'entit\u00e9 promet un rendement en fonction d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents).
Les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont les \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9terminent une part des sommes \u00e0 verser aux titulaires de police. Dans le Groupe, ils comprennent essentiellement des portefeuilles d'actifs financiers, ainsi que, pour les contrats d'\u00e9pargne fran\u00e7ais en euros, le r\u00e9sultat technique de ces contrats. La politique du Groupe est de d\u00e9tenir les actifs financiers sous-jacents. La composition et la juste valeur de ces derniers sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a05.3.
Les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe constituent des contrats au titre desquels l'obligation du Groupe envers le titulaire de police correspond \u00e0 l'\u00e9cart net entre\u00a0:
\u2022l'obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et
\u2022des honoraires variables en contrepartie des services futurs pr\u00e9vus au contrat d'assurance, qui correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre le montant de la part revenant \u00e0 l'entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents.
Les changements quant \u00e0 l'obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ne sont pas li\u00e9s aux services futurs et n'entra\u00eenent donc pas un ajustement de la CSM\u00a0: ils sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les variations du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l'entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont li\u00e9es aux services futurs et entra\u00eenent un ajustement de la CSM.
La valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est ainsi la valeur comptable \u00e0 la date d'ouverture, ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022l'effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022la variation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l'entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9\u00a0:
\u2022l'option d'att\u00e9nuation des risques est appliqu\u00e9e afin d'exclure de la CSM les variations de l'effet de la valeur temps de l'argent et du risque financier sur le montant de sa part des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ou des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution (option non appliqu\u00e9e par le Groupe),
\u2022la variation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l'entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ou des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sont relatives \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment de perte.
\u2022l'effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et
\u2022le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d'assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \u201ccomptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\u201d ci-apr\u00e8s).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent les variations sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus pour les contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (\u00e9valu\u00e9es aux taux d'actualisation courants) et les variations de l'effet de la valeur temps de l'argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u2013 par exemple, l'effet des garanties financi\u00e8res.
\u00c9l\u00e9ment de perte
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA, le Groupe \u00e9tablit un \u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante pour les groupes de contrats d\u00e9ficitaires. C'est d'apr\u00e8s cet \u00e9l\u00e9ment de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat en tant que reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires et qui sont par cons\u00e9quent exclus des produits des activit\u00e9s d'assurance (voir section sur la pr\u00e9sentation ci-apr\u00e8s).
Lorsque les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution sont encourus, ils sont r\u00e9partis sur une base syst\u00e9matique entre l'\u00e9l\u00e9ment de perte et le passif au titre de la couverture restante hors \u00e9l\u00e9ment de perte.
Toute diminution ult\u00e9rieure des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution li\u00e9e aux services futurs, et toute augmentation ult\u00e9rieure du montant de la part du Groupe de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, sont affect\u00e9es uniquement \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte.
Si l'\u00e9l\u00e9ment de perte est ramen\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro, alors tout exc\u00e9dent par rapport au montant affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte est constitutif d'une nouvelle CSM pour le groupe de contrats consid\u00e9r\u00e9.
\u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon\u00a0le\u00a0mod\u00e8le PAA
La m\u00e9thode d'affectation des primes (mod\u00e8le PAA) est un mod\u00e8le d'\u00e9valuation optionnel qui permet d'\u00e9valuer de mani\u00e8re simplifi\u00e9e le passif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats d'assurance si l'un des deux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 suivants est satisfait \u00e0 la date de cr\u00e9ation du groupe\u00a0:
\u2022le Groupe s'attend raisonnablement \u00e0 ce que l'\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante du groupe obtenue par cette m\u00e9thode simplifi\u00e9e ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle qui serait obtenue en appliquant les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral\u00a0; ou
\u2022la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe de contrats n'exc\u00e8de pas un an.
Le Groupe a choisi d'appliquer cette m\u00e9thode \u00e0 ses activit\u00e9s d'assurance dommages (contrats d'assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). La grande majorit\u00e9 des groupes de contrats concern\u00e9s r\u00e9pondent au second crit\u00e8re d'\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir une p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an.
Lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 hauteur des primes re\u00e7ues \u00e0 la date de comptabilisation initiale moins le montant \u00e0 cette date des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition attribu\u00e9s au groupe et plus ou moins tout montant d\u00e9coulant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie se rapportant au groupe de contrats (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition).
Pour un groupe de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, le Groupe peut faire le choix d\u2019une comptabilisation en charges des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition, s'il en existe, au moment o\u00f9 il engage ces co\u00fbts, pourvu que la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe au moment de la comptabilisation initiale n'exc\u00e8de pas un an. Le Groupe a choisi de ne pas recourir \u00e0 cette option pour l'\u00e9valuation des groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
Lors de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode et de tout montant comptabilis\u00e9 en charges en raison de l'amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition, et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d'assurance pour les services fournis au cours de la p\u00e9riode et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition pay\u00e9s au cours de la p\u00e9riode.
Lors de la comptabilisation initiale de chaque groupe de contrats, le Groupe s'attend \u00e0 ce que le temps qui s'\u00e9coule entre le moment o\u00f9 elle fournit les services et la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la prime qui s'y rattache n'exc\u00e8de pas un an. Par cons\u00e9quent, le Groupe a choisi de ne pas ajuster la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et l'effet du risque financier.
Si, \u00e0 n'importe quel moment au cours de la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu'un groupe de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA est d\u00e9ficitaire, le Groupe comptabilise une perte en r\u00e9sultat et augmente le passif au titre de la couverture restante, dans la mesure o\u00f9 les estimations actuelles des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents \u00e0 la couverture restante du groupe exc\u00e8dent la valeur comptable du passif au titre de cette couverture. Les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution de ces groupes de contrats sont actualis\u00e9s (aux taux courants) dans la mesure o\u00f9 le passif au titre des sinistres survenus est \u00e9galement actualis\u00e9.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, l'\u00e9l\u00e9ment de perte constitu\u00e9 en cas de groupe de contrats d\u00e9ficitaire est affect\u00e9 au passif au titre de la couverture restante\u00a0; les reprises de cet \u00e9l\u00e9ment de perte ne peuvent pas conduire \u00e0 un passif au titre de la couverture restante inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait d\u00e9termin\u00e9 en l'absence d'\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le Groupe \u00e9value le passif au titre des sinistres survenus d'un groupe de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA comme le montant des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution relatifs aux sinistres survenus, conform\u00e9ment aux dispositions applicables pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Cependant, il n'est pas tenu d'ajuster les flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et l'effet du risque financier si le versement ou l'encaissement de ces flux de tr\u00e9sorerie est attendu dans un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas un an \u00e0 compter de la date du sinistre. Le Groupe n'a pas eu recours \u00e0 cette option, les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont donc actualis\u00e9s (aux taux courants).
Comptabilisation des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Un contrat de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents).
Aucun contrat de r\u00e9assurance au sein du Groupe ne comporte des caract\u00e9ristiques (telle que l'absence de transfert de risque) qui conduiraient \u00e0 le qualifier de contrat financier relevant d'IFRS\u00a09.
Pour l'application d'IFRS\u00a017, les contrats de r\u00e9assurance ne peuvent pas \u00eatre des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe et ne peuvent donc pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA.
Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions applicables aux contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, modifi\u00e9es pour tenir compte de leurs caract\u00e9ristiques propres.
Niveau d'agr\u00e9gation
Les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont divis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d'IFRS\u00a017 applicables aux contrats d'assurance \u00e9mis, toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9ficitaires, le Groupe consid\u00e8re, pour l'application de ces dispositions aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, que toute mention des contrats d\u00e9ficitaires vise les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus donnant lieu \u00e0 un profit net au moment de la comptabilisation initiale.
Date de comptabilisation
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe. Par exception \u00e0 ce principe, pour un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus fournissant une couverture proportionnelle, le Groupe reporte la date de comptabilisation jusqu'\u00e0 la date de comptabilisation initiale de tout contrat d'assurance sous-jacent, si cette date est post\u00e9rieure au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Toutefois, si le Groupe comptabilise un groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 une date ant\u00e9rieure et que le contrat de r\u00e9assurance correspondant a \u00e9t\u00e9 conclu au plus tard \u00e0 cette date ant\u00e9rieure, le groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 cette date ant\u00e9rieure.
Fronti\u00e8re des contrats
L'application aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus des dispositions relatives \u00e0 la fronti\u00e8re des contrats expos\u00e9es ci-dessus pour les contrats d'assurance \u00e9mis implique que les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans la fronti\u00e8re d'un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus s'ils d\u00e9coulent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting au cours de laquelle la c\u00e9dante est contrainte de payer des montants au r\u00e9assureur ou au cours de laquelle la c\u00e9dante a un droit substantiel de recevoir des services du r\u00e9assureur.
Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont ainsi d\u00e9termin\u00e9s comme \u00e9tant ceux provenant des contrats sous-jacents \u00e9mis ou que le Groupe s'attend \u00e0 \u00e9mettre et c\u00e9der dans le cadre du contrat de r\u00e9assurance jusqu'\u00e0 la premi\u00e8re date de d\u00e9nonciation possible du contrat de r\u00e9assurance.
\u00c9valuation
Le Groupe \u00e9value les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs d'un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus en utilisant des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs du ou des groupes de contrats d'assurance sous-jacents, avec un ajustement pour refl\u00e9ter le risque de non-ex\u00e9cution de la part du r\u00e9assureur, y compris l'effet des garanties et des pertes d\u00e9coulant de litiges.
L'ajustement au titre du risque non financier correspond au montant du risque transf\u00e9r\u00e9 par la c\u00e9dante au r\u00e9assureur.
Si le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu est conclu au plus tard au moment de la comptabilisation des contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires, le Groupe ajuste la CSM du groupe auquel appartient le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, et comptabilise un produit en cons\u00e9quence, lorsqu'il comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire ou lors de l'ajout de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 un groupe existant. Cet ajustement constitue une composante recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, refl\u00e9tant le recouvrement des pertes des contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires. Cette composante est ajust\u00e9e pour refl\u00e9ter les variations de l'\u00e9l\u00e9ment de perte du groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire. C'est d'apr\u00e8s cette composante recouvrement de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants qui sont ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat comme des ajustements \u00e0 la baisse du recouvrement de perte d\u00e9coulant des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et qui, par cons\u00e9quent, sont exclus de l'imputation des primes pay\u00e9es.
D\u00e9comptabilisation et modification des contrats
Le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat d'assurance\u00a0:
\u2022lorsqu'il est \u00e9teint, c'est-\u00e0-dire lorsque l'obligation qui y est pr\u00e9cis\u00e9e expire, ou qu'elle est acquitt\u00e9e, ou r\u00e9sili\u00e9e\u00a0;
\u2022lorsqu'il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une tierce partie\u00a0;
\u2022lorsque ses conditions sont modifi\u00e9es d'une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation de ce contrat de mani\u00e8re significative si ces nouvelles conditions avaient toujours exist\u00e9 (par exemple, classification diff\u00e9rente, ou mod\u00e8le d'\u00e9valuation diff\u00e9rent), auquel cas un nouveau contrat bas\u00e9 sur les conditions modifi\u00e9es est alors comptabilis\u00e9.
Effet des estimations comptables \u00e9tablies dans\u00a0les\u00a0\u00e9tats financiers interm\u00e9diaires
Le Groupe pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires en application d'IAS\u00a034. Il a fait le choix de m\u00e9thode comptable de modifier le traitement des estimations comptables \u00e9tablies dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires ant\u00e9rieurs lorsqu'il applique IFRS\u00a017 dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires ult\u00e9rieurs et dans ses \u00e9tats financiers annuels.
Pr\u00e9sentation
Pr\u00e9sentation au bilan
Le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment au bilan la valeur comptable\u00a0:
\u2022des portefeuilles de contrats d'assurance \u00e9mis qui sont des actifs\u00a0;
\u2022des portefeuilles de contrats d'assurance \u00e9mis qui sont des passifs\u00a0;
\u2022des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs\u00a0;
\u2022des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs.
Les actifs et passifs comptabilis\u00e9s au titre des flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition) sont inclus dans la valeur comptable des portefeuilles de contrats correspondants.
Pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat et l'\u00e9tat des\u00a0gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux propres
Le Groupe comptabilise les produits et charges relatifs aux contrats entrant dans le champ d'application d'IFRS\u00a017 dans les postes suivants du compte de r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9s aux contrats d'assurance \u00e9mis\u00a0;
\u2022les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9s aux contrats d'assurance \u00e9mis\u00a0;
\u2022les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus\u00a0;
\u2022les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance\u00a0;
\u2022les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des produits et charges aff\u00e9rents aux contrats d'assurance \u00e9mis.
Le Groupe a fait le choix de pr\u00e9senter les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, autres que les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance, pour un montant unique au sein du r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance.
Le Groupe a fait le choix de ventiler les variations de l'ajustement au titre du risque non financier entre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance pour les contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, et d'inclure ces variations en totalit\u00e9 dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Les produits des activit\u00e9s d'assurance et les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance excluent les composantes investissement.
Montants comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat global
Produits des activit\u00e9s d'assurance \u2013 Contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA
Les produits des activit\u00e9s d'assurance comptabilis\u00e9s dans la p\u00e9riode refl\u00e8tent la prestation des services se rapportant \u00e0 un groupe de contrats d'assurance par un montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services.
Ils comprennent\u00a0:
\u2022les montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services en \u00e9change desquels le Groupe s'attend \u00e0 recevoir une contrepartie\u00a0:
\u2022les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance engag\u00e9es au cours de la p\u00e9riode (\u00e9valu\u00e9es aux montants attendus au d\u00e9but de la p\u00e9riode de reporting), \u00e0 l'exclusion des montants affect\u00e9s \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante, des remboursements de composantes investissement, des montants li\u00e9s aux taxes transactionnelles per\u00e7ues pour le compte de tiers, des frais d'acquisition et du montant relatif \u00e0 l'ajustement au titre du risque non financier,
\u2022les variations de l'ajustement au titre du risque non financier, \u00e0 l'exclusion des variations incluses dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance, des variations li\u00e9es aux services futurs, et des montants affect\u00e9s \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante,
\u2022le montant de la marge sur services contractuels comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance au cours de la p\u00e9riode,
\u2022les autres montants, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par exemple les ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience d\u00e9coulant des encaissements de primes autres que ceux aff\u00e9rents aux services futurs\u00a0;
\u2022le montant de la part des primes imput\u00e9e au recouvrement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition.
Le Groupe affecte la part des primes imput\u00e9e au recouvrement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition \u00e0 chaque p\u00e9riode d'une mani\u00e8re syst\u00e9matique qui refl\u00e8te l'\u00e9coulement du temps. Le Groupe a retenu une m\u00e9thode d'affectation lin\u00e9aire sans tenir compte de la capitalisation d'int\u00e9r\u00eats. Le m\u00eame montant est comptabilis\u00e9 en tant que charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance.
Comptabilisation de la marge sur services contractuels en\u00a0r\u00e9sultat
Le montant de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance, qui est comptabilis\u00e9 au cours de chaque p\u00e9riode dans les produits des activit\u00e9s d'assurance afin de repr\u00e9senter les services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance fournis au titre de ce groupe au cours de la p\u00e9riode, est d\u00e9termin\u00e9 en d\u00e9finissant les unit\u00e9s de couverture pour le groupe, en r\u00e9partissant la CSM \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant toute comptabilisation en r\u00e9sultat) de mani\u00e8re \u00e9gale entre chacune des unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qui seront fournies ult\u00e9rieurement, et en comptabilisant en r\u00e9sultat le montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.
Le nombre d'unit\u00e9s de couverture du groupe de contrats correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pourt chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue. Les unit\u00e9s de couverture sont revues et mises \u00e0 jour \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
Les services pr\u00e9vus au contrat d'assurance comprennent une couverture \u00e0 l'\u00e9gard d'un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 (couverture d'assurance) ainsi que, dans le cas des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la gestion des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents au nom du titulaire du contrat (services li\u00e9s \u00e0 l'investissement) et, dans le cas des contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la g\u00e9n\u00e9ration d'un rendement d'investissement pour le titulaire de police (services de rendement d'investissement), le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La p\u00e9riode au cours de laquelle les services de rendement d'investissement ou les services li\u00e9s \u00e0 l'investissement sont fournis se termine au plus tard \u00e0 la date \u00e0 laquelle toutes les sommes dues aux titulaires de police actuels relativement \u00e0 ces services ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es.
Les contrats du Groupe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ne comprennent pas de services de rendement d'investissement.
Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe qui comportent les deux types de services, les unit\u00e9s de couverture retenues refl\u00e8tent \u00e0 la fois les services d\u2019assurance et les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement.
La norme ne prescrit pas l'indicateur \u00e0 utiliser pour refl\u00e9ter le volume de services fourni au cours de la p\u00e9riode et il est donc n\u00e9cessaire de recourir au jugement sur ce point. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture et par cons\u00e9quent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en r\u00e9sultat est adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques des contrats concern\u00e9s.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les unit\u00e9s de couverture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de diff\u00e9rents indicateurs adapt\u00e9s selon le type de garantie (tels que le capital d\u00e9c\u00e8s toute cause pour les contrats temporaire d\u00e9c\u00e8s, le capital restant d\u00fb en cas de d\u00e9c\u00e8s pour les contrats emprunteur, le capital \u00e9quipement et la rente annuelle sous risque pour les contrats d\u00e9pendance).
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour allouer la CSM en r\u00e9sultat vise \u00e0 refl\u00e9ter de mani\u00e8re \u00e9conomique le service de gestion d'actifs rendu par l'assureur au cours de chaque p\u00e9riode : ainsi, au-del\u00e0 des rendements des actifs en univers risque neutre projet\u00e9s dans les mod\u00e8les actuariels utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ce type de contrats, elle prend \u00e9galement en compte le rendement compl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la performance r\u00e9elle de ces actifs. Les unit\u00e9s de couverture retenues pour ce type de contrats (provisions math\u00e9matiques moyennes) sont ainsi ajust\u00e9es afin de corriger l\u2019impact de l\u2019\u00e9cart de performance entre les rendements des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents projet\u00e9s en univers risque neutre et les rendements r\u00e9els attendus r\u00e9sultant de l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses \u00ab\u00a0monde r\u00e9el\u00a0\u00bb sur le rythme de la reconnaissance de la CSM en r\u00e9sultat (correction de l\u2019effet dit \u00ab\u00a0bow-wave\u00a0\u00bb).
Les hypoth\u00e8ses \u00ab monde r\u00e9el \u00bb utilis\u00e9es sont bas\u00e9es sur les donn\u00e9es de march\u00e9 observ\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture pour le point de d\u00e9part de la trajectoire, sur les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par la Direction des Etudes Economiques de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans le cadre des exercices budg\u00e9taires sur les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es, et sur une extrapolation \u00e0 long-terme au-del\u00e0 (horizon de projection de 50\u00a0ans).
Les principales hypoth\u00e8ses monde r\u00e9el utilis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :
| \n Hypoth\u00e8ses au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n N+1 | \n\n N+5 | \n
|---|---|---|
| \n Taux swap 10 ans EUR | \n\n 2,50 % | \n\n 2,75 % | \n
| \n CAC 40 (y compris dividendes) | \n\n 5,02 % | \n\n 5,00 % | \n
| \n S&P 500 (y compris dividendes) | \n\n 3,54 % | \n\n 5,00 % | \n
| \n Immobilier (y compris loyers) | \n\n 4,47 % | \n\n 5,35 % | \n
Une analyse du rythme attendu de la comptabilisation en r\u00e9sultat de la CSM restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture est fournie en note\u00a05.3 ci-apr\u00e8s.
Produits des activit\u00e9s d'assurance \u2013 Contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA
Pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, le montant des produits des activit\u00e9s d'assurance de la p\u00e9riode correspond au montant des encaissements de primes attendus affect\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode (exception faite des composantes investissement).
Le Groupe r\u00e9partit le montant de ces encaissements de primes attendus entre les p\u00e9riodes de services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance en fonction de l'\u00e9coulement du temps pour l'ensemble de ses contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance
Les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance d\u00e9coulant des contrats d'assurance \u00e9mis sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsqu'elles sont encourues. Elles excluent les remboursements des composantes investissement et comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et les autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance engag\u00e9es\u00a0;
\u2022l'amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition\u00a0;
\u2022les pertes sur les groupes de contrats d\u00e9ficitaires et les reprises de telles pertes\u00a0;
\u2022les variations du passif au titre des sinistres survenus qui ne d\u00e9coulent pas des effets de la valeur temps de l'argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0;
\u2022les pertes de valeur sur les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition et les reprises de ces pertes de valeur.
Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Les produits et les charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comprennent\u00a0:
\u2022l'imputation des primes pay\u00e9es, qui comprend les montants relatifs aux variations de l'actif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services pour lesquels le Groupe s'attend \u00e0 payer une contrepartie\u00a0;
\u2022les sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur\u00a0;
\u2022l'effet de l'\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l'\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance sont constitu\u00e9s des variations de la valeur comptable des groupes de contrats d'assurance et de r\u00e9assurance r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l'argent, du risque financier et de leurs variations.
Pour les groupes de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, ces variations excluent les variations affect\u00e9es \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte (qui sont incluses dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance) et incluent les variations de l'\u00e9valuation des groupes de contrats attribuables aux variations de la valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (exception faite des ajouts et des retraits).
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance de la p\u00e9riode peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s soit en totalit\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat soit de mani\u00e8re ventil\u00e9e entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u201coption OCI\u201d).
Pour les contrats d'assurance autres que les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l'entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par une r\u00e9partition syst\u00e9matique du total attendu des produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance sur la dur\u00e9e du groupe de contrats\u00a0:
\u2022pour les groupes de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour lesquels les changements d'hypoth\u00e8ses relatives au risque financier n'ont pas une incidence substantielle sur les sommes pay\u00e9es aux titulaires de police\u00a0: en utilisant les taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats\u00a0;
\u2022pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA\u00a0: en utilisant les taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de survenance du sinistre.
Pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont le Groupe d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est le montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. En application de cette option, le Groupe comptabilise alors en r\u00e9sultat des charges ou des produits qui correspondent exactement aux produits ou aux charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de sorte que la somme des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment soit de z\u00e9ro.
Le Groupe a effectu\u00e9 le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d'assurance, de recourir \u00e0 l'option (\u201coption OCI\u201d) permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L'application de cette option conduit ainsi, pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l'entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l'impact des variations des taux d'actualisation sur la valeur des contrats.
Composantes investissement
Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d'identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que le Groupe est tenu de rembourser \u00e0 l'assur\u00e9 en toutes circonstances, que l'\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles-ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d'assurance et dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance.
Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d'\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite.
Marge interne
La norme IFRS\u00a017 requiert la projection d'une estimation des frais futurs dans l'\u00e9valuation des passifs d'assurance au bilan. Le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9sente les frais r\u00e9els et la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s pour la p\u00e9riode.
Le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole commercialise des contrats d'assurance \u00e9mis et g\u00e9r\u00e9s par les entit\u00e9s d'assurance du Groupe. Celles-ci r\u00e9mun\u00e8rent le r\u00e9seau bancaire en lui versant des commissions.
Le Groupe retraite les passifs d'assurance et le compte de r\u00e9sultat du montant de la marge interne contenue dans les commissions intragroupes. Les frais g\u00e9n\u00e9raux engag\u00e9s par le r\u00e9seau bancaire pour la distribution des contrats d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges rattachables \u00e0 l'activit\u00e9 d'assurance. Les postes impact\u00e9s sont\u00a0:
\u2022au bilan\u00a0: les passifs d'assurance pour les mod\u00e8les VFA et BBA\u00a0;
\u2022au compte de r\u00e9sultat\u00a0: la reconnaissance de la CSM pour les mod\u00e8les VFA et BBA, et les frais r\u00e9els pour l'ensemble des mod\u00e8les.
Le Groupe a retenu une approche bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de ses r\u00e9seaux bancaires pour d\u00e9terminer le montant de la marge sur la distribution des contrats d'assurance.
Ces retraitements sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Activit\u00e9s hors m\u00e9tier de la note\u00a05.
Contrats de location (IFRS 16)
Le Groupe peut \u00eatre bailleur ou preneur d\u2019un contrat de location.
Contrats de location dont le Groupe est bailleur
Les op\u00e9rations de location sont class\u00e9es selon les cas soit en op\u00e9rations de location-financement si le contrat de location transf\u00e8re au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, soit en op\u00e9rations de location simple si l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur.
\u2022S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au preneur financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur \u00e0 ce dernier.
Le bailleur constate ainsi une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le preneur, comptabilis\u00e9e en \u201cactifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d pour une valeur \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e au taux implicite du contrat des paiements de location \u00e0 recevoir, major\u00e9e de toute valeur r\u00e9siduelle non garantie revenant au bailleur.
Les loyers per\u00e7us sont d\u00e9compos\u00e9s entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u201cInt\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u201d, et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital, de fa\u00e7on que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel.
Pour les cr\u00e9ances de location-financement, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti d\u2019IFRS\u00a09.
\u2022S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur comptabilise les biens lou\u00e9s parmi les \u201cimmobilisations corporelles\u201d \u00e0 l\u2019actif de son bilan et les amortit lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 hors valeur r\u00e9siduelle. Les loyers sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats de location.
Les produits de location et les dotations aux amortissements sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat parmi les \u201cproduits des autres activit\u00e9s\u201d et les \u201ccharges des autres activit\u00e9s\u201d.
Contrats de location dont le Groupe est preneur
Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e.
La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.
En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post cinq ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u201c3/6/9\u201d est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de trois ans. Lorsque le preneur estime qu'il est raisonnablement certain ne pas exercer l'option de sortie au bout de trois ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e initiale sera estim\u00e9e \u00e0 six ans. La principale exception sera le cas d'un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d'une r\u00e9duction de loyers)\u00a0; dans ce cas, on retiendra une dur\u00e9e de location initiale de neuf ans par application du principe Groupe.
La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.
Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d'endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019emprunt marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il refl\u00e8te les conditions du bail (dur\u00e9e, garantie, environnement \u00e9conomique\u2026).
La charge au titre des contrats de location est d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital.
Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat et diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat.
La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.
Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016 aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles.
Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es (IFRS\u00a05)
Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d'une vente plut\u00f4t que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable.
Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u201cActifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d et \u201cDettes li\u00e9es aux actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d.
Ces actifs non courants (ou groupe d\u2019actifs d\u00e9tenu en vue de la vente) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les actifs non courants correspondant \u00e0 des immobilisations amortissables cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur d\u00e9classement.
Pour les participations mises en \u00e9quivalence, la quote-part de r\u00e9sultat \u00e0 hauteur du pourcentage d\u00e9tenu en vue de la vente cesse d'\u00eatre comptabilis\u00e9e. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers.
Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s'est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0:
\u2022elle repr\u00e9sente une ligne d'activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0;
\u2022elle fait partie d'un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d'une ligne d'activit\u00e9 ou d'une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou
\u2022elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0;
\u2022le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d'int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe.
Les participations dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es.
Lors d\u2019acquisitions compl\u00e9mentaires ou de cessions partielles avec maintien du contr\u00f4le conjoint ou de l\u2019influence notable, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. constate\u00a0:
\u2022en cas d\u2019augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire\u00a0;
\u2022en cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, une plus ou moins-value de cession/dilution en r\u00e9sultat.
Retraitements et \u00e9liminations
Conversion des \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger (IAS\u00a021)
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \u201cactivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u201d (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou coentreprise) sont convertis en euros en deux \u00e9tapes\u00a0:
\u2022conversion de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re ci-avant)\u00a0;
\u2022conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe\u00a0: les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis au cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activit\u00e9) ou en cas de d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le.
Regroupements d\u2019entreprises \u2013 \u00c9carts d\u2019acquisition
\u00c9valuation et comptabilisation des \u00e9carts d\u2019acquisition
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03, \u00e0 l\u2019exception des regroupements sous contr\u00f4le commun qui sont exclus du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03. En l\u2019absence d\u2019une norme IFRS ou d\u2019une interpr\u00e9tation sp\u00e9cifiquement applicable \u00e0 une op\u00e9ration, la norme IAS\u00a08 \u201cM\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs\u201d laisse la possibilit\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer aux positions officielles d\u2019autres organismes de normalisation. Ainsi, le Groupe a choisi d\u2019appliquer la norme am\u00e9ricaine ASU 805-50, qui appara\u00eet conforme aux principes g\u00e9n\u00e9raux IFRS, pour le traitement des regroupements d\u2019entreprise sous contr\u00f4le commun aux valeurs comptables selon la m\u00e9thode de la mise en commun d\u2019int\u00e9r\u00eats.
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation de la norme IFRS\u00a03 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les clauses d\u2019ajustement de prix sont comptabilis\u00e9es pour leur juste valeur m\u00eame si leur r\u00e9alisation n\u2019est pas probable. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seules les clauses d\u2019ajustement de prix relatives \u00e0 des op\u00e9rations dont la prise de contr\u00f4le est intervenue au plus tard au 31\u00a0d\u00e9cembre 2009 peuvent encore \u00eatre comptabilis\u00e9es par la contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition car ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a03 non r\u00e9vis\u00e9e (2004).
La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, au choix de l\u2019acqu\u00e9reur, de deux mani\u00e8res\u00a0:
\u2022\u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du \u201cgoodwill complet\u201d\u00a0;
\u2022\u00e0 la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l\u2019acquise r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (m\u00e9thode du \u201cgoodwill partiel\u201d).
Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e acquisition par acquisition.
L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels peut \u00eatre modifi\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e comme le total des justes valeurs transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur, \u00e0 la date d\u2019acquisition en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise (par exemple\u00a0: tr\u00e9sorerie, instruments de capitaux propres\u2026).
Les co\u00fbts directement attribuables au regroupement consid\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges, s\u00e9par\u00e9ment du regroupement. D\u00e8s lors que l'op\u00e9ration d\u2019acquisition est hautement probable, ils sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur autres actifs\u201d, sinon ils sont enregistr\u00e9s dans le poste \u201cCharges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation\u201d.
L\u2019\u00e9cart entre la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et le solde net, \u00e0 la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur est inscrit, quand il est positif, \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, dans la rubrique \u201c\u00c9carts d\u2019acquisition\u201d. Lorsque cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt initial libell\u00e9 dans la devise de l\u2019entit\u00e9 acquise et convertis sur la base du cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
En cas de prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en une seule fois sur la totalit\u00e9 de la participation d\u00e9tenue apr\u00e8s la prise de contr\u00f4le, \u00e0 partir de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs acquis et des passifs repris.
En cas de perte de contr\u00f4le, le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et l\u2019\u00e9ventuelle part d\u2019investissement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e au bilan pour sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le.
D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les choix et les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent influencer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition initial et de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle d\u00e9coulant d\u2019une perte de valeur.
Pour les besoins de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, chaque \u00e9cart d\u2019acquisition est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) du Groupe qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des avantages attendus du regroupement d\u2019entreprises. Les UGT ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, au sein des grands m\u00e9tiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs et de passifs fonctionnant selon un mod\u00e8le \u00e9conomique propre. Lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des \u00e9carts d\u2019acquisition qui lui sont affect\u00e9s, est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible.
Le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est pr\u00e9sent\u00e9 selon le mod\u00e8le de la m\u00e9thode indirecte.
Les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont repr\u00e9sentatives des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de produits de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les flux d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9s en totalit\u00e9 avec les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
Les activit\u00e9s d\u2019investissement repr\u00e9sentent les flux de tr\u00e9sorerie pour l\u2019acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolid\u00e9es et non consolid\u00e9es, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation strat\u00e9giques inscrits dans les rubriques \u201cJuste valeur par r\u00e9sultat\u201d ou \u201cJuste valeur par capitaux propres non recyclables\u201d sont compris dans cette rubrique.
Les activit\u00e9s de financement r\u00e9sultent des changements li\u00e9s aux op\u00e9rations de structure financi\u00e8re concernant les capitaux propres et les emprunts \u00e0 long terme.
Les flux de tr\u00e9sorerie nets attribuables aux activit\u00e9s d\u2019exploitation, d\u2019investissement et de financement des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans des rubriques distinctes dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
La notion de tr\u00e9sorerie nette comprend la caisse, les cr\u00e9ances et dettes aupr\u00e8s des Banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et pr\u00eats \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.
Le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est pr\u00e9sent\u00e9 selon le mod\u00e8le de la m\u00e9thode indirecte.
Les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont repr\u00e9sentatives des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de produits de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les flux d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9s en totalit\u00e9 avec les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
Les activit\u00e9s d\u2019investissement repr\u00e9sentent les flux de tr\u00e9sorerie pour l\u2019acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolid\u00e9es et non consolid\u00e9es, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation strat\u00e9giques inscrits dans les rubriques \u201cJuste valeur par r\u00e9sultat\u201d ou \u201cJuste valeur par capitaux propres non recyclables\u201d sont compris dans cette rubrique.
Les activit\u00e9s de financement r\u00e9sultent des changements li\u00e9s aux op\u00e9rations de structure financi\u00e8re concernant les capitaux propres et les emprunts \u00e0 long terme.
Les flux de tr\u00e9sorerie nets attribuables aux activit\u00e9s d\u2019exploitation, d\u2019investissement et de financement des activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans des rubriques distinctes dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
La notion de tr\u00e9sorerie nette comprend la caisse, les cr\u00e9ances et dettes aupr\u00e8s des Banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et pr\u00eats \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.
Principes et m\u00e9thodes applicables dans le Groupe,
jugements et\u00a0estimations utilis\u00e9s
Utilisation de jugements et estimations dans\u00a0la\u00a0pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers
\u00c9tant donn\u00e9 leur nature, les \u00e9valuations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers exigent la formulation d'hypoth\u00e8ses et comportent des risques et des incertitudes quant \u00e0 leur r\u00e9alisation dans le futur.
Les r\u00e9alisations futures peuvent \u00eatre influenc\u00e9es par de nombreux facteurs, notamment\u00a0:
\u2022les activit\u00e9s des march\u00e9s nationaux et internationaux\u00a0;
\u2022les fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat et de change\u00a0;
\u2022la conjoncture \u00e9conomique et politique dans certains secteurs d'activit\u00e9 ou pays\u00a0;
\u2022les modifications de la r\u00e9glementation ou de la l\u00e9gislation\u00a0;
\u2022le comportement des assur\u00e9s\u00a0;
\u2022les changements d\u00e9mographiques.
Cette liste n'est pas exhaustive.
En 2024, en France, la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale par le Pr\u00e9sident en juin, les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es et l\u2019absence de budget pour 2025 ont renforc\u00e9 le climat d\u2019incertitude sur la politique \u00e9conomique nationale. L\u2019environnement international s\u2019est quant \u00e0 lui encore illustr\u00e9 par son caract\u00e8re conflictuel et incertain avec, notamment, la permanence des conflits en Ukraine ou au Moyen-Orient mais aussi la perspective des \u00e9lections am\u00e9ricaines, tr\u00e8s clivantes et \u00e0 l\u2019issue impr\u00e9visible. A la robustesse de l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine s\u2019est oppos\u00e9e la lente reprise de la zone euro. Les taux d\u2019inflation ont poursuivi leur baisse, bien qu\u2019ils soient rest\u00e9s l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieurs aux cibles des banques centrales. Les banques centrales ont ainsi pu entamer, \u00e0 des rythmes toutefois assez mod\u00e9r\u00e9s, leurs assouplissements mon\u00e9taires qui avaient \u00e9t\u00e9 largement anticip\u00e9s, voire surestim\u00e9s, par les taux obligataires souverains qui avaient d\u00e9j\u00e0 baiss\u00e9. Une fois les baisses de taux directeurs effectivement mises en \u0153uvre, les taux obligataires se sont donc redress\u00e9s aux Etats-Unis tandis qu\u2019ils se repliaient faiblement dans la zone euro. Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 d\u00e9cembre 2024.
Les estimations comptables qui n\u00e9cessitent la formulation d'hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es principalement pour les \u00e9valuations suivantes\u00a0:
\u2022les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (y compris les participations non consolid\u00e9es)\u00a0;
\u2022les actifs et les passifs des contrats d'assurance\u00a0;
\u2022les actifs et les passifs des contrats de r\u00e9assurance\u00a0;
\u2022les passifs des contrats d'investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire\u00a0;
\u2022les r\u00e9gimes de retraite et autres avantages sociaux futurs\u00a0;
\u2022les plans de stock-options\u00a0;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations d'instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0;
\u2022les provisions\u00a0;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d'acquisition\u00a0;
\u2022les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0;
\u2022la valorisation des entreprises mises en \u00e9quivalence.
Les modalit\u00e9s de recours \u00e0 des jugements ou \u00e0 des estimations sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les sections concern\u00e9es ci-apr\u00e8s.
En particulier, l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance selon la norme IFRS\u00a017 requiert des jugements importants. Les principales zones de jugement dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 par le Groupe sont les suivantes, et les informations \u00e0 leur sujet sont d\u00e9velopp\u00e9es dans les sections et notes auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous\u00a0:
\u2022l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, en particulier la projection de ces flux et la d\u00e9termination de la fronti\u00e8re des contrats\u00a0: dans les sections \u201c\u00c9valuation des contrats d'assurance / Estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u201d et \u201c\u00c9valuation des contrats d'assurance / Fronti\u00e8re des contrats\u201d\u00a0;
\u2022la technique utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement au titre du risque non financier\u00a0: dans la section \u201c\u00c9valuation des contrats d'assurance / Ajustement au titre du risque non financier\u201d\u00a0;
\u2022l\u2019approche adopt\u00e9e pour d\u00e9terminer les taux d\u2019actualisation\u00a0: dans la section \u201c\u00c9valuation des contrats d'assurance / Taux d\u2019actualisation\u201d\u00a0;
\u2022la d\u00e9finition des unit\u00e9s de couverture et la d\u00e9termination du montant de la CSM allou\u00e9 en r\u00e9sultat au cours de chaque p\u00e9riode afin de refl\u00e9ter les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance\u00a0: dans la section \u201cComptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\u201d\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination des montants transitoires relatifs aux groupes de contrats existants \u00e0 la date de transition\u00a0: dans la note 5.3 \u201cSp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019assurance\" partie \"Contrats d'assurance - Montants transitoires\u201d.
1.1Normes applicables et comparabilit\u00e9
Sauf mention contraire, tous les montants indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent rapport financier sont exprim\u00e9s en euros et sont indiqu\u00e9s en millions, sans d\u00e9cimale. Les arrondis au million d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des \u00e9carts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
En application du r\u00e8glement CE n\u00b0\u00a01606/2002, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IAS/IFRS et aux interpr\u00e9tations IFRIC applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et telles qu'adopt\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne (version dite carve out), en utilisant donc certaines d\u00e9rogations dans l'application de la norme IAS\u00a039 pour la comptabilit\u00e9 de macro-couverture.
Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne, \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en
Les normes et interpr\u00e9tations sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es et d\u00e9crites dans les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Elles ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions des normes IFRS telles qu'adopt\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et dont l'application est obligatoire pour la premi\u00e8re fois sur l'exercice 2024.
Celles-ci portent sur\u00a0:
| \n Normes, amendements ou interpr\u00e9tations | \n\n Date de 1re\u00a0application\u00a0: | \n\n Effet significatif potentiel | \n
|---|---|---|
| \n Amendement IAS\u00a01 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers Classification des passifs courants et passifs non courants | \n\n 1er\u00a0janvier 2024 | \n\n Non | \n
| \n Amendement IFRS\u00a016 Contrats de location Dette locative dans une op\u00e9ration de cession-bail | \n\n 1er\u00a0janvier 2024 | \n\n Non | \n
| \n Amendement IAS\u00a01 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers Dettes non courantes avec covenants | \n\n 1er\u00a0janvier 2024 | \n\n Non | \n
| \n Amendement IAS\u00a07 / IFRS\u00a07 Op\u00e9rations d\u2019affacturage | \n\n 1er\u00a0janvier 2024 | \n\n Non | \n
Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que lorsque l\u2019application anticip\u00e9e de normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne est optionnelle sur une p\u00e9riode, l\u2019option n\u2019est pas retenue par le Groupe, sauf mention sp\u00e9cifique.
Les normes et interpr\u00e9tations sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es et d\u00e9crites dans les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Elles ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions des normes IFRS telles qu'adopt\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et dont l'application est obligatoire pour la premi\u00e8re fois sur l'exercice 2024.
Celles-ci portent sur\u00a0:
| \n Normes, amendements ou interpr\u00e9tations | \n\n Date de 1re\u00a0application\u00a0: | \n\n Effet significatif potentiel | \n
|---|---|---|
| \n Amendement IAS\u00a01 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers Classification des passifs courants et passifs non courants | \n\n 1er\u00a0janvier 2024 | \n\n Non | \n
| \n Amendement IFRS\u00a016 Contrats de location Dette locative dans une op\u00e9ration de cession-bail | \n\n 1er\u00a0janvier 2024 | \n\n Non | \n
| \n Amendement IAS\u00a01 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers Dettes non courantes avec covenants | \n\n 1er\u00a0janvier 2024 | \n\n Non | \n
| \n Amendement IAS\u00a07 / IFRS\u00a07 Op\u00e9rations d\u2019affacturage | \n\n 1er\u00a0janvier 2024 | \n\n Non | \n
Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que lorsque l\u2019application anticip\u00e9e de normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne est optionnelle sur une p\u00e9riode, l\u2019option n\u2019est pas retenue par le Groupe, sauf mention sp\u00e9cifique.
Normes et interpr\u00e9tations non encore adopt\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
Les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l'IASB au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 mais non encore adopt\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une mani\u00e8re obligatoire qu'\u00e0 partir de la date pr\u00e9vue par l'Union europ\u00e9enne et ne sont donc pas appliqu\u00e9es par le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
IFRS\u00a018 \u2013 Pr\u00e9sentation et informations \u00e0 fournir dans\u00a0les \u00e9tats financiers
La norme IFRS\u00a018 \u201cPr\u00e9sentation et informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers\u201d publi\u00e9e en avril\u00a02024 remplacera la norme IAS\u00a01 \u201cPr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u201d et sera applicable aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2027, sous r\u00e9serve d'adoption par l'Union europ\u00e9enne.
La norme IFRS\u00a018 imposera une nouvelle structure du compte de r\u00e9sultat et des sous-totaux obligatoires avec un classement des produits et charges dans trois cat\u00e9gories\u00a0: \u201cexploitation\u201d, \u201cinvestissement\u201d et \u201cfinancement\u201d dans l'\u00e9tat du compte de r\u00e9sultat.
La norme IFRS\u00a018 imposera \u00e9galement de d\u00e9crire dans les notes annexes les mesures de performance d\u00e9finies par la Direction et utilis\u00e9es dans la communication publique hors des \u00e9tats financiers IFRS.
Les travaux d'analyse et de pr\u00e9paration de mise en \u0153uvre au sein du Groupe sont en cours.
IFRS\u00a09 / IFRS\u00a07 \u2013 Classement et \u00e9valuation des\u00a0instruments financiers
Les amendements aux normes IFRS\u00a09 et IFRS\u00a07, publi\u00e9s en mai\u00a02024 et applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2026, sous r\u00e9serve d'adoption par l'Union europ\u00e9enne, viennent notamment clarifier le classement des actifs financiers assortis de caract\u00e9ristiques conditionnelles, telles que des caract\u00e9ristiques environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise (ESG), dans le cadre du test SPPI.
Ces amendements requerront des informations suppl\u00e9mentaires concernant les placements dans des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et les instruments financiers assortis de caract\u00e9ristiques conditionnelles.
Les travaux d'analyse et de pr\u00e9paration de mise en \u0153uvre au sein du Groupe sont en cours.
D\u00e9cisions IFRS IC, finalis\u00e9es et approuv\u00e9es par l'IASB pouvant affecter le Groupe
| \n Normes, amendements ou interpr\u00e9tations | \n\n Date de publication | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n IAS\u00a027 Fusion entre une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et sa filiale dans des \u00e9tats financiers individuels | \n\n 30\u00a0janvier 2024 | \n\n\n | \n
| \n IAS\u00a037 Engagements li\u00e9s au climat | \n\n 29\u00a0avril 2024 | \n\n\n | \n
| \n IFRS\u00a03 Paiements subordonn\u00e9s \u00e0 l'emploi continu pendant les p\u00e9riodes de transfert | \n\n 29\u00a0avril 2024 | \n\n\n | \n
| \n IFRS\u00a08 Disclosure des revenus et des d\u00e9penses pour les segments \u00e0 pr\u00e9senter | \n\n 29\u00a0juillet 2024 | \n\n\n | \n
| \n *Compte tenu des engagements pris par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2024 aucune provision n\u2019est \u00e0 comptabiliser. | \n\n\n | \n\n\n | \n
Instruments financiers (IFRS\u00a09, IFRS\u00a013, IAS\u00a032 et\u00a039)
D\u00e9finitions
La norme IAS\u00a032 d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c'est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d'autres actifs financiers.
Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent (\u00e0 condition que, dans le cas d'une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l'une des parties au contrat), qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.
La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macro-couverture.
Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macro-couverture.
Les actifs financiers dits \u201cverts\u201d ou \u201cESG\u201d et les passifs financiers dits \u201cgreen bonds\u201d comprennent des instruments vari\u00e9s\u00a0; ils portent notamment sur des pr\u00eats ou emprunts permettant de financer des projets environnementaux ou de transition \u00e9cologique. Il est rappel\u00e9 que l\u2019ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne pr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de crit\u00e8res ESG. Cette terminologie est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la finance durable. Ces instruments sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09 selon les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s. Notamment, les pr\u00eats dont l'indexation de la r\u00e9mun\u00e9ration du crit\u00e8re ESG n'introduit pas d'effet levier ou est consid\u00e9r\u00e9e comme non mat\u00e9rielle en termes de variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie de l'instrument ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9chouant au test SPPI (analyse des clauses contractuelles) sur la base de ce seul crit\u00e8re.
Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs financiers
\u00c9valuation initiale
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013.
La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
\u00c9valuation ult\u00e9rieure
Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classement soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l'instrument financier de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe \u201cProvisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d).
Actifs financiers
Classement et \u00e9valuation des actifs financiers
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur.
Les crit\u00e8res de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent de la nature de l\u2019actif financier, selon qu\u2019il est qualifi\u00e9\u00a0:
\u2022d\u2019instruments de dette (par exemple des pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe ou d\u00e9terminable)\u00a0; ou
\u2022d\u2019instruments de capitaux propres (par exemple des actions).
Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0;
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).
Instruments de dette
Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion d\u00e9fini au niveau portefeuille et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles (test SPPI) d\u00e9termin\u00e9e par instrument de dette sauf utilisation de l'option \u00e0 la juste valeur.
Les trois mod\u00e8les de gestion
Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9.
On distingue trois mod\u00e8les de gestion\u00a0:
\u2022le mod\u00e8le \u201cCollecte\u201d dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0;
\u2022le mod\u00e8le \u201cCollecte et Vente\u201d dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et
\u2022le mod\u00e8le \u201cAutre / Vente\u201d dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs.
Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre / vente.
Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \u201cSolely Payments of Principal\u00a0&\u00a0Interests\u201d ou test \u201cSPPI\u201d)
Le test \u201cSPPI\u201d regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb).
Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l'argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l'instrument, les autres co\u00fbts et risques d'un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable.
Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026).
Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence.
Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple.
Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des \u201ctranches\u201d).
Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e.
Dans ce cas le test \u201cSPPI\u201d n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u201clook-through\u201d et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents.
Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u201cSPPI\u201d peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0:
Instruments de dette au co\u00fbt amorti
Initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti s'ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le \u201cCollecte\u201d et s'ils respectent le test \u201cSPPI\u201d.
Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction.
L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes / d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d.
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables
Initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le \u201cCollecte et Vente\u201d et s'ils respectent le test \u201cSPPI\u201d.
Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE).
En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan).
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0:
\u2022les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession.
Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0;
\u2022les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u201cSPPI\u201d. C\u2019est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif)\u00a0;
\u2022les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cProduit Net Bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \u201cAutre / Vente\u201d sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement et une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cProduit Net Bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irr\u00e9vocable)
L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction.
Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat si\u00a0:
\u2022le droit de l\u2019entit\u00e9 d\u2019en percevoir le paiement est \u00e9tabli\u00a0;
\u2022il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s aux dividendes iront \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022le montant des dividendes peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Reclassement d\u2019actifs financiers
En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement.
Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion.
D\u00e9comptabilisation des actifs financiers
Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:
\u2022lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0;
\u2022ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e.
Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \u201cSPPI\u201d.
Passifs financiers
Classement et \u00e9valuation des passifs financiers
Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:
\u2022passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0;
\u2022passifs financiers au co\u00fbt amorti.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat par nature
Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature.
Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat sur option
Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur.
Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument.
Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme).
Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l'origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Produits de la collecte
Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\u201d malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le.
L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti.
Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9.
Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.15 \u201cProvisions\u201d.
Reclassement de passifs financiers
Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9.
Distinction dettes \u2013 capitaux propres
La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels.
Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0:
\u2022de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou
\u2022d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables.
Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette.
D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers
Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:
\u2022lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou
\u2022lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration.
Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.
Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote / surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.
D\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit
Champ d\u2019application
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0:
\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;
\u2022les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de garantie financi\u00e8re relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et
\u2022les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015.
Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cFacteurs et gestion des Risques\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement
Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0:
\u20221re\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;
\u20222e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0;
\u20223e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.
D\u00e9finition du d\u00e9faut
La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:
\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.
Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0:
\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;
\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;
\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;
\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.
Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.
La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques).
La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d
L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable attendue pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).
L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Gouvernance et mesure des ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et d\u2019extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues.
La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.
Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d).
Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier.
Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.
Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.
Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0:
\u2022au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0;
\u2022au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles.
D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit
Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages).
Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0:
\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe (Forward Looking Central)\u00a0;
\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d'ECL \u00e0 12\u00a0mois en ECL \u00e0 maturit\u00e9).
Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire.
Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0:
1. Crit\u00e8re relatif
Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe.
Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
Le Groupe d\u00e9classe \u00e9galement syst\u00e9matiquement en Stage\u00a02 d\u00e8s lors que la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 trois fois la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 l'origine et si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 0,3\u00a0%.
Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0pb. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d.
2. Crit\u00e8re absolu
\u2022Compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02.
\u2022Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
\u2022L\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois.
Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:
\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;
\u2022la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0;
\u2022le type de garantie\u00a0;
\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
\u2022le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026
Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026).
Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base de portefeuille homog\u00e8ne peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois.
Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:
\u2022les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;
\u2022les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit.
La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res
Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cGestion des risques\u201d, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client.
Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).
La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0:
\u2022des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0;
\u2022un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers).
Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0:
\u2022il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0;
\u2022les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.
Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re.
Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut).
La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire.
D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple).
En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque.
Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0:
\u2022la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0;
\u2022et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement).
En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque.
La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque.
Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cProduit Net Bancaire\u201d.
Irr\u00e9couvrabilit\u00e9
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.
L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).
Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Classement et \u00e9valuation
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0:
\u2022en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0;
\u2022en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilit\u00e9 de couverture
Cadre g\u00e9n\u00e9ral
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.
Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables.
Documentation
Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert\u00a0;
\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:
\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.
\u00c9valuation
L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;
\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s
Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0;
\u2022les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te.
Compensation des actifs et passifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et le passif simultan\u00e9ment.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers
Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
\u2022les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie.
Ce poste comprend \u00e9galement l'inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres
Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
\u2022les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0;
\u2022les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0;
\u2022les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l'\u00e9l\u00e9ment couvert est c\u00e9d\u00e9.
Engagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s
Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09.
Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette.
Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0:
\u2022le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation\u201d\u00a0; ou
\u2022le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015 \u201cProduits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u201d.
Instruments financiers (IFRS\u00a09, IFRS\u00a013, IAS\u00a032 et\u00a039)
D\u00e9finitions
La norme IAS\u00a032 d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c'est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d'autres actifs financiers.
Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent (\u00e0 condition que, dans le cas d'une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l'une des parties au contrat), qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.
La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macro-couverture.
Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macro-couverture.
Les actifs financiers dits \u201cverts\u201d ou \u201cESG\u201d et les passifs financiers dits \u201cgreen bonds\u201d comprennent des instruments vari\u00e9s\u00a0; ils portent notamment sur des pr\u00eats ou emprunts permettant de financer des projets environnementaux ou de transition \u00e9cologique. Il est rappel\u00e9 que l\u2019ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne pr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de crit\u00e8res ESG. Cette terminologie est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la finance durable. Ces instruments sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09 selon les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s. Notamment, les pr\u00eats dont l'indexation de la r\u00e9mun\u00e9ration du crit\u00e8re ESG n'introduit pas d'effet levier ou est consid\u00e9r\u00e9e comme non mat\u00e9rielle en termes de variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie de l'instrument ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9chouant au test SPPI (analyse des clauses contractuelles) sur la base de ce seul crit\u00e8re.
Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs financiers
\u00c9valuation initiale
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013.
La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
\u00c9valuation ult\u00e9rieure
Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classement soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l'instrument financier de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe \u201cProvisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d).
Actifs financiers
Classement et \u00e9valuation des actifs financiers
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur.
Les crit\u00e8res de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent de la nature de l\u2019actif financier, selon qu\u2019il est qualifi\u00e9\u00a0:
\u2022d\u2019instruments de dette (par exemple des pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe ou d\u00e9terminable)\u00a0; ou
\u2022d\u2019instruments de capitaux propres (par exemple des actions).
Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0;
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).
Instruments de dette
Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion d\u00e9fini au niveau portefeuille et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles (test SPPI) d\u00e9termin\u00e9e par instrument de dette sauf utilisation de l'option \u00e0 la juste valeur.
Les trois mod\u00e8les de gestion
Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9.
On distingue trois mod\u00e8les de gestion\u00a0:
\u2022le mod\u00e8le \u201cCollecte\u201d dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0;
\u2022le mod\u00e8le \u201cCollecte et Vente\u201d dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et
\u2022le mod\u00e8le \u201cAutre / Vente\u201d dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs.
Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre / vente.
Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \u201cSolely Payments of Principal\u00a0&\u00a0Interests\u201d ou test \u201cSPPI\u201d)
Le test \u201cSPPI\u201d regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb).
Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l'argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l'instrument, les autres co\u00fbts et risques d'un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable.
Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026).
Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence.
Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple.
Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des \u201ctranches\u201d).
Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e.
Dans ce cas le test \u201cSPPI\u201d n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u201clook-through\u201d et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents.
Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u201cSPPI\u201d peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0:
Instruments de dette au co\u00fbt amorti
Initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti s'ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le \u201cCollecte\u201d et s'ils respectent le test \u201cSPPI\u201d.
Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction.
L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes / d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d.
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables
Initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le \u201cCollecte et Vente\u201d et s'ils respectent le test \u201cSPPI\u201d.
Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE).
En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan).
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0:
\u2022les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession.
Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0;
\u2022les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u201cSPPI\u201d. C\u2019est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif)\u00a0;
\u2022les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cProduit Net Bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \u201cAutre / Vente\u201d sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement et une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cProduit Net Bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irr\u00e9vocable)
L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction.
Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat si\u00a0:
\u2022le droit de l\u2019entit\u00e9 d\u2019en percevoir le paiement est \u00e9tabli\u00a0;
\u2022il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s aux dividendes iront \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022le montant des dividendes peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
D\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit
Champ d\u2019application
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0:
\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;
\u2022les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de garantie financi\u00e8re relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et
\u2022les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015.
Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cFacteurs et gestion des Risques\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement
Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0:
\u20221re\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;
\u20222e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0;
\u20223e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.
D\u00e9finition du d\u00e9faut
La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:
\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.
Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0:
\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;
\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;
\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;
\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.
Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.
La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques).
La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d
L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable attendue pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).
L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Gouvernance et mesure des ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et d\u2019extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues.
La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.
Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d).
Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier.
Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.
Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.
Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0:
\u2022au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0;
\u2022au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles.
D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit
Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages).
Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0:
\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe (Forward Looking Central)\u00a0;
\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d'ECL \u00e0 12\u00a0mois en ECL \u00e0 maturit\u00e9).
Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire.
Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0:
1. Crit\u00e8re relatif
Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe.
Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
Le Groupe d\u00e9classe \u00e9galement syst\u00e9matiquement en Stage\u00a02 d\u00e8s lors que la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 trois fois la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 l'origine et si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 0,3\u00a0%.
Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0pb. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d.
2. Crit\u00e8re absolu
\u2022Compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02.
\u2022Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
\u2022L\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois.
Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:
\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;
\u2022la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0;
\u2022le type de garantie\u00a0;
\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
\u2022le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026
Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026).
Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base de portefeuille homog\u00e8ne peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois.
Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:
\u2022les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;
\u2022les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit.
La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res
Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cGestion des risques\u201d, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client.
Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).
La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0:
\u2022des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0;
\u2022un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers).
Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0:
\u2022il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0;
\u2022les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.
Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re.
Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut).
La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire.
D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple).
En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque.
Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0:
\u2022la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0;
\u2022et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement).
En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque.
La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque.
Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cProduit Net Bancaire\u201d.
Irr\u00e9couvrabilit\u00e9
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.
L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).
Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0:
\u2022les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession.
Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0;
\u2022les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u201cSPPI\u201d. C\u2019est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif)\u00a0;
\u2022les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cProduit Net Bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \u201cAutre / Vente\u201d sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cProduit Net Bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat par nature
Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature.
Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat sur option
Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur.
Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument.
Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme).
4.3Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n 2\u00a0060 | \n\n 1\u00a0489 | \n
| \n Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n (269) | \n\n 2\u00a0831 | \n
| \n Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n (585) | \n\n 288 | \n
| \n Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 4\u00a0030 | \n\n 3\u00a0805 | \n
| \n Plus ou moins values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature | \n\n (17) | \n\n 125 | \n
| \n Gains ou pertes nets sur actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n 5\u00a0480 | \n\n 4\u00a0444 | \n
| \n Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0(1) | \n\n (2\u00a0722) | \n\n (4\u00a0607) | \n
| \n Solde des op\u00e9rations de change et instruments financiers assimil\u00e9s (hors r\u00e9sultat des couvertures d\u2019investissements nets des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) | \n\n 4\u00a0934 | \n\n 3\u00a0457 | \n
| \n R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture | \n\n 19 | \n\n 23 | \n
| \n Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 12\u00a0929 | \n\n 11\u00a0857 | \n
| \n (1)Hors spread de cr\u00e9dit \u00e9metteur pour les passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option (sauf exception permise par la norme pour \u00e9liminer ou r\u00e9duire une non-concordance en compte de r\u00e9sultat). | \n
Le r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Profits | \n\n Pertes | \n\n Net | \n|
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 6\u00a0618 | \n\n (6\u00a0599) | \n\n 19 | \n
| \n Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts | \n\n 2\u00a0600 | \n\n (3\u00a0873) | \n\n (1\u00a0273) | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y\u00a0compris cessations de couverture) | \n\n 4\u00a0018 | \n\n (2\u00a0726) | \n\n 1\u00a0292 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments\u00a0financiers | \n\n 14\u00a0282 | \n\n (14\u00a0281) | \n\n 1 | \n
| \n Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts | \n\n 9\u00a0432 | \n\n (7\u00a0691) | \n\n 1\u00a0741 | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 4\u00a0850 | \n\n (6\u00a0590) | \n\n (1\u00a0740) | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Total r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture | \n\n 20\u00a0900 | \n\n (20\u00a0881) | \n\n 19 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Profits | \n\n Pertes | \n\n Net | \n|
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 10\u00a0844 | \n\n (10\u00a0818) | \n\n 27 | \n
| \n Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts | \n\n 3\u00a0900 | \n\n (6\u00a0664) | \n\n (2\u00a0764) | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y\u00a0compris cessations de couverture) | \n\n 6\u00a0945 | \n\n (4\u00a0154) | \n\n 2\u00a0791 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments\u00a0financiers | \n\n 24\u00a0412 | \n\n (24\u00a0415) | \n\n (2) | \n
| \n Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts | \n\n 15\u00a0138 | \n\n (12\u00a0118) | \n\n 3\u00a0020 | \n
| \n Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 9\u00a0275 | \n\n (12\u00a0297) | \n\n (3\u00a0022) | \n
| \n Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Total r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture | \n\n 35\u00a0257 | \n\n (35\u00a0234) | \n\n 23 | \n
Le d\u00e9tail du r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2026) est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a03.5 \"Comptabilit\u00e9 de couverture\".
6.2Actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 371\u00a0156 | \n\n 301\u00a0925 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 229\u00a0763 | \n\n 221\u00a0647 | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n 38\u00a0904 | \n\n 42\u00a0200 | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0(1) | \n\n 81\u00a0060 | \n\n 82\u00a0139 | \n
| \n Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature | \n\n 6\u00a0495 | \n\n 2\u00a0945 | \n
| \n Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n 103\u00a0304 | \n\n 94\u00a0362 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 600\u00a0919 | \n\n 523\u00a0572 | \n
| \n Dont titres pr\u00eat\u00e9s | \n\n 24 | \n\n 7 | \n
| \n (1)Dont 69\u00a0537\u00a0millions d\u2019euros d\u2019OPC au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 70\u00a0568\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 311\u00a0824 | \n\n 267\u00a0860 | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n 101\u00a0713 | \n\n 90\u00a0077 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 413\u00a0537 | \n\n 357\u00a0937 | \n
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option
Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Diff\u00e9rence entre | \n\n Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n\n Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du | \n\n Montant r\u00e9alis\u00e9 | \n|
| \n D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 392 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 392 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs subordonn\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 72\u00a0388 | \n\n (2\u00a0001) | \n\n 233 | \n\n 350 | \n\n 15 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 86\u00a0467 | \n\n (1\u00a0608) | \n\n 233 | \n\n 350 | \n\n 15 | \n
| \n (1)Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Diff\u00e9rence entre | \n\n Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n\n Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du | \n\n Montant r\u00e9alis\u00e9 | \n|
| \n D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s | \n\n 9\u00a0952 | \n\n (101) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts | \n\n 9\u00a0952 | \n\n (101) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs subordonn\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 62\u00a0363 | \n\n (2\u00a0928) | \n\n (132) | \n\n 259 | \n\n 4 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 72\u00a0315 | \n\n (3\u00a0030) | \n\n (132) | \n\n 259 | \n\n 4 | \n
| \n (1)Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. | \n
En application de la norme IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre en utilisant une m\u00e9thodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables \u00e0 des variations des conditions de march\u00e9.
Base de calcul du risque de cr\u00e9dit propre
La source prise en compte pour le calcul du risque de cr\u00e9dit propre peut varier d\u2019un \u00e9metteur \u00e0 l\u2019autre. Au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., il est mat\u00e9rialis\u00e9 par la variation de son co\u00fbt de refinancement sur le march\u00e9 en fonction du type d\u2019\u00e9mission.
Calcul du r\u00e9sultat latent induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres)
L\u2019approche privil\u00e9gi\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est celle se basant sur la composante liquidit\u00e9 des \u00e9missions. En effet, l\u2019ensemble des \u00e9missions est r\u00e9pliqu\u00e9 par un ensemble de pr\u00eats/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019ensemble des \u00e9missions correspondent donc \u00e0 celles des pr\u00eats-emprunts. Elles sont \u00e9gales \u00e0 la variation de juste valeur du portefeuille de pr\u00eats/emprunts g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la variation du co\u00fbt de refinancement.
Calcul du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es)
Le choix de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est de transf\u00e9rer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre lors du d\u00e9nouement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. Ainsi lorsqu\u2019un remboursement anticip\u00e9 total ou partiel intervient, un calcul bas\u00e9 sur les sensibilit\u00e9s est effectu\u00e9. Il consiste \u00e0 mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre d\u2019une \u00e9mission donn\u00e9e comme \u00e9tant la somme des sensibilit\u00e9s au spread de cr\u00e9dit multipli\u00e9e par la variation de ce spread entre la date d\u2019\u00e9mission et celle du remboursement.
Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Diff\u00e9rence entre | \n\n Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n\n Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n|
| \n D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s | \n\n 15\u00a0246 | \n\n 7\u00a0990 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts | \n\n 15\u00a0246 | \n\n 7\u00a0990 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs subordonn\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 15\u00a0246 | \n\n 7\u00a0990 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Diff\u00e9rence entre | \n\n Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n\n Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n|
| \n D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s | \n\n 17\u00a0762 | \n\n 9\u00a0928 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts | \n\n 17\u00a0762 | \n\n 9\u00a0928 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs subordonn\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 17\u00a0762 | \n\n 9\u00a0928 | \n\n - | \n\n - | \n
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0:
\u2022les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession.
Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0;
\u2022les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u201cSPPI\u201d. C\u2019est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif)\u00a0;
\u2022les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cProduit Net Bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \u201cAutre / Vente\u201d sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cProduit Net Bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat par nature
Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature.
Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat sur option
Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur.
Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument.
Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme).
Reclassement d\u2019actifs financiers
En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement.
Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion.
| \n Note\u00a010 | \n\n Reclassements d\u2019instruments financiers | \n
10.1Principes retenus par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les reclassements ne sont effectu\u00e9s que dans des circonstances rares r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision prise par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe \u00e0 la suite de changements internes ou externes\u00a0: changements importants par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
10.2Reclassements effectu\u00e9s par Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas op\u00e9r\u00e9 en 2024 de reclassement au titre du paragraphe\u00a04.4.1 d\u2019IFRS\u00a09.
Reclassement d\u2019actifs financiers
En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement.
Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion.
Acquisition et cession temporaire de titres
Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation.
Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le c\u00e9dant.
Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.
Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension.
Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Acquisition et cession temporaire de titres
Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation.
Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le c\u00e9dant.
Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.
Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension.
Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
D\u00e9comptabilisation des actifs financiers
Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:
\u2022lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0;
\u2022ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e.
Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \u201cSPPI\u201d.
D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers
Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:
\u2022lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou
\u2022lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration.
Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.
Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote / surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.
Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020)
Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l'\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9.
Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l'\u00c9tat.
Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique \u201cInt\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u201d et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a020.
Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020)
Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l'\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9.
Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l'\u00c9tat.
Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique \u201cInt\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u201d et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a020.
Passifs financiers
Classement et \u00e9valuation des passifs financiers
Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:
\u2022passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0;
\u2022passifs financiers au co\u00fbt amorti.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat par nature
Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature.
Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat sur option
Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur.
Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument.
Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme).
Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l'origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Produits de la collecte
Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\u201d malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le.
L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti.
Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9.
Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.15 \u201cProvisions\u201d.
Reclassement de passifs financiers
Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9.
Distinction dettes \u2013 capitaux propres
La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels.
Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0:
\u2022de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou
\u2022d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables.
Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette.
D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers
Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:
\u2022lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou
\u2022lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration.
Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.
Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote / surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.
Rachat d\u2019actions propres
Les actions propres ou instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9quivalents tels que les options sur actions propres achet\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sentant une parit\u00e9 d\u2019exercice fixe, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat.
Rachat d\u2019actions propres
Les actions propres ou instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9quivalents tels que les options sur actions propres achet\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sentant une parit\u00e9 d\u2019exercice fixe, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat.
D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers
Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:
\u2022lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou
\u2022lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration.
Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.
Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote / surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.
Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d'int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers.
4.1Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 53\u00a0690 | \n\n 49\u00a0867 | \n
| \n Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 12\u00a0228 | \n\n 12\u00a0654 | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n 13\u00a0428 | \n\n 12\u00a0489 | \n
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n 23\u00a0591 | \n\n 21\u00a0057 | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n 2\u00a0202 | \n\n 1\u00a0707 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 2\u00a0241 | \n\n 1\u00a0959 | \n
| \n Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 5\u00a0121 | \n\n 4\u00a0740 | \n
| \n Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 5\u00a0121 | \n\n 4\u00a0740 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture | \n\n 4\u00a0534 | \n\n 4\u00a0428 | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s | \n\n 99 | \n\n 85 | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 63\u00a0444 | \n\n 59\u00a0120 | \n
| \n Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n (43\u00a0793) | \n\n (40\u00a0272) | \n
| \n Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n (5\u00a0748) | \n\n (6\u00a0830) | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n (3\u00a0554) | \n\n (3\u00a0917) | \n
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n (23\u00a0199) | \n\n (20\u00a0324) | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n (464) | \n\n (400) | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n (10\u00a0436) | \n\n (8\u00a0453) | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n (392) | \n\n (348) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture | \n\n (5\u00a0182) | \n\n (4\u00a0546) | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es | \n\n (171) | \n\n (59) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0(3) | \n\n (49\u00a0145) | \n\n (44\u00a0876) | \n
| \n (1)Dont 208\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 252\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. (2)Dont 0\u00a0million d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (287\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). (3)Dont -\u00a025\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (-\u00a098\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). | \n
Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d'int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers.
4.1Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 53\u00a0690 | \n\n 49\u00a0867 | \n
| \n Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 12\u00a0228 | \n\n 12\u00a0654 | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n 13\u00a0428 | \n\n 12\u00a0489 | \n
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n 23\u00a0591 | \n\n 21\u00a0057 | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n 2\u00a0202 | \n\n 1\u00a0707 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 2\u00a0241 | \n\n 1\u00a0959 | \n
| \n Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 5\u00a0121 | \n\n 4\u00a0740 | \n
| \n Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 5\u00a0121 | \n\n 4\u00a0740 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture | \n\n 4\u00a0534 | \n\n 4\u00a0428 | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s | \n\n 99 | \n\n 85 | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 63\u00a0444 | \n\n 59\u00a0120 | \n
| \n Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n (43\u00a0793) | \n\n (40\u00a0272) | \n
| \n Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n (5\u00a0748) | \n\n (6\u00a0830) | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n (3\u00a0554) | \n\n (3\u00a0917) | \n
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n (23\u00a0199) | \n\n (20\u00a0324) | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n (464) | \n\n (400) | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n (10\u00a0436) | \n\n (8\u00a0453) | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n (392) | \n\n (348) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture | \n\n (5\u00a0182) | \n\n (4\u00a0546) | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es | \n\n (171) | \n\n (59) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0(3) | \n\n (49\u00a0145) | \n\n (44\u00a0876) | \n
| \n (1)Dont 208\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 252\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. (2)Dont 0\u00a0million d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (287\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). (3)Dont -\u00a025\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (-\u00a098\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). | \n
Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d'int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers.
Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d'int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers.
D\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit
Champ d\u2019application
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0:
\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;
\u2022les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de garantie financi\u00e8re relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et
\u2022les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015.
Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cFacteurs et gestion des Risques\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement
Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0:
\u20221re\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;
\u20222e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0;
\u20223e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.
D\u00e9finition du d\u00e9faut
La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:
\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.
Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0:
\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;
\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;
\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;
\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.
Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.
La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques).
La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d
L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable attendue pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).
L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Gouvernance et mesure des ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et d\u2019extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues.
La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.
Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d).
Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier.
Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.
Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.
Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0:
\u2022au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0;
\u2022au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles.
D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit
Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages).
Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0:
\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe (Forward Looking Central)\u00a0;
\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d'ECL \u00e0 12\u00a0mois en ECL \u00e0 maturit\u00e9).
Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire.
Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0:
1. Crit\u00e8re relatif
Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe.
Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
Le Groupe d\u00e9classe \u00e9galement syst\u00e9matiquement en Stage\u00a02 d\u00e8s lors que la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 trois fois la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 l'origine et si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 0,3\u00a0%.
Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0pb. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d.
2. Crit\u00e8re absolu
\u2022Compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02.
\u2022Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
\u2022L\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois.
Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:
\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;
\u2022la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0;
\u2022le type de garantie\u00a0;
\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
\u2022le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026
Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026).
Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base de portefeuille homog\u00e8ne peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois.
Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:
\u2022les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;
\u2022les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit.
La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res
Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cGestion des risques\u201d, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client.
Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).
La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0:
\u2022des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0;
\u2022un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers).
Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0:
\u2022il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0;
\u2022les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.
Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re.
Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut).
La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire.
D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple).
En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque.
Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0:
\u2022la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0;
\u2022et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement).
En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque.
La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque.
Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cProduit Net Bancaire\u201d.
Irr\u00e9couvrabilit\u00e9
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.
L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).
Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les choix et les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent influencer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition initial et de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle d\u00e9coulant d\u2019une perte de valeur.
Pour les besoins de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, chaque \u00e9cart d\u2019acquisition est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) du Groupe qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des avantages attendus du regroupement d\u2019entreprises. Les UGT ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, au sein des grands m\u00e9tiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs et de passifs fonctionnant selon un mod\u00e8le \u00e9conomique propre. Lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des \u00e9carts d\u2019acquisition qui lui sont affect\u00e9s, est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible.
D\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit
Champ d\u2019application
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0:
\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;
\u2022les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de garantie financi\u00e8re relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et
\u2022les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015.
Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cFacteurs et gestion des Risques\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement
Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0:
\u20221re\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;
\u20222e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0;
\u20223e\u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.
D\u00e9finition du d\u00e9faut
La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:
\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.
Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0:
\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;
\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;
\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;
\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.
Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.
La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques).
La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d
L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable attendue pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).
L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Gouvernance et mesure des ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et d\u2019extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues.
La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.
Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d).
Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier.
Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.
Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.
Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0:
\u2022au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0;
\u2022au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles.
D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit
Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages).
Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0:
\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe (Forward Looking Central)\u00a0;
\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d'ECL \u00e0 12\u00a0mois en ECL \u00e0 maturit\u00e9).
Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire.
Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0:
1. Crit\u00e8re relatif
Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe.
Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
Le Groupe d\u00e9classe \u00e9galement syst\u00e9matiquement en Stage\u00a02 d\u00e8s lors que la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 trois fois la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 l'origine et si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 date est sup\u00e9rieure \u00e0 0,3\u00a0%.
Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0pb. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d.
2. Crit\u00e8re absolu
\u2022Compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02.
\u2022Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
\u2022L\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02.
Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois.
Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:
\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;
\u2022la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0;
\u2022le type de garantie\u00a0;
\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0;
\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
\u2022le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026
Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026).
Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base de portefeuille homog\u00e8ne peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois.
Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:
\u2022les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;
\u2022les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit.
La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res
Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cGestion des risques\u201d, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client.
Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).
La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0:
\u2022des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0;
\u2022un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers).
Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0:
\u2022il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0;
\u2022les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.
Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re.
Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03).
La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut).
La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire.
D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple).
En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque.
Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0:
\u2022la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0;
\u2022et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement).
En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque.
La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque.
Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cProduit Net Bancaire\u201d.
Irr\u00e9couvrabilit\u00e9
Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.
L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).
Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Classement et \u00e9valuation
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0:
\u2022en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0;
\u2022en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilit\u00e9 de couverture
Cadre g\u00e9n\u00e9ral
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.
Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables.
Documentation
Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert\u00a0;
\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:
\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.
\u00c9valuation
L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;
\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s
Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0;
\u2022les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Classement et \u00e9valuation
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation.
Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0:
\u2022en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0;
\u2022en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilit\u00e9 de couverture
Cadre g\u00e9n\u00e9ral
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.
Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables.
Documentation
Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert\u00a0;
\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:
\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.
\u00c9valuation
L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;
\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s
Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0;
\u2022les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te.
La comptabilit\u00e9 de couverture
Cadre g\u00e9n\u00e9ral
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.
Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables.
Documentation
Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:
\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert\u00a0;
\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:
\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.
\u00c9valuation
L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;
\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0:
\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;
\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9termination de la juste valeur des instruments financiers
La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013.
IFRS\u00a013 d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif.
En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables.
Lorsqu'une dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019\u00e9metteur.
Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence le spread \u00e9metteur que les intervenants sp\u00e9cialis\u00e9s accepteraient de recevoir pour acqu\u00e9rir de nouvelles \u00e9missions du Groupe.
Hi\u00e9rarchie de la juste valeur
La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation.
Niveau\u00a01\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des\u00a0cours
(non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures.
Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient des cours mid-price comme base pour d\u00e9terminer la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs.
Niveau\u00a02\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de\u00a0donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau\u00a01
Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui sont disponibles / accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9.
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0:
\u2022les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black\u00a0&\u00a0Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, c'est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources externes, ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Lorsque Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l'origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l'initiation.
Niveau\u00a03\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9
La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03.
Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9.
Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e.
La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u201cobservables\u201d, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat.
Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 et niveau\u00a03 int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie.
| \n Note\u00a011 | \n\n Juste valeur des instruments financiers | \n
La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
La juste valeur est bas\u00e9e sur le prix de sortie (notion d\u2019\"exit price\u201d).
Les montants de juste valeur indiqu\u00e9s ci-dessous repr\u00e9sentent les estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 en ayant recours en priorit\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d\u2019autres p\u00e9riodes en raison de l\u2019\u00e9volution des conditions de march\u00e9 ou d\u2019autres facteurs.
Les calculs effectu\u00e9s repr\u00e9sentent la meilleure estimation qui puisse \u00eatre faite. Elle se base sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses. Il est suppos\u00e9 que les intervenants de march\u00e9 agissent dans leur meilleur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique.
Dans la mesure o\u00f9 ces mod\u00e8les pr\u00e9sentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se mat\u00e9rialiser lors de la vente r\u00e9elle ou le r\u00e8glement imm\u00e9diat des instruments financiers concern\u00e9s.
La hi\u00e9rarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventil\u00e9e selon les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux d\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9es utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation, conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a013.
Le niveau\u00a01 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif.
Le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables. Il s\u2019agit notamment des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de taux ou des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit lorsque celui-ci peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de cotations observables de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions donn\u00e9es et re\u00e7ues faisant l\u2019objet d\u2019un march\u00e9 actif, en fonction du sous-jacent et de la maturit\u00e9 de la transaction, peuvent \u00e9galement \u00eatre inscrites dans le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante \u00e0 vue pour lesquels la juste valeur correspond au co\u00fbt amorti non ajust\u00e9.
Le niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n\u2019existe pas de donn\u00e9e observable ou pour lesquels certains param\u00e8tres peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de mod\u00e8les internes qui utilisent des donn\u00e9es historiques. Il s\u2019agit principalement des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou au risque de remboursement anticip\u00e9.
Dans un certain nombre de cas, les valeurs de march\u00e9 se rapprochent de la valeur comptable. Il s\u2019agit notamment\u00a0:
\u2022des actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les changements d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u2019ont pas d\u2019influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s\u2019ajustent fr\u00e9quemment aux taux du march\u00e9\u00a0;
\u2022des actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9\u00a0;
\u2022des instruments r\u00e9alis\u00e9s sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 (ex\u00a0: l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e) pour lesquels les prix sont fix\u00e9s par les pouvoirs publics\u00a0;
\u2022des actifs ou passifs exigibles \u00e0 vue\u00a0;
\u2022des op\u00e9rations pour lesquelles il n\u2019existe pas de donn\u00e9es fiables observables.
11.1Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti
La norme IFRS\u00a07 demande des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans \"la valeur au bilan\" des instruments financiers concern\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont, pour les actifs, nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Par ailleurs, la valeur au bilan des tableaux inclut la juste valeur de la portion couverte des \u00e9l\u00e9ments micro-couverts en couverture de juste valeur (cf. note\u00a03.5 \"Comptabilit\u00e9 de couverture\"). En revanche, la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau n\u2019inclut pas l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux.
Pour \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti \u00e0 l\u2019actif du bilan, les instruments de dette doivent r\u00e9pondre cumulativement \u00e0 deux crit\u00e8res\u00a0:
\u2022\u00eatre g\u00e9r\u00e9s dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadr\u00e9es et limit\u00e9es\u00a0;
\u2022donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements refl\u00e9tant la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable (test \"Solely Payments of Principal & Interests\" ou test \"SPPI\").
\u00c0 ce titre, les informations relatives \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ces instruments doivent \u00eatre analys\u00e9es avec une attention particuli\u00e8re\u00a0:
\u2022Les valeurs indiqu\u00e9es repr\u00e9sentent une estimation de la valeur de march\u00e9 du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. N\u00e9anmoins ces valeurs de march\u00e9 peuvent faire l\u2019objet de variations en fonction des param\u00e8tres de march\u00e9, notamment l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Ces fluctuations peuvent conduire \u00e0 un \u00e9cart pouvant \u00eatre substantiel entre la juste valeur indicative pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s et la valeur de d\u00e9comptabilisation, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou proche de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance compatible avec un mod\u00e8le de gestion de collecte dans lequel les instruments financiers sont class\u00e9s.
Ainsi, l\u2019\u00e9cart entre l\u2019indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne repr\u00e9sente pas une valeur de r\u00e9alisation dans une perspective de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement.
\u2022Compte tenu du mod\u00e8le de gestion consistant \u00e0 collecter les flux de tr\u00e9sorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, il est rappel\u00e9 que ces instruments financiers ne sont pas g\u00e9r\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution de leur juste valeur et que la performance de ces actifs est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels per\u00e7us sur leur dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument.
\u2022L\u2019estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est sujette \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les de valorisation notamment les pr\u00eats et cr\u00e9ances vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le et plus particuli\u00e8rement ceux dont la valorisation est fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables de niveau\u00a03.
Juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur au bilan au 31/12/2024 | \n\n Juste valeur | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour | \n\n Valorisation | \n\n Valorisation | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 1\u00a0113\u00a0504 | \n\n 1\u00a0114\u00a0885 | \n\n - | \n\n 479 161 | \n\n 635 724 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 565\u00a0403 | \n\n 565 296 | \n\n - | \n\n 456 913 | \n\n 108\u00a0383 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 548\u00a0101 | \n\n 549 589 | \n\n - | \n\n 22\u00a0248 | \n\n 527\u00a0341 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 88\u00a0971 | \n\n 87\u00a0292 | \n\n 62\u00a0538 | \n\n 10\u00a0331 | \n\n 14\u00a0423 | \n
| \n Total actifs financiers dont la juste valeur est indiqu\u00e9e | \n\n 1\u00a0202\u00a0475 | \n\n 1\u00a0202\u00a0177 | \n\n 62\u00a0538 | \n\n 489\u00a0492 | \n\n 650\u00a0147 | \n
L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00e0 l\u2019actif du bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0242\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre -\u00a06\u00a0241\u00a0millions euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et n\u2019est pas compris dans la valeur comptable.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur au bilan au 31/12/2023 | \n\n Juste valeur | \n\n Prix cot\u00e9s sur des | \n\n Valorisation | \n\n Valorisation | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 1\u00a0071\u00a0209 | \n\n 1\u00a0057\u00a0363 | \n\n - | \n\n 521\u00a0043 | \n\n 536\u00a0319 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 554\u00a0928 | \n\n 552\u00a0639 | \n\n - | \n\n 454\u00a0815 | \n\n 97\u00a0824 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 516\u00a0281 | \n\n 504\u00a0723 | \n\n - | \n\n 66\u00a0228 | \n\n 438\u00a0495 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 79\u00a0811 | \n\n 78\u00a0804 | \n\n 56\u00a0582 | \n\n 9\u00a0618 | \n\n 12\u00a0604 | \n
| \n Total actifs financiers dont la juste valeur est indiqu\u00e9e | \n\n 1\u00a0151\u00a0020 | \n\n 1\u00a0136\u00a0167 | \n\n 56\u00a0582 | \n\n 530\u00a0662 | \n\n 548\u00a0923 | \n
Juste valeur des passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur au bilan au 31/12/2024 | \n\n Juste valeur | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour | \n\n Valorisation | \n\n Valorisation | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 178\u00a0418 | \n\n 177 987 | \n\n - | \n\n 177 333 | \n\n 654 | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 867\u00a0719 | \n\n - | \n\n 498\u00a0234 | \n\n 369\u00a0485 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 284\u00a0512 | \n\n 283\u00a0339 | \n\n 161\u00a0418 | \n\n 118\u00a0237 | \n\n 3\u00a0684 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n 29\u00a0273 | \n\n 29\u00a0525 | \n\n 28\u00a0978 | \n\n 547 | \n\n - | \n
| \n Total passifs financiers dont la juste valeur est indiqu\u00e9e | \n\n 1\u00a0360\u00a0318 | \n\n 1\u00a0358 570 | \n\n 190\u00a0396 | \n\n 794 351 | \n\n 373\u00a0823 | \n
L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux au passif du bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a07\u00a0241\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre -\u00a011\u00a0586\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et n\u2019est pas compris dans la valeur comptable.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur au bilan au 31/12/2023 | \n\n Juste valeur | \n\n Prix cot\u00e9s sur | \n\n Valorisation | \n\n Valorisation | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Passifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 202\u00a0623 | \n\n 202\u00a0117 | \n\n - | \n\n 201\u00a0168 | \n\n 950 | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n 834\u00a0998 | \n\n 835\u00a0182 | \n\n - | \n\n 466\u00a0799 | \n\n 368\u00a0383 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 253\u00a0201 | \n\n 252\u00a0343 | \n\n 175\u00a0135 | \n\n 73\u00a0549 | \n\n 3\u00a0660 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n 25\u00a0317 | \n\n 25\u00a0213 | \n\n 24\u00a0825 | \n\n 388 | \n\n - | \n
| \n Total passifs financiers dont la juste valeur est indiqu\u00e9e | \n\n 1\u00a0316\u00a0138 | \n\n 1\u00a0314\u00a0856 | \n\n 199\u00a0960 | \n\n 741\u00a0903 | \n\n 372\u00a0993 | \n
11.2Informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
\u00c9valuation du risque de contrepartie sur les\u00a0d\u00e9riv\u00e9s actifs (Credit Valuation Adjustment ou\u00a0CVA) Du risque de non-ex\u00e9cution sur les\u00a0d\u00e9riv\u00e9s passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de cr\u00e9dit propre)
L\u2019ajustement de valeur relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de la contrepartie (CVA) vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut). Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions d\u00e9duction faite d\u2019\u00e9ventuels collat\u00e9raux. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.
L\u2019ajustement de valeur relatif au risque de cr\u00e9dit propre de notre \u00e9tablissement (DVA) vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque port\u00e9 par nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues \u00e0 partir de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de la perte en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est en priorit\u00e9 directement d\u00e9duite de CDS cot\u00e9s ou de proxys de CDS cot\u00e9s lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides.
Dispositif de valorisation
La valorisation des op\u00e9rations de march\u00e9 est produite par les syst\u00e8mes de gestion et contr\u00f4l\u00e9e par une \u00e9quipe rattach\u00e9e \u00e0 la Direction des risques et ind\u00e9pendante des op\u00e9rateurs de march\u00e9.
Ces valorisations reposent sur l\u2019utilisation\u00a0:
\u2022de prix ou de param\u00e8tres ind\u00e9pendants et/ou contr\u00f4l\u00e9s par le D\u00e9partement des risques de march\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ensemble des sources disponibles (fournisseurs de donn\u00e9es de march\u00e9, consensus de place, donn\u00e9es de courtiers\u2026)\u00a0;
\u2022de mod\u00e8les valid\u00e9s par les \u00e9quipes quantitatives du D\u00e9partement des risques de march\u00e9.
Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisation milieu de march\u00e9, ind\u00e9pendante du sens de la transaction, de l\u2019exposition globale de la banque, de la liquidit\u00e9 du march\u00e9 ou de la qualit\u00e9 de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite int\u00e9gr\u00e9s aux valorisations de march\u00e9 afin de prendre en compte ces \u00e9l\u00e9ments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux mod\u00e8les ou aux param\u00e8tres utilis\u00e9s.
Les principaux types d\u2019ajustements de valorisation sont les suivants\u00a0:
Les ajustements de mark-to-market\u00a0: ces ajustements visent \u00e0 corriger l\u2019\u00e9cart potentiel observ\u00e9 entre la valorisation milieu de march\u00e9 d\u2019un instrument obtenue via les mod\u00e8les de valorisation internes et les param\u00e8tres associ\u00e9s et la valorisation de ces instruments issue de sources externes ou de consensus de place. Cet ajustement peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif.
Les r\u00e9serves bid/ask\u00a0: ces ajustements visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation l\u2019\u00e9cart entre les prix acheteur et vendeur pour un instrument donn\u00e9 afin de refl\u00e9ter le prix auquel pourrait \u00eatre retourn\u00e9e la position. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs.
Les r\u00e9serves pour incertitude\u00a0: ces ajustements mat\u00e9rialisent une prime de risque telle que consid\u00e9r\u00e9e par tout participant de march\u00e9. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0:
\u2022les r\u00e9serves pour incertitude sur param\u00e8tres visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister sur un ou plusieurs des param\u00e8tres utilis\u00e9s,
\u2022les r\u00e9serves pour incertitude de mod\u00e8le visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister du fait du choix du mod\u00e8le retenu.
Par ailleurs, et conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013 \"\u00c9valuation de la juste valeur\", Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e8gre dans le calcul de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s OTC (trait\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) diff\u00e9rents ajustements relatifs\u00a0:
\u2022au risque de d\u00e9faut ou \u00e0 la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (Credit Valuation Adjustment/Debit Valuation Adjustment)\u00a0;
\u2022aux co\u00fbts et gains futurs de financement (Funding Valuation Adjustment/Initial Margin Valuation Adjustment/Collateral Valuation Adjustment)\u00a0;
\u2022au risque de liquidit\u00e9 associ\u00e9 au collat\u00e9ral (Liquidity Valuation Adjustment).
Ajustement CVA
Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit) de nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs positifs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut.
La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut sont en priorit\u00e9 directement d\u00e9duites de CDS cot\u00e9s lorsqu\u2019ils existent, de proxys de CDS cot\u00e9s ou autres instruments de cr\u00e9dit lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille.
Ajustement DVA
Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut propre (pertes potentielles que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. fait courir \u00e0 ses contreparties en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de sa qualit\u00e9 de cr\u00e9dit). Cet ajustement est calcul\u00e9 par typologie de contrat de collat\u00e9ral sur la base des profils d\u2019expositions futurs n\u00e9gatifs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut.
La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (utilisation du CDS Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la d\u00e9termination des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille.
Ajustement FVA
Le FVA (Funding Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC non collat\u00e9ralis\u00e9s ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de financement ALM (Assets & Liabilities Management). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les spreads de funding ALM.
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s \"clear\u00e9s\", un ajustement FVA dit IMVA (Initial Margin Value Adjustment) est calcul\u00e9 afin de tenir compte des co\u00fbts et gains de financement futurs des marges initiales \u00e0 poster aupr\u00e8s des principales chambres de compensation sur d\u00e9riv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 du portefeuille.
Ajustement ColVA
La ColVA (Collateral Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC collat\u00e9ralis\u00e9s par des titres non souverains les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de refinancement propre de ces titres (sur le march\u00e9 du Repo). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par un spread sp\u00e9cifique.
Selon les cas, cet ajustement peut prendre la forme d\u2019une provision sp\u00e9cifique ou \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans les mark-to-market via une courbe d\u2019actualisation sp\u00e9cifique.
Ajustement LVA
Le LVA (Liquidity Valuation Adjustment) est l\u2019ajustement positif ou n\u00e9gatif de valorisation visant \u00e0 mat\u00e9rialiser \u00e0 la fois l\u2019absence potentielle de versement de collat\u00e9ral pour les contreparties poss\u00e9dant un CSA (Credit Support Annex), ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration non standard des CSA.
Le LVA mat\u00e9rialise ainsi le gain ou la perte r\u00e9sultant des co\u00fbts de liquidit\u00e9 additionnels. Il est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s OTC avec CSA.
R\u00e9partition des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par mod\u00e8le de valorisation
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont nets de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 371\u00a0156 | \n\n 69\u00a0663 | \n\n 287\u00a0973 | \n\n 13\u00a0520 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 1\u00a0145 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0145 | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n 150\u00a0124 | \n\n - | \n\n 143\u00a0653 | \n\n 6\u00a0471 | \n
| \n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 73\u00a0716 | \n\n 69\u00a0582 | \n\n 3\u00a0899 | \n\n 236 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 146\u00a0171 | \n\n 81 | \n\n 140\u00a0421 | \n\n 5\u00a0669 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 229\u00a0763 | \n\n 113\u00a0607 | \n\n 95\u00a0685 | \n\n 20\u00a0471 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 38\u00a0904 | \n\n 16\u00a0922 | \n\n 8\u00a0901 | \n\n 13\u00a0081 | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 81\u00a0060 | \n\n 40\u00a0442 | \n\n 34\u00a0025 | \n\n 6\u00a0593 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 635 | \n\n - | \n\n 635 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 1\u00a0845 | \n\n - | \n\n 1\u00a0845 | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 78\u00a0580 | \n\n 40\u00a0442 | \n\n 31\u00a0545 | \n\n 6\u00a0593 | \n
| \n Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature | \n\n 6\u00a0495 | \n\n - | \n\n 6\u00a0495 | \n\n - | \n
| \n Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n 103\u00a0304 | \n\n 56\u00a0243 | \n\n 46\u00a0264 | \n\n 798 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 223\u00a0600 | \n\n 200\u00a0349 | \n\n 22\u00a0519 | \n\n 732 | \n
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0106 | \n\n 3\u00a0143 | \n\n 2\u00a0231 | \n\n 732 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n 217\u00a0495 | \n\n 197\u00a0206 | \n\n 20\u00a0288 | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 19\u00a0195 | \n\n - | \n\n 19\u00a0195 | \n\n - | \n
| \n Total actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 843\u00a0713 | \n\n 383\u00a0620 | \n\n 425\u00a0370 | \n\n 34\u00a0723 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0069 | \n\n 7 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n \n | \n\n 988 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0316 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 7\u00a0080 | \n\n \n | \n
| \n Total des transferts vers chacun des niveaux | \n\n \n | \n\n 1\u00a0004 | \n\n 8\u00a0149 | \n\n 2\u00a0323 | \n
| \n (1)Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables dans le niveau\u00a02 pour 105\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes.
Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction.
Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 301\u00a0925 | \n\n 46\u00a0275 | \n\n 241\u00a0797 | \n\n 13\u00a0853 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 654 | \n\n - | \n\n - | \n\n 654 | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n 142\u00a0870 | \n\n - | \n\n 135\u00a0609 | \n\n 7\u00a0261 | \n
| \n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 49\u00a0996 | \n\n 46\u00a0190 | \n\n 3\u00a0538 | \n\n 268 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 108\u00a0404 | \n\n 84 | \n\n 102\u00a0650 | \n\n 5\u00a0670 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 221\u00a0647 | \n\n 117\u00a0557 | \n\n 84\u00a0565 | \n\n 19\u00a0525 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 42\u00a0200 | \n\n 19\u00a0912 | \n\n 9\u00a0577 | \n\n 12\u00a0711 | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 82\u00a0139 | \n\n 45\u00a0071 | \n\n 30\u00a0618 | \n\n 6\u00a0450 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 2\u00a0034 | \n\n - | \n\n 2\u00a0034 | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 80\u00a0105 | \n\n 45\u00a0071 | \n\n 28\u00a0585 | \n\n 6\u00a0450 | \n
| \n Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature | \n\n 2\u00a0945 | \n\n - | \n\n 2\u00a0945 | \n\n - | \n
| \n Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n 94\u00a0362 | \n\n 52\u00a0573 | \n\n 41\u00a0424 | \n\n 365 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 215\u00a0476 | \n\n 193\u00a0763 | \n\n 20\u00a0995 | \n\n 719 | \n
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0124 | \n\n 3\u00a0358 | \n\n 2\u00a0095 | \n\n 671 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n 209\u00a0352 | \n\n 190\u00a0405 | \n\n 18\u00a0899 | \n\n 48 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 20\u00a0453 | \n\n - | \n\n 20\u00a0453 | \n\n - | \n
| \n Total actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 759\u00a0501 | \n\n 357\u00a0595 | \n\n 367\u00a0810 | \n\n 34\u00a0097 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 339 | \n\n 26 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n \n | \n\n 894 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0392 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 1\u00a0223 | \n\n \n | \n
| \n Total des transferts vers chacun des niveaux | \n\n \n | \n\n 899 | \n\n 1\u00a0562 | \n\n 1\u00a0418 | \n
| \n (1)Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables dans le niveau\u00a02 pour 89\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction.
Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes.
Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 311\u00a0824 | \n\n 47\u00a0154 | \n\n 257\u00a0241 | \n\n 7\u00a0429 | \n
| \n Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert | \n\n 47\u00a0372 | \n\n 47\u00a0120 | \n\n 203 | \n\n 49 | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n 135\u00a0744 | \n\n - | \n\n 131\u00a0721 | \n\n 4\u00a0022 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 128\u00a0707 | \n\n 34 | \n\n 125\u00a0316 | \n\n 3\u00a0357 | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n 101\u00a0713 | \n\n 11\u00a0461 | \n\n 71\u00a0950 | \n\n 18\u00a0303 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 27\u00a0261 | \n\n 5 | \n\n 27\u00a0256 | \n\n - | \n
| \n Total passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 440\u00a0798 | \n\n 58\u00a0619 | \n\n 356\u00a0447 | \n\n 25\u00a0732 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 72 | \n\n - | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n \n | \n\n 78 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0851 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n \n | \n\n - | \n\n 6\u00a0943 | \n\n \n | \n
| \n Total des transferts vers chacun des niveaux | \n\n \n | \n\n 78 | \n\n 7\u00a0015 | \n\n 1\u00a0851 | \n
Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option.
Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 267\u00a0860 | \n\n 55\u00a0780 | \n\n 207\u00a0031 | \n\n 5\u00a0048 | \n
| \n Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert | \n\n 55\u00a0851 | \n\n 55\u00a0754 | \n\n 86 | \n\n 11 | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n 111\u00a0984 | \n\n - | \n\n 108\u00a0992 | \n\n 2\u00a0992 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100\u00a0023 | \n\n 26 | \n\n 97\u00a0951 | \n\n 2\u00a0046 | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n 90\u00a0077 | \n\n 13\u00a0785 | \n\n 58\u00a0028 | \n\n 18\u00a0264 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 30\u00a0992 | \n\n - | \n\n 30\u00a0914 | \n\n 78 | \n
| \n Total passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 388\u00a0929 | \n\n 69\u00a0566 | \n\n 295\u00a0973 | \n\n 23\u00a0390 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 10 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0159 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u00a0475 | \n\n \n | \n
| \n Total des transferts vers chacun des niveaux | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0476 | \n\n 1\u00a0169 | \n
Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option.
Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert.
Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a01
Le niveau\u00a01 comprend l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s actifs (options, futures, etc.), quel que soit le sous-jacent (taux, change, m\u00e9taux pr\u00e9cieux, principaux indices action) et les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif.
Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif d\u00e8s lors que des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s de bourses, de courtiers, de n\u00e9gociateurs, de services d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019agences r\u00e9glementaires et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale.
Les obligations d\u2019entreprise, d\u2019\u00c9tat et les agences dont la valorisation est effectu\u00e9e sur la base de prix obtenus de sources ind\u00e9pendantes consid\u00e9r\u00e9es comme ex\u00e9cutables et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement sont class\u00e9es en niveau\u00a01. Ceci repr\u00e9sente l\u2019essentiel du stock de Bonds Souverains, d\u2019Agences et de titres Corporates. Les \u00e9metteurs dont les titres ne sont pas cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a03.
Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a02
Les principaux produits comptabilis\u00e9s en niveau\u00a02 sont les suivants\u00a0:
\u2022Titres re\u00e7us/donn\u00e9s en pension livr\u00e9e\u00a0;
\u2022Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option.
Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a02 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a02\u00a0;
\u2022D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0:
Les principaux instruments d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 class\u00e9s en niveau\u00a02 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme observables et dont la technique de valorisation ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019exposition significative \u00e0 un risque mod\u00e8le.
Ainsi, le niveau\u00a02 regroupe notamment\u00a0:
\u2022les produits d\u00e9riv\u00e9s lin\u00e9aires tels que les swaps de taux, swaps de devise, change \u00e0 terme. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9, sur la base de param\u00e8tres soit directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats), soit pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de march\u00e9 de produits observables (swaps de change)\u00a0;
\u2022les produits non lin\u00e9aires vanille comme les caps, floors, swaptions, options de change, options sur actions, Credit Default Swaps, y compris les options digitales. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9 sur la base de param\u00e8tres directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, cours des actions) ou pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de produits observables sur le march\u00e9 (volatilit\u00e9s)\u00a0;
\u2022les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps annulables, paniers de change sur devises majeures.
Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les parfois l\u00e9g\u00e8rement plus complexes mais partag\u00e9s par le march\u00e9. Les param\u00e8tres de valorisation significatifs sont observables. Des prix sont observables dans le march\u00e9, via notamment les prix de courtiers. Les consensus de place le cas \u00e9ch\u00e9ant, permettent de corroborer les valorisations internes\u00a0;
\u2022les titres, options list\u00e9es actions, et futures actions, cot\u00e9s sur un march\u00e9 jug\u00e9 inactif et pour lesquels des informations ind\u00e9pendantes sur la valorisation sont disponibles.
Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03
Sont class\u00e9s en niveau\u00a03 les produits ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res permettant une classification en niveaux\u00a01 et 2, et donc principalement les produits pr\u00e9sentant un risque mod\u00e8le \u00e9lev\u00e9 ou des produits dont la valorisation requiert l\u2019utilisation de param\u00e8tres non observables significatifs.
La marge initiale de toute nouvelle op\u00e9ration class\u00e9e en niveau\u00a03 est r\u00e9serv\u00e9e en date de comptabilisation initiale. Elle est \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat soit sur la p\u00e9riode d\u2019inobservabilit\u00e9, soit sur la maturit\u00e9 du deal lorsque l\u2019inobservabilit\u00e9 des facteurs n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la maturit\u00e9.
Ainsi, le niveau\u00a03 regroupe notamment\u00a0:
\u2022Titres re\u00e7us/donn\u00e9s en pension livr\u00e9e\u00a0;
\u2022Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le\u00a0;
\u2022Titres.
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 sont essentiellement\u00a0:
\u2022les actions ou obligations non cot\u00e9es pour lesquelles aucune valorisation ind\u00e9pendante n\u2019est disponible,
\u2022les ABS pour lesquels existent des valorisations ind\u00e9pendantes indicatives mais pas n\u00e9cessairement ex\u00e9cutables\u00a0;
\u2022Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option\u00a0:
Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a03 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a03\u00a0;
\u2022D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0:
Les produits non observables regroupent les instruments financiers complexes, significativement expos\u00e9s au risque mod\u00e8le ou faisant intervenir des param\u00e8tres jug\u00e9s non observables.
