{
"documentInfo": {
"documentType": "https://xbrl.org/2021/xbrl-json",
"features": {
"xbrl:canonicalValues": true
},
"namespaces": {
"CASAP3_2023_FR": "https://www.credit-agricole.fr",
"ifrs-full": "https://xbrl.ifrs.org/taxonomy/2022-03-24/ifrs-full",
"iso4217": "http://www.xbrl.org/2003/iso4217",
"scheme": "http://standards.iso.org/iso/17442",
"xbrl": "https://xbrl.org/2021",
"xbrli": "http://www.xbrl.org/2003/instance"
},
"linkTypes": {
"ftTyp_fact-footnote": "http://www.xbrl.org/2003/arcrole/fact-footnote"
},
"linkGroups": {
"ftGrp_default": "http://www.xbrl.org/2003/role/link"
},
"taxonomy": [
"https://www.credit-agricole.fr/969500TJ5KRTCJQWXH05-2023-12-31.xsd"
]
},
"facts": {
"f60801": {
"value": "Cette partie du rapport de gestion pr\u00e9sente l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est expos\u00e9, leur ampleur et les dispositifs mis en \u0153uvre pour les g\u00e9rer. L\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e au titre de la norme IFRS\u00a07 relative aux informations \u00e0 fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants\u00a0: \u2022 les risques de cr\u00e9dit\u00a0; \u2022 les risques de march\u00e9\u00a0; \u2022 les risques structurels de gestion de bilan\u00a0: risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global, risque de change et risque de liquidit\u00e9, y compris les risques du secteur de l\u2019assurance. Cette information fait partie int\u00e9grante des notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe et est couverte par l\u2019opinion des Commissaires aux comptes sur les \u00e9tats financiers. Les passages concern\u00e9s sont identifi\u00e9s dans le rapport de gestion entre les balises\u00a0[ \u00a0Audi t\u00e9 \u00a0]
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfExposureToRisk",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f62971": {
"value": "RISQUES DE CR\u00c9DIT [\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Un risque de cr\u00e9dit se mat\u00e9rialise lorsqu\u2019une contrepartie est dans l\u2019incapacit\u00e9 de faire face \u00e0 ses obligations et que celles-ci pr\u00e9sentent une valeur d\u2019inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut \u00eatre une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un \u00c9tat et les diverses entit\u00e9s qu\u2019il contr\u00f4le, un fonds d\u2019investissement ou une personne physique. D\u00c9FINITION DU D\u00c9FAUT La d\u00e9finition du d\u00e9faut utilis\u00e9e en gestion, identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les calculs r\u00e9glementaires, a \u00e9volu\u00e9 en 2020 en conformit\u00e9 avec les exigences prudentielles relatives au nouveau d\u00e9faut dans les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement de plus de 90\u00a0jours et sup\u00e9rieur aux seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 r\u00e9glementaires sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. L\u2019engagement peut \u00eatre constitu\u00e9 de pr\u00eats, de titres de cr\u00e9ances ou de propri\u00e9t\u00e9 ou de contrats d\u2019\u00e9change de performance, de garanties donn\u00e9es ou d\u2019engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s. Ce risque englobe \u00e9galement le risque de r\u00e8glement-livraison inh\u00e9rent \u00e0 toute transaction n\u00e9cessitant un \u00e9change de flux (esp\u00e8ce ou mati\u00e8re) en dehors d\u2019un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de r\u00e8glement. PR\u00caTS RESTRUCTUR\u00c9S Les restructurations au sens de l\u2019EBA (forbearance) correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs contrats de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019aux refinancements, accord\u00e9s en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019EBA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9\u201d pendant une p\u00e9riode a\u00a0minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). Dans ce contexte, les entit\u00e9s du Groupe ont mis en \u0153uvre des solutions d\u2019identification et de gestion de ces expositions, adapt\u00e9es \u00e0 leurs sp\u00e9cificit\u00e9s et \u00e0 leurs m\u00e9tiers, selon les cas\u00a0: \u00e0 dire d\u2019expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont \u00e9t\u00e9 maintenues et adapt\u00e9es autant que n\u00e9cessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent \u00e9galement de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence de production trimestrielle des \u00e9tats r\u00e9glementaires sur cette th\u00e9matique. Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l\u2019ITS 2013-03 sont d\u00e9clar\u00e9s dans la note annexe 3.1. Les principes et m\u00e9thodes comptables applicables aux cr\u00e9ances sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la note annexe\u00a01.2 des comptes consolid\u00e9s du Groupe. I. OBJECTIFS ET POLITIQUE La prise de risque de cr\u00e9dit par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales doit s\u2019inscrire dans le cadre de l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe et des entit\u00e9s et des cadres de risques valid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration et approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 des risques Groupe, \u00e9manation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les cadres de risques sont adapt\u00e9s \u00e0 chaque m\u00e9tier et \u00e0 leur plan de d\u00e9veloppement. Ils d\u00e9crivent les limites globales applicables, les crit\u00e8res d\u2019intervention (notamment type de contreparties autoris\u00e9es, nature et maturit\u00e9 des produits autoris\u00e9s, s\u00fbret\u00e9s exig\u00e9es) et le sch\u00e9ma de d\u00e9l\u00e9gation de d\u00e9cision. Ces cadres de risques sont d\u00e9clin\u00e9s autant que de besoin par m\u00e9tier, entit\u00e9, secteur d\u2019activit\u00e9 ou pays. Le respect de ces cadres de risques rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des m\u00e9tiers et est contr\u00f4l\u00e9 par les responsables de la fonction de Gestion des risques.
Par ailleurs, une gestion active de portefeuille est faite au sein de la Banque de financement et d\u2019investissement, Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, afin de r\u00e9duire les principaux risques de concentration support\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019utilisation d\u2019instruments de march\u00e9 pour r\u00e9duire et diversifier les risques de contrepartie comme les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ou les m\u00e9canismes de titrisation permet au Groupe d\u2019optimiser l\u2019emploi de ses fonds propres. De m\u00eame, la syndication de cr\u00e9dits aupr\u00e8s de banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques (assurance-cr\u00e9dit, d\u00e9riv\u00e9s), constituent d\u2019autres solutions pour att\u00e9nuer les concentrations \u00e9ventuelles. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales s\u2019efforcent de diversifier leurs risques afin de limiter leur exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales surveillent r\u00e9guli\u00e8rement le montant total de leurs engagements par contrepartie, par portefeuille d\u2019op\u00e9rations, par secteur \u00e9conomique et par pays, en tenant compte des m\u00e9thodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe\u00a0II.2.2 \u201cMesure du risque de cr\u00e9dit\u201d). Afin de r\u00e9duire le risque associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de son exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, le Groupe peut avoir recours \u00e0 une strat\u00e9gie de couverture consistant notamment en l\u2019achat d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (cf. paragraphe\u00a0II.4.3 \u201cUtilisation de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u201d, et, dans la section \u201cGestion du bilan\u201d ,paragraphe\u00a0V \u201cPolitique de couverture\u201d). Lorsque le risque est av\u00e9r\u00e9, une politique de d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en \u0153uvre. S\u2019agissant plus sp\u00e9cifiquement du risque de contrepartie sur op\u00e9ration de march\u00e9, la politique en mati\u00e8re de constitution de r\u00e9serves de cr\u00e9dit sur ce type de risque est similaire au risque de cr\u00e9dit avec, pour les clients \u201csains\u201d un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) \u00e9conomiquement comparable \u00e0 une provision collective, et pour les clients en d\u00e9faut une d\u00e9pr\u00e9ciation adapt\u00e9e \u00e0 la situation du d\u00e9riv\u00e9, tenant compte de l\u2019existence du montant de CVA constitu\u00e9 avant le d\u00e9faut. En cas de d\u00e9faut, le niveau de d\u00e9pr\u00e9ciation est examin\u00e9 suivant les m\u00eames principes que pour le risque de cr\u00e9dit (estimation du risque de perte des d\u00e9riv\u00e9s relativement \u00e0 leur rang dans le \u201cwaterfall\u201d), en tenant compte de l\u2019existence du m\u00e9canisme de CVA, selon deux cas\u00a0: soit les d\u00e9riv\u00e9s sont maintenus en vie (CVA ou d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle), soit ils sont d\u00e9nou\u00e9s (d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle). II. GESTION DU RISQUE DE CR\u00c9DIT 1. PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX DE PRISE DE RISQUE Toute op\u00e9ration de cr\u00e9dit n\u00e9cessite une analyse approfondie de la capacit\u00e9 du client \u00e0 rembourser son endettement et de la fa\u00e7on la plus efficiente de structurer l\u2019op\u00e9ration, notamment en termes de s\u00fbret\u00e9s et de maturit\u00e9. Elle doit s\u2019inscrire dans le cadre de risques du m\u00e9tier ou de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9 et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La d\u00e9cision finale d\u2019engagement s\u2019appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unit\u00e9s d\u2019engagement ou des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, sur la base d\u2019un avis risque ind\u00e9pendant du repr\u00e9sentant de la ligne m\u00e9tier Risques et contr\u00f4les permanents concern\u00e9, dans le cadre du syst\u00e8me de d\u00e9l\u00e9gation en vigueur. Le Comit\u00e9 des risques Groupe et son Pr\u00e9sident constituent l\u2019instance ultime de d\u00e9cision du Groupe. Chaque d\u00e9cision de cr\u00e9dit requiert une analyse du couple rentabilit\u00e9/risque pris. Sur la Banque de financement et d\u2019investissement, un calcul de rentabilit\u00e9 de la transaction ex\u00a0ante est r\u00e9alis\u00e9. Par ailleurs, le principe d\u2019une limite de risque sur base individuelle est appliqu\u00e9 \u00e0 tout type de contrepartie\u00a0: entreprise, banque, institution financi\u00e8re, entit\u00e9 \u00e9tatique ou parapublique. 2. M\u00c9THODOLOGIES ET SYST\u00c8MES DE MESURE DES RISQUES 2.1 LES SYST\u00c8MES DE NOTATION INTERNE ET DE\u00a0CONSOLIDATION DES RISQUES DE CR\u00c9DIT Les syst\u00e8mes de notation interne couvrent l\u2019ensemble des m\u00e9thodes, des proc\u00e9d\u00e9s et des contr\u00f4les qui permettent l\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit, la notation des emprunteurs ainsi que l\u2019\u00e9valuation des pertes en cas de d\u00e9faut de l\u2019emprunteur. La gouvernance du syst\u00e8me de notation interne s\u2019appuie sur le Comit\u00e9 des normes et mod\u00e8les (CNM) pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur des risques et des contr\u00f4les permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les m\u00e9thodologies de mesure et de contr\u00f4le des risques au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le CNM examine notamment\u00a0: \u2022 les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes de notation des contreparties, les scores d\u2019octroi, les estimations des param\u00e8tres b\u00e2lois (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, facteur de conversion, perte en cas de d\u00e9faut) et les proc\u00e9dures organisationnelles associ\u00e9es\u00a0; \u2022 la segmentation entre client\u00e8le de d\u00e9tail et grande client\u00e8le avec les proc\u00e9dures associ\u00e9es comme l\u2019alimentation du syst\u00e8me d\u2019information de consolidations des risques\u00a0; \u2022 la performance des m\u00e9thodes de notation et d\u2019\u00e9valuation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des r\u00e9sultats des travaux de backtesting\u00a0; \u2022 l\u2019utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et r\u00e9f\u00e9rentiels communs). Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, qui couvre les cr\u00e9dits aux particuliers (notamment les pr\u00eats \u00e0 l\u2019habitat et les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation) et aux professionnels, chaque entit\u00e9 a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9finir, mettre en \u0153uvre et justifier son syst\u00e8me de notation, dans le cadre des standards Groupe d\u00e9finis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ainsi, LCL, CA Italia et les filiales de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance) sont dot\u00e9s de syst\u00e8mes de notation propres. Les Caisses r\u00e9gionales de Cr\u00e9dit Agricole disposent de mod\u00e8les communs d\u2019\u00e9valuation du risque d\u00e9velopp\u00e9s et suivis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Des proc\u00e9dures de contr\u00f4les a\u00a0posteriori des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour le calcul r\u00e9glementaire des exigences de fonds propres sont d\u00e9finies et op\u00e9rationnelles dans toutes les entit\u00e9s. Les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s au sein du Groupe sont fond\u00e9s sur des mod\u00e8les statistiques \u00e9tablis sur des variables explicatives comportementales (ex.\u00a0: solde moyen du compte courant) et signal\u00e9tiques (ex.\u00a0: secteur d\u2019activit\u00e9). L\u2019approche utilis\u00e9e peut \u00eatre soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an estim\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 une note est actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la grande client\u00e8le, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une \u00e9chelle unique de notation pour l\u2019ensemble de la Grande client\u00e8le. Cette \u00e9chelle est compos\u00e9e de 13\u00a0grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation d\u00e9faut (F et Z). Chaque note saine de l\u2019\u00e9chelle unique de notation est d\u00e9finie par (i)\u00a0une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii)\u00a0les plages de deux grades cons\u00e9cutifs sont non chevauchantes et que (iii)\u00a0la probabilit\u00e9 m\u00e9diane de deux grades cons\u00e9cutifs pr\u00e9sente un accroissement exponentiel. Une telle \u00e9chelle permet de garantir les trois principes suivants\u00a0: 1. Principe de comparabilit\u00e9, permettant l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque de cr\u00e9dit de toute contrepartie, quels que soient le p\u00e9rim\u00e8tre de notation ou l\u2019entit\u00e9 du Groupe, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une contrepartie, d\u2019un groupe, de ses filiales ou d\u2019un garant\u00a0; 2. Principe d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un grade, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 un m\u00eame grade de notation pr\u00e9sentent un m\u00eame niveau de risque de d\u00e9faut\u00a0; 3. Principe d\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 entre grades, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 des grades de notation diff\u00e9rents pr\u00e9sentent des niveaux de risque de d\u00e9faut significativement diff\u00e9rents.
L\u2019\u00e9chelle unique permet de d\u00e9finir une r\u00e9f\u00e9rence commune et partag\u00e9e en mati\u00e8re de niveau de risque au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, favorisant l\u2019\u00e9mergence d\u2019un langage et de pratiques communes, et le d\u00e9veloppement d\u2019usages transverses \u00e0 travers les entit\u00e9s et les m\u00e9tiers du Groupe. CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E- S&P/Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CCC CCC- CC/C Moody\u2019s Aaa Aa1 Aa2 Aa3/A1/ A2/A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1/Ba2 Ba3 B1/B2/B3 Caa1 Caa2 Caa3/ Ca/C PD de R\u00e9f\u00e9rence (0\u00a0% \u2013 0,01\u00a0%) (0,01\u00a0% \u2013 0,02\u00a0%) (0,02\u00a0% \u2013 0,04\u00a0%) (0,04\u00a0% \u2013 0,10\u00a0%) (0,10\u00a0% \u2013 0,20\u00a0%) (0,20\u00a0% \u2013 0,30\u00a0%) (0,30\u00a0% \u2013 0,60\u00a0%) (0,60\u00a0% \u2013 1,00\u00a0%) (1,00\u00a0% \u2013 1,90\u00a0%) (1,90\u00a0% \u2013 4,90\u00a0%) (4,90\u00a0% \u2013 11,80\u00a0%) (11,80\u00a0% \u2013 19,80\u00a0%) (19,80\u00a0% \u2013 100\u00a0%) Au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la grande client\u00e8le regroupe principalement les \u00c9tats souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivit\u00e9s publiques, les financements sp\u00e9cialis\u00e9s, ainsi que les banques, les assurances, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs et les autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Chaque type de grande client\u00e8le b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une m\u00e9thode de notation interne propre, adapt\u00e9e \u00e0 son profil de risque, s\u2019appuyant sur des crit\u00e8res d\u2019ordre financier et qualitatif. Concernant la grande client\u00e8le, les entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole disposent de m\u00e9thodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s\u2019effectue au plus tard lors d\u2019une demande de concours et est actualis\u00e9e \u00e0 chaque renouvellement ou lors de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019affecter la qualit\u00e9 du risque. L\u2019affectation de la note doit \u00eatre approuv\u00e9e par une unit\u00e9 ind\u00e9pendante du front office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d\u2019une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, une seule entit\u00e9 du Groupe assure la responsabilit\u00e9 de sa notation pour le compte de l\u2019ensemble des entit\u00e9s accordant des concours \u00e0 cette contrepartie. Qu\u2019il s\u2019agisse de la grande client\u00e8le ou de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif de surveillance mis en \u0153uvre par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ses filiales et les Caisses r\u00e9gionales sur l\u2019ensemble du processus de notation porte sur\u00a0: \u2022 les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes\u00a0; \u2022 l\u2019uniformit\u00e9 de mise en \u0153uvre de la gestion du d\u00e9faut sur base consolid\u00e9e\u00a0; \u2022 la correcte utilisation des m\u00e9thodologies de notation interne\u00a0; \u2022 la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es support de la notation interne. Le CNM s\u2019assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des m\u00e9thodologies de notation et de leurs backtestings annuels. Par ailleurs, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d\u2019am\u00e9lioration du dispositif de pilotage des risques sur\u00a0: \u2022 la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entit\u00e9s et d\u2019am\u00e9liorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l\u2019unicit\u00e9 de la notation et \u00e0 l\u2019affectation homog\u00e8ne des encours aux portefeuilles b\u00e2lois\u00a0; \u2022 le processus d\u2019arr\u00eat\u00e9, qui vise \u00e0 garantir la qualit\u00e9 du processus de production du ratio de solvabilit\u00e9. L\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) a autoris\u00e9 le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e0 utiliser ses syst\u00e8mes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres r\u00e9glementaires au titre du risque de cr\u00e9dit des portefeuilles de d\u00e9tail et de grande client\u00e8le pour l\u2019essentiel de son p\u00e9rim\u00e8tre. Le d\u00e9ploiement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des syst\u00e8mes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s\u2019appuie sur des indicateurs de risque conformes \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle en vigueur. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la grande client\u00e8le, le dispositif de notation unique (outils et m\u00e9thodes identiques, donn\u00e9es partag\u00e9es) mis en place depuis plusieurs ann\u00e9es a contribu\u00e9 au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes \u00e0 plusieurs entit\u00e9s du Groupe. Il a aussi permis de disposer d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel commun sur lequel s\u2019appuient les normes et proc\u00e9dures, les outils de pilotage, le dispositif d\u2019alertes et les politiques de provisionnement des risques. Enfin, sur les m\u00e9tiers de banque de financement et d\u2019investissement, des mesures de pertes attendues, de capital \u00e9conomique et de rentabilit\u00e9 ajust\u00e9e du risque sont utilis\u00e9es lors des processus d\u00e9cisionnels d\u2019octroi des cr\u00e9dits, de d\u00e9finition des cadres de risques et de limites. 2.2 MESURE DU RISQUE DE CR\u00c9DIT La mesure des expositions au titre du risque de cr\u00e9dit int\u00e8gre les engagements tir\u00e9s augment\u00e9s des engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s. Concernant la mesure du risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales utilisent diff\u00e9rents types d\u2019approches pour estimer le risque courant et potentiel inh\u00e9rent aux instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps ou produits structur\u00e9s par exemple). Les op\u00e9rations d\u00e9riv\u00e9es et les op\u00e9rations de pensions r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre des activit\u00e9s de march\u00e9 g\u00e9n\u00e8rent un risque de cr\u00e9dit sur les contreparties avec lesquelles elles sont trait\u00e9es. Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise une m\u00e9thodologie interne pour estimer le risque inh\u00e9rent \u00e0 ces instruments, selon une approche nette de portefeuille au niveau de chaque client : \u2022 le risque courant correspond \u00e0 la somme qui serait due par la contrepartie en cas de d\u00e9faut instantan\u00e9\u00a0; \u2022 le risque potentiel futur correspond \u00e0 l\u2019estimation de la valeur maximale de l\u2019exposition de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans un intervalle de confiance donn\u00e9. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e s\u2019appuie sur des simulations de type \u00ab Monte-Carlo \u00bb, permettant d\u2019\u00e9valuer le risque li\u00e9 \u00e0 la variation de la valeur de march\u00e9 d\u2019un portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle, sur la base d\u2019une mod\u00e9lisation statistique de l\u2019\u00e9volution jointe des param\u00e8tres de march\u00e9s sous-jacents. Ce mod\u00e8le prend en compte les diff\u00e9rents facteurs de r\u00e9duction de risque tels que la compensation et la collat\u00e9ralisation pr\u00e9vues dans la documentation n\u00e9goci\u00e9e avec les contreparties pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en place des transactions. Il int\u00e8gre aussi les \u00e9changes de collat\u00e9raux sur marge initiale pour les d\u00e9riv\u00e9s non compens\u00e9s selon les seuils en vigueur.
Les situations de risque sp\u00e9cifique de corr\u00e9lation d\u00e9favorable (risque que l\u2019exposition sur un d\u00e9riv\u00e9 soit corr\u00e9l\u00e9e positivement \u00e0 la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de la contrepartie suite \u00e0 l\u2019existence d\u2019un lien juridique entre cette contrepartie et le sous-jacent du d\u00e9riv\u00e9) font l\u2019objet d\u2019un dispositif de suivi p\u00e9riodique pour leur identification et sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul des expositions conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations r\u00e8glementaires. Les situations de risque g\u00e9n\u00e9ral de corr\u00e9lation d\u00e9favorable (risque que les conditions de march\u00e9 affectent de fa\u00e7on corr\u00e9l\u00e9e la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit d\u2019une contrepartie et l\u2019exposition sur les op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s avec cette contrepartie) sont suivies au travers d\u2019exercices de stress ad hoc en 2023. Le mod\u00e8le interne est utilis\u00e9 pour la gestion des limites internes accord\u00e9es pour les op\u00e9rations avec chaque contrepartie et \u00e9galement pour le calcul du capital \u00e9conomique au titre du Pilier 2 de B\u00e2le II, via la d\u00e9termination du profil de risque en quantile 95 % (peak exposure) ou moyen (\u00ab Expected Positive Exposure \u00bb) dans une approche globale de portefeuille. Dans le cadre r\u00e9glementaire, l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution a donn\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB l\u2019autorisation d\u2019utilisation de la M\u00e9thode du Mod\u00e8le Interne \u00e0 partir du 31 mars 2014 pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie. Cette m\u00e9thode utilise le mod\u00e8le d\u00e9crit ci-dessus pour d\u00e9terminer l\u2019indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) et concerne l\u2019ensemble des produits d\u00e9riv\u00e9s. Cette m\u00e9thode est aussi utilis\u00e9e pour le calcul de la valeur expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit dans le cadre de l\u2019exigence en fonds propres relative au risque d\u2019ajustement de l\u2019\u00e9valuation de cr\u00e9dit. Pour le calcul des exigences r\u00e9glementaires en fonds propres au titre du risque de contrepartie sur les op\u00e9rations de repos, les op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s de ses filiales, Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise l\u2019approche standard. La gestion du risque de cr\u00e9dit sur ces op\u00e9rations de march\u00e9 suit les r\u00e8gles \u00e9tablies par le Groupe. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique \u00e0 celle d\u00e9crite dans le paragraphe II.1 \u00ab Principes g\u00e9n\u00e9raux de prise de risque \u00bb. Les techniques de r\u00e9duction du risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 utilis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole CIB sont d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe \u00ab Techniques de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit \u00bb (cf. \u00ab Information au titre du pilier 3 \u00bb section 3.4.2.4.1). Cr\u00e9dit Agricole CIB int\u00e8gre dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s l\u2019\u00e9valuation du risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ; cet ajustement de valeur est d\u00e9crit dans les notes annexes consolid\u00e9es 1.2 sur les principes et m\u00e9thodes comptables et 11.2 sur les informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les b\u00e9n\u00e9fices de la compensation et les s\u00fbret\u00e9s d\u00e9tenues, et l\u2019exposition nette sur instruments d\u00e9riv\u00e9s apr\u00e8s effets de la compensation et des s\u00fbret\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note annexe consolid\u00e9e 6.8 relative \u00e0 la compensation des actifs financiers des comptes consolid\u00e9s. Concernant les autres entit\u00e9s du Groupe, le calcul de l\u2019assiette de risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 est soit effectu\u00e9 par le moteur de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre d\u2019un contrat de prestations de services internes, soit bas\u00e9 sur l\u2019approche r\u00e9glementaire. 3. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES ENGAGEMENTS Des r\u00e8gles de division des risques, de fixation des limites, des processus sp\u00e9cifiques d\u2019engagements et de crit\u00e8res d\u2019octroi sont mises en place dans le but de pr\u00e9venir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l\u2019impact de toute d\u00e9gradation \u00e9ventuelle. 3.1 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES\u00a0CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU\u00a0GROUPE DE CONTREPARTIES LI\u00c9ES Les engagements consolid\u00e9s de l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole sont suivis par contrepartie d\u2019une part et par groupe de contreparties li\u00e9es d\u2019autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d\u2019entit\u00e9s juridiques fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res li\u00e9es entre elles, quels que soient leur statut et leur activit\u00e9 \u00e9conomique, permettant de prendre la mesure de l\u2019exposition totale aux risques de d\u00e9faillance sur ce groupe du fait de celle de l\u2019une ou plusieurs de ces entit\u00e9s. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties li\u00e9es incluent l\u2019ensemble des cr\u00e9dits accord\u00e9s par le Groupe, mais \u00e9galement les op\u00e9rations de haut de bilan, les portefeuilles d\u2019obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de march\u00e9. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties li\u00e9es sont enregistr\u00e9es au sein des syst\u00e8mes d\u2019information internes \u00e0 chaque filiale ou m\u00e9tier. Lorsqu\u2019une contrepartie est partag\u00e9e entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place \u00e0 partir de seuils d\u2019autorisation d\u2019engagement d\u00e9pendant de la notation interne. Chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle transmet mensuellement ou trimestriellement \u00e0 la Direction des risques et contr\u00f4les permanents du Groupe le montant de ses engagements par cat\u00e9gorie de risques. Les grandes contreparties non bancaires, c\u2019est-\u00e0-dire celles sur lesquelles les engagements cumul\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole d\u00e9passent 300\u00a0millions d\u2019euros apr\u00e8s effet de compensation, font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique au Comit\u00e9 des risques du Groupe. Fin 2023, les engagements commerciaux de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de ses filiales aupr\u00e8s de leurs dix plus grands clients non bancaires hors \u00c9tats souverains repr\u00e9sentent 6,91\u00a0% du portefeuille total d\u2019engagements commerciaux non bancaires (contre 7,51\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante. 3.2 PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET\u00a0DE SUIVI SECTORIEL Des revues p\u00e9riodiques de portefeuille par entit\u00e9 ou m\u00e9tier \u00e9toffent le processus de surveillance et permettent ainsi d\u2019identifier les dossiers qui se d\u00e9gradent, d\u2019actualiser la notation des contreparties, d\u2019op\u00e9rer le suivi des cadres de risques et de surveiller l\u2019\u00e9volution des concentrations (par fili\u00e8re \u00e9conomique par exemple). Par ailleurs, la Banque de financement et d\u2019investissement est dot\u00e9e d\u2019un outil de mod\u00e9lisation de portefeuille lui permettant de tester la r\u00e9sistance de ses portefeuilles en situation de stress. 3.3 PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES D\u00c9FAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE Les contreparties d\u00e9faillantes ou sous surveillance font l\u2019objet d\u2019une gestion rapproch\u00e9e par les m\u00e9tiers, en liaison avec les responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l\u2019objet d\u2019un suivi formel par les comit\u00e9s d\u00e9di\u00e9s aux engagements sensibles des entit\u00e9s et d\u2019un suivi trimestriel sur base consolid\u00e9e pour les principales par le Comit\u00e9 des risques Groupe et le Comit\u00e9 des risques. 3.4 PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES DE CR\u00c9DIT SUR BASE CONSOLID\u00c9E Le profil de risque de cr\u00e9dit du Groupe est suivi et pr\u00e9sent\u00e9 a minima trimestriellement en Comit\u00e9 des risques Groupe et Conseil d\u2019administration \u00e0 l\u2019aide des Principales \u00e9volutions de la situation des risques, de son compl\u00e9ment et du tableau de bord d\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe. En compl\u00e9ment, des revues p\u00e9riodiques d\u00e9taill\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es en Comit\u00e9 des risques Groupe sur les risques bancaires, les risques pays et les principaux risques non bancaires.
4. CO\u00dbT DU RISQUE Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des d\u00e9pr\u00e9ciations observ\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
PRINCIPAUX FACTEURS \u00c9CONOMIQUES ET SECTORIELS DE L\u2019ANN\u00c9E 2023 Une description de l\u2019environnement global et des perspectives macro\u00e9conomiques est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie \u201cEnvironnement \u00e9conomique et financier\u201d du chapitre\u00a04 \u201cExamen de la situation financi\u00e8re et du r\u00e9sultat\u201d. L\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 une nouvelle fois par des effets de tensions g\u00e9opolitique et par le changement de politique mon\u00e9taire, avec une forte remont\u00e9e des taux, une inflation restant marqu\u00e9e et des tensions sur les prix de l\u2019\u00e9nergie impactant le pouvoir d\u2019achat des particuliers et les marges des entreprises / professionnels. Pour rappel, apr\u00e8s une ann\u00e9e 2021 ayant connu un fort rebond de croissance du PIB en zone euro et aux \u00c9tats-Unis mais \u00e9galement le d\u00e9marrage d\u2019un choc inflation, l\u2019ann\u00e9e 2022 avait \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e par les effets de la crise g\u00e9opolitique en Ukraine avec des r\u00e9percussions directes sur des dossiers en BFI et BPI et indirectes \u00e9largies (inflation du co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res, tension sur les cha\u00eenes approvisionnement\u2026). Les principaux points d\u2019attention sectoriels portent sur les secteurs de l\u2019immobilier commercial et de bureaux, la promotion immobili\u00e8re, le secteur du textile, la distribution et le THR (Tourisme-H\u00f4tellerie-Restauration). 4.2 DONN\u00c9ES CHIFFR\u00c9ES En 2023, le co\u00fbt du risque a connu une progression forte pour atteindre 1,8\u00a0milliards d\u2019euros, soit 35\u00a0bp, avec cette ann\u00e9e un impact globalement neutre au titre du conflit russo-ukrainien (les reprises de -\u00a00,1\u00a0milliard d\u2019euros au titre des provisions de hors d\u00e9faut venant compenser les l\u00e9g\u00e8res dotations sur le d\u00e9faut de +\u00a00,1\u00a0milliard d'euros). Hors impact direct du conflit, le co\u00fbt du risque de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en 2023 connait une progression de +\u00a00,9\u00a0milliard pour atteindre 1,8\u00a0milliard fin 2023 (35\u00a0bp contre 18\u00a0bp en 2022), avec une charge sur le risque av\u00e9r\u00e9 repr\u00e9sentant 1,5\u00a0milliard (hausse de 0,4\u00a0milliard contre 2022, soit 30\u00a0bp contre 22\u00a0bp), une charge sur les encours sains de 0,2\u00a0milliard (soit +\u00a00,3\u00a0milliard contre 2022) et des autres lignes en \u00e9cart d\u00e9favorable de +\u00a00,2\u00a0milliard contre 2022. Concernant le risque av\u00e9r\u00e9 (Stage\u00a03) sur Cr\u00e9dit Agricole S.A., hors effet direct du conflit, une charge de 1,5\u00a0milliard soit 30\u00a0bp, contre 22\u00a0bp en 2022, dont une charge de 0,3\u00a0milliard sur la LCL (hausse de +\u00a00,1\u00a0milliard portant essentiellement sur les TPE/PRO et l\u2019arriv\u00e9e de quelques dossiers corporate), charge de 0,3\u00a0milliard sur l\u2019Italie (niveau contenu avec une baisse tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re cette ann\u00e9e), charge de 0,1\u00a0milliard sur la BFI (soit un doublement par rapport \u00e0 2022 qui \u00e9tait un point bas hors effet conflit), charge de 0,7\u00a0milliard sur le Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hausse de +\u00a00,2\u00a0milliard avec une tension sur les circuits courts essentiellement en France, Italie) et une charge r\u00e9siduelle de 0,1\u00a0milliard sur les autres m\u00e9tiers, en hausse mod\u00e9r\u00e9e contre 2022. Concernant le risque sur les encours sains (Stage\u00a01 et Stage\u00a02) pour Cr\u00e9dit Agricole S.A., hors effet conflit, une charge de 0,2\u00a0milliard pour l\u2019ann\u00e9e 2023 (soit 3\u00a0bp contre -\u00a03\u00a0bp en 2022), comprenant essentiellement cette ann\u00e9e, des effets favorables li\u00e9es \u00e0 la mise \u00e0 jour sur 2023 des macros sc\u00e9narios IFRS\u00a09 pour -\u00a00,2\u00a0milliard, des reprises pour les dossiers basculant en d\u00e9faut pour -\u00a00,3\u00a0milliard, compens\u00e9es par des effets m\u00e9thodologique d\u00e9favorables pour +\u00a00,3\u00a0milliard dont 0,1\u00a0milliard sur le dernier trimestre\u00a0: effet \u00e9volution r\u00e8gle de d\u00e9gradations significatives et prise en compte d\u2019une anticipation des futurs mod\u00e8les IFRS qui int\u00e8greront les effets d\u00e9favorables de l\u2019inflation lorsque cette derni\u00e8re d\u00e9passe un seuil normatif de +\u00a02.0\u00a0%. Cela mis \u00e0 part, la charge de hors d\u00e9faut int\u00e8gre un effet volume assez limit\u00e9 (0,1\u00a0milliard en ECL) et un effet rating quasi identique (+\u00a00,1\u00a0milliard d\u2019ECL) mat\u00e9rialisant un d\u00e9but de d\u00e9gradation de portefeuilles, essentiellement sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Enfin, les ajustements des stress locaux (FLL) sont assez limit\u00e9s cette ann\u00e9e (+\u00a00,1\u00a0milliard contre des compl\u00e9ments de +\u00a00,3\u00a0milliard en 2022).
Concernant les autres lignes du co\u00fbt du risque pour Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A., une charge nette restant limit\u00e9e (0,1\u00a0milliard) avec un effet ciseau d\u00e9favorable contre 2022 sur des dossiers BFI. Enfin, les effets directs du conflit sur le portefeuille de la Grande client\u00e8le et la banque de r\u00e9seau en Ukraine sont globalement neutres cette ann\u00e9e alors que des compl\u00e9ments de couverture important avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2022 (0,9\u00a0milliard de charge pour l\u2019ensemble du Groupe) en lien avec le d\u00e9but du conflit. Globalement sur les m\u00e9tiers principalement contributeurs au risque\u00a0: \u2022 sur la banque de proximit\u00e9 France LCL, une charge nette en hausse de +\u00a027\u00a0%, port\u00e9e essentiellement par une hausse du d\u00e9faut (+\u00a050\u00a0%) compens\u00e9e partiellement par une r\u00e9duction des besoins de couverture des encours sains\u00a0; \u2022 sur la banque de proximit\u00e9 Italie, une charge nette en hausse tr\u00e8s limit\u00e9e (seulement +\u00a06\u00a0%) avec une baisse l\u00e9g\u00e8re sur le risque av\u00e9r\u00e9 (-\u00a05\u00a0%) compens\u00e9e par une hausse sur les autres lignes\u00a0; \u2022 sur la Banque de Grande client\u00e8le, une charge repr\u00e9sentant 0,1\u00a0milliard cette ann\u00e9e contre une reprise de -\u00a00,3\u00a0milliard en 2022 hors effets directs du conflit\u00a0: pas de dossier majeur en 2023, mais une l\u00e9g\u00e8re mont\u00e9e du risque av\u00e9r\u00e9 cette ann\u00e9e et essentiellement un effet ciseau d\u00e9favorable contre 2022 qui avait connu des r\u00e9ductions d\u2019ECL sur les portefeuilles sains\u00a0; \u2022 sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (CACF), une charge de 0,8\u00a0milliard cette ann\u00e9e, en hausse marqu\u00e9e (+\u00a00,3\u00a0milliard, soit +\u00a068\u00a0%), tir\u00e9e par la mont\u00e9e du risque av\u00e9r\u00e9 avec des tensions sur les circuits courts en France et Italie. Le d\u00e9tail des mouvements impactant le co\u00fbt du risque est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a04.9 des \u00e9tats financiers. Ce dernier est ventil\u00e9 par p\u00f4le m\u00e9tier dans la note\u00a05.1 des \u00e9tats financiers.
\u00c9VOLUTION DES ECL L\u2019\u00e9volution de la structure des encours et des ECL au cours de la p\u00e9riode est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie\u00a03.1 des \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les commentaires ci-dessous portent sur le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs financiers au co\u00fbt amorti (pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le) qui repr\u00e9sente environ 90\u00a0% des corrections de valeurs pour pertes. STRUCTURE DES ENCOURS BILAN CLIENT\u00c8LE L\u2019ann\u00e9e 2023 a connu une activit\u00e9 cr\u00e9dit moins dynamique\u00a0: hausse des encours de 27\u00a0milliards d\u2019euros apr\u00e8s une progression de 30\u00a0milliards d\u2019euros en 2022. Les encours ont progress\u00e9 sur la banque de d\u00e9tail France (LCL\u00a0: +\u00a04\u00a0milliards) et \u00e0 l\u2019international (+\u00a02\u00a0milliards dont essentiellement l\u2019Italie), compens\u00e9 par une r\u00e9duction sur la banque de financement pour quasi 7\u00a0milliards. La hausse principale concerne les m\u00e9tiers du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (+\u00a027\u00a0milliards en 2023), impact\u00e9 par l\u2019effet consolidation des encours de CA Auto Bank \u00e0 partir d\u2019avril 2023 (+\u00a024\u00a0milliards \u00e0 cette date), le solde provenant de l\u2019activit\u00e9 cr\u00e9dit (+\u00a03\u00a0milliards). Le m\u00e9tier Leasing et Factoring a pour sa part connu une hausse des encours de +\u00a03\u00a0milliards en 2023. Le poids des encours sains les moins risqu\u00e9s (Stage\u00a01) est en baisse \u00e0 84,5\u00a0% contre 86,1\u00a0% fin 2022, soit \u2013\u00a01,6\u00a0%. Sur la p\u00e9riode, les encours client\u00e8le Stage\u00a01 ont progress\u00e9 malgr\u00e9 tout de 14,7\u00a0milliards d\u2019euros (contre 25\u00a0milliards en 2022), impact\u00e9s par l\u2019effet p\u00e9rim\u00e8tre avec la consolidation de CA Auto Bank, mais \u00e9galement par l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles de d\u00e9gradations significatives en fin d\u2019ann\u00e9e ayant abouti \u00e0 des d\u00e9classements de cr\u00e9ances en Stage\u00a02 pour 6\u00a0milliards. La part des encours sains pr\u00e9sentant une indication de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit (Stage\u00a02) est en hausse \u00e0 12,9\u00a0% contre 11,2\u00a0% fin 2022. Sur la p\u00e9riode, les encours client\u00e8le en Stage\u00a02 ont progress\u00e9 de 11,8\u00a0milliards d\u2019euros, dont 6\u00a0milliards li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles de d\u00e9gradation significative et plus marginalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019effet p\u00e9rim\u00e8tre CA Auto Bank (1\u00a0milliard). Les encours d\u00e9faillants (Stage\u00a03) sont rest\u00e9s quasi stables (hausse tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e de 0,2\u00a0milliard d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e 2023 avec un taux de cr\u00e9ances d\u00e9faillantes restant faible \u00e0 seulement 2,57\u00a0% contre 2,67\u00a0% \u00e0 fin 2022. \u00c9VOLUTION DES ECL Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux not\u00e9es (Stage\u00a01) ont augment\u00e9 en 2023 tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement (+\u00a02,1\u00a0% apr\u00e8s une baisse de -\u00a06\u00a0% en 2022) en lien essentiellement avec la croissance des encours plus r\u00e9duite et des transferts d\u2019une partie des concours vers le Stage\u00a02 (effet \u00e9volution r\u00e8gles d\u00e9gradation significative). Le taux de couverture moyen de cette cat\u00e9gorie est de 0,21\u00a0%, stable contre 2022. Les ECL du portefeuille en Stage\u00a02 sont en hausse limit\u00e9e (+\u00a03,1\u00a0% apr\u00e8s +\u00a018,6\u00a0% en 2022), en lien avec un effet dilutif de tiers ayant bascul\u00e9 en Stage\u00a02 avec un rating de Stage\u00a01 \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles de d\u00e9gradation (impact de seulement +\u00a027\u00a0millions d\u2019euros en ECL). Le niveau de couverture des encours en Stage\u00a02 est descendu \u00e0 3,6\u00a0% contre 4,2\u00a0% en moyenne pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en 2022. Globalement sur 2023, concernant le calcul des ECL sur les encours sains, les deux mises \u00e0 jour des macro-sc\u00e9narios ECO IFRS\u00a09 ont \u00e9t\u00e9 favorables, des reprises li\u00e9es aux bascules de concours en d\u00e9faut, compens\u00e9es par des effets portefeuille (rating et volume) d\u00e9favorables. Les \u00e9volutions m\u00e9thodologiques de fin d\u2019ann\u00e9e 2023 (r\u00e8gle SICR mais surtout l\u2019anticipation des impacts de l\u2019inflation dans les futurs mod\u00e8les IFRS\u00a09), ajout\u00e9 \u00e0 de l\u00e9gers compl\u00e9ments de stress locaux expliquent une hausse des ECL sur encours sains limit\u00e9e sur l\u2019ann\u00e9e. Le taux de couverture des cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) est quasi stable cette ann\u00e9e (hausse tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e \u00e0 45,7\u00a0% contre 45,3\u00a0% fin 2022) pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u25b2
GESTION DU RISQUE 1. DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL Le contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales est structur\u00e9 sur deux niveaux distincts et compl\u00e9mentaires\u00a0: \u2022 au niveau central, la Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re transverse. Elle norme les donn\u00e9es et les traitements afin d\u2019assurer l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la mesure consolid\u00e9e des risques. Elle tient inform\u00e9s les organes ex\u00e9cutifs (Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et d\u00e9lib\u00e9rants (Conseil d\u2019administration, Comit\u00e9 des risques du Conseil) de l\u2019exposition du Groupe aux risques de march\u00e9. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., les cadres de risques de march\u00e9 d\u00e9finis par les entit\u00e9s suivant une fr\u00e9quence annuelle\u00a0; \u2022 au niveau local, pour l\u2019entit\u00e9 sociale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et pour ses filiales, une Direction des risques et contr\u00f4les permanents pilote le dispositif de surveillance et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de l\u2019entit\u00e9. Au sein de la filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, o\u00f9 sont log\u00e9es les principales activit\u00e9s de march\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la Direction des risques et contr\u00f4les permanents inclut le D\u00e9partement Market and Counterparty Risks (MCR) qui a la charge de l\u2019identification, de la mesure et de la surveillance des risques de march\u00e9. Ce D\u00e9partement apporte aussi une assistance pour le suivi des risques de march\u00e9 des banques de proximit\u00e9 internationales en compl\u00e9ment des \u00e9quipes des risques locales, ainsi que pour les portefeuilles de n\u00e9gociation de la Direction du pilotage financier du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., dont les transactions sont g\u00e9r\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank. L\u2019architecture informatique mise en place au sein de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank pour la gestion des risques de march\u00e9 repose sur l\u2019usage d\u2019infrastructures partag\u00e9es avec le front office pour les indicateurs de r\u00e9sultat et risque. L\u2019ind\u00e9pendance de ces processus repose sur, d\u2019une part une vision ind\u00e9pendante des inventaires d\u2019op\u00e9rations, confort\u00e9e par les \u00e9quipes de back office, d\u2019autre part sur la s\u00e9lection des donn\u00e9es de march\u00e9 ind\u00e9pendante par les Risques de March\u00e9 et la validation ind\u00e9pendante des mod\u00e8les de valorisation par cette m\u00eame Direction. Les proc\u00e9dures Groupe d\u00e9finissent le niveau d\u2019information, le format et la p\u00e9riodicit\u00e9 des reportings que les entit\u00e9s doivent transmettre \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (Direction des risques et contr\u00f4les permanents Groupe).
LES COMIT\u00c9S DE D\u00c9CISION ET DE SUIVI DES RISQUES Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de march\u00e9 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0: \u2022 le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., valide les limites globales (VaR et stress) encadrant les risques de march\u00e9 de chaque entit\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation de leur cadre de risques et arr\u00eate les principaux choix en mati\u00e8re de ma\u00eetrise des risques. Il examine sur une base semestrielle la situation des march\u00e9s et des risques encourus de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank\u00a0; \u2022 le Comex revoit les \u00e9ventuelles alertes relatives au risque de march\u00e9 remont\u00e9es chaque quinzaine par la Direction des risques Groupe\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 de suivi des alertes, pr\u00e9sid\u00e9 par la Directrice des risques, examine mensuellement l\u2019ensemble des alertes remont\u00e9es\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 des normes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (respectivement le COMET de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank) a la charge de la validation des normes et des mod\u00e8les prudentiels mis en \u0153uvre sur le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s de march\u00e9 hors Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, (respectivement de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, par d\u00e9l\u00e9gation). Ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par les Comit\u00e9s de risques locaux propres \u00e0 chacune des entit\u00e9s au premier rang desquels le CRM (Comit\u00e9 des risques de march\u00e9) de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, instance mensuelle pr\u00e9sid\u00e9e par le membre du Comit\u00e9 de direction g\u00e9n\u00e9rale responsable des risques. Ce comit\u00e9 effectue une revue des positions et des r\u00e9sultats des activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et s\u2019assure du respect des limites assign\u00e9es \u00e0 chaque activit\u00e9. Il est d\u00e9cisionnaire sur les demandes de r\u00e9vision de limites op\u00e9rationnelles.
OBJECTIFS ET POLITIQUE L\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion de sa liquidit\u00e9 est d\u2019\u00eatre en situation de pouvoir faire face \u00e0 tout type de situation de crise de liquidit\u00e9 sur des p\u00e9riodes de temps prolong\u00e9es. Pour ce faire, le Groupe s\u2019appuie sur un syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 qui a pour objectifs\u00a0: \u2022 le maintien de r\u00e9serves de liquidit\u00e9\u00a0; \u2022 l\u2019ad\u00e9quation de ces r\u00e9serves avec les tomb\u00e9es de passifs \u00e0 venir\u00a0; \u2022 l\u2019organisation du refinancement (r\u00e9partition dans le temps de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des refinancements \u00e0 court et long terme, diversification des sources de refinancement)\u00a0; \u2022 un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des cr\u00e9dits et des d\u00e9p\u00f4ts de la
client\u00e8leCe syst\u00e8me comprend des indicateurs, des limites et seuils d\u2019alerte, calcul\u00e9s et suivis sur l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe, et qui font l\u2019objet d\u2019une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le syst\u00e8me int\u00e8gre \u00e9galement le respect des contraintes r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la liquidit\u00e9. Le LCR, le NSFR, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du suivi de la liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires (ALMM) calcul\u00e9s sur base sociale ou sous-consolid\u00e9e pour les entit\u00e9s assujetties du Groupe, et sur base consolid\u00e9e pour le Groupe, font ainsi l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis \u00e0 la BCE. 2. M\u00c9THODOLOGIE ET GOUVERNANCE DU SYST\u00c8ME INTERNE DE GESTION ET D\u2019ENCADREMENT DU RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 Le syst\u00e8me de gestion et d\u2019encadrement de la liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole est structur\u00e9 autour d\u2019indicateurs d\u00e9finis dans une norme et regroup\u00e9s en quatre ensembles\u00a0: \u2022 les indicateurs de court terme, constitu\u00e9s notamment des simulations de sc\u00e9narios de crise et dont l\u2019objet est d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement et le volume des refinancements court terme en fonction des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des flux de tr\u00e9sorerie engendr\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 commerciale et de l\u2019amortissement de la dette long terme\u00a0; \u2022 les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement de la dette long terme\u00a0: les concentrations d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sont soumises au respect de limites afin d\u2019anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de pr\u00e9venir le risque de non-renouvellement du refinancement de march\u00e9\u00a0; \u2022 les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les march\u00e9s (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone g\u00e9ographique, investisseurs)\u00a0; \u2022 les indicateurs de co\u00fbt, qui mesurent l\u2019\u00e9volution des spreads d\u2019\u00e9mission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le co\u00fbt de la liquidit\u00e9. Il revient au Comit\u00e9 normes et m\u00e9thodologies, apr\u00e8s examen de l\u2019avis de la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe, de valider la d\u00e9finition et les modifications de ces indicateurs tels que propos\u00e9s par la Direction financi\u00e8re Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. approuve la politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d\u2019app\u00e9tit pour le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Comit\u00e9 des risques Groupe, qui propose au Conseil d\u2019administration le niveau de ces limites, en fixe la d\u00e9clinaison sur les entit\u00e9s constituant le Groupe. Ainsi, chacune des filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et chacune des Caisses r\u00e9gionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadr\u00e9s au niveau Groupe. En compl\u00e9ment de cette d\u00e9clinaison du syst\u00e8me Groupe, les Comit\u00e9s actif-passif (ou leurs \u00e9quivalents) de ces entit\u00e9s d\u00e9finissent un jeu de limites sp\u00e9cifique portant sur les risques propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9cider localement d\u2019un encadrement plus restrictif que la notification Groupe. 3. GESTION DE LA LIQUIDIT\u00c9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidit\u00e9. \u00c0 ce titre, la Direction financi\u00e8re est en charge pour le refinancement \u00e0 court terme de\u00a0: \u2022 la fixation des spreads de lev\u00e9es de ressources \u00e0 court terme des diff\u00e9rents programmes (principalement les Certificats de d\u00e9p\u00f4ts n\u00e9gociables \u2013 CDN)\u00a0; \u2022 la centralisation des actifs \u00e9ligibles aux refinancements par les Banques centrales des entit\u00e9s du Groupe et la d\u00e9finition de leurs conditions d\u2019utilisation dans le cadre des appels d\u2019offres\u00a0; \u2022 la surveillance et la projection des positions de tr\u00e9sorerie.
Pour le refinancement \u00e0 long terme\u00a0: \u2022 du recensement des besoins de ressources longues\u00a0; \u2022 de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins\u00a0; \u2022 de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi des programmes au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a0; \u2022 de la r\u00e9allocation des ressources lev\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 de la fixation des prix de la liquidit\u00e9 dans les flux intragroupe. Les programmes de refinancement \u00e0 long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L\u2019instance op\u00e9rationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidit\u00e9 est le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de liquidit\u00e9 qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidit\u00e9, depuis la liquidit\u00e9 intraday jusqu\u2019\u00e0 la liquidit\u00e9 moyen long terme. Il pr\u00e9pare les orientations propos\u00e9es au Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres du Groupe. L\u2019instance d\u00e9cisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l\u2019\u00e9quilibre collecte/cr\u00e9dit\u2026) est le Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge du Pilotage et des fonctions de Contr\u00f4le, \u00e0 qui il est \u00e9galement rendu compte de la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. En cas de tensions av\u00e9r\u00e9es sur les march\u00e9s du refinancement, un Comit\u00e9 de suivi rapproch\u00e9 est instaur\u00e9 entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale, la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus pr\u00e8s la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. \u25b2
INSTRUMENTS FINANCIERS (IFRS\u00a09, IFRS\u00a013, IAS\u00a032 ET\u00a039) D\u00e9finitions La norme IAS\u00a032 d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d\u2019autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne y compris pour les actifs financiers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent (\u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat), qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future. La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation/ provisionnement du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macro-couverture. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macro-couverture. Les actifs financiers dits \"verts\" ou \"ESG\" et les passifs financiers dits \"green bonds\" comprennent des instruments vari\u00e9s\u00a0; ils portent notamment sur des pr\u00eats ou emprunts permettant de financer des projets environnementaux ou de transition \u00e9cologique. Il est rappel\u00e9 que l\u2019ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne pr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de crit\u00e8res ESG. Cette terminologie est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la finance durable. Ces instruments sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09 selon les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s. Notamment, les pr\u00eats dont l'indexation de la r\u00e9mun\u00e9ration du crit\u00e8re ESG n'introduit pas d'effet levier ou est consid\u00e9r\u00e9e comme non mat\u00e9rielle en termes de variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie de l'instrument ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9chouant au test SPPI sur la base de ce seul crit\u00e8re. Dans le cadre de son projet de revue de l'application (\" Post- implementation Review \"/PIR) de la norme IFRS 9, l'IASB a d\u00e9cid\u00e9, en mai 2022, d'initier des travaux d'amendement de la norme IFRS 9 afin de clarifier les modalit\u00e9s d'application du test SPPI \u00e0 ce type d'actifs financiers. Un expos\u00e9-sondage a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en mars 2023 et la p\u00e9riode d'appels \u00e0 commentaires a \u00e9t\u00e9 ouverte jusqu'au 19 juillet 2023. L'IASB a pr\u00e9vu de publier un amendement \u00e0 la norme IFRS 9 au cours de 2024, qui sera ensuite soumis au processus d'adoption par l'Union Europ\u00e9enne. Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs financiers \u00c9valuation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. \u00c9valuation ult\u00e9rieure Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classement soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe \"Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\"). Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif financier.
Actifs financiers Classement et \u00e9valuation des actifs financiers Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Les crit\u00e8res de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent de la nature de l\u2019actif financier, selon qu\u2019il est qualifi\u00e9\u00a0: \u2022 d\u2019instruments de dette (par exemple des pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe ou d\u00e9terminable)\u00a0; ou \u2022 d\u2019instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u2022 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0; \u2022 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion d\u00e9fini au niveau portefeuille et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles d\u00e9termin\u00e9e par instrument de dette sauf utilisation de l\u2019option \u00e0 la
juste valeurLes trois mod\u00e8les de gestion Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9. On distingue trois mod\u00e8les de gestion\u00a0: \u2022 le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0; \u2022 le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et \u2022 le mod\u00e8le autre / vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre / vente. Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \"Solely Payments of\u00a0Principal & Interests\" ou test \"SPPI\") Le test \"SPPI\" regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence. Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des \"tranches\"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e. Dans ce cas le test \"SPPI\" n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \"look-through\" et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents.
Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \"SPPI\" peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0: Instruments de dette au co\u00fbt amorti Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \"SPPI\". Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement- livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes / d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \"D\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\". Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le Collecte et Vente et s\u2019ils respectent le test \"SPPI\". Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \"D\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\" (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u2022 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l\u2019objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u2022 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \"SPPI\". C\u2019est notamment le cas des OPC (organismes de placement collectif)\u00a0; \u2022 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s\u2019agit d\u2019un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \"Produit net bancaire\", en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\". Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \"Autre / Vente\" sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Instruments de dette Satisfait Collecte Co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Collecte et vente Autre/Vente Juste valeur par r\u00e9sultat (test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par r\u00e9sultat Juste valeur par r\u00e9sultat Mod\u00e8les de gestion Test SPPI Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement et une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \"Produit net bancaire\", en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irr\u00e9vocable) L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat si\u00a0: \u2022 le droit de l\u2019entit\u00e9 d\u2019en percevoir le paiement est \u00e9tabli\u00a0; \u2022 il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s aux dividendes iront \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0; \u2022 le montant des dividendes peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Reclassement d\u2019actifs financiers En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion.
D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u2022 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Juste Valeur par r\u00e9sultat (JVR) Instrument d\u00e9tenu \u00e0 des \ufb01ns de transaction Utilisation de l'option permettant de comptabliser \u00e0 la JV OCI Juste Valeur OCI non recyclable (JV OCI NR)
Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \"SPPI\".
Passifs financiers Classement et \u00e9valuation des passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0: \u2022 passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0; \u2022 passifs financiers au co\u00fbt amorti. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non- concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme).
Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l\u2019origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \"Passifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\" malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le. L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti. Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9. Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.16 \"Provisions\". Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9. Distinction dettes \u2013 capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0: \u2022 de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou \u2022 d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette. D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u2022 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote / surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.
D\u00e9pr\u00e9ciation / Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u2022 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u2022 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u2022 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \"Risques et Pilier\u00a03\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u2022 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u2022 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u2022 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u2022 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u2022 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u2022 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des Risques). La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \"ECL\" L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif B\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\"Loss Given Default\" ou \"LGD\"). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u2022 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u2022 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u2022 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0: 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varie entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \"non significatif\". 2. Crit\u00e8re absolu\u00a0: \u2022 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u2022 le type d\u2019instrument\u00a0; \u2022 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u2022 le type de garantie\u00a0; \u2022 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u2022 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u2022 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u2022 les titres not\u00e9s \"Investment Grade\", en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 les titres not\u00e9s \"Non-Investment Grade\" (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 Bancaire Europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u2022 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u2022 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \"modification de contrat\", sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u2022 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u2022 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \"refinancement\", sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \"cr\u00e9ance restructur\u00e9e\" est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \"restructur\u00e9e\" pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u2022 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; \u2022 et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201c, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \"Produit net bancaire\". Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u2022 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \"comptabilit\u00e9 de couverture\" d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u2022 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u2022 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u2022 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u2022 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u2022 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u2022 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0: \u2022 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u2022 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u2022 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u2022 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. Compensation des actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes et autres revenus provenant d\u2019actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 6 COMPTES CONSOLID\u00c9S SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 608 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 \u2022 les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie. Ce poste comprend \u00e9galement l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes provenant d\u2019instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0; \u2022 les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u2022 les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de
couverture de juste valeuEngagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09. Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u2022 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \"D\u00e9pr\u00e9ciation\"\u00a0; ou \u2022 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\" Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\".
RISQUE DE CR\u00c9DIT (Cf. chapitre \u201cFacteurs de risque \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d.) \u00c9VALUATION DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Dans le contexte des incertitudes \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, le Groupe continue de revoir r\u00e9guli\u00e8rement ses pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques prospectives (forward looking) pour la d\u00e9termination de l\u2019estimation du risque de cr\u00e9dit. Informations sur les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques retenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre 2023 avec des projections allant jusqu\u2019\u00e0 2026. Ils int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques, l\u2019\u00e9volution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du resserrement mon\u00e9taire op\u00e9r\u00e9 par les Banques centrales avec des pond\u00e9rations distinctes affect\u00e9es \u00e0 chacun de ces sc\u00e9narios. Premier sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \"central\" (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%) Le sc\u00e9nario central est un sc\u00e9nario de \"lente normalisation\" caract\u00e9ris\u00e9 par un net ralentissement \u00e9conomique, une inflation en repli mais encore \u00e9lev\u00e9e. La perspective de cet ajustement tr\u00e8s graduel conduit \u00e0 un maintien des taux durablement \u00e9lev\u00e9s. L\u2019inflation sous-jacente est l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant du sc\u00e9nario et conditionne, notamment, la trajectoire mon\u00e9taire. Sc\u00e9nario d\u2019une activit\u00e9 r\u00e9siliente malgr\u00e9 l\u2019inflation et le resserrement mon\u00e9taire Gr\u00e2ce \u00e0 la bonne tenue du march\u00e9 du travail et \u00e0 une \u00e9pargne encore abondante bien qu\u2019entam\u00e9e, la consommation des m\u00e9nages a amorti les ponctions sur le pouvoir d\u2019achat et les resserrements mon\u00e9taires. La croissance a ainsi mieux r\u00e9sist\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait anticip\u00e9 mais l\u2019inflation sous-jacente \u00e9galement. Le sc\u00e9nario de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration sans effondrement suppose une d\u00e9crue lente de l\u2019inflation soulageant les revenus et autorisant qu\u2019un terme soit mis aux hausses de taux directeurs. Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019activit\u00e9 a bien r\u00e9sist\u00e9 mais des fissures apparaissent (ajustement de l\u2019investissement r\u00e9sidentiel, investissement productif l\u00e9thargique et susceptible de se contracter, m\u00e9nages probablement plus prudents et moins d\u00e9pensiers\u00a0: bonne tenue du march\u00e9 du travail mais r\u00e9serve d\u2019\u00e9pargne entam\u00e9e, recours \u00e0 l\u2019endettement via les cartes de cr\u00e9dit, hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). M\u00eame si l\u2019on retient une l\u00e9g\u00e8re contraction au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2\u00a0% en 2023 puis 0,6\u00a0% en 2024\u00a0: un ralentissement, finalement naturel, fond\u00e9 sur un repli de l\u2019inflation totale et, surtout, de l\u2019inflation sous-jacente qui ach\u00e8veraient l\u2019ann\u00e9e 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2\u00a0% et 4,7\u00a0% avant de se rapprocher toutes deux de 2,5\u00a0% fin 2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce sc\u00e9nario\u00a0: hausse du prix du p\u00e9trole, r\u00e9sistance de l\u2019inflation et hausse suppl\u00e9mentaire des taux directeurs. En zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n\u2019est pas annonciateur d\u2019une r\u00e9cession mais plut\u00f4t, d\u2019une \"normalisation\" des comportements. Fond\u00e9 sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4\u00a0% en 2022 \u00e0 5,6\u00a0% en 2023 puis 2,9\u00a0% en 2024, le sc\u00e9nario se traduit par une croissance modeste, de 0,5\u00a0% en 2023 et 1,3\u00a0% en 2024, encore inf\u00e9rieure \u00e0 son rythme potentiel. Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de d\u00e9faillances qui restent circonscrites \u00e0 des secteurs sp\u00e9cifiques (h\u00e9bergement et restauration, transports et logistique), le contre- choc sur les prix qui limite l\u2019affaiblissement de l\u2019activit\u00e9 (consommation b\u00e9n\u00e9ficiant de la baisse de l\u2019inflation, de l\u2019am\u00e9lioration des revenus r\u00e9els et de l\u2019exc\u00e8s d\u2019\u00e9pargne dont disposent les m\u00e9nages les plus ais\u00e9s, bien qu\u2019une large partie de celui-ci se soit d\u00e9j\u00e0 transform\u00e9e en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le red\u00e9marrage de la consommation sera toutefois tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9, notamment en France (moindres mesures de soutien) o\u00f9 le march\u00e9 du travail reste r\u00e9silient. La profitabilit\u00e9 des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges gr\u00e2ce \u00e0 la hausse des prix de production). L\u2019investissement hors logement reste \u00e9galement un facteur de soutien \u00e0 la croissance gr\u00e2ce \u00e0 la baisse des co\u00fbts des biens interm\u00e9diaires et au fort soutien des fonds europ\u00e9ens. Les risques majoritairement baissiers s\u2019orienteraient vers une hausse du prix du p\u00e9trole, un durcissement des conditions de cr\u00e9dit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et une compression anticip\u00e9e des marges. R\u00e9ponses des Banques centrales\u00a0: resserrement d\u00e9termin\u00e9 et prudence avant de desserrer l\u2019\u00e9tau Si l\u2019inflation totale a d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 une baisse largement m\u00e9canique, la r\u00e9sistance de l\u2019inflation sous-jacente, elle-m\u00eame aliment\u00e9e par une croissance plus robuste qu\u2019anticip\u00e9, a conduit les Banques centrales \u00e0 se montrer agressives. Sous r\u00e9serve de la poursuite du repli de l\u2019inflation, mais surtout de celui de l\u2019inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s\u2019engager lentement sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro. La R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale a opt\u00e9 en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds \u00e0 5,25\u00a0% \u2013 5,50\u00a0%) tout en indiquant qu\u2019une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot\u00a0plot sugg\u00e9rant un resserrement suppl\u00e9mentaire de 25\u00a0points de base. La crainte d\u2019une r\u00e9cession coupl\u00e9e au maintien d\u2019une inflation encore trop \u00e9lev\u00e9e plaide en faveur d\u2019une hausse limit\u00e9e \u00e0 25\u00a0pb d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic \u00e0 l\u2019hiver (borne haute \u00e0 5,75\u00a0%). L\u2019assouplissement mon\u00e9taire pourrait \u00eatre entrepris \u00e0 partir du deuxi\u00e8me trimestre 2024 \u00e0 un rythme progressif (25\u00a0pb par trimestre) laissant la borne sup\u00e9rieure \u00e0 4,75\u00a0% \u00e0 la fin de 2024.
La BCE devrait conserver une politique mon\u00e9taire restrictive au cours des prochains trimestres\u00a0: la baisse de l\u2019inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remont\u00e9 ses taux en septembre, portant le taux de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 4\u00a0% tout en poursuivant son resserrement quantitatif\u00a0: fin des r\u00e9investissements dans le cadre de l\u2019APP \u00e0 partir de juillet 2023 mais poursuite des r\u00e9investissements jusqu\u2019\u00e0 la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela para\u00eet peu compatible avec le resserrement par les taux\u00a0; d\u2019o\u00f9 un risque de changement de strat\u00e9gie et arr\u00eat possible des r\u00e9investissements en 2024)\u00a0; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement apr\u00e8s le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n\u2019interviendrait pas avant fin 2024 (-\u00a050\u00a0pb). \u00c9volutions financi\u00e8res En accordant la priorit\u00e9 \u00e0 la lutte contre l\u2019inflation, les strat\u00e9gies mon\u00e9taires ont contribu\u00e9 \u00e0 limiter le \"d\u00e9sancrage\" des anticipations d\u2019inflation et la \"surr\u00e9action\" des taux longs, mais promu des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat invers\u00e9es et des rendements r\u00e9els faibles voire n\u00e9gatifs. Hors surprise sur l\u2019inflation, le risque de hausse des taux longs \"sans risque\" mais aussi d\u2019\u00e9cartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limit\u00e9. Notre sc\u00e9nario retient des taux am\u00e9ricain et allemand \u00e0 dix ans proches, respectivement, de 4\u00a0% et 2,60\u00a0% fin 2023 puis en l\u00e9ger repli (3,50\u00a0%) et stables. Le risque d\u2019une courbe durablement invers\u00e9e est bien r\u00e9el. Le sc\u00e9nario retient une pente (taux de swap 2/10\u00a0ans) de nouveau faiblement positive \u00e0 partir de 2025 seulement. Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \"adverse mod\u00e9r\u00e9\" (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 35\u00a0%) Ce sc\u00e9nario int\u00e8gre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tir\u00e9es par une hausse des prix du p\u00e9trole r\u00e9sultant d\u2019une politique concert\u00e9e de r\u00e9duction plus prononc\u00e9e de la production de p\u00e9trole de la part des pays OPEP+. Leur objectif est de parvenir \u00e0 des prix de vente plus durablement \u00e9lev\u00e9s, synonymes de rentr\u00e9es fiscales plus avantageuses. Par hypoth\u00e8se, le stress est concentr\u00e9 sur l\u2019ann\u00e9e 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026. Sc\u00e9nario de fixation des prix par les cartels p\u00e9troliers Dans ce sc\u00e9nario, le prix du baril de p\u00e9trole atteint 140$ contre 95$ dans le sc\u00e9nario central et 160$ dans le sc\u00e9nario extr\u00eame adverse s\u00e9v\u00e8re ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques g\u00e9n\u00e8re une seconde vague d\u2019inflation aux \u00c9tats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un \"surplus d\u2019inflation\" de l\u2019ordre de +\u00a01,1\u00a0point par rapport au sc\u00e9nario central soit une inflation headline \u00e0 4\u00a0% en 2024 contre 2,9\u00a0%. Aux \u00c9tats- Unis, le choc inflationniste est l\u00e9g\u00e8rement plus violent (+\u00a01,3\u00a0point) et fait monter l\u2019inflation \u00e0 3,9\u00a0% en 2024 versus 2,7\u00a0% en l\u2019absence de choc. R\u00e9percussions sur la production\u00a0: un coup de frein mod\u00e9r\u00e9 La principale cons\u00e9quence de ce sc\u00e9nario adverse est la baisse du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages et de la consommation priv\u00e9e\u00a0: moindres d\u00e9penses de loisirs, consommation plus s\u00e9lective (recours accru aux enseignes \"discount\"), report des intentions d\u2019achats de biens d\u2019\u00e9quipement. Les exc\u00e9dents d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9s durant la crise Covid se sont r\u00e9duits et ne servent plus d\u2019amortisseur \u00e0 cette nouvelle crise. Du c\u00f4t\u00e9 des entreprises, la hausse de co\u00fbts de production affecte tout particuli\u00e8rement le secteur industriel, d\u00e9j\u00e0 lourdement impact\u00e9 par la pr\u00e9c\u00e9dente crise gazi\u00e8re et \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: rentabilit\u00e9 plus fragile apr\u00e8s les chocs successifs de ces derni\u00e8res ann\u00e9es (Covid, difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, rench\u00e9rissement durable de la facture \u00e9nerg\u00e9tique), repli de l\u2019investissement (profitabilit\u00e9 en baisse et climat des affaires d\u00e9grad\u00e9), l\u00e9g\u00e8re hausse du taux de ch\u00f4mage. Or, les mesures de soutien budg\u00e9taire aux entreprises et aux m\u00e9nages deviennent marginales en raison du niveau d\u2019endettement public tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 en zone euro et du rench\u00e9rissement du co\u00fbt de la dette. Il s\u2019en suit un recul du PIB en zone euro et aux \u00c9tats-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l\u2019ordre de 0,9\u00a0point de PIB comparativement au sc\u00e9nario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+\u00a00,9\u00a0% en central) et celle des \u00c9tats-Unis -\u00a00,3\u00a0% (au lieu de +\u00a00,6\u00a0%). R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res Les Banques centrales rel\u00e8vent leurs taux directeurs pour lutter contre l\u2019inflation. Le taux de d\u00e9p\u00f4t de la BCE atteint 4,5\u00a0% fin 2024 contre 3,5\u00a0% dans le sc\u00e9nario central avant de redescendre graduellement \u00e0 3\u00a0% \u00e0 fin 2026. La Fed rel\u00e8ve \u00e9galement son taux Fed Funds \u00e0 un niveau plus restrictif en 2024. Ces r\u00e9ponses provoquent une remont\u00e9e des taux longs souverains (Bund \u00e0 3\u00a0% en 2024), mais pas d\u2019\u00e9largissement des spreads OAT/Bund et BTP/ Bund. Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \"favorable\" (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0\u00a05\u00a0%) Dans ce sc\u00e9nario, on suppose une am\u00e9lioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l\u2019activit\u00e9 europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine au travers d\u2019une l\u00e9g\u00e8re embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestr\u00e9 par l\u2019intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant \u00e0 restaurer la confiance des m\u00e9nages et \u00e0 soutenir davantage le march\u00e9 immobilier. Il s\u2019articule, d\u2019une part, autour de mesures d\u2019assouplissement des conditions d\u2019octroi de cr\u00e9dits (baisse des taux et du ratio d\u2019endettement) ainsi que d\u2019incitations diverses (subventions des municipalit\u00e9s par exemple) visant \u00e0 relancer les programmes de constructions et, d\u2019autre part, autour de mesures de soutien aux m\u00e9nages et \u00e0 l\u2019emploi des jeunes. Il en r\u00e9sulte une reprise de la construction n\u00e9cessitant davantage de mati\u00e8res premi\u00e8res et de machines-outils import\u00e9es (diffusion \u00e0 ses partenaires commerciaux r\u00e9gionaux mais aussi europ\u00e9ens) ainsi qu\u2019une consommation priv\u00e9e plus dynamique en biens d\u2019\u00e9quipements. L\u2019ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu\u2019anticip\u00e9e dans le sc\u00e9nario central\u00a0: +\u00a05,2\u00a0% contre +\u00a04,5\u00a0% sans le plan de relance, soit un gain de +\u00a00,7\u00a0point de pourcentage. Dans la zone euro, ce sc\u00e9nario conduit \u00e0 un net repli de l\u2019inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. On observe une reprise de la consommation li\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat, \u00e0 une confiance restaur\u00e9e et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une partie du surplus d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des anticipations et la r\u00e9sorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent \u00e0 une reprise des d\u00e9penses d\u2019investissement en 2023-2024. Sc\u00e9nario d\u2019am\u00e9lioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adress\u00e9e europ\u00e9enne Hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 la zone euro (les exportations chinoises repr\u00e9sentent 7\u00a0% des exportations de la zone euro et l\u2019Asie du Nord 11\u00a0% des exportations totales) et aux \u00c9tats-Unis li\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. L\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration du commerce mondial. Moindres d\u00e9faillances d\u2019entreprises et baisse du taux de ch\u00f4mage par rapport au sc\u00e9nario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le sc\u00e9nario central. Ce \"nouveau souffle\" permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l\u2019ordre de 0,5\u00a0point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9\u00a0% \u00e0 1,4\u00a0% en 2024. Aux \u00c9tats-Unis, le support additionnel \u00e0 la croissance serait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur (+\u00a00,2\u00a0point de PIB), soit une croissance port\u00e9e \u00e0 +\u00a00,8\u00a0% au lieu de +\u00a00,6\u00a0% en 2024.
R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res La l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration conjoncturelle ne conduit pas \u00e0 un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone euro, l\u2019inflation restant relativement soutenue, 3\u00a0% en 2024. On retient le m\u00eame chiffrage qu\u2019en central pour les taux BCE. S\u2019agissant des taux longs en zone euro\u00a0: Le Bund se maintient globalement au m\u00eame niveau que celui retenu dans le sc\u00e9nario central. Les niveaux des spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. Les march\u00e9s boursiers et immobiliers sont mieux orient\u00e9s que dans le sc\u00e9nario central. Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \"adverse s\u00e9v\u00e8re\" (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 10\u00a0%) Nouveau choc d\u2019inflation en Europe en 2024 On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du p\u00e9trole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques d\u00e9grad\u00e9es (hiver 2023-2024 tr\u00e8s rigoureux en Europe, \u00e9t\u00e9 2024 tr\u00e8s chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence l\u2019Europe contre l\u2019Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accroissement de l\u2019offre de p\u00e9trole des pays OPEP+ permettant d\u2019att\u00e9nuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficult\u00e9s dans au sein du parc nucl\u00e9aire fran\u00e7ais accompagne ce sc\u00e9nario de choc sur les prix de l\u2019\u00e9nergie. Le prix du baril de p\u00e9trole atteint 160\u00a0dollars en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre \u00e0 nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette situ\u00e9e entre 200\u00a0euros/MWh \u00e0 300\u00a0euros/ MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) \u00e9taient de 101\u00a0dollars/baril et de 123\u00a0euros/MWh. Les effets de second tour sur l\u2019inflation (hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires r\u00e9percut\u00e9e en partie sur les prix de production) contribuent au regain d\u2019inflation en zone euro\u00a0: hausse d\u2019environ 2\u00a0points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport \u00e0 2023. En 2025, l\u2019inflation ralentit mais reste \u00e9lev\u00e9e, de l\u2019ordre de 5\u00a0%. R\u00e9ponse budg\u00e9taire contrainte par le niveau plus \u00e9lev\u00e9 de la dette publique Face \u00e0 ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne d\u00e9ploient pas de mesures de soutien nationales. Apr\u00e8s deux ann\u00e9es de mesures extr\u00eamement accommodantes pour les m\u00e9nages et les entreprises afin de limiter la d\u00e9t\u00e9rioration des finances publiques, il n\u2019y a pas de r\u00e9ponse mutualis\u00e9e des \u00c9tats europ\u00e9ens. Les r\u00e9ponses sont contraintes par des ratios de dette publique, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s (notamment en France et en Italie) et qui remontent significativement, sous l\u2019effet de la hausse des taux, de la r\u00e9cession et des d\u00e9penses d\u2019investissement pr\u00e9vues (transition \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique etc.). R\u00e9ponse des Banques centrales Le sc\u00e9nario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce sc\u00e9nario, la priorit\u00e9 continue d\u2019\u00eatre donn\u00e9e \u00e0 la ma\u00eetrise rapide de l\u2019inflation au d\u00e9triment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement mon\u00e9taire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed proc\u00e8de \u00e0 une hausse suppl\u00e9mentaire portant les Fed Funds \u00e0 5,75\u00a0% mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu\u2019\u00e0 fin 2025. De son c\u00f4t\u00e9, la BCE monte son taux de refinancement \u00e0 5\u00a0% mi-2024 puis l\u2019y maintient jusqu\u2019\u00e0 fin 2025. Un repli graduel est op\u00e9r\u00e9 en 2026. Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s\u2019assagir en 2025. La courbe (2\u00a0ans \u2013 10\u00a0ans) est invers\u00e9e (anticipation du freinage de l\u2019inflation et du repli de l\u2019activit\u00e9). Fin 2024, le taux du Bund se situe \u00e0 3,85\u00a0% et le swap 10\u00a0ans zone euro \u00e0 4,20\u00a0% (tous deux augmentent de 125\u00a0points de base par rapport au sc\u00e9nario central). R\u00e9cession en zone euro en 2024-2025 La production industrielle est p\u00e9nalis\u00e9e par la nouvelle hausse des prix \u00e9nerg\u00e9tiques, voire des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement (gaz\u2026) et la remont\u00e9e des taux. Du c\u00f4t\u00e9 des m\u00e9nages, le choc inflationniste g\u00e9n\u00e8re une d\u00e9gradation marqu\u00e9e du pouvoir d\u2019achat. Les mesures budg\u00e9taires (tr\u00e8s limit\u00e9es) ne permettent pas d\u2019amortir le choc tandis que le march\u00e9 du travail se d\u00e9grade et que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d\u2019achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l\u2019\u00e9pargne de pr\u00e9caution. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des co\u00fbts de production se traduisant par une d\u00e9gradation de leur profitabilit\u00e9 m\u00eame si dans certains secteurs, la hausse des co\u00fbts est en partie r\u00e9percut\u00e9e sur les prix de vente. On assiste \u00e0 un recul de l\u2019investissement productif. Le recul du PIB est assez marqu\u00e9 en 2024-2025 en zone euro, de l\u2019ordre de 1,5\u00a0% par an avec une baisse un peu plus prononc\u00e9e en France. Choc sp\u00e9cifique France En France, le m\u00e9contentement li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme des retraites perdure. Les revendications salariales pour compenser la perte de pouvoir d\u2019achat ne sont pas satisfaites (transports, \u00e9nergie, fonction publique, etc.) entra\u00eenant un conflit social (du type \"crise des Gilets jaunes\"), un blocage partiel de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Le gouvernement \u00e9prouve de grandes difficult\u00e9s \u00e0 mettre en place de nouvelles r\u00e9formes. La hausse des taux de l\u2019OAT 10\u00a0ans et la r\u00e9cession \u00e9conomique entrainent une hausse significative des ratios de d\u00e9ficit et de dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficult\u00e9s politiques et budg\u00e9taires conduit \u00e0 une d\u00e9gradation du rating souverain par Moody\u2019s et S&P avec une perspective n\u00e9gative. Chocs financiers La France est confront\u00e9e \u00e0 une forte hausse du taux de l\u2019OAT 10\u00a0ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160\u00a0bp en 2024 et 150\u00a0bp en 2025. Le taux de l\u2019OAT 10\u00a0ans atteint 5,45\u00a0% fin 2024. L\u2019Italie souffre \u00e9galement d\u2019une forte hausse du taux BTP 10\u00a0ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280\u00a0bp en 2024 et 2025. Les spreads de cr\u00e9dit accusent une hausse marqu\u00e9e notamment sur les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Les march\u00e9s boursiers enregistrent un repli marqu\u00e9 notamment du CAC\u00a040, -\u00a040\u00a0% environ sur deux ans (r\u00e9cession, d\u00e9gradation du rating, tensions sociopolitiques et budg\u00e9taires, hausse des taux). Face \u00e0 la remont\u00e9e significative des taux OAT 10\u00a0ans, r\u00e9percut\u00e9e sur les taux de cr\u00e9dit, et \u00e0 la nette d\u00e9gradation de la conjoncture, les march\u00e9s immobiliers r\u00e9sidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marqu\u00e9e. Enfin, l\u2019euro se d\u00e9pr\u00e9cie face au dollar en 2024.
FOCUS SUR L\u2019\u00c9VOLUTION DES PRINCIPALES VARIABLES MACRO\u00c9CONOMIQUES DANS LES QUATRE SC\u00c9NARIOS R\u00e9f. Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Favorable Adverse s\u00e9v\u00e8re 2022 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 PIB \u2013 zone euro 3,5 0,5 0,9 1,3 1,0 0,5 0,0 0,8 1,3 0,5 1,3 1,7 1,4 0,6 -\u00a01,6 -\u00a01,3 0,9 Taux Ch\u00f4mage \u2013 zone euro 6,8 6,7 6,9 6,8 6,7 6,7 7,0 7,1 6,9 6,7 6,9 6,7 6,6 6,8 7,6 7,9 7,7 Taux inflation \u2013 zone euro 8,4 5,6 2,9 2,4 2,2 5,6 4,0 3,0 2,5 5,6 3,0 2,5 2,2 5,5 8,0 5,0 3,5 PIB \u2013 France 2,5 0,9 1,0 1,4 1,4 0,9 0,1 0,7 1,6 0,9 1,2 1,6 1,4 0,6 -\u00a01,9 -\u00a01,5 1,3 Taux Ch\u00f4mage \u2013 France 7,3 7,3 7,7 7,9 8,0 7,3 7,9 8,0 8,0 7,3 7,6 7,8 8,0 7,3 8,0 8,8 8,6 Taux inflation \u2013 France 5,2 5,0 2,9 2,6 2,3 5,0 3,9 3,3 2,5 5,0 3,0 2,7 2,3 5,0 7,5 4,5 3,5 OAT 10\u00a0ans 3,1 3,3 3,3 2,8 3,0 3,3 3,7 3,6 3,0 3,3 3,3 2,8 2,9 3,3 5,5 4,5 3,1 Analyse de sensibilit\u00e9 des sc\u00e9narios macro-\u00e9conomiques dans le calcul des provisions IFRS\u00a09 (ECL Stages\u00a01 et 2) sur la base des param\u00e8tres centraux SUR LE P\u00c9RIM\u00c8TRE CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario (p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Sc\u00e9nario favorable Adverse s\u00e9v\u00e8re -\u00a05,6\u00a0% +\u00a03,9\u00a0% -\u00a010,0\u00a0% +\u00a019,5\u00a0% Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenter. Concernant l\u2019ensemble des sc\u00e9narios Afin de prendre en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques et/ou li\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s/m\u00e9tiers), des compl\u00e9ments sectoriels sont \u00e9tablis au niveau local (forward looking local) par certaines entit\u00e9s du Groupe, pouvant ainsi compl\u00e9ter les scenarios macro\u00e9conomiques d\u00e9finis en central. D\u00e9composition Stage\u00a01 / Stage\u00a02 et Stage\u00a03 \u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, en int\u00e9grant les forward looking locaux, les provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 d\u2019une part (provisionnement des actifs client\u00e8les sains) et les provisions Stage\u00a03 d\u2019autre part (provisionnement pour risques av\u00e9r\u00e9s) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 35\u00a0% et 65\u00a0% des stocks de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, les dotations nettes de reprises de provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 ont repr\u00e9sent\u00e9 5\u00a0% du co\u00fbt du risque annuel du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contre 95\u00a0% pour la part du risque av\u00e9r\u00e9 Stage\u00a03 et autres provisions, sur la base d\u2019une pr\u00e9sentation hors \u00e9l\u00e9ments exceptionnels retrait\u00e9s.
3.1.1 VARIATION DES VALEURS COMPTABLES ET\u00a0DES\u00a0CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES SUR LA P\u00c9RIODE Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (Co\u00fbt du risque) au titre du risque de cr\u00e9dit. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des corrections de valeur pour perte comptabilis\u00e9es en Co\u00fbt du risque et des valeurs comptables associ\u00e9es, par cat\u00e9gorie comptable et type d\u2019instruments.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 87\u00a0147 (53) 112 (4) 54 (49) 87\u00a0313 (107) 87\u00a0206 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (659) 2 77 - 583 (2) - 1 Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (82) - 82 - - - 1 Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 - - - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (578) 2 (5) - 583 (2) - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 86\u00a0486 (50) 187 (3) 638 (50) 87\u00a0313 (106) 87\u00a0206 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (8\u00a0923) (13) (27) (1) (9) 4 (8\u00a0960) (10) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 38\u00a0710 (30) 23 (1) - 38\u00a0733 (31) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (47\u00a0654) 40 (49) - (10) 5 (47\u00a0713) 45 Passages \u00e0 perte - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - 4 - - - - - 4 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode - - - - - Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (1) - - - (1) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 9 - - - - - 9 - Autres\u00a0(3) 11 (26) (1) - - - 10 (26) TOTAL 77\u00a0563 (63) 160 (4) 628 (46) 78\u00a0353 (114) 78\u00a0237 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) 1\u00a0636 (2) (61) 1\u00a0574 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 79\u00a0199 (63) 158 (4) 568 (46) 79\u00a0925 (114) 79\u00a0811 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 122\u00a0888 (39) 126 (18) 495 (387) 123\u00a0508 (444) 123\u00a0064 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (82) - 82 (1) - - - (1) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (82) - 82 (1) - (1) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 - - - - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 122\u00a0806 (39) 208 (20) 495 (387) 123\u00a0508 (446) 123\u00a0063 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 14\u00a0850 (4) (8) 14 (12) 4 14\u00a0830 14 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 59\u00a0898 (83) 364 (19) 60\u00a0262 (103) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (46\u00a0980) 82 (362) 19 - - (47\u00a0342) 101 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - (2) - - - - - (2) \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 1 12 (4) - 9 Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (2) - - - (2) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 1\u00a0819 - - - - - 1\u00a0819 - Autres\u00a0(3) 112 1 (10) 2 (12) 8 90 11 TOTAL 137\u00a0656 (42) 200 (6) 482 (383) 138\u00a0338 (432) 137\u00a0906 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) (1\u00a0638) (4) 1 (1\u00a0640) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 136\u00a0018 (42) 196 (6) 484 (383) 136\u00a0698 (432) 136\u00a0266 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 428\u00a0609 (959) 55\u00a0965 (2\u00a0339) 13\u00a0336 (6\u00a0041) 497\u00a0910 (9\u00a0339) 488\u00a0571 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (19\u00a0556) (17) 16\u00a0990 61 2\u00a0566 (974) - (930) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (30\u00a0658) 108 30\u00a0658 (517) - (408) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 12\u00a0577 (150) (12\u00a0577) 394 - - - 244 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (1\u00a0622) 39 (1\u00a0896) 229 3\u00a0518 (1\u00a0161) - (893) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 147 (14) 805 (46) (953) 187 - 127 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 409\u00a0052 (978) 72\u00a0953 (2\u00a0278) 15\u00a0904 (7\u00a0014) 497\u00a0910 (10\u00a0270) 487\u00a0641 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 34\u00a0770 36 (5\u00a0080) (173) (3\u00a0865) 841 25\u00a0826 704 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 175\u00a0503 (691) 22\u00a0060 (763) 197\u00a0564 (1\u00a0454) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (161\u00a0087) 650 (27\u00a0700) 712 (2\u00a0594) 648 (191\u00a0381) 2\u00a0010 Passages \u00e0 perte (1\u00a0579) 1\u00a0516 (1\u00a0579) 1\u00a0516 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - (14) 1 (24) 17 (38) 18 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode\u00a0(4) 120 (23) (1\u00a0286) - (1\u00a0188) Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (11) (57) - - (67) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (7) 22\u00a0073 (113) 884 (45) 366 (176) 23\u00a0322 (334) Transferts en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es - - - - - - - - Autres\u00a0(5) (1\u00a0718) 80 (310) 2 (34) 121 (2\u00a0062) 203 TOTAL 443\u00a0822 (942) 67\u00a0874 (2\u00a0451) 12\u00a0041 (6\u00a0173) 523\u00a0736 (9\u00a0565) 514\u00a0171 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) 706 (73) 1\u00a0477 2\u00a0110 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 (6) 444\u00a0528 (942) 67\u00a0801 (2\u00a0451) 13\u00a0518 (6\u00a0173) 525\u00a0847 (9\u00a0565) 516\u00a0281 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les variations les r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. (4) Concernant le Stage\u00a03, cette ligne correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit sur les dossiers d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9faut. (5) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (6) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (7) Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s parmi les actifs financiers au co\u00fbt amorti directement en Stage\u00a03 pour leur montant brut et la correction pour perte de valeur associ\u00e9e. La valeur nette de ces pr\u00eats d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 196\u00a0millions d\u2019euros.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 202\u00a0965 (138) 3\u00a0128 (44) - (4) 206\u00a0093 (186) Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0\u00a0l\u2019autre (20) - 22 2 2 2 Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (155) - 152 (3) (3) (3) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 135 - (130) 5 - - 5 5 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 202\u00a0946 (138) 3\u00a0149 (42) - (5) 206\u00a0095 (185) Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 2\u00a0326 6 23 13 - 1 2\u00a0349 20 R\u00e9\u00e9valuation de juste valeur sur la p\u00e9riode 10\u00a0448 97 - 10\u00a0546 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 36\u00a0055 (33) 10\u00a0046 (13) 46\u00a0101 (46) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (39\u00a0874) 21 (10\u00a0014) 8 (1) - (49\u00a0889) 29 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res 4 4 - - - - 4 4 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 13 16 - - 28 Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre - - - - - - - - Autres\u00a0(4) (4\u00a0307) 2 (106) 1 1 1 (4\u00a0413) 4 TOTAL 205\u00a0271 (132) 3\u00a0173 (29) - (4) 208\u00a0444 (165) Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) 896 12 - 908 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 206\u00a0167 (132) 3\u00a0185 (29) - (4) 209\u00a0352 (165) Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les impacts relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes). (4) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion.
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 166\u00a0212 (176) 9\u00a0662 (283) 307 (32) 176\u00a0181 (491) 175\u00a0690 Transferts d\u2019engagements en cours de\u00a0vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (2\u00a0755) (21) 2\u00a0447 11 308 (9) - (19) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (5\u00a0041) 11 5\u00a0041 (59) - (48) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 2\u00a0456 (32) (2\u00a0456) 67 - 34 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (172) 1 (161) 4 334 (14) - (10) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 3 - 23 (1) (26) 5 - 4 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 163\u00a0458 (196) 12\u00a0109 (273) 614 (42) 176\u00a0181 (510) 175\u00a0670 Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de\u00a0valeur pour pertes 21\u00a0992 32 (789) - (200) 1 21\u00a0004 33 Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 126\u00a0955 (617) 4\u00a0855 (174) 131\u00a0809 (791) Extinction des engagements (102\u00a0915) 613 (5\u00a0537) 171 (371) 16 (108\u00a0823) 800 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - - - - \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de\u00a0cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 44 26 (16) 54 Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (5) (35) - (40) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre - - - - - - - - Autres\u00a0(3) (2\u00a0047) (3) (106) 12 171 - (1\u00a0983) 10 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 185\u00a0450 (164) 11\u00a0320 (273) 414 (41) 197\u00a0185 (477) 196\u00a0708 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion.
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 101\u00a0405 (67) 7\u00a0875 (134) 1\u00a0670 (261) 110\u00a0950 (463) 110\u00a0487 Transferts d\u2019engagements en cours de\u00a0vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (1\u00a0990) (15) 1\u00a0874 16 117 (4) - (3) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (3\u00a0433) 9 3\u00a0433 (16) - - (7) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 1\u00a0480 (25) (1\u00a0480) 29 - - 4 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (78) 1 (91) 6 169 (8) - (1) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 41 - 11 (3) (52) 5 - 1 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 99\u00a0414 (83) 9\u00a0749 (117) 1\u00a0785 (265) 110\u00a0948 (465) 110\u00a0483 Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de\u00a0valeur pour pertes 11\u00a0031 28 (1\u00a0176) (31) (835) (30) 9\u00a0019 (33) Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 131\u00a0980 (82) 3\u00a0307 (85) 135\u00a0286 (167) Extinction des engagements (120\u00a0107) 82 (4\u00a0350) 75 (937) 66 (125\u00a0394) 223 Passages \u00e0 perte (6) 6 (6) 6 Modifications de flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - (21) - (21) \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de\u00a0cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 29 (15) (83) - (69) Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (1) (3) - - (4) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre - - - - - - - - Autres\u00a0(3) (842) - (133) (3) 108 3 (867) - AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 110\u00a0445 (55) 8\u00a0573 (148) 949 (295) 119\u00a0967 (498) 119\u00a0469 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion.
3.1.2 EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CR\u00c9DIT L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilis\u00e9e et compte non tenu des actifs d\u00e9tenus en garantie ou des autres rehaussements de cr\u00e9dit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS\u00a032). Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs d\u00e9tenus en garantie et autres techniques de rehaussements de cr\u00e9dit permettant de r\u00e9duire cette exposition. Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture correspondent aux actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03). Actifs financiers non soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat) (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte) 369\u00a0196 160\u00a0833 210 64 234 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 290\u00a0145 160\u00a0833 210 64 234 - Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 79\u00a0051 - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 20\u00a0453 - - - - - TOTAL 389\u00a0649 160\u00a0833 210 64 234 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte) 312\u00a0302 122\u00a0291 634 - 153 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 243\u00a0769 122\u00a0291 634 - 153 - Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 68\u00a0533 - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 31\u00a0867 - - - - - TOTAL 344\u00a0169 122\u00a0291 634 - 153 -
Actifs financiers soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 209\u00a0352 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 209\u00a0352 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 732\u00a0357 27\u00a0672 70\u00a0470 53\u00a0135 167\u00a0897 443 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0967 221 1\u00a0034 827 1\u00a0515 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 136\u00a0266 11\u00a0796 - 9\u00a0350 1\u00a0299 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 100 - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 516\u00a0281 15\u00a0875 70\u00a0458 43\u00a0666 166\u00a0269 443 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0345 221 1\u00a0034 827 1\u00a0515 - Titres de dettes 79\u00a0811 - 12 119 328 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 522 - - - - - TOTAL 941\u00a0709 27\u00a0672 70\u00a0470 53\u00a0135 167\u00a0897 443 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0967 221 1\u00a0034 827 1\u00a0515 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 206\u00a0093 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 206\u00a0093 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 698\u00a0842 20\u00a0179 97\u00a0211 38\u00a0950 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0414 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 123\u00a0064 6\u00a0320 - 9\u00a0963 3\u00a0857 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 108 - - - 107 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 488\u00a0572 13\u00a0858 97\u00a0211 28\u00a0986 152\u00a0614 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0300 197 1\u00a0020 256 1\u00a0736 - Titres de dettes 87\u00a0206 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6 - - - - - TOTAL 904\u00a0935 20\u00a0179 97\u00a0211 38\u00a0950 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0414 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 -
Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 119\u00a0467 4\u00a0670 124 364 13\u00a0867 1\u00a0157 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 655 2 5 26 20 - Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 196\u00a0707 1\u00a0461 2\u00a0434 6\u00a0599 53\u00a0971 4\u00a0178 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 373 7 18 44 22 - TOTAL 316\u00a0174 6\u00a0131 2\u00a0557 6\u00a0963 67\u00a0838 5\u00a0335 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0028 9 23 70 42 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 110\u00a0486 4\u00a0471 177 653 4\u00a0037 1\u00a0314 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0407 3 17 7 31 - Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 175\u00a0689 199 1\u00a0599 1\u00a0018 29\u00a0351 6\u00a0124 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 273 1 9 4 70 - TOTAL 286\u00a0175 4\u00a0670 1\u00a0777 1\u00a0672 33\u00a0387 7\u00a0438 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0680 4 26 11 100 - Une description des actifs d\u00e9tenus en garantie est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09 \"Engagements de financement et de garantie et autres garanties\".
3.1.3 ACTIFS FINANCIERS MODIFI\u00c9S Les actifs financiers modifi\u00e9s correspondent aux actifs restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res. Il s\u2019agit de cr\u00e9ances pour lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dur\u00e9e) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi elles concernent les cr\u00e9ances class\u00e9es en d\u00e9faut et les cr\u00e9ances saines, au moment de la restructuration. (Une d\u00e9finition plus d\u00e9taill\u00e9e des encours restructur\u00e9s et leur traitement comptable est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201dInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d). Pour les actifs ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration au cours de la p\u00e9riode, la valeur comptable \u00e9tablie \u00e0 l\u2019issue de la restructuration est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 505 661 890 Valeur comptable brute avant modification 505 676 914 Gains ou pertes nets de la modification - (14) (24) Titres de dettes 4 - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification 4 - - Selon les principes \u00e9tablis dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201dInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d, les actifs restructur\u00e9s dont le stade de d\u00e9pr\u00e9ciation correspond \u00e0 celui du Stage\u00a02 (actifs sains) ou Stage\u00a03 (actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s) peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour en Stage\u00a01 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifi\u00e9s concern\u00e9s par ce reclassement au cours de la p\u00e9riode est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Valeur comptable brute Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs restructur\u00e9s ant\u00e9rieurement class\u00e9s en Stage\u00a02 ou en Stage\u00a03 et reclass\u00e9s en Stage\u00a01 au cours de la p\u00e9riode Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 12 Titres de dettes - TOTAL 12
3.1.4 CONCENTRATIONS DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Les valeurs comptables et montants des engagements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de d\u00e9pr\u00e9ciations et de provisions. Exposition au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Les cat\u00e9gories de risques de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9es par intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9taill\u00e9e dans le chapitre \"Risques et Pilier\u00a03 \u2013 Gestion du risque de cr\u00e9dit\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Actifs financiers au co\u00fbt amorti (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 132\u00a0268 3\u00a0077 - 135\u00a0345 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 56\u00a0810 6\u00a0407 - 63\u00a0216 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 12\u00a0871 11\u00a0493 - 24\u00a0364 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 2\u00a0773 - 2\u00a0773 PD = 100\u00a0% - - 5\u00a0280 5\u00a0280 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 201\u00a0949 23\u00a0749 5\u00a0280 230\u00a0978 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 403\u00a0993 15\u00a0613 - 419\u00a0607 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 53\u00a0802 24\u00a0815 - 78\u00a0617 12\u00a0%\u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 3\u00a0977 - 3\u00a0977 PD = 100\u00a0% (1) - - 9\u00a0289 9\u00a0289 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 457\u00a0796 44\u00a0405 9\u00a0289 511\u00a0490 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0047) (2\u00a0461) (6\u00a0602) (10\u00a0110) TOTAL 658\u00a0697 65\u00a0693 7\u00a0967 732\u00a0358 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 151\u00a0632 3\u00a0120 - 154\u00a0752 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 22\u00a0697 4\u00a0495 - 27\u00a0192 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 8\u00a0589 7\u00a0895 - 16\u00a0484 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 1\u00a0769 - 1\u00a0769 PD = 100\u00a0% - - 4\u00a0533 4\u00a0533 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 182\u00a0918 17\u00a0278 4\u00a0533 204\u00a0730 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 396\u00a0144 12\u00a0588 - 408\u00a0733 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 59\u00a0579 22\u00a0127 - 81\u00a0706 12\u00a0% \u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 4\u00a0205 - 4\u00a0205 PD = 100\u00a0%\u00a0(1) - - 9\u00a0356 9\u00a0356 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 455\u00a0723 38\u00a0920 9\u00a0356 504\u00a0000 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0051) (2\u00a0361) (6\u00a0476) (9\u00a0887) TOTAL 637\u00a0591 53\u00a0838 7\u00a0414 698\u00a0842 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une
correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019eurosActifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 204\u00a0972 2\u00a0366 - 207\u00a0338 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 1\u00a0195 810 - 2\u00a0005 12\u00a0% \u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 8 - 8 PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 206\u00a0167 3\u00a0185 - 209\u00a0351 TOTAL 206\u00a0167 3\u00a0185 - 209\u00a0352 (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% - - - - 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 201\u00a0893 2\u00a0380 - 204\u00a0273 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 1\u00a0072 748 - 1\u00a0820 12\u00a0% \u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 202\u00a0965 3\u00a0127 - 206\u00a0093 TOTAL 202\u00a0965 3\u00a0127 - 206\u00a0093
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 14\u00a0713 337 - 15\u00a0049 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0932 671 - 3\u00a0603 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 844 488 - 1\u00a0332 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 35 - 35 PD = 100\u00a0% - - 28 28 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 18\u00a0488 1\u00a0531 28 20\u00a0048 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 149\u00a0254 3\u00a0703 - 152\u00a0957 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 17\u00a0708 5\u00a0028 - 22\u00a0736 12\u00a0% \u2264PD < 100\u00a0% - 1\u00a0057 - 1\u00a0057 PD = 100\u00a0% - - 386 386 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 166\u00a0962 9\u00a0789 386 177\u00a0136 Provisions\u00a0(1) (164) (273) (41) (477) TOTAL 185\u00a0286 11\u00a0047 373 196\u00a0707 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 16\u00a0369 343 - 16\u00a0712 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0574 538 - 3\u00a0112 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 654 372 - 1\u00a0026 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 14 - 14 PD = 100\u00a0% - - 25 25 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 19\u00a0597 1\u00a0267 25 20\u00a0889 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 130\u00a0738 2\u00a0351 - 133\u00a0089 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 15\u00a0879 4\u00a0989 - 20\u00a0867 12\u00a0% \u2264PD < 100\u00a0% - 1\u00a0055 - 1\u00a0055 PD = 100\u00a0% - - 281 281 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 146\u00a0617 8\u00a0395 281 155\u00a0292 Provisions\u00a0(1) (174) (283) (33) (492) TOTAL 166\u00a0037 9\u00a0379 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 701 10 - 711 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 213 12 - 225 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 33 17 - 50 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 1 - 1 PD = 100\u00a0% - - 75 75 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 946 41 75 1\u00a0063 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 103\u00a0549 6\u00a0532 - 110\u00a0082 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 5\u00a0949 1\u00a0771 - 7\u00a0720 12\u00a0%\u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 229 - 229 PD = 100\u00a0% - - 874 874 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 109\u00a0499 8\u00a0532 874 118\u00a0905 Provisions\u00a0(1) (55) (148) (295) (498) TOTAL 110\u00a0390 8\u00a0425 655 119\u00a0469 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
(en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque
de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 786 3 - 789 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 86 12 - 98 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 135 32 - 167 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 5 - 5 PD = 100\u00a0% - - 73 73 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 1\u00a0007 51 73 1\u00a0132 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 93\u00a0157 5\u00a0566 - 98\u00a0723 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 7\u00a0240 1\u00a0930 - 9\u00a0170 12\u00a0% \u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 328 - 328 PD = 100\u00a0% - - 1\u00a0595 1\u00a0595 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 100\u00a0397 7\u00a0824 1\u00a0595 109\u00a0816 Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0336 7\u00a0742 1\u00a0407 110\u00a0486 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Concentration de risque de cr\u00e9dit Actifs financiers au co\u00fbt amorti par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 48\u00a0244 (29) 1\u00a0320 (9) 51 (38) 49\u00a0615 Banques centrales 12\u00a0527 (25) 64 (6) - - 12\u00a0591 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 145\u00a0544 (50) 176 - 484 (383) 146\u00a0205 Grandes entreprises\u00a0(1) 251\u00a0480 (447) 42\u00a0845 (1\u00a0486) 8\u00a0754 (3\u00a0669) 303\u00a0079 Client\u00e8le de d\u00e9tail 201\u00a0949 (496) 23\u00a0749 (961) 5\u00a0280 (2\u00a0511) 230\u00a0978 TOTAL 659\u00a0744 (1\u00a0047) 68\u00a0154 (2\u00a0461) 14\u00a0569 (6\u00a0602) 742\u00a0468 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 54\u00a0173 (36) 809 (3) 158 (37) 55\u00a0140 Banques centrales 5\u00a0652 (8) 31 (15) - - 5\u00a0683 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 138\u00a0967 (47) 94 (4) 495 (387) 139\u00a0556 Grandes entreprises\u00a0(1) 256\u00a0932 (495) 37\u00a0985 (1\u00a0531) 8\u00a0703 (3\u00a0818) 303\u00a0620 Client\u00e8le de d\u00e9tail 182\u00a0918 (464) 17\u00a0279 (807) 4\u00a0533 (2\u00a0233) 204\u00a0730 TOTAL 638\u00a0641 (1\u00a0052) 56\u00a0199 (2\u00a0361) 13\u00a0889 (6\u00a0475) 708\u00a0728 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent \u00e9conomique Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 93\u00a0924 (70) 259 (3) - - 94\u00a0182 Banques centrales 483 - 340 (1) - - 823 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 52\u00a0816 (39) 174 - - - 52\u00a0990 Grandes entreprises 58\u00a0945 (24) 2\u00a0412 (24) - (3) 61\u00a0357 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 206\u00a0168 (134) 3\u00a0184 (28) - (3) 209\u00a0352
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 92\u00a0227 (66) 1\u00a0108 (8) - - 93\u00a0335 Banques centrales 145 - 273 (1) - - 418 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 52\u00a0938 (36) 161 (2) - (1) 53\u00a0099 Grandes entreprises 57\u00a0656 (36) 1\u00a0586 (34) - - 59\u00a0240 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 202\u00a0966 (138) 3\u00a0127 (45) - (1) 206\u00a0093 Dettes envers la client\u00e8le par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Administration g\u00e9n\u00e9rale 28\u00a0505 24\u00a0099 Grandes entreprises 303\u00a0887 310\u00a0035 Client\u00e8le de d\u00e9tail 502\u00a0606 491\u00a0473 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 834\u00a0998 825\u00a0607 Engagements de financement par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 5\u00a0611 (4) 975 (12) - - 6\u00a0587 Banques centrales - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 6\u00a0558 (4) 24 (1) - - 6\u00a0582 Grandes entreprises 154\u00a0793 (129) 8\u00a0789 (220) 386 (38) 163\u00a0968 Client\u00e8le de d\u00e9tail 18\u00a0488 (26) 1\u00a0531 (40) 28 (3) 20\u00a0048 TOTAL 185\u00a0450 (164) 11\u00a0320 (273) 414 (41) 197\u00a0184 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 5\u00a0171 (2) 800 (3) - - 5\u00a0971 Banques centrales 12 - - - - - 12 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0834 (2) 27 - - - 10\u00a0861 Grandes entreprises 130\u00a0599 (142) 7\u00a0568 (233) 281 (31) 138\u00a0448 Client\u00e8le de d\u00e9tail 19\u00a0597 (29) 1\u00a0267 (47) 25 (2) 20\u00a0889 TOTAL 166\u00a0213 (175) 9\u00a0662 (283) 306 (33) 176\u00a0181 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Engagements de garantie par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 144 - 1 - - - 144 Banques centrales 406 - - - - - 406 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 7\u00a0984 (4) 119 - 83 (24) 8\u00a0186 Grandes entreprises 100\u00a0965 (43) 8\u00a0412 (121) 791 (231) 110\u00a0169 Client\u00e8le de d\u00e9tail 946 (8) 41 (29) 75 (40) 1\u00a0063 TOTAL 110\u00a0445 (55) 8\u00a0573 (150) 949 (295) 119\u00a0967 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 196 - 1 - - - 197 Banques centrales 438 - - - - - 438 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 9\u00a0305 (6) 112 - 33 (23) 9\u00a0450 Grandes entreprises 90\u00a0457 (54) 7\u00a0712 (110) 1\u00a0562 (200) 99\u00a0730 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0008 (8) 51 (24) 73 (38) 1\u00a0132 TOTAL 101\u00a0404 (68) 7\u00a0876 (134) 1\u00a0668 (261) 110\u00a0948 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Concentration du risque de cr\u00e9dit par zone g\u00e9ographique Actifs financiers au co\u00fbt amorti par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 339\u00a0850 38\u00a0269 6\u00a0017 384\u00a0135 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 183\u00a0907 17\u00a0095 5\u00a0570 206\u00a0572 Autres pays d\u2019Europe 32\u00a0490 2\u00a0735 634 35\u00a0859 Am\u00e9rique du Nord 41\u00a0055 3\u00a0337 276 44\u00a0668 Am\u00e9riques centrale et du Sud 9\u00a0235 1\u00a0717 1\u00a0079 12\u00a0030 Afrique et Moyen-Orient 15\u00a0197 2\u00a0209 602 18\u00a0008 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 30\u00a0864 1\u00a0915 393 33\u00a0172 Japon 4\u00a0734 877 - 5\u00a0611 Organismes supranationaux 2\u00a0413 - - 2\u00a0413 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0048) (2\u00a0461) (6\u00a0602) (10\u00a0111) TOTAL 658\u00a0697 65\u00a0693 7\u00a0967 732\u00a0357 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 330\u00a0514 30\u00a0996 5\u00a0482 366\u00a0993 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 174\u00a0044 11\u00a0221 4\u00a0427 189\u00a0692 Autres pays d\u2019Europe 27\u00a0754 3\u00a0811 993 32\u00a0558 Am\u00e9rique du Nord 40\u00a0121 3\u00a0385 311 43\u00a0817 Am\u00e9riques centrale et du Sud 9\u00a0323 1\u00a0779 1\u00a0367 12\u00a0469 Afrique et Moyen-Orient 15\u00a0544 1\u00a0822 637 18\u00a0003 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 34\u00a0419 2\u00a0199 490 37\u00a0108 Japon 4\u00a0709 985 183 5\u00a0876 Organismes supranationaux 2\u00a0213 - - 2\u00a0213 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0052) (2\u00a0361) (6\u00a0475) (9\u00a0888) TOTAL 637\u00a0590 53\u00a0838 7\u00a0414 698\u00a0842 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une
correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019eurosActifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 87\u00a0888 383 - 88\u00a0271 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 77\u00a0683 1\u00a0012 - 78\u00a0695 Autres pays d\u2019Europe 7\u00a0960 84 - 8\u00a0043 Am\u00e9rique du Nord 20\u00a0474 1\u00a0167 - 21\u00a0642 Am\u00e9riques centrale et du Sud 377 - - 377 Afrique et Moyen-Orient 278 539 - 817 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 4\u00a0131 - - 4\u00a0131 Japon 4\u00a0429 - - 4\u00a0429 Organismes supranationaux 2\u00a0948 - - 2\u00a0948 TOTAL 206\u00a0167 3\u00a0185 - 209\u00a0352 (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 103\u00a0560 476 - 104\u00a0034 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 69\u00a0253 909 - 70\u00a0163 Autres pays d\u2019Europe 8\u00a0932 163 - 9\u00a0095 Am\u00e9rique du Nord 10\u00a0275 1\u00a0073 - 11\u00a0347 Am\u00e9riques centrale et du Sud 411 - - 411 Afrique et Moyen-Orient 391 507 - 898 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 4\u00a0518 - - 4\u00a0518 Japon 3\u00a0305 - - 3\u00a0305 Organismes supranationaux 2\u00a0321 - - 2\u00a0321 TOTAL 202\u00a0965 3\u00a0128 - 206\u00a0093 Dettes envers la client\u00e8le par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 France (y compris DROM-COM) 554\u00a0228 559\u00a0382 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 180\u00a0040 171\u00a0090 Autres pays d\u2019Europe 32\u00a0667 30\u00a0806 Am\u00e9rique du Nord 13\u00a0733 17\u00a0963 Am\u00e9riques centrale et du Sud 5\u00a0056 4\u00a0685 Afrique et Moyen-Orient 9\u00a0921 12\u00a0236 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 24\u00a0448 20\u00a0508 Japon 14\u00a0900 8\u00a0933 Organismes supranationaux 4 4 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 834\u00a0998 825\u00a0607
Engagements de financement par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 58\u00a0513 4\u00a0738 119 63\u00a0370 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 62\u00a0861 1\u00a0770 161 64\u00a0792 Autres pays d\u2019Europe 14\u00a0658 448 2 15\u00a0108 Am\u00e9rique du Nord 30\u00a0687 1\u00a0969 5 32\u00a0661 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0632 716 7 3\u00a0355 Afrique et Moyen-Orient 5\u00a0874 1\u00a0248 5 7\u00a0127 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 8\u00a0588 431 116 9\u00a0135 Japon 1\u00a0636 - - 1\u00a0636 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (164) (273) (41) (477) TOTAL 185\u00a0286 11\u00a0047 373 196\u00a0707 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 61\u00a0587 3\u00a0079 227 64\u00a0893 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 44\u00a0158 1\u00a0210 52 45\u00a0420 Autres pays d\u2019Europe 14\u00a0909 680 7 15\u00a0596 Am\u00e9rique du Nord 25\u00a0913 2\u00a0739 9 28\u00a0661 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0330 1\u00a0233 7 3\u00a0570 Afrique et Moyen-Orient 6\u00a0665 506 3 7\u00a0173 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 9\u00a0003 216 1 9\u00a0220 Japon 1\u00a0648 - - 1\u00a0648 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (175) (283) (33) (491) TOTAL 166\u00a0037 9\u00a0379 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Engagements de garantie par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 32\u00a0088 3\u00a0655 301 36\u00a0044 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 22\u00a0204 2\u00a0953 496 25\u00a0653 Autres pays d\u2019Europe 6\u00a0716 1\u00a0004 36 7\u00a0757 Am\u00e9rique du Nord 34\u00a0835 349 66 35\u00a0250 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0188 25 4 2\u00a0217 Afrique et Moyen-Orient 1\u00a0864 110 45 2\u00a0019 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 9\u00a0564 415 1 9\u00a0980 Japon 983 63 - 1\u00a0046 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (55) (148) (295) (498) TOTAL 110\u00a0388 8\u00a0425 655 119\u00a0467 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 33\u00a0834 3\u00a0262 234 37\u00a0331 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 18\u00a0777 2\u00a0078 1\u00a0326 22\u00a0181 Autres pays d\u2019Europe 9\u00a0108 1\u00a0517 41 10\u00a0666 Am\u00e9rique du Nord 24\u00a0686 529 20 25\u00a0236 Am\u00e9riques centrale et du Sud 1\u00a0376 24 4 1\u00a0404 Afrique et Moyen-Orient 2\u00a0160 67 41 2\u00a0268 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 10\u00a0139 334 2 10\u00a0475 Japon 1\u00a0324 64 - 1\u00a0388 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0336 7\u00a0742 1\u00a0407 110\u00a0486 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
3.1.5 INFORMATIONS SUR LES ACTIFS FINANCIERS EN SOUFFRANCE OU D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S INDIVIDUELLEMENT Actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) Valeur comptable au 31/12/2023 Actifs sans augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale (Stage\u00a01) Actifs avec augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a02) Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours Titres de dettes 124 - - - 22 - - - - Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - - - - Grandes entreprises 124 - - - 22 - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3\u00a0407 169 - 8\u00a0121 2\u00a0112 11 750 563 3\u00a0588 Administration g\u00e9n\u00e9rale 47 - - 27 35 1 - - 4 Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - 2 1 - - - 91 Grandes entreprises 2\u00a0425 114 - 3\u00a0919 1\u00a0258 4 615 393 1\u00a0913 Client\u00e8le de d\u00e9tail 935 54 - 4\u00a0173 819 5 134 170 1\u00a0580 TOTAL 3\u00a0531 169 - 8\u00a0121 2\u00a0134 11 750 563 3\u00a0588 (en millions d\u2019euros) Valeur comptable au 31/12/2022 Actifs sans augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale (Stage\u00a01) Actifs avec augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a02) Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours Titres de dettes 27 - - - 20 - - - - Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - - - - Grandes entreprises 27 - - - 20 - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 4\u00a0111 127 - 3\u00a0976 2\u00a0165 15 970 690 3\u00a0434 Administration g\u00e9n\u00e9rale 51 - - 24 39 3 - - 114 Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 1 - - 1 1 - - - 98 Grandes entreprises 3\u00a0164 76 - 1\u00a0436 1\u00a0571 5 792 544 1\u00a0974 Client\u00e8le de d\u00e9tail 896 51 - 2\u00a0515 554 7 178 146 1\u00a0249 TOTAL 4\u00a0138 127 - 3\u00a0977 2\u00a0185 15 970 690 3\u00a0434
3.3 RISQUE DE MARCH\u00c9 (Cf. chapitre \u201cFacteurs de risque\u2013 Risque de march\u00e9\u201d.) OP\u00c9RATIONS SUR INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S\u00a0: ANALYSE PAR DUR\u00c9E R\u00c9SIDUELLE La ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur actif (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u22641\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2\u00a0678 7\u00a0810 9\u00a0489 19\u00a0976 Instruments de devises 97 79 45 221 Autres instruments 11 - - 11 SOUS-TOTAL 2\u00a0786 7\u00a0889 9\u00a0533 20\u00a0208 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 245 - - 245 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE \u2013 ACTIF 3\u00a0031 7\u00a0889 9\u00a0533 20\u00a0453 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u22641\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2\u00a0806 9\u00a0588 13\u00a0703 26\u00a0096 Instruments de devises 150 311 305 766 Autres instruments - - - - SOUS-TOTAL 2\u00a0956 9\u00a0899 14\u00a0008 26\u00a0863 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 5\u00a0001 4 - 5\u00a0005 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE \u2013 ACTIF 7\u00a0956 9\u00a0902 14\u00a0008 31\u00a0867 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur passif (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 3\u00a0596 8\u00a0136 17\u00a0856 29\u00a0589 Instruments de devises 43 99 141 284 Autres instruments 2 - - 2 SOUS-TOTAL 3\u00a0642 8\u00a0235 17\u00a0998 29\u00a0874 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 1\u00a0116 1 - 1\u00a0117 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE \u2013 PASSIF 4\u00a0758 8\u00a0236 17\u00a0998 30\u00a0992 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 5\u00a0115 10\u00a0082 23\u00a0263 38\u00a0461 Instruments de devises 97 340 545 982 Autres instruments 22 - - 23 SOUS-TOTAL 5\u00a0234 10\u00a0422 23\u00a0809 39\u00a0465 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 6\u00a0179 - - 6\u00a0179 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE \u2013 PASSIF 11\u00a0413 10\u00a0422 23\u00a0809 45\u00a0644
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur actif (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 6\u00a0970 13\u00a0405 29\u00a0660 50\u00a0035 Instruments de devises et or 8\u00a0266 6\u00a0169 6\u00a0768 21\u00a0202 Autres instruments 2\u00a0920 10\u00a0686 2\u00a0530 16\u00a0136 SOUS-TOTAL 18\u00a0156 30\u00a0261 38\u00a0957 87\u00a0373 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 18\u00a0878 2\u00a0015 138 21\u00a0031 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE TRANSACTION \u2013 ACTIF 37\u00a0034 32\u00a0275 39\u00a0095 108\u00a0404 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 5\u00a0902 15\u00a0807 33\u00a0428 55\u00a0137 Instruments de devises et or 8\u00a0528 7\u00a0527 7\u00a0814 23\u00a0869 Autres instruments 4\u00a0898 8\u00a0239 3\u00a0074 16\u00a0211 SOUS-TOTAL 19\u00a0328 31\u00a0573 44\u00a0317 95\u00a0218 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 22\u00a0356 1\u00a0847 152 24\u00a0356 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE TRANSACTION \u2013 ACTIF 41\u00a0684 33\u00a0420 44\u00a0469 119\u00a0573 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur passif (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 4\u00a0374 16\u00a0103 31\u00a0010 51\u00a0487 Instruments de devises et or 5\u00a0672 7\u00a0833 5\u00a0406 18\u00a0911 Autres instruments 2\u00a0569 2\u00a0871 1\u00a0791 7\u00a0231 SOUS-TOTAL 12\u00a0615 26\u00a0807 38\u00a0207 77\u00a0630 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 19\u00a0977 2\u00a0013 404 22\u00a0394 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE TRANSACTION \u2013 PASSIF 32\u00a0592 28\u00a0819 38\u00a0612 100\u00a0023 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 8\u00a0289 20\u00a0519 35\u00a0730 64\u00a0538 Instruments de devises et or 5\u00a0887 7\u00a0758 6\u00a0854 20\u00a0499 Autres instruments 2\u00a0180 2\u00a0944 3\u00a0220 8\u00a0344 SOUS-TOTAL 16\u00a0355 31\u00a0221 45\u00a0805 93\u00a0382 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 23\u00a0288 2\u00a0780 371 26\u00a0439 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE TRANSACTION \u2013 PASSIF 39\u00a0643 34\u00a0002 46\u00a0175 119\u00a0821
OP\u00c9RATIONS SUR INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S\u00a0: MONTANT DES ENGAGEMENTS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 16\u00a0680\u00a0392 16\u00a0257\u00a0080 Instruments de devises et or 678\u00a0447 591\u00a0192 Autres instruments 204\u00a0793 202\u00a0870 SOUS-TOTAL 17\u00a0563\u00a0631 17\u00a0051\u00a0143 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 2\u00a0981\u00a0930 2\u00a0762\u00a0106 TOTAL NOTIONNELS 20\u00a0545\u00a0561 19\u00a0813\u00a0249 RISQUE DE CHANGE (Cf. chapitre \u201cGestion des risques\u2013 Risque de change\u201d.)
3.4 RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 ET DE FINANCEMENT (Cf. chapitre \"Facteurs de risque \u2013 Gestion du bilan\".) PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET SUR LA CLIENT\u00c8LE PAR DUR\u00c9E R\u00c9SIDUELLE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0\u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 94\u00a0405 68\u00a0100 290\u00a0154 102\u00a0700 - 555\u00a0359 Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont location-financement) 118\u00a0802 59\u00a0775 194\u00a0237 152\u00a0591 442 525\u00a0847 TOTAL 213\u00a0207 127\u00a0875 484\u00a0391 255\u00a0291 442 1\u00a0081\u00a0206 D\u00e9pr\u00e9ciations (9\u00a0997) TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE\u00a0CR\u00c9DIT ET SUR LA CLIENT\u00c8LE 1\u00a0071\u00a0209 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0\u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 68\u00a0957 107\u00a0920 296\u00a0992 94\u00a0089 - 567\u00a0957 Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont location-financement) 115\u00a0968 52\u00a0801 176\u00a0539 151\u00a0830 772 497\u00a0910 TOTAL 184\u00a0925 160\u00a0721 473\u00a0531 245\u00a0919 772 1\u00a0065\u00a0867 D\u00e9pr\u00e9ciations (9\u00a0783) TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE\u00a0CR\u00c9DIT ET SUR LA CLIENT\u00c8LE 1\u00a0056\u00a0084
DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE PAR DUR\u00c9E R\u00c9SIDUELLE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 118\u00a0081 14\u00a0182 62\u00a0952 7\u00a0408 - 202\u00a0623 Dettes envers la client\u00e8le 756\u00a0873 48\u00a0162 26\u00a0605 3\u00a0358 - 834\u00a0998 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET\u00a0LA\u00a0CLIENT\u00c8LE 874\u00a0954 62\u00a0344 89\u00a0557 10\u00a0766 - 1\u00a0037\u00a0621 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 96\u00a0377 79\u00a0493 102\u00a0922 5\u00a0440 - 284\u00a0232 Dettes envers la client\u00e8le 765\u00a0050 39\u00a0200 19\u00a0060 2\u00a0297 - 825\u00a0607 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET\u00a0LA\u00a0CLIENT\u00c8LE 861\u00a0427 118\u00a0693 121\u00a0982 7\u00a0737 - 1\u00a0109\u00a0839 DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONN\u00c9ES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE Bons de caisse - - - - - - Titres du march\u00e9 interbancaire 1\u00a0233 - 2\u00a0556 2\u00a0023 - 5\u00a0812 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 63\u00a0803 40\u00a0645 4\u00a0882 451 - 109\u00a0781 Emprunts obligataires 3\u00a0386 12\u00a0267 64\u00a0302 51\u00a0680 - 131\u00a0635 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 874 2\u00a0650 1\u00a0417 1\u00a0032 - 5\u00a0973 TOTAL DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE 69\u00a0296 55\u00a0562 73\u00a0157 55\u00a0186 - 253\u00a0201 DETTES SUBORDONN\u00c9ES Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e 64 650 15\u00a0173 9\u00a0217 - 25\u00a0104 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - - - - - - D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel - - - - 212 212 Titres et emprunts participatifs - - - 1 - 1 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES 64 650 15\u00a0173 9\u00a0218 212 25\u00a0317 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE Bons de caisse - - - - - - Titres du march\u00e9 interbancaire 1\u00a0181 552 2\u00a0723 1\u00a0449 - 5\u00a0905 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 68\u00a0868 32\u00a0534 2\u00a0552 604 - 104\u00a0558 Emprunts obligataires 3\u00a0801 11\u00a0743 49\u00a0313 36\u00a0880 - 101\u00a0737 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 617 676 1\u00a0222 - - 2\u00a0515 TOTAL DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE 74\u00a0467 45\u00a0505 55\u00a0810 38\u00a0933 - 214\u00a0715 DETTES SUBORDONN\u00c9ES Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e 24 601 12\u00a0270 10\u00a0167 - 23\u00a0062 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - - - - 106 106 D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel - - - - 201 201 Titres et emprunts participatifs - - - 1 - 1 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES 24 601 12\u00a0270 10\u00a0168 307 23\u00a0370
GARANTIES FINANCI\u00c8RES EN RISQUE DONN\u00c9ES PAR MATURIT\u00c9 ATTENDUE Les montants pr\u00e9sent\u00e9s correspondent au montant attendu d\u2019appel des garanties financi\u00e8res en risque, c\u2019est-\u00e0-dire qui ont fait l\u2019objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es 65 205 - - - 271 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0\u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es 52 276 - - - 328 Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\".
3.5 COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE (Cf. note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\" et chapitre \"Gestion des risques \u2013 Gestion du bilan\".) COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d\u2019un instrument \u00e0 taux fixe caus\u00e9es par des changements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs \u00e0 taux fixe en \u00e9l\u00e9ments \u00e0 taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de pr\u00eats, de titres, de d\u00e9p\u00f4ts et de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 taux fixe. COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie modifient notamment le risque inh\u00e9rent \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 des instruments portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable. Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comprennent notamment les couvertures de pr\u00eats et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 taux variable. COUVERTURE D\u2019UN INVESTISSEMENT NET EN DEVISES Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inh\u00e9rent aux fluctuations des taux de change li\u00e9es aux participations dans les filiales en devise \u00e9trang\u00e8res. INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Valeur de march\u00e9 Montant notionnel Valeur de march\u00e9 Montant notionnel positive n\u00e9gative positive n\u00e9gative Couverture de juste valeur 19\u00a0551 27\u00a0799 976\u00a0856 29\u00a0508 39\u00a0839 906\u00a0673 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 827 3\u00a0092 105\u00a0795 1\u00a0365 4\u00a0839 82\u00a0351 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 75 100 6\u00a0068 994 967 6\u00a0219 TOTAL INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 20\u00a0453 30\u00a0992 1\u00a0088\u00a0719 31\u00a0867 45\u00a0644 995\u00a0242 Le Groupe applique, conform\u00e9ment \u00e0 nos Principes et M\u00e9thodes Comptables pour la couverture de juste valeur d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou de passifs financiers, la norme IAS\u00a039 tel qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d\u2019inclure les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue faiblement ou non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans cette relation de couverture. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas constat\u00e9 de d\u00e9qualification significative dans le cadre de l\u2019exercice 2023 au titre de ce contexte de march\u00e9 de hausse des taux.
OP\u00c9RATIONS SUR INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE\u00a0: ANALYSE PAR DUR\u00c9E R\u00c9SIDUELLE (NOTIONNELS) La ventilation des notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u22641\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 368\u00a0656 325\u00a0142 294\u00a0245 988\u00a0043 Instruments de devises 7\u00a0363 918 69 8\u00a0351 Autres instruments 204 1 - 205 SOUS-TOTAL 376\u00a0223 326\u00a0062 294\u00a0314 996\u00a0599 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 69\u00a0316 18\u00a0087 4\u00a0718 92\u00a0121 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 445\u00a0539 344\u00a0149 299\u00a0032 1\u00a0088\u00a0719 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u22641\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 352\u00a0645 292\u00a0492 266\u00a0203 911\u00a0340 Instruments de devises 8\u00a0447 1\u00a0157 143 9\u00a0747 Autres instruments 108 2 - 110 SOUS-TOTAL 361\u00a0200 293\u00a0650 266\u00a0346 921\u00a0196 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 60\u00a0382 10\u00a0398 3\u00a0266 74\u00a0046 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 421\u00a0582 304\u00a0048 269\u00a0612 995\u00a0242 La note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9 \u2013 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle\" pr\u00e9sente la ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle.
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 6\u00a0280 15\u00a0151 2\u00a0791 324\u00a0622 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 6\u00a0154 14\u00a0731 2\u00a0660 299\u00a0121 Change 126 420 131 25\u00a0500 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 6\u00a0280 15\u00a0151 2\u00a0791 324\u00a0622 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 13\u00a0271 12\u00a0649 (3\u00a0022) 652\u00a0235 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 19\u00a0551 27\u00a0799 (231) 976\u00a0856 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 13\u00a0733 24\u00a0994 (9\u00a0680) 350\u00a0649 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 9\u00a0757 20\u00a0543 (9\u00a0095) 321\u00a0376 Change 3\u00a0976 4\u00a0451 (585) 29\u00a0273 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 13\u00a0733 24\u00a0994 (9\u00a0680) 350\u00a0649 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 15\u00a0775 14\u00a0845 (1\u00a0342) 556\u00a0024 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 29\u00a0508 39\u00a0839 (11\u00a0022) 906\u00a0673 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
\u00c9l\u00e9ments couverts Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 26\u00a0556 (819) - 1\u00a0147 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 26\u00a0556 (819) - 1\u00a0147 Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 99\u00a0553 (2\u00a0766) 7 2\u00a0132 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 89\u00a0357 (2\u00a0692) 7 2\u00a0048 Change 10\u00a0196 (75) - 84 Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 126\u00a0109 (3\u00a0586) 7 3\u00a0280 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 181\u00a0033 (6\u00a0427) - 6\u00a0044 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 168\u00a0462 (6\u00a0285) - 5\u00a0809 Change 12\u00a0571 (142) - 235 Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 181\u00a0033 (6\u00a0427) - 6\u00a0044 Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 26\u00a0317 (1\u00a0675) - (2\u00a0225) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 26\u00a0317 (1\u00a0675) - (2\u00a0225) Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 99\u00a0030 (4\u00a0894) 27 (6\u00a0002) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 93\u00a0421 (4\u00a0836) 27 (5\u00a0968) Change 5\u00a0609 (58) - (34) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 125\u00a0347 (6\u00a0569) 27 (8\u00a0227) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 179\u00a0880 (15\u00a0142) - (17\u00a0863) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 160\u00a0909 (14\u00a0773) - (17\u00a0244) Change 18\u00a0971 (369) - (619) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 179\u00a0880 (15\u00a0142) - (17\u00a0863) La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 385\u00a0139 6 TOTAL \u2013 ACTIFS 385\u00a0139 6 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 261\u00a0812 (1) TOTAL \u2013 PASSIFS 261\u00a0812 (1) Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 3\u00a0788 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0(1) 320\u00a0592 (138) TOTAL \u2013 ACTIFS 324\u00a0380 (138) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0(1) 192\u00a0601 11 TOTAL \u2013 PASSIFS 192\u00a0601 11 (1) La pr\u00e9sentation au bilan de l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux a fait l\u2019objet d\u2019un reclassement entre l\u2019actif et le passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Son montant net n\u2019est pas modifi\u00e9, et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0455\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste \"\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\" au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat. R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (362) 405 43 Change 131 (152) (20) Autres - - - TOTAL (231) 256 25 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (10\u00a0437) 10\u00a0352 (85) Change (585) 585 - Autres - - - TOTAL (11\u00a0022) 10\u00a0937 (85)
COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENTS NETS \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 462 1\u00a0088 89 74\u00a0556 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 186 206 18 5\u00a0551 Change 266 881 71 68\u00a0801 Autres 11 2 - 205 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 462 1\u00a0088 89 74\u00a0556 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 365 2\u00a0004 931 31\u00a0136 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change - - - 103 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 365 2\u00a0004 931 31\u00a0239 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 827 3\u00a0092 1\u00a0021 105\u00a0795 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0\u00a0L\u2019\u00c9TRANGER 75 100 (39) 6\u00a0068 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 52 136 (107) 1\u00a0914 Change 797 1\u00a0730 (43) 46\u00a0432 Autres - 23 - 110 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 512 2\u00a0937 (2\u00a0716) 32\u00a0026 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change 4 13 (2) 1\u00a0869 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 516 2\u00a0950 (2\u00a0718) 33\u00a0895 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 1\u00a0365 4\u00a0839 (2\u00a0868) 82\u00a0351 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0\u00a0L\u2019\u00c9TRANGER 994 967 8 6\u00a0219 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres\" \u00e0 l\u2019exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilis\u00e9e au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
Impacts de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 950 - (1) Change 71 (1) - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie 1\u00a0021 (1) (1) Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (39) 4 - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER 982 3 (1) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (2\u00a0824) - 1 Change (45) (1) - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (2\u00a0869) (1) 1 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 8 - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER (2\u00a0861) (1) 1
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0\u00a0LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dividendes re\u00e7us 1\u00a0489 1\u00a0322 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2\u00a0831 (5\u00a0705) Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 288 (2\u00a0870) Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dette ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 3\u00a0805 (3\u00a0095) Plus ou moins values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature 125 - Gains ou pertes nets sur actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 4\u00a0444 (8\u00a0497) Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0(1) (4\u00a0607) 4\u00a0981 Solde des op\u00e9rations de change et instruments financiers assimil\u00e9s (hors r\u00e9sultat des couvertures d\u2019investissements nets des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) 3\u00a0457 2\u00a0731 R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture 23 (84) GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 11\u00a0857 (11\u00a0217) (1) Hors spread de cr\u00e9dit \u00e9metteur pour les passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option (sauf exception permise par la norme pour \u00e9liminer ou r\u00e9duire une non-concordance en compte de r\u00e9sultat). Le r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 10\u00a0844 (10\u00a0818) 27 Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts 3\u00a0900 (6\u00a0664) (2\u00a0764) Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y compris cessations de couverture) 6\u00a0945 (4\u00a0154) 2\u00a0791 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 24\u00a0412 (24\u00a0415) (2) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts 15\u00a0138 (12\u00a0118) 3\u00a0020 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture 9\u00a0275 (12\u00a0297) (3\u00a0022) Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat - (1) (1) Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace - (1) (1) TOTAL R\u00c9SULTAT DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE 35\u00a0257 (35\u00a0234) 23 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 33\u00a0228 (33\u00a0272) (44) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts 21\u00a0381 (11\u00a0746) 9\u00a0636 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y compris cessations de couverture) 11\u00a0847 (21\u00a0527) (9\u00a0680) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 39\u00a0504 (39\u00a0545) (41) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts 20\u00a0465 (19\u00a0164) 1\u00a0301 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture 19\u00a0039 (20\u00a0381) (1\u00a0342) Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2 (1) 1 Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace 2 (1) 1 TOTAL R\u00c9SULTAT DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE 72\u00a0734 (72\u00a0818) (84) Le d\u00e9tail du r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2026) est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a03.5 \"Comptabilit\u00e9 de couverture\".
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0\u00a0LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables\u00a0(1) (637) (105) R\u00e9mun\u00e9ration des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables (dividendes)\u00a0(2) 153 48 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (483) (57) (1) Hors r\u00e9sultat de cession sur instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d. (2) Dont aucun dividende sur instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de l\u2019exercice.
GAINS OU PERTES NETS R\u00c9SULTANT DE LA D\u00c9COMPTABILISATION D\u2019ACTIFS FINANCIERS AU\u00a0CO\u00dbT AMORTI (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Titres de dettes 121 48 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2 - Gains r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti 123 48 Titres de dettes (114) (32) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (9) (14) Pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti (123) (46) GAINS OU PERTES NETS R\u00c9SULTANT DE LA D\u00c9COMPTABILISATION D\u2019ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI\u00a0(1) - 2 (1) Hors r\u00e9sultat sur d\u00e9comptabilisation d\u2019instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d
CO\u00dbT DU RISQUE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN SAINS (STAGE\u00a01 ET STAGE\u00a02) (A) (87) (463) Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (19) 45 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (7) 2 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (40) 35 Engagements par signature 27 9 Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (68) (508) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (2) (1) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (52) (569) Engagements par signature (13) 61 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STAGE\u00a03) (B) (1\u00a0471) (1\u00a0321) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (1\u00a0421) (1\u00a0355) Engagements par signature (50) 34 Autres actifs (C) (6) (2) Risques et charges (D) (73) 86 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS (E) = (A)+(B)+(C)+(D) (1\u00a0637) (1\u00a0700) Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s - - Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s 5 4 Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (212) (247) R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances 137 237 comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 137 237 comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables - - D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s (38) (9) Pertes sur engagements par signature (1) (1) Autres pertes (58) (35) Autres produits 26 5 CO\u00dbT DU RISQUE (1\u00a0777) (1\u00a0746)
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0R\u00c9SULTAT ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 301\u00a0925 249\u00a0249 Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 221\u00a0647 197\u00a0223 Instruments de capitaux propres 42\u00a0200 46\u00a0093 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0(1) 82\u00a0139 69\u00a0191 Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature 2\u00a0945 - Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 94\u00a0362 81\u00a0939 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - VALEUR AU BILAN 523\u00a0572 446\u00a0472 Dont titres pr\u00eat\u00e9s 7 214 (1) Dont 70\u00a0568\u00a0millions d\u2019euros d\u2019OPCVM au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 57\u00a0606\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 267\u00a0860 238\u00a0700 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 90\u00a0077 53\u00a0939 VALEUR AU BILAN 357\u00a0937 292\u00a0639 Une information d\u00e9taill\u00e9e sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction est fournie dans la note\u00a03.3 relative au risque de march\u00e9, notamment sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT SUR OPTION Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non\u00a0recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation\u00a0(1) D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 9\u00a0952 (101) - - - D\u00e9p\u00f4ts 9\u00a0952 (101) - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - - Titres de dettes 62\u00a0363 (2\u00a0928) (132) 259 4 Autres passifs financiers - - - - - TOTAL 72\u00a0315 (3\u00a0030) (132) 259 4 (1) Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation\u00a0(1) D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 4\u00a0403 (445) - - - D\u00e9p\u00f4ts 4\u00a0403 (445) - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - - Titres de dettes 35\u00a0132 (2\u00a0614) (396) (787) (6) Autres passifs financiers - - - - - TOTAL 39\u00a0535 (3\u00a0059) (396) (787) (6) (1) Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. En application de la norme IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre en utilisant une m\u00e9thodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables \u00e0 des variations des conditions de march\u00e9. Base de calcul du risque de cr\u00e9dit propre La source prise en compte pour le calcul du risque de cr\u00e9dit propre peut varier d\u2019un \u00e9metteur \u00e0 l\u2019autre. Au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., il est mat\u00e9rialis\u00e9 par la variation de son co\u00fbt de refinancement sur le march\u00e9 en fonction du type d\u2019\u00e9mission. Calcul du r\u00e9sultat latent induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres) L\u2019approche privil\u00e9gi\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est celle se basant sur la composante liquidit\u00e9 des \u00e9missions. En effet, l\u2019ensemble des \u00e9missions est r\u00e9pliqu\u00e9 par un ensemble de pr\u00eats/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019ensemble des \u00e9missions correspondent donc \u00e0 celles des pr\u00eats-emprunts. Elles sont \u00e9gales \u00e0 la variation de juste valeur du portefeuille de pr\u00eats/emprunts g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la variation du co\u00fbt de refinancement. Calcul du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es) Le choix de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est de transf\u00e9rer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre lors du d\u00e9nouement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. Ainsi lorsqu\u2019un remboursement anticip\u00e9 total ou partiel intervient, un calcul bas\u00e9 sur les sensibilit\u00e9s est effectu\u00e9. Il consiste \u00e0 mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre d\u2019une \u00e9mission donn\u00e9e comme \u00e9tant la somme des sensibilit\u00e9s au spread de cr\u00e9dit multipli\u00e9e par la variation de ce spread entre la date d\u2019\u00e9mission et celle du remboursement.
Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 17\u00a0762 9\u00a0928 - - D\u00e9p\u00f4ts 17\u00a0762 9\u00a0928 - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - Titres de dettes - - - - Autres passifs financiers - - - - TOTAL 17\u00a0762 9\u00a0928 - - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 14\u00a0404 11\u00a0503 - - D\u00e9p\u00f4ts 14\u00a0404 11\u00a0503 - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - Titres de dettes - - - - Autres passifs financiers - - - - TOTAL 14\u00a0404 11\u00a0503 - -
INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE L\u2019information d\u00e9taill\u00e9e est fournie dans la note\u00a03.5 \"Comptabilit\u00e9 de couverture\".
ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 209\u00a0352 2\u00a0205 (17\u00a0716) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 6\u00a0124 1\u00a0184 (1\u00a0024) TOTAL 215\u00a0476 3\u00a0389 (18\u00a0740) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 206\u00a0093 705 (26\u00a0621) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2\u00a0767 553 (905) TOTAL 208\u00a0860 1\u00a0258 (27\u00a0526)
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 66\u00a0897 935 (7\u00a0865) Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 142\u00a0454 1\u00a0270 (9\u00a0851) Total des titres de dettes 209\u00a0352 2\u00a0205 (17\u00a0716) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 209\u00a0352 2\u00a0205 (17\u00a0716) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (573) 4\u00a0647 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) 1\u00a0632 (13\u00a0069) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 64\u00a0570 366 (11\u00a0071) Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 141\u00a0522 339 (15\u00a0550) Total des titres de dettes 206\u00a0093 705 (26\u00a0621) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 206\u00a0093 705 (26\u00a0621) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (183) 6\u00a0992 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) 522 (19\u00a0628) INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non\u00a0recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 3\u00a0427 291 (156) Titres de participation non consolid\u00e9s 2\u00a0698 892 (868) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 6\u00a0124 1\u00a0184 (1\u00a0024) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (83) 51 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) 1\u00a0101 (973) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 671 17 (99) Titres de participation non consolid\u00e9s 2\u00a0097 536 (806) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 2\u00a0767 553 (905) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (24) 8 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) 528 (897)
Instruments de capitaux propres ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Juste valeur \u00e0 la date de d\u00e9comptabilisation Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 914 98 (47) Titres de participation non consolid\u00e9s 137 6 (10) TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 1\u00a0052 104 (57) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - - GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE\u00a0CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T)\u00a0(1) 104 (57) (1) Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Juste valeur \u00e0 la date de d\u00e9comptabilisation Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 5 2 (9) Titres de participation non consolid\u00e9s 77 7 (13) TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 83 10 (22) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - - GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE\u00a0CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T)\u00a0(1) 10 (22) (1) Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9.
ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 554\u00a0928 567\u00a0512 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 516\u00a0281 488\u00a0571 Titres de dettes 79\u00a0811 87\u00a0206 VALEUR AU BILAN 1\u00a0151\u00a0020 1\u00a0143\u00a0290
TITRES DE DETTES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 28\u00a0587 34\u00a0188 Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 51\u00a0337 53\u00a0122 Total 79\u00a0924 87\u00a0310 D\u00e9pr\u00e9ciations (114) (104) VALEUR AU BILAN 79\u00a0811 87\u00a0206
ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S NON D\u00c9COMPTABILIS\u00c9S OU D\u00c9COMPTABILIS\u00c9S AVEC IMPLICATION CONTINUE ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S NON D\u00c9COMPTABILIS\u00c9S INT\u00c9GRALEMENT AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 (en millions d\u2019euros) Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 hauteur de l\u2019implication continue de l\u2019entit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s Passifs associ\u00e9s Actifs et passifs associ\u00e9s Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de\u00a0transaction 30\u00a0808 - 30\u00a0808 - 30\u00a0808 30\u00a0236 - 30\u00a0236 - 30\u00a0236 573 - - - Instruments de capitaux propres 2\u00a0636 - 2\u00a0636 - 2\u00a0636 2\u00a0512 - 2\u00a0512 - 2\u00a0512 123 - - - Titres de dettes 28\u00a0172 - 28\u00a0172 - 28\u00a0172 27\u00a0723 - 27\u00a0723 - 27\u00a0723 449 - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - - - - - - - - - - Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - - - - - - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - Titres de dettes - - - - - - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres 23\u00a0245 - 23\u00a0245 - 24 025 23 232 - 23 232 - 23\u00a0232 794 - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - Titres de dettes 23\u00a0245 - 23 245 - 24 025 23 232 - 23 232 - 23 232 794 - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 17\u00a0129 15\u00a0657 1\u00a0289 183 17\u00a0129 10\u00a0960 9\u00a0725 1\u00a0235 - 10\u00a0854 6\u00a0276 - - - Titres de dettes 1\u00a0473 - 1\u00a0289 183 1\u00a0473 1\u00a0235 - 1\u00a0235 - 1\u00a0235 238 - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 15\u00a0657 15\u00a0657 - - 15\u00a0657 9\u00a0724 9\u00a0725 - - 9\u00a0618 6\u00a0038 - - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS 71 183 15\u00a0657 55 343 183 71\u00a0963 64 428 9\u00a0725 54\u00a0702 - 64 321 7\u00a0642 - - - Op\u00e9rations de location-financement - - - - - - - - - - - - - - TOTAL ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S 71 183 15\u00a0657 55 343 183 71\u00a0963 64 428 9\u00a0725 54\u00a0702 - 64 321 7\u00a0642 - - - (1) Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2) Dans le cas o\u00f9 la \"garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS\u00a07.42D.\u00a0(d))\". Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autres\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autres\u00a0(1) Juste valeur\u00a0
(2) Juste valeur nette\u00a0
(2) ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S NON D\u00c9COMPTABILIS\u00c9S INT\u00c9GRALEMENT AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 (en millions d\u2019euros) Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 hauteur de l\u2019implication continue de l\u2019entit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s Passifs associ\u00e9s Actifs et passifs associ\u00e9s Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de\u00a0transaction 14\u00a0501 - 14\u00a0501 - 14\u00a0501 14\u00a0497 - 14\u00a0497 - 14\u00a0497 4 - - - Instruments de capitaux propres 151 - 151 - 151 151 - 151 - 151 - - - - Titres de dettes 14\u00a0350 - 14\u00a0350 - 14\u00a0350 14\u00a0346 - 14\u00a0346 - 14\u00a0346 4 - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - - - - - - - - - - Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - - - - - - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - Titres de dettes - - - - - - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 16\u00a0975 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 (932) - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - Titres de dettes 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 16\u00a0975 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 (932) - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 16\u00a0473 14\u00a0547 1\u00a0902 24 16\u00a0473 10\u00a0364 8\u00a0577 1\u00a0788 - 10\u00a0364 6\u00a0109 - - - Titres de dettes 1\u00a0926 - 1\u00a0902 24 1\u00a0926 1\u00a0788 - 1\u00a0788 - 1\u00a0788 139 - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 14\u00a0547 14\u00a0547 - - 14\u00a0547 8\u00a0576 8\u00a0577 - - 8\u00a0576 5\u00a0970 - - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS 48\u00a0881 14\u00a0547 34\u00a0310 24 47\u00a0949 42\u00a0768 8\u00a0577 34\u00a0192 - 42\u00a0768 5\u00a0181 - - - Op\u00e9rations de location-financement - - - - - - - - - - - - - - TOTAL ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S 48\u00a0881 14\u00a0547 34\u00a0310 24 47\u00a0949 42\u00a0768 8\u00a0577 34\u00a0192 - 42\u00a0768 5\u00a0181 - - - (1) Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2) Dans le cas o\u00f9 la \"garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS\u00a07.42D.\u00a0(d))\". Titrisations Les titrisations consolid\u00e9es avec investisseurs externes constituent un transfert d\u2019actifs au sens de l\u2019amendement \u00e0 IFRS\u00a07. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de tr\u00e9sorerie des actifs c\u00e9d\u00e9s au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolid\u00e9es int\u00e9gralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d\u2019actif au sens de la norme IFRS\u00a07. Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance g\u00e8re en Europe vingt-six v\u00e9hicules consolid\u00e9s de titrisation de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation accord\u00e9s aux particuliers ainsi que de financement des concessionnaires. Ces op\u00e9rations de titrisation r\u00e9alis\u00e9es dans le groupe Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et sont maintenues dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s, nettes des passifs associ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 475\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Elles incluent, en particulier, des encours client\u00e8le dont la valeur nette comptable s\u2019\u00e9tablit \u00e0 10\u00a0818\u00a0millions d\u2019euros. Le montant des titres utilis\u00e9s sur le march\u00e9 est de 10\u00a0598\u00a0millions d\u2019euros. La valeur des titres restant mobilisables est de 12\u00a0848\u00a0millions d\u2019euros. Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Italia Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Cr\u00e9dit Agricole Italia g\u00e8re un v\u00e9hicule de titrisation de cr\u00e9dits immobiliers. Cette op\u00e9ration de titrisation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et est maintenue dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 14,431\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
aleur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autre\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autre\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2)
Juste valeur nette\u00a0
(2PASSIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 202\u00a0623 284\u00a0232 Dettes envers la client\u00e8le 834\u00a0998 825\u00a0607 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 253\u00a0201 214\u00a0715 VALEUR AU BILAN 1\u00a0290\u00a0822 1\u00a0324\u00a0553
DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT Comptes et emprunts 85\u00a0652 137\u00a0595 dont comptes ordinaires cr\u00e9diteurs\u00a0(1) 18\u00a0552 17\u00a0579 dont comptes et emprunts au jour le jour\u00a0(1) 6\u00a0191 684 Valeurs donn\u00e9es en pension - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 27\u00a0307 21\u00a0436 TOTAL 112\u00a0960 159\u00a0031 OP\u00c9RATIONS INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 25\u00a0756 42\u00a0210 Comptes et avances \u00e0 terme 63\u00a0907 82\u00a0943 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e - 48 TOTAL 89\u00a0663 125\u00a0201 VALEUR AU BILAN 202\u00a0623 284\u00a0232 (1) Ces op\u00e9rations composent pour partie la rubrique \u201dSolde net des comptes, pr\u00eats/emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d du Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 278\u00a0982 308\u00a0492 Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 367\u00a0474 365\u00a0033 Autres dettes envers la client\u00e8le 185\u00a0641 150\u00a0032 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u00a0901 2\u00a0049 VALEUR AU BILAN 834\u00a0998 825\u00a0607
DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Bons de caisse - - Titres du march\u00e9 interbancaire 5\u00a0812 5\u00a0906 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 109\u00a0781 104\u00a0558 Emprunts obligataires 131\u00a0635 101\u00a0736 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 5\u00a0972 2\u00a0515 VALEUR AU BILAN 253\u00a0201 214\u00a0715 Les \u00e9missions de type \"green bonds\" incluses dans le poste \"Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\" s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9,1\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les titres de dettes \u00e9mis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et souscrits par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont \u00e9limin\u00e9s pour les contrats en euros. Ils sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9s lorsqu\u2019ils sont en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte dont le risque financier est int\u00e9gralement support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. \u00c9missions de dette \"Senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e\" Depuis la loi relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique (autrement appel\u00e9e \u201cloi Sapin\u00a02\u201d) du 9\u00a0d\u00e9cembre 2016, le droit fran\u00e7ais pr\u00e9voir l\u2019existence d\u2019une cat\u00e9gorie de dette senior (chirographaire) permettant, notamment, de r\u00e9pondre \u00e0 certains crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux ratios TLAC et MREL (tels que ces crit\u00e8res sont d\u00e9finis dans la r\u00e9glementation applicable)\u00a0: la dette senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e (cf. articles L.\u00a0613-30-3-I-4\u00b0 et R.\u00a0613-28 du Code mon\u00e9taire et financier). Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9solution et dans les conditions de la r\u00e9glementation applicable, les dettes senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es pourront \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es, en totalit\u00e9 ou en partie, ou converties en capital, au titre du renflouement interne (\u201cBail-In\u201d), prioritairement aux autres dettes senior chirographaire que constituent les dettes \"senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es\u201d, mais apr\u00e8s seulement la conversion en capital ou la d\u00e9pr\u00e9ciation totale des instruments subordonn\u00e9s (en ce compris, sans limitation, les instruments qualifi\u00e9s de fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a01 (fonds propres de base de cat\u00e9gorie\u00a01 (Common Equity Tier\u00a01) et instruments de fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01 (Additional Tier\u00a01) et les instruments qualifi\u00e9s de fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02 (Tier\u00a02) et seulement si ces premi\u00e8res d\u00e9pr\u00e9ciations ou conversions sont insuffisantes pour permettre le renflouement de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9. En cas de liquidation, les instruments de dettes senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es seront rembours\u00e9s, s\u2019il reste des fonds disponibles, apr\u00e8s le remboursement total des instruments de dettes senior \u201cpr\u00e9f\u00e9r\u00e9es\u201d, mais avant les instruments de dettes subordonn\u00e9es qualifi\u00e9es ou non de fonds propres r\u00e9glementaires. L\u2019encours de titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 31,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
INFORMATIONS SUR LA COMPENSATION DES ACTIFS ET\u00a0DES\u00a0PASSIFS FINANCIERS COMPENSATION \u2013 ACTIFS FINANCIERS Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 128\u00a0685 - 128\u00a0685 81\u00a0079 16\u00a0765 30\u00a0841 Prises en pension de titres\u00a0(4) 315\u00a0937 155\u00a0703 160\u00a0233 8\u00a0443 151\u00a0767 23 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 444\u00a0622 155\u00a0703 288\u00a0918 89\u00a0523 168\u00a0532 30\u00a0864 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 76\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4) Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99,9\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\"). Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 151\u00a0189 - 151\u00a0189 98\u00a0197 22\u00a0146 30\u00a0846 Prises en pension de titres\u00a0(4) 259\u00a0756 135\u00a0805 123\u00a0951 14\u00a0120 109\u00a0509 322 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 410\u00a0945 135\u00a0805 275\u00a0140 112\u00a0317 131\u00a0655 31\u00a0168 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 80\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4) Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\").
COMPENSATION \u2013 PASSIFS FINANCIERS Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 131\u00a0013 - 131\u00a0013 81\u00a0079 29\u00a0939 19\u00a0995 Mises en pension de titres\u00a0(4) 297\u00a0895 155\u00a0703 142\u00a0192 8\u00a0443 130\u00a0783 2\u00a0966 Emprunts de titres Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 428\u00a0909 155\u00a0703 273\u00a0205 89\u00a0523 160\u00a0722 22\u00a0961 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 85\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. (4) Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\"). Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 165\u00a0459 - 165\u00a0459 98\u00a0197 47\u00a0475 19\u00a0787 Mises en pension de titres\u00a0(4) 241\u00a0030 135\u00a0805 105\u00a0225 14\u00a0120 89\u00a0502 1\u00a0603 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 406\u00a0489 135\u00a0805 270\u00a0684 112\u00a0317 136\u00a0977 21\u00a0390 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 88\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. (4) Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 93\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\".
VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE CONTRACTUELLE La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et de couverture correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 contractuelle. Les instruments de capitaux propres sont par nature sans \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; ils sont positionn\u00e9s en \"Ind\u00e9termin\u00e9e\". (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Caisse, Banques centrales 177\u00a0320 - - - - 177\u00a0320 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 133\u00a0011 46\u00a0184 63\u00a0277 91\u00a0057 190\u00a0043 523\u00a0572 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 2\u00a0159 872 7\u00a0889 9\u00a0533 - 20\u00a0453 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 4\u00a0758 13\u00a0535 63\u00a0374 127\u00a0681 6\u00a0128 215\u00a0476 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 222\u00a0362 140\u00a0536 511\u00a0670 276\u00a0068 384 1\u00a0151\u00a0020 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (6\u00a0241) (6\u00a0241) TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 533\u00a0369 201\u00a0127 646\u00a0210 504\u00a0339 196\u00a0555 2\u00a0081\u00a0600 Banques centrales 274 - - - - 274 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 142\u00a0381 40\u00a0353 91\u00a0623 80\u00a0142 3\u00a0438 357\u00a0937 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 3\u00a0815 943 8\u00a0236 17\u00a0998 - 30\u00a0992 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 944\u00a0251 117\u00a0906 162\u00a0714 65\u00a0951 - 1\u00a0290\u00a0822 Dettes subordonn\u00e9es 64 650 15\u00a0173 9\u00a0218 212 25\u00a0317 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (11\u00a0586) (11\u00a0586) TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 1\u00a0079\u00a0199 159\u00a0852 277\u00a0746 173\u00a0309 3\u00a0650 1\u00a0693\u00a0756 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Caisse, Banques centrales 207\u00a0648 - - - - 207\u00a0648 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0(1) 108\u00a0113 35\u00a0457 52\u00a0877 74\u00a0321 175\u00a0704 446\u00a0472 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 5\u00a0271 2\u00a0685 9\u00a0903 14\u00a0008 - 31\u00a0867 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 6\u00a0633 19\u00a0552 68\u00a0536 111\u00a0230 2\u00a0909 208\u00a0860 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 197\u00a0596 175\u00a0376 502\u00a0587 267\u00a0013 718 1\u00a0143\u00a0290 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (16\u00a0115) (16\u00a0115) TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 509\u00a0146 233\u00a0070 633\u00a0903 466\u00a0572 179\u00a0331 2\u00a0022\u00a0022 Banques centrales 59 - - - - 59 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 120\u00a0810 23\u00a0995 66\u00a0750 77\u00a0970 3\u00a0115 292\u00a0640 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 7\u00a0743 3\u00a0671 10\u00a0422 23\u00a0808 - 45\u00a0644 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 935\u00a0893 164\u00a0198 177\u00a0792 46\u00a0670 - 1\u00a0324\u00a0553 Dettes subordonn\u00e9es 24 601 12\u00a0270 10\u00a0168 307 23\u00a0370 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (15\u00a0660) (15\u00a0660) TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 1\u00a0048\u00a0869 192\u00a0465 267\u00a0234 158\u00a0616 3\u00a0422 1\u00a0670\u00a0606 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les actifs financiers \u00e0 juste valeur par r\u00e9sultat ont fait l\u2019objet d\u2019un reclassement entre les \u00e9ch\u00e9ances sup\u00e9rieures \u00e0 cinq ans et ind\u00e9termin\u00e9es pour 16\u00a0milliards d\u2019euros.
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES Les engagements de financement et de garantie et autres garanties int\u00e8grent les activit\u00e9s abandonn\u00e9es. ENGAGEMENTS DONN\u00c9S ET RE\u00c7US (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 ENGAGEMENTS DONN\u00c9S Engagements de financement 197\u00a0530 176\u00a0526 Engagements en faveur des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6\u00a0927 11\u00a0218 Engagements en faveur de la client\u00e8le 190\u00a0602 165\u00a0308 Engagements de garantie 120\u00a0104 111\u00a0036 Engagements d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 8\u00a0791 10\u00a0073 Engagements d\u2019ordre de la client\u00e8le 111\u00a0313 100\u00a0963 Engagements sur titres 10\u00a0527 7\u00a0117 Titres \u00e0 livrer 10\u00a0527 7\u00a0117 ENGAGEMENTS RE\u00c7US Engagements de financement 155\u00a0288 160\u00a0930 Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 149\u00a0860 156\u00a0348 Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le 5\u00a0429 4\u00a0582 Engagements de garantie 379\u00a0047 379\u00a0011 Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 104\u00a0888 103\u00a0596 Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le 274\u00a0159 275\u00a0415 Engagements sur titres 10\u00a0040 5\u00a0985 Titres \u00e0 recevoir 10\u00a0040 5\u00a0985 Dans le cadre des mesures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie suite \u00e0 la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid-19, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a accord\u00e9 des pr\u00eats pour lesquels elle a re\u00e7u des engagements de garantie de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais (PGE). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant de ces engagements de garantie re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,9\u00a0milliards d\u2019euros. Le 23\u00a0mars 2022, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de lever progressivement les mesures temporaires d\u2019assouplissement des garanties de politique mon\u00e9taire introduites en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19. Dans ce contexte, la Banque de France a mis fin, \u00e0 compter du 30\u00a0juin 2023, \u00e0 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des pr\u00eats immobiliers r\u00e9sidentiels dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en r\u00e9ponse \u00e0 la crise financi\u00e8re et modifier en cons\u00e9quence la d\u00e9cision du Gouverneur 2022-04 du 30\u00a0juin 2022. En cons\u00e9quence, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne postera plus de cr\u00e9ance immobili\u00e8re aupr\u00e8s de la Banque de France. En compl\u00e9ment le Groupe Cr\u00e9dit Agricole a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9mettre un programme d\u2019obligations s\u00e9curis\u00e9es (Coverd Bonds FH SFH) par les cr\u00e9ances habitat lib\u00e9r\u00e9es pour un montant global de 92\u00a0milliards euros. Ce programme a \u00e9t\u00e9 souscrit par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. afin de constituer des r\u00e9serves \u00e9ligibles au programme de refinancement de la Banque centrale europ\u00e9enne. Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. apporte en garantie des \u00e9missions de la FH SFH 92\u00a0milliards euros de cr\u00e9ance immobili\u00e8re.
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 737 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 INSTRUMENTS FINANCIERS REMIS ET RE\u00c7US EN GARANTIE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE (DONT ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S) Titres et cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH\u2026) 308\u00a0657 384\u00a0765 Titres pr\u00eat\u00e9s 6\u00a0677 6\u00a0485 D\u00e9p\u00f4ts de garantie sur op\u00e9rations de march\u00e9 28\u00a0001 43\u00a0321 Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie - - Titres et valeurs donn\u00e9s en pension 142\u00a0192 105\u00a0225 TOTAL DE LA VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE 485\u00a0528 539\u00a0796 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS RE\u00c7US EN GARANTIE Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie - - Juste valeur des instruments re\u00e7us en garantie r\u00e9utilisables et r\u00e9utilis\u00e9s Titres emprunt\u00e9s 8 8 Titres et valeurs re\u00e7us en pension 460\u00a0128 447\u00a0521 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 55\u00a0843 37\u00a0179 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS RE\u00c7US EN GARANTIE R\u00c9UTILISABLES ET R\u00c9UTILIS\u00c9S 515\u00a0979 484\u00a0708 CR\u00c9ANCES APPORT\u00c9ES EN GARANTIE Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dans le cadre du dispositif de refinancement aupr\u00e8s de la Banque de France, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 110,9\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances (principalement pour le compte des Caisses r\u00e9gionales), contre 278,0\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de la Caisse de Refinancement de l\u2019Habitat, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 7,2\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales, contre 8,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, et 1,2\u00a0milliard d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 directement par LCL. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dans le cadre des \u00e9missions s\u00e9curis\u00e9es de Cr\u00e9dit Agricole Home Loan SFH, soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 100\u00a0% par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., 185,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances des Caisses r\u00e9gionales et 28,8\u00a0milliards d\u2019euros de LCL ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en garantie. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dans le cadre des op\u00e9rations aupr\u00e8s des supranationaux BEI/BDCE, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,5\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de CDC, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,3\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales. GARANTIES D\u00c9TENUES Les garanties d\u00e9tenues et actifs re\u00e7us en garantie par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie sont pour l\u2019essentiel log\u00e9s chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties par les Caisses r\u00e9gionales et par ses principales filiales bancaires \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., celui-ci jouant un r\u00f4le de centralisateur vis-\u00e0-vis des diff\u00e9rents organismes de refinancement externes en vue d\u2019obtenir des refinancements. Ces cr\u00e9ances (immobili\u00e8res, ou pr\u00eats aupr\u00e8s d\u2019entreprises ou de collectivit\u00e9s locales) sont s\u00e9lectionn\u00e9es et marqu\u00e9es pour leur qualit\u00e9 et conserv\u00e9es au bilan des entit\u00e9s contributrices. La plus grande partie de ces garanties correspond \u00e0 des hypoth\u00e8ques, des nantissements ou des cautionnements re\u00e7us, quelle que soit la qualit\u00e9 des actifs garantis et porte principalement sur les pensions et titres en garanties d\u2019op\u00e9rations de courtage. La politique de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consiste \u00e0 c\u00e9der d\u00e8s que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019en poss\u00e8de pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
RECLASSEMENTS D\u2019INSTRUMENTS FINANCIERS PRINCIPES RETENUS PAR LE GROUPE CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. Les reclassements ne sont effectu\u00e9s que dans des circonstances rares r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision prise par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe \u00e0 la suite de changements internes ou externes\u00a0: changements importants par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. RECLASSEMENTS EFFECTU\u00c9S PAR LE GROUPE CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas op\u00e9r\u00e9 en 2023 de reclassement au titre du paragraphe\u00a04.4.1 d\u2019IFRS\u00a09.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est bas\u00e9e sur le prix de sortie (notion d\u2019\u201cexit price\u201d). Les montants de juste valeur indiqu\u00e9s ci-dessous repr\u00e9sentent les estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 en ayant recours en priorit\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d\u2019autres p\u00e9riodes en raison de l\u2019\u00e9volution des conditions de march\u00e9 ou d\u2019autres facteurs. Les calculs effectu\u00e9s repr\u00e9sentent la meilleure estimation qui puisse \u00eatre faite. Elle se base sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses. Il est suppos\u00e9 que les intervenants de march\u00e9 agissent dans leur meilleur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. Dans la mesure o\u00f9 ces mod\u00e8les pr\u00e9sentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se mat\u00e9rialiser lors de la vente r\u00e9elle ou le r\u00e8glement imm\u00e9diat des instruments financiers concern\u00e9s. La hi\u00e9rarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventil\u00e9e selon les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux d\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation, conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a013. Le niveau\u00a01 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables. Il s\u2019agit notamment des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de taux ou des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit lorsque celui-ci peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de cotations observables de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions donn\u00e9es et re\u00e7ues faisant l\u2019objet d\u2019un march\u00e9 actif, en fonction du sous-jacent et de la maturit\u00e9 de la transaction, peuvent \u00e9galement \u00eatre inscrites dans le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante \u00e0 vue pour lesquels la juste valeur correspond au co\u00fbt amorti non ajust\u00e9. Le niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n\u2019existe pas de donn\u00e9e observable ou pour lesquels certains param\u00e8tres peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de mod\u00e8les internes qui utilisent des donn\u00e9es historiques. Il s\u2019agit principalement des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou au risque de remboursement anticip\u00e9. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de march\u00e9 se rapprochent de la valeur comptable. Il s\u2019agit notamment\u00a0: \u2022 des actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les changements d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u2019ont pas d\u2019influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s\u2019ajustent fr\u00e9quemment au taux du march\u00e9\u00a0; \u2022 des actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9\u00a0; \u2022 des instruments r\u00e9alis\u00e9s sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 (ex.\u00a0: l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e) pour lesquels les prix sont fix\u00e9s par les pouvoirs publics\u00a0; \u2022 des actifs ou passifs exigibles \u00e0 vue\u00a0; \u2022 des op\u00e9rations pour lesquelles il n\u2019existe pas de donn\u00e9es fiables observables. 11.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI La norme IFRS\u00a07 demande des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans \"la valeur au bilan\" des instruments financiers concern\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont, pour les actifs, nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Par ailleurs, la valeur au bilan des tableaux inclut la juste valeur de la portion couverte des \u00e9l\u00e9ments micro-couverts en couverture de juste valeur (cf. note\u00a03.5 des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s). En revanche, la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau n\u2019inclut pas l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux. Pour rappel, les actifs financiers dont les caract\u00e9ristiques sont SPPI, doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadr\u00e9es et limit\u00e9es. De plus, pour \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 cette cat\u00e9gorie, ils doivent de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 ce mode de gestion, r\u00e9pondre \u00e0 deux crit\u00e8res, lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable (test \"Solely Payments of Principal & Interests\" ou test \"SPPI\"). \u00c0 ce titre, les informations relatives \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ces instruments doivent \u00eatre analys\u00e9es avec une attention particuli\u00e8re. \u2022 Les valeurs indiqu\u00e9es repr\u00e9sentent une estimation de la valeur de march\u00e9 du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. N\u00e9anmoins ces valeurs de march\u00e9 peuvent faire l\u2019objet de variations en fonction des param\u00e8tres de march\u00e9, notamment l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Ces fluctuations peuvent conduire \u00e0 un \u00e9cart pouvant \u00eatre substantiel entre la juste valeur indicative pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s et la valeur de d\u00e9comptabilisation, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou proche de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance compatible avec un mod\u00e8le de gestion de collecte dans lequel les instruments financiers sont class\u00e9s. Ainsi, l\u2019\u00e9cart entre l\u2019indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne repr\u00e9sente pas une valeur de r\u00e9alisation dans une perspective de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. \u2022 Compte tenu du mod\u00e8le de gestion consistant \u00e0 collecter les flux de tr\u00e9sorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, il est rappel\u00e9 que ces instruments financiers ne sont pas g\u00e9r\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution de leur juste valeur et que la performance de ces actifs est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels per\u00e7us sur leur dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. \u2022 L\u2019estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est sujette \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les de valorisation notamment les pr\u00eats et cr\u00e9ances vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le et plus particuli\u00e8rement ceux dont la valorisation est fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables de niveau\u00a03.
USTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI AU BILAN (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2023 Juste valeur au 31/12/2023 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau 2 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 3 PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 1 071 209 1 057 362 - 521 043 536 319 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 554 928 552 639 - 454 815 97 824 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 516 281 504 723 - 66 228 438 495 Titres de dettes 79 811 78 804 56 582 9 618 12 604 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1 151 020 1 136 166 56 582 530 662 548 923 L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00e0 l\u2019actif du bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a06 241\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre - 16 115\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et n'est pas compris dans la valeur comptable. (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau 2 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 3 PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 1\u00a0056\u00a0084 1\u00a0034\u00a0035 - 533\u00a0240 500\u00a0796 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 567\u00a0512 559\u00a0682 - 477\u00a0851 81\u00a0832 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 488\u00a0571 474\u00a0354 - 55\u00a0390 418\u00a0964 Titres de dettes 87\u00a0206 86\u00a0674 62\u00a0997 8\u00a0898 14\u00a0778 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u00a0143\u00a0290 1\u00a0120\u00a0709 62\u00a0997 542\u00a0139 515\u00a0574 JUSTE VALEUR DES PASSIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI AU BILAN (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2023 Juste valeur au 31/12/2023 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau 2 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 3 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 202 623 202 117 - 201 168 950 Dettes envers la client\u00e8le 834 998 835 182 - 466 799 368 383 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 253 201 252 343 175 135 73 549 3 660 Dettes subordonn\u00e9es 25 317 25 213 24 825 388 - TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1 316\u00a0138 1 314\u00a0856 199\u00a0960 741\u00a0903 372 993 L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux au passif du bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a011 586 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre -\u00a015\u00a0660\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et n'est pas compris dans la valeur comptable. (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau 2 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 3 Passifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 284\u00a0232 284\u00a0114 - 282\u00a0721 1\u00a0393 Dettes envers la client\u00e8le 825\u00a0607 825\u00a0499 - 460\u00a0519 364\u00a0980 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 214\u00a0715 210\u00a0828 70\u00a0506 140\u00a0322 - Dettes subordonn\u00e9es 23\u00a0370 22\u00a0933 22\u00a0506 321 106 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u00a0347\u00a0923 1\u00a0343\u00a0373 93\u00a0012 883\u00a0882 366\u00a0479
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 6 COMPTES CONSOLID\u00c9S
SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITIINFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR \u00c9VALUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES\u00a0D\u00c9RIV\u00c9S ACTIFS (CREDIT VALUATION ADJUSTMENT OU CVA) DU RISQUE DE NON-EX\u00c9CUTION SUR LES\u00a0D\u00c9RIV\u00c9S PASSIFS (DEBIT VALUATION ADJUSTMENT OU DVA OU RISQUE DE CR\u00c9DIT PROPRE). L\u2019ajustement de valeur relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de la contrepartie (CVA) vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut). Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions d\u00e9duction faite d\u2019\u00e9ventuels collat\u00e9raux. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L\u2019ajustement de valeur relatif au risque de cr\u00e9dit propre de notre \u00e9tablissement (DVA) vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque port\u00e9 par nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues \u00e0 partir de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de la perte en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est en priorit\u00e9 directement d\u00e9duite de CDS cot\u00e9s ou de proxys de CDS cot\u00e9s lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides. DISPOSITIF DE VALORISATION La valorisation des op\u00e9rations de march\u00e9 est produite par les syst\u00e8mes de gestion et contr\u00f4l\u00e9e par une \u00e9quipe rattach\u00e9e \u00e0 la Direction des risques et ind\u00e9pendante des op\u00e9rateurs de march\u00e9. Ces valorisations reposent sur l\u2019utilisation\u00a0: \u2022 de prix ou de param\u00e8tres ind\u00e9pendants et/ou valid\u00e9s par le D\u00e9partement des risques de march\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ensemble des sources disponibles (fournisseurs de donn\u00e9es de march\u00e9, consensus de place, donn\u00e9es de courtiers\u2026)\u00a0; \u2022 de mod\u00e8les valid\u00e9s par les \u00e9quipes quantitatives du D\u00e9partement des risques de march\u00e9. Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisation milieu de march\u00e9, ind\u00e9pendante du sens de la transaction, de l\u2019exposition globale de la banque, de la liquidit\u00e9 du march\u00e9 ou de la qualit\u00e9 de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite int\u00e9gr\u00e9s aux valorisations de march\u00e9 afin de prendre en compte ces \u00e9l\u00e9ments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux mod\u00e8les ou aux param\u00e8tres utilis\u00e9s. Les principaux types d\u2019ajustements de valorisation sont les suivants\u00a0: \u2022 les ajustements de Mark-to-Market\u00a0: ces ajustements visent \u00e0 corriger l\u2019\u00e9cart potentiel observ\u00e9 entre la valorisation milieu de march\u00e9 d\u2019un instrument obtenue via les mod\u00e8les de valorisation internes et les param\u00e8tres associ\u00e9s et la valorisation de ces instruments issue de sources externes ou de consensus de place. Cet ajustement peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif\u00a0; \u2022 les r\u00e9serves bid/ask\u00a0: ces ajustements visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation l\u2019\u00e9cart entre les prix acheteur et vendeur pour un instrument donn\u00e9 afin de refl\u00e9ter le prix auquel pourrait \u00eatre retourn\u00e9e la position. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0; \u2022 les r\u00e9serves pour incertitude\u00a0: ces ajustements mat\u00e9rialisent une prime de risque telle que consid\u00e9r\u00e9e par tout participant de march\u00e9. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0: \u2022 les r\u00e9serves pour incertitude sur param\u00e8tres visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister sur un ou plusieurs des param\u00e8tres utilis\u00e9s, \u2022 les r\u00e9serves pour incertitude de mod\u00e8le visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister du fait du choix du mod\u00e8le retenu. Par ailleurs, et conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013 \"\u00c9valuation de la juste valeur\", Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e8gre dans le calcul de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s OTC (trait\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) diff\u00e9rents ajustements relatifs au risque de d\u00e9faut ou \u00e0 la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (Credit Valuation Adjustment/Debit Valuation Adjustment) et aux co\u00fbts et gains futurs de financement (Funding Valuation Adjustment). Ajustement CVA (Credit Valuation Adjustment) Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark- to-Market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit) de nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs positifs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables (les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut sont en priorit\u00e9 directement d\u00e9duites de CDS c\u00f4t\u00e9s, de proxys de CDS cot\u00e9s ou autres instruments de cr\u00e9dit lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement DVA (Debit Valuation Adjustement) Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark- to-Market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut propre (pertes potentielles que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. fait courir \u00e0 ses contreparties en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de sa qualit\u00e9 de cr\u00e9dit). Cet ajustement est calcul\u00e9 par typologie de contrat de collat\u00e9ral sur la base des profils d\u2019expositions futurs n\u00e9gatifs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. Le calcul vise \u00e0 prendre en compte la Margin Period of Risk (MPR, d\u00e9lai de temps compris entre la survenance du d\u00e9faut de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et la liquidation effective de toutes les positions). La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables (utilisation du CDS Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la d\u00e9termination des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement FVA (Funding Valuation Adjustement) Le FVA (Funding Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark-to-Market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de financement ALM (Assets & Liabilities Management). Cet ajustement est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des transactions non couvertes par un CSA (Credit Support Annex) ou couvertes par un CSA non parfait/Golden et sur la base des profils d\u2019exposition futurs (positifs et n\u00e9gatifs) pond\u00e9r\u00e9s par les spreads du funding ALM. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s \"clear\u00e9s\", un ajustement FVA dit IMVA (Initial Margin Value Adjustment) est calcul\u00e9 afin de tenir compte des co\u00fbts et gains de financement futurs des marges initiales \u00e0 poster aupr\u00e8s des principales chambres de compensation sur d\u00e9riv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 du portefeuille.
Ajustement ColVA (Collateral Valuation Adjustment) La ColVA (Collateral Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark-to-Market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC collat\u00e9ralis\u00e9s par des titres non souverains les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de refinancement propre de ces titres (sur le march\u00e9 du Repo). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par un spread sp\u00e9cifique. Selon les cas, cet ajustement peut prendre la forme d\u2019une provision sp\u00e9cifique ou \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans les Mark-to-Market via une courbe d\u2019actualisation sp\u00e9cifique. Ajustement LVA (Liquidity Valuation Adjustment) Le LVA (Liquidity Valuation Adjustment) est l\u2019ajustement positif ou n\u00e9gatif de valorisation visant \u00e0 mat\u00e9rialiser \u00e0 la fois l\u2019absence potentielle de versement de collat\u00e9ral pour les contreparties poss\u00e9dant un CSA (Credit Support Annex), ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration non standard des CSA. Le LVA mat\u00e9rialise ainsi le gain ou la perte r\u00e9sultant des co\u00fbts de liquidit\u00e9 additionnels. Il est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s OTC avec CSA. R\u00c9PARTITION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR MOD\u00c8LE DE VALORISATION Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 301\u00a0925 46\u00a0275 241\u00a0797 13\u00a0853 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 654 - - 654 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 142\u00a0870 - 135\u00a0609 7\u00a0261 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 49\u00a0996 46\u00a0190 3\u00a0538 268 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 108\u00a0404 84 102\u00a0650 5\u00a0670 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 221\u00a0647 117\u00a0557 84\u00a0565 19\u00a0525 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 42\u00a0200 19\u00a0912 9\u00a0577 12\u00a0711 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 82\u00a0139 45\u00a0071 30\u00a0618 6\u00a0450 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0034 - 2\u00a0034 - Titres de dettes 80\u00a0105 45\u00a0071 28\u00a0585 6\u00a0450 Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature 2\u00a0945 - 2\u00a0945 - Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 94\u00a0362 52\u00a0573 41\u00a0424 365 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 215\u00a0476 193\u00a0763 20\u00a0995 719 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables\u00a0(1) 6\u00a0124 3\u00a0358 2\u00a0095 671 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 209\u00a0352 190\u00a0405 18\u00a0899 48 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 20\u00a0453 - 20\u00a0453 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 759\u00a0501 357\u00a0595 367\u00a0810 34\u00a0097 Transferts issus du Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques 339 26 Transferts issus du Niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables 894 1\u00a0392 Transferts issus du Niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables 6 1\u00a0223 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 899 1\u00a0562 1\u00a0418 (1) Les titres SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables dans le niveau\u00a02 pour 89\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
(en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 249\u00a0249 23\u00a0229 216\u00a0071 9\u00a0948 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 1\u00a0647 - 1 1\u00a0646 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 103\u00a0164 - 99\u00a0881 3\u00a0283 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 24\u00a0864 22\u00a0980 1\u00a0687 197 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0573 249 114\u00a0502 4\u00a0822 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 197\u00a0223 111\u00a0286 66\u00a0957 18\u00a0980 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 46\u00a0093 24\u00a0353 10\u00a0081 11\u00a0660 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 69\u00a0191 38\u00a0266 23\u00a0819 7\u00a0106 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0597 - 2\u00a0435 162 Titres de dettes 66\u00a0594 38\u00a0266 21\u00a0384 6\u00a0945 Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature - - - - Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 81\u00a0939 48\u00a0667 33\u00a0058 213 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 208\u00a0860 185\u00a0977 22\u00a0327 557 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables\u00a0(1) 2\u00a0767 475 1\u00a0736 557 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 206\u00a0093 185\u00a0502 20\u00a0591 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 31\u00a0867 4 31\u00a0863 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 687\u00a0199 320\u00a0496 337\u00a0218 29\u00a0485 Transferts issus du Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques 1\u00a0199 6 Transferts issus du Niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables 875 195 Transferts issus du Niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables - 599 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 875 1\u00a0798 201 (1) Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables dans le niveau\u00a02 pour 71\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement les actions et autres titres \u00e0 revenus variables. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 267\u00a0860 55\u00a0780 207\u00a0031 5\u00a0048 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 55\u00a0851 55\u00a0754 86 11 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 111\u00a0984 - 108\u00a0992 2\u00a0992 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 100\u00a0023 26 97\u00a0951 2\u00a0046 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 90\u00a0077 13\u00a0785 58\u00a0028 18\u00a0264 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 30\u00a0992 - 30\u00a0914 78 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 388\u00a0929 69\u00a0566 295\u00a0973 23\u00a0390 Transferts issus du Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques - 10 Transferts issus du Niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables 5 1\u00a0159 Transferts issus du Niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables - 1\u00a0475 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 5 1\u00a0476 1\u00a0169 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 238\u00a0700 37\u00a0314 197\u00a0228 4\u00a0158 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 37\u00a0187 37\u00a0116 71 - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 81\u00a0691 - 79\u00a0929 1\u00a0762 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0821 199 117\u00a0227 2\u00a0396 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 53\u00a0939 10\u00a0619 34\u00a0489 8\u00a0832 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 45\u00a0644 1 44\u00a0873 770 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 338\u00a0284 47\u00a0934 276\u00a0590 13\u00a0759 Transferts issus du Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques 5 - Transferts issus du Niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables 24 458 Transferts issus du Niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables 11 989 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 35 994 458 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e \u00e0 des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert.
Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a01 Le niveau\u00a01 comprend l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s actifs (options, futures, etc.), quel que soit le sous-jacent (taux, change, m\u00e9taux pr\u00e9cieux, principaux indices action) et les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif d\u00e8s lors que des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s de bourses, de courtiers, de n\u00e9gociateurs, de services d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019agences r\u00e9glementaires et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Les obligations d\u2019entreprise, d\u2019\u00c9tat et les agences dont la valorisation est effectu\u00e9e sur la base de prix obtenus de sources ind\u00e9pendantes consid\u00e9r\u00e9es comme ex\u00e9cutables et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement sont class\u00e9es en Niveau\u00a01. Ceci repr\u00e9sente l\u2019essentiel du stock de Bonds Souverains, d\u2019Agences et de titres Corporates. Les \u00e9metteurs dont les titres ne sont pas cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a02 Les principaux produits comptabilis\u00e9s en niveau\u00a02 sont les suivants\u00a0: \u2022 Titres re\u00e7us / donn\u00e9s en pension livr\u00e9e\u00a0; \u2022 Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option\u00a0: Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a02 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a02\u00a0; \u2022 D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0: Les principaux instruments d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 class\u00e9s en niveau\u00a02 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme observables et dont la technique de valorisation ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019exposition significative \u00e0 un risque mod\u00e8le. Ainsi, le niveau\u00a02 regroupe notamment\u00a0: \u2022 les produits d\u00e9riv\u00e9s lin\u00e9aires tels que les swaps de taux, swaps de devise, change \u00e0 terme. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9, sur la base de param\u00e8tres soit directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats), soit pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de march\u00e9 de produits observables (swaps de change)\u00a0; \u2022 les produits non lin\u00e9aires vanille comme les caps, floors, swaptions, options de change, options sur actions, Credit Default Swaps, y compris les options digitales. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9 sur la base de param\u00e8tres directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, cours des actions) ou pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de produits observables sur le march\u00e9 (volatilit\u00e9s)\u00a0; \u2022 les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps annulables, paniers de change sur devises majeures. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les parfois l\u00e9g\u00e8rement plus complexes mais partag\u00e9s par le march\u00e9. Les param\u00e8tres de valorisation significatifs sont observables. Des prix sont observables dans le march\u00e9, via notamment les prix de courtiers. Les consensus de place le cas \u00e9ch\u00e9ant, permettent de corroborer les valorisations internes\u00a0; \u2022 les titres, options list\u00e9es actions, et futures actions, cot\u00e9s sur un march\u00e9 jug\u00e9 inactif et pour lesquels des informations ind\u00e9pendantes sur la valorisation sont disponibles. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 Sont class\u00e9s en niveau\u00a03 les produits ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res permettant une classification en niveaux\u00a01 et 2, et donc principalement les produits pr\u00e9sentant un risque mod\u00e8le \u00e9lev\u00e9 ou des produits dont la valorisation requiert l\u2019utilisation de param\u00e8tres non observables significatifs. La marge initiale de toute nouvelle op\u00e9ration class\u00e9e en niveau\u00a03 est r\u00e9serv\u00e9e en date de comptabilisation initiale. Elle est \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat soit sur la p\u00e9riode d\u2019inobservabilit\u00e9, soit sur la maturit\u00e9 du deal lorsque l\u2019inobservabilit\u00e9 des facteurs n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la maturit\u00e9. Ainsi, le niveau\u00a03 regroupe notamment\u00a0: \u2022 Titres re\u00e7us / donn\u00e9s en pension livr\u00e9e\u00a0; \u2022 Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le\u00a0; \u2022 Titres\u00a0: Les actions ou obligations non cot\u00e9es pour lesquelles aucune valorisation ind\u00e9pendante n\u2019est disponible. \u2022 Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option\u00a0: Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a03 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a03. \u2022 D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0: Les produits non observables regroupent les instruments financiers complexes, significativement expos\u00e9s au risque mod\u00e8le ou faisant intervenir des param\u00e8tres jug\u00e9s non observables. L\u2019ensemble de ces principes fait l\u2019objet d\u2019une cartographie d\u2019observabilit\u00e9 par facteur de risque/produit, sous-jacent (devise, index\u2026) et maturit\u00e9 indiquant le classement retenu. Principalement, rel\u00e8vent du classement en niveau\u00a03\u00a0: \u2022 les produits lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; ceci peut comprendre des op\u00e9rations des pensions selon la maturit\u00e9 des op\u00e9rations vis\u00e9es et leurs actifs sous-jacent\u00a0; \u2022 les produits non lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; \u2022 les produits d\u00e9riv\u00e9s complexes ci-dessous\u00a0: \u2022 certains produits d\u00e9riv\u00e9s actions\u00a0: produits optionnels sur des march\u00e9s insuffisamment profonds ou options de maturit\u00e9 tr\u00e8s longue ou produits dont la valorisation d\u00e9pend de corr\u00e9lations non-observables entre diff\u00e9rents sous- jacents actions, \u2022 certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la diff\u00e9rence entre deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (produits structur\u00e9s bas\u00e9s sur des diff\u00e9rences de taux ou produits dont les corr\u00e9lations ne sont pas observables), \u2022 certains produits dont le sous-jacent est la volatilit\u00e9 \u00e0 terme d\u2019un indice. Ces produits ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme observables du fait d\u2019un risque mod\u00e8le important et d\u2019une liquidit\u00e9 r\u00e9duite ne permettant pas une estimation r\u00e9guli\u00e8re et pr\u00e9cise des param\u00e8tres de valorisation, \u2022 les swaps de titrisation g\u00e9n\u00e9rant une exposition au taux de pr\u00e9paiement. La d\u00e9termination du taux de pr\u00e9paiement est effectu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques sur des portefeuilles similaires, \u2022 les produits hybrides taux/change long terme de type Power Reverse Dual Currency, ou des produits dont le sous-jacent est un panier de devises. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation entre les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les devises ainsi qu\u2019entre les deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019une m\u00e9thodologie interne fond\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques. L\u2019observation des consensus de march\u00e9 permet de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du dispositif, \u2022 les produits multi sous-jacents, g\u00e9n\u00e9rant des expositions \u00e0 des corr\u00e9lations entre plusieurs classes de risque (taux, cr\u00e9dit, change, inflation et actions).
VARIATION DU SOLDE DES INSTRUMENTS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR SELON LE NIVEAU\u00a03 Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e Valeurs re\u00e7ues en pension Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Instruments d\u00e9riv\u00e9s SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 29\u00a0485 - 1\u00a0646 3\u00a0283 - 197 4\u00a0822 Gains /pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (205) - (33) (74) - 4 (488) Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (140) - 7 (74) - 4 (469) Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (65) - (40) - - - (19) Achats de la p\u00e9riode 11\u00a0620 - 691 5\u00a0404 - 108 1\u00a0547 Ventes de la p\u00e9riode (3\u00a0943) - (1\u00a0351) - - (54) (10) \u00c9missions de la p\u00e9riode 1 - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (2\u00a0091) - (298) (622) - - (1\u00a0105) Reclassements de la p\u00e9riode (1) - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode (957) - - - - - - Transferts 188 - - (730) - 13 904 Transferts vers niveau\u00a03 1\u00a0418 - - 134 - 26 1\u00a0258 Transferts hors niveau\u00a03 (1\u00a0229) - - (864) - (13) (354) SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2023) 34\u00a0097 - 654 7\u00a0261 - 268 5\u00a0670 (en millions d\u2019euros) Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat sur option Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Actions et autres titres \u00e0 revenu variable et titres de participation non consolid\u00e9s Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 11\u00a0660 - 162 6\u00a0945 - 213 - - - Gains /pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 423 - - (44) - 10 - - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 426 - - (44) - 10 - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (3) - - - - - - - - Achats de la p\u00e9riode 2\u00a0262 - 1 1\u00a0133 - 143 - - - Ventes de la p\u00e9riode (811) - (103) (1\u00a0589) - (2) - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode - - - - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (6) - (59) - - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode - - - - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode (958) - - - - - - - - Transferts 139 - (1) 4 - - - - - Transferts vers niveau\u00a03 112 - - (2) - - - - - Transferts hors niveau\u00a03 27 - (1) 7 - - - - - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2023) 12\u00a0711 - - 6\u00a0450 - 365 - - -
(en millions d\u2019euros) Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Instruments d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0couverture Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 557 - - Gains /pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (3) - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (3) - - Achats de la p\u00e9riode 253 76 - Ventes de la p\u00e9riode (24) - - \u00c9missions de la p\u00e9riode 1 - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (1) - - Reclassements de la p\u00e9riode (1) - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 1 - - Transferts (112) (28) - Transferts vers niveau\u00a03 (109) - - Transferts hors niveau\u00a03 (3) (28) - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2023) 671 48 - (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains / pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture (147) Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (142) Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (6) Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Dettes envers la client\u00e8le Instruments d\u00e9riv\u00e9s SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 13\u00a0759 - 1\u00a0762 - - - 2\u00a0396 8\u00a0832 770 Gains /pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 403 - (25) - - - (366) 788 5 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 486 - (25) - - - (354) 859 5 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (83) - - - - - (12) (71) - Achats de la p\u00e9riode 6\u00a0206 1 2\u00a0702 - - - 408 3\u00a0096 - Ventes de la p\u00e9riode (30) - - - - - (22) (8) - \u00c9missions de la p\u00e9riode 7\u00a0371 - - - - - - 7\u00a0371 - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (4\u00a0436) - (913) - - - (418) (2\u00a0408) (697) Reclassements de la p\u00e9riode 424 - - - - - - 424 - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode - - - - - - - - - Transferts (306) 10 (535) - - - 49 169 - Transferts vers niveau\u00a03 1\u00a0169 10 341 - - - 261 557 - Transferts hors niveau\u00a03 (1\u00a0475) - (876) - - - (212) (388) - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2023) 23\u00a0390 11 2\u00a0992 - - - 2\u00a0046 18\u00a0264 78 (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains / pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture 481 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 481 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres -
Les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option et aux instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s en \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\"\u00a0; les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sont enregistr\u00e9s en \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\".
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f62972": {
"value": "RISQUES DE CR\u00c9DIT [\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Un risque de cr\u00e9dit se mat\u00e9rialise lorsqu\u2019une contrepartie est dans l\u2019incapacit\u00e9 de faire face \u00e0 ses obligations et que celles-ci pr\u00e9sentent une valeur d\u2019inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut \u00eatre une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un \u00c9tat et les diverses entit\u00e9s qu\u2019il contr\u00f4le, un fonds d\u2019investissement ou une personne physique. D\u00c9FINITION DU D\u00c9FAUT La d\u00e9finition du d\u00e9faut utilis\u00e9e en gestion, identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les calculs r\u00e9glementaires, a \u00e9volu\u00e9 en 2020 en conformit\u00e9 avec les exigences prudentielles relatives au nouveau d\u00e9faut dans les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement de plus de 90\u00a0jours et sup\u00e9rieur aux seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 r\u00e9glementaires sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. L\u2019engagement peut \u00eatre constitu\u00e9 de pr\u00eats, de titres de cr\u00e9ances ou de propri\u00e9t\u00e9 ou de contrats d\u2019\u00e9change de performance, de garanties donn\u00e9es ou d\u2019engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s. Ce risque englobe \u00e9galement le risque de r\u00e8glement-livraison inh\u00e9rent \u00e0 toute transaction n\u00e9cessitant un \u00e9change de flux (esp\u00e8ce ou mati\u00e8re) en dehors d\u2019un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de r\u00e8glement. PR\u00caTS RESTRUCTUR\u00c9S Les restructurations au sens de l\u2019EBA (forbearance) correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs contrats de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019aux refinancements, accord\u00e9s en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019EBA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9\u201d pendant une p\u00e9riode a\u00a0minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). Dans ce contexte, les entit\u00e9s du Groupe ont mis en \u0153uvre des solutions d\u2019identification et de gestion de ces expositions, adapt\u00e9es \u00e0 leurs sp\u00e9cificit\u00e9s et \u00e0 leurs m\u00e9tiers, selon les cas\u00a0: \u00e0 dire d\u2019expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont \u00e9t\u00e9 maintenues et adapt\u00e9es autant que n\u00e9cessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent \u00e9galement de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence de production trimestrielle des \u00e9tats r\u00e9glementaires sur cette th\u00e9matique. Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l\u2019ITS 2013-03 sont d\u00e9clar\u00e9s dans la note annexe 3.1. Les principes et m\u00e9thodes comptables applicables aux cr\u00e9ances sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la note annexe\u00a01.2 des comptes consolid\u00e9s du Groupe. I. OBJECTIFS ET POLITIQUE La prise de risque de cr\u00e9dit par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales doit s\u2019inscrire dans le cadre de l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe et des entit\u00e9s et des cadres de risques valid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration et approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 des risques Groupe, \u00e9manation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les cadres de risques sont adapt\u00e9s \u00e0 chaque m\u00e9tier et \u00e0 leur plan de d\u00e9veloppement. Ils d\u00e9crivent les limites globales applicables, les crit\u00e8res d\u2019intervention (notamment type de contreparties autoris\u00e9es, nature et maturit\u00e9 des produits autoris\u00e9s, s\u00fbret\u00e9s exig\u00e9es) et le sch\u00e9ma de d\u00e9l\u00e9gation de d\u00e9cision. Ces cadres de risques sont d\u00e9clin\u00e9s autant que de besoin par m\u00e9tier, entit\u00e9, secteur d\u2019activit\u00e9 ou pays. Le respect de ces cadres de risques rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des m\u00e9tiers et est contr\u00f4l\u00e9 par les responsables de la fonction de Gestion des risques.