L\u2019ensemble de ces principes fait l\u2019objet d\u2019une cartographie d\u2019observabilit\u00e9 par facteur de risque/produit, sous-jacent (devise, index\u2026) et maturit\u00e9 indiquant le classement retenu.
Principalement, rel\u00e8vent du classement en niveau\u00a03\u00a0:
\u2022les produits lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; ceci peut comprendre des op\u00e9rations des pensions selon la maturit\u00e9 des op\u00e9rations vis\u00e9es et leurs actifs sous-jacent\u00a0;
\u2022les produits non lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0;
\u2022les produits d\u00e9riv\u00e9s complexes ci-dessous\u00a0:
\u2022certains produits d\u00e9riv\u00e9s actions\u00a0: produits optionnels sur des march\u00e9s insuffisamment profonds ou options de maturit\u00e9 tr\u00e8s longue ou produits dont la valorisation d\u00e9pend de corr\u00e9lations non observables entre diff\u00e9rents sous-jacents actions,
\u2022certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la diff\u00e9rence entre deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (produits structur\u00e9s bas\u00e9s sur des diff\u00e9rences de taux ou produits dont les corr\u00e9lations ne sont pas observables),
\u2022certains produits dont le sous-jacent est la volatilit\u00e9 \u00e0 terme d\u2019un indice. Ces produits ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme observables du fait d\u2019un risque mod\u00e8le important et d\u2019une liquidit\u00e9 r\u00e9duite ne permettant pas une estimation r\u00e9guli\u00e8re et pr\u00e9cise des param\u00e8tres de valorisation,
\u2022les swaps de titrisation g\u00e9n\u00e9rant une exposition au taux de pr\u00e9paiement. La d\u00e9termination du taux de pr\u00e9paiement est effectu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques sur des portefeuilles similaires,
\u2022les produits hybrides taux/change long terme de type Power Reverse Dual Currency, ou des produits dont le sous-jacent est un panier de devises. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation entre les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les devises ainsi qu\u2019entre les deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019une m\u00e9thodologie interne fond\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques. L\u2019observation des consensus de march\u00e9 permet de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du dispositif,
\u2022les produits multi sous-jacents, g\u00e9n\u00e9rant des expositions \u00e0 des corr\u00e9lations entre plusieurs classes de risque (taux, cr\u00e9dit, change, inflation et actions).
Variation du solde des instruments financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03
Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Total Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 | \n\n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2023) | \n\n 34\u00a0097 | \n\n - | \n\n 654 | \n\n 7\u00a0261 | \n\n - | \n\n 268 | \n\n 5\u00a0670 | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) | \n\n 424 | \n\n - | \n\n (5) | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 69 | \n\n 477 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 286 | \n\n - | \n\n (23) | \n\n (58) | \n\n - | \n\n 69 | \n\n 473 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 138 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n 73 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Achats de la p\u00e9riode | \n\n 13\u00a0082 | \n\n - | \n\n 991 | \n\n 7\u00a0937 | \n\n - | \n\n 161 | \n\n 1\u00a0452 | \n
| \n Ventes de la p\u00e9riode | \n\n (2\u00a0134) | \n\n - | \n\n (491) | \n\n - | \n\n - | \n\n (253) | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9missions de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9nouements de la p\u00e9riode | \n\n (6\u00a0017) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n (5\u00a0409) | \n\n - | \n\n - | \n\n (587) | \n
| \n Reclassements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode | \n\n 44 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n (4\u00a0772) | \n\n - | \n\n - | \n\n (3\u00a0333) | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (1\u00a0342) | \n
| \n Transferts vers niveau\u00a03 | \n\n 2\u00a0323 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0667 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 577 | \n
| \n Transferts hors niveau\u00a03 | \n\n (7\u00a0095) | \n\n - | \n\n - | \n\n (4\u00a0999) | \n\n - | \n\n (59) | \n\n (1\u00a0919) | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2024) | \n\n 34\u00a0723 | \n\n - | \n\n 1\u00a0145 | \n\n 6\u00a0471 | \n\n - | \n\n 236 | \n\n 5\u00a0669 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Instruments de dettes | \n\n Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actions et autres titres \u00e0 revenu variable et titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n Cr\u00e9ances sur\u00a0les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n Titres de dettes | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n||
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2023) | \n\n 12\u00a0711 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0450 | \n\n 365 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) | \n\n (215) | \n\n - | \n\n - | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n (221) | \n\n - | \n\n - | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 6 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0626 | \n\n - | \n\n - | \n\n 485 | \n\n 410 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ventes de la p\u00e9riode | \n\n (970) | \n\n - | \n\n - | \n\n (366) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9missions de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9nouements de la p\u00e9riode | \n\n (16) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n (73) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts vers niveau\u00a03 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts hors niveau\u00a03 | \n\n (70) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2024) | \n\n 13\u00a0081 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0593 | \n\n 798 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0couverture | \n|
|---|---|---|---|
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables | \n\n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n||
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2023) | \n\n 671 | \n\n 48 | \n\n - | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) | \n\n 37 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 37 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats de la p\u00e9riode | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ventes de la p\u00e9riode | \n\n (53) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9missions de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9nouements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode | \n\n 27 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n 31 | \n\n (48) | \n\n - | \n
| \n Transferts vers niveau\u00a03 | \n\n 31 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts hors niveau\u00a03 | \n\n - | \n\n (48) | \n\n - | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2024) | \n\n 732 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n\n | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture | \n\n 369 | \n
|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 332 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 37 | \n
Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert | \n\n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n Dettes | \n\n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n||||
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2023) | \n\n 23\u00a0390 | \n\n 11 | \n\n 2\u00a0992 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0046 | \n\n 18\u00a0264 | \n\n 78 | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0237 | \n\n 569 | \n\n 29 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 341 | \n\n 1\u00a0298 | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 2\u00a0355 | \n\n 569 | \n\n 29 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 338 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n (118) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (122) | \n\n - | \n
| \n Achats de la p\u00e9riode | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 45 | \n\n 4\u00a0483 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 699 | \n\n 259 | \n\n - | \n
| \n Ventes de la p\u00e9riode | \n\n (775) | \n\n (574) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (6) | \n\n (195) | \n\n - | \n
| \n \u00c9missions de la p\u00e9riode | \n\n 6\u00a0855 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0855 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9nouements de la p\u00e9riode | \n\n (6\u00a0369) | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0796) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (446) | \n\n (4\u00a0048) | \n\n (78) | \n
| \n Reclassements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n (5\u00a0091) | \n\n - | \n\n (1\u00a0685) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 725 | \n\n (4\u00a0130) | \n\n - | \n
| \n Transferts vers niveau\u00a03 | \n\n 1\u00a0851 | \n\n - | \n\n 247 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0122 | \n\n 482 | \n\n - | \n
| \n Transferts hors niveau\u00a03 | \n\n (6\u00a0942) | \n\n - | \n\n (1\u00a0932) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (397) | \n\n (4\u00a0612) | \n\n - | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2024) | \n\n 25\u00a0732 | \n\n 49 | \n\n 4\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0357 | \n\n 18\u00a0303 | \n\n - | \n
| \n\n | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture | \n\n 2\u00a0333 | \n
|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 2\u00a0355 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n (22) | \n
Les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option et aux instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s en \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\"\u00a0; les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sont enregistr\u00e9s en \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\".
D\u00e9termination de la juste valeur des instruments financiers
La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013.
IFRS\u00a013 d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif.
En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables.
Lorsqu'une dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019\u00e9metteur.
Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence le spread \u00e9metteur que les intervenants sp\u00e9cialis\u00e9s accepteraient de recevoir pour acqu\u00e9rir de nouvelles \u00e9missions du Groupe.
Hi\u00e9rarchie de la juste valeur
La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation.
Niveau\u00a01\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des\u00a0cours
(non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures.
Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient des cours mid-price comme base pour d\u00e9terminer la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs.
Niveau\u00a02\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de\u00a0donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau\u00a01
Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui sont disponibles / accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9.
Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0:
\u2022les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black\u00a0&\u00a0Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, c'est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources externes, ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Lorsque Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l'origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l'initiation.
Niveau\u00a03\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9
La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03.
Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9.
Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e.
La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u201cobservables\u201d, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat.
Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 et niveau\u00a03 int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie.
Compensation des actifs et passifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et le passif simultan\u00e9ment.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers
Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
\u2022les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie.
Ce poste comprend \u00e9galement l'inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres
Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
\u2022les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0;
\u2022les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0;
\u2022les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l'\u00e9l\u00e9ment couvert est c\u00e9d\u00e9.
Engagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s
Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09.
Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette.
Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0:
\u2022le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation\u201d\u00a0; ou
\u2022le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015 \u201cProduits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u201d.
Engagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s
Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09.
Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette.
Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0:
\u2022le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation\u201d\u00a0; ou
\u2022le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015 \u201cProduits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u201d.
Provisions (dont IAS\u00a037)
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. identifie les obligations (juridiques ou implicites), r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a constitu\u00e9 des provisions qui couvrent notamment\u00a0:
\u2022les risques op\u00e9rationnels\u00a0;
\u2022les avantages au personnel\u00a0;
\u2022les risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature\u00a0;
\u2022les litiges et garanties de passif\u00a0;
\u2022les risques fiscaux (hors imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat)\u00a0;
\u2022les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pargne-logement.
Cette derni\u00e8re provision est constitu\u00e9e afin de couvrir les engagements aux cons\u00e9quences d\u00e9favorables des contrats \u00e9pargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne dans le futur \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et, d\u2019autre part, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit aux souscripteurs des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat. Cette provision est calcul\u00e9e par g\u00e9n\u00e9ration de plan \u00e9pargne-logement et pour l\u2019ensemble des comptes d\u2019\u00e9pargne-logement, sachant qu\u2019il n\u2019y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations diff\u00e9rentes.
Les engagements sont \u00e9tablis en prenant en compte, notamment\u00a0:
\u2022le comportement mod\u00e9lis\u00e9 des souscripteurs, en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de ces comportements, fond\u00e9es sur des observations historiques et susceptibles de ne pas d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 de ces \u00e9volutions futures\u00a0;
\u2022l\u2019estimation du montant et de la dur\u00e9e des emprunts qui seront mis en place dans le futur, \u00e9tablie \u00e0 partir d\u2019observations historiques de longue p\u00e9riode\u00a0;
\u2022la courbe des taux observables sur le march\u00e9 et ses \u00e9volutions raisonnablement anticip\u00e9es.
L\u2019\u00e9valuation des provisions suivantes peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019estimations\u00a0:
\u2022la provision pour risques op\u00e9rationnels pour lesquels un recensement des risques av\u00e9r\u00e9s, et une appr\u00e9ciation par la Direction de la fr\u00e9quence de l\u2019incident et le montant de l\u2019impact financier potentiel sont pris en compte\u00a0;
\u2022les provisions pour risques juridiques qui r\u00e9sultent de la meilleure appr\u00e9ciation de la Direction, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Des informations d\u00e9taill\u00e9es sont fournies en note\u00a06.15 \u201cProvisions\u201d.
6.15Provisions
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Risques sur les produits \u00e9pargne-logement | \n\n 41 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n 39 | \n
| \n Risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature | \n\n 976 | \n\n - | \n\n 883 | \n\n - | \n\n (681) | \n\n 23 | \n\n (23) | \n\n 1\u00a0177 | \n
| \n Risques op\u00e9rationnels | \n\n 145 | \n\n - | \n\n 88 | \n\n (19) | \n\n (30) | \n\n (1) | \n\n (4) | \n\n 179 | \n
| \n Engagements sociaux (retraites) et assimil\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0345 | \n\n 8 | \n\n 128 | \n\n (116) | \n\n (64) | \n\n (2) | \n\n (39) | \n\n 1\u00a0260 | \n
| \n Litiges divers | \n\n 344 | \n\n - | \n\n 48 | \n\n (25) | \n\n (80) | \n\n 1 | \n\n 46 | \n\n 334 | \n
| \n Participations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Restructurations | \n\n 5 | \n\n - | \n\n 7 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n
| \n Autres risques | \n\n 661 | \n\n 5 | \n\n 407 | \n\n (97) | \n\n (190) | \n\n (1) | \n\n (16) | \n\n 770 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0516 | \n\n 13 | \n\n 1\u00a0563 | \n\n (259) | \n\n (1\u00a0048) | \n\n 20 | \n\n (36) | \n\n 3\u00a0770 | \n
| \n (1)Dont 851\u00a0millions d\u2019euros au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, tel que d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a07.4, dont 117\u00a0millions d\u2019euros au titre de la provision pour m\u00e9daille du travail. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les engagements sociaux (retraites) et assimil\u00e9s comprennent 103\u00a0millions d\u2019euros (156\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) de provisions au titre des co\u00fbts sociaux des plans d\u2019adaptation et la provision pour restructurations enregistre les co\u00fbts non sociaux de ces plans.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Risques sur les produits \u00e9pargne-logement | \n\n 335 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (294) | \n\n - | \n\n - | \n\n 41 | \n
| \n Risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature | \n\n 954 | \n\n - | \n\n 759 | \n\n (6) | \n\n (722) | \n\n (15) | \n\n 6 | \n\n 976 | \n
| \n Risques op\u00e9rationnels | \n\n 182 | \n\n 1 | \n\n 58 | \n\n (17) | \n\n (80) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 145 | \n
| \n Engagements sociaux (retraites) et assimil\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0214 | \n\n 59 | \n\n 163 | \n\n (175) | \n\n (37) | \n\n (14) | \n\n 135 | \n\n 1\u00a0345 | \n
| \n Litiges divers | \n\n 361 | \n\n 1 | \n\n 94 | \n\n (68) | \n\n (52) | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 344 | \n
| \n Participations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Restructurations | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (5) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n
| \n Autres risques | \n\n 462 | \n\n 116 | \n\n 255 | \n\n (51) | \n\n (110) | \n\n (14) | \n\n 2 | \n\n 661 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0521 | \n\n 177 | \n\n 1\u00a0330 | \n\n (320) | \n\n (1\u00a0301) | \n\n (44) | \n\n 152 | \n\n 3\u00a0516 | \n
| \n (1)Dont 884\u00a0millions d\u2019euros au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, dont 118\u00a0millions d\u2019euros au titre de la provision pour m\u00e9daille du travail. | \n
Enqu\u00eates, demandes d\u2019informations et\u00a0proc\u00e9dures contentieuses
Dans le cadre habituel de ses activit\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. fait r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de proc\u00e9dures contentieuses, ainsi que de demandes d\u2019informations, d\u2019enqu\u00eates, de contr\u00f4les et autres proc\u00e9dures de nature r\u00e9glementaire ou judiciaire de la part de diff\u00e9rentes institutions en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les provisions comptabilis\u00e9es refl\u00e8tent la meilleure appr\u00e9ciation de la Direction, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Office of Foreign Assets Control (OFAC)
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank (Cr\u00e9dit Agricole CIB) ont conclu au mois d\u2019octobre 2015 des accords avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines et de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate relative \u00e0 un certain nombre de transactions libell\u00e9es en dollars avec des pays faisant l\u2019objet de sanctions \u00e9conomiques am\u00e9ricaines. Les faits vis\u00e9s par cet accord sont intervenus entre\u00a02003 et\u00a02008.
Cr\u00e9dit Agricole CIB et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui ont coop\u00e9r\u00e9 avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines et celles de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York au cours de cette enqu\u00eate, ont accept\u00e9 de s\u2019acquitter d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 787,3\u00a0millions de dollars US (soit 692,7\u00a0millions d\u2019euros). Le paiement de cette p\u00e9nalit\u00e9 est venu s\u2019imputer sur les provisions d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9es et n\u2019a donc pas affect\u00e9 les comptes du second semestre 2015.
Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine (Fed) et le D\u00e9partement des services financiers de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York (NYDFS) ont \u00e9t\u00e9 conclus avec Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB. L\u2019accord avec le bureau de l\u2019OFAC du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor (OFAC) a \u00e9t\u00e9 conclu avec Cr\u00e9dit Agricole CIB qui a \u00e9galement sign\u00e9 des accords de suspension des poursuites p\u00e9nales (Deferred Prosecution Agreements) avec l\u2019US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney de New\u00a0York (DANY), pour une dur\u00e9e de trois ans. Le 19\u00a0octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites avec l\u2019USAO et le DANY ont pris fin au terme de la p\u00e9riode de trois ans, Cr\u00e9dit Agricole CIB ayant satisfait \u00e0 l\u2019ensemble des obligations qui lui \u00e9taient fix\u00e9es.
Le Cr\u00e9dit Agricole poursuit le renforcement de ses proc\u00e9dures internes et de ses programmes de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation sur les sanctions internationales et continuera de coop\u00e9rer pleinement avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines et de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, comme avec la Banque centrale europ\u00e9enne, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution et l\u2019ensemble de ses r\u00e9gulateurs \u00e0 travers son r\u00e9seau mondial.
Conform\u00e9ment aux accords pass\u00e9s avec le NYDFS et la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine, le programme de conformit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole est soumis \u00e0 des revues r\u00e9guli\u00e8res afin d\u2019\u00e9valuer son efficacit\u00e9. Ces revues comprennent une revue par un consultant ind\u00e9pendant nomm\u00e9 par le NYDFS pour une dur\u00e9e d\u2019un an et des revues annuelles par un conseil ind\u00e9pendant agr\u00e9\u00e9 par la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine.
Euribor/Libor et autres indices
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ainsi que sa filiale Cr\u00e9dit Agricole CIB, en leur qualit\u00e9 de contributeurs \u00e0 plusieurs taux interbancaires, ont re\u00e7u des demandes d\u2019information provenant de diff\u00e9rentes autorit\u00e9s dans le cadre d\u2019enqu\u00eates concernant d\u2019une part la d\u00e9termination du taux Libor (London Interbank Offered Rates) sur plusieurs devises, du taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et de certains autres indices de march\u00e9, et d\u2019autre part des op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs p\u00e9riodes s\u2019\u00e9chelonnant de 2005 \u00e0 2012.
Dans le cadre de leur coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ainsi que sa filiale Cr\u00e9dit Agricole CIB, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un travail d\u2019investigation visant \u00e0 rassembler les informations sollicit\u00e9es par ces diff\u00e9rentes autorit\u00e9s et en particulier les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u2013 DOJ (Department of Justice) et la CFTC (Commodity Future Trading Commission) \u2013 avec lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 en discussion. Depuis, ces autorit\u00e9s ne se sont plus manifest\u00e9es aupr\u00e8s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ou de Cr\u00e9dit Agricole CIB.
Par ailleurs, Cr\u00e9dit Agricole CIB fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ouverte par l\u2019Attorney General de l\u2019\u00c9tat de Floride sur le Libor et l\u2019Euribor, autorit\u00e9 qui ne s\u2019est pas manifest\u00e9e depuis lors aupr\u00e8s de Cr\u00e9dit Agricole CIB.
\u00c0 la suite de son enqu\u00eate et d\u2019une proc\u00e9dure de transaction qui n\u2019a pas abouti, la Commission europ\u00e9enne a fait parvenir le 21\u00a0mai 2014 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB, une communication de griefs relative \u00e0 des accords ou pratiques concert\u00e9es ayant pour objet et/ou pour effet d\u2019emp\u00eacher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence des produits d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019Euribor.
Par une d\u00e9cision en date du 7\u00a0d\u00e9cembre 2016, la Commission europ\u00e9enne a inflig\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB solidairement une amende de 114\u00a0654\u00a0000\u00a0euros pour leur participation \u00e0 une entente concernant des produits d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en euros. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB contestent cette d\u00e9cision et ont demand\u00e9 l\u2019annulation devant le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le 20\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne a rendu sa d\u00e9cision, laquelle r\u00e9duit \u00e0 110\u00a0millions euros l\u2019amende inflig\u00e9e \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB, en les exon\u00e9rant de certaines pratiques all\u00e9gu\u00e9es, mais rejette la plupart des moyens d\u2019annulation invoqu\u00e9s. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont d\u00e9pos\u00e9 un pourvoi contre cette d\u00e9cision devant la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne le 19\u00a0mars 2024. La Commission europ\u00e9enne a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 un pourvoi sollicitant l\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat du Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne.
Bonds SSA
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont re\u00e7u des demandes de renseignements de diff\u00e9rents r\u00e9gulateurs, dans le cadre d\u2019enqu\u00eates relatives aux activit\u00e9s d\u2019un certain nombre de banques intervenant sur le march\u00e9 secondaire des obligations SSA (Supranational, Sub-Sovereign and Agencies) libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains. Dans le cadre de sa coop\u00e9ration avec lesdits r\u00e9gulateurs, Cr\u00e9dit Agricole CIB a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des investigations internes afin de r\u00e9unir les informations requises disponibles. Le 20\u00a0d\u00e9cembre 2018, la Commission europ\u00e9enne a adress\u00e9 une communication des griefs \u00e0 plusieurs banques dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre de son enqu\u00eate sur une \u00e9ventuelle infraction \u00e0 des r\u00e8gles du droit europ\u00e9en de la concurrence sur le march\u00e9 secondaire des obligations SSA libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont pris connaissance des griefs et y ont r\u00e9pondu le 29\u00a0mars 2019, puis au cours d\u2019une audition qui s\u2019est tenue les 10 et 11\u00a0juillet 2019.
Par une d\u00e9cision en date du 28\u00a0avril 2021, la Commission europ\u00e9enne a inflig\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB solidairement une amende de 3\u00a0993\u00a0000\u00a0euros pour leur participation \u00e0 une entente sur le march\u00e9 secondaire des obligations SSA libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains. Le 7\u00a0juillet 2021, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne. Un arr\u00eat rejetant l\u2019appel a \u00e9t\u00e9 rendu le 6\u00a0novembre 2024.
Cr\u00e9dit Agricole CIB est cit\u00e9 avec d\u2019autres banques, dans une action de groupe (class action) consolid\u00e9e putative devant le Tribunal F\u00e9d\u00e9ral du District Sud de New\u00a0York. Les plaignants n\u2019ayant pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir un dommage suffisant, cette action a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par une d\u00e9cision du 29\u00a0ao\u00fbt 2018 qui leur a donn\u00e9 n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019y rem\u00e9dier. Le 7\u00a0novembre 2018, les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte modifi\u00e9e. Cr\u00e9dit Agricole CIB ainsi que les autres d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 des \"motions to dismiss\" visant \u00e0 rejeter cette plainte. S\u2019agissant de Cr\u00e9dit Agricole CIB la plainte a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e irrecevable, le 30\u00a0septembre 2019, pour d\u00e9faut de comp\u00e9tence de la juridiction new-yorkaise et, dans une d\u00e9cision ult\u00e9rieure, le Tribunal a jug\u00e9 que les plaignants avaient en tout \u00e9tat de cause \u00e9chou\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une violation de la loi antitrust am\u00e9ricaine. En juin 2020 les plaignants ont fait appel de ces deux d\u00e9cisions. Le 19\u00a0juillet 2021, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du 2e\u00a0Circuit a confirm\u00e9 la position du Tribunal selon laquelle les plaignants n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir une violation de la loi antitrust am\u00e9ricaine. Le d\u00e9lai imparti aux plaignants pour saisir la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis afin de contester cette d\u00e9cision a expir\u00e9 le 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, sans que les plaignants n\u2019engagent une action en ce sens. Les plaignants ont ensuite demand\u00e9 l\u2019autorisation de d\u00e9poser une motion visant \u00e0 annuler le jugement du tribunal de premi\u00e8re instance, au motif que le juge de ce tribunal n\u2019avait pas divulgu\u00e9 un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats au d\u00e9but de l\u2019action. L\u2019action a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 un nouveau juge afin d\u2019examiner cette demande, lequel nouveau juge a ordonn\u00e9 aux parties de soumettre leurs observations sur ce point. Le 3\u00a0octobre 2022, ce juge, le District Judge Valerie Caproni, a rendu une opinion et une ordonnance rejetant la requ\u00eate des plaignants en annulation du jugement et donnant instruction au greffier de clore l\u2019affaire. Les plaignants n\u2019ont pas fait appel de cette d\u00e9cision du juge Caproni.
Le 7\u00a0f\u00e9vrier 2019, une autre action de groupe contre Cr\u00e9dit Agricole CIB et les d\u00e9fendeurs \u00e9galement cit\u00e9s dans l\u2019action de groupe d\u00e9j\u00e0 en cours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e devant le Tribunal F\u00e9d\u00e9ral du District Sud de New\u00a0York. En juillet 2020 les plaignants ont volontairement interrompu l\u2019action.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole-CIB ont re\u00e7u notification, le 11\u00a0juillet 2018, d\u2019une citation avec d\u2019autres banques dans une action de groupe d\u00e9pos\u00e9e au Canada devant la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario. Une autre action, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le m\u00eame jour devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale. L\u2019action devant la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e en date du 19\u00a0f\u00e9vrier 2020. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole-CIB ont conclu un accord de principe visant \u00e0 mettre un terme \u00e0 la proc\u00e9dure devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale. L\u2019accord d\u00e9finitif a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 par la Cour f\u00e9d\u00e9rale le 15\u00a0novembre 2024.
O\u2019Sullivan et Tavera
Le 9\u00a0novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des membres de leur famille ou leurs ex\u00e9cuteurs testamentaires) qui soutiennent avoir \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019attaques en Irak, ont assign\u00e9 plusieurs banques dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank (Cr\u00e9dit Agricole CIB), devant le Tribunal F\u00e9d\u00e9ral du District de New\u00a0York (\"O\u2019Sullivan\u00a0I\").
Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2018, le m\u00eame groupe de personnes auxquelles se sont joints 57\u00a0nouveaux plaignants ont assign\u00e9 les m\u00eames d\u00e9fendeurs (\"O\u2019Sullivan\u00a0II\").
Le 21\u00a0d\u00e9cembre 2018, un groupe diff\u00e9rent de personnes ont \u00e9galement assign\u00e9 les m\u00eames d\u00e9fendeurs (\"Tavera\").
Les trois assignations pr\u00e9tendent que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole CIB et les autres d\u00e9fendeurs auraient conspir\u00e9 avec l\u2019Iran et ses agents en vue de violer les sanctions am\u00e9ricaines et auraient conclu des transactions avec des entit\u00e9s iraniennes en violation du US Anti-Terrorism Act et du Justice Against Sponsors of Terrorism Act et r\u00e9clament des dommages-int\u00e9r\u00eats pour un montant qui n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9.
Dans l\u2019affaire O\u2019Sullivan\u00a0I, le tribunal a rejet\u00e9 la plainte le 28\u00a0mars 2019, a rejet\u00e9 la requ\u00eate des demandeurs visant \u00e0 modifier leur plainte le 25\u00a0f\u00e9vrier 2020 et a rejet\u00e9 la requ\u00eate des demandeurs visant \u00e0 obtenir un jugement d\u00e9finitif afin de permettre aux demandeurs de faire appel le 29\u00a0juin 2021. Le 9\u00a0novembre 2023, le tribunal a suspendu la proc\u00e9dure dans l\u2019attente de la r\u00e9solution de certaines requ\u00eates dans trois affaires relatives \u00e0 l\u2019US Anti-Terrorism Act auxquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ne sont pas parties \u2013 l\u2019affaire Freeman c. HSBC Holdings, PLC, n\u00b0\u00a014-cv-6601 (E.D.N.Y.) (\"Freeman\u00a0I\"), Freeman c. HSBC Holdings plc, n\u00b0\u00a018-cv-7359 (E.D.N.Y) (\"Freeman\u00a0II\") et Stephens c. HSBC Holdings plc, n\u00b0\u00a018-cv-7439 (E.D.N Y).
L\u2019affaire O\u2019Sullivan\u00a0II est suspendue en attendant la r\u00e9solution de l\u2019affaire O\u2019Sullivan\u00a0I, depuis le 20\u00a0d\u00e9cembre 2023.
L\u2019affaire Tavera est \u00e9galement suspendue en attendant la r\u00e9solution de certaines requ\u00eates dans les affaires Freeman\u00a0I, Freeman\u00a0II et Stephens, depuis le 17\u00a0octobre 2024.
Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V.
Les conditions de r\u00e9vision des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de cr\u00e9dits renouvelables commercialis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., filiale \u00e0 100\u00a0% de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance SA, et ses filiales font l\u2019objet de r\u00e9clamations d\u2019un certain nombre d\u2019emprunteurs qui portent sur les crit\u00e8res de r\u00e9vision de ces taux et d\u2019\u00e9ventuels trop-per\u00e7us d\u2019int\u00e9r\u00eats.
Le 21\u00a0janvier 2019, dans deux affaires concernant des filiales de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., la commission des appels de la KIFID (instance n\u00e9erlandaise sp\u00e9cialis\u00e9e dans les litiges concernant les services financiers) a jug\u00e9 que, en cas d\u2019absence d\u2019information ou d\u2019information insuffisante sur les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis d\u00e9terminant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, celui-ci devait suivre l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 des pr\u00eats \u00e0 la consommation.
Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a mis en place en mai\u00a02020 un plan de compensation au profit de clients emprunteurs qui tient compte des d\u00e9cisions de la KIFID pr\u00e9cit\u00e9es. D\u2019autres \u00e9tablissements aux Pays-Bas ont mis en place des plans de compensation. Le Conseil de surveillance de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a d\u00e9cid\u00e9 de cl\u00f4turer ce plan de compensation le 1er\u00a0mars 2021.
CACEIS Allemagne
CACEIS Allemagne a re\u00e7u des autorit\u00e9s fiscales bavaroises le 30\u00a0avril 2019 une demande de restitution d\u2019imp\u00f4ts sur dividendes rembours\u00e9s \u00e0 certains de ses clients en 2010.
Cette demande portait sur un montant de 312\u00a0millions d\u2019euros. Elle \u00e9tait assortie d\u2019une demande de paiement de 148\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats (calcul\u00e9s au taux de 6\u00a0% l\u2019an).
CACEIS Allemagne (CACEIS Bank SA) conteste vigoureusement cette demande qui lui appara\u00eet d\u00e9nu\u00e9e de tout fondement. CACEIS Allemagne a d\u00e9pos\u00e9 des recours aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour, d\u2019une part, contester sur le fond cette demande et d\u2019autre part, solliciter un sursis \u00e0 ex\u00e9cution du paiement dans l\u2019attente de l\u2019issue de la proc\u00e9dure au fond. Le sursis \u00e0 ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour le paiement des 148\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats et rejet\u00e9 pour la demande de restitution du montant de 312\u00a0millions d\u2019euros. CACEIS Bank SA a contest\u00e9 cette d\u00e9cision de rejet. La d\u00e9cision de rejet \u00e9tant ex\u00e9cutoire, le paiement de la somme de 312\u00a0millions a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par CACEIS Bank SA qui a inscrit dans ses comptes, compte tenu des recours intent\u00e9s, une cr\u00e9ance d\u2019un montant \u00e9quivalent. Par une d\u00e9cision du 25\u00a0novembre 2022, les services fiscaux de Munich ont rejet\u00e9 le recours de CACEIS Bank SA sur le fond. CACEIS Bank SA a saisi le 21\u00a0d\u00e9cembre 2022 le tribunal fiscal de Munich d\u2019une action en contestation de la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e des services fiscaux de Munich et de la demande de restitution d\u2019imp\u00f4ts sur dividendes pr\u00e9cit\u00e9e. Confiant dans ses arguments, CACEIS Bank SA n\u2019a op\u00e9r\u00e9 aucune modification dans ses comptes.
CA Bank Polska
Entre\u00a02007 et\u00a02008, CA Bank Polska ainsi que d\u2019autres banques polonaises ont accord\u00e9 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires libell\u00e9s ou index\u00e9s sur la monnaie suisse (CHF) et remboursables en PLN. L\u2019augmentation significative du taux de change du CHF par rapport \u00e0 la monnaie polonaise (PLN) a occasionn\u00e9 une augmentation importante de la charge de remboursement pour les emprunteurs.
Les tribunaux consid\u00e9rant que les clauses de ces contrats de pr\u00eats qui permettent aux banques de d\u00e9terminer unilat\u00e9ralement le taux de change applicable sont abusives, le nombre de litiges avec les banques est en constante augmentation.
En mai 2022, CA Bank Polska a ouvert un programme de r\u00e8glement amiable des r\u00e9clamations soulev\u00e9es par les emprunteurs.
Action des porteurs de fonds H2O
Les 20 et 26\u00a0d\u00e9cembre 2023, 6\u00a0077\u00a0personnes physiques et morales, membres d\u2019une association d\u00e9nomm\u00e9e \"Collectif Porteurs H2O\", ont assign\u00e9 CACEIS Bank devant le tribunal de commerce de Paris aux c\u00f4t\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s Natixis Investment Managers et KPMG Audit, dans le cadre d\u2019une action au fond introduite \u00e0 titre principal \u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS et H2O AM Holding.
Le 28\u00a0mai 2024, de nouvelles personnes sont intervenues dans la proc\u00e9dure pendante devant le tribunal de commerce de Paris, portant le nombre total de demandeurs \u00e0 9\u00a0004. Le 17\u00a0d\u00e9cembre 2024, le nombre de demandeurs a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 8\u00a0990.
Les demandeurs se pr\u00e9sentent comme des porteurs de parts de fonds g\u00e9r\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du groupe H2O dont certains actifs ont \u00e9t\u00e9 cantonn\u00e9s dans des \"side pockets\" en 2020, et des titulaires de contrats d\u2019assurance-vie investis dans des unit\u00e9s de compte repr\u00e9sentatives de ces fonds. Ils sollicitent la condamnation solidaire de l\u2019ensemble des d\u00e9fendeurs \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice qu\u2019ils estiment li\u00e9 au cantonnement des fonds concern\u00e9s, qu\u2019ils \u00e9valuaient \u00e0 824\u00a0416\u00a0491,89\u00a0euros le 28\u00a0mai 2024. Le 17\u00a0d\u00e9cembre 2024, cette estimation a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 750\u00a0890\u00a0653,73\u00a0euros.
Pour rechercher la responsabilit\u00e9 \"in\u00a0solidum\" de CACEIS Bank avec le groupe H2O et les autres cod\u00e9fendeurs, les demandeurs all\u00e8guent qu\u2019elle aurait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations de contr\u00f4le en sa qualit\u00e9 de d\u00e9positaire des fonds.
Provision \u00c9pargne-Logement
Encours collect\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement sur la phase d\u2019\u00e9pargne
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Plans d\u2019\u00e9pargne-logement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Anciennet\u00e9 de moins de 4\u00a0ans | \n\n 10\u00a0497 | \n\n 9\u00a0597 | \n
| \n Anciennet\u00e9 de plus de 4\u00a0ans et de moins de 10\u00a0ans | \n\n 36\u00a0293 | \n\n 45\u00a0400 | \n
| \n Anciennet\u00e9 de plus de 10\u00a0ans | \n\n 37\u00a0146 | \n\n 40\u00a0646 | \n
| \n Total plans d\u2019\u00e9pargne-logement | \n\n 83\u00a0936 | \n\n 95\u00a0643 | \n
| \n Total comptes \u00e9pargne-logement | \n\n 14\u00a0041 | \n\n 13\u00a0897 | \n
| \n Total encours collect\u00e9s au titre des contrats \u00e9pargne-logement | \n\n 97\u00a0977 | \n\n 109\u00a0540 | \n
Les encours de collecte, hors prime de l\u2019\u00c9tat, sont des encours sur base d\u2019inventaire \u00e0 fin novembre 2024 pour les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et \u00e0 fin novembre 2023 pour les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Encours de cr\u00e9dits en vie octroy\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Plans d\u2019\u00e9pargne-logement | \n\n 23 | \n\n 6 | \n
| \n Comptes \u00e9pargne-logement | \n\n 6 | \n\n 4 | \n
| \n Total encours de cr\u00e9dits en vie octroy\u00e9s au titre des contrats \u00e9pargne-logement | \n\n 30 | \n\n 10 | \n
Provision au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Plans d\u2019\u00e9pargne-logement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Anciennet\u00e9 de moins de 4\u00a0ans | \n\n 3 | \n\n 4 | \n
| \n Anciennet\u00e9 de plus de 4\u00a0ans et de moins de 10\u00a0ans | \n\n 4 | \n\n 6 | \n
| \n Anciennet\u00e9 de plus de 10\u00a0ans | \n\n 30 | \n\n 30 | \n
| \n Total plans d\u2019\u00e9pargne-logement | \n\n 38 | \n\n 40 | \n
| \n Total comptes \u00e9pargne-logement | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Total provision au titre des contrats \u00e9pargne-logement | \n\n 39 | \n\n 41 | \n
La provision \u00c9pargne Logement comprend trois composantes\u00a0:
\u2022la composante \u00e9pargne est li\u00e9e \u00e0 l\u2019option vendue au d\u00e9tenteur d\u2019un PEL de pouvoir proroger son placement \u00e0 des conditions de taux pr\u00e9fix\u00e9es\u00a0;
\u2022la composante engagement est li\u00e9e aux cr\u00e9dits PEL et CEL qui pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le futur \u00e0 des conditions de taux pr\u00e9fix\u00e9es\u00a0;
\u2022la composante cr\u00e9dit est li\u00e9e aux cr\u00e9dits PEL et CEL d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des conditions de taux qui, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de leur r\u00e9alisation, ont pu \u00eatre en d\u00e9calage avec les taux de march\u00e9.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9cid\u00e9 de figer le niveau de la provision \u00c9pargne Logement (EL) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 \u00e0 son niveau du 30\u00a0juin 2024, soit 39\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019option client\u00e8le d\u2019utilisation des droits port\u00e9e par les contrats PEL/CEL donnerait la possibilit\u00e9 d\u2019un tirage de cr\u00e9dit \u00e0 taux r\u00e9duits. Elle n\u2019a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e que tr\u00e8s marginalement avant 2022 et demeure tr\u00e8s faiblement exerc\u00e9e par la client\u00e8le en raison d\u2019un march\u00e9 immobilier perturb\u00e9 par la hausse des taux historique de 2023. La r\u00e9cente stabilisation du march\u00e9 immobilier engendre une incertitude quant au niveau futur du coefficient d\u2019utilisation des droits \u00e0 pr\u00eat des PEL et CEL. Des travaux d\u2019\u00e9valuation ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s et sont toujours en cours.
Dans ces conditions, par prudence, le niveau des provisions est rest\u00e9 fig\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des param\u00e8tres qui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0 dire d\u2019expert pour les g\u00e9n\u00e9rations PEL \u00e0 2.5\u00a0%, 2\u00a0%, 1.5\u00a0% et 1\u00a0%\u00a0: le coefficient d\u2019utilisation trimestrielle des droits \u00e0 pr\u00eat et le taux des pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre du contrat du PEL. Ces param\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0 dire d\u2019expert dans la mesure o\u00f9 l\u2019historique \u00e0 notre disposition qui aurait permis leur \u00e9valuation ne refl\u00e8te pas les conditions actuelles.
Une hausse de 0.1\u00a0% du coefficient d\u2019utilisation trimestrielle des droits \u00e0 pr\u00eat engendrerait (toutes choses \u00e9gales par ailleurs) une hausse de la provision de 3\u00a0% pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Une hausse de 0.1\u00a0% du taux des pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses \u00e9gales par ailleurs) une baisse de la provision de 6\u00a0% pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Il est \u00e0 noter que la mise \u00e0 jour selon les mod\u00e8les actuels du calcul de la provision \u00c9pargne Logement aurait entra\u00een\u00e9 une dotation m\u00e9canique de 14\u00a0% du montant provisionn\u00e9 en lien avec une baisse des taux annuels moyens de pr\u00e8s de 50\u00a0pb.
L\u2019anciennet\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 la date de milieu d\u2019existence de la g\u00e9n\u00e9ration des plans \u00e0 laquelle ils appartiennent.
Les plans et les comptes \u00e9pargne-logement collect\u00e9s par les Caisses r\u00e9gionales figurent \u00e0 100\u00a0% au passif des comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
L\u2019encours de cr\u00e9dits des plans et comptes \u00e9pargne-logement est affect\u00e9 pour moiti\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et pour moiti\u00e9 aux Caisses r\u00e9gionales dans les tableaux ci-dessus.
Les montants comptabilis\u00e9s en provisions sont repr\u00e9sentatifs de la part du risque support\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et LCL.
En cons\u00e9quence, le rapport entre la provision constitu\u00e9e et les encours figurant au bilan de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019est pas repr\u00e9sentatif du niveau de provisionnement du risque \u00e9pargne-logement.
Provisions (dont IAS\u00a037)
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. identifie les obligations (juridiques ou implicites), r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a constitu\u00e9 des provisions qui couvrent notamment\u00a0:
\u2022les risques op\u00e9rationnels\u00a0;
\u2022les avantages au personnel\u00a0;
\u2022les risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature\u00a0;
\u2022les litiges et garanties de passif\u00a0;
\u2022les risques fiscaux (hors imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat)\u00a0;
\u2022les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pargne-logement.
Cette derni\u00e8re provision est constitu\u00e9e afin de couvrir les engagements aux cons\u00e9quences d\u00e9favorables des contrats \u00e9pargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne dans le futur \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et, d\u2019autre part, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit aux souscripteurs des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat. Cette provision est calcul\u00e9e par g\u00e9n\u00e9ration de plan \u00e9pargne-logement et pour l\u2019ensemble des comptes d\u2019\u00e9pargne-logement, sachant qu\u2019il n\u2019y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations diff\u00e9rentes.
Les engagements sont \u00e9tablis en prenant en compte, notamment\u00a0:
\u2022le comportement mod\u00e9lis\u00e9 des souscripteurs, en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de ces comportements, fond\u00e9es sur des observations historiques et susceptibles de ne pas d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 de ces \u00e9volutions futures\u00a0;
\u2022l\u2019estimation du montant et de la dur\u00e9e des emprunts qui seront mis en place dans le futur, \u00e9tablie \u00e0 partir d\u2019observations historiques de longue p\u00e9riode\u00a0;
\u2022la courbe des taux observables sur le march\u00e9 et ses \u00e9volutions raisonnablement anticip\u00e9es.
L\u2019\u00e9valuation des provisions suivantes peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019estimations\u00a0:
\u2022la provision pour risques op\u00e9rationnels pour lesquels un recensement des risques av\u00e9r\u00e9s, et une appr\u00e9ciation par la Direction de la fr\u00e9quence de l\u2019incident et le montant de l\u2019impact financier potentiel sont pris en compte\u00a0;
\u2022les provisions pour risques juridiques qui r\u00e9sultent de la meilleure appr\u00e9ciation de la Direction, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Des informations d\u00e9taill\u00e9es sont fournies en note\u00a06.15 \u201cProvisions\u201d.
Avantages au personnel (IAS\u00a019)
Les avantages au personnel, selon la norme IAS\u00a019, se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les avantages \u00e0 court terme\u00a0;
\u2022les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0;
\u2022les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables douze mois ou plus \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0;
\u2022les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi.
Avantages \u00e0 court terme
Les avantages \u00e0 court terme sont ceux accord\u00e9s aux salari\u00e9s pendant leur p\u00e9riode d'activit\u00e9, et dont on s'attend \u00e0 ce qu'ils soient r\u00e9gl\u00e9s int\u00e9gralement dans les 12\u00a0mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus, tels que les salaires, les primes, les cong\u00e9s annuels r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, les charges sociales et fiscales aff\u00e9rentes, ainsi que la participation et l'int\u00e9ressement des salari\u00e9s.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9termine \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l\u2019ensemble des avantages sociaux accord\u00e9s au personnel et relevant de la cat\u00e9gorie des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e.
Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction. (cf. note\u00a07.4 \u201cAvantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u201d).
Les taux d'actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l'engagement, c'est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d'\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de turnover. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx AA.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles.
Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9e en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables.
Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0:
\u2022la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0;
\u2022diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police d\u2019assurance correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Au titre de ces engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision est \u00e9gale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sents \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice, relevant de la Convention Collective de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entr\u00e9e en vigueur le 1er\u00a0janvier 2005.
Une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir le co\u00fbt des cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re figure sous la m\u00eame rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision couvre le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire actualis\u00e9 des diff\u00e9rents accords de d\u00e9parts anticip\u00e9s sign\u00e9s par les entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. qui permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s ayant l\u2019\u00e2ge requis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense d\u2019activit\u00e9.
Enfin, les engagements de retraite compl\u00e9mentaires, qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations pour les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, font l\u2019objet de provisions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la dette actuarielle repr\u00e9sentative de ces engagements. Ces provisions figurent \u00e9galement au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u201cemployeurs\u201d. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n'a pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 qui constituent des charges de l'exercice.
Autres avantages \u00e0 long terme
Les autres avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrats, mais non int\u00e9gralement dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus.
Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9s douze mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Indemnit\u00e9s de cessation d'emploi
Les \u201cindemnit\u00e9s de cessation d'emploi\u201d r\u00e9sultent, soit de la d\u00e9cision de Cr\u00e9dit Agricole S.A. de mettre fin \u00e0 l'emploi du salari\u00e9 avant l'\u00e2ge normal de d\u00e9part \u00e0 la retraite, soit de la d\u00e9cision de ce dernier d'accepter les indemnit\u00e9s offertes par l'entit\u00e9 en \u00e9change de la cessation de son emploi (offre faite aux salari\u00e9s visant \u00e0 encourager les d\u00e9parts volontaires).
7.3Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi,
r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \"employeurs\". Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer.
Il existe au sein du Groupe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires \u00e0 cotisations d\u00e9finies dont le principal est le r\u00e9gime des retraites compl\u00e9mentaires fran\u00e7aises Agirc_Arrco, compl\u00e9t\u00e9 par des r\u00e9gimes suppl\u00e9mentaires en vigueur notamment au sein de l\u2019UES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Cartographie des r\u00e9gimes de retraites suppl\u00e9mentaires en France
| \n P\u00f4les | \n\n Entit\u00e9s | \n\n R\u00e9gimes suppl\u00e9mentaires obligatoires | \n\n Nombre de salari\u00e9s couverts | \n\n Nombre de salari\u00e9s couverts | \n
|---|---|---|---|---|
| \n P\u00f4les Fonctions centrales | \n\n UES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. | \n\n R\u00e9gime professionnel agricole 1,24\u00a0% | \n\n 2\u00a0020 | \n\n 1\u00a0902 | \n
| \n P\u00f4les Fonctions centrales | \n\n UES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. | \n\n R\u00e9gime cadres dirigeants art. 83 | \n\n 214 | \n\n 196 | \n
| \n P\u00f4le Banque de proximit\u00e9 France \u2013 LCL | \n\n LCL | \n\n R\u00e9gime cadres dirigeants art. 83 | \n\n 220 | \n\n 229 | \n
| \n P\u00f4le Grandes client\u00e8les | \n\n Cr\u00e9dit Agricole CIB | \n\n R\u00e9gime type art. 83 | \n\n 7\u00a0198 | \n\n 5\u00a0852 | \n
| \n P\u00f4le Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances | \n\n CAAS/Pacifica/SPIRICA | \n\n R\u00e9gime professionnel agricole 1,24\u00a0% | \n\n 5\u00a0474 | \n\n 5\u00a0112 | \n
| \n P\u00f4le Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances | \n\n CAAS/Pacifica/SPIRICA | \n\n R\u00e9gime cadres dirigeants art. 83 | \n\n 74 | \n\n 75 | \n
| \n P\u00f4le Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances | \n\n CACI/CA Indosuez Wealth (France) CA Indosuez Wealth (Group)/Amundi | \n\n R\u00e9gime type art. 83 | \n\n 1\u00a0269 | \n\n 4\u00a0103 | \n
7.4Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi,
r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Variation dette actuarielle
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Zone euro | \n\n Hors zone euro | \n\n Toutes zones | \n\n Toutes zones | \n|
| \n Dette actuarielle au 31/12/N-1 | \n\n 1\u00a0206 | \n\n 1\u00a0537 | \n\n 2\u00a0743 | \n\n 2\u00a0458 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n 50 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus sur l\u2019exercice | \n\n 55 | \n\n 35 | \n\n 91 | \n\n 74 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 40 | \n\n 41 | \n\n 81 | \n\n 83 | \n
| \n Cotisations employ\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 21 | \n\n 22 | \n\n 19 | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime | \n\n (2) | \n\n (4) | \n\n (5) | \n\n (18) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 124 | \n\n 37 | \n\n 161 | \n\n 87 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es (obligatoire) | \n\n (81) | \n\n (97) | \n\n (178) | \n\n (155) | \n
| \n Taxes, charges administratives et primes | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Gains/(Pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0(1) | \n\n 10 | \n\n 10 | \n\n 21 | \n\n 22 | \n
| \n Gains/(Pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(1) | \n\n (9) | \n\n 24 | \n\n 15 | \n\n 125 | \n
| \n Dette actuarielle \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1\u00a0343 | \n\n 1\u00a0618 | \n\n 2\u00a0961 | \n\n 2\u00a0743 | \n
| \n (1)Dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience. | \n
D\u00e9tail de la charge comptabilis\u00e9e au r\u00e9sultat
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Zone euro | \n\n Hors zone euro | \n\n Toutes zones | \n\n Toutes zones | \n|
| \n Co\u00fbt des services | \n\n (54) | \n\n (32) | \n\n (86) | \n\n (57) | \n
| \n Charge/produit d\u2019int\u00e9r\u00eat net | \n\n (11) | \n\n (1) | \n\n (12) | \n\n (10) | \n
| \n Impact en compte de r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n (65) | \n\n (33) | \n\n (98) | \n\n (67) | \n
D\u00e9tail des gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Zone euro | \n\n Hors zone euro | \n\n Toutes zones | \n\n Toutes zones | \n|
| \n R\u00e9\u00e9valuation du passif (de l\u2019actif) net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Montant du stock d\u2019\u00e9carts actuariels cumul\u00e9s en gains et pertes nets | \n\n 374 | \n\n 190 | \n\n 564 | \n\n 424 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n (4) | \n\n (4) | \n\n 1 | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels sur l\u2019actif | \n\n (28) | \n\n (40) | \n\n (68) | \n\n (15) | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0(1) | \n\n 10 | \n\n 10 | \n\n 21 | \n\n 22 | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(1) | \n\n (9) | \n\n 24 | \n\n 15 | \n\n 125 | \n
| \n Ajustement de la limitation d\u2019actifs | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n 7 | \n
| \n Montant du stock d\u2019\u00e9carts actuariels cumul\u00e9s en gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 344 | \n\n 180 | \n\n 525 | \n\n 564 | \n
| \n (1)Dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience. | \n
Variation de juste valeur des actifs
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Zone euro | \n\n Hors zone euro | \n\n Toutes zones | \n\n Toutes zones | \n|
| \n Juste valeur des actifs \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 638 | \n\n 1\u00a0449 | \n\n 2\u00a0087 | \n\n 1\u00a0950 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n 47 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eat sur l\u2019actif (produit) | \n\n 22 | \n\n 42 | \n\n 64 | \n\n 66 | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels | \n\n 26 | \n\n 40 | \n\n 66 | \n\n 18 | \n
| \n Cotisations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n 35 | \n\n 30 | \n\n 66 | \n\n 32 | \n
| \n Cotisations pay\u00e9es par les employ\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 21 | \n\n 22 | \n\n 19 | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 118 | \n\n 38 | \n\n 156 | \n\n 51 | \n
| \n Taxes, charges administratives et primes | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n (13) | \n\n (94) | \n\n (107) | \n\n (94) | \n
| \n Juste valeur des actifs \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 825 | \n\n 1\u00a0539 | \n\n 2\u00a0365 | \n\n 2\u00a0087 | \n
Variation de juste valeur des droits \u00e0 remboursement
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Zone euro | \n\n Hors zone euro | \n\n Toutes zones | \n\n Toutes zones | \n|
| \n Juste valeur des droits \u00e0 remboursement \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 237 | \n\n - | \n\n 237 | \n\n 225 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur les droits \u00e0 remboursement (produit) | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 7 | \n\n 8 | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (3) | \n
| \n Cotisations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 15 | \n
| \n Cotisations pay\u00e9es par les employ\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 2 | \n
| \n Taxes, charges administratives et primes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n (31) | \n\n - | \n\n (31) | \n\n (10) | \n
| \n Juste valeur des droits \u00e0 remboursement \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 216 | \n\n - | \n\n 216 | \n\n 237 | \n
Position nette
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Zone euro | \n\n Hors zone euro | \n\n Toutes zones | \n\n Toutes zones | \n|
| \n Dette actuarielle \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n (1\u00a0343) | \n\n (1\u00a0618) | \n\n (2\u00a0961) | \n\n (2\u00a0743) | \n
| \n Impact de la limitation d\u2019actifs | \n\n (16) | \n\n (7) | \n\n (23) | \n\n (27) | \n
| \n Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode | \n\n 825 | \n\n 1\u00a0539 | \n\n 2\u00a0365 | \n\n 2\u00a0087 | \n
| \n Position nette (passif)/actif \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n (533) | \n\n (86) | \n\n (620) | \n\n (684) | \n
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: principales hypoth\u00e8ses actuarielles
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Zone euro | \n\n Hors zone euro | \n\n Zone euro | \n\n Hors zone euro | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0(1) | \n\n 3,25\u00a0% | \n\n 2,67\u00a0% | \n\n 3,14\u00a0% | \n\n 2,77\u00a0% | \n
| \n Taux de rendement effectifs des actifs du r\u00e9gime et des droits \u00e0 remboursement | \n\n 5,66\u00a0% | \n\n 5,59\u00a0% | \n\n 3,93\u00a0% | \n\n 3,99\u00a0% | \n
| \n Taux attendus d\u2019augmentation des salaires\u00a0(2) | \n\n 1,86\u00a0% | \n\n 1,77\u00a0% | \n\n 1,78\u00a0% | \n\n 1,75\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (1)Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019engagement, c\u2019est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d\u2019\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx AA. (2)Suivant les populations concern\u00e9es (cadres ou non-cadres). | \n
Information sur les actifs des r\u00e9gimes \u2013 Allocations d\u2019actifs\u00a0(1)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Zone euro | \n\n Hors zone euro | \n\n Toutes zones | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En % | \n\n en montant | \n\n dont cot\u00e9 | \n\n En % | \n\n en montant | \n\n dont cot\u00e9 | \n\n En % | \n\n en montant | \n\n dont cot\u00e9 | \n|
| \n Actions | \n\n 12,8\u00a0% | \n\n 133 | \n\n 130 | \n\n 28,5\u00a0% | \n\n 439 | \n\n 439 | \n\n 22,2\u00a0% | \n\n 572 | \n\n 569 | \n
| \n Obligations | \n\n 33,9\u00a0% | \n\n 353 | \n\n 343 | \n\n 40,0\u00a0% | \n\n 616 | \n\n 616 | \n\n 37,5\u00a0% | \n\n 969 | \n\n 959 | \n
| \n Immobilier | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 44 | \n\n \n | \n\n 14,7\u00a0% | \n\n 227 | \n\n \n | \n\n 10,5\u00a0% | \n\n 271 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs | \n\n 49,1\u00a0% | \n\n 511 | \n\n \n | \n\n 16,8\u00a0% | \n\n 258 | \n\n \n | \n\n 29,8\u00a0% | \n\n 769 | \n\n \n | \n
| \n (1)Dont juste valeur des droits \u00e0 remboursement. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les taux de sensibilit\u00e9 d\u00e9montrent que\u00a0:
\u2022une variation de plus 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de -\u00a05,78\u00a0%\u00a0;
\u2022une variation de moins 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de +\u00a06,20\u00a0%.
Les prestations attendues sur les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur 2024 sont les suivantes\u00a0:
\u2022prestations vers\u00e9es par l\u2019employeur ou les fonds de droits \u00e0 remboursements\u00a0: 71\u00a0millions d\u2019euros (versus 61\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2023)\u00a0;
\u2022prestations vers\u00e9es par les actifs de couverture\u00a0: 107\u00a0millions d\u2019euros (versus 94\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2023).
La politique de couverture des engagements sociaux de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9pond aux r\u00e8gles de financement locales des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans les pays o\u00f9 un financement minimum est exig\u00e9. Au global, les engagements li\u00e9s aux r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi du Groupe sont couverts \u00e0 hauteur de 87\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (droits \u00e0 remboursements inclus).
7.5Autres avantages sociaux
En France, les principales entit\u00e9s du Groupe versent des gratifications au titre de l\u2019obtention de m\u00e9dailles du travail. Les montants sont variables suivant les usages et les conventions collectives en vigueur.
Les provisions constitu\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au titre de ces autres engagements sociaux s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 409\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Avantages au personnel (IAS\u00a019)
Les avantages au personnel, selon la norme IAS\u00a019, se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les avantages \u00e0 court terme\u00a0;
\u2022les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0;
\u2022les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables douze mois ou plus \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0;
\u2022les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi.
Avantages \u00e0 court terme
Les avantages \u00e0 court terme sont ceux accord\u00e9s aux salari\u00e9s pendant leur p\u00e9riode d'activit\u00e9, et dont on s'attend \u00e0 ce qu'ils soient r\u00e9gl\u00e9s int\u00e9gralement dans les 12\u00a0mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus, tels que les salaires, les primes, les cong\u00e9s annuels r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, les charges sociales et fiscales aff\u00e9rentes, ainsi que la participation et l'int\u00e9ressement des salari\u00e9s.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9termine \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l\u2019ensemble des avantages sociaux accord\u00e9s au personnel et relevant de la cat\u00e9gorie des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e.
Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction. (cf. note\u00a07.4 \u201cAvantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u201d).
Les taux d'actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l'engagement, c'est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d'\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de turnover. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx AA.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles.
Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9e en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables.
Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0:
\u2022la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0;
\u2022diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police d\u2019assurance correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Au titre de ces engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision est \u00e9gale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sents \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice, relevant de la Convention Collective de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entr\u00e9e en vigueur le 1er\u00a0janvier 2005.
Une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir le co\u00fbt des cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re figure sous la m\u00eame rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision couvre le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire actualis\u00e9 des diff\u00e9rents accords de d\u00e9parts anticip\u00e9s sign\u00e9s par les entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. qui permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s ayant l\u2019\u00e2ge requis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense d\u2019activit\u00e9.
Enfin, les engagements de retraite compl\u00e9mentaires, qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations pour les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, font l\u2019objet de provisions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la dette actuarielle repr\u00e9sentative de ces engagements. Ces provisions figurent \u00e9galement au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u201cemployeurs\u201d. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n'a pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 qui constituent des charges de l'exercice.
Autres avantages \u00e0 long terme
Les autres avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrats, mais non int\u00e9gralement dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus.
Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9s douze mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Indemnit\u00e9s de cessation d'emploi
Les \u201cindemnit\u00e9s de cessation d'emploi\u201d r\u00e9sultent, soit de la d\u00e9cision de Cr\u00e9dit Agricole S.A. de mettre fin \u00e0 l'emploi du salari\u00e9 avant l'\u00e2ge normal de d\u00e9part \u00e0 la retraite, soit de la d\u00e9cision de ce dernier d'accepter les indemnit\u00e9s offertes par l'entit\u00e9 en \u00e9change de la cessation de son emploi (offre faite aux salari\u00e9s visant \u00e0 encourager les d\u00e9parts volontaires).
Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0:
\u2022la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0;
\u2022diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police d\u2019assurance correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Au titre de ces engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision est \u00e9gale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sents \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice, relevant de la Convention Collective de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entr\u00e9e en vigueur le 1er\u00a0janvier 2005.
Une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir le co\u00fbt des cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re figure sous la m\u00eame rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision couvre le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire actualis\u00e9 des diff\u00e9rents accords de d\u00e9parts anticip\u00e9s sign\u00e9s par les entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. qui permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s ayant l\u2019\u00e2ge requis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense d\u2019activit\u00e9.
Enfin, les engagements de retraite compl\u00e9mentaires, qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations pour les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, font l\u2019objet de provisions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la dette actuarielle repr\u00e9sentative de ces engagements. Ces provisions figurent \u00e9galement au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u201cemployeurs\u201d. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n'a pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 qui constituent des charges de l'exercice.
Autres avantages \u00e0 long terme
Les autres avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrats, mais non int\u00e9gralement dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus.
Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9s douze mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Indemnit\u00e9s de cessation d'emploi
Les \u201cindemnit\u00e9s de cessation d'emploi\u201d r\u00e9sultent, soit de la d\u00e9cision de Cr\u00e9dit Agricole S.A. de mettre fin \u00e0 l'emploi du salari\u00e9 avant l'\u00e2ge normal de d\u00e9part \u00e0 la retraite, soit de la d\u00e9cision de ce dernier d'accepter les indemnit\u00e9s offertes par l'entit\u00e9 en \u00e9change de la cessation de son emploi (offre faite aux salari\u00e9s visant \u00e0 encourager les d\u00e9parts volontaires).
Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02)
La norme IFRS\u00a02 \u201cPaiements fond\u00e9s sur des actions\u201d impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0:
\u2022aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0;
\u2022aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie.
Les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02 sont principalement du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9rations variables vers\u00e9es en cash index\u00e9 ou en actions, etc.).
Les options octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es, \u00e0 l\u2019attribution, \u00e0 leur juste valeur majoritairement selon le mod\u00e8le Black\u00a0&\u00a0Scholes. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
Les souscriptions d\u2019actions propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une d\u00e9cote. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise en date d\u2019attribution et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. Cet avantage ne tient pas compte d\u2019une d\u00e9cote d\u2019incessibilit\u00e9. Une description de la m\u00e9thode des plans attribu\u00e9s et des modes de valorisation est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a07.6 \u201cPaiements \u00e0 base d\u2019actions\u201d.
La charge relative aux plans d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9s par instruments de capitaux propres de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d\u2019actions sont comptabilis\u00e9es dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans. L\u2019impact s\u2019inscrit en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe.
La charge relative aux plans d'attribution d'actions d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans en charge de r\u00e9mun\u00e9ration et \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits, avec une contrepartie en dette vis-\u00e0-vis du personnel. Cette dette est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e par r\u00e9sultat p\u00e9riodiquement jusqu'\u00e0 la date de r\u00e8glement. Ce principe de comptabilisation s'applique notamment aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable vers\u00e9e en cash index\u00e9 sur le cours de l'action.
7.6Paiements \u00e0 base d\u2019actions
7.6.1Plan d\u2019attribution d\u2019options
Aucun nouveau plan n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2024.
7.6.2R\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en actions ou en esp\u00e8ces index\u00e9es Sur la valeur de l\u2019action
Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e mis en \u0153uvre au sein du Groupe peuvent \u00eatre de deux natures\u00a0:
\u2022plans d\u00e9nou\u00e9s en actions\u00a0;
\u2022plans d\u00e9nou\u00e9s en esp\u00e8ces index\u00e9es sur la valeur de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2016, tous les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e en cours et \u00e0 venir sont d\u00e9sormais d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie avec indexation sur la valeur de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019impact de la revalorisation de l\u2019engagement sur la base du cours de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., non significatif, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.
Ces r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es sont assujetties \u00e0 des conditions de pr\u00e9sence et de performance et diff\u00e9r\u00e9es en mars\u00a02025, mars\u00a02026, mars\u00a02027, mars\u00a02028 et mars\u00a02029.
La charge relative \u00e0 ces plans est enregistr\u00e9e en charges de r\u00e9mun\u00e9ration. Elle est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, afin de tenir compte des conditions de pr\u00e9sence, avec une contrepartie directe en dettes vis-\u00e0-vis du personnel avec r\u00e9\u00e9valuation de la dette par r\u00e9sultat p\u00e9riodiquement jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement, en fonction de l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et des conditions d\u2019acquisition (conditions de pr\u00e9sence et de performance).
Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0:
\u2022la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0;
\u2022diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police d\u2019assurance correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Au titre de ces engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision est \u00e9gale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sents \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice, relevant de la Convention Collective de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entr\u00e9e en vigueur le 1er\u00a0janvier 2005.
Une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir le co\u00fbt des cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re figure sous la m\u00eame rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision couvre le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire actualis\u00e9 des diff\u00e9rents accords de d\u00e9parts anticip\u00e9s sign\u00e9s par les entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. qui permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s ayant l\u2019\u00e2ge requis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense d\u2019activit\u00e9.
Enfin, les engagements de retraite compl\u00e9mentaires, qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations pour les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, font l\u2019objet de provisions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la dette actuarielle repr\u00e9sentative de ces engagements. Ces provisions figurent \u00e9galement au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u201cemployeurs\u201d. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n'a pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 qui constituent des charges de l'exercice.
Autres avantages \u00e0 long terme
Les autres avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrats, mais non int\u00e9gralement dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus.
Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9s douze mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Indemnit\u00e9s de cessation d'emploi
Les \u201cindemnit\u00e9s de cessation d'emploi\u201d r\u00e9sultent, soit de la d\u00e9cision de Cr\u00e9dit Agricole S.A. de mettre fin \u00e0 l'emploi du salari\u00e9 avant l'\u00e2ge normal de d\u00e9part \u00e0 la retraite, soit de la d\u00e9cision de ce dernier d'accepter les indemnit\u00e9s offertes par l'entit\u00e9 en \u00e9change de la cessation de son emploi (offre faite aux salari\u00e9s visant \u00e0 encourager les d\u00e9parts volontaires).
Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02)
La norme IFRS\u00a02 \u201cPaiements fond\u00e9s sur des actions\u201d impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0:
\u2022aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0;
\u2022aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie.
Les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02 sont principalement du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9rations variables vers\u00e9es en cash index\u00e9 ou en actions, etc.).
Les options octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es, \u00e0 l\u2019attribution, \u00e0 leur juste valeur majoritairement selon le mod\u00e8le Black\u00a0&\u00a0Scholes. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
Les souscriptions d\u2019actions propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une d\u00e9cote. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise en date d\u2019attribution et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. Cet avantage ne tient pas compte d\u2019une d\u00e9cote d\u2019incessibilit\u00e9. Une description de la m\u00e9thode des plans attribu\u00e9s et des modes de valorisation est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a07.6 \u201cPaiements \u00e0 base d\u2019actions\u201d.
La charge relative aux plans d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9s par instruments de capitaux propres de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d\u2019actions sont comptabilis\u00e9es dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans. L\u2019impact s\u2019inscrit en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe.
La charge relative aux plans d'attribution d'actions d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans en charge de r\u00e9mun\u00e9ration et \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits, avec une contrepartie en dette vis-\u00e0-vis du personnel. Cette dette est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e par r\u00e9sultat p\u00e9riodiquement jusqu'\u00e0 la date de r\u00e8glement. Ce principe de comptabilisation s'applique notamment aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable vers\u00e9e en cash index\u00e9 sur le cours de l'action.
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (IAS\u00a012)
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s.
Pour rappel, IAS 12 impose que les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d'imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s. En France, un texte est quasi adopt\u00e9 apr\u00e8s le vote favorable de l'Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat et apr\u00e8s approbation du Conseil constitutionnel ou d\u00e8s que le d\u00e9lai de saisine du Conseil constitutionnel a expir\u00e9.
Lundi\u00a02\u00a0d\u00e9cembre 2024, la responsabilit\u00e9 du gouvernement fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par le d\u00e9clenchement de l\u2019article 49.3 de la Constitution concernant le Projet de Loi de Finances de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale 2025. Mercredi\u00a04\u00a0d\u00e9cembre 2024, une des motions de censure d\u00e9pos\u00e9es a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, aboutissant \u00e0 la d\u00e9mission du gouvernement et \u00e0 la suspension des travaux de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, notamment la Loi de Finance 2025 qui pr\u00e9voyait initialement des contributions exceptionnelles additionnelles \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s.
\u00c0 la suite de ces \u00e9v\u00e8nements et \u00e0 ce stade, les diff\u00e9rentes options au niveau l\u00e9gislatif possibles conduisent \u00e0 reconduire le budget 2024 en 2025 dans l\u2019attente de discussions l\u00e9gislatives.
Ainsi \u00e0 date, il convient alors de consid\u00e9rer un maintien du taux d\u2019IS \u00e0 25,83% (conform\u00e9ment au budget 2024) pour l\u2019\u00e9valuation des passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Imp\u00f4ts exigibles
La norme IAS\u00a012 d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u201cle montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019une p\u00e9riode\u201d. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou la perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9).
Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices.
L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif.
Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d du compte de r\u00e9sultat.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent g\u00e9n\u00e9rer des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat payables ou recouvrables au cours de p\u00e9riodes futures. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012 de diff\u00e9rences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0:
\u2022un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0:
\u2022la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition,
\u2022la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction\u00a0;
\u2022un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible\u00a0;
\u2022un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l'on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si, et seulement si\u00a0:
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible\u00a0; et
\u2022les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur les entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, qui ont l'intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend \u00e0 ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.
Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0:
\u2022soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0;
\u2022soit par un regroupement d'entreprises.
Plus-values sur titres
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Lorsque les titres concern\u00e9s sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres. Aussi par sym\u00e9trie, la charge d\u2019imp\u00f4t ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el support\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est reclass\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres.
En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part de frais.
Contrats de location IFRS\u00a016
Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d\u2019utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.
Risques fiscaux
Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s.
L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0:
\u2022l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur une d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% de l\u2019administration fiscale\u00a0;
\u2022le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0;
\u2022en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.
4.11Imp\u00f4ts
Charge d\u2019imp\u00f4t
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t courant\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0718) | \n\n (1\u00a0568) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n (753) | \n\n (632) | \n
| \n Total charge d\u2019imp\u00f4t | \n\n (2\u00a0472) | \n\n (2\u00a0200) | \n
| \n (1)Le montant relatif \u00e0 l\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire estim\u00e9 au titre du Pilier\u00a02 \u2013 Globe est non significatif en 2024. | \n
R\u00e9conciliation du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique avec le taux d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Base | \n\n Taux d\u2019imp\u00f4t | \n\n Imp\u00f4t | \n
|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t, d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition, activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 10\u00a0431 | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n (2\u00a0694) | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes | \n\n \n | \n\n (1,59\u00a0%) | \n\n 166 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n \n | \n\n 1,27\u00a0% | \n\n (132) | \n
| \n Effet des pertes de l\u2019exercice, de l\u2019utilisation des reports d\u00e9ficitaires et des diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n 0,04\u00a0% | \n\n (4) | \n
| \n Effet de l\u2019imposition \u00e0 taux r\u00e9duit | \n\n \n | \n\n (0,71\u00a0%) | \n\n 74 | \n
| \n Changement de taux | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n (1,13\u00a0%) | \n\n 118 | \n
| \n Taux et charge effectifs d\u2019imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n 23,71\u00a0% | \n\n (2\u00a0472) | \n
Le taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique est le taux d\u2019imposition de droit commun (y\u00a0compris la contribution sociale additionnelle) des b\u00e9n\u00e9fices taxables en France au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Base | \n\n Taux d\u2019imp\u00f4t | \n\n Imp\u00f4t | \n
|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t, d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition, activit\u00e9s abandonn\u00e9es et r\u00e9sultats des\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 9\u00a0347 | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n (2\u00a0414) | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes | \n\n \n | \n\n (1,73\u00a0%) | \n\n 162 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n \n | \n\n 1,11\u00a0% | \n\n (104) | \n
| \n Effet des pertes de l\u2019exercice, de l\u2019utilisation des reports d\u00e9ficitaires et des diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n 0,30\u00a0% | \n\n (28) | \n
| \n Effet de l\u2019imposition \u00e0 taux r\u00e9duit | \n\n \n | \n\n (0,07\u00a0%) | \n\n 7 | \n
| \n Changement de taux | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \n | \n\n (1,89\u00a0%) | \n\n 177 | \n
| \n Taux et charge effectifs d\u2019imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n 23,55\u00a0% | \n\n (2\u00a0200) | \n
Le taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique est le taux d\u2019imposition de droit commun (y\u00a0compris la contribution sociale additionnelle) des b\u00e9n\u00e9fices taxables en France au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Pilier\u00a02 \u2013 GloBE
Les nouvelles r\u00e8gles fiscales internationales \u00e9tablies par l\u2019OCDE, visant \u00e0 soumettre les grands groupes internationaux \u00e0 une imposition compl\u00e9mentaire lorsque le taux effectif d\u2019imp\u00f4t (TEI) d\u2019une juridiction dans laquelle ils sont implant\u00e9s est inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0%, sont entr\u00e9es en vigueur au 1er janvier 2024.
Le premier exercice d'application de ces r\u00e8gles est l'exercice 2024.
Sur la base des dispositions de la Directive europ\u00e9enne adopt\u00e9e fin 2022 et sa transposition dans les pays de l'union europ\u00e9enne, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une estimation de l'imp\u00f4t compl\u00e9mentaire GloBE au titre de l'ann\u00e9e 2024.
En outre, conform\u00e9ment aux amendements \u00e0 la norme IAS 12, publi\u00e9s le 23 mai 2023 par l'IASB et adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligoatoire et temporaire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre des r\u00e9gles GloBE.
6.9Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Imp\u00f4ts courants | \n\n 2\u00a0030 | \n\n 2\u00a0521 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 3\u00a0002 | \n\n 3\u00a0782 | \n
| \n Total actifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 5\u00a0032 | \n\n 6\u00a0303 | \n
| \n Imp\u00f4ts courants | \n\n 1\u00a0984 | \n\n 2\u00a0064 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 1\u00a0259 | \n\n 1\u00a0027 | \n
| \n Total passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 3\u00a0243 | \n\n 3\u00a0090 | \n
Le net des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n D\u00e9calages temporaires comptables-fiscaux | \n\n 1\u00a0811 | \n\n 2\u00a0386 | \n
| \n Charges \u00e0 payer non d\u00e9ductibles | \n\n 548 | \n\n 603 | \n
| \n Provisions pour risques et charges non d\u00e9ductibles | \n\n 1\u00a0643 | \n\n 1\u00a0754 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires\u00a0(1) | \n\n (380) | \n\n 29 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur r\u00e9serves latentes | \n\n 577 | \n\n 731 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 4\u00a0076 | \n\n 4\u00a0105 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 248 | \n\n 382 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts actuariels | \n\n 51 | \n\n 62 | \n
| \n Gains et pertes sur variation du risque de cr\u00e9dit propre | \n\n 57 | \n\n (32) | \n
| \n Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition | \n\n (3\u00a0855) | \n\n (3\u00a0786) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur r\u00e9sultat | \n\n (644) | \n\n (361) | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 1\u00a0743 | \n\n 2\u00a0755 | \n
| \n (1)La part d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relative aux d\u00e9ficits reportables est de 319\u00a0millions d\u2019euros pour 2024 contre 283\u00a0millions d\u2019euros en 2023. | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont nett\u00e9s au bilan par palier d\u2019int\u00e9gration fiscale.
Afin de d\u00e9terminer le niveau d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif devant \u00eatre comptabilis\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. prend en compte pour chaque entit\u00e9 ou groupe fiscal concern\u00e9 le r\u00e9gime fiscal applicable et les projections de r\u00e9sultat \u00e9tablies lors du processus budg\u00e9taire.
Contr\u00f4les fiscaux
Contr\u00f4le fiscal Cr\u00e9dit Agricole CIB Paris
\u00c0 l\u2019issue d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 portant sur les exercices 2019 \u00e0 2022, Cr\u00e9dit Agricole CIB a re\u00e7u plusieurs propositions de rectification. Cr\u00e9dit Agricole CIB conteste de fa\u00e7on motiv\u00e9e les points rectifi\u00e9s. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9.
Garantie de passif CLSA
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole a c\u00e9d\u00e9 en 2013 les entit\u00e9s CLSA au groupe chinois CITICS.
\u00c0 la suite de redressements fiscaux intervenus sur certaines des entit\u00e9s CLSA en Inde et aux Philippines, CITICS a mis en \u0153uvre la garantie de passif \u00e0 l\u2019encontre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Les points rectifi\u00e9s sont contest\u00e9s de fa\u00e7on motiv\u00e9e. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9.
Contr\u00f4le fiscal Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance
Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance avait fait l\u2019objet de contr\u00f4les en 2018 et 2019 ayant port\u00e9 respectivement sur les p\u00e9riodes 2014-2015 et 2016-2017, dont les rappels ont \u00e9t\u00e9 mis en recouvrement.
En 2021, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance a d\u00e9pos\u00e9 des r\u00e9clamations contentieuses aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale afin de contester certains de ces rappels. Les proc\u00e9dures contentieuses engag\u00e9es sont en cours.
Contr\u00f4le fiscal Predica
Predica a fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 en\u00a02022 et\u00a02023. Une proposition de rectification a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue fin 2023 au titre des exercices 2019 et 2020. Predica conteste de fa\u00e7on motiv\u00e9e les points rectifi\u00e9s. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9.
Contr\u00f4le fiscal Pacifica
Pacifica fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 en 2024 au titre des exercices 2021 et 2022. Une proposition de rectification a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue fin 2024 au titre de l\u2019exercice 2021. Pacifica conteste de fa\u00e7on motiv\u00e9e les points rectifi\u00e9s. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9.
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat (IAS\u00a012)
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s.
Pour rappel, IAS 12 impose que les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d'imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s. En France, un texte est quasi adopt\u00e9 apr\u00e8s le vote favorable de l'Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat et apr\u00e8s approbation du Conseil constitutionnel ou d\u00e8s que le d\u00e9lai de saisine du Conseil constitutionnel a expir\u00e9.
Lundi\u00a02\u00a0d\u00e9cembre 2024, la responsabilit\u00e9 du gouvernement fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par le d\u00e9clenchement de l\u2019article 49.3 de la Constitution concernant le Projet de Loi de Finances de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale 2025. Mercredi\u00a04\u00a0d\u00e9cembre 2024, une des motions de censure d\u00e9pos\u00e9es a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, aboutissant \u00e0 la d\u00e9mission du gouvernement et \u00e0 la suspension des travaux de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, notamment la Loi de Finance 2025 qui pr\u00e9voyait initialement des contributions exceptionnelles additionnelles \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s.
\u00c0 la suite de ces \u00e9v\u00e8nements et \u00e0 ce stade, les diff\u00e9rentes options au niveau l\u00e9gislatif possibles conduisent \u00e0 reconduire le budget 2024 en 2025 dans l\u2019attente de discussions l\u00e9gislatives.
Ainsi \u00e0 date, il convient alors de consid\u00e9rer un maintien du taux d\u2019IS \u00e0 25,83% (conform\u00e9ment au budget 2024) pour l\u2019\u00e9valuation des passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Imp\u00f4ts exigibles
La norme IAS\u00a012 d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u201cle montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019une p\u00e9riode\u201d. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou la perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9).
Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices.
L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif.
Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d du compte de r\u00e9sultat.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent g\u00e9n\u00e9rer des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat payables ou recouvrables au cours de p\u00e9riodes futures. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012 de diff\u00e9rences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0:
\u2022un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0:
\u2022la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition,
\u2022la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction\u00a0;
\u2022un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible\u00a0;
\u2022un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l'on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si, et seulement si\u00a0:
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible\u00a0; et
\u2022les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur les entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, qui ont l'intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend \u00e0 ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.
Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0:
\u2022soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0;
\u2022soit par un regroupement d'entreprises.
Plus-values sur titres
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Lorsque les titres concern\u00e9s sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres. Aussi par sym\u00e9trie, la charge d\u2019imp\u00f4t ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el support\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est reclass\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres.
En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part de frais.
Contrats de location IFRS\u00a016
Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d\u2019utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.
Risques fiscaux
Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s.
L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0:
\u2022l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur une d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% de l\u2019administration fiscale\u00a0;
\u2022le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0;
\u2022en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent g\u00e9n\u00e9rer des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat payables ou recouvrables au cours de p\u00e9riodes futures. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012 de diff\u00e9rences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0:
\u2022un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0:
\u2022la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition,
\u2022la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction\u00a0;
\u2022un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible\u00a0;
\u2022un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l'on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si, et seulement si\u00a0:
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible\u00a0; et
\u2022les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur les entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, qui ont l'intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend \u00e0 ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.
Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0:
\u2022soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0;
\u2022soit par un regroupement d'entreprises.
Plus-values sur titres
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Lorsque les titres concern\u00e9s sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres. Aussi par sym\u00e9trie, la charge d\u2019imp\u00f4t ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el support\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est reclass\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres.
En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part de frais.
Contrats de location IFRS\u00a016
Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d\u2019utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.
Le net des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n D\u00e9calages temporaires comptables-fiscaux | \n\n 1\u00a0811 | \n\n 2\u00a0386 | \n
| \n Charges \u00e0 payer non d\u00e9ductibles | \n\n 548 | \n\n 603 | \n
| \n Provisions pour risques et charges non d\u00e9ductibles | \n\n 1\u00a0643 | \n\n 1\u00a0754 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires\u00a0(1) | \n\n (380) | \n\n 29 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur r\u00e9serves latentes | \n\n 577 | \n\n 731 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 4\u00a0076 | \n\n 4\u00a0105 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 248 | \n\n 382 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts actuariels | \n\n 51 | \n\n 62 | \n
| \n Gains et pertes sur variation du risque de cr\u00e9dit propre | \n\n 57 | \n\n (32) | \n
| \n Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition | \n\n (3\u00a0855) | \n\n (3\u00a0786) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur r\u00e9sultat | \n\n (644) | \n\n (361) | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 1\u00a0743 | \n\n 2\u00a0755 | \n
| \n (1)La part d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relative aux d\u00e9ficits reportables est de 319\u00a0millions d\u2019euros pour 2024 contre 283\u00a0millions d\u2019euros en 2023. | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont nett\u00e9s au bilan par palier d\u2019int\u00e9gration fiscale.
Afin de d\u00e9terminer le niveau d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif devant \u00eatre comptabilis\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. prend en compte pour chaque entit\u00e9 ou groupe fiscal concern\u00e9 le r\u00e9gime fiscal applicable et les projections de r\u00e9sultat \u00e9tablies lors du processus budg\u00e9taire.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent g\u00e9n\u00e9rer des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat payables ou recouvrables au cours de p\u00e9riodes futures. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012 de diff\u00e9rences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0:
\u2022un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0:
\u2022la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition,
\u2022la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction\u00a0;
\u2022un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible\u00a0;
\u2022un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l'on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si, et seulement si\u00a0:
\u2022le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible\u00a0; et
\u2022les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur les entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, qui ont l'intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend \u00e0 ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.
Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0:
\u2022soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0;
\u2022soit par un regroupement d'entreprises.
Plus-values sur titres
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Lorsque les titres concern\u00e9s sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres. Aussi par sym\u00e9trie, la charge d\u2019imp\u00f4t ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el support\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est reclass\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres.
En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part de frais.
Contrats de location IFRS\u00a016
Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d\u2019utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.
Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et\u00a040)
Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles.
Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition.
Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles par composants. Les composants et dur\u00e9es d'amortissement sont adapt\u00e9s \u00e0 la nature de la construction et la localisation et sont d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Composant | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Foncier | \n\n Non amortissable | \n
| \n Gros \u0153uvre | \n\n 30 \u00e0 80\u00a0ans | \n
| \n Second \u0153uvre | \n\n 8 \u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 \u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Agencements | \n\n 5 \u00e0 15\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 4 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 | \n\n 4 \u00e0 5\u00a0ans | \n
De la m\u00eame fa\u00e7on, on retient \u00e0 titre d'exemple, les dur\u00e9es suivantes g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9es par les diff\u00e9rents types d'immobilisations incorporelles\u00a0:
| \n Cat\u00e9gorie d'immobilisation | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Brevet, licences | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n Logiciels | \n\n 3 \u00e0 5\u00a0ans | \n
6.13Immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition)
Les immobilisations corporelles d\u2019exploitation incluent les droits d\u2019utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.
Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9s y compris amortissements sur immobilisations donn\u00e9es en location simple.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 15\u00a0991 | \n\n 268 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n (383) | \n\n 14 | \n\n (29) | \n\n 17\u00a0859 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (7\u00a0406) | \n\n (61) | \n\n (1\u00a0121) | \n\n 335 | \n\n (9) | \n\n 114 | \n\n (8\u00a0147) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 8\u00a0586 | \n\n 207 | \n\n 877 | \n\n (48) | \n\n 6 | \n\n 85 | \n\n 9\u00a0712 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 9\u00a0709 | \n\n 446 | \n\n 836 | \n\n (389) | \n\n 2 | \n\n (40) | \n\n 10\u00a0564 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (6\u00a0567) | \n\n (56) | \n\n (670) | \n\n 154 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (7\u00a0152) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 3\u00a0142 | \n\n 390 | \n\n 164 | \n\n (235) | \n\n 2 | \n\n (52) | \n\n 3\u00a0412 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 12\u00a0457 | \n\n 2\u00a0559 | \n\n 1\u00a0686 | \n\n (708) | \n\n 35 | \n\n (38) | \n\n 15\u00a0991 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (6\u00a0437) | \n\n (624) | \n\n (940) | \n\n 602 | \n\n (17) | \n\n 11 | \n\n (7\u00a0406) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 6\u00a0020 | \n\n 1\u00a0935 | \n\n 747 | \n\n (107) | \n\n 18 | \n\n (27) | \n\n 8\u00a0586 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 8\u00a0830 | \n\n 336 | \n\n 713 | \n\n (185) | \n\n 16 | \n\n - | \n\n 9\u00a0709 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (5\u00a0736) | \n\n (206) | \n\n (592) | \n\n 10 | \n\n (3) | \n\n (40) | \n\n (6\u00a0567) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 3\u00a0094 | \n\n 130 | \n\n 120 | \n\n (175) | \n\n 12 | \n\n (40) | \n\n 3\u00a0142 | \n
6.14\u00c9carts d\u2019acquisition
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 brut | \n\n 31/12/2023 net | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n Pertes de valeur de la p\u00e9riode | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2024 brut | \n\n 31/12/2024 net | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances | \n\n 8\u00a0024 | \n\n 8\u00a0024 | \n\n 783 | \n\n - | \n\n - | \n\n 27 | \n\n (473) | \n\n 8\u00a0361 | \n\n 8\u00a0361 | \n
| \n dont assurances | \n\n 1\u00a0214 | \n\n 1\u00a0214 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0214 | \n\n 1\u00a0214 | \n
| \n dont gestion d\u2019actifs\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 409 | \n\n - | \n\n - | \n\n 38 | \n\n (473) | \n\n 5\u00a0840 | \n\n 5\u00a0840 | \n
| \n dont banque priv\u00e9e internationale\u00a0(3) | \n\n 944 | \n\n 944 | \n\n 374 | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n - | \n\n 1\u00a0307 | \n\n 1\u00a0307 | \n
| \n Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL | \n\n 5\u00a0263 | \n\n 4\u00a0161 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0263 | \n\n 4\u00a0161 | \n
| \n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international | \n\n 3\u00a0155 | \n\n 777 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 3\u00a0145 | \n\n 770 | \n
| \n dont Italie | \n\n 2\u00a0871 | \n\n 757 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0871 | \n\n 757 | \n
| \n dont Pologne | \n\n 216 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 220 | \n\n - | \n
| \n dont Ukraine | \n\n 31 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n
| \n dont \u00c9gypte | \n\n 37 | \n\n 20 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 24 | \n\n 13 | \n
| \n Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s | \n\n 3\u00a0165 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 3\u00a0168 | \n\n 1\u00a0422 | \n
| \n dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) | \n\n 1\u00a0839 | \n\n 1\u00a0046 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1\u00a0841 | \n\n 1\u00a0048 | \n
| \n dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation \u2013 Agos | \n\n 672 | \n\n 103 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 672 | \n\n 103 | \n
| \n dont affacturage | \n\n 654 | \n\n 270 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 655 | \n\n 271 | \n
| \n Grandes client\u00e8les | \n\n 2\u00a0773 | \n\n 1\u00a0548 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 2\u00a0775 | \n\n 1\u00a0550 | \n
| \n dont banque de financement et d\u2019investissement | \n\n 1\u00a0712 | \n\n 487 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 1\u00a0712 | \n\n 487 | \n
| \n dont services financiers aux institutionnels | \n\n 1\u00a0061 | \n\n 1\u00a0061 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1\u00a0063 | \n\n 1\u00a0063 | \n
| \n Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers | \n\n 9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 9 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 22\u00a0390 | \n\n 15\u00a0929 | \n\n 783 | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 | \n\n (471) | \n\n 22\u00a0720 | \n\n 16\u00a0263 | \n
| \n Part du Groupe | \n\n 20\u00a0144 | \n\n 13\u00a0958 | \n\n 641 | \n\n (11) | \n\n - | \n\n 15 | \n\n (322) | \n\n 20\u00a0463 | \n\n 14\u00a0282 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 2\u00a0246 | \n\n 1\u00a0969 | \n\n 143 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 6 | \n\n (148) | \n\n 2\u00a0258 | \n\n 1\u00a0981 | \n
| \n (1)Pour le m\u00e9tier gestion d\u2019actifs, l\u2019augmentation de +\u00a0409\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 provient d\u2019Amundi et correspond \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de Alpha Associates \u00e0 hauteur de +\u00a0288\u00a0millions d\u2019euros (hors effet de conversion \u00e0 la cl\u00f4ture) et \u00e0 celui d\u2019Aixigo pour +\u00a0121\u00a0millions d\u2019euros. (2)Pour le m\u00e9tier gestion d\u2019actifs, la colonne \"Autres\" correspond au reclassement de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition d\u2019Amundi US en Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente pour -\u00a0473\u00a0millions d\u2019euros dans le cadre du projet de rapprochement entre les activit\u00e9s d\u2019Amundi aux \u00c9tats-Unis et Victory Capital. (3)Pour le m\u00e9tier banque priv\u00e9e internationale, l\u2019augmentation de +\u00a0374\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 correspond \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de Degroof Petercam par CA Indosuez. | \n
D\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT auxquelles ils sont rattach\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 a repos\u00e9 sur l\u2019actualisation de l\u2019estimation des flux futurs de l\u2019UGT tels qu\u2019ils r\u00e9sultaient de trajectoires d\u2019activit\u00e9 \u00e9tablies sur trois ans (2025-2027) pour les besoins de son pilotage, extrapol\u00e9s sur une quatri\u00e8me et une cinqui\u00e8me ann\u00e9e afin de converger vers une ann\u00e9e terminale normalis\u00e9e. Les trajectoires financi\u00e8res projet\u00e9es se fondent sur un sc\u00e9nario \u00e9conomique tenant notamment compte des anticipations d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de l\u2019inflation.
L\u2019ann\u00e9e 2024 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une poursuite g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la d\u00e9sinflation (inflation mondiale moyenne \u00e0 5\u00a0%, glissement annuel \u00e0 4,5\u00a0% en d\u00e9cembre) qui a permis d\u2019amorcer des assouplissements mon\u00e9taires. Apr\u00e8s les avoir durablement maintenus sur des plateaux \u00e9lev\u00e9s, les grandes Banques centrales ont entrepris des baisses de leurs taux directeurs \u00e0 partir de l\u2019\u00e9t\u00e9. Alors que la BCE a r\u00e9duit son taux de d\u00e9p\u00f4t de 150\u00a0pb (\u00e0 3\u00a0% pour un taux de refinancement \u00e0 3,15\u00a0% en d\u00e9cembre\u00a02024), la Fed a diminu\u00e9 le taux objectif des Fed funds de 100\u00a0pb (borne haute \u00e0 4,50\u00a0% en d\u00e9cembre\u00a02024). Ces mouvements avaient \u00e9t\u00e9 largement anticip\u00e9s par les taux longs, notamment aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les taux plus longs (US\u00a0Treasuries 10\u00a0ans) se sont redress\u00e9s de pr\u00e8s de 65\u00a0pb (\u00e0 pr\u00e8s de 4,60\u00a0%). Dans la zone euro, avec des perspectives de croissance d\u00e9prim\u00e9e et d\u2019inflation modeste, les taux de swap \u00e0 2\u00a0ans et 10\u00a0ans ont respectivement baiss\u00e9 d\u2019environ 65 et 15\u00a0pb au cours de l\u2019ann\u00e9e (\u00e0 2,20\u00a0% et 2,35\u00a0%). L\u2019\u00e9volution des spreads souverains a refl\u00e9t\u00e9 les performances, \u00e9conomiques mais aussi politiques, relatives des \u00e9conomies\u00a0: alors que les difficult\u00e9s se sont accumul\u00e9es en Allemagne, la p\u00e9riph\u00e9rie europ\u00e9enne a profit\u00e9 de sa stabilit\u00e9 politique et/ou d\u2019une croissance \u00e9conomique plus satisfaisante. Le taux du Bund (taux allemand \u00e0 10\u00a0ans) a gagn\u00e9 30\u00a0pb au cours de l\u2019ann\u00e9e (\u00e0 2,35\u00a0% soit le niveau du taux de swap 10\u00a0ans auquel il \u00e9tait inf\u00e9rieur de pr\u00e8s de 50\u00a0pb fin d\u00e9cembre\u00a02023) mais les spreads p\u00e9riph\u00e9riques se sont resserr\u00e9s. Ainsi, fin 2024, les \u00e9carts de rendement des taux \u00e0 10\u00a0ans espagnol, italien et fran\u00e7ais par rapport au Bund se situaient, respectivement, \u00e0 environ 120, 70 et 80\u00a0pb (soit des variations de -\u00a025, -\u00a050 et +\u00a030\u00a0pb au cours de l\u2019ann\u00e9e).
Les hypoth\u00e8ses \u00e9mises sur l\u2019ampleur et le calendrier des mesures qui seront prises par la nouvelle administration conduisent \u00e0 tabler, aux \u00c9tats-Unis, sur la r\u00e9sistance de l\u2019\u00e9conomie, mais aussi sur un regain d\u2019inflation, un assouplissement mon\u00e9taire modeste et des pressions haussi\u00e8res sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat longs. Apr\u00e8s une r\u00e9duction totale de 100\u00a0pb en 2024, la Fed proc\u00e9derait \u00e0 un assouplissement suppl\u00e9mentaire total de 50\u00a0pb, portant le taux des Fed funds (limite sup\u00e9rieure de la fourchette cible) \u00e0 4,00\u00a0% au premier semestre 2025, avant de marquer une pause prolong\u00e9e. Dans la zone euro, la croissance serait poussive. Avec une inflation conforme \u00e0 l\u2019objectif et sans r\u00e9cession en vue, la BCE poursuivrait un assouplissement mod\u00e9r\u00e9 via ses taux directeurs, tout en prolongeant son resserrement quantitatif. Apr\u00e8s ses quatre r\u00e9ductions de 25\u00a0pb en 2024, la BCE baisserait ses taux de 25\u00a0pb aux r\u00e9unions de janvier, mars et avril, puis maintiendrait son taux de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 2,25\u00a0%, soit tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement sous l\u2019estimation du taux neutre (2,50\u00a0%).
Tout concourt \u00e0 dessiner un sc\u00e9nario de remont\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat longs aux \u00c9tats-Unis. Compte tenu du sc\u00e9nario \u00e9conomique (ralentissement limit\u00e9 de la croissance et mod\u00e9ration de l\u2019inflation concentr\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode) et d\u2019un assouplissement mon\u00e9taire modeste suivi d\u2019une pause plus pr\u00e9coce, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (US\u00a0Treasuries \u00e0 dix ans) approcheraient 4,50\u00a0% fin 2025. Dans la zone euro, plusieurs facteurs conduisent \u00e9galement \u00e0 retenir un sc\u00e9nario de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat souverains\u00a0: anticipations d\u2019assouplissement mon\u00e9taire trop audacieux de la part des march\u00e9s dont la correction pourrait susciter un redressement des taux de swap, hausse du volume de titres publics li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9duction par la BCE de la taille de son bilan (Quantitative Tightening) ainsi qu\u2019\u00e0 des \u00e9missions nettes nationales encore \u00e9lev\u00e9es, diffusion de la hausse des taux am\u00e9ricains \u00e0 leurs \u00e9quivalents europ\u00e9ens. Le sc\u00e9nario retenu anticipe des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (dix ans) allemand, fran\u00e7ais et italien de, respectivement, 2,55\u00a0%, 3,15\u00a0% et 3,55\u00a0% fin 2025 pour un taux de swap 10\u00a0ans \u00e0 2,25\u00a0%.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019allocation de fonds propres CET1 en proportion des emplois pond\u00e9r\u00e9s se r\u00e9partissent par p\u00f4le m\u00e9tier selon le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En 2024 | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Fonds propres allou\u00e9s | \n
|---|---|---|---|
| \n Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 10,67\u00a0% | \n
| \n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 Italie | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 9,3\u00a0% | \n\n 10,36\u00a0% | \n
| \n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 autres | \n\n 4,0\u00a0% | \n\n 18,75\u00a0% | \n\n 8,50\u00a0% | \n
| \n Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% \u00e0 9,9\u00a0% | \n\n 10,21\u00a0% \u00e0 10,58\u00a0% | \n
| \n Gestion de l\u2019\u00e9pargne et Assurances | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% \u00e0 8,6\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% \u00e0 10,32\u00a0% | \n
| \n Grandes client\u00e8les | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 8,2\u00a0% \u00e0 9,6\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% \u00e0 10,55\u00a0% | \n
La d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation se base sur une moyenne mensuelle glissante sur 15\u00a0ans. \u00c0 fin 2024, le niveau des taux d\u2019actualisation est en l\u00e9g\u00e8re baisse, de l\u2019ordre de 10 \u00e0 20\u00a0points de base, par rapport \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.
Les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux utilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception de Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 autres (4\u00a0% vs. 5\u00a0% en 2023).
Sensibilit\u00e9 de la valorisation des UGT aux principaux param\u00e8tres de valorisation
La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019utilit\u00e9 des UGT composant chacun des grands p\u00f4les m\u00e9tiers \u00e0 la variation de certains param\u00e8tres de valorisation, appliqu\u00e9e de mani\u00e8re uniforme \u00e0 toutes les UGT, est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n En 2024 | \n\n Sensibilit\u00e9 aux fonds propres allou\u00e9s | \n\n Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation | \n\n Sensibilit\u00e9 au co\u00fbt du risque | \n\n Sensibilit\u00e9 au coefficient d\u2019exploitation | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n +\u00a0100\u00a0pb | \n\n -\u00a050\u00a0pb | \n\n +\u00a050\u00a0pb | \n\n -10\u00a0% | \n\n +\u00a010\u00a0% | \n\n -\u00a0100\u00a0pb | \n\n +\u00a0100\u00a0pb | \n|
| \n Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL | \n\n (3,8\u00a0%) | \n\n 10,2\u00a0% | \n\n (8,5\u00a0%) | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n (2,2\u00a0%) | \n\n 3,3\u00a0% | \n\n (3,3\u00a0%) | \n
| \n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 Italie | \n\n (3,5\u00a0%) | \n\n 5,7\u00a0% | \n\n (5,0\u00a0%) | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n (2,0\u00a0%) | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n (2,1\u00a0%) | \n
| \n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 autres | \n\n (3,3\u00a0%) | \n\n 2,4\u00a0% | \n\n (2,3\u00a0%) | \n\n 0,8\u00a0% | \n\n (0,8\u00a0%) | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n (1,0\u00a0%) | \n
| \n Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s | \n\n (5,9\u00a0%) | \n\n 10,7\u00a0% | \n\n (9,0\u00a0%) | \n\n 9,6\u00a0% | \n\n (9,6\u00a0%) | \n\n 4,7\u00a0% | \n\n (4,7\u00a0%) | \n
| \n Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances | \n\n (0,6\u00a0%) | \n\n 9,7\u00a0% | \n\n (8,2\u00a0%) | \n\n NS | \n\n NS | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n (1,5\u00a0%) | \n
| \n Grandes client\u00e8les | \n\n (1,2\u00a0%) | \n\n 7,5\u00a0% | \n\n (6,5\u00a0%) | \n\n 0,5\u00a0% | \n\n (0,5\u00a0%) | \n\n 2,3\u00a0% | \n\n (2,3\u00a0%) | \n
Ces tests confirment que l\u2019UGT Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 Italie est d\u00e9sormais moins sensible aux d\u00e9gradations des param\u00e8tres du mod\u00e8le que pr\u00e9c\u00e9demment. L\u2019UGT Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL, l\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) et l\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (Agos) restent cependant sensibles \u00e0 l\u2019\u00e9volution de certains param\u00e8tres.
\u2022S\u2019agissant des param\u00e8tres financiers\u00a0:
\u2022Une variation de +\u00a050\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation ne conduirait pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT.
En retenant une hypoth\u00e8se de hausse marqu\u00e9e des taux d\u2019actualisation de 100\u00a0points de base, l\u2019\u00e9cart resterait positif sur l\u2019ensemble des UGT.
\u2022Une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du niveau de fonds propres CET1 allou\u00e9s aux UGT conduirait \u00e0 toujours constater un \u00e9cart positif sur l\u2019ensemble des UGT.
\u2022S\u2019agissant des param\u00e8tres op\u00e9rationnels\u00a0:
\u2022Les hypoth\u00e8ses de d\u00e9gradation simul\u00e9es, \u00e0 savoir le sc\u00e9nario d\u2019un alourdissement de +\u00a010\u00a0% du co\u00fbt du risque en derni\u00e8re ann\u00e9e de projection conjugu\u00e9 \u00e0 une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du coefficient d\u2019exploitation pour cette m\u00eame ann\u00e9e, ne conduiraient pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation \u2013 Agos dont l\u2019\u00e9cart serait tr\u00e8s faiblement n\u00e9gatif, autour de -\u00a010\u00a0millions d\u2019euros.
Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et\u00a040)
Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles.
Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition.
Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles par composants. Les composants et dur\u00e9es d'amortissement sont adapt\u00e9s \u00e0 la nature de la construction et la localisation et sont d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Composant | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Foncier | \n\n Non amortissable | \n
| \n Gros \u0153uvre | \n\n 30 \u00e0 80\u00a0ans | \n
| \n Second \u0153uvre | \n\n 8 \u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 \u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Agencements | \n\n 5 \u00e0 15\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 4 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 | \n\n 4 \u00e0 5\u00a0ans | \n
De la m\u00eame fa\u00e7on, on retient \u00e0 titre d'exemple, les dur\u00e9es suivantes g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9es par les diff\u00e9rents types d'immobilisations incorporelles\u00a0:
| \n Cat\u00e9gorie d'immobilisation | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Brevet, licences | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n Logiciels | \n\n 3 \u00e0 5\u00a0ans | \n
6.13Immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition)
Les immobilisations corporelles d\u2019exploitation incluent les droits d\u2019utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.
Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9s y compris amortissements sur immobilisations donn\u00e9es en location simple.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 15\u00a0991 | \n\n 268 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n (383) | \n\n 14 | \n\n (29) | \n\n 17\u00a0859 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (7\u00a0406) | \n\n (61) | \n\n (1\u00a0121) | \n\n 335 | \n\n (9) | \n\n 114 | \n\n (8\u00a0147) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 8\u00a0586 | \n\n 207 | \n\n 877 | \n\n (48) | \n\n 6 | \n\n 85 | \n\n 9\u00a0712 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 9\u00a0709 | \n\n 446 | \n\n 836 | \n\n (389) | \n\n 2 | \n\n (40) | \n\n 10\u00a0564 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (6\u00a0567) | \n\n (56) | \n\n (670) | \n\n 154 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (7\u00a0152) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 3\u00a0142 | \n\n 390 | \n\n 164 | \n\n (235) | \n\n 2 | \n\n (52) | \n\n 3\u00a0412 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 12\u00a0457 | \n\n 2\u00a0559 | \n\n 1\u00a0686 | \n\n (708) | \n\n 35 | \n\n (38) | \n\n 15\u00a0991 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (6\u00a0437) | \n\n (624) | \n\n (940) | \n\n 602 | \n\n (17) | \n\n 11 | \n\n (7\u00a0406) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 6\u00a0020 | \n\n 1\u00a0935 | \n\n 747 | \n\n (107) | \n\n 18 | \n\n (27) | \n\n 8\u00a0586 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 8\u00a0830 | \n\n 336 | \n\n 713 | \n\n (185) | \n\n 16 | \n\n - | \n\n 9\u00a0709 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (5\u00a0736) | \n\n (206) | \n\n (592) | \n\n 10 | \n\n (3) | \n\n (40) | \n\n (6\u00a0567) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 3\u00a0094 | \n\n 130 | \n\n 120 | \n\n (175) | \n\n 12 | \n\n (40) | \n\n 3\u00a0142 | \n
Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et\u00a040)
Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles.
Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition.
Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles par composants. Les composants et dur\u00e9es d'amortissement sont adapt\u00e9s \u00e0 la nature de la construction et la localisation et sont d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Composant | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Foncier | \n\n Non amortissable | \n
| \n Gros \u0153uvre | \n\n 30 \u00e0 80\u00a0ans | \n
| \n Second \u0153uvre | \n\n 8 \u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 \u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Agencements | \n\n 5 \u00e0 15\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 4 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 | \n\n 4 \u00e0 5\u00a0ans | \n
De la m\u00eame fa\u00e7on, on retient \u00e0 titre d'exemple, les dur\u00e9es suivantes g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9es par les diff\u00e9rents types d'immobilisations incorporelles\u00a0:
| \n Cat\u00e9gorie d'immobilisation | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Brevet, licences | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n Logiciels | \n\n 3 \u00e0 5\u00a0ans | \n
Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et\u00a040)
Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles.
Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition.
Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles par composants. Les composants et dur\u00e9es d'amortissement sont adapt\u00e9s \u00e0 la nature de la construction et la localisation et sont d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Composant | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Foncier | \n\n Non amortissable | \n
| \n Gros \u0153uvre | \n\n 30 \u00e0 80\u00a0ans | \n
| \n Second \u0153uvre | \n\n 8 \u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 \u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Agencements | \n\n 5 \u00e0 15\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 4 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 | \n\n 4 \u00e0 5\u00a0ans | \n
De la m\u00eame fa\u00e7on, on retient \u00e0 titre d'exemple, les dur\u00e9es suivantes g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9es par les diff\u00e9rents types d'immobilisations incorporelles\u00a0:
| \n Cat\u00e9gorie d'immobilisation | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Brevet, licences | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n Logiciels | \n\n 3 \u00e0 5\u00a0ans | \n
Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et\u00a040)
Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles.
Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition.
Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles par composants. Les composants et dur\u00e9es d'amortissement sont adapt\u00e9s \u00e0 la nature de la construction et la localisation et sont d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Composant | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Foncier | \n\n Non amortissable | \n
| \n Gros \u0153uvre | \n\n 30 \u00e0 80\u00a0ans | \n
| \n Second \u0153uvre | \n\n 8 \u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 \u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Agencements | \n\n 5 \u00e0 15\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 4 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 | \n\n 4 \u00e0 5\u00a0ans | \n
De la m\u00eame fa\u00e7on, on retient \u00e0 titre d'exemple, les dur\u00e9es suivantes g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9es par les diff\u00e9rents types d'immobilisations incorporelles\u00a0:
| \n Cat\u00e9gorie d'immobilisation | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Brevet, licences | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n Logiciels | \n\n 3 \u00e0 5\u00a0ans | \n
6.13Immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition)
Les immobilisations corporelles d\u2019exploitation incluent les droits d\u2019utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.
Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9s y compris amortissements sur immobilisations donn\u00e9es en location simple.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 15\u00a0991 | \n\n 268 | \n\n 1\u00a0997 | \n\n (383) | \n\n 14 | \n\n (29) | \n\n 17\u00a0859 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (7\u00a0406) | \n\n (61) | \n\n (1\u00a0121) | \n\n 335 | \n\n (9) | \n\n 114 | \n\n (8\u00a0147) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 8\u00a0586 | \n\n 207 | \n\n 877 | \n\n (48) | \n\n 6 | \n\n 85 | \n\n 9\u00a0712 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 9\u00a0709 | \n\n 446 | \n\n 836 | \n\n (389) | \n\n 2 | \n\n (40) | \n\n 10\u00a0564 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (6\u00a0567) | \n\n (56) | \n\n (670) | \n\n 154 | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (7\u00a0152) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 3\u00a0142 | \n\n 390 | \n\n 164 | \n\n (235) | \n\n 2 | \n\n (52) | \n\n 3\u00a0412 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 12\u00a0457 | \n\n 2\u00a0559 | \n\n 1\u00a0686 | \n\n (708) | \n\n 35 | \n\n (38) | \n\n 15\u00a0991 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (6\u00a0437) | \n\n (624) | \n\n (940) | \n\n 602 | \n\n (17) | \n\n 11 | \n\n (7\u00a0406) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 6\u00a0020 | \n\n 1\u00a0935 | \n\n 747 | \n\n (107) | \n\n 18 | \n\n (27) | \n\n 8\u00a0586 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 8\u00a0830 | \n\n 336 | \n\n 713 | \n\n (185) | \n\n 16 | \n\n - | \n\n 9\u00a0709 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (5\u00a0736) | \n\n (206) | \n\n (592) | \n\n 10 | \n\n (3) | \n\n (40) | \n\n (6\u00a0567) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 3\u00a0094 | \n\n 130 | \n\n 120 | \n\n (175) | \n\n 12 | \n\n (40) | \n\n 3\u00a0142 | \n
Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et\u00a040)
Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles.
Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition.
Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles par composants. Les composants et dur\u00e9es d'amortissement sont adapt\u00e9s \u00e0 la nature de la construction et la localisation et sont d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Composant | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Foncier | \n\n Non amortissable | \n
| \n Gros \u0153uvre | \n\n 30 \u00e0 80\u00a0ans | \n
| \n Second \u0153uvre | \n\n 8 \u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 \u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Agencements | \n\n 5 \u00e0 15\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 4 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 | \n\n 4 \u00e0 5\u00a0ans | \n
De la m\u00eame fa\u00e7on, on retient \u00e0 titre d'exemple, les dur\u00e9es suivantes g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9es par les diff\u00e9rents types d'immobilisations incorporelles\u00a0:
| \n Cat\u00e9gorie d'immobilisation | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Brevet, licences | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n Logiciels | \n\n 3 \u00e0 5\u00a0ans | \n
Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et\u00a040)
Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles.
Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition.
Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles par composants. Les composants et dur\u00e9es d'amortissement sont adapt\u00e9s \u00e0 la nature de la construction et la localisation et sont d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Composant | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Foncier | \n\n Non amortissable | \n
| \n Gros \u0153uvre | \n\n 30 \u00e0 80\u00a0ans | \n
| \n Second \u0153uvre | \n\n 8 \u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 \u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Agencements | \n\n 5 \u00e0 15\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 4 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 | \n\n 4 \u00e0 5\u00a0ans | \n
De la m\u00eame fa\u00e7on, on retient \u00e0 titre d'exemple, les dur\u00e9es suivantes g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9es par les diff\u00e9rents types d'immobilisations incorporelles\u00a0:
| \n Cat\u00e9gorie d'immobilisation | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Brevet, licences | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n Logiciels | \n\n 3 \u00e0 5\u00a0ans | \n
6.12Immeubles de placement
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt | \n\n 850 | \n\n 853 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 9\u00a0513 | \n\n 9\u00a0971 | \n
| \n Total immeubles de placement | \n\n 10\u00a0363 | \n\n 10\u00a0824 | \n
Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt
Les immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt dans les \u00e9tats financiers du Groupe sont les immeubles, y compris donn\u00e9s en location simple, qui ne constituent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats d\u2019assurance.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Transferts en actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur brute | \n\n 1\u00a0010 | \n\n - | \n\n 32 | \n\n (92) | \n\n - | \n\n - | \n\n 76 | \n\n 1\u00a0026 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (157) | \n\n - | \n\n (29) | \n\n 22 | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n\n (176) | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt\u00a0(1) | \n\n 853 | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (70) | \n\n - | \n\n - | \n\n 64 | \n\n 850 | \n
| \n (1)Y compris immeubles de placement donn\u00e9s en location simple. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Transferts en actifs | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur brute | \n\n 1\u00a0040 | \n\n - | \n\n 46 | \n\n (46) | \n\n - | \n\n - | \n\n (30) | \n\n 1\u00a0010 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (146) | \n\n - | \n\n (25) | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (157) | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt\u00a0(1) | \n\n 894 | \n\n - | \n\n 21 | \n\n (34) | \n\n - | \n\n - | \n\n (28) | \n\n 853 | \n
| \n (1)Y compris immeubles de placement donn\u00e9s en location simple. | \n
Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Les immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans les \u00e9tats financiers du Groupe sont les immeubles qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Variations de juste valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s | \n\n 9\u00a0971 | \n\n - | \n\n 505 | \n\n (715) | \n\n - | \n\n (200) | \n\n (48) | \n\n 9\u00a0513 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Variations de juste valeur | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s | \n\n 11\u00a0080 | \n\n - | \n\n 246 | \n\n (306) | \n\n - | \n\n (1\u00a0098) | \n\n 49 | \n\n 9\u00a0971 | \n
Juste valeur des immeubles de placement
Les immeubles de placement de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts qualifi\u00e9s. Ces experts immobiliers ind\u00e9pendants ont recours \u00e0 une combinaison de plusieurs m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation permettant d\u2019\u00e9tablir une valeur de march\u00e9. La pond\u00e9ration de chacune de ces m\u00e9thodes par rapport \u00e0 une autre n\u00e9cessite une part de jugement et \u00e9volue en fonction des caract\u00e9ristiques de march\u00e9 propres \u00e0 chaque immeuble (localisation, type d\u2019immobilier i.e. r\u00e9sidentiel, commercial ou de bureaux, etc.).
Les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation et les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s associ\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022la m\u00e9thode par capitalisation, qui consiste \u00e0 capitaliser les revenus que l\u2019immeuble est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer, en appliquant un taux de capitalisation \u00e0 une valeur locative, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9termin\u00e9e par comparaison avec les loyers pratiqu\u00e9s pour des biens de m\u00eame typologie situ\u00e9s dans le secteur g\u00e9ographique de l\u2019immeuble. Les autres hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es sont les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019indexation des loyers pour les ann\u00e9es futures, et la dur\u00e9e moyenne de commercialisation des surfaces vacantes\u00a0;
\u2022la m\u00e9thode par comparaison, qui consiste \u00e0 d\u00e9terminer une valeur m\u00e9trique v\u00e9nale \u00e0 l\u2019aide de termes de comparaison constitu\u00e9s par les ventes portant sur des immeubles identiques ou similaires\u00a0;
\u2022la m\u00e9thode par actualisation des flux financiers (ou m\u00e9thode des Discounted Cash Flows \u2013 DCF), qui consiste en l\u2019actualisation des flux financiers bruts ou nets attendus, sur une p\u00e9riode donn\u00e9e. Cette m\u00e9thode repose sur deux principales hypoth\u00e8ses que sont les flux de tr\u00e9sorerie qui seront d\u00e9gag\u00e9s ainsi que les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019indexation des loyers pour les ann\u00e9es futures, et le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9.
L\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement tient compte des \u00e9ventuels plans d\u2019investissement pr\u00e9vus afin de r\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires li\u00e9es au changement climatique, telles que le d\u00e9cret tertiaire pour l\u2019immobilier commercial et de bureaux, et les nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re de diagnostique \u00e9nerg\u00e9tique pour l\u2019immobilier r\u00e9sidentiel.
L\u2019essentiel des immeubles de placement faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilisation au co\u00fbt ou \u00e0 la juste valeur, a une valeur de march\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 dire d\u2019expert (niveau\u00a02) s\u2019\u00e9levant \u00e0 10\u00a0635\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 11\u00a0092\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n 10\u00a0442 | \n\n 10\u00a0906 | \n
| \n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n 193 | \n\n 186 | \n
| \n Valeur de march\u00e9 des immeubles de placement | \n\n \n | \n\n 10\u00a0635 | \n\n 11\u00a0092 | \n
Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et\u00a040)
Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles.
Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition.
Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles par composants. Les composants et dur\u00e9es d'amortissement sont adapt\u00e9s \u00e0 la nature de la construction et la localisation et sont d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Composant | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Foncier | \n\n Non amortissable | \n
| \n Gros \u0153uvre | \n\n 30 \u00e0 80\u00a0ans | \n
| \n Second \u0153uvre | \n\n 8 \u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 5 \u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Agencements | \n\n 5 \u00e0 15\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 4 \u00e0 7\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 | \n\n 4 \u00e0 5\u00a0ans | \n
De la m\u00eame fa\u00e7on, on retient \u00e0 titre d'exemple, les dur\u00e9es suivantes g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9es par les diff\u00e9rents types d'immobilisations incorporelles\u00a0:
| \n Cat\u00e9gorie d'immobilisation | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Brevet, licences | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n Logiciels | \n\n 3 \u00e0 5\u00a0ans | \n
Op\u00e9rations en devises (IAS\u00a021)
En date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en euros, monnaie fonctionnelle du Groupe Cr\u00e9dit Agricole.
En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires (ex\u00a0: instruments de dette) et non mon\u00e9taires (ex\u00a0: instruments de capitaux propres).
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte trois exceptions\u00a0:
\u2022sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres recyclables\u00a0;
\u2022sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables pour la part efficace\u00a0;
\u2022sur les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option, les \u00e9carts de change li\u00e9s aux variations de juste de valeur du risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9s en capitaux propres non recyclables.
Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon le traitement comptable de ces \u00e9l\u00e9ments avant conversion\u00a0:
\u2022les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique restent \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction (cours historique)\u00a0;
\u2022les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0:
\u2022en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres non recyclables.
Conversion des \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger (IAS\u00a021)
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \u201cactivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u201d (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou coentreprise) sont convertis en euros en deux \u00e9tapes\u00a0:
\u2022conversion de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re ci-avant)\u00a0;
\u2022conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe\u00a0: les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis au cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activit\u00e9) ou en cas de d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le.
Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s
de contrats conclus avec Les clients (IFRS\u00a015)
Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.
Les commissions qui font partie int\u00e9grante du rendement d\u2019un instrument financier sont comptabilis\u00e9es comme un ajustement de la r\u00e9mun\u00e9ration de cet instrument et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (en application d\u2019IFRS\u00a09).
Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat d'une transaction associ\u00e9e \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u201cCommissions\u201d, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel).
a)Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d'avancement de la prestation rendue.
b)Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue.
Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilis\u00e9 ne fera pas ult\u00e9rieurement l'objet d'un ajustement significatif \u00e0 la baisse lors de la r\u00e9solution de l'incertitude. Cette estimation est mise \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. En pratique, cette condition a pour effet de diff\u00e9rer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'\u00e0 l'expiration de la p\u00e9riode d'\u00e9valuation de performance et jusqu'\u00e0 ce qu'elles soient acquises de fa\u00e7on d\u00e9finitive.
Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s
de contrats conclus avec Les clients (IFRS\u00a015)
Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.
Les commissions qui font partie int\u00e9grante du rendement d\u2019un instrument financier sont comptabilis\u00e9es comme un ajustement de la r\u00e9mun\u00e9ration de cet instrument et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (en application d\u2019IFRS\u00a09).
Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat d'une transaction associ\u00e9e \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u201cCommissions\u201d, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel).
a)Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d'avancement de la prestation rendue.
b)Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue.
Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilis\u00e9 ne fera pas ult\u00e9rieurement l'objet d'un ajustement significatif \u00e0 la baisse lors de la r\u00e9solution de l'incertitude. Cette estimation est mise \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. En pratique, cette condition a pour effet de diff\u00e9rer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'\u00e0 l'expiration de la p\u00e9riode d'\u00e9valuation de performance et jusqu'\u00e0 ce qu'elles soient acquises de fa\u00e7on d\u00e9finitive.
Contrats d'assurance
D\u00e9finition et classification des contrats
Les contrats \u00e9mis par le Groupe se r\u00e9partissent dans les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u2022les contrats d'assurance (y compris les contrats de r\u00e9assurance) \u00e9mis, qui rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a017\u00a0; et
\u2022les contrats d'investissement, qui rel\u00e8vent soit de la norme IFRS\u00a017 soit de la norme IFRS\u00a09 selon qu'ils comportent ou non des \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire.
Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par le Groupe rel\u00e8vent \u00e9galement de la norme IFRS\u00a017.
Toute r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous aux contrats d'assurance d\u00e9signe \u00e9galement les contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, sauf dans les cas o\u00f9 ceux-ci sont mentionn\u00e9s explicitement.
Contrats d'assurance
Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie (l'\u00e9metteur) prend en charge un risque d'assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de la police.
Dans le Groupe, pour chaque portefeuille de contrats regroup\u00e9s selon des caract\u00e9ristiques homog\u00e8nes, le caract\u00e8re important du risque d'assurance s'analyse \u00e0 partir d'un contrat individuel repr\u00e9sentatif. L'existence d'un sc\u00e9nario (ayant une substance commerciale) dans lequel l'assureur serait amen\u00e9 \u00e0 indemniser le titulaire pour un montant significatif, c'est-\u00e0-dire pour un montant qui exc\u00e8derait de mani\u00e8re significative celui qui serait pay\u00e9 si aucun \u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 ne se produisait, est constitutive d'un risque d'assurance important pour tous les contrats du portefeuille homog\u00e8ne, quelle que soit la probabilit\u00e9 de survenance de ce sc\u00e9nario. Le Groupe a retenu un seuil de significativit\u00e9 de 5%. Le risque d'assurance peut donc \u00eatre important alors que le principe de mutualisation des risques au sein d'un portefeuille limite la probabilit\u00e9 d'une perte significative par rapport au r\u00e9sultat de l'ensemble du portefeuille.
Les principaux risques d'assurance portent sur la mortalit\u00e9 (garanties en cas de d\u00e9c\u00e8s), la long\u00e9vit\u00e9 (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viag\u00e8res), la morbidit\u00e9 (garanties en cas d'invalidit\u00e9), l'incapacit\u00e9, la sant\u00e9 (couverture m\u00e9dicale) ou le ch\u00f4mage des personnes, ou encore sur la responsabilit\u00e9 civile et les dommages aux biens.
En application des principes d'IFRS\u00a017, les contrats d'assurance peuvent \u00eatre des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe ou des contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sont des contrats d'assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l'investissement, dans lesquels l'entit\u00e9 promet un rendement en fonction d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Ils sont d\u00e9finis comme des contrats d'assurance pour lesquels, \u00e0 l'origine\u00a0:
\u2022les conditions contractuelles pr\u00e9cisent que le titulaire de police a droit \u00e0 une part d'un portefeuille d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement d\u00e9fini\u00a0;
\u2022l'entit\u00e9 s'attend \u00e0 verser au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et
\u2022l'entit\u00e9 s'attend \u00e0 ce que toute variation des sommes \u00e0 verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, \u00e0 la variation de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents.
L'appr\u00e9ciation du respect de ces trois conditions est effectu\u00e9e \u00e0 l'origine du contrat et n'est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat.
Les autres contrats d'assurance \u00e9mis et la totalit\u00e9 des contrats de r\u00e9assurance (\u00e9mis comme d\u00e9tenus) constituent des contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Contrats d'investissement
Les contrats qui n'exposent pas l'assureur \u00e0 un risque d'assurance important sont des contrats d'investissement. Ils comprennent les contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire et les contrats d'investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire.
Un contrat d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9fini comme un instrument financier qui conf\u00e8re \u00e0 un investisseur donn\u00e9 le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d'une somme qui n'est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l'\u00e9metteur, des sommes additionnelles\u00a0:
\u2022qui repr\u00e9sentent probablement une part importante du total des prestations contractuelles\u00a0;
\u2022dont l'\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion de l'\u00e9metteur\u00a0; et
\u2022qui sont contractuellement fond\u00e9es sur\u00a0:
\u2022les rendements tir\u00e9s d'un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d'un type de contrats sp\u00e9cifi\u00e9,
\u2022les rendements r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents des investissements d'un ensemble d\u00e9fini d'actifs d\u00e9tenus par l'\u00e9metteur, ou
\u2022le r\u00e9sultat de l'entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire recouvrent principalement les contrats d'\u00e9pargne en euros. Dans le cas d'un contrat multi-supports, d\u00e8s lors que l'assur\u00e9 a la facult\u00e9 d'opter \u00e0 tout moment pour le transfert de tout ou partie de son \u00e9pargne sur un fonds en euros avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire (dans des conditions qui ne sont pas de nature \u00e0 bloquer de tels arbitrages), le Groupe consid\u00e8re que, en l\u2019absence de garantie plancher transf\u00e9rant un risque d\u2019assurance important, le contrat dans son ensemble est un contrat d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, que cette option ait ou non \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e par l'assur\u00e9. En cas d\u2019existence de garantie plancher transf\u00e9rant un risque d\u2019assurance important, le contrat constitue un contrat d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d'investissement qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition pr\u00e9c\u00e9dente sont des contrats d'investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, ils rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a09.
Comptabilisation des contrats d'assurance
S\u00e9paration des composantes d'un contrat d'assurance
\u00c0 l'origine, le Groupe s\u00e9pare les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s, les composantes investissement distinctes et toute promesse de fournir au titulaire de police des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d'assurance, et les comptabilise comme des composantes autonomes selon les normes IFRS applicables.
Une fois s\u00e9par\u00e9es les composantes autonomes distinctes le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Groupe applique IFRS\u00a017 pour comptabiliser l'ensemble des composantes restantes du contrat d'assurance.
Niveau d'agr\u00e9gation des contrats d'assurance
Les exigences de la norme relatives au niveau d'agr\u00e9gation n\u00e9cessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles de contrats, puis \u00e0 diviser ces derniers en trois groupes, qui eux-m\u00eames ne doivent pas contenir des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d'un an d'intervalle (principe des cohortes annuelles).
Un portefeuille de contrats d'assurance est constitu\u00e9 de contrats d'assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble.
Chaque portefeuille doit \u00eatre divis\u00e9 en constituant au moins les trois groupes suivants selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale\u00a0:
\u2022contrats d\u00e9ficitaires\u00a0;
\u2022contrats pour lesquels il n'y a pas de possibilit\u00e9 importante qu'ils deviennent d\u00e9ficitaires par la suite\u00a0; et
\u2022autres contrats.
Ces groupes repr\u00e9sentent le niveau d'agr\u00e9gation auquel les contrats d'assurance sont initialement \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s.
Afin d'appliquer les principes g\u00e9n\u00e9raux de la norme concernant l'identification des portefeuilles, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes analyses selon les garanties identifi\u00e9es et la mani\u00e8re dont les contrats sont g\u00e9r\u00e9s (par exemple, en fonction des portefeuilles financiers auxquels ils se rattachent pour les produits d'\u00e9pargne-retraite, en fonction de la maille retenue pour l'\u00e9valuation prospective des risques et de la solvabilit\u00e9 pour les produits de risques, ou en fonction des lignes d'activit\u00e9 pour les produits d'assurance dommages). La division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la base de diff\u00e9rentes informations telles que la tarification des contrats, l'historique de profitabilit\u00e9 de contrats similaires, ou les plans prospectifs.
Comme permis par l'article\u00a02 du r\u00e8glement (UE) 2021-2036 du 19\u00a0novembre 2021 de la Commission europ\u00e9enne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi de recourir \u00e0 l'exemption d'application de l'exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels. Ce choix de m\u00e9thode comptable est appliqu\u00e9 aux portefeuilles correspondant aux activit\u00e9s d'\u00e9pargne et de retraite du Groupe \u00e9ligibles \u00e0 l'exemption.
Le Groupe n'applique pas les dispositions de la norme qui permettent, si des contrats d'un m\u00eame portefeuille rel\u00e8vent de groupes diff\u00e9rents uniquement parce que des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires limitent la capacit\u00e9 pratique de l'entit\u00e9 de fixer un prix ou un niveau de prestation qui diff\u00e8re en fonction des caract\u00e9ristiques des titulaires de police, de classer ces contrats dans le m\u00eame groupe.
Date de comptabilisation des contrats d'assurance
Un groupe de contrats d'assurance \u00e9mis doit \u00eatre comptabilis\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0:
\u2022la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0;
\u2022la date \u00e0 laquelle le premier paiement d'un titulaire de police devient exigible ou, en l'absence de date d'exigibilit\u00e9, la date \u00e0 laquelle ce premier paiement est re\u00e7u\u00a0; et
\u2022dans le cas d'un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition sont les flux de tr\u00e9sorerie occasionn\u00e9s par les frais de vente, de souscription et de cr\u00e9ation d'un groupe de contrats d'assurance (\u00e9mis ou dont l'\u00e9mission est pr\u00e9vue), qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d'assurance dont fait partie le groupe. Ces flux sont affect\u00e9s aux groupes de contrats selon une m\u00e9thode syst\u00e9matique et rationnelle.
\u00c0 l'exception de certains groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d'affectation des primes pour lesquels le choix de les comptabiliser directement en charges a \u00e9t\u00e9 retenu, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition pay\u00e9s avant la comptabilisation du groupe de contrats d'assurance correspondant sont comptabilis\u00e9s en tant qu'actif. Cet actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition est d\u00e9comptabilis\u00e9, totalement ou partiellement, lorsque les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition sont inclus dans l'\u00e9valuation du groupe de contrats d'assurance correspondant.
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting, le Groupe appr\u00e9cie la recouvrabilit\u00e9 d'un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition si les faits et circonstances indiquent que l'actif a pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition identifi\u00e9s par le Groupe sont enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s et leur valeur au bilan est donc nulle.
\u00c9valuation des contrats d'assurance
Les contrats entrant dans le champ d'application de la norme IFRS\u00a017 peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon trois mod\u00e8les\u00a0:
\u2022le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, ou mod\u00e8le BBA (Building Block Approach, approche par blocs), qui constitue le mod\u00e8le d'\u00e9valuation par d\u00e9faut\u00a0;
\u2022le mod\u00e8le VFA (Variable Fee Approach, approche des honoraires variables), mod\u00e8le obligatoire pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0;
\u2022le mod\u00e8le PAA (Premium Allocation Approach, m\u00e9thode d'affectation des primes), mod\u00e8le simplifi\u00e9 optionnel lorsque certains crit\u00e8res sont satisfaits.
Le Groupe utilise ces trois mod\u00e8les pour \u00e9valuer ses contrats.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est principalement appliqu\u00e9 aux activit\u00e9s emprunteur, d\u00e9pendance, pr\u00e9voyance, arr\u00eat de travail, temporaire d\u00e9c\u00e8s et certaines activit\u00e9s sant\u00e9 du Groupe.
Le Groupe a analys\u00e9 le respect des trois conditions constitutives des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (voir section sur la classification des contrats ci-dessus) afin de savoir lesquels de ses contrats r\u00e9pondaient \u00e0 leur d\u00e9finition. Ainsi, les activit\u00e9s \u00e9pargne, retraite et obs\u00e8ques du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le VFA.
Le Groupe a choisi d'appliquer le mod\u00e8le PAA \u00e0 ses activit\u00e9s d'assurance dommages (contrats d'assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus).
\u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon\u00a0le\u00a0mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA
Comptabilisation initiale
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value un groupe de contrats d'assurance comme la somme\u00a0:
\u2022des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution, qui comprennent\u00a0:
\u2022une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs,
\u2022un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs,
\u2022un ajustement au titre du risque non financier\u00a0;
\u2022de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM).
Estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs
L'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs a pour objectif de d\u00e9terminer la valeur attendue d'un ensemble de sc\u00e9narios qui refl\u00e8te l'\u00e9ventail complet des r\u00e9sultats possibles. Les flux de tr\u00e9sorerie de chaque sc\u00e9nario sont actualis\u00e9s et pond\u00e9r\u00e9s par la probabilit\u00e9 estimative du r\u00e9sultat correspondant pour obtenir la valeur actuelle attendue.
L'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre avec objectivit\u00e9 l'ensemble des informations raisonnables et justifiables qu'il est possible d'obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs concernant le montant, l'\u00e9ch\u00e9ancier et l'incertitude de ces flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations incluent les donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et les autres caract\u00e9ristiques des contrats d'assurance, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les conditions pr\u00e9valant \u00e0 la date d'\u00e9valuation, notamment les hypoth\u00e8ses \u00e0 cette date quant \u00e0 l'avenir.
L'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs refl\u00e8te le point de vue du Groupe concernant les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour autant que les estimations des variables de march\u00e9 pertinentes sont coh\u00e9rentes avec les prix de march\u00e9 observables. L'estimation des variables de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux param\u00e8tres de march\u00e9 observables.
En assurance vie, la projection des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre des hypoth\u00e8ses sur le comportement des assur\u00e9s et les d\u00e9cisions de gestion de la Direction. Ces hypoth\u00e8ses portent notamment sur les rachats, la politique de participation aux b\u00e9n\u00e9fices et la politique d'allocation d'actifs.
L'estimation de la valeur actuelle attendue inclut l'impact des options et garanties financi\u00e8res d\u00e8s lors que celui-ci est mat\u00e9riel. Des m\u00e9thodes de simulations stochastiques sont utilis\u00e9es pour cette estimation. La mod\u00e9lisation stochastique consiste \u00e0 projeter les flux de tr\u00e9sorerie futurs selon un grand nombre de sc\u00e9narios \u00e9conomiques possibles pour les variables de march\u00e9 telles que les taux d'int\u00e9r\u00eat et les rendements des actions.
Les principales options valoris\u00e9es par le Groupe sont l'option de rachat dans les contrats d'\u00e9pargne ou de retraite, les taux minimums garantis et les taux techniques, les clauses de participation aux b\u00e9n\u00e9fices contractuelles et la garantie plancher des contrats en unit\u00e9s de compte.
Les participations aux b\u00e9n\u00e9fices mod\u00e9lis\u00e9es respectent les contraintes r\u00e9glementaires locales et contractuelles et font l'objet d'hypoth\u00e8ses strat\u00e9giques revues par la Direction des entit\u00e9s.
Lorsque les contrats comportent un risque de mortalit\u00e9 (ou de long\u00e9vit\u00e9) significatif, les projections sont \u00e9galement estim\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence aux tables de mortalit\u00e9 r\u00e9glementaires ou \u00e0 des tables d'exp\u00e9rience lorsque celles-ci sont jug\u00e9es plus prudentes.
Lorsqu'une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s est incluse dans un contrat en unit\u00e9s de compte, afin de garantir au b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat au minimum le capital initial investi quelle que soit l'\u00e9volution de la valeur des unit\u00e9s de compte, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d'une m\u00e9thode \u00e9conomique (scenarii stochastiques).
En assurance non-vie, le Groupe estime le co\u00fbt ultime du r\u00e8glement des sinistres survenus mais non pay\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur des recouvrements attendus en revoyant les sinistres individuels d\u00e9clar\u00e9s et en estimant les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. Leur d\u00e9termination r\u00e9sulte d'une part, de l'application de m\u00e9thodes statistiques d\u00e9terministes sur la base de donn\u00e9es historiques et d'autre part, de l'utilisation d'hypoth\u00e8ses actuarielles faisant appel aux jugements d'experts pour estimer la charge \u00e0 l'ultime. L'\u00e9volution des param\u00e8tres retenus est de nature \u00e0 affecter de mani\u00e8re sensible la valeur de ces estimations \u00e0 la cl\u00f4ture et ce, en particulier pour les branches d'assurance \u00e0 d\u00e9roulement long pour lesquelles l'incertitude inh\u00e9rente \u00e0 la r\u00e9alisation des pr\u00e9visions est en g\u00e9n\u00e9ral plus importante. Ces param\u00e8tres sont notamment li\u00e9s \u00e0 l'incertitude sur la qualification et la quantification des pr\u00e9judices, aux bar\u00e8mes (table et taux) qui seront appliqu\u00e9s au moment de l'indemnisation ainsi qu'\u00e0 la probabilit\u00e9 de sortie en rente des dossiers corporels. Il s'agit pour le Groupe des branches d'assurance relatives aux responsabilit\u00e9s civiles automobile, g\u00e9n\u00e9rale, aux garanties accidents de la vie ainsi qu'\u00e0 la responsabilit\u00e9 professionnelle m\u00e9dicale.
Fronti\u00e8re des contrats
L'\u00e9valuation d'un groupe de contrats int\u00e8gre tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre (la \u201cfronti\u00e8re\u201d) de chacun des contrats du groupe, c'est-\u00e0-dire tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs qui d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting dans laquelle le Groupe peut contraindre le titulaire de police \u00e0 payer les primes ou dans laquelle il a une obligation substantielle de lui fournir des services pr\u00e9vus au contrat d'assurance.
Une telle obligation substantielle cesse notamment lorsque le Groupe a la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques pos\u00e9s sp\u00e9cifiquement par le titulaire de police et peut en cons\u00e9quence fixer un prix ou un niveau de prestations qui refl\u00e8te int\u00e9gralement ces risques r\u00e9\u00e9valu\u00e9s.
La d\u00e9termination de la fronti\u00e8re des contrats requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. \u00c0 cette fin, le Groupe a analys\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques de ses contrats, et en particulier la possibilit\u00e9 de revoir leur tarification. Ainsi, il a consid\u00e9r\u00e9, par exemple, que les versements futurs libres ou programm\u00e9s des contrats d'\u00e9pargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, \u00e9taient inclus dans la fronti\u00e8re des contrats\u00a0; en revanche, les renouvellements des contrats d'assurance non-vie li\u00e9s \u00e0 la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la fronti\u00e8re des contrats.
Flux de tr\u00e9sorerie pris en compte dans l'\u00e9valuation des\u00a0contrats
Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re du contrat d'assurance sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat. Ils incluent notamment les primes que verse le titulaire de police, les paiements au titulaire de police, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition affect\u00e9s au portefeuille auquel appartient le contrat, les co\u00fbts de gestion des sinistres, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la fourniture des services li\u00e9s \u00e0 l'investissement, ainsi que les affectations de frais g\u00e9n\u00e9raux fixes ou variables qui sont directement imputables \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats d'assurance.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont allou\u00e9s par destination (activit\u00e9s d'acquisition, autres activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats d'assurance, et aux autres activit\u00e9s) au niveau de chaque entit\u00e9 l\u00e9gale en utilisant des m\u00e9thodes de r\u00e9partition des co\u00fbts par activit\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d'acquisition et aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats sont affect\u00e9s aux groupes de contrats suivant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles appliqu\u00e9es uniform\u00e9ment \u00e0 tous les co\u00fbts ayant des caract\u00e9ristiques similaires. Ils comprennent \u00e0 la fois des co\u00fbts directs et une affectation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables.
Le Groupe n'a pas identifi\u00e9 de contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe qui lui conf\u00e8rent un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur les flux de tr\u00e9sorerie qu'il versera aux titulaires de police.
Traitement des cr\u00e9ances de primes envers les interm\u00e9diaires
L'IFRIC a publi\u00e9 en octobre 2023 une d\u00e9cision concernant l'\u00e9valuation des cr\u00e9ances de primes envers les interm\u00e9diaires, en r\u00e9ponse \u00e0 une question sur l'application par l'assureur des dispositions d'IFRS\u00a017 et d'IFRS\u00a09 \u00e0 de telles cr\u00e9ances, dans le cas o\u00f9 l'assur\u00e9 a pay\u00e9 les primes \u00e0 l'interm\u00e9diaire (s'acquittant ainsi de son obligation en vertu du contrat d'assurance) mais que l'interm\u00e9diaire, qui agit au nom de l'assureur, n'a pas encore pay\u00e9 les primes \u00e0 ce dernier (qui est n\u00e9anmoins oblig\u00e9 de fournir les services pr\u00e9vus au contrat \u00e0 l'assur\u00e9). Dans sa d\u00e9cision, l'IFRIC a notamment observ\u00e9 que la norme IFRS\u00a017 est silencieuse quant au moment o\u00f9 les flux de tr\u00e9sorerie inclus dans la fronti\u00e8re d'un contrat d'assurance sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l'\u00e9valuation du groupe de contrats correspondant. Par cons\u00e9quent, l'entit\u00e9 doit d\u00e9velopper une m\u00e9thode comptable en application d'IAS\u00a08 pour d\u00e9terminer quand ces flux de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l'\u00e9valuation d'un groupe de contrats d'assurance : soit lorsque ces flux de tr\u00e9sorerie sont recouvr\u00e9s ou r\u00e9gl\u00e9s en cash- et dans ce cas les dispositions d'IFRS\u00a017 en mati\u00e8re d'\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d'informations \u00e0 fournir s'appliquent \u00e0 la cr\u00e9ance de primes envers l'interm\u00e9diaire (vue 1), soit lorsque l'obligation de l'assur\u00e9 en vertu du contrat d'assurance est acquitt\u00e9e - et dans ce cas ce sont les dispositions d'IFRS\u00a09 qui s'appliquent \u00e0 cette m\u00eame cr\u00e9ance (vue 2). En application de cette d\u00e9cision, le Groupe a fait le choix de m\u00e9thode comptable de traiter les cr\u00e9ances de primes envers les interm\u00e9diaires selon IFRS\u00a09 dans ce cas de figure.
Taux d'actualisation
Le Groupe ajuste l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 ces risques n'ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie.
Les taux d'actualisation constituent un param\u00e8tre majeur pour \u00e9valuer les contrats d'assurance en application des dispositions d'IFRS\u00a017\u00a0; ils sont notamment utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution, et, pour les contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, d\u00e9terminer l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 capitaliser sur la CSM, \u00e9valuer les variations de la CSM et d\u00e9terminer le montant des produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en cas d'application de l'option OCI (voir section sur l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure ci-apr\u00e8s).
IFRS\u00a017 n'impose pas de m\u00e9thode d'estimation particuli\u00e8re pour la d\u00e9termination des taux d'actualisation, mais requiert que cette m\u00e9thode prenne en compte les facteurs qui d\u00e9coulent de la valeur temps de l'argent, des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des contrats d'assurance, et maximise l'utilisation des donn\u00e9es observables. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir la courbe des taux d'actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajust\u00e9e d'une prime d'illiquidit\u00e9 refl\u00e9tant les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et la liquidit\u00e9 des contrats d'assurance. Le Groupe d\u00e9termine la courbe des taux sans risque selon une approche similaire \u00e0 celle prescrite par l\u2019EIOPA dans le cadre du r\u00e9gime prudentiel Solvabilit\u00e9\u00a02. Ainsi, la courbe des taux sans risque est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des taux des contrats d'\u00e9change de taux d'int\u00e9r\u00eat (swaps) observables dans la devise consid\u00e9r\u00e9e, ajust\u00e9s d'un retraitement au titre du risque de cr\u00e9dit. Cette courbe est extrapol\u00e9e entre le dernier point liquide et un taux \u00e0 terme ultime refl\u00e9tant les attentes en mati\u00e8re de taux d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9el et d'inflation \u00e0 long terme. La m\u00e9thode d'extrapolation de la courbe des taux employ\u00e9e par le Groupe est la m\u00e9thode des points liss\u00e9s\u00a0: les taux au-del\u00e0 du premier point de lissage (FSP) sont extrapol\u00e9s via une fonction prenant en compte le taux \u00e0 terme ultime (UFR), le dernier taux \u00e0 terme liquide (LLFR) et un param\u00e8tre de vitesse de convergence. Les primes d'illiquidit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d'un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence correspondant aux actifs d\u00e9tenus en couverture des contrats. Les primes d'illiquidit\u00e9 des actifs obligataires sont d\u00e9termin\u00e9es en comparant les spreads du portefeuille obligataire \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du risque de cr\u00e9dit. Les primes d'illiquidit\u00e9 des actifs non obligataires sont obtenues \u00e0 partir d'une m\u00e9thode d\u00e9riv\u00e9e du ratio de Sharpe permettant de quantifier la surperformance attribuable \u00e0 l'illiquidit\u00e9 sur ces classes d'actifs. Les primes d'illiquidit\u00e9 ainsi obtenues pour les actifs du portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence sont transpos\u00e9es pour d\u00e9terminer les primes d'illiquidit\u00e9 des passifs d'assurance correspondants en utilisant un coefficient d'application d\u00e9pendant de la comparaison entre les durations respectives des actifs et des passifs afin de refl\u00e9ter la croissance des primes d'illiquidit\u00e9 avec la duration.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les courbes de taux utilis\u00e9es pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie des contrats d'assurance\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 1\u00a0an | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 10\u00a0ans | \n\n 15\u00a0ans | \n\n 20\u00a0ans | \n\n 30\u00a0ans | \n\n 1\u00a0an | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 10\u00a0ans | \n\n 15\u00a0ans | \n\n 20\u00a0ans | \n\n 30\u00a0ans | \n|
| \n Vie France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 3,54 % | \n\n 3,45 % | \n\n 3,57 % | \n\n 3,64 % | \n\n 3,56 % | \n\n 3,39 % | \n\n 4,47\u00a0% | \n\n 3,43\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 3,57\u00a0% | \n\n 3,51\u00a0% | \n\n 3,37\u00a0% | \n
| \n Dommages France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 2,98 % | \n\n 2,89 % | \n\n 3,01 % | \n\n 3,08 % | \n\n 3,01 % | \n\n 2,91 % | \n\n 4,02\u00a0% | \n\n 2,98\u00a0% | \n\n 3,05\u00a0% | \n\n 3,13\u00a0% | \n\n 3,06\u00a0% | \n\n 2,98\u00a0% | \n
| \n International | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 3,26 % | \n\n 3,16 % | \n\n 3,29 % | \n\n 3,35 % | \n\n 3,28 % | \n\n 3,15 % | \n\n 4,92\u00a0% | \n\n 3,87\u00a0% | \n\n 3,94\u00a0% | \n\n 4,02\u00a0% | \n\n 3,95\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n
| \n USD | \n\n 4,19 % | \n\n 4,02 % | \n\n 4,07 % | \n\n 4,13 % | \n\n 4,10 % | \n\n 3,83 % | \n\n 4,95\u00a0% | \n\n 3,68\u00a0% | \n\n 3,63\u00a0% | \n\n 3,67\u00a0% | \n\n 3,64\u00a0% | \n\n 3,42\u00a0% | \n
| \n JPY | \n\n 0,52 % | \n\n 0,77 % | \n\n 1,05 % | \n\n 1,39 % | \n\n 1,69 % | \n\n 1,98 % | \n\n 0,07\u00a0% | \n\n 0,45\u00a0% | \n\n 0,85\u00a0% | \n\n 1,15\u00a0% | \n\n 1,39\u00a0% | \n\n 1,51\u00a0% | \n
Le niveau des primes d\u2019illiquidit\u00e9 utilis\u00e9es est le suivant\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1\u00a0an | \n\n 1\u00a0an | \n|
| \n Vie France | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 128 | \n\n 108 | \n
| \n Dommages France | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 73 | \n\n 65 | \n
| \n International | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 100 | \n\n 91 | \n
| \n USD | \n\n - | \n\n 53 | \n
Ajustement au titre du risque non financier
L'estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs fait l'objet d'un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refl\u00e9ter l'indemnit\u00e9 exig\u00e9e par le Groupe pour la prise en charge de l'incertitude entourant le montant et l'\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier.
Afin de d\u00e9terminer cet ajustement, le Groupe applique la technique du niveau de confiance pour l'ensemble de ses contrats. Le Groupe a retenu comme m\u00e9trique d'\u00e9valuation la VaR (Value at Risk) avec un quantile de 80\u00a0% pour les activit\u00e9s vie et de 85\u00a0% pour les activit\u00e9s non vie, et un horizon \u00e0 l'ultime (approch\u00e9 par la duration des passifs pour les activit\u00e9s vie). Cet ajustement refl\u00e8te les b\u00e9n\u00e9fices de diversification des risques au niveau de l'entit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s en utilisant une matrice de corr\u00e9lation. Une diversification entre les entit\u00e9s est \u00e9galement prise en compte.
Marge sur services contractuels
La CSM d'un groupe de contrats repr\u00e9sente le profit non acquis que le Groupe comptabilisera \u00e0 mesure qu'il fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance.
Lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats, si le total des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale, de tout flux de tr\u00e9sorerie survenant \u00e0 cette date et de tout montant r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 ce groupe (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition) est une entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est profitable. Dans ce cas, la CSM est \u00e9valu\u00e9e comme \u00e9tant le montant \u00e9gal et oppos\u00e9
de cette entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, ce qui a pour cons\u00e9quence qu'il n'y a aucun produit ou charge lors de la comptabilisation initiale.
Si le total calcul\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment est une sortie de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la sortie de tr\u00e9sorerie nette est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement comme une perte en r\u00e9sultat, de sorte que la valeur comptable du passif aff\u00e9rent au groupe soit \u00e9gale aux flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution et que la marge sur services contractuels du groupe soit donc nulle. Un \u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante est alors \u00e9tabli de mani\u00e8re \u00e0 repr\u00e9senter les pertes ainsi comptabilis\u00e9es.
\u00c9valuation ult\u00e9rieure
La valeur comptable d'un groupe de contrats \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture est la somme du passif au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage, LRC) et du passif au titre des sinistres survenus (Liability for Incurred Claims, LIC).
Le passif au titre de la couverture restante est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs affect\u00e9s au groupe \u00e0 cette date et de la marge sur services contractuels du groupe \u00e0 cette date.
Le passif au titre des sinistres survenus est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution pour les sinistres survenus et les autres charges aff\u00e9rentes qui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, y compris les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s.
Les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution des groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture en utilisant l'estimation actualis\u00e9e de la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs, des taux d'actualisation courants et l'estimation actualis\u00e9e de l'ajustement au titre du risque non financier. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution sont comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
| \n Variations relatives aux services futurs | \n\n Comptabilis\u00e9es en contrepartie de la CSM (ou comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat | \n
|---|---|
| \n Variations relatives aux services courants ou pass\u00e9s | \n\n Comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance | \n
| \n Effet de la valeur temps de l'argent, du risque financier et\u00a0de leurs variations sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Comptabilis\u00e9s dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance | \n
La CSM de chaque groupe de contrats est calcul\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture de la mani\u00e8re suivante selon qu'il s'agisse de contrats sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral) ou de contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le VFA).
Contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral
La valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est la valeur comptable \u00e0 la date d'ouverture ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022l'effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM durant la p\u00e9riode, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l'aide des taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9 elles sont relatives \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0;
\u2022l'effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et
\u2022le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d'assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \u201ccomptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\u201d ci-apr\u00e8s).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent\u00a0:
\u2022les ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience d\u00e9coulant des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode pour des services futurs et les flux de tr\u00e9sorerie connexes, tels que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition et les taxes sur les primes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l'aide des taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;
\u2022les changements dans les estimations de la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l'aide des taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale, \u00e0 l'exception de ceux qui r\u00e9sultent des effets de la valeur temps de l'argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d'exp\u00e9rience sur les composantes investissement et les pr\u00eats consentis aux titulaires de polices\u00a0;
\u2022les variations de l'ajustement au titre du risque non financier li\u00e9es aux services futurs, \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l'aide des taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale.
Contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA
L'approche des honoraires variables (mod\u00e8le VFA) traduit comptablement la nature sp\u00e9cifique des services fournis par les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (contrats dans lesquels l'entit\u00e9 promet un rendement en fonction d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents).
Les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont les \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9terminent une part des sommes \u00e0 verser aux titulaires de police. Dans le Groupe, ils comprennent essentiellement des portefeuilles d'actifs financiers, ainsi que, pour les contrats d'\u00e9pargne fran\u00e7ais en euros, le r\u00e9sultat technique de ces contrats. La politique du Groupe est de d\u00e9tenir les actifs financiers sous-jacents. La composition et la juste valeur de ces derniers sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a05.3.
Les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe constituent des contrats au titre desquels l'obligation du Groupe envers le titulaire de police correspond \u00e0 l'\u00e9cart net entre\u00a0:
\u2022l'obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et
\u2022des honoraires variables en contrepartie des services futurs pr\u00e9vus au contrat d'assurance, qui correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre le montant de la part revenant \u00e0 l'entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents.
Les changements quant \u00e0 l'obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ne sont pas li\u00e9s aux services futurs et n'entra\u00eenent donc pas un ajustement de la CSM\u00a0: ils sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les variations du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l'entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont li\u00e9es aux services futurs et entra\u00eenent un ajustement de la CSM.
La valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est ainsi la valeur comptable \u00e0 la date d'ouverture, ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022l'effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022la variation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l'entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9\u00a0:
\u2022l'option d'att\u00e9nuation des risques est appliqu\u00e9e afin d'exclure de la CSM les variations de l'effet de la valeur temps de l'argent et du risque financier sur le montant de sa part des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ou des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution (option non appliqu\u00e9e par le Groupe),
\u2022la variation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l'entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ou des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sont relatives \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment de perte.
\u2022l'effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et
\u2022le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d'assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \u201ccomptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\u201d ci-apr\u00e8s).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent les variations sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus pour les contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (\u00e9valu\u00e9es aux taux d'actualisation courants) et les variations de l'effet de la valeur temps de l'argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u2013 par exemple, l'effet des garanties financi\u00e8res.
\u00c9l\u00e9ment de perte
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA, le Groupe \u00e9tablit un \u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante pour les groupes de contrats d\u00e9ficitaires. C'est d'apr\u00e8s cet \u00e9l\u00e9ment de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat en tant que reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires et qui sont par cons\u00e9quent exclus des produits des activit\u00e9s d'assurance (voir section sur la pr\u00e9sentation ci-apr\u00e8s).
Lorsque les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution sont encourus, ils sont r\u00e9partis sur une base syst\u00e9matique entre l'\u00e9l\u00e9ment de perte et le passif au titre de la couverture restante hors \u00e9l\u00e9ment de perte.
Toute diminution ult\u00e9rieure des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution li\u00e9e aux services futurs, et toute augmentation ult\u00e9rieure du montant de la part du Groupe de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, sont affect\u00e9es uniquement \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte.
Si l'\u00e9l\u00e9ment de perte est ramen\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro, alors tout exc\u00e9dent par rapport au montant affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte est constitutif d'une nouvelle CSM pour le groupe de contrats consid\u00e9r\u00e9.
\u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon\u00a0le\u00a0mod\u00e8le PAA
La m\u00e9thode d'affectation des primes (mod\u00e8le PAA) est un mod\u00e8le d'\u00e9valuation optionnel qui permet d'\u00e9valuer de mani\u00e8re simplifi\u00e9e le passif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats d'assurance si l'un des deux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 suivants est satisfait \u00e0 la date de cr\u00e9ation du groupe\u00a0:
\u2022le Groupe s'attend raisonnablement \u00e0 ce que l'\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante du groupe obtenue par cette m\u00e9thode simplifi\u00e9e ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle qui serait obtenue en appliquant les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral\u00a0; ou
\u2022la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe de contrats n'exc\u00e8de pas un an.
Le Groupe a choisi d'appliquer cette m\u00e9thode \u00e0 ses activit\u00e9s d'assurance dommages (contrats d'assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). La grande majorit\u00e9 des groupes de contrats concern\u00e9s r\u00e9pondent au second crit\u00e8re d'\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir une p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an.
Lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 hauteur des primes re\u00e7ues \u00e0 la date de comptabilisation initiale moins le montant \u00e0 cette date des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition attribu\u00e9s au groupe et plus ou moins tout montant d\u00e9coulant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie se rapportant au groupe de contrats (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition).
Lors de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode et de tout montant comptabilis\u00e9 en charges en raison de l'amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition, et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d'assurance pour les services fournis au cours de la p\u00e9riode et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition pay\u00e9s au cours de la p\u00e9riode.
Lors de la comptabilisation initiale de chaque groupe de contrats, le Groupe s'attend \u00e0 ce que le temps qui s'\u00e9coule entre le moment o\u00f9 elle fournit les services et la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la prime qui s'y rattache n'exc\u00e8de pas un an. Par cons\u00e9quent, le Groupe a choisi de ne pas ajuster la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et l'effet du risque financier.
Si, \u00e0 n'importe quel moment au cours de la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu'un groupe de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA est d\u00e9ficitaire, le Groupe comptabilise une perte en r\u00e9sultat et augmente le passif au titre de la couverture restante, dans la mesure o\u00f9 les estimations actuelles des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution aff\u00e9rents \u00e0 la couverture restante du groupe exc\u00e8dent la valeur comptable du passif au titre de cette couverture. Les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution de ces groupes de contrats sont actualis\u00e9s (aux taux courants) dans la mesure o\u00f9 le passif au titre des sinistres survenus est \u00e9galement actualis\u00e9.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, l'\u00e9l\u00e9ment de perte constitu\u00e9 en cas de groupe de contrats d\u00e9ficitaire est affect\u00e9 au passif au titre de la couverture restante\u00a0; les reprises de cet \u00e9l\u00e9ment de perte ne peuvent pas conduire \u00e0 un passif au titre de la couverture restante inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait d\u00e9termin\u00e9 en l'absence d'\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le Groupe \u00e9value le passif au titre des sinistres survenus d'un groupe de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA comme le montant des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution relatifs aux sinistres survenus, conform\u00e9ment aux dispositions applicables pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Cependant, il n'est pas tenu d'ajuster les flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et l'effet du risque financier si le versement ou l'encaissement de ces flux de tr\u00e9sorerie est attendu dans un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas un an \u00e0 compter de la date du sinistre. Le Groupe n'a pas eu recours \u00e0 cette option, les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont donc actualis\u00e9s (aux taux courants).
Comptabilisation des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Un contrat de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents).
Aucun contrat de r\u00e9assurance au sein du Groupe ne comporte des caract\u00e9ristiques (telle que l'absence de transfert de risque) qui conduiraient \u00e0 le qualifier de contrat financier relevant d'IFRS\u00a09.
Pour l'application d'IFRS\u00a017, les contrats de r\u00e9assurance ne peuvent pas \u00eatre des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe et ne peuvent donc pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA.
Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions applicables aux contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, modifi\u00e9es pour tenir compte de leurs caract\u00e9ristiques propres.
Niveau d'agr\u00e9gation
Les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont divis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d'IFRS\u00a017 applicables aux contrats d'assurance \u00e9mis, toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9ficitaires, le Groupe consid\u00e8re, pour l'application de ces dispositions aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, que toute mention des contrats d\u00e9ficitaires vise les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus donnant lieu \u00e0 un profit net au moment de la comptabilisation initiale.
Date de comptabilisation
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe. Par exception \u00e0 ce principe, pour un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus fournissant une couverture proportionnelle, le Groupe reporte la date de comptabilisation jusqu'\u00e0 la date de comptabilisation initiale de tout contrat d'assurance sous-jacent, si cette date est post\u00e9rieure au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Toutefois, si le Groupe comptabilise un groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 une date ant\u00e9rieure et que le contrat de r\u00e9assurance correspondant a \u00e9t\u00e9 conclu au plus tard \u00e0 cette date ant\u00e9rieure, le groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 cette date ant\u00e9rieure.
Fronti\u00e8re des contrats
L'application aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus des dispositions relatives \u00e0 la fronti\u00e8re des contrats expos\u00e9es ci-dessus pour les contrats d'assurance \u00e9mis implique que les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans la fronti\u00e8re d'un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus s'ils d\u00e9coulent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting au cours de laquelle la c\u00e9dante est contrainte de payer des montants au r\u00e9assureur ou au cours de laquelle la c\u00e9dante a un droit substantiel de recevoir des services du r\u00e9assureur.
Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont ainsi d\u00e9termin\u00e9s comme \u00e9tant ceux provenant des contrats sous-jacents \u00e9mis ou que le Groupe s'attend \u00e0 \u00e9mettre et c\u00e9der dans le cadre du contrat de r\u00e9assurance jusqu'\u00e0 la premi\u00e8re date de d\u00e9nonciation possible du contrat de r\u00e9assurance.
\u00c9valuation
Le Groupe \u00e9value les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs d'un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus en utilisant des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs du ou des groupes de contrats d'assurance sous-jacents, avec un ajustement pour refl\u00e9ter le risque de non-ex\u00e9cution de la part du r\u00e9assureur, y compris l'effet des garanties et des pertes d\u00e9coulant de litiges.
L'ajustement au titre du risque non financier correspond au montant du risque transf\u00e9r\u00e9 par la c\u00e9dante au r\u00e9assureur.
Si le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu est conclu au plus tard au moment de la comptabilisation des contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires, le Groupe ajuste la CSM du groupe auquel appartient le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, et comptabilise un produit en cons\u00e9quence, lorsqu'il comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire ou lors de l'ajout de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 un groupe existant. Cet ajustement constitue une composante recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, refl\u00e9tant le recouvrement des pertes des contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires. Cette composante est ajust\u00e9e pour refl\u00e9ter les variations de l'\u00e9l\u00e9ment de perte du groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire. C'est d'apr\u00e8s cette composante recouvrement de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants qui sont ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat comme des ajustements \u00e0 la baisse du recouvrement de perte d\u00e9coulant des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et qui, par cons\u00e9quent, sont exclus de l'imputation des primes pay\u00e9es.
D\u00e9comptabilisation et modification des contrats
Le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat d'assurance\u00a0:
\u2022lorsqu'il est \u00e9teint, c'est-\u00e0-dire lorsque l'obligation qui y est pr\u00e9cis\u00e9e expire, ou qu'elle est acquitt\u00e9e, ou r\u00e9sili\u00e9e\u00a0;
\u2022lorsqu'il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une tierce partie\u00a0;
\u2022lorsque ses conditions sont modifi\u00e9es d'une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation de ce contrat de mani\u00e8re significative si ces nouvelles conditions avaient toujours exist\u00e9 (par exemple, classification diff\u00e9rente, ou mod\u00e8le d'\u00e9valuation diff\u00e9rent), auquel cas un nouveau contrat bas\u00e9 sur les conditions modifi\u00e9es est alors comptabilis\u00e9.
Effet des estimations comptables \u00e9tablies dans\u00a0les\u00a0\u00e9tats financiers interm\u00e9diaires
Le Groupe pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires en application d'IAS\u00a034. Il a fait le choix de m\u00e9thode comptable de modifier le traitement des estimations comptables \u00e9tablies dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires ant\u00e9rieurs lorsqu'il applique IFRS\u00a017 dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires ult\u00e9rieurs et dans ses \u00e9tats financiers annuels.
Pr\u00e9sentation
Pr\u00e9sentation au bilan
Le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment au bilan la valeur comptable\u00a0:
\u2022des portefeuilles de contrats d'assurance \u00e9mis qui sont des actifs\u00a0;
\u2022des portefeuilles de contrats d'assurance \u00e9mis qui sont des passifs\u00a0;
\u2022des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs\u00a0;
\u2022des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs.
Les actifs et passifs comptabilis\u00e9s au titre des flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition) sont inclus dans la valeur comptable des portefeuilles de contrats correspondants.
Pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat et l'\u00e9tat des\u00a0gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux propres
Le Groupe comptabilise les produits et charges relatifs aux contrats entrant dans le champ d'application d'IFRS\u00a017 dans les postes suivants du compte de r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9s aux contrats d'assurance \u00e9mis\u00a0;
\u2022les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9s aux contrats d'assurance \u00e9mis\u00a0;
\u2022les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus\u00a0;
\u2022les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance\u00a0;
\u2022les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des produits et charges aff\u00e9rents aux contrats d'assurance \u00e9mis.
Le Groupe a fait le choix de pr\u00e9senter les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, autres que les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance, pour un montant unique au sein du r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance.
Le Groupe a fait le choix de ventiler les variations de l'ajustement au titre du risque non financier entre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance pour les contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, et d'inclure ces variations en totalit\u00e9 dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Les produits des activit\u00e9s d'assurance et les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance excluent les composantes investissement.
Montants comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat global
Produits des activit\u00e9s d'assurance \u2013 Contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA
Les produits des activit\u00e9s d'assurance comptabilis\u00e9s dans la p\u00e9riode refl\u00e8tent la prestation des services se rapportant \u00e0 un groupe de contrats d'assurance par un montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services.
Ils comprennent\u00a0:
\u2022les montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services en \u00e9change desquels le Groupe s'attend \u00e0 recevoir une contrepartie\u00a0:
\u2022les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance engag\u00e9es au cours de la p\u00e9riode (\u00e9valu\u00e9es aux montants attendus au d\u00e9but de la p\u00e9riode de reporting), \u00e0 l'exclusion des montants affect\u00e9s \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante, des remboursements de composantes investissement, des montants li\u00e9s aux taxes transactionnelles per\u00e7ues pour le compte de tiers, des frais d'acquisition et du montant relatif \u00e0 l'ajustement au titre du risque non financier,
\u2022les variations de l'ajustement au titre du risque non financier, \u00e0 l'exclusion des variations incluses dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance, des variations li\u00e9es aux services futurs, et des montants affect\u00e9s \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante,
\u2022le montant de la marge sur services contractuels comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance au cours de la p\u00e9riode,
\u2022les autres montants, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par exemple les ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience d\u00e9coulant des encaissements de primes autres que ceux aff\u00e9rents aux services futurs\u00a0;
\u2022le montant de la part des primes imput\u00e9e au recouvrement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition.
Le Groupe affecte la part des primes imput\u00e9e au recouvrement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition \u00e0 chaque p\u00e9riode d'une mani\u00e8re syst\u00e9matique qui refl\u00e8te l'\u00e9coulement du temps. Le Groupe a retenu une m\u00e9thode d'affectation lin\u00e9aire sans tenir compte de la capitalisation d'int\u00e9r\u00eats. Le m\u00eame montant est comptabilis\u00e9 en tant que charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance.
Comptabilisation de la marge sur services contractuels en\u00a0r\u00e9sultat
Le montant de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance, qui est comptabilis\u00e9 au cours de chaque p\u00e9riode dans les produits des activit\u00e9s d'assurance afin de repr\u00e9senter les services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance fournis au titre de ce groupe au cours de la p\u00e9riode, est d\u00e9termin\u00e9 en d\u00e9finissant les unit\u00e9s de couverture pour le groupe, en r\u00e9partissant la CSM \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant toute comptabilisation en r\u00e9sultat) de mani\u00e8re \u00e9gale entre chacune des unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qui seront fournies ult\u00e9rieurement, et en comptabilisant en r\u00e9sultat le montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.
Le nombre d'unit\u00e9s de couverture du groupe de contrats correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pourt chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue. Les unit\u00e9s de couverture sont revues et mises \u00e0 jour \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
Les services pr\u00e9vus au contrat d'assurance comprennent une couverture \u00e0 l'\u00e9gard d'un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 (couverture d'assurance) ainsi que, dans le cas des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la gestion des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents au nom du titulaire du contrat (services li\u00e9s \u00e0 l'investissement) et, dans le cas des contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la g\u00e9n\u00e9ration d'un rendement d'investissement pour le titulaire de police (services de rendement d'investissement), le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La p\u00e9riode au cours de laquelle les services de rendement d'investissement ou les services li\u00e9s \u00e0 l'investissement sont fournis se termine au plus tard \u00e0 la date \u00e0 laquelle toutes les sommes dues aux titulaires de police actuels relativement \u00e0 ces services ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es.
Les contrats du Groupe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ne comprennent pas de services de rendement d'investissement.
Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe qui comportent les deux types de services, les unit\u00e9s de couverture retenues refl\u00e8tent \u00e0 la fois les services d\u2019assurance et les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement.
La norme ne prescrit pas l'indicateur \u00e0 utiliser pour refl\u00e9ter le volume de services fourni au cours de la p\u00e9riode et il est donc n\u00e9cessaire de recourir au jugement sur ce point. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture et par cons\u00e9quent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en r\u00e9sultat est adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques des contrats concern\u00e9s.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les unit\u00e9s de couverture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de diff\u00e9rents indicateurs adapt\u00e9s selon le type de garantie (tels que le capital d\u00e9c\u00e8s toute cause pour les contrats temporaire d\u00e9c\u00e8s, le capital restant d\u00fb en cas de d\u00e9c\u00e8s pour les contrats emprunteur, le capital \u00e9quipement et la rente annuelle sous risque pour les contrats d\u00e9pendance).
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour allouer la CSM en r\u00e9sultat vise \u00e0 refl\u00e9ter de mani\u00e8re \u00e9conomique le service de gestion d'actifs rendu par l'assureur au cours de chaque p\u00e9riode : ainsi, au-del\u00e0 des rendements des actifs en univers risque neutre projet\u00e9s dans les mod\u00e8les actuariels utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ce type de contrats, elle prend \u00e9galement en compte le rendement compl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la performance r\u00e9elle de ces actifs. Les unit\u00e9s de couverture retenues pour ce type de contrats (provisions math\u00e9matiques moyennes) sont ainsi ajust\u00e9es afin de corriger l\u2019impact de l\u2019\u00e9cart de performance entre les rendements des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents projet\u00e9s en univers risque neutre et les rendements r\u00e9els attendus r\u00e9sultant de l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses \u00ab\u00a0monde r\u00e9el\u00a0\u00bb sur le rythme de la reconnaissance de la CSM en r\u00e9sultat (correction de l\u2019effet dit \u00ab\u00a0bow-wave\u00a0\u00bb).
Les hypoth\u00e8ses \u00ab monde r\u00e9el \u00bb utilis\u00e9es sont bas\u00e9es sur les donn\u00e9es de march\u00e9 observ\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture pour le point de d\u00e9part de la trajectoire, sur les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par la Direction des Etudes Economiques de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans le cadre des exercices budg\u00e9taires sur les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es, et sur une extrapolation \u00e0 long-terme au-del\u00e0 (horizon de projection de 50\u00a0ans).
Les principales hypoth\u00e8ses monde r\u00e9el utilis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :
| \n Hypoth\u00e8ses au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n N+1 | \n\n N+5 | \n
|---|---|---|
| \n Taux swap 10 ans EUR | \n\n 2,50 % | \n\n 2,75 % | \n
| \n CAC 40 (y compris dividendes) | \n\n 5,02 % | \n\n 5,00 % | \n
| \n S&P 500 (y compris dividendes) | \n\n 3,54 % | \n\n 5,00 % | \n
| \n Immobilier (y compris loyers) | \n\n 4,47 % | \n\n 5,35 % | \n
Une analyse du rythme attendu de la comptabilisation en r\u00e9sultat de la CSM restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture est fournie en note\u00a05.3 ci-apr\u00e8s.
Produits des activit\u00e9s d'assurance \u2013 Contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA
Pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, le montant des produits des activit\u00e9s d'assurance de la p\u00e9riode correspond au montant des encaissements de primes attendus affect\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode (exception faite des composantes investissement).
Le Groupe r\u00e9partit le montant de ces encaissements de primes attendus entre les p\u00e9riodes de services pr\u00e9vus aux contrats d'assurance en fonction de l'\u00e9coulement du temps pour l'ensemble de ses contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance
Les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance d\u00e9coulant des contrats d'assurance \u00e9mis sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsqu'elles sont encourues. Elles excluent les remboursements des composantes investissement et comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et les autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance engag\u00e9es\u00a0;
\u2022l'amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition\u00a0;
\u2022les pertes sur les groupes de contrats d\u00e9ficitaires et les reprises de telles pertes\u00a0;
\u2022les variations du passif au titre des sinistres survenus qui ne d\u00e9coulent pas des effets de la valeur temps de l'argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0;
\u2022les pertes de valeur sur les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition et les reprises de ces pertes de valeur.
Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Les produits et les charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comprennent\u00a0:
\u2022l'imputation des primes pay\u00e9es, qui comprend les montants relatifs aux variations de l'actif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services pour lesquels le Groupe s'attend \u00e0 payer une contrepartie\u00a0;
\u2022les sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur\u00a0;
\u2022l'effet de l'\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l'\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance sont constitu\u00e9s des variations de la valeur comptable des groupes de contrats d'assurance et de r\u00e9assurance r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l'argent, du risque financier et de leurs variations.
Pour les groupes de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, ces variations excluent les variations affect\u00e9es \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte (qui sont incluses dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance) et incluent les variations de l'\u00e9valuation des groupes de contrats attribuables aux variations de la valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (exception faite des ajouts et des retraits).
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance de la p\u00e9riode peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s soit en totalit\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat soit de mani\u00e8re ventil\u00e9e entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u201coption OCI\u201d).
Pour les contrats d'assurance autres que les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l'entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par une r\u00e9partition syst\u00e9matique du total attendu des produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance sur la dur\u00e9e du groupe de contrats\u00a0:
\u2022pour les groupes de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour lesquels les changements d'hypoth\u00e8ses relatives au risque financier n'ont pas une incidence substantielle sur les sommes pay\u00e9es aux titulaires de police\u00a0: en utilisant les taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats\u00a0;
\u2022pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA\u00a0: en utilisant les taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de survenance du sinistre.
Pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont le Groupe d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est le montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. En application de cette option, le Groupe comptabilise alors en r\u00e9sultat des charges ou des produits qui correspondent exactement aux produits ou aux charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de sorte que la somme des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment soit de z\u00e9ro.
Le Groupe a effectu\u00e9 le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d'assurance, de recourir \u00e0 l'option (\u201coption OCI\u201d) permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L'application de cette option conduit ainsi, pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l'entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l'impact des variations des taux d'actualisation sur la valeur des contrats.
Composantes investissement
Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d'identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que le Groupe est tenu de rembourser \u00e0 l'assur\u00e9 en toutes circonstances, que l'\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles-ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d'assurance et dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance.
Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d'\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite.
Marge interne
La norme IFRS\u00a017 requiert la projection d'une estimation des frais futurs dans l'\u00e9valuation des passifs d'assurance au bilan. Le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9sente les frais r\u00e9els et la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s pour la p\u00e9riode.
Le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole commercialise des contrats d'assurance \u00e9mis et g\u00e9r\u00e9s par les entit\u00e9s d'assurance du Groupe. Celles-ci r\u00e9mun\u00e8rent le r\u00e9seau bancaire en lui versant des commissions.
Le Groupe retraite les passifs d'assurance et le compte de r\u00e9sultat du montant de la marge interne contenue dans les commissions intragroupes. Les frais g\u00e9n\u00e9raux engag\u00e9s par le r\u00e9seau bancaire pour la distribution des contrats d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges rattachables \u00e0 l'activit\u00e9 d'assurance. Les postes impact\u00e9s sont\u00a0:
\u2022au bilan\u00a0: les passifs d'assurance pour les mod\u00e8les VFA et BBA\u00a0;
\u2022au compte de r\u00e9sultat\u00a0: la reconnaissance de la CSM pour les mod\u00e8les VFA et BBA, et les frais r\u00e9els pour l'ensemble des mod\u00e8les.
Le Groupe a retenu une approche bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de ses r\u00e9seaux bancaires pour d\u00e9terminer le montant de la marge sur la distribution des contrats d'assurance.
Ces retraitements sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Activit\u00e9s hors m\u00e9tier de la note\u00a05.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les courbes de taux utilis\u00e9es pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie des contrats d'assurance\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 1\u00a0an | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 10\u00a0ans | \n\n 15\u00a0ans | \n\n 20\u00a0ans | \n\n 30\u00a0ans | \n\n 1\u00a0an | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 10\u00a0ans | \n\n 15\u00a0ans | \n\n 20\u00a0ans | \n\n 30\u00a0ans | \n|
| \n Vie France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 3,54 % | \n\n 3,45 % | \n\n 3,57 % | \n\n 3,64 % | \n\n 3,56 % | \n\n 3,39 % | \n\n 4,47\u00a0% | \n\n 3,43\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 3,57\u00a0% | \n\n 3,51\u00a0% | \n\n 3,37\u00a0% | \n
| \n Dommages France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 2,98 % | \n\n 2,89 % | \n\n 3,01 % | \n\n 3,08 % | \n\n 3,01 % | \n\n 2,91 % | \n\n 4,02\u00a0% | \n\n 2,98\u00a0% | \n\n 3,05\u00a0% | \n\n 3,13\u00a0% | \n\n 3,06\u00a0% | \n\n 2,98\u00a0% | \n
| \n International | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 3,26 % | \n\n 3,16 % | \n\n 3,29 % | \n\n 3,35 % | \n\n 3,28 % | \n\n 3,15 % | \n\n 4,92\u00a0% | \n\n 3,87\u00a0% | \n\n 3,94\u00a0% | \n\n 4,02\u00a0% | \n\n 3,95\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n
| \n USD | \n\n 4,19 % | \n\n 4,02 % | \n\n 4,07 % | \n\n 4,13 % | \n\n 4,10 % | \n\n 3,83 % | \n\n 4,95\u00a0% | \n\n 3,68\u00a0% | \n\n 3,63\u00a0% | \n\n 3,67\u00a0% | \n\n 3,64\u00a0% | \n\n 3,42\u00a0% | \n
| \n JPY | \n\n 0,52 % | \n\n 0,77 % | \n\n 1,05 % | \n\n 1,39 % | \n\n 1,69 % | \n\n 1,98 % | \n\n 0,07\u00a0% | \n\n 0,45\u00a0% | \n\n 0,85\u00a0% | \n\n 1,15\u00a0% | \n\n 1,39\u00a0% | \n\n 1,51\u00a0% | \n
Le niveau des primes d\u2019illiquidit\u00e9 utilis\u00e9es est le suivant\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n 1\u00a0an | \n\n 1\u00a0an | \n|
| \n Vie France | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 128 | \n\n 108 | \n
| \n Dommages France | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 73 | \n\n 65 | \n
| \n International | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n 100 | \n\n 91 | \n
| \n USD | \n\n - | \n\n 53 | \n
Comptabilisation des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Un contrat de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents).
Aucun contrat de r\u00e9assurance au sein du Groupe ne comporte des caract\u00e9ristiques (telle que l'absence de transfert de risque) qui conduiraient \u00e0 le qualifier de contrat financier relevant d'IFRS\u00a09.
Pour l'application d'IFRS\u00a017, les contrats de r\u00e9assurance ne peuvent pas \u00eatre des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe et ne peuvent donc pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA.
Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions applicables aux contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, modifi\u00e9es pour tenir compte de leurs caract\u00e9ristiques propres.
Niveau d'agr\u00e9gation
Les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont divis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d'IFRS\u00a017 applicables aux contrats d'assurance \u00e9mis, toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9ficitaires, le Groupe consid\u00e8re, pour l'application de ces dispositions aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, que toute mention des contrats d\u00e9ficitaires vise les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus donnant lieu \u00e0 un profit net au moment de la comptabilisation initiale.
Date de comptabilisation
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe. Par exception \u00e0 ce principe, pour un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus fournissant une couverture proportionnelle, le Groupe reporte la date de comptabilisation jusqu'\u00e0 la date de comptabilisation initiale de tout contrat d'assurance sous-jacent, si cette date est post\u00e9rieure au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Toutefois, si le Groupe comptabilise un groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 une date ant\u00e9rieure et que le contrat de r\u00e9assurance correspondant a \u00e9t\u00e9 conclu au plus tard \u00e0 cette date ant\u00e9rieure, le groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 cette date ant\u00e9rieure.
Fronti\u00e8re des contrats
L'application aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus des dispositions relatives \u00e0 la fronti\u00e8re des contrats expos\u00e9es ci-dessus pour les contrats d'assurance \u00e9mis implique que les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans la fronti\u00e8re d'un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus s'ils d\u00e9coulent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting au cours de laquelle la c\u00e9dante est contrainte de payer des montants au r\u00e9assureur ou au cours de laquelle la c\u00e9dante a un droit substantiel de recevoir des services du r\u00e9assureur.
Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont ainsi d\u00e9termin\u00e9s comme \u00e9tant ceux provenant des contrats sous-jacents \u00e9mis ou que le Groupe s'attend \u00e0 \u00e9mettre et c\u00e9der dans le cadre du contrat de r\u00e9assurance jusqu'\u00e0 la premi\u00e8re date de d\u00e9nonciation possible du contrat de r\u00e9assurance.
\u00c9valuation
Le Groupe \u00e9value les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs d'un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus en utilisant des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs du ou des groupes de contrats d'assurance sous-jacents, avec un ajustement pour refl\u00e9ter le risque de non-ex\u00e9cution de la part du r\u00e9assureur, y compris l'effet des garanties et des pertes d\u00e9coulant de litiges.
L'ajustement au titre du risque non financier correspond au montant du risque transf\u00e9r\u00e9 par la c\u00e9dante au r\u00e9assureur.
Si le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu est conclu au plus tard au moment de la comptabilisation des contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires, le Groupe ajuste la CSM du groupe auquel appartient le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, et comptabilise un produit en cons\u00e9quence, lorsqu'il comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire ou lors de l'ajout de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 un groupe existant. Cet ajustement constitue une composante recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, refl\u00e9tant le recouvrement des pertes des contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires. Cette composante est ajust\u00e9e pour refl\u00e9ter les variations de l'\u00e9l\u00e9ment de perte du groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire. C'est d'apr\u00e8s cette composante recouvrement de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants qui sont ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat comme des ajustements \u00e0 la baisse du recouvrement de perte d\u00e9coulant des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et qui, par cons\u00e9quent, sont exclus de l'imputation des primes pay\u00e9es.
Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Les produits et les charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comprennent\u00a0:
\u2022l'imputation des primes pay\u00e9es, qui comprend les montants relatifs aux variations de l'actif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services pour lesquels le Groupe s'attend \u00e0 payer une contrepartie\u00a0;
\u2022les sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur\u00a0;
\u2022l'effet de l'\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l'\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
5.3Sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019assurance
R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n 14\u00a0015 | \n\n 13\u00a0467 | \n
| \n Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n (11\u00a0093) | \n\n (10\u00a0932) | \n
| \n Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n (166) | \n\n (75) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n 2\u00a0756 | \n\n 2\u00a0460 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires ou produits des autres activit\u00e9s | \n\n 71 | \n\n 70 | \n
| \n Produits des placements | \n\n 8\u00a0313 | \n\n 7\u00a0521 | \n
| \n Charges des placements | \n\n (1\u00a0285) | \n\n (885) | \n
| \n Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation et d\u2019amortissement | \n\n (385) | \n\n (526) | \n
| \n Variation de juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 6\u00a0404 | \n\n 5\u00a0763 | \n
| \n Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations sur placements | \n\n (49) | \n\n 15 | \n
| \n Produits des placements nets de charges | \n\n 12\u00a0998 | \n\n 11\u00a0887 | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance | \n\n (12\u00a0581) | \n\n (11\u00a0395) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 49 | \n\n 48 | \n
| \n Variations de valeur des contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire | \n\n (191) | \n\n (314) | \n
| \n R\u00e9sultat financier net | \n\n 275 | \n\n 227 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants | \n\n (369) | \n\n (366) | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n (18) | \n\n (2) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 2\u00a0390 | \n
| \n Charge de financement | \n\n (215) | \n\n (157) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n (572) | \n\n (490) | \n
| \n R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n 1\u00a0928 | \n\n 1\u00a0742 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 44 | \n\n 89 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 1\u00a0884 | \n\n 1\u00a0653 | \n
Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance
Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance
Les valeurs comptables des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis et de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, ventil\u00e9es selon leur position au bilan et d\u00e9taill\u00e9es selon leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau suivant.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 362\u00a0852 | \n\n 348\u00a0452 | \n
| \n Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Actif | \n\n (10) | \n\n - | \n
| \n Couverture restante | \n\n (492) | \n\n - | \n
| \n Sinistres survenus | \n\n 482 | \n\n - | \n
| \n Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif | \n\n 362\u00a0862 | \n\n 348\u00a0452 | \n
| \n Couverture restante | \n\n 352\u00a0002 | \n\n 337\u00a0273 | \n
| \n Sinistres survenus | \n\n 10\u00a0860 | \n\n 11\u00a0179 | \n
| \n Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n (951) | \n\n (1\u00a0017) | \n
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif | \n\n (1\u00a0021) | \n\n (1\u00a0093) | \n
| \n Couverture restante | \n\n (236) | \n\n (375) | \n
| \n Sinistres survenus | \n\n (785) | \n\n (718) | \n
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif | \n\n 70 | \n\n 76 | \n
| \n Couverture restante | \n\n 71 | \n\n 83 | \n
| \n Sinistres survenus | \n\n (1) | \n\n (7) | \n
| \n Contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0170 | \n\n 3\u00a0189 | \n
| \n (1)Les contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire sont class\u00e9s parmi les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. | \n
Des rapprochements des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Ces rapprochements montrent comment les valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, respectivement, ont vari\u00e9 au cours de la p\u00e9riode en raison des flux de tr\u00e9sorerie ainsi que des produits et charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et en OCI.
Un premier rapprochement (par type de passif) analyse s\u00e9par\u00e9ment les variations du passif au titre de la couverture restante et du passif au titre des sinistres survenus et r\u00e9concilie ces variations avec les postes du compte de r\u00e9sultat et de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres.
Un second rapprochement (par composante d\u2019\u00e9valuation des contrats) analyse s\u00e9par\u00e9ment, pour les contrats qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, les variations des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs, de l\u2019ajustement au titre du risque non financier et de la marge sur services contractuels.
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats d\u2019assurance \u00e9mis par type de passif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Passif au titre | \n\n \n | \n\n Passif au titre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Passif au titre | \n\n \n | \n\n Passif au titre | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n \n | \n\n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n \n | \n\n Total | \n|||||
| \n Excl. \u00e9l\u00e9ment de perte | \n\n \u00c9l\u00e9ment de perte | \n\n Total Passif au titre de la couver-ture restante | \n\n Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Estima-tions de la valeur actua-lis\u00e9e des flux de tr\u00e9so-rerie futurs | \n\n Ajuste-ment au titre du risque non financier | \n\n Total Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Total Passif au titre des sinistres survenus | \n\n Excl. \u00e9l\u00e9ment de perte | \n\n \u00c9l\u00e9ment de perte | \n\n Total Passif au titre de la couver-ture restante | \n\n Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Estima-tions de la valeur actua-lis\u00e9e des flux de tr\u00e9so-rerie futurs | \n\n Ajuste-ment au titre du risque non financier | \n\n Total Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Total Passif au titre des sinistres survenus | \n|||
| \n Valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 337\u00a0108 | \n\n 164 | \n\n 337\u00a0272 | \n\n 5\u00a0575 | \n\n 5\u00a0461 | \n\n 144 | \n\n 5\u00a0605 | \n\n 11\u00a0180 | \n\n 348\u00a0452 | \n\n 319\u00a0790 | \n\n 91 | \n\n 319\u00a0881 | \n\n 6\u00a0338 | \n\n 4\u00a0916 | \n\n 133 | \n\n 5\u00a0050 | \n\n 11\u00a0387 | \n\n 331\u00a0268 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs | \n\n 337\u00a0108 | \n\n 164 | \n\n 337\u00a0272 | \n\n 5\u00a0575 | \n\n 5\u00a0461 | \n\n 144 | \n\n 5\u00a0605 | \n\n 11\u00a0180 | \n\n 348\u00a0452 | \n\n 319\u00a0790 | \n\n 91 | \n\n 319\u00a0881 | \n\n 6\u00a0338 | \n\n 4\u00a0916 | \n\n 133 | \n\n 5\u00a0050 | \n\n 11\u00a0387 | \n\n 331\u00a0268 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n (14\u00a0090) | \n\n \n | \n\n (14\u00a0090) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (14\u00a0090) | \n\n (13\u00a0454) | \n\n \n | \n\n (13\u00a0454) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (13\u00a0454) | \n
| \n Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n 1\u00a0844 | \n\n (29) | \n\n 1\u00a0815 | \n\n 3\u00a0801 | \n\n 4\u00a0997 | \n\n 12 | \n\n 5\u00a0009 | \n\n 8\u00a0810 | \n\n 10\u00a0625 | \n\n 1\u00a0788 | \n\n 68 | \n\n 1\u00a0857 | \n\n 3\u00a0735 | \n\n 4\u00a0801 | \n\n 8 | \n\n 4\u00a0809 | \n\n 8\u00a0544 | \n\n 10\u00a0400 | \n
| \n Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es | \n\n 8 | \n\n 10 | \n\n 18 | \n\n 3\u00a0893 | \n\n 5\u00a0207 | \n\n 53 | \n\n 5\u00a0260 | \n\n 9\u00a0153 | \n\n 9\u00a0171 | \n\n - | \n\n (41) | \n\n (41) | \n\n 3\u00a0797 | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 53 | \n\n 4\u00a0916 | \n\n 8\u00a0713 | \n\n 8\u00a0672 | \n
| \n Amortissement des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n 1\u00a0836 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0836 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0836 | \n\n 1\u00a0788 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0788 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0788 | \n
| \n Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (92) | \n\n (210) | \n\n (41) | \n\n (251) | \n\n (343) | \n\n (343) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (62) | \n\n (62) | \n\n (45) | \n\n (107) | \n\n (169) | \n\n (169) | \n
| \n Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires | \n\n \n | \n\n (39) | \n\n (39) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (39) | \n\n \n | \n\n 109 | \n\n 109 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 109 | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n (12\u00a0246) | \n\n (29) | \n\n (12\u00a0275) | \n\n 3\u00a0801 | \n\n 4\u00a0997 | \n\n 12 | \n\n 5\u00a0009 | \n\n 8\u00a0810 | \n\n (3\u00a0465) | \n\n (11\u00a0666) | \n\n 68 | \n\n (11\u00a0598) | \n\n 3\u00a0735 | \n\n 4\u00a0801 | \n\n 8 | \n\n 4\u00a0809 | \n\n 8\u00a0544 | \n\n (3\u00a0054) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance | \n\n 12\u00a0037 | \n\n 1 | \n\n 12\u00a0038 | \n\n 68 | \n\n 146 | \n\n 4 | \n\n 150 | \n\n 218 | \n\n 12\u00a0256 | \n\n 20\u00a0775 | \n\n 1 | \n\n 20\u00a0777 | \n\n 57 | \n\n 157 | \n\n 4 | \n\n 161 | \n\n 218 | \n\n 20\u00a0994 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (209) | \n\n (28) | \n\n (237) | \n\n 3\u00a0869 | \n\n 5\u00a0143 | \n\n 16 | \n\n 5\u00a0159 | \n\n 9\u00a0028 | \n\n 8\u00a0791 | \n\n 9\u00a0109 | \n\n 69 | \n\n 9\u00a0178 | \n\n 3\u00a0792 | \n\n 4\u00a0958 | \n\n 12 | \n\n 4\u00a0970 | \n\n 8\u00a0762 | \n\n 17\u00a0940 | \n
| \n Composantes investissement | \n\n (26\u00a0634) | \n\n \n | \n\n (26\u00a0634) | \n\n 26\u00a0634 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n 26\u00a0634 | \n\n - | \n\n (26\u00a0954) | \n\n \n | \n\n (26\u00a0954) | \n\n 26\u00a0954 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 26\u00a0954 | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (20) | \n\n 1 | \n\n (19) | \n\n (21) | \n\n (9) | \n\n (2) | \n\n (11) | \n\n (32) | \n\n (51) | \n\n (64) | \n\n 4 | \n\n (60) | \n\n (5) | \n\n (20) | \n\n (1) | \n\n (21) | \n\n (26) | \n\n (86) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n 41\u00a0128 | \n\n \n | \n\n 41\u00a0128 | \n\n (30\u00a0703) | \n\n (4\u00a0765) | \n\n - | \n\n (4\u00a0765) | \n\n (35\u00a0468) | \n\n 5\u00a0660 | \n\n 35\u00a0227 | \n\n \n | \n\n 35\u00a0227 | \n\n (31\u00a0504) | \n\n (4\u00a0393) | \n\n - | \n\n (4\u00a0393) | \n\n (35\u00a0897) | \n\n (670) | \n
| \n Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 42\u00a0375 | \n\n \n | \n\n 42\u00a0375 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 42\u00a0375 | \n\n 36\u00a0630 | \n\n \n | \n\n 36\u00a0630 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 36\u00a0630 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n (1\u00a0247) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0247) | \n\n \n | \n\n (14) | \n\n \n | \n\n (14) | \n\n (14) | \n\n (1\u00a0261) | \n\n (1\u00a0403) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0403) | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n (13) | \n\n (1\u00a0416) | \n
| \n Paiements faits en r\u00e8glement des sinistres survenus et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance relativement aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, \u00e0 l\u2019exclusion des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2013 incluant les composantes investissement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (30\u00a0703) | \n\n (4\u00a0751) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0751) | \n\n (35\u00a0454) | \n\n (35\u00a0454) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (31\u00a0504) | \n\n (4\u00a0380) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0380) | \n\n (35\u00a0885) | \n\n (35\u00a0884) | \n
| \n Valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 351\u00a0373 | \n\n 137 | \n\n 351\u00a0510 | \n\n 5\u00a0354 | \n\n 5\u00a0830 | \n\n 158 | \n\n 5\u00a0988 | \n\n 11\u00a0342 | \n\n 362\u00a0852 | \n\n 337\u00a0108 | \n\n 164 | \n\n 337\u00a0272 | \n\n 5\u00a0575 | \n\n 5\u00a0461 | \n\n 144 | \n\n 5\u00a0605 | \n\n 11\u00a0180 | \n\n 348\u00a0452 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs | \n\n (492) | \n\n - | \n\n (492) | \n\n 482 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 482 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs | \n\n 351\u00a0865 | \n\n 137 | \n\n 352\u00a0002 | \n\n 4\u00a0872 | \n\n 5\u00a0830 | \n\n 158 | \n\n 5\u00a0988 | \n\n 10\u00a0860 | \n\n 362\u00a0862 | \n\n 337\u00a0108 | \n\n 164 | \n\n 337\u00a0272 | \n\n 5\u00a0575 | \n\n 5\u00a0461 | \n\n 144 | \n\n 5\u00a0605 | \n\n 11\u00a0180 | \n\n 348\u00a0452 | \n
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats
de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par type d\u2019actif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actif au titre de la couverture restante | \n\n Actif au titre des | \n\n \n | \n\n Actif au titre de la couverture restante | \n\n Actif au titre des | \n\n \n | \n|||||||||||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Total Actif au titre des sinistres survenus | \n\n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Total Actif au titre des sinistres survenus | \n\n Total | \n|||||
| \n Excl. Compo-sante recou-vrement de perte | \n\n Compo-sante recou-vrement de perte | \n\n Total Actif au titre de la couver-ture restante | \n\n Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Estima-tions de la valeur actua-lis\u00e9e des flux de tr\u00e9so-rerie futurs | \n\n Ajuste-ment au titre du risque non financier | \n\n Total Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Excl. Compo-sante recou-vrement de perte | \n\n Compo-sante recou-vrement de perte | \n\n Total Actif au titre de la couver-ture restante | \n\n Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Estima-tions de la valeur actua-lis\u00e9e des flux de tr\u00e9so-rerie futurs | \n\n Ajuste-ment au titre du risque non financier | \n\n Total Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n|||||
| \n Valeurs comptables nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 289 | \n\n 3 | \n\n 292 | \n\n 35 | \n\n 667 | \n\n 23 | \n\n 690 | \n\n 725 | \n\n 1\u00a0017 | \n\n 76 | \n\n 5 | \n\n 81 | \n\n 104 | \n\n 676 | \n\n 24 | \n\n 700 | \n\n 804 | \n\n 886 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n 372 | \n\n 3 | \n\n 375 | \n\n 28 | \n\n 667 | \n\n 23 | \n\n 690 | \n\n 718 | \n\n 1\u00a0093 | \n\n 221 | \n\n 5 | \n\n 226 | \n\n 51 | \n\n 676 | \n\n 24 | \n\n 700 | \n\n 752 | \n\n 977 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n (83) | \n\n - | \n\n (83) | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n (76) | \n\n (145) | \n\n - | \n\n (145) | \n\n 53 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 53 | \n\n (92) | \n
| \n Imputation des primes pay\u00e9es | \n\n (565) | \n\n \n | \n\n (565) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (565) | \n\n (621) | \n\n \n | \n\n (621) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (621) | \n
| \n Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 118 | \n\n 277 | \n\n 2 | \n\n 279 | \n\n 397 | \n\n 397 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n 203 | \n\n 350 | \n\n (3) | \n\n 347 | \n\n 550 | \n\n 549 | \n
| \n Sommes recouvr\u00e9es au titre des\u00a0sinistres et autres d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 122 | \n\n 192 | \n\n 3 | \n\n 195 | \n\n 317 | \n\n 317 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 122 | \n\n 235 | \n\n 4 | \n\n 239 | \n\n 362 | \n\n 361 | \n
| \n Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif au titre des\u00a0sinistres survenus | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (4) | \n\n 85 | \n\n (1) | \n\n 84 | \n\n 80 | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 81 | \n\n 115 | \n\n (7) | \n\n 108 | \n\n 189 | \n\n 189 | \n
| \n Variations de la composante recouvrement de perte li\u00e9e aux contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Effet de l\u2019\u00e9volution du risque de\u00a0non-ex\u00e9cution de la part de\u00a0l\u2019\u00e9metteur des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n (565) | \n\n - | \n\n (565) | \n\n 118 | \n\n 277 | \n\n 2 | \n\n 279 | \n\n 397 | \n\n (168) | \n\n (623) | \n\n (1) | \n\n (624) | \n\n 203 | \n\n 350 | \n\n (3) | \n\n 347 | \n\n 550 | \n\n (74) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 22 | \n\n - | \n\n 22 | \n\n 2 | \n\n 19 | \n\n 1 | \n\n 20 | \n\n 22 | \n\n 44 | \n\n 47 | \n\n - | \n\n 47 | \n\n 1 | \n\n 26 | \n\n 1 | \n\n 27 | \n\n 28 | \n\n 75 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (543) | \n\n - | \n\n (543) | \n\n 120 | \n\n 296 | \n\n 3 | \n\n 299 | \n\n 419 | \n\n (124) | \n\n (576) | \n\n (1) | \n\n (577) | \n\n 204 | \n\n 376 | \n\n (2) | \n\n 374 | \n\n 578 | \n\n 1 | \n
| \n Composantes investissement | \n\n (37) | \n\n \n | \n\n (37) | \n\n 35 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 37 | \n\n - | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (9) | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (16) | \n\n 10 | \n\n - | \n\n 10 | \n\n (6) | \n\n (15) | \n\n 31 | \n\n (1) | \n\n 30 | \n\n 44 | \n\n 115 | \n\n 1 | \n\n 116 | \n\n 160 | \n\n 190 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n 462 | \n\n \n | \n\n 462 | \n\n (162) | \n\n (227) | \n\n - | \n\n (227) | \n\n (389) | \n\n 73 | \n\n 764 | \n\n \n | \n\n 764 | \n\n (321) | \n\n (502) | \n\n - | \n\n (502) | \n\n (823) | \n\n (59) | \n
| \n Primes pay\u00e9es au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 462 | \n\n \n | \n\n 462 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n 462 | \n\n 764 | \n\n \n | \n\n 764 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n 764 | \n
| \n Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur \u2013 incluant les composantes investissement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (162) | \n\n (227) | \n\n \n | \n\n (227) | \n\n (389) | \n\n (389) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (321) | \n\n (502) | \n\n \n | \n\n (502) | \n\n (823) | \n\n (823) | \n
| \n Valeurs comptables nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 162 | \n\n 3 | \n\n 165 | \n\n 12 | \n\n 748 | \n\n 26 | \n\n 774 | \n\n 786 | \n\n 951 | \n\n 289 | \n\n 3 | \n\n 292 | \n\n 35 | \n\n 667 | \n\n 23 | \n\n 690 | \n\n 725 | \n\n 1\u00a0017 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n 233 | \n\n 3 | \n\n 236 | \n\n 11 | \n\n 748 | \n\n 26 | \n\n 774 | \n\n 785 | \n\n 1\u00a0021 | \n\n 372 | \n\n 3 | \n\n 375 | \n\n 28 | \n\n 667 | \n\n 23 | \n\n 690 | \n\n 718 | \n\n 1\u00a0093 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n (71) | \n\n - | \n\n (71) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (70) | \n\n (83) | \n\n - | \n\n (83) | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n (76) | \n
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats
de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par composante d\u2019\u00e9valuation des contrats non \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation de primes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n Marge sur services contractuels | \n\n Total | \n\n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n Marge sur services contractuels | \n\n Total | \n|
| \n Valeurs comptables nettes des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n (193) | \n\n 111 | \n\n 213 | \n\n 131 | \n\n (226) | \n\n 103 | \n\n 251 | \n\n 128 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles | \n\n 80 | \n\n 53 | \n\n 74 | \n\n 207 | \n\n 75 | \n\n 46 | \n\n 99 | \n\n 220 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de\u00a0contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n (273) | \n\n 58 | \n\n 139 | \n\n (76) | \n\n (301) | \n\n 57 | \n\n 152 | \n\n (92) | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services futurs | \n\n (13) | \n\n 7 | \n\n 6 | \n\n - | \n\n (101) | \n\n 15 | \n\n 86 | \n\n - | \n
| \n Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement | \n\n (2) | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (90) | \n\n 11 | \n\n 79 | \n\n - | \n
| \n Changements des estimations n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours | \n\n (11) | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n (11) | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n (3) | \n\n (13) | \n\n (35) | \n\n (51) | \n\n (4) | \n\n (15) | \n\n (130) | \n\n (149) | \n
| \n Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services re\u00e7us | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (35) | \n\n (35) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (130) | \n\n (130) | \n
| \n Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier qui n\u2019est pas li\u00e9e aux services pass\u00e9s ou futurs | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n \n | \n\n (15) | \n\n \n | \n\n (15) | \n
| \n Ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience, \u00e0 l\u2019exclusion des montants relatifs \u00e0 l\u2019ajustement au titre du risque non financier | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3) | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (4) | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s | \n\n (4) | \n\n - | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n 81 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 81 | \n
| \n Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9s aux sinistres survenus | \n\n (4) | \n\n - | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n 81 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 81 | \n
| \n Effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de\u00a0l\u2019\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2) | \n
| \n Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n (20) | \n\n (6) | \n\n (29) | \n\n (55) | \n\n (26) | \n\n - | \n\n (44) | \n\n (70) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 11 | \n\n 4 | \n\n 9 | \n\n 24 | \n\n 33 | \n\n 6 | \n\n 10 | \n\n 49 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (9) | \n\n (2) | \n\n (20) | \n\n (31) | \n\n 7 | \n\n 6 | \n\n (34) | \n\n (21) | \n
| \n Autres variations | \n\n (14) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (15) | \n\n 97 | \n\n 2 | \n\n (4) | \n\n 95 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n 51 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 51 | \n\n (71) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (71) | \n
| \n Primes pay\u00e9es au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 208 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 208 | \n\n 250 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 250 | \n
| \n Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur \u2013 incluant les\u00a0composantes investissement | \n\n (157) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (157) | \n\n (321) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (321) | \n
| \n Valeurs comptables nettes des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n (165) | \n\n 109 | \n\n 192 | \n\n 136 | \n\n (193) | \n\n 111 | \n\n 213 | \n\n 131 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de\u00a0contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n 93 | \n\n 54 | \n\n 59 | \n\n 206 | \n\n 80 | \n\n 53 | \n\n 74 | \n\n 207 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n (258) | \n\n 55 | \n\n 133 | \n\n (70) | \n\n (273) | \n\n 58 | \n\n 139 | \n\n (76) | \n
Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode
L\u2019effet sur le bilan des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode (pour les contrats qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA) est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n Contrats de r\u00e9assurance | \n|||||||
| \n Contrats \u00e9mis | \n\n Contrats acquis | \n\n Total | \n\n Contrats souscrits | \n\n Contrats acquis | \n\n Total | \n|||
| \n Non d\u00e9ficitaires | \n\n D\u00e9ficitaires | \n\n Non d\u00e9ficitaires | \n\n D\u00e9ficitaires | \n|||||
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures | \n\n (31\u00a0442) | \n\n (348) | \n\n - | \n\n - | \n\n (31\u00a0790) | \n\n (59) | \n\n - | \n\n (59) | \n
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie futures | \n\n 28\u00a0556 | \n\n 338 | \n\n - | \n\n - | \n\n 28\u00a0894 | \n\n 70 | \n\n - | \n\n 70 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n 589 | \n\n 110 | \n\n - | \n\n - | \n\n 699 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sinistres et autres frais directement attribuables | \n\n 27\u00a0967 | \n\n 228 | \n\n - | \n\n - | \n\n 28\u00a0195 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n 262 | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n 280 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Marge sur services contractuels | \n\n 2\u00a0624 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 2\u00a0624 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n (7) | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n Contrats de r\u00e9assurance | \n|||||||
| \n Contrats \u00e9mis | \n\n Contrats acquis | \n\n Total | \n\n Contrats souscrits | \n\n Contrats acquis | \n\n Total | \n|||
| \n Non d\u00e9ficitaires | \n\n D\u00e9ficitaires | \n\n Non d\u00e9ficitaires | \n\n D\u00e9ficitaires | \n|||||
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures | \n\n (26\u00a0229) | \n\n (1\u00a0590) | \n\n - | \n\n - | \n\n (27\u00a0819) | \n\n (13) | \n\n - | \n\n (13) | \n
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie futures | \n\n 23\u00a0563 | \n\n 1\u00a0596 | \n\n - | \n\n - | \n\n 25\u00a0159 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n 824 | \n\n 225 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0049 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sinistres et autres frais directement attribuables | \n\n 22\u00a0739 | \n\n 1\u00a0371 | \n\n - | \n\n - | \n\n 24\u00a0110 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n 226 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n 238 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Marge sur services contractuels | \n\n 2\u00a0440 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 2\u00a0440 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n (7) | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Reconnaissance attendue en r\u00e9sultat net de la marge sur services contractuels restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture
Une analyse de la reconnaissance attendue en r\u00e9sultat de la marge sur services contractuels restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a010\u00a0ans | \n\n >\u00a010\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 8\u00a0547 | \n\n 5\u00a0677 | \n\n 12\u00a0890 | \n\n 27\u00a0114 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a010\u00a0ans | \n\n >\u00a010\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 8\u00a0722 | \n\n 5\u00a0672 | \n\n 11\u00a0211 | \n\n 25\u00a0605 | \n
Contrats d\u2019assurance \u2013 Montants transitoires
En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les changements de m\u00e9thodes comptables r\u00e9sultant de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 doivent \u00eatre appliqu\u00e9s en utilisant une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e0 la date de transition, dans la mesure o\u00f9 cela est praticable. Selon l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, le Groupe doit, \u00e0 la date de transition (1er\u00a0janvier 2022)\u00a0:
\u2022d\u00e9finir, comptabiliser et \u00e9valuer chacun des groupes de contrats d\u2019assurance comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0;
\u2022d\u00e9terminer, comptabiliser et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 (sans \u00eatre toutefois tenu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de leur recouvrabilit\u00e9 avant la date de transition)\u00a0;
\u2022d\u00e9comptabiliser les soldes qui n\u2019existeraient pas s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0;
\u2022s\u2019il reste un \u00e9cart net, le comptabiliser en capitaux propres.
Si, et seulement si, une application r\u00e9trospective de la norme s\u2019av\u00e8re impraticable pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ou d\u2019un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, le Groupe peut opter pour l\u2019une ou l\u2019autre des deux approches alternatives pr\u00e9vues par les dispositions transitoires de la norme (approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou approche fond\u00e9e sur la juste valeur).
\u00c0 la date de transition, soit le 1er\u00a0janvier 2022, le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance dommages (\u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA) les plus r\u00e9cents, ainsi que les contrats d\u2019assurance retraite du fonds g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole Assurances Retraite.
Le Groupe a eu recours \u00e0 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour \u00e9valuer les autres groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe n\u2019a pas eu recours \u00e0 l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concern\u00e9s, le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 une application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme (en termes de donn\u00e9es collect\u00e9es, mais \u00e9galement d\u2019hypoth\u00e8ses ou d\u2019estimations qui auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es lors des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes).
L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, MRA) est d\u2019arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs, \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui serait obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme.
\u00c0 cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines\u00a0; il n\u2019est permis de recourir \u00e0 chacune de ces modifications que dans la mesure o\u00f9 les informations raisonnables et justifiables n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te ne sont pas disponibles sur ce point.
Les principales modifications de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e auxquelles le Groupe a eu recours pour l\u2019\u00e9valuation de certains groupes de contrats \u00e0 la date de transition sont les suivantes\u00a0:
\u2022l\u2019identification des groupes de contrats d\u2019assurance et la d\u00e9termination des contrats qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de transition\u00a0;
\u2022l\u2019exemption de l\u2019exigence de constituer des groupes de mani\u00e8re qu\u2019ils ne contiennent pas de contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, notamment\u00a0:
\u2022l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de comptabilisation initiale comme \u00e9tant le montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de transition, ajust\u00e9 selon les flux de tr\u00e9sorerie dont la r\u00e9alisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est av\u00e9r\u00e9e,
\u2022la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation qui s\u2019appliquaient \u00e0 la date de comptabilisation initiale, via l\u2019utilisation d\u2019une courbe de taux estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019anciennet\u00e9 moyenne des contrats du groupe,
\u2022la d\u00e9termination de l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de comptabilisation initiale d\u2019apr\u00e8s l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de transition, lui-m\u00eame ajust\u00e9 pour tenir compte du d\u00e9gagement du risque attendu avant la date de transition,
\u2022l\u2019utilisation des taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci-dessus pour calculer les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM,
\u2022la d\u00e9termination du montant de la CSM comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unit\u00e9s de couverture restantes \u00e0 cette date avec les unit\u00e9s de couverture fournies au titre du groupe avant cette date\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l\u2019ensemble des services \u00e0 fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents diminu\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 cette date, et ajust\u00e9e des montants imput\u00e9s aux assur\u00e9s avant cette date, des montants pay\u00e9s avant cette date qui n\u2019auraient pas vari\u00e9 en fonction des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier attribuable au d\u00e9gagement du risque avant cette date, et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au groupe engag\u00e9s avant cette date) et en d\u00e9duisant de cette derni\u00e8re le montant de la CSM aff\u00e9rente aux services fournis avant cette date\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination, en cas d\u2019application de l\u2019option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres \u00e0 la date de transition\u00a0:
\u2022pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0: soit en utilisant les taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci-dessus, soit en le consid\u00e9rant comme nul,
\u2022pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: en le consid\u00e9rant comme \u00e9gal au montant cumulatif comptabilis\u00e9 en capitaux propres pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents.
\u00c0 la date de transition, le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur pour identifier et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition.
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis
Un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la CSM des contrats d\u2019assurance \u00e9mis selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s | \n\n Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition | \n\n Total | \n\n Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s | \n\n Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition | \n\n Total | \n|||||
| \n Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te | \n\n Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e | \n\n Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur | \n\n Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te | \n\n Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e | \n\n Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur | \n|||||
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 508 | \n\n 20\u00a0686 | \n\n - | \n\n 4\u00a0411 | \n\n 25\u00a0605 | \n\n 856 | \n\n 20\u00a0456 | \n\n - | \n\n 2\u00a0285 | \n\n 23\u00a0597 | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs | \n\n 508 | \n\n 20\u00a0686 | \n\n - | \n\n 4\u00a0411 | \n\n 25\u00a0605 | \n\n 856 | \n\n 20\u00a0456 | \n\n - | \n\n 2\u00a0285 | \n\n 23\u00a0597 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services futurs | \n\n 268 | \n\n 794 | \n\n - | \n\n 2\u00a0872 | \n\n 3\u00a0934 | \n\n (313) | \n\n 2\u00a0376 | \n\n - | \n\n 2\u00a0433 | \n\n 4\u00a0496 | \n
| \n Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement | \n\n 268 | \n\n 794 | \n\n - | \n\n 248 | \n\n 1\u00a0310 | \n\n (313) | \n\n 2\u00a0376 | \n\n - | \n\n (7) | \n\n 2\u00a0056 | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0624 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0440 | \n\n 2\u00a0440 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n (39) | \n\n (1\u00a0913) | \n\n - | \n\n (551) | \n\n (2\u00a0503) | \n\n (35) | \n\n (2\u00a0197) | \n\n - | \n\n (317) | \n\n (2\u00a0549) | \n
| \n Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en\u00a0r\u00e9sultat net pour services fournis | \n\n (39) | \n\n (1\u00a0913) | \n\n - | \n\n (551) | \n\n (2\u00a0503) | \n\n (35) | \n\n (2\u00a0197) | \n\n - | \n\n (317) | \n\n (2\u00a0549) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n 229 | \n\n (1\u00a0119) | \n\n - | \n\n 2\u00a0321 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n (348) | \n\n 179 | \n\n - | \n\n 2\u00a0116 | \n\n 1\u00a0947 | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance | \n\n - | \n\n 52 | \n\n - | \n\n 21 | \n\n 73 | \n\n - | \n\n 55 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 64 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es | \n\n 229 | \n\n (1\u00a0067) | \n\n - | \n\n 2\u00a0342 | \n\n 1\u00a0504 | \n\n (348) | \n\n 234 | \n\n - | \n\n 2\u00a0125 | \n\n 2\u00a0011 | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n (9) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (3) | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 737 | \n\n 19\u00a0610 | \n\n - | \n\n 6\u00a0767 | \n\n 27\u00a0114 | \n\n 508 | \n\n 20\u00a0686 | \n\n - | \n\n 4\u00a0411 | \n\n 25\u00a0605 | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles | \n\n 737 | \n\n 19\u00a0610 | \n\n - | \n\n 6\u00a0767 | \n\n 27\u00a0114 | \n\n 508 | \n\n 20\u00a0686 | \n\n - | \n\n 4\u00a0411 | \n\n 25\u00a0605 | \n
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance
Une analyse des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance (pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis) selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9e dans cette m\u00eame note, partie \"Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance\" ci-dessus.
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la marge sur services contractuels \u2013 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la CSM des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s | \n\n Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition | \n\n Total | \n\n Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s | \n\n Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition | \n\n Total | \n|||||
| \n Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te | \n\n Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e | \n\n Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur | \n\n Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te | \n\n Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e | \n\n Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur | \n|||||
| \n Marge sur services contractuels \u00e0\u00a0l\u2019ouverture | \n\n - | \n\n 203 | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 213 | \n\n - | \n\n 244 | \n\n - | \n\n 7 | \n\n 251 | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n - | \n\n 66 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 74 | \n\n - | \n\n 94 | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 99 | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n - | \n\n 137 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 139 | \n\n - | \n\n 150 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 152 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services futurs | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 6 | \n\n - | \n\n 78 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 86 | \n
| \n Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 78 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 79 | \n
| \n Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de\u00a0la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n (32) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (35) | \n\n - | \n\n (125) | \n\n - | \n\n (5) | \n\n (130) | \n
| \n Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e | \n\n - | \n\n (32) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (35) | \n\n - | \n\n (125) | \n\n - | \n\n (5) | \n\n (130) | \n
| \n Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits et charges aff\u00e9rents | \n\n - | \n\n (36) | \n\n - | \n\n 7 | \n\n (29) | \n\n - | \n\n (47) | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (44) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n - | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n - | \n\n (29) | \n\n - | \n\n 9 | \n\n (20) | \n\n - | \n\n (37) | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (34) | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Marge sur services contractuels | \n\n - | \n\n 176 | \n\n - | \n\n 16 | \n\n 192 | \n\n - | \n\n 203 | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 213 | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n - | \n\n 46 | \n\n - | \n\n 13 | \n\n 59 | \n\n - | \n\n 66 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 74 | \n
| \n Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n - | \n\n 130 | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 133 | \n\n - | \n\n 137 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 139 | \n
Rapprochement des montants cumulatifs pr\u00e9sent\u00e9s en OCI pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la JVOCI
Lors de la transition \u00e0 IFRS\u00a017, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 le montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en OCI au 1er\u00a0janvier 2022 en appliquant l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour certains groupes de contrats.
Le rapprochement du montant cumulatif comptabilis\u00e9 en OCI pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres qui sont li\u00e9s \u00e0 ces groupes de contrats est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Solde d\u2019ouverture des montants cumulatifs pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n (9\u00a0610) | \n\n (17\u00a0089) | \n
| \n Variations de la p\u00e9riode | \n\n 212 | \n\n 7\u00a0479 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture des montants cumulatifs pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global | \n\n (9\u00a0398) | \n\n (9\u00a0610) | \n
Comptabilisation des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Un contrat de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents).
Aucun contrat de r\u00e9assurance au sein du Groupe ne comporte des caract\u00e9ristiques (telle que l'absence de transfert de risque) qui conduiraient \u00e0 le qualifier de contrat financier relevant d'IFRS\u00a09.
Pour l'application d'IFRS\u00a017, les contrats de r\u00e9assurance ne peuvent pas \u00eatre des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe et ne peuvent donc pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA.
Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions applicables aux contrats d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, modifi\u00e9es pour tenir compte de leurs caract\u00e9ristiques propres.
Niveau d'agr\u00e9gation
Les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont divis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d'IFRS\u00a017 applicables aux contrats d'assurance \u00e9mis, toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9ficitaires, le Groupe consid\u00e8re, pour l'application de ces dispositions aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, que toute mention des contrats d\u00e9ficitaires vise les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus donnant lieu \u00e0 un profit net au moment de la comptabilisation initiale.
Date de comptabilisation
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe. Par exception \u00e0 ce principe, pour un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus fournissant une couverture proportionnelle, le Groupe reporte la date de comptabilisation jusqu'\u00e0 la date de comptabilisation initiale de tout contrat d'assurance sous-jacent, si cette date est post\u00e9rieure au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Toutefois, si le Groupe comptabilise un groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 une date ant\u00e9rieure et que le contrat de r\u00e9assurance correspondant a \u00e9t\u00e9 conclu au plus tard \u00e0 cette date ant\u00e9rieure, le groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 cette date ant\u00e9rieure.
Fronti\u00e8re des contrats
L'application aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus des dispositions relatives \u00e0 la fronti\u00e8re des contrats expos\u00e9es ci-dessus pour les contrats d'assurance \u00e9mis implique que les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans la fronti\u00e8re d'un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus s'ils d\u00e9coulent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting au cours de laquelle la c\u00e9dante est contrainte de payer des montants au r\u00e9assureur ou au cours de laquelle la c\u00e9dante a un droit substantiel de recevoir des services du r\u00e9assureur.
Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont ainsi d\u00e9termin\u00e9s comme \u00e9tant ceux provenant des contrats sous-jacents \u00e9mis ou que le Groupe s'attend \u00e0 \u00e9mettre et c\u00e9der dans le cadre du contrat de r\u00e9assurance jusqu'\u00e0 la premi\u00e8re date de d\u00e9nonciation possible du contrat de r\u00e9assurance.
\u00c9valuation
Le Groupe \u00e9value les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs d'un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus en utilisant des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs du ou des groupes de contrats d'assurance sous-jacents, avec un ajustement pour refl\u00e9ter le risque de non-ex\u00e9cution de la part du r\u00e9assureur, y compris l'effet des garanties et des pertes d\u00e9coulant de litiges.
L'ajustement au titre du risque non financier correspond au montant du risque transf\u00e9r\u00e9 par la c\u00e9dante au r\u00e9assureur.
Si le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu est conclu au plus tard au moment de la comptabilisation des contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires, le Groupe ajuste la CSM du groupe auquel appartient le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, et comptabilise un produit en cons\u00e9quence, lorsqu'il comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire ou lors de l'ajout de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 un groupe existant. Cet ajustement constitue une composante recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, refl\u00e9tant le recouvrement des pertes des contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires. Cette composante est ajust\u00e9e pour refl\u00e9ter les variations de l'\u00e9l\u00e9ment de perte du groupe de contrats d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire. C'est d'apr\u00e8s cette composante recouvrement de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants qui sont ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat comme des ajustements \u00e0 la baisse du recouvrement de perte d\u00e9coulant des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et qui, par cons\u00e9quent, sont exclus de l'imputation des primes pay\u00e9es.
Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Les produits et les charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comprennent\u00a0:
\u2022l'imputation des primes pay\u00e9es, qui comprend les montants relatifs aux variations de l'actif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services pour lesquels le Groupe s'attend \u00e0 payer une contrepartie\u00a0;
\u2022les sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur\u00a0;
\u2022l'effet de l'\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l'\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
\u2022pour les groupes de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour lesquels les changements d'hypoth\u00e8ses relatives au risque financier n'ont pas une incidence substantielle sur les sommes pay\u00e9es aux titulaires de police\u00a0: en utilisant les taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats\u00a0;
\u2022pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA\u00a0: en utilisant les taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de survenance du sinistre.
Pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont le Groupe d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est le montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. En application de cette option, le Groupe comptabilise alors en r\u00e9sultat des charges ou des produits qui correspondent exactement aux produits ou aux charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de sorte que la somme des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment soit de z\u00e9ro.
Le Groupe a effectu\u00e9 le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d'assurance, de recourir \u00e0 l'option (\u201coption OCI\u201d) permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L'application de cette option conduit ainsi, pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l'entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l'impact des variations des taux d'actualisation sur la valeur des contrats.
Composantes investissement
Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d'identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que le Groupe est tenu de rembourser \u00e0 l'assur\u00e9 en toutes circonstances, que l'\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles-ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d'assurance et dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance.
Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d'\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite.
Marge interne
La norme IFRS\u00a017 requiert la projection d'une estimation des frais futurs dans l'\u00e9valuation des passifs d'assurance au bilan. Le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9sente les frais r\u00e9els et la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s pour la p\u00e9riode.
Le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole commercialise des contrats d'assurance \u00e9mis et g\u00e9r\u00e9s par les entit\u00e9s d'assurance du Groupe. Celles-ci r\u00e9mun\u00e8rent le r\u00e9seau bancaire en lui versant des commissions.
Le Groupe retraite les passifs d'assurance et le compte de r\u00e9sultat du montant de la marge interne contenue dans les commissions intragroupes. Les frais g\u00e9n\u00e9raux engag\u00e9s par le r\u00e9seau bancaire pour la distribution des contrats d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges rattachables \u00e0 l'activit\u00e9 d'assurance. Les postes impact\u00e9s sont\u00a0:
\u2022au bilan\u00a0: les passifs d'assurance pour les mod\u00e8les VFA et BBA\u00a0;
\u2022au compte de r\u00e9sultat\u00a0: la reconnaissance de la CSM pour les mod\u00e8les VFA et BBA, et les frais r\u00e9els pour l'ensemble des mod\u00e8les.
Le Groupe a retenu une approche bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de ses r\u00e9seaux bancaires pour d\u00e9terminer le montant de la marge sur la distribution des contrats d'assurance.
Ces retraitements sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Activit\u00e9s hors m\u00e9tier de la note\u00a05.
Contrats de location (IFRS 16)
Le Groupe peut \u00eatre bailleur ou preneur d\u2019un contrat de location.
Contrats de location dont le Groupe est bailleur
Les op\u00e9rations de location sont class\u00e9es selon les cas soit en op\u00e9rations de location-financement si le contrat de location transf\u00e8re au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, soit en op\u00e9rations de location simple si l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur.
\u2022S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au preneur financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur \u00e0 ce dernier.
Le bailleur constate ainsi une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le preneur, comptabilis\u00e9e en \u201cactifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d pour une valeur \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e au taux implicite du contrat des paiements de location \u00e0 recevoir, major\u00e9e de toute valeur r\u00e9siduelle non garantie revenant au bailleur.
Les loyers per\u00e7us sont d\u00e9compos\u00e9s entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u201cInt\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u201d, et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital, de fa\u00e7on que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel.
Pour les cr\u00e9ances de location-financement, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti d\u2019IFRS\u00a09.
\u2022S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur comptabilise les biens lou\u00e9s parmi les \u201cimmobilisations corporelles\u201d \u00e0 l\u2019actif de son bilan et les amortit lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 hors valeur r\u00e9siduelle. Les loyers sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats de location.
Les produits de location et les dotations aux amortissements sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat parmi les \u201cproduits des autres activit\u00e9s\u201d et les \u201ccharges des autres activit\u00e9s\u201d.
Contrats de location dont le Groupe est preneur
Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e.
La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.
En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post cinq ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u201c3/6/9\u201d est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de trois ans. Lorsque le preneur estime qu'il est raisonnablement certain ne pas exercer l'option de sortie au bout de trois ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e initiale sera estim\u00e9e \u00e0 six ans. La principale exception sera le cas d'un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d'une r\u00e9duction de loyers)\u00a0; dans ce cas, on retiendra une dur\u00e9e de location initiale de neuf ans par application du principe Groupe.
La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.
Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d'endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019emprunt marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il refl\u00e8te les conditions du bail (dur\u00e9e, garantie, environnement \u00e9conomique\u2026).
La charge au titre des contrats de location est d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital.
Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat et diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat.
La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.
Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016 aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles.
Contrats de location
8.1Contrats de location dont le Groupe est preneur
Le poste \"Immobilisations corporelles d\u2019exploitation\" au bilan est compos\u00e9 d\u2019actifs d\u00e9tenus en propre et d\u2019actifs lou\u00e9s qui ne remplissent pas la d\u00e9finition d\u2019immeubles de placement.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre | \n\n 8\u00a0028 | \n\n 6\u00a0978 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation des contrats de location | \n\n 1\u00a0684 | \n\n 1\u00a0608 | \n
| \n Totales immobilisations corporelles d\u2019exploitation | \n\n 9\u00a0712 | \n\n 8\u00a0586 | \n
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est \u00e9galement preneur dans des contrats de location de mat\u00e9riel informatique (photocopieurs, ordinateurs\u2026) pour des dur\u00e9es de un \u00e0 trois ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte dur\u00e9e. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi d\u2019appliquer les exemptions pr\u00e9vues par IFRS\u00a016 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d\u2019utilisation et de dette locative sur ces contrats.
Variation des actifs au titre du droit d\u2019utilisation
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du mat\u00e9riel informatique.
Les informations relatives aux contrats dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Immobilier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 2\u00a0700 | \n\n 29 | \n\n 491 | \n\n (167) | \n\n 13 | \n\n (40) | \n\n 3\u00a0025 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1\u00a0121) | \n\n - | \n\n (340) | \n\n 67 | \n\n (4) | \n\n 15 | \n\n (1\u00a0383) | \n
| \n Total Immobilier | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 29 | \n\n 151 | \n\n (100) | \n\n 9 | \n\n (25) | \n\n 1\u00a0642 | \n
| \n Mobilier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 78 | \n\n 11 | \n\n 23 | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 105 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (49) | \n\n - | \n\n (20) | \n\n 6 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (63) | \n
| \n Total Mobilier | \n\n 29 | \n\n 11 | \n\n 3 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 42 | \n
| \n Total Droits d\u2019utilisation | \n\n 1\u00a0608 | \n\n 40 | \n\n 153 | \n\n (102) | \n\n 9 | \n\n (25) | \n\n 1\u00a0684 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Immobilier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 2\u00a0649 | \n\n 103 | \n\n 297 | \n\n (340) | \n\n (9) | \n\n - | \n\n 2\u00a0700 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1\u00a0011) | \n\n (24) | \n\n (320) | \n\n 233 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1\u00a0121) | \n
| \n Total Immobilier | \n\n 1\u00a0638 | \n\n 79 | \n\n (23) | \n\n (107) | \n\n (8) | \n\n - | \n\n 1\u00a0579 | \n
| \n Mobilier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 80 | \n\n - | \n\n 19 | \n\n (24) | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 78 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (51) | \n\n - | \n\n (15) | \n\n 20 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (49) | \n
| \n Total Mobilier | \n\n 29 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n 29 | \n
| \n Total Droits d\u2019utilisation | \n\n 1\u00a0667 | \n\n 79 | \n\n (19) | \n\n (111) | \n\n (8) | \n\n - | \n\n 1\u00a0608 | \n
\u00c9ch\u00e9ancier des dettes locatives
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Total Dettes locatives | \n|
| \n Dettes locatives | \n\n 295 | \n\n 818 | \n\n 678 | \n\n 1\u00a0791 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Total Dettes locatives | \n|
| \n Dettes locatives | \n\n 264 | \n\n 872 | \n\n 592 | \n\n 1\u00a0728 | \n
D\u00e9tails des charges et produits de contrats de location
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives | \n\n (44) | \n\n (34) | \n
| \n Charges relatives aux contrats de location court terme | \n\n (28) | \n\n (23) | \n
| \n Charges relatives aux contrats de location de faible valeur | \n\n (47) | \n\n (43) | \n
| \n Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l\u2019\u00e9valuation de la dette | \n\n (18) | \n\n (16) | \n
| \n Produits de sous-location tir\u00e9s d\u2019actifs au titre de droits d\u2019utilisation | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Profits ou pertes r\u00e9sultant de transactions de cession-bail | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Profits ou pertes r\u00e9sultant de modifications de contrats de location | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations aux amortissements sur droits d\u2019utilisation | \n\n (362) | \n\n (350) | \n
| \n Total charges et produits de contrats de location | \n\n (497) | \n\n (465) | \n
Montants des flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Total des sorties de tr\u00e9sorerie relatives aux contrats de location | \n\n (409) | \n\n (394) | \n
8.2Contrats de location dont le Groupe est bailleur
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propose \u00e0 ses clients des activit\u00e9s de location qui prennent la forme de contrats de cr\u00e9dit-bail, de location avec option d\u2019achat, de location financi\u00e8re, ou de location longue dur\u00e9e. Les contrats de location sont class\u00e9s en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transf\u00e8rent en substance la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 au preneur.
Les autres contrats de location sont class\u00e9s en location simple.
Produits de contrats de location
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Location-financement | \n\n 1\u00a0929 | \n\n 1\u00a0458 | \n
| \n Profits ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur la vente | \n\n (2) | \n\n (6) | \n
| \n Produits financiers tir\u00e9s des cr\u00e9ances locatives | \n\n 1\u00a0931 | \n\n 1\u00a0464 | \n
| \n Produits des paiements de loyers variables | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Location simple | \n\n 1\u00a0229 | \n\n 856 | \n
| \n Produits locatifs | \n\n 1\u00a0229 | \n\n 856 | \n
\u00c9ch\u00e9ancier des paiements de loyers \u00e0 recevoir
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Total paiements | \n\n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e | \n\n Cr\u00e9ances location-financement | \n|
| \n Contrats de location-financement | \n\n 8\u00a0586 | \n\n 18\u00a0618 | \n\n 4\u00a0791 | \n\n 31\u00a0995 | \n\n 1\u00a0603 | \n\n 1\u00a0178 | \n\n 31\u00a0570 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Total paiements | \n\n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e | \n\n Cr\u00e9ances location-financement | \n|
| \n Contrats de location-financement | \n\n 7\u00a0534 | \n\n 18\u00a0383 | \n\n 4\u00a0951 | \n\n 30\u00a0868 | \n\n 1\u00a0542 | \n\n 1\u00a0118 | \n\n 30\u00a0444 | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des contrats de location correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 r\u00e9siduelle.
Le montant par \u00e9ch\u00e9ance correspond au montant contractuel non actualis\u00e9.
\u2022pour les groupes de contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour lesquels les changements d'hypoth\u00e8ses relatives au risque financier n'ont pas une incidence substantielle sur les sommes pay\u00e9es aux titulaires de police\u00a0: en utilisant les taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats\u00a0;
\u2022pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA\u00a0: en utilisant les taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de survenance du sinistre.
Pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont le Groupe d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est le montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. En application de cette option, le Groupe comptabilise alors en r\u00e9sultat des charges ou des produits qui correspondent exactement aux produits ou aux charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de sorte que la somme des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment soit de z\u00e9ro.
Le Groupe a effectu\u00e9 le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d'assurance, de recourir \u00e0 l'option (\u201coption OCI\u201d) permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L'application de cette option conduit ainsi, pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l'entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l'impact des variations des taux d'actualisation sur la valeur des contrats.
Composantes investissement
Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d'identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que le Groupe est tenu de rembourser \u00e0 l'assur\u00e9 en toutes circonstances, que l'\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles-ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d'assurance et dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance.
Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d'\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite.
Marge interne
La norme IFRS\u00a017 requiert la projection d'une estimation des frais futurs dans l'\u00e9valuation des passifs d'assurance au bilan. Le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9sente les frais r\u00e9els et la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s pour la p\u00e9riode.
Le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole commercialise des contrats d'assurance \u00e9mis et g\u00e9r\u00e9s par les entit\u00e9s d'assurance du Groupe. Celles-ci r\u00e9mun\u00e8rent le r\u00e9seau bancaire en lui versant des commissions.
Le Groupe retraite les passifs d'assurance et le compte de r\u00e9sultat du montant de la marge interne contenue dans les commissions intragroupes. Les frais g\u00e9n\u00e9raux engag\u00e9s par le r\u00e9seau bancaire pour la distribution des contrats d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges rattachables \u00e0 l'activit\u00e9 d'assurance. Les postes impact\u00e9s sont\u00a0:
\u2022au bilan\u00a0: les passifs d'assurance pour les mod\u00e8les VFA et BBA\u00a0;
\u2022au compte de r\u00e9sultat\u00a0: la reconnaissance de la CSM pour les mod\u00e8les VFA et BBA, et les frais r\u00e9els pour l'ensemble des mod\u00e8les.
Le Groupe a retenu une approche bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de ses r\u00e9seaux bancaires pour d\u00e9terminer le montant de la marge sur la distribution des contrats d'assurance.
Ces retraitements sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Activit\u00e9s hors m\u00e9tier de la note\u00a05.
Contrats de location (IFRS 16)
Le Groupe peut \u00eatre bailleur ou preneur d\u2019un contrat de location.
Contrats de location dont le Groupe est bailleur
Les op\u00e9rations de location sont class\u00e9es selon les cas soit en op\u00e9rations de location-financement si le contrat de location transf\u00e8re au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, soit en op\u00e9rations de location simple si l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur.
\u2022S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au preneur financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur \u00e0 ce dernier.
Le bailleur constate ainsi une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le preneur, comptabilis\u00e9e en \u201cactifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d pour une valeur \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e au taux implicite du contrat des paiements de location \u00e0 recevoir, major\u00e9e de toute valeur r\u00e9siduelle non garantie revenant au bailleur.
Les loyers per\u00e7us sont d\u00e9compos\u00e9s entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u201cInt\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u201d, et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital, de fa\u00e7on que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel.
Pour les cr\u00e9ances de location-financement, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti d\u2019IFRS\u00a09.
\u2022S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur comptabilise les biens lou\u00e9s parmi les \u201cimmobilisations corporelles\u201d \u00e0 l\u2019actif de son bilan et les amortit lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 hors valeur r\u00e9siduelle. Les loyers sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats de location.
Les produits de location et les dotations aux amortissements sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat parmi les \u201cproduits des autres activit\u00e9s\u201d et les \u201ccharges des autres activit\u00e9s\u201d.
Contrats de location dont le Groupe est preneur
Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e.
La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.
En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post cinq ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u201c3/6/9\u201d est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de trois ans. Lorsque le preneur estime qu'il est raisonnablement certain ne pas exercer l'option de sortie au bout de trois ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e initiale sera estim\u00e9e \u00e0 six ans. La principale exception sera le cas d'un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d'une r\u00e9duction de loyers)\u00a0; dans ce cas, on retiendra une dur\u00e9e de location initiale de neuf ans par application du principe Groupe.
La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.
Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d'endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019emprunt marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il refl\u00e8te les conditions du bail (dur\u00e9e, garantie, environnement \u00e9conomique\u2026).
La charge au titre des contrats de location est d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital.
Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat et diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat.
La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.
Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016 aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles.
Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es (IFRS\u00a05)
Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d'une vente plut\u00f4t que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable.
Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u201cActifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d et \u201cDettes li\u00e9es aux actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d.
Ces actifs non courants (ou groupe d\u2019actifs d\u00e9tenu en vue de la vente) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les actifs non courants correspondant \u00e0 des immobilisations amortissables cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur d\u00e9classement.
Pour les participations mises en \u00e9quivalence, la quote-part de r\u00e9sultat \u00e0 hauteur du pourcentage d\u00e9tenu en vue de la vente cesse d'\u00eatre comptabilis\u00e9e. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers.
Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s'est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0:
\u2022elle repr\u00e9sente une ligne d'activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0;
\u2022elle fait partie d'un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d'une ligne d'activit\u00e9 ou d'une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou
\u2022elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0;
\u2022le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
2.1.3Amundi et Victory Capital signent un\u00a0accord d\u00e9finitif pour devenir des\u00a0partenaires strat\u00e9giques
Conform\u00e9ment au protocole d\u2019accord annonc\u00e9 le 16\u00a0avril 2024, Amundi a annonc\u00e9 le 9\u00a0juillet 2024 avoir sign\u00e9 un accord d\u00e9finitif avec Victory Capital\u00a0: les activit\u00e9s d\u2019Amundi aux \u00c9tats-Unis seront fusionn\u00e9es avec Victory Capital. En \u00e9change Amundi deviendra un actionnaire strat\u00e9gique de Victory Capital avec une participation \u00e9conomique de 26,1\u00a0% et des accords de distribution et de services seront mis en place pour une dur\u00e9e de 15\u00a0ans. Ces accords entreront en vigueur au moment de la r\u00e9alisation effective de l\u2019op\u00e9ration.
La r\u00e9alisation effective de l\u2019op\u00e9ration reste soumise aux conditions usuelles, et la transaction devrait \u00eatre finalis\u00e9e en 2025.
En application d\u2019IFRS\u00a05, les actifs et les passifs d\u2019Amundi US sont class\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 au bilan en \"Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente\" pour 820\u00a0millions d\u2019euros et en \"Dettes li\u00e9es aux actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente\" pour 194\u00a0millions d\u2019euros.
6.11Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et\u00a0activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Bilan des actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et des activit\u00e9s abandonn\u00e9es
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Caisse, Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 27 | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 131 | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 35 | \n\n - | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers | \n\n 119 | \n\n - | \n
| \n Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Actif | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Participation dans les entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 2 | \n\n 9 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 34 | \n\n - | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 473 | \n\n - | \n
| \n Total de l\u2019actif | \n\n 822 | \n\n 9 | \n
| \n Banques centrales | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 13 | \n\n - | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers | \n\n 181 | \n\n - | \n
| \n Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (hors fiscalit\u00e9) | \n\n - | \n\n 21 | \n
| \n Total du passif | \n\n 194 | \n\n 21 | \n
| \n Actif net des actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 627 | \n\n (12) | \n
Compte de r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Produit net bancaire | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbt du risque | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n - | \n\n 6 | \n
| \n Gains ou pertes nets sur autres actifs | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n - | \n\n 6 | \n
| \n R\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 leur juste valeur des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n - | \n\n (9) | \n
| \n R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es part du Groupe | \n\n - | \n\n (3) | \n
Flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s abandonn\u00e9es
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Flux net de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations d\u2019investissement | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations de financement | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n
Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es (IFRS\u00a05)
Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d'une vente plut\u00f4t que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable.
Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u201cActifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d et \u201cDettes li\u00e9es aux actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d.
Ces actifs non courants (ou groupe d\u2019actifs d\u00e9tenu en vue de la vente) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les actifs non courants correspondant \u00e0 des immobilisations amortissables cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur d\u00e9classement.
Pour les participations mises en \u00e9quivalence, la quote-part de r\u00e9sultat \u00e0 hauteur du pourcentage d\u00e9tenu en vue de la vente cesse d'\u00eatre comptabilis\u00e9e. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers.
Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s'est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0:
\u2022elle repr\u00e9sente une ligne d'activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0;
\u2022elle fait partie d'un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d'une ligne d'activit\u00e9 ou d'une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou
\u2022elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0;
\u2022le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
1.3Principes et m\u00e9thodes de consolidation (IFRS\u00a010,\u00a0IFRS\u00a011 et IAS\u00a028)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ceux de toutes les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dispose d\u2019un pouvoir de contr\u00f4le, d\u2019un contr\u00f4le conjoint ou d\u2019une influence notable, hormis ceux pr\u00e9sentant un caract\u00e8re non significatif par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Notions de contr\u00f4le
Conform\u00e9ment aux IFRS, toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, sous contr\u00f4le conjoint ou sous influence notable sont consolid\u00e9es, sous r\u00e9serve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions \u00e9voqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Le contr\u00f4le sur une entit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9 exister lorsque Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables r\u00e9sultant de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019elle d\u00e9tient sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. Pour appr\u00e9cier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examin\u00e9s. Les droits sont substantifs lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9, en pratique, de les exercer, lors de la prise de d\u00e9cision concernant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9.
Le contr\u00f4le d\u2019une filiale r\u00e9gie par les droits de vote est \u00e9tabli lorsque les droits de vote d\u00e9tenus conf\u00e8rent \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement la filiale lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire de filiales, plus de la moiti\u00e9 des droits de vote existants ou potentiels d\u2019une entit\u00e9, sauf s\u2019il peut \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9 que cette d\u00e9tention ne permet pas de diriger les activit\u00e9s pertinentes. Le contr\u00f4le existe \u00e9galement lorsque Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient la moiti\u00e9 ou moins de la moiti\u00e9 des droits de vote, y compris potentiels, d\u2019une entit\u00e9 mais dispose en pratique de la capacit\u00e9 de diriger seul(e) les activit\u00e9s pertinentes en raison notamment de l\u2019existence d\u2019accords contractuels, de l\u2019importance relative des droits de vote d\u00e9tenus au regard de la dispersion des droits de vote d\u00e9tenus par les autres investisseurs ou d\u2019autres faits et circonstances.
Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 structur\u00e9e ne s\u2019appr\u00e9cie pas uniquement sur la base du pourcentage des droits de vote qui n\u2019ont, par nature, pas d\u2019incidence sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse du contr\u00f4le tient compte des accords contractuels et des risques encourus par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., mais \u00e9galement de l\u2019implication et des d\u00e9cisions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. lors de la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9, des droits r\u00e9sultants d\u2019accords qui conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019investisseur le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes uniquement lorsque des circonstances particuli\u00e8res se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l\u2019investisseur a la possibilit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Lorsqu\u2019il existe un mandat de gestion, l\u2019\u00e9tendue du pouvoir d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant ainsi que les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analys\u00e9es afin de d\u00e9terminer si le g\u00e9rant agit en tant qu\u2019agent (pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ou principal (pour son propre compte).
Ainsi au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises, les indicateurs \u00e0 analyser pour d\u00e9finir si une entit\u00e9 agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'\u00e9tendue du pouvoir d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant sur l'entit\u00e9, les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacit\u00e9 du d\u00e9cideur d\u00e9tenus par les autres parties impliqu\u00e9es dans l'entit\u00e9 et, l'exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements tir\u00e9s d'autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans l'entit\u00e9.
Le contr\u00f4le conjoint s\u2019exerce lorsqu\u2019il existe un partage contractuel du contr\u00f4le sur une activit\u00e9 \u00e9conomique. Les d\u00e9cisions affectant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9 des parties partageant le contr\u00f4le.
Dans les entit\u00e9s traditionnelles, l\u2019influence notable r\u00e9sulte du pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le que celui-ci soit exclusif ou conjoint. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est pr\u00e9sum\u00e9e exercer une influence notable lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20\u00a0% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9.
Retraitements et \u00e9liminations
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a010, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. effectue les retraitements n\u00e9cessaires \u00e0 l'harmonisation des m\u00e9thodes d'\u00e9valuation des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.
L'effet sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s des op\u00e9rations internes au Groupe est \u00e9limin\u00e9 pour les entit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement.
Dans les comptes de l'entit\u00e9 consolidante, les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es\u00a0; la pr\u00e9sence de moins-values chez le c\u00e9dant peut entra\u00eener la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de l'actif c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'occasion de cette cession interne.
1.3Principes et m\u00e9thodes de consolidation (IFRS\u00a010,\u00a0IFRS\u00a011 et IAS\u00a028)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ceux de toutes les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dispose d\u2019un pouvoir de contr\u00f4le, d\u2019un contr\u00f4le conjoint ou d\u2019une influence notable, hormis ceux pr\u00e9sentant un caract\u00e8re non significatif par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Notions de contr\u00f4le
Conform\u00e9ment aux IFRS, toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, sous contr\u00f4le conjoint ou sous influence notable sont consolid\u00e9es, sous r\u00e9serve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions \u00e9voqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Le contr\u00f4le sur une entit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9 exister lorsque Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables r\u00e9sultant de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019elle d\u00e9tient sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. Pour appr\u00e9cier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examin\u00e9s. Les droits sont substantifs lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9, en pratique, de les exercer, lors de la prise de d\u00e9cision concernant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9.
Le contr\u00f4le d\u2019une filiale r\u00e9gie par les droits de vote est \u00e9tabli lorsque les droits de vote d\u00e9tenus conf\u00e8rent \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement la filiale lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire de filiales, plus de la moiti\u00e9 des droits de vote existants ou potentiels d\u2019une entit\u00e9, sauf s\u2019il peut \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9 que cette d\u00e9tention ne permet pas de diriger les activit\u00e9s pertinentes. Le contr\u00f4le existe \u00e9galement lorsque Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient la moiti\u00e9 ou moins de la moiti\u00e9 des droits de vote, y compris potentiels, d\u2019une entit\u00e9 mais dispose en pratique de la capacit\u00e9 de diriger seul(e) les activit\u00e9s pertinentes en raison notamment de l\u2019existence d\u2019accords contractuels, de l\u2019importance relative des droits de vote d\u00e9tenus au regard de la dispersion des droits de vote d\u00e9tenus par les autres investisseurs ou d\u2019autres faits et circonstances.
Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 structur\u00e9e ne s\u2019appr\u00e9cie pas uniquement sur la base du pourcentage des droits de vote qui n\u2019ont, par nature, pas d\u2019incidence sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse du contr\u00f4le tient compte des accords contractuels et des risques encourus par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., mais \u00e9galement de l\u2019implication et des d\u00e9cisions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. lors de la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9, des droits r\u00e9sultants d\u2019accords qui conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019investisseur le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes uniquement lorsque des circonstances particuli\u00e8res se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l\u2019investisseur a la possibilit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Lorsqu\u2019il existe un mandat de gestion, l\u2019\u00e9tendue du pouvoir d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant ainsi que les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analys\u00e9es afin de d\u00e9terminer si le g\u00e9rant agit en tant qu\u2019agent (pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ou principal (pour son propre compte).
Ainsi au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises, les indicateurs \u00e0 analyser pour d\u00e9finir si une entit\u00e9 agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'\u00e9tendue du pouvoir d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant sur l'entit\u00e9, les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacit\u00e9 du d\u00e9cideur d\u00e9tenus par les autres parties impliqu\u00e9es dans l'entit\u00e9 et, l'exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements tir\u00e9s d'autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans l'entit\u00e9.
Le contr\u00f4le conjoint s\u2019exerce lorsqu\u2019il existe un partage contractuel du contr\u00f4le sur une activit\u00e9 \u00e9conomique. Les d\u00e9cisions affectant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9 des parties partageant le contr\u00f4le.
Dans les entit\u00e9s traditionnelles, l\u2019influence notable r\u00e9sulte du pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le que celui-ci soit exclusif ou conjoint. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est pr\u00e9sum\u00e9e exercer une influence notable lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20\u00a0% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9.
M\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0:
\u2022l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, y compris les entit\u00e9s \u00e0 structure de comptes diff\u00e9rente, m\u00eame si leur activit\u00e9 ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0;
\u2022la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et le co-entreprises (hors activit\u00e9s conjointes).
Retraitements et \u00e9liminations
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a010, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. effectue les retraitements n\u00e9cessaires \u00e0 l'harmonisation des m\u00e9thodes d'\u00e9valuation des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.
L'effet sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s des op\u00e9rations internes au Groupe est \u00e9limin\u00e9 pour les entit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement.
Dans les comptes de l'entit\u00e9 consolidante, les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es\u00a0; la pr\u00e9sence de moins-values chez le c\u00e9dant peut entra\u00eener la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de l'actif c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'occasion de cette cession interne.
Variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat post-acquisition et \u00e9carts d\u2019acquisition
En cas d\u2019augmentation ou de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e sans perte de contr\u00f4le, il n\u2019y a pas d\u2019impact sur le montant d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du regroupement d\u2019entreprises.
Dans le cas d\u2019une augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net acquis est constat\u00e9 dans le poste \u201cR\u00e9serves consolid\u00e9es\u201d part du Groupe.
En cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans une entit\u00e9 restant contr\u00f4l\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement constat\u00e9 directement en \u201cR\u00e9serves consolid\u00e9es \u2013 part du Groupe\u201d. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires
Le traitement comptable des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires est le suivant\u00a0:
\u2022lorsqu\u2019une option de vente est accord\u00e9e \u00e0 des actionnaires minoritaires d\u2019une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, une dette est enregistr\u00e9e au passif du bilan\u00a0; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur pr\u00e9sente estim\u00e9e du prix d\u2019exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d\u2019actif net revenant aux minoritaires concern\u00e9s est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le solde est inscrit en r\u00e9duction des capitaux propres\u00a0;
\u2022les variations ult\u00e9rieures de la valeur estim\u00e9e du prix d\u2019exercice modifient le montant de la dette enregistr\u00e9e au passif, en contrepartie de l\u2019ajustement des capitaux propres. Sym\u00e9triquement, les variations ult\u00e9rieures de la quote-part d\u2019actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annul\u00e9es par contrepartie des capitaux propres.
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d'int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe.
Les participations dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es.
Lors d\u2019acquisitions compl\u00e9mentaires ou de cessions partielles avec maintien du contr\u00f4le conjoint ou de l\u2019influence notable, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. constate\u00a0:
\u2022en cas d\u2019augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire\u00a0;
\u2022en cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, une plus ou moins-value de cession/dilution en r\u00e9sultat.
Retraitements et \u00e9liminations
2.1.3Amundi et Victory Capital signent un\u00a0accord d\u00e9finitif pour devenir des\u00a0partenaires strat\u00e9giques
Conform\u00e9ment au protocole d\u2019accord annonc\u00e9 le 16\u00a0avril 2024, Amundi a annonc\u00e9 le 9\u00a0juillet 2024 avoir sign\u00e9 un accord d\u00e9finitif avec Victory Capital\u00a0: les activit\u00e9s d\u2019Amundi aux \u00c9tats-Unis seront fusionn\u00e9es avec Victory Capital. En \u00e9change Amundi deviendra un actionnaire strat\u00e9gique de Victory Capital avec une participation \u00e9conomique de 26,1\u00a0% et des accords de distribution et de services seront mis en place pour une dur\u00e9e de 15\u00a0ans. Ces accords entreront en vigueur au moment de la r\u00e9alisation effective de l\u2019op\u00e9ration.
La r\u00e9alisation effective de l\u2019op\u00e9ration reste soumise aux conditions usuelles, et la transaction devrait \u00eatre finalis\u00e9e en 2025.
En application d\u2019IFRS\u00a05, les actifs et les passifs d\u2019Amundi US sont class\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 au bilan en \"Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente\" pour 820\u00a0millions d\u2019euros et en \"Dettes li\u00e9es aux actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente\" pour 194\u00a0millions d\u2019euros.
2.1.5Cr\u00e9dit Agricole Immobilier finalise l\u2019acquisition de Nexity Property Management et devient le leader
du Property management en France
Le 6\u00a0novembre 2024, Cr\u00e9dit Agricole Immobilier a annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019acquisition de Nexity Property Management, filiale de Nexity sp\u00e9cialis\u00e9e dans la gestion d\u2019actifs tertiaires, r\u00e9sidentiels et commerciaux. Annonc\u00e9e le 25\u00a0juillet 2024, cette op\u00e9ration permet \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier de devenir le premier acteur du Property Management institutionnel en France en chiffre d\u2019affaires\u00a0(174).
Nexity Property Management est consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sa quote-part de r\u00e9sultat dans les Participations en mises en \u00e9quivalence est de 0,1\u00a0million d\u2019euros et sa Participation en mise en \u00e9quivalence s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 22\u00a0millions d\u2019euros dans le bilan du Groupe.
2.1.7Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. annonce la signature d\u2019un accord en vue de l\u2019acquisition de la participation de 30,5\u00a0% de Santander dans CACEIS, sa filiale d\u2019asset servicing, visant
\u00e0 porter sa participation \u00e0 100\u00a0%
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Santander ont annonc\u00e9 le 19\u00a0d\u00e9cembre 2024 avoir conclu un accord sur l\u2019acquisition par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de la participation de 30,5\u00a0% de Santander dans CACEIS, sa filiale d\u2019asset servicing. \u00c0 l\u2019issue de cette transaction, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tiendra 100\u00a0% du capital de CACEIS.
La transaction reste soumise aux conditions suspensives usuelles y compris les approbations r\u00e9glementaires applicables et sa r\u00e9alisation devrait intervenir en 2025. Cette op\u00e9ration n\u2019a pas d\u2019effets dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
12.1Information sur les filiales
12.1.1Restrictions sur les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es
Des dispositions r\u00e9glementaires, l\u00e9gales ou contractuelles peuvent limiter la capacit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 avoir librement acc\u00e8s aux actifs de ses filiales et \u00e0 r\u00e9gler les passifs du Groupe.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0:
Contraintes r\u00e9glementaires
Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Contraintes l\u00e9gales
Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci-avant.
Contraintes contractuelles li\u00e9es \u00e0 des garanties
Contraintes li\u00e9es \u00e0 des garanties\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. gr\u00e8ve certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement aupr\u00e8s de Banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ce m\u00e9canisme est d\u00e9crit dans la note\u00a09 \"Engagements de financement et de garantie et autres garanties\".
Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte pour l\u2019activit\u00e9 assurance
Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux assur\u00e9s.
Autres contraintes
Certaines filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. doivent soumettre \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de leurs autorit\u00e9s de tutelle la distribution de dividendes.
Le paiement des dividendes de CA Egypt est soumis \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable du r\u00e9gulateur local.
Concernant l\u2019Ukraine, la r\u00e9solution n\u00b0\u00a023 de la Banque centrale d\u2019Ukraine du 25\u00a0f\u00e9vrier 2022 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par le d\u00e9cret #18 du Conseil d\u2019administration de la Banque Nationale d\u2019Ukraine \"Sur le fonctionnement du syst\u00e8me bancaire pendant la p\u00e9riode de la loi martiale\".
Les entreprises pourront rapatrier de \"nouveaux\" dividendes\u00a0: les entreprises pourront rapatrier les dividendes sur les int\u00e9r\u00eats ou actions de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger accumul\u00e9s sur la base des r\u00e9sultats de performance de la p\u00e9riode d\u00e9butant le 1er\u00a0janvier 2024. Cet assouplissement ne s\u2019applique pas au versement de dividendes sur les b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures affect\u00e9s en report \u00e0 nouveau ou en r\u00e9serve de capital.
Afin de minimiser les risques pour la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique et financi\u00e8re, la Banque nationale a fix\u00e9 une limite mensuelle de rapatriement des \"nouveaux\" dividendes \u00e0 l\u2019\u00e9quivalent 1\u00a0million d\u2019euros. Le respect de cette exigence sera assur\u00e9 par l\u2019utilisation du syst\u00e8me informatique d\u2019E-Limites automatis\u00e9es de la Banque nationale d\u2019Ukraine.
12.1.2Soutien aux entit\u00e9s structur\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es
Cr\u00e9dit Agricole CIB a des accords contractuels avec certaines entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es assimilables \u00e0 des engagements de fournir un soutien financier.
Pour ses besoins de financement et ceux de sa client\u00e8le, Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission de dettes structur\u00e9es afin de lever de la liquidit\u00e9 sur les march\u00e9s financiers. Les titres \u00e9mis par ces entit\u00e9s sont int\u00e9gralement garantis par Cr\u00e9dit Agricole CIB. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le montant de ces \u00e9missions est de 30,6\u00a0milliards d\u2019euros.
Dans le cadre de son activit\u00e9 de titrisation pour compte de tiers, Cr\u00e9dit Agricole CIB apporte des lignes de liquidit\u00e9s \u00e0 ses conduits ABCP. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le montant de ces lignes de liquidit\u00e9s est de 43,2\u00a0milliards d\u2019euros.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a accord\u00e9 aucun autre soutien financier \u00e0 une ou plusieurs entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
12.1.3Op\u00e9rations de titrisation et fonds d\u00e9di\u00e9s
Diverses entit\u00e9s du Groupe proc\u00e8dent \u00e0 des op\u00e9rations de titrisation pour compte propre dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de refinancement collat\u00e9ralis\u00e9es. Ces op\u00e9rations peuvent \u00eatre, selon le cas, totalement ou partiellement plac\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019investisseurs, donn\u00e9es en pension ou conserv\u00e9es au bilan de l\u2019\u00e9metteur pour constituer des r\u00e9serves de titres liquides utilisables dans le cadre de la gestion du refinancement.
Selon l\u2019arbre de d\u00e9cision d\u2019IFRS\u00a09, ces op\u00e9rations entrent dans le cadre de montages d\u00e9consolidants ou non d\u00e9consolidants\u00a0: pour les montages non d\u00e9consolidants, les actifs sont maintenus au bilan consolid\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Pour plus de d\u00e9tails sur ces op\u00e9rations de titrisation et sur l\u2019indication de la valeur comptable des actifs concern\u00e9s et des passifs associ\u00e9s, il est possible de se reporter \u00e0 la note\u00a06.6 \"Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue\".
12.2Co-entreprises et entreprises associ\u00e9es
Informations financi\u00e8res des co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
\u2022la valeur de mise en \u00e9quivalence des co-entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0512\u00a0millions d\u2019euros (1\u00a0388\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0;
\u2022la valeur de mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve 1\u00a0415\u00a0millions d\u2019euros (1\u00a0211\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Les co-entreprises et les entreprises associ\u00e9es significatives sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous. Il s\u2019agit des principales co-entreprises et entreprises associ\u00e9es qui composent la \"valeur de mise en \u00e9quivalence au bilan\".
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Valeur de mise en \u00e9quivalence | \n\n Valeur boursi\u00e8re | \n\n Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s du\u00a0Groupe | \n\n Quote-part | \n\n Quote-part | \n|
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform | \n\n 53,8\u00a0% | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 77 | \n
| \n S3 Latam Holdco 1 | \n\n 34,7\u00a0% | \n\n 325 | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 | \n\n 606 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 71 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n (5) | \n\n 71 | \n
| \n Leasys\u00a0(2) | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 708 | \n\n - | \n\n - | \n\n 58 | \n\n 1\u00a0067 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Transitions & \u00c9nergies | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 142 | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 165 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 192 | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 695 | \n
| \n Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (co-entreprises) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0512 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 68 | \n\n 2\u00a0680 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n GAC Sofinco Auto Finance Co. (ex-GAC CACF) | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 601 | \n\n - | \n\n 17 | \n\n 58 | \n\n 601 | \n
| \n ABC-CA Fund Management Co. | \n\n 22,4\u00a0% | \n\n 203 | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 11 | \n\n 203 | \n
| \n Wafasalaf | \n\n 49,0\u00a0% | \n\n 159 | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 16 | \n\n 100 | \n
| \n SBI Funds Management Private Limited | \n\n 24,5\u00a0% | \n\n 383 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 104 | \n\n 358 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 69 | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n (62) | \n\n 70 | \n
| \n Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0415 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 126 | \n\n 1\u00a0332 | \n
| \n Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n 2\u00a0928 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 194 | \n\n 4\u00a0013 | \n
| \n (1)Capitaux propres \u2013 part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. (2)Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.P.A. et de Leasys SAS. | \n
La valeur boursi\u00e8re figurant sur le tableau ci-dessus correspond \u00e0 la cotation des titres sur le march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Cette valeur peut ne pas \u00eatre repr\u00e9sentative de la valeur de r\u00e9alisation car la valeur d\u2019utilit\u00e9 des entreprises mises en \u00e9quivalence peut \u00eatre diff\u00e9rente de la valeur de mise en \u00e9quivalence d\u00e9termin\u00e9e en conformit\u00e9 avec IAS\u00a028. Les participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, en cas d\u2019indice de perte de valeur, font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon la m\u00eame m\u00e9thodologie que celle retenue pour les \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Valeur de mise en \u00e9quivalence | \n\n Valeur boursi\u00e8re | \n\n Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s | \n\n Quote-part | \n\n Quote-part | \n|
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform | \n\n 53,7\u00a0% | \n\n 70 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 72 | \n
| \n S3 Latam Holdco 1 | \n\n 34,7\u00a0% | \n\n 362 | \n\n - | \n\n - | \n\n 19 | \n\n 620 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 81 | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 80 | \n
| \n Leaseco\u00a0(2) | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 623 | \n\n - | \n\n - | \n\n 34 | \n\n 939 | \n
| \n Watea | \n\n 30,0\u00a0% | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n\n 6 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 176 | \n\n - | \n\n 549 | \n\n 33 | \n\n 653 | \n
| \n Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (co-entreprises) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0388 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 86 | \n\n 2\u00a0371 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n GAC Sofinco Auto Finance Co. (ex-GAC CACF) | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 539 | \n\n - | \n\n 23 | \n\n 49 | \n\n 539 | \n
| \n ABC-CA Fund Management Co. | \n\n 22,5\u00a0% | \n\n 191 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 15 | \n\n 191 | \n
| \n Wafasalaf | \n\n 49,0\u00a0% | \n\n 143 | \n\n - | \n\n 7 | \n\n 13 | \n\n 86 | \n
| \n SBI Funds Management Private Limited | \n\n 24,7\u00a0% | \n\n 275 | \n\n - | \n\n 7 | \n\n 79 | \n\n 252 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 63 | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n (46) | \n\n 63 | \n
| \n Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0211 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 111 | \n\n 1\u00a0131 | \n
| \n Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n 2\u00a0599 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 197 | \n\n 3\u00a0502 | \n
| \n (1)Capitaux propres \u2013 part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. (2)Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.P.A. | \n
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es significatives de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n PNB | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n Total actif | \n\n Total capitaux propres | \n|
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform | \n\n 1\u00a0193 | \n\n 7 | \n\n 645 | \n\n 133 | \n
| \n S3 Latam Holdco 1 | \n\n 157 | \n\n 79 | \n\n 1\u00a0378 | \n\n 1\u00a0212 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion | \n\n 34 | \n\n (11) | \n\n 299 | \n\n 141 | \n
| \n Leasys\u00a0(1) | \n\n 387 | \n\n 106 | \n\n 14\u00a0426 | \n\n 2\u00a0134 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Transitions & \u00c9nergies | \n\n 9 | \n\n (4) | \n\n 338 | \n\n 331 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n GAC Sofinco Auto Finance Co. (ex-GAC CACF) | \n\n 255 | \n\n 117 | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 1\u00a0180 | \n
| \n ABC-CA Fund Management Co. | \n\n 78 | \n\n 32 | \n\n 640 | \n\n 609 | \n
| \n Wafasalaf | \n\n 119 | \n\n 32 | \n\n 1\u00a0947 | \n\n 205 | \n
| \n SBI Funds Management Private Limited | \n\n 453 | \n\n 275 | \n\n 1\u00a0050 | \n\n 984 | \n
| \n (1)Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.P.A. et de Leasys SAS. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n PNB | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n Total actif | \n\n Total capitaux propres | \n|
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform | \n\n 1\u00a0248 | \n\n (1) | \n\n 615 | \n\n 125 | \n
| \n S3 Latam Holdco 1 | \n\n 179 | \n\n 111 | \n\n 2\u00a0131 | \n\n 1\u00a0982 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion | \n\n 52 | \n\n 9 | \n\n 357 | \n\n 161 | \n
| \n Leaseco\u00a0(1) | \n\n 359 | \n\n 125 | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 1\u00a0878 | \n
| \n Watea | \n\n 1 | \n\n (14) | \n\n 42 | \n\n 21 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n GAC Sofinco Auto Finance Co. (ex-GAC CACF) | \n\n 240 | \n\n 99 | \n\n 7\u00a0595 | \n\n 1\u00a0078 | \n
| \n ABC-CA Fund Management Co. | \n\n 93 | \n\n 46 | \n\n 604 | \n\n 573 | \n
| \n Wafasalaf | \n\n 110 | \n\n 28 | \n\n 1\u00a0680 | \n\n 163 | \n
| \n SBI Funds Management Private Limited | \n\n 342 | \n\n 208 | \n\n 729 | \n\n 687 | \n
| \n (1)Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.P.A. | \n
Investissements dans les co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es non consolid\u00e9es au niveau
de l\u2019assurance
Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en \u0153uvre l\u2019option simplifi\u00e9e permise par la norme IAS\u00a028 pour l\u2019\u00e9valuation de 27\u00a0co-entreprises et 26\u00a0entreprises associ\u00e9es.
Les participations dans ces entreprises sont ainsi \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09.
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es significatives de Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Valeur liquidative | \n\n Total Bilan | \n\n Capitaux propres | \n\n R\u00e9sultat | \n|
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE HYPERSUD | \n\n 51\u00a0% | \n\n 1 | \n\n 104 | \n\n 73 | \n\n 48 | \n
| \n EUROMARSEILLE 1 | \n\n 50\u00a0% | \n\n ND | \n\n 36 | \n\n 19 | \n\n 0 | \n
| \n EUROMARSEILLE 2 | \n\n 50\u00a0% | \n\n ND | \n\n 55 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n ARCAPARK SAS | \n\n 50\u00a0% | \n\n 239 | \n\n 217 | \n\n 193 | \n\n 26 | \n
| \n Futures Energies Investissements Holding | \n\n 35\u00a0% | \n\n ND | \n\n 614 | \n\n 250 | \n\n (24) | \n
| \n CASSINI PARTS A | \n\n 50\u00a0% | \n\n 302 | \n\n 1\u00a0620 | \n\n 379 | \n\n (18) | \n
| \n TUNNELS DE BARCELONA | \n\n 50\u00a0% | \n\n ND | \n\n 485 | \n\n 77 | \n\n 21 | \n
| \n EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS 1 | \n\n 60\u00a0% | \n\n 293 | \n\n 128 | \n\n 103 | \n\n 22 | \n
| \n Futures Energies Investissements Holding 2 | \n\n 48\u00a0% | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n ELL HOLDCO SARL | \n\n 50\u00a0% | \n\n 276 | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 485 | \n\n 2 | \n
| \n EUROWATT ENERGIE | \n\n 75\u00a0% | \n\n ND | \n\n 439 | \n\n 48 | \n\n 4 | \n
| \n SARL IMPULSE I A | \n\n 36\u00a0% | \n\n 976 | \n\n 2\u00a0591 | \n\n 2\u00a0591 | \n\n 96 | \n
| \n Futures Energies Investissements Holding 3 | \n\n 80\u00a0% | \n\n ND | \n\n 141 | \n\n 45 | \n\n 20 | \n
| \n ITALIAN ENERGIES INVESTMENTS HOLDINGS | \n\n 80\u00a0% | \n\n ND | \n\n 110 | \n\n 109 | \n\n 11 | \n
| \n ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL | \n\n 60\u00a0% | \n\n 589 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n JANUS RENEWABLES | \n\n 50\u00a0% | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n URI GmbH | \n\n 45\u00a0% | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n GIGA DYNAMO HOLDINGS | \n\n 45\u00a0% | \n\n ND | \n\n 121 | \n\n 44 | \n\n (2) | \n
| \n SAS D\u00c9FENSE CB3 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 0 | \n\n 48 | \n\n 48 | \n\n 0 | \n
| \n QUADRICA | \n\n 50\u00a0% | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n ALTALUXCO | \n\n 50\u00a0% | \n\n ND | \n\n 1\u00a0038 | \n\n 813 | \n\n (11) | \n
| \n SCI 1 TERRASSE BELLINI | \n\n 33\u00a0% | \n\n 63 | \n\n 136 | \n\n 91 | \n\n 3 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCI RUE DU BAC | \n\n 50\u00a0% | \n\n 160 | \n\n 232 | \n\n 174 | \n\n 6 | \n
| \n SCI TOUR MERLE | \n\n 50\u00a0% | \n\n 68 | \n\n 105 | \n\n 54 | \n\n 2 | \n
| \n SCI CARPE DIEM | \n\n 50\u00a0% | \n\n 140 | \n\n 230 | \n\n 108 | \n\n 13 | \n
| \n SCI WAGRAM 22/30 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 160 | \n\n 317 | \n\n 60 | \n\n 7 | \n
| \n SCI ILOT 13 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 52 | \n\n 78 | \n\n 48 | \n\n 3 | \n
| \n SCI FREY RETAIL VILLEBON | \n\n 48\u00a0% | \n\n 40 | \n\n 164 | \n\n 40 | \n\n 3 | \n
| \n SCI ACAD\u00c9MIE MONTROUGE | \n\n 50\u00a0% | \n\n 60 | \n\n 244 | \n\n 96 | \n\n (22) | \n
| \n SCI PAUL C\u00c9ZANNE | \n\n 49\u00a0% | \n\n 298 | \n\n 152 | \n\n 57 | \n\n 7 | \n
| \n SCI 103 GRENELLE | \n\n 49\u00a0% | \n\n 154 | \n\n 174 | \n\n 167 | \n\n 7 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n RAMSAY \u2013 G\u00c9N\u00c9RALE DE SANT\u00c9 | \n\n 40\u00a0% | \n\n 545 | \n\n 6\u00a0958 | \n\n 1\u00a0246 | \n\n 49 | \n
| \n INFRA FOCH TOPCO | \n\n 49\u00a0% | \n\n 647 | \n\n 4\u00a0286 | \n\n 199 | \n\n 34 | \n
| \n ALTAREA | \n\n 24\u00a0% | \n\n 516 | \n\n 8\u00a0337 | \n\n 1\u00a0748 | \n\n (472) | \n
| \n CLARIANE | \n\n 26\u00a0% | \n\n 193 | \n\n 15\u00a0181 | \n\n 3\u00a0584 | \n\n (105) | \n
| \n SAS CRISTAL | \n\n 46\u00a0% | \n\n 50 | \n\n 124 | \n\n 71 | \n\n 8 | \n
| \n SEMMARIS | \n\n 38\u00a0% | \n\n 38 | \n\n 924 | \n\n 668 | \n\n 28 | \n
| \n CENTRAL SICAF S.P.A. | \n\n 25\u00a0% | \n\n 171 | \n\n 982 | \n\n 50 | \n\n 20 | \n
| \n PISTO GROUP HOLDING SARL | \n\n 40\u00a0% | \n\n 287 | \n\n 102 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n
| \n CAVOUR AERO SA | \n\n 40\u00a0% | \n\n ND | \n\n 371 | \n\n 370 | \n\n 0 | \n
| \n FLUXDUNE AO | \n\n 25\u00a0% | \n\n 200 | \n\n 689 | \n\n 673 | \n\n 0 | \n
| \n EF SOLARE | \n\n 30\u00a0% | \n\n ND | \n\n 1\u00a0121 | \n\n 949 | \n\n 48 | \n
| \n BLUEVIA | \n\n 23\u00a0% | \n\n ND | \n\n 2\u00a0515 | \n\n 2\u00a0122 | \n\n (96) | \n
| \n ADL PARTICIPATIONS | \n\n 25\u00a0% | \n\n 79 | \n\n 506 | \n\n 349 | \n\n (52) | \n
| \n EDISON RENEWABLES | \n\n 49\u00a0% | \n\n ND | \n\n 1\u00a0283 | \n\n 766 | \n\n 165 | \n
| \n HORNSEA 2 | \n\n 25\u00a0% | \n\n ND | \n\n 1\u00a0956 | \n\n 190 | \n\n 127 | \n
| \n INNERGEX FRANCE | \n\n 30\u00a0% | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n FREY | \n\n 20\u00a0% | \n\n 185 | \n\n 2\u00a0397 | \n\n 1\u00a0047 | \n\n 19 | \n
| \n ICADE | \n\n 19\u00a0% | \n\n 330 | \n\n 11\u00a0601 | \n\n 4\u00a0986 | \n\n (1\u00a0250) | \n
| \n PATRIMOINE ET COMMERCE | \n\n 20\u00a0% | \n\n 62 | \n\n 907 | \n\n 439 | \n\n 29 | \n
| \n MOVHERA | \n\n 35\u00a0% | \n\n 560 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n SOCI\u00c9T\u00c9 CIVILE FONDIS | \n\n 25\u00a0% | \n\n 49 | \n\n 371 | \n\n 42 | \n\n (12) | \n
| \n SCI HEART OF LA D\u00c9FENSE | \n\n 37\u00a0% | \n\n 139 | \n\n 1\u00a0445 | \n\n 386 | \n\n 155 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Valeur liquidative | \n\n Total Bilan | \n\n Capitaux propres | \n\n R\u00e9sultat | \n|
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE HYPERSUD | \n\n 51\u00a0% | \n\n 1 | \n\n 165 | \n\n 35 | \n\n 5 | \n
| \n ARCAPARK SAS | \n\n 50\u00a0% | \n\n 196 | \n\n 167 | \n\n 167 | \n\n 0 | \n
| \n SCI EUROMARSEILLE 1 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 21 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n SCI EUROMARSEILLE 2 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 7 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n FREY RETAIL VILLEBON | \n\n 48\u00a0% | \n\n 37 | \n\n 161 | \n\n 38 | \n\n 2 | \n
| \n SCI RUE DU BAC | \n\n 50\u00a0% | \n\n 152 | \n\n 228 | \n\n 175 | \n\n 6 | \n
| \n SCI TOUR MERLE | \n\n 50\u00a0% | \n\n 73 | \n\n 107 | \n\n 55 | \n\n 4 | \n
| \n SCI CARPE DIEM | \n\n 50\u00a0% | \n\n 171 | \n\n 226 | \n\n 108 | \n\n 13 | \n
| \n SCI ILOT 13 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 65 | \n\n 78 | \n\n 48 | \n\n 3 | \n
| \n SCI 1 TERRASSE BELLINI | \n\n 33\u00a0% | \n\n 68 | \n\n 131 | \n\n 88 | \n\n 0 | \n
| \n SCI WAGRAM 22/30 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 157 | \n\n 319 | \n\n 55 | \n\n 3 | \n
| \n SCI ACADEMIE MONTROUGE | \n\n 50\u00a0% | \n\n 62 | \n\n 271 | \n\n 126 | \n\n 3 | \n
| \n SAS D\u00c9FENSE CB3 | \n\n 18\u00a0% | \n\n 12 | \n\n 107 | \n\n 84 | \n\n (9) | \n
| \n SCI PAUL C\u00c9ZANNE | \n\n 49\u00a0% | \n\n 276 | \n\n 178 | \n\n 167 | \n\n 6 | \n
| \n TUNELS DE BARCELONA | \n\n 50\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS 1 | \n\n 60\u00a0% | \n\n 296 | \n\n 128 | \n\n 103 | \n\n 4 | \n
| \n ELL HOLDCO SARL | \n\n 49\u00a0% | \n\n 276 | \n\n 551 | \n\n 551 | \n\n 0 | \n
| \n EUROWATT ENERGIE | \n\n 75\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 | \n\n 80\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n IEIH | \n\n 80\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n EF SOLARE ITALIA | \n\n 30\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n URI GmbH | \n\n 45\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL | \n\n 60\u00a0% | \n\n 588 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n JANUS RENEWABLES | \n\n 50\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n SCI 103 GRENELLE | \n\n 49\u00a0% | \n\n 156 | \n\n 174 | \n\n 163 | \n\n 4 | \n
| \n LEAD INVESTORS | \n\n 45\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n RAMSAY \u2013 G\u00c9N\u00c9RALE DE SANT\u00c9 | \n\n 40\u00a0% | \n\n 835 | \n\n 6\u00a0788 | \n\n 1\u00a0212 | \n\n 118 | \n
| \n INFRA FOCH TOPCO | \n\n 36\u00a0% | \n\n 537 | \n\n 3\u00a0459 | \n\n 107 | \n\n (68) | \n
| \n ALTAREA | \n\n 24\u00a0% | \n\n 400 | \n\n 9\u00a0087 | \n\n 2\u00a0375 | \n\n 327 | \n
| \n CLARIANE | \n\n 25\u00a0% | \n\n 63 | \n\n 14\u00a0574 | \n\n 3\u00a0539 | \n\n 22 | \n
| \n FREY | \n\n 20\u00a0% | \n\n 166 | \n\n 2\u00a0051 | \n\n 990 | \n\n 129 | \n
| \n ICADE | \n\n 19\u00a0% | \n\n 511 | \n\n 18\u00a0218 | \n\n 6\u00a0588 | \n\n 54 | \n
| \n PATRIMOINE ET COMMERCE | \n\n 20\u00a0% | \n\n 55 | \n\n 93 | \n\n 431 | \n\n 48 | \n
| \n SCI HEART OF LA D\u00c9FENSE | \n\n 33\u00a0% | \n\n 164 | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 566 | \n\n (90) | \n
| \n SAS CRISTAL | \n\n 46\u00a0% | \n\n 55 | \n\n 124 | \n\n 90 | \n\n 8 | \n
| \n SCI FONDIS | \n\n 25\u00a0% | \n\n 50 | \n\n 393 | \n\n 77 | \n\n 18 | \n
| \n FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING | \n\n 30\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n SEMMARIS | \n\n 38\u00a0% | \n\n 38 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n CENTRAL SICAF | \n\n 24\u00a0% | \n\n 164 | \n\n 1\u00a0222 | \n\n 758 | \n\n 70 | \n
| \n PISTO GROUP HOLDING SARL | \n\n 40\u00a0% | \n\n 280 | \n\n 101 | \n\n 9 | \n\n 30 | \n
| \n CAVOUR AERO SA | \n\n 37\u00a0% | \n\n 197 | \n\n 369 | \n\n 369 | \n\n 0 | \n
| \n FLUXDUNE | \n\n 25\u00a0% | \n\n 227 | \n\n 868 | \n\n 852 | \n\n 0 | \n
| \n CASSINI SAS | \n\n 50\u00a0% | \n\n 296 | \n\n 1\u00a0713 | \n\n 477 | \n\n (71) | \n
| \n FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 | \n\n 48\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n \n | \n|||||
| \n SARL IMPULSE | \n\n 39\u00a0% | \n\n 934 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n AGUAS PROFUNDAS SA | \n\n 35\u00a0% | \n\n 570 | \n\n 2\u00a0221 | \n\n 1\u00a0289 | \n\n (14) | \n
| \n ADL PARTICIPATIONS | \n\n 25\u00a0% | \n\n 89 | \n\n 546 | \n\n 392 | \n\n (4) | \n
| \n EDISON RENEWABLES | \n\n 49\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n HORNSEA 2 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n ALTAMIRA | \n\n 23\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n INNERGEX FRANCE | \n\n 30\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
Restrictions significatives sur les\u00a0co\u2013entreprises et les entreprises associ\u00e9es
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0:
Contraintes r\u00e9glementaires
Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Contraintes l\u00e9gales
Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci-avant.
Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte pour l\u2019activit\u00e9 Assurance
Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux assur\u00e9s.