Par ailleurs, une gestion active de portefeuille est faite au sein de la Banque de financement et d\u2019investissement, Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, afin de r\u00e9duire les principaux risques de concentration support\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019utilisation d\u2019instruments de march\u00e9 pour r\u00e9duire et diversifier les risques de contrepartie comme les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ou les m\u00e9canismes de titrisation permet au Groupe d\u2019optimiser l\u2019emploi de ses fonds propres. De m\u00eame, la syndication de cr\u00e9dits aupr\u00e8s de banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques (assurance-cr\u00e9dit, d\u00e9riv\u00e9s), constituent d\u2019autres solutions pour att\u00e9nuer les concentrations \u00e9ventuelles. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales s\u2019efforcent de diversifier leurs risques afin de limiter leur exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales surveillent r\u00e9guli\u00e8rement le montant total de leurs engagements par contrepartie, par portefeuille d\u2019op\u00e9rations, par secteur \u00e9conomique et par pays, en tenant compte des m\u00e9thodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe\u00a0II.2.2 \u201cMesure du risque de cr\u00e9dit\u201d). Afin de r\u00e9duire le risque associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de son exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, le Groupe peut avoir recours \u00e0 une strat\u00e9gie de couverture consistant notamment en l\u2019achat d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (cf. paragraphe\u00a0II.4.3 \u201cUtilisation de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u201d, et, dans la section \u201cGestion du bilan\u201d ,paragraphe\u00a0V \u201cPolitique de couverture\u201d). Lorsque le risque est av\u00e9r\u00e9, une politique de d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en \u0153uvre. S\u2019agissant plus sp\u00e9cifiquement du risque de contrepartie sur op\u00e9ration de march\u00e9, la politique en mati\u00e8re de constitution de r\u00e9serves de cr\u00e9dit sur ce type de risque est similaire au risque de cr\u00e9dit avec, pour les clients \u201csains\u201d un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) \u00e9conomiquement comparable \u00e0 une provision collective, et pour les clients en d\u00e9faut une d\u00e9pr\u00e9ciation adapt\u00e9e \u00e0 la situation du d\u00e9riv\u00e9, tenant compte de l\u2019existence du montant de CVA constitu\u00e9 avant le d\u00e9faut. En cas de d\u00e9faut, le niveau de d\u00e9pr\u00e9ciation est examin\u00e9 suivant les m\u00eames principes que pour le risque de cr\u00e9dit (estimation du risque de perte des d\u00e9riv\u00e9s relativement \u00e0 leur rang dans le \u201cwaterfall\u201d), en tenant compte de l\u2019existence du m\u00e9canisme de CVA, selon deux cas\u00a0: soit les d\u00e9riv\u00e9s sont maintenus en vie (CVA ou d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle), soit ils sont d\u00e9nou\u00e9s (d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle). II. GESTION DU RISQUE DE CR\u00c9DIT 1. PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX DE PRISE DE RISQUE Toute op\u00e9ration de cr\u00e9dit n\u00e9cessite une analyse approfondie de la capacit\u00e9 du client \u00e0 rembourser son endettement et de la fa\u00e7on la plus efficiente de structurer l\u2019op\u00e9ration, notamment en termes de s\u00fbret\u00e9s et de maturit\u00e9. Elle doit s\u2019inscrire dans le cadre de risques du m\u00e9tier ou de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9 et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La d\u00e9cision finale d\u2019engagement s\u2019appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unit\u00e9s d\u2019engagement ou des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, sur la base d\u2019un avis risque ind\u00e9pendant du repr\u00e9sentant de la ligne m\u00e9tier Risques et contr\u00f4les permanents concern\u00e9, dans le cadre du syst\u00e8me de d\u00e9l\u00e9gation en vigueur. Le Comit\u00e9 des risques Groupe et son Pr\u00e9sident constituent l\u2019instance ultime de d\u00e9cision du Groupe. Chaque d\u00e9cision de cr\u00e9dit requiert une analyse du couple rentabilit\u00e9/risque pris. Sur la Banque de financement et d\u2019investissement, un calcul de rentabilit\u00e9 de la transaction ex\u00a0ante est r\u00e9alis\u00e9. Par ailleurs, le principe d\u2019une limite de risque sur base individuelle est appliqu\u00e9 \u00e0 tout type de contrepartie\u00a0: entreprise, banque, institution financi\u00e8re, entit\u00e9 \u00e9tatique ou parapublique. 2. M\u00c9THODOLOGIES ET SYST\u00c8MES DE MESURE DES RISQUES 2.1 LES SYST\u00c8MES DE NOTATION INTERNE ET DE\u00a0CONSOLIDATION DES RISQUES DE CR\u00c9DIT Les syst\u00e8mes de notation interne couvrent l\u2019ensemble des m\u00e9thodes, des proc\u00e9d\u00e9s et des contr\u00f4les qui permettent l\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit, la notation des emprunteurs ainsi que l\u2019\u00e9valuation des pertes en cas de d\u00e9faut de l\u2019emprunteur. La gouvernance du syst\u00e8me de notation interne s\u2019appuie sur le Comit\u00e9 des normes et mod\u00e8les (CNM) pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur des risques et des contr\u00f4les permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les m\u00e9thodologies de mesure et de contr\u00f4le des risques au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le CNM examine notamment\u00a0: \u2022 les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes de notation des contreparties, les scores d\u2019octroi, les estimations des param\u00e8tres b\u00e2lois (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, facteur de conversion, perte en cas de d\u00e9faut) et les proc\u00e9dures organisationnelles associ\u00e9es\u00a0; \u2022 la segmentation entre client\u00e8le de d\u00e9tail et grande client\u00e8le avec les proc\u00e9dures associ\u00e9es comme l\u2019alimentation du syst\u00e8me d\u2019information de consolidations des risques\u00a0; \u2022 la performance des m\u00e9thodes de notation et d\u2019\u00e9valuation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des r\u00e9sultats des travaux de backtesting\u00a0; \u2022 l\u2019utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et r\u00e9f\u00e9rentiels communs). Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, qui couvre les cr\u00e9dits aux particuliers (notamment les pr\u00eats \u00e0 l\u2019habitat et les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation) et aux professionnels, chaque entit\u00e9 a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9finir, mettre en \u0153uvre et justifier son syst\u00e8me de notation, dans le cadre des standards Groupe d\u00e9finis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ainsi, LCL, CA Italia et les filiales de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance) sont dot\u00e9s de syst\u00e8mes de notation propres. Les Caisses r\u00e9gionales de Cr\u00e9dit Agricole disposent de mod\u00e8les communs d\u2019\u00e9valuation du risque d\u00e9velopp\u00e9s et suivis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Des proc\u00e9dures de contr\u00f4les a\u00a0posteriori des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour le calcul r\u00e9glementaire des exigences de fonds propres sont d\u00e9finies et op\u00e9rationnelles dans toutes les entit\u00e9s. Les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s au sein du Groupe sont fond\u00e9s sur des mod\u00e8les statistiques \u00e9tablis sur des variables explicatives comportementales (ex.\u00a0: solde moyen du compte courant) et signal\u00e9tiques (ex.\u00a0: secteur d\u2019activit\u00e9). L\u2019approche utilis\u00e9e peut \u00eatre soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an estim\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 une note est actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la grande client\u00e8le, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une \u00e9chelle unique de notation pour l\u2019ensemble de la Grande client\u00e8le. Cette \u00e9chelle est compos\u00e9e de 13\u00a0grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation d\u00e9faut (F et Z). Chaque note saine de l\u2019\u00e9chelle unique de notation est d\u00e9finie par (i)\u00a0une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii)\u00a0les plages de deux grades cons\u00e9cutifs sont non chevauchantes et que (iii)\u00a0la probabilit\u00e9 m\u00e9diane de deux grades cons\u00e9cutifs pr\u00e9sente un accroissement exponentiel. Une telle \u00e9chelle permet de garantir les trois principes suivants\u00a0: 1. Principe de comparabilit\u00e9, permettant l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque de cr\u00e9dit de toute contrepartie, quels que soient le p\u00e9rim\u00e8tre de notation ou l\u2019entit\u00e9 du Groupe, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une contrepartie, d\u2019un groupe, de ses filiales ou d\u2019un garant\u00a0; 2. Principe d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un grade, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 un m\u00eame grade de notation pr\u00e9sentent un m\u00eame niveau de risque de d\u00e9faut\u00a0; 3. Principe d\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 entre grades, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 des grades de notation diff\u00e9rents pr\u00e9sentent des niveaux de risque de d\u00e9faut significativement diff\u00e9rents.
L\u2019\u00e9chelle unique permet de d\u00e9finir une r\u00e9f\u00e9rence commune et partag\u00e9e en mati\u00e8re de niveau de risque au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, favorisant l\u2019\u00e9mergence d\u2019un langage et de pratiques communes, et le d\u00e9veloppement d\u2019usages transverses \u00e0 travers les entit\u00e9s et les m\u00e9tiers du Groupe. CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E- S&P/Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CCC CCC- CC/C Moody\u2019s Aaa Aa1 Aa2 Aa3/A1/ A2/A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1/Ba2 Ba3 B1/B2/B3 Caa1 Caa2 Caa3/ Ca/C PD de R\u00e9f\u00e9rence (0\u00a0% \u2013 0,01\u00a0%) (0,01\u00a0% \u2013 0,02\u00a0%) (0,02\u00a0% \u2013 0,04\u00a0%) (0,04\u00a0% \u2013 0,10\u00a0%) (0,10\u00a0% \u2013 0,20\u00a0%) (0,20\u00a0% \u2013 0,30\u00a0%) (0,30\u00a0% \u2013 0,60\u00a0%) (0,60\u00a0% \u2013 1,00\u00a0%) (1,00\u00a0% \u2013 1,90\u00a0%) (1,90\u00a0% \u2013 4,90\u00a0%) (4,90\u00a0% \u2013 11,80\u00a0%) (11,80\u00a0% \u2013 19,80\u00a0%) (19,80\u00a0% \u2013 100\u00a0%) Au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la grande client\u00e8le regroupe principalement les \u00c9tats souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivit\u00e9s publiques, les financements sp\u00e9cialis\u00e9s, ainsi que les banques, les assurances, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs et les autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Chaque type de grande client\u00e8le b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une m\u00e9thode de notation interne propre, adapt\u00e9e \u00e0 son profil de risque, s\u2019appuyant sur des crit\u00e8res d\u2019ordre financier et qualitatif. Concernant la grande client\u00e8le, les entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole disposent de m\u00e9thodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s\u2019effectue au plus tard lors d\u2019une demande de concours et est actualis\u00e9e \u00e0 chaque renouvellement ou lors de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019affecter la qualit\u00e9 du risque. L\u2019affectation de la note doit \u00eatre approuv\u00e9e par une unit\u00e9 ind\u00e9pendante du front office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d\u2019une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, une seule entit\u00e9 du Groupe assure la responsabilit\u00e9 de sa notation pour le compte de l\u2019ensemble des entit\u00e9s accordant des concours \u00e0 cette contrepartie. Qu\u2019il s\u2019agisse de la grande client\u00e8le ou de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif de surveillance mis en \u0153uvre par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ses filiales et les Caisses r\u00e9gionales sur l\u2019ensemble du processus de notation porte sur\u00a0: \u2022 les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes\u00a0; \u2022 l\u2019uniformit\u00e9 de mise en \u0153uvre de la gestion du d\u00e9faut sur base consolid\u00e9e\u00a0; \u2022 la correcte utilisation des m\u00e9thodologies de notation interne\u00a0; \u2022 la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es support de la notation interne. Le CNM s\u2019assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des m\u00e9thodologies de notation et de leurs backtestings annuels. Par ailleurs, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d\u2019am\u00e9lioration du dispositif de pilotage des risques sur\u00a0: \u2022 la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entit\u00e9s et d\u2019am\u00e9liorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l\u2019unicit\u00e9 de la notation et \u00e0 l\u2019affectation homog\u00e8ne des encours aux portefeuilles b\u00e2lois\u00a0; \u2022 le processus d\u2019arr\u00eat\u00e9, qui vise \u00e0 garantir la qualit\u00e9 du processus de production du ratio de solvabilit\u00e9. L\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) a autoris\u00e9 le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e0 utiliser ses syst\u00e8mes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres r\u00e9glementaires au titre du risque de cr\u00e9dit des portefeuilles de d\u00e9tail et de grande client\u00e8le pour l\u2019essentiel de son p\u00e9rim\u00e8tre. Le d\u00e9ploiement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des syst\u00e8mes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s\u2019appuie sur des indicateurs de risque conformes \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle en vigueur. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la grande client\u00e8le, le dispositif de notation unique (outils et m\u00e9thodes identiques, donn\u00e9es partag\u00e9es) mis en place depuis plusieurs ann\u00e9es a contribu\u00e9 au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes \u00e0 plusieurs entit\u00e9s du Groupe. Il a aussi permis de disposer d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel commun sur lequel s\u2019appuient les normes et proc\u00e9dures, les outils de pilotage, le dispositif d\u2019alertes et les politiques de provisionnement des risques. Enfin, sur les m\u00e9tiers de banque de financement et d\u2019investissement, des mesures de pertes attendues, de capital \u00e9conomique et de rentabilit\u00e9 ajust\u00e9e du risque sont utilis\u00e9es lors des processus d\u00e9cisionnels d\u2019octroi des cr\u00e9dits, de d\u00e9finition des cadres de risques et de limites. 2.2 MESURE DU RISQUE DE CR\u00c9DIT La mesure des expositions au titre du risque de cr\u00e9dit int\u00e8gre les engagements tir\u00e9s augment\u00e9s des engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s. Concernant la mesure du risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales utilisent diff\u00e9rents types d\u2019approches pour estimer le risque courant et potentiel inh\u00e9rent aux instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps ou produits structur\u00e9s par exemple). Les op\u00e9rations d\u00e9riv\u00e9es et les op\u00e9rations de pensions r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre des activit\u00e9s de march\u00e9 g\u00e9n\u00e8rent un risque de cr\u00e9dit sur les contreparties avec lesquelles elles sont trait\u00e9es. Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise une m\u00e9thodologie interne pour estimer le risque inh\u00e9rent \u00e0 ces instruments, selon une approche nette de portefeuille au niveau de chaque client : \u2022 le risque courant correspond \u00e0 la somme qui serait due par la contrepartie en cas de d\u00e9faut instantan\u00e9\u00a0; \u2022 le risque potentiel futur correspond \u00e0 l\u2019estimation de la valeur maximale de l\u2019exposition de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans un intervalle de confiance donn\u00e9. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e s\u2019appuie sur des simulations de type \u00ab Monte-Carlo \u00bb, permettant d\u2019\u00e9valuer le risque li\u00e9 \u00e0 la variation de la valeur de march\u00e9 d\u2019un portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle, sur la base d\u2019une mod\u00e9lisation statistique de l\u2019\u00e9volution jointe des param\u00e8tres de march\u00e9s sous-jacents. Ce mod\u00e8le prend en compte les diff\u00e9rents facteurs de r\u00e9duction de risque tels que la compensation et la collat\u00e9ralisation pr\u00e9vues dans la documentation n\u00e9goci\u00e9e avec les contreparties pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en place des transactions. Il int\u00e8gre aussi les \u00e9changes de collat\u00e9raux sur marge initiale pour les d\u00e9riv\u00e9s non compens\u00e9s selon les seuils en vigueur.
Les situations de risque sp\u00e9cifique de corr\u00e9lation d\u00e9favorable (risque que l\u2019exposition sur un d\u00e9riv\u00e9 soit corr\u00e9l\u00e9e positivement \u00e0 la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de la contrepartie suite \u00e0 l\u2019existence d\u2019un lien juridique entre cette contrepartie et le sous-jacent du d\u00e9riv\u00e9) font l\u2019objet d\u2019un dispositif de suivi p\u00e9riodique pour leur identification et sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul des expositions conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations r\u00e8glementaires. Les situations de risque g\u00e9n\u00e9ral de corr\u00e9lation d\u00e9favorable (risque que les conditions de march\u00e9 affectent de fa\u00e7on corr\u00e9l\u00e9e la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit d\u2019une contrepartie et l\u2019exposition sur les op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s avec cette contrepartie) sont suivies au travers d\u2019exercices de stress ad hoc en 2023. Le mod\u00e8le interne est utilis\u00e9 pour la gestion des limites internes accord\u00e9es pour les op\u00e9rations avec chaque contrepartie et \u00e9galement pour le calcul du capital \u00e9conomique au titre du Pilier 2 de B\u00e2le II, via la d\u00e9termination du profil de risque en quantile 95 % (peak exposure) ou moyen (\u00ab Expected Positive Exposure \u00bb) dans une approche globale de portefeuille. Dans le cadre r\u00e9glementaire, l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution a donn\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB l\u2019autorisation d\u2019utilisation de la M\u00e9thode du Mod\u00e8le Interne \u00e0 partir du 31 mars 2014 pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie. Cette m\u00e9thode utilise le mod\u00e8le d\u00e9crit ci-dessus pour d\u00e9terminer l\u2019indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) et concerne l\u2019ensemble des produits d\u00e9riv\u00e9s. Cette m\u00e9thode est aussi utilis\u00e9e pour le calcul de la valeur expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit dans le cadre de l\u2019exigence en fonds propres relative au risque d\u2019ajustement de l\u2019\u00e9valuation de cr\u00e9dit. Pour le calcul des exigences r\u00e9glementaires en fonds propres au titre du risque de contrepartie sur les op\u00e9rations de repos, les op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s de ses filiales, Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise l\u2019approche standard. La gestion du risque de cr\u00e9dit sur ces op\u00e9rations de march\u00e9 suit les r\u00e8gles \u00e9tablies par le Groupe. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique \u00e0 celle d\u00e9crite dans le paragraphe II.1 \u00ab Principes g\u00e9n\u00e9raux de prise de risque \u00bb. Les techniques de r\u00e9duction du risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 utilis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole CIB sont d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe \u00ab Techniques de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit \u00bb (cf. \u00ab Information au titre du pilier 3 \u00bb section 3.4.2.4.1). Cr\u00e9dit Agricole CIB int\u00e8gre dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s l\u2019\u00e9valuation du risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ; cet ajustement de valeur est d\u00e9crit dans les notes annexes consolid\u00e9es 1.2 sur les principes et m\u00e9thodes comptables et 11.2 sur les informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les b\u00e9n\u00e9fices de la compensation et les s\u00fbret\u00e9s d\u00e9tenues, et l\u2019exposition nette sur instruments d\u00e9riv\u00e9s apr\u00e8s effets de la compensation et des s\u00fbret\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note annexe consolid\u00e9e 6.8 relative \u00e0 la compensation des actifs financiers des comptes consolid\u00e9s. Concernant les autres entit\u00e9s du Groupe, le calcul de l\u2019assiette de risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 est soit effectu\u00e9 par le moteur de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre d\u2019un contrat de prestations de services internes, soit bas\u00e9 sur l\u2019approche r\u00e9glementaire. 3. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES ENGAGEMENTS Des r\u00e8gles de division des risques, de fixation des limites, des processus sp\u00e9cifiques d\u2019engagements et de crit\u00e8res d\u2019octroi sont mises en place dans le but de pr\u00e9venir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l\u2019impact de toute d\u00e9gradation \u00e9ventuelle. 3.1 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES\u00a0CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU\u00a0GROUPE DE CONTREPARTIES LI\u00c9ES Les engagements consolid\u00e9s de l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole sont suivis par contrepartie d\u2019une part et par groupe de contreparties li\u00e9es d\u2019autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d\u2019entit\u00e9s juridiques fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res li\u00e9es entre elles, quels que soient leur statut et leur activit\u00e9 \u00e9conomique, permettant de prendre la mesure de l\u2019exposition totale aux risques de d\u00e9faillance sur ce groupe du fait de celle de l\u2019une ou plusieurs de ces entit\u00e9s. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties li\u00e9es incluent l\u2019ensemble des cr\u00e9dits accord\u00e9s par le Groupe, mais \u00e9galement les op\u00e9rations de haut de bilan, les portefeuilles d\u2019obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de march\u00e9. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties li\u00e9es sont enregistr\u00e9es au sein des syst\u00e8mes d\u2019information internes \u00e0 chaque filiale ou m\u00e9tier. Lorsqu\u2019une contrepartie est partag\u00e9e entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place \u00e0 partir de seuils d\u2019autorisation d\u2019engagement d\u00e9pendant de la notation interne. Chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle transmet mensuellement ou trimestriellement \u00e0 la Direction des risques et contr\u00f4les permanents du Groupe le montant de ses engagements par cat\u00e9gorie de risques. Les grandes contreparties non bancaires, c\u2019est-\u00e0-dire celles sur lesquelles les engagements cumul\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole d\u00e9passent 300\u00a0millions d\u2019euros apr\u00e8s effet de compensation, font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique au Comit\u00e9 des risques du Groupe. Fin 2023, les engagements commerciaux de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de ses filiales aupr\u00e8s de leurs dix plus grands clients non bancaires hors \u00c9tats souverains repr\u00e9sentent 6,91\u00a0% du portefeuille total d\u2019engagements commerciaux non bancaires (contre 7,51\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante. 3.2 PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET\u00a0DE SUIVI SECTORIEL Des revues p\u00e9riodiques de portefeuille par entit\u00e9 ou m\u00e9tier \u00e9toffent le processus de surveillance et permettent ainsi d\u2019identifier les dossiers qui se d\u00e9gradent, d\u2019actualiser la notation des contreparties, d\u2019op\u00e9rer le suivi des cadres de risques et de surveiller l\u2019\u00e9volution des concentrations (par fili\u00e8re \u00e9conomique par exemple). Par ailleurs, la Banque de financement et d\u2019investissement est dot\u00e9e d\u2019un outil de mod\u00e9lisation de portefeuille lui permettant de tester la r\u00e9sistance de ses portefeuilles en situation de stress. 3.3 PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES D\u00c9FAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE Les contreparties d\u00e9faillantes ou sous surveillance font l\u2019objet d\u2019une gestion rapproch\u00e9e par les m\u00e9tiers, en liaison avec les responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l\u2019objet d\u2019un suivi formel par les comit\u00e9s d\u00e9di\u00e9s aux engagements sensibles des entit\u00e9s et d\u2019un suivi trimestriel sur base consolid\u00e9e pour les principales par le Comit\u00e9 des risques Groupe et le Comit\u00e9 des risques. 3.4 PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES DE CR\u00c9DIT SUR BASE CONSOLID\u00c9E Le profil de risque de cr\u00e9dit du Groupe est suivi et pr\u00e9sent\u00e9 a minima trimestriellement en Comit\u00e9 des risques Groupe et Conseil d\u2019administration \u00e0 l\u2019aide des Principales \u00e9volutions de la situation des risques, de son compl\u00e9ment et du tableau de bord d\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe. En compl\u00e9ment, des revues p\u00e9riodiques d\u00e9taill\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es en Comit\u00e9 des risques Groupe sur les risques bancaires, les risques pays et les principaux risques non bancaires.
4. CO\u00dbT DU RISQUE Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des d\u00e9pr\u00e9ciations observ\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
PRINCIPAUX FACTEURS \u00c9CONOMIQUES ET SECTORIELS DE L\u2019ANN\u00c9E 2023 Une description de l\u2019environnement global et des perspectives macro\u00e9conomiques est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie \u201cEnvironnement \u00e9conomique et financier\u201d du chapitre\u00a04 \u201cExamen de la situation financi\u00e8re et du r\u00e9sultat\u201d. L\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 une nouvelle fois par des effets de tensions g\u00e9opolitique et par le changement de politique mon\u00e9taire, avec une forte remont\u00e9e des taux, une inflation restant marqu\u00e9e et des tensions sur les prix de l\u2019\u00e9nergie impactant le pouvoir d\u2019achat des particuliers et les marges des entreprises / professionnels. Pour rappel, apr\u00e8s une ann\u00e9e 2021 ayant connu un fort rebond de croissance du PIB en zone euro et aux \u00c9tats-Unis mais \u00e9galement le d\u00e9marrage d\u2019un choc inflation, l\u2019ann\u00e9e 2022 avait \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e par les effets de la crise g\u00e9opolitique en Ukraine avec des r\u00e9percussions directes sur des dossiers en BFI et BPI et indirectes \u00e9largies (inflation du co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res, tension sur les cha\u00eenes approvisionnement\u2026). Les principaux points d\u2019attention sectoriels portent sur les secteurs de l\u2019immobilier commercial et de bureaux, la promotion immobili\u00e8re, le secteur du textile, la distribution et le THR (Tourisme-H\u00f4tellerie-Restauration). 4.2 DONN\u00c9ES CHIFFR\u00c9ES En 2023, le co\u00fbt du risque a connu une progression forte pour atteindre 1,8\u00a0milliards d\u2019euros, soit 35\u00a0bp, avec cette ann\u00e9e un impact globalement neutre au titre du conflit russo-ukrainien (les reprises de -\u00a00,1\u00a0milliard d\u2019euros au titre des provisions de hors d\u00e9faut venant compenser les l\u00e9g\u00e8res dotations sur le d\u00e9faut de +\u00a00,1\u00a0milliard d'euros). Hors impact direct du conflit, le co\u00fbt du risque de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en 2023 connait une progression de +\u00a00,9\u00a0milliard pour atteindre 1,8\u00a0milliard fin 2023 (35\u00a0bp contre 18\u00a0bp en 2022), avec une charge sur le risque av\u00e9r\u00e9 repr\u00e9sentant 1,5\u00a0milliard (hausse de 0,4\u00a0milliard contre 2022, soit 30\u00a0bp contre 22\u00a0bp), une charge sur les encours sains de 0,2\u00a0milliard (soit +\u00a00,3\u00a0milliard contre 2022) et des autres lignes en \u00e9cart d\u00e9favorable de +\u00a00,2\u00a0milliard contre 2022. Concernant le risque av\u00e9r\u00e9 (Stage\u00a03) sur Cr\u00e9dit Agricole S.A., hors effet direct du conflit, une charge de 1,5\u00a0milliard soit 30\u00a0bp, contre 22\u00a0bp en 2022, dont une charge de 0,3\u00a0milliard sur la LCL (hausse de +\u00a00,1\u00a0milliard portant essentiellement sur les TPE/PRO et l\u2019arriv\u00e9e de quelques dossiers corporate), charge de 0,3\u00a0milliard sur l\u2019Italie (niveau contenu avec une baisse tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re cette ann\u00e9e), charge de 0,1\u00a0milliard sur la BFI (soit un doublement par rapport \u00e0 2022 qui \u00e9tait un point bas hors effet conflit), charge de 0,7\u00a0milliard sur le Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hausse de +\u00a00,2\u00a0milliard avec une tension sur les circuits courts essentiellement en France, Italie) et une charge r\u00e9siduelle de 0,1\u00a0milliard sur les autres m\u00e9tiers, en hausse mod\u00e9r\u00e9e contre 2022. Concernant le risque sur les encours sains (Stage\u00a01 et Stage\u00a02) pour Cr\u00e9dit Agricole S.A., hors effet conflit, une charge de 0,2\u00a0milliard pour l\u2019ann\u00e9e 2023 (soit 3\u00a0bp contre -\u00a03\u00a0bp en 2022), comprenant essentiellement cette ann\u00e9e, des effets favorables li\u00e9es \u00e0 la mise \u00e0 jour sur 2023 des macros sc\u00e9narios IFRS\u00a09 pour -\u00a00,2\u00a0milliard, des reprises pour les dossiers basculant en d\u00e9faut pour -\u00a00,3\u00a0milliard, compens\u00e9es par des effets m\u00e9thodologique d\u00e9favorables pour +\u00a00,3\u00a0milliard dont 0,1\u00a0milliard sur le dernier trimestre\u00a0: effet \u00e9volution r\u00e8gle de d\u00e9gradations significatives et prise en compte d\u2019une anticipation des futurs mod\u00e8les IFRS qui int\u00e8greront les effets d\u00e9favorables de l\u2019inflation lorsque cette derni\u00e8re d\u00e9passe un seuil normatif de +\u00a02.0\u00a0%. Cela mis \u00e0 part, la charge de hors d\u00e9faut int\u00e8gre un effet volume assez limit\u00e9 (0,1\u00a0milliard en ECL) et un effet rating quasi identique (+\u00a00,1\u00a0milliard d\u2019ECL) mat\u00e9rialisant un d\u00e9but de d\u00e9gradation de portefeuilles, essentiellement sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Enfin, les ajustements des stress locaux (FLL) sont assez limit\u00e9s cette ann\u00e9e (+\u00a00,1\u00a0milliard contre des compl\u00e9ments de +\u00a00,3\u00a0milliard en 2022).
Concernant les autres lignes du co\u00fbt du risque pour Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A., une charge nette restant limit\u00e9e (0,1\u00a0milliard) avec un effet ciseau d\u00e9favorable contre 2022 sur des dossiers BFI. Enfin, les effets directs du conflit sur le portefeuille de la Grande client\u00e8le et la banque de r\u00e9seau en Ukraine sont globalement neutres cette ann\u00e9e alors que des compl\u00e9ments de couverture important avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2022 (0,9\u00a0milliard de charge pour l\u2019ensemble du Groupe) en lien avec le d\u00e9but du conflit. Globalement sur les m\u00e9tiers principalement contributeurs au risque\u00a0: \u2022 sur la banque de proximit\u00e9 France LCL, une charge nette en hausse de +\u00a027\u00a0%, port\u00e9e essentiellement par une hausse du d\u00e9faut (+\u00a050\u00a0%) compens\u00e9e partiellement par une r\u00e9duction des besoins de couverture des encours sains\u00a0; \u2022 sur la banque de proximit\u00e9 Italie, une charge nette en hausse tr\u00e8s limit\u00e9e (seulement +\u00a06\u00a0%) avec une baisse l\u00e9g\u00e8re sur le risque av\u00e9r\u00e9 (-\u00a05\u00a0%) compens\u00e9e par une hausse sur les autres lignes\u00a0; \u2022 sur la Banque de Grande client\u00e8le, une charge repr\u00e9sentant 0,1\u00a0milliard cette ann\u00e9e contre une reprise de -\u00a00,3\u00a0milliard en 2022 hors effets directs du conflit\u00a0: pas de dossier majeur en 2023, mais une l\u00e9g\u00e8re mont\u00e9e du risque av\u00e9r\u00e9 cette ann\u00e9e et essentiellement un effet ciseau d\u00e9favorable contre 2022 qui avait connu des r\u00e9ductions d\u2019ECL sur les portefeuilles sains\u00a0; \u2022 sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (CACF), une charge de 0,8\u00a0milliard cette ann\u00e9e, en hausse marqu\u00e9e (+\u00a00,3\u00a0milliard, soit +\u00a068\u00a0%), tir\u00e9e par la mont\u00e9e du risque av\u00e9r\u00e9 avec des tensions sur les circuits courts en France et Italie. Le d\u00e9tail des mouvements impactant le co\u00fbt du risque est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a04.9 des \u00e9tats financiers. Ce dernier est ventil\u00e9 par p\u00f4le m\u00e9tier dans la note\u00a05.1 des \u00e9tats financiers.
\u00c9VOLUTION DES ECL L\u2019\u00e9volution de la structure des encours et des ECL au cours de la p\u00e9riode est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie\u00a03.1 des \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les commentaires ci-dessous portent sur le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs financiers au co\u00fbt amorti (pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le) qui repr\u00e9sente environ 90\u00a0% des corrections de valeurs pour pertes. STRUCTURE DES ENCOURS BILAN CLIENT\u00c8LE L\u2019ann\u00e9e 2023 a connu une activit\u00e9 cr\u00e9dit moins dynamique\u00a0: hausse des encours de 27\u00a0milliards d\u2019euros apr\u00e8s une progression de 30\u00a0milliards d\u2019euros en 2022. Les encours ont progress\u00e9 sur la banque de d\u00e9tail France (LCL\u00a0: +\u00a04\u00a0milliards) et \u00e0 l\u2019international (+\u00a02\u00a0milliards dont essentiellement l\u2019Italie), compens\u00e9 par une r\u00e9duction sur la banque de financement pour quasi 7\u00a0milliards. La hausse principale concerne les m\u00e9tiers du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (+\u00a027\u00a0milliards en 2023), impact\u00e9 par l\u2019effet consolidation des encours de CA Auto Bank \u00e0 partir d\u2019avril 2023 (+\u00a024\u00a0milliards \u00e0 cette date), le solde provenant de l\u2019activit\u00e9 cr\u00e9dit (+\u00a03\u00a0milliards). Le m\u00e9tier Leasing et Factoring a pour sa part connu une hausse des encours de +\u00a03\u00a0milliards en 2023. Le poids des encours sains les moins risqu\u00e9s (Stage\u00a01) est en baisse \u00e0 84,5\u00a0% contre 86,1\u00a0% fin 2022, soit \u2013\u00a01,6\u00a0%. Sur la p\u00e9riode, les encours client\u00e8le Stage\u00a01 ont progress\u00e9 malgr\u00e9 tout de 14,7\u00a0milliards d\u2019euros (contre 25\u00a0milliards en 2022), impact\u00e9s par l\u2019effet p\u00e9rim\u00e8tre avec la consolidation de CA Auto Bank, mais \u00e9galement par l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles de d\u00e9gradations significatives en fin d\u2019ann\u00e9e ayant abouti \u00e0 des d\u00e9classements de cr\u00e9ances en Stage\u00a02 pour 6\u00a0milliards. La part des encours sains pr\u00e9sentant une indication de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit (Stage\u00a02) est en hausse \u00e0 12,9\u00a0% contre 11,2\u00a0% fin 2022. Sur la p\u00e9riode, les encours client\u00e8le en Stage\u00a02 ont progress\u00e9 de 11,8\u00a0milliards d\u2019euros, dont 6\u00a0milliards li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles de d\u00e9gradation significative et plus marginalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019effet p\u00e9rim\u00e8tre CA Auto Bank (1\u00a0milliard). Les encours d\u00e9faillants (Stage\u00a03) sont rest\u00e9s quasi stables (hausse tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e de 0,2\u00a0milliard d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e 2023 avec un taux de cr\u00e9ances d\u00e9faillantes restant faible \u00e0 seulement 2,57\u00a0% contre 2,67\u00a0% \u00e0 fin 2022. \u00c9VOLUTION DES ECL Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux not\u00e9es (Stage\u00a01) ont augment\u00e9 en 2023 tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement (+\u00a02,1\u00a0% apr\u00e8s une baisse de -\u00a06\u00a0% en 2022) en lien essentiellement avec la croissance des encours plus r\u00e9duite et des transferts d\u2019une partie des concours vers le Stage\u00a02 (effet \u00e9volution r\u00e8gles d\u00e9gradation significative). Le taux de couverture moyen de cette cat\u00e9gorie est de 0,21\u00a0%, stable contre 2022. Les ECL du portefeuille en Stage\u00a02 sont en hausse limit\u00e9e (+\u00a03,1\u00a0% apr\u00e8s +\u00a018,6\u00a0% en 2022), en lien avec un effet dilutif de tiers ayant bascul\u00e9 en Stage\u00a02 avec un rating de Stage\u00a01 \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles de d\u00e9gradation (impact de seulement +\u00a027\u00a0millions d\u2019euros en ECL). Le niveau de couverture des encours en Stage\u00a02 est descendu \u00e0 3,6\u00a0% contre 4,2\u00a0% en moyenne pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en 2022. Globalement sur 2023, concernant le calcul des ECL sur les encours sains, les deux mises \u00e0 jour des macro-sc\u00e9narios ECO IFRS\u00a09 ont \u00e9t\u00e9 favorables, des reprises li\u00e9es aux bascules de concours en d\u00e9faut, compens\u00e9es par des effets portefeuille (rating et volume) d\u00e9favorables. Les \u00e9volutions m\u00e9thodologiques de fin d\u2019ann\u00e9e 2023 (r\u00e8gle SICR mais surtout l\u2019anticipation des impacts de l\u2019inflation dans les futurs mod\u00e8les IFRS\u00a09), ajout\u00e9 \u00e0 de l\u00e9gers compl\u00e9ments de stress locaux expliquent une hausse des ECL sur encours sains limit\u00e9e sur l\u2019ann\u00e9e. Le taux de couverture des cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) est quasi stable cette ann\u00e9e (hausse tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e \u00e0 45,7\u00a0% contre 45,3\u00a0% fin 2022) pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u25b2
D\u00e9pr\u00e9ciation / Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u2022 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u2022 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u2022 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \"Risques et Pilier\u00a03\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u2022 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u2022 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u2022 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u2022 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u2022 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u2022 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des Risques). La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \"ECL\" L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif B\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\"Loss Given Default\" ou \"LGD\"). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u2022 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u2022 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u2022 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0: 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varie entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \"non significatif\". 2. Crit\u00e8re absolu\u00a0: \u2022 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u2022 le type d\u2019instrument\u00a0; \u2022 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u2022 le type de garantie\u00a0; \u2022 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u2022 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u2022 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u2022 les titres not\u00e9s \"Investment Grade\", en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 les titres not\u00e9s \"Non-Investment Grade\" (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 Bancaire Europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u2022 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u2022 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \"modification de contrat\", sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u2022 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u2022 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \"refinancement\", sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \"cr\u00e9ance restructur\u00e9e\" est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \"restructur\u00e9e\" pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u2022 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; \u2022 et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201c, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \"Produit net bancaire\". Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
RISQUE DE CR\u00c9DIT (Cf. chapitre \u201cFacteurs de risque \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d.) \u00c9VALUATION DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Dans le contexte des incertitudes \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, le Groupe continue de revoir r\u00e9guli\u00e8rement ses pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques prospectives (forward looking) pour la d\u00e9termination de l\u2019estimation du risque de cr\u00e9dit. Informations sur les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques retenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre 2023 avec des projections allant jusqu\u2019\u00e0 2026. Ils int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques, l\u2019\u00e9volution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du resserrement mon\u00e9taire op\u00e9r\u00e9 par les Banques centrales avec des pond\u00e9rations distinctes affect\u00e9es \u00e0 chacun de ces sc\u00e9narios. Premier sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \"central\" (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%) Le sc\u00e9nario central est un sc\u00e9nario de \"lente normalisation\" caract\u00e9ris\u00e9 par un net ralentissement \u00e9conomique, une inflation en repli mais encore \u00e9lev\u00e9e. La perspective de cet ajustement tr\u00e8s graduel conduit \u00e0 un maintien des taux durablement \u00e9lev\u00e9s. L\u2019inflation sous-jacente est l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant du sc\u00e9nario et conditionne, notamment, la trajectoire mon\u00e9taire. Sc\u00e9nario d\u2019une activit\u00e9 r\u00e9siliente malgr\u00e9 l\u2019inflation et le resserrement mon\u00e9taire Gr\u00e2ce \u00e0 la bonne tenue du march\u00e9 du travail et \u00e0 une \u00e9pargne encore abondante bien qu\u2019entam\u00e9e, la consommation des m\u00e9nages a amorti les ponctions sur le pouvoir d\u2019achat et les resserrements mon\u00e9taires. La croissance a ainsi mieux r\u00e9sist\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait anticip\u00e9 mais l\u2019inflation sous-jacente \u00e9galement. Le sc\u00e9nario de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration sans effondrement suppose une d\u00e9crue lente de l\u2019inflation soulageant les revenus et autorisant qu\u2019un terme soit mis aux hausses de taux directeurs. Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019activit\u00e9 a bien r\u00e9sist\u00e9 mais des fissures apparaissent (ajustement de l\u2019investissement r\u00e9sidentiel, investissement productif l\u00e9thargique et susceptible de se contracter, m\u00e9nages probablement plus prudents et moins d\u00e9pensiers\u00a0: bonne tenue du march\u00e9 du travail mais r\u00e9serve d\u2019\u00e9pargne entam\u00e9e, recours \u00e0 l\u2019endettement via les cartes de cr\u00e9dit, hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). M\u00eame si l\u2019on retient une l\u00e9g\u00e8re contraction au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2\u00a0% en 2023 puis 0,6\u00a0% en 2024\u00a0: un ralentissement, finalement naturel, fond\u00e9 sur un repli de l\u2019inflation totale et, surtout, de l\u2019inflation sous-jacente qui ach\u00e8veraient l\u2019ann\u00e9e 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2\u00a0% et 4,7\u00a0% avant de se rapprocher toutes deux de 2,5\u00a0% fin 2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce sc\u00e9nario\u00a0: hausse du prix du p\u00e9trole, r\u00e9sistance de l\u2019inflation et hausse suppl\u00e9mentaire des taux directeurs. En zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n\u2019est pas annonciateur d\u2019une r\u00e9cession mais plut\u00f4t, d\u2019une \"normalisation\" des comportements. Fond\u00e9 sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4\u00a0% en 2022 \u00e0 5,6\u00a0% en 2023 puis 2,9\u00a0% en 2024, le sc\u00e9nario se traduit par une croissance modeste, de 0,5\u00a0% en 2023 et 1,3\u00a0% en 2024, encore inf\u00e9rieure \u00e0 son rythme potentiel. Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de d\u00e9faillances qui restent circonscrites \u00e0 des secteurs sp\u00e9cifiques (h\u00e9bergement et restauration, transports et logistique), le contre- choc sur les prix qui limite l\u2019affaiblissement de l\u2019activit\u00e9 (consommation b\u00e9n\u00e9ficiant de la baisse de l\u2019inflation, de l\u2019am\u00e9lioration des revenus r\u00e9els et de l\u2019exc\u00e8s d\u2019\u00e9pargne dont disposent les m\u00e9nages les plus ais\u00e9s, bien qu\u2019une large partie de celui-ci se soit d\u00e9j\u00e0 transform\u00e9e en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le red\u00e9marrage de la consommation sera toutefois tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9, notamment en France (moindres mesures de soutien) o\u00f9 le march\u00e9 du travail reste r\u00e9silient. La profitabilit\u00e9 des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges gr\u00e2ce \u00e0 la hausse des prix de production). L\u2019investissement hors logement reste \u00e9galement un facteur de soutien \u00e0 la croissance gr\u00e2ce \u00e0 la baisse des co\u00fbts des biens interm\u00e9diaires et au fort soutien des fonds europ\u00e9ens. Les risques majoritairement baissiers s\u2019orienteraient vers une hausse du prix du p\u00e9trole, un durcissement des conditions de cr\u00e9dit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et une compression anticip\u00e9e des marges. R\u00e9ponses des Banques centrales\u00a0: resserrement d\u00e9termin\u00e9 et prudence avant de desserrer l\u2019\u00e9tau Si l\u2019inflation totale a d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 une baisse largement m\u00e9canique, la r\u00e9sistance de l\u2019inflation sous-jacente, elle-m\u00eame aliment\u00e9e par une croissance plus robuste qu\u2019anticip\u00e9, a conduit les Banques centrales \u00e0 se montrer agressives. Sous r\u00e9serve de la poursuite du repli de l\u2019inflation, mais surtout de celui de l\u2019inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s\u2019engager lentement sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro. La R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale a opt\u00e9 en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds \u00e0 5,25\u00a0% \u2013 5,50\u00a0%) tout en indiquant qu\u2019une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot\u00a0plot sugg\u00e9rant un resserrement suppl\u00e9mentaire de 25\u00a0points de base. La crainte d\u2019une r\u00e9cession coupl\u00e9e au maintien d\u2019une inflation encore trop \u00e9lev\u00e9e plaide en faveur d\u2019une hausse limit\u00e9e \u00e0 25\u00a0pb d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic \u00e0 l\u2019hiver (borne haute \u00e0 5,75\u00a0%). L\u2019assouplissement mon\u00e9taire pourrait \u00eatre entrepris \u00e0 partir du deuxi\u00e8me trimestre 2024 \u00e0 un rythme progressif (25\u00a0pb par trimestre) laissant la borne sup\u00e9rieure \u00e0 4,75\u00a0% \u00e0 la fin de 2024.
La BCE devrait conserver une politique mon\u00e9taire restrictive au cours des prochains trimestres\u00a0: la baisse de l\u2019inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remont\u00e9 ses taux en septembre, portant le taux de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 4\u00a0% tout en poursuivant son resserrement quantitatif\u00a0: fin des r\u00e9investissements dans le cadre de l\u2019APP \u00e0 partir de juillet 2023 mais poursuite des r\u00e9investissements jusqu\u2019\u00e0 la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela para\u00eet peu compatible avec le resserrement par les taux\u00a0; d\u2019o\u00f9 un risque de changement de strat\u00e9gie et arr\u00eat possible des r\u00e9investissements en 2024)\u00a0; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement apr\u00e8s le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n\u2019interviendrait pas avant fin 2024 (-\u00a050\u00a0pb). \u00c9volutions financi\u00e8res En accordant la priorit\u00e9 \u00e0 la lutte contre l\u2019inflation, les strat\u00e9gies mon\u00e9taires ont contribu\u00e9 \u00e0 limiter le \"d\u00e9sancrage\" des anticipations d\u2019inflation et la \"surr\u00e9action\" des taux longs, mais promu des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat invers\u00e9es et des rendements r\u00e9els faibles voire n\u00e9gatifs. Hors surprise sur l\u2019inflation, le risque de hausse des taux longs \"sans risque\" mais aussi d\u2019\u00e9cartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limit\u00e9. Notre sc\u00e9nario retient des taux am\u00e9ricain et allemand \u00e0 dix ans proches, respectivement, de 4\u00a0% et 2,60\u00a0% fin 2023 puis en l\u00e9ger repli (3,50\u00a0%) et stables. Le risque d\u2019une courbe durablement invers\u00e9e est bien r\u00e9el. Le sc\u00e9nario retient une pente (taux de swap 2/10\u00a0ans) de nouveau faiblement positive \u00e0 partir de 2025 seulement. Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \"adverse mod\u00e9r\u00e9\" (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 35\u00a0%) Ce sc\u00e9nario int\u00e8gre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tir\u00e9es par une hausse des prix du p\u00e9trole r\u00e9sultant d\u2019une politique concert\u00e9e de r\u00e9duction plus prononc\u00e9e de la production de p\u00e9trole de la part des pays OPEP+. Leur objectif est de parvenir \u00e0 des prix de vente plus durablement \u00e9lev\u00e9s, synonymes de rentr\u00e9es fiscales plus avantageuses. Par hypoth\u00e8se, le stress est concentr\u00e9 sur l\u2019ann\u00e9e 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026. Sc\u00e9nario de fixation des prix par les cartels p\u00e9troliers Dans ce sc\u00e9nario, le prix du baril de p\u00e9trole atteint 140$ contre 95$ dans le sc\u00e9nario central et 160$ dans le sc\u00e9nario extr\u00eame adverse s\u00e9v\u00e8re ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques g\u00e9n\u00e8re une seconde vague d\u2019inflation aux \u00c9tats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un \"surplus d\u2019inflation\" de l\u2019ordre de +\u00a01,1\u00a0point par rapport au sc\u00e9nario central soit une inflation headline \u00e0 4\u00a0% en 2024 contre 2,9\u00a0%. Aux \u00c9tats- Unis, le choc inflationniste est l\u00e9g\u00e8rement plus violent (+\u00a01,3\u00a0point) et fait monter l\u2019inflation \u00e0 3,9\u00a0% en 2024 versus 2,7\u00a0% en l\u2019absence de choc. R\u00e9percussions sur la production\u00a0: un coup de frein mod\u00e9r\u00e9 La principale cons\u00e9quence de ce sc\u00e9nario adverse est la baisse du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages et de la consommation priv\u00e9e\u00a0: moindres d\u00e9penses de loisirs, consommation plus s\u00e9lective (recours accru aux enseignes \"discount\"), report des intentions d\u2019achats de biens d\u2019\u00e9quipement. Les exc\u00e9dents d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9s durant la crise Covid se sont r\u00e9duits et ne servent plus d\u2019amortisseur \u00e0 cette nouvelle crise. Du c\u00f4t\u00e9 des entreprises, la hausse de co\u00fbts de production affecte tout particuli\u00e8rement le secteur industriel, d\u00e9j\u00e0 lourdement impact\u00e9 par la pr\u00e9c\u00e9dente crise gazi\u00e8re et \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: rentabilit\u00e9 plus fragile apr\u00e8s les chocs successifs de ces derni\u00e8res ann\u00e9es (Covid, difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, rench\u00e9rissement durable de la facture \u00e9nerg\u00e9tique), repli de l\u2019investissement (profitabilit\u00e9 en baisse et climat des affaires d\u00e9grad\u00e9), l\u00e9g\u00e8re hausse du taux de ch\u00f4mage. Or, les mesures de soutien budg\u00e9taire aux entreprises et aux m\u00e9nages deviennent marginales en raison du niveau d\u2019endettement public tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 en zone euro et du rench\u00e9rissement du co\u00fbt de la dette. Il s\u2019en suit un recul du PIB en zone euro et aux \u00c9tats-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l\u2019ordre de 0,9\u00a0point de PIB comparativement au sc\u00e9nario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+\u00a00,9\u00a0% en central) et celle des \u00c9tats-Unis -\u00a00,3\u00a0% (au lieu de +\u00a00,6\u00a0%). R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res Les Banques centrales rel\u00e8vent leurs taux directeurs pour lutter contre l\u2019inflation. Le taux de d\u00e9p\u00f4t de la BCE atteint 4,5\u00a0% fin 2024 contre 3,5\u00a0% dans le sc\u00e9nario central avant de redescendre graduellement \u00e0 3\u00a0% \u00e0 fin 2026. La Fed rel\u00e8ve \u00e9galement son taux Fed Funds \u00e0 un niveau plus restrictif en 2024. Ces r\u00e9ponses provoquent une remont\u00e9e des taux longs souverains (Bund \u00e0 3\u00a0% en 2024), mais pas d\u2019\u00e9largissement des spreads OAT/Bund et BTP/ Bund. Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \"favorable\" (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0\u00a05\u00a0%) Dans ce sc\u00e9nario, on suppose une am\u00e9lioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l\u2019activit\u00e9 europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine au travers d\u2019une l\u00e9g\u00e8re embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestr\u00e9 par l\u2019intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant \u00e0 restaurer la confiance des m\u00e9nages et \u00e0 soutenir davantage le march\u00e9 immobilier. Il s\u2019articule, d\u2019une part, autour de mesures d\u2019assouplissement des conditions d\u2019octroi de cr\u00e9dits (baisse des taux et du ratio d\u2019endettement) ainsi que d\u2019incitations diverses (subventions des municipalit\u00e9s par exemple) visant \u00e0 relancer les programmes de constructions et, d\u2019autre part, autour de mesures de soutien aux m\u00e9nages et \u00e0 l\u2019emploi des jeunes. Il en r\u00e9sulte une reprise de la construction n\u00e9cessitant davantage de mati\u00e8res premi\u00e8res et de machines-outils import\u00e9es (diffusion \u00e0 ses partenaires commerciaux r\u00e9gionaux mais aussi europ\u00e9ens) ainsi qu\u2019une consommation priv\u00e9e plus dynamique en biens d\u2019\u00e9quipements. L\u2019ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu\u2019anticip\u00e9e dans le sc\u00e9nario central\u00a0: +\u00a05,2\u00a0% contre +\u00a04,5\u00a0% sans le plan de relance, soit un gain de +\u00a00,7\u00a0point de pourcentage. Dans la zone euro, ce sc\u00e9nario conduit \u00e0 un net repli de l\u2019inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. On observe une reprise de la consommation li\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat, \u00e0 une confiance restaur\u00e9e et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une partie du surplus d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des anticipations et la r\u00e9sorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent \u00e0 une reprise des d\u00e9penses d\u2019investissement en 2023-2024. Sc\u00e9nario d\u2019am\u00e9lioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adress\u00e9e europ\u00e9enne Hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 la zone euro (les exportations chinoises repr\u00e9sentent 7\u00a0% des exportations de la zone euro et l\u2019Asie du Nord 11\u00a0% des exportations totales) et aux \u00c9tats-Unis li\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. L\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration du commerce mondial. Moindres d\u00e9faillances d\u2019entreprises et baisse du taux de ch\u00f4mage par rapport au sc\u00e9nario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le sc\u00e9nario central. Ce \"nouveau souffle\" permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l\u2019ordre de 0,5\u00a0point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9\u00a0% \u00e0 1,4\u00a0% en 2024. Aux \u00c9tats-Unis, le support additionnel \u00e0 la croissance serait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur (+\u00a00,2\u00a0point de PIB), soit une croissance port\u00e9e \u00e0 +\u00a00,8\u00a0% au lieu de +\u00a00,6\u00a0% en 2024.
R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res La l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration conjoncturelle ne conduit pas \u00e0 un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone euro, l\u2019inflation restant relativement soutenue, 3\u00a0% en 2024. On retient le m\u00eame chiffrage qu\u2019en central pour les taux BCE. S\u2019agissant des taux longs en zone euro\u00a0: Le Bund se maintient globalement au m\u00eame niveau que celui retenu dans le sc\u00e9nario central. Les niveaux des spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. Les march\u00e9s boursiers et immobiliers sont mieux orient\u00e9s que dans le sc\u00e9nario central. Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \"adverse s\u00e9v\u00e8re\" (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 10\u00a0%) Nouveau choc d\u2019inflation en Europe en 2024 On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du p\u00e9trole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques d\u00e9grad\u00e9es (hiver 2023-2024 tr\u00e8s rigoureux en Europe, \u00e9t\u00e9 2024 tr\u00e8s chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence l\u2019Europe contre l\u2019Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accroissement de l\u2019offre de p\u00e9trole des pays OPEP+ permettant d\u2019att\u00e9nuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficult\u00e9s dans au sein du parc nucl\u00e9aire fran\u00e7ais accompagne ce sc\u00e9nario de choc sur les prix de l\u2019\u00e9nergie. Le prix du baril de p\u00e9trole atteint 160\u00a0dollars en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre \u00e0 nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette situ\u00e9e entre 200\u00a0euros/MWh \u00e0 300\u00a0euros/ MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) \u00e9taient de 101\u00a0dollars/baril et de 123\u00a0euros/MWh. Les effets de second tour sur l\u2019inflation (hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires r\u00e9percut\u00e9e en partie sur les prix de production) contribuent au regain d\u2019inflation en zone euro\u00a0: hausse d\u2019environ 2\u00a0points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport \u00e0 2023. En 2025, l\u2019inflation ralentit mais reste \u00e9lev\u00e9e, de l\u2019ordre de 5\u00a0%. R\u00e9ponse budg\u00e9taire contrainte par le niveau plus \u00e9lev\u00e9 de la dette publique Face \u00e0 ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne d\u00e9ploient pas de mesures de soutien nationales. Apr\u00e8s deux ann\u00e9es de mesures extr\u00eamement accommodantes pour les m\u00e9nages et les entreprises afin de limiter la d\u00e9t\u00e9rioration des finances publiques, il n\u2019y a pas de r\u00e9ponse mutualis\u00e9e des \u00c9tats europ\u00e9ens. Les r\u00e9ponses sont contraintes par des ratios de dette publique, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s (notamment en France et en Italie) et qui remontent significativement, sous l\u2019effet de la hausse des taux, de la r\u00e9cession et des d\u00e9penses d\u2019investissement pr\u00e9vues (transition \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique etc.). R\u00e9ponse des Banques centrales Le sc\u00e9nario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce sc\u00e9nario, la priorit\u00e9 continue d\u2019\u00eatre donn\u00e9e \u00e0 la ma\u00eetrise rapide de l\u2019inflation au d\u00e9triment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement mon\u00e9taire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed proc\u00e8de \u00e0 une hausse suppl\u00e9mentaire portant les Fed Funds \u00e0 5,75\u00a0% mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu\u2019\u00e0 fin 2025. De son c\u00f4t\u00e9, la BCE monte son taux de refinancement \u00e0 5\u00a0% mi-2024 puis l\u2019y maintient jusqu\u2019\u00e0 fin 2025. Un repli graduel est op\u00e9r\u00e9 en 2026. Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s\u2019assagir en 2025. La courbe (2\u00a0ans \u2013 10\u00a0ans) est invers\u00e9e (anticipation du freinage de l\u2019inflation et du repli de l\u2019activit\u00e9). Fin 2024, le taux du Bund se situe \u00e0 3,85\u00a0% et le swap 10\u00a0ans zone euro \u00e0 4,20\u00a0% (tous deux augmentent de 125\u00a0points de base par rapport au sc\u00e9nario central). R\u00e9cession en zone euro en 2024-2025 La production industrielle est p\u00e9nalis\u00e9e par la nouvelle hausse des prix \u00e9nerg\u00e9tiques, voire des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement (gaz\u2026) et la remont\u00e9e des taux. Du c\u00f4t\u00e9 des m\u00e9nages, le choc inflationniste g\u00e9n\u00e8re une d\u00e9gradation marqu\u00e9e du pouvoir d\u2019achat. Les mesures budg\u00e9taires (tr\u00e8s limit\u00e9es) ne permettent pas d\u2019amortir le choc tandis que le march\u00e9 du travail se d\u00e9grade et que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d\u2019achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l\u2019\u00e9pargne de pr\u00e9caution. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des co\u00fbts de production se traduisant par une d\u00e9gradation de leur profitabilit\u00e9 m\u00eame si dans certains secteurs, la hausse des co\u00fbts est en partie r\u00e9percut\u00e9e sur les prix de vente. On assiste \u00e0 un recul de l\u2019investissement productif. Le recul du PIB est assez marqu\u00e9 en 2024-2025 en zone euro, de l\u2019ordre de 1,5\u00a0% par an avec une baisse un peu plus prononc\u00e9e en France. Choc sp\u00e9cifique France En France, le m\u00e9contentement li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme des retraites perdure. Les revendications salariales pour compenser la perte de pouvoir d\u2019achat ne sont pas satisfaites (transports, \u00e9nergie, fonction publique, etc.) entra\u00eenant un conflit social (du type \"crise des Gilets jaunes\"), un blocage partiel de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Le gouvernement \u00e9prouve de grandes difficult\u00e9s \u00e0 mettre en place de nouvelles r\u00e9formes. La hausse des taux de l\u2019OAT 10\u00a0ans et la r\u00e9cession \u00e9conomique entrainent une hausse significative des ratios de d\u00e9ficit et de dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficult\u00e9s politiques et budg\u00e9taires conduit \u00e0 une d\u00e9gradation du rating souverain par Moody\u2019s et S&P avec une perspective n\u00e9gative. Chocs financiers La France est confront\u00e9e \u00e0 une forte hausse du taux de l\u2019OAT 10\u00a0ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160\u00a0bp en 2024 et 150\u00a0bp en 2025. Le taux de l\u2019OAT 10\u00a0ans atteint 5,45\u00a0% fin 2024. L\u2019Italie souffre \u00e9galement d\u2019une forte hausse du taux BTP 10\u00a0ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280\u00a0bp en 2024 et 2025. Les spreads de cr\u00e9dit accusent une hausse marqu\u00e9e notamment sur les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Les march\u00e9s boursiers enregistrent un repli marqu\u00e9 notamment du CAC\u00a040, -\u00a040\u00a0% environ sur deux ans (r\u00e9cession, d\u00e9gradation du rating, tensions sociopolitiques et budg\u00e9taires, hausse des taux). Face \u00e0 la remont\u00e9e significative des taux OAT 10\u00a0ans, r\u00e9percut\u00e9e sur les taux de cr\u00e9dit, et \u00e0 la nette d\u00e9gradation de la conjoncture, les march\u00e9s immobiliers r\u00e9sidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marqu\u00e9e. Enfin, l\u2019euro se d\u00e9pr\u00e9cie face au dollar en 2024.
FOCUS SUR L\u2019\u00c9VOLUTION DES PRINCIPALES VARIABLES MACRO\u00c9CONOMIQUES DANS LES QUATRE SC\u00c9NARIOS R\u00e9f. Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Favorable Adverse s\u00e9v\u00e8re 2022 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 PIB \u2013 zone euro 3,5 0,5 0,9 1,3 1,0 0,5 0,0 0,8 1,3 0,5 1,3 1,7 1,4 0,6 -\u00a01,6 -\u00a01,3 0,9 Taux Ch\u00f4mage \u2013 zone euro 6,8 6,7 6,9 6,8 6,7 6,7 7,0 7,1 6,9 6,7 6,9 6,7 6,6 6,8 7,6 7,9 7,7 Taux inflation \u2013 zone euro 8,4 5,6 2,9 2,4 2,2 5,6 4,0 3,0 2,5 5,6 3,0 2,5 2,2 5,5 8,0 5,0 3,5 PIB \u2013 France 2,5 0,9 1,0 1,4 1,4 0,9 0,1 0,7 1,6 0,9 1,2 1,6 1,4 0,6 -\u00a01,9 -\u00a01,5 1,3 Taux Ch\u00f4mage \u2013 France 7,3 7,3 7,7 7,9 8,0 7,3 7,9 8,0 8,0 7,3 7,6 7,8 8,0 7,3 8,0 8,8 8,6 Taux inflation \u2013 France 5,2 5,0 2,9 2,6 2,3 5,0 3,9 3,3 2,5 5,0 3,0 2,7 2,3 5,0 7,5 4,5 3,5 OAT 10\u00a0ans 3,1 3,3 3,3 2,8 3,0 3,3 3,7 3,6 3,0 3,3 3,3 2,8 2,9 3,3 5,5 4,5 3,1 Analyse de sensibilit\u00e9 des sc\u00e9narios macro-\u00e9conomiques dans le calcul des provisions IFRS\u00a09 (ECL Stages\u00a01 et 2) sur la base des param\u00e8tres centraux SUR LE P\u00c9RIM\u00c8TRE CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario (p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Sc\u00e9nario favorable Adverse s\u00e9v\u00e8re -\u00a05,6\u00a0% +\u00a03,9\u00a0% -\u00a010,0\u00a0% +\u00a019,5\u00a0% Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenter. Concernant l\u2019ensemble des sc\u00e9narios Afin de prendre en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques et/ou li\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s/m\u00e9tiers), des compl\u00e9ments sectoriels sont \u00e9tablis au niveau local (forward looking local) par certaines entit\u00e9s du Groupe, pouvant ainsi compl\u00e9ter les scenarios macro\u00e9conomiques d\u00e9finis en central. D\u00e9composition Stage\u00a01 / Stage\u00a02 et Stage\u00a03 \u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, en int\u00e9grant les forward looking locaux, les provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 d\u2019une part (provisionnement des actifs client\u00e8les sains) et les provisions Stage\u00a03 d\u2019autre part (provisionnement pour risques av\u00e9r\u00e9s) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 35\u00a0% et 65\u00a0% des stocks de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, les dotations nettes de reprises de provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 ont repr\u00e9sent\u00e9 5\u00a0% du co\u00fbt du risque annuel du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contre 95\u00a0% pour la part du risque av\u00e9r\u00e9 Stage\u00a03 et autres provisions, sur la base d\u2019une pr\u00e9sentation hors \u00e9l\u00e9ments exceptionnels retrait\u00e9s.
3.1.1 VARIATION DES VALEURS COMPTABLES ET\u00a0DES\u00a0CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES SUR LA P\u00c9RIODE Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (Co\u00fbt du risque) au titre du risque de cr\u00e9dit. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des corrections de valeur pour perte comptabilis\u00e9es en Co\u00fbt du risque et des valeurs comptables associ\u00e9es, par cat\u00e9gorie comptable et type d\u2019instruments.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 87\u00a0147 (53) 112 (4) 54 (49) 87\u00a0313 (107) 87\u00a0206 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (659) 2 77 - 583 (2) - 1 Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (82) - 82 - - - 1 Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 - - - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (578) 2 (5) - 583 (2) - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 86\u00a0486 (50) 187 (3) 638 (50) 87\u00a0313 (106) 87\u00a0206 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (8\u00a0923) (13) (27) (1) (9) 4 (8\u00a0960) (10) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 38\u00a0710 (30) 23 (1) - 38\u00a0733 (31) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (47\u00a0654) 40 (49) - (10) 5 (47\u00a0713) 45 Passages \u00e0 perte - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - 4 - - - - - 4 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode - - - - - Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (1) - - - (1) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 9 - - - - - 9 - Autres\u00a0(3) 11 (26) (1) - - - 10 (26) TOTAL 77\u00a0563 (63) 160 (4) 628 (46) 78\u00a0353 (114) 78\u00a0237 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) 1\u00a0636 (2) (61) 1\u00a0574 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 79\u00a0199 (63) 158 (4) 568 (46) 79\u00a0925 (114) 79\u00a0811 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 122\u00a0888 (39) 126 (18) 495 (387) 123\u00a0508 (444) 123\u00a0064 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (82) - 82 (1) - - - (1) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (82) - 82 (1) - (1) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 - - - - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 122\u00a0806 (39) 208 (20) 495 (387) 123\u00a0508 (446) 123\u00a0063 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 14\u00a0850 (4) (8) 14 (12) 4 14\u00a0830 14 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 59\u00a0898 (83) 364 (19) 60\u00a0262 (103) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (46\u00a0980) 82 (362) 19 - - (47\u00a0342) 101 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - (2) - - - - - (2) \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 1 12 (4) - 9 Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (2) - - - (2) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 1\u00a0819 - - - - - 1\u00a0819 - Autres\u00a0(3) 112 1 (10) 2 (12) 8 90 11 TOTAL 137\u00a0656 (42) 200 (6) 482 (383) 138\u00a0338 (432) 137\u00a0906 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) (1\u00a0638) (4) 1 (1\u00a0640) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 136\u00a0018 (42) 196 (6) 484 (383) 136\u00a0698 (432) 136\u00a0266 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 428\u00a0609 (959) 55\u00a0965 (2\u00a0339) 13\u00a0336 (6\u00a0041) 497\u00a0910 (9\u00a0339) 488\u00a0571 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (19\u00a0556) (17) 16\u00a0990 61 2\u00a0566 (974) - (930) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (30\u00a0658) 108 30\u00a0658 (517) - (408) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 12\u00a0577 (150) (12\u00a0577) 394 - - - 244 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (1\u00a0622) 39 (1\u00a0896) 229 3\u00a0518 (1\u00a0161) - (893) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 147 (14) 805 (46) (953) 187 - 127 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 409\u00a0052 (978) 72\u00a0953 (2\u00a0278) 15\u00a0904 (7\u00a0014) 497\u00a0910 (10\u00a0270) 487\u00a0641 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 34\u00a0770 36 (5\u00a0080) (173) (3\u00a0865) 841 25\u00a0826 704 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 175\u00a0503 (691) 22\u00a0060 (763) 197\u00a0564 (1\u00a0454) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (161\u00a0087) 650 (27\u00a0700) 712 (2\u00a0594) 648 (191\u00a0381) 2\u00a0010 Passages \u00e0 perte (1\u00a0579) 1\u00a0516 (1\u00a0579) 1\u00a0516 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - (14) 1 (24) 17 (38) 18 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode\u00a0(4) 120 (23) (1\u00a0286) - (1\u00a0188) Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (11) (57) - - (67) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (7) 22\u00a0073 (113) 884 (45) 366 (176) 23\u00a0322 (334) Transferts en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es - - - - - - - - Autres\u00a0(5) (1\u00a0718) 80 (310) 2 (34) 121 (2\u00a0062) 203 TOTAL 443\u00a0822 (942) 67\u00a0874 (2\u00a0451) 12\u00a0041 (6\u00a0173) 523\u00a0736 (9\u00a0565) 514\u00a0171 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) 706 (73) 1\u00a0477 2\u00a0110 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 (6) 444\u00a0528 (942) 67\u00a0801 (2\u00a0451) 13\u00a0518 (6\u00a0173) 525\u00a0847 (9\u00a0565) 516\u00a0281 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les variations les r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. (4) Concernant le Stage\u00a03, cette ligne correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit sur les dossiers d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9faut. (5) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (6) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (7) Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s parmi les actifs financiers au co\u00fbt amorti directement en Stage\u00a03 pour leur montant brut et la correction pour perte de valeur associ\u00e9e. La valeur nette de ces pr\u00eats d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 196\u00a0millions d\u2019euros.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 202\u00a0965 (138) 3\u00a0128 (44) - (4) 206\u00a0093 (186) Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0\u00a0l\u2019autre (20) - 22 2 2 2 Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (155) - 152 (3) (3) (3) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 135 - (130) 5 - - 5 5 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 202\u00a0946 (138) 3\u00a0149 (42) - (5) 206\u00a0095 (185) Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 2\u00a0326 6 23 13 - 1 2\u00a0349 20 R\u00e9\u00e9valuation de juste valeur sur la p\u00e9riode 10\u00a0448 97 - 10\u00a0546 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 36\u00a0055 (33) 10\u00a0046 (13) 46\u00a0101 (46) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (39\u00a0874) 21 (10\u00a0014) 8 (1) - (49\u00a0889) 29 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res 4 4 - - - - 4 4 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 13 16 - - 28 Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre - - - - - - - - Autres\u00a0(4) (4\u00a0307) 2 (106) 1 1 1 (4\u00a0413) 4 TOTAL 205\u00a0271 (132) 3\u00a0173 (29) - (4) 208\u00a0444 (165) Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) 896 12 - 908 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 206\u00a0167 (132) 3\u00a0185 (29) - (4) 209\u00a0352 (165) Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les impacts relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes). (4) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion.
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 166\u00a0212 (176) 9\u00a0662 (283) 307 (32) 176\u00a0181 (491) 175\u00a0690 Transferts d\u2019engagements en cours de\u00a0vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (2\u00a0755) (21) 2\u00a0447 11 308 (9) - (19) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (5\u00a0041) 11 5\u00a0041 (59) - (48) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 2\u00a0456 (32) (2\u00a0456) 67 - 34 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (172) 1 (161) 4 334 (14) - (10) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 3 - 23 (1) (26) 5 - 4 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 163\u00a0458 (196) 12\u00a0109 (273) 614 (42) 176\u00a0181 (510) 175\u00a0670 Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de\u00a0valeur pour pertes 21\u00a0992 32 (789) - (200) 1 21\u00a0004 33 Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 126\u00a0955 (617) 4\u00a0855 (174) 131\u00a0809 (791) Extinction des engagements (102\u00a0915) 613 (5\u00a0537) 171 (371) 16 (108\u00a0823) 800 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - - - - \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de\u00a0cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 44 26 (16) 54 Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (5) (35) - (40) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre - - - - - - - - Autres\u00a0(3) (2\u00a0047) (3) (106) 12 171 - (1\u00a0983) 10 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 185\u00a0450 (164) 11\u00a0320 (273) 414 (41) 197\u00a0185 (477) 196\u00a0708 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion.
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 101\u00a0405 (67) 7\u00a0875 (134) 1\u00a0670 (261) 110\u00a0950 (463) 110\u00a0487 Transferts d\u2019engagements en cours de\u00a0vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (1\u00a0990) (15) 1\u00a0874 16 117 (4) - (3) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (3\u00a0433) 9 3\u00a0433 (16) - - (7) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 1\u00a0480 (25) (1\u00a0480) 29 - - 4 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (78) 1 (91) 6 169 (8) - (1) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 41 - 11 (3) (52) 5 - 1 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 99\u00a0414 (83) 9\u00a0749 (117) 1\u00a0785 (265) 110\u00a0948 (465) 110\u00a0483 Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de\u00a0valeur pour pertes 11\u00a0031 28 (1\u00a0176) (31) (835) (30) 9\u00a0019 (33) Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 131\u00a0980 (82) 3\u00a0307 (85) 135\u00a0286 (167) Extinction des engagements (120\u00a0107) 82 (4\u00a0350) 75 (937) 66 (125\u00a0394) 223 Passages \u00e0 perte (6) 6 (6) 6 Modifications de flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - (21) - (21) \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de\u00a0cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 29 (15) (83) - (69) Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (1) (3) - - (4) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre - - - - - - - - Autres\u00a0(3) (842) - (133) (3) 108 3 (867) - AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 110\u00a0445 (55) 8\u00a0573 (148) 949 (295) 119\u00a0967 (498) 119\u00a0469 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion.
3.1.2 EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CR\u00c9DIT L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilis\u00e9e et compte non tenu des actifs d\u00e9tenus en garantie ou des autres rehaussements de cr\u00e9dit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS\u00a032). Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs d\u00e9tenus en garantie et autres techniques de rehaussements de cr\u00e9dit permettant de r\u00e9duire cette exposition. Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture correspondent aux actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03). Actifs financiers non soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat) (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte) 369\u00a0196 160\u00a0833 210 64 234 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 290\u00a0145 160\u00a0833 210 64 234 - Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 79\u00a0051 - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 20\u00a0453 - - - - - TOTAL 389\u00a0649 160\u00a0833 210 64 234 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte) 312\u00a0302 122\u00a0291 634 - 153 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 243\u00a0769 122\u00a0291 634 - 153 - Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 68\u00a0533 - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 31\u00a0867 - - - - - TOTAL 344\u00a0169 122\u00a0291 634 - 153 -
Actifs financiers soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 209\u00a0352 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 209\u00a0352 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 732\u00a0357 27\u00a0672 70\u00a0470 53\u00a0135 167\u00a0897 443 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0967 221 1\u00a0034 827 1\u00a0515 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 136\u00a0266 11\u00a0796 - 9\u00a0350 1\u00a0299 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 100 - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 516\u00a0281 15\u00a0875 70\u00a0458 43\u00a0666 166\u00a0269 443 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0345 221 1\u00a0034 827 1\u00a0515 - Titres de dettes 79\u00a0811 - 12 119 328 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 522 - - - - - TOTAL 941\u00a0709 27\u00a0672 70\u00a0470 53\u00a0135 167\u00a0897 443 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0967 221 1\u00a0034 827 1\u00a0515 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 206\u00a0093 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 206\u00a0093 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 698\u00a0842 20\u00a0179 97\u00a0211 38\u00a0950 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0414 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 123\u00a0064 6\u00a0320 - 9\u00a0963 3\u00a0857 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 108 - - - 107 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 488\u00a0572 13\u00a0858 97\u00a0211 28\u00a0986 152\u00a0614 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0300 197 1\u00a0020 256 1\u00a0736 - Titres de dettes 87\u00a0206 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6 - - - - - TOTAL 904\u00a0935 20\u00a0179 97\u00a0211 38\u00a0950 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0414 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 -
Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 119\u00a0467 4\u00a0670 124 364 13\u00a0867 1\u00a0157 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 655 2 5 26 20 - Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 196\u00a0707 1\u00a0461 2\u00a0434 6\u00a0599 53\u00a0971 4\u00a0178 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 373 7 18 44 22 - TOTAL 316\u00a0174 6\u00a0131 2\u00a0557 6\u00a0963 67\u00a0838 5\u00a0335 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0028 9 23 70 42 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 110\u00a0486 4\u00a0471 177 653 4\u00a0037 1\u00a0314 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0407 3 17 7 31 - Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 175\u00a0689 199 1\u00a0599 1\u00a0018 29\u00a0351 6\u00a0124 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 273 1 9 4 70 - TOTAL 286\u00a0175 4\u00a0670 1\u00a0777 1\u00a0672 33\u00a0387 7\u00a0438 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0680 4 26 11 100 - Une description des actifs d\u00e9tenus en garantie est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09 \"Engagements de financement et de garantie et autres garanties\".
3.1.3 ACTIFS FINANCIERS MODIFI\u00c9S Les actifs financiers modifi\u00e9s correspondent aux actifs restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res. Il s\u2019agit de cr\u00e9ances pour lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dur\u00e9e) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi elles concernent les cr\u00e9ances class\u00e9es en d\u00e9faut et les cr\u00e9ances saines, au moment de la restructuration. (Une d\u00e9finition plus d\u00e9taill\u00e9e des encours restructur\u00e9s et leur traitement comptable est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201dInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d). Pour les actifs ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration au cours de la p\u00e9riode, la valeur comptable \u00e9tablie \u00e0 l\u2019issue de la restructuration est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 505 661 890 Valeur comptable brute avant modification 505 676 914 Gains ou pertes nets de la modification - (14) (24) Titres de dettes 4 - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification 4 - - Selon les principes \u00e9tablis dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201dInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d, les actifs restructur\u00e9s dont le stade de d\u00e9pr\u00e9ciation correspond \u00e0 celui du Stage\u00a02 (actifs sains) ou Stage\u00a03 (actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s) peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour en Stage\u00a01 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifi\u00e9s concern\u00e9s par ce reclassement au cours de la p\u00e9riode est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Valeur comptable brute Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs restructur\u00e9s ant\u00e9rieurement class\u00e9s en Stage\u00a02 ou en Stage\u00a03 et reclass\u00e9s en Stage\u00a01 au cours de la p\u00e9riode Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 12 Titres de dettes - TOTAL 12
3.1.4 CONCENTRATIONS DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Les valeurs comptables et montants des engagements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de d\u00e9pr\u00e9ciations et de provisions. Exposition au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Les cat\u00e9gories de risques de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9es par intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9taill\u00e9e dans le chapitre \"Risques et Pilier\u00a03 \u2013 Gestion du risque de cr\u00e9dit\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Actifs financiers au co\u00fbt amorti (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 132\u00a0268 3\u00a0077 - 135\u00a0345 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 56\u00a0810 6\u00a0407 - 63\u00a0216 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 12\u00a0871 11\u00a0493 - 24\u00a0364 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 2\u00a0773 - 2\u00a0773 PD = 100\u00a0% - - 5\u00a0280 5\u00a0280 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 201\u00a0949 23\u00a0749 5\u00a0280 230\u00a0978 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 403\u00a0993 15\u00a0613 - 419\u00a0607 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 53\u00a0802 24\u00a0815 - 78\u00a0617 12\u00a0%\u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 3\u00a0977 - 3\u00a0977 PD = 100\u00a0% (1) - - 9\u00a0289 9\u00a0289 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 457\u00a0796 44\u00a0405 9\u00a0289 511\u00a0490 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0047) (2\u00a0461) (6\u00a0602) (10\u00a0110) TOTAL 658\u00a0697 65\u00a0693 7\u00a0967 732\u00a0358 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 151\u00a0632 3\u00a0120 - 154\u00a0752 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 22\u00a0697 4\u00a0495 - 27\u00a0192 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 8\u00a0589 7\u00a0895 - 16\u00a0484 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 1\u00a0769 - 1\u00a0769 PD = 100\u00a0% - - 4\u00a0533 4\u00a0533 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 182\u00a0918 17\u00a0278 4\u00a0533 204\u00a0730 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 396\u00a0144 12\u00a0588 - 408\u00a0733 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 59\u00a0579 22\u00a0127 - 81\u00a0706 12\u00a0% \u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 4\u00a0205 - 4\u00a0205 PD = 100\u00a0%\u00a0(1) - - 9\u00a0356 9\u00a0356 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 455\u00a0723 38\u00a0920 9\u00a0356 504\u00a0000 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0051) (2\u00a0361) (6\u00a0476) (9\u00a0887) TOTAL 637\u00a0591 53\u00a0838 7\u00a0414 698\u00a0842 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une
correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019eurosActifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 204\u00a0972 2\u00a0366 - 207\u00a0338 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 1\u00a0195 810 - 2\u00a0005 12\u00a0% \u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 8 - 8 PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 206\u00a0167 3\u00a0185 - 209\u00a0351 TOTAL 206\u00a0167 3\u00a0185 - 209\u00a0352 (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% - - - - 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 201\u00a0893 2\u00a0380 - 204\u00a0273 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 1\u00a0072 748 - 1\u00a0820 12\u00a0% \u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 202\u00a0965 3\u00a0127 - 206\u00a0093 TOTAL 202\u00a0965 3\u00a0127 - 206\u00a0093
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 14\u00a0713 337 - 15\u00a0049 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0932 671 - 3\u00a0603 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 844 488 - 1\u00a0332 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 35 - 35 PD = 100\u00a0% - - 28 28 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 18\u00a0488 1\u00a0531 28 20\u00a0048 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 149\u00a0254 3\u00a0703 - 152\u00a0957 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 17\u00a0708 5\u00a0028 - 22\u00a0736 12\u00a0% \u2264PD < 100\u00a0% - 1\u00a0057 - 1\u00a0057 PD = 100\u00a0% - - 386 386 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 166\u00a0962 9\u00a0789 386 177\u00a0136 Provisions\u00a0(1) (164) (273) (41) (477) TOTAL 185\u00a0286 11\u00a0047 373 196\u00a0707 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 16\u00a0369 343 - 16\u00a0712 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0574 538 - 3\u00a0112 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 654 372 - 1\u00a0026 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 14 - 14 PD = 100\u00a0% - - 25 25 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 19\u00a0597 1\u00a0267 25 20\u00a0889 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 130\u00a0738 2\u00a0351 - 133\u00a0089 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 15\u00a0879 4\u00a0989 - 20\u00a0867 12\u00a0% \u2264PD < 100\u00a0% - 1\u00a0055 - 1\u00a0055 PD = 100\u00a0% - - 281 281 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 146\u00a0617 8\u00a0395 281 155\u00a0292 Provisions\u00a0(1) (174) (283) (33) (492) TOTAL 166\u00a0037 9\u00a0379 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 701 10 - 711 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 213 12 - 225 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 33 17 - 50 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 1 - 1 PD = 100\u00a0% - - 75 75 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 946 41 75 1\u00a0063 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 103\u00a0549 6\u00a0532 - 110\u00a0082 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 5\u00a0949 1\u00a0771 - 7\u00a0720 12\u00a0%\u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 229 - 229 PD = 100\u00a0% - - 874 874 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 109\u00a0499 8\u00a0532 874 118\u00a0905 Provisions\u00a0(1) (55) (148) (295) (498) TOTAL 110\u00a0390 8\u00a0425 655 119\u00a0469 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
(en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque
de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 786 3 - 789 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 86 12 - 98 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 135 32 - 167 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 5 - 5 PD = 100\u00a0% - - 73 73 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 1\u00a0007 51 73 1\u00a0132 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 93\u00a0157 5\u00a0566 - 98\u00a0723 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 7\u00a0240 1\u00a0930 - 9\u00a0170 12\u00a0% \u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 328 - 328 PD = 100\u00a0% - - 1\u00a0595 1\u00a0595 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 100\u00a0397 7\u00a0824 1\u00a0595 109\u00a0816 Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0336 7\u00a0742 1\u00a0407 110\u00a0486 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Concentration de risque de cr\u00e9dit Actifs financiers au co\u00fbt amorti par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 48\u00a0244 (29) 1\u00a0320 (9) 51 (38) 49\u00a0615 Banques centrales 12\u00a0527 (25) 64 (6) - - 12\u00a0591 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 145\u00a0544 (50) 176 - 484 (383) 146\u00a0205 Grandes entreprises\u00a0(1) 251\u00a0480 (447) 42\u00a0845 (1\u00a0486) 8\u00a0754 (3\u00a0669) 303\u00a0079 Client\u00e8le de d\u00e9tail 201\u00a0949 (496) 23\u00a0749 (961) 5\u00a0280 (2\u00a0511) 230\u00a0978 TOTAL 659\u00a0744 (1\u00a0047) 68\u00a0154 (2\u00a0461) 14\u00a0569 (6\u00a0602) 742\u00a0468 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 54\u00a0173 (36) 809 (3) 158 (37) 55\u00a0140 Banques centrales 5\u00a0652 (8) 31 (15) - - 5\u00a0683 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 138\u00a0967 (47) 94 (4) 495 (387) 139\u00a0556 Grandes entreprises\u00a0(1) 256\u00a0932 (495) 37\u00a0985 (1\u00a0531) 8\u00a0703 (3\u00a0818) 303\u00a0620 Client\u00e8le de d\u00e9tail 182\u00a0918 (464) 17\u00a0279 (807) 4\u00a0533 (2\u00a0233) 204\u00a0730 TOTAL 638\u00a0641 (1\u00a0052) 56\u00a0199 (2\u00a0361) 13\u00a0889 (6\u00a0475) 708\u00a0728 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent \u00e9conomique Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 93\u00a0924 (70) 259 (3) - - 94\u00a0182 Banques centrales 483 - 340 (1) - - 823 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 52\u00a0816 (39) 174 - - - 52\u00a0990 Grandes entreprises 58\u00a0945 (24) 2\u00a0412 (24) - (3) 61\u00a0357 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 206\u00a0168 (134) 3\u00a0184 (28) - (3) 209\u00a0352
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 92\u00a0227 (66) 1\u00a0108 (8) - - 93\u00a0335 Banques centrales 145 - 273 (1) - - 418 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 52\u00a0938 (36) 161 (2) - (1) 53\u00a0099 Grandes entreprises 57\u00a0656 (36) 1\u00a0586 (34) - - 59\u00a0240 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 202\u00a0966 (138) 3\u00a0127 (45) - (1) 206\u00a0093 Dettes envers la client\u00e8le par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Administration g\u00e9n\u00e9rale 28\u00a0505 24\u00a0099 Grandes entreprises 303\u00a0887 310\u00a0035 Client\u00e8le de d\u00e9tail 502\u00a0606 491\u00a0473 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 834\u00a0998 825\u00a0607 Engagements de financement par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 5\u00a0611 (4) 975 (12) - - 6\u00a0587 Banques centrales - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 6\u00a0558 (4) 24 (1) - - 6\u00a0582 Grandes entreprises 154\u00a0793 (129) 8\u00a0789 (220) 386 (38) 163\u00a0968 Client\u00e8le de d\u00e9tail 18\u00a0488 (26) 1\u00a0531 (40) 28 (3) 20\u00a0048 TOTAL 185\u00a0450 (164) 11\u00a0320 (273) 414 (41) 197\u00a0184 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 5\u00a0171 (2) 800 (3) - - 5\u00a0971 Banques centrales 12 - - - - - 12 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0834 (2) 27 - - - 10\u00a0861 Grandes entreprises 130\u00a0599 (142) 7\u00a0568 (233) 281 (31) 138\u00a0448 Client\u00e8le de d\u00e9tail 19\u00a0597 (29) 1\u00a0267 (47) 25 (2) 20\u00a0889 TOTAL 166\u00a0213 (175) 9\u00a0662 (283) 306 (33) 176\u00a0181 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Engagements de garantie par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 144 - 1 - - - 144 Banques centrales 406 - - - - - 406 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 7\u00a0984 (4) 119 - 83 (24) 8\u00a0186 Grandes entreprises 100\u00a0965 (43) 8\u00a0412 (121) 791 (231) 110\u00a0169 Client\u00e8le de d\u00e9tail 946 (8) 41 (29) 75 (40) 1\u00a0063 TOTAL 110\u00a0445 (55) 8\u00a0573 (150) 949 (295) 119\u00a0967 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 196 - 1 - - - 197 Banques centrales 438 - - - - - 438 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 9\u00a0305 (6) 112 - 33 (23) 9\u00a0450 Grandes entreprises 90\u00a0457 (54) 7\u00a0712 (110) 1\u00a0562 (200) 99\u00a0730 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0008 (8) 51 (24) 73 (38) 1\u00a0132 TOTAL 101\u00a0404 (68) 7\u00a0876 (134) 1\u00a0668 (261) 110\u00a0948 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Concentration du risque de cr\u00e9dit par zone g\u00e9ographique Actifs financiers au co\u00fbt amorti par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 339\u00a0850 38\u00a0269 6\u00a0017 384\u00a0135 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 183\u00a0907 17\u00a0095 5\u00a0570 206\u00a0572 Autres pays d\u2019Europe 32\u00a0490 2\u00a0735 634 35\u00a0859 Am\u00e9rique du Nord 41\u00a0055 3\u00a0337 276 44\u00a0668 Am\u00e9riques centrale et du Sud 9\u00a0235 1\u00a0717 1\u00a0079 12\u00a0030 Afrique et Moyen-Orient 15\u00a0197 2\u00a0209 602 18\u00a0008 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 30\u00a0864 1\u00a0915 393 33\u00a0172 Japon 4\u00a0734 877 - 5\u00a0611 Organismes supranationaux 2\u00a0413 - - 2\u00a0413 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0048) (2\u00a0461) (6\u00a0602) (10\u00a0111) TOTAL 658\u00a0697 65\u00a0693 7\u00a0967 732\u00a0357 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 330\u00a0514 30\u00a0996 5\u00a0482 366\u00a0993 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 174\u00a0044 11\u00a0221 4\u00a0427 189\u00a0692 Autres pays d\u2019Europe 27\u00a0754 3\u00a0811 993 32\u00a0558 Am\u00e9rique du Nord 40\u00a0121 3\u00a0385 311 43\u00a0817 Am\u00e9riques centrale et du Sud 9\u00a0323 1\u00a0779 1\u00a0367 12\u00a0469 Afrique et Moyen-Orient 15\u00a0544 1\u00a0822 637 18\u00a0003 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 34\u00a0419 2\u00a0199 490 37\u00a0108 Japon 4\u00a0709 985 183 5\u00a0876 Organismes supranationaux 2\u00a0213 - - 2\u00a0213 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0052) (2\u00a0361) (6\u00a0475) (9\u00a0888) TOTAL 637\u00a0590 53\u00a0838 7\u00a0414 698\u00a0842 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une
correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019eurosActifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 87\u00a0888 383 - 88\u00a0271 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 77\u00a0683 1\u00a0012 - 78\u00a0695 Autres pays d\u2019Europe 7\u00a0960 84 - 8\u00a0043 Am\u00e9rique du Nord 20\u00a0474 1\u00a0167 - 21\u00a0642 Am\u00e9riques centrale et du Sud 377 - - 377 Afrique et Moyen-Orient 278 539 - 817 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 4\u00a0131 - - 4\u00a0131 Japon 4\u00a0429 - - 4\u00a0429 Organismes supranationaux 2\u00a0948 - - 2\u00a0948 TOTAL 206\u00a0167 3\u00a0185 - 209\u00a0352 (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 103\u00a0560 476 - 104\u00a0034 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 69\u00a0253 909 - 70\u00a0163 Autres pays d\u2019Europe 8\u00a0932 163 - 9\u00a0095 Am\u00e9rique du Nord 10\u00a0275 1\u00a0073 - 11\u00a0347 Am\u00e9riques centrale et du Sud 411 - - 411 Afrique et Moyen-Orient 391 507 - 898 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 4\u00a0518 - - 4\u00a0518 Japon 3\u00a0305 - - 3\u00a0305 Organismes supranationaux 2\u00a0321 - - 2\u00a0321 TOTAL 202\u00a0965 3\u00a0128 - 206\u00a0093 Dettes envers la client\u00e8le par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 France (y compris DROM-COM) 554\u00a0228 559\u00a0382 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 180\u00a0040 171\u00a0090 Autres pays d\u2019Europe 32\u00a0667 30\u00a0806 Am\u00e9rique du Nord 13\u00a0733 17\u00a0963 Am\u00e9riques centrale et du Sud 5\u00a0056 4\u00a0685 Afrique et Moyen-Orient 9\u00a0921 12\u00a0236 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 24\u00a0448 20\u00a0508 Japon 14\u00a0900 8\u00a0933 Organismes supranationaux 4 4 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 834\u00a0998 825\u00a0607
Engagements de financement par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 58\u00a0513 4\u00a0738 119 63\u00a0370 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 62\u00a0861 1\u00a0770 161 64\u00a0792 Autres pays d\u2019Europe 14\u00a0658 448 2 15\u00a0108 Am\u00e9rique du Nord 30\u00a0687 1\u00a0969 5 32\u00a0661 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0632 716 7 3\u00a0355 Afrique et Moyen-Orient 5\u00a0874 1\u00a0248 5 7\u00a0127 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 8\u00a0588 431 116 9\u00a0135 Japon 1\u00a0636 - - 1\u00a0636 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (164) (273) (41) (477) TOTAL 185\u00a0286 11\u00a0047 373 196\u00a0707 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 61\u00a0587 3\u00a0079 227 64\u00a0893 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 44\u00a0158 1\u00a0210 52 45\u00a0420 Autres pays d\u2019Europe 14\u00a0909 680 7 15\u00a0596 Am\u00e9rique du Nord 25\u00a0913 2\u00a0739 9 28\u00a0661 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0330 1\u00a0233 7 3\u00a0570 Afrique et Moyen-Orient 6\u00a0665 506 3 7\u00a0173 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 9\u00a0003 216 1 9\u00a0220 Japon 1\u00a0648 - - 1\u00a0648 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (175) (283) (33) (491) TOTAL 166\u00a0037 9\u00a0379 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Engagements de garantie par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 32\u00a0088 3\u00a0655 301 36\u00a0044 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 22\u00a0204 2\u00a0953 496 25\u00a0653 Autres pays d\u2019Europe 6\u00a0716 1\u00a0004 36 7\u00a0757 Am\u00e9rique du Nord 34\u00a0835 349 66 35\u00a0250 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0188 25 4 2\u00a0217 Afrique et Moyen-Orient 1\u00a0864 110 45 2\u00a0019 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 9\u00a0564 415 1 9\u00a0980 Japon 983 63 - 1\u00a0046 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (55) (148) (295) (498) TOTAL 110\u00a0388 8\u00a0425 655 119\u00a0467 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 33\u00a0834 3\u00a0262 234 37\u00a0331 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 18\u00a0777 2\u00a0078 1\u00a0326 22\u00a0181 Autres pays d\u2019Europe 9\u00a0108 1\u00a0517 41 10\u00a0666 Am\u00e9rique du Nord 24\u00a0686 529 20 25\u00a0236 Am\u00e9riques centrale et du Sud 1\u00a0376 24 4 1\u00a0404 Afrique et Moyen-Orient 2\u00a0160 67 41 2\u00a0268 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 10\u00a0139 334 2 10\u00a0475 Japon 1\u00a0324 64 - 1\u00a0388 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0336 7\u00a0742 1\u00a0407 110\u00a0486 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
3.1.5 INFORMATIONS SUR LES ACTIFS FINANCIERS EN SOUFFRANCE OU D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S INDIVIDUELLEMENT Actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) Valeur comptable au 31/12/2023 Actifs sans augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale (Stage\u00a01) Actifs avec augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a02) Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours Titres de dettes 124 - - - 22 - - - - Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - - - - Grandes entreprises 124 - - - 22 - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3\u00a0407 169 - 8\u00a0121 2\u00a0112 11 750 563 3\u00a0588 Administration g\u00e9n\u00e9rale 47 - - 27 35 1 - - 4 Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - 2 1 - - - 91 Grandes entreprises 2\u00a0425 114 - 3\u00a0919 1\u00a0258 4 615 393 1\u00a0913 Client\u00e8le de d\u00e9tail 935 54 - 4\u00a0173 819 5 134 170 1\u00a0580 TOTAL 3\u00a0531 169 - 8\u00a0121 2\u00a0134 11 750 563 3\u00a0588 (en millions d\u2019euros) Valeur comptable au 31/12/2022 Actifs sans augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale (Stage\u00a01) Actifs avec augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a02) Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours Titres de dettes 27 - - - 20 - - - - Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - - - - Grandes entreprises 27 - - - 20 - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 4\u00a0111 127 - 3\u00a0976 2\u00a0165 15 970 690 3\u00a0434 Administration g\u00e9n\u00e9rale 51 - - 24 39 3 - - 114 Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 1 - - 1 1 - - - 98 Grandes entreprises 3\u00a0164 76 - 1\u00a0436 1\u00a0571 5 792 544 1\u00a0974 Client\u00e8le de d\u00e9tail 896 51 - 2\u00a0515 554 7 178 146 1\u00a0249 TOTAL 4\u00a0138 127 - 3\u00a0977 2\u00a0185 15 970 690 3\u00a0434
CO\u00dbT DU RISQUE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN SAINS (STAGE\u00a01 ET STAGE\u00a02) (A) (87) (463) Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (19) 45 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (7) 2 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (40) 35 Engagements par signature 27 9 Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (68) (508) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (2) (1) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (52) (569) Engagements par signature (13) 61 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STAGE\u00a03) (B) (1\u00a0471) (1\u00a0321) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (1\u00a0421) (1\u00a0355) Engagements par signature (50) 34 Autres actifs (C) (6) (2) Risques et charges (D) (73) 86 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS (E) = (A)+(B)+(C)+(D) (1\u00a0637) (1\u00a0700) Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s - - Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s 5 4 Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (212) (247) R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances 137 237 comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 137 237 comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables - - D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s (38) (9) Pertes sur engagements par signature (1) (1) Autres pertes (58) (35) Autres produits 26 5 CO\u00dbT DU RISQUE (1\u00a0777) (1\u00a0746)
PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS Le risque pays est le risque que les conditions \u00e9conomiques, financi\u00e8res, politiques, juridiques ou sociales d\u2019un pays affectent les int\u00e9r\u00eats financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque diff\u00e9rente des risques \u201c\u00e9l\u00e9mentaires\u201d (cr\u00e9dit, march\u00e9, op\u00e9rationnel) mais une agr\u00e9gation des risques r\u00e9sultant de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 un environnement politique, social, macro\u00e9conomique, et financier sp\u00e9cifique. Le concept de risque pays recouvre l\u2019\u00e9valuation de l\u2019environnement global d\u2019un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif \u00e0 un \u00c9tat. Le syst\u00e8me d\u2019appr\u00e9ciation et de surveillance du risque pays au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole est fond\u00e9 sur une m\u00e9thodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des crit\u00e8res de solidit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat, du syst\u00e8me bancaire et de l\u2019\u00e9conomie, de capacit\u00e9 et volont\u00e9 \u00e0 payer, de gouvernance et de stabilit\u00e9 politique. Chaque pays justifiant d\u2019un volume d\u2019affaires suffisant fait l\u2019objet de limites revues annuellement et de cadres de risques sauf exception. Cette approche est compl\u00e9t\u00e9e par des analyses de sc\u00e9narios qui visent \u00e0 tester l\u2019impact d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques et financi\u00e8res d\u00e9favorables, et qui donnent une vision int\u00e9gr\u00e9e des risques auxquels le Groupe pourrait \u00eatre expos\u00e9 dans des situations de tensions extr\u00eames. Les missions de gestion et de contr\u00f4le des risques pays du Groupe se d\u00e9clinent selon les principes suivants\u00a0: \u2022 la d\u00e9termination des limites d\u2019exposition acceptables en termes de risque pays est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion des revues des strat\u00e9gies pays en fonction de l\u2019\u00e9valuation du degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 la mat\u00e9rialisation du risque pays. Ce degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 par la nature et la structuration des op\u00e9rations, la qualit\u00e9 des contreparties et la dur\u00e9e des engagements. Ces limites d\u2019expositions peuvent \u00eatre revues plus fr\u00e9quemment si l\u2019\u00e9volution d\u2019un pays le n\u00e9cessite. Ces strat\u00e9gies et limites sont valid\u00e9es selon les enjeux en termes de risques par les Comit\u00e9s strat\u00e9gies et portefeuilles (CSP) de Cr\u00e9dit Agricole CIB et le Comit\u00e9 des risques du Groupe (CRG) de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u2022 le maintien d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re des risques pays ainsi que la mise \u00e0 jour trimestrielle de la notation de chaque pays sur lesquels le Groupe est engag\u00e9 sont assur\u00e9s par la Banque de financement et d\u2019investissement. Cette notation est \u00e9tablie gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un mod\u00e8le interne de rating pays fond\u00e9 sur des analyses multicrit\u00e8res (solidit\u00e9 structurelle, gouvernance, stabilit\u00e9 politique, capacit\u00e9 \u00e0/volont\u00e9 de payer). Des \u00e9v\u00e9nements de nature sp\u00e9cifique peuvent justifier une r\u00e9vision de la notation en dehors du calendrier trimestriel\u00a0; \u2022 la validation par le D\u00e9partement des risques pays et portefeuille de Cr\u00e9dit Agricole CIB d\u2019op\u00e9rations dont la taille, la maturit\u00e9 et le degr\u00e9 d\u2019intensit\u00e9 au titre du risque pays sont susceptibles d\u2019alt\u00e9rer la qualit\u00e9 du portefeuille. La surveillance et la ma\u00eetrise de l\u2019exposition au risque pays, tant d\u2019un point de vue quantitatif (montant et dur\u00e9e des expositions) que qualitatif (vuln\u00e9rabilit\u00e9 du portefeuille) s\u2019op\u00e8rent gr\u00e2ce \u00e0 un suivi sp\u00e9cifique et r\u00e9gulier de l\u2019ensemble des expositions pays. Les pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest affichant une notation interne (inf\u00e9rieure \u00e0 B) les rendant \u00e9ligibles \u00e0 une surveillance rapproch\u00e9e au titre du risque pays font l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de suivi ad\u00a0hoc s\u00e9par\u00e9e. Une Information sectorielle par zone g\u00e9ographique est fournie dans la note\u00a05.2 des annexes aux comptes consolid\u00e9s. Par ailleurs, les expositions aux autres pays dont la notation interne est inf\u00e9rieure \u00e0 la note B sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre III paragraphe\u00a02.4 \u201cRisque pays\u201d ci-dessous. \u25b2
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ConcentrationsOfRisk",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f63854": {
"value": "4.1 GARANTIES RE\u00c7UES ET S\u00dbRET\u00c9S [\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Les garanties ou collat\u00e9raux permettent de se pr\u00e9munir partiellement ou en totalit\u00e9 contre le risque de cr\u00e9dit. Les principes d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, de prise en compte et de gestion des garanties et s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues sont \u00e9tablis par le Comit\u00e9 des normes et m\u00e9thodologies (CNM) du Groupe Cr\u00e9dit Agricole (en application du dispositif CRR2/CRD\u00a05 modifi\u00e9 de calcul du ratio de solvabilit\u00e9). Ce cadre commun, d\u00e9fini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche coh\u00e9rente entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Sont document\u00e9es notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les m\u00e9thodes de valorisation et revalorisation de l\u2019ensemble des techniques de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit utilis\u00e9es\u00a0: s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (notamment sur les financements d\u2019actifs\u00a0: biens immobiliers, a\u00e9ronefs, navires, etc.), s\u00fbret\u00e9s personnelles, assureurs de cr\u00e9dit publics pour le financement export, assureurs de cr\u00e9dit priv\u00e9s, organismes de caution, d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, nantissements d\u2019esp\u00e8ces. La d\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des diff\u00e9rentes entit\u00e9s. Les engagements de garanties re\u00e7us sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a03.1 et en note\u00a09 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s. Concernant les actifs financiers obtenus par ex\u00e9cution de garanties ou mobilisation de rehaussement de cr\u00e9dit, la politique du Groupe consiste \u00e0 les c\u00e9der d\u00e8s que possible.
4.2 UTILISATION DE CONTRATS DE\u00a0COMPENSATION Lorsqu\u2019un contrat \u201ccadre\u201d a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec une contrepartie et que cette derni\u00e8re fait d\u00e9faut ou entre dans une proc\u00e9dure de faillite, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales appliquent le close out netting leur permettant de r\u00e9silier de fa\u00e7on anticip\u00e9e les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-\u00e0-vis de cette contrepartie. Ils recourent \u00e9galement aux techniques de collat\u00e9ralisation permettant le transfert de titres, ou d\u2019esp\u00e8ces, sous forme de s\u00fbret\u00e9 ou de transfert en pleine propri\u00e9t\u00e9 pendant la dur\u00e9e de vie des op\u00e9rations couvertes, qui pourrait \u00eatre compens\u00e9, en cas de d\u00e9faut d\u2019une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations r\u00e9ciproques r\u00e9sultant du contrat-cadre qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec la contrepartie. 4.3 UTILISATION DE D\u00c9RIV\u00c9S DE CR\u00c9DIT Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, Cr\u00e9dit Agricole CIB a recours \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits conjointement avec un ensemble d\u2019instruments de transfert de risque comprenant en particulier les titrisations. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019encours des protections achet\u00e9es sous forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits unitaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,2\u00a0milliards d\u2019euros (6,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), le montant notionnel des positions \u00e0 la vente est nul (idem au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Cr\u00e9dit Agricole CIB traite les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit avec une dizaine de contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, comp\u00e9tentes et r\u00e9gul\u00e9es. Par ailleurs, 75\u00a0% de ces d\u00e9riv\u00e9s sont trait\u00e9s via une chambre de compensation (69\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), agissant en tant que garante de la bonne fin de ces op\u00e9rations de couverture de risque de cr\u00e9dit. Les op\u00e9rations bilat\u00e9rales (i.e. trait\u00e9es hors chambre de compensation) sont quant \u00e0 elles enregistr\u00e9es face \u00e0 des contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, comp\u00e9tentes et r\u00e9gul\u00e9es, localis\u00e9es en France, en Grande-Bretagne ou aux \u00c9tats-Unis et agissant en tant que garantes de ces op\u00e9rations de couverture de risque de cr\u00e9dit. La Banque exerce un contr\u00f4le sur toute \u00e9ventuelle concentration de protection aupr\u00e8s de ces garants hors chambre de compensation via l\u2019application de limites en notionnel par contrepartie bancaire, fix\u00e9es et revues annuellement par la Direction des risques de Cr\u00e9dit Agricole CIB. Ces op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des op\u00e9rations d\u2019att\u00e9nuation du risque de cr\u00e9dit font l\u2019objet de calcul d\u2019ajustement dans la Prudent Valuation pour couvrir les concentrations de risque de march\u00e9. Les encours de notionnels de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit figurent dans la note annexe consolid\u00e9e 3.2 \u201cOp\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: montant des engagements\u201d.
3.1.2 EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CR\u00c9DIT L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilis\u00e9e et compte non tenu des actifs d\u00e9tenus en garantie ou des autres rehaussements de cr\u00e9dit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS\u00a032). Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs d\u00e9tenus en garantie et autres techniques de rehaussements de cr\u00e9dit permettant de r\u00e9duire cette exposition. Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture correspondent aux actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03). Actifs financiers non soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat) (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte) 369\u00a0196 160\u00a0833 210 64 234 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 290\u00a0145 160\u00a0833 210 64 234 - Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 79\u00a0051 - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 20\u00a0453 - - - - - TOTAL 389\u00a0649 160\u00a0833 210 64 234 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte) 312\u00a0302 122\u00a0291 634 - 153 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 243\u00a0769 122\u00a0291 634 - 153 - Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 68\u00a0533 - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 31\u00a0867 - - - - - TOTAL 344\u00a0169 122\u00a0291 634 - 153 -
Actifs financiers soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 209\u00a0352 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 209\u00a0352 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 732\u00a0357 27\u00a0672 70\u00a0470 53\u00a0135 167\u00a0897 443 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0967 221 1\u00a0034 827 1\u00a0515 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 136\u00a0266 11\u00a0796 - 9\u00a0350 1\u00a0299 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 100 - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 516\u00a0281 15\u00a0875 70\u00a0458 43\u00a0666 166\u00a0269 443 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0345 221 1\u00a0034 827 1\u00a0515 - Titres de dettes 79\u00a0811 - 12 119 328 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 522 - - - - - TOTAL 941\u00a0709 27\u00a0672 70\u00a0470 53\u00a0135 167\u00a0897 443 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0967 221 1\u00a0034 827 1\u00a0515 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 206\u00a0093 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 206\u00a0093 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 698\u00a0842 20\u00a0179 97\u00a0211 38\u00a0950 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0414 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 123\u00a0064 6\u00a0320 - 9\u00a0963 3\u00a0857 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 108 - - - 107 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 488\u00a0572 13\u00a0858 97\u00a0211 28\u00a0986 152\u00a0614 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0300 197 1\u00a0020 256 1\u00a0736 - Titres de dettes 87\u00a0206 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6 - - - - - TOTAL 904\u00a0935 20\u00a0179 97\u00a0211 38\u00a0950 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0414 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 -
Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 119\u00a0467 4\u00a0670 124 364 13\u00a0867 1\u00a0157 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 655 2 5 26 20 - Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 196\u00a0707 1\u00a0461 2\u00a0434 6\u00a0599 53\u00a0971 4\u00a0178 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 373 7 18 44 22 - TOTAL 316\u00a0174 6\u00a0131 2\u00a0557 6\u00a0963 67\u00a0838 5\u00a0335 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0028 9 23 70 42 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 110\u00a0486 4\u00a0471 177 653 4\u00a0037 1\u00a0314 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0407 3 17 7 31 - Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 175\u00a0689 199 1\u00a0599 1\u00a0018 29\u00a0351 6\u00a0124 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 273 1 9 4 70 - TOTAL 286\u00a0175 4\u00a0670 1\u00a0777 1\u00a0672 33\u00a0387 7\u00a0438 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0680 4 26 11 100 - Une description des actifs d\u00e9tenus en garantie est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09 \"Engagements de financement et de garantie et autres garanties\".
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InformationAboutCollateralHeldAsSecurityAndOtherCreditEnhancementsForCreditimpairedFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f63966": {
"value": "1. EXPOSITION MAXIMALE Le montant de l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. correspond \u00e0 la valeur nette comptable des pr\u00eats et cr\u00e9ances, des instruments de dettes et des instruments d\u00e9riv\u00e9s avant effet des accords de compensation non comptabilis\u00e9s et des collat\u00e9raux. Elle est pr\u00e9sente dans la note\u00a03.1 des comptes consolid\u00e9s. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0648\u00a0milliards d\u2019euros (1\u00a0535\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), en hausse de 7,3\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2022. 2. CONCENTRATION L\u2019analyse du risque de cr\u00e9dit sur les engagements commerciaux hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et hors collat\u00e9ral vers\u00e9 par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans le cadre des op\u00e9rations de pension (pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le, engagements de financements et de garanties donn\u00e9es), soit 1\u00a0094,5\u00a0milliards d\u2019euros, est pr\u00e9sent\u00e9e ci- dessous par zone g\u00e9ographique et par fili\u00e8re d'activit\u00e9 \u00e9conomique. Ce p\u00e9rim\u00e8tre exclut en particulier les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont principalement suivis en VaR (cf. risques de march\u00e9) et les actifs financiers d\u00e9tenus par les compagnies d\u2019assurance (191\u00a0milliards d\u2019euros hors unit\u00e9s de compte et hors OPCVM, cf.\u00a0Risques du secteur de l\u2019assurance). 2.1 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR\u00a0ZONE G\u00c9OGRAPHIQUE Le portefeuille d\u2019engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) est ventil\u00e9 ci-dessous par zone g\u00e9ographique. Ces ventilations refl\u00e8tent le pays de risque des engagements commerciaux. R\u00c9PARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX PAR ZONE G\u00c9OGRAPHIQUE DU CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. Zone g\u00e9ographique de risque 2023 2022 Afrique et Moyen-Orient 3\u00a0% 3\u00a0% Am\u00e9rique centrale et du Sud 1\u00a0% 1\u00a0% Am\u00e9rique du Nord 7\u00a0% 6\u00a0% Asie et Oc\u00e9anie hors Japon 5\u00a0% 5\u00a0% Europe de l\u2019Est 2\u00a0% 2\u00a0% Europe de l\u2019Ouest hors Italie 13\u00a0% 13\u00a0% France (banque de d\u00e9tail) 16\u00a0% 16\u00a0% France (hors banque de d\u00e9tail) 34\u00a0% 40\u00a0% Italie \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15\u00a0% 13\u00a0% Japon 5\u00a0% 2\u00a0% TOTAL 100\u00a0% 100\u00a0% La r\u00e9partition des engagements commerciaux par zone g\u00e9ographique est globalement stable, avec toutefois un recul de la part relative de la France hors banque de d\u00e9tail, alors que celles du Japon (placement de liquidit\u00e9s aupr\u00e8s de la Bank of Japan) et de l\u2019Italie, second march\u00e9 du Groupe, ont progress\u00e9. La note\u00a03.1 des \u00e9tats financiers pr\u00e9sente par ailleurs la r\u00e9partition des pr\u00eats et cr\u00e9ances et des engagements donn\u00e9s en faveur de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et par zone g\u00e9ographique sur la base des donn\u00e9es comptables. 2.2 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR\u00a0FILI\u00c8RE D\u2019ACTIVIT\u00c9 \u00c9CONOMIQUE Le portefeuille d\u2019engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) est ventil\u00e9 ci-dessous par fili\u00e8re d'activit\u00e9 \u00e9conomique. Ces ventilations refl\u00e8tent la fili\u00e8re \u00e9conomique de risque des engagements commerciaux..
R\u00c9PARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX PAR FILI\u00c8RE D\u2019ACTIVIT\u00c9 \u00c9CONOMIQUE DU CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. Secteur d\u2019activit\u00e9 2023 2022 A\u00e9ronautique/A\u00e9rospatial 1,8\u00a0% 1,7\u00a0% Agriculture et agroalimentaire 2,4\u00a0% 2,2\u00a0% Assurance 1,2\u00a0% 1,1\u00a0% Automobile 3,2\u00a0% 3,2\u00a0% Autres activit\u00e9s financi\u00e8res (non bancaires) 5,5\u00a0% 5,8\u00a0% Autres industries 2,0\u00a0% 1,7\u00a0% Autres transports 1,6\u00a0% 1,4\u00a0% Banques 1,7\u00a0% 2,5\u00a0% Bois/Papier/Emballage 0,3\u00a0% 0,4\u00a0% BTP 1,7\u00a0% 1,7\u00a0% Distribution/Industries de biens de consommation 2,2\u00a0% 1,9\u00a0% Divers 3,8\u00a0% 4,0\u00a0% \u00c9nergie 8,3\u00a0% 8,2\u00a0% dont P\u00e9trole et gaz 3,8\u00a0% 4,6\u00a0% dont \u00c9lectricit\u00e9 et Utilities 4,5\u00a0% 3,6\u00a0% Immobilier 3,1\u00a0% 3,1\u00a0% Industrie lourde 2,7\u00a0% 2,7\u00a0% Informatique/technologie 1,6\u00a0% 1,6\u00a0% Maritime 1,5\u00a0% 1,4\u00a0% M\u00e9dia/\u00c9dition 0,3\u00a0% 0,3\u00a0% Sant\u00e9/Pharmacie 1,1\u00a0% 1,2\u00a0% Services non marchands/Secteur public/ Collectivit\u00e9s 25,5\u00a0% 26,9\u00a0% T\u00e9l\u00e9coms 2,1\u00a0% 1,8\u00a0% Tourisme/H\u00f4tels/Restauration 0,8\u00a0% 0,8\u00a0% Client\u00e8le de banque de d\u00e9tail 25,6\u00a0% 24,4\u00a0% TOTAL 100\u00a0% 100\u00a0% Le portefeuille d\u2019engagements commerciaux ventil\u00e9 par fili\u00e8re d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique est bien diversifi\u00e9 et sa structure reste globalement stable sur l\u2019ann\u00e9e 2023. Seules deux fili\u00e8res repr\u00e9sentent plus de 10\u00a0% de l\u2019activit\u00e9 et elles totalisent la majorit\u00e9 des engagements comme en 2022\u00a0: la fili\u00e8re \"Services non marchands/secteur public/collectivit\u00e9s\" et la fili\u00e8re \"Client\u00e8le de banque de d\u00e9tail\" repr\u00e9sentant respectivement 25,5 % et 25,6 % des engagements au 31 d\u00e9cembre 2023 : \u2022 les financements du secteur de l\u2019\"A\u00e9ronautique\" concernent soit des financements d\u2019actifs, l\u00e0 encore de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9, soit des financements de grands constructeurs ou \u00e9quipementiers figurant parmi les leaders mondiaux\u00a0; \u2022 le portefeuille \"Automobile\" fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re depuis fin 2018 et reste volontairement concentr\u00e9 sur les grands constructeurs, avec un d\u00e9veloppement restreint sur les principaux \u00e9quipementiers. Apr\u00e8s une augmentation significative des engagements sur la fili\u00e8re en 2020 (principalement li\u00e9e \u00e0 la mise en place d\u2019une enveloppe exceptionnelle pour une dur\u00e9e de 24\u00a0mois destin\u00e9e \u00e0 nos meilleurs clients pour leurs besoins de liquidit\u00e9 dans le contexte de crise sanitaire), les engagements sont relativement stables depuis 2021\u00a0; \u2022 les expositions sur la fili\u00e8re \"Banques\" sont en recul marqu\u00e9 suite \u00e0 l\u2019int\u00e9gration \u00e0 100% de FCA Bank, ainsi qu'en raison de la diminution des expositions issues de l\u2019activit\u00e9 de clearing de CACEIS\u00a0et ce de celle de Trade Finance de Cr\u00e9dit Agricole CIB ; \u2022 la fili\u00e8re \"Divers\" est compos\u00e9e pour plus de la moiti\u00e9 de son exposition par des titrisations (majoritairement des lignes de liquidit\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 des programmes de titrisation financ\u00e9s via nos conduits) dont les encours sont en l\u00e9g\u00e8re baisse (-\u00a06\u00a0%) en 2023. Les autres engagements portent sur des clients dont l\u2019activit\u00e9 est tr\u00e8s diversifi\u00e9e (holdings patrimoniaux/financiers notamment)\u00a0; \u2022 la fili\u00e8re \"P\u00e9trole et gaz\" regroupe une grande diversit\u00e9 de sous- jacents, d\u2019acteurs et de types de financements. La majorit\u00e9 de l\u2019exposition sur le secteur p\u00e9trolier porte sur des acteurs structurellement moins sensibles \u00e0 la baisse des cours du p\u00e9trole (compagnies \u00e9tatiques, grandes soci\u00e9t\u00e9s internationales, soci\u00e9t\u00e9s de transport/stockage/raffinage). A\u00a0contrario, les clients focalis\u00e9s dans l\u2019exploration/production et ceux d\u00e9pendants des niveaux d\u2019investissement de l\u2019industrie (les services parap\u00e9troliers) sont les plus sensibles aux conditions de march\u00e9. Le secteur \"P\u00e9trole et gaz\", d\u00e9j\u00e0 sous vigilance depuis plusieurs ann\u00e9es, demeure soumis \u00e0 une surveillance renforc\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019une approche tr\u00e8s s\u00e9lective des dossiers et toute nouvelle op\u00e9ration significative donne lieu \u00e0 une analyse approfondie en risque de cr\u00e9dit et RSE\u00a0; \u2022 l\u2019exposition de la fili\u00e8re \"\u00c9lectricit\u00e9\" porte pour moiti\u00e9 sur des grands groupes int\u00e9gr\u00e9s ou diversifi\u00e9s\u00a0; \u2022 le portefeuille \"Immobilier\" se compose principalement de financements sp\u00e9cialis\u00e9s d\u2019actifs de qualit\u00e9 \u00e0 des professionnels de l\u2019investissement immobilier\u00a0; les autres financements Corporate sont surtout accord\u00e9s aux grandes fonci\u00e8res et sont souvent assortis de couvertures de taux. Le solde des engagements porte sur les cautions \u00e9mises au profit des grands promoteurs fran\u00e7ais et les couvertures de taux pour les acteurs (essentiellement publics) du logement social en France. Le contexte de crise sanitaire a sensiblement frein\u00e9 investissements et prises \u00e0 bail, les commerces ont subi de plein fouet les cons\u00e9quences des confinements et l\u2019industrie du tourisme a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. De plus, avec un environnement macro-\u00e9conomique incertain et des pressions inflationnistes, la forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat depuis plus d\u2019un an a pour cons\u00e9quence un repricing des actifs et une relative fragilit\u00e9 du secteur immobilier. Le portefeuille de Cr\u00e9dit Agricole S.A., d\u2019excellente qualit\u00e9, montre sa r\u00e9silience tout en demeurant dans un cadre de surveillance rapproch\u00e9e\u00a0; \u2022 la fili\u00e8re \"Industrie lourde\" regroupe principalement des grands groupes mondiaux des secteurs de la sid\u00e9rurgie, des m\u00e9taux et de la chimie. Au sein de la fili\u00e8re, les engagements sur le segment Charbon continuent de s\u2019inscrire dans une trajectoire de r\u00e9duction, en ad\u00e9quation avec la politique RSE du Groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0; \u2022 la place de la fili\u00e8re \"Maritime\" d\u00e9coule de l\u2019expertise et de la position historique de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le financement hypoth\u00e9caire de navires pour une client\u00e8le internationale d\u2019armateurs. Apr\u00e8s 10\u00a0ann\u00e9es difficiles, le transport maritime montre des signes de reprise depuis 2018 confort\u00e9e par des carnets d\u2019ordre et une offre de navires / tonnage plus mod\u00e9r\u00e9e. N\u00e9anmoins, le secteur est encore soumis \u00e0 une certaine volatilit\u00e9 dans un contexte chinois marqu\u00e9 par la crise sanitaire, des perturbations des cha\u00eenes logistiques et l\u2019invasion de la Russie en Ukraine, lesquelles affectent la croissance mondiale et le commerce international par voie maritime. Ce portefeuille reste cependant relativement prot\u00e9g\u00e9 par sa diversification (financement de p\u00e9troliers, gaziers, offshore, vraquiers, porte- conteneurs ou croisi\u00e8re etc.), ainsi que par la qualit\u00e9 des structures de financement de navires, s\u00e9curis\u00e9es par des hypoth\u00e8ques et des couvertures d\u2019assureurs cr\u00e9dit\u00a0;* \u2022 l\u2019exposition sur la fili\u00e8re \"T\u00e9l\u00e9com\" est en nette hausse par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2022 suite \u00e0 une croissance de l\u2019activit\u00e9 centr\u00e9e sur les jumbo deals et le financement d\u2019infrastructures (fibre et data centers). La fili\u00e8re porte des engagements sur des op\u00e9rateurs et des \u00e9quipementiers. Elle est principalement compos\u00e9e de financements de nature Corporate.
2.3 VENTILATION DES ENCOURS DE PR\u00caTS ET\u00a0CR\u00c9ANCES PAR AGENT \u00c9CONOMIQUE Les concentrations par agent \u00e9conomique des pr\u00eats et cr\u00e9ances et des engagements donn\u00e9s sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a03.3 des comptes consolid\u00e9s. Les encours bruts de pr\u00eats et cr\u00e9ances hors titres de dettes (662,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 incluant les cr\u00e9ances rattach\u00e9es, contre 622,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) sont en hausse de 6,4\u00a0% par rapport \u00e0 2022. Ils se r\u00e9partissent essentiellement entre la client\u00e8le entreprises et la client\u00e8le de d\u00e9tail (respectivement 42,9\u00a0% et 34,9\u00a0%). 2.4 EXPOSITION AU RISQUE PAYS Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) sur la client\u00e8le du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans les pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d sur la base de l\u2019\u00e9chelle de notation interne du Groupe, hors pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest (Italie, Espagne, Portugal, Gr\u00e8ce, Chypre, Islande et Andorre) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 76,2\u00a0milliards d\u2019euros contre 71,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Ces engagements proviennent essentiellement de Cr\u00e9dit Agricole CIB, de l\u2019UBAF d\u00e9tenue par Cr\u00e9dit Agricole CIB \u00e0 47\u00a0% et de la Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international. Ils tiennent compte des garanties re\u00e7ues venant en d\u00e9duction (assurance- cr\u00e9dit export, d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces, garanties sur titres, etc.). La concentration des encours sur ces pays est globalement stable sur l\u2019ann\u00e9e 2023\u00a0: les vingt premiers pays repr\u00e9sentent 94\u00a0% du portefeuille d\u2019engagements \u00e0 fin 2023, contre 95% \u00e0 fin 2022. Deux zones g\u00e9ographiques sont pr\u00e9pond\u00e9rantes\u00a0: Asie (39\u00a0%) et Moyen\u2011Orient/Afrique du Nord (26\u00a0%). \u00c9VOLUTION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX RELATIFS AUX PAYS DE RATING INF\u00c9RIEUR \u00c0 \u201cB\u201d (EN\u00a0MILLIONS D\u2019EUROS) Date Afrique du Nord/ Moyen-Orient Afrique subsaharienne Am\u00e9rique latine Asie Europe centrale et orientale Total 2023 19 675 2 203 8 752 29 343 16 178 76 150 2022 21 058 1 807 8\u00a0360 23\u00a0786 16 900 71 911 MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Les engagements cumul\u00e9s sur les pays du Moyen-Orient et de l\u2019Afrique du Nord s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 19,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, en recul de 7\u00a0% par rapport \u00e0 fin 2022, principalement en raison du recul des engagements commerciaux en Arabie Saoudite (-1,8 milliard d\u2019euros soit -28%). L\u2019Arabie Saoudite, les \u00c9mirats Arabes Unis, l\u2019\u00c9gypte, le Qatar et le Kowe\u00eft repr\u00e9sentent 90\u00a0% des engagements de la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 92% au 31 d\u00e9cembre\u00a02022). EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE Les engagements cumul\u00e9s sur les pays d\u2019Europe centrale et orientale sont cette ann\u00e9e \u00e0 nouveau en recul, de 4\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019an dernier, du fait du contexte g\u00e9opolitique (Russie\u00a0: -1,8\u00a0milliard d\u2019euros et Ukraine\u00a0: -0,2 milliard d\u2019euros) compens\u00e9e en partie par un accroissement de +1,3 milliard d\u2019euros des engagements en Pologne. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les engagements du Groupe sur cette zone sont concentr\u00e9s sur trois pays\u00a0: Pologne, Russie et Ukraine qui repr\u00e9sentent 95\u00a0% du total de cette r\u00e9gion (contre 94% au 31 d\u00e9cembre 2022). ASIE La forte augmentation des engagements sur des pays d\u2019Asie de rating inf\u00e9rieur \u00e0 B (+\u00a023\u00a0% soit +5,6\u00a0milliards d\u2019euros compar\u00e9s \u00e0 ceux au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) correspond d\u2019une part \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de Hong-Kong dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ce reporting (7\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros) et d\u2019autre part \u00e0 une diminution de 9\u00a0% des engagements dans le reste de la Chine (-1,4 milliard d\u2019euros). La Chine reste la plus forte exposition r\u00e9gionale (21,3\u00a0milliards d\u2019euros Hong-Kong inclus) devant l\u2019Inde (5,7\u00a0milliards d\u2019euros contre 5,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). AM\u00c9RIQUE LATINE \u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, les expositions sur cette r\u00e9gion repr\u00e9sentent 11\u00a0% des expositions des pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d. Les engagements sur le Br\u00e9sil et le Mexique repr\u00e9sentent 91\u00a0% du total de l\u2019Am\u00e9rique latine contre 90\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022. AFRIQUE SUBSAHARIENNE Les engagements du Groupe sur l\u2019Afrique subsaharienne s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, soit 2,9\u00a0% du total des pays de rating inf\u00e9rieur \u00e0 \u201cB\u201d, contre 2,5 % \u00e0 fin 2022. Les engagements en Afrique du Sud repr\u00e9sentent 30\u00a0% des engagements dans cette r\u00e9gion au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 46 % au 31 d\u00e9cembre 2022), aucun autre pays ne repr\u00e9sentant plus de 10% du total pour cette zone g\u00e9ographique.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:SummaryQuantitativeDataAboutEntitysExposureToRisk",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f64493": {
"value": "QUALIT\u00c9 DES ENCOURS 3.1 ANALYSE DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES PAR\u00a0CAT\u00c9GORIES La r\u00e9partition des encours de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Ni en souffrance, ni d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s 634 576 598\u00a0458 En souffrance, non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s 13 966 10\u00a0442 D\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s 14 002 13\u00a0834 TOTAL 662 544 622\u00a0734 Le portefeuille de pr\u00eats et cr\u00e9ances au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est compos\u00e9 \u00e0 95,8\u00a0% d\u2019encours ni en souffrance, ni d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, contre 96,1\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Selon la norme IFRS\u00a07, un actif financier est en souffrance lorsqu\u2019une contrepartie n\u2019a pas effectu\u00e9 un paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle de celui-ci. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas de risque de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9 sur les encours en souffrance pr\u00e9sentant un retard inf\u00e9rieur \u00e0 90\u00a0jours, soit 99,9\u00a0% des cr\u00e9ances en souffrance non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (idem fin 2022). Le d\u00e9tail des actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a03.1 des comptes consolid\u00e9s. 3.2 ANALYSE DES ENCOURS PAR NOTATION INTERNE La politique de notation interne d\u00e9ploy\u00e9e par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. vise \u00e0 couvrir l\u2019ensemble du portefeuille client\u00e8le du Groupe (client\u00e8le de proximit\u00e9, entreprises, institutions financi\u00e8res, banques, administrations et collectivit\u00e9s publiques).
Sur le portefeuille des engagements commerciaux sains hors client\u00e8le de proximit\u00e9 (804,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 819,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), les emprunteurs faisant l\u2019objet d\u2019une notation interne repr\u00e9sentent 92,5\u00a0% du portefeuille, contre 92,9\u00a0% \u00e0 fin 2022 (soit 744,2\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 761,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Leur ventilation en \u00e9quivalent notation Standard & Poor\u2019s (S&P) de la notation interne du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0: \u00c9VOLUTION DU PORTEFEUILLE SAIN D\u2019ENGAGEMENTS COMMERCIAUX HORS CLIENT\u00c8LE DE PROXIMIT\u00c9 DU CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. PAR \u00c9QUIVALENT INDICATIF S&P DU RATING INTERNE 31/12/2023 31/12/2022 AAA 38,3\u00a0% 40,2\u00a0% AA 12,8\u00a0% 12,0\u00a0% A 13,3\u00a0% 12,6\u00a0% BBB 24,5\u00a0% 23,6\u00a0% BB 9,4\u00a0% 9,3\u00a0% B 0,8\u00a0% 1,4\u00a0% Sous surveillance 1,0\u00a0% 0,9\u00a0% TOTAL 100,0\u00a0% 100,0\u00a0% Cette ventilation refl\u00e8te un portefeuille cr\u00e9dits qui demeure de bonne qualit\u00e9, avec, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 88,8\u00a0% des engagements port\u00e9s sur des emprunteurs not\u00e9s Investment Grade (note sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 BBB) contre 88,4\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et seulement 1,0\u00a0% sous surveillance (contre 0,9\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). 3.3 D\u00c9PR\u00c9CIATION ET COUVERTURE DU RISQUE 3.3.1 POLITIQUE DE D\u00c9PR\u00c9CIATION ET COUVERTURE DES RISQUES La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de cr\u00e9dit\u00a0: \u2022 des d\u00e9pr\u00e9ciations sur base individuelle destin\u00e9es \u00e0 couvrir la perte probable sur les cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es\u00a0; \u2022 des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de cr\u00e9dit, en application de la norme IFRS\u00a09, cons\u00e9cutives \u00e0 une d\u00e9gradation significative de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces d\u00e9pr\u00e9ciations visent \u00e0 couvrir la d\u00e9gradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique ou certaines contreparties non en d\u00e9faut mais du fait de leur notation d\u00e9grad\u00e9e. Des d\u00e9pr\u00e9ciations sur base de portefeuille sont \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9es en Banque de proximit\u00e9. Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont calcul\u00e9es essentiellement sur des bases statistiques fond\u00e9es sur le montant de pertes attendues jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 des transactions, utilisant les crit\u00e8res b\u00e2lois d\u2019estimation des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (PD) et des pertes en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 LGD). 3.3.2 ENCOURS DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019ensemble des engagements objets de d\u00e9pr\u00e9ciations individuelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14\u00a0milliards d\u2019euros contre 13,8\u00a0milliards au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ils sont constitu\u00e9s des engagements sur lesquels le Groupe anticipe un non-recouvrement. Les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement repr\u00e9sentent 2,1\u00a0% des encours bruts comptables du Groupe, contre 2,2 % au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les encours restructur\u00e9s (1) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 8,4\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
RISQUE DE CONTREPARTIE SUR INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S Le risque de contrepartie sur instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9tabli \u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 et du risque de cr\u00e9dit potentiel, calcul\u00e9 et pond\u00e9r\u00e9 selon les normes prudentielles. La mesure associ\u00e9e \u00e0 ce risque de cr\u00e9dit est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie ci-dessus 2.2\u00a0\u201cMesure du risque de cr\u00e9dit\u201d de la section\u00a0II \u201cGestion du risque de cr\u00e9dit\u201d.
3.1.4 CONCENTRATIONS DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Les valeurs comptables et montants des engagements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de d\u00e9pr\u00e9ciations et de provisions. Exposition au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Les cat\u00e9gories de risques de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9es par intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9taill\u00e9e dans le chapitre \"Risques et Pilier\u00a03 \u2013 Gestion du risque de cr\u00e9dit\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Actifs financiers au co\u00fbt amorti (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 132\u00a0268 3\u00a0077 - 135\u00a0345 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 56\u00a0810 6\u00a0407 - 63\u00a0216 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 12\u00a0871 11\u00a0493 - 24\u00a0364 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 2\u00a0773 - 2\u00a0773 PD = 100\u00a0% - - 5\u00a0280 5\u00a0280 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 201\u00a0949 23\u00a0749 5\u00a0280 230\u00a0978 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 403\u00a0993 15\u00a0613 - 419\u00a0607 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 53\u00a0802 24\u00a0815 - 78\u00a0617 12\u00a0%\u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 3\u00a0977 - 3\u00a0977 PD = 100\u00a0% (1) - - 9\u00a0289 9\u00a0289 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 457\u00a0796 44\u00a0405 9\u00a0289 511\u00a0490 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0047) (2\u00a0461) (6\u00a0602) (10\u00a0110) TOTAL 658\u00a0697 65\u00a0693 7\u00a0967 732\u00a0358 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 151\u00a0632 3\u00a0120 - 154\u00a0752 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 22\u00a0697 4\u00a0495 - 27\u00a0192 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 8\u00a0589 7\u00a0895 - 16\u00a0484 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 1\u00a0769 - 1\u00a0769 PD = 100\u00a0% - - 4\u00a0533 4\u00a0533 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 182\u00a0918 17\u00a0278 4\u00a0533 204\u00a0730 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 396\u00a0144 12\u00a0588 - 408\u00a0733 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 59\u00a0579 22\u00a0127 - 81\u00a0706 12\u00a0% \u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 4\u00a0205 - 4\u00a0205 PD = 100\u00a0%\u00a0(1) - - 9\u00a0356 9\u00a0356 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 455\u00a0723 38\u00a0920 9\u00a0356 504\u00a0000 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0051) (2\u00a0361) (6\u00a0476) (9\u00a0887) TOTAL 637\u00a0591 53\u00a0838 7\u00a0414 698\u00a0842 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une
correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 204\u00a0972 2\u00a0366 - 207\u00a0338 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 1\u00a0195 810 - 2\u00a0005 12\u00a0% \u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 8 - 8 PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 206\u00a0167 3\u00a0185 - 209\u00a0351 TOTAL 206\u00a0167 3\u00a0185 - 209\u00a0352 (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% - - - - 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 201\u00a0893 2\u00a0380 - 204\u00a0273 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 1\u00a0072 748 - 1\u00a0820 12\u00a0% \u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 202\u00a0965 3\u00a0127 - 206\u00a0093 TOTAL 202\u00a0965 3\u00a0127 - 206\u00a0093
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 14\u00a0713 337 - 15\u00a0049 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0932 671 - 3\u00a0603 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 844 488 - 1\u00a0332 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 35 - 35 PD = 100\u00a0% - - 28 28 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 18\u00a0488 1\u00a0531 28 20\u00a0048 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 149\u00a0254 3\u00a0703 - 152\u00a0957 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 17\u00a0708 5\u00a0028 - 22\u00a0736 12\u00a0% \u2264PD < 100\u00a0% - 1\u00a0057 - 1\u00a0057 PD = 100\u00a0% - - 386 386 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 166\u00a0962 9\u00a0789 386 177\u00a0136 Provisions\u00a0(1) (164) (273) (41) (477) TOTAL 185\u00a0286 11\u00a0047 373 196\u00a0707 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 16\u00a0369 343 - 16\u00a0712 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0574 538 - 3\u00a0112 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 654 372 - 1\u00a0026 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 14 - 14 PD = 100\u00a0% - - 25 25 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 19\u00a0597 1\u00a0267 25 20\u00a0889 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 130\u00a0738 2\u00a0351 - 133\u00a0089 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 15\u00a0879 4\u00a0989 - 20\u00a0867 12\u00a0% \u2264PD < 100\u00a0% - 1\u00a0055 - 1\u00a0055 PD = 100\u00a0% - - 281 281 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 146\u00a0617 8\u00a0395 281 155\u00a0292 Provisions\u00a0(1) (174) (283) (33) (492) TOTAL 166\u00a0037 9\u00a0379 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de\u00a0cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 701 10 - 711 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 213 12 - 225 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 33 17 - 50 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 1 - 1 PD = 100\u00a0% - - 75 75 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 946 41 75 1\u00a0063 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 103\u00a0549 6\u00a0532 - 110\u00a0082 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 5\u00a0949 1\u00a0771 - 7\u00a0720 12\u00a0%\u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 229 - 229 PD = 100\u00a0% - - 874 874 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 109\u00a0499 8\u00a0532 874 118\u00a0905 Provisions\u00a0(1) (55) (148) (295) (498) TOTAL 110\u00a0390 8\u00a0425 655 119\u00a0469 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque
de\u00a0cr\u00e9diAu 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 786 3 - 789 0,5\u00a0% < PD \u2264\u00a02\u00a0% 86 12 - 98 2\u00a0% < PD \u2264\u00a020\u00a0% 135 32 - 167 20\u00a0% < PD < 100\u00a0% - 5 - 5 PD = 100\u00a0% - - 73 73 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 1\u00a0007 51 73 1\u00a0132 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 93\u00a0157 5\u00a0566 - 98\u00a0723 0,6\u00a0% < PD < 12\u00a0% 7\u00a0240 1\u00a0930 - 9\u00a0170 12\u00a0% \u2264\u00a0PD < 100\u00a0% - 328 - 328 PD = 100\u00a0% - - 1\u00a0595 1\u00a0595 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 100\u00a0397 7\u00a0824 1\u00a0595 109\u00a0816 Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0336 7\u00a0742 1\u00a0407 110\u00a0486 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Concentration de risque de cr\u00e9dit Actifs financiers au co\u00fbt amorti par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 48\u00a0244 (29) 1\u00a0320 (9) 51 (38) 49\u00a0615 Banques centrales 12\u00a0527 (25) 64 (6) - - 12\u00a0591 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 145\u00a0544 (50) 176 - 484 (383) 146\u00a0205 Grandes entreprises\u00a0(1) 251\u00a0480 (447) 42\u00a0845 (1\u00a0486) 8\u00a0754 (3\u00a0669) 303\u00a0079 Client\u00e8le de d\u00e9tail 201\u00a0949 (496) 23\u00a0749 (961) 5\u00a0280 (2\u00a0511) 230\u00a0978 TOTAL 659\u00a0744 (1\u00a0047) 68\u00a0154 (2\u00a0461) 14\u00a0569 (6\u00a0602) 742\u00a0468 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 54\u00a0173 (36) 809 (3) 158 (37) 55\u00a0140 Banques centrales 5\u00a0652 (8) 31 (15) - - 5\u00a0683 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 138\u00a0967 (47) 94 (4) 495 (387) 139\u00a0556 Grandes entreprises\u00a0(1) 256\u00a0932 (495) 37\u00a0985 (1\u00a0531) 8\u00a0703 (3\u00a0818) 303\u00a0620 Client\u00e8le de d\u00e9tail 182\u00a0918 (464) 17\u00a0279 (807) 4\u00a0533 (2\u00a0233) 204\u00a0730 TOTAL 638\u00a0641 (1\u00a0052) 56\u00a0199 (2\u00a0361) 13\u00a0889 (6\u00a0475) 708\u00a0728 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent \u00e9conomique Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 93\u00a0924 (70) 259 (3) - - 94\u00a0182 Banques centrales 483 - 340 (1) - - 823 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 52\u00a0816 (39) 174 - - - 52\u00a0990 Grandes entreprises 58\u00a0945 (24) 2\u00a0412 (24) - (3) 61\u00a0357 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 206\u00a0168 (134) 3\u00a0184 (28) - (3) 209\u00a0352
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 92\u00a0227 (66) 1\u00a0108 (8) - - 93\u00a0335 Banques centrales 145 - 273 (1) - - 418 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 52\u00a0938 (36) 161 (2) - (1) 53\u00a0099 Grandes entreprises 57\u00a0656 (36) 1\u00a0586 (34) - - 59\u00a0240 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 202\u00a0966 (138) 3\u00a0127 (45) - (1) 206\u00a0093 Dettes envers la client\u00e8le par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Administration g\u00e9n\u00e9rale 28\u00a0505 24\u00a0099 Grandes entreprises 303\u00a0887 310\u00a0035 Client\u00e8le de d\u00e9tail 502\u00a0606 491\u00a0473 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 834\u00a0998 825\u00a0607 Engagements de financement par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 5\u00a0611 (4) 975 (12) - - 6\u00a0587 Banques centrales - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 6\u00a0558 (4) 24 (1) - - 6\u00a0582 Grandes entreprises 154\u00a0793 (129) 8\u00a0789 (220) 386 (38) 163\u00a0968 Client\u00e8le de d\u00e9tail 18\u00a0488 (26) 1\u00a0531 (40) 28 (3) 20\u00a0048 TOTAL 185\u00a0450 (164) 11\u00a0320 (273) 414 (41) 197\u00a0184 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 5\u00a0171 (2) 800 (3) - - 5\u00a0971 Banques centrales 12 - - - - - 12 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0834 (2) 27 - - - 10\u00a0861 Grandes entreprises 130\u00a0599 (142) 7\u00a0568 (233) 281 (31) 138\u00a0448 Client\u00e8le de d\u00e9tail 19\u00a0597 (29) 1\u00a0267 (47) 25 (2) 20\u00a0889 TOTAL 166\u00a0213 (175) 9\u00a0662 (283) 306 (33) 176\u00a0181 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Engagements de garantie par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 144 - 1 - - - 144 Banques centrales 406 - - - - - 406 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 7\u00a0984 (4) 119 - 83 (24) 8\u00a0186 Grandes entreprises 100\u00a0965 (43) 8\u00a0412 (121) 791 (231) 110\u00a0169 Client\u00e8le de d\u00e9tail 946 (8) 41 (29) 75 (40) 1\u00a0063 TOTAL 110\u00a0445 (55) 8\u00a0573 (150) 949 (295) 119\u00a0967 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 196 - 1 - - - 197 Banques centrales 438 - - - - - 438 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 9\u00a0305 (6) 112 - 33 (23) 9\u00a0450 Grandes entreprises 90\u00a0457 (54) 7\u00a0712 (110) 1\u00a0562 (200) 99\u00a0730 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0008 (8) 51 (24) 73 (38) 1\u00a0132 TOTAL 101\u00a0404 (68) 7\u00a0876 (134) 1\u00a0668 (261) 110\u00a0948 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Concentration du risque de cr\u00e9dit par zone g\u00e9ographique Actifs financiers au co\u00fbt amorti par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 339\u00a0850 38\u00a0269 6\u00a0017 384\u00a0135 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 183\u00a0907 17\u00a0095 5\u00a0570 206\u00a0572 Autres pays d\u2019Europe 32\u00a0490 2\u00a0735 634 35\u00a0859 Am\u00e9rique du Nord 41\u00a0055 3\u00a0337 276 44\u00a0668 Am\u00e9riques centrale et du Sud 9\u00a0235 1\u00a0717 1\u00a0079 12\u00a0030 Afrique et Moyen-Orient 15\u00a0197 2\u00a0209 602 18\u00a0008 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 30\u00a0864 1\u00a0915 393 33\u00a0172 Japon 4\u00a0734 877 - 5\u00a0611 Organismes supranationaux 2\u00a0413 - - 2\u00a0413 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0048) (2\u00a0461) (6\u00a0602) (10\u00a0111) TOTAL 658\u00a0697 65\u00a0693 7\u00a0967 732\u00a0357 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 330\u00a0514 30\u00a0996 5\u00a0482 366\u00a0993 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 174\u00a0044 11\u00a0221 4\u00a0427 189\u00a0692 Autres pays d\u2019Europe 27\u00a0754 3\u00a0811 993 32\u00a0558 Am\u00e9rique du Nord 40\u00a0121 3\u00a0385 311 43\u00a0817 Am\u00e9riques centrale et du Sud 9\u00a0323 1\u00a0779 1\u00a0367 12\u00a0469 Afrique et Moyen-Orient 15\u00a0544 1\u00a0822 637 18\u00a0003 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 34\u00a0419 2\u00a0199 490 37\u00a0108 Japon 4\u00a0709 985 183 5\u00a0876 Organismes supranationaux 2\u00a0213 - - 2\u00a0213 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0052) (2\u00a0361) (6\u00a0475) (9\u00a0888) TOTAL 637\u00a0590 53\u00a0838 7\u00a0414 698\u00a0842 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une
correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 87\u00a0888 383 - 88\u00a0271 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 77\u00a0683 1\u00a0012 - 78\u00a0695 Autres pays d\u2019Europe 7\u00a0960 84 - 8\u00a0043 Am\u00e9rique du Nord 20\u00a0474 1\u00a0167 - 21\u00a0642 Am\u00e9riques centrale et du Sud 377 - - 377 Afrique et Moyen-Orient 278 539 - 817 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 4\u00a0131 - - 4\u00a0131 Japon 4\u00a0429 - - 4\u00a0429 Organismes supranationaux 2\u00a0948 - - 2\u00a0948 TOTAL 206\u00a0167 3\u00a0185 - 209\u00a0352 (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 103\u00a0560 476 - 104\u00a0034 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 69\u00a0253 909 - 70\u00a0163 Autres pays d\u2019Europe 8\u00a0932 163 - 9\u00a0095 Am\u00e9rique du Nord 10\u00a0275 1\u00a0073 - 11\u00a0347 Am\u00e9riques centrale et du Sud 411 - - 411 Afrique et Moyen-Orient 391 507 - 898 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 4\u00a0518 - - 4\u00a0518 Japon 3\u00a0305 - - 3\u00a0305 Organismes supranationaux 2\u00a0321 - - 2\u00a0321 TOTAL 202\u00a0965 3\u00a0128 - 206\u00a0093 Dettes envers la client\u00e8le par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 France (y compris DROM-COM) 554\u00a0228 559\u00a0382 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 180\u00a0040 171\u00a0090 Autres pays d\u2019Europe 32\u00a0667 30\u00a0806 Am\u00e9rique du Nord 13\u00a0733 17\u00a0963 Am\u00e9riques centrale et du Sud 5\u00a0056 4\u00a0685 Afrique et Moyen-Orient 9\u00a0921 12\u00a0236 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 24\u00a0448 20\u00a0508 Japon 14\u00a0900 8\u00a0933 Organismes supranationaux 4 4 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 834\u00a0998 825\u00a0607
Engagements de financement par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 58\u00a0513 4\u00a0738 119 63\u00a0370 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 62\u00a0861 1\u00a0770 161 64\u00a0792 Autres pays d\u2019Europe 14\u00a0658 448 2 15\u00a0108 Am\u00e9rique du Nord 30\u00a0687 1\u00a0969 5 32\u00a0661 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0632 716 7 3\u00a0355 Afrique et Moyen-Orient 5\u00a0874 1\u00a0248 5 7\u00a0127 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 8\u00a0588 431 116 9\u00a0135 Japon 1\u00a0636 - - 1\u00a0636 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (164) (273) (41) (477) TOTAL 185\u00a0286 11\u00a0047 373 196\u00a0707 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 61\u00a0587 3\u00a0079 227 64\u00a0893 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 44\u00a0158 1\u00a0210 52 45\u00a0420 Autres pays d\u2019Europe 14\u00a0909 680 7 15\u00a0596 Am\u00e9rique du Nord 25\u00a0913 2\u00a0739 9 28\u00a0661 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0330 1\u00a0233 7 3\u00a0570 Afrique et Moyen-Orient 6\u00a0665 506 3 7\u00a0173 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 9\u00a0003 216 1 9\u00a0220 Japon 1\u00a0648 - - 1\u00a0648 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (175) (283) (33) (491) TOTAL 166\u00a0037 9\u00a0379 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Engagements de garantie par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 32\u00a0088 3\u00a0655 301 36\u00a0044 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 22\u00a0204 2\u00a0953 496 25\u00a0653 Autres pays d\u2019Europe 6\u00a0716 1\u00a0004 36 7\u00a0757 Am\u00e9rique du Nord 34\u00a0835 349 66 35\u00a0250 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0188 25 4 2\u00a0217 Afrique et Moyen-Orient 1\u00a0864 110 45 2\u00a0019 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 9\u00a0564 415 1 9\u00a0980 Japon 983 63 - 1\u00a0046 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (55) (148) (295) (498) TOTAL 110\u00a0388 8\u00a0425 655 119\u00a0467 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DROM-COM) 33\u00a0834 3\u00a0262 234 37\u00a0331 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 18\u00a0777 2\u00a0078 1\u00a0326 22\u00a0181 Autres pays d\u2019Europe 9\u00a0108 1\u00a0517 41 10\u00a0666 Am\u00e9rique du Nord 24\u00a0686 529 20 25\u00a0236 Am\u00e9riques centrale et du Sud 1\u00a0376 24 4 1\u00a0404 Afrique et Moyen-Orient 2\u00a0160 67 41 2\u00a0268 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 10\u00a0139 334 2 10\u00a0475 Japon 1\u00a0324 64 - 1\u00a0388 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0336 7\u00a0742 1\u00a0407 110\u00a0486 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExposureExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f64678": {
"value": "4. CO\u00dbT DU RISQUE Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des d\u00e9pr\u00e9ciations observ\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
PRINCIPAUX FACTEURS \u00c9CONOMIQUES ET SECTORIELS DE L\u2019ANN\u00c9E 2023 Une description de l\u2019environnement global et des perspectives macro\u00e9conomiques est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie \u201cEnvironnement \u00e9conomique et financier\u201d du chapitre\u00a04 \u201cExamen de la situation financi\u00e8re et du r\u00e9sultat\u201d. L\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 une nouvelle fois par des effets de tensions g\u00e9opolitique et par le changement de politique mon\u00e9taire, avec une forte remont\u00e9e des taux, une inflation restant marqu\u00e9e et des tensions sur les prix de l\u2019\u00e9nergie impactant le pouvoir d\u2019achat des particuliers et les marges des entreprises / professionnels. Pour rappel, apr\u00e8s une ann\u00e9e 2021 ayant connu un fort rebond de croissance du PIB en zone euro et aux \u00c9tats-Unis mais \u00e9galement le d\u00e9marrage d\u2019un choc inflation, l\u2019ann\u00e9e 2022 avait \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e par les effets de la crise g\u00e9opolitique en Ukraine avec des r\u00e9percussions directes sur des dossiers en BFI et BPI et indirectes \u00e9largies (inflation du co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res, tension sur les cha\u00eenes approvisionnement\u2026). Les principaux points d\u2019attention sectoriels portent sur les secteurs de l\u2019immobilier commercial et de bureaux, la promotion immobili\u00e8re, le secteur du textile, la distribution et le THR (Tourisme-H\u00f4tellerie-Restauration). 4.2 DONN\u00c9ES CHIFFR\u00c9ES En 2023, le co\u00fbt du risque a connu une progression forte pour atteindre 1,8\u00a0milliards d\u2019euros, soit 35\u00a0bp, avec cette ann\u00e9e un impact globalement neutre au titre du conflit russo-ukrainien (les reprises de -\u00a00,1\u00a0milliard d\u2019euros au titre des provisions de hors d\u00e9faut venant compenser les l\u00e9g\u00e8res dotations sur le d\u00e9faut de +\u00a00,1\u00a0milliard d'euros). Hors impact direct du conflit, le co\u00fbt du risque de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en 2023 connait une progression de +\u00a00,9\u00a0milliard pour atteindre 1,8\u00a0milliard fin 2023 (35\u00a0bp contre 18\u00a0bp en 2022), avec une charge sur le risque av\u00e9r\u00e9 repr\u00e9sentant 1,5\u00a0milliard (hausse de 0,4\u00a0milliard contre 2022, soit 30\u00a0bp contre 22\u00a0bp), une charge sur les encours sains de 0,2\u00a0milliard (soit +\u00a00,3\u00a0milliard contre 2022) et des autres lignes en \u00e9cart d\u00e9favorable de +\u00a00,2\u00a0milliard contre 2022. Concernant le risque av\u00e9r\u00e9 (Stage\u00a03) sur Cr\u00e9dit Agricole S.A., hors effet direct du conflit, une charge de 1,5\u00a0milliard soit 30\u00a0bp, contre 22\u00a0bp en 2022, dont une charge de 0,3\u00a0milliard sur la LCL (hausse de +\u00a00,1\u00a0milliard portant essentiellement sur les TPE/PRO et l\u2019arriv\u00e9e de quelques dossiers corporate), charge de 0,3\u00a0milliard sur l\u2019Italie (niveau contenu avec une baisse tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re cette ann\u00e9e), charge de 0,1\u00a0milliard sur la BFI (soit un doublement par rapport \u00e0 2022 qui \u00e9tait un point bas hors effet conflit), charge de 0,7\u00a0milliard sur le Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hausse de +\u00a00,2\u00a0milliard avec une tension sur les circuits courts essentiellement en France, Italie) et une charge r\u00e9siduelle de 0,1\u00a0milliard sur les autres m\u00e9tiers, en hausse mod\u00e9r\u00e9e contre 2022. Concernant le risque sur les encours sains (Stage\u00a01 et Stage\u00a02) pour Cr\u00e9dit Agricole S.A., hors effet conflit, une charge de 0,2\u00a0milliard pour l\u2019ann\u00e9e 2023 (soit 3\u00a0bp contre -\u00a03\u00a0bp en 2022), comprenant essentiellement cette ann\u00e9e, des effets favorables li\u00e9es \u00e0 la mise \u00e0 jour sur 2023 des macros sc\u00e9narios IFRS\u00a09 pour -\u00a00,2\u00a0milliard, des reprises pour les dossiers basculant en d\u00e9faut pour -\u00a00,3\u00a0milliard, compens\u00e9es par des effets m\u00e9thodologique d\u00e9favorables pour +\u00a00,3\u00a0milliard dont 0,1\u00a0milliard sur le dernier trimestre\u00a0: effet \u00e9volution r\u00e8gle de d\u00e9gradations significatives et prise en compte d\u2019une anticipation des futurs mod\u00e8les IFRS qui int\u00e8greront les effets d\u00e9favorables de l\u2019inflation lorsque cette derni\u00e8re d\u00e9passe un seuil normatif de +\u00a02.0\u00a0%. Cela mis \u00e0 part, la charge de hors d\u00e9faut int\u00e8gre un effet volume assez limit\u00e9 (0,1\u00a0milliard en ECL) et un effet rating quasi identique (+\u00a00,1\u00a0milliard d\u2019ECL) mat\u00e9rialisant un d\u00e9but de d\u00e9gradation de portefeuilles, essentiellement sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Enfin, les ajustements des stress locaux (FLL) sont assez limit\u00e9s cette ann\u00e9e (+\u00a00,1\u00a0milliard contre des compl\u00e9ments de +\u00a00,3\u00a0milliard en 2022).
Concernant les autres lignes du co\u00fbt du risque pour Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A., une charge nette restant limit\u00e9e (0,1\u00a0milliard) avec un effet ciseau d\u00e9favorable contre 2022 sur des dossiers BFI. Enfin, les effets directs du conflit sur le portefeuille de la Grande client\u00e8le et la banque de r\u00e9seau en Ukraine sont globalement neutres cette ann\u00e9e alors que des compl\u00e9ments de couverture important avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2022 (0,9\u00a0milliard de charge pour l\u2019ensemble du Groupe) en lien avec le d\u00e9but du conflit. Globalement sur les m\u00e9tiers principalement contributeurs au risque\u00a0: \u2022 sur la banque de proximit\u00e9 France LCL, une charge nette en hausse de +\u00a027\u00a0%, port\u00e9e essentiellement par une hausse du d\u00e9faut (+\u00a050\u00a0%) compens\u00e9e partiellement par une r\u00e9duction des besoins de couverture des encours sains\u00a0; \u2022 sur la banque de proximit\u00e9 Italie, une charge nette en hausse tr\u00e8s limit\u00e9e (seulement +\u00a06\u00a0%) avec une baisse l\u00e9g\u00e8re sur le risque av\u00e9r\u00e9 (-\u00a05\u00a0%) compens\u00e9e par une hausse sur les autres lignes\u00a0; \u2022 sur la Banque de Grande client\u00e8le, une charge repr\u00e9sentant 0,1\u00a0milliard cette ann\u00e9e contre une reprise de -\u00a00,3\u00a0milliard en 2022 hors effets directs du conflit\u00a0: pas de dossier majeur en 2023, mais une l\u00e9g\u00e8re mont\u00e9e du risque av\u00e9r\u00e9 cette ann\u00e9e et essentiellement un effet ciseau d\u00e9favorable contre 2022 qui avait connu des r\u00e9ductions d\u2019ECL sur les portefeuilles sains\u00a0; \u2022 sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (CACF), une charge de 0,8\u00a0milliard cette ann\u00e9e, en hausse marqu\u00e9e (+\u00a00,3\u00a0milliard, soit +\u00a068\u00a0%), tir\u00e9e par la mont\u00e9e du risque av\u00e9r\u00e9 avec des tensions sur les circuits courts en France et Italie. Le d\u00e9tail des mouvements impactant le co\u00fbt du risque est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a04.9 des \u00e9tats financiers. Ce dernier est ventil\u00e9 par p\u00f4le m\u00e9tier dans la note\u00a05.1 des \u00e9tats financiers.
\u00c9VOLUTION DES ECL L\u2019\u00e9volution de la structure des encours et des ECL au cours de la p\u00e9riode est d\u00e9taill\u00e9e dans la partie\u00a03.1 des \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les commentaires ci-dessous portent sur le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs financiers au co\u00fbt amorti (pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le) qui repr\u00e9sente environ 90\u00a0% des corrections de valeurs pour pertes. STRUCTURE DES ENCOURS BILAN CLIENT\u00c8LE L\u2019ann\u00e9e 2023 a connu une activit\u00e9 cr\u00e9dit moins dynamique\u00a0: hausse des encours de 27\u00a0milliards d\u2019euros apr\u00e8s une progression de 30\u00a0milliards d\u2019euros en 2022. Les encours ont progress\u00e9 sur la banque de d\u00e9tail France (LCL\u00a0: +\u00a04\u00a0milliards) et \u00e0 l\u2019international (+\u00a02\u00a0milliards dont essentiellement l\u2019Italie), compens\u00e9 par une r\u00e9duction sur la banque de financement pour quasi 7\u00a0milliards. La hausse principale concerne les m\u00e9tiers du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (+\u00a027\u00a0milliards en 2023), impact\u00e9 par l\u2019effet consolidation des encours de CA Auto Bank \u00e0 partir d\u2019avril 2023 (+\u00a024\u00a0milliards \u00e0 cette date), le solde provenant de l\u2019activit\u00e9 cr\u00e9dit (+\u00a03\u00a0milliards). Le m\u00e9tier Leasing et Factoring a pour sa part connu une hausse des encours de +\u00a03\u00a0milliards en 2023. Le poids des encours sains les moins risqu\u00e9s (Stage\u00a01) est en baisse \u00e0 84,5\u00a0% contre 86,1\u00a0% fin 2022, soit \u2013\u00a01,6\u00a0%. Sur la p\u00e9riode, les encours client\u00e8le Stage\u00a01 ont progress\u00e9 malgr\u00e9 tout de 14,7\u00a0milliards d\u2019euros (contre 25\u00a0milliards en 2022), impact\u00e9s par l\u2019effet p\u00e9rim\u00e8tre avec la consolidation de CA Auto Bank, mais \u00e9galement par l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles de d\u00e9gradations significatives en fin d\u2019ann\u00e9e ayant abouti \u00e0 des d\u00e9classements de cr\u00e9ances en Stage\u00a02 pour 6\u00a0milliards. La part des encours sains pr\u00e9sentant une indication de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit (Stage\u00a02) est en hausse \u00e0 12,9\u00a0% contre 11,2\u00a0% fin 2022. Sur la p\u00e9riode, les encours client\u00e8le en Stage\u00a02 ont progress\u00e9 de 11,8\u00a0milliards d\u2019euros, dont 6\u00a0milliards li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles de d\u00e9gradation significative et plus marginalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019effet p\u00e9rim\u00e8tre CA Auto Bank (1\u00a0milliard). Les encours d\u00e9faillants (Stage\u00a03) sont rest\u00e9s quasi stables (hausse tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e de 0,2\u00a0milliard d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e 2023 avec un taux de cr\u00e9ances d\u00e9faillantes restant faible \u00e0 seulement 2,57\u00a0% contre 2,67\u00a0% \u00e0 fin 2022. \u00c9VOLUTION DES ECL Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux not\u00e9es (Stage\u00a01) ont augment\u00e9 en 2023 tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement (+\u00a02,1\u00a0% apr\u00e8s une baisse de -\u00a06\u00a0% en 2022) en lien essentiellement avec la croissance des encours plus r\u00e9duite et des transferts d\u2019une partie des concours vers le Stage\u00a02 (effet \u00e9volution r\u00e8gles d\u00e9gradation significative). Le taux de couverture moyen de cette cat\u00e9gorie est de 0,21\u00a0%, stable contre 2022. Les ECL du portefeuille en Stage\u00a02 sont en hausse limit\u00e9e (+\u00a03,1\u00a0% apr\u00e8s +\u00a018,6\u00a0% en 2022), en lien avec un effet dilutif de tiers ayant bascul\u00e9 en Stage\u00a02 avec un rating de Stage\u00a01 \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles de d\u00e9gradation (impact de seulement +\u00a027\u00a0millions d\u2019euros en ECL). Le niveau de couverture des encours en Stage\u00a02 est descendu \u00e0 3,6\u00a0% contre 4,2\u00a0% en moyenne pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en 2022. Globalement sur 2023, concernant le calcul des ECL sur les encours sains, les deux mises \u00e0 jour des macro-sc\u00e9narios ECO IFRS\u00a09 ont \u00e9t\u00e9 favorables, des reprises li\u00e9es aux bascules de concours en d\u00e9faut, compens\u00e9es par des effets portefeuille (rating et volume) d\u00e9favorables. Les \u00e9volutions m\u00e9thodologiques de fin d\u2019ann\u00e9e 2023 (r\u00e8gle SICR mais surtout l\u2019anticipation des impacts de l\u2019inflation dans les futurs mod\u00e8les IFRS\u00a09), ajout\u00e9 \u00e0 de l\u00e9gers compl\u00e9ments de stress locaux expliquent une hausse des ECL sur encours sains limit\u00e9e sur l\u2019ann\u00e9e. Le taux de couverture des cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) est quasi stable cette ann\u00e9e (hausse tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e \u00e0 45,7\u00a0% contre 45,3\u00a0% fin 2022) pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u25b2
D\u00e9pr\u00e9ciation / Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u2022 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u2022 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u2022 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \"Risques et Pilier\u00a03\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u2022 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u2022 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u2022 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u2022 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u2022 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u2022 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des Risques). La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \"ECL\" L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif B\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\"Loss Given Default\" ou \"LGD\"). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u2022 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u2022 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u2022 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0: 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varie entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \"non significatif\". 2. Crit\u00e8re absolu\u00a0: \u2022 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u2022 le type d\u2019instrument\u00a0; \u2022 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u2022 le type de garantie\u00a0; \u2022 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u2022 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u2022 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u2022 les titres not\u00e9s \"Investment Grade\", en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 les titres not\u00e9s \"Non-Investment Grade\" (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 Bancaire Europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u2022 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u2022 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \"modification de contrat\", sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u2022 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u2022 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \"refinancement\", sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \"cr\u00e9ance restructur\u00e9e\" est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \"restructur\u00e9e\" pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u2022 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; \u2022 et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201c, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \"Produit net bancaire\". Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
3.1.1 VARIATION DES VALEURS COMPTABLES ET\u00a0DES\u00a0CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES SUR LA P\u00c9RIODE Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (Co\u00fbt du risque) au titre du risque de cr\u00e9dit. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des corrections de valeur pour perte comptabilis\u00e9es en Co\u00fbt du risque et des valeurs comptables associ\u00e9es, par cat\u00e9gorie comptable et type d\u2019instruments.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 87\u00a0147 (53) 112 (4) 54 (49) 87\u00a0313 (107) 87\u00a0206 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (659) 2 77 - 583 (2) - 1 Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (82) - 82 - - - 1 Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 - - - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (578) 2 (5) - 583 (2) - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 86\u00a0486 (50) 187 (3) 638 (50) 87\u00a0313 (106) 87\u00a0206 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (8\u00a0923) (13) (27) (1) (9) 4 (8\u00a0960) (10) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 38\u00a0710 (30) 23 (1) - 38\u00a0733 (31) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (47\u00a0654) 40 (49) - (10) 5 (47\u00a0713) 45 Passages \u00e0 perte - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - 4 - - - - - 4 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode - - - - - Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (1) - - - (1) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 9 - - - - - 9 - Autres\u00a0(3) 11 (26) (1) - - - 10 (26) TOTAL 77\u00a0563 (63) 160 (4) 628 (46) 78\u00a0353 (114) 78\u00a0237 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) 1\u00a0636 (2) (61) 1\u00a0574 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 79\u00a0199 (63) 158 (4) 568 (46) 79\u00a0925 (114) 79\u00a0811 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 122\u00a0888 (39) 126 (18) 495 (387) 123\u00a0508 (444) 123\u00a0064 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (82) - 82 (1) - - - (1) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (82) - 82 (1) - (1) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 - - - - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 122\u00a0806 (39) 208 (20) 495 (387) 123\u00a0508 (446) 123\u00a0063 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 14\u00a0850 (4) (8) 14 (12) 4 14\u00a0830 14 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 59\u00a0898 (83) 364 (19) 60\u00a0262 (103) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (46\u00a0980) 82 (362) 19 - - (47\u00a0342) 101 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - (2) - - - - - (2) \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 1 12 (4) - 9 Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (2) - - - (2) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 1\u00a0819 - - - - - 1\u00a0819 - Autres\u00a0(3) 112 1 (10) 2 (12) 8 90 11 TOTAL 137\u00a0656 (42) 200 (6) 482 (383) 138\u00a0338 (432) 137\u00a0906 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) (1\u00a0638) (4) 1 (1\u00a0640) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 136\u00a0018 (42) 196 (6) 484 (383) 136\u00a0698 (432) 136\u00a0266 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 428\u00a0609 (959) 55\u00a0965 (2\u00a0339) 13\u00a0336 (6\u00a0041) 497\u00a0910 (9\u00a0339) 488\u00a0571 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (19\u00a0556) (17) 16\u00a0990 61 2\u00a0566 (974) - (930) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (30\u00a0658) 108 30\u00a0658 (517) - (408) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 12\u00a0577 (150) (12\u00a0577) 394 - - - 244 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (1\u00a0622) 39 (1\u00a0896) 229 3\u00a0518 (1\u00a0161) - (893) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 147 (14) 805 (46) (953) 187 - 127 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 409\u00a0052 (978) 72\u00a0953 (2\u00a0278) 15\u00a0904 (7\u00a0014) 497\u00a0910 (10\u00a0270) 487\u00a0641 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 34\u00a0770 36 (5\u00a0080) (173) (3\u00a0865) 841 25\u00a0826 704 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 175\u00a0503 (691) 22\u00a0060 (763) 197\u00a0564 (1\u00a0454) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (161\u00a0087) 650 (27\u00a0700) 712 (2\u00a0594) 648 (191\u00a0381) 2\u00a0010 Passages \u00e0 perte (1\u00a0579) 1\u00a0516 (1\u00a0579) 1\u00a0516 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - (14) 1 (24) 17 (38) 18 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode\u00a0(4) 120 (23) (1\u00a0286) - (1\u00a0188) Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (11) (57) - - (67) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (7) 22\u00a0073 (113) 884 (45) 366 (176) 23\u00a0322 (334) Transferts en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es - - - - - - - - Autres\u00a0(5) (1\u00a0718) 80 (310) 2 (34) 121 (2\u00a0062) 203 TOTAL 443\u00a0822 (942) 67\u00a0874 (2\u00a0451) 12\u00a0041 (6\u00a0173) 523\u00a0736 (9\u00a0565) 514\u00a0171 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) 706 (73) 1\u00a0477 2\u00a0110 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 (6) 444\u00a0528 (942) 67\u00a0801 (2\u00a0451) 13\u00a0518 (6\u00a0173) 525\u00a0847 (9\u00a0565) 516\u00a0281 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les variations les r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. (4) Concernant le Stage\u00a03, cette ligne correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit sur les dossiers d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9faut. (5) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (6) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (7) Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s parmi les actifs financiers au co\u00fbt amorti directement en Stage\u00a03 pour leur montant brut et la correction pour perte de valeur associ\u00e9e. La valeur nette de ces pr\u00eats d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 196\u00a0millions d\u2019euros.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 202\u00a0965 (138) 3\u00a0128 (44) - (4) 206\u00a0093 (186) Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0\u00a0l\u2019autre (20) - 22 2 2 2 Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (155) - 152 (3) (3) (3) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 135 - (130) 5 - - 5 5 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 202\u00a0946 (138) 3\u00a0149 (42) - (5) 206\u00a0095 (185) Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 2\u00a0326 6 23 13 - 1 2\u00a0349 20 R\u00e9\u00e9valuation de juste valeur sur la p\u00e9riode 10\u00a0448 97 - 10\u00a0546 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 36\u00a0055 (33) 10\u00a0046 (13) 46\u00a0101 (46) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (39\u00a0874) 21 (10\u00a0014) 8 (1) - (49\u00a0889) 29 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res 4 4 - - - - 4 4 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 13 16 - - 28 Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre - - - - - - - - Autres\u00a0(4) (4\u00a0307) 2 (106) 1 1 1 (4\u00a0413) 4 TOTAL 205\u00a0271 (132) 3\u00a0173 (29) - (4) 208\u00a0444 (165) Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) 896 12 - 908 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 206\u00a0167 (132) 3\u00a0185 (29) - (4) 209\u00a0352 (165) Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les impacts relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes). (4) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion.
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 166\u00a0212 (176) 9\u00a0662 (283) 307 (32) 176\u00a0181 (491) 175\u00a0690 Transferts d\u2019engagements en cours de\u00a0vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (2\u00a0755) (21) 2\u00a0447 11 308 (9) - (19) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (5\u00a0041) 11 5\u00a0041 (59) - (48) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 2\u00a0456 (32) (2\u00a0456) 67 - 34 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (172) 1 (161) 4 334 (14) - (10) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 3 - 23 (1) (26) 5 - 4 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 163\u00a0458 (196) 12\u00a0109 (273) 614 (42) 176\u00a0181 (510) 175\u00a0670 Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de\u00a0valeur pour pertes 21\u00a0992 32 (789) - (200) 1 21\u00a0004 33 Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 126\u00a0955 (617) 4\u00a0855 (174) 131\u00a0809 (791) Extinction des engagements (102\u00a0915) 613 (5\u00a0537) 171 (371) 16 (108\u00a0823) 800 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - - - - \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de\u00a0cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 44 26 (16) 54 Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (5) (35) - (40) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre - - - - - - - - Autres\u00a0(3) (2\u00a0047) (3) (106) 12 171 - (1\u00a0983) 10 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 185\u00a0450 (164) 11\u00a0320 (273) 414 (41) 197\u00a0185 (477) 196\u00a0708 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion.
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 101\u00a0405 (67) 7\u00a0875 (134) 1\u00a0670 (261) 110\u00a0950 (463) 110\u00a0487 Transferts d\u2019engagements en cours de\u00a0vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (1\u00a0990) (15) 1\u00a0874 16 117 (4) - (3) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (3\u00a0433) 9 3\u00a0433 (16) - - (7) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 1\u00a0480 (25) (1\u00a0480) 29 - - 4 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (78) 1 (91) 6 169 (8) - (1) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 41 - 11 (3) (52) 5 - 1 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 99\u00a0414 (83) 9\u00a0749 (117) 1\u00a0785 (265) 110\u00a0948 (465) 110\u00a0483 Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de\u00a0valeur pour pertes 11\u00a0031 28 (1\u00a0176) (31) (835) (30) 9\u00a0019 (33) Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 131\u00a0980 (82) 3\u00a0307 (85) 135\u00a0286 (167) Extinction des engagements (120\u00a0107) 82 (4\u00a0350) 75 (937) 66 (125\u00a0394) 223 Passages \u00e0 perte (6) 6 (6) 6 Modifications de flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - (21) - (21) \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de\u00a0cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 29 (15) (83) - (69) Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (1) (3) - - (4) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre - - - - - - - - Autres\u00a0(3) (842) - (133) (3) 108 3 (867) - AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 110\u00a0445 (55) 8\u00a0573 (148) 949 (295) 119\u00a0967 (498) 119\u00a0469 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion.
CO\u00dbT DU RISQUE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN SAINS (STAGE\u00a01 ET STAGE\u00a02) (A) (87) (463) Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (19) 45 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (7) 2 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (40) 35 Engagements par signature 27 9 Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (68) (508) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (2) (1) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (52) (569) Engagements par signature (13) 61 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STAGE\u00a03) (B) (1\u00a0471) (1\u00a0321) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (1\u00a0421) (1\u00a0355) Engagements par signature (50) 34 Autres actifs (C) (6) (2) Risques et charges (D) (73) 86 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS (E) = (A)+(B)+(C)+(D) (1\u00a0637) (1\u00a0700) Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s - - Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s 5 4 Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (212) (247) R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances 137 237 comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 137 237 comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables - - D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s (38) (9) Pertes sur engagements par signature (1) (1) Autres pertes (58) (35) Autres produits 26 5 CO\u00dbT DU RISQUE (1\u00a0777) (1\u00a0746)
APPLICATION DE LA NORME IFRS\u00a09 1. \u00c9VALUATION DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Dans le contexte des incertitudes \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, le Groupe continue de revoir r\u00e9guli\u00e8rement ses pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques prospectives (forward looking) pour la d\u00e9termination de l\u2019estimation du risque de cr\u00e9dit. INFORMATIONS SUR LES SC\u00c9NARIOS MACRO\u00c9CONOMIQUES RETENUS AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre 2023 avec des projections allant jusqu\u2019\u00e0 2026. Ils int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques, l\u2019\u00e9volution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du resserrement mon\u00e9taire op\u00e9r\u00e9 par les Banques centrales avec des pond\u00e9rations distinctes affect\u00e9es \u00e0 chacun de ces sc\u00e9narios. PREMIER SC\u00c9NARIO\u00a0: SC\u00c9NARIO \"CENTRAL\" (POND\u00c9R\u00c9 \u00c0 50\u00a0%) Le sc\u00e9nario central est un sc\u00e9nario de \"lente normalisation\" caract\u00e9ris\u00e9 par un net ralentissement \u00e9conomique, une inflation en repli mais encore \u00e9lev\u00e9e. La perspective de cet ajustement tr\u00e8s graduel conduit \u00e0 un maintien des taux durablement \u00e9lev\u00e9s. L\u2019inflation sous-jacente est l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant du sc\u00e9nario et conditionne, notamment, la trajectoire mon\u00e9taire. Sc\u00e9nario d\u2019une activit\u00e9 r\u00e9siliente malgr\u00e9 l\u2019inflation et\u00a0le\u00a0resserrement mon\u00e9taire Gr\u00e2ce \u00e0 la bonne tenue du march\u00e9 du travail et \u00e0 une \u00e9pargne encore abondante bien qu\u2019entam\u00e9e, la consommation des m\u00e9nages a amorti les ponctions sur le pouvoir d\u2019achat et les resserrements mon\u00e9taires. La croissance a ainsi mieux r\u00e9sist\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait anticip\u00e9 mais l\u2019inflation sous-jacente \u00e9galement. Le sc\u00e9nario de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration sans effondrement suppose une d\u00e9crue lente de l\u2019inflation soulageant les revenus et autorisant qu\u2019un terme soit mis aux hausses de taux directeurs. Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019activit\u00e9 a bien r\u00e9sist\u00e9 mais des fissures apparaissent (ajustement de l\u2019investissement r\u00e9sidentiel, investissement productif l\u00e9thargique et susceptible de se contracter, m\u00e9nages probablement plus prudents et moins d\u00e9pensiers\u00a0: bonne tenue du march\u00e9 du travail mais r\u00e9serve d\u2019\u00e9pargne entam\u00e9e, recours \u00e0 l\u2019endettement via les cartes de cr\u00e9dit, hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). M\u00eame si l\u2019on retient une l\u00e9g\u00e8re contraction au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2\u00a0% en 2023 puis 0,6\u00a0% en 2024\u00a0: un ralentissement, finalement naturel, fond\u00e9 sur un repli de l\u2019inflation totale et, surtout, de l\u2019inflation sous-jacente qui ach\u00e8veraient l\u2019ann\u00e9e 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2\u00a0% et 4,7\u00a0% avant de se rapprocher toutes deux de 2,5\u00a0% fin 2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce sc\u00e9nario\u00a0: hausse du prix du p\u00e9trole, r\u00e9sistance de l\u2019inflation et hausse suppl\u00e9mentaire des taux directeurs. En zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n\u2019est pas annonciateur d\u2019une r\u00e9cession mais plut\u00f4t, d\u2019une \"normalisation\" des comportements. Fond\u00e9 sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4\u00a0% en 2022 \u00e0 5,6\u00a0% en 2023 puis 2,9\u00a0% en 2024, le sc\u00e9nario se traduit par une croissance modeste, de 0,5\u00a0% en 2023 et 1,3\u00a0% en 2024, encore inf\u00e9rieure \u00e0 son rythme potentiel. Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de d\u00e9faillances qui restent circonscrites \u00e0 des secteurs sp\u00e9cifiques (h\u00e9bergement et restauration, transports et logistique), le contre- choc sur les prix qui limite l\u2019affaiblissement de l\u2019activit\u00e9 (consommation b\u00e9n\u00e9ficiant de la baisse de l\u2019inflation, de l\u2019am\u00e9lioration des revenus r\u00e9els et de l\u2019exc\u00e8s d\u2019\u00e9pargne dont disposent les m\u00e9nages les plus ais\u00e9s, bien qu\u2019une large partie de celui-ci se soit d\u00e9j\u00e0 transform\u00e9e en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le red\u00e9marrage de la consommation sera toutefois tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9, notamment en France (moindres mesures de soutien) o\u00f9 le march\u00e9 du travail reste r\u00e9silient. La profitabilit\u00e9 des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges gr\u00e2ce \u00e0 la hausse des prix de production). L\u2019investissement hors logement reste \u00e9galement un facteur de soutien \u00e0 la croissance gr\u00e2ce \u00e0 la baisse des co\u00fbts des biens interm\u00e9diaires et au fort soutien des fonds europ\u00e9ens. Les risques majoritairement baissiers s\u2019orienteraient vers une hausse du prix du p\u00e9trole, un durcissement des conditions de cr\u00e9dit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et une compression anticip\u00e9e des marges. R\u00e9ponses des Banques centrales\u00a0: resserrement d\u00e9termin\u00e9 et prudence avant de desserrer l\u2019\u00e9tau Si l\u2019inflation totale a d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 une baisse largement m\u00e9canique, la r\u00e9sistance de l\u2019inflation sous-jacente, elle-m\u00eame aliment\u00e9e par une croissance plus robuste qu\u2019anticip\u00e9, a conduit les Banques centrales \u00e0 se montrer agressives. Sous r\u00e9serve de la poursuite du repli de l\u2019inflation, mais surtout de celui de l\u2019inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s\u2019engager lentement sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro). La R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale a opt\u00e9 en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds \u00e0 5,25\u00a0% \u2013 5,50\u00a0%) tout en indiquant qu\u2019une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot\u00a0plot sugg\u00e9rant un resserrement suppl\u00e9mentaire de 25\u00a0points de base. La crainte d\u2019une r\u00e9cession coupl\u00e9e au maintien d\u2019une inflation encore trop \u00e9lev\u00e9e plaide en faveur d\u2019une hausse limit\u00e9e \u00e0 25\u00a0pb d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic \u00e0 l\u2019hiver (borne haute \u00e0 5,75\u00a0%). L\u2019assouplissement mon\u00e9taire pourrait \u00eatre entrepris \u00e0 partir du deuxi\u00e8me trimestre 2024 \u00e0 un rythme progressif (25\u00a0pb par trimestre) laissant la borne sup\u00e9rieure \u00e0 4,75\u00a0% \u00e0 la fin de 2024.
La BCE devrait conserver une politique mon\u00e9taire restrictive au cours des prochains trimestres\u00a0: la baisse de l\u2019inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remont\u00e9 ses taux en septembre, portant le taux de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 4\u00a0% tout en poursuivant son resserrement quantitatif\u00a0: fin des r\u00e9investissements dans le cadre de l\u2019APP \u00e0 partir de juillet 2023 mais poursuite des r\u00e9investissements jusqu\u2019\u00e0 la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela para\u00eet peu compatible avec le resserrement par les taux\u00a0; d\u2019o\u00f9 un risque de changement de strat\u00e9gie et arr\u00eat possible des r\u00e9investissements en 2024)\u00a0; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement apr\u00e8s le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n\u2019interviendrait pas avant fin 2024 (-\u00a050\u00a0pb). \u00c9volutions financi\u00e8res En accordant la priorit\u00e9 \u00e0 la lutte contre l\u2019inflation, les strat\u00e9gies mon\u00e9taires ont contribu\u00e9 \u00e0 limiter le \"d\u00e9sancrage\" des anticipations d\u2019inflation et la \"surr\u00e9action\" des taux longs, mais promu des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat invers\u00e9es et des rendements r\u00e9els faibles voire n\u00e9gatifs. Hors surprise sur l\u2019inflation, le risque de hausse des taux longs \"sans risque\" mais aussi d\u2019\u00e9cartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limit\u00e9. Notre sc\u00e9nario retient des taux am\u00e9ricain et allemand \u00e0 dix ans proches, respectivement, de 4\u00a0% et 2,60\u00a0% fin 2023 puis en l\u00e9ger repli (3,50\u00a0%) et stables. Le risque d\u2019une courbe durablement invers\u00e9e est bien r\u00e9el. Notre sc\u00e9nario retient une pente (taux de swap 2/ 10\u00a0ans) de nouveau faiblement positive \u00e0 partir de 2025 seulement. DEUXI\u00c8ME SC\u00c9NARIO\u00a0: SC\u00c9NARIO \"ADVERSE MOD\u00c9R\u00c9\" (POND\u00c9R\u00c9 \u00c0 35\u00a0%) Ce sc\u00e9nario int\u00e8gre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tir\u00e9es par une hausse des prix du p\u00e9trole r\u00e9sultant d\u2019une politique concert\u00e9e de r\u00e9duction plus prononc\u00e9e de la production de p\u00e9trole de la part des pays OPEP+. Leur objectif est de parvenir \u00e0 des prix de vente plus durablement \u00e9lev\u00e9s, synonymes de rentr\u00e9es fiscales plus avantageuses. Par hypoth\u00e8se, le stress est concentr\u00e9 sur l\u2019ann\u00e9e 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026. Sc\u00e9nario de fixation des prix par les cartels p\u00e9troliers Dans ce sc\u00e9nario, le prix du baril de p\u00e9trole atteint 140$ (contre 95\u00a0dollars US dans le sc\u00e9nario central et 160\u00a0dollars US dans le sc\u00e9nario adverse s\u00e9v\u00e8re ci-dessous). Ce regain de tensions sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques g\u00e9n\u00e8re une seconde vague d\u2019inflation aux \u00c9tats- Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un \"surplus d\u2019inflation\" de l\u2019ordre de +\u00a01,1\u00a0point par rapport au sc\u00e9nario central soit une inflation headline \u00e0 4\u00a0% en 2024 contre 2,9\u00a0%. Aux \u00c9tats-Unis, le choc inflationniste est l\u00e9g\u00e8rement plus violent (+\u00a01,3\u00a0point) et fait monter l\u2019inflation \u00e0 3,9\u00a0% en 2024 contre 2,7\u00a0% en l\u2019absence de choc. R\u00e9percussions sur la production\u00a0: un coup de frein mod\u00e9r\u00e9 La principale cons\u00e9quence de ce sc\u00e9nario adverse est la baisse du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages et de la consommation priv\u00e9e\u00a0: moindres d\u00e9penses de loisirs, consommation plus s\u00e9lective (recours accru aux enseignes \"discount\"), report des intentions d\u2019achats de biens d\u2019\u00e9quipement. Les exc\u00e9dents d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9s durant la crise Covid se sont r\u00e9duits et ne servent plus d\u2019amortisseur \u00e0 cette nouvelle crise. Du c\u00f4t\u00e9 des entreprises, la hausse de co\u00fbts de production affecte tout particuli\u00e8rement le secteur industriel, d\u00e9j\u00e0 lourdement impact\u00e9 par la pr\u00e9c\u00e9dente crise gazi\u00e8re et \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: rentabilit\u00e9 plus fragile apr\u00e8s les chocs successifs de ces derni\u00e8res ann\u00e9es (Covid, difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, rench\u00e9rissement durable de la facture \u00e9nerg\u00e9tique), repli de l\u2019investissement (profitabilit\u00e9 en baisse et climat des affaires d\u00e9grad\u00e9), l\u00e9g\u00e8re hausse du taux de ch\u00f4mage. Or, les mesures de soutien budg\u00e9taire aux entreprises et aux m\u00e9nages deviennent marginales en raison du niveau d\u2019endettement public tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 en zone euro et du rench\u00e9rissement du co\u00fbt de la dette. Il s\u2019ensuit un recul du PIB en zone euro et aux \u00c9tats-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l\u2019ordre de 0,9\u00a0point de PIB comparativement au sc\u00e9nario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+\u00a00,9\u00a0% dans le sc\u00e9nario central) et celle des \u00c9tats-Unis -\u00a00,3\u00a0% (au lieu de +\u00a00,6\u00a0%). R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res Les Banques centrales rel\u00e8vent leurs taux directeurs pour lutter contre l\u2019inflation. Le taux de d\u00e9p\u00f4t de la BCE atteint 4,5\u00a0% fin 2024 contre 3,5\u00a0% dans le sc\u00e9nario central avant de redescendre graduellement \u00e0 3\u00a0% \u00e0 fin 2026. La Fed rel\u00e8ve \u00e9galement son taux Fed Funds \u00e0 un niveau plus restrictif en 2024. Ces r\u00e9ponses provoquent une remont\u00e9e des taux longs souverains (Bund \u00e0 3\u00a0% en 2024), mais pas d\u2019\u00e9largissement des spreads OAT/Bund et BTP/ Bund. TROISI\u00c8ME SC\u00c9NARIO\u00a0: SC\u00c9NARIO \"FAVORABLE\" (POND\u00c9R\u00c9 \u00c0 5\u00a0%) Dans ce sc\u00e9nario, on suppose une am\u00e9lioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l\u2019activit\u00e9 europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine au travers d\u2019une l\u00e9g\u00e8re embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestr\u00e9 par l\u2019intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant \u00e0 restaurer la confiance des m\u00e9nages et \u00e0 soutenir davantage le march\u00e9 immobilier. Il s\u2019articule, d\u2019une part, autour de mesures d\u2019assouplissement des conditions d\u2019octroi de cr\u00e9dits (baisse des taux et du ratio d\u2019endettement) ainsi que d\u2019incitations diverses (subventions des municipalit\u00e9s par exemple) visant \u00e0 relancer les programmes de constructions et, d\u2019autre part, autour de mesures de soutien aux m\u00e9nages et \u00e0 l\u2019emploi des jeunes. Il en r\u00e9sulte une reprise de la construction n\u00e9cessitant davantage de mati\u00e8res premi\u00e8res et de machines-outils import\u00e9es (diffusion \u00e0 ses partenaires commerciaux r\u00e9gionaux mais aussi europ\u00e9ens) ainsi qu\u2019une consommation priv\u00e9e plus dynamique en biens d\u2019\u00e9quipements. L\u2019ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu\u2019anticip\u00e9e dans le sc\u00e9nario central\u00a0: +\u00a05,2\u00a0% contre +\u00a04,5\u00a0% sans le plan de relance, soit un gain de +\u00a00,7\u00a0point de pourcentage. Dans la zone euro, ce sc\u00e9nario conduit \u00e0 un net repli de l\u2019inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. On observe une reprise de la consommation li\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat, \u00e0 une confiance restaur\u00e9e et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une partie du surplus d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des anticipations et la r\u00e9sorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent \u00e0 une reprise des d\u00e9penses d\u2019investissement en 2023-2024. Sc\u00e9nario d\u2019am\u00e9lioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adress\u00e9e europ\u00e9enne Hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 la zone euro (les exportations chinoises repr\u00e9sentent 7\u00a0% des exportations de la zone euro et l\u2019Asie du nord 11\u00a0% des exportations totales) et aux \u00c9tats-Unis li\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. L\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration du commerce mondial. Moindres d\u00e9faillances d\u2019entreprises et baisse du taux de ch\u00f4mage par rapport au sc\u00e9nario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le sc\u00e9nario central. Ce \"nouveau souffle\" permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l\u2019ordre de 0,5\u00a0point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9\u00a0% \u00e0 1,4\u00a0% en 2024. Aux \u00c9tats-Unis, le support additionnel \u00e0 la croissance serait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur (+\u00a00,2\u00a0point de PIB), soit une croissance port\u00e9e \u00e0 +\u00a00,8\u00a0% au lieu de +\u00a00,6\u00a0% en 2024. R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res La l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration conjoncturelle ne conduit pas \u00e0 un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone euro, l\u2019inflation restant relativement soutenue (3\u00a0% en 2024). On retient le m\u00eame chiffrage qu\u2019en central pour les taux BCE. S\u2019agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au m\u00eame niveau que celui retenu dans le sc\u00e9nario central. Les niveaux des spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. Les march\u00e9s boursiers et immobiliers sont mieux orient\u00e9s que dans le sc\u00e9nario central.