12.3Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Informations sur l\u2019\u00e9tendue des int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par les participations significatives ne donnant pas le contr\u00f4le
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les informations relatives aux filiales et entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dont le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entit\u00e9s d\u00e9tenues par les participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode | \n\n Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n Dividendes vers\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n|
| \n Groupe Amundi | \n\n 32\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 418 | \n\n 3\u00a0331 | \n\n 272 | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n 22\u00a0% | \n\n 22\u00a0% | \n\n 176 | \n\n 1\u00a0457 | \n\n 79 | \n
| \n Groupe CACEIS | \n\n 30\u00a0% | \n\n 30\u00a0% | \n\n 140 | \n\n 1\u00a0105 | \n\n 115 | \n
| \n Agos SPA | \n\n 39\u00a0% | \n\n 39\u00a0% | \n\n 74 | \n\n 486 | \n\n 51 | \n
| \n CA Egypt | \n\n 35\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n\n 51 | \n\n 147 | \n\n 15 | \n
| \n Autres entit\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 208 | \n\n 2\u00a0076 | \n\n 71 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0067 | \n\n 8\u00a0601 | \n\n 602 | \n
| \n (1)Dont 460\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode | \n\n Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n Dividendes vers\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n|
| \n Groupe Amundi | \n\n 32\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 385 | \n\n 3\u00a0109 | \n\n 269 | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n 22\u00a0% | \n\n 22\u00a0% | \n\n 155 | \n\n 1\u00a0378 | \n\n 65 | \n
| \n Groupe CACEIS | \n\n 30\u00a0% | \n\n 30\u00a0% | \n\n 119 | \n\n 1\u00a0121 | \n\n - | \n
| \n Agos SPA | \n\n 39\u00a0% | \n\n 39\u00a0% | \n\n 73 | \n\n 469 | \n\n 72 | \n
| \n CA Egypt | \n\n 35\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n\n 49 | \n\n 154 | \n\n - | \n
| \n Autres entit\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 213 | \n\n 2\u00a0602 | \n\n 78 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 995 | \n\n 8\u00a0833 | \n\n 484 | \n
| \n (1)Dont 1\u00a0246\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. | \n
Informations financi\u00e8res individuelles r\u00e9sum\u00e9es concernant les participations significatives ne\u00a0donnant pas le contr\u00f4le
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les donn\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont significatives pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur la base des \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s en normes IFRS.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Total bilan | \n\n PNB | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n R\u00e9sultat global | \n|
| \n Groupe Amundi | \n\n 38\u00a0302 | \n\n 3\u00a0406 | \n\n 1\u00a0302 | \n\n 1\u00a0467 | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n 92\u00a0495 | \n\n 3\u00a0078 | \n\n 809 | \n\n 803 | \n
| \n Groupe CACEIS | \n\n 118\u00a0034 | \n\n 2\u00a0083 | \n\n 455 | \n\n 400 | \n
| \n Agos SPA | \n\n 20\u00a0945 | \n\n 841 | \n\n 190 | \n\n 189 | \n
| \n CA Egypt | \n\n 2\u00a0430 | \n\n 277 | \n\n 145 | \n\n 166 | \n
| \n Total | \n\n 272\u00a0206 | \n\n 9\u00a0685 | \n\n 2\u00a0901 | \n\n 3\u00a0025 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Total bilan | \n\n PNB | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n R\u00e9sultat global | \n|
| \n Groupe Amundi | \n\n 36\u00a0011 | \n\n 3\u00a0122 | \n\n 1\u00a0160 | \n\n 1\u00a0067 | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n 94\u00a0313 | \n\n 3\u00a0040 | \n\n 712 | \n\n 709 | \n
| \n Groupe CACEIS | \n\n 116\u00a0331 | \n\n 1\u00a0678 | \n\n 392 | \n\n 386 | \n
| \n Agos SPA | \n\n 20\u00a0492 | \n\n 829 | \n\n 188 | \n\n 188 | \n
| \n CA Egypt | \n\n 3\u00a0137 | \n\n 286 | \n\n 139 | \n\n 129 | \n
| \n Total | \n\n 270\u00a0284 | \n\n 8\u00a0955 | \n\n 2\u00a0591 | \n\n 2\u00a0479 | \n
12.4Composition du p\u00e9rim\u00e8tre
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n Allemagne | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n A-BEST NINETEEN | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n A-BEST SIXTEEN | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n AIXIGO AG | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 67,2 | \n\n - | \n
| \n Amundi Deutschland GmbH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n CA AUTO BANK S.P.A. GERMAN BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA VERSICHERUNGSSERVICE GMBH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CACEIS Bank S.A., | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS FONDS SERVICE GMBH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CALEF SA \u2013 NIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Allemagne) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Creditplus Bank AG | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DEGROOF PETERCAM | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n EUROFACTOR GmbH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n LEASYS SPA GERMAN BRANCH | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n OLINN DEUTSCHLAND | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n RETAIL AUTOMOTIVE CP GERMANY 2021 UG | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n CR\u00c9DIT AGRICOLE CIB ARABIA FINANCIAL COMPANY | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Australie | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Australie) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB Australia Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Autriche | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Amundi Austria GmbH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n CA AUTO BANK GMBH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA STERN GMBH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n LEASYS AUSTRIA GMBH | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n URI GmbH | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 45,0 | \n\n 45,0 | \n\n 45,0 | \n\n 45,0 | \n
| \n Belgique | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n AMUNDI ASSET MANAGEMENT BELGIUM | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n BANQUE DEGROOF PETERCAM | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n GC | \n\n 79,3 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n BANQUE DEGROOF PETERCAM LUXEMBOURG SA BRUSSELS BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n Benelpart | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 96,1 | \n\n 96,1 | \n
| \n CA AUTO BANK S.P.A. BELGIAN BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA Indosuez Wealth (Europe) Belgium Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n CACEIS Bank, Belgium Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS INVESTOR SERVICES BELGIUM | \n\n \u25a0 | \n\n S4 | \n\n F | \n\n GC | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 69,5 | \n
| \n CALEF SA \u2013 BELGIUM BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Belgique) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n DEGROOF PETERCAM | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n DEGROOF PETERCAM CORPORATE FINANCE | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n DRIVALIA LEASE BELGIUM S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FLUXDUNE | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 25,0 | \n\n 25,0 | \n\n 25,0 | \n\n 25,0 | \n
| \n FREECARS BELGIUM | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,0 | \n
| \n LEASYS SPA Belgian Branch | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n NARCISSE HOLDING BELGIQUE SA | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 80,1 | \n\n - | \n\n 80,1 | \n\n - | \n
| \n OLINN BELGIUM | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ORBAN FINANCE | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n PETERCAM INVEST | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 97,8 | \n\n - | \n
| \n SOCI\u00c9T\u00c9 IMMOBILI\u00c8RE ET FINANCI\u00c8RE INDUSTRIE GUIMARD | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n Sofipac | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 99,7 | \n\n 99,7 | \n\n 95,8 | \n\n 95,8 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Banco Cr\u00e9dit Agricole Brasil S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n FIC-FIDC | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Fundo A de Investimento Multimercado | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n SANTANDER CACEIS BRASIL DTVM S.A. | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GC | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 34,7 | \n\n 34,7 | \n
| \n SANTANDER CACEIS BRASIL PARTICIPACOES S.A. | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GC | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 34,7 | \n\n 34,7 | \n
| \n Bulgarie | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Amundi Czech Republic Asset Management Sofia Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Canada | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Canada) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n CR\u00c9DIT AGRICOLE SERVICES & OPERATIONS INC. | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 97,8 | \n\n - | \n
| \n Chili | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n AMUNDI | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Chine | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n ABC-CA Fund Management CO | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 33,3 | \n\n 33,3 | \n\n 22,4 | \n\n 22,5 | \n
| \n Amundi BOC Wealth Management Co. Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 55,0 | \n\n 55,0 | \n\n 37,0 | \n\n 37,1 | \n
| \n AMUNDI FINTECH (SHANGHAI) CO. LTD | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 67,2 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB China Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB China Ltd Chinese Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n GAC \u2013 Sofinco Auto Finance Co.Ltd | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n EA | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n HUI JU DA 2022-01 | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-ES | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n HUI JU DA 2022-02 | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-ES | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n HUI JU DA 2023-1 | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-ES | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n HUI JU DA 2023-2 | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-ES | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n HUI JU RONG 2024-03 | \n\n \u25b2 | \n\n E2 | \n\n Co-ES | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n - | \n\n 50,0 | \n\n - | \n
| \n HUI JU RONG 2024-04 | \n\n \u25b2 | \n\n E2 | \n\n Co-ES | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n - | \n\n 50,0 | \n\n - | \n
| \n HUI JU RONG 2024-01 | \n\n \u25b2 | \n\n E2 | \n\n Co-ES | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n - | \n\n 50,0 | \n\n - | \n
| \n HUI JU RONG 2024-02 | \n\n \u25b2 | \n\n E2 | \n\n Co-ES | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n - | \n\n 50,0 | \n\n - | \n
| \n HUI JU TONG 2022-1 | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-ES | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n HUI JU RONG 2023-1 | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-ES | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n Colombie | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n S3 CACEIS COLOMBIA S.A, SOCIEDAD FIDUCIARIA | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GC | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 34,7 | \n\n 34,7 | \n
| \n Cor\u00e9e du Sud | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Securities (Asia) Limited Seoul Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n NH-AMUNDI | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 30,0 | \n\n 30,0 | \n\n 20,2 | \n\n 20,2 | \n
| \n UBAF (Cor\u00e9e du Sud) | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 47,0 | \n\n 47,0 | \n\n 46,0 | \n\n 46,0 | \n
| \n WOORI CARD 2022\u00a01 ASSET SECURITIZATION SPECIALTY CO LTD | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Danemark | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n ALEASE & MOBILITY BRANCH DANISH | \n\n \u25b2 | \n\n S1 | \n\n S | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 50,0 | \n\n - | \n\n 50,0 | \n
| \n CA AUTO FINANCE DANMARK A/S | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CR\u00c9DIT AGRICOLE CIB DENMARK BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n DRIVALIA LEASE DANMARK A/S | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n \u00c9gypte | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Egypt S.A.E. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPI | \n\n 65,3 | \n\n 65,3 | \n\n 65,0 | \n\n 65,0 | \n
| \n \u00c9mirats Arabes Unis | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n AMUNDI ASSET MANAGEMENT DUBAI | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Dubai) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n INDOSUEZ SWITZERLAND DIFC BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Espagne | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n A-BEST 20 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n AMUNDI Iberia S.G.I.I.C S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n CA AUTO BANK S.P.A. SPANISH BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA Indosuez Wealth (Europe) Spain Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n CACEIS BANK SPAIN, S.A.U. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n CACEIS FUND ADMINISTRATION, SUCURSAL EN ESPANA | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS FUND SERVICES SPAIN S.A.U. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Espagne) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n CR\u00c9DIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE SPAIN EFC | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring, Sucursal en Espana | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DEGROOF PETERCAM | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n DRIVALIA ESPANA S.L.U. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DRIVALIA LEASE ESPANA S.A.U. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FACTUM IBERICA | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n FREECARS SPAIN LOGISTIC SOCIEDAD LIMITADA | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,0 | \n
| \n JANUS RENEWABLES | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n LEASYS SPA, Spanish Branch | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Predica \u2013 Pr\u00e9voyance Dialogue du Cr\u00e9dit Agricole | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Sabadell Asset Management, S.A., S.G.I.I.C. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Santander CACEIS Latam Holding 1,S.L. | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GC | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 34,7 | \n\n 34,7 | \n
| \n Santander CACEIS Latam Holding 2,S.L. | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GC | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 34,7 | \n\n 34,7 | \n
| \n TUNELS DE BARCELONA | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n VAUGIRARD AUTOVIA S.L.U. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Vaugirard Infra S.L. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n VAUGIRARD RENOVABLES | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Amundi Asset Management US Inc. | \n\n \u25a0 | \n\n D4 | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Amundi Distributor US Inc. | \n\n \u25a0 | \n\n D4 | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Amundi Holdings US Inc. | \n\n \u25a0 | \n\n D4 | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Amundi US Inc. | \n\n \u25a0 | \n\n D4 | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Atlantic Asset Securitization LLC | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole America Services Inc. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (New\u00a0York) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Global Partners Inc. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Leasing (USA) Corp. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Securities (USA) Inc. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n La Fayette Asset Securitization LLC | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Finlande | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n AMUNDI | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n CA AUTO FINANCE DANMARK A/S, | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Finlande) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n DRIVALIA LEASE FINLAND OY | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n France | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n ACAJOU | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n ACTICCIA VIE 3\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 99,3 | \n\n 99,3 | \n\n 99,3 | \n\n 99,3 | \n
| \n ACTICCIA VIE 90 C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ACTICCIA VIE 90 N2\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ACTICCIA VIE 90 N3 C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ACTICCIA VIE 90 N4\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 99,8 | \n\n 100,0 | \n\n 99,8 | \n\n 100,0 | \n
| \n ACTICCIA VIE 90 N6 C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ACTICCIA VIE N4\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 99,8 | \n\n 99,8 | \n\n 99,8 | \n\n 99,8 | \n
| \n ACTIONS 50\u00a03DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 99,5 | \n\n 95,4 | \n\n 99,5 | \n\n 95,4 | \n
| \n ADIMMO | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n ADL PARTICIPATIONS | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 24,5 | \n\n 24,5 | \n\n 24,5 | \n\n 24,5 | \n
| \n AGORA ACTION EURO\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 50,5 | \n\n - | \n\n 50,5 | \n\n - | \n
| \n AGRICOLE RIVAGE DETTE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ALLIANZ-VOLTA\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ALTA VAI HOLDCO P | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ALTAREA | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 24,4 | \n\n 24,1 | \n\n 24,4 | \n\n 24,1 | \n
| \n AM AC FR ISR PC 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 50,3 | \n\n 37,1 | \n\n 50,3 | \n\n 37,1 | \n
| \n AM DESE FIII DS3IMDI\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n AM KBI AC MO ENPERIC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 99,2 | \n\n 97,6 | \n\n 99,2 | \n\n 97,6 | \n
| \n AM OBLI MD AC PM C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n AM.AC.EU.ISR-P-3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 34,6 | \n\n 34,0 | \n\n 34,6 | \n\n 34,0 | \n
| \n AM.AC.MINER.-P-3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 69,6 | \n\n 69,1 | \n\n 69,6 | \n\n 69,1 | \n
| \n AM.AC.USA ISR P 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 65,5 | \n\n 53,7 | \n\n 65,5 | \n\n 53,7 | \n
| \n AM.ACT.EMER.-P-3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 26,7 | \n\n 28,1 | \n\n 26,7 | \n\n 28,1 | \n
| \n AM.RDT PLUS -P-3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 58,3 | \n\n 58,4 | \n\n 58,3 | \n\n 58,4 | \n
| \n AMIRAL GROWTH OPP A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 51,1 | \n\n 51,1 | \n\n 51,1 | \n\n 51,1 | \n
| \n AMUN DELTA CAPI SANT\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 83,8 | \n\n - | \n\n 83,8 | \n\n - | \n
| \n AMUN ENERG VERT FIA\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 62,4 | \n\n 62,4 | \n\n 62,4 | \n\n 62,4 | \n
| \n AMUN.ACT.REST.P-C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 38,9 | \n\n 39,1 | \n\n 38,9 | \n\n 39,1 | \n
| \n AMUN.TRES.EONIA ISR E FCP 3DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 60,8 | \n\n - | \n\n 60,8 | \n
| \n AMUNDI | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 67,4 | \n\n 67,6 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI IT SERVICES SNC | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI AC.FONC.PC 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 58,3 | \n\n 58,5 | \n\n 58,3 | \n\n 58,5 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n AMUNDI ACTIONS FRANCE C 3DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 69,6 | \n\n 69,0 | \n\n 69,6 | \n\n 69,0 | \n
| \n AMUNDI AFD AV DURABL P1 FCP 3DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 69,6 | \n\n 70,5 | \n\n 69,6 | \n\n 70,5 | \n
| \n AMUNDI ALLOCATION C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 99,9 | \n\n 100,0 | \n\n 99,9 | \n\n 100,0 | \n
| \n AMUNDI ASSET MANAGEMENT | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI CAA ABS CT\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n AMUNDI CAP FU PERI C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 99,2 | \n\n 99,0 | \n\n 99,2 | \n\n 99,0 | \n
| \n Amundi ESR | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI EURO LIQUIDITY SHORT TERM SRI PM C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n AMUNDI Finance | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI Finance \u00c9missions | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI FLEURONS | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 60,5 | \n\n 60,5 | \n\n 60,5 | \n\n 60,5 | \n
| \n AMUNDI HORIZON 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 66,9 | \n\n 66,8 | \n\n 66,9 | \n\n 66,8 | \n
| \n AMUNDI IMMO DURABLE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 99,7 | \n\n 100,0 | \n\n 99,7 | \n
| \n AMUNDI Immobilier | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI India Holding | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI Interm\u00e9diation | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI KBI ACTION PC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 88,5 | \n\n 88,5 | \n\n 88,5 | \n\n 88,5 | \n
| \n AMUNDI KBI ACTIONS C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 91,0 | \n\n 92,2 | \n\n 61,2 | \n\n 55,5 | \n
| \n AMUNDI KBI AQUA C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 58,2 | \n\n 59,5 | \n\n 58,2 | \n\n 59,5 | \n
| \n AMUNDI OBLIG EURO C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 57,3 | \n\n 56,4 | \n\n 57,3 | \n\n 56,4 | \n
| \n AMUNDI PATRIMOINE C 3DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 86,3 | \n\n 86,0 | \n\n 86,3 | \n\n 86,0 | \n
| \n AMUNDI PE Solution Alpha | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 98,6 | \n\n 100,0 | \n\n 66,3 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI Private Equity Funds | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI PULSACTIONS\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 54,6 | \n\n 53,1 | \n\n 54,6 | \n\n 53,1 | \n
| \n AMUNDI TRANSM PAT C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 98,4 | \n\n 98,4 | \n\n 98,4 | \n\n 98,4 | \n
| \n AMUNDI VALEURS DURAB\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 62,1 | \n\n 78,4 | \n\n 62,1 | \n\n 78,4 | \n
| \n AMUNDI VAUGIRARD DETTE IMMO II\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n AMUNDI Ventures | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI-CSH IN-PC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 51,7 | \n\n - | \n\n 51,7 | \n
| \n AMUNDIOBLIGMONDEP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 85,2 | \n\n 86,2 | \n\n 85,2 | \n\n 86,2 | \n
| \n ANATEC | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Angle Neuf | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPF | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 95,6 | \n\n 95,6 | \n
| \n ANTINEA FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 3,7 | \n\n - | \n\n 3,7 | \n
| \n ARCAPARK SAS | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n ARTEMID\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ATOUT EUROPE C FCP 3DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 85,0 | \n\n 85,1 | \n\n 85,0 | \n\n 85,1 | \n
| \n ATOUT FRANCE C FCP 3DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 41,1 | \n\n 40,9 | \n\n 41,1 | \n\n 40,9 | \n
| \n ATOUT PREM S ACTIONS 3DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ATOUT VERT HORIZON FCP 3 DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 32,9 | \n\n 33,5 | \n\n 32,9 | \n\n 33,5 | \n
| \n Auxifip | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n AXA EUR.SM.CAP E 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 89,8 | \n\n 95,8 | \n\n 89,8 | \n\n 95,8 | \n
| \n B IMMOBILIER\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n B2 HOTEL INVEST (SPPICAV)\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 86,8 | \n\n - | \n\n 86,8 | \n\n - | \n
| \n Bforbank S.A. | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n EA | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n BFT EQUITY PROTEC 44\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n BFT FR EMP ISR PERIC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 43,1 | \n\n - | \n\n 43,1 | \n\n - | \n
| \n BFT FRAN FUT-C SI.3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 60,3 | \n\n 61,4 | \n\n 60,3 | \n\n 61,4 | \n
| \n BFT INVESTMENT MANAGERS | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n BFT opportunit\u00e9\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n BFT PAR VIA EQ EQ PC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 59,1 | \n\n 65,5 | \n\n 59,1 | \n\n 65,5 | \n
| \n BFT SEL RDT 23 PC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n BFT VALUE PREM OP CD\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA AUTO BANK S.P.A. FRENCH BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA Consumer Finance | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA EDRAM OPPORTUNITES\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA FINANCEMENT HABITAT SFH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA Grands Crus | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 77,9 | \n\n 77,9 | \n\n 77,9 | \n\n 77,9 | \n
| \n CA Indosuez | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n CA Indosuez Gestion | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n CA MASTER PATRIMOINE FCP 3DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 99,1 | \n\n 99,8 | \n\n 99,1 | \n\n 99,8 | \n
| \n CA VITA INFRASTRUCTURE CHOICE FIPS c.I.A.\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA VITA PRIVATE DEBT CHOICE FIPS c.l.A.\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA VITA PRIVATE EQUITY CHOICE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA 2013 COMPARTIMENT 5 A5\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA 2013 FCPR B1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA 2013 FCPR C1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 94,1 | \n\n 100,0 | \n\n 94,1 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA 2013 FCPR D1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA 2013-2\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 0,0 | \n\n 100,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n CAA 2013-3\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA 2014 COMPARTIMENT 1 PART A1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 90,8 | \n\n 100,0 | \n\n 90,8 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA 2014 INVESTISSMENT PART A3\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA 2015 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA 2015 COMPARTIMENT 2\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA 2016\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 91,4 | \n\n 100,0 | \n\n 91,4 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA ACTIONS MONDES P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n CAA COMMERCES 2\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 73,5 | \n\n 100,0 | \n\n 73,5 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA INFRAS 2022 PT A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n CAA INFRAST 2021 A PREDICA\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA INFRASTRU.2020 A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA INFRASTRUCTURE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 95,3 | \n\n 100,0 | \n\n 95,3 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA INFRASTRUCTURE 2017\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA INFRASTRUCTURE 2018 \u2013 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA INFRASTRUCTURE 2019\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PE 20 COMP 1 A1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PR FI II C1 A1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIV EQY 19 CF A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIV.FINANC.COMP.2 A2 FIC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 85,9 | \n\n 100,0 | \n\n 85,9 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIVATE EQUITY 2017\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 96,4 | \n\n 100,0 | \n\n 96,4 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIVATE EQUITY 2017 BIS\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 98,5 | \n\n 100,0 | \n\n 98,5 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIVATE EQUITY 2017 FRANCE INVESTISSEMENT\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIVATE EQUITY 2017 MEZZANINE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 89,1 | \n\n 100,0 | \n\n 89,1 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIVATE EQUITY 2017 TER\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIVATE EQUITY 2018 \u2013 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIVATE EQUITY 2018 \u2013 COMPARTIMENT FRANCE INVESTISSEMENT\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT BIS\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT TER\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PRIVATE EQUITY 208 \u2013 COMPARTIMENT TER\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n CAA PV EQ2021 BIS A2\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA PV EQ2021 TER A3\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n CAA PVT EQ 2021\u00a01 A1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n CAA SECONDAIRE IV\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CAA SMART N 2 C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n CAA SMART PART CD\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n CABINET ESPARGILI\u00c8RE | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n CACEIS Bank | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS Fund Administration | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n S4 | \n\n F | \n\n GC | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS INVESTOR SERVICES FRANCE S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n S4 | \n\n F | \n\n GC | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CACI NON VIE | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CACI VIE | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CADEISDA 2DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 49,0 | \n\n 48,9 | \n\n 49,0 | \n\n 48,9 | \n
| \n CAIRS Assurance S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Caisse r\u00e9gionale de Cr\u00e9dit Agricole mutuel de la Corse | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 99,9 | \n\n 99,9 | \n\n 49,9 | \n\n 49,9 | \n
| \n CALIE Europe S France | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CALIFORNIA 09\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 82,4 | \n\n 82,8 | \n\n 82,4 | \n\n 82,8 | \n
| \n CAP SANTE 3 PART A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n CAREPTA R 2016\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cariou Holding | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 71,4 | \n\n 71,4 | \n\n 71,4 | \n\n 71,4 | \n
| \n CASSINI SAS | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n CEDAR | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 99,9 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n CFM Indosuez Conseil | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 70,2 | \n\n 67,5 | \n\n 67,5 | \n
| \n CFM Indosuez Conseil en Investissement, S de Noum\u00e9a | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 70,2 | \n\n 67,5 | \n\n 67,5 | \n
| \n CHORELIA N 9 PART C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 89,8 | \n\n - | \n\n 89,8 | \n\n - | \n
| \n CHORELIA N2 PART C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 87,3 | \n\n 87,3 | \n\n 87,3 | \n\n 87,3 | \n
| \n CHORELIA N4 PART C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 88,2 | \n\n 88,1 | \n\n 88,2 | \n\n 88,1 | \n
| \n CHORELIA N5 PART C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 76,4 | \n\n 76,6 | \n\n 76,4 | \n\n 76,6 | \n
| \n CHORELIA N6 PART C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 80,2 | \n\n 80,6 | \n\n 80,2 | \n\n 80,6 | \n
| \n CHORELIA N7 C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 87,0 | \n\n 87,0 | \n\n 87,0 | \n\n 87,0 | \n
| \n CHORELIA PART C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 84,2 | \n\n 84,2 | \n\n 84,2 | \n\n 84,2 | \n
| \n Chorial Allocation | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n CLARIANE | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 26,0 | \n\n 24,7 | \n\n 26,0 | \n\n 24,7 | \n
| \n CNP ACP 10 FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Compagnie Fran\u00e7aise de l\u2019Asie (CFA) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n COMPARTIMENT DS3 \u2013 IMMOBILIER VAUGIRARD\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n COMPARTIMENT DS3 \u2013 VAUGIRARD\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n COTOIT | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n CPR AM | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n CPR CONSO ACTIONNAIRE FCP P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 49,0 | \n\n - | \n\n 49,0 | \n
| \n CPR CROIS.REA.-P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 28,8 | \n\n 28,5 | \n\n 28,8 | \n\n 28,5 | \n
| \n CPR EUR.HI.DIV.P 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 39,6 | \n\n 39,6 | \n\n 39,6 | \n\n 39,6 | \n
| \n CPR EUROLAND ESG P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 18,3 | \n\n - | \n\n 18,3 | \n
| \n CPR FOCUS INF.-P-3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 26,4 | \n\n 33,0 | \n\n 26,4 | \n\n 33,0 | \n
| \n CPR GLO SILVER AGE P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 96,6 | \n\n 96,6 | \n\n 96,6 | \n\n 96,6 | \n
| \n CPR OBLIG 12 M.P 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 13,6 | \n\n - | \n\n 13,6 | \n
| \n CPR REF.ST.EP.R.0-100 FCP 3DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 33,2 | \n\n 100,0 | \n\n 33,2 | \n\n 100,0 | \n
| \n CPR REFLEX STRATEDIS 0-100 P 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n CPR RENAI.JAP.-P-3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 63,6 | \n\n 64,7 | \n\n 63,6 | \n\n 64,7 | \n
| \n CPR SILVER AGE P 3DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 55,9 | \n\n 55,8 | \n\n 55,9 | \n\n 55,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 57,7 | \n\n 57,7 | \n\n 53,8 | \n\n 53,7 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Agriculture | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Assurances (CAA) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Assurances Solutions | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Capital Investissement et Finance (CACIF) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB Financial Solutions | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 99,9 | \n\n 97,7 | \n\n 97,7 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB Global Banking | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB Transactions | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Creditor Insurance (CACI) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Home Loan SFH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Immobilier | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole immobilier Corporate et Promotion | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Services | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CR\u00c9DIT AGRICOLE MOBILITY | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Payment Services | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 50,2 | \n\n 51,3 | \n\n 50,1 | \n\n 50,4 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Public Sector SCF | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole R\u00e9gions D\u00e9veloppement | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 75,2 | \n\n 75,2 | \n\n 75,2 | \n\n 75,2 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Services Immobiliers | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n CR\u00c9DIT AGRICOLE TRANSITIONS ET ENERGIES | \n\n \u25b2 | \n\n D2 | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 100,0 | \n\n 50,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. | \n\n \u25cf | \n\n - | \n\n M\u00e8re | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Lyonnais D\u00e9veloppement \u00c9conomique (CLDE) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPF | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 95,6 | \n\n 95,6 | \n
| \n DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT S FRANCE | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n DEGROOF PETERCAM FINANCE | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 97,8 | \n\n - | \n
| \n DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 97,8 | \n\n - | \n
| \n Delfinances | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DEMETR AIR TIME \u2013 2024 | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n DEMETR COMPARTIMENT | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n DEMETR COMPARTIMENT | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n DEMETR COMPARTMENT DEMETR-EL OFF B/S-2024 | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n DEMETR COMPARTMENT | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Doumer Finance S.A.S. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n DRIVALIA FRANCE S.A.S. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DRIVALIA LEASE FRANCE S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DS Campus\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n EFFITHERMIE FPCI\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n EIFFEL INFRAS VERT C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 44,3 | \n\n - | \n\n 44,3 | \n\n - | \n
| \n ELL HOLDCO SARL | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 49,2 | \n\n 50,0 | \n\n 49,2 | \n
| \n EPARINTER EURO BD\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 18,9 | \n\n - | \n\n 18,9 | \n
| \n ESTER FINANCE TECHNOLOGIES | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Eucalyptus FCT | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n EUROPEAN CDT SRI PC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 44,0 | \n\n 51,1 | \n\n 44,0 | \n\n 51,1 | \n
| \n EUROWATT ENERGIE | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 75,0 | \n\n 75,0 | \n\n 75,0 | \n\n 75,0 | \n
| \n FCPR CAA 2013\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCPR CAA COMP TER PART A3\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCPR CAA COMPART BIS PART A2\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCPR CAA COMPARTIMENT 1 PART A1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCPR CAA France croissance 2 A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCPR PREDICA 2007 A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCPR PREDICA 2007 C2\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCPR PREDICA 2008 A1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCPR PREDICA 2008 A2\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCPR PREDICA 2008 A3\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCPR UI CAP AGRO\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT 2024 PLACE COMPARTIMENT LCL | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n BPF | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 95,6 | \n\n - | \n
| \n FCT BRIDGE 2016-1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT CA LEASING 2023-1 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT CAA \u2013 Compartment 2017-1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 0,0 | \n\n 100,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n FCT CAA COMPARTIMENT CESSION DES CREANCES LCL | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT CR\u00c9DIT AGRICOLE HABITAT 2024 (Compartiment Corse) | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n BPF | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n FCT CAREPTA \u2013 COMPARTIMENT RE-2016-1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n FCT CAREPTA \u2013 RE 2015 -1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2020 Compartiment Corse | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2022 Compartiment Corse | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT GINKGO AUTO LOANS 2022 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT GINKGO DEBT CONSO 2015-1 | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT GINKGO DEBT CONSO 2024-1 | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n FCT GINKGO MASTER REVOLVING LOANS | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT GINKGO SALES FINANCE 2022-02 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT GINKGO SALES FINANCE 2023-01 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT MID CAP 2\u00a005/12/22\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n FCT ODYSS\u00c9E | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n FDA 18 -O-3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n FDC A1 PART P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FDC A1 R\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n FDC A3 P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n FDC T1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n FDS AV ECH FIA OM C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n FEDERIS CORE EU CR 19 MM\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 43,0 | \n\n 43,7 | \n\n 43,0 | \n\n 43,7 | \n
| \n FIMO Courtage | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPF | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 94,6 | \n\n 94,6 | \n
| \n Finamur | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Fininvest | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 98,4 | \n\n 98,4 | \n\n 96,2 | \n\n 96,2 | \n
| \n FIRECA | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Fletirec | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Foncaris | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FONCI\u00c8RE HYPERSUD | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 51,4 | \n\n 51,4 | \n\n 51,4 | \n\n 51,4 | \n
| \n FONDS AV \u00c9CHUS FIA A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n FONDS AV \u00c9CHUS FIA B\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1/S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n FONDS AV \u00c9CHUS FIA C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 99,8 | \n\n - | \n\n 99,8 | \n
| \n FPCI CAA SECONDAIRE V\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n FPCI Cogeneration France I\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 85,0 | \n\n 100,0 | \n\n 85,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FR0000985046 LCL OBLIGATIONS INFLATION EUROPE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 41,7 | \n\n - | \n\n 41,7 | \n\n - | \n
| \n FR0010671958 PREDIQUANT A5\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n FREECARS | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 76,4 | \n\n 77,0 | \n\n 76,4 | \n\n 77,0 | \n
| \n FREY | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 19,8 | \n\n 19,7 | \n\n 19,8 | \n\n 19,7 | \n
| \n FREY RETAIL VILLEBON\u00a0(1) | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 47,5 | \n\n 47,5 | \n\n 47,5 | \n\n 47,5 | \n
| \n FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 35,0 | \n\n 30,0 | \n\n 35,0 | \n\n 30,0 | \n
| \n FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 48,0 | \n\n 48,0 | \n\n 48,0 | \n\n 48,0 | \n
| \n FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 80,0 | \n\n 80,0 | \n\n 80,0 | \n\n 80,0 | \n
| \n GINKGO SALES FINANCE 2024-1 | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n Grands Crus Investissements (GCI) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 52,1 | \n\n 52,1 | \n\n 52,1 | \n\n 52,1 | \n
| \n GRD 44\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD 44 N 6 PART P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD 44 N2\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD 54\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD ACT.ZONE EURO\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD CAR 39 FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD FCR 99 FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD IFC 97 FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD02\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD03\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD05\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD07\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD08\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD09\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD10\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD11\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD12\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD13\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD14\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD17\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD18\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD19\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD20\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n GRD21\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n HASTINGS PATRIM AC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 21,3 | \n\n 0,2 | \n\n 21,3 | \n\n 0,2 | \n
| \n HDP BUREAUX\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 95,0 | \n\n 95,0 | \n\n 95,0 | \n\n 95,0 | \n
| \n HDP HOTEL\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 95,0 | \n\n 95,0 | \n\n 95,0 | \n\n 95,0 | \n
| \n HDP LA HALLE BOCA\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 95,0 | \n\n 95,0 | \n\n 95,0 | \n\n 95,0 | \n
| \n H\u00e9pha\u00efstos Multidevises FCT | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n HOLDING EUROMARSEILLE | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n HORIES INVEST\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 52,3 | \n\n - | \n\n 52,3 | \n\n - | \n
| \n HYMNOS P 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 96,0 | \n\n 96,7 | \n\n 96,0 | \n\n 96,7 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n IAA CROISSANCE INTERNATIONALE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Icade | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 18,9 | \n\n 19,1 | \n\n 18,9 | \n\n 19,1 | \n
| \n IDIA | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n IDIA DEVELOPPEMENT | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n IDIA PARTICIPATIONS | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n IDINVEST SEC FD IV A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 70,0 | \n\n - | \n\n 70,0 | \n\n - | \n
| \n IMEFA 177\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n IMEFA 178\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n IMEFA 179\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n IMEFA CENT QUATRE VINGT SEPT\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 65,2 | \n\n 65,2 | \n\n 65,2 | \n\n 65,2 | \n
| \n IMEFA CENT SOIXANTE TROIS\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 68,0 | \n\n 100,0 | \n\n 68,0 | \n
| \n IMPACT GREEN BONDS M\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 90,8 | \n\n 93,1 | \n\n 90,8 | \n\n 93,1 | \n
| \n IND.CAP EMERG.-C-3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 24,6 | \n\n - | \n\n 24,6 | \n
| \n INDO ALLOC MANDAT C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 94,9 | \n\n 93,9 | \n\n 94,9 | \n\n 93,9 | \n
| \n INDOS.EURO.PAT.PD 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 36,6 | \n\n 36,6 | \n\n 36,6 | \n\n 36,6 | \n
| \n INDOSUEZ ALLOCATION\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 93,9 | \n\n 100,0 | \n\n 93,9 | \n
| \n INDOSUEZ CAP EMERG.M\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 71,3 | \n\n 100,0 | \n\n 71,3 | \n\n 100,0 | \n
| \n INFRA FOCH TOPCO | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 49,2 | \n\n 35,7 | \n\n 49,2 | \n\n 35,7 | \n
| \n INNERGEX FRANCE | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 30,0 | \n\n 30,0 | \n\n 30,0 | \n\n 30,0 | \n
| \n Interfimo | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPF | \n\n 99,0 | \n\n 99,0 | \n\n 94,6 | \n\n 94,6 | \n
| \n INVEST RESP S3\u00a03D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 55,3 | \n\n 55,2 | \n\n 55,3 | \n\n 55,2 | \n
| \n IRIS HOLDING FRANCE | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 80,1 | \n\n 80,1 | \n\n 80,1 | \n\n 80,1 | \n
| \n Issy Pont\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n L&E Services | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n La Route Avance | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n LCL | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPF | \n\n 95,6 | \n\n 95,6 | \n\n 95,6 | \n\n 95,6 | \n
| \n LCL AC.DEV.DU.EURO\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 77,6 | \n\n 78,5 | \n\n 77,6 | \n\n 78,5 | \n
| \n LCL AC.EMERGENTS 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 29,3 | \n\n 39,2 | \n\n 29,3 | \n\n 39,2 | \n
| \n LCL AC.MDE HS EU.3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 50,2 | \n\n 45,2 | \n\n 50,2 | \n\n 45,2 | \n
| \n LCL ACT RES NATUREL\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 55,6 | \n\n 53,8 | \n\n 55,6 | \n\n 53,8 | \n
| \n LCL ACT.E-U ISR 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 33,2 | \n\n 31,3 | \n\n 33,2 | \n\n 31,3 | \n
| \n LCL ACT.OR MONDE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 63,3 | \n\n 59,1 | \n\n 63,3 | \n\n 59,1 | \n
| \n LCL ACT.USA ISR 3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 84,2 | \n\n 85,9 | \n\n 84,2 | \n\n 85,9 | \n
| \n LCL ACTIONS EURO C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 38,2 | \n\n - | \n\n 38,2 | \n
| \n LCL ACTIONS EURO FUT\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 43,2 | \n\n 43,5 | \n\n 43,2 | \n\n 43,5 | \n
| \n LCL ACTIONS MONDE FCP 3 DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 46,5 | \n\n 42,7 | \n\n 46,5 | \n\n 42,7 | \n
| \n LCL ALLOCATION DYNAMIQUE 3D FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 95,8 | \n\n 95,8 | \n\n 95,8 | \n\n 95,8 | \n
| \n LCL BP \u00c9CHUS B\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1/S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n LCL BP \u00c9CHUS C PREDICA\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n LCL COM CARB STRA P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 95,5 | \n\n 95,3 | \n\n 95,5 | \n\n 95,3 | \n
| \n LCL COMP CB AC MD P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 57,2 | \n\n 82,1 | \n\n 57,2 | \n\n 82,1 | \n
| \n LCL DEVELOPPEM.PME C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 65,6 | \n\n 65,7 | \n\n 65,6 | \n\n 65,7 | \n
| \n LCL \u00c9CHUS \u2013 GAMMA C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2/E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n LCL \u00c9CHUS \u2013 OMEGA C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1/S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n LCL \u00c9CHUS \u2013 PHI\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n LCL \u00c9CHUS \u2013 THETA\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1/S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n LCL \u00c9missions | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n LCL FLEX 30\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 68,5 | \n\n 61,1 | \n\n 68,5 | \n\n 61,1 | \n
| \n LCL INVEST.EQ C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 95,3 | \n\n 96,7 | \n\n 95,3 | \n\n 96,7 | \n
| \n LCL INVEST.PRUD.3D\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 94,1 | \n\n 94,7 | \n\n 94,1 | \n\n 94,7 | \n
| \n LCL MGEST FL.0-100\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 89,3 | \n\n 89,5 | \n\n 89,3 | \n\n 89,5 | \n
| \n LCL OBL.CREDIT EURO\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 88,0 | \n\n 88,7 | \n\n 88,0 | \n\n 88,7 | \n
| \n GIGA DYNAMO HOLDINGS | \n\n X | \n\n D1 | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 45,0 | \n\n 45,0 | \n\n 45,0 | \n\n 45,0 | \n
| \n LEASYS France S.A.S. | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n LEASYS SAS | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n LF PRE ZCP 12\u00a099 LIB\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n LINXO | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 66,4 | \n\n 50,4 | \n\n 66,4 | \n
| \n LINXO GROUP | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 66,4 | \n\n 50,4 | \n\n 66,4 | \n
| \n Lixxbail | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Lixxcourtage | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n LMA SA | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Londres Croissance C16 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n M.D.F.89 FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 99,6 | \n\n 100,0 | \n\n 99,6 | \n
| \n MEILLEURIMMO FIA A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 56,4 | \n\n - | \n\n 56,4 | \n\n - | \n
| \n MEILLEURTAUX HORIZON\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 42,6 | \n\n - | \n\n 42,6 | \n\n - | \n
| \n MID INFRA SLP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n MIDCAP ADVISORS (EX SODICA) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Molinier Finances | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 96,0 | \n\n 96,0 | \n
| \n NEXITY PROPERTY MANAGEMENT | \n\n \u25b2 | \n\n E3 | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n - | \n\n 50,0 | \n\n - | \n
| \n NORMANDIE SEINE IMMOBILIER | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n NOVAXIA VISTA A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 48,4 | \n\n - | \n\n 48,4 | \n\n - | \n
| \n OA EURO AGGREGATE BOND\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n OACET 2DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 99,6 | \n\n - | \n\n 99,6 | \n\n - | \n
| \n OBJECTIF DYNAMISME FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 97,2 | \n\n 100,0 | \n\n 97,2 | \n\n 100,0 | \n
| \n OBJECTIF LONG TERME FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n OBJECTIF MEDIAN FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n OBJECTIF PRUDENCE FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 90,7 | \n\n 89,1 | \n\n 90,7 | \n\n 89,1 | \n
| \n OBLIG IG EUROPE 2 FCP.\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 59,9 | \n\n - | \n\n 59,9 | \n\n - | \n
| \n OLINN FINANCE | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n OLINN IT | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n OLINN MOBILE | \n\n \u25a0 | \n\n S4 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n OLINN SAS | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n OLINN SERVICES | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n OPCI CAA CROSSROADS | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n OPCI Camp Invest | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 80,1 | \n\n 80,1 | \n\n 80,1 | \n\n 80,1 | \n
| \n OPCI ECO CAMPUS SPPICAV | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n OPCI GHD SPPICAV PROFESSIONNELLE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 90,0 | \n\n 90,0 | \n\n 90,0 | \n\n 90,0 | \n
| \n OPCI Immanens | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n OPCI Immo \u00c9missions | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 94,3 | \n\n 67,2 | \n\n 63,6 | \n
| \n OPCI Iris Invest 2010 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 80,1 | \n\n 80,1 | \n\n 80,1 | \n\n 80,1 | \n
| \n OPCI MASSY BUREAUX | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n OPCI Messidor | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 22,4 | \n\n 100,0 | \n\n 22,4 | \n
| \n OPCIMMO LCL SPPICAV 5DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 99,6 | \n\n 99,0 | \n\n 99,6 | \n\n 99,0 | \n
| \n OPCIMMO PREM SPPICAV 5DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 98,1 | \n\n 97,2 | \n\n 98,1 | \n\n 97,2 | \n
| \n OXLIN | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 66,4 | \n\n 50,4 | \n\n 66,4 | \n
| \n Pacific EUR FCC | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pacific IT FCT | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pacific USD FCT | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pacifica | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PATRIMOINE ET COMMERCE | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 20,2 | \n\n 20,2 | \n\n 20,2 | \n\n 20,2 | \n
| \n PED EUROPE | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PORT EX ABS RET P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n PORT.METAUX PREC.A-C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 93,6 | \n\n 100,0 | \n\n 93,6 | \n\n 100,0 | \n
| \n Predica | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Predica 2005 FCPR A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Predica 2006 FCPR A\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Predica 2006-2007 FCPR\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREDICA 2010 A1\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREDICA 2010 A2\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREDICA 2010 A3\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREDICA ENERGIES DURABLES | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Predica OPCI Bureau | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Predica OPCI Commerces | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Predica OPCI Habitation | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREDICA SECONDAIRES III\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Predicant A1 FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Predicant A2 FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n Predicant A3 FCP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREDIPARK | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Prediquant Eurocroissance A2\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n Prediquant opportunit\u00e9\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREDIQUANT PREMIUM\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREDIWATT | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREDURBA SAS | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n QUADRICA | \n\n \u25b2 | \n\n E1 | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n - | \n\n 50,0 | \n\n - | \n
| \n RAMSAY \u2013 GENERALE DE SANTE | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 39,8 | \n\n 39,8 | \n\n 39,8 | \n\n 39,8 | \n
| \n RAVIE FCP 5DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n RED CEDAR | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n RETAH PART C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n RSD 2006 FCP 3DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n RUE DU BAC (SCI)\u00a0(1) | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n S.A.S. Evergreen Montrouge | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SA RESICO | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SAS COMMERCES 2 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 99,9 | \n\n 99,9 | \n\n 99,9 | \n\n 99,9 | \n
| \n SAS CRISTAL | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 46,0 | \n\n 46,0 | \n\n 46,0 | \n\n 46,0 | \n
| \n SAS D\u00c9FENSE CB3 | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 25,0 | \n\n 18,1 | \n\n 25,0 | \n\n 18,1 | \n
| \n SAS PREDI-RUNGIS | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SAS SQUARE HABITAT PROVENCE CO | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n SC CAA EURO SELECT\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SC Y IMMO PART B\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 68,1 | \n\n - | \n\n 68,1 | \n\n - | \n
| \n SCI 1 TERRASSE BELLINI\u00a0(1) | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 33,3 | \n\n 33,3 | \n\n 33,3 | \n\n 33,3 | \n
| \n SCI 103 GRENELLE\u00a0(1) | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n
| \n SCI 11 PLACE DE L\u2019EUROPE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI ACADEMIE MONTROUGE\u00a0(1) | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n SCI BMEDIC HABITATION\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 99,0 | \n\n 99,0 | \n\n 99,0 | \n\n 99,0 | \n
| \n SCI CAMPUS MEDICIS ST DENIS\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 70,0 | \n\n 70,0 | \n\n 70,0 | \n\n 70,0 | \n
| \n SCI CAMPUS RIMBAUD ST DENIS\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 70,0 | \n\n 70,0 | \n\n 70,0 | \n\n 70,0 | \n
| \n SCI CARPE DIEM\u00a0(1) | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n SCI D2 CAM | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n SCI DAHLIA\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 80,0 | \n\n - | \n\n 80,0 | \n\n - | \n
| \n SCI EUROMARSEILLE 1 | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n SCI EUROMARSEILLE 2 | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n SCI F\u00c9D\u00c9RALE P\u00c9REIRE VICTOIRE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 99,0 | \n\n 99,0 | \n\n 99,0 | \n\n 99,0 | \n
| \n SCI F\u00c9D\u00c9RALE VILLIERS\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI FEDERIMMO\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n SCI FEDERLOG\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 99,9 | \n\n 99,9 | \n\n 99,9 | \n\n 99,9 | \n
| \n SCI FEDERLONDRES\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI FEDERPIERRE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI FONDIS\u00a0(1) | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 25,0 | \n\n 25,0 | \n\n 25,0 | \n\n 25,0 | \n
| \n SCI GRENIER VELLEF\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI HEART OF LA D\u00c9FENSE\u00a0(1) | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 36,6 | \n\n 33,3 | \n\n 36,6 | \n\n 33,3 | \n
| \n SCI Holding Dahlia\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI ILOT 13\u00a0(1) | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n SCI IMEFA 001\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 002\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 003\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 005\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 006\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 008\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 009\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 010\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 012\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 016\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 017\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 018\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 020\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 022\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 025\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 032\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 033\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 035\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 036\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 037\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 038\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 039\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 042\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 043\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 044\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 047\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 048\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 051\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 052\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 054\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 057\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 058\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 060\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 061\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 062\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 063\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 064\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 068\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 069\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 072\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 073\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 074\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 076\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 077\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 078\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 079\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 080\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 081\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 082\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 083\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 084\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 085\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 089\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 091\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 092\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 096\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 100\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 101\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 102\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 103\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 104\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 105\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 108\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 109\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 113\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 115\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 116\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 117\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 118\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 120\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 121\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 122\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 123\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 126\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n SCI IMEFA 128\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 129\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 131\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 140\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 148\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 149\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 150\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 155\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 158\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 159\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 164\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 169\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 170\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 171\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 172\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 173\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 174\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 175\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI IMEFA 176\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI LE VILLAGE VICTOR HUGO\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI LINASENS\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 60,3 | \n\n 57,9 | \n\n 60,3 | \n\n 57,9 | \n
| \n SCI LYON TONY GARNIER\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 90,0 | \n\n 90,0 | \n\n 90,0 | \n\n 90,0 | \n
| \n SCI MEDI BUREAUX\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 99,8 | \n\n 99,8 | \n\n 99,8 | \n\n 99,8 | \n
| \n SCI PACIFICA HUGO\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI Paul C\u00e9zanne\u00a0(1) | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n
| \n SCI PM IMMO TREND\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 66,2 | \n\n - | \n\n 66,2 | \n\n - | \n
| \n SCI PORTE DES LILAS \u2013 FR\u00c8RES FLAVIEN\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI PRIM IM TR B\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 53,4 | \n\n - | \n\n 53,4 | \n\n - | \n
| \n SCI Quentyvel | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI TANGRAM\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 94,0 | \n\n 95,0 | \n\n 94,0 | \n\n 95,0 | \n
| \n SCI VALHUBERT\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI VAUGIRARD 36-44\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI VICQ D\u2019AZIR VELLEFAUX\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 78,9 | \n\n 100,0 | \n\n 78,9 | \n\n 100,0 | \n
| \n SCI VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 90,0 | \n\n 90,0 | \n\n 90,0 | \n\n 90,0 | \n
| \n SCI WAGRAM 22/30\u00a0(1) | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n SCPI LFP MULTIMMO\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 29,2 | \n\n 38,4 | \n\n 29,2 | \n\n 38,4 | \n
| \n SECT EU CLIM 0124 C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 85,6 | \n\n - | \n\n 85,6 | \n\n - | \n
| \n SEL EUR CLI SEP 22 C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 90,0 | \n\n 90,0 | \n\n 90,0 | \n\n 90,0 | \n
| \n SEL EUR CLIM 01\u00a023C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 78,3 | \n\n - | \n\n 78,3 | \n\n - | \n
| \n SEL EUR ENV MAI 22 C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 88,4 | \n\n - | \n\n 88,4 | \n
| \n SEL FR ENV MAI 2022\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 80,3 | \n\n 80,4 | \n\n 80,3 | \n\n 80,4 | \n
| \n SEL FR ENV MAI 2023\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 84,0 | \n\n - | \n\n 84,0 | \n\n - | \n
| \n SELE FR ENV JAN 23 C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 76,2 | \n\n - | \n\n 76,2 | \n\n - | \n
| \n SELEC EUR ENV JAN 22\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 91,7 | \n\n - | \n\n 91,7 | \n
| \n SELEC FR ENV 0922 C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n 81,7 | \n\n - | \n
| \n SELEC FRA ENV S 23 C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 77,8 | \n\n - | \n\n 77,8 | \n\n - | \n
| \n SELECT FRA ENV\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 83,8 | \n\n - | \n\n 83,8 | \n\n - | \n
| \n SELECTION FRANCE ENVIRONNEMENT | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 88,6 | \n\n - | \n\n 88,6 | \n\n - | \n
| \n SEMMARIS | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 37,9 | \n\n 38,0 | \n\n 37,9 | \n\n 38,0 | \n
| \n SH PREDICA ENERGIES DURABLES SAS | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SNGI | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9pargne Fonci\u00e8re Agricole (SEFA) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Gestion (S2G) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Sofinco Participations | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SOLIDARITE AMUNDI P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 80,4 | \n\n 78,7 | \n\n 80,4 | \n\n 78,7 | \n
| \n SOLIDARITE INITIATIS SANTE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 77,7 | \n\n 77,1 | \n\n 77,7 | \n\n 77,1 | \n
| \n Spirica | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SQUARE HABITAT | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n SQUARE HABITAT | \n\n \u25b2 | \n\n D1 | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD GESTION | \n\n \u25b2 | \n\n S4 | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n - | \n\n 50,0 | \n\n - | \n\n 35,6 | \n
| \n SQUARE HABITAT | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n SQUARE HABITAT | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n SQUARE HABITAT | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n SQUARE HABITAT | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n SQUARE HABITAT LANGUEDOC | \n\n \u25b2 | \n\n D1 | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n SQUARE HABITAT VAUCLUSE | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 35,2 | \n\n 35,6 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne de D\u00e9veloppement d\u2019Assurances | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne de D\u00e9veloppement du Financement | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SUDECO | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n AHM | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n TCB | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 99,1 | \n\n 99,1 | \n\n 96,1 | \n\n 96,1 | \n
| \n TOUR MERLE (SCI)\u00a0(1) | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n TRIA 6\u00a0ANS N 16 PT C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 82,1 | \n\n - | \n\n 82,1 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n TRIANANCE 6\u00a0ANS N 15\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S2 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n 0,5 | \n
| \n Triple P FCC | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n UBAF | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GC | \n\n 47,0 | \n\n 47,0 | \n\n 46,0 | \n\n 46,0 | \n
| \n Ucafleet | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n EA | \n\n SFS | \n\n 35,0 | \n\n 35,0 | \n\n 35,0 | \n\n 35,0 | \n
| \n UI CAP SANT\u00c9 2\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Unifergie | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Uni-medias | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n UNIPIERRE ASSURANCE (SCPI)\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n UPTEVIA | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GC | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 34,8 | \n\n 34,8 | \n
| \n VAUGIRARD FACTORY | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n VAUGIRARD GRIMSBY | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n VAUGIRARD LONGUEUIL | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n VEND\u00d4ME INV.FCP 3DEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 88,9 | \n\n 90,7 | \n\n 88,9 | \n\n 90,7 | \n
| \n VEND\u00d4ME SEL EURO PC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 14,0 | \n\n - | \n\n 14,0 | \n
| \n WATEA | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 30,0 | \n\n 30,0 | \n\n 30,0 | \n\n 30,0 | \n
| \n Gr\u00e8ce | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n CA AUTO BANK GMBH HELLENIC BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA AUTO INSURANCE HELLAS S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Life | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DRIVALIA LEASE HELLAS SM S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Guernesey | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB Finance (Guernsey) Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 99,9 | \n\n 99,9 | \n\n 97,7 | \n\n 97,7 | \n
| \n Hong Kong | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n AMUNDI Hong Kong Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n CA Indosuez (Suisse) S.A. Hong Kong Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Asia Shipfinance Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n F | \n\n GC | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Securities (Asia) Limited Hong Kong | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Hongrie | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Amundi Investment Fund Management Private Limited Company | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Inde | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Inde) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB Services Private Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n SBI FUNDS MANAGEMENT LTD | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 36,4 | \n\n 36,6 | \n\n 24,5 | \n\n 24,7 | \n
| \n Irlande | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Amundi Interm\u00e9diation Dublin Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Amundi Ireland Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n CA AUTO BANK S.P.A. IRISH BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA AUTO REINSURANCE DAC | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CACEIS Bank, Ireland Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. DUBLIN BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n S5 | \n\n S | \n\n GC | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS INVESTOR SERVICES IRELAND LIMITED | \n\n \u25a0 | \n\n S4 | \n\n F | \n\n GC | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS Ireland Limited | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CACI LIFE LIMITED | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CACI NON LIFE LIMITED | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CACI Reinsurance Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CORSAIR 1.52\u00a0% 25/10/38\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CORSAIR 1.5255\u00a0% 25/04/35\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CORSAIRE FINANCE IRELAND 0.83\u00a0% 25-10-38\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CORSAIRE FINANCE IRELAND 1.24\u00a0% 25-10-38\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CORSAIRE FINANCE IRELANDE 0.7\u00a0% 25-10-38\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DRIVALIA LEASE IRELAND LIMITED | \n\n \u25a0 | \n\n D1 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n EFL LEASE ABS 2017-1 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n EFL LEASE ABS 2021-1 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n EFL LEASE ABS 2024-1 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n ERASMUS FINANCE | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n FIXED INCOME DERIVATIVES \u2013 STRUCTURED FUND PLC | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n KBI Global Investors | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n KBI Global Investors Limited | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n KBI GLOBAL SUSTN | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 28,7 | \n\n 43,1 | \n\n 28,7 | \n\n 43,1 | \n
| \n LM-CB VALUE FD-PA EUR\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 29,6 | \n\n - | \n\n 29,6 | \n
| \n PIMCO GLOBAL BND | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 24,9 | \n\n - | \n\n 24,9 | \n
| \n PREMIUM GR 0\u00a0% 28 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREMIUM GREEN 0.508\u00a0% | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREMIUM GREEN 0.63\u00a0% | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREMIUM GREEN 1.24\u00a0% | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREMIUM GREEN 1.531\u00a0% | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n PREMIUM GREEN 1.55\u00a0% | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREMIUM GREEN 4.72\u00a0% | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREMIUM GREEN PLC 1.095\u00a0% 25-10-38 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PREMIUM GREEN TV2027 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Space Holding (Ireland) Limited | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Italie | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n A-BEST 22 | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n A-BEST 24 | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n A-BEST 25 | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n A-BEST FOURTEEN | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n A-BEST SEVENTEEN | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n Agos | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n
| \n AMUNDI Real Estate Italia SGR S.p.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI SGR S.p.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n ANI NET Z AZI I\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 67,6 | \n\n - | \n\n 67,6 | \n\n - | \n
| \n ANIMA-AMERICA F\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 41,5 | \n\n - | \n\n 41,5 | \n\n - | \n
| \n CA Assicurazioni | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA AUTO BANK | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA Indosuez Wealth (Europe) Italy Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n CACEIS Bank, Italy Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. MILANO BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n S5 | \n\n S | \n\n GC | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 69,5 | \n
| \n CACI DANNI | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CACI VITA | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CENTRAL SICAF | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 24,5 | \n\n 24,5 | \n\n 24,5 | \n\n 24,5 | \n
| \n CLICKAR SRL | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Italie) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Group Solutions | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n BPI | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 78,0 | \n\n 78,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPI | \n\n 78,1 | \n\n 78,1 | \n\n 78,1 | \n\n 78,1 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Leasing Italia | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPI | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 81,4 | \n\n 81,4 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Vita S.p.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DRIVALIA SPA | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DEGROOF PETERCAM | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n EDISON RENEWABLES | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n
| \n EF SOLARE ITALIA | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 30,0 | \n\n 30,0 | \n\n 30,0 | \n\n 30,0 | \n
| \n CR\u00c9DIT AGRICOLE LEASING | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FRA K2 AT RI PR | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 68,4 | \n\n - | \n\n 68,4 | \n\n - | \n
| \n ITALIAN ENERGIES INVESTMENTS HOLDINGS | \n\n X | \n\n D1 | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 80,0 | \n\n 80,0 | \n\n 80,0 | \n\n 80,0 | \n
| \n ItalAsset Finance SRL | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n LABIRS ONE S.R.L | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-ES | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n LEASYS ITALIA SPA | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n Nexus 1 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 96,9 | \n\n 96,9 | \n\n 96,9 | \n\n 96,9 | \n
| \n OLINN ITALIA | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n RAST | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n SUNRISE SPV 20 SRL | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n
| \n SUNRISE SPV 30 SRL | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n
| \n SUNRISE SPV 40 SRL | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n
| \n SUNRISE SPV 50 SRL | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n
| \n SUNRISE SPV Z60 Srl | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n
| \n SUNRISE SPV Z70 Srl | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n
| \n SUNRISE SPV Z80 Srl | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n
| \n SUNRISE SPV Z90 Srl | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n
| \n SUNRISE SPV 92 SRL | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n
| \n SUNRISE SPV 93 SRL | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n
| \n SUNRISE SPV 94 SRL | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 61,0 | \n\n 61,0 | \n
| \n SUNRISE SPV Z95 SRL | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 61,0 | \n\n - | \n
| \n VAUGIRARD ITALIA | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n VAUGIRARD SOLARE | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Japon | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n AMUNDI Japan | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Japon) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Life Insurance Company Japan Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Securities Asia BV (Tokyo) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n UBAF (Japon) | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 47,0 | \n\n 47,0 | \n\n 46,0 | \n\n 46,0 | \n
| \n Jersey | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n CACEIS FUND ADMINISTRATION JERSEY (CI) LIMITED | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n Luxembourg | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n 1827 A2EURC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 36,1 | \n\n - | \n\n 36,1 | \n
| \n 56055 A5 EUR\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 96,3 | \n\n - | \n\n 96,3 | \n
| \n 56055 AEURHC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 1,2 | \n\n - | \n\n 1,2 | \n
| \n 5880 AEURC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 92,3 | \n\n - | \n\n 92,3 | \n
| \n 5884 AEURC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 9,8 | \n\n - | \n\n 9,8 | \n
| \n 5904 A2EURC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 42,6 | \n\n - | \n\n 42,6 | \n\n - | \n
| \n 5909 A2EURC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 55,8 | \n\n 63,5 | \n\n 55,8 | \n\n 63,5 | \n
| \n 5922 AEURHC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 56,6 | \n\n - | \n\n 56,6 | \n
| \n 5932 AEURC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 9,9 | \n\n - | \n\n 9,9 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n 5940 AEURC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 0,8 | \n\n - | \n\n 0,8 | \n
| \n 7653 AEURC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 52,9 | \n\n 46,5 | \n\n 52,9 | \n\n 46,5 | \n
| \n 78752 AEURHC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 40,2 | \n\n - | \n\n 40,2 | \n
| \n 9522 A2EURC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 71,8 | \n\n 33,9 | \n\n 71,8 | \n\n 33,9 | \n
| \n 9522A6EURC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n 95368A3\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 98,9 | \n\n - | \n\n 98,9 | \n\n - | \n
| \n A FD EQ E CON AE (C)\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 52,5 | \n\n 58,7 | \n\n 52,5 | \n\n 58,7 | \n
| \n A FD EQ E FOC AE (C)\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n 0,4 | \n
| \n AF INDEX EQ JAPAN AE CAP\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 18,3 | \n\n - | \n\n 18,3 | \n
| \n AF INDEX EQ USA A4E\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 75,4 | \n\n 61,9 | \n\n 75,4 | \n\n 61,9 | \n
| \n AIJPMGBIGOAHE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 75,5 | \n\n 74,6 | \n\n 75,5 | \n\n 74,6 | \n
| \n AIMSCIWOAE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 5,4 | \n\n - | \n\n 5,4 | \n
| \n ALTALUXCO | \n\n X | \n\n E1 | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 50,0 | \n\n - | \n\n 50,0 | \n\n - | \n
| \n AMUN NEW SIL RO AEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 71,5 | \n\n 92,1 | \n\n 71,5 | \n\n 92,1 | \n
| \n AMUNDI B GL AGG AEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 8,1 | \n\n - | \n\n 8,1 | \n
| \n AMUNDI BGEB AEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 43,4 | \n\n - | \n\n 43,4 | \n
| \n AMUNDI DS IV VAUGIRA\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n AMUNDI EMERG MKT | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 85,6 | \n\n - | \n\n 85,6 | \n
| \n AMUNDI EQ E IN AHEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 27,9 | \n\n - | \n\n 27,9 | \n
| \n AMUNDI FUNDS ABSOLUTE RETURN MULTI-STRAT\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 95,7 | \n\n 100,0 | \n\n 95,7 | \n
| \n AMUNDI FUNDS PIONEER STRATEGIC INCOME\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n AMUNDI FUNDS PIONEER US EQUITY RESEARCH VALUE HGD\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 81,7 | \n\n - | \n\n 81,7 | \n
| \n AMUNDI GLB MUL-ASSET-M2EURC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 84,9 | \n\n - | \n\n 84,9 | \n
| \n AMUNDI GLO M/A CONS- | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 69,0 | \n\n - | \n\n 69,0 | \n
| \n AMUNDI GLOBAL SERVICING | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Amundi Luxembourg SA | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI PIO INC OPPS- | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 72,3 | \n\n - | \n\n 72,3 | \n\n - | \n
| \n AMUNDI SF \u2013 DVRS S/T | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 24,2 | \n\n - | \n\n 24,2 | \n
| \n AMUNDI-EUR EQ GREEN | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 48,6 | \n\n - | \n\n 48,6 | \n
| \n AMUNDI-GL INFLAT | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 81,2 | \n\n - | \n\n 81,2 | \n
| \n APLEGROSENIEUHD\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 15,7 | \n\n - | \n\n 15,7 | \n
| \n ARCHM.-IN.DE.PL.III\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n BA-FII EUR EQ O-GEUR\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 47,1 | \n\n 49,2 | \n\n 47,1 | \n\n 49,2 | \n
| \n BANQUE DEGROOF PETERCAM LUXEMBOURG SA | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n BRIDGE EU 20 SR LIB\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 68,7 | \n\n 100,0 | \n\n 68,7 | \n
| \n CA Indosuez Wealth | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n CA Indosuez Wealth (Europe) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n CACEIS Bank, Luxembourg Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n S5 | \n\n F | \n\n GC | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 69,5 | \n
| \n CAVOUR AERO SA | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 40,0 | \n\n 37,1 | \n\n 40,0 | \n\n 37,1 | \n
| \n CHORELIA N3 PART C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 85,7 | \n\n 85,6 | \n\n 85,7 | \n\n 85,6 | \n
| \n CPR INV MEGATRENDS R EUR-ACC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 28,7 | \n\n 28,9 | \n\n 28,7 | \n\n 28,9 | \n
| \n CPR I-SM B C-AEURA\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 93,1 | \n\n - | \n\n 93,1 | \n
| \n CPR-CLIM ACT-AEURA\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 24,6 | \n\n - | \n\n 24,6 | \n
| \n CPRGLODISOPARAC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 74,1 | \n\n - | \n\n 74,1 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB Finance Luxembourg S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Life Insurance Europe | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 99,9 | \n\n 99,9 | \n
| \n DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT LUX BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n DEGROOF PETERCAM ASSET SERVICES SA | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n EUROPEAN MARKETING GROUP | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n EXANE FUNDS 1 EXANE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n D1/S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 66,9 | \n\n - | \n\n 66,9 | \n
| \n FCH BLBY INVST GD EU | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 42,0 | \n\n - | \n\n 42,0 | \n\n - | \n
| \n FCH JNS HEN HON ERO | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 44,5 | \n\n 63,1 | \n\n 44,5 | \n\n 63,1 | \n
| \n FCH JPM EMER MK\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 62,4 | \n\n - | \n\n 62,4 | \n\n - | \n
| \n FE AMUNDI INC BLDR-IHE C\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 89,8 | \n\n - | \n\n 89,8 | \n
| \n FEAMUNDISVFAEC\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 77,6 | \n\n 85,5 | \n\n 77,6 | \n\n 85,5 | \n
| \n FRANKLIN DIVER-DYN-I ACC EU\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 60,6 | \n\n - | \n\n 60,6 | \n
| \n FRANKLIN GLB MLT-AS | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 90,1 | \n\n - | \n\n 90,1 | \n
| \n Fund Channel | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 68,0 | \n\n 68,1 | \n
| \n IMMOBILI\u00c8RE CRISTAL LUXEMBOURG SA | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n INDFGBEUR2026P\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 31,0 | \n\n 49,2 | \n\n 31,0 | \n\n 49,2 | \n
| \n INDFNAOSA\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 87,6 | \n\n 98,8 | \n\n 87,6 | \n\n 98,8 | \n
| \n INDOFIIFLEXEG\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 45,7 | \n\n 47,1 | \n\n 45,7 | \n\n 47,1 | \n
| \n INDO-GBL TR-PE\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 37,9 | \n\n 76,0 | \n\n 37,9 | \n\n 76,0 | \n
| \n INDOSUEZ FUNDS IMPACT\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 84,3 | \n\n - | \n\n 84,3 | \n\n - | \n
| \n INDOSUEZ NAVIGATOR G\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 48,7 | \n\n - | \n\n 48,7 | \n
| \n Investor Service House S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n JPM US EQY ALL CAP-C HDG\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 92,1 | \n\n - | \n\n 92,1 | \n
| \n JPM US SEL EQ PLS-CA EUR HD\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n JPMORGAN F-JPM US VALUE-CEHA\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 28,7 | \n\n - | \n\n 28,7 | \n
| \n JPMORGAN F-US GROWTH-C AHD\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n S3 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 6,6 | \n\n - | \n\n 6,6 | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n LEASYS LUXEMBOURG S.A. | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n OLINN LUXEMBOURG | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Partinvest S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n PIO-DIV S/T-AEURND\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 69,0 | \n\n 36,5 | \n\n 69,0 | \n\n 36,5 | \n
| \n PISTO GROUP HOLDING SARL | \n\n X | \n\n D1 | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 40,2 | \n\n 40,1 | \n\n 40,2 | \n\n 40,1 | \n
| \n POLAR CAPITAL NORTH\u00a0(1) | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 57,3 | \n\n - | \n\n 57,3 | \n\n - | \n
| \n PREDICA INFRASTRUCTURE SA | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PurpleProtAsset 1,36\u00a0% | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n PurpleProtAsset 1.093\u00a0% | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n SARL IMPULSE | \n\n X | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GEA | \n\n 36,0 | \n\n 38,5 | \n\n 36,0 | \n\n 38,5 | \n
| \n Space Lux | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n VAUGIRARD FIBRA | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Malaisie | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n AMUNDI Malaysia Sdn Bhd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n CACEIS MALAYSIA SDN.BHD | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n Maroc | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n DRIVALIA LEASE ESPANA SAU, MOROCCO BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Themis Courtage | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n
| \n WAFA Gestion | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 34,0 | \n\n 34,0 | \n\n 22,9 | \n\n 22,9 | \n
| \n Wafasalaf | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n EA | \n\n SFS | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n
| \n Maurice | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n GSA Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Mexique | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n AMUNDI ASSET MANAGEMENT MEXICO BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Banco Santander CACEIS M\u00e9xico, S.A., Instituci\u00f3n de Banca M\u00faltiple | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n GC | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 34,7 | \n\n 34,7 | \n
| \n Pioneer Global Investments LTD Mexico city Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Monaco | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n CFM Indosuez Gestion | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 70,2 | \n\n 67,5 | \n\n 67,5 | \n
| \n CFM Indosuez Wealth | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 70,2 | \n\n 70,2 | \n\n 67,5 | \n\n 67,5 | \n
| \n LCL S de Monaco | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n BPF | \n\n 95,6 | \n\n 95,6 | \n\n 95,6 | \n\n 95,6 | \n
| \n Norv\u00e8ge | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n CA AUTO FINANCE NORGE A/S | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DRIVALIA LEASE NORGE AS | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Pays-Bas | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n A-BEST 21 | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n A-BEST 23 | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n AMUNDI ASSET MANAGEMENT NEDERLAND | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n BANK DEGROOF PETERCAM NEDERLAND BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n CA AUTO FINANCE NEDERLAND BV | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CACEIS Bank, Netherlands Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CALEF SA \u2013 DUTCH BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Securities Asia BV | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n DEGROOF PETERCAM | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 77,5 | \n\n - | \n
| \n DRIVALIA LEASE NEDERLAND B.V. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n IDM lease maatschappij B.V. | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n Iebe Lease B.V. | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n IB KREDIET N.V. | \n\n \u25a0 | \n\n D1 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Krediet \u201878 B.V. | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n LEASYS Nederland | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n MAGOI BV | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n RICARE DIRECT BV | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n
| \n Sinefinair B.V. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Sufinair B.V. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Pologne | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n BLUEVIA | \n\n X | \n\n D1 | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 22,5 | \n\n 22,5 | \n\n 22,5 | \n\n 22,5 | \n
| \n AMUNDI Polska | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Arc Broker | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPI | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA AUTO BANK S.P.A. POLSKA BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Carefleet S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CDT AGRI ZYCIE TU | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Bank Polska S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPI | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Polska S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPI | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Service sp z o.o. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPI | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CR\u00c9DIT AGRICOLE TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SPOLKA AKCYJNA | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n DRIVALIA LEASE POLSKA SP Z O O | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n EFL Finance S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n EUROFACTOR POLSKA S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Europejski Fundusz Leasingowy (E.F.L.) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n LEASYS POLSKA | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n TRUCK CARE Sp | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Portugal | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n AGUAS PROFUNDAS S.A. | \n\n X | \n\n S4 | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 35,0 | \n\n - | \n\n 35,0 | \n
| \n ARES LUSITANI STC, S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA AUTO BANK S.P.A. PORTUGUESE BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA INDOSUEZ WEALTH (EUROPE) PORTUGAL BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 97,8 | \n\n - | \n
| \n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n\n (1) | \n\n (a) | \n\n (b) | \n\n (c) | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
| \n Credibom | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DRIVALIA PORTUGAL S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Eurofactor S.A. (Portugal) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n LEASYS MOBILITY PORTUGAL S.A. | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n LEASYS PORTUGAL S.A. | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n MOVHERA | \n\n \u25b2 | \n\n E2 | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 35,0 | \n\n - | \n\n 35,0 | \n\n - | \n
| \n MUDUM SEGUROS | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Qatar | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n CACIB Qatar Financial Center Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Amundi Czech Republic Asset Management, A.S. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Amundi Czech Republic, Investicni Spolecnost, A.S. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n DRIVALIA CZECH REPUBLIC S.R.O | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n DRIVALIA LEASE CZECH REPUBLIC S.R.O | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FLEET INSURANCE PLAN S.R.O | \n\n \u25a0 | \n\n E1 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n Roumanie | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Amundi Asset Management S.A.I. S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n AMUNDI (UK) Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Amundi Interm\u00e9diation London Branch | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n S | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI IT SERVICES LONDON BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n CA AUTO FINANCE UK LTD | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CACEIS Bank, UK Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. LONDON BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n S | \n\n GC | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS UK TRUSTEE AND DEPOSITARY SERVICES LTD | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Royaume-Uni) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB Holdings Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n DRIVALIA LEASE UK LTD | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n DRIVALIA UK LTD | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH, UK Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n HORNSEA 2 | \n\n X | \n\n - | \n\n EA | \n\n GEA | \n\n 25,0 | \n\n 25,0 | \n\n 25,0 | \n\n 25,0 | \n
| \n Leasys UK Ltd | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n Co-E | \n\n SFS | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n LYXOR ASSET MANAGEMENT UK LLP | \n\n \u25a0 | \n\n S1 | \n\n F | \n\n GEA | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 67,5 | \n
| \n NIXES SIX (LTD) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n ESC | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Succursale Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n AHM | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Russie | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB AO | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Singapour | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Amundi Interm\u00e9diation Asia PTE Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n AMUNDI Singapore Ltd | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Azqore SA Singapore Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 82,9 | \n\n 82,9 | \n\n 81,0 | \n\n 81,0 | \n
| \n CA Indosuez (Suisse) S.A. Singapore Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Singapour) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Fund Channel Singapore Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 68,0 | \n\n 68,1 | \n
| \n UBAF (Singapour) | \n\n \u25b2 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 47,0 | \n\n 47,0 | \n\n 46,0 | \n\n 46,0 | \n
| \n Slovaquie | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Amundi Czech Republic Asset Management Bratislava Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Su\u00e8de | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n AMUNDI ASSET MANAGEMENT SWEDEN BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n CA AUTO FINANCE SVERIGE AB | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Su\u00e8de) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n DRIVALIA LEASE SVERIGE AB | \n\n \u25a0 | \n\n E3 | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n
| \n Suisse | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n AMUNDI ALPHA ASSOCIATES AG | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 67,2 | \n\n - | \n
| \n AMUNDI Suisse | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Azqore | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 82,9 | \n\n 82,9 | \n\n 81,0 | \n\n 81,0 | \n
| \n CA AUTO FINANCE SUISSE SA | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CA Indosuez (Suisse) S.A. Switzerland Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n CA Indosuez (Switzerland) S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n CA Indosuez Finanziaria S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n CACEIS BANK ZURICH BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n E2 | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 69,5 | \n\n - | \n
| \n CACEIS Bank, Switzerland Branch | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. ZURICH BRANCH | \n\n \u25a0 | \n\n S5 | \n\n S | \n\n GC | \n\n - | \n\n 100,0 | \n\n - | \n\n 69,5 | \n
| \n CACEIS Switzerland S.A. | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 69,5 | \n\n 69,5 | \n
| \n OLINN SUISSE | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n SFS | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Taiwan | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n Amundi Ta\u00efwan Limited | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n GEA | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 67,2 | \n\n 67,5 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole CIB (Taipei) | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n S | \n\n GC | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 97,8 | \n\n 97,8 | \n
| \n Ukraine | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n\n | \n
| \n CR\u00c9DIT AGRICOLE UKRAINE | \n\n \u25a0 | \n\n - | \n\n F | \n\n BPI | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
Les succursales sont mentionn\u00e9es en italique
(a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre
Entr\u00e9es (E) dans le p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0:
E1\u00a0: Franchissement de seuil
E2\u00a0: Cr\u00e9ation
E3\u00a0: Acquisition (dont les prises de contr\u00f4le)
Sorties (S) du p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0:
S1\u00a0: Cessation d\u2019activit\u00e9 (dont dissolution, liquidation)
S2\u00a0: Soci\u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e au hors Groupe ou perte de contr\u00f4le
S3\u00a0: Entit\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9e en raison de son caract\u00e8re non significatif
S4\u00a0: Fusion absorption
S5\u00a0: Transmission Universelle du Patrimoine
Divers (D)\u00a0:
D1\u00a0: Changement de d\u00e9nomination sociale
D2\u00a0: Modification de mode de consolidation
D3\u00a0: Entit\u00e9 nouvellement pr\u00e9sent\u00e9e dans la note de p\u00e9rim\u00e8tre
D4 : Entit\u00e9 class\u00e9e en actifs non courants en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
(b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le
Filiale
Succursale
Entit\u00e9 structur\u00e9e contr\u00f4l\u00e9e
Co-entreprise
Co-entreprise structur\u00e9e
Op\u00e9ration en commun
Entreprise associ\u00e9e
Entreprise associ\u00e9e structur\u00e9e
(c) Type d\u2019activit\u00e9
BPF\u00a0: Banque de proximit\u00e9 en France
BPI\u00a0: Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international
GEA\u00a0: Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances\u00a0: GEA
GC\u00a0: Grandes client\u00e8les
SFS\u00a0: Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s
AHM\u00a0: Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers
13.1Participations non consolid\u00e9es
Ces titres enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres \u00e0 revenu variable repr\u00e9sentatifs d\u2019une fraction significative du capital des soci\u00e9t\u00e9s qui les ont \u00e9mis et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9tenus durablement.
Ce poste s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25\u00a0101\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 24\u00a0988\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la principale participation non consolid\u00e9e pour laquelle le pourcentage de contr\u00f4le est sup\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0% et dont la valeur au bilan est significative est Cr\u00e9dit Logement (titres\u00a0A et B). La participation repr\u00e9sentative de 32,50\u00a0% du capital de Cr\u00e9dit Logement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 481\u00a0millions d\u2019euros et ne conf\u00e8re pas d\u2019influence notable sur ce groupe cod\u00e9tenu par diff\u00e9rentes banques et entreprises fran\u00e7aises.
13.1.1Entit\u00e9s non int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre
de consolidation
Les informations relatives aux entit\u00e9s classiques sous contr\u00f4le exclusif, sous contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, et aux entit\u00e9s structur\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es non int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont mises \u00e0 disposition sur le site du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel.
13.1.2Titres de participation non consolid\u00e9s
et pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif
Les titres de participation significatifs repr\u00e9sentant une fraction du capital sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% n\u2019entrant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un tableau disponible sur le site du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel.
13.2Informations sur les entit\u00e9s structur\u00e9es
non consolid\u00e9es
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a012, une entit\u00e9 structur\u00e9e est une entit\u00e9 con\u00e7ue de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le l\u2019entit\u00e9\u00a0; c\u2019est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des t\u00e2ches administratives et que les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es au moyen d\u2019accords contractuels.
Informations sur la nature et l\u2019\u00e9tendue
des int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont des int\u00e9r\u00eats dans certaines entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es, dont les principales caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous sur la base de leur typologie d\u2019activit\u00e9\u00a0:
Titrisation
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., principalement via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes client\u00e8les, a pour r\u00f4le la structuration de v\u00e9hicules de titrisation par l\u2019achat de cr\u00e9ances commerciales ou financi\u00e8res. Les v\u00e9hicules financent ces achats en \u00e9mettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est li\u00e9 \u00e0 la performance des actifs dans ces v\u00e9hicules. Il investit et apporte des lignes de liquidit\u00e9 aux v\u00e9hicules de titrisation qu\u2019il a sponsoris\u00e9s pour le compte de clients.
Gestion d\u2019actifs
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., par l\u2019interm\u00e9diaire de ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00e9pargne et Assurances, structure et g\u00e8re des entit\u00e9s pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs sp\u00e9cifiques afin d\u2019en tirer le meilleur rendement possible en fonction d\u2019un niveau de risque choisi. Ainsi, les entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent \u00eatre amen\u00e9es soit \u00e0 d\u00e9tenir des int\u00e9r\u00eats dans ces entit\u00e9s afin d\u2019en assurer le lancement soit \u00e0 garantir la performance de ces structures.
Fonds de placement
Les entit\u00e9s du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00e9pargne et Assurances de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. investissent dans des soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa tr\u00e9sorerie, d\u2019une part, et dans le cadre du placement des primes d\u2019assurance re\u00e7ues des clients des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par le Code des assurances d\u2019autre part. Les placements des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance permettent de garantir les engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s tout au long de la vie des contrats d\u2019assurance. Leur valeur et leur rendement sont corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 ces engagements.
Financement structur\u00e9
Enfin, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes Client\u00e8les, intervient dans des entit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actifs. Ces entit\u00e9s peuvent prendre la forme de soci\u00e9t\u00e9 de financement d\u2019actif ou de soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit-bail. Dans les entit\u00e9s structur\u00e9es, le financement est garanti par l\u2019actif. L\u2019implication du Groupe est souvent limit\u00e9e au financement ou \u00e0 des engagements de financement.
Entit\u00e9s sponsoris\u00e9es
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sponsorise une entit\u00e9 structur\u00e9e dans les cas suivants\u00a0:
\u2022Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. intervient \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9 et cette intervention, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, est jug\u00e9e substantielle pour assurer la bonne fin des op\u00e9rations\u00a0;
\u2022une structuration intervient \u00e0 la demande de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et il en est le principal utilisateur\u00a0;
\u2022Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. c\u00e8de ses propres actifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0;
\u2022Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est g\u00e9rant\u00a0;
\u2022le nom d\u2019une filiale ou de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est associ\u00e9 au nom de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou aux instruments financiers \u00e9mis par elle.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a sponsoris\u00e9 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es dans lesquelles il ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les revenus bruts d\u2019entit\u00e9s sponsoris\u00e9es sont compos\u00e9s essentiellement de charges et de produits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans les m\u00e9tiers de titrisation et de fonds de placement, dans lesquels le Groupe Cr\u00e9dit Agricole ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 82\u00a0millions d\u2019euros.
Informations sur les risques associ\u00e9s
aux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus
Soutien financier apport\u00e9 aux entit\u00e9s structur\u00e9es
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas fourni de soutien financier \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es.
En date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas l\u2019intention de fournir un soutien financier \u00e0 une entit\u00e9 structur\u00e9e non consolid\u00e9e.
Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es par nature d\u2019activit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 l\u2019implication du Groupe dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e pour l\u2019ensemble des familles d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es significatives pour le Groupe dans les tableaux ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Titrisation | \n\n Gestion d\u2019actifs | \n\n Fonds de placement\u00a0(1) | \n\n Financement structur\u00e9\u00a0(1) | \n|||||||||||||
| \n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n\n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n\n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n\n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n|||||||||
| \n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n\n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n\n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n\n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n|||||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 3\u00a0079 | \n\n 3\u00a0079 | \n\n - | \n\n 3\u00a0079 | \n\n 37\u00a0287 | \n\n 37\u00a0287 | \n\n - | \n\n 37\u00a0287 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 88 | \n\n 88 | \n\n - | \n\n 88 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 2\u00a0459 | \n\n - | \n\n 2\u00a0459 | \n
| \n Total des actifs reconnus vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 92 | \n\n 92 | \n\n - | \n\n 92 | \n\n 3\u00a0079 | \n\n 3\u00a0079 | \n\n - | \n\n 3\u00a0079 | \n\n 37\u00a0287 | \n\n 37\u00a0287 | \n\n - | \n\n 37\u00a0287 | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 2\u00a0459 | \n\n - | \n\n 2\u00a0459 | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 673 | \n\n - | \n\n - | \n\n 673 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Dettes | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 218 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des passifs reconnus vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 673 | \n\n - | \n\n - | \n\n 673 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 242 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 20\u00a0794 | \n\n - | \n\n 20\u00a0794 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0479 | \n\n - | \n\n 2\u00a0479 | \n
| \n Engagements de financement | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0483 | \n\n - | \n\n 2\u00a0483 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20\u00a0794 | \n\n - | \n\n 20\u00a0794 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Total des engagements hors bilan net de provisions vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 20\u00a0794 | \n\n - | \n\n 20\u00a0794 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0479 | \n\n - | \n\n 2\u00a0479 | \n
| \n Total Bilan des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 4\u00a0049 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 55\u00a0579 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 554\u00a0718 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0586 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (1)Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1\"Risque de cr\u00e9dit\" et dans la note\u00a03.2 \"Risque de march\u00e9\". Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9 dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Titrisation | \n\n Gestion d\u2019actifs | \n\n Fonds de placement\u00a0(1) | \n\n Financement structur\u00e9\u00a0(1) | \n|||||||||||||
| \n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n\n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n\n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n\n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n|||||||||
| \n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n\n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n\n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n\n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n|||||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0712 | \n\n 2\u00a0712 | \n\n - | \n\n 2\u00a0712 | \n\n 42\u00a0973 | \n\n 42\u00a0973 | \n\n - | \n\n 42\u00a0973 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 108 | \n\n 108 | \n\n - | \n\n 108 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0140 | \n\n 2\u00a0140 | \n\n - | \n\n 2\u00a0140 | \n
| \n Total des actifs reconnus vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 112 | \n\n 112 | \n\n - | \n\n 112 | \n\n 2\u00a0712 | \n\n 2\u00a0712 | \n\n - | \n\n 2\u00a0712 | \n\n 42\u00a0974 | \n\n 42\u00a0974 | \n\n - | \n\n 42\u00a0974 | \n\n 2\u00a0143 | \n\n 2\u00a0143 | \n\n - | \n\n 2\u00a0143 | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 26 | \n\n 26 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 518 | \n\n 518 | \n\n - | \n\n 518 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n
| \n Dettes | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 240 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des passifs reconnus vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 39 | \n\n 26 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 518 | \n\n 518 | \n\n - | \n\n 518 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 254 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 13\u00a0147 | \n\n 328 | \n\n 12\u00a0819 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0147 | \n\n - | \n\n 2\u00a0147 | \n
| \n Engagements de financement | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0147 | \n\n - | \n\n 2\u00a0147 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0148 | \n\n 328 | \n\n 12\u00a0819 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des engagements hors bilan net de provisions vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 13\u00a0147 | \n\n 328 | \n\n 12\u00a0819 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0147 | \n\n - | \n\n 2\u00a0147 | \n
| \n Total Bilan des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 2\u00a0021 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 82\u00a0061 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 446\u00a0748 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0321 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (1)Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1\"Risque de cr\u00e9dit\" et dans la note\u00a03.2 \"Risque de march\u00e9\". Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9 dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. | \n
Exposition maximale au risque de perte
L\u2019exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e au bilan \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9riv\u00e9s de vente d\u2019option et de CDS (Credit Default Swap) pour lesquels l\u2019exposition correspond \u00e0 l\u2019actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minor\u00e9 du mark-to-market. L\u2019exposition maximale au risque de perte des engagements donn\u00e9s correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donn\u00e9s au montant comptabilis\u00e9 au bilan.
(174)Source\u00a0: Xerfi.
L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d'int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe.
2.1.7Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. annonce la signature d\u2019un accord en vue de l\u2019acquisition de la participation de 30,5\u00a0% de Santander dans CACEIS, sa filiale d\u2019asset servicing, visant
\u00e0 porter sa participation \u00e0 100\u00a0%
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Santander ont annonc\u00e9 le 19\u00a0d\u00e9cembre 2024 avoir conclu un accord sur l\u2019acquisition par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de la participation de 30,5\u00a0% de Santander dans CACEIS, sa filiale d\u2019asset servicing. \u00c0 l\u2019issue de cette transaction, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tiendra 100\u00a0% du capital de CACEIS.
La transaction reste soumise aux conditions suspensives usuelles y compris les approbations r\u00e9glementaires applicables et sa r\u00e9alisation devrait intervenir en 2025. Cette op\u00e9ration n\u2019a pas d\u2019effets dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
12.1Information sur les filiales
12.1.1Restrictions sur les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es
Des dispositions r\u00e9glementaires, l\u00e9gales ou contractuelles peuvent limiter la capacit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 avoir librement acc\u00e8s aux actifs de ses filiales et \u00e0 r\u00e9gler les passifs du Groupe.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0:
Contraintes r\u00e9glementaires
Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Contraintes l\u00e9gales
Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci-avant.
Contraintes contractuelles li\u00e9es \u00e0 des garanties
Contraintes li\u00e9es \u00e0 des garanties\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. gr\u00e8ve certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement aupr\u00e8s de Banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ce m\u00e9canisme est d\u00e9crit dans la note\u00a09 \"Engagements de financement et de garantie et autres garanties\".
Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte pour l\u2019activit\u00e9 assurance
Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux assur\u00e9s.
Autres contraintes
Certaines filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. doivent soumettre \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de leurs autorit\u00e9s de tutelle la distribution de dividendes.
Le paiement des dividendes de CA Egypt est soumis \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable du r\u00e9gulateur local.
Concernant l\u2019Ukraine, la r\u00e9solution n\u00b0\u00a023 de la Banque centrale d\u2019Ukraine du 25\u00a0f\u00e9vrier 2022 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par le d\u00e9cret #18 du Conseil d\u2019administration de la Banque Nationale d\u2019Ukraine \"Sur le fonctionnement du syst\u00e8me bancaire pendant la p\u00e9riode de la loi martiale\".
Les entreprises pourront rapatrier de \"nouveaux\" dividendes\u00a0: les entreprises pourront rapatrier les dividendes sur les int\u00e9r\u00eats ou actions de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger accumul\u00e9s sur la base des r\u00e9sultats de performance de la p\u00e9riode d\u00e9butant le 1er\u00a0janvier 2024. Cet assouplissement ne s\u2019applique pas au versement de dividendes sur les b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures affect\u00e9s en report \u00e0 nouveau ou en r\u00e9serve de capital.
Afin de minimiser les risques pour la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique et financi\u00e8re, la Banque nationale a fix\u00e9 une limite mensuelle de rapatriement des \"nouveaux\" dividendes \u00e0 l\u2019\u00e9quivalent 1\u00a0million d\u2019euros. Le respect de cette exigence sera assur\u00e9 par l\u2019utilisation du syst\u00e8me informatique d\u2019E-Limites automatis\u00e9es de la Banque nationale d\u2019Ukraine.
12.1.2Soutien aux entit\u00e9s structur\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es
Cr\u00e9dit Agricole CIB a des accords contractuels avec certaines entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es assimilables \u00e0 des engagements de fournir un soutien financier.
Pour ses besoins de financement et ceux de sa client\u00e8le, Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission de dettes structur\u00e9es afin de lever de la liquidit\u00e9 sur les march\u00e9s financiers. Les titres \u00e9mis par ces entit\u00e9s sont int\u00e9gralement garantis par Cr\u00e9dit Agricole CIB. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le montant de ces \u00e9missions est de 30,6\u00a0milliards d\u2019euros.
Dans le cadre de son activit\u00e9 de titrisation pour compte de tiers, Cr\u00e9dit Agricole CIB apporte des lignes de liquidit\u00e9s \u00e0 ses conduits ABCP. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le montant de ces lignes de liquidit\u00e9s est de 43,2\u00a0milliards d\u2019euros.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a accord\u00e9 aucun autre soutien financier \u00e0 une ou plusieurs entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
12.3Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Informations sur l\u2019\u00e9tendue des int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par les participations significatives ne donnant pas le contr\u00f4le
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les informations relatives aux filiales et entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dont le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entit\u00e9s d\u00e9tenues par les participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode | \n\n Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n Dividendes vers\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n|
| \n Groupe Amundi | \n\n 32\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 418 | \n\n 3\u00a0331 | \n\n 272 | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n 22\u00a0% | \n\n 22\u00a0% | \n\n 176 | \n\n 1\u00a0457 | \n\n 79 | \n
| \n Groupe CACEIS | \n\n 30\u00a0% | \n\n 30\u00a0% | \n\n 140 | \n\n 1\u00a0105 | \n\n 115 | \n
| \n Agos SPA | \n\n 39\u00a0% | \n\n 39\u00a0% | \n\n 74 | \n\n 486 | \n\n 51 | \n
| \n CA Egypt | \n\n 35\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n\n 51 | \n\n 147 | \n\n 15 | \n
| \n Autres entit\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 208 | \n\n 2\u00a0076 | \n\n 71 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0067 | \n\n 8\u00a0601 | \n\n 602 | \n
| \n (1)Dont 460\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode | \n\n Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n Dividendes vers\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n|
| \n Groupe Amundi | \n\n 32\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 385 | \n\n 3\u00a0109 | \n\n 269 | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n 22\u00a0% | \n\n 22\u00a0% | \n\n 155 | \n\n 1\u00a0378 | \n\n 65 | \n
| \n Groupe CACEIS | \n\n 30\u00a0% | \n\n 30\u00a0% | \n\n 119 | \n\n 1\u00a0121 | \n\n - | \n
| \n Agos SPA | \n\n 39\u00a0% | \n\n 39\u00a0% | \n\n 73 | \n\n 469 | \n\n 72 | \n
| \n CA Egypt | \n\n 35\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n\n 49 | \n\n 154 | \n\n - | \n
| \n Autres entit\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 213 | \n\n 2\u00a0602 | \n\n 78 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 995 | \n\n 8\u00a0833 | \n\n 484 | \n
| \n (1)Dont 1\u00a0246\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. | \n
Informations financi\u00e8res individuelles r\u00e9sum\u00e9es concernant les participations significatives ne\u00a0donnant pas le contr\u00f4le
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les donn\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont significatives pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur la base des \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s en normes IFRS.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Total bilan | \n\n PNB | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n R\u00e9sultat global | \n|
| \n Groupe Amundi | \n\n 38\u00a0302 | \n\n 3\u00a0406 | \n\n 1\u00a0302 | \n\n 1\u00a0467 | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n 92\u00a0495 | \n\n 3\u00a0078 | \n\n 809 | \n\n 803 | \n
| \n Groupe CACEIS | \n\n 118\u00a0034 | \n\n 2\u00a0083 | \n\n 455 | \n\n 400 | \n
| \n Agos SPA | \n\n 20\u00a0945 | \n\n 841 | \n\n 190 | \n\n 189 | \n
| \n CA Egypt | \n\n 2\u00a0430 | \n\n 277 | \n\n 145 | \n\n 166 | \n
| \n Total | \n\n 272\u00a0206 | \n\n 9\u00a0685 | \n\n 2\u00a0901 | \n\n 3\u00a0025 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Total bilan | \n\n PNB | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n R\u00e9sultat global | \n|
| \n Groupe Amundi | \n\n 36\u00a0011 | \n\n 3\u00a0122 | \n\n 1\u00a0160 | \n\n 1\u00a0067 | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n 94\u00a0313 | \n\n 3\u00a0040 | \n\n 712 | \n\n 709 | \n
| \n Groupe CACEIS | \n\n 116\u00a0331 | \n\n 1\u00a0678 | \n\n 392 | \n\n 386 | \n
| \n Agos SPA | \n\n 20\u00a0492 | \n\n 829 | \n\n 188 | \n\n 188 | \n
| \n CA Egypt | \n\n 3\u00a0137 | \n\n 286 | \n\n 139 | \n\n 129 | \n
| \n Total | \n\n 270\u00a0284 | \n\n 8\u00a0955 | \n\n 2\u00a0591 | \n\n 2\u00a0479 | \n
L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d'int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe.
Les participations dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es.
Lors d\u2019acquisitions compl\u00e9mentaires ou de cessions partielles avec maintien du contr\u00f4le conjoint ou de l\u2019influence notable, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. constate\u00a0:
\u2022en cas d\u2019augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire\u00a0;
\u2022en cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, une plus ou moins-value de cession/dilution en r\u00e9sultat.
Retraitements et \u00e9liminations
Regroupements d\u2019entreprises \u2013 \u00c9carts d\u2019acquisition
\u00c9valuation et comptabilisation des \u00e9carts d\u2019acquisition
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03, \u00e0 l\u2019exception des regroupements sous contr\u00f4le commun qui sont exclus du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03. En l\u2019absence d\u2019une norme IFRS ou d\u2019une interpr\u00e9tation sp\u00e9cifiquement applicable \u00e0 une op\u00e9ration, la norme IAS\u00a08 \u201cM\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs\u201d laisse la possibilit\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer aux positions officielles d\u2019autres organismes de normalisation. Ainsi, le Groupe a choisi d\u2019appliquer la norme am\u00e9ricaine ASU 805-50, qui appara\u00eet conforme aux principes g\u00e9n\u00e9raux IFRS, pour le traitement des regroupements d\u2019entreprise sous contr\u00f4le commun aux valeurs comptables selon la m\u00e9thode de la mise en commun d\u2019int\u00e9r\u00eats.
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation de la norme IFRS\u00a03 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les clauses d\u2019ajustement de prix sont comptabilis\u00e9es pour leur juste valeur m\u00eame si leur r\u00e9alisation n\u2019est pas probable. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seules les clauses d\u2019ajustement de prix relatives \u00e0 des op\u00e9rations dont la prise de contr\u00f4le est intervenue au plus tard au 31\u00a0d\u00e9cembre 2009 peuvent encore \u00eatre comptabilis\u00e9es par la contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition car ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a03 non r\u00e9vis\u00e9e (2004).
La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, au choix de l\u2019acqu\u00e9reur, de deux mani\u00e8res\u00a0:
\u2022\u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du \u201cgoodwill complet\u201d\u00a0;
\u2022\u00e0 la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l\u2019acquise r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (m\u00e9thode du \u201cgoodwill partiel\u201d).
Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e acquisition par acquisition.
L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels peut \u00eatre modifi\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e comme le total des justes valeurs transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur, \u00e0 la date d\u2019acquisition en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise (par exemple\u00a0: tr\u00e9sorerie, instruments de capitaux propres\u2026).
Les co\u00fbts directement attribuables au regroupement consid\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges, s\u00e9par\u00e9ment du regroupement. D\u00e8s lors que l'op\u00e9ration d\u2019acquisition est hautement probable, ils sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur autres actifs\u201d, sinon ils sont enregistr\u00e9s dans le poste \u201cCharges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation\u201d.
L\u2019\u00e9cart entre la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et le solde net, \u00e0 la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur est inscrit, quand il est positif, \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, dans la rubrique \u201c\u00c9carts d\u2019acquisition\u201d. Lorsque cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt initial libell\u00e9 dans la devise de l\u2019entit\u00e9 acquise et convertis sur la base du cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
En cas de prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en une seule fois sur la totalit\u00e9 de la participation d\u00e9tenue apr\u00e8s la prise de contr\u00f4le, \u00e0 partir de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs acquis et des passifs repris.
En cas de perte de contr\u00f4le, le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et l\u2019\u00e9ventuelle part d\u2019investissement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e au bilan pour sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le.
D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les choix et les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent influencer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition initial et de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle d\u00e9coulant d\u2019une perte de valeur.
Pour les besoins de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, chaque \u00e9cart d\u2019acquisition est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) du Groupe qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des avantages attendus du regroupement d\u2019entreprises. Les UGT ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, au sein des grands m\u00e9tiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs et de passifs fonctionnant selon un mod\u00e8le \u00e9conomique propre. Lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des \u00e9carts d\u2019acquisition qui lui sont affect\u00e9s, est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible.
4.8Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0(1) | \n\n Frais rattachables aux contrats d\u2019assurance (affect\u00e9s en PNB) | \n\n Total Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations de la p\u00e9riode\u00a0(3) | \n\n Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0(1) | \n\n Frais rattachables aux contrats d\u2019assurance (affect\u00e9s en PNB) | \n\n Total Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations de la p\u00e9riode\u00a0(3) | \n|
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (1\u00a0249) | \n\n (57) | \n\n (1\u00a0306) | \n\n (1\u00a0155) | \n\n (52) | \n\n (1\u00a0207) | \n
| \n Immobilisations corporelles\u00a0(1) | \n\n (722) | \n\n (6) | \n\n (728) | \n\n (700) | \n\n (4) | \n\n (705) | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n (527) | \n\n (51) | \n\n (578) | \n\n (455) | \n\n (48) | \n\n (503) | \n
| \n Dotations (Reprises) aux d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 4 | \n\n (1) | \n\n 3 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Immobilisations corporelles\u00a0(2) | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 7 | \n\n (1) | \n\n 6 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n 5 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et\u00a0aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n (1\u00a0245) | \n\n (58) | \n\n (1\u00a0303) | \n\n (1\u00a0151) | \n\n (52) | \n\n (1\u00a0204) | \n
| \n (1)Dont -\u00a0362\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre de l\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre -\u00a0348\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. (2)Dont -\u00a01\u00a0million d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre des dotations (reprises) aux d\u00e9pr\u00e9ciations du droit d\u2019utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre -\u00a04\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. (3)Montants correspondant \u00e0 la rubrique \"Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\" du Compte de r\u00e9sultat. | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les choix et les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent influencer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition initial et de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle d\u00e9coulant d\u2019une perte de valeur.
Pour les besoins de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, chaque \u00e9cart d\u2019acquisition est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) du Groupe qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des avantages attendus du regroupement d\u2019entreprises. Les UGT ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, au sein des grands m\u00e9tiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs et de passifs fonctionnant selon un mod\u00e8le \u00e9conomique propre. Lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des \u00e9carts d\u2019acquisition qui lui sont affect\u00e9s, est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible.
| \n Note\u00a02 | \n\n Principales op\u00e9rations de structure et \u00e9v\u00e9nements significatifs de\u00a0la p\u00e9riode | \n
| \n \n | \n
2.1Principales OPERATIONS DE STRUCTURE
2.1.1Cr\u00e9dit Agricole finalise la cession de\u00a0sa\u00a0participation r\u00e9siduelle dans
Cr\u00e9dit du Maroc
Dans le cadre du contrat de cession annonc\u00e9 en avril\u00a02022 de la participation totale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans Cr\u00e9dit du Maroc au groupe marocain Holmarcom et apr\u00e8s avoir c\u00e9d\u00e9 une premi\u00e8re tranche de 63,7\u00a0% en d\u00e9cembre\u00a02022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a annonc\u00e9 le 7\u00a0juin 2024 la cession de sa participation r\u00e9siduelle de 15\u00a0% dans Cr\u00e9dit du Maroc ainsi que sa filiale Cr\u00e9dit du Maroc Leasing et Factoring au groupe Holmarcom. Cette op\u00e9ration n\u2019a pas d\u2019impact significatif dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
2.1.2Amundi se d\u00e9veloppe sur les actifs priv\u00e9s avec l\u2019acquisition d\u2019Alpha Associates
Le 2\u00a0avril 2024 Amundi a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019Alpha Associates un gestionnaire d\u2019actifs ind\u00e9pendant proposant des solutions d\u2019investissement multi-gestion en actifs priv\u00e9s. Cette acquisition positionne Amundi comme un acteur europ\u00e9en de premier plan dans ce domaine. Cela renforce \u00e9galement les positions d\u2019Amundi sur le march\u00e9 des actifs priv\u00e9s.
\u00c0 la suite de cette op\u00e9ration, les activit\u00e9s de multi-gestion en actifs priv\u00e9s d\u2019Amundi et d\u2019Alpha Associates seront regroup\u00e9es au sein d\u2019une nouvelle ligne m\u00e9tier.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, un \u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 329\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Depuis la date d\u2019acquisition, le Groupe a ajust\u00e9 l\u2019allocation de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation pour un montant net d\u2019imp\u00f4t de 41\u00a0millions d\u2019euros. \u00c0 l\u2019issue de cette allocation, un \u00e9cart d\u2019acquisition d\u2019un montant de 288\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition, soit 299\u00a0millions d\u2019euros en tenant compte du taux de cl\u00f4ture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. En l\u2019application d\u2019IFRS\u00a03.45, l\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois maximum apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
2.1.3Amundi et Victory Capital signent un\u00a0accord d\u00e9finitif pour devenir des\u00a0partenaires strat\u00e9giques
Conform\u00e9ment au protocole d\u2019accord annonc\u00e9 le 16\u00a0avril 2024, Amundi a annonc\u00e9 le 9\u00a0juillet 2024 avoir sign\u00e9 un accord d\u00e9finitif avec Victory Capital\u00a0: les activit\u00e9s d\u2019Amundi aux \u00c9tats-Unis seront fusionn\u00e9es avec Victory Capital. En \u00e9change Amundi deviendra un actionnaire strat\u00e9gique de Victory Capital avec une participation \u00e9conomique de 26,1\u00a0% et des accords de distribution et de services seront mis en place pour une dur\u00e9e de 15\u00a0ans. Ces accords entreront en vigueur au moment de la r\u00e9alisation effective de l\u2019op\u00e9ration.
La r\u00e9alisation effective de l\u2019op\u00e9ration reste soumise aux conditions usuelles, et la transaction devrait \u00eatre finalis\u00e9e en 2025.
En application d\u2019IFRS\u00a05, les actifs et les passifs d\u2019Amundi US sont class\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 au bilan en \"Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente\" pour 820\u00a0millions d\u2019euros et en \"Dettes li\u00e9es aux actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente\" pour 194\u00a0millions d\u2019euros.
2.1.4Indosuez Wealth Management, filiale du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, annonce un projet de prise de participation majoritaire dans le capital de la banque Degroof Petercam
Le 3\u00a0juin 2024 CA Indosuez, filiale d\u00e9tenue \u00e0 hauteur de 100\u00a0%, a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de Degroof Petercam, un leader en gestion de fortune en Belgique et une maison d\u2019investissement de r\u00e9f\u00e9rence avec une pr\u00e9sence et une client\u00e8le internationale. \u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration CA Indosuez d\u00e9tenait au 30\u00a0juin 2024\u00a065\u00a0% du capital de Banque Degroof Petercam aux c\u00f4t\u00e9s de CLdN Cobelfret, son actionnaire historique, qui restera au capital \u00e0 hauteur de 20\u00a0%.
L\u2019op\u00e9ration, qui a obtenu les autorisations n\u00e9cessaires de la part des autorit\u00e9s bancaires et de la concurrence, permet aux \u00e9quipes de Degroof Petercam de rejoindre celles d\u2019Indosuez Wealth Management pour cr\u00e9er un leader europ\u00e9en de la gestion de fortune. Elle renforce la pr\u00e9sence du Cr\u00e9dit Agricole en Belgique et permettra de g\u00e9n\u00e9rer des synergies importantes avec ses diff\u00e9rents m\u00e9tiers.
Apr\u00e8s avoir obtenu les autorisations requises aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 belge des services et march\u00e9s financiers (FSMA), CA Indosuez, agissant de concert avec CLdN Cobelfret, a lanc\u00e9 successivement, d\u00e8s juin 2024, une offre publique d\u2019achat puis une offre publique de reprise aupr\u00e8s des actionnaires minoritaires de la Banque Degroof Petercam, aux m\u00eames termes et conditions que ceux de l\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9e le 3\u00a0juin 2024. Ces offres portaient sur 11\u00a0% du total des actions \u00e9mises par Degroof Petercam. \u00c0 l\u2019issue de ces op\u00e9rations CA Indosuez d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 77\u00a0% du capital de Degroof Petercam (79\u00a0% hors auto-contr\u00f4le).
Un compte s\u00e9questre a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 permettant de couvrir Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans le cas de passifs \u00e9ventuels.
Depuis le 30\u00a0juin 2024, Degroof Petercam est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e et aux principes comptables du Groupe, un \u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 515\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour la quote-part acquise le 3\u00a0juin 2024. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe a ajust\u00e9 l\u2019allocation de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation pour un montant net d\u2019imp\u00f4t de 141\u00a0millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 la quote-part de situation nette, principalement port\u00e9 par la reconnaissance d\u2019un actif incorporel valorisant les relations client\u00e8les de Degroof Petercam. \u00c0 l\u2019issue de cette allocation, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition d\u2019un montant de 374\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
En l\u2019application d\u2019IFRS\u00a03.45, l\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois maximum apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
CA Indosuez a octroy\u00e9 \u00e0 CLdN une option de vente de sa participation de 20\u00a0% au capital de la Banque Degroof Petercam pr\u00e9voyant le rachat des titres en \u00e9change d\u2019actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. selon une parit\u00e9 fixe en ligne avec le prix offert par CA Indosuez aux autres actionnaires vendeurs.
Au 30\u00a0juin 2024, le prix estim\u00e9 d\u2019exercice de l\u2019option avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en dette au passif du bilan du Groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour 375\u00a0millions d\u2019euros, en application d\u2019IAS\u00a032.
La poursuite de l\u2019analyse normative a finalement conclu que l\u2019option d\u2019\u00e9change constitue un avantage donn\u00e9 au minoritaire rentrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a02. \u00c0 ce titre, la valeur de l\u2019avantage a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en charge dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en contrepartie des capitaux propres. Cette charge est non significative pour le Groupe. La valorisation s'appuie sur un mod\u00e8le interne utilisant des param\u00e8tres de march\u00e9. En cons\u00e9quence, l\u2019application IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant plus requise, le Groupe n\u2019a pas reconduit la comptabilisation de la dette repr\u00e9sentant le prix d\u2019exercice de l\u2019option.
2.1.5Cr\u00e9dit Agricole Immobilier finalise l\u2019acquisition de Nexity Property Management et devient le leader
du Property management en France
Le 6\u00a0novembre 2024, Cr\u00e9dit Agricole Immobilier a annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019acquisition de Nexity Property Management, filiale de Nexity sp\u00e9cialis\u00e9e dans la gestion d\u2019actifs tertiaires, r\u00e9sidentiels et commerciaux. Annonc\u00e9e le 25\u00a0juillet 2024, cette op\u00e9ration permet \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier de devenir le premier acteur du Property Management institutionnel en France en chiffre d\u2019affaires\u00a0(174).
Nexity Property Management est consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sa quote-part de r\u00e9sultat dans les Participations en mises en \u00e9quivalence est de 0,1\u00a0million d\u2019euros et sa Participation en mise en \u00e9quivalence s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 22\u00a0millions d\u2019euros dans le bilan du Groupe.
2.1.6Cr\u00e9dit Agricole a conclu des instruments financiers portant sur 5,2\u00a0% du capital
de Banco BPM
Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2024, Cr\u00e9dit Agricole a conclu des instruments financiers portant sur 5,2\u00a0% du capital de Banco BPM S.p.A. (\u201cBanco BPM\u201d), avec un r\u00e8glement en physique sous r\u00e9serve que les autorisations r\u00e9glementaires soient obtenues. \u00c9tant donn\u00e9e la participation d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenue par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de 9,9\u00a0%, la position agr\u00e9g\u00e9e dans Banco BPM qui en r\u00e9sultera s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 15,1\u00a0%. Cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e par le Cr\u00e9dit Agricole aux autorit\u00e9s italiennes et Banco BPM.
Cette transaction est parfaitement align\u00e9e avec la strat\u00e9gie du Cr\u00e9dit Agricole en tant qu\u2019investisseur de long terme et de partenaire de Banco BPM. Elle renforce les partenariats industriels du Groupe en cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, en assurance non-vie, en pr\u00e9voyance et assurance emprunteur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la comptabilisation de ces instruments financiers \u00e0 leur juste valeur pour un montant non significatif dans son r\u00e9sultat net part du Groupe.
2.1.7Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. annonce la signature d\u2019un accord en vue de l\u2019acquisition de la participation de 30,5\u00a0% de Santander dans CACEIS, sa filiale d\u2019asset servicing, visant
\u00e0 porter sa participation \u00e0 100\u00a0%
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Santander ont annonc\u00e9 le 19\u00a0d\u00e9cembre 2024 avoir conclu un accord sur l\u2019acquisition par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de la participation de 30,5\u00a0% de Santander dans CACEIS, sa filiale d\u2019asset servicing. \u00c0 l\u2019issue de cette transaction, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tiendra 100\u00a0% du capital de CACEIS.
La transaction reste soumise aux conditions suspensives usuelles y compris les approbations r\u00e9glementaires applicables et sa r\u00e9alisation devrait intervenir en 2025. Cette op\u00e9ration n\u2019a pas d\u2019effets dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et ses \u00e9volutions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sont pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 la fin des notes annexes en note\u00a012 \"P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation\".
3.2Expositions au risque souverain
Le p\u00e9rim\u00e8tre des expositions souveraines recens\u00e9es couvre les expositions \u00e0 l\u2019\u00c9tat, hors collectivit\u00e9s locales. Les cr\u00e9ances fiscales sont exclues du recensement.
L\u2019exposition aux dettes souveraines correspond \u00e0 une exposition nette de d\u00e9pr\u00e9ciation pour les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (valeur au bilan) pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la fois brute et nette de couverture.
Les expositions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au risque souverain sont les suivantes\u00a0:
Activit\u00e9 bancaire
| \n 31/12/2024 | \n\n Expositions nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Actifs financiers | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Total activit\u00e9 banque brut | \n\n Couvertures | \n\n Total activit\u00e9 banque net | \n||
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins | \n\n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n||||||
| \n Allemagne | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 30 | \n\n - | \n\n 62 | \n\n - | \n\n 62 | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0463 | \n\n 1\u00a0467 | \n\n - | \n\n 1\u00a0467 | \n
| \n Argentine | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 23 | \n\n 23 | \n\n - | \n\n 23 | \n
| \n Belgique | \n\n - | \n\n 80 | \n\n 301 | \n\n 1\u00a0318 | \n\n 1\u00a0699 | \n\n 48 | \n\n 1\u00a0747 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 27 | \n\n - | \n\n 117 | \n\n 82 | \n\n 226 | \n\n - | \n\n 226 | \n
| \n Chine | \n\n 195 | \n\n - | \n\n - | \n\n 146 | \n\n 341 | \n\n - | \n\n 341 | \n
| \n \u00c9gypte | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 436 | \n\n 364 | \n\n 802 | \n\n - | \n\n 802 | \n
| \n Espagne | \n\n 2\u00a0090 | \n\n 10 | \n\n 70 | \n\n 1\u00a0935 | \n\n 4\u00a0105 | \n\n (29) | \n\n 4\u00a0076 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n 11\u00a0275 | \n\n - | \n\n 149 | \n\n 2\u00a0652 | \n\n 14\u00a0076 | \n\n 209 | \n\n 14\u00a0285 | \n
| \n France | \n\n - | \n\n 529 | \n\n 2\u00a0575 | \n\n 12\u00a0948 | \n\n 16\u00a0052 | \n\n 185 | \n\n 16\u00a0237 | \n
| \n Hong Kong | \n\n 133 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0121 | \n\n 1\u00a0254 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0261 | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0487 | \n\n 5\u00a0147 | \n\n 8\u00a0634 | \n\n (43) | \n\n 8\u00a0591 | \n
| \n Japon | \n\n 1\u00a0085 | \n\n - | \n\n 1\u00a0463 | \n\n 2\u00a0137 | \n\n 4\u00a0685 | \n\n (7) | \n\n 4\u00a0678 | \n
| \n Liban | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pologne | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0019 | \n\n 299 | \n\n 1\u00a0318 | \n\n - | \n\n 1\u00a0318 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Russie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ta\u00efwan | \n\n - | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 3 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Turquie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ukraine | \n\n - | \n\n - | \n\n 118 | \n\n 925 | \n\n 1\u00a0043 | \n\n - | \n\n 1\u00a0043 | \n
| \n Autres pays souverains | \n\n 3\u00a0959 | \n\n 6 | \n\n 1\u00a0330 | \n\n 6\u00a0101 | \n\n 11\u00a0396 | \n\n (10) | \n\n 11\u00a0386 | \n
| \n Total | \n\n 18\u00a0770 | \n\n 657 | \n\n 11\u00a0104 | \n\n 36\u00a0664 | \n\n 67\u00a0195 | \n\n 360 | \n\n 67\u00a0555 | \n
| \n 31/12/2023 | \n\n Expositions nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Actifs financiers | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Total activit\u00e9 banque brut | \n\n Couvertures | \n\n Total activit\u00e9 banque net | \n||
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins | \n\n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n||||||
| \n Allemagne | \n\n - | \n\n - | \n\n 29 | \n\n - | \n\n 29 | \n\n - | \n\n 29 | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 326 | \n\n 326 | \n\n - | \n\n 326 | \n
| \n Argentine | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 30 | \n\n - | \n\n 30 | \n
| \n Belgique | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 161 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 1\u00a0410 | \n\n 116 | \n\n 1\u00a0526 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 153 | \n\n 91 | \n\n 268 | \n\n - | \n\n 268 | \n
| \n Chine | \n\n 243 | \n\n - | \n\n - | \n\n 480 | \n\n 723 | \n\n - | \n\n 723 | \n
| \n \u00c9gypte | \n\n - | \n\n - | \n\n 539 | \n\n 377 | \n\n 916 | \n\n - | \n\n 916 | \n
| \n Espagne | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 68 | \n\n 1\u00a0361 | \n\n 1\u00a0433 | \n\n 37 | \n\n 1\u00a0470 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n 6\u00a0024 | \n\n - | \n\n 178 | \n\n 2\u00a0567 | \n\n 8\u00a0769 | \n\n 199 | \n\n 8\u00a0969 | \n
| \n France | \n\n - | \n\n 55 | \n\n 1\u00a0607 | \n\n 11\u00a0007 | \n\n 12\u00a0669 | \n\n 283 | \n\n 12\u00a0952 | \n
| \n Hong Kong | \n\n 57 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0123 | \n\n 1\u00a0180 | \n\n 9 | \n\n 1\u00a0189 | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n 44 | \n\n 3\u00a0615 | \n\n 4\u00a0767 | \n\n 8\u00a0426 | \n\n 26 | \n\n 8\u00a0452 | \n
| \n Japon | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0757 | \n\n 1\u00a0170 | \n\n 2\u00a0927 | \n\n - | \n\n 2\u00a0927 | \n
| \n Liban | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pologne | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0005 | \n\n 299 | \n\n 1\u00a0304 | \n\n - | \n\n 1\u00a0304 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Russie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ta\u00efwan | \n\n - | \n\n - | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 9 | \n
| \n Turquie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ukraine | \n\n - | \n\n - | \n\n 110 | \n\n 1\u00a0046 | \n\n 1\u00a0156 | \n\n - | \n\n 1\u00a0156 | \n
| \n Autres pays souverains | \n\n 2\u00a0600 | \n\n 4 | \n\n 1\u00a0073 | \n\n 5\u00a0673 | \n\n 9\u00a0350 | \n\n 12 | \n\n 9\u00a0362 | \n
| \n Total | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 111 | \n\n 10\u00a0304 | \n\n 31\u00a0562 | \n\n 50\u00a0925 | \n\n 682 | \n\n 51\u00a0607 | \n
Activit\u00e9 d\u2019assurance
Pour l\u2019activit\u00e9 assurance, l\u2019exposition \u00e0 la dette souveraine est pr\u00e9sent\u00e9e en valeur nette de d\u00e9pr\u00e9ciation, brute de couverture et correspond \u00e0 une exposition avant application des m\u00e9canismes propres \u00e0 l\u2019assurance vie de partage entre assureurs et assur\u00e9s.
| \n Expositions brutes | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Allemagne | \n\n 311 | \n\n 354 | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Argentine | \n\n 7 | \n\n 5 | \n
| \n Belgique | \n\n 4\u00a0595 | \n\n 4\u00a0253 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 5 | \n\n 6 | \n
| \n Chine | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9gypte | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Espagne | \n\n 7\u00a0776 | \n\n 7\u00a0599 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n 67 | \n\n 70 | \n
| \n France | \n\n 36\u00a0286 | \n\n 36\u00a0628 | \n
| \n Hong Kong | \n\n 118 | \n\n 1 | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n 81 | \n\n - | \n
| \n Italie | \n\n 8\u00a0042 | \n\n 7\u00a0389 | \n
| \n Japon | \n\n 144 | \n\n 179 | \n
| \n Liban | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pologne | \n\n 201 | \n\n 203 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 3 | \n\n 11 | \n
| \n Russie | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ta\u00efwan | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Turquie | \n\n 8 | \n\n 7 | \n
| \n Ukraine | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
| \n Autres pays souverains | \n\n 1\u00a0829 | \n\n 1\u00a0972 | \n
| \n Total | \n\n 59\u00a0476 | \n\n 58\u00a0680 | \n
Pilier\u00a02 \u2013 GloBE
Les nouvelles r\u00e8gles fiscales internationales \u00e9tablies par l\u2019OCDE, visant \u00e0 soumettre les grands groupes internationaux \u00e0 une imposition compl\u00e9mentaire lorsque le taux effectif d\u2019imp\u00f4t (TEI) d\u2019une juridiction dans laquelle ils sont implant\u00e9s est inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0%, sont entr\u00e9es en vigueur au 1er janvier 2024.
Le premier exercice d'application de ces r\u00e8gles est l'exercice 2024.
Sur la base des dispositions de la Directive europ\u00e9enne adopt\u00e9e fin 2022 et sa transposition dans les pays de l'union europ\u00e9enne, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une estimation de l'imp\u00f4t compl\u00e9mentaire GloBE au titre de l'ann\u00e9e 2024.
En outre, conform\u00e9ment aux amendements \u00e0 la norme IAS 12, publi\u00e9s le 23 mai 2023 par l'IASB et adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligoatoire et temporaire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre des r\u00e9gles GloBE.
6.10Comptes de r\u00e9gularisation actif, passif et divers
(174)Source\u00a0: Xerfi.
Principales op\u00e9rations de structure et \u00e9v\u00e9nements significatifs de\u00a0la p\u00e9riode
2.1.2Amundi se d\u00e9veloppe sur les actifs priv\u00e9s avec l\u2019acquisition d\u2019Alpha Associates
Le 2\u00a0avril 2024 Amundi a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019Alpha Associates un gestionnaire d\u2019actifs ind\u00e9pendant proposant des solutions d\u2019investissement multi-gestion en actifs priv\u00e9s. Cette acquisition positionne Amundi comme un acteur europ\u00e9en de premier plan dans ce domaine. Cela renforce \u00e9galement les positions d\u2019Amundi sur le march\u00e9 des actifs priv\u00e9s.
\u00c0 la suite de cette op\u00e9ration, les activit\u00e9s de multi-gestion en actifs priv\u00e9s d\u2019Amundi et d\u2019Alpha Associates seront regroup\u00e9es au sein d\u2019une nouvelle ligne m\u00e9tier.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, un \u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 329\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Depuis la date d\u2019acquisition, le Groupe a ajust\u00e9 l\u2019allocation de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation pour un montant net d\u2019imp\u00f4t de 41\u00a0millions d\u2019euros. \u00c0 l\u2019issue de cette allocation, un \u00e9cart d\u2019acquisition d\u2019un montant de 288\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition, soit 299\u00a0millions d\u2019euros en tenant compte du taux de cl\u00f4ture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. En l\u2019application d\u2019IFRS\u00a03.45, l\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois maximum apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
2.1.4Indosuez Wealth Management, filiale du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, annonce un projet de prise de participation majoritaire dans le capital de la banque Degroof Petercam
Le 3\u00a0juin 2024 CA Indosuez, filiale d\u00e9tenue \u00e0 hauteur de 100\u00a0%, a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de Degroof Petercam, un leader en gestion de fortune en Belgique et une maison d\u2019investissement de r\u00e9f\u00e9rence avec une pr\u00e9sence et une client\u00e8le internationale. \u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration CA Indosuez d\u00e9tenait au 30\u00a0juin 2024\u00a065\u00a0% du capital de Banque Degroof Petercam aux c\u00f4t\u00e9s de CLdN Cobelfret, son actionnaire historique, qui restera au capital \u00e0 hauteur de 20\u00a0%.
L\u2019op\u00e9ration, qui a obtenu les autorisations n\u00e9cessaires de la part des autorit\u00e9s bancaires et de la concurrence, permet aux \u00e9quipes de Degroof Petercam de rejoindre celles d\u2019Indosuez Wealth Management pour cr\u00e9er un leader europ\u00e9en de la gestion de fortune. Elle renforce la pr\u00e9sence du Cr\u00e9dit Agricole en Belgique et permettra de g\u00e9n\u00e9rer des synergies importantes avec ses diff\u00e9rents m\u00e9tiers.
Apr\u00e8s avoir obtenu les autorisations requises aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 belge des services et march\u00e9s financiers (FSMA), CA Indosuez, agissant de concert avec CLdN Cobelfret, a lanc\u00e9 successivement, d\u00e8s juin 2024, une offre publique d\u2019achat puis une offre publique de reprise aupr\u00e8s des actionnaires minoritaires de la Banque Degroof Petercam, aux m\u00eames termes et conditions que ceux de l\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9e le 3\u00a0juin 2024. Ces offres portaient sur 11\u00a0% du total des actions \u00e9mises par Degroof Petercam. \u00c0 l\u2019issue de ces op\u00e9rations CA Indosuez d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 77\u00a0% du capital de Degroof Petercam (79\u00a0% hors auto-contr\u00f4le).
Un compte s\u00e9questre a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 permettant de couvrir Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans le cas de passifs \u00e9ventuels.
Depuis le 30\u00a0juin 2024, Degroof Petercam est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e et aux principes comptables du Groupe, un \u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 515\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour la quote-part acquise le 3\u00a0juin 2024. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe a ajust\u00e9 l\u2019allocation de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation pour un montant net d\u2019imp\u00f4t de 141\u00a0millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 la quote-part de situation nette, principalement port\u00e9 par la reconnaissance d\u2019un actif incorporel valorisant les relations client\u00e8les de Degroof Petercam. \u00c0 l\u2019issue de cette allocation, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition d\u2019un montant de 374\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
En l\u2019application d\u2019IFRS\u00a03.45, l\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois maximum apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
CA Indosuez a octroy\u00e9 \u00e0 CLdN une option de vente de sa participation de 20\u00a0% au capital de la Banque Degroof Petercam pr\u00e9voyant le rachat des titres en \u00e9change d\u2019actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. selon une parit\u00e9 fixe en ligne avec le prix offert par CA Indosuez aux autres actionnaires vendeurs.
Au 30\u00a0juin 2024, le prix estim\u00e9 d\u2019exercice de l\u2019option avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en dette au passif du bilan du Groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour 375\u00a0millions d\u2019euros, en application d\u2019IAS\u00a032.
La poursuite de l\u2019analyse normative a finalement conclu que l\u2019option d\u2019\u00e9change constitue un avantage donn\u00e9 au minoritaire rentrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a02. \u00c0 ce titre, la valeur de l\u2019avantage a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en charge dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en contrepartie des capitaux propres. Cette charge est non significative pour le Groupe. La valorisation s'appuie sur un mod\u00e8le interne utilisant des param\u00e8tres de march\u00e9. En cons\u00e9quence, l\u2019application IAS\u00a032 n\u2019\u00e9tant plus requise, le Groupe n\u2019a pas reconduit la comptabilisation de la dette repr\u00e9sentant le prix d\u2019exercice de l\u2019option.
2.1.3Amundi et Victory Capital signent un\u00a0accord d\u00e9finitif pour devenir des\u00a0partenaires strat\u00e9giques
Conform\u00e9ment au protocole d\u2019accord annonc\u00e9 le 16\u00a0avril 2024, Amundi a annonc\u00e9 le 9\u00a0juillet 2024 avoir sign\u00e9 un accord d\u00e9finitif avec Victory Capital\u00a0: les activit\u00e9s d\u2019Amundi aux \u00c9tats-Unis seront fusionn\u00e9es avec Victory Capital. En \u00e9change Amundi deviendra un actionnaire strat\u00e9gique de Victory Capital avec une participation \u00e9conomique de 26,1\u00a0% et des accords de distribution et de services seront mis en place pour une dur\u00e9e de 15\u00a0ans. Ces accords entreront en vigueur au moment de la r\u00e9alisation effective de l\u2019op\u00e9ration.
La r\u00e9alisation effective de l\u2019op\u00e9ration reste soumise aux conditions usuelles, et la transaction devrait \u00eatre finalis\u00e9e en 2025.
En application d\u2019IFRS\u00a05, les actifs et les passifs d\u2019Amundi US sont class\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 au bilan en \"Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente\" pour 820\u00a0millions d\u2019euros et en \"Dettes li\u00e9es aux actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente\" pour 194\u00a0millions d\u2019euros.
2.1.5Cr\u00e9dit Agricole Immobilier finalise l\u2019acquisition de Nexity Property Management et devient le leader
du Property management en France
Le 6\u00a0novembre 2024, Cr\u00e9dit Agricole Immobilier a annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019acquisition de Nexity Property Management, filiale de Nexity sp\u00e9cialis\u00e9e dans la gestion d\u2019actifs tertiaires, r\u00e9sidentiels et commerciaux. Annonc\u00e9e le 25\u00a0juillet 2024, cette op\u00e9ration permet \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier de devenir le premier acteur du Property Management institutionnel en France en chiffre d\u2019affaires\u00a0(174).
Nexity Property Management est consolid\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sa quote-part de r\u00e9sultat dans les Participations en mises en \u00e9quivalence est de 0,1\u00a0million d\u2019euros et sa Participation en mise en \u00e9quivalence s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 22\u00a0millions d\u2019euros dans le bilan du Groupe.
12.2Co-entreprises et entreprises associ\u00e9es
Informations financi\u00e8res des co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
\u2022la valeur de mise en \u00e9quivalence des co-entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0512\u00a0millions d\u2019euros (1\u00a0388\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0;
\u2022la valeur de mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve 1\u00a0415\u00a0millions d\u2019euros (1\u00a0211\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Les co-entreprises et les entreprises associ\u00e9es significatives sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous. Il s\u2019agit des principales co-entreprises et entreprises associ\u00e9es qui composent la \"valeur de mise en \u00e9quivalence au bilan\".
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Valeur de mise en \u00e9quivalence | \n\n Valeur boursi\u00e8re | \n\n Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s du\u00a0Groupe | \n\n Quote-part | \n\n Quote-part | \n|
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform | \n\n 53,8\u00a0% | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 77 | \n
| \n S3 Latam Holdco 1 | \n\n 34,7\u00a0% | \n\n 325 | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 | \n\n 606 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 71 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n (5) | \n\n 71 | \n
| \n Leasys\u00a0(2) | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 708 | \n\n - | \n\n - | \n\n 58 | \n\n 1\u00a0067 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Transitions & \u00c9nergies | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 142 | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 165 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 192 | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 695 | \n
| \n Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (co-entreprises) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0512 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 68 | \n\n 2\u00a0680 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n GAC Sofinco Auto Finance Co. (ex-GAC CACF) | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 601 | \n\n - | \n\n 17 | \n\n 58 | \n\n 601 | \n
| \n ABC-CA Fund Management Co. | \n\n 22,4\u00a0% | \n\n 203 | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 11 | \n\n 203 | \n
| \n Wafasalaf | \n\n 49,0\u00a0% | \n\n 159 | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 16 | \n\n 100 | \n
| \n SBI Funds Management Private Limited | \n\n 24,5\u00a0% | \n\n 383 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 104 | \n\n 358 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 69 | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n (62) | \n\n 70 | \n
| \n Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0415 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 126 | \n\n 1\u00a0332 | \n
| \n Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n 2\u00a0928 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 194 | \n\n 4\u00a0013 | \n
| \n (1)Capitaux propres \u2013 part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. (2)Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.P.A. et de Leasys SAS. | \n
La valeur boursi\u00e8re figurant sur le tableau ci-dessus correspond \u00e0 la cotation des titres sur le march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Cette valeur peut ne pas \u00eatre repr\u00e9sentative de la valeur de r\u00e9alisation car la valeur d\u2019utilit\u00e9 des entreprises mises en \u00e9quivalence peut \u00eatre diff\u00e9rente de la valeur de mise en \u00e9quivalence d\u00e9termin\u00e9e en conformit\u00e9 avec IAS\u00a028. Les participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, en cas d\u2019indice de perte de valeur, font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon la m\u00eame m\u00e9thodologie que celle retenue pour les \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Valeur de mise en \u00e9quivalence | \n\n Valeur boursi\u00e8re | \n\n Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s | \n\n Quote-part | \n\n Quote-part | \n|
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform | \n\n 53,7\u00a0% | \n\n 70 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 72 | \n
| \n S3 Latam Holdco 1 | \n\n 34,7\u00a0% | \n\n 362 | \n\n - | \n\n - | \n\n 19 | \n\n 620 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 81 | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 80 | \n
| \n Leaseco\u00a0(2) | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 623 | \n\n - | \n\n - | \n\n 34 | \n\n 939 | \n
| \n Watea | \n\n 30,0\u00a0% | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n\n 6 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 176 | \n\n - | \n\n 549 | \n\n 33 | \n\n 653 | \n
| \n Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (co-entreprises) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0388 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 86 | \n\n 2\u00a0371 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n GAC Sofinco Auto Finance Co. (ex-GAC CACF) | \n\n 50,0\u00a0% | \n\n 539 | \n\n - | \n\n 23 | \n\n 49 | \n\n 539 | \n
| \n ABC-CA Fund Management Co. | \n\n 22,5\u00a0% | \n\n 191 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 15 | \n\n 191 | \n
| \n Wafasalaf | \n\n 49,0\u00a0% | \n\n 143 | \n\n - | \n\n 7 | \n\n 13 | \n\n 86 | \n
| \n SBI Funds Management Private Limited | \n\n 24,7\u00a0% | \n\n 275 | \n\n - | \n\n 7 | \n\n 79 | \n\n 252 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 63 | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n (46) | \n\n 63 | \n
| \n Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0211 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 111 | \n\n 1\u00a0131 | \n
| \n Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n 2\u00a0599 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 197 | \n\n 3\u00a0502 | \n
| \n (1)Capitaux propres \u2013 part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. (2)Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.P.A. | \n
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es significatives de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n PNB | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n Total actif | \n\n Total capitaux propres | \n|
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform | \n\n 1\u00a0193 | \n\n 7 | \n\n 645 | \n\n 133 | \n
| \n S3 Latam Holdco 1 | \n\n 157 | \n\n 79 | \n\n 1\u00a0378 | \n\n 1\u00a0212 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion | \n\n 34 | \n\n (11) | \n\n 299 | \n\n 141 | \n
| \n Leasys\u00a0(1) | \n\n 387 | \n\n 106 | \n\n 14\u00a0426 | \n\n 2\u00a0134 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Transitions & \u00c9nergies | \n\n 9 | \n\n (4) | \n\n 338 | \n\n 331 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n GAC Sofinco Auto Finance Co. (ex-GAC CACF) | \n\n 255 | \n\n 117 | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 1\u00a0180 | \n
| \n ABC-CA Fund Management Co. | \n\n 78 | \n\n 32 | \n\n 640 | \n\n 609 | \n
| \n Wafasalaf | \n\n 119 | \n\n 32 | \n\n 1\u00a0947 | \n\n 205 | \n
| \n SBI Funds Management Private Limited | \n\n 453 | \n\n 275 | \n\n 1\u00a0050 | \n\n 984 | \n
| \n (1)Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.P.A. et de Leasys SAS. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n PNB | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n Total actif | \n\n Total capitaux propres | \n|
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform | \n\n 1\u00a0248 | \n\n (1) | \n\n 615 | \n\n 125 | \n
| \n S3 Latam Holdco 1 | \n\n 179 | \n\n 111 | \n\n 2\u00a0131 | \n\n 1\u00a0982 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion | \n\n 52 | \n\n 9 | \n\n 357 | \n\n 161 | \n
| \n Leaseco\u00a0(1) | \n\n 359 | \n\n 125 | \n\n 10\u00a0303 | \n\n 1\u00a0878 | \n
| \n Watea | \n\n 1 | \n\n (14) | \n\n 42 | \n\n 21 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n GAC Sofinco Auto Finance Co. (ex-GAC CACF) | \n\n 240 | \n\n 99 | \n\n 7\u00a0595 | \n\n 1\u00a0078 | \n
| \n ABC-CA Fund Management Co. | \n\n 93 | \n\n 46 | \n\n 604 | \n\n 573 | \n
| \n Wafasalaf | \n\n 110 | \n\n 28 | \n\n 1\u00a0680 | \n\n 163 | \n
| \n SBI Funds Management Private Limited | \n\n 342 | \n\n 208 | \n\n 729 | \n\n 687 | \n
| \n (1)Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.P.A. | \n
Investissements dans les co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es non consolid\u00e9es au niveau
de l\u2019assurance
Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en \u0153uvre l\u2019option simplifi\u00e9e permise par la norme IAS\u00a028 pour l\u2019\u00e9valuation de 27\u00a0co-entreprises et 26\u00a0entreprises associ\u00e9es.
Les participations dans ces entreprises sont ainsi \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09.
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es significatives de Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Valeur liquidative | \n\n Total Bilan | \n\n Capitaux propres | \n\n R\u00e9sultat | \n|
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE HYPERSUD | \n\n 51\u00a0% | \n\n 1 | \n\n 104 | \n\n 73 | \n\n 48 | \n
| \n EUROMARSEILLE 1 | \n\n 50\u00a0% | \n\n ND | \n\n 36 | \n\n 19 | \n\n 0 | \n
| \n EUROMARSEILLE 2 | \n\n 50\u00a0% | \n\n ND | \n\n 55 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n ARCAPARK SAS | \n\n 50\u00a0% | \n\n 239 | \n\n 217 | \n\n 193 | \n\n 26 | \n
| \n Futures Energies Investissements Holding | \n\n 35\u00a0% | \n\n ND | \n\n 614 | \n\n 250 | \n\n (24) | \n
| \n CASSINI PARTS A | \n\n 50\u00a0% | \n\n 302 | \n\n 1\u00a0620 | \n\n 379 | \n\n (18) | \n
| \n TUNNELS DE BARCELONA | \n\n 50\u00a0% | \n\n ND | \n\n 485 | \n\n 77 | \n\n 21 | \n
| \n EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS 1 | \n\n 60\u00a0% | \n\n 293 | \n\n 128 | \n\n 103 | \n\n 22 | \n
| \n Futures Energies Investissements Holding 2 | \n\n 48\u00a0% | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n ELL HOLDCO SARL | \n\n 50\u00a0% | \n\n 276 | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 485 | \n\n 2 | \n
| \n EUROWATT ENERGIE | \n\n 75\u00a0% | \n\n ND | \n\n 439 | \n\n 48 | \n\n 4 | \n
| \n SARL IMPULSE I A | \n\n 36\u00a0% | \n\n 976 | \n\n 2\u00a0591 | \n\n 2\u00a0591 | \n\n 96 | \n
| \n Futures Energies Investissements Holding 3 | \n\n 80\u00a0% | \n\n ND | \n\n 141 | \n\n 45 | \n\n 20 | \n
| \n ITALIAN ENERGIES INVESTMENTS HOLDINGS | \n\n 80\u00a0% | \n\n ND | \n\n 110 | \n\n 109 | \n\n 11 | \n
| \n ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL | \n\n 60\u00a0% | \n\n 589 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n JANUS RENEWABLES | \n\n 50\u00a0% | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n URI GmbH | \n\n 45\u00a0% | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n GIGA DYNAMO HOLDINGS | \n\n 45\u00a0% | \n\n ND | \n\n 121 | \n\n 44 | \n\n (2) | \n
| \n SAS D\u00c9FENSE CB3 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 0 | \n\n 48 | \n\n 48 | \n\n 0 | \n
| \n QUADRICA | \n\n 50\u00a0% | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n ALTALUXCO | \n\n 50\u00a0% | \n\n ND | \n\n 1\u00a0038 | \n\n 813 | \n\n (11) | \n
| \n SCI 1 TERRASSE BELLINI | \n\n 33\u00a0% | \n\n 63 | \n\n 136 | \n\n 91 | \n\n 3 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCI RUE DU BAC | \n\n 50\u00a0% | \n\n 160 | \n\n 232 | \n\n 174 | \n\n 6 | \n
| \n SCI TOUR MERLE | \n\n 50\u00a0% | \n\n 68 | \n\n 105 | \n\n 54 | \n\n 2 | \n
| \n SCI CARPE DIEM | \n\n 50\u00a0% | \n\n 140 | \n\n 230 | \n\n 108 | \n\n 13 | \n
| \n SCI WAGRAM 22/30 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 160 | \n\n 317 | \n\n 60 | \n\n 7 | \n
| \n SCI ILOT 13 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 52 | \n\n 78 | \n\n 48 | \n\n 3 | \n
| \n SCI FREY RETAIL VILLEBON | \n\n 48\u00a0% | \n\n 40 | \n\n 164 | \n\n 40 | \n\n 3 | \n
| \n SCI ACAD\u00c9MIE MONTROUGE | \n\n 50\u00a0% | \n\n 60 | \n\n 244 | \n\n 96 | \n\n (22) | \n
| \n SCI PAUL C\u00c9ZANNE | \n\n 49\u00a0% | \n\n 298 | \n\n 152 | \n\n 57 | \n\n 7 | \n
| \n SCI 103 GRENELLE | \n\n 49\u00a0% | \n\n 154 | \n\n 174 | \n\n 167 | \n\n 7 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n RAMSAY \u2013 G\u00c9N\u00c9RALE DE SANT\u00c9 | \n\n 40\u00a0% | \n\n 545 | \n\n 6\u00a0958 | \n\n 1\u00a0246 | \n\n 49 | \n
| \n INFRA FOCH TOPCO | \n\n 49\u00a0% | \n\n 647 | \n\n 4\u00a0286 | \n\n 199 | \n\n 34 | \n
| \n ALTAREA | \n\n 24\u00a0% | \n\n 516 | \n\n 8\u00a0337 | \n\n 1\u00a0748 | \n\n (472) | \n
| \n CLARIANE | \n\n 26\u00a0% | \n\n 193 | \n\n 15\u00a0181 | \n\n 3\u00a0584 | \n\n (105) | \n
| \n SAS CRISTAL | \n\n 46\u00a0% | \n\n 50 | \n\n 124 | \n\n 71 | \n\n 8 | \n
| \n SEMMARIS | \n\n 38\u00a0% | \n\n 38 | \n\n 924 | \n\n 668 | \n\n 28 | \n
| \n CENTRAL SICAF S.P.A. | \n\n 25\u00a0% | \n\n 171 | \n\n 982 | \n\n 50 | \n\n 20 | \n
| \n PISTO GROUP HOLDING SARL | \n\n 40\u00a0% | \n\n 287 | \n\n 102 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n
| \n CAVOUR AERO SA | \n\n 40\u00a0% | \n\n ND | \n\n 371 | \n\n 370 | \n\n 0 | \n
| \n FLUXDUNE AO | \n\n 25\u00a0% | \n\n 200 | \n\n 689 | \n\n 673 | \n\n 0 | \n
| \n EF SOLARE | \n\n 30\u00a0% | \n\n ND | \n\n 1\u00a0121 | \n\n 949 | \n\n 48 | \n
| \n BLUEVIA | \n\n 23\u00a0% | \n\n ND | \n\n 2\u00a0515 | \n\n 2\u00a0122 | \n\n (96) | \n
| \n ADL PARTICIPATIONS | \n\n 25\u00a0% | \n\n 79 | \n\n 506 | \n\n 349 | \n\n (52) | \n
| \n EDISON RENEWABLES | \n\n 49\u00a0% | \n\n ND | \n\n 1\u00a0283 | \n\n 766 | \n\n 165 | \n
| \n HORNSEA 2 | \n\n 25\u00a0% | \n\n ND | \n\n 1\u00a0956 | \n\n 190 | \n\n 127 | \n
| \n INNERGEX FRANCE | \n\n 30\u00a0% | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n FREY | \n\n 20\u00a0% | \n\n 185 | \n\n 2\u00a0397 | \n\n 1\u00a0047 | \n\n 19 | \n
| \n ICADE | \n\n 19\u00a0% | \n\n 330 | \n\n 11\u00a0601 | \n\n 4\u00a0986 | \n\n (1\u00a0250) | \n
| \n PATRIMOINE ET COMMERCE | \n\n 20\u00a0% | \n\n 62 | \n\n 907 | \n\n 439 | \n\n 29 | \n
| \n MOVHERA | \n\n 35\u00a0% | \n\n 560 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n SOCI\u00c9T\u00c9 CIVILE FONDIS | \n\n 25\u00a0% | \n\n 49 | \n\n 371 | \n\n 42 | \n\n (12) | \n
| \n SCI HEART OF LA D\u00c9FENSE | \n\n 37\u00a0% | \n\n 139 | \n\n 1\u00a0445 | \n\n 386 | \n\n 155 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Valeur liquidative | \n\n Total Bilan | \n\n Capitaux propres | \n\n R\u00e9sultat | \n|
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE HYPERSUD | \n\n 51\u00a0% | \n\n 1 | \n\n 165 | \n\n 35 | \n\n 5 | \n
| \n ARCAPARK SAS | \n\n 50\u00a0% | \n\n 196 | \n\n 167 | \n\n 167 | \n\n 0 | \n
| \n SCI EUROMARSEILLE 1 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 21 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n SCI EUROMARSEILLE 2 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 7 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n FREY RETAIL VILLEBON | \n\n 48\u00a0% | \n\n 37 | \n\n 161 | \n\n 38 | \n\n 2 | \n
| \n SCI RUE DU BAC | \n\n 50\u00a0% | \n\n 152 | \n\n 228 | \n\n 175 | \n\n 6 | \n
| \n SCI TOUR MERLE | \n\n 50\u00a0% | \n\n 73 | \n\n 107 | \n\n 55 | \n\n 4 | \n
| \n SCI CARPE DIEM | \n\n 50\u00a0% | \n\n 171 | \n\n 226 | \n\n 108 | \n\n 13 | \n
| \n SCI ILOT 13 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 65 | \n\n 78 | \n\n 48 | \n\n 3 | \n
| \n SCI 1 TERRASSE BELLINI | \n\n 33\u00a0% | \n\n 68 | \n\n 131 | \n\n 88 | \n\n 0 | \n
| \n SCI WAGRAM 22/30 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 157 | \n\n 319 | \n\n 55 | \n\n 3 | \n
| \n SCI ACADEMIE MONTROUGE | \n\n 50\u00a0% | \n\n 62 | \n\n 271 | \n\n 126 | \n\n 3 | \n
| \n SAS D\u00c9FENSE CB3 | \n\n 18\u00a0% | \n\n 12 | \n\n 107 | \n\n 84 | \n\n (9) | \n
| \n SCI PAUL C\u00c9ZANNE | \n\n 49\u00a0% | \n\n 276 | \n\n 178 | \n\n 167 | \n\n 6 | \n
| \n TUNELS DE BARCELONA | \n\n 50\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS 1 | \n\n 60\u00a0% | \n\n 296 | \n\n 128 | \n\n 103 | \n\n 4 | \n
| \n ELL HOLDCO SARL | \n\n 49\u00a0% | \n\n 276 | \n\n 551 | \n\n 551 | \n\n 0 | \n
| \n EUROWATT ENERGIE | \n\n 75\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 | \n\n 80\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n IEIH | \n\n 80\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n EF SOLARE ITALIA | \n\n 30\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n URI GmbH | \n\n 45\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL | \n\n 60\u00a0% | \n\n 588 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n JANUS RENEWABLES | \n\n 50\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n SCI 103 GRENELLE | \n\n 49\u00a0% | \n\n 156 | \n\n 174 | \n\n 163 | \n\n 4 | \n
| \n LEAD INVESTORS | \n\n 45\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n RAMSAY \u2013 G\u00c9N\u00c9RALE DE SANT\u00c9 | \n\n 40\u00a0% | \n\n 835 | \n\n 6\u00a0788 | \n\n 1\u00a0212 | \n\n 118 | \n
| \n INFRA FOCH TOPCO | \n\n 36\u00a0% | \n\n 537 | \n\n 3\u00a0459 | \n\n 107 | \n\n (68) | \n
| \n ALTAREA | \n\n 24\u00a0% | \n\n 400 | \n\n 9\u00a0087 | \n\n 2\u00a0375 | \n\n 327 | \n
| \n CLARIANE | \n\n 25\u00a0% | \n\n 63 | \n\n 14\u00a0574 | \n\n 3\u00a0539 | \n\n 22 | \n
| \n FREY | \n\n 20\u00a0% | \n\n 166 | \n\n 2\u00a0051 | \n\n 990 | \n\n 129 | \n
| \n ICADE | \n\n 19\u00a0% | \n\n 511 | \n\n 18\u00a0218 | \n\n 6\u00a0588 | \n\n 54 | \n
| \n PATRIMOINE ET COMMERCE | \n\n 20\u00a0% | \n\n 55 | \n\n 93 | \n\n 431 | \n\n 48 | \n
| \n SCI HEART OF LA D\u00c9FENSE | \n\n 33\u00a0% | \n\n 164 | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 566 | \n\n (90) | \n
| \n SAS CRISTAL | \n\n 46\u00a0% | \n\n 55 | \n\n 124 | \n\n 90 | \n\n 8 | \n
| \n SCI FONDIS | \n\n 25\u00a0% | \n\n 50 | \n\n 393 | \n\n 77 | \n\n 18 | \n
| \n FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING | \n\n 30\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n SEMMARIS | \n\n 38\u00a0% | \n\n 38 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n CENTRAL SICAF | \n\n 24\u00a0% | \n\n 164 | \n\n 1\u00a0222 | \n\n 758 | \n\n 70 | \n
| \n PISTO GROUP HOLDING SARL | \n\n 40\u00a0% | \n\n 280 | \n\n 101 | \n\n 9 | \n\n 30 | \n
| \n CAVOUR AERO SA | \n\n 37\u00a0% | \n\n 197 | \n\n 369 | \n\n 369 | \n\n 0 | \n
| \n FLUXDUNE | \n\n 25\u00a0% | \n\n 227 | \n\n 868 | \n\n 852 | \n\n 0 | \n
| \n CASSINI SAS | \n\n 50\u00a0% | \n\n 296 | \n\n 1\u00a0713 | \n\n 477 | \n\n (71) | \n
| \n FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 | \n\n 48\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n \n | \n|||||
| \n SARL IMPULSE | \n\n 39\u00a0% | \n\n 934 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n AGUAS PROFUNDAS SA | \n\n 35\u00a0% | \n\n 570 | \n\n 2\u00a0221 | \n\n 1\u00a0289 | \n\n (14) | \n
| \n ADL PARTICIPATIONS | \n\n 25\u00a0% | \n\n 89 | \n\n 546 | \n\n 392 | \n\n (4) | \n
| \n EDISON RENEWABLES | \n\n 49\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n HORNSEA 2 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n ALTAMIRA | \n\n 23\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
| \n INNERGEX FRANCE | \n\n 30\u00a0% | \n\n 0 | \n\n ND | \n\n ND | \n\n ND | \n
Restrictions significatives sur les\u00a0co\u2013entreprises et les entreprises associ\u00e9es
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0:
Contraintes r\u00e9glementaires
Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Contraintes l\u00e9gales
Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci-avant.
Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte pour l\u2019activit\u00e9 Assurance
Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux assur\u00e9s.
(174)Source\u00a0: Xerfi.
3.1.1Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la p\u00e9riode
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (Co\u00fbt du risque) au titre du risque de cr\u00e9dit.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des corrections de valeur pour perte comptabilis\u00e9es en Co\u00fbt du risque et des valeurs comptables associ\u00e9es, par cat\u00e9gorie comptable et type d\u2019instruments.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Titres de dettes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||||||
| \n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction | \n\n Valeur nette comptable (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 79\u00a0199 | \n\n (63) | \n\n 158 | \n\n (4) | \n\n 568 | \n\n (46) | \n\n 79\u00a0925 | \n\n (114) | \n\n 79\u00a0811 | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n (103) | \n\n 4 | \n\n 103 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (104) | \n\n 4 | \n\n 104 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n (1) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 79\u00a0096 | \n\n (60) | \n\n 260 | \n\n (8) | \n\n 568 | \n\n (46) | \n\n 79\u00a0925 | \n\n (114) | \n\n 79\u00a0811 | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 8\u00a0276 | \n\n (35) | \n\n (78) | \n\n (4) | \n\n (71) | \n\n 14 | \n\n 8\u00a0127 | \n\n (25) | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat,octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 45\u00a0216 | \n\n (44) | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n 45\u00a0219 | \n\n (44) | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (40\u00a0804) | \n\n 37 | \n\n (98) | \n\n 1 | \n\n (72) | \n\n 17 | \n\n (40\u00a0974) | \n\n 56 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (11) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2\u00a0451 | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0467 | \n\n (1) | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 1\u00a0413 | \n\n (25) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 1\u00a0415 | \n\n (25) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 87\u00a0372 | \n\n (95) | \n\n 182 | \n\n (12) | \n\n 496 | \n\n (33) | \n\n 88\u00a0051 | \n\n (139) | \n\n 87\u00a0912 | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) | \n\n 1\u00a0052 | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0060 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 88\u00a0424 | \n\n (95) | \n\n 185 | \n\n (12) | \n\n 501 | \n\n (33) | \n\n 89\u00a0110 | \n\n (139) | \n\n 88\u00a0971 | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4)Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif) | \n
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
(hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||||||
| \n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction | \n\n Valeur nette comptable (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 136\u00a0018 | \n\n (42) | \n\n 196 | \n\n (6) | \n\n 484 | \n\n (383) | \n\n 136\u00a0698 | \n\n (432) | \n\n 136\u00a0266 | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n 8 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 136\u00a0025 | \n\n (42) | \n\n 188 | \n\n (6) | \n\n 484 | \n\n (383) | \n\n 136\u00a0697 | \n\n (432) | \n\n 136\u00a0266 | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 12\u00a0664 | \n\n (23) | \n\n 41 | \n\n - | \n\n (17) | \n\n (37) | \n\n 12\u00a0688 | \n\n (59) | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 66\u00a0843 | \n\n (12) | \n\n 369 | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 67\u00a0212 | \n\n (15) | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (50\u00a0549) | \n\n 11 | \n\n (325) | \n\n 3 | \n\n (39) | \n\n 1 | \n\n (50\u00a0913) | \n\n 14 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n (16) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (34) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 280 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 280 | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n (3\u00a0910) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 1 | \n\n 22 | \n\n (20) | \n\n (3\u00a0890) | \n\n (20) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 148\u00a0689 | \n\n (65) | \n\n 230 | \n\n (6) | \n\n 467 | \n\n (420) | \n\n 149\u00a0386 | \n\n (491) | \n\n 148\u00a0895 | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) | \n\n 583 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 585 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 149\u00a0272 | \n\n (65) | \n\n 230 | \n\n (6) | \n\n 469 | \n\n (420) | \n\n 149\u00a0970 | \n\n (491) | \n\n 149\u00a0479 | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4)Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif) les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. | \n
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||||||||
| \n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable brute | \n\n Correction | \n\n Valeur nette comptable (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 444\u00a0528 | \n\n (942) | \n\n 67\u00a0801 | \n\n (2\u00a0451) | \n\n 13\u00a0518 | \n\n (6\u00a0173) | \n\n 525\u00a0847 | \n\n (9\u00a0565) | \n\n 516\u00a0281 | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n (7\u00a0107) | \n\n 119 | \n\n 4\u00a0802 | \n\n (105) | \n\n 2\u00a0304 | \n\n (1\u00a0220) | \n\n - | \n\n (1\u00a0206) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (23\u00a0382) | \n\n 131 | \n\n 23\u00a0382 | \n\n (754) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (623) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 17\u00a0825 | \n\n (188) | \n\n (17\u00a0825) | \n\n 484 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 296 | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0641) | \n\n 182 | \n\n (1\u00a0779) | \n\n 247 | \n\n 3\u00a0420 | \n\n (1\u00a0424) | \n\n - | \n\n (994) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n 90 | \n\n (6) | \n\n 1\u00a0026 | \n\n (83) | \n\n (1\u00a0116) | \n\n 204 | \n\n - | \n\n 115 | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 437\u00a0421 | \n\n (823) | \n\n 72\u00a0603 | \n\n (2\u00a0556) | \n\n 15\u00a0822 | \n\n (7\u00a0392) | \n\n 525\u00a0847 | \n\n (10\u00a0771) | \n\n 515\u00a0075 | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 40\u00a0870 | \n\n (186) | \n\n (6\u00a0604) | \n\n 130 | \n\n (4\u00a0015) | \n\n 1\u00a0241 | \n\n 30\u00a0252 | \n\n 1\u00a0186 | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 210\u00a0054 | \n\n (916) | \n\n 17\u00a0023 | \n\n (1\u00a0038) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 227\u00a0077 | \n\n (1\u00a0954) | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (174\u00a0019) | \n\n 659 | \n\n (24\u00a0164) | \n\n 1\u00a0301 | \n\n (2\u00a0587) | \n\n 881 | \n\n (200\u00a0769) | \n\n 2\u00a0840 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0549) | \n\n 1\u00a0529 | \n\n (1\u00a0549) | \n\n 1\u00a0529 | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n - | \n\n (9) | \n\n 1 | \n\n (20) | \n\n 20 | \n\n (30) | \n\n 21 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode\u00a0(4) | \n\n \n | \n\n 133 | \n\n \n | \n\n (197) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0233) | \n\n - | \n\n (1\u00a0297) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (55) | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (55) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(7) | \n\n 1\u00a0923 | \n\n - | \n\n 21 | \n\n - | \n\n 59 | \n\n (17) | \n\n 2\u00a0002 | \n\n (17) | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(5) | \n\n 2\u00a0912 | \n\n (61) | \n\n 525 | \n\n 119 | \n\n 82 | \n\n 62 | \n\n 3\u00a0520 | \n\n 120 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 478\u00a0291 | \n\n (1\u00a0009) | \n\n 66\u00a0000 | \n\n (2\u00a0426) | \n\n 11\u00a0808 | \n\n (6\u00a0151) | \n\n 556\u00a0099 | \n\n (9\u00a0585) | \n\n 546\u00a0513 | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) | \n\n 537 | \n\n \n | \n\n (77) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0127 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0587 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0(6) | \n\n 478\u00a0828 | \n\n (1\u00a0009) | \n\n 65\u00a0923 | \n\n (2\u00a0426) | \n\n 12\u00a0935 | \n\n (6\u00a0151) | \n\n 557\u00a0686 | \n\n (9\u00a0585) | \n\n 548\u00a0101 | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. (4)Concernant le Stage\u00a03, cette ligne correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit sur les dossiers d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9faut. (5)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion, ainsi que dans une moindre mesure des variations de valeur dont la ventilation n\u2019a pu \u00eatre effectu\u00e9e. (6)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 464\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 231\u00a0millions d\u2019euros. (7)Correspond aux encours Degroof Petercam. Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pour leur montant brut et la correction pour perte de valeur associ\u00e9e. | \n
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0: Titres de dettes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n|||||||
| \n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Valeur comptable | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 206\u00a0167 | \n\n (132) | \n\n 3\u00a0185 | \n\n (29) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n 209\u00a0352 | \n\n (165) | \n
| \n Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0\u00a0l\u2019autre | \n\n 564 | \n\n 4 | \n\n (565) | \n\n 5 | \n\n 8 | \n\n (1) | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (216) | \n\n 5 | \n\n 214 | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 780 | \n\n (1) | \n\n (771) | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n 8 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 206\u00a0731 | \n\n (129) | \n\n 2\u00a0620 | \n\n (25) | \n\n 8 | \n\n (5) | \n\n 209\u00a0359 | \n\n (158) | \n
| \n Variations des valeurs comptables | \n\n 7\u00a0397 | \n\n (55) | \n\n 254 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n 4 | \n\n 7\u00a0642 | \n\n (51) | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation de juste valeur sur la p\u00e9riode | \n\n (581) | \n\n \n | \n\n 81 | \n\n \n | \n\n (5) | \n\n \n | \n\n (505) | \n\n \n | \n
| \n Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) | \n\n 35\u00a0636 | \n\n (32) | \n\n 973 | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 36\u00a0609 | \n\n (39) | \n
| \n D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 | \n\n (29\u00a0853) | \n\n 18 | \n\n (643) | \n\n 4 | \n\n (6) | \n\n 1 | \n\n (30\u00a0502) | \n\n 23 | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour\u00a0cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des\u00a0mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n (42) | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (40) | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 943 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 943 | \n\n - | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 1\u00a0251 | \n\n - | \n\n (157) | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0097 | \n\n 4 | \n
| \n Total | \n\n 214\u00a0128 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0874 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0002 | \n\n (209) | \n
| \n Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) | \n\n 472 | \n\n \n | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 493 | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 214\u00a0600 | \n\n (184) | \n\n 2\u00a0894 | \n\n (24) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 217\u00a0495 | \n\n (209) | \n
| \n Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les originations en Stage\u00a02 concernent les encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4)Inclut les impacts relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes). | \n
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Engagements | \n\n Engagements soumis | \n||||||||
| \n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement (a) | \n\n Correction de valeur pour pertes (b) | \n\n Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 185\u00a0450 | \n\n (164) | \n\n 11\u00a0320 | \n\n (273) | \n\n 414 | \n\n (41) | \n\n 197\u00a0185 | \n\n (477) | \n\n 196\u00a0708 | \n
| \n Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n (2\u00a0888) | \n\n (23) | \n\n 2\u00a0849 | \n\n 12 | \n\n 39 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n (8) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (6\u00a0417) | \n\n 24 | \n\n 6\u00a0417 | \n\n (65) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (41) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 3\u00a0556 | \n\n (43) | \n\n (3\u00a0556) | \n\n 76 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 33 | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n (31) | \n\n - | \n\n (37) | \n\n - | \n\n 69 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 | \n\n 4 | \n\n (4) | \n\n 26 | \n\n - | \n\n (29) | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 182\u00a0562 | \n\n (187) | \n\n 14\u00a0169 | \n\n (261) | \n\n 453 | \n\n (37) | \n\n 197\u00a0184 | \n\n (485) | \n\n 196\u00a0699 | \n
| \n Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes | \n\n 10\u00a0644 | \n\n (5) | \n\n (442) | \n\n (70) | \n\n 116 | \n\n (45) | \n\n 10\u00a0317 | \n\n (119) | \n\n \n | \n
| \n Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 119\u00a0005 | \n\n (486) | \n\n 5\u00a0115 | \n\n (166) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 124\u00a0120 | \n\n (651) | \n\n \n | \n
| \n Extinction des engagements | \n\n (112\u00a0147) | \n\n 483 | \n\n (5\u00a0828) | \n\n 154 | \n\n (230) | \n\n 30 | \n\n (118\u00a0204) | \n\n 667 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n (74) | \n\n \n | \n\n (66) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (59) | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (59) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 325 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 325 | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 3\u00a0460 | \n\n (4) | \n\n 270 | \n\n (7) | \n\n 346 | \n\n - | \n\n 4\u00a0076 | \n\n (11) | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 193\u00a0206 | \n\n (192) | \n\n 13\u00a0727 | \n\n (331) | \n\n 569 | \n\n (82) | \n\n 207\u00a0502 | \n\n (605) | \n\n 206\u00a0897 | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 concernent les engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. | \n
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Engagements sains | \n\n Engagements provisionn\u00e9s | \n\n Total | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Engagements | \n\n Engagements soumis | \n||||||||
| \n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement | \n\n Correction de valeur pour pertes | \n\n Montant de l\u2019engagement (a) | \n\n Correction de valeur pour pertes (b) | \n\n Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 110\u00a0445 | \n\n (55) | \n\n 8\u00a0573 | \n\n (148) | \n\n 949 | \n\n (295) | \n\n 119\u00a0967 | \n\n (498) | \n\n 119\u00a0469 | \n
| \n Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre | \n\n 962 | \n\n (23) | \n\n (992) | \n\n 12 | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n \n | \n
| \n Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 | \n\n (3\u00a0592) | \n\n 10 | \n\n 3\u00a0592 | \n\n (20) | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n (10) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 | \n\n 4\u00a0572 | \n\n (35) | \n\n (4\u00a0572) | \n\n 42 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n 7 | \n\n \n | \n
| \n Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) | \n\n (26) | \n\n 4 | \n\n (62) | \n\n 2 | \n\n 87 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n (8) | \n\n \n | \n
| \n Retour de Stage\u00a03 | \n\n 8 | \n\n (2) | \n\n 50 | \n\n (11) | \n\n (58) | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n Total apr\u00e8s transferts | \n\n 111\u00a0408 | \n\n (79) | \n\n 7\u00a0581 | \n\n (136) | \n\n 979 | \n\n (295) | \n\n 119\u00a0968 | \n\n (510) | \n\n 119\u00a0458 | \n
| \n Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes | \n\n 95\u00a0963 | \n\n 1 | \n\n 679 | \n\n (39) | \n\n (73) | \n\n (25) | \n\n 96\u00a0570 | \n\n (63) | \n\n \n | \n
| \n Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 306\u00a0380 | \n\n (140) | \n\n 3\u00a0799 | \n\n (114) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 310\u00a0179 | \n\n (254) | \n\n \n | \n
| \n Extinction des engagements | \n\n (223\u00a0061) | \n\n 118 | \n\n (3\u00a0276) | \n\n 113 | \n\n (207) | \n\n 63 | \n\n (226\u00a0544) | \n\n 294 | \n\n \n | \n
| \n Passages \u00e0 perte | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Modifications des flux sur restructurations pour cause | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n \n | \n
| \n \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n \n | \n\n (35) | \n\n \n | \n\n (95) | \n\n - | \n\n (108) | \n\n \n | \n
| \n Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n (8) | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 71 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 71 | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 12\u00a0572 | \n\n - | \n\n 157 | \n\n 6 | \n\n 135 | \n\n 5 | \n\n 12\u00a0864 | \n\n 11 | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 207\u00a0371 | \n\n (78) | \n\n 8\u00a0260 | \n\n (175) | \n\n 906 | \n\n (320) | \n\n 216\u00a0538 | \n\n (573) | \n\n 215\u00a0965 | \n
| \n (1)Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2)Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 concernent les engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3)Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. | \n
3.1.3Actifs financiers modifi\u00e9s
Les actifs financiers modifi\u00e9s correspondent aux actifs restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res. Il s\u2019agit de cr\u00e9ances pour lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dur\u00e9e) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi elles concernent les cr\u00e9ances class\u00e9es en d\u00e9faut et les cr\u00e9ances saines, au moment de la restructuration. (Une d\u00e9finition plus d\u00e9taill\u00e9e des encours restructur\u00e9s et leur traitement comptable est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201cInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d).
Pour les actifs ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration au cours de la p\u00e9riode, la valeur comptable \u00e9tablie \u00e0 l\u2019issue de la restructuration est de\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs sains | \n\n Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n|
|---|---|---|---|
| \n Actifs soumis | \n\n Actifs soumis | \n||
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains ou pertes nets de la modification | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 51 | \n\n 882 | \n\n 423 | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n 51 | \n\n 892 | \n\n 444 | \n
| \n Gains ou pertes nets de la modification | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (20) | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains ou pertes nets de la modification | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Selon les principes \u00e9tablis dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201cInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d, les actifs restructur\u00e9s dont le stade de d\u00e9pr\u00e9ciation correspond \u00e0 celui du Stage\u00a02 (actifs sains) ou Stage\u00a03 (actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s) peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour en Stage\u00a01 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifi\u00e9s concern\u00e9s par ce reclassement au cours de la p\u00e9riode est de\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur comptable brute | \n
|---|---|
| \n Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) | \n|
| \n Actifs restructur\u00e9s ant\u00e9rieurement class\u00e9s en Stage\u00a02 ou en Stage\u00a03 et reclass\u00e9s en Stage\u00a01 au cours de la p\u00e9riode | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n
3.2Expositions au risque souverain
Le p\u00e9rim\u00e8tre des expositions souveraines recens\u00e9es couvre les expositions \u00e0 l\u2019\u00c9tat, hors collectivit\u00e9s locales. Les cr\u00e9ances fiscales sont exclues du recensement.
L\u2019exposition aux dettes souveraines correspond \u00e0 une exposition nette de d\u00e9pr\u00e9ciation pour les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (valeur au bilan) pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la fois brute et nette de couverture.
Les expositions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au risque souverain sont les suivantes\u00a0:
Activit\u00e9 bancaire
| \n 31/12/2024 | \n\n Expositions nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Actifs financiers | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Total activit\u00e9 banque brut | \n\n Couvertures | \n\n Total activit\u00e9 banque net | \n||
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins | \n\n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n||||||
| \n Allemagne | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 30 | \n\n - | \n\n 62 | \n\n - | \n\n 62 | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0463 | \n\n 1\u00a0467 | \n\n - | \n\n 1\u00a0467 | \n
| \n Argentine | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 23 | \n\n 23 | \n\n - | \n\n 23 | \n
| \n Belgique | \n\n - | \n\n 80 | \n\n 301 | \n\n 1\u00a0318 | \n\n 1\u00a0699 | \n\n 48 | \n\n 1\u00a0747 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 27 | \n\n - | \n\n 117 | \n\n 82 | \n\n 226 | \n\n - | \n\n 226 | \n
| \n Chine | \n\n 195 | \n\n - | \n\n - | \n\n 146 | \n\n 341 | \n\n - | \n\n 341 | \n
| \n \u00c9gypte | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 436 | \n\n 364 | \n\n 802 | \n\n - | \n\n 802 | \n
| \n Espagne | \n\n 2\u00a0090 | \n\n 10 | \n\n 70 | \n\n 1\u00a0935 | \n\n 4\u00a0105 | \n\n (29) | \n\n 4\u00a0076 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n 11\u00a0275 | \n\n - | \n\n 149 | \n\n 2\u00a0652 | \n\n 14\u00a0076 | \n\n 209 | \n\n 14\u00a0285 | \n
| \n France | \n\n - | \n\n 529 | \n\n 2\u00a0575 | \n\n 12\u00a0948 | \n\n 16\u00a0052 | \n\n 185 | \n\n 16\u00a0237 | \n
| \n Hong Kong | \n\n 133 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0121 | \n\n 1\u00a0254 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0261 | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0487 | \n\n 5\u00a0147 | \n\n 8\u00a0634 | \n\n (43) | \n\n 8\u00a0591 | \n
| \n Japon | \n\n 1\u00a0085 | \n\n - | \n\n 1\u00a0463 | \n\n 2\u00a0137 | \n\n 4\u00a0685 | \n\n (7) | \n\n 4\u00a0678 | \n
| \n Liban | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pologne | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0019 | \n\n 299 | \n\n 1\u00a0318 | \n\n - | \n\n 1\u00a0318 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Russie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ta\u00efwan | \n\n - | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 3 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Turquie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ukraine | \n\n - | \n\n - | \n\n 118 | \n\n 925 | \n\n 1\u00a0043 | \n\n - | \n\n 1\u00a0043 | \n
| \n Autres pays souverains | \n\n 3\u00a0959 | \n\n 6 | \n\n 1\u00a0330 | \n\n 6\u00a0101 | \n\n 11\u00a0396 | \n\n (10) | \n\n 11\u00a0386 | \n
| \n Total | \n\n 18\u00a0770 | \n\n 657 | \n\n 11\u00a0104 | \n\n 36\u00a0664 | \n\n 67\u00a0195 | \n\n 360 | \n\n 67\u00a0555 | \n
| \n 31/12/2023 | \n\n Expositions nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Actifs financiers | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Total activit\u00e9 banque brut | \n\n Couvertures | \n\n Total activit\u00e9 banque net | \n||
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins | \n\n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n||||||
| \n Allemagne | \n\n - | \n\n - | \n\n 29 | \n\n - | \n\n 29 | \n\n - | \n\n 29 | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 326 | \n\n 326 | \n\n - | \n\n 326 | \n
| \n Argentine | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 30 | \n\n - | \n\n 30 | \n
| \n Belgique | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 161 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 1\u00a0410 | \n\n 116 | \n\n 1\u00a0526 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 153 | \n\n 91 | \n\n 268 | \n\n - | \n\n 268 | \n
| \n Chine | \n\n 243 | \n\n - | \n\n - | \n\n 480 | \n\n 723 | \n\n - | \n\n 723 | \n
| \n \u00c9gypte | \n\n - | \n\n - | \n\n 539 | \n\n 377 | \n\n 916 | \n\n - | \n\n 916 | \n
| \n Espagne | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 68 | \n\n 1\u00a0361 | \n\n 1\u00a0433 | \n\n 37 | \n\n 1\u00a0470 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n 6\u00a0024 | \n\n - | \n\n 178 | \n\n 2\u00a0567 | \n\n 8\u00a0769 | \n\n 199 | \n\n 8\u00a0969 | \n
| \n France | \n\n - | \n\n 55 | \n\n 1\u00a0607 | \n\n 11\u00a0007 | \n\n 12\u00a0669 | \n\n 283 | \n\n 12\u00a0952 | \n
| \n Hong Kong | \n\n 57 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0123 | \n\n 1\u00a0180 | \n\n 9 | \n\n 1\u00a0189 | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n 44 | \n\n 3\u00a0615 | \n\n 4\u00a0767 | \n\n 8\u00a0426 | \n\n 26 | \n\n 8\u00a0452 | \n
| \n Japon | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0757 | \n\n 1\u00a0170 | \n\n 2\u00a0927 | \n\n - | \n\n 2\u00a0927 | \n
| \n Liban | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pologne | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0005 | \n\n 299 | \n\n 1\u00a0304 | \n\n - | \n\n 1\u00a0304 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Russie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ta\u00efwan | \n\n - | \n\n - | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 9 | \n
| \n Turquie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ukraine | \n\n - | \n\n - | \n\n 110 | \n\n 1\u00a0046 | \n\n 1\u00a0156 | \n\n - | \n\n 1\u00a0156 | \n
| \n Autres pays souverains | \n\n 2\u00a0600 | \n\n 4 | \n\n 1\u00a0073 | \n\n 5\u00a0673 | \n\n 9\u00a0350 | \n\n 12 | \n\n 9\u00a0362 | \n
| \n Total | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 111 | \n\n 10\u00a0304 | \n\n 31\u00a0562 | \n\n 50\u00a0925 | \n\n 682 | \n\n 51\u00a0607 | \n
Activit\u00e9 d\u2019assurance
Pour l\u2019activit\u00e9 assurance, l\u2019exposition \u00e0 la dette souveraine est pr\u00e9sent\u00e9e en valeur nette de d\u00e9pr\u00e9ciation, brute de couverture et correspond \u00e0 une exposition avant application des m\u00e9canismes propres \u00e0 l\u2019assurance vie de partage entre assureurs et assur\u00e9s.
| \n Expositions brutes | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Allemagne | \n\n 311 | \n\n 354 | \n
| \n Arabie Saoudite | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Argentine | \n\n 7 | \n\n 5 | \n
| \n Belgique | \n\n 4\u00a0595 | \n\n 4\u00a0253 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 5 | \n\n 6 | \n
| \n Chine | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n \u00c9gypte | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Espagne | \n\n 7\u00a0776 | \n\n 7\u00a0599 | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n 67 | \n\n 70 | \n
| \n France | \n\n 36\u00a0286 | \n\n 36\u00a0628 | \n
| \n Hong Kong | \n\n 118 | \n\n 1 | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n 81 | \n\n - | \n
| \n Italie | \n\n 8\u00a0042 | \n\n 7\u00a0389 | \n
| \n Japon | \n\n 144 | \n\n 179 | \n
| \n Liban | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pologne | \n\n 201 | \n\n 203 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 3 | \n\n 11 | \n
| \n Russie | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ta\u00efwan | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Turquie | \n\n 8 | \n\n 7 | \n
| \n Ukraine | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
| \n Autres pays souverains | \n\n 1\u00a0829 | \n\n 1\u00a0972 | \n
| \n Total | \n\n 59\u00a0476 | \n\n 58\u00a0680 | \n
3.6Risques op\u00e9rationnels
(Cf. chapitre \"Gestion des risques\u2013 Risques op\u00e9rationnels\".)
3.7Gestion du capital et ratios r\u00e9glementaires
La Direction finances de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a pour objectif de s\u00e9curiser l\u2019ad\u00e9quation entre les besoins g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 globale du Groupe et ses ressources financi\u00e8res en liquidit\u00e9 et en capital. Elle a la responsabilit\u00e9 du pilotage des ratios prudentiels et r\u00e9glementaires (solvabilit\u00e9, liquidit\u00e9, levier, r\u00e9solution) du Groupe Cr\u00e9dit Agricole et de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 ce titre, elle d\u00e9finit les principes et assure la coh\u00e9rence de la gestion financi\u00e8re du Groupe.
Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assur\u00e9 par la Direction des risques et contr\u00f4les permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattach\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge du pilotage et du contr\u00f4le de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et a pour mission d\u2019assurer la ma\u00eetrise et le contr\u00f4le permanent des risques de cr\u00e9dit, financiers et op\u00e9rationnels.
La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre \"Gestion des risques\", comme le permet la norme IFRS\u00a07. Les tableaux de ventilations comptables continuent n\u00e9anmoins de figurer dans les \u00e9tats financiers.
4.1Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 53\u00a0690 | \n\n 49\u00a0867 | \n
| \n Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 12\u00a0228 | \n\n 12\u00a0654 | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n 13\u00a0428 | \n\n 12\u00a0489 | \n
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n 23\u00a0591 | \n\n 21\u00a0057 | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n 2\u00a0202 | \n\n 1\u00a0707 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 2\u00a0241 | \n\n 1\u00a0959 | \n
| \n Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 5\u00a0121 | \n\n 4\u00a0740 | \n
| \n Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 5\u00a0121 | \n\n 4\u00a0740 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture | \n\n 4\u00a0534 | \n\n 4\u00a0428 | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s | \n\n 99 | \n\n 85 | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 63\u00a0444 | \n\n 59\u00a0120 | \n
| \n Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n (43\u00a0793) | \n\n (40\u00a0272) | \n
| \n Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n (5\u00a0748) | \n\n (6\u00a0830) | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n (3\u00a0554) | \n\n (3\u00a0917) | \n
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n (23\u00a0199) | \n\n (20\u00a0324) | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n (464) | \n\n (400) | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n (10\u00a0436) | \n\n (8\u00a0453) | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n (392) | \n\n (348) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture | \n\n (5\u00a0182) | \n\n (4\u00a0546) | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es | \n\n (171) | \n\n (59) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0(3) | \n\n (49\u00a0145) | \n\n (44\u00a0876) | \n
| \n (1)Dont 208\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 252\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. (2)Dont 0\u00a0million d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (287\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). (3)Dont -\u00a025\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (-\u00a098\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). | \n
4.1Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 53\u00a0690 | \n\n 49\u00a0867 | \n
| \n Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 12\u00a0228 | \n\n 12\u00a0654 | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n 13\u00a0428 | \n\n 12\u00a0489 | \n
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n 23\u00a0591 | \n\n 21\u00a0057 | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n 2\u00a0202 | \n\n 1\u00a0707 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 2\u00a0241 | \n\n 1\u00a0959 | \n
| \n Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 5\u00a0121 | \n\n 4\u00a0740 | \n
| \n Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 5\u00a0121 | \n\n 4\u00a0740 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture | \n\n 4\u00a0534 | \n\n 4\u00a0428 | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s | \n\n 99 | \n\n 85 | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 63\u00a0444 | \n\n 59\u00a0120 | \n
| \n Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n (43\u00a0793) | \n\n (40\u00a0272) | \n
| \n Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n (5\u00a0748) | \n\n (6\u00a0830) | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n (3\u00a0554) | \n\n (3\u00a0917) | \n
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n (23\u00a0199) | \n\n (20\u00a0324) | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n (464) | \n\n (400) | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n (10\u00a0436) | \n\n (8\u00a0453) | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n (392) | \n\n (348) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture | \n\n (5\u00a0182) | \n\n (4\u00a0546) | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es | \n\n (171) | \n\n (59) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0(3) | \n\n (49\u00a0145) | \n\n (44\u00a0876) | \n
| \n (1)Dont 208\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 252\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. (2)Dont 0\u00a0million d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (287\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). (3)Dont -\u00a025\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (-\u00a098\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). | \n
4.2Produits et charges de commissions
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Produits | \n\n Charges | \n\n Net | \n\n Produits | \n\n Charges | \n\n Net | \n|
| \n Sur op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 398 | \n\n (95) | \n\n 303 | \n\n 357 | \n\n (86) | \n\n 271 | \n
| \n Sur op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n 1\u00a0250 | \n\n (853) | \n\n 397 | \n\n 1\u00a0241 | \n\n (1\u00a0055) | \n\n 185 | \n
| \n Sur op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n 1\u00a0771 | \n\n (424) | \n\n 1\u00a0347 | \n\n 1\u00a0521 | \n\n (280) | \n\n 1\u00a0241 | \n
| \n Sur op\u00e9rations sur titres | \n\n 52 | \n\n (233) | \n\n (181) | \n\n 56 | \n\n (180) | \n\n (124) | \n
| \n Sur op\u00e9rations de change | \n\n 52 | \n\n (42) | \n\n 10 | \n\n 36 | \n\n (39) | \n\n (3) | \n
| \n Sur op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s et autres op\u00e9rations de hors bilan | \n\n 352 | \n\n (218) | \n\n 134 | \n\n 305 | \n\n (237) | \n\n 68 | \n
| \n Sur moyens de paiement et autres prestations de\u00a0services bancaires et financiers | \n\n 4\u00a0259 | \n\n (1\u00a0650) | \n\n 2\u00a0610 | \n\n 3\u00a0924 | \n\n (1\u00a0492) | \n\n 2\u00a0432 | \n
| \n Gestion d\u2019OPC, fiducie et activit\u00e9s analogues | \n\n 6\u00a0686 | \n\n (1\u00a0940) | \n\n 4\u00a0746 | \n\n 5\u00a0761 | \n\n (1\u00a0602) | \n\n 4\u00a0159 | \n
| \n Total produits et charges de commissions | \n\n 14\u00a0820 | \n\n (5\u00a0454) | \n\n 9\u00a0365 | \n\n 13\u00a0202 | \n\n (4\u00a0973) | \n\n 8\u00a0229 | \n
Les produits de commissions des \"op\u00e9rations sur la client\u00e8le\", des \"op\u00e9rations sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers\" ainsi que de la \"Gestion d\u2019OPC, fiducie et activit\u00e9s analogues\" sont port\u00e9s majoritairement par les activit\u00e9s de Gestion de l\u2019\u00e9pargne et Assurances.
4.4Gains ou pertes nets sur instruments financiers
\u00e0 la juste valeur par capitaux propres
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables\u00a0(1) | \n\n (506) | \n\n (637) | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables (dividendes)\u00a0(2) | \n\n 170 | \n\n 153 | \n
| \n Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n (336) | \n\n (483) | \n
| \n (1)Hors r\u00e9sultat de cession sur instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d. (2)Dont 33\u00a0millions d\u2019euros de dividendes sur instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de l\u2019exercice. | \n
6.4Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Gains latents | \n\n Pertes latentes | \n|
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 217\u00a0494 | \n\n 1\u00a0957 | \n\n (18\u00a0047) | \n
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables | \n\n 6\u00a0106 | \n\n 1\u00a0143 | \n\n (1\u00a0197) | \n
| \n Total | \n\n 223\u00a0600 | \n\n 3\u00a0099 | \n\n (19\u00a0244) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Gains latents | \n\n Pertes latentes | \n|
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 209\u00a0352 | \n\n 2\u00a0205 | \n\n (17\u00a0716) | \n
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables | \n\n 6\u00a0124 | \n\n 1\u00a0184 | \n\n (1\u00a0024) | \n
| \n Total | \n\n 215\u00a0476 | \n\n 3\u00a0389 | \n\n (18\u00a0740) | \n
Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Gains latents | \n\n Pertes latentes | \n|
| \n Effets publics et valeurs assimil\u00e9es | \n\n 68\u00a0821 | \n\n 699 | \n\n (9\u00a0391) | \n
| \n Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe | \n\n 148\u00a0673 | \n\n 1\u00a0258 | \n\n (8\u00a0655) | \n
| \n Total des titres de dettes | \n\n 217\u00a0494 | \n\n 1\u00a0957 | \n\n (18\u00a0047) | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 217\u00a0494 | \n\n 1\u00a0957 | \n\n (18\u00a0047) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n (510) | \n\n 4\u00a0724 | \n
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de\u00a0dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d\u2019imp\u00f4t) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0447 | \n\n (13\u00a0323) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Gains latents | \n\n Pertes latentes | \n|
| \n Effets publics et valeurs assimil\u00e9es | \n\n 66\u00a0897 | \n\n 935 | \n\n (7\u00a0865) | \n
| \n Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe | \n\n 142\u00a0454 | \n\n 1\u00a0270 | \n\n (9\u00a0851) | \n
| \n Total des titres de dettes | \n\n 209\u00a0352 | \n\n 2\u00a0205 | \n\n (17\u00a0716) | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 209\u00a0352 | \n\n 2\u00a0205 | \n\n (17\u00a0716) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n (573) | \n\n 4\u00a0647 | \n
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de\u00a0dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d\u2019imp\u00f4t) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0632 | \n\n (13\u00a0069) | \n
Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables
Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non\u00a0recyclables
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Gains latents | \n\n Pertes latentes | \n|
| \n Actions et autres titres \u00e0 revenu variable | \n\n 3\u00a0150 | \n\n 422 | \n\n (212) | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n 2\u00a0956 | \n\n 721 | \n\n (985) | \n
| \n Total Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres non recyclables | \n\n 6\u00a0106 | \n\n 1\u00a0143 | \n\n (1\u00a0197) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n (118) | \n\n 27 | \n
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d\u2019imp\u00f4t) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0025 | \n\n (1\u00a0170) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Gains latents | \n\n Pertes latentes | \n|
| \n Actions et autres titres \u00e0 revenu variable | \n\n 3\u00a0427 | \n\n 291 | \n\n (156) | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n 2\u00a0698 | \n\n 892 | \n\n (868) | \n
| \n Total Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres non recyclables | \n\n 6\u00a0124 | \n\n 1\u00a0184 | \n\n (1\u00a0024) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n (83) | \n\n 51 | \n
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d\u2019imp\u00f4t) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0101 | \n\n (973) | \n
Instruments de capitaux propres ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Juste valeur | \n\n Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) | \n\n Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) | \n|
| \n Actions et autres titres \u00e0 revenu variable | \n\n 771 | \n\n 223 | \n\n (97) | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n 145 | \n\n 13 | \n\n (8) | \n
| \n Total Placements dans des instruments de capitaux propres | \n\n 915 | \n\n 236 | \n\n (105) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n (8) | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non \u00a0recyclables (nets d\u2019imp\u00f4t)\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n 228 | \n\n (105) | \n
| \n (1)Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Juste valeur | \n\n Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) | \n\n Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) | \n|
| \n Actions et autres titres \u00e0 revenu variable | \n\n 914 | \n\n 98 | \n\n (47) | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n 137 | \n\n 6 | \n\n (10) | \n
| \n Total Placements dans des instruments de capitaux propres | \n\n 1\u00a0052 | \n\n 104 | \n\n (57) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables (nets d\u2019imp\u00f4t)\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n 104 | \n\n (57) | \n
| \n (1)Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. | \n
4.5Gains ou pertes nets r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Titres de dettes | \n\n 38 | \n\n 121 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
| \n Gains r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 39 | \n\n 123 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n (158) | \n\n (114) | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n (4) | \n\n (9) | \n
| \n Pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n (163) | \n\n (123) | \n
| \n Gains ou pertes nets r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0(1) | \n\n (124) | \n\n - | \n
| \n (1)Hors r\u00e9sultat sur d\u00e9comptabilisation d\u2019instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d. | \n
4.6Produits (charges) nets des autres activit\u00e9s
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | \n\n 301 | \n\n 205 | \n
| \n Produits nets des immeubles de placement | \n\n (92) | \n\n (931) | \n
| \n Autres produits (charges) nets | \n\n 131 | \n\n 413 | \n
| \n Produits (Charges) des autres activit\u00e9s | \n\n 340 | \n\n (313) | \n
4.7Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\u00a0(1) | \n\n Frais rattachables aux contrats d\u2019assurance (affect\u00e9s en PNB) | \n\n Total | \n\n Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\u00a0(1) | \n\n Frais rattachables aux contrats d\u2019assurance (affect\u00e9s en PNB) | \n\n Total | \n|
| \n Charges de personnel | \n\n (9\u00a0564) | \n\n (94) | \n\n (9\u00a0657) | \n\n (8\u00a0680) | \n\n (258) | \n\n (8\u00a0938) | \n
| \n Imp\u00f4ts, taxes et contributions r\u00e9glementaires\u00a0(2) | \n\n (493) | \n\n (48) | \n\n (541) | \n\n (935) | \n\n (54) | \n\n (989) | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs et autres charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation | \n\n (4\u00a0425) | \n\n (584) | \n\n (5\u00a0009) | \n\n (4\u00a0196) | \n\n (378) | \n\n (4\u00a0574) | \n
| \n Frais engag\u00e9s pour la distribution des contrats d\u2019assurance | \n\n 832 | \n\n (832) | \n\n - | \n\n 821 | \n\n (821) | \n\n - | \n
| \n Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation | \n\n (13\u00a0650) | \n\n (1\u00a0558) | \n\n (15\u00a0208) | \n\n (12\u00a0990) | \n\n (1\u00a0511) | \n\n (14\u00a0501) | \n
| \n (1)Montants correspondant \u00e0 la rubrique \"Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\" du compte de r\u00e9sultat. (2)Dont 0\u00a0million d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre du Fonds de r\u00e9solution unique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre -\u00a0508\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Honoraires des Commissaires aux comptes
La r\u00e9partition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e9gr\u00e9es globalement est la suivante au titre de 2024\u00a0:
Coll\u00e8ge des Commissaires aux comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros hors taxes) | \n\n PricewaterhouseCoopers\u00a0(1) | \n\n Forvis Mazars\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n Ernst & Young\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n Total 2024 | \n|
|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n||
| \n Commissariat aux comptes, certification, | \n\n 19,75 | \n\n 20,34 | \n\n 12,94 | \n\n 11,74 | \n\n 32,69 | \n
| \n \u00c9metteur | \n\n 2,29 | \n\n 2,36 | \n\n 1,54 | \n\n 2,32 | \n\n 3,83 | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 17,46 | \n\n 17,98 | \n\n 11,40 | \n\n 9,42 | \n\n 28,86 | \n
| \n Certification des informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (CSRD) | \n\n 1,54 | \n\n \n | \n\n 1,19 | \n\n \n | \n\n 2,73 | \n
| \n \u00c9metteur | \n\n 0,70 | \n\n \n | \n\n 0,62 | \n\n \n | \n\n 1,32 | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,84 | \n\n \n | \n\n 0,57 | \n\n \n | \n\n 1,41 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n 9,69 | \n\n 9,44 | \n\n 1,99 | \n\n 7,61 | \n\n 11,68 | \n
| \n \u00c9metteur | \n\n 1,96 | \n\n 2,58 | \n\n 0,50 | \n\n 1,98 | \n\n 2,46 | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 7,73 | \n\n 6,86 | \n\n 1,49 | \n\n 5,63 | \n\n 9,22 | \n
| \n Total | \n\n 30,98 | \n\n 29,78 | \n\n 16,12 | \n\n 19,35 | \n\n 47,10 | \n
| \n (1)Commissaires aux comptes de l\u2019entit\u00e9 consolidante (t\u00eate de palier). (2)Modification des Commissaires aux comptes en 2024. | \n
Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes de la soci\u00e9t\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14,6\u00a0millions d\u2019euros, dont 10,3\u00a0millions d\u2019euros au titre de la mission de certification des comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales, 2,9\u00a0millions d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, proc\u00e9dures convenues, attestations, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.) et 1,4\u00a0million d\u2019euros au titre du reporting de durabilit\u00e9 extra-financier (CSRD).
Le montant total des honoraires de Forvis Mazars\u00a0S.A., Commissaire aux comptes de la soci\u00e9t\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,0\u00a0millions d\u2019euros, dont 9,4\u00a0millions d\u2019euros au titre la mission de certification des comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales, 1,4\u00a0million d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, proc\u00e9dures convenues, attestations, revue de conformit\u00e9 de d\u00e9clarations fiscales, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.) et 1,2\u00a0million d\u2019euros au titre du reporting de durabilit\u00e9 extra-financier (CSRD).
4.8Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0(1) | \n\n Frais rattachables aux contrats d\u2019assurance (affect\u00e9s en PNB) | \n\n Total Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations de la p\u00e9riode\u00a0(3) | \n\n Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0(1) | \n\n Frais rattachables aux contrats d\u2019assurance (affect\u00e9s en PNB) | \n\n Total Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations de la p\u00e9riode\u00a0(3) | \n|
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (1\u00a0249) | \n\n (57) | \n\n (1\u00a0306) | \n\n (1\u00a0155) | \n\n (52) | \n\n (1\u00a0207) | \n
| \n Immobilisations corporelles\u00a0(1) | \n\n (722) | \n\n (6) | \n\n (728) | \n\n (700) | \n\n (4) | \n\n (705) | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n (527) | \n\n (51) | \n\n (578) | \n\n (455) | \n\n (48) | \n\n (503) | \n
| \n Dotations (Reprises) aux d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 4 | \n\n (1) | \n\n 3 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Immobilisations corporelles\u00a0(2) | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 7 | \n\n (1) | \n\n 6 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n 5 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et\u00a0aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n (1\u00a0245) | \n\n (58) | \n\n (1\u00a0303) | \n\n (1\u00a0151) | \n\n (52) | \n\n (1\u00a0204) | \n
| \n (1)Dont -\u00a0362\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre de l\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre -\u00a0348\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. (2)Dont -\u00a01\u00a0million d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre des dotations (reprises) aux d\u00e9pr\u00e9ciations du droit d\u2019utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre -\u00a04\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. (3)Montants correspondant \u00e0 la rubrique \"Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\" du Compte de r\u00e9sultat. | \n
4.9Co\u00fbt du risque
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage\u00a01 et Stage\u00a02) (A) | \n\n (296) | \n\n (87) | \n
| \n Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir | \n\n (105) | \n\n (19) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n (6) | \n\n (7) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (53) | \n\n (40) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (47) | \n\n 27 | \n
| \n Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie | \n\n (191) | \n\n (68) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n (5) | \n\n (2) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (102) | \n\n (52) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (84) | \n\n (13) | \n
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) (B) | \n\n (1\u00a0440) | \n\n (1\u00a0471) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 13 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (1\u00a0381) | \n\n (1\u00a0421) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (71) | \n\n (50) | \n
| \n Autres actifs (C) | \n\n (3) | \n\n (6) | \n
| \n Risques et charges (D) | \n\n 10 | \n\n (73) | \n
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions (E) = (A)+(B)+(C)+(D) | \n\n (1\u00a0729) | \n\n (1\u00a0637) | \n
| \n Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (11) | \n\n - | \n
| \n Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (8) | \n\n 5 | \n
| \n Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (286) | \n\n (212) | \n
| \n R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 260 | \n\n 137 | \n
| \n comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 260 | \n\n 137 | \n
| \n comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s | \n\n (30) | \n\n (38) | \n
| \n Pertes sur engagements par signature | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
| \n Autres pertes | \n\n (45) | \n\n (58) | \n
| \n Autres produits | \n\n - | \n\n 26 | \n
| \n Co\u00fbt du risque | \n\n (1\u00a0850) | \n\n (1\u00a0777) | \n
4.9Co\u00fbt du risque
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage\u00a01 et Stage\u00a02) (A) | \n\n (296) | \n\n (87) | \n
| \n Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir | \n\n (105) | \n\n (19) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n (6) | \n\n (7) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (53) | \n\n (40) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (47) | \n\n 27 | \n
| \n Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie | \n\n (191) | \n\n (68) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n (5) | \n\n (2) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (102) | \n\n (52) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (84) | \n\n (13) | \n
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) (B) | \n\n (1\u00a0440) | \n\n (1\u00a0471) | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n\n 13 | \n\n - | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n (1\u00a0381) | \n\n (1\u00a0421) | \n
| \n Engagements par signature | \n\n (71) | \n\n (50) | \n
| \n Autres actifs (C) | \n\n (3) | \n\n (6) | \n
| \n Risques et charges (D) | \n\n 10 | \n\n (73) | \n
| \n Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions (E) = (A)+(B)+(C)+(D) | \n\n (1\u00a0729) | \n\n (1\u00a0637) | \n
| \n Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (11) | \n\n - | \n
| \n Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (8) | \n\n 5 | \n
| \n Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n (286) | \n\n (212) | \n
| \n R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 260 | \n\n 137 | \n
| \n comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 260 | \n\n 137 | \n
| \n comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s | \n\n (30) | \n\n (38) | \n
| \n Pertes sur engagements par signature | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
| \n Autres pertes | \n\n (45) | \n\n (58) | \n
| \n Autres produits | \n\n - | \n\n 26 | \n
| \n Co\u00fbt du risque | \n\n (1\u00a0850) | \n\n (1\u00a0777) | \n
4.10Gains ou pertes nets sur autres actifs
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation | \n\n 20 | \n\n 96 | \n
| \n Plus-values de cession | \n\n 44 | \n\n 128 | \n
| \n Moins-values de cession | \n\n (24) | \n\n (32) | \n
| \n R\u00e9sultat de cession sur participations consolid\u00e9es | \n\n (1) | \n\n 3 | \n
| \n Plus-values de cession | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Moins-values de cession | \n\n (1) | \n\n (5) | \n
| \n Produits (charges) nets sur op\u00e9rations de regroupement d\u2019entreprises | \n\n (23) | \n\n (15) | \n
| \n Gains ou pertes nets sur autres actifs | \n\n (4) | \n\n 85 | \n
4.10Gains ou pertes nets sur autres actifs
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation | \n\n 20 | \n\n 96 | \n
| \n Plus-values de cession | \n\n 44 | \n\n 128 | \n
| \n Moins-values de cession | \n\n (24) | \n\n (32) | \n
| \n R\u00e9sultat de cession sur participations consolid\u00e9es | \n\n (1) | \n\n 3 | \n
| \n Plus-values de cession | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Moins-values de cession | \n\n (1) | \n\n (5) | \n
| \n Produits (charges) nets sur op\u00e9rations de regroupement d\u2019entreprises | \n\n (23) | \n\n (15) | \n
| \n Gains ou pertes nets sur autres actifs | \n\n (4) | \n\n 85 | \n
Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Autres actifs | \n\n 42\u00a0545 | \n\n 46\u00a0484 | \n
| \n Comptes de stocks et emplois divers | \n\n 349 | \n\n 383 | \n
| \n Gestion collective des titres Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9biteurs divers\u00a0(1) | \n\n 41\u00a0376 | \n\n 43\u00a0586 | \n
| \n Comptes de r\u00e8glements | \n\n 811 | \n\n 2\u00a0507 | \n
| \n Capital souscrit non vers\u00e9 | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 9\u00a0388 | \n\n 12\u00a0827 | \n
| \n Comptes d\u2019encaissement et de transfert | \n\n 3\u00a0315 | \n\n 3\u00a0217 | \n
| \n Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts | \n\n 1\u00a0462 | \n\n 2\u00a0348 | \n
| \n Produits \u00e0 recevoir | \n\n 1\u00a0978 | \n\n 2\u00a0189 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 1\u00a0428 | \n
| \n Autres comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 1\u00a0053 | \n\n 3\u00a0645 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 51\u00a0934 | \n\n 59\u00a0313 | \n
| \n (1)Dont 636,4\u00a0millions d\u2019euros au titre du d\u00e9p\u00f4t de garantie constitu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du Fonds de R\u00e9solution Unique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 631,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Pour rappel, le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la directive 2014/59/UE du 15\u00a0mai 2014 (directive relative au redressement des banques et \u00e0 la r\u00e9solution de leurs d\u00e9faillances) \u00e9tablissant un cadre pour le redressement et la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement. Le dispositif de financement du m\u00e9canisme de r\u00e9solution est institu\u00e9 par le r\u00e8glement europ\u00e9en UE n\u00b0\u00a0806/2014 du 15\u00a0juillet 2014 pour les \u00e9tablissements assujettis.
Le d\u00e9p\u00f4t de garantie correspond aux garanties pour les \u00e9tablissements ayant eu recours aux engagements de paiement irr\u00e9vocables vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 70, paragraphe\u00a03, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014 pr\u00e9voyant que ces engagements ne d\u00e9passent pas 30\u00a0% du montant total des contributions per\u00e7ues conform\u00e9ment \u00e0 ce m\u00eame article.
Au titre de l\u2019exercice 2024, le montant de la contribution sous forme d\u2019engagements irr\u00e9vocables de paiement et le montant vers\u00e9 sous forme de cotisation sont non significatifs.
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement d\u2019Ex\u00e9cution UE n\u00b0\u00a02015/81 du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, lorsqu\u2019une mesure de r\u00e9solution fait intervenir le Fonds conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a076 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irr\u00e9vocables, effectu\u00e9s conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014, afin de r\u00e9tablir la part des engagements de paiement irr\u00e9vocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fix\u00e9s par le CRU dans la limite du plafond fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article 70, paragraphe\u00a03, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014 susmentionn\u00e9.
Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restitu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a03 du r\u00e8glement UE n\u00b0\u00a02015/81 du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, une fois que le Fonds re\u00e7oit d\u00fbment la contribution li\u00e9e aux engagements de paiement irr\u00e9vocables qui ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s. Le Groupe ne s\u2019attend pas \u00e0 ce qu\u2019une mesure de r\u00e9solution n\u00e9cessitant un appel \u00e0 contribution pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionn\u00e9, intervienne en zone euro dans un horizon pr\u00e9visible\u00a0; ni \u00e0 une perte ou un retrait de son agr\u00e9ment bancaire.
Par ailleurs, ce d\u00e9p\u00f4t de garantie class\u00e9 en d\u00e9biteur divers, \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tablissement, sans changement par rapport aux exercices pr\u00e9c\u00e9dents, est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord concernant l\u2019engagement de paiement irr\u00e9vocable et le dispositif de garantie contract\u00e9 entre le Groupe et le Conseil de R\u00e9solution Unique. Celui-ci s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 636,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 631,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
4.12Variation des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
Est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous le d\u00e9tail des produits et charges comptabilis\u00e9s de la p\u00e9riode\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de conversion | \n\n 488 | \n\n (376) | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode | \n\n 488 | \n\n (376) | \n
| \n Transferts en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n (587) | \n\n 9\u00a0885 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode | \n\n (1\u00a0093) | \n\n 9\u00a0248 | \n
| \n Transferts en r\u00e9sultat | \n\n 506 | \n\n 637 | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 532 | \n\n 1\u00a0025 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode | \n\n 532 | \n\n 1\u00a0022 | \n
| \n Transferts en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n 407 | \n\n (9\u00a0471) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res de r\u00e9assurance ventil\u00e9s en capitaux propres | \n\n (5) | \n\n 27 | \n
| \n Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entreprises | \n\n (31) | \n\n (73) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables hors entreprises | \n\n (83) | \n\n (380) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entreprises | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables sur activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables | \n\n 722 | \n\n 637 | \n
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi | \n\n 39 | \n\n (139) | \n
| \n Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n\n (365) | \n\n (263) | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode | \n\n (350) | \n\n (259) | \n
| \n Transferts en r\u00e9serves | \n\n (15) | \n\n (4) | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | \n\n 117 | \n\n 23 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode | \n\n 250 | \n\n 70 | \n
| \n Transferts en r\u00e9serves | \n\n (132) | \n\n (47) | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres non recyclables | \n\n (82) | \n\n (128) | \n
| \n Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des entreprises | \n\n 1 | \n\n 12 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 48 | \n\n 97 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des entreprises | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables sur activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables | \n\n (242) | \n\n (399) | \n
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 479 | \n\n 238 | \n
| \n Dont part du Groupe | \n\n 465 | \n\n 298 | \n
| \n Dont participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 14 | \n\n (60) | \n
6.17Capitaux propres
Composition du capital au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, \u00e0 la connaissance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la r\u00e9partition du capital et des droits de vote est la suivante\u00a0:
| \n Actionnaires | \n\n Nombre de titres | \n\n % du capital | \n\n % des droits de\u00a0vote | \n
|---|---|---|---|
| \n SAS Rue La Bo\u00e9tie | \n\n 1\u00a0898\u00a0995\u00a0952 | \n\n 62,45\u00a0% | \n\n 62,78\u00a0% | \n
| \n Actions en autod\u00e9tention | \n\n 16\u00a0247\u00a0289 | \n\n 0,53\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n Salari\u00e9s (FCPE) | \n\n 198\u00a0691\u00a0991 | \n\n 6,53\u00a0% | \n\n 6,57\u00a0% | \n
| \n Public | \n\n 927\u00a0095\u00a0795 | \n\n 30,49\u00a0% | \n\n 30,65\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0041\u00a0031\u00a0027 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le capital social de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0123\u00a0093\u00a0081\u00a0euros, compos\u00e9 de 3 041\u00a0031\u00a0027\u00a0actions ordinaires de 3\u00a0euros chacune de valeur nominale et enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es.
La SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie est d\u00e9tenue en totalit\u00e9 par les Caisses r\u00e9gionales de Cr\u00e9dit Agricole.
Le programme de rachat d\u2019actions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui a d\u00e9but\u00e9 le 1er\u00a0octobre 2024, a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement achev\u00e9 le 6\u00a0novembre 2024. \u00c0 cette date 15\u00a0128\u00a0677\u00a0actions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es sur instruction irr\u00e9vocable donn\u00e9e \u00e0 un prestataire de services d\u2019investissement ind\u00e9pendant, pour un prix d\u2019achat global de 208\u00a0465\u00a0605\u00a0euros. Cette instruction irr\u00e9vocable a pris fin \u00e0 cette date. L\u2019op\u00e9ration de rachat d\u2019action vise \u00e0 compenser l\u2019effet dilutif de l\u2019augmentation de capital 2024 r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s, et les actions achet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions seront annul\u00e9es.
Concernant le titre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., un contrat de liquidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 25\u00a0octobre 2006 avec Cr\u00e9dit Agricole Cheuvreux S.A., rachet\u00e9 par Kepler, devenu Kepler Cheuvreux en 2013.
Ce contrat est reconduit chaque ann\u00e9e par tacite reconduction. Afin que l\u2019op\u00e9rateur puisse r\u00e9aliser en toute ind\u00e9pendance les op\u00e9rations pr\u00e9vues au contrat, et conform\u00e9ment aux dispositions des R\u00e8glements UE 596/2014 et 2016/908 et \u00e0 la d\u00e9cision AMF n\u00b0\u00a02021-01, celui-ci est dot\u00e9 d\u2019un montant maximum de 50\u00a0millions d\u2019euros.
\u00c0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre actionnaire d\u00e9tenant directement, indirectement ou de concert, 5\u00a0% ou plus du capital ou des droits de vote.
4.12Variation des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
Est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous le d\u00e9tail des produits et charges comptabilis\u00e9s de la p\u00e9riode\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de conversion | \n\n 488 | \n\n (376) | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode | \n\n 488 | \n\n (376) | \n
| \n Transferts en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n (587) | \n\n 9\u00a0885 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode | \n\n (1\u00a0093) | \n\n 9\u00a0248 | \n
| \n Transferts en r\u00e9sultat | \n\n 506 | \n\n 637 | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 532 | \n\n 1\u00a0025 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode | \n\n 532 | \n\n 1\u00a0022 | \n
| \n Transferts en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n 407 | \n\n (9\u00a0471) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res de r\u00e9assurance ventil\u00e9s en capitaux propres | \n\n (5) | \n\n 27 | \n
| \n Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entreprises | \n\n (31) | \n\n (73) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables hors entreprises | \n\n (83) | \n\n (380) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entreprises | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables sur activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables | \n\n 722 | \n\n 637 | \n
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi | \n\n 39 | \n\n (139) | \n
| \n Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre | \n\n (365) | \n\n (263) | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode | \n\n (350) | \n\n (259) | \n
| \n Transferts en r\u00e9serves | \n\n (15) | \n\n (4) | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | \n\n 117 | \n\n 23 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode | \n\n 250 | \n\n 70 | \n
| \n Transferts en r\u00e9serves | \n\n (132) | \n\n (47) | \n
| \n Autres variations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres non recyclables | \n\n (82) | \n\n (128) | \n
| \n Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des entreprises | \n\n 1 | \n\n 12 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 48 | \n\n 97 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des entreprises | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables sur activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables | \n\n (242) | \n\n (399) | \n
| \n Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 479 | \n\n 238 | \n
| \n Dont part du Groupe | \n\n 465 | \n\n 298 | \n
| \n Dont participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 14 | \n\n (60) | \n
| \n Note\u00a05 | \n\n Informations sectorielles | \n
D\u00e9finition des secteurs op\u00e9rationnels
En application d\u2019IFRS\u00a08, les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont fond\u00e9es sur le reporting interne utilis\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif pour le pilotage de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019\u00e9valuation des performances et l\u2019affectation des ressources aux secteurs op\u00e9rationnels identifi\u00e9s.
Les secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans le reporting interne correspondent aux m\u00e9tiers du Groupe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., les activit\u00e9s sont ainsi organis\u00e9es en six secteurs op\u00e9rationnels\u00a0:
\u2022les cinq p\u00f4les m\u00e9tiers suivants\u00a0:
\u2022Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances,
\u2022Grandes client\u00e8les,
\u2022Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s,
\u2022Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL,
\u2022Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international\u00a0;
\u2022auxquels s\u2019ajoute un p\u00f4le \u201cActivit\u00e9s hors m\u00e9tiers\u201d.
Pr\u00e9sentation des p\u00f4les m\u00e9tiers
Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances
Cette ligne m\u00e9tier rassemble\u00a0:
\u2022les activit\u00e9s d\u2019assurance exerc\u00e9es par les compagnies du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances afin d\u2019accompagner ses clients dans tous les moments de leur vie et de couvrir l\u2019ensemble de leurs besoins en assurances de biens et de responsabilit\u00e9 ainsi qu\u2019en assurance de personnes tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019international, via trois m\u00e9tiers\u00a0:
\u2022\u00c9pargne/Retraite,
\u2022Pr\u00e9voyance/Emprunteur/Assurances Collectives,
\u2022Assurance dommages\u00a0;
\u2022les activit\u00e9s de gestion d\u2019actifs exerc\u00e9es par Amundi Investment Solutions, offrant en Europe, en Asie et en Am\u00e9rique une gamme compl\u00e8te des solutions d\u2019\u00e9pargne et d\u2019investissement en gestion active et passive, en actifs traditionnels ou r\u00e9els \u00e0 des clients particuliers. Cette offre est enrichie de services et d\u2019outils technologiques qui permettent de couvrir toute la cha\u00eene de valeur de l\u2019\u00e9pargne\u00a0;
\u2022ainsi que les activit\u00e9s de gestion de fortune exerc\u00e9es principalement par les filiales du groupe Indosuez Wealth Management (CA Indosuez (Switzerland) SA, CA Indosuez Wealth (Europe), CFM Indosuez, CA Indosuez et Degroof Petercam).
Grandes client\u00e8les
Le p\u00f4le Grandes Client\u00e8les regroupe la banque de financement et d\u2019investissement, se d\u00e9composant elle-m\u00eame en deux m\u00e9tiers principaux pour l\u2019essentiel r\u00e9alis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole CIB ainsi que les services financiers aux institutionnels et aux \u00e9metteurs r\u00e9alis\u00e9s par CACEIS\u00a0:
\u2022la banque de financement comprend les m\u00e9tiers de banque commerciale et de financements structur\u00e9s en France et \u00e0 l\u2019international. Le m\u00e9tier des financements structur\u00e9s consiste \u00e0 initier, structurer et financer des op\u00e9rations d\u2019investissement reposant souvent sur des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (avions, bateaux, immobilier d\u2019entreprise, mati\u00e8res premi\u00e8res, etc.) ou encore des cr\u00e9dits complexes et structur\u00e9s\u00a0;
\u2022la banque de march\u00e9 et d\u2019investissement r\u00e9unit les activit\u00e9s de march\u00e9s de capitaux (tr\u00e9sorerie, change, d\u00e9riv\u00e9s de taux et march\u00e9 de la dette) et celles de banque d\u2019investissement (conseil en fusions et acquisitions et primaire actions)\u00a0;
\u2022les services financiers aux investisseurs institutionnels et aux \u00e9metteurs\u00a0: CACEIS Bank pour les fonctions conservation et d\u00e9positaire, CACEIS Fund Administration pour la fonction administration de fonds et Uptevia pour les services aux \u00e9metteurs.
Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s
Cette ligne m\u00e9tier rassemble les entit\u00e9s du Groupe offrant des produits et services financiers aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises, aux agriculteurs et aux collectivit\u00e9s locales en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il s\u2019agit\u00a0:
\u2022de soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, de location et de solutions de mobilit\u00e9(s) autour de Cr\u00e9dit Agricole Personal Finance & Mobility en France (Sofinco ainsi que l\u2019activit\u00e9 de gestion de l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit consommation pour le compte des Caisses r\u00e9gionales et de LCL), au travers de ses filiales ou de ses partenariats \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (Agos, Creditplus Bank, Credibom, Sofinco Spain, GAC Sofinco, Wafasalaf) et une implantation paneurop\u00e9enne d\u2019entit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la Mobilit\u00e9\u00a0: CAAB et Leasys (JV LLD avec Stellantis)\u00a0;
\u2022des services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s aux entreprises, tels que l\u2019affacturage et le cr\u00e9dit-bail (groupe Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring, EFL) et aussi des financements sp\u00e9cifiques d\u00e9di\u00e9s aux \u00e9nergies et aux territoires, pour les entreprises, collectivit\u00e9s et agriculteurs, acteurs de la transition \u00e9nerg\u00e9tique.
Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL
LCL est un r\u00e9seau national de banque de proximit\u00e9, \u00e0 forte implantation urbaine, organis\u00e9 autour de quatre m\u00e9tiers\u00a0: la banque de proximit\u00e9 pour les particuliers, la banque de proximit\u00e9 pour les professionnels, la banque priv\u00e9e et la banque des entreprises.
L\u2019offre bancaire englobe toute la gamme des produits et services bancaires, les produits de gestion d\u2019actifs et d\u2019assurance et la gestion de patrimoine.
Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international
Ce p\u00f4le m\u00e9tier comprend les filiales \u00e9trang\u00e8res dont l\u2019activit\u00e9 rel\u00e8ve majoritairement de la banque de proximit\u00e9.
Ces filiales sont principalement implant\u00e9es en Europe\u00a0: en Italie avec le Cr\u00e9dit Agricole Italia, en Pologne avec Cr\u00e9dit Agricole Polska, ainsi qu\u2019en Ukraine, mais \u00e9galement sur le pourtour de la M\u00e9diterran\u00e9e avec Cr\u00e9dit Agricole Egypt.
Les filiales \u00e9trang\u00e8res de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, de cr\u00e9dit-bail et d\u2019affacturage (filiales de Cr\u00e9dit Agricole Personal Finance & Mobility, de Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring et EFL en Pologne, etc.) ne sont pas incluses dans ce p\u00f4le mais sont affect\u00e9es au p\u00f4le \u201cServices Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s\u201d \u00e0 l\u2019exception de Calit en Italie, qui est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International.
Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers
Ce p\u00f4le comprend quatre types d\u2019activit\u00e9s\u00a0:
\u2022la fonction d\u2019organe central de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la gestion actif-passif, la gestion des dettes li\u00e9es aux acquisitions de filiales ou de participations financi\u00e8res ainsi que les effets nets de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0;
\u2022le r\u00e9sultat des activit\u00e9s de capital-investissement et de diverses autres soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (notamment CA Immobilier, Uni-m\u00e9dias, Foncaris, BforBank, etc.)\u00a0;
\u2022les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s de moyens notamment les soci\u00e9t\u00e9s des activit\u00e9s informatiques et de paiement (CA-GIP et CAPS) et des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res d\u2019exploitation\u00a0;
\u2022le m\u00e9tier de conseil en transition \u00e9nerg\u00e9tique qui se structure autour de la production et la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e en circuit court et le conseil et les solutions en transitions (Cr\u00e9dit Agricole Transitions & \u00c9nergies).
Ce p\u00f4le inclut \u00e9galement les impacts techniques volatils li\u00e9s aux op\u00e9rations intragroupes.
5.1Information sectorielle par secteur op\u00e9rationnel
Les transactions entre les secteurs op\u00e9rationnels sont conclues \u00e0 des conditions de march\u00e9.