QUATRI\u00c8ME SC\u00c9NARIO\u00a0: SC\u00c9NARIO \"ADVERSE S\u00c9V\u00c8RE\" (POND\u00c9R\u00c9 \u00c0 10\u00a0%) Nouveau choc d\u2019inflation en Europe en 2024 On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du p\u00e9trole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques d\u00e9grad\u00e9es (hiver 2023-2024 tr\u00e8s rigoureux en Europe, \u00e9t\u00e9 2024 tr\u00e8s chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence de l\u2019Europe contre l\u2019Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accroissement de l\u2019offre de p\u00e9trole des pays OPEP+ permettant d\u2019att\u00e9nuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficult\u00e9s au sein le parc nucl\u00e9aire fran\u00e7ais accompagne ce sc\u00e9nario de choc sur les prix de l\u2019\u00e9nergie. Le prix du baril de p\u00e9trole atteint 160\u00a0dollars US en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre \u00e0 nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette situ\u00e9e entre 200\u00a0euros/MWh \u00e0 300\u00a0euros/ MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) \u00e9taient de 101\u00a0dollars\u00a0US/baril et de 123\u00a0euros/MWh. Les effets de second tour sur l\u2019inflation (hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires r\u00e9percut\u00e9e en partie sur les prix de production) contribuent au regain d\u2019inflation en zone euro\u00a0: hausse d\u2019environ 2\u00a0points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport \u00e0 2023. En 2025, l\u2019inflation ralentit mais reste \u00e9lev\u00e9e, de l\u2019ordre de 5\u00a0%. R\u00e9ponse budg\u00e9taire contrainte par le niveau plus \u00e9lev\u00e9 de la dette publique Face \u00e0 ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne d\u00e9ploient pas de mesures de soutien nationales. Apr\u00e8s deux ann\u00e9es de mesures extr\u00eamement accommodantes pour les m\u00e9nages et les entreprises afin de limiter la d\u00e9t\u00e9rioration des finances publiques, il n\u2019y a pas de r\u00e9ponse mutualis\u00e9e des \u00c9tats europ\u00e9ens. Les r\u00e9ponses sont contraintes par des ratios de dette publique, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s (notamment en France et en Italie) et qui remontent significativement, sous l\u2019effet de la hausse des taux, de la r\u00e9cession et des d\u00e9penses d\u2019investissement pr\u00e9vues (transition \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique etc.). R\u00e9ponse des Banques centrales Le sc\u00e9nario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce sc\u00e9nario la priorit\u00e9 continue d\u2019\u00eatre donn\u00e9e \u00e0 la ma\u00eetrise rapide de l\u2019inflation au d\u00e9triment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement mon\u00e9taire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed proc\u00e8de \u00e0 une hausse suppl\u00e9mentaire portant les Fed Funds \u00e0 5,75\u00a0% mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu\u2019\u00e0 fin 2025. De son c\u00f4t\u00e9, la BCE monte son taux de refinancement \u00e0 5\u00a0% mi-2024 puis l\u2019y maintient jusqu\u2019\u00e0 fin 2025. Un repli graduel est op\u00e9r\u00e9 en 2026. Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s\u2019assagir en 2025. La courbe (2\u00a0ans \u2013 10\u00a0ans) est invers\u00e9e (anticipation du freinage de l\u2019inflation et du repli de l\u2019activit\u00e9). Fin 2024, le taux du Bund se situe \u00e0 3,85\u00a0% et le swap 10\u00a0ans ZE \u00e0 4,20\u00a0% (tous deux augmentent de 125\u00a0points de base par rapport au sc\u00e9nario central). R\u00e9cession en zone euro en 2024-2025 La production industrielle est p\u00e9nalis\u00e9e par la nouvelle hausse des prix \u00e9nerg\u00e9tiques, voire des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement (gaz\u2026) et la remont\u00e9e des taux. Du c\u00f4t\u00e9 des m\u00e9nages, le choc inflationniste g\u00e9n\u00e8re une d\u00e9gradation marqu\u00e9e du pouvoir d\u2019achat. Les mesures budg\u00e9taires (tr\u00e8s limit\u00e9es) ne permettent pas d\u2019amortir le choc tandis que le march\u00e9 du travail se d\u00e9grade et que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d\u2019achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l\u2019\u00e9pargne de pr\u00e9caution. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des co\u00fbts de production se traduisant par une d\u00e9gradation de leur profitabilit\u00e9 m\u00eame si dans certains secteurs, la hausse des co\u00fbts est en partie r\u00e9percut\u00e9e sur les prix de vente. On assiste \u00e0 un recul de l\u2019investissement productif. Le recul du PIB est assez marqu\u00e9 en 2024-2025 en zone euro, de l\u2019ordre de 1,5\u00a0% par an avec une baisse un peu plus prononc\u00e9e en France. Choc sp\u00e9cifique France En France, le m\u00e9contentement li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme des retraites perdure. Les revendications salariales pour compenser la perte de pouvoir d\u2019achat ne sont pas satisfaites (transports, \u00e9nergie, fonction publique etc.) entra\u00eenant un conflit social (du type crise des \"Gilets jaunes\"), un blocage partiel de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Le gouvernement \u00e9prouve de grandes difficult\u00e9s \u00e0 mettre en place de nouvelles r\u00e9formes. La hausse des taux de l\u2019OAT 10\u00a0ans et la r\u00e9cession \u00e9conomique entrainent une hausse significative des ratios de d\u00e9ficit et de dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficult\u00e9s politiques et budg\u00e9taires conduit \u00e0 une d\u00e9gradation du rating souverain par Moody\u2019s et S&P avec une perspective n\u00e9gative. Chocs financiers La France est confront\u00e9e \u00e0 une forte hausse du taux de l\u2019OAT 10\u00a0ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160\u00a0bp en 2024 et 150\u00a0bp en 2025. Le taux de l\u2019OAT 10\u00a0ans atteint 5,45\u00a0% fin 2024. L\u2019Italie souffre \u00e9galement d\u2019une forte hausse du taux BTP 10\u00a0ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280\u00a0bp en 2024 et 2025. Les spreads de cr\u00e9dit accusent une hausse marqu\u00e9e notamment sur les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Les march\u00e9s boursiers enregistrent un repli marqu\u00e9 notamment du CAC\u00a040, -\u00a040\u00a0% environ sur deux ans (r\u00e9cession, d\u00e9gradation du rating, tensions sociopolitiques et budg\u00e9taires, hausse des taux). Face \u00e0 la remont\u00e9e significative des taux OAT 10\u00a0ans, r\u00e9percut\u00e9e sur les taux de cr\u00e9dit, et \u00e0 la nette d\u00e9gradation de la conjoncture, les march\u00e9s immobiliers r\u00e9sidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marqu\u00e9e. Enfin, l\u2019euro se d\u00e9pr\u00e9cie face au dollar en 2024. FOCUS SUR L\u2019\u00c9VOLUTION DES PRINCIPALES VARIABLES MACRO\u00c9CONOMIQUES DANS LES QUATRE SC\u00c9NARIOS R\u00e9f. 2022 Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Favorable Adverse s\u00e9v\u00e8re (stress\u00a0budg\u00e9taire) 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 PIB \u2013 zone euro 3,5 0,5 0,9 1,3 1,0 0,5 0,0 0,8 1,3 0,5 1,3 1,7 1,4 0,6 -\u00a01,6 -\u00a01,3 0,9 Taux ch\u00f4mage \u2013 zone euro 6,8 6,7 6,9 6,8 6,7 6,7 7,0 7,1 6,9 6,7 6,9 6,7 6,6 6,8 7,6 7,9 7,7 Taux inflation \u2013 zone euro 8,4 5,6 2,9 2,4 2,2 5,6 4,0 3,0 2,5 5,6 3,0 2,5 2,2 5,5 8,0 5,0 3,5 PIB \u2013 France 2,5 0,9 1,0 1,4 1,4 0,9 0,1 0,7 1,6 0,9 1,2 1,6 1,4 0,6 -\u00a01,9 -\u00a01,5 1,3 Taux ch\u00f4mage \u2013 France 7,3 7,3 7,7 7,9 8,0 7,3 7,9 8,0 8,0 7,3 7,6 7,8 8,0 7,3 8,0 8,8 8,6 Taux inflation \u2013 France 5,2 5,0 2,9 2,6 2,3 5,0 3,9 3,3 2,5 5,0 3,0 2,7 2,3 5,5 7,5 4,5 3,5 OAT 10\u00a0ans 3,11 3,25 3,25 2,75 2,95 3,25 3,70 3,60 3,00 3,25 3,30 2,80 2,90 3,25 5,45 4,50 3,10
CONCERNANT L\u2019ENSEMBLE DES SC\u00c9NARIOS Afin de prendre en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques et/ou li\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s/m\u00e9tiers), des compl\u00e9ments sectoriels sont \u00e9tablis au niveau local (forward looking local) par certaines entit\u00e9s du Groupe, pouvant ainsi compl\u00e9ter les scenarios macro\u00e9conomiques d\u00e9finis en central. D\u00c9COMPOSITION STAGE\u00a01 / STAGE\u00a02 ET STAGE\u00a03 \u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, en int\u00e9grant les forward looking locaux, les provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 d\u2019une part (provisionnement des actifs client\u00e8les sains) et les provisions Stage\u00a03 d\u2019autre part (provisionnement pour risques av\u00e9r\u00e9s) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 35\u00a0% et 65\u00a0% des stocks de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, les dotations nettes de reprises de provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 ont repr\u00e9sent\u00e9 5\u00a0% du co\u00fbt du risque annuel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contre 95\u00a0% pour la part du risque av\u00e9r\u00e9 Stage\u00a03 et autres provisions, sur la base d\u2019une pr\u00e9sentation hors \u00e9l\u00e9ments exceptionnels retrait\u00e9s. ANALYSE DE SENSIBILIT\u00c9 DES SC\u00c9NARIOS MACRO\u00c9CONOMIQUES DANS LE CALCUL DES PROVISIONS IFRS\u00a09 (ECL STAGES\u00a01 ET 2) SUR LA BASE DES PARAM\u00c8TRES CENTRAUX SUR LE P\u00c9RIM\u00c8TRE CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario (p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Favorable Adverse s\u00e9v\u00e8re -\u00a05,6\u00a0% +\u00a03,9\u00a0% -\u00a010,0\u00a0% +\u00a019,5\u00a0% Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenter.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfBasisOfInputsAndAssumptionsAndEstimationTechniquesUsedToMeasure12monthAndLifetimeExpectedCreditLosses",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f65745": {
"value": "RISQUES DE MARCH\u00c9 [\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Le risque de march\u00e9 repr\u00e9sente le risque d\u2019incidences n\u00e9gatives sur le compte de r\u00e9sultat ou sur le bilan, de fluctuations d\u00e9favorables de la valeur des instruments financiers \u00e0 la suite de la variation des param\u00e8tres de march\u00e9 dont les principaux sont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les taux de change, les cours d\u2019actions et d\u2019indices actions, les spreads de cr\u00e9dits, ainsi que leurs volatilit\u00e9s respectives. I. OBJECTIFS ET POLITIQUE La ma\u00eetrise des risques de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales repose sur un dispositif structur\u00e9, comprenant une organisation ind\u00e9pendante des hi\u00e9rarchies op\u00e9rationnelles, des m\u00e9thodologies d\u2019identification et de mesure des risques, des proc\u00e9dures de surveillance et de consolidation. Dans un contexte de march\u00e9 incertain, marqu\u00e9 par les tensions internationales et la hausse des taux/inflation, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole a maintenu une politique de gestion prudente des risques de march\u00e9 en coh\u00e9rence avec son cadre d\u2019app\u00e9tit pour le risque.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:SensitivityAnalysisForEachTypeOfMarketRisk",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f65784": {
"value": "GESTION DU RISQUE 1. DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL Le contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales est structur\u00e9 sur deux niveaux distincts et compl\u00e9mentaires\u00a0: \u2022 au niveau central, la Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re transverse. Elle norme les donn\u00e9es et les traitements afin d\u2019assurer l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la mesure consolid\u00e9e des risques. Elle tient inform\u00e9s les organes ex\u00e9cutifs (Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et d\u00e9lib\u00e9rants (Conseil d\u2019administration, Comit\u00e9 des risques du Conseil) de l\u2019exposition du Groupe aux risques de march\u00e9. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., les cadres de risques de march\u00e9 d\u00e9finis par les entit\u00e9s suivant une fr\u00e9quence annuelle\u00a0; \u2022 au niveau local, pour l\u2019entit\u00e9 sociale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et pour ses filiales, une Direction des risques et contr\u00f4les permanents pilote le dispositif de surveillance et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de l\u2019entit\u00e9. Au sein de la filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, o\u00f9 sont log\u00e9es les principales activit\u00e9s de march\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la Direction des risques et contr\u00f4les permanents inclut le D\u00e9partement Market and Counterparty Risks (MCR) qui a la charge de l\u2019identification, de la mesure et de la surveillance des risques de march\u00e9. Ce D\u00e9partement apporte aussi une assistance pour le suivi des risques de march\u00e9 des banques de proximit\u00e9 internationales en compl\u00e9ment des \u00e9quipes des risques locales, ainsi que pour les portefeuilles de n\u00e9gociation de la Direction du pilotage financier du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., dont les transactions sont g\u00e9r\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank. L\u2019architecture informatique mise en place au sein de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank pour la gestion des risques de march\u00e9 repose sur l\u2019usage d\u2019infrastructures partag\u00e9es avec le front office pour les indicateurs de r\u00e9sultat et risque. L\u2019ind\u00e9pendance de ces processus repose sur, d\u2019une part une vision ind\u00e9pendante des inventaires d\u2019op\u00e9rations, confort\u00e9e par les \u00e9quipes de back office, d\u2019autre part sur la s\u00e9lection des donn\u00e9es de march\u00e9 ind\u00e9pendante par les Risques de March\u00e9 et la validation ind\u00e9pendante des mod\u00e8les de valorisation par cette m\u00eame Direction. Les proc\u00e9dures Groupe d\u00e9finissent le niveau d\u2019information, le format et la p\u00e9riodicit\u00e9 des reportings que les entit\u00e9s doivent transmettre \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (Direction des risques et contr\u00f4les permanents Groupe).
LES COMIT\u00c9S DE D\u00c9CISION ET DE SUIVI DES RISQUES Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de march\u00e9 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0: \u2022 le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., valide les limites globales (VaR et stress) encadrant les risques de march\u00e9 de chaque entit\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation de leur cadre de risques et arr\u00eate les principaux choix en mati\u00e8re de ma\u00eetrise des risques. Il examine sur une base semestrielle la situation des march\u00e9s et des risques encourus de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank\u00a0; \u2022 le Comex revoit les \u00e9ventuelles alertes relatives au risque de march\u00e9 remont\u00e9es chaque quinzaine par la Direction des risques Groupe\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 de suivi des alertes, pr\u00e9sid\u00e9 par la Directrice des risques, examine mensuellement l\u2019ensemble des alertes remont\u00e9es\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 des normes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (respectivement le COMET de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank) a la charge de la validation des normes et des mod\u00e8les prudentiels mis en \u0153uvre sur le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s de march\u00e9 hors Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, (respectivement de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, par d\u00e9l\u00e9gation). Ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par les Comit\u00e9s de risques locaux propres \u00e0 chacune des entit\u00e9s au premier rang desquels le CRM (Comit\u00e9 des risques de march\u00e9) de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, instance mensuelle pr\u00e9sid\u00e9e par le membre du Comit\u00e9 de direction g\u00e9n\u00e9rale responsable des risques. Ce comit\u00e9 effectue une revue des positions et des r\u00e9sultats des activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et s\u2019assure du respect des limites assign\u00e9es \u00e0 chaque activit\u00e9. Il est d\u00e9cisionnaire sur les demandes de r\u00e9vision de limites op\u00e9rationnelles.
3.3 RISQUE DE MARCH\u00c9 (Cf. chapitre \u201cFacteurs de risque\u2013 Risque de march\u00e9\u201d.) OP\u00c9RATIONS SUR INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S\u00a0: ANALYSE PAR DUR\u00c9E R\u00c9SIDUELLE La ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur actif (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u22641\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2\u00a0678 7\u00a0810 9\u00a0489 19\u00a0976 Instruments de devises 97 79 45 221 Autres instruments 11 - - 11 SOUS-TOTAL 2\u00a0786 7\u00a0889 9\u00a0533 20\u00a0208 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 245 - - 245 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE \u2013 ACTIF 3\u00a0031 7\u00a0889 9\u00a0533 20\u00a0453 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u22641\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2\u00a0806 9\u00a0588 13\u00a0703 26\u00a0096 Instruments de devises 150 311 305 766 Autres instruments - - - - SOUS-TOTAL 2\u00a0956 9\u00a0899 14\u00a0008 26\u00a0863 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 5\u00a0001 4 - 5\u00a0005 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE \u2013 ACTIF 7\u00a0956 9\u00a0902 14\u00a0008 31\u00a0867 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur passif (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 3\u00a0596 8\u00a0136 17\u00a0856 29\u00a0589 Instruments de devises 43 99 141 284 Autres instruments 2 - - 2 SOUS-TOTAL 3\u00a0642 8\u00a0235 17\u00a0998 29\u00a0874 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 1\u00a0116 1 - 1\u00a0117 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE \u2013 PASSIF 4\u00a0758 8\u00a0236 17\u00a0998 30\u00a0992 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 5\u00a0115 10\u00a0082 23\u00a0263 38\u00a0461 Instruments de devises 97 340 545 982 Autres instruments 22 - - 23 SOUS-TOTAL 5\u00a0234 10\u00a0422 23\u00a0809 39\u00a0465 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 6\u00a0179 - - 6\u00a0179 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE \u2013 PASSIF 11\u00a0413 10\u00a0422 23\u00a0809 45\u00a0644
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur actif (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 6\u00a0970 13\u00a0405 29\u00a0660 50\u00a0035 Instruments de devises et or 8\u00a0266 6\u00a0169 6\u00a0768 21\u00a0202 Autres instruments 2\u00a0920 10\u00a0686 2\u00a0530 16\u00a0136 SOUS-TOTAL 18\u00a0156 30\u00a0261 38\u00a0957 87\u00a0373 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 18\u00a0878 2\u00a0015 138 21\u00a0031 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE TRANSACTION \u2013 ACTIF 37\u00a0034 32\u00a0275 39\u00a0095 108\u00a0404 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 5\u00a0902 15\u00a0807 33\u00a0428 55\u00a0137 Instruments de devises et or 8\u00a0528 7\u00a0527 7\u00a0814 23\u00a0869 Autres instruments 4\u00a0898 8\u00a0239 3\u00a0074 16\u00a0211 SOUS-TOTAL 19\u00a0328 31\u00a0573 44\u00a0317 95\u00a0218 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 22\u00a0356 1\u00a0847 152 24\u00a0356 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE TRANSACTION \u2013 ACTIF 41\u00a0684 33\u00a0420 44\u00a0469 119\u00a0573 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur passif (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 4\u00a0374 16\u00a0103 31\u00a0010 51\u00a0487 Instruments de devises et or 5\u00a0672 7\u00a0833 5\u00a0406 18\u00a0911 Autres instruments 2\u00a0569 2\u00a0871 1\u00a0791 7\u00a0231 SOUS-TOTAL 12\u00a0615 26\u00a0807 38\u00a0207 77\u00a0630 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 19\u00a0977 2\u00a0013 404 22\u00a0394 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE TRANSACTION \u2013 PASSIF 32\u00a0592 28\u00a0819 38\u00a0612 100\u00a0023 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 8\u00a0289 20\u00a0519 35\u00a0730 64\u00a0538 Instruments de devises et or 5\u00a0887 7\u00a0758 6\u00a0854 20\u00a0499 Autres instruments 2\u00a0180 2\u00a0944 3\u00a0220 8\u00a0344 SOUS-TOTAL 16\u00a0355 31\u00a0221 45\u00a0805 93\u00a0382 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 23\u00a0288 2\u00a0780 371 26\u00a0439 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE TRANSACTION \u2013 PASSIF 39\u00a0643 34\u00a0002 46\u00a0175 119\u00a0821
OP\u00c9RATIONS SUR INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S\u00a0: MONTANT DES ENGAGEMENTS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 16\u00a0680\u00a0392 16\u00a0257\u00a0080 Instruments de devises et or 678\u00a0447 591\u00a0192 Autres instruments 204\u00a0793 202\u00a0870 SOUS-TOTAL 17\u00a0563\u00a0631 17\u00a0051\u00a0143 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 2\u00a0981\u00a0930 2\u00a0762\u00a0106 TOTAL NOTIONNELS 20\u00a0545\u00a0561 19\u00a0813\u00a0249 RISQUE DE CHANGE (Cf. chapitre \u201cGestion des risques\u2013 Risque de change\u201d.)
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f65927": {
"value": "M\u00c9THODOLOGIE DE MESURE ET D\u2019ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCH\u00c9 Le dispositif de mesure et d\u2019encadrement des risques de march\u00e9 repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l\u2019objet de limites globales ou sp\u00e9cifiques. Il s\u2019appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), la VaR stress\u00e9e, les sc\u00e9narios de stress et des indicateurs compl\u00e9mentaires (nominal positions, wrong way risk, sensibilit\u00e9s aux facteurs de risque\u2026) et repose sur un processus d\u2019\u00e9valuation des positions au sein de chaque entit\u00e9 pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9. Le processus de contr\u00f4les permanents int\u00e8gre des proc\u00e9dures de validation et de backtesting des mod\u00e8les. 1. LA VAR (VALUE AT RISK) L\u2019\u00e9l\u00e9ment central du dispositif de mesure des risques de march\u00e9 est la Value at Risk (VaR) historique. Elle peut \u00eatre d\u00e9finie comme \u00e9tant la perte th\u00e9orique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements d\u00e9favorables des param\u00e8tres de march\u00e9 (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix d\u2019actifs, etc.), sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donn\u00e9s. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient un intervalle de confiance de 99\u00a0% et un horizon de temps d\u2019un jour, en s\u2019appuyant sur un an d\u2019historique de donn\u00e9es. Ceci permet le suivi au jour le jour des risques de march\u00e9 pris par le Groupe dans ses activit\u00e9s de trading, en quantifiant le niveau de perte consid\u00e9r\u00e9 comme maximal dans 99\u00a0cas sur 100, \u00e0 la suite de la r\u00e9alisation d\u2019un certain nombre de facteurs de risque. Une am\u00e9lioration m\u00e9thodologique importante a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e suite \u00e0 une mission d\u2019audit sollicit\u00e9e par la banque et r\u00e9alis\u00e9e en 2021\u00a0: la BCE a autoris\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole CIB \u00e0 int\u00e9grer ses expositions xVA dans son calcul de VaR (et VaR stress\u00e9e) \u00e0 compter du 16\u00a0mars 2023.
LE BACKTESTING Un processus de backtesting permet de contr\u00f4ler la pertinence du mod\u00e8le de VaR pour chacune des entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales exer\u00e7ant une activit\u00e9 de march\u00e9. Il v\u00e9rifie a\u00a0posteriori que le nombre d\u2019exceptions (journ\u00e9es pour lesquelles le niveau de perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la VaR) reste conforme \u00e0 l\u2019intervalle de confiance de 99\u00a0% (une perte quotidienne ne devrait statistiquement exc\u00e9der la VaR calcul\u00e9e que deux ou trois fois par an). \u25b2
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:MethodsUsedInPreparingSensitivityAnalysisReflectingInterdependenciesBetweenRiskVariables",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f66016": {
"value": "[\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Les stress scenarios compl\u00e8tent la mesure en VaR qui ne permet pas d\u2019appr\u00e9hender correctement l\u2019impact de conditions extr\u00eames de march\u00e9. Ces calculs de sc\u00e9narios de stress, conform\u00e9ment aux principes du Groupe, simulent des conditions extr\u00eames de march\u00e9 et sont le r\u00e9sultat de diff\u00e9rentes approches compl\u00e9mentaires\u00a0: \u2022 les sc\u00e9narios historiques consistent \u00e0 r\u00e9pliquer sur le portefeuille actuel l\u2019effet de crises majeures survenues dans le pass\u00e9\u00a0; les stress scenarios historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987 (sc\u00e9nario de krach boursier), de 1998 (sc\u00e9nario de crise du march\u00e9 du cr\u00e9dit, baisse des march\u00e9s d\u2019actions, forte progression des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et baisse des devises \u00e9mergentes), de 2008 (deux stress mesurant l\u2019impact des mouvements de march\u00e9 suite \u00e0 la faillite de Lehman Brothers) et de 2020 (sc\u00e9nario de stress issu des impacts de la crise Covid)\u00a0; \u2022 les sc\u00e9narios hypoth\u00e9tiques anticipent des chocs vraisemblables, \u00e9labor\u00e9s en collaboration avec les \u00e9conomistes\u00a0; les sc\u00e9narios hypoth\u00e9tiques sont ceux d\u2019une reprise \u00e9conomique (progression des march\u00e9s d\u2019actions et de mati\u00e8res premi\u00e8res, aplatissement des courbes de taux et appr\u00e9ciation de l\u2019USD, resserrement des spreads de cr\u00e9dit), d\u2019un resserrement de la liquidit\u00e9 (aplatissement des courbes de taux, \u00e9largissement des spreads de cr\u00e9dit, baisse des march\u00e9s d\u2019actions) et de tensions internationales (sc\u00e9nario repr\u00e9sentant les conditions \u00e9conomiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les \u00c9tats-Unis\u00a0: augmentation de la volatilit\u00e9 et baisse des cours sur les march\u00e9s actions, baisse du cours des futures et hausse de la volatilit\u00e9 sur le march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res, aplatissement des courbes de taux, baisse du dollar US par rapport aux autres devises, \u00e9largissement des spreads de cr\u00e9dit). Par ailleurs, d\u2019autres types de stress sont r\u00e9alis\u00e9s\u00a0: \u2022 au niveau des entit\u00e9s, des stress adverses permettent d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact de mouvements de march\u00e9 de grande ampleur et d\u00e9favorables sur les diff\u00e9rentes lignes d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u2022 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et de l\u2019entit\u00e9 sociale Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., des stress adverses extr\u00eames, permettent de mesurer l\u2019impact de chocs de march\u00e9 encore plus s\u00e9v\u00e8res. Les stress adverses et extr\u00eames de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et de l\u2019entit\u00e9 sociale Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont fait l\u2019objet d\u2019une recalibration importante des chocs de taux en janvier 2023. Le calcul de ces stress est r\u00e9alis\u00e9 selon une p\u00e9riodicit\u00e9 hebdomadaire et Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank compl\u00e8te ces mesures par un calcul quotidien de stress globaux bas\u00e9s sur une approche dite \"semi-adverse\", prenant en compte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des facteurs de risque mat\u00e9riels des diff\u00e9rentes classes d\u2019actifs. 3. LES INDICATEURS COMPL\u00c9MENTAIRES Des indicateurs compl\u00e9mentaires (sensibilit\u00e9s \u00e0 divers facteurs de risque, loss alerts, stop loss, encours, dur\u00e9es, wrong way risk\u2026) sont par ailleurs produits au sein des entit\u00e9s et peuvent, dans le cadre du dispositif de ma\u00eetrise des risques, faire l\u2019objet de limites. Ils permettent de mesurer et d\u2019encadrer de fa\u00e7on fine les expositions aux diff\u00e9rents facteurs de risque de march\u00e9, d\u2019identifier les op\u00e9rations atypiques et d\u2019enrichir la vision synth\u00e9tique des risques fournie par la VaR et les stress scenarios globaux.
INDICATEURS RELATIFS \u00c0 LA DIRECTIVE CRD\u00a04 VAR STRESS\u00c9E La VaR dite \u201cstress\u00e9e\u201d est destin\u00e9e \u00e0 corriger le caract\u00e8re pro- cyclique de la VaR historique. Elle est calcul\u00e9e sur un intervalle de confiance de 99\u00a0% \u00e0 horizon d\u2019un jour, et sur une p\u00e9riode de tension correspondant \u00e0 la pire p\u00e9riode connue pour les facteurs de risque les plus significatifs. La p\u00e9riode de calibration de la VaR stress\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e tous les semestres. \u00c0 fin 2023, elle correspond pour Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank \u00e0 la p\u00e9riode du 13\u00a0novembre 2007 au 12\u00a0novembre 2008. L\u2019exigence de fonds propres au titre de la VaR est ainsi compl\u00e9t\u00e9e par une exigence de fonds propres au titre de la VaR stress\u00e9e. \u25b2
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:MethodsAndAssumptionsUsedInPreparingSensitivityAnalysis",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f66448": {
"value": "RISQUE ACTION 1. PORTEFEUILLES DE TRADING ET BANKING BOOK [\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Le risque action est pr\u00e9sent dans les diff\u00e9rents types d\u2019activit\u00e9. Le risque action port\u00e9 par les activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole CIB est couvert par l\u2019encadrement global en VaR (cf. section\u00a0IV ci-dessus). Le reste des encours expos\u00e9s au risque sur action correspond aux portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions. 2. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT D\u2019AUTRES ACTIVIT\u00c9S Des entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tiennent des portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions. La note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d des \u00e9tats financiers pr\u00e9sente les diff\u00e9rents modes de valorisation des instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les encours expos\u00e9s au risque actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 48,3\u00a0milliards d\u2019euros, y compris les portefeuilles des entreprises d\u2019assurance pour 41,3\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros. La note\u00a06.4 des \u00e9tats financiers pr\u00e9sente, notamment, les encours et les gains et pertes latents sur actions comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Par ailleurs, les informations relatives au risque de march\u00e9 (y compris risque sur actions) des portefeuilles d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la partie \u201cRisque du secteur de l\u2019assurance\u201d ci- dessous.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdditionalInformationAboutNatureOfAndChangesInRisksAssociatedWithInterestsInStructuredEntitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f66514": {
"value": "GESTION DU BILAN I. GESTION DU BILAN \u2013 RISQUES FINANCIERS STRUCTURELS [\u00a0Audit\u00e9\u00a0] La Direction de la gestion financi\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9finit les principes de la gestion financi\u00e8re et en assure la coh\u00e9rence d\u2019application au sein du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Elle a la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisation des flux financiers, de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels. L\u2019optimisation des flux financiers au sein du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources exc\u00e9dentaires et la possibilit\u00e9 de couverture des risques induits contribuent \u00e0 cette fin. Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les exc\u00e9dents et/ou les d\u00e9ficits en termes de ressources client\u00e8le, notamment en provenance des Caisses r\u00e9gionales, sont remont\u00e9s dans les livres de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entit\u00e9s du Groupe (notamment Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin. Ce dispositif de centralisation \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de la gestion de la liquidit\u00e9 permet d\u2019en ma\u00eetriser et d\u2019en optimiser la gestion d\u2019autant plus qu\u2019il s\u2019accompagne d\u2019un adossement partiel en taux. Ainsi, le Groupe se caract\u00e9rise par une forte coh\u00e9sion financi\u00e8re et une diffusion limit\u00e9e des risques financiers, de liquidit\u00e9 notamment. Les diverses entit\u00e9s du Groupe sont n\u00e9anmoins responsables de la gestion du risque subsistant \u00e0 leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9volues. Les limites sont arr\u00eat\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au sein du Comit\u00e9 des risques Groupe, valid\u00e9es par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et portent sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0: \u2022 les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fix\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u2022 les m\u00e9thodes de mesure, d\u2019analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont d\u00e9finies par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. En ce qui concerne en particulier les bilans de la Banque de proximit\u00e9, un syst\u00e8me coh\u00e9rent de conventions et de mod\u00e8les d\u2019\u00e9coulement est adopt\u00e9 pour les Caisses r\u00e9gionales, LCL et les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0; \u2022 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consolide les mesures des risques actif- passif des filiales. Les r\u00e9sultats de ces mesures sont suivis par le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de gestion actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u2022 la Direction de la gestion financi\u00e8re et la Direction des risques et contr\u00f4les permanents de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. participent aux Comit\u00e9s actif-passif des principales filiales. II. RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT GLOBAL Le r\u00e8glement (UE) 2019/876 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20\u00a0mai 2019 (dit \u201cCRR2\u201d) modifiant le r\u00e8glement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier\u00a03 relatives au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global. Les informations qualitatives attendues, pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a0448, couvrent certains des th\u00e8mes jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent trait\u00e9s dans la partie Gestion des risques. Pour simplifier la lecture, l\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 la mesure et la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global sont regroup\u00e9es dans la partie \u201cInformations au titre du Pilier\u00a03\u201d du chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d. S\u2019agissant en particulier de la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global, se reporter aux paragraphes a) et b) de la section\u00a03.7.1 \u201cInformations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activit\u00e9s du portefeuille bancaire\u201d III. RISQUE DE CHANGE La gestion du risque de change du Banking Book est trait\u00e9e de mani\u00e8re distincte selon qu\u2019il s\u2019agit des positions de change structurelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par capitaux propres) ou des positions de change op\u00e9rationnelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par compte de r\u00e9sultat). 1. LE RISQUE DE CHANGE STRUCTUREL Le risque de change structurel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9sulte des investissements durables du Groupe dans des actifs en devises \u00e9trang\u00e8res (fonds propres des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de fonds \u00e0 partir du si\u00e8ge ou une capitalisation de r\u00e9sultats locaux), la devise de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe \u00e9tant l\u2019euro.
Les principales positions de change structurelles brutes (avant couverture) du Groupe sont, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, en dollar US et devises li\u00e9es au dollar US (dollar de Hong\u00a0Kong notamment), en franc suisse, livre sterling, yuan chinois, zloty polonais, yen japonais et livre \u00e9gyptienne. Les grands principes de la gestion des positions de change structurelles sont\u00a0: \u2022 la pr\u00e9vention de pertes potentielles r\u00e9sultant de la r\u00e9\u00e9valuation de PCS en devises ayant vocation \u00e0 impacter le compte de r\u00e9sultat \u00e0 court / moyen terme (cession de titres, d\u00e9tachement de dividendes)\u00a0; \u2022 l\u2019optimisation de l\u2019immunisation du ratio CET1 sur les devises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une exemption BCE au titre de l\u2019article\u00a0352(2) du CRR\u00a0; \u2022 la couverture des positions ouvertes r\u00e9siduelles en fonction d\u2019une orientation de gestion valid\u00e9e par le Comit\u00e9 actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les positions de change structurelles du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es cinq fois par an lors du Comit\u00e9 actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les d\u00e9cisions de pilotage global des positions sont prises \u00e0 ces occasions. 2. LE RISQUE DE CHANGE OP\u00c9RATIONNEL Le risque de change op\u00e9rationnel r\u00e9sulte de l\u2019ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que la devise de r\u00e9f\u00e9rence (les provisions, les r\u00e9sultats nets d\u00e9gag\u00e9s par les filiales et succursales \u00e9trang\u00e8res, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des d\u00e9s\u00e9quilibres bilanciels. Les tr\u00e9soreries \u00e9trang\u00e8res g\u00e8rent leur risque de change op\u00e9rationnel par rapport \u00e0 leur devise locale. La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre d\u2019adosser d\u2019un point de vue tr\u00e9sorerie les actifs et les passifs dans la m\u00eame devise pour ne pas \u00eatre en risque de change sur le nominal (uniquement sur la marge d\u2019int\u00e9r\u00eat). Cette r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale peut toutefois ne pas s\u2019appliquer sur les titres de participation et net investment loans (\u00e0 l\u2019actif) ou sur les \u00e9missions AT1 au format temporary write-down (au passif). Les produits et charges en devises dont la comptabilisation mouvemente les comptes de postions de change (int\u00e9r\u00eats courus / \u00e9chus, commissions, factures, etc.) sont couverts au fil de l\u2019eau selon une p\u00e9riodicit\u00e9 a minima mensuelle. Sauf si son degr\u00e9 de r\u00e9alisation est fort et le risque de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9lev\u00e9, la marge d\u2019int\u00e9r\u00eat future n\u2019est pas couverte par anticipation.
IV. RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 ET DE FINANCEMENT Le Groupe est expos\u00e9, comme tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, au risque de liquidit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire au fait de ne pas disposer des fonds n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 ses engagements. La r\u00e9alisation de ce risque correspondrait, par exemple, \u00e0 une crise de confiance g\u00e9n\u00e9rale des investisseurs des march\u00e9s mon\u00e9taires et obligataires, ou \u00e0 des retraits massifs des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le. 1. OBJECTIFS ET POLITIQUE L\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion de sa liquidit\u00e9 est d\u2019\u00eatre en situation de pouvoir faire face \u00e0 tout type de situation de crise de liquidit\u00e9 sur des p\u00e9riodes de temps prolong\u00e9es. Pour ce faire, le Groupe s\u2019appuie sur un syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 qui a pour objectifs\u00a0: \u2022 le maintien de r\u00e9serves de liquidit\u00e9\u00a0; \u2022 l\u2019ad\u00e9quation de ces r\u00e9serves avec les tomb\u00e9es de passifs \u00e0 venir\u00a0; \u2022 l\u2019organisation du refinancement (r\u00e9partition dans le temps de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des refinancements \u00e0 court et long terme, diversification des sources de refinancement)\u00a0; \u2022 un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des cr\u00e9dits et des d\u00e9p\u00f4ts de la
client\u00e8le. Ce syst\u00e8me comprend des indicateurs, des limites et seuils d\u2019alerte, calcul\u00e9s et suivis sur l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe, et qui font l\u2019objet d\u2019une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le syst\u00e8me int\u00e8gre \u00e9galement le respect des contraintes r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la liquidit\u00e9. Le LCR, le NSFR, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du suivi de la liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires (ALMM) calcul\u00e9s sur base sociale ou sous-consolid\u00e9e pour les entit\u00e9s assujetties du Groupe, et sur base consolid\u00e9e pour le Groupe, font ainsi l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis \u00e0 la BCE. 2. M\u00c9THODOLOGIE ET GOUVERNANCE DU SYST\u00c8ME INTERNE DE GESTION ET D\u2019ENCADREMENT DU RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 Le syst\u00e8me de gestion et d\u2019encadrement de la liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole est structur\u00e9 autour d\u2019indicateurs d\u00e9finis dans une norme et regroup\u00e9s en quatre ensembles\u00a0: \u2022 les indicateurs de court terme, constitu\u00e9s notamment des simulations de sc\u00e9narios de crise et dont l\u2019objet est d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement et le volume des refinancements court terme en fonction des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des flux de tr\u00e9sorerie engendr\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 commerciale et de l\u2019amortissement de la dette long terme\u00a0; \u2022 les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement de la dette long terme\u00a0: les concentrations d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sont soumises au respect de limites afin d\u2019anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de pr\u00e9venir le risque de non-renouvellement du refinancement de march\u00e9\u00a0; \u2022 les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les march\u00e9s (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone g\u00e9ographique, investisseurs)\u00a0; \u2022 les indicateurs de co\u00fbt, qui mesurent l\u2019\u00e9volution des spreads d\u2019\u00e9mission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le co\u00fbt de la liquidit\u00e9. Il revient au Comit\u00e9 normes et m\u00e9thodologies, apr\u00e8s examen de l\u2019avis de la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe, de valider la d\u00e9finition et les modifications de ces indicateurs tels que propos\u00e9s par la Direction financi\u00e8re Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. approuve la politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d\u2019app\u00e9tit pour le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Comit\u00e9 des risques Groupe, qui propose au Conseil d\u2019administration le niveau de ces limites, en fixe la d\u00e9clinaison sur les entit\u00e9s constituant le Groupe. Ainsi, chacune des filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et chacune des Caisses r\u00e9gionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadr\u00e9s au niveau Groupe. En compl\u00e9ment de cette d\u00e9clinaison du syst\u00e8me Groupe, les Comit\u00e9s actif-passif (ou leurs \u00e9quivalents) de ces entit\u00e9s d\u00e9finissent un jeu de limites sp\u00e9cifique portant sur les risques propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9cider localement d\u2019un encadrement plus restrictif que la notification Groupe. 3. GESTION DE LA LIQUIDIT\u00c9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidit\u00e9. \u00c0 ce titre, la Direction financi\u00e8re est en charge pour le refinancement \u00e0 court terme de\u00a0: \u2022 la fixation des spreads de lev\u00e9es de ressources \u00e0 court terme des diff\u00e9rents programmes (principalement les Certificats de d\u00e9p\u00f4ts n\u00e9gociables \u2013 CDN)\u00a0; \u2022 la centralisation des actifs \u00e9ligibles aux refinancements par les Banques centrales des entit\u00e9s du Groupe et la d\u00e9finition de leurs conditions d\u2019utilisation dans le cadre des appels d\u2019offres\u00a0; \u2022 la surveillance et la projection des positions de tr\u00e9sorerie.
Pour le refinancement \u00e0 long terme\u00a0: \u2022 du recensement des besoins de ressources longues\u00a0; \u2022 de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins\u00a0; \u2022 de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi des programmes au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a0; \u2022 de la r\u00e9allocation des ressources lev\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 de la fixation des prix de la liquidit\u00e9 dans les flux intragroupe. Les programmes de refinancement \u00e0 long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L\u2019instance op\u00e9rationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidit\u00e9 est le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de liquidit\u00e9 qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidit\u00e9, depuis la liquidit\u00e9 intraday jusqu\u2019\u00e0 la liquidit\u00e9 moyen long terme. Il pr\u00e9pare les orientations propos\u00e9es au Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres du Groupe. L\u2019instance d\u00e9cisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l\u2019\u00e9quilibre collecte/cr\u00e9dit\u2026) est le Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge du Pilotage et des fonctions de Contr\u00f4le, \u00e0 qui il est \u00e9galement rendu compte de la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. En cas de tensions av\u00e9r\u00e9es sur les march\u00e9s du refinancement, un Comit\u00e9 de suivi rapproch\u00e9 est instaur\u00e9 entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale, la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus pr\u00e8s la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. \u25b2
RISQUE DE CHANGE La gestion du risque de change du Banking Book est trait\u00e9e de mani\u00e8re distincte selon qu\u2019il s\u2019agit des positions de change structurelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par capitaux propres) ou des positions de change op\u00e9rationnelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par compte de r\u00e9sultat). 1. LE RISQUE DE CHANGE STRUCTUREL Le risque de change structurel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9sulte des investissements durables du Groupe dans des actifs en devises \u00e9trang\u00e8res (fonds propres des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de fonds \u00e0 partir du si\u00e8ge ou une capitalisation de r\u00e9sultats locaux), la devise de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe \u00e9tant l\u2019euro.
Les principales positions de change structurelles brutes (avant couverture) du Groupe sont, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, en dollar US et devises li\u00e9es au dollar US (dollar de Hong\u00a0Kong notamment), en franc suisse, livre sterling, yuan chinois, zloty polonais, yen japonais et livre \u00e9gyptienne. Les grands principes de la gestion des positions de change structurelles sont\u00a0: \u2022 la pr\u00e9vention de pertes potentielles r\u00e9sultant de la r\u00e9\u00e9valuation de PCS en devises ayant vocation \u00e0 impacter le compte de r\u00e9sultat \u00e0 court / moyen terme (cession de titres, d\u00e9tachement de dividendes)\u00a0; \u2022 l\u2019optimisation de l\u2019immunisation du ratio CET1 sur les devises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une exemption BCE au titre de l\u2019article\u00a0352(2) du CRR\u00a0; \u2022 la couverture des positions ouvertes r\u00e9siduelles en fonction d\u2019une orientation de gestion valid\u00e9e par le Comit\u00e9 actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les positions de change structurelles du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es cinq fois par an lors du Comit\u00e9 actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les d\u00e9cisions de pilotage global des positions sont prises \u00e0 ces occasions. 2. LE RISQUE DE CHANGE OP\u00c9RATIONNEL Le risque de change op\u00e9rationnel r\u00e9sulte de l\u2019ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que la devise de r\u00e9f\u00e9rence (les provisions, les r\u00e9sultats nets d\u00e9gag\u00e9s par les filiales et succursales \u00e9trang\u00e8res, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des d\u00e9s\u00e9quilibres bilanciels. Les tr\u00e9soreries \u00e9trang\u00e8res g\u00e8rent leur risque de change op\u00e9rationnel par rapport \u00e0 leur devise locale. La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre d\u2019adosser d\u2019un point de vue tr\u00e9sorerie les actifs et les passifs dans la m\u00eame devise pour ne pas \u00eatre en risque de change sur le nominal (uniquement sur la marge d\u2019int\u00e9r\u00eat). Cette r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale peut toutefois ne pas s\u2019appliquer sur les titres de participation et net investment loans (\u00e0 l\u2019actif) ou sur les \u00e9missions AT1 au format temporary write-down (au passif). Les produits et charges en devises dont la comptabilisation mouvemente les comptes de postions de change (int\u00e9r\u00eats courus / \u00e9chus, commissions, factures, etc.) sont couverts au fil de l\u2019eau selon une p\u00e9riodicit\u00e9 a minima mensuelle. Sauf si son degr\u00e9 de r\u00e9alisation est fort et le risque de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9lev\u00e9, la marge d\u2019int\u00e9r\u00eat future n\u2019est pas couverte par anticipation.
OP\u00c9RATIONS EN DEVISES (IAS\u00a021) En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires (ex\u00a0: instruments de dette) et non mon\u00e9taires (ex\u00a0: instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte trois exceptions\u00a0: \u2022 sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres recyclables\u00a0; \u2022 sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables pour la part efficace\u00a0;
sur les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option, les \u00e9carts de change li\u00e9s aux variations de juste de valeur du risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9s en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon le traitement comptable de ces \u00e9l\u00e9ments avant conversion\u00a0: \u2022 les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique restent \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction (cours historique)\u00a0; \u2022 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres non recyclables.
CONVERSION DES \u00c9TATS FINANCIERS DES ACTIVIT\u00c9S \u00c0\u00a0L\u2019\u00c9TRANGER (IAS\u00a021) Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \"activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\" (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux \u00e9tapes\u00a0: \u2022 conversion, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re ci- avant)\u00a0; \u2022 conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis \u00e0 leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d\u2019activit\u00e9) ou en cas de d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f66693": {
"value": "OBJECTIFS ET POLITIQUE L\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion de sa liquidit\u00e9 est d\u2019\u00eatre en situation de pouvoir faire face \u00e0 tout type de situation de crise de liquidit\u00e9 sur des p\u00e9riodes de temps prolong\u00e9es. Pour ce faire, le Groupe s\u2019appuie sur un syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 qui a pour objectifs\u00a0: \u2022 le maintien de r\u00e9serves de liquidit\u00e9\u00a0; \u2022 l\u2019ad\u00e9quation de ces r\u00e9serves avec les tomb\u00e9es de passifs \u00e0 venir\u00a0; \u2022 l\u2019organisation du refinancement (r\u00e9partition dans le temps de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des refinancements \u00e0 court et long terme, diversification des sources de refinancement)\u00a0; \u2022 un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des cr\u00e9dits et des d\u00e9p\u00f4ts de la
client\u00e8leCe syst\u00e8me comprend des indicateurs, des limites et seuils d\u2019alerte, calcul\u00e9s et suivis sur l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe, et qui font l\u2019objet d\u2019une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le syst\u00e8me int\u00e8gre \u00e9galement le respect des contraintes r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la liquidit\u00e9. Le LCR, le NSFR, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du suivi de la liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires (ALMM) calcul\u00e9s sur base sociale ou sous-consolid\u00e9e pour les entit\u00e9s assujetties du Groupe, et sur base consolid\u00e9e pour le Groupe, font ainsi l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis \u00e0 la BCE. 2. M\u00c9THODOLOGIE ET GOUVERNANCE DU SYST\u00c8ME INTERNE DE GESTION ET D\u2019ENCADREMENT DU RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 Le syst\u00e8me de gestion et d\u2019encadrement de la liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole est structur\u00e9 autour d\u2019indicateurs d\u00e9finis dans une norme et regroup\u00e9s en quatre ensembles\u00a0: \u2022 les indicateurs de court terme, constitu\u00e9s notamment des simulations de sc\u00e9narios de crise et dont l\u2019objet est d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement et le volume des refinancements court terme en fonction des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des flux de tr\u00e9sorerie engendr\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 commerciale et de l\u2019amortissement de la dette long terme\u00a0; \u2022 les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement de la dette long terme\u00a0: les concentrations d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sont soumises au respect de limites afin d\u2019anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de pr\u00e9venir le risque de non-renouvellement du refinancement de march\u00e9\u00a0; \u2022 les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les march\u00e9s (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone g\u00e9ographique, investisseurs)\u00a0; \u2022 les indicateurs de co\u00fbt, qui mesurent l\u2019\u00e9volution des spreads d\u2019\u00e9mission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le co\u00fbt de la liquidit\u00e9. Il revient au Comit\u00e9 normes et m\u00e9thodologies, apr\u00e8s examen de l\u2019avis de la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe, de valider la d\u00e9finition et les modifications de ces indicateurs tels que propos\u00e9s par la Direction financi\u00e8re Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. approuve la politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d\u2019app\u00e9tit pour le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Comit\u00e9 des risques Groupe, qui propose au Conseil d\u2019administration le niveau de ces limites, en fixe la d\u00e9clinaison sur les entit\u00e9s constituant le Groupe. Ainsi, chacune des filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et chacune des Caisses r\u00e9gionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadr\u00e9s au niveau Groupe. En compl\u00e9ment de cette d\u00e9clinaison du syst\u00e8me Groupe, les Comit\u00e9s actif-passif (ou leurs \u00e9quivalents) de ces entit\u00e9s d\u00e9finissent un jeu de limites sp\u00e9cifique portant sur les risques propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9cider localement d\u2019un encadrement plus restrictif que la notification Groupe. 3. GESTION DE LA LIQUIDIT\u00c9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidit\u00e9. \u00c0 ce titre, la Direction financi\u00e8re est en charge pour le refinancement \u00e0 court terme de\u00a0: \u2022 la fixation des spreads de lev\u00e9es de ressources \u00e0 court terme des diff\u00e9rents programmes (principalement les Certificats de d\u00e9p\u00f4ts n\u00e9gociables \u2013 CDN)\u00a0; \u2022 la centralisation des actifs \u00e9ligibles aux refinancements par les Banques centrales des entit\u00e9s du Groupe et la d\u00e9finition de leurs conditions d\u2019utilisation dans le cadre des appels d\u2019offres\u00a0; \u2022 la surveillance et la projection des positions de tr\u00e9sorerie.
Pour le refinancement \u00e0 long terme\u00a0: \u2022 du recensement des besoins de ressources longues\u00a0; \u2022 de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins\u00a0; \u2022 de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi des programmes au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a0; \u2022 de la r\u00e9allocation des ressources lev\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 de la fixation des prix de la liquidit\u00e9 dans les flux intragroupe. Les programmes de refinancement \u00e0 long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L\u2019instance op\u00e9rationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidit\u00e9 est le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de liquidit\u00e9 qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidit\u00e9, depuis la liquidit\u00e9 intraday jusqu\u2019\u00e0 la liquidit\u00e9 moyen long terme. Il pr\u00e9pare les orientations propos\u00e9es au Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres du Groupe. L\u2019instance d\u00e9cisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l\u2019\u00e9quilibre collecte/cr\u00e9dit\u2026) est le Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge du Pilotage et des fonctions de Contr\u00f4le, \u00e0 qui il est \u00e9galement rendu compte de la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. En cas de tensions av\u00e9r\u00e9es sur les march\u00e9s du refinancement, un Comit\u00e9 de suivi rapproch\u00e9 est instaur\u00e9 entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale, la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus pr\u00e8s la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. \u25b2
3.4 RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 ET DE FINANCEMENT (Cf. chapitre \"Facteurs de risque \u2013 Gestion du bilan\".) PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET SUR LA CLIENT\u00c8LE PAR DUR\u00c9E R\u00c9SIDUELLE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0\u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 94\u00a0405 68\u00a0100 290\u00a0154 102\u00a0700 - 555\u00a0359 Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont location-financement) 118\u00a0802 59\u00a0775 194\u00a0237 152\u00a0591 442 525\u00a0847 TOTAL 213\u00a0207 127\u00a0875 484\u00a0391 255\u00a0291 442 1\u00a0081\u00a0206 D\u00e9pr\u00e9ciations (9\u00a0997) TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE\u00a0CR\u00c9DIT ET SUR LA CLIENT\u00c8LE 1\u00a0071\u00a0209 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0\u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 68\u00a0957 107\u00a0920 296\u00a0992 94\u00a0089 - 567\u00a0957 Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont location-financement) 115\u00a0968 52\u00a0801 176\u00a0539 151\u00a0830 772 497\u00a0910 TOTAL 184\u00a0925 160\u00a0721 473\u00a0531 245\u00a0919 772 1\u00a0065\u00a0867 D\u00e9pr\u00e9ciations (9\u00a0783) TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE\u00a0CR\u00c9DIT ET SUR LA CLIENT\u00c8LE 1\u00a0056\u00a0084
DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE PAR DUR\u00c9E R\u00c9SIDUELLE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 118\u00a0081 14\u00a0182 62\u00a0952 7\u00a0408 - 202\u00a0623 Dettes envers la client\u00e8le 756\u00a0873 48\u00a0162 26\u00a0605 3\u00a0358 - 834\u00a0998 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET\u00a0LA\u00a0CLIENT\u00c8LE 874\u00a0954 62\u00a0344 89\u00a0557 10\u00a0766 - 1\u00a0037\u00a0621 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 96\u00a0377 79\u00a0493 102\u00a0922 5\u00a0440 - 284\u00a0232 Dettes envers la client\u00e8le 765\u00a0050 39\u00a0200 19\u00a0060 2\u00a0297 - 825\u00a0607 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET\u00a0LA\u00a0CLIENT\u00c8LE 861\u00a0427 118\u00a0693 121\u00a0982 7\u00a0737 - 1\u00a0109\u00a0839 DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONN\u00c9ES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE Bons de caisse - - - - - - Titres du march\u00e9 interbancaire 1\u00a0233 - 2\u00a0556 2\u00a0023 - 5\u00a0812 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 63\u00a0803 40\u00a0645 4\u00a0882 451 - 109\u00a0781 Emprunts obligataires 3\u00a0386 12\u00a0267 64\u00a0302 51\u00a0680 - 131\u00a0635 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 874 2\u00a0650 1\u00a0417 1\u00a0032 - 5\u00a0973 TOTAL DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE 69\u00a0296 55\u00a0562 73\u00a0157 55\u00a0186 - 253\u00a0201 DETTES SUBORDONN\u00c9ES Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e 64 650 15\u00a0173 9\u00a0217 - 25\u00a0104 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - - - - - - D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel - - - - 212 212 Titres et emprunts participatifs - - - 1 - 1 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES 64 650 15\u00a0173 9\u00a0218 212 25\u00a0317 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE Bons de caisse - - - - - - Titres du march\u00e9 interbancaire 1\u00a0181 552 2\u00a0723 1\u00a0449 - 5\u00a0905 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 68\u00a0868 32\u00a0534 2\u00a0552 604 - 104\u00a0558 Emprunts obligataires 3\u00a0801 11\u00a0743 49\u00a0313 36\u00a0880 - 101\u00a0737 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 617 676 1\u00a0222 - - 2\u00a0515 TOTAL DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE 74\u00a0467 45\u00a0505 55\u00a0810 38\u00a0933 - 214\u00a0715 DETTES SUBORDONN\u00c9ES Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e 24 601 12\u00a0270 10\u00a0167 - 23\u00a0062 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - - - - 106 106 D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel - - - - 201 201 Titres et emprunts participatifs - - - 1 - 1 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES 24 601 12\u00a0270 10\u00a0168 307 23\u00a0370
GARANTIES FINANCI\u00c8RES EN RISQUE DONN\u00c9ES PAR MATURIT\u00c9 ATTENDUE Les montants pr\u00e9sent\u00e9s correspondent au montant attendu d\u2019appel des garanties financi\u00e8res en risque, c\u2019est-\u00e0-dire qui ont fait l\u2019objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es 65 205 - - - 271 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0\u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es 52 276 - - - 328 Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\".
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f67414": {
"value": "POLITIQUE DE COUVERTURE [\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Au sein du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs principaux\u00a0: \u2022 apporter une r\u00e9ponse aux besoins des clients du Groupe\u00a0; \u2022 g\u00e9rer les risques financiers du Groupe\u00a0; \u2022 prendre des positions pour compte propre (dans le cadre d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de trading). Lorsque les d\u00e9riv\u00e9s ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture (au sens de la norme IAS\u00a039 (1) ), ils sont class\u00e9s en instruments de d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et font d\u00e8s lors l\u2019objet d\u2019un suivi au titre des risques de march\u00e9, en plus du suivi du risque de contrepartie \u00e9ventuellement port\u00e9. Il est \u00e0 noter que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique des risques financiers, sans toutefois respecter les crit\u00e8res pos\u00e9s par la norme IAS\u00a039. Ils sont \u00e9galement class\u00e9s en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Dans tous les cas, l\u2019intention de couverture est document\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine et v\u00e9rifi\u00e9e trimestriellement par la r\u00e9alisation de tests appropri\u00e9s (prospectifs et r\u00e9trospectifs). Chaque entit\u00e9 du Groupe g\u00e8re ses risques financiers dans le cadre des limites qui lui ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les \u00e9tats de la note\u00a03.4 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pr\u00e9sentent les valeurs de march\u00e9 et montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. 1. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE) ET COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE (CASH FLOW HEDGE) L\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 la politique de couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global sont regroup\u00e9es dans la partie \u201cInformations au titre du Pilier\u00a03\u201d du chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d, dans le texte du paragraphe f) de la section\u00a03.7.1 \u201cInformations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activit\u00e9s du
portefeuille bancaire\u201d. 2. COUVERTURE DE L\u2019INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (NET\u00a0INVESTMENT HEDGE) Une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de couverture concerne la couverture d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s dans des entit\u00e9s (essentiellement des filiales ou succursales \u00e9trang\u00e8res) dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe. Le niveau de couverture est calibr\u00e9 devise par devise avec comme principal objectif l\u2019immunisation du ratio CET1 contre les variations des cours de change. Les instruments de couverture de ces investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (essentiellement des emprunts dans la devise ou des swaps de change) font l\u2019objet d\u2019une documentation comptable dite de Net Investment Hedge. Les variations de valeur de ces couvertures li\u00e9es au risque couvert (\u00e0 savoir ici le risque de change) sont enregistr\u00e9es, pour la part efficace, par contrepartie des capitaux propres recyclables d\u00e8s lors que le montant de l\u2019actif net en devise couvert est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au nominal (ou notionnel) de l\u2019instrument de couverture. Toute inefficacit\u00e9 est enregistr\u00e9e directement par contrepartie du compte de r\u00e9sultat. \u25b2 3.5 COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE (Cf. note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\" et chapitre \"Gestion des risques \u2013 Gestion du bilan\".) COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d\u2019un instrument \u00e0 taux fixe caus\u00e9es par des changements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs \u00e0 taux fixe en \u00e9l\u00e9ments \u00e0 taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de pr\u00eats, de titres, de d\u00e9p\u00f4ts et de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 taux fixe. COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie modifient notamment le risque inh\u00e9rent \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 des instruments portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable. Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comprennent notamment les couvertures de pr\u00eats et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 taux variable. COUVERTURE D\u2019UN INVESTISSEMENT NET EN DEVISES Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inh\u00e9rent aux fluctuations des taux de change li\u00e9es aux participations dans les filiales en devise \u00e9trang\u00e8res. INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Valeur de march\u00e9 Montant notionnel Valeur de march\u00e9 Montant notionnel positive n\u00e9gative positive n\u00e9gative Couverture de juste valeur 19\u00a0551 27\u00a0799 976\u00a0856 29\u00a0508 39\u00a0839 906\u00a0673 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 827 3\u00a0092 105\u00a0795 1\u00a0365 4\u00a0839 82\u00a0351 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 75 100 6\u00a0068 994 967 6\u00a0219 TOTAL INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 20\u00a0453 30\u00a0992 1\u00a0088\u00a0719 31\u00a0867 45\u00a0644 995\u00a0242 Le Groupe applique, conform\u00e9ment \u00e0 nos Principes et M\u00e9thodes Comptables pour la couverture de juste valeur d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou de passifs financiers, la norme IAS\u00a039 tel qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d\u2019inclure les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue faiblement ou non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans cette relation de couverture. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas constat\u00e9 de d\u00e9qualification significative dans le cadre de l\u2019exercice 2023 au titre de ce contexte de march\u00e9 de hausse des taux.
OP\u00c9RATIONS SUR INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE\u00a0: ANALYSE PAR DUR\u00c9E R\u00c9SIDUELLE (NOTIONNELS) La ventilation des notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u22641\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 368\u00a0656 325\u00a0142 294\u00a0245 988\u00a0043 Instruments de devises 7\u00a0363 918 69 8\u00a0351 Autres instruments 204 1 - 205 SOUS-TOTAL 376\u00a0223 326\u00a0062 294\u00a0314 996\u00a0599 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 69\u00a0316 18\u00a0087 4\u00a0718 92\u00a0121 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 445\u00a0539 344\u00a0149 299\u00a0032 1\u00a0088\u00a0719 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u22641\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 352\u00a0645 292\u00a0492 266\u00a0203 911\u00a0340 Instruments de devises 8\u00a0447 1\u00a0157 143 9\u00a0747 Autres instruments 108 2 - 110 SOUS-TOTAL 361\u00a0200 293\u00a0650 266\u00a0346 921\u00a0196 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 60\u00a0382 10\u00a0398 3\u00a0266 74\u00a0046 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 421\u00a0582 304\u00a0048 269\u00a0612 995\u00a0242 La note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9 \u2013 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle\" pr\u00e9sente la ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle.
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 6\u00a0280 15\u00a0151 2\u00a0791 324\u00a0622 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 6\u00a0154 14\u00a0731 2\u00a0660 299\u00a0121 Change 126 420 131 25\u00a0500 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 6\u00a0280 15\u00a0151 2\u00a0791 324\u00a0622 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 13\u00a0271 12\u00a0649 (3\u00a0022) 652\u00a0235 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 19\u00a0551 27\u00a0799 (231) 976\u00a0856 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 13\u00a0733 24\u00a0994 (9\u00a0680) 350\u00a0649 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 9\u00a0757 20\u00a0543 (9\u00a0095) 321\u00a0376 Change 3\u00a0976 4\u00a0451 (585) 29\u00a0273 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 13\u00a0733 24\u00a0994 (9\u00a0680) 350\u00a0649 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 15\u00a0775 14\u00a0845 (1\u00a0342) 556\u00a0024 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 29\u00a0508 39\u00a0839 (11\u00a0022) 906\u00a0673 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
\u00c9l\u00e9ments couverts Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 26\u00a0556 (819) - 1\u00a0147 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 26\u00a0556 (819) - 1\u00a0147 Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 99\u00a0553 (2\u00a0766) 7 2\u00a0132 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 89\u00a0357 (2\u00a0692) 7 2\u00a0048 Change 10\u00a0196 (75) - 84 Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 126\u00a0109 (3\u00a0586) 7 3\u00a0280 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 181\u00a0033 (6\u00a0427) - 6\u00a0044 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 168\u00a0462 (6\u00a0285) - 5\u00a0809 Change 12\u00a0571 (142) - 235 Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 181\u00a0033 (6\u00a0427) - 6\u00a0044 Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 26\u00a0317 (1\u00a0675) - (2\u00a0225) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 26\u00a0317 (1\u00a0675) - (2\u00a0225) Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 99\u00a0030 (4\u00a0894) 27 (6\u00a0002) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 93\u00a0421 (4\u00a0836) 27 (5\u00a0968) Change 5\u00a0609 (58) - (34) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 125\u00a0347 (6\u00a0569) 27 (8\u00a0227) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 179\u00a0880 (15\u00a0142) - (17\u00a0863) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 160\u00a0909 (14\u00a0773) - (17\u00a0244) Change 18\u00a0971 (369) - (619) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 179\u00a0880 (15\u00a0142) - (17\u00a0863) La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 385\u00a0139 6 TOTAL \u2013 ACTIFS 385\u00a0139 6 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 261\u00a0812 (1) TOTAL \u2013 PASSIFS 261\u00a0812 (1) Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 3\u00a0788 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0(1) 320\u00a0592 (138) TOTAL \u2013 ACTIFS 324\u00a0380 (138) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0(1) 192\u00a0601 11 TOTAL \u2013 PASSIFS 192\u00a0601 11 (1) La pr\u00e9sentation au bilan de l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux a fait l\u2019objet d\u2019un reclassement entre l\u2019actif et le passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Son montant net n\u2019est pas modifi\u00e9, et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0455\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste \"\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\" au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat. R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (362) 405 43 Change 131 (152) (20) Autres - - - TOTAL (231) 256 25 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (10\u00a0437) 10\u00a0352 (85) Change (585) 585 - Autres - - - TOTAL (11\u00a0022) 10\u00a0937 (85)
COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENTS NETS \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 462 1\u00a0088 89 74\u00a0556 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 186 206 18 5\u00a0551 Change 266 881 71 68\u00a0801 Autres 11 2 - 205 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 462 1\u00a0088 89 74\u00a0556 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 365 2\u00a0004 931 31\u00a0136 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change - - - 103 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 365 2\u00a0004 931 31\u00a0239 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 827 3\u00a0092 1\u00a0021 105\u00a0795 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0\u00a0L\u2019\u00c9TRANGER 75 100 (39) 6\u00a0068 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 52 136 (107) 1\u00a0914 Change 797 1\u00a0730 (43) 46\u00a0432 Autres - 23 - 110 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 512 2\u00a0937 (2\u00a0716) 32\u00a0026 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change 4 13 (2) 1\u00a0869 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 516 2\u00a0950 (2\u00a0718) 33\u00a0895 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 1\u00a0365 4\u00a0839 (2\u00a0868) 82\u00a0351 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0\u00a0L\u2019\u00c9TRANGER 994 967 8 6\u00a0219 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres\" \u00e0 l\u2019exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilis\u00e9e au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
Impacts de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 950 - (1) Change 71 (1) - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie 1\u00a0021 (1) (1) Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (39) 4 - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER 982 3 (1) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (2\u00a0824) - 1 Change (45) (1) - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (2\u00a0869) (1) 1 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 8 - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER (2\u00a0861) (1) 1
L\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 la politique de couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global sont regroup\u00e9es dans la partie \u201cInformations au titre du Pilier\u00a03\u201d du chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d, dans le texte du paragraphe f) de la section\u00a03.7.1 \u201cInformations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activit\u00e9s du
portefeuille bancaire\u201d",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfCrossreferenceToDisclosuresAboutHedgeAccountingPresentedOutsideFinancialStatements",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f67505": {
"value": "RISQUES DU SECTEUR DE L\u2019ASSURANCE [\u00a0Audit\u00e9\u00a0] Compte tenu de la pr\u00e9dominance de ses activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite, le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est expos\u00e9 aux risques de march\u00e9 (risque de prix et risque de change) et \u00e0 des risques de nature actif/passif (risque de liquidit\u00e9 et de taux). Le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est \u00e9galement soumis \u00e0 des risques d\u2019assurance. Enfin, il est soumis \u00e0 des risques op\u00e9rationnels, en particulier dans l\u2019ex\u00e9cution de ses processus, \u00e0 des risques de non-conformit\u00e9 et \u00e0 des risques juridiques. Les informations de cette section viennent en compl\u00e9ment de la note 5.3 \u00ab Sp\u00e9cificit\u00e9s de l'assurance \u00bb des comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. au sein du chapitre 6 du pr\u00e9sent Document d'Enregistrement Universel. I. GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DANS LE GROUPE CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES Le syst\u00e8me de gouvernance des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances repose sur les principes suivants\u00a0: \u2022 il s\u2019inscrit au sein du dispositif des fonctions de contr\u00f4le qui inclut la ligne m\u00e9tier \u201cRisques et contr\u00f4le permanent\u201d, en charge du pilotage (encadrement, pr\u00e9vention) et du contr\u00f4le de deuxi\u00e8me degr\u00e9, la ligne m\u00e9tier \u201cAudit interne\u201d, en charge du contr\u00f4le p\u00e9riodique, et la ligne m\u00e9tier \u201cConformit\u00e9\u201d au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 ces fonctions s\u2019ajoute la fonction Actuarielle au niveau de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance\u00a0; \u2022 il est pilot\u00e9 par la fonction Gestion des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, qui dirige la ligne m\u00e9tier \u201cRisques\u201d, supervise les dispositifs, et assure par des normes et principes Groupe la coh\u00e9rence des syst\u00e8mes de gestion des risques des filiales, en appui sur des experts pour chaque grande cat\u00e9gorie de risques\u00a0; \u2022 il est fond\u00e9 sur le principe de subsidiarit\u00e9. Chaque entit\u00e9 du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances a la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre de son dispositif de gestion des risques solo, dans le respect des principes et r\u00e8gles de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., des principes et r\u00e8gles de pilotage du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances et de la r\u00e9glementation locale pour ce qui concerne les filiales \u00e0 l\u2019international. La gouvernance des risques repose sur\u00a0: \u2022 la Direction g\u00e9n\u00e9rale, compos\u00e9e du Directeur g\u00e9n\u00e9ral et des seconds dirigeants effectifs au sens de Solvabilit\u00e9 2, et le Conseil d\u2019administration, responsables in\u00a0fine du respect par le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires de toute nature\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, instance strat\u00e9gique de la Direction g\u00e9n\u00e9rale, qui s\u2019appuie sur des Comit\u00e9s de niveau Groupe (notamment le Comit\u00e9 risques et contr\u00f4le interne, le Comit\u00e9 strat\u00e9gique financier, plan, budget, r\u00e9sultats, le Comit\u00e9 strat\u00e9gique ALM et investissements, le Comit\u00e9 strat\u00e9gique r\u00e9assurance)\u00a0; \u2022 les quatre fonctions cl\u00e9s (Risques, Conformit\u00e9, fonction Actuarielle, Audit interne), dont les repr\u00e9sentants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Leur nomination est valid\u00e9e par le Conseil d\u2019administration et notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le national comp\u00e9tente. La coordination des quatre fonctions cl\u00e9s est assur\u00e9e par le Comit\u00e9 des risques et du contr\u00f4le interne du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Les responsables des fonctions cl\u00e9s ont un acc\u00e8s direct au Conseil d\u2019administration auquel elles pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats de leur activit\u00e9 a minima annuellement\u00a0; \u2022 un dispositif de contr\u00f4le interne, d\u00e9fini comme l\u2019ensemble des dispositifs visant la ma\u00eetrise des activit\u00e9s et des risques de toute nature et permettant la r\u00e9gularit\u00e9 (au sens de la r\u00e9glementation), la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations. Cr\u00e9dit Agricole Assurances fait valider par son Conseil d\u2019administration ses politiques de risques\u00a0; \u2022 le processus d\u2019\u00e9valuation interne de la solvabilit\u00e9 et des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances (ORSA), synchronis\u00e9 avec les autres processus strat\u00e9giques PMT/Budget, capital planning et l\u2019actualisation du cadre de Risques et des politiques m\u00e9tiers. Les \u00e9valuations prospectives r\u00e9alis\u00e9es dans ce cadre permettent d\u2019analyser les cons\u00e9quences de situations adverses sur les indicateurs de pilotage du Groupe et de prendre si besoin les actions n\u00e9cessaires. 1. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES Le dispositif de gestion des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est pilot\u00e9 par le Directeur en charge de la fonction Gestion des risques, rattach\u00e9 fonctionnellement au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole Assurances et hi\u00e9rarchiquement au Directeur risques Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Il s\u2019appuie sur les responsables de la fonction de Gestion des risques des entit\u00e9s qui lui sont rattach\u00e9s hi\u00e9rarchiquement pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises et fonctionnellement pour les entit\u00e9s \u00e0 l\u2019international. Le fonctionnement de la ligne m\u00e9tier Risques Assurances est matriciel, croisant les organisations de niveau entit\u00e9 avec les approches Groupe par type de risques. L\u2019organisation en ligne m\u00e9tier hi\u00e9rarchique garantit l\u2019ind\u00e9pendance, avec un r\u00f4le de \u201csecond regard\u201d (\u00e9mission d\u2019avis) vis-\u00e0-vis des fonctions op\u00e9rationnelles, qui g\u00e8rent les risques au quotidien, prennent les d\u00e9cisions et exercent le contr\u00f4le de premier niveau sur la bonne ex\u00e9cution de leurs processus. 2. DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES AU NIVEAU DU GROUPE CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES Pour mener \u00e0 bien ses orientations strat\u00e9giques, en ma\u00eetrisant et encadrant de fa\u00e7on appropri\u00e9e ses risques, le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances s\u2019est fix\u00e9 un cadre d\u2019app\u00e9tit pour le risque \u00e0 respecter. Celui-ci est compos\u00e9 d\u2019indicateurs cl\u00e9s par nature de risques, qui constituent le socle de son cadre de Risques. Le cadre de Risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances formalise le dispositif d\u2019encadrement des risques, et notamment les limites et seuils d\u2019alerte, pour les diff\u00e9rents risques auxquels l\u2019expose la mise en \u0153uvre de sa strat\u00e9gie. Il est revu au moins annuellement et valid\u00e9, ainsi que la d\u00e9claration d\u2019app\u00e9tit pour le risque, par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (\u00e9manation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sid\u00e9 par son Directeur g\u00e9n\u00e9ral) des indicateurs et limites majeurs. Tout d\u00e9passement d\u2019une limite ou franchissement d\u2019un seuil d\u2019alerte et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures correctives associ\u00e9es sont notifi\u00e9es \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale et au Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole Assurances voire au Comit\u00e9 des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., s\u2019agissant de limites de son ressort. Le tableau de bord Risques trimestriel du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, compl\u00e9t\u00e9 par un reporting mensuel, assure une surveillance de l\u2019\u00e9volution du profil de risque du Groupe et l\u2019identification des \u00e9ventuelles d\u00e9viations. Un suivi du respect du cadre d\u2019app\u00e9tit pour le risque est r\u00e9guli\u00e8rement pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil d\u2019administration. Des instances d\u00e9di\u00e9es permettent de piloter de mani\u00e8re coh\u00e9rente les risques au niveau Groupe\u00a0: Comit\u00e9 bimensuel de surveillance des risques, Comit\u00e9 mensuel des risques financiers, revues de portefeuilles par type d\u2019actifs, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actualit\u00e9 \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9s mensuellement au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Par ailleurs, un Comit\u00e9 des mod\u00e8les assurantiels de niveau groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, pilot\u00e9 par la ligne m\u00e9tier Risques, valide les m\u00e9thodologies des mod\u00e8les et indicateurs associ\u00e9s aux risques majeurs du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances ou pr\u00e9sentant des enjeux transverses pour le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances.
AU NIVEAU DES ENTIT\u00c9S Dans le respect du cadre Groupe, les compagnies d\u00e9finissent leurs propres dispositifs de surveillance et ma\u00eetrise des risques\u00a0: cartographie des processus et des risques, cadre de Risques d\u00e9clinant, en fonction de leur app\u00e9tit pour le risque, les limites globales du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances selon un processus coordonn\u00e9 par la holding et les compl\u00e9tant, si besoin, par des limites visant \u00e0 ma\u00eetriser leurs risques sp\u00e9cifiques. Elles formalisent par ailleurs les politiques et proc\u00e9dures structurant de mani\u00e8re stricte la gestion de leurs risques (r\u00e8gles d\u2019acceptation des risques lors de la souscription des contrats d\u2019assurance, de provisionnement et de couverture des risques techniques par la r\u00e9assurance, de gestion des sinistres\u2026). Pour les filiales \u00e0 l\u2019International, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a \u00e9labor\u00e9 un recueil de normes \u00e0 transposer par chaque entit\u00e9, qui d\u00e9limite le champ des d\u00e9cisions d\u00e9centralis\u00e9es et pr\u00e9cise les r\u00e8gles \u00e0 respecter en termes de process de d\u00e9cisions. Pour la gestion op\u00e9rationnelle de ses risques, chaque entit\u00e9 s\u2019appuie sur des Comit\u00e9s p\u00e9riodiques (placement, ALM, technique, r\u00e9assurance\u2026) qui permettent de suivre, \u00e0 partir des reportings \u00e9tablis par les m\u00e9tiers, l\u2019\u00e9volution des risques, de pr\u00e9senter les \u00e9tudes en appui \u00e0 la gestion de ceux-ci et de formuler, si besoin, des propositions d\u2019actions. Les incidents significatifs et les d\u00e9passements de limites donnent lieu \u00e0 alerte, soit \u00e0 la Direction des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (pour les limites de niveau groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances), soit \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole Assurances/la Direction de l\u2019entit\u00e9, et font l\u2019objet de mesures de r\u00e9gularisation. Le dispositif de gestion des risques est examin\u00e9 lors des Comit\u00e9s des risques et du contr\u00f4le interne de chaque filiale, \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e9sultats des contr\u00f4les permanents, de l\u2019analyse de leur tableau de bord Risques et des conclusions des missions de contr\u00f4le p\u00e9riodique.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInsuranceRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f67739": {
"value": "II. RISQUES DE MARCH\u00c9 Cette section traite le risque de march\u00e9 portant sur les instruments financiers. Les informations sur le risque de march\u00e9 d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d'application d'IFRS 17 sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la note 5.3 des comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Compte tenu de la pr\u00e9pond\u00e9rance des activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne des filiales vie en France et \u00e0 l\u2019International (Italie principalement), et donc du volume tr\u00e8s important des actifs financiers en repr\u00e9sentation des engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s, le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est particuli\u00e8rement concern\u00e9 par les risques de march\u00e9. Le risque de march\u00e9 est le risque que les variations des prix de march\u00e9 (par exemple taux d'int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix des actions) affectent la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs des instruments financiers. Les risques de march\u00e9 auxquels est soumis le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont de plusieurs natures\u00a0: \u2022 risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; \u2022 risques de prix (actions et autres actifs dits de diversification)\u00a0; \u2022 risque de change. Ces risques impactent notamment la valorisation des actifs en portefeuille, leur rendement \u00e0 long terme et sont \u00e0 g\u00e9rer en lien \u00e9troit avec l\u2019adossement des passifs. Ainsi, la politique financi\u00e8re du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances pr\u00e9voit un cadrage actif-passif visant \u00e0 concilier la recherche de rendement pour les assur\u00e9s, la pr\u00e9servation des \u00e9quilibres ALM et le pilotage du r\u00e9sultat pour l\u2019actionnaire. Ce cadrage repose sur des \u00e9tudes de type \u201crendement/risques\u201d, \u201csc\u00e9narios de stress\u201d et \u201canalyses de sensibilit\u00e9s aux facteurs de risques\u201d, pour d\u00e9gager les caract\u00e9ristiques des montants \u00e0 placer, les contraintes et objectifs sur les horizons court/moyen et long terme, et un diagnostic de march\u00e9, accompagn\u00e9 de sc\u00e9narios \u00e9conomiques, pour identifier les opportunit\u00e9s et contraintes en termes d\u2019environnement et de march\u00e9s. La Direction des investissements de Cr\u00e9dit Agricole Assurances contribue \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique de placement du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ainsi que de celles des filiales (prenant en compte leurs propres contraintes ALM et objectifs financiers), soumises pour validation \u00e0 leur Conseil d\u2019administration respectif, et en suit la mise en \u0153uvre. \u00c0 ce titre, elle assure notamment la supervision des prestations de gestion des placements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Amundi (mandats de gestion confi\u00e9s par les compagnies). Par ailleurs, elle r\u00e9alise en direct (hors mandat) des investissements, dans une optique de diversification, pour le compte des compagnies du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances (immobilier et Infrastructures tout particuli\u00e8rement). 1. RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT NATURE DE L\u2019EXPOSITION ET GESTION DU RISQUE Le risque de taux est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9. Cr\u00e9dit Agricole Assurances est expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en raison de la sensibilit\u00e9 aux variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la valeur de ses investissements en instruments de dettes par rapport \u00e0 celle des contrats d\u2019assurance auxquels ces investissements sont adoss\u00e9s. \u25b2
[\u00a0Audit\u00e9\u00a0] La gestion du risque de taux n\u00e9cessite une approche globale combinant strat\u00e9gie financi\u00e8re, constitution de r\u00e9serves, politique commerciale et r\u00e9sultat. Cr\u00e9dit Agricole Assurances s\u2019appuie sur un dispositif de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comportant des limites de risques ainsi qu\u2019une gouvernance associ\u00e9e (Comit\u00e9 actif-passif, pr\u00e9sentation de sc\u00e9narios de stress en Conseil d\u2019administration\u2026). Ainsi, Cr\u00e9dit Agricole Assurances met en \u0153uvre des mesures face au risque de hausse des taux\u00a0: \u2022 ajustement de la duration de l\u2019actif en fonction de l\u2019\u00e9coulement pr\u00e9visionnel des passifs\u00a0; \u2022 conservation de liquidit\u00e9s ou de placements mobilisables avec un faible risque de moins-value\u00a0; \u2022 gestion dynamique du portefeuille de placements\u00a0; \u2022 couverture \u00e0 la hausse des taux par des produits d\u00e9riv\u00e9s. Un contexte de taux bas exerce une pression sur la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance vie de Cr\u00e9dit Agricole Assurances\u00a0: il conduit \u00e0 une situation o\u00f9 le rendement des titres entrant en portefeuille est inf\u00e9rieur aux taux servis sur les contrats d\u2019assurance vie. Les risques li\u00e9s aux taux minimums garantis sont trait\u00e9s en France au niveau r\u00e9glementaire par des m\u00e9canismes de provisions prudentielles. Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose \u00e9galement de diff\u00e9rents leviers face \u00e0 ce risque de baisse des taux\u00a0: \u2022 couverture financi\u00e8re par des actifs obligataires et des swaps/ swaptions pour g\u00e9rer le risque de r\u00e9investissement\u00a0; \u2022 adaptation de la gestion actif-passif et des politiques d\u2019investissement \u00e0 l\u2019environnement de taux tr\u00e8s bas\u00a0; \u2022 augmentation prudente du poids des actifs de diversification\u00a0; \u2022 adaptation de la politique commerciale en faveur de la collecte vers les contrats en unit\u00e9s de compte. En ce qui concerne les placements repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte (repr\u00e9sentant 94 milliards d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), le risque est significativement att\u00e9nu\u00e9 puisqu\u2019il est port\u00e9 en grande partie directement par les assur\u00e9s.
Le tableau de bord du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, comporte des indicateurs permettant de suivre la nature de ce risque\u00a0: taux minimum garanti moyen, taux de couverture du portefeuille obligataire, dotation aux r\u00e9serves\u2026 ANALYSE DE SENSIBILIT\u00c9 AU RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT PLACEMENTS FINANCIERS Le tableau pr\u00e9sentant l\u2019incidence sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la date de cl\u00f4ture est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a05.3 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. DETTES DE FINANCEMENT Les emprunts contract\u00e9s par le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont principalement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 taux fixe, les int\u00e9r\u00eats sont donc peu sensibles aux variations de taux. 2. RISQUES DE PRIX (ACTIONS ET AUTRES ACTIFS DITS DE\u00a0DIVERSIFICATION) NATURE DE L\u2019EXPOSITION ET GESTION DU RISQUE L\u2019exposition aux march\u00e9s actions et autres actifs dits de diversification (private equity et infrastructures cot\u00e9es ou non, immobilier et gestion alternative) permet de capter le rendement de ces march\u00e9s (avec notamment une faible corr\u00e9lation de l\u2019immobilier par rapport aux autres classes d\u2019actifs). Le risque de march\u00e9 sur les actions et autres actifs de diversification est d\u00e9fini comme un risque de volatilit\u00e9 en termes de valorisation et, donc, de provisionnement comptable susceptible d\u2019impacter la r\u00e9mun\u00e9ration des assur\u00e9s (provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation durable, provision pour risque d\u2019exigibilit\u00e9). Afin de contenir cet effet, pour les portefeuilles vie notamment, des \u00e9tudes d\u2019allocations sont men\u00e9es visant \u00e0 d\u00e9terminer un plafond pour la part de ces actifs de diversification et un niveau de volatilit\u00e9 \u00e0 ne pas d\u00e9passer. En ce qui concerne les placements repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte (repr\u00e9sentant 94 milliards d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), le risque est significativement att\u00e9nu\u00e9 puisqu\u2019il est port\u00e9 en grande partie directement par les assur\u00e9s. Les actions et autres actifs de diversification sont d\u00e9tenus en direct ou \u00e0 travers des OPCVM d\u00e9di\u00e9s au groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances permettant une diversification g\u00e9ographique, dans le respect des politiques de risques correspondantes. Divers jeux de limites (par classe d\u2019actifs et globalement pour la diversification) et r\u00e8gles de concentration encadrent l\u2019exposition \u00e0 ces actifs. Le respect de ces limites fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le mensuel. Les principales classes d\u2019actifs composant le portefeuille global sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a05.3 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A et la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition au bilan le sont dans la note\u00a011.1 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. ANALYSE DE SENSIBILIT\u00c9 AU RISQUE ACTIONS Le tableau pr\u00e9sentant l\u2019incidence sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles de la valeur des actions \u00e0 la date de cl\u00f4ture est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a05.3 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. 3. RISQUE DE CHANGE Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res. Ce risque est tr\u00e8s marginal pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Son exposition au risque de change provient d\u2019une part des entit\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro, et d\u2019autre part des transactions r\u00e9alis\u00e9es par les entit\u00e9s dans des monnaies diff\u00e9rentes de leur monnaie fonctionnelle. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, de telles transactions sont marginales. Par ailleurs, les actifs financiers du Groupe sont quasi exclusivement libell\u00e9s dans les m\u00eames devises que celles dans
lesquelles sont libell\u00e9s ses passifs relatifs aux contrats d\u2019assuranceL\u2019exposition au risque de change de Cr\u00e9dit Agricole Assurances est de deux natures\u00a0: \u2022 une exposition structurelle limit\u00e9e, en yen sur sa filiale CA Life Japan, avec un ratio de couverture de 93\u00a0% (exposition nette faible de 7,7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2023), et en PLN sur la filiale CA Zycie, avec un ratio de couverture de 84\u00a0% (exposition nette de 4,4\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2023)\u00a0;
une exposition op\u00e9rationnelle r\u00e9sultant de la non-congruence entre la devise d\u2019un actif et celle de ses engagements au passif\u00a0: le portefeuille global du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, en repr\u00e9sentation d\u2019engagements en euro, est essentiellement investi en instruments financiers libell\u00e9s en euro. Toutefois, l\u2019optimisation du couple rendement/risque et la recherche de diversification am\u00e8nent, dans les fonds d\u00e9di\u00e9s et dans les mandats taux, \u00e0 chercher \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9calages de croissance anticip\u00e9s et d\u2019\u00e9cart de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre grandes zones g\u00e9ographiques. La strat\u00e9gie de couverture du risque de change consiste \u00e0 ne pas couvrir les devises des pays \u00e9mergents quelle que soit la classe d\u2019actifs et, en revanche, \u00e0 couvrir les devises des pays d\u00e9velopp\u00e9s, avec possibilit\u00e9 d\u2019exposition tactique limit\u00e9e sur le dollar am\u00e9ricain. Globalement l\u2019exposition de change au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de march\u00e9 par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises \u00e9mergentes et le dollar am\u00e9ricain.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskOfInsuranceContractsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f68027": {
"value": " RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 Le risque de liquidit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Assurances correspond essentiellement \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses passifs exigibles. Il est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 5.3 des comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE CONTRACTUELLE L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier du portefeuille obligataire (hors contrats en unit\u00e9s de compte) est inclus dans la note\u00a06.19 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. FINANCEMENT En tant que holding, Cr\u00e9dit Agricole Assurances assure le refinancement des filiales afin de leur permettre de satisfaire \u00e0 leur exigence de solvabilit\u00e9 et de mener leur gestion op\u00e9rationnelle en termes de besoins de tr\u00e9sorerie. Elle se refinance elle-m\u00eame aupr\u00e8s de son actionnaire Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et, depuis 2014, en \u00e9mettant des dettes subordonn\u00e9es directement sur le march\u00e9. La structure des dettes de financement de Cr\u00e9dit Agricole Assurances et leur ventilation par \u00e9ch\u00e9ance est incluse dans la note\u00a06.19 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskOfInsuranceContractsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f68050": {
"value": "RISQUE DE CR\u00c9DIT Cette section ne traite que du risque de contrepartie sur les instruments financiers. Les informations sur le risque de cr\u00e9dit portant sur les contrats qui entrent dans le champ d'application d'IFRS 17 sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la note 5.3 des comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Le risque de cr\u00e9dit est le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re L\u2019analyse du risque de contrepartie pour les \u00e9metteurs et pour les op\u00e9rations de march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 (d\u00e9riv\u00e9s) est effectu\u00e9e par les \u00e9quipes Risques d\u2019Amundi, dans le cadre des mandats de gestion confi\u00e9s par les compagnies \u00e0 Amundi. Le risque de contrepartie est ma\u00eetris\u00e9, tant au niveau global du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances qu\u2019au niveau des portefeuilles de chaque entit\u00e9, par le biais de limites portant sur la notation, les concentrations \u00e9metteurs et sectorielles.
Ainsi, sont d\u00e9finies des limites encadrant la r\u00e9partition des \u00e9missions dans les diff\u00e9rentes tranches de notation. La notation utilis\u00e9e est celle dite \u201cSolvabilit\u00e9 2\u201d correspondant \u00e0 la seconde meilleure des trois notations Standard & Poor\u2019s, Moody\u2019s et Fitch. La part des \u00e9missions \u201chaut rendement\u201d d\u00e9tenues en direct ou au travers de fonds est strictement contrainte et seules des \u00e9missions a minima BB sont autoris\u00e9es \u00e0 l\u2019achat dans les mandats. Les \u00e9metteurs non not\u00e9s par une agence externe mais b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une notation interne de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont s\u00e9lectionn\u00e9s selon un processus rigoureux. La ventilation du portefeuille obligataire par notation financi\u00e8re permet d\u2019appr\u00e9cier sa qualit\u00e9 de cr\u00e9dit. Le portefeuille obligataire (hors unit\u00e9s de compte et hors OPCVM) ventil\u00e9 par notation financi\u00e8re se pr\u00e9sente ainsi\u00a0: La concentration sur un m\u00eame \u00e9metteur (actions et instruments de taux) ne peut d\u00e9passer un pourcentage du portefeuille global fix\u00e9 en fonction de la nature et la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur. La diversification \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des tranches de notation A et BBB est de surcro\u00eet assur\u00e9e en limitant le poids des dix premiers \u00e9metteurs. Des revues trimestrielles sont men\u00e9es avec les \u00e9quipes Risques d\u2019Amundi, d\u2019une part, et avec la Direction des risques du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., d\u2019autre part. Les concentrations sur les souverains et assimil\u00e9s font l\u2019objet de limites individuelles en liaison avec le poids de la dette dans le PIB et la notation interne des pays. L\u2019exposition aux dettes souveraines des pays Italie, Espagne, Portugal et Irlande fait l\u2019objet d\u2019autorisations du Comit\u00e9 risques Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Elle est concentr\u00e9e sur le souverain italien d\u00e9tenu par la filiale italienne de Cr\u00e9dit Agricole Assurances. La dette d\u2019\u00e9metteurs grecs reste interdite \u00e0 l\u2019achat. Pour les produits d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 auxquels les compagnies peuvent recourir pour couvrir des expositions au risque de taux pr\u00e9sentes dans leurs bilans, la ma\u00eetrise du risque de contrepartie est assur\u00e9e par la mise en place de contrats de collat\u00e9raux en cash. En ce qui concerne les placements repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte (repr\u00e9sentant 94 milliards d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), le risque est significativement att\u00e9nu\u00e9 puisqu\u2019il est port\u00e9 en grande partie directement par les assur\u00e9s.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskOfInsuranceContractsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f68141": {
"value": "RISQUES DE SOUSCRIPTION Les informations sur les risques d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 5.3 des comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Par ailleurs, le tableau pr\u00e9sentant l'incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les principales variables de risque d'assurance \u00e0 la date de cl\u00f4ture (c'est-\u00e0-dire le risque de mortalit\u00e9 et la d\u00e9rive de sinistralit\u00e9) est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 dans cette m\u00eame note\u00a05.3 des comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. \u25b2
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNatureAndExtentOfRisksArisingFromInsuranceContractsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f113576": {
"value": "Arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en date du 7\u00a0f\u00e9vrier 2024 et soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire en date du 22 mai 2024.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f113680": {
"value": "CADRE G\u00c9N\u00c9RAL PR\u00c9SENTATION JURIDIQUE DE L\u2019ENTIT\u00c9 Depuis l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 29\u00a0novembre 2001, la Soci\u00e9t\u00e9 a pour d\u00e9nomination sociale\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019adresse du si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 est\u00a0: 12, place des \u00c9tats-Unis 92127 Montrouge Cedex France. Immatriculation au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro 784\u00a0608\u00a0416. Code NAF\u00a0: 6419Z. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 Conseil d\u2019administration r\u00e9gie par le droit commun des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et notamment le livre deuxi\u00e8me du Code de commerce. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est \u00e9galement soumis aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles\u00a0L.\u00a0512-47 et suivants. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est enregistr\u00e9 sur la liste des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit dans la cat\u00e9gorie des banques mutualistes ou coop\u00e9ratives depuis le 17\u00a0novembre 1984. \u00c0 ce titre, il est soumis aux contr\u00f4les des autorit\u00e9s de tutelle bancaire et notamment de la Banque centrale europ\u00e9enne et de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution. Les actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont admises aux n\u00e9gociations sur Euronext Paris. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation boursi\u00e8re en vigueur, notamment pour ce qui concerne les obligations d\u2019information du public. UN GROUPE BANCAIRE D\u2019ESSENCE MUTUALISTE La\u00a0SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie, d\u00e9tenue exclusivement par les Caisses r\u00e9gionales, d\u00e9tient la majorit\u00e9 du capital de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les titres\u00a0SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie ne sont pas cessibles en dehors de la communaut\u00e9 des Caisses r\u00e9gionales. Par ailleurs, les transactions \u00e9ventuelles sur ces titres entre Caisses r\u00e9gionales sont encadr\u00e9es par une convention de liquidit\u00e9 qui fixe notamment les modalit\u00e9s de d\u00e9termination du prix de transaction. Ces op\u00e9rations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses r\u00e9gionales et les augmentations de capital de la\u00a0SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie. La F\u00e9d\u00e9ration Nationale du Cr\u00e9dit Agricole (FNCA) constitue une instance d\u2019information, de dialogue et d\u2019expression pour les Caisses r\u00e9gionales. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en qualit\u00e9 d\u2019organe central du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article\u00a0R.\u00a0512-18 du Code mon\u00e9taire et financier veille, conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier (article\u00a0L.\u00a0511-31 et article\u00a0L.\u00a0511-32) \u00e0 la coh\u00e9sion du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole, au bon fonctionnement des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit qui le composent, et au respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires qui leur sont propres en exer\u00e7ant sur ceux-ci un contr\u00f4le administratif, technique et financier. \u00c0 ce titre, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peut prendre toutes mesures n\u00e9cessaires, notamment pour garantir la liquidit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 tant de l\u2019ensemble du r\u00e9seau que de chacun des \u00e9tablissements qui lui sont affili\u00e9s.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfNatureOfEntitysOperationsAndPrincipalActivities",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f113683": {
"value": "CADRE G\u00c9N\u00c9RALRELATIONS INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE M\u00c9CANISMES FINANCIERS INTERNES Les m\u00e9canismes financiers qui r\u00e9gissent les relations r\u00e9ciproques au sein du Cr\u00e9dit Agricole sont sp\u00e9cifiques au Groupe. COMPTES ORDINAIRES DES CAISSES R\u00c9GIONALES Les Caisses r\u00e9gionales ont un compte de tr\u00e9sorerie ouvert dans les livres de Cr\u00e9dit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financi\u00e8res internes au Groupe. Ce compte, qui peut \u00eatre d\u00e9biteur ou cr\u00e9diteur, est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sur la ligne \u201cPr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d ou \u201cDettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d. COMPTES D\u2019\u00c9PARGNE \u00c0 R\u00c9GIME SP\u00c9CIAL Les ressources d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial (Livret d\u2019\u00e9pargne populaire, Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire, comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement, plans d\u2019\u00e9pargne populaire, Livret jeune et Livret\u00a0A) sont collect\u00e9es par les Caisses r\u00e9gionales pour le compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., o\u00f9 elles sont obligatoirement centralis\u00e9es. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. les enregistre \u00e0 son bilan en \u201cDettes envers la client\u00e8le\u201d. COMPTES ET AVANCES \u00c0 TERME Les ressources d\u2019\u00e9pargne non r\u00e9glement\u00e9e (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s, etc.) sont \u00e9galement collect\u00e9es par les Caisses r\u00e9gionales au nom de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et centralis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., elles figurent \u00e0 ce titre \u00e0 son bilan. Les comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial et les comptes et avances \u00e0 terme permettent \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de r\u00e9aliser les \"avances\" (pr\u00eats) faites aux Caisses r\u00e9gionales destin\u00e9es \u00e0 assurer le financement de leurs pr\u00eats \u00e0 moyen et long terme. 50\u00a0% des ressources d\u2019\u00e9pargne collect\u00e9es par les Caisses r\u00e9gionales leur sont restitu\u00e9es sous forme d\u2019avances, dites \" avances miroirs \" (de dur\u00e9es et de taux identiques aux ressources d\u2019\u00e9pargne collect\u00e9es), dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1 er \u00a0janvier 2004, les marges financi\u00e8res issues de la gestion de la collecte centralis\u00e9e (collecte non restitu\u00e9e sous forme d\u2019avances miroirs) sont partag\u00e9es entre les Caisses r\u00e9gionales et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sont d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les de replacement et l\u2019application de taux de march\u00e9. Par ailleurs, les Caisses r\u00e9gionales peuvent \u00eatre refinanc\u00e9es sous forme d\u2019avances n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 prix de march\u00e9 aupr\u00e8s de
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.ATRANSFERT DE L\u2019EXC\u00c9DENT DES RESSOURCES MON\u00c9TAIRES DES\u00a0CAISSES R\u00c9GIONALES Les ressources d\u2019origine \u201cmon\u00e9taire\u201d des Caisses r\u00e9gionales (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme non centralis\u00e9s et certificats de d\u00e9p\u00f4t n\u00e9gociables) peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par celles-ci pour le financement de leurs pr\u00eats clients. Les exc\u00e9dents sont obligatoirement transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. o\u00f9 ils sont enregistr\u00e9s en comptes ordinaires dans la ligne \"Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\" ou \"Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\" (selon le sens du compte ordinaire ouvert dans les livres de Cr\u00e9dit Agricole CIB \u2013 cf. ci-dessus) ou en comptes \u00e0 terme dans les rubriques \u201cOp\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole\u201d. OP\u00c9RATIONS EN DEVISES Le refinancement des activit\u00e9s en devises des Caisses r\u00e9gionales est r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. TITRES \u00c0 MOYEN ET LONG TERME \u00c9MIS PAR CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. Ceux-ci sont plac\u00e9s sur le march\u00e9 ou par les Caisses r\u00e9gionales aupr\u00e8s de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., en fonction du type de titres \u00e9mis, en \u201cDettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\u201d ou \u201cDettes subordonn\u00e9es\u201d. M\u00c9CANISME TLTRO\u00a0III Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019encours r\u00e9siduel des emprunts TLTRO\u00a0III aupr\u00e8s de la BCE est de 26,8\u00a0milliards d\u2019euros. COUVERTURE DES RISQUES DE LIQUIDIT\u00c9 ET DE\u00a0SOLVABILIT\u00c9, ET R\u00c9SOLUTION BANCAIRE Dans le cadre du m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9 financi\u00e8re interne pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a0L.\u00a0511-31 du Code mon\u00e9taire et financier (CMF), Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., en sa qualit\u00e9 d\u2019organe central, doit prendre toutes mesures n\u00e9cessaires pour garantir la liquidit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 de chaque \u00e9tablissement de cr\u00e9dit affili\u00e9 comme de l\u2019ensemble du r\u00e9seau. Ainsi, chaque membre du r\u00e9seau b\u00e9n\u00e9ficie de cette solidarit\u00e9 financi\u00e8re interne. Les dispositions g\u00e9n\u00e9rales du CMF ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9es par des dispositifs internes qui pr\u00e9voient les mesures op\u00e9rationnelles \u00e0 prendre dans le cadre de ce m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9. Dans le cadre de l\u2019introduction en bourse de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la CNCA (devenue Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses r\u00e9gionales un protocole ayant notamment pour objet de r\u00e9gir les relations internes au r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole. Ce protocole pr\u00e9voit en particulier la constitution d\u2019un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidit\u00e9 et de Solvabilit\u00e9 (FRBLS) destin\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u2019assurer son r\u00f4le d\u2019organe central en intervenant en faveur des affili\u00e9s qui viendraient \u00e0 conna\u00eetre des difficult\u00e9s. Les principales dispositions du protocole sont d\u00e9taill\u00e9es au Chapitre III du Document de r\u00e9f\u00e9rence de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission des Op\u00e9rations de Bourse le 22\u00a0octobre 2001 sous le num\u00e9ro R.\u00a001-453. Le dispositif europ\u00e9en de r\u00e9solution des crises bancaires a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite \"BRRD\"), transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais par l\u2019ordonnance 2015-1024 du 20\u00a0ao\u00fbt 2015, qui a \u00e9galement adapt\u00e9 le droit fran\u00e7ais aux dispositions du R\u00e8glement europ\u00e9en 806/2014 du 15\u00a0juillet 2014 ayant \u00e9tabli les r\u00e8gles et une proc\u00e9dure uniforme pour la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit dans le cadre d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9solution unique et d\u2019un Fonds de r\u00e9solution bancaire unique. La Directive (UE) 201/879 du 20\u00a0mai 2019 dite \"BRRD2\" est venue modifier la BRRD et a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e par Ordonnance 2020-1636 du 21\u00a0d\u00e9cembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de pr\u00e9vention et de r\u00e9solution des crises bancaires, a pour objet de pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, d\u2019assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s, des services et des op\u00e9rations des \u00e9tablissements dont la d\u00e9faillance aurait de graves cons\u00e9quences pour l\u2019\u00e9conomie, de prot\u00e9ger les d\u00e9posants, et d\u2019\u00e9viter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorit\u00e9s de r\u00e9solutions europ\u00e9ennes, dont le Conseil de r\u00e9solution unique, ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es de pouvoirs tr\u00e8s \u00e9tendus en vue de prendre toute mesure n\u00e9cessaire dans le cadre de la r\u00e9solution de tout ou partie d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coop\u00e9ratifs, c\u2019est la strat\u00e9gie de r\u00e9solution de \"point d\u2019entr\u00e9e unique \u00e9largi\" (\"extended SPE\") qui est privil\u00e9gi\u00e9e par les autorit\u00e9s de r\u00e9solution, par laquelle l\u2019outil de r\u00e9solution serait appliqu\u00e9 simultan\u00e9ment au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et des entit\u00e9s affili\u00e9es. \u00c0 ce titre et dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une mise en r\u00e9solution du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, c\u2019est le p\u00e9rim\u00e8tre compos\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (en sa qualit\u00e9 d\u2019organe central) et des entit\u00e9s affili\u00e9es qui serait consid\u00e9r\u00e9 dans son ensemble comme le point d\u2019entr\u00e9e unique \u00e9largi. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et des m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 existant au sein du r\u00e9seau, un membre du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole ne peut pas \u00eatre mis en r\u00e9solution de mani\u00e8re individuelle. Les autorit\u00e9s de r\u00e9solution peuvent ouvrir une proc\u00e9dure de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit lorsqu\u2019elle consid\u00e8re que\u00a0: la d\u00e9faillance de l\u2019\u00e9tablissement est av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9visible, il n\u2019existe aucune perspective raisonnable qu\u2019une autre mesure de nature priv\u00e9e emp\u00eache la d\u00e9faillance dans des d\u00e9lais raisonnables, une mesure de r\u00e9solution est n\u00e9cessaire et une proc\u00e9dure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherch\u00e9s de la r\u00e9solution ci-dessus rappel\u00e9s. Les autorit\u00e9s de r\u00e9solution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de r\u00e9solution, tels que d\u00e9crits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. Les instruments de r\u00e9solution devraient \u00eatre mis en \u0153uvre de telle mani\u00e8re \u00e0 ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres cr\u00e9anciers sous r\u00e9serve qu\u2019ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la r\u00e9glementation ou sur d\u00e9cision des autorit\u00e9s de r\u00e9solution. La loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit \u00e9galement une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de r\u00e9solution sont mis en \u0153uvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les cr\u00e9anciers d\u2019un \u00e9tablissement en r\u00e9solution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu\u2019ils auraient subies si l\u2019\u00e9tablissement avait \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire r\u00e9gie par le Code de commerce (principe NCWOL vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a0L.\u00a0613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de r\u00e9clamer des indemnit\u00e9s si le traitement qu\u2019ils subissent en r\u00e9solution est moins favorable que le traitement qu\u2019ils auraient subi si l\u2019\u00e9tablissement avait fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure normale d\u2019insolvabilit\u00e9. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les autorit\u00e9s de r\u00e9solution d\u00e9cideraient d\u2019une mise en r\u00e9solution sur le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, elles proc\u00e8deraient au pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01 et instruments de Fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02, afin d\u2019absorber les pertes puis \u00e9ventuellement \u00e0 la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01 et instruments de Fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02 (1) . Ensuite, si les autorit\u00e9s de r\u00e9solution d\u00e9cidaient d\u2019utiliser l\u2019outil de r\u00e9solution qu\u2019est le renflouement interne, elles pourraient mettre en \u0153uvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette (2) , c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9cider de leur d\u00e9pr\u00e9ciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin \u00e9galement
d\u2019absorber les pertesLes autorit\u00e9s de r\u00e9solution pourraient d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre de fa\u00e7on coordonn\u00e9e, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019organe central et de l\u2019ensemble des entit\u00e9s affili\u00e9es, des mesures de r\u00e9duction de valeur ou de conversion et le cas \u00e9ch\u00e9ant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de r\u00e9duction de valeur ou de conversion et le cas \u00e9ch\u00e9ant ces mesures de renflouement interne s\u2019appliqueraient \u00e0 toutes les entit\u00e9s du r\u00e9seau du Cr\u00e9dit Agricole et ce, quelle que soit l\u2019entit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e et quelle que soit l\u2019origine des pertes. La hi\u00e9rarchie des cr\u00e9anciers en r\u00e9solution est d\u00e9finie par les dispositions de l\u2019article\u00a0L.\u00a0613-55-5 du CMF en vigueur \u00e0 la date de mise en \u0153uvre de la r\u00e9solution. Les d\u00e9tenteurs de titres de capital et les cr\u00e9anciers de m\u00eame rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9gale quelle que soit l\u2019entit\u00e9 du Groupe dont ils sont cr\u00e9anciers. L\u2019\u00e9tendue de ce renflouement interne, qui vise aussi \u00e0 recapitaliser le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, s\u2019appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolid\u00e9. L\u2019investisseur doit donc \u00eatre conscient qu\u2019il existe donc un risque significatif pour les porteurs d\u2019actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d\u2019instruments de dette d\u2019un membre du r\u00e9seau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9solution bancaire sur le Groupe quelle que soit l\u2019entit\u00e9 dont il est cr\u00e9ancier. Les autres outils de r\u00e9solution bancaire dont disposent les autorit\u00e9s de r\u00e9solution sont pour l\u2019essentiel la cession totale ou partielle des activit\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 un tiers ou \u00e0 un \u00e9tablissement relais et la s\u00e9paration des actifs de cet \u00e9tablissement. Ce dispositif de r\u00e9solution ne remet pas en cause le m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9 financi\u00e8re interne pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a0L.\u00a0511-31 du CMF, appliqu\u00e9 au r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole tel que d\u00e9fini par l\u2019article\u00a0R.\u00a0512-18 de ce m\u00eame Code. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consid\u00e8re qu\u2019en pratique, ce m\u00e9canisme devrait s\u2019exercer pr\u00e9alablement \u00e0 toute mesure de r\u00e9solution. L\u2019application au Groupe Cr\u00e9dit Agricole de la proc\u00e9dure de r\u00e9solution suppose ainsi que le m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9 interne n\u2019aurait pas permis de rem\u00e9dier \u00e0 la d\u00e9faillance d\u2019une ou plusieurs entit\u00e9s du r\u00e9seau, et donc du r\u00e9seau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature \u00e0 limiter la survenance des conditions de mise en \u0153uvre de la garantie des obligations de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consentie en 1988 au b\u00e9n\u00e9fice de ses tiers cr\u00e9anciers par l\u2019ensemble des Caisses r\u00e9gionales, solidairement entre elles, et \u00e0 hauteur de leurs fonds propres agr\u00e9g\u00e9s. Il est rappel\u00e9 que cette garantie est susceptible d\u2019\u00eatre mise en \u0153uvre en cas d\u2019insuffisance d\u2019actif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. constat\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. LIENS EN CAPITAL ENTRE CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. ET\u00a0LES CAISSES R\u00c9GIONALES Les relations en capital entre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et les Caisses r\u00e9gionales sont r\u00e9gies selon les termes d\u2019un protocole conclu entre ces derni\u00e8res et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019introduction en bourse de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. En application de ce protocole, le contr\u00f4le des Caisses r\u00e9gionales sur Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019exerce \u00e0 travers la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie, d\u00e9tenue en totalit\u00e9 par les Caisses r\u00e9gionales.\u00a0SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie a pour objet la d\u00e9tention d\u2019un nombre d\u2019actions suffisant pour lui conf\u00e9rer \u00e0 tout moment plus de 50\u00a0% du capital et des droits de vote de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. D\u2019autre part, conform\u00e9ment aux dispositions de ce m\u00eame protocole, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tenait directement environ 25\u00a0% du capital de chacune des Caisses r\u00e9gionales (\u00e0 l\u2019exception de la Caisse r\u00e9gionale de la Corse qui est d\u00e9tenue \u00e0 99,9\u00a0%). Suite \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de simplification de la structure capitalistique du Groupe r\u00e9alis\u00e9e le 3\u00a0ao\u00fbt 2016, l\u2019essentiel des certificats coop\u00e9ratifs d\u2019Investissement (\"CCI\") et les certificats coop\u00e9ratifs d\u2019associ\u00e9 (\"CCA\") d\u00e9tenus par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une holding (\"Sacam Mutualisation\") conjointement d\u00e9tenue par les Caisses r\u00e9gionales. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LI\u00c9ES Les parties li\u00e9es \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, y compris les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, les principaux dirigeants du Groupe ainsi que les Caisses r\u00e9gionales, compte tenu de la structure juridique du Groupe et de la qualit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u2019organe central du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole. Conform\u00e9ment aux m\u00e9canismes financiers internes au Cr\u00e9dit Agricole, les op\u00e9rations conclues entre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et les Caisses r\u00e9gionales (1) sont pr\u00e9sent\u00e9es au bilan et au compte de r\u00e9sultat en op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (notes\u00a04.1 \u201cProduits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\u201d, 4.2\u00a0\u201cProduits et charges de commissions\u201d et 6.5\u00a0\u201cActifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d et 6.7\u00a0\u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d). AUTRES CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES Les conventions entre actionnaires sign\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a02 \u201cPrincipales op\u00e9rations de structure et \u00e9v\u00e9nements significatifs de la p\u00e9riode\u201d. RELATIONS ENTRE LES SOCI\u00c9T\u00c9S CONSOLID\u00c9ES AFFECTANT LE BILAN CONSOLID\u00c9 La liste des soci\u00e9t\u00e9s composant le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a013 \u201cP\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u201d. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les encours existant en fin de p\u00e9riode entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e9tant totalement \u00e9limin\u00e9s en consolidation, seules les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence affectent les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les principaux encours correspondants dans le bilan consolid\u00e9 et les principaux engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont relatifs aux transactions avec les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence pour les montants suivants\u00a0: \u2022 pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0: 408\u00a0millions d\u2019euros (8\u00a0062\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0; \u2022 pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le\u00a0: 1 574\u00a0millions d\u2019euros (2\u00a0852\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0; \u2022 dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0: 2 428\u00a0millions d\u2019euros (5\u00a0823\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0; \u2022 dettes envers la client\u00e8le\u00a0: 451\u00a0millions d\u2019euros (183\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0; \u2022 engagements donn\u00e9s sur instruments financiers\u00a0: 1 298\u00a0millions d\u2019euros (6\u00a0309\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0; \u2022 engagements re\u00e7us sur instruments financiers\u00a0: 3 682\u00a0millions d\u2019euros (4\u00a0887\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Les principales variations par rapport au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019expliquent par l\u2019acquisition en avril 2023 des 50% compl\u00e9mentaires de CA Auto Bank et par cons\u00e9quence le passage de cette entit\u00e9 de Mise en Equivalence \u00e0 Int\u00e9gration Globale. Les effets des transactions r\u00e9alis\u00e9es avec ces entit\u00e9s sur le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode ne sont pas significatifs.
GESTION DES ENGAGEMENTS EN MATI\u00c8RE DE RETRAITES, PR\u00c9RETRAITES ET INDEMNIT\u00c9S DE FIN DE\u00a0CARRI\u00c8RE\u00a0: CONVENTIONS DE COUVERTURE INTERNES AU GROUPE Comme pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi peuvent \u00eatre de diff\u00e9rentes natures. Il s\u2019agit\u00a0: \u2022 d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0; \u2022 d\u2019engagements de retraites, qualifi\u00e9s selon le cas de r\u00e9gime \u201c\u00e0 cotisations\u201d ou \u201c\u00e0 prestations d\u00e9finies\u201d. Ces engagements font, pour partie, l\u2019objet de conventions d\u2019assurances collectives contract\u00e9es aupr\u00e8s de Predica, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-vie du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Ces conventions ont pour objet\u00a0: \u2022 la constitution chez l\u2019assureur, de fonds collectifs destin\u00e9s \u00e0 la couverture des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re ou \u00e0 la couverture des diff\u00e9rents r\u00e9gimes de retraite, moyennant le versement de cotisations de la part de l\u2019employeur\u00a0; \u2022 la gestion de ces fonds par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance\u00a0; \u2022 le paiement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des primes et prestations de retraites pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents r\u00e9gimes. Les informations sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a07 \u201cAvantages au personnel et autres r\u00e9mun\u00e9rations\u201d aux points\u00a07.3 et 7.4. RELATIONS AVEC LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS Les informations sur la r\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a07 \u201cAvantages au personnel et autres r\u00e9mun\u00e9rations\u201d au point\u00a07.7 ainsi que dans la partie \u201cPolitique de r\u00e9mun\u00e9ration\u201d, chapitre\u00a03 \u201cGouvernement d\u2019entreprise\u201d du Document d\u2019enregistrement universel. Il n\u2019y a pas de transactions significatives entre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses principaux dirigeants, leurs familles ou les soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019ils contr\u00f4lent et qui ne rentrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe.
CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. % D'INT\u00c9R\u00caTS (1) (1) Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats direct de Cr\u00e9dit Agricole S.A. et de ses filiales, hors titres d\u2019autocontr\u00f4le. CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. AMUNDI S.A. CA INDOSUEZ S.A. LCL S.A. AMUNDI ASSET MANAGEMENT S.A.S CA Indosuez Wealth (Europe) Luxembourg CALI EUROPE S.A. Luxembourg AZQORE CALIT PREDICA S.A. PACIFICA S.A. CR\u00c9DIT AGRICOLE CREDITOR INSURANCE S.A. CA ASSURANCES RETRAITE S.A. CR\u00c9DIT AGRICOLE VITA S.P.A. Italie CR\u00c9DIT DU MAROC S.A. Maroc J.S.C CR\u00c9DIT AGRICOLE BANK J.S.C. Ukraine CR\u00c9DIT AGRICOLE POLSKA S.A. S.A. Pologne CR\u00c9DIT AGRICOLE EGYPT S.A.E. \u00c9gypte Amundi SGR Sabadell AM Amundi US Inc. Amundi Deutschland GMBH CPR AM S.A. S.A. BFT INVESTMENT MANAGERS S.A. 95,6 % 78,1 % 8,3 % 85 % 15 % 100 % 100 % 52,2 % 13,1 % 15 % 4,4 % SACAM INTERNATIONAL 10,5 % FONDATION CARIPARMA SACAM D\u00c9VELOPPEMENT CA-CIB CA LEASING & FACTORING CA-CIB AUTRES ENTIT\u00c9S DU GROUPE ASSURANCES GESTION D\u2019ACTIFS GESTION DE FORTUNE CR\u00c9DIT AGRICOLE ITALIA S.P.A. Italie Italie SPIRICA S.A. AUTRE ENTIT\u00c9 DU GROUPE CFM Indosuez Wealth Monaco CA Indosuez (Switzerland) 100 % 67,5 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 13,6 % 86,4 % 100 % 1,7 % 100 % 100 % 100 % 100 % 82,9 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 94,1 % 5,9 % Suisse S.A. S.A. S.A. S.R.L. GESTION DE L\u2019\u00c9PARGNE ET ASSURANCES BANQUE DE PROXIMIT\u00c9 EN FRANCE CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. BANQUE DE PROXIMIT\u00c9 \u00c0 L\u2019INTERNATIONAL
AU 31 D\u00c9CEMBRE 2023 (1) Pourcentage de contr\u00f4le. NB : Organigramme simplifi\u00e9 qui vise \u00e0 pr\u00e9senter les principales implantations de Cr\u00e9dit Agricole S.A., pour un p\u00e9rim\u00e8tre exhaustif de consolidation veuillez r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 12; les flux financiers entre Cr\u00e9dit Agricole S.A. et ses filiales font l'objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conventions r\u00e9glement\u00e9es, qui font elles m\u00eame l'objet d'un rapport sp\u00e9cial des Commissaires aux comptes; les m\u00e9canismes internes au Groupe Cr\u00e9dit Agricole (notamment entre Cr\u00e9dit Agricole S.A. et les Caisses r\u00e9gionales) sont d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe \"M\u00e9canismes financiers internes\" en introduction des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. 100 % 97,8 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 51 % 49 % 2,2 % 100 % 100 % 100 % 61 % 50 % 69,5 % 100 % 100 % 100 % 50 % 50 % CR\u00c9DIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE S.A. CR\u00c9DIT AGRICOLE LEASING & FACTORING S.A. CR\u00c9DIT AGRICOLE CIB S.A. EFL S.A. Pologne CACIF S.A. IDIA S.A. FIRECA INNOVATIONS & PARTICIPATIONS S.A.S. UNI-M\u00c9DIAS S.A.S. DELFINANCES SANTANDER LATAM HOLDING CACEIS INVESTOR SERVICES BANK CACEIS Bank 50 % SACAM D\u00c9VELOPPEMENT CR\u00c9DIT AGRICOLE- GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM S.A.S. AUTRES ENTIT\u00c9S DU GROUPE SACAM AVENIR SACAM IMMOBILIER FONCARIS S.A. BFORBANK S.A. CR\u00c9DIT AGRICOLE IMMOBILIER S.A. 99,9 % (1) 100 % CAISSE REGIONALE DE CORSE S.C.C.V. SACAM FIRECA 50 % 50 % 50 % 19,4 % 50 % 50 % 50 % 80,6 % CR\u00c9DIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES S.A.S. CAISSES R\u00c9GIONALES SERVICES FINANCIERS AUX INSTITUTIONNELS 50 % BNP PARIBAS 66,7 % 33,3 % AMUNDI 30,5 % SANTANDER CACEIS S.A. UPTEVIA CACEIS Bank (Espagne) S.A.U. CACEIS Fund Administration S.A. S.A. Fund Channel CA AUTO BANK AGOS DUCATO S.P.A. Italie LEASYS
SERVICES FINANCIERS SP\u00c9CIALIS\u00c9S GRANDES CLIENT\u00c8LES ACTIVIT\u00c9S HORS M\u00c9TIERS CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A.
R\u00c9MUN\u00c9RATIONS DE DIRIGEANTS Par principaux dirigeants, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comprend l\u2019ensemble des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif\u00a0: le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints en charge des diff\u00e9rents p\u00f4les du Groupe, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des principales filiales et les Directeurs et responsables des principales activit\u00e9s strat\u00e9giques du Groupe. Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s aux membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif en 2023 s\u2019\u00e9tablissent comme suit\u00a0: \u2022 avantages \u00e0 court terme\u00a0: 27,3\u00a0millions d\u2019euros comprenant les r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables (dont 2,3\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en instruments index\u00e9s \u00e0 l\u2019action) y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature\u00a0; \u2022 avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: 1,5\u00a0millions d\u2019euros au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire mis en place pour les principaux cadres dirigeants du Groupe\u00a0; \u2022 autres avantages \u00e0 long terme\u00a0: le montant accord\u00e9 au titre des m\u00e9dailles du travail est non significatif\u00a0; \u2022 indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail\u00a0: non significatif\u00a0; \u2022 autre paiement en actions\u00a0: sans objet.
Les membres du Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont per\u00e7u en 2023, au titre de leurs mandats chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., un montant global de jetons de pr\u00e9sence de 1\u00a0538\u00a0900\u00a0euros en brut ce qui fait 1\u00a0120\u00a0891\u00a0euros en net. Ces montants int\u00e8grent les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s au Directeur g\u00e9n\u00e9ral et aux Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f113689": {
"value": "12, place des \u00c9tats-Unis 92127 Montrouge Cedex ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AddressOfRegisteredOfficeOfEntity",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f114553": {
"value": "59120000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RevenueFromInterest",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact220": {
"value": "30013000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RevenueFromInterest",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114559": {
"value": "44876000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InterestExpense",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact221": {
"value": "16966000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InterestExpense",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114565": {
"value": "13202000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FeeAndCommissionIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact222": {
"value": "13127000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FeeAndCommissionIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114571": {
"value": "4973000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FeeAndCommissionExpense",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact223": {
"value": "4366000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FeeAndCommissionExpense",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114577": {
"value": "11857000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsLossesOnFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact224": {
"value": "-11217000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsLossesOnFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114582": {
"value": "3651000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsLossesOnFinancialAssetsLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLossClassifiedAsHeldForTrading",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact225": {
"value": "-4376000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsLossesOnFinancialAssetsLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLossClassifiedAsHeldForTrading",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114587": {
"value": "8205000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsLossesOnOtherFinancialAssetsLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact226": {
"value": "-6841000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsLossesOnOtherFinancialAssetsLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114593": {
"value": "-483000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsLossesOnFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeBeforeTaxOfNonInsuranceActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact227": {
"value": "-57000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsLossesOnFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeBeforeTaxOfNonInsuranceActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114598": {
"value": "-637000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsLossesOnDebtInstrumentsAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeThatMayBeReclassifiedSubsequentlyToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact228": {
"value": "-105000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsLossesOnDebtInstrumentsAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeThatMayBeReclassifiedSubsequentlyToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114604": {
"value": "153000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfEquityInstrumentsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeThatWillNotBeReclassifiedSubsequentlyToProfitOrLossDividends",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact229": {
"value": "48000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfEquityInstrumentsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeThatWillNotBeReclassifiedSubsequentlyToProfitOrLossDividends",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114610": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GainLossArisingFromDerecognitionOfFinancialAssetsMeasuredAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact230": {
"value": "2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GainLossArisingFromDerecognitionOfFinancialAssetsMeasuredAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114616": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GainsLossesArisingFromDifferenceBetweenPreviousCarryingAmountAndFairValueOfFinancialAssetsReclassifiedAsMeasuredAtFairValue",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact231": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GainsLossesArisingFromDifferenceBetweenPreviousCarryingAmountAndFairValueOfFinancialAssetsReclassifiedAsMeasuredAtFairValue",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114622": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CumulativeGainLossPreviouslyRecognisedInOtherComprehensiveIncomeArisingFromReclassificationOfFinancialAssetsOutOfFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeIntoFairValueThroughProfitOrLossMeasurementCategory",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact232": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CumulativeGainLossPreviouslyRecognisedInOtherComprehensiveIncomeArisingFromReclassificationOfFinancialAssetsOutOfFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeIntoFairValueThroughProfitOrLossMeasurementCategory",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"fact233": {
"value": "-8352000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetIncomeFromInsuranceActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x41x0"
]
}
}
},
"fact234": {
"value": "11648000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetIncomeFromInsuranceActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0",
"footnote6x41x0"
]
}
}
},
"f114634": {
"value": "13454000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InsuranceRevenue",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact235": {
"value": "13190000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InsuranceRevenue",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114639": {
"value": "10400000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InsuranceServiceExpensesFromInsuranceContractsIssued",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact236": {
"value": "10100000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InsuranceServiceExpensesFromInsuranceContractsIssued",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114644": {
"value": "-75000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeExpensesFromReinsuranceContractsHeldOtherThanFinanceIncomeExpenses",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact237": {
"value": "164000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeExpensesFromReinsuranceContractsHeldOtherThanFinanceIncomeExpenses",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114649": {
"value": "-11395000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InsuranceFinanceIncomeExpensesFromInsuranceContractsIssuedRecognisedInProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact238": {
"value": "8348000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InsuranceFinanceIncomeExpensesFromInsuranceContractsIssuedRecognisedInProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114654": {
"value": "48000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinanceIncomeExpensesFromReinsuranceContractsHeldRecognisedInProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact239": {
"value": "46000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinanceIncomeExpensesFromReinsuranceContractsHeldRecognisedInProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114659": {
"value": "-15000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CreditCostOfRiskOnFinancialInvestmentsFromInsuranceActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact240": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CreditCostOfRiskOnFinancialInvestmentsFromInsuranceActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114665": {
"value": "2179000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:MiscellaneousOtherOperatingIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact241": {
"value": "1183000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:MiscellaneousOtherOperatingIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114671": {
"value": "2492000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:MiscellaneousOtherOperatingExpense",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact242": {
"value": "876000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:MiscellaneousOtherOperatingExpense",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114676": {
"value": "25180000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetBankingIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact243": {
"value": "22491000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetBankingIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114682": {
"value": "12990000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GeneralAndAdministrativeExpense",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact244": {
"value": "12155000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:GeneralAndAdministrativeExpense",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114689": {
"value": "1151000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DepreciationAmortisationAndImpairmentLossReversalOfImpairmentLossRecognisedInProfitOrLossFromPropertyPlantAndEquipmenAndIntangibleAssetsOtherThanGoodwill",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact245": {
"value": "1105000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DepreciationAmortisationAndImpairmentLossReversalOfImpairmentLossRecognisedInProfitOrLossFromPropertyPlantAndEquipmenAndIntangibleAssetsOtherThanGoodwill",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114694": {
"value": "11039000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GrossOperatingIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact246": {
"value": "9231000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GrossOperatingIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114700": {
"value": "1777000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CostOfRisk",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact247": {
"value": "1746000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CostOfRisk",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114705": {
"value": "9262000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact248": {
"value": "7485000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114710": {
"value": "197000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfProfitLossOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact249": {
"value": "371000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfProfitLossOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114716": {
"value": "85000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetIncomeExpenseFromOtherAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact250": {
"value": "15000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetIncomeExpenseFromOtherAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114722": {
"value": "-2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ValueAdjustmentsOnGoodwill",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact251": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ValueAdjustmentsOnGoodwill",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114727": {
"value": "9546000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossBeforeTax",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact252": {
"value": "7871000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossBeforeTax",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114733": {
"value": "2200000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxExpenseContinuingOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact253": {
"value": "1806000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxExpenseContinuingOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114739": {
"value": "-3000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact254": {
"value": "121000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114744": {
"value": "7343000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact255": {
"value": "6186000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114750": {
"value": "995000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossAttributableToNoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact256": {
"value": "880000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossAttributableToNoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"f114755": {
"value": "6348000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact257": {
"value": "5306000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0"
]
}
}
},
"fact258": {
"value": "1.943",
"decimals": 3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:BasicEarningsLossPerShare",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x42x0"
]
}
}
},
"fact259": {
"value": "1.637",
"decimals": 3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:BasicEarningsLossPerShare",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0",
"footnote6x42x0"
]
}
}
},
"fact260": {
"value": "1.943",
"decimals": 3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DilutedEarningsLossPerShare",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x42x0"
]
}
}
},
"fact261": {
"value": "1.637",
"decimals": 3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DilutedEarningsLossPerShare",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote6x43x0",
"footnote6x42x0"
]
}
}
},
"f114806": {
"value": "7343000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact0": {
"value": "6186000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114812": {
"value": "-139000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxGainsLossesOnRemeasurementsOfDefinedBenefitPlans",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact1": {
"value": "325000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxGainsLossesOnRemeasurementsOfDefinedBenefitPlans",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114818": {
"value": "-263000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxChangeInFairValueOfFinancialLiabilityAttributableToChangeInCreditRiskOfLiability",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact2": {
"value": "793000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxChangeInFairValueOfFinancialLiabilityAttributableToChangeInCreditRiskOfLiability",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114825": {
"value": "23000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxGainsLossesFromInvestmentsInEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact3": {
"value": "58000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxGainsLossesFromInvestmentsInEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114831": {
"value": "-128000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxInsuranceFinanceIncomeExpensesFromInsuranceContractsIssuedExcludedFromProfitOrLossThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact4": {
"value": "1000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxInsuranceFinanceIncomeExpensesFromInsuranceContractsIssuedExcludedFromProfitOrLossThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114838": {
"value": "-507000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:PretaxOtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossExcludingEquityAccountedEntities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact5": {
"value": "1177000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:PretaxOtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossExcludingEquityAccountedEntities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114845": {
"value": "12000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethodThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossBeforeTax",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact6": {
"value": "7000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethodThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossBeforeTax",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114852": {
"value": "-97000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncomeTaxRelatedToItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossExcludingEquityAccountedEntities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact7": {
"value": "290000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncomeTaxRelatedToItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossExcludingEquityAccountedEntities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114859": {
"value": "1000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxRelatingToShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethodThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact8": {
"value": "3000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxRelatingToShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethodThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114866": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossFromDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact9": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossFromDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114873": {
"value": "-399000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossNetOfTax",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact10": {
"value": "891000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossNetOfTax",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114879": {
"value": "-376000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxExchangeDifferencesOnTranslation",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact11": {
"value": "182000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxExchangeDifferencesOnTranslation",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114885": {
"value": "9885000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact12": {
"value": "-40384000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114891": {
"value": "1025000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxRevaluationOfHedgingDerivatives",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact13": {
"value": "-2865000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxRevaluationOfHedgingDerivatives",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114896": {
"value": "-9471000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxInsuranceFinanceIncomeExpensesFromInsuranceContractsIssuedExcludedFromProfitOrLossThatWillBeReclassifiedToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact14": {
"value": "37448000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxInsuranceFinanceIncomeExpensesFromInsuranceContractsIssuedExcludedFromProfitOrLossThatWillBeReclassifiedToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114901": {
"value": "27000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxFinanceIncomeExpensesFromReinsuranceContractsHeldExcludedFromProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact15": {
"value": "-247000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeBeforeTaxFinanceIncomeExpensesFromReinsuranceContractsHeldExcludedFromProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114908": {
"value": "1090000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:PretaxOtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossExcludingEquityAccountedEntities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact16": {
"value": "-5866000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:PretaxOtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossExcludingEquityAccountedEntities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114915": {
"value": "-73000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethodThatWillBeReclassifiedToProfitOrLossBeforeTax",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact17": {
"value": "47000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethodThatWillBeReclassifiedToProfitOrLossBeforeTax",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114922": {
"value": "380000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncomeTaxRelatedToItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossExcludingEquityAccountedEntities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact18": {
"value": "-1551000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncomeTaxRelatedToItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossExcludingEquityAccountedEntities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114929": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxRelatingToShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethodThatWillBeReclassifiedToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact19": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxRelatingToShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethodThatWillBeReclassifiedToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114936": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossOnEntitiesFromDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact20": {
"value": "-26000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossOnEntitiesFromDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114942": {
"value": "637000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeThatWillBeReclassifiedToProfitOrLossNetOfTax",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact21": {
"value": "-4242000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncomeThatWillBeReclassifiedToProfitOrLossNetOfTax",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114948": {
"value": "238000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact22": {
"value": "-3351000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114953": {
"value": "7581000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact23": {
"value": "2834000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114958": {
"value": "6646000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncomeAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact24": {
"value": "2008000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncomeAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114963": {
"value": "935000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncomeAttributableToNoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact25": {
"value": "826000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncomeAttributableToNoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote0x28x0"
]
}
}
},
"f114996": {
"value": "177320000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndBankBalancesAtCentralBanks",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact26": {
"value": "207648000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndBankBalancesAtCentralBanks",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact27": {
"value": "237757000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndBankBalancesAtCentralBanks",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115004": {
"value": "523572000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssetsAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact28": {
"value": "446472000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssetsAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact29": {
"value": "445166000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssetsAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115011": {
"value": "301925000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssetsAtFairValueThroughProfitOrLossClassifiedAsHeldForTrading",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact30": {
"value": "249249000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssetsAtFairValueThroughProfitOrLossClassifiedAsHeldForTrading",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact31": {
"value": "237335000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssetsAtFairValueThroughProfitOrLossClassifiedAsHeldForTrading",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115018": {
"value": "221647000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherFinancialAssetsAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact32": {
"value": "197223000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherFinancialAssetsAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact33": {
"value": "207831000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherFinancialAssetsAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115026": {
"value": "20453000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DerivativeFinancialAssetsHeldForHedging",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact34": {
"value": "31867000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DerivativeFinancialAssetsHeldForHedging",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact35": {
"value": "14130000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DerivativeFinancialAssetsHeldForHedging",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115034": {
"value": "215476000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssetsAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact36": {
"value": "208860000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssetsAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact37": {
"value": "260286000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssetsAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115042": {
"value": "209352000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DebtInstrumentsAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeThatMayBeReclassifiedToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact38": {
"value": "206093000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DebtInstrumentsAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeThatMayBeReclassifiedToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact39": {
"value": "257867000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DebtInstrumentsAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeThatMayBeReclassifiedToProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115050": {
"value": "6124000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FairValueOfInvestmentsInEquityInstrumentsDesignatedAsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact40": {
"value": "2767000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FairValueOfInvestmentsInEquityInstrumentsDesignatedAsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact41": {
"value": "2419000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FairValueOfInvestmentsInEquityInstrumentsDesignatedAsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115058": {
"value": "1151020000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssetsAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact42": {
"value": "1143290000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssetsAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact43": {
"value": "1044247000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssetsAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115065": {
"value": "554928000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:LoansAndAdvancesToBanksAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact44": {
"value": "567512000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:LoansAndAdvancesToBanksAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact45": {
"value": "501295000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:LoansAndAdvancesToBanksAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115072": {
"value": "516281000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:LoansAndAdvancesToCustomersAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact46": {
"value": "488571000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:LoansAndAdvancesToCustomersAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact47": {
"value": "458877000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:LoansAndAdvancesToCustomersAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115079": {
"value": "79811000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:SecuritiesAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact48": {
"value": "87206000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:SecuritiesAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact49": {
"value": "84075000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:SecuritiesAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact50": {
"value": "-6241000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AccumulatedFairValueHedgeAdjustmentOnHedgedItemIncludedInCarryingAmountAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x27x0"
]
}
}
},
"fact51": {
"value": "-16115000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AccumulatedFairValueHedgeAdjustmentOnHedgedItemIncludedInCarryingAmountAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0",
"footnote1x27x0"
]
}
}
},
"fact52": {
"value": "3194000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AccumulatedFairValueHedgeAdjustmentOnHedgedItemIncludedInCarryingAmountAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0",
"footnote1x27x0"
]
}
}
},
"f115095": {
"value": "6303000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CurrentAndDeferredTaxAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact53": {
"value": "6379000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CurrentAndDeferredTaxAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact54": {
"value": "5753000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CurrentAndDeferredTaxAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115103": {
"value": "59313000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:AccruedIncomeAndOtherAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact55": {
"value": "67504000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:AccruedIncomeAndOtherAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact56": {
"value": "34841000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:AccruedIncomeAndOtherAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115111": {
"value": "9000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSale",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact57": {
"value": "134000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSale",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact58": {
"value": "2909000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSale",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115119": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InsuranceContractsIssuedThatAreAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact59": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InsuranceContractsIssuedThatAreAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact60": {
"value": "78000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InsuranceContractsIssuedThatAreAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115127": {
"value": "1093000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ReinsuranceContractsHeldThatAreAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact61": {
"value": "977000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ReinsuranceContractsHeldThatAreAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact62": {
"value": "855000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ReinsuranceContractsHeldThatAreAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115135": {
"value": "2599000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InvestmentAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact63": {
"value": "4300000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InvestmentAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact64": {
"value": "3850000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InvestmentAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115143": {
"value": "10824000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InvestmentProperty",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact65": {
"value": "11974000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InvestmentProperty",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact66": {
"value": "11305000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InvestmentProperty",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115151": {
"value": "8586000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:PropertyPlantAndEquipmentIncludingRightOfUseAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact67": {
"value": "6020000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:PropertyPlantAndEquipmentIncludingRightOfUseAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact68": {
"value": "6093000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:PropertyPlantAndEquipmentIncludingRightOfUseAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115159": {
"value": "3142000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IntangibleAssetsOtherThanGoodwill",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact69": {
"value": "3094000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IntangibleAssetsOtherThanGoodwill",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact70": {
"value": "3180000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IntangibleAssetsOtherThanGoodwill",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115167": {
"value": "15929000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Goodwill",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact71": {
"value": "15682000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Goodwill",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact72": {
"value": "15632000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Goodwill",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115174": {
"value": "2189398000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Assets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact73": {
"value": "2138086000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Assets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"fact74": {
"value": "2089275000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Assets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote1x26x0"
]
}
}
},
"f115189": {
"value": "-455000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInPresentationOfRevaluationAdjustmentOnInterestRateHegdedPortfolios",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115216": {
"value": "274000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:LiabilitiesDueToCentralBanks",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact75": {
"value": "59000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:LiabilitiesDueToCentralBanks",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact76": {
"value": "1276000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:LiabilitiesDueToCentralBanks",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115224": {
"value": "357937000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact77": {
"value": "292639000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact78": {
"value": "259986000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115231": {
"value": "267860000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLossClassifiedAsHeldForTrading",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact79": {
"value": "238700000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLossClassifiedAsHeldForTrading",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact80": {
"value": "207726000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLossClassifiedAsHeldForTrading",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115238": {
"value": "90077000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLossDesignatedAsUponInitialRecognition",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact81": {
"value": "53939000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLossDesignatedAsUponInitialRecognition",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact82": {
"value": "52260000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialLiabilitiesAtFairValueThroughProfitOrLossDesignatedAsUponInitialRecognition",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115246": {
"value": "30992000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DerivativeFinancialLiabilitiesHeldForHedging",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact83": {
"value": "45644000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DerivativeFinancialLiabilitiesHeldForHedging",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact84": {
"value": "12358000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DerivativeFinancialLiabilitiesHeldForHedging",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115253": {
"value": "1290822000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialLiabilitiesAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact85": {
"value": "1324553000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialLiabilitiesAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact86": {
"value": "1269634000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialLiabilitiesAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115261": {
"value": "202623000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DebtsDueToBanksAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact87": {
"value": "284232000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DebtsDueToBanksAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact88": {
"value": "314845000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DebtsDueToBanksAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115269": {
"value": "834998000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DebtsDueToCustomersAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact89": {
"value": "825607000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DebtsDueToCustomersAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact90": {
"value": "778845000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DebtsDueToCustomersAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115277": {
"value": "253201000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DebtsRepresentedBySecuritiesAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact91": {
"value": "214715000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DebtsRepresentedBySecuritiesAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact92": {
"value": "175944000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DebtsRepresentedBySecuritiesAtAmortisedCost",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact93": {
"value": "-11586000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AccumulatedFairValueHedgeAdjustmentOnHedgedItemIncludedInCarryingAmountLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x30x0"
]
}
}
},
"fact94": {
"value": "-15660000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AccumulatedFairValueHedgeAdjustmentOnHedgedItemIncludedInCarryingAmountLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0",
"footnote2x30x0"
]
}
}
},
"fact95": {
"value": "4984000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AccumulatedFairValueHedgeAdjustmentOnHedgedItemIncludedInCarryingAmountLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0",
"footnote2x30x0"
]
}
}
},
"f115293": {
"value": "3090000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CurrentAndDeferredTaxLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact96": {
"value": "2207000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CurrentAndDeferredTaxLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact97": {
"value": "2260000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CurrentAndDeferredTaxLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115301": {
"value": "60568000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:AccruedExpensesAndOtherLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact98": {
"value": "54708000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:AccruedExpensesAndOtherLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact99": {
"value": "52530000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:AccruedExpensesAndOtherLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115310": {
"value": "21000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:LiabilitiesIncludedInDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSale",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact100": {
"value": "205000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:LiabilitiesIncludedInDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSale",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact101": {
"value": "2502000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:LiabilitiesIncludedInDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSale",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115318": {
"value": "348452000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InsuranceContractsIssuedThatAreLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact102": {
"value": "331268000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InsuranceContractsIssuedThatAreLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact103": {
"value": "377218000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InsuranceContractsIssuedThatAreLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115326": {
"value": "76000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ReinsuranceContractsHeldThatAreLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact104": {
"value": "92000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ReinsuranceContractsHeldThatAreLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact105": {
"value": "67000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ReinsuranceContractsHeldThatAreLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115334": {
"value": "3516000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Provisions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact106": {
"value": "3521000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Provisions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact107": {
"value": "4537000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Provisions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115342": {
"value": "25317000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:SubordinatedLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact108": {
"value": "23370000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:SubordinatedLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact109": {
"value": "26101000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:SubordinatedLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115349": {
"value": "2109478000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Liabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact110": {
"value": "2062606000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Liabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact111": {
"value": "2013455000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Liabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115356": {
"value": "79919000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact112": {
"value": "75480000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact113": {
"value": "75820000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115363": {
"value": "71086000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact114": {
"value": "66519000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact115": {
"value": "66978000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParent",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115370": {
"value": "30907000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndAssociatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact116": {
"value": "29603000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndAssociatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact117": {
"value": "28495000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndAssociatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115377": {
"value": "36265000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact118": {
"value": "34865000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact119": {
"value": "38440000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115384": {
"value": "-2434000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsAndLossesRecognisedDirectlyInEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact120": {
"value": "-3255000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsAndLossesRecognisedDirectlyInEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact121": {
"value": "69000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsAndLossesRecognisedDirectlyInEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115392": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsAndLossesRecognisedDirectlyInEquityOnDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact122": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsAndLossesRecognisedDirectlyInEquityOnDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact123": {
"value": "-26000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:GainsAndLossesRecognisedDirectlyInEquityOnDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115399": {
"value": "6348000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact124": {
"value": "5306000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact125": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115406": {
"value": "8833000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact126": {
"value": "8961000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact127": {
"value": "8842000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncontrollingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115413": {
"value": "2189398000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EquityAndLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact128": {
"value": "2138086000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EquityAndLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"fact129": {
"value": "2089275000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EquityAndLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-02T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote2x29x0"
]
}
}
},
"f115428": {
"value": "-455000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInPresentationOfRevaluationAdjustmentOnInterestRateHegdedPortfolios",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115494": {
"value": "9341000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact130": {
"value": "53507000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115498": {
"value": "-1170000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115500": {
"value": "4888000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115502": {
"value": "66566000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115504": {
"value": "2952000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115506": {
"value": "-1301000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115508": {
"value": "1651000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115510": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115512": {
"value": "68217000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact131": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x44x0"
]
}
}
},
"fact132": {
"value": "367000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0",
"footnote3x44x0"
]
}
}
},
"fact133": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x44x0"
]
}
}
},
"fact134": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x44x0"
]
}
}
},
"fact135": {
"value": "367000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x44x0"
]
}
}
},
"fact136": {
"value": "-1634000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x44x0"
]
}
}
},
"fact137": {
"value": "26000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x44x0"
]
}
}
},
"fact138": {
"value": "-1608000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x44x0"
]
}
}
},
"fact139": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x44x0"
]
}
}
},
"fact140": {
"value": "-1241000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x44x0"
]
}
}
},
"f115539": {
"value": "9341000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact141": {
"value": "53874000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115543": {
"value": "-1170000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115545": {
"value": "4888000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115547": {
"value": "66933000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115549": {
"value": "1318000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115551": {
"value": "-1275000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115553": {
"value": "43000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115555": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115557": {
"value": "66976000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115560": {
"value": "-213000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact142": {
"value": "-718000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115564": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115566": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115568": {
"value": "-931000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115570": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115572": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115574": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115576": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115578": {
"value": "-931000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115581": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact143": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115585": {
"value": "883000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115587": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115589": {
"value": "883000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115591": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115593": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115595": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115597": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115599": {
"value": "883000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115602": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact144": {
"value": "-8000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115606": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115608": {
"value": "1101000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115610": {
"value": "1093000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115612": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115614": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115616": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115618": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115620": {
"value": "1093000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115623": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact145": {
"value": "-404000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115627": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115629": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115631": {
"value": "-404000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115633": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115635": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115637": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115639": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115641": {
"value": "-404000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115644": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact146": {
"value": "3173000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115648": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115650": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115652": {
"value": "3173000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115654": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115656": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115658": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115660": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115662": {
"value": "3173000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115665": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact147": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115669": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115671": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115673": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115675": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115677": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115679": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115681": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115683": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115686": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact148": {
"value": "18000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115690": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115692": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115694": {
"value": "18000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115696": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115698": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115700": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115702": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115704": {
"value": "18000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115707": {
"value": "-213000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact149": {
"value": "-4285000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115711": {
"value": "883000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115713": {
"value": "1101000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115715": {
"value": "-2514000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115717": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115719": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115721": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115723": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115725": {
"value": "-2514000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115729": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact150": {
"value": "-17000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115733": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115735": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115737": {
"value": "-17000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115739": {
"value": "-4194000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115741": {
"value": "848000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115743": {
"value": "-3346000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115745": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115747": {
"value": "-3363000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115751": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact151": {
"value": "-14000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115755": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115757": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115759": {
"value": "-14000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115761": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115763": {
"value": "14000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115765": {
"value": "14000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115767": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115769": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115773": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact152": {
"value": "-4000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115777": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115779": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115781": {
"value": "-4000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115783": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115785": {
"value": "4000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115787": {
"value": "4000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115789": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115791": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115795": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact153": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115799": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115801": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115803": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115805": {
"value": "44000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115807": {
"value": "4000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115809": {
"value": "48000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115811": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115813": {
"value": "48000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115816": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact154": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115820": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115822": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115824": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115826": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115828": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115830": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115832": {
"value": "5306000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115834": {
"value": "5306000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115837": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact155": {
"value": "66000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115841": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115843": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115845": {
"value": "66000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115847": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115849": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115851": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115853": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115855": {
"value": "66000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115858": {
"value": "9128000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact156": {
"value": "49638000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115862": {
"value": "-287000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115864": {
"value": "5989000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115866": {
"value": "64468000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115868": {
"value": "-2832000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115870": {
"value": "-423000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115872": {
"value": "-3255000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115874": {
"value": "5306000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115876": {
"value": "66519000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115879": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact157": {
"value": "5306000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115883": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115885": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115887": {
"value": "5306000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115889": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115891": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115893": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115895": {
"value": "-5306000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115897": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115902": {
"value": "9128000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact158": {
"value": "54944000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115906": {
"value": "-287000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115908": {
"value": "5989000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115910": {
"value": "69774000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115912": {
"value": "-2832000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115914": {
"value": "-423000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115916": {
"value": "-3255000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115918": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115920": {
"value": "66519000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115924": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact159": {
"value": "-228000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115928": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115930": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115932": {
"value": "-228000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115934": {
"value": "375000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115936": {
"value": "148000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115938": {
"value": "523000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115940": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115942": {
"value": "295000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115947": {
"value": "9128000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact160": {
"value": "54716000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115951": {
"value": "-287000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115953": {
"value": "5989000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115955": {
"value": "69546000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115957": {
"value": "-2457000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115959": {
"value": "-275000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115961": {
"value": "-2732000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115963": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115965": {
"value": "66814000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115968": {
"value": "31000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact161": {
"value": "40000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115972": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115974": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115976": {
"value": "71000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115978": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115980": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115982": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115984": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115986": {
"value": "71000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115989": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact162": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f115993": {
"value": "-90000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115995": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115997": {
"value": "-90000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f115999": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116001": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116003": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116005": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116007": {
"value": "-90000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116010": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact163": {
"value": "-4000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116014": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116016": {
"value": "1231000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116018": {
"value": "1227000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116020": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116022": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116024": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116026": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116028": {
"value": "1227000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116031": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact164": {
"value": "-454000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116035": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116037": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116039": {
"value": "-454000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116041": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116043": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116045": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116047": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116049": {
"value": "-454000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116052": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact165": {
"value": "3168000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116056": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116058": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116060": {
"value": "3168000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116062": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116064": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116066": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116068": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116070": {
"value": "3168000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116074": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact166": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116078": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116080": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116082": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116084": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116086": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116088": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116090": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116092": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116095": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact167": {
"value": "44000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116099": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116101": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116103": {
"value": "44000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116105": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116107": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116109": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116111": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116113": {
"value": "44000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116116": {
"value": "31000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact168": {
"value": "-3542000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116120": {
"value": "-90000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116122": {
"value": "1231000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116124": {
"value": "-2370000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116126": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116128": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116130": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116132": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116134": {
"value": "-2370000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116138": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact169": {
"value": "44000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116142": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116144": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116146": {
"value": "44000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116148": {
"value": "744000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116150": {
"value": "-384000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116152": {
"value": "360000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116154": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116156": {
"value": "404000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116160": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact170": {
"value": "40000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116164": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116166": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116168": {
"value": "40000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116170": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116172": {
"value": "-40000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116174": {
"value": "-40000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116176": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116178": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116182": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact171": {
"value": "3000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116186": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116188": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116190": {
"value": "3000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116192": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116194": {
"value": "-3000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116196": {
"value": "-3000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116198": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116200": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116204": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact172": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116208": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116210": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116212": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116214": {
"value": "-71000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116216": {
"value": "9000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116218": {
"value": "-62000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116220": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116222": {
"value": "-62000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116225": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact173": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116229": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116231": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116233": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116235": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116237": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116239": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116241": {
"value": "6348000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116243": {
"value": "6348000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116246": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact174": {
"value": "-48000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116250": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116252": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116254": {
"value": "-48000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116256": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116258": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116260": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116262": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116264": {
"value": "-48000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116267": {
"value": "9159000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:IssuedCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact175": {
"value": "51170000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:SharePremiumAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote3x43x0"
]
}
}
},
"f116271": {
"value": "-377000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:TreasurySharesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116273": {
"value": "7220000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:OtherEquitySecuritiesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116275": {
"value": "67172000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAndConsolidatedReservesMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116277": {
"value": "-1784000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116279": {
"value": "-650000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116281": {
"value": "-2434000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116283": {
"value": "6348000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116285": {
"value": "71086000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116342": {
"value": "8794000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116344": {
"value": "-64000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116346": {
"value": "-31000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116348": {
"value": "-95000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116350": {
"value": "8699000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116352": {
"value": "76916000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116356": {
"value": "143000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116358": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116360": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116362": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116364": {
"value": "143000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116366": {
"value": "-1098000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:FinancialEffectOfChangesInAccountingPolicyMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116371": {
"value": "8937000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116373": {
"value": "-64000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116375": {
"value": "-31000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116377": {
"value": "-95000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116379": {
"value": "8842000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116381": {
"value": "75818000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116384": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116386": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116388": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116390": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116392": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116394": {
"value": "-931000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116397": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116399": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116401": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116403": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116405": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116407": {
"value": "883000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116410": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116412": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116414": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116416": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116418": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116420": {
"value": "1093000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116423": {
"value": "-110000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116425": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116427": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116429": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116431": {
"value": "-110000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116433": {
"value": "-514000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116436": {
"value": "464000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116438": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116440": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116442": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116444": {
"value": "464000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116446": {
"value": "3637000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116449": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116451": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116453": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116455": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116457": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116459": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116462": {
"value": "6000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116464": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116466": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116468": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116470": {
"value": "6000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116472": {
"value": "24000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116475": {
"value": "-568000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116477": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116479": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116481": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116483": {
"value": "-568000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116485": {
"value": "-3082000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116489": {
"value": "-3000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116491": {
"value": "-95000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116493": {
"value": "39000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116495": {
"value": "-56000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116497": {
"value": "-59000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116499": {
"value": "-3422000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116503": {
"value": "-2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116505": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116507": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116509": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116511": {
"value": "-2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116513": {
"value": "-2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116517": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116519": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116521": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116523": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116525": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116527": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116531": {
"value": "-9000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116533": {
"value": "3000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116535": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116537": {
"value": "3000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116539": {
"value": "-6000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116541": {
"value": "42000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116544": {
"value": "879000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116546": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116548": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116550": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116552": {
"value": "879000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116554": {
"value": "6185000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116557": {
"value": "-127000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116559": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116561": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116563": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116565": {
"value": "-127000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116567": {
"value": "-61000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116570": {
"value": "9109000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116572": {
"value": "-156000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116574": {
"value": "8000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116576": {
"value": "-148000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116578": {
"value": "8961000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116580": {
"value": "75480000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116583": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116585": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116587": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116589": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116591": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116593": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116598": {
"value": "9109000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116600": {
"value": "-156000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116602": {
"value": "8000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116604": {
"value": "-148000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116606": {
"value": "8961000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116608": {
"value": "75480000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:RetrospectiveApplicationAndRetrospectiveRestatementAxis": "ifrs-full:PreviouslyStatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116612": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116614": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116616": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116618": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116620": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116622": {
"value": "295000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116627": {
"value": "9109000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116629": {
"value": "-156000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116631": {
"value": "8000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116633": {
"value": "-148000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116635": {
"value": "8961000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116637": {
"value": "75775000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:CumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationAxis": "ifrs-full:OpeningBalanceAfterAdjustmentCumulativeEffectAtDateOfInitialApplicationMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116640": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116642": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116644": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116646": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116648": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116650": {
"value": "71000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116653": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116655": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116657": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116659": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116661": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116663": {
"value": "-90000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116666": {
"value": "-499000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116668": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116670": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116672": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116674": {
"value": "-499000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116676": {
"value": "728000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuanceRedemptionOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116679": {
"value": "-150000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116681": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116683": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116685": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116687": {
"value": "-150000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116689": {
"value": "-604000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RemunerationOfUndatedDeeplySubordinatedNotes",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116692": {
"value": "465000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116694": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116696": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116698": {
"value": "-0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116700": {
"value": "465000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116702": {
"value": "3633000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaid",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116706": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116708": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116710": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116712": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116714": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116716": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseDueToAcquisitionsAndDisposalsOfNonControllingInterests",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116719": {
"value": "10000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116721": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116723": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116725": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116727": {
"value": "10000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116729": {
"value": "54000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116732": {
"value": "-1104000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116734": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116736": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116738": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116740": {
"value": "-1104000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116742": {
"value": "-3474000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransactionsWithOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116746": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116748": {
"value": "-34000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116750": {
"value": "-26000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116752": {
"value": "-60000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116754": {
"value": "-60000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116756": {
"value": "344000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeExludingShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116760": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116762": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116764": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116766": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116768": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116770": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnEquityInstrumentsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116774": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116776": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116778": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116780": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116782": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116784": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToChangesInOwnCreditRiskReclassifiedToConsolidatedReserves",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116788": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116790": {
"value": "-2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116792": {
"value": "2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116794": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116796": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116798": {
"value": "-62000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShareOfOtherComprehensiveIncomeOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116801": {
"value": "995000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116803": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116805": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116807": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116809": {
"value": "995000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116811": {
"value": "7343000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116814": {
"value": "41000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116816": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116818": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116820": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116822": {
"value": "41000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116824": {
"value": "-7000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116827": {
"value": "9041000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:CapitalAssociatedReservesAndIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116829": {
"value": "-192000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatMayBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116831": {
"value": "-16000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeOnItemsThatWillNotBeReclassifiedToProfitOrLossAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116833": {
"value": "-208000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "CASAP3_2023_FR:OtherComprehensiveIncomeAttributableToNonControllingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116835": {
"value": "8833000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116837": {
"value": "79919000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f116927": {
"value": "9547000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossBeforeTax",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact176": {
"value": "7871000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossBeforeTax",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f116932": {
"value": "1151000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetDepreciationAndImpairmentOfPropertyPlantEquipmentAndIntangibleAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact177": {
"value": "1104000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetDepreciationAndImpairmentOfPropertyPlantEquipmentAndIntangibleAssets",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f116938": {
"value": "-2000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForImpairmentLossRecognisedInProfitOrLossGoodwill",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact178": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForImpairmentLossRecognisedInProfitOrLossGoodwill",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f116943": {
"value": "9661000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetProvisionsAndImpairment",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact179": {
"value": "-6882000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetProvisionsAndImpairment",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f116948": {
"value": "197000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForUndistributedProfitsOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact180": {
"value": "371000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForUndistributedProfitsOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethod",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f116953": {
"value": "-85000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:AdjustmentsForWhichCashEffectsAreInvestingCashFlow",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact181": {
"value": "-14000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:AdjustmentsForWhichCashEffectsAreInvestingCashFlow",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f116958": {
"value": "3525000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:AdjustmentsForWhichCashEffectsAreFinancingCashFlow",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact182": {
"value": "2497000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:AdjustmentsForWhichCashEffectsAreFinancingCashFlow",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f116963": {
"value": "1677000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherAdjustmentsToReconcileProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact183": {
"value": "-203000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherAdjustmentsToReconcileProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f116968": {
"value": "15730000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForReconcileProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact184": {
"value": "-3869000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForReconcileProfitLoss",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"fact185": {
"value": "-67617000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInIntercreditInstitutionsItems",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x40x0"
]
}
}
},
"fact186": {
"value": "-66705000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInIntercreditInstitutionsItems",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0",
"footnote4x40x0"
]
}
}
},
"f116979": {
"value": "-14303000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInCustomerItems",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact187": {
"value": "14154000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInCustomerItems",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f116984": {
"value": "9390000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInFinancialAssetsAndLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact188": {
"value": "80677000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInFinancialAssetsAndLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f116989": {
"value": "11383000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInNonFinancialAssetsAndLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact189": {
"value": "-30004000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInNonFinancialAssetsAndLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"fact190": {
"value": "618000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DividendsReceivedFromEquityAccountedEntities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x41x0"
]
}
}
},
"fact191": {
"value": "679000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DividendsReceivedFromEquityAccountedEntities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0",
"footnote4x41x0"
]
}
}
},
"f117000": {
"value": "1260000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxesPaidRefundClassifiedAsOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact192": {
"value": "1213000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxesPaidRefundClassifiedAsOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f117005": {
"value": "-61789000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseInAssetsAndLiabilitiesResultingFromOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact193": {
"value": "-2412000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IncreaseDecreaseInAssetsAndLiabilitiesResultingFromOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f117010": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInOperatingActivitiesDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact194": {
"value": "-127000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInOperatingActivitiesDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f117015": {
"value": "-36512000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact195": {
"value": "1463000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"fact196": {
"value": "10737000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInEquityInvestmentsInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x42x0"
]
}
}
},
"fact197": {
"value": "-3606000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInEquityInvestmentsInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0",
"footnote4x42x0"
]
}
}
},
"f117026": {
"value": "-885000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInPropertyPlantEquipmentAndIntangibleAssetsInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact198": {
"value": "-1042000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:ChangeInPropertyPlantEquipmentAndIntangibleAssetsInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f117031": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInInvestingActivitiesDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact199": {
"value": "-387000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInInvestingActivitiesDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f117036": {
"value": "9852000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact200": {
"value": "-5035000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"fact201": {
"value": "-3463000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CashReceivedFromPaidToShareholdersClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x43x0"
]
}
}
},
"fact202": {
"value": "-3226000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CashReceivedFromPaidToShareholdersClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0",
"footnote4x43x0"
]
}
}
},
"fact203": {
"value": "20010000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherInflowsOutflowsOfCashClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x44x0"
]
}
}
},
"fact204": {
"value": "3706000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherInflowsOutflowsOfCashClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0",
"footnote4x44x0"
]
}
}
},
"f117053": {
"value": "0",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInFinancingActivitiesDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact205": {
"value": "118000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInFinancingActivitiesDiscontinuedOperations",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f117058": {
"value": "16546000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact206": {
"value": "598000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f117063": {
"value": "-2735000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EffectOfExchangeRateChangesOnCashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact207": {
"value": "-1273000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EffectOfExchangeRateChangesOnCashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f117068": {
"value": "-12849000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInCashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact208": {
"value": "-4247000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInCashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f117073": {
"value": "155431000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalentsIfDifferentFromStatementOfFinancialPosition",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact209": {
"value": "159678000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalentsIfDifferentFromStatementOfFinancialPosition",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"fact210": {
"value": "207577000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetCashAccountsAndAccountsWithCentralBanks",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x37x0"
]
}
}
},
"fact211": {
"value": "236696000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetCashAccountsAndAccountsWithCentralBanks",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0",
"footnote4x37x0"
]
}
}
},
"fact212": {
"value": "-52146000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetDemandLoansAndDepositsWithCreditInstitutions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x38x0"
]
}
}
},
"fact213": {
"value": "-77018000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetDemandLoansAndDepositsWithCreditInstitutions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0",
"footnote4x38x0"
]
}
}
},
"f117088": {
"value": "142584000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalentsIfDifferentFromStatementOfFinancialPosition",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact214": {
"value": "155431000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalentsIfDifferentFromStatementOfFinancialPosition",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"fact215": {
"value": "177002000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetCashAccountsAndAccountsWithCentralBanks",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x37x0"
]
}
}
},
"fact216": {
"value": "207577000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetCashAccountsAndAccountsWithCentralBanks",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0",
"footnote4x37x0"
]
}
}
},
"fact217": {
"value": "-34418000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetDemandLoansAndDepositsWithCreditInstitutions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x38x0"
]
}
}
},
"fact218": {
"value": "-52146000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetDemandLoansAndDepositsWithCreditInstitutions",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0",
"footnote4x38x0"
]
}
}
},
"f117103": {
"value": "-12848000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInCashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"fact219": {
"value": "-4247000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInCashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ReclassifiedItemsAxis": "ifrs-full:RestatedMember",
"unit": "iso4217:EUR"
},
"links": {
"ftTyp_fact-footnote": {
"ftGrp_default": [
"footnote4x45x0"
]
}
}
},
"f117116": {
"value": "68000000000",
"decimals": -9,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:CashFlowFromTltroIiiRepayments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117121": {
"value": "550000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:TheCashInflowFromDividendsReceivedFromCreditAgricoleConsumerFinanceSubsidiaries",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117122": {
"value": "23000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:TheCashInflowFromDividendsReceivedFromAmundiSubsidiaries",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117128": {
"value": "11702000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetImpactOnGroupCashOfAcquisitionsAndDisposalsOfConsolidatedEquityInvestmentsSubsidiariesAndEquityAccountedEntities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117131": {
"value": "929000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetCashImpactFromTheAcquisitionOf50OfTheRemainingSharesOfCaAutoBankHeldByStellantis",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117132": {
"value": "31000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetCashAcquiredFromTheAcquisitionOfWateaByCreditAgricoleLeasingFactoring",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117133": {
"value": "-206000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetCashAcquiredFromTheAcquisitionOfAldAndLeaseplanByDrivalia",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117135": {
"value": "11010000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:NetCashImpactFromTheAcquisitionOfRbcInverstorServicesByCaceis",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117138": {
"value": "917000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:AcquisitionOfNonConsolidatedEquityOfInsuranceInvestments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117144": {
"value": "3486000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:DividendsPaidExcludingDividendsPaidInSharesByCreditAgricoleGroup",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117150": {
"value": "465000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsPaidToEquityHoldersOfParentClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117153": {
"value": "604000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:InterestEquivalentToDividendsOnUndatedFinancialInstrumentsTreatedAsEquity",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117155": {
"value": "1250000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:IssuesAndRedemptionsOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117157": {
"value": "499000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:RedemptionsOfEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117162": {
"value": "45498000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProceedsFromIssueOfBondsNotesAndDebentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117163": {
"value": "24288000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RepaymentsOfBondsNotesAndDebentures",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117165": {
"value": "1703000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProceedsFromIssueOfSubordinatedLiabilities",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117167": {
"value": "-3525000000",
"decimals": -6,
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:InterestPaymentsOnSubordinatedDebtAndBonds",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f117185": {
"value": "NOTES ANNEXES SUR LES EFFETS DE L\u2019APPLICATION DE LA NORME IFRS\u00a017 AU\u00a01 ER \u00a0JANVIER 2023 IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES DE L\u2019APPLICATION DE LA NORME IFRS\u00a017 AU 1 ER \u00a0JANVIER 2022 La norme IFRS\u00a017 est une norme d\u2019application r\u00e9trospective avec retraitement obligatoire de l\u2019information comparative. L\u2019impact de l\u2019application de cette nouvelle norme sur les capitaux propres du Groupe \u00e0 la date de transition du 1 er \u00a0janvier 2022 est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) Capitaux propres consolid\u00e9s CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021 \u2013 NORME IFRS\u00a04 76\u00a0916 Incidence sur les r\u00e9serves 510 D\u00e9comptabilisation de la r\u00e9serve overlay 3\u00a0626 R\u00e9\u00e9valuation des immeubles de placement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (IAS\u00a040 amend\u00e9e par IFRS\u00a017) 2\u00a0761 R\u00e9\u00e9valuation des participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (IAS\u00a028\u00a0amend\u00e9e par IFRS\u00a017) 208 D\u00e9comptabilisation des soldes qui n\u2019existeraient pas si l\u2019entit\u00e9 avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 262\u00a0090 \u00c9valuation et comptabilisation des actifs et passifs en application d\u2019IFRS\u00a017 (277\u00a0989) Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres 9\u00a0814 Incidence sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables (1\u00a0634) D\u00e9comptabilisation de la r\u00e9serve overlay (3\u00a0626) D\u00e9comptabilisation des soldes qui n\u2019existeraient pas si l\u2019entit\u00e9 avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 11\u00a0805 Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres (9\u00a0813) Incidence sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables 26 D\u00e9comptabilisation des soldes qui n\u2019existeraient pas si l\u2019entit\u00e9 avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 27 Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres (1) TOTAL \u2013 IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES DE LA PREMI\u00c8RE APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 (1\u00a0098) CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2022 \u2013 NORME IFRS\u00a017 75\u00a0818 NOUVELLE D\u00c9SIGNATION DES ACTIFS FINANCIERS En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les entit\u00e9s qui appliquaient IFRS\u00a09 avant IFRS\u00a017 (comme c\u2019est le cas du Groupe) sont autoris\u00e9es \u2013 et dans certains cas sont tenues \u2013 de modifier leurs classements et d\u00e9signations pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9s des actifs financiers (en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09 en termes de classement) \u00e0 la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017. En application de ces dispositions, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des changements de d\u00e9signation et de classement de certains actifs financiers, de mani\u00e8re r\u00e9trospective \u00e0 la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 (1 er \u00a0janvier 2023). Le Groupe a fait le choix de ne pas retraiter les chiffres des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures pour refl\u00e9ter ces changements de d\u00e9signation ou de classement. Ainsi, le Groupe a comptabilis\u00e9 dans le solde d\u2019ouverture des capitaux propres au 1 er \u00a0janvier 2023 toute diff\u00e9rence entre la valeur comptable pr\u00e9c\u00e9dente de ces actifs financiers et la valeur comptable de ces actifs financiers \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
Le tableau suivant synth\u00e9tise la cat\u00e9gorie d\u2019\u00e9valuation et la valeur comptable des actifs financiers concern\u00e9s, d\u00e9termin\u00e9es imm\u00e9diatement avant et apr\u00e8s application des dispositions transitoires d\u2019IFRS\u00a017 sur la nouvelle d\u00e9signation des actifs financiers\u00a0: Actifs financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 01/01/2023 Valeur comptable Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Pr\u00eats et cr\u00e9ances Titres de dettes Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 190 999 - 38 665 66\u00a0750 81\u00a0939 - - - 3 645 - - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - - - - - - - Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat 190 999 - 38 665 66\u00a0750 81\u00a0939 - - - 3 645 - - Instruments de capitaux propres 42\u00a0310 - 38 665 - - - - - 3 645 - - Instruments de dettes ne remplissant pas les\u00a0crit\u00e8res SPPI 66\u00a0750 - - 66\u00a0750 - - - - - - - Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de\u00a0compte 81\u00a0939 - - - 81\u00a0939 - - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - - - - - - - - Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature - - - - - - - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 175\u00a0458 - - - - - 2 837 171 879 119 - 623 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 175\u00a0339 - - - - - 2 837 171 879 - - 623 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 119 - - - - - - - 119 - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 2\u00a0310 - - - - - 30 - - 828 1 452 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 828 - - - - - - - - 828 - Titres de dettes 1\u00a0482 - - - - - 30 - - - 1 452 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS AVANT LA DATE DE PREMI\u00c8RE APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 368 767 - - - - - - - - - - Retraitement de la valeur comptable - - - - - - (5) - - - 384 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA DATE DE PREMI\u00c8RE APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 (APR\u00c8S APPLICATION DU\u00a0PARAGRAPHE C29) - - 38\u00a0665 66\u00a0750 81\u00a0939 - 2\u00a0862 171\u00a0879 3 764 828 2\u00a0459 Les reclassements que le Groupe a effectu\u00e9s au 1 er \u00a0janvier 2023 concernent d\u2019une part la d\u00e9signation de certains instruments de capitaux propres comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, et d\u2019autre part la r\u00e9\u00e9valuation du mod\u00e8le de gestion de certains instruments de dette. Ces derniers \u00e9taient \u00e9ligibles \u00e0 une telle r\u00e9\u00e9valuation car ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017. Le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat certains instruments de dette qui \u00e9taient auparavant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres ou au co\u00fbt amorti en consid\u00e9rant que le mod\u00e8le de gestion dans lequel ceux-ci s\u2019inscrivaient \u00e9tait le mod\u00e8le par d\u00e9faut (mod\u00e8le autre/vente)\u00a0; il s\u2019agit uniquement d\u2019obligations \u00e9mises par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et souscrites par Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Par ailleurs, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti certains instruments de dette qui \u00e9taient auparavant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres en consid\u00e9rant que ceux-ci s\u2019inscrivaient dans un mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est principalement de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (mod\u00e8le collecte)\u00a0; il s\u2019agit d\u2019actifs qui ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s au canton fonds propres et pr\u00e9voyance (et qui ne constituent donc plus des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA) dans le cadre de la mise en \u0153uvre du cantonnement des actifs de Predica. Pour rappel, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. employait depuis le 1 er \u00a0janvier 2018 l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (Application d\u2019IFRS\u00a09 Instruments financiers et d\u2019IFRS\u00a04 \"Contrats d\u2019assurance\"), publi\u00e9s par l\u2019IASB en septembre 2016. Cette approche visait \u00e0 rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences comptables temporaires du d\u00e9calage entre la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a09 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d\u2019assurance rempla\u00e7ant la norme IFRS\u00a04 \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023 (IFRS\u00a017). Elle permettait en effet d\u2019\u00e9liminer du compte de r\u00e9sultat une partie des non-concordances comptables suppl\u00e9mentaires et de la volatilit\u00e9 temporaire engendr\u00e9e par une application de la norme IFRS\u00a09 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017.
IMPACTS DES \u00c9VOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES \u00c9V\u00c9NEMENTS COMPTE DE R\u00c9SULTAT IMPACTS\u00a0: IFRS\u00a017 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 retrait\u00e9 Impact IFRS\u00a017 31/12/2022 publi\u00e9 Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s 30\u00a0013 146 29\u00a0867 Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (16\u00a0966) 37 (17\u00a0003) Commissions (produits) 13\u00a0127 (190) 13\u00a0317 Commissions (charges) (4\u00a0366) 3\u00a0476 (7\u00a0842) Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (11\u00a0217) (631) (10\u00a0586) Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction (4\u00a0376) 15 (4\u00a0391) Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (6\u00a0841) (646) (6\u00a0195) Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (57) - (57) Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables (105) - (105) R\u00e9mun\u00e9ration des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables (dividendes) 48 - 48 Gains ou pertes nets r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti 2 - 2 Gains ou pertes nets r\u00e9sultant du reclassement d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti en actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - Gains ou pertes nets r\u00e9sultant du reclassement d\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres en\u00a0actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - Produit net des activit\u00e9s d\u2019assurance 11\u00a0648 11\u00a0648 Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance 13\u00a0190 13\u00a0190 Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance (10\u00a0100) (10\u00a0100) Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus 164 164 Produits et charges financiers d\u2019assurance 8\u00a0348 8\u00a0348 Produits et charges financiers aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance 46 46 Co\u00fbt du risque de cr\u00e9dit sur les placements financiers des activit\u00e9s d\u2019assurance - - Produits des autres activit\u00e9s 1\u00a0183 (48\u00a0435) 49\u00a0618 Charges des autres activit\u00e9s (876) 33\u00a0165 (34\u00a0041) Reclassement li\u00e9 aux produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres (526) 526 PRODUIT NET BANCAIRE 22\u00a0491 (1\u00a0310) 23\u00a0801 Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (12\u00a0155) 1\u00a0249 (13\u00a0404) Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1\u00a0105) 70 (1\u00a0175) R\u00c9SULTAT BRUT D\u2019EXPLOITATION 9\u00a0231 9 9\u00a0222 Co\u00fbt du risque (1\u00a0746) - (1\u00a0746) R\u00c9SULTAT D\u2019EXPLOITATION 7\u00a0485 9 7\u00a0476 Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence 371 - 371 Gains ou pertes nets sur autres actifs 15 - 15 Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition - - - R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T 7\u00a0871 9 7\u00a0862 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (1\u00a0806) (144) (1\u00a0662) R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 121 5 116 R\u00c9SULTAT NET 6\u00a0186 (131) 6\u00a0317 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 880 1 879 R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 5\u00a0306 (131) 5\u00a0437 R\u00e9sultat par action (en euros)\u00a0(1) 1,637 (0,044) 1,681 R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euros)\u00a0(1) 1,637 (0,044)
1,68(1) Correspond au r\u00e9sultat hors int\u00e9r\u00eats des titres super-subordonn\u00e9s et y compris le r\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es
R\u00c9SULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Impacts\u00a0: IFRS\u00a017 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 retrait\u00e9 Impact IFRS\u00a017 31/12/2022 publi\u00e9 R\u00c9SULTAT NET 6\u00a0186 (131) 6\u00a0317 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 325 - 325 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre 793 15 778 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables 58 - 58 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres non recyclables 1 1 Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables hors\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence 1\u00a0177 16 1\u00a0161 Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en \u00e9quivalence 7 (18) 25 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables hors\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence (290) (3) (287) Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence (3) 7 (10) Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables sur activit\u00e9s abandonn\u00e9es - - - GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 891 2 889 Gains et pertes sur \u00e9carts de conversion 182 - 182 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables (40\u00a0384) (33\u00a0294) (7\u00a0090) Gains et pertes sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (2\u00a0865) (99) (2\u00a0766) Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres recyclables 37\u00a0448 37\u00a0448 Produits financiers ou charges financi\u00e8res de r\u00e9assurance ventil\u00e9s en capitaux propres (247) (247) Reclassement li\u00e9 aux produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres 569 (569) Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en \u00e9quivalence (5\u00a0866) 4\u00a0377 (10\u00a0243) Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en \u00e9quivalence 47 - 47 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en \u00e9quivalence 1\u00a0551 (1\u00a0092) 2\u00a0643 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en \u00e9quivalence - - - Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables sur activit\u00e9s abandonn\u00e9es 26 - 26 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (4\u00a0242) 3\u00a0285 (7\u00a0527) GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (3\u00a0351) 3\u00a0287 (6\u00a0638) R\u00c9SULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 2\u00a0834 3\u00a0155 (321) Dont part du Groupe 2\u00a0008 3\u00a0156 (1\u00a0148) Dont participations ne donnant pas le contr\u00f4le 826 (1) 827
BILAN ACTIF Impacts\u00a0: IFRS\u00a017 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 retrait\u00e9 Impact IFRS\u00a017 31/12/2022 publi\u00e9 Caisse, Banques centrales 207\u00a0648 - 207\u00a0648 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 446\u00a0472 14\u00a0384 432\u00a0088 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 249\u00a0249 1 249\u00a0248 Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 197\u00a0223 14\u00a0383 182\u00a0840 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 31\u00a0867 - 31\u00a0867 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 208\u00a0860 2\u00a0090 206\u00a0770 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 206\u00a0093 2\u00a0091 204\u00a0002 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2\u00a0767 (1) 2\u00a0768 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 1\u00a0143\u00a0289 (1\u00a0316) 1\u00a0144\u00a0605 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 567\u00a0512 (130) 567\u00a0642 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 488\u00a0571 (1\u00a0186) 489\u00a0757 Titres de dettes 87\u00a0206 - 87\u00a0206 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\u00a0(1) (16\u00a0115) - (16\u00a0115) Actifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 6\u00a0379 (911) 7\u00a0290 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 67\u00a0504 (4\u00a0094) 71\u00a0598 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es 134 - 134 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Actif - - Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif 977 977 Participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e (16\u00a0767) 16\u00a0767 Participation dans les entreprises mises en \u00e9quivalence 4\u00a0300 (4\u00a0423) 8\u00a0723 Immeubles de placement 11\u00a0974 4\u00a0162 7\u00a0812 Immobilisations corporelles 6\u00a0020 (3) 6\u00a0023 Immobilisations incorporelles 3\u00a0094 (110) 3\u00a0204 \u00c9carts d\u2019acquisition 15\u00a0682 - 15\u00a0682 TOTAL DE L\u2019ACTIF\u00a0(1) 2\u00a0138\u00a0086 (6\u00a0011) 2\u00a0144\u00a0097 (1) La pr\u00e9sentation au bilan de l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux a fait l\u2019objet d\u2019un reclassement entre l\u2019actif et le passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Son montant net
n\u2019est pas modifi\u00e9, et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0455\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022Impacts\u00a0: IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2022 (en millions d\u2019euros) 01/01/2022 retrait\u00e9 Impact IFRS\u00a017 01/01/2022 publi\u00e9 Caisse, Banques centrales 237\u00a0757 - 237\u00a0757 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 445\u00a0166 15\u00a0772 429\u00a0394 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 237\u00a0335 (6) 237\u00a0341 Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 207\u00a0831 15\u00a0778 192\u00a0053 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 14\u00a0130 5 14\u00a0125 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 260\u00a0286 4\u00a0025 256\u00a0261 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 257\u00a0867 4\u00a0025 253\u00a0842 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2\u00a0419 - 2\u00a0419 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 1\u00a0044\u00a0247 (1\u00a0079) 1\u00a0045\u00a0326 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 501\u00a0295 (52) 501\u00a0347 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 458\u00a0877 (1\u00a0028) 459\u00a0905 Titres de dettes 84\u00a0075 1 84\u00a0074 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 3\u00a0194 - 3\u00a0194 Actifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 5\u00a0753 (111) 5\u00a0864 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 34\u00a0841 (3\u00a0606) 38\u00a0447 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2\u00a0909 (56) 2\u00a0965 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Actif 78 78 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif 855 855 Participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e (7) 7 Participation dans les entreprises mises en \u00e9quivalence 3\u00a0850 (4\u00a0467) 8\u00a0317 Immeubles de placement 11\u00a0305 3\u00a0998 7\u00a0307 Immobilisations corporelles 6\u00a0093 (3) 6\u00a0096 Immobilisations incorporelles 3\u00a0180 (83) 3\u00a0263 \u00c9carts d\u2019acquisition 15\u00a0632 - 15\u00a0632 TOTAL DE L\u2019ACTIF 2\u00a0089\u00a0275 15\u00a0320
2\u00a0073\u00a095BILAN PASSIF Impacts\u00a0: IFRS\u00a017 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 retrait\u00e9 Impact IFRS\u00a017 31/12/2022 publi\u00e9 Banques centrales 59 - 59 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 292\u00a0639 13\u00a0266 279\u00a0373 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 238\u00a0700 (8) 238\u00a0708 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 53\u00a0939 13\u00a0274 40\u00a0665 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 45\u00a0644 8 45\u00a0636 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 1\u00a0324\u00a0553 (129) 1\u00a0324\u00a0682 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 284\u00a0231 64 284\u00a0167 Dettes envers la client\u00e8le 825\u00a0607 (2\u00a0370) 827\u00a0977 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 214\u00a0715 2\u00a0177 212\u00a0538 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\u00a0(1) (15\u00a0660) 54 (15\u00a0714) Passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 2\u00a0207 (202) 2\u00a0409 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers 54\u00a0707 (586) 55\u00a0293 Dettes li\u00e9es aux actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es 205 - 205 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif 331\u00a0268 331\u00a0268 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif 92 92 Provisions techniques des contrats d\u2019assurance (351\u00a0780) 351\u00a0780 Provisions 3\u00a0521 (2) 3\u00a0523 Dettes subordonn\u00e9es 23\u00a0370 - 23\u00a0370 TOTAL DETTES 2\u00a0062\u00a0606 (8\u00a0011) 2\u00a0070\u00a0617 CAPITAUX PROPRES 75\u00a0480 2\u00a0000 73\u00a0480 Capitaux propres part du Groupe 66\u00a0519 1\u00a0886 64\u00a0633 Capital et r\u00e9serves li\u00e9es 29\u00a0603 - 29\u00a0603 R\u00e9serves consolid\u00e9es 34\u00a0865 338 34\u00a0527 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres (3\u00a0255) 1\u00a0682 (4\u00a0937) Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es - (3) 3 R\u00e9sultat de l\u2019exercice 5\u00a0306 (131) 5\u00a0437 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 8\u00a0961 114 8\u00a0847 TOTAL DU PASSIF\u00a0(1) 2\u00a0138\u00a0086 (6\u00a0011) 2\u00a0144\u00a0097 (1) La pr\u00e9sentation au bilan de l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux a fait l\u2019objet d\u2019un reclassement entre l\u2019actif et le passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Son montant net
n\u2019est pas modifi\u00e9, et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0455\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022Impacts\u00a0: IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2022 (en millions d\u2019euros) 01/01/2022 retrait\u00e9 Impact IFRS\u00a017 01/01/2022 publi\u00e9 Banques centrales 1\u00a0276 - 1\u00a0276 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 259\u00a0986 13\u00a0598 246\u00a0388 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 207\u00a0726 1 207\u00a0725 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 52\u00a0260 13\u00a0597 38\u00a0663 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 12\u00a0358 - 12\u00a0358 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 1\u00a0269\u00a0634 2\u00a0281 1\u00a0267\u00a0353 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 314\u00a0845 62 314\u00a0783 Dettes envers la client\u00e8le 778\u00a0845 (2\u00a0332) 781\u00a0177 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 175\u00a0944 4\u00a0551 171\u00a0393 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 4\u00a0984 (121) 5\u00a0105 Passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 2\u00a0260 (672) 2\u00a0932 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers 52\u00a0530 (792) 53\u00a0322 Dettes li\u00e9es aux actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2\u00a0502 (64) 2\u00a0566 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif 377\u00a0218 377\u00a0218 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif 67 67 Provisions techniques des contrats d\u2019assurance (375\u00a0091) 375\u00a0091 Provisions 4\u00a0537 (10) 4\u00a0547 Dettes subordonn\u00e9es 26\u00a0101 - 26\u00a0101 TOTAL DETTES 2\u00a0013\u00a0455 16\u00a0416 1\u00a0997\u00a0039 CAPITAUX PROPRES 75\u00a0820 (1\u00a0096) 76\u00a0916 Capitaux propres part du Groupe 66\u00a0978 (1\u00a0239) 68\u00a0217 Capital et r\u00e9serves li\u00e9es 28\u00a0495 - 28\u00a0495 R\u00e9serves consolid\u00e9es 38\u00a0440 369 38\u00a0071 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres 69 (1\u00a0608) 1\u00a0677 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es (26) - (26) R\u00e9sultat de l\u2019exercice - - - Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 8\u00a0842 143 8\u00a0699 TOTAL DU PASSIF 2\u00a0089\u00a0275 15\u00a0320 2\u00a0073\u00a0955
TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE Impacts\u00a0: IFRS\u00a017 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 retrait\u00e9 Impact IFRS\u00a017 31/12/2022 publi\u00e9 R\u00e9sultat avant imp\u00f4t 7\u00a0871 9 7\u00a0862 Dotations nettes aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles 1\u00a0104 (71) 1\u00a0175 D\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition et des autres immobilisations - - - Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations et aux provisions (6\u00a0882) (7\u00a0075) 193 Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence (371) 166 (537) R\u00e9sultat net des activit\u00e9s d\u2019investissement (14) 1 (15) R\u00e9sultat net des activit\u00e9s de financement 2\u00a0497 (38) 2\u00a0535 Autres mouvements (203) 6\u00a0742 (6\u00a0945) Total des \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires inclus dans le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4t et des autres ajustements (3\u00a0869) (275) (3\u00a0594) Flux li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (66\u00a0705) 1 (66\u00a0706) Flux li\u00e9s aux op\u00e9rations avec la client\u00e8le 14\u00a0154 (334) 14\u00a0488 Flux li\u00e9s aux autres op\u00e9rations affectant des actifs ou passifs financiers 80\u00a0677 1\u00a0365 79\u00a0312 Flux li\u00e9s aux op\u00e9rations affectant des actifs ou passifs non financiers (30\u00a0004) 349 (30\u00a0353) Dividendes re\u00e7us des entreprises mises en \u00e9quivalence 679 (255) 934 Imp\u00f4ts vers\u00e9s (1\u00a0213) 20 (1\u00a0233) Variation nette des actifs et passifs provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles (2\u00a0412) 1\u00a0145 (3\u00a0557) Flux provenant des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (127) (11) (116) TOTAL FLUX NETS DE TR\u00c9SORERIE G\u00c9N\u00c9R\u00c9S PAR L\u2019ACTIVIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE (A) 1\u00a0463 868 595 Flux li\u00e9s aux participations (3\u00a0606) (23) (3\u00a0583) Flux li\u00e9s aux immobilisations corporelles et incorporelles (1\u00a0042) 47 (1\u00a0089) Flux provenant des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (387) (1) (386) TOTAL FLUX NETS DE TR\u00c9SORERIE LI\u00c9S AUX OP\u00c9RATIONS D\u2019INVESTISSEMENT (B) (5\u00a0035) 23 (5\u00a0058) Flux de tr\u00e9sorerie provenant ou \u00e0 destination des actionnaires (3\u00a0226) (4) (3\u00a0222) Autres flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s de financement 3\u00a0706 (972) 4\u00a0678 Flux provenant des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 118 4 114 TOTAL FLUX NETS DE TR\u00c9SORERIE LI\u00c9S AUX OP\u00c9RATIONS DE FINANCEMENT (C) 598 (972) 1\u00a0570 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENT DE TR\u00c9SORERIE (D) (1\u00a0273) 5 (1\u00a0278) AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TR\u00c9SORERIE ET DES \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE (A + B + C + D) (4\u00a0247) (79) (4\u00a0168) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019ouverture 159\u00a0678 (51) 159\u00a0729 Solde net des comptes de caisse et Banques centrales\u00a0(1) 236\u00a0696 - 236\u00a0696 Solde net des comptes, pr\u00eats/emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0(2) (77\u00a0018) (51) (76\u00a0967) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la cl\u00f4ture 155\u00a0431 (130) 155\u00a0561 Solde net des comptes de caisse et Banques centrales\u00a0(1) 207\u00a0577 - 207\u00a0577 Solde net des comptes, pr\u00eats/emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0(2) (52\u00a0146) (130) (52\u00a0016) VARIATION DE LA TR\u00c9SORERIE NETTE ET DES \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE (4\u00a0247) (79) (4\u00a0168) (1) Compos\u00e9 du solde net des postes \"Caisses et Banques centrales\", hors int\u00e9r\u00eats courus (y compris tr\u00e9sorerie des entit\u00e9s reclass\u00e9es en actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente). (2) Compos\u00e9 du solde des postes \"Comptes ordinaires d\u00e9biteurs non douteux\" et \"Comptes et pr\u00eats au jour le jour non douteux\" tels que d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a06.3 et des postes \"Comptes
ordinaires cr\u00e9diteurs\" et \"Comptes et emprunts au jour le jour\" tels que d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a06.4 (hors int\u00e9r\u00eats courus et y compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole)",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f117186": {
"value": "NOTES ANNEXES SUR LES EFFETS DE L\u2019APPLICATION DE LA NORME IFRS\u00a017 AU\u00a01 ER \u00a0JANVIER 2023 IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES DE L\u2019APPLICATION DE LA NORME IFRS\u00a017 AU 1 ER \u00a0JANVIER 2022 La norme IFRS\u00a017 est une norme d\u2019application r\u00e9trospective avec retraitement obligatoire de l\u2019information comparative. L\u2019impact de l\u2019application de cette nouvelle norme sur les capitaux propres du Groupe \u00e0 la date de transition du 1 er \u00a0janvier 2022 est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) Capitaux propres consolid\u00e9s CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021 \u2013 NORME IFRS\u00a04 76\u00a0916 Incidence sur les r\u00e9serves 510 D\u00e9comptabilisation de la r\u00e9serve overlay 3\u00a0626 R\u00e9\u00e9valuation des immeubles de placement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (IAS\u00a040 amend\u00e9e par IFRS\u00a017) 2\u00a0761 R\u00e9\u00e9valuation des participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (IAS\u00a028\u00a0amend\u00e9e par IFRS\u00a017) 208 D\u00e9comptabilisation des soldes qui n\u2019existeraient pas si l\u2019entit\u00e9 avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 262\u00a0090 \u00c9valuation et comptabilisation des actifs et passifs en application d\u2019IFRS\u00a017 (277\u00a0989) Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres 9\u00a0814 Incidence sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables (1\u00a0634) D\u00e9comptabilisation de la r\u00e9serve overlay (3\u00a0626) D\u00e9comptabilisation des soldes qui n\u2019existeraient pas si l\u2019entit\u00e9 avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 11\u00a0805 Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres (9\u00a0813) Incidence sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables 26 D\u00e9comptabilisation des soldes qui n\u2019existeraient pas si l\u2019entit\u00e9 avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 27 Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres (1) TOTAL \u2013 IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES DE LA PREMI\u00c8RE APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 (1\u00a0098) CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2022 \u2013 NORME IFRS\u00a017 75\u00a0818 NOUVELLE D\u00c9SIGNATION DES ACTIFS FINANCIERS En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les entit\u00e9s qui appliquaient IFRS\u00a09 avant IFRS\u00a017 (comme c\u2019est le cas du Groupe) sont autoris\u00e9es \u2013 et dans certains cas sont tenues \u2013 de modifier leurs classements et d\u00e9signations pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9s des actifs financiers (en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09 en termes de classement) \u00e0 la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017. En application de ces dispositions, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des changements de d\u00e9signation et de classement de certains actifs financiers, de mani\u00e8re r\u00e9trospective \u00e0 la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 (1 er \u00a0janvier 2023). Le Groupe a fait le choix de ne pas retraiter les chiffres des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures pour refl\u00e9ter ces changements de d\u00e9signation ou de classement. Ainsi, le Groupe a comptabilis\u00e9 dans le solde d\u2019ouverture des capitaux propres au 1 er \u00a0janvier 2023 toute diff\u00e9rence entre la valeur comptable pr\u00e9c\u00e9dente de ces actifs financiers et la valeur comptable de ces actifs financiers \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
Le tableau suivant synth\u00e9tise la cat\u00e9gorie d\u2019\u00e9valuation et la valeur comptable des actifs financiers concern\u00e9s, d\u00e9termin\u00e9es imm\u00e9diatement avant et apr\u00e8s application des dispositions transitoires d\u2019IFRS\u00a017 sur la nouvelle d\u00e9signation des actifs financiers\u00a0: Actifs financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 01/01/2023 Valeur comptable Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Pr\u00eats et cr\u00e9ances Titres de dettes Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 190 999 - 38 665 66\u00a0750 81\u00a0939 - - - 3 645 - - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - - - - - - - Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat 190 999 - 38 665 66\u00a0750 81\u00a0939 - - - 3 645 - - Instruments de capitaux propres 42\u00a0310 - 38 665 - - - - - 3 645 - - Instruments de dettes ne remplissant pas les\u00a0crit\u00e8res SPPI 66\u00a0750 - - 66\u00a0750 - - - - - - - Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de\u00a0compte 81\u00a0939 - - - 81\u00a0939 - - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - - - - - - - - Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature - - - - - - - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 175\u00a0458 - - - - - 2 837 171 879 119 - 623 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 175\u00a0339 - - - - - 2 837 171 879 - - 623 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 119 - - - - - - - 119 - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 2\u00a0310 - - - - - 30 - - 828 1 452 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 828 - - - - - - - - 828 - Titres de dettes 1\u00a0482 - - - - - 30 - - - 1 452 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS AVANT LA DATE DE PREMI\u00c8RE APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 368 767 - - - - - - - - - - Retraitement de la valeur comptable - - - - - - (5) - - - 384 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA DATE DE PREMI\u00c8RE APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 (APR\u00c8S APPLICATION DU\u00a0PARAGRAPHE C29) - - 38\u00a0665 66\u00a0750 81\u00a0939 - 2\u00a0862 171\u00a0879 3 764 828 2\u00a0459 Les reclassements que le Groupe a effectu\u00e9s au 1 er \u00a0janvier 2023 concernent d\u2019une part la d\u00e9signation de certains instruments de capitaux propres comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, et d\u2019autre part la r\u00e9\u00e9valuation du mod\u00e8le de gestion de certains instruments de dette. Ces derniers \u00e9taient \u00e9ligibles \u00e0 une telle r\u00e9\u00e9valuation car ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017. Le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat certains instruments de dette qui \u00e9taient auparavant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres ou au co\u00fbt amorti en consid\u00e9rant que le mod\u00e8le de gestion dans lequel ceux-ci s\u2019inscrivaient \u00e9tait le mod\u00e8le par d\u00e9faut (mod\u00e8le autre/vente)\u00a0; il s\u2019agit uniquement d\u2019obligations \u00e9mises par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et souscrites par Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Par ailleurs, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti certains instruments de dette qui \u00e9taient auparavant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres en consid\u00e9rant que ceux-ci s\u2019inscrivaient dans un mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est principalement de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (mod\u00e8le collecte)\u00a0; il s\u2019agit d\u2019actifs qui ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s au canton fonds propres et pr\u00e9voyance (et qui ne constituent donc plus des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA) dans le cadre de la mise en \u0153uvre du cantonnement des actifs de Predica. Pour rappel, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. employait depuis le 1 er \u00a0janvier 2018 l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (Application d\u2019IFRS\u00a09 Instruments financiers et d\u2019IFRS\u00a04 \"Contrats d\u2019assurance\"), publi\u00e9s par l\u2019IASB en septembre 2016. Cette approche visait \u00e0 rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences comptables temporaires du d\u00e9calage entre la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a09 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d\u2019assurance rempla\u00e7ant la norme IFRS\u00a04 \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023 (IFRS\u00a017). Elle permettait en effet d\u2019\u00e9liminer du compte de r\u00e9sultat une partie des non-concordances comptables suppl\u00e9mentaires et de la volatilit\u00e9 temporaire engendr\u00e9e par une application de la norme IFRS\u00a09 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017.
IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES DE L\u2019APPLICATION DE LA NORME IFRS\u00a017 AU 1 ER \u00a0JANVIER 2022 La norme IFRS\u00a017 est une norme d\u2019application r\u00e9trospective avec retraitement obligatoire de l\u2019information comparative. L\u2019impact de l\u2019application de cette nouvelle norme sur les capitaux propres du Groupe \u00e0 la date de transition du 1 er \u00a0janvier 2022 est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) Capitaux propres consolid\u00e9s CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021 \u2013 NORME IFRS\u00a04 76\u00a0916 Incidence sur les r\u00e9serves 510 D\u00e9comptabilisation de la r\u00e9serve overlay 3\u00a0626 R\u00e9\u00e9valuation des immeubles de placement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (IAS\u00a040 amend\u00e9e par IFRS\u00a017) 2\u00a0761 R\u00e9\u00e9valuation des participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (IAS\u00a028\u00a0amend\u00e9e par IFRS\u00a017) 208 D\u00e9comptabilisation des soldes qui n\u2019existeraient pas si l\u2019entit\u00e9 avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 262\u00a0090 \u00c9valuation et comptabilisation des actifs et passifs en application d\u2019IFRS\u00a017 (277\u00a0989) Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres 9\u00a0814 Incidence sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables (1\u00a0634) D\u00e9comptabilisation de la r\u00e9serve overlay (3\u00a0626) D\u00e9comptabilisation des soldes qui n\u2019existeraient pas si l\u2019entit\u00e9 avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 11\u00a0805 Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres (9\u00a0813) Incidence sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables 26 D\u00e9comptabilisation des soldes qui n\u2019existeraient pas si l\u2019entit\u00e9 avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 27 Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres (1) TOTAL \u2013 IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES DE LA PREMI\u00c8RE APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 (1\u00a0098) CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2022 \u2013 NORME IFRS\u00a017 75\u00a0818 NOUVELLE D\u00c9SIGNATION DES ACTIFS FINANCIERS En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les entit\u00e9s qui appliquaient IFRS\u00a09 avant IFRS\u00a017 (comme c\u2019est le cas du Groupe) sont autoris\u00e9es \u2013 et dans certains cas sont tenues \u2013 de modifier leurs classements et d\u00e9signations pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9s des actifs financiers (en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09 en termes de classement) \u00e0 la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017. En application de ces dispositions, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des changements de d\u00e9signation et de classement de certains actifs financiers, de mani\u00e8re r\u00e9trospective \u00e0 la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 (1 er \u00a0janvier 2023). Le Groupe a fait le choix de ne pas retraiter les chiffres des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures pour refl\u00e9ter ces changements de d\u00e9signation ou de classement. Ainsi, le Groupe a comptabilis\u00e9 dans le solde d\u2019ouverture des capitaux propres au 1 er \u00a0janvier 2023 toute diff\u00e9rence entre la valeur comptable pr\u00e9c\u00e9dente de ces actifs financiers et la valeur comptable de ces actifs financiers \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
Le tableau suivant synth\u00e9tise la cat\u00e9gorie d\u2019\u00e9valuation et la valeur comptable des actifs financiers concern\u00e9s, d\u00e9termin\u00e9es imm\u00e9diatement avant et apr\u00e8s application des dispositions transitoires d\u2019IFRS\u00a017 sur la nouvelle d\u00e9signation des actifs financiers\u00a0: Actifs financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 01/01/2023 Valeur comptable Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Pr\u00eats et cr\u00e9ances Titres de dettes Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 190 999 - 38 665 66\u00a0750 81\u00a0939 - - - 3 645 - - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - - - - - - - Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat 190 999 - 38 665 66\u00a0750 81\u00a0939 - - - 3 645 - - Instruments de capitaux propres 42\u00a0310 - 38 665 - - - - - 3 645 - - Instruments de dettes ne remplissant pas les\u00a0crit\u00e8res SPPI 66\u00a0750 - - 66\u00a0750 - - - - - - - Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de\u00a0compte 81\u00a0939 - - - 81\u00a0939 - - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - - - - - - - - Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature - - - - - - - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 175\u00a0458 - - - - - 2 837 171 879 119 - 623 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 175\u00a0339 - - - - - 2 837 171 879 - - 623 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 119 - - - - - - - 119 - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 2\u00a0310 - - - - - 30 - - 828 1 452 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 828 - - - - - - - - 828 - Titres de dettes 1\u00a0482 - - - - - 30 - - - 1 452 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS AVANT LA DATE DE PREMI\u00c8RE APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 368 767 - - - - - - - - - - Retraitement de la valeur comptable - - - - - - (5) - - - 384 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA DATE DE PREMI\u00c8RE APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 (APR\u00c8S APPLICATION DU\u00a0PARAGRAPHE C29) - - 38\u00a0665 66\u00a0750 81\u00a0939 - 2\u00a0862 171\u00a0879 3 764 828 2\u00a0459 Les reclassements que le Groupe a effectu\u00e9s au 1 er \u00a0janvier 2023 concernent d\u2019une part la d\u00e9signation de certains instruments de capitaux propres comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, et d\u2019autre part la r\u00e9\u00e9valuation du mod\u00e8le de gestion de certains instruments de dette. Ces derniers \u00e9taient \u00e9ligibles \u00e0 une telle r\u00e9\u00e9valuation car ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017. Le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat certains instruments de dette qui \u00e9taient auparavant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres ou au co\u00fbt amorti en consid\u00e9rant que le mod\u00e8le de gestion dans lequel ceux-ci s\u2019inscrivaient \u00e9tait le mod\u00e8le par d\u00e9faut (mod\u00e8le autre/vente)\u00a0; il s\u2019agit uniquement d\u2019obligations \u00e9mises par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et souscrites par Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Par ailleurs, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti certains instruments de dette qui \u00e9taient auparavant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres en consid\u00e9rant que ceux-ci s\u2019inscrivaient dans un mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est principalement de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (mod\u00e8le collecte)\u00a0; il s\u2019agit d\u2019actifs qui ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s au canton fonds propres et pr\u00e9voyance (et qui ne constituent donc plus des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA) dans le cadre de la mise en \u0153uvre du cantonnement des actifs de Predica. Pour rappel, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. employait depuis le 1 er \u00a0janvier 2018 l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (Application d\u2019IFRS\u00a09 Instruments financiers et d\u2019IFRS\u00a04 \"Contrats d\u2019assurance\"), publi\u00e9s par l\u2019IASB en septembre 2016. Cette approche visait \u00e0 rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences comptables temporaires du d\u00e9calage entre la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a09 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d\u2019assurance rempla\u00e7ant la norme IFRS\u00a04 \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023 (IFRS\u00a017). Elle permettait en effet d\u2019\u00e9liminer du compte de r\u00e9sultat une partie des non-concordances comptables suppl\u00e9mentaires et de la volatilit\u00e9 temporaire engendr\u00e9e par une application de la norme IFRS\u00a09 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017.
Normes IFRS\u00a017\u00a0: Contrats d\u2019assurance La norme IFRS \u00a017 remplace la norme IFRS\u00a04. Elle est applicable de mani\u00e8re obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. La norme IFRS\u00a017 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 19\u00a0novembre 2021 contient une exemption optionnelle d\u2019application des exigences de la norme en mati\u00e8re de cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et les contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie. Le Groupe a appliqu\u00e9 la norme IFRS\u00a017, ainsi que les modifications apport\u00e9es par IFRS\u00a017 aux autres normes IFRS, pour la premi\u00e8re fois dans ses \u00e9tats financiers \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. Les principales modifications aux autres normes IFRS qui impactent le Groupe sont les amendements \u00e0 IAS\u00a028 et IAS\u00a040, qui permettent d\u2019\u00e9valuer \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat les participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises ainsi que les immeubles de placement qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Les principes et m\u00e9thodes comptables des immeubles de placement qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 cette d\u00e9finition sont inchang\u00e9s, i.e. comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leurs mises en service. IFRS\u00a017 est une norme d\u2019application r\u00e9trospective avec retraitement obligatoire de l\u2019information comparative. Par cons\u00e9quent, l\u2019information comparative relative \u00e0 l\u2019exercice 2022 pr\u00e9sent\u00e9e dans les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice 2023 est retrait\u00e9e, et un bilan \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022) est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9. Les effets de l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017 sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 1 er \u00a0janvier 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau de variation des capitaux propres ainsi que dans la note \"Impact sur les capitaux propres de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2022\" ci-dessus. Des informations compl\u00e9mentaires sur les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance \u00e0 la date de transition, ainsi que sur l\u2019effet de l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e sur la CSM (Contractual Service Margin), les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance, sont fournies dans les tableaux de la note\u00a05.3 sur les montants transitoires ci-dessous.
La norme IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation des contrats qui entrent dans son champ d\u2019application (i.e. les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, les contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus, et les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis \u00e0 condition que l\u2019entit\u00e9 \u00e9mette aussi des contrats d\u2019assurance), ainsi que les dispositions relatives aux informations \u00e0 fournir \u00e0 leur sujet. Son application se traduit par des changements significatifs sur ces points. Changements en termes de comptabilisation et\u00a0d\u2019\u00e9valuation Le Groupe, comme l\u2019autorisait la norme IFRS\u00a04, comptabilisait auparavant les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire en application des normes comptables fran\u00e7aises, \u00e0 l\u2019exception des dispositions sp\u00e9cifiques introduites par IFRS\u00a04 au titre des provisions d\u2019\u00e9galisation, de la comptabilit\u00e9 reflet et du test de suffisance des passifs. Ces principes ne sont plus applicables avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017, qui d\u00e9finit de nouveaux principes pour l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des contrats d\u2019assurance. Elle introduit un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral prospectif d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance, selon lequel les groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, et d\u2019une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le profit non acquis. De mani\u00e8re synth\u00e9tique, l\u2019application des principales dispositions d\u2019IFRS\u00a017 en mati\u00e8re de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance a consist\u00e9 pour le Groupe \u00e0\u00a0: \u2022 identifier les contrats d\u2019assurance comme les contrats selon lesquels il prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d\u2019indemniser le titulaire de police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de police\u00a0; \u2022 s\u00e9parer des contrats d\u2019assurance les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sp\u00e9cifiques, les composantes investissement distinctes, les biens distincts ou les services distincts autres que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, et les comptabiliser en fonction des normes qui leur sont applicables\u00a0; \u2022 regrouper les contrats d\u2019assurance en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et de leur profitabilit\u00e9 estim\u00e9e, ce qui consiste, au moment de la comptabilisation initiale, \u00e0 identifier des portefeuilles de contrats d\u2019assurance (contrats qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble) puis \u00e0 diviser chacun de ces portefeuilles en trois groupes (contrats d\u00e9ficitaires, contrats sans possibilit\u00e9 significative de devenir d\u00e9ficitaires, et autres contrats), sachant qu\u2019il n\u2019est pas possible de classer dans un m\u00eame groupe des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle (\u00e0 l\u2019exception, sur option, des contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et des contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie, qui sont exempt\u00e9s de cette exigence en application de l\u2019exemption europ\u00e9enne)\u00a0; \u2022 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, lors de la comptabilisation initiale, comme la somme\u00a0: \u2022 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (i.e. une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9e afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers, et ajust\u00e9e au titre du risque non financier, et qui doit int\u00e9grer l\u2019ensemble des informations disponibles de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les donn\u00e9es de march\u00e9 observables), \u2022 et de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM), qui repr\u00e9sente le profit non acquis qui sera comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 mesure que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance seront fournis aux assur\u00e9s\u00a0; si un groupe de contrats est attendu comme d\u00e9ficitaire sur la p\u00e9riode de couverture restante, une perte est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, comme la somme\u00a0: \u2022 du passif au titre de la couverture restante, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et de la marge sur services contractuels \u00e0 cette date, \u2022 et du passif au titre des sinistres survenus, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services pass\u00e9s\u00a0; \u2022 comptabiliser un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition repr\u00e9sentant les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s, ou engag\u00e9s, avant que le groupe de contrats d\u2019assurance correspondant soit comptabilis\u00e9\u00a0; un tel actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque ces flux sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats fait l\u2019objet d\u2019adaptations pour certains contrats pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques. Ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la norme impose d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation dit \"approche des honoraires variables\" (Variable Fee Approach, VFA). Pour ces contrats, les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral en termes d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure sont modifi\u00e9es afin de refl\u00e9ter le fait que ces contrats cr\u00e9ent une obligation pour l\u2019entit\u00e9 de payer aux assur\u00e9s un montant \u00e9gal \u00e0 la juste valeur d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents sp\u00e9cifi\u00e9s moins les honoraires variables qui r\u00e9mun\u00e8rent les services fournis et sont d\u00e9termin\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Par ailleurs, la norme permet d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 dit \"m\u00e9thode d\u2019affectation des primes\" (Premium Allocation Approach, PAA) pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif \u00e0 la couverture restante d\u2019un groupe de contrats, \u00e0 condition soit que cette \u00e9valuation ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle que donnerait l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit que la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe n\u2019exc\u00e8de pas un an. Changements en termes de pr\u00e9sentation et\u00a0d\u2019informations en annexe En application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017 (et d\u2019IAS\u00a01 amend\u00e9e par IFRS\u00a017) en termes de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, la pr\u00e9sentation des postes relatifs aux contrats d\u2019assurance dans le bilan, le compte de r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres se traduit par des changements significatifs par rapport \u00e0 la pr\u00e9sentation auparavant retenue. Ainsi, les postes du bilan dans lesquels \u00e9taient auparavant comptabilis\u00e9s les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance selon IFRS\u00a04 ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s (participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e, provisions techniques des contrats d\u2019assurance). De la m\u00eame mani\u00e8re, les postes du compte de r\u00e9sultat dans lesquels les produits et charges relatifs aux contrats d\u2019assurance \u00e9taient auparavant comptabilis\u00e9s ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s (notamment le montant reclass\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres en application de l\u2019approche par superposition). Enfin, l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres voit la suppression des postes relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 reflet et \u00e0 l\u2019approche par superposition (ces m\u00e9canismes \u00e9tant sp\u00e9cifiques \u00e0 IFRS\u00a04), et la cr\u00e9ation des postes relatifs aux produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres en application de l\u2019option OCI. La norme IFRS\u00a017 contient en outre de nouvelles exigences en termes d\u2019informations qualitatives et quantitatives \u00e0 fournir dans les notes annexes aux \u00e9tats financiers, concernant les montants comptabilis\u00e9s, les jugements et les risques relatifs aux contrats entrant dans son champ d\u2019application.
NOUVELLE D\u00c9SIGNATION DES ACTIFS FINANCIERS En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les entit\u00e9s qui appliquaient IFRS\u00a09 avant IFRS\u00a017 (comme c\u2019est le cas du Groupe) sont autoris\u00e9es \u2013 et dans certains cas sont tenues \u2013 de modifier leurs classements et d\u00e9signations pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9s des actifs financiers (en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09 en termes de classement) \u00e0 la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017. En application de ces dispositions, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des changements de d\u00e9signation et de classement de certains actifs financiers, de mani\u00e8re r\u00e9trospective \u00e0 la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 (1 er \u00a0janvier 2023). Le Groupe a fait le choix de ne pas retraiter les chiffres des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures pour refl\u00e9ter ces changements de d\u00e9signation ou de classement. Ainsi, le Groupe a comptabilis\u00e9 dans le solde d\u2019ouverture des capitaux propres au 1 er \u00a0janvier 2023 toute diff\u00e9rence entre la valeur comptable pr\u00e9c\u00e9dente de ces actifs financiers et la valeur comptable de ces actifs financiers \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
Le tableau suivant synth\u00e9tise la cat\u00e9gorie d\u2019\u00e9valuation et la valeur comptable des actifs financiers concern\u00e9s, d\u00e9termin\u00e9es imm\u00e9diatement avant et apr\u00e8s application des dispositions transitoires d\u2019IFRS\u00a017 sur la nouvelle d\u00e9signation des actifs financiers\u00a0: Actifs financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 01/01/2023 Valeur comptable Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Pr\u00eats et cr\u00e9ances Titres de dettes Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 190 999 - 38 665 66\u00a0750 81\u00a0939 - - - 3 645 - - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - - - - - - - Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat 190 999 - 38 665 66\u00a0750 81\u00a0939 - - - 3 645 - - Instruments de capitaux propres 42\u00a0310 - 38 665 - - - - - 3 645 - - Instruments de dettes ne remplissant pas les\u00a0crit\u00e8res SPPI 66\u00a0750 - - 66\u00a0750 - - - - - - - Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de\u00a0compte 81\u00a0939 - - - 81\u00a0939 - - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - - - - - - - - Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature - - - - - - - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 175\u00a0458 - - - - - 2 837 171 879 119 - 623 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 175\u00a0339 - - - - - 2 837 171 879 - - 623 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 119 - - - - - - - 119 - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 2\u00a0310 - - - - - 30 - - 828 1 452 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 828 - - - - - - - - 828 - Titres de dettes 1\u00a0482 - - - - - 30 - - - 1 452 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS AVANT LA DATE DE PREMI\u00c8RE APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 368 767 - - - - - - - - - - Retraitement de la valeur comptable - - - - - - (5) - - - 384 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA DATE DE PREMI\u00c8RE APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 (APR\u00c8S APPLICATION DU\u00a0PARAGRAPHE C29) - - 38\u00a0665 66\u00a0750 81\u00a0939 - 2\u00a0862 171\u00a0879 3 764 828 2\u00a0459 Les reclassements que le Groupe a effectu\u00e9s au 1 er \u00a0janvier 2023 concernent d\u2019une part la d\u00e9signation de certains instruments de capitaux propres comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, et d\u2019autre part la r\u00e9\u00e9valuation du mod\u00e8le de gestion de certains instruments de dette. Ces derniers \u00e9taient \u00e9ligibles \u00e0 une telle r\u00e9\u00e9valuation car ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017. Le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat certains instruments de dette qui \u00e9taient auparavant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres ou au co\u00fbt amorti en consid\u00e9rant que le mod\u00e8le de gestion dans lequel ceux-ci s\u2019inscrivaient \u00e9tait le mod\u00e8le par d\u00e9faut (mod\u00e8le autre/vente)\u00a0; il s\u2019agit uniquement d\u2019obligations \u00e9mises par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et souscrites par Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Par ailleurs, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti certains instruments de dette qui \u00e9taient auparavant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres en consid\u00e9rant que ceux-ci s\u2019inscrivaient dans un mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est principalement de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (mod\u00e8le collecte)\u00a0; il s\u2019agit d\u2019actifs qui ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s au canton fonds propres et pr\u00e9voyance (et qui ne constituent donc plus des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA) dans le cadre de la mise en \u0153uvre du cantonnement des actifs de Predica. Pour rappel, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. employait depuis le 1 er \u00a0janvier 2018 l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (Application d\u2019IFRS\u00a09 Instruments financiers et d\u2019IFRS\u00a04 \"Contrats d\u2019assurance\"), publi\u00e9s par l\u2019IASB en septembre 2016. Cette approche visait \u00e0 rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences comptables temporaires du d\u00e9calage entre la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a09 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d\u2019assurance rempla\u00e7ant la norme IFRS\u00a04 \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023 (IFRS\u00a017). Elle permettait en effet d\u2019\u00e9liminer du compte de r\u00e9sultat une partie des non-concordances comptables suppl\u00e9mentaires et de la volatilit\u00e9 temporaire engendr\u00e9e par une application de la norme IFRS\u00a09 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfBasisForDeterminingFinancialAssetsEligibleForRedesignationAtDateOfInitialApplicationOfIFRS17",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f117930": {
"value": "PRINCIPES ET M\u00c9THODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET\u00a0ESTIMATIONS UTILIS\u00c9S
Les dispositions relatives \u00e0 la comptabilisation, l\u2019\u00e9valuation et la pr\u00e9sentation des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 sont d\u00e9taill\u00e9es dans la section \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessous.
PRINCIPES ET M\u00c9THODES COMPTABLESINSTRUMENTS FINANCIERS (IFRS\u00a09, IFRS\u00a013, IAS\u00a032 ET\u00a039) D\u00e9finitions La norme IAS\u00a032 d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d\u2019autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne y compris pour les actifs financiers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent (\u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat), qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future. La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation/ provisionnement du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macro-couverture. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macro-couverture. Les actifs financiers dits \"verts\" ou \"ESG\" et les passifs financiers dits \"green bonds\" comprennent des instruments vari\u00e9s\u00a0; ils portent notamment sur des pr\u00eats ou emprunts permettant de financer des projets environnementaux ou de transition \u00e9cologique. Il est rappel\u00e9 que l\u2019ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne pr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de crit\u00e8res ESG. Cette terminologie est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la finance durable. Ces instruments sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09 selon les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s. Notamment, les pr\u00eats dont l'indexation de la r\u00e9mun\u00e9ration du crit\u00e8re ESG n'introduit pas d'effet levier ou est consid\u00e9r\u00e9e comme non mat\u00e9rielle en termes de variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie de l'instrument ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9chouant au test SPPI sur la base de ce seul crit\u00e8re. Dans le cadre de son projet de revue de l'application (\" Post- implementation Review \"/PIR) de la norme IFRS 9, l'IASB a d\u00e9cid\u00e9, en mai 2022, d'initier des travaux d'amendement de la norme IFRS 9 afin de clarifier les modalit\u00e9s d'application du test SPPI \u00e0 ce type d'actifs financiers. Un expos\u00e9-sondage a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en mars 2023 et la p\u00e9riode d'appels \u00e0 commentaires a \u00e9t\u00e9 ouverte jusqu'au 19 juillet 2023. L'IASB a pr\u00e9vu de publier un amendement \u00e0 la norme IFRS 9 au cours de 2024, qui sera ensuite soumis au processus d'adoption par l'Union Europ\u00e9enne. Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs financiers \u00c9valuation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. \u00c9valuation ult\u00e9rieure Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classement soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe \"Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\"). Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif financier.
Actifs financiers Classement et \u00e9valuation des actifs financiers Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Les crit\u00e8res de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent de la nature de l\u2019actif financier, selon qu\u2019il est qualifi\u00e9\u00a0: \u2022 d\u2019instruments de dette (par exemple des pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe ou d\u00e9terminable)\u00a0; ou \u2022 d\u2019instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u2022 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0; \u2022 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion d\u00e9fini au niveau portefeuille et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles d\u00e9termin\u00e9e par instrument de dette sauf utilisation de l\u2019option \u00e0 la
juste valeurLes trois mod\u00e8les de gestion Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9. On distingue trois mod\u00e8les de gestion\u00a0: \u2022 le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0; \u2022 le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et \u2022 le mod\u00e8le autre / vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre / vente. Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \"Solely Payments of\u00a0Principal & Interests\" ou test \"SPPI\") Le test \"SPPI\" regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence. Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des \"tranches\"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e. Dans ce cas le test \"SPPI\" n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \"look-through\" et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents.
Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \"SPPI\" peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0: Instruments de dette au co\u00fbt amorti Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \"SPPI\". Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement- livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes / d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \"D\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\". Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le Collecte et Vente et s\u2019ils respectent le test \"SPPI\". Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \"D\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\" (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u2022 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l\u2019objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u2022 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \"SPPI\". C\u2019est notamment le cas des OPC (organismes de placement collectif)\u00a0; \u2022 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s\u2019agit d\u2019un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \"Produit net bancaire\", en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\". Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \"Autre / Vente\" sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Instruments de dette Satisfait Collecte Co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Collecte et vente Autre/Vente Juste valeur par r\u00e9sultat (test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par r\u00e9sultat Juste valeur par r\u00e9sultat Mod\u00e8les de gestion Test SPPI Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement et une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \"Produit net bancaire\", en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irr\u00e9vocable) L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat si\u00a0: \u2022 le droit de l\u2019entit\u00e9 d\u2019en percevoir le paiement est \u00e9tabli\u00a0; \u2022 il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s aux dividendes iront \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0; \u2022 le montant des dividendes peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Reclassement d\u2019actifs financiers En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion.
Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation. Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le c\u00e9dant. Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension. Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u2022 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Juste Valeur par r\u00e9sultat (JVR) Instrument d\u00e9tenu \u00e0 des \ufb01ns de transaction Utilisation de l'option permettant de comptabliser \u00e0 la JV OCI Juste Valeur OCI non recyclable (JV OCI NR)
Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \"SPPI\".
Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020) Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9. Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l\u2019\u00c9tat. Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique \"Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\" et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IAS\u00a020Passifs financiers Classement et \u00e9valuation des passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0: \u2022 passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0; \u2022 passifs financiers au co\u00fbt amorti. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non- concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme).
Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l\u2019origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \"Passifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\" malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le. L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti. Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9. Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.16 \"Provisions\". Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9. Distinction dettes \u2013 capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0: \u2022 de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou \u2022 d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette. Rachat d\u2019actions propres Les actions propres ou instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9quivalents tels que les options sur actions propres achet\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sentant une parit\u00e9 d\u2019exercice fixe, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat.
D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u2022 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote / surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.
Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers.
D\u00e9pr\u00e9ciation / Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u2022 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u2022 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u2022 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \"Risques et Pilier\u00a03\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u2022 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u2022 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u2022 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u2022 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u2022 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u2022 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des Risques). La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \"ECL\" L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif B\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\"Loss Given Default\" ou \"LGD\"). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u2022 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u2022 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u2022 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0: 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varie entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \"non significatif\". 2. Crit\u00e8re absolu\u00a0: \u2022 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u2022 le type d\u2019instrument\u00a0; \u2022 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u2022 le type de garantie\u00a0; \u2022 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u2022 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u2022 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u2022 les titres not\u00e9s \"Investment Grade\", en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 les titres not\u00e9s \"Non-Investment Grade\" (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 Bancaire Europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u2022 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u2022 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \"modification de contrat\", sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u2022 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u2022 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \"refinancement\", sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \"cr\u00e9ance restructur\u00e9e\" est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \"restructur\u00e9e\" pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u2022 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; \u2022 et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201c, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \"Produit net bancaire\". Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u2022 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \"comptabilit\u00e9 de couverture\" d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u2022 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u2022 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u2022 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u2022 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u2022 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u2022 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0: \u2022 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u2022 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u2022 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u2022 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. D\u00e9termination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013. IFRS\u00a013 d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif. En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables. Lorsqu\u2019une dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019\u00e9metteur. Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence le spread \u00e9metteur que les intervenants sp\u00e9cialis\u00e9s acceptent de recevoir pour acqu\u00e9rir de nouvelles \u00e9missions du Groupe. Hi\u00e9rarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation. Niveau\u00a01\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs. Niveau\u00a02\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau\u00a01 Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui sont disponibles / accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9. Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0: \u2022 les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0; \u2022 les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, c\u2019est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation. Niveau\u00a03\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9 La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9. Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e. La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u201cobservables\u201d, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat. Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 et niveau\u00a03 int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie.
Compensation des actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes et autres revenus provenant d\u2019actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 6 COMPTES CONSOLID\u00c9S SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 608 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 \u2022 les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie. Ce poste comprend \u00e9galement l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes provenant d\u2019instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0; \u2022 les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u2022 les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de
couverture de juste valeuEngagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09. Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u2022 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \"D\u00e9pr\u00e9ciation\"\u00a0; ou \u2022 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\" Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\".
PROVISIONS (IAS\u00a037) Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. identifie les obligations (juridiques ou implicites), r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a constitu\u00e9 des provisions qui couvrent notamment\u00a0: \u2022 les risques op\u00e9rationnels\u00a0; \u2022 les avantages au personnel\u00a0; \u2022 les risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature\u00a0; \u2022 les litiges et garanties de passif\u00a0; \u2022 les risques fiscaux (hors imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat)\u00a0; \u2022 les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pargne-logement. Cette derni\u00e8re provision est constitu\u00e9e afin de couvrir les engagements aux cons\u00e9quences d\u00e9favorables des contrats \u00e9pargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne dans le futur \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et, d\u2019autre part, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit aux souscripteurs des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat. Cette provision est calcul\u00e9e par g\u00e9n\u00e9ration de plan \u00e9pargne-logement et pour l\u2019ensemble des comptes d\u2019\u00e9pargne- logement, sachant qu\u2019il n\u2019y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations diff\u00e9rentes. Les engagements sont \u00e9tablis en prenant en compte, notamment\u00a0: \u2022 le comportement mod\u00e9lis\u00e9 des souscripteurs, en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de ces comportements, fond\u00e9es sur des observations historiques et susceptibles de ne pas d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 de ces \u00e9volutions futures\u00a0; \u2022 l\u2019estimation du montant et de la dur\u00e9e des emprunts qui seront mis en place dans le futur, \u00e9tablie \u00e0 partir d\u2019observations historiques de longue p\u00e9riode\u00a0; \u2022 la courbe des taux observables sur le march\u00e9 et ses \u00e9volutions raisonnablement anticip\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation des provisions suivantes peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019estimations\u00a0: \u2022 la provision pour risques op\u00e9rationnels pour lesquels un recensement des risques av\u00e9r\u00e9s, et une appr\u00e9ciation par la Direction de la fr\u00e9quence de l\u2019incident et le montant de l\u2019impact financier potentiel sont pris en compte\u00a0; \u2022 les provisions pour risques juridiques qui r\u00e9sultent de la meilleure appr\u00e9ciation de la Direction, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Des informations d\u00e9taill\u00e9es sont fournies en note\u00a06.16 \"ProvisionsAVANTAGES AU PERSONNEL (IAS\u00a019) Les avantages au personnel, selon la norme IAS\u00a019, se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0: \u2022 les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participations et primes, sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les douze mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0; \u2022 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0; \u2022 les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables douze mois ou plus \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0; \u2022 les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi. Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9termine \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l\u2019ensemble des avantages sociaux accord\u00e9s au personnel et relevant de la cat\u00e9gorie des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e. Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction. (cf. note\u00a07.4 \"Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\").
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 609 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019engagement, c\u2019est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d\u2019\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de turnover. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx AA. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9e en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0: \u2022 la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0; \u2022 diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Au titre de ces engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \"Provisions\". Cette provision est \u00e9gale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sents \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, relevant de la Convention Collective du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entr\u00e9e en vigueur le 1 er \u00a0janvier 2005. Une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir le co\u00fbt des cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re figure sous la m\u00eame rubrique \"Provisions\". Cette provision couvre le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire actualis\u00e9 des diff\u00e9rents accords de d\u00e9parts anticip\u00e9s sign\u00e9s par les entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. qui permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s ayant l\u2019\u00e2ge requis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense d\u2019activit\u00e9. Enfin, les engagements de retraite compl\u00e9mentaires, qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations pour les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, font l\u2019objet de provisions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la dette actuarielle repr\u00e9sentative de ces engagements. Ces provisions figurent
\u00e9galement au passif du bilan sous la rubrique \"Provisions\"R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \"employeurs\". Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. Autres avantages \u00e0 long terme Les autres avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrats, mais non int\u00e9gralement dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9s douze mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
PAIEMENTS FOND\u00c9S SUR DES ACTIONS (IFRS\u00a02) La norme IFRS\u00a02 \"Paiements fond\u00e9s sur des actions\" impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u2022 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0; \u2022 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie. Les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02 sont principalement du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9rations variables vers\u00e9es en cash index\u00e9 ou en actions, etc.). Les options octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur majoritairement selon le mod\u00e8le Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les souscriptions d\u2019actions propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. Cet avantage ne tient plus compte de la d\u00e9cote d\u2019incessibilit\u00e9 depuis le 1 er \u00a0janvier 2023. Une description de la m\u00e9thode des plans attribu\u00e9s et des modes de valorisation est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a07.6 \"Paiements \u00e0 base d\u2019actions\". La charge relative aux plans d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9s par instruments de capitaux propres de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d\u2019actions sont comptabilis\u00e9es dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans. L\u2019impact s\u2019inscrit en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe.
IMP\u00d4TS SUR LE R\u00c9SULTAT (IAS\u00a012) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s. Imp\u00f4ts exigibles La norme IAS\u00a012 d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \"le montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\". Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou la perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9). Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices.
L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \"Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\" du compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012 de diff\u00e9rences temporelles. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0: \u2022 un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0: \u2022 la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, \u2022 la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction\u00a0; \u2022 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible\u00a0; \u2022 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s. Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si, et seulement si\u00a0: \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible\u00a0; et \u2022 les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur les entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, qui ont l\u2019intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s\u2019attend \u00e0 ce que des montants importants d\u2019actifs ou de passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0: \u2022 soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0; \u2022 soit par un regroupement d\u2019entreprises. Plus-values sur titres Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Lorsque les titres concern\u00e9s sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres. Aussi par sym\u00e9trie, la charge d\u2019imp\u00f4t ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el support\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclass\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part de frais. Contrats de location IFRS\u00a016 Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d\u2019utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Risques fiscaux Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s. L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0: \u2022 l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur une d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% de l\u2019administration fiscale\u00a0; \u2022 le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0; \u2022 en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.
TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS (IAS\u00a016, 36, 38 ET\u00a040) Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 611 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans
Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans
OP\u00c9RATIONS EN DEVISES (IAS\u00a021) En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires (ex\u00a0: instruments de dette) et non mon\u00e9taires (ex\u00a0: instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte trois exceptions\u00a0: \u2022 sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres recyclables\u00a0; \u2022 sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables pour la part efficace\u00a0;
sur les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option, les \u00e9carts de change li\u00e9s aux variations de juste de valeur du risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9s en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon le traitement comptable de ces \u00e9l\u00e9ments avant conversion\u00a0: \u2022 les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique restent \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction (cours historique)\u00a0; \u2022 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres non recyclables.
PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S ORDINAIRES TIR\u00c9S DE CONTRATS CONCLUS AVEC LES CLIENTS (IFRS\u00a015) Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie int\u00e9grante du rendement d\u2019un instrument financier sont comptabilis\u00e9es comme un ajustement de la r\u00e9mun\u00e9ration de cet instrument et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (en application d\u2019IFRS\u00a09). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0: \u2022 le r\u00e9sultat d\u2019une transaction associ\u00e9e \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \"Commissions\", lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel). a) Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation rendue. b) Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilis\u00e9 ne fera pas ult\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019un ajustement significatif \u00e0 la baisse lors de la r\u00e9solution de l\u2019incertitude. Cette estimation est mise \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. En pratique, cette condition a pour effet de diff\u00e9rer l\u2019enregistrement de certaines commissions de performance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de performance et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient acquises de fa\u00e7on d\u00e9finitive.
CONTRATS D\u2019ASSURANCE D\u00e9finition et classification des contrats Les contrats \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe se r\u00e9partissent dans les cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u2022 les contrats d\u2019assurance (y compris les contrats de r\u00e9assurance) \u00e9mis, qui rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a017\u00a0; et \u2022 les contrats d\u2019investissement, qui rel\u00e8vent soit de la norme IFRS\u00a017 soit de la norme IFRS\u00a09 selon qu\u2019ils comportent ou non des \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire. Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par les entit\u00e9s du Groupe rel\u00e8vent \u00e9galement de la norme IFRS\u00a017. Toute r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous aux contrats d\u2019assurance d\u00e9signe \u00e9galement les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, sauf dans les cas o\u00f9 ceux-ci sont mentionn\u00e9s explicitement. Contrats d\u2019assurance Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie (l\u2019\u00e9metteur) prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d\u2019indemniser le titulaire de la police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de la police. Un contrat de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents). Les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance exposent \u00e9galement le Groupe au risque financier. Le risque d\u2019assurance se d\u00e9finit comme le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du titulaire \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019un contrat. Le risque financier correspond au risque d\u2019une variation future possible d\u2019un ou de plusieurs des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cifi\u00e9, prix d\u2019un instrument financier, prix d\u2019une marchandise, taux de change, indice de prix ou de taux, notation de cr\u00e9dit ou indice de cr\u00e9dit ou autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, la variable ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 une des parties au contrat.
Les principaux risques d\u2019assurance portent sur la mortalit\u00e9 (garanties en cas de d\u00e9c\u00e8s), la long\u00e9vit\u00e9 (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viag\u00e8res), la morbidit\u00e9 (garanties en cas d\u2019invalidit\u00e9), l\u2019incapacit\u00e9, la sant\u00e9 (couverture m\u00e9dicale) ou le ch\u00f4mage des personnes, ou encore sur la responsabilit\u00e9 civile et les dommages aux biens. En application des principes d\u2019IFRS\u00a017, les contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe ou des contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sont des contrats d\u2019assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, dans lesquels l\u2019entit\u00e9 promet un rendement en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Ils sont d\u00e9finis comme des contrats d\u2019assurance pour lesquels, \u00e0 l\u2019origine\u00a0: \u2022 les conditions contractuelles pr\u00e9cisent que le titulaire de police a droit \u00e0 une part d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement d\u00e9fini\u00a0; \u2022 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 verser au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et \u2022 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que toute variation des sommes \u00e0 verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, \u00e0 la variation de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents. L\u2019appr\u00e9ciation du respect de ces trois conditions est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine du contrat et n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat. Les autres contrats d\u2019assurance \u00e9mis et la totalit\u00e9 des contrats de r\u00e9assurance (\u00e9mis comme d\u00e9tenus) constituent des contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Contrats d\u2019investissement Les contrats qui n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important sont des contrats d\u2019investissement. Ils comprennent les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire et les contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire. Un contrat d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9fini comme un instrument financier qui conf\u00e8re \u00e0 un investisseur donn\u00e9 le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019une somme qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles\u00a0: \u2022 qui repr\u00e9sentent probablement une part importante du total des prestations contractuelles\u00a0; \u2022 dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur\u00a0; et \u2022 qui sont contractuellement fond\u00e9es sur\u00a0: \u2022 les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats sp\u00e9cifi\u00e9, \u2022 les rendements r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents des investissements d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou \u2022 le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat. Les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire recouvrent principalement les contrats d\u2019\u00e9pargne en euros. Dans le cas d\u2019un contrat multi-supports, d\u00e8s lors que l\u2019assur\u00e9 a la facult\u00e9 d\u2019opter \u00e0 tout moment pour le transfert de tout ou partie de son \u00e9pargne sur un fonds en euros avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire (dans des conditions qui ne sont pas de nature \u00e0 bloquer de tels arbitrages), le Groupe consid\u00e8re que le contrat dans son ensemble est un contrat avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, que cette option ait ou non \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e par l\u2019assur\u00e9. Les contrats d\u2019investissement qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition pr\u00e9c\u00e9dente sont des contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, ils rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a09. Comptabilisation des contrats d\u2019assurance S\u00e9paration des composantes d\u2019un contrat d\u2019assurance \u00c0 l\u2019origine, le Groupe s\u00e9pare les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s, les composantes investissement distinctes et toute promesse de fournir au titulaire de police des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, et les comptabilise comme des composantes autonomes selon les normes IFRS applicables. Une fois s\u00e9par\u00e9es les composantes autonomes distinctes le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Groupe applique IFRS\u00a017 pour comptabiliser l\u2019ensemble des composantes restantes du contrat d\u2019assurance. Niveau d\u2019agr\u00e9gation des contrats d\u2019assurance Les exigences de la norme relatives au niveau d\u2019agr\u00e9gation n\u00e9cessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles de contrats, puis \u00e0 diviser ces derniers en trois groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale, qui eux-m\u00eames ne doivent pas contenir des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle (principe des cohortes annuelles). Un portefeuille de contrats d\u2019assurance est constitu\u00e9 de contrats d\u2019assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble. Chaque portefeuille doit \u00eatre divis\u00e9 en constituant au moins les groupes suivants\u00a0: \u2022 un groupe de contrats qui, au moment de la comptabilisation initiale, sont d\u00e9ficitaires, s\u2019il existe de tels contrats\u00a0; \u2022 un groupe de contrats pour lesquels, au moment de la comptabilisation initiale, il n\u2019y a pas de possibilit\u00e9 importante qu\u2019ils deviennent d\u00e9ficitaires par la suite, s\u2019il existe de tels contrats\u00a0; et \u2022 un groupe constitu\u00e9 des autres contrats du portefeuille, s\u2019il existe de tels contrats. Ces groupes repr\u00e9sentent le niveau d\u2019agr\u00e9gation auquel les contrats d\u2019assurance sont initialement \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s. Afin d\u2019appliquer les principes g\u00e9n\u00e9raux de la norme concernant l\u2019identification des portefeuilles, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes analyses selon les garanties identifi\u00e9es et la mani\u00e8re dont les contrats sont g\u00e9r\u00e9s (par exemple, en fonction des portefeuilles financiers auxquels ils se rattachent pour les produits d\u2019\u00e9pargne- retraite, en fonction de la maille retenue pour l\u2019\u00e9valuation prospective des risques et de la solvabilit\u00e9 pour les produits de risques, ou en fonction des lignes d\u2019activit\u00e9 pour les produits d\u2019assurance dommages). La division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la base de diff\u00e9rentes informations telles que la tarification des contrats, l\u2019historique de profitabilit\u00e9 de contrats similaires, ou les plans prospectifs. Comme permis par l\u2019article\u00a02 du r\u00e8glement (UE) 2021-2036 du 19\u00a0novembre 2021 de la Commission europ\u00e9enne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi de recourir \u00e0 l\u2019exemption d\u2019application de l\u2019exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels. Ce choix de m\u00e9thode comptable est appliqu\u00e9 aux portefeuilles correspondant aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite du Groupe \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019exemption. Le Groupe n\u2019applique pas les dispositions de la norme qui permettent, si des contrats d\u2019un m\u00eame portefeuille rel\u00e8vent de groupes diff\u00e9rents uniquement parce que des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires limitent la capacit\u00e9 pratique de l\u2019entit\u00e9 de fixer un prix ou un niveau de prestation qui diff\u00e8re en fonction des caract\u00e9ristiques des titulaires de police, de classer ces contrats dans le m\u00eame groupe.
Date de comptabilisation des contrats d\u2019assurance Un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9mis doit \u00eatre comptabilis\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: \u2022 la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0; \u2022 la date \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un titulaire de police devient exigible ou, en l\u2019absence de date d\u2019exigibilit\u00e9, la date \u00e0 laquelle ce premier paiement est re\u00e7u\u00a0; et \u2022 dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire. Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition sont les flux de tr\u00e9sorerie occasionn\u00e9s par les frais de vente, de souscription et de cr\u00e9ation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance (\u00e9mis ou dont l\u2019\u00e9mission est pr\u00e9vue), qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d\u2019assurance dont fait partie le groupe, et qui comprennent les flux de tr\u00e9sorerie qui ne sont pas directement attribuables \u00e0 des contrats ou groupes de contrats d\u2019assurance pris individuellement au sein du portefeuille. \u00c0 l\u2019exception de certains groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes pour lesquels le choix de les comptabiliser directement en charges a \u00e9t\u00e9 retenu, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s avant la comptabilisation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif. Cet actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition est d\u00e9comptabilis\u00e9, totalement ou partiellement, lorsque les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant. \u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting, le Groupe appr\u00e9cie la recouvrabilit\u00e9 d\u2019un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition si les faits et circonstances indiquent que l\u2019actif a pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition identifi\u00e9s par le Groupe sont enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s et leur valeur au bilan est donc nulle. \u00c9valuation des contrats d\u2019assurance Les contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a017 peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon trois mod\u00e8les\u00a0: \u2022 le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, ou mod\u00e8le BBA (Building Block Approach, approche par blocs), qui constitue le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation par d\u00e9faut\u00a0; \u2022 le mod\u00e8le VFA (Variable Fee Approach, approche des honoraires variables), mod\u00e8le obligatoire pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0;
le mod\u00e8le PAA (Premium Allocation Approach, m\u00e9thode d\u2019affectation des primes), mod\u00e8le simplifi\u00e9 optionnel lorsque certains crit\u00e8res sont satisfaits. Le Groupe utilise ces trois mod\u00e8les pour \u00e9valuer ses contrats. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est principalement appliqu\u00e9 aux activit\u00e9s emprunteur, d\u00e9pendance, pr\u00e9voyance, arr\u00eat de travail, temporaire d\u00e9c\u00e8s et certaines activit\u00e9s sant\u00e9 du Groupe. Le Groupe a analys\u00e9 le respect des trois conditions constitutives des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (voir section sur la classification des contrats ci-dessus) afin de savoir lesquels de ses contrats r\u00e9pondaient \u00e0 leur d\u00e9finition. Ainsi, les activit\u00e9s \u00e9pargne, retraite et obs\u00e8ques du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le VFA. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer le mod\u00e8le PAA \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages (contrats d\u2019assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). \u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA Comptabilisation initiale Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value un groupe de contrats d\u2019assurance comme la somme\u00a0: \u2022 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, qui comprennent\u00a0: \u2022 une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, \u2022 un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, \u2022 un ajustement au titre du risque non financier\u00a0; \u2022 de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM). Estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs a pour objectif de d\u00e9terminer la valeur attendue d\u2019un ensemble de sc\u00e9narios qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9ventail complet des r\u00e9sultats possibles. Les flux de tr\u00e9sorerie de chaque sc\u00e9nario sont actualis\u00e9s et pond\u00e9r\u00e9s par la probabilit\u00e9 estimative du r\u00e9sultat correspondant pour obtenir la valeur actuelle attendue. L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre avec objectivit\u00e9 l\u2019ensemble des informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs concernant le montant, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier et l\u2019incertitude de ces flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations incluent les donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et les autres caract\u00e9ristiques des contrats d\u2019assurance, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les conditions pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, notamment les hypoth\u00e8ses \u00e0 cette date quant \u00e0 l\u2019avenir. L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs refl\u00e8te le point de vue du Groupe concernant les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour autant que les estimations des variables de march\u00e9 pertinentes sont coh\u00e9rentes avec les prix de march\u00e9 observables. L\u2019estimation des variables de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux param\u00e8tres de march\u00e9 observables. En assurance vie, la projection des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre des hypoth\u00e8ses sur le comportement des assur\u00e9s et les d\u00e9cisions de gestion de la direction. Ces hypoth\u00e8ses portent notamment sur les rachats, la politique de participation aux b\u00e9n\u00e9fices et la politique d\u2019allocation d\u2019actifs. L\u2019estimation de la valeur actuelle attendue inclut l\u2019impact des options et garanties financi\u00e8res d\u00e8s lors que celui-ci est mat\u00e9riel. Des m\u00e9thodes de simulations stochastiques sont utilis\u00e9es pour cette estimation. La mod\u00e9lisation stochastique consiste \u00e0 projeter les flux de tr\u00e9sorerie futurs selon un grand nombre de sc\u00e9narios \u00e9conomiques possibles pour les variables de march\u00e9 telles que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les rendements des actions. Les principales options valoris\u00e9es par le Groupe sont l\u2019option de rachat dans les contrats d\u2019\u00e9pargne ou de retraite, les taux minimums garantis et les taux techniques, les clauses de participation aux b\u00e9n\u00e9fices contractuelles et la garantie plancher des contrats en unit\u00e9s de compte. Les participations aux b\u00e9n\u00e9fices mod\u00e9lis\u00e9es respectent les contraintes r\u00e9glementaires locales et contractuelles et font l\u2019objet d\u2019hypoth\u00e8ses strat\u00e9giques revues par la direction des entit\u00e9s. Lorsque les contrats comportent un risque de mortalit\u00e9 (ou de long\u00e9vit\u00e9) significatif, les projections sont \u00e9galement estim\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence aux tables de mortalit\u00e9 r\u00e9glementaires ou \u00e0 des tables d\u2019exp\u00e9rience lorsque celles-ci sont jug\u00e9es plus prudentes.
Lorsqu\u2019une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s est incluse dans un contrat en unit\u00e9s de compte, afin de garantir au b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat au minimum le capital initial investi quelle que soit l\u2019\u00e9volution de la valeur des unit\u00e9s de compte, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une m\u00e9thode \u00e9conomique (scenarii stochastiques). En assurance non-vie, le Groupe estime le co\u00fbt ultime du r\u00e8glement des sinistres survenus mais non pay\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur des recouvrements attendus en revoyant les sinistres individuels d\u00e9clar\u00e9s et en estimant les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. Leur d\u00e9termination r\u00e9sulte d\u2019une part, de l\u2019application de m\u00e9thodes statistiques d\u00e9terministes sur la base de donn\u00e9es historiques et d\u2019autre part, de l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles faisant appel aux jugements d\u2019experts pour estimer la charge \u00e0 l\u2019ultime. L\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres retenus est de nature \u00e0 affecter de mani\u00e8re sensible la valeur de ces estimations \u00e0 la cl\u00f4ture et ce, en particulier pour les branches d\u2019assurance \u00e0 d\u00e9roulement long pour lesquelles l\u2019incertitude inh\u00e9rente \u00e0 la r\u00e9alisation des pr\u00e9visions est en g\u00e9n\u00e9ral plus importante. Ces param\u00e8tres sont notamment li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude sur la qualification et la quantification des pr\u00e9judices, aux bar\u00e8mes (table et taux) qui seront appliqu\u00e9s au moment de l\u2019indemnisation ainsi qu\u2019\u00e0 la probabilit\u00e9 de sortie en rente des dossiers corporels. Il s\u2019agit pour le Groupe des branches d\u2019assurance relatives aux responsabilit\u00e9s civiles automobile, g\u00e9n\u00e9rale, aux garanties accidents de la vie ainsi qu\u2019\u00e0 la responsabilit\u00e9 professionnelle m\u00e9dicale. Fronti\u00e8re des contrats L\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats int\u00e8gre tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre (la \"fronti\u00e8re\") de chacun des contrats du groupe, c\u2019est-\u00e0-dire tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs qui d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting dans laquelle le Groupe peut contraindre le titulaire de police \u00e0 payer les primes ou dans laquelle il a une obligation substantielle de lui fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance. La d\u00e9termination de la fronti\u00e8re des contrats requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. \u00c0 cette fin, le Groupe a analys\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques de ses contrats, et en particulier la possibilit\u00e9 de revoir leur tarification. Ainsi, il a consid\u00e9r\u00e9, par exemple, que les versements futurs libres ou programm\u00e9s des contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, \u00e9taient inclus dans la fronti\u00e8re des contrats\u00a0; en revanche, les renouvellements des contrats d\u2019assurance non-vie li\u00e9s \u00e0 la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la fronti\u00e8re des contrats. Flux de tr\u00e9sorerie pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des contrats Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re du contrat d\u2019assurance sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Ils incluent notamment les primes que verse le titulaire de police, les paiements au titulaire de police, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au portefeuille auquel appartient le contrat, les co\u00fbts de gestion des sinistres, ainsi que les affectations de frais g\u00e9n\u00e9raux fixes ou variables qui sont directement imputables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance. Les flux de tr\u00e9sorerie sont allou\u00e9s par destination (activit\u00e9s d\u2019acquisition, autres activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance, et aux autres activit\u00e9s) au niveau de chaque entit\u00e9 l\u00e9gale en utilisant des m\u00e9thodes de r\u00e9partition des co\u00fbts par activit\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d\u2019acquisition et aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats sont affect\u00e9s aux groupes de contrats suivant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles appliqu\u00e9es uniform\u00e9ment \u00e0 tous les co\u00fbts ayant des caract\u00e9ristiques similaires. Ils comprennent \u00e0 la fois des co\u00fbts directs et une affectation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables. Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe qui lui conf\u00e8rent un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur les flux de tr\u00e9sorerie qu\u2019il versera aux titulaires de police. Taux d\u2019actualisation Le Groupe ajuste l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 ces risques n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie. Les taux d\u2019actualisation constituent un param\u00e8tre majeur pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017\u00a0; ils sont notamment utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, et, pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, d\u00e9terminer l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 capitaliser sur la CSM, \u00e9valuer les variations de la CSM et d\u00e9terminer le montant des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en cas d\u2019application de l\u2019option OCI (voir section sur l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure ci-apr\u00e8s). IFRS\u00a017 n\u2019impose pas de m\u00e9thode d\u2019estimation particuli\u00e8re pour la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation, mais requiert que cette m\u00e9thode prenne en compte les facteurs qui d\u00e9coulent de la valeur temps de l\u2019argent, des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, et maximise l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir la courbe des taux d\u2019actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajust\u00e9e d\u2019une prime d\u2019illiquidit\u00e9 refl\u00e9tant les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et la liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. Le Groupe d\u00e9termine la courbe des taux sans risque \u00e0 partir des taux des contrats d\u2019\u00e9change de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps) observables dans la devise consid\u00e9r\u00e9e, ajust\u00e9s d\u2019un retraitement au titre du risque de cr\u00e9dit. Cette courbe est extrapol\u00e9e entre le dernier point liquide et un taux \u00e0 terme ultime refl\u00e9tant les attentes en mati\u00e8re de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el et d\u2019inflation \u00e0 long terme. La m\u00e9thode d\u2019extrapolation de la courbe des taux employ\u00e9e par le Groupe est la m\u00e9thode des points liss\u00e9s\u00a0: les taux au-del\u00e0 du premier point de lissage (FSP) sont extrapol\u00e9s via une fonction prenant en compte le taux \u00e0 terme ultime (UFR), le dernier taux \u00e0 terme liquide (LLFR) et un param\u00e8tre de vitesse de convergence. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence correspondant aux actifs d\u00e9tenus en couverture des contrats. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des actifs obligataires sont d\u00e9termin\u00e9es en comparant les spreads du portefeuille obligataire \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du risque de cr\u00e9dit. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des actifs non obligataires sont obtenues \u00e0 partir d\u2019une m\u00e9thode d\u00e9riv\u00e9e du ratio de Sharpe permettant de quantifier la surperformance attribuable \u00e0 l\u2019illiquidit\u00e9 sur ces classes d\u2019actifs. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 ainsi obtenues pour les actifs du portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence sont transpos\u00e9es pour d\u00e9terminer les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des passifs d\u2019assurance correspondants en utilisant un coefficient d\u2019application d\u00e9pendant de la comparaison entre les durations respectives des actifs et des passifs afin de refl\u00e9ter la croissance des primes
d\u2019illiquidit\u00e9 avec la duration.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les courbes de taux utilis\u00e9es pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie des contrats d\u2019assurance\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 31/12/2023 31/12/2022 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans Vie France EUR 4,47% 3,43% 3,50% 3,57% 3,51% 3,37% 4,16% 4,11 % 4,07 % 4,00 % 3,74% 3,43% Dommages France EUR 4,02% 2,98% 3,05% 3,13% 3,06% 2,98% 3,68% 3,64% 3,60% 3,53% 3,27% 3,02% International EUR 4,92% 3,87% 3,94% 4,02% 3,95% 3,75% 4,22% 4,17% 4,13% 4,06% 3,80% 3,48% USD 4,95% 3,68% 3,63% 3,67% 3,64% 3,42% 5,40% 4,27% 4,07% 4,02% 3,94% 3,61% JPY 0,07% 0,45% 0,85% 1,15% 1,39% 1,51% (0,10%) 0,16% 0,49% 0,97% 1,26% 1,56% Le niveau des primes d\u2019illiquidit\u00e9 utilis\u00e9es est le suivant\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 31/12/2023 31/12/2022 1 an 1 an Vie France EUR 108 95 Dommages France EUR 65 49 International EUR 91 101 USD 53 69
Ajustement au titre du risque non financier L\u2019estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs fait l\u2019objet d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refl\u00e9ter l\u2019indemnit\u00e9 exig\u00e9e par le Groupe pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Afin de d\u00e9terminer cet ajustement, le Groupe applique la technique du niveau de confiance pour l\u2019ensemble de ses contrats. Le Groupe a retenu comme m\u00e9trique d\u2019\u00e9valuation la VaR (Value at Risk) avec un quantile de 80\u00a0% pour les activit\u00e9s vie et de 85\u00a0% pour les activit\u00e9s non-vie, et un horizon \u00e0 l\u2019ultime (approch\u00e9 par la duration des passifs pour les activit\u00e9s vie). Cet ajustement refl\u00e8te les b\u00e9n\u00e9fices de diversification des risques au niveau de l\u2019entit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s en utilisant une matrice de corr\u00e9lation. Une diversification entre les entit\u00e9s est \u00e9galement prise en compte.
Marge sur services contractuels La CSM d\u2019un groupe de contrats repr\u00e9sente le profit non acquis que le Groupe comptabilisera \u00e0 mesure qu\u2019il fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats, si le total des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale, de tout flux de tr\u00e9sorerie survenant \u00e0 cette date et de tout montant r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 ce groupe (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition) est une entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est profitable. Dans ce cas, la CSM est \u00e9valu\u00e9e comme \u00e9tant le montant \u00e9gal et oppos\u00e9 de cette entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, ce qui a pour cons\u00e9quence qu\u2019il n\u2019y a aucun produit ou charge lors de la comptabilisation initiale. Si le total calcul\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment est une sortie de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la sortie de tr\u00e9sorerie nette est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement comme une perte en r\u00e9sultat, de sorte que la valeur comptable du passif aff\u00e9rent au groupe soit \u00e9gale aux flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et que la marge sur services contractuels du groupe soit donc nulle. \u00c9valuation ult\u00e9rieure La valeur comptable d\u2019un groupe de contrats \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture est la somme du passif au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage, LRC) et du passif au titre des sinistres survenus (Liability for Incurred Claims, LIC). Le passif au titre de la couverture restante est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs affect\u00e9s au groupe \u00e0 cette date et de la marge sur services contractuels du groupe \u00e0 cette date. Le passif au titre des sinistres survenus est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution pour les sinistres survenus et les autres charges aff\u00e9rentes qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, y compris les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture en utilisant l\u2019estimation actualis\u00e9e de la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs, des taux d\u2019actualisation courants et l\u2019estimation actualis\u00e9e de l\u2019ajustement au titre du risque non financier. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0: Variations relatives aux services futurs Comptabilis\u00e9es en contrepartie de la CSM (ou comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance si le groupe est d\u00e9ficitaire) Variations relatives aux services courants ou pass\u00e9s Comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance Effet de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs Comptabilis\u00e9s dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance La CSM de chaque groupe de contrats est calcul\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture de la mani\u00e8re suivante selon qu\u2019il s\u2019agisse de contrats sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral) ou de contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le VFA). Contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral La valeur comptable de la CSM d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0; \u2022 les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM durant la p\u00e9riode, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9\u00a0: \u2022 l\u2019augmentation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution exc\u00e8de la valeur comptable de la CSM, auquel cas l\u2019exc\u00e9dent est comptabilis\u00e9 comme une perte en r\u00e9sultat et constitue un \u00e9l\u00e9ment de perte, ou \u2022 la diminution des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution est affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, conduisant \u00e0 une reprise de la perte pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et \u2022 le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \"Comptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\" ci-apr\u00e8s). Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent\u00a0: \u2022 les ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9coulant des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode pour des services futurs et les flux de tr\u00e9sorerie connexes, tels que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition et les taxes sur les primes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 les changements dans les estimations de la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale, \u00e0 l\u2019exception de ceux qui r\u00e9sultent des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0; \u2022 les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur les composantes investissement et les pr\u00eats consentis aux titulaires de polices\u00a0; \u2022 les variations de l\u2019ajustement au titre du risque non financier li\u00e9es aux services futurs, \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale. Contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA L\u2019approche des honoraires variables (mod\u00e8le VFA) traduit comptablement la nature sp\u00e9cifique des services fournis par les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Ces derniers sont des contrats d\u2019assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, dans lesquels l\u2019entit\u00e9 promet un rendement en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont les \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9terminent une part des sommes \u00e0 verser aux titulaires de police. Dans le Groupe, ils comprennent essentiellement des portefeuilles d\u2019actifs financiers, ainsi que, pour les contrats d\u2019\u00e9pargne fran\u00e7ais en euros, le r\u00e9sultat technique de ces contrats. La politique du Groupe est de d\u00e9tenir les actifs financiers sous-jacents. La composition et la juste valeur de ces derniers sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a05.3.
Les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe constituent des contrats au titre desquels l\u2019obligation du Groupe envers le titulaire de police correspond \u00e0 l\u2019\u00e9cart net entre\u00a0: \u2022 l\u2019obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et \u2022 des honoraires variables en contrepartie des services futurs pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, qui correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre le montant de la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Les changements quant \u00e0 l\u2019obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents ne sont pas li\u00e9s aux services futurs et n\u2019entra\u00eenent donc pas un ajustement de la CSM\u00a0: ils sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Les variations du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont li\u00e9es aux services futurs et entra\u00eenent un ajustement de la CSM. La valeur comptable de la CSM d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est ainsi la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture, ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0; \u2022 la variation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9\u00a0: \u2022 l\u2019option d\u2019att\u00e9nuation des risques est appliqu\u00e9e afin d\u2019exclure de la CSM les variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et du risque financier sur le montant de sa part des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ou des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (option non appliqu\u00e9e par le Groupe), \u2022 la diminution du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ou l\u2019augmentation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, exc\u00e8de la valeur comptable de la CSM, donnant lieu \u00e0 une perte comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et constituant un \u00e9l\u00e9ment de perte, ou \u2022 l\u2019augmentation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ou la diminution des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, est affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, conduisant \u00e0 une reprise de la perte pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et \u2022 le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \"Comptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\" ci-apr\u00e8s). Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent les variations sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (\u00e9valu\u00e9es aux taux d\u2019actualisation courants) et les variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u2013 par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res. \u00c9l\u00e9ment de perte Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA, le Groupe \u00e9tablit un \u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante pour les groupes de contrats d\u00e9ficitaires. C\u2019est d\u2019apr\u00e8s cet \u00e9l\u00e9ment de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat en tant que reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires et qui sont par cons\u00e9quent exclus des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance (voir section sur la pr\u00e9sentation ci-apr\u00e8s). Lorsque les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont encourus, ils sont r\u00e9partis sur une base syst\u00e9matique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte et le passif au titre de la couverture restante hors \u00e9l\u00e9ment de perte. Toute diminution ult\u00e9rieure des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9e aux services futurs, et toute augmentation ult\u00e9rieure du montant de la part du Groupe de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, sont affect\u00e9es uniquement \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte est ramen\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro, alors tout exc\u00e9dent par rapport au montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte est constitutif d\u2019une nouvelle CSM pour le groupe de contrats consid\u00e9r\u00e9. \u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA La m\u00e9thode d\u2019affectation des primes (mod\u00e8le PAA) est un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation optionnel qui permet d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re simplifi\u00e9e le passif au titre de la couverture restante d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance si l\u2019un des deux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 suivants est satisfait \u00e0 la date de cr\u00e9ation du groupe\u00a0: \u2022 le Groupe s\u2019attend raisonnablement \u00e0 ce que l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante du groupe obtenue par cette m\u00e9thode simplifi\u00e9e ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle qui serait obtenue en appliquant les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral\u00a0; ou \u2022 la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe de contrats n\u2019exc\u00e8de pas un an. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer cette m\u00e9thode \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages (contrats d\u2019assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). La grande majorit\u00e9 des groupes de contrats concern\u00e9s r\u00e9pondent au second crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir une p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an.
Lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 hauteur des primes re\u00e7ues \u00e0 la date de comptabilisation initiale moins le montant \u00e0 cette date des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition attribu\u00e9s au groupe et plus ou moins tout montant d\u00e9coulant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie se rapportant au groupe de contrats (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition). Pour un groupe de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, le Groupe peut faire le choix d\u2019une comptabilisation en charges des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, au moment o\u00f9 il engage ces co\u00fbts, pourvu que la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe au moment de la comptabilisation initiale n\u2019exc\u00e8de pas un an. Le Groupe a choisi de ne pas recourir \u00e0 cette option pour l\u2019\u00e9valuation des groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
Lors de l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode et de tout montant comptabilis\u00e9 en charges en raison de l\u2019amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance pour les services fournis au cours de la p\u00e9riode et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s au cours de la p\u00e9riode. Lors de la comptabilisation initiale de chaque groupe de contrats, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que le temps qui s\u2019\u00e9coule entre le moment o\u00f9 elle fournit les services et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime qui s\u2019y rattache n\u2019exc\u00e8de pas un an. Par cons\u00e9quent, le Groupe a choisi de ne pas ajuster la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier. Si, \u00e0 n\u2019importe quel moment au cours de la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA est d\u00e9ficitaire, le Groupe comptabilise une perte en r\u00e9sultat et augmente le passif au titre de la couverture restante, dans la mesure o\u00f9 les estimations actuelles des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents \u00e0 la couverture restante du groupe exc\u00e8dent la valeur comptable du passif au titre de cette couverture. Les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution de ces groupes de contrats sont actualis\u00e9s (aux taux courants) dans la mesure o\u00f9 le passif au titre des sinistres survenus est \u00e9galement actualis\u00e9. Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte constitu\u00e9 en cas de groupe de contrats d\u00e9ficitaire est affect\u00e9 au passif au titre de la couverture restante\u00a0; les reprises de cet \u00e9l\u00e9ment de perte ne peuvent pas conduire \u00e0 un passif au titre de la couverture restante inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait d\u00e9termin\u00e9 en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte. Le Groupe \u00e9value le passif au titre des sinistres survenus d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA comme le montant des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution relatifs aux sinistres survenus, conform\u00e9ment aux dispositions applicables pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Cependant, il n\u2019est pas tenu d\u2019ajuster les flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier si le versement ou l\u2019encaissement de ces flux de tr\u00e9sorerie est attendu dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas un an \u00e0 compter de la date du sinistre. Le Groupe n\u2019a pas eu recours \u00e0 cette option, les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont donc actualis\u00e9s (aux taux courants).
Comptabilisation des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions applicables aux contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, modifi\u00e9es pour tenir compte de leurs caract\u00e9ristiques propres. Niveau d\u2019agr\u00e9gation Les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont divis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a017 applicables aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9ficitaires, le Groupe consid\u00e8re, pour l\u2019application de ces dispositions aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, que toute mention des contrats d\u00e9ficitaires vise les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus donnant lieu \u00e0 un profit net au moment de la comptabilisation initiale. Date de comptabilisation Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe. Par exception \u00e0 ce principe, pour un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus fournissant une couverture proportionnelle, le Groupe reporte la date de comptabilisation jusqu\u2019\u00e0 la date de comptabilisation initiale de tout contrat d\u2019assurance sous-jacent, si cette date est post\u00e9rieure au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. Toutefois, si le Groupe comptabilise un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 une date ant\u00e9rieure et que le contrat de r\u00e9assurance correspondant a \u00e9t\u00e9 conclu au plus tard \u00e0 cette date ant\u00e9rieure, le groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 cette date ant\u00e9rieure. Fronti\u00e8re des contrats L\u2019application aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus des dispositions relatives \u00e0 la fronti\u00e8re des contrats expos\u00e9es ci-dessus pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis implique que les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans la fronti\u00e8re d\u2019un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus s\u2019ils d\u00e9coulent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting au cours de laquelle la c\u00e9dante est contrainte de payer des montants au r\u00e9assureur ou au cours de laquelle la c\u00e9dante a un droit substantiel de recevoir des services du r\u00e9assureur. Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont ainsi d\u00e9termin\u00e9s comme \u00e9tant ceux provenant des contrats sous-jacents \u00e9mis ou que le Groupe s\u2019attend \u00e0 \u00e9mettre et c\u00e9der dans le cadre du contrat de r\u00e9assurance jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re date de d\u00e9nonciation possible du contrat de r\u00e9assurance.
\u00c9valuation Le Groupe \u00e9value les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus en utilisant des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs du ou des groupes de contrats d\u2019assurance sous-jacents, avec un ajustement pour refl\u00e9ter le risque de non-ex\u00e9cution de la part du r\u00e9assureur, y compris l\u2019effet des garanties et des pertes d\u00e9coulant de litiges. L\u2019ajustement au titre du risque non financier correspond au montant du risque transf\u00e9r\u00e9 par la c\u00e9dante au r\u00e9assureur. Si le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu est conclu au plus tard au moment de la comptabilisation des contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires, le Groupe ajuste la CSM du groupe auquel appartient le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, et comptabilise un produit en cons\u00e9quence, lorsqu\u2019il comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous- jacents d\u00e9ficitaire ou lors de l\u2019ajout de contrats d\u2019assurance sous- jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 un groupe existant. Cet ajustement constitue une composante recouvrement de perte de l\u2019actif au titre de la couverture restante du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, refl\u00e9tant le recouvrement des pertes des contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires. C\u2019est d\u2019apr\u00e8s cette composante recouvrement de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants qui sont ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat comme des ajustements \u00e0 la baisse du recouvrement de perte d\u00e9coulant des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et qui, par cons\u00e9quent, sont exclus de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es.
D\u00e9comptabilisation et modification des contrats Le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat d\u2019assurance\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019il est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation qui y est pr\u00e9cis\u00e9e expire, ou qu\u2019elle est acquitt\u00e9e, ou r\u00e9sili\u00e9e\u00a0; \u2022 lorsqu\u2019il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une tierce partie\u00a0; \u2022 lorsque ses conditions sont modifi\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation de ce contrat de mani\u00e8re significative si ces nouvelles conditions avaient toujours exist\u00e9 (par exemple, classification diff\u00e9rente, ou mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation diff\u00e9rent), auquel cas un nouveau contrat bas\u00e9 sur les conditions modifi\u00e9es est alors comptabilis\u00e9. Effet des estimations comptables \u00e9tablies dans les \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires Le Groupe pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires en application d\u2019IAS\u00a034. Il a fait le choix de m\u00e9thode comptable de modifier le traitement des estimations comptables \u00e9tablies dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires ant\u00e9rieurs lorsqu\u2019il applique IFRS\u00a017 dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires ult\u00e9rieurs et dans ses \u00e9tats financiers annuels. Pr\u00e9sentation Pr\u00e9sentation au bilan Le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment au bilan la valeur comptable\u00a0: \u2022 des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs\u00a0; \u2022 des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs\u00a0; \u2022 des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs\u00a0; \u2022 des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs. Les actifs et passifs comptabilis\u00e9s au titre des flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition) sont inclus dans la valeur comptable des portefeuilles de contrats correspondants. Pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9tat des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres Le Groupe comptabilise les produits et charges relatifs aux contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 dans les postes suivants du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u2022 les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0; \u2022 les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0; \u2022 les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus\u00a0; \u2022 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance\u00a0; \u2022 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. Les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des produits et charges aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis. Le Groupe a fait le choix de pr\u00e9senter les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, autres que les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance, pour un montant unique au sein du r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance. Le Groupe a fait le choix de ventiler les variations de l\u2019ajustement au titre du risque non financier entre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, et d\u2019inclure ces variations en totalit\u00e9 dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance excluent les composantes investissement. Montants comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat global Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance \u2013 Contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA Les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance comptabilis\u00e9s dans la p\u00e9riode refl\u00e8tent la prestation des services se rapportant \u00e0 un groupe de contrats d\u2019assurance par un montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services. Ils comprennent\u00a0: \u2022 les montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services en \u00e9change desquels le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir une contrepartie\u00a0: \u2022 les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es au cours de la p\u00e9riode (\u00e9valu\u00e9es aux montants attendus au d\u00e9but de la p\u00e9riode de reporting), \u00e0 l\u2019exclusion des montants affect\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante, des remboursements de composantes investissement, des montants li\u00e9s aux taxes transactionnelles per\u00e7ues pour le compte de tiers, des frais d\u2019acquisition et du montant relatif \u00e0 l\u2019ajustement au titre du risque non financier, \u2022 les variations de l\u2019ajustement au titre du risque non financier, \u00e0 l\u2019exclusion des variations incluses dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance, des variations li\u00e9es aux services futurs, et des montants affect\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante, \u2022 le montant de la marge sur services contractuels comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode, \u2022 les autres montants, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par exemple les ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9coulant des encaissements de primes autres que ceux aff\u00e9rents aux services futurs\u00a0; \u2022 le montant de la part des primes imput\u00e9e au recouvrement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition. Le Groupe affecte la part des primes imput\u00e9e au recouvrement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u00e0 chaque p\u00e9riode d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9coulement du temps. Le Groupe a retenu une m\u00e9thode d\u2019affectation lin\u00e9aire sans tenir compte de la capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats. Le m\u00eame montant est comptabilis\u00e9 en tant que charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Comptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat Le montant de la marge sur services contractuels d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance, qui est comptabilis\u00e9 au cours de chaque p\u00e9riode dans les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance afin de repr\u00e9senter les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fournis au titre de ce groupe au cours de la p\u00e9riode, est d\u00e9termin\u00e9 en d\u00e9finissant les unit\u00e9s de couverture pour le groupe, en r\u00e9partissant la CSM \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant toute comptabilisation en r\u00e9sultat) de mani\u00e8re \u00e9gale entre chacune des unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qui seront fournies ult\u00e9rieurement, et en comptabilisant en r\u00e9sultat le montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Le nombre d\u2019unit\u00e9s de couverture du groupe de contrats correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue. Les unit\u00e9s de couverture sont revues et mises \u00e0 jour \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance comprennent une couverture \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 (couverture d\u2019assurance) ainsi que, dans le cas des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la gestion des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents au nom du titulaire du contrat (services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement) et, dans le cas des contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019un rendement d\u2019investissement pour le titulaire de police (services de rendement d\u2019investissement), le cas \u00e9ch\u00e9ant. La p\u00e9riode au cours de laquelle les services de rendement d\u2019investissement ou les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement sont fournis se termine au plus tard \u00e0 la date \u00e0 laquelle toutes les sommes dues aux titulaires de police actuels relativement \u00e0 ces services ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es. Les contrats du Groupe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ne comprennent pas de services de rendement d\u2019investissement. La norme ne prescrit pas l\u2019indicateur \u00e0 utiliser pour refl\u00e9ter le volume de services fourni au cours de la p\u00e9riode et il est donc n\u00e9cessaire de recourir au jugement sur ce point. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture et par cons\u00e9quent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en r\u00e9sultat est adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques des contrats concern\u00e9s. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour allouer la CSM en r\u00e9sultat vise \u00e0 refl\u00e9ter de mani\u00e8re \u00e9conomique le service de gestion d\u2019actifs rendu par l\u2019assureur au cours de chaque p\u00e9riode\u00a0: ainsi, au-del\u00e0 des rendements des actifs en univers risque neutre projet\u00e9s dans les mod\u00e8les actuariels utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ce type de contrats, elle prend \u00e9galement en compte le rendement compl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la performance r\u00e9elle de ces actifs. Pour les autres contrats, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les unit\u00e9s de couverture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de diff\u00e9rents indicateurs adapt\u00e9s selon le type de garantie (tels que le capital d\u00e9c\u00e8s ou le capital restant d\u00fb).
Une analyse du rythme attendu de la comptabilisation en r\u00e9sultat de la CSM restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture est fournie en note\u00a05.3 ci- apr\u00e8s. Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance \u2013 Contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA Pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, le montant des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance de la p\u00e9riode correspond au montant des encaissements de primes attendus affect\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode (exception faite des composantes investissement). Le Groupe r\u00e9partit le montant de ces encaissements de primes attendus entre les p\u00e9riodes de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance en fonction de l\u2019\u00e9coulement du temps pour l\u2019ensemble de ses contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA. Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance Les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance d\u00e9coulant des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsqu\u2019elles sont encourues. Elles excluent les remboursements des composantes investissement et comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 les charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et les autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es\u00a0; \u2022 l\u2019amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition\u00a0; \u2022 les pertes sur les groupes de contrats d\u00e9ficitaires et les reprises de telles pertes\u00a0; \u2022 les variations du passif au titre des sinistres survenus qui ne d\u00e9coulent pas des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0; \u2022 les pertes de valeur sur les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition et les reprises de ces pertes de valeur. Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Les produits et les charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comprennent\u00a0: \u2022 l\u2019imputation des primes pay\u00e9es, qui comprend les montants relatifs aux variations de l\u2019actif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services pour lesquels le Groupe s\u2019attend \u00e0 payer une contrepartie\u00a0;
\u2022 les sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur\u00a0; \u2022 l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance sont constitu\u00e9s des variations de la valeur comptable des groupes de contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations. Pour les groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, ces variations excluent les variations affect\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte (qui sont incluses dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance) et incluent les variations de l\u2019\u00e9valuation des groupes de contrats attribuables aux variations de la valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (exception faite des ajouts et des retraits). Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance de la p\u00e9riode peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s soit en totalit\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat soit de mani\u00e8re ventil\u00e9e entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\"option OCI\"). Pour les contrats d\u2019assurance autres que les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par une r\u00e9partition syst\u00e9matique du total attendu des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance sur la dur\u00e9e du groupe de contrats\u00a0: \u2022 pour les groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour lesquels les changements d\u2019hypoth\u00e8ses relatives au risque financier n\u2019ont pas une incidence substantielle sur les sommes pay\u00e9es aux titulaires de police\u00a0: en utilisant les taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats\u00a0; \u2022 pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA\u00a0: en utilisant les taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de survenance du sinistre.
Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont le Groupe d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est le montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. En application de cette option, le Groupe comptabilise alors en r\u00e9sultat des charges ou des produits qui correspondent exactement aux produits ou aux charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de sorte que la somme des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment soit de z\u00e9ro. Le Groupe a effectu\u00e9 le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d\u2019assurance, de recourir \u00e0 l\u2019option (\"option OCI\") permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019application de cette option conduit ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l\u2019impact des variations des taux d\u2019actualisation sur la valeur des contrats.
Composantes investissement Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d\u2019identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que le Groupe est tenu de rembourser \u00e0 l\u2019assur\u00e9 en toutes circonstances, que l\u2019\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles- ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite.
Marge interne La norme IFRS\u00a017 requiert la projection d\u2019une estimation des frais futurs dans l\u2019\u00e9valuation des passifs d\u2019assurance au bilan. Le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9sente les frais r\u00e9els et la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s pour la p\u00e9riode. Le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole commercialise des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et g\u00e9r\u00e9s par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe. Celles-ci r\u00e9mun\u00e8rent le r\u00e9seau bancaire en lui versant des commissions. Le Groupe retraite les passifs d\u2019assurance et le compte de r\u00e9sultat du montant de la marge interne contenue dans les commissions intragroupes. Les frais g\u00e9n\u00e9raux engag\u00e9s par le r\u00e9seau bancaire pour la distribution des contrats d\u2019assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les postes impact\u00e9s sont\u00a0: \u2022 au bilan\u00a0: les passifs d\u2019assurances pour les mod\u00e8les VFA et BBA\u00a0; \u2022 au compte de r\u00e9sultat\u00a0: la reconnaissance de la CSM pour les mod\u00e8les VFA et BBA, et les frais r\u00e9els pour l\u2019ensemble des mod\u00e8les. Le Groupe a retenu une approche bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de ses r\u00e9seaux bancaires pour d\u00e9terminer le montant de la marge sur la distribution des contrats d\u2019assurance. Ces retraitements sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Activit\u00e9s hors m\u00e9tier de la note\u00a05. CONTRATS DE LOCATION (IFRS\u00a016) Le Groupe peut \u00eatre bailleur ou preneur d\u2019un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es selon les cas soit en op\u00e9rations de location-financement si le contrat de location transf\u00e8re au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, soit en op\u00e9rations de location simple si l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur. \u2022 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au preneur financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur \u00e0 ce dernier. Le bailleur constate ainsi une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le preneur, comptabilis\u00e9e en \"actifs financiers au co\u00fbt amorti\" pour une valeur \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e au taux implicite du contrat des paiements de location \u00e0 recevoir, major\u00e9e de toute valeur r\u00e9siduelle non garantie revenant au bailleur. Les loyers per\u00e7us sont d\u00e9compos\u00e9s entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \"Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\", et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital, de fa\u00e7on que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat. Pour les cr\u00e9ances de location-financement, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti d\u2019IFRS\u00a09. \u2022 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur comptabilise les biens lou\u00e9s parmi les \"immobilisations corporelles\" \u00e0 l\u2019actif de son bilan et les amortit lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 hors valeur r\u00e9siduelle. Les loyers sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats de location. Les produits de location et les dotations aux amortissements sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat parmi les \"produits des autres activit\u00e9s\" et les \"charges des autres activit\u00e9s\". Contrats de location dont le Groupe est preneur Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e. La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \"3/6/9\" est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de trois ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de trois ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 six ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de neuf ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de trois ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral). La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.
Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d\u2019utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d\u2019endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il refl\u00e8te les conditions du bail (dur\u00e9e, garantie, environnement \u00e9conomique\u2026). La charge au titre des contrats de location est d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat et diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat. La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016 aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles.
ACTIFS NON COURANTS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (IFRS\u00a05) Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \"Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\" et \"Dettes li\u00e9es aux actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\". Ces actifs non courants (ou groupe d\u2019actifs d\u00e9tenu en vue de la vente) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les actifs non courants correspondant \u00e0 des immobilisations amortissables cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur d\u00e9classement. Pour les participations mises en \u00e9quivalence, la quote-part de r\u00e9sultat \u00e0 hauteur du pourcentage d\u00e9tenu en vue de la vente cesse d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9e. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers. Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9e ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0: \u2022 elle repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; \u2022 elle fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou \u2022 elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u2022 le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0; \u2022 le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
M\u00c9THODES DE CONSOLIDATION Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u2022 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, y compris les entit\u00e9s \u00e0 structure de comptes diff\u00e9rente, m\u00eame si leur activit\u00e9 ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u2022 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et le co-entreprises (hors activit\u00e9s conjointes). L\u2019int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe.
Les participations dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Lors d\u2019acquisitions compl\u00e9mentaires ou de cessions partielles avec maintien du contr\u00f4le conjoint ou de l\u2019influence notable, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. constate\u00a0: \u2022 en cas d\u2019augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire\u00a0; \u2022 en cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, une plus ou moins-value de cession/dilution en r\u00e9sultat.
CONVERSION DES \u00c9TATS FINANCIERS DES ACTIVIT\u00c9S \u00c0\u00a0L\u2019\u00c9TRANGER (IAS\u00a021) Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \"activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\" (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux \u00e9tapes\u00a0: \u2022 conversion, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re ci- avant)\u00a0; \u2022 conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis \u00e0 leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d\u2019activit\u00e9) ou en cas de d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le.
REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES \u2013 \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION \u00c9valuation et comptabilisation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03, \u00e0 l\u2019exception des regroupements sous contr\u00f4le commun qui sont exclus du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03. En l\u2019absence d\u2019une norme IFRS ou d\u2019une interpr\u00e9tation sp\u00e9cifiquement applicable \u00e0 une op\u00e9ration, la norme IAS\u00a08 \"M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs\" laisse la possibilit\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer aux positions officielles d\u2019autres organismes de normalisation. Ainsi, le Groupe a choisi d\u2019appliquer la norme am\u00e9ricaine ASU 805-50, qui appara\u00eet conforme aux principes g\u00e9n\u00e9raux IFRS, pour le traitement des regroupements d\u2019entreprise sous contr\u00f4le commun aux valeurs comptables selon la m\u00e9thode de la mise en commun d\u2019int\u00e9r\u00eats. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation de la norme IFRS\u00a03 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les clauses d\u2019ajustement de prix sont comptabilis\u00e9es pour leur juste valeur m\u00eame si leur r\u00e9alisation n\u2019est pas probable. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seules les clauses d\u2019ajustement de prix relatives \u00e0 des op\u00e9rations dont la prise de contr\u00f4le est intervenue au plus tard au 31\u00a0d\u00e9cembre 2009 peuvent encore \u00eatre comptabilis\u00e9es par la contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition car ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a03 non r\u00e9vis\u00e9e (2004). La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, au choix de l\u2019acqu\u00e9reur, de deux mani\u00e8res\u00a0: \u2022 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du \"goodwill complet\"\u00a0; \u2022 \u00e0 la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l\u2019acquise r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e acquisition par acquisition. L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels peut \u00eatre modifi\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (le co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e comme le total des justes valeurs transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur, \u00e0 la date d\u2019acquisition en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise (par exemple\u00a0: tr\u00e9sorerie, instruments de capitaux propres\u2026). Les co\u00fbts directement attribuables au regroupement consid\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges, s\u00e9par\u00e9ment du regroupement. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition est hautement probable, ils sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \"Gains ou pertes nets sur autres actifs\", sinon ils sont enregistr\u00e9s dans le poste \"Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\". L\u2019\u00e9cart entre la somme du co\u00fbt d\u2019acquisition et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et le solde net, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur est inscrit, quand il est positif, \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, dans la rubrique \"\u00c9carts d\u2019acquisition\". Lorsque cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt initial libell\u00e9 dans la devise de l\u2019entit\u00e9 acquise et convertis sur la base du cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En cas de prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, la participation d\u00e9tenue avant la prise de contr\u00f4le est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en une seule fois, \u00e0 partir de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs acquis et des passifs repris. En cas de perte de contr\u00f4le, le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et l\u2019\u00e9ventuelle part d\u2019investissement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e au bilan pour sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le.
D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent influencer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition initial et de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle d\u00e9coulant d\u2019une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, chaque \u00e9cart d\u2019acquisition est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) du Groupe qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des avantages attendus du regroupement d\u2019entreprises. Les UGT ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, au sein des grands m\u00e9tiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs et de passifs fonctionnant selon un mod\u00e8le \u00e9conomique propre. Lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des \u00e9carts d\u2019acquisition qui lui sont affect\u00e9s, est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible.
2.2 APPLICATION DE LA NOUVELLE NORME IFRS\u00a017 La norme IFRS\u00a017 sur les contrats d\u2019assurance est d\u2019application obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. Cette norme remplace la pr\u00e9c\u00e9dente norme IFRS\u00a04. Les modalit\u00e9s normatives de mise en \u0153uvre de la norme IFRS\u00a017 dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01 \"Normes applicables et comparabilit\u00e9\". Les impacts de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2023 et le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode comparative 2022 sont communiqu\u00e9s dans la note\u00a012 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfMaterialAccountingPolicyInformationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f117932": {
"value": "PRINCIPES ET M\u00c9THODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET\u00a0ESTIMATIONS UTILIS\u00c9S
UTILISATION DE JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DANS\u00a0LA\u00a0PR\u00c9PARATION DES \u00c9TATS FINANCIERS De par leur nature, les \u00e9valuations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers exigent la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses et comportent des risques et des incertitudes quant \u00e0 leur r\u00e9alisation dans le futur. Les r\u00e9alisations futures peuvent \u00eatre influenc\u00e9es par de nombreux facteurs, notamment\u00a0: \u2022 les activit\u00e9s des march\u00e9s nationaux et internationaux\u00a0; \u2022 les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change\u00a0; \u2022 la conjoncture \u00e9conomique et politique dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ou pays\u00a0; \u2022 les modifications de la r\u00e9glementation ou de la l\u00e9gislation\u00a0; \u2022 le comportement des assur\u00e9s\u00a0; \u2022 les changements d\u00e9mographiques. Cette liste n\u2019est pas exhaustive. L\u2019ann\u00e9e 2023 s\u2019est inscrite dans un environnement g\u00e9opolitique particulier, marqu\u00e9 par la poursuite de la crise en Ukraine, les tensions sur les mati\u00e8res premi\u00e8res et l\u2019\u00e9nergie et la crise au Moyen-Orient. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00fb s\u2019adapter au contexte macro-\u00e9conomique, in\u00e9dit depuis plusieurs ann\u00e9es, qui s\u2019est traduit notamment par le retour de l\u2019inflation, la hausse des taux, la baisse du march\u00e9 actions et une perturbation du march\u00e9 des changes. Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les estimations comptables qui n\u00e9cessitent la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es principalement pour les \u00e9valuations suivantes\u00a0: \u2022 les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (y compris les participations non consolid\u00e9es)\u00a0; \u2022 les actifs et les passifs des contrats d\u2019assurance\u00a0; \u2022 les actifs et les passifs des contrats de r\u00e9assurance\u00a0; \u2022 les passifs des contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire\u00a0; \u2022 les r\u00e9gimes de retraite et autres avantages sociaux futurs\u00a0; \u2022 les plans de stock-options\u00a0; \u2022 les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u2022 les provisions\u00a0; \u2022 les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0; \u2022 les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0; \u2022 la valorisation des entreprises mises en \u00e9quivalence.
Les modalit\u00e9s de recours \u00e0 des jugements ou \u00e0 des estimations sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les sections concern\u00e9es ci-apr\u00e8s. En particulier, l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance selon la norme IFRS\u00a017 requiert des jugements importants. Les principales zones de jugement dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 par le Groupe sont les suivantes, et les informations \u00e0 leur sujet sont d\u00e9velopp\u00e9es dans les sections et notes auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous\u00a0: \u2022 l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, en particulier la projection de ces flux et la d\u00e9termination de la fronti\u00e8re des contrats\u00a0: dans les sections \"\u00c9valuation des contrats d\u2019assurance / Estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs\" et \"\u00c9valuation des contrats d\u2019assurance / Fronti\u00e8re des contrats\"\u00a0; \u2022 la technique utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement au titre du risque non financier\u00a0: dans la section \"\u00c9valuation des contrats d\u2019assurance / Ajustement au titre du risque non financier\"\u00a0; \u2022 l\u2019approche adopt\u00e9e pour d\u00e9terminer les taux d\u2019actualisation\u00a0: dans la section \"\u00c9valuation des contrats d\u2019assurance / Taux d\u2019actualisation\"\u00a0; \u2022 la d\u00e9finition des unit\u00e9s de couverture et la d\u00e9termination du montant de la CSM allou\u00e9 en r\u00e9sultat au cours de chaque p\u00e9riode afin de refl\u00e9ter les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance\u00a0: dans la section \"Comptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\"\u00a0; \u2022 la d\u00e9termination des montants transitoires relatifs aux groupes de contrats existants \u00e0 la date de transition\u00a0: dans la note \"Sp\u00e9cialit\u00e9s de l\u2019assurance / Montants transitoires\"\u00a0; \u2022 le niveau de marge r\u00e9alis\u00e9 par les distributeurs bancaires lors de la commercialisation des contrats d\u2019assurance internes au Groupe appel\u00e9 Marge Interne.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f117938": {
"value": "Sauf mention contraire, tous les montants indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent rapport financier sont exprim\u00e9s en euros et sont indiqu\u00e9s en millions, sans d\u00e9cimale. Les arrondis au million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des \u00e9carts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux. En application du r\u00e8glement CE n\u00b0\u00a01606/2002, les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IAS/IFRS et aux interpr\u00e9tations IFRIC applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out), en utilisant donc certaines d\u00e9rogations dans l\u2019application de la norme IAS\u00a039 pour la comptabilit\u00e9 de macro-couverture. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https://ec.europa.eu/info/ business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/ company-reporting/financial-reporting_en
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f117958": {
"value": "Les normes et interpr\u00e9tations sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es et d\u00e9crites dans les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Elles ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions des normes IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et dont l\u2019application est obligatoire pour la premi\u00e8re fois sur l\u2019exercice 2023. Celles-ci portent sur\u00a0: Normes, amendements ou interpr\u00e9tations Date de 1 re \u00a0application\u00a0: exercices ouverts \u00e0 compter du Effet significatif dans le Groupe IFRS\u00a017 \"Contrats d\u2019assurance\" IFRS\u00a017 remplace la norme IFRS\u00a04 \"Contrats d\u2019assurance\" 1 er \u00a0janvier 2023 Oui Amendements \u00e0 IFRS\u00a017 Informations comparatives \u00e0 la premi\u00e8re application conjointe d\u2019IFRS\u00a017 et d\u2019IFRS\u00a09 1 er \u00a0janvier 2023 Non (1) IAS\u00a01 Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables 1 er \u00a0janvier 2023 Non IAS\u00a08 D\u00e9finition des estimations comptables 1 er \u00a0janvier 2023 Non IAS\u00a012 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et passifs d\u00e9coulant d\u2019une m\u00eame transaction 1 er \u00a0janvier 2023 Non IAS\u00a012 R\u00e9forme fiscale internationale Pilier\u00a02 1 er \u00a0janvier 2023 Non (1) Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique IFRS\u00a09 pour ses activit\u00e9s d\u2019assurance depuis le 1 er \u00a0janvier 2018. Il n\u2019est donc pas concern\u00e9 par les \u00a7\u00a7\u00a0C28A \u00e0 C28E de ces amendements. En outre, il n\u2019applique pas la possibilit\u00e9 offerte par le \u00a7\u00a0C33A de ces amendements (superposition de classement) concernant la pr\u00e9sentation des informations comparatives pour les actifs financiers d\u00e9comptabilis\u00e9s entre la date de transition \u00e0 IFRS\u00a017 et la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017. Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que lorsque l\u2019application anticip\u00e9e de normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne est optionnelle sur une p\u00e9riode, l\u2019option n\u2019est pas retenue par le Groupe, sauf mention sp\u00e9cifique. NORMES ET INTERPR\u00c9TATIONS ADOPT\u00c9ES PAR L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE APPLIQU\u00c9ES PAR LE GROUPE AU\u00a031\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 ET AFFECTANT LE GROUPE Normes IFRS\u00a017\u00a0: Contrats d\u2019assurance La norme IFRS \u00a017 remplace la norme IFRS\u00a04. Elle est applicable de mani\u00e8re obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. La norme IFRS\u00a017 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 19\u00a0novembre 2021 contient une exemption optionnelle d\u2019application des exigences de la norme en mati\u00e8re de cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et les contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie. Le Groupe a appliqu\u00e9 la norme IFRS\u00a017, ainsi que les modifications apport\u00e9es par IFRS\u00a017 aux autres normes IFRS, pour la premi\u00e8re fois dans ses \u00e9tats financiers \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. Les principales modifications aux autres normes IFRS qui impactent le Groupe sont les amendements \u00e0 IAS\u00a028 et IAS\u00a040, qui permettent d\u2019\u00e9valuer \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat les participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises ainsi que les immeubles de placement qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Les principes et m\u00e9thodes comptables des immeubles de placement qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 cette d\u00e9finition sont inchang\u00e9s, i.e. comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leurs mises en service. IFRS\u00a017 est une norme d\u2019application r\u00e9trospective avec retraitement obligatoire de l\u2019information comparative. Par cons\u00e9quent, l\u2019information comparative relative \u00e0 l\u2019exercice 2022 pr\u00e9sent\u00e9e dans les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice 2023 est retrait\u00e9e, et un bilan \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022) est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9. Les effets de l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017 sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 1 er \u00a0janvier 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau de variation des capitaux propres ainsi que dans la note \"Impact sur les capitaux propres de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2022\" ci-dessus. Des informations compl\u00e9mentaires sur les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance \u00e0 la date de transition, ainsi que sur l\u2019effet de l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e sur la CSM (Contractual Service Margin), les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance, sont fournies dans les tableaux de la note\u00a05.3 sur les montants transitoires ci-dessous.
La norme IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation des contrats qui entrent dans son champ d\u2019application (i.e. les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, les contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus, et les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis \u00e0 condition que l\u2019entit\u00e9 \u00e9mette aussi des contrats d\u2019assurance), ainsi que les dispositions relatives aux informations \u00e0 fournir \u00e0 leur sujet. Son application se traduit par des changements significatifs sur ces points. Changements en termes de comptabilisation et\u00a0d\u2019\u00e9valuation Le Groupe, comme l\u2019autorisait la norme IFRS\u00a04, comptabilisait auparavant les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire en application des normes comptables fran\u00e7aises, \u00e0 l\u2019exception des dispositions sp\u00e9cifiques introduites par IFRS\u00a04 au titre des provisions d\u2019\u00e9galisation, de la comptabilit\u00e9 reflet et du test de suffisance des passifs. Ces principes ne sont plus applicables avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017, qui d\u00e9finit de nouveaux principes pour l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des contrats d\u2019assurance. Elle introduit un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral prospectif d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance, selon lequel les groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, et d\u2019une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le profit non acquis. De mani\u00e8re synth\u00e9tique, l\u2019application des principales dispositions d\u2019IFRS\u00a017 en mati\u00e8re de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance a consist\u00e9 pour le Groupe \u00e0\u00a0: \u2022 identifier les contrats d\u2019assurance comme les contrats selon lesquels il prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d\u2019indemniser le titulaire de police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de police\u00a0; \u2022 s\u00e9parer des contrats d\u2019assurance les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sp\u00e9cifiques, les composantes investissement distinctes, les biens distincts ou les services distincts autres que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, et les comptabiliser en fonction des normes qui leur sont applicables\u00a0; \u2022 regrouper les contrats d\u2019assurance en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et de leur profitabilit\u00e9 estim\u00e9e, ce qui consiste, au moment de la comptabilisation initiale, \u00e0 identifier des portefeuilles de contrats d\u2019assurance (contrats qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble) puis \u00e0 diviser chacun de ces portefeuilles en trois groupes (contrats d\u00e9ficitaires, contrats sans possibilit\u00e9 significative de devenir d\u00e9ficitaires, et autres contrats), sachant qu\u2019il n\u2019est pas possible de classer dans un m\u00eame groupe des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle (\u00e0 l\u2019exception, sur option, des contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et des contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie, qui sont exempt\u00e9s de cette exigence en application de l\u2019exemption europ\u00e9enne)\u00a0; \u2022 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, lors de la comptabilisation initiale, comme la somme\u00a0: \u2022 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (i.e. une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9e afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers, et ajust\u00e9e au titre du risque non financier, et qui doit int\u00e9grer l\u2019ensemble des informations disponibles de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les donn\u00e9es de march\u00e9 observables), \u2022 et de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM), qui repr\u00e9sente le profit non acquis qui sera comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 mesure que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance seront fournis aux assur\u00e9s\u00a0; si un groupe de contrats est attendu comme d\u00e9ficitaire sur la p\u00e9riode de couverture restante, une perte est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, comme la somme\u00a0: \u2022 du passif au titre de la couverture restante, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et de la marge sur services contractuels \u00e0 cette date, \u2022 et du passif au titre des sinistres survenus, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services pass\u00e9s\u00a0; \u2022 comptabiliser un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition repr\u00e9sentant les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s, ou engag\u00e9s, avant que le groupe de contrats d\u2019assurance correspondant soit comptabilis\u00e9\u00a0; un tel actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque ces flux sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats fait l\u2019objet d\u2019adaptations pour certains contrats pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques. Ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la norme impose d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation dit \"approche des honoraires variables\" (Variable Fee Approach, VFA). Pour ces contrats, les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral en termes d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure sont modifi\u00e9es afin de refl\u00e9ter le fait que ces contrats cr\u00e9ent une obligation pour l\u2019entit\u00e9 de payer aux assur\u00e9s un montant \u00e9gal \u00e0 la juste valeur d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents sp\u00e9cifi\u00e9s moins les honoraires variables qui r\u00e9mun\u00e8rent les services fournis et sont d\u00e9termin\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Par ailleurs, la norme permet d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 dit \"m\u00e9thode d\u2019affectation des primes\" (Premium Allocation Approach, PAA) pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif \u00e0 la couverture restante d\u2019un groupe de contrats, \u00e0 condition soit que cette \u00e9valuation ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle que donnerait l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit que la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe n\u2019exc\u00e8de pas un an. Changements en termes de pr\u00e9sentation et\u00a0d\u2019informations en annexe En application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017 (et d\u2019IAS\u00a01 amend\u00e9e par IFRS\u00a017) en termes de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, la pr\u00e9sentation des postes relatifs aux contrats d\u2019assurance dans le bilan, le compte de r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres se traduit par des changements significatifs par rapport \u00e0 la pr\u00e9sentation auparavant retenue. Ainsi, les postes du bilan dans lesquels \u00e9taient auparavant comptabilis\u00e9s les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance selon IFRS\u00a04 ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s (participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e, provisions techniques des contrats d\u2019assurance). De la m\u00eame mani\u00e8re, les postes du compte de r\u00e9sultat dans lesquels les produits et charges relatifs aux contrats d\u2019assurance \u00e9taient auparavant comptabilis\u00e9s ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s (notamment le montant reclass\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres en application de l\u2019approche par superposition). Enfin, l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres voit la suppression des postes relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 reflet et \u00e0 l\u2019approche par superposition (ces m\u00e9canismes \u00e9tant sp\u00e9cifiques \u00e0 IFRS\u00a04), et la cr\u00e9ation des postes relatifs aux produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres en application de l\u2019option OCI. La norme IFRS\u00a017 contient en outre de nouvelles exigences en termes d\u2019informations qualitatives et quantitatives \u00e0 fournir dans les notes annexes aux \u00e9tats financiers, concernant les montants comptabilis\u00e9s, les jugements et les risques relatifs aux contrats entrant dans son champ d\u2019application.
Les dispositions relatives \u00e0 la comptabilisation, l\u2019\u00e9valuation et la pr\u00e9sentation des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 sont d\u00e9taill\u00e9es dans la section \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessous.
Normes et interpr\u00e9tations non encore adopt\u00e9es par\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 mais non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n\u2019entreront en vigueur d\u2019une mani\u00e8re obligatoire qu\u2019\u00e0 partir de la date pr\u00e9vue par l\u2019Union europ\u00e9enne et ne sont donc pas appliqu\u00e9es par le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. D\u00e9cisions IFRS IC, finalis\u00e9es et approuv\u00e9es par l\u2019IASB pouvant affecter le Groupe L'IFRIC a publi\u00e9 en octobre 2022 une d\u00e9cision concernant l'\u00e9valuation des groupes de contrats d'assurance multidevises, en r\u00e9ponse \u00e0 une question sur l'application conjointe d'IAS 21 et d'IFRS 17 pour \u00e9valuer un groupe de contrats d'assurance g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie dans plusieurs monnaies. Dans sa d\u00e9cision, l'IFRIC a notamment observ\u00e9 que les normes IFRS 17 et IAS 21 font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions ou \u00e9l\u00e9ments qui sont libell\u00e9s dans une seule monnaie, et ne contiennent pas de dispositions explicites concernant la d\u00e9termination de la monnaie dans laquelle sont libell\u00e9s des transactions ou \u00e9l\u00e9ments qui g\u00e9n\u00e8rent des flux de tr\u00e9sorerie dans plusieurs monnaies. Par cons\u00e9quent, l'entit\u00e9 doit d\u00e9velopper une m\u00e9thode comptable en application d'IAS 8 pour d\u00e9terminer, \u00e0 la date de comptabilisation initiale, la monnaie ou les monnaies dans lesquelles un tel groupe de contrats d'assurance (y compris la CSM) est libell\u00e9. Ainsi, deux m\u00e9thodes comptables peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es (dites \" monodevise \" ou \" multidevises \"), ce qui d\u00e9termine les variations des taux de change qui sont des variations du risque financier comptabilis\u00e9es en application d'IFRS 17, et celles qui sont des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s en application d'IAS 21. En application de cette d\u00e9cision, le groupe Cr\u00e9dit Agricole a fait le choix de m\u00e9thode comptable d'\u00e9valuer les groupes de contrats d'assurance multidevises selon la m\u00e9thode dite monodevise : ainsi, les variations provenant de la conversion des monnaies dans lesquelles les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution du groupe sont libell\u00e9s dans la monnaie unique dans laquelle le groupe est libell\u00e9 sont comptabilis\u00e9es en application d'IFRS 17 (produits financiers ou charges financi\u00e8res d'assurance), et les variations provenant de la conversion de la monnaie dans laquelle le groupe est libell\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en application d'IAS 21 (\u00e9carts de change). L'IFRIC a publi\u00e9 en octobre 2023 une d\u00e9cision concernant l'\u00e9valuation des cr\u00e9ances de primes envers les interm\u00e9diaires, en r\u00e9ponse \u00e0 une question sur l'application par l'assureur des dispositions d'IFRS 17 et d'IFRS 9 \u00e0 de telles cr\u00e9ances, dans le cas o\u00f9 l'assur\u00e9 a pay\u00e9 les primes \u00e0 l'interm\u00e9diaire (s'acquittant ainsi de son obligation en vertu du contrat d'assurance) mais que l'interm\u00e9diaire, qui agit au nom de l'assureur, n'a pas encore pay\u00e9 les primes \u00e0 ce dernier (qui est n\u00e9anmoins oblig\u00e9 de fournir les services pr\u00e9vus au contrat \u00e0 l'assur\u00e9). Dans sa d\u00e9cision, l'IFRIC a notamment observ\u00e9 que la norme IFRS 17 est silencieuse quant au moment o\u00f9 les flux de tr\u00e9sorerie inclus dans la fronti\u00e8re d'un contrat d'assurance sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l'\u00e9valuation du groupe de contrats correspondant. Par cons\u00e9quent, l'entit\u00e9 doit d\u00e9velopper une m\u00e9thode comptable en application d'IAS 8 pour d\u00e9terminer quand ces flux de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9comptabilis\u00e9s de l'\u00e9valuation d'un groupe de contrats d'assurance : soit lorsque ces flux de tr\u00e9sorerie sont recouvr\u00e9s ou r\u00e9gl\u00e9s en cash - et dans ce cas les dispositions d'IFRS 17 en mati\u00e8re d'\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d'informations \u00e0 fournir s'appliquent \u00e0 la cr\u00e9ance de primes envers l'interm\u00e9diaire (vue 1), soit lorsque l'obligation de l'assur\u00e9 en vertu du contrat d'assurance est acquitt\u00e9e - et dans ce cas ce sont les dispositions d'IFRS 9 qui s'appliquent \u00e0 cette m\u00eame cr\u00e9ance (vue 2). En application de cette d\u00e9cision, le groupe Cr\u00e9dit Agricole a fait le choix de m\u00e9thode comptable de traiter les cr\u00e9ances de primes envers les interm\u00e9diaires selon IFRS 9 dans ce cas de figure. R\u00c9FORMES DES INDICES DE R\u00c9F\u00c9RENCE RAPPELS SUR LA R\u00c9FORME DES INDICES DE TAUX ET IMPLICATIONS POUR LE GROUPE CR\u00c9DIT AGRICOLE La r\u00e9forme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initi\u00e9e par le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re en 2014, vise \u00e0 remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particuli\u00e8rement par des Risk Free Rates (RFR). Cette r\u00e9forme s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e le 5\u00a0mars 2021 lorsque l\u2019IBA \u2013 l\u2019administrateur du Libor \u2013 a confirm\u00e9 le jalon important de fin 2021 pour l\u2019arr\u00eat de la publication ou la non-repr\u00e9sentativit\u00e9 des Libor, sauf sur les \"tenors\" les plus utilis\u00e9s du Libor USD (\u00e9ch\u00e9ances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 30\u00a0juin 2023. D\u00e8s 2019, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est organis\u00e9 pour pr\u00e9parer et encadrer la transition des indices de taux pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s\u00a0: \u2022 ces transitions s\u2019inscrivent dans les calendriers et standards d\u00e9finis par les travaux de place dont certains auxquels le Cr\u00e9dit Agricole participe et le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en (BMR)\u00a0; \u2022 conform\u00e9ment aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorit\u00e9s, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole pr\u00e9conise et privil\u00e9gie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de r\u00e9f\u00e9rence tout en visant le respect des \u00e9ch\u00e9ances fix\u00e9es par la place voire impos\u00e9es par les autorit\u00e9s\u00a0; \u2022 la r\u00e9alisation ordonn\u00e9e et maitris\u00e9e des transitions est garantie par les efforts men\u00e9s par le Groupe pour mettre \u00e0 niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des \u00e9quipes support et des m\u00e9tiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la ren\u00e9gociation des contrats. L\u2019ensemble des actions entreprises permet ainsi aux entit\u00e9s du Groupe d\u2019assurer la continuit\u00e9 de leur activit\u00e9 apr\u00e8s la disparition des indices de r\u00e9f\u00e9rences et d\u2019\u00eatre en capacit\u00e9 de g\u00e9rer les nouvelles offres de produits r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant des RFR ou certains RFR \u00e0 terme tout en limitant les risques op\u00e9rationnels et commerciaux apr\u00e8s la cessation des indices. Transition Libor USD Au niveau de Groupe, la tr\u00e8s forte mobilisation des \u00e9quipes et l\u2019organisation mise en place ont permis de mener \u00e0 bien la transition de la quasi-totalit\u00e9 du stock de contrats par anticipation ou activation de la clause de fallback et de limiter l\u2019usage du Libor USD synth\u00e9tique post 30\u00a0juin 2023. Le Groupe a \u00e9galement pu b\u00e9n\u00e9ficier pour certains de ces contrats et instruments financiers du dispositif mis en place par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines qui ont valid\u00e9 la d\u00e9signation d\u2019un taux de remplacement statutaire p\u00e9renne du Libor USD pour les contrats de droit am\u00e9ricain. Les actions men\u00e9es au second semestre 2023 ont principalement vis\u00e9 \u00e0 conclure des n\u00e9gociations qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 totalement finalis\u00e9es avant le 30\u00a0juin et \u00e0 basculer effectivement les contrats de leasing avant la premi\u00e8re p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eat bas\u00e9e sur l\u2019indice de substitution conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie de transition retenue. Hormis quelques cr\u00e9dits o\u00f9 la maturit\u00e9 de la transaction est ant\u00e9rieure \u00e0 la fin du Libor synth\u00e9tique et pour lesquels les emprunteurs ne sont donc pas enclins \u00e0 faire la transition, et quelques contrats dont la ren\u00e9gociation est en cours de finalisation, tous les contrats ont maintenant bascul\u00e9 vers un indice alternatif. Transition des autres indices (CDOR, Wibor, SOR) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe a encore quelques expositions sur d\u2019autres indices de r\u00e9f\u00e9rence dont la non-repr\u00e9sentativit\u00e9 ou la cessation ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es\u00a0: \u2022 le CDOR (Canada) dont la cessation a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e apr\u00e8s le 28\u00a0juin 2024 sur les \u00e9ch\u00e9ances non encore arr\u00eat\u00e9es (un, deux et trois mois)\u00a0; \u2022 le Wibor, (indice de r\u00e9f\u00e9rence polonais, classifi\u00e9 critique par la Commission Europ\u00e9enne) pour lequel le planning de cessation n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par l\u2019administrateur\u00a0; \u2022 le Sibor (Singapour) dont la cessation est pr\u00e9vue apr\u00e8s le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sur les \u00e9ch\u00e9ances un et trois mois. Les transitions sur le CDOR et le Sibor concernent quasi exclusivement la banque d\u2019investissement alors que le Wibor est g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9 au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole par CA Pologne (banque de d\u00e9tail) et CAL&F au travers de l\u2019entit\u00e9 EFL (leasing). Les actions se sont poursuivies au second semestre 2023 afin de pr\u00e9parer le plus en amont possible les bascules effectives et finaliser l\u2019inventaire des clients et transactions expos\u00e9es. Cr\u00e9dit Agricole CIB, sauf exceptions autoris\u00e9es, a \u00e9galement arr\u00eat\u00e9 le flux de nouvelles op\u00e9rations en CDOR courant 2023. La quasi-totalit\u00e9 du stock en CDOR et une part tr\u00e8s majoritaire du stock en Wibor sont compos\u00e9s de d\u00e9riv\u00e9s o\u00f9 il est pr\u00e9vu de s\u2019appuyer sur les dispositions de fallback ISDA dans la mesure o\u00f9 la plupart des contreparties ont adh\u00e9r\u00e9 au protocole ISDA 2020.
GESTION DES RISQUES ASSOCI\u00c9S \u00c0 LA R\u00c9FORME DES\u00a0TAUX Outre la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre du remplacement des indices de r\u00e9f\u00e9rence, depuis 2019 les travaux men\u00e9s par le Groupe ont port\u00e9 sur la gestion et le contr\u00f4le des risques inh\u00e9rents aux transitions des indices de r\u00e9f\u00e9rence, notamment sur les volets financiers, op\u00e9rationnels, juridiques et conformit\u00e9 en particulier sur le volet protection des clients (pr\u00e9vention du \"conduct risk\"). Les migrations op\u00e9rationnelles \u00e0 venir s\u2019appuieront sur l\u2019ensemble des processus et outils pr\u00e9alablement d\u00e9velopp\u00e9s pour la transition des contrats index\u00e9s sur les taux IBOR dont la cessation de publication ou la non-repr\u00e9sentativit\u00e9 sont d\u00e9j\u00e0 intervenues. Afin de limiter les risques op\u00e9rationnels et commerciaux, les entit\u00e9s impact\u00e9es organiseront \u00e9galement, lorsque cela sera possible, des transitions proactives dans le respect des recommandations et jalons d\u00e9finis par les autorit\u00e9s. \u00c0 date, les risques potentiels associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme ne concernent que la transition du Wibor et du CDOR pour lesquels les enjeux sont tr\u00e8s localis\u00e9s et jug\u00e9s peu significatifs pour le Groupe et la transition du Sibor pour lequel les expositions sont extr\u00eamement marginales. Afin que les relations de couvertures comptables affect\u00e9es par cette r\u00e9forme des indices de r\u00e9f\u00e9rence puissent \u00eatre maintenues malgr\u00e9 les incertitudes sur le calendrier et les modalit\u00e9s de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00e0 IAS\u00a039, IFRS\u00a09 et IFRS\u00a07 en septembre 2019 qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15\u00a0janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des cons\u00e9quences sur les montants et les \u00e9ch\u00e9ances des flux d\u2019int\u00e9r\u00eat et consid\u00e8re, \u00e0 ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concern\u00e9s, peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier. D\u2019autres amendements, publi\u00e9s par l\u2019IASB en ao\u00fbt 2020, compl\u00e8tent ceux publi\u00e9s en 2019 et se concentrent sur les cons\u00e9quences comptables du remplacement des anciens taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence par d\u2019autres taux de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la suite des r\u00e9formes. Ces modifications, dites \"Phase\u00a02\", concernent principalement les modifications des flux de tr\u00e9sorerie contractuels. Elles permettent aux entit\u00e9s de ne pas d\u00e9-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la r\u00e9forme, mais plut\u00f4t de mettre \u00e0 jour le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif pour refl\u00e9ter le changement du taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. En ce qui concerne la comptabilit\u00e9 de couverture, les entit\u00e9s n\u2019auront pas \u00e0 d\u00e9qualifier leurs relations de couverture lorsqu\u2019elles proc\u00e8dent aux changements requis par la r\u00e9forme et sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9quivalence \u00e9conomique. Les encours report\u00e9s sont ceux dont la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance est ult\u00e9rieure \u00e0 la date de cessation ou de non-repr\u00e9sentativit\u00e9 de l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence. Pour les \u00e9ch\u00e9ances du Libor USD dont la non-repr\u00e9sentativit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 30\u00a0juin 2023 (un, trois, six mois) les expositions report\u00e9es correspondent au stock r\u00e9siduel d\u2019op\u00e9rations / contrats non effectivement bascul\u00e9 \u00e0 cette date, n\u2019ayant pas bascul\u00e9 par activation de la clause de fallback d\u00e9but juillet 2023 et n\u2019entrant pas dans le champ d\u2019application des dispositifs l\u00e9gislatifs mis en \u0153uvre par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. S\u2019agissant des instruments financiers non d\u00e9riv\u00e9s, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant d\u00fb des instruments amortissables.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f118060": {
"value": "IFRS\u00a017 est une norme d\u2019application r\u00e9trospective avec retraitement obligatoire de l\u2019information comparative. Par cons\u00e9quent, l\u2019information comparative relative \u00e0 l\u2019exercice 2022 pr\u00e9sent\u00e9e dans les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice 2023 est retrait\u00e9e, et un bilan \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022) est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9. Les effets de l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017 sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 1 er \u00a0janvier 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau de variation des capitaux propres ainsi que dans la note \"Impact sur les capitaux propres de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2022\" ci-dessus. Des informations compl\u00e9mentaires sur les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance \u00e0 la date de transition, ainsi que sur l\u2019effet de l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e sur la CSM (Contractual Service Margin), les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance, sont fournies dans les tableaux de la note\u00a05.3 sur les montants transitoires ci-dessous.
La norme IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation des contrats qui entrent dans son champ d\u2019application (i.e. les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, les contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus, et les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis \u00e0 condition que l\u2019entit\u00e9 \u00e9mette aussi des contrats d\u2019assurance), ainsi que les dispositions relatives aux informations \u00e0 fournir \u00e0 leur sujet. Son application se traduit par des changements significatifs sur ces points. Changements en termes de comptabilisation et\u00a0d\u2019\u00e9valuation Le Groupe, comme l\u2019autorisait la norme IFRS\u00a04, comptabilisait auparavant les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire en application des normes comptables fran\u00e7aises, \u00e0 l\u2019exception des dispositions sp\u00e9cifiques introduites par IFRS\u00a04 au titre des provisions d\u2019\u00e9galisation, de la comptabilit\u00e9 reflet et du test de suffisance des passifs. Ces principes ne sont plus applicables avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017, qui d\u00e9finit de nouveaux principes pour l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des contrats d\u2019assurance. Elle introduit un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral prospectif d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance, selon lequel les groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, et d\u2019une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le profit non acquis. De mani\u00e8re synth\u00e9tique, l\u2019application des principales dispositions d\u2019IFRS\u00a017 en mati\u00e8re de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance a consist\u00e9 pour le Groupe \u00e0\u00a0: \u2022 identifier les contrats d\u2019assurance comme les contrats selon lesquels il prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d\u2019indemniser le titulaire de police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de police\u00a0; \u2022 s\u00e9parer des contrats d\u2019assurance les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sp\u00e9cifiques, les composantes investissement distinctes, les biens distincts ou les services distincts autres que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, et les comptabiliser en fonction des normes qui leur sont applicables\u00a0; \u2022 regrouper les contrats d\u2019assurance en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et de leur profitabilit\u00e9 estim\u00e9e, ce qui consiste, au moment de la comptabilisation initiale, \u00e0 identifier des portefeuilles de contrats d\u2019assurance (contrats qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble) puis \u00e0 diviser chacun de ces portefeuilles en trois groupes (contrats d\u00e9ficitaires, contrats sans possibilit\u00e9 significative de devenir d\u00e9ficitaires, et autres contrats), sachant qu\u2019il n\u2019est pas possible de classer dans un m\u00eame groupe des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle (\u00e0 l\u2019exception, sur option, des contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et des contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie, qui sont exempt\u00e9s de cette exigence en application de l\u2019exemption europ\u00e9enne)\u00a0; \u2022 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, lors de la comptabilisation initiale, comme la somme\u00a0: \u2022 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (i.e. une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9e afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers, et ajust\u00e9e au titre du risque non financier, et qui doit int\u00e9grer l\u2019ensemble des informations disponibles de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les donn\u00e9es de march\u00e9 observables), \u2022 et de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM), qui repr\u00e9sente le profit non acquis qui sera comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 mesure que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance seront fournis aux assur\u00e9s\u00a0; si un groupe de contrats est attendu comme d\u00e9ficitaire sur la p\u00e9riode de couverture restante, une perte est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, comme la somme\u00a0: \u2022 du passif au titre de la couverture restante, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et de la marge sur services contractuels \u00e0 cette date, \u2022 et du passif au titre des sinistres survenus, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services pass\u00e9s\u00a0; \u2022 comptabiliser un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition repr\u00e9sentant les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s, ou engag\u00e9s, avant que le groupe de contrats d\u2019assurance correspondant soit comptabilis\u00e9\u00a0; un tel actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque ces flux sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats fait l\u2019objet d\u2019adaptations pour certains contrats pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques. Ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la norme impose d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation dit \"approche des honoraires variables\" (Variable Fee Approach, VFA). Pour ces contrats, les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral en termes d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure sont modifi\u00e9es afin de refl\u00e9ter le fait que ces contrats cr\u00e9ent une obligation pour l\u2019entit\u00e9 de payer aux assur\u00e9s un montant \u00e9gal \u00e0 la juste valeur d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents sp\u00e9cifi\u00e9s moins les honoraires variables qui r\u00e9mun\u00e8rent les services fournis et sont d\u00e9termin\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Par ailleurs, la norme permet d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 dit \"m\u00e9thode d\u2019affectation des primes\" (Premium Allocation Approach, PAA) pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif \u00e0 la couverture restante d\u2019un groupe de contrats, \u00e0 condition soit que cette \u00e9valuation ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle que donnerait l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit que la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe n\u2019exc\u00e8de pas un an. Changements en termes de pr\u00e9sentation et\u00a0d\u2019informations en annexe En application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017 (et d\u2019IAS\u00a01 amend\u00e9e par IFRS\u00a017) en termes de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, la pr\u00e9sentation des postes relatifs aux contrats d\u2019assurance dans le bilan, le compte de r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres se traduit par des changements significatifs par rapport \u00e0 la pr\u00e9sentation auparavant retenue. Ainsi, les postes du bilan dans lesquels \u00e9taient auparavant comptabilis\u00e9s les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance selon IFRS\u00a04 ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s (participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e, provisions techniques des contrats d\u2019assurance). De la m\u00eame mani\u00e8re, les postes du compte de r\u00e9sultat dans lesquels les produits et charges relatifs aux contrats d\u2019assurance \u00e9taient auparavant comptabilis\u00e9s ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s (notamment le montant reclass\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres en application de l\u2019approche par superposition). Enfin, l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres voit la suppression des postes relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 reflet et \u00e0 l\u2019approche par superposition (ces m\u00e9canismes \u00e9tant sp\u00e9cifiques \u00e0 IFRS\u00a04), et la cr\u00e9ation des postes relatifs aux produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres en application de l\u2019option OCI. La norme IFRS\u00a017 contient en outre de nouvelles exigences en termes d\u2019informations qualitatives et quantitatives \u00e0 fournir dans les notes annexes aux \u00e9tats financiers, concernant les montants comptabilis\u00e9s, les jugements et les risques relatifs aux contrats entrant dans son champ d\u2019application.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfReclassificationsOrChangesInPresentationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f118537": {
"value": "INSTRUMENTS FINANCIERS (IFRS\u00a09, IFRS\u00a013, IAS\u00a032 ET\u00a039) D\u00e9finitions La norme IAS\u00a032 d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d\u2019autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne y compris pour les actifs financiers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent (\u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat), qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future. La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation/ provisionnement du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macro-couverture. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macro-couverture. Les actifs financiers dits \"verts\" ou \"ESG\" et les passifs financiers dits \"green bonds\" comprennent des instruments vari\u00e9s\u00a0; ils portent notamment sur des pr\u00eats ou emprunts permettant de financer des projets environnementaux ou de transition \u00e9cologique. Il est rappel\u00e9 que l\u2019ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne pr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de crit\u00e8res ESG. Cette terminologie est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la finance durable. Ces instruments sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09 selon les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s. Notamment, les pr\u00eats dont l'indexation de la r\u00e9mun\u00e9ration du crit\u00e8re ESG n'introduit pas d'effet levier ou est consid\u00e9r\u00e9e comme non mat\u00e9rielle en termes de variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie de l'instrument ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9chouant au test SPPI sur la base de ce seul crit\u00e8re. Dans le cadre de son projet de revue de l'application (\" Post- implementation Review \"/PIR) de la norme IFRS 9, l'IASB a d\u00e9cid\u00e9, en mai 2022, d'initier des travaux d'amendement de la norme IFRS 9 afin de clarifier les modalit\u00e9s d'application du test SPPI \u00e0 ce type d'actifs financiers. Un expos\u00e9-sondage a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en mars 2023 et la p\u00e9riode d'appels \u00e0 commentaires a \u00e9t\u00e9 ouverte jusqu'au 19 juillet 2023. L'IASB a pr\u00e9vu de publier un amendement \u00e0 la norme IFRS 9 au cours de 2024, qui sera ensuite soumis au processus d'adoption par l'Union Europ\u00e9enne. Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs financiers \u00c9valuation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. \u00c9valuation ult\u00e9rieure Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classement soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe \"Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\"). Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif financier.
INSTRUMENTS FINANCIERS (IFRS\u00a09, IFRS\u00a013, IAS\u00a032 ET\u00a039) D\u00e9finitions La norme IAS\u00a032 d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d\u2019autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne y compris pour les actifs financiers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent (\u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat), qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future. La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation/ provisionnement du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macro-couverture. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macro-couverture. Les actifs financiers dits \"verts\" ou \"ESG\" et les passifs financiers dits \"green bonds\" comprennent des instruments vari\u00e9s\u00a0; ils portent notamment sur des pr\u00eats ou emprunts permettant de financer des projets environnementaux ou de transition \u00e9cologique. Il est rappel\u00e9 que l\u2019ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne pr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de crit\u00e8res ESG. Cette terminologie est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la finance durable. Ces instruments sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09 selon les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s. Notamment, les pr\u00eats dont l'indexation de la r\u00e9mun\u00e9ration du crit\u00e8re ESG n'introduit pas d'effet levier ou est consid\u00e9r\u00e9e comme non mat\u00e9rielle en termes de variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie de l'instrument ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9chouant au test SPPI sur la base de ce seul crit\u00e8re. Dans le cadre de son projet de revue de l'application (\" Post- implementation Review \"/PIR) de la norme IFRS 9, l'IASB a d\u00e9cid\u00e9, en mai 2022, d'initier des travaux d'amendement de la norme IFRS 9 afin de clarifier les modalit\u00e9s d'application du test SPPI \u00e0 ce type d'actifs financiers. Un expos\u00e9-sondage a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en mars 2023 et la p\u00e9riode d'appels \u00e0 commentaires a \u00e9t\u00e9 ouverte jusqu'au 19 juillet 2023. L'IASB a pr\u00e9vu de publier un amendement \u00e0 la norme IFRS 9 au cours de 2024, qui sera ensuite soumis au processus d'adoption par l'Union Europ\u00e9enne. Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs financiers \u00c9valuation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. \u00c9valuation ult\u00e9rieure Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classement soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe \"Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\"). Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif financier.
Actifs financiers Classement et \u00e9valuation des actifs financiers Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Les crit\u00e8res de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent de la nature de l\u2019actif financier, selon qu\u2019il est qualifi\u00e9\u00a0: \u2022 d\u2019instruments de dette (par exemple des pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe ou d\u00e9terminable)\u00a0; ou \u2022 d\u2019instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u2022 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0; \u2022 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion d\u00e9fini au niveau portefeuille et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles d\u00e9termin\u00e9e par instrument de dette sauf utilisation de l\u2019option \u00e0 la
juste valeurLes trois mod\u00e8les de gestion Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9. On distingue trois mod\u00e8les de gestion\u00a0: \u2022 le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0; \u2022 le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et \u2022 le mod\u00e8le autre / vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre / vente. Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \"Solely Payments of\u00a0Principal & Interests\" ou test \"SPPI\") Le test \"SPPI\" regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence. Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des \"tranches\"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e. Dans ce cas le test \"SPPI\" n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \"look-through\" et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents.
Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \"SPPI\" peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0: Instruments de dette au co\u00fbt amorti Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \"SPPI\". Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement- livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes / d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \"D\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\". Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le Collecte et Vente et s\u2019ils respectent le test \"SPPI\". Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \"D\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\" (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u2022 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l\u2019objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u2022 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \"SPPI\". C\u2019est notamment le cas des OPC (organismes de placement collectif)\u00a0; \u2022 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s\u2019agit d\u2019un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \"Produit net bancaire\", en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\". Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \"Autre / Vente\" sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Instruments de dette Satisfait Collecte Co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Collecte et vente Autre/Vente Juste valeur par r\u00e9sultat (test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par r\u00e9sultat Juste valeur par r\u00e9sultat Mod\u00e8les de gestion Test SPPI Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement et une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \"Produit net bancaire\", en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irr\u00e9vocable) L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat si\u00a0: \u2022 le droit de l\u2019entit\u00e9 d\u2019en percevoir le paiement est \u00e9tabli\u00a0; \u2022 il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s aux dividendes iront \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0; \u2022 le montant des dividendes peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Reclassement d\u2019actifs financiers En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion.
D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u2022 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Juste Valeur par r\u00e9sultat (JVR) Instrument d\u00e9tenu \u00e0 des \ufb01ns de transaction Utilisation de l'option permettant de comptabliser \u00e0 la JV OCI Juste Valeur OCI non recyclable (JV OCI NR)
Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \"SPPI\".
Passifs financiers Classement et \u00e9valuation des passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0: \u2022 passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0; \u2022 passifs financiers au co\u00fbt amorti. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non- concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme).
Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l\u2019origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \"Passifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\" malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le. L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti. Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9. Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.16 \"Provisions\". Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9. Distinction dettes \u2013 capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0: \u2022 de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou \u2022 d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette. D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u2022 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote / surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.
D\u00e9pr\u00e9ciation / Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u2022 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u2022 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u2022 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \"Risques et Pilier\u00a03\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u2022 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u2022 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u2022 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u2022 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u2022 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u2022 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des Risques). La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \"ECL\" L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif B\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\"Loss Given Default\" ou \"LGD\"). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u2022 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u2022 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u2022 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0: 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varie entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \"non significatif\". 2. Crit\u00e8re absolu\u00a0: \u2022 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u2022 le type d\u2019instrument\u00a0; \u2022 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u2022 le type de garantie\u00a0; \u2022 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u2022 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u2022 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u2022 les titres not\u00e9s \"Investment Grade\", en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 les titres not\u00e9s \"Non-Investment Grade\" (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 Bancaire Europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u2022 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u2022 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \"modification de contrat\", sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u2022 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u2022 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \"refinancement\", sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \"cr\u00e9ance restructur\u00e9e\" est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \"restructur\u00e9e\" pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u2022 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; \u2022 et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201c, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \"Produit net bancaire\". Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u2022 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \"comptabilit\u00e9 de couverture\" d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u2022 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u2022 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u2022 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u2022 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u2022 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u2022 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0: \u2022 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u2022 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u2022 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u2022 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. Compensation des actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes et autres revenus provenant d\u2019actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 6 COMPTES CONSOLID\u00c9S SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 608 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 \u2022 les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie. Ce poste comprend \u00e9galement l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes provenant d\u2019instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0; \u2022 les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u2022 les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de
couverture de juste valeuEngagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09. Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u2022 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \"D\u00e9pr\u00e9ciation\"\u00a0; ou \u2022 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\" Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\".
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u2022 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l\u2019objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u2022 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \"SPPI\". C\u2019est notamment le cas des OPC (organismes de placement collectif)\u00a0; \u2022 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s\u2019agit d\u2019un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \"Produit net bancaire\", en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\". Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \"Autre / Vente\" sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \"Produit net bancaire\", en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non- concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme).
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0\u00a0LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dividendes re\u00e7us 1\u00a0489 1\u00a0322 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2\u00a0831 (5\u00a0705) Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 288 (2\u00a0870) Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dette ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 3\u00a0805 (3\u00a0095) Plus ou moins values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature 125 - Gains ou pertes nets sur actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 4\u00a0444 (8\u00a0497) Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0(1) (4\u00a0607) 4\u00a0981 Solde des op\u00e9rations de change et instruments financiers assimil\u00e9s (hors r\u00e9sultat des couvertures d\u2019investissements nets des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) 3\u00a0457 2\u00a0731 R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture 23 (84) GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 11\u00a0857 (11\u00a0217) (1) Hors spread de cr\u00e9dit \u00e9metteur pour les passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option (sauf exception permise par la norme pour \u00e9liminer ou r\u00e9duire une non-concordance en compte de r\u00e9sultat). Le r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 10\u00a0844 (10\u00a0818) 27 Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts 3\u00a0900 (6\u00a0664) (2\u00a0764) Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y compris cessations de couverture) 6\u00a0945 (4\u00a0154) 2\u00a0791 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 24\u00a0412 (24\u00a0415) (2) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts 15\u00a0138 (12\u00a0118) 3\u00a0020 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture 9\u00a0275 (12\u00a0297) (3\u00a0022) Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat - (1) (1) Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace - (1) (1) TOTAL R\u00c9SULTAT DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE 35\u00a0257 (35\u00a0234) 23 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 33\u00a0228 (33\u00a0272) (44) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts 21\u00a0381 (11\u00a0746) 9\u00a0636 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y compris cessations de couverture) 11\u00a0847 (21\u00a0527) (9\u00a0680) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 39\u00a0504 (39\u00a0545) (41) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts 20\u00a0465 (19\u00a0164) 1\u00a0301 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture 19\u00a0039 (20\u00a0381) (1\u00a0342) Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2 (1) 1 Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace 2 (1) 1 TOTAL R\u00c9SULTAT DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE 72\u00a0734 (72\u00a0818) (84) Le d\u00e9tail du r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2026) est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a03.5 \"Comptabilit\u00e9 de couverture\".
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0R\u00c9SULTAT ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 301\u00a0925 249\u00a0249 Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 221\u00a0647 197\u00a0223 Instruments de capitaux propres 42\u00a0200 46\u00a0093 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0(1) 82\u00a0139 69\u00a0191 Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature 2\u00a0945 - Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 94\u00a0362 81\u00a0939 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - VALEUR AU BILAN 523\u00a0572 446\u00a0472 Dont titres pr\u00eat\u00e9s 7 214 (1) Dont 70\u00a0568\u00a0millions d\u2019euros d\u2019OPCVM au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 57\u00a0606\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 267\u00a0860 238\u00a0700 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 90\u00a0077 53\u00a0939 VALEUR AU BILAN 357\u00a0937 292\u00a0639 Une information d\u00e9taill\u00e9e sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction est fournie dans la note\u00a03.3 relative au risque de march\u00e9, notamment sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT SUR OPTION Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non\u00a0recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation\u00a0(1) D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 9\u00a0952 (101) - - - D\u00e9p\u00f4ts 9\u00a0952 (101) - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - - Titres de dettes 62\u00a0363 (2\u00a0928) (132) 259 4 Autres passifs financiers - - - - - TOTAL 72\u00a0315 (3\u00a0030) (132) 259 4 (1) Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation\u00a0(1) D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 4\u00a0403 (445) - - - D\u00e9p\u00f4ts 4\u00a0403 (445) - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - - Titres de dettes 35\u00a0132 (2\u00a0614) (396) (787) (6) Autres passifs financiers - - - - - TOTAL 39\u00a0535 (3\u00a0059) (396) (787) (6) (1) Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. En application de la norme IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre en utilisant une m\u00e9thodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables \u00e0 des variations des conditions de march\u00e9. Base de calcul du risque de cr\u00e9dit propre La source prise en compte pour le calcul du risque de cr\u00e9dit propre peut varier d\u2019un \u00e9metteur \u00e0 l\u2019autre. Au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., il est mat\u00e9rialis\u00e9 par la variation de son co\u00fbt de refinancement sur le march\u00e9 en fonction du type d\u2019\u00e9mission. Calcul du r\u00e9sultat latent induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres) L\u2019approche privil\u00e9gi\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est celle se basant sur la composante liquidit\u00e9 des \u00e9missions. En effet, l\u2019ensemble des \u00e9missions est r\u00e9pliqu\u00e9 par un ensemble de pr\u00eats/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019ensemble des \u00e9missions correspondent donc \u00e0 celles des pr\u00eats-emprunts. Elles sont \u00e9gales \u00e0 la variation de juste valeur du portefeuille de pr\u00eats/emprunts g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la variation du co\u00fbt de refinancement. Calcul du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es) Le choix de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est de transf\u00e9rer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre lors du d\u00e9nouement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. Ainsi lorsqu\u2019un remboursement anticip\u00e9 total ou partiel intervient, un calcul bas\u00e9 sur les sensibilit\u00e9s est effectu\u00e9. Il consiste \u00e0 mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre d\u2019une \u00e9mission donn\u00e9e comme \u00e9tant la somme des sensibilit\u00e9s au spread de cr\u00e9dit multipli\u00e9e par la variation de ce spread entre la date d\u2019\u00e9mission et celle du remboursement.
Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 17\u00a0762 9\u00a0928 - - D\u00e9p\u00f4ts 17\u00a0762 9\u00a0928 - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - Titres de dettes - - - - Autres passifs financiers - - - - TOTAL 17\u00a0762 9\u00a0928 - - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 14\u00a0404 11\u00a0503 - - D\u00e9p\u00f4ts 14\u00a0404 11\u00a0503 - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - Titres de dettes - - - - Autres passifs financiers - - - - TOTAL 14\u00a0404 11\u00a0503 - -
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f118834": {
"value": "Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u2022 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l\u2019objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u2022 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \"SPPI\". C\u2019est notamment le cas des OPC (organismes de placement collectif)\u00a0; \u2022 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s\u2019agit d\u2019un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \"Produit net bancaire\", en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\". Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \"Autre / Vente\" sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \"Produit net bancaire\", en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non- concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f118967": {
"value": "Reclassement d\u2019actifs financiers En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion.
RECLASSEMENTS D\u2019INSTRUMENTS FINANCIERS PRINCIPES RETENUS PAR LE GROUPE CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. Les reclassements ne sont effectu\u00e9s que dans des circonstances rares r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision prise par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe \u00e0 la suite de changements internes ou externes\u00a0: changements importants par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. RECLASSEMENTS EFFECTU\u00c9S PAR LE GROUPE CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas op\u00e9r\u00e9 en 2023 de reclassement au titre du paragraphe\u00a04.4.1 d\u2019IFRS\u00a09.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfReclassificationOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f118970": {
"value": "Reclassement d\u2019actifs financiers En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForReclassificationOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f118983": {
"value": "Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation. Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le c\u00e9dant. Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension. Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRepurchaseAndReverseRepurchaseAgreementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f118985": {
"value": "Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation. Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le c\u00e9dant. Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension. Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRepurchaseAndReverseRepurchaseAgreementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f119008": {
"value": "D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u2022 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \"SPPI\".
D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u2022 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote / surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.
Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020) Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9. Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l\u2019\u00c9tat. Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique \"Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\" et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IAS\u00a020",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGovernmentGrantsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f119070": {
"value": "Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020) Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9. Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l\u2019\u00c9tat. Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique \"Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\" et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IAS\u00a020",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGovernmentGrants",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f119099": {
"value": "Passifs financiers Classement et \u00e9valuation des passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0: \u2022 passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0; \u2022 passifs financiers au co\u00fbt amorti. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non- concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme).
Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l\u2019origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \"Passifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\" malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le. L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti. Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9. Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.16 \"Provisions\". Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9. Distinction dettes \u2013 capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0: \u2022 de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou \u2022 d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette. D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u2022 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote / surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.
Rachat d\u2019actions propres Les actions propres ou instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9quivalents tels que les options sur actions propres achet\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sentant une parit\u00e9 d\u2019exercice fixe, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f119184": {
"value": "Rachat d\u2019actions propres Les actions propres ou instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9quivalents tels que les options sur actions propres achet\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sentant une parit\u00e9 d\u2019exercice fixe, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f119201": {
"value": "D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u2022 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote / surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Descriptiondelamethodecomptableconcernantladecomptabilistionetmodificatindespassifsfinancierstextblock",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f119236": {
"value": "Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers.
4.1 PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti 49\u00a0867 23\u00a0438 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 12\u00a0654 4\u00a0341 Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole 12\u00a0489 3\u00a0556 Op\u00e9rations avec la client\u00e8le 21\u00a0057 12\u00a0634 Op\u00e9rations de location-financement 1\u00a0707 1\u00a0391 Titres de dettes 1\u00a0959 1\u00a0516 Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 4\u00a0740 5\u00a0015 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Op\u00e9rations avec la client\u00e8le - - Titres de dettes 4\u00a0740 5\u00a0015 Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture 4\u00a0428 1\u00a0493 Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s 85 67 PRODUITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(1) \u00a0(2) 59\u00a0120 30\u00a0013 Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti (40\u00a0272) (16\u00a0074) Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (6\u00a0830) (1\u00a0782) Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (3\u00a0917) (1\u00a0484) Op\u00e9rations avec la client\u00e8le (20\u00a0324) (8\u00a0151) Op\u00e9rations de location-financement (400) (718) Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (8\u00a0453) (3\u00a0393) Dettes subordonn\u00e9es (348) (546) Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture (4\u00a0546) (836) Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (59) (56) CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(3) (44\u00a0876) (16\u00a0966) (1) Dont 252\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 184\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (2) Dont 287\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (900\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). (3) Dont -\u00a098\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (-\u00a0891\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinanceIncomeAndCostsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f119238": {
"value": "Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers.
4.1 PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti 49\u00a0867 23\u00a0438 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 12\u00a0654 4\u00a0341 Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole 12\u00a0489 3\u00a0556 Op\u00e9rations avec la client\u00e8le 21\u00a0057 12\u00a0634 Op\u00e9rations de location-financement 1\u00a0707 1\u00a0391 Titres de dettes 1\u00a0959 1\u00a0516 Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 4\u00a0740 5\u00a0015 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Op\u00e9rations avec la client\u00e8le - - Titres de dettes 4\u00a0740 5\u00a0015 Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture 4\u00a0428 1\u00a0493 Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s 85 67 PRODUITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(1) \u00a0(2) 59\u00a0120 30\u00a0013 Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti (40\u00a0272) (16\u00a0074) Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (6\u00a0830) (1\u00a0782) Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (3\u00a0917) (1\u00a0484) Op\u00e9rations avec la client\u00e8le (20\u00a0324) (8\u00a0151) Op\u00e9rations de location-financement (400) (718) Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (8\u00a0453) (3\u00a0393) Dettes subordonn\u00e9es (348) (546) Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture (4\u00a0546) (836) Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (59) (56) CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(3) (44\u00a0876) (16\u00a0966) (1) Dont 252\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 184\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (2) Dont 287\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (900\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). (3) Dont -\u00a098\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (-\u00a0891\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInterestIncomeAndExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f119251": {
"value": "D\u00e9pr\u00e9ciation / Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u2022 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u2022 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u2022 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \"Risques et Pilier\u00a03\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u2022 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u2022 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u2022 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u2022 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u2022 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u2022 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des Risques). La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \"ECL\" L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif B\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\"Loss Given Default\" ou \"LGD\"). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u2022 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u2022 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u2022 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0: 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varie entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \"non significatif\". 2. Crit\u00e8re absolu\u00a0: \u2022 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u2022 le type d\u2019instrument\u00a0; \u2022 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u2022 le type de garantie\u00a0; \u2022 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u2022 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u2022 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u2022 les titres not\u00e9s \"Investment Grade\", en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 les titres not\u00e9s \"Non-Investment Grade\" (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 Bancaire Europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u2022 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u2022 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \"modification de contrat\", sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u2022 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u2022 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \"refinancement\", sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \"cr\u00e9ance restructur\u00e9e\" est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \"restructur\u00e9e\" pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u2022 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; \u2022 et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201c, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \"Produit net bancaire\". Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f119254": {
"value": "D\u00e9pr\u00e9ciation / Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u2022 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u2022 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u2022 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \"Risques et Pilier\u00a03\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u2022 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u2022 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u2022 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u2022 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u2022 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u2022 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des Risques). La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \"ECL\" L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif B\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\"Loss Given Default\" ou \"LGD\"). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u2022 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u2022 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u2022 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0: 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varie entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \"non significatif\". 2. Crit\u00e8re absolu\u00a0: \u2022 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u2022 le type d\u2019instrument\u00a0; \u2022 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u2022 le type de garantie\u00a0; \u2022 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u2022 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u2022 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u2022 les titres not\u00e9s \"Investment Grade\", en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 les titres not\u00e9s \"Non-Investment Grade\" (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 Bancaire Europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u2022 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u2022 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \"modification de contrat\", sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u2022 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u2022 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \"refinancement\", sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \"cr\u00e9ance restructur\u00e9e\" est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \"restructur\u00e9e\" pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u2022 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; \u2022 et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201c, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \"Produit net bancaire\". Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent influencer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition initial et de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle d\u00e9coulant d\u2019une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, chaque \u00e9cart d\u2019acquisition est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) du Groupe qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des avantages attendus du regroupement d\u2019entreprises. Les UGT ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, au sein des grands m\u00e9tiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs et de passifs fonctionnant selon un mod\u00e8le \u00e9conomique propre. Lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des \u00e9carts d\u2019acquisition qui lui sont affect\u00e9s, est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f119255": {
"value": "D\u00e9pr\u00e9ciation / Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u2022 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u2022 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u2022 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \"Risques et Pilier\u00a03\" du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation / provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u2022 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u2022 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u2022 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u2022 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u2022 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u2022 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90\u00a0jours) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des Risques). La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \"ECL\" L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif B\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\"Loss Given Default\" ou \"LGD\"). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u2022 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u2022 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u2022 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res suivants\u00a0: 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significatif de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le Groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varie entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +\u00a030\u00a0bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3\u00a0%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \"non significatif\". 2. Crit\u00e8re absolu\u00a0: \u2022 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15\u00a0% pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12\u00a0% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02\u00a0; \u2022 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage\u00a02 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u2022 le type d\u2019instrument\u00a0; \u2022 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u2022 le type de garantie\u00a0; \u2022 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u2022 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u2022 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0;
le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u2022 les titres not\u00e9s \"Investment Grade\", en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 les titres not\u00e9s \"Non-Investment Grade\" (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 Bancaire Europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u2022 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u2022 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \"modification de contrat\", sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u2022 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u2022 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \"refinancement\", sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \"cr\u00e9ance restructur\u00e9e\" est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \"restructur\u00e9e\" pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u2022 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; \u2022 et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201c, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \"Produit net bancaire\". Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produit Net Bancaire pour les int\u00e9r\u00eats.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f119843": {
"value": "Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u2022 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \"comptabilit\u00e9 de couverture\" d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u2022 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u2022 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u2022 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u2022 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u2022 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u2022 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0: \u2022 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u2022 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u2022 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u2022 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. 3.5 COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE (Cf. note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\" et chapitre \"Gestion des risques \u2013 Gestion du bilan\".) COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d\u2019un instrument \u00e0 taux fixe caus\u00e9es par des changements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs \u00e0 taux fixe en \u00e9l\u00e9ments \u00e0 taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de pr\u00eats, de titres, de d\u00e9p\u00f4ts et de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 taux fixe. COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie modifient notamment le risque inh\u00e9rent \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 des instruments portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable. Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comprennent notamment les couvertures de pr\u00eats et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 taux variable. COUVERTURE D\u2019UN INVESTISSEMENT NET EN DEVISES Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inh\u00e9rent aux fluctuations des taux de change li\u00e9es aux participations dans les filiales en devise \u00e9trang\u00e8res. INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Valeur de march\u00e9 Montant notionnel Valeur de march\u00e9 Montant notionnel positive n\u00e9gative positive n\u00e9gative Couverture de juste valeur 19\u00a0551 27\u00a0799 976\u00a0856 29\u00a0508 39\u00a0839 906\u00a0673 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 827 3\u00a0092 105\u00a0795 1\u00a0365 4\u00a0839 82\u00a0351 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 75 100 6\u00a0068 994 967 6\u00a0219 TOTAL INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 20\u00a0453 30\u00a0992 1\u00a0088\u00a0719 31\u00a0867 45\u00a0644 995\u00a0242 Le Groupe applique, conform\u00e9ment \u00e0 nos Principes et M\u00e9thodes Comptables pour la couverture de juste valeur d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou de passifs financiers, la norme IAS\u00a039 tel qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d\u2019inclure les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue faiblement ou non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans cette relation de couverture. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas constat\u00e9 de d\u00e9qualification significative dans le cadre de l\u2019exercice 2023 au titre de ce contexte de march\u00e9 de hausse des taux.
OP\u00c9RATIONS SUR INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE\u00a0: ANALYSE PAR DUR\u00c9E R\u00c9SIDUELLE (NOTIONNELS) La ventilation des notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u22641\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 368\u00a0656 325\u00a0142 294\u00a0245 988\u00a0043 Instruments de devises 7\u00a0363 918 69 8\u00a0351 Autres instruments 204 1 - 205 SOUS-TOTAL 376\u00a0223 326\u00a0062 294\u00a0314 996\u00a0599 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 69\u00a0316 18\u00a0087 4\u00a0718 92\u00a0121 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 445\u00a0539 344\u00a0149 299\u00a0032 1\u00a0088\u00a0719 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u22641\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 352\u00a0645 292\u00a0492 266\u00a0203 911\u00a0340 Instruments de devises 8\u00a0447 1\u00a0157 143 9\u00a0747 Autres instruments 108 2 - 110 SOUS-TOTAL 361\u00a0200 293\u00a0650 266\u00a0346 921\u00a0196 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 60\u00a0382 10\u00a0398 3\u00a0266 74\u00a0046 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 421\u00a0582 304\u00a0048 269\u00a0612 995\u00a0242 La note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9 \u2013 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle\" pr\u00e9sente la ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle.
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 6\u00a0280 15\u00a0151 2\u00a0791 324\u00a0622 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 6\u00a0154 14\u00a0731 2\u00a0660 299\u00a0121 Change 126 420 131 25\u00a0500 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 6\u00a0280 15\u00a0151 2\u00a0791 324\u00a0622 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 13\u00a0271 12\u00a0649 (3\u00a0022) 652\u00a0235 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 19\u00a0551 27\u00a0799 (231) 976\u00a0856 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 13\u00a0733 24\u00a0994 (9\u00a0680) 350\u00a0649 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 9\u00a0757 20\u00a0543 (9\u00a0095) 321\u00a0376 Change 3\u00a0976 4\u00a0451 (585) 29\u00a0273 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 13\u00a0733 24\u00a0994 (9\u00a0680) 350\u00a0649 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 15\u00a0775 14\u00a0845 (1\u00a0342) 556\u00a0024 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 29\u00a0508 39\u00a0839 (11\u00a0022) 906\u00a0673 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
\u00c9l\u00e9ments couverts Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 26\u00a0556 (819) - 1\u00a0147 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 26\u00a0556 (819) - 1\u00a0147 Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 99\u00a0553 (2\u00a0766) 7 2\u00a0132 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 89\u00a0357 (2\u00a0692) 7 2\u00a0048 Change 10\u00a0196 (75) - 84 Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 126\u00a0109 (3\u00a0586) 7 3\u00a0280 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 181\u00a0033 (6\u00a0427) - 6\u00a0044 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 168\u00a0462 (6\u00a0285) - 5\u00a0809 Change 12\u00a0571 (142) - 235 Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 181\u00a0033 (6\u00a0427) - 6\u00a0044 Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 26\u00a0317 (1\u00a0675) - (2\u00a0225) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 26\u00a0317 (1\u00a0675) - (2\u00a0225) Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 99\u00a0030 (4\u00a0894) 27 (6\u00a0002) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 93\u00a0421 (4\u00a0836) 27 (5\u00a0968) Change 5\u00a0609 (58) - (34) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 125\u00a0347 (6\u00a0569) 27 (8\u00a0227) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 179\u00a0880 (15\u00a0142) - (17\u00a0863) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 160\u00a0909 (14\u00a0773) - (17\u00a0244) Change 18\u00a0971 (369) - (619) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 179\u00a0880 (15\u00a0142) - (17\u00a0863) La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 385\u00a0139 6 TOTAL \u2013 ACTIFS 385\u00a0139 6 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 261\u00a0812 (1) TOTAL \u2013 PASSIFS 261\u00a0812 (1) Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 3\u00a0788 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0(1) 320\u00a0592 (138) TOTAL \u2013 ACTIFS 324\u00a0380 (138) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0(1) 192\u00a0601 11 TOTAL \u2013 PASSIFS 192\u00a0601 11 (1) La pr\u00e9sentation au bilan de l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux a fait l\u2019objet d\u2019un reclassement entre l\u2019actif et le passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Son montant net n\u2019est pas modifi\u00e9, et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0455\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste \"\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\" au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat. R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (362) 405 43 Change 131 (152) (20) Autres - - - TOTAL (231) 256 25 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (10\u00a0437) 10\u00a0352 (85) Change (585) 585 - Autres - - - TOTAL (11\u00a0022) 10\u00a0937 (85)
COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENTS NETS \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 462 1\u00a0088 89 74\u00a0556 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 186 206 18 5\u00a0551 Change 266 881 71 68\u00a0801 Autres 11 2 - 205 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 462 1\u00a0088 89 74\u00a0556 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 365 2\u00a0004 931 31\u00a0136 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change - - - 103 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 365 2\u00a0004 931 31\u00a0239 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 827 3\u00a0092 1\u00a0021 105\u00a0795 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0\u00a0L\u2019\u00c9TRANGER 75 100 (39) 6\u00a0068 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 52 136 (107) 1\u00a0914 Change 797 1\u00a0730 (43) 46\u00a0432 Autres - 23 - 110 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 512 2\u00a0937 (2\u00a0716) 32\u00a0026 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change 4 13 (2) 1\u00a0869 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 516 2\u00a0950 (2\u00a0718) 33\u00a0895 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 1\u00a0365 4\u00a0839 (2\u00a0868) 82\u00a0351 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0\u00a0L\u2019\u00c9TRANGER 994 967 8 6\u00a0219 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \"Gains ou pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres\" \u00e0 l\u2019exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilis\u00e9e au sein du poste \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\" au compte de r\u00e9sultat.
Impacts de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 950 - (1) Change 71 (1) - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie 1\u00a0021 (1) (1) Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (39) 4 - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER 982 3 (1) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (2\u00a0824) - 1 Change (45) (1) - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (2\u00a0869) (1) 1 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 8 - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER (2\u00a0861) (1) 1
INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE L\u2019information d\u00e9taill\u00e9e est fournie dans la note\u00a03.5 \"Comptabilit\u00e9 de couverture\".
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u2022 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \"comptabilit\u00e9 de couverture\" d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u2022 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u2022 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u2022 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u2022 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u2022 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u2022 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0: \u2022 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u2022 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u2022 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u2022 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u2022 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \"comptabilit\u00e9 de couverture\" d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u2022 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u2022 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u2022 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u2022 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u2022 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u2022 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0: \u2022 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u2022 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u2022 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u2022 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019applique pas le volet \"comptabilit\u00e9 de couverture\" d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro- couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u2022 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u2022 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u2022 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u2022 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u2022 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u2022 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0: \u2022 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u2022 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120063": {
"value": "D\u00e9termination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013. IFRS\u00a013 d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif. En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables. Lorsqu\u2019une dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019\u00e9metteur. Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence le spread \u00e9metteur que les intervenants sp\u00e9cialis\u00e9s acceptent de recevoir pour acqu\u00e9rir de nouvelles \u00e9missions du Groupe. Hi\u00e9rarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation. Niveau\u00a01\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs. Niveau\u00a02\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau\u00a01 Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui sont disponibles / accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9. Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0: \u2022 les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0; \u2022 les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, c\u2019est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation. Niveau\u00a03\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9 La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9. Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e. La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u201cobservables\u201d, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat. Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 et niveau\u00a03 int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est bas\u00e9e sur le prix de sortie (notion d\u2019\u201cexit price\u201d). Les montants de juste valeur indiqu\u00e9s ci-dessous repr\u00e9sentent les estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 en ayant recours en priorit\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d\u2019autres p\u00e9riodes en raison de l\u2019\u00e9volution des conditions de march\u00e9 ou d\u2019autres facteurs. Les calculs effectu\u00e9s repr\u00e9sentent la meilleure estimation qui puisse \u00eatre faite. Elle se base sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses. Il est suppos\u00e9 que les intervenants de march\u00e9 agissent dans leur meilleur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. Dans la mesure o\u00f9 ces mod\u00e8les pr\u00e9sentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se mat\u00e9rialiser lors de la vente r\u00e9elle ou le r\u00e8glement imm\u00e9diat des instruments financiers concern\u00e9s. La hi\u00e9rarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventil\u00e9e selon les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux d\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation, conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a013. Le niveau\u00a01 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables. Il s\u2019agit notamment des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de taux ou des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit lorsque celui-ci peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de cotations observables de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions donn\u00e9es et re\u00e7ues faisant l\u2019objet d\u2019un march\u00e9 actif, en fonction du sous-jacent et de la maturit\u00e9 de la transaction, peuvent \u00e9galement \u00eatre inscrites dans le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante \u00e0 vue pour lesquels la juste valeur correspond au co\u00fbt amorti non ajust\u00e9. Le niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n\u2019existe pas de donn\u00e9e observable ou pour lesquels certains param\u00e8tres peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de mod\u00e8les internes qui utilisent des donn\u00e9es historiques. Il s\u2019agit principalement des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou au risque de remboursement anticip\u00e9. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de march\u00e9 se rapprochent de la valeur comptable. Il s\u2019agit notamment\u00a0: \u2022 des actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les changements d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u2019ont pas d\u2019influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s\u2019ajustent fr\u00e9quemment au taux du march\u00e9\u00a0; \u2022 des actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9\u00a0; \u2022 des instruments r\u00e9alis\u00e9s sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 (ex.\u00a0: l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e) pour lesquels les prix sont fix\u00e9s par les pouvoirs publics\u00a0; \u2022 des actifs ou passifs exigibles \u00e0 vue\u00a0; \u2022 des op\u00e9rations pour lesquelles il n\u2019existe pas de donn\u00e9es fiables observables. 11.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI La norme IFRS\u00a07 demande des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans \"la valeur au bilan\" des instruments financiers concern\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont, pour les actifs, nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Par ailleurs, la valeur au bilan des tableaux inclut la juste valeur de la portion couverte des \u00e9l\u00e9ments micro-couverts en couverture de juste valeur (cf. note\u00a03.5 des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s). En revanche, la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau n\u2019inclut pas l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux. Pour rappel, les actifs financiers dont les caract\u00e9ristiques sont SPPI, doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadr\u00e9es et limit\u00e9es. De plus, pour \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 cette cat\u00e9gorie, ils doivent de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 ce mode de gestion, r\u00e9pondre \u00e0 deux crit\u00e8res, lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable (test \"Solely Payments of Principal & Interests\" ou test \"SPPI\"). \u00c0 ce titre, les informations relatives \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ces instruments doivent \u00eatre analys\u00e9es avec une attention particuli\u00e8re. \u2022 Les valeurs indiqu\u00e9es repr\u00e9sentent une estimation de la valeur de march\u00e9 du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. N\u00e9anmoins ces valeurs de march\u00e9 peuvent faire l\u2019objet de variations en fonction des param\u00e8tres de march\u00e9, notamment l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Ces fluctuations peuvent conduire \u00e0 un \u00e9cart pouvant \u00eatre substantiel entre la juste valeur indicative pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s et la valeur de d\u00e9comptabilisation, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou proche de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance compatible avec un mod\u00e8le de gestion de collecte dans lequel les instruments financiers sont class\u00e9s. Ainsi, l\u2019\u00e9cart entre l\u2019indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne repr\u00e9sente pas une valeur de r\u00e9alisation dans une perspective de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. \u2022 Compte tenu du mod\u00e8le de gestion consistant \u00e0 collecter les flux de tr\u00e9sorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, il est rappel\u00e9 que ces instruments financiers ne sont pas g\u00e9r\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution de leur juste valeur et que la performance de ces actifs est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels per\u00e7us sur leur dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. \u2022 L\u2019estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est sujette \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les de valorisation notamment les pr\u00eats et cr\u00e9ances vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le et plus particuli\u00e8rement ceux dont la valorisation est fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables de niveau\u00a03.
USTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI AU BILAN (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2023 Juste valeur au 31/12/2023 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau 2 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 3 PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 1 071 209 1 057 362 - 521 043 536 319 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 554 928 552 639 - 454 815 97 824 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 516 281 504 723 - 66 228 438 495 Titres de dettes 79 811 78 804 56 582 9 618 12 604 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1 151 020 1 136 166 56 582 530 662 548 923 L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00e0 l\u2019actif du bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a06 241\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre - 16 115\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et n'est pas compris dans la valeur comptable. (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau 2 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 3 PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 1\u00a0056\u00a0084 1\u00a0034\u00a0035 - 533\u00a0240 500\u00a0796 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 567\u00a0512 559\u00a0682 - 477\u00a0851 81\u00a0832 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 488\u00a0571 474\u00a0354 - 55\u00a0390 418\u00a0964 Titres de dettes 87\u00a0206 86\u00a0674 62\u00a0997 8\u00a0898 14\u00a0778 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u00a0143\u00a0290 1\u00a0120\u00a0709 62\u00a0997 542\u00a0139 515\u00a0574 JUSTE VALEUR DES PASSIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI AU BILAN (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2023 Juste valeur au 31/12/2023 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau 2 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 3 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 202 623 202 117 - 201 168 950 Dettes envers la client\u00e8le 834 998 835 182 - 466 799 368 383 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 253 201 252 343 175 135 73 549 3 660 Dettes subordonn\u00e9es 25 317 25 213 24 825 388 - TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1 316\u00a0138 1 314\u00a0856 199\u00a0960 741\u00a0903 372 993 L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux au passif du bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a011 586 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre -\u00a015\u00a0660\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et n'est pas compris dans la valeur comptable. (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau 2 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 3 Passifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 284\u00a0232 284\u00a0114 - 282\u00a0721 1\u00a0393 Dettes envers la client\u00e8le 825\u00a0607 825\u00a0499 - 460\u00a0519 364\u00a0980 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 214\u00a0715 210\u00a0828 70\u00a0506 140\u00a0322 - Dettes subordonn\u00e9es 23\u00a0370 22\u00a0933 22\u00a0506 321 106 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u00a0347\u00a0923 1\u00a0343\u00a0373 93\u00a0012 883\u00a0882 366\u00a0479
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 6 COMPTES CONSOLID\u00c9S
SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITIINFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR \u00c9VALUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES\u00a0D\u00c9RIV\u00c9S ACTIFS (CREDIT VALUATION ADJUSTMENT OU CVA) DU RISQUE DE NON-EX\u00c9CUTION SUR LES\u00a0D\u00c9RIV\u00c9S PASSIFS (DEBIT VALUATION ADJUSTMENT OU DVA OU RISQUE DE CR\u00c9DIT PROPRE). L\u2019ajustement de valeur relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de la contrepartie (CVA) vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut). Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions d\u00e9duction faite d\u2019\u00e9ventuels collat\u00e9raux. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L\u2019ajustement de valeur relatif au risque de cr\u00e9dit propre de notre \u00e9tablissement (DVA) vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque port\u00e9 par nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues \u00e0 partir de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de la perte en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est en priorit\u00e9 directement d\u00e9duite de CDS cot\u00e9s ou de proxys de CDS cot\u00e9s lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides. DISPOSITIF DE VALORISATION La valorisation des op\u00e9rations de march\u00e9 est produite par les syst\u00e8mes de gestion et contr\u00f4l\u00e9e par une \u00e9quipe rattach\u00e9e \u00e0 la Direction des risques et ind\u00e9pendante des op\u00e9rateurs de march\u00e9. Ces valorisations reposent sur l\u2019utilisation\u00a0: \u2022 de prix ou de param\u00e8tres ind\u00e9pendants et/ou valid\u00e9s par le D\u00e9partement des risques de march\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ensemble des sources disponibles (fournisseurs de donn\u00e9es de march\u00e9, consensus de place, donn\u00e9es de courtiers\u2026)\u00a0; \u2022 de mod\u00e8les valid\u00e9s par les \u00e9quipes quantitatives du D\u00e9partement des risques de march\u00e9. Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisation milieu de march\u00e9, ind\u00e9pendante du sens de la transaction, de l\u2019exposition globale de la banque, de la liquidit\u00e9 du march\u00e9 ou de la qualit\u00e9 de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite int\u00e9gr\u00e9s aux valorisations de march\u00e9 afin de prendre en compte ces \u00e9l\u00e9ments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux mod\u00e8les ou aux param\u00e8tres utilis\u00e9s. Les principaux types d\u2019ajustements de valorisation sont les suivants\u00a0: \u2022 les ajustements de Mark-to-Market\u00a0: ces ajustements visent \u00e0 corriger l\u2019\u00e9cart potentiel observ\u00e9 entre la valorisation milieu de march\u00e9 d\u2019un instrument obtenue via les mod\u00e8les de valorisation internes et les param\u00e8tres associ\u00e9s et la valorisation de ces instruments issue de sources externes ou de consensus de place. Cet ajustement peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif\u00a0; \u2022 les r\u00e9serves bid/ask\u00a0: ces ajustements visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation l\u2019\u00e9cart entre les prix acheteur et vendeur pour un instrument donn\u00e9 afin de refl\u00e9ter le prix auquel pourrait \u00eatre retourn\u00e9e la position. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0; \u2022 les r\u00e9serves pour incertitude\u00a0: ces ajustements mat\u00e9rialisent une prime de risque telle que consid\u00e9r\u00e9e par tout participant de march\u00e9. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0: \u2022 les r\u00e9serves pour incertitude sur param\u00e8tres visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister sur un ou plusieurs des param\u00e8tres utilis\u00e9s, \u2022 les r\u00e9serves pour incertitude de mod\u00e8le visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister du fait du choix du mod\u00e8le retenu. Par ailleurs, et conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013 \"\u00c9valuation de la juste valeur\", Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e8gre dans le calcul de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s OTC (trait\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) diff\u00e9rents ajustements relatifs au risque de d\u00e9faut ou \u00e0 la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (Credit Valuation Adjustment/Debit Valuation Adjustment) et aux co\u00fbts et gains futurs de financement (Funding Valuation Adjustment). Ajustement CVA (Credit Valuation Adjustment) Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark- to-Market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit) de nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs positifs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables (les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut sont en priorit\u00e9 directement d\u00e9duites de CDS c\u00f4t\u00e9s, de proxys de CDS cot\u00e9s ou autres instruments de cr\u00e9dit lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement DVA (Debit Valuation Adjustement) Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark- to-Market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut propre (pertes potentielles que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. fait courir \u00e0 ses contreparties en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de sa qualit\u00e9 de cr\u00e9dit). Cet ajustement est calcul\u00e9 par typologie de contrat de collat\u00e9ral sur la base des profils d\u2019expositions futurs n\u00e9gatifs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. Le calcul vise \u00e0 prendre en compte la Margin Period of Risk (MPR, d\u00e9lai de temps compris entre la survenance du d\u00e9faut de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et la liquidation effective de toutes les positions). La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables (utilisation du CDS Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la d\u00e9termination des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement FVA (Funding Valuation Adjustement) Le FVA (Funding Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark-to-Market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de financement ALM (Assets & Liabilities Management). Cet ajustement est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des transactions non couvertes par un CSA (Credit Support Annex) ou couvertes par un CSA non parfait/Golden et sur la base des profils d\u2019exposition futurs (positifs et n\u00e9gatifs) pond\u00e9r\u00e9s par les spreads du funding ALM. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s \"clear\u00e9s\", un ajustement FVA dit IMVA (Initial Margin Value Adjustment) est calcul\u00e9 afin de tenir compte des co\u00fbts et gains de financement futurs des marges initiales \u00e0 poster aupr\u00e8s des principales chambres de compensation sur d\u00e9riv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 du portefeuille.
Ajustement ColVA (Collateral Valuation Adjustment) La ColVA (Collateral Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark-to-Market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC collat\u00e9ralis\u00e9s par des titres non souverains les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de refinancement propre de ces titres (sur le march\u00e9 du Repo). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par un spread sp\u00e9cifique. Selon les cas, cet ajustement peut prendre la forme d\u2019une provision sp\u00e9cifique ou \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans les Mark-to-Market via une courbe d\u2019actualisation sp\u00e9cifique. Ajustement LVA (Liquidity Valuation Adjustment) Le LVA (Liquidity Valuation Adjustment) est l\u2019ajustement positif ou n\u00e9gatif de valorisation visant \u00e0 mat\u00e9rialiser \u00e0 la fois l\u2019absence potentielle de versement de collat\u00e9ral pour les contreparties poss\u00e9dant un CSA (Credit Support Annex), ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration non standard des CSA. Le LVA mat\u00e9rialise ainsi le gain ou la perte r\u00e9sultant des co\u00fbts de liquidit\u00e9 additionnels. Il est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s OTC avec CSA. R\u00c9PARTITION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR MOD\u00c8LE DE VALORISATION Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 301\u00a0925 46\u00a0275 241\u00a0797 13\u00a0853 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 654 - - 654 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 142\u00a0870 - 135\u00a0609 7\u00a0261 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 49\u00a0996 46\u00a0190 3\u00a0538 268 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 108\u00a0404 84 102\u00a0650 5\u00a0670 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 221\u00a0647 117\u00a0557 84\u00a0565 19\u00a0525 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 42\u00a0200 19\u00a0912 9\u00a0577 12\u00a0711 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 82\u00a0139 45\u00a0071 30\u00a0618 6\u00a0450 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0034 - 2\u00a0034 - Titres de dettes 80\u00a0105 45\u00a0071 28\u00a0585 6\u00a0450 Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature 2\u00a0945 - 2\u00a0945 - Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 94\u00a0362 52\u00a0573 41\u00a0424 365 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 215\u00a0476 193\u00a0763 20\u00a0995 719 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables\u00a0(1) 6\u00a0124 3\u00a0358 2\u00a0095 671 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 209\u00a0352 190\u00a0405 18\u00a0899 48 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 20\u00a0453 - 20\u00a0453 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 759\u00a0501 357\u00a0595 367\u00a0810 34\u00a0097 Transferts issus du Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques 339 26 Transferts issus du Niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables 894 1\u00a0392 Transferts issus du Niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables 6 1\u00a0223 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 899 1\u00a0562 1\u00a0418 (1) Les titres SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables dans le niveau\u00a02 pour 89\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
(en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 249\u00a0249 23\u00a0229 216\u00a0071 9\u00a0948 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 1\u00a0647 - 1 1\u00a0646 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 103\u00a0164 - 99\u00a0881 3\u00a0283 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 24\u00a0864 22\u00a0980 1\u00a0687 197 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0573 249 114\u00a0502 4\u00a0822 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 197\u00a0223 111\u00a0286 66\u00a0957 18\u00a0980 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 46\u00a0093 24\u00a0353 10\u00a0081 11\u00a0660 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 69\u00a0191 38\u00a0266 23\u00a0819 7\u00a0106 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0597 - 2\u00a0435 162 Titres de dettes 66\u00a0594 38\u00a0266 21\u00a0384 6\u00a0945 Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature - - - - Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 81\u00a0939 48\u00a0667 33\u00a0058 213 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 208\u00a0860 185\u00a0977 22\u00a0327 557 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables\u00a0(1) 2\u00a0767 475 1\u00a0736 557 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 206\u00a0093 185\u00a0502 20\u00a0591 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 31\u00a0867 4 31\u00a0863 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 687\u00a0199 320\u00a0496 337\u00a0218 29\u00a0485 Transferts issus du Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques 1\u00a0199 6 Transferts issus du Niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables 875 195 Transferts issus du Niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables - 599 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 875 1\u00a0798 201 (1) Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables dans le niveau\u00a02 pour 71\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement les actions et autres titres \u00e0 revenus variables. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 267\u00a0860 55\u00a0780 207\u00a0031 5\u00a0048 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 55\u00a0851 55\u00a0754 86 11 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 111\u00a0984 - 108\u00a0992 2\u00a0992 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 100\u00a0023 26 97\u00a0951 2\u00a0046 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 90\u00a0077 13\u00a0785 58\u00a0028 18\u00a0264 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 30\u00a0992 - 30\u00a0914 78 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 388\u00a0929 69\u00a0566 295\u00a0973 23\u00a0390 Transferts issus du Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques - 10 Transferts issus du Niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables 5 1\u00a0159 Transferts issus du Niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables - 1\u00a0475 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 5 1\u00a0476 1\u00a0169 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 238\u00a0700 37\u00a0314 197\u00a0228 4\u00a0158 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 37\u00a0187 37\u00a0116 71 - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 81\u00a0691 - 79\u00a0929 1\u00a0762 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0821 199 117\u00a0227 2\u00a0396 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 53\u00a0939 10\u00a0619 34\u00a0489 8\u00a0832 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 45\u00a0644 1 44\u00a0873 770 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 338\u00a0284 47\u00a0934 276\u00a0590 13\u00a0759 Transferts issus du Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques 5 - Transferts issus du Niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables 24 458 Transferts issus du Niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables 11 989 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 35 994 458 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e \u00e0 des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert.
Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a01 Le niveau\u00a01 comprend l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s actifs (options, futures, etc.), quel que soit le sous-jacent (taux, change, m\u00e9taux pr\u00e9cieux, principaux indices action) et les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif d\u00e8s lors que des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s de bourses, de courtiers, de n\u00e9gociateurs, de services d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019agences r\u00e9glementaires et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Les obligations d\u2019entreprise, d\u2019\u00c9tat et les agences dont la valorisation est effectu\u00e9e sur la base de prix obtenus de sources ind\u00e9pendantes consid\u00e9r\u00e9es comme ex\u00e9cutables et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement sont class\u00e9es en Niveau\u00a01. Ceci repr\u00e9sente l\u2019essentiel du stock de Bonds Souverains, d\u2019Agences et de titres Corporates. Les \u00e9metteurs dont les titres ne sont pas cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a02 Les principaux produits comptabilis\u00e9s en niveau\u00a02 sont les suivants\u00a0: \u2022 Titres re\u00e7us / donn\u00e9s en pension livr\u00e9e\u00a0; \u2022 Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option\u00a0: Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a02 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a02\u00a0; \u2022 D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0: Les principaux instruments d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 class\u00e9s en niveau\u00a02 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme observables et dont la technique de valorisation ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019exposition significative \u00e0 un risque mod\u00e8le. Ainsi, le niveau\u00a02 regroupe notamment\u00a0: \u2022 les produits d\u00e9riv\u00e9s lin\u00e9aires tels que les swaps de taux, swaps de devise, change \u00e0 terme. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9, sur la base de param\u00e8tres soit directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats), soit pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de march\u00e9 de produits observables (swaps de change)\u00a0; \u2022 les produits non lin\u00e9aires vanille comme les caps, floors, swaptions, options de change, options sur actions, Credit Default Swaps, y compris les options digitales. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9 sur la base de param\u00e8tres directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, cours des actions) ou pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de produits observables sur le march\u00e9 (volatilit\u00e9s)\u00a0; \u2022 les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps annulables, paniers de change sur devises majeures. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les parfois l\u00e9g\u00e8rement plus complexes mais partag\u00e9s par le march\u00e9. Les param\u00e8tres de valorisation significatifs sont observables. Des prix sont observables dans le march\u00e9, via notamment les prix de courtiers. Les consensus de place le cas \u00e9ch\u00e9ant, permettent de corroborer les valorisations internes\u00a0; \u2022 les titres, options list\u00e9es actions, et futures actions, cot\u00e9s sur un march\u00e9 jug\u00e9 inactif et pour lesquels des informations ind\u00e9pendantes sur la valorisation sont disponibles. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 Sont class\u00e9s en niveau\u00a03 les produits ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res permettant une classification en niveaux\u00a01 et 2, et donc principalement les produits pr\u00e9sentant un risque mod\u00e8le \u00e9lev\u00e9 ou des produits dont la valorisation requiert l\u2019utilisation de param\u00e8tres non observables significatifs. La marge initiale de toute nouvelle op\u00e9ration class\u00e9e en niveau\u00a03 est r\u00e9serv\u00e9e en date de comptabilisation initiale. Elle est \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat soit sur la p\u00e9riode d\u2019inobservabilit\u00e9, soit sur la maturit\u00e9 du deal lorsque l\u2019inobservabilit\u00e9 des facteurs n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la maturit\u00e9. Ainsi, le niveau\u00a03 regroupe notamment\u00a0: \u2022 Titres re\u00e7us / donn\u00e9s en pension livr\u00e9e\u00a0; \u2022 Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le\u00a0; \u2022 Titres\u00a0: Les actions ou obligations non cot\u00e9es pour lesquelles aucune valorisation ind\u00e9pendante n\u2019est disponible. \u2022 Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option\u00a0: Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a03 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a03. \u2022 D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0: Les produits non observables regroupent les instruments financiers complexes, significativement expos\u00e9s au risque mod\u00e8le ou faisant intervenir des param\u00e8tres jug\u00e9s non observables. L\u2019ensemble de ces principes fait l\u2019objet d\u2019une cartographie d\u2019observabilit\u00e9 par facteur de risque/produit, sous-jacent (devise, index\u2026) et maturit\u00e9 indiquant le classement retenu. Principalement, rel\u00e8vent du classement en niveau\u00a03\u00a0: \u2022 les produits lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; ceci peut comprendre des op\u00e9rations des pensions selon la maturit\u00e9 des op\u00e9rations vis\u00e9es et leurs actifs sous-jacent\u00a0; \u2022 les produits non lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; \u2022 les produits d\u00e9riv\u00e9s complexes ci-dessous\u00a0: \u2022 certains produits d\u00e9riv\u00e9s actions\u00a0: produits optionnels sur des march\u00e9s insuffisamment profonds ou options de maturit\u00e9 tr\u00e8s longue ou produits dont la valorisation d\u00e9pend de corr\u00e9lations non-observables entre diff\u00e9rents sous- jacents actions, \u2022 certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la diff\u00e9rence entre deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (produits structur\u00e9s bas\u00e9s sur des diff\u00e9rences de taux ou produits dont les corr\u00e9lations ne sont pas observables), \u2022 certains produits dont le sous-jacent est la volatilit\u00e9 \u00e0 terme d\u2019un indice. Ces produits ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme observables du fait d\u2019un risque mod\u00e8le important et d\u2019une liquidit\u00e9 r\u00e9duite ne permettant pas une estimation r\u00e9guli\u00e8re et pr\u00e9cise des param\u00e8tres de valorisation, \u2022 les swaps de titrisation g\u00e9n\u00e9rant une exposition au taux de pr\u00e9paiement. La d\u00e9termination du taux de pr\u00e9paiement est effectu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques sur des portefeuilles similaires, \u2022 les produits hybrides taux/change long terme de type Power Reverse Dual Currency, ou des produits dont le sous-jacent est un panier de devises. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation entre les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les devises ainsi qu\u2019entre les deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019une m\u00e9thodologie interne fond\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques. L\u2019observation des consensus de march\u00e9 permet de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du dispositif, \u2022 les produits multi sous-jacents, g\u00e9n\u00e9rant des expositions \u00e0 des corr\u00e9lations entre plusieurs classes de risque (taux, cr\u00e9dit, change, inflation et actions).
VARIATION DU SOLDE DES INSTRUMENTS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR SELON LE NIVEAU\u00a03 Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e Valeurs re\u00e7ues en pension Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Instruments d\u00e9riv\u00e9s SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 29\u00a0485 - 1\u00a0646 3\u00a0283 - 197 4\u00a0822 Gains /pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (205) - (33) (74) - 4 (488) Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (140) - 7 (74) - 4 (469) Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (65) - (40) - - - (19) Achats de la p\u00e9riode 11\u00a0620 - 691 5\u00a0404 - 108 1\u00a0547 Ventes de la p\u00e9riode (3\u00a0943) - (1\u00a0351) - - (54) (10) \u00c9missions de la p\u00e9riode 1 - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (2\u00a0091) - (298) (622) - - (1\u00a0105) Reclassements de la p\u00e9riode (1) - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode (957) - - - - - - Transferts 188 - - (730) - 13 904 Transferts vers niveau\u00a03 1\u00a0418 - - 134 - 26 1\u00a0258 Transferts hors niveau\u00a03 (1\u00a0229) - - (864) - (13) (354) SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2023) 34\u00a0097 - 654 7\u00a0261 - 268 5\u00a0670 (en millions d\u2019euros) Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat sur option Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Actions et autres titres \u00e0 revenu variable et titres de participation non consolid\u00e9s Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 11\u00a0660 - 162 6\u00a0945 - 213 - - - Gains /pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 423 - - (44) - 10 - - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 426 - - (44) - 10 - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (3) - - - - - - - - Achats de la p\u00e9riode 2\u00a0262 - 1 1\u00a0133 - 143 - - - Ventes de la p\u00e9riode (811) - (103) (1\u00a0589) - (2) - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode - - - - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (6) - (59) - - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode - - - - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode (958) - - - - - - - - Transferts 139 - (1) 4 - - - - - Transferts vers niveau\u00a03 112 - - (2) - - - - - Transferts hors niveau\u00a03 27 - (1) 7 - - - - - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2023) 12\u00a0711 - - 6\u00a0450 - 365 - - -
(en millions d\u2019euros) Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Instruments d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0couverture Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 557 - - Gains /pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (3) - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (3) - - Achats de la p\u00e9riode 253 76 - Ventes de la p\u00e9riode (24) - - \u00c9missions de la p\u00e9riode 1 - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (1) - - Reclassements de la p\u00e9riode (1) - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 1 - - Transferts (112) (28) - Transferts vers niveau\u00a03 (109) - - Transferts hors niveau\u00a03 (3) (28) - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2023) 671 48 - (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains / pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture (147) Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (142) Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (6) Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Dettes envers la client\u00e8le Instruments d\u00e9riv\u00e9s SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 13\u00a0759 - 1\u00a0762 - - - 2\u00a0396 8\u00a0832 770 Gains /pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 403 - (25) - - - (366) 788 5 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 486 - (25) - - - (354) 859 5 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (83) - - - - - (12) (71) - Achats de la p\u00e9riode 6\u00a0206 1 2\u00a0702 - - - 408 3\u00a0096 - Ventes de la p\u00e9riode (30) - - - - - (22) (8) - \u00c9missions de la p\u00e9riode 7\u00a0371 - - - - - - 7\u00a0371 - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (4\u00a0436) - (913) - - - (418) (2\u00a0408) (697) Reclassements de la p\u00e9riode 424 - - - - - - 424 - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode - - - - - - - - - Transferts (306) 10 (535) - - - 49 169 - Transferts vers niveau\u00a03 1\u00a0169 10 341 - - - 261 557 - Transferts hors niveau\u00a03 (1\u00a0475) - (876) - - - (212) (388) - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2023) 23\u00a0390 11 2\u00a0992 - - - 2\u00a0046 18\u00a0264 78 (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains / pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture 481 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 481 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres -
Les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option et aux instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s en \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\"\u00a0; les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sont enregistr\u00e9s en \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\".
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120065": {
"value": "D\u00e9termination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013. IFRS\u00a013 d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif. En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables. Lorsqu\u2019une dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019\u00e9metteur. Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence le spread \u00e9metteur que les intervenants sp\u00e9cialis\u00e9s acceptent de recevoir pour acqu\u00e9rir de nouvelles \u00e9missions du Groupe. Hi\u00e9rarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation. Niveau\u00a01\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs. Niveau\u00a02\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau\u00a01 Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui sont disponibles / accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9. Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0: \u2022 les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0; \u2022 les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, c\u2019est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation. Niveau\u00a03\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9 La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9. Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e. La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u201cobservables\u201d, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat. Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 et niveau\u00a03 int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120222": {
"value": "Compensation des actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForOffsettingOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120241": {
"value": "Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes et autres revenus provenant d\u2019actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 6 COMPTES CONSOLID\u00c9S SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 608 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 \u2022 les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie. Ce poste comprend \u00e9galement l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes provenant d\u2019instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0; \u2022 les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u2022 les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de
Engagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09. Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u2022 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \"D\u00e9pr\u00e9ciation\"\u00a0; ou \u2022 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\" Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\".
Engagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09. Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u2022 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \"D\u00e9pr\u00e9ciation\"\u00a0; ou \u2022 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\" Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\".
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialGuaranteesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120356": {
"value": "PROVISIONS (IAS\u00a037) Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. identifie les obligations (juridiques ou implicites), r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a constitu\u00e9 des provisions qui couvrent notamment\u00a0: \u2022 les risques op\u00e9rationnels\u00a0; \u2022 les avantages au personnel\u00a0; \u2022 les risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature\u00a0; \u2022 les litiges et garanties de passif\u00a0; \u2022 les risques fiscaux (hors imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat)\u00a0; \u2022 les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pargne-logement. Cette derni\u00e8re provision est constitu\u00e9e afin de couvrir les engagements aux cons\u00e9quences d\u00e9favorables des contrats \u00e9pargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne dans le futur \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et, d\u2019autre part, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit aux souscripteurs des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat. Cette provision est calcul\u00e9e par g\u00e9n\u00e9ration de plan \u00e9pargne-logement et pour l\u2019ensemble des comptes d\u2019\u00e9pargne- logement, sachant qu\u2019il n\u2019y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations diff\u00e9rentes. Les engagements sont \u00e9tablis en prenant en compte, notamment\u00a0: \u2022 le comportement mod\u00e9lis\u00e9 des souscripteurs, en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de ces comportements, fond\u00e9es sur des observations historiques et susceptibles de ne pas d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 de ces \u00e9volutions futures\u00a0; \u2022 l\u2019estimation du montant et de la dur\u00e9e des emprunts qui seront mis en place dans le futur, \u00e9tablie \u00e0 partir d\u2019observations historiques de longue p\u00e9riode\u00a0; \u2022 la courbe des taux observables sur le march\u00e9 et ses \u00e9volutions raisonnablement anticip\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation des provisions suivantes peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019estimations\u00a0: \u2022 la provision pour risques op\u00e9rationnels pour lesquels un recensement des risques av\u00e9r\u00e9s, et une appr\u00e9ciation par la Direction de la fr\u00e9quence de l\u2019incident et le montant de l\u2019impact financier potentiel sont pris en compte\u00a0; \u2022 les provisions pour risques juridiques qui r\u00e9sultent de la meilleure appr\u00e9ciation de la Direction, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Des informations d\u00e9taill\u00e9es sont fournies en note\u00a06.16 \"ProvisionsPROVISIONS (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Dotations Reprises utilis\u00e9es Reprises non utilis\u00e9es \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2023 Risques sur les produits \u00e9pargne-logement 335 - - - (294) - - 41 Risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par\u00a0signature 954 - 759 (6) (722) (15) 6 976 Risques op\u00e9rationnels 182 1 58 (17) (80) - 1 145 Engagements sociaux (retraites) et assimil\u00e9s\u00a0(1) 1\u00a0214 59 163 (175) (37) (14) 135 1\u00a0345 Litiges divers 361 1 94 (68) (52) - 8 344 Participations - - - - - - - - Restructurations 13 - - (3) (5) - - 5 Autres risques 462 116 255 (51) (110) (14) 2 661 TOTAL 3\u00a0521 177 1\u00a0330 (320) (1\u00a0301) (44) 152 3\u00a0516 (1) Dont 884\u00a0millions d\u2019euros au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, tel que d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a07.4, dont 118\u00a0millions d\u2019euros au titre de la provision pour m\u00e9daille de travail. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les engagements sociaux (retraites) et assimil\u00e9s comprennent 156\u00a0millions d\u2019euros (223\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) de provisions au titre des co\u00fbts sociaux des plans d\u2019adaptation et la provision pour restructurations enregistre les co\u00fbts non sociaux de ces plans. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Dotations Reprises utilis\u00e9es Reprises non utilis\u00e9es \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Risques sur les produits \u00e9pargne-logement 423 - - - (88) - - 335 Risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature 1\u00a0060 (26) 761 (9) (866) 25 8 954 Risques op\u00e9rationnels 201 (1) 48 (53) (20) 3 4 182 Engagements sociaux (retraites) et assimil\u00e9s\u00a0(1) 1\u00a0674 (9) 146 (155) (83) 3 (361) 1\u00a0214 Litiges divers 558 (13) 77 (101) (163) 1 3 361 Participations - - - - - - - - Restructurations 22 - 2 (5) (6) - - 13 Autres risques 599 (6) 89 (106) (112) 2 (3) 462 TOTAL 4\u00a0537 (55) 1\u00a0122 (429) (1\u00a0337) 34 (350) 3\u00a0521 (1) Dont 717\u00a0millions d\u2019euros au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, dont 115\u00a0millions d\u2019euros au titre de la provision pour m\u00e9daille de travail. ENQU\u00caTES, DEMANDES D\u2019INFORMATIONS ET PROC\u00c9DURES CONTENTIEUSES Dans le cadre habituel de ses activit\u00e9s Cr\u00e9dit Agricole S.A fait r\u00e9guli\u00e8rement l'objet de proc\u00e9dures contentieuses, ainsi que de demandes d\u2019informations, d'enqu\u00eates, de contr\u00f4les et autres proc\u00e9dures de nature r\u00e9glementaire ou judiciaire de la part de diff\u00e9rentes institutions en France et \u00e0 l'\u00e9tranger. Les provisions comptabilis\u00e9es refl\u00e8tent la meilleure appr\u00e9ciation de la Direction, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Affaire EIC (\u00e9change image ch\u00e8ques) LCL et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ainsi que dix autres banques, avaient re\u00e7u en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence auquel a succ\u00e9d\u00e9 l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence. Il leur \u00e9tait reproch\u00e9 d\u2019avoir, de fa\u00e7on concert\u00e9e, mis en place et appliqu\u00e9 des commissions interbancaires dans le cadre de l\u2019encaissement des ch\u00e8ques, depuis le passage \u00e0 l\u2019\u00e9change image ch\u00e8ques, soit depuis 2002 jusqu\u2019en 2007. Selon l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, ces commissions auraient \u00e9t\u00e9 constitutives d\u2019ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles\u00a081, paragraphe\u00a01, du trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et de l\u2019article L.\u00a0420-1 du Code de commerce, et auraient caus\u00e9 un dommage \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. En d\u00e9fense, les banques avaient r\u00e9fut\u00e9 cat\u00e9goriquement le caract\u00e8re anticoncurrentiel des commissions et contest\u00e9 la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure suivie. Par d\u00e9cision du 20\u00a0septembre 2010, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence avait jug\u00e9 que la Commission d\u2019\u00e9change image ch\u00e8ques (CEIC) \u00e9tait anticoncurrentielle par son objet. Pour ce qui concerne l\u2019une des commissions pour services connexes dite AOCT (annulation d\u2019op\u00e9rations compens\u00e9es \u00e0 tort), l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence avait enjoint les banques de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision de leur montant dans les six mois de la notification de la d\u00e9cision. Les banques mises en cause avaient \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es pour un montant global de 384,92\u00a0millions d\u2019euros. LCL et le Cr\u00e9dit Agricole avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 payer respectivement 20,7\u00a0millions d\u2019euros et 82,1\u00a0millions d\u2019euros pour la CEIC et 0,2\u00a0million d\u2019euros et 0,8\u00a0million d\u2019euros pour la commission AOCT. L\u2019ensemble des banques avait fait appel de la d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris. Cette derni\u00e8re avait, par un arr\u00eat du 23\u00a0f\u00e9vrier 2012, annul\u00e9 la d\u00e9cision estimant que l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence n\u2019avait pas d\u00e9montr\u00e9 l\u2019existence de restrictions de concurrence constitutives d\u2019une entente par objet.
Sur pourvoi de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, la Cour de cassation avait cass\u00e9, le 14\u00a0avril 2015, la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Paris du 23\u00a0f\u00e9vrier 2012 et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant cette m\u00eame Cour, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC \u2013 Que Choisir et l\u2019ADUMPE devant la Cour d\u2019appel avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examin\u00e9s par la Cour. La Cour de cassation n\u2019avait pas tranch\u00e9 l\u2019affaire sur le fond et le Cr\u00e9dit Agricole avait saisi la juridiction de renvoi. Par arr\u00eat du 21\u00a0d\u00e9cembre 2017, la Cour d\u2019Appel de Paris avait confirm\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 20\u00a0septembre 2010 tout en r\u00e9duisant de 82\u00a0940\u00a0000\u00a0euros \u00e0 76\u00a0560\u00a0000\u00a0euros les sanctions p\u00e9cuniaires inflig\u00e9es au Cr\u00e9dit Agricole. La sanction pour LCL est demeur\u00e9e inchang\u00e9e \u00e0 20\u00a0930\u00a0000\u00a0euros. Comme les autres banques parties \u00e0 cette proc\u00e9dure, LCL et le Cr\u00e9dit Agricole s\u2019\u00e9taient pourvus en cassation. Par une d\u00e9cision du 29\u00a0janvier 2020, la Cour de cassation avait cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 21\u00a0d\u00e9cembre 2017 au motif que la Cour d\u2019appel n\u2019avait pas caract\u00e9ris\u00e9 l\u2019existence de restrictions de concurrence par objet et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant la Cour d\u2019appel de Paris. Par un arr\u00eat du 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, la Cour d\u2019appel de Paris avait r\u00e9form\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence et jug\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que l\u2019instauration de la CEIC et de la commission AOCT constituait des pratiques anticoncurrentielles par objet ou par effets. L\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence s\u2019\u00e9tait pourvue en cassation contre cet arr\u00eat le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Par un arr\u00eat en date du 28\u00a0juin 2023, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, en confirmant de mani\u00e8re d\u00e9finitive que la CEIC et la commission AOCT ne constituaient pas une restriction de concurrence par objet, et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tabli que la CEIC avait eu pour effet de fausser, restreindre ou emp\u00eacher le jeu normal de la concurrence entre les banques. Cette d\u00e9cision met ainsi un terme d\u00e9finitif \u00e0 cette affaire. Office of Foreign Assets Control (OFAC) Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank (Cr\u00e9dit Agricole CIB) ont conclu au mois d\u2019octobre 2015 des accords avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines et de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate relative \u00e0 un certain nombre de transactions libell\u00e9es en dollars avec des pays faisant l\u2019objet de sanctions \u00e9conomiques am\u00e9ricaines. Les faits vis\u00e9s par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008. Cr\u00e9dit Agricole CIB et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui ont coop\u00e9r\u00e9 avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines et celles de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York au cours de cette enqu\u00eate, ont accept\u00e9 de s\u2019acquitter d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 787,3\u00a0millions de dollars US (soit 692,7\u00a0millions d\u2019euros). Le paiement de cette p\u00e9nalit\u00e9 est venu s\u2019imputer sur les provisions d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9es et n\u2019a donc pas affect\u00e9 les comptes du second semestre 2015. Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine (Fed) et le D\u00e9partement des services financiers de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York (NYDFS) ont \u00e9t\u00e9 conclus avec Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB. L\u2019accord avec le bureau de l\u2019OFAC du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor (OFAC) a \u00e9t\u00e9 conclu avec Cr\u00e9dit Agricole CIB qui a \u00e9galement sign\u00e9 des accords de suspension des poursuites p\u00e9nales (Deferred Prosecution Agreements) avec l\u2019US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney de New\u00a0York (DANY), pour une dur\u00e9e de trois ans. Le 19\u00a0octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites avec l\u2019USAO et le DANY ont pris fin au terme de la p\u00e9riode de trois ans, Cr\u00e9dit Agricole CIB ayant satisfait \u00e0 l\u2019ensemble des obligations qui lui \u00e9taient fix\u00e9es. Le Cr\u00e9dit Agricole poursuit le renforcement de ses proc\u00e9dures internes et de ses programmes de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation sur les sanctions internationales et continuera de coop\u00e9rer pleinement avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines et de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, comme avec la Banque centrale europ\u00e9enne, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution et l\u2019ensemble de ses r\u00e9gulateurs \u00e0 travers son r\u00e9seau mondial. Conform\u00e9ment aux accords pass\u00e9s avec le NYDFS et la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine, le programme de conformit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole est soumis \u00e0 des revues r\u00e9guli\u00e8res afin d\u2019\u00e9valuer son efficacit\u00e9. Ces revues comprennent une revue par un consultant ind\u00e9pendant nomm\u00e9 par le NYDFS pour une dur\u00e9e d\u2019un an et des revues annuelles par un Conseil ind\u00e9pendant agr\u00e9\u00e9 par la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine. Euribor/Libor et autres indices Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ainsi que sa filiale Cr\u00e9dit Agricole CIB, en leur qualit\u00e9 de contributeurs \u00e0 plusieurs taux interbancaires, ont re\u00e7u des demandes d\u2019information provenant de diff\u00e9rentes autorit\u00e9s dans le cadre d\u2019enqu\u00eates concernant d\u2019une part la d\u00e9termination du taux Libor (London Interbank Offered Rates) sur plusieurs devises, du taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et de certains autres indices de march\u00e9, et d\u2019autre part des op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs p\u00e9riodes s\u2019\u00e9chelonnant de 2005 \u00e0 2012. Dans le cadre de leur coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ainsi que sa filiale Cr\u00e9dit Agricole CIB, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un travail d\u2019investigation visant \u00e0 rassembler les informations sollicit\u00e9es par ces diff\u00e9rentes autorit\u00e9s et en particulier les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u2013 DOJ (Department of Justice) et la CFTC (Commodity Future Trading Commission) \u2013 avec lesquelles elles sont en discussion. Il n\u2019est pas possible de conna\u00eetre l\u2019issue de ces discussions, ni la date \u00e0 laquelle elles se termineront. Par ailleurs, Cr\u00e9dit Agricole CIB fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ouverte par l\u2019Attorney General de l\u2019\u00c9tat de Floride sur le Libor et l\u2019Euribor. \u00c0 la suite de son enqu\u00eate et d\u2019une proc\u00e9dure de transaction qui n\u2019a pas abouti, la Commission europ\u00e9enne a fait parvenir le 21\u00a0mai 2014 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB, une communication de griefs relative \u00e0 des accords ou pratiques concert\u00e9es ayant pour objet et/ou pour effet d\u2019emp\u00eacher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence des produits d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019Euribor. Par une d\u00e9cision en date du 7\u00a0d\u00e9cembre 2016, la Commission europ\u00e9enne a inflig\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB solidairement une amende de 114\u00a0654\u00a0000\u00a0euros pour leur participation \u00e0 une entente concernant des produits d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en euros. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB contestent cette d\u00e9cision et ont demand\u00e9 l\u2019annulation devant le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le 20\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Tribunal a rendu sa d\u00e9cision, laquelle r\u00e9duit l\u2019amende \u00e0 110\u00a0000\u00a0000\u00a0euros et \u00e9carte certains comportements qui \u00e9taient imput\u00e9s \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB examinent l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un recours contre cette d\u00e9cision. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a fait l\u2019objet, \u00e0 l\u2019instar de plusieurs banques suisses et \u00e9trang\u00e8res, d\u2019une enqu\u00eate de la COMCO, autorit\u00e9 suisse de la concurrence, concernant le march\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dont l\u2019Euribor. Cette enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une transaction, aux termes de laquelle Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a accept\u00e9 de s\u2019acquitter d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 4\u00a0465\u00a0701\u00a0francs suisses et de co\u00fbts de proc\u00e9dure d\u2019un montant de 187\u00a0012\u00a0francs suisses, sans aucune reconnaissance de culpabilit\u00e9. Par ailleurs, l\u2019enqu\u00eate ouverte au mois de septembre 2015 par l\u2019autorit\u00e9 sud-cor\u00e9enne de la concurrence (KFTC) visant Cr\u00e9dit Agricole CIB, et portant sur les indices Libor sur plusieurs devises, Euribor et Tibor, a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de classement par la KFTC au mois de juin 2016. L\u2019enqu\u00eate ouverte sur certains produits d\u00e9riv\u00e9s du march\u00e9 des changes (ABS-NDF) a \u00e9t\u00e9 close par la KFTC, selon une d\u00e9cision notifi\u00e9e \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB le 20\u00a0d\u00e9cembre 2018.
S\u2019agissant des deux actions de groupe (class actions) aux \u00c9tats-Unis dans lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB sont nomm\u00e9s, depuis 2012 et 2013, avec d\u2019autres institutions financi\u00e8res, tous deux comme d\u00e9fendeurs pour l\u2019une (\"Sullivan\" pour l\u2019Euribor) et seulement Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour l\u2019autre (\"Lieberman\" pour le Libor), l\u2019action de groupe \"Lieberman\" est d\u00e9sormais cl\u00f4tur\u00e9e, les demandeurs ayant d\u00e9cid\u00e9 de renoncer \u00e0 la proc\u00e9dure. S\u2019agissant de l\u2019action de groupe \"Sullivan\", Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB avaient pr\u00e9sent\u00e9 une motion to dismiss visant \u00e0 rejeter la demande des plaignants, \u00e0 laquelle la Cour f\u00e9d\u00e9rale de New\u00a0York, statuant en premi\u00e8re instance, avait fait droit. Le 14\u00a0juin 2019, les demandeurs avaient interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision. Dans l\u2019attente du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur cet appel, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du 2 e \u00a0district a rendu le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, dans une affaire distincte (dite GELBOIM), une d\u00e9cision modifiant sa jurisprudence sur la comp\u00e9tence personnelle des juridictions am\u00e9ricaines \u00e0 l\u2019\u00e9gard de d\u00e9fendeurs \u00e9trangers. Afin d\u2019\u00e9viter de possibles effets n\u00e9gatifs de ce revirement de jurisprudence sur l\u2019appel en cours, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB avaient n\u00e9goci\u00e9 avec les demandeurs un accord destin\u00e9 \u00e0 mettre un terme d\u00e9finitif \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9voyant le versement aux demandeurs d\u2019un montant de 55\u00a0millions de dollars US, lequel est intervenu en 2022. Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilit\u00e9 de la part de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de Cr\u00e9dit Agricole CIB, a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 par le tribunal de New\u00a0York le 15\u00a0novembre 2022, d\u00e9cision qui n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun appel. Suivant les engagements standards de coop\u00e9ration pris dans ce type d\u2019accord, une demande de communication de pi\u00e8ces (confirmatory discovery) pourrait encore \u00eatre \u00e9ventuellement adress\u00e9e en 2023 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB par les demandeurs, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ceux-ci en auraient le besoin dans le cadre de discussions avec d\u2019autres parties n\u2019ayant pas encore transig\u00e9. Depuis le 1 er \u00a0juillet 2016, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB, ainsi que d\u2019autres banques sont \u00e9galement cit\u00e9s comme parties dans une nouvelle action de groupe (class action) aux \u00c9tats-Unis (\"Frontpoint\") relative aux indices Sibor (Singapore Interbank Offered Rate) et SOR (Singapore Swap Offer Rate). Apr\u00e8s avoir accept\u00e9 une premi\u00e8re motion to dismiss pr\u00e9sent\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB, la cour f\u00e9d\u00e9rale de New\u00a0York, statuant sur une nouvelle demande des plaignants, a \u00e9cart\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de l\u2019action Frontpoint, au motif qu\u2019elle n\u2019avait pas contribu\u00e9 aux indices concern\u00e9s. La cour a en revanche consid\u00e9r\u00e9, en tenant compte d\u2019\u00e9volutions r\u00e9centes de la jurisprudence, que sa comp\u00e9tence juridictionnelle pouvait s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Cr\u00e9dit Agricole CIB, comme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ensemble des banques membres du panel de l\u2019indice Sibor. Les all\u00e9gations contenues dans la plainte relative aux indices Sibor/USD et SOR ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es par la cour, ne demeure donc pris en compte que l\u2019indice Sibor/dollar singapourien. Le 26\u00a0d\u00e9cembre 2018, les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle plainte visant \u00e0 r\u00e9introduire dans le champ de l\u2019action Frontpoint les manipulations all\u00e9gu\u00e9es des indices Sibor et SOR ayant affect\u00e9 les transactions en dollars am\u00e9ricains. Cr\u00e9dit Agricole CIB, aux c\u00f4t\u00e9s des autres d\u00e9fendeurs, s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 cette nouvelle plainte lors de l\u2019audience qui s\u2019est tenue le 2\u00a0mai 2019 devant la cour f\u00e9d\u00e9rale de New\u00a0York. Le 26\u00a0juillet 2019, la cour f\u00e9d\u00e9rale a fait droit aux arguments pr\u00e9sent\u00e9s par les d\u00e9fendeurs. Les plaignants ont relev\u00e9 appel de cette d\u00e9cision le 26\u00a0ao\u00fbt 2019. Le 17\u00a0mars 2021, un panel de trois juges de la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du 2 e \u00a0circuit a fait droit \u00e0 l\u2019appel des plaignants, consid\u00e9rant d\u00e8s lors la nouvelle plainte recevable et renvoyant l\u2019affaire devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale de New\u00a0York pour reprise de la proc\u00e9dure. Les d\u00e9fendeurs, incluant Cr\u00e9dit Agricole CIB, ont demand\u00e9 \u00e0 la cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale, statuant en formation pl\u00e9ni\u00e8re, de reconsid\u00e9rer cette d\u00e9cision. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la cour d\u2019appel le 6\u00a0mai 2021. Un autre recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 12\u00a0mai 2021 par les d\u00e9fendeurs afin d\u2019obtenir la suspension de ce retour du dossier devant la juridiction de premi\u00e8re instance, lequel a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 24\u00a0mai 2021. Le 1 er \u00a0octobre 2021, les d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, laquelle a pris la d\u00e9cision, le 10\u00a0janvier 2022, de ne pas examiner l\u2019affaire. Une nouvelle requ\u00eate, en cours d\u2019examen, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par les d\u00e9fendeurs devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour tenter de mettre un terme \u00e0 cette action. Le 27\u00a0mai 2022, l\u2019ensemble des 13\u00a0d\u00e9fendeurs a sign\u00e9 un accord transactionnel avec les demandeurs afin de mettre un terme d\u00e9finitif \u00e0 cette action. Cet accord pr\u00e9voit le versement d\u2019un montant forfaitaire aux demandeurs avec une cl\u00e9 de r\u00e9partition pour chacun des demandeurs. Il pr\u00e9voit en cons\u00e9quence le versement par Cr\u00e9dit Agricole CIB d\u2019un montant de 7,3\u00a0millions de dollars US (8,03\u00a0% du montant total). Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilit\u00e9 de la part de Cr\u00e9dit Agricole CIB, a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 par le tribunal de New\u00a0York le 29\u00a0novembre 2022, d\u00e9cision qui n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun appel. Bonds SSA Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont re\u00e7u des demandes de renseignements de diff\u00e9rents r\u00e9gulateurs, dans le cadre d\u2019enqu\u00eates relatives aux activit\u00e9s d\u2019un certain nombre de banques intervenant sur le march\u00e9 secondaire des obligations SSA (Supranational, Sub-Sovereign and Agencies) libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains. Dans le cadre de sa coop\u00e9ration avec lesdits r\u00e9gulateurs, Cr\u00e9dit Agricole CIB a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des investigations internes afin de r\u00e9unir les informations requises disponibles. Le 20\u00a0d\u00e9cembre 2018, la Commission europ\u00e9enne a adress\u00e9 une communication des griefs \u00e0 plusieurs banques dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre de son enqu\u00eate sur une \u00e9ventuelle infraction \u00e0 des r\u00e8gles du droit europ\u00e9en de la concurrence sur le march\u00e9 secondaire des obligations SSA libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont pris connaissance des griefs et y ont r\u00e9pondu le 29\u00a0mars 2019, puis au cours d\u2019une audition qui s\u2019est tenue les 10 et 11\u00a0juillet 2019. Par une d\u00e9cision en date du 28\u00a0avril 2021, la Commission europ\u00e9enne a inflig\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB solidairement une amende de 3\u00a0993\u00a0000\u00a0euros pour leur participation \u00e0 une entente sur le march\u00e9 secondaire des obligations SSA libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains. Le 7\u00a0juillet 2021, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019audience devant le Tribunal s\u2019est tenue le 16\u00a0juin 2023 et la date du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas connue \u00e0 ce stade. Cr\u00e9dit Agricole CIB est cit\u00e9 avec d\u2019autres banques, dans une action de groupe (class action) consolid\u00e9e putative devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral du District Sud de New\u00a0York. Les plaignants n\u2019ayant pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir un dommage suffisant, cette action a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par une d\u00e9cision du 29\u00a0ao\u00fbt 2018 qui leur a donn\u00e9 n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019y rem\u00e9dier. Le 7\u00a0novembre 2018, les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte modifi\u00e9e. Cr\u00e9dit Agricole CIB ainsi que les autres d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 des \"motions to dismiss\" visant \u00e0 rejeter cette plainte. S\u2019agissant de Cr\u00e9dit Agricole CIB la plainte a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e irrecevable, le 30\u00a0septembre 2019, pour d\u00e9faut de comp\u00e9tence de la juridiction new-yorkaise et, dans une d\u00e9cision ult\u00e9rieure, le Tribunal a jug\u00e9 que les plaignants avaient en tout \u00e9tat de cause \u00e9chou\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une violation de la loi antitrust am\u00e9ricaine. En juin 2020 les plaignants ont fait appel de ces deux d\u00e9cisions. Le 19\u00a0juillet 2021, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du 2 e \u00a0circuit a confirm\u00e9 la position du Tribunal selon laquelle les plaignants n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir une violation de la loi antitrust am\u00e9ricaine. Le d\u00e9lai imparti aux plaignants pour saisir la Cour supr\u00eame des \u00c9tats- Unis afin de contester cette d\u00e9cision a expir\u00e9 le 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, sans que les plaignants n\u2019engagent une action en ce sens. Les plaignants ont ensuite demand\u00e9 l\u2019autorisation de d\u00e9poser une motion visant \u00e0 annuler le jugement du tribunal de premi\u00e8re instance, au motif que le juge de ce tribunal n\u2019avait pas divulgu\u00e9 un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats au d\u00e9but de l\u2019action. L\u2019action a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 un nouveau juge afin d\u2019examiner cette demande, lequel nouveau juge a ordonn\u00e9 aux parties de soumettre leurs observations sur ce point. Le 3\u00a0octobre 2022, ce juge, le District Judge Valerie Caproni, a rendu une opinion et une ordonnance rejetant la requ\u00eate des plaignants en annulation du jugement et donnant instruction au greffier de clore l\u2019affaire. Les plaignants n\u2019ont pas fait appel de cette d\u00e9cision du juge Caproni.
Le 7\u00a0f\u00e9vrier 2019, une autre action de groupe contre Cr\u00e9dit Agricole CIB et les d\u00e9fendeurs \u00e9galement cit\u00e9s dans l\u2019action de groupe d\u00e9j\u00e0 en cours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral du District Sud de New\u00a0York. En juillet 2020 les plaignants ont volontairement interrompu l\u2019action mais elle pourrait \u00eatre reprise. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont re\u00e7u notification, le 11\u00a0juillet 2018, d\u2019une citation avec d\u2019autres banques dans une action de groupe d\u00e9pos\u00e9e au Canada devant la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario. Une autre action, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le m\u00eame jour devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale. L\u2019action devant la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e en date du 19\u00a0f\u00e9vrier 2020. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont conclu un accord de principe visant \u00e0 mettre un terme \u00e0 la proc\u00e9dure devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale. L\u2019accord d\u00e9finitif doit encore \u00eatre homologu\u00e9 par la Cour. O\u2019Sullivan et Tavera Le 9\u00a0novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des membres de leur famille ou leurs ex\u00e9cuteurs testamentaires) qui soutiennent avoir \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019attaques en Irak, ont assign\u00e9 plusieurs banques dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank (Cr\u00e9dit Agricole CIB), devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral du District de New\u00a0York (\"O\u2019Sullivan\u00a0I\"). Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2018, le m\u00eame groupe de personnes auxquelles se sont joints 57\u00a0nouveaux plaignants ont assign\u00e9 les m\u00eames d\u00e9fendeurs (\"O\u2019Sullivan\u00a0II\"). Le 21\u00a0d\u00e9cembre 2018, un groupe diff\u00e9rent de personnes ont \u00e9galement assign\u00e9 les m\u00eames d\u00e9fendeurs (\"Tavera\"). Les trois assignations pr\u00e9tendent que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole CIB et les autres d\u00e9fendeurs auraient conspir\u00e9 avec l\u2019Iran et ses agents en vue de violer les sanctions am\u00e9ricaines et auraient conclu des transactions avec des entit\u00e9s iraniennes en violation du US Anti-Terrorism Act et du Justice Against Sponsors of Terrorism Act. Plus particuli\u00e8rement, elles soutiennent que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole CIB et les autres d\u00e9fendeurs auraient trait\u00e9 des op\u00e9rations en dollars am\u00e9ricains pour l\u2019Iran et des entit\u00e9s iraniennes en violation de sanctions \u00e9dict\u00e9es par le US Treasury Department\u2019s Office of Foreign Assets Control, ce qui aurait permis \u00e0 l\u2019Iran de financer des organisations terroristes qui, comme il est all\u00e9gu\u00e9, seraient les auteurs des attaques pr\u00e9cit\u00e9es. Les demandeurs r\u00e9clament des dommages int\u00e9r\u00eats pour un montant qui n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9. Le 2\u00a0mars 2018, Cr\u00e9dit Agricole CIB et d\u2019autres d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 une \"motion to dismiss\" visant \u00e0 rejeter les pr\u00e9tentions des demandeurs dans la proc\u00e9dure \"O\u2019Sullivan\u00a0I\". Le 28\u00a0mars 2019 le juge a fait droit \u00e0 cette demande de Cr\u00e9dit Agricole CIB et des autres d\u00e9fendeurs. Les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 le 22\u00a0avril 2019 une requ\u00eate en vue de modifier leur plainte. Les d\u00e9fendeurs se sont oppos\u00e9s \u00e0 cette requ\u00eate le 20\u00a0mai 2019 et les plaignants ont r\u00e9pondu le 10\u00a0juin 2019.Le 25\u00a0f\u00e9vrier 2020 la requ\u00eate des plaignants en vue de modifier leur plainte a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e et leur plainte initiale a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Le 28\u00a0mai 2020, les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle requ\u00eate en vue d\u2019obtenir une d\u00e9cision finale susceptible d\u2019appel. Le 11\u00a0juin 2020, les d\u00e9fendeurs se sont oppos\u00e9s \u00e0 cette requ\u00eate et le 18\u00a0juin 2020 les plaignants ont r\u00e9pondu. Le 29\u00a0juin 2021, le Tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate des plaignants. Concernant les proc\u00e9dures\u00a0: dans l\u2019affaire \"O\u2019Sullivan\", le 28\u00a0juillet 2021, le Tribunal a sursis \u00e0 statuer sur l\u2019action \"O\u2019Sullivan\u00a0I\" en attendant qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019appel en cours dans une affaire Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n\u00b0\u00a019-3970 (2d.\u00a0Cir.) (\"Freeman\u00a0I\"). (L\u2019affaire \"O\u2019Sullivan\u00a0II\" est suspendue en attendant la r\u00e9solution des affaires \"O\u2019Sullivan\u00a0I\" et \"Tavera\" pr\u00e9c\u00e9demment suspendues en attendant l\u2019issue de cette proc\u00e9dure d\u2019appel dans l\u2019affaire \"Freeman\u00a0I\".) Le 5\u00a0juin 2023, le Tribunal a prolong\u00e9 la suspension des actions \"O\u2019Sullivan\u00a0I\" et \"O\u2019Sullivan\u00a0II\" dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis dans l\u2019affaire \"Freeman\u00a0I\". Le 2\u00a0octobre 2023, la Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 la demande d\u2019examen de la d\u00e9cision rendue par la Cour d\u2019appel du deuxi\u00e8me circuit dans l\u2019affaire \"Freeman\u00a0I\". Le 9\u00a0novembre 2023, le Tribunal a prolong\u00e9 la suspension dans l\u2019attente de la r\u00e9solution de certaines requ\u00eates d\u00e9pos\u00e9es devant le Tribunal du District dans l\u2019affaire \"Freeman\u00a0I\" et dans des affaires connexes, notamment Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n\u00b0\u00a018-cv-7359 (E.D.N.Y) (\"Freeman\u00a0II\") et Stephens v. HSBC Holdings PLC, 18-cv-7439 (E.D.N.Y). Dans l\u2019affaire \"Tavera\", le 12\u00a0septembre 2023, le Tribunal a prolong\u00e9 le sursis \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame dans l\u2019affaire \"Freeman\u00a0I\". Le 2\u00a0octobre 2023, la Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 la demande d\u2019examen de la d\u00e9cision rendue par la Cour d\u2019appel du deuxi\u00e8me circuit dans l\u2019affaire \"Freeman\u00a0I\". Le 8\u00a0novembre 2023, le Tribunal a prolong\u00e9 le sursis \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution de certaines requ\u00eates devant le Tribunal du District dans les affaires Freeman\u00a0I, Freeman\u00a0II et Stephens et a ordonn\u00e9 aux demandeurs de soumettre un rapport de situation le 1 er \u00a0avril 2024. Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. Les conditions de r\u00e9vision des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de cr\u00e9dits renouvelables commercialis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., filiale \u00e0 100\u00a0% de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance SA, et ses filiales font l\u2019objet de r\u00e9clamations d\u2019un certain nombre d\u2019emprunteurs qui portent sur les crit\u00e8res de r\u00e9vision de ces taux et d\u2019\u00e9ventuels trop-per\u00e7us d\u2019int\u00e9r\u00eats. Le 21\u00a0janvier 2019, dans deux affaires concernant des filiales de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., la commission des appels de la KIFID (instance n\u00e9erlandaise sp\u00e9cialis\u00e9e dans les litiges concernant les services financiers) a jug\u00e9 que, en cas d\u2019absence d\u2019information ou d\u2019information insuffisante sur les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis d\u00e9terminant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, celui-ci devait suivre l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 des pr\u00eats \u00e0 la consommation. Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a mis en place en mai 2020 un plan de compensation au profit de clients emprunteurs qui tient compte des d\u00e9cisions de la KIFID pr\u00e9cit\u00e9es. D\u2019autres \u00e9tablissements aux Pays-Bas ont mis en place des plans de compensation. Le Conseil de surveillance de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a d\u00e9cid\u00e9 de cl\u00f4turer ce plan de compensation le 1 er \u00a0mars 2021. CACEIS Allemagne CACEIS Allemagne a re\u00e7u des autorit\u00e9s fiscales bavaroises le 30\u00a0avril 2019 une demande de restitution d\u2019imp\u00f4ts sur dividendes rembours\u00e9s \u00e0 certains de ses clients en 2010. Cette demande portait sur un montant de 312\u00a0millions d\u2019euros. Elle \u00e9tait assortie d\u2019une demande de paiement de 148\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats (calcul\u00e9s au taux de 6\u00a0% l\u2019an). CACEIS Allemagne (CACEIS Bank SA) conteste vigoureusement cette demande qui lui appara\u00eet d\u00e9nu\u00e9e de tout fondement. CACEIS Allemagne a d\u00e9pos\u00e9 des recours aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour, d\u2019une part, contester sur le fond cette demande et d\u2019autre part, solliciter un sursis \u00e0 ex\u00e9cution du paiement dans l\u2019attente de l\u2019issue de la proc\u00e9dure au fond. Le sursis \u00e0 ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour le paiement des 148\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats et rejet\u00e9 pour la demande de restitution du montant de 312\u00a0millions d\u2019euros. CACEIS Bank SA a contest\u00e9 cette d\u00e9cision de rejet. La d\u00e9cision de rejet \u00e9tant ex\u00e9cutoire, le paiement de la somme de 312\u00a0millions a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par CACEIS Bank SA qui a inscrit dans ses comptes, compte tenu des recours intent\u00e9s, une cr\u00e9ance d\u2019un montant \u00e9quivalent. Par une d\u00e9cision du 25\u00a0novembre 2022, les services fiscaux de Munich ont rejet\u00e9 le recours de CACEIS Bank SA sur le fond. CACEIS Bank SA a saisi le 21\u00a0d\u00e9cembre 2022 le tribunal fiscal de Munich d\u2019une action en contestation de la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e des services fiscaux de Munich et de la demande de restitution d\u2019imp\u00f4ts sur dividendes pr\u00e9cit\u00e9e. Confiant dans ses arguments, CACEIS Bank SA n\u2019a op\u00e9r\u00e9 aucune modification dans ses comptes.
CA Bank Polska Entre 2007 et 2008, CA Bank Polska ainsi que d\u2019autres banques polonaises ont accord\u00e9 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires libell\u00e9s ou index\u00e9s sur la monnaie suisse (CHF) et remboursables en PLN. L\u2019augmentation significative du taux de change du CHF par rapport \u00e0 la monnaie polonaise (PLN) a occasionn\u00e9 une augmentation importante de la charge de remboursement pour les emprunteurs. Les tribunaux consid\u00e9rant que les clauses de ces contrats de pr\u00eats qui permettent aux banques de d\u00e9terminer unilat\u00e9ralement le taux de change applicable sont abusives, le nombre de litiges avec les banques est en constante augmentation. En mai 2022, CA Bank Polska a ouvert un programme de r\u00e8glement amiable des r\u00e9clamations soulev\u00e9es par les emprunteurs. Action des porteurs de fonds H2O Les 20 et 26\u00a0d\u00e9cembre 2023, 6\u00a0077\u00a0personnes physiques et morales, membres d\u2019une association d\u00e9nomm\u00e9e \"Collectif Porteurs H2O\", ont assign\u00e9 CACEIS Bank devant le tribunal de commerce de Paris aux c\u00f4t\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s Natixis Investment Managers et KPMG Audit, dans le cadre d\u2019une action au fond introduite \u00e0 titre principal \u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS et H2O AM Holding. Les demandeurs se pr\u00e9sentent comme des porteurs de parts de fonds g\u00e9r\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du groupe H2O dont certains actifs ont \u00e9t\u00e9 cantonn\u00e9s dans des \"side pockets\" en 2020, et des titulaires de contrats d\u2019assurance-vie investis dans des unit\u00e9s de compte repr\u00e9sentatives de ces fonds. Ils sollicitent la condamnation solidaire de l\u2019ensemble des d\u00e9fendeurs \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice qu\u2019ils estiment li\u00e9 au cantonnement des fonds concern\u00e9s, qu\u2019ils \u00e9valuent \u00e0 723\u00a0826\u00a0265,98\u00a0euros. Pour rechercher la responsabilit\u00e9 \"in\u00a0solidum\" de CACEIS Bank avec le groupe H2O et les autres cod\u00e9fendeurs, les demandeurs all\u00e8guent qu\u2019elle aurait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations de contr\u00f4le en sa qualit\u00e9 de d\u00e9positaire des fonds. PROVISION \u00c9PARGNE-LOGEMENT Encours collect\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement sur la phase d\u2019\u00e9pargne (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT Anciennet\u00e9 de moins de 4\u00a0ans 9\u00a0597 9\u00a0427 Anciennet\u00e9 de plus de 4\u00a0ans et de moins de 10\u00a0ans 45\u00a0400 52\u00a0512 Anciennet\u00e9 de plus de 10\u00a0ans 40\u00a0646 43\u00a0948 TOTAL PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT 95\u00a0643 105\u00a0887 TOTAL COMPTES \u00c9PARGNE-LOGEMENT 13\u00a0897 13\u00a0446 TOTAL ENCOURS COLLECT\u00c9S AU TITRE DES CONTRATS \u00c9PARGNE-LOGEMENT 109\u00a0540 119\u00a0333 Les encours de collecte, hors prime de l\u2019\u00c9tat, sont des encours sur base d\u2019inventaire \u00e0 fin novembre 2023 pour les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et \u00e0 fin novembre 2021 pour les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Encours de cr\u00e9dits en vie octroy\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Plans d\u2019\u00e9pargne-logement 6 1 Comptes \u00e9pargne-logement 4 5 TOTAL ENCOURS DE CR\u00c9DITS EN VIE OCTROY\u00c9S AU TITRE DES CONTRATS \u00c9PARGNE-LOGEMENT 10 6 Provision au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT Anciennet\u00e9 de moins de 4\u00a0ans 4 - Anciennet\u00e9 de plus de 4\u00a0ans et de moins de 10\u00a0ans 6 9 Anciennet\u00e9 de plus de 10\u00a0ans 30 326 TOTAL PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT 40 335 TOTAL COMPTES \u00c9PARGNE-LOGEMENT 1 - TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS \u00c9PARGNE-LOGEMENT 41 335 La provision \u00e9pargne-logement comprend trois composantes\u00a0: \u2022 la composante \u00e9pargne est li\u00e9e \u00e0 l\u2019option vendue au d\u00e9tenteur d\u2019un PEL de pouvoir proroger son placement \u00e0 des conditions de taux pr\u00e9fix\u00e9es\u00a0; \u2022 la composante engagement est li\u00e9e aux cr\u00e9dits PEL et CEL qui pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le futur \u00e0 des conditions de taux pr\u00e9fix\u00e9es\u00a0; \u2022 la composante cr\u00e9dit est li\u00e9e aux cr\u00e9dits PEL et CEL d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des conditions de taux qui, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de leur r\u00e9alisation, ont pu \u00eatre en d\u00e9calage avec les taux de march\u00e9. Jusqu\u2019au premier semestre 2022, seule la composante \u00e9pargne \u00e9tait significative. Le niveau bas des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat rendait le volet \u00e9pargne du PEL attractif (principalement sur les g\u00e9n\u00e9rations anciennes dont le taux \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 2\u00a0%). La brusque mont\u00e9e des taux a conduit le Groupe \u00e0 geler la provision sur le niveau du 30\u00a0juin 2022.
Constatant que la situation s\u2019est stabilis\u00e9e au cours de second semestre 2023 avec une hi\u00e9rarchie des taux entre produits client\u00e8les de nouveau coh\u00e9rente, le Groupe a mis \u00e0 jour les param\u00e8tres du mod\u00e8le de provision \u00c9pargne Logement. Avec le nouveau contexte de taux la composante \u00e9pargne est fortement r\u00e9duite et la composante engagement repr\u00e9sente d\u00e9sormais 90\u00a0% de la provision. Le calcul de la provision sur la composante engagement prend en compte des param\u00e8tres qui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 dire d\u2019expert pour les g\u00e9n\u00e9rations PEL \u00e0 2,5\u00a0%, 2\u00a0%, 1,5\u00a0% et 1\u00a0%\u00a0: le coefficient d\u2019utilisation trimestrielle des droits \u00e0 pr\u00eat et le taux des pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre du contrat du PEL. Ces param\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0 dire d\u2019expert dans la mesure o\u00f9 l\u2019historique \u00e0 notre disposition qui aurait permis leur \u00e9valuation ne refl\u00e8te pas les conditions actuelles. Une hausse de 0.1\u00a0% du coefficient d\u2019utilisation trimestrielle des droits \u00e0 pr\u00eat engendrerait (toutes choses \u00e9gales par ailleurs) une hausse de la provision de 3\u00a0% pour le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Une hausse de 0.1\u00a0% du taux des pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses \u00e9gales par ailleurs) une baisse de la provision de 5\u00a0% pour le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019anciennet\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 la date de milieu d\u2019existence de la g\u00e9n\u00e9ration des plans \u00e0 laquelle ils appartiennent. Les plans et les comptes \u00e9pargne-logement collect\u00e9s par les Caisses r\u00e9gionales figurent \u00e0 100\u00a0% au passif des comptes consolid\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019encours de cr\u00e9dits des plans et comptes \u00e9pargne-logement est affect\u00e9 pour moiti\u00e9 au Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et pour moiti\u00e9 aux Caisses r\u00e9gionales dans les tableaux ci-dessus. Les montants comptabilis\u00e9s en provisions sont repr\u00e9sentatifs de la part du risque support\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., et LCL. En cons\u00e9quence, le rapport entre la provision constitu\u00e9e et les encours figurants au bilan du Groupe n\u2019est pas repr\u00e9sentatif du niveau de provisionnement du risque \u00e9pargne-logement.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120358": {
"value": "PROVISIONS (IAS\u00a037) Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. identifie les obligations (juridiques ou implicites), r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a constitu\u00e9 des provisions qui couvrent notamment\u00a0: \u2022 les risques op\u00e9rationnels\u00a0; \u2022 les avantages au personnel\u00a0; \u2022 les risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature\u00a0; \u2022 les litiges et garanties de passif\u00a0; \u2022 les risques fiscaux (hors imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat)\u00a0; \u2022 les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pargne-logement. Cette derni\u00e8re provision est constitu\u00e9e afin de couvrir les engagements aux cons\u00e9quences d\u00e9favorables des contrats \u00e9pargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne dans le futur \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et, d\u2019autre part, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit aux souscripteurs des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat. Cette provision est calcul\u00e9e par g\u00e9n\u00e9ration de plan \u00e9pargne-logement et pour l\u2019ensemble des comptes d\u2019\u00e9pargne- logement, sachant qu\u2019il n\u2019y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations diff\u00e9rentes. Les engagements sont \u00e9tablis en prenant en compte, notamment\u00a0: \u2022 le comportement mod\u00e9lis\u00e9 des souscripteurs, en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de ces comportements, fond\u00e9es sur des observations historiques et susceptibles de ne pas d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 de ces \u00e9volutions futures\u00a0; \u2022 l\u2019estimation du montant et de la dur\u00e9e des emprunts qui seront mis en place dans le futur, \u00e9tablie \u00e0 partir d\u2019observations historiques de longue p\u00e9riode\u00a0; \u2022 la courbe des taux observables sur le march\u00e9 et ses \u00e9volutions raisonnablement anticip\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation des provisions suivantes peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019estimations\u00a0: \u2022 la provision pour risques op\u00e9rationnels pour lesquels un recensement des risques av\u00e9r\u00e9s, et une appr\u00e9ciation par la Direction de la fr\u00e9quence de l\u2019incident et le montant de l\u2019impact financier potentiel sont pris en compte\u00a0; \u2022 les provisions pour risques juridiques qui r\u00e9sultent de la meilleure appr\u00e9ciation de la Direction, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Des informations d\u00e9taill\u00e9es sont fournies en note\u00a06.16 \"Provisions",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120433": {
"value": "AVANTAGES AU PERSONNEL (IAS\u00a019) Les avantages au personnel, selon la norme IAS\u00a019, se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0: \u2022 les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participations et primes, sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les douze mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0; \u2022 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0; \u2022 les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables douze mois ou plus \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0; \u2022 les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi. Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9termine \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l\u2019ensemble des avantages sociaux accord\u00e9s au personnel et relevant de la cat\u00e9gorie des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e. Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction. (cf. note\u00a07.4 \"Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\").
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 609 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019engagement, c\u2019est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d\u2019\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de turnover. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx AA. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9e en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0: \u2022 la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0; \u2022 diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Au titre de ces engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \"Provisions\". Cette provision est \u00e9gale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sents \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, relevant de la Convention Collective du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entr\u00e9e en vigueur le 1 er \u00a0janvier 2005. Une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir le co\u00fbt des cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re figure sous la m\u00eame rubrique \"Provisions\". Cette provision couvre le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire actualis\u00e9 des diff\u00e9rents accords de d\u00e9parts anticip\u00e9s sign\u00e9s par les entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. qui permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s ayant l\u2019\u00e2ge requis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense d\u2019activit\u00e9. Enfin, les engagements de retraite compl\u00e9mentaires, qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations pour les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, font l\u2019objet de provisions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la dette actuarielle repr\u00e9sentative de ces engagements. Ces provisions figurent
\u00e9galement au passif du bilan sous la rubrique \"Provisions\"R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \"employeurs\". Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. Autres avantages \u00e0 long terme Les autres avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrats, mais non int\u00e9gralement dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9s douze mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
AVANTAGES POST\u00c9RIEURS \u00c0 L\u2019EMPLOI, R\u00c9GIMES \u00c0\u00a0COTISATIONS D\u00c9FINIES Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \"employeurs\". Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer. Il existe au sein du Groupe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires \u00e0 cotisations d\u00e9finies dont le principal est le r\u00e9gime des retraites compl\u00e9mentaires fran\u00e7aises Agirc_Arrco, compl\u00e9t\u00e9 par des r\u00e9gimes suppl\u00e9mentaires en vigueur notamment au sein de l\u2019UES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. CARTOGRAPHIE DES R\u00c9GIMES DE RETRAITES SUPPL\u00c9MENTAIRES EN FRANCE P\u00f4les Entit\u00e9s R\u00e9gimes suppl\u00e9mentaires obligatoires Nombre de salari\u00e9s couverts Estimation au 31/12/2023 Nombre de salari\u00e9s couverts Estimation au 31/12/2022 P\u00f4les Fonctions centrales UES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. R\u00e9gime professionnel agricole 1,24\u00a0% 1\u00a0902 1\u00a0791 P\u00f4les Fonctions centrales UES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. R\u00e9gime cadres dirigeants art. 83 196 238 P\u00f4le Banque de proximit\u00e9 France \u2013 LCL LCL R\u00e9gime cadres dirigeants art. 83 229 253 P\u00f4le Grandes client\u00e8les Cr\u00e9dit Agricole CIB R\u00e9gime type art. 83 5\u00a0852 5\u00a0579 P\u00f4le Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances CAAS/ Pacifica/SPIRICA R\u00e9gime professionnel agricole 1,24\u00a0% 5\u00a0112 4\u00a0728 P\u00f4le Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances CAAS/Pacifica/SPIRICA R\u00e9gime cadres dirigeants art. 83 75 79 P\u00f4le Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances CACI/CA Indosuez Wealth (France) CA Indosuez Wealth (Group)/ Amundi R\u00e9gime type art. 83 4\u00a0103 4\u00a0062
AVANTAGES POST\u00c9RIEURS \u00c0 L\u2019EMPLOI, R\u00c9GIMES \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES VARIATION DETTE ACTUARIELLE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 1\u00a0072 1\u00a0386 2\u00a0458 3\u00a0230 \u00c9cart de change - 50 50 22 Co\u00fbt des services rendus sur l\u2019exercice 45 28 74 95 Co\u00fbt financier 39 44 83 30 Cotisations employ\u00e9s 1 18 19 17 Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime (18) - (18) (3) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 76 11 87 (7) Prestations vers\u00e9es (obligatoire) (78) (77) (155) (235) Taxes, charges administratives et primes - - - - Gains/(pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0(1) 25 (2) 22 64 Gains/(pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(1) 45 80 125 (755) DETTE ACTUARIELLE \u00c0 LA CL\u00d4TURE 1\u00a0206 1\u00a0537 2\u00a0743 2\u00a0458 (1) Dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience. D\u00c9TAIL DE LA CHARGE COMPTABILIS\u00c9E AU R\u00c9SULTAT (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Co\u00fbt des services (28) (29) (57) (93) Charge/produit d\u2019int\u00e9r\u00eat net (9) (1) (10) (4) IMPACT EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT \u00c0 LA CL\u00d4TURE (37) (30) (67) (97) D\u00c9TAIL DES GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones R\u00e9\u00e9valuation du passif (de l\u2019actif) net Montant du stock d\u2019\u00e9carts actuariels cumul\u00e9s en gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables \u00e0 l\u2019ouverture 300 124 424 733 \u00c9cart de change - 1 1 3 Gains/(pertes) actuariels sur l\u2019actif (1) (14) (15) 373 Gains/(pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0(1) 25 (2) 22 64 Gains/(pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(1) 45 80 125 (755) Ajustement de la limitation d\u2019actifs 5 2 7 6 MONTANT DU STOCK D\u2019\u00c9CARTS ACTUARIELS CUMUL\u00c9S EN GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES \u00c0 LA CL\u00d4TURE 374 190 564 424 (1) Dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience.
VARIATION DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs \u00e0 l\u2019ouverture 589 1\u00a0361 1\u00a0950 2\u00a0294 \u00c9cart de change - 47 47 15 Int\u00e9r\u00eat sur l\u2019actif (produit) 22 44 66 25 Gains/(Pertes) actuariels 4 14 18 (378) Cotisations pay\u00e9es par l\u2019employeur 2 30 32 82 Cotisations pay\u00e9es par les employ\u00e9s 1 18 19 17 Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 40 11 51 2 Taxes, charges administratives et primes - (1) (1) (1) Prestations pay\u00e9es par le fonds (19) (75) (94) (106) JUSTE VALEUR DES ACTIFS \u00c0 LA CL\u00d4TURE 638 1\u00a0449 2\u00a0087 1\u00a0950 VARIATION DE JUSTE VALEUR DES DROITS \u00c0 REMBOURSEMENT (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits \u00e0 remboursement \u00e0 l\u2019ouverture 225 - 225 288 \u00c9cart de change - - - - Int\u00e9r\u00eats sur les droits \u00e0 remboursement (produit) 8 - 8 1 Gains/(pertes) actuariels (3) - (3) 5 Cotisations pay\u00e9es par l\u2019employeur 15 - 15 1 Cotisations pay\u00e9es par les employ\u00e9s - - - - Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 2 - 2 (4) Taxes, charges administratives et primes - - - - Prestations pay\u00e9es par le fonds (10) - (10) (66) JUSTE VALEUR DES DROITS \u00c0 REMBOURSEMENT \u00c0 LA CL\u00d4TURE 237 - 237 225 POSITION NETTE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle \u00e0 la cl\u00f4ture (1\u00a0206) (1\u00a0537) (2\u00a0743) (2\u00a0458) Impact de la limitation d\u2019actifs (18) (9) (27) (20) Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode 638 1\u00a0449 2\u00a0087 1\u00a0950 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIF \u00c0 LA CL\u00d4TURE (587) (97) (684) (528) R\u00c9GIMES \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES\u00a0: PRINCIPALES HYPOTH\u00c8SES ACTUARIELLES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d\u2019actualisation\u00a0(1) 3,14\u00a0% 2,77\u00a0% 3,46\u00a0% 3,29\u00a0% Taux de rendement effectifs des actifs du r\u00e9gime et des droits \u00e0 remboursement 3,93\u00a0% 3,99\u00a0% (3,25)% (18,67)% Taux attendus d\u2019augmentation des salaires\u00a0(2) 1,78\u00a0% 1,75\u00a0% 1,62\u00a0% 1,74\u00a0% Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux 0,00\u00a0% 0,00\u00a0% 0,00\u00a0% 0,00\u00a0% (1) Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019engagement, c\u2019est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d\u2019\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx AA. (2) Suivant les populations concern\u00e9es (cadres ou non-cadres).
INFORMATION SUR LES ACTIFS DES R\u00c9GIMES \u2013 ALLOCATIONS D\u2019ACTIFS\u00a0(1) (en millions d\u2019euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont cot\u00e9 En % En montant Dont cot\u00e9 En % En montant Dont cot\u00e9 Actions 11,6\u00a0% 101 99 28,5\u00a0% 412 412 22,1\u00a0% 514 511 Obligations 32,6\u00a0% 285 275 38,9\u00a0% 564 564 36,5\u00a0% 848 839 Immobilier 5,0\u00a0% 44 11,1\u00a0% 160 8,8\u00a0% 204 Autres actifs 50,8\u00a0% 444 21,6\u00a0% 313 32,6\u00a0% 757 (1) Dont juste valeur des droits \u00e0 remboursement. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les taux de sensibilit\u00e9 d\u00e9montrent que\u00a0: \u2022 une variation de plus 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de 5,83\u00a0%\u00a0; \u2022 une variation de moins 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de 6,26\u00a0%. Les prestations attendues sur les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur 2023 sont les suivantes\u00a0: \u2022 prestations vers\u00e9es par l\u2019employeur ou les fonds de droits \u00e0 remboursements\u00a0: 61\u00a0millions d\u2019euros (versus 129\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2022)\u00a0; \u2022 prestations vers\u00e9es par les actifs de couverture\u00a0: 94\u00a0millions d\u2019euros (versus 106\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2022). La politique de couverture des engagements sociaux de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9pond aux r\u00e8gles de financement locales des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans les pays o\u00f9 un financement minimum est exig\u00e9. Au global, les engagements li\u00e9s aux r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi du Groupe sont couverts \u00e0 hauteur de 76\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (droits \u00e0 remboursements inclus).
AUTRES AVANTAGES SOCIAUX En France, les principales entit\u00e9s du Groupe versent des gratifications au titre de l\u2019obtention de m\u00e9dailles du travail. Les montants sont variables suivant les usages et les conventions collectives en vigueur. Les provisions constitu\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au titre de ces autres engagements sociaux s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 461\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120435": {
"value": "AVANTAGES AU PERSONNEL (IAS\u00a019) Les avantages au personnel, selon la norme IAS\u00a019, se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0: \u2022 les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participations et primes, sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les douze mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0; \u2022 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0; \u2022 les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables douze mois ou plus \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0; \u2022 les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi. Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9termine \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l\u2019ensemble des avantages sociaux accord\u00e9s au personnel et relevant de la cat\u00e9gorie des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e. Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction. (cf. note\u00a07.4 \"Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\").
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 609 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019engagement, c\u2019est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d\u2019\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de turnover. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx AA. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9e en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0: \u2022 la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0; \u2022 diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Au titre de ces engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \"Provisions\". Cette provision est \u00e9gale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sents \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, relevant de la Convention Collective du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entr\u00e9e en vigueur le 1 er \u00a0janvier 2005. Une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir le co\u00fbt des cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re figure sous la m\u00eame rubrique \"Provisions\". Cette provision couvre le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire actualis\u00e9 des diff\u00e9rents accords de d\u00e9parts anticip\u00e9s sign\u00e9s par les entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. qui permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s ayant l\u2019\u00e2ge requis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense d\u2019activit\u00e9. Enfin, les engagements de retraite compl\u00e9mentaires, qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations pour les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, font l\u2019objet de provisions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la dette actuarielle repr\u00e9sentative de ces engagements. Ces provisions figurent
\u00e9galement au passif du bilan sous la rubrique \"Provisions\"R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \"employeurs\". Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. Autres avantages \u00e0 long terme Les autres avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrats, mais non int\u00e9gralement dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9s douze mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120613": {
"value": "PAIEMENTS FOND\u00c9S SUR DES ACTIONS (IFRS\u00a02) La norme IFRS\u00a02 \"Paiements fond\u00e9s sur des actions\" impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u2022 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0; \u2022 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie. Les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02 sont principalement du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9rations variables vers\u00e9es en cash index\u00e9 ou en actions, etc.). Les options octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur majoritairement selon le mod\u00e8le Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les souscriptions d\u2019actions propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. Cet avantage ne tient plus compte de la d\u00e9cote d\u2019incessibilit\u00e9 depuis le 1 er \u00a0janvier 2023. Une description de la m\u00e9thode des plans attribu\u00e9s et des modes de valorisation est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a07.6 \"Paiements \u00e0 base d\u2019actions\". La charge relative aux plans d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9s par instruments de capitaux propres de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d\u2019actions sont comptabilis\u00e9es dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans. L\u2019impact s\u2019inscrit en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe.
PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS 7.6.1 PLAN D\u2019ATTRIBUTION D\u2019OPTIONS Aucun nouveau plan n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2023. 7.6.2 R\u00c9MUN\u00c9RATIONS VARIABLES DIFF\u00c9R\u00c9ES VERS\u00c9ES EN ACTIONS OU EN ESP\u00c8CES INDEX\u00c9ES SUR LA VALEUR DE L\u2019ACTION Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e mis en \u0153uvre au sein du Groupe peuvent \u00eatre de deux natures\u00a0: \u2022 plans d\u00e9nou\u00e9s en actions\u00a0; \u2022 plans d\u00e9nou\u00e9s en esp\u00e8ces index\u00e9es sur la valeur de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Depuis le 1 er \u00a0janvier 2016, tous les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e en cours et \u00e0 venir sont d\u00e9sormais d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie avec indexation sur la valeur de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019impact de la revalorisation de l\u2019engagement sur la base du cours de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., non significatif, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net. Ces r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es sont assujetties \u00e0 des conditions de pr\u00e9sence et de performance et diff\u00e9r\u00e9es en mars 2024, mars 2025, mars 2026, mars 2027 et mars 2028. La charge relative \u00e0 ces plans est enregistr\u00e9e en charges de r\u00e9mun\u00e9ration. Elle est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, afin de tenir compte des conditions de pr\u00e9sence, avec une contrepartie directe en dettes vis-\u00e0-vis du personnel avec r\u00e9\u00e9valuation de la dette par r\u00e9sultat p\u00e9riodiquement jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement, en fonction de l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et des conditions d\u2019acquisition (conditions de pr\u00e9sence et de performance).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120615": {
"value": "PAIEMENTS FOND\u00c9S SUR DES ACTIONS (IFRS\u00a02) La norme IFRS\u00a02 \"Paiements fond\u00e9s sur des actions\" impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u2022 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0; \u2022 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie. Les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02 sont principalement du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9rations variables vers\u00e9es en cash index\u00e9 ou en actions, etc.). Les options octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur majoritairement selon le mod\u00e8le Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les souscriptions d\u2019actions propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. Cet avantage ne tient plus compte de la d\u00e9cote d\u2019incessibilit\u00e9 depuis le 1 er \u00a0janvier 2023. Une description de la m\u00e9thode des plans attribu\u00e9s et des modes de valorisation est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a07.6 \"Paiements \u00e0 base d\u2019actions\". La charge relative aux plans d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9s par instruments de capitaux propres de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d\u2019actions sont comptabilis\u00e9es dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans. L\u2019impact s\u2019inscrit en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120668": {
"value": "IMP\u00d4TS SUR LE R\u00c9SULTAT (IAS\u00a012) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s. Imp\u00f4ts exigibles La norme IAS\u00a012 d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \"le montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\". Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou la perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9). Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices.
L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \"Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\" du compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012 de diff\u00e9rences temporelles. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0: \u2022 un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0: \u2022 la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, \u2022 la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction\u00a0; \u2022 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible\u00a0; \u2022 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s. Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si, et seulement si\u00a0: \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible\u00a0; et \u2022 les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur les entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, qui ont l\u2019intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s\u2019attend \u00e0 ce que des montants importants d\u2019actifs ou de passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0: \u2022 soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0; \u2022 soit par un regroupement d\u2019entreprises. Plus-values sur titres Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Lorsque les titres concern\u00e9s sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres. Aussi par sym\u00e9trie, la charge d\u2019imp\u00f4t ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el support\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclass\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part de frais. Contrats de location IFRS\u00a016 Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d\u2019utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Risques fiscaux Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s. L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0: \u2022 l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur une d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% de l\u2019administration fiscale\u00a0; \u2022 le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0; \u2022 en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.
IMP\u00d4TS CHARGE D\u2019IMP\u00d4T (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Charge d\u2019imp\u00f4t courant (1\u00a0568) (1\u00a0170) Charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (632) (637) TOTAL CHARGE D\u2019IMP\u00d4T (2\u00a0200) (1\u00a0806) R\u00c9CONCILIATION DU TAUX D\u2019IMP\u00d4T TH\u00c9ORIQUE AVEC LE TAUX D\u2019IMP\u00d4T CONSTAT\u00c9 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (en millions d\u2019euros) Base Taux d\u2019imp\u00f4t Imp\u00f4t R\u00e9sultat avant imp\u00f4t, d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition, activit\u00e9s abandonn\u00e9es et r\u00e9sultats des\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence 9\u00a0347 25,83\u00a0% (2\u00a0414) Effet des diff\u00e9rences permanentes (1,73)% 162 Effet des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res 1,11\u00a0% (104) Effet des pertes de l\u2019exercice, de l\u2019utilisation des reports d\u00e9ficitaires et des diff\u00e9rences temporaires 0,30\u00a0% (28) Effet de l\u2019imposition \u00e0 taux r\u00e9duit (0,07)% 7 Changement de taux - - Effet des autres \u00e9l\u00e9ments (1,89)% 177 TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D\u2019IMP\u00d4T 23,55\u00a0% (2\u00a0200) Le taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique est le taux d\u2019imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des b\u00e9n\u00e9fices taxables en France au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en millions d\u2019euros) Base Taux d\u2019imp\u00f4t Imp\u00f4t R\u00e9sultat avant imp\u00f4t, d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition, activit\u00e9s abandonn\u00e9es et r\u00e9sultats des\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence 7\u00a0500 25,83\u00a0% (1\u00a0937) Effet des diff\u00e9rences permanentes (2,92)% 219 Effet des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res 0,51\u00a0% (38) Effet des pertes de l\u2019exercice, de l\u2019utilisation des reports d\u00e9ficitaires et des diff\u00e9rences temporaires (0,13)% 10 Effet de l\u2019imposition \u00e0 taux r\u00e9duit 1,49\u00a0% (112) Effet des autres \u00e9l\u00e9ments (0,69)% 52 TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D\u2019IMP\u00d4T 24,09\u00a0% (1\u00a0806) Le taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique est le taux d\u2019imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des b\u00e9n\u00e9fices taxables en France au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
ACTIFS ET PASSIFS D\u2019IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 retrait\u00e9 Imp\u00f4ts courants 2\u00a0521 1\u00a0883 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 3\u00a0782 4\u00a0496 TOTAL ACTIFS D\u2019IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S 6\u00a0303 6\u00a0379 Imp\u00f4ts courants 2\u00a0064 1\u00a0576 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 1\u00a0027 631 TOTAL PASSIFS D\u2019IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S 3\u00a0090 2\u00a0207 Le net des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9compose comme suit\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 retrait\u00e9 D\u00e9calages temporaires comptables-fiscaux 2\u00a0386 2\u00a0821 Charges \u00e0 payer non d\u00e9ductibles 603 514 Provisions pour risques et charges non d\u00e9ductibles 1\u00a0754 1\u00a0946 Autres diff\u00e9rences temporaires\u00a0(1) 29 361 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur r\u00e9serves latentes 731 1\u00a0140 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 319 551 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 382 649 Gains et pertes sur \u00e9carts actuariels 62 45 Gains et pertes sur variation du risque de cr\u00e9dit propre (32) (106) Reclassement li\u00e9 aux produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres - (95) Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur r\u00e9sultat (361) (95) TOTAL IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S 2\u00a0755 3\u00a0865 (1) La part d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relative aux d\u00e9ficits reportables est de 283\u00a0millions d\u2019euros pour 2023 contre 350\u00a0millions d\u2019euros en 2022. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont nett\u00e9s au bilan par palier d\u2019int\u00e9gration fiscale. Afin de d\u00e9terminer le niveau d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif devant \u00eatre comptabilis\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. prend en compte pour chaque entit\u00e9 ou groupe fiscal concern\u00e9 le r\u00e9gime fiscal applicable et les projections de r\u00e9sultat \u00e9tablies lors du processus budg\u00e9taire. CONTR\u00d4LES FISCAUX Contr\u00f4le fiscal Cr\u00e9dit Agricole CIB Paris \u00c0 l\u2019issue d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 portant sur les exercices 2019 et 2020, Cr\u00e9dit Agricole CIB a re\u00e7u des propositions de rectification fin 2022 et fin 2023. Cr\u00e9dit Agricole CIB conteste de fa\u00e7on motiv\u00e9e les points rectifi\u00e9s. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9. Garantie de passif CLSA Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole a c\u00e9d\u00e9 en 2013 les entit\u00e9s CLSA au groupe chinois CITICS. \u00c0 la suite de redressements fiscaux intervenus sur certaines des entit\u00e9s CLSA en Inde et aux Philippines, CITICS a mis en \u0153uvre la garantie de passif \u00e0 l\u2019encontre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Les points rectifi\u00e9s sont contest\u00e9s de fa\u00e7on motiv\u00e9e. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9. Contr\u00f4le fiscal Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance avait fait l\u2019objet de contr\u00f4les en 2018 et 2019 ayant port\u00e9 respectivement sur les p\u00e9riodes 2014- 2015 et 2016-2017, dont les rappels ont \u00e9t\u00e9 mis en recouvrement. En 2021, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance a d\u00e9pos\u00e9 des r\u00e9clamations contentieuses aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale afin de contester certains de ces rappels. Les proc\u00e9dures contentieuses engag\u00e9es sont en cours. Contr\u00f4le fiscal Agos Ducato \u00c0 l\u2019issue d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent contr\u00f4le sold\u00e9 en 2021, Agos Ducato a provisionn\u00e9 dans ses comptes les incidences de ce contr\u00f4le sur les exercices ult\u00e9rieurs. Contr\u00f4le fiscal Predica Predica a fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 en 2022 et 2023. Une proposition de rectification a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue fin 2023 au titre des exercices 2019 et 2020. Predica conteste de fa\u00e7on motiv\u00e9e les points rectifi\u00e9s. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9. Contr\u00f4le fiscal LCL LCL a fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 sur les exercices 2018 \u00e0 2020. Une proposition de rectifications a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue fin 2023. Une provision a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120670": {
"value": "IMP\u00d4TS SUR LE R\u00c9SULTAT (IAS\u00a012) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s. Imp\u00f4ts exigibles La norme IAS\u00a012 d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \"le montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\". Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou la perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9). Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices.
L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \"Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\" du compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012 de diff\u00e9rences temporelles. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0: \u2022 un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0: \u2022 la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, \u2022 la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction\u00a0; \u2022 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible\u00a0; \u2022 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s. Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si, et seulement si\u00a0: \u2022 le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible\u00a0; et \u2022 les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur les entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, qui ont l\u2019intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s\u2019attend \u00e0 ce que des montants importants d\u2019actifs ou de passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0: \u2022 soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0; \u2022 soit par un regroupement d\u2019entreprises. Plus-values sur titres Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Lorsque les titres concern\u00e9s sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres. Aussi par sym\u00e9trie, la charge d\u2019imp\u00f4t ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el support\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclass\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part de frais. Contrats de location IFRS\u00a016 Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d\u2019utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Risques fiscaux Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s. L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0: \u2022 l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur une d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% de l\u2019administration fiscale\u00a0; \u2022 le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0; \u2022 en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120836": {
"value": "TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS (IAS\u00a016, 36, 38 ET\u00a040) Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 611 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans
Installations technique5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans
IMMEUBLES DE PLACEMENT (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 retrait\u00e9 Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt 853 894 Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur 9\u00a0971 11\u00a0080 TOTAL IMMEUBLES DE PLACEMENT 10\u00a0824 11\u00a0974 IMMEUBLES DE PLACEMENT \u00c9VALU\u00c9S AU CO\u00dbT Les immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt dans les \u00e9tats financiers du Groupe sont les immeubles, y compris donn\u00e9s en location simple, qui ne constituent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats d\u2019assurance. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 retrait\u00e9 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Transferts en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es Autres mouvements 31/12/2023 Valeur brute 1\u00a0040 - 46 (46) - - (30) 1\u00a0010 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (146) - (25) 12 - - 2 (157) IMMEUBLES DE PLACEMENT \u00c9VALU\u00c9S AU CO\u00dbT\u00a0(1) 894 - 21 (34) - - (28) 853 (1) Y compris immeubles de placement donn\u00e9s en location simple. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 retrait\u00e9 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Transferts en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es Autres mouvements 31/12/2022 retrait\u00e9 Valeur brute 1\u00a0116 87 (6) (185) - - 29 1\u00a0040 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (158) (37) (10) 54 - - 4 (146) IMMEUBLES DE PLACEMENT \u00c9VALU\u00c9S AU CO\u00dbT\u00a0(1) 958 50 (16) (131) - - 33 894 (1) Y compris immeubles de placement donn\u00e9s en location simple.
IMMEUBLES DE PLACEMENT \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR Les immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans les \u00e9tats financiers du Groupe sont les immeubles qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 retrait\u00e9 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Variations de juste valeur Autres mouvements 31/12/2023 IMMEUBLES DE PLACEMENT \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 11\u00a0080 - 246 (306) - (1\u00a0098) 49 9\u00a0971 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 retrait\u00e9 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Variations de juste valeur Autres mouvements 31/12/2022 retrait\u00e9 IMMEUBLES DE PLACEMENT \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 10\u00a0346 - 1\u00a0142 (585) - 178 (1) 11\u00a0080 JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT Les immeubles de placement du Groupe Cr\u00e9dit Agricole font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts qualifi\u00e9s. Ces experts immobiliers ind\u00e9pendants ont recours \u00e0 une combinaison de plusieurs m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation permettant d\u2019\u00e9tablir une valeur de march\u00e9. La pond\u00e9ration de chacune de ces m\u00e9thodes par rapport \u00e0 une autre n\u00e9cessite une part de jugement et \u00e9volue en fonction des caract\u00e9ristiques de march\u00e9 propres \u00e0 chaque immeuble (localisation, type d\u2019immobilier i.e. r\u00e9sidentiel, commercial ou de bureaux, etc.). Les principales m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation et les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s associ\u00e9es sont les suivantes\u00a0: \u2022 la m\u00e9thode par capitalisation, qui consiste \u00e0 capitaliser les revenus que l\u2019immeuble est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer, en appliquant un taux de capitalisation \u00e0 une valeur locative, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9termin\u00e9e par comparaison avec les loyers pratiqu\u00e9s pour des biens de m\u00eame typologie situ\u00e9s dans le secteur g\u00e9ographique de l\u2019immeuble. Les autres hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es sont les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019indexation des loyers pour les ann\u00e9es futures, et la dur\u00e9e moyenne de commercialisation des surfaces vacantes\u00a0; \u2022 la m\u00e9thode par comparaison, qui consiste \u00e0 d\u00e9terminer une valeur m\u00e9trique v\u00e9nale \u00e0 l\u2019aide de termes de comparaison constitu\u00e9s par les ventes portant sur des immeubles identiques ou similaires\u00a0; \u2022 la m\u00e9thode par actualisation des flux financiers (ou m\u00e9thode des discounted cash flows \u2013 DCF), qui consiste en l\u2019actualisation des flux financiers bruts ou nets attendus, sur une p\u00e9riode donn\u00e9e. Cette m\u00e9thode repose sur deux principales hypoth\u00e8ses que sont les flux de tr\u00e9sorerie qui seront d\u00e9gag\u00e9s ainsi que les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019indexation des loyers pour les ann\u00e9es futures, et le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9. L\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement tient compte des \u00e9ventuels plans d\u2019investissement pr\u00e9vus afin de r\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires li\u00e9es au changement climatique, telles que le d\u00e9cret tertiaire pour l\u2019immobilier commercial et de bureaux, et les nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re de diagnostique \u00e9nerg\u00e9tique pour l\u2019immobilier r\u00e9sidentiel. L\u2019ensemble des immeubles de placement faisant l\u2019objet d\u2019une comptabilisation au co\u00fbt ou \u00e0 la juste valeur, a une valeur de march\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 dire d\u2019expert (niveau\u00a02) s\u2019\u00e9levant \u00e0 10\u00a0906\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 11\u00a0778\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 - - Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 10\u00a0906 11\u00a0778 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 186 234 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 11\u00a0092 12\u00a0012
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentPropertyExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120838": {
"value": "TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS (IAS\u00a016, 36, 38 ET\u00a040) Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 611 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans
Installations technique5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentPropertyExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120840": {
"value": "TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS (IAS\u00a016, 36, 38 ET\u00a040) Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 611 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans
Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (HORS \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION) Les immobilisations corporelles d\u2019exploitation incluent les droits d\u2019utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9s y compris amortissements sur immobilisations donn\u00e9es en location simple. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2023 IMMOBILISATIONS CORPORELLES D\u2019EXPLOITATION Valeur brute 12\u00a0457 2\u00a0559 1\u00a0686 (708) 35 (38) 15\u00a0991 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (6\u00a0437) (624) (940) 602 (17) 11 (7\u00a0406) VALEUR AU BILAN 6\u00a0020 1\u00a0935 747 (107) 18 (27) 8\u00a0586 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur brute 8\u00a0830 336 713 (185) 16 - 9\u00a0709 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0736) (206) (592) 10 (3) (40) (6\u00a0567) VALEUR AU BILAN 3\u00a0094 130 120 (175) 12 (40) 3\u00a0142 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 IMMOBILISATIONS CORPORELLES D\u2019EXPLOITATION Valeur brute 12\u00a0326 (274) 1\u00a0000 (585) (21) 11 12\u00a0457 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (6\u00a0233) 51 (772) 516 6 (6) (6\u00a0437) VALEUR AU BILAN 6\u00a0093 (223) 228 (69) (15) 6 6\u00a0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur brute 8\u00a0534 44 634 (316) (9) (57) 8\u00a0830 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0353) (74) (519) 213 8 (11) (5\u00a0736) VALEUR AU BILAN 3\u00a0181 (30) 115 (103) (1) (68) 3\u00a0094
TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS (IAS\u00a016, 36, 38 ET\u00a040) Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 611 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans
Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans
TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS (IAS\u00a016, 36, 38 ET\u00a040) Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 611 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans
Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (HORS \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION) Les immobilisations corporelles d\u2019exploitation incluent les droits d\u2019utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9s y compris amortissements sur immobilisations donn\u00e9es en location simple. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2023 IMMOBILISATIONS CORPORELLES D\u2019EXPLOITATION Valeur brute 12\u00a0457 2\u00a0559 1\u00a0686 (708) 35 (38) 15\u00a0991 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (6\u00a0437) (624) (940) 602 (17) 11 (7\u00a0406) VALEUR AU BILAN 6\u00a0020 1\u00a0935 747 (107) 18 (27) 8\u00a0586 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur brute 8\u00a0830 336 713 (185) 16 - 9\u00a0709 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0736) (206) (592) 10 (3) (40) (6\u00a0567) VALEUR AU BILAN 3\u00a0094 130 120 (175) 12 (40) 3\u00a0142 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 IMMOBILISATIONS CORPORELLES D\u2019EXPLOITATION Valeur brute 12\u00a0326 (274) 1\u00a0000 (585) (21) 11 12\u00a0457 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (6\u00a0233) 51 (772) 516 6 (6) (6\u00a0437) VALEUR AU BILAN 6\u00a0093 (223) 228 (69) (15) 6 6\u00a0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur brute 8\u00a0534 44 634 (316) (9) (57) 8\u00a0830 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0353) (74) (519) 213 8 (11) (5\u00a0736) VALEUR AU BILAN 3\u00a0181 (30) 115 (103) (1) (68) 3\u00a0094
\u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 brut 31/12/2022 net Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Pertes de valeur de la p\u00e9riode \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2023 brut 31/12/2023 net Gestion de l\u2019\u00e9pargne et\u00a0assurances 7\u00a0999 7\u00a0999 - - - 25 - 8\u00a0024 8\u00a0024 dont assurances 1\u00a0214 1\u00a0214 - - - - - 1\u00a0214 1\u00a0214 dont gestion d\u2019actifs 5\u00a0888 5\u00a0888 - - - (22) - 5\u00a0866 5\u00a0866 dont banque priv\u00e9e internationale 897 897 - - - 47 - 944 944 Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL 5\u00a0263 4\u00a0161 - - - - - 5\u00a0263 4\u00a0161 Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international 3\u00a0153 784 - - - (6) (1) 3\u00a0155 777 dont Italie 2\u00a0871 757 - - - - - 2\u00a0871 757 dont Pologne 201 - - - - - - 216 - dont Ukraine 33 - - - - - - 31 - dont autres pays 48 27 - - - (6) (1) 37 20 Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s 3\u00a0080 1\u00a0333 85 - - 1 - 3\u00a0165 1\u00a0419 dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos)\u00a0(1) 1\u00a0755 962 85 - - (1) - 1\u00a0839 1\u00a0046 dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation \u2013 Agos 672 103 - - - - - 672 103 dont affacturage 653 268 - - - 2 - 654 270 Grandes client\u00e8les 2\u00a0621 1\u00a0396 152 - - - - 2\u00a0773 1\u00a0548 dont banque de financement et\u00a0d\u2019investissement 1\u00a0712 487 - - - - - 1\u00a0712 487 dont services financiers aux\u00a0institutionnels\u00a0(2) 909 909 152 - - - - 1\u00a0061 1\u00a0061 Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers 9 9 - - (9) - - 9 - TOTAL 22\u00a0125 15\u00a0682 237 - (9) 20 (1) 22\u00a0390 15\u00a0929 Part du Groupe 19\u00a0933 13\u00a0763 190 (13) (5) 25 - 20\u00a0144 13\u00a0958 Participations ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le 2\u00a0192 1\u00a0919 46 13 (5) (5) - 2\u00a0246 1\u00a0969 (1) Augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition des Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9es pour un montant de +\u00a085\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 dans le cadre de l\u2019acquisition des entit\u00e9s ALD et Leaseplan (58\u00a0millions d\u2019euros) et de FreeCars (27\u00a0millions d\u2019euros). (2) Augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition brut de Grandes client\u00e8les pour un montant de 152\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 dans le cadre de l\u2019acquisition par CACEIS des activit\u00e9s europ\u00e9enne de RBC Investor Services. D\u00c9TERMINATION DE LA VALEUR D\u2019UTILIT\u00c9 DES UGT Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT auxquelles ils sont rattach\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 a repos\u00e9 sur l\u2019actualisation de l\u2019estimation des flux futurs de l\u2019UGT tels qu\u2019ils r\u00e9sultaient de trajectoires d\u2019activit\u00e9 \u00e9tablies sur trois ans (2024- 2026) pour les besoins de son pilotage, extrapol\u00e9s sur une quatri\u00e8me et une cinqui\u00e8me ann\u00e9e afin de converger vers une ann\u00e9e terminale normalis\u00e9e. Le sc\u00e9nario \u00e9conomique sur lequel se fondent les trajectoires financi\u00e8res projet\u00e9es int\u00e8gre les impacts durables de la guerre en Ukraine, une r\u00e9sorption progressive de l\u2019inflation et un environnement de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sensiblement et durablement plus \u00e9lev\u00e9s. Les degr\u00e9s de r\u00e9silience des \u00e9conomies \u00e0 cet environnement sont cependant tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, selon leurs structures \u00e9conomiques et leurs marges de man\u0153uvre budg\u00e9taires et mon\u00e9taires. La croissance mondiale a significativement ralenti en 2023 et devrait rester sous son potentiel en 2024. \u00c0 contre-courant de la zone euro, la croissance am\u00e9ricaine s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e en 2023, port\u00e9e par un solide acquis de croissance de d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, une demande int\u00e9rieure r\u00e9siliente (robustesse de la consommation priv\u00e9e) et un march\u00e9 du travail vigoureux. Les effets r\u00e9cessifs de la politique mon\u00e9taire agiront avec retard sur l\u2019activit\u00e9 et viendront affecter davantage la croissance, attendue en net ralentissement, en 2024. En zone euro, le choc d\u2019inflation a fortement pes\u00e9 sur la consommation et le rel\u00e8vement des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a brid\u00e9 l\u2019investissement (notamment dans la construction). Les exportations ont accus\u00e9 le contrecoup d\u2019une croissance chinoise en ralentissement et d\u2019une demande intra-zone atone. Les mesures budg\u00e9taires de soutien \u00e0 la croissance se sont estomp\u00e9es et sont dor\u00e9navant en voie d\u2019extinction. La zone euro a cependant fait l\u2019exp\u00e9rience d\u2019un atterrissage en douceur de la croissance qui s\u2019est significativement repli\u00e9e tout en \u00e9vitant une r\u00e9cession.
Un sc\u00e9nario de reprise \"molle\" de la croissance en zone euro est retenu pour 2024 (\u00e0 0,7\u00a0% apr\u00e8s 0,5\u00a0% en 2023), avant un rebond assez mod\u00e9r\u00e9 en 2025. La croissance restera inf\u00e9rieure \u00e0 son potentiel en raison du choc de comp\u00e9titivit\u00e9 engendr\u00e9 par la guerre en Ukraine, choc qui persistera dans le temps. Ces pr\u00e9visions se fondent sur (i)\u00a0des tensions inflationnistes reculant tr\u00e8s graduellement en 2024 mais avec un rythme d\u2019inflation exc\u00e9dant la cible des 2\u00a0%, (ii)\u00a0une reprise de la consommation limit\u00e9e en l\u2019absence notamment de boucle prix / salaires, (iii)\u00a0Des effets limit\u00e9s sur l\u2019offre et les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales en absence d\u2019escalade aig\u00fce du conflit au Moyen-Orient mais un risque de hausse du co\u00fbt du fret vraisemblable. En termes de politique mon\u00e9taire, la priorit\u00e9 reste accord\u00e9e \u00e0 la lutte contre l\u2019inflation. En d\u00e9pit du ralentissement, les Banques centrales ne prendront pas le risque de baisser la garde trop vite et ce d\u2019autant plus que l\u2019inflation sous-jacente pourrait se r\u00e9v\u00e9ler plus r\u00e9sistante que pr\u00e9vu. Aux \u00c9tats-Unis, apr\u00e8s des hausses de taux agressives en 2022 (425\u00a0points de base) et plus modestes en 2023 (100\u00a0points de base) portant la fourchette cible \u00e0 5,25\u00a0%-5,50\u00a0%, la Fed semble avoir atteint la fin de son cycle de resserrement mon\u00e9taire mais reste vigilante sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation avant tout assouplissement des conditions mon\u00e9taires. En zone euro, la BCE s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e sur la voie du resserrement mon\u00e9taire et a relev\u00e9 ses taux de 450\u00a0points de base depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, passant ainsi d\u2019un niveau extr\u00eamement accommodant \u00e0 un seuil restrictif. La BCE semble \u00e9galement avoir atteint la fin de son cycle de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et une premi\u00e8re baisse de taux de 25\u00a0points de base est envisag\u00e9e au troisi\u00e8me trimestre cette ann\u00e9e et sera suivie de trois autres baisses successives de 50\u00a0points de base chacune. Le taux de refinancement atteindrait ainsi 3,75\u00a0% en fin d\u2019ann\u00e9e 2024 et 2,75\u00a0% en fin d\u2019ann\u00e9e 2025. En parall\u00e8le les taux longs entameront une baisse plus graduelle accompagnant une reprise d\u2019activit\u00e9 plut\u00f4t modeste. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019allocation de fonds propres CET1 en proportion des emplois pond\u00e9r\u00e9s se r\u00e9partissent par p\u00f4le m\u00e9tier selon le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0: En 2023 (p\u00e9rim\u00e8tre int\u00e9gration globale Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini Taux d\u2019actualisation Fonds propres allou\u00e9s Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL 2,0\u00a0% 7,9\u00a0% 10,67\u00a0% Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 Italie 2,0\u00a0% 9,4\u00a0% 9,48\u00a0% Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 autres 5,0\u00a0% 18,86\u00a0% 12,50\u00a0% Services Financiers sp\u00e9cialis\u00e9s 2,0\u00a0% 7,9\u00a0% \u00e0 9,9\u00a0% 10,22\u00a0% \u00e0 10,53\u00a0% Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances 2,0\u00a0% 7,9\u00a0% \u00e0 8,8\u00a0% 9,96\u00a0% \u00e0 10,31\u00a0% 80\u00a0% de la marge de solvabilit\u00e9 (Assurances) Grandes client\u00e8les 2,0\u00a0% 8,4\u00a0% \u00e0 9,8\u00a0% 9,96\u00a0% \u00e0 10,49\u00a0% Les param\u00e8tres de valorisation, notamment les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. La d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation se base sur une moyenne mensuelle glissante sur 15\u00a0ans. Le niveau des taux d\u2019actualisation est globalement stable par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux utilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. SENSIBILIT\u00c9 DE LA VALORISATION DES UGT AUX PRINCIPAUX PARAM\u00c8TRES DE VALORISATION La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019utilit\u00e9 des UGT composant chacun des grands p\u00f4les m\u00e9tiers \u00e0 la variation de certains param\u00e8tres de valorisation est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: En 2023 Sensibilit\u00e9 aux fonds propres allou\u00e9s Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation Sensibilit\u00e9 au co\u00fbt du risque en\u00a0ann\u00e9e terminale Sensibilit\u00e9 au coefficient d\u2019exploitation en ann\u00e9e terminale +\u00a0100\u00a0pb -\u00a050\u00a0pb +\u00a050\u00a0pb -\u00a010\u00a0% +\u00a010\u00a0% -\u00a0100\u00a0pb +\u00a0100\u00a0pb Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL (3,4\u00a0%) +\u00a08,6\u00a0% (7,2\u00a0%) +\u00a01,9\u00a0% (1,9\u00a0%) +\u00a02,9\u00a0% (2,9\u00a0%) Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 Italie (3,3\u00a0%) +\u00a05,5\u00a0% (4,8\u00a0%) +\u00a02,0\u00a0% (2,0\u00a0%) +\u00a02,2\u00a0% (2,2\u00a0%) Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 autres (5,3\u00a0%) +\u00a04,1\u00a0% (3,8\u00a0%) +\u00a01,5\u00a0% (1,5\u00a0%) +\u00a01,6\u00a0% (1,6\u00a0%) Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s (2,2\u00a0%) +\u00a09,8\u00a0% (8,3\u00a0%) +\u00a08,0\u00a0% (8,0\u00a0%) +\u00a03,9\u00a0% (3,9\u00a0%) Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances (0,6\u00a0%) +\u00a09,4\u00a0% (8,0\u00a0%) NS NS +\u00a01,5\u00a0% (1,5\u00a0%) Grandes client\u00e8les (1,0\u00a0%) +\u00a07,2\u00a0% (6,3\u00a0%) +\u00a00,8\u00a0% (0,8\u00a0%) +\u00a02,3\u00a0% (2,3\u00a0%) Des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur les \u00e9carts d\u2019acquisition \u2013 part du Groupe avec des variations des principaux param\u00e8tres de valorisation appliqu\u00e9es de mani\u00e8re uniforme pour toutes les UGT. Ces tests montrent que les UGT qui ont connu des d\u00e9pr\u00e9ciations ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019UGT de Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL et l\u2019UGT Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 Italie, sont moins sensibles aux d\u00e9gradations des param\u00e8tres du mod\u00e8le que pr\u00e9c\u00e9demment. \u2022 S\u2019agissant des param\u00e8tres financiers\u00a0: \u2022 une variation de +\u00a050\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation ne conduirait pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT. En retenant une hypoth\u00e8se de hausse marqu\u00e9e des taux d\u2019actualisation de 100\u00a0points de base, l\u2019\u00e9cart resterait positif sur l\u2019ensemble des UGT, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL, \u2022 une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du niveau de fonds propres CET1 allou\u00e9s aux UGT conduirait \u00e0 toujours constater un \u00e9cart positif sur l\u2019ensemble des UGT\u00a0; \u2022 S\u2019agissant des param\u00e8tres op\u00e9rationnels\u00a0: \u2022 les hypoth\u00e8ses de d\u00e9gradation simul\u00e9es, \u00e0 savoir le sc\u00e9nario d\u2019un alourdissement de +\u00a010\u00a0% du co\u00fbt du risque en derni\u00e8re ann\u00e9e de projection conjugu\u00e9 \u00e0 une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du coefficient d\u2019exploitation pour cette m\u00eame ann\u00e9e, ne conduiraient pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120844": {
"value": "TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS (IAS\u00a016, 36, 38 ET\u00a040) Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 611 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans
Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans
TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS (IAS\u00a016, 36, 38 ET\u00a040) Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 611 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans
Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (HORS \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION) Les immobilisations corporelles d\u2019exploitation incluent les droits d\u2019utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9s y compris amortissements sur immobilisations donn\u00e9es en location simple. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2023 IMMOBILISATIONS CORPORELLES D\u2019EXPLOITATION Valeur brute 12\u00a0457 2\u00a0559 1\u00a0686 (708) 35 (38) 15\u00a0991 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (6\u00a0437) (624) (940) 602 (17) 11 (7\u00a0406) VALEUR AU BILAN 6\u00a0020 1\u00a0935 747 (107) 18 (27) 8\u00a0586 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur brute 8\u00a0830 336 713 (185) 16 - 9\u00a0709 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0736) (206) (592) 10 (3) (40) (6\u00a0567) VALEUR AU BILAN 3\u00a0094 130 120 (175) 12 (40) 3\u00a0142 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 IMMOBILISATIONS CORPORELLES D\u2019EXPLOITATION Valeur brute 12\u00a0326 (274) 1\u00a0000 (585) (21) 11 12\u00a0457 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (6\u00a0233) 51 (772) 516 6 (6) (6\u00a0437) VALEUR AU BILAN 6\u00a0093 (223) 228 (69) (15) 6 6\u00a0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur brute 8\u00a0534 44 634 (316) (9) (57) 8\u00a0830 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0353) (74) (519) 213 8 (11) (5\u00a0736) VALEUR AU BILAN 3\u00a0181 (30) 115 (103) (1) (68) 3\u00a0094
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120846": {
"value": "TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS (IAS\u00a016, 36, 38 ET\u00a040) Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 611 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans
Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans
OP\u00c9RATIONS EN DEVISES (IAS\u00a021) En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires (ex\u00a0: instruments de dette) et non mon\u00e9taires (ex\u00a0: instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte trois exceptions\u00a0: \u2022 sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres recyclables\u00a0; \u2022 sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables pour la part efficace\u00a0;
sur les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option, les \u00e9carts de change li\u00e9s aux variations de juste de valeur du risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9s en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon le traitement comptable de ces \u00e9l\u00e9ments avant conversion\u00a0: \u2022 les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique restent \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction (cours historique)\u00a0; \u2022 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres non recyclables.
CONVERSION DES \u00c9TATS FINANCIERS DES ACTIVIT\u00c9S \u00c0\u00a0L\u2019\u00c9TRANGER (IAS\u00a021) Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \"activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\" (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux \u00e9tapes\u00a0: \u2022 conversion, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re ci- avant)\u00a0; \u2022 conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis \u00e0 leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d\u2019activit\u00e9) ou en cas de d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120998": {
"value": "PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S ORDINAIRES TIR\u00c9S DE CONTRATS CONCLUS AVEC LES CLIENTS (IFRS\u00a015) Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie int\u00e9grante du rendement d\u2019un instrument financier sont comptabilis\u00e9es comme un ajustement de la r\u00e9mun\u00e9ration de cet instrument et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (en application d\u2019IFRS\u00a09). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0: \u2022 le r\u00e9sultat d\u2019une transaction associ\u00e9e \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \"Commissions\", lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel). a) Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation rendue. b) Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilis\u00e9 ne fera pas ult\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019un ajustement significatif \u00e0 la baisse lors de la r\u00e9solution de l\u2019incertitude. Cette estimation est mise \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. En pratique, cette condition a pour effet de diff\u00e9rer l\u2019enregistrement de certaines commissions de performance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de performance et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient acquises de fa\u00e7on d\u00e9finitive.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f120999": {
"value": "PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S ORDINAIRES TIR\u00c9S DE CONTRATS CONCLUS AVEC LES CLIENTS (IFRS\u00a015) Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie int\u00e9grante du rendement d\u2019un instrument financier sont comptabilis\u00e9es comme un ajustement de la r\u00e9mun\u00e9ration de cet instrument et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (en application d\u2019IFRS\u00a09). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0: \u2022 le r\u00e9sultat d\u2019une transaction associ\u00e9e \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \"Commissions\", lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel). a) Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation rendue. b) Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilis\u00e9 ne fera pas ult\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019un ajustement significatif \u00e0 la baisse lors de la r\u00e9solution de l\u2019incertitude. Cette estimation est mise \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. En pratique, cette condition a pour effet de diff\u00e9rer l\u2019enregistrement de certaines commissions de performance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de performance et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient acquises de fa\u00e7on d\u00e9finitive.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f121056": {
"value": "CONTRATS D\u2019ASSURANCE D\u00e9finition et classification des contrats Les contrats \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe se r\u00e9partissent dans les cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u2022 les contrats d\u2019assurance (y compris les contrats de r\u00e9assurance) \u00e9mis, qui rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a017\u00a0; et \u2022 les contrats d\u2019investissement, qui rel\u00e8vent soit de la norme IFRS\u00a017 soit de la norme IFRS\u00a09 selon qu\u2019ils comportent ou non des \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire. Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par les entit\u00e9s du Groupe rel\u00e8vent \u00e9galement de la norme IFRS\u00a017. Toute r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous aux contrats d\u2019assurance d\u00e9signe \u00e9galement les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, sauf dans les cas o\u00f9 ceux-ci sont mentionn\u00e9s explicitement. Contrats d\u2019assurance Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie (l\u2019\u00e9metteur) prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d\u2019indemniser le titulaire de la police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de la police. Un contrat de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents). Les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance exposent \u00e9galement le Groupe au risque financier. Le risque d\u2019assurance se d\u00e9finit comme le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du titulaire \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019un contrat. Le risque financier correspond au risque d\u2019une variation future possible d\u2019un ou de plusieurs des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cifi\u00e9, prix d\u2019un instrument financier, prix d\u2019une marchandise, taux de change, indice de prix ou de taux, notation de cr\u00e9dit ou indice de cr\u00e9dit ou autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, la variable ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 une des parties au contrat.
Les principaux risques d\u2019assurance portent sur la mortalit\u00e9 (garanties en cas de d\u00e9c\u00e8s), la long\u00e9vit\u00e9 (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viag\u00e8res), la morbidit\u00e9 (garanties en cas d\u2019invalidit\u00e9), l\u2019incapacit\u00e9, la sant\u00e9 (couverture m\u00e9dicale) ou le ch\u00f4mage des personnes, ou encore sur la responsabilit\u00e9 civile et les dommages aux biens. En application des principes d\u2019IFRS\u00a017, les contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe ou des contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sont des contrats d\u2019assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, dans lesquels l\u2019entit\u00e9 promet un rendement en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Ils sont d\u00e9finis comme des contrats d\u2019assurance pour lesquels, \u00e0 l\u2019origine\u00a0: \u2022 les conditions contractuelles pr\u00e9cisent que le titulaire de police a droit \u00e0 une part d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement d\u00e9fini\u00a0; \u2022 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 verser au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et \u2022 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que toute variation des sommes \u00e0 verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, \u00e0 la variation de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents. L\u2019appr\u00e9ciation du respect de ces trois conditions est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine du contrat et n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat. Les autres contrats d\u2019assurance \u00e9mis et la totalit\u00e9 des contrats de r\u00e9assurance (\u00e9mis comme d\u00e9tenus) constituent des contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Contrats d\u2019investissement Les contrats qui n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important sont des contrats d\u2019investissement. Ils comprennent les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire et les contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire. Un contrat d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9fini comme un instrument financier qui conf\u00e8re \u00e0 un investisseur donn\u00e9 le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019une somme qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles\u00a0: \u2022 qui repr\u00e9sentent probablement une part importante du total des prestations contractuelles\u00a0; \u2022 dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur\u00a0; et \u2022 qui sont contractuellement fond\u00e9es sur\u00a0: \u2022 les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats sp\u00e9cifi\u00e9, \u2022 les rendements r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents des investissements d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou \u2022 le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat. Les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire recouvrent principalement les contrats d\u2019\u00e9pargne en euros. Dans le cas d\u2019un contrat multi-supports, d\u00e8s lors que l\u2019assur\u00e9 a la facult\u00e9 d\u2019opter \u00e0 tout moment pour le transfert de tout ou partie de son \u00e9pargne sur un fonds en euros avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire (dans des conditions qui ne sont pas de nature \u00e0 bloquer de tels arbitrages), le Groupe consid\u00e8re que le contrat dans son ensemble est un contrat avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, que cette option ait ou non \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e par l\u2019assur\u00e9. Les contrats d\u2019investissement qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition pr\u00e9c\u00e9dente sont des contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, ils rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a09. Comptabilisation des contrats d\u2019assurance S\u00e9paration des composantes d\u2019un contrat d\u2019assurance \u00c0 l\u2019origine, le Groupe s\u00e9pare les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s, les composantes investissement distinctes et toute promesse de fournir au titulaire de police des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, et les comptabilise comme des composantes autonomes selon les normes IFRS applicables. Une fois s\u00e9par\u00e9es les composantes autonomes distinctes le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Groupe applique IFRS\u00a017 pour comptabiliser l\u2019ensemble des composantes restantes du contrat d\u2019assurance. Niveau d\u2019agr\u00e9gation des contrats d\u2019assurance Les exigences de la norme relatives au niveau d\u2019agr\u00e9gation n\u00e9cessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles de contrats, puis \u00e0 diviser ces derniers en trois groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale, qui eux-m\u00eames ne doivent pas contenir des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle (principe des cohortes annuelles). Un portefeuille de contrats d\u2019assurance est constitu\u00e9 de contrats d\u2019assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble. Chaque portefeuille doit \u00eatre divis\u00e9 en constituant au moins les groupes suivants\u00a0: \u2022 un groupe de contrats qui, au moment de la comptabilisation initiale, sont d\u00e9ficitaires, s\u2019il existe de tels contrats\u00a0; \u2022 un groupe de contrats pour lesquels, au moment de la comptabilisation initiale, il n\u2019y a pas de possibilit\u00e9 importante qu\u2019ils deviennent d\u00e9ficitaires par la suite, s\u2019il existe de tels contrats\u00a0; et \u2022 un groupe constitu\u00e9 des autres contrats du portefeuille, s\u2019il existe de tels contrats. Ces groupes repr\u00e9sentent le niveau d\u2019agr\u00e9gation auquel les contrats d\u2019assurance sont initialement \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s. Afin d\u2019appliquer les principes g\u00e9n\u00e9raux de la norme concernant l\u2019identification des portefeuilles, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes analyses selon les garanties identifi\u00e9es et la mani\u00e8re dont les contrats sont g\u00e9r\u00e9s (par exemple, en fonction des portefeuilles financiers auxquels ils se rattachent pour les produits d\u2019\u00e9pargne- retraite, en fonction de la maille retenue pour l\u2019\u00e9valuation prospective des risques et de la solvabilit\u00e9 pour les produits de risques, ou en fonction des lignes d\u2019activit\u00e9 pour les produits d\u2019assurance dommages). La division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la base de diff\u00e9rentes informations telles que la tarification des contrats, l\u2019historique de profitabilit\u00e9 de contrats similaires, ou les plans prospectifs. Comme permis par l\u2019article\u00a02 du r\u00e8glement (UE) 2021-2036 du 19\u00a0novembre 2021 de la Commission europ\u00e9enne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi de recourir \u00e0 l\u2019exemption d\u2019application de l\u2019exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels. Ce choix de m\u00e9thode comptable est appliqu\u00e9 aux portefeuilles correspondant aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite du Groupe \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019exemption. Le Groupe n\u2019applique pas les dispositions de la norme qui permettent, si des contrats d\u2019un m\u00eame portefeuille rel\u00e8vent de groupes diff\u00e9rents uniquement parce que des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires limitent la capacit\u00e9 pratique de l\u2019entit\u00e9 de fixer un prix ou un niveau de prestation qui diff\u00e8re en fonction des caract\u00e9ristiques des titulaires de police, de classer ces contrats dans le m\u00eame groupe.
Date de comptabilisation des contrats d\u2019assurance Un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9mis doit \u00eatre comptabilis\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: \u2022 la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0; \u2022 la date \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un titulaire de police devient exigible ou, en l\u2019absence de date d\u2019exigibilit\u00e9, la date \u00e0 laquelle ce premier paiement est re\u00e7u\u00a0; et \u2022 dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire. Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition sont les flux de tr\u00e9sorerie occasionn\u00e9s par les frais de vente, de souscription et de cr\u00e9ation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance (\u00e9mis ou dont l\u2019\u00e9mission est pr\u00e9vue), qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d\u2019assurance dont fait partie le groupe, et qui comprennent les flux de tr\u00e9sorerie qui ne sont pas directement attribuables \u00e0 des contrats ou groupes de contrats d\u2019assurance pris individuellement au sein du portefeuille. \u00c0 l\u2019exception de certains groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes pour lesquels le choix de les comptabiliser directement en charges a \u00e9t\u00e9 retenu, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s avant la comptabilisation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif. Cet actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition est d\u00e9comptabilis\u00e9, totalement ou partiellement, lorsque les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant. \u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting, le Groupe appr\u00e9cie la recouvrabilit\u00e9 d\u2019un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition si les faits et circonstances indiquent que l\u2019actif a pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition identifi\u00e9s par le Groupe sont enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s et leur valeur au bilan est donc nulle. \u00c9valuation des contrats d\u2019assurance Les contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a017 peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon trois mod\u00e8les\u00a0: \u2022 le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, ou mod\u00e8le BBA (Building Block Approach, approche par blocs), qui constitue le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation par d\u00e9faut\u00a0; \u2022 le mod\u00e8le VFA (Variable Fee Approach, approche des honoraires variables), mod\u00e8le obligatoire pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0;
le mod\u00e8le PAA (Premium Allocation Approach, m\u00e9thode d\u2019affectation des primes), mod\u00e8le simplifi\u00e9 optionnel lorsque certains crit\u00e8res sont satisfaits. Le Groupe utilise ces trois mod\u00e8les pour \u00e9valuer ses contrats. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est principalement appliqu\u00e9 aux activit\u00e9s emprunteur, d\u00e9pendance, pr\u00e9voyance, arr\u00eat de travail, temporaire d\u00e9c\u00e8s et certaines activit\u00e9s sant\u00e9 du Groupe. Le Groupe a analys\u00e9 le respect des trois conditions constitutives des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (voir section sur la classification des contrats ci-dessus) afin de savoir lesquels de ses contrats r\u00e9pondaient \u00e0 leur d\u00e9finition. Ainsi, les activit\u00e9s \u00e9pargne, retraite et obs\u00e8ques du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le VFA. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer le mod\u00e8le PAA \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages (contrats d\u2019assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). \u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA Comptabilisation initiale Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value un groupe de contrats d\u2019assurance comme la somme\u00a0: \u2022 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, qui comprennent\u00a0: \u2022 une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, \u2022 un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, \u2022 un ajustement au titre du risque non financier\u00a0; \u2022 de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM). Estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs a pour objectif de d\u00e9terminer la valeur attendue d\u2019un ensemble de sc\u00e9narios qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9ventail complet des r\u00e9sultats possibles. Les flux de tr\u00e9sorerie de chaque sc\u00e9nario sont actualis\u00e9s et pond\u00e9r\u00e9s par la probabilit\u00e9 estimative du r\u00e9sultat correspondant pour obtenir la valeur actuelle attendue. L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre avec objectivit\u00e9 l\u2019ensemble des informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs concernant le montant, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier et l\u2019incertitude de ces flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations incluent les donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et les autres caract\u00e9ristiques des contrats d\u2019assurance, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les conditions pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, notamment les hypoth\u00e8ses \u00e0 cette date quant \u00e0 l\u2019avenir. L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs refl\u00e8te le point de vue du Groupe concernant les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour autant que les estimations des variables de march\u00e9 pertinentes sont coh\u00e9rentes avec les prix de march\u00e9 observables. L\u2019estimation des variables de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux param\u00e8tres de march\u00e9 observables. En assurance vie, la projection des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre des hypoth\u00e8ses sur le comportement des assur\u00e9s et les d\u00e9cisions de gestion de la direction. Ces hypoth\u00e8ses portent notamment sur les rachats, la politique de participation aux b\u00e9n\u00e9fices et la politique d\u2019allocation d\u2019actifs. L\u2019estimation de la valeur actuelle attendue inclut l\u2019impact des options et garanties financi\u00e8res d\u00e8s lors que celui-ci est mat\u00e9riel. Des m\u00e9thodes de simulations stochastiques sont utilis\u00e9es pour cette estimation. La mod\u00e9lisation stochastique consiste \u00e0 projeter les flux de tr\u00e9sorerie futurs selon un grand nombre de sc\u00e9narios \u00e9conomiques possibles pour les variables de march\u00e9 telles que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les rendements des actions. Les principales options valoris\u00e9es par le Groupe sont l\u2019option de rachat dans les contrats d\u2019\u00e9pargne ou de retraite, les taux minimums garantis et les taux techniques, les clauses de participation aux b\u00e9n\u00e9fices contractuelles et la garantie plancher des contrats en unit\u00e9s de compte. Les participations aux b\u00e9n\u00e9fices mod\u00e9lis\u00e9es respectent les contraintes r\u00e9glementaires locales et contractuelles et font l\u2019objet d\u2019hypoth\u00e8ses strat\u00e9giques revues par la direction des entit\u00e9s. Lorsque les contrats comportent un risque de mortalit\u00e9 (ou de long\u00e9vit\u00e9) significatif, les projections sont \u00e9galement estim\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence aux tables de mortalit\u00e9 r\u00e9glementaires ou \u00e0 des tables d\u2019exp\u00e9rience lorsque celles-ci sont jug\u00e9es plus prudentes.
Lorsqu\u2019une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s est incluse dans un contrat en unit\u00e9s de compte, afin de garantir au b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat au minimum le capital initial investi quelle que soit l\u2019\u00e9volution de la valeur des unit\u00e9s de compte, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une m\u00e9thode \u00e9conomique (scenarii stochastiques). En assurance non-vie, le Groupe estime le co\u00fbt ultime du r\u00e8glement des sinistres survenus mais non pay\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur des recouvrements attendus en revoyant les sinistres individuels d\u00e9clar\u00e9s et en estimant les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. Leur d\u00e9termination r\u00e9sulte d\u2019une part, de l\u2019application de m\u00e9thodes statistiques d\u00e9terministes sur la base de donn\u00e9es historiques et d\u2019autre part, de l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles faisant appel aux jugements d\u2019experts pour estimer la charge \u00e0 l\u2019ultime. L\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres retenus est de nature \u00e0 affecter de mani\u00e8re sensible la valeur de ces estimations \u00e0 la cl\u00f4ture et ce, en particulier pour les branches d\u2019assurance \u00e0 d\u00e9roulement long pour lesquelles l\u2019incertitude inh\u00e9rente \u00e0 la r\u00e9alisation des pr\u00e9visions est en g\u00e9n\u00e9ral plus importante. Ces param\u00e8tres sont notamment li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude sur la qualification et la quantification des pr\u00e9judices, aux bar\u00e8mes (table et taux) qui seront appliqu\u00e9s au moment de l\u2019indemnisation ainsi qu\u2019\u00e0 la probabilit\u00e9 de sortie en rente des dossiers corporels. Il s\u2019agit pour le Groupe des branches d\u2019assurance relatives aux responsabilit\u00e9s civiles automobile, g\u00e9n\u00e9rale, aux garanties accidents de la vie ainsi qu\u2019\u00e0 la responsabilit\u00e9 professionnelle m\u00e9dicale. Fronti\u00e8re des contrats L\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats int\u00e8gre tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre (la \"fronti\u00e8re\") de chacun des contrats du groupe, c\u2019est-\u00e0-dire tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs qui d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting dans laquelle le Groupe peut contraindre le titulaire de police \u00e0 payer les primes ou dans laquelle il a une obligation substantielle de lui fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance. La d\u00e9termination de la fronti\u00e8re des contrats requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. \u00c0 cette fin, le Groupe a analys\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques de ses contrats, et en particulier la possibilit\u00e9 de revoir leur tarification. Ainsi, il a consid\u00e9r\u00e9, par exemple, que les versements futurs libres ou programm\u00e9s des contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, \u00e9taient inclus dans la fronti\u00e8re des contrats\u00a0; en revanche, les renouvellements des contrats d\u2019assurance non-vie li\u00e9s \u00e0 la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la fronti\u00e8re des contrats. Flux de tr\u00e9sorerie pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des contrats Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re du contrat d\u2019assurance sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Ils incluent notamment les primes que verse le titulaire de police, les paiements au titulaire de police, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au portefeuille auquel appartient le contrat, les co\u00fbts de gestion des sinistres, ainsi que les affectations de frais g\u00e9n\u00e9raux fixes ou variables qui sont directement imputables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance. Les flux de tr\u00e9sorerie sont allou\u00e9s par destination (activit\u00e9s d\u2019acquisition, autres activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance, et aux autres activit\u00e9s) au niveau de chaque entit\u00e9 l\u00e9gale en utilisant des m\u00e9thodes de r\u00e9partition des co\u00fbts par activit\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d\u2019acquisition et aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats sont affect\u00e9s aux groupes de contrats suivant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles appliqu\u00e9es uniform\u00e9ment \u00e0 tous les co\u00fbts ayant des caract\u00e9ristiques similaires. Ils comprennent \u00e0 la fois des co\u00fbts directs et une affectation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables. Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe qui lui conf\u00e8rent un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur les flux de tr\u00e9sorerie qu\u2019il versera aux titulaires de police. Taux d\u2019actualisation Le Groupe ajuste l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 ces risques n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie. Les taux d\u2019actualisation constituent un param\u00e8tre majeur pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017\u00a0; ils sont notamment utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, et, pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, d\u00e9terminer l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 capitaliser sur la CSM, \u00e9valuer les variations de la CSM et d\u00e9terminer le montant des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en cas d\u2019application de l\u2019option OCI (voir section sur l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure ci-apr\u00e8s). IFRS\u00a017 n\u2019impose pas de m\u00e9thode d\u2019estimation particuli\u00e8re pour la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation, mais requiert que cette m\u00e9thode prenne en compte les facteurs qui d\u00e9coulent de la valeur temps de l\u2019argent, des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, et maximise l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir la courbe des taux d\u2019actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajust\u00e9e d\u2019une prime d\u2019illiquidit\u00e9 refl\u00e9tant les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et la liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. Le Groupe d\u00e9termine la courbe des taux sans risque \u00e0 partir des taux des contrats d\u2019\u00e9change de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps) observables dans la devise consid\u00e9r\u00e9e, ajust\u00e9s d\u2019un retraitement au titre du risque de cr\u00e9dit. Cette courbe est extrapol\u00e9e entre le dernier point liquide et un taux \u00e0 terme ultime refl\u00e9tant les attentes en mati\u00e8re de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el et d\u2019inflation \u00e0 long terme. La m\u00e9thode d\u2019extrapolation de la courbe des taux employ\u00e9e par le Groupe est la m\u00e9thode des points liss\u00e9s\u00a0: les taux au-del\u00e0 du premier point de lissage (FSP) sont extrapol\u00e9s via une fonction prenant en compte le taux \u00e0 terme ultime (UFR), le dernier taux \u00e0 terme liquide (LLFR) et un param\u00e8tre de vitesse de convergence. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence correspondant aux actifs d\u00e9tenus en couverture des contrats. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des actifs obligataires sont d\u00e9termin\u00e9es en comparant les spreads du portefeuille obligataire \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du risque de cr\u00e9dit. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des actifs non obligataires sont obtenues \u00e0 partir d\u2019une m\u00e9thode d\u00e9riv\u00e9e du ratio de Sharpe permettant de quantifier la surperformance attribuable \u00e0 l\u2019illiquidit\u00e9 sur ces classes d\u2019actifs. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 ainsi obtenues pour les actifs du portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence sont transpos\u00e9es pour d\u00e9terminer les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des passifs d\u2019assurance correspondants en utilisant un coefficient d\u2019application d\u00e9pendant de la comparaison entre les durations respectives des actifs et des passifs afin de refl\u00e9ter la croissance des primes
d\u2019illiquidit\u00e9 avec la duration.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les courbes de taux utilis\u00e9es pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie des contrats d\u2019assurance\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 31/12/2023 31/12/2022 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans Vie France EUR 4,47% 3,43% 3,50% 3,57% 3,51% 3,37% 4,16% 4,11 % 4,07 % 4,00 % 3,74% 3,43% Dommages France EUR 4,02% 2,98% 3,05% 3,13% 3,06% 2,98% 3,68% 3,64% 3,60% 3,53% 3,27% 3,02% International EUR 4,92% 3,87% 3,94% 4,02% 3,95% 3,75% 4,22% 4,17% 4,13% 4,06% 3,80% 3,48% USD 4,95% 3,68% 3,63% 3,67% 3,64% 3,42% 5,40% 4,27% 4,07% 4,02% 3,94% 3,61% JPY 0,07% 0,45% 0,85% 1,15% 1,39% 1,51% (0,10%) 0,16% 0,49% 0,97% 1,26% 1,56% Le niveau des primes d\u2019illiquidit\u00e9 utilis\u00e9es est le suivant\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 31/12/2023 31/12/2022 1 an 1 an Vie France EUR 108 95 Dommages France EUR 65 49 International EUR 91 101 USD 53 69
Ajustement au titre du risque non financier L\u2019estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs fait l\u2019objet d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refl\u00e9ter l\u2019indemnit\u00e9 exig\u00e9e par le Groupe pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Afin de d\u00e9terminer cet ajustement, le Groupe applique la technique du niveau de confiance pour l\u2019ensemble de ses contrats. Le Groupe a retenu comme m\u00e9trique d\u2019\u00e9valuation la VaR (Value at Risk) avec un quantile de 80\u00a0% pour les activit\u00e9s vie et de 85\u00a0% pour les activit\u00e9s non-vie, et un horizon \u00e0 l\u2019ultime (approch\u00e9 par la duration des passifs pour les activit\u00e9s vie). Cet ajustement refl\u00e8te les b\u00e9n\u00e9fices de diversification des risques au niveau de l\u2019entit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s en utilisant une matrice de corr\u00e9lation. Une diversification entre les entit\u00e9s est \u00e9galement prise en compte.
Marge sur services contractuels La CSM d\u2019un groupe de contrats repr\u00e9sente le profit non acquis que le Groupe comptabilisera \u00e0 mesure qu\u2019il fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats, si le total des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale, de tout flux de tr\u00e9sorerie survenant \u00e0 cette date et de tout montant r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 ce groupe (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition) est une entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est profitable. Dans ce cas, la CSM est \u00e9valu\u00e9e comme \u00e9tant le montant \u00e9gal et oppos\u00e9 de cette entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, ce qui a pour cons\u00e9quence qu\u2019il n\u2019y a aucun produit ou charge lors de la comptabilisation initiale. Si le total calcul\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment est une sortie de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la sortie de tr\u00e9sorerie nette est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement comme une perte en r\u00e9sultat, de sorte que la valeur comptable du passif aff\u00e9rent au groupe soit \u00e9gale aux flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et que la marge sur services contractuels du groupe soit donc nulle. \u00c9valuation ult\u00e9rieure La valeur comptable d\u2019un groupe de contrats \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture est la somme du passif au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage, LRC) et du passif au titre des sinistres survenus (Liability for Incurred Claims, LIC). Le passif au titre de la couverture restante est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs affect\u00e9s au groupe \u00e0 cette date et de la marge sur services contractuels du groupe \u00e0 cette date. Le passif au titre des sinistres survenus est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution pour les sinistres survenus et les autres charges aff\u00e9rentes qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, y compris les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture en utilisant l\u2019estimation actualis\u00e9e de la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs, des taux d\u2019actualisation courants et l\u2019estimation actualis\u00e9e de l\u2019ajustement au titre du risque non financier. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0: Variations relatives aux services futurs Comptabilis\u00e9es en contrepartie de la CSM (ou comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance si le groupe est d\u00e9ficitaire) Variations relatives aux services courants ou pass\u00e9s Comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance Effet de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs Comptabilis\u00e9s dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance La CSM de chaque groupe de contrats est calcul\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture de la mani\u00e8re suivante selon qu\u2019il s\u2019agisse de contrats sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral) ou de contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le VFA). Contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral La valeur comptable de la CSM d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0; \u2022 les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM durant la p\u00e9riode, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9\u00a0: \u2022 l\u2019augmentation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution exc\u00e8de la valeur comptable de la CSM, auquel cas l\u2019exc\u00e9dent est comptabilis\u00e9 comme une perte en r\u00e9sultat et constitue un \u00e9l\u00e9ment de perte, ou \u2022 la diminution des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution est affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, conduisant \u00e0 une reprise de la perte pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et \u2022 le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \"Comptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\" ci-apr\u00e8s). Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent\u00a0: \u2022 les ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9coulant des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode pour des services futurs et les flux de tr\u00e9sorerie connexes, tels que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition et les taxes sur les primes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 les changements dans les estimations de la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale, \u00e0 l\u2019exception de ceux qui r\u00e9sultent des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0; \u2022 les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur les composantes investissement et les pr\u00eats consentis aux titulaires de polices\u00a0; \u2022 les variations de l\u2019ajustement au titre du risque non financier li\u00e9es aux services futurs, \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale. Contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA L\u2019approche des honoraires variables (mod\u00e8le VFA) traduit comptablement la nature sp\u00e9cifique des services fournis par les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Ces derniers sont des contrats d\u2019assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, dans lesquels l\u2019entit\u00e9 promet un rendement en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont les \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9terminent une part des sommes \u00e0 verser aux titulaires de police. Dans le Groupe, ils comprennent essentiellement des portefeuilles d\u2019actifs financiers, ainsi que, pour les contrats d\u2019\u00e9pargne fran\u00e7ais en euros, le r\u00e9sultat technique de ces contrats. La politique du Groupe est de d\u00e9tenir les actifs financiers sous-jacents. La composition et la juste valeur de ces derniers sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a05.3.
Les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe constituent des contrats au titre desquels l\u2019obligation du Groupe envers le titulaire de police correspond \u00e0 l\u2019\u00e9cart net entre\u00a0: \u2022 l\u2019obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et \u2022 des honoraires variables en contrepartie des services futurs pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, qui correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre le montant de la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Les changements quant \u00e0 l\u2019obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents ne sont pas li\u00e9s aux services futurs et n\u2019entra\u00eenent donc pas un ajustement de la CSM\u00a0: ils sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Les variations du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont li\u00e9es aux services futurs et entra\u00eenent un ajustement de la CSM. La valeur comptable de la CSM d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est ainsi la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture, ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0; \u2022 la variation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9\u00a0: \u2022 l\u2019option d\u2019att\u00e9nuation des risques est appliqu\u00e9e afin d\u2019exclure de la CSM les variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et du risque financier sur le montant de sa part des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ou des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (option non appliqu\u00e9e par le Groupe), \u2022 la diminution du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ou l\u2019augmentation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, exc\u00e8de la valeur comptable de la CSM, donnant lieu \u00e0 une perte comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et constituant un \u00e9l\u00e9ment de perte, ou \u2022 l\u2019augmentation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ou la diminution des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, est affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, conduisant \u00e0 une reprise de la perte pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et \u2022 le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \"Comptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\" ci-apr\u00e8s). Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent les variations sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (\u00e9valu\u00e9es aux taux d\u2019actualisation courants) et les variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u2013 par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res. \u00c9l\u00e9ment de perte Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA, le Groupe \u00e9tablit un \u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante pour les groupes de contrats d\u00e9ficitaires. C\u2019est d\u2019apr\u00e8s cet \u00e9l\u00e9ment de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat en tant que reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires et qui sont par cons\u00e9quent exclus des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance (voir section sur la pr\u00e9sentation ci-apr\u00e8s). Lorsque les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont encourus, ils sont r\u00e9partis sur une base syst\u00e9matique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte et le passif au titre de la couverture restante hors \u00e9l\u00e9ment de perte. Toute diminution ult\u00e9rieure des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9e aux services futurs, et toute augmentation ult\u00e9rieure du montant de la part du Groupe de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, sont affect\u00e9es uniquement \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte est ramen\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro, alors tout exc\u00e9dent par rapport au montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte est constitutif d\u2019une nouvelle CSM pour le groupe de contrats consid\u00e9r\u00e9. \u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA La m\u00e9thode d\u2019affectation des primes (mod\u00e8le PAA) est un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation optionnel qui permet d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re simplifi\u00e9e le passif au titre de la couverture restante d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance si l\u2019un des deux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 suivants est satisfait \u00e0 la date de cr\u00e9ation du groupe\u00a0: \u2022 le Groupe s\u2019attend raisonnablement \u00e0 ce que l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante du groupe obtenue par cette m\u00e9thode simplifi\u00e9e ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle qui serait obtenue en appliquant les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral\u00a0; ou \u2022 la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe de contrats n\u2019exc\u00e8de pas un an. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer cette m\u00e9thode \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages (contrats d\u2019assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). La grande majorit\u00e9 des groupes de contrats concern\u00e9s r\u00e9pondent au second crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir une p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an.
Lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 hauteur des primes re\u00e7ues \u00e0 la date de comptabilisation initiale moins le montant \u00e0 cette date des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition attribu\u00e9s au groupe et plus ou moins tout montant d\u00e9coulant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie se rapportant au groupe de contrats (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition). Pour un groupe de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, le Groupe peut faire le choix d\u2019une comptabilisation en charges des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, au moment o\u00f9 il engage ces co\u00fbts, pourvu que la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe au moment de la comptabilisation initiale n\u2019exc\u00e8de pas un an. Le Groupe a choisi de ne pas recourir \u00e0 cette option pour l\u2019\u00e9valuation des groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
Lors de l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode et de tout montant comptabilis\u00e9 en charges en raison de l\u2019amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance pour les services fournis au cours de la p\u00e9riode et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s au cours de la p\u00e9riode. Lors de la comptabilisation initiale de chaque groupe de contrats, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que le temps qui s\u2019\u00e9coule entre le moment o\u00f9 elle fournit les services et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime qui s\u2019y rattache n\u2019exc\u00e8de pas un an. Par cons\u00e9quent, le Groupe a choisi de ne pas ajuster la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier. Si, \u00e0 n\u2019importe quel moment au cours de la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA est d\u00e9ficitaire, le Groupe comptabilise une perte en r\u00e9sultat et augmente le passif au titre de la couverture restante, dans la mesure o\u00f9 les estimations actuelles des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents \u00e0 la couverture restante du groupe exc\u00e8dent la valeur comptable du passif au titre de cette couverture. Les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution de ces groupes de contrats sont actualis\u00e9s (aux taux courants) dans la mesure o\u00f9 le passif au titre des sinistres survenus est \u00e9galement actualis\u00e9. Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte constitu\u00e9 en cas de groupe de contrats d\u00e9ficitaire est affect\u00e9 au passif au titre de la couverture restante\u00a0; les reprises de cet \u00e9l\u00e9ment de perte ne peuvent pas conduire \u00e0 un passif au titre de la couverture restante inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait d\u00e9termin\u00e9 en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte. Le Groupe \u00e9value le passif au titre des sinistres survenus d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA comme le montant des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution relatifs aux sinistres survenus, conform\u00e9ment aux dispositions applicables pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Cependant, il n\u2019est pas tenu d\u2019ajuster les flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier si le versement ou l\u2019encaissement de ces flux de tr\u00e9sorerie est attendu dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas un an \u00e0 compter de la date du sinistre. Le Groupe n\u2019a pas eu recours \u00e0 cette option, les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont donc actualis\u00e9s (aux taux courants).
Comptabilisation des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions applicables aux contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, modifi\u00e9es pour tenir compte de leurs caract\u00e9ristiques propres. Niveau d\u2019agr\u00e9gation Les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont divis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a017 applicables aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9ficitaires, le Groupe consid\u00e8re, pour l\u2019application de ces dispositions aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, que toute mention des contrats d\u00e9ficitaires vise les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus donnant lieu \u00e0 un profit net au moment de la comptabilisation initiale. Date de comptabilisation Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe. Par exception \u00e0 ce principe, pour un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus fournissant une couverture proportionnelle, le Groupe reporte la date de comptabilisation jusqu\u2019\u00e0 la date de comptabilisation initiale de tout contrat d\u2019assurance sous-jacent, si cette date est post\u00e9rieure au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. Toutefois, si le Groupe comptabilise un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 une date ant\u00e9rieure et que le contrat de r\u00e9assurance correspondant a \u00e9t\u00e9 conclu au plus tard \u00e0 cette date ant\u00e9rieure, le groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 cette date ant\u00e9rieure. Fronti\u00e8re des contrats L\u2019application aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus des dispositions relatives \u00e0 la fronti\u00e8re des contrats expos\u00e9es ci-dessus pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis implique que les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans la fronti\u00e8re d\u2019un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus s\u2019ils d\u00e9coulent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting au cours de laquelle la c\u00e9dante est contrainte de payer des montants au r\u00e9assureur ou au cours de laquelle la c\u00e9dante a un droit substantiel de recevoir des services du r\u00e9assureur. Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont ainsi d\u00e9termin\u00e9s comme \u00e9tant ceux provenant des contrats sous-jacents \u00e9mis ou que le Groupe s\u2019attend \u00e0 \u00e9mettre et c\u00e9der dans le cadre du contrat de r\u00e9assurance jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re date de d\u00e9nonciation possible du contrat de r\u00e9assurance.
\u00c9valuation Le Groupe \u00e9value les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus en utilisant des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs du ou des groupes de contrats d\u2019assurance sous-jacents, avec un ajustement pour refl\u00e9ter le risque de non-ex\u00e9cution de la part du r\u00e9assureur, y compris l\u2019effet des garanties et des pertes d\u00e9coulant de litiges. L\u2019ajustement au titre du risque non financier correspond au montant du risque transf\u00e9r\u00e9 par la c\u00e9dante au r\u00e9assureur. Si le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu est conclu au plus tard au moment de la comptabilisation des contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires, le Groupe ajuste la CSM du groupe auquel appartient le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, et comptabilise un produit en cons\u00e9quence, lorsqu\u2019il comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous- jacents d\u00e9ficitaire ou lors de l\u2019ajout de contrats d\u2019assurance sous- jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 un groupe existant. Cet ajustement constitue une composante recouvrement de perte de l\u2019actif au titre de la couverture restante du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, refl\u00e9tant le recouvrement des pertes des contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires. C\u2019est d\u2019apr\u00e8s cette composante recouvrement de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants qui sont ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat comme des ajustements \u00e0 la baisse du recouvrement de perte d\u00e9coulant des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et qui, par cons\u00e9quent, sont exclus de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es.
D\u00e9comptabilisation et modification des contrats Le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat d\u2019assurance\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019il est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation qui y est pr\u00e9cis\u00e9e expire, ou qu\u2019elle est acquitt\u00e9e, ou r\u00e9sili\u00e9e\u00a0; \u2022 lorsqu\u2019il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une tierce partie\u00a0; \u2022 lorsque ses conditions sont modifi\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation de ce contrat de mani\u00e8re significative si ces nouvelles conditions avaient toujours exist\u00e9 (par exemple, classification diff\u00e9rente, ou mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation diff\u00e9rent), auquel cas un nouveau contrat bas\u00e9 sur les conditions modifi\u00e9es est alors comptabilis\u00e9. Effet des estimations comptables \u00e9tablies dans les \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires Le Groupe pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires en application d\u2019IAS\u00a034. Il a fait le choix de m\u00e9thode comptable de modifier le traitement des estimations comptables \u00e9tablies dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires ant\u00e9rieurs lorsqu\u2019il applique IFRS\u00a017 dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires ult\u00e9rieurs et dans ses \u00e9tats financiers annuels. Pr\u00e9sentation Pr\u00e9sentation au bilan Le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment au bilan la valeur comptable\u00a0: \u2022 des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs\u00a0; \u2022 des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs\u00a0; \u2022 des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs\u00a0; \u2022 des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs. Les actifs et passifs comptabilis\u00e9s au titre des flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition) sont inclus dans la valeur comptable des portefeuilles de contrats correspondants. Pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9tat des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres Le Groupe comptabilise les produits et charges relatifs aux contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 dans les postes suivants du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u2022 les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0; \u2022 les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0; \u2022 les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus\u00a0; \u2022 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance\u00a0; \u2022 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. Les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des produits et charges aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis. Le Groupe a fait le choix de pr\u00e9senter les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, autres que les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance, pour un montant unique au sein du r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance. Le Groupe a fait le choix de ventiler les variations de l\u2019ajustement au titre du risque non financier entre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, et d\u2019inclure ces variations en totalit\u00e9 dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance excluent les composantes investissement. Montants comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat global Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance \u2013 Contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA Les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance comptabilis\u00e9s dans la p\u00e9riode refl\u00e8tent la prestation des services se rapportant \u00e0 un groupe de contrats d\u2019assurance par un montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services. Ils comprennent\u00a0: \u2022 les montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services en \u00e9change desquels le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir une contrepartie\u00a0: \u2022 les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es au cours de la p\u00e9riode (\u00e9valu\u00e9es aux montants attendus au d\u00e9but de la p\u00e9riode de reporting), \u00e0 l\u2019exclusion des montants affect\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante, des remboursements de composantes investissement, des montants li\u00e9s aux taxes transactionnelles per\u00e7ues pour le compte de tiers, des frais d\u2019acquisition et du montant relatif \u00e0 l\u2019ajustement au titre du risque non financier, \u2022 les variations de l\u2019ajustement au titre du risque non financier, \u00e0 l\u2019exclusion des variations incluses dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance, des variations li\u00e9es aux services futurs, et des montants affect\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante, \u2022 le montant de la marge sur services contractuels comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode, \u2022 les autres montants, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par exemple les ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9coulant des encaissements de primes autres que ceux aff\u00e9rents aux services futurs\u00a0; \u2022 le montant de la part des primes imput\u00e9e au recouvrement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition. Le Groupe affecte la part des primes imput\u00e9e au recouvrement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u00e0 chaque p\u00e9riode d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9coulement du temps. Le Groupe a retenu une m\u00e9thode d\u2019affectation lin\u00e9aire sans tenir compte de la capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats. Le m\u00eame montant est comptabilis\u00e9 en tant que charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Comptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat Le montant de la marge sur services contractuels d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance, qui est comptabilis\u00e9 au cours de chaque p\u00e9riode dans les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance afin de repr\u00e9senter les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fournis au titre de ce groupe au cours de la p\u00e9riode, est d\u00e9termin\u00e9 en d\u00e9finissant les unit\u00e9s de couverture pour le groupe, en r\u00e9partissant la CSM \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant toute comptabilisation en r\u00e9sultat) de mani\u00e8re \u00e9gale entre chacune des unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qui seront fournies ult\u00e9rieurement, et en comptabilisant en r\u00e9sultat le montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Le nombre d\u2019unit\u00e9s de couverture du groupe de contrats correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue. Les unit\u00e9s de couverture sont revues et mises \u00e0 jour \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance comprennent une couverture \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 (couverture d\u2019assurance) ainsi que, dans le cas des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la gestion des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents au nom du titulaire du contrat (services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement) et, dans le cas des contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019un rendement d\u2019investissement pour le titulaire de police (services de rendement d\u2019investissement), le cas \u00e9ch\u00e9ant. La p\u00e9riode au cours de laquelle les services de rendement d\u2019investissement ou les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement sont fournis se termine au plus tard \u00e0 la date \u00e0 laquelle toutes les sommes dues aux titulaires de police actuels relativement \u00e0 ces services ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es. Les contrats du Groupe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ne comprennent pas de services de rendement d\u2019investissement. La norme ne prescrit pas l\u2019indicateur \u00e0 utiliser pour refl\u00e9ter le volume de services fourni au cours de la p\u00e9riode et il est donc n\u00e9cessaire de recourir au jugement sur ce point. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture et par cons\u00e9quent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en r\u00e9sultat est adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques des contrats concern\u00e9s. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour allouer la CSM en r\u00e9sultat vise \u00e0 refl\u00e9ter de mani\u00e8re \u00e9conomique le service de gestion d\u2019actifs rendu par l\u2019assureur au cours de chaque p\u00e9riode\u00a0: ainsi, au-del\u00e0 des rendements des actifs en univers risque neutre projet\u00e9s dans les mod\u00e8les actuariels utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ce type de contrats, elle prend \u00e9galement en compte le rendement compl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la performance r\u00e9elle de ces actifs. Pour les autres contrats, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les unit\u00e9s de couverture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de diff\u00e9rents indicateurs adapt\u00e9s selon le type de garantie (tels que le capital d\u00e9c\u00e8s ou le capital restant d\u00fb).
Une analyse du rythme attendu de la comptabilisation en r\u00e9sultat de la CSM restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture est fournie en note\u00a05.3 ci- apr\u00e8s. Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance \u2013 Contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA Pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, le montant des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance de la p\u00e9riode correspond au montant des encaissements de primes attendus affect\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode (exception faite des composantes investissement). Le Groupe r\u00e9partit le montant de ces encaissements de primes attendus entre les p\u00e9riodes de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance en fonction de l\u2019\u00e9coulement du temps pour l\u2019ensemble de ses contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA. Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance Les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance d\u00e9coulant des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsqu\u2019elles sont encourues. Elles excluent les remboursements des composantes investissement et comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 les charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et les autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es\u00a0; \u2022 l\u2019amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition\u00a0; \u2022 les pertes sur les groupes de contrats d\u00e9ficitaires et les reprises de telles pertes\u00a0; \u2022 les variations du passif au titre des sinistres survenus qui ne d\u00e9coulent pas des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0; \u2022 les pertes de valeur sur les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition et les reprises de ces pertes de valeur. Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Les produits et les charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comprennent\u00a0: \u2022 l\u2019imputation des primes pay\u00e9es, qui comprend les montants relatifs aux variations de l\u2019actif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services pour lesquels le Groupe s\u2019attend \u00e0 payer une contrepartie\u00a0;
\u2022 les sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur\u00a0; \u2022 l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance sont constitu\u00e9s des variations de la valeur comptable des groupes de contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations. Pour les groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, ces variations excluent les variations affect\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte (qui sont incluses dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance) et incluent les variations de l\u2019\u00e9valuation des groupes de contrats attribuables aux variations de la valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (exception faite des ajouts et des retraits). Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance de la p\u00e9riode peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s soit en totalit\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat soit de mani\u00e8re ventil\u00e9e entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\"option OCI\"). Pour les contrats d\u2019assurance autres que les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par une r\u00e9partition syst\u00e9matique du total attendu des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance sur la dur\u00e9e du groupe de contrats\u00a0: \u2022 pour les groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour lesquels les changements d\u2019hypoth\u00e8ses relatives au risque financier n\u2019ont pas une incidence substantielle sur les sommes pay\u00e9es aux titulaires de police\u00a0: en utilisant les taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats\u00a0; \u2022 pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA\u00a0: en utilisant les taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de survenance du sinistre.
Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont le Groupe d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est le montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. En application de cette option, le Groupe comptabilise alors en r\u00e9sultat des charges ou des produits qui correspondent exactement aux produits ou aux charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de sorte que la somme des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment soit de z\u00e9ro. Le Groupe a effectu\u00e9 le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d\u2019assurance, de recourir \u00e0 l\u2019option (\"option OCI\") permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019application de cette option conduit ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l\u2019impact des variations des taux d\u2019actualisation sur la valeur des contrats.
Composantes investissement Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d\u2019identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que le Groupe est tenu de rembourser \u00e0 l\u2019assur\u00e9 en toutes circonstances, que l\u2019\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles- ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite.
Marge interne La norme IFRS\u00a017 requiert la projection d\u2019une estimation des frais futurs dans l\u2019\u00e9valuation des passifs d\u2019assurance au bilan. Le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9sente les frais r\u00e9els et la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s pour la p\u00e9riode. Le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole commercialise des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et g\u00e9r\u00e9s par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe. Celles-ci r\u00e9mun\u00e8rent le r\u00e9seau bancaire en lui versant des commissions. Le Groupe retraite les passifs d\u2019assurance et le compte de r\u00e9sultat du montant de la marge interne contenue dans les commissions intragroupes. Les frais g\u00e9n\u00e9raux engag\u00e9s par le r\u00e9seau bancaire pour la distribution des contrats d\u2019assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les postes impact\u00e9s sont\u00a0: \u2022 au bilan\u00a0: les passifs d\u2019assurances pour les mod\u00e8les VFA et BBA\u00a0; \u2022 au compte de r\u00e9sultat\u00a0: la reconnaissance de la CSM pour les mod\u00e8les VFA et BBA, et les frais r\u00e9els pour l\u2019ensemble des mod\u00e8les. Le Groupe a retenu une approche bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de ses r\u00e9seaux bancaires pour d\u00e9terminer le montant de la marge sur la distribution des contrats d\u2019assurance. Ces retraitements sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Activit\u00e9s hors m\u00e9tier de la note\u00a05. 2.2 APPLICATION DE LA NOUVELLE NORME IFRS\u00a017 La norme IFRS\u00a017 sur les contrats d\u2019assurance est d\u2019application obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. Cette norme remplace la pr\u00e9c\u00e9dente norme IFRS\u00a04. Les modalit\u00e9s normatives de mise en \u0153uvre de la norme IFRS\u00a017 dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01 \"Normes applicables et comparabilit\u00e9\". Les impacts de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2023 et le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode comparative 2022 sont communiqu\u00e9s dans la note\u00a012 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
SP\u00c9CIFICIT\u00c9S DE L\u2019ASSURANCE R\u00c9SULTAT DES SOCI\u00c9T\u00c9S D\u2019ASSURANCE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 retrait\u00e9 Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance 13\u00a0467 13\u00a0195 Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance (10\u00a0932) (10\u00a0618) Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (75) 166 R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance 2\u00a0460 2\u00a0742 Chiffre d\u2019affaires ou produits des autres activit\u00e9s 70 82 Produits des placements 7\u00a0521 7\u00a0349 Charges des placements (885) (728) Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation et d\u2019amortissement (526) (83) Variation de juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 5\u00a0763 (15\u00a0878) Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations sur placements 15 (39) Produits des placements nets de charges 11\u00a0887 (9\u00a0380) Produits et charges financiers d\u2019assurance (11\u00a0395) 8\u00a0348 Produits et charges financiers aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance 48 46 Variations de valeur des contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire (314) 672 R\u00c9SULTAT FINANCIER NET 227 (314) Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants (366) (292) Autres produits et charges op\u00e9rationnels (2) (11) R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL 2\u00a0390 2\u00a0207 Charge de financement (157) (187) Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats (490) (598) R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es - 123 R\u00c9SULTAT NET DE L\u2019ENSEMBLE CONSOLID\u00c9 1\u00a0742 1\u00a0545 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le (89) (76) R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 1\u00a0653 1\u00a0468
CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET DE R\u00c9ASSURANCE Les valeurs comptables des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis et de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, ventil\u00e9es selon leur position au bilan et d\u00e9taill\u00e9es selon leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau suivant. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS 348\u00a0452 331\u00a0268 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Actif - - Couverture restante - - Sinistres survenus - - Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition - - Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif 348\u00a0452 331\u00a0268 Couverture restante 337\u00a0273 319\u00a0881 Sinistres survenus 11\u00a0179 11\u00a0387 Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition - - CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS (1\u00a0017) (885) Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif (1\u00a0093) (977) Couverture restante (375) (226) Sinistres survenus (718) (751) Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif 76 92 Couverture restante 83 145 Sinistres survenus (7) (53) CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT SANS \u00c9L\u00c9MENTS DE PARTICIPATION DISCR\u00c9TIONNAIRE\u00a0(1) 3\u00a0189 3\u00a0239 (1) Les contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire sont class\u00e9s parmi les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Des rapprochements des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. Ces rapprochements montrent comment les valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, respectivement, ont vari\u00e9 au cours de la p\u00e9riode en raison des flux de tr\u00e9sorerie ainsi que des produits et charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et en OCI. Un premier rapprochement (par type de passif) analyse s\u00e9par\u00e9ment les variations du passif au titre de la couverture restante et du passif au titre des sinistres survenus et r\u00e9concilie ces variations avec les postes du compte de r\u00e9sultat et de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Un second rapprochement (par composante d\u2019\u00e9valuation des contrats) analyse s\u00e9par\u00e9ment, pour les contrats qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, les variations des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs, de l\u2019ajustement au titre du risque non financier et de la marge sur services contractuels.
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS PAR TYPE DE PASSIF (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Passif au titre de la couverture restante Passif au titre des sinistres survenus Passif au titre de la couverture restante Passif au titre des sinistres survenus Excl. \u00e9l\u00e9ment de perte \u00c9l\u00e9ment de perte Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA Total Excl. \u00e9l\u00e9ment de perte \u00c9l\u00e9ment de perte Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA Total Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS \u00c0 L\u2019OUVERTURE 319\u00a0790 91 6\u00a0338 4\u00a0916 133 331\u00a0268 365\u00a0373 98 6\u00a0976 4\u00a0575 118 377\u00a0140 Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - - - (473) - 395 - - (78) Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 319\u00a0790 91 6\u00a0338 4\u00a0916 133 331\u00a0268 365\u00a0846 98 6\u00a0581 4\u00a0575 118 377\u00a0218 PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE (13\u00a0454) (13\u00a0454) (13\u00a0190) (13\u00a0190) Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance 1\u00a0788 68 3\u00a0735 4\u00a0801 8 10\u00a0400 1\u00a0586 (7) 3\u00a0954 4\u00a0543 24 10\u00a0100 Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es - (41) 3\u00a0797 4\u00a0863 53 8\u00a0672 - (34) 4\u00a0025 4\u00a0602 53 8\u00a0646 Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition 1\u00a0788 1\u00a0788 1\u00a0586 1\u00a0586 Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus (62) (62) (45) (169) (71) (59) (29) (159) Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires 109 - 109 27 - 27 R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE (11\u00a0666) 68 3\u00a0735 4\u00a0801 8 (3\u00a0054) (11\u00a0604) (7) 3\u00a0954 4\u00a0543 24 (3\u00a0090) Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance 20\u00a0775 1 57 157 4 20\u00a0994 (45\u00a0440) 1 (3) (348) (8) (45\u00a0798) TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 9\u00a0109 69 3\u00a0792 4\u00a0958 12 17\u00a0940 (57\u00a0044) (6) 3\u00a0951 4\u00a0195 16 (48\u00a0888) Composantes investissement (26\u00a0954) 26\u00a0954 - - (22\u00a0420) 22\u00a0420 - - Autres variations (64) 4 (5) (20) (1) (86) 373 (1) (123) 2 (1) 250 Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode 35\u00a0227 (31\u00a0504) (4\u00a0393) - (670) 33\u00a0508 (26\u00a0886) (3\u00a0856) - 2\u00a0766 Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis 36\u00a0630 36\u00a0630 34\u00a0982 34\u00a0982 Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition (1\u00a0403) (13) (1\u00a0416) (1\u00a0474) (14) (1\u00a0488) Paiements faits en r\u00e8glement des sinistres survenus et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance relativement aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, \u00e0 l\u2019exclusion des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2013 incluant les composantes investissement (31\u00a0504) (4\u00a0380) (35\u00a0884) (26\u00a0886) (3\u00a0842) (30\u00a0728) VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS \u00c0 LA CL\u00d4TURE 337\u00a0108 164 5\u00a0575 5\u00a0461 144 348\u00a0452 319\u00a0790 91 6\u00a0338 4\u00a0916 133 331\u00a0268 Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - - - - - - - - - Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 337\u00a0108 164 5\u00a0575 5\u00a0461 144 348\u00a0452 319\u00a0790 91 6\u00a0338 4\u00a0916 133 331\u00a0268
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS PAR COMPOSANTE D\u2019\u00c9VALUATION DES CONTRATS NON \u00c9VALU\u00c9S SELON LA M\u00c9THODE D\u2019AFFECTATION DE PRIMES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Marge sur services contractuels Total Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Marge sur services contractuels Total VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS \u00c0 L\u2019OUVERTURE 298\u00a0690 3\u00a0522 23\u00a0597 325\u00a0809 346\u00a0632 3\u00a0340 22\u00a0140 372\u00a0112 Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - (1\u00a0011) 390 543 (78) Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 298\u00a0690 3\u00a0522 23\u00a0597 325\u00a0809 347\u00a0643 2\u00a0950 21\u00a0597 372\u00a0190 Variations li\u00e9es aux services futurs (4\u00a0302) (90) 4\u00a0496 104 (4\u00a0456) 561 3\u00a0919 24 Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels (1\u00a0731) (325) 2\u00a0056 - (1\u00a0751) 272 1\u00a0479 - Changements des estimations n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019ajustement de la marge sur services contractuels 89 (3) 86 7 1 8 Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de\u00a0la p\u00e9riode (2\u00a0660) 238 2\u00a0440 18 (2\u00a0712) 288 2\u00a0440 16 Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode 83 (306) (2\u00a0549) (2\u00a0772) (123) (239) (2\u00a0527) (2\u00a0889) Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en\u00a0r\u00e9sultat net pour services fournis (2\u00a0549) (2\u00a0549) (2\u00a0527) (2\u00a0527) Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier qui n\u2019est pas li\u00e9e aux services pass\u00e9s ou futurs (306) (306) (239) (239) Ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience, \u00e0 l\u2019exclusion des montants relatifs \u00e0 l\u2019ajustement au titre du risque non financier 83 83 (123) (123) Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s (60) (2) (62) (64) (6) (70) Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9s aux sinistres survenus (60) (2) (62) (64) (6) (70) R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE (4\u00a0279) (398) 1\u00a0947 (2\u00a0730) (4\u00a0643) 316 1\u00a0392 (2\u00a0935) Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance 20\u00a0726 43 64 20\u00a0833 (45\u00a0368) (135) 62 (45\u00a0441) TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 16\u00a0447 (355) 2\u00a0011 18\u00a0103 (50\u00a0011) 181 1\u00a0454 (48\u00a0376) Autres variations (60) (2) (3) (65) 244 1 3 248 Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode (1\u00a0486) (1\u00a0486) 1\u00a0825 1\u00a0825 Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis 30\u00a0862 30\u00a0862 29\u00a0595 29\u00a0595 Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition (845) (845) (884) (884) Paiements faits en r\u00e8glement des sinistres survenus et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance relativement aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, \u00e0 l\u2019exclusion des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2013 incluant les composantes investissement (31\u00a0503) (31\u00a0503) (26\u00a0886) (26\u00a0886) VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS \u00c0 LA CL\u00d4TURE 313\u00a0591 3\u00a0165 25\u00a0605 342\u00a0361 298\u00a0690 3\u00a0522 23\u00a0597 325\u00a0809 Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - - - - - Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 313\u00a0591 3\u00a0165 25\u00a0605 342\u00a0361 298\u00a0690 3\u00a0522 23\u00a0597 325\u00a0809
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS PAR TYPE D\u2019ACTIF (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actif au titre de la couverture restante Actif au titre des sinistres survenus Actif au titre de la couverture restante Actif au titre des sinistres survenus Excl. composante recouvrement de perte Composante recouvrement de perte Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA Total Excl. composante recouvrement de perte Composante recouvrement de perte Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA Total Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS \u00c0 L\u2019OUVERTURE 76 5 104 676 24 886 71 9 241 450 17 788 Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs 221 5 51 676 24 977 139 9 240 450 17 855 Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs (145) - 53 - - (92) (68) - 1 - - (67) IMPUTATION DES PRIMES PAY\u00c9ES (621) (621) (763) (763) Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur - (1) 203 350 (3) 549 1 (4) 364 555 8 924 Sommes recouvr\u00e9es au titre des sinistres et autres d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la p\u00e9riode - - 122 235 4 361 1 - 369 551 12 933 Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif au titre des sinistres survenus 81 115 (7) 189 (5) 4 (4) (5) Variations de la composante recouvrement de perte li\u00e9e aux contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires (1) (1) (4) (4) Effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non- ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (2) - - - - (2) 2 - - - - 2 PRODUITS ET CHARGES AFF\u00c9RENTS AUX CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS (623) (1) 203 350 (3) (74) (760) (4) 364 555 8 163 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus 47 - 1 26 1 75 (167) - (6) (27) (1) (201) TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL (576) (1) 204 376 (2) 1 (927) (4) 358 528 7 (38) Composantes investissement (6) 4 2 - (11) 9 2 - Autres variations 31 (1) 44 115 1 190 71 - (119) (98) - (146) Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode 764 (321) (502) - (59) 872 (385) (206) - 281 Primes pay\u00e9es au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus 764 764 872 872 Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur \u2013 incluant les composantes investissement (321) (502) (823) (385) (206) (591) VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS \u00c0 LA CL\u00d4TURE 289 3 35 667 23 1\u00a0017 76 5 104 676 24 885 Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs 372 3 28 667 23 1\u00a0093 221 5 51 676 24 977 Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs (83) - 7 - - (76) (145) - 53 - - (92)
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS PAR COMPOSANTE D\u2019\u00c9VALUATION DES CONTRATS NON \u00c9VALU\u00c9S SELON LA M\u00c9THODE D\u2019AFFECTATION DE PRIMES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Marge sur services contractuels Total Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Marge sur services contractuels Total VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS DE\u00a0R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS \u00c0 L\u2019OUVERTURE (226) 103 251 128 (46) 124 238 316 Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs 75 46 99 220 49 122 212 383 Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs (301) 57 152 (92) (95) 2 26 (67) Variations li\u00e9es aux services futurs (101) 15 86 - (49) 22 27 - Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels (90) 11 79 - (25) 19 6 - Changements des estimations n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019ajustement de la marge sur services contractuels - - - - - - Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels - - - - Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode (11) 4 7 - (24) 3 21 - Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode (4) (15) (130) (149) (4) (18) (26) (48) Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services re\u00e7us (130) (130) (26) (26) Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es - - - - Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier qui n\u2019est pas li\u00e9e aux services pass\u00e9s ou futurs (15) (15) (18) (18) Ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience, \u00e0 l\u2019exclusion des montants relatifs \u00e0 l\u2019ajustement au titre du risque non financier (4) (4) (4) (4) Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s 81 - 81 (5) - (5) Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9s aux sinistres survenus 81 - 81 (5) - (5) Effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (2) (2) 2 2 PRODUITS ET CHARGES AFF\u00c9RENTS AUX CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS (26) - (44) (70) (56) 4 1 (51) Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus 33 6 10 49 (160) (23) 10 (173) TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 7 6 (34) (21) (216) (19) 11 (224) Autres variations 97 2 (4) 95 (49) (2) 2 (49) Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode (71) (71) 85 85 Primes pay\u00e9es au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus 250 250 466 466 Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur \u2013 incluant les composantes investissement (321) (321) (381) (381) VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS \u00c0 LA CL\u00d4TURE (193) 111 213 131 (226) 103 251 128 Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs 80 53 74 207 75 46 99 220 Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs (273) 58 139 (76) (301) 57 152 (92)
EFFET DES CONTRATS COMPTABILIS\u00c9S INITIALEMENT AU COURS DE LA P\u00c9RIODE L\u2019effet sur le bilan des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode (pour les contrats qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA) est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Contrats d\u2019assurance Contrats de r\u00e9assurance Contrats \u00e9mis Contrats acquis Total Contrats souscrits Contrats acquis Total Non d\u00e9ficitaires D\u00e9ficitaires Non d\u00e9ficitaires D\u00e9ficitaires Estimations de la valeur actualis\u00e9e des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures (26\u00a0229) (1\u00a0590) - - (27\u00a0819) (13) - (13) Estimations de la valeur actualis\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie futures 23\u00a0563 1\u00a0596 - - 25\u00a0159 24 - 24 Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition 824 225 - - 1\u00a0049 Sinistres et autres frais directement attribuables 22\u00a0739 1\u00a0371 - - 24\u00a0110 Ajustement au titre du risque non financier 226 12 - - 238 (4) - (4) Marge sur services contractuels 2\u00a0440 - 2\u00a0440 (7) - (7) EFFET DES CONTRATS COMPTABILIS\u00c9S INITIALEMENT AU COURS DE LA P\u00c9RIODE - 18 - - 18 - - - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Contrats d\u2019assurance Contrats de r\u00e9assurance Contrats \u00e9mis Contrats acquis Total Contrats souscrits Contrats acquis Total Non d\u00e9ficitaires D\u00e9ficitaires Non d\u00e9ficitaires D\u00e9ficitaires Estimations de la valeur actualis\u00e9e des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures (28\u00a0206) (468) - - (28\u00a0674) (15) - (15) Estimations de la valeur actualis\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie futures 25\u00a0486 476 - - 25\u00a0962 39 - 39 Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition 1\u00a0107 53 - - 1\u00a0160 Sinistres et autres frais directement attribuables 24\u00a0379 423 - - 24\u00a0802 Ajustement au titre du risque non financier 280 8 - - 288 (3) - (3) Marge sur services contractuels 2\u00a0440 - 2\u00a0440 (21) - (21) EFFET DES CONTRATS COMPTABILIS\u00c9S INITIALEMENT AU COURS DE LA P\u00c9RIODE - 16 - - 16 - - -
RECONNAISSANCE ATTENDUE EN R\u00c9SULTAT NET DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS RESTANTE \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TURE Une analyse de la reconnaissance attendue en r\u00e9sultat de la marge sur services contractuels restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a010\u00a0ans >\u00a010\u00a0ans Total Marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis 8\u00a0722 5\u00a0672 11\u00a0211 25\u00a0605 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a010\u00a0ans >\u00a010\u00a0ans Total Marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis 8\u00a0224 6\u00a0104 9\u00a0269 23\u00a0597
CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u2013 MONTANTS TRANSITOIRES En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les changements de m\u00e9thodes comptables r\u00e9sultant de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 doivent \u00eatre appliqu\u00e9s en utilisant une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e0 la date de transition, dans la mesure o\u00f9 cela est praticable. Selon l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, le Groupe doit, \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022)\u00a0: \u2022 d\u00e9finir, comptabiliser et \u00e9valuer chacun des groupes de contrats d\u2019assurance comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u2022 d\u00e9terminer, comptabiliser et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 (sans \u00eatre toutefois tenu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de leur recouvrabilit\u00e9 avant la date de transition)\u00a0; \u2022 d\u00e9comptabiliser les soldes qui n\u2019existeraient pas s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u2022 s\u2019il reste un \u00e9cart net, le comptabiliser en capitaux propres. Si, et seulement si, une application r\u00e9trospective de la norme s\u2019av\u00e8re impraticable pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ou d\u2019un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, le Groupe peut opter pour l\u2019une ou l\u2019autre des deux approches alternatives pr\u00e9vues par les dispositions transitoires de la norme (approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou approche fond\u00e9e sur la juste valeur). \u00c0 la date de transition, soit le 1 er \u00a0janvier 2022, le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance dommages (\u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA) les plus r\u00e9cents, ainsi que les contrats d\u2019assurance retraite du fonds g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole Assurances Retraite. Le Groupe a eu recours \u00e0 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour \u00e9valuer les autres groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe n\u2019a pas eu recours \u00e0 l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concern\u00e9s, le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 une application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme (en termes de donn\u00e9es collect\u00e9es, mais \u00e9galement d\u2019hypoth\u00e8ses ou d\u2019estimations qui auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es lors des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes). L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, MRA) est d\u2019arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs, \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui serait obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme. \u00c0 cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines\u00a0; il n\u2019est permis de recourir \u00e0 chacune de ces modifications que dans la mesure o\u00f9 les informations raisonnables et justifiables n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te ne sont pas disponibles sur ce point. Les principales modifications de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e auxquelles le Groupe a eu recours pour l\u2019\u00e9valuation de certains groupes de contrats \u00e0 la date de transition sont les suivantes\u00a0: \u2022 l\u2019identification des groupes de contrats d\u2019assurance et la d\u00e9termination des contrats qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de transition\u00a0; \u2022 l\u2019exemption de l\u2019exigence de constituer des groupes de mani\u00e8re qu\u2019ils ne contiennent pas de contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle\u00a0; \u2022 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, notamment\u00a0: \u2022 l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de comptabilisation initiale comme \u00e9tant le montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de transition, ajust\u00e9 selon les flux de tr\u00e9sorerie dont la r\u00e9alisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est av\u00e9r\u00e9e, \u2022 la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation qui s\u2019appliquaient \u00e0 la date de comptabilisation initiale, via l\u2019utilisation d\u2019une courbe de taux estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019anciennet\u00e9 moyenne des contrats du groupe, \u2022 la d\u00e9termination de l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de comptabilisation initiale d\u2019apr\u00e8s l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de transition, lui-m\u00eame ajust\u00e9 pour tenir compte du d\u00e9gagement du risque attendu avant la date de transition, \u2022 l\u2019utilisation des taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci-dessus pour calculer les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM, \u2022 la d\u00e9termination du montant de la CSM comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unit\u00e9s de couverture restantes \u00e0 cette date avec les unit\u00e9s de couverture fournies au titre du groupe avant cette date\u00a0; \u2022 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l\u2019ensemble des services \u00e0 fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents diminu\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 cette date, et ajust\u00e9e des montants imput\u00e9s aux assur\u00e9s avant cette date, des montants pay\u00e9s avant cette date qui n\u2019auraient pas vari\u00e9 en fonction des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier attribuable au d\u00e9gagement du risque avant cette date, et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au groupe engag\u00e9s avant cette date) et en d\u00e9duisant de cette derni\u00e8re le montant de la CSM aff\u00e9rente aux services fournis avant cette date\u00a0; \u2022 la d\u00e9termination, en cas d\u2019application de l\u2019option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres \u00e0 la date de transition\u00a0: \u2022 pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0: soit en utilisant les taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci- dessus, soit en le consid\u00e9rant comme nul, \u2022 pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous- jacents\u00a0: en le consid\u00e9rant comme \u00e9gal au montant cumulatif comptabilis\u00e9 en capitaux propres pour les \u00e9l\u00e9ments sous- jacents. \u00c0 la date de transition, le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur pour identifier et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition.
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u2013 CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS Un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la CSM des contrats d\u2019assurance \u00e9mis selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition Total Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition Total Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u00c0 L\u2019OUVERTURE 856 20\u00a0456 - 2\u00a0285 23\u00a0597 771 21\u00a0369 - - 22\u00a0140 Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - - - 543 - - 543 Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 856 20\u00a0456 - 2\u00a0285 23\u00a0597 771 20\u00a0826 - - 21\u00a0597 Variations li\u00e9es aux services futurs (313) 2\u00a0376 - 2\u00a0433 4\u00a0496 133 1\u00a0385 - 2\u00a0401 3\u00a0919 Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels (313) 2\u00a0376 - (7) 2\u00a0056 133 1\u00a0385 - (39) 1\u00a0479 Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode 2\u00a0440 2\u00a0440 2\u00a0440 2\u00a0440 Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode (35) (2\u00a0197) - (317) (2\u00a0549) (48) (2\u00a0358) - (121) (2\u00a0527) Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services fournis (35) (2\u00a0197) - (317) (2\u00a0549) (48) (2\u00a0358) - (121) (2\u00a0527) R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE (348) 179 - 2\u00a0116 1\u00a0947 85 (973) - 2\u00a0280 1\u00a0392 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance - 55 - 9 64 - 57 - 5 62 TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL (348) 234 - 2\u00a0125 2\u00a0011 85 (916) - 2\u00a0285 1\u00a0454 Autres variations - (4) - 1 (3) - 2 - - 2 MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u00c0 LA CL\u00d4TURE 508 20\u00a0686 - 4\u00a0411 25\u00a0605 856 20\u00a0456 - 2\u00a0285 23\u00a0597 Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - - - - - - - Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 508 20\u00a0686 - 4\u00a0411 25\u00a0605 856 20\u00a0456 - 2\u00a0285 23\u00a0597
PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE Une analyse des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance (pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis) selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s dans le tableau \"Produits des activit\u00e9s d'assurance\" de cette note. RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u2013 CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS Un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la CSM des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: 31/12/2023 31/12/2022 Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition Total Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition Total Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u00c0 L\u2019OUVERTURE - 244 - 7 251 - 238 - - 238 Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs - 94 - 5 99 - 212 - - 212 Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs - 150 - 2 152 - 26 - - 26 Variations li\u00e9es aux services futurs - 78 - 8 86 - 6 - 21 27 Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels - 78 - 1 79 - 6 - - 6 Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels - - - - - - - - - - Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode 7 7 21 21 Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode - (125) - (5) (130) - (12) - (14) (26) Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services re\u00e7us - (125) - (5) (130) - (12) - (14) (26) Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es - - - - - - - - - - PRODUITS ET CHARGES AFF\u00c9RENTS AUX CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS - (47) - 3 (44) - (6) - 7 1 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - 10 - - 10 - 10 - - 10 TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL - (37) - 3 (34) - 4 - 7 11 Autres variations - (4) - - (4) - 3 - - 3 MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u00c0 LA CL\u00d4TURE - 203 - 10 213 - 244 - 7 251 Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs - 66 - 8 74 - 94 - 5 99 Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs - 137 - 2 139 - 150 - 2 152
RAPPROCHEMENT DES MONTANTS CUMULATIFS PR\u00c9SENT\u00c9S EN OCI POUR LES ACTIFS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0\u00a0LA\u00a0JVOCI Lors de la transition \u00e0 IFRS\u00a017, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 le montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en OCI au 1 er \u00a0janvier 2022 en appliquant l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour certains groupes de contrats. Le rapprochement du montant cumulatif comptabilis\u00e9 en OCI pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres qui sont li\u00e9s \u00e0 ces groupes de contrats est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 SOLDE D\u2019OUVERTURE DES MONTANTS CUMULATIFS PR\u00c9SENT\u00c9S DANS LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU\u00a0R\u00c9SULTAT GLOBAL (17\u00a0089) 9\u00a0640 Variations de la p\u00e9riode 7\u00a0479 (26\u00a0729) SOLDE DE CL\u00d4TURE DES MONTANTS CUMULATIFS PR\u00c9SENT\u00c9S DANS LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU\u00a0R\u00c9SULTAT GLOBAL (9\u00a0610)
(17\u00a0089) RISQUES D\u00c9COULANT DES CONTRATS QUI ENTRENT DANS LE CHAMP D\u2019APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 La gestion des risques fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 et mis en \u0153uvre une structure de gestion des risques con\u00e7ue pour identifier, \u00e9valuer, contr\u00f4ler et surveiller les risques associ\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9. En s\u2019appuyant sur cette structure, le Groupe a pour objectif de faire face \u00e0 ses obligations envers ses assur\u00e9s, clients et cr\u00e9anciers, \u00e0 g\u00e9rer efficacement son capital et \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e9glementations applicables. Le cadre g\u00e9n\u00e9ral de gestion des risques au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie\u00a05 \"Facteurs de risques et gestion des risques\" du Document d\u2019enregistrement universel. En ce qui concerne les risques d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, les informations sur le risque d\u2019assurance et les risques financiers qui d\u00e9coulent de ces contrats et sur la gestion de ces risques sont fournies ci-dessous. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e9met des contrats d\u2019assurance et des contrats d\u2019investissement (voir note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" et note\u00a05.3, partie \"Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\" ci-dessus). La nature et l\u2019\u00e9tendue des risques de souscription et des risques financiers d\u00e9coulant de ces contrats sont d\u00e9termin\u00e9es par les caract\u00e9ristiques des diff\u00e9rents contrats. Les risques sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques en lien avec les risques att\u00e9nu\u00e9s par les contrats de r\u00e9assurance associ\u00e9s et les risques d\u00e9coulant des actifs financiers d\u00e9tenus pour financer le r\u00e8glement des passifs d\u2019assurance. La mesure dans laquelle le r\u00e9sultat et les capitaux propres d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e sont sensibles aux risques financiers d\u00e9pend de la mesure dans laquelle ils sont \u00e9conomiquement couverts ou support\u00e9s par les titulaires des contrats et de l\u2019ampleur des \u00e9ventuels d\u00e9calages comptables inh\u00e9rents aux m\u00e9thodes comptables adopt\u00e9es par le Groupe. Compte tenu de la diversit\u00e9 des activit\u00e9s d\u2019assurance op\u00e9r\u00e9es par le Groupe, celui-ci est expos\u00e9 aux risques suivants qui d\u00e9coulent de ses diff\u00e9rents contrats\u00a0: \u2022 Risques de souscription\u00a0: \u2022 Risques d\u2019assurance (notamment risque de mortalit\u00e9, risque de morbidit\u00e9, risque de long\u00e9vit\u00e9, risque de d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 en assurance dommages), \u2022 Risque de charges, \u2022 Risque li\u00e9 au comportement des assur\u00e9s (notamment risque de rachat)\u00a0; \u2022 Risques financiers\u00a0: \u2022 Risque de march\u00e9, qui inclut trois types de risque\u00a0: \u2212 Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, \u2212 Risque de prix, \u2212 Risque de change, \u2022 Risque de cr\u00e9dit, \u2022 Risque de liquidit\u00e9. RISQUE DE SOUSCRIPTION Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont pr\u00e9sents, au travers de leurs filiales en France et \u00e0 l\u2019international, sur les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne / retraite, de pr\u00e9voyance / emprunteurs / assurances collectives et d\u2019assurance dommages. Les activit\u00e9s d\u2019assurance exposent le Groupe \u00e0 des risques de souscription. Les risques de souscription comprennent\u00a0: \u2022 le risque d\u2019assurance\u00a0: le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 des assur\u00e9s au Groupe, qui d\u00e9coule de la couverture d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains et de l\u2019incertitude inh\u00e9rente concernant la survenance, le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des sinistres qui en r\u00e9sultent\u00a0; \u2022 le risque li\u00e9 au comportement des assur\u00e9s\u00a0: notamment le risque de rachat. Les objectifs, politiques et processus de gestion des risques de souscription mis en place par le Groupe sont les suivants. L\u2019objectif du Groupe est de pouvoir disposer de ressources suffisantes pour \u00eatre en capacit\u00e9 de couvrir les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qu\u2019il \u00e9met. L\u2019exposition aux risques est att\u00e9nu\u00e9e par la diversification au sein des portefeuilles de contrats d\u2019assurance. La variabilit\u00e9 des risques est \u00e9galement am\u00e9lior\u00e9e par une s\u00e9lection rigoureuse et une mise en \u0153uvre des lignes directrices en mati\u00e8re de strat\u00e9gie de souscription, qui visent \u00e0 assurer que les risques souscrits sont diversifi\u00e9s en termes de type de risques ou de niveau de prestations assur\u00e9es, ainsi que le recours \u00e0 des programmes de cession de r\u00e9assurance. Pour les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne, le principal risque de souscription auquel est expos\u00e9 le Groupe est le risque de rachat. Le risque de rachat peut se mat\u00e9rialiser, par exemple, dans un contexte de hausse rapide des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La ma\u00eetrise de ce risque passe par une surveillance renforc\u00e9e du comportement des assur\u00e9s, par une politique de participation aux b\u00e9n\u00e9fices concurrentielle visant \u00e0 fid\u00e9liser les assur\u00e9s, par une politique financi\u00e8re prudente, notamment dans la gestion des r\u00e9serves, et par le recours \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de rachat. La surveillance du taux de rachat s\u2019effectue \u00e0 plusieurs niveaux\u00a0: \u2022 les taux de rachat sont surveill\u00e9s mensuellement par les entit\u00e9s concern\u00e9es pour d\u00e9tecter des d\u00e9rives conjoncturelles\u00a0; \u2022 un suivi trimestriel permet \u00e9galement de comparer les taux de rachat avec ceux du march\u00e9. Ces activit\u00e9s exposent \u00e9galement le Groupe au risque d\u2019assurance, et plus particuli\u00e8rement au risque de mortalit\u00e9 (risque de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 plus t\u00f4t qu\u2019anticip\u00e9). En effet, certains contrats multi- supports comportent une garantie engageant l\u2019assureur \u00e0 verser, en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, un capital minimal aux b\u00e9n\u00e9ficiaires (i.e. une garantie plancher).
Le risque d\u2019assurance auquel le Groupe est expos\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s de retraite est le risque de long\u00e9vit\u00e9 (risque de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 plus tard qu\u2019anticip\u00e9), qui d\u00e9coule de la phase de rente. Sur ses activit\u00e9s de pr\u00e9voyance et d\u2019assurance des emprunteurs, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 \u00e0 des risques d\u2019assurance (notamment la mortalit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, morbidit\u00e9, pand\u00e9mie, incapacit\u00e9 et invalidit\u00e9). La politique de souscription d\u00e9finissant les risques assur\u00e9s, les conditions de souscription (cible client\u00e8le, exclusions de garanties) et les normes de tarification (notamment les tables statistiques utilis\u00e9es, construites \u00e0 partir de statistiques nationales, internationales ou de tables d\u2019exp\u00e9rience), contribuent \u00e0 la ma\u00eetrise du risque d\u2019assurance. Au titre de ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages, les principaux risques auxquels le Groupe est expos\u00e9 sont l\u2019incertitude sur la fr\u00e9quence et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sinistres, qui sont influenc\u00e9es par la nature des risques couverts et la localisation g\u00e9ographique dans laquelle les risques sont souscrits. Ces sinistres peuvent avoir pour origine le risque de catastrophe (notamment les \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames tels que les inondations, les s\u00e9cheresses, les incendies ou les temp\u00eates, et les autres catastrophes naturelles tels que les tremblements de terre) ou la survenance de sinistres individuels d\u2019un montant \u00e9lev\u00e9 (\"graves\"). En outre, le risque climatique accru pourrait introduire une incertitude importante dans les hypoth\u00e8ses et ainsi potentiellement entra\u00eener des sinistres plus nombreux et plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019anticip\u00e9 ainsi qu\u2019une tarification inad\u00e9quate du risque d\u2019assurance. Ce risque est g\u00e9r\u00e9 via\u00a0: \u2022 une politique de souscription (et de tarification) appropri\u00e9e, diversifi\u00e9e au sein d\u2019un m\u00eame territoire\u00a0; \u2022 l\u2019animation de la politique de souscription par l\u2019interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux bancaires et les partenaires financiers\u00a0; \u2022 une politique de gestion des sinistres assur\u00e9e par des unit\u00e9s de gestion d\u00e9di\u00e9es, des plateformes France ou multi-pays, ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des prestataires locaux\u00a0; \u2022 le recours \u00e0 la r\u00e9assurance, notamment pour att\u00e9nuer le risque li\u00e9 \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement majeur (temp\u00eate, gr\u00eale, catastrophe naturelle\u2026). Les passifs d\u2019assurance sont estim\u00e9s, contr\u00f4l\u00e9s et suivis par des experts au niveau des entit\u00e9s et du Groupe, et la sinistralit\u00e9 est suivie \u00e0 l\u2019aide d\u2019indicateurs d\u00e9di\u00e9s (en particulier le rapport entre les sinistres \u2013 d\u00e9clar\u00e9s, liquid\u00e9s ou provisionn\u00e9s \u2013 et les primes). Le suivi des sinistres li\u00e9s au risque de catastrophe et des sinistres d\u2019un montant \u00e9lev\u00e9 passe par le suivi de la consommation d\u2019un budget de sinistres climatiques et d\u2019un budget de sinistres graves. Enfin, le Groupe est expos\u00e9 pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s au risque de charges, c\u2019est-\u00e0-dire le risque d\u2019augmentations inattendues des frais administratifs aff\u00e9rents \u00e0 la gestion du contrat (telles que les charges d\u2019exploitation et les commissions vers\u00e9es aux distributeurs). Ce risque est g\u00e9r\u00e9 via les exercices budg\u00e9taires et les \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res des co\u00fbts. La nature de l\u2019exposition du Groupe aux risques de souscription ainsi que ses objectifs, politiques et processus utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et \u00e9valuer ces risques n\u2019ont pas chang\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente.
Analyse de sensibilit\u00e9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les principales variables de risque d\u2019assurance \u00e0 la date de cl\u00f4ture (c\u2019est-\u00e0-dire le risque de mortalit\u00e9 et la d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 en assurance dommages). Cette analyse pr\u00e9sente les sensibilit\u00e9s avant et apr\u00e8s l\u2019att\u00e9nuation du risque par les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle. Les sensibilit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es prennent pour hypoth\u00e8se une variation du risque de mortalit\u00e9 de 10\u00a0% (\u00e0 la hausse / \u00e0 la baisse) et une variation de la d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 de 5\u00a0% (\u00e0 la hausse / \u00e0 la baisse). Les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Mortalit\u00e9 Hausse de 10\u00a0% (411) (448) 4 - 6 10 Baisse de 10\u00a0% 414 468 (7) (3) (4) (10) D\u00e9rive de sinistralit\u00e9 Hausse de 5\u00a0% (210) (182) (202) (176) Baisse de 5\u00a0% 207 179 199 174 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Mortalit\u00e9 Hausse de 10\u00a0% (273) (349) 11 1 (4) (34) Baisse de 10\u00a0% 306 380 (3) 3 12 41 D\u00e9rive de sinistralit\u00e9 Hausse de 5\u00a0% (194) (165) (367) (313) Baisse de 5\u00a0% 190 161 359 306
RISQUE DE MARCH\u00c9 Le risque de march\u00e9 est le risque que les variations des prix de march\u00e9 (par exemple taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix des actions) affectent les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs des instruments financiers. Il inclut trois types de risque\u00a0: le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change et le risque de prix. Ce risque d\u00e9coule de la variabilit\u00e9 des justes valeurs des instruments financiers ou des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s, ainsi que de la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance en raison de la variabilit\u00e9 des variables de risque de march\u00e9. Le risque de march\u00e9 d\u00e9coule principalement des investissements du Groupe en instruments de capitaux propres, des actifs et passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats, et des actifs et passifs financiers libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res, mais ces expositions sont largement compens\u00e9es par des expositions similaires sur les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est principalement expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et au risque de prix des actions et des actifs dits \"de diversification\". Il n\u2019est expos\u00e9 au risque de change que de mani\u00e8re marginale. Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de march\u00e9 mis en place par le Groupe sont les suivants. L\u2019objectif de la gestion du risque de march\u00e9 consiste \u00e0 contr\u00f4ler les expositions aux risques de march\u00e9 dans des limites acceptables tout en optimisant le rendement sur ce risque. En ce qui concerne le risque de march\u00e9 portant sur les instruments financiers, les informations sur la gestion de ce risque sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la partie\u00a05 \"Facteurs de risques et gestion des risques\" du Document d\u2019enregistrement universel. Les informations qualitatives sur l\u2019\u00e9valuation de la valeur comptable et de la juste valeur des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la section \"Instruments financiers\" de la note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus. Les informations quantitatives sur la valeur comptable des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a05.3, partie \"Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\" des \u00e9tats financiers ci-dessus. Les informations quantitatives de l\u2019assurance sur la juste valeur des instruments financiers sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9es dans la note 11 \u00ab\u00a0Informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb des \u00e9tats financiers ci-dessous. En ce qui concerne le risque de march\u00e9 d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, les informations sont d\u00e9velopp\u00e9es pour chaque type de risque de march\u00e9 ci-dessous. Le Groupe g\u00e8re ses actifs et ses passifs dans un cadre de gestion actif-passif qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 avec pour objectif de faire correspondre les flux de tr\u00e9sorerie provenant de ses investissements financiers avec les flux de tr\u00e9sorerie provenant de ses contrats d\u2019assurance, tout en optimisant le rendement \u00e0 long terme de ses investissements pour un niveau de risque acceptable. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne- retraite au sein du Groupe), les variations de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents dues aux variations des variables de march\u00e9 se refl\u00e8tent dans la valeur des contrats d\u2019assurance correspondants\u00a0; ainsi, le Groupe est expos\u00e9 principalement au risque de march\u00e9 au titre des variations de sa quote-part dans la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. La nature de l\u2019exposition du Groupe au risque de march\u00e9 ainsi que ses objectifs, politiques et processus utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et \u00e9valuer ce risque n\u2019ont pas chang\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent en raison des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9. L\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe concerne les instruments de dettes et la totalit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. L\u2019exposition du Groupe aux instruments de dettes figure dans cette note, partie \"Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\". L\u2019exposition du Groupe aux contrats d\u2019assurance figure dans cette note, partie \"Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\". Le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en raison de la sensibilit\u00e9 aux variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la valeur de ses investissements en instruments de dettes par rapport \u00e0 celle des contrats d\u2019assurance auxquels ces investissements sont adoss\u00e9s. La sensibilit\u00e9 relative aux contrats d\u2019assurance d\u00e9coule des effets suivants. Pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s pr\u00e9voyance, emprunteurs, et dommages)\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont actualis\u00e9s avec une courbe de taux d\u2019actualisation qui d\u00e9pend des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9valant \u00e0 la cl\u00f4ture. Le risque porte principalement sur le niveau d\u2019ad\u00e9quation entre le rendement des investissements et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne- retraite)\u00a0: la variation de la valeur des contrats d\u2019assurance refl\u00e8te celle des actifs financiers sous-jacents. Le risque porte principalement sur la variation de la part revenant \u00e0 l\u2019assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des engagements en unit\u00e9s de compte, le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est largement port\u00e9 par les assur\u00e9s. En revanche, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats en euros, la pr\u00e9sence de garanties de taux minimums servis aux assur\u00e9s accentue ce risque. Le Groupe g\u00e8re le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans un cadre global de gestion actif-passif visant une ad\u00e9quation entre la duration du portefeuille d\u2019investissement et celle des contrats d\u2019assurance. Cette gestion combine plusieurs aspects\u00a0: strat\u00e9gie financi\u00e8re, politique commerciale, aspects comptables et performance financi\u00e8re, tout en tenant compte de l\u2019app\u00e9tence du Groupe au risque et des contraintes r\u00e9glementaires locales. Dans ce sens, le Groupe s\u2019appuie sur un dispositif de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comportant des limites de risques ainsi qu\u2019une gouvernance associ\u00e9e (Comit\u00e9 actif-passif, pr\u00e9sentation de sc\u00e9narios de stress en Conseil d\u2019administration\u2026). Ces limites sont calibr\u00e9es selon la nature de la contrepartie\u00a0: \u2022 pour les souverains et assimil\u00e9s, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances prend en compte le poids de la dette dans le PIB et la notation pays\u00a0; \u2022 pour les financi\u00e8res ou industrielles, le Groupe module les limites en fonction de la notation et les compl\u00e8te par une approche Groupe \u00e9metteur\u00a0; \u2022 pour le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la mesure de l\u2019exposition inclut par prudence une quote-part des unit\u00e9s de compte obligataires Cr\u00e9dit Agricole, afin d\u2019int\u00e9grer le risque potentiel de portage en cas de vague de rachats. La consommation de ces limites est suivie mensuellement, afin d\u2019informer, au niveau hi\u00e9rarchique appropri\u00e9, les mesures de r\u00e9gularisation en cas de d\u00e9passement. Le Groupe recourt \u00e9galement \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir le risque taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (caps pour la couverture \u00e0 la hausse des taux, floors, swaps pour r\u00e9duire le risque de r\u00e9investissement en cas de baisse des taux).
Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l\u2019exposition aux instruments de dettes mentionn\u00e9es ci-dessus, le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Analyse de sensibilit\u00e9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette analyse pr\u00e9sente les impacts sur l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle. Les sensibilit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es prennent pour hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de 100\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. En ce qui concerne les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, les sensibilit\u00e9s portent sur la courbe des taux \u00ab\u00a0risque neutre\u00a0\u00bb pour l\u2019impact sur la CSM et sur la courbe des taux \u00ab\u00a0mond\u00e9 r\u00e9el\u00a0\u00bb pour les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres Les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 100\u00a0bp des taux sans risques Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (942) 2\u00a0100 10\u00a0635 Placements financiers (2\u00a0192) (11\u00a0253) Baisse de 100\u00a0bp des taux sans risques Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance 173 (2\u00a0167) (10\u00a0845) Placements financiers 2\u00a0192 11\u00a0380 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 100\u00a0bp des taux sans risques Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (355) 1\u00a0865 9\u00a0931 Placements financiers (1\u00a0851) (10\u00a0559) Baisse de 100\u00a0bp des taux sans risques Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (956) (1\u00a0962) (10\u00a0273) Placements financiers 1\u00a0940 10\u00a0876
Risque de prix Le risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent du fait des variations des prix du march\u00e9 (autres que celles d\u00e9coulant du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou du risque de change), que ces variations soient caus\u00e9es par des facteurs propres \u00e0 l\u2019instrument ou le contrat en cause ou \u00e0 son \u00e9metteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires n\u00e9goci\u00e9s sur le march\u00e9 ou tous les contrats similaires. L\u2019exposition au risque de prix du Groupe concerne les actifs financiers et les passifs financiers dont les valeurs fluctuent en raison des variations des prix du march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. L\u2019exposition du Groupe aux instruments de capitaux propres et aux instruments de dettes \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (par r\u00e9sultat ou par capitaux propres) figure dans cette m\u00eame note, partie \"Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\" des \u00e9tats financiers ci-dessus. Les entit\u00e9s du Groupe peuvent d\u00e9tenir des actions ou d\u2019autres actifs financiers dits \"de diversification\" (private equity et infrastructures cot\u00e9es ou non, immobilier et gestion alternative) afin de diversifier leurs portefeuilles d\u2019actifs et de b\u00e9n\u00e9ficier du rendement attendu de ces march\u00e9s \u00e0 long-terme. En ce qui concerne les contrats d\u2019assurance, le Groupe est expos\u00e9 au risque d\u00e9coulant de la fluctuation des prix de ces actifs uniquement sur le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (qui correspondent principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne- retraite) en raison de l\u2019impact que cette fluctuation pourrait avoir sur la variation de la part revenant \u00e0 l\u2019assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. N\u00e9anmoins, sur les engagements en unit\u00e9s de compte (repr\u00e9sentant 94\u00a0362\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), ce risque est significativement att\u00e9nu\u00e9 parce qu\u2019il est transf\u00e9r\u00e9 en grande partie aux assur\u00e9s. Afin de ma\u00eetriser ce risque, des \u00e9tudes d\u2019allocations d\u2019actifs sont men\u00e9es visant \u00e0 d\u00e9terminer un plafond pour la part de ces actions et actifs de diversification, et un niveau de volatilit\u00e9 des prix \u00e0 ne pas d\u00e9passer. Des limites sont fix\u00e9es globalement aux investissements de diversification et individuellement \u00e0 chaque classe d\u2019actifs (actions, immobilier, private equity et infrastructures, gestion alternative). Le respect de ces limites fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le mensuel. Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l\u2019exposition aux actions et aux actifs de diversification mentionn\u00e9es ci-dessus, le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque de prix.
Analyse de sensibilit\u00e9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles de la valeur des actions \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette analyse pr\u00e9sente les impacts sur l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle.
Les sensibilit\u00e9s ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur le risque actions, et prennent pour hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de la valeur des actions de 10\u00a0%. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance 818 (4\u00a0700) (4\u00a0819) Placements financiers 4\u00a0749 4\u00a0921 Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (864) 4\u00a0700 4\u00a0819 Placements financiers (4\u00a0749) (4\u00a0921) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance 1\u00a0052 (5\u00a0913) (5\u00a0907) Placements financiers 6\u00a0289 6\u00a0306 Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (1\u00a0077) 5\u00a0888 5\u00a0882 Placements financiers (6\u00a0261) (6\u00a0278)
Risque de change Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent en raison des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe est expos\u00e9 de mani\u00e8re marginale au risque de change. Les transactions du Groupe sont r\u00e9alis\u00e9es essentiellement en euros. Son exposition au risque de change provient d\u2019une part des entit\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro, et d\u2019autre part des transactions r\u00e9alis\u00e9es par les entit\u00e9s dans des monnaies diff\u00e9rentes de leur monnaie fonctionnelle. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe, de telles transactions sont marginales. Par ailleurs, les actifs financiers du Groupe sont quasi exclusivement libell\u00e9s dans les m\u00eames devises que celles dans lesquelles sont libell\u00e9s ses passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance. Cette exposition est g\u00e9r\u00e9e par l\u2019application d\u2019une strat\u00e9gie de couverture du risque de change, qu\u2019il s\u2019agisse du risque li\u00e9 aux filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe, ou du risque li\u00e9 aux instruments financiers et contrats d\u2019assurance libell\u00e9s dans des monnaies diff\u00e9rentes des monnaies fonctionnelles des entit\u00e9s. L\u2019exposition au risque de change du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est de deux natures\u00a0: \u2022 une exposition structurelle limit\u00e9e, en yen sur sa filiale japonaise CA Life Japan, et en zloty sur sa filiale polonaise CA Zycie. Le risque de change associ\u00e9 est g\u00e9r\u00e9 par des couvertures comptables de la situation nette de ces filiales via des emprunts en devises (couverture de type NIH\u00a0: couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger)\u00a0; le ratio de couverture est de 93\u00a0% (exposition nette non couverte de 7,7\u00a0millions d\u2019euros) pour CA Life Japan et de 84\u00a0% pour CA Zycie (exposition nette non couverte de 4,4\u00a0millions d\u2019euros) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0; \u2022 une exposition op\u00e9rationnelle r\u00e9sultant de la non-congruence entre la devise des actifs financiers et celle des passifs d\u2019assurance. Le portefeuille global du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, en repr\u00e9sentation d\u2019engagements en euros, est essentiellement investi en instruments financiers libell\u00e9s en euros. Toutefois, l\u2019optimisation du couple rendement / risque et la recherche de diversification am\u00e8nent, dans les fonds d\u00e9di\u00e9s et dans les mandats taux, \u00e0 chercher \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9calages de croissance anticip\u00e9s et d\u2019\u00e9carts de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre grandes zones g\u00e9ographiques. La strat\u00e9gie de couverture du risque de change consiste \u00e0 ne pas couvrir les devises des pays \u00e9mergents quelle que soit la classe d\u2019actifs et, en revanche, \u00e0 couvrir les devises des pays d\u00e9velopp\u00e9s, avec possibilit\u00e9 d\u2019exposition tactique limit\u00e9e sur une seule devise, le dollar am\u00e9ricain. Globalement, l\u2019exposition de change au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de march\u00e9 par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises \u00e9mergentes et le dollar am\u00e9ricain. Le Groupe n\u2019\u00e9tant expos\u00e9 que marginalement \u00e0 ce risque, il n\u2019a pas de concentration significative de risque de change. Les changements raisonnablement possibles des taux de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture n'ont par cons\u00e9quent pas d'incidence significative sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres.
RISQUE D\u2019ASSURANCE \u2013 MAT\u00c9RIALISATION DES SINISTRES D\u00e9roul\u00e9 de sinistres brut de r\u00e9assurance Les paiements de sinistres r\u00e9els sont compar\u00e9s aux estimations ant\u00e9rieures de leur montant non actualis\u00e9 dans le d\u00e9veloppement des demandes d\u2019indemnisation ci-dessous sur une base brute de r\u00e9assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: (en millions d\u2019euros) N-4 N-3 N-2 N-1 N Total Estimation du co\u00fbt ultime des sinistres (brut de r\u00e9assurance, non actualis\u00e9) \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de survenance 2\u00a0870 2\u00a0770 3\u00a0201 4\u00a0001 4\u00a0325 un an apr\u00e8s 2\u00a0889 2\u00a0755 3\u00a0254 4\u00a0118 deux ans apr\u00e8s 2\u00a0935 2\u00a0760 3\u00a0222 trois ans apr\u00e8s 2\u00a0923 2\u00a0717 quatre ans apr\u00e8s 2\u00a0904 Paiements cumul\u00e9s des sinistres bruts 2\u00a0507 2\u00a0281 2\u00a0626 3\u00a0019 2\u00a0023 12\u00a0456 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS BRUT NON ACTUALIS\u00c9 \u2013 ANN\u00c9ES DE SURVENANCE DE N-4 \u00c0 N 397 436 596 1\u00a0099 2\u00a0302 4\u00a0830 Passif au titre des sinistres survenus brut non actualis\u00e9 \u2013 ann\u00e9es de survenance ant\u00e9rieures \u00e0 N-4 1\u00a0496 Effet de l\u2019actualisation (860) Effet de l\u2019ajustement au titre du risque non financier 144 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS BRUT 5\u00a0610 D\u00e9roul\u00e9 de sinistres net de r\u00e9assurance Les paiements de sinistres r\u00e9els sont compar\u00e9s aux estimations ant\u00e9rieures de leur montant non actualis\u00e9 dans le d\u00e9veloppement des demandes d\u2019indemnisation ci-dessous sur une base nette de r\u00e9assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: (en millions d\u2019euros) N-4 N-3 N-2 N-1 N Total Estimation du co\u00fbt ultime des sinistres (net de r\u00e9assurance, non actualis\u00e9) \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de survenance 2\u00a0695 2\u00a0620 3\u00a0062 3\u00a0517 4\u00a0239 un an apr\u00e8s 2\u00a0732 2\u00a0590 3\u00a0117 3\u00a0483 deux ans apr\u00e8s 2\u00a0769 2\u00a0588 3\u00a0088 trois ans apr\u00e8s 2\u00a0745 2\u00a0545 quatre ans apr\u00e8s 2\u00a0729 Paiements cumul\u00e9s des sinistres nets 2\u00a0375 2\u00a0154 2\u00a0518 2\u00a0746 2\u00a0028 11\u00a0821 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS NET NON ACTUALIS\u00c9 \u2013 ANN\u00c9ES DE SURVENANCE DE N-4 \u00c0 N 354 391 570 737 2\u00a0211 4\u00a0263 Passif au titre des sinistres survenus net non actualis\u00e9 \u2013 ann\u00e9es de survenance ant\u00e9rieures \u00e0 N-4 1\u00a0319 Effet de l\u2019actualisation (791) Effet de l\u2019ajustement au titre du risque non financier 121 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS NET 4\u00a0912
En application des dispositions transitoires de la norme, le Groupe ne pr\u00e9sente pas les informations non publi\u00e9es auparavant sur le d\u00e9veloppement des sinistres survenus plus de cinq ans avant la fin de la p\u00e9riode de reporting annuelle pour laquelle il applique IFRS\u00a017 pour la premi\u00e8re fois (c\u2019est-\u00e0-dire les sinistres survenus avant 2019).
RISQUE DE CR\u00c9DIT Le risque de cr\u00e9dit est le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re. Pour le Groupe, le risque de cr\u00e9dit d\u00e9coule principalement de ses contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et de ses investissements dans des instruments de dettes. Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de cr\u00e9dit mis en place par le Groupe sont les suivants. En ce qui concerne le risque de cr\u00e9dit portant sur les instruments financiers, les informations sur la gestion de ce risque sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la partie\u00a05 \"Facteurs de risques et gestion des risques\" du Document d\u2019enregistrement universel. Les informations qualitatives sur la d\u00e9termination des pertes de cr\u00e9dit attendues sont communiqu\u00e9es dans la section \"Instruments financiers\" de la note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus.Les informations quantitatives de l\u2019assurance sur les corrections de valeur pour pertes, l'exposition au risque de cr\u00e9dit et l'\u00e9valuation de la concentration du risque de cr\u00e9dit, sont int\u00e9gr\u00e9s dans les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s dans la note \u00ab\u00a0Risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb. En ce qui concerne le risque de cr\u00e9dit d\u00e9coulant de contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 aux entr\u00e9es de primes futures provenant des contrats d\u2019assurance \u00e9mis est att\u00e9nu\u00e9 par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9silier les services li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance lorsque les assur\u00e9s manquent \u00e0 leur obligation de payer les primes, r\u00e9sultant en une exposition au risque de cr\u00e9dit non significative pour ces contrats. Le risque de cr\u00e9dit porte donc principalement sur les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (risque de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant qui lui revient).
Les sommes recouvrables aupr\u00e8s des r\u00e9assureurs sont estim\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les passifs des contrats d\u2019assurance sous-jacents et conform\u00e9ment aux contrats de r\u00e9assurance (voir note\u00a01 sur les principes et m\u00e9thodes comptables). La conclusion de programmes de r\u00e9assurance par le Groupe ne le lib\u00e8re pas pour autant de ses obligations directes envers les titulaires de polices, et il existe donc un risque de cr\u00e9dit au titre des cessions en r\u00e9assurance, dans la mesure o\u00f9 le r\u00e9assureur est susceptible de ne pas \u00eatre en mesure de respecter ses obligations en vertu du contrat de r\u00e9assurance. Chaque entit\u00e9 \u00e9tablit sa politique de r\u00e9assurance, qui int\u00e8gre des principes de ma\u00eetrise des risques homog\u00e8nes au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances. La ma\u00eetrise du risque de d\u00e9faut des r\u00e9assureurs repose sur des normes internes au Groupe, \u00e0 savoir\u00a0: \u2022 en premier lieu, la contractualisation avec des r\u00e9assureurs satisfaisant \u00e0 un crit\u00e8re de solidit\u00e9 financi\u00e8re minimum (A-), dont le respect est suivi tout au long de la relation\u00a0; \u2022 des r\u00e8gles de dispersion des r\u00e9assureurs (par trait\u00e9) et de limitation de la concentration des primes c\u00e9d\u00e9es \u00e0 un m\u00eame r\u00e9assureur, d\u00e9finies par chacune des entit\u00e9s qui en assure le suivi\u00a0; le Groupe surveille la concentration des primes c\u00e9d\u00e9es globalement, par r\u00e9assureur\u00a0; \u2022 une s\u00e9curisation des provisions c\u00e9d\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des clauses standards de nantissement. Par ailleurs, les plans de r\u00e9assurance sont revus annuellement par le Conseil d\u2019administration de chaque entit\u00e9. La nature de l\u2019exposition du Groupe au risque de cr\u00e9dit et les objectifs, politiques et processus utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et \u00e9valuer ce risque n\u2019ont pas chang\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Le risque de contrepartie de r\u00e9assurance, hors r\u00e9assurance interne, est concentr\u00e9 \u00e0 hauteur de 53% sur la Caisse Centrale de R\u00e9assurance (CCR), r\u00e9assureur d\u00e9tenu \u00e0 100 % par l'Etat, not\u00e9 AA-, habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer une couverture pour les risques de Cat Nat en France, principal r\u00e9gime d'indemnisation des catastrophes naturelles en France. A fin 2023, en excluant CCR SA, la part des 5 premiers r\u00e9assureurs dans les engagements est de 25 %. La notation de ces r\u00e9assureurs est sup\u00e9rieure \u00e0 A. Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit Le montant qui repr\u00e9sente le mieux l\u2019exposition maximale du Groupe au risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, est le montant des cr\u00e9ances de primes\u00a0: il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0237\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 2\u00a0052\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Des informations sur la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 AAA AA+ AA AA- A+ A A- BBB+ BBB NR Total Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif - 36 435 407 151 46 4 - - 14 1\u00a0093 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 AAA AA+ AA AA- A+ A A- BBB+ BBB NR Total Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif - 32 221 441 138 92 35 - 1 17 977
RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que le Groupe \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer des engagements li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et des passifs financiers qui sont \u00e0 r\u00e9gler par la remise de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un autre actif financier. En ce qui concerne le risque de liquidit\u00e9 d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, il s\u2019agit du risque que le Groupe ne soit pas en capacit\u00e9 de faire face \u00e0 ses obligations \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance en raison de paiements de prestations aux assur\u00e9s (en particulier, en \u00e9pargne-retraite, les rachats et les d\u00e9c\u00e8s), de besoins de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux engagements contractuels ou d\u2019autres sorties de tr\u00e9sorerie. De telles sorties \u00e9puiseraient les ressources de tr\u00e9sorerie disponibles pour les activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019investissement. Dans certaines circonstances, le manque de liquidit\u00e9 pourrait entra\u00eener des ventes d\u2019actifs en situation de moins-values, ou potentiellement une incapacit\u00e9 \u00e0 respecter les engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Le risque que le Groupe soit dans l\u2019incapacit\u00e9 de respecter les engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s est inh\u00e9rent \u00e0 toutes les op\u00e9rations d\u2019assurance et peut \u00eatre affect\u00e9 par toute une s\u00e9rie de facteurs sp\u00e9cifiques au Groupe et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du march\u00e9, y compris, sans s\u2019y limiter, les \u00e9v\u00e9nements de cr\u00e9dit, les chocs syst\u00e9miques et les catastrophes naturelles. Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de liquidit\u00e9 mis en place par le Groupe sont les suivants. L\u2019objectif du Groupe dans la gestion du risque de liquidit\u00e9 est de s\u2019assurer, dans la mesure du possible, qu\u2019il disposera de suffisamment de liquidit\u00e9s pour faire face \u00e0 ses engagements \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, que ce soit dans des conditions normales ou dans des conditions stress\u00e9es, sans subir de pertes inacceptables ni risquer de nuire \u00e0 la r\u00e9putation du Groupe. Les entit\u00e9s du Groupe combinent plusieurs approches dans le cadre de leur gestion du risque de liquidit\u00e9. D\u2019une part, la liquidit\u00e9 est un crit\u00e8re de s\u00e9lection des investissements\u00a0: majorit\u00e9 de titres cot\u00e9s sur des march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s, limitation des actifs par nature moins liquides comme, par exemple, l\u2019immobilier physique, le private equity, les obligations non not\u00e9es, les titres de participation, la gestion alternative. D\u2019autre part, des dispositifs de gestion de la liquidit\u00e9, harmonis\u00e9s au niveau du Groupe, sont d\u00e9finis par les entit\u00e9s, dans le cadre de leur gestion actif-passif, avec des indicateurs adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents horizons (court terme, moyen terme, long terme). Pour les entit\u00e9s vie, le risque de liquidit\u00e9 est ma\u00eetris\u00e9 et encadr\u00e9 \u00e0 partir de trois dispositifs\u00a0: \u2022 liquidit\u00e9 \u00e0 long terme\u00a0: suivi et limitation des gaps annuels de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9s sur le portefeuille en run-off, de mani\u00e8re \u00e0 assurer la congruence entre les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 l\u2019actif et les \u00e9ch\u00e9anciers des engagements au passif, \u00e0 la fois en r\u00e9gime normal et en environnement stress\u00e9 (vague de rachats /
d\u00e9c\u00e8s)\u00a0;
liquidit\u00e9 \u00e0 moyen terme\u00a0: calcul d\u2019un indicateur dit \"taux de r\u00e9activit\u00e9 \u00e0 deux ans\", qui mesure la capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser des actifs courts ou \u00e0 taux variable en limitant les impacts en termes de perte en capital. Cet indicateur est compar\u00e9 \u00e0 un seuil minimum d\u00e9fini par chacune des entit\u00e9s pour \u00eatre en mesure d\u2019absorber une vague de rachats. Face au risque de rachats massifs en cas de forte hausse des taux, Cr\u00e9dit Agricole Assurances utilise \u00e9galement un indicateur de surveillance de la liquidit\u00e9, qui mesure \u00e0 horizon d\u2019un an le ratio entre les actifs liquides stress\u00e9s (appr\u00e9ciation d\u2019une d\u00e9cote) et un besoin de liquidit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un taux de rachat de 40\u00a0%\u00a0; \u2022 liquidit\u00e9 \u00e0 court terme\u00a0: en cas d\u2019incertitude sur la collecte nette, fixation de montants minimum de liquidit\u00e9s \u00e0 une semaine et \u00e0 un mois, avec un suivi journalier des rachats. Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose \u00e9galement d\u2019un plan de gestion de crise de rachats. Des m\u00e9canismes de gestion temporaire de la liquidit\u00e9, en cas de situation exceptionnelle o\u00f9 les march\u00e9s seraient indisponibles, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement test\u00e9s (test du circuit de liqu\u00e9faction des r\u00e9serves pour Predica avec possibilit\u00e9 de mettre en pension des titres jusqu\u2019\u00e0 la BCE via Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.). Les entit\u00e9s vie analysent leurs gaps de tr\u00e9sorerie afin d\u2019identifier les \u00e9ventuelles maturit\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier ou au contraire \u00e0 \u00e9viter (exc\u00e9dent de tomb\u00e9es, avec risque de taux lors du remploi). Elles suivent mensuellement, via leur tableau de bord, leur ratio de r\u00e9activit\u00e9 et leur indicateur de surveillance de la liquidit\u00e9, compar\u00e9s aux seuils qu\u2019elles se sont fix\u00e9s. Elles surveillent \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement les taux de rachat et les arbitrages entre le fonds euro et les unit\u00e9s de compte, de mani\u00e8re \u00e0 mettre en place, en cas de stress av\u00e9r\u00e9, un suivi \u00e0 fr\u00e9quence tr\u00e8s rapproch\u00e9e. Les entit\u00e9s non-vie conservent des liquidit\u00e9s dans des proportions dimensionn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9, tenant compte de leur programme de r\u00e9assurance. En situation de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, la valeur des instruments de dettes achet\u00e9s en environnement de taux bas diminue, le portefeuille se retrouvant en situation de moins-value latente. Une hausse impr\u00e9vue des rachats pourrait imposer aux entit\u00e9s n\u2019ayant pas pr\u00e9vu les dispositions n\u00e9cessaires de liquider ces investissements \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fixe afin d\u2019obtenir des liquidit\u00e9s pour respecter leurs engagements \u00e0 un moment o\u00f9 les cours de ces actifs ne sont pas favorables, ce qui pourrait entra\u00eener des moins- values de cession significatives pour le Groupe. Pour pallier cette situation, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en place des dispositifs de mesure, de surveillance et de ma\u00eetrise du risque de liquidit\u00e9 (constitution de r\u00e9serves notamment). Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose par ailleurs de sources importantes de collecte de liquidit\u00e9s \u00e0 travers notamment les arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances de titres d\u00e9tenus et les encaissements de coupons et dividendes. La nature de l\u2019exposition du Groupe au risque de liquidit\u00e9 et les objectifs, politiques et processus utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et \u00e9valuer ce risque n\u2019ont pas chang\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque en mati\u00e8re de risque de liquidit\u00e9. Ventilation des actifs et des passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle La note\u00a06.19 \"Ventilation des actifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\" ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des actifs financiers du Groupe et int\u00e8gre la contribution des assurances. Cette m\u00eame note\u00a06.19 ci-dessous fournit \u00e9galement des informations sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier estim\u00e9 des passifs financiers du Groupe qui int\u00e8gre la contribution des assurances. Analyse des \u00e9ch\u00e9ances des passifs d\u2019assurance Pour les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qui sont des passifs, une analyse des contrats par \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a02\u00a0ans >\u00a02\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a03\u00a0ans >\u00a03\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a04\u00a0ans >\u00a04\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif 3\u00a0654 853 2\u00a0104 2\u00a0347 2\u00a0485 307\u00a0609 319\u00a0052 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif 605 9 6 1 - (348) 273 TOTAL CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET DE R\u00c9ASSURANCE \u2013 PASSIF 4\u00a0259 862 2\u00a0110 2\u00a0348 2\u00a0485 307\u00a0261 319\u00a0325 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a02\u00a0ans >\u00a02\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a03\u00a0ans >\u00a03\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a04\u00a0ans >\u00a04\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif 5\u00a0769 1\u00a0242 2\u00a0662 4\u00a0071 4\u00a0590 285\u00a0273 303\u00a0607 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif 697 33 24 12 4 (469) 301 TOTAL CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET DE R\u00c9ASSURANCE \u2013 PASSIF 6\u00a0466 1\u00a0275 2\u00a0686 4\u00a0083 4\u00a0594 284\u00a0804 303\u00a0908 Cette analyse n\u2019inclut pas le passif au titre de la couverture restante des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
Montants payables \u00e0 vue Une analyse des montants qui sont payables \u00e0 vue et de la valeur comptable des contrats auxquels ils se rapportent est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Montants payables \u00e0 vue Valeur comptable Montants payables \u00e0 vue Valeur comptable TOTAL CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u2013 PASSIF 294\u00a0405 348\u00a0452 283\u00a0668 331\u00a0268 Les montants payables \u00e0 vue correspondent \u00e0 la valeur de rachat des contrats concern\u00e9s (pr\u00e9sent\u00e9e brute de p\u00e9nalit\u00e9s) \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE Une analyse des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Variations du passif au titre de la couverture restante 6\u00a0532 6\u00a0896 Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es au cours de la p\u00e9riode 3\u00a0677 4\u00a0099 Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier 308 243 Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net en raison de la fourniture de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode 2\u00a0549 2\u00a0527 Autres montants (dont ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9coulant des encaissements de primes) (2) 27 Montant de la part des primes imput\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition 1\u00a0224 1\u00a0002 PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE DES CONTRATS NON \u00c9VALU\u00c9S SELON LE MOD\u00c8LE PAA 7\u00a0756 7\u00a0898 PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE DES CONTRATS \u00c9VALU\u00c9S SELON LE MOD\u00c8LE PAA 5\u00a0698 5\u00a0292 PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 13\u00a0454 13\u00a0190 Dont contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e 6\u00a0027 8\u00a0440 Dont contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur - -
PRODUITS FINANCIERS OU CHARGES FINANCI\u00c8RES D\u2019ASSURANCE Le tableau suivant pr\u00e9sente une analyse du montant total des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance et des produits nets des placements comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net et en OCI au cours de la p\u00e9riode\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe Autres contrats et fonds propres Total Contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe Autres contrats et fonds propres Total RENDEMENT D\u2019INVESTISSEMENT DES ACTIFS 19\u00a0782 1\u00a0959 21\u00a0741 (45\u00a0620) (4\u00a0031) (49\u00a0651) Produits nets des placements comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net 10\u00a0794 943 11\u00a0737 (8\u00a0915) (649) (9\u00a0564) Produits des placements 6\u00a0677 526 7\u00a0203 6\u00a0515 585 7\u00a0100 Charges des placements (742) (64) (806) (673) (30) (703) Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation et d\u2019amortissement (516) - (516) (67) (14) (81) Variation de juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 5\u00a0365 476 5\u00a0841 (14\u00a0652) (1\u00a0189) (15\u00a0841) Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations sur placements 10 5 15 (38) (1) (39) Gains et pertes sur placement comptabilis\u00e9s en capitaux propres 8\u00a0988 1\u00a0016 10\u00a0004 (36\u00a0705) (3\u00a0382) (40\u00a0087) Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 8\u00a0991 958 9\u00a0949 (36\u00a0705) (3\u00a0379) (40\u00a0084) Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables (3) 58 55 - (3) (3) PRODUITS FINANCIERS OU CHARGES FINANCI\u00c8RES D\u2019ASSURANCE (20\u00a0700) (219) (20\u00a0919) 45\u00a0178 419 45\u00a0597 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net (11\u00a0179) (168) (11\u00a0347) 8\u00a0328 66 8\u00a0394 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net (11\u00a0179) (216) (11\u00a0395) 8\u00a0328 20 8\u00a0348 Effet de d\u00e9sactualisation - (287) (287) (66) (66) Effet des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res - (7) (7) 686 686 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance des contrats avec\u00a0\u00e9l\u00e9ments de participation directe (20\u00a0701) - (20\u00a0701) 45\u00a0178 45\u00a0178 Option d\u00e9sagr\u00e9gation 9\u00a0522 78 9\u00a0600 (36\u00a0850) (600) (37\u00a0450) Montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net en application de l\u2019option d\u2019att\u00e9nuation des risques - - - - - \u00c9carts de change li\u00e9s aux variations de valeur des contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net - - - - - - Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net - 48 48 46 46 Effet de d\u00e9sactualisation - 46 46 10 10 Effet des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res - 29 29 (211) (211) Option d\u00e9sagr\u00e9gation - (27) (27) 247 247 \u00c9carts de change li\u00e9s aux variations de valeur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net - - - - - Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9s en\u00a0capitaux propres (9\u00a0521) (51) (9\u00a0572) 36\u00a0850 353 37\u00a0203 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en capitaux propres (9\u00a0521) (78) (9\u00a0599) 36\u00a0850 600 37\u00a0450 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres recyclables (9\u00a0393) (78) (9\u00a0471) 36\u00a0850 600 37\u00a0450 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres non recyclables (128) - (128) Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en capitaux propres - 27 27 (247) (247) Produits financiers ou charges financi\u00e8res de r\u00e9assurance ventil\u00e9s en capitaux propres - 27 27 (247) (247) VARIATIONS DE VALEUR DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT SANS \u00c9L\u00c9MENTS DE PARTICIPATION DISCR\u00c9TIONNAIRE - (314) (314) 672 672
La composition et la juste valeur des actifs financiers sous-jacents des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Immeubles de placement 9\u00a0894 10\u00a0219 Placements financiers 273\u00a0925 258\u00a0452 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors UC) 110\u00a0268 99\u00a0532 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 110\u00a0268 99\u00a0532 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 163\u00a0239 158\u00a0496 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 161\u00a0116 158\u00a0496 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2\u00a0123 - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 418 424 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - Autres pr\u00eats et cr\u00e9ances 418 424 Titres de dettes - - Placements financiers en UC 92\u00a0878 80\u00a0134 Instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9par\u00e9s 524 694 Investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises - - TOTAL DES \u00c9L\u00c9MENTS SOUS-JACENTS RELATIFS AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE AVEC \u00c9L\u00c9MENTS DE PARTICIPATION DIRECTE 377\u00a0221 349\u00a0499
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInsuranceContractsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f121058": {
"value": "CONTRATS D\u2019ASSURANCE D\u00e9finition et classification des contrats Les contrats \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe se r\u00e9partissent dans les cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u2022 les contrats d\u2019assurance (y compris les contrats de r\u00e9assurance) \u00e9mis, qui rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a017\u00a0; et \u2022 les contrats d\u2019investissement, qui rel\u00e8vent soit de la norme IFRS\u00a017 soit de la norme IFRS\u00a09 selon qu\u2019ils comportent ou non des \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire. Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par les entit\u00e9s du Groupe rel\u00e8vent \u00e9galement de la norme IFRS\u00a017. Toute r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous aux contrats d\u2019assurance d\u00e9signe \u00e9galement les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, sauf dans les cas o\u00f9 ceux-ci sont mentionn\u00e9s explicitement. Contrats d\u2019assurance Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie (l\u2019\u00e9metteur) prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d\u2019indemniser le titulaire de la police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de la police. Un contrat de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents). Les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance exposent \u00e9galement le Groupe au risque financier. Le risque d\u2019assurance se d\u00e9finit comme le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du titulaire \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019un contrat. Le risque financier correspond au risque d\u2019une variation future possible d\u2019un ou de plusieurs des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cifi\u00e9, prix d\u2019un instrument financier, prix d\u2019une marchandise, taux de change, indice de prix ou de taux, notation de cr\u00e9dit ou indice de cr\u00e9dit ou autre variable, \u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, la variable ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 une des parties au contrat.
Les principaux risques d\u2019assurance portent sur la mortalit\u00e9 (garanties en cas de d\u00e9c\u00e8s), la long\u00e9vit\u00e9 (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viag\u00e8res), la morbidit\u00e9 (garanties en cas d\u2019invalidit\u00e9), l\u2019incapacit\u00e9, la sant\u00e9 (couverture m\u00e9dicale) ou le ch\u00f4mage des personnes, ou encore sur la responsabilit\u00e9 civile et les dommages aux biens. En application des principes d\u2019IFRS\u00a017, les contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe ou des contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sont des contrats d\u2019assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, dans lesquels l\u2019entit\u00e9 promet un rendement en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Ils sont d\u00e9finis comme des contrats d\u2019assurance pour lesquels, \u00e0 l\u2019origine\u00a0: \u2022 les conditions contractuelles pr\u00e9cisent que le titulaire de police a droit \u00e0 une part d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement d\u00e9fini\u00a0; \u2022 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 verser au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et \u2022 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que toute variation des sommes \u00e0 verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, \u00e0 la variation de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents. L\u2019appr\u00e9ciation du respect de ces trois conditions est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine du contrat et n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat. Les autres contrats d\u2019assurance \u00e9mis et la totalit\u00e9 des contrats de r\u00e9assurance (\u00e9mis comme d\u00e9tenus) constituent des contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Contrats d\u2019investissement Les contrats qui n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important sont des contrats d\u2019investissement. Ils comprennent les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire et les contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire. Un contrat d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9fini comme un instrument financier qui conf\u00e8re \u00e0 un investisseur donn\u00e9 le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019une somme qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles\u00a0: \u2022 qui repr\u00e9sentent probablement une part importante du total des prestations contractuelles\u00a0; \u2022 dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur\u00a0; et \u2022 qui sont contractuellement fond\u00e9es sur\u00a0: \u2022 les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats sp\u00e9cifi\u00e9, \u2022 les rendements r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents des investissements d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou \u2022 le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat. Les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire recouvrent principalement les contrats d\u2019\u00e9pargne en euros. Dans le cas d\u2019un contrat multi-supports, d\u00e8s lors que l\u2019assur\u00e9 a la facult\u00e9 d\u2019opter \u00e0 tout moment pour le transfert de tout ou partie de son \u00e9pargne sur un fonds en euros avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire (dans des conditions qui ne sont pas de nature \u00e0 bloquer de tels arbitrages), le Groupe consid\u00e8re que le contrat dans son ensemble est un contrat avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, que cette option ait ou non \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e par l\u2019assur\u00e9. Les contrats d\u2019investissement qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition pr\u00e9c\u00e9dente sont des contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, ils rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a09. Comptabilisation des contrats d\u2019assurance S\u00e9paration des composantes d\u2019un contrat d\u2019assurance \u00c0 l\u2019origine, le Groupe s\u00e9pare les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s, les composantes investissement distinctes et toute promesse de fournir au titulaire de police des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, et les comptabilise comme des composantes autonomes selon les normes IFRS applicables. Une fois s\u00e9par\u00e9es les composantes autonomes distinctes le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Groupe applique IFRS\u00a017 pour comptabiliser l\u2019ensemble des composantes restantes du contrat d\u2019assurance. Niveau d\u2019agr\u00e9gation des contrats d\u2019assurance Les exigences de la norme relatives au niveau d\u2019agr\u00e9gation n\u00e9cessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles de contrats, puis \u00e0 diviser ces derniers en trois groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale, qui eux-m\u00eames ne doivent pas contenir des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle (principe des cohortes annuelles). Un portefeuille de contrats d\u2019assurance est constitu\u00e9 de contrats d\u2019assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble. Chaque portefeuille doit \u00eatre divis\u00e9 en constituant au moins les groupes suivants\u00a0: \u2022 un groupe de contrats qui, au moment de la comptabilisation initiale, sont d\u00e9ficitaires, s\u2019il existe de tels contrats\u00a0; \u2022 un groupe de contrats pour lesquels, au moment de la comptabilisation initiale, il n\u2019y a pas de possibilit\u00e9 importante qu\u2019ils deviennent d\u00e9ficitaires par la suite, s\u2019il existe de tels contrats\u00a0; et \u2022 un groupe constitu\u00e9 des autres contrats du portefeuille, s\u2019il existe de tels contrats. Ces groupes repr\u00e9sentent le niveau d\u2019agr\u00e9gation auquel les contrats d\u2019assurance sont initialement \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s. Afin d\u2019appliquer les principes g\u00e9n\u00e9raux de la norme concernant l\u2019identification des portefeuilles, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes analyses selon les garanties identifi\u00e9es et la mani\u00e8re dont les contrats sont g\u00e9r\u00e9s (par exemple, en fonction des portefeuilles financiers auxquels ils se rattachent pour les produits d\u2019\u00e9pargne- retraite, en fonction de la maille retenue pour l\u2019\u00e9valuation prospective des risques et de la solvabilit\u00e9 pour les produits de risques, ou en fonction des lignes d\u2019activit\u00e9 pour les produits d\u2019assurance dommages). La division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la base de diff\u00e9rentes informations telles que la tarification des contrats, l\u2019historique de profitabilit\u00e9 de contrats similaires, ou les plans prospectifs. Comme permis par l\u2019article\u00a02 du r\u00e8glement (UE) 2021-2036 du 19\u00a0novembre 2021 de la Commission europ\u00e9enne, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi de recourir \u00e0 l\u2019exemption d\u2019application de l\u2019exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels. Ce choix de m\u00e9thode comptable est appliqu\u00e9 aux portefeuilles correspondant aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite du Groupe \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019exemption. Le Groupe n\u2019applique pas les dispositions de la norme qui permettent, si des contrats d\u2019un m\u00eame portefeuille rel\u00e8vent de groupes diff\u00e9rents uniquement parce que des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires limitent la capacit\u00e9 pratique de l\u2019entit\u00e9 de fixer un prix ou un niveau de prestation qui diff\u00e8re en fonction des caract\u00e9ristiques des titulaires de police, de classer ces contrats dans le m\u00eame groupe.
Date de comptabilisation des contrats d\u2019assurance Un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9mis doit \u00eatre comptabilis\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: \u2022 la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0; \u2022 la date \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un titulaire de police devient exigible ou, en l\u2019absence de date d\u2019exigibilit\u00e9, la date \u00e0 laquelle ce premier paiement est re\u00e7u\u00a0; et \u2022 dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire. Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition sont les flux de tr\u00e9sorerie occasionn\u00e9s par les frais de vente, de souscription et de cr\u00e9ation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance (\u00e9mis ou dont l\u2019\u00e9mission est pr\u00e9vue), qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d\u2019assurance dont fait partie le groupe, et qui comprennent les flux de tr\u00e9sorerie qui ne sont pas directement attribuables \u00e0 des contrats ou groupes de contrats d\u2019assurance pris individuellement au sein du portefeuille. \u00c0 l\u2019exception de certains groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes pour lesquels le choix de les comptabiliser directement en charges a \u00e9t\u00e9 retenu, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s avant la comptabilisation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif. Cet actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition est d\u00e9comptabilis\u00e9, totalement ou partiellement, lorsque les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant. \u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting, le Groupe appr\u00e9cie la recouvrabilit\u00e9 d\u2019un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition si les faits et circonstances indiquent que l\u2019actif a pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition identifi\u00e9s par le Groupe sont enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s et leur valeur au bilan est donc nulle. \u00c9valuation des contrats d\u2019assurance Les contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a017 peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon trois mod\u00e8les\u00a0: \u2022 le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, ou mod\u00e8le BBA (Building Block Approach, approche par blocs), qui constitue le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation par d\u00e9faut\u00a0; \u2022 le mod\u00e8le VFA (Variable Fee Approach, approche des honoraires variables), mod\u00e8le obligatoire pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0;
le mod\u00e8le PAA (Premium Allocation Approach, m\u00e9thode d\u2019affectation des primes), mod\u00e8le simplifi\u00e9 optionnel lorsque certains crit\u00e8res sont satisfaits. Le Groupe utilise ces trois mod\u00e8les pour \u00e9valuer ses contrats. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est principalement appliqu\u00e9 aux activit\u00e9s emprunteur, d\u00e9pendance, pr\u00e9voyance, arr\u00eat de travail, temporaire d\u00e9c\u00e8s et certaines activit\u00e9s sant\u00e9 du Groupe. Le Groupe a analys\u00e9 le respect des trois conditions constitutives des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (voir section sur la classification des contrats ci-dessus) afin de savoir lesquels de ses contrats r\u00e9pondaient \u00e0 leur d\u00e9finition. Ainsi, les activit\u00e9s \u00e9pargne, retraite et obs\u00e8ques du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le VFA. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer le mod\u00e8le PAA \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages (contrats d\u2019assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). \u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA Comptabilisation initiale Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value un groupe de contrats d\u2019assurance comme la somme\u00a0: \u2022 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, qui comprennent\u00a0: \u2022 une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, \u2022 un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, \u2022 un ajustement au titre du risque non financier\u00a0; \u2022 de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM). Estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs a pour objectif de d\u00e9terminer la valeur attendue d\u2019un ensemble de sc\u00e9narios qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9ventail complet des r\u00e9sultats possibles. Les flux de tr\u00e9sorerie de chaque sc\u00e9nario sont actualis\u00e9s et pond\u00e9r\u00e9s par la probabilit\u00e9 estimative du r\u00e9sultat correspondant pour obtenir la valeur actuelle attendue. L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre avec objectivit\u00e9 l\u2019ensemble des informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs concernant le montant, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier et l\u2019incertitude de ces flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations incluent les donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et les autres caract\u00e9ristiques des contrats d\u2019assurance, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les conditions pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, notamment les hypoth\u00e8ses \u00e0 cette date quant \u00e0 l\u2019avenir. L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs refl\u00e8te le point de vue du Groupe concernant les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour autant que les estimations des variables de march\u00e9 pertinentes sont coh\u00e9rentes avec les prix de march\u00e9 observables. L\u2019estimation des variables de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux param\u00e8tres de march\u00e9 observables. En assurance vie, la projection des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre des hypoth\u00e8ses sur le comportement des assur\u00e9s et les d\u00e9cisions de gestion de la direction. Ces hypoth\u00e8ses portent notamment sur les rachats, la politique de participation aux b\u00e9n\u00e9fices et la politique d\u2019allocation d\u2019actifs. L\u2019estimation de la valeur actuelle attendue inclut l\u2019impact des options et garanties financi\u00e8res d\u00e8s lors que celui-ci est mat\u00e9riel. Des m\u00e9thodes de simulations stochastiques sont utilis\u00e9es pour cette estimation. La mod\u00e9lisation stochastique consiste \u00e0 projeter les flux de tr\u00e9sorerie futurs selon un grand nombre de sc\u00e9narios \u00e9conomiques possibles pour les variables de march\u00e9 telles que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les rendements des actions. Les principales options valoris\u00e9es par le Groupe sont l\u2019option de rachat dans les contrats d\u2019\u00e9pargne ou de retraite, les taux minimums garantis et les taux techniques, les clauses de participation aux b\u00e9n\u00e9fices contractuelles et la garantie plancher des contrats en unit\u00e9s de compte. Les participations aux b\u00e9n\u00e9fices mod\u00e9lis\u00e9es respectent les contraintes r\u00e9glementaires locales et contractuelles et font l\u2019objet d\u2019hypoth\u00e8ses strat\u00e9giques revues par la direction des entit\u00e9s. Lorsque les contrats comportent un risque de mortalit\u00e9 (ou de long\u00e9vit\u00e9) significatif, les projections sont \u00e9galement estim\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence aux tables de mortalit\u00e9 r\u00e9glementaires ou \u00e0 des tables d\u2019exp\u00e9rience lorsque celles-ci sont jug\u00e9es plus prudentes.
Lorsqu\u2019une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s est incluse dans un contrat en unit\u00e9s de compte, afin de garantir au b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat au minimum le capital initial investi quelle que soit l\u2019\u00e9volution de la valeur des unit\u00e9s de compte, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une m\u00e9thode \u00e9conomique (scenarii stochastiques). En assurance non-vie, le Groupe estime le co\u00fbt ultime du r\u00e8glement des sinistres survenus mais non pay\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur des recouvrements attendus en revoyant les sinistres individuels d\u00e9clar\u00e9s et en estimant les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. Leur d\u00e9termination r\u00e9sulte d\u2019une part, de l\u2019application de m\u00e9thodes statistiques d\u00e9terministes sur la base de donn\u00e9es historiques et d\u2019autre part, de l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles faisant appel aux jugements d\u2019experts pour estimer la charge \u00e0 l\u2019ultime. L\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres retenus est de nature \u00e0 affecter de mani\u00e8re sensible la valeur de ces estimations \u00e0 la cl\u00f4ture et ce, en particulier pour les branches d\u2019assurance \u00e0 d\u00e9roulement long pour lesquelles l\u2019incertitude inh\u00e9rente \u00e0 la r\u00e9alisation des pr\u00e9visions est en g\u00e9n\u00e9ral plus importante. Ces param\u00e8tres sont notamment li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude sur la qualification et la quantification des pr\u00e9judices, aux bar\u00e8mes (table et taux) qui seront appliqu\u00e9s au moment de l\u2019indemnisation ainsi qu\u2019\u00e0 la probabilit\u00e9 de sortie en rente des dossiers corporels. Il s\u2019agit pour le Groupe des branches d\u2019assurance relatives aux responsabilit\u00e9s civiles automobile, g\u00e9n\u00e9rale, aux garanties accidents de la vie ainsi qu\u2019\u00e0 la responsabilit\u00e9 professionnelle m\u00e9dicale. Fronti\u00e8re des contrats L\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats int\u00e8gre tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre (la \"fronti\u00e8re\") de chacun des contrats du groupe, c\u2019est-\u00e0-dire tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs qui d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting dans laquelle le Groupe peut contraindre le titulaire de police \u00e0 payer les primes ou dans laquelle il a une obligation substantielle de lui fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance. La d\u00e9termination de la fronti\u00e8re des contrats requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. \u00c0 cette fin, le Groupe a analys\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques de ses contrats, et en particulier la possibilit\u00e9 de revoir leur tarification. Ainsi, il a consid\u00e9r\u00e9, par exemple, que les versements futurs libres ou programm\u00e9s des contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, \u00e9taient inclus dans la fronti\u00e8re des contrats\u00a0; en revanche, les renouvellements des contrats d\u2019assurance non-vie li\u00e9s \u00e0 la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la fronti\u00e8re des contrats. Flux de tr\u00e9sorerie pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des contrats Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re du contrat d\u2019assurance sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Ils incluent notamment les primes que verse le titulaire de police, les paiements au titulaire de police, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au portefeuille auquel appartient le contrat, les co\u00fbts de gestion des sinistres, ainsi que les affectations de frais g\u00e9n\u00e9raux fixes ou variables qui sont directement imputables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance. Les flux de tr\u00e9sorerie sont allou\u00e9s par destination (activit\u00e9s d\u2019acquisition, autres activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance, et aux autres activit\u00e9s) au niveau de chaque entit\u00e9 l\u00e9gale en utilisant des m\u00e9thodes de r\u00e9partition des co\u00fbts par activit\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d\u2019acquisition et aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats sont affect\u00e9s aux groupes de contrats suivant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles appliqu\u00e9es uniform\u00e9ment \u00e0 tous les co\u00fbts ayant des caract\u00e9ristiques similaires. Ils comprennent \u00e0 la fois des co\u00fbts directs et une affectation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables. Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe qui lui conf\u00e8rent un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur les flux de tr\u00e9sorerie qu\u2019il versera aux titulaires de police. Taux d\u2019actualisation Le Groupe ajuste l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 ces risques n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie. Les taux d\u2019actualisation constituent un param\u00e8tre majeur pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017\u00a0; ils sont notamment utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, et, pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, d\u00e9terminer l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 capitaliser sur la CSM, \u00e9valuer les variations de la CSM et d\u00e9terminer le montant des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en cas d\u2019application de l\u2019option OCI (voir section sur l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure ci-apr\u00e8s). IFRS\u00a017 n\u2019impose pas de m\u00e9thode d\u2019estimation particuli\u00e8re pour la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation, mais requiert que cette m\u00e9thode prenne en compte les facteurs qui d\u00e9coulent de la valeur temps de l\u2019argent, des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, et maximise l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir la courbe des taux d\u2019actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajust\u00e9e d\u2019une prime d\u2019illiquidit\u00e9 refl\u00e9tant les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et la liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. Le Groupe d\u00e9termine la courbe des taux sans risque \u00e0 partir des taux des contrats d\u2019\u00e9change de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps) observables dans la devise consid\u00e9r\u00e9e, ajust\u00e9s d\u2019un retraitement au titre du risque de cr\u00e9dit. Cette courbe est extrapol\u00e9e entre le dernier point liquide et un taux \u00e0 terme ultime refl\u00e9tant les attentes en mati\u00e8re de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el et d\u2019inflation \u00e0 long terme. La m\u00e9thode d\u2019extrapolation de la courbe des taux employ\u00e9e par le Groupe est la m\u00e9thode des points liss\u00e9s\u00a0: les taux au-del\u00e0 du premier point de lissage (FSP) sont extrapol\u00e9s via une fonction prenant en compte le taux \u00e0 terme ultime (UFR), le dernier taux \u00e0 terme liquide (LLFR) et un param\u00e8tre de vitesse de convergence. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence correspondant aux actifs d\u00e9tenus en couverture des contrats. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des actifs obligataires sont d\u00e9termin\u00e9es en comparant les spreads du portefeuille obligataire \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du risque de cr\u00e9dit. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des actifs non obligataires sont obtenues \u00e0 partir d\u2019une m\u00e9thode d\u00e9riv\u00e9e du ratio de Sharpe permettant de quantifier la surperformance attribuable \u00e0 l\u2019illiquidit\u00e9 sur ces classes d\u2019actifs. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 ainsi obtenues pour les actifs du portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence sont transpos\u00e9es pour d\u00e9terminer les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des passifs d\u2019assurance correspondants en utilisant un coefficient d\u2019application d\u00e9pendant de la comparaison entre les durations respectives des actifs et des passifs afin de refl\u00e9ter la croissance des primes
d\u2019illiquidit\u00e9 avec la duration.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les courbes de taux utilis\u00e9es pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie des contrats d\u2019assurance\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 31/12/2023 31/12/2022 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans Vie France EUR 4,47% 3,43% 3,50% 3,57% 3,51% 3,37% 4,16% 4,11 % 4,07 % 4,00 % 3,74% 3,43% Dommages France EUR 4,02% 2,98% 3,05% 3,13% 3,06% 2,98% 3,68% 3,64% 3,60% 3,53% 3,27% 3,02% International EUR 4,92% 3,87% 3,94% 4,02% 3,95% 3,75% 4,22% 4,17% 4,13% 4,06% 3,80% 3,48% USD 4,95% 3,68% 3,63% 3,67% 3,64% 3,42% 5,40% 4,27% 4,07% 4,02% 3,94% 3,61% JPY 0,07% 0,45% 0,85% 1,15% 1,39% 1,51% (0,10%) 0,16% 0,49% 0,97% 1,26% 1,56% Le niveau des primes d\u2019illiquidit\u00e9 utilis\u00e9es est le suivant\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 31/12/2023 31/12/2022 1 an 1 an Vie France EUR 108 95 Dommages France EUR 65 49 International EUR 91 101 USD 53 69
Ajustement au titre du risque non financier L\u2019estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs fait l\u2019objet d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refl\u00e9ter l\u2019indemnit\u00e9 exig\u00e9e par le Groupe pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Afin de d\u00e9terminer cet ajustement, le Groupe applique la technique du niveau de confiance pour l\u2019ensemble de ses contrats. Le Groupe a retenu comme m\u00e9trique d\u2019\u00e9valuation la VaR (Value at Risk) avec un quantile de 80\u00a0% pour les activit\u00e9s vie et de 85\u00a0% pour les activit\u00e9s non-vie, et un horizon \u00e0 l\u2019ultime (approch\u00e9 par la duration des passifs pour les activit\u00e9s vie). Cet ajustement refl\u00e8te les b\u00e9n\u00e9fices de diversification des risques au niveau de l\u2019entit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s en utilisant une matrice de corr\u00e9lation. Une diversification entre les entit\u00e9s est \u00e9galement prise en compte.
Marge sur services contractuels La CSM d\u2019un groupe de contrats repr\u00e9sente le profit non acquis que le Groupe comptabilisera \u00e0 mesure qu\u2019il fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats, si le total des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale, de tout flux de tr\u00e9sorerie survenant \u00e0 cette date et de tout montant r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 ce groupe (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition) est une entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est profitable. Dans ce cas, la CSM est \u00e9valu\u00e9e comme \u00e9tant le montant \u00e9gal et oppos\u00e9 de cette entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, ce qui a pour cons\u00e9quence qu\u2019il n\u2019y a aucun produit ou charge lors de la comptabilisation initiale. Si le total calcul\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment est une sortie de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la sortie de tr\u00e9sorerie nette est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement comme une perte en r\u00e9sultat, de sorte que la valeur comptable du passif aff\u00e9rent au groupe soit \u00e9gale aux flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et que la marge sur services contractuels du groupe soit donc nulle. \u00c9valuation ult\u00e9rieure La valeur comptable d\u2019un groupe de contrats \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture est la somme du passif au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage, LRC) et du passif au titre des sinistres survenus (Liability for Incurred Claims, LIC). Le passif au titre de la couverture restante est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs affect\u00e9s au groupe \u00e0 cette date et de la marge sur services contractuels du groupe \u00e0 cette date. Le passif au titre des sinistres survenus est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution pour les sinistres survenus et les autres charges aff\u00e9rentes qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, y compris les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture en utilisant l\u2019estimation actualis\u00e9e de la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs, des taux d\u2019actualisation courants et l\u2019estimation actualis\u00e9e de l\u2019ajustement au titre du risque non financier. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0: Variations relatives aux services futurs Comptabilis\u00e9es en contrepartie de la CSM (ou comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance si le groupe est d\u00e9ficitaire) Variations relatives aux services courants ou pass\u00e9s Comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance Effet de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs Comptabilis\u00e9s dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance La CSM de chaque groupe de contrats est calcul\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture de la mani\u00e8re suivante selon qu\u2019il s\u2019agisse de contrats sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral) ou de contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le VFA). Contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral La valeur comptable de la CSM d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0; \u2022 les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM durant la p\u00e9riode, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9\u00a0: \u2022 l\u2019augmentation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution exc\u00e8de la valeur comptable de la CSM, auquel cas l\u2019exc\u00e9dent est comptabilis\u00e9 comme une perte en r\u00e9sultat et constitue un \u00e9l\u00e9ment de perte, ou \u2022 la diminution des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution est affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, conduisant \u00e0 une reprise de la perte pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et \u2022 le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \"Comptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\" ci-apr\u00e8s). Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent\u00a0: \u2022 les ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9coulant des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode pour des services futurs et les flux de tr\u00e9sorerie connexes, tels que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition et les taxes sur les primes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 les changements dans les estimations de la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale, \u00e0 l\u2019exception de ceux qui r\u00e9sultent des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0; \u2022 les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur les composantes investissement et les pr\u00eats consentis aux titulaires de polices\u00a0; \u2022 les variations de l\u2019ajustement au titre du risque non financier li\u00e9es aux services futurs, \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale. Contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA L\u2019approche des honoraires variables (mod\u00e8le VFA) traduit comptablement la nature sp\u00e9cifique des services fournis par les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Ces derniers sont des contrats d\u2019assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, dans lesquels l\u2019entit\u00e9 promet un rendement en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont les \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9terminent une part des sommes \u00e0 verser aux titulaires de police. Dans le Groupe, ils comprennent essentiellement des portefeuilles d\u2019actifs financiers, ainsi que, pour les contrats d\u2019\u00e9pargne fran\u00e7ais en euros, le r\u00e9sultat technique de ces contrats. La politique du Groupe est de d\u00e9tenir les actifs financiers sous-jacents. La composition et la juste valeur de ces derniers sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a05.3.
Les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe constituent des contrats au titre desquels l\u2019obligation du Groupe envers le titulaire de police correspond \u00e0 l\u2019\u00e9cart net entre\u00a0: \u2022 l\u2019obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et \u2022 des honoraires variables en contrepartie des services futurs pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, qui correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre le montant de la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Les changements quant \u00e0 l\u2019obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents ne sont pas li\u00e9s aux services futurs et n\u2019entra\u00eenent donc pas un ajustement de la CSM\u00a0: ils sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Les variations du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont li\u00e9es aux services futurs et entra\u00eenent un ajustement de la CSM. La valeur comptable de la CSM d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est ainsi la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture, ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0; \u2022 la variation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9\u00a0: \u2022 l\u2019option d\u2019att\u00e9nuation des risques est appliqu\u00e9e afin d\u2019exclure de la CSM les variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et du risque financier sur le montant de sa part des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ou des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (option non appliqu\u00e9e par le Groupe), \u2022 la diminution du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ou l\u2019augmentation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, exc\u00e8de la valeur comptable de la CSM, donnant lieu \u00e0 une perte comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et constituant un \u00e9l\u00e9ment de perte, ou \u2022 l\u2019augmentation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ou la diminution des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, est affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, conduisant \u00e0 une reprise de la perte pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et \u2022 le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \"Comptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\" ci-apr\u00e8s). Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent les variations sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (\u00e9valu\u00e9es aux taux d\u2019actualisation courants) et les variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u2013 par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res. \u00c9l\u00e9ment de perte Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA, le Groupe \u00e9tablit un \u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante pour les groupes de contrats d\u00e9ficitaires. C\u2019est d\u2019apr\u00e8s cet \u00e9l\u00e9ment de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat en tant que reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires et qui sont par cons\u00e9quent exclus des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance (voir section sur la pr\u00e9sentation ci-apr\u00e8s). Lorsque les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont encourus, ils sont r\u00e9partis sur une base syst\u00e9matique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte et le passif au titre de la couverture restante hors \u00e9l\u00e9ment de perte. Toute diminution ult\u00e9rieure des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9e aux services futurs, et toute augmentation ult\u00e9rieure du montant de la part du Groupe de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, sont affect\u00e9es uniquement \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte est ramen\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro, alors tout exc\u00e9dent par rapport au montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte est constitutif d\u2019une nouvelle CSM pour le groupe de contrats consid\u00e9r\u00e9. \u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA La m\u00e9thode d\u2019affectation des primes (mod\u00e8le PAA) est un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation optionnel qui permet d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re simplifi\u00e9e le passif au titre de la couverture restante d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance si l\u2019un des deux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 suivants est satisfait \u00e0 la date de cr\u00e9ation du groupe\u00a0: \u2022 le Groupe s\u2019attend raisonnablement \u00e0 ce que l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante du groupe obtenue par cette m\u00e9thode simplifi\u00e9e ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle qui serait obtenue en appliquant les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral\u00a0; ou \u2022 la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe de contrats n\u2019exc\u00e8de pas un an. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer cette m\u00e9thode \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages (contrats d\u2019assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). La grande majorit\u00e9 des groupes de contrats concern\u00e9s r\u00e9pondent au second crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir une p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an.
Lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 hauteur des primes re\u00e7ues \u00e0 la date de comptabilisation initiale moins le montant \u00e0 cette date des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition attribu\u00e9s au groupe et plus ou moins tout montant d\u00e9coulant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie se rapportant au groupe de contrats (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition). Pour un groupe de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, le Groupe peut faire le choix d\u2019une comptabilisation en charges des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, au moment o\u00f9 il engage ces co\u00fbts, pourvu que la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe au moment de la comptabilisation initiale n\u2019exc\u00e8de pas un an. Le Groupe a choisi de ne pas recourir \u00e0 cette option pour l\u2019\u00e9valuation des groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
Lors de l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode et de tout montant comptabilis\u00e9 en charges en raison de l\u2019amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance pour les services fournis au cours de la p\u00e9riode et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s au cours de la p\u00e9riode. Lors de la comptabilisation initiale de chaque groupe de contrats, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que le temps qui s\u2019\u00e9coule entre le moment o\u00f9 elle fournit les services et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime qui s\u2019y rattache n\u2019exc\u00e8de pas un an. Par cons\u00e9quent, le Groupe a choisi de ne pas ajuster la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier. Si, \u00e0 n\u2019importe quel moment au cours de la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA est d\u00e9ficitaire, le Groupe comptabilise une perte en r\u00e9sultat et augmente le passif au titre de la couverture restante, dans la mesure o\u00f9 les estimations actuelles des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents \u00e0 la couverture restante du groupe exc\u00e8dent la valeur comptable du passif au titre de cette couverture. Les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution de ces groupes de contrats sont actualis\u00e9s (aux taux courants) dans la mesure o\u00f9 le passif au titre des sinistres survenus est \u00e9galement actualis\u00e9. Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte constitu\u00e9 en cas de groupe de contrats d\u00e9ficitaire est affect\u00e9 au passif au titre de la couverture restante\u00a0; les reprises de cet \u00e9l\u00e9ment de perte ne peuvent pas conduire \u00e0 un passif au titre de la couverture restante inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait d\u00e9termin\u00e9 en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte. Le Groupe \u00e9value le passif au titre des sinistres survenus d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA comme le montant des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution relatifs aux sinistres survenus, conform\u00e9ment aux dispositions applicables pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Cependant, il n\u2019est pas tenu d\u2019ajuster les flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier si le versement ou l\u2019encaissement de ces flux de tr\u00e9sorerie est attendu dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas un an \u00e0 compter de la date du sinistre. Le Groupe n\u2019a pas eu recours \u00e0 cette option, les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont donc actualis\u00e9s (aux taux courants).
Comptabilisation des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions applicables aux contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, modifi\u00e9es pour tenir compte de leurs caract\u00e9ristiques propres. Niveau d\u2019agr\u00e9gation Les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont divis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a017 applicables aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9ficitaires, le Groupe consid\u00e8re, pour l\u2019application de ces dispositions aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, que toute mention des contrats d\u00e9ficitaires vise les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus donnant lieu \u00e0 un profit net au moment de la comptabilisation initiale. Date de comptabilisation Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe. Par exception \u00e0 ce principe, pour un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus fournissant une couverture proportionnelle, le Groupe reporte la date de comptabilisation jusqu\u2019\u00e0 la date de comptabilisation initiale de tout contrat d\u2019assurance sous-jacent, si cette date est post\u00e9rieure au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. Toutefois, si le Groupe comptabilise un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 une date ant\u00e9rieure et que le contrat de r\u00e9assurance correspondant a \u00e9t\u00e9 conclu au plus tard \u00e0 cette date ant\u00e9rieure, le groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 cette date ant\u00e9rieure. Fronti\u00e8re des contrats L\u2019application aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus des dispositions relatives \u00e0 la fronti\u00e8re des contrats expos\u00e9es ci-dessus pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis implique que les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans la fronti\u00e8re d\u2019un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus s\u2019ils d\u00e9coulent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting au cours de laquelle la c\u00e9dante est contrainte de payer des montants au r\u00e9assureur ou au cours de laquelle la c\u00e9dante a un droit substantiel de recevoir des services du r\u00e9assureur. Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont ainsi d\u00e9termin\u00e9s comme \u00e9tant ceux provenant des contrats sous-jacents \u00e9mis ou que le Groupe s\u2019attend \u00e0 \u00e9mettre et c\u00e9der dans le cadre du contrat de r\u00e9assurance jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re date de d\u00e9nonciation possible du contrat de r\u00e9assurance.
\u00c9valuation Le Groupe \u00e9value les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus en utilisant des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs du ou des groupes de contrats d\u2019assurance sous-jacents, avec un ajustement pour refl\u00e9ter le risque de non-ex\u00e9cution de la part du r\u00e9assureur, y compris l\u2019effet des garanties et des pertes d\u00e9coulant de litiges. L\u2019ajustement au titre du risque non financier correspond au montant du risque transf\u00e9r\u00e9 par la c\u00e9dante au r\u00e9assureur. Si le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu est conclu au plus tard au moment de la comptabilisation des contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires, le Groupe ajuste la CSM du groupe auquel appartient le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, et comptabilise un produit en cons\u00e9quence, lorsqu\u2019il comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous- jacents d\u00e9ficitaire ou lors de l\u2019ajout de contrats d\u2019assurance sous- jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 un groupe existant. Cet ajustement constitue une composante recouvrement de perte de l\u2019actif au titre de la couverture restante du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, refl\u00e9tant le recouvrement des pertes des contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires. C\u2019est d\u2019apr\u00e8s cette composante recouvrement de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants qui sont ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat comme des ajustements \u00e0 la baisse du recouvrement de perte d\u00e9coulant des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et qui, par cons\u00e9quent, sont exclus de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es.
D\u00e9comptabilisation et modification des contrats Le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat d\u2019assurance\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019il est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation qui y est pr\u00e9cis\u00e9e expire, ou qu\u2019elle est acquitt\u00e9e, ou r\u00e9sili\u00e9e\u00a0; \u2022 lorsqu\u2019il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une tierce partie\u00a0; \u2022 lorsque ses conditions sont modifi\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation de ce contrat de mani\u00e8re significative si ces nouvelles conditions avaient toujours exist\u00e9 (par exemple, classification diff\u00e9rente, ou mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation diff\u00e9rent), auquel cas un nouveau contrat bas\u00e9 sur les conditions modifi\u00e9es est alors comptabilis\u00e9. Effet des estimations comptables \u00e9tablies dans les \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires Le Groupe pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires en application d\u2019IAS\u00a034. Il a fait le choix de m\u00e9thode comptable de modifier le traitement des estimations comptables \u00e9tablies dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires ant\u00e9rieurs lorsqu\u2019il applique IFRS\u00a017 dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires ult\u00e9rieurs et dans ses \u00e9tats financiers annuels. Pr\u00e9sentation Pr\u00e9sentation au bilan Le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment au bilan la valeur comptable\u00a0: \u2022 des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs\u00a0; \u2022 des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs\u00a0; \u2022 des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs\u00a0; \u2022 des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs. Les actifs et passifs comptabilis\u00e9s au titre des flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition) sont inclus dans la valeur comptable des portefeuilles de contrats correspondants. Pr\u00e9sentation dans le compte de r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9tat des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres Le Groupe comptabilise les produits et charges relatifs aux contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 dans les postes suivants du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u2022 les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0; \u2022 les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0; \u2022 les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus\u00a0; \u2022 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance\u00a0; \u2022 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. Les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des produits et charges aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis. Le Groupe a fait le choix de pr\u00e9senter les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, autres que les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance, pour un montant unique au sein du r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance. Le Groupe a fait le choix de ventiler les variations de l\u2019ajustement au titre du risque non financier entre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, et d\u2019inclure ces variations en totalit\u00e9 dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance excluent les composantes investissement. Montants comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat global Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance \u2013 Contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA Les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance comptabilis\u00e9s dans la p\u00e9riode refl\u00e8tent la prestation des services se rapportant \u00e0 un groupe de contrats d\u2019assurance par un montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services. Ils comprennent\u00a0: \u2022 les montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services en \u00e9change desquels le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir une contrepartie\u00a0: \u2022 les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es au cours de la p\u00e9riode (\u00e9valu\u00e9es aux montants attendus au d\u00e9but de la p\u00e9riode de reporting), \u00e0 l\u2019exclusion des montants affect\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante, des remboursements de composantes investissement, des montants li\u00e9s aux taxes transactionnelles per\u00e7ues pour le compte de tiers, des frais d\u2019acquisition et du montant relatif \u00e0 l\u2019ajustement au titre du risque non financier, \u2022 les variations de l\u2019ajustement au titre du risque non financier, \u00e0 l\u2019exclusion des variations incluses dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance, des variations li\u00e9es aux services futurs, et des montants affect\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante, \u2022 le montant de la marge sur services contractuels comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode, \u2022 les autres montants, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par exemple les ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9coulant des encaissements de primes autres que ceux aff\u00e9rents aux services futurs\u00a0; \u2022 le montant de la part des primes imput\u00e9e au recouvrement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition. Le Groupe affecte la part des primes imput\u00e9e au recouvrement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u00e0 chaque p\u00e9riode d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9coulement du temps. Le Groupe a retenu une m\u00e9thode d\u2019affectation lin\u00e9aire sans tenir compte de la capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats. Le m\u00eame montant est comptabilis\u00e9 en tant que charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Comptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat Le montant de la marge sur services contractuels d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance, qui est comptabilis\u00e9 au cours de chaque p\u00e9riode dans les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance afin de repr\u00e9senter les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fournis au titre de ce groupe au cours de la p\u00e9riode, est d\u00e9termin\u00e9 en d\u00e9finissant les unit\u00e9s de couverture pour le groupe, en r\u00e9partissant la CSM \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant toute comptabilisation en r\u00e9sultat) de mani\u00e8re \u00e9gale entre chacune des unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qui seront fournies ult\u00e9rieurement, et en comptabilisant en r\u00e9sultat le montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Le nombre d\u2019unit\u00e9s de couverture du groupe de contrats correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue. Les unit\u00e9s de couverture sont revues et mises \u00e0 jour \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance comprennent une couverture \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 (couverture d\u2019assurance) ainsi que, dans le cas des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la gestion des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents au nom du titulaire du contrat (services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement) et, dans le cas des contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019un rendement d\u2019investissement pour le titulaire de police (services de rendement d\u2019investissement), le cas \u00e9ch\u00e9ant. La p\u00e9riode au cours de laquelle les services de rendement d\u2019investissement ou les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement sont fournis se termine au plus tard \u00e0 la date \u00e0 laquelle toutes les sommes dues aux titulaires de police actuels relativement \u00e0 ces services ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es. Les contrats du Groupe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ne comprennent pas de services de rendement d\u2019investissement. La norme ne prescrit pas l\u2019indicateur \u00e0 utiliser pour refl\u00e9ter le volume de services fourni au cours de la p\u00e9riode et il est donc n\u00e9cessaire de recourir au jugement sur ce point. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture et par cons\u00e9quent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en r\u00e9sultat est adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques des contrats concern\u00e9s. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour allouer la CSM en r\u00e9sultat vise \u00e0 refl\u00e9ter de mani\u00e8re \u00e9conomique le service de gestion d\u2019actifs rendu par l\u2019assureur au cours de chaque p\u00e9riode\u00a0: ainsi, au-del\u00e0 des rendements des actifs en univers risque neutre projet\u00e9s dans les mod\u00e8les actuariels utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ce type de contrats, elle prend \u00e9galement en compte le rendement compl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la performance r\u00e9elle de ces actifs. Pour les autres contrats, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les unit\u00e9s de couverture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de diff\u00e9rents indicateurs adapt\u00e9s selon le type de garantie (tels que le capital d\u00e9c\u00e8s ou le capital restant d\u00fb).
Une analyse du rythme attendu de la comptabilisation en r\u00e9sultat de la CSM restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture est fournie en note\u00a05.3 ci- apr\u00e8s. Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance \u2013 Contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA Pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, le montant des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance de la p\u00e9riode correspond au montant des encaissements de primes attendus affect\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode (exception faite des composantes investissement). Le Groupe r\u00e9partit le montant de ces encaissements de primes attendus entre les p\u00e9riodes de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance en fonction de l\u2019\u00e9coulement du temps pour l\u2019ensemble de ses contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA. Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance Les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance d\u00e9coulant des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsqu\u2019elles sont encourues. Elles excluent les remboursements des composantes investissement et comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 les charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et les autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es\u00a0; \u2022 l\u2019amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition\u00a0; \u2022 les pertes sur les groupes de contrats d\u00e9ficitaires et les reprises de telles pertes\u00a0; \u2022 les variations du passif au titre des sinistres survenus qui ne d\u00e9coulent pas des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0; \u2022 les pertes de valeur sur les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition et les reprises de ces pertes de valeur. Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Les produits et les charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comprennent\u00a0: \u2022 l\u2019imputation des primes pay\u00e9es, qui comprend les montants relatifs aux variations de l\u2019actif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services pour lesquels le Groupe s\u2019attend \u00e0 payer une contrepartie\u00a0;
\u2022 les sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur\u00a0; \u2022 l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance sont constitu\u00e9s des variations de la valeur comptable des groupes de contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations. Pour les groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, ces variations excluent les variations affect\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte (qui sont incluses dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance) et incluent les variations de l\u2019\u00e9valuation des groupes de contrats attribuables aux variations de la valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (exception faite des ajouts et des retraits). Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance de la p\u00e9riode peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s soit en totalit\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat soit de mani\u00e8re ventil\u00e9e entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\"option OCI\"). Pour les contrats d\u2019assurance autres que les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par une r\u00e9partition syst\u00e9matique du total attendu des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance sur la dur\u00e9e du groupe de contrats\u00a0: \u2022 pour les groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour lesquels les changements d\u2019hypoth\u00e8ses relatives au risque financier n\u2019ont pas une incidence substantielle sur les sommes pay\u00e9es aux titulaires de police\u00a0: en utilisant les taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats\u00a0; \u2022 pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA\u00a0: en utilisant les taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de survenance du sinistre.
Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont le Groupe d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est le montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. En application de cette option, le Groupe comptabilise alors en r\u00e9sultat des charges ou des produits qui correspondent exactement aux produits ou aux charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de sorte que la somme des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment soit de z\u00e9ro. Le Groupe a effectu\u00e9 le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d\u2019assurance, de recourir \u00e0 l\u2019option (\"option OCI\") permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019application de cette option conduit ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l\u2019impact des variations des taux d\u2019actualisation sur la valeur des contrats.
Composantes investissement Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d\u2019identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que le Groupe est tenu de rembourser \u00e0 l\u2019assur\u00e9 en toutes circonstances, que l\u2019\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles- ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite.
Marge interne La norme IFRS\u00a017 requiert la projection d\u2019une estimation des frais futurs dans l\u2019\u00e9valuation des passifs d\u2019assurance au bilan. Le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9sente les frais r\u00e9els et la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s pour la p\u00e9riode. Le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole commercialise des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et g\u00e9r\u00e9s par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe. Celles-ci r\u00e9mun\u00e8rent le r\u00e9seau bancaire en lui versant des commissions. Le Groupe retraite les passifs d\u2019assurance et le compte de r\u00e9sultat du montant de la marge interne contenue dans les commissions intragroupes. Les frais g\u00e9n\u00e9raux engag\u00e9s par le r\u00e9seau bancaire pour la distribution des contrats d\u2019assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les postes impact\u00e9s sont\u00a0: \u2022 au bilan\u00a0: les passifs d\u2019assurances pour les mod\u00e8les VFA et BBA\u00a0; \u2022 au compte de r\u00e9sultat\u00a0: la reconnaissance de la CSM pour les mod\u00e8les VFA et BBA, et les frais r\u00e9els pour l\u2019ensemble des mod\u00e8les. Le Groupe a retenu une approche bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de ses r\u00e9seaux bancaires pour d\u00e9terminer le montant de la marge sur la distribution des contrats d\u2019assurance. Ces retraitements sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Activit\u00e9s hors m\u00e9tier de la note\u00a05. 2.2 APPLICATION DE LA NOUVELLE NORME IFRS\u00a017 La norme IFRS\u00a017 sur les contrats d\u2019assurance est d\u2019application obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. Cette norme remplace la pr\u00e9c\u00e9dente norme IFRS\u00a04. Les modalit\u00e9s normatives de mise en \u0153uvre de la norme IFRS\u00a017 dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01 \"Normes applicables et comparabilit\u00e9\". Les impacts de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2023 et le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode comparative 2022 sont communiqu\u00e9s dans la note\u00a012 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInsuranceContracts",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f121356": {
"value": "\u00c9valuation des contrats d\u2019assurance Les contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a017 peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon trois mod\u00e8les\u00a0: \u2022 le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, ou mod\u00e8le BBA (Building Block Approach, approche par blocs), qui constitue le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation par d\u00e9faut\u00a0; \u2022 le mod\u00e8le VFA (Variable Fee Approach, approche des honoraires variables), mod\u00e8le obligatoire pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0;
\u2022 le mod\u00e8le PAA (Premium Allocation Approach, m\u00e9thode d\u2019affectation des primes), mod\u00e8le simplifi\u00e9 optionnel lorsque certains crit\u00e8res sont satisfaits. Le Groupe utilise ces trois mod\u00e8les pour \u00e9valuer ses contrats. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est principalement appliqu\u00e9 aux activit\u00e9s emprunteur, d\u00e9pendance, pr\u00e9voyance, arr\u00eat de travail, temporaire d\u00e9c\u00e8s et certaines activit\u00e9s sant\u00e9 du Groupe. Le Groupe a analys\u00e9 le respect des trois conditions constitutives des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (voir section sur la classification des contrats ci-dessus) afin de savoir lesquels de ses contrats r\u00e9pondaient \u00e0 leur d\u00e9finition. Ainsi, les activit\u00e9s \u00e9pargne, retraite et obs\u00e8ques du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le VFA. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer le mod\u00e8le PAA \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages (contrats d\u2019assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). \u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA Comptabilisation initiale Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value un groupe de contrats d\u2019assurance comme la somme\u00a0: \u2022 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, qui comprennent\u00a0: \u2022 une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, \u2022 un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, \u2022 un ajustement au titre du risque non financier\u00a0; \u2022 de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM). Estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs a pour objectif de d\u00e9terminer la valeur attendue d\u2019un ensemble de sc\u00e9narios qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9ventail complet des r\u00e9sultats possibles. Les flux de tr\u00e9sorerie de chaque sc\u00e9nario sont actualis\u00e9s et pond\u00e9r\u00e9s par la probabilit\u00e9 estimative du r\u00e9sultat correspondant pour obtenir la valeur actuelle attendue. L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre avec objectivit\u00e9 l\u2019ensemble des informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs concernant le montant, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier et l\u2019incertitude de ces flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations incluent les donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et les autres caract\u00e9ristiques des contrats d\u2019assurance, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les conditions pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, notamment les hypoth\u00e8ses \u00e0 cette date quant \u00e0 l\u2019avenir. L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs refl\u00e8te le point de vue du Groupe concernant les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour autant que les estimations des variables de march\u00e9 pertinentes sont coh\u00e9rentes avec les prix de march\u00e9 observables. L\u2019estimation des variables de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux param\u00e8tres de march\u00e9 observables. En assurance vie, la projection des flux de tr\u00e9sorerie futurs int\u00e8gre des hypoth\u00e8ses sur le comportement des assur\u00e9s et les d\u00e9cisions de gestion de la direction. Ces hypoth\u00e8ses portent notamment sur les rachats, la politique de participation aux b\u00e9n\u00e9fices et la politique d\u2019allocation d\u2019actifs. L\u2019estimation de la valeur actuelle attendue inclut l\u2019impact des options et garanties financi\u00e8res d\u00e8s lors que celui-ci est mat\u00e9riel. Des m\u00e9thodes de simulations stochastiques sont utilis\u00e9es pour cette estimation. La mod\u00e9lisation stochastique consiste \u00e0 projeter les flux de tr\u00e9sorerie futurs selon un grand nombre de sc\u00e9narios \u00e9conomiques possibles pour les variables de march\u00e9 telles que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les rendements des actions. Les principales options valoris\u00e9es par le Groupe sont l\u2019option de rachat dans les contrats d\u2019\u00e9pargne ou de retraite, les taux minimums garantis et les taux techniques, les clauses de participation aux b\u00e9n\u00e9fices contractuelles et la garantie plancher des contrats en unit\u00e9s de compte. Les participations aux b\u00e9n\u00e9fices mod\u00e9lis\u00e9es respectent les contraintes r\u00e9glementaires locales et contractuelles et font l\u2019objet d\u2019hypoth\u00e8ses strat\u00e9giques revues par la direction des entit\u00e9s. Lorsque les contrats comportent un risque de mortalit\u00e9 (ou de long\u00e9vit\u00e9) significatif, les projections sont \u00e9galement estim\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence aux tables de mortalit\u00e9 r\u00e9glementaires ou \u00e0 des tables d\u2019exp\u00e9rience lorsque celles-ci sont jug\u00e9es plus prudentes.
Lorsqu\u2019une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s est incluse dans un contrat en unit\u00e9s de compte, afin de garantir au b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat au minimum le capital initial investi quelle que soit l\u2019\u00e9volution de la valeur des unit\u00e9s de compte, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une m\u00e9thode \u00e9conomique (scenarii stochastiques). En assurance non-vie, le Groupe estime le co\u00fbt ultime du r\u00e8glement des sinistres survenus mais non pay\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur des recouvrements attendus en revoyant les sinistres individuels d\u00e9clar\u00e9s et en estimant les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. Leur d\u00e9termination r\u00e9sulte d\u2019une part, de l\u2019application de m\u00e9thodes statistiques d\u00e9terministes sur la base de donn\u00e9es historiques et d\u2019autre part, de l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles faisant appel aux jugements d\u2019experts pour estimer la charge \u00e0 l\u2019ultime. L\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres retenus est de nature \u00e0 affecter de mani\u00e8re sensible la valeur de ces estimations \u00e0 la cl\u00f4ture et ce, en particulier pour les branches d\u2019assurance \u00e0 d\u00e9roulement long pour lesquelles l\u2019incertitude inh\u00e9rente \u00e0 la r\u00e9alisation des pr\u00e9visions est en g\u00e9n\u00e9ral plus importante. Ces param\u00e8tres sont notamment li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude sur la qualification et la quantification des pr\u00e9judices, aux bar\u00e8mes (table et taux) qui seront appliqu\u00e9s au moment de l\u2019indemnisation ainsi qu\u2019\u00e0 la probabilit\u00e9 de sortie en rente des dossiers corporels. Il s\u2019agit pour le Groupe des branches d\u2019assurance relatives aux responsabilit\u00e9s civiles automobile, g\u00e9n\u00e9rale, aux garanties accidents de la vie ainsi qu\u2019\u00e0 la responsabilit\u00e9 professionnelle m\u00e9dicale. Fronti\u00e8re des contrats L\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats int\u00e8gre tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre (la \"fronti\u00e8re\") de chacun des contrats du groupe, c\u2019est-\u00e0-dire tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs qui d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting dans laquelle le Groupe peut contraindre le titulaire de police \u00e0 payer les primes ou dans laquelle il a une obligation substantielle de lui fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance. La d\u00e9termination de la fronti\u00e8re des contrats requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. \u00c0 cette fin, le Groupe a analys\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques de ses contrats, et en particulier la possibilit\u00e9 de revoir leur tarification. Ainsi, il a consid\u00e9r\u00e9, par exemple, que les versements futurs libres ou programm\u00e9s des contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, \u00e9taient inclus dans la fronti\u00e8re des contrats\u00a0; en revanche, les renouvellements des contrats d\u2019assurance non-vie li\u00e9s \u00e0 la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la fronti\u00e8re des contrats. Flux de tr\u00e9sorerie pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des contrats Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re du contrat d\u2019assurance sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Ils incluent notamment les primes que verse le titulaire de police, les paiements au titulaire de police, les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au portefeuille auquel appartient le contrat, les co\u00fbts de gestion des sinistres, ainsi que les affectations de frais g\u00e9n\u00e9raux fixes ou variables qui sont directement imputables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance. Les flux de tr\u00e9sorerie sont allou\u00e9s par destination (activit\u00e9s d\u2019acquisition, autres activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance, et aux autres activit\u00e9s) au niveau de chaque entit\u00e9 l\u00e9gale en utilisant des m\u00e9thodes de r\u00e9partition des co\u00fbts par activit\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d\u2019acquisition et aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats sont affect\u00e9s aux groupes de contrats suivant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles appliqu\u00e9es uniform\u00e9ment \u00e0 tous les co\u00fbts ayant des caract\u00e9ristiques similaires. Ils comprennent \u00e0 la fois des co\u00fbts directs et une affectation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables. Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe qui lui conf\u00e8rent un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur les flux de tr\u00e9sorerie qu\u2019il versera aux titulaires de police. Taux d\u2019actualisation Le Groupe ajuste l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 ces risques n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie. Les taux d\u2019actualisation constituent un param\u00e8tre majeur pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017\u00a0; ils sont notamment utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, et, pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, d\u00e9terminer l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 capitaliser sur la CSM, \u00e9valuer les variations de la CSM et d\u00e9terminer le montant des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en cas d\u2019application de l\u2019option OCI (voir section sur l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure ci-apr\u00e8s). IFRS\u00a017 n\u2019impose pas de m\u00e9thode d\u2019estimation particuli\u00e8re pour la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation, mais requiert que cette m\u00e9thode prenne en compte les facteurs qui d\u00e9coulent de la valeur temps de l\u2019argent, des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, et maximise l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir la courbe des taux d\u2019actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajust\u00e9e d\u2019une prime d\u2019illiquidit\u00e9 refl\u00e9tant les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et la liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. Le Groupe d\u00e9termine la courbe des taux sans risque \u00e0 partir des taux des contrats d\u2019\u00e9change de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps) observables dans la devise consid\u00e9r\u00e9e, ajust\u00e9s d\u2019un retraitement au titre du risque de cr\u00e9dit. Cette courbe est extrapol\u00e9e entre le dernier point liquide et un taux \u00e0 terme ultime refl\u00e9tant les attentes en mati\u00e8re de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el et d\u2019inflation \u00e0 long terme. La m\u00e9thode d\u2019extrapolation de la courbe des taux employ\u00e9e par le Groupe est la m\u00e9thode des points liss\u00e9s\u00a0: les taux au-del\u00e0 du premier point de lissage (FSP) sont extrapol\u00e9s via une fonction prenant en compte le taux \u00e0 terme ultime (UFR), le dernier taux \u00e0 terme liquide (LLFR) et un param\u00e8tre de vitesse de convergence. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence correspondant aux actifs d\u00e9tenus en couverture des contrats. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des actifs obligataires sont d\u00e9termin\u00e9es en comparant les spreads du portefeuille obligataire \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du risque de cr\u00e9dit. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des actifs non obligataires sont obtenues \u00e0 partir d\u2019une m\u00e9thode d\u00e9riv\u00e9e du ratio de Sharpe permettant de quantifier la surperformance attribuable \u00e0 l\u2019illiquidit\u00e9 sur ces classes d\u2019actifs. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 ainsi obtenues pour les actifs du portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence sont transpos\u00e9es pour d\u00e9terminer les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des passifs d\u2019assurance correspondants en utilisant un coefficient d\u2019application d\u00e9pendant de la comparaison entre les durations respectives des actifs et des passifs afin de refl\u00e9ter la croissance des primes
d\u2019illiquidit\u00e9 avec la durationLe tableau ci-dessous pr\u00e9sente les courbes de taux utilis\u00e9es pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie des contrats d\u2019assurance\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 31/12/2023 31/12/2022 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans Vie France EUR 4,47% 3,43% 3,50% 3,57% 3,51% 3,37% 4,16% 4,11 % 4,07 % 4,00 % 3,74% 3,43% Dommages France EUR 4,02% 2,98% 3,05% 3,13% 3,06% 2,98% 3,68% 3,64% 3,60% 3,53% 3,27% 3,02% International EUR 4,92% 3,87% 3,94% 4,02% 3,95% 3,75% 4,22% 4,17% 4,13% 4,06% 3,80% 3,48% USD 4,95% 3,68% 3,63% 3,67% 3,64% 3,42% 5,40% 4,27% 4,07% 4,02% 3,94% 3,61% JPY 0,07% 0,45% 0,85% 1,15% 1,39% 1,51% (0,10%) 0,16% 0,49% 0,97% 1,26% 1,56% Le niveau des primes d\u2019illiquidit\u00e9 utilis\u00e9es est le suivant\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 31/12/2023 31/12/2022 1 an 1 an Vie France EUR 108 95 Dommages France EUR 65 49 International EUR 91 101 USD 53 69
Ajustement au titre du risque non financier L\u2019estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs fait l\u2019objet d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refl\u00e9ter l\u2019indemnit\u00e9 exig\u00e9e par le Groupe pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Afin de d\u00e9terminer cet ajustement, le Groupe applique la technique du niveau de confiance pour l\u2019ensemble de ses contrats. Le Groupe a retenu comme m\u00e9trique d\u2019\u00e9valuation la VaR (Value at Risk) avec un quantile de 80\u00a0% pour les activit\u00e9s vie et de 85\u00a0% pour les activit\u00e9s non-vie, et un horizon \u00e0 l\u2019ultime (approch\u00e9 par la duration des passifs pour les activit\u00e9s vie). Cet ajustement refl\u00e8te les b\u00e9n\u00e9fices de diversification des risques au niveau de l\u2019entit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s en utilisant une matrice de corr\u00e9lation. Une diversification entre les entit\u00e9s est \u00e9galement prise en compte.
Marge sur services contractuels La CSM d\u2019un groupe de contrats repr\u00e9sente le profit non acquis que le Groupe comptabilisera \u00e0 mesure qu\u2019il fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats, si le total des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale, de tout flux de tr\u00e9sorerie survenant \u00e0 cette date et de tout montant r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 ce groupe (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition) est une entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est profitable. Dans ce cas, la CSM est \u00e9valu\u00e9e comme \u00e9tant le montant \u00e9gal et oppos\u00e9 de cette entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie nette, ce qui a pour cons\u00e9quence qu\u2019il n\u2019y a aucun produit ou charge lors de la comptabilisation initiale. Si le total calcul\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment est une sortie de tr\u00e9sorerie nette, alors le groupe de contrats est d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la sortie de tr\u00e9sorerie nette est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement comme une perte en r\u00e9sultat, de sorte que la valeur comptable du passif aff\u00e9rent au groupe soit \u00e9gale aux flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et que la marge sur services contractuels du groupe soit donc nulle. \u00c9valuation ult\u00e9rieure La valeur comptable d\u2019un groupe de contrats \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture est la somme du passif au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage, LRC) et du passif au titre des sinistres survenus (Liability for Incurred Claims, LIC). Le passif au titre de la couverture restante est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs affect\u00e9s au groupe \u00e0 cette date et de la marge sur services contractuels du groupe \u00e0 cette date. Le passif au titre des sinistres survenus est constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution pour les sinistres survenus et les autres charges aff\u00e9rentes qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, y compris les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture en utilisant l\u2019estimation actualis\u00e9e de la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs, des taux d\u2019actualisation courants et l\u2019estimation actualis\u00e9e de l\u2019ajustement au titre du risque non financier. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0: Variations relatives aux services futurs Comptabilis\u00e9es en contrepartie de la CSM (ou comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance si le groupe est d\u00e9ficitaire) Variations relatives aux services courants ou pass\u00e9s Comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance Effet de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs Comptabilis\u00e9s dans les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance La CSM de chaque groupe de contrats est calcul\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture de la mani\u00e8re suivante selon qu\u2019il s\u2019agisse de contrats sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral) ou de contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (mod\u00e8le VFA). Contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral La valeur comptable de la CSM d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0; \u2022 les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM durant la p\u00e9riode, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9\u00a0: \u2022 l\u2019augmentation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution exc\u00e8de la valeur comptable de la CSM, auquel cas l\u2019exc\u00e9dent est comptabilis\u00e9 comme une perte en r\u00e9sultat et constitue un \u00e9l\u00e9ment de perte, ou \u2022 la diminution des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution est affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, conduisant \u00e0 une reprise de la perte pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et \u2022 le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \"Comptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\" ci-apr\u00e8s). Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent\u00a0: \u2022 les ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9coulant des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode pour des services futurs et les flux de tr\u00e9sorerie connexes, tels que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition et les taxes sur les primes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 les changements dans les estimations de la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale, \u00e0 l\u2019exception de ceux qui r\u00e9sultent des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations\u00a0; \u2022 les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur les composantes investissement et les pr\u00eats consentis aux titulaires de polices\u00a0; \u2022 les variations de l\u2019ajustement au titre du risque non financier li\u00e9es aux services futurs, \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s lors de la comptabilisation initiale. Contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA L\u2019approche des honoraires variables (mod\u00e8le VFA) traduit comptablement la nature sp\u00e9cifique des services fournis par les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Ces derniers sont des contrats d\u2019assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, dans lesquels l\u2019entit\u00e9 promet un rendement en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont les \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9terminent une part des sommes \u00e0 verser aux titulaires de police. Dans le Groupe, ils comprennent essentiellement des portefeuilles d\u2019actifs financiers, ainsi que, pour les contrats d\u2019\u00e9pargne fran\u00e7ais en euros, le r\u00e9sultat technique de ces contrats. La politique du Groupe est de d\u00e9tenir les actifs financiers sous-jacents. La composition et la juste valeur de ces derniers sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a05.3.
Les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe constituent des contrats au titre desquels l\u2019obligation du Groupe envers le titulaire de police correspond \u00e0 l\u2019\u00e9cart net entre\u00a0: \u2022 l\u2019obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et \u2022 des honoraires variables en contrepartie des services futurs pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, qui correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre le montant de la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Les changements quant \u00e0 l\u2019obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents ne sont pas li\u00e9s aux services futurs et n\u2019entra\u00eenent donc pas un ajustement de la CSM\u00a0: ils sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Les variations du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont li\u00e9es aux services futurs et entra\u00eenent un ajustement de la CSM. La valeur comptable de la CSM d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de cl\u00f4ture est ainsi la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture, ajust\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe durant la p\u00e9riode\u00a0; \u2022 la variation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, sauf dans la mesure o\u00f9\u00a0: \u2022 l\u2019option d\u2019att\u00e9nuation des risques est appliqu\u00e9e afin d\u2019exclure de la CSM les variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et du risque financier sur le montant de sa part des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ou des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (option non appliqu\u00e9e par le Groupe), \u2022 la diminution du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ou l\u2019augmentation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, exc\u00e8de la valeur comptable de la CSM, donnant lieu \u00e0 une perte comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et constituant un \u00e9l\u00e9ment de perte, ou \u2022 l\u2019augmentation du montant correspondant \u00e0 la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ou la diminution des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs, est affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, conduisant \u00e0 une reprise de la perte pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la CSM\u00a0; et \u2022 le montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance en raison de la fourniture des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s tous les autres ajustements ci-dessus (voir section \"Comptabilisation de la marge sur services contractuels en r\u00e9sultat\" ci-apr\u00e8s). Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent les variations sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (\u00e9valu\u00e9es aux taux d\u2019actualisation courants) et les variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u2013 par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res. \u00c9l\u00e9ment de perte Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et le mod\u00e8le VFA, le Groupe \u00e9tablit un \u00e9l\u00e9ment de perte du passif au titre de la couverture restante pour les groupes de contrats d\u00e9ficitaires. C\u2019est d\u2019apr\u00e8s cet \u00e9l\u00e9ment de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat en tant que reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires et qui sont par cons\u00e9quent exclus des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance (voir section sur la pr\u00e9sentation ci-apr\u00e8s). Lorsque les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont encourus, ils sont r\u00e9partis sur une base syst\u00e9matique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte et le passif au titre de la couverture restante hors \u00e9l\u00e9ment de perte. Toute diminution ult\u00e9rieure des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9e aux services futurs, et toute augmentation ult\u00e9rieure du montant de la part du Groupe de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, sont affect\u00e9es uniquement \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte. Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte est ramen\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro, alors tout exc\u00e9dent par rapport au montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte est constitutif d\u2019une nouvelle CSM pour le groupe de contrats consid\u00e9r\u00e9. \u00c9valuation des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA La m\u00e9thode d\u2019affectation des primes (mod\u00e8le PAA) est un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation optionnel qui permet d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re simplifi\u00e9e le passif au titre de la couverture restante d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance si l\u2019un des deux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 suivants est satisfait \u00e0 la date de cr\u00e9ation du groupe\u00a0: \u2022 le Groupe s\u2019attend raisonnablement \u00e0 ce que l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante du groupe obtenue par cette m\u00e9thode simplifi\u00e9e ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle qui serait obtenue en appliquant les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral\u00a0; ou \u2022 la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe de contrats n\u2019exc\u00e8de pas un an. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer cette m\u00e9thode \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages (contrats d\u2019assurance \u00e9mis et contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). La grande majorit\u00e9 des groupes de contrats concern\u00e9s r\u00e9pondent au second crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir une p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an.
Lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 hauteur des primes re\u00e7ues \u00e0 la date de comptabilisation initiale moins le montant \u00e0 cette date des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition attribu\u00e9s au groupe et plus ou moins tout montant d\u00e9coulant de la d\u00e9comptabilisation \u00e0 cette date de tout actif ou passif comptabilis\u00e9 ant\u00e9rieurement au titre des flux de tr\u00e9sorerie se rapportant au groupe de contrats (y compris tout actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition). Pour un groupe de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, le Groupe peut faire le choix d\u2019une comptabilisation en charges des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, au moment o\u00f9 il engage ces co\u00fbts, pourvu que la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe au moment de la comptabilisation initiale n\u2019exc\u00e8de pas un an. Le Groupe a choisi de ne pas recourir \u00e0 cette option pour l\u2019\u00e9valuation des groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
Lors de l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e des primes re\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode et de tout montant comptabilis\u00e9 en charges en raison de l\u2019amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance pour les services fournis au cours de la p\u00e9riode et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s au cours de la p\u00e9riode. Lors de la comptabilisation initiale de chaque groupe de contrats, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que le temps qui s\u2019\u00e9coule entre le moment o\u00f9 elle fournit les services et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime qui s\u2019y rattache n\u2019exc\u00e8de pas un an. Par cons\u00e9quent, le Groupe a choisi de ne pas ajuster la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier. Si, \u00e0 n\u2019importe quel moment au cours de la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA est d\u00e9ficitaire, le Groupe comptabilise une perte en r\u00e9sultat et augmente le passif au titre de la couverture restante, dans la mesure o\u00f9 les estimations actuelles des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents \u00e0 la couverture restante du groupe exc\u00e8dent la valeur comptable du passif au titre de cette couverture. Les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution de ces groupes de contrats sont actualis\u00e9s (aux taux courants) dans la mesure o\u00f9 le passif au titre des sinistres survenus est \u00e9galement actualis\u00e9. Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte constitu\u00e9 en cas de groupe de contrats d\u00e9ficitaire est affect\u00e9 au passif au titre de la couverture restante\u00a0; les reprises de cet \u00e9l\u00e9ment de perte ne peuvent pas conduire \u00e0 un passif au titre de la couverture restante inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait d\u00e9termin\u00e9 en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte. Le Groupe \u00e9value le passif au titre des sinistres survenus d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA comme le montant des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution relatifs aux sinistres survenus, conform\u00e9ment aux dispositions applicables pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Cependant, il n\u2019est pas tenu d\u2019ajuster les flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier si le versement ou l\u2019encaissement de ces flux de tr\u00e9sorerie est attendu dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas un an \u00e0 compter de la date du sinistre. Le Groupe n\u2019a pas eu recours \u00e0 cette option, les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont donc actualis\u00e9s (aux taux courants).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfMethodsUsedToMeasureContractsWithinScopeOfIFRS17AndProcessesForEstimatingInputsToThoseMethods",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f121596": {
"value": "Taux d\u2019actualisation Le Groupe ajuste l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 ces risques n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie. Les taux d\u2019actualisation constituent un param\u00e8tre majeur pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017\u00a0; ils sont notamment utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, et, pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, d\u00e9terminer l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 capitaliser sur la CSM, \u00e9valuer les variations de la CSM et d\u00e9terminer le montant des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en cas d\u2019application de l\u2019option OCI (voir section sur l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure ci-apr\u00e8s). IFRS\u00a017 n\u2019impose pas de m\u00e9thode d\u2019estimation particuli\u00e8re pour la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation, mais requiert que cette m\u00e9thode prenne en compte les facteurs qui d\u00e9coulent de la valeur temps de l\u2019argent, des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, et maximise l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir la courbe des taux d\u2019actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajust\u00e9e d\u2019une prime d\u2019illiquidit\u00e9 refl\u00e9tant les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et la liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. Le Groupe d\u00e9termine la courbe des taux sans risque \u00e0 partir des taux des contrats d\u2019\u00e9change de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps) observables dans la devise consid\u00e9r\u00e9e, ajust\u00e9s d\u2019un retraitement au titre du risque de cr\u00e9dit. Cette courbe est extrapol\u00e9e entre le dernier point liquide et un taux \u00e0 terme ultime refl\u00e9tant les attentes en mati\u00e8re de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el et d\u2019inflation \u00e0 long terme. La m\u00e9thode d\u2019extrapolation de la courbe des taux employ\u00e9e par le Groupe est la m\u00e9thode des points liss\u00e9s\u00a0: les taux au-del\u00e0 du premier point de lissage (FSP) sont extrapol\u00e9s via une fonction prenant en compte le taux \u00e0 terme ultime (UFR), le dernier taux \u00e0 terme liquide (LLFR) et un param\u00e8tre de vitesse de convergence. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence correspondant aux actifs d\u00e9tenus en couverture des contrats. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des actifs obligataires sont d\u00e9termin\u00e9es en comparant les spreads du portefeuille obligataire \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du risque de cr\u00e9dit. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des actifs non obligataires sont obtenues \u00e0 partir d\u2019une m\u00e9thode d\u00e9riv\u00e9e du ratio de Sharpe permettant de quantifier la surperformance attribuable \u00e0 l\u2019illiquidit\u00e9 sur ces classes d\u2019actifs. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 ainsi obtenues pour les actifs du portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence sont transpos\u00e9es pour d\u00e9terminer les primes d\u2019illiquidit\u00e9 des passifs d\u2019assurance correspondants en utilisant un coefficient d\u2019application d\u00e9pendant de la comparaison entre les durations respectives des actifs et des passifs afin de refl\u00e9ter la croissance des primes
d\u2019illiquidit\u00e9 avec la duration.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les courbes de taux utilis\u00e9es pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie des contrats d\u2019assurance\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 31/12/2023 31/12/2022 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans Vie France EUR 4,47% 3,43% 3,50% 3,57% 3,51% 3,37% 4,16% 4,11 % 4,07 % 4,00 % 3,74% 3,43% Dommages France EUR 4,02% 2,98% 3,05% 3,13% 3,06% 2,98% 3,68% 3,64% 3,60% 3,53% 3,27% 3,02% International EUR 4,92% 3,87% 3,94% 4,02% 3,95% 3,75% 4,22% 4,17% 4,13% 4,06% 3,80% 3,48% USD 4,95% 3,68% 3,63% 3,67% 3,64% 3,42% 5,40% 4,27% 4,07% 4,02% 3,94% 3,61% JPY 0,07% 0,45% 0,85% 1,15% 1,39% 1,51% (0,10%) 0,16% 0,49% 0,97% 1,26% 1,56% Le niveau des primes d\u2019illiquidit\u00e9 utilis\u00e9es est le suivant\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 31/12/2023 31/12/2022 1 an 1 an Vie France EUR 108 95 Dommages France EUR 65 49 International EUR 91 101 USD 53 69
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfApproachUsedToDetermineDiscountRates",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f121786": {
"value": "Ajustement au titre du risque non financier L\u2019estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs fait l\u2019objet d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refl\u00e9ter l\u2019indemnit\u00e9 exig\u00e9e par le Groupe pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Afin de d\u00e9terminer cet ajustement, le Groupe applique la technique du niveau de confiance pour l\u2019ensemble de ses contrats. Le Groupe a retenu comme m\u00e9trique d\u2019\u00e9valuation la VaR (Value at Risk) avec un quantile de 80\u00a0% pour les activit\u00e9s vie et de 85\u00a0% pour les activit\u00e9s non-vie, et un horizon \u00e0 l\u2019ultime (approch\u00e9 par la duration des passifs pour les activit\u00e9s vie). Cet ajustement refl\u00e8te les b\u00e9n\u00e9fices de diversification des risques au niveau de l\u2019entit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s en utilisant une matrice de corr\u00e9lation. Une diversification entre les entit\u00e9s est \u00e9galement prise en compte.
Le Groupe a fait le choix de ventiler les variations de l\u2019ajustement au titre du risque non financier entre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, et d\u2019inclure ces variations en totalit\u00e9 dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfApproachUsedToDetermineRiskAdjustmentForNonfinancialRisk",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f121976": {
"value": "Les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents sont les \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9terminent une part des sommes \u00e0 verser aux titulaires de police. Dans le Groupe, ils comprennent essentiellement des portefeuilles d\u2019actifs financiers, ainsi que, pour les contrats d\u2019\u00e9pargne fran\u00e7ais en euros, le r\u00e9sultat technique de ces contrats. La politique du Groupe est de d\u00e9tenir les actifs financiers sous-jacents. La composition et la juste valeur de ces derniers sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a05.3.
La composition et la juste valeur des actifs financiers sous-jacents des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Immeubles de placement 9\u00a0894 10\u00a0219 Placements financiers 273\u00a0925 258\u00a0452 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors UC) 110\u00a0268 99\u00a0532 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 110\u00a0268 99\u00a0532 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 163\u00a0239 158\u00a0496 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 161\u00a0116 158\u00a0496 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2\u00a0123 - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 418 424 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - Autres pr\u00eats et cr\u00e9ances 418 424 Titres de dettes - - Placements financiers en UC 92\u00a0878 80\u00a0134 Instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9par\u00e9s 524 694 Investissements dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises - - TOTAL DES \u00c9L\u00c9MENTS SOUS-JACENTS RELATIFS AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE AVEC \u00c9L\u00c9MENTS DE PARTICIPATION DIRECTE 377\u00a0221 349\u00a0499
concern\u00e9s r\u00e9pondent au second crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir une p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfCriteriaSatisfiedWhenUsingPremiumAllocationApproach",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f122142": {
"value": "Le Groupe a choisi de ne pas recourir \u00e0 cette option pour l\u2019\u00e9valuation des groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfMethodToRecogniseInsuranceAcquisitionCashFlowsWhenUsingPremiumAllocationApproach",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f122154": {
"value": "Lors de la comptabilisation initiale de chaque groupe de contrats, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que le temps qui s\u2019\u00e9coule entre le moment o\u00f9 elle fournit les services et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime qui s\u2019y rattache n\u2019exc\u00e8de pas un an. Par cons\u00e9quent, le Groupe a choisi de ne pas ajuster la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier. Si, \u00e0 n\u2019importe quel moment au cours de la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA est d\u00e9ficitaire, le Groupe comptabilise une perte en r\u00e9sultat et augmente le passif au titre de la couverture restante, dans la mesure o\u00f9 les estimations actuelles des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents \u00e0 la couverture restante du groupe exc\u00e8dent la valeur comptable du passif au titre de cette couverture. Les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution de ces groupes de contrats sont actualis\u00e9s (aux taux courants) dans la mesure o\u00f9 le passif au titre des sinistres survenus est \u00e9galement actualis\u00e9. Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte constitu\u00e9 en cas de groupe de contrats d\u00e9ficitaire est affect\u00e9 au passif au titre de la couverture restante\u00a0; les reprises de cet \u00e9l\u00e9ment de perte ne peuvent pas conduire \u00e0 un passif au titre de la couverture restante inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui serait d\u00e9termin\u00e9 en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte. Le Groupe \u00e9value le passif au titre des sinistres survenus d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le PAA comme le montant des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution relatifs aux sinistres survenus, conform\u00e9ment aux dispositions applicables pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Cependant, il n\u2019est pas tenu d\u2019ajuster les flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier si le versement ou l\u2019encaissement de ces flux de tr\u00e9sorerie est attendu dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas un an \u00e0 compter de la date du sinistre. Le Groupe n\u2019a pas eu recours \u00e0 cette option, les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont donc actualis\u00e9s (aux taux courants).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfWhetherEntityMakesAdjustmentForTimeValueOfMoneyAndEffectOfFinancialRiskWhenUsingPremiumAllocationApproach",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f122189": {
"value": "Comptabilisation des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions applicables aux contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, modifi\u00e9es pour tenir compte de leurs caract\u00e9ristiques propres. Niveau d\u2019agr\u00e9gation Les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont divis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a017 applicables aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9ficitaires, le Groupe consid\u00e8re, pour l\u2019application de ces dispositions aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, que toute mention des contrats d\u00e9ficitaires vise les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus donnant lieu \u00e0 un profit net au moment de la comptabilisation initiale. Date de comptabilisation Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe. Par exception \u00e0 ce principe, pour un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus fournissant une couverture proportionnelle, le Groupe reporte la date de comptabilisation jusqu\u2019\u00e0 la date de comptabilisation initiale de tout contrat d\u2019assurance sous-jacent, si cette date est post\u00e9rieure au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. Toutefois, si le Groupe comptabilise un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 une date ant\u00e9rieure et que le contrat de r\u00e9assurance correspondant a \u00e9t\u00e9 conclu au plus tard \u00e0 cette date ant\u00e9rieure, le groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 cette date ant\u00e9rieure. Fronti\u00e8re des contrats L\u2019application aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus des dispositions relatives \u00e0 la fronti\u00e8re des contrats expos\u00e9es ci-dessus pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis implique que les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans la fronti\u00e8re d\u2019un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus s\u2019ils d\u00e9coulent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting au cours de laquelle la c\u00e9dante est contrainte de payer des montants au r\u00e9assureur ou au cours de laquelle la c\u00e9dante a un droit substantiel de recevoir des services du r\u00e9assureur. Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont ainsi d\u00e9termin\u00e9s comme \u00e9tant ceux provenant des contrats sous-jacents \u00e9mis ou que le Groupe s\u2019attend \u00e0 \u00e9mettre et c\u00e9der dans le cadre du contrat de r\u00e9assurance jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re date de d\u00e9nonciation possible du contrat de r\u00e9assurance.
\u00c9valuation Le Groupe \u00e9value les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus en utilisant des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs du ou des groupes de contrats d\u2019assurance sous-jacents, avec un ajustement pour refl\u00e9ter le risque de non-ex\u00e9cution de la part du r\u00e9assureur, y compris l\u2019effet des garanties et des pertes d\u00e9coulant de litiges. L\u2019ajustement au titre du risque non financier correspond au montant du risque transf\u00e9r\u00e9 par la c\u00e9dante au r\u00e9assureur. Si le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu est conclu au plus tard au moment de la comptabilisation des contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires, le Groupe ajuste la CSM du groupe auquel appartient le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, et comptabilise un produit en cons\u00e9quence, lorsqu\u2019il comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous- jacents d\u00e9ficitaire ou lors de l\u2019ajout de contrats d\u2019assurance sous- jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 un groupe existant. Cet ajustement constitue une composante recouvrement de perte de l\u2019actif au titre de la couverture restante du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, refl\u00e9tant le recouvrement des pertes des contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires. C\u2019est d\u2019apr\u00e8s cette composante recouvrement de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants qui sont ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat comme des ajustements \u00e0 la baisse du recouvrement de perte d\u00e9coulant des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et qui, par cons\u00e9quent, sont exclus de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es.
Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Les produits et les charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comprennent\u00a0: \u2022 l\u2019imputation des primes pay\u00e9es, qui comprend les montants relatifs aux variations de l\u2019actif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services pour lesquels le Groupe s\u2019attend \u00e0 payer une contrepartie\u00a0;
les sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur\u00a0; \u2022 l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
SP\u00c9CIFICIT\u00c9S DE L\u2019ASSURANCE R\u00c9SULTAT DES SOCI\u00c9T\u00c9S D\u2019ASSURANCE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 retrait\u00e9 Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance 13\u00a0467 13\u00a0195 Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance (10\u00a0932) (10\u00a0618) Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (75) 166 R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance 2\u00a0460 2\u00a0742 Chiffre d\u2019affaires ou produits des autres activit\u00e9s 70 82 Produits des placements 7\u00a0521 7\u00a0349 Charges des placements (885) (728) Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation et d\u2019amortissement (526) (83) Variation de juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 5\u00a0763 (15\u00a0878) Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations sur placements 15 (39) Produits des placements nets de charges 11\u00a0887 (9\u00a0380) Produits et charges financiers d\u2019assurance (11\u00a0395) 8\u00a0348 Produits et charges financiers aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance 48 46 Variations de valeur des contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire (314) 672 R\u00c9SULTAT FINANCIER NET 227 (314) Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants (366) (292) Autres produits et charges op\u00e9rationnels (2) (11) R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL 2\u00a0390 2\u00a0207 Charge de financement (157) (187) Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats (490) (598) R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es - 123 R\u00c9SULTAT NET DE L\u2019ENSEMBLE CONSOLID\u00c9 1\u00a0742 1\u00a0545 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le (89) (76) R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 1\u00a0653 1\u00a0468
CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET DE R\u00c9ASSURANCE Les valeurs comptables des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis et de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, ventil\u00e9es selon leur position au bilan et d\u00e9taill\u00e9es selon leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau suivant. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS 348\u00a0452 331\u00a0268 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Actif - - Couverture restante - - Sinistres survenus - - Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition - - Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif 348\u00a0452 331\u00a0268 Couverture restante 337\u00a0273 319\u00a0881 Sinistres survenus 11\u00a0179 11\u00a0387 Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition - - CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS (1\u00a0017) (885) Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif (1\u00a0093) (977) Couverture restante (375) (226) Sinistres survenus (718) (751) Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif 76 92 Couverture restante 83 145 Sinistres survenus (7) (53) CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT SANS \u00c9L\u00c9MENTS DE PARTICIPATION DISCR\u00c9TIONNAIRE\u00a0(1) 3\u00a0189 3\u00a0239 (1) Les contrats d\u2019investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire sont class\u00e9s parmi les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Des rapprochements des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. Ces rapprochements montrent comment les valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, respectivement, ont vari\u00e9 au cours de la p\u00e9riode en raison des flux de tr\u00e9sorerie ainsi que des produits et charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et en OCI. Un premier rapprochement (par type de passif) analyse s\u00e9par\u00e9ment les variations du passif au titre de la couverture restante et du passif au titre des sinistres survenus et r\u00e9concilie ces variations avec les postes du compte de r\u00e9sultat et de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Un second rapprochement (par composante d\u2019\u00e9valuation des contrats) analyse s\u00e9par\u00e9ment, pour les contrats qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA, les variations des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs, de l\u2019ajustement au titre du risque non financier et de la marge sur services contractuels.
EFFET DES CONTRATS COMPTABILIS\u00c9S INITIALEMENT AU COURS DE LA P\u00c9RIODE L\u2019effet sur le bilan des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode (pour les contrats qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA) est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Contrats d\u2019assurance Contrats de r\u00e9assurance Contrats \u00e9mis Contrats acquis Total Contrats souscrits Contrats acquis Total Non d\u00e9ficitaires D\u00e9ficitaires Non d\u00e9ficitaires D\u00e9ficitaires Estimations de la valeur actualis\u00e9e des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures (26\u00a0229) (1\u00a0590) - - (27\u00a0819) (13) - (13) Estimations de la valeur actualis\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie futures 23\u00a0563 1\u00a0596 - - 25\u00a0159 24 - 24 Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition 824 225 - - 1\u00a0049 Sinistres et autres frais directement attribuables 22\u00a0739 1\u00a0371 - - 24\u00a0110 Ajustement au titre du risque non financier 226 12 - - 238 (4) - (4) Marge sur services contractuels 2\u00a0440 - 2\u00a0440 (7) - (7) EFFET DES CONTRATS COMPTABILIS\u00c9S INITIALEMENT AU COURS DE LA P\u00c9RIODE - 18 - - 18 - - - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Contrats d\u2019assurance Contrats de r\u00e9assurance Contrats \u00e9mis Contrats acquis Total Contrats souscrits Contrats acquis Total Non d\u00e9ficitaires D\u00e9ficitaires Non d\u00e9ficitaires D\u00e9ficitaires Estimations de la valeur actualis\u00e9e des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures (28\u00a0206) (468) - - (28\u00a0674) (15) - (15) Estimations de la valeur actualis\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie futures 25\u00a0486 476 - - 25\u00a0962 39 - 39 Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition 1\u00a0107 53 - - 1\u00a0160 Sinistres et autres frais directement attribuables 24\u00a0379 423 - - 24\u00a0802 Ajustement au titre du risque non financier 280 8 - - 288 (3) - (3) Marge sur services contractuels 2\u00a0440 - 2\u00a0440 (21) - (21) EFFET DES CONTRATS COMPTABILIS\u00c9S INITIALEMENT AU COURS DE LA P\u00c9RIODE - 16 - - 16 - - -
RECONNAISSANCE ATTENDUE EN R\u00c9SULTAT NET DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS RESTANTE \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TURE Une analyse de la reconnaissance attendue en r\u00e9sultat de la marge sur services contractuels restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a010\u00a0ans >\u00a010\u00a0ans Total Marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis 8\u00a0722 5\u00a0672 11\u00a0211 25\u00a0605 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a010\u00a0ans >\u00a010\u00a0ans Total Marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis 8\u00a0224 6\u00a0104 9\u00a0269 23\u00a0597
CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u2013 MONTANTS TRANSITOIRES En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les changements de m\u00e9thodes comptables r\u00e9sultant de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 doivent \u00eatre appliqu\u00e9s en utilisant une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e0 la date de transition, dans la mesure o\u00f9 cela est praticable. Selon l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, le Groupe doit, \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022)\u00a0: \u2022 d\u00e9finir, comptabiliser et \u00e9valuer chacun des groupes de contrats d\u2019assurance comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u2022 d\u00e9terminer, comptabiliser et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 (sans \u00eatre toutefois tenu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de leur recouvrabilit\u00e9 avant la date de transition)\u00a0; \u2022 d\u00e9comptabiliser les soldes qui n\u2019existeraient pas s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u2022 s\u2019il reste un \u00e9cart net, le comptabiliser en capitaux propres. Si, et seulement si, une application r\u00e9trospective de la norme s\u2019av\u00e8re impraticable pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ou d\u2019un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, le Groupe peut opter pour l\u2019une ou l\u2019autre des deux approches alternatives pr\u00e9vues par les dispositions transitoires de la norme (approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou approche fond\u00e9e sur la juste valeur). \u00c0 la date de transition, soit le 1 er \u00a0janvier 2022, le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance dommages (\u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA) les plus r\u00e9cents, ainsi que les contrats d\u2019assurance retraite du fonds g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole Assurances Retraite. Le Groupe a eu recours \u00e0 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour \u00e9valuer les autres groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe n\u2019a pas eu recours \u00e0 l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concern\u00e9s, le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 une application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme (en termes de donn\u00e9es collect\u00e9es, mais \u00e9galement d\u2019hypoth\u00e8ses ou d\u2019estimations qui auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es lors des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes). L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, MRA) est d\u2019arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs, \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui serait obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme. \u00c0 cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines\u00a0; il n\u2019est permis de recourir \u00e0 chacune de ces modifications que dans la mesure o\u00f9 les informations raisonnables et justifiables n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te ne sont pas disponibles sur ce point. Les principales modifications de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e auxquelles le Groupe a eu recours pour l\u2019\u00e9valuation de certains groupes de contrats \u00e0 la date de transition sont les suivantes\u00a0: \u2022 l\u2019identification des groupes de contrats d\u2019assurance et la d\u00e9termination des contrats qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de transition\u00a0; \u2022 l\u2019exemption de l\u2019exigence de constituer des groupes de mani\u00e8re qu\u2019ils ne contiennent pas de contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle\u00a0; \u2022 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, notamment\u00a0: \u2022 l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de comptabilisation initiale comme \u00e9tant le montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de transition, ajust\u00e9 selon les flux de tr\u00e9sorerie dont la r\u00e9alisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est av\u00e9r\u00e9e, \u2022 la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation qui s\u2019appliquaient \u00e0 la date de comptabilisation initiale, via l\u2019utilisation d\u2019une courbe de taux estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019anciennet\u00e9 moyenne des contrats du groupe, \u2022 la d\u00e9termination de l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de comptabilisation initiale d\u2019apr\u00e8s l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de transition, lui-m\u00eame ajust\u00e9 pour tenir compte du d\u00e9gagement du risque attendu avant la date de transition, \u2022 l\u2019utilisation des taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci-dessus pour calculer les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM, \u2022 la d\u00e9termination du montant de la CSM comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unit\u00e9s de couverture restantes \u00e0 cette date avec les unit\u00e9s de couverture fournies au titre du groupe avant cette date\u00a0; \u2022 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l\u2019ensemble des services \u00e0 fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents diminu\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 cette date, et ajust\u00e9e des montants imput\u00e9s aux assur\u00e9s avant cette date, des montants pay\u00e9s avant cette date qui n\u2019auraient pas vari\u00e9 en fonction des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier attribuable au d\u00e9gagement du risque avant cette date, et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au groupe engag\u00e9s avant cette date) et en d\u00e9duisant de cette derni\u00e8re le montant de la CSM aff\u00e9rente aux services fournis avant cette date\u00a0; \u2022 la d\u00e9termination, en cas d\u2019application de l\u2019option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres \u00e0 la date de transition\u00a0: \u2022 pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0: soit en utilisant les taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci- dessus, soit en le consid\u00e9rant comme nul, \u2022 pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous- jacents\u00a0: en le consid\u00e9rant comme \u00e9gal au montant cumulatif comptabilis\u00e9 en capitaux propres pour les \u00e9l\u00e9ments sous- jacents. \u00c0 la date de transition, le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur pour identifier et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition.
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u2013 CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS Un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la CSM des contrats d\u2019assurance \u00e9mis selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition Total Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition Total Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u00c0 L\u2019OUVERTURE 856 20\u00a0456 - 2\u00a0285 23\u00a0597 771 21\u00a0369 - - 22\u00a0140 Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - - - 543 - - 543 Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 856 20\u00a0456 - 2\u00a0285 23\u00a0597 771 20\u00a0826 - - 21\u00a0597 Variations li\u00e9es aux services futurs (313) 2\u00a0376 - 2\u00a0433 4\u00a0496 133 1\u00a0385 - 2\u00a0401 3\u00a0919 Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels (313) 2\u00a0376 - (7) 2\u00a0056 133 1\u00a0385 - (39) 1\u00a0479 Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode 2\u00a0440 2\u00a0440 2\u00a0440 2\u00a0440 Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode (35) (2\u00a0197) - (317) (2\u00a0549) (48) (2\u00a0358) - (121) (2\u00a0527) Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services fournis (35) (2\u00a0197) - (317) (2\u00a0549) (48) (2\u00a0358) - (121) (2\u00a0527) R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE (348) 179 - 2\u00a0116 1\u00a0947 85 (973) - 2\u00a0280 1\u00a0392 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance - 55 - 9 64 - 57 - 5 62 TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL (348) 234 - 2\u00a0125 2\u00a0011 85 (916) - 2\u00a0285 1\u00a0454 Autres variations - (4) - 1 (3) - 2 - - 2 MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u00c0 LA CL\u00d4TURE 508 20\u00a0686 - 4\u00a0411 25\u00a0605 856 20\u00a0456 - 2\u00a0285 23\u00a0597 Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - - - - - - - Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 508 20\u00a0686 - 4\u00a0411 25\u00a0605 856 20\u00a0456 - 2\u00a0285 23\u00a0597
PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE Une analyse des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance (pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis) selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s dans le tableau \"Produits des activit\u00e9s d'assurance\" de cette note. RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u2013 CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS Un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la CSM des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: 31/12/2023 31/12/2022 Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition Total Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition Total Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u00c0 L\u2019OUVERTURE - 244 - 7 251 - 238 - - 238 Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs - 94 - 5 99 - 212 - - 212 Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs - 150 - 2 152 - 26 - - 26 Variations li\u00e9es aux services futurs - 78 - 8 86 - 6 - 21 27 Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels - 78 - 1 79 - 6 - - 6 Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels - - - - - - - - - - Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode 7 7 21 21 Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode - (125) - (5) (130) - (12) - (14) (26) Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services re\u00e7us - (125) - (5) (130) - (12) - (14) (26) Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es - - - - - - - - - - PRODUITS ET CHARGES AFF\u00c9RENTS AUX CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS - (47) - 3 (44) - (6) - 7 1 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - 10 - - 10 - 10 - - 10 TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL - (37) - 3 (34) - 4 - 7 11 Autres variations - (4) - - (4) - 3 - - 3 MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u00c0 LA CL\u00d4TURE - 203 - 10 213 - 244 - 7 251 Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs - 66 - 8 74 - 94 - 5 99 Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs - 137 - 2 139 - 150 - 2 152
RAPPROCHEMENT DES MONTANTS CUMULATIFS PR\u00c9SENT\u00c9S EN OCI POUR LES ACTIFS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0\u00a0LA\u00a0JVOCI Lors de la transition \u00e0 IFRS\u00a017, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 le montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en OCI au 1 er \u00a0janvier 2022 en appliquant l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour certains groupes de contrats. Le rapprochement du montant cumulatif comptabilis\u00e9 en OCI pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres qui sont li\u00e9s \u00e0 ces groupes de contrats est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 SOLDE D\u2019OUVERTURE DES MONTANTS CUMULATIFS PR\u00c9SENT\u00c9S DANS LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU\u00a0R\u00c9SULTAT GLOBAL (17\u00a0089) 9\u00a0640 Variations de la p\u00e9riode 7\u00a0479 (26\u00a0729) SOLDE DE CL\u00d4TURE DES MONTANTS CUMULATIFS PR\u00c9SENT\u00c9S DANS LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU\u00a0R\u00c9SULTAT GLOBAL (9\u00a0610)
(17\u00a0089PRODUITS FINANCIERS OU CHARGES FINANCI\u00c8RES D\u2019ASSURANCE",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfReinsuranceExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f122190": {
"value": "Comptabilisation des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions applicables aux contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, modifi\u00e9es pour tenir compte de leurs caract\u00e9ristiques propres. Niveau d\u2019agr\u00e9gation Les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont divis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a017 applicables aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9ficitaires, le Groupe consid\u00e8re, pour l\u2019application de ces dispositions aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, que toute mention des contrats d\u00e9ficitaires vise les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus donnant lieu \u00e0 un profit net au moment de la comptabilisation initiale. Date de comptabilisation Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe. Par exception \u00e0 ce principe, pour un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus fournissant une couverture proportionnelle, le Groupe reporte la date de comptabilisation jusqu\u2019\u00e0 la date de comptabilisation initiale de tout contrat d\u2019assurance sous-jacent, si cette date est post\u00e9rieure au d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. Toutefois, si le Groupe comptabilise un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 une date ant\u00e9rieure et que le contrat de r\u00e9assurance correspondant a \u00e9t\u00e9 conclu au plus tard \u00e0 cette date ant\u00e9rieure, le groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 cette date ant\u00e9rieure. Fronti\u00e8re des contrats L\u2019application aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus des dispositions relatives \u00e0 la fronti\u00e8re des contrats expos\u00e9es ci-dessus pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis implique que les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans la fronti\u00e8re d\u2019un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus s\u2019ils d\u00e9coulent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting au cours de laquelle la c\u00e9dante est contrainte de payer des montants au r\u00e9assureur ou au cours de laquelle la c\u00e9dante a un droit substantiel de recevoir des services du r\u00e9assureur. Les flux de tr\u00e9sorerie compris dans la fronti\u00e8re des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont ainsi d\u00e9termin\u00e9s comme \u00e9tant ceux provenant des contrats sous-jacents \u00e9mis ou que le Groupe s\u2019attend \u00e0 \u00e9mettre et c\u00e9der dans le cadre du contrat de r\u00e9assurance jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re date de d\u00e9nonciation possible du contrat de r\u00e9assurance.
\u00c9valuation Le Groupe \u00e9value les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus en utilisant des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs du ou des groupes de contrats d\u2019assurance sous-jacents, avec un ajustement pour refl\u00e9ter le risque de non-ex\u00e9cution de la part du r\u00e9assureur, y compris l\u2019effet des garanties et des pertes d\u00e9coulant de litiges. L\u2019ajustement au titre du risque non financier correspond au montant du risque transf\u00e9r\u00e9 par la c\u00e9dante au r\u00e9assureur. Si le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu est conclu au plus tard au moment de la comptabilisation des contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires, le Groupe ajuste la CSM du groupe auquel appartient le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, et comptabilise un produit en cons\u00e9quence, lorsqu\u2019il comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous- jacents d\u00e9ficitaire ou lors de l\u2019ajout de contrats d\u2019assurance sous- jacents d\u00e9ficitaires \u00e0 un groupe existant. Cet ajustement constitue une composante recouvrement de perte de l\u2019actif au titre de la couverture restante du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, refl\u00e9tant le recouvrement des pertes des contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaires. C\u2019est d\u2019apr\u00e8s cette composante recouvrement de perte que sont d\u00e9termin\u00e9s les montants qui sont ult\u00e9rieurement pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat comme des ajustements \u00e0 la baisse du recouvrement de perte d\u00e9coulant des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et qui, par cons\u00e9quent, sont exclus de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es.
Produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Les produits et les charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comprennent\u00a0: \u2022 l\u2019imputation des primes pay\u00e9es, qui comprend les montants relatifs aux variations de l\u2019actif au titre de la couverture restante qui sont li\u00e9es aux services pour lesquels le Groupe s\u2019attend \u00e0 payer une contrepartie\u00a0;
les sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur\u00a0; \u2022 l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForReinsuranceExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f122504": {
"value": "Les contrats du Groupe \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ne comprennent pas de services de rendement d\u2019investissement. La norme ne prescrit pas l\u2019indicateur \u00e0 utiliser pour refl\u00e9ter le volume de services fourni au cours de la p\u00e9riode et il est donc n\u00e9cessaire de recourir au jugement sur ce point. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture et par cons\u00e9quent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en r\u00e9sultat est adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques des contrats concern\u00e9s. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le VFA, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour allouer la CSM en r\u00e9sultat vise \u00e0 refl\u00e9ter de mani\u00e8re \u00e9conomique le service de gestion d\u2019actifs rendu par l\u2019assureur au cours de chaque p\u00e9riode\u00a0: ainsi, au-del\u00e0 des rendements des actifs en univers risque neutre projet\u00e9s dans les mod\u00e8les actuariels utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ce type de contrats, elle prend \u00e9galement en compte le rendement compl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la performance r\u00e9elle de ces actifs. Pour les autres contrats, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les unit\u00e9s de couverture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de diff\u00e9rents indicateurs adapt\u00e9s selon le type de garantie (tels que le capital d\u00e9c\u00e8s ou le capital restant d\u00fb).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfApproachUsedToDetermineRelativeWeightingOfBenefitsProvidedByInsuranceCoverageAndInvestmentrelatedServiceInsuranceContractsWithDirectParticipationFeatures",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f122614": {
"value": "Les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance de la p\u00e9riode peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s soit en totalit\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat soit de mani\u00e8re ventil\u00e9e entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\"option OCI\"). Pour les contrats d\u2019assurance autres que les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par une r\u00e9partition syst\u00e9matique du total attendu des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance sur la dur\u00e9e du groupe de contrats\u00a0: \u2022 pour les groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour lesquels les changements d\u2019hypoth\u00e8ses relatives au risque financier n\u2019ont pas une incidence substantielle sur les sommes pay\u00e9es aux titulaires de police\u00a0: en utilisant les taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats\u00a0; \u2022 pour les groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA\u00a0: en utilisant les taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de survenance du sinistre.
Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont le Groupe d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est le montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. En application de cette option, le Groupe comptabilise alors en r\u00e9sultat des charges ou des produits qui correspondent exactement aux produits ou aux charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de sorte que la somme des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment soit de z\u00e9ro. Le Groupe a effectu\u00e9 le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d\u2019assurance, de recourir \u00e0 l\u2019option (\"option OCI\") permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019application de cette option conduit ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l\u2019impact des variations des taux d\u2019actualisation sur la valeur des contrats.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ExplanationOfMethodsUsedToDetermineInsuranceFinanceIncomeExpensesRecognisedInProfitOrLoss",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f122686": {
"value": "Composantes investissement Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d\u2019identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que le Groupe est tenu de rembourser \u00e0 l\u2019assur\u00e9 en toutes circonstances, que l\u2019\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles- ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et dans les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfApproachUsedToDetermineInvestmentComponents",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f122739": {
"value": "CONTRATS DE LOCATION (IFRS\u00a016) Le Groupe peut \u00eatre bailleur ou preneur d\u2019un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es selon les cas soit en op\u00e9rations de location-financement si le contrat de location transf\u00e8re au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, soit en op\u00e9rations de location simple si l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur. \u2022 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au preneur financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur \u00e0 ce dernier. Le bailleur constate ainsi une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le preneur, comptabilis\u00e9e en \"actifs financiers au co\u00fbt amorti\" pour une valeur \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e au taux implicite du contrat des paiements de location \u00e0 recevoir, major\u00e9e de toute valeur r\u00e9siduelle non garantie revenant au bailleur. Les loyers per\u00e7us sont d\u00e9compos\u00e9s entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \"Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\", et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital, de fa\u00e7on que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat. Pour les cr\u00e9ances de location-financement, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti d\u2019IFRS\u00a09. \u2022 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur comptabilise les biens lou\u00e9s parmi les \"immobilisations corporelles\" \u00e0 l\u2019actif de son bilan et les amortit lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 hors valeur r\u00e9siduelle. Les loyers sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats de location. Les produits de location et les dotations aux amortissements sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat parmi les \"produits des autres activit\u00e9s\" et les \"charges des autres activit\u00e9s\". Contrats de location dont le Groupe est preneur Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e. La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \"3/6/9\" est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de trois ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de trois ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 six ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de neuf ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de trois ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral). La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.
Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d\u2019utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d\u2019endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il refl\u00e8te les conditions du bail (dur\u00e9e, garantie, environnement \u00e9conomique\u2026). La charge au titre des contrats de location est d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat et diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat. La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016 aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles.
CONTRATS DE LOCATIONCONTRATS DE LOCATION DONT LE GROUPE EST PRENEUR Le poste \"Immobilisations corporelles d\u2019exploitation\" au bilan est compos\u00e9 d\u2019actifs d\u00e9tenus en propre et d\u2019actifs lou\u00e9s qui ne remplissent pas la d\u00e9finition d\u2019immeubles de placement. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre 6\u00a0978 4\u00a0353 Droits d\u2019utilisation des contrats de location 1\u00a0608 1\u00a0667 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES D\u2019EXPLOITATION 8\u00a0586 6\u00a0020 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est \u00e9galement preneur dans des contrats de location de mat\u00e9riel informatique (photocopieurs, ordinateurs,\u2026) pour des dur\u00e9es de un \u00e0 trois ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte dur\u00e9e. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi d\u2019appliquer les exemptions pr\u00e9vues par IFRS\u00a016 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d\u2019utilisation et de dette locative sur ces contrats. VARIATION DES ACTIFS AU TITRE DU DROIT D\u2019UTILISATION Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du mat\u00e9riel informatique. Les informations relatives aux contrats dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2023 IMMOBILIER Valeur brute 2\u00a0649 103 297 (340) (9) - 2\u00a0700 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0011) (24) (320) 233 1 - (1\u00a0121) TOTAL IMMOBILIER 1\u00a0638 79 (23) (107) (8) - 1\u00a0579 MOBILIER Valeur brute 80 - 19 (24) 2 - 78 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (51) - (15) 20 (2) - (49) TOTAL MOBILIER 29 - 4 (4) - - 29 TOTAL DROITS D\u2019UTILISATION 1\u00a0667 79 (19) (111) (8) - 1\u00a0608 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 IMMOBILIER Valeur brute 2\u00a0651 (14) 401 (389) (6) 6 2\u00a0649 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (977) 2 (350) 315 - (1) (1\u00a0011) TOTAL IMMOBILIER 1\u00a0674 (12) 51 (74) (6) 5 1\u00a0638 MOBILIER Valeur brute 107 (1) 30 (52) (1) (3) 80 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (59) 1 (18) 21 1 3 (51) TOTAL MOBILIER 48 - 12 (31) - - 29 TOTAL DROITS D\u2019UTILISATION 1\u00a0722 (12) 63 (105) (6) 5 1\u00a0667
\u00c9CH\u00c9ANCIER DES DETTES LOCATIVES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total dettes locatives Dettes locatives 264 872 592 1\u00a0728 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total dettes locatives Dettes locatives 332 958 524 1\u00a0814 D\u00c9TAILS DES CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives (34) (27) Charges relatives aux contrats de location court terme (23) (22) Charges relatives aux contrats de location de faible valeur (43) (21) Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l\u2019\u00e9valuation de la dette (16) (15) Produits de sous-location tir\u00e9s d\u2019actifs au titre de droits d\u2019utilisation 1 1 Profits ou pertes r\u00e9sultant de transactions de cession-bail - - Profits ou pertes r\u00e9sultant de modifications de contrats de location - 2 Dotations aux amortissements sur droits d\u2019utilisation (350) (367) TOTAL CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION (465) (449) MONTANTS DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE DE LA P\u00c9RIODE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Total des sorties de tr\u00e9sorerie relatives aux contrats de location (394) (386)
CONTRATS DE LOCATION DONT LE GROUPE EST BAILLEUR Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propose \u00e0 ses clients des activit\u00e9s de location qui prennent la forme de contrats de cr\u00e9dit-bail, de location avec option d\u2019achat, de location financi\u00e8re, ou de location longue dur\u00e9e. Les contrats de location sont class\u00e9s en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transf\u00e8rent en substance la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 au preneur. Les autres contrats de location sont class\u00e9s en location simple. PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Location-financement 1\u00a0458 1\u00a0267 Profits ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur la vente (6) 87 Produits financiers tir\u00e9s des cr\u00e9ances locatives 1\u00a0464 1\u00a0180 Produits des paiements de loyers variables - - Location simple 856 176 Produits locatifs 856 176
\u00c9CH\u00c9ANCIER DES PAIEMENTS DE LOYERS \u00c0 RECEVOIR (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total paiements de loyers \u00e0 recevoir Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e Cr\u00e9ances location- financement Contrats de location-financement 7\u00a0534 18\u00a0383 4\u00a0951 30\u00a0868 1\u00a0542 1\u00a0118 30\u00a0444 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total paiements de loyers \u00e0 recevoir Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e Cr\u00e9ances location- financement Contrats de location-financement 3\u00a0248 8\u00a0927 7\u00a0531 19\u00a0705 1\u00a0219 1\u00a0038 19\u00a0524 L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des contrats de location correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 r\u00e9siduelle. Le montant par \u00e9ch\u00e9ance correspond au montant contractuel non actualis\u00e9.
CONTRATS DE LOCATION (IFRS\u00a016) Le Groupe peut \u00eatre bailleur ou preneur d\u2019un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es selon les cas soit en op\u00e9rations de location-financement si le contrat de location transf\u00e8re au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, soit en op\u00e9rations de location simple si l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur. \u2022 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au preneur financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur \u00e0 ce dernier. Le bailleur constate ainsi une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le preneur, comptabilis\u00e9e en \"actifs financiers au co\u00fbt amorti\" pour une valeur \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e au taux implicite du contrat des paiements de location \u00e0 recevoir, major\u00e9e de toute valeur r\u00e9siduelle non garantie revenant au bailleur. Les loyers per\u00e7us sont d\u00e9compos\u00e9s entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \"Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\", et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital, de fa\u00e7on que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat. Pour les cr\u00e9ances de location-financement, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. applique l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti d\u2019IFRS\u00a09. \u2022 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur comptabilise les biens lou\u00e9s parmi les \"immobilisations corporelles\" \u00e0 l\u2019actif de son bilan et les amortit lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 hors valeur r\u00e9siduelle. Les loyers sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats de location. Les produits de location et les dotations aux amortissements sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat parmi les \"produits des autres activit\u00e9s\" et les \"charges des autres activit\u00e9s\". Contrats de location dont le Groupe est preneur Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e. La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \"3/6/9\" est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de trois ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de trois ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 six ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de neuf ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de trois ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral). La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.
Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d\u2019utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d\u2019endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il refl\u00e8te les conditions du bail (dur\u00e9e, garantie, environnement \u00e9conomique\u2026). La charge au titre des contrats de location est d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat et diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat. La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016 aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f122905": {
"value": "ACTIFS NON COURANTS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (IFRS\u00a05) Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \"Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\" et \"Dettes li\u00e9es aux actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\". Ces actifs non courants (ou groupe d\u2019actifs d\u00e9tenu en vue de la vente) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les actifs non courants correspondant \u00e0 des immobilisations amortissables cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur d\u00e9classement. Pour les participations mises en \u00e9quivalence, la quote-part de r\u00e9sultat \u00e0 hauteur du pourcentage d\u00e9tenu en vue de la vente cesse d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9e. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers. Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9e ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0: \u2022 elle repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; \u2022 elle fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou \u2022 elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u2022 le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0; \u2022 le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
ACTIFS NON COURANTS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES BILAN DES ACTIFS NON COURANTS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, Banques centrales - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - (3) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti - 3 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux - - Actifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s - 1 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers - 30 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Actif - - Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif - - Participation dans les entreprises mises en \u00e9quivalence - 101 Immeubles de placement 9 - Immobilisations corporelles - - Immobilisations incorporelles - 1 \u00c9carts d\u2019acquisition - - TOTAL DE L\u2019ACTIF 9 134 Banques centrales - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture - - Passifs financiers au co\u00fbt amorti - 9 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux - - Passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s - - Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers - 153 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif - - Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif - - Provisions - 3 Dettes subordonn\u00e9es - - Mise \u00e0 la juste valeur des actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (hors fiscalit\u00e9) 21 39 TOTAL DU PASSIF 21 205 ACTIF NET DES ACTIFS NON COURANTS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (12) (71)
COMPTE DE R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produit net bancaire - 74 Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation - (30) Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles - (9) Co\u00fbt du risque - (2) R\u00e9sultat avant imp\u00f4t - 32 Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence 6 - Gains ou pertes nets sur autres actifs - - Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition - - Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (7) R\u00e9sultat net 6 25 R\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 leur juste valeur des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (9) 95 R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (3) 121 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le - - R\u00c9SULTAT NET DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES PART DU GROUPE (3) 121 FLUX DE TR\u00c9SORERIE NETS DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Flux net de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle - (127) Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations d\u2019investissement - (387) Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations de financement - 118 TOTAL -
(396",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f122907": {
"value": "ACTIFS NON COURANTS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (IFRS\u00a05) Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \"Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\" et \"Dettes li\u00e9es aux actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\". Ces actifs non courants (ou groupe d\u2019actifs d\u00e9tenu en vue de la vente) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les actifs non courants correspondant \u00e0 des immobilisations amortissables cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur d\u00e9classement. Pour les participations mises en \u00e9quivalence, la quote-part de r\u00e9sultat \u00e0 hauteur du pourcentage d\u00e9tenu en vue de la vente cesse d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9e. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers. Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9e ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0: \u2022 elle repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; \u2022 elle fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou \u2022 elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u2022 le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0; \u2022 le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f122962": {
"value": "PRINCIPES ET M\u00c9THODES DE CONSOLIDATION (IFRS\u00a010,\u00a0IFRS\u00a011 ET IAS\u00a028) P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ceux de toutes les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dispose d\u2019un pouvoir de contr\u00f4le, d\u2019un contr\u00f4le conjoint ou d\u2019une influence notable, hormis ceux pr\u00e9sentant un caract\u00e8re non significatif par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Notions de contr\u00f4le Conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, sous contr\u00f4le conjoint ou sous influence notable sont consolid\u00e9es, sous r\u00e9serve qu\u2019elles n\u2019entrent pas dans le cadre des exclusions \u00e9voqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Le contr\u00f4le sur une entit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9 exister lorsque Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est expos\u00e9e ou a droit aux rendements variables r\u00e9sultant de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019elle d\u00e9tient sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. Pour appr\u00e9cier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examin\u00e9s. Les droits sont substantifs lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9, en pratique, de les exercer, lors de la prise de d\u00e9cision concernant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Le contr\u00f4le d\u2019une filiale r\u00e9gie par les droits de vote est \u00e9tabli lorsque les droits de vote d\u00e9tenus conf\u00e8rent \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement la filiale lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire de filiales, plus de la moiti\u00e9 des droits de vote existants ou potentiels d\u2019une entit\u00e9, sauf s\u2019il peut \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9 que cette d\u00e9tention ne permet pas de diriger les activit\u00e9s pertinentes. Le contr\u00f4le existe \u00e9galement lorsque Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tient la moiti\u00e9 ou moins de la moiti\u00e9 des droits de vote, y compris potentiels, d\u2019une entit\u00e9 mais dispose en pratique de la capacit\u00e9 de diriger seul(e) les activit\u00e9s pertinentes en raison notamment de l\u2019existence d\u2019accords contractuels, de l\u2019importance relative des droits de vote d\u00e9tenus au regard de la dispersion des droits de vote d\u00e9tenus par les autres investisseurs ou d\u2019autres faits et circonstances.
Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 structur\u00e9e ne s\u2019appr\u00e9cie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n\u2019ont, par nature, pas d\u2019incidence sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse du contr\u00f4le tient compte des accords contractuels, mais \u00e9galement de l\u2019implication et des d\u00e9cisions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. lors de la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9, des accords conclus \u00e0 la cr\u00e9ation et des risques encourus par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. des droits r\u00e9sultants d\u2019accords qui conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019investisseur le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes uniquement lorsque des circonstances particuli\u00e8res se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l\u2019investisseur a la possibilit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Lorsqu\u2019il existe un mandat de gestion, l\u2019\u00e9tendue du pouvoir d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant ainsi que les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analys\u00e9es afin de d\u00e9terminer si le g\u00e9rant agit en tant qu\u2019agent (pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises, les indicateurs \u00e0 analyser pour d\u00e9finir si une entit\u00e9 agit en tant qu\u2019agent ou en tant que principal sont l\u2019\u00e9tendue du pouvoir d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant sur l\u2019entit\u00e9, les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacit\u00e9 du d\u00e9cideur d\u00e9tenus par les autres parties impliqu\u00e9es dans l\u2019entit\u00e9 et, l\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements tir\u00e9s d\u2019autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans l\u2019entit\u00e9. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019exerce lorsqu\u2019il existe un partage contractuel du contr\u00f4le sur une activit\u00e9 \u00e9conomique. Les d\u00e9cisions affectant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9 des parties partageant le contr\u00f4le. Dans les entit\u00e9s traditionnelles, l\u2019influence notable r\u00e9sulte du pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est pr\u00e9sum\u00e9e avoir une influence notable lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20\u00a0% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9.
RETRAITEMENTS ET \u00c9LIMINATIONS Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a010, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. effectue les retraitements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019harmonisation des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. L\u2019effet sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s des op\u00e9rations internes au Groupe est \u00e9limin\u00e9 pour les entit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d\u2019actifs entre les entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es\u00a0; les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations mesur\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une cession interne sont constat\u00e9es.
Variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat post-acquisition et \u00e9carts d\u2019acquisition En cas d\u2019augmentation ou de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive sans perte de contr\u00f4le, il n\u2019y a pas d\u2019impact sur le montant d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019une augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net acquis est constat\u00e9 dans le poste \"R\u00e9serves consolid\u00e9es\" part du Groupe. En cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans une entit\u00e9 restant contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement constat\u00e9 directement en \"R\u00e9serves consolid\u00e9es \u2013 part du Groupe\". Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres. Options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires Le traitement comptable des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires est le suivant\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019une option de vente est accord\u00e9e \u00e0 des actionnaires minoritaires d\u2019une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, une dette est enregistr\u00e9e au passif du bilan\u00a0; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur pr\u00e9sente estim\u00e9e du prix d\u2019exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d\u2019actif net revenant aux minoritaires concern\u00e9s est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le solde est inscrit en r\u00e9duction des capitaux propres\u00a0; \u2022 les variations ult\u00e9rieures de la valeur estim\u00e9e du prix d\u2019exercice modifient le montant de la dette enregistr\u00e9e au passif, en contrepartie de l\u2019ajustement des capitaux propres. Sym\u00e9triquement, les variations ult\u00e9rieures de la quote-part d\u2019actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annul\u00e9es par contrepartie des capitaux propres.
P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f123061": {
"value": "M\u00c9THODES DE CONSOLIDATION Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u2022 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, y compris les entit\u00e9s \u00e0 structure de comptes diff\u00e9rente, m\u00eame si leur activit\u00e9 ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u2022 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et le co-entreprises (hors activit\u00e9s conjointes). L\u2019int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe.
Les participations dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Lors d\u2019acquisitions compl\u00e9mentaires ou de cessions partielles avec maintien du contr\u00f4le conjoint ou de l\u2019influence notable, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. constate\u00a0: \u2022 en cas d\u2019augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire\u00a0; \u2022 en cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, une plus ou moins-value de cession/dilution en r\u00e9sultat.
CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES INFORMATIONS FINANCI\u00c8RES DES CO-ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: \u2022 la valeur de mise en \u00e9quivalence des co-entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0388\u00a0millions d\u2019euros (3\u00a0158\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0; \u2022 la valeur de mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve 1\u00a0211\u00a0millions d\u2019euros (1\u00a0143\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). FCA Bank est une co-entreprise cr\u00e9\u00e9e avec Fiat Chrysler Automobiles (FCA), d\u00e9sormais fusionn\u00e9e au sein du groupe Stellantis. Pr\u00e9sente dans 18\u00a0pays europ\u00e9ens, la soci\u00e9t\u00e9 pilote toutes les op\u00e9rations de financement des concessionnaires et des clients des marques issues du groupe FCA\u00a0: Fiat, Lancia, Alfa Rom\u00e9o, Maserati, Chrysler, Jeep en Europe, ainsi que celles d\u2019autres constructeurs d\u00e9velopp\u00e9es en marque blanche (Jaguar Land Rover, Ferrari, Morgan, Hymer\u2026), sur des p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques vari\u00e9s. Le 3\u00a0avril 2023, le groupe CACF a acquis 50\u00a0% des titres de FCA Bank d\u00e9tenus par Stellantis. \u00c0 l\u2019issue de l\u2019op\u00e9ration, FCA Bank est d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par CACF et devient Cr\u00e9dit Agricole Auto Bank. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Cr\u00e9dit Agricole Auto Bank (ex-FCA Bank) est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale (vs mise en \u00e9quivalence au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Les co-entreprises et les entreprises associ\u00e9es significatives sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous. Il s\u2019agit des principales co-entreprises et entreprises associ\u00e9es qui composent la \"valeur de mise en \u00e9quivalence au bilan\". (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur de mise en \u00e9quivalence Valeur boursi\u00e8re Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s du Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net Quote-part de capitaux propres\u00a0(1) CO-ENTREPRISES Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform 53,7\u00a0% 70 - - (1) 72 S3 Latam Holdco 1 34,7\u00a0% 362 - - 19 620 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion 50,0\u00a0% 81 - 5 5 80 Leaseco\u00a0(2) 50,0\u00a0% 623 - - 34 939 Watea 30,0\u00a0% 76 - - (4) 6 Autres 176 - 549 33 653 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (CO-ENTREPRISES) 1\u00a0388 86 2\u00a0371 ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 50,0\u00a0% 539 - 23 49 539 ABC-CA Fund Management Co. 22,5\u00a0% 191 - 9 15 191 Wafasalaf 49,0\u00a0% 143 - 7 13 86 SBI Funds Management Private Limited 24,7\u00a0% 275 - 7 79 252 Autres 63 7 (46) 63 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES) 1\u00a0211 111 1\u00a0131 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE 2\u00a0599 197 3\u00a0502 (1) Capitaux propres \u2013 part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. (2) Comprend les donn\u00e9es de LEASYS S.P.A. La valeur boursi\u00e8re figurant sur le tableau ci-dessus correspond \u00e0 la cotation des titres sur le march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Cette valeur peut ne pas \u00eatre repr\u00e9sentative de la valeur de r\u00e9alisation car la valeur d\u2019utilit\u00e9 des entreprises mises en \u00e9quivalence peut \u00eatre diff\u00e9rente de la valeur de mise en \u00e9quivalence d\u00e9termin\u00e9e en conformit\u00e9 avec IAS\u00a028. Les participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, en cas d\u2019indice de perte de valeur, font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon la m\u00eame m\u00e9thodologie que celle retenue pour les \u00e9carts d\u2019acquisition.
(en millions d\u2019euros) 31/12/2022 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur de mise en \u00e9quivalence Valeur boursi\u00e8re Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s du Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net Quote-part de capitaux propres\u00a0(1) CO-ENTREPRISES FCA Bank 50,0\u00a0% 1\u00a0897 - 600 229 1\u00a0841 S3 Latam Holdco 1 34,7\u00a0% 322 - - 15 581 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion 50,0\u00a0% 81 - - 5 80 Leaseco\u00a0(2) 50,0\u00a0% 633 - - (1) 924 Autres 225 - 3 (16) 614 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (CO-ENTREPRISES) 3\u00a0158 232 4\u00a0041 ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Gac Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 50,0\u00a0% 471 - 25 61 471 SBI Funds Management Ltd 24,9\u00a0% 214 - 7 58 190 ABC-CA Fund Management Co 22,6\u00a0% 197 - - 21 197 Wafasalaf 49,0\u00a0% 133 - 14 19 78 Bforbank 50,5\u00a0% 82 - - (39) 82 Nh-Amundi Asset Management 20,3\u00a0% 27 - 4 6 27 Generalfinance S.P.A. 12,7\u00a0% 9 - - 9 9 Wafa Gestion 23,0\u00a0% 5 - 3 3 5 Ucafleet 35,0\u00a0% 4 - - - 4 Autres 1 - (1) 1 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES) 1\u00a0143 138 1\u00a0063 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE 4\u00a0301 370 5\u00a0104 (1) Capitaux propres \u2013 part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. (2) Comprend les donn\u00e9es de LEASYS S.P.A. Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es significatives de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 PNB R\u00e9sultat net Total Actif Total capitaux propres CO-ENTREPRISES Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform 1\u00a0248 (1) 615 125 S3 Latam Holdco 1 179 111 2\u00a0131 1\u00a0982 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion 52 9 357 161 Leaseco\u00a0(1) 359 125 10\u00a0303 1\u00a0878 Watea 1 (14) 42 21 ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 240 99 7\u00a0595 1\u00a0078 ABC-CA Fund Management Co. 93 46 604 573 Wafasalaf 110 28 1\u00a0680 163 SBI Funds Management Private Limited 342 208 729 687 (1) Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.P.A.
(en millions d\u2019euros) 31/12/2022 PNB R\u00e9sultat net Total Actif Total capitaux propres CO-ENTREPRISES FCA Bank 749 1\u00a0019 27\u00a0553 3\u00a0682 S3 Latam Holdco 1 133 66 1\u00a0359 1\u00a0161 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion 52 10 372 - Leaseco\u00a0(1) (2) (2) 8\u00a0137 1\u00a0850 ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Gac Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 250 122 7\u00a0064 219 SBI Funds Management Ltd 280 156 550 515 ABC-CA Fund Management Co. 124 63 640 591 Wafasalaf 111 37 1\u00a0562 159 Bforbank 28 (77) 3\u00a0195 - Nh-Amundi Asset Management 57 20 106 91 Generalfinance S.P.A. 9 9 404 54 Wafa Gestion 19 10 36 14 Ucafleet 12 1 31 10 (1) Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.P.A. INVESTISSEMENTS DANS LES CO-ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES AU NIVEAU DE L\u2019ASSURANCE Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en \u0153uvre l\u2019option simplifi\u00e9e permise par la norme IAS\u00a028 pour l\u2019\u00e9valuation de 27\u00a0co-entreprises et 26\u00a0entreprises associ\u00e9es. Les participations dans ces entreprises sont ainsi \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09. Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es significatives de Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total Bilan Capitaux propres R\u00e9sultat CO-ENTREPRISES FONCIERE HYPERSUD 51\u00a0% 1 165 35 5 ARCAPARK SAS 50\u00a0% 196 167 167 0 SCI EUROMARSEILLE 1 50\u00a0% 21 ND ND ND SCI EUROMARSEILLE 2 50\u00a0% 7 ND ND ND FREY RETAIL VILLEBON 48\u00a0% 37 161 38 2 SCI RUE DU BAC 50\u00a0% 152 228 175 6 SCI TOUR MERLE 50\u00a0% 73 107 55 4 SCI CARPE DIEM 50\u00a0% 171 226 108 13 SCI ILOT 13 50\u00a0% 65 78 48 3 SCI 1 TERRASSE BELLINI 33\u00a0% 68 131 88 0 SCI WAGRAM 22/30 50\u00a0% 157 319 55 3 SCI ACADEMIE MONTROUGE 50\u00a0% 62 271 126 3 SAS DEFENSE CB3 18\u00a0% 12 107 84 (9) SCI PAUL CEZANNE 49\u00a0% 276 178 167 6 TUNELS DE BARCELONA 50\u00a0% 0 ND ND ND EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS 1 60\u00a0% 296 128 103 4 ELL HOLDCO SARL 49\u00a0% 276 551 551 0 EUROWATT ENERGIE 75\u00a0% 0 ND ND ND FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 80\u00a0% 0 ND ND ND
(en millions d\u2019euros) 31/12/2023 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total Bilan Capitaux propres R\u00e9sultat IEIH 80\u00a0% 0 ND ND ND EF SOLARE ITALIA 30\u00a0% 0 ND ND ND URI GmbH 45\u00a0% 0 ND ND ND ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL 60\u00a0% 588 ND ND ND JANUS RENEWABLES 50\u00a0% 0 ND ND ND SCI 103 GRENELLE 49\u00a0% 156 174 163 4 LEAD INVESTORS 45\u00a0% 0 ND ND ND ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES RAMSAY \u2013 G\u00c9N\u00c9RALE DE SANT\u00c9 40\u00a0% 835 6\u00a0788 1\u00a0212 118 INFRA FOCH TOPCO 36\u00a0% 537 3\u00a0459 107 (68) ALTAREA 24\u00a0% 400 9\u00a0087 2\u00a0375 327 CLARIANE 25\u00a0% 63 14\u00a0574 3\u00a0539 22 FREY 20\u00a0% 166 2\u00a0051 990 129 ICADE 19\u00a0% 511 18\u00a0218 6\u00a0588 54 PATRIMOINE ET COMMERCE 20\u00a0% 55 93 431 48 SCI HEART OF LA\u00a0D\u00c9FENSE 33\u00a0% 164 1\u00a0648 566 (90) SAS CRISTAL 46\u00a0% 55 124 90 8 SCI FONDIS 25\u00a0% 50 393 77 18 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 30\u00a0% 0 ND ND ND SEMMARIS 38\u00a0% 38 0 0 0 CENTRAL SICAF 24\u00a0% 164 1\u00a0222 758 70 PISTO GROUP HOLDING SARL 40\u00a0% 280 101 9 30 CAVOUR AERO SA 37\u00a0% 197 369 369 0 FLUXDUNE 25\u00a0% 227 868 852 0 CASSINI SAS 50\u00a0% 296 1\u00a0713 477 (71) FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 48\u00a0% 0 ND ND ND SARL IMPULSE 39\u00a0% 934 ND ND ND AGUAS PROFUNDAS SA 35\u00a0% 570 2\u00a0221 1\u00a0289 (14) ADL PARTICIPATIONS 25\u00a0% 89 546 392 (4) EDISON RENEWABLES 49\u00a0% 0 ND ND ND HORNSEA 2 25\u00a0% 0 ND ND ND REPSOL RENOVABLES 13\u00a0% 0 ND ND ND ALTAMIRA 23\u00a0% 0 ND ND ND (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total Bilan Capitaux propres R\u00e9sultat CO-ENTREPRISES FONCIERE HYPERSUD 51\u00a0% 11 116 74 43 ARCAPARK SAS 50\u00a0% 150 167 167 25 SCI EUROMARSEILLE 1 50\u00a0% 27 64 49 (16) SCI EUROMARSEILLE 2 50\u00a0% 7 73 14 (2) FREY RETAIL VILLEBON 48\u00a0% 42 161 38 - SCI RUE DU BAC 50\u00a0% 146 228 175 3 SCI TOUR MERLE 50\u00a0% 57 106 55 9 SCI CARPE DIEM 50\u00a0% 150 226 108 11
(en millions d\u2019euros) 31/12/2022 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total Bilan Capitaux propres R\u00e9sultat SCI ILOT 13 50\u00a0% 57 79 49 2 SCI 1 TERRASSE BELLINI 33\u00a0% 66 136 88 9 SCI WAGRAM 22/30 50\u00a0% 64 319 55 3 SCI ACADEMIE MONTROUGE 50\u00a0% 86 306 132 3 SAS DEFENSE CB3 25\u00a0% 21 124 93 9 SCI PAUL CEZANNE 49\u00a0% 341 178 167 8 LUXEMBOURG INVESTMENT COMPANY 296 SARL 50\u00a0% 1 85 84 - TUNELS DE BARCELONA 50\u00a0% ND 485 77 21 EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS 1 60\u00a0% 278 128 104 4 CIRRUS SCA 20\u00a0% 314 ND ND ND ELL HOLDCO SARL 49\u00a0% 271 551 551 - EUROWATT ENERGIE 75\u00a0% ND - - - FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 80\u00a0% ND ND ND ND IEIH 80\u00a0% ND ND ND ND EF SOLARE ITALIA 30\u00a0% ND ND ND ND URI GmbH 45\u00a0% ND ND ND ND ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL 60\u00a0% 493 ND ND ND JANUS RENEWABLES 50\u00a0% ND ND ND ND ALTALUXCO 50\u00a0% 412 ND ND ND ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES RAMSAY \u2013 G\u00c9N\u00c9RALE DE SANT\u00c9 40\u00a0% 804 6\u00a0788 1\u00a0239 118 INFRA FOCH TOPCO 36\u00a0% 457 3\u00a0446 476 119 ALTAREA 25\u00a0% 632 8\u00a0887 3\u00a0785 307 KORIAN 25\u00a0% 267 14\u00a0335 3\u00a0771 75 FREY 20\u00a0% 191 2\u00a0039 993 111 ICADE 19\u00a0% 587 18\u00a0313 8\u00a0860 487 PATRIMOINE ET COMMERCE 20\u00a0% 47 938 423 45 SCI HEART OF LA\u00a0D\u00c9FENSE 33\u00a0% 206 1\u00a0759 669 117 SAS CRISTAL 46\u00a0% 68 124 90 7 SCI FONDIS 25\u00a0% 58 393 77 127 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 30\u00a0% ND ND ND ND SEMMARIS 38\u00a0% 38 ND ND ND CENTRAL SICAF 25\u00a0% 174 1\u00a0222 758 70 PISTO GROUP HOLDING SARL 40\u00a0% 281 101 9 30 ALTA BLUE 33\u00a0% 257 699 698 - CAVOUR AERO SA 37\u00a0% 163 369 369 - FLUXDUNE 25\u00a0% 227 868 852 - CASSINI SAS 49\u00a0% 275 1\u00a0713 477 (71) FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 48\u00a0% ND ND ND ND SARL IMPULSE 38\u00a0% 869 1\u00a0413 1\u00a0209 (6) AGUAS PROFUNDAS SA 35\u00a0% 472 2\u00a0221 1\u00a0289 (14) ADL PARTICIPATIONS 25\u00a0% 89 546 392 (4) EDISON RENEWABLES 49\u00a0% ND ND ND ND HORNSEA 2 25\u00a0% ND ND ND ND REPSOL RENOVABLES 13\u00a0% ND ND ND ND ALTAMIRA 23\u00a0% ND ND ND ND
RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES SUR LES CO-ENTREPRISES ET LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0: Contraintes r\u00e9glementaires Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Contraintes l\u00e9gales Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci-avant. Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 assurance Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux assur\u00e9s.
INFORMATION SUR LES FILIALES 13.1.1 RESTRICTIONS SUR LES ENTIT\u00c9S CONTR\u00d4L\u00c9ES Des dispositions r\u00e9glementaires, l\u00e9gales ou contractuelles peuvent limiter la capacit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 avoir librement acc\u00e8s aux actifs de ses filiales et \u00e0 r\u00e9gler les passifs du Groupe. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0: Contraintes r\u00e9glementaires Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Contraintes l\u00e9gales Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci- avant. Contraintes contractuelles li\u00e9es \u00e0 des garanties Contraintes li\u00e9es \u00e0 des garanties\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. gr\u00e8ve certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement aupr\u00e8s de Banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ce m\u00e9canisme est d\u00e9crit dans la note\u00a09 \"Engagements de financement et de garantie et autres garanties\". Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte pour l\u2019activit\u00e9 assurance Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux assur\u00e9s. Autres contraintes Certaines filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. doivent soumettre \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de leurs autorit\u00e9s de tutelle la distribution de dividendes. Le paiement des dividendes de CA \u00c9gypte est soumis \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable du r\u00e9gulateur local. Pour Cr\u00e9dit Agricole Ukraine, l\u2019affectation des b\u00e9n\u00e9fices au paiement du dividende et le paiement du dividende lui-m\u00eame (autres que les dividendes sur les actions privil\u00e9gi\u00e9es) sont interdits pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Selon la r\u00e9solution n\u00b0\u00a023 de la Banque centrale d\u2019Ukraine du 25\u00a0f\u00e9vrier 2022 \"Sur certaines questions de fonctionnement des banques et des groupes bancaires ukrainiens\"\u00a0: Les banques, \u00e0 l\u2019exception des banques d\u2019\u00c9tat dont les dividendes sont allou\u00e9s au budget de l\u2019\u00c9tat ukrainien, ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0\u00a0: 1. allouer le capital sous une forme autre que l\u2019utilisation du b\u00e9n\u00e9fice pour l\u2019augmentation du capital de la charte, les provisions g\u00e9n\u00e9rales et les fonds de la banque inclus dans le capital primaire, et la couverture des pertes report\u00e9es\u00a0; 2. verser des dividendes aux actionnaires, autres que des dividendes sur les actions privil\u00e9gi\u00e9es; 13.1.2 SOUTIEN AUX ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES CONTR\u00d4L\u00c9ES Cr\u00e9dit Agricole CIB a des accords contractuels avec certaines entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es assimilables \u00e0 des engagements de fournir un soutien financier. Pour ses besoins de financement et ceux de sa client\u00e8le, Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission de dettes structur\u00e9es afin de lever de la liquidit\u00e9 sur les march\u00e9s financiers. Les titres \u00e9mis par ces entit\u00e9s sont int\u00e9gralement garantis par Cr\u00e9dit Agricole CIB. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant de ces \u00e9missions est de 23,2\u00a0milliards d\u2019euros. Dans le cadre de son activit\u00e9 de titrisation pour compte de tiers, Cr\u00e9dit Agricole CIB apporte des lignes de liquidit\u00e9s \u00e0 ses conduits ABCP. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant de ces lignes de liquidit\u00e9s est de 39,8\u00a0milliards d\u2019euros. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a accord\u00e9 aucun autre soutien financier \u00e0 une ou plusieurs entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. 13.1.3 OP\u00c9RATIONS DE TITRISATION ET FONDS D\u00c9DI\u00c9S Diverses entit\u00e9s du Groupe proc\u00e8dent \u00e0 des op\u00e9rations de titrisation pour compte propre dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de refinancement collat\u00e9ralis\u00e9es. Ces op\u00e9rations peuvent \u00eatre, selon le cas, totalement ou partiellement plac\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019investisseurs, donn\u00e9es en pension ou conserv\u00e9es au bilan de l\u2019\u00e9metteur pour constituer des r\u00e9serves de titres liquides utilisables dans le cadre de la gestion du refinancement. Selon l\u2019arbre de d\u00e9cision d\u2019IFRS\u00a09, ces op\u00e9rations entrent dans le cadre de montages d\u00e9consolidants ou non d\u00e9consolidants\u00a0: pour les montages non d\u00e9consolidants, les actifs sont maintenus au bilan consolid\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Pour plus de d\u00e9tails sur ces op\u00e9rations de titrisation et sur l\u2019indication de la valeur comptable des actifs concern\u00e9s et des passifs associ\u00e9s, il est possible de se reporter \u00e0 la note\u00a06.6 \"Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue\".
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE INFORMATIONS SUR L\u2019\u00c9TENDUE DES INT\u00c9R\u00caTS D\u00c9TENUS PAR LES PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les informations relatives aux filiales et entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dont le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entit\u00e9s d\u00e9tenues par les participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 33\u00a0% 385 3\u00a0109 269 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 22\u00a0% 22\u00a0% 155 1\u00a0378 65 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 119 1\u00a0121 - Agos SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 73 469 72 CA \u00c9gypte 35\u00a0% 35\u00a0% 49 154 - Autres entit\u00e9s\u00a0(1) 0\u00a0% 0\u00a0% 213 2\u00a0602 78 TOTAL 995 8\u00a0833 484 (1) Dont 1\u00a0246\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 32\u00a0% 351 2\u00a0983 262 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 22\u00a0% 22\u00a0% 122 1\u00a0309 40 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 85 1\u00a0017 - Agos SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 103 469 85 CA \u00c9gypte 35\u00a0% 35\u00a0% 37 139 20 Autres entit\u00e9s\u00a0(1) 0\u00a0% 0\u00a0% 181 3\u00a0044 70 TOTAL 879 8\u00a0961 477 (1) Dont 1\u00a0745\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
INFORMATIONS FINANCI\u00c8RES INDIVIDUELLES R\u00c9SUM\u00c9ES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les donn\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont significatives pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur la base des \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s en normes IFRS. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 36\u00a0011 3\u00a0122 1\u00a0160 1\u00a0067 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 94\u00a0313 3\u00a0040 712 709 Groupe CACEIS 116\u00a0331 1\u00a0678 392 386 Agos SPA 20\u00a0492 829 188 188 CA \u00c9gypte 3\u00a0137 286 139 129 TOTAL 270\u00a0284 8\u00a0955 2\u00a0591 2\u00a0479 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 28\u00a0617 3\u00a0056 1\u00a0074 1\u00a0195 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 96\u00a0220 2\u00a0574 562 444 Groupe CACEIS 124\u00a0307 1\u00a0276 278 254 Agos SPA 19\u00a0625 850 265 266 CA \u00c9gypte 2\u00a0880 245 106 103 TOTAL 271\u00a0649 8\u00a0001 2\u00a0285 2\u00a0262
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
13.3 COMPOSITION DU P\u00c9RIM\u00c8TRE P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 ALLEMAGNE A-BEST NINETEEN \u25a0 D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 A-BEST SIXTEEN \u25a0 D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Amundi Deutschland GmbH \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CA AUTO BANK S.P.A. GERMAN BRANCH \u25a0 D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA VERSICHERUNGSSERVICE GMBH \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CACEIS Bank S.A., Germany Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS FONDS SERVICE GMBH \u25a0 - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CALEF SA \u2013 NIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND \u25a0 - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Allemagne) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Creditplus Bank AG \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROFACTOR GmbH \u25a0 - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH \u25b2 - F SFS 50,0 50,0 50,0 25,0 LEASYS SPA GERMAN BRANCH \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 OLINN DEUTSCHLAND \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 RETAIL AUTOMOTIVE CP GERMANY 2021 UG \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 ARABIE SAOUDITE CR\u00c9DIT AGRICOLE CIB ARABIA FINANCIAL COMPANY \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 AUSTRALIE Cr\u00e9dit Agricole CIB (Australie) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Australia Ltd. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 AUTRICHE Amundi Austria GmbH \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CA AUTO BANK GMBH \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CAA STERN GMBH \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 LEASYS AUSTRIA GMBH \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 URI GmbH \u2715 - Co-Es GEA 45,0 45,0 45,0 45,0 BELGIQUE AMUNDI ASSET MANAGEMENT BELGIUM \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Benelpart \u25a0 - F GC 100,0 100,0 96,1 95,2 CA AUTO BANK S.P.A BELGIAN BRANCH \u25a0 D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA Indosuez Wealth (Europe) Belgium Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS Bank, Belgium Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BELGIUM \u25a0 E3 F GC 100,0 - 69,5 - CALEF SA \u2013 BELGIUM BRANCH \u25a0 - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Belgique) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 DRIVALIA LEASE BELGIUM S.A. \u25a0 E2 F SFS 100,0 - 100,0 - Financi\u00e8re des Scarab\u00e9es \u25a0 S4 F GC - 100,0 - 96,5 FLUXDUNE \u2715 - Co-E GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 FREECARS BELGIUM \u25a0 E3 F SFS 100,0 - 77,0 - Lafina \u25a0 S4 F GC - 100,0 - 95,6 LEASYS SPA Belgian Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 OLINN BELGIUM \u25a0 S4 F SFS - 100,0 - 100,0 OLINN BELGIUM (ex-RENTYS) \u25a0 D1 F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 SNGI Belgium \u25a0 S4 F GC - 100,0 - 97,8 Sofipac \u25a0 - F GC 99,7 98,6 95,8 93,9 BR\u00c9SIL Banco Cr\u00e9dit Agricole Brasil S.A. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 FIC-FIDC \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Fundo A De Investimento Multimercado \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SANTANDER CACEIS BRASIL DTVM S.A. \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 SANTANDER CACEIS BRASIL PARTICIPACOES S.A \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 BULGARIE Amundi Czech Republic Asset Management Sofia Branch \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CANADA Cr\u00e9dit Agricole CIB (Canada) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CHILI AMUNDI ASSET MANAGEMENT AGENCIA EN CHILE \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CHINE ABC-CA Fund Management CO \u25b2 - EA GEA 33,3 33,3 22,5 22,6 Amundi BOC Wealth Management Co. Ltd \u25a0 - F GEA 55,0 55,0 37,1 37,3 Cr\u00e9dit Agricole CIB China Ltd. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB China Ltd. Chinese Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 GAC \u2013 Sofinco Auto Finance Co. \u25b2 - EA SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 HUI JU DA 2022-01 \u25b2 E2 Co-Es SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU DA 2022-02 \u25b2 E2 Co-Es SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU DA 2023-1 \u25b2 E2 Co-Es SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU DA 2023-2 \u25b2 E2 Co-Es SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU TONG 2020-1 \u25b2 S1 Co-Es SFS - 50,0 - 50,0 HUI JU TONG 2020-2 \u25b2 S1 Co-Es SFS - 50,0 - 50,0 HUI JU TONG 2021-1 \u25b2 S1 Co-Es SFS - 50,0 - 50,0 HUI JU TONG 2021-2 \u25b2 S1 Co-Es SFS - 50,0 - 50,0 HUI JU TONG 2022-1 \u25b2 - Co-Es SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 HUI JU TONG2023-1 \u25b2 E2 Co-Es SFS 50,0 - 50,0 -
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 COLOMBIE S3 CACEIS COLOMBIA S.A, SOCIEDAD FIDUCIARIA \u25b2 D1 Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 COR\u00c9E DU SUD Cr\u00e9dit Agricole CIB (Cor\u00e9e du Sud) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Securities (Asia) Limited Seoul Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 NH-AMUNDI ASSET MANAGEMENT \u25b2 - EA GEA 30,0 30,0 20,2 20,3 UBAF (Cor\u00e9e du Sud) \u25b2 - S GC 47,0 47,0 46,0 46,0 WOORI CARD 2022\u00a01 ASSET SECURITIZATION SPECIALTY CO LTD \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 - - DANEMARK ALEASE&MOBILITY BRANCH DANISH \u25b2 D1 S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 CA AUTO FINANCE DANMARK A/S \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CR\u00c9DIT AGRICOLE CIB DENMARK BRANCH \u25a0 E2 S GC 100,0 - 97,8 - DRIVALIA LEASE DANMARK A/S \u25a0 D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 \u00c9GYPTE Cr\u00e9dit Agricole Egypt S.A.E. \u25a0 - F BPI 65,3 65,3 65,0 65,0 \u00c9MIRATS ARABES UNIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT DUBAI (OFFSHORE) BRANCH \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Cr\u00e9dit Agricole CIB (ABU DHABI) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Dubai DIFC) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Dubai) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 INDOSUEZ SWITZERLAND DIFC BRANCH \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 ESPAGNE A-BEST 20 \u25a0 D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 AMUNDI Iberia S.G.I.I.C S.A. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CA AUTO BANK S.P.A. SPANISH BRANCH \u25a0 D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA Indosuez Wealth (Europe) Spain Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS BANK SPAIN, S.A.U. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS FUND ADMINISTRATION, SUCURSAL EN ESPANA \u25a0 - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS FUND SERVICES SPAIN S.A.U. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Espagne) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CR\u00c9DIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE SPAIN EFC \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring, Sucursal en Espana \u25a0 - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA ESPANA S.L.U. \u25a0 D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 DRIVALIA LEASE ESPANA S.A.U. \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 FACTUM IBERICA \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FREECARS SPAIN LOGISTIC SOCIEDAD LIMITADA \u25a0 E3 F SFS 100,0 - 77,0 - P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 JANUS RENEWABLES \u2715 - F GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 LEASYS SPA, Spanish Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES \u2715 - Co-E GEA 60,0 60,0 60,0 60,0 Predica \u2013 Pr\u00e9voyance Dialogue du Cr\u00e9dit Agricole \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 REPSOL RENOVABLES \u2715 - F GEA 12,5 12,5 12,5 12,5 Sabadell Asset Management, S.A., S.G.I.I.C. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Santander CACEIS Latam Holding 1, S.L. \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 Santander CACEIS Latam Holding 2, S.L. \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 TUNELS DE BARCELONA \u2715 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 VAUGIRARD AUTOVIA S.L.U. \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Vaugirard Infra S.L. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD RENOVABLES \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9TATS-UNIS Amundi Asset Management US Inc \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Amundi Distributor US Inc \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Amundi Holdings US Inc \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Amundi US inc \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Atlantic Asset Securitization LLC \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 - - Cr\u00e9dit Agricole America Services Inc. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (\u00c9tats-Unis) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Global Partners Inc. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Leasing (USA) Corp. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Securities (USA) Inc \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 La Fayette Asset Securitization LLC \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 - - LYXOR ASSET MANAGEMENT INC \u25a0 S2 F GEA - 100,0 - 67,7 Vanderbilt Capital Advisors LLC \u25a0 S1 F GEA - 100,0 - 67,7 FINLANDE AMUNDI ASSET MANAGEMENT FINLAND BRANCH \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CA AUTO FINANCE DANMARK A/S, FINLAND BRANCH \u25a0 D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Finlande) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 DRIVALIA LEASE FINLAND OY \u25a0 E3 F SFS 100,0 - 100,0 - FRANCE ACAJOU \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 ACTICCIA VIE\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 41,4 - 41,4 ACTICCIA VIE 3\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 99,3 96,9 99,3 96,9 ACTICCIA VIE 90 C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 97,3 100,0 97,3 ACTICCIA VIE 90 N2\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 97,6 100,0 97,6 ACTICCIA VIE 90 N3 C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 97,7 100,0 97,7
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 ACTICCIA VIE 90 N4\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 97,9 100,0 97,9 ACTICCIA VIE 90 N6 C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 97,5 100,0 97,5 ACTICCIA VIE N2 C\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 74,7 - 74,7 ACTICCIA VIE N4\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 99,8 97,4 99,8 97,4 ACTIONS 50\u00a03DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 95,4 96,4 95,4 96,4 ADIMMO \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 ADL PARTICIPATIONS \u2715 - Co-E GEA 24,5 25,0 24,5 25,0 AGRICOLE RIVAGE DETTE\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ALLIANZ-VOLTA\u00a0(1) \u25a0 E2 ESC GEA 100,0 - 100,0 - ALTA VAI HOLDCO P \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ALTAREA \u2715 - EA GEA 24,1 24,6 24,1 24,6 ALTAT BLUE \u2715 S2 Co-E GEA - 33,3 - 33,3 AM AC FR ISR PC 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 37,1 32,2 37,1 32,2 AM DESE FIII DS3IMDI\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 AM KBI AC MO ENPERIC\u00a0(1) \u25a0 E2 ESC GEA 97,6 - 97,6 - AM OBLI MD AC PM C\u00a0(1) \u25a0 E2 ESC GEA 100,0 - 100,0 - AM.AC.EU.ISR-P-3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 34,0 33,3 34,0 33,2 AM.AC.MINER.-P-3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 69,1 37,8 69,1 37,8 AM.AC.USA ISR P 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 53,7 59,8 53,7 59,8 AM.ACT.EMER.-P-3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 28,1 46,5 28,1 46,5 AM.RDT PLUS -P-3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 58,4 47,4 58,4 47,4 AMIRAL GROWTH OPP A\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 51,1 51,1 51,1 51,1 AMUN ENERG VERT FIA\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 62,4 - 62,4 - AMUN.ACT.REST.P-C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 39,1 28,2 39,1 28,1 AMUN.TRES.EONIA ISR E FCP 3DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 60,8 69,1 60,8 69,1 AMUNDI \u25a0 - F GEA 67,6 67,9 67,5 67,7 AMUNDI AC.FONC.PC 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 58,5 55,7 58,5 55,6 AMUNDI ACTIONS FRANCE C 3DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 69,0 49,1 69,0 49,1 AMUNDI AFD AV DURABL P1 FCP 3DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 70,5 66,9 70,5 66,9 AMUNDI ALLOCATION C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 99,9 100,0 99,9 AMUNDI ASSET MANAGEMENT \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI CAA ABS CT\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 85,9 100,0 85,9 AMUNDI CAP FU PERI C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 99,0 98,5 99,0 98,5 Amundi ESR \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI EURO LIQUIDITY SHORT TERM SRI PM C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 99,9 100,0 99,9 AMUNDI Finance \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI Finance \u00c9missions \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI FLEURONS DES TERRITOIRES PART A PREDICA\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 60,5 57,9 60,5 57,9 AMUNDI HORIZON 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 66,8 65,3 66,8 65,3 AMUNDI Immobilier \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI IMMO DURABLE\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 99,7 - 99,7 - AMUNDI India Holding \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI Interm\u00e9diation \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 AMUNDIIT SERVICES SNC \u25a0 D1 F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI KBI ACTION PC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 88,5 87,2 88,5 87,2 AMUNDI KBI ACTIONS C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 92,2 89,7 55,5 53,9 AMUNDI KBI AQUA C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 59,5 56,4 59,5 56,4 AMUNDI OBLIG EURO C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 56,4 52,7 56,4 52,7 AMUNDI PATRIMOINE C 3DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 86,0 81,0 86,0 81,0 AMUNDI PE Solution Alpha \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI Private Equity Funds \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI PULSACTIONS\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 53,1 53,8 53,1 53,8 AMUNDI TRANSM PAT C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 98,4 95,6 98,4 95,6 AMUNDI VALEURS DURAB\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 78,4 75,9 78,4 75,9 AMUNDI VAUGIRARD DETTE IMMO II\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - AMUNDI Ventures \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI-CSH IN-PC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 51,7 41,9 51,7 41,9 AMUNDIOBLIGMONDEP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 86,2 100,0 86,2 100,0 ANATEC \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Angle Neuf \u25a0 - F BPF 100,0 100,0 95,6 95,6 ANTINEA FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 3,7 4,5 3,7 4,5 ARCAPARK SAS \u2715 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 ARTEMID\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ATOUT EUROPE C FCP 3DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 85,1 83,0 85,1 83,0 ATOUT FRANCE C FCP 3DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 40,9 40,0 40,9 40,0 ATOUT PREM S ACTIONS 3DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 96,9 100,0 96,9 ATOUT VERT HORIZON FCP 3 DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 33,5 33,2 33,5 33,2 Auxifip \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 AXA EUR.SM.CAP E 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 95,8 91,2 95,8 91,2 B IMMOBILIER\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Bforbank S.A. \u25b2 - EA AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 BFT EQUITY PROTEC 44\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 BFT FRAN FUT-C SI.3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 61,4 53,8 61,4 53,8 BFT INVESTMENT MANAGERS \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 BFT opportunit\u00e9\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 BFT PAR VIA EQ EQ PC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 65,5 47,4 65,5 47,4 BFT SEL RDT 23 PC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 66,2 100,0 66,2 BFT VALUE PREM OP CD\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA AUTO BANK S.P.A FRENCH BRANCH \u25a0 D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA EDRAM OPPORTUNITES\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA FINANCEMENT HABITAT SFH \u25a0 E2/ D1 F AHM 100,0 - 100,0 - CA Grands Crus \u25a0 - F AHM 77,9 77,9 77,9 77,9 CA Indosuez \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez Gestion \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CA MASTER PATRIMOINE FCP 3DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 99,8 96,2 99,8 96,2
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 CA VITA INFRASTRUCTURE CHOICE FIPS c.I.A.\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA VITA PRIVATE DEBT CHOICE FIPS cl.A\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA VITA PRIVATE EQUITY CHOICE\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 COMPARTIMENT 5 A5\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 FCPR B1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 FCPR C1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 FCPR D1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013-2\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 0,0 100,0 0,0 100,0 CAA 2013-3\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2014 COMPARTIMENT 1 PART A1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2014 INVESTISSMENT PART A3\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2015 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2015 COMPARTIMENT 2\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2016\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA ACTIONS MONDES P\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - CAA COMMERCES 2\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRAST 2021 A PREDICA\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRASTRU.2020 A\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - CAA INFRASTRUCTURE\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRASTRUCTURE 2017\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRASTRUCTURE 2018 \u2013 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRASTRUCTURE 2019\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PE 20 COMP 1 A1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PR FI II C1 A1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIV EQY 19 CF A\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIV.FINANC.COMP.1 A1 FIC\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 CAA PRIV.FINANC.COMP.2 A2 FIC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 BIS\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 FRANCE INVESTISSEMENT\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 MEZZANINE\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 TER\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2018 \u2013 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2018 \u2013 COMPARTIMENT FRANCE INVESTISSEMENT\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT BIS\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT TER\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 CAA PV EQ2021 BIS A2\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - CAA SECONDAIRE IV\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CABINET ESPARGILIERE \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 CACEIS Bank \u25a0 - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS Fund Administration \u25a0 - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. \u25a0 E3 F GC 100,0 - 69,5 - CACEIS INVESTOR SERVICES FRANCE S.A. \u25a0 E3 F GC 100,0 - 69,5 - CACEIS S.A. \u25a0 - F GC 69,5 69,5 69,5 69,5 CACI NON VIE \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI VIE \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CADEISDA 2DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 48,9 48,9 48,9 48,9 CAIRS Assurance S.A. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Caisse r\u00e9gionale de Cr\u00e9dit Agricole mutuel de la Corse \u25a0 - F AHM 99,9 99,9 49,9 49,9 CALIE Europe S France \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CALIFORNIA 09\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 82,8 82,3 82,8 82,3 CAREPTA R 2016 (1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cariou Holding \u25a0 - F AHM 71,4 71,4 71,4 71,4 CASSINI SAS \u2715 - Co-E GEA 50,0 49,0 50,0 49,0 CEDAR \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CFM Indosuez Conseil en Investissement \u25a0 - F GC 70,2 70,2 67,5 67,5 CFM Indosuez Conseil en Investissement, S de Noum\u00e9a \u25a0 - S GC 70,2 70,2 67,5 67,5 CHORELIA N2 PART C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 87,3 85,5 87,3 85,5 CHORELIA N4 PART C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 88,1 86,1 88,1 86,1 CHORELIA N5 PART C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 76,6 75,2 76,6 75,2 CHORELIA N6 PART C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 80,6 79,2 80,6 79,2 CHORELIA N7 C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 87,0 85,0 87,0 85,0 CHORELIA PART C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 84,2 82,6 84,2 82,6 Chorial Allocation \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CL D\u00e9veloppement de la Corse \u25a0 S1 F AHM - 100,0 - 100,0 CNP ACP 10 FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Compagnie Fran\u00e7aise de l\u2019Asie (CFA) \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 COMPARTIMENT DS3 \u2013 IMMOBILIER VAUGIRARD\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 COMPARTIMENT DS3 \u2013 VAUGIRARD\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 COTOIT \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 35,6 - CPR AM \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CPR CONSO ACTIONNAIRE FCP P\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 49,0 47,8 49,0 47,8 CPR CROIS.REA.-P\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 28,5 27,2 28,5 27,2 CPR EUR.HI.DIV.P 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 39,6 40,8 39,6 40,8 CPR EUROLAND ESG P\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 18,3 18,0 18,3 18,0 CPR FOCUS INF.-P-3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 33,0 22,3 33,0 22,3 CPR GLO SILVER AGE P\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 96,6 99,9 96,6 99,9 CPR OBLIG 12 M.P 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 13,6 94,7 13,6 94,7
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 CPR REF.ST.EP.R.0-100 FCP 3DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 97,8 100,0 97,8 CPR REFLEX STRATEDIS 0- 100 P 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CPR RENAI.JAP.-P-3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 64,7 66,2 64,7 66,2 CPR SILVER AGE P 3DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 55,8 59,7 55,8 59,7 Crealfi \u25a0 S4 F SFS - 51,0 - 51,0 Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform \u25b2 - Co-E AHM 57,7 57,7 53,7 53,7 Cr\u00e9dit Agricole Agriculture \u25a0 - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Assurances (CAA) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Assurances Solutions \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Capital Investissement et Finance (CACIF) \u25a0 - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole CIB Air Finance S.A. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Financial Solutions \u25a0 - ESC GC 99,9 99,9 97,7 97,7 Cr\u00e9dit Agricole CIB Global Banking \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB S.A. \u25a0 - F GC 97,8 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Transactions \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Consumer Finance \u25a0 D1 F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Creditor Insurance (CACI) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Home Loan SFH \u25a0 - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole immobilier Corporate et Promotion \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Services \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 CR\u00c9DIT AGRICOLE MOBILITY \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Payment Services \u25a0 - F AHM 51,3 50,3 50,4 50,3 Cr\u00e9dit Agricole Public Sector SCF \u25a0 - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole R\u00e9gions D\u00e9veloppement \u25a0 - F AHM 75,2 75,2 75,2 75,2 Cr\u00e9dit Agricole Services Immobiliers \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 CR\u00c9DIT AGRICOLE TRANSITIONS ET \u00c9NERGIES \u25a0 E1 ESC AHM 100,0 - 100,0 - Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u25cf - M\u00e8re AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Lyonnais D\u00e9veloppement \u00c9conomique (CLDE) \u25a0 - F BPF 100,0 100,0 95,6 95,6 Delfinances \u25a0 - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 DEMETR COMPARTIMENT JA 202 \u25a0 E2 ESC GC 100,0 - - - DEMETR COMPARTIMENT TS EU \u25a0 E2 ESC GC 100,0 - - - P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 DEMETR COMPARTMENT GL- 2023 \u25a0 E2 ESC GC 100,0 - - - DIRECT LEASE \u25a0 S4 F SFS 100,0 100,0 Doumer Finance S.A.S. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 DRIVALIA FRANCE SAS \u25a0 D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 DRIVALIA LEASE FRANCE S.A. \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 DS Campus\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 EFFITHERMIE FPCI\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ELL HOLDCO SARL \u2715 - Co-E GEA 49,2 49,0 49,2 49,0 EPARINTER EURO BD\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 18,9 20,6 18,9 20,6 ESNI (compartiment Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) \u25a0 S1 ESC AHM - 100,0 - 100,0 ESTER FINANCE TECHNOLOGIES \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Etoile Gestion \u25a0 S4 F GEA - 100,0 - 67,7 Eucalyptus FCT \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 - - EUROPEAN CDT SRI PC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 51,1 21,0 51,1 21,0 EUROWATT ENERGIE \u2715 - Co-E GEA 75,0 75,0 75,0 75,0 FCPR CAA 2013\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA COMP TER PART A3\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA COMPART BIS PART A2\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA COMPARTIMENT 1 PART A1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA France croissance 2 A\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2007 A\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2007 C2\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2008 A1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2008 A2\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2008 A3\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR UI CAP AGRO\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT BRIDGE 2016-1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CA LEASING 2023-1 \u25a0 E2 ESC SFS 100,0 - 100,0 - FCT CAA \u2013 Compartment 2017-1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 0,0 100,0 0,0 100,0 FCT CAA COMPARTIMENT CESSION DES CR\u00c9ANCES LCL \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAREPTA \u2013 COMPARTIMENT RE-2016-1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAREPTA \u2013 RE 2015 -1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2018 Compartiment Corse \u25a0 S1 ESC AHM - 100,0 - 99,9 FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2019 Compartiment Corse \u25a0 S1 ESC AHM - 100,0 - 99,9 FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2020 Compartiment Corse \u25a0 - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 99,9 FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2022 Compartiment Corse \u25a0 - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 99,9 FCT GINKGO AUTO LOANS 2022 \u25a0 D1 ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINKGO DEBT CONSO 2015-1 \u25a0 D1 ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINKGO MASTER REVOLVING LOANS \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 FCT GINKGO PERSONAL LOANS 2020-01 \u25a0 S1 ESC SFS - 100,0 - 100,0 FCT GINKGO SALES FINANCE 2022-02 \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINKGO SALES FINANCE 2023-01 \u25a0 E2 ESC SFS 100,0 - 100,0 - FCT MID CAP 2\u00a005/12/22\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT True Sale (Compartiment LCL) \u25a0 S1 ESC BPF - 100,0 - 95,6 FDA 18 -O-3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FDC A1 PART P\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - FDC A3 P\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FDS AV ECH FIA OM C\u00a0(1) \u25a0 D1 ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FEDERIS CORE EU CR 19 MM\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 43,7 43,7 43,7 43,7 FIMO Courtage \u25a0 - F BPF 100,0 100,0 94,6 94,6 Finamur \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Fininvest \u25a0 - F GC 98,4 98,4 96,2 96,2 FIRECA \u25a0 - F AHM 51,0 51,0 51,0 51,0 Fletirec \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Foncaris \u25a0 - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 FONCIERE HYPERSUD \u2715 - Co-E GEA 51,4 51,4 51,4 51,4 FONDS AV ECHUS FIA A\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 0,2 100,0 0,2 FONDS AV ECHUS FIA B\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 FONDS AV ECHUS FIA C\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 99,8 - 99,8 - FONDS AV ECHUS FIA F\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 FPCI Cogeneration France I\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FR0010671958 PREDIQUANT A5\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FREECARS \u25a0 E3 F SFS 77,0 - 77,0 - FREY \u2715 - EA GEA 19,7 19,7 19,7 19,7 FREY RETAIL VILLEBON\u00a0(1) \u2715 - Co-E GEA 47,5 47,5 47,5 47,5 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING \u2715 - Co-E GEA 30,0 30,0 30,0 30,0 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 \u2715 - Co-E GEA 48,0 48,0 48,0 48,0 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 \u2715 - Co-E GEA 80,0 80,0 80,0 80,0 GEST\u2019HOME \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 Grands Crus Investissements (GCI) \u25a0 - F AHM 52,1 52,1 52,1 52,1 GRD 44\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 N 6 PART P\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - GRD 44 N\u00b0\u00a03\u00a0(1) \u25a0 S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 GRD 44 N2\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 N4 PART CD\u00a0(1) \u25a0 S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 GRD 44 N5\u00a0(1) \u25a0 S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 GRD 54\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD ACT.ZONE EURO\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD CAR 39 FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD FCR 99 FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 95,7 100,0 95,7 GRD IFC 97 FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 92,6 100,0 92,6 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 GRD02\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD03\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD05\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD07\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD08\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD09\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD10\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD11\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD12\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD13\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD14\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 97,8 100,0 97,8 GRD17\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD18\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD19\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD20\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD21\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 HASTINGS PATRIM AC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 0,2 34,4 0,2 34,4 HDP BUREAUX\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 95,0 95,0 95,0 95,0 HDP HOTEL\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 95,0 95,0 95,0 95,0 HDP LA HALLE BOCA\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 95,0 95,0 95,0 95,0 H\u00e9pha\u00efstos Multidevises FCT \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 - - HOLDING EUROMARSEILLE \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 HYMNOS P 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 96,7 82,6 96,7 82,6 IAA CROISSANCE INTERNATIONALE\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Icade \u2715 - EA GEA 19,1 19,1 19,1 19,1 IDIA \u25a0 - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 IDIA DEVELOPPEMENT \u25a0 - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 IDIA PARTICIPATIONS \u25a0 - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA 177\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA 178\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA 179\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA CENT QUATRE-VINGT- SEPT\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 65,2 65,2 65,2 65,2 IMEFA CENT SOIXANTE- TROIS\u00a0(1) \u25a0 E1 F GEA 68,0 - 68,0 - IMPACT GREEN BONDS M\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 93,1 - 93,1 - IND.CAP EMERG.-C-3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 24,6 23,1 24,6 23,1 INDO ALLOC MANDAT C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 93,9 93,3 93,9 92,0 INDOS.EURO.PAT.PD 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 36,6 32,6 36,6 32,6 INDOSUEZ ALLOCATION\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 93,9 98,5 93,9 98,5 INDOSUEZ CAP EMERG.M\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 INFRA FOCH TOPCO \u2715 - EA GEA 35,7 35,9 35,7 35,9 INNERGEX FRANCE \u2715 E2 F GEA 30,0 - 30,0 - Interfimo \u25a0 - F BPF 99,0 99,0 94,6 94,6 INVEST RESP S3\u00a03D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 55,2 52,3 55,2 52,3 IRIS HOLDING FRANCE \u25a0 - F GEA 80,1 80,1 80,1 80,1
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Issy Pont\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CLARIANE \u2715 D1 EA GEA 24,7 25,0 24,7 25,0 L&E Services \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 La Route Avance \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 - - LCL \u25a0 - F BPF 95,6 95,6 95,6 95,6 LCL AC.DEV.DU.EURO\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 78,5 79,3 78,5 79,3 LCL AC.EMERGENTS 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 39,2 38,9 39,2 38,9 LCL AC.MDE HS EU.3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 45,2 46,5 45,2 46,4 LCL ACT RES NATUREL\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 53,8 53,8 53,8 53,8 LCL ACT.E-U ISR 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 31,3 29,7 31,3 29,7 LCL ACT.OR MONDE\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 59,1 58,5 59,1 58,5 LCL ACT.USA ISR 3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 85,9 92,8 85,9 92,8 LCL ACTIONS EURO C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 38,2 36,6 38,2 36,6 LCL ACTIONS EURO FUT\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 43,5 42,7 43,5 42,7 LCL ACTIONS MONDE FCP 3 DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 42,7 42,7 42,7 42,7 LCL ALLOCATION DYNAMIQUE 3D FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 95,8 94,4 95,8 94,4 LCL BDP ECHUS D\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 LCL BP ECHUS B\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 LCL BP ECHUS C PREDICA\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 LCL COM CARB STRA P\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 95,3 96,8 95,3 96,8 LCL COMP CB AC MD P\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 82,1 58,7 82,1 58,7 LCL DEVELOPPEM.PME C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 65,7 65,1 65,7 65,1 LCL ECHUS \u2013 GAMMA C\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - LCL ECHUS \u2013 PI\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 72,7 - 72,7 LCL \u00c9missions \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 LCL FLEX 30\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 61,1 54,6 61,1 54,6 LCL INVEST.EQ C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 96,7 95,9 96,7 95,9 LCL INVEST.PRUD.3D\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 94,7 91,3 94,7 91,3 LCL MGEST FL.\u00a00-100\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 89,5 87,0 89,5 87,0 LCL OBL.CREDIT EURO\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 88,7 69,0 88,7 69,0 LEAD INVESTORS \u2715 E2 Co-E GEA 45,0 - 45,0 - LEASYS France S.A.S \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LEASYS SAS \u25b2 D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LF PRE ZCP 12\u00a099 LIB\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 LINXO \u25a0 - F AHM 66,4 50,0 66,4 44,5 LINXO GROUP \u25a0 - F AHM 66,4 50,0 66,4 44,5 Lixxbail \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Lixxcourtage \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 LMA SA \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 - - Londres Croissance C16 \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 M.D.F.89 FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 99,6 99,6 99,6 99,6 MID INFRA SLP\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - MIDCAP ADVISORS SAS (ex-SODICA) \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Molinier Finances \u25a0 - F GC 100,0 100,0 96,0 95,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 NORMANDIE SEINE IMMOBILIER \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 OBJECTIF DYNAMISME FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 90,0 100,0 90,0 OBJECTIF LONG TERME FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OBJECTIF MEDIAN FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 97,1 100,0 97,1 OBJECTIF PRUDENCE FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 89,1 85,9 89,1 85,9 OLINN FINANCE \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN IT \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN MOBILE \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN SAS \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN SERVICES \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI CAA CROSSROADS \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI Camp Invest \u25a0 - ESC GEA 80,1 80,1 80,1 80,1 OPCI ECO CAMPUS SPPICAV \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI GHD SPPICAV PROFESSIONNELLE\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 90,0 90,0 90,0 90,0 OPCI Immanens \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 OPCI Immo \u00c9missions \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 63,6 67,7 OPCI Iris Invest 2010 \u25a0 - ESC GEA 80,1 80,1 80,1 80,1 OPCI MASSY BUREAUX \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI Messidor \u25a0 - ESC GEA 22,4 21,1 22,4 21,1 OPCIMMO LCL SPPICAV 5DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 99,0 96,6 99,0 96,6 OPCIMMO PREM SPPICAV 5DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 97,2 96,1 97,2 96,1 OPTALIME FCP 3DEC\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 95,7 - 95,7 OXLIN \u25a0 - F AHM 66,6 50,0 66,4 44,5 Pacific EUR FCC \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 - - Pacific IT FCT \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 - - Pacific USD FCT \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 - - Pacifica \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PATRIMOINE ET COMMERCE \u2715 - EA GEA 20,2 20,2 20,2 20,2 PED EUROPE \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PORT EX ABS RET P\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PORT. M\u00c9TAUX PR\u00c9C. A-C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 98,7 100,0 98,7 PORTF DET FI EUR AC\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 1,9 - 1,9 Predica \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica 2005 FCPR A\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica 2006 FCPR A\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica 2006-2007 FCPR\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA 2010 A1\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA 2010 A2\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA 2010 A3\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA \u00c9NERGIES DURABLES \u25a0 - F GEA 60,0 60,0 60,0 60,0 Predica OPCI Bureau \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica OPCI Commerces \u25a0 - ESC GEA 100,0 48,4 100,0 48,4 Predica OPCI Habitation \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 PREDICA SECONDAIRES III\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predicant A1 FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predicant A2 FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predicant A3 FCP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDIPARK \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Prediquant Eurocroissance A2 (1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Prediquant opportunit\u00e9\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDIQUANT PREMIUM\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDIWATT \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 RAMSAY \u2013 G\u00c9N\u00c9RALE DE SANT\u00c9 \u2715 - EA GEA 39,8 39,8 39,8 39,8 RAVIE FCP 5DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 96,6 100,0 96,6 RED CEDAR \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 RETAH PART C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 96,1 100,0 96,1 RSD 2006 FCP 3DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 RUE DU BAC (SCI)\u00a0(1) \u2715 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 S.A.S. Evergreen Montrouge \u25a0 - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 SA RESICO \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS COMMERCES 2 \u25a0 E1 F GEA 99,9 - 99,9 - SAS CRISTAL \u2715 - EA GEA 46,0 46,0 46,0 46,0 SAS DEFENSE CB3 \u2715 - Co-E GEA 18,1 25,0 18,1 25,0 SAS PREDI-RUNGIS \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS SQUARE HABITAT PROVENCE CO \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 SC CAA EURO SELECT\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - SCI 1 TERRASSE BELLINI\u00a0(1) \u2715 - Co-E GEA 33,3 33,3 33,3 33,3 SCI 103 GRENELLE\u00a0(1) \u2715 E1 Co- GEA 49,0 - 49,0 - SCI 11 PLACE DE L\u2019EUROPE\u00a0(1) \u25a0 E1 F GEA 100,0 - 100,0 - SCI ACADEMIE MONTROUGE\u00a0(1) \u2715 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI BMEDIC HABITATION\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 99,0 99,0 99,0 99,0 SCI CAMPUS M\u00c9DICIS SAINT- DENIS\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 70,0 70,0 70,0 70,0 SCI CAMPUS RIMBAUD SAINT-DENIS\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 70,0 70,0 70,0 70,0 SCI CARPE DIEM\u00a0(1) \u2715 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI D2 CAM \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI EUROMARSEILLE 1 \u2715 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI EUROMARSEILLE 2 \u2715 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI F\u00c9D\u00c9RALE P\u00c9REIRE VICTOIRE\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 99,0 99,0 99,0 99,0 SCI F\u00c9D\u00c9RALE VILLIERS\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FEDERIMMO\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FEDERLOG\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 99,9 99,9 99,9 99,9 SCI FEDERLONDRES\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FEDERPIERRE\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FONDIS\u00a0(1) \u2715 - EA GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI GRENIER VELLEF\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI HEART OF LA D\u00c9FENSE\u00a0(1) \u2715 - EA GEA 33,3 33,3 33,3 33,3 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 SCI Holding Dahlia\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI ILOT 13\u00a0(1) \u2715 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI IMEFA 001\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 002\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 003\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 005\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 006\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 008\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 009\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 010\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 012\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 016\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 017\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 018\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 020\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 022\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 025\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 032\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 033\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 035\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 036\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 037\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 038\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 039\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 042\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 043\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 044\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 047\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 048\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 051\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 052\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 054\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 057\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 058\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 060\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 061\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 062\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 063\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 064\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 068\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 069\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 072\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 073\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 074\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 076\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 SCI IMEFA 077\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 078\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 079\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 080\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 081\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 082\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 083\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 084\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 085\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 089\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 091\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 092\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 096\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 100\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 101\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 102\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 103\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 104\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 105\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 108\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 109\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 113\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 115\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 116\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 117\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 118\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 120\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 121\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 122\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 123\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 126\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 128\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 129\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 131\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 140\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 148\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 149\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 150\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 155\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 158\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 159\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 164\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 169\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 170\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 171\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 SCI IMEFA 172\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 173\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 174\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 175\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 176\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI LE VILLAGE VICTOR HUGO\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI LINASENS\u00a0(1) \u25a0 E2 F GEA 57,9 - 57,9 - SCI LYON TONY GARNIER\u00a0(1) \u25a0 D1 F GEA 90,0 90,0 90,0 90,0 SCI MEDI BUREAUX\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 99,8 99,8 99,8 99,8 SCI PACIFICA HUGO\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Paul C\u00e9zanne\u00a0(1) \u2715 - Co-E GEA 49,0 49,0 49,0 49,0 SCI PORTE DES LILAS \u2013 FR\u00c8RES FLAVIEN\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Quentyvel \u25a0 - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI TANGRAM\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 95,0 89,3 95,0 89,3 SCI VALHUBERT\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI VAUGIRARD 36-44\u00a0(1) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI VICQ-D\u2019AZIR VELLEFAUX\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H\u00a0(1) \u25a0 D1 F GEA 90,0 90,0 90,0 90,0 SCI WAGRAM 22/30\u00a0(1) \u2715 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCPI LFP MULTIMMO\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 38,4 48,9 38,4 48,9 SEL EUR CLI SEP 22 C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 90,0 61,0 90,0 61,0 SEL EUR ENV MAI 22 C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 88,4 88,6 88,4 88,6 SEL FR ENV MAI 2022\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 80,4 80,4 80,4 80,4 SELEC EUR ENV JAN 22\u00a0(1) \u25a0 E1 ESC GEA 91,7 - 91,7 - SEMMARIS \u2715 - Co-E GEA 38,0 38,0 38,0 38,0 SH PREDICA \u00c9NERGIES DURABLES SAS \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SNGI \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SO.GI.CO \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9pargne Fonci\u00e8re Agricole (SEFA) \u25a0 - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Gestion (S2G) \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Sofinco Participations \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 SOLIDARITE AMUNDI P\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 78,7 80,2 78,7 80,2 SOLIDARITE INITIATIS SANT\u00c9\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 77,1 76,5 77,1 76,5 Spirica \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SQUARE HABITAT ALPES PROVENCE \u25b2 D1 Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD \u25b2 D1 Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD GESTION \u25b2 D1 Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 SQUARE HABITAT CENTRE FRANCE \u25b2 D1 Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 SQUARE HABITAT CENTRE OUEST \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 SQUARE HABITAT FRANCHE- COMT\u00c9 \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 SQUARE HABITAT HAUTES ALPES \u25b2 D1 Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 SQUARE HABITAT VAUCLUSE \u25b2 D1 Co-E AHM 50,0 50,0 35,6 33,2 Ste Europ\u00e9enne de D\u00e9veloppement d\u2019Assurances \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Ste Europ\u00e9enne de D\u00e9veloppement du Financement \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 SUDECO \u25b2 E3 Co-E AHM 50,0 - 50,0 - TCB \u25a0 - F GC 99,1 98,7 96,1 95,2 TOUR MERLE (SCI)\u00a0(1) \u2715 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 TRIA 6 ANS N 16 PT C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 82,1 81,2 82,1 81,2 TRIANANCE 6 AN 12 C\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 0,8 - 0,8 TRIANANCE 6 AN 13 C\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 83,4 - 83,4 TRIANANCE 6 AN 14 C\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 89,2 - 89,2 TRIANANCE 6 ANS N 15\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 0,5 84,7 0,5 84,7 TRIANANCE 6 ANS N6\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 0,4 - 0,4 Triple P FCC \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 - - UBAF \u25b2 - Co-E GC 47,0 47,0 46,0 46,0 Ucafleet \u25b2 - EA SFS 35,0 35,0 35,0 35,0 UI CAP SANT\u00c9 2\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Unifergie \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Uni-medias \u25a0 - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 UNIPIERRE ASSURANCE (SCPI)\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 UPTEVIA \u25b2 D1/ D2 Co-E GC 50,0 100,0 34,8 69,5 VAUGIRARD FACTORY \u25a0 E2 F GEA 100,0 - 100,0 - VAUGIRARD GRIMSBY \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD LONGUEUIL \u25a0 E2 F GEA 100,0 - 100,0 - VENDOME INV.FCP 3DEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 90,7 86,8 90,7 86,8 VENDOME SEL EURO PC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 14,0 6,9 14,0 6,9 VERKORS \u2715 E2 Co-E GEA 10,0 - 10,0 - WATEA \u25b2 E3 Co-E SFS 30,0 - 30,0 - GR\u00c8CE CA AUTO BANK GMBH HELLENIC BRANCH \u25a0 D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA AUTO INSURANCE HELLAS S.A \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole Life \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA LEASE HELLAS SM S.A \u25a0 D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 GUERNESEY Cr\u00e9dit Agricole CIB Finance (Guernsey) Ltd. \u25a0 - ESC GC 99,9 99,9 97,7 97,7 HONG KONG AMUNDI ASSET MANAGEMENT HONG KONG BRANCH \u25a0 S1 S GEA - 100,0 - 67,7 AMUNDI Hong Kong Ltd. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CA Indosuez (Suisse) S.A. Hong Kong Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Cr\u00e9dit Agricole Asia Shipfinance Ltd. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Hong-Kong) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Securities (Asia) Limited Hong Kong \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 HONGRIE Amundi Investment Fund Management Private Limited Company \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 INDE Cr\u00e9dit Agricole CIB (Inde) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Services Private Ltd. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SBI FUNDS MANAGEMENT LTD \u25b2 - EA GEA 36,6 36,8 24,7 24,9 IRLANDE Amundi Interm\u00e9diation Dublin Branch \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Amundi Ireland Ltd \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CA AUTO BANK S.P.A IRISH BRANCH \u25a0 D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA AUTO REINSURANCE DAC \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CACEIS Bank, Ireland Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. DUBLIN BRANCH \u25a0 E3 S GC 100,0 - 69,5 - CACEIS INVESTOR SERVICES IRELAND LIMITED \u25a0 E3 F GC 100,0 - 69,5 - CACEIS Ireland Limited \u25a0 - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACI LIFE LIMITED \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI NON LIFE LIMITED \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI Reinsurance Ltd. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIR 1.52\u00a0% 25/10/38\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIR 1.5255\u00a0% 25/04/ 35\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIRE FINANCE IRELAND 0.83\u00a0% 25-10-38\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIRE FINANCE IRELAND 1.24\u00a0% 25-10-38\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIRE FINANCE IRELAND 0.7\u00a0% 25-10-38\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA LEASE IRELAND LTD \u25a0 E3 F SFS 100,0 - 100,0 - EFL Lease Abs 2017-1 Designated Activity Company \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EFL LEASE ABS 2021-1 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 ERASMUS FINANCE \u25a0 D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 FIXED INCOME DERIVATIVES \u2013 STRUCTURED FUND PLC \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 KBI Fund Managers Limited \u25a0 S1 F GEA - 87,5 - 67,7 KBI Global Investors (North America) Limited \u25a0 - F GEA 100,0 87,5 67,5 67,7 KBI Global Investors Limited \u25a0 - F GEA 100,0 87,5 67,5 67,7 KBI GLOBAL SUSTN INFR- DEUR\u00a0(1) \u25a0 E2 ESC GEA 43,1 - 43,1 - LM-CB VALUE FD-PA EUR\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 29,6 48,8 29,6 48,8 PIMCO GLOBAL BND FD- CURNC EX\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 24,9 52,1 24,9 52,1
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 PREMIUM GR 0\u00a0% 28 \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 0.508\u00a0% 25-10-38 \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 0.63\u00a0% 25-10-38 \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 1.24\u00a0% 25/04/35 \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 1.531\u00a0% 25-04-35 \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 1.55\u00a0% 25-07-40 \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 4.72\u00a0% 12-250927 \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN PLC 1.095\u00a0% 25-10-38 \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN TV2027 \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Space Holding (Ireland) Limited \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ITALIE A-BEST EIGHTEEN \u25b2 S1 Co-Es SFS - 50,0 - 50,0 A-BEST FIFTEEN \u25b2 S1 Co-Es SFS - 50,0 - 50,0 A-BEST FOURTEEN \u25a0 D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 A-BEST SEVENTEEN \u25a0 D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Agos \u25a0 - ESC SFS 61,0 61,0 61,0 61,0 AGOSCOM S.R.L \u25a0 S1 F SFS - 100,0 - 61,0 AMUNDI Real Estate Italia SGR S.p.A. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI SGR S.p.A. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CA Assicurazioni \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA AUTO BANK \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA Indosuez Wealth (Europe) Italy Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS Bank, Italy Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. MILANO BRANCH \u25a0 E3 S GC 100,0 - 69,5 - CACI DANNI \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI VITA \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CENTRAL SICAF \u2715 - Co-E GEA 24,5 25,0 24,5 25,0 CLICKAR SRL \u25b2 - Co-Es SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Italie) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Group Solutions \u25a0 - ESC BPI 100,0 100,0 78,0 78,0 Cr\u00e9dit Agricole Italia \u25a0 - F BPI 78,1 78,1 78,1 78,1 Cr\u00e9dit Agricole Leasing Italia \u25a0 - F BPI 100,0 100,0 81,4 81,4 Cr\u00e9dit Agricole Vita S.p.A. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA SPA \u25a0 D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 EDISON RENEWABLES \u2715 - Co-E GEA 49,0 49,0 49,0 49,0 EF SOLARE ITALIA \u2715 - Co-E GEA 30,0 30,0 30,0 30,0 CR\u00c9DIT AGRICOLE LEASING & FACTORING S.A. \u2013 S ITALIANA \u25a0 D1 S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 GENERALFINANCE S.P.A. \u25b2 S2 EA BPI - 16,3 - 12,7 IEIH \u2715 - Co-E GEA 80,0 80,0 80,0 80,0 ItalAsset Finance SRL \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 LABIRS ONE S.R.L \u25b2 - Co-Es SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LEASYS ITALIA SPA \u25b2 D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Nexus 1 \u25a0 - ESC GEA 96,9 96,9 96,9 96,9 OLINN ITALIA \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 SUNRISE SPV 20 SRL \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 30 SRL \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 40 SRL \u25a0 E1 ESC SFS 100,0 - 61,0 - SUNRISE SPV 50 SRL \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z60 Srl \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z70 Srl \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z80 Srl \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z90 Srl \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 92 SRL \u25a0 D1 ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 93 SRL \u25a0 D1 ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 94 SRL \u25a0 D1 ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 VAUGIRARD ITALIA \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD SOLARE \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 JAPON AMUNDI Japan \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Japon) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Life Insurance Company Japan Ltd. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Securities Asia BV (Tokyo) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 UBAF (Japon) \u25b2 - S GC 47,0 47,0 46,0 46,0 JERSEY CACEIS FUND ADMINISTRATION JERSEY (CI) LIMITED \u25a0 E3 F GC 100,0 - 69,5 - LUXEMBOURG 1827 A2EURC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 36,1 15,2 36,1 15,2 56055 A5 EUR\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 96,3 97,1 96,3 97,1 56055 AEURHC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 1,2 1,7 1,2 1,7 5880 AEURC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 92,3 81,2 92,3 81,2 5884 AEURC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 9,8 5,4 9,8 5,4 5909 A2EURC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 63,5 62,4 63,5 62,4 5922 AEURHC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 56,6 58,9 56,6 58,9 5932 AEURC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 9,9 64,5 9,9 64,5 5940 AEURC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 0,8 26,2 0,8 26,2 7653 AEURC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 46,5 56,2 46,5 56,2 78752 AEURHC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 40,2 45,5 40,2 45,5 9522 A2EURC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 33,9 76,5 33,9 76,2 A FD EQ E CON AE (C)\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 58,7 60,7 58,7 60,7 A FD EQ E FOC AE (C)\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 0,4 45,7 0,4 45,7 AF INDEX EQ JAPAN AE CAP\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 18,3 53,7 18,3 53,7 AF INDEX EQ USA A4E\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 61,9 68,4 61,9 68,4 AIJPMGBIGOAHE\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 74,6 100,0 74,6 100,0
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 AIMSCIWOAE\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 5,4 6,4 5,4 6,4 ALTALUXCO \u2715 S2 F GEA - 50,0 - 50,0 AMUN NEW SIL RO AEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 92,1 35,4 92,1 35,4 AMUNDI B GL AGG AEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 8,1 6,5 8,1 6,5 AMUNDI BGEB AEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 43,4 50,8 43,4 50,8 AMUNDI DS IV VAUGIRA\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 AMUNDI EMERG MKT BD- M2EURHC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 85,6 29,6 85,6 29,6 AMUNDI EQ E IN AHEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 27,9 44,9 27,9 44,9 AMUNDI FUNDS ABSOLUTE RETURN MULTI-STRAT\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 95,7 99,9 95,7 99,9 AMUNDI FUNDS PIONEER US EQUITY RESEARCH VALUE HGD\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 81,7 86,1 81,7 86,1 AMUNDI GLB MUL-ASSET- M2EURC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 84,9 83,0 84,9 83,0 AMUNDI GLO M/A CONS-M2 EUR C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 69,0 48,4 69,0 48,4 AMUNDI GLOBAL SERVICING \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Amundi Luxembourg SA \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI SF \u2013 DVRS S/T BD- HEUR\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 24,2 26,9 24,2 26,9 AMUNDI-EUR EQ GREEN IM- IEURC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 48,6 50,8 48,6 50,8 AMUNDI-GL INFLAT BD- MEURC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 81,2 77,7 81,2 77,7 APLEGROSENIEUHD\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 15,7 15,7 15,7 15,7 ARCHM.-IN.DE.PL.III\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 BA-FII EUR EQ O-GEUR\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 49,2 49,9 49,2 49,9 BRIDGE EU 20 SR LIB\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 68,7 100,0 68,7 100,0 CA Indosuez Wealth (Asset Management) \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez Wealth (Europe) \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS Bank, Luxembourg Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. \u25a0 E3 F GC 100,0 - 69,5 - CAVOUR AERO SA \u2715 - Co-E GEA 37,1 37,0 37,1 37,0 CHORELIA N3 PART C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 85,6 83,8 85,6 83,8 CIRRUS SCA A1 \u2715 S2 Co-E GEA - 20,0 - 20,0 CPR INV MEGATRENDS R EUR-ACC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 28,9 34,7 28,9 34,7 CPR I-SM B C-AEURA\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 93,1 95,1 93,1 95,1 CPR-CLIM ACT-AEURA\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 24,6 26,4 24,6 26,4 CPRGLODISOPARAC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 74,1 43,5 74,1 43,5 Cr\u00e9dit Agricole CIB Finance Luxembourg S.A. \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Life Insurance Europe \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 99,9 99,9 EUROPEAN MARKETING GROUP \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS \u2715 - Co-E GEA 60,0 60,0 60,0 60,0 EXANE 1 OVERDR CC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 66,9 69,1 66,9 69,1 FCH JNS HEN HON ERO CT- ZCEUR\u00a0(1) \u25a0 E2 ESC GEA 63,1 - 63,1 - FE AMUNDI INC BLDR-IHE C\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 89,8 90,5 89,8 90,5 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 FEAMUNDISVFAEC\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 85,5 68,9 85,5 68,9 FRANKLIN DIVER-DYN-I ACC EU\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 60,6 40,9 60,6 40,9 FRANKLIN GLB MLT-AS IN- IAEUR\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 90,1 63,2 90,1 63,2 Fund Channel \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 68,1 67,7 IGSF-GBL GOLD FD-I C\u00a0(1) \u25a0 S2 ESC GEA - 41,8 - 41,8 INDFGBEUR2026P\u00a0(1) \u25a0 E2 ESC GEA 49,2 - 49,2 - INDFNAOSA\u00a0(1) \u25a0 E2 ESC GEA 98,8 - 98,8 - INDOFIIFLEXEG\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 47,1 42,1 47,1 42,1 INDO-GBL TR-PE\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 76,0 63,0 76,0 63,0 INDOSUEZ NAVIGATOR G\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 48,7 50,6 48,7 50,6 Investor Service House S.A. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 JPM US EQY ALL CAP-C HDG\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 92,1 63,5 92,1 63,5 JPM US SEL EQ PLS-CA EUR HD\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 57,4 100,0 57,4 JPMORGAN F-JPM US VALUE-CEHA\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 28,7 51,2 28,7 51,2 JPMORGAN F-US GROWTH-C AHD\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 6,6 11,3 6,6 11,3 LEASYS LUXEMBOURG S.A \u25b2 E3 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - LUXEMBOURG INVESTMENT COMPANY 296 SARL \u2715 S2 Co-E GEA - 50,0 - 50,0 MACQAURIE STRATEGIC STORAGE FACILITIES HOLDINGS SARL \u2715 - Co-E GEA 40,1 40,0 40,1 40,0 OLINN LUXEMBOURG \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Partinvest S.A. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 PIO-DIV S/T-AEURND\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 36,5 70,1 36,5 70,1 PREDICA INFRASTRUCTURE SA \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PurpleProtAsset 1,36\u00a0% 25/10/ 2038\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PurpleProtAsset 1.093\u00a0% 20/ 10/2038\u00a0(1) \u25a0 - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SARL IMPULSE \u2715 - Co-E GEA 38,5 38,0 38,5 38,0 Space Lux \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD FIBRA \u25a0 E2 F GEA 100,0 - 100,0 - MALAISIE AMUNDI Malaysia Sdn Bhd \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CACEIS MALAYSIA SDN.BHD \u25a0 E3 F GC 100,0 - 69,5 - MAROC Cr\u00e9dit du Maroc \u25b2 S3 Co-E BPI - 15,0 - 15,0 Cr\u00e9dit du Maroc Leasing et Factoring \u25b2 S3 Co-E SFS - 33,3 - 33,3 DRIVALIA LEASE ESPANA SAU, MOROCCO BRANCH \u25a0 D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Themis Courtage \u25b2 - Co-E SFS 49,0 49,0 49,0 49,0 WAFA Gestion \u25b2 - EA GEA 34,0 34,0 22,9 23,0 Wafasalaf \u25b2 - EA SFS 49,0 49,0 49,0 49,0 MAURICE GSA Ltd \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 MEXIQUE AMUNDI ASSET MANAGEMENT MEXICO BRANCH \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Banco Santander CACEIS M\u00e9xico, S.A., Instituci\u00f3n de Banca M\u00faltiple \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 Pioneer Global Investments LTD Mexico city Branch \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 MONACO CFM Indosuez Gestion \u25a0 - F GC 70,2 70,2 67,5 65,7 CFM Indosuez Wealth \u25a0 - F GC 70,2 70,2 67,5 67,5 LCL S de Monaco \u25a0 - S BPF 95,6 95,6 95,6 95,6 NORV\u00c8GE CA AUTO FINANCE NORGE A/S \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 DRIVALIA LEASE NORGE AS \u25a0 E3 F SFS 100,0 - 100,0 - PAYS-BAS A-BEST 21 \u25a0 D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 AMUNDI ASSET MANAGEMENT NEDERLAND \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CA AUTO FINANCE NEDERLAND BV \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CACEIS Bank, Netherlands Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CALEF SA \u2013 DUTCH BRANCH \u25a0 - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Securities Asia BV \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 De Kredietdesk B.V. \u25a0 S2 F SFS - 100,0 - 100,0 DRIVALIA LEASE NEDERLAND B.V. \u25a0 E2 F SFS 100,0 - 100,0 - Financierings Data Netwerk B.V. \u25b2 S1 Co-E SFS - 46,7 - 46,7 Finata Zuid-Nederland B.V. \u25a0 S1 F SFS - 98,1 - 98,1 FINDIO N.V \u25a0 D1/ D2 F SFS - 100,0 - 100,0 IDM lease maatschappij B.V. \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Iebe Lease B.V. \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 INTERBANK NV \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Krediet \u201878 B.V. \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 LEASYS Nederland \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 MAGOI BV \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 RICARE DIRECT BV \u25a0 D1 F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Sinefinair B.V. \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Sufinair B.V. \u25a0 - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 POLOGNE ALTAMIRA \u2715 - Co-E GEA 22,5 22,5 22,5 22,5 AMUNDI Polska \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Arc Broker \u25a0 - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 CA AUTO BANK S.P.A POLSKA BRANCH \u25a0 D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Carefleet S.A. \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 CDT AGRI ZYCIE TU \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Cr\u00e9dit Agricole Bank Polska S.A. \u25a0 D1 F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Polska S.A. \u25a0 D1 F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Service sp z o.o. \u25a0 D1 F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA LEASE POLSKA SP Z O O \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 EFL Finance S.A. \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROFACTOR POLSKA S.A. \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Europejski Fundusz Leasingowy (E.F.L.) \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 LEASYS POLSKA \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 TRUCK CARE Sp \u25a0 - F SFS 100,0 70,0 100,0 70,0 PORTUGAL AGUAS PROFUNDAS SA \u2715 - Co-E GEA 35,0 35,0 35,0 35,0 ARES LUSITANI STC, S.A \u25a0 - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 CA AUTO BANK S.P.A PORTUGUESE BRANCH \u25a0 D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Credibom \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA PORTUGAL S.A \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Eurofactor S.A. (Portugal) \u25a0 - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 LEASYS MOBILITY PORTUGAL S.A \u25b2 E3 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - LEASYS PORTUGAL S.A \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 MUDUM SEGUROS \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 QATAR CACIB Qatar Financial Center Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 R\u00c9PUBLIQUE TCH\u00c8QUE Amundi Czech Republic Asset Management, A.S. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Amundi Czech Republic, Investicni Spolecnost, A.S. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 DRIVALIA LEASE CZECH REPUBLIC S.R.O \u25a0 E3 F SFS 100,0 - 100,0 - ROUMANIE Amundi Asset Management S.A.I SA \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 ROYAUME-UNI AMUNDI (UK) Ltd. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI ASSET MANAGEMENT LONDON BRANCH \u25a0 S1 S GEA - 100,0 - 67,7 Amundi Interm\u00e9diation London Branch \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI IT SERVICES LONDON BRANCH \u25a0 E2 S GEA 100,0 - 67,5 - CA AUTO FINANCE UK LTD \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CACEIS Bank, UK Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. LONDON BRANCH \u25a0 E3 S GC 100,0 - 69,5 - CACEIS UK TRUSTEE AND DEPOSITARY SERVICES LTD \u25a0 E1 S GC 100,0 - 69,5 - Cr\u00e9dit Agricole CIB (Royaume-Uni) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Holdings Ltd. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8
(1) M\u00e9thode de consolidation : \u25a0 Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u25cf M\u00e8re X Juste valeur (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le (c) Type d\u2019activit\u00e9 (voir d\u00e9tail en fin de tableau)
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Cr\u00e9dit Agricole CIB Pension Limited Partnership \u25a0 S1 ESC GC - 100,0 - 97,8 DRIVALIA LEASE UK LTD \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 DRIVALIA UK LTD \u25a0 D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH, UK Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 HORNSEA 2 \u2715 - Co-Es GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 Leasys UK Ltd \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LYXOR ASSET MANAGEMENT UK LLP \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 NIXES SIX (LTD) \u25a0 D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 S Cr\u00e9dit Agricole S.A. \u25a0 - S AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 RUSSIE Cr\u00e9dit Agricole CIB AO \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SERBIE SINGAPOUR Amundi Interm\u00e9diation Asia PTE Ltd \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 AMUNDI Singapore Ltd. \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Azqore SA Singapore Branch \u25a0 - S GC 82,9 82,9 81,0 81,0 CA Indosuez (Suisse) S.A. Singapore Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Singapour) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Fund Channel Singapore Branch \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 68,1 67,7 UBAF (Singapour) \u25b2 - S GC 47,0 47,0 46,0 46,0 SLOVAQUIE Amundi Czech Republic Asset Management Bratislava Branch \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 SU\u00c8DE AMUNDI ASSET MANAGEMENT SWEDEN BRANCH \u25a0 - S GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 CA AUTO FINANCE SVERIGE AB \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Su\u00e8de) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SUISSE AMUNDI Suisse \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 Azqore \u25a0 - F GC 82,9 82,9 81,0 81,0 CA AUTO FINANCE SUISSE SA \u25a0 D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA Indosuez (Suisse) S.A. Switzerland Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez (Switzerland) S.A. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez Finanziaria S.A. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS Bank, Switzerland Branch \u25a0 - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. ZURICH BRANCH \u25a0 E3 S GC 100,0 - 69,5 - CACEIS Switzerland S.A. \u25a0 - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 OLINN SUISSE \u25a0 - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 TAIWAN Amundi Ta\u00efwan Limited \u25a0 - F GEA 100,0 100,0 67,5 67,7 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Taipei) \u25a0 - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 UKRAINE CR\u00c9DIT AGRICOLE UKRAINE \u25a0 D1 F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Les succursales sont mentionn\u00e9es en italique. (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre Entr\u00e9es (E) dans le p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0: E1\u00a0: Franchissement de seuil E2\u00a0: Cr\u00e9ation E3\u00a0: Acquisition (dont les prises de contr\u00f4le) Sorties (S) du p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0: S1\u00a0: Cessation d\u2019activit\u00e9 (dont dissolution, liquidation) S2\u00a0: Soci\u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e au hors Groupe ou perte de contr\u00f4le S3\u00a0: Entit\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9e en raison de son caract\u00e8re non significatif S4\u00a0: Fusion absorption S5\u00a0: Transmission Universelle du Patrimoine Divers (D)\u00a0: D1\u00a0: Changement de d\u00e9nomination sociale D2\u00a0: Modification de mode de consolidation D3\u00a0: Entit\u00e9 nouvellement pr\u00e9sent\u00e9e dans la note de p\u00e9rim\u00e8tre D4\u00a0: Entit\u00e9 class\u00e9e en actifs non courants en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le Filiale Succursale Entit\u00e9 structur\u00e9e contr\u00f4l\u00e9e Co-entreprise Co-entreprise structur\u00e9e Op\u00e9ration en commun Entreprise associ\u00e9e Entreprise associ\u00e9e structur\u00e9e (c) Type d\u2019activit\u00e9 BPF\u00a0: Banque de proximit\u00e9 en France BPI\u00a0: Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international GEA\u00a0: Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances GC\u00a0: Grandes client\u00e8les SFS\u00a0: Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s AHM\u00a0: Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers
PARTICIPATIONS NON CONSOLID\u00c9ES Ces titres enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres \u00e0 revenu variable repr\u00e9sentatifs d\u2019une fraction significative du capital des soci\u00e9t\u00e9s qui les ont \u00e9mis et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9tenus durablement. Ce poste s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 24\u00a0988\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 19\u00a0764\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la principale participation non consolid\u00e9e pour laquelle le pourcentage de contr\u00f4le est sup\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0% et dont la valeur au bilan est significative est Cr\u00e9dit Logement (titres\u00a0A et B). La participation repr\u00e9sentative de 32,50\u00a0% du capital de Cr\u00e9dit Logement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 481\u00a0millions d\u2019euros et ne conf\u00e8re pas d\u2019influence notable sur ce groupe cod\u00e9tenu par diff\u00e9rentes banques et entreprises fran\u00e7aises. 14.1.1 ENTIT\u00c9S NON INT\u00c9GR\u00c9ES DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DE\u00a0CONSOLIDATION Les informations relatives aux entit\u00e9s classiques sous contr\u00f4le exclusif, sous contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, et aux entit\u00e9s structur\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es non int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont mises \u00e0 disposition sur le site internet du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel. 14.1.2 TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLID\u00c9S ET\u00a0PR\u00c9SENTANT UN CARACT\u00c8RE SIGNIFICATIF Les titres de participation significatifs repr\u00e9sentant une fraction du capital sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% n\u2019entrant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un tableau disponible sur le site internet du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel.
INFORMATIONS SUR LES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON\u00a0CONSOLID\u00c9ES Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a012, une entit\u00e9 structur\u00e9e est une entit\u00e9 con\u00e7ue de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le l\u2019entit\u00e9\u00a0; c\u2019est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des t\u00e2ches administratives et que les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es au moyen d\u2019accords contractuels. INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L\u2019\u00c9TENDUE DES\u00a0INT\u00c9R\u00caTS D\u00c9TENUS Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont des int\u00e9r\u00eats dans certaines entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es, dont les principales caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous sur la base de leur typologie d\u2019activit\u00e9\u00a0: Titrisation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., principalement via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes client\u00e8les, a pour r\u00f4le la structuration de v\u00e9hicules de titrisation par l\u2019achat de cr\u00e9ances commerciales ou financi\u00e8res. Les v\u00e9hicules financent ces achats en \u00e9mettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est li\u00e9 \u00e0 la performance des actifs dans ces v\u00e9hicules. Il investit et apporte des lignes de liquidit\u00e9 aux v\u00e9hicules de titrisation qu\u2019il a sponsoris\u00e9s pour le compte de clients. Gestion d\u2019actifs Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., par l\u2019interm\u00e9diaire de ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances, structure et g\u00e8re des entit\u00e9s pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs sp\u00e9cifiques afin d\u2019en tirer le meilleur rendement possible en fonction d\u2019un niveau de risque choisi. Ainsi, les entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent \u00eatre amen\u00e9es soit \u00e0 d\u00e9tenir des int\u00e9r\u00eats dans ces entit\u00e9s afin d\u2019en assurer le lancement soit \u00e0 garantir la performance de ces structures. Fonds de placement Les entit\u00e9s du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. investissent dans des soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa tr\u00e9sorerie, d\u2019une part, et dans le cadre du placement des primes d\u2019assurance re\u00e7ues des clients des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par le Code des assurances d\u2019autre part. Les placements des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance permettent de garantir les engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s tout au long de la vie des contrats d\u2019assurance. Leur valeur et leur rendement sont corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 ces engagements. Financement structur\u00e9 Enfin, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes client\u00e8les, intervient dans des entit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actifs. Ces entit\u00e9s peuvent prendre la forme de soci\u00e9t\u00e9 de financement d\u2019actif ou de soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit-bail. Dans les entit\u00e9s structur\u00e9es, le financement est garanti par l\u2019actif. L\u2019implication du Groupe est souvent limit\u00e9e au financement ou \u00e0 des engagements de financement. Entit\u00e9s sponsoris\u00e9es Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sponsorise une entit\u00e9 structur\u00e9e dans les cas suivants\u00a0: \u2022 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. intervient \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9 et cette intervention, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, est jug\u00e9e substantielle pour assurer la bonne fin des op\u00e9rations\u00a0; \u2022 une structuration intervient \u00e0 la demande de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et il en est le principal utilisateur\u00a0; \u2022 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. c\u00e8de ses propres actifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0; \u2022 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est g\u00e9rant\u00a0; \u2022 le nom d\u2019une filiale ou de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est associ\u00e9 au nom de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou aux instruments financiers \u00e9mis par elle.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a sponsoris\u00e9 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es dans lesquelles elle ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les revenus bruts d\u2019entit\u00e9s sponsoris\u00e9es sont compos\u00e9s essentiellement de charges et de produits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans les m\u00e9tiers de titrisation et de fonds de placement, dans lesquels le Groupe Cr\u00e9dit Agricole ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ASSOCI\u00c9S AUX\u00a0INT\u00c9R\u00caTS D\u00c9TENUS Soutien financier apport\u00e9 aux entit\u00e9s structur\u00e9es Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas fourni de soutien financier \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es. En date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas l\u2019intention de fournir un soutien financier \u00e0 une entit\u00e9 structur\u00e9e
non consolid\u00e9e. Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es par nature d\u2019activit\u00e9s Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 l\u2019implication du Groupe dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e pour l\u2019ensemble des familles d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es significatives pour le Groupe dans les tableaux ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Titrisation Gestion d\u2019actifs Fonds de placement\u00a0(1) Financement structur\u00e9\u00a0(1) Perte maximale Perte maximale Perte maximale Perte maximale Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 3 3 - 3 2\u00a0712 2\u00a0712 - 2\u00a0712 42\u00a0973 42\u00a0973 - 42\u00a0973 4 4 - 4 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - 2 2 - 2 - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 108 108 - 108 - - - - - - - - 2\u00a0140 2\u00a0140 - 2\u00a0140 TOTAL DES ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 112 112 - 112 2\u00a0712 2\u00a0712 - 2\u00a0712 42\u00a0974 42\u00a0974 - 42\u00a0974 2\u00a0143 2\u00a0143 - 2\u00a0143 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 26 26 - 26 518 518 - 518 - - - - 14 14 - 14 Dettes 12 - - - - - - - - - - - 240 - - - TOTAL DES PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 39 26 - 26 518 518 - 518 - - - - 254 14 - 14 Engagements donn\u00e9s - 15 - 15 - 13\u00a0147 328 12\u00a0819 - - - - - 2\u00a0147 - 2\u00a0147 Engagements de financement - 15 - 15 - - - - - - - - - 2\u00a0147 - 2\u00a0147 Engagements de garantie - - - - - 13\u00a0148 328 12\u00a0819 - - - - - - - - Autres - - - - - - - - - - - - - - - - Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par\u00a0signature - - - - - - - - - - - - - - - - TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE PROVISIONS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES - 15 - 15 - 13\u00a0147 328 12\u00a0819 - - - - - 2\u00a0147 - 2\u00a0147 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 2\u00a0021 - - - 82\u00a0061 - - - 446\u00a0748 - - - 5\u00a0321 - - - (1) Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1\"Risque de cr\u00e9dit\" et dans la note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\". Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9
dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit
Titrisation Gestion d\u2019actifs Fonds de placement\u00a0(1) Financement structur\u00e9\u00a0(1) Perte maximale Perte maximale Perte maximale Perte maximale Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - 2\u00a0106 2\u00a0106 - 2\u00a0106 33\u00a0335 33\u00a0335 - 33\u00a0335 - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 103 103 - 103 - - - - - - - - 2\u00a0001 2\u00a0001 - 2\u00a0001 TOTAL DES ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 103 103 - 103 2\u00a0106 2\u00a0106 - 2\u00a0106 33\u00a0335 33\u00a0335 - 33\u00a0335 2\u00a0001 2\u00a0001 - 2\u00a0001 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 47 47 - 47 462 462 - 462 - - - - 24 24 - 24 Dettes - - - - - - - - - - - - 194 - - - TOTAL DES PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 47 47 - 47 462 462 - 462 - - - - 218 24 - 24 Engagements donn\u00e9s - - - - - 12\u00a0906 444 12\u00a0462 - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 Engagements de financement - - - - - - - - - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 Engagements de garantie - - - - - 12\u00a0914 444 12\u00a0470 - - - - - - - - Autres - - - - - - - - - - - - - - - - Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature - - - - - (8) - (8) - - - - - - - - TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE PROVISIONS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES - - - - - 12\u00a0906 444 12\u00a0462 - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES - - - - 82\u00a0098 - - - 4\u00a0153 - - - - - - - (1) Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1\"Risque de cr\u00e9dit\" et dans la note\u00a03.2 \"Risque de march\u00e9\". Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9 dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE L\u2019exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e au bilan \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9riv\u00e9s de vente d\u2019option et de CDS (credit default swap) pour lesquels l\u2019exposition correspond \u00e0 l\u2019actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minor\u00e9 du mark-to-market. L\u2019exposition maximale au risque de perte des engagements donn\u00e9s correspond au montant du
notionnel et la provision sur engagements donn\u00e9s au montant comptabilis\u00e9 au bilanValeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit
Ex",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f123062": {
"value": "M\u00c9THODES DE CONSOLIDATION Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u2022 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, y compris les entit\u00e9s \u00e0 structure de comptes diff\u00e9rente, m\u00eame si leur activit\u00e9 ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u2022 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et le co-entreprises (hors activit\u00e9s conjointes). L\u2019int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe.
INFORMATION SUR LES FILIALES 13.1.1 RESTRICTIONS SUR LES ENTIT\u00c9S CONTR\u00d4L\u00c9ES Des dispositions r\u00e9glementaires, l\u00e9gales ou contractuelles peuvent limiter la capacit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 avoir librement acc\u00e8s aux actifs de ses filiales et \u00e0 r\u00e9gler les passifs du Groupe. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0: Contraintes r\u00e9glementaires Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Contraintes l\u00e9gales Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci- avant. Contraintes contractuelles li\u00e9es \u00e0 des garanties Contraintes li\u00e9es \u00e0 des garanties\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. gr\u00e8ve certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement aupr\u00e8s de Banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ce m\u00e9canisme est d\u00e9crit dans la note\u00a09 \"Engagements de financement et de garantie et autres garanties\". Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte pour l\u2019activit\u00e9 assurance Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux assur\u00e9s. Autres contraintes Certaines filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. doivent soumettre \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de leurs autorit\u00e9s de tutelle la distribution de dividendes. Le paiement des dividendes de CA \u00c9gypte est soumis \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable du r\u00e9gulateur local. Pour Cr\u00e9dit Agricole Ukraine, l\u2019affectation des b\u00e9n\u00e9fices au paiement du dividende et le paiement du dividende lui-m\u00eame (autres que les dividendes sur les actions privil\u00e9gi\u00e9es) sont interdits pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Selon la r\u00e9solution n\u00b0\u00a023 de la Banque centrale d\u2019Ukraine du 25\u00a0f\u00e9vrier 2022 \"Sur certaines questions de fonctionnement des banques et des groupes bancaires ukrainiens\"\u00a0: Les banques, \u00e0 l\u2019exception des banques d\u2019\u00c9tat dont les dividendes sont allou\u00e9s au budget de l\u2019\u00c9tat ukrainien, ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0\u00a0: 1. allouer le capital sous une forme autre que l\u2019utilisation du b\u00e9n\u00e9fice pour l\u2019augmentation du capital de la charte, les provisions g\u00e9n\u00e9rales et les fonds de la banque inclus dans le capital primaire, et la couverture des pertes report\u00e9es\u00a0; 2. verser des dividendes aux actionnaires, autres que des dividendes sur les actions privil\u00e9gi\u00e9es; 13.1.2 SOUTIEN AUX ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES CONTR\u00d4L\u00c9ES Cr\u00e9dit Agricole CIB a des accords contractuels avec certaines entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es assimilables \u00e0 des engagements de fournir un soutien financier. Pour ses besoins de financement et ceux de sa client\u00e8le, Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission de dettes structur\u00e9es afin de lever de la liquidit\u00e9 sur les march\u00e9s financiers. Les titres \u00e9mis par ces entit\u00e9s sont int\u00e9gralement garantis par Cr\u00e9dit Agricole CIB. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant de ces \u00e9missions est de 23,2\u00a0milliards d\u2019euros. Dans le cadre de son activit\u00e9 de titrisation pour compte de tiers, Cr\u00e9dit Agricole CIB apporte des lignes de liquidit\u00e9s \u00e0 ses conduits ABCP. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant de ces lignes de liquidit\u00e9s est de 39,8\u00a0milliards d\u2019euros. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a accord\u00e9 aucun autre soutien financier \u00e0 une ou plusieurs entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. 13.1.3 OP\u00c9RATIONS DE TITRISATION ET FONDS D\u00c9DI\u00c9S Diverses entit\u00e9s du Groupe proc\u00e8dent \u00e0 des op\u00e9rations de titrisation pour compte propre dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de refinancement collat\u00e9ralis\u00e9es. Ces op\u00e9rations peuvent \u00eatre, selon le cas, totalement ou partiellement plac\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019investisseurs, donn\u00e9es en pension ou conserv\u00e9es au bilan de l\u2019\u00e9metteur pour constituer des r\u00e9serves de titres liquides utilisables dans le cadre de la gestion du refinancement. Selon l\u2019arbre de d\u00e9cision d\u2019IFRS\u00a09, ces op\u00e9rations entrent dans le cadre de montages d\u00e9consolidants ou non d\u00e9consolidants\u00a0: pour les montages non d\u00e9consolidants, les actifs sont maintenus au bilan consolid\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Pour plus de d\u00e9tails sur ces op\u00e9rations de titrisation et sur l\u2019indication de la valeur comptable des actifs concern\u00e9s et des passifs associ\u00e9s, il est possible de se reporter \u00e0 la note\u00a06.6 \"Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue\".
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE INFORMATIONS SUR L\u2019\u00c9TENDUE DES INT\u00c9R\u00caTS D\u00c9TENUS PAR LES PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les informations relatives aux filiales et entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dont le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entit\u00e9s d\u00e9tenues par les participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 33\u00a0% 385 3\u00a0109 269 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 22\u00a0% 22\u00a0% 155 1\u00a0378 65 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 119 1\u00a0121 - Agos SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 73 469 72 CA \u00c9gypte 35\u00a0% 35\u00a0% 49 154 - Autres entit\u00e9s\u00a0(1) 0\u00a0% 0\u00a0% 213 2\u00a0602 78 TOTAL 995 8\u00a0833 484 (1) Dont 1\u00a0246\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 32\u00a0% 351 2\u00a0983 262 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 22\u00a0% 22\u00a0% 122 1\u00a0309 40 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 85 1\u00a0017 - Agos SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 103 469 85 CA \u00c9gypte 35\u00a0% 35\u00a0% 37 139 20 Autres entit\u00e9s\u00a0(1) 0\u00a0% 0\u00a0% 181 3\u00a0044 70 TOTAL 879 8\u00a0961 477 (1) Dont 1\u00a0745\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
INFORMATIONS FINANCI\u00c8RES INDIVIDUELLES R\u00c9SUM\u00c9ES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les donn\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont significatives pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur la base des \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s en normes IFRS. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 36\u00a0011 3\u00a0122 1\u00a0160 1\u00a0067 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 94\u00a0313 3\u00a0040 712 709 Groupe CACEIS 116\u00a0331 1\u00a0678 392 386 Agos SPA 20\u00a0492 829 188 188 CA \u00c9gypte 3\u00a0137 286 139 129 TOTAL 270\u00a0284 8\u00a0955 2\u00a0591 2\u00a0479 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 28\u00a0617 3\u00a0056 1\u00a0074 1\u00a0195 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 96\u00a0220 2\u00a0574 562 444 Groupe CACEIS 124\u00a0307 1\u00a0276 278 254 Agos SPA 19\u00a0625 850 265 266 CA \u00c9gypte 2\u00a0880 245 106 103 TOTAL 271\u00a0649 8\u00a0001 2\u00a0285 2\u00a0262
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f123064": {
"value": "M\u00c9THODES DE CONSOLIDATION Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u2022 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, y compris les entit\u00e9s \u00e0 structure de comptes diff\u00e9rente, m\u00eame si leur activit\u00e9 ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u2022 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et le co-entreprises (hors activit\u00e9s conjointes). L\u2019int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f123100": {
"value": "Les participations dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Lors d\u2019acquisitions compl\u00e9mentaires ou de cessions partielles avec maintien du contr\u00f4le conjoint ou de l\u2019influence notable, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. constate\u00a0: \u2022 en cas d\u2019augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire\u00a0; \u2022 en cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, une plus ou moins-value de cession/dilution en r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f123121": {
"value": "RETRAITEMENTS ET \u00c9LIMINATIONS Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a010, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. effectue les retraitements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019harmonisation des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. L\u2019effet sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s des op\u00e9rations internes au Groupe est \u00e9limin\u00e9 pour les entit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d\u2019actifs entre les entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es\u00a0; les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations mesur\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une cession interne sont constat\u00e9es.
Variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat post-acquisition et \u00e9carts d\u2019acquisition En cas d\u2019augmentation ou de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive sans perte de contr\u00f4le, il n\u2019y a pas d\u2019impact sur le montant d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019une augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net acquis est constat\u00e9 dans le poste \"R\u00e9serves consolid\u00e9es\" part du Groupe. En cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans une entit\u00e9 restant contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement constat\u00e9 directement en \"R\u00e9serves consolid\u00e9es \u2013 part du Groupe\". Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres. Options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires Le traitement comptable des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires est le suivant\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019une option de vente est accord\u00e9e \u00e0 des actionnaires minoritaires d\u2019une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, une dette est enregistr\u00e9e au passif du bilan\u00a0; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur pr\u00e9sente estim\u00e9e du prix d\u2019exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d\u2019actif net revenant aux minoritaires concern\u00e9s est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le solde est inscrit en r\u00e9duction des capitaux propres\u00a0; \u2022 les variations ult\u00e9rieures de la valeur estim\u00e9e du prix d\u2019exercice modifient le montant de la dette enregistr\u00e9e au passif, en contrepartie de l\u2019ajustement des capitaux propres. Sym\u00e9triquement, les variations ult\u00e9rieures de la quote-part d\u2019actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annul\u00e9es par contrepartie des capitaux propres.
REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES \u2013 \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION \u00c9valuation et comptabilisation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03, \u00e0 l\u2019exception des regroupements sous contr\u00f4le commun qui sont exclus du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03. En l\u2019absence d\u2019une norme IFRS ou d\u2019une interpr\u00e9tation sp\u00e9cifiquement applicable \u00e0 une op\u00e9ration, la norme IAS\u00a08 \"M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs\" laisse la possibilit\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer aux positions officielles d\u2019autres organismes de normalisation. Ainsi, le Groupe a choisi d\u2019appliquer la norme am\u00e9ricaine ASU 805-50, qui appara\u00eet conforme aux principes g\u00e9n\u00e9raux IFRS, pour le traitement des regroupements d\u2019entreprise sous contr\u00f4le commun aux valeurs comptables selon la m\u00e9thode de la mise en commun d\u2019int\u00e9r\u00eats. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation de la norme IFRS\u00a03 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les clauses d\u2019ajustement de prix sont comptabilis\u00e9es pour leur juste valeur m\u00eame si leur r\u00e9alisation n\u2019est pas probable. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seules les clauses d\u2019ajustement de prix relatives \u00e0 des op\u00e9rations dont la prise de contr\u00f4le est intervenue au plus tard au 31\u00a0d\u00e9cembre 2009 peuvent encore \u00eatre comptabilis\u00e9es par la contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition car ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a03 non r\u00e9vis\u00e9e (2004). La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, au choix de l\u2019acqu\u00e9reur, de deux mani\u00e8res\u00a0: \u2022 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du \"goodwill complet\"\u00a0; \u2022 \u00e0 la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l\u2019acquise r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e acquisition par acquisition. L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels peut \u00eatre modifi\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (le co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e comme le total des justes valeurs transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur, \u00e0 la date d\u2019acquisition en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise (par exemple\u00a0: tr\u00e9sorerie, instruments de capitaux propres\u2026). Les co\u00fbts directement attribuables au regroupement consid\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges, s\u00e9par\u00e9ment du regroupement. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition est hautement probable, ils sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \"Gains ou pertes nets sur autres actifs\", sinon ils sont enregistr\u00e9s dans le poste \"Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\". L\u2019\u00e9cart entre la somme du co\u00fbt d\u2019acquisition et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et le solde net, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur est inscrit, quand il est positif, \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, dans la rubrique \"\u00c9carts d\u2019acquisition\". Lorsque cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt initial libell\u00e9 dans la devise de l\u2019entit\u00e9 acquise et convertis sur la base du cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En cas de prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, la participation d\u00e9tenue avant la prise de contr\u00f4le est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en une seule fois, \u00e0 partir de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs acquis et des passifs repris. En cas de perte de contr\u00f4le, le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et l\u2019\u00e9ventuelle part d\u2019investissement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e au bilan pour sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f123292": {
"value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent influencer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition initial et de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle d\u00e9coulant d\u2019une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, chaque \u00e9cart d\u2019acquisition est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) du Groupe qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des avantages attendus du regroupement d\u2019entreprises. Les UGT ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, au sein des grands m\u00e9tiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs et de passifs fonctionnant selon un mod\u00e8le \u00e9conomique propre. Lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des \u00e9carts d\u2019acquisition qui lui sont affect\u00e9s, est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible.
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX D\u00c9PR\u00c9CIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 retrait\u00e9 Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0(1) \u00a0(3) (a) Frais rattachables aux contrats d\u2019assurance (affect\u00e9s en PNB) (b) Total Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations de la p\u00e9riode (c) = (a) + (b) Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0(1) \u00a0(3) (a) Frais rattachables aux contrats d\u2019assurance (affect\u00e9s en PNB) (b) Total Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations de la p\u00e9riode (c) = (a) + (b) Dotations aux amortissements (1\u00a0155) (52) (1\u00a0207) (1\u00a0105) (51) (1\u00a0156) Immobilisations corporelles\u00a0(1) (700) (4) (705) (716) (5) (721) Immobilisations incorporelles (455) (48) (503) (389) (46) (435) Dotations (Reprises) aux d\u00e9pr\u00e9ciations 4 - 4 1 - 1 Immobilisations corporelles\u00a0(2) (2) - (2) 1 - 1 Immobilisations incorporelles 5 - 5 - - - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX\u00a0D\u00c9PR\u00c9CIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (1\u00a0151) (52) (1\u00a0204) (1\u00a0105) (51) (1\u00a0155) (1) Dont -\u00a0348\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre de l\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre -\u00a0366\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (2) Dont -\u00a04\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre des dotations (reprises) aux d\u00e9pr\u00e9ciations du droit d\u2019utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (3) Montants correspondant \u00e0 la rubrique \"Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\" du Compte de r\u00e9sultat
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f123293": {
"value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent influencer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition initial et de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle d\u00e9coulant d\u2019une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, chaque \u00e9cart d\u2019acquisition est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) du Groupe qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des avantages attendus du regroupement d\u2019entreprises. Les UGT ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, au sein des grands m\u00e9tiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs et de passifs fonctionnant selon un mod\u00e8le \u00e9conomique propre. Lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des \u00e9carts d\u2019acquisition qui lui sont affect\u00e9s, est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f123403": {
"value": "PRINCIPALES OP\u00c9RATIONS DE STRUCTURE ET \u00c9V\u00c9NEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA P\u00c9RIODE
REGROUPEMENT DES ACTIVIT\u00c9S DE SERVICES AUX \u00c9METTEURS EN FRANCE DE CACEIS ET DE\u00a0BNP PARIBAS AU SEIN D\u2019UPTEVIA, JOINT\u2013VENTURE CR\u00c9\u00c9E PAR APPORT DE BNP PARIBAS DE SON ACTIVIT\u00c9 DE CORPORATE TRUST SERVICES (CTS) \u00c0 CACEIS CORPORATE TRUST Le 1 er \u00a0janvier 2023, CACEIS S.A. et BNP Paribas ont cr\u00e9\u00e9 la joint- venture Uptevia d\u00e9tenue \u00e0 parts \u00e9gales par les deux banques et regroupant leurs activit\u00e9s de services aux \u00e9metteurs en France. Cette activit\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment exerc\u00e9e au sein du groupe CACEIS par sa filiale CACEIS Corporate Trust. Cette entit\u00e9, mise en IFRS\u00a05 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, a fait l\u2019objet d\u2019une perte de contr\u00f4le suite \u00e0 deux augmentations de capital souscrites par BNP Paribas Securities Services le 1 er \u00a0janvier 2023. \u00c0 l\u2019issue de ces augmentations de capital, CACEIS Corporate Trust est d\u00e9tenue \u00e0 parts \u00e9gales par CACEIS S.A. et BNP Paribas Securities Services et est consolid\u00e9e, par le Groupe, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (vs int\u00e9gration globale au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Concomitamment, CACEIS Corporate Trust change de d\u00e9nomination sociale et devient Uptevia. Ainsi, un r\u00e9sultat de cession est constat\u00e9 \u00e0 hauteur de la quote-part de l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la coentreprise, comptabilis\u00e9 en \"Gains et pertes nets sur autres actifs\" pour 5\u00a0millions d\u2019euros. Sa quote-part de r\u00e9sultat dans les mises en \u00e9quivalence est de 1\u00a0million d\u2019euros. Au bilan, sa contribution en titres mis en \u00e9quivalence est de 15\u00a0millions d\u2019euros.
REPRISE \u00c0 100\u00a0% DE FCA BANK ET DE DRIVALIA PAR CR\u00c9DIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE POUR CR\u00c9ER CA AUTO BANK ET LANCEMENT DE\u00a0LA\u00a0JOINT-VENTURE AVEC STELLANTIS D\u00c9DI\u00c9E \u00c0 LA LLD AUTOMOBILE EN EUROPE, LEASYS Pour rappel, le 17\u00a0d\u00e9cembre 2021, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance et Stellantis avaient sign\u00e9 un protocole d\u2019accord ayant pour ambition la cr\u00e9ation d\u2019un leader paneurop\u00e9en de la location longue dur\u00e9e (LLD) \u00e0 parts \u00e9gales. La premi\u00e8re \u00e9tape de ce protocole a consist\u00e9 en la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle filiale commune entre CACF et Stellantis, puis \u00e0 la cession par FCA Bank en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de sa filiale Leasys, \u00e0 cette nouvelle entit\u00e9, pour constituer le Groupe Leasys. Le 3\u00a0avril 2023, la deuxi\u00e8me \u00e9tape du protocole d\u2019accord a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre par la r\u00e9alisation de deux s\u00e9ries d\u2019op\u00e9rations. Tout d\u2019abord, CACF et Stellantis ont constitu\u00e9 un acteur de la location op\u00e9rationnelle multimarques par la consolidation des marques Leasys et Free2move Lease, afin de constituer le Groupe Leasys. Le Groupe Leasys, d\u00e9tenu \u00e0 50\u00a0% par CA Consumer Finance, est int\u00e9gr\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. par mise en \u00e9quivalence depuis le 30\u00a0juin 2023. Par la suite, CA Consumer Finance a acquis 50\u00a0% des titres r\u00e9siduels de FCA Bank d\u00e9tenus par Stellantis. \u00c0 l\u2019issue de l\u2019op\u00e9ration, FCA Bank est d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par CA Consumer Finance et devient Cr\u00e9dit Agricole Auto Bank. Cr\u00e9dit Agricole Auto Bank (ex-FCA Bank) est consolid\u00e9e dans les comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. depuis le 30\u00a0juin 2023 selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale (vs mise en \u00e9quivalence au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La juste valeur de l\u2019actif net en date d\u2019acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0740\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019ensemble de ces op\u00e9rations ainsi que la r\u00e9organisation des activit\u00e9s Mobilit\u00e9 du Groupe CA Consumer Finance a impact\u00e9 de fa\u00e7on exceptionnelle les comptes de 2023 sur l\u2019ensemble des Soldes Interm\u00e9diaires de Gestion au titre des transferts de fonds de commerce, d\u2019indemnit\u00e9s re\u00e7ues et vers\u00e9es, du traitement comptable de l\u2019int\u00e9gration \u00e0 100\u00a0% de CA Auto Bank (ex-FCA Bank), de la r\u00e9organisation de l\u2019activit\u00e9 de financement automobile au sein du Groupe CA Consumer Finance (en particulier la revue des solutions applicatives). Au total, ces \u00e9l\u00e9ments repr\u00e9sentent un impact de +\u00a0179\u00a0millions en r\u00e9sultat net part du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. 2.1.3 CR\u00c9DIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE FINALISE, AVEC STELLANTIS, L\u2019ACQUISITION DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ALD ET LEASEPLAN DANS SIX PAYS EUROP\u00c9ENS Le 3\u00a0ao\u00fbt 2023, CA Consumer Finance a annonc\u00e9 l\u2019acquisition des activit\u00e9s d\u2019ALD en Irlande, en Norv\u00e8ge et au Portugal, ainsi que des activit\u00e9s de LeasePlan en R\u00e9publique Tch\u00e8que, en Finlande et au Luxembourg. L\u2019acquisition donne lieu \u00e0 un d\u00e9coupage du p\u00e9rim\u00e8tre acquis entre d\u2019une part, CA Auto Bank et Drivalia filiale de CA Auto Bank, qui accueillent les activit\u00e9s d\u2019ALD en Irlande et en Norv\u00e8ge et de LeasePlan en R\u00e9publique tch\u00e8que et en Finlande\u00a0; et d\u2019autre part, Leasys, qui accueille les activit\u00e9s d\u2019ALD au Portugal et de LeasePlan au Luxembourg. Cette op\u00e9ration permet d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de CA Auto Bank et de Leasys. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019impact de l\u2019acquisition par Leasys des entit\u00e9s d\u2019ALD au Portugal et de LeasePlan au Luxembourg est non significatif dans les comptes de Cr\u00e9dit Agricole S.A. L\u2019acquisition par CA Auto Bank et Drivalia a entrain\u00e9 la comptabilisation d\u2019un goodwill \u00e0 hauteur de 58\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. En application d\u2019IFRS\u00a03.45, l\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois maximum apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation initiale du goodwill. 2.1.4 ACQUISITION PAR CACEIS DES ACTIVIT\u00c9S DE RBC INVESTOR SERVICES EN EUROPE Le 3\u00a0juillet 2023, \u00e0 la suite de l\u2019obtention des autorisations requises des autorit\u00e9s bancaires et de la concurrence, CACEIS a acquis les activit\u00e9s europ\u00e9ennes d\u2019Asset Servicing de RBC Investor Services et de son centre op\u00e9rationnel associ\u00e9 situ\u00e9 en Malaisie. \u00c0 Jersey, la finalisation de la transaction est intervenue le 1 er \u00a0d\u00e9cembre 2023 apr\u00e8s avoir re\u00e7u les autorisations n\u00e9cessaires du r\u00e9gulateur (Manpower licence et change of ownership). Au Royaume-Uni, l\u2019approbation juridique et r\u00e9glementaire a \u00e9t\u00e9 obtenue le 31\u00a0octobre 2023. L\u2019acquisition s\u2019inscrit juridiquement dans le cadre d\u2019une cession au titre de Part\u00a0VII, ce qui signifie que la Haute Cour britannique supervise le transfert des activit\u00e9s commerciales d\u00e9sign\u00e9es d\u2019une entit\u00e9 \u00e0 une autre. L\u2019essentiel des transferts des clients et des employ\u00e9s de RBC Trust UK vers CACEIS Bank UK se fera au premier trimestre 2024.
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 625 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 L\u2019int\u00e9gration des activit\u00e9s des entit\u00e9s CACEIS Investor Services (ex-RBC Investor Services) dans les syst\u00e8mes et l\u2019organisation de CACEIS se fera progressivement en 2024. Elle comprendra notamment la fusion juridique des entit\u00e9s locales avec celles de CACEIS dans les diff\u00e9rents pays. Elle verra \u00e9galement la r\u00e9alisation des migrations des clients et des syst\u00e8mes d\u2019information vers une plateforme informatique unique. Cette acquisition a entrain\u00e9 la comptabilisation d\u2019un goodwill \u00e0 hauteur de 152\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. En application d\u2019IFRS\u00a03.45, l\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois maximum apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation initiale du goodwill. 2.1.5 CR\u00c9ATION DE CR\u00c9DIT AGRICOLE TRANSITIONS & \u00c9NERGIES \"CA\u00a0T&E\" Dans la continuit\u00e9 de sa strat\u00e9gie climat et de son plan moyen terme Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a annonc\u00e9 en 2022 le lancement d\u2019une nouvelle activit\u00e9 par le biais de cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle filiale\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole Transitions & \u00c9nergies. Cette filiale d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est consolid\u00e9e par la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Cr\u00e9dit Agricole Transitions & \u00c9nergies a ainsi l\u2019ambition d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables en France et de devenir \u00e9nerg\u00e9ticien des territoires, gr\u00e2ce notamment \u00e0 une dynamique nourrie depuis son origine par l\u2019exp\u00e9rience des Caisses r\u00e9gionales, ainsi que d\u2019encourager les d\u00e9marches de sobri\u00e9t\u00e9 en d\u00e9veloppant une offre de conseil en transitions pour tous nos clients. 2.1.6 INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT, FILIALE DU GROUPE CR\u00c9DIT AGRICOLE, ANNONCE UN PROJET DE PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LE CAPITAL DE LA BANQUE DEGROOF PETERCAM Le 3\u00a0ao\u00fbt 2023, Indosuez Wealth Management, filiale d\u00e9tenue \u00e0 hauteur de 100\u00a0%, a sign\u00e9 un accord avec certains actionnaires de r\u00e9f\u00e9rence en vue d\u2019acqu\u00e9rir une participation majoritaire \u00e0 hauteur d\u2019environ 59\u00a0% dans Degroof Petercam, un leader en gestion de fortune en Belgique et une maison d\u2019investissement de r\u00e9f\u00e9rence avec une pr\u00e9sence et une client\u00e8le internationales. Cette participation serait port\u00e9e \u00e0 environ 65\u00a0% en raison de l\u2019exercice de leur droit de suite par certains actionnaires suppl\u00e9mentaires en vertu de pactes d\u2019actionnaires existants. La cl\u00f4ture de l\u2019op\u00e9ration devrait avoir lieu au second trimestre 2024, sous r\u00e9serve de l\u2019obtention des autorisations des autorit\u00e9s concern\u00e9es. Ce projet d\u2019acquisition serait r\u00e9alis\u00e9 en partenariat avec le groupe CLdN, actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence de Degroof Petercam, qui resterait au capital \u00e0 hauteur d\u2019environ 20\u00a0%, t\u00e9moignage de la volont\u00e9 de pr\u00e9server les racines et l\u2019ancrage domestique du Groupe en Belgique en coh\u00e9rence avec la culture de partenariats du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. L\u2019op\u00e9ration serait suivie d\u2019une offre publique d\u2019acquisition volontaire et inconditionnelle lanc\u00e9e par Indosuez Wealth Management sur les actions restantes de Degroof Petercam aux m\u00eames termes et conditions, dont la r\u00e9alisation devrait avoir lieu au second semestre 2024. Dans l\u2019attente des autorisations r\u00e9glementaires, il n\u2019y a pas d\u2019impact significatif dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
PILIER\u00a02 \u2013 GLOBE De nouvelles r\u00e8gles fiscales internationales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par l\u2019OCDE, visant \u00e0 soumettre les grands groupes internationaux \u00e0 une imposition compl\u00e9mentaire lorsque le taux effectif d\u2019imp\u00f4t (TEI) d\u2019une juridiction dans laquelle ils sont implant\u00e9s est inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0%. L\u2019objet de ces r\u00e8gles est de lutter contre la concurrence entre \u00c9tats fond\u00e9e sur le taux d\u2019imposition. Ces r\u00e8gles devront \u00eatre transpos\u00e9es par les diff\u00e9rents \u00c9tats. Au sein de l\u2019UE, une Directive europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et pr\u00e9voit l\u2019exercice 2024 comme premier exercice d\u2019application des r\u00e8gles GloBE (Global anti-Base Erosion) dans l\u2019UE. \u00c0 ce stade, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un premier chiffrage, les montants estim\u00e9s pour le Groupe sont non significatifs\u00a0; les travaux de recensement initi\u00e9s au sein du Groupe se poursuivent. Il en d\u00e9coulera s\u2019il y a lieu la comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.
PRINCIPALES OP\u00c9RATIONS DE STRUCTURE ET \u00c9V\u00c9NEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA P\u00c9RIODE
PRINCIPALES VARIATIONS DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION 2.1.1 REGROUPEMENT DES ACTIVIT\u00c9S DE SERVICES AUX \u00c9METTEURS EN FRANCE DE CACEIS ET DE\u00a0BNP PARIBAS AU SEIN D\u2019UPTEVIA, JOINT\u2013VENTURE CR\u00c9\u00c9E PAR APPORT DE BNP PARIBAS DE SON ACTIVIT\u00c9 DE CORPORATE TRUST SERVICES (CTS) \u00c0 CACEIS CORPORATE TRUST Le 1 er \u00a0janvier 2023, CACEIS S.A. et BNP Paribas ont cr\u00e9\u00e9 la joint- venture Uptevia d\u00e9tenue \u00e0 parts \u00e9gales par les deux banques et regroupant leurs activit\u00e9s de services aux \u00e9metteurs en France. Cette activit\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment exerc\u00e9e au sein du groupe CACEIS par sa filiale CACEIS Corporate Trust. Cette entit\u00e9, mise en IFRS\u00a05 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, a fait l\u2019objet d\u2019une perte de contr\u00f4le suite \u00e0 deux augmentations de capital souscrites par BNP Paribas Securities Services le 1 er \u00a0janvier 2023. \u00c0 l\u2019issue de ces augmentations de capital, CACEIS Corporate Trust est d\u00e9tenue \u00e0 parts \u00e9gales par CACEIS S.A. et BNP Paribas Securities Services et est consolid\u00e9e, par le Groupe, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (vs int\u00e9gration globale au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Concomitamment, CACEIS Corporate Trust change de d\u00e9nomination sociale et devient Uptevia. Ainsi, un r\u00e9sultat de cession est constat\u00e9 \u00e0 hauteur de la quote-part de l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la coentreprise, comptabilis\u00e9 en \"Gains et pertes nets sur autres actifs\" pour 5\u00a0millions d\u2019euros. Sa quote-part de r\u00e9sultat dans les mises en \u00e9quivalence est de 1\u00a0million d\u2019euros. Au bilan, sa contribution en titres mis en \u00e9quivalence est de 15\u00a0millions d\u2019euros.
2.1.2 REPRISE \u00c0 100\u00a0% DE FCA BANK ET DE DRIVALIA PAR CR\u00c9DIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE POUR CR\u00c9ER CA AUTO BANK ET LANCEMENT DE\u00a0LA\u00a0JOINT-VENTURE AVEC STELLANTIS D\u00c9DI\u00c9E \u00c0 LA LLD AUTOMOBILE EN EUROPE, LEASYS Pour rappel, le 17\u00a0d\u00e9cembre 2021, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance et Stellantis avaient sign\u00e9 un protocole d\u2019accord ayant pour ambition la cr\u00e9ation d\u2019un leader paneurop\u00e9en de la location longue dur\u00e9e (LLD) \u00e0 parts \u00e9gales. La premi\u00e8re \u00e9tape de ce protocole a consist\u00e9 en la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle filiale commune entre CACF et Stellantis, puis \u00e0 la cession par FCA Bank en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, de sa filiale Leasys, \u00e0 cette nouvelle entit\u00e9, pour constituer le Groupe Leasys. Le 3\u00a0avril 2023, la deuxi\u00e8me \u00e9tape du protocole d\u2019accord a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre par la r\u00e9alisation de deux s\u00e9ries d\u2019op\u00e9rations. Tout d\u2019abord, CACF et Stellantis ont constitu\u00e9 un acteur de la location op\u00e9rationnelle multimarques par la consolidation des marques Leasys et Free2move Lease, afin de constituer le Groupe Leasys. Le Groupe Leasys, d\u00e9tenu \u00e0 50\u00a0% par CA Consumer Finance, est int\u00e9gr\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. par mise en \u00e9quivalence depuis le 30\u00a0juin 2023. Par la suite, CA Consumer Finance a acquis 50\u00a0% des titres r\u00e9siduels de FCA Bank d\u00e9tenus par Stellantis. \u00c0 l\u2019issue de l\u2019op\u00e9ration, FCA Bank est d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par CA Consumer Finance et devient Cr\u00e9dit Agricole Auto Bank. Cr\u00e9dit Agricole Auto Bank (ex-FCA Bank) est consolid\u00e9e dans les comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. depuis le 30\u00a0juin 2023 selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale (vs mise en \u00e9quivalence au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La juste valeur de l\u2019actif net en date d\u2019acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0740\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019ensemble de ces op\u00e9rations ainsi que la r\u00e9organisation des activit\u00e9s Mobilit\u00e9 du Groupe CA Consumer Finance a impact\u00e9 de fa\u00e7on exceptionnelle les comptes de 2023 sur l\u2019ensemble des Soldes Interm\u00e9diaires de Gestion au titre des transferts de fonds de commerce, d\u2019indemnit\u00e9s re\u00e7ues et vers\u00e9es, du traitement comptable de l\u2019int\u00e9gration \u00e0 100\u00a0% de CA Auto Bank (ex-FCA Bank), de la r\u00e9organisation de l\u2019activit\u00e9 de financement automobile au sein du Groupe CA Consumer Finance (en particulier la revue des solutions applicatives). Au total, ces \u00e9l\u00e9ments repr\u00e9sentent un impact de +\u00a0179\u00a0millions en r\u00e9sultat net part du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. 2.1.3 CR\u00c9DIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE FINALISE, AVEC STELLANTIS, L\u2019ACQUISITION DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ALD ET LEASEPLAN DANS SIX PAYS EUROP\u00c9ENS Le 3\u00a0ao\u00fbt 2023, CA Consumer Finance a annonc\u00e9 l\u2019acquisition des activit\u00e9s d\u2019ALD en Irlande, en Norv\u00e8ge et au Portugal, ainsi que des activit\u00e9s de LeasePlan en R\u00e9publique Tch\u00e8que, en Finlande et au Luxembourg. L\u2019acquisition donne lieu \u00e0 un d\u00e9coupage du p\u00e9rim\u00e8tre acquis entre d\u2019une part, CA Auto Bank et Drivalia filiale de CA Auto Bank, qui accueillent les activit\u00e9s d\u2019ALD en Irlande et en Norv\u00e8ge et de LeasePlan en R\u00e9publique tch\u00e8que et en Finlande\u00a0; et d\u2019autre part, Leasys, qui accueille les activit\u00e9s d\u2019ALD au Portugal et de LeasePlan au Luxembourg. Cette op\u00e9ration permet d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de CA Auto Bank et de Leasys. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019impact de l\u2019acquisition par Leasys des entit\u00e9s d\u2019ALD au Portugal et de LeasePlan au Luxembourg est non significatif dans les comptes de Cr\u00e9dit Agricole S.A. L\u2019acquisition par CA Auto Bank et Drivalia a entrain\u00e9 la comptabilisation d\u2019un goodwill \u00e0 hauteur de 58\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. En application d\u2019IFRS\u00a03.45, l\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois maximum apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation initiale du goodwill. 2.1.4 ACQUISITION PAR CACEIS DES ACTIVIT\u00c9S DE RBC INVESTOR SERVICES EN EUROPE Le 3\u00a0juillet 2023, \u00e0 la suite de l\u2019obtention des autorisations requises des autorit\u00e9s bancaires et de la concurrence, CACEIS a acquis les activit\u00e9s europ\u00e9ennes d\u2019Asset Servicing de RBC Investor Services et de son centre op\u00e9rationnel associ\u00e9 situ\u00e9 en Malaisie. \u00c0 Jersey, la finalisation de la transaction est intervenue le 1 er \u00a0d\u00e9cembre 2023 apr\u00e8s avoir re\u00e7u les autorisations n\u00e9cessaires du r\u00e9gulateur (Manpower licence et change of ownership). Au Royaume-Uni, l\u2019approbation juridique et r\u00e9glementaire a \u00e9t\u00e9 obtenue le 31\u00a0octobre 2023. L\u2019acquisition s\u2019inscrit juridiquement dans le cadre d\u2019une cession au titre de Part\u00a0VII, ce qui signifie que la Haute Cour britannique supervise le transfert des activit\u00e9s commerciales d\u00e9sign\u00e9es d\u2019une entit\u00e9 \u00e0 une autre. L\u2019essentiel des transferts des clients et des employ\u00e9s de RBC Trust UK vers CACEIS Bank UK se fera au premier trimestre 2024.
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s COMPTES CONSOLID\u00c9S 6 SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITION DES TERMES TECHNIQUES. 625 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. | Document d\u2019enregistrement universel 2023 L\u2019int\u00e9gration des activit\u00e9s des entit\u00e9s CACEIS Investor Services (ex-RBC Investor Services) dans les syst\u00e8mes et l\u2019organisation de CACEIS se fera progressivement en 2024. Elle comprendra notamment la fusion juridique des entit\u00e9s locales avec celles de CACEIS dans les diff\u00e9rents pays. Elle verra \u00e9galement la r\u00e9alisation des migrations des clients et des syst\u00e8mes d\u2019information vers une plateforme informatique unique. Cette acquisition a entrain\u00e9 la comptabilisation d\u2019un goodwill \u00e0 hauteur de 152\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. En application d\u2019IFRS\u00a03.45, l\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois maximum apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation initiale du goodwill. 2.1.5 CR\u00c9ATION DE CR\u00c9DIT AGRICOLE TRANSITIONS & \u00c9NERGIES \"CA\u00a0T&E\" Dans la continuit\u00e9 de sa strat\u00e9gie climat et de son plan moyen terme Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a annonc\u00e9 en 2022 le lancement d\u2019une nouvelle activit\u00e9 par le biais de cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle filiale\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole Transitions & \u00c9nergies. Cette filiale d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est consolid\u00e9e par la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Cr\u00e9dit Agricole Transitions & \u00c9nergies a ainsi l\u2019ambition d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables en France et de devenir \u00e9nerg\u00e9ticien des territoires, gr\u00e2ce notamment \u00e0 une dynamique nourrie depuis son origine par l\u2019exp\u00e9rience des Caisses r\u00e9gionales, ainsi que d\u2019encourager les d\u00e9marches de sobri\u00e9t\u00e9 en d\u00e9veloppant une offre de conseil en transitions pour tous nos clients. 2.1.6 INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT, FILIALE DU GROUPE CR\u00c9DIT AGRICOLE, ANNONCE UN PROJET DE PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LE CAPITAL DE LA BANQUE DEGROOF PETERCAM Le 3\u00a0ao\u00fbt 2023, Indosuez Wealth Management, filiale d\u00e9tenue \u00e0 hauteur de 100\u00a0%, a sign\u00e9 un accord avec certains actionnaires de r\u00e9f\u00e9rence en vue d\u2019acqu\u00e9rir une participation majoritaire \u00e0 hauteur d\u2019environ 59\u00a0% dans Degroof Petercam, un leader en gestion de fortune en Belgique et une maison d\u2019investissement de r\u00e9f\u00e9rence avec une pr\u00e9sence et une client\u00e8le internationales. Cette participation serait port\u00e9e \u00e0 environ 65\u00a0% en raison de l\u2019exercice de leur droit de suite par certains actionnaires suppl\u00e9mentaires en vertu de pactes d\u2019actionnaires existants. La cl\u00f4ture de l\u2019op\u00e9ration devrait avoir lieu au second trimestre 2024, sous r\u00e9serve de l\u2019obtention des autorisations des autorit\u00e9s concern\u00e9es. Ce projet d\u2019acquisition serait r\u00e9alis\u00e9 en partenariat avec le groupe CLdN, actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence de Degroof Petercam, qui resterait au capital \u00e0 hauteur d\u2019environ 20\u00a0%, t\u00e9moignage de la volont\u00e9 de pr\u00e9server les racines et l\u2019ancrage domestique du Groupe en Belgique en coh\u00e9rence avec la culture de partenariats du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. L\u2019op\u00e9ration serait suivie d\u2019une offre publique d\u2019acquisition volontaire et inconditionnelle lanc\u00e9e par Indosuez Wealth Management sur les actions restantes de Degroof Petercam aux m\u00eames termes et conditions, dont la r\u00e9alisation devrait avoir lieu au second semestre 2024. Dans l\u2019attente des autorisations r\u00e9glementaires, il n\u2019y a pas d\u2019impact significatif dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
3.2 EXPOSITIONS AU RISQUE SOUVERAIN Le p\u00e9rim\u00e8tre des expositions souveraines recens\u00e9es couvre les expositions \u00e0 l\u2019\u00c9tat, hors collectivit\u00e9s locales. Les cr\u00e9ances fiscales sont exclues du recensement. L\u2019exposition aux dettes souveraines correspond \u00e0 une exposition nette de d\u00e9pr\u00e9ciation (valeur au bilan) pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la fois brute et nette de couverture. Les expositions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au risque souverain sont les suivantes\u00a0: ACTIVIT\u00c9 BANCAIRE 31/12/2023 (en millions d\u2019euros) Expositions nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au co\u00fbt amorti Total activit\u00e9 banque brut de couvertures Couvertures Total activit\u00e9 banque net de couvertures Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Arabie Saoudite - - - 326 326 - 326 Argentine - - - 30 30 - 30 Belgique - 4 161 1\u00a0245 1\u00a0410 116 1\u00a0526 Br\u00e9sil 24 - 153 91 268 - 268 Chine 243 - - 480 723 - 723 \u00c9gypte - - 539 377 916 - 916 Espagne - 4 68 1\u00a0361 1\u00a0433 37 1\u00a0470 \u00c9tats-Unis 6\u00a0024 - 178 2\u00a0567 8\u00a0769 199 8\u00a0969 France - 55 1\u00a0607 11\u00a0007 12\u00a0669 283 12\u00a0952 Hong Kong 57 - - 1\u00a0123 1\u00a0180 9 1\u00a0189 Isra\u00ebl - - - - - - - Italie - 44 3\u00a0615 4\u00a0767 8\u00a0426 26 8\u00a0452 Japon - - 1\u00a0757 1\u00a0170 2\u00a0927 - 2\u00a0927 Pologne - - 1\u00a0005 299 1\u00a0304 - 1\u00a0304 Royaume-Uni - - - - - - - Russie - - - - - - - Taiwan - - 9 - 9 - 9 Turquie - - - - - - - Ukraine - - 110 1\u00a0046 1\u00a0156 - 1\u00a0156 Autres pays souverains 2\u00a0600 4 1\u00a0102 5\u00a0673 9\u00a0365 12 9\u00a0379 TOTAL 8\u00a0948 111 10\u00a0304 31\u00a0562 50\u00a0911 682 51\u00a0595
31/12/2022 (en millions d\u2019euros) Expositions nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au co\u00fbt amorti Total activit\u00e9 banque brut de couvertures Couvertures Total activit\u00e9 banque net de couvertures Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Arabie Saoudite - - - 1\u00a0337 1\u00a0337 - 1\u00a0337 Argentine - - - 36 36 - 36 Belgique - 8 9 1\u00a0012 1\u00a0029 192 1\u00a0221 Br\u00e9sil 21 - 203 104 328 - 328 Chine 152 22 - 433 607 - 607 \u00c9gypte - - 507 369 876 - 876 Espagne - 21 67 1\u00a0093 1\u00a0181 69 1\u00a0250 \u00c9tats-Unis 827 - 116 1\u00a0930 2\u00a0873 211 3\u00a0084 France - 136 2\u00a0910 11\u00a0323 14\u00a0369 337 14\u00a0706 Hong Kong 44 - - 1\u00a0347 1\u00a0391 12 1\u00a0403 Isra\u00ebl - - - - - - - Italie - - 3\u00a0241 11\u00a0777 15\u00a0018 54 15\u00a0072 Japon 226 - 1\u00a0079 1\u00a0273 2\u00a0578 (3) 2\u00a0575 Pologne 1 - 930 249 1\u00a0180 - 1\u00a0180 Royaume-Uni - - - - - - - Russie - - - - - - - Taiwan - - - - - - - Turquie - - - - - - - Ukraine - - 61 677 738 - 738 Autres pays souverains 897 18 771 5\u00a0752 7\u00a0437 24 7\u00a0460 TOTAL 2\u00a0168 205 9\u00a0894 38\u00a0711 50\u00a0978 895 51\u00a0873 ACTIVIT\u00c9 D\u2019ASSURANCE Pour l\u2019activit\u00e9 assurance, l\u2019exposition \u00e0 la dette souveraine est pr\u00e9sent\u00e9e en valeur nette de d\u00e9pr\u00e9ciation, brute de couverture et correspond \u00e0 une exposition avant application des m\u00e9canismes propres \u00e0 l\u2019assurance vie de partage entre assureurs et assur\u00e9s. Expositions brutes (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Arabie Saoudite - - Argentine 5 5 Belgique 4\u00a0253 2\u00a0610 Br\u00e9sil 6 2 Chine 1 2 \u00c9gypte - - Espagne 7\u00a0599 4\u00a0788 \u00c9tats-Unis 70 76 France 36\u00a0628 38\u00a0321 Hong Kong 1 - Isra\u00ebl - - Italie 7\u00a0389 7\u00a0152 Japon 179 201 Pologne 203 305 Royaume-Uni 11 2 Russie - - Taiwan - - Turquie 7 6 Ukraine 3 2 Autres pays souverains 2\u00a0325 2\u00a0152 TOTAL 58\u00a0680 55\u00a0626
PILIER\u00a02 \u2013 GLOBE De nouvelles r\u00e8gles fiscales internationales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par l\u2019OCDE, visant \u00e0 soumettre les grands groupes internationaux \u00e0 une imposition compl\u00e9mentaire lorsque le taux effectif d\u2019imp\u00f4t (TEI) d\u2019une juridiction dans laquelle ils sont implant\u00e9s est inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0%. L\u2019objet de ces r\u00e8gles est de lutter contre la concurrence entre \u00c9tats fond\u00e9e sur le taux d\u2019imposition. Ces r\u00e8gles devront \u00eatre transpos\u00e9es par les diff\u00e9rents \u00c9tats. Au sein de l\u2019UE, une Directive europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et pr\u00e9voit l\u2019exercice 2024 comme premier exercice d\u2019application des r\u00e8gles GloBE (Global anti-Base Erosion) dans l\u2019UE. \u00c0 ce stade, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un premier chiffrage, les montants estim\u00e9s pour le Groupe sont non significatifs\u00a0; les travaux de recensement initi\u00e9s au sein du Groupe se poursuivent. Il en d\u00e9coulera s\u2019il y a lieu la comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.
COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ACTIF, PASSIF ET DIVERS COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ET ACTIFS DIVERS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Autres actifs 46\u00a0484 58\u00a0600 Comptes de stocks et emplois divers 383 257 Gestion collective des titres Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire - - D\u00e9biteurs divers\u00a0(1) 43\u00a0586 56\u00a0657 Comptes de r\u00e8glements 2\u00a0507 1\u00a0677 Capital souscrit non vers\u00e9 9 9 Comptes de r\u00e9gularisation 12\u00a0827 8\u00a0904 Comptes d\u2019encaissement et de transfert 3\u00a0217 3\u00a0142 Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts 2\u00a0348 1\u00a0049 Produits \u00e0 recevoir 2\u00a0189 2\u00a0897 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 1\u00a0428 1\u00a0303 Autres comptes de r\u00e9gularisation 3\u00a0645 512 VALEUR AU BILAN 59\u00a0313 67\u00a0504 (1) Dont 631.9\u00a0millions d\u2019euros au titre du d\u00e9p\u00f4t de garantie constitu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du Fonds de R\u00e9solution Unique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 500,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Pour rappel, le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la Directive 2014/59/UE du 15\u00a0mai 2014 (Directive relative au redressement des banques et \u00e0 la r\u00e9solution de leurs d\u00e9faillances) \u00e9tablissant un cadre pour le redressement et la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement. Le dispositif de financement du m\u00e9canisme de r\u00e9solution est institu\u00e9 par le r\u00e8glement europ\u00e9en UE n\u00b0\u00a0806/2014 du 15\u00a0juillet 2014 pour les \u00e9tablissements assujettis. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie correspond aux garanties pour les \u00e9tablissements ayant eu recours aux engagements de paiement irr\u00e9vocables vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a070, paragraphe\u00a03, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014 pr\u00e9voyant que ces engagements ne d\u00e9passent pas 30\u00a0% du montant total des contributions per\u00e7ues conform\u00e9ment \u00e0 ce m\u00eame article). Au titre de l\u2019exercice 2023, le montant de la contribution sous forme d\u2019engagements irr\u00e9vocables de paiement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 76\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; le montant vers\u00e9 sous forme de cotisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 451\u00a0millions d\u2019euros en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (annexe\u00a04.8 des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers). Conform\u00e9ment au r\u00e8glement d\u2019Ex\u00e9cution UE n\u00b0\u00a02015/81 du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, lorsqu\u2019une mesure de r\u00e9solution fait intervenir le Fonds conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a076 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irr\u00e9vocables, effectu\u00e9s conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/ 2014, afin de r\u00e9tablir la part des engagements de paiement irr\u00e9vocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fix\u00e9s par le CRU dans la limite du plafond fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a070, paragraphe\u00a03, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014 susmentionn\u00e9. Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restitu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a03 du r\u00e8glement UE n\u00b0\u00a02015/81 du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, une fois que le Fonds re\u00e7oit d\u00fbment la contribution li\u00e9e aux engagements de paiement irr\u00e9vocables qui ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s. Le Groupe ne s\u2019attend pas \u00e0 ce qu\u2019une mesure de r\u00e9solution n\u00e9cessitant un appel compl\u00e9mentaire pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionn\u00e9, intervienne en zone euro dans un horizon pr\u00e9visible\u00a0; ni \u00e0 une perte ou un retrait de son agr\u00e9ment bancaire. Par ailleurs, ce d\u00e9p\u00f4t de garantie class\u00e9 en d\u00e9biteur divers, \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tablissement, sans changement par rapport aux exercices pr\u00e9c\u00e9dents, est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord concernant l\u2019engagement de paiement irr\u00e9vocable et le dispositif de garantie contract\u00e9 entre le Groupe et le Conseil de R\u00e9solution Unique. COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ET PASSIFS DIVERS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Autres passifs\u00a0(1) 44\u00a0936 41\u00a0208 Comptes de r\u00e8glements 3\u00a0068 3\u00a0291 Cr\u00e9diteurs divers 39\u00a0901 35\u00a0862 Versements restant \u00e0 effectuer sur titres 237 238 Dettes locatives 1\u00a0728 1\u00a0814 Autres - 3 Comptes de r\u00e9gularisation 15\u00a0632 13\u00a0499 Comptes d\u2019encaissement et de transfert\u00a0(2) 3\u00a0989 3\u00a0455 Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts 1\u00a0755 1\u00a0464 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 1\u00a0507 1\u00a0332 Charges \u00e0 payer 6\u00a0301 5\u00a0969 Autres comptes de r\u00e9gularisation 2\u00a0081 1\u00a0279 VALEUR AU BILAN 60\u00a0568 54\u00a0708 (1) Les montants indiqu\u00e9s incluent les dettes rattach\u00e9es. (2) Les montants sont indiqu\u00e9s en net.
(Cf. chapitre \u201cFacteurs de risque \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d.) \u00c9VALUATION DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Dans le contexte des incertitudes \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, le Groupe continue de revoir r\u00e9guli\u00e8rement ses pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques prospectives (forward looking) pour la d\u00e9termination de l\u2019estimation du risque de cr\u00e9dit. Informations sur les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques retenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre 2023 avec des projections allant jusqu\u2019\u00e0 2026. Ils int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques, l\u2019\u00e9volution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du resserrement mon\u00e9taire op\u00e9r\u00e9 par les Banques centrales avec des pond\u00e9rations distinctes affect\u00e9es \u00e0 chacun de ces sc\u00e9narios. Premier sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \"central\" (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%) Le sc\u00e9nario central est un sc\u00e9nario de \"lente normalisation\" caract\u00e9ris\u00e9 par un net ralentissement \u00e9conomique, une inflation en repli mais encore \u00e9lev\u00e9e. La perspective de cet ajustement tr\u00e8s graduel conduit \u00e0 un maintien des taux durablement \u00e9lev\u00e9s. L\u2019inflation sous-jacente est l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant du sc\u00e9nario et conditionne, notamment, la trajectoire mon\u00e9taire. Sc\u00e9nario d\u2019une activit\u00e9 r\u00e9siliente malgr\u00e9 l\u2019inflation et le resserrement mon\u00e9taire Gr\u00e2ce \u00e0 la bonne tenue du march\u00e9 du travail et \u00e0 une \u00e9pargne encore abondante bien qu\u2019entam\u00e9e, la consommation des m\u00e9nages a amorti les ponctions sur le pouvoir d\u2019achat et les resserrements mon\u00e9taires. La croissance a ainsi mieux r\u00e9sist\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait anticip\u00e9 mais l\u2019inflation sous-jacente \u00e9galement. Le sc\u00e9nario de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration sans effondrement suppose une d\u00e9crue lente de l\u2019inflation soulageant les revenus et autorisant qu\u2019un terme soit mis aux hausses de taux directeurs. Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019activit\u00e9 a bien r\u00e9sist\u00e9 mais des fissures apparaissent (ajustement de l\u2019investissement r\u00e9sidentiel, investissement productif l\u00e9thargique et susceptible de se contracter, m\u00e9nages probablement plus prudents et moins d\u00e9pensiers\u00a0: bonne tenue du march\u00e9 du travail mais r\u00e9serve d\u2019\u00e9pargne entam\u00e9e, recours \u00e0 l\u2019endettement via les cartes de cr\u00e9dit, hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). M\u00eame si l\u2019on retient une l\u00e9g\u00e8re contraction au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2\u00a0% en 2023 puis 0,6\u00a0% en 2024\u00a0: un ralentissement, finalement naturel, fond\u00e9 sur un repli de l\u2019inflation totale et, surtout, de l\u2019inflation sous-jacente qui ach\u00e8veraient l\u2019ann\u00e9e 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2\u00a0% et 4,7\u00a0% avant de se rapprocher toutes deux de 2,5\u00a0% fin 2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce sc\u00e9nario\u00a0: hausse du prix du p\u00e9trole, r\u00e9sistance de l\u2019inflation et hausse suppl\u00e9mentaire des taux directeurs. En zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n\u2019est pas annonciateur d\u2019une r\u00e9cession mais plut\u00f4t, d\u2019une \"normalisation\" des comportements. Fond\u00e9 sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4\u00a0% en 2022 \u00e0 5,6\u00a0% en 2023 puis 2,9\u00a0% en 2024, le sc\u00e9nario se traduit par une croissance modeste, de 0,5\u00a0% en 2023 et 1,3\u00a0% en 2024, encore inf\u00e9rieure \u00e0 son rythme potentiel. Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de d\u00e9faillances qui restent circonscrites \u00e0 des secteurs sp\u00e9cifiques (h\u00e9bergement et restauration, transports et logistique), le contre- choc sur les prix qui limite l\u2019affaiblissement de l\u2019activit\u00e9 (consommation b\u00e9n\u00e9ficiant de la baisse de l\u2019inflation, de l\u2019am\u00e9lioration des revenus r\u00e9els et de l\u2019exc\u00e8s d\u2019\u00e9pargne dont disposent les m\u00e9nages les plus ais\u00e9s, bien qu\u2019une large partie de celui-ci se soit d\u00e9j\u00e0 transform\u00e9e en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le red\u00e9marrage de la consommation sera toutefois tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9, notamment en France (moindres mesures de soutien) o\u00f9 le march\u00e9 du travail reste r\u00e9silient. La profitabilit\u00e9 des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges gr\u00e2ce \u00e0 la hausse des prix de production). L\u2019investissement hors logement reste \u00e9galement un facteur de soutien \u00e0 la croissance gr\u00e2ce \u00e0 la baisse des co\u00fbts des biens interm\u00e9diaires et au fort soutien des fonds europ\u00e9ens. Les risques majoritairement baissiers s\u2019orienteraient vers une hausse du prix du p\u00e9trole, un durcissement des conditions de cr\u00e9dit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et une compression anticip\u00e9e des marges. R\u00e9ponses des Banques centrales\u00a0: resserrement d\u00e9termin\u00e9 et prudence avant de desserrer l\u2019\u00e9tau Si l\u2019inflation totale a d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 une baisse largement m\u00e9canique, la r\u00e9sistance de l\u2019inflation sous-jacente, elle-m\u00eame aliment\u00e9e par une croissance plus robuste qu\u2019anticip\u00e9, a conduit les Banques centrales \u00e0 se montrer agressives. Sous r\u00e9serve de la poursuite du repli de l\u2019inflation, mais surtout de celui de l\u2019inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s\u2019engager lentement sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro. La R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale a opt\u00e9 en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds \u00e0 5,25\u00a0% \u2013 5,50\u00a0%) tout en indiquant qu\u2019une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot\u00a0plot sugg\u00e9rant un resserrement suppl\u00e9mentaire de 25\u00a0points de base. La crainte d\u2019une r\u00e9cession coupl\u00e9e au maintien d\u2019une inflation encore trop \u00e9lev\u00e9e plaide en faveur d\u2019une hausse limit\u00e9e \u00e0 25\u00a0pb d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic \u00e0 l\u2019hiver (borne haute \u00e0 5,75\u00a0%). L\u2019assouplissement mon\u00e9taire pourrait \u00eatre entrepris \u00e0 partir du deuxi\u00e8me trimestre 2024 \u00e0 un rythme progressif (25\u00a0pb par trimestre) laissant la borne sup\u00e9rieure \u00e0 4,75\u00a0% \u00e0 la fin de 2024.
La BCE devrait conserver une politique mon\u00e9taire restrictive au cours des prochains trimestres\u00a0: la baisse de l\u2019inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remont\u00e9 ses taux en septembre, portant le taux de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 4\u00a0% tout en poursuivant son resserrement quantitatif\u00a0: fin des r\u00e9investissements dans le cadre de l\u2019APP \u00e0 partir de juillet 2023 mais poursuite des r\u00e9investissements jusqu\u2019\u00e0 la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela para\u00eet peu compatible avec le resserrement par les taux\u00a0; d\u2019o\u00f9 un risque de changement de strat\u00e9gie et arr\u00eat possible des r\u00e9investissements en 2024)\u00a0; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement apr\u00e8s le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n\u2019interviendrait pas avant fin 2024 (-\u00a050\u00a0pb). \u00c9volutions financi\u00e8res En accordant la priorit\u00e9 \u00e0 la lutte contre l\u2019inflation, les strat\u00e9gies mon\u00e9taires ont contribu\u00e9 \u00e0 limiter le \"d\u00e9sancrage\" des anticipations d\u2019inflation et la \"surr\u00e9action\" des taux longs, mais promu des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat invers\u00e9es et des rendements r\u00e9els faibles voire n\u00e9gatifs. Hors surprise sur l\u2019inflation, le risque de hausse des taux longs \"sans risque\" mais aussi d\u2019\u00e9cartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limit\u00e9. Notre sc\u00e9nario retient des taux am\u00e9ricain et allemand \u00e0 dix ans proches, respectivement, de 4\u00a0% et 2,60\u00a0% fin 2023 puis en l\u00e9ger repli (3,50\u00a0%) et stables. Le risque d\u2019une courbe durablement invers\u00e9e est bien r\u00e9el. Le sc\u00e9nario retient une pente (taux de swap 2/10\u00a0ans) de nouveau faiblement positive \u00e0 partir de 2025 seulement. Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \"adverse mod\u00e9r\u00e9\" (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 35\u00a0%) Ce sc\u00e9nario int\u00e8gre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tir\u00e9es par une hausse des prix du p\u00e9trole r\u00e9sultant d\u2019une politique concert\u00e9e de r\u00e9duction plus prononc\u00e9e de la production de p\u00e9trole de la part des pays OPEP+. Leur objectif est de parvenir \u00e0 des prix de vente plus durablement \u00e9lev\u00e9s, synonymes de rentr\u00e9es fiscales plus avantageuses. Par hypoth\u00e8se, le stress est concentr\u00e9 sur l\u2019ann\u00e9e 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026. Sc\u00e9nario de fixation des prix par les cartels p\u00e9troliers Dans ce sc\u00e9nario, le prix du baril de p\u00e9trole atteint 140$ contre 95$ dans le sc\u00e9nario central et 160$ dans le sc\u00e9nario extr\u00eame adverse s\u00e9v\u00e8re ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques g\u00e9n\u00e8re une seconde vague d\u2019inflation aux \u00c9tats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un \"surplus d\u2019inflation\" de l\u2019ordre de +\u00a01,1\u00a0point par rapport au sc\u00e9nario central soit une inflation headline \u00e0 4\u00a0% en 2024 contre 2,9\u00a0%. Aux \u00c9tats- Unis, le choc inflationniste est l\u00e9g\u00e8rement plus violent (+\u00a01,3\u00a0point) et fait monter l\u2019inflation \u00e0 3,9\u00a0% en 2024 versus 2,7\u00a0% en l\u2019absence de choc. R\u00e9percussions sur la production\u00a0: un coup de frein mod\u00e9r\u00e9 La principale cons\u00e9quence de ce sc\u00e9nario adverse est la baisse du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages et de la consommation priv\u00e9e\u00a0: moindres d\u00e9penses de loisirs, consommation plus s\u00e9lective (recours accru aux enseignes \"discount\"), report des intentions d\u2019achats de biens d\u2019\u00e9quipement. Les exc\u00e9dents d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9s durant la crise Covid se sont r\u00e9duits et ne servent plus d\u2019amortisseur \u00e0 cette nouvelle crise. Du c\u00f4t\u00e9 des entreprises, la hausse de co\u00fbts de production affecte tout particuli\u00e8rement le secteur industriel, d\u00e9j\u00e0 lourdement impact\u00e9 par la pr\u00e9c\u00e9dente crise gazi\u00e8re et \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: rentabilit\u00e9 plus fragile apr\u00e8s les chocs successifs de ces derni\u00e8res ann\u00e9es (Covid, difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, rench\u00e9rissement durable de la facture \u00e9nerg\u00e9tique), repli de l\u2019investissement (profitabilit\u00e9 en baisse et climat des affaires d\u00e9grad\u00e9), l\u00e9g\u00e8re hausse du taux de ch\u00f4mage. Or, les mesures de soutien budg\u00e9taire aux entreprises et aux m\u00e9nages deviennent marginales en raison du niveau d\u2019endettement public tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 en zone euro et du rench\u00e9rissement du co\u00fbt de la dette. Il s\u2019en suit un recul du PIB en zone euro et aux \u00c9tats-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l\u2019ordre de 0,9\u00a0point de PIB comparativement au sc\u00e9nario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+\u00a00,9\u00a0% en central) et celle des \u00c9tats-Unis -\u00a00,3\u00a0% (au lieu de +\u00a00,6\u00a0%). R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res Les Banques centrales rel\u00e8vent leurs taux directeurs pour lutter contre l\u2019inflation. Le taux de d\u00e9p\u00f4t de la BCE atteint 4,5\u00a0% fin 2024 contre 3,5\u00a0% dans le sc\u00e9nario central avant de redescendre graduellement \u00e0 3\u00a0% \u00e0 fin 2026. La Fed rel\u00e8ve \u00e9galement son taux Fed Funds \u00e0 un niveau plus restrictif en 2024. Ces r\u00e9ponses provoquent une remont\u00e9e des taux longs souverains (Bund \u00e0 3\u00a0% en 2024), mais pas d\u2019\u00e9largissement des spreads OAT/Bund et BTP/ Bund. Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \"favorable\" (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0\u00a05\u00a0%) Dans ce sc\u00e9nario, on suppose une am\u00e9lioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l\u2019activit\u00e9 europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine au travers d\u2019une l\u00e9g\u00e8re embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestr\u00e9 par l\u2019intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant \u00e0 restaurer la confiance des m\u00e9nages et \u00e0 soutenir davantage le march\u00e9 immobilier. Il s\u2019articule, d\u2019une part, autour de mesures d\u2019assouplissement des conditions d\u2019octroi de cr\u00e9dits (baisse des taux et du ratio d\u2019endettement) ainsi que d\u2019incitations diverses (subventions des municipalit\u00e9s par exemple) visant \u00e0 relancer les programmes de constructions et, d\u2019autre part, autour de mesures de soutien aux m\u00e9nages et \u00e0 l\u2019emploi des jeunes. Il en r\u00e9sulte une reprise de la construction n\u00e9cessitant davantage de mati\u00e8res premi\u00e8res et de machines-outils import\u00e9es (diffusion \u00e0 ses partenaires commerciaux r\u00e9gionaux mais aussi europ\u00e9ens) ainsi qu\u2019une consommation priv\u00e9e plus dynamique en biens d\u2019\u00e9quipements. L\u2019ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu\u2019anticip\u00e9e dans le sc\u00e9nario central\u00a0: +\u00a05,2\u00a0% contre +\u00a04,5\u00a0% sans le plan de relance, soit un gain de +\u00a00,7\u00a0point de pourcentage. Dans la zone euro, ce sc\u00e9nario conduit \u00e0 un net repli de l\u2019inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. On observe une reprise de la consommation li\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat, \u00e0 une confiance restaur\u00e9e et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une partie du surplus d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des anticipations et la r\u00e9sorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent \u00e0 une reprise des d\u00e9penses d\u2019investissement en 2023-2024. Sc\u00e9nario d\u2019am\u00e9lioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adress\u00e9e europ\u00e9enne Hausse de la demande adress\u00e9e \u00e0 la zone euro (les exportations chinoises repr\u00e9sentent 7\u00a0% des exportations de la zone euro et l\u2019Asie du Nord 11\u00a0% des exportations totales) et aux \u00c9tats-Unis li\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. L\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration du commerce mondial. Moindres d\u00e9faillances d\u2019entreprises et baisse du taux de ch\u00f4mage par rapport au sc\u00e9nario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le sc\u00e9nario central. Ce \"nouveau souffle\" permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l\u2019ordre de 0,5\u00a0point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9\u00a0% \u00e0 1,4\u00a0% en 2024. Aux \u00c9tats-Unis, le support additionnel \u00e0 la croissance serait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur (+\u00a00,2\u00a0point de PIB), soit une croissance port\u00e9e \u00e0 +\u00a00,8\u00a0% au lieu de +\u00a00,6\u00a0% en 2024.
R\u00e9ponses des Banques centrales et \u00e9volutions financi\u00e8res La l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration conjoncturelle ne conduit pas \u00e0 un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone euro, l\u2019inflation restant relativement soutenue, 3\u00a0% en 2024. On retient le m\u00eame chiffrage qu\u2019en central pour les taux BCE. S\u2019agissant des taux longs en zone euro\u00a0: Le Bund se maintient globalement au m\u00eame niveau que celui retenu dans le sc\u00e9nario central. Les niveaux des spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. Les march\u00e9s boursiers et immobiliers sont mieux orient\u00e9s que dans le sc\u00e9nario central. Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \"adverse s\u00e9v\u00e8re\" (pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 10\u00a0%) Nouveau choc d\u2019inflation en Europe en 2024 On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du p\u00e9trole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques d\u00e9grad\u00e9es (hiver 2023-2024 tr\u00e8s rigoureux en Europe, \u00e9t\u00e9 2024 tr\u00e8s chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence l\u2019Europe contre l\u2019Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accroissement de l\u2019offre de p\u00e9trole des pays OPEP+ permettant d\u2019att\u00e9nuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficult\u00e9s dans au sein du parc nucl\u00e9aire fran\u00e7ais accompagne ce sc\u00e9nario de choc sur les prix de l\u2019\u00e9nergie. Le prix du baril de p\u00e9trole atteint 160\u00a0dollars en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre \u00e0 nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette situ\u00e9e entre 200\u00a0euros/MWh \u00e0 300\u00a0euros/ MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) \u00e9taient de 101\u00a0dollars/baril et de 123\u00a0euros/MWh. Les effets de second tour sur l\u2019inflation (hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires r\u00e9percut\u00e9e en partie sur les prix de production) contribuent au regain d\u2019inflation en zone euro\u00a0: hausse d\u2019environ 2\u00a0points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport \u00e0 2023. En 2025, l\u2019inflation ralentit mais reste \u00e9lev\u00e9e, de l\u2019ordre de 5\u00a0%. R\u00e9ponse budg\u00e9taire contrainte par le niveau plus \u00e9lev\u00e9 de la dette publique Face \u00e0 ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne d\u00e9ploient pas de mesures de soutien nationales. Apr\u00e8s deux ann\u00e9es de mesures extr\u00eamement accommodantes pour les m\u00e9nages et les entreprises afin de limiter la d\u00e9t\u00e9rioration des finances publiques, il n\u2019y a pas de r\u00e9ponse mutualis\u00e9e des \u00c9tats europ\u00e9ens. Les r\u00e9ponses sont contraintes par des ratios de dette publique, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s (notamment en France et en Italie) et qui remontent significativement, sous l\u2019effet de la hausse des taux, de la r\u00e9cession et des d\u00e9penses d\u2019investissement pr\u00e9vues (transition \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique etc.). R\u00e9ponse des Banques centrales Le sc\u00e9nario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce sc\u00e9nario, la priorit\u00e9 continue d\u2019\u00eatre donn\u00e9e \u00e0 la ma\u00eetrise rapide de l\u2019inflation au d\u00e9triment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement mon\u00e9taire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed proc\u00e8de \u00e0 une hausse suppl\u00e9mentaire portant les Fed Funds \u00e0 5,75\u00a0% mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu\u2019\u00e0 fin 2025. De son c\u00f4t\u00e9, la BCE monte son taux de refinancement \u00e0 5\u00a0% mi-2024 puis l\u2019y maintient jusqu\u2019\u00e0 fin 2025. Un repli graduel est op\u00e9r\u00e9 en 2026. Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s\u2019assagir en 2025. La courbe (2\u00a0ans \u2013 10\u00a0ans) est invers\u00e9e (anticipation du freinage de l\u2019inflation et du repli de l\u2019activit\u00e9). Fin 2024, le taux du Bund se situe \u00e0 3,85\u00a0% et le swap 10\u00a0ans zone euro \u00e0 4,20\u00a0% (tous deux augmentent de 125\u00a0points de base par rapport au sc\u00e9nario central). R\u00e9cession en zone euro en 2024-2025 La production industrielle est p\u00e9nalis\u00e9e par la nouvelle hausse des prix \u00e9nerg\u00e9tiques, voire des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement (gaz\u2026) et la remont\u00e9e des taux. Du c\u00f4t\u00e9 des m\u00e9nages, le choc inflationniste g\u00e9n\u00e8re une d\u00e9gradation marqu\u00e9e du pouvoir d\u2019achat. Les mesures budg\u00e9taires (tr\u00e8s limit\u00e9es) ne permettent pas d\u2019amortir le choc tandis que le march\u00e9 du travail se d\u00e9grade et que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d\u2019achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l\u2019\u00e9pargne de pr\u00e9caution. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des co\u00fbts de production se traduisant par une d\u00e9gradation de leur profitabilit\u00e9 m\u00eame si dans certains secteurs, la hausse des co\u00fbts est en partie r\u00e9percut\u00e9e sur les prix de vente. On assiste \u00e0 un recul de l\u2019investissement productif. Le recul du PIB est assez marqu\u00e9 en 2024-2025 en zone euro, de l\u2019ordre de 1,5\u00a0% par an avec une baisse un peu plus prononc\u00e9e en France. Choc sp\u00e9cifique France En France, le m\u00e9contentement li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme des retraites perdure. Les revendications salariales pour compenser la perte de pouvoir d\u2019achat ne sont pas satisfaites (transports, \u00e9nergie, fonction publique, etc.) entra\u00eenant un conflit social (du type \"crise des Gilets jaunes\"), un blocage partiel de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Le gouvernement \u00e9prouve de grandes difficult\u00e9s \u00e0 mettre en place de nouvelles r\u00e9formes. La hausse des taux de l\u2019OAT 10\u00a0ans et la r\u00e9cession \u00e9conomique entrainent une hausse significative des ratios de d\u00e9ficit et de dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficult\u00e9s politiques et budg\u00e9taires conduit \u00e0 une d\u00e9gradation du rating souverain par Moody\u2019s et S&P avec une perspective n\u00e9gative. Chocs financiers La France est confront\u00e9e \u00e0 une forte hausse du taux de l\u2019OAT 10\u00a0ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160\u00a0bp en 2024 et 150\u00a0bp en 2025. Le taux de l\u2019OAT 10\u00a0ans atteint 5,45\u00a0% fin 2024. L\u2019Italie souffre \u00e9galement d\u2019une forte hausse du taux BTP 10\u00a0ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280\u00a0bp en 2024 et 2025. Les spreads de cr\u00e9dit accusent une hausse marqu\u00e9e notamment sur les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Les march\u00e9s boursiers enregistrent un repli marqu\u00e9 notamment du CAC\u00a040, -\u00a040\u00a0% environ sur deux ans (r\u00e9cession, d\u00e9gradation du rating, tensions sociopolitiques et budg\u00e9taires, hausse des taux). Face \u00e0 la remont\u00e9e significative des taux OAT 10\u00a0ans, r\u00e9percut\u00e9e sur les taux de cr\u00e9dit, et \u00e0 la nette d\u00e9gradation de la conjoncture, les march\u00e9s immobiliers r\u00e9sidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marqu\u00e9e. Enfin, l\u2019euro se d\u00e9pr\u00e9cie face au dollar en 2024.
FOCUS SUR L\u2019\u00c9VOLUTION DES PRINCIPALES VARIABLES MACRO\u00c9CONOMIQUES DANS LES QUATRE SC\u00c9NARIOS R\u00e9f. Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Favorable Adverse s\u00e9v\u00e8re 2022 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 PIB \u2013 zone euro 3,5 0,5 0,9 1,3 1,0 0,5 0,0 0,8 1,3 0,5 1,3 1,7 1,4 0,6 -\u00a01,6 -\u00a01,3 0,9 Taux Ch\u00f4mage \u2013 zone euro 6,8 6,7 6,9 6,8 6,7 6,7 7,0 7,1 6,9 6,7 6,9 6,7 6,6 6,8 7,6 7,9 7,7 Taux inflation \u2013 zone euro 8,4 5,6 2,9 2,4 2,2 5,6 4,0 3,0 2,5 5,6 3,0 2,5 2,2 5,5 8,0 5,0 3,5 PIB \u2013 France 2,5 0,9 1,0 1,4 1,4 0,9 0,1 0,7 1,6 0,9 1,2 1,6 1,4 0,6 -\u00a01,9 -\u00a01,5 1,3 Taux Ch\u00f4mage \u2013 France 7,3 7,3 7,7 7,9 8,0 7,3 7,9 8,0 8,0 7,3 7,6 7,8 8,0 7,3 8,0 8,8 8,6 Taux inflation \u2013 France 5,2 5,0 2,9 2,6 2,3 5,0 3,9 3,3 2,5 5,0 3,0 2,7 2,3 5,0 7,5 4,5 3,5 OAT 10\u00a0ans 3,1 3,3 3,3 2,8 3,0 3,3 3,7 3,6 3,0 3,3 3,3 2,8 2,9 3,3 5,5 4,5 3,1 Analyse de sensibilit\u00e9 des sc\u00e9narios macro-\u00e9conomiques dans le calcul des provisions IFRS\u00a09 (ECL Stages\u00a01 et 2) sur la base des param\u00e8tres centraux SUR LE P\u00c9RIM\u00c8TRE CR\u00c9DIT AGRICOLE\u00a0S.A. Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario (p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Sc\u00e9nario favorable Adverse s\u00e9v\u00e8re -\u00a05,6\u00a0% +\u00a03,9\u00a0% -\u00a010,0\u00a0% +\u00a019,5\u00a0% Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenter. Concernant l\u2019ensemble des sc\u00e9narios Afin de prendre en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques et/ou li\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s/m\u00e9tiers), des compl\u00e9ments sectoriels sont \u00e9tablis au niveau local (forward looking local) par certaines entit\u00e9s du Groupe, pouvant ainsi compl\u00e9ter les scenarios macro\u00e9conomiques d\u00e9finis en central. D\u00e9composition Stage\u00a01 / Stage\u00a02 et Stage\u00a03 \u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, en int\u00e9grant les forward looking locaux, les provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 d\u2019une part (provisionnement des actifs client\u00e8les sains) et les provisions Stage\u00a03 d\u2019autre part (provisionnement pour risques av\u00e9r\u00e9s) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 35\u00a0% et 65\u00a0% des stocks de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, les dotations nettes de reprises de provisions Stage\u00a01 / Stage\u00a02 ont repr\u00e9sent\u00e9 5\u00a0% du co\u00fbt du risque annuel du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contre 95\u00a0% pour la part du risque av\u00e9r\u00e9 Stage\u00a03 et autres provisions, sur la base d\u2019une pr\u00e9sentation hors \u00e9l\u00e9ments exceptionnels retrait\u00e9s.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfCrossreferenceToDisclosuresAboutCreditRiskPresentedOutsideFinancialStatements",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f124441": {
"value": "3.1.1 VARIATION DES VALEURS COMPTABLES ET\u00a0DES\u00a0CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES SUR LA P\u00c9RIODE Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (Co\u00fbt du risque) au titre du risque de cr\u00e9dit. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des corrections de valeur pour perte comptabilis\u00e9es en Co\u00fbt du risque et des valeurs comptables associ\u00e9es, par cat\u00e9gorie comptable et type d\u2019instruments.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 87\u00a0147 (53) 112 (4) 54 (49) 87\u00a0313 (107) 87\u00a0206 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (659) 2 77 - 583 (2) - 1 Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (82) - 82 - - - 1 Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 - - - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (578) 2 (5) - 583 (2) - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 86\u00a0486 (50) 187 (3) 638 (50) 87\u00a0313 (106) 87\u00a0206 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (8\u00a0923) (13) (27) (1) (9) 4 (8\u00a0960) (10) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 38\u00a0710 (30) 23 (1) - 38\u00a0733 (31) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (47\u00a0654) 40 (49) - (10) 5 (47\u00a0713) 45 Passages \u00e0 perte - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - 4 - - - - - 4 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode - - - - - Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (1) - - - (1) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 9 - - - - - 9 - Autres\u00a0(3) 11 (26) (1) - - - 10 (26) TOTAL 77\u00a0563 (63) 160 (4) 628 (46) 78\u00a0353 (114) 78\u00a0237 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) 1\u00a0636 (2) (61) 1\u00a0574 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 79\u00a0199 (63) 158 (4) 568 (46) 79\u00a0925 (114) 79\u00a0811 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 122\u00a0888 (39) 126 (18) 495 (387) 123\u00a0508 (444) 123\u00a0064 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (82) - 82 (1) - - - (1) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (82) - 82 (1) - (1) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 - - - - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 122\u00a0806 (39) 208 (20) 495 (387) 123\u00a0508 (446) 123\u00a0063 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 14\u00a0850 (4) (8) 14 (12) 4 14\u00a0830 14 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 59\u00a0898 (83) 364 (19) 60\u00a0262 (103) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (46\u00a0980) 82 (362) 19 - - (47\u00a0342) 101 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - (2) - - - - - (2) \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 1 12 (4) - 9 Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (2) - - - (2) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 1\u00a0819 - - - - - 1\u00a0819 - Autres\u00a0(3) 112 1 (10) 2 (12) 8 90 11 TOTAL 137\u00a0656 (42) 200 (6) 482 (383) 138\u00a0338 (432) 137\u00a0906 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) (1\u00a0638) (4) 1 (1\u00a0640) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 136\u00a0018 (42) 196 (6) 484 (383) 136\u00a0698 (432) 136\u00a0266 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 428\u00a0609 (959) 55\u00a0965 (2\u00a0339) 13\u00a0336 (6\u00a0041) 497\u00a0910 (9\u00a0339) 488\u00a0571 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (19\u00a0556) (17) 16\u00a0990 61 2\u00a0566 (974) - (930) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (30\u00a0658) 108 30\u00a0658 (517) - (408) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 12\u00a0577 (150) (12\u00a0577) 394 - - - 244 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (1\u00a0622) 39 (1\u00a0896) 229 3\u00a0518 (1\u00a0161) - (893) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 147 (14) 805 (46) (953) 187 - 127 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 409\u00a0052 (978) 72\u00a0953 (2\u00a0278) 15\u00a0904 (7\u00a0014) 497\u00a0910 (10\u00a0270) 487\u00a0641 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 34\u00a0770 36 (5\u00a0080) (173) (3\u00a0865) 841 25\u00a0826 704 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 175\u00a0503 (691) 22\u00a0060 (763) 197\u00a0564 (1\u00a0454) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (161\u00a0087) 650 (27\u00a0700) 712 (2\u00a0594) 648 (191\u00a0381) 2\u00a0010 Passages \u00e0 perte (1\u00a0579) 1\u00a0516 (1\u00a0579) 1\u00a0516 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - (14) 1 (24) 17 (38) 18 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode\u00a0(4) 120 (23) (1\u00a0286) - (1\u00a0188) Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (11) (57) - - (67) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (7) 22\u00a0073 (113) 884 (45) 366 (176) 23\u00a0322 (334) Transferts en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es - - - - - - - - Autres\u00a0(5) (1\u00a0718) 80 (310) 2 (34) 121 (2\u00a0062) 203 TOTAL 443\u00a0822 (942) 67\u00a0874 (2\u00a0451) 12\u00a0041 (6\u00a0173) 523\u00a0736 (9\u00a0565) 514\u00a0171 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) 706 (73) 1\u00a0477 2\u00a0110 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 (6) 444\u00a0528 (942) 67\u00a0801 (2\u00a0451) 13\u00a0518 (6\u00a0173) 525\u00a0847 (9\u00a0565) 516\u00a0281 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les variations les r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. (4) Concernant le Stage\u00a03, cette ligne correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit sur les dossiers d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9faut. (5) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion. (6) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 319\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 295\u00a0millions d\u2019euros. (7) Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s parmi les actifs financiers au co\u00fbt amorti directement en Stage\u00a03 pour leur montant brut et la correction pour perte de valeur associ\u00e9e. La valeur nette de ces pr\u00eats d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 196\u00a0millions d\u2019euros.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 202\u00a0965 (138) 3\u00a0128 (44) - (4) 206\u00a0093 (186) Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0\u00a0l\u2019autre (20) - 22 2 2 2 Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (155) - 152 (3) (3) (3) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 135 - (130) 5 - - 5 5 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 202\u00a0946 (138) 3\u00a0149 (42) - (5) 206\u00a0095 (185) Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 2\u00a0326 6 23 13 - 1 2\u00a0349 20 R\u00e9\u00e9valuation de juste valeur sur la p\u00e9riode 10\u00a0448 97 - 10\u00a0546 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 36\u00a0055 (33) 10\u00a0046 (13) 46\u00a0101 (46) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u2026 (39\u00a0874) 21 (10\u00a0014) 8 (1) - (49\u00a0889) 29 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res 4 4 - - - - 4 4 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 13 16 - - 28 Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre - - - - - - - - Autres\u00a0(4) (4\u00a0307) 2 (106) 1 1 1 (4\u00a0413) 4 TOTAL 205\u00a0271 (132) 3\u00a0173 (29) - (4) 208\u00a0444 (165) Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) 896 12 - 908 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 206\u00a0167 (132) 3\u00a0185 (29) - (4) 209\u00a0352 (165) Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les impacts relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes). (4) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion.
Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 166\u00a0212 (176) 9\u00a0662 (283) 307 (32) 176\u00a0181 (491) 175\u00a0690 Transferts d\u2019engagements en cours de\u00a0vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (2\u00a0755) (21) 2\u00a0447 11 308 (9) - (19) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (5\u00a0041) 11 5\u00a0041 (59) - (48) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 2\u00a0456 (32) (2\u00a0456) 67 - 34 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (172) 1 (161) 4 334 (14) - (10) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 3 - 23 (1) (26) 5 - 4 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 163\u00a0458 (196) 12\u00a0109 (273) 614 (42) 176\u00a0181 (510) 175\u00a0670 Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de\u00a0valeur pour pertes 21\u00a0992 32 (789) - (200) 1 21\u00a0004 33 Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 126\u00a0955 (617) 4\u00a0855 (174) 131\u00a0809 (791) Extinction des engagements (102\u00a0915) 613 (5\u00a0537) 171 (371) 16 (108\u00a0823) 800 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - - - - \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de\u00a0cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 44 26 (16) 54 Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (5) (35) - (40) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre - - - - - - - - Autres\u00a0(3) (2\u00a0047) (3) (106) 12 171 - (1\u00a0983) 10 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 185\u00a0450 (164) 11\u00a0320 (273) 414 (41) 197\u00a0185 (477) 196\u00a0708 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion.
Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 101\u00a0405 (67) 7\u00a0875 (134) 1\u00a0670 (261) 110\u00a0950 (463) 110\u00a0487 Transferts d\u2019engagements en cours de\u00a0vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (1\u00a0990) (15) 1\u00a0874 16 117 (4) - (3) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (3\u00a0433) 9 3\u00a0433 (16) - - (7) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 1\u00a0480 (25) (1\u00a0480) 29 - - 4 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (78) 1 (91) 6 169 (8) - (1) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02 / Stage\u00a01 41 - 11 (3) (52) 5 - 1 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 99\u00a0414 (83) 9\u00a0749 (117) 1\u00a0785 (265) 110\u00a0948 (465) 110\u00a0483 Variations des montants de\u00a0l\u2019engagement et des corrections de\u00a0valeur pour pertes 11\u00a0031 28 (1\u00a0176) (31) (835) (30) 9\u00a0019 (33) Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 131\u00a0980 (82) 3\u00a0307 (85) 135\u00a0286 (167) Extinction des engagements (120\u00a0107) 82 (4\u00a0350) 75 (937) 66 (125\u00a0394) 223 Passages \u00e0 perte (6) 6 (6) 6 Modifications de flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - (21) - (21) \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de\u00a0cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 29 (15) (83) - (69) Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie (1) (3) - - (4) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre - - - - - - - - Autres\u00a0(3) (842) - (133) (3) 108 3 (867) - AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 110\u00a0445 (55) 8\u00a0573 (148) 949 (295) 119\u00a0967 (498) 119\u00a0469 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des engagements class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \"Autres\" sont principalement les \u00e9carts de conversion.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfReconciliationOfChangesInLossAllowanceAndExplanationOfChangesInGrossCarryingAmountForFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f126647": {
"value": "ACTIFS FINANCIERS MODIFI\u00c9S Les actifs financiers modifi\u00e9s correspondent aux actifs restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res. Il s\u2019agit de cr\u00e9ances pour lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dur\u00e9e) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi elles concernent les cr\u00e9ances class\u00e9es en d\u00e9faut et les cr\u00e9ances saines, au moment de la restructuration. (Une d\u00e9finition plus d\u00e9taill\u00e9e des encours restructur\u00e9s et leur traitement comptable est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201dInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d). Pour les actifs ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration au cours de la p\u00e9riode, la valeur comptable \u00e9tablie \u00e0 l\u2019issue de la restructuration est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 505 661 890 Valeur comptable brute avant modification 505 676 914 Gains ou pertes nets de la modification - (14) (24) Titres de dettes 4 - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification 4 - - Selon les principes \u00e9tablis dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201dInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d, les actifs restructur\u00e9s dont le stade de d\u00e9pr\u00e9ciation correspond \u00e0 celui du Stage\u00a02 (actifs sains) ou Stage\u00a03 (actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s) peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour en Stage\u00a01 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifi\u00e9s concern\u00e9s par ce reclassement au cours de la p\u00e9riode est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Valeur comptable brute Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs restructur\u00e9s ant\u00e9rieurement class\u00e9s en Stage\u00a02 ou en Stage\u00a03 et reclass\u00e9s en Stage\u00a01 au cours de la p\u00e9riode Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 12 Titres de dettes - TOTAL 12
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Disclosureoffinancialassetswithmodifiedcontractualcashflowsexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f129324": {
"value": "EXPOSITIONS AU RISQUE SOUVERAIN Le p\u00e9rim\u00e8tre des expositions souveraines recens\u00e9es couvre les expositions \u00e0 l\u2019\u00c9tat, hors collectivit\u00e9s locales. Les cr\u00e9ances fiscales sont exclues du recensement. L\u2019exposition aux dettes souveraines correspond \u00e0 une exposition nette de d\u00e9pr\u00e9ciation (valeur au bilan) pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la fois brute et nette de couverture. Les expositions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au risque souverain sont les suivantes\u00a0: ACTIVIT\u00c9 BANCAIRE 31/12/2023 (en millions d\u2019euros) Expositions nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au co\u00fbt amorti Total activit\u00e9 banque brut de couvertures Couvertures Total activit\u00e9 banque net de couvertures Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Arabie Saoudite - - - 326 326 - 326 Argentine - - - 30 30 - 30 Belgique - 4 161 1\u00a0245 1\u00a0410 116 1\u00a0526 Br\u00e9sil 24 - 153 91 268 - 268 Chine 243 - - 480 723 - 723 \u00c9gypte - - 539 377 916 - 916 Espagne - 4 68 1\u00a0361 1\u00a0433 37 1\u00a0470 \u00c9tats-Unis 6\u00a0024 - 178 2\u00a0567 8\u00a0769 199 8\u00a0969 France - 55 1\u00a0607 11\u00a0007 12\u00a0669 283 12\u00a0952 Hong Kong 57 - - 1\u00a0123 1\u00a0180 9 1\u00a0189 Isra\u00ebl - - - - - - - Italie - 44 3\u00a0615 4\u00a0767 8\u00a0426 26 8\u00a0452 Japon - - 1\u00a0757 1\u00a0170 2\u00a0927 - 2\u00a0927 Pologne - - 1\u00a0005 299 1\u00a0304 - 1\u00a0304 Royaume-Uni - - - - - - - Russie - - - - - - - Taiwan - - 9 - 9 - 9 Turquie - - - - - - - Ukraine - - 110 1\u00a0046 1\u00a0156 - 1\u00a0156 Autres pays souverains 2\u00a0600 4 1\u00a0102 5\u00a0673 9\u00a0365 12 9\u00a0379 TOTAL 8\u00a0948 111 10\u00a0304 31\u00a0562 50\u00a0911 682 51\u00a0595
31/12/2022 (en millions d\u2019euros) Expositions nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au co\u00fbt amorti Total activit\u00e9 banque brut de couvertures Couvertures Total activit\u00e9 banque net de couvertures Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Arabie Saoudite - - - 1\u00a0337 1\u00a0337 - 1\u00a0337 Argentine - - - 36 36 - 36 Belgique - 8 9 1\u00a0012 1\u00a0029 192 1\u00a0221 Br\u00e9sil 21 - 203 104 328 - 328 Chine 152 22 - 433 607 - 607 \u00c9gypte - - 507 369 876 - 876 Espagne - 21 67 1\u00a0093 1\u00a0181 69 1\u00a0250 \u00c9tats-Unis 827 - 116 1\u00a0930 2\u00a0873 211 3\u00a0084 France - 136 2\u00a0910 11\u00a0323 14\u00a0369 337 14\u00a0706 Hong Kong 44 - - 1\u00a0347 1\u00a0391 12 1\u00a0403 Isra\u00ebl - - - - - - - Italie - - 3\u00a0241 11\u00a0777 15\u00a0018 54 15\u00a0072 Japon 226 - 1\u00a0079 1\u00a0273 2\u00a0578 (3) 2\u00a0575 Pologne 1 - 930 249 1\u00a0180 - 1\u00a0180 Royaume-Uni - - - - - - - Russie - - - - - - - Taiwan - - - - - - - Turquie - - - - - - - Ukraine - - 61 677 738 - 738 Autres pays souverains 897 18 771 5\u00a0752 7\u00a0437 24 7\u00a0460 TOTAL 2\u00a0168 205 9\u00a0894 38\u00a0711 50\u00a0978 895 51\u00a0873 ACTIVIT\u00c9 D\u2019ASSURANCE Pour l\u2019activit\u00e9 assurance, l\u2019exposition \u00e0 la dette souveraine est pr\u00e9sent\u00e9e en valeur nette de d\u00e9pr\u00e9ciation, brute de couverture et correspond \u00e0 une exposition avant application des m\u00e9canismes propres \u00e0 l\u2019assurance vie de partage entre assureurs et assur\u00e9s. Expositions brutes (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Arabie Saoudite - - Argentine 5 5 Belgique 4\u00a0253 2\u00a0610 Br\u00e9sil 6 2 Chine 1 2 \u00c9gypte - - Espagne 7\u00a0599 4\u00a0788 \u00c9tats-Unis 70 76 France 36\u00a0628 38\u00a0321 Hong Kong 1 - Isra\u00ebl - - Italie 7\u00a0389 7\u00a0152 Japon 179 201 Pologne 203 305 Royaume-Uni 11 2 Russie - - Taiwan - - Turquie 7 6 Ukraine 3 2 Autres pays souverains 2\u00a0325 2\u00a0152 TOTAL 58\u00a0680 55\u00a0626
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Disclosureofsovereignriskexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f131533": {
"value": "RISQUES OP\u00c9RATIONNELS (Cf. chapitre \"Facteurs de risque\u2013 Risques op\u00e9rationnels\".)
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Disclosureofoperationnalrisksexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f131536": {
"value": "RISQUES OP\u00c9RATIONNELSGESTION DU CAPITAL ET RATIOS R\u00c9GLEMENTAIRES La Direction finances de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a pour objectif de s\u00e9curiser l\u2019ad\u00e9quation entre les besoins g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 globale du Groupe et ses ressources financi\u00e8res en liquidit\u00e9 et en capital. Elle a la responsabilit\u00e9 du pilotage des ratios prudentiels et r\u00e9glementaires (solvabilit\u00e9, liquidit\u00e9, levier, r\u00e9solution) du Groupe Cr\u00e9dit Agricole et de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 ce titre, elle d\u00e9finit les principes et assure la coh\u00e9rence de la gestion financi\u00e8re du Groupe. Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios r\u00e9glementaires requises par IAS\u00a01 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre \"Risques et Pilier\u00a03\". Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assur\u00e9 par la Direction des risques et contr\u00f4les permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattach\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge du Pilotage et du Contr\u00f4le de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et a pour mission d\u2019assurer la ma\u00eetrise et le contr\u00f4le permanent des risques de cr\u00e9dit, financiers et op\u00e9rationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre \u201cGestion des risques\u201d, comme le permet la norme IFRS\u00a07. Les tableaux de ventilations comptables continuent n\u00e9anmoins de figurer dans les \u00e9tats financiers.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfObjectivesPoliciesAndProcessesForManagingCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f131581": {
"value": "4.1 PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti 49\u00a0867 23\u00a0438 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 12\u00a0654 4\u00a0341 Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole 12\u00a0489 3\u00a0556 Op\u00e9rations avec la client\u00e8le 21\u00a0057 12\u00a0634 Op\u00e9rations de location-financement 1\u00a0707 1\u00a0391 Titres de dettes 1\u00a0959 1\u00a0516 Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 4\u00a0740 5\u00a0015 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Op\u00e9rations avec la client\u00e8le - - Titres de dettes 4\u00a0740 5\u00a0015 Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture 4\u00a0428 1\u00a0493 Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s 85 67 PRODUITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(1) \u00a0(2) 59\u00a0120 30\u00a0013 Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti (40\u00a0272) (16\u00a0074) Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (6\u00a0830) (1\u00a0782) Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (3\u00a0917) (1\u00a0484) Op\u00e9rations avec la client\u00e8le (20\u00a0324) (8\u00a0151) Op\u00e9rations de location-financement (400) (718) Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (8\u00a0453) (3\u00a0393) Dettes subordonn\u00e9es (348) (546) Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture (4\u00a0546) (836) Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (59) (56) CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(3) (44\u00a0876) (16\u00a0966) (1) Dont 252\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 184\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (2) Dont 287\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (900\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). (3) Dont -\u00a098\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (-\u00a0891\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
4.1 PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti 49\u00a0867 23\u00a0438 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 12\u00a0654 4\u00a0341 Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole 12\u00a0489 3\u00a0556 Op\u00e9rations avec la client\u00e8le 21\u00a0057 12\u00a0634 Op\u00e9rations de location-financement 1\u00a0707 1\u00a0391 Titres de dettes 1\u00a0959 1\u00a0516 Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 4\u00a0740 5\u00a0015 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Op\u00e9rations avec la client\u00e8le - - Titres de dettes 4\u00a0740 5\u00a0015 Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture 4\u00a0428 1\u00a0493 Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s 85 67 PRODUITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(1) \u00a0(2) 59\u00a0120 30\u00a0013 Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti (40\u00a0272) (16\u00a0074) Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (6\u00a0830) (1\u00a0782) Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (3\u00a0917) (1\u00a0484) Op\u00e9rations avec la client\u00e8le (20\u00a0324) (8\u00a0151) Op\u00e9rations de location-financement (400) (718) Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (8\u00a0453) (3\u00a0393) Dettes subordonn\u00e9es (348) (546) Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture (4\u00a0546) (836) Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (59) (56) CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(3) (44\u00a0876) (16\u00a0966) (1) Dont 252\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 184\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (2) Dont 287\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (900\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). (3) Dont -\u00a098\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (-\u00a0891\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
4.1 PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti 49\u00a0867 23\u00a0438 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 12\u00a0654 4\u00a0341 Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole 12\u00a0489 3\u00a0556 Op\u00e9rations avec la client\u00e8le 21\u00a0057 12\u00a0634 Op\u00e9rations de location-financement 1\u00a0707 1\u00a0391 Titres de dettes 1\u00a0959 1\u00a0516 Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 4\u00a0740 5\u00a0015 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Op\u00e9rations avec la client\u00e8le - - Titres de dettes 4\u00a0740 5\u00a0015 Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture 4\u00a0428 1\u00a0493 Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s 85 67 PRODUITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(1) \u00a0(2) 59\u00a0120 30\u00a0013 Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti (40\u00a0272) (16\u00a0074) Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (6\u00a0830) (1\u00a0782) Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (3\u00a0917) (1\u00a0484) Op\u00e9rations avec la client\u00e8le (20\u00a0324) (8\u00a0151) Op\u00e9rations de location-financement (400) (718) Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (8\u00a0453) (3\u00a0393) Dettes subordonn\u00e9es (348) (546) Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture (4\u00a0546) (836) Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (59) (56) CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(3) (44\u00a0876) (16\u00a0966) (1) Dont 252\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 184\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (2) Dont 287\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (900\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). (3) Dont -\u00a098\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (-\u00a0891\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceCostExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f131585": {
"value": "4.1 PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti 49\u00a0867 23\u00a0438 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 12\u00a0654 4\u00a0341 Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole 12\u00a0489 3\u00a0556 Op\u00e9rations avec la client\u00e8le 21\u00a0057 12\u00a0634 Op\u00e9rations de location-financement 1\u00a0707 1\u00a0391 Titres de dettes 1\u00a0959 1\u00a0516 Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 4\u00a0740 5\u00a0015 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Op\u00e9rations avec la client\u00e8le - - Titres de dettes 4\u00a0740 5\u00a0015 Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture 4\u00a0428 1\u00a0493 Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s 85 67 PRODUITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(1) \u00a0(2) 59\u00a0120 30\u00a0013 Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti (40\u00a0272) (16\u00a0074) Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (6\u00a0830) (1\u00a0782) Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (3\u00a0917) (1\u00a0484) Op\u00e9rations avec la client\u00e8le (20\u00a0324) (8\u00a0151) Op\u00e9rations de location-financement (400) (718) Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (8\u00a0453) (3\u00a0393) Dettes subordonn\u00e9es (348) (546) Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture (4\u00a0546) (836) Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (59) (56) CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(3) (44\u00a0876) (16\u00a0966) (1) Dont 252\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 184\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (2) Dont 287\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (900\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). (3) Dont -\u00a098\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (-\u00a0891\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f131672": {
"value": "PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 357 (86) 271 387 (67) 320 Sur op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole 1\u00a0241 (1\u00a0055) 185 1\u00a0365 (507) 858 Sur op\u00e9rations avec la client\u00e8le 1\u00a0521 (280) 1\u00a0241 1\u00a0517 (231) 1\u00a0286 Sur op\u00e9rations sur titres 56 (180) (124) 45 (141) (95) Sur op\u00e9rations de change 36 (39) (3) 58 (59) (1) Sur op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s et autres op\u00e9rations de hors bilan 305 (237) 68 256 (177) 79 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 3\u00a0924 (1\u00a0492) 2\u00a0432 3\u00a0566 (1\u00a0425) 2\u00a0141 Gestion d\u2019OPCVM, fiducie et activit\u00e9s analogues 5\u00a0761 (1\u00a0602) 4\u00a0159 5\u00a0933 (1\u00a0759) 4\u00a0174 TOTAL PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 13\u00a0202 (4\u00a0973) 8\u00a0229 13\u00a0127 (4\u00a0366) 8\u00a0761 Les produits de commissions des op\u00e9rations sur la client\u00e8le et des op\u00e9rations sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers sont port\u00e9s majoritairement par les activit\u00e9s de Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances. Les produits de commissions de gestion d\u2019OPCVM, fiducie et activit\u00e9s analogues sont essentiellement li\u00e9s aux activit\u00e9s de
Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFeeAndCommissionIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f131949": {
"value": "GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0\u00a0LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables\u00a0(1) (637) (105) R\u00e9mun\u00e9ration des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables (dividendes)\u00a0(2) 153 48 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (483) (57) (1) Hors r\u00e9sultat de cession sur instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d. (2) Dont aucun dividende sur instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de l\u2019exercice.
ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 209\u00a0352 2\u00a0205 (17\u00a0716) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 6\u00a0124 1\u00a0184 (1\u00a0024) TOTAL 215\u00a0476 3\u00a0389 (18\u00a0740) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 206\u00a0093 705 (26\u00a0621) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2\u00a0767 553 (905) TOTAL 208\u00a0860 1\u00a0258 (27\u00a0526)
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 66\u00a0897 935 (7\u00a0865) Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 142\u00a0454 1\u00a0270 (9\u00a0851) Total des titres de dettes 209\u00a0352 2\u00a0205 (17\u00a0716) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 209\u00a0352 2\u00a0205 (17\u00a0716) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (573) 4\u00a0647 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) 1\u00a0632 (13\u00a0069) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 64\u00a0570 366 (11\u00a0071) Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 141\u00a0522 339 (15\u00a0550) Total des titres de dettes 206\u00a0093 705 (26\u00a0621) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 206\u00a0093 705 (26\u00a0621) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (183) 6\u00a0992 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) 522 (19\u00a0628) INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non\u00a0recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 3\u00a0427 291 (156) Titres de participation non consolid\u00e9s 2\u00a0698 892 (868) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 6\u00a0124 1\u00a0184 (1\u00a0024) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (83) 51 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) 1\u00a0101 (973) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 671 17 (99) Titres de participation non consolid\u00e9s 2\u00a0097 536 (806) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 2\u00a0767 553 (905) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (24) 8 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) 528 (897)
Instruments de capitaux propres ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Juste valeur \u00e0 la date de d\u00e9comptabilisation Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 914 98 (47) Titres de participation non consolid\u00e9s 137 6 (10) TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 1\u00a0052 104 (57) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - - GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE\u00a0CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T)\u00a0(1) 104 (57) (1) Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Juste valeur \u00e0 la date de d\u00e9comptabilisation Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 5 2 (9) Titres de participation non consolid\u00e9s 77 7 (13) TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 83 10 (22) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - - GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE\u00a0CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T)\u00a0(1) 10 (22) (1) Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9.
GAINS OU PERTES NETS R\u00c9SULTANT DE LA D\u00c9COMPTABILISATION D\u2019ACTIFS FINANCIERS AU\u00a0CO\u00dbT AMORTI (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Titres de dettes 121 48 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2 - Gains r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti 123 48 Titres de dettes (114) (32) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (9) (14) Pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti (123) (46) GAINS OU PERTES NETS R\u00c9SULTANT DE LA D\u00c9COMPTABILISATION D\u2019ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI\u00a0(1) - 2 (1) Hors r\u00e9sultat sur d\u00e9comptabilisation d\u2019instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Disclosureofderecognitionoffinancialassetsatamortisedcostexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f132015": {
"value": "PRODUITS (CHARGES) NETS DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 retrait\u00e9 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 205 (38) Produits nets des immeubles de placement (931) 278 Autres produits (charges) nets 413 68 PRODUITS (CHARGES) DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S (313) 308
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f132034": {
"value": "CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019EXPLOITATION (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 retrait\u00e9 Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\u00a0(1) (a) Frais attribuables aux contrats d\u2019assurance (affect\u00e9s en PNB) (b) Total (c) = (a) + (b) Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\u00a0(1) (a) Frais attribuables aux contrats d\u2019assurance (affect\u00e9s en PNB) (b) Total (c) = (a) + (b) Charges de personnel (8\u00a0680) (258) (8\u00a0938) (7\u00a0899) (235) (8\u00a0134) Imp\u00f4ts, taxes et contributions r\u00e9glementaires\u00a0(2) (935) (54) (989) (994) (58) (1\u00a0052) Services ext\u00e9rieurs et autres charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (4\u00a0196) (378) (4\u00a0574) (4\u00a0061) (667) (4\u00a0728) Frais engag\u00e9s pour la distribution des contrats d\u2019assurance 821 (821) - 799 (799) - CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019EXPLOITATION (12\u00a0990) (1\u00a0511) (14\u00a0501) (12\u00a0155) (1\u00a0759) (13\u00a0914) (1) Montants correspondant \u00e0 la rubrique \"Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\" du compte de r\u00e9sultat. (2) Dont -\u00a0508\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre du Fonds de r\u00e9solution unique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre -\u00a0646\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La r\u00e9forme des retraites en France adopt\u00e9e \u00e0 travers la Loi 2023-270 du 14\u00a0avril 2023 de financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 (publi\u00e9e au Journal officiel du 15\u00a0avril 2023) et les d\u00e9crets d\u2019application 2023-435 et 2023-436 du 3\u00a0juin 2023 (publi\u00e9s au Journal officiel du 4\u00a0juin 2023) ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les \u00e9tats financiers annuels 2023. L\u2019impact de cette r\u00e9forme est consid\u00e9r\u00e9 comme une modification de r\u00e9gime et est comptabilis\u00e9 en co\u00fbt des services pass\u00e9s, en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019impact de cette r\u00e9forme est de +\u00a017,5\u00a0millions d\u2019euros sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t.
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES La r\u00e9partition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e9gr\u00e9es globalement est la suivante au titre de 2023\u00a0: Coll\u00e8ge des Commissaires aux comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (en millions d\u2019euros hors taxes) Ernst & Young PricewaterhouseCoopers Total 2023 2023 2022 2023 2022 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s 11,74 13,09 20,34 17,42 32,08 \u00c9metteur 2,32 2,61 2,36 2,34 4,68 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 9,42 10,48 17,98 15,08 27,40 Services autres que la certification des comptes 7,61 5,37 9,44 9,18 17,05 \u00c9metteur 1,98 0,87 2,58 1,01 4,56 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 5,63 4,50 6,86 8,17 12,49 TOTAL 19,35 18,46 29,78 26,60 49,13 Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes de la soci\u00e9t\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,7\u00a0millions d\u2019euros, dont 9,6\u00a0millions d\u2019euros au titre de la mission de certification des comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales, et 3,1\u00a0millions d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, proc\u00e9dures convenues, attestations, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de Ernst & Young & Autres, Commissaire aux comptes de la soci\u00e9t\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,6\u00a0millions d\u2019euros, dont 6,1\u00a0millions d\u2019euros au titre la mission de certification des comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales, et 3,5\u00a0millions d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, proc\u00e9dures convenues, attestations, revue de conformit\u00e9 de d\u00e9clarations fiscales, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.)
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralAndAdministrativeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f132227": {
"value": "DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX D\u00c9PR\u00c9CIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 retrait\u00e9 Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0(1) \u00a0(3) (a) Frais rattachables aux contrats d\u2019assurance (affect\u00e9s en PNB) (b) Total Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations de la p\u00e9riode (c) = (a) + (b) Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0(1) \u00a0(3) (a) Frais rattachables aux contrats d\u2019assurance (affect\u00e9s en PNB) (b) Total Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations de la p\u00e9riode (c) = (a) + (b) Dotations aux amortissements (1\u00a0155) (52) (1\u00a0207) (1\u00a0105) (51) (1\u00a0156) Immobilisations corporelles\u00a0(1) (700) (4) (705) (716) (5) (721) Immobilisations incorporelles (455) (48) (503) (389) (46) (435) Dotations (Reprises) aux d\u00e9pr\u00e9ciations 4 - 4 1 - 1 Immobilisations corporelles\u00a0(2) (2) - (2) 1 - 1 Immobilisations incorporelles 5 - 5 - - - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX\u00a0D\u00c9PR\u00c9CIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (1\u00a0151) (52) (1\u00a0204) (1\u00a0105) (51) (1\u00a0155) (1) Dont -\u00a0348\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre de l\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre -\u00a0366\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (2) Dont -\u00a04\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre des dotations (reprises) aux d\u00e9pr\u00e9ciations du droit d\u2019utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (3) Montants correspondant \u00e0 la rubrique \"Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\" du Compte de r\u00e9sultat
CO\u00dbT DU RISQUE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN SAINS (STAGE\u00a01 ET STAGE\u00a02) (A) (87) (463) Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (19) 45 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (7) 2 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (40) 35 Engagements par signature 27 9 Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (68) (508) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (2) (1) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (52) (569) Engagements par signature (13) 61 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STAGE\u00a03) (B) (1\u00a0471) (1\u00a0321) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (1\u00a0421) (1\u00a0355) Engagements par signature (50) 34 Autres actifs (C) (6) (2) Risques et charges (D) (73) 86 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS (E) = (A)+(B)+(C)+(D) (1\u00a0637) (1\u00a0700) Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s - - Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s 5 4 Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (212) (247) R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances 137 237 comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 137 237 comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables - - D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s (38) (9) Pertes sur engagements par signature (1) (1) Autres pertes (58) (35) Autres produits 26 5 CO\u00dbT DU RISQUE (1\u00a0777) (1\u00a0746)
CO\u00dbT DU RISQUE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN SAINS (STAGE\u00a01 ET STAGE\u00a02) (A) (87) (463) Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (19) 45 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (7) 2 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (40) 35 Engagements par signature 27 9 Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (68) (508) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (2) (1) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (52) (569) Engagements par signature (13) 61 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STAGE\u00a03) (B) (1\u00a0471) (1\u00a0321) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (1\u00a0421) (1\u00a0355) Engagements par signature (50) 34 Autres actifs (C) (6) (2) Risques et charges (D) (73) 86 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS (E) = (A)+(B)+(C)+(D) (1\u00a0637) (1\u00a0700) Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s - - Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s 5 4 Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (212) (247) R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances 137 237 comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 137 237 comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables - - D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s (38) (9) Pertes sur engagements par signature (1) (1) Autres pertes (58) (35) Autres produits 26 5 CO\u00dbT DU RISQUE (1\u00a0777) (1\u00a0746)
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Disclosureofcostofriskexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f132450": {
"value": "GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation 96 17 Plus-values de cession 128 27 Moins-values de cession (32) (10) R\u00e9sultat de cession sur participations consolid\u00e9es 3 4 Plus-values de cession 8 7 Moins-values de cession (5) (3) Produits (Charges) nets sur op\u00e9rations de regroupement (15) (6) GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS 85 15
GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation 96 17 Plus-values de cession 128 27 Moins-values de cession (32) (10) R\u00e9sultat de cession sur participations consolid\u00e9es 3 4 Plus-values de cession 8 7 Moins-values de cession (5) (3) Produits (Charges) nets sur op\u00e9rations de regroupement (15) (6) GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS 85 15
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Disclosureofnetgainslossesonotherassetsexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f132623": {
"value": "VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous le d\u00e9tail des produits et charges comptabilis\u00e9s de la p\u00e9riode\u00a0: D\u00c9TAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 retrait\u00e9 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES Gains et pertes sur \u00e9carts de conversion (376) 182 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode (376) 182 Transferts en r\u00e9sultat - - Autres variations - - Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 9\u00a0885 (40\u00a0384) \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 9\u00a0248 (40\u00a0472) Transferts en r\u00e9sultat 637 88 Autres variations - - Gains et pertes sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 1\u00a0025 (2\u00a0865) \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 1\u00a0022 (2\u00a0865) Transferts en r\u00e9sultat 3 - Autres variations - - Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres recyclables (9\u00a0471) 37\u00a0448 Produits financiers ou charges financi\u00e8res de r\u00e9assurance ventil\u00e9s en capitaux propres 27 (247) Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en \u00e9quivalence (73) 47 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence (380) 1\u00a0551 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence - - Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables sur activit\u00e9s abandonn\u00e9es - 26 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 637 (4\u00a0242) GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi (139) 325 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre (263) 793 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode (259) 787 Transferts en r\u00e9serves (4) 6 Autres variations - - Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables 23 58 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 70 (74) Transferts en r\u00e9serves (47) 132 Autres variations - - Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres non recyclables (128) 1 Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence 12 7 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence 97 (290) Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence (1) (3) Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables sur activit\u00e9s abandonn\u00e9es - - GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (399) 891 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 238 (3\u00a0351) Dont part du Groupe 298 (3\u00a0298) Dont participations ne donnant pas le contr\u00f4le (60) (53)
CAPITAUX PROPRES COMPOSITION DU CAPITAL AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, \u00e0 la connaissance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la r\u00e9partition du capital et des droits de vote est la suivante\u00a0: Actionnaires Nombre de titres au 31/12/2023 % du capital % des droits de\u00a0vote SAS Rue La Bo\u00e9tie 1\u00a0822\u00a0030\u00a0012 59,69\u00a0% 60,15\u00a0% Actions en autod\u00e9tention 23\u00a0559\u00a0181 0,77\u00a0% Salari\u00e9s (FCPE) 199\u00a0528\u00a0922 6,54\u00a0% 6,59\u00a0% Public 1\u00a0007\u00a0619\u00a0876 33,01\u00a0% 33,26\u00a0% TOTAL 3\u00a0052\u00a0737\u00a0991 100,00\u00a0% 100,00\u00a0% Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0158\u00a0213\u00a0973\u00a0euros, compos\u00e9 de 3\u00a0052\u00a0737\u00a0991\u00a0actions ordinaires de 3\u00a0euros chacune de valeur nominale et enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es. La SAS Rue La Bo\u00e9tie est d\u00e9tenue en totalit\u00e9 par les Caisses r\u00e9gionales de Cr\u00e9dit Agricole. Pour rappel, le 10 novembre 2022, la SAS Rue La Bo\u00e9tie avait annonc\u00e9 son intention d'acqu\u00e9rir d'ici la fin du premier semestre 2023 jusqu'\u00e0 un milliard d'euros de titres Cr\u00e9dit Agricole S.A. L'op\u00e9ration s'est d\u00e9roul\u00e9e selon le calendrier \u00e9tabli et s'est achev\u00e9e en juin 2023. Il s'agissait d'une op\u00e9ration \u00e0 vocation patrimoniale, dans le contexte de march\u00e9 de la fin d'ann\u00e9e 2022. Le 4 ao\u00fbt 2023, la SAS Rue La Bo\u00e9tie a annonc\u00e9 renouveler l'op\u00e9ration en informant le march\u00e9 de son intention d'acqu\u00e9rir de nouveau, d'ici la fin du premier semestre 2024, jusqu'\u00e0 un milliard d'euros de titres Cr\u00e9dit Agricole S.A. La SAS Rue La Bo\u00e9tie r\u00e9affirme la vocation patrimoniale de l'op\u00e9ration, dans le contexte de march\u00e9 actuel. Parall\u00e8lement, un programme de rachat d'actions de Cr\u00e9dit Agricole S.A. a d\u00e9but\u00e9 le 6 octobre 2023 et a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement achev\u00e9 le 26 janvier 2024. A cette date, 26 835 641 actions Cr\u00e9dit Agricole S.A. ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es sur instruction irr\u00e9vocable donn\u00e9e \u00e0 un prestataire de services d'investissement ind\u00e9pendant, pour un prix d'achat global de 322 122 626 d\u2019euros. Cette instruction irr\u00e9vocable a pris fin \u00e0 la m\u00eame date. Comme annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cette op\u00e9ration vise \u00e0 compenser l\u2019effet dilutif de l\u2019augmentation de capital 2023 r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s. Les actions achet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d'actions seront annul\u00e9es. L\u2019impact de cette op\u00e9ration sur le ratio CET1 de Cr\u00e9dit Agricole S.A. est de - 8 points de base, et de - 5 points de base sur celui du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Concernant le titre Cr\u00e9dit Agricole S.A., un contrat de liquidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 25 octobre 2006 avec Cr\u00e9dit Agricole Cheuvreux S.A., rachet\u00e9 par Kepler, devenu Kepler Cheuvreux en 2013. Ce contrat est reconduit chaque ann\u00e9e par tacite reconduction. Afin que l\u2019op\u00e9rateur puisse r\u00e9aliser en toute ind\u00e9pendance les op\u00e9rations pr\u00e9vues au contrat, et conform\u00e9ment aux dispositions des R\u00e8glements UE 596/2014 et 2016/908 et \u00e0 la d\u00e9cision AMF N\u00b02021-01, celui-ci est dot\u00e9 d\u2019un montant maximum de 50 millions d\u2019euros. L'ex\u00e9cution du contrat de liquidit\u00e9 existant avec Kepler Cheuvreux, qui a \u00e9t\u00e9 temporairement suspendue pendant l'ex\u00e9cution du programme de rachat d'actions, reprendra. A la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre actionnaire d\u00e9tenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f132625": {
"value": "VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous le d\u00e9tail des produits et charges comptabilis\u00e9s de la p\u00e9riode\u00a0: D\u00c9TAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 retrait\u00e9 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES Gains et pertes sur \u00e9carts de conversion (376) 182 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode (376) 182 Transferts en r\u00e9sultat - - Autres variations - - Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 9\u00a0885 (40\u00a0384) \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 9\u00a0248 (40\u00a0472) Transferts en r\u00e9sultat 637 88 Autres variations - - Gains et pertes sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 1\u00a0025 (2\u00a0865) \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 1\u00a0022 (2\u00a0865) Transferts en r\u00e9sultat 3 - Autres variations - - Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres recyclables (9\u00a0471) 37\u00a0448 Produits financiers ou charges financi\u00e8res de r\u00e9assurance ventil\u00e9s en capitaux propres 27 (247) Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en \u00e9quivalence (73) 47 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence (380) 1\u00a0551 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence - - Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables sur activit\u00e9s abandonn\u00e9es - 26 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 637 (4\u00a0242) GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi (139) 325 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre (263) 793 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode (259) 787 Transferts en r\u00e9serves (4) 6 Autres variations - - Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables 23 58 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 70 (74) Transferts en r\u00e9serves (47) 132 Autres variations - - Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres non recyclables (128) 1 Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence 12 7 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence 97 (290) Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence (1) (3) Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables sur activit\u00e9s abandonn\u00e9es - - GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (399) 891 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 238 (3\u00a0351) Dont part du Groupe 298 (3\u00a0298) Dont participations ne donnant pas le contr\u00f4le (60) (53)
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAnalysisOfOtherComprehensiveIncomeByItemExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f132768": {
"value": "INFORMATIONS SECTORIELLES D\u00c9FINITION DES SECTEURS OP\u00c9RATIONNELS En application d\u2019IFRS\u00a08, les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont fond\u00e9es sur le reporting interne utilis\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif pour le pilotage de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019\u00e9valuation des performances et l\u2019affectation des ressources aux secteurs op\u00e9rationnels identifi\u00e9s. Les secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans le reporting interne correspondent aux m\u00e9tiers du Groupe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., les activit\u00e9s sont ainsi organis\u00e9es en six secteurs op\u00e9rationnels\u00a0: \u2022 les cinq p\u00f4les m\u00e9tiers suivants\u00a0: \u2022 Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances, \u2022 Grandes client\u00e8les, \u2022 Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s, \u2022 Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL, \u2022 Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international\u00a0; \u2022 auxquels s\u2019ajoute un p\u00f4le \u201cActivit\u00e9s hors m\u00e9tiers\u201d. PR\u00c9SENTATION DES P\u00d4LES M\u00c9TIERS Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances Cette ligne m\u00e9tier rassemble\u00a0: \u2022 les activit\u00e9s d\u2019assurance exerc\u00e9es par les compagnies du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances afin d\u2019accompagner ses clients dans tous les moments de leur vie et de couvrir l\u2019ensemble de leurs besoins en assurances de biens et de responsabilit\u00e9 ainsi qu\u2019en assurance de personnes tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019international, via trois m\u00e9tiers\u00a0: \u2022 \u00c9pargne/Retraite, \u2022 Pr\u00e9voyance/Emprunteur/Assurances Collectives, \u2022 Assurance dommages\u00a0; \u2022 les activit\u00e9s de gestion d\u2019actifs exerc\u00e9es par le groupe Amundi, offrant en Europe, en Asie et en Am\u00e9rique des solutions d\u2019\u00e9pargne pour les particuliers, des solutions d\u2019investissement et technologiques pour les institutionnels, avec une gamme compl\u00e8te en gestion active et passive, en actifs traditionnels ou r\u00e9els\u00a0; \u2022 ainsi que les activit\u00e9s de gestion de fortune exerc\u00e9es principalement par les filiales du groupe Indosuez Wealth Management (CA Indosuez (Switzerland) SA, CA Indosuez Wealth (Europe), CFM Indosuez, CA Indosuez). Grandes client\u00e8les Le p\u00f4le Grandes client\u00e8les regroupe la banque de financement et d\u2019investissement, se d\u00e9composant elle-m\u00eame en deux m\u00e9tiers principaux pour l\u2019essentiel r\u00e9alis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole CIB ainsi que les services financiers aux institutionnels et aux \u00e9metteurs r\u00e9alis\u00e9s par CACEIS\u00a0: \u2022 la banque de financement comprend les m\u00e9tiers de banque commerciale et de financements structur\u00e9s en France et \u00e0 l\u2019international. Le m\u00e9tier des financements structur\u00e9s consiste \u00e0 initier, structurer et financer des op\u00e9rations d\u2019investissement reposant souvent sur des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (avions, bateaux, immobilier d\u2019entreprise, mati\u00e8res premi\u00e8res, etc.) ou encore des cr\u00e9dits complexes et structur\u00e9s\u00a0; \u2022 la banque de march\u00e9 et d\u2019investissement r\u00e9unit les activit\u00e9s de march\u00e9s de capitaux (tr\u00e9sorerie, change, d\u00e9riv\u00e9s de taux et march\u00e9 de la dette) et celles de banque d\u2019investissement (conseil en fusions et acquisitions et primaire actions)\u00a0; \u2022 les services financiers aux investisseurs institutionnels et aux \u00e9metteurs\u00a0: CACEIS Bank pour les fonctions conservation et d\u00e9positaire, CACEIS Fund Administration pour la fonction administration de fonds et Uptevia (ex-CACEIS Corporate Trust (1) ) pour les services aux \u00e9metteurs. Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s Cette ligne m\u00e9tier rassemble les entit\u00e9s du Groupe offrant des produits et services financiers aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises, aux agriculteurs et aux collectivit\u00e9s locales en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il s\u2019agit\u00a0: \u2022 de soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, de location et de solutions de mobilit\u00e9(s) autour de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance en France (Sofinco ainsi que l\u2019activit\u00e9 de gestion de l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit consommation pour compte des CR et de LCL) et au travers de ses filiales ou de ses partenariats \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (Agos, Creditplus Bank, Credibom, CACF Spain, CA Auto Bank, GAC Sofinco, Wafasalaf). En avril 2023, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance a cr\u00e9\u00e9 avec Stellantis une joint-venture n\u00e9e de la fusion de Leasys et de Free2move, et a repris \u00e0 100\u00a0% CA Auto Bank (ex-FCA Bank). Puis en ao\u00fbt 2023, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance a acquis les activit\u00e9s d\u2019ALD et LeasePlan dans six pays europ\u00e9ens\u00a0; \u2022 des services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s aux entreprises, tels que l\u2019affacturage et le cr\u00e9dit-bail (groupe Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring, EFL) et aussi des financements sp\u00e9cifiques d\u00e9di\u00e9s aux \u00e9nergies et aux territoires, pour les entreprises, collectivit\u00e9s et agriculteurs, acteurs de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL LCL est un r\u00e9seau national de banque de proximit\u00e9, \u00e0 forte implantation urbaine, organis\u00e9 autour de quatre m\u00e9tiers\u00a0: la banque de proximit\u00e9 pour les particuliers, la banque de proximit\u00e9 pour les professionnels, la banque priv\u00e9e et la banque des entreprises. L\u2019offre bancaire englobe toute la gamme des produits et services bancaires, les produits de gestion d\u2019actifs et d\u2019assurance et la gestion de patrimoine. Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Ce p\u00f4le m\u00e9tier comprend les filiales et les participations \u00e9trang\u00e8res dont l\u2019activit\u00e9 rel\u00e8ve majoritairement de la banque de proximit\u00e9. Ces filiales et participations sont principalement implant\u00e9es en Europe\u00a0: en Italie avec le Cr\u00e9dit Agricole Italia, en Pologne avec Cr\u00e9dit Agricole Polska, ainsi qu\u2019en Ukraine, mais \u00e9galement sur le pourtour de la M\u00e9diterran\u00e9e avec Cr\u00e9dit Agricole Egypt et une participation dans le Cr\u00e9dit du Maroc (15\u00a0%). Les filiales \u00e9trang\u00e8res de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, de cr\u00e9dit-bail et d\u2019affacturage (filiales de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance, de Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring et EFL en Pologne, etc.) ne sont pas incluses dans ce p\u00f4le mais sont affect\u00e9es au p\u00f4le \u201cServices financiers sp\u00e9cialis\u00e9s\u201d \u00e0 l\u2019exception de Calit en Italie, qui est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international. (1) \u00c0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023, les activit\u00e9s de Services aux \u00c9metteurs de CACEIS et de BNP Paribas en France sont regroup\u00e9es au sein d\u2019une nouvelle structure, Uptevia, qui est
d\u00e9tenue \u00e0 parts \u00e9gales par ces deux banquesActivit\u00e9s hors m\u00e9tiers Ce p\u00f4le comprend trois types d\u2019activit\u00e9s\u00a0: \u2022 la fonction d\u2019organe central de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la gestion actif-passif, la gestion des dettes li\u00e9es aux acquisitions de filiales ou de participations financi\u00e8res ainsi que les effets nets de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u2022 le r\u00e9sultat des activit\u00e9s de capital-investissement et de diverses autres soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (notamment CA Immobilier, Uni-m\u00e9dias, Foncaris, BForBank etc.)\u00a0; \u2022 les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s de moyens notamment les soci\u00e9t\u00e9s des activit\u00e9s informatiques et de paiement (CA-GIP et CAPS) et des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res d\u2019exploitation. Ce p\u00f4le inclut \u00e9galement les impacts techniques volatils li\u00e9s aux op\u00e9rations intragroupes. Enfin, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019est dot\u00e9 d\u2019un nouveau m\u00e9tier, Cr\u00e9dit Agricole Transitions & \u00c9nergies, qui se structure autour de\u00a0: \u2022 la production et la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e en circuit court, en coop\u00e9ration avec les acteurs des territoires, avec \u00e0 l\u2019appui une offre d\u2019investissement et une offre de financement\u00a0; \u2022 le conseil et les solutions en transitions, en accompagnant les d\u00e9marches de sobri\u00e9t\u00e9 des clients.
INFORMATION SECTORIELLE PAR SECTEUR OP\u00c9RATIONNEL Les transactions entre les secteurs op\u00e9rationnels sont conclues \u00e0 des conditions de march\u00e9. Les actifs sectoriels sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments comptables composant le bilan de chaque secteur op\u00e9rationnel. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances Grandes client\u00e8les Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers\u00a0(1) Total Produit net bancaire 6\u00a0688 7\u00a0779 3\u00a0597 3\u00a0850 3\u00a0949 (683) 25\u00a0180 Charges d\u2019exploitation (2\u00a0880) (4\u00a0819) (1\u00a0702) (2\u00a0441) (2\u00a0158) (141) (14\u00a0141) R\u00c9SULTAT BRUT D\u2019EXPLOITATION 3\u00a0808 2\u00a0960 1\u00a0895 1\u00a0409 1\u00a0791 (824) 11\u00a0039 Co\u00fbt du risque (5) (120) (870) (301) (464) (17) (1\u00a0777) R\u00e9sultat d\u2019exploitation 3\u00a0803 2\u00a0840 1\u00a0025 1\u00a0108 1\u00a0327 (841) 9\u00a0262 QUOTE-PART DU R\u00c9SULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN \u00c9QUIVALENCE 102 21 130 - 1 (57) 197 Gains ou pertes nets sur autres actifs (10) 2 71 21 4 (3) 85 Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition - - 11 - - (9) 2 R\u00e9sultat avant imp\u00f4t 3\u00a0895 2\u00a0863 1\u00a0237 1\u00a0129 1\u00a0332 (910) 9\u00a0546 IMP\u00d4TS SUR LES B\u00c9N\u00c9FICES (872) (690) (306) (256) (422) 346 (2\u00a0200) R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 1 - - - (3) (1) (3) R\u00c9SULTAT NET 3\u00a0024 2\u00a0173 931 873 906 (565) 7\u00a0343 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 483 162 79 39 204 28 995 R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 2\u00a0541 2\u00a0011 852 834 702 (593) 6\u00a0348 (1) L\u2019effet li\u00e9 aux \"marges internes\" au moment de la consolidation de l\u2019activit\u00e9 assurances au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le p\u00f4le Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers. L\u2019impact du retraitement des frais engag\u00e9s pour la distribution des contrats d\u2019assurance est de -\u00a0821\u00a0millions d\u2019euros en produit net bancaire et de +\u00a0821\u00a0millions d\u2019euros en charges d\u2019exploitation. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances Grandes client\u00e8les Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers Total ACTIFS SECTORIELS Dont parts dans les entreprises mises en \u00e9quivalence 498 377 1\u00a0385 - - 339 2\u00a0599 Dont \u00e9carts d\u2019acquisition 8\u00a0024 1\u00a0548 1\u00a0419 4\u00a0161 777 - 15\u00a0929 TOTAL DE L\u2019ACTIF 612\u00a0140 1\u00a0188\u00a0424 153\u00a0211 207\u00a0050 94\u00a0517 (65\u00a0944) 2\u00a0189\u00a0398
(en millions d\u2019euros) 31/12/2022 retrait\u00e9 Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances Grandes client\u00e8les Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers\u00a0(1) Total Produit net bancaire 6\u00a0261 7\u00a0013 2\u00a0782 3\u00a0851 3\u00a0299 (715) 22\u00a0491 Charges d\u2019exploitation (2\u00a0798) (4\u00a0347) (1\u00a0477) (2\u00a0389) (2\u00a0105) (144) (13\u00a0260) R\u00c9SULTAT BRUT D\u2019EXPLOITATION 3\u00a0463 2\u00a0666 1\u00a0305 1\u00a0462 1\u00a0194 (859) 9\u00a0231 Co\u00fbt du risque (17) (251) (533) (237) (699) (9) (1\u00a0746) R\u00c9SULTAT D\u2019EXPLOITATION 3\u00a0446 2\u00a0415 772 1\u00a0225 495 (868) 7\u00a0485 Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence 88 15 308 - 2 (43) 371 Gains ou pertes nets sur autres actifs (2) (8) 2 16 7 - 15 Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition - - - - - - - R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T 3\u00a0532 2\u00a0422 1\u00a0083 1\u00a0241 504 (911) 7\u00a0871 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (941) (592) (222) (300) (66) 315 (1\u00a0806) R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 128 - - - (7) - 121 R\u00c9SULTAT NET 2\u00a0719 1\u00a0830 861 941 431 (596) 6\u00a0186 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 437 120 110 42 158 13 880 R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 2\u00a0282 1\u00a0712 751 898 273 (609) 5\u00a0306 (1) L\u2019effet li\u00e9 aux \"marges internes\" au moment de la consolidation de l\u2019activit\u00e9 assurances au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le p\u00f4le Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers. L\u2019impact du retraitement des frais engag\u00e9s pour la distribution des contrats d\u2019assurance est de -\u00a0799\u00a0millions d\u2019euros en produit net bancaire et de +\u00a0799\u00a0millions d\u2019euros en charges d\u2019exploitation. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 retrait\u00e9 Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances Grandes client\u00e8les Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers Total ACTIFS SECTORIELS Dont parts dans les entreprises mises en \u00e9quivalence 443 322 3\u00a0139 9 388 4\u00a0300 Dont \u00e9carts d\u2019acquisition 7\u00a0999 1\u00a0396 1\u00a0334 4\u00a0161 782 9 15\u00a0682 TOTAL DE L\u2019ACTIF 569\u00a0026 1\u00a0098\u00a0792 101\u00a0023 209\u00a0642 94\u00a0688 64\u00a0914 2\u00a0138\u00a0086
INFORMATION SECTORIELLE PAR ZONE G\u00c9OGRAPHIQUE L\u2019analyse g\u00e9ographique des actifs et des r\u00e9sultats sectoriels repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 R\u00e9sultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont \u00e9carts d\u2019acquisition R\u00e9sultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont \u00e9carts d\u2019acquisition France (y compris DROM-COM) 2\u00a0419 11\u00a0581 1\u00a0699\u00a0993 9\u00a0911 2\u00a0278 10\u00a0934 1\u00a0727\u00a0649 9\u00a0894 Italie 1\u00a0169 5\u00a0038 159\u00a0762 1\u00a0227 1\u00a0024 3\u00a0985 130\u00a0382 1\u00a0227 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 836 3\u00a0591 98\u00a0645 3\u00a0382 951 3\u00a0193 97\u00a0375 3\u00a0183 Autres pays d\u2019Europe 554 1\u00a0802 36\u00a0177 862 29 1\u00a0720 34\u00a0132 804 Am\u00e9rique du Nord 578 1\u00a0511 76\u00a0074 477 456 1\u00a0264 71\u00a0349 494 Am\u00e9riques centrale et du Sud 69 111 1\u00a0302 - (50) (16) 1\u00a0472 - Afrique et Moyen-Orient 117 328 4\u00a0539 20 111 290 5\u00a0373 26 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 456 888 34\u00a0111 30 395 853 30\u00a0213 32 Japon 151 330 78\u00a0797 21 112 268 40\u00a0142 23 TOTAL 6\u00a0348 25\u00a0180 2\u00a0189\u00a0398 15\u00a0929 5\u00a0306 22\u00a0491 2\u00a0138\u00a0086 15\u00a0682
INFORMATION SECTORIELLE PAR ZONE G\u00c9OGRAPHIQUE L\u2019analyse g\u00e9ographique des actifs et des r\u00e9sultats sectoriels repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 R\u00e9sultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont \u00e9carts d\u2019acquisition R\u00e9sultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont \u00e9carts d\u2019acquisition France (y compris DROM-COM) 2\u00a0419 11\u00a0581 1\u00a0699\u00a0993 9\u00a0911 2\u00a0278 10\u00a0934 1\u00a0727\u00a0649 9\u00a0894 Italie 1\u00a0169 5\u00a0038 159\u00a0762 1\u00a0227 1\u00a0024 3\u00a0985 130\u00a0382 1\u00a0227 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 836 3\u00a0591 98\u00a0645 3\u00a0382 951 3\u00a0193 97\u00a0375 3\u00a0183 Autres pays d\u2019Europe 554 1\u00a0802 36\u00a0177 862 29 1\u00a0720 34\u00a0132 804 Am\u00e9rique du Nord 578 1\u00a0511 76\u00a0074 477 456 1\u00a0264 71\u00a0349 494 Am\u00e9riques centrale et du Sud 69 111 1\u00a0302 - (50) (16) 1\u00a0472 - Afrique et Moyen-Orient 117 328 4\u00a0539 20 111 290 5\u00a0373 26 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 456 888 34\u00a0111 30 395 853 30\u00a0213 32 Japon 151 330 78\u00a0797 21 112 268 40\u00a0142 23 TOTAL 6\u00a0348 25\u00a0180 2\u00a0189\u00a0398 15\u00a0929 5\u00a0306 22\u00a0491 2\u00a0138\u00a0086 15\u00a0682
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeographicalAreasExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f133672": {
"value": "RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS PAR TYPE DE PASSIF (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Passif au titre de la couverture restante Passif au titre des sinistres survenus Passif au titre de la couverture restante Passif au titre des sinistres survenus Excl. \u00e9l\u00e9ment de perte \u00c9l\u00e9ment de perte Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA Total Excl. \u00e9l\u00e9ment de perte \u00c9l\u00e9ment de perte Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA Total Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS \u00c0 L\u2019OUVERTURE 319\u00a0790 91 6\u00a0338 4\u00a0916 133 331\u00a0268 365\u00a0373 98 6\u00a0976 4\u00a0575 118 377\u00a0140 Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - - - (473) - 395 - - (78) Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 319\u00a0790 91 6\u00a0338 4\u00a0916 133 331\u00a0268 365\u00a0846 98 6\u00a0581 4\u00a0575 118 377\u00a0218 PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE (13\u00a0454) (13\u00a0454) (13\u00a0190) (13\u00a0190) Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance 1\u00a0788 68 3\u00a0735 4\u00a0801 8 10\u00a0400 1\u00a0586 (7) 3\u00a0954 4\u00a0543 24 10\u00a0100 Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es - (41) 3\u00a0797 4\u00a0863 53 8\u00a0672 - (34) 4\u00a0025 4\u00a0602 53 8\u00a0646 Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition 1\u00a0788 1\u00a0788 1\u00a0586 1\u00a0586 Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus (62) (62) (45) (169) (71) (59) (29) (159) Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires 109 - 109 27 - 27 R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE (11\u00a0666) 68 3\u00a0735 4\u00a0801 8 (3\u00a0054) (11\u00a0604) (7) 3\u00a0954 4\u00a0543 24 (3\u00a0090) Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance 20\u00a0775 1 57 157 4 20\u00a0994 (45\u00a0440) 1 (3) (348) (8) (45\u00a0798) TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 9\u00a0109 69 3\u00a0792 4\u00a0958 12 17\u00a0940 (57\u00a0044) (6) 3\u00a0951 4\u00a0195 16 (48\u00a0888) Composantes investissement (26\u00a0954) 26\u00a0954 - - (22\u00a0420) 22\u00a0420 - - Autres variations (64) 4 (5) (20) (1) (86) 373 (1) (123) 2 (1) 250 Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode 35\u00a0227 (31\u00a0504) (4\u00a0393) - (670) 33\u00a0508 (26\u00a0886) (3\u00a0856) - 2\u00a0766 Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis 36\u00a0630 36\u00a0630 34\u00a0982 34\u00a0982 Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition (1\u00a0403) (13) (1\u00a0416) (1\u00a0474) (14) (1\u00a0488) Paiements faits en r\u00e8glement des sinistres survenus et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance relativement aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, \u00e0 l\u2019exclusion des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2013 incluant les composantes investissement (31\u00a0504) (4\u00a0380) (35\u00a0884) (26\u00a0886) (3\u00a0842) (30\u00a0728) VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS \u00c0 LA CL\u00d4TURE 337\u00a0108 164 5\u00a0575 5\u00a0461 144 348\u00a0452 319\u00a0790 91 6\u00a0338 4\u00a0916 133 331\u00a0268 Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - - - - - - - - - Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 337\u00a0108 164 5\u00a0575 5\u00a0461 144 348\u00a0452 319\u00a0790 91 6\u00a0338 4\u00a0916 133 331\u00a0268
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS PAR TYPE D\u2019ACTIF (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actif au titre de la couverture restante Actif au titre des sinistres survenus Actif au titre de la couverture restante Actif au titre des sinistres survenus Excl. composante recouvrement de perte Composante recouvrement de perte Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA Total Excl. composante recouvrement de perte Composante recouvrement de perte Contrats non \u00e9valu\u00e9s en PAA Contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA Total Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS \u00c0 L\u2019OUVERTURE 76 5 104 676 24 886 71 9 241 450 17 788 Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs 221 5 51 676 24 977 139 9 240 450 17 855 Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs (145) - 53 - - (92) (68) - 1 - - (67) IMPUTATION DES PRIMES PAY\u00c9ES (621) (621) (763) (763) Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur - (1) 203 350 (3) 549 1 (4) 364 555 8 924 Sommes recouvr\u00e9es au titre des sinistres et autres d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la p\u00e9riode - - 122 235 4 361 1 - 369 551 12 933 Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif au titre des sinistres survenus 81 115 (7) 189 (5) 4 (4) (5) Variations de la composante recouvrement de perte li\u00e9e aux contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires (1) (1) (4) (4) Effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non- ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (2) - - - - (2) 2 - - - - 2 PRODUITS ET CHARGES AFF\u00c9RENTS AUX CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS (623) (1) 203 350 (3) (74) (760) (4) 364 555 8 163 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus 47 - 1 26 1 75 (167) - (6) (27) (1) (201) TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL (576) (1) 204 376 (2) 1 (927) (4) 358 528 7 (38) Composantes investissement (6) 4 2 - (11) 9 2 - Autres variations 31 (1) 44 115 1 190 71 - (119) (98) - (146) Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode 764 (321) (502) - (59) 872 (385) (206) - 281 Primes pay\u00e9es au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus 764 764 872 872 Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur \u2013 incluant les composantes investissement (321) (502) (823) (385) (206) (591) VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS \u00c0 LA CL\u00d4TURE 289 3 35 667 23 1\u00a0017 76 5 104 676 24 885 Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs 372 3 28 667 23 1\u00a0093 221 5 51 676 24 977 Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs (83) - 7 - - (76) (145) - 53 - - (92)
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfReconciliationOfChangesInInsuranceContractsByRemainingCoverageAndIncurredClaimsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f133985": {
"value": "RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS PAR COMPOSANTE D\u2019\u00c9VALUATION DES CONTRATS NON \u00c9VALU\u00c9S SELON LA M\u00c9THODE D\u2019AFFECTATION DE PRIMES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Marge sur services contractuels Total Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Marge sur services contractuels Total VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS \u00c0 L\u2019OUVERTURE 298\u00a0690 3\u00a0522 23\u00a0597 325\u00a0809 346\u00a0632 3\u00a0340 22\u00a0140 372\u00a0112 Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - (1\u00a0011) 390 543 (78) Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 298\u00a0690 3\u00a0522 23\u00a0597 325\u00a0809 347\u00a0643 2\u00a0950 21\u00a0597 372\u00a0190 Variations li\u00e9es aux services futurs (4\u00a0302) (90) 4\u00a0496 104 (4\u00a0456) 561 3\u00a0919 24 Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels (1\u00a0731) (325) 2\u00a0056 - (1\u00a0751) 272 1\u00a0479 - Changements des estimations n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019ajustement de la marge sur services contractuels 89 (3) 86 7 1 8 Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de\u00a0la p\u00e9riode (2\u00a0660) 238 2\u00a0440 18 (2\u00a0712) 288 2\u00a0440 16 Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode 83 (306) (2\u00a0549) (2\u00a0772) (123) (239) (2\u00a0527) (2\u00a0889) Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en\u00a0r\u00e9sultat net pour services fournis (2\u00a0549) (2\u00a0549) (2\u00a0527) (2\u00a0527) Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier qui n\u2019est pas li\u00e9e aux services pass\u00e9s ou futurs (306) (306) (239) (239) Ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience, \u00e0 l\u2019exclusion des montants relatifs \u00e0 l\u2019ajustement au titre du risque non financier 83 83 (123) (123) Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s (60) (2) (62) (64) (6) (70) Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9s aux sinistres survenus (60) (2) (62) (64) (6) (70) R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE (4\u00a0279) (398) 1\u00a0947 (2\u00a0730) (4\u00a0643) 316 1\u00a0392 (2\u00a0935) Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance 20\u00a0726 43 64 20\u00a0833 (45\u00a0368) (135) 62 (45\u00a0441) TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 16\u00a0447 (355) 2\u00a0011 18\u00a0103 (50\u00a0011) 181 1\u00a0454 (48\u00a0376) Autres variations (60) (2) (3) (65) 244 1 3 248 Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode (1\u00a0486) (1\u00a0486) 1\u00a0825 1\u00a0825 Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis 30\u00a0862 30\u00a0862 29\u00a0595 29\u00a0595 Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition (845) (845) (884) (884) Paiements faits en r\u00e8glement des sinistres survenus et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance relativement aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, \u00e0 l\u2019exclusion des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2013 incluant les composantes investissement (31\u00a0503) (31\u00a0503) (26\u00a0886) (26\u00a0886) VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS \u00c0 LA CL\u00d4TURE 313\u00a0591 3\u00a0165 25\u00a0605 342\u00a0361 298\u00a0690 3\u00a0522 23\u00a0597 325\u00a0809 Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - - - - - Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 313\u00a0591 3\u00a0165 25\u00a0605 342\u00a0361 298\u00a0690 3\u00a0522 23\u00a0597 325\u00a0809
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS PAR COMPOSANTE D\u2019\u00c9VALUATION DES CONTRATS NON \u00c9VALU\u00c9S SELON LA M\u00c9THODE D\u2019AFFECTATION DE PRIMES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Marge sur services contractuels Total Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Marge sur services contractuels Total VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS DE\u00a0R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS \u00c0 L\u2019OUVERTURE (226) 103 251 128 (46) 124 238 316 Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs 75 46 99 220 49 122 212 383 Valeurs comptables \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs (301) 57 152 (92) (95) 2 26 (67) Variations li\u00e9es aux services futurs (101) 15 86 - (49) 22 27 - Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels (90) 11 79 - (25) 19 6 - Changements des estimations n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019ajustement de la marge sur services contractuels - - - - - - Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels - - - - Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode (11) 4 7 - (24) 3 21 - Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode (4) (15) (130) (149) (4) (18) (26) (48) Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services re\u00e7us (130) (130) (26) (26) Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es - - - - Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier qui n\u2019est pas li\u00e9e aux services pass\u00e9s ou futurs (15) (15) (18) (18) Ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience, \u00e0 l\u2019exclusion des montants relatifs \u00e0 l\u2019ajustement au titre du risque non financier (4) (4) (4) (4) Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s 81 - 81 (5) - (5) Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9s aux sinistres survenus 81 - 81 (5) - (5) Effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (2) (2) 2 2 PRODUITS ET CHARGES AFF\u00c9RENTS AUX CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS (26) - (44) (70) (56) 4 1 (51) Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus 33 6 10 49 (160) (23) 10 (173) TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 7 6 (34) (21) (216) (19) 11 (224) Autres variations 97 2 (4) 95 (49) (2) 2 (49) Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode (71) (71) 85 85 Primes pay\u00e9es au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus 250 250 466 466 Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur \u2013 incluant les composantes investissement (321) (321) (381) (381) VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS \u00c0 LA CL\u00d4TURE (193) 111 213 131 (226) 103 251 128 Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs 80 53 74 207 75 46 99 220 Valeurs comptables \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs (273) 58 139 (76) (301) 57 152 (92)
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfReconciliationOfChangesInInsuranceContractsByComponentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f134828": {
"value": "EFFET DES CONTRATS COMPTABILIS\u00c9S INITIALEMENT AU COURS DE LA P\u00c9RIODE L\u2019effet sur le bilan des contrats d\u2019assurance \u00e9mis et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode (pour les contrats qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA) est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Contrats d\u2019assurance Contrats de r\u00e9assurance Contrats \u00e9mis Contrats acquis Total Contrats souscrits Contrats acquis Total Non d\u00e9ficitaires D\u00e9ficitaires Non d\u00e9ficitaires D\u00e9ficitaires Estimations de la valeur actualis\u00e9e des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures (26\u00a0229) (1\u00a0590) - - (27\u00a0819) (13) - (13) Estimations de la valeur actualis\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie futures 23\u00a0563 1\u00a0596 - - 25\u00a0159 24 - 24 Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition 824 225 - - 1\u00a0049 Sinistres et autres frais directement attribuables 22\u00a0739 1\u00a0371 - - 24\u00a0110 Ajustement au titre du risque non financier 226 12 - - 238 (4) - (4) Marge sur services contractuels 2\u00a0440 - 2\u00a0440 (7) - (7) EFFET DES CONTRATS COMPTABILIS\u00c9S INITIALEMENT AU COURS DE LA P\u00c9RIODE - 18 - - 18 - - - (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Contrats d\u2019assurance Contrats de r\u00e9assurance Contrats \u00e9mis Contrats acquis Total Contrats souscrits Contrats acquis Total Non d\u00e9ficitaires D\u00e9ficitaires Non d\u00e9ficitaires D\u00e9ficitaires Estimations de la valeur actualis\u00e9e des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures (28\u00a0206) (468) - - (28\u00a0674) (15) - (15) Estimations de la valeur actualis\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie futures 25\u00a0486 476 - - 25\u00a0962 39 - 39 Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition 1\u00a0107 53 - - 1\u00a0160 Sinistres et autres frais directement attribuables 24\u00a0379 423 - - 24\u00a0802 Ajustement au titre du risque non financier 280 8 - - 288 (3) - (3) Marge sur services contractuels 2\u00a0440 - 2\u00a0440 (21) - (21) EFFET DES CONTRATS COMPTABILIS\u00c9S INITIALEMENT AU COURS DE LA P\u00c9RIODE - 16 - - 16 - - -
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfInsuranceContractsInitiallyRecognisedExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f134987": {
"value": "RECONNAISSANCE ATTENDUE EN R\u00c9SULTAT NET DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS RESTANTE \u00c0 LA DATE DE CL\u00d4TURE Une analyse de la reconnaissance attendue en r\u00e9sultat de la marge sur services contractuels restante \u00e0 la date de cl\u00f4ture est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a010\u00a0ans >\u00a010\u00a0ans Total Marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis 8\u00a0722 5\u00a0672 11\u00a0211 25\u00a0605 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a010\u00a0ans >\u00a010\u00a0ans Total Marge sur services contractuels \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis 8\u00a0224 6\u00a0104 9\u00a0269 23\u00a0597
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutExpectedRecognitionOfContractualServiceMarginInProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f135038": {
"value": "CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u2013 MONTANTS TRANSITOIRES En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les changements de m\u00e9thodes comptables r\u00e9sultant de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 doivent \u00eatre appliqu\u00e9s en utilisant une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e0 la date de transition, dans la mesure o\u00f9 cela est praticable. Selon l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, le Groupe doit, \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022)\u00a0: \u2022 d\u00e9finir, comptabiliser et \u00e9valuer chacun des groupes de contrats d\u2019assurance comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u2022 d\u00e9terminer, comptabiliser et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 (sans \u00eatre toutefois tenu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de leur recouvrabilit\u00e9 avant la date de transition)\u00a0; \u2022 d\u00e9comptabiliser les soldes qui n\u2019existeraient pas s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u2022 s\u2019il reste un \u00e9cart net, le comptabiliser en capitaux propres. Si, et seulement si, une application r\u00e9trospective de la norme s\u2019av\u00e8re impraticable pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ou d\u2019un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, le Groupe peut opter pour l\u2019une ou l\u2019autre des deux approches alternatives pr\u00e9vues par les dispositions transitoires de la norme (approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou approche fond\u00e9e sur la juste valeur). \u00c0 la date de transition, soit le 1 er \u00a0janvier 2022, le Groupe a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance dommages (\u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA) les plus r\u00e9cents, ainsi que les contrats d\u2019assurance retraite du fonds g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole Assurances Retraite. Le Groupe a eu recours \u00e0 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour \u00e9valuer les autres groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe n\u2019a pas eu recours \u00e0 l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concern\u00e9s, le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 une application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme (en termes de donn\u00e9es collect\u00e9es, mais \u00e9galement d\u2019hypoth\u00e8ses ou d\u2019estimations qui auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es lors des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes). L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, MRA) est d\u2019arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs, \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui serait obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme. \u00c0 cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines\u00a0; il n\u2019est permis de recourir \u00e0 chacune de ces modifications que dans la mesure o\u00f9 les informations raisonnables et justifiables n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te ne sont pas disponibles sur ce point. Les principales modifications de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e auxquelles le Groupe a eu recours pour l\u2019\u00e9valuation de certains groupes de contrats \u00e0 la date de transition sont les suivantes\u00a0: \u2022 l\u2019identification des groupes de contrats d\u2019assurance et la d\u00e9termination des contrats qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de transition\u00a0; \u2022 l\u2019exemption de l\u2019exigence de constituer des groupes de mani\u00e8re qu\u2019ils ne contiennent pas de contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle\u00a0; \u2022 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, notamment\u00a0: \u2022 l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de comptabilisation initiale comme \u00e9tant le montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de transition, ajust\u00e9 selon les flux de tr\u00e9sorerie dont la r\u00e9alisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est av\u00e9r\u00e9e, \u2022 la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation qui s\u2019appliquaient \u00e0 la date de comptabilisation initiale, via l\u2019utilisation d\u2019une courbe de taux estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019anciennet\u00e9 moyenne des contrats du groupe, \u2022 la d\u00e9termination de l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de comptabilisation initiale d\u2019apr\u00e8s l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de transition, lui-m\u00eame ajust\u00e9 pour tenir compte du d\u00e9gagement du risque attendu avant la date de transition, \u2022 l\u2019utilisation des taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci-dessus pour calculer les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM, \u2022 la d\u00e9termination du montant de la CSM comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unit\u00e9s de couverture restantes \u00e0 cette date avec les unit\u00e9s de couverture fournies au titre du groupe avant cette date\u00a0; \u2022 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l\u2019ensemble des services \u00e0 fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents diminu\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 cette date, et ajust\u00e9e des montants imput\u00e9s aux assur\u00e9s avant cette date, des montants pay\u00e9s avant cette date qui n\u2019auraient pas vari\u00e9 en fonction des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier attribuable au d\u00e9gagement du risque avant cette date, et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au groupe engag\u00e9s avant cette date) et en d\u00e9duisant de cette derni\u00e8re le montant de la CSM aff\u00e9rente aux services fournis avant cette date\u00a0; \u2022 la d\u00e9termination, en cas d\u2019application de l\u2019option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres \u00e0 la date de transition\u00a0: \u2022 pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0: soit en utilisant les taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci- dessus, soit en le consid\u00e9rant comme nul, \u2022 pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous- jacents\u00a0: en le consid\u00e9rant comme \u00e9gal au montant cumulatif comptabilis\u00e9 en capitaux propres pour les \u00e9l\u00e9ments sous- jacents. \u00c0 la date de transition, le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur pour identifier et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition.
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u2013 CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u00c9MIS Un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la CSM des contrats d\u2019assurance \u00e9mis selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition Total Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition Contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition Total Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e Contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u00c0 L\u2019OUVERTURE 856 20\u00a0456 - 2\u00a0285 23\u00a0597 771 21\u00a0369 - - 22\u00a0140 Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - - - 543 - - 543 Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 856 20\u00a0456 - 2\u00a0285 23\u00a0597 771 20\u00a0826 - - 21\u00a0597 Variations li\u00e9es aux services futurs (313) 2\u00a0376 - 2\u00a0433 4\u00a0496 133 1\u00a0385 - 2\u00a0401 3\u00a0919 Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels (313) 2\u00a0376 - (7) 2\u00a0056 133 1\u00a0385 - (39) 1\u00a0479 Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode 2\u00a0440 2\u00a0440 2\u00a0440 2\u00a0440 Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode (35) (2\u00a0197) - (317) (2\u00a0549) (48) (2\u00a0358) - (121) (2\u00a0527) Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services fournis (35) (2\u00a0197) - (317) (2\u00a0549) (48) (2\u00a0358) - (121) (2\u00a0527) R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE (348) 179 - 2\u00a0116 1\u00a0947 85 (973) - 2\u00a0280 1\u00a0392 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance - 55 - 9 64 - 57 - 5 62 TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL (348) 234 - 2\u00a0125 2\u00a0011 85 (916) - 2\u00a0285 1\u00a0454 Autres variations - (4) - 1 (3) - 2 - - 2 MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u00c0 LA CL\u00d4TURE 508 20\u00a0686 - 4\u00a0411 25\u00a0605 856 20\u00a0456 - 2\u00a0285 23\u00a0597 Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs - - - - - - - - - - Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs 508 20\u00a0686 - 4\u00a0411 25\u00a0605 856 20\u00a0456 - 2\u00a0285 23\u00a0597
PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE Une analyse des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance (pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis) selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s dans le tableau \"Produits des activit\u00e9s d'assurance\" de cette note. RAPPROCHEMENT DES SOLDES D\u2019OUVERTURE ET DE CL\u00d4TURE DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u2013 CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS Un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la CSM des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon l\u2019approche d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9e \u00e0 la date de transition est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: 31/12/2023 31/12/2022 Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition Total Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition Contrats de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s apr\u00e8s la date de transition Total Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e Contrats de r\u00e9assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u00c0 L\u2019OUVERTURE - 244 - 7 251 - 238 - - 238 Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs - 94 - 5 99 - 212 - - 212 Marge sur services contractuels \u00e0 l\u2019ouverture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs - 150 - 2 152 - 26 - - 26 Variations li\u00e9es aux services futurs - 78 - 8 86 - 6 - 21 27 Changements des estimations entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels - 78 - 1 79 - 6 - - 6 Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires entra\u00eenant un ajustement de la marge sur services contractuels - - - - - - - - - - Effet des contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de la p\u00e9riode 7 7 21 21 Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode - (125) - (5) (130) - (12) - (14) (26) Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net pour services re\u00e7us - (125) - (5) (130) - (12) - (14) (26) Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l\u2019imputation des primes pay\u00e9es - - - - - - - - - - PRODUITS ET CHARGES AFF\u00c9RENTS AUX CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS - (47) - 3 (44) - (6) - 7 1 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - 10 - - 10 - 10 - - 10 TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE R\u00c9SULTAT NET ET LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL - (37) - 3 (34) - 4 - 7 11 Autres variations - (4) - - (4) - 3 - - 3 MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS \u00c0 LA CL\u00d4TURE - 203 - 10 213 - 244 - 7 251 Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs - 66 - 8 74 - 94 - 5 99 Marge sur services contractuels \u00e0 la cl\u00f4ture des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des passifs - 137 - 2 139 - 150 - 2 152
RAPPROCHEMENT DES MONTANTS CUMULATIFS PR\u00c9SENT\u00c9S EN OCI POUR LES ACTIFS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0\u00a0LA\u00a0JVOCI Lors de la transition \u00e0 IFRS\u00a017, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 le montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en OCI au 1 er \u00a0janvier 2022 en appliquant l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour certains groupes de contrats. Le rapprochement du montant cumulatif comptabilis\u00e9 en OCI pour les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres qui sont li\u00e9s \u00e0 ces groupes de contrats est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 SOLDE D\u2019OUVERTURE DES MONTANTS CUMULATIFS PR\u00c9SENT\u00c9S DANS LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU\u00a0R\u00c9SULTAT GLOBAL (17\u00a0089) 9\u00a0640 Variations de la p\u00e9riode 7\u00a0479 (26\u00a0729) SOLDE DE CL\u00d4TURE DES MONTANTS CUMULATIFS PR\u00c9SENT\u00c9S DANS LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU\u00a0R\u00c9SULTAT GLOBAL (9\u00a0610)
(17\u00a0089) RISQUES D\u00c9COULANT DES CONTRATS QUI ENTRENT DANS LE CHAMP D\u2019APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 La gestion des risques fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 et mis en \u0153uvre une structure de gestion des risques con\u00e7ue pour identifier, \u00e9valuer, contr\u00f4ler et surveiller les risques associ\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9. En s\u2019appuyant sur cette structure, le Groupe a pour objectif de faire face \u00e0 ses obligations envers ses assur\u00e9s, clients et cr\u00e9anciers, \u00e0 g\u00e9rer efficacement son capital et \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e9glementations applicables. Le cadre g\u00e9n\u00e9ral de gestion des risques au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie\u00a05 \"Facteurs de risques et gestion des risques\" du Document d\u2019enregistrement universel. En ce qui concerne les risques d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, les informations sur le risque d\u2019assurance et les risques financiers qui d\u00e9coulent de ces contrats et sur la gestion de ces risques sont fournies ci-dessous. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e9met des contrats d\u2019assurance et des contrats d\u2019investissement (voir note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" et note\u00a05.3, partie \"Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\" ci-dessus). La nature et l\u2019\u00e9tendue des risques de souscription et des risques financiers d\u00e9coulant de ces contrats sont d\u00e9termin\u00e9es par les caract\u00e9ristiques des diff\u00e9rents contrats. Les risques sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques en lien avec les risques att\u00e9nu\u00e9s par les contrats de r\u00e9assurance associ\u00e9s et les risques d\u00e9coulant des actifs financiers d\u00e9tenus pour financer le r\u00e8glement des passifs d\u2019assurance. La mesure dans laquelle le r\u00e9sultat et les capitaux propres d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e sont sensibles aux risques financiers d\u00e9pend de la mesure dans laquelle ils sont \u00e9conomiquement couverts ou support\u00e9s par les titulaires des contrats et de l\u2019ampleur des \u00e9ventuels d\u00e9calages comptables inh\u00e9rents aux m\u00e9thodes comptables adopt\u00e9es par le Groupe. Compte tenu de la diversit\u00e9 des activit\u00e9s d\u2019assurance op\u00e9r\u00e9es par le Groupe, celui-ci est expos\u00e9 aux risques suivants qui d\u00e9coulent de ses diff\u00e9rents contrats\u00a0: \u2022 Risques de souscription\u00a0: \u2022 Risques d\u2019assurance (notamment risque de mortalit\u00e9, risque de morbidit\u00e9, risque de long\u00e9vit\u00e9, risque de d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 en assurance dommages), \u2022 Risque de charges, \u2022 Risque li\u00e9 au comportement des assur\u00e9s (notamment risque de rachat)\u00a0; \u2022 Risques financiers\u00a0: \u2022 Risque de march\u00e9, qui inclut trois types de risque\u00a0: \u2212 Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, \u2212 Risque de prix, \u2212 Risque de change, \u2022 Risque de cr\u00e9dit, \u2022 Risque de liquidit\u00e9. RISQUE DE SOUSCRIPTION Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont pr\u00e9sents, au travers de leurs filiales en France et \u00e0 l\u2019international, sur les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne / retraite, de pr\u00e9voyance / emprunteurs / assurances collectives et d\u2019assurance dommages. Les activit\u00e9s d\u2019assurance exposent le Groupe \u00e0 des risques de souscription. Les risques de souscription comprennent\u00a0: \u2022 le risque d\u2019assurance\u00a0: le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 des assur\u00e9s au Groupe, qui d\u00e9coule de la couverture d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains et de l\u2019incertitude inh\u00e9rente concernant la survenance, le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des sinistres qui en r\u00e9sultent\u00a0; \u2022 le risque li\u00e9 au comportement des assur\u00e9s\u00a0: notamment le risque de rachat. Les objectifs, politiques et processus de gestion des risques de souscription mis en place par le Groupe sont les suivants. L\u2019objectif du Groupe est de pouvoir disposer de ressources suffisantes pour \u00eatre en capacit\u00e9 de couvrir les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qu\u2019il \u00e9met. L\u2019exposition aux risques est att\u00e9nu\u00e9e par la diversification au sein des portefeuilles de contrats d\u2019assurance. La variabilit\u00e9 des risques est \u00e9galement am\u00e9lior\u00e9e par une s\u00e9lection rigoureuse et une mise en \u0153uvre des lignes directrices en mati\u00e8re de strat\u00e9gie de souscription, qui visent \u00e0 assurer que les risques souscrits sont diversifi\u00e9s en termes de type de risques ou de niveau de prestations assur\u00e9es, ainsi que le recours \u00e0 des programmes de cession de r\u00e9assurance. Pour les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne, le principal risque de souscription auquel est expos\u00e9 le Groupe est le risque de rachat. Le risque de rachat peut se mat\u00e9rialiser, par exemple, dans un contexte de hausse rapide des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La ma\u00eetrise de ce risque passe par une surveillance renforc\u00e9e du comportement des assur\u00e9s, par une politique de participation aux b\u00e9n\u00e9fices concurrentielle visant \u00e0 fid\u00e9liser les assur\u00e9s, par une politique financi\u00e8re prudente, notamment dans la gestion des r\u00e9serves, et par le recours \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de rachat. La surveillance du taux de rachat s\u2019effectue \u00e0 plusieurs niveaux\u00a0: \u2022 les taux de rachat sont surveill\u00e9s mensuellement par les entit\u00e9s concern\u00e9es pour d\u00e9tecter des d\u00e9rives conjoncturelles\u00a0; \u2022 un suivi trimestriel permet \u00e9galement de comparer les taux de rachat avec ceux du march\u00e9. Ces activit\u00e9s exposent \u00e9galement le Groupe au risque d\u2019assurance, et plus particuli\u00e8rement au risque de mortalit\u00e9 (risque de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 plus t\u00f4t qu\u2019anticip\u00e9). En effet, certains contrats multi- supports comportent une garantie engageant l\u2019assureur \u00e0 verser, en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, un capital minimal aux b\u00e9n\u00e9ficiaires (i.e. une garantie plancher).
Le risque d\u2019assurance auquel le Groupe est expos\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s de retraite est le risque de long\u00e9vit\u00e9 (risque de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 plus tard qu\u2019anticip\u00e9), qui d\u00e9coule de la phase de rente. Sur ses activit\u00e9s de pr\u00e9voyance et d\u2019assurance des emprunteurs, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 \u00e0 des risques d\u2019assurance (notamment la mortalit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, morbidit\u00e9, pand\u00e9mie, incapacit\u00e9 et invalidit\u00e9). La politique de souscription d\u00e9finissant les risques assur\u00e9s, les conditions de souscription (cible client\u00e8le, exclusions de garanties) et les normes de tarification (notamment les tables statistiques utilis\u00e9es, construites \u00e0 partir de statistiques nationales, internationales ou de tables d\u2019exp\u00e9rience), contribuent \u00e0 la ma\u00eetrise du risque d\u2019assurance. Au titre de ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages, les principaux risques auxquels le Groupe est expos\u00e9 sont l\u2019incertitude sur la fr\u00e9quence et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sinistres, qui sont influenc\u00e9es par la nature des risques couverts et la localisation g\u00e9ographique dans laquelle les risques sont souscrits. Ces sinistres peuvent avoir pour origine le risque de catastrophe (notamment les \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames tels que les inondations, les s\u00e9cheresses, les incendies ou les temp\u00eates, et les autres catastrophes naturelles tels que les tremblements de terre) ou la survenance de sinistres individuels d\u2019un montant \u00e9lev\u00e9 (\"graves\"). En outre, le risque climatique accru pourrait introduire une incertitude importante dans les hypoth\u00e8ses et ainsi potentiellement entra\u00eener des sinistres plus nombreux et plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019anticip\u00e9 ainsi qu\u2019une tarification inad\u00e9quate du risque d\u2019assurance. Ce risque est g\u00e9r\u00e9 via\u00a0: \u2022 une politique de souscription (et de tarification) appropri\u00e9e, diversifi\u00e9e au sein d\u2019un m\u00eame territoire\u00a0; \u2022 l\u2019animation de la politique de souscription par l\u2019interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux bancaires et les partenaires financiers\u00a0; \u2022 une politique de gestion des sinistres assur\u00e9e par des unit\u00e9s de gestion d\u00e9di\u00e9es, des plateformes France ou multi-pays, ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des prestataires locaux\u00a0; \u2022 le recours \u00e0 la r\u00e9assurance, notamment pour att\u00e9nuer le risque li\u00e9 \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement majeur (temp\u00eate, gr\u00eale, catastrophe naturelle\u2026). Les passifs d\u2019assurance sont estim\u00e9s, contr\u00f4l\u00e9s et suivis par des experts au niveau des entit\u00e9s et du Groupe, et la sinistralit\u00e9 est suivie \u00e0 l\u2019aide d\u2019indicateurs d\u00e9di\u00e9s (en particulier le rapport entre les sinistres \u2013 d\u00e9clar\u00e9s, liquid\u00e9s ou provisionn\u00e9s \u2013 et les primes). Le suivi des sinistres li\u00e9s au risque de catastrophe et des sinistres d\u2019un montant \u00e9lev\u00e9 passe par le suivi de la consommation d\u2019un budget de sinistres climatiques et d\u2019un budget de sinistres graves. Enfin, le Groupe est expos\u00e9 pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s au risque de charges, c\u2019est-\u00e0-dire le risque d\u2019augmentations inattendues des frais administratifs aff\u00e9rents \u00e0 la gestion du contrat (telles que les charges d\u2019exploitation et les commissions vers\u00e9es aux distributeurs). Ce risque est g\u00e9r\u00e9 via les exercices budg\u00e9taires et les \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res des co\u00fbts. La nature de l\u2019exposition du Groupe aux risques de souscription ainsi que ses objectifs, politiques et processus utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et \u00e9valuer ces risques n\u2019ont pas chang\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente.
Analyse de sensibilit\u00e9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les principales variables de risque d\u2019assurance \u00e0 la date de cl\u00f4ture (c\u2019est-\u00e0-dire le risque de mortalit\u00e9 et la d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 en assurance dommages). Cette analyse pr\u00e9sente les sensibilit\u00e9s avant et apr\u00e8s l\u2019att\u00e9nuation du risque par les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle. Les sensibilit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es prennent pour hypoth\u00e8se une variation du risque de mortalit\u00e9 de 10\u00a0% (\u00e0 la hausse / \u00e0 la baisse) et une variation de la d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 de 5\u00a0% (\u00e0 la hausse / \u00e0 la baisse). Les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Mortalit\u00e9 Hausse de 10\u00a0% (411) (448) 4 - 6 10 Baisse de 10\u00a0% 414 468 (7) (3) (4) (10) D\u00e9rive de sinistralit\u00e9 Hausse de 5\u00a0% (210) (182) (202) (176) Baisse de 5\u00a0% 207 179 199 174 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Mortalit\u00e9 Hausse de 10\u00a0% (273) (349) 11 1 (4) (34) Baisse de 10\u00a0% 306 380 (3) 3 12 41 D\u00e9rive de sinistralit\u00e9 Hausse de 5\u00a0% (194) (165) (367) (313) Baisse de 5\u00a0% 190 161 359 306
RISQUE DE MARCH\u00c9 Le risque de march\u00e9 est le risque que les variations des prix de march\u00e9 (par exemple taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix des actions) affectent les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs des instruments financiers. Il inclut trois types de risque\u00a0: le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change et le risque de prix. Ce risque d\u00e9coule de la variabilit\u00e9 des justes valeurs des instruments financiers ou des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s, ainsi que de la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance en raison de la variabilit\u00e9 des variables de risque de march\u00e9. Le risque de march\u00e9 d\u00e9coule principalement des investissements du Groupe en instruments de capitaux propres, des actifs et passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats, et des actifs et passifs financiers libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res, mais ces expositions sont largement compens\u00e9es par des expositions similaires sur les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est principalement expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et au risque de prix des actions et des actifs dits \"de diversification\". Il n\u2019est expos\u00e9 au risque de change que de mani\u00e8re marginale. Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de march\u00e9 mis en place par le Groupe sont les suivants. L\u2019objectif de la gestion du risque de march\u00e9 consiste \u00e0 contr\u00f4ler les expositions aux risques de march\u00e9 dans des limites acceptables tout en optimisant le rendement sur ce risque. En ce qui concerne le risque de march\u00e9 portant sur les instruments financiers, les informations sur la gestion de ce risque sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la partie\u00a05 \"Facteurs de risques et gestion des risques\" du Document d\u2019enregistrement universel. Les informations qualitatives sur l\u2019\u00e9valuation de la valeur comptable et de la juste valeur des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la section \"Instruments financiers\" de la note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus. Les informations quantitatives sur la valeur comptable des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a05.3, partie \"Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\" des \u00e9tats financiers ci-dessus. Les informations quantitatives de l\u2019assurance sur la juste valeur des instruments financiers sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9es dans la note 11 \u00ab\u00a0Informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb des \u00e9tats financiers ci-dessous. En ce qui concerne le risque de march\u00e9 d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, les informations sont d\u00e9velopp\u00e9es pour chaque type de risque de march\u00e9 ci-dessous. Le Groupe g\u00e8re ses actifs et ses passifs dans un cadre de gestion actif-passif qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 avec pour objectif de faire correspondre les flux de tr\u00e9sorerie provenant de ses investissements financiers avec les flux de tr\u00e9sorerie provenant de ses contrats d\u2019assurance, tout en optimisant le rendement \u00e0 long terme de ses investissements pour un niveau de risque acceptable. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne- retraite au sein du Groupe), les variations de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents dues aux variations des variables de march\u00e9 se refl\u00e8tent dans la valeur des contrats d\u2019assurance correspondants\u00a0; ainsi, le Groupe est expos\u00e9 principalement au risque de march\u00e9 au titre des variations de sa quote-part dans la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. La nature de l\u2019exposition du Groupe au risque de march\u00e9 ainsi que ses objectifs, politiques et processus utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et \u00e9valuer ce risque n\u2019ont pas chang\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent en raison des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9. L\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe concerne les instruments de dettes et la totalit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. L\u2019exposition du Groupe aux instruments de dettes figure dans cette note, partie \"Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\". L\u2019exposition du Groupe aux contrats d\u2019assurance figure dans cette note, partie \"Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\". Le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en raison de la sensibilit\u00e9 aux variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la valeur de ses investissements en instruments de dettes par rapport \u00e0 celle des contrats d\u2019assurance auxquels ces investissements sont adoss\u00e9s. La sensibilit\u00e9 relative aux contrats d\u2019assurance d\u00e9coule des effets suivants. Pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s pr\u00e9voyance, emprunteurs, et dommages)\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont actualis\u00e9s avec une courbe de taux d\u2019actualisation qui d\u00e9pend des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9valant \u00e0 la cl\u00f4ture. Le risque porte principalement sur le niveau d\u2019ad\u00e9quation entre le rendement des investissements et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne- retraite)\u00a0: la variation de la valeur des contrats d\u2019assurance refl\u00e8te celle des actifs financiers sous-jacents. Le risque porte principalement sur la variation de la part revenant \u00e0 l\u2019assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des engagements en unit\u00e9s de compte, le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est largement port\u00e9 par les assur\u00e9s. En revanche, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats en euros, la pr\u00e9sence de garanties de taux minimums servis aux assur\u00e9s accentue ce risque. Le Groupe g\u00e8re le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans un cadre global de gestion actif-passif visant une ad\u00e9quation entre la duration du portefeuille d\u2019investissement et celle des contrats d\u2019assurance. Cette gestion combine plusieurs aspects\u00a0: strat\u00e9gie financi\u00e8re, politique commerciale, aspects comptables et performance financi\u00e8re, tout en tenant compte de l\u2019app\u00e9tence du Groupe au risque et des contraintes r\u00e9glementaires locales. Dans ce sens, le Groupe s\u2019appuie sur un dispositif de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comportant des limites de risques ainsi qu\u2019une gouvernance associ\u00e9e (Comit\u00e9 actif-passif, pr\u00e9sentation de sc\u00e9narios de stress en Conseil d\u2019administration\u2026). Ces limites sont calibr\u00e9es selon la nature de la contrepartie\u00a0: \u2022 pour les souverains et assimil\u00e9s, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances prend en compte le poids de la dette dans le PIB et la notation pays\u00a0; \u2022 pour les financi\u00e8res ou industrielles, le Groupe module les limites en fonction de la notation et les compl\u00e8te par une approche Groupe \u00e9metteur\u00a0; \u2022 pour le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la mesure de l\u2019exposition inclut par prudence une quote-part des unit\u00e9s de compte obligataires Cr\u00e9dit Agricole, afin d\u2019int\u00e9grer le risque potentiel de portage en cas de vague de rachats. La consommation de ces limites est suivie mensuellement, afin d\u2019informer, au niveau hi\u00e9rarchique appropri\u00e9, les mesures de r\u00e9gularisation en cas de d\u00e9passement. Le Groupe recourt \u00e9galement \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir le risque taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (caps pour la couverture \u00e0 la hausse des taux, floors, swaps pour r\u00e9duire le risque de r\u00e9investissement en cas de baisse des taux).
Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l\u2019exposition aux instruments de dettes mentionn\u00e9es ci-dessus, le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Analyse de sensibilit\u00e9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette analyse pr\u00e9sente les impacts sur l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle. Les sensibilit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es prennent pour hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de 100\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. En ce qui concerne les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, les sensibilit\u00e9s portent sur la courbe des taux \u00ab\u00a0risque neutre\u00a0\u00bb pour l\u2019impact sur la CSM et sur la courbe des taux \u00ab\u00a0mond\u00e9 r\u00e9el\u00a0\u00bb pour les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres Les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 100\u00a0bp des taux sans risques Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (942) 2\u00a0100 10\u00a0635 Placements financiers (2\u00a0192) (11\u00a0253) Baisse de 100\u00a0bp des taux sans risques Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance 173 (2\u00a0167) (10\u00a0845) Placements financiers 2\u00a0192 11\u00a0380 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 100\u00a0bp des taux sans risques Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (355) 1\u00a0865 9\u00a0931 Placements financiers (1\u00a0851) (10\u00a0559) Baisse de 100\u00a0bp des taux sans risques Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (956) (1\u00a0962) (10\u00a0273) Placements financiers 1\u00a0940 10\u00a0876
Risque de prix Le risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent du fait des variations des prix du march\u00e9 (autres que celles d\u00e9coulant du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou du risque de change), que ces variations soient caus\u00e9es par des facteurs propres \u00e0 l\u2019instrument ou le contrat en cause ou \u00e0 son \u00e9metteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires n\u00e9goci\u00e9s sur le march\u00e9 ou tous les contrats similaires. L\u2019exposition au risque de prix du Groupe concerne les actifs financiers et les passifs financiers dont les valeurs fluctuent en raison des variations des prix du march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. L\u2019exposition du Groupe aux instruments de capitaux propres et aux instruments de dettes \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (par r\u00e9sultat ou par capitaux propres) figure dans cette m\u00eame note, partie \"Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\" des \u00e9tats financiers ci-dessus. Les entit\u00e9s du Groupe peuvent d\u00e9tenir des actions ou d\u2019autres actifs financiers dits \"de diversification\" (private equity et infrastructures cot\u00e9es ou non, immobilier et gestion alternative) afin de diversifier leurs portefeuilles d\u2019actifs et de b\u00e9n\u00e9ficier du rendement attendu de ces march\u00e9s \u00e0 long-terme. En ce qui concerne les contrats d\u2019assurance, le Groupe est expos\u00e9 au risque d\u00e9coulant de la fluctuation des prix de ces actifs uniquement sur le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (qui correspondent principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne- retraite) en raison de l\u2019impact que cette fluctuation pourrait avoir sur la variation de la part revenant \u00e0 l\u2019assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. N\u00e9anmoins, sur les engagements en unit\u00e9s de compte (repr\u00e9sentant 94\u00a0362\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), ce risque est significativement att\u00e9nu\u00e9 parce qu\u2019il est transf\u00e9r\u00e9 en grande partie aux assur\u00e9s. Afin de ma\u00eetriser ce risque, des \u00e9tudes d\u2019allocations d\u2019actifs sont men\u00e9es visant \u00e0 d\u00e9terminer un plafond pour la part de ces actions et actifs de diversification, et un niveau de volatilit\u00e9 des prix \u00e0 ne pas d\u00e9passer. Des limites sont fix\u00e9es globalement aux investissements de diversification et individuellement \u00e0 chaque classe d\u2019actifs (actions, immobilier, private equity et infrastructures, gestion alternative). Le respect de ces limites fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le mensuel. Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l\u2019exposition aux actions et aux actifs de diversification mentionn\u00e9es ci-dessus, le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque de prix.
Analyse de sensibilit\u00e9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles de la valeur des actions \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette analyse pr\u00e9sente les impacts sur l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle.
Les sensibilit\u00e9s ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur le risque actions, et prennent pour hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de la valeur des actions de 10\u00a0%. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance 818 (4\u00a0700) (4\u00a0819) Placements financiers 4\u00a0749 4\u00a0921 Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (864) 4\u00a0700 4\u00a0819 Placements financiers (4\u00a0749) (4\u00a0921) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance 1\u00a0052 (5\u00a0913) (5\u00a0907) Placements financiers 6\u00a0289 6\u00a0306 Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (1\u00a0077) 5\u00a0888 5\u00a0882 Placements financiers (6\u00a0261) (6\u00a0278)
Risque de change Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent en raison des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe est expos\u00e9 de mani\u00e8re marginale au risque de change. Les transactions du Groupe sont r\u00e9alis\u00e9es essentiellement en euros. Son exposition au risque de change provient d\u2019une part des entit\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro, et d\u2019autre part des transactions r\u00e9alis\u00e9es par les entit\u00e9s dans des monnaies diff\u00e9rentes de leur monnaie fonctionnelle. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe, de telles transactions sont marginales. Par ailleurs, les actifs financiers du Groupe sont quasi exclusivement libell\u00e9s dans les m\u00eames devises que celles dans lesquelles sont libell\u00e9s ses passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance. Cette exposition est g\u00e9r\u00e9e par l\u2019application d\u2019une strat\u00e9gie de couverture du risque de change, qu\u2019il s\u2019agisse du risque li\u00e9 aux filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe, ou du risque li\u00e9 aux instruments financiers et contrats d\u2019assurance libell\u00e9s dans des monnaies diff\u00e9rentes des monnaies fonctionnelles des entit\u00e9s. L\u2019exposition au risque de change du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est de deux natures\u00a0: \u2022 une exposition structurelle limit\u00e9e, en yen sur sa filiale japonaise CA Life Japan, et en zloty sur sa filiale polonaise CA Zycie. Le risque de change associ\u00e9 est g\u00e9r\u00e9 par des couvertures comptables de la situation nette de ces filiales via des emprunts en devises (couverture de type NIH\u00a0: couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger)\u00a0; le ratio de couverture est de 93\u00a0% (exposition nette non couverte de 7,7\u00a0millions d\u2019euros) pour CA Life Japan et de 84\u00a0% pour CA Zycie (exposition nette non couverte de 4,4\u00a0millions d\u2019euros) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0; \u2022 une exposition op\u00e9rationnelle r\u00e9sultant de la non-congruence entre la devise des actifs financiers et celle des passifs d\u2019assurance. Le portefeuille global du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, en repr\u00e9sentation d\u2019engagements en euros, est essentiellement investi en instruments financiers libell\u00e9s en euros. Toutefois, l\u2019optimisation du couple rendement / risque et la recherche de diversification am\u00e8nent, dans les fonds d\u00e9di\u00e9s et dans les mandats taux, \u00e0 chercher \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9calages de croissance anticip\u00e9s et d\u2019\u00e9carts de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre grandes zones g\u00e9ographiques. La strat\u00e9gie de couverture du risque de change consiste \u00e0 ne pas couvrir les devises des pays \u00e9mergents quelle que soit la classe d\u2019actifs et, en revanche, \u00e0 couvrir les devises des pays d\u00e9velopp\u00e9s, avec possibilit\u00e9 d\u2019exposition tactique limit\u00e9e sur une seule devise, le dollar am\u00e9ricain. Globalement, l\u2019exposition de change au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de march\u00e9 par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises \u00e9mergentes et le dollar am\u00e9ricain. Le Groupe n\u2019\u00e9tant expos\u00e9 que marginalement \u00e0 ce risque, il n\u2019a pas de concentration significative de risque de change. Les changements raisonnablement possibles des taux de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture n'ont par cons\u00e9quent pas d'incidence significative sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres.
RISQUE D\u2019ASSURANCE \u2013 MAT\u00c9RIALISATION DES SINISTRES D\u00e9roul\u00e9 de sinistres brut de r\u00e9assurance Les paiements de sinistres r\u00e9els sont compar\u00e9s aux estimations ant\u00e9rieures de leur montant non actualis\u00e9 dans le d\u00e9veloppement des demandes d\u2019indemnisation ci-dessous sur une base brute de r\u00e9assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: (en millions d\u2019euros) N-4 N-3 N-2 N-1 N Total Estimation du co\u00fbt ultime des sinistres (brut de r\u00e9assurance, non actualis\u00e9) \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de survenance 2\u00a0870 2\u00a0770 3\u00a0201 4\u00a0001 4\u00a0325 un an apr\u00e8s 2\u00a0889 2\u00a0755 3\u00a0254 4\u00a0118 deux ans apr\u00e8s 2\u00a0935 2\u00a0760 3\u00a0222 trois ans apr\u00e8s 2\u00a0923 2\u00a0717 quatre ans apr\u00e8s 2\u00a0904 Paiements cumul\u00e9s des sinistres bruts 2\u00a0507 2\u00a0281 2\u00a0626 3\u00a0019 2\u00a0023 12\u00a0456 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS BRUT NON ACTUALIS\u00c9 \u2013 ANN\u00c9ES DE SURVENANCE DE N-4 \u00c0 N 397 436 596 1\u00a0099 2\u00a0302 4\u00a0830 Passif au titre des sinistres survenus brut non actualis\u00e9 \u2013 ann\u00e9es de survenance ant\u00e9rieures \u00e0 N-4 1\u00a0496 Effet de l\u2019actualisation (860) Effet de l\u2019ajustement au titre du risque non financier 144 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS BRUT 5\u00a0610 D\u00e9roul\u00e9 de sinistres net de r\u00e9assurance Les paiements de sinistres r\u00e9els sont compar\u00e9s aux estimations ant\u00e9rieures de leur montant non actualis\u00e9 dans le d\u00e9veloppement des demandes d\u2019indemnisation ci-dessous sur une base nette de r\u00e9assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: (en millions d\u2019euros) N-4 N-3 N-2 N-1 N Total Estimation du co\u00fbt ultime des sinistres (net de r\u00e9assurance, non actualis\u00e9) \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de survenance 2\u00a0695 2\u00a0620 3\u00a0062 3\u00a0517 4\u00a0239 un an apr\u00e8s 2\u00a0732 2\u00a0590 3\u00a0117 3\u00a0483 deux ans apr\u00e8s 2\u00a0769 2\u00a0588 3\u00a0088 trois ans apr\u00e8s 2\u00a0745 2\u00a0545 quatre ans apr\u00e8s 2\u00a0729 Paiements cumul\u00e9s des sinistres nets 2\u00a0375 2\u00a0154 2\u00a0518 2\u00a0746 2\u00a0028 11\u00a0821 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS NET NON ACTUALIS\u00c9 \u2013 ANN\u00c9ES DE SURVENANCE DE N-4 \u00c0 N 354 391 570 737 2\u00a0211 4\u00a0263 Passif au titre des sinistres survenus net non actualis\u00e9 \u2013 ann\u00e9es de survenance ant\u00e9rieures \u00e0 N-4 1\u00a0319 Effet de l\u2019actualisation (791) Effet de l\u2019ajustement au titre du risque non financier 121 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS NET 4\u00a0912
En application des dispositions transitoires de la norme, le Groupe ne pr\u00e9sente pas les informations non publi\u00e9es auparavant sur le d\u00e9veloppement des sinistres survenus plus de cinq ans avant la fin de la p\u00e9riode de reporting annuelle pour laquelle il applique IFRS\u00a017 pour la premi\u00e8re fois (c\u2019est-\u00e0-dire les sinistres survenus avant 2019).
RISQUE DE CR\u00c9DIT Le risque de cr\u00e9dit est le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re. Pour le Groupe, le risque de cr\u00e9dit d\u00e9coule principalement de ses contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et de ses investissements dans des instruments de dettes. Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de cr\u00e9dit mis en place par le Groupe sont les suivants. En ce qui concerne le risque de cr\u00e9dit portant sur les instruments financiers, les informations sur la gestion de ce risque sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la partie\u00a05 \"Facteurs de risques et gestion des risques\" du Document d\u2019enregistrement universel. Les informations qualitatives sur la d\u00e9termination des pertes de cr\u00e9dit attendues sont communiqu\u00e9es dans la section \"Instruments financiers\" de la note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus.Les informations quantitatives de l\u2019assurance sur les corrections de valeur pour pertes, l'exposition au risque de cr\u00e9dit et l'\u00e9valuation de la concentration du risque de cr\u00e9dit, sont int\u00e9gr\u00e9s dans les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s dans la note \u00ab\u00a0Risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb. En ce qui concerne le risque de cr\u00e9dit d\u00e9coulant de contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 aux entr\u00e9es de primes futures provenant des contrats d\u2019assurance \u00e9mis est att\u00e9nu\u00e9 par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9silier les services li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance lorsque les assur\u00e9s manquent \u00e0 leur obligation de payer les primes, r\u00e9sultant en une exposition au risque de cr\u00e9dit non significative pour ces contrats. Le risque de cr\u00e9dit porte donc principalement sur les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (risque de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant qui lui revient).
Les sommes recouvrables aupr\u00e8s des r\u00e9assureurs sont estim\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les passifs des contrats d\u2019assurance sous-jacents et conform\u00e9ment aux contrats de r\u00e9assurance (voir note\u00a01 sur les principes et m\u00e9thodes comptables). La conclusion de programmes de r\u00e9assurance par le Groupe ne le lib\u00e8re pas pour autant de ses obligations directes envers les titulaires de polices, et il existe donc un risque de cr\u00e9dit au titre des cessions en r\u00e9assurance, dans la mesure o\u00f9 le r\u00e9assureur est susceptible de ne pas \u00eatre en mesure de respecter ses obligations en vertu du contrat de r\u00e9assurance. Chaque entit\u00e9 \u00e9tablit sa politique de r\u00e9assurance, qui int\u00e8gre des principes de ma\u00eetrise des risques homog\u00e8nes au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances. La ma\u00eetrise du risque de d\u00e9faut des r\u00e9assureurs repose sur des normes internes au Groupe, \u00e0 savoir\u00a0: \u2022 en premier lieu, la contractualisation avec des r\u00e9assureurs satisfaisant \u00e0 un crit\u00e8re de solidit\u00e9 financi\u00e8re minimum (A-), dont le respect est suivi tout au long de la relation\u00a0; \u2022 des r\u00e8gles de dispersion des r\u00e9assureurs (par trait\u00e9) et de limitation de la concentration des primes c\u00e9d\u00e9es \u00e0 un m\u00eame r\u00e9assureur, d\u00e9finies par chacune des entit\u00e9s qui en assure le suivi\u00a0; le Groupe surveille la concentration des primes c\u00e9d\u00e9es globalement, par r\u00e9assureur\u00a0; \u2022 une s\u00e9curisation des provisions c\u00e9d\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des clauses standards de nantissement. Par ailleurs, les plans de r\u00e9assurance sont revus annuellement par le Conseil d\u2019administration de chaque entit\u00e9. La nature de l\u2019exposition du Groupe au risque de cr\u00e9dit et les objectifs, politiques et processus utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et \u00e9valuer ce risque n\u2019ont pas chang\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Le risque de contrepartie de r\u00e9assurance, hors r\u00e9assurance interne, est concentr\u00e9 \u00e0 hauteur de 53% sur la Caisse Centrale de R\u00e9assurance (CCR), r\u00e9assureur d\u00e9tenu \u00e0 100 % par l'Etat, not\u00e9 AA-, habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer une couverture pour les risques de Cat Nat en France, principal r\u00e9gime d'indemnisation des catastrophes naturelles en France. A fin 2023, en excluant CCR SA, la part des 5 premiers r\u00e9assureurs dans les engagements est de 25 %. La notation de ces r\u00e9assureurs est sup\u00e9rieure \u00e0 A. Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit Le montant qui repr\u00e9sente le mieux l\u2019exposition maximale du Groupe au risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, est le montant des cr\u00e9ances de primes\u00a0: il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0237\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 2\u00a0052\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Des informations sur la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 AAA AA+ AA AA- A+ A A- BBB+ BBB NR Total Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif - 36 435 407 151 46 4 - - 14 1\u00a0093 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 AAA AA+ AA AA- A+ A A- BBB+ BBB NR Total Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif - 32 221 441 138 92 35 - 1 17 977
RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que le Groupe \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer des engagements li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et des passifs financiers qui sont \u00e0 r\u00e9gler par la remise de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un autre actif financier. En ce qui concerne le risque de liquidit\u00e9 d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, il s\u2019agit du risque que le Groupe ne soit pas en capacit\u00e9 de faire face \u00e0 ses obligations \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance en raison de paiements de prestations aux assur\u00e9s (en particulier, en \u00e9pargne-retraite, les rachats et les d\u00e9c\u00e8s), de besoins de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux engagements contractuels ou d\u2019autres sorties de tr\u00e9sorerie. De telles sorties \u00e9puiseraient les ressources de tr\u00e9sorerie disponibles pour les activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019investissement. Dans certaines circonstances, le manque de liquidit\u00e9 pourrait entra\u00eener des ventes d\u2019actifs en situation de moins-values, ou potentiellement une incapacit\u00e9 \u00e0 respecter les engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Le risque que le Groupe soit dans l\u2019incapacit\u00e9 de respecter les engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s est inh\u00e9rent \u00e0 toutes les op\u00e9rations d\u2019assurance et peut \u00eatre affect\u00e9 par toute une s\u00e9rie de facteurs sp\u00e9cifiques au Groupe et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du march\u00e9, y compris, sans s\u2019y limiter, les \u00e9v\u00e9nements de cr\u00e9dit, les chocs syst\u00e9miques et les catastrophes naturelles. Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de liquidit\u00e9 mis en place par le Groupe sont les suivants. L\u2019objectif du Groupe dans la gestion du risque de liquidit\u00e9 est de s\u2019assurer, dans la mesure du possible, qu\u2019il disposera de suffisamment de liquidit\u00e9s pour faire face \u00e0 ses engagements \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, que ce soit dans des conditions normales ou dans des conditions stress\u00e9es, sans subir de pertes inacceptables ni risquer de nuire \u00e0 la r\u00e9putation du Groupe. Les entit\u00e9s du Groupe combinent plusieurs approches dans le cadre de leur gestion du risque de liquidit\u00e9. D\u2019une part, la liquidit\u00e9 est un crit\u00e8re de s\u00e9lection des investissements\u00a0: majorit\u00e9 de titres cot\u00e9s sur des march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s, limitation des actifs par nature moins liquides comme, par exemple, l\u2019immobilier physique, le private equity, les obligations non not\u00e9es, les titres de participation, la gestion alternative. D\u2019autre part, des dispositifs de gestion de la liquidit\u00e9, harmonis\u00e9s au niveau du Groupe, sont d\u00e9finis par les entit\u00e9s, dans le cadre de leur gestion actif-passif, avec des indicateurs adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents horizons (court terme, moyen terme, long terme). Pour les entit\u00e9s vie, le risque de liquidit\u00e9 est ma\u00eetris\u00e9 et encadr\u00e9 \u00e0 partir de trois dispositifs\u00a0: \u2022 liquidit\u00e9 \u00e0 long terme\u00a0: suivi et limitation des gaps annuels de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9s sur le portefeuille en run-off, de mani\u00e8re \u00e0 assurer la congruence entre les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 l\u2019actif et les \u00e9ch\u00e9anciers des engagements au passif, \u00e0 la fois en r\u00e9gime normal et en environnement stress\u00e9 (vague de rachats /
r\u00e9activit\u00e9 \u00e0 deux ans\", qui mesure la capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser des actifs courts ou \u00e0 taux variable en limitant les impacts en termes de perte en capital. Cet indicateur est compar\u00e9 \u00e0 un seuil minimum d\u00e9fini par chacune des entit\u00e9s pour \u00eatre en mesure d\u2019absorber une vague de rachats. Face au risque de rachats massifs en cas de forte hausse des taux, Cr\u00e9dit Agricole Assurances utilise \u00e9galement un indicateur de surveillance de la liquidit\u00e9, qui mesure \u00e0 horizon d\u2019un an le ratio entre les actifs liquides stress\u00e9s (appr\u00e9ciation d\u2019une d\u00e9cote) et un besoin de liquidit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un taux de rachat de 40\u00a0%\u00a0; \u2022 liquidit\u00e9 \u00e0 court terme\u00a0: en cas d\u2019incertitude sur la collecte nette, fixation de montants minimum de liquidit\u00e9s \u00e0 une semaine et \u00e0 un mois, avec un suivi journalier des rachats. Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose \u00e9galement d\u2019un plan de gestion de crise de rachats. Des m\u00e9canismes de gestion temporaire de la liquidit\u00e9, en cas de situation exceptionnelle o\u00f9 les march\u00e9s seraient indisponibles, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement test\u00e9s (test du circuit de liqu\u00e9faction des r\u00e9serves pour Predica avec possibilit\u00e9 de mettre en pension des titres jusqu\u2019\u00e0 la BCE via Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.). Les entit\u00e9s vie analysent leurs gaps de tr\u00e9sorerie afin d\u2019identifier les \u00e9ventuelles maturit\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier ou au contraire \u00e0 \u00e9viter (exc\u00e9dent de tomb\u00e9es, avec risque de taux lors du remploi). Elles suivent mensuellement, via leur tableau de bord, leur ratio de r\u00e9activit\u00e9 et leur indicateur de surveillance de la liquidit\u00e9, compar\u00e9s aux seuils qu\u2019elles se sont fix\u00e9s. Elles surveillent \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement les taux de rachat et les arbitrages entre le fonds euro et les unit\u00e9s de compte, de mani\u00e8re \u00e0 mettre en place, en cas de stress av\u00e9r\u00e9, un suivi \u00e0 fr\u00e9quence tr\u00e8s rapproch\u00e9e. Les entit\u00e9s non-vie conservent des liquidit\u00e9s dans des proportions dimensionn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9, tenant compte de leur programme de r\u00e9assurance. En situation de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, la valeur des instruments de dettes achet\u00e9s en environnement de taux bas diminue, le portefeuille se retrouvant en situation de moins-value latente. Une hausse impr\u00e9vue des rachats pourrait imposer aux entit\u00e9s n\u2019ayant pas pr\u00e9vu les dispositions n\u00e9cessaires de liquider ces investissements \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fixe afin d\u2019obtenir des liquidit\u00e9s pour respecter leurs engagements \u00e0 un moment o\u00f9 les cours de ces actifs ne sont pas favorables, ce qui pourrait entra\u00eener des moins- values de cession significatives pour le Groupe. Pour pallier cette situation, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en place des dispositifs de mesure, de surveillance et de ma\u00eetrise du risque de liquidit\u00e9 (constitution de r\u00e9serves notamment). Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose par ailleurs de sources importantes de collecte de liquidit\u00e9s \u00e0 travers notamment les arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances de titres d\u00e9tenus et les encaissements de coupons et dividendes. La nature de l\u2019exposition du Groupe au risque de liquidit\u00e9 et les objectifs, politiques et processus utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et \u00e9valuer ce risque n\u2019ont pas chang\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque en mati\u00e8re de risque de liquidit\u00e9. Ventilation des actifs et des passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle La note\u00a06.19 \"Ventilation des actifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\" ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des actifs financiers du Groupe et int\u00e8gre la contribution des assurances. Cette m\u00eame note\u00a06.19 ci-dessous fournit \u00e9galement des informations sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier estim\u00e9 des passifs financiers du Groupe qui int\u00e8gre la contribution des assurances. Analyse des \u00e9ch\u00e9ances des passifs d\u2019assurance Pour les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qui sont des passifs, une analyse des contrats par \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a02\u00a0ans >\u00a02\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a03\u00a0ans >\u00a03\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a04\u00a0ans >\u00a04\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif 3\u00a0654 853 2\u00a0104 2\u00a0347 2\u00a0485 307\u00a0609 319\u00a0052 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif 605 9 6 1 - (348) 273 TOTAL CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET DE R\u00c9ASSURANCE \u2013 PASSIF 4\u00a0259 862 2\u00a0110 2\u00a0348 2\u00a0485 307\u00a0261 319\u00a0325 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a02\u00a0ans >\u00a02\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a03\u00a0ans >\u00a03\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a04\u00a0ans >\u00a04\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif 5\u00a0769 1\u00a0242 2\u00a0662 4\u00a0071 4\u00a0590 285\u00a0273 303\u00a0607 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif 697 33 24 12 4 (469) 301 TOTAL CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET DE R\u00c9ASSURANCE \u2013 PASSIF 6\u00a0466 1\u00a0275 2\u00a0686 4\u00a0083 4\u00a0594 284\u00a0804 303\u00a0908 Cette analyse n\u2019inclut pas le passif au titre de la couverture restante des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
Montants payables \u00e0 vue Une analyse des montants qui sont payables \u00e0 vue et de la valeur comptable des contrats auxquels ils se rapportent est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Montants payables \u00e0 vue Valeur comptable Montants payables \u00e0 vue Valeur comptable TOTAL CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u2013 PASSIF 294\u00a0405 348\u00a0452 283\u00a0668 331\u00a0268 Les montants payables \u00e0 vue correspondent \u00e0 la valeur de rachat des contrats concern\u00e9s (pr\u00e9sent\u00e9e brute de p\u00e9nalit\u00e9s) \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
RISQUES D\u00c9COULANT DES CONTRATS QUI ENTRENT DANS LE CHAMP D\u2019APPLICATION D\u2019IFRS\u00a017 La gestion des risques fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 et mis en \u0153uvre une structure de gestion des risques con\u00e7ue pour identifier, \u00e9valuer, contr\u00f4ler et surveiller les risques associ\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9. En s\u2019appuyant sur cette structure, le Groupe a pour objectif de faire face \u00e0 ses obligations envers ses assur\u00e9s, clients et cr\u00e9anciers, \u00e0 g\u00e9rer efficacement son capital et \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e9glementations applicables. Le cadre g\u00e9n\u00e9ral de gestion des risques au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie\u00a05 \"Facteurs de risques et gestion des risques\" du Document d\u2019enregistrement universel. En ce qui concerne les risques d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, les informations sur le risque d\u2019assurance et les risques financiers qui d\u00e9coulent de ces contrats et sur la gestion de ces risques sont fournies ci-dessous. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e9met des contrats d\u2019assurance et des contrats d\u2019investissement (voir note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" et note\u00a05.3, partie \"Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\" ci-dessus). La nature et l\u2019\u00e9tendue des risques de souscription et des risques financiers d\u00e9coulant de ces contrats sont d\u00e9termin\u00e9es par les caract\u00e9ristiques des diff\u00e9rents contrats. Les risques sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques en lien avec les risques att\u00e9nu\u00e9s par les contrats de r\u00e9assurance associ\u00e9s et les risques d\u00e9coulant des actifs financiers d\u00e9tenus pour financer le r\u00e8glement des passifs d\u2019assurance. La mesure dans laquelle le r\u00e9sultat et les capitaux propres d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e sont sensibles aux risques financiers d\u00e9pend de la mesure dans laquelle ils sont \u00e9conomiquement couverts ou support\u00e9s par les titulaires des contrats et de l\u2019ampleur des \u00e9ventuels d\u00e9calages comptables inh\u00e9rents aux m\u00e9thodes comptables adopt\u00e9es par le Groupe. Compte tenu de la diversit\u00e9 des activit\u00e9s d\u2019assurance op\u00e9r\u00e9es par le Groupe, celui-ci est expos\u00e9 aux risques suivants qui d\u00e9coulent de ses diff\u00e9rents contrats\u00a0: \u2022 Risques de souscription\u00a0: \u2022 Risques d\u2019assurance (notamment risque de mortalit\u00e9, risque de morbidit\u00e9, risque de long\u00e9vit\u00e9, risque de d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 en assurance dommages), \u2022 Risque de charges, \u2022 Risque li\u00e9 au comportement des assur\u00e9s (notamment risque de rachat)\u00a0; \u2022 Risques financiers\u00a0: \u2022 Risque de march\u00e9, qui inclut trois types de risque\u00a0: \u2212 Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, \u2212 Risque de prix, \u2212 Risque de change, \u2022 Risque de cr\u00e9dit, \u2022 Risque de liquidit\u00e9. RISQUE DE SOUSCRIPTION Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont pr\u00e9sents, au travers de leurs filiales en France et \u00e0 l\u2019international, sur les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne / retraite, de pr\u00e9voyance / emprunteurs / assurances collectives et d\u2019assurance dommages. Les activit\u00e9s d\u2019assurance exposent le Groupe \u00e0 des risques de souscription. Les risques de souscription comprennent\u00a0: \u2022 le risque d\u2019assurance\u00a0: le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 des assur\u00e9s au Groupe, qui d\u00e9coule de la couverture d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains et de l\u2019incertitude inh\u00e9rente concernant la survenance, le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des sinistres qui en r\u00e9sultent\u00a0; \u2022 le risque li\u00e9 au comportement des assur\u00e9s\u00a0: notamment le risque de rachat. Les objectifs, politiques et processus de gestion des risques de souscription mis en place par le Groupe sont les suivants. L\u2019objectif du Groupe est de pouvoir disposer de ressources suffisantes pour \u00eatre en capacit\u00e9 de couvrir les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qu\u2019il \u00e9met. L\u2019exposition aux risques est att\u00e9nu\u00e9e par la diversification au sein des portefeuilles de contrats d\u2019assurance. La variabilit\u00e9 des risques est \u00e9galement am\u00e9lior\u00e9e par une s\u00e9lection rigoureuse et une mise en \u0153uvre des lignes directrices en mati\u00e8re de strat\u00e9gie de souscription, qui visent \u00e0 assurer que les risques souscrits sont diversifi\u00e9s en termes de type de risques ou de niveau de prestations assur\u00e9es, ainsi que le recours \u00e0 des programmes de cession de r\u00e9assurance. Pour les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne, le principal risque de souscription auquel est expos\u00e9 le Groupe est le risque de rachat. Le risque de rachat peut se mat\u00e9rialiser, par exemple, dans un contexte de hausse rapide des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La ma\u00eetrise de ce risque passe par une surveillance renforc\u00e9e du comportement des assur\u00e9s, par une politique de participation aux b\u00e9n\u00e9fices concurrentielle visant \u00e0 fid\u00e9liser les assur\u00e9s, par une politique financi\u00e8re prudente, notamment dans la gestion des r\u00e9serves, et par le recours \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de rachat. La surveillance du taux de rachat s\u2019effectue \u00e0 plusieurs niveaux\u00a0: \u2022 les taux de rachat sont surveill\u00e9s mensuellement par les entit\u00e9s concern\u00e9es pour d\u00e9tecter des d\u00e9rives conjoncturelles\u00a0; \u2022 un suivi trimestriel permet \u00e9galement de comparer les taux de rachat avec ceux du march\u00e9. Ces activit\u00e9s exposent \u00e9galement le Groupe au risque d\u2019assurance, et plus particuli\u00e8rement au risque de mortalit\u00e9 (risque de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 plus t\u00f4t qu\u2019anticip\u00e9). En effet, certains contrats multi- supports comportent une garantie engageant l\u2019assureur \u00e0 verser, en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, un capital minimal aux b\u00e9n\u00e9ficiaires (i.e. une garantie plancher).
Le risque d\u2019assurance auquel le Groupe est expos\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s de retraite est le risque de long\u00e9vit\u00e9 (risque de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 plus tard qu\u2019anticip\u00e9), qui d\u00e9coule de la phase de rente. Sur ses activit\u00e9s de pr\u00e9voyance et d\u2019assurance des emprunteurs, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 \u00e0 des risques d\u2019assurance (notamment la mortalit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, morbidit\u00e9, pand\u00e9mie, incapacit\u00e9 et invalidit\u00e9). La politique de souscription d\u00e9finissant les risques assur\u00e9s, les conditions de souscription (cible client\u00e8le, exclusions de garanties) et les normes de tarification (notamment les tables statistiques utilis\u00e9es, construites \u00e0 partir de statistiques nationales, internationales ou de tables d\u2019exp\u00e9rience), contribuent \u00e0 la ma\u00eetrise du risque d\u2019assurance. Au titre de ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages, les principaux risques auxquels le Groupe est expos\u00e9 sont l\u2019incertitude sur la fr\u00e9quence et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sinistres, qui sont influenc\u00e9es par la nature des risques couverts et la localisation g\u00e9ographique dans laquelle les risques sont souscrits. Ces sinistres peuvent avoir pour origine le risque de catastrophe (notamment les \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames tels que les inondations, les s\u00e9cheresses, les incendies ou les temp\u00eates, et les autres catastrophes naturelles tels que les tremblements de terre) ou la survenance de sinistres individuels d\u2019un montant \u00e9lev\u00e9 (\"graves\"). En outre, le risque climatique accru pourrait introduire une incertitude importante dans les hypoth\u00e8ses et ainsi potentiellement entra\u00eener des sinistres plus nombreux et plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019anticip\u00e9 ainsi qu\u2019une tarification inad\u00e9quate du risque d\u2019assurance. Ce risque est g\u00e9r\u00e9 via\u00a0: \u2022 une politique de souscription (et de tarification) appropri\u00e9e, diversifi\u00e9e au sein d\u2019un m\u00eame territoire\u00a0; \u2022 l\u2019animation de la politique de souscription par l\u2019interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux bancaires et les partenaires financiers\u00a0; \u2022 une politique de gestion des sinistres assur\u00e9e par des unit\u00e9s de gestion d\u00e9di\u00e9es, des plateformes France ou multi-pays, ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des prestataires locaux\u00a0; \u2022 le recours \u00e0 la r\u00e9assurance, notamment pour att\u00e9nuer le risque li\u00e9 \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement majeur (temp\u00eate, gr\u00eale, catastrophe naturelle\u2026). Les passifs d\u2019assurance sont estim\u00e9s, contr\u00f4l\u00e9s et suivis par des experts au niveau des entit\u00e9s et du Groupe, et la sinistralit\u00e9 est suivie \u00e0 l\u2019aide d\u2019indicateurs d\u00e9di\u00e9s (en particulier le rapport entre les sinistres \u2013 d\u00e9clar\u00e9s, liquid\u00e9s ou provisionn\u00e9s \u2013 et les primes). Le suivi des sinistres li\u00e9s au risque de catastrophe et des sinistres d\u2019un montant \u00e9lev\u00e9 passe par le suivi de la consommation d\u2019un budget de sinistres climatiques et d\u2019un budget de sinistres graves. Enfin, le Groupe est expos\u00e9 pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s au risque de charges, c\u2019est-\u00e0-dire le risque d\u2019augmentations inattendues des frais administratifs aff\u00e9rents \u00e0 la gestion du contrat (telles que les charges d\u2019exploitation et les commissions vers\u00e9es aux distributeurs). Ce risque est g\u00e9r\u00e9 via les exercices budg\u00e9taires et les \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res des co\u00fbts. La nature de l\u2019exposition du Groupe aux risques de souscription ainsi que ses objectifs, politiques et processus utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et \u00e9valuer ces risques n\u2019ont pas chang\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente.
RISQUE DE MARCH\u00c9 Le risque de march\u00e9 est le risque que les variations des prix de march\u00e9 (par exemple taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix des actions) affectent les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs des instruments financiers. Il inclut trois types de risque\u00a0: le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change et le risque de prix. Ce risque d\u00e9coule de la variabilit\u00e9 des justes valeurs des instruments financiers ou des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s, ainsi que de la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance en raison de la variabilit\u00e9 des variables de risque de march\u00e9. Le risque de march\u00e9 d\u00e9coule principalement des investissements du Groupe en instruments de capitaux propres, des actifs et passifs financiers portant int\u00e9r\u00eats, et des actifs et passifs financiers libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res, mais ces expositions sont largement compens\u00e9es par des expositions similaires sur les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est principalement expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et au risque de prix des actions et des actifs dits \"de diversification\". Il n\u2019est expos\u00e9 au risque de change que de mani\u00e8re marginale. Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de march\u00e9 mis en place par le Groupe sont les suivants. L\u2019objectif de la gestion du risque de march\u00e9 consiste \u00e0 contr\u00f4ler les expositions aux risques de march\u00e9 dans des limites acceptables tout en optimisant le rendement sur ce risque. En ce qui concerne le risque de march\u00e9 portant sur les instruments financiers, les informations sur la gestion de ce risque sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la partie\u00a05 \"Facteurs de risques et gestion des risques\" du Document d\u2019enregistrement universel. Les informations qualitatives sur l\u2019\u00e9valuation de la valeur comptable et de la juste valeur des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la section \"Instruments financiers\" de la note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus. Les informations quantitatives sur la valeur comptable des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a05.3, partie \"Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\" des \u00e9tats financiers ci-dessus. Les informations quantitatives de l\u2019assurance sur la juste valeur des instruments financiers sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9es dans la note 11 \u00ab\u00a0Informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb des \u00e9tats financiers ci-dessous. En ce qui concerne le risque de march\u00e9 d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, les informations sont d\u00e9velopp\u00e9es pour chaque type de risque de march\u00e9 ci-dessous. Le Groupe g\u00e8re ses actifs et ses passifs dans un cadre de gestion actif-passif qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 avec pour objectif de faire correspondre les flux de tr\u00e9sorerie provenant de ses investissements financiers avec les flux de tr\u00e9sorerie provenant de ses contrats d\u2019assurance, tout en optimisant le rendement \u00e0 long terme de ses investissements pour un niveau de risque acceptable. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne- retraite au sein du Groupe), les variations de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents dues aux variations des variables de march\u00e9 se refl\u00e8tent dans la valeur des contrats d\u2019assurance correspondants\u00a0; ainsi, le Groupe est expos\u00e9 principalement au risque de march\u00e9 au titre des variations de sa quote-part dans la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. La nature de l\u2019exposition du Groupe au risque de march\u00e9 ainsi que ses objectifs, politiques et processus utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et \u00e9valuer ce risque n\u2019ont pas chang\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent en raison des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9. L\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe concerne les instruments de dettes et la totalit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. L\u2019exposition du Groupe aux instruments de dettes figure dans cette note, partie \"Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\". L\u2019exposition du Groupe aux contrats d\u2019assurance figure dans cette note, partie \"Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\". Le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en raison de la sensibilit\u00e9 aux variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la valeur de ses investissements en instruments de dettes par rapport \u00e0 celle des contrats d\u2019assurance auxquels ces investissements sont adoss\u00e9s. La sensibilit\u00e9 relative aux contrats d\u2019assurance d\u00e9coule des effets suivants. Pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s pr\u00e9voyance, emprunteurs, et dommages)\u00a0: les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution sont actualis\u00e9s avec une courbe de taux d\u2019actualisation qui d\u00e9pend des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9valant \u00e0 la cl\u00f4ture. Le risque porte principalement sur le niveau d\u2019ad\u00e9quation entre le rendement des investissements et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (correspondant principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne- retraite)\u00a0: la variation de la valeur des contrats d\u2019assurance refl\u00e8te celle des actifs financiers sous-jacents. Le risque porte principalement sur la variation de la part revenant \u00e0 l\u2019assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des engagements en unit\u00e9s de compte, le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est largement port\u00e9 par les assur\u00e9s. En revanche, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats en euros, la pr\u00e9sence de garanties de taux minimums servis aux assur\u00e9s accentue ce risque. Le Groupe g\u00e8re le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans un cadre global de gestion actif-passif visant une ad\u00e9quation entre la duration du portefeuille d\u2019investissement et celle des contrats d\u2019assurance. Cette gestion combine plusieurs aspects\u00a0: strat\u00e9gie financi\u00e8re, politique commerciale, aspects comptables et performance financi\u00e8re, tout en tenant compte de l\u2019app\u00e9tence du Groupe au risque et des contraintes r\u00e9glementaires locales. Dans ce sens, le Groupe s\u2019appuie sur un dispositif de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comportant des limites de risques ainsi qu\u2019une gouvernance associ\u00e9e (Comit\u00e9 actif-passif, pr\u00e9sentation de sc\u00e9narios de stress en Conseil d\u2019administration\u2026). Ces limites sont calibr\u00e9es selon la nature de la contrepartie\u00a0: \u2022 pour les souverains et assimil\u00e9s, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances prend en compte le poids de la dette dans le PIB et la notation pays\u00a0; \u2022 pour les financi\u00e8res ou industrielles, le Groupe module les limites en fonction de la notation et les compl\u00e8te par une approche Groupe \u00e9metteur\u00a0; \u2022 pour le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la mesure de l\u2019exposition inclut par prudence une quote-part des unit\u00e9s de compte obligataires Cr\u00e9dit Agricole, afin d\u2019int\u00e9grer le risque potentiel de portage en cas de vague de rachats. La consommation de ces limites est suivie mensuellement, afin d\u2019informer, au niveau hi\u00e9rarchique appropri\u00e9, les mesures de r\u00e9gularisation en cas de d\u00e9passement. Le Groupe recourt \u00e9galement \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir le risque taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (caps pour la couverture \u00e0 la hausse des taux, floors, swaps pour r\u00e9duire le risque de r\u00e9investissement en cas de baisse des taux).
Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l\u2019exposition aux instruments de dettes mentionn\u00e9es ci-dessus, le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Risque de prix Le risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent du fait des variations des prix du march\u00e9 (autres que celles d\u00e9coulant du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou du risque de change), que ces variations soient caus\u00e9es par des facteurs propres \u00e0 l\u2019instrument ou le contrat en cause ou \u00e0 son \u00e9metteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires n\u00e9goci\u00e9s sur le march\u00e9 ou tous les contrats similaires. L\u2019exposition au risque de prix du Groupe concerne les actifs financiers et les passifs financiers dont les valeurs fluctuent en raison des variations des prix du march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. L\u2019exposition du Groupe aux instruments de capitaux propres et aux instruments de dettes \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (par r\u00e9sultat ou par capitaux propres) figure dans cette m\u00eame note, partie \"Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\" des \u00e9tats financiers ci-dessus. Les entit\u00e9s du Groupe peuvent d\u00e9tenir des actions ou d\u2019autres actifs financiers dits \"de diversification\" (private equity et infrastructures cot\u00e9es ou non, immobilier et gestion alternative) afin de diversifier leurs portefeuilles d\u2019actifs et de b\u00e9n\u00e9ficier du rendement attendu de ces march\u00e9s \u00e0 long-terme. En ce qui concerne les contrats d\u2019assurance, le Groupe est expos\u00e9 au risque d\u00e9coulant de la fluctuation des prix de ces actifs uniquement sur le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (qui correspondent principalement aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne- retraite) en raison de l\u2019impact que cette fluctuation pourrait avoir sur la variation de la part revenant \u00e0 l\u2019assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. N\u00e9anmoins, sur les engagements en unit\u00e9s de compte (repr\u00e9sentant 94\u00a0362\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), ce risque est significativement att\u00e9nu\u00e9 parce qu\u2019il est transf\u00e9r\u00e9 en grande partie aux assur\u00e9s. Afin de ma\u00eetriser ce risque, des \u00e9tudes d\u2019allocations d\u2019actifs sont men\u00e9es visant \u00e0 d\u00e9terminer un plafond pour la part de ces actions et actifs de diversification, et un niveau de volatilit\u00e9 des prix \u00e0 ne pas d\u00e9passer. Des limites sont fix\u00e9es globalement aux investissements de diversification et individuellement \u00e0 chaque classe d\u2019actifs (actions, immobilier, private equity et infrastructures, gestion alternative). Le respect de ces limites fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le mensuel. Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l\u2019exposition aux actions et aux actifs de diversification mentionn\u00e9es ci-dessus, le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque de prix.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNatureAndExtentOfRisksThatAriseFromContractsWithinScopeOfIFRS17Explanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f136045": {
"value": "Analyse de sensibilit\u00e9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les principales variables de risque d\u2019assurance \u00e0 la date de cl\u00f4ture (c\u2019est-\u00e0-dire le risque de mortalit\u00e9 et la d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 en assurance dommages). Cette analyse pr\u00e9sente les sensibilit\u00e9s avant et apr\u00e8s l\u2019att\u00e9nuation du risque par les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle. Les sensibilit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es prennent pour hypoth\u00e8se une variation du risque de mortalit\u00e9 de 10\u00a0% (\u00e0 la hausse / \u00e0 la baisse) et une variation de la d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9 de 5\u00a0% (\u00e0 la hausse / \u00e0 la baisse). Les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Mortalit\u00e9 Hausse de 10\u00a0% (411) (448) 4 - 6 10 Baisse de 10\u00a0% 414 468 (7) (3) (4) (10) D\u00e9rive de sinistralit\u00e9 Hausse de 5\u00a0% (210) (182) (202) (176) Baisse de 5\u00a0% 207 179 199 174 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Brut de r\u00e9assurance Net de r\u00e9assurance Mortalit\u00e9 Hausse de 10\u00a0% (273) (349) 11 1 (4) (34) Baisse de 10\u00a0% 306 380 (3) 3 12 41 D\u00e9rive de sinistralit\u00e9 Hausse de 5\u00a0% (194) (165) (367) (313) Baisse de 5\u00a0% 190 161 359 306
Analyse de sensibilit\u00e9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette analyse pr\u00e9sente les impacts sur l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle. Les sensibilit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es prennent pour hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de 100\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. En ce qui concerne les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, les sensibilit\u00e9s portent sur la courbe des taux \u00ab\u00a0risque neutre\u00a0\u00bb pour l\u2019impact sur la CSM et sur la courbe des taux \u00ab\u00a0mond\u00e9 r\u00e9el\u00a0\u00bb pour les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres Les impacts sur le r\u00e9sultat net et les capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 100\u00a0bp des taux sans risques Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (942) 2\u00a0100 10\u00a0635 Placements financiers (2\u00a0192) (11\u00a0253) Baisse de 100\u00a0bp des taux sans risques Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance 173 (2\u00a0167) (10\u00a0845) Placements financiers 2\u00a0192 11\u00a0380 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 100\u00a0bp des taux sans risques Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (355) 1\u00a0865 9\u00a0931 Placements financiers (1\u00a0851) (10\u00a0559) Baisse de 100\u00a0bp des taux sans risques Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (956) (1\u00a0962) (10\u00a0273) Placements financiers 1\u00a0940 10\u00a0876
Analyse de sensibilit\u00e9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles de la valeur des actions \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette analyse pr\u00e9sente les impacts sur l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corr\u00e9lation des variables aura un effet significatif sur la d\u00e9termination des impacts ultimes, mais pour d\u00e9montrer l\u2019impact li\u00e9 aux changements de chaque variable, les variables doivent \u00eatre modifi\u00e9es de mani\u00e8re individuelle.
Les sensibilit\u00e9s ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur le risque actions, et prennent pour hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de la valeur des actions de 10\u00a0%. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance 818 (4\u00a0700) (4\u00a0819) Placements financiers 4\u00a0749 4\u00a0921 Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (864) 4\u00a0700 4\u00a0819 Placements financiers (4\u00a0749) (4\u00a0921) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Impact sur la CSM Impact sur le r\u00e9sultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance 1\u00a0052 (5\u00a0913) (5\u00a0907) Placements financiers 6\u00a0289 6\u00a0306 Baisse de 10\u00a0% des march\u00e9s actions Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (1\u00a0077) 5\u00a0888 5\u00a0882 Placements financiers (6\u00a0261) (6\u00a0278)
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSensitivityAnalysisToChangesInRiskExposuresThatAriseFromContractsWithinScopeOfIFRS17Explanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f136594": {
"value": "Risque de change Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier, et que les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance, fluctuent en raison des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe est expos\u00e9 de mani\u00e8re marginale au risque de change. Les transactions du Groupe sont r\u00e9alis\u00e9es essentiellement en euros. Son exposition au risque de change provient d\u2019une part des entit\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro, et d\u2019autre part des transactions r\u00e9alis\u00e9es par les entit\u00e9s dans des monnaies diff\u00e9rentes de leur monnaie fonctionnelle. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe, de telles transactions sont marginales. Par ailleurs, les actifs financiers du Groupe sont quasi exclusivement libell\u00e9s dans les m\u00eames devises que celles dans lesquelles sont libell\u00e9s ses passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance. Cette exposition est g\u00e9r\u00e9e par l\u2019application d\u2019une strat\u00e9gie de couverture du risque de change, qu\u2019il s\u2019agisse du risque li\u00e9 aux filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe, ou du risque li\u00e9 aux instruments financiers et contrats d\u2019assurance libell\u00e9s dans des monnaies diff\u00e9rentes des monnaies fonctionnelles des entit\u00e9s. L\u2019exposition au risque de change du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est de deux natures\u00a0: \u2022 une exposition structurelle limit\u00e9e, en yen sur sa filiale japonaise CA Life Japan, et en zloty sur sa filiale polonaise CA Zycie. Le risque de change associ\u00e9 est g\u00e9r\u00e9 par des couvertures comptables de la situation nette de ces filiales via des emprunts en devises (couverture de type NIH\u00a0: couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger)\u00a0; le ratio de couverture est de 93\u00a0% (exposition nette non couverte de 7,7\u00a0millions d\u2019euros) pour CA Life Japan et de 84\u00a0% pour CA Zycie (exposition nette non couverte de 4,4\u00a0millions d\u2019euros) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0; \u2022 une exposition op\u00e9rationnelle r\u00e9sultant de la non-congruence entre la devise des actifs financiers et celle des passifs d\u2019assurance. Le portefeuille global du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, en repr\u00e9sentation d\u2019engagements en euros, est essentiellement investi en instruments financiers libell\u00e9s en euros. Toutefois, l\u2019optimisation du couple rendement / risque et la recherche de diversification am\u00e8nent, dans les fonds d\u00e9di\u00e9s et dans les mandats taux, \u00e0 chercher \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9calages de croissance anticip\u00e9s et d\u2019\u00e9carts de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre grandes zones g\u00e9ographiques. La strat\u00e9gie de couverture du risque de change consiste \u00e0 ne pas couvrir les devises des pays \u00e9mergents quelle que soit la classe d\u2019actifs et, en revanche, \u00e0 couvrir les devises des pays d\u00e9velopp\u00e9s, avec possibilit\u00e9 d\u2019exposition tactique limit\u00e9e sur une seule devise, le dollar am\u00e9ricain. Globalement, l\u2019exposition de change au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de march\u00e9 par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises \u00e9mergentes et le dollar am\u00e9ricain. Le Groupe n\u2019\u00e9tant expos\u00e9 que marginalement \u00e0 ce risque, il n\u2019a pas de concentration significative de risque de change. Les changements raisonnablement possibles des taux de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture n'ont par cons\u00e9quent pas d'incidence significative sur la CSM, le r\u00e9sultat net et les capitaux propres.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNatureAndExtentOfRisksArisingFromFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f136687": {
"value": "RISQUE D\u2019ASSURANCE \u2013 MAT\u00c9RIALISATION DES SINISTRES D\u00e9roul\u00e9 de sinistres brut de r\u00e9assurance Les paiements de sinistres r\u00e9els sont compar\u00e9s aux estimations ant\u00e9rieures de leur montant non actualis\u00e9 dans le d\u00e9veloppement des demandes d\u2019indemnisation ci-dessous sur une base brute de r\u00e9assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: (en millions d\u2019euros) N-4 N-3 N-2 N-1 N Total Estimation du co\u00fbt ultime des sinistres (brut de r\u00e9assurance, non actualis\u00e9) \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de survenance 2\u00a0870 2\u00a0770 3\u00a0201 4\u00a0001 4\u00a0325 un an apr\u00e8s 2\u00a0889 2\u00a0755 3\u00a0254 4\u00a0118 deux ans apr\u00e8s 2\u00a0935 2\u00a0760 3\u00a0222 trois ans apr\u00e8s 2\u00a0923 2\u00a0717 quatre ans apr\u00e8s 2\u00a0904 Paiements cumul\u00e9s des sinistres bruts 2\u00a0507 2\u00a0281 2\u00a0626 3\u00a0019 2\u00a0023 12\u00a0456 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS BRUT NON ACTUALIS\u00c9 \u2013 ANN\u00c9ES DE SURVENANCE DE N-4 \u00c0 N 397 436 596 1\u00a0099 2\u00a0302 4\u00a0830 Passif au titre des sinistres survenus brut non actualis\u00e9 \u2013 ann\u00e9es de survenance ant\u00e9rieures \u00e0 N-4 1\u00a0496 Effet de l\u2019actualisation (860) Effet de l\u2019ajustement au titre du risque non financier 144 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS BRUT 5\u00a0610 D\u00e9roul\u00e9 de sinistres net de r\u00e9assurance Les paiements de sinistres r\u00e9els sont compar\u00e9s aux estimations ant\u00e9rieures de leur montant non actualis\u00e9 dans le d\u00e9veloppement des demandes d\u2019indemnisation ci-dessous sur une base nette de r\u00e9assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: (en millions d\u2019euros) N-4 N-3 N-2 N-1 N Total Estimation du co\u00fbt ultime des sinistres (net de r\u00e9assurance, non actualis\u00e9) \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de survenance 2\u00a0695 2\u00a0620 3\u00a0062 3\u00a0517 4\u00a0239 un an apr\u00e8s 2\u00a0732 2\u00a0590 3\u00a0117 3\u00a0483 deux ans apr\u00e8s 2\u00a0769 2\u00a0588 3\u00a0088 trois ans apr\u00e8s 2\u00a0745 2\u00a0545 quatre ans apr\u00e8s 2\u00a0729 Paiements cumul\u00e9s des sinistres nets 2\u00a0375 2\u00a0154 2\u00a0518 2\u00a0746 2\u00a0028 11\u00a0821 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS NET NON ACTUALIS\u00c9 \u2013 ANN\u00c9ES DE SURVENANCE DE N-4 \u00c0 N 354 391 570 737 2\u00a0211 4\u00a0263 Passif au titre des sinistres survenus net non actualis\u00e9 \u2013 ann\u00e9es de survenance ant\u00e9rieures \u00e0 N-4 1\u00a0319 Effet de l\u2019actualisation (791) Effet de l\u2019ajustement au titre du risque non financier 121 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS NET 4\u00a0912
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfActualClaimsComparedWithPreviousEstimatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f136800": {
"value": "En application des dispositions transitoires de la norme, le Groupe ne pr\u00e9sente pas les informations non publi\u00e9es auparavant sur le d\u00e9veloppement des sinistres survenus plus de cinq ans avant la fin de la p\u00e9riode de reporting annuelle pour laquelle il applique IFRS\u00a017 pour la premi\u00e8re fois (c\u2019est-\u00e0-dire les sinistres survenus avant 2019).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:StatementThatEntityDoesNotDisclosePreviouslyUnpublishedInformationAboutClaimsDevelopmentThatOccurredEarlierThanFiveYearsBeforeEndOfAnnualReportingPeriodInWhichItFirstAppliesIFRS17",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f136805": {
"value": "RISQUE DE CR\u00c9DIT Le risque de cr\u00e9dit est le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re. Pour le Groupe, le risque de cr\u00e9dit d\u00e9coule principalement de ses contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et de ses investissements dans des instruments de dettes. Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de cr\u00e9dit mis en place par le Groupe sont les suivants. En ce qui concerne le risque de cr\u00e9dit portant sur les instruments financiers, les informations sur la gestion de ce risque sont d\u00e9velopp\u00e9es dans la partie\u00a05 \"Facteurs de risques et gestion des risques\" du Document d\u2019enregistrement universel. Les informations qualitatives sur la d\u00e9termination des pertes de cr\u00e9dit attendues sont communiqu\u00e9es dans la section \"Instruments financiers\" de la note\u00a01 \"Principes et m\u00e9thodes comptables\" ci-dessus.Les informations quantitatives de l\u2019assurance sur les corrections de valeur pour pertes, l'exposition au risque de cr\u00e9dit et l'\u00e9valuation de la concentration du risque de cr\u00e9dit, sont int\u00e9gr\u00e9s dans les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s dans la note \u00ab\u00a0Risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb. En ce qui concerne le risque de cr\u00e9dit d\u00e9coulant de contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 aux entr\u00e9es de primes futures provenant des contrats d\u2019assurance \u00e9mis est att\u00e9nu\u00e9 par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9silier les services li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance lorsque les assur\u00e9s manquent \u00e0 leur obligation de payer les primes, r\u00e9sultant en une exposition au risque de cr\u00e9dit non significative pour ces contrats. Le risque de cr\u00e9dit porte donc principalement sur les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (risque de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant qui lui revient).
Les sommes recouvrables aupr\u00e8s des r\u00e9assureurs sont estim\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les passifs des contrats d\u2019assurance sous-jacents et conform\u00e9ment aux contrats de r\u00e9assurance (voir note\u00a01 sur les principes et m\u00e9thodes comptables). La conclusion de programmes de r\u00e9assurance par le Groupe ne le lib\u00e8re pas pour autant de ses obligations directes envers les titulaires de polices, et il existe donc un risque de cr\u00e9dit au titre des cessions en r\u00e9assurance, dans la mesure o\u00f9 le r\u00e9assureur est susceptible de ne pas \u00eatre en mesure de respecter ses obligations en vertu du contrat de r\u00e9assurance. Chaque entit\u00e9 \u00e9tablit sa politique de r\u00e9assurance, qui int\u00e8gre des principes de ma\u00eetrise des risques homog\u00e8nes au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances. La ma\u00eetrise du risque de d\u00e9faut des r\u00e9assureurs repose sur des normes internes au Groupe, \u00e0 savoir\u00a0: \u2022 en premier lieu, la contractualisation avec des r\u00e9assureurs satisfaisant \u00e0 un crit\u00e8re de solidit\u00e9 financi\u00e8re minimum (A-), dont le respect est suivi tout au long de la relation\u00a0; \u2022 des r\u00e8gles de dispersion des r\u00e9assureurs (par trait\u00e9) et de limitation de la concentration des primes c\u00e9d\u00e9es \u00e0 un m\u00eame r\u00e9assureur, d\u00e9finies par chacune des entit\u00e9s qui en assure le suivi\u00a0; le Groupe surveille la concentration des primes c\u00e9d\u00e9es globalement, par r\u00e9assureur\u00a0; \u2022 une s\u00e9curisation des provisions c\u00e9d\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des clauses standards de nantissement. Par ailleurs, les plans de r\u00e9assurance sont revus annuellement par le Conseil d\u2019administration de chaque entit\u00e9. La nature de l\u2019exposition du Groupe au risque de cr\u00e9dit et les objectifs, politiques et processus utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et \u00e9valuer ce risque n\u2019ont pas chang\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Le risque de contrepartie de r\u00e9assurance, hors r\u00e9assurance interne, est concentr\u00e9 \u00e0 hauteur de 53% sur la Caisse Centrale de R\u00e9assurance (CCR), r\u00e9assureur d\u00e9tenu \u00e0 100 % par l'Etat, not\u00e9 AA-, habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer une couverture pour les risques de Cat Nat en France, principal r\u00e9gime d'indemnisation des catastrophes naturelles en France. A fin 2023, en excluant CCR SA, la part des 5 premiers r\u00e9assureurs dans les engagements est de 25 %. La notation de ces r\u00e9assureurs est sup\u00e9rieure \u00e0 A. Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit Le montant qui repr\u00e9sente le mieux l\u2019exposition maximale du Groupe au risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, est le montant des cr\u00e9ances de primes\u00a0: il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0237\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 2\u00a0052\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que le Groupe \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer des engagements li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et des passifs financiers qui sont \u00e0 r\u00e9gler par la remise de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un autre actif financier. En ce qui concerne le risque de liquidit\u00e9 d\u00e9coulant des contrats qui entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, il s\u2019agit du risque que le Groupe ne soit pas en capacit\u00e9 de faire face \u00e0 ses obligations \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance en raison de paiements de prestations aux assur\u00e9s (en particulier, en \u00e9pargne-retraite, les rachats et les d\u00e9c\u00e8s), de besoins de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux engagements contractuels ou d\u2019autres sorties de tr\u00e9sorerie. De telles sorties \u00e9puiseraient les ressources de tr\u00e9sorerie disponibles pour les activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019investissement. Dans certaines circonstances, le manque de liquidit\u00e9 pourrait entra\u00eener des ventes d\u2019actifs en situation de moins-values, ou potentiellement une incapacit\u00e9 \u00e0 respecter les engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Le risque que le Groupe soit dans l\u2019incapacit\u00e9 de respecter les engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s est inh\u00e9rent \u00e0 toutes les op\u00e9rations d\u2019assurance et peut \u00eatre affect\u00e9 par toute une s\u00e9rie de facteurs sp\u00e9cifiques au Groupe et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du march\u00e9, y compris, sans s\u2019y limiter, les \u00e9v\u00e9nements de cr\u00e9dit, les chocs syst\u00e9miques et les catastrophes naturelles. Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de liquidit\u00e9 mis en place par le Groupe sont les suivants. L\u2019objectif du Groupe dans la gestion du risque de liquidit\u00e9 est de s\u2019assurer, dans la mesure du possible, qu\u2019il disposera de suffisamment de liquidit\u00e9s pour faire face \u00e0 ses engagements \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, que ce soit dans des conditions normales ou dans des conditions stress\u00e9es, sans subir de pertes inacceptables ni risquer de nuire \u00e0 la r\u00e9putation du Groupe. Les entit\u00e9s du Groupe combinent plusieurs approches dans le cadre de leur gestion du risque de liquidit\u00e9. D\u2019une part, la liquidit\u00e9 est un crit\u00e8re de s\u00e9lection des investissements\u00a0: majorit\u00e9 de titres cot\u00e9s sur des march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s, limitation des actifs par nature moins liquides comme, par exemple, l\u2019immobilier physique, le private equity, les obligations non not\u00e9es, les titres de participation, la gestion alternative. D\u2019autre part, des dispositifs de gestion de la liquidit\u00e9, harmonis\u00e9s au niveau du Groupe, sont d\u00e9finis par les entit\u00e9s, dans le cadre de leur gestion actif-passif, avec des indicateurs adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents horizons (court terme, moyen terme, long terme). Pour les entit\u00e9s vie, le risque de liquidit\u00e9 est ma\u00eetris\u00e9 et encadr\u00e9 \u00e0 partir de trois dispositifs\u00a0: \u2022 liquidit\u00e9 \u00e0 long terme\u00a0: suivi et limitation des gaps annuels de tr\u00e9sorerie, estim\u00e9s sur le portefeuille en run-off, de mani\u00e8re \u00e0 assurer la congruence entre les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 l\u2019actif et les \u00e9ch\u00e9anciers des engagements au passif, \u00e0 la fois en r\u00e9gime normal et en environnement stress\u00e9 (vague de rachats /
d\u00e9c\u00e8s)\u00a0;
iquidit\u00e9 \u00e0 moyen terme\u00a0: calcul d\u2019un indicateur dit \"taux de r\u00e9activit\u00e9 \u00e0 deux ans\", qui mesure la capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser des actifs courts ou \u00e0 taux variable en limitant les impacts en termes de perte en capital. Cet indicateur est compar\u00e9 \u00e0 un seuil minimum d\u00e9fini par chacune des entit\u00e9s pour \u00eatre en mesure d\u2019absorber une vague de rachats. Face au risque de rachats massifs en cas de forte hausse des taux, Cr\u00e9dit Agricole Assurances utilise \u00e9galement un indicateur de surveillance de la liquidit\u00e9, qui mesure \u00e0 horizon d\u2019un an le ratio entre les actifs liquides stress\u00e9s (appr\u00e9ciation d\u2019une d\u00e9cote) et un besoin de liquidit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un taux de rachat de 40\u00a0%\u00a0; \u2022 liquidit\u00e9 \u00e0 court terme\u00a0: en cas d\u2019incertitude sur la collecte nette, fixation de montants minimum de liquidit\u00e9s \u00e0 une semaine et \u00e0 un mois, avec un suivi journalier des rachats. Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose \u00e9galement d\u2019un plan de gestion de crise de rachats. Des m\u00e9canismes de gestion temporaire de la liquidit\u00e9, en cas de situation exceptionnelle o\u00f9 les march\u00e9s seraient indisponibles, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement test\u00e9s (test du circuit de liqu\u00e9faction des r\u00e9serves pour Predica avec possibilit\u00e9 de mettre en pension des titres jusqu\u2019\u00e0 la BCE via Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.). Les entit\u00e9s vie analysent leurs gaps de tr\u00e9sorerie afin d\u2019identifier les \u00e9ventuelles maturit\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier ou au contraire \u00e0 \u00e9viter (exc\u00e9dent de tomb\u00e9es, avec risque de taux lors du remploi). Elles suivent mensuellement, via leur tableau de bord, leur ratio de r\u00e9activit\u00e9 et leur indicateur de surveillance de la liquidit\u00e9, compar\u00e9s aux seuils qu\u2019elles se sont fix\u00e9s. Elles surveillent \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement les taux de rachat et les arbitrages entre le fonds euro et les unit\u00e9s de compte, de mani\u00e8re \u00e0 mettre en place, en cas de stress av\u00e9r\u00e9, un suivi \u00e0 fr\u00e9quence tr\u00e8s rapproch\u00e9e. Les entit\u00e9s non-vie conservent des liquidit\u00e9s dans des proportions dimensionn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9, tenant compte de leur programme de r\u00e9assurance. En situation de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, la valeur des instruments de dettes achet\u00e9s en environnement de taux bas diminue, le portefeuille se retrouvant en situation de moins-value latente. Une hausse impr\u00e9vue des rachats pourrait imposer aux entit\u00e9s n\u2019ayant pas pr\u00e9vu les dispositions n\u00e9cessaires de liquider ces investissements \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fixe afin d\u2019obtenir des liquidit\u00e9s pour respecter leurs engagements \u00e0 un moment o\u00f9 les cours de ces actifs ne sont pas favorables, ce qui pourrait entra\u00eener des moins- values de cession significatives pour le Groupe. Pour pallier cette situation, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en place des dispositifs de mesure, de surveillance et de ma\u00eetrise du risque de liquidit\u00e9 (constitution de r\u00e9serves notamment). Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose par ailleurs de sources importantes de collecte de liquidit\u00e9s \u00e0 travers notamment les arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances de titres d\u00e9tenus et les encaissements de coupons et dividendes. La nature de l\u2019exposition du Groupe au risque de liquidit\u00e9 et les objectifs, politiques et processus utilis\u00e9s pour g\u00e9rer et \u00e9valuer ce risque n\u2019ont pas chang\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Le Groupe n\u2019a pas de concentration significative de risque en mati\u00e8re de risque de liquidit\u00e9. Ventilation des actifs et des passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle La note\u00a06.19 \"Ventilation des actifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\" ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des actifs financiers du Groupe et int\u00e8gre la contribution des assurances. Cette m\u00eame note\u00a06.19 ci-dessous fournit \u00e9galement des informations sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier estim\u00e9 des passifs financiers du Groupe qui int\u00e8gre la contribution des assurances. Analyse des \u00e9ch\u00e9ances des passifs d\u2019assurance Pour les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qui sont des passifs, une analyse des contrats par \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a02\u00a0ans >\u00a02\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a03\u00a0ans >\u00a03\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a04\u00a0ans >\u00a04\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif 3\u00a0654 853 2\u00a0104 2\u00a0347 2\u00a0485 307\u00a0609 319\u00a0052 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif 605 9 6 1 - (348) 273 TOTAL CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET DE R\u00c9ASSURANCE \u2013 PASSIF 4\u00a0259 862 2\u00a0110 2\u00a0348 2\u00a0485 307\u00a0261 319\u00a0325 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a02\u00a0ans >\u00a02\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a03\u00a0ans >\u00a03\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a04\u00a0ans >\u00a04\u00a0ans \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Passif 5\u00a0769 1\u00a0242 2\u00a0662 4\u00a0071 4\u00a0590 285\u00a0273 303\u00a0607 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Passif 697 33 24 12 4 (469) 301 TOTAL CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET DE R\u00c9ASSURANCE \u2013 PASSIF 6\u00a0466 1\u00a0275 2\u00a0686 4\u00a0083 4\u00a0594 284\u00a0804 303\u00a0908 Cette analyse n\u2019inclut pas le passif au titre de la couverture restante des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le PAA.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfHowEntityManagesLiquidityRiskThatArisesFromContractsWithinScopeOfIFRS17",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f136917": {
"value": "Qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus Des informations sur la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 AAA AA+ AA AA- A+ A A- BBB+ BBB NR Total Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif - 36 435 407 151 46 4 - - 14 1\u00a0093 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 AAA AA+ AA AA- A+ A A- BBB+ BBB NR Total Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Actif - 32 221 441 138 92 35 - 1 17 977
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InformationAboutCreditQualityOfReinsuranceContractsHeldThatAreAssets",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f137246": {
"value": "Montants payables \u00e0 vue Une analyse des montants qui sont payables \u00e0 vue et de la valeur comptable des contrats auxquels ils se rapportent est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Montants payables \u00e0 vue Valeur comptable Montants payables \u00e0 vue Valeur comptable TOTAL CONTRATS D\u2019ASSURANCE \u2013 PASSIF 294\u00a0405 348\u00a0452 283\u00a0668 331\u00a0268 Les montants payables \u00e0 vue correspondent \u00e0 la valeur de rachat des contrats concern\u00e9s (pr\u00e9sent\u00e9e brute de p\u00e9nalit\u00e9s) \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ExplanationOfRelationshipBetweenAmountsPayableOnDemandThatAriseFromContractsWithinScopeOfIFRS17AndCarryingAmountOfRelatedGroupsOfContracts",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f137279": {
"value": "PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE Une analyse des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Variations du passif au titre de la couverture restante 6\u00a0532 6\u00a0896 Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es au cours de la p\u00e9riode 3\u00a0677 4\u00a0099 Variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier 308 243 Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net en raison de la fourniture de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance au cours de la p\u00e9riode 2\u00a0549 2\u00a0527 Autres montants (dont ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9coulant des encaissements de primes) (2) 27 Montant de la part des primes imput\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition 1\u00a0224 1\u00a0002 PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE DES CONTRATS NON \u00c9VALU\u00c9S SELON LE MOD\u00c8LE PAA 7\u00a0756 7\u00a0898 PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE DES CONTRATS \u00c9VALU\u00c9S SELON LE MOD\u00c8LE PAA 5\u00a0698 5\u00a0292 PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 13\u00a0454 13\u00a0190 Dont contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e 6\u00a0027 8\u00a0440 Dont contrats d\u2019assurance trait\u00e9s selon l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur - -
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAnalysisOfInsuranceRevenueExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f137337": {
"value": "Le tableau suivant pr\u00e9sente une analyse du montant total des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance et des produits nets des placements comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net et en OCI au cours de la p\u00e9riode\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe Autres contrats et fonds propres Total Contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe Autres contrats et fonds propres Total RENDEMENT D\u2019INVESTISSEMENT DES ACTIFS 19\u00a0782 1\u00a0959 21\u00a0741 (45\u00a0620) (4\u00a0031) (49\u00a0651) Produits nets des placements comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net 10\u00a0794 943 11\u00a0737 (8\u00a0915) (649) (9\u00a0564) Produits des placements 6\u00a0677 526 7\u00a0203 6\u00a0515 585 7\u00a0100 Charges des placements (742) (64) (806) (673) (30) (703) Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation et d\u2019amortissement (516) - (516) (67) (14) (81) Variation de juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 5\u00a0365 476 5\u00a0841 (14\u00a0652) (1\u00a0189) (15\u00a0841) Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations sur placements 10 5 15 (38) (1) (39) Gains et pertes sur placement comptabilis\u00e9s en capitaux propres 8\u00a0988 1\u00a0016 10\u00a0004 (36\u00a0705) (3\u00a0382) (40\u00a0087) Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 8\u00a0991 958 9\u00a0949 (36\u00a0705) (3\u00a0379) (40\u00a0084) Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables (3) 58 55 - (3) (3) PRODUITS FINANCIERS OU CHARGES FINANCI\u00c8RES D\u2019ASSURANCE (20\u00a0700) (219) (20\u00a0919) 45\u00a0178 419 45\u00a0597 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net (11\u00a0179) (168) (11\u00a0347) 8\u00a0328 66 8\u00a0394 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net (11\u00a0179) (216) (11\u00a0395) 8\u00a0328 20 8\u00a0348 Effet de d\u00e9sactualisation - (287) (287) (66) (66) Effet des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res - (7) (7) 686 686 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance des contrats avec\u00a0\u00e9l\u00e9ments de participation directe (20\u00a0701) - (20\u00a0701) 45\u00a0178 45\u00a0178 Option d\u00e9sagr\u00e9gation 9\u00a0522 78 9\u00a0600 (36\u00a0850) (600) (37\u00a0450) Montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net en application de l\u2019option d\u2019att\u00e9nuation des risques - - - - - \u00c9carts de change li\u00e9s aux variations de valeur des contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net - - - - - - Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net - 48 48 46 46 Effet de d\u00e9sactualisation - 46 46 10 10 Effet des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res - 29 29 (211) (211) Option d\u00e9sagr\u00e9gation - (27) (27) 247 247 \u00c9carts de change li\u00e9s aux variations de valeur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net - - - - - Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9s en\u00a0capitaux propres (9\u00a0521) (51) (9\u00a0572) 36\u00a0850 353 37\u00a0203 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en capitaux propres (9\u00a0521) (78) (9\u00a0599) 36\u00a0850 600 37\u00a0450 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres recyclables (9\u00a0393) (78) (9\u00a0471) 36\u00a0850 600 37\u00a0450 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres non recyclables (128) - (128) Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en capitaux propres - 27 27 (247) (247) Produits financiers ou charges financi\u00e8res de r\u00e9assurance ventil\u00e9s en capitaux propres - 27 27 (247) (247) VARIATIONS DE VALEUR DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT SANS \u00c9L\u00c9MENTS DE PARTICIPATION DISCR\u00c9TIONNAIRE - (314) (314) 672 672
Le tableau suivant pr\u00e9sente une analyse du montant total des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance et des produits nets des placements comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net et en OCI au cours de la p\u00e9riode\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe Autres contrats et fonds propres Total Contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe Autres contrats et fonds propres Total RENDEMENT D\u2019INVESTISSEMENT DES ACTIFS 19\u00a0782 1\u00a0959 21\u00a0741 (45\u00a0620) (4\u00a0031) (49\u00a0651) Produits nets des placements comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net 10\u00a0794 943 11\u00a0737 (8\u00a0915) (649) (9\u00a0564) Produits des placements 6\u00a0677 526 7\u00a0203 6\u00a0515 585 7\u00a0100 Charges des placements (742) (64) (806) (673) (30) (703) Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation et d\u2019amortissement (516) - (516) (67) (14) (81) Variation de juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 5\u00a0365 476 5\u00a0841 (14\u00a0652) (1\u00a0189) (15\u00a0841) Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations sur placements 10 5 15 (38) (1) (39) Gains et pertes sur placement comptabilis\u00e9s en capitaux propres 8\u00a0988 1\u00a0016 10\u00a0004 (36\u00a0705) (3\u00a0382) (40\u00a0087) Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 8\u00a0991 958 9\u00a0949 (36\u00a0705) (3\u00a0379) (40\u00a0084) Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables (3) 58 55 - (3) (3) PRODUITS FINANCIERS OU CHARGES FINANCI\u00c8RES D\u2019ASSURANCE (20\u00a0700) (219) (20\u00a0919) 45\u00a0178 419 45\u00a0597 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net (11\u00a0179) (168) (11\u00a0347) 8\u00a0328 66 8\u00a0394 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net (11\u00a0179) (216) (11\u00a0395) 8\u00a0328 20 8\u00a0348 Effet de d\u00e9sactualisation - (287) (287) (66) (66) Effet des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res - (7) (7) 686 686 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance des contrats avec\u00a0\u00e9l\u00e9ments de participation directe (20\u00a0701) - (20\u00a0701) 45\u00a0178 45\u00a0178 Option d\u00e9sagr\u00e9gation 9\u00a0522 78 9\u00a0600 (36\u00a0850) (600) (37\u00a0450) Montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net en application de l\u2019option d\u2019att\u00e9nuation des risques - - - - - \u00c9carts de change li\u00e9s aux variations de valeur des contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net - - - - - - Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net - 48 48 46 46 Effet de d\u00e9sactualisation - 46 46 10 10 Effet des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res - 29 29 (211) (211) Option d\u00e9sagr\u00e9gation - (27) (27) 247 247 \u00c9carts de change li\u00e9s aux variations de valeur des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net - - - - - Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9s en\u00a0capitaux propres (9\u00a0521) (51) (9\u00a0572) 36\u00a0850 353 37\u00a0203 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en capitaux propres (9\u00a0521) (78) (9\u00a0599) 36\u00a0850 600 37\u00a0450 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres recyclables (9\u00a0393) (78) (9\u00a0471) 36\u00a0850 600 37\u00a0450 Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres non recyclables (128) - (128) Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en capitaux propres - 27 27 (247) (247) Produits financiers ou charges financi\u00e8res de r\u00e9assurance ventil\u00e9s en capitaux propres - 27 27 (247) (247) VARIATIONS DE VALEUR DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT SANS \u00c9L\u00c9MENTS DE PARTICIPATION DISCR\u00c9TIONNAIRE - (314) (314) 672 672
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ExplanationOfRelationshipBetweenInsuranceFinanceIncomeExpensesAndInvestmentReturnOnAssets",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f137660": {
"value": "CAISSE, BANQUES CENTRALES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actif Passif Actif Passif Caisse 1\u00a0519 1\u00a0580 Banques centrales 175\u00a0802 274 206\u00a0068 59 VALEUR AU BILAN 177\u00a0320 274 207\u00a0648 59
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f137661": {
"value": "CAISSE, BANQUES CENTRALES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actif Passif Actif Passif Caisse 1\u00a0519 1\u00a0580 Banques centrales 175\u00a0802 274 206\u00a0068 59 VALEUR AU BILAN 177\u00a0320 274 207\u00a0648 59
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndBankBalancesAtCentralBanksExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f138029": {
"value": "INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE L\u2019information d\u00e9taill\u00e9e est fournie dans la note\u00a03.5 \"Comptabilit\u00e9 de couverture\".
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralHedgeAccountingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f138317": {
"value": "ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 554\u00a0928 567\u00a0512 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 516\u00a0281 488\u00a0571 Titres de dettes 79\u00a0811 87\u00a0206 VALEUR AU BILAN 1\u00a0151\u00a0020 1\u00a0143\u00a0290
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Disclosureoffinancialassetsatamortisedcostexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f138348": {
"value": "PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT Comptes et pr\u00eats 124\u00a0649 107\u00a0927 dont comptes ordinaires d\u00e9biteurs non douteux\u00a0(1) 13\u00a0413 7\u00a0882 dont comptes et pr\u00eats au jour le jour non douteux\u00a0(1) 2\u00a0619 391 Valeurs re\u00e7ues en pension - - Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 11\u00a0807 15\u00a0012 Pr\u00eats subordonn\u00e9s 173 503 Autres pr\u00eats et cr\u00e9ances 69 66 Valeur brute 136\u00a0698 123\u00a0508 D\u00e9pr\u00e9ciations (432) (445) VALEUR NETTE DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AUPR\u00c8S DES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT 136\u00a0266 123\u00a0063 OP\u00c9RATIONS INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE Comptes ordinaires - 1 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e - 48 Comptes et avances \u00e0 terme 418\u00a0395 444\u00a0133 Pr\u00eats subordonn\u00e9s 267 267 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE 418\u00a0662 444\u00a0449 VALEUR AU BILAN 554\u00a0928 567\u00a0512 (1) Ces op\u00e9rations composent pour partie la rubrique \u201dSolde net des comptes, pr\u00eats/emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d du Tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLoansAndAdvancesToBanksExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f138408": {
"value": "PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LA CLIENT\u00c8LE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 OP\u00c9RATIONS AVEC LA CLIENT\u00c8LE Cr\u00e9ances commerciales 45\u00a0032 43\u00a0805 Autres concours \u00e0 la client\u00e8le 431\u00a0656 413\u00a0541 Valeurs re\u00e7ues en pension - - Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 5\u00a0556 5\u00a0726 Pr\u00eats subordonn\u00e9s 43 55 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe - - Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance - - Avances en comptes courants d\u2019associ\u00e9s 44 39 Comptes ordinaires d\u00e9biteurs 12\u00a0534 14\u00a0815 Valeur brute 494\u00a0865 477\u00a0981 D\u00e9pr\u00e9ciations (8\u00a0960) (8\u00a0869) VALEUR NETTE DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AUPR\u00c8S DE LA CLIENT\u00c8LE 485\u00a0906 469\u00a0112 OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT Location-financement immobilier 5\u00a0827 5\u00a0744 Location-financement mobilier, location simple et op\u00e9rations assimil\u00e9es 25\u00a0154 14\u00a0185 Valeur brute 30\u00a0981 19\u00a0929 D\u00e9pr\u00e9ciations (606) (470) VALEUR NETTE DES OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT 30\u00a0376 19\u00a0459 VALEUR AU BILAN 516\u00a0281 488\u00a0571
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLoansAndAdvancesToCustomersExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f138471": {
"value": "TITRES DE DETTES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 28\u00a0587 34\u00a0188 Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 51\u00a0337 53\u00a0122 Total 79\u00a0924 87\u00a0310 D\u00e9pr\u00e9ciations (114) (104) VALEUR AU BILAN 79\u00a0811 87\u00a0206
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDebtSecuritiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f138508": {
"value": "ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S NON D\u00c9COMPTABILIS\u00c9S OU D\u00c9COMPTABILIS\u00c9S AVEC IMPLICATION CONTINUE ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S NON D\u00c9COMPTABILIS\u00c9S INT\u00c9GRALEMENT AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 (en millions d\u2019euros) Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 hauteur de l\u2019implication continue de l\u2019entit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s Passifs associ\u00e9s Actifs et passifs associ\u00e9s Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de\u00a0transaction 30\u00a0808 - 30\u00a0808 - 30\u00a0808 30\u00a0236 - 30\u00a0236 - 30\u00a0236 573 - - - Instruments de capitaux propres 2\u00a0636 - 2\u00a0636 - 2\u00a0636 2\u00a0512 - 2\u00a0512 - 2\u00a0512 123 - - - Titres de dettes 28\u00a0172 - 28\u00a0172 - 28\u00a0172 27\u00a0723 - 27\u00a0723 - 27\u00a0723 449 - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - - - - - - - - - - Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - - - - - - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - Titres de dettes - - - - - - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres 23\u00a0245 - 23\u00a0245 - 24 025 23 232 - 23 232 - 23\u00a0232 794 - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - Titres de dettes 23\u00a0245 - 23 245 - 24 025 23 232 - 23 232 - 23 232 794 - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 17\u00a0129 15\u00a0657 1\u00a0289 183 17\u00a0129 10\u00a0960 9\u00a0725 1\u00a0235 - 10\u00a0854 6\u00a0276 - - - Titres de dettes 1\u00a0473 - 1\u00a0289 183 1\u00a0473 1\u00a0235 - 1\u00a0235 - 1\u00a0235 238 - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 15\u00a0657 15\u00a0657 - - 15\u00a0657 9\u00a0724 9\u00a0725 - - 9\u00a0618 6\u00a0038 - - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS 71 183 15\u00a0657 55 343 183 71\u00a0963 64 428 9\u00a0725 54\u00a0702 - 64 321 7\u00a0642 - - - Op\u00e9rations de location-financement - - - - - - - - - - - - - - TOTAL ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S 71 183 15\u00a0657 55 343 183 71\u00a0963 64 428 9\u00a0725 54\u00a0702 - 64 321 7\u00a0642 - - - (1) Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2) Dans le cas o\u00f9 la \"garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS\u00a07.42D.\u00a0(d))\". Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autres\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autres\u00a0(1) Juste valeur\u00a0
(Juste valeur nette\u00a0
(2ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S NON D\u00c9COMPTABILIS\u00c9S INT\u00c9GRALEMENT AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 (en millions d\u2019euros) Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 hauteur de l\u2019implication continue de l\u2019entit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s Passifs associ\u00e9s Actifs et passifs associ\u00e9s Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de\u00a0transaction 14\u00a0501 - 14\u00a0501 - 14\u00a0501 14\u00a0497 - 14\u00a0497 - 14\u00a0497 4 - - - Instruments de capitaux propres 151 - 151 - 151 151 - 151 - 151 - - - - Titres de dettes 14\u00a0350 - 14\u00a0350 - 14\u00a0350 14\u00a0346 - 14\u00a0346 - 14\u00a0346 4 - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - - - - - - - - - - Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - - - - - - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - Titres de dettes - - - - - - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 16\u00a0975 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 (932) - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - Titres de dettes 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 16\u00a0975 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 (932) - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 16\u00a0473 14\u00a0547 1\u00a0902 24 16\u00a0473 10\u00a0364 8\u00a0577 1\u00a0788 - 10\u00a0364 6\u00a0109 - - - Titres de dettes 1\u00a0926 - 1\u00a0902 24 1\u00a0926 1\u00a0788 - 1\u00a0788 - 1\u00a0788 139 - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 14\u00a0547 14\u00a0547 - - 14\u00a0547 8\u00a0576 8\u00a0577 - - 8\u00a0576 5\u00a0970 - - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS 48\u00a0881 14\u00a0547 34\u00a0310 24 47\u00a0949 42\u00a0768 8\u00a0577 34\u00a0192 - 42\u00a0768 5\u00a0181 - - - Op\u00e9rations de location-financement - - - - - - - - - - - - - - TOTAL ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S 48\u00a0881 14\u00a0547 34\u00a0310 24 47\u00a0949 42\u00a0768 8\u00a0577 34\u00a0192 - 42\u00a0768 5\u00a0181 - - - (1) Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2) Dans le cas o\u00f9 la \"garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS\u00a07.42D.\u00a0(d))\". Titrisations Les titrisations consolid\u00e9es avec investisseurs externes constituent un transfert d\u2019actifs au sens de l\u2019amendement \u00e0 IFRS\u00a07. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de tr\u00e9sorerie des actifs c\u00e9d\u00e9s au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolid\u00e9es int\u00e9gralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d\u2019actif au sens de la norme IFRS\u00a07. Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance g\u00e8re en Europe vingt-six v\u00e9hicules consolid\u00e9s de titrisation de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation accord\u00e9s aux particuliers ainsi que de financement des concessionnaires. Ces op\u00e9rations de titrisation r\u00e9alis\u00e9es dans le groupe Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et sont maintenues dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s, nettes des passifs associ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 475\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Elles incluent, en particulier, des encours client\u00e8le dont la valeur nette comptable s\u2019\u00e9tablit \u00e0 10\u00a0818\u00a0millions d\u2019euros. Le montant des titres utilis\u00e9s sur le march\u00e9 est de 10\u00a0598\u00a0millions d\u2019euros. La valeur des titres restant mobilisables est de 12\u00a0848\u00a0millions d\u2019euros. Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Italia Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Cr\u00e9dit Agricole Italia g\u00e8re un v\u00e9hicule de titrisation de cr\u00e9dits immobiliers. Cette op\u00e9ration de titrisation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et est maintenue dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 14,431\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autre\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autre\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2)
PASSIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 202\u00a0623 284\u00a0232 Dettes envers la client\u00e8le 834\u00a0998 825\u00a0607 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 253\u00a0201 214\u00a0715 VALEUR AU BILAN 1\u00a0290\u00a0822 1\u00a0324\u00a0553
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Disclosureoffinancialliabilitiesatamortisedcostexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f139266": {
"value": "DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT Comptes et emprunts 85\u00a0652 137\u00a0595 dont comptes ordinaires cr\u00e9diteurs\u00a0(1) 18\u00a0552 17\u00a0579 dont comptes et emprunts au jour le jour\u00a0(1) 6\u00a0191 684 Valeurs donn\u00e9es en pension - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 27\u00a0307 21\u00a0436 TOTAL 112\u00a0960 159\u00a0031 OP\u00c9RATIONS INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 25\u00a0756 42\u00a0210 Comptes et avances \u00e0 terme 63\u00a0907 82\u00a0943 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e - 48 TOTAL 89\u00a0663 125\u00a0201 VALEUR AU BILAN 202\u00a0623 284\u00a0232 (1) Ces op\u00e9rations composent pour partie la rubrique \u201dSolde net des comptes, pr\u00eats/emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d du Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepositsFromBanksExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f139311": {
"value": "DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 278\u00a0982 308\u00a0492 Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 367\u00a0474 365\u00a0033 Autres dettes envers la client\u00e8le 185\u00a0641 150\u00a0032 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u00a0901 2\u00a0049 VALEUR AU BILAN 834\u00a0998 825\u00a0607
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepositsFromCustomersExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f139415": {
"value": "INFORMATIONS SUR LA COMPENSATION DES ACTIFS ET\u00a0DES\u00a0PASSIFS FINANCIERS COMPENSATION \u2013 ACTIFS FINANCIERS Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 128\u00a0685 - 128\u00a0685 81\u00a0079 16\u00a0765 30\u00a0841 Prises en pension de titres\u00a0(4) 315\u00a0937 155\u00a0703 160\u00a0233 8\u00a0443 151\u00a0767 23 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 444\u00a0622 155\u00a0703 288\u00a0918 89\u00a0523 168\u00a0532 30\u00a0864 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 76\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4) Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99,9\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\"). Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 151\u00a0189 - 151\u00a0189 98\u00a0197 22\u00a0146 30\u00a0846 Prises en pension de titres\u00a0(4) 259\u00a0756 135\u00a0805 123\u00a0951 14\u00a0120 109\u00a0509 322 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 410\u00a0945 135\u00a0805 275\u00a0140 112\u00a0317 131\u00a0655 31\u00a0168 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 80\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4) Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\").
COMPENSATION \u2013 PASSIFS FINANCIERS Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 131\u00a0013 - 131\u00a0013 81\u00a0079 29\u00a0939 19\u00a0995 Mises en pension de titres\u00a0(4) 297\u00a0895 155\u00a0703 142\u00a0192 8\u00a0443 130\u00a0783 2\u00a0966 Emprunts de titres Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 428\u00a0909 155\u00a0703 273\u00a0205 89\u00a0523 160\u00a0722 22\u00a0961 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 85\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. (4) Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\"). Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net apr\u00e8s l\u2019ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 165\u00a0459 - 165\u00a0459 98\u00a0197 47\u00a0475 19\u00a0787 Mises en pension de titres\u00a0(4) 241\u00a0030 135\u00a0805 105\u00a0225 14\u00a0120 89\u00a0502 1\u00a0603 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 406\u00a0489 135\u00a0805 270\u00a0684 112\u00a0317 136\u00a0977 21\u00a0390 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 88\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. (4) Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 93\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \"settlement to market\".
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOffsettingOfFinancialAssetsAndFinancialLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f139931": {
"value": "COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ACTIF, PASSIF ET DIVERS COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ET ACTIFS DIVERS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Autres actifs 46\u00a0484 58\u00a0600 Comptes de stocks et emplois divers 383 257 Gestion collective des titres Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire - - D\u00e9biteurs divers\u00a0(1) 43\u00a0586 56\u00a0657 Comptes de r\u00e8glements 2\u00a0507 1\u00a0677 Capital souscrit non vers\u00e9 9 9 Comptes de r\u00e9gularisation 12\u00a0827 8\u00a0904 Comptes d\u2019encaissement et de transfert 3\u00a0217 3\u00a0142 Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts 2\u00a0348 1\u00a0049 Produits \u00e0 recevoir 2\u00a0189 2\u00a0897 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 1\u00a0428 1\u00a0303 Autres comptes de r\u00e9gularisation 3\u00a0645 512 VALEUR AU BILAN 59\u00a0313 67\u00a0504 (1) Dont 631.9\u00a0millions d\u2019euros au titre du d\u00e9p\u00f4t de garantie constitu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du Fonds de R\u00e9solution Unique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 500,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Pour rappel, le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la Directive 2014/59/UE du 15\u00a0mai 2014 (Directive relative au redressement des banques et \u00e0 la r\u00e9solution de leurs d\u00e9faillances) \u00e9tablissant un cadre pour le redressement et la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement. Le dispositif de financement du m\u00e9canisme de r\u00e9solution est institu\u00e9 par le r\u00e8glement europ\u00e9en UE n\u00b0\u00a0806/2014 du 15\u00a0juillet 2014 pour les \u00e9tablissements assujettis. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie correspond aux garanties pour les \u00e9tablissements ayant eu recours aux engagements de paiement irr\u00e9vocables vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a070, paragraphe\u00a03, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014 pr\u00e9voyant que ces engagements ne d\u00e9passent pas 30\u00a0% du montant total des contributions per\u00e7ues conform\u00e9ment \u00e0 ce m\u00eame article). Au titre de l\u2019exercice 2023, le montant de la contribution sous forme d\u2019engagements irr\u00e9vocables de paiement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 76\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; le montant vers\u00e9 sous forme de cotisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 451\u00a0millions d\u2019euros en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (annexe\u00a04.8 des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers). Conform\u00e9ment au r\u00e8glement d\u2019Ex\u00e9cution UE n\u00b0\u00a02015/81 du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, lorsqu\u2019une mesure de r\u00e9solution fait intervenir le Fonds conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a076 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irr\u00e9vocables, effectu\u00e9s conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/ 2014, afin de r\u00e9tablir la part des engagements de paiement irr\u00e9vocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fix\u00e9s par le CRU dans la limite du plafond fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a070, paragraphe\u00a03, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0806/2014 susmentionn\u00e9. Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restitu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a03 du r\u00e8glement UE n\u00b0\u00a02015/81 du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, une fois que le Fonds re\u00e7oit d\u00fbment la contribution li\u00e9e aux engagements de paiement irr\u00e9vocables qui ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s. Le Groupe ne s\u2019attend pas \u00e0 ce qu\u2019une mesure de r\u00e9solution n\u00e9cessitant un appel compl\u00e9mentaire pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionn\u00e9, intervienne en zone euro dans un horizon pr\u00e9visible\u00a0; ni \u00e0 une perte ou un retrait de son agr\u00e9ment bancaire. Par ailleurs, ce d\u00e9p\u00f4t de garantie class\u00e9 en d\u00e9biteur divers, \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tablissement, sans changement par rapport aux exercices pr\u00e9c\u00e9dents, est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord concernant l\u2019engagement de paiement irr\u00e9vocable et le dispositif de garantie contract\u00e9 entre le Groupe et le Conseil de R\u00e9solution Unique. COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ET PASSIFS DIVERS (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Autres passifs\u00a0(1) 44\u00a0936 41\u00a0208 Comptes de r\u00e8glements 3\u00a0068 3\u00a0291 Cr\u00e9diteurs divers 39\u00a0901 35\u00a0862 Versements restant \u00e0 effectuer sur titres 237 238 Dettes locatives 1\u00a0728 1\u00a0814 Autres - 3 Comptes de r\u00e9gularisation 15\u00a0632 13\u00a0499 Comptes d\u2019encaissement et de transfert\u00a0(2) 3\u00a0989 3\u00a0455 Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts 1\u00a0755 1\u00a0464 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 1\u00a0507 1\u00a0332 Charges \u00e0 payer 6\u00a0301 5\u00a0969 Autres comptes de r\u00e9gularisation 2\u00a0081 1\u00a0279 VALEUR AU BILAN 60\u00a0568 54\u00a0708 (1) Les montants indiqu\u00e9s incluent les dettes rattach\u00e9es. (2) Les montants sont indiqu\u00e9s en net.
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Disclosureofaccruedincomeandexpensesandotherassetsandliabilitiesexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f140291": {
"value": "CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES INFORMATIONS FINANCI\u00c8RES DES CO-ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: \u2022 la valeur de mise en \u00e9quivalence des co-entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0388\u00a0millions d\u2019euros (3\u00a0158\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0; \u2022 la valeur de mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve 1\u00a0211\u00a0millions d\u2019euros (1\u00a0143\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). FCA Bank est une co-entreprise cr\u00e9\u00e9e avec Fiat Chrysler Automobiles (FCA), d\u00e9sormais fusionn\u00e9e au sein du groupe Stellantis. Pr\u00e9sente dans 18\u00a0pays europ\u00e9ens, la soci\u00e9t\u00e9 pilote toutes les op\u00e9rations de financement des concessionnaires et des clients des marques issues du groupe FCA\u00a0: Fiat, Lancia, Alfa Rom\u00e9o, Maserati, Chrysler, Jeep en Europe, ainsi que celles d\u2019autres constructeurs d\u00e9velopp\u00e9es en marque blanche (Jaguar Land Rover, Ferrari, Morgan, Hymer\u2026), sur des p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques vari\u00e9s. Le 3\u00a0avril 2023, le groupe CACF a acquis 50\u00a0% des titres de FCA Bank d\u00e9tenus par Stellantis. \u00c0 l\u2019issue de l\u2019op\u00e9ration, FCA Bank est d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par CACF et devient Cr\u00e9dit Agricole Auto Bank. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Cr\u00e9dit Agricole Auto Bank (ex-FCA Bank) est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale (vs mise en \u00e9quivalence au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Les co-entreprises et les entreprises associ\u00e9es significatives sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous. Il s\u2019agit des principales co-entreprises et entreprises associ\u00e9es qui composent la \"valeur de mise en \u00e9quivalence au bilan\". (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur de mise en \u00e9quivalence Valeur boursi\u00e8re Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s du Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net Quote-part de capitaux propres\u00a0(1) CO-ENTREPRISES Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform 53,7\u00a0% 70 - - (1) 72 S3 Latam Holdco 1 34,7\u00a0% 362 - - 19 620 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion 50,0\u00a0% 81 - 5 5 80 Leaseco\u00a0(2) 50,0\u00a0% 623 - - 34 939 Watea 30,0\u00a0% 76 - - (4) 6 Autres 176 - 549 33 653 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (CO-ENTREPRISES) 1\u00a0388 86 2\u00a0371 ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 50,0\u00a0% 539 - 23 49 539 ABC-CA Fund Management Co. 22,5\u00a0% 191 - 9 15 191 Wafasalaf 49,0\u00a0% 143 - 7 13 86 SBI Funds Management Private Limited 24,7\u00a0% 275 - 7 79 252 Autres 63 7 (46) 63 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES) 1\u00a0211 111 1\u00a0131 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE 2\u00a0599 197 3\u00a0502 (1) Capitaux propres \u2013 part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. (2) Comprend les donn\u00e9es de LEASYS S.P.A. La valeur boursi\u00e8re figurant sur le tableau ci-dessus correspond \u00e0 la cotation des titres sur le march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Cette valeur peut ne pas \u00eatre repr\u00e9sentative de la valeur de r\u00e9alisation car la valeur d\u2019utilit\u00e9 des entreprises mises en \u00e9quivalence peut \u00eatre diff\u00e9rente de la valeur de mise en \u00e9quivalence d\u00e9termin\u00e9e en conformit\u00e9 avec IAS\u00a028. Les participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, en cas d\u2019indice de perte de valeur, font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon la m\u00eame m\u00e9thodologie que celle retenue pour les \u00e9carts d\u2019acquisition.
(en millions d\u2019euros) 31/12/2022 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur de mise en \u00e9quivalence Valeur boursi\u00e8re Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s du Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net Quote-part de capitaux propres\u00a0(1) CO-ENTREPRISES FCA Bank 50,0\u00a0% 1\u00a0897 - 600 229 1\u00a0841 S3 Latam Holdco 1 34,7\u00a0% 322 - - 15 581 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion 50,0\u00a0% 81 - - 5 80 Leaseco\u00a0(2) 50,0\u00a0% 633 - - (1) 924 Autres 225 - 3 (16) 614 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (CO-ENTREPRISES) 3\u00a0158 232 4\u00a0041 ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Gac Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 50,0\u00a0% 471 - 25 61 471 SBI Funds Management Ltd 24,9\u00a0% 214 - 7 58 190 ABC-CA Fund Management Co 22,6\u00a0% 197 - - 21 197 Wafasalaf 49,0\u00a0% 133 - 14 19 78 Bforbank 50,5\u00a0% 82 - - (39) 82 Nh-Amundi Asset Management 20,3\u00a0% 27 - 4 6 27 Generalfinance S.P.A. 12,7\u00a0% 9 - - 9 9 Wafa Gestion 23,0\u00a0% 5 - 3 3 5 Ucafleet 35,0\u00a0% 4 - - - 4 Autres 1 - (1) 1 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES) 1\u00a0143 138 1\u00a0063 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE 4\u00a0301 370 5\u00a0104 (1) Capitaux propres \u2013 part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. (2) Comprend les donn\u00e9es de LEASYS S.P.A. Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es significatives de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 PNB R\u00e9sultat net Total Actif Total capitaux propres CO-ENTREPRISES Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group Infrastructure Platform 1\u00a0248 (1) 615 125 S3 Latam Holdco 1 179 111 2\u00a0131 1\u00a0982 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion 52 9 357 161 Leaseco\u00a0(1) 359 125 10\u00a0303 1\u00a0878 Watea 1 (14) 42 21 ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 240 99 7\u00a0595 1\u00a0078 ABC-CA Fund Management Co. 93 46 604 573 Wafasalaf 110 28 1\u00a0680 163 SBI Funds Management Private Limited 342 208 729 687 (1) Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.P.A.
(en millions d\u2019euros) 31/12/2022 PNB R\u00e9sultat net Total Actif Total capitaux propres CO-ENTREPRISES FCA Bank 749 1\u00a0019 27\u00a0553 3\u00a0682 S3 Latam Holdco 1 133 66 1\u00a0359 1\u00a0161 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion 52 10 372 - Leaseco\u00a0(1) (2) (2) 8\u00a0137 1\u00a0850 ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Gac Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 250 122 7\u00a0064 219 SBI Funds Management Ltd 280 156 550 515 ABC-CA Fund Management Co. 124 63 640 591 Wafasalaf 111 37 1\u00a0562 159 Bforbank 28 (77) 3\u00a0195 - Nh-Amundi Asset Management 57 20 106 91 Generalfinance S.P.A. 9 9 404 54 Wafa Gestion 19 10 36 14 Ucafleet 12 1 31 10 (1) Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.P.A. INVESTISSEMENTS DANS LES CO-ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES AU NIVEAU DE L\u2019ASSURANCE Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en \u0153uvre l\u2019option simplifi\u00e9e permise par la norme IAS\u00a028 pour l\u2019\u00e9valuation de 27\u00a0co-entreprises et 26\u00a0entreprises associ\u00e9es. Les participations dans ces entreprises sont ainsi \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09. Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es significatives de Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total Bilan Capitaux propres R\u00e9sultat CO-ENTREPRISES FONCIERE HYPERSUD 51\u00a0% 1 165 35 5 ARCAPARK SAS 50\u00a0% 196 167 167 0 SCI EUROMARSEILLE 1 50\u00a0% 21 ND ND ND SCI EUROMARSEILLE 2 50\u00a0% 7 ND ND ND FREY RETAIL VILLEBON 48\u00a0% 37 161 38 2 SCI RUE DU BAC 50\u00a0% 152 228 175 6 SCI TOUR MERLE 50\u00a0% 73 107 55 4 SCI CARPE DIEM 50\u00a0% 171 226 108 13 SCI ILOT 13 50\u00a0% 65 78 48 3 SCI 1 TERRASSE BELLINI 33\u00a0% 68 131 88 0 SCI WAGRAM 22/30 50\u00a0% 157 319 55 3 SCI ACADEMIE MONTROUGE 50\u00a0% 62 271 126 3 SAS DEFENSE CB3 18\u00a0% 12 107 84 (9) SCI PAUL CEZANNE 49\u00a0% 276 178 167 6 TUNELS DE BARCELONA 50\u00a0% 0 ND ND ND EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS 1 60\u00a0% 296 128 103 4 ELL HOLDCO SARL 49\u00a0% 276 551 551 0 EUROWATT ENERGIE 75\u00a0% 0 ND ND ND FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 80\u00a0% 0 ND ND ND
(en millions d\u2019euros) 31/12/2023 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total Bilan Capitaux propres R\u00e9sultat IEIH 80\u00a0% 0 ND ND ND EF SOLARE ITALIA 30\u00a0% 0 ND ND ND URI GmbH 45\u00a0% 0 ND ND ND ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL 60\u00a0% 588 ND ND ND JANUS RENEWABLES 50\u00a0% 0 ND ND ND SCI 103 GRENELLE 49\u00a0% 156 174 163 4 LEAD INVESTORS 45\u00a0% 0 ND ND ND ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES RAMSAY \u2013 G\u00c9N\u00c9RALE DE SANT\u00c9 40\u00a0% 835 6\u00a0788 1\u00a0212 118 INFRA FOCH TOPCO 36\u00a0% 537 3\u00a0459 107 (68) ALTAREA 24\u00a0% 400 9\u00a0087 2\u00a0375 327 CLARIANE 25\u00a0% 63 14\u00a0574 3\u00a0539 22 FREY 20\u00a0% 166 2\u00a0051 990 129 ICADE 19\u00a0% 511 18\u00a0218 6\u00a0588 54 PATRIMOINE ET COMMERCE 20\u00a0% 55 93 431 48 SCI HEART OF LA\u00a0D\u00c9FENSE 33\u00a0% 164 1\u00a0648 566 (90) SAS CRISTAL 46\u00a0% 55 124 90 8 SCI FONDIS 25\u00a0% 50 393 77 18 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 30\u00a0% 0 ND ND ND SEMMARIS 38\u00a0% 38 0 0 0 CENTRAL SICAF 24\u00a0% 164 1\u00a0222 758 70 PISTO GROUP HOLDING SARL 40\u00a0% 280 101 9 30 CAVOUR AERO SA 37\u00a0% 197 369 369 0 FLUXDUNE 25\u00a0% 227 868 852 0 CASSINI SAS 50\u00a0% 296 1\u00a0713 477 (71) FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 48\u00a0% 0 ND ND ND SARL IMPULSE 39\u00a0% 934 ND ND ND AGUAS PROFUNDAS SA 35\u00a0% 570 2\u00a0221 1\u00a0289 (14) ADL PARTICIPATIONS 25\u00a0% 89 546 392 (4) EDISON RENEWABLES 49\u00a0% 0 ND ND ND HORNSEA 2 25\u00a0% 0 ND ND ND REPSOL RENOVABLES 13\u00a0% 0 ND ND ND ALTAMIRA 23\u00a0% 0 ND ND ND (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total Bilan Capitaux propres R\u00e9sultat CO-ENTREPRISES FONCIERE HYPERSUD 51\u00a0% 11 116 74 43 ARCAPARK SAS 50\u00a0% 150 167 167 25 SCI EUROMARSEILLE 1 50\u00a0% 27 64 49 (16) SCI EUROMARSEILLE 2 50\u00a0% 7 73 14 (2) FREY RETAIL VILLEBON 48\u00a0% 42 161 38 - SCI RUE DU BAC 50\u00a0% 146 228 175 3 SCI TOUR MERLE 50\u00a0% 57 106 55 9 SCI CARPE DIEM 50\u00a0% 150 226 108 11
(en millions d\u2019euros) 31/12/2022 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total Bilan Capitaux propres R\u00e9sultat SCI ILOT 13 50\u00a0% 57 79 49 2 SCI 1 TERRASSE BELLINI 33\u00a0% 66 136 88 9 SCI WAGRAM 22/30 50\u00a0% 64 319 55 3 SCI ACADEMIE MONTROUGE 50\u00a0% 86 306 132 3 SAS DEFENSE CB3 25\u00a0% 21 124 93 9 SCI PAUL CEZANNE 49\u00a0% 341 178 167 8 LUXEMBOURG INVESTMENT COMPANY 296 SARL 50\u00a0% 1 85 84 - TUNELS DE BARCELONA 50\u00a0% ND 485 77 21 EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS 1 60\u00a0% 278 128 104 4 CIRRUS SCA 20\u00a0% 314 ND ND ND ELL HOLDCO SARL 49\u00a0% 271 551 551 - EUROWATT ENERGIE 75\u00a0% ND - - - FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 80\u00a0% ND ND ND ND IEIH 80\u00a0% ND ND ND ND EF SOLARE ITALIA 30\u00a0% ND ND ND ND URI GmbH 45\u00a0% ND ND ND ND ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL 60\u00a0% 493 ND ND ND JANUS RENEWABLES 50\u00a0% ND ND ND ND ALTALUXCO 50\u00a0% 412 ND ND ND ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES RAMSAY \u2013 G\u00c9N\u00c9RALE DE SANT\u00c9 40\u00a0% 804 6\u00a0788 1\u00a0239 118 INFRA FOCH TOPCO 36\u00a0% 457 3\u00a0446 476 119 ALTAREA 25\u00a0% 632 8\u00a0887 3\u00a0785 307 KORIAN 25\u00a0% 267 14\u00a0335 3\u00a0771 75 FREY 20\u00a0% 191 2\u00a0039 993 111 ICADE 19\u00a0% 587 18\u00a0313 8\u00a0860 487 PATRIMOINE ET COMMERCE 20\u00a0% 47 938 423 45 SCI HEART OF LA\u00a0D\u00c9FENSE 33\u00a0% 206 1\u00a0759 669 117 SAS CRISTAL 46\u00a0% 68 124 90 7 SCI FONDIS 25\u00a0% 58 393 77 127 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 30\u00a0% ND ND ND ND SEMMARIS 38\u00a0% 38 ND ND ND CENTRAL SICAF 25\u00a0% 174 1\u00a0222 758 70 PISTO GROUP HOLDING SARL 40\u00a0% 281 101 9 30 ALTA BLUE 33\u00a0% 257 699 698 - CAVOUR AERO SA 37\u00a0% 163 369 369 - FLUXDUNE 25\u00a0% 227 868 852 - CASSINI SAS 49\u00a0% 275 1\u00a0713 477 (71) FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 48\u00a0% ND ND ND ND SARL IMPULSE 38\u00a0% 869 1\u00a0413 1\u00a0209 (6) AGUAS PROFUNDAS SA 35\u00a0% 472 2\u00a0221 1\u00a0289 (14) ADL PARTICIPATIONS 25\u00a0% 89 546 392 (4) EDISON RENEWABLES 49\u00a0% ND ND ND ND HORNSEA 2 25\u00a0% ND ND ND ND REPSOL RENOVABLES 13\u00a0% ND ND ND ND ALTAMIRA 23\u00a0% ND ND ND ND
RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES SUR LES CO-ENTREPRISES ET LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0: Contraintes r\u00e9glementaires Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Contraintes l\u00e9gales Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci-avant. Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 assurance Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux assur\u00e9s.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f141957": {
"value": "\u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 brut 31/12/2022 net Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Pertes de valeur de la p\u00e9riode \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2023 brut 31/12/2023 net Gestion de l\u2019\u00e9pargne et\u00a0assurances 7\u00a0999 7\u00a0999 - - - 25 - 8\u00a0024 8\u00a0024 dont assurances 1\u00a0214 1\u00a0214 - - - - - 1\u00a0214 1\u00a0214 dont gestion d\u2019actifs 5\u00a0888 5\u00a0888 - - - (22) - 5\u00a0866 5\u00a0866 dont banque priv\u00e9e internationale 897 897 - - - 47 - 944 944 Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL 5\u00a0263 4\u00a0161 - - - - - 5\u00a0263 4\u00a0161 Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international 3\u00a0153 784 - - - (6) (1) 3\u00a0155 777 dont Italie 2\u00a0871 757 - - - - - 2\u00a0871 757 dont Pologne 201 - - - - - - 216 - dont Ukraine 33 - - - - - - 31 - dont autres pays 48 27 - - - (6) (1) 37 20 Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s 3\u00a0080 1\u00a0333 85 - - 1 - 3\u00a0165 1\u00a0419 dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos)\u00a0(1) 1\u00a0755 962 85 - - (1) - 1\u00a0839 1\u00a0046 dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation \u2013 Agos 672 103 - - - - - 672 103 dont affacturage 653 268 - - - 2 - 654 270 Grandes client\u00e8les 2\u00a0621 1\u00a0396 152 - - - - 2\u00a0773 1\u00a0548 dont banque de financement et\u00a0d\u2019investissement 1\u00a0712 487 - - - - - 1\u00a0712 487 dont services financiers aux\u00a0institutionnels\u00a0(2) 909 909 152 - - - - 1\u00a0061 1\u00a0061 Activit\u00e9s hors m\u00e9tiers 9 9 - - (9) - - 9 - TOTAL 22\u00a0125 15\u00a0682 237 - (9) 20 (1) 22\u00a0390 15\u00a0929 Part du Groupe 19\u00a0933 13\u00a0763 190 (13) (5) 25 - 20\u00a0144 13\u00a0958 Participations ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le 2\u00a0192 1\u00a0919 46 13 (5) (5) - 2\u00a0246 1\u00a0969 (1) Augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition des Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9es pour un montant de +\u00a085\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 dans le cadre de l\u2019acquisition des entit\u00e9s ALD et Leaseplan (58\u00a0millions d\u2019euros) et de FreeCars (27\u00a0millions d\u2019euros). (2) Augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition brut de Grandes client\u00e8les pour un montant de 152\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 dans le cadre de l\u2019acquisition par CACEIS des activit\u00e9s europ\u00e9enne de RBC Investor Services. D\u00c9TERMINATION DE LA VALEUR D\u2019UTILIT\u00c9 DES UGT Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT auxquelles ils sont rattach\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 a repos\u00e9 sur l\u2019actualisation de l\u2019estimation des flux futurs de l\u2019UGT tels qu\u2019ils r\u00e9sultaient de trajectoires d\u2019activit\u00e9 \u00e9tablies sur trois ans (2024- 2026) pour les besoins de son pilotage, extrapol\u00e9s sur une quatri\u00e8me et une cinqui\u00e8me ann\u00e9e afin de converger vers une ann\u00e9e terminale normalis\u00e9e. Le sc\u00e9nario \u00e9conomique sur lequel se fondent les trajectoires financi\u00e8res projet\u00e9es int\u00e8gre les impacts durables de la guerre en Ukraine, une r\u00e9sorption progressive de l\u2019inflation et un environnement de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sensiblement et durablement plus \u00e9lev\u00e9s. Les degr\u00e9s de r\u00e9silience des \u00e9conomies \u00e0 cet environnement sont cependant tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, selon leurs structures \u00e9conomiques et leurs marges de man\u0153uvre budg\u00e9taires et mon\u00e9taires. La croissance mondiale a significativement ralenti en 2023 et devrait rester sous son potentiel en 2024. \u00c0 contre-courant de la zone euro, la croissance am\u00e9ricaine s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e en 2023, port\u00e9e par un solide acquis de croissance de d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, une demande int\u00e9rieure r\u00e9siliente (robustesse de la consommation priv\u00e9e) et un march\u00e9 du travail vigoureux. Les effets r\u00e9cessifs de la politique mon\u00e9taire agiront avec retard sur l\u2019activit\u00e9 et viendront affecter davantage la croissance, attendue en net ralentissement, en 2024. En zone euro, le choc d\u2019inflation a fortement pes\u00e9 sur la consommation et le rel\u00e8vement des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a brid\u00e9 l\u2019investissement (notamment dans la construction). Les exportations ont accus\u00e9 le contrecoup d\u2019une croissance chinoise en ralentissement et d\u2019une demande intra-zone atone. Les mesures budg\u00e9taires de soutien \u00e0 la croissance se sont estomp\u00e9es et sont dor\u00e9navant en voie d\u2019extinction. La zone euro a cependant fait l\u2019exp\u00e9rience d\u2019un atterrissage en douceur de la croissance qui s\u2019est significativement repli\u00e9e tout en \u00e9vitant une r\u00e9cession.
Un sc\u00e9nario de reprise \"molle\" de la croissance en zone euro est retenu pour 2024 (\u00e0 0,7\u00a0% apr\u00e8s 0,5\u00a0% en 2023), avant un rebond assez mod\u00e9r\u00e9 en 2025. La croissance restera inf\u00e9rieure \u00e0 son potentiel en raison du choc de comp\u00e9titivit\u00e9 engendr\u00e9 par la guerre en Ukraine, choc qui persistera dans le temps. Ces pr\u00e9visions se fondent sur (i)\u00a0des tensions inflationnistes reculant tr\u00e8s graduellement en 2024 mais avec un rythme d\u2019inflation exc\u00e9dant la cible des 2\u00a0%, (ii)\u00a0une reprise de la consommation limit\u00e9e en l\u2019absence notamment de boucle prix / salaires, (iii)\u00a0Des effets limit\u00e9s sur l\u2019offre et les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales en absence d\u2019escalade aig\u00fce du conflit au Moyen-Orient mais un risque de hausse du co\u00fbt du fret vraisemblable. En termes de politique mon\u00e9taire, la priorit\u00e9 reste accord\u00e9e \u00e0 la lutte contre l\u2019inflation. En d\u00e9pit du ralentissement, les Banques centrales ne prendront pas le risque de baisser la garde trop vite et ce d\u2019autant plus que l\u2019inflation sous-jacente pourrait se r\u00e9v\u00e9ler plus r\u00e9sistante que pr\u00e9vu. Aux \u00c9tats-Unis, apr\u00e8s des hausses de taux agressives en 2022 (425\u00a0points de base) et plus modestes en 2023 (100\u00a0points de base) portant la fourchette cible \u00e0 5,25\u00a0%-5,50\u00a0%, la Fed semble avoir atteint la fin de son cycle de resserrement mon\u00e9taire mais reste vigilante sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation avant tout assouplissement des conditions mon\u00e9taires. En zone euro, la BCE s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e sur la voie du resserrement mon\u00e9taire et a relev\u00e9 ses taux de 450\u00a0points de base depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, passant ainsi d\u2019un niveau extr\u00eamement accommodant \u00e0 un seuil restrictif. La BCE semble \u00e9galement avoir atteint la fin de son cycle de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et une premi\u00e8re baisse de taux de 25\u00a0points de base est envisag\u00e9e au troisi\u00e8me trimestre cette ann\u00e9e et sera suivie de trois autres baisses successives de 50\u00a0points de base chacune. Le taux de refinancement atteindrait ainsi 3,75\u00a0% en fin d\u2019ann\u00e9e 2024 et 2,75\u00a0% en fin d\u2019ann\u00e9e 2025. En parall\u00e8le les taux longs entameront une baisse plus graduelle accompagnant une reprise d\u2019activit\u00e9 plut\u00f4t modeste. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019allocation de fonds propres CET1 en proportion des emplois pond\u00e9r\u00e9s se r\u00e9partissent par p\u00f4le m\u00e9tier selon le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0: En 2023 (p\u00e9rim\u00e8tre int\u00e9gration globale Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini Taux d\u2019actualisation Fonds propres allou\u00e9s Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL 2,0\u00a0% 7,9\u00a0% 10,67\u00a0% Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 Italie 2,0\u00a0% 9,4\u00a0% 9,48\u00a0% Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 autres 5,0\u00a0% 18,86\u00a0% 12,50\u00a0% Services Financiers sp\u00e9cialis\u00e9s 2,0\u00a0% 7,9\u00a0% \u00e0 9,9\u00a0% 10,22\u00a0% \u00e0 10,53\u00a0% Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances 2,0\u00a0% 7,9\u00a0% \u00e0 8,8\u00a0% 9,96\u00a0% \u00e0 10,31\u00a0% 80\u00a0% de la marge de solvabilit\u00e9 (Assurances) Grandes client\u00e8les 2,0\u00a0% 8,4\u00a0% \u00e0 9,8\u00a0% 9,96\u00a0% \u00e0 10,49\u00a0% Les param\u00e8tres de valorisation, notamment les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. La d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation se base sur une moyenne mensuelle glissante sur 15\u00a0ans. Le niveau des taux d\u2019actualisation est globalement stable par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux utilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. SENSIBILIT\u00c9 DE LA VALORISATION DES UGT AUX PRINCIPAUX PARAM\u00c8TRES DE VALORISATION La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019utilit\u00e9 des UGT composant chacun des grands p\u00f4les m\u00e9tiers \u00e0 la variation de certains param\u00e8tres de valorisation est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: En 2023 Sensibilit\u00e9 aux fonds propres allou\u00e9s Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation Sensibilit\u00e9 au co\u00fbt du risque en\u00a0ann\u00e9e terminale Sensibilit\u00e9 au coefficient d\u2019exploitation en ann\u00e9e terminale +\u00a0100\u00a0pb -\u00a050\u00a0pb +\u00a050\u00a0pb -\u00a010\u00a0% +\u00a010\u00a0% -\u00a0100\u00a0pb +\u00a0100\u00a0pb Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL (3,4\u00a0%) +\u00a08,6\u00a0% (7,2\u00a0%) +\u00a01,9\u00a0% (1,9\u00a0%) +\u00a02,9\u00a0% (2,9\u00a0%) Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 Italie (3,3\u00a0%) +\u00a05,5\u00a0% (4,8\u00a0%) +\u00a02,0\u00a0% (2,0\u00a0%) +\u00a02,2\u00a0% (2,2\u00a0%) Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 autres (5,3\u00a0%) +\u00a04,1\u00a0% (3,8\u00a0%) +\u00a01,5\u00a0% (1,5\u00a0%) +\u00a01,6\u00a0% (1,6\u00a0%) Services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s (2,2\u00a0%) +\u00a09,8\u00a0% (8,3\u00a0%) +\u00a08,0\u00a0% (8,0\u00a0%) +\u00a03,9\u00a0% (3,9\u00a0%) Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances (0,6\u00a0%) +\u00a09,4\u00a0% (8,0\u00a0%) NS NS +\u00a01,5\u00a0% (1,5\u00a0%) Grandes client\u00e8les (1,0\u00a0%) +\u00a07,2\u00a0% (6,3\u00a0%) +\u00a00,8\u00a0% (0,8\u00a0%) +\u00a02,3\u00a0% (2,3\u00a0%) Des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur les \u00e9carts d\u2019acquisition \u2013 part du Groupe avec des variations des principaux param\u00e8tres de valorisation appliqu\u00e9es de mani\u00e8re uniforme pour toutes les UGT. Ces tests montrent que les UGT qui ont connu des d\u00e9pr\u00e9ciations ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019UGT de Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL et l\u2019UGT Banque de proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international \u2013 Italie, sont moins sensibles aux d\u00e9gradations des param\u00e8tres du mod\u00e8le que pr\u00e9c\u00e9demment. \u2022 S\u2019agissant des param\u00e8tres financiers\u00a0: \u2022 une variation de +\u00a050\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation ne conduirait pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT. En retenant une hypoth\u00e8se de hausse marqu\u00e9e des taux d\u2019actualisation de 100\u00a0points de base, l\u2019\u00e9cart resterait positif sur l\u2019ensemble des UGT, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Banque de proximit\u00e9 en France \u2013 LCL, \u2022 une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du niveau de fonds propres CET1 allou\u00e9s aux UGT conduirait \u00e0 toujours constater un \u00e9cart positif sur l\u2019ensemble des UGT\u00a0; \u2022 S\u2019agissant des param\u00e8tres op\u00e9rationnels\u00a0: \u2022 les hypoth\u00e8ses de d\u00e9gradation simul\u00e9es, \u00e0 savoir le sc\u00e9nario d\u2019un alourdissement de +\u00a010\u00a0% du co\u00fbt du risque en derni\u00e8re ann\u00e9e de projection conjugu\u00e9 \u00e0 une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du coefficient d\u2019exploitation pour cette m\u00eame ann\u00e9e, ne conduiraient pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f143512": {
"value": "DETTES SUBORDONN\u00c9ES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0(1) 25\u00a0104 23\u00a0062 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\u00a0(2) - 106 D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel 213 202 Titres et emprunts participatifs 1 1 VALEUR AU BILAN 25\u00a0317 23\u00a0370 (1) Ce poste comprend les \u00e9missions de titres subordonn\u00e9s remboursables \u201cTSR\u201d. (2) Ce poste comprend les \u00e9missions de titres super-subordonn\u00e9s \"TSS\" et de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \"TSDI\". \u00c9MISSIONS DE DETTES SUBORDONN\u00c9ES Les \u00e9missions de dettes subordonn\u00e9es de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l\u2019ensemble des activit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. La Directive et le R\u00e8glement europ\u00e9ens sur les exigences de fonds propres des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement (Directive CRD\u00a04/R\u00e8glement CRR (1) ) et leurs modalit\u00e9s d\u2019application en droit fran\u00e7ais d\u00e9finissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonn\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du statut de fonds propres r\u00e9glementaires et pr\u00e9voient les modalit\u00e9s et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ou plus ces conditions. Toutes les \u00e9missions de dettes subordonn\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse des nouvelles \u00e9missions ou des \u00e9missions plus anciennes, sont susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019absorption de pertes par le jeu de leur d\u00e9pr\u00e9ciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital dans certaines circonstances, et ce conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais applicable transposant la Directive europ\u00e9enne sur le redressement et la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement (DRRB (2) ). Les dettes subordonn\u00e9es se distinguent des obligations senior chirographaires (pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es ou non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es) en raison de leur rang de cr\u00e9ance en liquidation (principal et int\u00e9r\u00eats) contractuellement d\u00e9fini par leur clause de subordination faisant r\u00e9f\u00e9rence explicitement au droit fran\u00e7ais applicable et ce en fonction de la date \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis\u00a0: les dettes subordonn\u00e9es sont junior aux dettes senior chirographaires non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es et pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les instruments de dettes subordonn\u00e9es sont convertis en capital ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en priorit\u00e9 et en tout \u00e9tat de cause avant les instruments de dettes senior chirographaires, notamment en cas de mise en \u0153uvre de l\u2019outil de renflouement interne (\"Bail-In\") par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans le cadre de la mise en r\u00e9solution de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice. De la m\u00eame mani\u00e8re, en cas de liquidation de cette m\u00eame entit\u00e9 \u00e9mettrice, les cr\u00e9anciers de ces instruments de dettes subordonn\u00e9es ne seront potentiellement pay\u00e9s, s\u2019il reste des fonds disponibles, qu\u2019apr\u00e8s le paiement de ces instruments de dettes chirographaires pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es et non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es.
Directive 2013/36/EU du 26\u00a0juin 2013 telle que modifi\u00e9e et amend\u00e9e notamment par la Directive (UE) 2019/878 du 20\u00a0mai 2019 (et ses transpositions en droit fran\u00e7ais) et R\u00e8glement (UE) du 26\u00a0juin 2013 n\u00b0\u00a0575/2013 tel que suppl\u00e9ment\u00e9 et amend\u00e9, en ce compris notamment au travers du R\u00e8glement (UE) 2019/876 du 20\u00a0mai 2019. (2) Directive 2014/59/UE du 15\u00a0mai 2014 telle que suppl\u00e9ment\u00e9e et amend\u00e9e, en ce compris notamment au travers de la Directive (UE) 2019/879 du 20\u00a0mai 2019.
INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 DUR\u00c9E IND\u00c9TERMIN\u00c9E Les principales \u00e9missions d\u2019instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ayant un impact en \"Capitaux propres \u2013 part du Groupe\" se d\u00e9taillent comme suit\u00a0: Date d\u2019\u00e9mission Devise Montant en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Rachats partiels et remboursements Montant en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant en euros au cours d\u2019origine R\u00e9mun\u00e9ration \u2013 Part du Groupe \u2013 Cumul\u00e9e Frais d\u2019\u00e9mission nets d\u2019imp\u00f4t Impact en Capitaux propres part du Groupe Cumul\u00e9 (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions d\u2019euros) (en millions d\u2019euros) (en millions d\u2019euros) (en millions d\u2019euros) 23/01/2014 USD 1\u00a0750 - 1\u00a0750 1\u00a0283 (1\u00a0204) (8) 72 08/04/2014 GBP 103 - 103 126 (88) (1) 36 19/01/2016 USD 1\u00a0250 - 1\u00a0250 1\u00a0150 (716) (8) 425 26/02/2019 USD 1\u00a0250 - 1\u00a0250 1\u00a0098 (357) (7) 734 14/10/2020 EUR 750 - 750 750 (96) (5) 649 23/06/2021 GBP 397 - 397 481 (88) (1) 392 04/01/2022 USD 1\u00a0250 - 1\u00a0250 1\u00a0102 (109) (8) 985 10/01/2023 EUR - 1\u00a0250 1\u00a0250 (86) (9) 1\u00a0155 \u00c9missions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. 7\u00a0240 (2\u00a0744) (47) 4\u00a0448 \u00c9missions souscrites en\u00a0interne Effet part Groupe/ Participations ne donnant pas le contr\u00f4le - 182 - 182 TOTAL 7\u00a0240 (2\u00a0562) (47) 4\u00a0630 (1) Ce montant, \u00e9tabli sur la base du nombre d\u2019actions ouvrant droit \u00e0 dividende au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, sera ajust\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de variation du nombre d\u2019actions ouvrant droit \u00e0 dividende \u00e0 la date de mise en paiement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant affect\u00e9 au compte de report \u00e0 nouveau serait alors d\u00e9termin\u00e9 sur la base du dividende effectivement mis en paiement.
Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ayant un impact sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont\u00a0: Date d\u2019\u00e9mission Devise Montant en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Rachats partiels et remboursements Montant en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Montant en euros au cours d\u2019origine R\u00e9mun\u00e9ration - Participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u2013 cumul\u00e9e (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions d\u2019euros) (en millions d\u2019euros) 14/10/2014 EUR 745 (119) 626 626 (255) 13/01/2015 EUR 1\u00a0000 (380) 620 620 (211) \u00c9missions Assurance 1\u00a0246 (466) TOTAL 1\u00a0246 (466) Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e impactant les Capitaux propres part du Groupe et participations ne donnant pas le contr\u00f4le se d\u00e9taillent comme suit\u00a0: (en millions d\u2019euros) Capitaux propres part du\u00a0Groupe Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022 TITRES SUPER-SUBORDONN\u00c9S \u00c0 DUR\u00c9E IND\u00c9TERMIN\u00c9E R\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e comptabilis\u00e9e en r\u00e9serves (454) (404) (60) (34) \u00c9volutions des nominaux 1\u00a0231 1\u00a0101 (499) - \u00c9conomie d\u2019imp\u00f4ts relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux porteurs de titres comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat 133 113 - - Frais d\u2019\u00e9missions nets d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9s en r\u00e9serves (4) (8) - - Autres - - (191) - TITRES SUBORDONN\u00c9S \u00c0 DUR\u00c9E IND\u00c9TERMIN\u00c9E R\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e comptabilis\u00e9e en r\u00e9serves - - 102 (76) \u00c9volutions des nominaux - - - - \u00c9conomie d\u2019imp\u00f4ts relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux porteurs de titres comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat 23 20 - - Frais d\u2019\u00e9missions nets d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9s en r\u00e9serves - - - - Autres - - - - Les instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments de capitaux propres \u00e9mis, les effets fiscaux sur leur r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e sont comptabilis\u00e9s en imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices au compte de r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSubordinatedLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f143619": {
"value": "CAPITAUX PROPRES COMPOSITION DU CAPITAL AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, \u00e0 la connaissance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la r\u00e9partition du capital et des droits de vote est la suivante\u00a0: Actionnaires Nombre de titres au 31/12/2023 % du capital % des droits de\u00a0vote SAS Rue La Bo\u00e9tie 1\u00a0822\u00a0030\u00a0012 59,69\u00a0% 60,15\u00a0% Actions en autod\u00e9tention 23\u00a0559\u00a0181 0,77\u00a0% Salari\u00e9s (FCPE) 199\u00a0528\u00a0922 6,54\u00a0% 6,59\u00a0% Public 1\u00a0007\u00a0619\u00a0876 33,01\u00a0% 33,26\u00a0% TOTAL 3\u00a0052\u00a0737\u00a0991 100,00\u00a0% 100,00\u00a0% Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0158\u00a0213\u00a0973\u00a0euros, compos\u00e9 de 3\u00a0052\u00a0737\u00a0991\u00a0actions ordinaires de 3\u00a0euros chacune de valeur nominale et enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es. La SAS Rue La Bo\u00e9tie est d\u00e9tenue en totalit\u00e9 par les Caisses r\u00e9gionales de Cr\u00e9dit Agricole. Pour rappel, le 10 novembre 2022, la SAS Rue La Bo\u00e9tie avait annonc\u00e9 son intention d'acqu\u00e9rir d'ici la fin du premier semestre 2023 jusqu'\u00e0 un milliard d'euros de titres Cr\u00e9dit Agricole S.A. L'op\u00e9ration s'est d\u00e9roul\u00e9e selon le calendrier \u00e9tabli et s'est achev\u00e9e en juin 2023. Il s'agissait d'une op\u00e9ration \u00e0 vocation patrimoniale, dans le contexte de march\u00e9 de la fin d'ann\u00e9e 2022. Le 4 ao\u00fbt 2023, la SAS Rue La Bo\u00e9tie a annonc\u00e9 renouveler l'op\u00e9ration en informant le march\u00e9 de son intention d'acqu\u00e9rir de nouveau, d'ici la fin du premier semestre 2024, jusqu'\u00e0 un milliard d'euros de titres Cr\u00e9dit Agricole S.A. La SAS Rue La Bo\u00e9tie r\u00e9affirme la vocation patrimoniale de l'op\u00e9ration, dans le contexte de march\u00e9 actuel. Parall\u00e8lement, un programme de rachat d'actions de Cr\u00e9dit Agricole S.A. a d\u00e9but\u00e9 le 6 octobre 2023 et a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement achev\u00e9 le 26 janvier 2024. A cette date, 26 835 641 actions Cr\u00e9dit Agricole S.A. ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es sur instruction irr\u00e9vocable donn\u00e9e \u00e0 un prestataire de services d'investissement ind\u00e9pendant, pour un prix d'achat global de 322 122 626 d\u2019euros. Cette instruction irr\u00e9vocable a pris fin \u00e0 la m\u00eame date. Comme annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cette op\u00e9ration vise \u00e0 compenser l\u2019effet dilutif de l\u2019augmentation de capital 2023 r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s. Les actions achet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d'actions seront annul\u00e9es. L\u2019impact de cette op\u00e9ration sur le ratio CET1 de Cr\u00e9dit Agricole S.A. est de - 8 points de base, et de - 5 points de base sur celui du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Concernant le titre Cr\u00e9dit Agricole S.A., un contrat de liquidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 25 octobre 2006 avec Cr\u00e9dit Agricole Cheuvreux S.A., rachet\u00e9 par Kepler, devenu Kepler Cheuvreux en 2013. Ce contrat est reconduit chaque ann\u00e9e par tacite reconduction. Afin que l\u2019op\u00e9rateur puisse r\u00e9aliser en toute ind\u00e9pendance les op\u00e9rations pr\u00e9vues au contrat, et conform\u00e9ment aux dispositions des R\u00e8glements UE 596/2014 et 2016/908 et \u00e0 la d\u00e9cision AMF N\u00b02021-01, celui-ci est dot\u00e9 d\u2019un montant maximum de 50 millions d\u2019euros. L'ex\u00e9cution du contrat de liquidit\u00e9 existant avec Kepler Cheuvreux, qui a \u00e9t\u00e9 temporairement suspendue pendant l'ex\u00e9cution du programme de rachat d'actions, reprendra. A la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre actionnaire d\u00e9tenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f143696": {
"value": "R\u00c9SULTAT PAR ACTION 31/12/2023 31/12/2022 R\u00e9sultat net part du Groupe de la p\u00e9riode (en millions d\u2019euros) 6\u00a0348 5\u00a0306 R\u00e9mun\u00e9ration des titres subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s (en millions d\u2019euros) (458) (412) R\u00e9sultat net attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires (en millions d\u2019euros) 5\u00a0890 4\u00a0894 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode 3\u00a0031\u00a0055\u00a0333 2\u00a0989\u00a0007\u00a0006 Coefficient d\u2019ajustement 1,000 1,000 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action 3\u00a0031\u00a0055\u00a0333 2\u00a0989\u00a0007\u00a0006 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros) 1,943 1,637 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES (en euros) 1,944 1,598 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (en euros) (0,001) 0,039 R\u00c9SULTAT DILU\u00c9 PAR ACTION (en euros) 1,943 1,637 R\u00c9SULTAT DILU\u00c9 PAR ACTION DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES (en euros) 1,944 1,598 R\u00c9SULTAT DILU\u00c9 PAR ACTION DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (en euros) (0,001) 0,039 Le r\u00e9sultat net attribuable aux titres subordonn\u00e9s et super- subordonn\u00e9s correspond aux frais d\u2019\u00e9mission et aux int\u00e9r\u00eats \u00e9chus des \u00e9missions obligataires subordonn\u00e9es et super-subordonn\u00e9es Additional Tier\u00a01. Le montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0458\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Compte tenu de l\u2019\u00e9volution du cours moyen de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019ensemble des plans d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont non dilutifs. En l\u2019absence d\u2019\u00e9mission dilutive par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. le r\u00e9sultat de base par action est identique au r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f143770": {
"value": "DIVIDENDES Au titre de l\u2019exercice 2023, le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans sa s\u00e9ance du 7\u00a0f\u00e9vrier 2024, a d\u00e9cid\u00e9 de proposer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 22\u00a0mai 2024 le paiement en num\u00e9raire d\u2019un dividende par action de 1,05\u00a0euro \u00e0 la date de mise en paiement fix\u00e9e le 31\u00a0mai 2024. (en euros) 2023 2022 2021 2020 2019 Dividende 1,05 1,05 1,05 0,80 - DIVIDENDES PAY\u00c9S AU COURS DE L\u2019EXERCICE L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17\u00a0mai 2023 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a approuv\u00e9 le paiement en num\u00e9raire d\u2019un dividende par action de 1,05\u00a0euro. Un dividende de 3,2\u00a0milliards d\u2019euros a donc \u00e9t\u00e9 vers\u00e9. AFFECTATION DU R\u00c9SULTAT L\u2019affectation du r\u00e9sultat est propos\u00e9e dans les projets de r\u00e9solutions pr\u00e9sent\u00e9s par le Conseil d\u2019administration \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. du mardi 22\u00a0mai 2024. Le r\u00e9sultat net de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entit\u00e9 sociale au titre de l\u2019exercice 2023 et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0106\u00a0048\u00a0884\u00a0euros. Le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de proposer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte\u00a0: \u2022 de constater que le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0106\u00a0048\u00a0884\u00a0euros\u00a0; \u2022 de constater que le b\u00e9n\u00e9fice distribuable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18\u00a0898\u00a0571\u00a0635\u00a0euros et ce, compte tenu (i)\u00a0de l\u2019absence d\u2019affectation \u00e0 la r\u00e9serve l\u00e9gale, qui a d\u00e9j\u00e0 atteint le dixi\u00e8me du capital et (ii)\u00a0du report \u00e0 nouveau de 15\u00a0792\u00a0522\u00a0751\u00a0euros\u00a0; \u2022 de fixer le montant du dividende ordinaire \u00e0 1,05\u00a0euro par action\u00a0; \u2022 de distribuer le dividende vers\u00e9, soit 3\u00a0180\u00a0637\u00a0751\u00a0euros (1) par pr\u00e9l\u00e8vement sur le b\u00e9n\u00e9fice distribuable\u00a0; \u2022 de porter le solde du b\u00e9n\u00e9fice non distribu\u00e9, soit 15\u00a0717\u00a0933\u00a0884\u00a0euros*, en report \u00e0 nouveau.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDividendsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f143784": {
"value": "105",
"decimals": 0,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsProposedOrDeclaredBeforeFinancialStatementsAuthorisedForIssueButNotRecognisedAsDistributionToOwnersPerShare",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f143793": {
"value": "32000000000",
"decimals": -9,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsProposedOrDeclaredBeforeFinancialStatementsAuthorisedForIssueButNotRecognisedAsDistributionToOwners",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f144125": {
"value": "VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE CONTRACTUELLE La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et de couverture correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 contractuelle. Les instruments de capitaux propres sont par nature sans \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; ils sont positionn\u00e9s en \"Ind\u00e9termin\u00e9e\". (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Caisse, Banques centrales 177\u00a0320 - - - - 177\u00a0320 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 133\u00a0011 46\u00a0184 63\u00a0277 91\u00a0057 190\u00a0043 523\u00a0572 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 2\u00a0159 872 7\u00a0889 9\u00a0533 - 20\u00a0453 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 4\u00a0758 13\u00a0535 63\u00a0374 127\u00a0681 6\u00a0128 215\u00a0476 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 222\u00a0362 140\u00a0536 511\u00a0670 276\u00a0068 384 1\u00a0151\u00a0020 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (6\u00a0241) (6\u00a0241) TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 533\u00a0369 201\u00a0127 646\u00a0210 504\u00a0339 196\u00a0555 2\u00a0081\u00a0600 Banques centrales 274 - - - - 274 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 142\u00a0381 40\u00a0353 91\u00a0623 80\u00a0142 3\u00a0438 357\u00a0937 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 3\u00a0815 943 8\u00a0236 17\u00a0998 - 30\u00a0992 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 944\u00a0251 117\u00a0906 162\u00a0714 65\u00a0951 - 1\u00a0290\u00a0822 Dettes subordonn\u00e9es 64 650 15\u00a0173 9\u00a0218 212 25\u00a0317 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (11\u00a0586) (11\u00a0586) TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 1\u00a0079\u00a0199 159\u00a0852 277\u00a0746 173\u00a0309 3\u00a0650 1\u00a0693\u00a0756 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Caisse, Banques centrales 207\u00a0648 - - - - 207\u00a0648 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0(1) 108\u00a0113 35\u00a0457 52\u00a0877 74\u00a0321 175\u00a0704 446\u00a0472 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 5\u00a0271 2\u00a0685 9\u00a0903 14\u00a0008 - 31\u00a0867 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 6\u00a0633 19\u00a0552 68\u00a0536 111\u00a0230 2\u00a0909 208\u00a0860 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 197\u00a0596 175\u00a0376 502\u00a0587 267\u00a0013 718 1\u00a0143\u00a0290 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (16\u00a0115) (16\u00a0115) TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 509\u00a0146 233\u00a0070 633\u00a0903 466\u00a0572 179\u00a0331 2\u00a0022\u00a0022 Banques centrales 59 - - - - 59 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 120\u00a0810 23\u00a0995 66\u00a0750 77\u00a0970 3\u00a0115 292\u00a0640 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 7\u00a0743 3\u00a0671 10\u00a0422 23\u00a0808 - 45\u00a0644 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 935\u00a0893 164\u00a0198 177\u00a0792 46\u00a0670 - 1\u00a0324\u00a0553 Dettes subordonn\u00e9es 24 601 12\u00a0270 10\u00a0168 307 23\u00a0370 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (15\u00a0660) (15\u00a0660) TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 1\u00a0048\u00a0869 192\u00a0465 267\u00a0234 158\u00a0616 3\u00a0422 1\u00a0670\u00a0606 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les actifs financiers \u00e0 juste valeur par r\u00e9sultat ont fait l\u2019objet d\u2019un reclassement entre les \u00e9ch\u00e9ances sup\u00e9rieures \u00e0 cinq ans et ind\u00e9termin\u00e9es pour 16\u00a0milliards d\u2019euros.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAmountsToBeRecoveredOrSettledAfterTwelveMonthsForClassesOfAssetsAndLiabilitiesThatContainAmountsToBeRecoveredOrSettledBothNoMoreAndMoreThanTwelveMonthsAfterReportingDateExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f144356": {
"value": "AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS 7.1 D\u00c9TAIL DES CHARGES DE PERSONNEL (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Salaires et traitements\u00a0(1) \u00a0(2) (6\u00a0302) (5\u00a0665) Cotisation au titre des retraites (r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies) (445) (441) Cotisation au titre des retraites (r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies) (33) (33) Autres charges sociales (1\u00a0457) (1\u00a0295) Int\u00e9ressement et participation (321) (328) Imp\u00f4ts et taxes sur r\u00e9mun\u00e9ration (381) (372) TOTAL CHARGES DE PERSONNEL (8\u00a0938) (8\u00a0134) (1) Au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e vers\u00e9e aux professionnels des march\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a comptabilis\u00e9 une charge relative aux paiements \u00e0 base d\u2019actions de 86,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre une charge de 61\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (2) Dont indemnit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la retraite pour 155\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 235\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. 7.2 EFFECTIF MOYEN DE LA P\u00c9RIODE Effectif moyen 31/12/2023 31/12/2022 France 36\u00a0444 35\u00a0295 \u00c9tranger 42\u00a0379 36\u00a0357 TOTAL 78\u00a0823 71\u00a0652
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f145028": {
"value": "R\u00c9MUN\u00c9RATIONS DE DIRIGEANTS Par principaux dirigeants, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comprend l\u2019ensemble des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif\u00a0: le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints en charge des diff\u00e9rents p\u00f4les du Groupe, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des principales filiales et les Directeurs et responsables des principales activit\u00e9s strat\u00e9giques du Groupe. Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s aux membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif en 2023 s\u2019\u00e9tablissent comme suit\u00a0: \u2022 avantages \u00e0 court terme\u00a0: 27,3\u00a0millions d\u2019euros comprenant les r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables (dont 2,3\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en instruments index\u00e9s \u00e0 l\u2019action) y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature\u00a0; \u2022 avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: 1,5\u00a0millions d\u2019euros au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire mis en place pour les principaux cadres dirigeants du Groupe\u00a0; \u2022 autres avantages \u00e0 long terme\u00a0: le montant accord\u00e9 au titre des m\u00e9dailles du travail est non significatif\u00a0; \u2022 indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail\u00a0: non significatif\u00a0; \u2022 autre paiement en actions\u00a0: sans objet.
Les membres du Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont per\u00e7u en 2023, au titre de leurs mandats chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., un montant global de jetons de pr\u00e9sence de 1\u00a0538\u00a0900\u00a0euros en brut ce qui fait 1\u00a0120\u00a0891\u00a0euros en net. Ces montants int\u00e8grent les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s au Directeur g\u00e9n\u00e9ral et aux Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f145091": {
"value": "CONTRATS DE LOCATION DONT LE GROUPE EST PRENEUR Le poste \"Immobilisations corporelles d\u2019exploitation\" au bilan est compos\u00e9 d\u2019actifs d\u00e9tenus en propre et d\u2019actifs lou\u00e9s qui ne remplissent pas la d\u00e9finition d\u2019immeubles de placement. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre 6\u00a0978 4\u00a0353 Droits d\u2019utilisation des contrats de location 1\u00a0608 1\u00a0667 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES D\u2019EXPLOITATION 8\u00a0586 6\u00a0020 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est \u00e9galement preneur dans des contrats de location de mat\u00e9riel informatique (photocopieurs, ordinateurs,\u2026) pour des dur\u00e9es de un \u00e0 trois ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte dur\u00e9e. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi d\u2019appliquer les exemptions pr\u00e9vues par IFRS\u00a016 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d\u2019utilisation et de dette locative sur ces contrats. VARIATION DES ACTIFS AU TITRE DU DROIT D\u2019UTILISATION Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du mat\u00e9riel informatique. Les informations relatives aux contrats dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2023 IMMOBILIER Valeur brute 2\u00a0649 103 297 (340) (9) - 2\u00a0700 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0011) (24) (320) 233 1 - (1\u00a0121) TOTAL IMMOBILIER 1\u00a0638 79 (23) (107) (8) - 1\u00a0579 MOBILIER Valeur brute 80 - 19 (24) 2 - 78 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (51) - (15) 20 (2) - (49) TOTAL MOBILIER 29 - 4 (4) - - 29 TOTAL DROITS D\u2019UTILISATION 1\u00a0667 79 (19) (111) (8) - 1\u00a0608 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 IMMOBILIER Valeur brute 2\u00a0651 (14) 401 (389) (6) 6 2\u00a0649 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (977) 2 (350) 315 - (1) (1\u00a0011) TOTAL IMMOBILIER 1\u00a0674 (12) 51 (74) (6) 5 1\u00a0638 MOBILIER Valeur brute 107 (1) 30 (52) (1) (3) 80 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (59) 1 (18) 21 1 3 (51) TOTAL MOBILIER 48 - 12 (31) - - 29 TOTAL DROITS D\u2019UTILISATION 1\u00a0722 (12) 63 (105) (6) 5 1\u00a0667
\u00c9CH\u00c9ANCIER DES DETTES LOCATIVES (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total dettes locatives Dettes locatives 264 872 592 1\u00a0728 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total dettes locatives Dettes locatives 332 958 524 1\u00a0814 D\u00c9TAILS DES CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives (34) (27) Charges relatives aux contrats de location court terme (23) (22) Charges relatives aux contrats de location de faible valeur (43) (21) Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l\u2019\u00e9valuation de la dette (16) (15) Produits de sous-location tir\u00e9s d\u2019actifs au titre de droits d\u2019utilisation 1 1 Profits ou pertes r\u00e9sultant de transactions de cession-bail - - Profits ou pertes r\u00e9sultant de modifications de contrats de location - 2 Dotations aux amortissements sur droits d\u2019utilisation (350) (367) TOTAL CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION (465) (449) MONTANTS DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE DE LA P\u00c9RIODE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Total des sorties de tr\u00e9sorerie relatives aux contrats de location (394) (386)
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationAboutLeasingActivitiesForLesseeExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f145343": {
"value": "CONTRATS DE LOCATION DONT LE GROUPE EST BAILLEUR Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propose \u00e0 ses clients des activit\u00e9s de location qui prennent la forme de contrats de cr\u00e9dit-bail, de location avec option d\u2019achat, de location financi\u00e8re, ou de location longue dur\u00e9e. Les contrats de location sont class\u00e9s en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transf\u00e8rent en substance la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 au preneur. Les autres contrats de location sont class\u00e9s en location simple. PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Location-financement 1\u00a0458 1\u00a0267 Profits ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur la vente (6) 87 Produits financiers tir\u00e9s des cr\u00e9ances locatives 1\u00a0464 1\u00a0180 Produits des paiements de loyers variables - - Location simple 856 176 Produits locatifs 856 176
\u00c9CH\u00c9ANCIER DES PAIEMENTS DE LOYERS \u00c0 RECEVOIR (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total paiements de loyers \u00e0 recevoir Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e Cr\u00e9ances location- financement Contrats de location-financement 7\u00a0534 18\u00a0383 4\u00a0951 30\u00a0868 1\u00a0542 1\u00a0118 30\u00a0444 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total paiements de loyers \u00e0 recevoir Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e Cr\u00e9ances location- financement Contrats de location-financement 3\u00a0248 8\u00a0927 7\u00a0531 19\u00a0705 1\u00a0219 1\u00a0038 19\u00a0524 L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des contrats de location correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 r\u00e9siduelle. Le montant par \u00e9ch\u00e9ance correspond au montant contractuel non actualis\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationAboutLeasingActivitiesForLessorExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f145449": {
"value": "ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES Les engagements de financement et de garantie et autres garanties int\u00e8grent les activit\u00e9s abandonn\u00e9es. ENGAGEMENTS DONN\u00c9S ET RE\u00c7US (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 ENGAGEMENTS DONN\u00c9S Engagements de financement 197\u00a0530 176\u00a0526 Engagements en faveur des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6\u00a0927 11\u00a0218 Engagements en faveur de la client\u00e8le 190\u00a0602 165\u00a0308 Engagements de garantie 120\u00a0104 111\u00a0036 Engagements d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 8\u00a0791 10\u00a0073 Engagements d\u2019ordre de la client\u00e8le 111\u00a0313 100\u00a0963 Engagements sur titres 10\u00a0527 7\u00a0117 Titres \u00e0 livrer 10\u00a0527 7\u00a0117 ENGAGEMENTS RE\u00c7US Engagements de financement 155\u00a0288 160\u00a0930 Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 149\u00a0860 156\u00a0348 Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le 5\u00a0429 4\u00a0582 Engagements de garantie 379\u00a0047 379\u00a0011 Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 104\u00a0888 103\u00a0596 Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le 274\u00a0159 275\u00a0415 Engagements sur titres 10\u00a0040 5\u00a0985 Titres \u00e0 recevoir 10\u00a0040 5\u00a0985 Dans le cadre des mesures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie suite \u00e0 la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid-19, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a accord\u00e9 des pr\u00eats pour lesquels elle a re\u00e7u des engagements de garantie de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais (PGE). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant de ces engagements de garantie re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,9\u00a0milliards d\u2019euros. Le 23\u00a0mars 2022, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de lever progressivement les mesures temporaires d\u2019assouplissement des garanties de politique mon\u00e9taire introduites en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19. Dans ce contexte, la Banque de France a mis fin, \u00e0 compter du 30\u00a0juin 2023, \u00e0 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des pr\u00eats immobiliers r\u00e9sidentiels dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en r\u00e9ponse \u00e0 la crise financi\u00e8re et modifier en cons\u00e9quence la d\u00e9cision du Gouverneur 2022-04 du 30\u00a0juin 2022. En cons\u00e9quence, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ne postera plus de cr\u00e9ance immobili\u00e8re aupr\u00e8s de la Banque de France. En compl\u00e9ment le Groupe Cr\u00e9dit Agricole a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9mettre un programme d\u2019obligations s\u00e9curis\u00e9es (Coverd Bonds FH SFH) par les cr\u00e9ances habitat lib\u00e9r\u00e9es pour un montant global de 92\u00a0milliards euros. Ce programme a \u00e9t\u00e9 souscrit par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. afin de constituer des r\u00e9serves \u00e9ligibles au programme de refinancement de la Banque centrale europ\u00e9enne. Le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. apporte en garantie des \u00e9missions de la FH SFH 92\u00a0milliards euros de cr\u00e9ance immobili\u00e8re.
INSTRUMENTS FINANCIERS REMIS ET RE\u00c7US EN GARANTIE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE (DONT ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S) Titres et cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH\u2026) 308\u00a0657 384\u00a0765 Titres pr\u00eat\u00e9s 6\u00a0677 6\u00a0485 D\u00e9p\u00f4ts de garantie sur op\u00e9rations de march\u00e9 28\u00a0001 43\u00a0321 Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie - - Titres et valeurs donn\u00e9s en pension 142\u00a0192 105\u00a0225 TOTAL DE LA VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE 485\u00a0528 539\u00a0796 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS RE\u00c7US EN GARANTIE Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie - - Juste valeur des instruments re\u00e7us en garantie r\u00e9utilisables et r\u00e9utilis\u00e9s Titres emprunt\u00e9s 8 8 Titres et valeurs re\u00e7us en pension 460\u00a0128 447\u00a0521 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 55\u00a0843 37\u00a0179 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS RE\u00c7US EN GARANTIE R\u00c9UTILISABLES ET R\u00c9UTILIS\u00c9S 515\u00a0979 484\u00a0708 CR\u00c9ANCES APPORT\u00c9ES EN GARANTIE Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dans le cadre du dispositif de refinancement aupr\u00e8s de la Banque de France, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 110,9\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances (principalement pour le compte des Caisses r\u00e9gionales), contre 278,0\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de la Caisse de Refinancement de l\u2019Habitat, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 7,2\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales, contre 8,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, et 1,2\u00a0milliard d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 directement par LCL. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dans le cadre des \u00e9missions s\u00e9curis\u00e9es de Cr\u00e9dit Agricole Home Loan SFH, soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 100\u00a0% par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., 185,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances des Caisses r\u00e9gionales et 28,8\u00a0milliards d\u2019euros de LCL ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en garantie. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dans le cadre des op\u00e9rations aupr\u00e8s des supranationaux BEI/BDCE, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,5\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de CDC, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,3\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales. GARANTIES D\u00c9TENUES Les garanties d\u00e9tenues et actifs re\u00e7us en garantie par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie sont pour l\u2019essentiel log\u00e9s chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties par les Caisses r\u00e9gionales et par ses principales filiales bancaires \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., celui-ci jouant un r\u00f4le de centralisateur vis-\u00e0-vis des diff\u00e9rents organismes de refinancement externes en vue d\u2019obtenir des refinancements. Ces cr\u00e9ances (immobili\u00e8res, ou pr\u00eats aupr\u00e8s d\u2019entreprises ou de collectivit\u00e9s locales) sont s\u00e9lectionn\u00e9es et marqu\u00e9es pour leur qualit\u00e9 et conserv\u00e9es au bilan des entit\u00e9s contributrices. La plus grande partie de ces garanties correspond \u00e0 des hypoth\u00e8ques, des nantissements ou des cautionnements re\u00e7us, quelle que soit la qualit\u00e9 des actifs garantis et porte principalement sur les pensions et titres en garanties d\u2019op\u00e9rations de courtage. La politique de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consiste \u00e0 c\u00e9der d\u00e8s que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019en poss\u00e8de pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Disclosureofcommitmentsandcollateralexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f145672": {
"value": "JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est bas\u00e9e sur le prix de sortie (notion d\u2019\u201cexit price\u201d). Les montants de juste valeur indiqu\u00e9s ci-dessous repr\u00e9sentent les estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 en ayant recours en priorit\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d\u2019autres p\u00e9riodes en raison de l\u2019\u00e9volution des conditions de march\u00e9 ou d\u2019autres facteurs. Les calculs effectu\u00e9s repr\u00e9sentent la meilleure estimation qui puisse \u00eatre faite. Elle se base sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses. Il est suppos\u00e9 que les intervenants de march\u00e9 agissent dans leur meilleur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. Dans la mesure o\u00f9 ces mod\u00e8les pr\u00e9sentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se mat\u00e9rialiser lors de la vente r\u00e9elle ou le r\u00e8glement imm\u00e9diat des instruments financiers concern\u00e9s. La hi\u00e9rarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventil\u00e9e selon les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux d\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation, conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a013. Le niveau\u00a01 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables. Il s\u2019agit notamment des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de taux ou des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit lorsque celui-ci peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de cotations observables de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions donn\u00e9es et re\u00e7ues faisant l\u2019objet d\u2019un march\u00e9 actif, en fonction du sous-jacent et de la maturit\u00e9 de la transaction, peuvent \u00e9galement \u00eatre inscrites dans le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante \u00e0 vue pour lesquels la juste valeur correspond au co\u00fbt amorti non ajust\u00e9. Le niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n\u2019existe pas de donn\u00e9e observable ou pour lesquels certains param\u00e8tres peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de mod\u00e8les internes qui utilisent des donn\u00e9es historiques. Il s\u2019agit principalement des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou au risque de remboursement anticip\u00e9. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de march\u00e9 se rapprochent de la valeur comptable. Il s\u2019agit notamment\u00a0: \u2022 des actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les changements d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u2019ont pas d\u2019influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s\u2019ajustent fr\u00e9quemment au taux du march\u00e9\u00a0; \u2022 des actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9\u00a0; \u2022 des instruments r\u00e9alis\u00e9s sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 (ex.\u00a0: l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e) pour lesquels les prix sont fix\u00e9s par les pouvoirs publics\u00a0; \u2022 des actifs ou passifs exigibles \u00e0 vue\u00a0; \u2022 des op\u00e9rations pour lesquelles il n\u2019existe pas de donn\u00e9es fiables observables. 11.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI La norme IFRS\u00a07 demande des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans \"la valeur au bilan\" des instruments financiers concern\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont, pour les actifs, nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Par ailleurs, la valeur au bilan des tableaux inclut la juste valeur de la portion couverte des \u00e9l\u00e9ments micro-couverts en couverture de juste valeur (cf. note\u00a03.5 des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s). En revanche, la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau n\u2019inclut pas l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux. Pour rappel, les actifs financiers dont les caract\u00e9ristiques sont SPPI, doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadr\u00e9es et limit\u00e9es. De plus, pour \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 cette cat\u00e9gorie, ils doivent de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 ce mode de gestion, r\u00e9pondre \u00e0 deux crit\u00e8res, lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable (test \"Solely Payments of Principal & Interests\" ou test \"SPPI\"). \u00c0 ce titre, les informations relatives \u00e0 la valeur de march\u00e9 de ces instruments doivent \u00eatre analys\u00e9es avec une attention particuli\u00e8re. \u2022 Les valeurs indiqu\u00e9es repr\u00e9sentent une estimation de la valeur de march\u00e9 du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. N\u00e9anmoins ces valeurs de march\u00e9 peuvent faire l\u2019objet de variations en fonction des param\u00e8tres de march\u00e9, notamment l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 du risque de cr\u00e9dit des contreparties. Ces fluctuations peuvent conduire \u00e0 un \u00e9cart pouvant \u00eatre substantiel entre la juste valeur indicative pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s et la valeur de d\u00e9comptabilisation, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou proche de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance compatible avec un mod\u00e8le de gestion de collecte dans lequel les instruments financiers sont class\u00e9s. Ainsi, l\u2019\u00e9cart entre l\u2019indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne repr\u00e9sente pas une valeur de r\u00e9alisation dans une perspective de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. \u2022 Compte tenu du mod\u00e8le de gestion consistant \u00e0 collecter les flux de tr\u00e9sorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, il est rappel\u00e9 que ces instruments financiers ne sont pas g\u00e9r\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution de leur juste valeur et que la performance de ces actifs est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels per\u00e7us sur leur dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. \u2022 L\u2019estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est sujette \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les de valorisation notamment les pr\u00eats et cr\u00e9ances vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le et plus particuli\u00e8rement ceux dont la valorisation est fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables de niveau\u00a03.
USTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI AU BILAN (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2023 Juste valeur au 31/12/2023 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau 2 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 3 PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 1 071 209 1 057 362 - 521 043 536 319 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 554 928 552 639 - 454 815 97 824 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 516 281 504 723 - 66 228 438 495 Titres de dettes 79 811 78 804 56 582 9 618 12 604 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1 151 020 1 136 166 56 582 530 662 548 923 L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00e0 l\u2019actif du bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a06 241\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre - 16 115\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et n'est pas compris dans la valeur comptable. (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau 2 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 3 PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 1\u00a0056\u00a0084 1\u00a0034\u00a0035 - 533\u00a0240 500\u00a0796 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 567\u00a0512 559\u00a0682 - 477\u00a0851 81\u00a0832 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 488\u00a0571 474\u00a0354 - 55\u00a0390 418\u00a0964 Titres de dettes 87\u00a0206 86\u00a0674 62\u00a0997 8\u00a0898 14\u00a0778 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u00a0143\u00a0290 1\u00a0120\u00a0709 62\u00a0997 542\u00a0139 515\u00a0574 JUSTE VALEUR DES PASSIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI AU BILAN (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2023 Juste valeur au 31/12/2023 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau 2 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 3 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 202 623 202 117 - 201 168 950 Dettes envers la client\u00e8le 834 998 835 182 - 466 799 368 383 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 253 201 252 343 175 135 73 549 3 660 Dettes subordonn\u00e9es 25 317 25 213 24 825 388 - TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1 316\u00a0138 1 314\u00a0856 199\u00a0960 741\u00a0903 372 993 L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux au passif du bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a011 586 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre -\u00a015\u00a0660\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et n'est pas compris dans la valeur comptable. (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau 2 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 3 Passifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 284\u00a0232 284\u00a0114 - 282\u00a0721 1\u00a0393 Dettes envers la client\u00e8le 825\u00a0607 825\u00a0499 - 460\u00a0519 364\u00a0980 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 214\u00a0715 210\u00a0828 70\u00a0506 140\u00a0322 - Dettes subordonn\u00e9es 23\u00a0370 22\u00a0933 22\u00a0506 321 106 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u00a0347\u00a0923 1\u00a0343\u00a0373 93\u00a0012 883\u00a0882 366\u00a0479
Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 6 COMPTES CONSOLID\u00c9S
SE R\u00c9F\u00c9RER AU GLOSSAIRE PAGE 868 POUR LA D\u00c9FINITIINFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR \u00c9VALUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES\u00a0D\u00c9RIV\u00c9S ACTIFS (CREDIT VALUATION ADJUSTMENT OU CVA) DU RISQUE DE NON-EX\u00c9CUTION SUR LES\u00a0D\u00c9RIV\u00c9S PASSIFS (DEBIT VALUATION ADJUSTMENT OU DVA OU RISQUE DE CR\u00c9DIT PROPRE). L\u2019ajustement de valeur relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de la contrepartie (CVA) vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut). Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions d\u00e9duction faite d\u2019\u00e9ventuels collat\u00e9raux. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L\u2019ajustement de valeur relatif au risque de cr\u00e9dit propre de notre \u00e9tablissement (DVA) vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque port\u00e9 par nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues \u00e0 partir de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de la perte en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est en priorit\u00e9 directement d\u00e9duite de CDS cot\u00e9s ou de proxys de CDS cot\u00e9s lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides. DISPOSITIF DE VALORISATION La valorisation des op\u00e9rations de march\u00e9 est produite par les syst\u00e8mes de gestion et contr\u00f4l\u00e9e par une \u00e9quipe rattach\u00e9e \u00e0 la Direction des risques et ind\u00e9pendante des op\u00e9rateurs de march\u00e9. Ces valorisations reposent sur l\u2019utilisation\u00a0: \u2022 de prix ou de param\u00e8tres ind\u00e9pendants et/ou valid\u00e9s par le D\u00e9partement des risques de march\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ensemble des sources disponibles (fournisseurs de donn\u00e9es de march\u00e9, consensus de place, donn\u00e9es de courtiers\u2026)\u00a0; \u2022 de mod\u00e8les valid\u00e9s par les \u00e9quipes quantitatives du D\u00e9partement des risques de march\u00e9. Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisation milieu de march\u00e9, ind\u00e9pendante du sens de la transaction, de l\u2019exposition globale de la banque, de la liquidit\u00e9 du march\u00e9 ou de la qualit\u00e9 de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite int\u00e9gr\u00e9s aux valorisations de march\u00e9 afin de prendre en compte ces \u00e9l\u00e9ments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux mod\u00e8les ou aux param\u00e8tres utilis\u00e9s. Les principaux types d\u2019ajustements de valorisation sont les suivants\u00a0: \u2022 les ajustements de Mark-to-Market\u00a0: ces ajustements visent \u00e0 corriger l\u2019\u00e9cart potentiel observ\u00e9 entre la valorisation milieu de march\u00e9 d\u2019un instrument obtenue via les mod\u00e8les de valorisation internes et les param\u00e8tres associ\u00e9s et la valorisation de ces instruments issue de sources externes ou de consensus de place. Cet ajustement peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif\u00a0; \u2022 les r\u00e9serves bid/ask\u00a0: ces ajustements visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation l\u2019\u00e9cart entre les prix acheteur et vendeur pour un instrument donn\u00e9 afin de refl\u00e9ter le prix auquel pourrait \u00eatre retourn\u00e9e la position. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0; \u2022 les r\u00e9serves pour incertitude\u00a0: ces ajustements mat\u00e9rialisent une prime de risque telle que consid\u00e9r\u00e9e par tout participant de march\u00e9. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0: \u2022 les r\u00e9serves pour incertitude sur param\u00e8tres visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister sur un ou plusieurs des param\u00e8tres utilis\u00e9s, \u2022 les r\u00e9serves pour incertitude de mod\u00e8le visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister du fait du choix du mod\u00e8le retenu. Par ailleurs, et conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013 \"\u00c9valuation de la juste valeur\", Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e8gre dans le calcul de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s OTC (trait\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) diff\u00e9rents ajustements relatifs au risque de d\u00e9faut ou \u00e0 la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (Credit Valuation Adjustment/Debit Valuation Adjustment) et aux co\u00fbts et gains futurs de financement (Funding Valuation Adjustment). Ajustement CVA (Credit Valuation Adjustment) Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark- to-Market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit) de nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs positifs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables (les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut sont en priorit\u00e9 directement d\u00e9duites de CDS c\u00f4t\u00e9s, de proxys de CDS cot\u00e9s ou autres instruments de cr\u00e9dit lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement DVA (Debit Valuation Adjustement) Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark- to-Market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut propre (pertes potentielles que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. fait courir \u00e0 ses contreparties en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de sa qualit\u00e9 de cr\u00e9dit). Cet ajustement est calcul\u00e9 par typologie de contrat de collat\u00e9ral sur la base des profils d\u2019expositions futurs n\u00e9gatifs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. Le calcul vise \u00e0 prendre en compte la Margin Period of Risk (MPR, d\u00e9lai de temps compris entre la survenance du d\u00e9faut de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et la liquidation effective de toutes les positions). La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables (utilisation du CDS Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour la d\u00e9termination des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement FVA (Funding Valuation Adjustement) Le FVA (Funding Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark-to-Market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de financement ALM (Assets & Liabilities Management). Cet ajustement est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des transactions non couvertes par un CSA (Credit Support Annex) ou couvertes par un CSA non parfait/Golden et sur la base des profils d\u2019exposition futurs (positifs et n\u00e9gatifs) pond\u00e9r\u00e9s par les spreads du funding ALM. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s \"clear\u00e9s\", un ajustement FVA dit IMVA (Initial Margin Value Adjustment) est calcul\u00e9 afin de tenir compte des co\u00fbts et gains de financement futurs des marges initiales \u00e0 poster aupr\u00e8s des principales chambres de compensation sur d\u00e9riv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 du portefeuille.
Ajustement ColVA (Collateral Valuation Adjustment) La ColVA (Collateral Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark-to-Market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC collat\u00e9ralis\u00e9s par des titres non souverains les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de refinancement propre de ces titres (sur le march\u00e9 du Repo). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par un spread sp\u00e9cifique. Selon les cas, cet ajustement peut prendre la forme d\u2019une provision sp\u00e9cifique ou \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans les Mark-to-Market via une courbe d\u2019actualisation sp\u00e9cifique. Ajustement LVA (Liquidity Valuation Adjustment) Le LVA (Liquidity Valuation Adjustment) est l\u2019ajustement positif ou n\u00e9gatif de valorisation visant \u00e0 mat\u00e9rialiser \u00e0 la fois l\u2019absence potentielle de versement de collat\u00e9ral pour les contreparties poss\u00e9dant un CSA (Credit Support Annex), ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration non standard des CSA. Le LVA mat\u00e9rialise ainsi le gain ou la perte r\u00e9sultant des co\u00fbts de liquidit\u00e9 additionnels. Il est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s OTC avec CSA. R\u00c9PARTITION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR MOD\u00c8LE DE VALORISATION Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 301\u00a0925 46\u00a0275 241\u00a0797 13\u00a0853 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 654 - - 654 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 142\u00a0870 - 135\u00a0609 7\u00a0261 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 49\u00a0996 46\u00a0190 3\u00a0538 268 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 108\u00a0404 84 102\u00a0650 5\u00a0670 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 221\u00a0647 117\u00a0557 84\u00a0565 19\u00a0525 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 42\u00a0200 19\u00a0912 9\u00a0577 12\u00a0711 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 82\u00a0139 45\u00a0071 30\u00a0618 6\u00a0450 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0034 - 2\u00a0034 - Titres de dettes 80\u00a0105 45\u00a0071 28\u00a0585 6\u00a0450 Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature 2\u00a0945 - 2\u00a0945 - Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 94\u00a0362 52\u00a0573 41\u00a0424 365 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 215\u00a0476 193\u00a0763 20\u00a0995 719 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables\u00a0(1) 6\u00a0124 3\u00a0358 2\u00a0095 671 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 209\u00a0352 190\u00a0405 18\u00a0899 48 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 20\u00a0453 - 20\u00a0453 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 759\u00a0501 357\u00a0595 367\u00a0810 34\u00a0097 Transferts issus du Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques 339 26 Transferts issus du Niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables 894 1\u00a0392 Transferts issus du Niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables 6 1\u00a0223 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 899 1\u00a0562 1\u00a0418 (1) Les titres SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables dans le niveau\u00a02 pour 89\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
(en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 249\u00a0249 23\u00a0229 216\u00a0071 9\u00a0948 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 1\u00a0647 - 1 1\u00a0646 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 103\u00a0164 - 99\u00a0881 3\u00a0283 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 24\u00a0864 22\u00a0980 1\u00a0687 197 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0573 249 114\u00a0502 4\u00a0822 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 197\u00a0223 111\u00a0286 66\u00a0957 18\u00a0980 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 46\u00a0093 24\u00a0353 10\u00a0081 11\u00a0660 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 69\u00a0191 38\u00a0266 23\u00a0819 7\u00a0106 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0597 - 2\u00a0435 162 Titres de dettes 66\u00a0594 38\u00a0266 21\u00a0384 6\u00a0945 Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature - - - - Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 81\u00a0939 48\u00a0667 33\u00a0058 213 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 208\u00a0860 185\u00a0977 22\u00a0327 557 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables\u00a0(1) 2\u00a0767 475 1\u00a0736 557 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 206\u00a0093 185\u00a0502 20\u00a0591 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 31\u00a0867 4 31\u00a0863 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 687\u00a0199 320\u00a0496 337\u00a0218 29\u00a0485 Transferts issus du Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques 1\u00a0199 6 Transferts issus du Niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables 875 195 Transferts issus du Niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables - 599 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 875 1\u00a0798 201 (1) Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables dans le niveau\u00a02 pour 71\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement les actions et autres titres \u00e0 revenus variables. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction.
Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 267\u00a0860 55\u00a0780 207\u00a0031 5\u00a0048 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 55\u00a0851 55\u00a0754 86 11 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 111\u00a0984 - 108\u00a0992 2\u00a0992 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 100\u00a0023 26 97\u00a0951 2\u00a0046 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 90\u00a0077 13\u00a0785 58\u00a0028 18\u00a0264 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 30\u00a0992 - 30\u00a0914 78 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 388\u00a0929 69\u00a0566 295\u00a0973 23\u00a0390 Transferts issus du Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques - 10 Transferts issus du Niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables 5 1\u00a0159 Transferts issus du Niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables - 1\u00a0475 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 5 1\u00a0476 1\u00a0169 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 238\u00a0700 37\u00a0314 197\u00a0228 4\u00a0158 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 37\u00a0187 37\u00a0116 71 - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 81\u00a0691 - 79\u00a0929 1\u00a0762 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0821 199 117\u00a0227 2\u00a0396 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 53\u00a0939 10\u00a0619 34\u00a0489 8\u00a0832 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 45\u00a0644 1 44\u00a0873 770 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 338\u00a0284 47\u00a0934 276\u00a0590 13\u00a0759 Transferts issus du Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques 5 - Transferts issus du Niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables 24 458 Transferts issus du Niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables 11 989 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 35 994 458 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e \u00e0 des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert.
Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a01 Le niveau\u00a01 comprend l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s actifs (options, futures, etc.), quel que soit le sous-jacent (taux, change, m\u00e9taux pr\u00e9cieux, principaux indices action) et les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif d\u00e8s lors que des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s de bourses, de courtiers, de n\u00e9gociateurs, de services d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019agences r\u00e9glementaires et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Les obligations d\u2019entreprise, d\u2019\u00c9tat et les agences dont la valorisation est effectu\u00e9e sur la base de prix obtenus de sources ind\u00e9pendantes consid\u00e9r\u00e9es comme ex\u00e9cutables et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement sont class\u00e9es en Niveau\u00a01. Ceci repr\u00e9sente l\u2019essentiel du stock de Bonds Souverains, d\u2019Agences et de titres Corporates. Les \u00e9metteurs dont les titres ne sont pas cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a02 Les principaux produits comptabilis\u00e9s en niveau\u00a02 sont les suivants\u00a0: \u2022 Titres re\u00e7us / donn\u00e9s en pension livr\u00e9e\u00a0; \u2022 Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option\u00a0: Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a02 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a02\u00a0; \u2022 D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0: Les principaux instruments d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 class\u00e9s en niveau\u00a02 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme observables et dont la technique de valorisation ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019exposition significative \u00e0 un risque mod\u00e8le. Ainsi, le niveau\u00a02 regroupe notamment\u00a0: \u2022 les produits d\u00e9riv\u00e9s lin\u00e9aires tels que les swaps de taux, swaps de devise, change \u00e0 terme. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9, sur la base de param\u00e8tres soit directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats), soit pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de march\u00e9 de produits observables (swaps de change)\u00a0; \u2022 les produits non lin\u00e9aires vanille comme les caps, floors, swaptions, options de change, options sur actions, Credit Default Swaps, y compris les options digitales. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9 sur la base de param\u00e8tres directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, cours des actions) ou pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de produits observables sur le march\u00e9 (volatilit\u00e9s)\u00a0; \u2022 les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps annulables, paniers de change sur devises majeures. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les parfois l\u00e9g\u00e8rement plus complexes mais partag\u00e9s par le march\u00e9. Les param\u00e8tres de valorisation significatifs sont observables. Des prix sont observables dans le march\u00e9, via notamment les prix de courtiers. Les consensus de place le cas \u00e9ch\u00e9ant, permettent de corroborer les valorisations internes\u00a0; \u2022 les titres, options list\u00e9es actions, et futures actions, cot\u00e9s sur un march\u00e9 jug\u00e9 inactif et pour lesquels des informations ind\u00e9pendantes sur la valorisation sont disponibles. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 Sont class\u00e9s en niveau\u00a03 les produits ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res permettant une classification en niveaux\u00a01 et 2, et donc principalement les produits pr\u00e9sentant un risque mod\u00e8le \u00e9lev\u00e9 ou des produits dont la valorisation requiert l\u2019utilisation de param\u00e8tres non observables significatifs. La marge initiale de toute nouvelle op\u00e9ration class\u00e9e en niveau\u00a03 est r\u00e9serv\u00e9e en date de comptabilisation initiale. Elle est \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat soit sur la p\u00e9riode d\u2019inobservabilit\u00e9, soit sur la maturit\u00e9 du deal lorsque l\u2019inobservabilit\u00e9 des facteurs n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la maturit\u00e9. Ainsi, le niveau\u00a03 regroupe notamment\u00a0: \u2022 Titres re\u00e7us / donn\u00e9s en pension livr\u00e9e\u00a0; \u2022 Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le\u00a0; \u2022 Titres\u00a0: Les actions ou obligations non cot\u00e9es pour lesquelles aucune valorisation ind\u00e9pendante n\u2019est disponible. \u2022 Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option\u00a0: Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a03 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a03. \u2022 D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0: Les produits non observables regroupent les instruments financiers complexes, significativement expos\u00e9s au risque mod\u00e8le ou faisant intervenir des param\u00e8tres jug\u00e9s non observables. L\u2019ensemble de ces principes fait l\u2019objet d\u2019une cartographie d\u2019observabilit\u00e9 par facteur de risque/produit, sous-jacent (devise, index\u2026) et maturit\u00e9 indiquant le classement retenu. Principalement, rel\u00e8vent du classement en niveau\u00a03\u00a0: \u2022 les produits lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; ceci peut comprendre des op\u00e9rations des pensions selon la maturit\u00e9 des op\u00e9rations vis\u00e9es et leurs actifs sous-jacent\u00a0; \u2022 les produits non lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; \u2022 les produits d\u00e9riv\u00e9s complexes ci-dessous\u00a0: \u2022 certains produits d\u00e9riv\u00e9s actions\u00a0: produits optionnels sur des march\u00e9s insuffisamment profonds ou options de maturit\u00e9 tr\u00e8s longue ou produits dont la valorisation d\u00e9pend de corr\u00e9lations non-observables entre diff\u00e9rents sous- jacents actions, \u2022 certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la diff\u00e9rence entre deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (produits structur\u00e9s bas\u00e9s sur des diff\u00e9rences de taux ou produits dont les corr\u00e9lations ne sont pas observables), \u2022 certains produits dont le sous-jacent est la volatilit\u00e9 \u00e0 terme d\u2019un indice. Ces produits ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme observables du fait d\u2019un risque mod\u00e8le important et d\u2019une liquidit\u00e9 r\u00e9duite ne permettant pas une estimation r\u00e9guli\u00e8re et pr\u00e9cise des param\u00e8tres de valorisation, \u2022 les swaps de titrisation g\u00e9n\u00e9rant une exposition au taux de pr\u00e9paiement. La d\u00e9termination du taux de pr\u00e9paiement est effectu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques sur des portefeuilles similaires, \u2022 les produits hybrides taux/change long terme de type Power Reverse Dual Currency, ou des produits dont le sous-jacent est un panier de devises. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation entre les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les devises ainsi qu\u2019entre les deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019une m\u00e9thodologie interne fond\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques. L\u2019observation des consensus de march\u00e9 permet de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du dispositif, \u2022 les produits multi sous-jacents, g\u00e9n\u00e9rant des expositions \u00e0 des corr\u00e9lations entre plusieurs classes de risque (taux, cr\u00e9dit, change, inflation et actions).
VARIATION DU SOLDE DES INSTRUMENTS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR SELON LE NIVEAU\u00a03 Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e Valeurs re\u00e7ues en pension Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Instruments d\u00e9riv\u00e9s SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 29\u00a0485 - 1\u00a0646 3\u00a0283 - 197 4\u00a0822 Gains /pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (205) - (33) (74) - 4 (488) Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (140) - 7 (74) - 4 (469) Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (65) - (40) - - - (19) Achats de la p\u00e9riode 11\u00a0620 - 691 5\u00a0404 - 108 1\u00a0547 Ventes de la p\u00e9riode (3\u00a0943) - (1\u00a0351) - - (54) (10) \u00c9missions de la p\u00e9riode 1 - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (2\u00a0091) - (298) (622) - - (1\u00a0105) Reclassements de la p\u00e9riode (1) - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode (957) - - - - - - Transferts 188 - - (730) - 13 904 Transferts vers niveau\u00a03 1\u00a0418 - - 134 - 26 1\u00a0258 Transferts hors niveau\u00a03 (1\u00a0229) - - (864) - (13) (354) SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2023) 34\u00a0097 - 654 7\u00a0261 - 268 5\u00a0670 (en millions d\u2019euros) Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat sur option Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI Autres instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Actions et autres titres \u00e0 revenu variable et titres de participation non consolid\u00e9s Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 11\u00a0660 - 162 6\u00a0945 - 213 - - - Gains /pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 423 - - (44) - 10 - - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 426 - - (44) - 10 - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (3) - - - - - - - - Achats de la p\u00e9riode 2\u00a0262 - 1 1\u00a0133 - 143 - - - Ventes de la p\u00e9riode (811) - (103) (1\u00a0589) - (2) - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode - - - - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (6) - (59) - - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode - - - - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode (958) - - - - - - - - Transferts 139 - (1) 4 - - - - - Transferts vers niveau\u00a03 112 - - (2) - - - - - Transferts hors niveau\u00a03 27 - (1) 7 - - - - - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2023) 12\u00a0711 - - 6\u00a0450 - 365 - - -
(en millions d\u2019euros) Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Instruments d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0couverture Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 557 - - Gains /pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (3) - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (3) - - Achats de la p\u00e9riode 253 76 - Ventes de la p\u00e9riode (24) - - \u00c9missions de la p\u00e9riode 1 - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (1) - - Reclassements de la p\u00e9riode (1) - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 1 - - Transferts (112) (28) - Transferts vers niveau\u00a03 (109) - - Transferts hors niveau\u00a03 (3) (28) - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2023) 671 48 - (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains / pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture (147) Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (142) Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (6) Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Dettes envers la client\u00e8le Instruments d\u00e9riv\u00e9s SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 13\u00a0759 - 1\u00a0762 - - - 2\u00a0396 8\u00a0832 770 Gains /pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 403 - (25) - - - (366) 788 5 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 486 - (25) - - - (354) 859 5 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (83) - - - - - (12) (71) - Achats de la p\u00e9riode 6\u00a0206 1 2\u00a0702 - - - 408 3\u00a0096 - Ventes de la p\u00e9riode (30) - - - - - (22) (8) - \u00c9missions de la p\u00e9riode 7\u00a0371 - - - - - - 7\u00a0371 - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (4\u00a0436) - (913) - - - (418) (2\u00a0408) (697) Reclassements de la p\u00e9riode 424 - - - - - - 424 - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode - - - - - - - - - Transferts (306) 10 (535) - - - 49 169 - Transferts vers niveau\u00a03 1\u00a0169 10 341 - - - 261 557 - Transferts hors niveau\u00a03 (1\u00a0475) - (876) - - - (212) (388) - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2023) 23\u00a0390 11 2\u00a0992 - - - 2\u00a0046 18\u00a0264 78 (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains / pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture 481 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 481 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres -
Les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option et aux instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s en \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\"\u00a0; les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sont enregistr\u00e9s en \"Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\".
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f147701": {
"value": "\u00c9VALUATION DE L\u2019IMPACT DE LA PRISE EN COMPTE DE\u00a0LA\u00a0MARGE \u00c0 L\u2019ORIGINE (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 31/12/2022 Marge diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture 241 185 Marge g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les nouvelles transactions de la p\u00e9riode 250 180 Marge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat durant la p\u00e9riode (132) (124) MARGE DIFF\u00c9R\u00c9E \u00c0 LA CL\u00d4TURE 359 241 La marge au premier jour sur les transactions de march\u00e9 relevant du niveau\u00a03 de juste valeur est r\u00e9serv\u00e9e au bilan et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9coulement du temps ou lorsque les param\u00e8tres non observables redeviennent observables.
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Informationsrelativesalacomptabilisationenresultatnetdeladifferenceentrelajustevaleurlorsdelacomptabilisationinitialeetleprixdetransaction",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f149116": {
"value": "PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE INFORMATIONS SUR L\u2019\u00c9TENDUE DES INT\u00c9R\u00caTS D\u00c9TENUS PAR LES PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les informations relatives aux filiales et entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dont le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entit\u00e9s d\u00e9tenues par les participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 33\u00a0% 385 3\u00a0109 269 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 22\u00a0% 22\u00a0% 155 1\u00a0378 65 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 119 1\u00a0121 - Agos SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 73 469 72 CA \u00c9gypte 35\u00a0% 35\u00a0% 49 154 - Autres entit\u00e9s\u00a0(1) 0\u00a0% 0\u00a0% 213 2\u00a0602 78 TOTAL 995 8\u00a0833 484 (1) Dont 1\u00a0246\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 32\u00a0% 351 2\u00a0983 262 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 22\u00a0% 22\u00a0% 122 1\u00a0309 40 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 85 1\u00a0017 - Agos SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 103 469 85 CA \u00c9gypte 35\u00a0% 35\u00a0% 37 139 20 Autres entit\u00e9s\u00a0(1) 0\u00a0% 0\u00a0% 181 3\u00a0044 70 TOTAL 879 8\u00a0961 477 (1) Dont 1\u00a0745\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
INFORMATIONS FINANCI\u00c8RES INDIVIDUELLES R\u00c9SUM\u00c9ES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les donn\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont significatives pour Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur la base des \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s en normes IFRS. (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 36\u00a0011 3\u00a0122 1\u00a0160 1\u00a0067 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 94\u00a0313 3\u00a0040 712 709 Groupe CACEIS 116\u00a0331 1\u00a0678 392 386 Agos SPA 20\u00a0492 829 188 188 CA \u00c9gypte 3\u00a0137 286 139 129 TOTAL 270\u00a0284 8\u00a0955 2\u00a0591 2\u00a0479 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 28\u00a0617 3\u00a0056 1\u00a0074 1\u00a0195 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 96\u00a0220 2\u00a0574 562 444 Groupe CACEIS 124\u00a0307 1\u00a0276 278 254 Agos SPA 19\u00a0625 850 265 266 CA \u00c9gypte 2\u00a0880 245 106 103 TOTAL 271\u00a0649 8\u00a0001 2\u00a0285 2\u00a0262
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f159819": {
"value": "14.1.2 TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLID\u00c9S ET\u00a0PR\u00c9SENTANT UN CARACT\u00c8RE SIGNIFICATIF Les titres de participation significatifs repr\u00e9sentant une fraction du capital sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% n\u2019entrant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un tableau disponible sur le site internet du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel.
",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2023_FR:Disclosureofmaterialunconsolidatedequityinvestmentsexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f159831": {
"value": "INFORMATIONS SUR LES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON\u00a0CONSOLID\u00c9ES Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a012, une entit\u00e9 structur\u00e9e est une entit\u00e9 con\u00e7ue de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le l\u2019entit\u00e9\u00a0; c\u2019est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des t\u00e2ches administratives et que les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es au moyen d\u2019accords contractuels. INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L\u2019\u00c9TENDUE DES\u00a0INT\u00c9R\u00caTS D\u00c9TENUS Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont des int\u00e9r\u00eats dans certaines entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es, dont les principales caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous sur la base de leur typologie d\u2019activit\u00e9\u00a0: Titrisation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., principalement via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes client\u00e8les, a pour r\u00f4le la structuration de v\u00e9hicules de titrisation par l\u2019achat de cr\u00e9ances commerciales ou financi\u00e8res. Les v\u00e9hicules financent ces achats en \u00e9mettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est li\u00e9 \u00e0 la performance des actifs dans ces v\u00e9hicules. Il investit et apporte des lignes de liquidit\u00e9 aux v\u00e9hicules de titrisation qu\u2019il a sponsoris\u00e9s pour le compte de clients. Gestion d\u2019actifs Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., par l\u2019interm\u00e9diaire de ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances, structure et g\u00e8re des entit\u00e9s pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs sp\u00e9cifiques afin d\u2019en tirer le meilleur rendement possible en fonction d\u2019un niveau de risque choisi. Ainsi, les entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent \u00eatre amen\u00e9es soit \u00e0 d\u00e9tenir des int\u00e9r\u00eats dans ces entit\u00e9s afin d\u2019en assurer le lancement soit \u00e0 garantir la performance de ces structures. Fonds de placement Les entit\u00e9s du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. investissent dans des soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa tr\u00e9sorerie, d\u2019une part, et dans le cadre du placement des primes d\u2019assurance re\u00e7ues des clients des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par le Code des assurances d\u2019autre part. Les placements des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance permettent de garantir les engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s tout au long de la vie des contrats d\u2019assurance. Leur valeur et leur rendement sont corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 ces engagements. Financement structur\u00e9 Enfin, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes client\u00e8les, intervient dans des entit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actifs. Ces entit\u00e9s peuvent prendre la forme de soci\u00e9t\u00e9 de financement d\u2019actif ou de soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit-bail. Dans les entit\u00e9s structur\u00e9es, le financement est garanti par l\u2019actif. L\u2019implication du Groupe est souvent limit\u00e9e au financement ou \u00e0 des engagements de financement. Entit\u00e9s sponsoris\u00e9es Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sponsorise une entit\u00e9 structur\u00e9e dans les cas suivants\u00a0: \u2022 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. intervient \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9 et cette intervention, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, est jug\u00e9e substantielle pour assurer la bonne fin des op\u00e9rations\u00a0; \u2022 une structuration intervient \u00e0 la demande de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et il en est le principal utilisateur\u00a0; \u2022 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. c\u00e8de ses propres actifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0; \u2022 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est g\u00e9rant\u00a0; \u2022 le nom d\u2019une filiale ou de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est associ\u00e9 au nom de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou aux instruments financiers \u00e9mis par elle.
Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a sponsoris\u00e9 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es dans lesquelles elle ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les revenus bruts d\u2019entit\u00e9s sponsoris\u00e9es sont compos\u00e9s essentiellement de charges et de produits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans les m\u00e9tiers de titrisation et de fonds de placement, dans lesquels le Groupe Cr\u00e9dit Agricole ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ASSOCI\u00c9S AUX\u00a0INT\u00c9R\u00caTS D\u00c9TENUS Soutien financier apport\u00e9 aux entit\u00e9s structur\u00e9es Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas fourni de soutien financier \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es. En date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas l\u2019intention de fournir un soutien financier \u00e0 une entit\u00e9 structur\u00e9e
non consolid\u00e9eInt\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es par nature d\u2019activit\u00e9s Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 l\u2019implication du Groupe dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e pour l\u2019ensemble des familles d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es significatives pour le Groupe dans les tableaux ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2023 Titrisation Gestion d\u2019actifs Fonds de placement\u00a0(1) Financement structur\u00e9\u00a0(1) Perte maximale Perte maximale Perte maximale Perte maximale Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 3 3 - 3 2\u00a0712 2\u00a0712 - 2\u00a0712 42\u00a0973 42\u00a0973 - 42\u00a0973 4 4 - 4 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - 2 2 - 2 - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 108 108 - 108 - - - - - - - - 2\u00a0140 2\u00a0140 - 2\u00a0140 TOTAL DES ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 112 112 - 112 2\u00a0712 2\u00a0712 - 2\u00a0712 42\u00a0974 42\u00a0974 - 42\u00a0974 2\u00a0143 2\u00a0143 - 2\u00a0143 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 26 26 - 26 518 518 - 518 - - - - 14 14 - 14 Dettes 12 - - - - - - - - - - - 240 - - - TOTAL DES PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 39 26 - 26 518 518 - 518 - - - - 254 14 - 14 Engagements donn\u00e9s - 15 - 15 - 13\u00a0147 328 12\u00a0819 - - - - - 2\u00a0147 - 2\u00a0147 Engagements de financement - 15 - 15 - - - - - - - - - 2\u00a0147 - 2\u00a0147 Engagements de garantie - - - - - 13\u00a0148 328 12\u00a0819 - - - - - - - - Autres - - - - - - - - - - - - - - - - Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par\u00a0signature - - - - - - - - - - - - - - - - TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE PROVISIONS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES - 15 - 15 - 13\u00a0147 328 12\u00a0819 - - - - - 2\u00a0147 - 2\u00a0147 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 2\u00a0021 - - - 82\u00a0061 - - - 446\u00a0748 - - - 5\u00a0321 - - - (1) Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1\"Risque de cr\u00e9dit\" et dans la note\u00a03.3 \"Risque de march\u00e9\". Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9
dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eatValeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit
Exp31/12/2022 Titrisation Gestion d\u2019actifs Fonds de placement\u00a0(1) Financement structur\u00e9\u00a0(1) Perte maximale Perte maximale Perte maximale Perte maximale Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - 2\u00a0106 2\u00a0106 - 2\u00a0106 33\u00a0335 33\u00a0335 - 33\u00a0335 - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 103 103 - 103 - - - - - - - - 2\u00a0001 2\u00a0001 - 2\u00a0001 TOTAL DES ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 103 103 - 103 2\u00a0106 2\u00a0106 - 2\u00a0106 33\u00a0335 33\u00a0335 - 33\u00a0335 2\u00a0001 2\u00a0001 - 2\u00a0001 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 47 47 - 47 462 462 - 462 - - - - 24 24 - 24 Dettes - - - - - - - - - - - - 194 - - - TOTAL DES PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 47 47 - 47 462 462 - 462 - - - - 218 24 - 24 Engagements donn\u00e9s - - - - - 12\u00a0906 444 12\u00a0462 - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 Engagements de financement - - - - - - - - - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 Engagements de garantie - - - - - 12\u00a0914 444 12\u00a0470 - - - - - - - - Autres - - - - - - - - - - - - - - - - Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature - - - - - (8) - (8) - - - - - - - - TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE PROVISIONS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES - - - - - 12\u00a0906 444 12\u00a0462 - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES - - - - 82\u00a0098 - - - 4\u00a0153 - - - - - - - (1) Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1\"Risque de cr\u00e9dit\" et dans la note\u00a03.2 \"Risque de march\u00e9\". Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9 dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE L\u2019exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e au bilan \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9riv\u00e9s de vente d\u2019option et de CDS (credit default swap) pour lesquels l\u2019exposition correspond \u00e0 l\u2019actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minor\u00e9 du mark-to-market. L\u2019exposition maximale au risque de perte des engagements donn\u00e9s correspond au montant du
notionnel et la provision sur engagements donn\u00e9s au montant comptabilis\u00e9 au bilan. Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit
\u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019a eu lieu post\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f170717": {
"value": "CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentification",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f170719": {
"value": "Soci\u00e9t\u00e9 anonyme ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:LegalFormOfEntity",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f170725": {
"value": "Cr\u00e9dit Agricole S.A.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PrincipalPlaceOfBusiness",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f170753": {
"value": "CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NameOfParentEntity",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f170770": {
"value": "Cr\u00e9dit Agricole S.A.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NameOfUltimateParentOfGroup",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f176005": {
"value": "1 des \u00c9tats-Unis - 92127 Montrouge Cedex",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DomicileOfEntity",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"f176007": {
"value": "France",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CountryOfIncorporation",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00"
}
},
"footnote2x29x0": {
"value": "(1) Les informations au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 1 er \u00a0janvier 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017. Les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a012 \"Impacts des \u00e9volutions comptables ou autres \u00e9v\u00e8nements\". ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote2x29x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote4x38x0": {
"value": "* Compos\u00e9 du solde des postes \u201dComptes ordinaires d\u00e9biteurs non douteux\u201d et \u201dComptes et pr\u00eats au jour le jour non douteux\u201d tels que d\u00e9taill\u00e9s en note 6.5 et des postes \u201dComptes ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote4x38x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote3x44x0": {
"value": "(2) Le d\u00e9tail des changements de d\u00e9signation et de classement des actifs financiers effectu\u00e9s au 1 er \u00a0janvier 2023 en application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017 sur la nouvelle d\u00e9signation des actifs financiers est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note \"Nouvelle d\u00e9signation des actifs financiers\" ci-apr\u00e8s. ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote3x44x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote4x45x0": {
"value": "(6) Les informations au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur d'IFRS 17. Les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s en note 12 \"Impacts des \u00e9volutions comptables ou autres \u00e9v\u00e8nements\". ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote4x45x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote4x41x0": {
"value": "(2) Dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0: Au 31 D\u00e9cembre 2023, ce montant comprend le versement des dividendes de CA Auto Bank pour + 550 millions d'euros et des filiales d'Amundi pour +23 millions d'euros. ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote4x41x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote6x41x0": {
"value": "(1) R\u00e9sultat financier net d\u2019assurance compos\u00e9 des Produits de placement nets de charge et des Produits ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance en note\u00a05.3 \"Sp\u00e9cificit\u00e9s assurance\". ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote6x41x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote4x43x0": {
"value": "(4) Flux de tr\u00e9sorerie provenant ou \u00e0 destination des actionnaires\u00a0: Ce montant correspond principalement \u00e0 -3 486 millions d'euros de dividendes, hors dividendes pay\u00e9s en actions, vers\u00e9s par le groupe Cr\u00e9dit Agricole. Ils se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante : \u2212 Dividendes vers\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour -\u00a03\u00a0168\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2212 Dividendes vers\u00e9s par les filiales aux Participations ne donnant pas le contr\u00f4le pour -\u00a0465\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; et \u2212 Int\u00e9r\u00eats, assimilables \u00e0 des dividendes, sur les instruments financiers \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e assimil\u00e9s \u00e0 des capitaux propres pour -\u00a0604\u00a0millions d\u2019euros. Ce montant correspond \u00e9galement aux \u00e9missions d'instruments de capitaux propres pour + 1 250 millions euros et au remboursement anticip\u00e9 d'instruments de capitaux propres pour - 499 millions d'euros. ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote4x43x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote0x28x0": {
"value": "(1) Les informations au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017. Les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a012 \"Impacts des \u00e9volutions comptables ou autres \u00e9v\u00e8nements\". ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote0x28x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote4x40x0": {
"value": "(1) Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant du remboursement du TLTRO\u00a0III\u00a0: Sur l'ann\u00e9e 2023, les remboursements de TLTRO III s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 68 milliards d'euros. ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote4x40x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote6x43x0": {
"value": "(3) Les informations au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017. Les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a012 \"Impacts des \u00e9volutions comptables ou autres \u00e9v\u00e8nements\". ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote6x43x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote4x42x0": {
"value": "(3) Flux li\u00e9s aux participations\u00a0: Cette ligne recense les effets nets sur la tr\u00e9sorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. L\u2019impact net sur la tr\u00e9sorerie du Groupe des acquisitions et des cessions des titres de participation consolid\u00e9s (filiales et mises en \u00e9quivalence) au 31 d\u00e9cembre 2023 s'\u00e9tablit \u00e0 + 11 702 millions d'euros. Les principales op\u00e9rations concernent l'impact de tr\u00e9sorerie nette suite \u00e0 l\u2019acquisition de 50% des titres r\u00e9siduels de CA Auto Bank d\u00e9tenus par Stellantis pour + 929 millions d'euros, d'un d\u00e9caissement de - 31 millions d'euros de tr\u00e9sorerie pour l'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Watea par Cr\u00e9dit Agricole Leasing and Factoring, de - 206 millions d'euros de tr\u00e9sorerie nette suite \u00e0 l'acquisition des activit\u00e9s d'ALD et de LeasePlan r\u00e9alis\u00e9e par l'entit\u00e9 Drivalia ainsi que de +11 010 millions d'euros pour l'acquisition des activit\u00e9s asset servicing de RBC Investor Services par CACEIS. Sur la m\u00eame p\u00e9riode, l'impact net des acquisitions et des cessions de titres de participations non consolid\u00e9s sur la tr\u00e9sorerie du Groupe ressort \u00e0 -917 millions d'euros essentiellement r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des investissements de l\u2019assurance. ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote4x42x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote4x37x0": {
"value": "* Compos\u00e9 du solde net du poste \u201dCaisse, banques centrales\u201d, hors int\u00e9r\u00eats courus et y compris tr\u00e9sorerie des entit\u00e9s reclass\u00e9es en activit\u00e9s abandonn\u00e9es. ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote4x37x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote2x30x0": {
"value": "(2) La pr\u00e9sentation au bilan de l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux a fait l\u2019objet d\u2019un reclassement entre l\u2019actif et le passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Son montant net n\u2019est pas modifi\u00e9, et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0455\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote2x30x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote1x26x0": {
"value": "(1) Les informations au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 1 er \u00a0janvier 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017. Les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a012 \"Impacts des \u00e9volutions comptables ou autres \u00e9v\u00e8nements\". ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote1x26x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote3x43x0": {
"value": "(1) Le d\u00e9tail de l\u2019impact sur les capitaux propres de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 \u00e0 la date de transition du 1 er \u00a0janvier 2022 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 12 \"Impact sur les capitaux propres de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2022\" ci-apr\u00e8s. ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote3x43x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote4x44x0": {
"value": "(5) Autres flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des flux li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement\u00a0: Au 31 d\u00e9cembre 2023, les \u00e9missions de dettes obligataires s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 + 45 498 millions d'euros et les remboursements \u00e0 - 24 288 millions d\u2019euros. Les \u00e9missions de dettes subordonn\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 + 1 703 millions d\u2019euros. Ce poste recense \u00e9galement les flux li\u00e9s aux versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les dettes subordonn\u00e9es et obligataires pour -\u00a03\u00a0525\u00a0millions d\u2019euros. ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote4x44x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote1x27x0": {
"value": "(2) La pr\u00e9sentation au bilan de l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux a fait l\u2019objet d\u2019un reclassement entre l\u2019actif et le passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Son montant net n\u2019est pas modifi\u00e9, et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0455\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote1x27x0",
"language": "fr"
}
},
"footnote6x42x0": {
"value": "(2) Correspond au r\u00e9sultat hors int\u00e9r\u00eats des titres super-subordonn\u00e9s et y compris le R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es. ",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote6x42x0",
"language": "fr"
}
}
}
}