Les actifs sectoriels sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments comptables composant le bilan de chaque secteur op\u00e9rationnel.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances | \n\n Grandes client\u00e8les | \n\n Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s | \n\n Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL | \n\n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international | \n\n Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers\u00a0(1) | \n\n Total | \n|
| \n Produit net bancaire | \n\n 7\u00a0648 | \n\n 8\u00a0651 | \n\n 3\u00a0520 | \n\n 3\u00a0872 | \n\n 4\u00a0059 | \n\n (569) | \n\n 27\u00a0181 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation | \n\n (3\u00a0365) | \n\n (5\u00a0039) | \n\n (1\u00a0780) | \n\n (2\u00a0448) | \n\n (2\u00a0148) | \n\n (115) | \n\n (14\u00a0895) | \n
| \n R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation | \n\n 4\u00a0283 | \n\n 3\u00a0612 | \n\n 1\u00a0740 | \n\n 1\u00a0424 | \n\n 1\u00a0911 | \n\n (684) | \n\n 12\u00a0286 | \n
| \n Co\u00fbt du risque | \n\n (29) | \n\n (117) | \n\n (959) | \n\n (373) | \n\n (313) | \n\n (59) | \n\n (1\u00a0850) | \n
| \n R\u00e9sultat d\u2019exploitation | \n\n 4\u00a0254 | \n\n 3\u00a0495 | \n\n 781 | \n\n 1\u00a0051 | \n\n 1\u00a0598 | \n\n (743) | \n\n 10\u00a0436 | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 123 | \n\n 27 | \n\n 125 | \n\n - | \n\n - | \n\n (82) | \n\n 194 | \n
| \n Gains ou pertes nets sur autres actifs | \n\n (22) | \n\n 1 | \n\n (12) | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 24 | \n\n (4) | \n
| \n Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n 4\u00a0355 | \n\n 3\u00a0523 | \n\n 894 | \n\n 1\u00a0056 | \n\n 1\u00a0598 | \n\n (801) | \n\n 10\u00a0626 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n (973) | \n\n (883) | \n\n (187) | \n\n (229) | \n\n (535) | \n\n 335 | \n\n (2\u00a0472) | \n
| \n R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 3\u00a0382 | \n\n 2\u00a0640 | \n\n 707 | \n\n 827 | \n\n 1\u00a0063 | \n\n (466) | \n\n 8\u00a0154 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 506 | \n\n 192 | \n\n 82 | \n\n 37 | \n\n 227 | \n\n 23 | \n\n 1\u00a0067 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 2\u00a0876 | \n\n 2\u00a0448 | \n\n 625 | \n\n 790 | \n\n 836 | \n\n (489) | \n\n 7\u00a0087 | \n
| \n (1)L\u2019effet li\u00e9 aux \"marges internes\" au moment de la consolidation de l\u2019activit\u00e9 assurances au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le p\u00f4le Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers. L\u2019impact du retraitement des frais engag\u00e9s pour la distribution des contrats d\u2019assurance est de -\u00a0832\u00a0millions d\u2019euros en produit net bancaire et de +\u00a0832\u00a0millions d\u2019euros en charges d\u2019exploitation. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances | \n\n Grandes client\u00e8les | \n\n Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s | \n\n Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL | \n\n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international | \n\n Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers | \n\n Total | \n|
| \n Actifs sectoriels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dont parts dans les entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 617 | \n\n 345 | \n\n 1\u00a0498 | \n\n - | \n\n - | \n\n 468 | \n\n 2\u00a0928 | \n
| \n Dont \u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n 8\u00a0360 | \n\n 1\u00a0550 | \n\n 1\u00a0422 | \n\n 4\u00a0161 | \n\n 770 | \n\n - | \n\n 16\u00a0263 | \n
| \n Total de l\u2019actif | \n\n 587\u00a0702 | \n\n 1\u00a0354\u00a0627 | \n\n 158\u00a0017 | \n\n 211\u00a0280 | \n\n 92\u00a0416 | \n\n (94\u00a0261) | \n\n 2\u00a0309\u00a0782 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances | \n\n Grandes client\u00e8les | \n\n Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s | \n\n Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL | \n\n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international | \n\n Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers\u00a0(1) | \n\n Total | \n|
| \n Produit net bancaire | \n\n 6\u00a0688 | \n\n 7\u00a0779 | \n\n 3\u00a0597 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n 3\u00a0949 | \n\n (683) | \n\n 25\u00a0180 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation | \n\n (2\u00a0880) | \n\n (4\u00a0819) | \n\n (1\u00a0702) | \n\n (2\u00a0441) | \n\n (2\u00a0158) | \n\n (141) | \n\n (14\u00a0141) | \n
| \n R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation | \n\n 3\u00a0808 | \n\n 2\u00a0960 | \n\n 1\u00a0895 | \n\n 1\u00a0409 | \n\n 1\u00a0791 | \n\n (824) | \n\n 11\u00a0039 | \n
| \n Co\u00fbt du risque | \n\n (5) | \n\n (120) | \n\n (870) | \n\n (301) | \n\n (464) | \n\n (17) | \n\n (1\u00a0777) | \n
| \n R\u00e9sultat d\u2019exploitation | \n\n 3\u00a0803 | \n\n 2\u00a0840 | \n\n 1\u00a0025 | \n\n 1\u00a0108 | \n\n 1\u00a0327 | \n\n (841) | \n\n 9\u00a0262 | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 102 | \n\n 21 | \n\n 130 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (57) | \n\n 197 | \n
| \n Gains ou pertes nets sur autres actifs | \n\n (10) | \n\n 2 | \n\n 71 | \n\n 21 | \n\n 4 | \n\n (3) | \n\n 85 | \n
| \n Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n - | \n\n - | \n\n 11 | \n\n - | \n\n - | \n\n (9) | \n\n 2 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n 3\u00a0895 | \n\n 2\u00a0863 | \n\n 1\u00a0237 | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 1\u00a0332 | \n\n (910) | \n\n 9\u00a0546 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n (872) | \n\n (690) | \n\n (306) | \n\n (256) | \n\n (422) | \n\n 346 | \n\n (2\u00a0200) | \n
| \n R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n (3) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 3\u00a0024 | \n\n 2\u00a0173 | \n\n 931 | \n\n 873 | \n\n 906 | \n\n (565) | \n\n 7\u00a0343 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 483 | \n\n 162 | \n\n 79 | \n\n 39 | \n\n 204 | \n\n 28 | \n\n 995 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 2\u00a0541 | \n\n 2\u00a0011 | \n\n 852 | \n\n 834 | \n\n 702 | \n\n (593) | \n\n 6\u00a0348 | \n
| \n (1)L\u2019effet li\u00e9 aux \"marges internes\" au moment de la consolidation de l\u2019activit\u00e9 assurances au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le p\u00f4le Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers. L\u2019impact du retraitement des frais engag\u00e9s pour la distribution des contrats d\u2019assurance est de -\u00a0821\u00a0millions d\u2019euros en produit net bancaire et de +\u00a0821\u00a0millions d\u2019euros en charges d\u2019exploitation. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances | \n\n Grandes client\u00e8les | \n\n Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s | \n\n Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL | \n\n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international | \n\n Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers | \n\n Total | \n|
| \n Actifs sectoriels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dont parts dans les entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 498 | \n\n 377 | \n\n 1\u00a0385 | \n\n - | \n\n - | \n\n 339 | \n\n 2\u00a0599 | \n
| \n Dont \u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n 8\u00a0024 | \n\n 1\u00a0548 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n 4\u00a0161 | \n\n 777 | \n\n - | \n\n 15\u00a0929 | \n
| \n Total de l\u2019actif | \n\n 612\u00a0140 | \n\n 1\u00a0188\u00a0424 | \n\n 153\u00a0211 | \n\n 207\u00a0050 | \n\n 94\u00a0517 | \n\n (65\u00a0944) | \n\n 2\u00a0189\u00a0398 | \n
5.2Information sectorielle par zone g\u00e9ographique
L\u2019analyse g\u00e9ographique des actifs et des r\u00e9sultats sectoriels repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat net part Groupe | \n\n dont Produit net bancaire | \n\n Actifs sectoriels | \n\n dont \u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n R\u00e9sultat net part Groupe | \n\n dont Produit net bancaire | \n\n Actifs sectoriels | \n\n dont \u00e9carts d\u2019acquisition | \n|
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 2\u00a0974 | \n\n 12\u00a0889 | \n\n 1\u00a0786\u00a0511 | \n\n 9\u00a0946 | \n\n 2\u00a0419 | \n\n 11\u00a0581 | \n\n 1\u00a0699\u00a0993 | \n\n 9\u00a0911 | \n
| \n Italie | \n\n 1\u00a0392 | \n\n 5\u00a0408 | \n\n 160\u00a0359 | \n\n 1\u00a0285 | \n\n 1\u00a0169 | \n\n 5\u00a0038 | \n\n 159\u00a0762 | \n\n 1\u00a0227 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 983 | \n\n 4\u00a0005 | \n\n 109\u00a0931 | \n\n 3\u00a0822 | \n\n 836 | \n\n 3\u00a0591 | \n\n 98\u00a0645 | \n\n 3\u00a0382 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0698 | \n\n 42\u00a0609 | \n\n 1\u00a0145 | \n\n 554 | \n\n 1\u00a0802 | \n\n 36\u00a0177 | \n\n 862 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord\u00a0(1) | \n\n 648 | \n\n 1\u00a0667 | \n\n 85\u00a0011 | \n\n (0) | \n\n 578 | \n\n 1\u00a0511 | \n\n 76\u00a0074 | \n\n 477 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 19 | \n\n 52 | \n\n 2\u00a0161 | \n\n - | \n\n 69 | \n\n 111 | \n\n 1\u00a0302 | \n\n \n | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 113 | \n\n 314 | \n\n 4\u00a0980 | \n\n 13 | \n\n 117 | \n\n 328 | \n\n 4\u00a0539 | \n\n 20 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 440 | \n\n 877 | \n\n 38\u00a0299 | \n\n 32 | \n\n 456 | \n\n 888 | \n\n 34\u00a0111 | \n\n 30 | \n
| \n Japon | \n\n 99 | \n\n 272 | \n\n 79\u00a0922 | \n\n 20 | \n\n 151 | \n\n 330 | \n\n 78\u00a0797 | \n\n 21 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0087 | \n\n 27\u00a0181 | \n\n 2\u00a0309\u00a0782 | \n\n 16\u00a0263 | \n\n 6\u00a0348 | \n\n 25\u00a0180 | \n\n 2\u00a0189\u00a0398 | \n\n 15\u00a0929 | \n
| \n (1)Li\u00e9 au reclassement en IFRS\u00a05 des actifs d\u2019Amundi US dans le cadre de l\u2019accord entre Amundi et Victory Capital (cf. note\u00a02). | \n
5.2Information sectorielle par zone g\u00e9ographique
L\u2019analyse g\u00e9ographique des actifs et des r\u00e9sultats sectoriels repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat net part Groupe | \n\n dont Produit net bancaire | \n\n Actifs sectoriels | \n\n dont \u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n R\u00e9sultat net part Groupe | \n\n dont Produit net bancaire | \n\n Actifs sectoriels | \n\n dont \u00e9carts d\u2019acquisition | \n|
| \n France (y\u00a0compris DROM-COM) | \n\n 2\u00a0974 | \n\n 12\u00a0889 | \n\n 1\u00a0786\u00a0511 | \n\n 9\u00a0946 | \n\n 2\u00a0419 | \n\n 11\u00a0581 | \n\n 1\u00a0699\u00a0993 | \n\n 9\u00a0911 | \n
| \n Italie | \n\n 1\u00a0392 | \n\n 5\u00a0408 | \n\n 160\u00a0359 | \n\n 1\u00a0285 | \n\n 1\u00a0169 | \n\n 5\u00a0038 | \n\n 159\u00a0762 | \n\n 1\u00a0227 | \n
| \n Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne | \n\n 983 | \n\n 4\u00a0005 | \n\n 109\u00a0931 | \n\n 3\u00a0822 | \n\n 836 | \n\n 3\u00a0591 | \n\n 98\u00a0645 | \n\n 3\u00a0382 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0698 | \n\n 42\u00a0609 | \n\n 1\u00a0145 | \n\n 554 | \n\n 1\u00a0802 | \n\n 36\u00a0177 | \n\n 862 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord\u00a0(1) | \n\n 648 | \n\n 1\u00a0667 | \n\n 85\u00a0011 | \n\n (0) | \n\n 578 | \n\n 1\u00a0511 | \n\n 76\u00a0074 | \n\n 477 | \n
| \n Am\u00e9riques centrale et du Sud | \n\n 19 | \n\n 52 | \n\n 2\u00a0161 | \n\n - | \n\n 69 | \n\n 111 | \n\n 1\u00a0302 | \n\n \n | \n
| \n Afrique et Moyen-Orient | \n\n 113 | \n\n 314 | \n\n 4\u00a0980 | \n\n 13 | \n\n 117 | \n\n 328 | \n\n 4\u00a0539 | \n\n 20 | \n
| \n Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) | \n\n 440 | \n\n 877 | \n\n 38\u00a0299 | \n\n 32 | \n\n 456 | \n\n 888 | \n\n 34\u00a0111 | \n\n 30 | \n
| \n Japon | \n\n 99 | \n\n 272 | \n\n 79\u00a0922 | \n\n 20 | \n\n 151 | \n\n 330 | \n\n 78\u00a0797 | \n\n 21 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0087 | \n\n 27\u00a0181 | \n\n 2\u00a0309\u00a0782 | \n\n 16\u00a0263 | \n\n 6\u00a0348 | \n\n 25\u00a0180 | \n\n 2\u00a0189\u00a0398 | \n\n 15\u00a0929 | \n
| \n (1)Li\u00e9 au reclassement en IFRS\u00a05 des actifs d\u2019Amundi US dans le cadre de l\u2019accord entre Amundi et Victory Capital (cf. note\u00a02). | \n
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance
Une analyse des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Variations du passif au titre de la couverture restante | \n\n 6\u00a0649 | \n\n 6\u00a0532 | \n
| \n Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es au cours de la p\u00e9riode | \n\n 3\u00a0865 | \n\n 3\u00a0677 | \n
| \n Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier | \n\n 287 | \n\n 308 | \n
| \n Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net en raison de la fourniture de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode | \n\n 2\u00a0503 | \n\n 2\u00a0549 | \n
| \n Autres montants (dont ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9coulant des encaissements de primes) | \n\n (6) | \n\n (2) | \n
| \n Montant de la part des primes imput\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n 1\u00a0281 | \n\n 1\u00a0224 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance des contrats non \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA | \n\n 7\u00a0930 | \n\n 7\u00a0756 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA | \n\n 6\u00a0160 | \n\n 5\u00a0698 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n 14\u00a0090 | \n\n 13\u00a0454 | \n
| \n dont contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e | \n\n 5\u00a0533 | \n\n 6\u00a0027 | \n
| \n dont contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats d\u2019assurance \u00e9mis par type de passif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Passif au titre | \n\n \n | \n\n Passif au titre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Passif au titre | \n\n \n | \n\n Passif au titre | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n \n | \n\n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n \n | \n\n Total | \n|||||
| \n Excl. \u00e9l\u00e9ment de perte | \n\n \u00c9l\u00e9ment de perte | \n\n Total Passif au titre de la couver-ture restante | \n\n Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Estima-tions de la valeur actua-lis\u00e9e des flux de tr\u00e9so-rerie futurs | \n\n Ajuste-ment au titre du risque non financier | \n\n Total Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Total Passif au titre des sinistres survenus | \n\n Excl. \u00e9l\u00e9ment de perte | \n\n \u00c9l\u00e9ment de perte | \n\n Total Passif au titre de la couver-ture restante | \n\n Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Estima-tions de la valeur actua-lis\u00e9e des flux de tr\u00e9so-rerie futurs | \n\n Ajuste-ment au titre du risque non financier | \n\n Total Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Total Passif au titre des sinistres survenus | \n|||
| \n Valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 337\u00a0108 | \n\n 164 | \n\n 337\u00a0272 | \n\n 5\u00a0575 | \n\n 5\u00a0461 | \n\n 144 | \n\n 5\u00a0605 | \n\n 11\u00a0180 | \n\n 348\u00a0452 | \n\n 319\u00a0790 | \n\n 91 | \n\n 319\u00a0881 | \n\n 6\u00a0338 | \n\n 4\u00a0916 | \n\n 133 | \n\n 5\u00a0050 | \n\n 11\u00a0387 | \n\n 331\u00a0268 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs | \n\n 337\u00a0108 | \n\n 164 | \n\n 337\u00a0272 | \n\n 5\u00a0575 | \n\n 5\u00a0461 | \n\n 144 | \n\n 5\u00a0605 | \n\n 11\u00a0180 | \n\n 348\u00a0452 | \n\n 319\u00a0790 | \n\n 91 | \n\n 319\u00a0881 | \n\n 6\u00a0338 | \n\n 4\u00a0916 | \n\n 133 | \n\n 5\u00a0050 | \n\n 11\u00a0387 | \n\n 331\u00a0268 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n (14\u00a0090) | \n\n \n | \n\n (14\u00a0090) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (14\u00a0090) | \n\n (13\u00a0454) | \n\n \n | \n\n (13\u00a0454) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (13\u00a0454) | \n
| \n Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n 1\u00a0844 | \n\n (29) | \n\n 1\u00a0815 | \n\n 3\u00a0801 | \n\n 4\u00a0997 | \n\n 12 | \n\n 5\u00a0009 | \n\n 8\u00a0810 | \n\n 10\u00a0625 | \n\n 1\u00a0788 | \n\n 68 | \n\n 1\u00a0857 | \n\n 3\u00a0735 | \n\n 4\u00a0801 | \n\n 8 | \n\n 4\u00a0809 | \n\n 8\u00a0544 | \n\n 10\u00a0400 | \n
| \n Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es | \n\n 8 | \n\n 10 | \n\n 18 | \n\n 3\u00a0893 | \n\n 5\u00a0207 | \n\n 53 | \n\n 5\u00a0260 | \n\n 9\u00a0153 | \n\n 9\u00a0171 | \n\n - | \n\n (41) | \n\n (41) | \n\n 3\u00a0797 | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 53 | \n\n 4\u00a0916 | \n\n 8\u00a0713 | \n\n 8\u00a0672 | \n
| \n Amortissement des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n 1\u00a0836 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0836 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0836 | \n\n 1\u00a0788 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0788 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0788 | \n
| \n Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (92) | \n\n (210) | \n\n (41) | \n\n (251) | \n\n (343) | \n\n (343) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (62) | \n\n (62) | \n\n (45) | \n\n (107) | \n\n (169) | \n\n (169) | \n
| \n Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires | \n\n \n | \n\n (39) | \n\n (39) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (39) | \n\n \n | \n\n 109 | \n\n 109 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 109 | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n (12\u00a0246) | \n\n (29) | \n\n (12\u00a0275) | \n\n 3\u00a0801 | \n\n 4\u00a0997 | \n\n 12 | \n\n 5\u00a0009 | \n\n 8\u00a0810 | \n\n (3\u00a0465) | \n\n (11\u00a0666) | \n\n 68 | \n\n (11\u00a0598) | \n\n 3\u00a0735 | \n\n 4\u00a0801 | \n\n 8 | \n\n 4\u00a0809 | \n\n 8\u00a0544 | \n\n (3\u00a0054) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance | \n\n 12\u00a0037 | \n\n 1 | \n\n 12\u00a0038 | \n\n 68 | \n\n 146 | \n\n 4 | \n\n 150 | \n\n 218 | \n\n 12\u00a0256 | \n\n 20\u00a0775 | \n\n 1 | \n\n 20\u00a0777 | \n\n 57 | \n\n 157 | \n\n 4 | \n\n 161 | \n\n 218 | \n\n 20\u00a0994 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (209) | \n\n (28) | \n\n (237) | \n\n 3\u00a0869 | \n\n 5\u00a0143 | \n\n 16 | \n\n 5\u00a0159 | \n\n 9\u00a0028 | \n\n 8\u00a0791 | \n\n 9\u00a0109 | \n\n 69 | \n\n 9\u00a0178 | \n\n 3\u00a0792 | \n\n 4\u00a0958 | \n\n 12 | \n\n 4\u00a0970 | \n\n 8\u00a0762 | \n\n 17\u00a0940 | \n
| \n Composantes investissement | \n\n (26\u00a0634) | \n\n \n | \n\n (26\u00a0634) | \n\n 26\u00a0634 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n 26\u00a0634 | \n\n - | \n\n (26\u00a0954) | \n\n \n | \n\n (26\u00a0954) | \n\n 26\u00a0954 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 26\u00a0954 | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (20) | \n\n 1 | \n\n (19) | \n\n (21) | \n\n (9) | \n\n (2) | \n\n (11) | \n\n (32) | \n\n (51) | \n\n (64) | \n\n 4 | \n\n (60) | \n\n (5) | \n\n (20) | \n\n (1) | \n\n (21) | \n\n (26) | \n\n (86) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n 41\u00a0128 | \n\n \n | \n\n 41\u00a0128 | \n\n (30\u00a0703) | \n\n (4\u00a0765) | \n\n - | \n\n (4\u00a0765) | \n\n (35\u00a0468) | \n\n 5\u00a0660 | \n\n 35\u00a0227 | \n\n \n | \n\n 35\u00a0227 | \n\n (31\u00a0504) | \n\n (4\u00a0393) | \n\n - | \n\n (4\u00a0393) | \n\n (35\u00a0897) | \n\n (670) | \n
| \n Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 42\u00a0375 | \n\n \n | \n\n 42\u00a0375 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 42\u00a0375 | \n\n 36\u00a0630 | \n\n \n | \n\n 36\u00a0630 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 36\u00a0630 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n (1\u00a0247) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0247) | \n\n \n | \n\n (14) | \n\n \n | \n\n (14) | \n\n (14) | \n\n (1\u00a0261) | \n\n (1\u00a0403) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0403) | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n (13) | \n\n (1\u00a0416) | \n
| \n Paiements faits en r\u00e8glement des sinistres survenus et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance relativement aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, \u00e0 l\u2019exclusion des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2013 incluant les composantes investissement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (30\u00a0703) | \n\n (4\u00a0751) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0751) | \n\n (35\u00a0454) | \n\n (35\u00a0454) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (31\u00a0504) | \n\n (4\u00a0380) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0380) | \n\n (35\u00a0885) | \n\n (35\u00a0884) | \n
| \n Valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 351\u00a0373 | \n\n 137 | \n\n 351\u00a0510 | \n\n 5\u00a0354 | \n\n 5\u00a0830 | \n\n 158 | \n\n 5\u00a0988 | \n\n 11\u00a0342 | \n\n 362\u00a0852 | \n\n 337\u00a0108 | \n\n 164 | \n\n 337\u00a0272 | \n\n 5\u00a0575 | \n\n 5\u00a0461 | \n\n 144 | \n\n 5\u00a0605 | \n\n 11\u00a0180 | \n\n 348\u00a0452 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs | \n\n (492) | \n\n - | \n\n (492) | \n\n 482 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 482 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs | \n\n 351\u00a0865 | \n\n 137 | \n\n 352\u00a0002 | \n\n 4\u00a0872 | \n\n 5\u00a0830 | \n\n 158 | \n\n 5\u00a0988 | \n\n 10\u00a0860 | \n\n 362\u00a0862 | \n\n 337\u00a0108 | \n\n 164 | \n\n 337\u00a0272 | \n\n 5\u00a0575 | \n\n 5\u00a0461 | \n\n 144 | \n\n 5\u00a0605 | \n\n 11\u00a0180 | \n\n 348\u00a0452 | \n
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats
de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par type d\u2019actif
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actif au titre de la couverture restante | \n\n Actif au titre des | \n\n \n | \n\n Actif au titre de la couverture restante | \n\n Actif au titre des | \n\n \n | \n|||||||||||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Total Actif au titre des sinistres survenus | \n\n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Total Actif au titre des sinistres survenus | \n\n Total | \n|||||
| \n Excl. Compo-sante recou-vrement de perte | \n\n Compo-sante recou-vrement de perte | \n\n Total Actif au titre de la couver-ture restante | \n\n Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Estima-tions de la valeur actua-lis\u00e9e des flux de tr\u00e9so-rerie futurs | \n\n Ajuste-ment au titre du risque non financier | \n\n Total Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Excl. Compo-sante recou-vrement de perte | \n\n Compo-sante recou-vrement de perte | \n\n Total Actif au titre de la couver-ture restante | \n\n Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n\n Estima-tions de la valeur actua-lis\u00e9e des flux de tr\u00e9so-rerie futurs | \n\n Ajuste-ment au titre du risque non financier | \n\n Total Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA | \n|||||
| \n Valeurs comptables nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 289 | \n\n 3 | \n\n 292 | \n\n 35 | \n\n 667 | \n\n 23 | \n\n 690 | \n\n 725 | \n\n 1\u00a0017 | \n\n 76 | \n\n 5 | \n\n 81 | \n\n 104 | \n\n 676 | \n\n 24 | \n\n 700 | \n\n 804 | \n\n 886 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n 372 | \n\n 3 | \n\n 375 | \n\n 28 | \n\n 667 | \n\n 23 | \n\n 690 | \n\n 718 | \n\n 1\u00a0093 | \n\n 221 | \n\n 5 | \n\n 226 | \n\n 51 | \n\n 676 | \n\n 24 | \n\n 700 | \n\n 752 | \n\n 977 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n (83) | \n\n - | \n\n (83) | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n (76) | \n\n (145) | \n\n - | \n\n (145) | \n\n 53 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 53 | \n\n (92) | \n
| \n Imputation des primes pay\u00e9es | \n\n (565) | \n\n \n | \n\n (565) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (565) | \n\n (621) | \n\n \n | \n\n (621) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (621) | \n
| \n Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 118 | \n\n 277 | \n\n 2 | \n\n 279 | \n\n 397 | \n\n 397 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n 203 | \n\n 350 | \n\n (3) | \n\n 347 | \n\n 550 | \n\n 549 | \n
| \n Sommes recouvr\u00e9es au titre des\u00a0sinistres et autres d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 122 | \n\n 192 | \n\n 3 | \n\n 195 | \n\n 317 | \n\n 317 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 122 | \n\n 235 | \n\n 4 | \n\n 239 | \n\n 362 | \n\n 361 | \n
| \n Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif au titre des\u00a0sinistres survenus | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (4) | \n\n 85 | \n\n (1) | \n\n 84 | \n\n 80 | \n\n 80 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 81 | \n\n 115 | \n\n (7) | \n\n 108 | \n\n 189 | \n\n 189 | \n
| \n Variations de la composante recouvrement de perte li\u00e9e aux contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Effet de l\u2019\u00e9volution du risque de\u00a0non-ex\u00e9cution de la part de\u00a0l\u2019\u00e9metteur des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n (565) | \n\n - | \n\n (565) | \n\n 118 | \n\n 277 | \n\n 2 | \n\n 279 | \n\n 397 | \n\n (168) | \n\n (623) | \n\n (1) | \n\n (624) | \n\n 203 | \n\n 350 | \n\n (3) | \n\n 347 | \n\n 550 | \n\n (74) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 22 | \n\n - | \n\n 22 | \n\n 2 | \n\n 19 | \n\n 1 | \n\n 20 | \n\n 22 | \n\n 44 | \n\n 47 | \n\n - | \n\n 47 | \n\n 1 | \n\n 26 | \n\n 1 | \n\n 27 | \n\n 28 | \n\n 75 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (543) | \n\n - | \n\n (543) | \n\n 120 | \n\n 296 | \n\n 3 | \n\n 299 | \n\n 419 | \n\n (124) | \n\n (576) | \n\n (1) | \n\n (577) | \n\n 204 | \n\n 376 | \n\n (2) | \n\n 374 | \n\n 578 | \n\n 1 | \n
| \n Composantes investissement | \n\n (37) | \n\n \n | \n\n (37) | \n\n 35 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 37 | \n\n - | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (9) | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (16) | \n\n 10 | \n\n - | \n\n 10 | \n\n (6) | \n\n (15) | \n\n 31 | \n\n (1) | \n\n 30 | \n\n 44 | \n\n 115 | \n\n 1 | \n\n 116 | \n\n 160 | \n\n 190 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n 462 | \n\n \n | \n\n 462 | \n\n (162) | \n\n (227) | \n\n - | \n\n (227) | \n\n (389) | \n\n 73 | \n\n 764 | \n\n \n | \n\n 764 | \n\n (321) | \n\n (502) | \n\n - | \n\n (502) | \n\n (823) | \n\n (59) | \n
| \n Primes pay\u00e9es au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 462 | \n\n \n | \n\n 462 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n 462 | \n\n 764 | \n\n \n | \n\n 764 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n 764 | \n
| \n Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur \u2013 incluant les composantes investissement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (162) | \n\n (227) | \n\n \n | \n\n (227) | \n\n (389) | \n\n (389) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (321) | \n\n (502) | \n\n \n | \n\n (502) | \n\n (823) | \n\n (823) | \n
| \n Valeurs comptables nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 162 | \n\n 3 | \n\n 165 | \n\n 12 | \n\n 748 | \n\n 26 | \n\n 774 | \n\n 786 | \n\n 951 | \n\n 289 | \n\n 3 | \n\n 292 | \n\n 35 | \n\n 667 | \n\n 23 | \n\n 690 | \n\n 725 | \n\n 1\u00a0017 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n 233 | \n\n 3 | \n\n 236 | \n\n 11 | \n\n 748 | \n\n 26 | \n\n 774 | \n\n 785 | \n\n 1\u00a0021 | \n\n 372 | \n\n 3 | \n\n 375 | \n\n 28 | \n\n 667 | \n\n 23 | \n\n 690 | \n\n 718 | \n\n 1\u00a0093 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n (71) | \n\n - | \n\n (71) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (70) | \n\n (83) | \n\n - | \n\n (83) | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n (76) | \n
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats d\u2019assurance \u00e9mis par composante d\u2019\u00e9valuation des contrats non \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation de primes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n Marge sur services contractuels | \n\n Total | \n\n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n Marge sur services contractuels | \n\n Total | \n|
| \n Valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 313\u00a0591 | \n\n 3\u00a0165 | \n\n 25\u00a0605 | \n\n 342\u00a0361 | \n\n 298\u00a0690 | \n\n 3\u00a0522 | \n\n 23\u00a0597 | \n\n 325\u00a0809 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles | \n\n 313\u00a0591 | \n\n 3\u00a0165 | \n\n 25\u00a0605 | \n\n 342\u00a0361 | \n\n 298\u00a0690 | \n\n 3\u00a0522 | \n\n 23\u00a0597 | \n\n 325\u00a0809 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services futurs | \n\n (4\u00a0319) | \n\n 347 | \n\n 3\u00a0934 | \n\n (38) | \n\n (4\u00a0302) | \n\n (90) | \n\n 4\u00a0496 | \n\n 104 | \n
| \n Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n (1\u00a0371) | \n\n 61 | \n\n 1\u00a0310 | \n\n - | \n\n (1\u00a0731) | \n\n (325) | \n\n 2\u00a0056 | \n\n - | \n
| \n Changements des estimations n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n (52) | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n (46) | \n\n 89 | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n 86 | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement | \n\n (2\u00a0896) | \n\n 280 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n 8 | \n\n (2\u00a0660) | \n\n 238 | \n\n 2\u00a0440 | \n\n 18 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services rendus au cours | \n\n 36 | \n\n (281) | \n\n (2\u00a0503) | \n\n (2\u00a0748) | \n\n 83 | \n\n (306) | \n\n (2\u00a0549) | \n\n (2\u00a0772) | \n
| \n Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services fournis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2\u00a0503) | \n\n (2\u00a0503) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2\u00a0549) | \n\n (2\u00a0549) | \n
| \n Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier qui n\u2019est pas li\u00e9e aux services pass\u00e9s ou futurs | \n\n \n | \n\n (281) | \n\n \n | \n\n (281) | \n\n \n | \n\n (306) | \n\n \n | \n\n (306) | \n
| \n Ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience, \u00e0 l\u2019exclusion des montants relatifs \u00e0 l\u2019ajustement au titre du risque non financier | \n\n 36 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 36 | \n\n 83 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 83 | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s | \n\n (86) | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n (92) | \n\n (60) | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n (62) | \n
| \n Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9s aux sinistres survenus | \n\n (86) | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n (92) | \n\n (60) | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n (62) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance | \n\n (4\u00a0369) | \n\n 60 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n (2\u00a0878) | \n\n (4\u00a0279) | \n\n (398) | \n\n 1\u00a0947 | \n\n (2\u00a0730) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance | \n\n 12\u00a0009 | \n\n 24 | \n\n 73 | \n\n 12\u00a0106 | \n\n 20\u00a0726 | \n\n 43 | \n\n 64 | \n\n 20\u00a0833 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es | \n\n 7\u00a0640 | \n\n 84 | \n\n 1\u00a0504 | \n\n 9\u00a0228 | \n\n 16\u00a0447 | \n\n (355) | \n\n 2\u00a0011 | \n\n 18\u00a0103 | \n
| \n Autres variations | \n\n (43) | \n\n (1) | \n\n 5 | \n\n (39) | \n\n (60) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n (65) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n 4\u00a0812 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0812 | \n\n (1\u00a0486) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0486) | \n
| \n Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 36\u00a0176 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 36\u00a0176 | \n\n 30\u00a0862 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30\u00a0862 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n (661) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (661) | \n\n (845) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (845) | \n
| \n Paiements faits en r\u00e8glement des sinistres survenus | \n\n (30\u00a0703) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (30\u00a0703) | \n\n (31\u00a0503) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (31\u00a0503) | \n
| \n Valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 325\u00a0998 | \n\n 3\u00a0250 | \n\n 27\u00a0114 | \n\n 356\u00a0362 | \n\n 313\u00a0591 | \n\n 3\u00a0165 | \n\n 25\u00a0605 | \n\n 342\u00a0361 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles | \n\n 326\u00a0008 | \n\n 3\u00a0250 | \n\n 27\u00a0114 | \n\n 356\u00a0372 | \n\n 313\u00a0591 | \n\n 3\u00a0165 | \n\n 25\u00a0605 | \n\n 342\u00a0361 | \n
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats
de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par composante d\u2019\u00e9valuation des contrats non \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation de primes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n Marge sur services contractuels | \n\n Total | \n\n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs | \n\n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n Marge sur services contractuels | \n\n Total | \n|
| \n Valeurs comptables nettes des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n (193) | \n\n 111 | \n\n 213 | \n\n 131 | \n\n (226) | \n\n 103 | \n\n 251 | \n\n 128 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles | \n\n 80 | \n\n 53 | \n\n 74 | \n\n 207 | \n\n 75 | \n\n 46 | \n\n 99 | \n\n 220 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de\u00a0contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n (273) | \n\n 58 | \n\n 139 | \n\n (76) | \n\n (301) | \n\n 57 | \n\n 152 | \n\n (92) | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services futurs | \n\n (13) | \n\n 7 | \n\n 6 | \n\n - | \n\n (101) | \n\n 15 | \n\n 86 | \n\n - | \n
| \n Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement | \n\n (2) | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (90) | \n\n 11 | \n\n 79 | \n\n - | \n
| \n Changements des estimations n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours | \n\n (11) | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n (11) | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n (3) | \n\n (13) | \n\n (35) | \n\n (51) | \n\n (4) | \n\n (15) | \n\n (130) | \n\n (149) | \n
| \n Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services re\u00e7us | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (35) | \n\n (35) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (130) | \n\n (130) | \n
| \n Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier qui n\u2019est pas li\u00e9e aux services pass\u00e9s ou futurs | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n \n | \n\n (15) | \n\n \n | \n\n (15) | \n
| \n Ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience, \u00e0 l\u2019exclusion des montants relatifs \u00e0 l\u2019ajustement au titre du risque non financier | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3) | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (4) | \n
| \n Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s | \n\n (4) | \n\n - | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n 81 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 81 | \n
| \n Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9s aux sinistres survenus | \n\n (4) | \n\n - | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n 81 | \n\n - | \n\n \n | \n\n 81 | \n
| \n Effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de\u00a0l\u2019\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2) | \n
| \n Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n (20) | \n\n (6) | \n\n (29) | \n\n (55) | \n\n (26) | \n\n - | \n\n (44) | \n\n (70) | \n
| \n Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 11 | \n\n 4 | \n\n 9 | \n\n 24 | \n\n 33 | \n\n 6 | \n\n 10 | \n\n 49 | \n
| \n Total des variations comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (9) | \n\n (2) | \n\n (20) | \n\n (31) | \n\n 7 | \n\n 6 | \n\n (34) | \n\n (21) | \n
| \n Autres variations | \n\n (14) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (15) | \n\n 97 | \n\n 2 | \n\n (4) | \n\n 95 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | \n\n 51 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 51 | \n\n (71) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (71) | \n
| \n Primes pay\u00e9es au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \n\n 208 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 208 | \n\n 250 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 250 | \n
| \n Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur \u2013 incluant les\u00a0composantes investissement | \n\n (157) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (157) | \n\n (321) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (321) | \n
| \n Valeurs comptables nettes des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n (165) | \n\n 109 | \n\n 192 | \n\n 136 | \n\n (193) | \n\n 111 | \n\n 213 | \n\n 131 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de\u00a0contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs | \n\n 93 | \n\n 54 | \n\n 59 | \n\n 206 | \n\n 80 | \n\n 53 | \n\n 74 | \n\n 207 | \n
| \n Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs | \n\n (258) | \n\n 55 | \n\n 133 | \n\n (70) | \n\n (273) | \n\n 58 | \n\n 139 | \n\n (76) | \n
Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode
L\u2019effet sur le bilan des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode (pour les contrats qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA) est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n Contrats de r\u00e9assurance | \n|||||||
| \n Contrats \u00e9mis | \n\n Contrats acquis | \n\n Total | \n\n Contrats souscrits | \n\n Contrats acquis | \n\n Total | \n|||
| \n Non d\u00e9ficitaires | \n\n D\u00e9ficitaires | \n\n Non d\u00e9ficitaires | \n\n D\u00e9ficitaires | \n|||||
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures | \n\n (31\u00a0442) | \n\n (348) | \n\n - | \n\n - | \n\n (31\u00a0790) | \n\n (59) | \n\n - | \n\n (59) | \n
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie futures | \n\n 28\u00a0556 | \n\n 338 | \n\n - | \n\n - | \n\n 28\u00a0894 | \n\n 70 | \n\n - | \n\n 70 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n 589 | \n\n 110 | \n\n - | \n\n - | \n\n 699 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sinistres et autres frais directement attribuables | \n\n 27\u00a0967 | \n\n 228 | \n\n - | \n\n - | \n\n 28\u00a0195 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n 262 | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n 280 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Marge sur services contractuels | \n\n 2\u00a0624 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 2\u00a0624 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n (7) | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n Contrats de r\u00e9assurance | \n|||||||
| \n Contrats \u00e9mis | \n\n Contrats acquis | \n\n Total | \n\n Contrats souscrits | \n\n Contrats acquis | \n\n Total | \n|||
| \n Non d\u00e9ficitaires | \n\n D\u00e9ficitaires | \n\n Non d\u00e9ficitaires | \n\n D\u00e9ficitaires | \n|||||
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures | \n\n (26\u00a0229) | \n\n (1\u00a0590) | \n\n - | \n\n - | \n\n (27\u00a0819) | \n\n (13) | \n\n - | \n\n (13) | \n
| \n Estimations de la valeur actualis\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie futures | \n\n 23\u00a0563 | \n\n 1\u00a0596 | \n\n - | \n\n - | \n\n 25\u00a0159 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | \n\n 824 | \n\n 225 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0049 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sinistres et autres frais directement attribuables | \n\n 22\u00a0739 | \n\n 1\u00a0371 | \n\n - | \n\n - | \n\n 24\u00a0110 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ajustement au titre du risque non financier | \n\n 226 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n 238 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Marge sur services contractuels | \n\n 2\u00a0440 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n 2\u00a0440 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n (7) | \n
| \n Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Reconnaissance attendue en r\u00e9sultat net de la marge sur services contractuels restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture
Une analyse de la reconnaissance attendue en r\u00e9sultat de la marge sur services contractuels restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a010\u00a0ans | \n\n >\u00a010\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 8\u00a0547 | \n\n 5\u00a0677 | \n\n 12\u00a0890 | \n\n 27\u00a0114 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a010\u00a0ans | \n\n >\u00a010\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis | \n\n 8\u00a0722 | \n\n 5\u00a0672 | \n\n 11\u00a0211 | \n\n 25\u00a0605 | \n
Mat\u00e9rialisation des sinistres
D\u00e9roul\u00e9 de sinistres brut de r\u00e9assurance
Les paiements de sinistres r\u00e9els sont compar\u00e9s aux estimations ant\u00e9rieures de leur montant non actualis\u00e9 dans le d\u00e9veloppement des demandes d\u2019indemnisation ci-dessous sur une base brute de r\u00e9assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n N-5 | \n\n N-4 | \n\n N-3 | \n\n N-2 | \n\n N-1 | \n\n N | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Estimation du co\u00fbt ultime des sinistres (brut de r\u00e9assurance, non actualis\u00e9) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de survenance | \n\n 2\u00a0868 | \n\n 2\u00a0768 | \n\n 3\u00a0198 | \n\n 3\u00a0997 | \n\n 4\u00a0321 | \n\n 4\u00a0520 | \n\n \n | \n
| \n Un an apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0887 | \n\n 2\u00a0752 | \n\n 3\u00a0249 | \n\n 4\u00a0113 | \n\n 4\u00a0029 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Deux ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0934 | \n\n 2\u00a0757 | \n\n 3\u00a0218 | \n\n 4\u00a0153 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Trois ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0921 | \n\n 2\u00a0714 | \n\n 3\u00a0182 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Quatre ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0902 | \n\n 2\u00a0675 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cinq ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0884 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Paiements cumul\u00e9s des sinistres bruts | \n\n 2\u00a0561 | \n\n 2\u00a0330 | \n\n 2\u00a0716 | \n\n 3\u00a0248 | \n\n 3\u00a0108 | \n\n 2\u00a0161 | \n\n 16\u00a0124 | \n
| \n Passif au titre des sinistres survenus brut non actualis\u00e9 | \n\n 323 | \n\n 345 | \n\n 466 | \n\n 905 | \n\n 921 | \n\n 2\u00a0359 | \n\n 5\u00a0319 | \n
| \n Passif au titre des sinistres survenus brut non actualis\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0311 | \n
| \n Effet de l\u2019actualisation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (804) | \n
| \n Effet de l\u2019ajustement au titre du risque non financier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 158 | \n
| \n Passif au titre des sinistres survenus brut | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0984 | \n
D\u00e9roul\u00e9 de sinistres net de r\u00e9assurance
Les paiements de sinistres r\u00e9els sont compar\u00e9s aux estimations ant\u00e9rieures de leur montant non actualis\u00e9 dans le d\u00e9veloppement des demandes d\u2019indemnisation ci-dessous sur une base nette de r\u00e9assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n N-5 | \n\n N-4 | \n\n N-3 | \n\n N-2 | \n\n N-1 | \n\n N | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Estimation du co\u00fbt ultime des sinistres (net de r\u00e9assurance, non actualis\u00e9) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de survenance | \n\n 2\u00a0694 | \n\n 2\u00a0618 | \n\n 3\u00a0058 | \n\n 3\u00a0512 | \n\n 4\u00a0235 | \n\n 4\u00a0371 | \n\n \n | \n
| \n Un an apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0730 | \n\n 2\u00a0588 | \n\n 3\u00a0113 | \n\n 3\u00a0478 | \n\n 3\u00a0868 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Deux ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0768 | \n\n 2\u00a0585 | \n\n 3\u00a0084 | \n\n 3\u00a0433 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Trois ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0744 | \n\n 2\u00a0543 | \n\n 3\u00a0030 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Quatre ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0728 | \n\n 2\u00a0495 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cinq ans apr\u00e8s | \n\n 2\u00a0707 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Paiements cumul\u00e9s des sinistres nets | \n\n 2\u00a0422 | \n\n 2\u00a0199 | \n\n 2\u00a0586 | \n\n 2\u00a0922 | \n\n 3\u00a0038 | \n\n 2\u00a0159 | \n\n 15\u00a0326 | \n
| \n Passif au titre des sinistres survenus net non actualis\u00e9 | \n\n 285 | \n\n 296 | \n\n 444 | \n\n 511 | \n\n 830 | \n\n 2\u00a0212 | \n\n 4\u00a0578 | \n
| \n Passif au titre des sinistres survenus net non actualis\u00e9 \u2013 ann\u00e9es de survenance ant\u00e9rieures \u00e0 N-5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0225 | \n
| \n Effet de l\u2019actualisation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (733) | \n
| \n Effet de l\u2019ajustement au titre du risque non financier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 132 | \n
| \n Passif au titre des sinistres survenus net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0202 | \n
Analyse de sensibilit\u00e9
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les principales variables de risque d\u2019assurance \u00e0 la date de cl\u00f4ture (c\u2019est-\u00e0-dire le risque de mortalit\u00e9 et la d\u00e9rive de sinistralit\u00e9 en assurance dommages). Cette analyse pr\u00e9sente les sensibilit\u00e9s avant et apr\u00e8s l\u2019att\u00e9nuation du risque par les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes.
En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle.
Les sensibilit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es prennent pour hypoth\u00e8se une variation du risque de mortalit\u00e9 de 10\u00a0% (\u00e0 la hausse/\u00e0 la baisse) et une variation de la sinistralit\u00e9 (meilleure estimation) de 5\u00a0% (\u00e0 la hausse/\u00e0 la baisse).
Les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la CSM | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n|||||
| \n Brut de r\u00e9assurance | \n\n Net de r\u00e9assurance | \n\n Brut de r\u00e9assurance | \n\n Net de r\u00e9assurance | \n\n Brut de r\u00e9assurance | \n\n Net de r\u00e9assurance | \n||
| \n Mortalit\u00e9 | \n\n Hausse de 10\u00a0% | \n\n (427) | \n\n (468) | \n\n 4 | \n\n (23) | \n\n 12 | \n\n (14) | \n
| \n Baisse de 10\u00a0% | \n\n 461 | \n\n 510 | \n\n 21 | \n\n 3 | \n\n 10 | \n\n (8) | \n|
| \n D\u00e9rive de sinistralit\u00e9 | \n\n Hausse de 5\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (228) | \n\n (197) | \n\n (221) | \n\n (193) | \n
| \n Baisse de 5\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 220 | \n\n 190 | \n\n 214 | \n\n 186 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la CSM | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n|||||
| \n Brut de r\u00e9assurance | \n\n Net de r\u00e9assurance | \n\n Brut de r\u00e9assurance | \n\n Net de r\u00e9assurance | \n\n Brut de r\u00e9assurance | \n\n Net de r\u00e9assurance | \n||
| \n Mortalit\u00e9 | \n\n Hausse de 10\u00a0% | \n\n (411) | \n\n (448) | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 10 | \n
| \n Baisse de 10\u00a0% | \n\n 414 | \n\n 468 | \n\n (7) | \n\n (3) | \n\n (4) | \n\n (10) | \n|
| \n D\u00e9rive de sinistralit\u00e9 | \n\n Hausse de 5\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (210) | \n\n (182) | \n\n (202) | \n\n (176) | \n
| \n Baisse de 5\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 207 | \n\n 179 | \n\n 199 | \n\n 174 | \n
Analyse de sensibilit\u00e9
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ainsi que des \u00e9carts de rendement (spreads) sur les obligations d\u2019entreprise et les obligations souveraines \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette analyse pr\u00e9sente les impacts sur l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle.
Les sensibilit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es prennent pour hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de 100\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi qu\u2019une variation \u00e0 la hausse de 100\u00a0points de base des \u00e9carts de rendement sur les obligations d\u2019entreprise et les obligations souveraines.
En ce qui concerne les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, les sensibilit\u00e9s portent sur la courbe des taux \"risque neutre\" pour l\u2019impact sur la CSM et sur la courbe des taux \"mond\u00e9 r\u00e9el\" pour les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres.
Les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 100\u00a0pb des taux sans risques | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (182) | \n\n 2\u00a0410 | \n\n 10\u00a0994 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (2\u00a0401) | \n\n (11\u00a0506) | \n|
| \n Impact net | \n\n (182) | \n\n 9 | \n\n (512) | \n|
| \n Baisse de 100\u00a0pb des taux sans risques | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (835) | \n\n (2\u00a0453) | \n\n (12\u00a0348) | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n 2\u00a0434 | \n\n 12\u00a0875 | \n|
| \n Impact net | \n\n (835) | \n\n (19) | \n\n 527 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 100\u00a0pb des taux sans risques | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (942) | \n\n 2\u00a0100 | \n\n 10\u00a0635 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (2\u00a0192) | \n\n (11\u00a0253) | \n|
| \n Impact net | \n\n (942) | \n\n (91) | \n\n (618) | \n|
| \n Baisse de 100\u00a0pb des taux sans risques | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n 173 | \n\n (2\u00a0167) | \n\n (10\u00a0845) | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n 2\u00a0192 | \n\n 11\u00a0380 | \n|
| \n Impact net | \n\n 173 | \n\n 25 | \n\n 536 | \n
Spread
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 100\u00a0pb du spread souverain | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (877) | \n\n 191 | \n\n 6\u00a0441 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (243) | \n\n (6\u00a0773) | \n|
| \n Impact net | \n\n (877) | \n\n (52) | \n\n (332) | \n|
| \n Hausse de 100\u00a0pb du spread corporate | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (22) | \n\n 2\u00a0386 | \n\n 5\u00a0802 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (2\u00a0397) | \n\n (6\u00a0131) | \n|
| \n Impact net | \n\n (22) | \n\n (11) | \n\n (329) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 100\u00a0pb du spread souverain | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (501) | \n\n 319 | \n\n 4\u00a0685 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (352) | \n\n (4\u00a0976) | \n|
| \n Impact net | \n\n (501) | \n\n (33) | \n\n (291) | \n|
| \n Hausse de 100\u00a0pb du spread corporate | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (334) | \n\n 1\u00a0451 | \n\n 5\u00a0332 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (1\u00a0470) | \n\n (5\u00a0730) | \n|
| \n Impact net | \n\n (344) | \n\n (19) | \n\n (398) | \n
Analyse de sensibilit\u00e9
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles de la valeur des actions et de l\u2019immobilier \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette analyse pr\u00e9sente les impacts sur l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle.
Les sensibilit\u00e9s ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur le risque actions et le risque immobilier, et prennent pour hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de la valeur des actions et de l\u2019immobilier de 10\u00a0%.
Les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Actions
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la CSM | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n 737 | \n\n (5\u00a0658) | \n\n (5\u00a0733) | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n 5\u00a0719 | \n\n 5\u00a0809 | \n|
| \n Impact net | \n\n 737 | \n\n 61 | \n\n 76 | \n|
| \n Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (746) | \n\n 5\u00a0655 | \n\n 5\u00a0730 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (5\u00a0718) | \n\n (5\u00a0809) | \n|
| \n Impact net | \n\n (746) | \n\n (63) | \n\n (79) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la CSM | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n 818 | \n\n (4\u00a0700) | \n\n (4\u00a0819) | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n 4\u00a0749 | \n\n 4\u00a0921 | \n|
| \n Impact net | \n\n 818 | \n\n 48 | \n\n 102 | \n|
| \n Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (864) | \n\n 4\u00a0700 | \n\n 4\u00a0819 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (4\u00a0749) | \n\n (4\u00a0921) | \n|
| \n Impact net | \n\n (864) | \n\n (49) | \n\n (102) | \n
Immobilier
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la CSM | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s immobiliers | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n 378 | \n\n (1\u00a0492) | \n\n (1\u00a0528) | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n 1\u00a0573 | \n\n 1\u00a0596 | \n|
| \n Impact net | \n\n 378 | \n\n 81 | \n\n 68 | \n|
| \n Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s immobiliers | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (392) | \n\n 1\u00a0489 | \n\n 1\u00a0524 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (1\u00a0573) | \n\n (1\u00a0596) | \n|
| \n Impact net | \n\n (392) | \n\n (84) | \n\n (72) | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Impact sur la CSM | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat net | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||
| \n Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s immobiliers | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n 431 | \n\n (1\u00a0623) | \n\n (1\u00a0639) | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n 1\u00a0686 | \n\n 1\u00a0712 | \n|
| \n Impact net | \n\n 431 | \n\n 63 | \n\n 73 | \n|
| \n Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s immobiliers | \n\n Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | \n\n (446) | \n\n 1\u00a0622 | \n\n 1\u00a0638 | \n
| \n Placements financiers | \n\n \n | \n\n (1\u00a0686) | \n\n (1\u00a0712) | \n|
| \n Impact net | \n\n (446) | \n\n (64) | \n\n (74) | \n
Risque de march\u00e9
Le risque de march\u00e9 est le risque que les variations des prix de march\u00e9 (par exemple taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix des actions) affectent les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs des instruments financiers. Il inclut trois types de risque\u00a0: le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change et le risque de prix.
Ce risque d\u00e9coule de la variabilit\u00e9 des justes valeurs des instruments financiers ou des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s, ainsi que de la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance en raison de la variabilit\u00e9 des variables de risque de march\u00e9.
Compte tenu de la pr\u00e9pond\u00e9rance des activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite en France et \u00e0 l\u2019international (Italie principalement), et donc du volume tr\u00e8s important des actifs financiers en repr\u00e9sentation des engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole via sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Assurances est particuli\u00e8rement concern\u00e9 par le risque de march\u00e9.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est principalement expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et au risque de prix des actions et des actifs dits \"de diversification\". Il n\u2019est expos\u00e9 au risque de change que de mani\u00e8re marginale.
Le risque de march\u00e9 d\u00e9coule principalement des investissements du Groupe en instruments de capitaux propres, des actifs et passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats, et des actifs et passifs financiers libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res, mais ces expositions sont largement compens\u00e9es par des expositions similaires sur les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance.
Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite au sein du Groupe), les variations de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents dues aux variations des variables de march\u00e9 se refl\u00e8tent dans la valeur des contrats d\u2019assurance correspondants\u00a0; ainsi, le Groupe est expos\u00e9 principalement au risque de march\u00e9 au titre des variations de sa quote-part dans la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents.
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des engagements en unit\u00e9s de compte (repr\u00e9sentant 103\u00a0304\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024), le risque de march\u00e9 est largement port\u00e9 par les assur\u00e9s, qui supportent directement le risque de fluctuation de la valeur des supports sous-jacents\u00a0; l\u2019assureur est n\u00e9anmoins expos\u00e9 \u00e0 ce risque en raison de son impact sur l\u2019assiette de pr\u00e9l\u00e8vement des chargements sur encours.
Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de march\u00e9 mis en place par le Groupe sont les suivants.
L\u2019objectif de la gestion du risque de march\u00e9 consiste \u00e0 contr\u00f4ler les expositions aux risques de march\u00e9 dans des limites acceptables tout en optimisant le rendement sur ce risque.
Le Groupe g\u00e8re ses actifs et ses passifs dans un cadre de gestion actif-passif qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 avec pour objectif de faire correspondre les flux de tr\u00e9sorerie provenant de ses investissements financiers avec les flux de tr\u00e9sorerie provenant de ses contrats d\u2019assurance, tout en optimisant le rendement \u00e0 long terme de ses investissements pour un niveau de risque acceptable.
Ainsi, la politique financi\u00e8re du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances pr\u00e9voit un cadrage actif-passif visant \u00e0 concilier la recherche de rendement pour les assur\u00e9s, la pr\u00e9servation des \u00e9quilibres actif-passif et le pilotage du r\u00e9sultat pour l\u2019actionnaire. Ce cadrage repose sur des \u00e9tudes de type \"rendement/risques\", \"sc\u00e9narios de stress\" et \"analyses de sensibilit\u00e9s aux facteurs de risques\", pour d\u00e9gager les caract\u00e9ristiques des montants \u00e0 placer, les contraintes et objectifs sur les horizons court, moyen et long termes, et un diagnostic de march\u00e9, accompagn\u00e9 de sc\u00e9narios \u00e9conomiques, pour identifier les opportunit\u00e9s et contraintes en termes d\u2019environnement et de march\u00e9s.
Cr\u00e9dit Agricole Assurances g\u00e8re ses placements de mani\u00e8re prudente. Le Groupe s\u2019appuie \u00e0 la fois sur les analyses faites par la Direction des investissements, qui prennent en compte le cadre d\u2019app\u00e9tit que s\u2019est fix\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ainsi que sur des informations fournies par des sources externes (\u00e9tablissements financiers, gestionnaires d\u2019actifs, agences de notation).
La Direction des investissements de Cr\u00e9dit Agricole Assurances contribue \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique de placement du Groupe, ainsi que de celles des filiales (prenant en compte leurs propres contraintes ALM et objectifs financiers), soumises pour validation \u00e0 leur Conseil d\u2019administration respectif, et en suit la mise en \u0153uvre. \u00c0 ce titre, elle assure notamment la supervision des prestations de gestion des placements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Amundi (mandats de gestion confi\u00e9s par les compagnies). Par ailleurs, elle r\u00e9alise en direct (hors mandat) des investissements, dans une optique de diversification, pour le compte des compagnies du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances (infrastructures et immobilier tout particuli\u00e8rement).
Les informations sur le risque de march\u00e9 d\u00e9coulant des instruments financiers et des contrats d\u2019assurance sont d\u00e9velopp\u00e9es pour chaque type de risque de march\u00e9 ci-dessous.
Par ailleurs, en ce qui concerne le risque de march\u00e9 portant sur les instruments financiers, les informations qualitatives sur l\u2019\u00e9valuation de la valeur comptable et de la juste valeur des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la section \"Instruments financiers\" de la note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus. Les informations quantitatives sur la valeur comptable des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a05.3 \"Sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019assurance\" des \u00e9tats financiers ci-dessus. Les informations quantitatives sur la juste valeur des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans les notes\u00a011.1 \"Juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan\" et 11.2 \"Informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur\" des \u00e9tats financiers ci-dessous.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent en raison des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9.
L\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe concerne les instruments de dettes et la totalit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. L\u2019exposition du Groupe aux instruments de dettes figure dans cette m\u00eame note, partie \"Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance\".
L\u2019exposition du Groupe aux contrats d\u2019assurance figure dans cette m\u00eame note, partie \"Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\".
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en raison de la sensibilit\u00e9 aux variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la valeur de ses investissements en instruments de dettes par rapport \u00e0 celle des contrats d\u2019assurance auxquels ces investissements sont adoss\u00e9s.
La sensibilit\u00e9 relative aux contrats d\u2019assurance d\u00e9coule des effets suivants.
Pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s pr\u00e9voyance, emprunteurs, et dommages)\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont actualis\u00e9s avec une courbe de taux d\u2019actualisation qui d\u00e9pend des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9valant \u00e0 la cl\u00f4ture. Le risque porte principalement sur le niveau d\u2019ad\u00e9quation entre le rendement des investissements et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance.
Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite)\u00a0: la variation de la valeur des contrats d\u2019assurance refl\u00e8te celle des actifs financiers sous-jacents. Le risque porte principalement sur la variation de la part revenant \u00e0 l\u2019assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents.
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des engagements en unit\u00e9s de compte, le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est largement port\u00e9 par les assur\u00e9s. En revanche, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats en euros, la pr\u00e9sence de garanties de taux minimums servis aux assur\u00e9s accentue ce risque.
Le Groupe g\u00e8re le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans un cadre global de gestion actif-passif visant une ad\u00e9quation entre la duration du portefeuille d\u2019investissement et celle des contrats d\u2019assurance. Cette gestion combine plusieurs aspects\u00a0: strat\u00e9gie financi\u00e8re, politique commerciale, aspects comptables et performance financi\u00e8re, tout en tenant compte de l\u2019app\u00e9tence du Groupe au risque et des contraintes r\u00e9glementaires locales.
Le Groupe s\u2019appuie sur un dispositif de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comportant des limites de risques ainsi qu\u2019une gouvernance associ\u00e9e (Comit\u00e9 actif-passif, pr\u00e9sentation de sc\u00e9narios de stress en Conseil d\u2019administration\u2026).
Pour faire face aux diff\u00e9rents mouvements de baisse ou de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose de diff\u00e9rents leviers\u00a0:
\u2022une politique prudente de distribution aux assur\u00e9s de participation aux b\u00e9n\u00e9fices et la constitution de r\u00e9serves\u00a0;
\u2022des programmes de couverture via des d\u00e9riv\u00e9s (caps spread pour la couverture \u00e0 la hausse des taux, swaps et options sur swaps pour r\u00e9duire le risque de baisse des taux)\u00a0;
\u2022une politique commerciale adapt\u00e9e (arr\u00eat de la commercialisation des contrats \u00e0 taux minimum garanti (TMG) depuis 2000)\u00a0;
\u2022l\u2019ajustement de la duration, en fonction de l\u2019\u00e9coulement pr\u00e9visionnel des passifs\u00a0;
\u2022le pilotage des liquidit\u00e9s et des actifs obligataires pouvant \u00eatre c\u00e9d\u00e9s avec un faible impact en termes de moins-values.
Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances et chacune des compagnies se sont dot\u00e9s des indicateurs et des instances permettant de suivre ces leviers.
En mati\u00e8re de placements, les concentrations de risque sont ma\u00eetris\u00e9es par diff\u00e9rents jeux de limites calibr\u00e9es selon la nature de la contrepartie\u00a0:
\u2022pour les souverains et assimil\u00e9s, les limites tiennent compte du PIB des pays et de la notation interne\u00a0;
\u2022pour les entreprises financi\u00e8res et industrielles, le Groupe module les limites en fonction de la notation et les compl\u00e8te par une approche Groupe \u00e9metteur\u00a0;
\u2022pour le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la mesure de l\u2019exposition inclut par prudence une quote-part des unit\u00e9s de compte obligataires, afin d\u2019int\u00e9grer le risque potentiel de portage en cas de vague de rachats.
La consommation de ces limites est suivie mensuellement, afin d\u2019informer, au niveau hi\u00e9rarchique appropri\u00e9, les mesures de r\u00e9gularisation en cas de d\u00e9passement.
Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l\u2019exposition aux instruments de dettes mentionn\u00e9es ci-dessus, le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. En ce qui concerne les concentrations li\u00e9es au risque de spread, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section \"Risque de cr\u00e9dit\" ci-dessous.
Risque de prix
Le risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent du fait des variations des prix du march\u00e9 (autres que celles d\u00e9coulant du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou du risque de change), que ces variations soient caus\u00e9es par des facteurs propres \u00e0 l\u2019instrument ou le contrat en cause ou \u00e0 son \u00e9metteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires n\u00e9goci\u00e9s sur le march\u00e9 ou tous les contrats similaires.
L\u2019exposition au risque de prix du Groupe concerne les actifs financiers et les passifs financiers dont les valeurs fluctuent en raison des variations des prix du march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
L\u2019exposition du Groupe aux instruments de capitaux propres et aux instruments de dettes \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (par r\u00e9sultat ou par capitaux propres) figure dans cette m\u00eame note, partie \"Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance\" ci-dessous.
L\u2019exposition du Groupe aux contrats d\u2019assurance figure dans cette m\u00eame note, partie \"Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\" ci-dessus.
Les entit\u00e9s du Groupe peuvent d\u00e9tenir des actions ou d\u2019autres actifs financiers dits \"de diversification\" (private equity et infrastructures cot\u00e9es ou non, immobilier et gestion alternative) afin de diversifier leurs portefeuilles d\u2019actifs et de b\u00e9n\u00e9ficier du rendement attendu de ces march\u00e9s \u00e0 long-terme. En ce qui concerne les contrats d\u2019assurance, le Groupe est expos\u00e9 au risque d\u00e9coulant de la fluctuation des prix de ces actifs uniquement sur le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (qui correspondent principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite) en raison de l\u2019impact que cette fluctuation pourrait avoir sur la variation de la part revenant \u00e0 l\u2019assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. Sur les engagements en unit\u00e9s de compte ce risque est significativement att\u00e9nu\u00e9 parce qu\u2019il est transf\u00e9r\u00e9 en grande partie aux assur\u00e9s.
Afin de ma\u00eetriser ce risque, des \u00e9tudes d\u2019allocations d\u2019actifs sont men\u00e9es visant \u00e0 d\u00e9terminer une limite pour la part des actifs de diversification, et un niveau de volatilit\u00e9 des prix \u00e0 ne pas d\u00e9passer.
Des limites sont fix\u00e9es globalement aux investissements de diversification et individuellement \u00e0 chaque classe d\u2019actifs (actions, immobilier, private equity et infrastructures, gestion alternative).
Ces actifs, s\u2019ils sont susceptibles de procurer une rentabilit\u00e9 sup\u00e9rieure et d\u2019apporter de la d\u00e9corr\u00e9lation avec les portefeuilles taux, induisent un risque de valorisation. Ils sont donc contraints \u00e0 la fois au niveau de leur part dans le portefeuille total et au niveau de leur volatilit\u00e9.
Les investissements en actifs de diversification satisfont \u00e9galement \u00e0 des r\u00e8gles de concentration unitaire et au sein d\u2019une cat\u00e9gorie (poids des dix premi\u00e8res expositions pour l\u2019immobilier physique d\u2019une part et pour les actions qu\u2019elles soient cot\u00e9es ou non cot\u00e9es d\u2019autre part).
Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l\u2019exposition aux actions et aux actifs de diversification mentionn\u00e9es ci-dessus, le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque de prix.
Risque de change
Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent en raison des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.
Le Groupe est expos\u00e9 de mani\u00e8re marginale au risque de change.
Les transactions du Groupe sont r\u00e9alis\u00e9es essentiellement en euros.
Son exposition au risque de change provient d\u2019une part des entit\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro, et d\u2019autre part des transactions r\u00e9alis\u00e9es par les entit\u00e9s dans des monnaies diff\u00e9rentes de leur monnaie fonctionnelle. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe, de telles transactions sont marginales. Par ailleurs, les actifs financiers du Groupe sont quasi exclusivement libell\u00e9s dans les m\u00eames devises que celles dans lesquelles sont libell\u00e9s ses passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Cette exposition est g\u00e9r\u00e9e par l\u2019application d\u2019une strat\u00e9gie de couverture du risque de change, qu\u2019il s\u2019agisse du risque li\u00e9 aux filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe, ou du risque li\u00e9 aux instruments financiers et contrats d\u2019assurance libell\u00e9s dans des monnaies diff\u00e9rentes des monnaies fonctionnelles des entit\u00e9s.
L\u2019exposition au risque de change du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est de deux natures\u00a0:
\u2022une exposition structurelle limit\u00e9e, en yen sur sa filiale japonaise CA Life Japan, et en zloty sur ses filiales polonaises CA Zycie et CATU. Le risque de change associ\u00e9 est g\u00e9r\u00e9 par des couvertures comptables de la situation nette de ces filiales via des emprunts en devises (couverture de type NIH\u00a0: couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger)\u00a0; le ratio de couverture est de 87\u00a0% pour CA Life Japan (exposition nette non couverte de 13,9\u00a0millions d\u2019euros), de 94\u00a0% pour CA Zycie (exposition nette non couverte de 1,4\u00a0million d\u2019euros) et de 97\u00a0% pour CATU (exposition nette non couverte de 0,8\u00a0million d\u2019euros) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0;
\u2022une exposition op\u00e9rationnelle r\u00e9sultant de la non-congruence entre la devise des actifs financiers et celle des passifs d\u2019assurance. Le portefeuille global du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, en repr\u00e9sentation d\u2019engagements en euros, est essentiellement investi en instruments financiers libell\u00e9s en euros. Toutefois, l\u2019optimisation du couple rendement/risque et la recherche de diversification am\u00e8nent, dans les fonds d\u00e9di\u00e9s et dans les mandats taux, \u00e0 chercher \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9calages de croissance anticip\u00e9s et d\u2019\u00e9carts de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre grandes zones g\u00e9ographiques. La strat\u00e9gie de couverture du risque de change consiste \u00e0 ne pas couvrir les devises des pays \u00e9mergents quelle que soit la classe d\u2019actifs et, en revanche, \u00e0 couvrir les devises des pays d\u00e9velopp\u00e9s, avec possibilit\u00e9 d\u2019exposition tactique limit\u00e9e sur une seule devise, le dollar am\u00e9ricain. Les expositions au dollar am\u00e9ricain dans les mandats taux sont syst\u00e9matiquement couvertes par des cross-currency swaps. Globalement, l\u2019exposition de change au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de march\u00e9 par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises \u00e9mergentes et le dollar am\u00e9ricain.
Le Groupe n\u2019\u00e9tant expos\u00e9 que marginalement \u00e0 ce risque, il n\u2019a pas de concentration significative de risque de change.
Les changements raisonnablement possibles des taux de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture n\u2019ont par cons\u00e9quent pas d\u2019incidence significative sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres.
Analyse des \u00e9ch\u00e9ances des passifs d\u2019assurance
Pour les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qui sont des passifs, une analyse des contrats par \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a02\u00a0ans | \n\n >\u00a02\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a03\u00a0ans | \n\n >\u00a03\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a04\u00a0ans | \n\n >\u00a04\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif | \n\n 6\u00a0764 | \n\n 4\u00a0204 | \n\n 5\u00a0481 | \n\n 7\u00a0128 | \n\n 8\u00a0097 | \n\n 300\u00a0164 | \n\n 331\u00a0837 | \n
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif | \n\n 671 | \n\n (16) | \n\n (12) | \n\n (31) | \n\n (1) | \n\n (353) | \n\n 258 | \n
| \n Total contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance \u2013 Passif | \n\n 7\u00a0435 | \n\n 4\u00a0187 | \n\n 5\u00a0468 | \n\n 7\u00a0097 | \n\n 8\u00a0096 | \n\n 299\u00a0812 | \n\n 332\u00a0095 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a02\u00a0ans | \n\n >\u00a02\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a03\u00a0ans | \n\n >\u00a03\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a04\u00a0ans | \n\n >\u00a04\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif | \n\n 3\u00a0654 | \n\n 853 | \n\n 2\u00a0104 | \n\n 2\u00a0347 | \n\n 2\u00a0485 | \n\n 307\u00a0609 | \n\n 319\u00a0052 | \n
| \n Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif | \n\n 605 | \n\n 9 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (348) | \n\n 273 | \n
| \n Total contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance \u2013 Passif | \n\n 4\u00a0259 | \n\n 862 | \n\n 2\u00a0110 | \n\n 2\u00a0348 | \n\n 2\u00a0485 | \n\n 307\u00a0261 | \n\n 319\u00a0325 | \n
Cette analyse n\u2019inclut pas le passif au titre de la couverture restante des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
6.1Caisse, Banques centrales
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Caisse | \n\n 1\u00a0587 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0519 | \n\n \n | \n
| \n Banques centrales | \n\n 160\u00a0752 | \n\n 1\u00a0389 | \n\n 175\u00a0802 | \n\n 274 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 162\u00a0339 | \n\n 1\u00a0389 | \n\n 177\u00a0320 | \n\n 274 | \n
6.1Caisse, Banques centrales
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Caisse | \n\n 1\u00a0587 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0519 | \n\n \n | \n
| \n Banques centrales | \n\n 160\u00a0752 | \n\n 1\u00a0389 | \n\n 175\u00a0802 | \n\n 274 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 162\u00a0339 | \n\n 1\u00a0389 | \n\n 177\u00a0320 | \n\n 274 | \n
6.5Actifs financiers au co\u00fbt amorti
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 565\u00a0403 | \n\n 554\u00a0928 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 548\u00a0101 | \n\n 516\u00a0281 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 88\u00a0971 | \n\n 79\u00a0811 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 1\u00a0202\u00a0475 | \n\n 1\u00a0151\u00a0020 | \n
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes et pr\u00eats | \n\n 133\u00a0622 | \n\n 124\u00a0649 | \n
| \n dont comptes ordinaires d\u00e9biteurs non douteux | \n\n 14\u00a0886 | \n\n 13\u00a0413 | \n
| \n dont comptes et pr\u00eats au jour le jour non douteux | \n\n 147 | \n\n 2\u00a0619 | \n
| \n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n 16\u00a0105 | \n\n 11\u00a0807 | \n
| \n Pr\u00eats subordonn\u00e9s | \n\n 174 | \n\n 173 | \n
| \n Autres pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 69 | \n\n 69 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 149\u00a0970 | \n\n 136\u00a0698 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (491) | \n\n (432) | \n
| \n Valeur nette des pr\u00eats et cr\u00e9ances aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 149\u00a0479 | \n\n 136\u00a0266 | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes ordinaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptes et avances \u00e0 terme | \n\n 415\u00a0818 | \n\n 418\u00a0395 | \n
| \n Pr\u00eats subordonn\u00e9s | \n\n 106 | \n\n 267 | \n
| \n Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n 415\u00a0924 | \n\n 418\u00a0662 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 565\u00a0403 | \n\n 554\u00a0928 | \n
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 50\u00a0021 | \n\n 45\u00a0032 | \n
| \n Autres concours \u00e0 la client\u00e8le | \n\n 454\u00a0603 | \n\n 431\u00a0656 | \n
| \n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n 7\u00a0819 | \n\n 5\u00a0556 | \n
| \n Pr\u00eats subordonn\u00e9s | \n\n 37 | \n\n 43 | \n
| \n Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avances en comptes courants d\u2019associ\u00e9s | \n\n 142 | \n\n 44 | \n
| \n Comptes ordinaires d\u00e9biteurs | \n\n 12\u00a0905 | \n\n 12\u00a0534 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 525\u00a0527 | \n\n 494\u00a0865 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (8\u00a0927) | \n\n (8\u00a0960) | \n
| \n Valeur nette des pr\u00eats et cr\u00e9ances aupr\u00e8s de la client\u00e8le | \n\n 516\u00a0599 | \n\n 485\u00a0906 | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Location-financement immobilier | \n\n 5\u00a0588 | \n\n 5\u00a0827 | \n
| \n Location-financement mobilier, location simple et op\u00e9rations assimil\u00e9es | \n\n 26\u00a0571 | \n\n 25\u00a0154 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 32\u00a0159 | \n\n 30\u00a0981 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (658) | \n\n (606) | \n
| \n Valeur nette des op\u00e9rations de location-financement | \n\n 31\u00a0501 | \n\n 30\u00a0376 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 548\u00a0101 | \n\n 516\u00a0281 | \n
Titres de dettes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Effets publics et valeurs assimil\u00e9es | \n\n 33\u00a0347 | \n\n 28\u00a0587 | \n
| \n Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe | \n\n 55\u00a0763 | \n\n 51\u00a0337 | \n
| \n Total | \n\n 89\u00a0110 | \n\n 79\u00a0924 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (139) | \n\n (114) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 88\u00a0971 | \n\n 79\u00a0811 | \n
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes et pr\u00eats | \n\n 133\u00a0622 | \n\n 124\u00a0649 | \n
| \n dont comptes ordinaires d\u00e9biteurs non douteux | \n\n 14\u00a0886 | \n\n 13\u00a0413 | \n
| \n dont comptes et pr\u00eats au jour le jour non douteux | \n\n 147 | \n\n 2\u00a0619 | \n
| \n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n 16\u00a0105 | \n\n 11\u00a0807 | \n
| \n Pr\u00eats subordonn\u00e9s | \n\n 174 | \n\n 173 | \n
| \n Autres pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 69 | \n\n 69 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 149\u00a0970 | \n\n 136\u00a0698 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (491) | \n\n (432) | \n
| \n Valeur nette des pr\u00eats et cr\u00e9ances aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 149\u00a0479 | \n\n 136\u00a0266 | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes ordinaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptes et avances \u00e0 terme | \n\n 415\u00a0818 | \n\n 418\u00a0395 | \n
| \n Pr\u00eats subordonn\u00e9s | \n\n 106 | \n\n 267 | \n
| \n Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n 415\u00a0924 | \n\n 418\u00a0662 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 565\u00a0403 | \n\n 554\u00a0928 | \n
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n 50\u00a0021 | \n\n 45\u00a0032 | \n
| \n Autres concours \u00e0 la client\u00e8le | \n\n 454\u00a0603 | \n\n 431\u00a0656 | \n
| \n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n 7\u00a0819 | \n\n 5\u00a0556 | \n
| \n Pr\u00eats subordonn\u00e9s | \n\n 37 | \n\n 43 | \n
| \n Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Avances en comptes courants d\u2019associ\u00e9s | \n\n 142 | \n\n 44 | \n
| \n Comptes ordinaires d\u00e9biteurs | \n\n 12\u00a0905 | \n\n 12\u00a0534 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 525\u00a0527 | \n\n 494\u00a0865 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (8\u00a0927) | \n\n (8\u00a0960) | \n
| \n Valeur nette des pr\u00eats et cr\u00e9ances aupr\u00e8s de la client\u00e8le | \n\n 516\u00a0599 | \n\n 485\u00a0906 | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Location-financement immobilier | \n\n 5\u00a0588 | \n\n 5\u00a0827 | \n
| \n Location-financement mobilier, location simple et op\u00e9rations assimil\u00e9es | \n\n 26\u00a0571 | \n\n 25\u00a0154 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 32\u00a0159 | \n\n 30\u00a0981 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (658) | \n\n (606) | \n
| \n Valeur nette des op\u00e9rations de location-financement | \n\n 31\u00a0501 | \n\n 30\u00a0376 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 548\u00a0101 | \n\n 516\u00a0281 | \n
Titres de dettes
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Effets publics et valeurs assimil\u00e9es | \n\n 33\u00a0347 | \n\n 28\u00a0587 | \n
| \n Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe | \n\n 55\u00a0763 | \n\n 51\u00a0337 | \n
| \n Total | \n\n 89\u00a0110 | \n\n 79\u00a0924 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (139) | \n\n (114) | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 88\u00a0971 | \n\n 79\u00a0811 | \n
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Bons de caisse | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres du march\u00e9 interbancaire | \n\n 6\u00a0222 | \n\n 5\u00a0812 | \n
| \n Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | \n\n 123\u00a0189 | \n\n 109\u00a0781 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 148\u00a0857 | \n\n 131\u00a0635 | \n
| \n Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 6\u00a0243 | \n\n 5\u00a0972 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 284\u00a0512 | \n\n 253\u00a0201 | \n
Les \u00e9missions de type \"green bonds\" incluses dans le poste \"Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\" s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 9,5\u00a0milliards d\u2019euros en 2023.
\u00c9missions de dette \"Senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e\"
Avec la loi relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique (autrement appel\u00e9e \"loi Sapin\u00a02\"), du 9\u00a0d\u00e9cembre 2016, la France s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie de dette senior permettant de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux ratios TLAC et MREL (tels que ces derniers sont actuellement d\u00e9finis)\u00a0: la dette senior \"non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e\" (codifi\u00e9e dans les articles L.\u00a0613-30-3-I-4\u00b0 et R.\u00a0613-28 du Code mon\u00e9taire et financier). Cette cat\u00e9gorie de dette est \u00e9galement vis\u00e9e par la directive BRRD.
Les titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s se distinguent des titres senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s en raison de leur rang de cr\u00e9ance en liquidation d\u00e9finie contractuellement par r\u00e9f\u00e9rence aux articles L.\u00a0613-30-3-I-4\u00b0 et R.\u00a0613-28 du Code mon\u00e9taire et financier pr\u00e9cit\u00e9s (les titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s sont junior aux titres senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s et senior aux titres subordonn\u00e9s (en ce compris les TSS et les TSR).
L\u2019encours de titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 36,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 31,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
6.6Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s
ou d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue
Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant | \n\n Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s | \n||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs transf\u00e9r\u00e9s | \n\n Passifs associ\u00e9s | \n\n Actifs et passifs associ\u00e9s | \n\n Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert | \n\n Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) | \n\n Valeur comptable des passifs associ\u00e9s | \n|||||||||
| \n Valeur comptable | \n\n Dont titrisations (non d\u00e9consolidantes) | \n\n Dont pensions livr\u00e9es | \n\n Dont autres\u00a0(1) | \n\n Juste valeur\u00a0(2) | \n\n Valeur comptable | \n\n Dont titrisations (non d\u00e9consolidantes) | \n\n Dont pensions livr\u00e9es | \n\n Dont autres\u00a0(1) | \n\n Juste valeur\u00a0(2) | \n\n Juste valeur nette\u00a0(2) | \n||||
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de\u00a0transaction | \n\n 44\u00a0886 | \n\n - | \n\n 44\u00a0886 | \n\n - | \n\n 44\u00a0886 | \n\n 31\u00a0174 | \n\n - | \n\n 31\u00a0174 | \n\n - | \n\n 31\u00a0174 | \n\n 13\u00a0711 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n 10\u00a0273 | \n\n - | \n\n 10\u00a0273 | \n\n - | \n\n 10\u00a0273 | \n\n 5\u00a0793 | \n\n - | \n\n 5\u00a0793 | \n\n - | \n\n 5\u00a0793 | \n\n 4\u00a0480 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 34\u00a0613 | \n\n - | \n\n 34\u00a0613 | \n\n - | \n\n 34\u00a0613 | \n\n 25\u00a0382 | \n\n - | \n\n 25\u00a0382 | \n\n - | \n\n 25\u00a0382 | \n\n 9\u00a0231 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 19\u00a0580 | \n\n - | \n\n 19\u00a0580 | \n\n - | \n\n 19\u00a0218 | \n\n 19\u00a0015 | \n\n - | \n\n 19\u00a0015 | \n\n - | \n\n 19\u00a0015 | \n\n 203 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 19\u00a0580 | \n\n - | \n\n 19\u00a0580 | \n\n - | \n\n 19\u00a0218 | \n\n 19\u00a0015 | \n\n - | \n\n 19\u00a0015 | \n\n - | \n\n 19\u00a0015 | \n\n 203 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 18\u00a0490 | \n\n 16\u00a0436 | \n\n 1\u00a0956 | \n\n 98 | \n\n 18\u00a0490 | \n\n 12\u00a0647 | \n\n 11\u00a0165 | \n\n 1\u00a0481 | \n\n - | \n\n 12\u00a0547 | \n\n 5\u00a0943 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 2\u00a0054 | \n\n - | \n\n 1\u00a0956 | \n\n 98 | \n\n 2\u00a0054 | \n\n 1\u00a0481 | \n\n - | \n\n 1\u00a0481 | \n\n - | \n\n 1\u00a0481 | \n\n 572 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 16\u00a0436 | \n\n 16\u00a0436 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0436 | \n\n 11\u00a0165 | \n\n 11\u00a0165 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0065 | \n\n 5\u00a0371 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total Actifs financiers | \n\n 82\u00a0955 | \n\n 16\u00a0436 | \n\n 66\u00a0422 | \n\n 98 | \n\n 82\u00a0593 | \n\n 62\u00a0836 | \n\n 11\u00a0165 | \n\n 51\u00a0671 | \n\n - | \n\n 62\u00a0736 | \n\n 19\u00a0858 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total actifs transf\u00e9r\u00e9s | \n\n 82\u00a0955 | \n\n 16\u00a0436 | \n\n 66\u00a0422 | \n\n 98 | \n\n 82\u00a0593 | \n\n 62\u00a0836 | \n\n 11\u00a0165 | \n\n 51\u00a0671 | \n\n - | \n\n 62\u00a0736 | \n\n 19\u00a0858 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (1)Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2)Dans le cas o\u00f9 la \"garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS\u00a07.42D.(d)\". | \n
Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant | \n\n Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s | \n||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs transf\u00e9r\u00e9s | \n\n Passifs associ\u00e9s | \n\n Actifs et passifs associ\u00e9s | \n\n Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert | \n\n Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) | \n\n Valeur comptable des passifs associ\u00e9s | \n|||||||||
| \n Valeur comptable | \n\n Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) | \n\n Dont pensions livr\u00e9es | \n\n Dont autres\u00a0(1) | \n\n Juste valeur\u00a0(2) | \n\n Valeur comptable | \n\n Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) | \n\n Dont pensions livr\u00e9es | \n\n Dont autres\u00a0(1) | \n\n Juste valeur\u00a0(2) | \n\n Juste valeur nette\u00a0(2) | \n||||
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 30\u00a0808 | \n\n - | \n\n 30\u00a0808 | \n\n - | \n\n 30\u00a0808 | \n\n 30\u00a0236 | \n\n - | \n\n 30\u00a0236 | \n\n - | \n\n 30\u00a0236 | \n\n 573 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n 2\u00a0636 | \n\n - | \n\n 2\u00a0636 | \n\n - | \n\n 2\u00a0636 | \n\n 2\u00a0512 | \n\n - | \n\n 2\u00a0512 | \n\n - | \n\n 2\u00a0512 | \n\n 123 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 28\u00a0172 | \n\n - | \n\n 28\u00a0172 | \n\n - | \n\n 28\u00a0172 | \n\n 27\u00a0723 | \n\n - | \n\n 27\u00a0723 | \n\n - | \n\n 27\u00a0723 | \n\n 449 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n\n 23\u00a0245 | \n\n - | \n\n 23\u00a0245 | \n\n - | \n\n 24\u00a0025 | \n\n 23\u00a0232 | \n\n - | \n\n 23\u00a0232 | \n\n - | \n\n 23\u00a0232 | \n\n 794 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 23\u00a0245 | \n\n - | \n\n 23\u00a0245 | \n\n - | \n\n 24\u00a0025 | \n\n 23\u00a0232 | \n\n - | \n\n 23\u00a0232 | \n\n - | \n\n 23\u00a0232 | \n\n 794 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 17\u00a0129 | \n\n 15\u00a0657 | \n\n 1\u00a0289 | \n\n 183 | \n\n 17\u00a0129 | \n\n 10\u00a0960 | \n\n 9\u00a0725 | \n\n 1\u00a0235 | \n\n - | \n\n 10\u00a0854 | \n\n 6\u00a0276 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 1\u00a0473 | \n\n - | \n\n 1\u00a0289 | \n\n 183 | \n\n 1\u00a0473 | \n\n 1\u00a0235 | \n\n - | \n\n 1\u00a0235 | \n\n - | \n\n 1\u00a0235 | \n\n 238 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 15\u00a0657 | \n\n 15\u00a0657 | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0657 | \n\n 9\u00a0724 | \n\n 9\u00a0725 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0618 | \n\n 6\u00a0038 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total Actifs financiers | \n\n 71\u00a0183 | \n\n 15\u00a0657 | \n\n 55\u00a0343 | \n\n 183 | \n\n 71\u00a0963 | \n\n 64\u00a0428 | \n\n 9\u00a0725 | \n\n 54\u00a0702 | \n\n - | \n\n 64\u00a0321 | \n\n 7\u00a0642 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9rations de location-financement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total actifs transf\u00e9r\u00e9s | \n\n 71\u00a0183 | \n\n 15\u00a0657 | \n\n 55\u00a0343 | \n\n 183 | \n\n 71\u00a0963 | \n\n 64\u00a0428 | \n\n 9\u00a0725 | \n\n 54\u00a0702 | \n\n - | \n\n 64\u00a0321 | \n\n 7\u00a0642 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (1)Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2)Dans le cas o\u00f9 la \"garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS\u00a07.42D.(d))\". | \n
Titrisations
Les titrisations consolid\u00e9es avec investisseurs externes constituent un transfert d\u2019actifs au sens d\u2019IFRS\u00a07. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de tr\u00e9sorerie des actifs c\u00e9d\u00e9s au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.
Les titrisations consolid\u00e9es int\u00e9gralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d\u2019actif au sens de la norme IFRS\u00a07.
Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance g\u00e8re en Europe vingt-neuf v\u00e9hicules consolid\u00e9s de titrisation de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation accord\u00e9s aux particuliers ainsi que de financement des concessionnaires. Ces op\u00e9rations de titrisation r\u00e9alis\u00e9es dans le groupe Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s, nettes des passifs associ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0496\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Elles incluent, en particulier, des encours client\u00e8le dont la valeur nette comptable s\u2019\u00e9tablit \u00e0 6\u00a0873\u00a0millions d\u2019euros. Le montant des titres utilis\u00e9s sur le march\u00e9 est de 6\u00a0795\u00a0millions d\u2019euros. La valeur des titres restant mobilisables est de 17\u00a0416\u00a0millions d\u2019euros.
Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Italia
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Cr\u00e9dit Agricole Italia g\u00e8re un v\u00e9hicule de titrisation de cr\u00e9dits immobiliers. Cette op\u00e9ration de titrisation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 14\u00a0873\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
6.7Passifs financiers au co\u00fbt amorti
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 178\u00a0418 | \n\n 202\u00a0623 | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 834\u00a0998 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 284\u00a0512 | \n\n 253\u00a0201 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 1\u00a0331\u00a0045 | \n\n 1\u00a0290\u00a0822 | \n
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes et emprunts | \n\n 62\u00a0615 | \n\n 85\u00a0652 | \n
| \n dont comptes ordinaires cr\u00e9diteurs | \n\n 20\u00a0148 | \n\n 18\u00a0552 | \n
| \n dont comptes et emprunts au jour le jour | \n\n 6\u00a0065 | \n\n 6\u00a0191 | \n
| \n Valeurs donn\u00e9es en pension | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n 28\u00a0275 | \n\n 27\u00a0307 | \n
| \n Total | \n\n 90\u00a0890 | \n\n 112\u00a0960 | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs | \n\n 16\u00a0676 | \n\n 25\u00a0756 | \n
| \n Comptes et avances \u00e0 terme | \n\n 70\u00a0852 | \n\n 63\u00a0907 | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 87\u00a0528 | \n\n 89\u00a0663 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 178\u00a0418 | \n\n 202\u00a0623 | \n
Dettes envers la client\u00e8le
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs | \n\n 294\u00a0668 | \n\n 278\u00a0982 | \n
| \n Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial | \n\n 368\u00a0413 | \n\n 367\u00a0474 | \n
| \n Autres dettes envers la client\u00e8le | \n\n 200\u00a0822 | \n\n 185\u00a0641 | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n 4\u00a0212 | \n\n 2\u00a0901 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 834\u00a0998 | \n
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Bons de caisse | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres du march\u00e9 interbancaire | \n\n 6\u00a0222 | \n\n 5\u00a0812 | \n
| \n Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | \n\n 123\u00a0189 | \n\n 109\u00a0781 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 148\u00a0857 | \n\n 131\u00a0635 | \n
| \n Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 6\u00a0243 | \n\n 5\u00a0972 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 284\u00a0512 | \n\n 253\u00a0201 | \n
Les \u00e9missions de type \"green bonds\" incluses dans le poste \"Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\" s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 9,5\u00a0milliards d\u2019euros en 2023.
\u00c9missions de dette \"Senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e\"
Avec la loi relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique (autrement appel\u00e9e \"loi Sapin\u00a02\"), du 9\u00a0d\u00e9cembre 2016, la France s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie de dette senior permettant de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux ratios TLAC et MREL (tels que ces derniers sont actuellement d\u00e9finis)\u00a0: la dette senior \"non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e\" (codifi\u00e9e dans les articles L.\u00a0613-30-3-I-4\u00b0 et R.\u00a0613-28 du Code mon\u00e9taire et financier). Cette cat\u00e9gorie de dette est \u00e9galement vis\u00e9e par la directive BRRD.
Les titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s se distinguent des titres senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s en raison de leur rang de cr\u00e9ance en liquidation d\u00e9finie contractuellement par r\u00e9f\u00e9rence aux articles L.\u00a0613-30-3-I-4\u00b0 et R.\u00a0613-28 du Code mon\u00e9taire et financier pr\u00e9cit\u00e9s (les titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s sont junior aux titres senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s et senior aux titres subordonn\u00e9s (en ce compris les TSS et les TSR).
L\u2019encours de titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 36,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 31,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes et emprunts | \n\n 62\u00a0615 | \n\n 85\u00a0652 | \n
| \n dont comptes ordinaires cr\u00e9diteurs | \n\n 20\u00a0148 | \n\n 18\u00a0552 | \n
| \n dont comptes et emprunts au jour le jour | \n\n 6\u00a0065 | \n\n 6\u00a0191 | \n
| \n Valeurs donn\u00e9es en pension | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n 28\u00a0275 | \n\n 27\u00a0307 | \n
| \n Total | \n\n 90\u00a0890 | \n\n 112\u00a0960 | \n
| \n Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs | \n\n 16\u00a0676 | \n\n 25\u00a0756 | \n
| \n Comptes et avances \u00e0 terme | \n\n 70\u00a0852 | \n\n 63\u00a0907 | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 87\u00a0528 | \n\n 89\u00a0663 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 178\u00a0418 | \n\n 202\u00a0623 | \n
Dettes envers la client\u00e8le
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs | \n\n 294\u00a0668 | \n\n 278\u00a0982 | \n
| \n Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial | \n\n 368\u00a0413 | \n\n 367\u00a0474 | \n
| \n Autres dettes envers la client\u00e8le | \n\n 200\u00a0822 | \n\n 185\u00a0641 | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n 4\u00a0212 | \n\n 2\u00a0901 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 834\u00a0998 | \n
6.8Informations sur la compensation des actifs et\u00a0des\u00a0passifs financiers
Compensation \u2013 Actifs financiers
| \n Nature des instruments financiers (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation | \n||||||
| \n Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation | \n\n Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement | \n\n Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s | \n\n Autres montants compensables sous conditions | \n\n Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation | \n||
| \n Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation | \n\n Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont | \n|||||
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 165\u00a0192 | \n\n - | \n\n 165\u00a0192 | \n\n 111\u00a0323 | \n\n 19\u00a0450 | \n\n 34\u00a0419 | \n
| \n Prises en pension de titres\u00a0(4) | \n\n 377\u00a0296 | \n\n 203\u00a0247 | \n\n 174\u00a0049 | \n\n 9\u00a0244 | \n\n 164\u00a0784 | \n\n 21 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des actifs financiers soumis \u00e0 compensation | \n\n 542\u00a0488 | \n\n 203\u00a0247 | \n\n 339\u00a0241 | \n\n 120\u00a0567 | \n\n 184\u00a0234 | \n\n 34\u00a0440 | \n
| \n (1)Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2)Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 79\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3)Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4)Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 100\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\").
| \n Nature des instruments financiers (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation | \n||||||
| \n Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation | \n\n Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement | \n\n Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s | \n\n Autres montants compensables sous conditions | \n\n Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation | \n||
| \n Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation | \n\n Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont | \n|||||
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 128\u00a0685 | \n\n - | \n\n 128\u00a0685 | \n\n 81\u00a0079 | \n\n 16\u00a0765 | \n\n 30\u00a0841 | \n
| \n Prises en pension de titres\u00a0(4) | \n\n 315\u00a0937 | \n\n 155\u00a0703 | \n\n 160\u00a0233 | \n\n 8\u00a0443 | \n\n 151\u00a0767 | \n\n 23 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des actifs financiers soumis \u00e0 compensation | \n\n 444\u00a0622 | \n\n 155\u00a0703 | \n\n 288\u00a0918 | \n\n 89\u00a0523 | \n\n 168\u00a0532 | \n\n 30\u00a0864 | \n
| \n (1)Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2)Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 76\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3)Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4)Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99,9\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\").
Compensation \u2013 Passifs financiers
| \n Nature des instruments financiers (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres accords similaires | \n||||||
| \n Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet | \n\n Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement | \n\n Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) | \n\n Autres montants compensables sous conditions | \n\n Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation | \n||
| \n Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre | \n\n Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont | \n|||||
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 155\u00a0929 | \n\n - | \n\n 155\u00a0929 | \n\n 111\u00a0323 | \n\n 25\u00a0531 | \n\n 19\u00a0076 | \n
| \n Mises en pension de titres\u00a0(4) | \n\n 371\u00a0478 | \n\n 203\u00a0247 | \n\n 168\u00a0231 | \n\n 9\u00a0244 | \n\n 155\u00a0897 | \n\n 3\u00a0090 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des passifs financiers soumis \u00e0 compensation | \n\n 527\u00a0408 | \n\n 203\u00a0247 | \n\n 324\u00a0160 | \n\n 120\u00a0567 | \n\n 181\u00a0429 | \n\n 22\u00a0165 | \n
| \n (1)Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2)Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 88\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3)Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (4)Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\").
| \n Nature des instruments financiers (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres accords similaires | \n||||||
| \n Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet | \n\n Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement | \n\n Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) | \n\n Autres montants compensables sous conditions | \n\n Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation | \n||
| \n Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre | \n\n Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont | \n|||||
| \n D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 131\u00a0013 | \n\n - | \n\n 131\u00a0013 | \n\n 81\u00a0079 | \n\n 29\u00a0939 | \n\n 19\u00a0995 | \n
| \n Mises en pension de titres\u00a0(4) | \n\n 297\u00a0895 | \n\n 155\u00a0703 | \n\n 142\u00a0192 | \n\n 8\u00a0443 | \n\n 130\u00a0783 | \n\n 2\u00a0966 | \n
| \n Autres instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des passifs financiers soumis \u00e0 compensation | \n\n 428\u00a0909 | \n\n 155\u00a0703 | \n\n 273\u00a0205 | \n\n 89\u00a0523 | \n\n 160\u00a0722 | \n\n 22\u00a0961 | \n
| \n (1)Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2)Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 85\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3)Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. (4)Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\".
6.10Comptes de r\u00e9gularisation actif, passif et divers
Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Autres actifs | \n\n 42\u00a0545 | \n\n 46\u00a0484 | \n
| \n Comptes de stocks et emplois divers | \n\n 349 | \n\n 383 | \n
| \n Gestion collective des titres Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9biteurs divers\u00a0(1) | \n\n 41\u00a0376 | \n\n 43\u00a0586 | \n
| \n Comptes de r\u00e8glements | \n\n 811 | \n\n 2\u00a0507 | \n
| \n Capital souscrit non vers\u00e9 | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 9\u00a0388 | \n\n 12\u00a0827 | \n
| \n Comptes d\u2019encaissement et de transfert | \n\n 3\u00a0315 | \n\n 3\u00a0217 | \n
| \n Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts | \n\n 1\u00a0462 | \n\n 2\u00a0348 | \n
| \n Produits \u00e0 recevoir | \n\n 1\u00a0978 | \n\n 2\u00a0189 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 1\u00a0428 | \n
| \n Autres comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 1\u00a0053 | \n\n 3\u00a0645 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 51\u00a0934 | \n\n 59\u00a0313 | \n
| \n (1)Dont 636,4\u00a0millions d\u2019euros au titre du d\u00e9p\u00f4t de garantie constitu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du Fonds de R\u00e9solution Unique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 631,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Pour rappel, le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la directive 2014/59/UE du 15\u00a0mai 2014 (directive relative au redressement des banques et \u00e0 la r\u00e9solution de leurs d\u00e9faillances) \u00e9tablissant un cadre pour le redressement et la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement. Le dispositif de financement du m\u00e9canisme de r\u00e9solution est institu\u00e9 par le r\u00e8glement europ\u00e9en UE n\u00b0\u00a0806/2014 du 15\u00a0juillet 2014 pour les \u00e9tablissements assujettis.
Le d\u00e9p\u00f4t de garantie correspond aux garanties pour les \u00e9tablissements ayant eu recours aux engagements de paiement irr\u00e9vocables vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 70, paragraphe\u00a03, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014 pr\u00e9voyant que ces engagements ne d\u00e9passent pas 30\u00a0% du montant total des contributions per\u00e7ues conform\u00e9ment \u00e0 ce m\u00eame article.
Au titre de l\u2019exercice 2024, le montant de la contribution sous forme d\u2019engagements irr\u00e9vocables de paiement et le montant vers\u00e9 sous forme de cotisation sont non significatifs.
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement d\u2019Ex\u00e9cution UE n\u00b0\u00a02015/81 du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, lorsqu\u2019une mesure de r\u00e9solution fait intervenir le Fonds conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a076 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irr\u00e9vocables, effectu\u00e9s conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014, afin de r\u00e9tablir la part des engagements de paiement irr\u00e9vocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fix\u00e9s par le CRU dans la limite du plafond fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article 70, paragraphe\u00a03, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014 susmentionn\u00e9.
Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restitu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a03 du r\u00e8glement UE n\u00b0\u00a02015/81 du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, une fois que le Fonds re\u00e7oit d\u00fbment la contribution li\u00e9e aux engagements de paiement irr\u00e9vocables qui ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s. Le Groupe ne s\u2019attend pas \u00e0 ce qu\u2019une mesure de r\u00e9solution n\u00e9cessitant un appel \u00e0 contribution pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionn\u00e9, intervienne en zone euro dans un horizon pr\u00e9visible\u00a0; ni \u00e0 une perte ou un retrait de son agr\u00e9ment bancaire.
Par ailleurs, ce d\u00e9p\u00f4t de garantie class\u00e9 en d\u00e9biteur divers, \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tablissement, sans changement par rapport aux exercices pr\u00e9c\u00e9dents, est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord concernant l\u2019engagement de paiement irr\u00e9vocable et le dispositif de garantie contract\u00e9 entre le Groupe et le Conseil de R\u00e9solution Unique. Celui-ci s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 636,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 631,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Autres passifs\u00a0(1) | \n\n 46\u00a0240 | \n\n 44\u00a0936 | \n
| \n Comptes de r\u00e8glements | \n\n 1\u00a0357 | \n\n 3\u00a0068 | \n
| \n Cr\u00e9diteurs divers | \n\n 36\u00a0164 | \n\n 39\u00a0901 | \n
| \n Versements restant \u00e0 effectuer sur titres | \n\n 6\u00a0926 | \n\n 237 | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 1\u00a0791 | \n\n 1\u00a0728 | \n
| \n Autres | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 14\u00a0828 | \n\n 15\u00a0632 | \n
| \n Comptes d\u2019encaissement et de transfert\u00a0(2) | \n\n 3\u00a0418 | \n\n 3\u00a0989 | \n
| \n Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts | \n\n 1\u00a0585 | \n\n 1\u00a0755 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 1\u00a0551 | \n\n 1\u00a0507 | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n 6\u00a0150 | \n\n 6\u00a0301 | \n
| \n Autres comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 2\u00a0124 | \n\n 2\u00a0081 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 61\u00a0068 | \n\n 60\u00a0568 | \n
| \n (1)Les montants indiqu\u00e9s incluent les dettes rattach\u00e9es. (2)Les montants sont indiqu\u00e9s en net. | \n
Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Autres actifs | \n\n 42\u00a0545 | \n\n 46\u00a0484 | \n
| \n Comptes de stocks et emplois divers | \n\n 349 | \n\n 383 | \n
| \n Gestion collective des titres Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9biteurs divers\u00a0(1) | \n\n 41\u00a0376 | \n\n 43\u00a0586 | \n
| \n Comptes de r\u00e8glements | \n\n 811 | \n\n 2\u00a0507 | \n
| \n Capital souscrit non vers\u00e9 | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 9\u00a0388 | \n\n 12\u00a0827 | \n
| \n Comptes d\u2019encaissement et de transfert | \n\n 3\u00a0315 | \n\n 3\u00a0217 | \n
| \n Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts | \n\n 1\u00a0462 | \n\n 2\u00a0348 | \n
| \n Produits \u00e0 recevoir | \n\n 1\u00a0978 | \n\n 2\u00a0189 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 1\u00a0428 | \n
| \n Autres comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 1\u00a0053 | \n\n 3\u00a0645 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 51\u00a0934 | \n\n 59\u00a0313 | \n
| \n (1)Dont 636,4\u00a0millions d\u2019euros au titre du d\u00e9p\u00f4t de garantie constitu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du Fonds de R\u00e9solution Unique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 631,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Pour rappel, le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la directive 2014/59/UE du 15\u00a0mai 2014 (directive relative au redressement des banques et \u00e0 la r\u00e9solution de leurs d\u00e9faillances) \u00e9tablissant un cadre pour le redressement et la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement. Le dispositif de financement du m\u00e9canisme de r\u00e9solution est institu\u00e9 par le r\u00e8glement europ\u00e9en UE n\u00b0\u00a0806/2014 du 15\u00a0juillet 2014 pour les \u00e9tablissements assujettis.
Le d\u00e9p\u00f4t de garantie correspond aux garanties pour les \u00e9tablissements ayant eu recours aux engagements de paiement irr\u00e9vocables vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 70, paragraphe\u00a03, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014 pr\u00e9voyant que ces engagements ne d\u00e9passent pas 30\u00a0% du montant total des contributions per\u00e7ues conform\u00e9ment \u00e0 ce m\u00eame article.
Au titre de l\u2019exercice 2024, le montant de la contribution sous forme d\u2019engagements irr\u00e9vocables de paiement et le montant vers\u00e9 sous forme de cotisation sont non significatifs.
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement d\u2019Ex\u00e9cution UE n\u00b0\u00a02015/81 du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, lorsqu\u2019une mesure de r\u00e9solution fait intervenir le Fonds conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a076 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irr\u00e9vocables, effectu\u00e9s conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014, afin de r\u00e9tablir la part des engagements de paiement irr\u00e9vocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fix\u00e9s par le CRU dans la limite du plafond fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article 70, paragraphe\u00a03, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014 susmentionn\u00e9.
Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restitu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a03 du r\u00e8glement UE n\u00b0\u00a02015/81 du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, une fois que le Fonds re\u00e7oit d\u00fbment la contribution li\u00e9e aux engagements de paiement irr\u00e9vocables qui ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s. Le Groupe ne s\u2019attend pas \u00e0 ce qu\u2019une mesure de r\u00e9solution n\u00e9cessitant un appel \u00e0 contribution pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionn\u00e9, intervienne en zone euro dans un horizon pr\u00e9visible\u00a0; ni \u00e0 une perte ou un retrait de son agr\u00e9ment bancaire.
Par ailleurs, ce d\u00e9p\u00f4t de garantie class\u00e9 en d\u00e9biteur divers, \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tablissement, sans changement par rapport aux exercices pr\u00e9c\u00e9dents, est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord concernant l\u2019engagement de paiement irr\u00e9vocable et le dispositif de garantie contract\u00e9 entre le Groupe et le Conseil de R\u00e9solution Unique. Celui-ci s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 636,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 631,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Autres passifs\u00a0(1) | \n\n 46\u00a0240 | \n\n 44\u00a0936 | \n
| \n Comptes de r\u00e8glements | \n\n 1\u00a0357 | \n\n 3\u00a0068 | \n
| \n Cr\u00e9diteurs divers | \n\n 36\u00a0164 | \n\n 39\u00a0901 | \n
| \n Versements restant \u00e0 effectuer sur titres | \n\n 6\u00a0926 | \n\n 237 | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 1\u00a0791 | \n\n 1\u00a0728 | \n
| \n Autres | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 14\u00a0828 | \n\n 15\u00a0632 | \n
| \n Comptes d\u2019encaissement et de transfert\u00a0(2) | \n\n 3\u00a0418 | \n\n 3\u00a0989 | \n
| \n Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts | \n\n 1\u00a0585 | \n\n 1\u00a0755 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 1\u00a0551 | \n\n 1\u00a0507 | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n 6\u00a0150 | \n\n 6\u00a0301 | \n
| \n Autres comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 2\u00a0124 | \n\n 2\u00a0081 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 61\u00a0068 | \n\n 60\u00a0568 | \n
| \n (1)Les montants indiqu\u00e9s incluent les dettes rattach\u00e9es. (2)Les montants sont indiqu\u00e9s en net. | \n
Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Autres passifs\u00a0(1) | \n\n 46\u00a0240 | \n\n 44\u00a0936 | \n
| \n Comptes de r\u00e8glements | \n\n 1\u00a0357 | \n\n 3\u00a0068 | \n
| \n Cr\u00e9diteurs divers | \n\n 36\u00a0164 | \n\n 39\u00a0901 | \n
| \n Versements restant \u00e0 effectuer sur titres | \n\n 6\u00a0926 | \n\n 237 | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 1\u00a0791 | \n\n 1\u00a0728 | \n
| \n Autres | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 14\u00a0828 | \n\n 15\u00a0632 | \n
| \n Comptes d\u2019encaissement et de transfert\u00a0(2) | \n\n 3\u00a0418 | \n\n 3\u00a0989 | \n
| \n Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts | \n\n 1\u00a0585 | \n\n 1\u00a0755 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 1\u00a0551 | \n\n 1\u00a0507 | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n 6\u00a0150 | \n\n 6\u00a0301 | \n
| \n Autres comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 2\u00a0124 | \n\n 2\u00a0081 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 61\u00a0068 | \n\n 60\u00a0568 | \n
| \n (1)Les montants indiqu\u00e9s incluent les dettes rattach\u00e9es. (2)Les montants sont indiqu\u00e9s en net. | \n
6.14\u00c9carts d\u2019acquisition
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 brut | \n\n 31/12/2023 net | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n Pertes de valeur de la p\u00e9riode | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2024 brut | \n\n 31/12/2024 net | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances | \n\n 8\u00a0024 | \n\n 8\u00a0024 | \n\n 783 | \n\n - | \n\n - | \n\n 27 | \n\n (473) | \n\n 8\u00a0361 | \n\n 8\u00a0361 | \n
| \n dont assurances | \n\n 1\u00a0214 | \n\n 1\u00a0214 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0214 | \n\n 1\u00a0214 | \n
| \n dont gestion d\u2019actifs\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 5\u00a0866 | \n\n 409 | \n\n - | \n\n - | \n\n 38 | \n\n (473) | \n\n 5\u00a0840 | \n\n 5\u00a0840 | \n
| \n dont banque priv\u00e9e internationale\u00a0(3) | \n\n 944 | \n\n 944 | \n\n 374 | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n - | \n\n 1\u00a0307 | \n\n 1\u00a0307 | \n
| \n Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL | \n\n 5\u00a0263 | \n\n 4\u00a0161 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0263 | \n\n 4\u00a0161 | \n
| \n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international | \n\n 3\u00a0155 | \n\n 777 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 3\u00a0145 | \n\n 770 | \n
| \n dont Italie | \n\n 2\u00a0871 | \n\n 757 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0871 | \n\n 757 | \n
| \n dont Pologne | \n\n 216 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 220 | \n\n - | \n
| \n dont Ukraine | \n\n 31 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n
| \n dont \u00c9gypte | \n\n 37 | \n\n 20 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 24 | \n\n 13 | \n
| \n Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s | \n\n 3\u00a0165 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 3\u00a0168 | \n\n 1\u00a0422 | \n
| \n dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) | \n\n 1\u00a0839 | \n\n 1\u00a0046 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1\u00a0841 | \n\n 1\u00a0048 | \n
| \n dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation \u2013 Agos | \n\n 672 | \n\n 103 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 672 | \n\n 103 | \n
| \n dont affacturage | \n\n 654 | \n\n 270 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 655 | \n\n 271 | \n
| \n Grandes client\u00e8les | \n\n 2\u00a0773 | \n\n 1\u00a0548 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 2\u00a0775 | \n\n 1\u00a0550 | \n
| \n dont banque de financement et d\u2019investissement | \n\n 1\u00a0712 | \n\n 487 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 1\u00a0712 | \n\n 487 | \n
| \n dont services financiers aux institutionnels | \n\n 1\u00a0061 | \n\n 1\u00a0061 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1\u00a0063 | \n\n 1\u00a0063 | \n
| \n Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers | \n\n 9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 9 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 22\u00a0390 | \n\n 15\u00a0929 | \n\n 783 | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 | \n\n (471) | \n\n 22\u00a0720 | \n\n 16\u00a0263 | \n
| \n Part du Groupe | \n\n 20\u00a0144 | \n\n 13\u00a0958 | \n\n 641 | \n\n (11) | \n\n - | \n\n 15 | \n\n (322) | \n\n 20\u00a0463 | \n\n 14\u00a0282 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 2\u00a0246 | \n\n 1\u00a0969 | \n\n 143 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 6 | \n\n (148) | \n\n 2\u00a0258 | \n\n 1\u00a0981 | \n
| \n (1)Pour le m\u00e9tier gestion d\u2019actifs, l\u2019augmentation de +\u00a0409\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 provient d\u2019Amundi et correspond \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de Alpha Associates \u00e0 hauteur de +\u00a0288\u00a0millions d\u2019euros (hors effet de conversion \u00e0 la cl\u00f4ture) et \u00e0 celui d\u2019Aixigo pour +\u00a0121\u00a0millions d\u2019euros. (2)Pour le m\u00e9tier gestion d\u2019actifs, la colonne \"Autres\" correspond au reclassement de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition d\u2019Amundi US en Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente pour -\u00a0473\u00a0millions d\u2019euros dans le cadre du projet de rapprochement entre les activit\u00e9s d\u2019Amundi aux \u00c9tats-Unis et Victory Capital. (3)Pour le m\u00e9tier banque priv\u00e9e internationale, l\u2019augmentation de +\u00a0374\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 correspond \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de Degroof Petercam par CA Indosuez. | \n
D\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT auxquelles ils sont rattach\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 a repos\u00e9 sur l\u2019actualisation de l\u2019estimation des flux futurs de l\u2019UGT tels qu\u2019ils r\u00e9sultaient de trajectoires d\u2019activit\u00e9 \u00e9tablies sur trois ans (2025-2027) pour les besoins de son pilotage, extrapol\u00e9s sur une quatri\u00e8me et une cinqui\u00e8me ann\u00e9e afin de converger vers une ann\u00e9e terminale normalis\u00e9e. Les trajectoires financi\u00e8res projet\u00e9es se fondent sur un sc\u00e9nario \u00e9conomique tenant notamment compte des anticipations d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de l\u2019inflation.
L\u2019ann\u00e9e 2024 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une poursuite g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la d\u00e9sinflation (inflation mondiale moyenne \u00e0 5\u00a0%, glissement annuel \u00e0 4,5\u00a0% en d\u00e9cembre) qui a permis d\u2019amorcer des assouplissements mon\u00e9taires. Apr\u00e8s les avoir durablement maintenus sur des plateaux \u00e9lev\u00e9s, les grandes Banques centrales ont entrepris des baisses de leurs taux directeurs \u00e0 partir de l\u2019\u00e9t\u00e9. Alors que la BCE a r\u00e9duit son taux de d\u00e9p\u00f4t de 150\u00a0pb (\u00e0 3\u00a0% pour un taux de refinancement \u00e0 3,15\u00a0% en d\u00e9cembre\u00a02024), la Fed a diminu\u00e9 le taux objectif des Fed funds de 100\u00a0pb (borne haute \u00e0 4,50\u00a0% en d\u00e9cembre\u00a02024). Ces mouvements avaient \u00e9t\u00e9 largement anticip\u00e9s par les taux longs, notamment aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les taux plus longs (US\u00a0Treasuries 10\u00a0ans) se sont redress\u00e9s de pr\u00e8s de 65\u00a0pb (\u00e0 pr\u00e8s de 4,60\u00a0%). Dans la zone euro, avec des perspectives de croissance d\u00e9prim\u00e9e et d\u2019inflation modeste, les taux de swap \u00e0 2\u00a0ans et 10\u00a0ans ont respectivement baiss\u00e9 d\u2019environ 65 et 15\u00a0pb au cours de l\u2019ann\u00e9e (\u00e0 2,20\u00a0% et 2,35\u00a0%). L\u2019\u00e9volution des spreads souverains a refl\u00e9t\u00e9 les performances, \u00e9conomiques mais aussi politiques, relatives des \u00e9conomies\u00a0: alors que les difficult\u00e9s se sont accumul\u00e9es en Allemagne, la p\u00e9riph\u00e9rie europ\u00e9enne a profit\u00e9 de sa stabilit\u00e9 politique et/ou d\u2019une croissance \u00e9conomique plus satisfaisante. Le taux du Bund (taux allemand \u00e0 10\u00a0ans) a gagn\u00e9 30\u00a0pb au cours de l\u2019ann\u00e9e (\u00e0 2,35\u00a0% soit le niveau du taux de swap 10\u00a0ans auquel il \u00e9tait inf\u00e9rieur de pr\u00e8s de 50\u00a0pb fin d\u00e9cembre\u00a02023) mais les spreads p\u00e9riph\u00e9riques se sont resserr\u00e9s. Ainsi, fin 2024, les \u00e9carts de rendement des taux \u00e0 10\u00a0ans espagnol, italien et fran\u00e7ais par rapport au Bund se situaient, respectivement, \u00e0 environ 120, 70 et 80\u00a0pb (soit des variations de -\u00a025, -\u00a050 et +\u00a030\u00a0pb au cours de l\u2019ann\u00e9e).
Les hypoth\u00e8ses \u00e9mises sur l\u2019ampleur et le calendrier des mesures qui seront prises par la nouvelle administration conduisent \u00e0 tabler, aux \u00c9tats-Unis, sur la r\u00e9sistance de l\u2019\u00e9conomie, mais aussi sur un regain d\u2019inflation, un assouplissement mon\u00e9taire modeste et des pressions haussi\u00e8res sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat longs. Apr\u00e8s une r\u00e9duction totale de 100\u00a0pb en 2024, la Fed proc\u00e9derait \u00e0 un assouplissement suppl\u00e9mentaire total de 50\u00a0pb, portant le taux des Fed funds (limite sup\u00e9rieure de la fourchette cible) \u00e0 4,00\u00a0% au premier semestre 2025, avant de marquer une pause prolong\u00e9e. Dans la zone euro, la croissance serait poussive. Avec une inflation conforme \u00e0 l\u2019objectif et sans r\u00e9cession en vue, la BCE poursuivrait un assouplissement mod\u00e9r\u00e9 via ses taux directeurs, tout en prolongeant son resserrement quantitatif. Apr\u00e8s ses quatre r\u00e9ductions de 25\u00a0pb en 2024, la BCE baisserait ses taux de 25\u00a0pb aux r\u00e9unions de janvier, mars et avril, puis maintiendrait son taux de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 2,25\u00a0%, soit tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement sous l\u2019estimation du taux neutre (2,50\u00a0%).
Tout concourt \u00e0 dessiner un sc\u00e9nario de remont\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat longs aux \u00c9tats-Unis. Compte tenu du sc\u00e9nario \u00e9conomique (ralentissement limit\u00e9 de la croissance et mod\u00e9ration de l\u2019inflation concentr\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode) et d\u2019un assouplissement mon\u00e9taire modeste suivi d\u2019une pause plus pr\u00e9coce, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (US\u00a0Treasuries \u00e0 dix ans) approcheraient 4,50\u00a0% fin 2025. Dans la zone euro, plusieurs facteurs conduisent \u00e9galement \u00e0 retenir un sc\u00e9nario de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat souverains\u00a0: anticipations d\u2019assouplissement mon\u00e9taire trop audacieux de la part des march\u00e9s dont la correction pourrait susciter un redressement des taux de swap, hausse du volume de titres publics li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9duction par la BCE de la taille de son bilan (Quantitative Tightening) ainsi qu\u2019\u00e0 des \u00e9missions nettes nationales encore \u00e9lev\u00e9es, diffusion de la hausse des taux am\u00e9ricains \u00e0 leurs \u00e9quivalents europ\u00e9ens. Le sc\u00e9nario retenu anticipe des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (dix ans) allemand, fran\u00e7ais et italien de, respectivement, 2,55\u00a0%, 3,15\u00a0% et 3,55\u00a0% fin 2025 pour un taux de swap 10\u00a0ans \u00e0 2,25\u00a0%.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019allocation de fonds propres CET1 en proportion des emplois pond\u00e9r\u00e9s se r\u00e9partissent par p\u00f4le m\u00e9tier selon le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En 2024 | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Fonds propres allou\u00e9s | \n
|---|---|---|---|
| \n Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 10,67\u00a0% | \n
| \n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 Italie | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 9,3\u00a0% | \n\n 10,36\u00a0% | \n
| \n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 autres | \n\n 4,0\u00a0% | \n\n 18,75\u00a0% | \n\n 8,50\u00a0% | \n
| \n Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% \u00e0 9,9\u00a0% | \n\n 10,21\u00a0% \u00e0 10,58\u00a0% | \n
| \n Gestion de l\u2019\u00e9pargne et Assurances | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% \u00e0 8,6\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% \u00e0 10,32\u00a0% | \n
| \n Grandes client\u00e8les | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 8,2\u00a0% \u00e0 9,6\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% \u00e0 10,55\u00a0% | \n
La d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation se base sur une moyenne mensuelle glissante sur 15\u00a0ans. \u00c0 fin 2024, le niveau des taux d\u2019actualisation est en l\u00e9g\u00e8re baisse, de l\u2019ordre de 10 \u00e0 20\u00a0points de base, par rapport \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.
Les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux utilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception de Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 autres (4\u00a0% vs. 5\u00a0% en 2023).
Sensibilit\u00e9 de la valorisation des UGT aux principaux param\u00e8tres de valorisation
La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019utilit\u00e9 des UGT composant chacun des grands p\u00f4les m\u00e9tiers \u00e0 la variation de certains param\u00e8tres de valorisation, appliqu\u00e9e de mani\u00e8re uniforme \u00e0 toutes les UGT, est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n En 2024 | \n\n Sensibilit\u00e9 aux fonds propres allou\u00e9s | \n\n Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation | \n\n Sensibilit\u00e9 au co\u00fbt du risque | \n\n Sensibilit\u00e9 au coefficient d\u2019exploitation | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n +\u00a0100\u00a0pb | \n\n -\u00a050\u00a0pb | \n\n +\u00a050\u00a0pb | \n\n -10\u00a0% | \n\n +\u00a010\u00a0% | \n\n -\u00a0100\u00a0pb | \n\n +\u00a0100\u00a0pb | \n|
| \n Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL | \n\n (3,8\u00a0%) | \n\n 10,2\u00a0% | \n\n (8,5\u00a0%) | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n (2,2\u00a0%) | \n\n 3,3\u00a0% | \n\n (3,3\u00a0%) | \n
| \n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 Italie | \n\n (3,5\u00a0%) | \n\n 5,7\u00a0% | \n\n (5,0\u00a0%) | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n (2,0\u00a0%) | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n (2,1\u00a0%) | \n
| \n Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 autres | \n\n (3,3\u00a0%) | \n\n 2,4\u00a0% | \n\n (2,3\u00a0%) | \n\n 0,8\u00a0% | \n\n (0,8\u00a0%) | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n (1,0\u00a0%) | \n
| \n Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s | \n\n (5,9\u00a0%) | \n\n 10,7\u00a0% | \n\n (9,0\u00a0%) | \n\n 9,6\u00a0% | \n\n (9,6\u00a0%) | \n\n 4,7\u00a0% | \n\n (4,7\u00a0%) | \n
| \n Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances | \n\n (0,6\u00a0%) | \n\n 9,7\u00a0% | \n\n (8,2\u00a0%) | \n\n NS | \n\n NS | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n (1,5\u00a0%) | \n
| \n Grandes client\u00e8les | \n\n (1,2\u00a0%) | \n\n 7,5\u00a0% | \n\n (6,5\u00a0%) | \n\n 0,5\u00a0% | \n\n (0,5\u00a0%) | \n\n 2,3\u00a0% | \n\n (2,3\u00a0%) | \n
Ces tests confirment que l\u2019UGT Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 Italie est d\u00e9sormais moins sensible aux d\u00e9gradations des param\u00e8tres du mod\u00e8le que pr\u00e9c\u00e9demment. L\u2019UGT Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL, l\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) et l\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (Agos) restent cependant sensibles \u00e0 l\u2019\u00e9volution de certains param\u00e8tres.
\u2022S\u2019agissant des param\u00e8tres financiers\u00a0:
\u2022Une variation de +\u00a050\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation ne conduirait pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT.
En retenant une hypoth\u00e8se de hausse marqu\u00e9e des taux d\u2019actualisation de 100\u00a0points de base, l\u2019\u00e9cart resterait positif sur l\u2019ensemble des UGT.
\u2022Une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du niveau de fonds propres CET1 allou\u00e9s aux UGT conduirait \u00e0 toujours constater un \u00e9cart positif sur l\u2019ensemble des UGT.
\u2022S\u2019agissant des param\u00e8tres op\u00e9rationnels\u00a0:
\u2022Les hypoth\u00e8ses de d\u00e9gradation simul\u00e9es, \u00e0 savoir le sc\u00e9nario d\u2019un alourdissement de +\u00a010\u00a0% du co\u00fbt du risque en derni\u00e8re ann\u00e9e de projection conjugu\u00e9 \u00e0 une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du coefficient d\u2019exploitation pour cette m\u00eame ann\u00e9e, ne conduiraient pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation \u2013 Agos dont l\u2019\u00e9cart serait tr\u00e8s faiblement n\u00e9gatif, autour de -\u00a010\u00a0millions d\u2019euros.
6.16Dettes subordonn\u00e9es
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0(1) | \n\n 29\u00a0049 | \n\n 25\u00a0104 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\u00a0(2) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel | \n\n 224 | \n\n 213 | \n
| \n Titres et emprunts participatifs | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Valeur au bilan | \n\n 29\u00a0273 | \n\n 25\u00a0317 | \n
| \n (1)Ce poste comprend les \u00e9missions de titres subordonn\u00e9s remboursables \u201cTSR\u201d. (2)Ce poste comprend les \u00e9missions de titres super-subordonn\u00e9s \"TSS\" et de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \"TSDI\". | \n
\u00c9missions de dettes subordonn\u00e9es
Les \u00e9missions de dettes subordonn\u00e9es de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l\u2019ensemble des activit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
La directive et le R\u00e8glement europ\u00e9ens sur les exigences de fonds propres des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement (directive CRD\u00a0IV/R\u00e8glement CRR\u00a0(176)) et leurs modalit\u00e9s d\u2019application en droit fran\u00e7ais d\u00e9finissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonn\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du statut de fonds propres r\u00e9glementaires et pr\u00e9voient les modalit\u00e9s et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ou plus ces conditions.
Toutes les \u00e9missions de dettes subordonn\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse des nouvelles \u00e9missions ou des \u00e9missions plus anciennes, sont susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019absorption de pertes par le jeu de leur d\u00e9pr\u00e9ciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital dans certaines circonstances, et ce conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais applicable transposant la directive europ\u00e9enne sur le redressement et la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement (BRRD\u00a0(177)).
Les dettes subordonn\u00e9es se distinguent des obligations senior chirographaires (pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es ou non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es) en raison de leur rang de cr\u00e9ance en liquidation (principal et int\u00e9r\u00eats) contractuellement d\u00e9fini par leur clause de subordination faisant r\u00e9f\u00e9rence explicitement au droit fran\u00e7ais applicable\u00a0: les dettes subordonn\u00e9es sont junior aux dettes senior chirographaires non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es et pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les instruments de dettes subordonn\u00e9es sont convertis en capital ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en priorit\u00e9 et en tout \u00e9tat de cause avant les instruments de dettes senior chirographaires, notamment en cas de mise en \u0153uvre de l\u2019outil de renflouement interne (\"Bail-In\") par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans le cadre de la mise en r\u00e9solution de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice. De la m\u00eame mani\u00e8re, en cas de liquidation de cette m\u00eame entit\u00e9 \u00e9mettrice, les cr\u00e9anciers de ces instruments de dettes subordonn\u00e9es ne seront potentiellement pay\u00e9s, s\u2019il reste des fonds disponibles, qu\u2019apr\u00e8s le paiement de ces instruments de dettes chirographaires pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es et non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es.
Instruments financiers \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e
Les principales \u00e9missions d\u2019instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ayant un impact en Capitaux propres \u2013 part du Groupe se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n Date d\u2019\u00e9mission | \n\n Devise | \n\n Montant | \n\n Rachats partiels | \n\n Montant | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant | \n\n R\u00e9mun\u00e9ration \u2013 Part du Groupe \u2013 Cumul\u00e9e | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission nets d\u2019imp\u00f4t | \n\n Impact en | \n|||||
| \n (en\u00a0millions de devises d\u2019\u00e9mission) | \n\n (en\u00a0millions de devises d\u2019\u00e9mission) | \n\n (en\u00a0millions de devises d\u2019\u00e9mission) | \n\n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n||
| \n 23/01/2014 | \n\n USD | \n\n 1\u00a0750 | \n\n (1\u00a0750) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0214) | \n\n (8) | \n\n (1\u00a0222) | \n
| \n 08/04/2014 | \n\n GBP | \n\n 103 | \n\n - | \n\n 103 | \n\n 126 | \n\n (98) | \n\n (1) | \n\n 27 | \n
| \n 19/01/2016 | \n\n USD | \n\n 1\u00a0250 | \n\n - | \n\n 1\u00a0250 | \n\n 1\u00a0150 | \n\n (811) | \n\n (8) | \n\n 331 | \n
| \n 26/02/2019 | \n\n USD | \n\n 1\u00a0250 | \n\n (1\u00a0250) | \n\n - | \n\n - | \n\n (435) | \n\n (7) | \n\n (443) | \n
| \n 14/10/2020 | \n\n EUR | \n\n 750 | \n\n - | \n\n 750 | \n\n 750 | \n\n (126) | \n\n (5) | \n\n 619 | \n
| \n 23/06/2021 | \n\n GBP | \n\n 397 | \n\n - | \n\n 397 | \n\n 481 | \n\n (123) | \n\n (1) | \n\n 357 | \n
| \n 04/01/2022 | \n\n USD | \n\n 1\u00a0250 | \n\n - | \n\n 1\u00a0250 | \n\n 1\u00a0102 | \n\n (164) | \n\n (8) | \n\n 930 | \n
| \n 10/01/2023 | \n\n EUR | \n\n 1\u00a0250 | \n\n - | \n\n 1\u00a0250 | \n\n 1\u00a0250 | \n\n (177) | \n\n (9) | \n\n 1\u00a0064 | \n
| \n 09/01/2024 | \n\n EUR | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0250 | \n\n 1\u00a0250 | \n\n (77) | \n\n (9) | \n\n 1\u00a0163 | \n
| \n 02/10/2024 | \n\n USD | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0250 | \n\n 1\u00a0133 | \n\n (18) | \n\n (8) | \n\n 1\u00a0106 | \n
| \n \u00c9missions | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0242 | \n\n (3\u00a0244) | \n\n (65) | \n\n 3\u00a0932 | \n
| \n Effet Part Groupe/Participations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 245 | \n\n - | \n\n 245 | \n
| \n Souscriptions | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (23) | \n\n - | \n\n - | \n\n (23) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0219 | \n\n (2\u00a0999) | \n\n (65) | \n\n 4\u00a0154 | \n
Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ayant un impact sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont\u00a0:
| \n Date d\u2019\u00e9mission | \n\n Devise | \n\n Montant | \n\n Rachats partiels | \n\n Montant | \n\n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant | \n\n R\u00e9mun\u00e9ration \u2013 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u2013 cumul\u00e9e | \n|||||
| \n (en\u00a0millions de devises d\u2019\u00e9mission) | \n\n (en\u00a0millions de devises d\u2019\u00e9mission) | \n\n (en\u00a0millions de devises d\u2019\u00e9mission) | \n\n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n (en\u00a0millions | \n||
| \n 14/10/2014 | \n\n EUR | \n\n 626 | \n\n (411) | \n\n 215 | \n\n 215 | \n\n (282) | \n
| \n 13/01/2015 | \n\n EUR | \n\n 620 | \n\n (374) | \n\n 246 | \n\n 246 | \n\n (248) | \n
| \n \u00c9missions Assurance | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 460 | \n\n (530) | \n
| \n Effet Part Groupe/Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (245) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 460 | \n\n (775) | \n
Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e impactant les Capitaux propres part du Groupe et participations ne donnant pas le contr\u00f4le se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Capitaux propres part du Groupe | \n\n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n Titres super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e comptabilis\u00e9e en r\u00e9serves | \n\n (436) | \n\n (454) | \n\n (63) | \n\n (60) | \n
| \n \u00c9volutions des nominaux | \n\n (2) | \n\n 1\u00a0231 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9conomie d\u2019imp\u00f4ts relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux porteurs de titres comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n 129 | \n\n 133 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9missions nets d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9s en r\u00e9serves | \n\n (18) | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e comptabilis\u00e9e en r\u00e9serves | \n\n (9) | \n\n - | \n\n (64) | \n\n (89) | \n
| \n \u00c9volutions des nominaux | \n\n - | \n\n - | \n\n (786) | \n\n (499) | \n
| \n \u00c9conomie d\u2019imp\u00f4ts relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux porteurs de titres comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n 16 | \n\n 23 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9missions nets d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9s en r\u00e9serves | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
Les instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments de capitaux propres \u00e9mis, les effets fiscaux sur leur r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e sont comptabilis\u00e9s en imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices au compte de r\u00e9sultat.
(176)Directive 2013/36/EU du 26\u00a0juin 2013 telle que modifi\u00e9e et amend\u00e9e notamment par la Directive (UE) 2019/878 du 20\u00a0mai 2019 (et ses transpositions en droit fran\u00e7ais) et R\u00e8glement (UE) du 26\u00a0juin 2013 n\u00b0\u00a0575/2013 tel que suppl\u00e9ment\u00e9 et amend\u00e9, en ce compris notamment au travers du R\u00e8glement (UE) 2019/876 du 20\u00a0mai 2019.
(177)Directive 2014/59/UE du 15\u00a0mai 2014 telle que suppl\u00e9ment\u00e9e et amend\u00e9e, en ce compris notamment au travers de la directive (UE) 2019/879 du 20\u00a0mai 2019.
6.17Capitaux propres
Composition du capital au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, \u00e0 la connaissance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la r\u00e9partition du capital et des droits de vote est la suivante\u00a0:
| \n Actionnaires | \n\n Nombre de titres | \n\n % du capital | \n\n % des droits de\u00a0vote | \n
|---|---|---|---|
| \n SAS Rue La Bo\u00e9tie | \n\n 1\u00a0898\u00a0995\u00a0952 | \n\n 62,45\u00a0% | \n\n 62,78\u00a0% | \n
| \n Actions en autod\u00e9tention | \n\n 16\u00a0247\u00a0289 | \n\n 0,53\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n Salari\u00e9s (FCPE) | \n\n 198\u00a0691\u00a0991 | \n\n 6,53\u00a0% | \n\n 6,57\u00a0% | \n
| \n Public | \n\n 927\u00a0095\u00a0795 | \n\n 30,49\u00a0% | \n\n 30,65\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0041\u00a0031\u00a0027 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le capital social de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0123\u00a0093\u00a0081\u00a0euros, compos\u00e9 de 3 041\u00a0031\u00a0027\u00a0actions ordinaires de 3\u00a0euros chacune de valeur nominale et enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es.
La SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie est d\u00e9tenue en totalit\u00e9 par les Caisses r\u00e9gionales de Cr\u00e9dit Agricole.
Le programme de rachat d\u2019actions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui a d\u00e9but\u00e9 le 1er\u00a0octobre 2024, a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement achev\u00e9 le 6\u00a0novembre 2024. \u00c0 cette date 15\u00a0128\u00a0677\u00a0actions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es sur instruction irr\u00e9vocable donn\u00e9e \u00e0 un prestataire de services d\u2019investissement ind\u00e9pendant, pour un prix d\u2019achat global de 208\u00a0465\u00a0605\u00a0euros. Cette instruction irr\u00e9vocable a pris fin \u00e0 cette date. L\u2019op\u00e9ration de rachat d\u2019action vise \u00e0 compenser l\u2019effet dilutif de l\u2019augmentation de capital 2024 r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s, et les actions achet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions seront annul\u00e9es.
Concernant le titre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., un contrat de liquidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 25\u00a0octobre 2006 avec Cr\u00e9dit Agricole Cheuvreux S.A., rachet\u00e9 par Kepler, devenu Kepler Cheuvreux en 2013.
Ce contrat est reconduit chaque ann\u00e9e par tacite reconduction. Afin que l\u2019op\u00e9rateur puisse r\u00e9aliser en toute ind\u00e9pendance les op\u00e9rations pr\u00e9vues au contrat, et conform\u00e9ment aux dispositions des R\u00e8glements UE 596/2014 et 2016/908 et \u00e0 la d\u00e9cision AMF n\u00b0\u00a02021-01, celui-ci est dot\u00e9 d\u2019un montant maximum de 50\u00a0millions d\u2019euros.
\u00c0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre actionnaire d\u00e9tenant directement, indirectement ou de concert, 5\u00a0% ou plus du capital ou des droits de vote.
R\u00e9sultat par action
| \n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe de la p\u00e9riode | \n\n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 7\u00a0087 | \n\n 6\u00a0348 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration des titres subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s | \n\n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n (463) | \n\n (458) | \n
| \n Impact change sur remboursement AT1 | \n\n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n (266) | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires | \n\n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 6\u00a0358 | \n\n 5\u00a0890 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 3\u00a0015\u00a0082\u00a0065 | \n\n 3\u00a0031\u00a0055\u00a0333 | \n
| \n Coefficient d\u2019ajustement | \n\n \n | \n\n 1,000 | \n\n 1,000 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n \n | \n\n 3\u00a0015\u00a0082\u00a0065 | \n\n 3\u00a0031\u00a0055\u00a0333 | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action | \n\n (en\u00a0euros) | \n\n 2,109 | \n\n 1,943 | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (en\u00a0euros) | \n\n 2,109 | \n\n 1,944 | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (en\u00a0euros) | \n\n - | \n\n (0,001) | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n (en\u00a0euros) | \n\n 2,109 | \n\n 1,943 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (en\u00a0euros) | \n\n 2,109 | \n\n 1,944 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (en\u00a0euros) | \n\n - | \n\n (0,001) | \n
Le r\u00e9sultat net attribuable aux titres subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s correspond aux frais d\u2019\u00e9mission et aux int\u00e9r\u00eats \u00e9chus des \u00e9missions obligataires subordonn\u00e9es et super-subordonn\u00e9es Additional Tier\u00a01. Le montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0463\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Compte tenu de l\u2019\u00e9volution du cours moyen de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019ensemble des plans d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont non dilutifs.
En l\u2019absence d\u2019\u00e9mission dilutive par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. le r\u00e9sultat de base par action est identique au r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
Dividendes
Au titre de l\u2019exercice 2024, le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans sa s\u00e9ance du 4\u00a0f\u00e9vrier 2025, a d\u00e9cid\u00e9 de proposer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 14\u00a0mai 2025 le paiement en num\u00e9raire d\u2019un dividende par action de 1,10\u00a0euro \u00e0 la date de mise en paiement fix\u00e9e le 28\u00a0mai 2025.
| \n (en\u00a0euros) | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Dividende | \n\n 1,10 | \n\n 1,05 | \n\n 1,05 | \n\n 1,05 | \n\n 0,80 | \n
Dividendes pay\u00e9s au cours de la p\u00e9riode
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 22\u00a0mai 2024 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a approuv\u00e9 le paiement en num\u00e9raire d\u2019un dividende par action de 1,05\u00a0euro. Un dividende de 3,2\u00a0milliards d\u2019euros a donc \u00e9t\u00e9 vers\u00e9.
Affectation du r\u00e9sultat
L\u2019affectation du r\u00e9sultat est propos\u00e9e dans les projets de r\u00e9solutions pr\u00e9sent\u00e9s par le Conseil d\u2019administration \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. du mercredi 14\u00a0mai 2025.
Le r\u00e9sultat net de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entit\u00e9 sociale au titre de l\u2019exercice 2024 est positif et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0472\u00a0821\u00a0814\u00a0euros.
Le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de proposer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte\u00a0:
\u2022de constater que le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0472\u00a0821\u00a0814\u00a0euros\u00a0;
\u2022de constater que le b\u00e9n\u00e9fice distribuable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19\u00a0194\u00a0263\u00a0883\u00a0euros et ce, compte tenu (i) de l\u2019absence d\u2019affectation \u00e0 la r\u00e9serve l\u00e9gale, qui a d\u00e9j\u00e0 atteint le dixi\u00e8me du capital, et (ii) du report \u00e0 nouveau de 15\u00a0721\u00a0442\u00a0069\u00a0euros\u00a0;
\u2022de fixer le montant du dividende ordinaire \u00e0 1,10\u00a0euro par action\u00a0;
\u2022de distribuer le dividende vers\u00e9, soit 3\u00a0327\u00a0262\u00a0112\u00a0euros\u00a0(178) par pr\u00e9l\u00e8vement sur le b\u00e9n\u00e9fice distribuable\u00a0;
\u2022de porter le solde du b\u00e9n\u00e9fice non distribu\u00e9, soit 15\u00a0867\u00a0001\u00a0771\u00a0euros\u00a0(1), en report \u00e0 nouveau.
(178)Ce montant, \u00e9tabli sur la base du nombre d\u2019actions ouvrant droit \u00e0 dividende au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, sera ajust\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de variation du nombre d\u2019actions ouvrant droit \u00e0 dividende. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant affect\u00e9 au compte de report \u00e0 nouveau serait alors d\u00e9termin\u00e9 sur la base du dividende effectivement mis en paiement.
6.18Ventilation des actifs et passifs financiers par\u00a0\u00e9ch\u00e9ance contractuelle
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et de couverture correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 contractuelle.
Les instruments de capitaux propres sont par nature sans \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; ils sont positionn\u00e9s en \"Ind\u00e9termin\u00e9e\".
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Caisse, Banques centrales | \n\n 162\u00a0339 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 162\u00a0339 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 152\u00a0261 | \n\n 49\u00a0039 | \n\n 78\u00a0878 | \n\n 116\u00a0309 | \n\n 204\u00a0432 | \n\n 600\u00a0919 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 3\u00a0498 | \n\n 1\u00a0367 | \n\n 6\u00a0030 | \n\n 8\u00a0298 | \n\n - | \n\n 19\u00a0194 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 4\u00a0853 | \n\n 13\u00a0174 | \n\n 64\u00a0995 | \n\n 134\u00a0466 | \n\n 6\u00a0112 | \n\n 223\u00a0600 | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 229\u00a0017 | \n\n 162\u00a0135 | \n\n 524\u00a0011 | \n\n 286\u00a0954 | \n\n 357 | \n\n 1\u00a0202\u00a0475 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux | \n\n (242) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (242) | \n
| \n Total actifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance | \n\n 551\u00a0725 | \n\n 225\u00a0715 | \n\n 673\u00a0916 | \n\n 546\u00a0028 | \n\n 210\u00a0902 | \n\n 2\u00a0208\u00a0285 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 1\u00a0389 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0389 | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 163\u00a0522 | \n\n 39\u00a0632 | \n\n 109\u00a0375 | \n\n 97\u00a0687 | \n\n 3\u00a0322 | \n\n 413\u00a0537 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 2\u00a0876 | \n\n 1\u00a0281 | \n\n 7\u00a0479 | \n\n 15\u00a0626 | \n\n - | \n\n 27\u00a0261 | \n
| \n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 972\u00a0451 | \n\n 107\u00a0226 | \n\n 172\u00a0402 | \n\n 78\u00a0966 | \n\n - | \n\n 1\u00a0331\u00a0045 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n 2\u00a0073 | \n\n 3\u00a0867 | \n\n 12\u00a0062 | \n\n 11\u00a0047 | \n\n 224 | \n\n 29\u00a0273 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux | \n\n (7\u00a0241) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7\u00a0241) | \n
| \n Total passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0135\u00a0069 | \n\n 152\u00a0005 | \n\n 301\u00a0318 | \n\n 203\u00a0326 | \n\n 3\u00a0546 | \n\n 1\u00a0795\u00a0264 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a03\u00a0mois | \n\n >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Ind\u00e9termin\u00e9e | \n\n Total | \n|
| \n Caisse, Banques centrales | \n\n 177\u00a0320 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 177\u00a0320 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 133\u00a0011 | \n\n 46\u00a0184 | \n\n 63\u00a0277 | \n\n 91\u00a0057 | \n\n 190\u00a0043 | \n\n 523\u00a0572 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 2\u00a0159 | \n\n 872 | \n\n 7\u00a0889 | \n\n 9\u00a0533 | \n\n - | \n\n 20\u00a0453 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 4\u00a0758 | \n\n 13\u00a0535 | \n\n 63\u00a0374 | \n\n 127\u00a0681 | \n\n 6\u00a0128 | \n\n 215\u00a0476 | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 222\u00a0362 | \n\n 140\u00a0536 | \n\n 511\u00a0670 | \n\n 276\u00a0068 | \n\n 384 | \n\n 1\u00a0151\u00a0020 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux | \n\n (6\u00a0241) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (6\u00a0241) | \n
| \n Total actifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance | \n\n 533\u00a0369 | \n\n 201\u00a0127 | \n\n 646\u00a0210 | \n\n 504\u00a0339 | \n\n 196\u00a0555 | \n\n 2\u00a0081\u00a0600 | \n
| \n Banques centrales | \n\n 274 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 274 | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 142\u00a0381 | \n\n 40\u00a0353 | \n\n 91\u00a0623 | \n\n 80\u00a0142 | \n\n 3\u00a0438 | \n\n 357\u00a0937 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 3\u00a0815 | \n\n 943 | \n\n 8\u00a0236 | \n\n 17\u00a0998 | \n\n - | \n\n 30\u00a0992 | \n
| \n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 944\u00a0251 | \n\n 117\u00a0906 | \n\n 162\u00a0714 | \n\n 65\u00a0951 | \n\n - | \n\n 1\u00a0290\u00a0822 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n 64 | \n\n 650 | \n\n 15\u00a0173 | \n\n 9\u00a0218 | \n\n 212 | \n\n 25\u00a0317 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux | \n\n (11\u00a0586) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (11\u00a0586) | \n
| \n Total passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0079\u00a0199 | \n\n 159\u00a0852 | \n\n 277\u00a0746 | \n\n 173\u00a0309 | \n\n 3\u00a0650 | \n\n 1\u00a0693\u00a0756 | \n
| \n (1)Dont 5\u00a0105\u00a0millions d\u2019euros de dettes rattach\u00e9es en 2024 contre 4\u00a0650\u00a0millions d\u2019euros en 2023. | \n
| \n Note\u00a07 | \n\n Avantages au personnel et autres r\u00e9mun\u00e9rations | \n
7.1D\u00e9tail des charges de personnel
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires et traitements\u00a0(1)\u00a0(2) | \n\n (6\u00a0847) | \n\n (6\u00a0302) | \n
| \n Cotisation au titre des retraites (r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies) | \n\n (549) | \n\n (445) | \n
| \n Charge au titre des retraites (r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies) | \n\n (42) | \n\n (33) | \n
| \n Autres charges sociales | \n\n (1\u00a0490) | \n\n (1\u00a0457) | \n
| \n Int\u00e9ressement et participation | \n\n (321) | \n\n (321) | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes sur r\u00e9mun\u00e9ration | \n\n (408) | \n\n (381) | \n
| \n Total charges de personnel | \n\n (9\u00a0657) | \n\n (8\u00a0938) | \n
| \n (1)Au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e vers\u00e9e aux professionnels des march\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a comptabilis\u00e9 une charge relative aux paiements \u00e0 base d\u2019actions de 110,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre une charge de 86,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. (2)Dont indemnit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la retraite pour 178\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 155\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
7.2Effectif moyen de la p\u00e9riode
| \n Effectif moyen | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 36\u00a0916 | \n\n 36\u00a0444 | \n
| \n \u00c9tranger | \n\n 43\u00a0602 | \n\n 42\u00a0379 | \n
| \n Total | \n\n 80\u00a0518 | \n\n 78\u00a0823 | \n
7.7R\u00e9mun\u00e9rations de dirigeants
Par principaux dirigeants, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comprend l\u2019ensemble des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif\u00a0: le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints en charge des diff\u00e9rents p\u00f4les du Groupe, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des principales filiales et les Directeurs et responsables des principales activit\u00e9s strat\u00e9giques du Groupe.
Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s aux membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif en 2024 s\u2019\u00e9tablissent comme suit\u00a0:
\u2022avantages \u00e0 court terme\u00a0: 28,4\u00a0millions d\u2019euros comprenant les r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables (dont 3,6\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en instruments index\u00e9s \u00e0 l\u2019action) y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature\u00a0;
\u2022avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: 2,5\u00a0millions d\u2019euros au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire mis en place pour les principaux cadres dirigeants du Groupe\u00a0;
\u2022autres avantages \u00e0 long terme\u00a0: le montant accord\u00e9 au titre des m\u00e9dailles du travail est non significatif\u00a0;
\u2022indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail\u00a0: non significatif\u00a0;
\u2022autre paiement en actions\u00a0: sans objet.
Les membres du Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont per\u00e7u en 2024, au titre de leurs mandats \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., un montant global de jetons de pr\u00e9sence de 1\u00a0714\u00a0500\u00a0euros en brut ce qui fait 1\u00a0249\u00a0908\u00a0euros en net.
Ces montants int\u00e8grent les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s au Directeur g\u00e9n\u00e9ral et aux Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
8.1Contrats de location dont le Groupe est preneur
Le poste \"Immobilisations corporelles d\u2019exploitation\" au bilan est compos\u00e9 d\u2019actifs d\u00e9tenus en propre et d\u2019actifs lou\u00e9s qui ne remplissent pas la d\u00e9finition d\u2019immeubles de placement.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre | \n\n 8\u00a0028 | \n\n 6\u00a0978 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation des contrats de location | \n\n 1\u00a0684 | \n\n 1\u00a0608 | \n
| \n Totales immobilisations corporelles d\u2019exploitation | \n\n 9\u00a0712 | \n\n 8\u00a0586 | \n
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est \u00e9galement preneur dans des contrats de location de mat\u00e9riel informatique (photocopieurs, ordinateurs\u2026) pour des dur\u00e9es de un \u00e0 trois ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte dur\u00e9e. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi d\u2019appliquer les exemptions pr\u00e9vues par IFRS\u00a016 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d\u2019utilisation et de dette locative sur ces contrats.
Variation des actifs au titre du droit d\u2019utilisation
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du mat\u00e9riel informatique.
Les informations relatives aux contrats dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Immobilier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 2\u00a0700 | \n\n 29 | \n\n 491 | \n\n (167) | \n\n 13 | \n\n (40) | \n\n 3\u00a0025 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1\u00a0121) | \n\n - | \n\n (340) | \n\n 67 | \n\n (4) | \n\n 15 | \n\n (1\u00a0383) | \n
| \n Total Immobilier | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 29 | \n\n 151 | \n\n (100) | \n\n 9 | \n\n (25) | \n\n 1\u00a0642 | \n
| \n Mobilier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 78 | \n\n 11 | \n\n 23 | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 105 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (49) | \n\n - | \n\n (20) | \n\n 6 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (63) | \n
| \n Total Mobilier | \n\n 29 | \n\n 11 | \n\n 3 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 42 | \n
| \n Total Droits d\u2019utilisation | \n\n 1\u00a0608 | \n\n 40 | \n\n 153 | \n\n (102) | \n\n 9 | \n\n (25) | \n\n 1\u00a0684 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations (acquisitions) | \n\n Diminutions (cessions) | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Immobilier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 2\u00a0649 | \n\n 103 | \n\n 297 | \n\n (340) | \n\n (9) | \n\n - | \n\n 2\u00a0700 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1\u00a0011) | \n\n (24) | \n\n (320) | \n\n 233 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1\u00a0121) | \n
| \n Total Immobilier | \n\n 1\u00a0638 | \n\n 79 | \n\n (23) | \n\n (107) | \n\n (8) | \n\n - | \n\n 1\u00a0579 | \n
| \n Mobilier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 80 | \n\n - | \n\n 19 | \n\n (24) | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 78 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (51) | \n\n - | \n\n (15) | \n\n 20 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (49) | \n
| \n Total Mobilier | \n\n 29 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n 29 | \n
| \n Total Droits d\u2019utilisation | \n\n 1\u00a0667 | \n\n 79 | \n\n (19) | \n\n (111) | \n\n (8) | \n\n - | \n\n 1\u00a0608 | \n
\u00c9ch\u00e9ancier des dettes locatives
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Total Dettes locatives | \n|
| \n Dettes locatives | \n\n 295 | \n\n 818 | \n\n 678 | \n\n 1\u00a0791 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Total Dettes locatives | \n|
| \n Dettes locatives | \n\n 264 | \n\n 872 | \n\n 592 | \n\n 1\u00a0728 | \n
D\u00e9tails des charges et produits de contrats de location
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives | \n\n (44) | \n\n (34) | \n
| \n Charges relatives aux contrats de location court terme | \n\n (28) | \n\n (23) | \n
| \n Charges relatives aux contrats de location de faible valeur | \n\n (47) | \n\n (43) | \n
| \n Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l\u2019\u00e9valuation de la dette | \n\n (18) | \n\n (16) | \n
| \n Produits de sous-location tir\u00e9s d\u2019actifs au titre de droits d\u2019utilisation | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Profits ou pertes r\u00e9sultant de transactions de cession-bail | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Profits ou pertes r\u00e9sultant de modifications de contrats de location | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations aux amortissements sur droits d\u2019utilisation | \n\n (362) | \n\n (350) | \n
| \n Total charges et produits de contrats de location | \n\n (497) | \n\n (465) | \n
Montants des flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Total des sorties de tr\u00e9sorerie relatives aux contrats de location | \n\n (409) | \n\n (394) | \n
8.2Contrats de location dont le Groupe est bailleur
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propose \u00e0 ses clients des activit\u00e9s de location qui prennent la forme de contrats de cr\u00e9dit-bail, de location avec option d\u2019achat, de location financi\u00e8re, ou de location longue dur\u00e9e. Les contrats de location sont class\u00e9s en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transf\u00e8rent en substance la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 au preneur.
Les autres contrats de location sont class\u00e9s en location simple.
Produits de contrats de location
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Location-financement | \n\n 1\u00a0929 | \n\n 1\u00a0458 | \n
| \n Profits ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur la vente | \n\n (2) | \n\n (6) | \n
| \n Produits financiers tir\u00e9s des cr\u00e9ances locatives | \n\n 1\u00a0931 | \n\n 1\u00a0464 | \n
| \n Produits des paiements de loyers variables | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Location simple | \n\n 1\u00a0229 | \n\n 856 | \n
| \n Produits locatifs | \n\n 1\u00a0229 | \n\n 856 | \n
\u00c9ch\u00e9ancier des paiements de loyers \u00e0 recevoir
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Total paiements | \n\n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e | \n\n Cr\u00e9ances location-financement | \n|
| \n Contrats de location-financement | \n\n 8\u00a0586 | \n\n 18\u00a0618 | \n\n 4\u00a0791 | \n\n 31\u00a0995 | \n\n 1\u00a0603 | \n\n 1\u00a0178 | \n\n 31\u00a0570 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u2264\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n\n Total paiements | \n\n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e | \n\n Cr\u00e9ances location-financement | \n|
| \n Contrats de location-financement | \n\n 7\u00a0534 | \n\n 18\u00a0383 | \n\n 4\u00a0951 | \n\n 30\u00a0868 | \n\n 1\u00a0542 | \n\n 1\u00a0118 | \n\n 30\u00a0444 | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des contrats de location correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 r\u00e9siduelle.
Le montant par \u00e9ch\u00e9ance correspond au montant contractuel non actualis\u00e9.
| \n Note\u00a09 | \n\n Engagements de financement et de garantie et autres garanties | \n
Les engagements de financement et de garantie et autres garanties int\u00e8grent les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements de financement | \n\n 207\u00a0897 | \n\n 197\u00a0530 | \n
| \n Engagements en faveur des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 5\u00a0448 | \n\n 6\u00a0927 | \n
| \n Engagements en faveur de la client\u00e8le | \n\n 202\u00a0449 | \n\n 190\u00a0602 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n 216\u00a0883 | \n\n 120\u00a0104 | \n
| \n Engagements d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 9\u00a0779 | \n\n 8\u00a0791 | \n
| \n Engagements d\u2019ordre de la client\u00e8le | \n\n 207\u00a0104 | \n\n 111\u00a0313 | \n
| \n Engagements sur titres | \n\n 10\u00a0835 | \n\n 10\u00a0527 | \n
| \n Titres \u00e0 livrer | \n\n 10\u00a0835 | \n\n 10\u00a0527 | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements de financement | \n\n 125\u00a0816 | \n\n 155\u00a0288 | \n
| \n Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 119\u00a0593 | \n\n 149\u00a0860 | \n
| \n Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le | \n\n 6\u00a0223 | \n\n 5\u00a0429 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n 399\u00a0647 | \n\n 379\u00a0047 | \n
| \n Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 108\u00a0587 | \n\n 104\u00a0888 | \n
| \n Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le | \n\n 291\u00a0060 | \n\n 274\u00a0159 | \n
| \n Engagements sur titres | \n\n 9\u00a0450 | \n\n 10\u00a0040 | \n
| \n Titres \u00e0 recevoir | \n\n 9\u00a0450 | \n\n 10\u00a0040 | \n
La Banque de France a mis fin, \u00e0 compter du 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, au canal de remise Additional Credit Claims Corporates dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en r\u00e9ponse \u00e0 la crise financi\u00e8re. Seules les cr\u00e9ances \"pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat\" resteront \u00e9ligibles aux remises de cr\u00e9ances en Banque centrale. En cons\u00e9quence, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.ne postera plus de cr\u00e9ances entreprises aupr\u00e8s de la Banque de France.
Instruments financiers remis et re\u00e7us en garantie
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres et cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH\u2026) | \n\n 276\u00a0056 | \n\n 308\u00a0657 | \n
| \n Titres pr\u00eat\u00e9s | \n\n 6\u00a0508 | \n\n 6\u00a0677 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie sur op\u00e9rations de march\u00e9 | \n\n 27\u00a0314 | \n\n 28\u00a0001 | \n
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres et valeurs donn\u00e9s en pension | \n\n 168\u00a0230 | \n\n 142\u00a0192 | \n
| \n Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | \n\n 478\u00a0108 | \n\n 485\u00a0528 | \n
| \n Valeur comptable des actifs financiers re\u00e7us en garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur des instruments re\u00e7us en garantie r\u00e9utilisables et r\u00e9utilis\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres emprunt\u00e9s | \n\n 9 | \n\n 8 | \n
| \n Titres et valeurs re\u00e7us en pension | \n\n 473\u00a0288 | \n\n 460\u00a0128 | \n
| \n Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert | \n\n 47\u00a0362 | \n\n 55\u00a0843 | \n
| \n Total juste valeur des instruments re\u00e7us en garantie r\u00e9utilisables et r\u00e9utilis\u00e9s | \n\n 520\u00a0660 | \n\n 515\u00a0979 | \n
Cr\u00e9ances apport\u00e9es en garantie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre du dispositif de refinancement aupr\u00e8s de la Banque de France, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 70,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances (principalement pour le compte des Caisses r\u00e9gionales), contre 110,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de la Caisse de Refinancement de l\u2019Habitat, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 7,1\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales, contre 7,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et 1,6\u00a0milliard d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s directement par LCL.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des \u00e9missions s\u00e9curis\u00e9es de Cr\u00e9dit Agricole Home Loan SFH (CA HL SFH) et de Cr\u00e9dit Agricole Financement de l\u2019Habitat SFH (CA FH SFH), soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es \u00e0 100\u00a0% par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., 191,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances des Caisses r\u00e9gionales et de LCL ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en garantie. Ce montant se r\u00e9partit entre 161,2\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances issues des Caisses r\u00e9gionales (dont 49,6\u00a0milliards d\u2019euros pour CA HL SFH et 111,6\u00a0milliards d\u2019euros pour CA FH SFH) et 30,4\u00a0milliards d\u2019euros provenant de LCL (dont 12,1\u00a0milliards d\u2019euros pour CA HL SFH et 18,3\u00a0milliards d\u2019euros pour CA FH SFH).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des op\u00e9rations aupr\u00e8s des supranationaux BEI/BDCE, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,5\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de CDC, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,2\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales.
Ces dispositifs pour lesquels il n\u2019y a pas de transfert de flux de tr\u00e9sorerie contractuel n\u2019entrent pas dans le cadre des transferts d\u2019actifs mentionn\u00e9s dans la note\u00a06.6 \"Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptablis\u00e9s avec implication continue\".
Garanties d\u00e9tenues
Les garanties d\u00e9tenues et actifs re\u00e7us en garantie par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie sont pour l\u2019essentiel log\u00e9s chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties par les Caisses r\u00e9gionales et par leurs principales filiales bancaires \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., celui-ci jouant un r\u00f4le de centralisateur vis-\u00e0-vis des diff\u00e9rents organismes de refinancement externes en vue d\u2019obtenir des refinancements. Ces cr\u00e9ances (immobili\u00e8res, ou pr\u00eats aupr\u00e8s d\u2019entreprises ou de collectivit\u00e9s locales) sont s\u00e9lectionn\u00e9es et marqu\u00e9es pour leur qualit\u00e9 et conserv\u00e9es au bilan des entit\u00e9s contributrices.
La plus grande partie de ces garanties correspond \u00e0 des hypoth\u00e8ques, des nantissements ou des cautionnements re\u00e7us, quelle que soit la qualit\u00e9 des actifs garantis et porte principalement sur les pensions et titres en garanties d\u2019op\u00e9rations de courtage.
La politique de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consiste \u00e0 c\u00e9der d\u00e8s que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019en poss\u00e8de pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
| \n Note\u00a09 | \n\n Engagements de financement et de garantie et autres garanties | \n
Les engagements de financement et de garantie et autres garanties int\u00e8grent les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements de financement | \n\n 207\u00a0897 | \n\n 197\u00a0530 | \n
| \n Engagements en faveur des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 5\u00a0448 | \n\n 6\u00a0927 | \n
| \n Engagements en faveur de la client\u00e8le | \n\n 202\u00a0449 | \n\n 190\u00a0602 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n 216\u00a0883 | \n\n 120\u00a0104 | \n
| \n Engagements d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 9\u00a0779 | \n\n 8\u00a0791 | \n
| \n Engagements d\u2019ordre de la client\u00e8le | \n\n 207\u00a0104 | \n\n 111\u00a0313 | \n
| \n Engagements sur titres | \n\n 10\u00a0835 | \n\n 10\u00a0527 | \n
| \n Titres \u00e0 livrer | \n\n 10\u00a0835 | \n\n 10\u00a0527 | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements de financement | \n\n 125\u00a0816 | \n\n 155\u00a0288 | \n
| \n Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 119\u00a0593 | \n\n 149\u00a0860 | \n
| \n Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le | \n\n 6\u00a0223 | \n\n 5\u00a0429 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n 399\u00a0647 | \n\n 379\u00a0047 | \n
| \n Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 108\u00a0587 | \n\n 104\u00a0888 | \n
| \n Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le | \n\n 291\u00a0060 | \n\n 274\u00a0159 | \n
| \n Engagements sur titres | \n\n 9\u00a0450 | \n\n 10\u00a0040 | \n
| \n Titres \u00e0 recevoir | \n\n 9\u00a0450 | \n\n 10\u00a0040 | \n
La Banque de France a mis fin, \u00e0 compter du 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, au canal de remise Additional Credit Claims Corporates dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en r\u00e9ponse \u00e0 la crise financi\u00e8re. Seules les cr\u00e9ances \"pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat\" resteront \u00e9ligibles aux remises de cr\u00e9ances en Banque centrale. En cons\u00e9quence, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.ne postera plus de cr\u00e9ances entreprises aupr\u00e8s de la Banque de France.
Instruments financiers remis et re\u00e7us en garantie
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres et cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH\u2026) | \n\n 276\u00a0056 | \n\n 308\u00a0657 | \n
| \n Titres pr\u00eat\u00e9s | \n\n 6\u00a0508 | \n\n 6\u00a0677 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie sur op\u00e9rations de march\u00e9 | \n\n 27\u00a0314 | \n\n 28\u00a0001 | \n
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres et valeurs donn\u00e9s en pension | \n\n 168\u00a0230 | \n\n 142\u00a0192 | \n
| \n Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | \n\n 478\u00a0108 | \n\n 485\u00a0528 | \n
| \n Valeur comptable des actifs financiers re\u00e7us en garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur des instruments re\u00e7us en garantie r\u00e9utilisables et r\u00e9utilis\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres emprunt\u00e9s | \n\n 9 | \n\n 8 | \n
| \n Titres et valeurs re\u00e7us en pension | \n\n 473\u00a0288 | \n\n 460\u00a0128 | \n
| \n Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert | \n\n 47\u00a0362 | \n\n 55\u00a0843 | \n
| \n Total juste valeur des instruments re\u00e7us en garantie r\u00e9utilisables et r\u00e9utilis\u00e9s | \n\n 520\u00a0660 | \n\n 515\u00a0979 | \n
Cr\u00e9ances apport\u00e9es en garantie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre du dispositif de refinancement aupr\u00e8s de la Banque de France, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 70,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances (principalement pour le compte des Caisses r\u00e9gionales), contre 110,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de la Caisse de Refinancement de l\u2019Habitat, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 7,1\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales, contre 7,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et 1,6\u00a0milliard d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s directement par LCL.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des \u00e9missions s\u00e9curis\u00e9es de Cr\u00e9dit Agricole Home Loan SFH (CA HL SFH) et de Cr\u00e9dit Agricole Financement de l\u2019Habitat SFH (CA FH SFH), soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es \u00e0 100\u00a0% par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., 191,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances des Caisses r\u00e9gionales et de LCL ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en garantie. Ce montant se r\u00e9partit entre 161,2\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances issues des Caisses r\u00e9gionales (dont 49,6\u00a0milliards d\u2019euros pour CA HL SFH et 111,6\u00a0milliards d\u2019euros pour CA FH SFH) et 30,4\u00a0milliards d\u2019euros provenant de LCL (dont 12,1\u00a0milliards d\u2019euros pour CA HL SFH et 18,3\u00a0milliards d\u2019euros pour CA FH SFH).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des op\u00e9rations aupr\u00e8s des supranationaux BEI/BDCE, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,5\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de CDC, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,2\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales.
Ces dispositifs pour lesquels il n\u2019y a pas de transfert de flux de tr\u00e9sorerie contractuel n\u2019entrent pas dans le cadre des transferts d\u2019actifs mentionn\u00e9s dans la note\u00a06.6 \"Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptablis\u00e9s avec implication continue\".
Garanties d\u00e9tenues
Les garanties d\u00e9tenues et actifs re\u00e7us en garantie par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie sont pour l\u2019essentiel log\u00e9s chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties par les Caisses r\u00e9gionales et par leurs principales filiales bancaires \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., celui-ci jouant un r\u00f4le de centralisateur vis-\u00e0-vis des diff\u00e9rents organismes de refinancement externes en vue d\u2019obtenir des refinancements. Ces cr\u00e9ances (immobili\u00e8res, ou pr\u00eats aupr\u00e8s d\u2019entreprises ou de collectivit\u00e9s locales) sont s\u00e9lectionn\u00e9es et marqu\u00e9es pour leur qualit\u00e9 et conserv\u00e9es au bilan des entit\u00e9s contributrices.
La plus grande partie de ces garanties correspond \u00e0 des hypoth\u00e8ques, des nantissements ou des cautionnements re\u00e7us, quelle que soit la qualit\u00e9 des actifs garantis et porte principalement sur les pensions et titres en garanties d\u2019op\u00e9rations de courtage.
La politique de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consiste \u00e0 c\u00e9der d\u00e8s que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019en poss\u00e8de pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
| \n Note\u00a09 | \n\n Engagements de financement et de garantie et autres garanties | \n
Les engagements de financement et de garantie et autres garanties int\u00e8grent les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements de financement | \n\n 207\u00a0897 | \n\n 197\u00a0530 | \n
| \n Engagements en faveur des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 5\u00a0448 | \n\n 6\u00a0927 | \n
| \n Engagements en faveur de la client\u00e8le | \n\n 202\u00a0449 | \n\n 190\u00a0602 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n 216\u00a0883 | \n\n 120\u00a0104 | \n
| \n Engagements d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 9\u00a0779 | \n\n 8\u00a0791 | \n
| \n Engagements d\u2019ordre de la client\u00e8le | \n\n 207\u00a0104 | \n\n 111\u00a0313 | \n
| \n Engagements sur titres | \n\n 10\u00a0835 | \n\n 10\u00a0527 | \n
| \n Titres \u00e0 livrer | \n\n 10\u00a0835 | \n\n 10\u00a0527 | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements de financement | \n\n 125\u00a0816 | \n\n 155\u00a0288 | \n
| \n Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 119\u00a0593 | \n\n 149\u00a0860 | \n
| \n Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le | \n\n 6\u00a0223 | \n\n 5\u00a0429 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n 399\u00a0647 | \n\n 379\u00a0047 | \n
| \n Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 108\u00a0587 | \n\n 104\u00a0888 | \n
| \n Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le | \n\n 291\u00a0060 | \n\n 274\u00a0159 | \n
| \n Engagements sur titres | \n\n 9\u00a0450 | \n\n 10\u00a0040 | \n
| \n Titres \u00e0 recevoir | \n\n 9\u00a0450 | \n\n 10\u00a0040 | \n
La Banque de France a mis fin, \u00e0 compter du 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, au canal de remise Additional Credit Claims Corporates dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en r\u00e9ponse \u00e0 la crise financi\u00e8re. Seules les cr\u00e9ances \"pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat\" resteront \u00e9ligibles aux remises de cr\u00e9ances en Banque centrale. En cons\u00e9quence, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.ne postera plus de cr\u00e9ances entreprises aupr\u00e8s de la Banque de France.
Instruments financiers remis et re\u00e7us en garantie
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres et cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH\u2026) | \n\n 276\u00a0056 | \n\n 308\u00a0657 | \n
| \n Titres pr\u00eat\u00e9s | \n\n 6\u00a0508 | \n\n 6\u00a0677 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie sur op\u00e9rations de march\u00e9 | \n\n 27\u00a0314 | \n\n 28\u00a0001 | \n
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres et valeurs donn\u00e9s en pension | \n\n 168\u00a0230 | \n\n 142\u00a0192 | \n
| \n Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | \n\n 478\u00a0108 | \n\n 485\u00a0528 | \n
| \n Valeur comptable des actifs financiers re\u00e7us en garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur des instruments re\u00e7us en garantie r\u00e9utilisables et r\u00e9utilis\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres emprunt\u00e9s | \n\n 9 | \n\n 8 | \n
| \n Titres et valeurs re\u00e7us en pension | \n\n 473\u00a0288 | \n\n 460\u00a0128 | \n
| \n Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert | \n\n 47\u00a0362 | \n\n 55\u00a0843 | \n
| \n Total juste valeur des instruments re\u00e7us en garantie r\u00e9utilisables et r\u00e9utilis\u00e9s | \n\n 520\u00a0660 | \n\n 515\u00a0979 | \n
Cr\u00e9ances apport\u00e9es en garantie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre du dispositif de refinancement aupr\u00e8s de la Banque de France, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 70,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances (principalement pour le compte des Caisses r\u00e9gionales), contre 110,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de la Caisse de Refinancement de l\u2019Habitat, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 7,1\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales, contre 7,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et 1,6\u00a0milliard d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s directement par LCL.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des \u00e9missions s\u00e9curis\u00e9es de Cr\u00e9dit Agricole Home Loan SFH (CA HL SFH) et de Cr\u00e9dit Agricole Financement de l\u2019Habitat SFH (CA FH SFH), soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es \u00e0 100\u00a0% par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., 191,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances des Caisses r\u00e9gionales et de LCL ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en garantie. Ce montant se r\u00e9partit entre 161,2\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances issues des Caisses r\u00e9gionales (dont 49,6\u00a0milliards d\u2019euros pour CA HL SFH et 111,6\u00a0milliards d\u2019euros pour CA FH SFH) et 30,4\u00a0milliards d\u2019euros provenant de LCL (dont 12,1\u00a0milliards d\u2019euros pour CA HL SFH et 18,3\u00a0milliards d\u2019euros pour CA FH SFH).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des op\u00e9rations aupr\u00e8s des supranationaux BEI/BDCE, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,5\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de CDC, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,2\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales.
Ces dispositifs pour lesquels il n\u2019y a pas de transfert de flux de tr\u00e9sorerie contractuel n\u2019entrent pas dans le cadre des transferts d\u2019actifs mentionn\u00e9s dans la note\u00a06.6 \"Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptablis\u00e9s avec implication continue\".
Garanties d\u00e9tenues
Les garanties d\u00e9tenues et actifs re\u00e7us en garantie par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie sont pour l\u2019essentiel log\u00e9s chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties par les Caisses r\u00e9gionales et par leurs principales filiales bancaires \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., celui-ci jouant un r\u00f4le de centralisateur vis-\u00e0-vis des diff\u00e9rents organismes de refinancement externes en vue d\u2019obtenir des refinancements. Ces cr\u00e9ances (immobili\u00e8res, ou pr\u00eats aupr\u00e8s d\u2019entreprises ou de collectivit\u00e9s locales) sont s\u00e9lectionn\u00e9es et marqu\u00e9es pour leur qualit\u00e9 et conserv\u00e9es au bilan des entit\u00e9s contributrices.
La plus grande partie de ces garanties correspond \u00e0 des hypoth\u00e8ques, des nantissements ou des cautionnements re\u00e7us, quelle que soit la qualit\u00e9 des actifs garantis et porte principalement sur les pensions et titres en garanties d\u2019op\u00e9rations de courtage.
La politique de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consiste \u00e0 c\u00e9der d\u00e8s que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019en poss\u00e8de pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
| \n Note\u00a011 | \n\n Juste valeur des instruments financiers | \n
La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
La juste valeur est bas\u00e9e sur le prix de sortie (notion d\u2019\"exit price\u201d).
Les montants de juste valeur indiqu\u00e9s ci-dessous repr\u00e9sentent les estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 en ayant recours en priorit\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d\u2019autres p\u00e9riodes en raison de l\u2019\u00e9volution des conditions de march\u00e9 ou d\u2019autres facteurs.
Les calculs effectu\u00e9s repr\u00e9sentent la meilleure estimation qui puisse \u00eatre faite. Elle se base sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses. Il est suppos\u00e9 que les intervenants de march\u00e9 agissent dans leur meilleur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique.
Dans la mesure o\u00f9 ces mod\u00e8les pr\u00e9sentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se mat\u00e9rialiser lors de la vente r\u00e9elle ou le r\u00e8glement imm\u00e9diat des instruments financiers concern\u00e9s.
La hi\u00e9rarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventil\u00e9e selon les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux d\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9es utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation, conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a013.
Le niveau\u00a01 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif.
Le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables. Il s\u2019agit notamment des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de taux ou des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit lorsque celui-ci peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de cotations observables de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions donn\u00e9es et re\u00e7ues faisant l\u2019objet d\u2019un march\u00e9 actif, en fonction du sous-jacent et de la maturit\u00e9 de la transaction, peuvent \u00e9galement \u00eatre inscrites dans le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante \u00e0 vue pour lesquels la juste valeur correspond au co\u00fbt amorti non ajust\u00e9.
Le niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n\u2019existe pas de donn\u00e9e observable ou pour lesquels certains param\u00e8tres peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de mod\u00e8les internes qui utilisent des donn\u00e9es historiques. Il s\u2019agit principalement des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou au risque de remboursement anticip\u00e9.
Dans un certain nombre de cas, les valeurs de march\u00e9 se rapprochent de la valeur comptable. Il s\u2019agit notamment\u00a0:
\u2022des actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les changements d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u2019ont pas d\u2019influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s\u2019ajustent fr\u00e9quemment aux taux du march\u00e9\u00a0;
\u2022des actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9\u00a0;
\u2022des instruments r\u00e9alis\u00e9s sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 (ex\u00a0: l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e) pour lesquels les prix sont fix\u00e9s par les pouvoirs publics\u00a0;
\u2022des actifs ou passifs exigibles \u00e0 vue\u00a0;
\u2022des op\u00e9rations pour lesquelles il n\u2019existe pas de donn\u00e9es fiables observables.
11.1Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti
La norme IFRS\u00a07 demande des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans \"la valeur au bilan\" des instruments financiers concern\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont, pour les actifs, nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Par ailleurs, la valeur au bilan des tableaux inclut la juste valeur de la portion couverte des \u00e9l\u00e9ments micro-couverts en couverture de juste valeur (cf. note\u00a03.5 \"Comptabilit\u00e9 de couverture\"). En revanche, la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau n\u2019inclut pas l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux.
Pour \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti \u00e0 l\u2019actif du bilan, les instruments de dette doivent r\u00e9pondre cumulativement \u00e0 deux crit\u00e8res\u00a0:
\u2022\u00eatre g\u00e9r\u00e9s dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadr\u00e9es et limit\u00e9es\u00a0;
\u2022donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements refl\u00e9tant la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable (test \"Solely Payments of Principal & Interests\" ou test \"SPPI\").
\u00c0 ce titre, les informations relatives \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ces instruments doivent \u00eatre analys\u00e9es avec une attention particuli\u00e8re\u00a0:
\u2022Les valeurs indiqu\u00e9es repr\u00e9sentent une estimation de la valeur de march\u00e9 du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. N\u00e9anmoins ces valeurs de march\u00e9 peuvent faire l\u2019objet de variations en fonction des param\u00e8tres de march\u00e9, notamment l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Ces fluctuations peuvent conduire \u00e0 un \u00e9cart pouvant \u00eatre substantiel entre la juste valeur indicative pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s et la valeur de d\u00e9comptabilisation, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou proche de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance compatible avec un mod\u00e8le de gestion de collecte dans lequel les instruments financiers sont class\u00e9s.
Ainsi, l\u2019\u00e9cart entre l\u2019indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne repr\u00e9sente pas une valeur de r\u00e9alisation dans une perspective de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement.
\u2022Compte tenu du mod\u00e8le de gestion consistant \u00e0 collecter les flux de tr\u00e9sorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, il est rappel\u00e9 que ces instruments financiers ne sont pas g\u00e9r\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution de leur juste valeur et que la performance de ces actifs est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels per\u00e7us sur leur dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument.
\u2022L\u2019estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est sujette \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les de valorisation notamment les pr\u00eats et cr\u00e9ances vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le et plus particuli\u00e8rement ceux dont la valorisation est fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables de niveau\u00a03.
Juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur au bilan au 31/12/2024 | \n\n Juste valeur | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour | \n\n Valorisation | \n\n Valorisation | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 1\u00a0113\u00a0504 | \n\n 1\u00a0114\u00a0885 | \n\n - | \n\n 479 161 | \n\n 635 724 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 565\u00a0403 | \n\n 565 296 | \n\n - | \n\n 456 913 | \n\n 108\u00a0383 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 548\u00a0101 | \n\n 549 589 | \n\n - | \n\n 22\u00a0248 | \n\n 527\u00a0341 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 88\u00a0971 | \n\n 87\u00a0292 | \n\n 62\u00a0538 | \n\n 10\u00a0331 | \n\n 14\u00a0423 | \n
| \n Total actifs financiers dont la juste valeur est indiqu\u00e9e | \n\n 1\u00a0202\u00a0475 | \n\n 1\u00a0202\u00a0177 | \n\n 62\u00a0538 | \n\n 489\u00a0492 | \n\n 650\u00a0147 | \n
L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00e0 l\u2019actif du bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0242\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre -\u00a06\u00a0241\u00a0millions euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et n\u2019est pas compris dans la valeur comptable.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur au bilan au 31/12/2023 | \n\n Juste valeur | \n\n Prix cot\u00e9s sur des | \n\n Valorisation | \n\n Valorisation | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 1\u00a0071\u00a0209 | \n\n 1\u00a0057\u00a0363 | \n\n - | \n\n 521\u00a0043 | \n\n 536\u00a0319 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 554\u00a0928 | \n\n 552\u00a0639 | \n\n - | \n\n 454\u00a0815 | \n\n 97\u00a0824 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 516\u00a0281 | \n\n 504\u00a0723 | \n\n - | \n\n 66\u00a0228 | \n\n 438\u00a0495 | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 79\u00a0811 | \n\n 78\u00a0804 | \n\n 56\u00a0582 | \n\n 9\u00a0618 | \n\n 12\u00a0604 | \n
| \n Total actifs financiers dont la juste valeur est indiqu\u00e9e | \n\n 1\u00a0151\u00a0020 | \n\n 1\u00a0136\u00a0167 | \n\n 56\u00a0582 | \n\n 530\u00a0662 | \n\n 548\u00a0923 | \n
Juste valeur des passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur au bilan au 31/12/2024 | \n\n Juste valeur | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour | \n\n Valorisation | \n\n Valorisation | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 178\u00a0418 | \n\n 177 987 | \n\n - | \n\n 177 333 | \n\n 654 | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n 868\u00a0115 | \n\n 867\u00a0719 | \n\n - | \n\n 498\u00a0234 | \n\n 369\u00a0485 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 284\u00a0512 | \n\n 283\u00a0339 | \n\n 161\u00a0418 | \n\n 118\u00a0237 | \n\n 3\u00a0684 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n 29\u00a0273 | \n\n 29\u00a0525 | \n\n 28\u00a0978 | \n\n 547 | \n\n - | \n
| \n Total passifs financiers dont la juste valeur est indiqu\u00e9e | \n\n 1\u00a0360\u00a0318 | \n\n 1\u00a0358 570 | \n\n 190\u00a0396 | \n\n 794 351 | \n\n 373\u00a0823 | \n
L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux au passif du bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a07\u00a0241\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre -\u00a011\u00a0586\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et n\u2019est pas compris dans la valeur comptable.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Valeur au bilan au 31/12/2023 | \n\n Juste valeur | \n\n Prix cot\u00e9s sur | \n\n Valorisation | \n\n Valorisation | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Passifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 202\u00a0623 | \n\n 202\u00a0117 | \n\n - | \n\n 201\u00a0168 | \n\n 950 | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n 834\u00a0998 | \n\n 835\u00a0182 | \n\n - | \n\n 466\u00a0799 | \n\n 368\u00a0383 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 253\u00a0201 | \n\n 252\u00a0343 | \n\n 175\u00a0135 | \n\n 73\u00a0549 | \n\n 3\u00a0660 | \n
| \n Dettes subordonn\u00e9es | \n\n 25\u00a0317 | \n\n 25\u00a0213 | \n\n 24\u00a0825 | \n\n 388 | \n\n - | \n
| \n Total passifs financiers dont la juste valeur est indiqu\u00e9e | \n\n 1\u00a0316\u00a0138 | \n\n 1\u00a0314\u00a0856 | \n\n 199\u00a0960 | \n\n 741\u00a0903 | \n\n 372\u00a0993 | \n
11.2Informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
\u00c9valuation du risque de contrepartie sur les\u00a0d\u00e9riv\u00e9s actifs (Credit Valuation Adjustment ou\u00a0CVA) Du risque de non-ex\u00e9cution sur les\u00a0d\u00e9riv\u00e9s passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de cr\u00e9dit propre)
L\u2019ajustement de valeur relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de la contrepartie (CVA) vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut). Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions d\u00e9duction faite d\u2019\u00e9ventuels collat\u00e9raux. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.
L\u2019ajustement de valeur relatif au risque de cr\u00e9dit propre de notre \u00e9tablissement (DVA) vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque port\u00e9 par nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues \u00e0 partir de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de la perte en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est en priorit\u00e9 directement d\u00e9duite de CDS cot\u00e9s ou de proxys de CDS cot\u00e9s lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides.
Dispositif de valorisation
La valorisation des op\u00e9rations de march\u00e9 est produite par les syst\u00e8mes de gestion et contr\u00f4l\u00e9e par une \u00e9quipe rattach\u00e9e \u00e0 la Direction des risques et ind\u00e9pendante des op\u00e9rateurs de march\u00e9.
Ces valorisations reposent sur l\u2019utilisation\u00a0:
\u2022de prix ou de param\u00e8tres ind\u00e9pendants et/ou contr\u00f4l\u00e9s par le D\u00e9partement des risques de march\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ensemble des sources disponibles (fournisseurs de donn\u00e9es de march\u00e9, consensus de place, donn\u00e9es de courtiers\u2026)\u00a0;
\u2022de mod\u00e8les valid\u00e9s par les \u00e9quipes quantitatives du D\u00e9partement des risques de march\u00e9.
Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisation milieu de march\u00e9, ind\u00e9pendante du sens de la transaction, de l\u2019exposition globale de la banque, de la liquidit\u00e9 du march\u00e9 ou de la qualit\u00e9 de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite int\u00e9gr\u00e9s aux valorisations de march\u00e9 afin de prendre en compte ces \u00e9l\u00e9ments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux mod\u00e8les ou aux param\u00e8tres utilis\u00e9s.
Les principaux types d\u2019ajustements de valorisation sont les suivants\u00a0:
Les ajustements de mark-to-market\u00a0: ces ajustements visent \u00e0 corriger l\u2019\u00e9cart potentiel observ\u00e9 entre la valorisation milieu de march\u00e9 d\u2019un instrument obtenue via les mod\u00e8les de valorisation internes et les param\u00e8tres associ\u00e9s et la valorisation de ces instruments issue de sources externes ou de consensus de place. Cet ajustement peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif.
Les r\u00e9serves bid/ask\u00a0: ces ajustements visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation l\u2019\u00e9cart entre les prix acheteur et vendeur pour un instrument donn\u00e9 afin de refl\u00e9ter le prix auquel pourrait \u00eatre retourn\u00e9e la position. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs.
Les r\u00e9serves pour incertitude\u00a0: ces ajustements mat\u00e9rialisent une prime de risque telle que consid\u00e9r\u00e9e par tout participant de march\u00e9. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0:
\u2022les r\u00e9serves pour incertitude sur param\u00e8tres visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister sur un ou plusieurs des param\u00e8tres utilis\u00e9s,
\u2022les r\u00e9serves pour incertitude de mod\u00e8le visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister du fait du choix du mod\u00e8le retenu.
Par ailleurs, et conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013 \"\u00c9valuation de la juste valeur\", Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e8gre dans le calcul de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s OTC (trait\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) diff\u00e9rents ajustements relatifs\u00a0:
\u2022au risque de d\u00e9faut ou \u00e0 la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (Credit Valuation Adjustment/Debit Valuation Adjustment)\u00a0;
\u2022aux co\u00fbts et gains futurs de financement (Funding Valuation Adjustment/Initial Margin Valuation Adjustment/Collateral Valuation Adjustment)\u00a0;
\u2022au risque de liquidit\u00e9 associ\u00e9 au collat\u00e9ral (Liquidity Valuation Adjustment).
Ajustement CVA
Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit) de nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs positifs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut.
La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut sont en priorit\u00e9 directement d\u00e9duites de CDS cot\u00e9s lorsqu\u2019ils existent, de proxys de CDS cot\u00e9s ou autres instruments de cr\u00e9dit lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille.
Ajustement DVA
Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut propre (pertes potentielles que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. fait courir \u00e0 ses contreparties en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de sa qualit\u00e9 de cr\u00e9dit). Cet ajustement est calcul\u00e9 par typologie de contrat de collat\u00e9ral sur la base des profils d\u2019expositions futurs n\u00e9gatifs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut.
La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (utilisation du CDS Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la d\u00e9termination des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille.
Ajustement FVA
Le FVA (Funding Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC non collat\u00e9ralis\u00e9s ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de financement ALM (Assets & Liabilities Management). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les spreads de funding ALM.
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s \"clear\u00e9s\", un ajustement FVA dit IMVA (Initial Margin Value Adjustment) est calcul\u00e9 afin de tenir compte des co\u00fbts et gains de financement futurs des marges initiales \u00e0 poster aupr\u00e8s des principales chambres de compensation sur d\u00e9riv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 du portefeuille.
Ajustement ColVA
La ColVA (Collateral Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC collat\u00e9ralis\u00e9s par des titres non souverains les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de refinancement propre de ces titres (sur le march\u00e9 du Repo). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par un spread sp\u00e9cifique.
Selon les cas, cet ajustement peut prendre la forme d\u2019une provision sp\u00e9cifique ou \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans les mark-to-market via une courbe d\u2019actualisation sp\u00e9cifique.
Ajustement LVA
Le LVA (Liquidity Valuation Adjustment) est l\u2019ajustement positif ou n\u00e9gatif de valorisation visant \u00e0 mat\u00e9rialiser \u00e0 la fois l\u2019absence potentielle de versement de collat\u00e9ral pour les contreparties poss\u00e9dant un CSA (Credit Support Annex), ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration non standard des CSA.
Le LVA mat\u00e9rialise ainsi le gain ou la perte r\u00e9sultant des co\u00fbts de liquidit\u00e9 additionnels. Il est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s OTC avec CSA.
R\u00e9partition des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par mod\u00e8le de valorisation
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont nets de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 371\u00a0156 | \n\n 69\u00a0663 | \n\n 287\u00a0973 | \n\n 13\u00a0520 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 1\u00a0145 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0145 | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n 150\u00a0124 | \n\n - | \n\n 143\u00a0653 | \n\n 6\u00a0471 | \n
| \n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 73\u00a0716 | \n\n 69\u00a0582 | \n\n 3\u00a0899 | \n\n 236 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 146\u00a0171 | \n\n 81 | \n\n 140\u00a0421 | \n\n 5\u00a0669 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 229\u00a0763 | \n\n 113\u00a0607 | \n\n 95\u00a0685 | \n\n 20\u00a0471 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 38\u00a0904 | \n\n 16\u00a0922 | \n\n 8\u00a0901 | \n\n 13\u00a0081 | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 81\u00a0060 | \n\n 40\u00a0442 | \n\n 34\u00a0025 | \n\n 6\u00a0593 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 635 | \n\n - | \n\n 635 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 1\u00a0845 | \n\n - | \n\n 1\u00a0845 | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 78\u00a0580 | \n\n 40\u00a0442 | \n\n 31\u00a0545 | \n\n 6\u00a0593 | \n
| \n Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature | \n\n 6\u00a0495 | \n\n - | \n\n 6\u00a0495 | \n\n - | \n
| \n Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n 103\u00a0304 | \n\n 56\u00a0243 | \n\n 46\u00a0264 | \n\n 798 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 223\u00a0600 | \n\n 200\u00a0349 | \n\n 22\u00a0519 | \n\n 732 | \n
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0106 | \n\n 3\u00a0143 | \n\n 2\u00a0231 | \n\n 732 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n 217\u00a0495 | \n\n 197\u00a0206 | \n\n 20\u00a0288 | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 19\u00a0195 | \n\n - | \n\n 19\u00a0195 | \n\n - | \n
| \n Total actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 843\u00a0713 | \n\n 383\u00a0620 | \n\n 425\u00a0370 | \n\n 34\u00a0723 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0069 | \n\n 7 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n \n | \n\n 988 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0316 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n \n | \n\n 16 | \n\n 7\u00a0080 | \n\n \n | \n
| \n Total des transferts vers chacun des niveaux | \n\n \n | \n\n 1\u00a0004 | \n\n 8\u00a0149 | \n\n 2\u00a0323 | \n
| \n (1)Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables dans le niveau\u00a02 pour 105\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes.
Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction.
Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 301\u00a0925 | \n\n 46\u00a0275 | \n\n 241\u00a0797 | \n\n 13\u00a0853 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 654 | \n\n - | \n\n - | \n\n 654 | \n
| \n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n 142\u00a0870 | \n\n - | \n\n 135\u00a0609 | \n\n 7\u00a0261 | \n
| \n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 49\u00a0996 | \n\n 46\u00a0190 | \n\n 3\u00a0538 | \n\n 268 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 108\u00a0404 | \n\n 84 | \n\n 102\u00a0650 | \n\n 5\u00a0670 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 221\u00a0647 | \n\n 117\u00a0557 | \n\n 84\u00a0565 | \n\n 19\u00a0525 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 42\u00a0200 | \n\n 19\u00a0912 | \n\n 9\u00a0577 | \n\n 12\u00a0711 | \n
| \n Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI | \n\n 82\u00a0139 | \n\n 45\u00a0071 | \n\n 30\u00a0618 | \n\n 6\u00a0450 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n 2\u00a0034 | \n\n - | \n\n 2\u00a0034 | \n\n - | \n
| \n Titres de dettes | \n\n 80\u00a0105 | \n\n 45\u00a0071 | \n\n 28\u00a0585 | \n\n 6\u00a0450 | \n
| \n Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature | \n\n 2\u00a0945 | \n\n - | \n\n 2\u00a0945 | \n\n - | \n
| \n Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n 94\u00a0362 | \n\n 52\u00a0573 | \n\n 41\u00a0424 | \n\n 365 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 215\u00a0476 | \n\n 193\u00a0763 | \n\n 20\u00a0995 | \n\n 719 | \n
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables\u00a0(1) | \n\n 6\u00a0124 | \n\n 3\u00a0358 | \n\n 2\u00a0095 | \n\n 671 | \n
| \n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables | \n\n 209\u00a0352 | \n\n 190\u00a0405 | \n\n 18\u00a0899 | \n\n 48 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 20\u00a0453 | \n\n - | \n\n 20\u00a0453 | \n\n - | \n
| \n Total actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 759\u00a0501 | \n\n 357\u00a0595 | \n\n 367\u00a0810 | \n\n 34\u00a0097 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 339 | \n\n 26 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n \n | \n\n 894 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0392 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n 1\u00a0223 | \n\n \n | \n
| \n Total des transferts vers chacun des niveaux | \n\n \n | \n\n 899 | \n\n 1\u00a0562 | \n\n 1\u00a0418 | \n
| \n (1)Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables dans le niveau\u00a02 pour 89\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction.
Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes.
Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 311\u00a0824 | \n\n 47\u00a0154 | \n\n 257\u00a0241 | \n\n 7\u00a0429 | \n
| \n Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert | \n\n 47\u00a0372 | \n\n 47\u00a0120 | \n\n 203 | \n\n 49 | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n 135\u00a0744 | \n\n - | \n\n 131\u00a0721 | \n\n 4\u00a0022 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 128\u00a0707 | \n\n 34 | \n\n 125\u00a0316 | \n\n 3\u00a0357 | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n 101\u00a0713 | \n\n 11\u00a0461 | \n\n 71\u00a0950 | \n\n 18\u00a0303 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 27\u00a0261 | \n\n 5 | \n\n 27\u00a0256 | \n\n - | \n
| \n Total passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 440\u00a0798 | \n\n 58\u00a0619 | \n\n 356\u00a0447 | \n\n 25\u00a0732 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 72 | \n\n - | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n \n | \n\n 78 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0851 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n \n | \n\n - | \n\n 6\u00a0943 | \n\n \n | \n
| \n Total des transferts vers chacun des niveaux | \n\n \n | \n\n 78 | \n\n 7\u00a0015 | \n\n 1\u00a0851 | \n
Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option.
Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n 267\u00a0860 | \n\n 55\u00a0780 | \n\n 207\u00a0031 | \n\n 5\u00a0048 | \n
| \n Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert | \n\n 55\u00a0851 | \n\n 55\u00a0754 | \n\n 86 | \n\n 11 | \n
| \n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n 111\u00a0984 | \n\n - | \n\n 108\u00a0992 | \n\n 2\u00a0992 | \n
| \n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 100\u00a0023 | \n\n 26 | \n\n 97\u00a0951 | \n\n 2\u00a0046 | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n 90\u00a0077 | \n\n 13\u00a0785 | \n\n 58\u00a0028 | \n\n 18\u00a0264 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n\n 30\u00a0992 | \n\n - | \n\n 30\u00a0914 | \n\n 78 | \n
| \n Total passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 388\u00a0929 | \n\n 69\u00a0566 | \n\n 295\u00a0973 | \n\n 23\u00a0390 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 10 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0159 | \n
| \n Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u00a0475 | \n\n \n | \n
| \n Total des transferts vers chacun des niveaux | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0476 | \n\n 1\u00a0169 | \n
Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option.
Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert.
Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a01
Le niveau\u00a01 comprend l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s actifs (options, futures, etc.), quel que soit le sous-jacent (taux, change, m\u00e9taux pr\u00e9cieux, principaux indices action) et les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif.
Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif d\u00e8s lors que des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s de bourses, de courtiers, de n\u00e9gociateurs, de services d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019agences r\u00e9glementaires et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale.
Les obligations d\u2019entreprise, d\u2019\u00c9tat et les agences dont la valorisation est effectu\u00e9e sur la base de prix obtenus de sources ind\u00e9pendantes consid\u00e9r\u00e9es comme ex\u00e9cutables et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement sont class\u00e9es en niveau\u00a01. Ceci repr\u00e9sente l\u2019essentiel du stock de Bonds Souverains, d\u2019Agences et de titres Corporates. Les \u00e9metteurs dont les titres ne sont pas cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a03.
Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a02
Les principaux produits comptabilis\u00e9s en niveau\u00a02 sont les suivants\u00a0:
\u2022Titres re\u00e7us/donn\u00e9s en pension livr\u00e9e\u00a0;
\u2022Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option.
Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a02 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a02\u00a0;
\u2022D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0:
Les principaux instruments d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 class\u00e9s en niveau\u00a02 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme observables et dont la technique de valorisation ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019exposition significative \u00e0 un risque mod\u00e8le.
Ainsi, le niveau\u00a02 regroupe notamment\u00a0:
\u2022les produits d\u00e9riv\u00e9s lin\u00e9aires tels que les swaps de taux, swaps de devise, change \u00e0 terme. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9, sur la base de param\u00e8tres soit directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats), soit pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de march\u00e9 de produits observables (swaps de change)\u00a0;
\u2022les produits non lin\u00e9aires vanille comme les caps, floors, swaptions, options de change, options sur actions, Credit Default Swaps, y compris les options digitales. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9 sur la base de param\u00e8tres directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, cours des actions) ou pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de produits observables sur le march\u00e9 (volatilit\u00e9s)\u00a0;
\u2022les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps annulables, paniers de change sur devises majeures.
Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les parfois l\u00e9g\u00e8rement plus complexes mais partag\u00e9s par le march\u00e9. Les param\u00e8tres de valorisation significatifs sont observables. Des prix sont observables dans le march\u00e9, via notamment les prix de courtiers. Les consensus de place le cas \u00e9ch\u00e9ant, permettent de corroborer les valorisations internes\u00a0;
\u2022les titres, options list\u00e9es actions, et futures actions, cot\u00e9s sur un march\u00e9 jug\u00e9 inactif et pour lesquels des informations ind\u00e9pendantes sur la valorisation sont disponibles.
Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03
Sont class\u00e9s en niveau\u00a03 les produits ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res permettant une classification en niveaux\u00a01 et 2, et donc principalement les produits pr\u00e9sentant un risque mod\u00e8le \u00e9lev\u00e9 ou des produits dont la valorisation requiert l\u2019utilisation de param\u00e8tres non observables significatifs.
La marge initiale de toute nouvelle op\u00e9ration class\u00e9e en niveau\u00a03 est r\u00e9serv\u00e9e en date de comptabilisation initiale. Elle est \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat soit sur la p\u00e9riode d\u2019inobservabilit\u00e9, soit sur la maturit\u00e9 du deal lorsque l\u2019inobservabilit\u00e9 des facteurs n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la maturit\u00e9.
Ainsi, le niveau\u00a03 regroupe notamment\u00a0:
\u2022Titres re\u00e7us/donn\u00e9s en pension livr\u00e9e\u00a0;
\u2022Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le\u00a0;
\u2022Titres.
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 sont essentiellement\u00a0:
\u2022les actions ou obligations non cot\u00e9es pour lesquelles aucune valorisation ind\u00e9pendante n\u2019est disponible,
\u2022les ABS pour lesquels existent des valorisations ind\u00e9pendantes indicatives mais pas n\u00e9cessairement ex\u00e9cutables\u00a0;
\u2022Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option\u00a0:
Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a03 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a03\u00a0;
\u2022D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0:
Les produits non observables regroupent les instruments financiers complexes, significativement expos\u00e9s au risque mod\u00e8le ou faisant intervenir des param\u00e8tres jug\u00e9s non observables.
L\u2019ensemble de ces principes fait l\u2019objet d\u2019une cartographie d\u2019observabilit\u00e9 par facteur de risque/produit, sous-jacent (devise, index\u2026) et maturit\u00e9 indiquant le classement retenu.
Principalement, rel\u00e8vent du classement en niveau\u00a03\u00a0:
\u2022les produits lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; ceci peut comprendre des op\u00e9rations des pensions selon la maturit\u00e9 des op\u00e9rations vis\u00e9es et leurs actifs sous-jacent\u00a0;
\u2022les produits non lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0;
\u2022les produits d\u00e9riv\u00e9s complexes ci-dessous\u00a0:
\u2022certains produits d\u00e9riv\u00e9s actions\u00a0: produits optionnels sur des march\u00e9s insuffisamment profonds ou options de maturit\u00e9 tr\u00e8s longue ou produits dont la valorisation d\u00e9pend de corr\u00e9lations non observables entre diff\u00e9rents sous-jacents actions,
\u2022certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la diff\u00e9rence entre deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (produits structur\u00e9s bas\u00e9s sur des diff\u00e9rences de taux ou produits dont les corr\u00e9lations ne sont pas observables),
\u2022certains produits dont le sous-jacent est la volatilit\u00e9 \u00e0 terme d\u2019un indice. Ces produits ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme observables du fait d\u2019un risque mod\u00e8le important et d\u2019une liquidit\u00e9 r\u00e9duite ne permettant pas une estimation r\u00e9guli\u00e8re et pr\u00e9cise des param\u00e8tres de valorisation,
\u2022les swaps de titrisation g\u00e9n\u00e9rant une exposition au taux de pr\u00e9paiement. La d\u00e9termination du taux de pr\u00e9paiement est effectu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques sur des portefeuilles similaires,
\u2022les produits hybrides taux/change long terme de type Power Reverse Dual Currency, ou des produits dont le sous-jacent est un panier de devises. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation entre les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les devises ainsi qu\u2019entre les deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019une m\u00e9thodologie interne fond\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques. L\u2019observation des consensus de march\u00e9 permet de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du dispositif,
\u2022les produits multi sous-jacents, g\u00e9n\u00e9rant des expositions \u00e0 des corr\u00e9lations entre plusieurs classes de risque (taux, cr\u00e9dit, change, inflation et actions).
Variation du solde des instruments financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03
Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Total Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 | \n\n Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e | \n\n Valeurs re\u00e7ues en pension | \n\n Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n||
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2023) | \n\n 34\u00a0097 | \n\n - | \n\n 654 | \n\n 7\u00a0261 | \n\n - | \n\n 268 | \n\n 5\u00a0670 | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) | \n\n 424 | \n\n - | \n\n (5) | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 69 | \n\n 477 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 286 | \n\n - | \n\n (23) | \n\n (58) | \n\n - | \n\n 69 | \n\n 473 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 138 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n 73 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Achats de la p\u00e9riode | \n\n 13\u00a0082 | \n\n - | \n\n 991 | \n\n 7\u00a0937 | \n\n - | \n\n 161 | \n\n 1\u00a0452 | \n
| \n Ventes de la p\u00e9riode | \n\n (2\u00a0134) | \n\n - | \n\n (491) | \n\n - | \n\n - | \n\n (253) | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9missions de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9nouements de la p\u00e9riode | \n\n (6\u00a0017) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n (5\u00a0409) | \n\n - | \n\n - | \n\n (587) | \n
| \n Reclassements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode | \n\n 44 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n (4\u00a0772) | \n\n - | \n\n - | \n\n (3\u00a0333) | \n\n - | \n\n (9) | \n\n (1\u00a0342) | \n
| \n Transferts vers niveau\u00a03 | \n\n 2\u00a0323 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0667 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 577 | \n
| \n Transferts hors niveau\u00a03 | \n\n (7\u00a0095) | \n\n - | \n\n - | \n\n (4\u00a0999) | \n\n - | \n\n (59) | \n\n (1\u00a0919) | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2024) | \n\n 34\u00a0723 | \n\n - | \n\n 1\u00a0145 | \n\n 6\u00a0471 | \n\n - | \n\n 236 | \n\n 5\u00a0669 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Instruments de dettes | \n\n Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actions et autres titres \u00e0 revenu variable et titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n Cr\u00e9ances sur\u00a0les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n Titres de dettes | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \n\n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n||
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2023) | \n\n 12\u00a0711 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0450 | \n\n 365 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) | \n\n (215) | \n\n - | \n\n - | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n (221) | \n\n - | \n\n - | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 6 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0626 | \n\n - | \n\n - | \n\n 485 | \n\n 410 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ventes de la p\u00e9riode | \n\n (970) | \n\n - | \n\n - | \n\n (366) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9missions de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9nouements de la p\u00e9riode | \n\n (16) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n (73) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts vers niveau\u00a03 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts hors niveau\u00a03 | \n\n (70) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2024) | \n\n 13\u00a0081 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0593 | \n\n 798 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0couverture | \n|
|---|---|---|---|
| \n Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables | \n\n Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables | \n||
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2023) | \n\n 671 | \n\n 48 | \n\n - | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) | \n\n 37 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 37 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats de la p\u00e9riode | \n\n 18 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ventes de la p\u00e9riode | \n\n (53) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9missions de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9nouements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode | \n\n 27 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n 31 | \n\n (48) | \n\n - | \n
| \n Transferts vers niveau\u00a03 | \n\n 31 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts hors niveau\u00a03 | \n\n - | \n\n (48) | \n\n - | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2024) | \n\n 732 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n\n | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture | \n\n 369 | \n
|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 332 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n 37 | \n
Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert | \n\n Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e | \n\n Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \n\n Dettes | \n\n Dettes envers la client\u00e8le | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n||||
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2023) | \n\n 23\u00a0390 | \n\n 11 | \n\n 2\u00a0992 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0046 | \n\n 18\u00a0264 | \n\n 78 | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0237 | \n\n 569 | \n\n 29 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 341 | \n\n 1\u00a0298 | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 2\u00a0355 | \n\n 569 | \n\n 29 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 338 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n - | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n (118) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (122) | \n\n - | \n
| \n Achats de la p\u00e9riode | \n\n 5\u00a0485 | \n\n 45 | \n\n 4\u00a0483 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 699 | \n\n 259 | \n\n - | \n
| \n Ventes de la p\u00e9riode | \n\n (775) | \n\n (574) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (6) | \n\n (195) | \n\n - | \n
| \n \u00c9missions de la p\u00e9riode | \n\n 6\u00a0855 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0855 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9nouements de la p\u00e9riode | \n\n (6\u00a0369) | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0796) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (446) | \n\n (4\u00a0048) | \n\n (78) | \n
| \n Reclassements de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n (5\u00a0091) | \n\n - | \n\n (1\u00a0685) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 725 | \n\n (4\u00a0130) | \n\n - | \n
| \n Transferts vers niveau\u00a03 | \n\n 1\u00a0851 | \n\n - | \n\n 247 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0122 | \n\n 482 | \n\n - | \n
| \n Transferts hors niveau\u00a03 | \n\n (6\u00a0942) | \n\n - | \n\n (1\u00a0932) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (397) | \n\n (4\u00a0612) | \n\n - | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture (31/12/2024) | \n\n 25\u00a0732 | \n\n 49 | \n\n 4\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0357 | \n\n 18\u00a0303 | \n\n - | \n
| \n\n | \n
| \n Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture | \n\n 2\u00a0333 | \n
|---|---|
| \n Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 2\u00a0355 | \n
| \n Comptabilis\u00e9s en capitaux propres | \n\n (22) | \n
Les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option et aux instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s en \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\"\u00a0; les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sont enregistr\u00e9s en \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\".
11.3\u00c9valuation de l\u2019impact de la prise en compte de\u00a0la\u00a0marge \u00e0 l\u2019origine
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Marge diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 359 | \n\n 241 | \n
| \n Marge g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les nouvelles transactions de la p\u00e9riode | \n\n 245 | \n\n 250 | \n
| \n Marge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat durant la p\u00e9riode | \n\n (300) | \n\n (132) | \n
| \n Marge diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 304 | \n\n 359 | \n
La marge au premier jour sur les transactions de march\u00e9 relevant du niveau\u00a03 de juste valeur est r\u00e9serv\u00e9e au bilan et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9coulement du temps ou lorsque les param\u00e8tres non observables redeviennent observables.
12.3Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Informations sur l\u2019\u00e9tendue des int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par les participations significatives ne donnant pas le contr\u00f4le
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les informations relatives aux filiales et entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dont le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entit\u00e9s d\u00e9tenues par les participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode | \n\n Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n Dividendes vers\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n|
| \n Groupe Amundi | \n\n 32\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 418 | \n\n 3\u00a0331 | \n\n 272 | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n 22\u00a0% | \n\n 22\u00a0% | \n\n 176 | \n\n 1\u00a0457 | \n\n 79 | \n
| \n Groupe CACEIS | \n\n 30\u00a0% | \n\n 30\u00a0% | \n\n 140 | \n\n 1\u00a0105 | \n\n 115 | \n
| \n Agos SPA | \n\n 39\u00a0% | \n\n 39\u00a0% | \n\n 74 | \n\n 486 | \n\n 51 | \n
| \n CA Egypt | \n\n 35\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n\n 51 | \n\n 147 | \n\n 15 | \n
| \n Autres entit\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 208 | \n\n 2\u00a0076 | \n\n 71 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0067 | \n\n 8\u00a0601 | \n\n 602 | \n
| \n (1)Dont 460\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode | \n\n Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n Dividendes vers\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n|
| \n Groupe Amundi | \n\n 32\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n 385 | \n\n 3\u00a0109 | \n\n 269 | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n 22\u00a0% | \n\n 22\u00a0% | \n\n 155 | \n\n 1\u00a0378 | \n\n 65 | \n
| \n Groupe CACEIS | \n\n 30\u00a0% | \n\n 30\u00a0% | \n\n 119 | \n\n 1\u00a0121 | \n\n - | \n
| \n Agos SPA | \n\n 39\u00a0% | \n\n 39\u00a0% | \n\n 73 | \n\n 469 | \n\n 72 | \n
| \n CA Egypt | \n\n 35\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n\n 49 | \n\n 154 | \n\n - | \n
| \n Autres entit\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 213 | \n\n 2\u00a0602 | \n\n 78 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 995 | \n\n 8\u00a0833 | \n\n 484 | \n
| \n (1)Dont 1\u00a0246\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. | \n
Informations financi\u00e8res individuelles r\u00e9sum\u00e9es concernant les participations significatives ne\u00a0donnant pas le contr\u00f4le
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les donn\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont significatives pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur la base des \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s en normes IFRS.
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Total bilan | \n\n PNB | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n R\u00e9sultat global | \n|
| \n Groupe Amundi | \n\n 38\u00a0302 | \n\n 3\u00a0406 | \n\n 1\u00a0302 | \n\n 1\u00a0467 | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n 92\u00a0495 | \n\n 3\u00a0078 | \n\n 809 | \n\n 803 | \n
| \n Groupe CACEIS | \n\n 118\u00a0034 | \n\n 2\u00a0083 | \n\n 455 | \n\n 400 | \n
| \n Agos SPA | \n\n 20\u00a0945 | \n\n 841 | \n\n 190 | \n\n 189 | \n
| \n CA Egypt | \n\n 2\u00a0430 | \n\n 277 | \n\n 145 | \n\n 166 | \n
| \n Total | \n\n 272\u00a0206 | \n\n 9\u00a0685 | \n\n 2\u00a0901 | \n\n 3\u00a0025 | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Total bilan | \n\n PNB | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n R\u00e9sultat global | \n|
| \n Groupe Amundi | \n\n 36\u00a0011 | \n\n 3\u00a0122 | \n\n 1\u00a0160 | \n\n 1\u00a0067 | \n
| \n Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia | \n\n 94\u00a0313 | \n\n 3\u00a0040 | \n\n 712 | \n\n 709 | \n
| \n Groupe CACEIS | \n\n 116\u00a0331 | \n\n 1\u00a0678 | \n\n 392 | \n\n 386 | \n
| \n Agos SPA | \n\n 20\u00a0492 | \n\n 829 | \n\n 188 | \n\n 188 | \n
| \n CA Egypt | \n\n 3\u00a0137 | \n\n 286 | \n\n 139 | \n\n 129 | \n
| \n Total | \n\n 270\u00a0284 | \n\n 8\u00a0955 | \n\n 2\u00a0591 | \n\n 2\u00a0479 | \n
13.1.1Entit\u00e9s non int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre
de consolidation
Les informations relatives aux entit\u00e9s classiques sous contr\u00f4le exclusif, sous contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, et aux entit\u00e9s structur\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es non int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont mises \u00e0 disposition sur le site du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel.
13.1.2Titres de participation non consolid\u00e9s
et pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif
Les titres de participation significatifs repr\u00e9sentant une fraction du capital sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% n\u2019entrant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un tableau disponible sur le site du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel.
13.2Informations sur les entit\u00e9s structur\u00e9es
non consolid\u00e9es
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a012, une entit\u00e9 structur\u00e9e est une entit\u00e9 con\u00e7ue de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le l\u2019entit\u00e9\u00a0; c\u2019est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des t\u00e2ches administratives et que les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es au moyen d\u2019accords contractuels.
Informations sur la nature et l\u2019\u00e9tendue
des int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont des int\u00e9r\u00eats dans certaines entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es, dont les principales caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous sur la base de leur typologie d\u2019activit\u00e9\u00a0:
Titrisation
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., principalement via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes client\u00e8les, a pour r\u00f4le la structuration de v\u00e9hicules de titrisation par l\u2019achat de cr\u00e9ances commerciales ou financi\u00e8res. Les v\u00e9hicules financent ces achats en \u00e9mettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est li\u00e9 \u00e0 la performance des actifs dans ces v\u00e9hicules. Il investit et apporte des lignes de liquidit\u00e9 aux v\u00e9hicules de titrisation qu\u2019il a sponsoris\u00e9s pour le compte de clients.
Gestion d\u2019actifs
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., par l\u2019interm\u00e9diaire de ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00e9pargne et Assurances, structure et g\u00e8re des entit\u00e9s pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs sp\u00e9cifiques afin d\u2019en tirer le meilleur rendement possible en fonction d\u2019un niveau de risque choisi. Ainsi, les entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent \u00eatre amen\u00e9es soit \u00e0 d\u00e9tenir des int\u00e9r\u00eats dans ces entit\u00e9s afin d\u2019en assurer le lancement soit \u00e0 garantir la performance de ces structures.
Fonds de placement
Les entit\u00e9s du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00e9pargne et Assurances de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. investissent dans des soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa tr\u00e9sorerie, d\u2019une part, et dans le cadre du placement des primes d\u2019assurance re\u00e7ues des clients des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par le Code des assurances d\u2019autre part. Les placements des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance permettent de garantir les engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s tout au long de la vie des contrats d\u2019assurance. Leur valeur et leur rendement sont corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 ces engagements.
Financement structur\u00e9
Enfin, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes Client\u00e8les, intervient dans des entit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actifs. Ces entit\u00e9s peuvent prendre la forme de soci\u00e9t\u00e9 de financement d\u2019actif ou de soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit-bail. Dans les entit\u00e9s structur\u00e9es, le financement est garanti par l\u2019actif. L\u2019implication du Groupe est souvent limit\u00e9e au financement ou \u00e0 des engagements de financement.
Entit\u00e9s sponsoris\u00e9es
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sponsorise une entit\u00e9 structur\u00e9e dans les cas suivants\u00a0:
\u2022Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. intervient \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9 et cette intervention, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, est jug\u00e9e substantielle pour assurer la bonne fin des op\u00e9rations\u00a0;
\u2022une structuration intervient \u00e0 la demande de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et il en est le principal utilisateur\u00a0;
\u2022Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. c\u00e8de ses propres actifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0;
\u2022Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est g\u00e9rant\u00a0;
\u2022le nom d\u2019une filiale ou de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est associ\u00e9 au nom de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou aux instruments financiers \u00e9mis par elle.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a sponsoris\u00e9 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es dans lesquelles il ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les revenus bruts d\u2019entit\u00e9s sponsoris\u00e9es sont compos\u00e9s essentiellement de charges et de produits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans les m\u00e9tiers de titrisation et de fonds de placement, dans lesquels le Groupe Cr\u00e9dit Agricole ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 82\u00a0millions d\u2019euros.
Informations sur les risques associ\u00e9s
aux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus
Soutien financier apport\u00e9 aux entit\u00e9s structur\u00e9es
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas fourni de soutien financier \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es.
En date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas l\u2019intention de fournir un soutien financier \u00e0 une entit\u00e9 structur\u00e9e non consolid\u00e9e.
Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es par nature d\u2019activit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 l\u2019implication du Groupe dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e pour l\u2019ensemble des familles d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es significatives pour le Groupe dans les tableaux ci-dessous\u00a0:
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Titrisation | \n\n Gestion d\u2019actifs | \n\n Fonds de placement\u00a0(1) | \n\n Financement structur\u00e9\u00a0(1) | \n|||||||||||||
| \n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n\n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n\n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n\n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n|||||||||
| \n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n\n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n\n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n\n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n|||||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 3\u00a0079 | \n\n 3\u00a0079 | \n\n - | \n\n 3\u00a0079 | \n\n 37\u00a0287 | \n\n 37\u00a0287 | \n\n - | \n\n 37\u00a0287 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 88 | \n\n 88 | \n\n - | \n\n 88 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 2\u00a0459 | \n\n - | \n\n 2\u00a0459 | \n
| \n Total des actifs reconnus vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 92 | \n\n 92 | \n\n - | \n\n 92 | \n\n 3\u00a0079 | \n\n 3\u00a0079 | \n\n - | \n\n 3\u00a0079 | \n\n 37\u00a0287 | \n\n 37\u00a0287 | \n\n - | \n\n 37\u00a0287 | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 2\u00a0459 | \n\n - | \n\n 2\u00a0459 | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 673 | \n\n - | \n\n - | \n\n 673 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Dettes | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 218 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des passifs reconnus vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 673 | \n\n - | \n\n - | \n\n 673 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 242 | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 20\u00a0794 | \n\n - | \n\n 20\u00a0794 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0479 | \n\n - | \n\n 2\u00a0479 | \n
| \n Engagements de financement | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0483 | \n\n - | \n\n 2\u00a0483 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20\u00a0794 | \n\n - | \n\n 20\u00a0794 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Total des engagements hors bilan net de provisions vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 20\u00a0794 | \n\n - | \n\n 20\u00a0794 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0479 | \n\n - | \n\n 2\u00a0479 | \n
| \n Total Bilan des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 4\u00a0049 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 55\u00a0579 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 554\u00a0718 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0586 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (1)Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1\"Risque de cr\u00e9dit\" et dans la note\u00a03.2 \"Risque de march\u00e9\". Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9 dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. | \n
| \n (en\u00a0millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Titrisation | \n\n Gestion d\u2019actifs | \n\n Fonds de placement\u00a0(1) | \n\n Financement structur\u00e9\u00a0(1) | \n|||||||||||||
| \n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n\n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n\n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n\n Valeur au bilan | \n\n Perte maximale | \n|||||||||
| \n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n\n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n\n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n\n Exposition maximale | \n\n Garanties re\u00e7ues et autres | \n\n Exposition nette | \n|||||
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0712 | \n\n 2\u00a0712 | \n\n - | \n\n 2\u00a0712 | \n\n 42\u00a0973 | \n\n 42\u00a0973 | \n\n - | \n\n 42\u00a0973 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n 108 | \n\n 108 | \n\n - | \n\n 108 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0140 | \n\n 2\u00a0140 | \n\n - | \n\n 2\u00a0140 | \n
| \n Total des actifs reconnus vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 112 | \n\n 112 | \n\n - | \n\n 112 | \n\n 2\u00a0712 | \n\n 2\u00a0712 | \n\n - | \n\n 2\u00a0712 | \n\n 42\u00a0974 | \n\n 42\u00a0974 | \n\n - | \n\n 42\u00a0974 | \n\n 2\u00a0143 | \n\n 2\u00a0143 | \n\n - | \n\n 2\u00a0143 | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 26 | \n\n 26 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 518 | \n\n 518 | \n\n - | \n\n 518 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n
| \n Dettes | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 240 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des passifs reconnus vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 39 | \n\n 26 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 518 | \n\n 518 | \n\n - | \n\n 518 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 254 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 13\u00a0147 | \n\n 328 | \n\n 12\u00a0819 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0147 | \n\n - | \n\n 2\u00a0147 | \n
| \n Engagements de financement | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0147 | \n\n - | \n\n 2\u00a0147 | \n
| \n Engagements de garantie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0148 | \n\n 328 | \n\n 12\u00a0819 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des engagements hors bilan net de provisions vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 13\u00a0147 | \n\n 328 | \n\n 12\u00a0819 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0147 | \n\n - | \n\n 2\u00a0147 | \n
| \n Total Bilan des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 2\u00a0021 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 82\u00a0061 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 446\u00a0748 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0321 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n (1)Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1\"Risque de cr\u00e9dit\" et dans la note\u00a03.2 \"Risque de march\u00e9\". Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9 dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. | \n
Exposition maximale au risque de perte
L\u2019exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e au bilan \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9riv\u00e9s de vente d\u2019option et de CDS (Credit Default Swap) pour lesquels l\u2019exposition correspond \u00e0 l\u2019actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minor\u00e9 du mark-to-market. L\u2019exposition maximale au risque de perte des engagements donn\u00e9s correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donn\u00e9s au montant comptabilis\u00e9 au bilan.
| \n Note\u00a014 | \n\n \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019a eu lieu post\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
*Compos\u00e9 du solde net du poste \u201dCaisse, banques centrales\u201d, hors int\u00e9r\u00eats courus et y compris tr\u00e9sorerie des entit\u00e9s reclass\u00e9es en activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
(2)Dont -266 K\u20ac d'impact change sur remboursement AT1.
**Compos\u00e9 du solde des postes \u201dComptes ordinaires d\u00e9biteurs non douteux\u201d et \u201dComptes et pr\u00eats au jour le jour non douteux\u201d tels que d\u00e9taill\u00e9s en note 6.5 et des postes \u201dComptes ordinaires cr\u00e9diteurs\u201d et \u201dComptes et emprunts au jour le jour\u201d tels que d\u00e9taill\u00e9s en note 6.7 (hors int\u00e9r\u00eats courus et y compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole).