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"value": "D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut utilis\u00e9e en gestion, identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les calculs r\u00e9glementaires, a \u00e9volu\u00e9 en 2020 en conformit\u00e9 avec les exigences prudentielles relatives au nouveau d\u00e9faut dans les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u25a0 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement de plus de 90\u00a0jours et sup\u00e9rieur aux seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 r\u00e9glementaires sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. L\u2019engagement peut \u00eatre constitu\u00e9 de pr\u00eats, de titres de cr\u00e9ances ou de propri\u00e9t\u00e9 ou de contrats d\u2019\u00e9change de performance, de garanties donn\u00e9es ou d\u2019engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s. Ce risque englobe \u00e9galement le risque de r\u00e8glement-livraison inh\u00e9rent \u00e0 toute transaction n\u00e9cessitant un \u00e9change de flux (esp\u00e8ce ou mati\u00e8re) en dehors d\u2019un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de r\u00e8glement. Pr\u00eats restructur\u00e9s Les restructurations au sens de l\u2019EBA (forbearance) correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs contrats de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019aux refinancements, accord\u00e9s en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019EBA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). Dans ce contexte, les entit\u00e9s du Groupe ont mis en \u0153uvre des solutions d\u2019identification et de gestion de ces expositions, adapt\u00e9es \u00e0 leurs sp\u00e9cificit\u00e9s et \u00e0 leurs m\u00e9tiers, selon les cas\u00a0: \u00e0 dire d\u2019expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont \u00e9t\u00e9 maintenues et adapt\u00e9es autant que n\u00e9cessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent \u00e9galement de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence de production trimestrielle des \u00e9tats r\u00e9glementaires sur cette th\u00e9matique. Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l\u2019ITS 2013-03 sont d\u00e9clar\u00e9s dans la note annexe\u00a03.1. Les principes et m\u00e9thodes comptables applicables aux cr\u00e9ances sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la note annexe\u00a01.2 des comptes consolid\u00e9s du Groupe. I. Objectifs et politique La prise de risque de cr\u00e9dit par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales doit s\u2019inscrire dans le cadre de l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe et des entit\u00e9s et des cadres de risques valid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration et approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 des risques Groupe, \u00e9manation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les\u00a0cadres de risques sont adapt\u00e9s \u00e0 chaque m\u00e9tier et \u00e0 leur plan de d\u00e9veloppement. Ils d\u00e9crivent les limites globales applicables, les crit\u00e8res d\u2019intervention (notamment type de contreparties autoris\u00e9es, nature et maturit\u00e9 des produits autoris\u00e9s, s\u00fbret\u00e9s exig\u00e9es) et le sch\u00e9ma de d\u00e9l\u00e9gation de d\u00e9cision. Ces cadres de risques sont d\u00e9clin\u00e9s autant que de besoin par m\u00e9tier, entit\u00e9, secteur d\u2019activit\u00e9 ou pays. Le respect de ces cadres de risques rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des m\u00e9tiers et est contr\u00f4l\u00e9 par les responsables de la fonction de Gestion des risques. Par ailleurs, une gestion active de portefeuille est faite au sein de la Banque de financement et d\u2019investissement, Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, afin de r\u00e9duire les principaux risques de concentration support\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019utilisation d\u2019instruments de march\u00e9 pour r\u00e9duire et diversifier les risques de contrepartie comme les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ou les m\u00e9canismes de titrisation permet au Groupe d\u2019optimiser l\u2019emploi de ses fonds propres. De m\u00eame, la syndication de cr\u00e9dits aupr\u00e8s de banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques (assurance-cr\u00e9dit, d\u00e9riv\u00e9s), constituent d\u2019autres solutions pour att\u00e9nuer les concentrations \u00e9ventuelles. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales s\u2019efforcent de diversifier leurs risques afin de limiter leur exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales surveillent r\u00e9guli\u00e8rement le montant total de leurs engagements par contrepartie, par portefeuille d\u2019op\u00e9rations, par secteur \u00e9conomique et par pays, en tenant compte des m\u00e9thodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe\u00a0II.2.2 \u201cMesure du risque de cr\u00e9dit\u201d). Afin de r\u00e9duire le risque associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de son exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, le Groupe peut avoir recours \u00e0 une strat\u00e9gie de couverture consistant notamment en l\u2019achat d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (cf. \u201cRisques de cr\u00e9dit\u201d paragraphe\u00a02.4.II.4.3 \u201cUtilisation des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u201d, voir \u00e9galement \u201cRisques de march\u00e9\u201d partie\u00a02.5.III.2 \u201cUtilisation des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u201d et \u201cGestion du bilan\u201d partie\u00a02.6.V \u201cPolitique de couverture\u201d). Lorsque le risque est av\u00e9r\u00e9, une politique de d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en \u0153uvre. S\u2019agissant plus sp\u00e9cifiquement du risque de contrepartie sur op\u00e9ration de march\u00e9, la politique en mati\u00e8re de constitution de r\u00e9serves de cr\u00e9dit sur ce type de risque est similaire au risque de cr\u00e9dit avec, pour les clients \u201csains\u201d un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) \u00e9conomiquement comparable \u00e0 une provision collective, et pour les clients en d\u00e9faut une d\u00e9pr\u00e9ciation adapt\u00e9e \u00e0 la situation du d\u00e9riv\u00e9, tenant compte de l\u2019existence du montant de CVA constitu\u00e9 avant le d\u00e9faut. En cas de d\u00e9faut, le niveau de d\u00e9pr\u00e9ciation est examin\u00e9 suivant les m\u00eames principes que pour le risque de cr\u00e9dit (estimation du risque de perte des d\u00e9riv\u00e9s relativement \u00e0 leur rang dans le \u201cwaterfall\u201d), en tenant compte de l\u2019existence du m\u00e9canisme de CVA, selon deux cas\u00a0: soit les d\u00e9riv\u00e9s sont maintenus en vie (CVA ou d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle), soit ils sont d\u00e9nou\u00e9s (d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle). II. Gestion du risque de cr\u00e9dit 1. Principes g\u00e9n\u00e9raux de prise de risque Toute op\u00e9ration de cr\u00e9dit n\u00e9cessite une analyse approfondie de la capacit\u00e9 du client \u00e0 rembourser son endettement et de la fa\u00e7on la plus efficiente de structurer l\u2019op\u00e9ration, notamment en termes de s\u00fbret\u00e9s et de maturit\u00e9. Elle doit s\u2019inscrire dans le cadre de risques du m\u00e9tier ou de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9 et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La d\u00e9cision finale d\u2019engagement s\u2019appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unit\u00e9s d\u2019engagement ou des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, sur la base d\u2019un avis risque ind\u00e9pendant du repr\u00e9sentant de la Ligne m\u00e9tier Risques et contr\u00f4les permanents concern\u00e9, dans le cadre du syst\u00e8me de d\u00e9l\u00e9gation en vigueur. Le Comit\u00e9 des risques Groupe et son Pr\u00e9sident constituent l\u2019instance ultime de d\u00e9cision du Groupe. Chaque d\u00e9cision de cr\u00e9dit requiert une analyse du couple rentabilit\u00e9/ risque pris. Sur la Banque de financement et d\u2019investissement, un calcul de rentabilit\u00e9 de la transaction ex\u00a0ante est r\u00e9alis\u00e9. Par ailleurs, le principe d\u2019une limite de risque sur base individuelle est appliqu\u00e9 \u00e0 tout type de contrepartie\u00a0: entreprise, banque, institution financi\u00e8re, entit\u00e9 \u00e9tatique ou parapublique. 2. M\u00e9thodologies et syst\u00e8mes de mesure des\u00a0risques 2.1 Les syst\u00e8mes de notation interne et de consolidation des risques de cr\u00e9dit Les syst\u00e8mes de notation interne couvrent l\u2019ensemble des m\u00e9thodes, des proc\u00e9d\u00e9s et des contr\u00f4les qui permettent l\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit, la notation des emprunteurs ainsi que l\u2019\u00e9valuation des pertes en cas de d\u00e9faut de l\u2019emprunteur. La gouvernance du syst\u00e8me de notation interne s\u2019appuie sur le Comit\u00e9 des normes et m\u00e9thodologies (CNM) pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur des risques et des contr\u00f4les permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les m\u00e9thodologies de mesure et de contr\u00f4le des risques au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le CNM examine notamment\u00a0: \u25a0 les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes de notation des contreparties, les scores d\u2019octroi et en particulier les estimations des param\u00e8tres b\u00e2lois (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, facteur de conversion, perte en cas de d\u00e9faut) et les proc\u00e9dures organisationnelles associ\u00e9es\u00a0; \u25a0 la segmentation entre client\u00e8le de d\u00e9tail et grande client\u00e8le avec les proc\u00e9dures associ\u00e9es comme l\u2019alimentation du syst\u00e8me d\u2019information de consolidations des risques\u00a0; \u25a0 la performance des m\u00e9thodes de notation et d\u2019\u00e9valuation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des r\u00e9sultats des travaux de backtesting\u00a0; \u25a0 l\u2019utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et r\u00e9f\u00e9rentiels communs). Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, qui couvre les cr\u00e9dits aux particuliers (notamment les pr\u00eats \u00e0 l\u2019habitat et les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation) et aux professionnels, chaque entit\u00e9 a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9finir, mettre en \u0153uvre et justifier son syst\u00e8me de notation, dans le cadre des standards Groupe d\u00e9finis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ainsi, LCL, CA\u00a0Italia et les filiales de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance) sont dot\u00e9s de syst\u00e8mes de notation propres. Les Caisses r\u00e9gionales de Cr\u00e9dit Agricole disposent de mod\u00e8les communs d\u2019\u00e9valuation du risque g\u00e9r\u00e9s au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Des proc\u00e9dures de contr\u00f4les a posteriori des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour le calcul r\u00e9glementaire des exigences de fonds propres sont d\u00e9finies et op\u00e9rationnelles dans toutes les entit\u00e9s. Les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s au sein du Groupe sont fond\u00e9s sur des mod\u00e8les statistiques \u00e9tablis sur des variables explicatives comportementales (ex.\u00a0: solde moyen du compte courant) et signal\u00e9tiques (ex.\u00a0: secteur d\u2019activit\u00e9). L\u2019approche utilis\u00e9e peut \u00eatre soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an estim\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 une note est actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la grande client\u00e8le, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une \u00e9chelle unique de notation pour l\u2019ensemble de la Grande Client\u00e8le. Cette \u00e9chelle est compos\u00e9e de 13\u00a0grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation d\u00e9faut (F et Z). Chaque note saine de l\u2019\u00e9chelle unique de notation est d\u00e9finie par (i)\u00a0une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii)\u00a0les plages de deux grades cons\u00e9cutifs sont non chevauchantes et que (iii)\u00a0la probabilit\u00e9 m\u00e9diane de deux grades cons\u00e9cutifs pr\u00e9sente un accroissement exponentiel. Une telle \u00e9chelle permet de garantir les trois principes suivants\u00a0: 1. Principe de comparabilit\u00e9, permettant l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque de cr\u00e9dit de toute contrepartie, quels que soient le p\u00e9rim\u00e8tre de notation ou l\u2019entit\u00e9 du Groupe, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une contrepartie, d\u2019un groupe, de ses filiales ou d\u2019un garant\u00a0; 2. Principe d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un grade, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 un m\u00eame grade de notation pr\u00e9sentent un m\u00eame niveau de risque de d\u00e9faut\u00a0; 3. Principe d\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 entre grades, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 des grades de notation diff\u00e9rents pr\u00e9sentent des niveaux de risque de d\u00e9faut significativement diff\u00e9rents. L\u2019\u00e9chelle unique permet de d\u00e9finir une r\u00e9f\u00e9rence commune et partag\u00e9e en mati\u00e8re de niveau de risque au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, favorisant l\u2019\u00e9mergence d\u2019un langage et de pratiques communes, et le d\u00e9veloppement d\u2019usages transverses \u00e0 travers les entit\u00e9s et les m\u00e9tiers du Groupe. \u2014 Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation Groupe Cr\u00e9dit Agricole A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E- S&P/Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CCC/CCC-/ CCC Moody\u2019s Aaa Aa1 Aa2 Aa3/A1/ A2/A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba/Ba2 Ba3 B1/B2/ B3 Caa1 Caa2 Caa3/Ca/C PD de R\u00e9f\u00e9rence (0 % - 0,01 %) (0,01 % - 0,02 %) (0,02 % - 0,04 %) (0,04 % - 0,10 %) (0,10 % - 0,20 %) (0,20 % - 0,30 %) (0,30 % - 0,60 %) (0,60 % - 1,00 %) (1,00 % - 1,90 %) (1,90 % - 4,90 %) (4,90 % - 11,80 %) (11,80 % - 19,80 %) (19,80 % - 100 %) Au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la grande client\u00e8le regroupe principalement les \u00c9tats souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivit\u00e9s publiques, les financements sp\u00e9cialis\u00e9s, ainsi que les banques, les assurances, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs et les autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Chaque type de grande client\u00e8le b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une m\u00e9thode de notation interne propre, adapt\u00e9e \u00e0 son profil de risque, s\u2019appuyant sur des crit\u00e8res d\u2019ordre financier et qualitatif. Concernant la grande client\u00e8le, les entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole disposent de m\u00e9thodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s\u2019effectue au plus tard lors d\u2019une demande de concours et est actualis\u00e9e \u00e0 chaque renouvellement ou lors de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019affecter la qualit\u00e9 du risque. L\u2019affectation de la note doit \u00eatre approuv\u00e9e par une unit\u00e9 ind\u00e9pendante du front office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d\u2019une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, une seule entit\u00e9 du Groupe assure la responsabilit\u00e9 de sa notation pour le compte de l\u2019ensemble des entit\u00e9s accordant des concours \u00e0 cette contrepartie. Qu\u2019il s\u2019agisse de la grande client\u00e8le ou de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif de surveillance mis en \u0153uvre par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ses filiales et les Caisses r\u00e9gionales sur l\u2019ensemble du processus de notation porte sur\u00a0: \u25a0 les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes\u00a0; \u25a0 l\u2019uniformit\u00e9 de mise en \u0153uvre de la gestion du d\u00e9faut sur base consolid\u00e9e\u00a0; \u25a0 la correcte utilisation des m\u00e9thodologies de notation interne\u00a0; \u25a0 la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es support de la notation interne. Le Comit\u00e9 normes et mod\u00e8les entre autres, s\u2019assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des m\u00e9thodologies de notation et de leurs backtestings annuels. Par ailleurs, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d\u2019am\u00e9lioration du dispositif de pilotage des risques sur\u00a0: \u25a0 la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entit\u00e9s et d\u2019am\u00e9liorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l\u2019unicit\u00e9 de la notation et \u00e0 l\u2019affectation homog\u00e8ne des encours aux portefeuilles b\u00e2lois\u00a0; \u25a0 le processus d\u2019arr\u00eat\u00e9, qui vise \u00e0 garantir la qualit\u00e9 du processus de production du ratio de solvabilit\u00e9. L\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) a autoris\u00e9 le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e0 utiliser ses syst\u00e8mes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres r\u00e9glementaires au titre du risque de cr\u00e9dit des portefeuilles de d\u00e9tail et de grande client\u00e8le pour l\u2019essentiel de son p\u00e9rim\u00e8tre. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021, la Banque centrale europ\u00e9enne a autoris\u00e9 le Groupe \u00e0 utiliser les mod\u00e8les de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut d\u00e9di\u00e9s aux professionnels de l\u2019immobilier et d\u2019\u00e9tendre l\u2019utilisation des mod\u00e8les de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut concernant les op\u00e9rations \u00e0 effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA et \u00e0 LCL. Le d\u00e9ploiement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des syst\u00e8mes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s\u2019appuie sur des indicateurs de risque conformes \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle en vigueur. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la grande client\u00e8le, le dispositif de notation unique (outils et m\u00e9thodes identiques, donn\u00e9es partag\u00e9es) mis en place depuis plusieurs ann\u00e9es a contribu\u00e9 au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes \u00e0 plusieurs entit\u00e9s du Groupe. Il a aussi permis de disposer d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel commun sur lequel s\u2019appuient les normes et proc\u00e9dures, les outils de pilotage, le dispositif d\u2019alertes et les politiques de provisionnement des risques. Enfin, sur les m\u00e9tiers de banque de financement et d\u2019investissement, des mesures de pertes attendues, de capital \u00e9conomique et de rentabilit\u00e9 ajust\u00e9e du risque sont utilis\u00e9es lors des processus d\u00e9cisionnels d\u2019octroi des cr\u00e9dits, de d\u00e9finition des cadres de risques et de limites. 2.2 Mesure du risque de cr\u00e9dit La mesure des expositions au titre du risque de cr\u00e9dit int\u00e8gre les engagements tir\u00e9s augment\u00e9s des engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s. Concernant la mesure du risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales utilisent diff\u00e9rents types d\u2019approches pour estimer le risque courant et potentiel inh\u00e9rent aux instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps ou produits structur\u00e9s par exemple). Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise une m\u00e9thodologie interne pour estimer le risque inh\u00e9rent \u00e0 ces instruments, selon une approche nette de portefeuille au niveau de chaque client\u00a0: \u25a0 le risque courant correspond \u00e0 la somme qui serait due par la contrepartie en cas de d\u00e9faut instantan\u00e9\u00a0; \u25a0 le risque potentiel futur correspond \u00e0 l\u2019estimation de la valeur maximale de l\u2019exposition de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans un intervalle de confiance donn\u00e9. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e s\u2019appuie sur des simulations de type \u201cMonte- Carlo\u201d, permettant d\u2019\u00e9valuer le risque li\u00e9 \u00e0 la variation de la valeur de march\u00e9 d\u2019un portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle, sur la base d\u2019une mod\u00e9lisation statistique de l\u2019\u00e9volution jointe des param\u00e8tres de march\u00e9s sous-jacents. Ce mod\u00e8le prend en compte les diff\u00e9rents facteurs de r\u00e9duction de risque tels que la compensation et la collat\u00e9ralisation pr\u00e9vues dans la documentation n\u00e9goci\u00e9e avec les contreparties pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en place des transactions. Il int\u00e8gre aussi les \u00e9changes de collat\u00e9raux sur marge initiale pour les d\u00e9riv\u00e9s non clear\u00e9s selon les seuils en vigueur. Les situations de risque sp\u00e9cifique de corr\u00e9lation d\u00e9favorable (risque que l\u2019exposition sur un d\u00e9riv\u00e9 soit corr\u00e9l\u00e9e positivement \u00e0 la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de la contrepartie suite \u00e0 l\u2019existence d\u2019un lien juridique entre cette contrepartie et le sous-jacent du d\u00e9riv\u00e9) font l\u2019objet d\u2019un dispositif de suivi p\u00e9riodique pour leur identification et sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul des expositions conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations r\u00e8glementaires. Les situations de risque g\u00e9n\u00e9ral de corr\u00e9lation d\u00e9favorable (risque que les conditions de march\u00e9 affectent de fa\u00e7on corr\u00e9l\u00e9e la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit d\u2019une contrepartie et l\u2019exposition sur les op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s avec cette contrepartie) sont suivies au travers d\u2019exercices de stress ad\u00a0hoc en 2022. Le mod\u00e8le interne est utilis\u00e9 pour la gestion des limites internes accord\u00e9es pour les op\u00e9rations avec chaque contrepartie et \u00e9galement pour le calcul du capital \u00e9conomique au titre du Pilier\u00a02 de B\u00e2le\u00a02, via la d\u00e9termination du profil de risque en quantile 95\u00a0% (Peak Exposure) ou moyen (Expected Positive Exposure) dans une approche globale de portefeuille. Dans le cadre r\u00e9glementaire, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution a donn\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB l\u2019autorisation d\u2019utilisation de la M\u00e9thode du Mod\u00e8le Interne \u00e0 partir du 31\u00a0mars 2014 pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie. Cette m\u00e9thode utilise le mod\u00e8le d\u00e9crit ci-dessus pour d\u00e9terminer l\u2019indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) et concerne l\u2019ensemble les produits d\u00e9riv\u00e9s. Cette m\u00e9thode est aussi utilis\u00e9e pour le calcul de la valeur expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit dans le cadre de l\u2019exigence en fonds propres relative au risque d\u2019ajustement de l\u2019\u00e9valuation de cr\u00e9dit (CVA). Pour le calcul des exigences r\u00e9glementaires en fonds propres au titre du risque de contrepartie sur les op\u00e9rations de repos et les op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s de ses filiales, Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise l\u2019approche standard tout comme le reste du Groupe. Le Groupe a d\u00e9ploy\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e la m\u00e9thode de mesure SA\u2011CCR introduite par la CRR2 sur le p\u00e9rim\u00e8tre trait\u00e9 en standard. La gestion du risque de cr\u00e9dit sur ces op\u00e9rations de march\u00e9 suit des r\u00e8gles \u00e9tablies par le Groupe. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique \u00e0 celle d\u00e9crite ci-dessus dans le paragraphe\u00a0II.1 \u201cGestion du risque de cr\u00e9dit \u2013 Principes g\u00e9n\u00e9raux de prise de risque\u201d. Les techniques de r\u00e9duction du risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 utilis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole CIB sont d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe \u201cM\u00e9canismes de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit\u201d. Le Groupe int\u00e8gre dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s l\u2019\u00e9valuation du risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s actifs (Credit Value Adjustment ou CVA)\u00a0; cet ajustement de valeur est d\u00e9crit dans les notes annexes consolid\u00e9es 1.2 sur les principes et m\u00e9thodes comptables et 11.2 sur les informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des comptes consolid\u00e9s. La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les b\u00e9n\u00e9fices de la compensation et les s\u00fbret\u00e9s d\u00e9tenues, et l\u2019exposition nette sur instruments d\u00e9riv\u00e9s apr\u00e8s effets de la compensation et des s\u00fbret\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note annexe consolid\u00e9e 6.9 relative \u00e0 la compensation des actifs financiers des comptes consolid\u00e9s. Concernant les autres entit\u00e9s du Groupe, le calcul de l\u2019assiette de risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 est soit effectu\u00e9 par le moteur de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre d\u2019un contrat de prestations de services internes, soit bas\u00e9 sur l\u2019approche r\u00e9glementaire. 3. Dispositif de surveillance des engagements Des r\u00e8gles de division des risques, de fixation des limites, des processus sp\u00e9cifiques d\u2019engagements et de crit\u00e8res d\u2019octroi sont mises en place dans le but de pr\u00e9venir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l\u2019impact de toute d\u00e9gradation \u00e9ventuelle. 3.1 Processus de surveillance des concentrations par\u00a0contrepartie ou groupe de contreparties li\u00e9es Les engagements consolid\u00e9s de l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole sont suivis par contrepartie d\u2019une part et par groupe de contreparties li\u00e9es d\u2019autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d\u2019entit\u00e9s juridiques fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res li\u00e9es entre elles, quels que soient leur statut et leur activit\u00e9 \u00e9conomique, permettant de prendre la mesure de l\u2019exposition totale aux risques de d\u00e9faillance sur ce groupe du fait de celle de l\u2019une ou plusieurs de ces entit\u00e9s. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties li\u00e9es incluent l\u2019ensemble des cr\u00e9dits accord\u00e9s par le Groupe, mais \u00e9galement les op\u00e9rations de haut de bilan, les portefeuilles d\u2019obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de march\u00e9. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties li\u00e9es sont enregistr\u00e9es au sein des syst\u00e8mes d\u2019information internes \u00e0 chaque filiale ou m\u00e9tier. Lorsqu\u2019une contrepartie est partag\u00e9e entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place \u00e0 partir de seuils d\u2019autorisation d\u2019engagement d\u00e9pendant de la notation interne. Chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle transmet mensuellement ou trimestriellement \u00e0 la Direction des risques et contr\u00f4les permanents du Groupe le montant de ses engagements par cat\u00e9gorie de risques. Les grandes contreparties non bancaires, c\u2019est-\u00e0-dire celles sur lesquelles les engagements cumul\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole d\u00e9passent 300\u00a0millions d\u2019euros apr\u00e8s effet de compensation, font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique au Comit\u00e9 des risques du Groupe. Fin 2022, les engagements commerciaux de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de ses filiales aupr\u00e8s de leurs dix plus grands clients non bancaires hors \u00c9tats souverains repr\u00e9sentent 7,51\u00a0% du portefeuille total d\u2019engagements commerciaux non bancaires (contre 7,09\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). La\u00a0diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante. 3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel Des revues p\u00e9riodiques de portefeuille par entit\u00e9 ou m\u00e9tier \u00e9toffent le processus de surveillance et permettent ainsi d\u2019identifier les dossiers qui se d\u00e9gradent, d\u2019actualiser la notation des contreparties, d\u2019op\u00e9rer le suivi des cadres de risques et de surveiller l\u2019\u00e9volution des concentrations (par fili\u00e8re \u00e9conomique par exemple). Par ailleurs, la Banque de financement et d\u2019investissement est dot\u00e9e d\u2019un outil de mod\u00e9lisation de portefeuille lui permettant de tester la r\u00e9sistance de ses portefeuilles en situation de stress. 3.3 Processus de suivi des contreparties d\u00e9faillantes et\u00a0sous surveillance Les contreparties d\u00e9faillantes ou sous surveillance font l\u2019objet d\u2019une gestion rapproch\u00e9e par les m\u00e9tiers, en liaison avec les responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l\u2019objet d\u2019un suivi formel par les Comit\u00e9s d\u00e9di\u00e9s aux engagements sensibles des entit\u00e9s et d\u2019un suivi trimestriel sur base consolid\u00e9e pour les principales par le Comit\u00e9 des risques Groupe et le Comit\u00e9 des risques. 3.4 Processus de suivi des risques de cr\u00e9dit sur\u00a0base\u00a0consolid\u00e9e Le profil de risque de cr\u00e9dit du Groupe est suivi et pr\u00e9sent\u00e9 a minima trimestriellement en Comit\u00e9 des risques Groupe et Conseil d\u2019administration \u00e0 l\u2019aide des Principales \u00e9volutions de la situation des risques, de son compl\u00e9ment et du tableau de bord d\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe. En compl\u00e9ment, des revues p\u00e9riodiques d\u00e9taill\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es en Comit\u00e9 des risques Groupe sur les risques bancaires, les risques pays et les principaux risques non bancaires. 4. M\u00e9canismes de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit 4.1 Garanties re\u00e7ues et s\u00fbret\u00e9s Les garanties ou collat\u00e9raux permettent de se pr\u00e9munir partiellement ou en totalit\u00e9 contre le risque de cr\u00e9dit. Les principes d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, de prise en compte et de gestion des garanties et s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues sont \u00e9tablis par le Comit\u00e9 des normes et m\u00e9thodologies (CNM) du Groupe Cr\u00e9dit Agricole (en application du dispositif CRR2\u00a0/\u00a0CRD5 modifi\u00e9 de calcul du ratio de solvabilit\u00e9). Ce cadre commun, d\u00e9fini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche coh\u00e9rente entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Sont document\u00e9es notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les m\u00e9thodes de valorisation et revalorisation de l\u2019ensemble des techniques de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit utilis\u00e9es\u00a0: s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (notamment sur les financements d\u2019actifs\u00a0: biens immobiliers, a\u00e9ronefs, navires, etc.), s\u00fbret\u00e9s personnelles, assureurs de cr\u00e9dit publics pour le financement export, assureurs de cr\u00e9dit priv\u00e9s, organismes de caution, d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, nantissements d\u2019esp\u00e8ces. La d\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des diff\u00e9rentes entit\u00e9s. Les engagements de garanties re\u00e7us sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a03.1 et en note\u00a09 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s. Concernant les actifs financiers obtenus par ex\u00e9cution de garanties ou mobilisation de rehaussement de cr\u00e9dit, la politique du Groupe consiste \u00e0 les c\u00e9der d\u00e8s que possible. 4.2 Utilisation de contrats de compensation Lorsqu\u2019un contrat \u201ccadre\u201d a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec une contrepartie et que cette derni\u00e8re fait d\u00e9faut ou entre dans une proc\u00e9dure de faillite, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales appliquent le close out netting leur permettant de r\u00e9silier de fa\u00e7on anticip\u00e9e les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-\u00e0-vis de cette contrepartie. Ils recourent \u00e9galement aux techniques de collat\u00e9ralisation permettant le transfert de titres, ou d\u2019esp\u00e8ces, sous forme de s\u00fbret\u00e9 ou de transfert en pleine propri\u00e9t\u00e9 pendant la dur\u00e9e de vie des op\u00e9rations couvertes, qui pourrait \u00eatre compens\u00e9, en cas de d\u00e9faut d\u2019une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations r\u00e9ciproques r\u00e9sultant du contrat-cadre qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec la contrepartie. 4.3 Utilisation de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, Cr\u00e9dit Agricole CIB a recours \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits conjointement avec un ensemble d\u2019instruments de transfert de risque comprenant en particulier les titrisations. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours des protections achet\u00e9es sous forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits unitaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,5\u00a0milliards d\u2019euros (7,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), le montant notionnel des positions \u00e0 la vente est nul (idem au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Cr\u00e9dit Agricole CIB traite les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit avec une dizaine de contreparties bancaires de premier ordre toutes Investment Grade, comp\u00e9tentes et r\u00e9gul\u00e9es. Par ailleurs, 69\u00a0% de ces d\u00e9riv\u00e9s sont trait\u00e9s via une chambre de compensation (64\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Ces op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des op\u00e9rations d\u2019att\u00e9nuation du risque de cr\u00e9dit font l\u2019objet de calcul d\u2019ajustement dans la Prudent Valuation pour couvrir les concentrations de risque de march\u00e9. Les encours de notionnels de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit figurent dans la note annexe consolid\u00e9e 3.2 \u201cOp\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: montant des engagements\u201d. III. Expositions 1. Exposition maximale Le montant de l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. correspond \u00e0 la valeur nette comptable des pr\u00eats et cr\u00e9ances, des instruments de dettes et des instruments d\u00e9riv\u00e9s avant effet des accords de compensation non comptabilis\u00e9s et des collat\u00e9raux. Elle est pr\u00e9sente dans la note\u00a03.1 des comptes consolid\u00e9s. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0535\u00a0milliards d\u2019euros (1\u00a0497\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), en hausse de 2,5\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2021. D\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement pour risque de cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u25a0 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u25a0 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u25a0 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u25a0 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u25a0 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u25a0 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u25a0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u25a0 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u25a0 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u25a0 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90 jours au minimum) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques). La dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019observation peut \u00eatre plus longue en cas de conditions de sortie non remplies (arri\u00e9r\u00e9s significatifs depuis plus d\u2019un mois par exemple) ou bien de survenance d\u2019une restructuration financi\u00e8re. La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La\u00a0Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du\u00a0cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut. L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle- ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont\u00a0prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u25a0 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u25a0 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u25a0 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u25a0 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res\u00a0suivants : 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significative de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage 2, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varient \u00a0entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +30bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d. 2. Crit\u00e8re absolu : \u25a0 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 1 an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15 % pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage 2\u00a0; \u25a0 le groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage 2\u00a0; \u25a0 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u25a0 le type d\u2019instrument\u00a0; \u25a0 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le 2 pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u25a0 le type de garantie\u00a0; \u25a0 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u25a0 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u25a0 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u25a0 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0; \u25a0 le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026 Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u25a0 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u25a0 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u25a0 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u25a0 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cproduit net bancaire\u201d. Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9e (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en produit net bancaire pour les int\u00e9r\u00eats. Risque de cr\u00e9dit (Cf. chapitre \u201cGestion des risques \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d.) 3.1.1 \u00c9valuation du risque de cr\u00e9dit Afin de tenir compte des effets du conflit russo-ukrainien et de la crise Covid-19, toujours pr\u00e9sente sur la sph\u00e8re \u00e9conomique, le Groupe a actualis\u00e9 ses pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques prospectives (forward looking) pour la d\u00e9termination de l\u2019estimation du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Informations sur les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques retenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre 2022, avec des projections qui se pr\u00e9sentent comme suit \u00e0 l\u2019horizon 2025. Ces quatre sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en octobre 2022. Ils int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les effets du conflit russo-ukrainien, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement mon\u00e9taire op\u00e9r\u00e9 par les Banques centrales. Pour rappel, les projections macro\u00e9conomiques s\u2019appuient en point de d\u00e9part sur une fin d\u2019ann\u00e9e 2021 qui a enregistr\u00e9 une forte croissance du PIB en zone euro et aux \u00c9tats-Unis mais \u00e9galement le d\u00e9marrage d\u2019un choc d\u2019inflation. Les projections 2022 et des ann\u00e9es suivantes sont d\u00e9crites dans les diff\u00e9rents sc\u00e9narios suivants. Premier sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d Ce sc\u00e9nario, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%, pr\u00e9voit une guerre russo-ukrainienne intense et un processus de paix encore lointain. Forte acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation en zone euro L\u2019inflation en ZE en 2022 s\u2019est \u00e9tablie \u00e0 8,3\u00a0% en moyenne annuelle. Elle d\u00e9c\u00e9l\u00e9rerait en 2023 pour atteindre 6,7\u00a0% en moyenne. Les hausses des prix \u00e9nerg\u00e9tiques seraient en effet moindres et la demande nettement ralentie, mais les effets de second tour continueraient d\u2019op\u00e9rer (prix alimentaires et manufactur\u00e9s). L\u2019inflation en France y est plus mod\u00e9r\u00e9e, gr\u00e2ce au bouclier tarifaire. Ce choc d\u2019inflation est li\u00e9 \u00e0 la reprise post Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, avec un choc sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques (notamment une envol\u00e9e des prix du gaz, du fait de la tr\u00e8s forte r\u00e9duction des importations de gaz russe par l\u2019Europe) et une forte hausse des prix des intrants (m\u00e9taux, produits agricoles\u2026). Plus globalement on constate une hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires, des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, une perturbation des cha\u00eenes de valeur et des risques de p\u00e9nurie dans certains secteurs. Ces chocs conduisent \u00e0 une r\u00e9vision \u00e0 la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affect\u00e9e par la hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires et les perturbations des cha\u00eenes de valeur. La profitabilit\u00e9 des entreprises est d\u00e9grad\u00e9e, d\u2019o\u00f9 un freinage de l\u2019investissement. Le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages est diminu\u00e9 par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez mod\u00e9r\u00e9es et la confiance se d\u00e9t\u00e9riore. Il existe toutefois un r\u00e9servoir d\u2019\u00e9pargne pouvant amortir ces effets n\u00e9gatifs sur la consommation. Les effets n\u00e9gatifs sur la demande sont en partie amortis par des mesures de soutien budg\u00e9taire. Au total, la croissance 2022 en zone euro reste \u00e9lev\u00e9e, 3,2\u00a0%, via les effets d\u2019acquis, mais elle est ramen\u00e9e \u00e0 0,4\u00a0% en 2023. Ce choc inflationniste conduit \u00e0 un resserrement des politiques mon\u00e9taires. Aux \u00c9tats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019au d\u00e9but de 2023 avant de les stabiliser. Les taux des Fed Funds, qui atteignaient 0,50\u00a0% au T1\u00a02022, seraient relev\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 4,25\u00a0% d\u00e9but 2023. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesur\u00e9es, avec m\u00eame un l\u00e9ger repli en 2023 (ralentissement attendu de la croissance et freinage graduel de l\u2019inflation). En zone euro, le resserrement mon\u00e9taire est plus prudent et moins rapide, l\u2019inflation ayant augment\u00e9 plus tardivement. Apr\u00e8s avoir stabilis\u00e9 son bilan, la BCE commence \u00e0 relever ses taux directeurs en juillet 2022 et va continuer \u00e0 les relever en 2023, jusqu\u2019\u00e0 2,25\u00a0% pour le taux de d\u00e9p\u00f4t et 2,75\u00a0% pour le taux refi, avant de les stabiliser. Les taux longs montent en zone euro en 2022, mais assez mod\u00e9r\u00e9ment, et baissent l\u00e9g\u00e8rement en 2023. La courbe des taux s\u2019inverse \u00e0 mesure que la BCE progresse dans son ajustement mon\u00e9taire. Les spreads s\u2019\u00e9cartent en particulier en Italie mais la BCE s\u2019emploiera \u00e0 corriger des \u00e9cartements injustifi\u00e9s des spreads. Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cadverse mod\u00e9r\u00e9\u201d Ce sc\u00e9nario, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 35\u00a0%,\u00a0reprend celui de crise gazi\u00e8re demand\u00e9 par la BCE en septembre 2022. D\u00e9clenchement de la crise\u00a0: on suppose une rupture totale des approvisionnements de gaz russe en Europe d\u00e9but 2023 et de fortes difficult\u00e9s pour compenser cet arr\u00eat, avec notamment une offre de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) insuffisante. De plus, l\u2019hiver 2023 est tr\u00e8s rigoureux. Les \u00c9tats europ\u00e9ens d\u00e9clenchent en cons\u00e9quence des plans de rationnement du gaz qui affectent surtout l\u2019industrie. Choc d\u2019inflation marqu\u00e9 en 2022 et 2023\u00a0: ces difficult\u00e9s entra\u00eenent les prix du gaz en Europe en 2023 \u00e0 des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, en raison d\u2019une forte consommation \u00e9nerg\u00e9tique (li\u00e9e notamment au climat) et d\u2019une offre de gaz clairement insuffisante. Cela se r\u00e9percute sur les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 du fait \u00e9galement des difficult\u00e9s persistantes pour l\u2019industrie nucl\u00e9aire fran\u00e7aise. L\u2019inflation moyenne en zone euro est pr\u00e9vue \u00e0 8,8\u00a0% en 2023, soit 2,1\u00a0points de plus que dans le sc\u00e9nario central. Les mesures de rationnement r\u00e9duisent l\u2019activit\u00e9 des secteurs fortement d\u00e9pendants du gaz. De plus, pour certaines entreprises, la flamb\u00e9e des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques fragilise la rentabilit\u00e9 et conduit \u00e0 des arr\u00eats volontaires de production. L\u2019investissement se replie (profitabilit\u00e9 en baisse et climat des affaires d\u00e9grad\u00e9) et la consommation conna\u00eet un l\u00e9ger recul (pertes de pouvoir d\u2019achat, d\u00e9t\u00e9rioration du march\u00e9 de l\u2019emploi, mesures de soutien moins fortes qu\u2019en 2022). Le PIB de la zone euro baisse en moyenne annuelle en 2023 (-\u00a00,7\u00a0%). Resserrement mon\u00e9taire un peu plus marqu\u00e9\u00a0: la Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le sc\u00e9nario central face \u00e0 une inflation plus \u00e9lev\u00e9e et plus durable. L\u2019action de la BCE est cependant jug\u00e9e par les march\u00e9s insuffisamment agressive et les taux souverains \u201ccore\u201d, incorporant une prime d\u2019inflation, se redressent. \u00c0 la diff\u00e9rence du stress budg\u00e9taire (cf. quatri\u00e8me sc\u00e9nario), il n\u2019y a pas de chocs sp\u00e9cifiques France et Italie. N\u00e9anmoins, les spreads s\u2019\u00e9cartent mod\u00e9r\u00e9ment. Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cfavorable\u201d Dans ce sc\u00e9nario favorable, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 5%, il est suppos\u00e9 que les pressions de la Chine conduisent \u00e0 un infl\u00e9chissement de la position de la Russie \u00e0 propos de l\u2019Ukraine, puis \u00e0 un cessez-le-feu pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019amorce de n\u00e9gociations. Les sanctions, tout en \u00e9tant prolong\u00e9es, sont alors all\u00e9g\u00e9es sur la Russie. Les prix \u00e9nerg\u00e9tiques baissent assez rapidement en 2023. On observe une accalmie progressive sur les prix des m\u00e9taux et des c\u00e9r\u00e9ales, mais certaines cha\u00eenes de production restent durablement perturb\u00e9es. Dans la zone euro, ce sc\u00e9nario conduit \u00e0 un net repli de l\u2019inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. On observe une reprise de la consommation li\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat, \u00e0 une confiance restaur\u00e9e et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une partie du surplus d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des anticipations et la r\u00e9sorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent \u00e0 une reprise des d\u00e9penses d\u2019investissement en 2023-2024. \u00c9volutions financi\u00e8res Les Banques centrales ne baissent pas imm\u00e9diatement la garde (on retient seulement une petite d\u00e9tente mon\u00e9taire) mais les taux longs anticipent le repli de l\u2019inflation et des taux courts. La BCE baisse l\u00e9g\u00e8rement ses taux directeurs en 2023. Le Bund est un peu en de\u00e7\u00e0 du niveau retenu dans le sc\u00e9nario central, tandis que les spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. La Bourse et les march\u00e9s immobiliers sont bien orient\u00e9s. Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cadverse s\u00e9v\u00e8re\u201d\u00a0: stress\u00a0budg\u00e9taire de juillet 2022 Sc\u00e9nario pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 10\u00a0% Cumul de chocs en 2023 Le conflit russo-ukrainien s\u2019enlise en 2023 et les sanctions contre la Russie sont accrues. La Chine affiche de mani\u00e8re plus explicite son soutien \u00e0 la Russie\u00a0; des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Chine sont en cons\u00e9quence mises en place. L\u2019hiver est tr\u00e8s rigoureux en Europe au premier trimestre 2023. Par ailleurs, la France conna\u00eet une crise sp\u00e9cifique, avec de fortes contestations face \u00e0 certaines r\u00e9formes et des conflits sociaux tr\u00e8s marqu\u00e9s du type crise des Gilets jaunes\u00a0; le pays est bloqu\u00e9. L\u2019Italie est en crise \u00e9galement, la coalition de droite remet en cause les trait\u00e9s europ\u00e9ens et un bras de fer est engag\u00e9 avec la Commission europ\u00e9enne. Choc inflationniste persistant en 2023 Les tensions sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques persistent, notamment s\u2019agissant du prix du gaz qui flambe. Les prix des produits alimentaires sont \u00e9galement en forte hausse. Le processus inflationniste \u00e0 l\u2019\u0153uvre en 2022 dans le sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d se r\u00e9p\u00e8te ainsi en 2023 dans ce sc\u00e9nario de\u00a0\u201cstress\u201d. L\u2019inflation est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en 2023 en zone euro comme en\u00a0France. R\u00e9ponse vigoureuse des Banques centrales La Fed et la BCE poursuivent le resserrement mon\u00e9taire en 2023 de fa\u00e7on plus accentu\u00e9e que dans le sc\u00e9nario central face \u00e0 une inflation plus \u00e9lev\u00e9e et plus durable. La BCE continue \u00e0 relever ses taux assez nettement en 2023 (d\u00e9p\u00f4t \u00e0 2,75\u00a0% et refi \u00e0 3,25\u00a0% fin 2023). Les taux longs remontent \u00e0 nouveau\u00a0: le taux de swap \u00e0 10\u00a0ans de la zone euro atteint 3,25\u00a0% fin 2023, le Bund 2,75\u00a0%. En 2023 les spreads France et Italie s\u2019\u00e9largissent nettement et atteignent de v\u00e9ritables niveaux de crise (spread OAT-Bund \u00e0 185\u00a0bp et spread BTP-Bund \u00e0 360\u00a0bp). R\u00e9cession en ZE en 2023 Le PIB de la zone euro conna\u00eet un recul de l\u2019ordre de 1,5\u00a0%, tout comme celui de la France ou de l\u2019Italie. Le taux de ch\u00f4mage remonte sensiblement\u00a0; les march\u00e9s boursiers se replient nettement (-\u00a035\u00a0% pour le CAC\u00a040 en\u00a02023) et les march\u00e9s immobiliers connaissent une correction marqu\u00e9e en France et en Italie\u00a0: entre -\u00a010\u00a0% et -\u00a020\u00a0% en cumul sur trois ans pour le r\u00e9sidentiel et -\u00a030\u00a0% en cumul\u00e9 pour l\u2019immobilier commercial. Les mesures de soutien gouvernementales ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les projections IFRS\u00a09\u00a0: le processus de projection des param\u00e8tres centraux de risque a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 d\u00e8s 2020 afin de mieux refl\u00e9ter l\u2019impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS\u00a09. Cette r\u00e9vision a eu pour cons\u00e9quence d\u2019att\u00e9nuer la soudainet\u00e9 de l\u2019intensit\u00e9 de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une p\u00e9riode plus longue (trois ans i.e. jusqu\u2019\u00e0 2022 inclus). Les variables portant sur le niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les variables li\u00e9es aux marches de capitaux, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es car leurs pr\u00e9visions int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 structurellement les effets des politiques de soutien. Par ailleurs, depuis le second semestre 2022, les sc\u00e9narios \u00e9conomiques rel\u00e8vent un choc inflationniste in\u00e9dit, non observ\u00e9 sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Compte tenu du caract\u00e8re exceptionnel de ce choc et afin de neutraliser les effets favorables de la hausse de l\u2019inflation sur les pertes de cr\u00e9dit attendues, des variables de prix ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es pour refl\u00e9ter une dynamique de moyen terme. Enfin, afin de prendre en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques et/ou li\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s/m\u00e9tiers), des compl\u00e9ments sectoriels sont \u00e9tablis au niveau local (forward looking local) par certaines entit\u00e9s du Groupe, pouvant ainsi compl\u00e9ter les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques d\u00e9finis en central. Focus sur l\u2019\u00e9volution des principales variables macro\u00e9conomiques dans les quatre sc\u00e9narios R\u00e9f. Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Stress budg\u00e9taire Favorable 2021 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 PIB \u2013 zone euro 5,3 3,2 0,4 1,2 1,5 3,2 -\u00a00,7 1,2 1,1 2,5 -\u00a01,5 1,7 1,6 3,2 0,6 1,6 1,6 Taux ch\u00f4mage \u2013 zone euro 7,8 7,0 7,4 7,5 7,1 7,0 7,7 8,0 7,7 7,1 8,1 7,7 7,5 7,0 7,2 7,0 6,7 Taux inflation \u2013 zone euro 2,6 8,3 6,7 3,4 2,2 8,3 8,8 3,5 2,4 8,0 8,0 2,4 1,8 8,3 4,6 2,3 2,2 PIB \u2013 France 6,8 2,6 0,6 1,7 1,7 2,6 -\u00a00,3 1,2 1,5 2,4 -\u00a01,6 2,0 1,8 2,6 1,2 2,1 1,8 Taux ch\u00f4mage \u2013 France 7,9 7,2 7,5 7,7 7,5 7,2 8,2 8,5 8,0 7,4 8,6 8,9 8,2 7,2 7,2 7,0 6,8 Taux inflation \u2013 France 1,6 5,1 4,8 2,5 2,0 5,1 6,9 3,5 2,0 5,5 7,5 1,5 1,6 5,1 3,8 1,5 1,5 OAT 10\u00a0ans 0,20 2,40 2,30 2,10 2,10 2,40 3,20 2,00 1,75 2,40 4,60 2,00 1,75 2,40 2,10 2,00 2,00 \u00c0 fin d\u00e9cembre 2022, en int\u00e9grant les forward looking locaux, les provisions Stage\u00a01/Stage\u00a02 d\u2019une part (provisionnement des actifs client\u00e8les sains) et les provisions Stage\u00a03 d\u2019autre part (provisionnement pour risques av\u00e9r\u00e9s) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 35\u00a0% et 65\u00a0% des stocks de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 fin d\u00e9cembre 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage\u00a01/Stage\u00a02 ont repr\u00e9sent\u00e9 17\u00a0% du co\u00fbt du risque de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contre 83\u00a0% pour la part du risque av\u00e9r\u00e9 Stage\u00a03 et autres provisions. Analyse de sensibilit\u00e9 des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques dans le calcul des provisions IFRS\u00a09 (ECL Stages\u00a01 et 2) sur\u00a0la\u00a0base des param\u00e8tres centraux Le sc\u00e9nario central est actuellement pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0% pour le calcul des ECL IFRS centraux du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario (p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Adverse s\u00e9v\u00e8re Sc\u00e9nario favorable -\u00a02,4\u00a0% +\u00a02,4\u00a0% +\u00a06,3\u00a0% -\u00a05,7\u00a0% Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenterVariation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la p\u00e9riode Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (Co\u00fbt du risque) au titre du risque de cr\u00e9dit. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des corrections de valeur pour perte comptabilis\u00e9es en Co\u00fbt du risque et des valeurs comptables associ\u00e9es, par cat\u00e9gorie comptable et type d\u2019instruments. Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 83\u00a0965 (38) 147 (4) 45 (42) 84\u00a0157 (83) 84\u00a0074 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (18) - 13 - 5 (4) - (4) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (13) - 13 - - - - Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 - - - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (5) - - - 5 (4) - (4) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 83\u00a0947 (38) 160 (4) 50 (46) 84\u00a0157 (87) 84\u00a0070 Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des corrections de valeur pour pertes 8\u00a0477 (15) (50) 1 4 (4) 8\u00a0431 (18) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 47\u00a0657 (26) 35 (1) - 47\u00a0692 (27) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance... (40\u00a0119) 12 (82) 1 - - (40\u00a0201) 13 Passages \u00e0 perte - - - Modifications de flux sur restructurations pour\u00a0cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - - - - \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode (1) 1 (5) - (5) Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (1) (1) - - - - (1) (1) Autres\u00a0(3) 940 1 (3) - 4 1 941 2 TOTAL 92\u00a0424 (53) 110 (3) 54 (50) 92\u00a0588 (105) 92\u00a0483 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0\u00a0des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) (5\u00a0277) - - (5\u00a0277) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 87\u00a0147 (53) 110 (3) 54 (50) 87\u00a0311 (105) 87\u00a0206 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es. Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 99\u00a0624 (34) 55 (1) 434 (381) 100\u00a0114 (416) 99\u00a0698 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (264) - 264 - - - - - Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (263) - 263 - - - Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 (1) - 1 - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 99\u00a0360 (34) 319 (1) 434 (381) 100\u00a0114 (416) 99\u00a0698 Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des corrections de valeur pour pertes 24\u00a0762 (8) (197) (17) 19 (5) 24\u00a0583 (30) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 59\u00a0634 (10) 171 - 59\u00a0805 (10) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance... (34\u00a0811) 15 (347) 1 (1) 1 (35\u00a0159) 17 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - (3) - - - - - (3) \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode (10) (19) 11 - (18) Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (167) - (13) - - - (180) - Autres\u00a0(3) 106 - (8) 1 20 (17) 117 (16) TOTAL 124\u00a0122 (42) 122 (18) 453 (386) 124\u00a0697 (446) 124\u00a0251 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0\u00a0des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) (1\u00a0105) 3 41 (1\u00a0060) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 123\u00a0017 (42) 125 (18) 494 (386) 123\u00a0637 (446) 123\u00a0191 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es. Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 405\u00a0131 (1\u00a0025) 51\u00a0767 (1\u00a0974) 11\u00a0903 (5\u00a0897) 468\u00a0801 (8\u00a0896) 459\u00a0905 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (9\u00a0381) 9 5\u00a0824 26 3\u00a0557 (917) - (882) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (20\u00a0079) 116 20\u00a0079 (552) - (436) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 12\u00a0117 (161) (12\u00a0117) 399 - - - 238 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (1\u00a0497) 56 (2\u00a0456) 212 3\u00a0953 (1\u00a0044) - (776) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 78 (2) 318 (33) (396) 127 - 92 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 395\u00a0750 (1\u00a0016) 57\u00a0591 (1\u00a0948) 15\u00a0460 (6\u00a0814) 468\u00a0801 (9\u00a0778) 459\u00a0023 Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des corrections de valeur pour pertes 33\u00a0961 57 (1\u00a0352) (391) (3\u00a0314) 773 29\u00a0295 439 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 225\u00a0786 (584) 17\u00a0426 (700) 243\u00a0212 (1\u00a0284) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance... (190\u00a0392) 501 (19\u00a0030) 490 (1\u00a0748) 646 (211\u00a0170) 1\u00a0637 Passages \u00e0 perte (1\u00a0112) 1\u00a0093 (1\u00a0112) 1\u00a0093 Modifications de flux sur restructurations pour\u00a0cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res (6) - (1) - (2) 2 (9) 2 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode\u00a0(4) 131 (391) (1\u00a0238) - (1\u00a0497) Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - 27 - - 27 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (3\u00a0119) 8 (144) 21 (313) 233 (3\u00a0576) 262 Autres\u00a0(5) 1\u00a0692 1 397 162 (139) 37 1\u00a0950 200 TOTAL 429\u00a0711 (959) 56\u00a0239 (2\u00a0339) 12\u00a0146 (6\u00a0041) 498\u00a0096 (9\u00a0339) 488\u00a0757 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0\u00a0des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) 84 (274) 1\u00a0190 1\u00a0000 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022\u00a0(6) 429\u00a0795 (959) 55\u00a0965 (2\u00a0339) 13\u00a0336 (6\u00a0041) 499\u00a0096 (9\u00a0339) 489\u00a0757 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. (4) Concernant le Stage\u00a03, cette ligne correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit sur les dossiers d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9faut. (5) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. (6) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 250\u00a0125 (120) 3\u00a0717 (52) - (4) 253\u00a0842 (176) Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre 92 - (89) 3 3 3 Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (318) - 315 (4) (3) (3) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 410 - (404) 7 - - 6 6 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 250\u00a0217 (120) 3\u00a0628 (49) - (4) 253\u00a0845 (173) Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des\u00a0corrections de valeur pour pertes (41\u00a0458) (19) (823) 5 - - (42\u00a0282) (15) R\u00e9\u00e9valuation de juste valeur sur la p\u00e9riode (41\u00a0638) (672) - (42\u00a0311) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 18\u00a0377 (33) 13\u00a0291 (9) 31\u00a0669 (43) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0\u00e9ch\u00e9ance... (18\u00a0422) 20 (13\u00a0196) 5 - - (31\u00a0618) 25 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res 2 2 - - - - 2 2 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode (8) 8 - - - Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (224) - - - - - (225) - Autres\u00a0(4) 447 - (246) 1 - - 201 1 TOTAL 208\u00a0759 (139) 2\u00a0805 (44) - (4) 211\u00a0563 (188) Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des\u00a0modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) (7\u00a0885) 323 - (7\u00a0561) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 200\u00a0874 (139) 3\u00a0128 (44) - (4) 204\u00a0002 (188) Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de\u00a0mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les impacts relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes). (4) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 155\u00a0924 (192) 10\u00a0655 (316) 257 (43) 166\u00a0836 (551) 166\u00a0285 Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (1\u00a0360) (17) 1\u00a0261 (7) 99 - - (26) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (4\u00a0240) 14 4\u00a0240 (61) - (48) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 2\u00a0892 (32) (2\u00a0892) 54 - 22 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (13) 1 (91) - 104 - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 1 - 4 - (5) - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 154\u00a0564 (209) 11\u00a0916 (323) 356 (43) 166\u00a0836 (577) 166\u00a0259 Variations des montants de l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes 11\u00a0648 34 (2\u00a0254) 40 (49) 11 9\u00a0345 86 Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 132\u00a0097 (368) 3\u00a0506 (107) 135\u00a0603 (475) Extinction des engagements (122\u00a0167) 338 (5\u00a0777) 118 (139) 25 (128\u00a0083) 481 Passages \u00e0 perte (3) 3 (3) 3 Modifications de flux sur\u00a0restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - - - - \u00c9volution des param\u00e8tres de\u00a0risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 69 46 (17) 97 Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - 1 - 1 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (409) - (5) - - - (414) - Autres\u00a0(3) 2\u00a0126 (5) 22 (18) 93 - 2\u00a0242 (21) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 166\u00a0212 (175) 9\u00a0662 (283) 307 (32) 176\u00a0181 (491) 175\u00a0690 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 106\u00a0742 (58) 6\u00a0586 (153) 1\u00a0510 (300) 114\u00a0838 (511) 114\u00a0327 Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (1\u00a0582) (12) 881 17 706 (15) 5 (11) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (2\u00a0952) 7 2\u00a0957 (16) 5 (9) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 1\u00a0392 (19) (1\u00a0392) 31 - 12 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (24) - (685) 2 709 (15) - (13) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 2 - 1 - (3) 1 - 1 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 105\u00a0160 (70) 7\u00a0467 (136) 2\u00a0216 (314) 114\u00a0843 (520) 114\u00a0323 Variations des montants de l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes (3\u00a0755) 3 408 2 (546) 52 (3\u00a0893) 57 Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 98\u00a0686 (93) 3\u00a0644 (112) 102\u00a0329 (205) Extinction des engagements (95\u00a0180) 79 (3\u00a0441) 107 (192) 84 (98\u00a0813) 270 Passages \u00e0 perte (6) 6 (6) 6 Modifications de flux sur\u00a0restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - (1) - - - - - (1) \u00c9volution des param\u00e8tres de\u00a0risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 15 - (43) - (29) Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (345) - (14) - (19) - (377) - Autres\u00a0(3) (6\u00a0916) 3 219 7 (329) 6 (7\u00a0026) 15 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 101\u00a0405 (67) 7\u00a0875 (134) 1\u00a0670 (261) 110\u00a0950 (463) 110\u00a0487 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilis\u00e9e et compte non tenu des actifs d\u00e9tenus en garantie ou des autres rehaussements de cr\u00e9dit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS\u00a032). Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs d\u00e9tenus en garantie et autres techniques de rehaussements de cr\u00e9dit permettant de r\u00e9duire cette exposition. Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture correspondent aux actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03). Actifs financiers non soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat (hors titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de\u00a0contrats en unit\u00e9s de\u00a0compte) 312\u00a0529 122\u00a0291 634 - 153 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 243\u00a0768 122\u00a0291 634 - 153 - Instruments de dettes ne remplissant pas les\u00a0crit\u00e8res SPPI 68\u00a0761 - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 31\u00a0867 - - - - - TOTAL 344\u00a0396 122\u00a0291 634 - 153 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de\u00a0compte) 305\u00a0211 - - 1\u00a0279 39 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 230\u00a0509 - - 1\u00a0279 - - Instruments de dettes ne remplissant pas les\u00a0crit\u00e8res SPPI 74\u00a0702 - - - 39 - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 14\u00a0125 - - - - - TOTAL 319\u00a0336 - - 1\u00a0279 39 - Actifs financiers soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 204\u00a0002 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 204\u00a0002 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 700\u00a0154 20\u00a0178 97\u00a0211 38\u00a0949 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0407 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au\u00a0Cr\u00e9dit\u00a0Agricole) 123\u00a0191 6\u00a0320 - 9\u00a0963 3\u00a0857 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 108 - - - 107 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 489\u00a0757 13\u00a0858 97\u00a0211 28\u00a0986 152\u00a0614 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0295 197 1\u00a0020 256 1\u00a0736 - Titres de dettes 87\u00a0206 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 4 - - - - - TOTAL 904\u00a0156 20\u00a0178 97\u00a0211 38\u00a0949 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0407 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 253\u00a0842 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 253\u00a0842 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 643\u00a0678 16\u00a0998 92\u00a0751 14\u00a0195 132\u00a0610 907 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6\u00a0062 138 1\u00a0183 64 677 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 99\u00a0699 3\u00a0599 - 5\u00a0835 3\u00a0628 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 53 - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 459\u00a0905 13\u00a0399 92\u00a0751 8\u00a0360 128\u00a0982 907 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6\u00a0006 138 1\u00a0183 64 677 - Titres de dettes 84\u00a0074 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 3 - - - - - TOTAL 897\u00a0520 16\u00a0998 92\u00a0751 14\u00a0195 132\u00a0610 907 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6\u00a0062 138 1\u00a0183 64 677 - Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 110\u00a0487 4\u00a0471 178 653 4\u00a0037 1\u00a0314 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de\u00a0cl\u00f4ture 1\u00a0409 3 17 7 31 - Engagements de financement (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 175\u00a0690 199 1\u00a0599 1\u00a0018 29\u00a0351 6\u00a0124 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 275 1 9 4 70 - TOTAL 286\u00a0177 4\u00a0670 1\u00a0777 1\u00a0671 33\u00a0388 7\u00a0438 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0680 4 26 11 100 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 114\u00a0327 - 20 406 5\u00a0542 1\u00a0527 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0210 - - - 6 - Engagements de financement (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 166\u00a0285 - 1\u00a0011 988 25\u00a0767 7\u00a0593 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 214 - 1 - 6 - TOTAL 280\u00a0612 - 1\u00a0031 1\u00a0394 31\u00a0309 9\u00a0120 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0424 - 1 2 13 - Une description des actifs d\u00e9tenus en garantie est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09 \u201cEngagements de financement et de garantie et autres garanties\u201d. Actifs financiers modifi\u00e9s Les actifs financiers modifi\u00e9s correspondent aux actifs restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res. Il s\u2019agit de cr\u00e9ances pour lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dur\u00e9e) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi elles concernent les cr\u00e9ances class\u00e9es en d\u00e9faut et les cr\u00e9ances saines, au moment de la restructuration. (Une d\u00e9finition plus d\u00e9taill\u00e9e des encours restructur\u00e9s et leur traitement comptable est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et\u00a0m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201dInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d). Pour les actifs ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration au cours de la p\u00e9riode, la valeur comptable \u00e9tablie \u00e0 l\u2019issue de la restructuration est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (3) 394 626 Valeur comptable brute avant modification 3 395 628 Gains ou pertes nets de la modification (6) (1) (2) Titres de dettes 2 - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification 2 - - Selon les principes \u00e9tablis dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201cInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d, les actifs restructur\u00e9s dont le stade de d\u00e9pr\u00e9ciation correspond \u00e0 celui du Stage\u00a02 (actifs sains) ou Stage\u00a03 (actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s) peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour en Stage\u00a01 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifi\u00e9s concern\u00e9s par ce reclassement au cours de la p\u00e9riode est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Valeur comptable brute Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs restructur\u00e9s ant\u00e9rieurement class\u00e9s en Stage\u00a02 ou en Stage\u00a03 et reclass\u00e9s en Stage\u00a01 au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - Titres de dettes - TOTAL - Concentrations du risque de cr\u00e9dit Les valeurs comptables et montants des engagements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de d\u00e9pr\u00e9ciations et de provisions. Exposition au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Les cat\u00e9gories de risques de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9es par intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9taill\u00e9e dans le chapitre \u201cRisques et Pilier\u00a03 \u2013 Gestion du risque de cr\u00e9dit\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Actifs financiers au co\u00fbt amorti (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 151\u00a0629 3\u00a0120 - 154\u00a0749 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 22\u00a0697 4\u00a0495 - 27\u00a0192 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 8\u00a0589 7\u00a0894 - 16\u00a0483 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 1\u00a0769 - 1\u00a0769 PD = 100\u00a0% - - 4\u00a0533 4\u00a0533 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 182\u00a0915 17\u00a0278 4\u00a0533 204\u00a0726 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 397\u00a0466 12\u00a0589 - 410\u00a0055 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 59\u00a0581 22\u00a0126 - 81\u00a0707 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 4\u00a0205 - 4\u00a0205 PD = 100\u00a0%\u00a0(1) - - 9\u00a0351 9\u00a0351 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 457\u00a0047 38\u00a0920 9\u00a0351 505\u00a0318 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0053) (2\u00a0360) (6\u00a0477) (9\u00a0890) TOTAL 638\u00a0909 53\u00a0838 7\u00a0407 700\u00a0154 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 145\u00a0109 1\u00a0133 - 146\u00a0242 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 22\u00a0479 3\u00a0544 - 26\u00a0023 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 9\u00a0516 7\u00a0520 - 17\u00a0036 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 1\u00a0228 - 1\u00a0228 PD = 100\u00a0% - - 4\u00a0360 4\u00a0360 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 177\u00a0104 13\u00a0425 4\u00a0360 194\u00a0889 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 354\u00a0895 10\u00a0138 - 365\u00a0033 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 56\u00a0722 24\u00a0672 - 81\u00a0394 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 3\u00a0734 - 3\u00a0734 PD = 100\u00a0%\u00a0(1) - - 8\u00a0022 8\u00a0022 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 411\u00a0617 38\u00a0544 8\u00a0022 458\u00a0183 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0096) (1\u00a0979) (6\u00a0320) (9\u00a0395) TOTAL 587\u00a0625 49\u00a0990 6\u00a0062 643\u00a0677 (1) Le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 1\u00a0214\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 664\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019allocation pr\u00e9liminaire de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 378\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9e aux cr\u00e9ances client\u00e8le, soit une valeur nette comptable de 550\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% - - - - 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 199\u00a0802 2\u00a0380 - 202\u00a0182 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 1\u00a0072 748 - 1\u00a0820 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 200\u00a0874 3\u00a0128 - 204\u00a0002 TOTAL 200\u00a0874 3\u00a0128 - 204\u00a0002 (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% - - - - 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 248\u00a0713 2\u00a0659 - 251\u00a0372 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 1\u00a0412 288 - 1\u00a0700 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 770 - 770 PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 250\u00a0125 3\u00a0717 - 253\u00a0842 TOTAL 250\u00a0125 3\u00a0717 - 253\u00a0842 Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 16\u00a0369 343 - 16\u00a0712 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0574 538 - 3\u00a0112 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 654 372 - 1\u00a0026 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 14 - 14 PD = 100\u00a0% - - 25 25 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 19\u00a0597 1\u00a0267 25 20\u00a0889 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 130\u00a0738 2\u00a0351 - 133\u00a0089 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 15\u00a0878 4\u00a0989 - 20\u00a0867 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 1\u00a0055 - 1\u00a0055 PD = 100\u00a0% - - 281 281 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 146\u00a0616 8\u00a0395 281 155\u00a0292 Provisions\u00a0(1) (174) (284) (33) (491) TOTAL 166\u00a0039 9\u00a0378 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 15\u00a0914 307 - 16\u00a0221 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0517 499 - 3\u00a0016 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 877 337 - 1\u00a0214 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 51 - 51 PD = 100\u00a0% - - 24 24 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 19\u00a0308 1\u00a0194 24 20\u00a0526 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 122\u00a0595 2\u00a0268 - 124\u00a0863 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 14\u00a0021 6\u00a0281 - 20\u00a0302 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 912 - 912 PD = 100\u00a0% - - 233 233 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 136\u00a0616 9\u00a0461 233 146\u00a0310 Provisions\u00a0(1) (192) (316) (43) (551) TOTAL 155\u00a0732 10\u00a0339 214 166\u00a0285 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 788 3 - 791 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 86 12 - 98 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 135 31 - 166 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 5 - 5 PD = 100\u00a0% - - 73 73 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 1\u00a0009 51 73 1\u00a0133 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 93\u00a0132 5\u00a0566 - 98\u00a0698 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 7\u00a0264 1\u00a0930 - 9\u00a0194 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 328 - 328 PD = 100\u00a0% - - 1\u00a0597 1\u00a0597 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 100\u00a0396 7\u00a0824 1\u00a0597 109\u00a0817 Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0337 7\u00a0741 1\u00a0409 110\u00a0487 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 838 19 - 857 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 102 18 - 120 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 60 17 - 77 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 4 - 4 PD = 100\u00a0% - - 89 89 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 1\u00a0000 58 89 1\u00a0147 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 97\u00a0136 4\u00a0084 - 101\u00a0220 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 8\u00a0606 2\u00a0030 - 10\u00a0636 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 414 - 414 PD = 100\u00a0% - - 1\u00a0421 1\u00a0421 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 105\u00a0742 6\u00a0528 1\u00a0421 113\u00a0691 Provisions (1) (58) (153) (300) (511) TOTAL 106\u00a0684 6\u00a0433 1\u00a0210 114\u00a0327 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de cr\u00e9dit par agent \u00e9conomique Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur r\u00e9sultant des variations du risque de cr\u00e9dit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur r\u00e9sultant des variations du risque de cr\u00e9dit Sur la p\u00e9riode En cumul\u00e9 Sur la p\u00e9riode En cumul\u00e9 Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - Banques centrales - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - Grandes entreprises - - - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT SUR OPTION - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 54\u00a0189 (36) 810 (3) 158 (37) 55\u00a0157 Banques centrales 5\u00a0652 (8) 31 (15) - - 5\u00a0683 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 139\u00a0114 (47) 94 (4) 495 (387) 139\u00a0703 Grandes entreprises\u00a0(1) 258\u00a0092 (498) 37\u00a0985 (1\u00a0531) 8\u00a0698 (3\u00a0880) 304\u00a0774 Client\u00e8le de d\u00e9tail 182\u00a0915 (464) 17\u00a0278 (807) 4\u00a0533 (2\u00a0173) 204\u00a0726 TOTAL 639\u00a0962 (1\u00a0053) 56\u00a0198 (2\u00a0360) 13\u00a0884 (6\u00a0477) 710\u00a0043 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 51\u00a0553 (33) 942 (4) 52 (30) 52\u00a0547 Banques centrales 3\u00a0854 (1) - - - - 3\u00a0854 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 117\u00a0117 (39) 56 (1) 436 (382) 117\u00a0609 Grandes entreprises\u00a0(1) 239\u00a0093 (471) 37\u00a0546 (1\u00a0150) 7\u00a0534 (3\u00a0531) 284\u00a0173 Client\u00e8le de d\u00e9tail 177\u00a0104 (551) 13\u00a0425 (824) 4\u00a0360 (2\u00a0377) 194\u00a0889 TOTAL 588\u00a0721 (1\u00a0096) 51\u00a0971 (1\u00a0979) 12\u00a0382 (6\u00a0320) 653\u00a0076 (1) Le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 1\u00a0214\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 664\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019allocation pr\u00e9liminaire de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 378\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9e aux cr\u00e9ances client\u00e8le, soit une valeur nette comptable de 550\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent \u00e9conomique Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 92\u00a0244 (66) 1\u00a0108 (8) - - 93\u00a0352 Banques centrales 145 - 273 (1) - - 418 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 48\u00a0745 (36) 161 (1) - (1) 48\u00a0906 Grandes entreprises 59\u00a0740 (37) 1\u00a0586 (34) - (3) 61\u00a0326 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 200\u00a0874 (139) 3\u00a0128 (44) - (4) 204\u00a0002 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 119\u00a0897 (62) 886 (4) - - 120\u00a0783 Banques centrales 562 - 433 (1) - - 996 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 65\u00a0403 (35) 5 - - (2) 65\u00a0408 Grandes entreprises 64\u00a0263 (22) 2\u00a0393 (47) - (2) 66\u00a0656 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 250\u00a0125 (120) 3\u00a0717 (52) - (4) 253\u00a0842 Dettes envers la client\u00e8le par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Administration g\u00e9n\u00e9rale 24\u00a0099 16\u00a0676 Grandes entreprises 312\u00a0200 298\u00a0548 Client\u00e8le de d\u00e9tail 491\u00a0678 465\u00a0953 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 827\u00a0977 781\u00a0177 Engagements de financement par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 5\u00a0171 (2) 800 (3) - - 5\u00a0971 Banques centrales 12 - - - - - 12 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0834 (2) 27 - - - 10\u00a0861 Grandes entreprises 130\u00a0599 (142) 7\u00a0568 (233) 281 (31) 138\u00a0448 Client\u00e8le de d\u00e9tail 19\u00a0597 (28) 1\u00a0267 (48) 25 (2) 20\u00a0889 TOTAL 166\u00a0213 (174) 9662 (284) 306 (33) 176\u00a0181 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 4\u00a0156 (1) 879 (4) - - 5\u00a0034 Banques centrales - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13\u00a0087 (2) - - - - 13\u00a0087 Grandes entreprises 119\u00a0375 (154) 8\u00a0583 (285) 233 (41) 128\u00a0191 Client\u00e8le de d\u00e9tail 19\u00a0308 (34) 1\u00a0194 (26) 24 (2) 20\u00a0526 TOTAL 155\u00a0925 (192) 10\u00a0656 (316) 257 (43) 166\u00a0838 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 196 - 1 - - - 197 Banques centrales 438 - - - - - 438 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 9\u00a0280 (6) 112 - 33 (23) 9\u00a0425 Grandes entreprises 90\u00a0482 (54) 7\u00a0711 (110) 1\u00a0564 (200) 99\u00a0757 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0009 (8) 51 (24) 73 (38) 1\u00a0133 TOTAL 101\u00a0405 (68) 7\u00a0875 (134) 1\u00a0670 (261) 110\u00a0950 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 286 - 1 - - - 287 Banques centrales 433 - - - - - 433 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0062 (3) 32 - 21 (21) 10\u00a0114 Grandes entreprises 94\u00a0929 (44) 6\u00a0496 (128) 1\u00a0399 (223) 102\u00a0824 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0000 (10) 58 (25) 89 (55) 1\u00a0147 TOTAL 106\u00a0710 (58) 6\u00a0587 (153) 1\u00a0509 (299) 114\u00a0806 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentration du risque de cr\u00e9dit par zone g\u00e9ographique Actifs financiers au co\u00fbt amorti par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 331\u00a0685 30\u00a0996 5\u00a0476 368\u00a0157 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 173\u00a0877 11\u00a0221 4\u00a0427 189\u00a0525 Autres pays d\u2019Europe 27\u00a0754 3\u00a0811 993 32\u00a0558 Am\u00e9rique du Nord 40\u00a0121 3\u00a0385 311 43\u00a0817 Am\u00e9riques centrale et du Sud 9\u00a0613 1\u00a0779 1\u00a0367 12\u00a0759 Afrique et Moyen-Orient 15\u00a0544 1\u00a0822 637 18\u00a0003 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 34\u00a0419 2\u00a0199 490 37\u00a0108 Japon 4\u00a0736 985 183 5\u00a0904 Organismes supranationaux 2\u00a0213 - - 2\u00a0213 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0053) (2\u00a0360) (6\u00a0477) (9\u00a0890) TOTAL 638\u00a0909 53\u00a0838 7\u00a0407 700\u00a0154 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 295\u00a0193 27\u00a0353 4\u00a0527 327\u00a0073 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 162\u00a0031 10\u00a0497 4\u00a0401 176\u00a0929 Autres pays d\u2019Europe 30\u00a0927 1\u00a0986 355 33\u00a0268 Am\u00e9rique du Nord 31\u00a0103 3\u00a0973 232 35\u00a0308 Am\u00e9riques centrale et du Sud 8\u00a0191 2\u00a0090 1\u00a0384 11\u00a0665 Afrique et Moyen-Orient 19\u00a0526 2\u00a0318 1\u00a0088 22\u00a0932 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 34\u00a0979 2\u00a0589 266 37\u00a0834 Japon 4\u00a0957 1\u00a0163 129 6\u00a0249 Organismes supranationaux 1\u00a0814 - - 1\u00a0814 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0096) (1\u00a0979) (6\u00a0320) (9\u00a0395) TOTAL 587\u00a0625 49\u00a0990 6\u00a0062 643\u00a0677 (1) Le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 1\u00a0214\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 664\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019allocation pr\u00e9liminaire de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 378\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9e aux cr\u00e9ances client\u00e8le, soit une valeur nette comptable de 550\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 101\u00a0404 476 - 101\u00a0880 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 69\u00a0317 909 - 70\u00a0226 Autres pays d\u2019Europe 8\u00a0932 163 - 9\u00a0095 Am\u00e9rique du Nord 10\u00a0275 1\u00a0073 - 11\u00a0348 Am\u00e9riques centrale et du Sud 411 - - 411 Afrique et Moyen-Orient 391 507 - 898 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 4\u00a0518 - - 4\u00a0518 Japon 3\u00a0305 - - 3\u00a0305 Organismes supranationaux 2\u00a0321 - - 2\u00a0321 TOTAL 200\u00a0874 3\u00a0128 - 204\u00a0002 (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 121\u00a0154 687 - 121\u00a0841 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 84\u00a0346 1\u00a0429 - 85\u00a0775 Autres pays d\u2019Europe 12\u00a0995 272 - 13\u00a0267 Am\u00e9rique du Nord 20\u00a0107 558 - 20\u00a0665 Am\u00e9riques centrale et du Sud 462 - - 462 Afrique et Moyen-Orient 760 771 - 1\u00a0531 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 5\u00a0471 - - 5\u00a0471 Japon 2\u00a0481 - - 2\u00a0481 Organismes supranationaux 2\u00a0349 - - 2\u00a0349 TOTAL 250\u00a0125 3\u00a0717 - 253\u00a0842 Dettes envers la client\u00e8le par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 561\u00a0276 525\u00a0825 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 171\u00a0316 157\u00a0990 Autres pays d\u2019Europe 30\u00a0810 29\u00a0340 Am\u00e9rique du Nord 17\u00a0964 17\u00a0159 Am\u00e9riques centrale et du Sud 4\u00a0899 5\u00a0855 Afrique et Moyen-Orient 12\u00a0236 16\u00a0518 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 20\u00a0508 17\u00a0742 Japon 8\u00a0964 10\u00a0743 Organismes supranationaux 4 5 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 827\u00a0977 781\u00a0177 Engagements de financement par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 61\u00a0587 3\u00a0079 227 64\u00a0893 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 44\u00a0158 1\u00a0210 52 45\u00a0420 Autres pays d\u2019Europe 14\u00a0909 680 7 15\u00a0596 Am\u00e9rique du Nord 25\u00a0913 2\u00a0739 9 28\u00a0661 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0330 1\u00a0233 7 3\u00a0570 Afrique et Moyen-Orient 6\u00a0664 506 3 7\u00a0173 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 9\u00a0003 216 1 9\u00a0220 Japon 1\u00a0648 - - 1\u00a0648 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (174) (284) (33) (491) TOTAL 166\u00a0038 9\u00a0379 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 59\u00a0628 2\u00a0963 81 62\u00a0672 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 38\u00a0747 1\u00a0814 126 40\u00a0687 Autres pays d\u2019Europe 13\u00a0348 877 4 14\u00a0229 Am\u00e9rique du Nord 26\u00a0554 2\u00a0698 2 29\u00a0254 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0489 1\u00a0359 39 3\u00a0887 Afrique et Moyen-Orient 6\u00a0273 553 4 6\u00a0830 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 7\u00a0762 391 1 8\u00a0154 Japon 1\u00a0123 - - 1\u00a0123 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (192) (316) (43) (551) TOTAL 155\u00a0732 10\u00a0339 214 166\u00a0285 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 33\u00a0835 3\u00a0262 235 37\u00a0332 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 18\u00a0777 2\u00a0078 1\u00a0326 22\u00a0181 Autres pays d\u2019Europe 9\u00a0108 1\u00a0517 41 10\u00a0666 Am\u00e9rique du Nord 24\u00a0686 529 21 25\u00a0236 Am\u00e9riques centrale et du Sud 1\u00a0376 24 4 1\u00a0404 Afrique et Moyen-Orient 2\u00a0160 67 41 2\u00a0268 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 10\u00a0139 334 2 10\u00a0475 Japon 1\u00a0324 64 - 1\u00a0388 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0337 7\u00a0741 1\u00a0409 110\u00a0487 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 42\u00a0945 2\u00a0791 222 45\u00a0958 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 21\u00a0146 2\u00a0573 1\u00a0131 24\u00a0850 Autres pays d\u2019Europe 9\u00a0036 287 77 9\u00a0400 Am\u00e9rique du Nord 19\u00a0684 559 13 20\u00a0256 Am\u00e9riques centrale et du Sud 1\u00a0062 99 4 1\u00a0165 Afrique et Moyen-Orient 2\u00a0789 72 58 2\u00a0919 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 8\u00a0726 114 5 8\u00a0845 Japon 1\u00a0354 91 - 1\u00a0445 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (58) (153) (300) (511) TOTAL 106\u00a0684 6\u00a0433 1\u00a0210 114\u00a0327 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement Actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) Valeur comptable au 31/12/2022 Actifs sans augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale (Stage\u00a01) Actifs avec augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a02) Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours Titres de dettes 27 - - - 20 - - - - Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - - - - Grandes entreprises 27 - - - 20 - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 4\u00a0112 127 - 3\u00a0976 2\u00a0165 15 966 690 3\u00a0435 Administration g\u00e9n\u00e9rale 51 - - 24 39 3 - - 114 Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 1 - - 1 1 - - - 98 Grandes entreprises 3\u00a0164 76 - 1\u00a0436 1\u00a0571 5 788 544 1\u00a0974 Client\u00e8le de d\u00e9tail 896 51 - 2\u00a0515 554 7 178 146 1\u00a0249 TOTAL 4\u00a0139 127 - 3\u00a0976 2\u00a0185 15 966 690 3\u00a0435 (en millions d\u2019euros) Valeur comptable au 31/12/2021 Actifs sans augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale (Stage\u00a01) Actifs avec augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a02) Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours Titres de dettes - - - - 13 - - - - Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - - - - Grandes entreprises - - - - 13 - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3\u00a0894 800 - 4\u00a0885 1\u00a0203 6 632 177 3\u00a0184 Administration g\u00e9n\u00e9rale 23 102 - 49 1 - 1 - 19 Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 - - - - - - - 44 Grandes entreprises 2\u00a0644 587 - 2\u00a0364 777 1 425 53 2\u00a0023 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0214 111 - 2\u00a0472 425 5 206 124 1\u00a0098 TOTAL 3\u00a0894 800 - 4\u00a0885 1\u00a0216 6 632 177 3\u00a0184 Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la \u201cprobabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u201d ou (\u201cPD\u201d) \u00e0 l\u2019origine. L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles du cr\u00e9dit. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en encours d\u00e9grad\u00e9. Pour les encours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes avanc\u00e9es), le Groupe Cr\u00e9dit Agricole consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans ce dispositif permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en encours sains (Stage\u00a01), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory",
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"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
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"f44282": {
"value": "Pr\u00eats restructur\u00e9s Les restructurations au sens de l\u2019EBA (forbearance) correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs contrats de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019aux refinancements, accord\u00e9s en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. \u2014 Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation Groupe Cr\u00e9dit Agricole A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E- S&P/Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CCC/CCC-/ CCC Moody\u2019s Aaa Aa1 Aa2 Aa3/A1/ A2/A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba/Ba2 Ba3 B1/B2/ B3 Caa1 Caa2 Caa3/Ca/C PD de R\u00e9f\u00e9rence (0 % - 0,01 %) (0,01 % - 0,02 %) (0,02 % - 0,04 %) (0,04 % - 0,10 %) (0,10 % - 0,20 %) (0,20 % - 0,30 %) (0,30 % - 0,60 %) (0,60 % - 1,00 %) (1,00 % - 1,90 %) (1,90 % - 4,90 %) (4,90 % - 11,80 %) (11,80 % - 19,80 %) (19,80 % - 100 %) ",
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"concept": "ifrs-full:ExplanationOfCreditRiskManagementPracticesAndHowTheyRelateToRecognitionAndMeasurementOfExpectedCreditLossesExplanatory",
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"f46236": {
"value": "1. Dispositif local et central Le contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est structur\u00e9 sur deux niveaux distincts et compl\u00e9mentaires\u00a0: \u25a0 au niveau central, la Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re transverse. Elle norme les donn\u00e9es et les traitements afin d\u2019assurer l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la mesure consolid\u00e9e des risques et des contr\u00f4les. Elle tient inform\u00e9s les organes ex\u00e9cutifs (Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et d\u00e9lib\u00e9rants (Conseil d\u2019administration, Comit\u00e9 des risques du Conseil) de l\u2019exposition du Groupe aux risques de march\u00e9. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., les cadres de risques de march\u00e9 d\u00e9finis par les entit\u00e9s suivant une fr\u00e9quence annuelle\u00a0; \u25a0 au niveau local, pour chaque entit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., une Direction des risques et contr\u00f4les permanents pilote le dispositif de surveillance et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de l\u2019entit\u00e9. Au sein de la filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, o\u00f9 sont log\u00e9es les principales activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la Direction des risques et contr\u00f4les permanents inclut le D\u00e9partement Market and Counterparty Risks (MCR) qui est en charge de l\u2019identification, de la mesure et de la surveillance des risques de march\u00e9. Ce D\u00e9partement apporte une assistance pour le suivi des risques de march\u00e9 des banques de proximit\u00e9 internationales en compl\u00e9ment des \u00e9quipes des risques locales, ainsi que pour les portefeuilles de n\u00e9gociation de la Direction du pilotage financier du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., dont les transactions sont g\u00e9r\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank. L\u2019architecture informatique mise en place au sein de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank pour la gestion des risques de march\u00e9 repose sur le partage des plateformes utilis\u00e9es en Front Office, sur lesquelles les indicateurs de risque sont calcul\u00e9s\u00a0; l\u2019ind\u00e9pendance du processus repose notamment sur la s\u00e9lection des donn\u00e9es de march\u00e9 et la validation des mod\u00e8les de valorisation par la Direction des risques. Les proc\u00e9dures Groupe d\u00e9finissent le niveau d\u2019information, le format et la p\u00e9riodicit\u00e9 des reportings que les entit\u00e9s doivent transmettre \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (Direction des risques et contr\u00f4les permanents Groupe). 2. Les Comit\u00e9s de d\u00e9cision et de suivi des risques Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de march\u00e9 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0: \u25a0 le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., valide les limites globales (VaR et stress) encadrant les risques de march\u00e9 de chaque entit\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation de leur cadre de risques et arr\u00eate les principaux choix en mati\u00e8re de ma\u00eetrise des risques. Il examine sur une base semestrielle la situation des march\u00e9s et des risques encourus de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank\u00a0; \u25a0 le COMEX revoit les alertes relatives au risque de march\u00e9 remont\u00e9es chaque quinzaine par la Direction des risques Groupe\u00a0; \u25a0 le Comit\u00e9 de suivi des alertes, pr\u00e9sid\u00e9 par la Directrice des risques, examine mensuellement l\u2019ensemble des alertes remont\u00e9es\u00a0; \u25a0 le Comit\u00e9 des normes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (respectivement le COMET de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank) est en charge de la validation des normes et des mod\u00e8les prudentiels mis en \u0153uvre sur le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s de march\u00e9 hors Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, (respectivement de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, par d\u00e9l\u00e9gation). Ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par les Comit\u00e9s de risques locaux propres \u00e0 chacune des entit\u00e9s au premier rang desquels le CRM (Comit\u00e9 des risques de march\u00e9) de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, instance mensuelle pr\u00e9sid\u00e9e par le membre du Comit\u00e9 de direction g\u00e9n\u00e9rale responsable des risques. Le CRM associe le responsable des Activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et les responsables du Suivi des risques de march\u00e9. Ce Comit\u00e9 effectue une revue des positions et des r\u00e9sultats des activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et s\u2019assure du respect des limites assign\u00e9es \u00e0 chaque activit\u00e9. Il est d\u00e9cisionnaire sur les demandes de r\u00e9vision de limites op\u00e9rationnelles. 1. Portefeuilles de Trading et Banking book Le risque action est pr\u00e9sent dans les diff\u00e9rents types d\u2019activit\u00e9. Le risque action port\u00e9 par les activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole CIB est couvert par l\u2019encadrement global en VaR (cf. section\u00a0IV ci-dessus). Le reste des encours expos\u00e9s au risque sur action correspond aux portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions. 2. Risque sur actions provenant d\u2019autres\u00a0activit\u00e9s Des entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tiennent des portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions. La note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d des \u00e9tats financiers pr\u00e9sente les diff\u00e9rents modes de valorisation des instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les encours expos\u00e9s au risque actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 44,3\u00a0milliards d\u2019euros, y compris les portefeuilles des entreprises d\u2019assurance pour 37,9\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros. La note\u00a06.4 des \u00e9tats financiers pr\u00e9sente, notamment, les encours et les gains et pertes latents sur actions comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Par ailleurs, les informations relatives au risque de march\u00e9 (y compris risque sur actions) des portefeuilles d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la partie \u201cRisque du secteur de l\u2019assurance\u201d ci-dessous. 3. Actions d\u2019autocontr\u00f4le Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.\u00a0225-209 et suivants du Code de commerce et du r\u00e8glement 2273/2003 de la Commission europ\u00e9enne du 22\u00a0d\u00e9cembre 2003, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires du Groupe peut autoriser le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 op\u00e9rer sur ses propres actions. Cette autorisation est utilis\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. principalement pour couvrir les engagements pris aupr\u00e8s des salari\u00e9s, dans le cadre d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions ou de contrat de liquidit\u00e9, ou en vue d\u2019animer le march\u00e9 au sein de contrat de liquidit\u00e9. Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en 2022 dans le cadre du programme d\u2019achat d\u2019actions propres sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre\u00a01 du pr\u00e9sent document, dans la partie \u201cAcquisition par la Soci\u00e9t\u00e9 de ses propres actions en 2022\u201d. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les encours d\u2019actions en autod\u00e9tention s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,62\u00a0% du capital contre 2,84\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (cf.\u00a0note\u00a06.20 de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s). Le programme de rachat d\u2019actions propres est d\u00e9taill\u00e9 dans le chapitre\u00a01 du pr\u00e9sent document, dans la partie \u201cDescriptif du programme de rachat des actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour les ann\u00e9es 2023 et suivantes\u201d. Risques de march\u00e9 Compte tenu de la pr\u00e9pond\u00e9rance des activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne des filiales vie en France et \u00e0 l\u2019International (Italie principalement), et donc du volume tr\u00e8s important des actifs financiers en repr\u00e9sentation des engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s, le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est particuli\u00e8rement concern\u00e9 par les risques de march\u00e9. Le risque de march\u00e9 est le risque de perte qui peut r\u00e9sulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Les risques de march\u00e9 auxquels est soumis le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont de plusieurs natures\u00a0: \u25a0 risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; \u25a0 risques actions\u00a0; \u25a0 risque de change\u00a0; \u25a0 risque de spread. Ce risque est d\u00e9taill\u00e9 dans une section sp\u00e9cifique. Ces risques impactent notamment la valorisation des actifs en portefeuille, leur rendement \u00e0 long terme et sont \u00e0 g\u00e9rer en lien \u00e9troit avec l\u2019adossement des passifs et, notamment en assurance vie, des garanties octroy\u00e9es aux assur\u00e9s (taux minimum garanti, garantie plancher\u2026). Le risque de liquidit\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique. Ainsi, la politique financi\u00e8re du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances pr\u00e9voit un cadrage actif-passif visant \u00e0 concilier la recherche de rendement pour les assur\u00e9s, la pr\u00e9servation des \u00e9quilibres ALM et le pilotage du r\u00e9sultat pour l\u2019actionnaire. Ce cadrage repose sur des \u00e9tudes de type \u201crendement/risques\u201d, \u201csc\u00e9narios de stress\u201d et \u201canalyses de sensibilit\u00e9s aux facteurs de risques\u201d, pour d\u00e9gager les caract\u00e9ristiques des montants \u00e0 placer, les contraintes et objectifs sur les horizons court/moyen et long termes, et un diagnostic de march\u00e9, accompagn\u00e9 de sc\u00e9narios \u00e9conomiques, pour identifier les opportunit\u00e9s et contraintes en termes d\u2019environnement et de march\u00e9s. La Direction des investissements de Cr\u00e9dit Agricole Assurances contribue \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique de placement du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ainsi que de celles des filiales (prenant en compte leurs propres contraintes ALM et objectifs financiers), soumises pour validation \u00e0 leur Conseil d\u2019administration respectif, et en suit la mise en \u0153uvre. \u00c0 ce titre, elle assure notamment la supervision des prestations de gestion des placements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Amundi (mandats de gestion confi\u00e9s par les compagnies). Par ailleurs, elle r\u00e9alise en direct (hors mandat) des investissements, dans une optique de diversification, pour le compte des compagnies du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances (immobilier et Infrastructures tout particuli\u00e8rement). 1. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Nature de l\u2019exposition et gestion du risque Le risque de taux concerne l\u2019impact sur la valeur du portefeuille obligataire de mouvements de hausse ou de baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le risque de taux pour les compagnies d\u2019assurance vie est li\u00e9 aux interactions entre l\u2019actif (gestion financi\u00e8re) et le passif (comportement des assur\u00e9s) et sa gestion n\u00e9cessite une approche globale combinant strat\u00e9gie financi\u00e8re, constitution de r\u00e9serves, politique commerciale et r\u00e9sultat. Cr\u00e9dit Agricole Assurances s\u2019appuie sur un dispositif de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comportant des limites de risques ainsi qu\u2019une gouvernance associ\u00e9e (Comit\u00e9 actif-passif, pr\u00e9sentation de sc\u00e9narios de stress en Conseil d\u2019administration\u2026). Un risque de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut se mat\u00e9rialiser si un d\u00e9calage appara\u00eet entre le taux de rendement servi par l\u2019assureur (li\u00e9 au taux des obligations d\u00e9j\u00e0 en stock) et celui attendu par les assur\u00e9s dans un environnement de taux \u00e9lev\u00e9, voire celui procur\u00e9 par d\u2019autres placements d\u2019\u00e9pargne. Il peut entra\u00eener une vague de rachats des contrats, contraignant l\u2019assureur \u00e0 c\u00e9der des actifs, notamment obligataires, en moins-values latentes (ce qui engendrerait des pertes). Ainsi, Cr\u00e9dit Agricole Assurances met en \u0153uvre des mesures face au risque de hausse des taux\u00a0: \u25a0 ajustement de la duration de l\u2019actif en fonction de l\u2019\u00e9coulement pr\u00e9visionnel des passifs\u00a0; \u25a0 conservation de liquidit\u00e9s ou de placements mobilisables avec un faible risque de moins-value\u00a0; \u25a0 gestion dynamique du portefeuille de placements et constitution de r\u00e9serves donnant la capacit\u00e9 de rehausser le rendement (r\u00e9serve de capitalisation, Provision pour Participation aux Exc\u00e9dents \u2013 PPE)\u00a0; \u25a0 couverture \u00e0 la hausse des taux par des produits d\u00e9riv\u00e9s\u00a0; \u25a0 fid\u00e9lisation des clients afin de limiter les rachats anticip\u00e9s. Un contexte de taux bas exerce une pression sur la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance vie de Cr\u00e9dit Agricole Assurances\u00a0: il conduit \u00e0 une situation o\u00f9 le rendement des titres entrant en portefeuille est inf\u00e9rieur aux taux servis sur les contrats d\u2019assurance vie. Les risques li\u00e9s aux taux minimums garantis sont trait\u00e9s en France au niveau r\u00e9glementaire par des m\u00e9canismes de provisions prudentielles. Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose \u00e9galement de diff\u00e9rents leviers face \u00e0 ce risque de baisse des taux\u00a0: \u25a0 arr\u00eat de la production de contrats avec des taux minimums garantis sup\u00e9rieurs \u00e0 z\u00e9ro (depuis 2000 pour la principale compagnie vie fran\u00e7aise), de sorte que le taux moyen garanti global est en baisse r\u00e9guli\u00e8re\u00a0; \u25a0 mod\u00e9ration de la participation aux b\u00e9n\u00e9fices vers\u00e9e\u00a0; \u25a0 couverture financi\u00e8re par des actifs obligataires et des swaps/swaptions pour g\u00e9rer le risque de r\u00e9investissement\u00a0; \u25a0 adaptation de la gestion actif-passif et des politiques d\u2019investissement \u00e0 l\u2019environnement de taux tr\u00e8s bas\u00a0; \u25a0 augmentation prudente du poids des actifs de diversification\u00a0; \u25a0 adaptation de la politique commerciale en faveur de la collecte vers les contrats en unit\u00e9s de compte. Le tableau de bord du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, comporte des indicateurs permettant de suivre la nature de ce risque\u00a0: taux minimum garanti moyen, taux de couverture du portefeuille obligataire, dotation aux r\u00e9serves\u2026 Analyse de sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Passifs techniques Les passifs techniques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont peu sensibles aux risques de taux pour les raisons suivantes\u00a0: \u25a0 provisions \u00e9pargne (plus de 90\u00a0% des provisions techniques hors unit\u00e9s de compte)\u00a0: ces provisions techniques sont calcul\u00e9es sur la base du taux du tarif (celui-ci ne variant pas dans le temps pour un m\u00eame contrat)\u00a0; ainsi, une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019aura aucun impact sur la valorisation de ces engagements\u00a0; \u25a0 provisions dommages\u00a0: ces provisions techniques n\u2019\u00e9tant pas actualis\u00e9es, les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019ont aucun impact sur la valorisation de ces engagements\u00a0; \u25a0 provisions math\u00e9matiques de rentes (dommages corporels, incapacit\u00e9/ invalidit\u00e9)\u00a0: le taux d\u2019actualisation retenu dans le calcul de ces provisions \u00e9tant fonction des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la date de calcul, le montant de ces engagements varie en fonction des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; compte tenu du faible montant de ces engagements techniques, ce risque n\u2019est pas significatif pour le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Placements financiers La sensibilit\u00e9 au risque de taux du portefeuille obligataire du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances permet d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact d\u2019un mouvement de taux. Elle est d\u00e9termin\u00e9e en prenant comme hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de 100\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (nets de la participation au b\u00e9n\u00e9fice diff\u00e9r\u00e9e et de l\u2019imp\u00f4t)\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Hausse de 100\u00a0pb des taux sans risques (58) (1\u00a0600) (63) (2\u00a0035) Baisse de 100\u00a0pb des taux sans risques 58 1\u00a0600 85 2\u00a0039 Ce tableau donne l\u2019impact m\u00e9canique imm\u00e9diat sur le portefeuille d\u2019actifs sur la base d\u2019un bilan statique, c\u2019est-\u00e0-dire sans tenir compte de la production future. Il n\u2019int\u00e8gre donc pas l\u2019impact dans le temps d\u2019une variation des taux sur les rendements et sur les revenus de l\u2019assurance. Les impacts sont calcul\u00e9s sur une base IFRS\u00a04. Les impacts pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus prennent en compte les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u25a0 le taux de participation aux b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenant les placements financiers\u00a0; \u25a0 le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur. Quand les titres sont comptabilis\u00e9s en actifs \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la colonne \u201cImpact capitaux propres\u201d. S\u2019ils sont comptabilis\u00e9s en actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la colonne \u201cImpact r\u00e9sultat net\u201d. Pour rappel, Cr\u00e9dit Agricole Assurances emploie l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (cette approche est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a01 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances). La sensibilit\u00e9 des actifs d\u00e9sign\u00e9s est enregistr\u00e9e en capitaux propres. Dettes de financement Les emprunts contract\u00e9s par le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont principalement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 taux fixe, les int\u00e9r\u00eats sont donc peu sensibles aux variations de taux. 2. Risques actions et autres actifs dits de\u00a0diversification Nature de l\u2019exposition et gestion du risque L\u2019exposition aux march\u00e9s actions et autres actifs dits de diversification (private equity et infrastructures cot\u00e9es ou non, immobilier et gestion alternative) permet de capter le rendement de ces march\u00e9s (avec notamment une faible corr\u00e9lation de l\u2019immobilier par rapport aux autres classes d\u2019actifs). Le risque de march\u00e9 sur les actions et autres actifs de diversification est d\u00e9fini comme un risque de volatilit\u00e9 en termes de valorisation et, donc, de provisionnement comptable susceptible d\u2019impacter la r\u00e9mun\u00e9ration des assur\u00e9s (provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation durable, provision pour risque d\u2019exigibilit\u00e9). Afin de contenir cet effet, pour les portefeuilles vie notamment, des \u00e9tudes d\u2019allocations sont men\u00e9es visant \u00e0 d\u00e9terminer un plafond pour la part de ces actifs de diversification et un niveau de volatilit\u00e9 \u00e0 ne pas d\u00e9passer. Les actions et autres actifs de diversification sont d\u00e9tenus en direct ou \u00e0 travers des OPCVM d\u00e9di\u00e9s au groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances permettant une diversification g\u00e9ographique, dans le respect des politiques de risques correspondantes. Divers jeux de limites (par classe d\u2019actifs et globalement pour la diversification) et r\u00e8gles de concentration encadrent l\u2019exposition \u00e0 ces actifs. Le respect de ces limites fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le mensuel. Les principales classes d\u2019actifs composant le portefeuille global sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a06.4 des comptes consolid\u00e9s et la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition au bilan en note\u00a06.5.1 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s, inclus dans le document de r\u00e9f\u00e9rence de Cr\u00e9dit Agricole Assurances. 3. Risque de change Le risque de change se d\u00e9finit comme le risque de perte li\u00e9 aux fluctuations des cours de change des devises par rapport \u00e0 l\u2019euro. Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ce risque est tr\u00e8s marginal comme le montre la sensibilit\u00e9 au risque de change, d\u00e9termin\u00e9e en prenant comme hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de 10\u00a0% de chaque devise par rapport \u00e0 l\u2019euro (les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e et d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s)\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Hausse de 10\u00a0% de chaque devise \u00e9trang\u00e8re par rapport \u00e0 l\u2019euro 0,0 2,7 0,0 2,0 Baisse de 10\u00a0% de chaque devise \u00e9trang\u00e8re par rapport \u00e0 l\u2019euro (0,0) (2,2) (0,0) (1,7) Les impacts sont calcul\u00e9s sur une base IFRS\u00a04. L\u2019exposition au risque de change de Cr\u00e9dit Agricole Assurances est de deux natures\u00a0: \u25a0 une exposition structurelle limit\u00e9e, en yen sur sa filiale CA\u00a0Life Japan, avec un ratio de couverture de 96\u00a0% (exposition nette faible de 4,3\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022), et en PLN sur la filiale CA\u00a0Zycie, avec un ratio de couverture de 85\u00a0% (exposition nette de 3,7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022)\u00a0; \u25a0 une exposition op\u00e9rationnelle r\u00e9sultant de la non-congruence entre la devise d\u2019un actif et celle de ses engagements au passif\u00a0: le portefeuille global du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, en repr\u00e9sentation d\u2019engagements en euro, est essentiellement investi en instruments financiers libell\u00e9s en euro. Toutefois, l\u2019optimisation du couple rendement/risque et la recherche de diversification am\u00e8nent, dans les fonds d\u00e9di\u00e9s et dans les mandats taux, \u00e0 chercher \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9calages de croissance anticip\u00e9s et d\u2019\u00e9cart de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre grandes zones g\u00e9ographiques. La\u00a0strat\u00e9gie de couverture du risque de change consiste \u00e0 ne pas couvrir les devises des pays \u00e9mergents quelle que soit la classe d\u2019actifs et, en revanche, \u00e0 couvrir les devises des pays d\u00e9velopp\u00e9s, avec possibilit\u00e9 d\u2019exposition tactique limit\u00e9e sur le dollar am\u00e9ricain. Globalement l\u2019exposition de change au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de march\u00e9 par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises \u00e9mergentes et le dollar am\u00e9ricain. 4. Risque de liquidit\u00e9 Nature de l\u2019exposition et gestion du risque Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, le risque de liquidit\u00e9 correspond essentiellement \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses passifs exigibles. Dans cette optique, les compagnies combinent plusieurs approches. D\u2019une part, la liquidit\u00e9 est un crit\u00e8re de s\u00e9lection des investissements (majorit\u00e9 de titres cot\u00e9s sur des march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s, limitation des actifs dont les march\u00e9s sont peu profonds comme, par exemple, le private equity, les obligations non not\u00e9es, la gestion alternative\u2026). D\u2019autre part, des dispositifs de gestion de la liquidit\u00e9, harmonis\u00e9s au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, sont d\u00e9finis par les compagnies, dans le cadre de leur gestion actif/passif\u00a0: \u25a0 pour les compagnies vie, ces dispositifs ont pour objectif d\u2019assurer la congruence entre les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 l\u2019actif et les \u00e9ch\u00e9anciers des\u00a0engagements au passif, \u00e0 la fois en r\u00e9gime normal et en environnement stress\u00e9 (vague de rachats/d\u00e9c\u00e8s, voir ci-apr\u00e8s l\u2019indicateur de surveillance de liquidit\u00e9). Ils encadrent la liquidit\u00e9 \u00e0 long terme (suivi et limitation des gaps annuels de tr\u00e9sorerie en run-off), \u00e0 moyen terme (taux dit de \u201cr\u00e9activit\u00e9\u201d d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous) et, en cas d\u2019incertitude sur la collecte nette, \u00e0 court terme (liquidit\u00e9s \u00e0 une semaine, et \u00e0 un mois avec suivi journalier des rachats). Des m\u00e9canismes de gestion temporaire de la liquidit\u00e9, en cas de situation exceptionnelle o\u00f9 les march\u00e9s seraient indisponibles, existent \u00e9galement (possibilit\u00e9 de mise en pensions avec collat\u00e9ral en liquidit\u00e9, voire actifs \u00e9ligibles aupr\u00e8s de la Banque centrale europ\u00e9enne)\u00a0; \u25a0 pour les compagnies non-vie, des liquidit\u00e9s ou des actifs peu r\u00e9actifs sont conserv\u00e9s, dont la part est dimensionn\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 un choc de passif. Le taux dit de \u201cr\u00e9activit\u00e9\u201d mesure la capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser des actifs courts \u00e0 moins de deux ans ou \u00e0 taux variable en limitant les impacts en termes de perte en capital\u00a0; il est r\u00e9guli\u00e8rement mesur\u00e9 et compar\u00e9 \u00e0 un seuil fix\u00e9 par chaque compagnie vie. Par ailleurs, en situation de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, la valeur des titres achet\u00e9s diminue, le portefeuille se retrouvant en situation de moins-value latente. Une hausse impr\u00e9vue des rachats pourrait imposer aux compagnies d\u2019assurance n\u2019ayant pas pr\u00e9vu les dispositions n\u00e9cessaires de liquider ces investissements \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fixe afin d\u2019obtenir des liquidit\u00e9s pour respecter ses engagements \u00e0 un moment o\u00f9 les cours de ces actifs ne sont pas favorables, ce qui pourrait entra\u00eener des moins- values de cession significatives pour le Groupe. Pour pallier \u00e0 cette situation, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en place des dispositifs de mesure, de surveillance et de maitrise des risques de liquidit\u00e9. Le Groupe a notamment constitu\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es une provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices (PPE) de 12,0\u00a0milliards d\u2019euros, soit 5,7\u00a0% des encours euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose par ailleurs de sources importantes de collecte de liquidit\u00e9s \u00e0 travers notamment les arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances de titres d\u00e9tenus et les encaissements de coupons et dividendes. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, apr\u00e8s une ann\u00e9e de hausse des taux, la participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active, qui repr\u00e9sente les effets directs qu\u2019auraient sur les droits des assur\u00e9s la r\u00e9alisation des plus ou moins-values latentes des actifs, est de 16,8\u00a0milliards d\u2019euros (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a05.11 des comptes consolid\u00e9s). Le taux de rachat de Predica, principale filiale du Groupe en \u00e9pargne et retraite, est de 3,5\u00a0% (3,4\u00a0% en 2021). Profil des \u00e9ch\u00e9ances du portefeuille des placements financiers La note\u00a06.6 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, qui figurent en partie\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel, pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier du portefeuille obligataire (hors contrats en unit\u00e9s de compte). Ventilation des passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle La note\u00a06.23 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, qui figurent en partie\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel, fournit des informations sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier estim\u00e9 des passifs d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole Assurances (hors les contrats en unit\u00e9s de compte dont le risque est port\u00e9 par les assur\u00e9s). Financement En tant que holding, Cr\u00e9dit Agricole Assurances assure le refinancement des filiales afin de leur permettre de satisfaire \u00e0 leur exigence de solvabilit\u00e9 et de mener leur gestion op\u00e9rationnelle en termes de besoins de tr\u00e9sorerie. Elle se refinance elle-m\u00eame aupr\u00e8s de son actionnaire Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et, depuis 2014, en \u00e9mettant des dettes subordonn\u00e9es directement sur le march\u00e9. La structure de ses dettes de financement et leur ventilation par \u00e9ch\u00e9ance figure \u00e0 la note\u00a06.21 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances (partie\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel). Risque de march\u00e9 (Cf. chapitre \u201cGestion des risques\u2013 Risque de march\u00e9\u201d) Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle La ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur actif (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2\u00a0806 9\u00a0588 13\u00a0702 26\u00a0096 Instruments de devises 150 311 306 767 Autres instruments - - - - SOUS-TOTAL 2\u00a0956 9\u00a0899 14\u00a0008 26\u00a0863 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 5\u00a0001 3 - 5\u00a0004 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0COUVERTURE \u2013 ACTIF 7\u00a0957 9\u00a0902 14\u00a0008 31\u00a0867 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 1\u00a0592 3\u00a0767 8\u00a0053 13\u00a0412 Instruments de devises 74 55 19 148 Autres instruments 25 - - 25 SOUS-TOTAL 1\u00a0691 3\u00a0822 8\u00a0072 13\u00a0585 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 540 - - 540 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0COUVERTURE \u2013 ACTIF 2\u00a0231 3\u00a0822 8\u00a0072 14\u00a0125 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur passif (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 5\u00a0115 10\u00a0082 23\u00a0255 38\u00a0452 Instruments de devises 97 340 545 982 Autres instruments 23 - - 23 SOUS-TOTAL 5\u00a0235 10\u00a0422 23\u00a0800 39\u00a0457 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 6\u00a0179 - - 6\u00a0179 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0COUVERTURE \u2013 PASSIF 11\u00a0414 10\u00a0422 23\u00a0800 45\u00a0636 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 1\u00a0318 4\u00a0049 6\u00a0372 11\u00a0739 Instruments de devises 41 37 175 253 Autres instruments 15 - - 15 SOUS-TOTAL 1\u00a0374 4\u00a0086 6\u00a0547 12\u00a0007 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 351 - - 351 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0COUVERTURE \u2013 PASSIF 1\u00a0725 4\u00a0086 6\u00a0547 12\u00a0358 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur actif (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 5\u00a0902 15\u00a0807 33\u00a0429 55\u00a0138 Instruments de devises et or 8\u00a0528 7\u00a0527 7\u00a0814 23\u00a0869 Autres instruments 4\u00a0894 8\u00a0243 3\u00a0074 16\u00a0211 SOUS-TOTAL 19\u00a0324 31\u00a0577 44\u00a0317 95\u00a0218 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 22\u00a0356 1\u00a0847 152 24\u00a0355 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0TRANSACTION \u2013 ACTIF 41\u00a0680 33\u00a0424 44\u00a0469 119\u00a0573 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 3\u00a0067 10\u00a0750 41\u00a0338 55\u00a0155 Instruments de devises et or 5\u00a0192 4\u00a0196 4\u00a0142 13\u00a0530 Autres instruments 1\u00a0802 7\u00a0124 2\u00a0304 11\u00a0230 SOUS-TOTAL 10\u00a0061 22\u00a0070 47\u00a0784 79\u00a0915 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 12\u00a0796 1\u00a0049 138 13\u00a0983 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0TRANSACTION \u2013 ACTIF 22\u00a0857 23\u00a0119 47\u00a0922 93\u00a0898 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur passif (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 8\u00a0289 20\u00a0519 35\u00a0738 64\u00a0546 Instruments de devises et or 5\u00a0887 7\u00a0758 6\u00a0854 20\u00a0499 Autres instruments 2\u00a0179 2\u00a0945 3\u00a0220 8\u00a0344 SOUS-TOTAL 16\u00a0355 31\u00a0222 45\u00a0812 93\u00a0389 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 23\u00a0288 2\u00a0780 371 26\u00a0439 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0TRANSACTION \u2013 PASSIF 39\u00a0643 34\u00a0002 46\u00a0183 119\u00a0828 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2\u00a0167 11\u00a0241 41\u00a0647 55\u00a0055 Instruments de devises et or 3\u00a0496 3\u00a0634 3\u00a0426 10\u00a0556 Autres instruments 1\u00a0968 3\u00a0526 1\u00a0663 7\u00a0157 SOUS-TOTAL 7\u00a0631 18\u00a0401 46\u00a0736 72\u00a0768 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 12\u00a0464 711 1\u00a0110 14\u00a0285 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0TRANSACTION \u2013 PASSIF 20\u00a0095 19\u00a0112 47\u00a0846 87\u00a0053 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: montant des engagements (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 16\u00a0257\u00a0080 13\u00a0119\u00a0200 Instruments de devises et or 591\u00a0192 551\u00a0680 Autres instruments 202\u00a0871 189\u00a0041 SOUS-TOTAL 17\u00a0051\u00a0143 13\u00a0859\u00a0921 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 2\u00a0762\u00a0106 2\u00a0477\u00a0016 TOTAL NOTIONNELS 19\u00a0813\u00a0249 16\u00a0336\u00a0937 Risque de change (Cf. chapitre \u201cGestion des Gestion des Risques\u2013 Risque de change\u201d.) 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"value": "GESTION DU BILAN I. Gestion du bilan \u2013 Risques financiers structurels La Direction de la gestion financi\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9finit les principes de la gestion financi\u00e8re et en assure la coh\u00e9rence d\u2019application au sein du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Elle a la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisation des flux financiers, de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels. L\u2019optimisation des flux financiers au sein du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources exc\u00e9dentaires et la possibilit\u00e9 de couverture des risques induits contribuent \u00e0 cette fin. Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les exc\u00e9dents et/ou les d\u00e9ficits en termes de ressources client\u00e8le, notamment en provenance des Caisses r\u00e9gionales, sont remont\u00e9s dans les livres de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entit\u00e9s du Groupe (notamment Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin. Ce dispositif de centralisation \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de la gestion de la liquidit\u00e9 permet d\u2019en ma\u00eetriser et d\u2019en optimiser la gestion d\u2019autant plus qu\u2019il s\u2019accompagne d\u2019un adossement partiel en taux. Ainsi, le Groupe se caract\u00e9rise par une forte coh\u00e9sion financi\u00e8re et une diffusion limit\u00e9e des risques financiers, de liquidit\u00e9 notamment. Les diverses entit\u00e9s du Groupe sont n\u00e9anmoins responsables de la gestion du risque subsistant \u00e0 leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9volues. Les limites sont arr\u00eat\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au sein du Comit\u00e9 des risques Groupe, approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et portent sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0: \u25a0 les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fix\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u25a0 les m\u00e9thodes de mesure, d\u2019analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont d\u00e9finies par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. En ce qui concerne en particulier les bilans de la Banque de proximit\u00e9, un syst\u00e8me coh\u00e9rent de conventions et de mod\u00e8les d\u2019\u00e9coulement est adopt\u00e9 pour les Caisses r\u00e9gionales, LCL et les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consolide les mesures des risques actif-passif des filiales. Les r\u00e9sultats de ces mesures sont suivis par le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de gestion actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u25a0 la Direction de la gestion financi\u00e8re et la Direction des risques et contr\u00f4les permanents de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. participent aux Comit\u00e9s actif-passif des principales filiales. II. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global Le r\u00e8glement (UE) 2019/876 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20\u00a0mai 2019 (dit \u201cCRR2\u201d) modifiant le r\u00e8glement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier\u00a03 relatives au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global. Les informations qualitatives attendues, pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a0448, couvrent certains des th\u00e8mes jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent trait\u00e9s dans la partie Gestion des risques. Pour simplifier la lecture, l\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 la mesure et la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global sont regroup\u00e9es dans la partie \u201cInformations au titre du Pilier\u00a03\u201d du chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d. S\u2019agissant en particulier de la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global, se reporter aux paragraphes a) et b) de la section 3.7.1 \u201cInformations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activit\u00e9s du portefeuille bancaire\u201d III. Risque de change La gestion du risque de change est trait\u00e9e de mani\u00e8re distincte selon qu\u2019il s\u2019agit des positions de change structurelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par OCI) ou des positions de change op\u00e9rationnelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par P&L). 1. Le risque de change structurel Le risque de change structurel du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9sulte des investissements durables du Groupe dans des actifs en devises \u00e9trang\u00e8res (fonds propres des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de fonds \u00e0 partir du si\u00e8ge ou une capitalisation de r\u00e9sultats locaux), la devise de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe \u00e9tant l\u2019euro. Les principales positions de change structurelles brutes (avant couverture) du Groupe sont, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en dollar US et devises li\u00e9es au dollar US (dollar de Hong Kong notamment), en franc suisse, livre sterling, yuan chinois, zloty polonais, yen japonais et livre \u00e9gyptienne. Les grands principes de la gestion des positions de change structurelles sont\u00a0: \u25a0 Sur l\u2019horizon d\u2019une ann\u00e9e, la couverture de la part des positions structurelles ayant vocation \u00e0 devenir des positions op\u00e9rationnelles (r\u00e9sultat en cours de formation ayant vocation \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9, participation ayant vocation \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e dans un horizon proche). \u25a0 Sur un horizon plus moyen/long terme, un ajustement du niveau de couverture des positions de change structurelles dans le but d\u2019immuniser le ratio CET1 du Groupe contre les variations des cours de change. Cela doit notamment se traduire par la mise en place de nouvelles couvertures en cas de situation de sur- immunisation ou la r\u00e9siliation de couvertures existantes en cas de sous-immunisation. Une entit\u00e9 pourra n\u00e9anmoins choisir de ne pas couvrir une position libell\u00e9e dans une devise en situation de sur-immunisation si le co\u00fbt de la couverture est jug\u00e9 trop important au regard du b\u00e9n\u00e9fice tir\u00e9 ou que le montant de la position en question est peu significatif. Les positions de change structurelles du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es cinq fois par an lors du Comit\u00e9 actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les d\u00e9cisions de pilotage global des positions sont prises \u00e0 ces occasions. 2. Le risque de change op\u00e9rationnel Le risque de change op\u00e9rationnel r\u00e9sulte de l\u2019ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l\u2019euro (les provisions, les r\u00e9sultats nets d\u00e9gag\u00e9s par les filiales et succursales \u00e9trang\u00e8res, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des d\u00e9s\u00e9quilibres bilanciels. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. g\u00e8re, de m\u00eame que chaque entit\u00e9 au sein du Groupe portant un risque significatif, les positions impact\u00e9es par les produits et charges qui leur sont remont\u00e9s. Les tr\u00e9soreries \u00e9trang\u00e8res g\u00e8rent leur risque de change op\u00e9rationnel par rapport \u00e0 leur devise locale. La politique g\u00e9n\u00e9rale du Groupe est de limiter les positions de change op\u00e9rationnelles et de ne pas couvrir \u00e0 l\u2019avance des r\u00e9sultats non encore r\u00e9alis\u00e9s sauf si leur degr\u00e9 de r\u00e9alisation est fort et le risque de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9lev\u00e9. En application des proc\u00e9dures de suivi et de gestion du risque de change, les positions de change op\u00e9rationnelles sont actualis\u00e9es mensuellement, et quotidiennement pour les activit\u00e9s de trading de change. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut utilis\u00e9e en gestion, identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les calculs r\u00e9glementaires, a \u00e9volu\u00e9 en 2020 en conformit\u00e9 avec les exigences prudentielles relatives au nouveau d\u00e9faut dans les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u25a0 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement de plus de 90\u00a0jours et sup\u00e9rieur aux seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 r\u00e9glementaires sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. L\u2019engagement peut \u00eatre constitu\u00e9 de pr\u00eats, de titres de cr\u00e9ances ou de propri\u00e9t\u00e9 ou de contrats d\u2019\u00e9change de performance, de garanties donn\u00e9es ou d\u2019engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s. Ce risque englobe \u00e9galement le risque de r\u00e8glement-livraison inh\u00e9rent \u00e0 toute transaction n\u00e9cessitant un \u00e9change de flux (esp\u00e8ce ou mati\u00e8re) en dehors d\u2019un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de r\u00e8glement. Pr\u00eats restructur\u00e9s Les restructurations au sens de l\u2019EBA (forbearance) correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs contrats de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019aux refinancements, accord\u00e9s en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019EBA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). Dans ce contexte, les entit\u00e9s du Groupe ont mis en \u0153uvre des solutions d\u2019identification et de gestion de ces expositions, adapt\u00e9es \u00e0 leurs sp\u00e9cificit\u00e9s et \u00e0 leurs m\u00e9tiers, selon les cas\u00a0: \u00e0 dire d\u2019expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont \u00e9t\u00e9 maintenues et adapt\u00e9es autant que n\u00e9cessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent \u00e9galement de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence de production trimestrielle des \u00e9tats r\u00e9glementaires sur cette th\u00e9matique. Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l\u2019ITS 2013-03 sont d\u00e9clar\u00e9s dans la note annexe\u00a03.1. Les principes et m\u00e9thodes comptables applicables aux cr\u00e9ances sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la note annexe\u00a01.2 des comptes consolid\u00e9s du Groupe. I. Objectifs et politique La prise de risque de cr\u00e9dit par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales doit s\u2019inscrire dans le cadre de l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe et des entit\u00e9s et des cadres de risques valid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration et approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 des risques Groupe, \u00e9manation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les\u00a0cadres de risques sont adapt\u00e9s \u00e0 chaque m\u00e9tier et \u00e0 leur plan de d\u00e9veloppement. Ils d\u00e9crivent les limites globales applicables, les crit\u00e8res d\u2019intervention (notamment type de contreparties autoris\u00e9es, nature et maturit\u00e9 des produits autoris\u00e9s, s\u00fbret\u00e9s exig\u00e9es) et le sch\u00e9ma de d\u00e9l\u00e9gation de d\u00e9cision. Ces cadres de risques sont d\u00e9clin\u00e9s autant que de besoin par m\u00e9tier, entit\u00e9, secteur d\u2019activit\u00e9 ou pays. Le respect de ces cadres de risques rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des m\u00e9tiers et est contr\u00f4l\u00e9 par les responsables de la fonction de Gestion des risques. Par ailleurs, une gestion active de portefeuille est faite au sein de la Banque de financement et d\u2019investissement, Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, afin de r\u00e9duire les principaux risques de concentration support\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019utilisation d\u2019instruments de march\u00e9 pour r\u00e9duire et diversifier les risques de contrepartie comme les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ou les m\u00e9canismes de titrisation permet au Groupe d\u2019optimiser l\u2019emploi de ses fonds propres. De m\u00eame, la syndication de cr\u00e9dits aupr\u00e8s de banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques (assurance-cr\u00e9dit, d\u00e9riv\u00e9s), constituent d\u2019autres solutions pour att\u00e9nuer les concentrations \u00e9ventuelles. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales s\u2019efforcent de diversifier leurs risques afin de limiter leur exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales surveillent r\u00e9guli\u00e8rement le montant total de leurs engagements par contrepartie, par portefeuille d\u2019op\u00e9rations, par secteur \u00e9conomique et par pays, en tenant compte des m\u00e9thodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe\u00a0II.2.2 \u201cMesure du risque de cr\u00e9dit\u201d). Afin de r\u00e9duire le risque associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de son exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, le Groupe peut avoir recours \u00e0 une strat\u00e9gie de couverture consistant notamment en l\u2019achat d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (cf. \u201cRisques de cr\u00e9dit\u201d paragraphe\u00a02.4.II.4.3 \u201cUtilisation des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u201d, voir \u00e9galement \u201cRisques de march\u00e9\u201d partie\u00a02.5.III.2 \u201cUtilisation des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u201d et \u201cGestion du bilan\u201d partie\u00a02.6.V \u201cPolitique de couverture\u201d). Lorsque le risque est av\u00e9r\u00e9, une politique de d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en \u0153uvre. S\u2019agissant plus sp\u00e9cifiquement du risque de contrepartie sur op\u00e9ration de march\u00e9, la politique en mati\u00e8re de constitution de r\u00e9serves de cr\u00e9dit sur ce type de risque est similaire au risque de cr\u00e9dit avec, pour les clients \u201csains\u201d un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) \u00e9conomiquement comparable \u00e0 une provision collective, et pour les clients en d\u00e9faut une d\u00e9pr\u00e9ciation adapt\u00e9e \u00e0 la situation du d\u00e9riv\u00e9, tenant compte de l\u2019existence du montant de CVA constitu\u00e9 avant le d\u00e9faut. En cas de d\u00e9faut, le niveau de d\u00e9pr\u00e9ciation est examin\u00e9 suivant les m\u00eames principes que pour le risque de cr\u00e9dit (estimation du risque de perte des d\u00e9riv\u00e9s relativement \u00e0 leur rang dans le \u201cwaterfall\u201d), en tenant compte de l\u2019existence du m\u00e9canisme de CVA, selon deux cas\u00a0: soit les d\u00e9riv\u00e9s sont maintenus en vie (CVA ou d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle), soit ils sont d\u00e9nou\u00e9s (d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle). II. Gestion du risque de cr\u00e9dit 1. Principes g\u00e9n\u00e9raux de prise de risque Toute op\u00e9ration de cr\u00e9dit n\u00e9cessite une analyse approfondie de la capacit\u00e9 du client \u00e0 rembourser son endettement et de la fa\u00e7on la plus efficiente de structurer l\u2019op\u00e9ration, notamment en termes de s\u00fbret\u00e9s et de maturit\u00e9. Elle doit s\u2019inscrire dans le cadre de risques du m\u00e9tier ou de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9 et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La d\u00e9cision finale d\u2019engagement s\u2019appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unit\u00e9s d\u2019engagement ou des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, sur la base d\u2019un avis risque ind\u00e9pendant du repr\u00e9sentant de la Ligne m\u00e9tier Risques et contr\u00f4les permanents concern\u00e9, dans le cadre du syst\u00e8me de d\u00e9l\u00e9gation en vigueur. Le Comit\u00e9 des risques Groupe et son Pr\u00e9sident constituent l\u2019instance ultime de d\u00e9cision du Groupe. Chaque d\u00e9cision de cr\u00e9dit requiert une analyse du couple rentabilit\u00e9/ risque pris. Sur la Banque de financement et d\u2019investissement, un calcul de rentabilit\u00e9 de la transaction ex\u00a0ante est r\u00e9alis\u00e9. Par ailleurs, le principe d\u2019une limite de risque sur base individuelle est appliqu\u00e9 \u00e0 tout type de contrepartie\u00a0: entreprise, banque, institution financi\u00e8re, entit\u00e9 \u00e9tatique ou parapublique. 2. M\u00e9thodologies et syst\u00e8mes de mesure des\u00a0risques 2.1 Les syst\u00e8mes de notation interne et de consolidation des risques de cr\u00e9dit Les syst\u00e8mes de notation interne couvrent l\u2019ensemble des m\u00e9thodes, des proc\u00e9d\u00e9s et des contr\u00f4les qui permettent l\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit, la notation des emprunteurs ainsi que l\u2019\u00e9valuation des pertes en cas de d\u00e9faut de l\u2019emprunteur. La gouvernance du syst\u00e8me de notation interne s\u2019appuie sur le Comit\u00e9 des normes et m\u00e9thodologies (CNM) pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur des risques et des contr\u00f4les permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les m\u00e9thodologies de mesure et de contr\u00f4le des risques au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le CNM examine notamment\u00a0: \u25a0 les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes de notation des contreparties, les scores d\u2019octroi et en particulier les estimations des param\u00e8tres b\u00e2lois (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, facteur de conversion, perte en cas de d\u00e9faut) et les proc\u00e9dures organisationnelles associ\u00e9es\u00a0; \u25a0 la segmentation entre client\u00e8le de d\u00e9tail et grande client\u00e8le avec les proc\u00e9dures associ\u00e9es comme l\u2019alimentation du syst\u00e8me d\u2019information de consolidations des risques\u00a0; \u25a0 la performance des m\u00e9thodes de notation et d\u2019\u00e9valuation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des r\u00e9sultats des travaux de backtesting\u00a0; \u25a0 l\u2019utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et r\u00e9f\u00e9rentiels communs). Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, qui couvre les cr\u00e9dits aux particuliers (notamment les pr\u00eats \u00e0 l\u2019habitat et les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation) et aux professionnels, chaque entit\u00e9 a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9finir, mettre en \u0153uvre et justifier son syst\u00e8me de notation, dans le cadre des standards Groupe d\u00e9finis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ainsi, LCL, CA\u00a0Italia et les filiales de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance) sont dot\u00e9s de syst\u00e8mes de notation propres. Les Caisses r\u00e9gionales de Cr\u00e9dit Agricole disposent de mod\u00e8les communs d\u2019\u00e9valuation du risque g\u00e9r\u00e9s au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Des proc\u00e9dures de contr\u00f4les a posteriori des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour le calcul r\u00e9glementaire des exigences de fonds propres sont d\u00e9finies et op\u00e9rationnelles dans toutes les entit\u00e9s. Les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s au sein du Groupe sont fond\u00e9s sur des mod\u00e8les statistiques \u00e9tablis sur des variables explicatives comportementales (ex.\u00a0: solde moyen du compte courant) et signal\u00e9tiques (ex.\u00a0: secteur d\u2019activit\u00e9). L\u2019approche utilis\u00e9e peut \u00eatre soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an estim\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 une note est actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la grande client\u00e8le, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une \u00e9chelle unique de notation pour l\u2019ensemble de la Grande Client\u00e8le. Cette \u00e9chelle est compos\u00e9e de 13\u00a0grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation d\u00e9faut (F et Z). Chaque note saine de l\u2019\u00e9chelle unique de notation est d\u00e9finie par (i)\u00a0une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii)\u00a0les plages de deux grades cons\u00e9cutifs sont non chevauchantes et que (iii)\u00a0la probabilit\u00e9 m\u00e9diane de deux grades cons\u00e9cutifs pr\u00e9sente un accroissement exponentiel. Une telle \u00e9chelle permet de garantir les trois principes suivants\u00a0: 1. Principe de comparabilit\u00e9, permettant l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque de cr\u00e9dit de toute contrepartie, quels que soient le p\u00e9rim\u00e8tre de notation ou l\u2019entit\u00e9 du Groupe, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une contrepartie, d\u2019un groupe, de ses filiales ou d\u2019un garant\u00a0; 2. Principe d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un grade, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 un m\u00eame grade de notation pr\u00e9sentent un m\u00eame niveau de risque de d\u00e9faut\u00a0; 3. Principe d\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 entre grades, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 des grades de notation diff\u00e9rents pr\u00e9sentent des niveaux de risque de d\u00e9faut significativement diff\u00e9rents. L\u2019\u00e9chelle unique permet de d\u00e9finir une r\u00e9f\u00e9rence commune et partag\u00e9e en mati\u00e8re de niveau de risque au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, favorisant l\u2019\u00e9mergence d\u2019un langage et de pratiques communes, et le d\u00e9veloppement d\u2019usages transverses \u00e0 travers les entit\u00e9s et les m\u00e9tiers du Groupe. \u2014 Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation Groupe Cr\u00e9dit Agricole A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E- S&P/Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CCC/CCC-/ CCC Moody\u2019s Aaa Aa1 Aa2 Aa3/A1/ A2/A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba/Ba2 Ba3 B1/B2/ B3 Caa1 Caa2 Caa3/Ca/C PD de R\u00e9f\u00e9rence (0 % - 0,01 %) (0,01 % - 0,02 %) (0,02 % - 0,04 %) (0,04 % - 0,10 %) (0,10 % - 0,20 %) (0,20 % - 0,30 %) (0,30 % - 0,60 %) (0,60 % - 1,00 %) (1,00 % - 1,90 %) (1,90 % - 4,90 %) (4,90 % - 11,80 %) (11,80 % - 19,80 %) (19,80 % - 100 %) Au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la grande client\u00e8le regroupe principalement les \u00c9tats souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivit\u00e9s publiques, les financements sp\u00e9cialis\u00e9s, ainsi que les banques, les assurances, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs et les autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Chaque type de grande client\u00e8le b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une m\u00e9thode de notation interne propre, adapt\u00e9e \u00e0 son profil de risque, s\u2019appuyant sur des crit\u00e8res d\u2019ordre financier et qualitatif. Concernant la grande client\u00e8le, les entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole disposent de m\u00e9thodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s\u2019effectue au plus tard lors d\u2019une demande de concours et est actualis\u00e9e \u00e0 chaque renouvellement ou lors de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019affecter la qualit\u00e9 du risque. L\u2019affectation de la note doit \u00eatre approuv\u00e9e par une unit\u00e9 ind\u00e9pendante du front office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d\u2019une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, une seule entit\u00e9 du Groupe assure la responsabilit\u00e9 de sa notation pour le compte de l\u2019ensemble des entit\u00e9s accordant des concours \u00e0 cette contrepartie. Qu\u2019il s\u2019agisse de la grande client\u00e8le ou de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif de surveillance mis en \u0153uvre par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ses filiales et les Caisses r\u00e9gionales sur l\u2019ensemble du processus de notation porte sur\u00a0: \u25a0 les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes\u00a0; \u25a0 l\u2019uniformit\u00e9 de mise en \u0153uvre de la gestion du d\u00e9faut sur base consolid\u00e9e\u00a0; \u25a0 la correcte utilisation des m\u00e9thodologies de notation interne\u00a0; \u25a0 la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es support de la notation interne. Le Comit\u00e9 normes et mod\u00e8les entre autres, s\u2019assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des m\u00e9thodologies de notation et de leurs backtestings annuels. Par ailleurs, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d\u2019am\u00e9lioration du dispositif de pilotage des risques sur\u00a0: \u25a0 la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entit\u00e9s et d\u2019am\u00e9liorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l\u2019unicit\u00e9 de la notation et \u00e0 l\u2019affectation homog\u00e8ne des encours aux portefeuilles b\u00e2lois\u00a0; \u25a0 le processus d\u2019arr\u00eat\u00e9, qui vise \u00e0 garantir la qualit\u00e9 du processus de production du ratio de solvabilit\u00e9. L\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) a autoris\u00e9 le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e0 utiliser ses syst\u00e8mes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres r\u00e9glementaires au titre du risque de cr\u00e9dit des portefeuilles de d\u00e9tail et de grande client\u00e8le pour l\u2019essentiel de son p\u00e9rim\u00e8tre. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021, la Banque centrale europ\u00e9enne a autoris\u00e9 le Groupe \u00e0 utiliser les mod\u00e8les de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut d\u00e9di\u00e9s aux professionnels de l\u2019immobilier et d\u2019\u00e9tendre l\u2019utilisation des mod\u00e8les de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut concernant les op\u00e9rations \u00e0 effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA et \u00e0 LCL. Le d\u00e9ploiement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des syst\u00e8mes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s\u2019appuie sur des indicateurs de risque conformes \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle en vigueur. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la grande client\u00e8le, le dispositif de notation unique (outils et m\u00e9thodes identiques, donn\u00e9es partag\u00e9es) mis en place depuis plusieurs ann\u00e9es a contribu\u00e9 au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes \u00e0 plusieurs entit\u00e9s du Groupe. Il a aussi permis de disposer d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel commun sur lequel s\u2019appuient les normes et proc\u00e9dures, les outils de pilotage, le dispositif d\u2019alertes et les politiques de provisionnement des risques. Enfin, sur les m\u00e9tiers de banque de financement et d\u2019investissement, des mesures de pertes attendues, de capital \u00e9conomique et de rentabilit\u00e9 ajust\u00e9e du risque sont utilis\u00e9es lors des processus d\u00e9cisionnels d\u2019octroi des cr\u00e9dits, de d\u00e9finition des cadres de risques et de limites. 2.2 Mesure du risque de cr\u00e9dit La mesure des expositions au titre du risque de cr\u00e9dit int\u00e8gre les engagements tir\u00e9s augment\u00e9s des engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s. Concernant la mesure du risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales utilisent diff\u00e9rents types d\u2019approches pour estimer le risque courant et potentiel inh\u00e9rent aux instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps ou produits structur\u00e9s par exemple). Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise une m\u00e9thodologie interne pour estimer le risque inh\u00e9rent \u00e0 ces instruments, selon une approche nette de portefeuille au niveau de chaque client\u00a0: \u25a0 le risque courant correspond \u00e0 la somme qui serait due par la contrepartie en cas de d\u00e9faut instantan\u00e9\u00a0; \u25a0 le risque potentiel futur correspond \u00e0 l\u2019estimation de la valeur maximale de l\u2019exposition de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans un intervalle de confiance donn\u00e9. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e s\u2019appuie sur des simulations de type \u201cMonte- Carlo\u201d, permettant d\u2019\u00e9valuer le risque li\u00e9 \u00e0 la variation de la valeur de march\u00e9 d\u2019un portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle, sur la base d\u2019une mod\u00e9lisation statistique de l\u2019\u00e9volution jointe des param\u00e8tres de march\u00e9s sous-jacents. Ce mod\u00e8le prend en compte les diff\u00e9rents facteurs de r\u00e9duction de risque tels que la compensation et la collat\u00e9ralisation pr\u00e9vues dans la documentation n\u00e9goci\u00e9e avec les contreparties pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en place des transactions. Il int\u00e8gre aussi les \u00e9changes de collat\u00e9raux sur marge initiale pour les d\u00e9riv\u00e9s non clear\u00e9s selon les seuils en vigueur. Les situations de risque sp\u00e9cifique de corr\u00e9lation d\u00e9favorable (risque que l\u2019exposition sur un d\u00e9riv\u00e9 soit corr\u00e9l\u00e9e positivement \u00e0 la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de la contrepartie suite \u00e0 l\u2019existence d\u2019un lien juridique entre cette contrepartie et le sous-jacent du d\u00e9riv\u00e9) font l\u2019objet d\u2019un dispositif de suivi p\u00e9riodique pour leur identification et sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul des expositions conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations r\u00e8glementaires. Les situations de risque g\u00e9n\u00e9ral de corr\u00e9lation d\u00e9favorable (risque que les conditions de march\u00e9 affectent de fa\u00e7on corr\u00e9l\u00e9e la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit d\u2019une contrepartie et l\u2019exposition sur les op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s avec cette contrepartie) sont suivies au travers d\u2019exercices de stress ad\u00a0hoc en 2022. Le mod\u00e8le interne est utilis\u00e9 pour la gestion des limites internes accord\u00e9es pour les op\u00e9rations avec chaque contrepartie et \u00e9galement pour le calcul du capital \u00e9conomique au titre du Pilier\u00a02 de B\u00e2le\u00a02, via la d\u00e9termination du profil de risque en quantile 95\u00a0% (Peak Exposure) ou moyen (Expected Positive Exposure) dans une approche globale de portefeuille. Dans le cadre r\u00e9glementaire, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution a donn\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB l\u2019autorisation d\u2019utilisation de la M\u00e9thode du Mod\u00e8le Interne \u00e0 partir du 31\u00a0mars 2014 pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie. Cette m\u00e9thode utilise le mod\u00e8le d\u00e9crit ci-dessus pour d\u00e9terminer l\u2019indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) et concerne l\u2019ensemble les produits d\u00e9riv\u00e9s. Cette m\u00e9thode est aussi utilis\u00e9e pour le calcul de la valeur expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit dans le cadre de l\u2019exigence en fonds propres relative au risque d\u2019ajustement de l\u2019\u00e9valuation de cr\u00e9dit (CVA). Pour le calcul des exigences r\u00e9glementaires en fonds propres au titre du risque de contrepartie sur les op\u00e9rations de repos et les op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s de ses filiales, Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise l\u2019approche standard tout comme le reste du Groupe. Le Groupe a d\u00e9ploy\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e la m\u00e9thode de mesure SA\u2011CCR introduite par la CRR2 sur le p\u00e9rim\u00e8tre trait\u00e9 en standard. La gestion du risque de cr\u00e9dit sur ces op\u00e9rations de march\u00e9 suit des r\u00e8gles \u00e9tablies par le Groupe. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique \u00e0 celle d\u00e9crite ci-dessus dans le paragraphe\u00a0II.1 \u201cGestion du risque de cr\u00e9dit \u2013 Principes g\u00e9n\u00e9raux de prise de risque\u201d. Les techniques de r\u00e9duction du risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 utilis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole CIB sont d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe \u201cM\u00e9canismes de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit\u201d. Le Groupe int\u00e8gre dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s l\u2019\u00e9valuation du risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s actifs (Credit Value Adjustment ou CVA)\u00a0; cet ajustement de valeur est d\u00e9crit dans les notes annexes consolid\u00e9es 1.2 sur les principes et m\u00e9thodes comptables et 11.2 sur les informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des comptes consolid\u00e9s. La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les b\u00e9n\u00e9fices de la compensation et les s\u00fbret\u00e9s d\u00e9tenues, et l\u2019exposition nette sur instruments d\u00e9riv\u00e9s apr\u00e8s effets de la compensation et des s\u00fbret\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note annexe consolid\u00e9e 6.9 relative \u00e0 la compensation des actifs financiers des comptes consolid\u00e9s. Concernant les autres entit\u00e9s du Groupe, le calcul de l\u2019assiette de risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 est soit effectu\u00e9 par le moteur de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre d\u2019un contrat de prestations de services internes, soit bas\u00e9 sur l\u2019approche r\u00e9glementaire. 3. Dispositif de surveillance des engagements Des r\u00e8gles de division des risques, de fixation des limites, des processus sp\u00e9cifiques d\u2019engagements et de crit\u00e8res d\u2019octroi sont mises en place dans le but de pr\u00e9venir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l\u2019impact de toute d\u00e9gradation \u00e9ventuelle. 3.1 Processus de surveillance des concentrations par\u00a0contrepartie ou groupe de contreparties li\u00e9es Les engagements consolid\u00e9s de l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole sont suivis par contrepartie d\u2019une part et par groupe de contreparties li\u00e9es d\u2019autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d\u2019entit\u00e9s juridiques fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res li\u00e9es entre elles, quels que soient leur statut et leur activit\u00e9 \u00e9conomique, permettant de prendre la mesure de l\u2019exposition totale aux risques de d\u00e9faillance sur ce groupe du fait de celle de l\u2019une ou plusieurs de ces entit\u00e9s. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties li\u00e9es incluent l\u2019ensemble des cr\u00e9dits accord\u00e9s par le Groupe, mais \u00e9galement les op\u00e9rations de haut de bilan, les portefeuilles d\u2019obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de march\u00e9. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties li\u00e9es sont enregistr\u00e9es au sein des syst\u00e8mes d\u2019information internes \u00e0 chaque filiale ou m\u00e9tier. Lorsqu\u2019une contrepartie est partag\u00e9e entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place \u00e0 partir de seuils d\u2019autorisation d\u2019engagement d\u00e9pendant de la notation interne. Chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle transmet mensuellement ou trimestriellement \u00e0 la Direction des risques et contr\u00f4les permanents du Groupe le montant de ses engagements par cat\u00e9gorie de risques. Les grandes contreparties non bancaires, c\u2019est-\u00e0-dire celles sur lesquelles les engagements cumul\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole d\u00e9passent 300\u00a0millions d\u2019euros apr\u00e8s effet de compensation, font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique au Comit\u00e9 des risques du Groupe. Fin 2022, les engagements commerciaux de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de ses filiales aupr\u00e8s de leurs dix plus grands clients non bancaires hors \u00c9tats souverains repr\u00e9sentent 7,51\u00a0% du portefeuille total d\u2019engagements commerciaux non bancaires (contre 7,09\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). La\u00a0diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante. 3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel Des revues p\u00e9riodiques de portefeuille par entit\u00e9 ou m\u00e9tier \u00e9toffent le processus de surveillance et permettent ainsi d\u2019identifier les dossiers qui se d\u00e9gradent, d\u2019actualiser la notation des contreparties, d\u2019op\u00e9rer le suivi des cadres de risques et de surveiller l\u2019\u00e9volution des concentrations (par fili\u00e8re \u00e9conomique par exemple). Par ailleurs, la Banque de financement et d\u2019investissement est dot\u00e9e d\u2019un outil de mod\u00e9lisation de portefeuille lui permettant de tester la r\u00e9sistance de ses portefeuilles en situation de stress. 3.3 Processus de suivi des contreparties d\u00e9faillantes et\u00a0sous surveillance Les contreparties d\u00e9faillantes ou sous surveillance font l\u2019objet d\u2019une gestion rapproch\u00e9e par les m\u00e9tiers, en liaison avec les responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l\u2019objet d\u2019un suivi formel par les Comit\u00e9s d\u00e9di\u00e9s aux engagements sensibles des entit\u00e9s et d\u2019un suivi trimestriel sur base consolid\u00e9e pour les principales par le Comit\u00e9 des risques Groupe et le Comit\u00e9 des risques. 3.4 Processus de suivi des risques de cr\u00e9dit sur\u00a0base\u00a0consolid\u00e9e Le profil de risque de cr\u00e9dit du Groupe est suivi et pr\u00e9sent\u00e9 a minima trimestriellement en Comit\u00e9 des risques Groupe et Conseil d\u2019administration \u00e0 l\u2019aide des Principales \u00e9volutions de la situation des risques, de son compl\u00e9ment et du tableau de bord d\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe. En compl\u00e9ment, des revues p\u00e9riodiques d\u00e9taill\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es en Comit\u00e9 des risques Groupe sur les risques bancaires, les risques pays et les principaux risques non bancaires. 4. M\u00e9canismes de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit 4.1 Garanties re\u00e7ues et s\u00fbret\u00e9s Les garanties ou collat\u00e9raux permettent de se pr\u00e9munir partiellement ou en totalit\u00e9 contre le risque de cr\u00e9dit. Les principes d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, de prise en compte et de gestion des garanties et s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues sont \u00e9tablis par le Comit\u00e9 des normes et m\u00e9thodologies (CNM) du Groupe Cr\u00e9dit Agricole (en application du dispositif CRR2\u00a0/\u00a0CRD5 modifi\u00e9 de calcul du ratio de solvabilit\u00e9). Ce cadre commun, d\u00e9fini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche coh\u00e9rente entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Sont document\u00e9es notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les m\u00e9thodes de valorisation et revalorisation de l\u2019ensemble des techniques de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit utilis\u00e9es\u00a0: s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (notamment sur les financements d\u2019actifs\u00a0: biens immobiliers, a\u00e9ronefs, navires, etc.), s\u00fbret\u00e9s personnelles, assureurs de cr\u00e9dit publics pour le financement export, assureurs de cr\u00e9dit priv\u00e9s, organismes de caution, d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, nantissements d\u2019esp\u00e8ces. La d\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des diff\u00e9rentes entit\u00e9s. Les engagements de garanties re\u00e7us sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a03.1 et en note\u00a09 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s. Concernant les actifs financiers obtenus par ex\u00e9cution de garanties ou mobilisation de rehaussement de cr\u00e9dit, la politique du Groupe consiste \u00e0 les c\u00e9der d\u00e8s que possible. 4.2 Utilisation de contrats de compensation Lorsqu\u2019un contrat \u201ccadre\u201d a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec une contrepartie et que cette derni\u00e8re fait d\u00e9faut ou entre dans une proc\u00e9dure de faillite, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales appliquent le close out netting leur permettant de r\u00e9silier de fa\u00e7on anticip\u00e9e les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-\u00e0-vis de cette contrepartie. Ils recourent \u00e9galement aux techniques de collat\u00e9ralisation permettant le transfert de titres, ou d\u2019esp\u00e8ces, sous forme de s\u00fbret\u00e9 ou de transfert en pleine propri\u00e9t\u00e9 pendant la dur\u00e9e de vie des op\u00e9rations couvertes, qui pourrait \u00eatre compens\u00e9, en cas de d\u00e9faut d\u2019une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations r\u00e9ciproques r\u00e9sultant du contrat-cadre qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec la contrepartie. 4.3 Utilisation de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, Cr\u00e9dit Agricole CIB a recours \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits conjointement avec un ensemble d\u2019instruments de transfert de risque comprenant en particulier les titrisations. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours des protections achet\u00e9es sous forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits unitaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,5\u00a0milliards d\u2019euros (7,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), le montant notionnel des positions \u00e0 la vente est nul (idem au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Cr\u00e9dit Agricole CIB traite les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit avec une dizaine de contreparties bancaires de premier ordre toutes Investment Grade, comp\u00e9tentes et r\u00e9gul\u00e9es. Par ailleurs, 69\u00a0% de ces d\u00e9riv\u00e9s sont trait\u00e9s via une chambre de compensation (64\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Ces op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des op\u00e9rations d\u2019att\u00e9nuation du risque de cr\u00e9dit font l\u2019objet de calcul d\u2019ajustement dans la Prudent Valuation pour couvrir les concentrations de risque de march\u00e9. Les encours de notionnels de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit figurent dans la note annexe consolid\u00e9e 3.2 \u201cOp\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: montant des engagements\u201d. III. Expositions 1. Exposition maximale Le montant de l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. correspond \u00e0 la valeur nette comptable des pr\u00eats et cr\u00e9ances, des instruments de dettes et des instruments d\u00e9riv\u00e9s avant effet des accords de compensation non comptabilis\u00e9s et des collat\u00e9raux. Elle est pr\u00e9sente dans la note\u00a03.1 des comptes consolid\u00e9s. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0535\u00a0milliards d\u2019euros (1\u00a0497\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), en hausse de 2,5\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2021. 1. Dispositif local et central Le contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est structur\u00e9 sur deux niveaux distincts et compl\u00e9mentaires\u00a0: \u25a0 au niveau central, la Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re transverse. Elle norme les donn\u00e9es et les traitements afin d\u2019assurer l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la mesure consolid\u00e9e des risques et des contr\u00f4les. Elle tient inform\u00e9s les organes ex\u00e9cutifs (Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et d\u00e9lib\u00e9rants (Conseil d\u2019administration, Comit\u00e9 des risques du Conseil) de l\u2019exposition du Groupe aux risques de march\u00e9. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., les cadres de risques de march\u00e9 d\u00e9finis par les entit\u00e9s suivant une fr\u00e9quence annuelle\u00a0; \u25a0 au niveau local, pour chaque entit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., une Direction des risques et contr\u00f4les permanents pilote le dispositif de surveillance et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de l\u2019entit\u00e9. Au sein de la filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, o\u00f9 sont log\u00e9es les principales activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la Direction des risques et contr\u00f4les permanents inclut le D\u00e9partement Market and Counterparty Risks (MCR) qui est en charge de l\u2019identification, de la mesure et de la surveillance des risques de march\u00e9. Ce D\u00e9partement apporte une assistance pour le suivi des risques de march\u00e9 des banques de proximit\u00e9 internationales en compl\u00e9ment des \u00e9quipes des risques locales, ainsi que pour les portefeuilles de n\u00e9gociation de la Direction du pilotage financier du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., dont les transactions sont g\u00e9r\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank. L\u2019architecture informatique mise en place au sein de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank pour la gestion des risques de march\u00e9 repose sur le partage des plateformes utilis\u00e9es en Front Office, sur lesquelles les indicateurs de risque sont calcul\u00e9s\u00a0; l\u2019ind\u00e9pendance du processus repose notamment sur la s\u00e9lection des donn\u00e9es de march\u00e9 et la validation des mod\u00e8les de valorisation par la Direction des risques. Les proc\u00e9dures Groupe d\u00e9finissent le niveau d\u2019information, le format et la p\u00e9riodicit\u00e9 des reportings que les entit\u00e9s doivent transmettre \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (Direction des risques et contr\u00f4les permanents Groupe). 2. Les Comit\u00e9s de d\u00e9cision et de suivi des risques Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de march\u00e9 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0: \u25a0 le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., valide les limites globales (VaR et stress) encadrant les risques de march\u00e9 de chaque entit\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation de leur cadre de risques et arr\u00eate les principaux choix en mati\u00e8re de ma\u00eetrise des risques. Il examine sur une base semestrielle la situation des march\u00e9s et des risques encourus de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank\u00a0; \u25a0 le COMEX revoit les alertes relatives au risque de march\u00e9 remont\u00e9es chaque quinzaine par la Direction des risques Groupe\u00a0; \u25a0 le Comit\u00e9 de suivi des alertes, pr\u00e9sid\u00e9 par la Directrice des risques, examine mensuellement l\u2019ensemble des alertes remont\u00e9es\u00a0; \u25a0 le Comit\u00e9 des normes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (respectivement le COMET de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank) est en charge de la validation des normes et des mod\u00e8les prudentiels mis en \u0153uvre sur le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s de march\u00e9 hors Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, (respectivement de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, par d\u00e9l\u00e9gation). Ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par les Comit\u00e9s de risques locaux propres \u00e0 chacune des entit\u00e9s au premier rang desquels le CRM (Comit\u00e9 des risques de march\u00e9) de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, instance mensuelle pr\u00e9sid\u00e9e par le membre du Comit\u00e9 de direction g\u00e9n\u00e9rale responsable des risques. Le CRM associe le responsable des Activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et les responsables du Suivi des risques de march\u00e9. Ce Comit\u00e9 effectue une revue des positions et des r\u00e9sultats des activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et s\u2019assure du respect des limites assign\u00e9es \u00e0 chaque activit\u00e9. Il est d\u00e9cisionnaire sur les demandes de r\u00e9vision de limites op\u00e9rationnelles. 1. Portefeuilles de Trading et Banking book Le risque action est pr\u00e9sent dans les diff\u00e9rents types d\u2019activit\u00e9. Le risque action port\u00e9 par les activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole CIB est couvert par l\u2019encadrement global en VaR (cf. section\u00a0IV ci-dessus). Le reste des encours expos\u00e9s au risque sur action correspond aux portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions. 2. Risque sur actions provenant d\u2019autres\u00a0activit\u00e9s Des entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tiennent des portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions. La note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d des \u00e9tats financiers pr\u00e9sente les diff\u00e9rents modes de valorisation des instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les encours expos\u00e9s au risque actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 44,3\u00a0milliards d\u2019euros, y compris les portefeuilles des entreprises d\u2019assurance pour 37,9\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros. La note\u00a06.4 des \u00e9tats financiers pr\u00e9sente, notamment, les encours et les gains et pertes latents sur actions comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Par ailleurs, les informations relatives au risque de march\u00e9 (y compris risque sur actions) des portefeuilles d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la partie \u201cRisque du secteur de l\u2019assurance\u201d ci-dessous. 3. Actions d\u2019autocontr\u00f4le Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.\u00a0225-209 et suivants du Code de commerce et du r\u00e8glement 2273/2003 de la Commission europ\u00e9enne du 22\u00a0d\u00e9cembre 2003, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires du Groupe peut autoriser le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 op\u00e9rer sur ses propres actions. Cette autorisation est utilis\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. principalement pour couvrir les engagements pris aupr\u00e8s des salari\u00e9s, dans le cadre d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions ou de contrat de liquidit\u00e9, ou en vue d\u2019animer le march\u00e9 au sein de contrat de liquidit\u00e9. Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en 2022 dans le cadre du programme d\u2019achat d\u2019actions propres sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre\u00a01 du pr\u00e9sent document, dans la partie \u201cAcquisition par la Soci\u00e9t\u00e9 de ses propres actions en 2022\u201d. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les encours d\u2019actions en autod\u00e9tention s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,62\u00a0% du capital contre 2,84\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (cf.\u00a0note\u00a06.20 de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s). Le programme de rachat d\u2019actions propres est d\u00e9taill\u00e9 dans le chapitre\u00a01 du pr\u00e9sent document, dans la partie \u201cDescriptif du programme de rachat des actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour les ann\u00e9es 2023 et suivantes\u201d. Risque de liquidit\u00e9 et de financement Le Groupe est expos\u00e9, comme tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, au risque de liquidit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire de ne pas disposer des fonds n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 ses engagements. La r\u00e9alisation de ce risque correspondrait, par exemple, \u00e0 une crise de confiance g\u00e9n\u00e9rale des investisseurs des march\u00e9s mon\u00e9taires et obligataires, ou \u00e0 des retraits massifs des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le. 1. Objectifs et politique L\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion de sa liquidit\u00e9 est d\u2019\u00eatre en situation de pouvoir faire face \u00e0 tout type de situation de crise de liquidit\u00e9 sur des p\u00e9riodes de temps prolong\u00e9es. Pour ce faire, le Groupe s\u2019appuie sur un syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 qui a pour objectifs\u00a0: \u25a0 le maintien de r\u00e9serves de liquidit\u00e9\u00a0; \u25a0 l\u2019ad\u00e9quation de ces r\u00e9serves avec les tomb\u00e9es de passifs \u00e0 venir\u00a0; \u25a0 l\u2019organisation du refinancement (r\u00e9partition dans le temps de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des refinancements \u00e0 court et long terme, diversification des sources de refinancement)\u00a0; \u25a0 un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des cr\u00e9dits et des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le. Ce syst\u00e8me comprend des indicateurs, des limites et seuils d\u2019alerte, calcul\u00e9s et suivis sur l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe, et qui font l\u2019objet d\u2019une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le syst\u00e8me int\u00e8gre \u00e9galement le respect des contraintes r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la liquidit\u00e9. Le LCR, le NSFR, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du suivi de la liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires (ALMM) calcul\u00e9s sur base sociale ou sous-consolid\u00e9e pour les entit\u00e9s assujetties du Groupe, et sur base consolid\u00e9e pour le Groupe, font ainsi l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis \u00e0 la BCE. 2. M\u00e9thodologie et gouvernance du syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 Le syst\u00e8me de gestion et d\u2019encadrement de la liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole est structur\u00e9 autour d\u2019indicateurs d\u00e9finis dans une norme et regroup\u00e9s en quatre ensembles\u00a0: \u25a0 les indicateurs de court terme, constitu\u00e9s notamment des simulations de sc\u00e9narios de crise et dont l\u2019objet est d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement et le volume des refinancements court terme en fonction des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des flux de tr\u00e9sorerie engendr\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 commerciale et de l\u2019amortissement de la dette long terme\u00a0; \u25a0 les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement de la dette long terme\u00a0: les concentrations d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sont soumises au respect de limites afin d\u2019anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de pr\u00e9venir le risque de non-renouvellement du refinancement de march\u00e9\u00a0; \u25a0 les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les march\u00e9s (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone g\u00e9ographique, investisseurs)\u00a0; \u25a0 les indicateurs de co\u00fbt, qui mesurent l\u2019\u00e9volution des spreads d\u2019\u00e9mission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le co\u00fbt de la liquidit\u00e9. Il revient au Comit\u00e9 normes et m\u00e9thodologies, apr\u00e8s examen de l\u2019avis de la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe, de valider la d\u00e9finition et les modifications de ces indicateurs tels que propos\u00e9s par la Direction financi\u00e8re Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. approuve la politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d\u2019app\u00e9tit pour le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Comit\u00e9 des risques Groupe, qui propose au Conseil d\u2019administration le niveau de ces limites, en fixe la d\u00e9clinaison sur les entit\u00e9s constituant le Groupe. Ainsi, chacune des filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et chacune des Caisses r\u00e9gionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadr\u00e9s au niveau Groupe. En compl\u00e9ment de cette d\u00e9clinaison du syst\u00e8me Groupe, les Comit\u00e9s actif-passif (ou leurs \u00e9quivalents) de ces entit\u00e9s d\u00e9finissent un jeu de limites sp\u00e9cifique portant sur les risques propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9cider localement d\u2019un encadrement plus restrictif que la notification Groupe. 3. Gestion de la liquidit\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidit\u00e9. \u00c0 ce titre, la Direction financi\u00e8re est en charge pour le refinancement \u00e0 court terme de\u00a0: \u25a0 la fixation des spreads de lev\u00e9es de ressources \u00e0 court terme des diff\u00e9rents programmes (principalement les Certificats de d\u00e9p\u00f4ts n\u00e9gociables \u2013 CDN)\u00a0; \u25a0 la centralisation des actifs \u00e9ligibles aux refinancements par les Banques centrales des entit\u00e9s du Groupe et la d\u00e9finition de leurs conditions d\u2019utilisation dans le cadre des appels d\u2019offres\u00a0; \u25a0 la surveillance et la projection des positions de tr\u00e9sorerie. Pour le refinancement \u00e0 long terme\u00a0: \u25a0 du recensement des besoins de ressources longues\u00a0; \u25a0 de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins\u00a0; \u25a0 de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi des programmes au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a0; \u25a0 de la r\u00e9allocation des ressources lev\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u25a0 de la fixation des prix de la liquidit\u00e9 dans les flux intragroupe. Les programmes de refinancement \u00e0 long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L\u2019instance op\u00e9rationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidit\u00e9 est le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de liquidit\u00e9 qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidit\u00e9, depuis la liquidit\u00e9 intraday jusqu\u2019\u00e0 la liquidit\u00e9 moyen long terme. Il pr\u00e9pare les orientations propos\u00e9es au Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres du Groupe. L\u2019instance d\u00e9cisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l\u2019\u00e9quilibre collecte/cr\u00e9dit\u2026) est le Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint et Directeur financier de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., \u00e0 qui il est \u00e9galement rendu compte de la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. En cas de tensions av\u00e9r\u00e9es sur les march\u00e9s du refinancement, un Comit\u00e9 de suivi rapproch\u00e9 est instaur\u00e9 entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale, la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus pr\u00e8s la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. Donn\u00e9es quantitatives 4.1 Bilan cash au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Afin de fournir une information, simple, pertinente et auditable de la situation de liquidit\u00e9 du Groupe, l\u2019exc\u00e9dent de ressources stables du bilan cash est calcul\u00e9 trimestriellement. Le bilan cash est \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir des comptes en normes IFRS du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Il repose d\u2019abord sur l\u2019application d\u2019une table de passage entre les \u00e9tats financiers IFRS du Groupe et les compartiments du bilan cash, dont la d\u00e9finition est commun\u00e9ment admise sur la Place. Il correspond au p\u00e9rim\u00e8tre bancaire, les activit\u00e9s d\u2019assurance \u00e9tant g\u00e9r\u00e9es avec leur propre contrainte prudentielle. \u00c0 la suite de cette r\u00e9partition des comptes IFRS dans les compartiments du bilan cash, des calculs de compensation (nettings) sont effectu\u00e9s. Ils concernent certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif et du passif dont l\u2019impact est sym\u00e9trique en termes de risque de liquidit\u00e9. Ainsi, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, impacts de la juste valeur, d\u00e9pr\u00e9ciations collectives, ventes \u00e0 d\u00e9couvert et autres actifs et passifs font l\u2019objet d\u2019un netting pour un montant de 38\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022. De m\u00eame, 94\u00a0milliards d\u2019euros de repos/reverse repos sont \u00e9limin\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ces encours sont la traduction de l\u2019activit\u00e9 du desk titres effectuant des op\u00e9rations de pr\u00eats/emprunts de titres qui se compensent. Les autres nettings effectu\u00e9s pour la construction du bilan cash, pour un montant total de 202\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022, sont relatifs aux d\u00e9riv\u00e9s, appels de marge, comptes de r\u00e9gularisation/r\u00e8glement/liaison et aux titres non liquides d\u00e9tenus par la Banque de financement et d\u2019investissement (BFI) et sont int\u00e9gr\u00e9s au compartiment des \u201cActifs de n\u00e9goce \u00e0 la client\u00e8le\u201d. Il est \u00e0 noter que la centralisation \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations ne fait pas l\u2019objet d\u2019un netting dans la construction du bilan cash\u00a0; le montant de l\u2019\u00e9pargne centralis\u00e9e (81\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022) \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019actif dans les \u201cActifs de n\u00e9goce \u00e0 la client\u00e8le\u201d et au passif dans les \u201cRessources client\u00e8le\u201d. Dans une derni\u00e8re \u00e9tape, d\u2019autres retraitements permettent de corriger les encours que les normes comptables attribuent \u00e0 un compartiment, alors qu\u2019ils rel\u00e8vent \u00e9conomiquement d\u2019un autre compartiment. Ainsi, les \u00e9missions seniors dans les r\u00e9seaux bancaires ainsi que les refinancements de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissements et Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations et les autres refinancements de m\u00eame type adoss\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats client\u00e8le, dont le classement comptable engendrerait une affectation au compartiment \u201cRessources march\u00e9 long terme\u201d, sont retrait\u00e9s pour appara\u00eetre comme des \u201cRessources client\u00e8le\u201d. On notera que parmi les op\u00e9rations de refinancement Banques centrales, les encours correspondant au TLTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operation) sont int\u00e9gr\u00e9s dans les \u201cRessources march\u00e9 long terme\u201d. En effet, les op\u00e9rations de TLTRO\u00a03 ne comportent pas d\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de la BCE\u00a0; compte tenu de leur maturit\u00e9 contractuelle respective \u00e0 trois ans, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 un refinancement s\u00e9curis\u00e9 de long terme, identique du point de vue du risque de liquidit\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission s\u00e9curis\u00e9e. Les op\u00e9rations de pension livr\u00e9e (repos) moyen-long terme sont \u00e9galement comprises dans les \u201cRessources march\u00e9 long terme\u201d. Enfin, les contreparties bancaires de la BFI avec lesquelles nous avons une relation commerciale sont consid\u00e9r\u00e9es comme de la client\u00e8le pour la construction du bilan cash. \u2014 Bilan cash bancaire avant nettings du Groupe Cr\u00e9dit Agricole au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Le bilan cash bancaire du Groupe, \u00e0 1\u00a0667\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, fait appara\u00eetre un exc\u00e9dent de ressources stables sur emplois stables de 213\u00a0milliards d\u2019euros, en baisse de 66\u00a0milliards d\u2019euros par rapport \u00e0 fin d\u00e9cembre 2021, en raison notamment du remboursement d\u2019une part significative de ressources TLTRO\u00a03 (71\u00a0milliards d\u2019euros) lev\u00e9es dans le contexte de crise Covid-19. L\u2019encours total TLTRO\u00a03 pour le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 91\u00a0milliards d\u2019euros\u00a0(1) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la bonification s\u2019appliquant au taux de refinancement de ces op\u00e9rations a \u00e9t\u00e9 \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des tirages jusqu\u2019au 23\u00a0novembre 2022, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019annonce de la BCE du 27\u00a0octobre 2022. La sur- bonification a \u00e9t\u00e9 \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de sur-bonification consid\u00e9r\u00e9e. Ainsi, la sur-bonification s\u2019appliquant au taux de refinancement de ces op\u00e9rations pour la deuxi\u00e8me p\u00e9riode (juin 2021 \u00e0 juin 2022) a\u00a0\u00e9t\u00e9 prise en compte au T2\u00a02022 pour la totalit\u00e9 des tirages. Le pilotage interne exclut le surplus temporaire de ressources stables apport\u00e9es par l\u2019augmentation du refinancement TLTRO\u00a03, afin de s\u00e9curiser l\u2019objectif du Plan \u00e0 moyen terme de 110 \u00e0 130\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019exc\u00e9dent de ressources stables, ind\u00e9pendamment de la strat\u00e9gie de remboursement \u00e0 venir. Par ailleurs, le Groupe affiche sur l\u2019ann\u00e9e 2022 un fort dynamisme de l\u2019activit\u00e9 commerciale, avec une hausse de 47\u00a0milliards d\u2019euros de la collecte et une hausse de 66\u00a0milliards d\u2019euros des cr\u00e9dits et actifs de\u00a0n\u00e9goce. Par ailleurs, compte-tenu des exc\u00e9dents de liquidit\u00e9, le Groupe affiche une position pr\u00eateuse \u00e0 court-terme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (d\u00e9p\u00f4ts Banques centrales et replacements \u00e0 court-terme sup\u00e9rieurs au montant de l\u2019endettement court terme). \u2014 Bilan cash bancaire du Groupe Cr\u00e9dit Agricole au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Les ressources de march\u00e9 \u00e0 moyen-long terme s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 284\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en baisse de 60\u00a0milliards d\u2019euros sur l\u2019exercice en raison notamment du remboursement d\u2019une part significative de ressources TLTRO\u00a03. Hors impact TLTRO\u00a03, les ressources de march\u00e9 \u00e0 moyen-long terme sont en hausse de 11\u00a0milliards d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e, impuls\u00e9es par un plan de refinancement de march\u00e9 soutenu. \u2014 \u00c9volution des ressources de March\u00e9 long terme du Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00c9volution des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Les r\u00e9serves de liquidit\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9cote atteignent 467\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Elles couvrent plus de trois fois l\u2019endettement court terme (hors replacements en Banques centrales). Elles demeurent \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, l\u2019impact du remboursement significatif d\u2019une part des ressources TLTRO\u00a03 \u00e9tant globalement neutre mais entra\u00eenant toutefois un changement de structure des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 (baisse des d\u00e9p\u00f4ts en Banque centrale compens\u00e9e par la lib\u00e9ration de cr\u00e9ances \u00e9ligibles auparavant mobilis\u00e9es en collat\u00e9ral des op\u00e9rations TLTRO\u00a03).Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole a par ailleurs poursuivi ses efforts afin de maintenir les r\u00e9serves imm\u00e9diatement disponibles (apr\u00e8s recours au financement BCE). Les actifs \u00e9ligibles en Banque centrale apr\u00e8s d\u00e9cote s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 142\u00a0milliards d\u2019euros. \u2014 R\u00e9serves de liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Les r\u00e9serves de liquidit\u00e9 disponibles \u00e0 fin 2022 comprennent\u00a0: \u25a0 132\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances \u00e9ligibles au refinancement Banques centrales apr\u00e8s d\u00e9cote BCE\u00a0; \u25a0 6\u00a0milliards d\u2019euros de parts de titrisation auto-d\u00e9tenues \u00e9ligibles au refinancement Banques centrales apr\u00e8s d\u00e9cote\u00a0; \u25a0 197\u00a0milliards d\u2019euros de d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des Banques centrales (hors caisse et r\u00e9serves obligatoires)\u00a0; \u25a0 un portefeuille de titres d\u2019un montant de 132\u00a0milliards d\u2019euros apr\u00e8s d\u00e9cote, constitu\u00e9 de titres HQLA liqu\u00e9fiables sur le march\u00e9 pour 115\u00a0milliards d\u2019euros, et d\u2019autres titres liqu\u00e9fiables sur le march\u00e9 pour 17\u00a0milliards d\u2019euros apr\u00e8s d\u00e9cote de liqu\u00e9faction (dont 4\u00a0milliards d\u2019euros \u00e9ligibles au refinancement Banque centrale). Les r\u00e9serves de liquidit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9es en moyenne sur 2022 \u00e0 467\u00a0milliards d\u2019euros. La d\u00e9clinaison des limites du syst\u00e8me de gestion et d\u2019encadrement de la liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole au niveau de chaque filiale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de chaque Caisse r\u00e9gionale assure une ad\u00e9quation au niveau local entre le risque de liquidit\u00e9 et sa couverture par les r\u00e9serves. 4.3 Ratios r\u00e9glementaires Depuis le mois de mars 2014, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit de la zone euro ont l\u2019obligation de transmettre \u00e0 leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) d\u00e9finis par l\u2019EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la r\u00e9silience \u00e0 court terme du profil de risque de liquidit\u00e9 des banques en veillant \u00e0 ce qu\u2019elles disposent d\u2019un encours suffisant d\u2019actifs liquides de haute qualit\u00e9 (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grev\u00e9s pouvant \u00eatre convertis en liquidit\u00e9s, facilement et imm\u00e9diatement, sur des march\u00e9s priv\u00e9s, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une crise de liquidit\u00e9 qui durerait 30\u00a0jours calendaires. Les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit sont assujettis \u00e0 un seuil sur ce ratio, fix\u00e9 \u00e0 100\u00a0% depuis le 1 er \u00a0janvier 2018. Moyenne sur 12\u00a0mois au 31/12/2022 (en milliards d\u2019euros) Groupe Cr\u00e9dit Agricole Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Coussin de liquidit\u00e9 403,5 373,2 Total des sorties nettes de tr\u00e9sorerie 241,9 253,5 Ratio de couverture des besoins de\u00a0liquidit\u00e9 (\u201cLCR\u201d) 167,3\u00a0% 147,9\u00a0% \u00c0 noter\u00a0: les ratios LCR moyens report\u00e9s ci-dessus correspondent d\u00e9sormais \u00e0 la moyenne arithm\u00e9tique des 12\u00a0derniers ratios de fins de mois d\u00e9clar\u00e9s sur la p\u00e9riode d\u2019observation, en conformit\u00e9 avec les exigences du r\u00e8glement europ\u00e9en CRR2. Les ratios LCR moyens sur 12\u00a0mois du Groupe Cr\u00e9dit Agricole et de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 167,3\u00a0% et 147,9\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022. Ils sont sup\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019objectif du Plan \u00e0 Moyen Terme d\u2019environ 110\u00a0%. Dans le contexte de crise sanitaire Covid-19, le niveau \u00e9lev\u00e9 des ratios LCR du Groupe Cr\u00e9dit Agricole et de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est en ligne avec le recours du Groupe aux tirages TLTRO\u00a03 aupr\u00e8s de la Banque centrale. Par ailleurs, depuis le 28\u00a0juin 2021, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit de la zone euro ont l\u2019obligation de transmettre \u00e0 leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) d\u00e9finis par l\u2019EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l\u2019\u00e9tablissement dispose de suffisamment de ressources dites \u201cstables\u201d (i.e. de maturit\u00e9 initiale sup\u00e9rieure \u00e0 un an) pour financer ses actifs \u00e0 moyen/long-terme. Les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit sont assujettis \u00e0 un seuil sur ce ratio, fix\u00e9 \u00e0 100\u00a0% depuis le 28\u00a0juin 2021. Chiffres au 31/12/2022 (en milliards d\u2019euros) Groupe Cr\u00e9dit Agricole Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Besoin de financement stable 1 015,8 835,8 Financement stable disponible 1 198,5 954,5 Ratio de couverture des besoins de\u00a0refinancement stable (\u201cNSFR\u201d) 118,0\u00a0% 114,2\u00a0% 5. Strat\u00e9gie et conditions de refinancement en\u00a02022 L\u2019ann\u00e9e 2022 aura \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un retour durable et \u00e9lev\u00e9e de l\u2019inflation, amplifi\u00e9e par la guerre en Ukraine, les probl\u00e8mes de cha\u00eenes d\u2019approvisionnements li\u00e9s aux mesures de confinement en Chine, et la forte volatilit\u00e9 sur le march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res. Ces facteurs ont conjointement pouss\u00e9 les Banques centrales \u00e0 entrer dans un cycle acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de hausse de taux et d\u2019arr\u00eat progressif de leurs programmes d\u2019achat d\u2019obligations sur fond de craintes quant \u00e0 l\u2019ampleur de l\u2019impact sur la croissance. Cela a contribu\u00e9 \u00e0 une forte volatilit\u00e9 sur les march\u00e9s, avec des fermetures temporaires du march\u00e9 primaire et une augmentation des taux et spreads de cr\u00e9dit, rench\u00e9rissant le co\u00fbt de financement des \u00e9metteurs. En Europe, afin d\u2019enrayer les pressions inflationnistes, la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) a augment\u00e9 ses taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence pour les porter \u00e0 2.5\u00a0% fin 2022, r\u00e9duit progressivement ses programmes d\u2019achat (Asset Purchase Programme, Pandemic Emergency Purchase Programme, Covered Bond Purchase Programme) et a d\u00e9cid\u00e9 de modifier les conditions du TLTRO. \u00c0 partir de novembre 2022, le taux des TLTRO est devenu le m\u00eame que celui de facilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t, incitant les banques \u00e0 anticiper le remboursement de leurs tirages aupr\u00e8s de la Banque centrale. Dans cet environnement, les volumes de covered bonds \u00e9mis en 2022 par les institutions financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 significativement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux \u00e9mis les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (206\u00a0milliards d\u2019euros contre 98\u00a0milliards d\u2019euros en 2021), de mani\u00e8re similaire pour le format Senior (202\u00a0milliards d\u2019euros contre 159\u00a0milliards d\u2019euros en 2021) et dans une moindre mesure pour le format subordonn\u00e9 (39\u00a0milliards d\u2019euros vs 33\u00a0milliards d\u2019euros en 2021). Outre-Atlantique, la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale (Fed) des \u00c9tats-Unis a \u00e9galement augment\u00e9 son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence, passant d\u2019une fourchette de 0\u00a0%\u00a0- 0,25\u00a0% \u00e0 4,25\u00a0%\u00a0- 4,50\u00a0% au cours de 2022. Le deuxi\u00e8me semestre de 2022 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des chiffres d\u2019inflation en l\u00e9g\u00e8re baisse en zone euro (9,2\u00a0% en d\u00e9cembre, apr\u00e8s 10,1\u00a0% en novembre), principalement due aux mesures des gouvernements concernant notamment le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie, et d\u2019un ralentissement des Banques centrales dans leur hausse de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat situ\u00e9s \u00e0 des niveaux d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9s. Dans ce contexte, le quatri\u00e8me trimestre a \u00e9t\u00e9 exceptionnellement dynamique sur le march\u00e9 primaire avec des taux et des spreads de cr\u00e9dit orient\u00e9s \u00e0 la baisse et des volumes importants lev\u00e9s sur les march\u00e9s. V. Politique de couverture Au sein du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs principaux\u00a0: \u25a0 apporter une r\u00e9ponse aux besoins des clients du Groupe\u00a0; \u25a0 g\u00e9rer les risques financiers du Groupe\u00a0; \u25a0 prendre des positions pour compte propre (dans le cadre d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de trading). Lorsque les d\u00e9riv\u00e9s ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture (au sens de la norme IAS\u00a039\u00a0(1) ), ils sont class\u00e9s en instruments de d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et font d\u00e8s lors l\u2019objet d\u2019un suivi au titre des risques de march\u00e9, en plus du suivi du risque de contrepartie \u00e9ventuellement port\u00e9. Il est \u00e0 noter que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique des risques financiers, sans toutefois respecter les crit\u00e8res pos\u00e9s par la norme IAS\u00a039. Ils sont \u00e9galement class\u00e9s en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Dans tous les cas, l\u2019intention de couverture est document\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine et v\u00e9rifi\u00e9e trimestriellement par la r\u00e9alisation de tests appropri\u00e9s (prospectifs et r\u00e9trospectifs). Chaque entit\u00e9 du Groupe g\u00e8re ses risques financiers dans le cadre des limites qui lui ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les \u00e9tats de la note\u00a03.4 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pr\u00e9sentent les valeurs de march\u00e9 et montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. 1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de tr\u00e9sorerie (Cash\u00a0Flow\u00a0Hedge) L\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 la politique de couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global sont regroup\u00e9es dans la partie \u201cInformations au titre du Pilier\u00a03\u201d du chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d, dans le texte du paragraphe f) de la section 3.7.1 \u201cInformations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activit\u00e9s du portefeuille bancaire\u201d. 2. Couverture de l\u2019investissement net en devise (Net Investment Hedge) Une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de couverture concerne la couverture d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s dans des entit\u00e9s (essentiellement des filiales ou succursales \u00e9trang\u00e8res) dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe. Le niveau de couverture est calibr\u00e9 devise par devise avec comme principal objectif l\u2019immunisation du ratio CET1 contre les variations des cours de change. Les instruments de couverture de ces investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (essentiellement des emprunts dans la devise ou des swaps de change) font l\u2019objet d\u2019une documentation comptable dite de Net Investment Hedge. Les variations de valeur de ces couvertures li\u00e9es au risque couvert (\u00e0 savoir ici le risque de change) sont enregistr\u00e9es, pour la part efficace, par contrepartie des capitaux propres recyclables d\u00e8s lors que le montant de l\u2019actif net en devise couvert est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au nominal (ou notionnel) de l\u2019instrument de couverture. Toute inefficacit\u00e9 est enregistr\u00e9e directement par contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Risques de march\u00e9 Compte tenu de la pr\u00e9pond\u00e9rance des activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne des filiales vie en France et \u00e0 l\u2019International (Italie principalement), et donc du volume tr\u00e8s important des actifs financiers en repr\u00e9sentation des engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s, le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est particuli\u00e8rement concern\u00e9 par les risques de march\u00e9. Le risque de march\u00e9 est le risque de perte qui peut r\u00e9sulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Les risques de march\u00e9 auxquels est soumis le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont de plusieurs natures\u00a0: \u25a0 risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; \u25a0 risques actions\u00a0; \u25a0 risque de change\u00a0; \u25a0 risque de spread. Ce risque est d\u00e9taill\u00e9 dans une section sp\u00e9cifique. Ces risques impactent notamment la valorisation des actifs en portefeuille, leur rendement \u00e0 long terme et sont \u00e0 g\u00e9rer en lien \u00e9troit avec l\u2019adossement des passifs et, notamment en assurance vie, des garanties octroy\u00e9es aux assur\u00e9s (taux minimum garanti, garantie plancher\u2026). Le risque de liquidit\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique. Ainsi, la politique financi\u00e8re du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances pr\u00e9voit un cadrage actif-passif visant \u00e0 concilier la recherche de rendement pour les assur\u00e9s, la pr\u00e9servation des \u00e9quilibres ALM et le pilotage du r\u00e9sultat pour l\u2019actionnaire. Ce cadrage repose sur des \u00e9tudes de type \u201crendement/risques\u201d, \u201csc\u00e9narios de stress\u201d et \u201canalyses de sensibilit\u00e9s aux facteurs de risques\u201d, pour d\u00e9gager les caract\u00e9ristiques des montants \u00e0 placer, les contraintes et objectifs sur les horizons court/moyen et long termes, et un diagnostic de march\u00e9, accompagn\u00e9 de sc\u00e9narios \u00e9conomiques, pour identifier les opportunit\u00e9s et contraintes en termes d\u2019environnement et de march\u00e9s. La Direction des investissements de Cr\u00e9dit Agricole Assurances contribue \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique de placement du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ainsi que de celles des filiales (prenant en compte leurs propres contraintes ALM et objectifs financiers), soumises pour validation \u00e0 leur Conseil d\u2019administration respectif, et en suit la mise en \u0153uvre. \u00c0 ce titre, elle assure notamment la supervision des prestations de gestion des placements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Amundi (mandats de gestion confi\u00e9s par les compagnies). Par ailleurs, elle r\u00e9alise en direct (hors mandat) des investissements, dans une optique de diversification, pour le compte des compagnies du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances (immobilier et Infrastructures tout particuli\u00e8rement). 1. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Nature de l\u2019exposition et gestion du risque Le risque de taux concerne l\u2019impact sur la valeur du portefeuille obligataire de mouvements de hausse ou de baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le risque de taux pour les compagnies d\u2019assurance vie est li\u00e9 aux interactions entre l\u2019actif (gestion financi\u00e8re) et le passif (comportement des assur\u00e9s) et sa gestion n\u00e9cessite une approche globale combinant strat\u00e9gie financi\u00e8re, constitution de r\u00e9serves, politique commerciale et r\u00e9sultat. Cr\u00e9dit Agricole Assurances s\u2019appuie sur un dispositif de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comportant des limites de risques ainsi qu\u2019une gouvernance associ\u00e9e (Comit\u00e9 actif-passif, pr\u00e9sentation de sc\u00e9narios de stress en Conseil d\u2019administration\u2026). Un risque de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut se mat\u00e9rialiser si un d\u00e9calage appara\u00eet entre le taux de rendement servi par l\u2019assureur (li\u00e9 au taux des obligations d\u00e9j\u00e0 en stock) et celui attendu par les assur\u00e9s dans un environnement de taux \u00e9lev\u00e9, voire celui procur\u00e9 par d\u2019autres placements d\u2019\u00e9pargne. Il peut entra\u00eener une vague de rachats des contrats, contraignant l\u2019assureur \u00e0 c\u00e9der des actifs, notamment obligataires, en moins-values latentes (ce qui engendrerait des pertes). Ainsi, Cr\u00e9dit Agricole Assurances met en \u0153uvre des mesures face au risque de hausse des taux\u00a0: \u25a0 ajustement de la duration de l\u2019actif en fonction de l\u2019\u00e9coulement pr\u00e9visionnel des passifs\u00a0; \u25a0 conservation de liquidit\u00e9s ou de placements mobilisables avec un faible risque de moins-value\u00a0; \u25a0 gestion dynamique du portefeuille de placements et constitution de r\u00e9serves donnant la capacit\u00e9 de rehausser le rendement (r\u00e9serve de capitalisation, Provision pour Participation aux Exc\u00e9dents \u2013 PPE)\u00a0; \u25a0 couverture \u00e0 la hausse des taux par des produits d\u00e9riv\u00e9s\u00a0; \u25a0 fid\u00e9lisation des clients afin de limiter les rachats anticip\u00e9s. Un contexte de taux bas exerce une pression sur la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance vie de Cr\u00e9dit Agricole Assurances\u00a0: il conduit \u00e0 une situation o\u00f9 le rendement des titres entrant en portefeuille est inf\u00e9rieur aux taux servis sur les contrats d\u2019assurance vie. Les risques li\u00e9s aux taux minimums garantis sont trait\u00e9s en France au niveau r\u00e9glementaire par des m\u00e9canismes de provisions prudentielles. Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose \u00e9galement de diff\u00e9rents leviers face \u00e0 ce risque de baisse des taux\u00a0: \u25a0 arr\u00eat de la production de contrats avec des taux minimums garantis sup\u00e9rieurs \u00e0 z\u00e9ro (depuis 2000 pour la principale compagnie vie fran\u00e7aise), de sorte que le taux moyen garanti global est en baisse r\u00e9guli\u00e8re\u00a0; \u25a0 mod\u00e9ration de la participation aux b\u00e9n\u00e9fices vers\u00e9e\u00a0; \u25a0 couverture financi\u00e8re par des actifs obligataires et des swaps/swaptions pour g\u00e9rer le risque de r\u00e9investissement\u00a0; \u25a0 adaptation de la gestion actif-passif et des politiques d\u2019investissement \u00e0 l\u2019environnement de taux tr\u00e8s bas\u00a0; \u25a0 augmentation prudente du poids des actifs de diversification\u00a0; \u25a0 adaptation de la politique commerciale en faveur de la collecte vers les contrats en unit\u00e9s de compte. Le tableau de bord du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, comporte des indicateurs permettant de suivre la nature de ce risque\u00a0: taux minimum garanti moyen, taux de couverture du portefeuille obligataire, dotation aux r\u00e9serves\u2026 Analyse de sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Passifs techniques Les passifs techniques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont peu sensibles aux risques de taux pour les raisons suivantes\u00a0: \u25a0 provisions \u00e9pargne (plus de 90\u00a0% des provisions techniques hors unit\u00e9s de compte)\u00a0: ces provisions techniques sont calcul\u00e9es sur la base du taux du tarif (celui-ci ne variant pas dans le temps pour un m\u00eame contrat)\u00a0; ainsi, une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019aura aucun impact sur la valorisation de ces engagements\u00a0; \u25a0 provisions dommages\u00a0: ces provisions techniques n\u2019\u00e9tant pas actualis\u00e9es, les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019ont aucun impact sur la valorisation de ces engagements\u00a0; \u25a0 provisions math\u00e9matiques de rentes (dommages corporels, incapacit\u00e9/ invalidit\u00e9)\u00a0: le taux d\u2019actualisation retenu dans le calcul de ces provisions \u00e9tant fonction des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la date de calcul, le montant de ces engagements varie en fonction des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; compte tenu du faible montant de ces engagements techniques, ce risque n\u2019est pas significatif pour le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Placements financiers La sensibilit\u00e9 au risque de taux du portefeuille obligataire du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances permet d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact d\u2019un mouvement de taux. Elle est d\u00e9termin\u00e9e en prenant comme hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de 100\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (nets de la participation au b\u00e9n\u00e9fice diff\u00e9r\u00e9e et de l\u2019imp\u00f4t)\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Hausse de 100\u00a0pb des taux sans risques (58) (1\u00a0600) (63) (2\u00a0035) Baisse de 100\u00a0pb des taux sans risques 58 1\u00a0600 85 2\u00a0039 Ce tableau donne l\u2019impact m\u00e9canique imm\u00e9diat sur le portefeuille d\u2019actifs sur la base d\u2019un bilan statique, c\u2019est-\u00e0-dire sans tenir compte de la production future. Il n\u2019int\u00e8gre donc pas l\u2019impact dans le temps d\u2019une variation des taux sur les rendements et sur les revenus de l\u2019assurance. Les impacts sont calcul\u00e9s sur une base IFRS\u00a04. Les impacts pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus prennent en compte les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u25a0 le taux de participation aux b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenant les placements financiers\u00a0; \u25a0 le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur. Quand les titres sont comptabilis\u00e9s en actifs \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la colonne \u201cImpact capitaux propres\u201d. S\u2019ils sont comptabilis\u00e9s en actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la colonne \u201cImpact r\u00e9sultat net\u201d. Pour rappel, Cr\u00e9dit Agricole Assurances emploie l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (cette approche est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a01 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances). La sensibilit\u00e9 des actifs d\u00e9sign\u00e9s est enregistr\u00e9e en capitaux propres. Dettes de financement Les emprunts contract\u00e9s par le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont principalement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 taux fixe, les int\u00e9r\u00eats sont donc peu sensibles aux variations de taux. 2. Risques actions et autres actifs dits de\u00a0diversification Nature de l\u2019exposition et gestion du risque L\u2019exposition aux march\u00e9s actions et autres actifs dits de diversification (private equity et infrastructures cot\u00e9es ou non, immobilier et gestion alternative) permet de capter le rendement de ces march\u00e9s (avec notamment une faible corr\u00e9lation de l\u2019immobilier par rapport aux autres classes d\u2019actifs). Le risque de march\u00e9 sur les actions et autres actifs de diversification est d\u00e9fini comme un risque de volatilit\u00e9 en termes de valorisation et, donc, de provisionnement comptable susceptible d\u2019impacter la r\u00e9mun\u00e9ration des assur\u00e9s (provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation durable, provision pour risque d\u2019exigibilit\u00e9). Afin de contenir cet effet, pour les portefeuilles vie notamment, des \u00e9tudes d\u2019allocations sont men\u00e9es visant \u00e0 d\u00e9terminer un plafond pour la part de ces actifs de diversification et un niveau de volatilit\u00e9 \u00e0 ne pas d\u00e9passer. Les actions et autres actifs de diversification sont d\u00e9tenus en direct ou \u00e0 travers des OPCVM d\u00e9di\u00e9s au groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances permettant une diversification g\u00e9ographique, dans le respect des politiques de risques correspondantes. Divers jeux de limites (par classe d\u2019actifs et globalement pour la diversification) et r\u00e8gles de concentration encadrent l\u2019exposition \u00e0 ces actifs. Le respect de ces limites fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le mensuel. Les principales classes d\u2019actifs composant le portefeuille global sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a06.4 des comptes consolid\u00e9s et la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition au bilan en note\u00a06.5.1 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s, inclus dans le document de r\u00e9f\u00e9rence de Cr\u00e9dit Agricole Assurances. 3. Risque de change Le risque de change se d\u00e9finit comme le risque de perte li\u00e9 aux fluctuations des cours de change des devises par rapport \u00e0 l\u2019euro. Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ce risque est tr\u00e8s marginal comme le montre la sensibilit\u00e9 au risque de change, d\u00e9termin\u00e9e en prenant comme hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de 10\u00a0% de chaque devise par rapport \u00e0 l\u2019euro (les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e et d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s)\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Hausse de 10\u00a0% de chaque devise \u00e9trang\u00e8re par rapport \u00e0 l\u2019euro 0,0 2,7 0,0 2,0 Baisse de 10\u00a0% de chaque devise \u00e9trang\u00e8re par rapport \u00e0 l\u2019euro (0,0) (2,2) (0,0) (1,7) Les impacts sont calcul\u00e9s sur une base IFRS\u00a04. L\u2019exposition au risque de change de Cr\u00e9dit Agricole Assurances est de deux natures\u00a0: \u25a0 une exposition structurelle limit\u00e9e, en yen sur sa filiale CA\u00a0Life Japan, avec un ratio de couverture de 96\u00a0% (exposition nette faible de 4,3\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022), et en PLN sur la filiale CA\u00a0Zycie, avec un ratio de couverture de 85\u00a0% (exposition nette de 3,7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022)\u00a0; \u25a0 une exposition op\u00e9rationnelle r\u00e9sultant de la non-congruence entre la devise d\u2019un actif et celle de ses engagements au passif\u00a0: le portefeuille global du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, en repr\u00e9sentation d\u2019engagements en euro, est essentiellement investi en instruments financiers libell\u00e9s en euro. Toutefois, l\u2019optimisation du couple rendement/risque et la recherche de diversification am\u00e8nent, dans les fonds d\u00e9di\u00e9s et dans les mandats taux, \u00e0 chercher \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9calages de croissance anticip\u00e9s et d\u2019\u00e9cart de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre grandes zones g\u00e9ographiques. La\u00a0strat\u00e9gie de couverture du risque de change consiste \u00e0 ne pas couvrir les devises des pays \u00e9mergents quelle que soit la classe d\u2019actifs et, en revanche, \u00e0 couvrir les devises des pays d\u00e9velopp\u00e9s, avec possibilit\u00e9 d\u2019exposition tactique limit\u00e9e sur le dollar am\u00e9ricain. Globalement l\u2019exposition de change au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de march\u00e9 par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises \u00e9mergentes et le dollar am\u00e9ricain. 4. Risque de liquidit\u00e9 Nature de l\u2019exposition et gestion du risque Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, le risque de liquidit\u00e9 correspond essentiellement \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses passifs exigibles. Dans cette optique, les compagnies combinent plusieurs approches. D\u2019une part, la liquidit\u00e9 est un crit\u00e8re de s\u00e9lection des investissements (majorit\u00e9 de titres cot\u00e9s sur des march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s, limitation des actifs dont les march\u00e9s sont peu profonds comme, par exemple, le private equity, les obligations non not\u00e9es, la gestion alternative\u2026). D\u2019autre part, des dispositifs de gestion de la liquidit\u00e9, harmonis\u00e9s au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, sont d\u00e9finis par les compagnies, dans le cadre de leur gestion actif/passif\u00a0: \u25a0 pour les compagnies vie, ces dispositifs ont pour objectif d\u2019assurer la congruence entre les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 l\u2019actif et les \u00e9ch\u00e9anciers des\u00a0engagements au passif, \u00e0 la fois en r\u00e9gime normal et en environnement stress\u00e9 (vague de rachats/d\u00e9c\u00e8s, voir ci-apr\u00e8s l\u2019indicateur de surveillance de liquidit\u00e9). Ils encadrent la liquidit\u00e9 \u00e0 long terme (suivi et limitation des gaps annuels de tr\u00e9sorerie en run-off), \u00e0 moyen terme (taux dit de \u201cr\u00e9activit\u00e9\u201d d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous) et, en cas d\u2019incertitude sur la collecte nette, \u00e0 court terme (liquidit\u00e9s \u00e0 une semaine, et \u00e0 un mois avec suivi journalier des rachats). Des m\u00e9canismes de gestion temporaire de la liquidit\u00e9, en cas de situation exceptionnelle o\u00f9 les march\u00e9s seraient indisponibles, existent \u00e9galement (possibilit\u00e9 de mise en pensions avec collat\u00e9ral en liquidit\u00e9, voire actifs \u00e9ligibles aupr\u00e8s de la Banque centrale europ\u00e9enne)\u00a0; \u25a0 pour les compagnies non-vie, des liquidit\u00e9s ou des actifs peu r\u00e9actifs sont conserv\u00e9s, dont la part est dimensionn\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 un choc de passif. Le taux dit de \u201cr\u00e9activit\u00e9\u201d mesure la capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser des actifs courts \u00e0 moins de deux ans ou \u00e0 taux variable en limitant les impacts en termes de perte en capital\u00a0; il est r\u00e9guli\u00e8rement mesur\u00e9 et compar\u00e9 \u00e0 un seuil fix\u00e9 par chaque compagnie vie. Par ailleurs, en situation de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, la valeur des titres achet\u00e9s diminue, le portefeuille se retrouvant en situation de moins-value latente. Une hausse impr\u00e9vue des rachats pourrait imposer aux compagnies d\u2019assurance n\u2019ayant pas pr\u00e9vu les dispositions n\u00e9cessaires de liquider ces investissements \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fixe afin d\u2019obtenir des liquidit\u00e9s pour respecter ses engagements \u00e0 un moment o\u00f9 les cours de ces actifs ne sont pas favorables, ce qui pourrait entra\u00eener des moins- values de cession significatives pour le Groupe. Pour pallier \u00e0 cette situation, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en place des dispositifs de mesure, de surveillance et de maitrise des risques de liquidit\u00e9. Le Groupe a notamment constitu\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es une provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices (PPE) de 12,0\u00a0milliards d\u2019euros, soit 5,7\u00a0% des encours euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose par ailleurs de sources importantes de collecte de liquidit\u00e9s \u00e0 travers notamment les arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances de titres d\u00e9tenus et les encaissements de coupons et dividendes. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, apr\u00e8s une ann\u00e9e de hausse des taux, la participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active, qui repr\u00e9sente les effets directs qu\u2019auraient sur les droits des assur\u00e9s la r\u00e9alisation des plus ou moins-values latentes des actifs, est de 16,8\u00a0milliards d\u2019euros (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a05.11 des comptes consolid\u00e9s). Le taux de rachat de Predica, principale filiale du Groupe en \u00e9pargne et retraite, est de 3,5\u00a0% (3,4\u00a0% en 2021). Profil des \u00e9ch\u00e9ances du portefeuille des placements financiers La note\u00a06.6 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, qui figurent en partie\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel, pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier du portefeuille obligataire (hors contrats en unit\u00e9s de compte). Ventilation des passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle La note\u00a06.23 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, qui figurent en partie\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel, fournit des informations sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier estim\u00e9 des passifs d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole Assurances (hors les contrats en unit\u00e9s de compte dont le risque est port\u00e9 par les assur\u00e9s). Financement En tant que holding, Cr\u00e9dit Agricole Assurances assure le refinancement des filiales afin de leur permettre de satisfaire \u00e0 leur exigence de solvabilit\u00e9 et de mener leur gestion op\u00e9rationnelle en termes de besoins de tr\u00e9sorerie. Elle se refinance elle-m\u00eame aupr\u00e8s de son actionnaire Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et, depuis 2014, en \u00e9mettant des dettes subordonn\u00e9es directement sur le march\u00e9. La structure de ses dettes de financement et leur ventilation par \u00e9ch\u00e9ance figure \u00e0 la note\u00a06.21 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances (partie\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel). Risques d\u2019assurance Les activit\u00e9s d\u2019assurance exposent le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e0 des risques concernant principalement la souscription, l\u2019\u00e9valuation des provisions et le processus de r\u00e9assurance. La ma\u00eetrise des risques lors de la conception d\u2019un nouveau produit d\u2019assurance, ou en cas d\u2019\u00e9volution significative des caract\u00e9ristiques d\u2019un produit existant, est assur\u00e9e dans chaque entit\u00e9 par une d\u00e9marche associant l\u2019ensemble des Directions op\u00e9rationnelles concern\u00e9es ainsi que les Risques, la Conformit\u00e9, la fonction Actuarielle et le Juridique, avec la validation du produit dans un Comit\u00e9 ad\u00a0hoc (Comit\u00e9 nouvelle activit\u00e9 et nouveau produit). 1. Risque de souscription d\u2019assurance Le risque de souscription d\u2019assurance rev\u00eat des formes distinctes selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019assurance vie ou non-vie\u00a0: Risques de souscription d\u2019assurance vie Cr\u00e9dit Agricole Assurances est expos\u00e9, au travers de ses activit\u00e9s d\u2019\u00c9pargne, Retraite et Pr\u00e9voyance et des garanties vie associ\u00e9es \u00e0 ses contrats d\u2019assurance des emprunteurs, aux risques biom\u00e9triques (long\u00e9vit\u00e9, mortalit\u00e9, incapacit\u00e9 de travail, d\u00e9pendance et invalidit\u00e9), au risque de chargement (insuffisance de chargements pour couvrir les charges d\u2019exploitation et les commissions vers\u00e9es aux distributeurs) mais surtout au risque comportemental de rachats (par exemple, suite \u00e0 une hausse des taux qui r\u00e9duit la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019assurance-vie ou \u00e0 un mouvement de d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019encontre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole ou \u00e0 une \u00e9volution juridique comme l\u2019amendement Bourquin de la loi Sapin\u00a02 ou la loi Lemoine). En effet, les provisions techniques vie, majoritairement port\u00e9es par les compagnies fran\u00e7aises, proviennent essentiellement des op\u00e9rations d\u2019\u00e9pargne en euro ou en unit\u00e9 de compte (UC). Pour la plupart des contrats en UC, l\u2019assur\u00e9 supporte directement le risque de fluctuation de la valeur des supports sous-jacents. Certains contrats peuvent toutefois pr\u00e9voir une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s, qui expose alors l\u2019assureur \u00e0 un risque financier, en liaison avec la valorisation des UC du contrat et la probabilit\u00e9 de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, qui fait l\u2019objet d\u2019une provision technique sp\u00e9cifique. En \u00e9pargne, les taux de rachats de chaque compagnie vie sont surveill\u00e9s et compar\u00e9s aux taux de rachats structurels \u00e9tablis sur la base des historiques ainsi qu\u2019\u00e0 ceux du march\u00e9. En ce qui concerne la pr\u00e9voyance, l\u2019assurance des emprunteurs et les rentes, la politique de souscription, qui d\u00e9finit les risques assur\u00e9s, les conditions de souscription (cible client\u00e8le, exclusions de garanties) et les normes de tarification (notamment les tables statistiques utilis\u00e9es, construites \u00e0 partir de statistiques nationales, internationales ou de tables d\u2019exp\u00e9rience) contribue \u00e0 la ma\u00eetrise du risque. Le risque \u201ccatastrophe\u201d, li\u00e9 \u00e0 un choc de mortalit\u00e9 serait susceptible d\u2019impacter les r\u00e9sultats de la pr\u00e9voyance individuelle ou collective. L\u2019ad\u00e9quation du programme de r\u00e9assurance contribue \u00e0 limiter ce risque. Risques de souscription d\u2019assurance non-vie En assurance dommages ou pour les garanties non-vie incluses dans les contrats d\u2019assurance emprunteurs, le risque de souscription peut se d\u00e9finir comme le risque que les primes encaiss\u00e9es soient insuffisantes par rapport aux sinistres \u00e0 r\u00e9gler. Cr\u00e9dit Agricole Assurances est plus particuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque de fr\u00e9quence et au risque exceptionnel, qu\u2019il ait pour origine le risque de catastrophe (notamment climatique) ou la survenance de sinistres individuels de montant \u00e9lev\u00e9. La politique de souscription d\u00e9finit, pour les partenaires en charge de la distribution, le cadre d\u2019acceptation des risques (avec l\u2019objectif d\u2019assurer une s\u00e9lection ad\u00e9quate des risques souscrits et leur mutualisation au sein du portefeuille de contrats pour optimiser les marges techniques). Les r\u00e8gles et modalit\u00e9s de tarification sont \u00e9galement formalis\u00e9es. Le rapport entre le montant des sinistres d\u00e9clar\u00e9s et les primes est compar\u00e9 \u00e0 des objectifs revus annuellement. Cela constitue l\u2019indicateur essentiel de suivi du risque pour identifier, si besoin, les axes d\u2019am\u00e9lioration du r\u00e9sultat technique. En assurance non-vie, le risque de concentration, qui se traduirait par un cumul d\u2019indemnit\u00e9s \u00e0 payer lors d\u2019un sinistre, peut provenir\u00a0: \u25a0 de cumuls de souscription dans lesquels des contrats d\u2019assurance sont souscrits par une ou plusieurs entit\u00e9s du Groupe sur le m\u00eame objet de risque\u00a0; \u25a0 de cumuls de sinistres dans lesquels des contrats sont souscrits par une ou plusieurs entit\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sur des objets de risques diff\u00e9rents susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par des sinistres r\u00e9sultant d\u2019un m\u00eame \u00e9v\u00e9nement dommageable ou d\u2019une m\u00eame cause premi\u00e8re. Ce risque est couvert, d\u2019une part, par une politique de souscription diversifi\u00e9e au sein d\u2019un m\u00eame territoire et, d\u2019autre part, par un recours \u00e0 la r\u00e9assurance pour limiter les cons\u00e9quences financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de risque majeur (temp\u00eate, catastrophe naturelle\u2026), la politique de r\u00e9assurance (cf. ci-apr\u00e8s risque de r\u00e9assurance) prenant en compte cette dimension. 2. Risque de provisionnement Le risque de provisionnement caract\u00e9rise le risque d\u2019\u00e9cart entre les provisions constitu\u00e9es et les provisions n\u00e9cessaires pour couvrir les engagements. Il peut \u00eatre li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du risque (volatilit\u00e9 introduite par les taux d\u2019actualisation, \u00e9volutions r\u00e9glementaires, risques nouveaux pour lesquels on dispose de peu de profondeur statistique\u2026) ou une modification des facteurs de risques (vieillissement de la population, par exemple, en d\u00e9pendance ou en sant\u00e9, renforcement de la jurisprudence pour la responsabilit\u00e9 civile professionnelle, l\u2019indemnisation des dommages corporels\u2026). La politique de provisionnement \u00e9tablie par chacune des compagnies vise \u00e0 garantir une appr\u00e9ciation prudente de la charge des sinistres survenus et \u00e0 survenir, afin que les provisions comptables aient une probabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e d\u2019\u00eatre suffisantes pour couvrir la charge finale. Les m\u00e9thodes de constitution des provisions (dossier par dossier) pour les sinistres IARD, fonction des produits et des garanties impact\u00e9es, sont document\u00e9es et les r\u00e8gles de gestion appliqu\u00e9es par les gestionnaires de sinistres sont d\u00e9crites dans des manuels. Les choix de m\u00e9thodes statistiques d\u2019estimation des provisions comptables (int\u00e9grant notamment les provisions pour tardifs) sont justifi\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Le plan de contr\u00f4le permanent local couvre le contr\u00f4le de la politique de provisionnement. Les Commissaires aux comptes font une revue actuarielle des provisions \u00e0 l\u2019occasion de leur revue des comptes annuels. La ventilation des provisions techniques relatives \u00e0 des contrats d\u2019assurance vie et non vie est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a06.23 des comptes consolid\u00e9s. 3. Risque de r\u00e9assurance Les risques de r\u00e9assurance sont de trois natures\u00a0: \u25a0 inad\u00e9quation du programme de r\u00e9assurance (couverture insuffisante ou au contraire paiement d\u2019une prime trop \u00e9lev\u00e9e ob\u00e9rant les marges techniques et la comp\u00e9titivit\u00e9)\u00a0; \u25a0 risque de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant de sinistres qui lui revient\u00a0; \u25a0 absence ou quasi-absence de r\u00e9assurance sur une activit\u00e9 ou une garantie offerte (l\u2019offre de r\u00e9assurance, les montants pouvant \u00eatre couverts et le co\u00fbt de la couverture d\u00e9pendant des conditions de march\u00e9 susceptibles de varier de mani\u00e8re significative). Chaque compagnie \u00e9tablit sa politique de r\u00e9assurance, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger ses fonds propres en cas de survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements syst\u00e9miques ou exceptionnels et \u00e0 contenir la volatilit\u00e9 du r\u00e9sultat\u00a0; celle-ci int\u00e8gre des principes de ma\u00eetrise des risques homog\u00e8nes au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances qui consistent \u00e0\u00a0: \u25a0 contracter avec des r\u00e9assureurs satisfaisant \u00e0 un crit\u00e8re de solidit\u00e9 financi\u00e8re minimum, avec un suivi des notations des r\u00e9assureurs au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances\u00a0; \u25a0 assurer une correcte dispersion des primes c\u00e9d\u00e9es entre r\u00e9assureurs\u00a0; \u25a0 suivre la bonne ad\u00e9quation de la couverture, par la r\u00e9assurance, des engagements pris envers les assur\u00e9s et des r\u00e9sultats de la r\u00e9assurance trait\u00e9 par trait\u00e9. Les plans de r\u00e9assurance sont revus annuellement en Conseil d\u2019administration au niveau de chaque filiale. Examin\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en date du 8\u00a0f\u00e9vrier 2023 Cadre g\u00e9n\u00e9ral PR\u00c9SENTATION JURIDIQUE DE L\u2019ENTIT\u00c9 Depuis l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 29\u00a0novembre 2001, la\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 a pour d\u00e9nomination sociale\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole S.A. L\u2019adresse du si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 est\u00a0: 12, place des \u00c9tats-Unis, 92127 Montrouge Cedex France. Immatriculation au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro 784\u00a0608\u00a0416 Code NAF\u00a0: 6419Z. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 Conseil d\u2019administration r\u00e9gie par le droit commun des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et notamment le livre deuxi\u00e8me du Code de commerce. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est \u00e9galement soumis aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L.\u00a0512-47 et suivants. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est enregistr\u00e9 sur la liste des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit dans la cat\u00e9gorie des banques mutualistes ou coop\u00e9ratives depuis le 17\u00a0novembre 1984. \u00c0 ce titre, il est soumis aux contr\u00f4les des autorit\u00e9s de tutelle bancaire et notamment de la Banque centrale europ\u00e9enne et de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution. Les actions Cr\u00e9dit Agricole S.A. sont admises aux n\u00e9gociations sur Euronext Paris. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation boursi\u00e8re en vigueur, notamment pour ce qui concerne les obligations d\u2019information du public. Un groupe bancaire d\u2019essence mutualiste La SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie, d\u00e9tenue exclusivement par les Caisses r\u00e9gionales, d\u00e9tient la majorit\u00e9 du capital de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie ne sont pas cessibles en dehors de la communaut\u00e9 des Caisses r\u00e9gionales. Par ailleurs, les transactions \u00e9ventuelles sur ces titres entre Caisses r\u00e9gionales sont encadr\u00e9es par une convention de liquidit\u00e9 qui fixe notamment les modalit\u00e9s de d\u00e9termination du prix de transaction. Ces op\u00e9rations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses r\u00e9gionales et les augmentations de capital de la SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie. La F\u00e9d\u00e9ration Nationale du Cr\u00e9dit Agricole (FNCA) constitue une instance d\u2019information, de dialogue et d\u2019expression pour les Caisses r\u00e9gionales. Cr\u00e9dit Agricole S.A. en qualit\u00e9 d\u2019organe central du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article R.\u00a0512-18 du Code mon\u00e9taire et financier veille, conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier (article L.\u00a0511-31 et article L.\u00a0511-32) \u00e0 la coh\u00e9sion du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole, au bon fonctionnement des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit qui le composent, et au respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires qui leur sont propres en exer\u00e7ant sur ceux-ci un contr\u00f4le administratif, technique et financier. \u00c0 ce titre, Cr\u00e9dit Agricole S.A. peut prendre toutes mesures n\u00e9cessaires, notamment pour garantir la liquidit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 tant de l\u2019ensemble du r\u00e9seau que de chacun des \u00e9tablissements qui lui sont affili\u00e9s. RELATIONS INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE M\u00e9canismes financiers internes Les m\u00e9canismes financiers qui r\u00e9gissent les relations r\u00e9ciproques au sein du Cr\u00e9dit Agricole sont sp\u00e9cifiques au Groupe. Comptes ordinaires des Caisses r\u00e9gionales Les Caisses r\u00e9gionales ont un compte de tr\u00e9sorerie ouvert dans les livres de Cr\u00e9dit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financi\u00e8res internes au Groupe. Ce compte, qui peut \u00eatre d\u00e9biteur ou cr\u00e9diteur, est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sur la ligne \u201cPr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d ou \u201cDettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d. Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial Les ressources d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial (Livret d\u2019\u00e9pargne populaire, Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire, comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement, plans d\u2019\u00e9pargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collect\u00e9es par les Caisses r\u00e9gionales pour le compte de Cr\u00e9dit Agricole S.A., o\u00f9 elles sont obligatoirement centralis\u00e9es. Cr\u00e9dit Agricole S.A. les enregistre \u00e0 son bilan en \u201cDettes envers la client\u00e8le\u201d. Comptes et avances \u00e0 terme Les ressources d\u2019\u00e9pargne non r\u00e9glement\u00e9e (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s, etc.) sont \u00e9galement collect\u00e9es par les Caisses r\u00e9gionales au nom de Cr\u00e9dit Agricole S.A. et centralis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole S.A., elles figurent \u00e0 ce titre \u00e0 son bilan. Les comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial et les comptes et avances \u00e0 terme permettent \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. de r\u00e9aliser les \u201cavances\u201d (pr\u00eats) faites aux Caisses r\u00e9gionales destin\u00e9es \u00e0 assurer le financement de leurs pr\u00eats \u00e0 moyen et long terme. Quatre principales r\u00e9formes financi\u00e8res internes ont \u00e9t\u00e9 successivement mises en \u0153uvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses r\u00e9gionales, sous forme d\u2019avances, dites \u201cavances miroirs\u201d (de dur\u00e9es et de taux identiques aux ressources d\u2019\u00e9pargne collect\u00e9es), 15\u00a0%, 25\u00a0%, puis 33\u00a0% et, depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2001, 50\u00a0% des ressources d\u2019\u00e9pargne qu\u2019elles ont collect\u00e9es et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1 er \u00a0janvier 2004, les marges financi\u00e8res issues de la gestion de la collecte centralis\u00e9e (collecte non restitu\u00e9e sous forme d\u2019avances miroirs) sont partag\u00e9es entre les Caisses r\u00e9gionales et Cr\u00e9dit Agricole S.A. et sont d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les de replacement et l\u2019application de taux de march\u00e9. Par ailleurs, les Caisses r\u00e9gionales peuvent \u00eatre refinanc\u00e9es sous forme d\u2019avances n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 prix de march\u00e9 aupr\u00e8s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Transfert de l\u2019exc\u00e9dent des ressources mon\u00e9taires des Caisses r\u00e9gionales Les ressources d\u2019origine \u201cmon\u00e9taire\u201d des Caisses r\u00e9gionales (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme non centralis\u00e9s et certificats de d\u00e9p\u00f4t n\u00e9gociables) peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par celles-ci pour le financement de leurs pr\u00eats clients. Les exc\u00e9dents sont obligatoirement transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. o\u00f9 ils sont enregistr\u00e9s en comptes ordinaires ou en comptes \u00e0 terme dans les rubriques \u201cOp\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole\u201d. Op\u00e9rations en devises Le refinancement des activit\u00e9s en devises des Caisses r\u00e9gionales est r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Titres \u00e0 moyen et long terme \u00e9mis par\u00a0Cr\u00e9dit\u00a0Agricole S.A. Ceux-ci sont plac\u00e9s sur le march\u00e9 ou par les Caisses r\u00e9gionales aupr\u00e8s de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Cr\u00e9dit Agricole S.A., en fonction du type de titres \u00e9mis, en \u201cDettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\u201d ou \u201cDettes subordonn\u00e9es\u201d. M\u00e9canisme TLTRO\u00a0III Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours r\u00e9siduel des emprunts TLTRO\u00a0III aupr\u00e8s de la BCE est de 91,1 milliards d\u2019euros, suite au remboursement anticip\u00e9 de 71 milliards d\u2019euros. La comptabilisation du TLTRO\u00a0III est pr\u00e9cis\u00e9e en paragraphe\u00a01.1. Couverture des risques de liquidit\u00e9 et\u00a0de\u00a0solvabilit\u00e9, et r\u00e9solution bancaire Dans le cadre du m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9 financi\u00e8re interne pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.\u00a0511-31 du Code mon\u00e9taire et financier (CMF), Cr\u00e9dit Agricole S.A., en sa qualit\u00e9 d\u2019organe central, doit prendre toutes mesures n\u00e9cessaires pour garantir la liquidit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 de chaque \u00e9tablissement de cr\u00e9dit affili\u00e9 comme de l\u2019ensemble du r\u00e9seau. Ainsi, chaque membre du r\u00e9seau b\u00e9n\u00e9ficie de cette solidarit\u00e9 financi\u00e8re interne. Les dispositions g\u00e9n\u00e9rales du CMF ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9es par des dispositifs internes qui pr\u00e9voient les mesures op\u00e9rationnelles \u00e0 prendre dans le cadre de ce m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9. Dans le cadre de l\u2019introduction en bourse de Cr\u00e9dit Agricole S.A., la CNCA (devenue Cr\u00e9dit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses r\u00e9gionales un protocole ayant notamment pour objet de r\u00e9gir les relations internes au r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole. Ce protocole pr\u00e9voit en particulier la constitution d\u2019un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidit\u00e9 et de Solvabilit\u00e9 (FRBLS) destin\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u2019assurer son r\u00f4le d\u2019organe central en intervenant en faveur des affili\u00e9s qui viendraient \u00e0 conna\u00eetre des difficult\u00e9s. Les principales dispositions du protocole sont d\u00e9taill\u00e9es au Chapitre III du Document de r\u00e9f\u00e9rence de Cr\u00e9dit Agricole S.A. enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission des Op\u00e9rations de Bourse le 22\u00a0octobre 2001 sous le num\u00e9ro R.\u00a001-453. Le dispositif europ\u00e9en de r\u00e9solution des crises bancaires a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite \u201cBRRD\u201d), transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais par l\u2019ordonnance 2015-1024 du 20\u00a0ao\u00fbt 2015, qui a \u00e9galement adapt\u00e9 le droit fran\u00e7ais aux dispositions du R\u00e8glement europ\u00e9en 806/2014 du 15\u00a0juillet 2014 ayant \u00e9tabli les r\u00e8gles et une proc\u00e9dure uniforme pour la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit dans le cadre d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9solution unique et d\u2019un Fonds de r\u00e9solution bancaire unique. La Directive (UE) 201/879 du 20\u00a0mai 2019 dite \u201cBRRD2\u201d est venue modifier la BRRD et a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e par Ordonnance 2020-1636 du 21\u00a0d\u00e9cembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de pr\u00e9vention et de r\u00e9solution des crises bancaires, a pour objet de pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, d\u2019assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s, des services et des op\u00e9rations des \u00e9tablissements dont la d\u00e9faillance aurait de graves cons\u00e9quences pour l\u2019\u00e9conomie, de prot\u00e9ger les d\u00e9posants, et d\u2019\u00e9viter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorit\u00e9s de r\u00e9solutions europ\u00e9ennes, dont le Conseil de r\u00e9solution unique, ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es de pouvoirs tr\u00e8s \u00e9tendus en vue de prendre toute mesure n\u00e9cessaire dans le cadre de la r\u00e9solution de tout ou partie d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coop\u00e9ratifs, c\u2019est la strat\u00e9gie de r\u00e9solution de \u201cpoint d\u2019entr\u00e9e unique \u00e9largi\u201d (\u201cextended SPE\u201d) qui est privil\u00e9gi\u00e9e par les autorit\u00e9s de r\u00e9solution, par laquelle l\u2019outil de r\u00e9solution serait appliqu\u00e9 simultan\u00e9ment au niveau de Cr\u00e9dit Agricole S.A. et des entit\u00e9s affili\u00e9es. \u00c0 ce titre et dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une mise en r\u00e9solution du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, c\u2019est le p\u00e9rim\u00e8tre compos\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole S.A. (en sa qualit\u00e9 d\u2019organe central) et des entit\u00e9s affili\u00e9es qui serait consid\u00e9r\u00e9 dans son ensemble comme le point d\u2019entr\u00e9e unique \u00e9largi. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et des m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 existant au sein du r\u00e9seau, un membre du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole ne peut pas \u00eatre mis en r\u00e9solution de mani\u00e8re individuelle. Les autorit\u00e9s de r\u00e9solution peuvent ouvrir une proc\u00e9dure de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit lorsqu\u2019elle consid\u00e8re que\u00a0: la d\u00e9faillance de l\u2019\u00e9tablissement est av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9visible, il n\u2019existe aucune perspective raisonnable qu\u2019une autre mesure de nature priv\u00e9e emp\u00eache la d\u00e9faillance dans des d\u00e9lais raisonnables, une mesure de r\u00e9solution est n\u00e9cessaire et une proc\u00e9dure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherch\u00e9s de la r\u00e9solution ci\u2011dessus rappel\u00e9s. Les autorit\u00e9s de r\u00e9solution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de r\u00e9solution, tels que d\u00e9crits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. Les instruments de r\u00e9solution devraient \u00eatre mis en \u0153uvre de telle mani\u00e8re \u00e0 ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres cr\u00e9anciers sous r\u00e9serve qu\u2019ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la r\u00e9glementation ou sur d\u00e9cision des autorit\u00e9s de r\u00e9solution. La loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit \u00e9galement une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de r\u00e9solution sont mis en \u0153uvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les cr\u00e9anciers d\u2019un \u00e9tablissement en r\u00e9solution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu\u2019ils auraient subies si l\u2019\u00e9tablissement avait \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire r\u00e9gie par le Code de commerce (principe NCWOL vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L.\u00a0613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de r\u00e9clamer des indemnit\u00e9s si le traitement qu\u2019ils subissent en r\u00e9solution est moins favorable que le traitement qu\u2019ils auraient subi si l\u2019\u00e9tablissement avait fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure normale d\u2019insolvabilit\u00e9. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les autorit\u00e9s de r\u00e9solution d\u00e9cideraient d\u2019une mise en r\u00e9solution sur le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, elles proc\u00e8deraient au pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01 et instruments de Fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02, afin d\u2019absorber les pertes puis \u00e9ventuellement \u00e0 la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01 et instruments de Fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02\u00a0(1) . Ensuite, si les autorit\u00e9s de r\u00e9solution d\u00e9cidaient d\u2019utiliser l\u2019outil de r\u00e9solution qu\u2019est le renflouement interne, elles pourraient mettre en \u0153uvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette\u00a0(2) , c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9cider de leur d\u00e9pr\u00e9ciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin \u00e9galement d\u2019absorber les pertes. Les autorit\u00e9s de r\u00e9solution pourraient d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre de fa\u00e7on coordonn\u00e9e, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019organe central et de l\u2019ensemble des entit\u00e9s affili\u00e9es, des mesures de r\u00e9duction de valeur ou de conversion et le cas \u00e9ch\u00e9ant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de r\u00e9duction de valeur ou de conversion et le cas \u00e9ch\u00e9ant ces mesures de renflouement interne s\u2019appliqueraient \u00e0 toutes les entit\u00e9s du r\u00e9seau du Cr\u00e9dit Agricole et ce, quelle que soit l\u2019entit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e et quelle que soit l\u2019origine des pertes. La hi\u00e9rarchie des cr\u00e9anciers en r\u00e9solution est d\u00e9finie par les dispositions de l\u2019article L.\u00a0613-55-5 du CMF en vigueur \u00e0 la date de mise en \u0153uvre de la r\u00e9solution. Les d\u00e9tenteurs de titres de capital et les cr\u00e9anciers de m\u00eame rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9gale quelle que soit l\u2019entit\u00e9 du Groupe dont ils sont cr\u00e9anciers. L\u2019\u00e9tendue de ce renflouement interne, qui vise aussi \u00e0 recapitaliser le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, s\u2019appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolid\u00e9. L\u2019investisseur doit donc \u00eatre conscient qu\u2019il existe donc un risque significatif pour les porteurs d\u2019actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d\u2019instruments de dette d\u2019un membre du r\u00e9seau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9solution bancaire sur le Groupe quelle que soit l\u2019entit\u00e9 dont il est cr\u00e9ancier. Les autres outils de r\u00e9solution bancaire dont disposent les autorit\u00e9s de r\u00e9solution sont pour l\u2019essentiel la cession totale ou partielle des activit\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 un tiers ou \u00e0 un \u00e9tablissement relais et la s\u00e9paration des actifs de cet \u00e9tablissement. Ce dispositif de r\u00e9solution ne remet pas en cause le m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9 financi\u00e8re interne pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.\u00a0511-31 du Code mon\u00e9taire et financier, appliqu\u00e9 au r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole tel que d\u00e9fini par l\u2019article R.\u00a0512-18 de ce m\u00eame Code. Cr\u00e9dit Agricole S.A. consid\u00e8re qu\u2019en pratique, ce m\u00e9canisme devrait s\u2019exercer pr\u00e9alablement \u00e0 toute mesure de r\u00e9solution. L\u2019application au Groupe Cr\u00e9dit Agricole de la proc\u00e9dure de r\u00e9solution suppose ainsi que le m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9 interne n\u2019aurait pas permis de rem\u00e9dier \u00e0 la d\u00e9faillance d\u2019une ou plusieurs entit\u00e9s du r\u00e9seau, et donc du r\u00e9seau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature \u00e0 limiter la survenance des conditions de mise en \u0153uvre de la garantie des obligations de Cr\u00e9dit Agricole S.A. consentie en 1988 au b\u00e9n\u00e9fice de ses tiers cr\u00e9anciers par l\u2019ensemble des Caisses r\u00e9gionales, solidairement entre elles, et \u00e0 hauteur de leurs fonds propres agr\u00e9g\u00e9s. Il est rappel\u00e9 que cette garantie est susceptible d\u2019\u00eatre mise en \u0153uvre en cas d\u2019insuffisance d\u2019actif de Cr\u00e9dit Agricole S.A. constat\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Liens en capital entre Cr\u00e9dit Agricole S.A. et\u00a0les Caisses r\u00e9gionales Les relations en capital entre Cr\u00e9dit Agricole S.A. et les Caisses r\u00e9gionales sont r\u00e9gies selon les termes d\u2019un protocole conclu entre ces derni\u00e8res et Cr\u00e9dit Agricole S.A., pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019introduction en bourse de Cr\u00e9dit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contr\u00f4le des Caisses r\u00e9gionales sur Cr\u00e9dit Agricole S.A. s\u2019exerce \u00e0 travers la soci\u00e9t\u00e9 SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie, d\u00e9tenue en totalit\u00e9 par les Caisses r\u00e9gionales. SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie a pour objet la d\u00e9tention d\u2019un nombre d\u2019actions suffisant pour lui conf\u00e9rer \u00e0 tout moment plus de 50\u00a0% du capital et des droits de vote de Cr\u00e9dit Agricole S.A. D\u2019autre part, conform\u00e9ment aux dispositions de ce m\u00eame protocole, Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9tenait directement environ 25\u00a0% du capital de chacune des Caisses r\u00e9gionales (\u00e0 l\u2019exception de la Caisse r\u00e9gionale de la Corse qui est d\u00e9tenue \u00e0 99,9\u00a0%). Suite \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de simplification de la structure capitalistique du Groupe r\u00e9alis\u00e9e le 3\u00a0ao\u00fbt 2016, l\u2019essentiel des certificats coop\u00e9ratifs d\u2019Investissement (\u201cCCI\u201d) et les certificats coop\u00e9ratifs d\u2019associ\u00e9 (\u201cCCA\u201d) d\u00e9tenus par Cr\u00e9dit Agricole S.A. ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une holding (\u201cSacam Mutualisation\u201d) conjointement d\u00e9tenue par les Caisses r\u00e9gionales. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LI\u00c9ES Les parties li\u00e9es \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. sont les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, y compris les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, les principaux dirigeants du Groupe ainsi que les Caisses r\u00e9gionales, compte tenu de la structure juridique du Groupe et de la qualit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u2019organe central du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole. Conform\u00e9ment aux m\u00e9canismes financiers internes au Cr\u00e9dit Agricole, les op\u00e9rations conclues entre Cr\u00e9dit Agricole S.A. et les Caisses r\u00e9gionales\u00a0(1) sont pr\u00e9sent\u00e9es au bilan et au compte de r\u00e9sultat en op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (notes\u00a04.1 \u201cProduits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\u201d, 4.2\u00a0\u201cProduits et charges de commissions\u201d et 6.5\u00a0\u201cActifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d et 6.7\u00a0\u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d). Autres conventions entre actionnaires Les conventions entre actionnaires sign\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a02 \u201cPrincipales op\u00e9rations de structure et \u00e9v\u00e9nements significatifs de la p\u00e9riode\u201d. Relations entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es affectant le bilan consolid\u00e9 La liste des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a012 \u201cP\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u201d. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les encours existant en fin de p\u00e9riode entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e9tant totalement \u00e9limin\u00e9s en consolidation, seules les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence affectent les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les principaux encours correspondants dans le bilan consolid\u00e9 et les principaux engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont relatifs aux transactions avec les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence pour les montants suivants\u00a0: \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0:\u00a08 062 millions d\u2019euros (2\u00a0545\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le\u00a0:\u00a03 092 millions d\u2019euros (3\u00a0399\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0:\u00a05 823 millions d\u2019euros (3\u00a0413\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 dettes envers la client\u00e8le\u00a0: 283 millions d\u2019euros (380\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 engagements donn\u00e9s sur instruments financiers\u00a0: 6 473 millions d\u2019euros (7\u00a0950\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 engagements re\u00e7us sur instruments financiers\u00a0: 6 390 millions d\u2019euros (4\u00a0919\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Les effets des transactions r\u00e9alis\u00e9es avec ces entit\u00e9s sur le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode ne sont pas significatifs. Gestion des engagements en mati\u00e8re de retraites, pr\u00e9retraites et indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0: Conventions de couverture internes au Groupe Comme pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi peuvent \u00eatre de diff\u00e9rentes natures. Il s\u2019agit\u00a0: \u25a0 d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0; \u25a0 d\u2019engagements de retraites, qualifi\u00e9s selon le cas de r\u00e9gime \u201c\u00e0\u00a0cotisations\u201d ou \u201c\u00e0 prestations d\u00e9finies\u201d. Ces engagements font, pour partie, l\u2019objet de conventions d\u2019assurances collectives contract\u00e9es aupr\u00e8s de Predica, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-vie du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Ces conventions ont pour objet\u00a0: \u25a0 la constitution chez l\u2019assureur, de fonds collectifs destin\u00e9s \u00e0 la couverture des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re ou \u00e0 la couverture des diff\u00e9rents r\u00e9gimes de retraite, moyennant le versement de cotisations de la part de l\u2019employeur\u00a0; \u25a0 la gestion de ces fonds par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance\u00a0; \u25a0 le paiement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des primes et prestations de retraites pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents r\u00e9gimes. Les informations sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a07 \u201cAvantages au personnel et autres r\u00e9mun\u00e9rations\u201d aux points\u00a07.3 et 7.4. Relations avec les principaux dirigeants Les informations sur la r\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants sont\u00a0d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a07 \u201cAvantages au personnel et autres r\u00e9mun\u00e9rations\u201d au point\u00a07.7 ainsi que dans la partie \u201cPolitique de r\u00e9mun\u00e9ration\u201d, chapitre\u00a03 \u201cGouvernement d\u2019entreprise\u201d du Document d\u2019enregistrement universel. Il n\u2019y a pas de transactions significatives entre Cr\u00e9dit Agricole S.A. et ses principaux dirigeants, leurs familles ou les soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019ils contr\u00f4lent et qui ne rentrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe. Principes et m\u00e9thodes applicables dans le Groupe, jugements et\u00a0estimations\u00a0utilis\u00e9s Normes applicables et comparabilit\u00e9 En application du r\u00e8glement CE n\u00b0\u00a01606/2002, les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IAS/IFRS et aux interpr\u00e9tations IFRIC applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve\u00a0out), en utilisant donc certaines d\u00e9rogations dans l\u2019application de la norme IAS\u00a039 pour la comptabilit\u00e9 de macro-couverture. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/ company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interpr\u00e9tations sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es et d\u00e9crites dans les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Elles ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions des normes IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et dont l\u2019application est obligatoire pour la premi\u00e8re fois sur l\u2019exercice 2022. Celles-ci portent sur\u00a0: Normes, amendements ou interpr\u00e9tations Date de 1 re \u00a0application\u00a0: exercices ouverts \u00e0 compter du Effet significatif dans le Groupe Amendement \u00e0 IAS\u00a016 Immobilisations corporelles \u2013 Produits ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue 1 er \u00a0janvier 2022 Non Am\u00e9liorations des IFRS cycle 2018-2020 \u25a0 IFRS\u00a01 Filiale devenant un nouvel adoptant\u00a0; \u25a0 IFRS\u00a09 D\u00e9comptabilisation d\u2019un passif financier\u00a0: frais et commissions \u00e0 int\u00e9grer dans le test des 10\u00a0%\u00a0; \u25a0 IAS\u00a041 Imp\u00f4ts dans les \u00e9valuations de la juste valeur\u00a0; et \u25a0 IFRS\u00a016 Avantages incitatifs \u00e0 la location. 1 er \u00a0janvier 2022 Non Amendement \u00e0 IFRS\u00a03 R\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel 1 er \u00a0janvier 2022 Non Amendement \u00e0 IAS\u00a037 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat 1 er \u00a0janvier 2022 Non Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que lorsque l\u2019application anticip\u00e9e de normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne est optionnelle sur une p\u00e9riode, l\u2019option n\u2019est pas retenue par le Groupe, sauf mention sp\u00e9cifique. Normes IFRS\u00a017\u00a0: Contrats d\u2019assurance La norme IFRS\u00a017 \u201cContrats d\u2019assurance\u201d, publi\u00e9e par l\u2019IASB le 18\u00a0mai 2017 dans sa version initiale puis le 25\u00a0juin 2020 dans sa version amend\u00e9e, remplacera la norme IFRS\u00a04. Elle est applicable de mani\u00e8re obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. La norme IFRS\u00a017 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 19\u00a0novembre 2021 contient une exemption optionnelle d\u2019application des exigences de la norme en mati\u00e8re de cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et les contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole appliquera la norme IFRS\u00a017, ainsi que les modifications apport\u00e9es par IFRS\u00a017 aux autres normes IFRS, pour la premi\u00e8re fois dans ses \u00e9tats financiers clos \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. IFRS\u00a017 est une norme d\u2019application r\u00e9trospective avec retraitement obligatoire de l\u2019information comparative. Par cons\u00e9quent, l\u2019information comparative relative \u00e0 l\u2019exercice 2022 sera retrait\u00e9e dans les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice 2023, et un bilan \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022) y sera \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est organis\u00e9 pour mettre en \u0153uvre la norme IFRS\u00a017 dans les d\u00e9lais requis. Les travaux d\u2019analyse, de pr\u00e9paration et de mise en \u0153uvre engag\u00e9s depuis 2017 se sont poursuivis au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, avec notamment l\u2019\u00e9tablissement du bilan de transition au 1 er \u00a0janvier 2022 et le d\u00e9but des travaux de production de l\u2019information comparative pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes (interm\u00e9diaires et annuelle) de l\u2019exercice 2022. Les travaux concernant l\u2019\u00e9tablissement des donn\u00e9es retrait\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont actuellement en cours de finalisation. Changements apport\u00e9s par la norme IFRS\u00a017 et impacts pr\u00e9vus de la premi\u00e8re application de la norme sur les \u00e9tats financiers La norme IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation des contrats qui entrent dans son champ d\u2019application (i.e. les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, les contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus, et les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis \u00e0 condition que l\u2019entit\u00e9 \u00e9mette aussi des contrats d\u2019assurance), ainsi que les dispositions relatives aux informations \u00e0 fournir \u00e0 leur sujet. Son application se traduira par des changements significatifs sur ces points. La nature et les effets des principaux changements de m\u00e9thodes comptables li\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re application de la norme IFRS\u00a017 sont synth\u00e9tis\u00e9s ci-apr\u00e8s. Changements en termes de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation Le Groupe, comme l\u2019autorise la norme IFRS\u00a04, comptabilise actuellement les contrats d\u2019assurance dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en application des normes comptables fran\u00e7aises, \u00e0 l\u2019exception des dispositions sp\u00e9cifiques introduites par IFRS\u00a04 au titre des provisions d\u2019\u00e9galisation, de la comptabilit\u00e9 reflet et du test de suffisance des passifs. Ces principes ne seront plus applicables avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017, qui d\u00e9finit de nouveaux principes pour l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des contrats d\u2019assurance. Elle introduit un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral prospectif d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance, selon lequel les groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, et d\u2019une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le profit non acquis. De mani\u00e8re synth\u00e9tique, l\u2019application des principales dispositions d\u2019IFRS\u00a017 en mati\u00e8re de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance consistera pour le Groupe \u00e0\u00a0: \u25a0 identifier les contrats d\u2019assurance comme les contrats selon lesquels il prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d\u2019indemniser le titulaire de police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de police\u00a0; \u25a0 s\u00e9parer les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sp\u00e9cifiques, les composantes investissement distinctes, les biens distincts ou les services distincts autres que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, des contrats d\u2019assurance et les comptabiliser en fonction des normes qui leur sont applicables\u00a0; \u25a0 regrouper les contrats d\u2019assurance en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et de leur profitabilit\u00e9 estim\u00e9e, ce qui consiste, au moment de la comptabilisation initiale, \u00e0 identifier des portefeuilles de contrats d\u2019assurance (contrats qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble) puis \u00e0 diviser chacun de ces portefeuilles en trois groupes (contrats d\u00e9ficitaires, contrats sans possibilit\u00e9 significative de devenir d\u00e9ficitaires, et autres contrats), sachant qu\u2019il n\u2019est pas possible de classer dans un m\u00eame groupe des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle (\u00e0 l\u2019exception, sur option, des contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et des contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie, qui sont exempt\u00e9s de cette exigence en application de l\u2019exemption europ\u00e9enne)\u00a0; \u25a0 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, lors de la comptabilisation initiale, comme la somme\u00a0: \u2212 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (i.e. une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9e afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers, et ajust\u00e9e au titre du risque non financier, et qui doit int\u00e9grer l\u2019ensemble des informations disponibles de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les donn\u00e9es de march\u00e9 observables), \u2212 et de la marge sur services contractuels ( Contractual Service Margin, CSM), qui repr\u00e9sente le profit non acquis qui sera comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 mesure que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance seront fournis aux assur\u00e9s\u00a0; si un groupe de contrats est attendu comme d\u00e9ficitaire sur la p\u00e9riode de couverture restante, une perte est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, comme la somme\u00a0: \u2212 du passif au titre de la couverture restante, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et de la marge sur services contractuels \u00e0 cette date, \u2212 et du passif au titre des sinistres survenus, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services pass\u00e9s\u00a0; \u25a0 comptabiliser un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition repr\u00e9sentant les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s, ou engag\u00e9s, avant que le groupe de contrats d\u2019assurance correspondant soit comptabilis\u00e9\u00a0; un tel actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque ces flux sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats fait l\u2019objet d\u2019adaptations pour certains contrats pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques. Ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la norme impose d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation dit \u201capproche des honoraires variables\u201d (Variable Fee Approach, VFA). Ces contrats, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, dans lesquels l\u2019entit\u00e9 promet un rendement en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents, et sont donc d\u00e9finis comme des contrats d\u2019assurance pour lesquels, \u00e0 l\u2019origine\u00a0: \u25a0 les conditions contractuelles pr\u00e9cisent que le titulaire de police a droit \u00e0 une part d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement d\u00e9fini\u00a0; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 verser au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et \u25a0 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que toute variation des sommes \u00e0 verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, \u00e0 la variation de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. L\u2019appr\u00e9ciation du respect de ces trois conditions est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine du contrat et n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat. Pour ces contrats, les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral en termes d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure sont modifi\u00e9es afin de refl\u00e9ter le fait que ces contrats cr\u00e9ent une obligation pour l\u2019entit\u00e9 de payer aux assur\u00e9s un montant \u00e9gal \u00e0 la juste valeur d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents sp\u00e9cifi\u00e9s moins les honoraires variables qui r\u00e9mun\u00e8rent les services fournis et sont d\u00e9termin\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Par ailleurs, la norme permet d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 dit \u201cm\u00e9thode d\u2019affectation des primes\u201d (Premium Allocation Approach, PAA) pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif \u00e0 la couverture restante d\u2019un groupe de contrats, \u00e0 condition soit que cette \u00e9valuation ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle que donnerait l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit que la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe n\u2019exc\u00e8de pas un an. Selon cette m\u00e9thode, le passif au titre de la couverture restante est \u00e9valu\u00e9 sur la base du montant des primes re\u00e7ues net des frais d\u2019acquisition pay\u00e9s, diminu\u00e9 du montant net des primes et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la partie expir\u00e9e de la p\u00e9riode de couverture en fonction de l\u2019\u00e9coulement du temps. Cette m\u00e9thode se rapproche du traitement comptable appliqu\u00e9 sous IFRS\u00a04, les principaux changements concernant l\u2019actualisation des provisions techniques, la d\u00e9termination des contrats d\u00e9ficitaires \u00e0 un niveau plus granulaire et l\u2019introduction d\u2019un ajustement au titre du risque non financier. Principales m\u00e9thodes comptables Le projet de mise en \u0153uvre des dispositions de la norme par le Groupe a notamment port\u00e9 sur la d\u00e9finition des principales orientations m\u00e9thodologiques et les choix des options permises par la norme le cas\u00a0\u00e9ch\u00e9ant. Les jugements, estimations et m\u00e9thodes comptables significatifs en lien avec la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 portent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants. Les exigences de la norme relatives au niveau d\u2019agr\u00e9gation n\u00e9cessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles, puis \u00e0 diviser ces derniers en trois groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale, qui eux-m\u00eames ne doivent pas contenir des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle. Afin d\u2019appliquer les principes g\u00e9n\u00e9raux de la norme concernant l\u2019identification des portefeuilles, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes analyses selon les garanties identifi\u00e9es et la mani\u00e8re dont les contrats sont g\u00e9r\u00e9s. La\u00a0division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la base de diff\u00e9rentes informations telles que la tarification des contrats, l\u2019historique de profitabilit\u00e9 de contrats similaires, ou les plans prospectifs. Comme permis par l\u2019article\u00a02 du r\u00e8glement (UE) 2021-2036 du 19\u00a0novembre 2021 de la Commission europ\u00e9enne, le Groupe a l\u2019intention de recourir \u00e0 l\u2019exemption d\u2019application de l\u2019exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels. Ce choix de m\u00e9thode comptable sera appliqu\u00e9 aux portefeuilles correspondant aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite du Groupe en France et au Luxembourg. L\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance doit inclure la totalit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre (la \u201cfronti\u00e8re\u201d) de chacun des contrats du groupe. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. \u00c0 cette fin, le Groupe a analys\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques de ses contrats, et en particulier la possibilit\u00e9 de revoir leur tarification. Ainsi, il a consid\u00e9r\u00e9, par exemple, que les versements futurs libres ou programm\u00e9s des contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, \u00e9taient inclus dans la fronti\u00e8re des contrats\u00a0; en revanche, les renouvellements des contrats d\u2019assurance non-vie li\u00e9s \u00e0 la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la fronti\u00e8re des contrats. Les taux d\u2019actualisation constituent un param\u00e8tre majeur pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017\u00a0; ils sont notamment utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, et, pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, d\u00e9terminer l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 capitaliser sur la CSM, \u00e9valuer les variations de la CSM et d\u00e9terminer le montant des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en cas d\u2019application de l\u2019option OCI. IFRS\u00a017 n\u2019impose pas de m\u00e9thode d\u2019estimation particuli\u00e8re pour la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation, mais requiert que cette m\u00e9thode prenne en compte les facteurs qui d\u00e9coulent de la valeur temps de l\u2019argent, des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, et maximise l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir la courbe des taux d\u2019actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajust\u00e9e d\u2019une prime d\u2019illiquidit\u00e9 refl\u00e9tant les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et la liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. Le Groupe d\u00e9termine la courbe des taux sans risque \u00e0 partir des taux des contrats d\u2019\u00e9change de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps) observables dans la devise consid\u00e9r\u00e9e, ajust\u00e9s d\u2019un retraitement au titre du risque de cr\u00e9dit. Cette courbe est extrapol\u00e9e entre le dernier point liquide et un taux \u00e0 terme ultime refl\u00e9tant les attentes en mati\u00e8re de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el et d\u2019inflation \u00e0 long terme. La m\u00e9thode d\u2019extrapolation de la courbe des taux employ\u00e9e par le Groupe est la m\u00e9thode des points liss\u00e9s\u00a0: les taux au-del\u00e0 du premier point de lissage (FSP) sont extrapol\u00e9s via une fonction prenant en compte le taux \u00e0 terme ultime (UFR), le dernier taux \u00e0 terme liquide (LLFR) et un param\u00e8tre de vitesse de convergence. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence correspondant aux actifs d\u00e9tenus en couverture des contrats. L\u2019estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs doit faire l\u2019objet d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refl\u00e9ter l\u2019indemnit\u00e9 exig\u00e9e par l\u2019entit\u00e9 pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Afin de d\u00e9terminer cet ajustement, le Groupe appliquera la technique du niveau de confiance pour l\u2019ensemble de ses contrats. Cet ajustement refl\u00e9tera les b\u00e9n\u00e9fices de diversification des risques au niveau de l\u2019entit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s en utilisant une matrice de corr\u00e9lation. Une diversification entre les entit\u00e9s sera \u00e9galement prise en compte. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral sera principalement appliqu\u00e9 aux activit\u00e9s emprunteur, d\u00e9pendance, pr\u00e9voyance, arr\u00eat de travail, temporaire d\u00e9c\u00e8s et certaines activit\u00e9s sant\u00e9 du\u00a0Groupe. La m\u00e9thode d\u2019affectation des primes (PAA) est une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation optionnelle qui permet d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re simplifi\u00e9e le passif au titre de la couverture restante des groupes de contrats \u00e9ligibles (voir ci\u2011dessus). Le Groupe appliquera cette m\u00e9thode \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages. La grande majorit\u00e9 des groupes de contrats concern\u00e9s r\u00e9pondent au second crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir une p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an. L\u2019approche des honoraires variables (VFA) est une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation obligatoire pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, qui traduit comptablement la nature sp\u00e9cifique des services fournis par ces contrats (voir ci-dessus). Le Groupe a analys\u00e9 le respect des trois conditions mentionn\u00e9es ci-dessus afin de savoir lesquels de ses contrats r\u00e9pondaient \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Ainsi, les activit\u00e9s \u00e9pargne, retraite et obs\u00e8ques du Groupe seront \u00e9valu\u00e9es selon cette approche. Afin de d\u00e9terminer le montant de la CSM d\u2019un groupe de contrats devant \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter les services fournis au cours de chaque p\u00e9riode, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture du groupe de contrats (dont le nombre correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe) et de r\u00e9partir la CSM \u00e0 la date de cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e9gale entre chacune des unit\u00e9s de couverture (celles que l\u2019entit\u00e9 a fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et celles qu\u2019elle s\u2019attend \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement). La norme ne prescrit pas l\u2019indicateur \u00e0 utiliser pour refl\u00e9ter le volume de services fourni au cours de la p\u00e9riode. La\u00a0m\u00e9thodologie employ\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture et par cons\u00e9quent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en r\u00e9sultat sera adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques des contrats concern\u00e9s. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche des honoraires variables, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour allouer la CSM en r\u00e9sultat vise \u00e0 refl\u00e9ter de mani\u00e8re \u00e9conomique le service de gestion d\u2019actifs rendu par l\u2019assureur au cours de chaque p\u00e9riode\u00a0: ainsi, au-del\u00e0 des rendements des actifs en univers risque neutre projet\u00e9s dans les mod\u00e8les actuariels utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ce type de contrats, elle prend \u00e9galement en compte le rendement compl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la performance r\u00e9elle de ces actifs. Pour les autres contrats, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les unit\u00e9s de couverture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de diff\u00e9rents indicateurs adapt\u00e9s selon le type de garantie (tels que le capital d\u00e9c\u00e8s ou le capital restant d\u00fb). Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d\u2019identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que l\u2019entit\u00e9 est tenue de rembourser \u00e0 l\u2019assur\u00e9 en toutes circonstances, que l\u2019\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles-ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite. En\u00a0assurance non-vie, les contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe ne contiennent en g\u00e9n\u00e9ral pas de composante investissement. Enfin, concernant les interactions dans la mise en \u0153uvre des normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 (ou des autres normes relatives aux actifs financiers), le Groupe\u00a0: \u25a0 effectuera certains choix de m\u00e9thodes comptables pour \u00e9viter les non-concordances comptables dans l\u2019application de ces normes (par exemple, \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat des immeubles de placement et des participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe)\u00a0; \u25a0 effectuera le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d\u2019assurance, de recourir \u00e0 l\u2019option (\u201coption OCI\u201d) permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0; l\u2019application de cette option conduira ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l\u2019impact des variations des taux d\u2019actualisation\u00a0; \u25a0 proc\u00e9dera \u00e0 certaines modifications de classements et de d\u00e9signations de ses actifs financiers \u00e0 la date de premi\u00e8re application (voir ci\u2011dessous). Changements en termes de pr\u00e9sentation et\u00a0d\u2019informations\u00a0en annexe En application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017 (et d\u2019IAS\u00a01 amend\u00e9e par IFRS\u00a017) en termes de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, la pr\u00e9sentation des postes relatifs aux contrats d\u2019assurance dans le bilan, le compte de r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres va conna\u00eetre des changements significatifs par rapport \u00e0 la pr\u00e9sentation actuellement retenue. Ainsi, les postes du bilan dans lesquels sont actuellement comptabilis\u00e9s les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance selon IFRS\u00a04 ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s (passifs relatifs aux contrats, part des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et financiers, cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance accept\u00e9e, cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es des op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e, participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active et passive, frais d\u2019acquisition report\u00e9s, portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance). La valeur comptable des portefeuilles de contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s en application d\u2019IFRS\u00a017 sera d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9e en totalit\u00e9 dans les quatre nouveaux postes suivants du\u00a0bilan\u00a0: \u25a0 les portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs\u00a0; \u25a0 les portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs\u00a0; \u25a0 les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des\u00a0actifs\u00a0; \u25a0 les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des\u00a0passifs. De la m\u00eame mani\u00e8re, les postes du compte de r\u00e9sultat dans lesquels les produits et charges relatifs aux contrats d\u2019assurance sont actuellement comptabilis\u00e9s ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s (notamment les primes acquises, les charges des prestations des contrats, les charges ou produits nets des cessions en r\u00e9assurance, les frais d\u2019acquisition des contrats, les\u00a0frais d\u2019administration, et le montant reclass\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres en application de l\u2019approche par superposition). Les produits et les charges relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance comptabilis\u00e9s en application d\u2019IFRS\u00a017 seront pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re distincte dans les nouveaux postes suivants du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u25a0 les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis (qui refl\u00e8tent la prestation des services se rapportant \u00e0 un groupe de contrats d\u2019assurance par un montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services)\u00a0; \u25a0 les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9es aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis (qui comprennent notamment les charges de sinistres et les autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance)\u00a0; \u25a0 les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (qui comprennent les sommes recouvr\u00e9es des r\u00e9assureurs et l\u2019imputation des primes pay\u00e9es)\u00a0; \u25a0 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance (qui sont constitu\u00e9s de la variation de la valeur comptable des groupes de contrats d\u2019assurance r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent et du risque financier et de leurs variations \u2013 \u00e0 l\u2019exception des variations entra\u00eenant un ajustement de la CSM pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe)\u00a0; \u25a0 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. Enfin, l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres verra la suppression des postes relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 reflet et \u00e0 l\u2019approche par superposition (ces m\u00e9canismes \u00e9tant sp\u00e9cifiques \u00e0 IFRS\u00a04), et la cr\u00e9ation des postes relatifs aux produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres en application de l\u2019option OCI. La norme IFRS\u00a017 contient en outre de nouvelles exigences en termes d\u2019informations qualitatives et quantitatives \u00e0 fournir en annexe, concernant les montants comptabilis\u00e9s, les jugements et les risques relatifs aux contrats entrant dans son champ d\u2019application. Transition En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les changements de m\u00e9thodes comptables r\u00e9sultant de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 doivent \u00eatre appliqu\u00e9s en utilisant une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, dans la mesure o\u00f9 cela est praticable. Selon l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, le Groupe doit, \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022)\u00a0: \u25a0 d\u00e9finir, comptabiliser et \u00e9valuer chacun des groupes de contrats d\u2019assurance comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u25a0 d\u00e9terminer, comptabiliser et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 (sans \u00eatre toutefois tenu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de leur recouvrabilit\u00e9 avant la date de transition)\u00a0; \u25a0 d\u00e9comptabiliser les soldes qui n\u2019existeraient pas s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u25a0 s\u2019il reste un \u00e9cart net, le comptabiliser en capitaux propres. Si, et seulement si, une application r\u00e9trospective de la norme s\u2019av\u00e8re impraticable pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ou d\u2019un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, le Groupe peut opter pour l\u2019une ou l\u2019autre des deux approches alternatives pr\u00e9vues par les dispositions transitoires de la norme (approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou approche fond\u00e9e sur la juste valeur). Le Groupe a majoritairement eu recours \u00e0 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour \u00e9valuer les groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe n\u2019a pas recouru \u00e0 l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concern\u00e9s, le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 une application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme (en\u00a0termes de donn\u00e9es collect\u00e9es, mais \u00e9galement d\u2019hypoth\u00e8ses ou d\u2019estimations qui auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es lors des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes). L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, MRA) est d\u2019arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs, \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui serait obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme. \u00c0 cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines\u00a0; il n\u2019est permis de recourir \u00e0 chacune de ces modifications que dans la mesure o\u00f9 les informations raisonnables et justifiables n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te ne sont pas disponibles sur ce point. Les principales modifications de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e auxquelles le Groupe a eu recours pour l\u2019\u00e9valuation de certains groupes de contrats \u00e0 la date de transition sont les suivantes\u00a0: \u25a0 l\u2019identification des groupes de contrats d\u2019assurance et la d\u00e9termination des contrats qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de transition\u00a0; \u25a0 l\u2019exemption de l\u2019exigence de constituer des groupes de mani\u00e8re qu\u2019ils ne contiennent pas de contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle\u00a0; \u25a0 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, notamment\u00a0: \u2212 l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de comptabilisation initiale comme \u00e9tant le montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de transition, ajust\u00e9 selon les flux de tr\u00e9sorerie dont la r\u00e9alisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est av\u00e9r\u00e9e, \u2212 la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation qui s\u2019appliquaient \u00e0 la date de comptabilisation initiale, via l\u2019utilisation d\u2019une courbe de taux estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019anciennet\u00e9 moyenne des contrats du\u00a0groupe, \u2212 la d\u00e9termination de l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de comptabilisation initiale d\u2019apr\u00e8s l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de transition, lui-m\u00eame ajust\u00e9 pour tenir compte du d\u00e9gagement du risque attendu avant la date de transition, \u2212 l\u2019utilisation des taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci-dessus pour calculer les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM, \u2212 la d\u00e9termination du montant de la CSM comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unit\u00e9s de couverture restantes \u00e0 cette date avec les unit\u00e9s de couverture fournies au titre du groupe avant cette date\u00a0; \u25a0 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l\u2019ensemble des services \u00e0 fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents diminu\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 cette date, et ajust\u00e9e des montants imput\u00e9s aux assur\u00e9s avant cette date, des montants pay\u00e9s avant cette date qui n\u2019auraient pas vari\u00e9 en fonction des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier attribuable au d\u00e9gagement du risque avant cette date, et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au groupe engag\u00e9s avant cette date) et en d\u00e9duisant de cette derni\u00e8re le montant de la CSM aff\u00e9rente aux services fournis avant cette date\u00a0; \u25a0 la d\u00e9termination, en cas d\u2019application de l\u2019option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres \u00e0 la date de transition\u00a0: \u2212 pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0: soit en utilisant les taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci\u2011dessus, soit en le consid\u00e9rant comme nul, \u2212 pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: en le consid\u00e9rant comme \u00e9gal au montant cumulatif comptabilis\u00e9 en capitaux propres pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les entit\u00e9s qui appliquaient IFRS\u00a09 avant IFRS\u00a017 (comme c\u2019est le cas du groupe CAA) sont autoris\u00e9es \u2013 et dans certains cas sont tenues \u2013 de modifier leurs classements et d\u00e9signations pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9s des actifs financiers (en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09 en termes de classement) \u00e0 la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017. Les reclassements que le Groupe effectuera au 1 er \u00a0janvier 2023 concernent la r\u00e9\u00e9valuation du mod\u00e8le de gestion de certains instruments de dette et la d\u00e9signation de certains instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les travaux d\u2019\u00e9laboration du bilan \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022) ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s au cours du second semestre 2022 pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. \u00c0 la date de transition du 1 er \u00a0janvier 2022, l\u2019impact attendu de l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 dans l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance est une diminution des capitaux propres de 1 238\u00a0millions d\u2019euros et un montant de CSM de 20 067\u00a0millions d\u2019euros (hors tout effet d\u2019\u00e9limination de marges internes). Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, les travaux concernant l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9s pour refl\u00e9ter l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 sont actuellement en cours. Les impacts de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2023 et le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode comparative 2022 seront communiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 30\u00a0juin 2023. Normes et interpr\u00e9tations non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 mais non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n\u2019entreront en vigueur d\u2019une mani\u00e8re obligatoire qu\u2019\u00e0 partir de la date pr\u00e9vue par l\u2019Union europ\u00e9enne et ne sont donc pas appliqu\u00e9es par le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. D\u00e9cisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe Cela concerne, en particulier, la d\u00e9cision IFRS IC IFRS\u00a09/IAS\u00a020 relative \u00e0 la comptabilisation du TLTRO\u00a0III. Une troisi\u00e8me s\u00e9rie d\u2019op\u00e9rations de refinancement de long terme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e en mars 2019 par la BCE dont les modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 revues en septembre 2019 puis en mars, avril et d\u00e9cembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19. Le m\u00e9canisme de TLTRO\u00a0III vise \u00e0 proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d\u2019atteinte d\u2019un taux de croissance cible des cr\u00e9dits octroy\u00e9s aux entreprises et aux m\u00e9nages, appliqu\u00e9e sur la maturit\u00e9 de trois ans de l\u2019op\u00e9ration TLTRO \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une sur-bonification r\u00e9mun\u00e9rant une premi\u00e8re incitation suppl\u00e9mentaire et temporaire sur la p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e de juin 2020 \u00e0 juin 2021, puis une seconde incitation suppl\u00e9mentaire et temporaire sur la p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e de juin 2021 \u00e0 juin 2022. Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste \u00e0 comptabiliser les bonifications d\u00e8s que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours \u00e9ligibles permettra de remplir les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention de ces bonifications lors de leur exigibilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la BCE, c\u2019est-\u00e0-dire au terme de l\u2019op\u00e9ration de TLTRO\u00a0III, et \u00e0 rattacher cette bonification \u00e0 la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le Groupe ayant atteint les conditions de performance n\u00e9cessaires \u00e0 la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiera de l\u2019obtention de l\u2019ensemble des bonifications et sur-bonifications \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ce financement. Ainsi, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les int\u00e9r\u00eats courus au taux de la Facilit\u00e9 de D\u00e9p\u00f4ts -\u00a050\u00a0bps floor\u00e9 \u00e0 -\u00a0100\u00a0bps sur la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (1 er \u00a0janvier 2021 \u2013 23\u00a0juin 2021 pour la p\u00e9riode aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019exercice 2021), compte tenu de l\u2019atteinte des seuils propres \u00e0 la premi\u00e8re incitation pendant la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de r\u00e9f\u00e9rence. Sur la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat additionnelle (24\u00a0juin 2021 \u2013 23\u00a0juin 2022)), le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat retenu est \u00e9galement le taux de la Facilit\u00e9 de D\u00e9p\u00f4ts -\u00a050\u00a0bps floor\u00e9 \u00e0 -\u00a0100\u00a0bps, compte tenu de l\u2019atteinte des crit\u00e8res du niveau de cr\u00e9dits \u00e9ligibles propres \u00e0 la seconde incitation pendant la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de r\u00e9f\u00e9rence additionnelle. La d\u00e9cision IFRS IC n\u2019a pas eu d\u2019impact sur la mani\u00e8re dont le Groupe comptabilise ses int\u00e9r\u00eats au titre du TLTRO\u00a0III. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa r\u00e9union du 27\u00a0octobre\u00a02022, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une modification des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration applicables \u00e0 ces op\u00e9rations de refinancement \u00e0 compter du 23 novembre 2022 (D\u00e9cision 2022-2128 de la BCE). La D\u00e9cision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Europ\u00e9enne du 27\u00a0octobre 2022 a d\u00e9fini deux nouvelles p\u00e9riodes comme suit : \u25a0 la \u201cp\u00e9riode de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat post\u00e9rieure \u00e0 la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat additionnelle\u201d ou \u201cpost-additional interest rate period (post-ASIRP)\u201d du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticip\u00e9 si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette p\u00e9riode, la r\u00e9mun\u00e9ration du TLTRO III est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une moyenne des Taux de Facilit\u00e9s des D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 compter de la date de tirage jusqu\u2019\u00e0 la fin de la fin de cette p\u00e9riode ; \u25a0 la \u201cderni\u00e8re p\u00e9riode de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d ou \u201clast interest rate period (LIRP) \u201d : du 23 novembre 2022 jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9 attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la r\u00e9mun\u00e9ration du TLTRO III est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une moyenne des Taux de Facilit\u00e9s des D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 compter du 23 novembre jusqu\u2019\u00e0 la date de remboursement attendue. Le groupe a r\u00e9-estim\u00e9 les flux de tr\u00e9sorerie attendus afin de refl\u00e9ter (i)\u00a0les fluctuations des int\u00e9r\u00eats des diff\u00e9rents tirages en fonction de la maturit\u00e9 attendue et (ii) les modifications des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9cid\u00e9es par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des diff\u00e9rents tirages de TLTRO III et le co\u00fbt amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif ainsi d\u00e9termin\u00e9s sont proches du\u00a0dernier taux de Facilit\u00e9 des D\u00e9p\u00f4ts connu \u00e0 la date de l\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable pour un encours d\u2019un montant total de 91,1 milliards au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Principes et m\u00e9thodes comptables Utilisation de jugements et estimations dans\u00a0la\u00a0pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers De par leur nature, les \u00e9valuations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers exigent la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses et comportent des risques et des incertitudes quant \u00e0 leur r\u00e9alisation dans le futur. Les r\u00e9alisations futures peuvent \u00eatre influenc\u00e9es par de nombreux facteurs, notamment\u00a0: \u25a0 les activit\u00e9s des march\u00e9s nationaux et internationaux\u00a0; \u25a0 les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change\u00a0; \u25a0 la conjoncture \u00e9conomique et politique dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ou pays\u00a0; \u25a0 les modifications de la r\u00e9glementation ou de la l\u00e9gislation. Cette liste n\u2019est pas exhaustive. Cette ann\u00e9e s\u2019est inscrite dans un environnement g\u00e9opolitique particulier, marqu\u00e9 par la crise en Ukraine et les tensions sur les mati\u00e8res premi\u00e8res et l\u2019\u00e9nergie. Cr\u00e9dit Agricole S.A. a d\u00fb s\u2019adapter au contexte macro-\u00e9conomique, in\u00e9dit depuis plusieurs ann\u00e9es, qui s\u2019est traduit notamment par le retour de l\u2019inflation, la hausse des taux, la baisse du march\u00e9 actions et une perturbation du march\u00e9 des changes. Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 d\u00e9cembre 2022. Les estimations comptables qui n\u00e9cessitent la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es principalement pour les \u00e9valuations suivantes\u00a0: \u25a0 les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (y compris les participations non consolid\u00e9es)\u00a0; \u25a0 les r\u00e9gimes de retraite et autres avantages sociaux futurs\u00a0; \u25a0 les plans de stock-options\u00a0; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u25a0 les provisions\u00a0; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0; \u25a0 les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0; \u25a0 la valorisation des entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0; \u25a0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9s. Les modalit\u00e9s de recours \u00e0 des jugements ou \u00e0 des estimations sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les paragraphes concern\u00e9s ci-apr\u00e8s. Instruments financiers (IFRS\u00a09, IFRS\u00a013, IAS\u00a032 et 39) D\u00e9finitions La norme IAS\u00a032 d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d\u2019autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne y compris pour les actifs financiers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent (\u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat), qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future. La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macro-couverture. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macro-couverture. Les actifs financiers dits \u201cverts\u201d ou \u201cESG\u201d et les passifs financiers dits \u201cgreen bonds\u201d comprennent des instruments vari\u00e9s\u00a0; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappel\u00e9 que l\u2019ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne pr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de crit\u00e8res ESG. Cette terminologie est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e8glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la finance durable. Ces instruments sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09 selon les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s. Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs financiers \u00c9valuation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. \u00c9valuation ult\u00e9rieure Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classement soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe \u201cProvisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d). Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif financier. Actifs financiers Classement et \u00e9valuation des actifs financiers Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Les crit\u00e8res de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent de la nature de l\u2019actif financier, selon qu\u2019il est qualifi\u00e9\u00a0: \u25a0 d\u2019instruments de dette (par exemple des pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe ou d\u00e9terminable)\u00a0; ou \u25a0 d\u2019instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u25a0 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0; \u25a0 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion d\u00e9fini au niveau portefeuille et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles d\u00e9termin\u00e9e par instrument de dette sauf utilisation de l\u2019option \u00e0 la juste valeur. Les trois mod\u00e8les de gestion Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management de Cr\u00e9dit Agricole S.A. pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9. On distingue trois mod\u00e8les de gestion\u00a0: \u25a0 le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0; \u25a0 le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et \u25a0 le mod\u00e8le autre/vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre/vente. Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test\u00a0\u201cSolely\u00a0Payments\u00a0of\u00a0Principal & Interests\u201d ou test \u201cSPPI\u201d) Le test \u201cSPPI\u201d regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence. Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des \u201ctranches\u201d). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e. Dans ce cas le test \u201cSPPI\u201d n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u201clook-through\u201d et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u201cSPPI\u201d peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0: Instruments de dette Mod\u00e8les de gestion Collecte Collecte et vente Autre/Vente Test SPPI Satisfait Co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par r\u00e9sultat (test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Instruments de dette au co\u00fbt amorti Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \u201cSPPI\u201d. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit\u201d. Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres\u00a0recyclables Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et vente et s\u2019ils respectent le test \u201cSPPI\u201d. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u25a0 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l\u2019objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u25a0 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u201cSPPI\u201d. C\u2019est notamment le cas des OPC (organismes de placement collectif)\u00a0; \u25a0 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s\u2019agit d\u2019un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cproduit net bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \u201cAutre/vente\u201d sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement et une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cproduit net bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irr\u00e9vocable) L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de\u00a0n\u00e9gociation. La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat si\u00a0: \u25a0 le droit de l\u2019entit\u00e9 d\u2019en percevoir le paiement est \u00e9tabli\u00a0; \u25a0 il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s aux dividendes iront \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0; \u25a0 le montant des dividendes peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Reclassement d\u2019actifs financiers En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation. Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le\u00a0c\u00e9dant. Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension. Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u25a0 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u25a0 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La\u00a0comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test\u00a0\u201cSPPI\u201d. Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020) Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9. Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l\u2019\u00c9tat. Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a020. Approche par superposition applicable aux\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance Cr\u00e9dit Agricole S.A. emploie l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (Application d\u2019IFRS\u00a09 \u201cInstruments financiers\u201d et d\u2019IFRS\u00a04 \u201cContrats d\u2019assurance\u201d), publi\u00e9s par l\u2019IASB en septembre 2016. Cette approche vise \u00e0 rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences comptables temporaires du d\u00e9calage entre la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a09 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d\u2019assurance rempla\u00e7ant la norme IFRS\u00a04 \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023 (IFRS\u00a017). Elle permet en effet d\u2019\u00e9liminer du compte de r\u00e9sultat une partie des non-concordances comptables suppl\u00e9mentaires et de la volatilit\u00e9 temporaire que pourrait engendrer une application de la norme IFRS\u00a09 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017. La d\u00e9signation des actifs financiers \u00e9ligibles s\u2019effectue instrument par instrument, et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e\u00a0: \u25a0 au 1 er \u00a0janvier 2018, lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a09\u00a0; ou \u25a0 ult\u00e9rieurement mais uniquement s\u2019il s\u2019agit de la comptabilisation initiale des actifs en question. En application de l\u2019approche par superposition, Cr\u00e9dit Agricole S.A. reclasse, pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s uniquement, leurs impacts au compte de r\u00e9sultat vers les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour que le montant pr\u00e9sent\u00e9 en compte de r\u00e9sultat corresponde \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en compte de r\u00e9sultat si la norme IAS\u00a039 avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e. Par cons\u00e9quent, le montant reclass\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre\u00a0: \u25a0 le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat net en application d\u2019IFRS\u00a09 pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s\u00a0; et \u25a0 le montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat net pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s si l\u2019assureur avait continu\u00e9 d\u2019appliquer la norme IAS\u00a039. Dans le compte de r\u00e9sultat, les effets de ce reclassement sont comptabilis\u00e9s dans le \u201cproduit net bancaire\u201d, avant effets fiscaux, sur la ligne \u201cReclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition\u201d. Les effets fiscaux li\u00e9s \u00e0 ce reclassement sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d. Dans l\u2019\u00e9tat des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, les effets de ce reclassement sont comptabilis\u00e9s en gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables sur la ligne \u201cReclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition\u201d. Les actifs financiers pouvant faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9signation doivent remplir les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: \u25a0 ils sont d\u00e9tenus par des assureurs au sein du Groupe \u00e0 des fins d\u2019activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des contrats relevant d\u2019IFRS\u00a04\u00a0; \u25a0 ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net selon IFRS\u00a09, mais n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s ainsi selon IAS\u00a039\u00a0; il s\u2019agit des actifs financiers qui, sous IAS\u00a039, auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, pr\u00eats et cr\u00e9ances) ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (actifs financiers disponibles \u00e0 la vente). \u00c9valuation des impacts en compte de r\u00e9sultat des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s En vertu de l\u2019approche par superposition, Cr\u00e9dit Agricole S.A. continue d\u2019appliquer pour la reconnaissance du r\u00e9sultat des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s les principes et m\u00e9thodes comptables que le Groupe appliquait sous IAS\u00a039\u00a0: Actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IAS\u00a039 (actifs\u00a0d\u00e9tenus\u00a0jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance/pr\u00eats et cr\u00e9ances) Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont comptabilis\u00e9s initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti avec amortissement de la surcote/d\u00e9cote et des frais de transaction selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente selon IAS\u00a039 Les titres class\u00e9s en \u201cActifs financiers disponibles \u00e0 la vente\u201d sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition et coupons courus inclus. Les titres class\u00e9s en \u201cActifs financiers disponibles \u00e0 la vente\u201d sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations recyclables sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. D\u00e9pr\u00e9ciation selon IAS\u00a039 des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s Une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indice objectif de perte r\u00e9sultant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements intervenus apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l\u2019apparition d\u2019une d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit mat\u00e9rialis\u00e9e par un risque de non-recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise des crit\u00e8res quantitatifs comme indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation potentielle. Ces crit\u00e8res quantitatifs reposent principalement sur une perte de l\u2019instrument de capitaux propres de 30\u00a0% au moins de sa valeur sur une p\u00e9riode de six mois cons\u00e9cutifs. Cr\u00e9dit Agricole S.A. prend \u00e9galement en consid\u00e9ration des facteurs de type difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019\u00e9metteur, perspectives \u00e0 court terme etc. Au-del\u00e0 de ces crit\u00e8res, Cr\u00e9dit Agricole S.A. constate une d\u00e9pr\u00e9ciation en cas de baisse de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% ou observ\u00e9e pendant plus de trois ans. Passifs financiers Classement et \u00e9valuation des passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0: \u25a0 passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0; \u25a0 passifs financiers au co\u00fbt amorti. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme). Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l\u2019origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\u201d malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le. L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti. Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9. Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.17 \u201cProvisions\u201d. Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9. Distinction dettes \u2013 capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0: \u25a0 de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou \u25a0 d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette. Rachat d\u2019actions propres Les actions propres ou instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9quivalents tels que les options sur actions propres achet\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole S.A. pr\u00e9sentant une parit\u00e9 d\u2019exercice fixe, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat. D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u25a0 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u25a0 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote/surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument. Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers. D\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement pour risque de cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u25a0 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u25a0 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u25a0 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u25a0 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u25a0 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u25a0 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u25a0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u25a0 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u25a0 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u25a0 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90 jours au minimum) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques). La dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019observation peut \u00eatre plus longue en cas de conditions de sortie non remplies (arri\u00e9r\u00e9s significatifs depuis plus d\u2019un mois par exemple) ou bien de survenance d\u2019une restructuration financi\u00e8re. La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La\u00a0Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du\u00a0cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut. L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle- ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont\u00a0prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u25a0 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u25a0 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u25a0 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u25a0 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res\u00a0suivants : 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significative de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage 2, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varient \u00a0entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +30bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d. 2. Crit\u00e8re absolu : \u25a0 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 1 an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15 % pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage 2\u00a0; \u25a0 le groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage 2\u00a0; \u25a0 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u25a0 le type d\u2019instrument\u00a0; \u25a0 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le 2 pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u25a0 le type de garantie\u00a0; \u25a0 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u25a0 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u25a0 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u25a0 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0; \u25a0 le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026 Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u25a0 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u25a0 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u25a0 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u25a0 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cproduit net bancaire\u201d. Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9e (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en produit net bancaire pour les int\u00e9r\u00eats. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u25a0 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u25a0 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro-couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u25a0 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u25a0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u25a0 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u25a0 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u25a0 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u25a0 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve\u00a0out). Notamment\u00a0: \u25a0 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u25a0 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u25a0 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. D\u00e9termination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013. IFRS\u00a013 d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. Cr\u00e9dit Agricole S.A. consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif. En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables. Lorsqu\u2019une dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019\u00e9metteur. Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, Cr\u00e9dit Agricole S.A. valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence le spread \u00e9metteur que les intervenants sp\u00e9cialis\u00e9s acceptent de recevoir pour acqu\u00e9rir de nouvelles \u00e9missions du Groupe. Hi\u00e9rarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation. Niveau\u00a01\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Cr\u00e9dit Agricole S.A. retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs. Niveau\u00a02\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau\u00a01 Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A., qui sont disponibles/accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9. Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0: \u25a0 les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0; \u25a0 les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, c\u2019est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation. Niveau\u00a03\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des\u00a0param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas\u00a0aux\u00a0crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9 La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces\u00a0produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9. Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e. La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u201cobservables\u201d, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat. Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 et niveau\u00a03 int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u25a0 les dividendes et autres revenus provenant d\u2019actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie. Ce poste comprend \u00e9galement l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u25a0 les dividendes provenant d\u2019instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0; \u25a0 les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u25a0 les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est c\u00e9d\u00e9. Engagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09. Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation\u201d\u00a0; ou \u25a0 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015 \u201cProduits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u201d. Provisions (IAS\u00a037) Cr\u00e9dit Agricole S.A. identifie les obligations (juridiques ou implicites), r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit, Cr\u00e9dit Agricole S.A. a constitu\u00e9 des provisions qui couvrent notamment\u00a0: \u25a0 les risques op\u00e9rationnels\u00a0; \u25a0 les avantages au personnel\u00a0; \u25a0 les risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature\u00a0; \u25a0 les litiges et garanties de passif\u00a0; \u25a0 les risques fiscaux (hors imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat)\u00a0; \u25a0 les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pargne-logement. Cette derni\u00e8re provision est constitu\u00e9e afin de couvrir les engagements aux cons\u00e9quences d\u00e9favorables des contrats \u00e9pargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne dans le futur \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et, d\u2019autre part, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit aux souscripteurs des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat. Cette provision est calcul\u00e9e par g\u00e9n\u00e9ration de plan \u00e9pargne-logement et pour l\u2019ensemble des comptes d\u2019\u00e9pargne- logement, sachant qu\u2019il n\u2019y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations diff\u00e9rentes. Les engagements sont \u00e9tablis en prenant en compte, notamment\u00a0: \u25a0 le comportement mod\u00e9lis\u00e9 des souscripteurs, en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de ces comportements, fond\u00e9es sur des observations historiques et susceptibles de ne pas d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 de ces \u00e9volutions futures\u00a0; \u25a0 l\u2019estimation du montant et de la dur\u00e9e des emprunts qui seront mis en place dans le futur, \u00e9tablie \u00e0 partir d\u2019observations historiques de longue p\u00e9riode\u00a0; \u25a0 la courbe des taux observables sur le march\u00e9 et ses \u00e9volutions raisonnablement anticip\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation des provisions suivantes peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019estimations\u00a0: \u25a0 la provision pour risques op\u00e9rationnels pour lesquels un recensement des risques av\u00e9r\u00e9s, et une appr\u00e9ciation par la Direction de la fr\u00e9quence de l\u2019incident et le montant de l\u2019impact financier potentiel sont pris en compte\u00a0; \u25a0 les provisions pour risques juridiques qui r\u00e9sultent de la meilleure appr\u00e9ciation de la Direction, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sont fournies en note\u00a06.17 \u201cProvisions\u201d. Avantages au personnel (IAS\u00a019) Les avantages au personnel, selon la norme IAS\u00a019, se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0: \u25a0 les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participations et primes, sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les douze mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0; \u25a0 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0; \u25a0 les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables douze mois ou plus \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0; \u25a0 les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi. Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9termine \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l\u2019ensemble des avantages sociaux accord\u00e9s au personnel et relevant de la cat\u00e9gorie des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s en\u00a0fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e. Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction (cf. note\u00a07.4 \u201cAvantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u201d). Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019engagement, c\u2019est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d\u2019\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de turnover. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx\u00a0AA. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Cr\u00e9dit Agricole S.A. impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0: \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0; \u25a0 diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Au titre de ces engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision est \u00e9gale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Cr\u00e9dit Agricole S.A., pr\u00e9sents \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, relevant de la Convention Collective du Groupe Cr\u00e9dit Agricole entr\u00e9e en vigueur le 1 er \u00a0janvier 2005. Une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir le co\u00fbt des cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re figure sous la m\u00eame rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision couvre le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire actualis\u00e9 des diff\u00e9rents accords de d\u00e9parts anticip\u00e9s sign\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole qui permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s ayant l\u2019\u00e2ge requis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense d\u2019activit\u00e9. Enfin, les engagements de retraite compl\u00e9mentaires, qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations pour les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, font l\u2019objet de provisions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la dette actuarielle repr\u00e9sentative de ces engagements. Ces provisions figurent \u00e9galement au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les\u00a0soci\u00e9t\u00e9s \u201cemployeurs\u201d. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, Cr\u00e9dit Agricole S.A. n\u2019a pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. Autres avantages \u00e0 long terme Les autres avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrats, mais non int\u00e9gralement dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9s douze mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) La norme IFRS\u00a02 \u201cPaiements fond\u00e9s sur des actions\u201d impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u25a0 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0; \u25a0 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie. Les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02 sont principalement du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9rations variables vers\u00e9es en cash index\u00e9 ou en actions, etc.). Les options octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur majoritairement selon le mod\u00e8le Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique \u201cFrais de personnel\u201d en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les souscriptions d\u2019actions propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. Une description de la m\u00e9thode des plans attribu\u00e9s et des modes de valorisation est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a07.6 \u201cPaiements \u00e0 base d\u2019actions\u201d. La charge relative aux plans d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9s par instruments de capitaux propres de Cr\u00e9dit Agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d\u2019actions sont comptabilis\u00e9es dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans. L\u2019impact s\u2019inscrit en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe. Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s (IAS\u00a012) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s. La norme IAS\u00a012 d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u201cle montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\u201d. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou la perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9). Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices. L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d du compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole S.A. peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012 de diff\u00e9rences temporelles. La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0: \u25a0 un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0: \u2212 la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, \u2212 la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction\u00a0; \u25a0 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera\u00a0disponible\u00a0; \u25a0 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s. Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Lorsque les titres concern\u00e9s sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres. Aussi par sym\u00e9trie, la charge d\u2019imp\u00f4t ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el support\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole S.A. au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclass\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part de frais. Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d\u2019utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0: \u25a0 soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0; \u25a0 soit par un regroupement d\u2019entreprises. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si, et seulement si\u00a0: \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible\u00a0; et \u25a0 les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur les entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, qui ont l\u2019intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s\u2019attend \u00e0 ce que des montants importants d\u2019actifs ou de passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s. L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0: \u25a0 l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur une d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% de l\u2019administration fiscale\u00a0; \u25a0 le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0; \u25a0 en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e. Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et 40) Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en\u00a0service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans Op\u00e9rations en devises (IAS\u00a021) En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires (ex.\u00a0: instruments de dette) et non mon\u00e9taires (ex.\u00a0: instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte trois exceptions\u00a0: \u25a0 sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres recyclables\u00a0; \u25a0 sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables pour la part efficace\u00a0; \u25a0 sur les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option, les \u00e9carts de change li\u00e9s aux variations de juste de valeur du risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9s en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon le traitement comptable de ces \u00e9l\u00e9ments avant conversion\u00a0: \u25a0 les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique restent \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction (cours historique)\u00a0; \u25a0 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0: \u25a0 en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres non recyclables. Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec les clients (IFRS\u00a015) Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie int\u00e9grante du rendement d\u2019un instrument financier sont comptabilis\u00e9es comme un ajustement de la r\u00e9mun\u00e9ration de cet instrument et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (en application d\u2019IFRS\u00a09). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0: \u25a0 le r\u00e9sultat d\u2019une transaction associ\u00e9e \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u201cCommissions\u201d, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel). a) Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation rendue. b) Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilis\u00e9 ne fera pas ult\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019un ajustement significatif \u00e0 la baisse lors de la r\u00e9solution de l\u2019incertitude. Cette estimation est mise \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. En pratique, cette condition a pour effet de diff\u00e9rer l\u2019enregistrement de certaines commissions de performance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de performance et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient acquises de fa\u00e7on d\u00e9finitive. Contrats d\u2019assurance (IFRS\u00a04) Les passifs d\u2019assurance restent pour partie \u00e9valu\u00e9s selon les normes fran\u00e7aises conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires d\u2019IFRS\u00a04, en attendant la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 attendue le 1 er \u00a0janvier 2023 qui remplacera IFRS\u00a04 et viendra compl\u00e9ter le dispositif actuel. Les actifs financiers des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance du Groupe Cr\u00e9dit Agricole sont quant \u00e0 eux reclass\u00e9s au sein des cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a09. Les provisions techniques des contrats d\u2019assurance non-vie comportent\u00a0: \u25a0 les provisions de sinistres, permettant de couvrir le co\u00fbt total des sinistres survenus et ; \u25a0 les provisions relatives \u00e0 l\u2019acquisition des primes (principalement les provisions pour primes non acquises), permettant de reconna\u00eetre dans le r\u00e9sultat d\u2019un exercice les primes relatives aux risques r\u00e9ellement couverts au cours de cet exercice et donc de reporter la part des primes \u00e9mises au cours de l\u2019exercice qui concerne une p\u00e9riode de couverture des risques post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019exercice en cours. La provision pour risques croissants peut \u00eatre exig\u00e9e pour les op\u00e9rations d\u2019assurance contre le risque de maladie et d\u2019invalidit\u00e9 lorsque les primes sont constantes. Elle est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence des valeurs actuelles des engagements pris par l\u2019assureur et par les assur\u00e9s. Son calcul repose sur une d\u00e9marche continue de mise \u00e0 jour des bases biom\u00e9triques (probabilit\u00e9 d\u2019entr\u00e9e en d\u00e9pendance, dur\u00e9e de maintien\u2026). Un compl\u00e9ment \u00e0 la provision pour risques croissants a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 pour le produit Assurance D\u00e9pendance. Il prend la forme d\u2019une provision globale, distincte de la provision pour risques croissants r\u00e9glementaire, permettant de faire face d\u00e8s aujourd\u2019hui \u00e0 une \u00e9ventuelle insuffisance de la production financi\u00e8re future, laquelle ne pourrait \u00eatre compens\u00e9e rapidement par des revalorisations tarifaires, limit\u00e9es contractuellement \u00e0 5\u00a0% par an. En compl\u00e9ment, une provision est constitu\u00e9e pour couvrir un risque de d\u00e9rive technique. Les provisions math\u00e9matiques des contrats d\u2019assurance vie ou des contrats financiers avec participation discr\u00e9tionnaire correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence de valeur actuelle des engagements de l\u2019assureur et de l\u2019assur\u00e9. Les provisions sont calcul\u00e9es en utilisant des m\u00e9thodes actuarielles qui incluent des hypoth\u00e8ses portant sur les primes, la performance des actifs financiers, les taux de rachat des contrats et l\u2019\u00e9volution des frais g\u00e9n\u00e9raux. Les contrats avec participation discr\u00e9tionnaire sont class\u00e9s dans leur ensemble comme un passif en provisions techniques des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance. Les m\u00e9thodes de comptabilisation sont identiques \u00e0 celles des contrats d\u2019assurance. Les primes relatives \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9es en produit et l\u2019augmentation des engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s constitue une charge. Les provisions d\u2019assurance vie sont estim\u00e9es prudemment sur la base des taux techniques d\u00e9finis aux contrats. Les passifs des contrats avec participation b\u00e9n\u00e9ficiaire discr\u00e9tionnaire, sans participation b\u00e9n\u00e9ficiaire ou garantie plancher sont comptabilis\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux actifs servant de support \u00e0 ces contrats \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 et sont class\u00e9s en passif financier. La marge financi\u00e8re de ces contrats est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat, apr\u00e8s extourne des \u00e9l\u00e9ments techniques (primes, prestations\u2026), suivant le principe de comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t. Les passifs des contrats d\u2019assurance dommages sont estim\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sans prise en compte de facteur d\u2019actualisation. Les frais de gestion de sinistres li\u00e9s aux provisions techniques enregistr\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture sont provisionn\u00e9s dans les comptes. Pour les contrats d\u2019assurance non-vie, les frais d\u2019acquisition sont report\u00e9s suivant le rythme d\u2019acquisition des primes. Pour les contrats d\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition pr\u00e9cis\u00e9ment identifiables sont report\u00e9s sur le rythme d\u2019\u00e9mergence des profits. Le montant total des charges relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a04.7 \u201cProduits (charges) nets des autres activit\u00e9s\u201d. Les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire font l\u2019objet d\u2019une \u201ccomptabilit\u00e9 reflet\u201d (\u201cshadow accounting\u201d) conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par IFRS\u00a04. Cette comptabilit\u00e9 reflet consiste \u00e0 enregistrer dans un poste de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e la part des revalorisations positives ou n\u00e9gatives des actifs financiers adoss\u00e9s \u00e0 ces contrats et de certains retraitements de consolidation (par exemple l\u2019\u00e9limination de la provision pour risque d\u2019exigibilit\u00e9) qui, potentiellement, reviennent aux assur\u00e9s. Par ailleurs, le r\u00e8glement ANC 2020-01\u00a0(1) pr\u00e9voit la comptabilisation de participations diff\u00e9r\u00e9es, obligatoirement dans le cas des participations diff\u00e9r\u00e9es passives et pour leur montant recouvrable dans le cas de participations diff\u00e9r\u00e9es actives. Cette participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e est comptabilis\u00e9e au passif (Provisions techniques des contrats d\u2019assurance) ou \u00e0 l\u2019actif, en contrepartie du r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de mani\u00e8re similaire aux plus et moins-values latentes des actifs sur laquelle elle porte. En ce qui concerne les contrats d\u2019\u00e9pargne, le taux de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e est \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re prospective sur la base de sc\u00e9narios \u00e9tudi\u00e9s coh\u00e9rents avec les orientations de gestion de la compagnie d\u2019assurance\u00a0; il n\u2019est mis \u00e0 jour que s\u2019il varie significativement. En cas de moins-value latente nette, une participation diff\u00e9r\u00e9e active n\u2019est enregistr\u00e9e que si son imputation, par entit\u00e9, sur des participations futures est fortement probable. C\u2019est notamment le cas si cette participation diff\u00e9r\u00e9e active peut venir en d\u00e9duction des participations futures, soit directement en s\u2019imputant sur la participation diff\u00e9r\u00e9e passive constat\u00e9e au titre de profits de cession futurs, soit indirectement en \u00e9tant r\u00e9cup\u00e9rable sur les sommes futures vers\u00e9es aux assur\u00e9s. Les tests de recouvrabilit\u00e9 mis en \u0153uvre en cas de participation diff\u00e9r\u00e9e active sont conformes \u00e0 la recommandation du CNC du 19\u00a0d\u00e9cembre 2008. Ils s\u2019appuient\u00a0: \u25a0 en premier lieu, sur des analyses de liquidit\u00e9 de la compagnie\u00a0; ces derni\u00e8res illustrent la capacit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 mobiliser des ressources pour faire face \u00e0 ses engagements et sa capacit\u00e9 de d\u00e9tention des actifs en moins-values latentes m\u00eame en cas d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration de la production nouvelle. Les tests sont r\u00e9alis\u00e9s avec et sans production nouvelle\u00a0; \u25a0 en second lieu, sur une comparaison entre la valeur moyenne des prestations futures \u00e9valu\u00e9es par le mod\u00e8le interne r\u00e9pliquant les d\u00e9cisions de gestion de la compagnie et la valeur de l\u2019actif en repr\u00e9sentation des engagements en valeur de march\u00e9\u00a0; elle illustre la capacit\u00e9 de celle-ci \u00e0 honorer ses engagements. Par ailleurs, en application des dispositions de la norme IFRS\u00a04, le Groupe s\u2019assure \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 que les passifs des contrats d\u2019assurance et des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire comptabilis\u00e9s (nets des frais d\u2019acquisition report\u00e9s correspondants et des immobilisations incorporelles li\u00e9es) sont suffisants au regard de leurs flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s. Le test de suffisance des passifs \u00e0 appliquer pour cette v\u00e9rification doit respecter au minimum les crit\u00e8res suivants d\u00e9finis par la norme\u00a0: \u25a0 prise en compte de l\u2019ensemble des flux de tr\u00e9sorerie futurs contractuels y compris les frais de gestion associ\u00e9s, les commissions ainsi que les options et garanties implicites de ces contrats\u00a0; \u25a0 si le test fait appara\u00eetre une insuffisance, celle-ci est int\u00e9gralement provisionn\u00e9e avec incidence en r\u00e9sultat. Contrats de location (IFRS\u00a016) Le Groupe peut \u00eatre bailleur ou preneur d\u2019un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les op\u00e9rations de location sont analys\u00e9es selon leur substance et leur r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re. Elles sont comptabilis\u00e9es selon les cas soit en op\u00e9rations de location-financement, soit en op\u00e9rations de location simple. \u25a0 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au locataire financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur. L\u2019analyse de la substance \u00e9conomique des op\u00e9rations de location-financement conduit le bailleur \u00e0\u00a0: a) sortir du bilan l\u2019immobilisation lou\u00e9e ; b) constater une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le client parmi les \u201cactifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d pour une valeur \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e au taux implicite du contrat des paiements de location \u00e0 recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, major\u00e9e de toute valeur r\u00e9siduelle non garantie revenant au bailleur ; c) comptabiliser des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles portant sur la cr\u00e9ance financi\u00e8re et la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation lou\u00e9e ; d) d\u00e9composer les produits correspondant aux loyers entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. \u25a0 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur comptabilise les biens lou\u00e9s parmi les \u201cimmobilisations corporelles\u201d \u00e0 l\u2019actif de son bilan et enregistre les produits de location de mani\u00e8re lin\u00e9aire parmi les \u201cproduits des autres activit\u00e9s\u201d au compte de r\u00e9sultat. Contrats de location dont le Groupe est preneur Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e. La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u201c3/6/9\u201d est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de trois ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de trois ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 six ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de neuf ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de trois ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral). La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d\u2019utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d\u2019endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il refl\u00e8te les conditions du bail (dur\u00e9e, garantie, environnement \u00e9conomique\u2026). La charge au titre des contrats de location est d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat et diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat. La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016 aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles. Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et\u00a0activit\u00e9s abandonn\u00e9es (IFRS\u00a05) Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u201cActifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d et \u201cDettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d. Ces actifs non courants (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur d\u00e9classement. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers et est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9e ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0: \u25a0 elle repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; \u25a0 elle fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou \u25a0 elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u25a0 le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de cession\u00a0; \u25a0 le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Principes et m\u00e9thodes de consolidation (IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028) P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les comptes de Cr\u00e9dit Agricole S.A. et ceux de toutes les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028, Cr\u00e9dit Agricole S.A. dispose d\u2019un pouvoir de contr\u00f4le, d\u2019un contr\u00f4le conjoint ou d\u2019une influence notable, hormis ceux pr\u00e9sentant un caract\u00e8re non significatif par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Notions de contr\u00f4le Conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, sous contr\u00f4le conjoint ou sous influence notable sont consolid\u00e9es, sous r\u00e9serve qu\u2019elles n\u2019entrent pas dans le cadre des exclusions \u00e9voqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Le contr\u00f4le sur une entit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9 exister lorsque Cr\u00e9dit Agricole S.A. est expos\u00e9e ou a droit aux rendements variables r\u00e9sultant de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019elle d\u00e9tient sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. Pour appr\u00e9cier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examin\u00e9s. Les droits sont substantifs lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9, en pratique, de les exercer, lors de la prise de d\u00e9cision concernant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Le contr\u00f4le d\u2019une filiale r\u00e9gie par les droits de vote est \u00e9tabli lorsque les droits de vote d\u00e9tenus conf\u00e8rent \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale. Cr\u00e9dit Agricole S.A. contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement la filiale lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire de filiales, plus de la moiti\u00e9 des droits de vote existants ou potentiels d\u2019une entit\u00e9, sauf s\u2019il peut \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9 que cette d\u00e9tention ne permet pas de diriger les activit\u00e9s pertinentes. Le contr\u00f4le existe \u00e9galement lorsque Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9tient la moiti\u00e9 ou moins de la moiti\u00e9 des droits de vote, y compris potentiels, d\u2019une entit\u00e9 mais dispose en pratique de la capacit\u00e9 de diriger seul(e) les activit\u00e9s pertinentes en raison notamment de l\u2019existence d\u2019accords contractuels, de l\u2019importance relative des droits de vote d\u00e9tenus au regard de la dispersion des droits de vote d\u00e9tenus par les autres investisseurs ou d\u2019autres faits et circonstances. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 structur\u00e9e ne s\u2019appr\u00e9cie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n\u2019ont, par nature, pas d\u2019incidence sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse du contr\u00f4le tient compte des accords contractuels, mais \u00e9galement de l\u2019implication et des d\u00e9cisions de Cr\u00e9dit Agricole S.A. lors de la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9, des accords conclus \u00e0 la cr\u00e9ation et des risques encourus par Cr\u00e9dit Agricole S.A. des droits r\u00e9sultants d\u2019accords qui conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019investisseur le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes uniquement lorsque des circonstances particuli\u00e8res se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l\u2019investisseur a la possibilit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Lorsqu\u2019il existe un mandat de gestion, l\u2019\u00e9tendue du pouvoir d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant ainsi que les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analys\u00e9es afin de d\u00e9terminer si le g\u00e9rant agit en tant qu\u2019agent (pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises, les indicateurs \u00e0 analyser pour d\u00e9finir si une entit\u00e9 agit en tant qu\u2019agent ou en tant que principal sont l\u2019\u00e9tendue du pouvoir d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant sur l\u2019entit\u00e9, les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacit\u00e9 du d\u00e9cideur d\u00e9tenus par les autres parties impliqu\u00e9es dans l\u2019entit\u00e9 et, l\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements tir\u00e9s d\u2019autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans l\u2019entit\u00e9. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019exerce lorsqu\u2019il existe un partage contractuel du contr\u00f4le sur une activit\u00e9 \u00e9conomique. Les d\u00e9cisions affectant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9 des parties partageant le contr\u00f4le. Dans les entit\u00e9s traditionnelles, l\u2019influence notable r\u00e9sulte du pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est pr\u00e9sum\u00e9e avoir une influence notable lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20\u00a0% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. M\u00e9thodes de consolidation Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole S.A. sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u25a0 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, y compris les entit\u00e9s \u00e0 structure de comptes diff\u00e9rente, m\u00eame si leur activit\u00e9 ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cr\u00e9dit Agricole S.A.\u00a0; \u25a0 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et le co-entreprises (hors activit\u00e9s conjointes). L\u2019int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe. Les participations dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Lors d\u2019acquisitions compl\u00e9mentaires ou de cessions partielles avec maintien du contr\u00f4le conjoint ou de l\u2019influence notable, Cr\u00e9dit Agricole S.A. constate\u00a0: \u25a0 en cas d\u2019augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire\u00a0; \u25a0 en cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, une plus ou moins-value de cession/dilution en r\u00e9sultat. Retraitements et \u00e9liminations Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a010, Cr\u00e9dit Agricole S.A. effectue les retraitements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019harmonisation des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. L\u2019effet sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s des op\u00e9rations internes au Groupe est \u00e9limin\u00e9 pour les entit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d\u2019actifs entre les entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es\u00a0; les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations mesur\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une cession interne sont constat\u00e9es. Conversion des \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger (IAS\u00a021) Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \u201cactivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u201d (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux \u00e9tapes\u00a0: \u25a0 conversion, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re ci-avant)\u00a0; \u25a0 conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis \u00e0 leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d\u2019activit\u00e9) ou en cas de d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le. Regroupements d\u2019entreprises \u2013 \u00c9carts\u00a0d\u2019acquisition \u00c9valuation et comptabilisation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03, \u00e0 l\u2019exception des regroupements sous contr\u00f4le commun qui sont exclus du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03. En l\u2019absence d\u2019une norme IFRS ou d\u2019une interpr\u00e9tation sp\u00e9cifiquement applicable \u00e0 une op\u00e9ration, la norme IAS\u00a08 \u201cM\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs\u201d laisse la possibilit\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer aux positions officielles d\u2019autres organismes de normalisation. Ainsi, le Groupe a choisi d\u2019appliquer la norme am\u00e9ricaine ASU 805-50, qui appara\u00eet conforme aux principes g\u00e9n\u00e9raux IFRS, pour le traitement des regroupements d\u2019entreprise sous contr\u00f4le commun aux valeurs comptables selon la m\u00e9thode de la mise en commun d\u2019int\u00e9r\u00eats. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation de la norme IFRS\u00a03 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les clauses d\u2019ajustement de prix sont comptabilis\u00e9es pour leur juste valeur m\u00eame si leur r\u00e9alisation n\u2019est pas probable. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seules les clauses d\u2019ajustement de prix relatives \u00e0 des op\u00e9rations dont la prise de contr\u00f4le est intervenue au plus tard au 31\u00a0d\u00e9cembre 2009 peuvent encore \u00eatre comptabilis\u00e9es par la contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition car ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a03 non r\u00e9vis\u00e9e (2004). La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, au choix de l\u2019acqu\u00e9reur, de deux mani\u00e8res\u00a0: \u25a0 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du \u201cgoodwill complet\u201d)\u00a0; \u25a0 \u00e0 la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l\u2019acquise r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e acquisition par acquisition. L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels peut \u00eatre modifi\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (le co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e comme le total des justes valeurs transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur, \u00e0 la date d\u2019acquisition en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise (par exemple\u00a0: tr\u00e9sorerie, instruments de capitaux propres\u2026). Les co\u00fbts directement attribuables au regroupement consid\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges, s\u00e9par\u00e9ment du regroupement. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition est hautement probable, ils sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur autres actifs\u201d, sinon ils sont enregistr\u00e9s dans le poste \u201cCharges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\u201d. L\u2019\u00e9cart entre la somme du co\u00fbt d\u2019acquisition et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et le solde net, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur est inscrit, quand il est positif, \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, dans la rubrique \u201c\u00c9carts d\u2019acquisition\u201d lorsque l\u2019entit\u00e9 acquise est int\u00e9gr\u00e9e globalement et au sein de la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d lorsque l\u2019entreprise acquise est mise en \u00e9quivalence. Lorsque cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt initial libell\u00e9 dans la devise de l\u2019entit\u00e9 acquise et convertis sur la base du cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En cas de prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, la participation d\u00e9tenue avant la prise de contr\u00f4le est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en une seule fois, \u00e0 partir de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs acquis et des passifs repris. En cas de perte de contr\u00f4le, le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et l\u2019\u00e9ventuelle part d\u2019investissement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e au bilan pour sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le. D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent influencer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition initial et de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle d\u00e9coulant d\u2019une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, chaque \u00e9cart d\u2019acquisition est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) du Groupe qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des avantages attendus du regroupement d\u2019entreprises. Les UGT ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, au sein des grands m\u00e9tiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs et de passifs fonctionnant selon un mod\u00e8le \u00e9conomique propre. Lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des \u00e9carts d\u2019acquisition qui lui sont affect\u00e9s, est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible. Variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat post-acquisition et\u00a0\u00e9carts d\u2019acquisition En cas d\u2019augmentation ou de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive sans perte de contr\u00f4le, il n\u2019y a pas d\u2019impact sur le montant d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019une augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net acquis est constat\u00e9 dans le poste \u201cR\u00e9serves consolid\u00e9es\u201d part du Groupe. En cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans une entit\u00e9 restant contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement constat\u00e9 directement en \u201cR\u00e9serves consolid\u00e9es \u2013 part du Groupe\u201d. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres. Options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires Le traitement comptable des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires est le suivant\u00a0: \u25a0 lorsqu\u2019une option de vente est accord\u00e9e \u00e0 des actionnaires minoritaires d\u2019une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, une dette est enregistr\u00e9e au passif du bilan\u00a0; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur pr\u00e9sente estim\u00e9e du prix d\u2019exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d\u2019actif net revenant aux minoritaires concern\u00e9s est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le solde est inscrit en r\u00e9duction des capitaux propres\u00a0; \u25a0 les variations ult\u00e9rieures de la valeur estim\u00e9e du prix d\u2019exercice modifient le montant de la dette enregistr\u00e9e au passif, en contrepartie de l\u2019ajustement des capitaux propres. Sym\u00e9triquement, les variations ult\u00e9rieures de la quote-part d\u2019actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annul\u00e9es par contrepartie des capitaux propres. Principales op\u00e9rations de structure et \u00e9v\u00e9nements significatifs de la p\u00e9riode Principales variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation 2.1.1 Cession de La M\u00e9dicale de France Le 1 er \u00a0juillet 2022, Cr\u00e9dit Agricole Assurances et Generali ont annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de cession de La M\u00e9dicale par Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e0 Generali ainsi que la cession par Predica \u00e0 Generali du portefeuille de garanties d\u00e9c\u00e8s commercialis\u00e9 par La\u00a0M\u00e9dicale. Toutes les autorisations r\u00e9glementaires et concurrentielles n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 obtenues. Cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour un prix total de 435\u00a0millions d\u2019euros, g\u00e9n\u00e9rant une plus-value de cession de 101\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. 2.1.2 Cession de CA\u00a0Indosuez Wealth (Brazil)\u00a0S.A. DTVM Suite \u00e0 la signature d\u2019un contrat de cession le 23\u00a0avril 2021 et \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019accord du r\u00e9gulateur br\u00e9silien le 26\u00a0ao\u00fbt 2022, l\u2019op\u00e9ration de cession de CA\u00a0Indosuez Wealth (Brazil) \u00e0 la banque SAFRA a \u00e9t\u00e9 conclue le 14\u00a0novembre 2022. 2.1.3 Cession de Cr\u00e9dit Agricole Serbie La cession de Cr\u00e9dit Agricole Serbie \u00e0 la banque Raiffeisen Banka A.D. Serbie a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 1 er \u00a0avril 2022, apr\u00e8s obtention de l\u2019accord de la Banque Nationale de Serbie. La cession de Cr\u00e9dit Agricole Serbie n\u2019a pas d\u2019impact significatif dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole pour l\u2019exercice 2022. 2.1.4 Cession du contr\u00f4le de Cr\u00e9dit du Maroc Le 26\u00a0avril 2022, un protocole de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec le Groupe marocain Holmarcom, pr\u00e9voyant la cession en deux \u00e9tapes de la participation de 78,7\u00a0% de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., dans sa filiale Cr\u00e9dit du Maroc. Apr\u00e8s accord des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires marocaines, la cession de 63,7\u00a0% des titres d\u00e9tenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole est intervenue le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022. La participation r\u00e9siduelle de 15\u00a0% sera c\u00e9d\u00e9e dans 18\u00a0mois. Suite \u00e0 l\u2019op\u00e9ration du 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a cess\u00e9 de contr\u00f4ler Cr\u00e9dit du Maroc. La participation r\u00e9siduelle est class\u00e9e en titres consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. En application d\u2019IFRS\u00a05, les actifs et les passifs r\u00e9siduels de Cr\u00e9dit du Maroc sont class\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 au bilan en \u201cActifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u201d pour 98\u00a0millions d\u2019euros et en \u201cDettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u201d pour 12\u00a0millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net est class\u00e9 en \u201cR\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es ou en cours de cession\u201d pour un montant de 7\u00a0millions d\u2019euros. 2.2 Projets d\u2019acquisition 2.2.1 Signature d\u2019un protocole d\u2019acquisition par\u00a0CACEIS des activit\u00e9s de services aux\u00a0investisseurs de RBC en Europe CACEIS, filiale \u00e0 69,5\u00a0% de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Royal Bank of Canada ont sign\u00e9 le 23\u00a0d\u00e9cembre 2022 un protocole engageant en vue de l\u2019acquisition par CACEIS des activit\u00e9s d\u2019asset servicing de Royal Bank of Canada en Europe. Apr\u00e8s sa r\u00e9alisation, qui pourrait intervenir d\u2019ici la fin du troisi\u00e8me trimestre 2023, cette transaction permettrait \u00e0 CACEIS de renforcer son positionnement parmi les leaders mondiaux de l\u2019asset servicing en Europe et dans le monde, avec 4\u00a0800\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019actifs en conservation et 3\u00a0500\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019actifs en administration (chiffres au 31\u00a0mars 2022). La finalisation de l\u2019op\u00e9ration reste soumise aux approbations r\u00e9glementaires et antitrust applicables. 2.2.2 Augmentation de la participation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans Cr\u00e9dit Agricole Egypt Le 8\u00a0septembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a acquis une participation compl\u00e9mentaire de 4,8\u00a0% du capital de sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Egypt, cot\u00e9e \u00e0 la bourse du\u00a0Caire, \u00e0 travers une op\u00e9ration de reverse book building. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la participation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans Cr\u00e9dit Agricole Egypt est de 65,3\u00a0%. 2.2.3 Acquisition d\u2019une participation dans Banco BPM S.p.A. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a annonc\u00e9 le 7\u00a0avril 2022, avoir acquis une participation de 9,18\u00a0% dans le capital de la banque italienne Banco BPM S.p.A. Le\u00a0Cr\u00e9dit Agricole n\u2019a pas sollicit\u00e9 l\u2019autorisation des autorit\u00e9s de tutelle pour franchir le seuil de 10\u00a0% du capital de Banco BPM. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la participation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans Banco BPM est de 9,90\u00a0%. Distribution exceptionnelle de Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cr\u00e9dit Agricole Assurances a proc\u00e9d\u00e9 au paiement d\u2019un dividende exceptionnel d\u2019un montant de 2\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cette distribution s\u2019inscrit dans la politique de dividende exceptionnel qui vise \u00e0 compenser l\u2019effet sur le CET1 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de la mise en place de la nouvelle norme comptable IFRS\u00a017. Programmes de rachat d\u2019actions Apr\u00e8s avoir obtenu toutes les autorisations n\u00e9cessaires des autorit\u00e9s de supervision, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a mis en \u0153uvre un nouveau programme de rachat d\u2019actions sur le march\u00e9. Ce programme, initi\u00e9 le 11\u00a0novembre et conclu le 30\u00a0novembre 2022, a permis l\u2019acquisition de 16\u00a0658\u00a0366\u00a0actions pour un prix d\u2019achat global de 160,3\u00a0millions d\u2019euros. Les actions achet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 13\u00a0janvier 2023. Pour rappel, 87\u00a0673\u00a0241\u00a0actions rachet\u00e9es dans le cadre des deux programmes de rachat d\u2019actions de septembre et d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 10\u00a0mars 2022. Impacts li\u00e9s \u00e0 la guerre Russie/Ukraine Fin f\u00e9vrier 2022, les tensions entre la Russie et l\u2019Ukraine ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un conflit arm\u00e9, dont l\u2019ampleur et la dur\u00e9e, pr\u00e8s d\u2019un an plus tard, ainsi que les impacts \u00e9conomiques et financiers sont tr\u00e8s incertains. Dans cette situation de guerre, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole continue d\u2019apporter un soutien mat\u00e9riel et financier aux collaborateurs et \u00e0 leurs familles. Cette mobilisation permet ainsi la continuit\u00e9 des services essentiels aux clients. Compte tenu de la poursuite de conflit, le Groupe continue \u00e0 suivre ce sujet de tr\u00e8s pr\u00e8s et accorde une surveillance particuli\u00e8re au suivi de ces expositions. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. demeure expos\u00e9 directement et indirectement en Ukraine et en Russie\u00a0: \u25a0 En Ukraine, les engagements commerciaux de Cr\u00e9dit Agricole Ukraine repr\u00e9sentent 961\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dont 842\u00a0millions d\u2019euros d\u2019encours bilan, financ\u00e9s localement. Les risques sur ces expositions sont provisionn\u00e9s \u00e0 hauteur de 323\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (dont une dotation de 195\u00a0millions d\u2019euros constitu\u00e9e d\u00e8s le 31\u00a0mars 2022 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.). \u25a0 En Russie, le Groupe a cess\u00e9 tout nouveau financement \u00e0 des entreprises russes depuis le d\u00e9but du conflit et toute activit\u00e9 commerciale dans le pays. Cependant, le Groupe est expos\u00e9 directement et indirectement en Russie du fait des activit\u00e9s pr\u00e9alables au d\u00e9but du conflit et il a enregistr\u00e9 d\u00e8s le premier trimestre 2022 des provisions sur encours sains, conform\u00e9ment aux normes IFRS. Les expositions comptabilis\u00e9es dans la filiale Cr\u00e9dit Agricole CIB\u00a0AO (expositions on-shore) repr\u00e9sentent l\u2019\u00e9quivalent de 0,2\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 0,5\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, la variation sur la p\u00e9riode s\u2019expliquant par une baisse progressive des encours, notamment les d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de la Banque centrale de Russie. Les fonds propres de la filiale s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 151\u00a0millions \u00e9quivalent euros, dont environ 74\u00a0millions d\u2019euros de capitaux propres et 77\u00a0millions d\u2019euros en dettes subordonn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (le montant des capitaux propres est rest\u00e9 globalement stable sur l\u2019ann\u00e9e 2022). Les expositions comptabilis\u00e9es en dehors de Cr\u00e9dit Agricole CIB\u00a0AO (expositions off-shore)\u00a0(1) repr\u00e9sentent l\u2019\u00e9quivalent de 2,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (dont 2,7\u00a0milliards d\u2019euros enregistr\u00e9s au bilan\u00a0(2) ). Elles ont enregistr\u00e9 une baisse de -\u00a01,5\u00a0milliard d\u2019euros par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et de -\u00a01,8\u00a0milliard d\u2019euros depuis le d\u00e9but du conflit fin f\u00e9vrier. La part hors bilan des expositions off-shore (cr\u00e9dits documentaires, garanties financi\u00e8res et, dans une moindre mesure, facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,2\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en baisse significative de -\u00a01,4\u00a0milliard d\u2019euros depuis le d\u00e9clenchement du conflit. Du fait du conflit et des sanctions internationales qui ont suivi, la\u00a0qualit\u00e9 du portefeuille (not\u00e9 \u00e0 96\u00a0% Investment Grade au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et compos\u00e9 principalement de grandes entreprises russes, notamment des producteurs et exportateurs de mati\u00e8res premi\u00e8res) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e d\u00e8s le 31\u00a0mars 2022 dans l\u2019\u00e9chelle de notation interne du Groupe. Ainsi, d\u00e8s le premier trimestre 2022, les expositions ont fait l\u2019objet d\u2019un provisionnement significatif majoritairement sur les expositions performantes, qui a ensuite \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Au global, le co\u00fbt du risque sur l\u2019ann\u00e9e 2022 relatif aux expositions russes atteint 536\u00a0millions d\u2019euros, dont 374\u00a0millions d\u2019euros portant sur les expositions performantes (Stages\u00a01 et 2) et 162\u00a0millions d\u2019euros sur des dossiers sp\u00e9cifiques (Stage\u00a03). L\u2019exposition russe d\u2019Indosuez Wealth Management repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent de 220\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en l\u00e9g\u00e8re baisse depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (\u00e9quivalent de 250\u00a0millions d\u2019euros). Le risque de variation\u00a0(3) li\u00e9 aux op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s est d\u00e9sormais consid\u00e9rablement r\u00e9duit et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,6\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 60\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Au total, ces expositions, de taille limit\u00e9e, (0,7\u00a0% du total des expositions de Cr\u00e9dit Agricole CIB au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) continuent de faire l\u2019objet d\u2019une surveillance \u00e9troite. Gestion financi\u00e8re, exposition aux risques et politique de couverture La fonction gestion financi\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisation des flux financiers au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels. Elle d\u00e9finit les principes et assure la coh\u00e9rence de la gestion financi\u00e8re du Groupe. Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assur\u00e9 par la Direction des risques et contr\u00f4les permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattach\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et a pour mission d\u2019assurer la ma\u00eetrise et le contr\u00f4le permanent des risques de cr\u00e9dit, financiers et op\u00e9rationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre \u201cGestion des risques\u201d, comme le permet la norme IFRS\u00a07 \u201cInstruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir\u201d. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les \u00e9tats financiers. Risque de cr\u00e9dit (Cf. chapitre \u201cGestion des risques \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d.) 3.1.1 \u00c9valuation du risque de cr\u00e9dit Afin de tenir compte des effets du conflit russo-ukrainien et de la crise Covid-19, toujours pr\u00e9sente sur la sph\u00e8re \u00e9conomique, le Groupe a actualis\u00e9 ses pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques prospectives (forward looking) pour la d\u00e9termination de l\u2019estimation du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Informations sur les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques retenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre 2022, avec des projections qui se pr\u00e9sentent comme suit \u00e0 l\u2019horizon 2025. Ces quatre sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en octobre 2022. Ils int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les effets du conflit russo-ukrainien, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement mon\u00e9taire op\u00e9r\u00e9 par les Banques centrales. Pour rappel, les projections macro\u00e9conomiques s\u2019appuient en point de d\u00e9part sur une fin d\u2019ann\u00e9e 2021 qui a enregistr\u00e9 une forte croissance du PIB en zone euro et aux \u00c9tats-Unis mais \u00e9galement le d\u00e9marrage d\u2019un choc d\u2019inflation. Les projections 2022 et des ann\u00e9es suivantes sont d\u00e9crites dans les diff\u00e9rents sc\u00e9narios suivants. Premier sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d Ce sc\u00e9nario, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%, pr\u00e9voit une guerre russo-ukrainienne intense et un processus de paix encore lointain. Forte acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation en zone euro L\u2019inflation en ZE en 2022 s\u2019est \u00e9tablie \u00e0 8,3\u00a0% en moyenne annuelle. Elle d\u00e9c\u00e9l\u00e9rerait en 2023 pour atteindre 6,7\u00a0% en moyenne. Les hausses des prix \u00e9nerg\u00e9tiques seraient en effet moindres et la demande nettement ralentie, mais les effets de second tour continueraient d\u2019op\u00e9rer (prix alimentaires et manufactur\u00e9s). L\u2019inflation en France y est plus mod\u00e9r\u00e9e, gr\u00e2ce au bouclier tarifaire. Ce choc d\u2019inflation est li\u00e9 \u00e0 la reprise post Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, avec un choc sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques (notamment une envol\u00e9e des prix du gaz, du fait de la tr\u00e8s forte r\u00e9duction des importations de gaz russe par l\u2019Europe) et une forte hausse des prix des intrants (m\u00e9taux, produits agricoles\u2026). Plus globalement on constate une hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires, des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, une perturbation des cha\u00eenes de valeur et des risques de p\u00e9nurie dans certains secteurs. Ces chocs conduisent \u00e0 une r\u00e9vision \u00e0 la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affect\u00e9e par la hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires et les perturbations des cha\u00eenes de valeur. La profitabilit\u00e9 des entreprises est d\u00e9grad\u00e9e, d\u2019o\u00f9 un freinage de l\u2019investissement. Le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages est diminu\u00e9 par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez mod\u00e9r\u00e9es et la confiance se d\u00e9t\u00e9riore. Il existe toutefois un r\u00e9servoir d\u2019\u00e9pargne pouvant amortir ces effets n\u00e9gatifs sur la consommation. Les effets n\u00e9gatifs sur la demande sont en partie amortis par des mesures de soutien budg\u00e9taire. Au total, la croissance 2022 en zone euro reste \u00e9lev\u00e9e, 3,2\u00a0%, via les effets d\u2019acquis, mais elle est ramen\u00e9e \u00e0 0,4\u00a0% en 2023. Ce choc inflationniste conduit \u00e0 un resserrement des politiques mon\u00e9taires. Aux \u00c9tats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019au d\u00e9but de 2023 avant de les stabiliser. Les taux des Fed Funds, qui atteignaient 0,50\u00a0% au T1\u00a02022, seraient relev\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 4,25\u00a0% d\u00e9but 2023. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesur\u00e9es, avec m\u00eame un l\u00e9ger repli en 2023 (ralentissement attendu de la croissance et freinage graduel de l\u2019inflation). En zone euro, le resserrement mon\u00e9taire est plus prudent et moins rapide, l\u2019inflation ayant augment\u00e9 plus tardivement. Apr\u00e8s avoir stabilis\u00e9 son bilan, la BCE commence \u00e0 relever ses taux directeurs en juillet 2022 et va continuer \u00e0 les relever en 2023, jusqu\u2019\u00e0 2,25\u00a0% pour le taux de d\u00e9p\u00f4t et 2,75\u00a0% pour le taux refi, avant de les stabiliser. Les taux longs montent en zone euro en 2022, mais assez mod\u00e9r\u00e9ment, et baissent l\u00e9g\u00e8rement en 2023. La courbe des taux s\u2019inverse \u00e0 mesure que la BCE progresse dans son ajustement mon\u00e9taire. Les spreads s\u2019\u00e9cartent en particulier en Italie mais la BCE s\u2019emploiera \u00e0 corriger des \u00e9cartements injustifi\u00e9s des spreads. Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cadverse mod\u00e9r\u00e9\u201d Ce sc\u00e9nario, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 35\u00a0%,\u00a0reprend celui de crise gazi\u00e8re demand\u00e9 par la BCE en septembre 2022. D\u00e9clenchement de la crise\u00a0: on suppose une rupture totale des approvisionnements de gaz russe en Europe d\u00e9but 2023 et de fortes difficult\u00e9s pour compenser cet arr\u00eat, avec notamment une offre de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) insuffisante. De plus, l\u2019hiver 2023 est tr\u00e8s rigoureux. Les \u00c9tats europ\u00e9ens d\u00e9clenchent en cons\u00e9quence des plans de rationnement du gaz qui affectent surtout l\u2019industrie. Choc d\u2019inflation marqu\u00e9 en 2022 et 2023\u00a0: ces difficult\u00e9s entra\u00eenent les prix du gaz en Europe en 2023 \u00e0 des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, en raison d\u2019une forte consommation \u00e9nerg\u00e9tique (li\u00e9e notamment au climat) et d\u2019une offre de gaz clairement insuffisante. Cela se r\u00e9percute sur les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 du fait \u00e9galement des difficult\u00e9s persistantes pour l\u2019industrie nucl\u00e9aire fran\u00e7aise. L\u2019inflation moyenne en zone euro est pr\u00e9vue \u00e0 8,8\u00a0% en 2023, soit 2,1\u00a0points de plus que dans le sc\u00e9nario central. Les mesures de rationnement r\u00e9duisent l\u2019activit\u00e9 des secteurs fortement d\u00e9pendants du gaz. De plus, pour certaines entreprises, la flamb\u00e9e des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques fragilise la rentabilit\u00e9 et conduit \u00e0 des arr\u00eats volontaires de production. L\u2019investissement se replie (profitabilit\u00e9 en baisse et climat des affaires d\u00e9grad\u00e9) et la consommation conna\u00eet un l\u00e9ger recul (pertes de pouvoir d\u2019achat, d\u00e9t\u00e9rioration du march\u00e9 de l\u2019emploi, mesures de soutien moins fortes qu\u2019en 2022). Le PIB de la zone euro baisse en moyenne annuelle en 2023 (-\u00a00,7\u00a0%). Resserrement mon\u00e9taire un peu plus marqu\u00e9\u00a0: la Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le sc\u00e9nario central face \u00e0 une inflation plus \u00e9lev\u00e9e et plus durable. L\u2019action de la BCE est cependant jug\u00e9e par les march\u00e9s insuffisamment agressive et les taux souverains \u201ccore\u201d, incorporant une prime d\u2019inflation, se redressent. \u00c0 la diff\u00e9rence du stress budg\u00e9taire (cf. quatri\u00e8me sc\u00e9nario), il n\u2019y a pas de chocs sp\u00e9cifiques France et Italie. N\u00e9anmoins, les spreads s\u2019\u00e9cartent mod\u00e9r\u00e9ment. Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cfavorable\u201d Dans ce sc\u00e9nario favorable, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 5%, il est suppos\u00e9 que les pressions de la Chine conduisent \u00e0 un infl\u00e9chissement de la position de la Russie \u00e0 propos de l\u2019Ukraine, puis \u00e0 un cessez-le-feu pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019amorce de n\u00e9gociations. Les sanctions, tout en \u00e9tant prolong\u00e9es, sont alors all\u00e9g\u00e9es sur la Russie. Les prix \u00e9nerg\u00e9tiques baissent assez rapidement en 2023. On observe une accalmie progressive sur les prix des m\u00e9taux et des c\u00e9r\u00e9ales, mais certaines cha\u00eenes de production restent durablement perturb\u00e9es. Dans la zone euro, ce sc\u00e9nario conduit \u00e0 un net repli de l\u2019inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. On observe une reprise de la consommation li\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat, \u00e0 une confiance restaur\u00e9e et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une partie du surplus d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des anticipations et la r\u00e9sorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent \u00e0 une reprise des d\u00e9penses d\u2019investissement en 2023-2024. \u00c9volutions financi\u00e8res Les Banques centrales ne baissent pas imm\u00e9diatement la garde (on retient seulement une petite d\u00e9tente mon\u00e9taire) mais les taux longs anticipent le repli de l\u2019inflation et des taux courts. La BCE baisse l\u00e9g\u00e8rement ses taux directeurs en 2023. Le Bund est un peu en de\u00e7\u00e0 du niveau retenu dans le sc\u00e9nario central, tandis que les spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. La Bourse et les march\u00e9s immobiliers sont bien orient\u00e9s. Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cadverse s\u00e9v\u00e8re\u201d\u00a0: stress\u00a0budg\u00e9taire de juillet 2022 Sc\u00e9nario pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 10\u00a0% Cumul de chocs en 2023 Le conflit russo-ukrainien s\u2019enlise en 2023 et les sanctions contre la Russie sont accrues. La Chine affiche de mani\u00e8re plus explicite son soutien \u00e0 la Russie\u00a0; des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Chine sont en cons\u00e9quence mises en place. L\u2019hiver est tr\u00e8s rigoureux en Europe au premier trimestre 2023. Par ailleurs, la France conna\u00eet une crise sp\u00e9cifique, avec de fortes contestations face \u00e0 certaines r\u00e9formes et des conflits sociaux tr\u00e8s marqu\u00e9s du type crise des Gilets jaunes\u00a0; le pays est bloqu\u00e9. L\u2019Italie est en crise \u00e9galement, la coalition de droite remet en cause les trait\u00e9s europ\u00e9ens et un bras de fer est engag\u00e9 avec la Commission europ\u00e9enne. Choc inflationniste persistant en 2023 Les tensions sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques persistent, notamment s\u2019agissant du prix du gaz qui flambe. Les prix des produits alimentaires sont \u00e9galement en forte hausse. Le processus inflationniste \u00e0 l\u2019\u0153uvre en 2022 dans le sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d se r\u00e9p\u00e8te ainsi en 2023 dans ce sc\u00e9nario de\u00a0\u201cstress\u201d. L\u2019inflation est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en 2023 en zone euro comme en\u00a0France. R\u00e9ponse vigoureuse des Banques centrales La Fed et la BCE poursuivent le resserrement mon\u00e9taire en 2023 de fa\u00e7on plus accentu\u00e9e que dans le sc\u00e9nario central face \u00e0 une inflation plus \u00e9lev\u00e9e et plus durable. La BCE continue \u00e0 relever ses taux assez nettement en 2023 (d\u00e9p\u00f4t \u00e0 2,75\u00a0% et refi \u00e0 3,25\u00a0% fin 2023). Les taux longs remontent \u00e0 nouveau\u00a0: le taux de swap \u00e0 10\u00a0ans de la zone euro atteint 3,25\u00a0% fin 2023, le Bund 2,75\u00a0%. En 2023 les spreads France et Italie s\u2019\u00e9largissent nettement et atteignent de v\u00e9ritables niveaux de crise (spread OAT-Bund \u00e0 185\u00a0bp et spread BTP-Bund \u00e0 360\u00a0bp). R\u00e9cession en ZE en 2023 Le PIB de la zone euro conna\u00eet un recul de l\u2019ordre de 1,5\u00a0%, tout comme celui de la France ou de l\u2019Italie. Le taux de ch\u00f4mage remonte sensiblement\u00a0; les march\u00e9s boursiers se replient nettement (-\u00a035\u00a0% pour le CAC\u00a040 en\u00a02023) et les march\u00e9s immobiliers connaissent une correction marqu\u00e9e en France et en Italie\u00a0: entre -\u00a010\u00a0% et -\u00a020\u00a0% en cumul sur trois ans pour le r\u00e9sidentiel et -\u00a030\u00a0% en cumul\u00e9 pour l\u2019immobilier commercial. Les mesures de soutien gouvernementales ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les projections IFRS\u00a09\u00a0: le processus de projection des param\u00e8tres centraux de risque a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 d\u00e8s 2020 afin de mieux refl\u00e9ter l\u2019impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS\u00a09. Cette r\u00e9vision a eu pour cons\u00e9quence d\u2019att\u00e9nuer la soudainet\u00e9 de l\u2019intensit\u00e9 de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une p\u00e9riode plus longue (trois ans i.e. jusqu\u2019\u00e0 2022 inclus). Les variables portant sur le niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les variables li\u00e9es aux marches de capitaux, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es car leurs pr\u00e9visions int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 structurellement les effets des politiques de soutien. Par ailleurs, depuis le second semestre 2022, les sc\u00e9narios \u00e9conomiques rel\u00e8vent un choc inflationniste in\u00e9dit, non observ\u00e9 sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Compte tenu du caract\u00e8re exceptionnel de ce choc et afin de neutraliser les effets favorables de la hausse de l\u2019inflation sur les pertes de cr\u00e9dit attendues, des variables de prix ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es pour refl\u00e9ter une dynamique de moyen terme. Enfin, afin de prendre en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques et/ou li\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s/m\u00e9tiers), des compl\u00e9ments sectoriels sont \u00e9tablis au niveau local (forward looking local) par certaines entit\u00e9s du Groupe, pouvant ainsi compl\u00e9ter les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques d\u00e9finis en central. Focus sur l\u2019\u00e9volution des principales variables macro\u00e9conomiques dans les quatre sc\u00e9narios R\u00e9f. Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Stress budg\u00e9taire Favorable 2021 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 PIB \u2013 zone euro 5,3 3,2 0,4 1,2 1,5 3,2 -\u00a00,7 1,2 1,1 2,5 -\u00a01,5 1,7 1,6 3,2 0,6 1,6 1,6 Taux ch\u00f4mage \u2013 zone euro 7,8 7,0 7,4 7,5 7,1 7,0 7,7 8,0 7,7 7,1 8,1 7,7 7,5 7,0 7,2 7,0 6,7 Taux inflation \u2013 zone euro 2,6 8,3 6,7 3,4 2,2 8,3 8,8 3,5 2,4 8,0 8,0 2,4 1,8 8,3 4,6 2,3 2,2 PIB \u2013 France 6,8 2,6 0,6 1,7 1,7 2,6 -\u00a00,3 1,2 1,5 2,4 -\u00a01,6 2,0 1,8 2,6 1,2 2,1 1,8 Taux ch\u00f4mage \u2013 France 7,9 7,2 7,5 7,7 7,5 7,2 8,2 8,5 8,0 7,4 8,6 8,9 8,2 7,2 7,2 7,0 6,8 Taux inflation \u2013 France 1,6 5,1 4,8 2,5 2,0 5,1 6,9 3,5 2,0 5,5 7,5 1,5 1,6 5,1 3,8 1,5 1,5 OAT 10\u00a0ans 0,20 2,40 2,30 2,10 2,10 2,40 3,20 2,00 1,75 2,40 4,60 2,00 1,75 2,40 2,10 2,00 2,00 \u00c0 fin d\u00e9cembre 2022, en int\u00e9grant les forward looking locaux, les provisions Stage\u00a01/Stage\u00a02 d\u2019une part (provisionnement des actifs client\u00e8les sains) et les provisions Stage\u00a03 d\u2019autre part (provisionnement pour risques av\u00e9r\u00e9s) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 35\u00a0% et 65\u00a0% des stocks de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 fin d\u00e9cembre 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage\u00a01/Stage\u00a02 ont repr\u00e9sent\u00e9 17\u00a0% du co\u00fbt du risque de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contre 83\u00a0% pour la part du risque av\u00e9r\u00e9 Stage\u00a03 et autres provisions. Analyse de sensibilit\u00e9 des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques dans le calcul des provisions IFRS\u00a09 (ECL Stages\u00a01 et 2) sur\u00a0la\u00a0base des param\u00e8tres centraux Le sc\u00e9nario central est actuellement pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0% pour le calcul des ECL IFRS centraux du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario (p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Adverse s\u00e9v\u00e8re Sc\u00e9nario favorable -\u00a02,4\u00a0% +\u00a02,4\u00a0% +\u00a06,3\u00a0% -\u00a05,7\u00a0% Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenter. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la p\u00e9riode Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (Co\u00fbt du risque) au titre du risque de cr\u00e9dit. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des corrections de valeur pour perte comptabilis\u00e9es en Co\u00fbt du risque et des valeurs comptables associ\u00e9es, par cat\u00e9gorie comptable et type d\u2019instruments. Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 83\u00a0965 (38) 147 (4) 45 (42) 84\u00a0157 (83) 84\u00a0074 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (18) - 13 - 5 (4) - (4) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (13) - 13 - - - - Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 - - - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (5) - - - 5 (4) - (4) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 83\u00a0947 (38) 160 (4) 50 (46) 84\u00a0157 (87) 84\u00a0070 Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des corrections de valeur pour pertes 8\u00a0477 (15) (50) 1 4 (4) 8\u00a0431 (18) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 47\u00a0657 (26) 35 (1) - 47\u00a0692 (27) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance... (40\u00a0119) 12 (82) 1 - - (40\u00a0201) 13 Passages \u00e0 perte - - - Modifications de flux sur restructurations pour\u00a0cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - - - - \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode (1) 1 (5) - (5) Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (1) (1) - - - - (1) (1) Autres\u00a0(3) 940 1 (3) - 4 1 941 2 TOTAL 92\u00a0424 (53) 110 (3) 54 (50) 92\u00a0588 (105) 92\u00a0483 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0\u00a0des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) (5\u00a0277) - - (5\u00a0277) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 87\u00a0147 (53) 110 (3) 54 (50) 87\u00a0311 (105) 87\u00a0206 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es. Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 99\u00a0624 (34) 55 (1) 434 (381) 100\u00a0114 (416) 99\u00a0698 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (264) - 264 - - - - - Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (263) - 263 - - - Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 (1) - 1 - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 99\u00a0360 (34) 319 (1) 434 (381) 100\u00a0114 (416) 99\u00a0698 Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des corrections de valeur pour pertes 24\u00a0762 (8) (197) (17) 19 (5) 24\u00a0583 (30) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 59\u00a0634 (10) 171 - 59\u00a0805 (10) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance... (34\u00a0811) 15 (347) 1 (1) 1 (35\u00a0159) 17 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - (3) - - - - - (3) \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode (10) (19) 11 - (18) Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (167) - (13) - - - (180) - Autres\u00a0(3) 106 - (8) 1 20 (17) 117 (16) TOTAL 124\u00a0122 (42) 122 (18) 453 (386) 124\u00a0697 (446) 124\u00a0251 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0\u00a0des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) (1\u00a0105) 3 41 (1\u00a0060) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 123\u00a0017 (42) 125 (18) 494 (386) 123\u00a0637 (446) 123\u00a0191 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es. Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 405\u00a0131 (1\u00a0025) 51\u00a0767 (1\u00a0974) 11\u00a0903 (5\u00a0897) 468\u00a0801 (8\u00a0896) 459\u00a0905 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (9\u00a0381) 9 5\u00a0824 26 3\u00a0557 (917) - (882) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (20\u00a0079) 116 20\u00a0079 (552) - (436) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 12\u00a0117 (161) (12\u00a0117) 399 - - - 238 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (1\u00a0497) 56 (2\u00a0456) 212 3\u00a0953 (1\u00a0044) - (776) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 78 (2) 318 (33) (396) 127 - 92 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 395\u00a0750 (1\u00a0016) 57\u00a0591 (1\u00a0948) 15\u00a0460 (6\u00a0814) 468\u00a0801 (9\u00a0778) 459\u00a0023 Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des corrections de valeur pour pertes 33\u00a0961 57 (1\u00a0352) (391) (3\u00a0314) 773 29\u00a0295 439 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 225\u00a0786 (584) 17\u00a0426 (700) 243\u00a0212 (1\u00a0284) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance... (190\u00a0392) 501 (19\u00a0030) 490 (1\u00a0748) 646 (211\u00a0170) 1\u00a0637 Passages \u00e0 perte (1\u00a0112) 1\u00a0093 (1\u00a0112) 1\u00a0093 Modifications de flux sur restructurations pour\u00a0cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res (6) - (1) - (2) 2 (9) 2 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode\u00a0(4) 131 (391) (1\u00a0238) - (1\u00a0497) Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - 27 - - 27 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (3\u00a0119) 8 (144) 21 (313) 233 (3\u00a0576) 262 Autres\u00a0(5) 1\u00a0692 1 397 162 (139) 37 1\u00a0950 200 TOTAL 429\u00a0711 (959) 56\u00a0239 (2\u00a0339) 12\u00a0146 (6\u00a0041) 498\u00a0096 (9\u00a0339) 488\u00a0757 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0\u00a0des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) 84 (274) 1\u00a0190 1\u00a0000 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022\u00a0(6) 429\u00a0795 (959) 55\u00a0965 (2\u00a0339) 13\u00a0336 (6\u00a0041) 499\u00a0096 (9\u00a0339) 489\u00a0757 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. (4) Concernant le Stage\u00a03, cette ligne correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit sur les dossiers d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9faut. (5) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. (6) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 250\u00a0125 (120) 3\u00a0717 (52) - (4) 253\u00a0842 (176) Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre 92 - (89) 3 3 3 Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (318) - 315 (4) (3) (3) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 410 - (404) 7 - - 6 6 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 250\u00a0217 (120) 3\u00a0628 (49) - (4) 253\u00a0845 (173) Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des\u00a0corrections de valeur pour pertes (41\u00a0458) (19) (823) 5 - - (42\u00a0282) (15) R\u00e9\u00e9valuation de juste valeur sur la p\u00e9riode (41\u00a0638) (672) - (42\u00a0311) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 18\u00a0377 (33) 13\u00a0291 (9) 31\u00a0669 (43) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0\u00e9ch\u00e9ance... (18\u00a0422) 20 (13\u00a0196) 5 - - (31\u00a0618) 25 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res 2 2 - - - - 2 2 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode (8) 8 - - - Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (224) - - - - - (225) - Autres\u00a0(4) 447 - (246) 1 - - 201 1 TOTAL 208\u00a0759 (139) 2\u00a0805 (44) - (4) 211\u00a0563 (188) Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des\u00a0modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) (7\u00a0885) 323 - (7\u00a0561) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 200\u00a0874 (139) 3\u00a0128 (44) - (4) 204\u00a0002 (188) Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de\u00a0mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les impacts relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes). (4) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 155\u00a0924 (192) 10\u00a0655 (316) 257 (43) 166\u00a0836 (551) 166\u00a0285 Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (1\u00a0360) (17) 1\u00a0261 (7) 99 - - (26) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (4\u00a0240) 14 4\u00a0240 (61) - (48) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 2\u00a0892 (32) (2\u00a0892) 54 - 22 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (13) 1 (91) - 104 - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 1 - 4 - (5) - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 154\u00a0564 (209) 11\u00a0916 (323) 356 (43) 166\u00a0836 (577) 166\u00a0259 Variations des montants de l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes 11\u00a0648 34 (2\u00a0254) 40 (49) 11 9\u00a0345 86 Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 132\u00a0097 (368) 3\u00a0506 (107) 135\u00a0603 (475) Extinction des engagements (122\u00a0167) 338 (5\u00a0777) 118 (139) 25 (128\u00a0083) 481 Passages \u00e0 perte (3) 3 (3) 3 Modifications de flux sur\u00a0restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - - - - \u00c9volution des param\u00e8tres de\u00a0risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 69 46 (17) 97 Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - 1 - 1 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (409) - (5) - - - (414) - Autres\u00a0(3) 2\u00a0126 (5) 22 (18) 93 - 2\u00a0242 (21) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 166\u00a0212 (175) 9\u00a0662 (283) 307 (32) 176\u00a0181 (491) 175\u00a0690 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 106\u00a0742 (58) 6\u00a0586 (153) 1\u00a0510 (300) 114\u00a0838 (511) 114\u00a0327 Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (1\u00a0582) (12) 881 17 706 (15) 5 (11) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (2\u00a0952) 7 2\u00a0957 (16) 5 (9) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 1\u00a0392 (19) (1\u00a0392) 31 - 12 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (24) - (685) 2 709 (15) - (13) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 2 - 1 - (3) 1 - 1 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 105\u00a0160 (70) 7\u00a0467 (136) 2\u00a0216 (314) 114\u00a0843 (520) 114\u00a0323 Variations des montants de l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes (3\u00a0755) 3 408 2 (546) 52 (3\u00a0893) 57 Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 98\u00a0686 (93) 3\u00a0644 (112) 102\u00a0329 (205) Extinction des engagements (95\u00a0180) 79 (3\u00a0441) 107 (192) 84 (98\u00a0813) 270 Passages \u00e0 perte (6) 6 (6) 6 Modifications de flux sur\u00a0restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - (1) - - - - - (1) \u00c9volution des param\u00e8tres de\u00a0risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 15 - (43) - (29) Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (345) - (14) - (19) - (377) - Autres\u00a0(3) (6\u00a0916) 3 219 7 (329) 6 (7\u00a0026) 15 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 101\u00a0405 (67) 7\u00a0875 (134) 1\u00a0670 (261) 110\u00a0950 (463) 110\u00a0487 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilis\u00e9e et compte non tenu des actifs d\u00e9tenus en garantie ou des autres rehaussements de cr\u00e9dit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS\u00a032). Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs d\u00e9tenus en garantie et autres techniques de rehaussements de cr\u00e9dit permettant de r\u00e9duire cette exposition. Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture correspondent aux actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03). Actifs financiers non soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat (hors titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de\u00a0contrats en unit\u00e9s de\u00a0compte) 312\u00a0529 122\u00a0291 634 - 153 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 243\u00a0768 122\u00a0291 634 - 153 - Instruments de dettes ne remplissant pas les\u00a0crit\u00e8res SPPI 68\u00a0761 - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 31\u00a0867 - - - - - TOTAL 344\u00a0396 122\u00a0291 634 - 153 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de\u00a0compte) 305\u00a0211 - - 1\u00a0279 39 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 230\u00a0509 - - 1\u00a0279 - - Instruments de dettes ne remplissant pas les\u00a0crit\u00e8res SPPI 74\u00a0702 - - - 39 - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 14\u00a0125 - - - - - TOTAL 319\u00a0336 - - 1\u00a0279 39 - Actifs financiers soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 204\u00a0002 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 204\u00a0002 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 700\u00a0154 20\u00a0178 97\u00a0211 38\u00a0949 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0407 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au\u00a0Cr\u00e9dit\u00a0Agricole) 123\u00a0191 6\u00a0320 - 9\u00a0963 3\u00a0857 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 108 - - - 107 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 489\u00a0757 13\u00a0858 97\u00a0211 28\u00a0986 152\u00a0614 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0295 197 1\u00a0020 256 1\u00a0736 - Titres de dettes 87\u00a0206 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 4 - - - - - TOTAL 904\u00a0156 20\u00a0178 97\u00a0211 38\u00a0949 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0407 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 253\u00a0842 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 253\u00a0842 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 643\u00a0678 16\u00a0998 92\u00a0751 14\u00a0195 132\u00a0610 907 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6\u00a0062 138 1\u00a0183 64 677 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 99\u00a0699 3\u00a0599 - 5\u00a0835 3\u00a0628 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 53 - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 459\u00a0905 13\u00a0399 92\u00a0751 8\u00a0360 128\u00a0982 907 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6\u00a0006 138 1\u00a0183 64 677 - Titres de dettes 84\u00a0074 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 3 - - - - - TOTAL 897\u00a0520 16\u00a0998 92\u00a0751 14\u00a0195 132\u00a0610 907 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6\u00a0062 138 1\u00a0183 64 677 - Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 110\u00a0487 4\u00a0471 178 653 4\u00a0037 1\u00a0314 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de\u00a0cl\u00f4ture 1\u00a0409 3 17 7 31 - Engagements de financement (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 175\u00a0690 199 1\u00a0599 1\u00a0018 29\u00a0351 6\u00a0124 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 275 1 9 4 70 - TOTAL 286\u00a0177 4\u00a0670 1\u00a0777 1\u00a0671 33\u00a0388 7\u00a0438 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0680 4 26 11 100 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 114\u00a0327 - 20 406 5\u00a0542 1\u00a0527 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0210 - - - 6 - Engagements de financement (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 166\u00a0285 - 1\u00a0011 988 25\u00a0767 7\u00a0593 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 214 - 1 - 6 - TOTAL 280\u00a0612 - 1\u00a0031 1\u00a0394 31\u00a0309 9\u00a0120 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0424 - 1 2 13 - Une description des actifs d\u00e9tenus en garantie est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09 \u201cEngagements de financement et de garantie et autres garanties\u201d. Actifs financiers modifi\u00e9s Les actifs financiers modifi\u00e9s correspondent aux actifs restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res. Il s\u2019agit de cr\u00e9ances pour lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dur\u00e9e) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi elles concernent les cr\u00e9ances class\u00e9es en d\u00e9faut et les cr\u00e9ances saines, au moment de la restructuration. (Une d\u00e9finition plus d\u00e9taill\u00e9e des encours restructur\u00e9s et leur traitement comptable est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et\u00a0m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201dInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d). Pour les actifs ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration au cours de la p\u00e9riode, la valeur comptable \u00e9tablie \u00e0 l\u2019issue de la restructuration est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (3) 394 626 Valeur comptable brute avant modification 3 395 628 Gains ou pertes nets de la modification (6) (1) (2) Titres de dettes 2 - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification 2 - - Selon les principes \u00e9tablis dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201cInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d, les actifs restructur\u00e9s dont le stade de d\u00e9pr\u00e9ciation correspond \u00e0 celui du Stage\u00a02 (actifs sains) ou Stage\u00a03 (actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s) peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour en Stage\u00a01 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifi\u00e9s concern\u00e9s par ce reclassement au cours de la p\u00e9riode est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Valeur comptable brute Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs restructur\u00e9s ant\u00e9rieurement class\u00e9s en Stage\u00a02 ou en Stage\u00a03 et reclass\u00e9s en Stage\u00a01 au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - Titres de dettes - TOTAL - Concentrations du risque de cr\u00e9dit Les valeurs comptables et montants des engagements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de d\u00e9pr\u00e9ciations et de provisions. Exposition au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Les cat\u00e9gories de risques de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9es par intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9taill\u00e9e dans le chapitre \u201cRisques et Pilier\u00a03 \u2013 Gestion du risque de cr\u00e9dit\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Actifs financiers au co\u00fbt amorti (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 151\u00a0629 3\u00a0120 - 154\u00a0749 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 22\u00a0697 4\u00a0495 - 27\u00a0192 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 8\u00a0589 7\u00a0894 - 16\u00a0483 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 1\u00a0769 - 1\u00a0769 PD = 100\u00a0% - - 4\u00a0533 4\u00a0533 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 182\u00a0915 17\u00a0278 4\u00a0533 204\u00a0726 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 397\u00a0466 12\u00a0589 - 410\u00a0055 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 59\u00a0581 22\u00a0126 - 81\u00a0707 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 4\u00a0205 - 4\u00a0205 PD = 100\u00a0%\u00a0(1) - - 9\u00a0351 9\u00a0351 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 457\u00a0047 38\u00a0920 9\u00a0351 505\u00a0318 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0053) (2\u00a0360) (6\u00a0477) (9\u00a0890) TOTAL 638\u00a0909 53\u00a0838 7\u00a0407 700\u00a0154 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 145\u00a0109 1\u00a0133 - 146\u00a0242 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 22\u00a0479 3\u00a0544 - 26\u00a0023 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 9\u00a0516 7\u00a0520 - 17\u00a0036 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 1\u00a0228 - 1\u00a0228 PD = 100\u00a0% - - 4\u00a0360 4\u00a0360 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 177\u00a0104 13\u00a0425 4\u00a0360 194\u00a0889 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 354\u00a0895 10\u00a0138 - 365\u00a0033 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 56\u00a0722 24\u00a0672 - 81\u00a0394 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 3\u00a0734 - 3\u00a0734 PD = 100\u00a0%\u00a0(1) - - 8\u00a0022 8\u00a0022 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 411\u00a0617 38\u00a0544 8\u00a0022 458\u00a0183 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0096) (1\u00a0979) (6\u00a0320) (9\u00a0395) TOTAL 587\u00a0625 49\u00a0990 6\u00a0062 643\u00a0677 (1) Le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 1\u00a0214\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 664\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019allocation pr\u00e9liminaire de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 378\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9e aux cr\u00e9ances client\u00e8le, soit une valeur nette comptable de 550\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% - - - - 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 199\u00a0802 2\u00a0380 - 202\u00a0182 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 1\u00a0072 748 - 1\u00a0820 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 200\u00a0874 3\u00a0128 - 204\u00a0002 TOTAL 200\u00a0874 3\u00a0128 - 204\u00a0002 (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% - - - - 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 248\u00a0713 2\u00a0659 - 251\u00a0372 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 1\u00a0412 288 - 1\u00a0700 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 770 - 770 PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 250\u00a0125 3\u00a0717 - 253\u00a0842 TOTAL 250\u00a0125 3\u00a0717 - 253\u00a0842 Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 16\u00a0369 343 - 16\u00a0712 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0574 538 - 3\u00a0112 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 654 372 - 1\u00a0026 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 14 - 14 PD = 100\u00a0% - - 25 25 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 19\u00a0597 1\u00a0267 25 20\u00a0889 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 130\u00a0738 2\u00a0351 - 133\u00a0089 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 15\u00a0878 4\u00a0989 - 20\u00a0867 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 1\u00a0055 - 1\u00a0055 PD = 100\u00a0% - - 281 281 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 146\u00a0616 8\u00a0395 281 155\u00a0292 Provisions\u00a0(1) (174) (284) (33) (491) TOTAL 166\u00a0039 9\u00a0378 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 15\u00a0914 307 - 16\u00a0221 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0517 499 - 3\u00a0016 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 877 337 - 1\u00a0214 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 51 - 51 PD = 100\u00a0% - - 24 24 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 19\u00a0308 1\u00a0194 24 20\u00a0526 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 122\u00a0595 2\u00a0268 - 124\u00a0863 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 14\u00a0021 6\u00a0281 - 20\u00a0302 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 912 - 912 PD = 100\u00a0% - - 233 233 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 136\u00a0616 9\u00a0461 233 146\u00a0310 Provisions\u00a0(1) (192) (316) (43) (551) TOTAL 155\u00a0732 10\u00a0339 214 166\u00a0285 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 788 3 - 791 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 86 12 - 98 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 135 31 - 166 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 5 - 5 PD = 100\u00a0% - - 73 73 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 1\u00a0009 51 73 1\u00a0133 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 93\u00a0132 5\u00a0566 - 98\u00a0698 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 7\u00a0264 1\u00a0930 - 9\u00a0194 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 328 - 328 PD = 100\u00a0% - - 1\u00a0597 1\u00a0597 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 100\u00a0396 7\u00a0824 1\u00a0597 109\u00a0817 Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0337 7\u00a0741 1\u00a0409 110\u00a0487 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 838 19 - 857 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 102 18 - 120 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 60 17 - 77 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 4 - 4 PD = 100\u00a0% - - 89 89 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 1\u00a0000 58 89 1\u00a0147 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 97\u00a0136 4\u00a0084 - 101\u00a0220 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 8\u00a0606 2\u00a0030 - 10\u00a0636 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 414 - 414 PD = 100\u00a0% - - 1\u00a0421 1\u00a0421 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 105\u00a0742 6\u00a0528 1\u00a0421 113\u00a0691 Provisions (1) (58) (153) (300) (511) TOTAL 106\u00a0684 6\u00a0433 1\u00a0210 114\u00a0327 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de cr\u00e9dit par agent \u00e9conomique Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur r\u00e9sultant des variations du risque de cr\u00e9dit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur r\u00e9sultant des variations du risque de cr\u00e9dit Sur la p\u00e9riode En cumul\u00e9 Sur la p\u00e9riode En cumul\u00e9 Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - Banques centrales - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - Grandes entreprises - - - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT SUR OPTION - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 54\u00a0189 (36) 810 (3) 158 (37) 55\u00a0157 Banques centrales 5\u00a0652 (8) 31 (15) - - 5\u00a0683 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 139\u00a0114 (47) 94 (4) 495 (387) 139\u00a0703 Grandes entreprises\u00a0(1) 258\u00a0092 (498) 37\u00a0985 (1\u00a0531) 8\u00a0698 (3\u00a0880) 304\u00a0774 Client\u00e8le de d\u00e9tail 182\u00a0915 (464) 17\u00a0278 (807) 4\u00a0533 (2\u00a0173) 204\u00a0726 TOTAL 639\u00a0962 (1\u00a0053) 56\u00a0198 (2\u00a0360) 13\u00a0884 (6\u00a0477) 710\u00a0043 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 51\u00a0553 (33) 942 (4) 52 (30) 52\u00a0547 Banques centrales 3\u00a0854 (1) - - - - 3\u00a0854 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 117\u00a0117 (39) 56 (1) 436 (382) 117\u00a0609 Grandes entreprises\u00a0(1) 239\u00a0093 (471) 37\u00a0546 (1\u00a0150) 7\u00a0534 (3\u00a0531) 284\u00a0173 Client\u00e8le de d\u00e9tail 177\u00a0104 (551) 13\u00a0425 (824) 4\u00a0360 (2\u00a0377) 194\u00a0889 TOTAL 588\u00a0721 (1\u00a0096) 51\u00a0971 (1\u00a0979) 12\u00a0382 (6\u00a0320) 653\u00a0076 (1) Le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 1\u00a0214\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 664\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019allocation pr\u00e9liminaire de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 378\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9e aux cr\u00e9ances client\u00e8le, soit une valeur nette comptable de 550\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent \u00e9conomique Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 92\u00a0244 (66) 1\u00a0108 (8) - - 93\u00a0352 Banques centrales 145 - 273 (1) - - 418 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 48\u00a0745 (36) 161 (1) - (1) 48\u00a0906 Grandes entreprises 59\u00a0740 (37) 1\u00a0586 (34) - (3) 61\u00a0326 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 200\u00a0874 (139) 3\u00a0128 (44) - (4) 204\u00a0002 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 119\u00a0897 (62) 886 (4) - - 120\u00a0783 Banques centrales 562 - 433 (1) - - 996 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 65\u00a0403 (35) 5 - - (2) 65\u00a0408 Grandes entreprises 64\u00a0263 (22) 2\u00a0393 (47) - (2) 66\u00a0656 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 250\u00a0125 (120) 3\u00a0717 (52) - (4) 253\u00a0842 Dettes envers la client\u00e8le par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Administration g\u00e9n\u00e9rale 24\u00a0099 16\u00a0676 Grandes entreprises 312\u00a0200 298\u00a0548 Client\u00e8le de d\u00e9tail 491\u00a0678 465\u00a0953 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 827\u00a0977 781\u00a0177 Engagements de financement par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 5\u00a0171 (2) 800 (3) - - 5\u00a0971 Banques centrales 12 - - - - - 12 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0834 (2) 27 - - - 10\u00a0861 Grandes entreprises 130\u00a0599 (142) 7\u00a0568 (233) 281 (31) 138\u00a0448 Client\u00e8le de d\u00e9tail 19\u00a0597 (28) 1\u00a0267 (48) 25 (2) 20\u00a0889 TOTAL 166\u00a0213 (174) 9662 (284) 306 (33) 176\u00a0181 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 4\u00a0156 (1) 879 (4) - - 5\u00a0034 Banques centrales - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13\u00a0087 (2) - - - - 13\u00a0087 Grandes entreprises 119\u00a0375 (154) 8\u00a0583 (285) 233 (41) 128\u00a0191 Client\u00e8le de d\u00e9tail 19\u00a0308 (34) 1\u00a0194 (26) 24 (2) 20\u00a0526 TOTAL 155\u00a0925 (192) 10\u00a0656 (316) 257 (43) 166\u00a0838 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 196 - 1 - - - 197 Banques centrales 438 - - - - - 438 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 9\u00a0280 (6) 112 - 33 (23) 9\u00a0425 Grandes entreprises 90\u00a0482 (54) 7\u00a0711 (110) 1\u00a0564 (200) 99\u00a0757 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0009 (8) 51 (24) 73 (38) 1\u00a0133 TOTAL 101\u00a0405 (68) 7\u00a0875 (134) 1\u00a0670 (261) 110\u00a0950 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 286 - 1 - - - 287 Banques centrales 433 - - - - - 433 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0062 (3) 32 - 21 (21) 10\u00a0114 Grandes entreprises 94\u00a0929 (44) 6\u00a0496 (128) 1\u00a0399 (223) 102\u00a0824 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0000 (10) 58 (25) 89 (55) 1\u00a0147 TOTAL 106\u00a0710 (58) 6\u00a0587 (153) 1\u00a0509 (299) 114\u00a0806 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentration du risque de cr\u00e9dit par zone g\u00e9ographique Actifs financiers au co\u00fbt amorti par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 331\u00a0685 30\u00a0996 5\u00a0476 368\u00a0157 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 173\u00a0877 11\u00a0221 4\u00a0427 189\u00a0525 Autres pays d\u2019Europe 27\u00a0754 3\u00a0811 993 32\u00a0558 Am\u00e9rique du Nord 40\u00a0121 3\u00a0385 311 43\u00a0817 Am\u00e9riques centrale et du Sud 9\u00a0613 1\u00a0779 1\u00a0367 12\u00a0759 Afrique et Moyen-Orient 15\u00a0544 1\u00a0822 637 18\u00a0003 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 34\u00a0419 2\u00a0199 490 37\u00a0108 Japon 4\u00a0736 985 183 5\u00a0904 Organismes supranationaux 2\u00a0213 - - 2\u00a0213 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0053) (2\u00a0360) (6\u00a0477) (9\u00a0890) TOTAL 638\u00a0909 53\u00a0838 7\u00a0407 700\u00a0154 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 295\u00a0193 27\u00a0353 4\u00a0527 327\u00a0073 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 162\u00a0031 10\u00a0497 4\u00a0401 176\u00a0929 Autres pays d\u2019Europe 30\u00a0927 1\u00a0986 355 33\u00a0268 Am\u00e9rique du Nord 31\u00a0103 3\u00a0973 232 35\u00a0308 Am\u00e9riques centrale et du Sud 8\u00a0191 2\u00a0090 1\u00a0384 11\u00a0665 Afrique et Moyen-Orient 19\u00a0526 2\u00a0318 1\u00a0088 22\u00a0932 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 34\u00a0979 2\u00a0589 266 37\u00a0834 Japon 4\u00a0957 1\u00a0163 129 6\u00a0249 Organismes supranationaux 1\u00a0814 - - 1\u00a0814 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0096) (1\u00a0979) (6\u00a0320) (9\u00a0395) TOTAL 587\u00a0625 49\u00a0990 6\u00a0062 643\u00a0677 (1) Le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 1\u00a0214\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 664\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019allocation pr\u00e9liminaire de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 378\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9e aux cr\u00e9ances client\u00e8le, soit une valeur nette comptable de 550\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 101\u00a0404 476 - 101\u00a0880 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 69\u00a0317 909 - 70\u00a0226 Autres pays d\u2019Europe 8\u00a0932 163 - 9\u00a0095 Am\u00e9rique du Nord 10\u00a0275 1\u00a0073 - 11\u00a0348 Am\u00e9riques centrale et du Sud 411 - - 411 Afrique et Moyen-Orient 391 507 - 898 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 4\u00a0518 - - 4\u00a0518 Japon 3\u00a0305 - - 3\u00a0305 Organismes supranationaux 2\u00a0321 - - 2\u00a0321 TOTAL 200\u00a0874 3\u00a0128 - 204\u00a0002 (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 121\u00a0154 687 - 121\u00a0841 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 84\u00a0346 1\u00a0429 - 85\u00a0775 Autres pays d\u2019Europe 12\u00a0995 272 - 13\u00a0267 Am\u00e9rique du Nord 20\u00a0107 558 - 20\u00a0665 Am\u00e9riques centrale et du Sud 462 - - 462 Afrique et Moyen-Orient 760 771 - 1\u00a0531 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 5\u00a0471 - - 5\u00a0471 Japon 2\u00a0481 - - 2\u00a0481 Organismes supranationaux 2\u00a0349 - - 2\u00a0349 TOTAL 250\u00a0125 3\u00a0717 - 253\u00a0842 Dettes envers la client\u00e8le par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 561\u00a0276 525\u00a0825 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 171\u00a0316 157\u00a0990 Autres pays d\u2019Europe 30\u00a0810 29\u00a0340 Am\u00e9rique du Nord 17\u00a0964 17\u00a0159 Am\u00e9riques centrale et du Sud 4\u00a0899 5\u00a0855 Afrique et Moyen-Orient 12\u00a0236 16\u00a0518 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 20\u00a0508 17\u00a0742 Japon 8\u00a0964 10\u00a0743 Organismes supranationaux 4 5 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 827\u00a0977 781\u00a0177 Engagements de financement par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 61\u00a0587 3\u00a0079 227 64\u00a0893 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 44\u00a0158 1\u00a0210 52 45\u00a0420 Autres pays d\u2019Europe 14\u00a0909 680 7 15\u00a0596 Am\u00e9rique du Nord 25\u00a0913 2\u00a0739 9 28\u00a0661 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0330 1\u00a0233 7 3\u00a0570 Afrique et Moyen-Orient 6\u00a0664 506 3 7\u00a0173 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 9\u00a0003 216 1 9\u00a0220 Japon 1\u00a0648 - - 1\u00a0648 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (174) (284) (33) (491) TOTAL 166\u00a0038 9\u00a0379 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 59\u00a0628 2\u00a0963 81 62\u00a0672 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 38\u00a0747 1\u00a0814 126 40\u00a0687 Autres pays d\u2019Europe 13\u00a0348 877 4 14\u00a0229 Am\u00e9rique du Nord 26\u00a0554 2\u00a0698 2 29\u00a0254 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0489 1\u00a0359 39 3\u00a0887 Afrique et Moyen-Orient 6\u00a0273 553 4 6\u00a0830 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 7\u00a0762 391 1 8\u00a0154 Japon 1\u00a0123 - - 1\u00a0123 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (192) (316) (43) (551) TOTAL 155\u00a0732 10\u00a0339 214 166\u00a0285 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 33\u00a0835 3\u00a0262 235 37\u00a0332 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 18\u00a0777 2\u00a0078 1\u00a0326 22\u00a0181 Autres pays d\u2019Europe 9\u00a0108 1\u00a0517 41 10\u00a0666 Am\u00e9rique du Nord 24\u00a0686 529 21 25\u00a0236 Am\u00e9riques centrale et du Sud 1\u00a0376 24 4 1\u00a0404 Afrique et Moyen-Orient 2\u00a0160 67 41 2\u00a0268 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 10\u00a0139 334 2 10\u00a0475 Japon 1\u00a0324 64 - 1\u00a0388 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0337 7\u00a0741 1\u00a0409 110\u00a0487 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 42\u00a0945 2\u00a0791 222 45\u00a0958 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 21\u00a0146 2\u00a0573 1\u00a0131 24\u00a0850 Autres pays d\u2019Europe 9\u00a0036 287 77 9\u00a0400 Am\u00e9rique du Nord 19\u00a0684 559 13 20\u00a0256 Am\u00e9riques centrale et du Sud 1\u00a0062 99 4 1\u00a0165 Afrique et Moyen-Orient 2\u00a0789 72 58 2\u00a0919 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 8\u00a0726 114 5 8\u00a0845 Japon 1\u00a0354 91 - 1\u00a0445 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (58) (153) (300) (511) TOTAL 106\u00a0684 6\u00a0433 1\u00a0210 114\u00a0327 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement Actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) Valeur comptable au 31/12/2022 Actifs sans augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale (Stage\u00a01) Actifs avec augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a02) Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours Titres de dettes 27 - - - 20 - - - - Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - - - - Grandes entreprises 27 - - - 20 - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 4\u00a0112 127 - 3\u00a0976 2\u00a0165 15 966 690 3\u00a0435 Administration g\u00e9n\u00e9rale 51 - - 24 39 3 - - 114 Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 1 - - 1 1 - - - 98 Grandes entreprises 3\u00a0164 76 - 1\u00a0436 1\u00a0571 5 788 544 1\u00a0974 Client\u00e8le de d\u00e9tail 896 51 - 2\u00a0515 554 7 178 146 1\u00a0249 TOTAL 4\u00a0139 127 - 3\u00a0976 2\u00a0185 15 966 690 3\u00a0435 (en millions d\u2019euros) Valeur comptable au 31/12/2021 Actifs sans augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale (Stage\u00a01) Actifs avec augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a02) Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours Titres de dettes - - - - 13 - - - - Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - - - - Grandes entreprises - - - - 13 - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3\u00a0894 800 - 4\u00a0885 1\u00a0203 6 632 177 3\u00a0184 Administration g\u00e9n\u00e9rale 23 102 - 49 1 - 1 - 19 Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 - - - - - - - 44 Grandes entreprises 2\u00a0644 587 - 2\u00a0364 777 1 425 53 2\u00a0023 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0214 111 - 2\u00a0472 425 5 206 124 1\u00a0098 TOTAL 3\u00a0894 800 - 4\u00a0885 1\u00a0216 6 632 177 3\u00a0184 Risque de march\u00e9 (Cf. chapitre \u201cGestion des risques\u2013 Risque de march\u00e9\u201d) Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle La ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur actif (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2\u00a0806 9\u00a0588 13\u00a0702 26\u00a0096 Instruments de devises 150 311 306 767 Autres instruments - - - - SOUS-TOTAL 2\u00a0956 9\u00a0899 14\u00a0008 26\u00a0863 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 5\u00a0001 3 - 5\u00a0004 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0COUVERTURE \u2013 ACTIF 7\u00a0957 9\u00a0902 14\u00a0008 31\u00a0867 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 1\u00a0592 3\u00a0767 8\u00a0053 13\u00a0412 Instruments de devises 74 55 19 148 Autres instruments 25 - - 25 SOUS-TOTAL 1\u00a0691 3\u00a0822 8\u00a0072 13\u00a0585 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 540 - - 540 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0COUVERTURE \u2013 ACTIF 2\u00a0231 3\u00a0822 8\u00a0072 14\u00a0125 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur passif (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 5\u00a0115 10\u00a0082 23\u00a0255 38\u00a0452 Instruments de devises 97 340 545 982 Autres instruments 23 - - 23 SOUS-TOTAL 5\u00a0235 10\u00a0422 23\u00a0800 39\u00a0457 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 6\u00a0179 - - 6\u00a0179 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0COUVERTURE \u2013 PASSIF 11\u00a0414 10\u00a0422 23\u00a0800 45\u00a0636 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 1\u00a0318 4\u00a0049 6\u00a0372 11\u00a0739 Instruments de devises 41 37 175 253 Autres instruments 15 - - 15 SOUS-TOTAL 1\u00a0374 4\u00a0086 6\u00a0547 12\u00a0007 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 351 - - 351 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0COUVERTURE \u2013 PASSIF 1\u00a0725 4\u00a0086 6\u00a0547 12\u00a0358 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur actif (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 5\u00a0902 15\u00a0807 33\u00a0429 55\u00a0138 Instruments de devises et or 8\u00a0528 7\u00a0527 7\u00a0814 23\u00a0869 Autres instruments 4\u00a0894 8\u00a0243 3\u00a0074 16\u00a0211 SOUS-TOTAL 19\u00a0324 31\u00a0577 44\u00a0317 95\u00a0218 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 22\u00a0356 1\u00a0847 152 24\u00a0355 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0TRANSACTION \u2013 ACTIF 41\u00a0680 33\u00a0424 44\u00a0469 119\u00a0573 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 3\u00a0067 10\u00a0750 41\u00a0338 55\u00a0155 Instruments de devises et or 5\u00a0192 4\u00a0196 4\u00a0142 13\u00a0530 Autres instruments 1\u00a0802 7\u00a0124 2\u00a0304 11\u00a0230 SOUS-TOTAL 10\u00a0061 22\u00a0070 47\u00a0784 79\u00a0915 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 12\u00a0796 1\u00a0049 138 13\u00a0983 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0TRANSACTION \u2013 ACTIF 22\u00a0857 23\u00a0119 47\u00a0922 93\u00a0898 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur passif (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 8\u00a0289 20\u00a0519 35\u00a0738 64\u00a0546 Instruments de devises et or 5\u00a0887 7\u00a0758 6\u00a0854 20\u00a0499 Autres instruments 2\u00a0179 2\u00a0945 3\u00a0220 8\u00a0344 SOUS-TOTAL 16\u00a0355 31\u00a0222 45\u00a0812 93\u00a0389 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 23\u00a0288 2\u00a0780 371 26\u00a0439 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0TRANSACTION \u2013 PASSIF 39\u00a0643 34\u00a0002 46\u00a0183 119\u00a0828 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2\u00a0167 11\u00a0241 41\u00a0647 55\u00a0055 Instruments de devises et or 3\u00a0496 3\u00a0634 3\u00a0426 10\u00a0556 Autres instruments 1\u00a0968 3\u00a0526 1\u00a0663 7\u00a0157 SOUS-TOTAL 7\u00a0631 18\u00a0401 46\u00a0736 72\u00a0768 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 12\u00a0464 711 1\u00a0110 14\u00a0285 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0TRANSACTION \u2013 PASSIF 20\u00a0095 19\u00a0112 47\u00a0846 87\u00a0053 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: montant des engagements (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 16\u00a0257\u00a0080 13\u00a0119\u00a0200 Instruments de devises et or 591\u00a0192 551\u00a0680 Autres instruments 202\u00a0871 189\u00a0041 SOUS-TOTAL 17\u00a0051\u00a0143 13\u00a0859\u00a0921 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 2\u00a0762\u00a0106 2\u00a0477\u00a0016 TOTAL NOTIONNELS 19\u00a0813\u00a0249 16\u00a0336\u00a0937 Risque de change (Cf. chapitre \u201cGestion des Gestion des Risques\u2013 Risque de change\u201d.) Risque de liquidit\u00e9 et de financement (Cf. chapitre \u201cGestion des risques \u2013 Gestion du bilan\u201d.) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 69\u00a0086 107\u00a0920 296\u00a0992 94\u00a0089 - 568\u00a0087 Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont\u00a0location\u2011financement) 117\u00a0022 52\u00a0909 176\u00a0541 151\u00a0849 775 499\u00a0096 TOTAL 186\u00a0108 160\u00a0829 473\u00a0533 245\u00a0938 775 1\u00a0067\u00a0183 D\u00e9pr\u00e9ciations (9\u00a0784) TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET SUR LA CLIENT\u00c8LE 1\u00a0057\u00a0399 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 78\u00a0564 90\u00a0867 249\u00a0093 83\u00a0237 - 501\u00a0761 Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont\u00a0location\u2011financement) 111\u00a0595 50\u00a0940 167\u00a0010 135\u00a0459 3\u00a0797 468\u00a0801 TOTAL 190\u00a0159 141\u00a0807 416\u00a0103 218\u00a0696 3\u00a0797 970\u00a0562 D\u00e9pr\u00e9ciations (9\u00a0310) TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET SUR LA CLIENT\u00c8LE 961\u00a0252 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 96\u00a0312 79\u00a0493 102\u00a0922 5\u00a0440 - 284\u00a0167 Dettes envers la client\u00e8le 766\u00a0589 39\u00a0631 19\u00a0106 2\u00a0651 - 827\u00a0977 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE 862\u00a0901 119\u00a0124 122\u00a0028 8\u00a0091 - 1\u00a0112\u00a0144 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 118\u00a0088 19\u00a0950 163\u00a0686 13\u00a0059 - 314\u00a0783 Dettes envers la client\u00e8le 715\u00a0892 35\u00a0482 21\u00a0506 8\u00a0297 - 781\u00a0177 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE 833\u00a0980 55\u00a0432 185\u00a0192 21\u00a0356 - 1\u00a0095\u00a0960 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE Bons de caisse - - - - - - Titres du march\u00e9 interbancaire 1\u00a0181 552 2\u00a0723 1\u00a0449 - 5\u00a0905 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 68\u00a0868 32\u00a0534 2\u00a0552 604 - 104\u00a0558 Emprunts obligataires 3\u00a0800 11\u00a0406 48\u00a0050 36\u00a0304 - 99\u00a0560 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 617 676 1\u00a0222 - - 2\u00a0515 TOTAL DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE 74\u00a0466 45\u00a0168 54\u00a0547 38\u00a0357 - 212\u00a0538 DETTES SUBORDONN\u00c9ES Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e 24 601 12\u00a0270 10\u00a0167 - 23\u00a0062 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - - - - 106 106 D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel - - - - 201 201 Titres et emprunts participatifs - - - 1 - 1 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES 24 601 12\u00a0270 10\u00a0168 307 23\u00a0370 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE Bons de caisse - - - - - - Titres du march\u00e9 interbancaire 978 1\u00a0409 3\u00a0988 1\u00a0487 - 7\u00a0862 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 45\u00a0895 13\u00a0880 1\u00a0455 30 - 61\u00a0260 Emprunts obligataires 8\u00a0199 6\u00a0261 50\u00a0138 35\u00a0287 - 99\u00a0885 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 433 703 1\u00a0223 27 - 2\u00a0386 TOTAL DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE 55\u00a0505 22\u00a0253 56\u00a0804 36\u00a0831 - 171\u00a0393 DETTES SUBORDONN\u00c9ES Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e 121 35 11\u00a0804 13\u00a0509 - 25\u00a0469 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - - - - 440 440 D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel - - - - 191 191 Titres et emprunts participatifs - - - 1 - 1 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES 121 35 11\u00a0804 13\u00a0510 631 26\u00a0101 Garanties financi\u00e8res en risque donn\u00e9es par maturit\u00e9 attendue Les montants pr\u00e9sent\u00e9s correspondent au montant attendu d\u2019appel des garanties financi\u00e8res en risque, c\u2019est-\u00e0-dire qui ont fait l\u2019objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es 52 276 - - - 328 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es 34 192 - - - 226 Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d. Comptabilit\u00e9 de couverture (Cf. note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d et chapitre \u201cGestion des rGestion des risques \u2013 Gestion du bilan\u201d.) Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d\u2019un instrument \u00e0 taux fixe caus\u00e9es par des changements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs \u00e0 taux fixe en \u00e9l\u00e9ments \u00e0 taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de pr\u00eats, de titres, de d\u00e9p\u00f4ts et de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 taux fixe. Couverture de flux de tr\u00e9sorerie Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie modifient notamment le risque inh\u00e9rent \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 des instruments portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable. Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comprennent notamment les couvertures de pr\u00eats et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 taux variable. Couverture d\u2019un investissement net en devises Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inh\u00e9rent aux fluctuations des taux de change li\u00e9es aux participations dans les filiales en devise \u00e9trang\u00e8res. Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur de march\u00e9 Montant notionnel Valeur de march\u00e9 Montant notionnel positive n\u00e9gative positive n\u00e9gative Couverture de juste valeur 29\u00a0508 39\u00a0830 906\u00a0458 13\u00a0169 11\u00a0579 806\u00a0640 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 1\u00a0365 4\u00a0839 82\u00a0351 952 729 73\u00a0082 Couverture d\u2019investissements nets dans\u00a0une\u00a0activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 994 967 6\u00a0219 4 50 2\u00a0441 TOTAL INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 31\u00a0867 45\u00a0636 995\u00a0028 14\u00a0125 12\u00a0358 882\u00a0163 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 352\u00a0645 292\u00a0277 266\u00a0203 911\u00a0125 Instruments de devises 8\u00a0447 1\u00a0157 143 9\u00a0747 Autres instruments 109 1 - 110 SOUS-TOTAL 361\u00a0201 293\u00a0435 266\u00a0346 920\u00a0982 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 60\u00a0382 10\u00a0398 3\u00a0266 74\u00a0046 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 421\u00a0583 303\u00a0833 269\u00a0612 995\u00a0028 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 319\u00a0233 262\u00a0557 234\u00a0005 815\u00a0795 Instruments de devises 11\u00a0055 693 7 11\u00a0755 Autres instruments 134 - - 134 SOUS-TOTAL 330\u00a0422 263\u00a0250 234\u00a0012 827\u00a0684 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 42\u00a0800 7\u00a0866 3\u00a0813 54\u00a0479 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 373\u00a0222 271\u00a0116 237\u00a0825 882\u00a0163 La note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9 \u2013 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle\u201d pr\u00e9sente la ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. Couverture de juste valeur Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de\u00a0couverture au cours de\u00a0la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 13\u00a0733 24\u00a0944 (9\u00a0490) 349\u00a0236 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 9\u00a0757 20\u00a0493 (8\u00a0905) 319\u00a0963 Change 3\u00a0976 4\u00a0451 (585) 29\u00a0273 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 13\u00a0733 24\u00a0944 (9\u00a0490) 349\u00a0236 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 15\u00a0775 14\u00a0886 (1\u00a0516) 557\u00a0222 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 29\u00a0508 39\u00a0830 (11\u00a0006) 906\u00a0458 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de\u00a0couverture au cours de\u00a0la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 4\u00a0500 5\u00a0377 (2\u00a0062) 286\u00a0602 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 4\u00a0174 5\u00a0339 (2\u00a0510) 267\u00a0086 Change 326 38 448 19\u00a0516 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 4\u00a0500 5\u00a0377 (2\u00a0062) 286\u00a0602 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 8\u00a0669 6\u00a0202 (1\u00a0187) 520\u00a0038 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 13\u00a0169 11\u00a0579 (3\u00a0249) 806\u00a0640 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. \u00c9l\u00e9ments couverts Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables 26\u00a0317 (1\u00a0640) - (2\u00a0225) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 26\u00a0317 (1\u00a0640) - (2\u00a0225) Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 99\u00a0030 (4\u00a0894) 27 (6\u00a0003) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 93\u00a0421 (4\u00a0836) 27 (5\u00a0968) Change 5\u00a0609 (58) - (35) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 125\u00a0347 (6\u00a0534) 27 (8\u00a0228) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 178\u00a0530 (15\u00a0083) - (17\u00a0674) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 159\u00a0559 (14\u00a0714) - (17\u00a0055) Change 18\u00a0971 (369) - (619) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 178\u00a0530 (15\u00a0083) - (17\u00a0674) Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables 33\u00a0064 234 - (426) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 33\u00a0064 234 - (426) Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 93\u00a0176 1\u00a0084 59 (1\u00a0217) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 86\u00a0953 1\u00a0094 60 (947) Change 6\u00a0223 (10) (1) (270) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 126\u00a0240 1\u00a0318 59 (1\u00a0643) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 160\u00a0061 2\u00a0175 - (3\u00a0688) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 147\u00a0357 1\u00a0904 - (3\u00a0823) Change 12\u00a0704 271 - 135 Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 160\u00a0061 2\u00a0175 - (3\u00a0688) La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 3\u00a0788 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 344\u00a0117 (138) TOTAL \u2013 ACTIFS 347\u00a0905 (138) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 217\u00a0149 11 TOTAL \u2013 PASSIFS 217\u00a0149 11 Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 5\u00a0790 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 305\u00a0802 23 TOTAL \u2013 ACTIFS 311\u00a0592 23 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 210\u00a0415 86 TOTAL \u2013 PASSIFS 210\u00a0415 86 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste \u201c\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\u201d au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y\u00a0compris\u00a0cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (10\u00a0420) 10\u00a0335 (85) Change (586) 586 - Autres - - - TOTAL (11\u00a0006) 10\u00a0921 (85) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les\u00a0instruments de couverture (y\u00a0compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (3\u00a0696) 3\u00a0620 (76) Change 449 (405) 44 Autres - - - TOTAL (3\u00a0247) 3\u00a0215 (32) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 52 136 (107) 1\u00a0914 Change 797 1\u00a0730 (43) 46\u00a0432 Autres - 23 - 110 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 512 2\u00a0937 (2\u00a0718) 32\u00a0026 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change 4 13 - 1\u00a0869 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 516 2\u00a0950 (2\u00a0718) 33\u00a0895 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 1\u00a0365 4\u00a0839 (2\u00a0868) 82\u00a0351 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER 994 967 8 6\u00a0219 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 427 536 (683) 40\u00a0305 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 46 15 (674) 819 Change 356 506 (9) 39\u00a0352 Autres 25 15 - 134 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 427 536 (683) 40\u00a0305 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 523 183 (731) 27\u00a0852 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change 2 10 (11) 4\u00a0925 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 525 193 (742) 32\u00a0777 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 952 729 (1\u00a0425) 73\u00a0082 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER 4 50 5 2\u00a0441 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres\u201d \u00e0 l\u2019exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilis\u00e9e au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. Impacts de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de\u00a0la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (2\u00a0826) - 1 Change (43) (1) - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (2\u00a0869) (1) 1 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 8 - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER (2\u00a0861) (1) 1 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de\u00a0la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (1\u00a0407) - 2 Change (20) - - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (1\u00a0427) - 2 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 5 - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER (1\u00a0422) - 2 3.6 Risques op\u00e9rationnels (Cf. chapitre \u201cGestion des risques\u2013 Risques op\u00e9rationnels\u201d.) Gestion du capital et ratios r\u00e9glementaires La Direction finances de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a pour objectif de s\u00e9curiser l\u2019ad\u00e9quation entre les besoins g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 globale du Groupe et ses ressources financi\u00e8res en liquidit\u00e9 et en capital. Elle a la responsabilit\u00e9 du pilotage des ratios prudentiels et r\u00e9glementaires (solvabilit\u00e9, liquidit\u00e9, levier, r\u00e9solution) du Groupe Cr\u00e9dit Agricole et de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0\u00a0ce titre, elle d\u00e9finit les principes et assure la coh\u00e9rence de la gestion financi\u00e8re du Groupe. Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios r\u00e9glementaires requises par IAS\u00a01 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d. Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assur\u00e9 par la Direction des risques et contr\u00f4les permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattach\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge du pilotage et du contr\u00f4le de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et a pour mission d\u2019assurer la ma\u00eetrise et le contr\u00f4le permanent des risques de cr\u00e9dit, financiers et op\u00e9rationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre \u201cGestion des risques\u201d, comme le permet la norme IFRS\u00a07. Les tableaux de ventilations comptables continuent n\u00e9anmoins de figurer dans les \u00e9tats financiers. Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti 23\u00a0435 17\u00a0031 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 4\u00a0338 2\u00a0588 Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole 3\u00a0556 2\u00a0726 Op\u00e9rations avec la client\u00e8le 12\u00a0634 10\u00a0033 Op\u00e9rations de location-financement 1\u00a0391 1\u00a0112 Titres de dettes 1\u00a0516 572 Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 4\u00a0873 4\u00a0593 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Op\u00e9rations avec la client\u00e8le - - Titres de dettes 4\u00a0873 4\u00a0593 Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture 1\u00a0492 2\u00a0128 Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s 67 45 PRODUITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(1) \u00a0(2) 29\u00a0867 23\u00a0797 Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti (16\u00a0109) (10\u00a0734) Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1\u00a0780) (1\u00a0413) Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (1\u00a0484) (1\u00a0793) Op\u00e9rations avec la client\u00e8le (8\u00a0151) (4\u00a0329) Op\u00e9rations de location-financement (718) (564) Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (3\u00a0430) (2\u00a0022) Dettes subordonn\u00e9es (546) (613) Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture (838) (877) Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (56) (65) CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(3) (17\u00a0003) (11\u00a0676) (1) Dont 184\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 133\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. (2) Dont 900\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1,83\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). (3) Dont -\u00a0891\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (-\u00a01,58\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Produits et charges de commissions en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 332 (67) 265 281 (75) 206 Sur op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole 1\u00a0365 (507) 858 1\u00a0242 (407) 835 Sur op\u00e9rations avec la client\u00e8le 1\u00a0517 (231) 1\u00a0286 1\u00a0317 (205) 1\u00a0112 Sur op\u00e9rations sur titres 45 (141) (96) 35 (138) (103) Sur op\u00e9rations de change 58 (59) (1) 46 (38) 8 Sur op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s et autres op\u00e9rations de hors bilan 256 (177) 79 376 (210) 166 Sur moyens de paiement et autres prestations de\u00a0services bancaires et financiers 3\u00a0916 (4\u00a0915) (999) 3\u00a0662 (4\u00a0459) (797) Gestion d\u2019OPCVM, fiducie et activit\u00e9s analogues 5\u00a0828 (1\u00a0745) 4\u00a0083 5\u00a0869 (1\u00a0813) 4\u00a0056 TOTAL PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 13\u00a0317 (7\u00a0842) 5\u00a0475 12\u00a0828 (7\u00a0345) 5\u00a0483 Les produits de commissions des op\u00e9rations sur la client\u00e8le et des op\u00e9rations sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers sont port\u00e9s majoritairement par les activit\u00e9s de Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances. Les produits de commissions de Gestion d\u2019OPCVM, fiducie et activit\u00e9s analogues sont essentiellement li\u00e9s aux activit\u00e9s de Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dividendes re\u00e7us 1\u00a0085 1\u00a0115 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (5\u00a0720) 1\u00a0496 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (1\u00a0749) 2\u00a0110 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dette ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI (3\u00a0093) 2\u00a0946 Gains ou pertes nets sur actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte (7\u00a0171) 5\u00a0854 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0(1) 3\u00a0122 (275) Solde des op\u00e9rations de change et instruments financiers assimil\u00e9s (hors r\u00e9sultat des couvertures d\u2019investissements nets des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) 3\u00a0024 1\u00a0065 R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture (84) (32) GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT (10\u00a0586) 14\u00a0279 (1) Hors spread de cr\u00e9dit \u00e9metteur pour les passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option (sauf exception permise par la norme pour \u00e9liminer ou r\u00e9duire une non-concordance en compte de r\u00e9sultat). Le r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 33\u00a0039 (33\u00a0083) (44) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts 21\u00a0192 (11\u00a0746) 9\u00a0446 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y compris cessations de couverture) 11\u00a0847 (21\u00a0337) (9\u00a0490) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un\u00a0portefeuille d\u2019instruments financiers 39\u00a0678 (39\u00a0719) (41) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts 20\u00a0639 (19\u00a0164) 1\u00a0475 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture 19\u00a0039 (20\u00a0555) (1\u00a0516) Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2 (1) 1 Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace 2 (1) 1 TOTAL R\u00c9SULTAT DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE 72\u00a0719 (72\u00a0803) (84) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 7\u00a0843 (7\u00a0860) (17) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts 4\u00a0930 (2\u00a0885) 2\u00a0045 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y compris cessations de couverture) 2\u00a0913 (4\u00a0975) (2\u00a0062) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un\u00a0portefeuille d\u2019instruments financiers 9\u00a0750 (9\u00a0767) (17) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts 5\u00a0425 (4\u00a0255) 1\u00a0170 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture 4\u00a0325 (5\u00a0512) (1\u00a0187) Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 4 (2) 2 Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace 4 (2) 2 TOTAL R\u00c9SULTAT DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE 17\u00a0597 (17\u00a0629) (32) Le d\u00e9tail du r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture par type de relation (couverture de juste valeur, couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2026) est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a03.4 \u201cComptabilit\u00e9 de couverture\u201d. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables\u00a0(1) (105) (57) R\u00e9mun\u00e9ration des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables\u00a0(dividendes)\u00a0(2) 48 57 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (57) - (1) Hors r\u00e9sultat de cession sur instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d. (2) Dont aucun dividende sur instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode. 4.5 Gains ou pertes nets r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dettes 48 42 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - 11 Gains r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti 48 53 Titres de dettes (32) (6) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (14) (4) Pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti (46) (10) GAINS OU PERTES NETS R\u00c9SULTANT DE LA D\u00c9COMPTABILISATION D\u2019ACTIFS FINANCIERS AU\u00a0CO\u00dbT\u00a0AMORTI\u00a0(1) 2 43 (1) Hors r\u00e9sultat sur d\u00e9comptabilisation d\u2019instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d. Produits (Charges) nets des autres activit\u00e9s (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation (38) (26) Autres produits nets de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance\u00a0(1) 8\u00a0237 11\u00a0274 Variation des provisions techniques des contrats d\u2019assurance\u00a0(2) 7\u00a0056 (20\u00a0584) Produits nets des immeubles de placement 138 152 Autres produits (charges) nets 184 83 PRODUITS (CHARGES) DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S 15\u00a0577 (9\u00a0101) (1) La baisse de 3\u00a0milliards d\u2019euros des autres produits nets de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 s\u2019explique essentiellement par une diminution du chiffre d\u2019affaires en \u00c9pargne Retraite (-\u00a02\u00a0milliards d\u2019euros). (2) La reprise de provisions techniques augmentent de 28\u00a0milliards d\u2019euros refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable des ajustements de valeur sur les contrats en unit\u00e9s de compte et la baisse de la juste valeur des actifs financiers. Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel (8\u00a0132) (8\u00a0029) Imp\u00f4ts, taxes et contributions r\u00e9glementaires\u00a0(1) (1\u00a0093) (860) Services ext\u00e9rieurs et autres charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (4\u00a0179) (3\u00a0760) CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019EXPLOITATION (13\u00a0404) (12\u00a0649) (1) Dont\u00a0-\u00a0646\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre du Fonds de R\u00e9solution Unique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre -\u00a0391\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Honoraires des Commissaires aux comptes La r\u00e9partition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e9gr\u00e9es globalement est la suivante au titre de 2022\u00a0: Coll\u00e8ge des Commissaires aux comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (en millions d\u2019euros hors taxes) Ernst & Young PricewaterhouseCoopers Total 2022 2022 2021 2022 2021 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s 13,09 13,56 17,42 16,53 30,51 \u00c9metteur 2,61 2,04 2,34 2,07 4,95 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 10,48 11,52 15,08 14,46 25,56 Services autres que la certification des comptes 5,37 8,29 9,18 8,79 14,55 \u00c9metteur 0,87 0,67 1,01 1,17 1,88 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 4,50 7,62 8,17 7,62 12,67 TOTAL 18,46 21,85 26,60 25,32 45,06 Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes de la soci\u00e9t\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14,1\u00a0millions d\u2019euros, dont 11,3\u00a0millions d\u2019euros au titre de la mission de certification des comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales, et 2,8\u00a0millions d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, proc\u00e9dures convenues, attestations, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.). Le montant total des honoraires de Ernst & Young & Autres, Commissaire aux comptes de la soci\u00e9t\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,6\u00a0millions d\u2019euros, dont 6,6\u00a0millions d\u2019euros au titre la mission de certification des comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales, et 2,0\u00a0millions d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, proc\u00e9dures convenues, attestations, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc). Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements (1\u00a0176) (1\u00a0153) Immobilisations corporelles\u00a0(1) (721) (717) Immobilisations incorporelles (455) (436) Dotations (Reprises) aux d\u00e9pr\u00e9ciations 1 (19) Immobilisations corporelles (1) (8) Immobilisations incorporelles 2 (11) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX D\u00c9PR\u00c9CIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (1\u00a0175) (1\u00a0172) (1) Dont -\u00a0368\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre de l\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre -\u00a0356\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Co\u00fbt du risque (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR\u00a0ENGAGEMENTS HORS BILAN SAINS (STAGE\u00a01 ET STAGE\u00a02) (A) (462) (180) Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir 46 (70) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 2 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 35 (75) Engagements par signature 9 3 Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (508) (110) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (1) 1 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (569) (19) Engagements par signature 62 (92) DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR\u00a0ENGAGEMENTS HORS BILAN D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STAGE\u00a03) (B) (1\u00a0321) (1\u00a0260) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (1\u00a0355) (1\u00a0195) Engagements par signature 34 (65) Autres actifs (C) (3) 1 Risques et charges (D) 85 (85) DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS (E) = (A)+(B)+(C)+(D) (1\u00a0701) (1\u00a0524) Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s - - Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s 4 - Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (246) (175) R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances 237 191 Comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 237 191 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables - - D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s (9) (21) Pertes sur engagements par signature (1) (1) Autres pertes (35) (53) Autres produits 5 7 CO\u00dbT DU RISQUE (1\u00a0746) (1\u00a0576) Gains ou pertes nets sur autres actifs (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation 17 4 Plus-values de cession 27 15 Moins-values de cession (10) (11) Titres de capitaux propres consolid\u00e9s 4 (40) Plus-values de cession 7 - Moins-values de cession (3) (40) Produits (Charges) nets sur op\u00e9rations de regroupement (6) (15) GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS 15 (51) Imp\u00f4ts Charge d\u2019imp\u00f4t (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charge d\u2019imp\u00f4t courant (1\u00a0188) (1\u00a0461) Charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (379) 248 Reclassement de la charge (produit) d\u2019imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition (95) (23) TOTAL CHARGE D\u2019IMP\u00d4T (1\u00a0662) (1\u00a0236) R\u00e9conciliation du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique avec le taux d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en millions d\u2019euros) Base Taux d\u2019imp\u00f4t Imp\u00f4t R\u00e9sultat avant imp\u00f4t, d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition, activit\u00e9s abandonn\u00e9es et\u00a0r\u00e9sultats des entreprises mises en \u00e9quivalence 7\u00a0491 25,83\u00a0% (1\u00a0935) Effet des diff\u00e9rences permanentes (1,94)\u00a0% 145 Effet des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res 0,44\u00a0% (33) Effet des pertes de l\u2019exercice, de l\u2019utilisation des reports d\u00e9ficitaires et\u00a0des\u00a0diff\u00e9rences\u00a0temporaires (0,13)\u00a0% 10 Effet de l\u2019imposition \u00e0 taux r\u00e9duit (1,52)\u00a0% 114 Effet des autres \u00e9l\u00e9ments (0,49)\u00a0% 37 TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D\u2019IMP\u00d4T 22,20\u00a0% (1\u00a0662) Le taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique est le taux d\u2019imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des b\u00e9n\u00e9fices taxables en France au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (en millions d\u2019euros) Base Taux d\u2019imp\u00f4t Imp\u00f4t R\u00e9sultat avant imp\u00f4t, d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition, activit\u00e9s abandonn\u00e9es et\u00a0r\u00e9sultats des entreprises mises en \u00e9quivalence 7\u00a0210 28,40\u00a0% (2\u00a0048) Effet des diff\u00e9rences permanentes (7,49)\u00a0% 541 Effet des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (1,14)\u00a0% 82 Effet des pertes de l\u2019exercice, de l\u2019utilisation des reports d\u00e9ficitaires et des diff\u00e9rences temporaires 0,07\u00a0% (5) Effet de l\u2019imposition \u00e0 taux r\u00e9duit (1,80)\u00a0% 130 Effet des autres \u00e9l\u00e9ments (0,89)\u00a0% 64 TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D\u2019IMP\u00d4T 17,15\u00a0% (1\u00a0236) Le taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique est le taux d\u2019imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des b\u00e9n\u00e9fices taxables en France au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Informations sectorielles D\u00e9finition des secteurs op\u00e9rationnels En application d\u2019IFRS\u00a08, les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont fond\u00e9es sur le reporting interne utilis\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif pour le pilotage de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019\u00e9valuation des performances et l\u2019affectation des ressources aux secteurs op\u00e9rationnels identifi\u00e9s. Les secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans le reporting interne correspondent aux m\u00e9tiers du Groupe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., les activit\u00e9s sont ainsi organis\u00e9es en six secteurs op\u00e9rationnels\u00a0: \u25a0 les cinq p\u00f4les m\u00e9tiers suivants\u00a0: \u2212 Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances, \u2212 Grandes client\u00e8les, \u2212 Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s, \u2212 Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL, \u2212 Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International\u00a0; \u25a0 auxquels s\u2019ajoute un p\u00f4le \u201cActivit\u00e9s Hors M\u00e9tiers\u201d. Pr\u00e9sentation des p\u00f4les m\u00e9tiers Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances Cette Ligne m\u00e9tier rassemble\u00a0: \u25a0 les activit\u00e9s d\u2019assurance exerc\u00e9es par les compagnies du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances afin d\u2019accompagner ses clients dans tous les moments de leur vie et de couvrir l\u2019ensemble de leur besoins en assurances de biens et de responsabilit\u00e9 ainsi qu\u2019en assurance de personnes tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019international, via trois m\u00e9tiers\u00a0: \u2212 \u00c9pargne/Retraite, \u2212 Pr\u00e9voyance/Emprunteur/Assurances Collectives, \u2212 Assurance dommages. En d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a annonc\u00e9 le lancement de son fonds de retraite professionnel suppl\u00e9mentaire appel\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole Assurances Retraite, qui proposera des solutions compl\u00e8tes et d\u00e9di\u00e9es, notamment des plans d\u2019\u00e9pargne retraite (PER) individuels et collectifs\u00a0; \u25a0 les activit\u00e9s de gestion d\u2019actifs exerc\u00e9es par le groupe Amundi, offrant en Europe, en Asie et en Am\u00e9rique des solutions d\u2019\u00e9pargne pour les particuliers, des solutions d\u2019investissement et technologiques pour les institutionnels, avec une gamme compl\u00e8te en gestion active et passive, en actifs traditionnels ou r\u00e9els. L\u2019acquisition de Lyxor au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, dont l\u2019int\u00e9gration a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en 2022, a renforc\u00e9 le positionnement d\u2019Amundi\u00a0; \u25a0 ainsi que les activit\u00e9s de gestion de fortune exerc\u00e9es principalement par les filiales du groupe Indosuez Wealth Management (CA\u00a0Indosuez (Switzerland)\u00a0S.A., CA\u00a0Indosuez Wealth (Europe), CFM Indosuez, CA\u00a0Indosuez). Grandes client\u00e8les Le p\u00f4le Grandes client\u00e8les regroupe la banque de financement et d\u2019investissement, se d\u00e9composant elle-m\u00eame en deux m\u00e9tiers principaux pour l\u2019essentiel r\u00e9alis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole CIB ainsi que les services financiers aux institutionnels et aux \u00e9metteurs r\u00e9alis\u00e9s par CACEIS\u00a0: \u25a0 la banque de financement comprend les m\u00e9tiers de banque commerciale et de financements structur\u00e9s en France et \u00e0 l\u2019international. Le\u00a0m\u00e9tier des financements structur\u00e9s consiste \u00e0 initier, structurer et financer des op\u00e9rations d\u2019investissement reposant souvent sur des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (avions, bateaux, immobilier d\u2019entreprise, mati\u00e8res premi\u00e8res, etc.) ou encore des cr\u00e9dits complexes et structur\u00e9s\u00a0; \u25a0 la banque de march\u00e9 et d\u2019investissement r\u00e9unit les activit\u00e9s de march\u00e9s de capitaux (tr\u00e9sorerie, change, d\u00e9riv\u00e9s de taux et march\u00e9 de la dette) et celles de banque d\u2019investissement (conseil en fusions et acquisitions et primaire actions)\u00a0; \u25a0 les services financiers aux investisseurs institutionnels et aux \u00e9metteurs\u00a0: CACEIS Bank pour les fonctions conservation et d\u00e9positaire, CACEIS Fund Administration pour la fonction administration de fonds et CACEIS Corporate Trust\u00a0(1) pour les services aux \u00e9metteurs. Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s Cette Ligne m\u00e9tier rassemble les entit\u00e9s du Groupe offrant des produits et services financiers aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises, aux agriculteurs et aux collectivit\u00e9s locales en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il\u00a0s\u2019agit\u00a0: \u25a0 de soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, de location et de solutions de mobilit\u00e9(s) autour de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance en France (Sofinco ainsi que l\u2019activit\u00e9 de gestion de l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit consommation pour compte des CR et de LCL) et au travers de ses filiales ou de ses partenariats \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (Agos, Creditplus Bank, Credibom, CACF Spain, FCA\u00a0Bank\u00a0(2) , GAC Sofinco, Wafasalaf)\u00a0; \u25a0 des services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s aux entreprises, tels que l\u2019affacturage et le cr\u00e9dit-bail (groupe Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring, EFL) et aussi des financements sp\u00e9cifiques d\u00e9di\u00e9s aux \u00e9nergies et aux territoires, pour les entreprises, collectivit\u00e9s et agriculteurs, acteurs de la transition \u00e9nerg\u00e9tique (Unifergie, filiale de Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring). Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL LCL est un r\u00e9seau national de banque de proximit\u00e9, \u00e0 forte implantation urbaine, organis\u00e9 autour de quatre m\u00e9tiers\u00a0: la banque de proximit\u00e9 pour les particuliers, la banque de proximit\u00e9 pour les professionnels, la banque priv\u00e9e et la banque des entreprises. L\u2019offre bancaire englobe toute la gamme des produits et services bancaires, les produits de gestion d\u2019actifs et d\u2019assurance et la gestion de patrimoine. Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International Ce p\u00f4le m\u00e9tier comprend les filiales et les participations \u00e9trang\u00e8res dont l\u2019activit\u00e9 rel\u00e8ve majoritairement de la banque de proximit\u00e9. Ces filiales et participations sont principalement implant\u00e9es en Europe\u00a0: en Italie avec le Cr\u00e9dit Agricole Italia, en Pologne avec Cr\u00e9dit Agricole Polska, ainsi qu\u2019en Ukraine, mais \u00e9galement sur le pourtour de la M\u00e9diterran\u00e9e avec Cr\u00e9dit Agricole Egypt et une participation dans le Cr\u00e9dit du Maroc (15\u00a0%). Les filiales \u00e9trang\u00e8res de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, de cr\u00e9dit-bail et d\u2019affacturage (filiales de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance, de Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring et EFL en Pologne, etc.) ne sont pas incluses dans ce p\u00f4le mais sont affect\u00e9es au p\u00f4le \u201cServices Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s\u201d \u00e0 l\u2019exception de Calit en Italie, qui est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International. Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers Ce p\u00f4le comprend trois types d\u2019activit\u00e9s\u00a0: \u25a0 la fonction d\u2019organe central de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la gestion actif-passif, la gestion des dettes li\u00e9es aux acquisitions de filiales ou de participations financi\u00e8res ainsi que les effets nets de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u25a0 le r\u00e9sultat des activit\u00e9s de capital-investissement et de diverses autres soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (notamment CA\u00a0Immobilier, Uni-m\u00e9dias, Foncaris, BForBank etc.)\u00a0; \u25a0 les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s de moyens notamment les soci\u00e9t\u00e9s des activit\u00e9s informatiques et de paiement (CA-GIP et CAPS) et des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res d\u2019exploitation. Ce p\u00f4le inclut \u00e9galement les impacts techniques volatils li\u00e9s aux op\u00e9rations intragroupes. 5.1 Information sectorielle par secteur op\u00e9rationnel Les transactions entre les secteurs op\u00e9rationnels sont conclues \u00e0 des conditions de march\u00e9. Les actifs sectoriels sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments comptables composant le bilan de chaque secteur op\u00e9rationnel. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Gestion de l\u2019\u00c9pargne et assurances Grandes client\u00e8les Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers Total Produit net bancaire 6\u00a0884 7\u00a0013 2\u00a0782 3\u00a0851 3\u00a0299 (28) 23\u00a0801 Charges d\u2019exploitation (3\u00a0329) (4\u00a0347) (1\u00a0477) (2\u00a0389) (2\u00a0105) (932) (14\u00a0579) R\u00c9SULTAT BRUT D\u2019EXPLOITATION 3\u00a0555 2\u00a0666 1\u00a0305 1\u00a0462 1\u00a0194 (960) 9\u00a0222 Co\u00fbt du risque (17) (251) (533) (237) (699) (9) (1\u00a0746) R\u00c9SULTAT D\u2019EXPLOITATION 3\u00a0538 2\u00a0415 772 1\u00a0225 495 (969) 7\u00a0476 Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence 88 15 309 - 2 (43) 371 Gains ou pertes nets sur autres actifs (2) (8) 2 16 7 - 15 Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition - - - - - - - R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T 3\u00a0624 2\u00a0422 1\u00a0083 1\u00a0241 504 (1\u00a0012) 7\u00a0862 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (825) (592) (222) (300) (66) 343 (1\u00a0662) R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 123 - - - (7) - 116 R\u00c9SULTAT NET 2\u00a0922 1\u00a0830 861 941 431 (669) 6\u00a0316 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 436 120 110 42 158 13 879 R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 2\u00a0486 1\u00a0710 751 899 273 (682) 5\u00a0437 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Gestion de l\u2019\u00c9pargne et assurances Grandes client\u00e8les Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers Total ACTIFS SECTORIELS Dont parts dans les entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence 4\u00a0865 322 3\u00a0139 - 9 388 8\u00a0723 Dont \u00e9carts d\u2019acquisition 8\u00a0000 1\u00a0396 1\u00a0334 4\u00a0161 782 9 15\u00a0682 TOTAL DE L\u2019ACTIF 498\u00a0643 1\u00a0098\u00a0793 101\u00a0032 214\u00a0885 101\u00a0552 152\u00a0716 2\u00a0167\u00a0621 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Gestion de l\u2019\u00c9pargne et assurances Grandes client\u00e8les Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers Total Produit net bancaire 6\u00a0527 6\u00a0318 2\u00a0697 3\u00a0696 3\u00a0113 306 22\u00a0657 Charges d\u2019exploitation (3\u00a0012) (4\u00a0035) (1\u00a0407) (2\u00a0371) (2\u00a0275) (721) (13\u00a0821) R\u00c9SULTAT BRUT D\u2019EXPLOITATION 3\u00a0515 2\u00a0283 1\u00a0290 1\u00a0325 838 (415) 8\u00a0836 Co\u00fbt du risque (18) (39) (505) (222) (780) (12) (1\u00a0576) R\u00c9SULTAT D\u2019EXPLOITATION 3\u00a0497 2\u00a0244 785 1\u00a0103 58 (427) 7\u00a0260 Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence 84 8 308 - 3 (29) 374 Gains ou pertes nets sur autres actifs - (39) (8) 6 (13) 3 (51) Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0(1) - - - - 497 - 497 R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T 3\u00a0581 2\u00a0213 1\u00a0085 1\u00a0109 545 (453) 8\u00a0080 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (642) (512) (120) (309) 199 148 (1\u00a0236) R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 4 - - - 1 - 5 R\u00c9SULTAT NET 2\u00a0943 1\u00a0701 965 800 745 (305) 6\u00a0849 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 523 90 157 36 187 12 1\u00a0005 R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 2\u00a0420 1\u00a0611 808 764 558 (317) 5\u00a0844 (1) \u00c9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif de 497\u00a0millions d\u2019euros suite \u00e0 l\u2019acquisition de Credito Valtellinese par CA\u00a0Italia. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Gestion de l\u2019\u00c9pargne et assurances Grandes client\u00e8les Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers Total ACTIFS SECTORIELS Dont parts dans les entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence 4\u00a0853 276 2\u00a0830 - - 358 8\u00a0317 Dont \u00e9carts d\u2019acquisition 7\u00a0934 1\u00a0395 1\u00a0337 4\u00a0161 796 9 15\u00a0632 TOTAL DE L\u2019ACTIF 535\u00a0639 910\u00a0894 93\u00a0409 190\u00a0601 121\u00a0172 222\u00a0240 2\u00a0073\u00a0955 5.2 Information sectorielle par zone g\u00e9ographique L\u2019analyse g\u00e9ographique des actifs et des r\u00e9sultats sectoriels repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont \u00e9carts d\u2019acquisition R\u00e9sultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont \u00e9carts d\u2019acquisition France (y compris DOM-TOM) 2\u00a0492 12\u00a0273 1\u00a0769\u00a0164 9\u00a0893 2\u00a0575 11\u00a0979 1\u00a0671\u00a0323 9\u00a0898 Italie 1\u00a0022 3\u00a0994 133\u00a0106 1\u00a0227 1\u00a0174 3\u00a0705 143\u00a0833 1\u00a0227 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 871 3\u00a0145 82\u00a0842 3\u00a0183 742 2\u00a0923 78\u00a0164 3\u00a0179 Autres pays d\u2019Europe 29 1\u00a0719 34\u00a0132 804 412 1\u00a0499 35\u00a0865 766 Am\u00e9rique du Nord 456 1\u00a0264 71\u00a0349 494 391 1\u00a0139 57\u00a0000 468 Am\u00e9riques centrale et du Sud (50) (16) 1\u00a0472 - (4) 23 1\u00a0086 - Afrique et Moyen-Orient 111 290 5\u00a0373 26 123 477 11\u00a0049 38 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 395 853 30\u00a0213 32 327 631 33\u00a0628 31 Japon 111 279 39\u00a0970 23 104 281 42\u00a0007 25 TOTAL 5\u00a0437 23\u00a0801 2\u00a0167\u00a0621 15\u00a0682 5\u00a0844 22\u00a0657 2\u00a0073\u00a0955 15\u00a0632 Sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019assurance (Cf. chapitre Gestion des risques \u2013 Risque du secteur de l\u2019assurance\u201d sur la gestion du risque du secteur assurance.) Marge brute des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Compte de r\u00e9sultat avant reclassement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition Reclassement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition Compte de r\u00e9sultat apr\u00e8s reclassement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition Compte de r\u00e9sultat avant reclassement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition Reclassement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition Compte de r\u00e9sultat apr\u00e8s reclassement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition Primes \u00e9mises 35\u00a0325 - 35\u00a0325 36\u00a0454 - 36\u00a0454 Variation des primes non acquises (195) - (195) (152) - (152) Primes acquises 35\u00a0130 - 35\u00a0130 36\u00a0302 - 36\u00a0302 Autres produits d\u2019exploitation 809 - 809 160 - 160 Produits des placements 7\u00a0168 (11) 7\u00a0157 7\u00a0039 (6) 7\u00a0033 Charges des placements (612) 1 (611) (461) 1 (460) Plus- ou moins-values de cession des placements nettes de reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation et d\u2019amortissement (83) 291 208 (178) 277 99 Variation de juste valeur des\u00a0placements comptabilis\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat (14\u00a0684) 3\u00a0532 (11\u00a0152) 10\u00a0115 (1\u00a0828) 8\u00a0287 Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations sur\u00a0placements (39) (217) (256) (52) 64 12 Produits des placements nets de\u00a0charges (8\u00a0250) 3\u00a0596 (4\u00a0654) 16\u00a0463 (1\u00a0492) 14\u00a0971 Charges de prestations des\u00a0contrats\u00a0(1) (21\u00a0063) (3\u00a0071) (24\u00a0134) (45\u00a0588) 1\u00a0324 (44\u00a0264) Produits des cessions en r\u00e9assurance 1\u00a0044 - 1\u00a0044 704 - 704 Charges des cessions en r\u00e9assurance (820) - (820) (820) - (820) Charges ou produits nets de\u00a0cessions en r\u00e9assurance 224 - 224 (116) - (116) Frais d\u2019acquisition des contrats (2\u00a0270) - (2\u00a0270) (2\u00a0187) - (2\u00a0187) Amortissement des valeurs de\u00a0portefeuille et assimil\u00e9s - - - - - - Frais d\u2019administration (2\u00a0334) - (2\u00a0334) (2\u00a0309) - (2\u00a0309) Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants (474) - (474) (447) - (447) Autres produits et charges op\u00e9rationnels - - - - - - R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL 1\u00a0772 525 2\u00a0297 2\u00a0278 (168) 2\u00a0110 Charge de financement (186) - (186) (282) - (282) Quote-part dans les r\u00e9sultats des\u00a0entreprises associ\u00e9es - - - - - - Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats (388) (95) (483) (322) (23) (345) R\u00e9sultat apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 119 - 119 (2) - (2) R\u00c9SULTAT NET DE L\u2019ENSEMBLE CONSOLID\u00c9 1\u00a0317 430 1\u00a0747 1\u00a0672 (191) 1\u00a0481 Participations ne donnant pas\u00a0le\u00a0contr\u00f4le (76) - (76) (75) - (75) R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 1\u00a0241 430 1\u00a0671 1\u00a0597 (191) 1\u00a0406 (1) Dont -\u00a027\u00a0milliards d\u2019euros de co\u00fbt des rachats et des sinistres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (-\u00a024,8\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), 1\u00a0milliard d\u2019euros de variation de la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (-\u00a01,7\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et 2,3\u00a0milliards d\u2019euros de variation des provisions techniques au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (-\u00a017,4\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Ventilation des placements des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 187\u00a0432 197\u00a0579 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 740 1\u00a0389 Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 186\u00a0692 196\u00a0190 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE - 42 ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 175\u00a0524 218\u00a0478 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 175\u00a0404 218\u00a0375 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 120 103 ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 5\u00a0501 4\u00a0511 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 4\u00a0020 3\u00a0064 Titres de dettes 1\u00a0481 1\u00a0447 IMMEUBLES DE PLACEMENT 7\u00a0641 7\u00a0068 INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISES 4\u00a0423 4\u00a0467 TOTAL PLACEMENTS DES SOCI\u00c9T\u00c9S D\u2019ASSURANCE 380\u00a0521 432\u00a0145 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de l\u2019investissement dans les entreprises mises en \u00e9quivalence de l\u2019assurance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4\u00a0423\u00a0millions d\u2019euros contre 4\u00a0467\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au\u00a0bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au\u00a0bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 175\u00a0404 471 (26\u00a0414) 218\u00a0375 14\u00a0824 (638) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables 120 (3) (20) 103 (2) (15) TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 175\u00a0524 468 (26\u00a0434) 218\u00a0478 14\u00a0822 (653) Reclassements entre le r\u00e9sultat net et les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019approche par superposition (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant pr\u00e9sent\u00e9 en application d\u2019IFRS\u00a09 pour les actifs d\u00e9sign\u00e9s Montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en application d\u2019IAS\u00a039 pour les actifs d\u00e9sign\u00e9s Montant reclass\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres en application de l\u2019approche par superposition Montant pr\u00e9sent\u00e9 en application d\u2019IFRS\u00a09 pour les actifs d\u00e9sign\u00e9s Montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en application d\u2019IAS\u00a039 pour les actifs d\u00e9sign\u00e9s Montant reclass\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres en application de l\u2019approche par superposition Produits des placements 775 764 (11) 726 720 (6) Charges des placements (5) (4) 1 (7) (6) 1 Plus et moins-values de cession des\u00a0placements nettes de reprises de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation et d\u2019amortissement (11) 280 291 84 361 277 Variation de juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (3\u00a0578) (46) 3\u00a0532 1\u00a0828 (1\u00a0828) Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations sur placements - (217) (217) 64 64 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES (2\u00a0819) 777 3\u00a0596 2\u00a0631 1\u00a0139 (1\u00a0492) CHARGES DE PRESTATIONS DES CONTRATS (3\u00a0071) - - 1\u00a0324 R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL 525 - - (168) Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats (95) - - (23) R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 430 - - (191) Caisse, Banques centrales (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Caisse 1\u00a0580 - 1\u00a0737 - Banques centrales 206\u00a0068 59 236\u00a0020 1\u00a0276 VALEUR AU BILAN 207\u00a0648 59 237\u00a0757 1\u00a0276 Actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 249\u00a0248 237\u00a0341 Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 182\u00a0840 192\u00a0053 Instruments de capitaux propres 41\u00a0549 40\u00a0683 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0(1) 69\u00a0419 75\u00a0379 Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 71\u00a0872 75\u00a0991 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - VALEUR AU BILAN 432\u00a0088 429\u00a0394 Dont Titres pr\u00eat\u00e9s 214 1 (1) Dont 57\u00a0606\u00a0millions d\u2019euros d\u2019OPCVM au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 59\u00a0776\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 238\u00a0708 207\u00a0725 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 40\u00a0665 38\u00a0663 VALEUR AU BILAN 279\u00a0373 246\u00a0388 Une information d\u00e9taill\u00e9e sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction est fournie dans la note\u00a03.2 relative au risque de march\u00e9, notamment sur taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre\u00a0valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation\u00a0(1) D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 4\u00a0403 (445) - - - D\u00e9p\u00f4ts 4\u00a0403 (445) - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - - Titres de dettes 25\u00a0114 (2\u00a0614) (406) (769) (6) Autres passifs financiers - - - - - TOTAL 29\u00a0517 (3\u00a0059) (406) (769) (6) (1) Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre\u00a0valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation\u00a0(1) D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 3\u00a0564 - - - - D\u00e9p\u00f4ts 3\u00a0564 - - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - - Titres de dettes 22\u00a0822 306 387 15 (1) Autres passifs financiers - - - - - TOTAL 26\u00a0386 306 387 15 (1) (1) Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. En application de la norme IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre en utilisant une m\u00e9thodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables \u00e0 des variations des conditions de march\u00e9. Base de calcul du risque de cr\u00e9dit propre La source prise en compte pour le calcul du risque de cr\u00e9dit propre peut varier d\u2019un \u00e9metteur \u00e0 l\u2019autre. Au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., il\u00a0est mat\u00e9rialis\u00e9 par la variation de son co\u00fbt de refinancement sur le march\u00e9 en fonction du type d\u2019\u00e9mission. Calcul du r\u00e9sultat latent induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres) L\u2019approche privil\u00e9gi\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est celle se basant sur la composante liquidit\u00e9 des \u00e9missions. En effet, l\u2019ensemble des \u00e9missions est r\u00e9pliqu\u00e9 par un ensemble de pr\u00eats/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019ensemble des \u00e9missions correspondent donc \u00e0 celles des pr\u00eats- emprunts. Elles sont \u00e9gales \u00e0 la variation de juste valeur du portefeuille de pr\u00eats/emprunts g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la variation du co\u00fbt de refinancement. Calcul du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es) Le choix de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est de transf\u00e9rer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre lors du d\u00e9nouement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. Ainsi lorsqu\u2019un remboursement anticip\u00e9 total ou partiel intervient, un calcul bas\u00e9 sur les sensibilit\u00e9s est effectu\u00e9. Il consiste \u00e0 mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre d\u2019une \u00e9mission donn\u00e9e comme \u00e9tant la somme des sensibilit\u00e9s au spread de cr\u00e9dit multipli\u00e9e par la variation de ce spread entre la date d\u2019\u00e9mission et celle du remboursement. Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre\u00a0valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 11\u00a0148 - - - D\u00e9p\u00f4ts 11\u00a0148 - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - Titres de dettes - - - - Autres passifs financiers - - - - TOTAL 11\u00a0148 - - - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre\u00a0valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 12\u00a0277 - - - D\u00e9p\u00f4ts 12\u00a0277 - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - Titres de dettes - - - - Autres passifs financiers - - - - TOTAL 12\u00a0277 - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture L\u2019information d\u00e9taill\u00e9e est fournie dans la note\u00a03.4 \u201cComptabilit\u00e9 de couverture\u201d. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 204\u00a0002 688 (26\u00a0273) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0768 553 (905) TOTAL 206\u00a0770 1\u00a0241 (27\u00a0178) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 253\u00a0842 14\u00a0875 (669) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0419 500 (912) TOTAL 256\u00a0261 15\u00a0375 (1\u00a0581) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s a la juste valeur par capitaux propres recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 64\u00a0587 369 (11\u00a0070) Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 139\u00a0415 319 (15\u00a0203) Total des titres de dettes 204\u00a0002 688 (26\u00a0273) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 204\u00a0002 688 (26\u00a0273) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (144) 6\u00a0992 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) - 544 (19\u00a0281) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 83\u00a0123 7\u00a0101 (470) Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 170\u00a0719 7\u00a0774 (199) Total des titres de dettes 253\u00a0842 14\u00a0875 (669) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 253\u00a0842 14\u00a0875 (669) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (4\u00a0044) 222 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) - 10\u00a0831 (447) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 671 17 (99) Titres de participation non consolid\u00e9s 2\u00a0097 536 (806) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 2\u00a0768 553 (905) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (24) 7 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) - 529 (898) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 572 8 (93) Titres de participation non consolid\u00e9s 1\u00a0847 492 (819) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 2\u00a0419 500 (912) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (22) 17 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) - 478 (895) Instruments de capitaux propres ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Juste valeur \u00e0\u00a0la\u00a0date de d\u00e9comptabilisation Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 5 2 (9) Titres de participation non consolid\u00e9s 77 7 (14) TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 82 9 (23) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - - - GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR\u00a0INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T)\u00a0(1) - 9 (23) (1) Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Juste valeur \u00e0\u00a0la\u00a0date de d\u00e9comptabilisation Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 2 1 - Titres de participation non consolid\u00e9s 41 1 (13) TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 43 2 (13) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - - - GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR\u00a0INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T)\u00a0(1) - 2 (13) (1) Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. 6.5 Actifs financiers au co\u00fbt amorti (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 567\u00a0642 501\u00a0347 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 489\u00a0757 459\u00a0905 Titres de dettes 87\u00a0206 84\u00a0074 VALEUR AU BILAN 1\u00a0144\u00a0605 1\u00a0045\u00a0326 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT Comptes et pr\u00eats 108\u00a0056 93\u00a0663 dont comptes ordinaires d\u00e9biteurs non douteux\u00a0(1) 8\u00a0012 7\u00a0588 dont comptes et pr\u00eats au jour le jour non douteux\u00a0(1) 391 133 Valeurs re\u00e7ues en pension - - Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 15\u00a0012 5\u00a0878 Pr\u00eats subordonn\u00e9s 502 500 Autres pr\u00eats et cr\u00e9ances 66 75 Valeur brute 123\u00a0636 100\u00a0116 D\u00e9pr\u00e9ciations (444) (414) VALEUR NETTE DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AUPR\u00c8S DES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT 123\u00a0192 99\u00a0702 OP\u00c9RATIONS INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE Comptes ordinaires 1 1\u00a0353 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 49 571 Comptes et avances \u00e0 terme 444\u00a0133 399\u00a0354 Pr\u00eats subordonn\u00e9s 267 367 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE 444\u00a0450 401\u00a0645 VALEUR AU BILAN 567\u00a0642 501\u00a0347 (1) Ces op\u00e9rations composent pour partie la rubrique \u201dSolde net des comptes, pr\u00eats/emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 OP\u00c9RATIONS AVEC LA CLIENT\u00c8LE Cr\u00e9ances commerciales 43\u00a0805 38\u00a0835 Autres concours \u00e0 la client\u00e8le 413\u00a0541 394\u00a0967 Valeurs re\u00e7ues en pension - 240 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 5\u00a0726 3\u00a0915 Pr\u00eats subordonn\u00e9s 55 56 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 222 176 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 964 852 Avances en comptes courants d\u2019associ\u00e9s 39 95 Comptes ordinaires d\u00e9biteurs 14\u00a0815 11\u00a0721 Valeur brute 479\u00a0167 450\u00a0857 D\u00e9pr\u00e9ciations (8\u00a0869) (8\u00a0442) VALEUR NETTE DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AUPR\u00c8S DE LA CLIENT\u00c8LE 470\u00a0298 442\u00a0415 OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT Location-financement immobilier 5\u00a0744 5\u00a0281 Location-financement mobilier, location simple et op\u00e9rations assimil\u00e9es 14\u00a0185 12\u00a0662 Valeur brute 19\u00a0929 17\u00a0943 D\u00e9pr\u00e9ciations (470) (453) VALEUR NETTE DES OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT 19\u00a0459 17\u00a0490 VALEUR AU BILAN\u00a0(1) 489\u00a0757 459\u00a0905 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours des pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) [i.e. capital restant d\u00fb] accord\u00e9s \u00e0 la client\u00e8le par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans le cadre des mesures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie suite \u00e0 la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,1\u00a0milliards d\u2019euros (contre 8\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Titres de dettes (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 34\u00a0188 34\u00a0528 Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 53\u00a0122 49\u00a0631 Total 87\u00a0310 84\u00a0159 D\u00e9pr\u00e9ciations (104) (85) VALEUR AU BILAN 87\u00a0206 84\u00a0074 Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (en millions d\u2019euros) Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autres\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction 14\u00a0501 - 14\u00a0501 - 14\u00a0501 Instruments de capitaux propres 151 - 151 - 151 Titres de dettes 14\u00a0350 - 14\u00a0350 - 14\u00a0350 Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Autres actifs \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - Titres de dettes - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 16\u00a0975 Instruments de capitaux propres - - - - - Titres de dettes 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 16\u00a0975 Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 16\u00a0473 14\u00a0547 1\u00a0902 24 16\u00a0473 Titres de dettes 1\u00a0926 - 1\u00a0902 24 1\u00a0926 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 14\u00a0547 14\u00a0547 - - 14\u00a0547 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 48\u00a0881 14\u00a0547 34\u00a0310 24 47\u00a0949 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement - - - - - TOTAL ACTIFS TRANSFERES 48\u00a0881 14\u00a0547 34\u00a0310 24 47\u00a0949 (1) Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2) Dans le cas o\u00f9 la \u00ab\u00a0garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS 7.42D.(d))\u00a0\u00bb. (en millions d\u2019euros) Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autre\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction 17\u00a0526 - 17\u00a0526 - 17\u00a0526 Instruments de capitaux propres 326 - 326 - 326 Titres de dettes 17\u00a0200 - 17\u00a0200 - 17\u00a0200 Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Autres actifs \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - Titres de dettes - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 17\u00a0109 - 17\u00a0109 - 16\u00a0750 Instruments de capitaux propres - - - - - Titres de dettes 17\u00a0109 - 17\u00a0109 - 16\u00a0750 Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 15\u00a0379 13\u00a0257 2\u00a0082 40 15\u00a0379 Titres de dettes 2\u00a0122 - 2\u00a0082 40 2\u00a0122 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 13\u00a0257 13\u00a0257 - - 13\u00a0257 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 50\u00a0014 13\u00a0257 36\u00a0717 40 49\u00a0655 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement - - - - - TOTAL ACTIFS TRANSFERES 50\u00a0014 13\u00a0257 36\u00a0717 40 49\u00a0655 (1) Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2) Dans le cas o\u00f9 la \u00ab\u00a0garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS 7.42D.(d))\u00a0\u00bb. Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 hauteur de l\u2019implication continue de l\u2019entit\u00e9 Passifs associ\u00e9s Actifs et passifs associ\u00e9s Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur\u00a0transfert Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autres\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Juste valeur nette\u00a0(2) 14\u00a0497 - 14\u00a0497 - 14\u00a0497 4 - - - 151 - 151 - 151 - - - - 14\u00a0346 - 14\u00a0346 - 14\u00a0346 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 (932) - - - - - - - - - - - - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 (932) - - - - - - - - - - - - 10\u00a0364 8\u00a0577 1\u00a0788 - 10\u00a0364 6\u00a0109 - - - 1\u00a0788 - 1\u00a0788 - 1\u00a0788 139 - - - 8\u00a0576 8\u00a0577 - - 8\u00a0576 5\u00a0970 - - - 42\u00a0768 8\u00a0577 34\u00a0192 - 42\u00a0768 5\u00a0181 - - - - - - - - - - - - 42\u00a0768 8\u00a0577 34\u00a0192 - 42\u00a0768 5\u00a0181 - - - Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 hauteur de l\u2019implication continue de l\u2019entit\u00e9 Passifs associ\u00e9s Actifs et passifs associ\u00e9s Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur\u00a0transfert Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autre\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Juste valeur nette\u00a0(2) 17\u00a0277 - 17\u00a0277 - 17\u00a0277 249 - - - 303 - 303 - 303 23 - - - 16\u00a0974 - 16\u00a0974 - 16\u00a0974 226 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 17\u00a0101 - 17\u00a0101 - 17\u00a0101 (350) - - - - - - - - - - - - 17\u00a0101 - 17\u00a0101 - 17\u00a0101 (350) - - - - - - - - - - - - 12\u00a0829 10\u00a0760 2\u00a0069 - 12\u00a0829 2\u00a0550 - - - 2\u00a0069 - 2\u00a0069 - 2\u00a0069 53 - - - 10\u00a0760 10\u00a0760 - - 10\u00a0760 2\u00a0497 - - - 47\u00a0207 10\u00a0760 36\u00a0447 - 47\u00a0207 2\u00a0449 - - - - - - - - - - - - 47\u00a0207 10\u00a0760 36\u00a0447 - 47\u00a0207 2\u00a0449 - - - Titrisations Les titrisations consolid\u00e9es avec investisseurs externes constituent un transfert d\u2019actifs au sens de l\u2019amendement \u00e0 IFRS\u00a07. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de tr\u00e9sorerie des actifs c\u00e9d\u00e9s au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolid\u00e9es int\u00e9gralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d\u2019actif au sens de la norme IFRS\u00a07. Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance g\u00e8re en Europe dix-sept v\u00e9hicules consolid\u00e9s de titrisation de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation accord\u00e9s aux particuliers ainsi que de financement des concessionnaires. Ces op\u00e9rations de titrisation r\u00e9alis\u00e9es dans le groupe Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s, nettes des passifs associ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3\u00a0596\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Elles incluent, en particulier, des encours client\u00e8le dont la valeur nette comptable s\u2019\u00e9tablit \u00e0 5\u00a0556\u00a0millions d\u2019euros. Le montant des titres utilis\u00e9s sur le march\u00e9 est de 5\u00a0015\u00a0millions d\u2019euros. La valeur des titres restant mobilisables est de 4\u00a0757\u00a0millions d\u2019euros. Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Italia Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole Italia g\u00e8re un v\u00e9hicule de titrisation de cr\u00e9dits immobiliers. Cette op\u00e9ration de titrisation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13\u00a0641\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. 6.7 Passifs financiers au co\u00fbt amorti (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 284\u00a0167 314\u00a0783 Dettes envers la client\u00e8le 827\u00a0977 781\u00a0177 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 212\u00a0538 171\u00a0393 VALEUR AU BILAN 1\u00a0324\u00a0682 1\u00a0267\u00a0353 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT Comptes et emprunts 137\u00a0530 205\u00a0620 dont comptes ordinaires cr\u00e9diteurs\u00a0(1) 17\u00a0580 10\u00a0335 dont comptes et emprunts au jour le jour\u00a0(1) 684 4\u00a0241 Valeurs donn\u00e9es en pension - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 21\u00a0436 17\u00a0103 TOTAL 158\u00a0966 222\u00a0723 OP\u00c9RATIONS INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 42\u00a0210 71\u00a0492 Comptes et avances \u00e0 terme 82\u00a0943 20\u00a0375 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 48 193 TOTAL 125\u00a0201 92\u00a0060 VALEUR AU BILAN 284\u00a0167 314\u00a0783 (1) Ces op\u00e9rations composent pour partie la rubrique \u201dSolde net des comptes, pr\u00eats/emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Dettes envers la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 308\u00a0492 324\u00a0002 Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 365\u00a0034 344\u00a0300 Autres dettes envers la client\u00e8le 150\u00a0034 108\u00a0421 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u00a0049 2\u00a0124 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 904 938 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 603 676 Dettes pour d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces re\u00e7us des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires en repr\u00e9sentation d\u2019engagements techniques 861 716 VALEUR AU BILAN 827\u00a0977 781\u00a0177 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse - - Titres du march\u00e9 interbancaire 5\u00a0906 7\u00a0862 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 104\u00a0558 61\u00a0260 Emprunts obligataires\u00a0(1) 99\u00a0559 99\u00a0885 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2\u00a0515 2\u00a0386 VALEUR AU BILAN 212\u00a0538 171\u00a0393 (1) Ce poste comprend les \u00e9missions de type \u201cCovered Bonds\u201d et les \u00e9missions d\u2019obligations senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. Les \u00e9missions de type \u201cgreen bonds\u201d incluses dans le poste \u201cDettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\u201d s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les titres de dettes \u00e9mis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et souscrits par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance du groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont \u00e9limin\u00e9s pour les contrats en euros. Ils sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9s lorsqu\u2019ils sont en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte dont le risque financier est int\u00e9gralement support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. \u00c9missions de dette \u201cSenior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e\u201d Depuis la loi relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique (autrement appel\u00e9e \u201cloi Sapin\u00a02\u201d) du 9\u00a0d\u00e9cembre 2016, le droit fran\u00e7ais pr\u00e9voit l\u2019existence d\u2019une cat\u00e9gorie de dette senior (chirographaire) permettant, notamment, de r\u00e9pondre \u00e0 certains crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux ratios TLAC et MREL (tels que ces crit\u00e8res sont d\u00e9finis dans la r\u00e9glementation applicable)\u00a0: la dette senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e (cf. articles L.\u00a0613-30-3-I-4\u00b0 et R.\u00a0613-28 du Code mon\u00e9taire et financier). Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9solution et dans les conditions de la r\u00e9glementation applicable, les dettes senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es pourront \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es, en totalit\u00e9 ou en partie, ou converties en capital, au titre du renflouement interne (\u201cBail-In\u201d), prioritairement aux autres dettes senior chirographaire que constituent les dettes \u201csenior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es\u201d, mais apr\u00e8s seulement la conversion en capital ou la d\u00e9pr\u00e9ciation totale des instruments subordonn\u00e9s (en ce compris, sans limitation, les instruments qualifi\u00e9s de fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a01 (fonds propres de base de cat\u00e9gorie\u00a01 (Common Equity Tier\u00a01) et instruments de fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01 (Additional Tier\u00a01) et les instruments qualifi\u00e9s de fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02 (Tier\u00a02) et seulement si ces premi\u00e8res d\u00e9pr\u00e9ciations ou conversions sont insuffisantes pour permettre le renflouement de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9. En cas de liquidation, les instruments de dettes senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es seront rembours\u00e9s, s\u2019il reste des fonds disponibles, apr\u00e8s le remboursement total des instruments de dettes senior \u201cpr\u00e9f\u00e9r\u00e9es\u201d, mais avant les instruments de dettes subordonn\u00e9es qualifi\u00e9es ou non de fonds propres r\u00e9glementaires. L\u2019encours de titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 31,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation \u2013 actifs financiers Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres\u00a0accords similaires Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous\u00a0conditions Montant net\u00a0apr\u00e8s l\u2019ensemble des\u00a0effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 151\u00a0189 - 151\u00a0189 98\u00a0197 22\u00a0146 30\u00a0846 Prises en pension de titres\u00a0(4) 259\u00a0756 135\u00a0805 123\u00a0951 14\u00a0120 109\u00a0509 322 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 410\u00a0945 135\u00a0805 275\u00a0140 112\u00a0317 131\u00a0655 31\u00a0168 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 80\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4) Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \u201csettlement to market\u201d). Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres\u00a0accords similaires Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous\u00a0conditions Montant net\u00a0apr\u00e8s l\u2019ensemble des\u00a0effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 107\u00a0820 - 107\u00a0820 74\u00a0612 17\u00a0954 15\u00a0254 Prises en pension de titres\u00a0(4) 253\u00a0475 130\u00a0117 123\u00a0358 9\u00a0662 113\u00a0017 679 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 361\u00a0295 130\u00a0117 231\u00a0178 84\u00a0274 130\u00a0971 15\u00a0933 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 86\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4) Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \u201csettlement to market\u201d). Compensation \u2013 passifs financiers Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres\u00a0accords similaires Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net\u00a0apr\u00e8s l\u2019ensemble des\u00a0effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 165\u00a0459 - 165\u00a0459 98\u00a0197 47\u00a0475 19\u00a0787 Mises en pension de titres\u00a0(4) 241\u00a0030 135\u00a0805 105\u00a0225 14\u00a0120 89\u00a0502 1\u00a0603 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 406\u00a0489 135\u00a0805 270\u00a0684 112\u00a0317 136\u00a0977 21\u00a0390 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 88\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. (4) Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \u201csettlement to market\u201d). Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres\u00a0accords similaires Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net\u00a0apr\u00e8s l\u2019ensemble des\u00a0effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 99\u00a0400 - 99\u00a0400 74\u00a0612 18\u00a0168 6\u00a0621 Mises en pension de titres\u00a0(4) 228\u00a0274 130\u00a0117 98\u00a0157 9\u00a0662 73\u00a0179 16\u00a0074 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 327\u00a0674 130\u00a0117 197\u00a0557 84\u00a0274 91\u00a0347 22\u00a0695 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 93\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. (4) Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 93\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \u201csettlement to market\u201d). Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Imp\u00f4ts courants 1\u00a0968 1\u00a0659 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 5\u00a0322 4\u00a0205 TOTAL ACTIFS D\u2019IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S 7\u00a0290 5\u00a0864 Imp\u00f4ts courants 1\u00a0579 1\u00a0364 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 830 1\u00a0568 TOTAL PASSIFS D\u2019IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S 2\u00a0409 2\u00a0932 Contr\u00f4les fiscaux Contr\u00f4le fiscal Cr\u00e9dit Agricole CIB Paris Cr\u00e9dit Agricole CIB fait actuellement l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 portant sur les exercices 2019 et 2020. Les points rectifi\u00e9s sont contest\u00e9s de fa\u00e7on motiv\u00e9e. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9. Garantie de passif CLSA Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole a c\u00e9d\u00e9 en 2013 les entit\u00e9s CLSA au groupe chinois CITICS. \u00c0 la suite de redressements fiscaux intervenus sur certaines des entit\u00e9s CLSA en Inde et aux Philippines, CITICS a mis en \u0153uvre la garantie de passif \u00e0 l\u2019encontre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Les points rectifi\u00e9s sont contest\u00e9s de fa\u00e7on motiv\u00e9e. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9. Contr\u00f4le fiscal Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance avait fait l\u2019objet de contr\u00f4les en 2018 et 2019 ayant port\u00e9 respectivement sur les p\u00e9riodes 2014-2015 et 2016-2017, dont les rappels ont \u00e9t\u00e9 mis en recouvrement. En 2021, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance a d\u00e9pos\u00e9 des r\u00e9clamations contentieuses aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale afin de contester certains de ces rappels. Les proc\u00e9dures contentieuses engag\u00e9es sont en cours. Contr\u00f4le fiscal Agos Ducato \u00c0 l\u2019issue d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent contr\u00f4le sold\u00e9 en 2021, Agos Ducato a provisionn\u00e9 dans ses comptes les incidences de ce contr\u00f4le sur les exercices ult\u00e9rieurs. Contr\u00f4le fiscal Predica Predica fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 portant sur les exercices 2019 et 2020. Une proposition de rectifications a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue fin 2022 au titre de l\u2019exercice 2020. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9. Contr\u00f4le fiscal LCL LCL fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 portant sur les exercices 2018, 2019 et 2020. Une proposition de rectifications a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue fin 2022 au titre des exercices 2018-2019. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9. Le net des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9compose comme suit\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9calages temporaires comptables-fiscaux 2\u00a0859 3\u00a0439 Charges \u00e0 payer non d\u00e9ductibles 502 490 Provisions pour risques et charges non d\u00e9ductibles 1\u00a0987 2\u00a0030 Autres diff\u00e9rences temporaires\u00a0(1) 370 919 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur r\u00e9serves latentes 1\u00a0846 (483) Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 1\u00a0173 (632) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 632 (79) Gains et pertes sur \u00e9carts actuariels 45 105 Gains et pertes sur variation du risque de cr\u00e9dit propre (103) 93 Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition 99 30 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur r\u00e9sultat (213) (319) dont reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition (99) (30) TOTAL IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S 4\u00a0492 2\u00a0637 (1) La part d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relative aux d\u00e9ficits reportables est de 359\u00a0millions d\u2019euros pour 2022 contre 703\u00a0millions d\u2019euros en 2021. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont nett\u00e9s au bilan par palier d\u2019int\u00e9gration fiscale. Afin de d\u00e9terminer le niveau d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif devant \u00eatre comptabilis\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. prend en compte pour chaque entit\u00e9 ou groupe fiscal concern\u00e9 le r\u00e9gime fiscal applicable et les projections de r\u00e9sultat \u00e9tablies lors du processus budg\u00e9taire. Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es Bilan des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, Banques centrales - 215 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - 419 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - 704 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 4 1\u00a0308 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux - - Actifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 1 6 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 30 222 Participation dans les entreprises mises en \u00e9quivalence 98 - Immeubles de placement - 19 Immobilisations corporelles - 34 Immobilisations incorporelles 1 38 \u00c9carts d\u2019acquisition - - Total de l\u2019actif 134 2\u00a0965 Banques centrales - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture - - Passifs financiers au co\u00fbt amorti 9 1\u00a0143 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux - - Passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s - 20 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers 153 103 Provisions techniques des contrats d\u2019assurance - 1\u00a0280 Provisions 3 5 Dettes subordonn\u00e9es - - Mise \u00e0 la juste valeur des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (hors fiscalit\u00e9) 40 15 Total du passif 205 2\u00a0566 ACTIF NET DES ACTIFS NON COURANTS DESTIN\u00c9S \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9S ET DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (71) 399 Compte de r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produit net bancaire 69 129 Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (30) (113) Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles (9) (23) Co\u00fbt du risque (2) 8 R\u00e9sultat avant imp\u00f4t 28 1 Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence - - Gains ou pertes nets sur autres actifs - 25 Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition - - Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (7) (21) R\u00e9sultat net 21 5 R\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 leur juste valeur des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 95 - R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 116 5 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le - - R\u00c9SULTAT NET DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES PART DU GROUPE 116 5 Flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Flux net de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle (116) 25 Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations d\u2019investissement (386) (100) Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations de financement 114 (3) TOTAL (388) (78) Co-entreprises et entreprises associ\u00e9es Informations financi\u00e8res des co-entreprises et\u00a0des entreprises associ\u00e9es Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u25a0 la valeur de mise en \u00e9quivalence des co-entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0900\u00a0millions d\u2019euros (3\u00a0618\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 la valeur de mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve 4\u00a0823\u00a0millions d\u2019euros (4\u00a0699\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). FCA\u00a0Bank est une co-entreprise cr\u00e9\u00e9e avec Fiat Chrysler Automobiles (FCA), d\u00e9sormais fusionn\u00e9e au sein du groupe Stellantis. Pr\u00e9sente dans 18\u00a0pays europ\u00e9ens, la soci\u00e9t\u00e9 pilote toutes les op\u00e9rations de financement des concessionnaires et des clients des marques issues du groupe FCA\u00a0: Fiat, Lancia, Alfa Rom\u00e9o, Maserati, Chrysler, Jeep en Europe, ainsi que celles d\u2019autres constructeurs d\u00e9velopp\u00e9es en marque blanche (Jaguar Land Rover, Ferrari, Morgan, Hymer...), sur des p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques vari\u00e9s. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les entit\u00e9s du Groupe Leasys Rent (Leasys Rent Spa, Leasys Rent Espana, Leasys Rent France, EasyRent et Sado Rent) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es du Groupe Leasys \u00e0 FCA\u00a0Bank (Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par CACF et Stellantis), sans impact comptable. Ces entit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9es Drivalia, Drivalia Spain, Drivalia France, Drivalia UK et Drivalia Portugal au cours du T3. Lors du Mondial de l\u2019Auto, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que les entit\u00e9s utiliseraient la marque \u201cDrivalia\u201d. Le 2\u00a0ao\u00fbt 2022, cr\u00e9ation de LeaseCo, contr\u00f4l\u00e9e conjointement par CACF et Stellantis, dans le cadre de leur partenariat. Cette soci\u00e9t\u00e9 a pour objet social l\u2019activit\u00e9 de location de v\u00e9hicules automobiles \u00e0 long, moyen et court terme. Le 21\u00a0d\u00e9cembre 2022, les deux actionnaires ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une augmentation de capital pour un montant de 0,6\u00a0milliard d\u2019euros chacun, soit 1,2\u00a0milliard d\u2019euros au total. Le m\u00eame jour, LeaseCo a fait l\u2019acquisition de 100\u00a0% des titres de Leasys Spa aupr\u00e8s de FCAB Spa. LeaseCo et le groupe Leasys sont consolid\u00e9s en mise en \u00e9quivalence. Les co-entreprises et les entreprises associ\u00e9es significatives sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous. Il s\u2019agit des principales co- entreprises et entreprises associ\u00e9es qui composent la \u201cvaleur de mise en \u00e9quivalence au bilan\u201d. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur de mise en \u00e9quivalence Valeur boursi\u00e8re Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s du Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net\u00a0(1) Quote-part de capitaux propres (2) Co-entreprises FCA\u00a0Bank 50,0\u00a0% 1\u00a0897 - 600 229 1\u00a0841 S3 Latam Holdco 1 34,7\u00a0% 322 - - 15 581 SCI Paul C\u00e9zanne 49,0\u00a0% 311 341 16 4 69 Leaseco\u00a0(3) 50,0\u00a0% 633 - - (1) 924 Autres - 737 - 59 35 1\u00a0080 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (CO\u2011ENTREPRISES) - 3\u00a0900 - - 282 4\u00a0495 Entreprises associ\u00e9es Icade 19,1\u00a0% 999 586 61 93 606 Korian 25,0\u00a0% 645 267 9 (248) 869 Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 39,8\u00a0% 754 804 - 47 483 Altarea 24,6\u00a0% 660 631 49 75 558 GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 50,0\u00a0% 471 - 25 61 471 SCI Heart of La D\u00e9fense 33,3\u00a0% 223 173 5 39 223 Frey 19,7\u00a0% 186 191 9 22 184 ABC-CA\u00a0Fund Management Co 22,6\u00a0% 197 - - 21 197 Wafasalaf 49,0\u00a0% 133 - 14 19 78 SBI Funds Management Ltd 24,9\u00a0% 214 - 7 58 190 Autres - 341 - 58 67 226 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES) - 4\u00a0823 - - 254 4\u00a0085 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE - 8\u00a0723 - - 536 8\u00a0580 (1) La quote-part du r\u00e9sultat nette de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es de la Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances est class\u00e9e en produit net bancaire dans le compte de r\u00e9sultat. (2) Capitaux propres part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. (3) Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.p.A. La valeur boursi\u00e8re figurant sur le tableau ci-dessus correspond \u00e0 la cotation des titres sur le march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Cette valeur peut ne pas \u00eatre repr\u00e9sentative de la valeur de r\u00e9alisation car la valeur d\u2019utilit\u00e9 des entreprises mises en \u00e9quivalence peut \u00eatre diff\u00e9rente de la valeur de mise en \u00e9quivalence d\u00e9termin\u00e9e en conformit\u00e9 avec IAS\u00a028. Les participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, en cas d\u2019indice de perte de valeur, font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon la m\u00eame m\u00e9thodologie que celle retenue pour les \u00e9carts d\u2019acquisition. 31/12/2021 (en millions d\u2019euros) % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur de mise en \u00e9quivalence Valeur boursi\u00e8re Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s du Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net\u00a0(1) Quote-part de capitaux propres\u00a0(2) Co-entreprises FCA\u00a0Bank 50,0\u00a0% 2\u00a0243 - 140 246 1\u00a0931 S3 Latam Holdco 1 34,7\u00a0% 276 - - 8 541 SCI Paul C\u00e9zanne 49,0\u00a0% 322 350 - 5 81 Autres - 777 - 19 29 1\u00a0115 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (CO\u2011ENTREPRISES) - 3\u00a0618 - - 288 3\u00a0668 Entreprises associ\u00e9es Icade 19,1\u00a0% 945 919 57 39 552 Korian 24,4\u00a0% 875 718 8 15 829 Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 39,8\u00a0% 697 941 - 26 426 Altarea 24,7\u00a0% 635 839 41 (17) 457 GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 50,0\u00a0% 447 - 27 54 447 SCI Heart of La D\u00e9fense 33,3\u00a0% 189 227 13 (62) 189 Frey 22,4\u00a0% 175 183 7 7 172 ABC-CA\u00a0Fund Management Co 22,7\u00a0% 180 - 9 28 180 Wafasalaf 49,0\u00a0% 137 - 9 13 78 SBI Funds Management Private Limited 25,0\u00a0% 174 - 6 47 149 Autres - 245 - 32 (34) 134 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES) - 4\u00a0699 - - 116 3\u00a0613 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE - 8\u00a0317 - - 404 7\u00a0282 (1) La quote-part du r\u00e9sultat nette de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es de la Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances est class\u00e9e en produit net bancaire dans le compte de r\u00e9sultat. (2) Capitaux propres \u2013 part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es significatives du groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 PNB R\u00e9sultat net Total actif Total capitaux propres Co-entreprises FCA\u00a0Bank 749 1\u00a0019 27\u00a0553 3\u00a0682 S3 Latam Holdco 1 133 66 1\u00a0359 1\u00a0161 SCI Paul C\u00e9zanne 8 8 178 167 Leaseco\u00a0(1) (2) (2) 8\u00a0137 1\u00a0850 Entreprises associ\u00e9es Icade 487 487 18\u00a0313 8\u00a0860 Korian 75 75 14\u00a0335 3\u00a0771 Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 118 118 6\u00a0788 1\u00a0239 Altarea 307 307 8\u00a0887 3\u00a0785 GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 250 122 7\u00a0064 219 SCI Heart of La D\u00e9fense 117 117 1\u00a0759 669 Frey 111 111 2\u00a0039 993 ABC-CA\u00a0Fund Management Co 124 63 640 591 Wafasalaf 111 37 - - SBI Funds Management Ltd 280 156 550 515 (1) Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.p.A. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 PNB R\u00e9sultat net Total actif Total capitaux propres Co-entreprises FCA\u00a0Bank 800 494 24\u00a0165 3\u00a0863 S3 Latam Holdco 1 90 39 1\u00a0215 1\u00a0082 SCI Paul C\u00e9zanne 9 9 185 176 Entreprises associ\u00e9es Icade 207 207 12\u00a0571 3\u00a0737 Korian 61 61 13\u00a0738 3\u00a0606 Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 65 65 6\u00a0682 1\u00a0099 Altarea (69) (69) 8\u00a0832 2\u00a0729 GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 252 108 6\u00a0155 266 SCI Heart of La D\u00e9fense (185) (185) 1\u00a0762 685 Frey - - - - ABC-CA\u00a0Fund Management Co 220 85 616 541 Wafasalaf 112 27 1\u00a0595 159 SBI Funds Management Private Limited 218 123 433 404 Investissements dans les co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es non consolid\u00e9es au niveau de\u00a0l\u2019assurance Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en \u0153uvre l\u2019option simplifi\u00e9e permise par la norme IAS\u00a028 pour l\u2019\u00e9valuation de 13\u00a0co-entreprises et 16\u00a0entreprises associ\u00e9es. Les participations dans ces entreprises sont ainsi \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09. Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es significatives de Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total bilan Capitaux propres R\u00e9sultat Co-entreprises Luxembourg Investment Company 296 Sarl 50\u00a0% 42 85 84 - Tunels de Barcelona 50\u00a0% ND 485 77 21 European Motorway Investments 1 60\u00a0% 278 128 104 4 Cirrus SCA\u00a0A1 20\u00a0% 314 ND ND ND Ell Holdco Sarl 49\u00a0% 271 551 551 - Eurowatt Energie 75\u00a0% ND - - - Futures Energies Investissements Holding 3 80\u00a0% ND ND ND ND Ieih 80\u00a0% ND ND ND ND Ef Solare Italia 30\u00a0% ND ND ND ND URI Gmbh 45\u00a0% ND ND ND ND Ordesa Servicios Empresariales Sl 60\u00a0% 493 ND ND ND Janus Renewables 50\u00a0% ND ND ND ND Altaluxco 50\u00a0% 412 ND ND ND Entreprises associ\u00e9es Futures Energies Investissements Holding 30\u00a0% ND ND ND ND Semmaris 38\u00a0% 38 ND ND ND Central Sicaf 25\u00a0% 174 1\u00a0222 758 70 Pisto Group Holding Sarl 40\u00a0% 245 101 9 30 Alta Blue 33\u00a0% 257 699 698 - Cavour Aero Sa 37\u00a0% 175 369 369 - Fluxdune 25\u00a0% 227 868 852 - Cassini Sas 49\u00a0% 276 1\u00a0713 477 (71) Futures Energies Investissements Holding 2 48\u00a0% ND ND ND ND Sarl Impulse 38\u00a0% 869 1\u00a0413 1\u00a0209 (6) Aguas Profundas Sa 35\u00a0% 472 2\u00a0221 1\u00a0289 (14) Adl Participations 25\u00a0% 88 546 392 (4) Edison Renewables 49\u00a0% ND ND ND ND Hornsea 2 25\u00a0% ND ND ND ND Repsol Renovables 13\u00a0% ND ND ND ND Altamira 23\u00a0% ND ND ND ND (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total bilan Capitaux propres R\u00e9sultat Co-entreprises European Motorway Investments 1 60\u00a0% 269 135 103 - Luxembourg Investment Company 296 sarl 50\u00a0% 43 85 84 - Tunels de Barcelona 50\u00a0% 171 485 77 21 EUROWATT ENERGIE 75\u00a0% ND 361 42 (1) CIRRUS SCA\u00a0A1 20\u00a0% 166 763 409 (5) ELL HOLDCO SARL 49\u00a0% 72 551 551 - FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 80\u00a0% ND ND ND ND IEIH 80\u00a0% ND ND ND ND EF SOLARE ITALIA 30\u00a0% ND 3\u00a0417 611 (39) Entreprises associ\u00e9es Central Sicaf 25\u00a0% 187 1\u00a0384 765 52 PISTO GROUP HOLDING SARL 40\u00a0% 69 100 8 10 Semmaris 38\u00a0% 37 656 113 15 Futures Energies Investissements Holding 30\u00a0% 390 1\u00a0314 78 34 Futures Energies Investissements Holding 2 48\u00a0% ND ND ND ND Cavour Aero\u00a0S.A. 37\u00a0% 175 369 369 - Fluxdune 25\u00a0% 226 929 929 - Alta Blue 33\u00a0% 294 617 598 - Cassini SAS 49\u00a0% 192 1\u00a0644 559 (229) SARL IMPULSE 38\u00a0% 449 1\u00a0369 1\u00a0166 (2) AGUAS PROFUNDAS\u00a0S.A. 35\u00a0% 144 2\u00a0221 1\u00a0289 (14) EDISON RENEWABLES 49\u00a0% ND ND ND ND ADL PARTICIPATIONS 25\u00a0% ND 544 365 (4) Restrictions significatives sur les co-entreprises et les entreprises associ\u00e9es Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0: Contraintes r\u00e9glementaires Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Contraintes l\u00e9gales Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci-avant. Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en\u00a0unit\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 assurance Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux assur\u00e9s. Immeubles de placement (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Transferts en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et\u00a0activit\u00e9s abandonn\u00e9es Autres mouvements 31/12/2022 Valeur brute 7\u00a0465 87 1\u00a0114 (726) - - 18 7\u00a0958 Amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations (158) (37) (9) 54 - - 4 (146) VALEUR AU BILAN\u00a0(1) 7\u00a0307 50 1\u00a0105 (672) - - 22 7\u00a0812 (1) Y compris immeubles de placement donn\u00e9s en location simple. (en millions d\u2019euros) 31/12/2020 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Transferts en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et\u00a0activit\u00e9s abandonn\u00e9es Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 6\u00a0625 146 1\u00a0289 (580) - (15) (15) 7\u00a0465 Amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations (103) (47) (8) (1) - 1 1 (158) VALEUR AU BILAN\u00a0(1) 6\u00a0522 99 1\u00a0281 (581) - (14) (14) 7\u00a0307 (1) Y compris immeubles de placement donn\u00e9s en location simple. Juste valeur des immeubles de placement La valeur de march\u00e9 des immeubles de placement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e9tablie \u201c\u00e0 dire d\u2019expert\u201d, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11\u00a0938\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 11\u00a0336\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 - - Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 11\u00a0704 11\u00a0009 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 234 327 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 11\u00a0938 11\u00a0336 Tous les immeubles de placement font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation au co\u00fbt au bilan. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) Les immobilisations corporelles d\u2019exploitation incluent les droits d\u2019utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9s y compris amortissements sur immobilisations donn\u00e9es en location simple. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Immobilisations corporelles d\u2019exploitation Valeur brute 12\u00a0329 (274) 1\u00a0000 (585) (21) 11 12\u00a0460 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (6\u00a0233) 51 (772) 516 6 (5) (6\u00a0437) VALEUR AU BILAN 6\u00a0096 (223) 228 (69) (15) 6 6\u00a0023 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8\u00a0731 44 681 (316) (9) (57) 9\u00a0074 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0468) (74) (539) 213 8 (10) (5\u00a0870) VALEUR AU BILAN 3\u00a0263 (30) 142 (103) (1) (67) 3\u00a0204 (en millions d\u2019euros) 31/12/2020 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d\u2019exploitation Valeur brute 10\u00a0978 813 808 (329) 87 (28) 12\u00a0329 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0199) (448) (764) 223 (49) 4 (6\u00a0233) VALEUR AU BILAN 5\u00a0779 365 44 (106) 38 (24) 6\u00a0096 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8\u00a0214 246 628 (311) 17 (63) 8\u00a0731 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0018) (123) (522) 253 (9) (49) (5\u00a0468) VALEUR AU BILAN 3\u00a0196 123 106 (58) 8 (112) 3\u00a0263 \u00c9carts d\u2019acquisition (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 brut 31/12/2021 net Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Pertes de valeur de la p\u00e9riode \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2022 brut 31/12/2022 net Gestion de l\u2019\u00e9pargne et\u00a0assurances 7\u00a0933 7\u00a0934 - - - 67 (2) 7\u00a0999 7\u00a0999 dont assurances 1\u00a0213 1\u00a0214 - - - - - 1\u00a0214 1\u00a0214 dont gestion d\u2019actifs 5\u00a0860 5\u00a0860 - - - 30 (2) 5\u00a0888 5\u00a0888 dont banque priv\u00e9e internationale 860 860 - - - 37 - 897 897 Banque de Proximit\u00e9 en\u00a0France \u2013 LCL 5\u00a0263 4\u00a0161 - - - - - 5\u00a0263 4\u00a0161 Banque de Proximit\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019international 3\u00a0217 796 - (27) 27 (12) - 3\u00a0153 784 dont Italie 2\u00a0871 757 - - - - - 2\u00a0871 757 dont Pologne 205 - - - - - - 201 - dont Ukraine 43 - - - - - - 33 - dont autres pays\u00a0(1) 98 39 - (27) 27 (12) - 48 27 Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s 3\u00a0084 1\u00a0337 (3) - - - (1) 3\u00a0080 1\u00a0333 dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) 1\u00a0755 962 - - - - - 1\u00a0755 962 dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation \u2013 Agos 672 103 - - - - - 672 103 dont affacturage et\u00a0cr\u00e9dit\u2011bail\u00a0(2) 657 272 (3) - - - (1) 653 268 Grandes client\u00e8les 2\u00a0620 1\u00a0395 - - - 1 - 2\u00a0621 1\u00a0396 dont banque de financement et d\u2019investissement 1\u00a0711 486 - - - 1 - 1\u00a0712 487 dont services financiers aux institutionnels 909 909 - - - - - 909 909 Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers 9 9 - - - - - 9 9 TOTAL 22\u00a0126 15\u00a0632 (3) (27) 27 56 (3) 22\u00a0125 15\u00a0682 Part du Groupe 19\u00a0906 13\u00a0701 15 (21) 27 44 (3) 19\u00a0933 13\u00a0763 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 2\u00a0220 1\u00a0931 (18) (6) - 12 - 2\u00a0192 1\u00a0919 (1) Diminution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition brut de la Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International pour un montant de -\u00a027\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans le cadre de la cession de l\u2019entit\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole Banka Srbija Akcionarsko Novi Sad. La d\u00e9pr\u00e9ciation associ\u00e9e, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sortie pour un montant de +\u00a027\u00a0millions d\u2019euros. (2) Ajustement de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de -\u00a03\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en consolidation de l\u2019entit\u00e9 OLINN dans le Groupe CALF au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. D\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT auxquelles ils sont rattach\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 a repos\u00e9 sur l\u2019actualisation de l\u2019estimation des flux futurs de l\u2019UGT tels qu\u2019ils r\u00e9sultaient de trajectoires d\u2019activit\u00e9 \u00e9tablies sur trois ans (2023-2025) pour les besoins de son pilotage, extrapol\u00e9s sur une quatri\u00e8me et une cinqui\u00e8me ann\u00e9e afin de converger vers une ann\u00e9e terminale normalis\u00e9e. Le sc\u00e9nario \u00e9conomique sur lequel se fondent les trajectoires financi\u00e8res projet\u00e9es int\u00e8gre les impacts durables de la crise sanitaire, du conflit Ukrainien, du choc inflationniste et de la hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des taux. Les degr\u00e9s de r\u00e9silience des \u00e9conomies sont cependant tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, selon les structures \u00e9conomiques et les marges de man\u0153uvre budg\u00e9taires et mon\u00e9taires encore disponibles pour amortir les chocs et soutenir l\u2019\u00e9conomie. La croissance sera rest\u00e9e vigoureuse en 2022, continuant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du rebond post-Covid de 2021. Mais\u00a0les perspectives se d\u00e9t\u00e9riorent avec un creux attendu de l\u2019activit\u00e9 en 2023. Loin de l\u2019\u00e9picentre du conflit Ukrainien mais fortement impact\u00e9e par le choc inflationniste, la croissance am\u00e9ricaine 2022 est rest\u00e9e sup\u00e9rieure aux attentes, soutenue, malgr\u00e9 l\u2019inflation, par la bonne tenue de la consommation et du march\u00e9 du travail\u00a0; les perspectives sont \u00e0 la baisse avec une croissance moyenne encore l\u00e9g\u00e8rement positive en 2023 suivie d\u2019une reprise progressive. En zone euro, l\u2019activit\u00e9 s\u2019est maintenue en 2022 malgr\u00e9 des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement (inputs industriels puis \u00e9nergie) et un choc inflationniste \u00e9manant principalement de l\u2019offre et partiellement compens\u00e9 par des mesures budg\u00e9taires. Mais, \u00e0 l\u2019essoufflement naturel de la croissance post-pand\u00e9mique s\u2019ajoute le nouveau choc de comp\u00e9titivit\u00e9 plus permanent qu\u2019est la guerre en Ukraine. Un sc\u00e9nario de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration marqu\u00e9e de la croissance est retenu pour 2023 (\u00e0 0,4\u00a0% en 2023), avant un rebond tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9 par la suite. Ces pr\u00e9visions se fondent sur (i)\u00a0des tensions inflationnistes qui devraient progressivement se d\u00e9tendre en 2023 avec le risque de devoir lutter contre une inflation sous-jacente plus r\u00e9sistante, puis se normaliser \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019avant crise,(ii)\u00a0une consommation en recul sous la pression inflationniste et en l\u2019absence de boucle prix/ salaire, (iii)\u00a0un choc d\u2019offre cons\u00e9cutif aux difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement entra\u00een\u00e9es par le conflit Ukrainien alors que celles li\u00e9es \u00e0 la crise Covid s\u2019amenuisent. En termes de politique mon\u00e9taire, la priorit\u00e9 reste accord\u00e9e \u00e0 la lutte contre l\u2019inflation. Peu importe la cadence \u00e0 laquelle les \u00e9conomies ralentissent, les Banques centrales ne prendront pas le risque de baisser la garde trop vite et ce d\u2019autant plus que l\u2019inflation sous-jacente pourrait se r\u00e9v\u00e9ler plus r\u00e9sistante que pr\u00e9vu. Aux \u00c9tats-Unis, apr\u00e8s des hausses de taux agressives en 2022 totalisant 425\u00a0points de base portant la fourchette cible \u00e0 4,25\u00a0%-4,50\u00a0%, la Fed a signal\u00e9 son intention de ralentir le rythme des hausses tout en pr\u00e9cisant que le resserrement n\u2019\u00e9tait pas parvenu \u00e0 son terme qui serait atteint au premier trimestre 2023. En zone euro, la BCE s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e sur la voie du resserrement mon\u00e9taire et a relev\u00e9 ses taux de 250\u00a0points de base, passant ainsi d\u2019un niveau extr\u00eamement accommodant \u00e0 un seuil restrictif. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 assez agressif, le rythme de hausse serait ralenti et le taux terminal atteint mi 2023. L\u2019amorce du \u201cquantitative tightening\u201d en 2023, et le remboursement des TLTRO viendront compl\u00e9ter le dispositif. Fed et BCE n\u2019entameront la baisse de leurs taux directeurs que courant 2024. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre franchement redress\u00e9s en 2022, les taux longs seraient \u201clest\u00e9s\u201d par des perspectives de croissance tr\u00e8s m\u00e9diocre. Ils monteraient encore tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement jusque mi-2023 avant de se d\u00e9tendre. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019allocation de fonds propres CET1 en proportion des emplois pond\u00e9r\u00e9s se r\u00e9partissent par p\u00f4le m\u00e9tier selon le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0: En 2022 (p\u00e9rim\u00e8tre int\u00e9gration globale Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini Taux d\u2019actualisation Fonds propres allou\u00e9s Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL 2,0\u00a0% 7,6\u00a0% 10,33\u00a0% Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 Italie 2,0\u00a0% 8,9\u00a0% 9,48\u00a0% Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 autres 5,0\u00a0% 18,3\u00a0% 10,21\u00a0% Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s 2,0\u00a0% 7,6\u00a0% \u00e0 9,4\u00a0% 9,79\u00a0% \u00e0 10,07\u00a0% Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances 2,0\u00a0% 7,6\u00a0% \u00e0 8,1\u00a0% 10,19\u00a0% 80\u00a0% de la marge de solvabilit\u00e9 (Assurances) Grandes client\u00e8les 2,0\u00a0% 8,1\u00a0% \u00e0 9,5\u00a0% 9,87\u00a0% \u00e0 10,10\u00a0% Les param\u00e8tres de valorisation, notamment les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation se base sur une moyenne mensuelle glissante sur 13\u00a0ans. Le niveau des taux d\u2019actualisation est globalement stable par rapport \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux utilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Sensibilit\u00e9 de la valorisation des UGT aux\u00a0principaux param\u00e8tres de valorisation La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019utilit\u00e9 des UGT composant chacun des grands p\u00f4les m\u00e9tiers \u00e0 la variation de certains param\u00e8tres de valorisation est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: En 2022 Sensibilit\u00e9 aux\u00a0fonds propres allou\u00e9s Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation Sensibilit\u00e9 au co\u00fbt du risque en ann\u00e9e terminale Sensibilit\u00e9 au coefficient d\u2019exploitation en ann\u00e9e\u00a0terminale +\u00a0100\u00a0pb -\u00a050\u00a0pb +\u00a050\u00a0pb -\u00a010\u00a0% +\u00a010\u00a0% -\u00a0100\u00a0pb +\u00a0100\u00a0pb Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL (3,5\u00a0%) +\u00a08,9\u00a0% (7,4\u00a0%) +\u00a02,0\u00a0% (2\u00a0%) +\u00a02,9\u00a0% (2,9\u00a0%) Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 Italie (4,3\u00a0%) +\u00a06,9\u00a0% (6,0\u00a0%) +\u00a02,0\u00a0% (1,9\u00a0%) +\u00a02,5\u00a0% (2,5\u00a0%) Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 autres (3,9\u00a0%) +\u00a03,2\u00a0% (3,0\u00a0%) +\u00a01,3\u00a0% (1,3\u00a0%) +\u00a01,4\u00a0% (1,4\u00a0%) Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s (4,0\u00a0%) +\u00a09,7\u00a0% (8,3\u00a0%) +\u00a09,8\u00a0% (9,8\u00a0%) +\u00a04,7\u00a0% (4,7\u00a0%) Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances (0,6\u00a0%) +\u00a08,2\u00a0% (6,9\u00a0%) NS NS +\u00a01,2\u00a0% (1,2\u00a0%) Grandes client\u00e8les (0,1\u00a0%) +\u00a07,2\u00a0% (6,2\u00a0%) +\u00a00,6\u00a0% (0,6\u00a0%) +\u00a02,4\u00a0% (2,4\u00a0%) Des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur les \u00e9carts d\u2019acquisition \u2013 part du Groupe avec des variations des principaux param\u00e8tres de valorisation appliqu\u00e9es de mani\u00e8re uniforme pour toutes les UGT. Ces tests montrent que les UGT qui ont connu des d\u00e9pr\u00e9ciations ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019UGT de Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL et l\u2019UGT Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 Italie, sont moins sensibles aux d\u00e9gradations des param\u00e8tres du mod\u00e8le que pr\u00e9c\u00e9demment. L\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) reste cependant sensible \u00e0 l\u2019\u00e9volution de certains param\u00e8tres. S\u2019agissant des param\u00e8tres financiers\u00a0: \u25a0 Une variation de +\u00a050\u00a0points de base d\u2019actualisation ne conduirait pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT. \u25a0 En retenant une hypoth\u00e8se de hausse marqu\u00e9e des taux d\u2019actualisation de 100\u00a0points de base, l\u2019\u00e9cart resterait positif sur l\u2019ensemble des UGT, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL. Cette marge serait encore tr\u00e8s faiblement positive dans le cas de l\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) et l\u2019UGT Banque de Financement et d\u2019Investissement de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank. \u25a0 Une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du niveau de fonds propres CET1 allou\u00e9s aux UGT conduirait \u00e0 toujours constater un \u00e9cart positif sur l\u2019ensemble des UGT. S\u2019agissant des param\u00e8tres op\u00e9rationnels\u00a0: \u25a0 Les hypoth\u00e8ses de d\u00e9gradation simul\u00e9es, \u00e0 savoir le sc\u00e9nario d\u2019un alourdissement de +\u00a010\u00a0% du co\u00fbt du risque en derni\u00e8re ann\u00e9e de projection conjugu\u00e9 \u00e0 une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du coefficient d\u2019exploitation pour cette m\u00eame ann\u00e9e, ne conduiraient pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour les UGT autres que l\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) dont l\u2019\u00e9cart serait d\u2019environ 105\u00a0millions d\u2019euros. Provisions techniques des contrats d\u2019assurance Ventilation des provisions techniques d\u2019assurance (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Vie Non-vie International Emprunteur Total Contrats d\u2019assurance 218\u00a0697 7\u00a0244 26\u00a0475 2\u00a0152 254\u00a0568 Contrats d\u2019investissement avec PB discr\u00e9tionnaire 63\u00a0630 - 17\u00a0743 - 81\u00a0373 Contrats d\u2019investissement sans PB discr\u00e9tionnaire 2\u00a0465 - 1\u00a0398 - 3\u00a0863 Participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e passive (17) 13 7 - 3 Autres provisions techniques - - - - - TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES VENTIL\u00c9ES 284\u00a0775 7\u00a0257 45\u00a0623 2\u00a0152 339\u00a0807 Participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active (14\u00a0051) - (2\u00a0716) - (16\u00a0767) Parts des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques (781) (769) (86) (294) (1\u00a0930) PROVISIONS TECHNIQUES NETTES 269\u00a0943 6\u00a0488 42\u00a0821 1\u00a0858 321\u00a0110 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Vie Non-vie International Emprunteur Total Contrats d\u2019assurance 228\u00a0907 6\u00a0310 28\u00a0475 2\u00a0115 265\u00a0807 Contrats d\u2019investissement avec PB discr\u00e9tionnaire 65\u00a0568 - 17\u00a0178 - 82\u00a0746 Contrats d\u2019investissement sans PB discr\u00e9tionnaire 2\u00a0845 - 1\u00a0706 - 4\u00a0551 Participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e passive 21\u00a0491 - 699 - 22\u00a0190 Autres provisions techniques - - - - - TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES VENTIL\u00c9ES 318\u00a0811 6\u00a0310 48\u00a0058 2\u00a0115 375\u00a0294 Participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active (7) - - - (7) Parts des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques (734) (530) (75) (350) (1\u00a0689) PROVISIONS TECHNIQUES NETTES 318\u00a0070 5\u00a0780 47\u00a0983 1\u00a0765 373\u00a0598 La part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques et les autres passifs d\u2019assurance est comptabilis\u00e9e dans les Comptes de r\u00e9gularisation. La ventilation des provisions techniques des contrats d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9e avant \u00e9limination des \u00e9missions en euros et en unit\u00e9s de compte souscrites par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance. La participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e, avant imp\u00f4t, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 s\u2019analyse ainsi\u00a0: Participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e avant imp\u00f4t (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 PBD nette 31/12/2021 PBD nette Participation diff\u00e9r\u00e9e sur revalorisation des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et\u00a0sur\u00a0d\u00e9riv\u00e9s de couverture 20\u00a0485 (15\u00a0935) Dont participation diff\u00e9r\u00e9e sur revalorisation des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0(1) 20\u00a0549 (15\u00a0970) Dont participation diff\u00e9r\u00e9e sur d\u00e9riv\u00e9s de couverture (64) 35 Participation diff\u00e9r\u00e9e sur revalorisation des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (1\u00a0481) (4\u00a0088) Autres participations diff\u00e9r\u00e9es (2\u00a0240) (2\u00a0160) TOTAL PARTICIPATION AUX B\u00c9N\u00c9FICES DIFF\u00c9R\u00c9E AVANT IMP\u00d4T 16\u00a0764 (22\u00a0183) (1) Cf. note\u00a06.4 \u201cActifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u201d. Provisions (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Dotations Reprises utilis\u00e9es Reprises non utilis\u00e9es \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Risques sur les produits \u00e9pargne-logement 423 - - - (88) - - 335 Risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par\u00a0signature 1\u00a0060 (26) 761 (9) (865) 25 8 954 Risques op\u00e9rationnels 201 (1) 48 (53) (20) 3 4 182 Engagements sociaux (retraites) et assimil\u00e9s\u00a0(1) 1\u00a0674 (9) 145 (155) (83) 3 (361) 1\u00a0214 Litiges divers 558 (13) 77 (101) (163) 1 2 361 Participations - - - - - - - - Restructurations 22 - 2 (5) (6) - - 13 Autres risques 609 (6) 89 (107) (120) 2 (3) 464 TOTAL 4\u00a0547 (55) 1\u00a0122 (430) (1\u00a0345) 34 (350) 3\u00a0523 (1) Dont 717\u00a0millions d\u2019euros au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, tels que d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a07.4, dont 115\u00a0millions d\u2019euros au titre de la provision pour m\u00e9daille de travail. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les engagements sociaux (retraites) et assimil\u00e9s comprennent 223\u00a0millions d\u2019euros (307\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) de provisions au titre des co\u00fbts sociaux des plans d\u2019adaptation et la provision pour restructurations enregistre les co\u00fbts non sociaux de ces plans. (en millions d\u2019euros) 31/12/2020 01/01/ 2021\u00a0(1) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Dotations Reprises utilis\u00e9es Reprises non utilis\u00e9es \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Risques sur les produits \u00e9pargne-logement 445 - - 5 - (27) - - 423 Risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature 909 - 12 961 (50) (807) 33 2 1\u00a0060 Risques op\u00e9rationnels 100 - 3 117 (9) (13) 3 - 201 Engagements sociaux (retraites) et assimil\u00e9s\u00a0(1) 1\u00a0696 (133) 95 361 (115) (40) 11 (201) 1\u00a0674 Litiges divers 583 - 50 50 (49) (81) 2 3 558 Participations - - - - - - - - - Restructurations 27 - - 21 (3) (23) - - 22 Autres risques 437 - 83 244 (58) (115) 3 15 609 TOTAL 4\u00a0197 (133) 243 1\u00a0759 (284) (1\u00a0106) 52 (181) 4\u00a0547 (1) Dont 1\u00a0091\u00a0millions d\u2019euros au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, dont 140\u00a0millions d\u2019euros au titre de la provision pour m\u00e9daille du travail. (2) Impact estim\u00e9 de la premi\u00e8re application de la d\u00e9cision IFRS IC du 21\u00a0avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs \u00e0 certains r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Enqu\u00eates et demandes d\u2019informations de\u00a0nature\u00a0r\u00e9glementaire Les principaux dossiers en lien avec des enqu\u00eates et demandes d\u2019informations de nature r\u00e9glementaire sont\u00a0: Affaire EIC (\u00e9change image ch\u00e8ques) LCL et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ainsi que dix autres banques, ont re\u00e7u en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence). Il leur \u00e9tait reproch\u00e9 d\u2019avoir, de fa\u00e7on concert\u00e9e, mis en place et appliqu\u00e9 des commissions interbancaires dans le cadre de l\u2019encaissement des ch\u00e8ques, depuis le passage \u00e0 l\u2019\u00e9change image ch\u00e8ques, soit depuis 2002 jusqu\u2019en 2007. Selon l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d\u2019ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles\u00a081, paragraphe\u00a01, du trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et de l\u2019article L.\u00a0420-1 du Code de commerce, et auraient caus\u00e9 un dommage \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. En d\u00e9fense, les banques ont r\u00e9fut\u00e9 cat\u00e9goriquement le caract\u00e8re anticoncurrentiel des commissions et contest\u00e9 la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure suivie. Par d\u00e9cision du 20\u00a0septembre 2010, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a jug\u00e9 que la Commission d\u2019\u00e9change image ch\u00e8ques (CEIC) \u00e9tait anticoncurrentielle par son objet et qu\u2019elle a eu pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter artificiellement les co\u00fbts support\u00e9s par les banques remettantes, ce qui a eu un impact d\u00e9favorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l\u2019une des commissions pour services connexes dite AOCT (annulation d\u2019op\u00e9rations compens\u00e9es \u00e0 tort), l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a enjoint les banques de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision de leur montant dans les six mois de la notification de la d\u00e9cision. Les banques mises en cause ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es pour un montant global de 384,92\u00a0millions d\u2019euros. LCL et le Cr\u00e9dit Agricole ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 payer respectivement 20,7\u00a0millions d\u2019euros et 82,1\u00a0millions d\u2019euros pour la CEIC et 0,2\u00a0million d\u2019euros et 0,8\u00a0million d\u2019euros pour l\u2019AOCT. L\u2019ensemble des banques a fait appel de la d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris. Cette derni\u00e8re a, par un arr\u00eat du 23\u00a0f\u00e9vrier 2012, annul\u00e9 la d\u00e9cision estimant que l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence n\u2019avait pas d\u00e9montr\u00e9 l\u2019existence de restrictions de concurrence constitutives d\u2019une entente par objet. L\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence s\u2019est pourvue en cassation le 23\u00a0mars 2012. La Cour de cassation a cass\u00e9, le 14\u00a0avril 2015, la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Paris du 23\u00a0f\u00e9vrier 2012 et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant cette m\u00eame Cour, autrement compos\u00e9e, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC-Que\u00a0Choisir et l\u2019ADUMPE devant la Cour d\u2019appel ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examin\u00e9s par la Cour. La Cour de cassation n\u2019a pas tranch\u00e9 l\u2019affaire sur le fond et le Cr\u00e9dit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d\u2019Appel de Paris a rendu sa d\u00e9cision le 21\u00a0d\u00e9cembre 2017. Elle a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 20\u00a0septembre 2010 tout en r\u00e9duisant de 82\u00a0940\u00a0000\u00a0euros \u00e0 76\u00a0560\u00a0000\u00a0euros les sanctions p\u00e9cuniaires inflig\u00e9es au Cr\u00e9dit Agricole. La sanction pour LCL est demeur\u00e9e inchang\u00e9e \u00e0 20\u00a0930\u00a0000\u00a0euros. Comme les autres banques parties \u00e0 cette proc\u00e9dure, LCL et le Cr\u00e9dit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une d\u00e9cision du 29\u00a0janvier 2020, la Cour de cassation a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 21\u00a0d\u00e9cembre 2017 au motif que la Cour d\u2019appel n\u2019avait pas caract\u00e9ris\u00e9 l\u2019existence de restrictions de concurrence par objet et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant la Cour d\u2019appel de Paris autrement compos\u00e9e. Par un arr\u00eat du 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, la Cour d\u2019appel de Paris a r\u00e9form\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence et a jug\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que l\u2019instauration de la CEIC et de l\u2019AOCT constituait des pratiques anticoncurrentielles par objet ou par effets. L\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence s\u2019est pourvue en cassation contre cet arr\u00eat le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Strauss/Wolf/Faudem Des citoyens am\u00e9ricains (et des membres de leurs familles), victimes d\u2019attentats attribu\u00e9s au Hamas commis en Isra\u00ebl entre 2001 et 2004, ont assign\u00e9 le Cr\u00e9dit Lyonnais et une autre banque devant un tribunal new-yorkais. Ils soutiennent que ces banques seraient complices des terroristes car elles d\u00e9tenaient chacune un compte ouvert \u2013 en 1990 pour le Cr\u00e9dit Lyonnais \u2013 par une association charitable d\u2019aide aux Palestiniens, compte par lequel des fonds auraient \u00e9t\u00e9 vir\u00e9s \u00e0 des entit\u00e9s palestiniennes accus\u00e9es, selon les demandeurs, de financer le Hamas. Les demandeurs, qui n\u2019ont pas chiffr\u00e9 leur pr\u00e9judice, r\u00e9clament l\u2019indemnisation de leurs \u201cblessures, angoisses et douleurs \u00e9motionnelles\u201d. En l\u2019\u00e9tat du dossier et de la proc\u00e9dure, les demandeurs n\u2019ont pas rapport\u00e9 la preuve que l\u2019association \u00e9tait effectivement li\u00e9e aux terroristes, ni que le Cr\u00e9dit Lyonnais savait que son client pouvait \u00eatre impliqu\u00e9 \u2013 si ceci \u00e9tait d\u00e9montr\u00e9 \u2013 dans le financement du terrorisme. Le Tribunal a pourtant exig\u00e9 cette d\u00e9monstration de la part des demandeurs pour qu\u2019ils puissent esp\u00e9rer obtenir gain de cause. Le Cr\u00e9dit Lyonnais conteste donc vigoureusement les all\u00e9gations des demandeurs. Aux termes d\u2019une d\u00e9cision en date du 28\u00a0f\u00e9vrier 2013, le juge du Summary Judgement a renvoy\u00e9 le Cr\u00e9dit Lyonnais et les demandeurs vers un proc\u00e8s au fond devant un jury populaire. En f\u00e9vrier 2018, le Cr\u00e9dit Lyonnais a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle \u201cmotion for summary judgement\u201d, fond\u00e9e sur une jurisprudence r\u00e9cente afin que les r\u00e9clamations des demandeurs soient rejet\u00e9es sans que l\u2019affaire soit soumise \u00e0 un tel jury populaire. En janvier 2019, les demandeurs ont tent\u00e9 de modifier leurs \u00e9critures pour y ajouter de nouveaux demandeurs, avant que leur action ne soit prescrite. Le juge a refus\u00e9 cette demande et deux nouvelles actions (Fisher et Miller) ont donc \u00e9t\u00e9 introduites devant le m\u00eame tribunal que celui en charge des proc\u00e9dures Strauss/Wolf. Elles sont similaires \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 en cours, leur analyse juridique est identique et leur sort d\u00e9pendra de l\u2019issue de la derni\u00e8re demande de summary judgment d\u00e9pos\u00e9e par le Cr\u00e9dit Lyonnais en f\u00e9vrier 2018. Elles vont donc, d\u2019un point de vue proc\u00e9dural, rester en suspens jusque-l\u00e0. Le 31\u00a0mars 2019, le tribunal a accueilli dans son int\u00e9gralit\u00e9 la \u201cmotion for summary judgment\u201d d\u00e9pos\u00e9e par le Cr\u00e9dit Lyonnais en f\u00e9vrier 2018. Le tribunal a estim\u00e9 qu\u2019aucun jury raisonnable ne pourrait donner raison aux demandeurs et a donc rejet\u00e9 toutes leurs pr\u00e9tentions. Les demandeurs ont fait appel de cette d\u00e9cision. Le 7\u00a0avril 2021, la Second Circuit Court of Appeals a rejet\u00e9 l\u2019appel des demandeurs. Le 3\u00a0septembre 2021, les demandeurs ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis. Le 7\u00a0janvier 2022, la Cour Supr\u00eame a sollicit\u00e9 l\u2019avis du Solicitor General sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019examiner ce recours. En mai 2022, le Solicitor General a recommand\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame de refuser de r\u00e9examiner l\u2019affaire. Le 27\u00a0juin 2022, la Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 le recours des demandeurs, ce qui signifie que le rejet des demandes pr\u00e9sent\u00e9es contre le Cr\u00e9dit Lyonnais est d\u00e9sormais d\u00e9finitif. Office of Foreign Assets Control (OFAC) Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank (Cr\u00e9dit Agricole CIB) ont conclu au mois d\u2019octobre 2015 des accords avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines et de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate relative \u00e0 un certain nombre de transactions libell\u00e9es en dollars avec des pays faisant l\u2019objet de sanctions \u00e9conomiques am\u00e9ricaines. Les faits vis\u00e9s par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008. Cr\u00e9dit Agricole CIB et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui ont coop\u00e9r\u00e9 avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines et celles de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York au cours de cette enqu\u00eate, ont accept\u00e9 de s\u2019acquitter d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 787,3\u00a0millions de dollars US (soit 692,7\u00a0millions d\u2019euros). Le paiement de cette p\u00e9nalit\u00e9 est venu s\u2019imputer sur les provisions d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9es et n\u2019a donc pas affect\u00e9 les comptes du second semestre 2015. Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine (Fed) et le D\u00e9partement des services financiers de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York (NYDFS) ont \u00e9t\u00e9 conclus avec Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB. L\u2019accord avec le bureau de l\u2019OFAC du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor (OFAC) a \u00e9t\u00e9 conclu avec Cr\u00e9dit Agricole CIB qui a \u00e9galement sign\u00e9 des accords de suspension des poursuites p\u00e9nales (Deferred Prosecution Agreements) avec l\u2019US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney de New\u00a0York (DANY), pour une dur\u00e9e de trois ans. Le 19\u00a0octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites avec l\u2019USAO et le DANY ont pris fin au terme de la p\u00e9riode de trois ans, Cr\u00e9dit Agricole CIB ayant satisfait \u00e0 l\u2019ensemble des obligations qui lui \u00e9taient fix\u00e9es. Le Cr\u00e9dit Agricole poursuit le renforcement de ses proc\u00e9dures internes et de ses programmes de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation sur les sanctions internationales et continuera de coop\u00e9rer pleinement avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines et de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, comme avec la Banque centrale europ\u00e9enne, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution et l\u2019ensemble de ses r\u00e9gulateurs \u00e0 travers son r\u00e9seau mondial. Conform\u00e9ment aux accords pass\u00e9s avec le NYDFS et la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine, le programme de conformit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole est soumis \u00e0 des revues r\u00e9guli\u00e8res afin d\u2019\u00e9valuer son efficacit\u00e9. Ces revues comprennent une revue par un consultant ind\u00e9pendant nomm\u00e9 par le NYDFS pour une dur\u00e9e d\u2019un an et des revues annuelles par un conseil ind\u00e9pendant agr\u00e9\u00e9 par la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine. Euribor/Libor et autres indices Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ainsi que sa filiale Cr\u00e9dit Agricole CIB, en leur qualit\u00e9 de contributeurs \u00e0 plusieurs taux interbancaires, ont re\u00e7u des demandes d\u2019information provenant de diff\u00e9rentes autorit\u00e9s dans le cadre d\u2019enqu\u00eates concernant d\u2019une part la d\u00e9termination du taux Libor (London Interbank Offered Rates) sur plusieurs devises, du taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et de certains autres indices de march\u00e9, et d\u2019autre part des op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs p\u00e9riodes s\u2019\u00e9chelonnant de 2005 \u00e0 2012. Dans le cadre de leur coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ainsi que sa filiale Cr\u00e9dit Agricole CIB, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un travail d\u2019investigation visant \u00e0 rassembler les informations sollicit\u00e9es par ces diff\u00e9rentes autorit\u00e9s et en particulier les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u2013 DOJ (Department of Justice) et la CFTC (Commodity Future Trading Commission) \u2013 avec lesquelles elles sont en discussion. Il n\u2019est pas possible de conna\u00eetre l\u2019issue de ces discussions, ni la date \u00e0 laquelle elles se termineront. Par ailleurs, Cr\u00e9dit Agricole CIB fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ouverte par l\u2019Attorney General de l\u2019\u00c9tat de Floride sur le Libor et l\u2019Euribor \u00c0 la suite de son enqu\u00eate et d\u2019une proc\u00e9dure de transaction qui n\u2019a pas abouti, la Commission europ\u00e9enne a fait parvenir le 21\u00a0mai 2014 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB, une communication de griefs relative \u00e0 des accords ou pratiques concert\u00e9es ayant pour objet et/ou pour effet d\u2019emp\u00eacher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence des produits d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019Euribor. Par une d\u00e9cision en date du 7\u00a0d\u00e9cembre 2016, la Commission europ\u00e9enne a inflig\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB solidairement une amende de 114\u00a0654\u00a0000\u00a0euros pour leur participation \u00e0 une entente concernant des produits d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en euros. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB contestent cette d\u00e9cision et ont demand\u00e9 l\u2019annulation devant le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019audience devant le Tribunal s\u2019est tenue le 17\u00a0mars 2022 et la date du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas connue \u00e0 ce stade. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a fait l\u2019objet, \u00e0 l\u2019instar de plusieurs banques suisses et \u00e9trang\u00e8res, d\u2019une enqu\u00eate de la COMCO, autorit\u00e9 suisse de la concurrence, concernant le march\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dont l\u2019Euribor. Cette enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une transaction, aux termes de laquelle Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a accept\u00e9 de s\u2019acquitter d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 4\u00a0465\u00a0701\u00a0francs suisses et de co\u00fbts de proc\u00e9dure d\u2019un montant de 187\u00a0012\u00a0francs suisses, sans aucune reconnaissance de culpabilit\u00e9. Par ailleurs, l\u2019enqu\u00eate ouverte au mois de septembre 2015 par l\u2019autorit\u00e9 sud-cor\u00e9enne de la concurrence (KFTC) visant Cr\u00e9dit Agricole CIB, et portant sur les indices Libor sur plusieurs devises, Euribor et Tibor, a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de classement par la KFTC au mois de juin 2016. L\u2019enqu\u00eate ouverte sur certains produits d\u00e9riv\u00e9s du march\u00e9 des changes (ABS-NDF) a \u00e9t\u00e9 close par la KFTC, selon une d\u00e9cision notifi\u00e9e \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB le 20\u00a0d\u00e9cembre 2018. S\u2019agissant des deux actions de groupe (class actions) aux \u00c9tats-Unis dans lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB sont nomm\u00e9s, depuis 2012 et 2013, avec d\u2019autres institutions financi\u00e8res, tous deux comme d\u00e9fendeurs pour l\u2019une (\u201cSullivan\u201d pour l\u2019Euribor) et seulement Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour l\u2019autre (\u201cLieberman\u201d pour le Libor), l\u2019action de groupe \u201cLieberman\u201d est d\u00e9sormais cl\u00f4tur\u00e9e, les demandeurs ayant d\u00e9cid\u00e9 de renoncer \u00e0 la proc\u00e9dure. S\u2019agissant de l\u2019action de groupe \u201cSullivan\u201d, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB avaient pr\u00e9sent\u00e9 une motion to dismiss visant \u00e0 rejeter la demande des plaignants, \u00e0 laquelle la Cour f\u00e9d\u00e9rale de New\u00a0York, statuant en premi\u00e8re instance, avait fait droit. Le 14\u00a0juin 2019, les demandeurs avaient interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision. Dans l\u2019attente du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur cet appel, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du 2 e \u00a0district a rendu le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, dans une affaire distincte (dite GELBOIM), une d\u00e9cision modifiant sa jurisprudence sur la comp\u00e9tence personnelle des juridictions am\u00e9ricaines \u00e0 l\u2019\u00e9gard de d\u00e9fendeurs \u00e9trangers. Afin d\u2019\u00e9viter de possibles effets n\u00e9gatifs de ce revirement de jurisprudence sur l\u2019appel en cours, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB avaient n\u00e9goci\u00e9 avec les demandeurs un accord destin\u00e9 \u00e0 mettre un terme d\u00e9finitif \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9voyant le versement aux demandeurs d\u2019un montant de 55\u00a0millions de dollars US, lequel est intervenu en 2022. Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilit\u00e9 de la part de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de Cr\u00e9dit Agricole CIB, a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 par le tribunal de New\u00a0York le 15\u00a0novembre 2022, d\u00e9cision qui n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun appel. Suivant les engagements standards de coop\u00e9ration pris dans ce type d\u2019accord, une demande de communication de pi\u00e8ces (confirmatory discovery) pourrait encore \u00eatre \u00e9ventuellement adress\u00e9e en 2023 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB par les demandeurs, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ceux-ci en auraient le besoin dans le cadre de discussions avec d\u2019autres parties n\u2019ayant pas encore transig\u00e9. Depuis le 1 er \u00a0juillet 2016, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB, ainsi que d\u2019autres banques sont \u00e9galement cit\u00e9s comme parties dans une nouvelle action de groupe (class action) aux \u00c9tats-Unis (\u201dFrontpoint\u201c) relative aux indices SIBOR (Singapore Interbank Offered Rate) et SOR (Singapore Swap Offer Rate). Apr\u00e8s avoir accept\u00e9 une premi\u00e8re motion to dismiss pr\u00e9sent\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB, la cour f\u00e9d\u00e9rale de New\u00a0York, statuant sur une nouvelle demande des plaignants, a \u00e9cart\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de l\u2019action Frontpoint, au motif qu\u2019elle n\u2019avait pas contribu\u00e9 aux indices concern\u00e9s. La cour a en revanche consid\u00e9r\u00e9, en tenant compte d\u2019\u00e9volutions r\u00e9centes de la jurisprudence, que sa comp\u00e9tence juridictionnelle pouvait s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Cr\u00e9dit Agricole CIB, comme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ensemble des banques membres du panel de l\u2019indice SIBOR. Les all\u00e9gations contenues dans la plainte relative aux indices SIBOR/USD et SOR ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es par la cour, ne demeure donc pris en compte que l\u2019indice SIBOR/dollar singapourien. Le 26\u00a0d\u00e9cembre 2018, les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle plainte visant \u00e0 r\u00e9introduire dans le champ de l\u2019action Frontpoint les manipulations all\u00e9gu\u00e9es des indices SIBOR et SOR ayant affect\u00e9 les transactions en dollars am\u00e9ricains. Cr\u00e9dit Agricole CIB, aux c\u00f4t\u00e9s des autres d\u00e9fendeurs, s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 cette nouvelle plainte lors de l\u2019audience qui s\u2019est tenue le 2\u00a0mai 2019 devant la cour f\u00e9d\u00e9rale de New\u00a0York. Le 26\u00a0juillet 2019, la cour f\u00e9d\u00e9rale a fait droit aux arguments pr\u00e9sent\u00e9s par les d\u00e9fendeurs. Les plaignants ont relev\u00e9 appel de cette d\u00e9cision le 26\u00a0ao\u00fbt 2019. Le 17\u00a0mars 2021, un panel de trois juges de la cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du 2 e \u00a0circuit a fait droit \u00e0 l\u2019appel des plaignants, consid\u00e9rant d\u00e8s lors la nouvelle plainte recevable et renvoyant l\u2019affaire devant la cour f\u00e9d\u00e9rale de New\u00a0York pour reprise de la proc\u00e9dure. Les d\u00e9fendeurs, incluant Cr\u00e9dit Agricole CIB, ont demand\u00e9 \u00e0 la cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale, statuant en formation pl\u00e9ni\u00e8re, de reconsid\u00e9rer cette d\u00e9cision. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la cour d\u2019appel le 6\u00a0mai 2021. Un autre recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 12\u00a0mai 2021 par les d\u00e9fendeurs afin d\u2019obtenir la suspension de ce retour du dossier devant la juridiction de premi\u00e8re instance, lequel a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 24\u00a0mai 2021. Le 1 er \u00a0octobre 2021, les d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, laquelle a pris la d\u00e9cision, le 10\u00a0janvier 2022, de ne pas examiner l\u2019affaire. Une nouvelle requ\u00eate, en cours d\u2019examen, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par les d\u00e9fendeurs devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour tenter de mettre un terme \u00e0 cette action. Le 27\u00a0mai 2022, l\u2019ensemble des 13\u00a0d\u00e9fendeurs a sign\u00e9 un accord transactionnel avec les demandeurs afin de mettre un terme d\u00e9finitif \u00e0 cette action. Cet accord pr\u00e9voit le versement d\u2019un montant forfaitaire aux demandeurs avec une cl\u00e9 de r\u00e9partition pour chacun des demandeurs. Il pr\u00e9voit en cons\u00e9quence le versement par Cr\u00e9dit Agricole CIB d\u2019un montant de 7,3\u00a0millions de dollars US (8,03\u00a0% du montant total). Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilit\u00e9 de la part de Cr\u00e9dit Agricole CIB, a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 par le tribunal de New\u00a0York le 29\u00a0novembre 2022, d\u00e9cision qui n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun appel. Bonds SSA Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont re\u00e7u des demandes de renseignements de diff\u00e9rents r\u00e9gulateurs, dans le cadre d\u2019enqu\u00eates relatives aux activit\u00e9s d\u2019un certain nombre de banques intervenant sur le march\u00e9 secondaire des obligations SSA (Supranational, Sub-Sovereign and Agencies) libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains. Dans le cadre de sa coop\u00e9ration avec lesdits r\u00e9gulateurs, Cr\u00e9dit Agricole CIB a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des investigations internes afin de r\u00e9unir les informations requises disponibles. Le 20\u00a0d\u00e9cembre 2018, la Commission europ\u00e9enne a adress\u00e9 une communication des griefs \u00e0 plusieurs banques dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre de son enqu\u00eate sur une \u00e9ventuelle infraction \u00e0 des r\u00e8gles du droit europ\u00e9en de la concurrence sur le march\u00e9 secondaire des obligations SSA libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont pris connaissance des griefs et y ont r\u00e9pondu le 29\u00a0mars 2019, puis au cours d\u2019une audition qui s\u2019est tenue les 10 et 11\u00a0juillet 2019. Par une d\u00e9cision en date du 28\u00a0avril 2021, la Commission europ\u00e9enne a inflig\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB solidairement une amende de 3\u00a0993\u00a0000\u00a0euros pour leur participation \u00e0 une entente sur le march\u00e9 secondaire des obligations SSA libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains. Le 7\u00a0juillet 2021, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cr\u00e9dit Agricole CIB est cit\u00e9 avec d\u2019autres banques, dans une action de groupe (class action) consolid\u00e9e putative devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral du District Sud de New\u00a0York. Les plaignants n\u2019ayant pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir un dommage suffisant, cette action a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par une d\u00e9cision du 29\u00a0ao\u00fbt 2018 qui leur a donn\u00e9 n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019y rem\u00e9dier. Le 7\u00a0novembre 2018, les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte modifi\u00e9e. Cr\u00e9dit Agricole CIB ainsi que les autres d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 des \u201cmotions to dismiss\u201d visant \u00e0 rejeter cette plainte. S\u2019agissant de Cr\u00e9dit Agricole CIB la plainte a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e irrecevable, le 30\u00a0septembre 2019, pour d\u00e9faut de comp\u00e9tence de la juridiction new-yorkaise et, dans une d\u00e9cision ult\u00e9rieure, le Tribunal a jug\u00e9 que les plaignants avaient en tout \u00e9tat de cause \u00e9chou\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une violation de la loi antitrust am\u00e9ricaine. En juin 2020 les plaignants ont fait appel de ces deux d\u00e9cisions. Le\u00a019\u00a0juillet 2021, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du 2 e \u00a0circuit a confirm\u00e9 la position du Tribunal selon laquelle les plaignants n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir une violation de la loi antitrust am\u00e9ricaine. Le d\u00e9lai imparti aux plaignants pour saisir la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis afin de contester cette d\u00e9cision a expir\u00e9 le 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, sans que les plaignants n\u2019engagent une action en ce sens. Les plaignants ont ensuite demand\u00e9 l\u2019autorisation de d\u00e9poser une motion visant \u00e0 annuler le jugement du tribunal de premi\u00e8re instance, au motif que le juge de ce tribunal n\u2019avait pas divulgu\u00e9 un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats au d\u00e9but de l\u2019action. L\u2019action a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 un nouveau juge afin d\u2019examiner cette demande, lequel nouveau juge a ordonn\u00e9 aux parties de soumettre leurs observations sur ce point. Le 3\u00a0octobre 2022, ce juge, le District Judge Valerie Caproni, a rendu une opinion et une ordonnance rejetant la requ\u00eate des plaignants en annulation du jugement et donnant instruction au greffier de clore l\u2019affaire. Les plaignants n\u2019ont pas fait appel de cette d\u00e9cision du juge Caproni. Le 7\u00a0f\u00e9vrier 2019, une autre action de groupe contre Cr\u00e9dit Agricole CIB et les d\u00e9fendeurs \u00e9galement cit\u00e9s dans l\u2019action de groupe d\u00e9j\u00e0 en cours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral du District Sud de New\u00a0York. En juillet 2020 les plaignants ont volontairement interrompu l\u2019action mais elle pourrait \u00eatre reprise. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont re\u00e7u notification, le 11\u00a0juillet 2018, d\u2019une citation avec d\u2019autres banques dans une action de groupe d\u00e9pos\u00e9e au Canada devant la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario. Une autre action, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le m\u00eame jour devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale. L\u2019action devant la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e en date du 19\u00a0f\u00e9vrier 2020. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont conclu un accord de principe visant \u00e0 mettre un terme \u00e0 la proc\u00e9dure devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale. L\u2019accord d\u00e9finitif doit encore \u00eatre n\u00e9goci\u00e9, sign\u00e9 et homologu\u00e9 par la Cour. O\u2019Sullivan et Tavera Le 9\u00a0novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des membres de leur famille ou leurs ex\u00e9cuteurs testamentaires) qui soutiennent avoir \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019attaques en Irak, ont assign\u00e9 plusieurs banques dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank (Cr\u00e9dit Agricole CIB), devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral du District de New\u00a0York (\u201cO\u2019Sullivan\u00a0I\u201d). Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2018, le m\u00eame groupe de personnes auxquelles se sont joints 57\u00a0nouveaux plaignants ont assign\u00e9 les m\u00eames d\u00e9fendeurs (\u201cO\u2019Sullivan\u00a0II\u201d). Le 21\u00a0d\u00e9cembre 2018, un groupe diff\u00e9rent de personnes ont \u00e9galement assign\u00e9 les m\u00eames d\u00e9fendeurs (\u201cTavera\u201d). Les trois assignations pr\u00e9tendent que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole CIB et les autres d\u00e9fendeurs auraient conspir\u00e9 avec l\u2019Iran et ses agents en vue de violer les sanctions am\u00e9ricaines et auraient conclu des transactions avec des entit\u00e9s iraniennes en violation du US Anti-Terrorism Act et du Justice Against Sponsors of Terrorism Act. Plus particuli\u00e8rement, elles soutiennent que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole CIB et les autres d\u00e9fendeurs auraient trait\u00e9 des op\u00e9rations en dollars am\u00e9ricains pour l\u2019Iran et des entit\u00e9s iraniennes en violation de sanctions \u00e9dict\u00e9es par le US Treasury Department\u2019s Office of Foreign Assets Control, ce qui aurait permis \u00e0 l\u2019Iran de financer des organisations terroristes qui, comme il est all\u00e9gu\u00e9, seraient les auteurs des attaques pr\u00e9cit\u00e9es. Les demandeurs r\u00e9clament des dommages int\u00e9r\u00eats pour un montant qui n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9. Le 2\u00a0mars 2018, Cr\u00e9dit Agricole CIB et d\u2019autres d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 une \u201cmotion to dismiss\u201d visant \u00e0 rejeter les pr\u00e9tentions des demandeurs dans la proc\u00e9dure \u201cO\u2019Sullivan\u00a0I\u201d. Le 28\u00a0mars 2019 le juge a fait droit \u00e0 cette demande de Cr\u00e9dit Agricole CIB et des autres d\u00e9fendeurs. Les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 le 22\u00a0avril 2019 une requ\u00eate en vue de modifier leur plainte. Les d\u00e9fendeurs se sont oppos\u00e9s \u00e0 cette requ\u00eate le 20\u00a0mai 2019 et les plaignants ont r\u00e9pondu le 10\u00a0juin 2019. Le 25\u00a0f\u00e9vrier 2020 la requ\u00eate des plaignants en vue de modifier leur plainte a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e et leur plainte initiale a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Le 28\u00a0mai 2020, les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle requ\u00eate en vue d\u2019obtenir une d\u00e9cision finale susceptible d\u2019appel. Le 11\u00a0juin 2020, les d\u00e9fendeurs se sont oppos\u00e9s \u00e0 cette requ\u00eate et le 18\u00a0juin 2020 les plaignants ont r\u00e9pondu. Le 29\u00a0juin 2021, le Tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate des plaignants. Le 28\u00a0juillet 2021, le Tribunal a sursis \u00e0 statuer sur l\u2019action \u201cO\u2019Sullivan\u00a0I\u201d en attendant qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019appel en cours dans une affaire Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n\u00b0\u00a019-3970 (2d.\u00a0Cir.). (Les affaires \u201cO\u2019Sullivan\u00a0II\u201d et \u201cTavera\u201d ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment suspendues en attendant l\u2019issue de cette proc\u00e9dure d\u2019appel). Le 20\u00a0janvier 2023, le Tribunal a prolong\u00e9 la suspension des actions \u201cO\u2019Sullivan\u00a0I\u201d et \u201cO\u2019Sullivan\u00a0II\u201d en attendant une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis dans l\u2019affaire Twitter, Inc. c. Tamneh, et\u00a0al., qui porte sur l\u2019application du US Anti-Terrorism Act aux entreprises de m\u00e9dias sociaux. Dans l\u2019affaire \u201cTavera\u201d, les parties doivent se prononcer sur une \u00e9ventuelle prolongation de la suspension de la proc\u00e9dure avant le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023. Intercontinental Exchange, Inc. (\u201cICE\u201d) Le 15\u00a0janvier 2019, une action de groupe (\u201cPutnam Bank\u201d) a \u00e9t\u00e9 introduite devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral de New\u00a0York (l\u2019US District Court Southern District of New\u00a0York) contre l\u2019Intercontinental Exchange, Inc. (\u201cICE\u201d) et de nombreuses banques dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole CIB et Cr\u00e9dit Agricole Securities-USA. Cette action a \u00e9t\u00e9 introduite par des plaignants qui pr\u00e9tendent avoir investi dans des produits financiers index\u00e9s sur l\u2019USD ICE LIBOR. Ils accusent les banques de s\u2019\u00eatre entendues, depuis f\u00e9vrier 2014, pour fixer de mani\u00e8re artificiellement basse cet indice et d\u2019avoir r\u00e9alis\u00e9 ainsi des profits illicites. Le 31\u00a0janvier 2019 une action similaire (\u201cLivonia\u201d) a \u00e9t\u00e9 introduite aupr\u00e8s de l\u2019US District Court Southern District of New\u00a0York contre de nombreuses banques dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole CIB et Cr\u00e9dit Agricole Securities-USA. Le 1 er \u00a0f\u00e9vrier 2019 ces deux actions ont \u00e9t\u00e9 jointes. Le 4\u00a0mars 2019 une troisi\u00e8me action de groupe (\u201cHawaii Sheet Metal Workers retirement funds\u201d) a \u00e9t\u00e9 introduite contre les m\u00eames banques devant le m\u00eame tribunal et consolid\u00e9e avec les deux actions pr\u00e9c\u00e9dentes le 26\u00a0avril 2019. Le 1 er \u00a0juillet 2019, les demandeurs ont d\u00e9pos\u00e9 une \u201cconsolidated class action complaint\u201d. Les d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 le 30\u00a0ao\u00fbt 2019 une \u201cmotion to dismiss\u201d visant \u00e0 rejeter cette plainte consolid\u00e9e. Le 26\u00a0mars 2020, le juge a fait droit \u00e0 la \u201cmotion to dismiss\u201d des d\u00e9fendeurs. Le 24\u00a0avril 2020, les plaignants ont fait appel de cette d\u00e9cision. Le 30\u00a0novembre 2020, les avocats des plaignants, durant la phase de d\u00e9p\u00f4t des m\u00e9moires, ont inform\u00e9 les d\u00e9fendeurs du souhait des plaignants nomm\u00e9s de se d\u00e9sister et le 1 er \u00a0d\u00e9cembre 2020 ont d\u00e9pos\u00e9 une demande de sursis \u00e0 statuer auquel les d\u00e9fendeurs se sont oppos\u00e9s. Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2020, le tribunal a rejet\u00e9 cette demande et les plaignants ont r\u00e9pondu le 15\u00a0d\u00e9cembre 2020. Le 28\u00a0d\u00e9cembre 2020, DYJ Holdings Inc. a fait une demande d\u2019intervention en vue de se substituer aux plaignants nomm\u00e9s. Le 7\u00a0janvier 2021, les d\u00e9fendeurs s\u2019y sont oppos\u00e9s et ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate pour le rejet de l\u2019appel. Le 6\u00a0avril 2021, le tribunal a accept\u00e9 la demande d\u2019intervention de DYJ Holdings Inc. et rejet\u00e9 la requ\u00eate des d\u00e9fendeurs. Le 10\u00a0juin 2021, les d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 un m\u00e9moire suppl\u00e9mentaire traitant des questions de fond relatives aux placements de DYJ Holdings Inc. Le 14\u00a0f\u00e9vrier 2022, le Second Circuit a rejet\u00e9 l\u2019appel. DYJ Holdings n\u2019a pas fait appel du rejet de sa plainte devant la Cour supr\u00eame dans le d\u00e9lai l\u00e9gal, ainsi l\u2019affaire est close. Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. Les conditions de r\u00e9vision des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de cr\u00e9dits renouvelables commercialis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., filiale \u00e0 100\u00a0% de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance\u00a0S.A., et ses filiales font l\u2019objet de r\u00e9clamations d\u2019un certain nombre d\u2019emprunteurs qui portent sur les crit\u00e8res de r\u00e9vision de ces taux et d\u2019\u00e9ventuels trop\u2011per\u00e7us d\u2019int\u00e9r\u00eats. Le 21\u00a0janvier 2019, dans deux affaires concernant des filiales de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., la commission des appels de la KIFID (instance n\u00e9erlandaise sp\u00e9cialis\u00e9e dans les litiges concernant les services financiers) a jug\u00e9 que, en cas d\u2019absence d\u2019information ou d\u2019information insuffisante sur les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis d\u00e9terminant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, celui-ci devait suivre l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 des pr\u00eats \u00e0 la consommation. Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a mis en place en mai 2020 un plan de compensation au profit de clients emprunteurs qui tient compte des d\u00e9cisions de la KIFID pr\u00e9cit\u00e9es. D\u2019autres \u00e9tablissements aux Pays-Bas ont mis en place des plans de compensation. Le Conseil de surveillance de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a d\u00e9cid\u00e9 de cl\u00f4turer ce plan de compensation le 1 er \u00a0mars 2021. CACEIS Allemagne CACEIS Allemagne a re\u00e7u des autorit\u00e9s fiscales bavaroises le 30\u00a0avril 2019 une demande de restitution d\u2019imp\u00f4ts sur dividendes rembours\u00e9s \u00e0 certains de ses clients en 2010. Cette demande portait sur un montant de 312\u00a0millions d\u2019euros. Elle \u00e9tait assortie d\u2019une demande de paiement de 148\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats (calcul\u00e9s au taux de 6\u00a0% l\u2019an). CACEIS Allemagne (CACEIS Bank\u00a0S.A.) conteste vigoureusement cette demande qui lui appara\u00eet d\u00e9nu\u00e9e de tout fondement. CACEIS Allemagne a d\u00e9pos\u00e9 des recours aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour, d\u2019une part, contester sur le fond cette demande et d\u2019autre part, solliciter un sursis \u00e0 ex\u00e9cution du paiement dans l\u2019attente de l\u2019issue de la proc\u00e9dure au fond. Le sursis \u00e0 ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour le paiement des 148\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats et rejet\u00e9 pour la demande de restitution du montant de 312\u00a0millions d\u2019euros. CACEIS Bank\u00a0S.A. a contest\u00e9 cette d\u00e9cision de rejet. La d\u00e9cision de rejet \u00e9tant ex\u00e9cutoire, le paiement de la somme de 312\u00a0millions a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par CACEIS Bank\u00a0S.A. qui a inscrit dans ses comptes, compte tenu des recours intent\u00e9s, une cr\u00e9ance d\u2019un montant \u00e9quivalent. Par une d\u00e9cision du 25\u00a0novembre 2022, les services fiscaux de Munich ont rejet\u00e9 le recours de CACEIS Bank\u00a0S.A. sur le fond. CACEIS Bank\u00a0S.A. a saisi le 21\u00a0d\u00e9cembre 2022 le tribunal fiscal de Munich d\u2019une action en contestation de la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e des services fiscaux de Munich et de la demande de restitution d\u2019imp\u00f4ts sur dividendes pr\u00e9cit\u00e9e. Confiant dans ses arguments, CACEIS Bank\u00a0S.A. n\u2019a op\u00e9r\u00e9 aucune modification dans ses comptes. Provision \u00e9pargne-logement Encours collect\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement sur la phase d\u2019\u00e9pargne (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT Anciennet\u00e9 de moins de 4\u00a0ans 9\u00a0427 8\u00a0353 Anciennet\u00e9 de plus de 4\u00a0ans et de moins de 10\u00a0ans 52\u00a0512 54\u00a0232 Anciennet\u00e9 de plus de 10\u00a0ans 43\u00a0948 46\u00a0861 TOTAL PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT 105\u00a0887 109\u00a0446 TOTAL COMPTES \u00c9PARGNE-LOGEMENT 13\u00a0446 12\u00a0960 TOTAL ENCOURS COLLECT\u00c9S AU TITRE DES CONTRATS \u00c9PARGNE-LOGEMENT 119\u00a0333 122\u00a0406 Les encours de collecte, hors prime de l\u2019\u00c9tat, sont des encours sur base d\u2019inventaire \u00e0 fin novembre 2022 pour les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 fin novembre 2021 pour les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Encours de cr\u00e9dits en vie octroy\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d\u2019\u00e9pargne-logement 1 1 Comptes \u00e9pargne-logement 5 7 TOTAL ENCOURS DE CR\u00c9DITS EN VIE OCTROY\u00c9S AU TITRE DES CONTRATS \u00c9PARGNE-LOGEMENT 6 8 Provision au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT Anciennet\u00e9 de moins de 4\u00a0ans - 1 Anciennet\u00e9 de plus de 4\u00a0ans et de moins de 10\u00a0ans 9 30 Anciennet\u00e9 de plus de 10\u00a0ans 326 392 TOTAL PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT 335 423 TOTAL COMPTES \u00c9PARGNE-LOGEMENT - - TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS \u00c9PARGNE-LOGEMENT 335 423 La mise \u00e0 jour selon les mod\u00e8les actuels du calcul de la provision \u00c9pargne Logement, qui d\u00e9montrent une forte sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres de taux et de liquidit\u00e9 et \u00e0 la projection des encours en risque, aurait entra\u00een\u00e9, sur le second semestre 2022, une reprise m\u00e9canique de 55\u00a0% du montant provisionn\u00e9 au 30\u00a0juin 2022. Dans un contexte de volatilit\u00e9 des taux, et notamment de hausse rapide depuis un an, \u00e0 des niveaux inconnus depuis 10\u00a0ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d\u2019\u00e9valuer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les mod\u00e8les comportementaux de calcul de la provision, qui a donc \u00e9t\u00e9 fig\u00e9e \u00e0 son niveau du 30\u00a0juin 2022 (apr\u00e8s une reprise de 88\u00a0millions d\u2019euros au cours du premier semestre) et nous semble repr\u00e9senter au mieux la r\u00e9alit\u00e9 des risques \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Des travaux seront men\u00e9s en 2023 sur ces mod\u00e8les pour \u00e9valuer leur robustesse dans ce nouveau contexte. L\u2019anciennet\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 la date de milieu d\u2019existence de la g\u00e9n\u00e9ration des plans \u00e0 laquelle ils appartiennent. Les plans et les comptes \u00e9pargne logement collect\u00e9s par les Caisses r\u00e9gionales figurent \u00e0 100\u00a0% au passif des comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019encours de cr\u00e9dits des plans et comptes \u00e9pargne-logement est affect\u00e9 pour moiti\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et pour moiti\u00e9 aux Caisses r\u00e9gionales dans les tableaux ci-dessus. Les montants comptabilis\u00e9s en provisions sont repr\u00e9sentatifs de la part du risque support\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et LCL. En cons\u00e9quence, le rapport entre la provision constitu\u00e9e et les encours figurants au bilan de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019est pas repr\u00e9sentatif du niveau de provisionnement du risque \u00e9pargne-logement. Dettes subordonn\u00e9es (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0(1) 23\u00a0062 25\u00a0469 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\u00a0(2) 106 440 D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel 201 191 Titres et emprunts participatifs 1 1 VALEUR AU BILAN 23\u00a0370 26\u00a0101 (1) Ce poste comprend les \u00e9missions de titres subordonn\u00e9s remboursables \u201cTSR\u201d. (2) Ce poste comprend les \u00e9missions de titres super-subordonn\u00e9s \u201cTSS\u201d et de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u201cTSDI\u201d. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours des titres super-subordonn\u00e9s \u00e9mis avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de CRD IV/CRR est nul contre 253\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Les titres de dettes \u00e9mis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et souscrits par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont \u00e9limin\u00e9s pour les contrats en euros et en unit\u00e9s de compte. \u00c9missions de dettes subordonn\u00e9es Les \u00e9missions de dettes subordonn\u00e9es de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l\u2019ensemble des activit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. La Directive et le R\u00e8glement europ\u00e9ens sur les exigences de fonds propres des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement (Directive CRD\u00a04/R\u00e8glement CRR\u00a0(1) ) et leurs modalit\u00e9s d\u2019application en droit fran\u00e7ais d\u00e9finissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonn\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du statut de fonds propres r\u00e9glementaires et pr\u00e9voient les modalit\u00e9s et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ou plus ces conditions. Toutes les \u00e9missions de dettes subordonn\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse des nouvelles \u00e9missions ou des \u00e9missions plus anciennes, sont susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019absorption de pertes par le jeu de leur d\u00e9pr\u00e9ciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital dans certaines circonstances, et ce conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais applicable transposant la Directive europ\u00e9enne sur le redressement et la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement (DRRB\u00a0(2) ). Les dettes subordonn\u00e9es se distinguent des obligations senior chirographaires (pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es ou non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es) en raison de leur rang de cr\u00e9ance en liquidation (principal et int\u00e9r\u00eats) contractuellement d\u00e9fini par leur clause de subordination faisant r\u00e9f\u00e9rence explicitement au droit fran\u00e7ais applicable et ce en fonction de la date \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis\u00a0: les dettes subordonn\u00e9es sont junior aux dettes senior chirographaires non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es et pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. Cela suppose que les instruments de dettes subordonn\u00e9es sont convertis ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, par le jeu notamment du renflouement interne (\u201cBail-In\u201d), avant les instruments de dettes senior chirographaires en cas de mise en r\u00e9solution de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice, et qu\u2019elles ne seront potentiellement pay\u00e9es, s\u2019il reste des fonds disponibles, qu\u2019apr\u00e8s le paiement de ces instruments de dettes chirographaires pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es et non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es, en cas de liquidation de cette m\u00eame entit\u00e9 \u00e9mettrice). Capitaux propres Composition du capital au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 la connaissance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la r\u00e9partition du capital et des droits de vote est la suivante\u00a0: Actionnaires Nombre de titres au 31/12/2022 % du capital % des droits de vote SAS Rue La Bo\u00e9tie 1\u00a0726\u00a0880\u00a0218 56,76\u00a0% 57,11\u00a0% Actions en autod\u00e9tention\u00a0(1) 18\u00a0994\u00a0580 0,62\u00a0% - Salari\u00e9s (FCPE) 181\u00a0574\u00a0181 5,97\u00a0% 6,01\u00a0% Public 1\u00a0115\u00a0111\u00a0737 36,65\u00a0% 36,88\u00a0% TOTAL 3\u00a0042\u00a0560\u00a0716 100,00\u00a0% 100,00\u00a0% (1) Dont 16\u00a0658\u00a0366\u00a0actions li\u00e9es aux programmes de rachat d\u2019actions ordinaires de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9alis\u00e9s en 2022, ainsi que 2\u00a0336\u00a0214\u00a0actions au titre du contrat de liquidit\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0127\u00a0682\u00a0148\u00a0euros, compos\u00e9 de 3\u00a0042\u00a0560\u00a0716\u00a0actions ordinaires de 3\u00a0euros chacune de valeur nominale et enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es. La SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie est d\u00e9tenue en totalit\u00e9 par les Caisses r\u00e9gionales de Cr\u00e9dit Agricole. L\u2019impact de l\u2019annonce par la SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie de son intention d\u2019acqu\u00e9rir jusqu\u2019\u00e0 un milliard d\u2019euros de titres Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., sans intention d\u2019accro\u00eetre sa participation au-del\u00e0 de 65\u00a0%, ne sera visible qu\u2019en 2023. Concernant le titre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., un contrat de liquidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 25\u00a0octobre 2006 avec Cr\u00e9dit Agricole Cheuvreux\u00a0S.A., rachet\u00e9 par Kepler, devenu Kepler Cheuvreux en 2013. Ce contrat est reconduit chaque ann\u00e9e par tacite reconduction. Afin que l\u2019op\u00e9rateur puisse r\u00e9aliser en toute ind\u00e9pendance les op\u00e9rations pr\u00e9vues au contrat, et conform\u00e9ment aux dispositions des R\u00e8glements UE\u00a0596/2014 et 2016/908 et \u00e0 la d\u00e9cision AMF n\u00b0\u00a02021-01, celui-ci est dot\u00e9 d\u2019un montant maximum de 50\u00a0millions d\u2019euros. Le programme de rachat d\u2019actions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui a d\u00e9but\u00e9 le 11\u00a0novembre 2022, a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement achev\u00e9 le 30\u00a0novembre 2022. Au 30\u00a0novembre 2022, 16\u00a0658\u00a0366\u00a0actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es sur instruction irr\u00e9vocable donn\u00e9e \u00e0 un prestataire de services d\u2019investissement ind\u00e9pendant, pour un prix d\u2019achat global de 160\u00a0297\u00a0995\u00a0euros. Cette instruction irr\u00e9vocable a donc pris fin \u00e0 la m\u00eame date. Comme annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cette op\u00e9ration vise \u00e0 compenser l\u2019effet dilutif de l\u2019augmentation de capital 2022 r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s, et les actions achet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions seront annul\u00e9es. L\u2019impact de cette op\u00e9ration sur le ratio CET1 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est de -\u00a04\u00a0points de base, et de -\u00a03\u00a0points de base sur celui du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. L\u2019ex\u00e9cution du contrat de liquidit\u00e9 existant avec Kepler Cheuvreux, qui a \u00e9t\u00e9 temporairement suspendue pendant l\u2019ex\u00e9cution du programme de rachat d\u2019actions, reprendra. \u00c0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre actionnaire d\u00e9tenant directement, indirectement ou de concert, 5\u00a0% ou plus du capital ou des droits de vote. R\u00e9sultat par action 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat net part du Groupe de la p\u00e9riode (en millions d\u2019euros) 5\u00a0437 5\u00a0844 R\u00e9mun\u00e9ration des titres subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s (en millions d\u2019euros) (412) (353) R\u00e9sultat net attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires (en millions d\u2019euros) 5\u00a0025 5\u00a0491 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode 2\u00a0989\u00a0007\u00a0006 2\u00a0990\u00a0030\u00a0437 Coefficient d\u2019ajustement 1,000 1,000 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action 2\u00a0989\u00a0007\u00a0006 2\u00a0990\u00a0030\u00a0437 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros) 1,681 1,836 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES (en euros) 1,642 1,831 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (en euros) 0,039 0,005 R\u00c9SULTAT DILU\u00c9 PAR ACTION (en euros) 1,681 1,836 R\u00c9SULTAT DILU\u00c9 PAR ACTION DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES (en euros) 1,642 1,831 R\u00c9SULTAT DILU\u00c9 PAR ACTION DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (en euros) 0,039 0,005 Le r\u00e9sultat net attribuable aux titres subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s correspond aux frais d\u2019\u00e9mission et aux int\u00e9r\u00eats \u00e9chus des \u00e9missions obligataires subordonn\u00e9es et super-subordonn\u00e9es Additional Tier\u00a01. Le\u00a0montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0412 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Compte tenu de l\u2019\u00e9volution du cours moyen de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019ensemble des plans d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont non dilutifs. En l\u2019absence d\u2019\u00e9mission dilutive par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. le r\u00e9sultat de base par action est identique au r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action. Dividendes Au titre de l\u2019exercice 2022, le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans sa s\u00e9ance du 8\u00a0f\u00e9vrier 2023, a d\u00e9cid\u00e9 de proposer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 17\u00a0mai 2023 le paiement en num\u00e9raire d\u2019un dividende par action de 1,05\u00a0euro \u00e0 la date de mise en paiement fix\u00e9e le 1 er \u00a0juin 2023. Proposition au titre de l\u2019exercice (en\u00a0euros) 2022 2021 2020 2019 2018 Dividende ordinaire 1,05 1,05 0,80 - 0,69 Dividende major\u00e9 N/A N/A N/A N/A N/A Dividendes pay\u00e9s au cours de l\u2019exercice Le Conseil d\u2019administration constate, d\u2019une part, que le r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires du groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. 2022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 5\u00a0026\u00a0millions d\u2019euros (soit 5\u00a0438\u00a0millions d\u2019euros de r\u00e9sultat net part du Groupe, net du co\u00fbt des dettes subordonn\u00e9es de type instruments de fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie I class\u00e9s en capitaux propres, soit 412\u00a0millions d\u2019euros), et d\u2019autre part que le b\u00e9n\u00e9fice net social de l\u2019exercice 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0233\u00a0millions d\u2019euros. Il est propos\u00e9 de verser un dividende en num\u00e9raire relatif \u00e0 l\u2019exercice 2022 de 1,05\u00a0euro par action, \u00e9quivalant \u00e0 un taux de distribution de 63\u00a0% du r\u00e9sultat net attribuable, et correspondant \u00e0 0,85\u00a0euro par action au titre de la politique de distribution habituelle et \u00e0 0,20\u00a0euro par action au titre du rattrapage du dividende 2019. Le dividende total s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 3\u00a0175\u00a0millions d\u2019euros et sera pr\u00e9lev\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice distribuable de l\u2019exercice. Si le Conseil d\u2019administration donne son accord sur cette proposition de dividende au titre de l\u2019exercice 2022, la r\u00e9solution correspondante sera soumise \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires. Affectation du r\u00e9sultat Le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de proposer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0: \u25a0 de constater que le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0232\u00a0728\u00a0532\u00a0euros\u00a0; \u25a0 de constater que le b\u00e9n\u00e9fice distribuable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18\u00a0968\u00a0549\u00a0713\u00a0euros et ce, compte tenu (i) de l\u2019absence d\u2019affectation \u00e0 la r\u00e9serve l\u00e9gale, qui a d\u00e9j\u00e0 atteint le dixi\u00e8me du capital et (ii) du report \u00e0 nouveau de 13\u00a0735\u00a0821\u00a0181\u00a0euros\u00a0; \u25a0 de fixer le montant du dividende ordinaire \u00e0 1,05\u00a0euro par action\u00a0; \u25a0 de distribuer le dividende vers\u00e9, soit 3\u00a0174\u00a0744\u00a0443\u00a0euros\u00a0(1) par pr\u00e9l\u00e8vement sur le b\u00e9n\u00e9fice distribuable\u00a0; \u25a0 de porter le solde du b\u00e9n\u00e9fice non distribu\u00e9, soit 15\u00a0793\u00a0805\u00a0270\u00a0euros\u00a0(1) , en report \u00e0 nouveau. Le dividende \u00e0 distribuer sera d\u00e9tach\u00e9 de l\u2019action chez Euronext Paris le 30\u00a0mai 2023 et mis en paiement (en num\u00e9raire) \u00e0 compter du 1 er \u00a0juin 2023. Instruments financiers \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e Les principales \u00e9missions d\u2019instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ayant un impact en capitaux propres \u2013 part du Groupe se d\u00e9taillent comme suit\u00a0: Date d\u2019\u00e9mission Devise Montant en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Rachats partiels et remboursements Montant en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant en euros au cours d\u2019origine R\u00e9mun\u00e9ration \u2013 part du Groupe \u2013 cumul\u00e9e Frais d\u2019\u00e9mission nets d\u2019imp\u00f4t Impact en capitaux propres part du Groupe Cumul\u00e9 (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions d\u2019euros) (en millions d\u2019euros) (en millions d\u2019euros) (en millions d\u2019euros) 23/01/2014 USD 1\u00a0750 - 1\u00a0750 1\u00a0284 (1\u00a0077) (8) 199 08/04/2014\u00a0(1) GBP 103 - 103 125 (79) (1) 45 19/01/2016 USD 1\u00a0250 - 1\u00a0250 1\u00a0150 (623) (8) 519 26/02/2019 USD 1\u00a0250 - 1\u00a0250 1\u00a0098 (277) (7) 814 14/10/2020 EUR 750 - 750 750 (66) (5) 679 23/06/2021 GBP 397 - 397 481 (53) (1) 427 04/01/2022 USD 1\u00a0250 1\u00a0102 (54) (8) 1\u00a0040 \u00c9missions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. 5\u00a0990 (2\u00a0229) (38) 3\u00a0723 \u00c9missions souscrites en interne Effet Part Groupe/ Participations ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le - 122 - 122 Souscriptions de Cr\u00e9dit Agricole CIB pour r\u00e9gulation de cours - - - - TOTAL 5\u00a0990 (2\u00a0107) (38) 3\u00a0845 (1) Ce montant, \u00e9tabli sur la base du nombre d\u2019actions ouvrant droit \u00e0 dividende au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, sera ajust\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de variation du nombre d\u2019actions ouvrant droit \u00e0 dividende. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant affect\u00e9 au compte de report \u00e0 nouveau serait alors d\u00e9termin\u00e9 sur la base du dividende effectivement mis en paiement. Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ayant un impact sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont\u00a0: Date d\u2019\u00e9mission Devise Montant en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Rachats partiels et remboursements Montant en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant en euros au cours d\u2019origine R\u00e9mun\u00e9ration \u2013 Participations ne\u00a0donnant pas le contr\u00f4le \u2013 cumul\u00e9e (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions d\u2019euros) (en millions d\u2019euros) 14/10/2014 EUR 745 - 745 745 (270) 13/01/2015 EUR 1\u00a0000 - 1\u00a0000 1\u00a0000 (298) \u00c9missions Assurance 1\u00a0745 (568) TOTAL 1\u00a0745 (568) Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e impactant les Capitaux propres part du Groupe et participations ne donnant pas le contr\u00f4le se d\u00e9taillent comme suit\u00a0: (en millions d\u2019euros) Capitaux propres part du Groupe Participations ne donnant pas\u00a0le\u00a0contr\u00f4le 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 Titres super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e R\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e comptabilis\u00e9e en r\u00e9serves (404) (352) (34) (31) \u00c9volutions des nominaux 1\u00a0101 (1\u00a0000) - - \u00c9conomie d\u2019imp\u00f4ts relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux porteurs de\u00a0titres comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat 113 109 - - Frais d\u2019\u00e9missions nets d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9s en r\u00e9serves (8) (1) - - Autres - - - - Titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e R\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e comptabilis\u00e9e en r\u00e9serves - - (76) (76) \u00c9volutions des nominaux - - - - \u00c9conomie d\u2019imp\u00f4ts relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux porteurs de\u00a0titres comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat 20 22 - - Frais d\u2019\u00e9missions nets d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9s en r\u00e9serves - - - - Autres - - - - Les instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments de capitaux propres \u00e9mis, les effets fiscaux sur leur r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e sont comptabilis\u00e9s en imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices au compte de r\u00e9sultat. Ventilation des actifs et passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et de couverture correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 contractuelle. Les instruments de capitaux propres sont par nature sans \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; ils sont positionn\u00e9s en \u201cInd\u00e9termin\u00e9e\u201d. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Caisse, Banques centrales 207\u00a0648 - - - - 207\u00a0648 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 108\u00a0108 35\u00a0298 48\u00a0851 84\u00a0438 155\u00a0393 432\u00a0088 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 5\u00a0271 2\u00a0685 9\u00a0903 14\u00a0008 - 31\u00a0867 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 6\u00a0633 19\u00a0243 67\u00a0243 110\u00a0679 2\u00a0972 206\u00a0770 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 198\u00a0779 175\u00a0485 502\u00a0589 267\u00a0031 721 1\u00a0144\u00a0605 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 7\u00a0410 - - - - 7\u00a0410 TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 533\u00a0849 232\u00a0711 628\u00a0586 476\u00a0156 159\u00a0086 2\u00a0030\u00a0388 Banques centrales 59 - - - - 59 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 120\u00a0790 23\u00a0888 62\u00a0531 72\u00a0164 - 279\u00a0373 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 7\u00a0743 3\u00a0671 10\u00a0422 23\u00a0800 - 45\u00a0636 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 937\u00a0367 164\u00a0292 176\u00a0576 46\u00a0447 - 1\u00a0324\u00a0682 Dettes subordonn\u00e9es 24 601 12\u00a0270 10\u00a0168 307 23\u00a0370 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 7\u00a0811 7\u00a0811 TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 1\u00a0073\u00a0794 192\u00a0452 261\u00a0799 152\u00a0579 307 1\u00a0680\u00a0931 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Caisse, Banques centrales 237\u00a0757 - - - - 237\u00a0757 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 105\u00a0113 32\u00a0008 37\u00a0610 93\u00a0319 161\u00a0344 429\u00a0394 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 1\u00a0537 695 3\u00a0822 8\u00a0071 - 14\u00a0125 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 12\u00a0409 16\u00a0270 93\u00a0319 131\u00a0778 2\u00a0485 256\u00a0261 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 202\u00a0431 151\u00a0387 453\u00a0892 234\u00a0853 2\u00a0763 1\u00a0045\u00a0326 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 3\u00a0194 3\u00a0194 TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 562\u00a0441 200\u00a0360 588\u00a0643 468\u00a0021 166\u00a0592 1\u00a0986\u00a0057 Banques centrales 1\u00a0276 - - - - 1\u00a0276 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 101\u00a0902 18\u00a0147 39\u00a0555 86\u00a0784 - 246\u00a0388 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 1\u00a0386 340 4\u00a0086 6\u00a0546 - 12\u00a0358 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 889\u00a0485 77\u00a0685 241\u00a0996 58\u00a0187 - 1\u00a0267\u00a0353 Dettes subordonn\u00e9es 121 35 11\u00a0804 13\u00a0510 631 26\u00a0101 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 5\u00a0105 5\u00a0105 TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 999\u00a0275 96\u00a0207 297\u00a0441 165\u00a0027 631 1\u00a0558\u00a0581 Avantages au personnel et autres r\u00e9mun\u00e9rations D\u00e9tail des charges de personnel (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et traitements\u00a0(1) \u00a0(2) (5\u00a0663) (5\u00a0602) Cotisation au titre des retraites (r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies) (441) (408) Cotisation au titre des retraites (r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies) (33) (35) Autres charges sociales (1\u00a0295) (1\u00a0313) Int\u00e9ressement et participation (328) (296) Imp\u00f4ts et taxes sur r\u00e9mun\u00e9ration (372) (375) TOTAL CHARGES DE PERSONNEL (8\u00a0132) (8\u00a0029) (1) Au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e vers\u00e9e aux professionnels des march\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a comptabilis\u00e9 une charge relative aux paiements \u00e0 base d\u2019actions de 61\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre une charge de 60\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. (2) Dont indemnit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la retraite pour 235\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 172\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. 7.2 Effectif moyen de la p\u00e9riode Effectif moyen 31/12/2022 31/12/2021 France 35\u00a0295 35\u00a0252 \u00c9tranger 36\u00a0357 40\u00a0723 TOTAL 71\u00a0652 75\u00a0975 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u201cemployeurs\u201d. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer. Il existe au sein du Groupe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires \u00e0 cotisations d\u00e9finies dont le principal est le r\u00e9gime des retraites compl\u00e9mentaires fran\u00e7aises Agirc_Arrco, compl\u00e9t\u00e9 par des r\u00e9gimes suppl\u00e9mentaires en vigueur notamment au sein de l\u2019UES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cartographie des r\u00e9gimes de retraites suppl\u00e9mentaires en France P\u00f4les Entit\u00e9s R\u00e9gimes suppl\u00e9mentaires obligatoires Nombre de salari\u00e9s couverts Estimation au 31/12/2022 Nombre de salari\u00e9s couverts Estimation au 31/12/2021 P\u00f4les Fonctions centrales UES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. R\u00e9gime professionnel agricole 1,24\u00a0% 1\u00a0791 1\u00a0790 P\u00f4les Fonctions centrales UES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. R\u00e9gime cadres dirigeants art. 83 238 215 P\u00f4le Banque de Proximit\u00e9 France \u2013 LCL LCL R\u00e9gime cadres dirigeants art. 83 253 268 P\u00f4le Grandes client\u00e8les Cr\u00e9dit Agricole CIB R\u00e9gime type art. 83 5\u00a0579 5\u00a0199 P\u00f4le Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances CAAS/Pacifica/SIRCA R\u00e9gime professionnel agricole 1,24\u00a0% 4\u00a0728 4\u00a0738 P\u00f4le Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances CAAS/Pacifica/CACI R\u00e9gime cadres dirigeants art. 83 79 78 P\u00f4le Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances CACI/CA\u00a0Indosuez Wealth (France) CA\u00a0Indosuez Wealth (Group)/Amundi R\u00e9gime type art. 83 4\u00a0062 3\u00a0962 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Variation dette actuarielle (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 1\u00a0419 1\u00a0811 3\u00a0230 3\u00a0445 Impact IFRIC IAS\u00a019 \u00e0 l\u2019ouverture\u00a0(2) - - - (238) \u00c9cart de change - 22 22 109 Co\u00fbt des services rendus sur l\u2019exercice 62 33 95 98 Co\u00fbt financier 8 22 30 23 Cotisations employ\u00e9s 1 16 17 16 Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime (3) - (3) (8) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (1) (6) (7) 49 Prestations vers\u00e9es (obligatoire) (145) (90) (235) (173) Taxes, charges administratives et primes - - - - Gains/(Pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0(1) 10 54 64 1 Gains/(Pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(1) (279) (476) (755) (92) DETTE ACTUARIELLE \u00c0 LA CL\u00d4TURE 1\u00a0072 1\u00a0386 2\u00a0458 3\u00a0230 (1) Dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience. (2) Concernent l\u2019impact de la premi\u00e8re application de la d\u00e9cision IFRS IC du 21\u00a0avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs \u00e0 certains r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies pour un montant de 238\u00a0millions d\u2019euros au 1 er \u00a0janvier 2021. D\u00e9tail de la charge comptabilis\u00e9e au r\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Co\u00fbt des services (59) (34) (93) (91) Charge/produit d\u2019int\u00e9r\u00eat net (3) (1) (4) (4) IMPACT EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT \u00c0 LA CL\u00d4TURE (62) (35) (97) (95) D\u00e9tail des gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones R\u00e9\u00e9valuation du passif (de l\u2019actif) net Montant du stock d\u2019\u00e9carts actuariels cumul\u00e9s en gains et\u00a0pertes\u00a0nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non\u00a0recyclables \u00e0 l\u2019ouverture 522 211 733 919 \u00c9cart de change - 3 3 10 Gains/(Pertes) actuariels sur l\u2019actif 41 332 373 (103) Gains/(Pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0(1) 10 54 64 1 Gains/(Pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(1) (279) (476) (755) (92) Ajustement de la limitation d\u2019actifs 6 - 6 (2) MONTANT DU STOCK D\u2019\u00c9CARTS ACTUARIELS CUMUL\u00c9S EN GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES \u00c0 LA CL\u00d4TURE 300 124 424 (186) (1) Dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience. Variation de juste valeur des actifs (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs \u00e0 l\u2019ouverture 632 1\u00a0662 2\u00a0294 2\u00a0111 \u00c9cart de change - 15 15 100 Int\u00e9r\u00eat sur l\u2019actif (produit) 4 21 25 20 Gains/(pertes) actuariels (46) (332) (378) 95 Cotisations pay\u00e9es par l\u2019employeur 14 68 82 29 Cotisations pay\u00e9es par les employ\u00e9s - 17 17 16 Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 2 - 2 2 Taxes, charges administratives et primes - (1) (1) (1) Prestations pay\u00e9es par le fonds (18) (88) (106) (78) JUSTE VALEUR DES ACTIFS \u00c0 LA CL\u00d4TURE 588 1\u00a0362 1\u00a0950 2\u00a0294 Variation de juste valeur des droits \u00e0 remboursement (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits \u00e0 remboursement \u00e0 l\u2019ouverture 288 - 288 317 \u00c9cart de change - - - - Int\u00e9r\u00eats sur les droits \u00e0 remboursement (produit) 1 - 1 - Gains/(pertes) actuariels 5 - 5 6 Cotisations pay\u00e9es par l\u2019employeur 1 - 1 14 Cotisations pay\u00e9es par les employ\u00e9s - - - - Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (4) - (4) 2 Taxes, charges administratives et primes - - - - Prestations pay\u00e9es par le fonds (66) - (66) (51) JUSTE VALEUR DES DROITS \u00c0 REMBOURSEMENT \u00c0 LA CL\u00d4TURE 225 - 225 288 Position nette (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle \u00e0 la cl\u00f4ture (1\u00a0072) (1\u00a0386) (2\u00a0458) (3\u00a0230) Impact de la limitation d\u2019actifs (12) (8) (20) (17) Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode 588 1\u00a0362 1\u00a0950 2\u00a0294 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIF \u00c0 LA CL\u00d4TURE (496) (32) (528) (953) R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: principales hypoth\u00e8ses actuarielles (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d\u2019actualisation\u00a0(1) 3,46\u00a0% 3,29\u00a0% 0,58\u00a0% 1,21\u00a0% Taux de rendement effectifs des actifs du r\u00e9gime et des droits \u00e0\u00a0remboursement (3,25)\u00a0% (18,67)\u00a0% 5,72\u00a0% 5,82\u00a0% Taux attendus d\u2019augmentation des salaires\u00a0(2) 1,62\u00a0% 1,74\u00a0% 1,46\u00a0% 1,89\u00a0% Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux 0,00\u00a0% 0,00\u00a0% 0,00\u00a0% 0,00\u00a0% (1) Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019engagement, c\u2019est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d\u2019\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx AA. (2) Suivant les populations concern\u00e9es (cadres ou non-cadres). Information sur les actifs des r\u00e9gimes \u2013 allocations d\u2019actifs\u00a0(1) (en millions d\u2019euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont cot\u00e9 En % En montant Dont cot\u00e9 En % En montant Dont cot\u00e9 Actions 9,0\u00a0% 73 72 26,3\u00a0% 358 358 19,8\u00a0% 431 429 Obligations 33,6\u00a0% 274 263 41,9\u00a0% 570 570 38,8\u00a0% 844 833 Immobilier 4,2\u00a0% 35 14,3\u00a0% 194 10,5\u00a0% 229 Autres actifs 53,1\u00a0% 433 17,6\u00a0% 239 30,9\u00a0% 672 (1) Dont juste valeur des droits \u00e0 remboursement. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les taux de sensibilit\u00e9 d\u00e9montrent que\u00a0: \u25a0 une variation de plus 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de 5,21\u00a0%\u00a0; \u25a0 une variation de moins 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de 5,82\u00a0%. Les prestations attendues sur les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur 2022 sont les suivantes\u00a0: \u25a0 prestations vers\u00e9es par l\u2019employeur ou les fonds de droits \u00e0 remboursements\u00a0: 129\u00a0millions d\u2019euros (versus 94\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2021)\u00a0; \u25a0 prestations vers\u00e9es par les actifs de couverture\u00a0: 106\u00a0millions d\u2019euros (versus 78\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2021). La politique de couverture des engagements sociaux du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9pond aux r\u00e8gles de financement locales des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans les pays o\u00f9 un financement minimum est exig\u00e9. Au global, les engagements li\u00e9s aux r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi du Groupe sont couverts \u00e0 hauteur de 89\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (droits \u00e0 remboursements inclus). 7.5 Autres avantages sociaux En France, les principales entit\u00e9s du Groupe versent des gratifications au titre de l\u2019obtention de m\u00e9dailles du travail. Les montants sont variables suivant les usages et les conventions collectives en vigueur. Les provisions constitu\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au titre de ces autres engagements sociaux s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 497\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Paiements \u00e0 base d\u2019actions Plan d\u2019attribution d\u2019options Aucun nouveau plan n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2022. 7.6.2 R\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en actions ou en esp\u00e8ces index\u00e9es sur\u00a0la\u00a0valeur de l\u2019action Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e mis en \u0153uvre au sein du Groupe peuvent \u00eatre de deux natures\u00a0: \u25a0 plans d\u00e9nou\u00e9s en actions\u00a0; \u25a0 plans d\u00e9nou\u00e9s en esp\u00e8ces index\u00e9es sur la valeur de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Depuis le 1 er \u00a0janvier 2016, tous les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e en cours et \u00e0 venir sont d\u00e9sormais d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie avec indexation sur la valeur de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019impact de la revalorisation de l\u2019engagement sur la base du cours de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., non significatif, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net. Ces r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es sont assujetties \u00e0 des conditions de pr\u00e9sence et de performance et diff\u00e9r\u00e9es en mars 2023, mars 2024, mars 2025, mars 2026 et mars 2027. La charge relative \u00e0 ces plans est enregistr\u00e9e en charges de r\u00e9mun\u00e9ration. Elle est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, afin de tenir compte des conditions de pr\u00e9sence, avec une contrepartie directe en dettes vis-\u00e0-vis du personnel avec r\u00e9\u00e9valuation de la dette par r\u00e9sultat p\u00e9riodiquement jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement, en fonction de l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et des conditions d\u2019acquisition (conditions de pr\u00e9sence et de performance). R\u00e9mun\u00e9rations de dirigeants Par principaux dirigeants, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comprend l\u2019ensemble des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif\u00a0: le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints en charge des diff\u00e9rents p\u00f4les du Groupe, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des principales filiales et les Directeurs et responsables des principales activit\u00e9s strat\u00e9giques du\u00a0Groupe. Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s aux membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif en 2022 s\u2019\u00e9tablissent comme suit\u00a0: \u25a0 avantages \u00e0 court terme\u00a0: 26,7\u00a0millions d\u2019euros comprenant les r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables (dont 2,7\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en instruments index\u00e9s \u00e0 l\u2019action) y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature\u00a0; \u25a0 avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: 2,4\u00a0millions d\u2019euros au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire mis en place pour les principaux cadres dirigeants du Groupe\u00a0; \u25a0 autres avantages \u00e0 long terme\u00a0: le montant accord\u00e9 au titre des m\u00e9dailles du travail est non significatif\u00a0; \u25a0 indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail\u00a0: non significatif\u00a0; \u25a0 autre paiement en actions\u00a0: sans objet. Les membres du Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont per\u00e7u en 2022, au titre de leurs mandats \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., un montant global de jetons de pr\u00e9sence de 1\u00a0705\u00a0900\u00a0euros en brut ce qui fait 1\u00a0248\u00a0132\u00a0euros en net. Ces montants int\u00e8grent les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s au Directeur g\u00e9n\u00e9ral et aux Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Contrats de location Contrats de location dont le Groupe est preneur Le poste \u201cImmobilisations corporelles d\u2019exploitation\u201d au bilan est compos\u00e9 d\u2019actifs d\u00e9tenus en propre et d\u2019actifs lou\u00e9s qui ne remplissent pas la d\u00e9finition d\u2019immeubles de placement. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre 4\u00a0353 4\u00a0372 Droits d\u2019utilisation des contrats de location 1\u00a0670 1\u00a0724 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES D\u2019EXPLOITATION 6\u00a0023 6\u00a0096 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est \u00e9galement preneur dans des contrats de location de mat\u00e9riel informatique (photocopieurs, ordinateurs\u2026) pour des dur\u00e9es de un \u00e0 trois ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte dur\u00e9e. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi d\u2019appliquer les exemptions pr\u00e9vues par IFRS\u00a016 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d\u2019utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d\u2019utilisation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du mat\u00e9riel informatique. Les informations relatives aux contrats dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 IMMOBILIER Valeur brute 2\u00a0653 (14) 401 (389) (6) 6 2\u00a0651 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (977) 2 (350) 316 - (1) (1\u00a0010) TOTAL IMMOBILIER 1\u00a0676 (12) 51 (73) (6) 5 1\u00a0641 MOBILIER Valeur brute 107 (1) 30 (52) (1) (3) 80 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (59) 1 (18) 21 1 3 (51) TOTAL MOBILIER 48 - 12 (31) - - 29 TOTAL DROITS D\u2019UTILISATION 1\u00a0724 (12) 63 (104) (6) 5 1\u00a0670 (en millions d\u2019euros) 31/12/2020 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 IMMOBILIER Valeur brute 2\u00a0256 151 345 (108) 25 (16) 2\u00a0653 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (644) (34) (345) 56 (10) - (977) TOTAL IMMOBILIER 1\u00a0612 117 - (52) 15 (16) 1\u00a0676 MOBILIER Valeur brute 101 12 21 (27) - - 107 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (38) (7) (21) 7 - - (59) TOTAL MOBILIER 63 5 - (20) - - 48 TOTAL DROITS D\u2019UTILISATION 1\u00a0675 122 - (72) 15 (16) 1\u00a0724 \u00c9ch\u00e9ancier des dettes locatives (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total Dettes locatives Dettes locatives 332 958 526 1\u00a0816 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total Dettes locatives Dettes locatives 334 1\u00a0008 488 1\u00a0830 D\u00e9tails des charges et produits de contrats de location (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives (27) (24) TOTAL INT\u00c9R\u00caTS ET CHARGES ASSIMIL\u00c9ES (PNB) (27) (24) Charges relatives aux contrats de location court terme (22) (21) Charges relatives aux contrats de location de faible valeur (21) (19) Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l\u2019\u00e9valuation de la dette (15) (13) Produits de sous-location tir\u00e9s d\u2019actifs au titre de droits d\u2019utilisation 1 1 Profits ou pertes r\u00e9sultant de transactions de cession-bail - - Profits ou pertes r\u00e9sultant de modifications de contrats de location 2 - TOTAL CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019EXPLOITATION (55) (52) Dotations aux amortissements sur droits d\u2019utilisation (368) (357) TOTAL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (368) (357) TOTAL CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION (450) (433) Montants des flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total des sorties de tr\u00e9sorerie relatives aux contrats de location (386) (443) 8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propose \u00e0 ses clients des activit\u00e9s de location qui prennent la forme de contrats de cr\u00e9dit-bail, de location avec option d\u2019achat, de location financi\u00e8re, ou de location longue dur\u00e9e. Les contrats de location sont class\u00e9s en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transf\u00e8rent en substance la quasi\u2011totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 au preneur. Les autres contrats de location sont class\u00e9s en location simple. Produits de contrats de location (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Location-financement 1\u00a0267 1\u00a0000 Profits ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur la vente 87 73 Produits financiers tir\u00e9s des cr\u00e9ances locatives 1\u00a0180 927 Produits des paiements de loyers variables - - Location simple 209 223 Produits locatifs 209 223 \u00c9ch\u00e9ancier des paiements de loyers \u00e0 recevoir (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total paiements de loyers \u00e0\u00a0recevoir Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e Cr\u00e9ances location- financement Contrats de location-financement 3\u00a0248 8\u00a0927 7\u00a0530 19\u00a0705 1\u00a0219 1\u00a0038 19\u00a0524 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total paiements de loyers \u00e0\u00a0recevoir Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e Cr\u00e9ances location- financement Contrats de location-financement 4\u00a0361 8\u00a0387 4\u00a0995 17\u00a0743 1\u00a0130 951 17\u00a0564 L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des contrats de location correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 r\u00e9siduelle. Le montant par \u00e9ch\u00e9ance correspond au montant contractuel non actualis\u00e9. Engagements de financement et de garantie et autres garanties Les engagements de financement et de garantie et autres garanties int\u00e8grent les activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONN\u00c9S Engagements de financement 176\u00a0526 167\u00a0354 Engagements en faveur des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 11\u00a0218 13\u00a0603 Engagements en faveur de la client\u00e8le 165\u00a0308 153\u00a0751 Engagements de garantie 111\u00a0037 114\u00a0894 Engagements d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0073 10\u00a0644 Engagements d\u2019ordre de la client\u00e8le 100\u00a0964 104\u00a0250 Engagements sur titres 7\u00a0117 4\u00a0972 Titres \u00e0 livrer 7\u00a0117 4\u00a0972 ENGAGEMENTS RE\u00c7US Engagements de financement 160\u00a0930 131\u00a0475 Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 156\u00a0348 127\u00a0520 Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le 4\u00a0582 3\u00a0955 Engagements de garantie 379\u00a0011 359\u00a0813 Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 103\u00a0596 105\u00a0457 Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le\u00a0(1) 275\u00a0415 254\u00a0356 Engagements sur titres 5\u00a0985 3\u00a0699 Titres \u00e0 recevoir 5\u00a0985 3\u00a0699 (1) Dans le cadre des mesures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie suite \u00e0 la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid-19, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a accord\u00e9 des pr\u00eats pour lesquels elle a re\u00e7u des engagements de garantie de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais (PGE). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de ces engagements de garantie re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20,4\u00a0milliards d\u2019euros. Instruments financiers remis et re\u00e7us en garantie (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE (DONT ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S) Titres et cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH\u2026) 384\u00a0766 413\u00a0217 Titres pr\u00eat\u00e9s 6\u00a0485 20\u00a0220 D\u00e9p\u00f4ts de garantie sur op\u00e9rations de march\u00e9 43\u00a0321 18\u00a0500 Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie - - Titres et valeurs donn\u00e9s en pension 105\u00a0224 98\u00a0157 TOTAL DE LA VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE 539\u00a0796 550\u00a0094 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS RE\u00c7US EN GARANTIE Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie - - Juste valeur des instruments re\u00e7us en garantie r\u00e9utilisables et r\u00e9utilis\u00e9s Titres emprunt\u00e9s 8 11 Titres et valeurs re\u00e7us en pension 447\u00a0544 442\u00a0219 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 37\u00a0179 41\u00a0922 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS RE\u00c7US EN GARANTIE R\u00c9UTILISABLES ET R\u00c9UTILIS\u00c9S 484\u00a0731 484\u00a0152 Cr\u00e9ances apport\u00e9es en garantie Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre du dispositif de refinancement aupr\u00e8s de la Banque de France, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 278,0\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances (principalement pour le compte des Caisses r\u00e9gionales), contre 297,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de la Caisse de Refinancement de l\u2019Habitat, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 8,2\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales, contre 10,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, et 0,7\u00a0milliard d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 directement par LCL. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre des \u00e9missions s\u00e9curis\u00e9es de Cr\u00e9dit Agricole Home Loan SFH, soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 100\u00a0% par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., 41,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances des Caisses r\u00e9gionales et 10,3\u00a0milliards d\u2019euros de LCL ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en garantie. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre des op\u00e9rations aupr\u00e8s des supranationaux BEI/BDCE, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,8\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de CDC, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales. Ces dispositifs pour lesquels il n\u2019y a pas de transfert de flux de tr\u00e9sorerie contractuel n\u2019entrent pas dans le cadre des transferts d\u2019actifs mentionn\u00e9s dans la note\u00a06.6 \u201cActifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptablis\u00e9s avec implication continue\u201d. Garanties d\u00e9tenues Les garanties d\u00e9tenues et actifs re\u00e7us en garantie par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie sont pour l\u2019essentiel log\u00e9s chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties par les Caisses r\u00e9gionales et par ses principales filiales bancaires \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., celui-ci jouant un r\u00f4le de centralisateur vis-\u00e0-vis des diff\u00e9rents organismes de refinancement externes en vue d\u2019obtenir des refinancements. Ces cr\u00e9ances (immobili\u00e8res, ou pr\u00eats aupr\u00e8s d\u2019entreprises ou de collectivit\u00e9s locales) sont s\u00e9lectionn\u00e9es et marqu\u00e9es pour leur qualit\u00e9 et conserv\u00e9es au bilan des entit\u00e9s contributrices. La plus grande partie de ces garanties correspond \u00e0 des hypoth\u00e8ques, des nantissements ou des cautionnements re\u00e7us, quelle que soit la qualit\u00e9 des actifs garantis et porte principalement sur les pensions et titres en garanties d\u2019op\u00e9rations de courtage. La politique du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consiste \u00e0 c\u00e9der d\u00e8s que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019en poss\u00e8de pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Reclassements d\u2019instruments financiers Principes retenus par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les reclassements ne sont effectu\u00e9s que dans des circonstances rares r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision prise par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe \u00e0 la suite de changements internes ou externes\u00a0: changements importants par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9. Reclassements effectu\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas op\u00e9r\u00e9 en 2022 de reclassement au titre du paragraphe\u00a04.4.1 d\u2019IFRS\u00a09. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est bas\u00e9e sur le prix de sortie (notion d\u2019\u201cexit price\u201d). Les montants de juste valeur indiqu\u00e9s ci-dessous repr\u00e9sentent les estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 en ayant recours en priorit\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d\u2019autres p\u00e9riodes en raison de l\u2019\u00e9volution des conditions de march\u00e9 ou d\u2019autres facteurs. Les calculs effectu\u00e9s repr\u00e9sentent la meilleure estimation qui puisse \u00eatre faite. Elle se base sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses. Il est suppos\u00e9 que les intervenants de march\u00e9 agissent dans leur meilleur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. Dans la mesure o\u00f9 ces mod\u00e8les pr\u00e9sentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se mat\u00e9rialiser lors de la vente r\u00e9elle ou le r\u00e8glement imm\u00e9diat des instruments financiers concern\u00e9s. La hi\u00e9rarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventil\u00e9e selon les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux d\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation, conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a013. Le niveau\u00a01 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables. Il\u00a0s\u2019agit notamment des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de taux ou des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit lorsque celui-ci peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de cotations observables de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions donn\u00e9es et re\u00e7ues faisant l\u2019objet d\u2019un march\u00e9 actif, en fonction du sous-jacent et de la maturit\u00e9 de la transaction, peuvent \u00e9galement \u00eatre inscrites dans le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante \u00e0 vue pour lesquels la juste valeur correspond au co\u00fbt amorti non ajust\u00e9. Le niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n\u2019existe pas de donn\u00e9e observable ou pour lesquels certains param\u00e8tres peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de mod\u00e8les internes qui utilisent des donn\u00e9es historiques. Il s\u2019agit principalement des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou au risque de remboursement anticip\u00e9. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de march\u00e9 se rapprochent de la valeur comptable. Il s\u2019agit notamment\u00a0: \u25a0 des actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les changements d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u2019ont pas d\u2019influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s\u2019ajustent fr\u00e9quemment au taux du march\u00e9\u00a0; \u25a0 des actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9\u00a0; \u25a0 des instruments r\u00e9alis\u00e9s sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 (ex\u00a0: l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e) pour lesquels les prix sont fix\u00e9s par les pouvoirs publics\u00a0; \u25a0 des actifs ou passifs exigibles \u00e0 vue\u00a0; \u25a0 des op\u00e9rations pour lesquelles il n\u2019existe pas de donn\u00e9es fiables observables. 11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont, pour les actifs, nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti estim\u00e9e pour les besoins de l\u2019information financi\u00e8re IFRS dans les comptes consolid\u00e9s n\u2019est pas utilis\u00e9e pour la gestion des activit\u00e9s et des risques de la banque\u00a0(1) . Actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 INSTRUMENTS DE DETTES NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 1\u202f057\u202f399 1\u202f035\u202f350 - 614\u202f243 421\u202f107 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 567\u202f642 559\u202f812 - 558\u202f846 966 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 489\u202f757 475\u202f538 - 55\u202f397 420\u202f141 TITRES DE DETTES 87\u202f206 86\u202f674 62\u202f997 8\u202f898 14\u202f778 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f144\u202f605 1\u202f122\u202f023 62\u202f997 623\u202f141 435\u202f885 (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 INSTRUMENTS DE DETTES NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 961\u202f252 985\u202f826 - 556\u202f378 429\u202f448 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 501\u202f347 508\u202f092 - 507\u202f418 674 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 459\u202f905 477\u202f733 - 48\u202f959 428\u202f774 TITRES DE DETTES 84\u202f074 83\u202f599 59\u202f541 11\u202f032 13\u202f026 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f045\u202f326 1\u202f069\u202f425 59\u202f540 567\u202f411 442\u202f474 (1) Les \u00e9valuations de la juste valeur des actifs et passifs au co\u00fbt amorti au 31/12/2021 font l\u2019objet d\u2019une correction dans le pr\u00e9sent Document d\u2019enregistrement universel. Passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 PASSIFS FINANCIERS NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 284\u202f167 284 050 - 282 657 1\u202f393 Comptes ordinaires et emprunts JJ 60\u202f473 60\u202f344 - 60\u202f344 - Comptes et emprunts \u00e0 terme 202\u202f209 202 229 - 200 837 1\u202f393 Valeurs donn\u00e9es en pension - - - - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 21\u202f485 21\u202f476 - 21\u202f476 - Dettes envers la client\u00e8le 827\u202f977 827\u202f902 - 460\u202f568 367\u202f333 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 308\u202f492 308\u202f480 - 308\u202f480 - Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 365\u202f034 365\u202f033 - 111 364\u202f922 Autres dettes envers la client\u00e8le 150\u202f034 149\u202f940 - 149\u202f882 58 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u202f049 2\u202f048 - 2\u202f048 - Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 904 904 - 40 865 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 603 603 - 7 596 Dettes pour d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces re\u00e7us des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires en repr\u00e9sentation d\u2019engagements techniques 861 893 - - 893 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 212\u202f538 208 651 69 715 138 936 - Dettes subordonn\u00e9es 23\u202f370 22\u202f933 22\u202f462 364 106 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f348\u202f052 1\u202f343 535 92 178 882 525 368\u202f832 (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 PASSIFS FINANCIERS NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 314\u202f783 312\u202f153 - 311\u202f014 1\u202f139 Comptes ordinaires et emprunts JJ 86\u202f068 86\u202f081 - 86\u202f081 - Comptes et emprunts \u00e0 terme 211\u202f419 208\u202f779 - 207\u202f640 1\u202f139 Valeurs donn\u00e9es en pension - - - - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 17\u202f296 17\u202f293 - 17\u202f293 - Dettes envers la client\u00e8le 781\u202f177 782\u202f230 - 435\u202f726 346\u202f504 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 324\u202f002 324\u202f712 - 324\u202f536 177 Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 344\u202f300 344\u202f306 - 1\u202f096 343\u202f210 Autres dettes envers la client\u00e8le 108\u202f421 108\u202f761 - 107\u202f912 849 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u202f124 2\u202f123 - 2\u202f123 - Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 938 936 - 56 880 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 676 676 - 3 673 Dettes pour d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces re\u00e7us des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires en repr\u00e9sentation d\u2019engagements techniques 716 716 - - 716 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 171\u202f393 172\u202f175 55\u202f806 115\u202f810 559 Dettes subordonn\u00e9es 26\u202f101 26\u202f024 8\u202f268 17\u202f651 105 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f293\u202f454 1\u202f292\u202f582 64\u202f074 880\u202f200 348\u202f308 Informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Dispositif de valorisation La valorisation des op\u00e9rations de march\u00e9 est produite par les syst\u00e8mes de gestion et contr\u00f4l\u00e9e par une \u00e9quipe rattach\u00e9e \u00e0 la Direction des risques et ind\u00e9pendante des op\u00e9rateurs de march\u00e9s. Ces valorisations reposent sur l\u2019utilisation\u00a0: \u25a0 de prix ou de param\u00e8tres ind\u00e9pendants et/ou contr\u00f4l\u00e9s par le D\u00e9partement des Risques de march\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ensemble des sources disponibles (fournisseurs de donn\u00e9es de march\u00e9, consensus de place, donn\u00e9es de courtiers\u2026)\u00a0; \u25a0 de mod\u00e8les valid\u00e9s par les \u00e9quipes quantitatives du D\u00e9partement des Risques de march\u00e9. Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisation milieu de march\u00e9, ind\u00e9pendante du sens de la transaction, de l\u2019exposition globale de la banque, de la liquidit\u00e9 du march\u00e9 ou de la qualit\u00e9 de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite int\u00e9gr\u00e9s aux valorisations de march\u00e9 afin de prendre en compte ces \u00e9l\u00e9ments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux mod\u00e8les ou aux param\u00e8tres utilis\u00e9s. Les principaux types d\u2019ajustements de valorisation sont les suivants\u00a0: Les ajustements de mark-to-market Ces ajustements visent \u00e0 corriger l\u2019\u00e9cart potentiel observ\u00e9 entre la valorisation milieu de march\u00e9 d\u2019un instrument obtenue via les mod\u00e8les de valorisation internes et les param\u00e8tres associ\u00e9s et la valorisation de ces instruments issue de sources externes ou de consensus de place. Cet ajustement peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Les r\u00e9serves bid/ask Ces ajustements visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation l\u2019\u00e9cart entre les prix acheteur et vendeur pour un instrument donn\u00e9 afin de refl\u00e9ter le prix auquel pourrait \u00eatre retourn\u00e9e la position. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs. Les r\u00e9serves pour incertitude Ces ajustements mat\u00e9rialisent une prime de risque telle que consid\u00e9r\u00e9e par tout participant de march\u00e9. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0: \u25a0 les r\u00e9serves pour incertitude sur param\u00e8tres visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister sur un ou plusieurs des param\u00e8tres utilis\u00e9s\u00a0; \u25a0 les r\u00e9serves pour incertitude de mod\u00e8le visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister du fait du choix du mod\u00e8le retenu. Par ailleurs, et conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013 \u201c\u00c9valuation de la juste valeur\u201d, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e8gre dans le calcul de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s OTC (trait\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) diff\u00e9rents ajustements relatifs\u00a0: \u25a0 au risque de d\u00e9faut ou \u00e0 la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (Credit Valuation Adjustment/Debit Valuation Adjustment)\u00a0; \u25a0 aux co\u00fbts et gains futurs de financement (Funding Valuation Adjustment)\u00a0; \u25a0 au risque de liquidit\u00e9 associ\u00e9 au collat\u00e9ral (Liquidity Valuation Adjustment). Ajustement CVA Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit) de nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs positifs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut sont en priorit\u00e9 directement d\u00e9duites de CDS c\u00f4t\u00e9s lorsqu\u2019ils existent, de proxys de CDS cot\u00e9s ou autres instruments de cr\u00e9dit lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides). Cet\u00a0ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement DVA Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC parfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut propre (pertes potentielles que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. fait courir \u00e0 ses contreparties en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de sa qualit\u00e9 de cr\u00e9dit). Cet ajustement est calcul\u00e9 par typologie de contrat de collat\u00e9ral sur la base des profils d\u2019expositions futurs n\u00e9gatifs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (utilisation du CDS CASA pour la d\u00e9termination des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement FVA Le FVA (Funding Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to- market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC non collat\u00e9ralis\u00e9s ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de financement ALM (Assets & Liabilities Management). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les spreads de funding ALM. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s \u201cclear\u00e9s\u201d, un ajustement FVA dit IMVA (Initial Margin Value Adjustment) est calcul\u00e9 afin de tenir compte des co\u00fbts et gains de financement futurs des marges initiales \u00e0 poster aupr\u00e8s des principales chambres de compensation sur d\u00e9riv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 du portefeuille. Ajustement LVA Le LVA (Liquidity Valuation Adjustment) est l\u2019ajustement positif ou n\u00e9gatif de valorisation visant \u00e0 mat\u00e9rialiser \u00e0 la fois l\u2019absence potentielle de versement de collat\u00e9ral pour les contreparties poss\u00e9dant un CSA (Credit Support Annex), ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration non standard des CSA. Le LVA mat\u00e9rialise ainsi le gain ou la perte r\u00e9sultant des co\u00fbts de liquidit\u00e9 additionnels. Il est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s OTC avec CSA. R\u00e9partition des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par mod\u00e8le de valorisation Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 249\u00a0248 23\u00a0230 216\u00a0070 9\u00a0948 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 1\u00a0647 - 1 1\u00a0646 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 103\u00a0164 - 99\u00a0881 3\u00a0283 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 24\u00a0864 22\u00a0980 1\u00a0687 197 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0573 250 114\u00a0501 4\u00a0822 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 182\u00a0840 108\u00a0494 56\u00a0236 18\u00a0110 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 41\u00a0549 22\u00a0574 8\u00a0250 10\u00a0725 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 69\u00a0419 38\u00a0266 23\u00a0981 7\u00a0172 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0597 - 2\u00a0435 162 Titres de dettes 66\u00a0822 38\u00a0266 21\u00a0546 7\u00a0010 Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 71\u00a0872 47\u00a0654 24\u00a0005 213 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 253 233 20 - Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 4\u00a0616 53 4\u00a0563 - Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 10\u00a0832 1\u00a0455 9\u00a0377 - OPCVM 56\u00a0171 45\u00a0913 10\u00a0045 213 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 206\u00a0770 185\u00a0898 20\u00a0315 557 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0768 474 1\u00a0737 557 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 204\u00a0002 185\u00a0424 18\u00a0578 - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres de dettes 204\u00a0002 185\u00a0424 18\u00a0578 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 31\u00a0867 4 31\u00a0863 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 670\u00a0725 317\u00a0626 324\u00a0484 28\u00a0615 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - 1\u00a0199 6 Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 875 - 195 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - - 599 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 875 1\u00a0798 201 (1) Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Titres de participation non consolid\u00e9s dans le niveau\u00a02 pour 71\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 237\u00a0341 27\u00a0611 202\u00a0972 6\u00a0758 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 820 - 1 819 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 112\u00a0752 - 110\u00a0629 2\u00a0123 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 29\u00a0871 27\u00a0227 2\u00a0257 387 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 93\u00a0898 384 90\u00a0085 3\u00a0429 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 192\u00a0053 120\u00a0390 57\u00a0391 14\u00a0272 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 40\u00a0683 25\u00a0443 7\u00a0550 7\u00a0690 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 75\u00a0379 41\u00a0499 27\u00a0443 6\u00a0437 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0881 - 2\u00a0879 2 Titres de dettes 72\u00a0498 41\u00a0499 24\u00a0564 6\u00a0435 Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 75\u00a0991 53\u00a0448 22\u00a0398 145 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 256\u00a0261 233\u00a0092 22\u00a0642 527 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0419 616 1\u00a0276 527 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 253\u00a0842 232\u00a0476 21\u00a0366 - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres de dettes 253\u00a0842 232\u00a0476 21\u00a0366 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 14\u00a0125 - 14\u00a0124 1 TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 699\u00a0780 381\u00a0093 297\u00a0129 21\u00a0558 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - 988 - Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 1\u00a0093 - 495 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - - 543 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 1\u00a0093 1\u00a0531 495 (1) Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Titres de participation non consolid\u00e9s dans le niveau\u00a02 pour 85\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes pour 1\u00a0094\u00a0millions d\u2019euros et 988\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et de la client\u00e8le, des titres de dettes et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction pour 718\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction pour 36\u00a0millions d\u2019euros. Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 238\u00a0708 37\u00a0315 197\u00a0236 4\u00a0157 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 37\u00a0187 37\u00a0116 71 - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 81\u00a0691 - 79\u00a0929 1\u00a0762 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0828 199 117\u00a0234 2\u00a0395 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 40\u00a0665 9\u00a0987 23\u00a0144 7\u00a0534 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 45\u00a0636 1 44\u00a0865 770 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 325\u00a0009 47\u00a0303 265\u00a0245 12\u00a0461 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - 5 - Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 24 - 458 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - 11 989 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 35 994 458 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 207\u00a0725 41\u00a0860 163\u00a0951 1\u00a0914 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 41\u00a0933 41\u00a0621 292 20 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 78\u00a0737 - 78\u00a0037 700 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 87\u00a0053 239 85\u00a0620 1\u00a0194 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 38\u00a0663 11\u00a0227 20\u00a0480 6\u00a0956 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 12\u00a0358 - 11\u00a0645 713 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 258\u00a0746 53\u00a0087 196\u00a0076 9\u00a0583 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - -1 12 Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 5 - 280 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - - 1\u00a0065 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 5 1\u00a0066 292 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a01 Le niveau\u00a01 comprend l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s actifs (options, futures, etc.), quel que soit le sous-jacent (taux, change, m\u00e9taux pr\u00e9cieux, principaux indices action) et les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif d\u00e8s lors que des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s de bourses, de courtiers, de n\u00e9gociateurs, de services d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019agences r\u00e9glementaires et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Les obligations d\u2019entreprise, d\u2019\u00c9tat et les agences dont la valorisation est effectu\u00e9e sur la base de prix obtenus de sources ind\u00e9pendantes consid\u00e9r\u00e9es comme ex\u00e9cutables et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement sont class\u00e9es en niveau\u00a01. Ceci repr\u00e9sente l\u2019essentiel du stock de Bonds Souverains, d\u2019Agences et de titres Corporates. Les \u00e9metteurs dont les titres ne sont pas cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a02 Les principaux produits comptabilis\u00e9s en niveau\u00a02 sont les suivants\u00a0: Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a02 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a02. D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Les principaux instruments d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 class\u00e9s en niveau\u00a02 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme observables et dont la technique de valorisation ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019exposition significative \u00e0 un risque mod\u00e8le. Ainsi, le niveau\u00a02 regroupe notamment\u00a0: \u25a0 les produits d\u00e9riv\u00e9s lin\u00e9aires tels que les swaps de taux, swaps de devise, change \u00e0 terme. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9, sur la base de param\u00e8tres soit directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats), soit pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de march\u00e9 de produits observables (swaps de change)\u00a0; \u25a0 les produits non lin\u00e9aires vanilles comme les caps, floors, swaptions, options de change, options sur actions, Credit Default Swaps, y compris les options digitales. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9 sur la base de param\u00e8tres directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, cours des actions) ou pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de produits observables sur le march\u00e9 (volatilit\u00e9s)\u00a0; \u25a0 les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps annulables, paniers de change sur devises majeures. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les parfois l\u00e9g\u00e8rement plus complexes mais partag\u00e9s par le march\u00e9. Les param\u00e8tres de valorisation significatifs sont observables. Des prix sont observables dans le march\u00e9, via notamment les prix de courtiers. Les consensus de place le cas \u00e9ch\u00e9ant, permettent de corroborer les valorisations internes\u00a0; \u25a0 les titres, options list\u00e9es actions, et futures actions, cot\u00e9s sur un march\u00e9 jug\u00e9 inactif et pour lesquels des informations ind\u00e9pendantes sur la valorisation sont disponibles. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 Sont class\u00e9s en niveau\u00a03 les produits ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res permettant une classification en niveaux\u00a01 et 2, et donc principalement les produits pr\u00e9sentant un risque mod\u00e8le \u00e9lev\u00e9 ou des produits dont la valorisation requiert l\u2019utilisation de param\u00e8tres non observables significatifs. La marge initiale de toute nouvelle op\u00e9ration class\u00e9e en niveau\u00a03 est r\u00e9serv\u00e9e en date de comptabilisation initiale. Elle est \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat soit sur la p\u00e9riode d\u2019inobservabilit\u00e9, soit sur la maturit\u00e9 du deal lorsque l\u2019inobservabilit\u00e9 des facteurs n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la maturit\u00e9. Ainsi, le niveau\u00a03 regroupe notamment\u00a0: Titres Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 sont essentiellement\u00a0: \u25a0 les actions ou obligations non cot\u00e9es pour lesquelles aucune valorisation ind\u00e9pendante n\u2019est disponible\u00a0; \u25a0 les ABS pour lesquels existent des valorisations ind\u00e9pendantes indicatives mais pas n\u00e9cessairement ex\u00e9cutables\u00a0; \u25a0 les ABS, tranches super s\u00e9nior et mezzanines de CDO pour lesquels le caract\u00e8re actif du march\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9. Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a03 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a03. D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Les produits non observables regroupent les instruments financiers complexes, significativement expos\u00e9s au risque mod\u00e8le ou faisant intervenir des param\u00e8tres jug\u00e9s non observables. L\u2019ensemble de ces principes fait l\u2019objet d\u2019une cartographie d\u2019observabilit\u00e9 par facteur de risque/produit, sous-jacent (devises, index\u2026) et maturit\u00e9 indiquant le classement retenu. Principalement, rel\u00e8vent du classement en niveau\u00a03\u00a0: \u25a0 les produits lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; ceci peut comprendre des op\u00e9rations des pensions selon la maturit\u00e9 des op\u00e9rations vis\u00e9es et leurs actifs sous-jacent\u00a0; \u25a0 les produits non lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; \u25a0 les produits d\u00e9riv\u00e9s complexes ci-dessous\u00a0: \u2212 certains produits d\u00e9riv\u00e9s actions\u00a0: produits optionnels sur des march\u00e9s insuffisamment profonds ou options de maturit\u00e9 tr\u00e8s longue ou produits dont la valorisation d\u00e9pend de corr\u00e9lations non-observables entre diff\u00e9rents sous-jacents actions, \u2212 certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la diff\u00e9rence entre deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (produits structur\u00e9s bas\u00e9s sur des diff\u00e9rences de taux ou produits dont les corr\u00e9lations ne sont pas observables), \u2212 certains produits dont le sous-jacent est la volatilit\u00e9 \u00e0 terme d\u2019un indice. Ces produits ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme observables du fait d\u2019un risque mod\u00e8le important et d\u2019une liquidit\u00e9 r\u00e9duite ne permettant pas une estimation r\u00e9guli\u00e8re et pr\u00e9cise des param\u00e8tres de valorisation, \u2212 les swaps de titrisation g\u00e9n\u00e9rant une exposition au taux de pr\u00e9paiement. La d\u00e9termination du taux de pr\u00e9paiement est effectu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques sur des portefeuilles similaires, \u2212 les produits hybrides taux/change long terme de type Power Reverse Dual Currency, ou des produits dont le sous-jacent est un panier de devises. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation entre les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les devises ainsi qu\u2019entre les deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019une m\u00e9thodologie interne fond\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques. L\u2019observation des consensus de march\u00e9 permet de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du dispositif, \u2212 les produits multi sous-jacents, g\u00e9n\u00e9rant des expositions \u00e0 des corr\u00e9lations entre plusieurs classes de risque (taux, cr\u00e9dit, change, inflation et actions). Variation du solde des instruments financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e Valeurs re\u00e7ues en pension Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Instruments d\u00e9riv\u00e9s Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 21\u00a0558 - 819 2\u00a0123 - 387 3\u00a0429 Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 937 - (49) (312) - (46) 583 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 979 - (25) (298) - (46) 590 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (42) - (25) (14) - - (8) Achats de la p\u00e9riode 11\u00a0862 - 1\u00a0648 1\u00a0805 - 78 1\u00a0129 Ventes de la p\u00e9riode (5\u00a0007) - (569) - - (231) - \u00c9missions de la p\u00e9riode 3 - - - - - 2 D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (447) - (203) (76) - - (168) Reclassements de la p\u00e9riode 69 - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 38 - - - - - - Transferts (398) - - (257) - 9 (153) Transferts vers niveau\u00a03 201 - - - - 10 192 Transferts hors niveau\u00a03 (599) - - (257) - - (346) SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 28\u00a0615 - 1\u00a0646 3\u00a0283 - 197 4\u00a0822 (en millions d\u2019euros) Instruments de capitaux propres \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI Actions et autres titres \u00e0 revenu variable et titres de participation non consolid\u00e9s Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e Valeurs re\u00e7ues en pension Titres de dettes Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 7\u00a0690 - 2 - - 6\u00a0432 Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 445 - (17) - - 377 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 439 - (17) - - 377 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres 5 - - - - - Achats de la p\u00e9riode 3\u00a0282 - 179 - - 1\u00a0758 Ventes de la p\u00e9riode (690) - (1) - - (1\u00a0564) \u00c9missions de la p\u00e9riode - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode - - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode 1 - (1) - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 28 - - - - 7 Transferts (31) - - - - - Transferts vers niveau\u00a03 9 - - - - 2 Transferts hors niveau\u00a03 (39) - - - - (2) SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 10\u00a0725 - 162 - - 7\u00a0010 (en millions d\u2019euros) Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Effets publics et valeurs assimil\u00e9es Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe Actions et autres titres \u00e0 revenu variable OPCVM Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) - - 1 144 - - - Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) - - (1) (40) - - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - - (1) (40) - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres - - - - - - - Achats de la p\u00e9riode - - - 111 - - - Ventes de la p\u00e9riode - - - (2) - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode - - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode - - - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode - - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode - - - - - - - Transferts - - - - - - - Transferts vers niveau\u00a03 - - - - - - - Transferts hors niveau\u00a03 - - - - - - - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) - - - 213 - - - (en millions d\u2019euros) Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 527 - - - - Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (3) - - - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - - - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres - - - - - Achats de la p\u00e9riode 1\u00a0873 - - - - Ventes de la p\u00e9riode (1\u00a0947) - - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode 1 - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode 69 - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 3 - - - - Transferts 34 - - - - Transferts vers niveau\u00a03 (12) - - - - Transferts hors niveau\u00a03 45 - - - - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 557 - - - - (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture 893 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 897 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (4) Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e Dettes repr\u00e9sent\u00e9e s par un titre Dettes envers\u00a0les \u00e9tablis- sements de\u00a0cr\u00e9dit Dettes envers la client\u00e8le Instruments d\u00e9riv\u00e9s Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 9\u00a0583 20 700 - - - 1\u00a0194 6\u00a0956 713 Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (578) - (249) - - - 537 (1\u00a0044) 178 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (572) - (249) - - - 543 (1\u00a0044) 178 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (6) - - - - - (6) - - Achats de la p\u00e9riode 2\u00a0618 1 1\u00a0721 - - - 682 214 - Ventes de la p\u00e9riode (8) (8) - - - - - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode 2\u00a0709 - - - - - - 2\u00a0709 - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (1\u00a0312) - - - - - (103) (1\u00a0088) (121) Reclassements de la p\u00e9riode - - - - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode (20) - - - - - - (20) - Transferts (531) (13) (410) - - - 85 (193) - Transferts vers niveau\u00a03 458 - - - - - 148 310 - Transferts hors niveau\u00a03 (989) (13) (410) - - - (63) (503) - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 12\u00a0461 - 1\u00a0762 - - - 2\u00a0395 7\u00a0534 770 (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture (750) Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (750) Comptabilis\u00e9s en capitaux propres - Les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option et aux instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s en \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d\u00a0; les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sont enregistr\u00e9s en \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u201d. \u00c9valuation de l\u2019impact de la prise en compte de la marge \u00e0 l\u2019origine (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Marge diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture 185 138 Marge g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les nouvelles transactions de la p\u00e9riode 180 124 Marge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat durant la p\u00e9riode (124) (77) MARGE DIFF\u00c9R\u00c9E \u00c0 LA CL\u00d4TURE 241 185 La marge au premier jour sur les transactions de march\u00e9 relevant du niveau\u00a03 de juste valeur est r\u00e9serv\u00e9e au bilan et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9coulement du temps ou lorsque les param\u00e8tres non observables redeviennent observables. Rappels sur la r\u00e9forme des indices de r\u00e9f\u00e9rence La r\u00e9forme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initi\u00e9e par le Conseil de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re en 2014, vise \u00e0 remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particuli\u00e8rement par des Risk Free Rates (RFR). Cette r\u00e9forme s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e le 5\u00a0mars 2021 lorsque l\u2019IBA \u2013 l\u2019administrateur du LIBOR \u2013 a confirm\u00e9 le jalon important de fin 2021 pour l\u2019arr\u00eat de la publication ou la non-repr\u00e9sentativit\u00e9 des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilis\u00e9s du LIBOR USD (\u00e9ch\u00e9ances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date est fix\u00e9e au 30\u00a0juin 2023. Depuis cette date, d\u2019autres annonces sont intervenues\u00a0: \u25a0 la cessation de la publication de plusieurs indices calcul\u00e9s sur la base des swaps r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant le LIBOR USD pr\u00e9vue pour fin juin 2023\u00a0: ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Tha\u00eflande)\u00a0; \u25a0 la cessation du CDOR (Canada) apr\u00e8s le 28\u00a0juin 2024 sur les t\u00e9nors non encore arr\u00eat\u00e9s (un, deux et trois mois)\u00a0; \u25a0 et plus r\u00e9cemment, l\u2019arr\u00eat du WIBOR \u2013 indice de r\u00e9f\u00e9rence polonais, classifi\u00e9 critique par la Commission europ\u00e9enne \u2013 \u00e0 horizon fin 2024. Depuis d\u00e9but 2019, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est organis\u00e9 pour pr\u00e9parer et encadrer la transition des indices de taux pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s. Ces transitions s\u2019inscrivent dans les calendriers et standards d\u00e9finis par les travaux de place \u2013 dont certains auxquels le Cr\u00e9dit Agricole participe \u2013 et le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en (BMR). Conform\u00e9ment aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorit\u00e9s, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole pr\u00e9conise et privil\u00e9gie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de r\u00e9f\u00e9rence tout en visant le respect des \u00e9ch\u00e9ances fix\u00e9es par la place voire impos\u00e9es par les autorit\u00e9s De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la r\u00e9alisation ordonn\u00e9e et maitris\u00e9e des transitions est aujourd\u2019hui garantie par les efforts men\u00e9s par le Groupe pour mettre \u00e0 niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des \u00e9quipes support et des m\u00e9tiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la ren\u00e9gociation des contrats. L\u2019ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entit\u00e9s du Groupe d\u2019assurer la continuit\u00e9 de leur activit\u00e9 apr\u00e8s la disparition des IBOR et d\u2019\u00eatre en capacit\u00e9 de g\u00e9rer les nouvelles offres de produits r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant des RFR ou certains RFR \u00e0 terme. Transition LIBOR GBP, CHF et JPY Suite aux actions men\u00e9es en 2021 pour ren\u00e9gocier les transactions index\u00e9es sur les indices qui n\u2019\u00e9taient plus publi\u00e9s ou qui ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre repr\u00e9sentatifs le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe a finalis\u00e9 la migration op\u00e9rationnelle de ces contrats au premier semestre 2022. Sur le second semestre, le Groupe a focalis\u00e9 ses efforts sur la ren\u00e9gociation des quelques transactions r\u00e9siduelles utilisant des LIBOR synth\u00e9tiques. Transition LIBOR USD \u00c0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, les travaux au second semestre 2022 se sont concentr\u00e9s en grande partie sur la pr\u00e9paration de la transition du LIBOR USD. L\u2019identification des contrats et la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie pour leur migration sont finalis\u00e9es\u00a0: \u25a0 les pr\u00eats, les lignes de cr\u00e9dit ainsi que les instruments de couverture associ\u00e9s seront prioritairement bascul\u00e9s vers un indice alternatif \u00e0 travers une ren\u00e9gociation bilat\u00e9rale\u00a0; \u25a0 il est anticip\u00e9 que l\u2019essentiel des d\u00e9riv\u00e9s non compens\u00e9s couverts par le protocole ISDA seront transitionn\u00e9s par activation de la clause de fallback \u00e0 la disparition du LIBOR USD et les clients non adh\u00e9rents au protocole ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s afin d\u2019initier une ren\u00e9gociation bilat\u00e9rale. Les chambres de compensation ont quant \u00e0 elles confirm\u00e9 que les d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9s seraient transitionn\u00e9s au premier semestre 2023\u00a0; \u25a0 les comptes \u00e0 vue et autres produits assimil\u00e9s seront migr\u00e9s par une mise \u00e0 jour de leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0; \u25a0 pour les autres classes d\u2019actifs, les contrats seront migr\u00e9s pro-activement ou par activation de la clause de fallback. Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d\u2019investissement Cr\u00e9dit Agricole CIB, entit\u00e9 du Groupe la plus expos\u00e9e au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9. La migration op\u00e9rationnelle des contrats s\u2019appuie sur l\u2019ensemble des processus et outils pr\u00e9alablement d\u00e9velopp\u00e9s pour la transition des contrats index\u00e9s sur les taux IBOR dont la publication ou la non repr\u00e9sentativit\u00e9 a cess\u00e9 fin 2021. La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lanc\u00e9 le 23\u00a0novembre une consultation visant \u00e0 proposer la mise en \u0153uvre d\u2019un LIBOR USD synth\u00e9tique pour les tenors un, trois et six mois jusqu\u2019\u00e0 fin septembre 2024 sachant que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont pour leur part d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 la d\u00e9signation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit am\u00e9ricain. Transition des autres indices (ICE SWAP RATE USD, MIFOR, SOR, THBFIX, CDOR, WIBOR) Hors WIBOR, les transitions concernent presque exclusivement la banque d\u2019investissement qui a finalis\u00e9 l\u2019identification des clients et des transactions. Le stock \u00e0 transitionner est tr\u00e8s marginal par rapport au LIBOR USD et concerne tr\u00e8s majoritairement les d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9s. Au dernier trimestre 2022, l\u2019autorit\u00e9 polonaise KNF a communiqu\u00e9 sa feuille de route pour le remplacement des deux indices de r\u00e9f\u00e9rence WIBOR et WIBID par l\u2019indice WIRON et une premi\u00e8re version de ses recommandations sur les transactions OIS et les \u00e9missions. Les principales entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole utilisant le WIBOR sont CA\u00a0Pologne (banque de d\u00e9tail) et CAL&F au travers de l\u2019entit\u00e9 EFL (leasing). Gestion des risques associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des taux Les risques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des taux interbancaires se limitent essentiellement au LIBOR USD pour la p\u00e9riode courant jusqu\u2019en juin 2023. Outre la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre du remplacement des indices de r\u00e9f\u00e9rence, les travaux men\u00e9s par le Groupe portent \u00e9galement sur la gestion et le contr\u00f4le des risques inh\u00e9rents aux transitions des indices de r\u00e9f\u00e9rence, notamment sur les volets financiers, op\u00e9rationnels, juridiques et conformit\u00e9 en particulier sur le volet protection des clients (pr\u00e9vention du \u201cconduct risk\u201d). Afin que les relations de couvertures comptables affect\u00e9es par cette r\u00e9forme des indices de r\u00e9f\u00e9rence puissent \u00eatre maintenues malgr\u00e9 les incertitudes sur le calendrier et les modalit\u00e9s de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00e0 IAS\u00a039, IFRS\u00a09 et IFRS\u00a07 en septembre 2019 qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15\u00a0janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des cons\u00e9quences sur les montants et les \u00e9ch\u00e9ances des flux d\u2019int\u00e9r\u00eat et consid\u00e8re, \u00e0 ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concern\u00e9s, peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier. D\u2019autres amendements, publi\u00e9s par l\u2019IASB en ao\u00fbt 2020, compl\u00e8tent ceux publi\u00e9s en 2019 et se concentrent sur les cons\u00e9quences comptables du remplacement des anciens taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence par d\u2019autres taux de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la suite des r\u00e9formes. Ces modifications, dites \u201cPhase\u00a02\u201d, concernent principalement les modifications des flux de tr\u00e9sorerie contractuels. Elles permettent aux entit\u00e9s de ne pas d\u00e9-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la r\u00e9forme, mais plut\u00f4t de mettre \u00e0 jour le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif pour refl\u00e9ter le changement du taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. En ce qui concerne la comptabilit\u00e9 de couverture, les entit\u00e9s n\u2019auront pas \u00e0 d\u00e9qualifier leurs relations de couverture lorsqu\u2019elles proc\u00e8dent aux changements requis par la r\u00e9forme et sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9quivalence \u00e9conomique. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la ventilation par indice de r\u00e9f\u00e9rence significatif des instruments bas\u00e9s sur les anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturit\u00e9 est la suivante\u00a0: (en millions d\u2019euros) LIBOR USD Autres LIBOR\u00a0: GBP, JPY et CHF Autres indices Total des actifs financiers hors d\u00e9riv\u00e9s 29\u00a0336 22 3\u00a0826 Total des passifs financiers hors d\u00e9riv\u00e9s 1\u00a0271 - 226 Total des notionnels des d\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0484\u00a0162 22 43\u00a0815 Les encours report\u00e9s sont ceux dont la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance est ult\u00e9rieure \u00e0 la date de cessation ou de non repr\u00e9sentativit\u00e9 de l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30\u00a0juin 2023 correspond \u00e0 la date de disparition ou de non-repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u201ctenors\u201d JJ, 1\u00a0mois, 3\u00a0mois, 6\u00a0mois et 12\u00a0mois. S\u2019agissant des instruments financiers non d\u00e9riv\u00e9s, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant d\u00fb des instruments amortissables. P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Information sur les filiales 12.1.1 Restrictions sur les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es Des dispositions r\u00e9glementaires, l\u00e9gales ou contractuelles peuvent limiter la capacit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 avoir librement acc\u00e8s aux actifs de ses filiales et \u00e0 r\u00e9gler les passifs du Groupe. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0: Contraintes r\u00e9glementaires Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Contraintes l\u00e9gales Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci-avant. Contraintes contractuelles li\u00e9es \u00e0 des garanties Contraintes li\u00e9es \u00e0 des garanties\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. gr\u00e8ve certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement aupr\u00e8s de Banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ce\u00a0m\u00e9canisme est d\u00e9crit dans la note\u00a09 \u201cEngagements de financement et de garantie et autres garanties\u201d. Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en\u00a0unit\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 assurance Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les\u00a0actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux\u00a0assur\u00e9s. Autres contraintes Certaines filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. doivent soumettre \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de leurs autorit\u00e9s de tutelle la distribution de dividendes. Le paiement des dividendes de CA\u00a0Egypt est soumis \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable du r\u00e9gulateur local. 12.1.2 Soutien aux entit\u00e9s structur\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es Cr\u00e9dit Agricole CIB a des accords contractuels avec certaines entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es assimilables \u00e0 des engagements de fournir un soutien financier. Pour ses besoins de financement et ceux de sa client\u00e8le, Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission de dettes structur\u00e9es afin de lever de la liquidit\u00e9 sur les march\u00e9s financiers. Les titres \u00e9mis par ces entit\u00e9s sont int\u00e9gralement garantis par Cr\u00e9dit Agricole CIB. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de ces \u00e9missions est de 9,8\u00a0milliards d\u2019euros. Dans le cadre de son activit\u00e9 de titrisation pour compte de tiers, Cr\u00e9dit Agricole CIB apporte des lignes de liquidit\u00e9s \u00e0 ses conduits ABCP. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de ces lignes de liquidit\u00e9s est de 41\u00a0milliards d\u2019euros. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a accord\u00e9 aucun autre soutien financier \u00e0 une ou plusieurs entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Op\u00e9rations de titrisation et fonds d\u00e9di\u00e9s Diverses entit\u00e9s du Groupe proc\u00e8dent \u00e0 des op\u00e9rations de titrisation pour compte propre dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de refinancement collat\u00e9ralis\u00e9es. Ces op\u00e9rations peuvent \u00eatre, selon le cas, totalement ou partiellement plac\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019investisseurs, donn\u00e9es en pension ou conserv\u00e9es au bilan de l\u2019\u00e9metteur pour constituer des r\u00e9serves de titres liquides utilisables dans le cadre de la gestion du refinancement. Selon l\u2019arbre de d\u00e9cision d\u2019IFRS\u00a09, ces op\u00e9rations entrent dans le cadre de montages d\u00e9consolidants ou non d\u00e9consolidants\u00a0: pour les montages non d\u00e9consolidants, les actifs sont maintenus au bilan consolid\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Pour plus de d\u00e9tails sur ces op\u00e9rations de titrisation et sur l\u2019indication de la valeur comptable des actifs concern\u00e9s et des passifs associ\u00e9s, il est possible de se reporter \u00e0 la note\u00a06.6 \u201cActifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue\u201d. Participations ne donnant pas le contr\u00f4le Informations sur l\u2019\u00e9tendue des int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par les participations significatives ne donnant pas le contr\u00f4le Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les informations relatives aux filiales et entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dont le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entit\u00e9s d\u00e9tenues par les participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux\u00a0d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 32\u00a0% 351 2\u00a0984 262 Groupe Cariparma 22\u00a0% 22\u00a0% 122 1\u00a0309 40 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 85 1\u00a0017 - AGOS SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 103 469 85 CA\u00a0Egypt 35\u00a0% 35\u00a0% 37 139 20 Autres entit\u00e9s\u00a0(1) 0\u00a0% 0\u00a0% 182 2\u00a0929 70 TOTAL - - 880 8\u00a0847 477 (1) Dont 1\u00a0745\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux\u00a0d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 32\u00a0% 437 2\u00a0847 187 Groupe Cariparma 24\u00a0% 24\u00a0% 144 1\u00a0285 21 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 58 933 140 AGOS SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 152 455 48 CA\u00a0Egypt 40\u00a0% 40\u00a0% 31 190 - Autres entit\u00e9s\u00a0(1) - - 183 2\u00a0989 52 TOTAL - 1\u00a0005 8\u00a0699 449 (1) Dont 1\u00a0745\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Informations financi\u00e8res individuelles r\u00e9sum\u00e9es concernant les participations significatives ne donnant pas le contr\u00f4le Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les donn\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont significatives pour le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur la base des \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s en normes IFRS. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 28\u00a0617 3\u00a0056 1\u00a0074 1\u00a0195 Groupe Cariparma 96\u00a0220 2\u00a0574 562 444 Groupe CACEIS 124\u00a0307 1\u00a0276 278 254 AGOS SPA 19\u00a0625 850 265 266 CA\u00a0Egypt 2\u00a0880 245 106 103 TOTAL 271\u00a0649 8\u00a0001 2\u00a0285 2\u00a0262 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 28\u00a0718 3\u00a0136 1\u00a0366 1\u00a0504 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 104\u00a0798 2\u00a0336 609 583 Groupe CACEIS 122\u00a0132 1\u00a0179 187 157 AGOS SPA 17\u00a0544 849 389 388 CA\u00a0Egypt 3\u00a0430 204 77 76 TOTAL 276\u00a0622 7\u00a0704 2\u00a0628 2\u00a0708 (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 ALG\u00c9RIE ALLEMAGNE A-BEST ELEVEN UG \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 A-BEST NINETEEN \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 A-BEST SIXTEEN \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Amundi Deutschland GmbH - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CACEIS Bank\u00a0S.A., Germany Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS FONDS SERVICE GMBH - - F GC 100,0 69,5 69,5 69,5 CALEF\u00a0S.A. \u2013 NIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND - D1 S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Allemagne) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Creditplus Bank AG - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROFACTOR GmbH - - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCA BANK S.P.A. GERMAN BRANCH \u25b2 D1 S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA VERSICHERUNGSSERVICE GMBH \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 25,0 25,0 LEASYS SPA GERMAN BRANCH \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT German Branch - S4 S GEA - 100,0 - 67,9 OLINN DEUTSCHLAND - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - RETAIL AUTOMOTIVE CP GERMANY 2016 UG - S1 ESC SFS - 100,0 - 100,0 RETAIL AUTOMOTIVE CP GERMANY 2021 UG - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 ARABIE SAOUDITE CR\u00c9DIT AGRICOLE CIB ARABIA FINANCIAL COMPANY - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 AUSTRALIE Cr\u00e9dit Agricole CIB (Australie) - E2 S GC 100,0 - 97,8 - Cr\u00e9dit Agricole CIB Australia Ltd. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 AUTRICHE Amundi Austria GmbH - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CAA STERN GMBH\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - FCA Bank GmbH \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LEASYS AUSTRIA GMBH \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 URI GmbH X E1 Co-ES GEA 45,0 45,0 BELGIQUE AMUNDI ASSET MANAGEMENT BELGIUM - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Benelpart - - F GC 100,0 100,0 95,2 97,4 CA Indosuez Wealth (Europe) Belgium Branch - - S GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS Bank, Belgium Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS Belgium - S4 F GC - 100,0 - 69,5 Cr\u00e9dit Agriciole CIB (Belgique) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 CALEF\u00a0S.A. \u2013 BELGIUM BRANCH - D1 S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCA BANK S.P.A. BELGIAN BRANCH \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Financi\u00e8re des Scarab\u00e9es - - F GC 100,0 100,0 96,5 98,7 FLUXDUNE X - Co-E GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 Lafina - - F GC 100,0 100,0 95,6 97,7 LEASYS SPA Belgian Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 OLINN BELGIUM - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - RENTYS - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 SNGI Belgium - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Sofipac - - F GC 98,6 98,6 93,9 96,0 BR\u00c9SIL Banco Cr\u00e9dit Agricole Brasil\u00a0S.A. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez Wealth (Brazil)\u00a0S.A. DTVM - S2 F GEA - 100,0 - 97,8 FIC-FIDC - - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Fundo A de Investimento Multimercado - - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SANTANDER CACEIS BRASIL DTVM\u00a0S.A. \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 SANTANDER CACEIS BRASIL PARTICIPACOES\u00a0S.A \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 BULGARIE Amundi Czech Republic Asset Management Sofia Branch - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CANADA Cr\u00e9dit Agricole CIB (Canada) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 CHILI AMUNDI ASSET MANAGEMENT AGENCIA EN CHILE - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CHINE ABC-CA Fund Management CO \u25b2 - EA GEA 33,3 33,3 22,6 22,6 Amundi BOC Wealth Management Co. Ltd - - F GEA 55,0 55,0 37,3 37,4 Cr\u00e9dit Agricole CIB China Ltd. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB China Ltd. Chinese\u00a0Branch - - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 GAC \u2013 SOFINCO 2014-01 \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 GAC \u2013 Sofinco Auto Finance Co. \u25b2 - EA SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 HUI JU TONG 2019-1 \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 HUI JU TONG 2020-1 \u25b2 E2 Co-ES SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU TONG 2020-2 \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 HUI JU TONG 2021-1 \u25b2 E2 Co-ES SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU TONG 2021-2 \u25b2 E2 Co-ES SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU TONG 2022-1 \u25b2 E2 Co-ES SFS 50,0 - 50,0 - HUI TONG 2018-2 \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 HUI TONG 2018-3 \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 HUI TONG 2019-1 \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 COLOMBIE SANTANDER CACEIS COLOMBIA\u00a0S.A., SOCIEDAD FIDUCIARIA \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 COR\u00c9E DU SUD Cr\u00e9dit Agricole CIB (Cor\u00e9e du Sud) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Securities (Asia) Limited Seoul Branch - - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 NH-AMUNDI ASSET MANAGEMENT \u25b2 - EA GEA 30,0 30,0 20,3 20,4 UBAF (Cor\u00e9e du Sud) \u25b2 - S GC 47,0 47,0 46,0 46,0 WOORI CARD 2022\u00a01 ASSET SECURITIZATION SPECIALTY CO LTD - E1 F GC 100,0 - - - DANEMARK DRIVALIA LEASE DANMARK A/S \u25b2 E2 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - FCA Capital Danmark A/S \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LEASYS DANMARK, FILIAL AF LEASYS SPA \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 \u00c9GYPTE Cr\u00e9dit Agricole Egypt\u00a0S.A.E. - - F BPI 65,3 60,5 65,0 60,2 \u00c9MIRATS ARABES\u00a0UNIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT DUBAI (OFF SHORE) BRANCH - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Cr\u00e9dit Agricole CIB (ABU DHABI) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Dubai DIFC) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Dubai) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 INDOSUEZ SWITZERLAND DIFC BRANCH - E2 S GC 100,0 - 97,8 - ESPAGNE A-BEST 20 \u25b2 E2 Co-ES SFS 50,0 - 50,0 - AMUNDI Iberia S.G.I.I.C\u00a0S.A. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CA Indosuez Wealth (Europe) Spain Branch - - S GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS BANK SPAIN,\u00a0S.A.U. - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS FUND ADMINISTRATION, SUCURSAL EN ESPANA - E2 S GC 100,0 - 69,5 - CACEIS FUND SERVICES SPAIN\u00a0S.A.U. - D1 F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Espagne) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 CR\u00c9DIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE SPAIN EFC - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring, Sucursal en Espa\u00f1a - - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA ESPA\u00d1A S.L.U. \u25b2 D1 Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FACTUM IBERICA - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - FCA BANK S.P.A. SPANISH BRANCH \u25b2 D1 S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA Dealer services Espa\u00f1a,\u00a0S.A. \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 JANUS RENEWABLES X E2 F GEA 50,0 - 50,0 - LEASYS S.P.A. Spanish Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES X E1 Co-E GEA 60,0 - 60,0 - Predica \u2013 Pr\u00e9voyance Dialogue du Cr\u00e9dit Agricole - - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 REPSOL RENOVABLES X E2 F GEA 12,5 - 12,5 - Composition du p\u00e9rim\u00e8tre (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 Sabadell Asset Management,\u00a0S.A., S.G.I.I.C. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Santander CACEIS Latam Holding 1, S.L. \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 Santander CACEIS Latam Holding 2, S.L. \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 TUNELS DE BARCELONA X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 VAUGIRARD AUTOVIA SLU - - ESC GEA 100,0 94,8 100,0 94,8 Vaugirard Infra S.L. - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD RENOVABLES\u00a0(1) - E2 F GEA 100,0 - 100,0 - \u00c9TATS-UNIS Amundi Asset Management US Inc. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi Distributor US Inc. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi Holdings US\u00a0Inc. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi US Inc. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Atlantic Asset Securitization LLC - - ESC GC 100,0 100,0 - - Cr\u00e9dit Agricole America Services Inc. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (\u00c9tats-Unis) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Miami) - S1 S GEA - 97,8 - 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Global Partners Inc. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Leasing (USA) Corp. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Securities (USA) Inc. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 La Fayette Asset Securitization LLC - - ESC GC 100,0 100,0 - - LYXOR ASSET MANAGEMENT HOLDING\u00a0CORP - S4 F GEA - 100,0 - 67,9 LYXOR ASSET MANAGEMENT INC - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Vanderbilt Capital Advisors LLC - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 FINLANDE AMUNDI ASSET MANAGEMENT FINLAND\u00a0BRANCH - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Finlande) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 FCA CAPITAL DANMARK A/S, Finland\u00a0Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FRANCE ACAJOU X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 ACTICCIA VIE\u00a0(1) - - ESC GEA 41,4 99,2 41,4 99,2 ACTICCIA VIE 3\u00a0(1) - - ESC GEA 96,9 99,3 96,9 99,3 ACTICCIA VIE 90 C\u00a0(1) - - ESC GEA 97,3 100,0 97,3 100,0 ACTICCIA VIE 90 N2\u00a0(1) - - ESC GEA 97,6 100,0 97,6 100,0 ACTICCIA VIE 90 N3 C\u00a0(1) - - ESC GEA 97,7 100,0 97,7 100,0 ACTICCIA VIE 90 N4\u00a0(1) - - ESC GEA 97,9 99,9 97,9 99,9 ACTICCIA VIE 90 N6 C\u00a0(1) - - ESC GEA 97,5 100,0 97,5 100,0 ACTICCIA VIE N2 C\u00a0(1) - - ESC GEA 74,7 99,3 74,7 99,3 ACTICCIA VIE N4\u00a0(1) - - ESC GEA 97,4 99,7 97,4 99,7 ACTIONS 50\u00a03DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 96,4 99,8 96,4 99,8 ADIMMO \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - ADL PARTICIPATIONS X - Co-E GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 AGRICOLE RIVAGE DETTE\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ALTA VAI HOLDCO P - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ALTAREA \u25b2 - EA GEA 24,6 24,7 24,6 24,7 ALTAT BLUE X - Co-E GEA 33,3 33,0 33,3 33,0 AM AC FR ISR PC 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 32,2 67,5 32,2 67,5 AM DESE FIII DS3IMDI\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 AM.AC.EU.ISR-P-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 33,3 47,6 33,2 47,6 AM.AC.MINER.-P-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 37,8 86,2 37,8 86,2 AM.AC.USA ISR P 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 59,8 58,8 59,8 58,8 AM.ACT.EMER.-P-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 46,5 45,3 46,5 45,3 AM.RDT PLUS -P-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 47,4 50,7 47,4 50,7 AMIRAL GROWTH OPP A\u00a0(1) - - ESC GEA 51,1 51,1 51,1 51,1 AMUN TRESO CT PC 3D\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 2,0 - 2,0 AMUN.ACT.REST.P-C\u00a0(1) - - ESC GEA 28,2 31,1 28,1 31,1 AMUN.TRES.EONIA ISR E FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 69,1 78,4 69,1 78,4 AMUNDI - - F GEA 67,9 68,1 67,7 67,9 AMUNDI AC.FONC.PC 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 55,7 58,1 55,6 58,1 AMUNDI ACTIONS FRANCE C 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 49,1 46,3 49,1 46,3 AMUNDI AFD AV DURABL P1 FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 66,9 74,8 66,9 74,8 AMUNDI ALLOCATION C\u00a0(1) - - ESC GEA 99,9 99,4 99,9 99,4 AMUNDI ASSET MANAGEMENT - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI CAA ABS CT\u00a0(1) - E2 ESC GEA 85,9 - 85,9 - AMUNDI CAP FU PERI C\u00a0(1) - - ESC GEA 98,5 98,0 98,5 98,0 Amundi ESR - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI EURO LIQUIDITY SHORT TERM SRI PM C\u00a0(1) - E1 F GEA 99,9 - 99,9 - P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 AMUNDI Finance - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI Finance \u00c9missions - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI FLEURONS DES TERRITOIRES PART A PREDICA\u00a0(1) - E1 F GEA 57,9 - 57,9 - AMUNDI HORIZON 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 65,3 66,6 65,3 66,6 AMUNDI Immobilier - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI India Holding - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI Interm\u00e9diation - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI IT Services - - F GEA 100,0 99,6 67,7 68,9 AMUNDI KBI ACTION PC\u00a0(1) - - ESC GEA 87,2 88,2 87,2 88,2 AMUNDI KBI ACTIONS C\u00a0(1) - - ESC GEA 89,7 90,2 53,9 90,2 AMUNDI KBI AQUA C\u00a0(1) - - ESC GEA 56,4 79,1 56,4 79,1 AMUNDI OBLIG EURO C\u00a0(1) - - ESC GEA 52,7 51,8 52,7 51,8 AMUNDI PATRIMOINE C 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 81,0 85,7 81,0 85,7 AMUNDI PE Solution Alpha X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI Private Equity Funds - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI PULSACTIONS\u00a0(1) - - ESC GEA 53,8 56,8 53,8 56,8 AMUNDI SONANCE VIE 7\u00a03DEC\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 97,5 - 97,5 AMUNDI SONANCE VIE N8\u00a03DEC\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 AMUNDI TRANSM PAT C\u00a0(1) - - ESC GEA 95,6 98,1 95,6 98,1 AMUNDI VALEURS DURAB\u00a0(1) - - ESC GEA 75,9 69,3 75,9 69,3 AMUNDI Ventures - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI-CSH IN-PC\u00a0(1) - - ESC GEA 41,9 74,7 41,9 74,7 AMUNDIOBLIGMONDEP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 73,7 100,0 73,7 ANATEC - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Angle Neuf - - F BPF 100,0 100,0 95,6 95,6 ANTINEA FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 4,5 21,7 4,5 21,7 ARC FLEXIBOND-D\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 2,5 - 2,5 ARCAPARK SAS \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 ARTEMID\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ATOUT EUROPE C FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 83,0 85,2 83,0 85,2 ATOUT FRANCE C FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 40,0 41,6 40,0 41,6 ATOUT PREM S ACTIONS 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 96,9 99,9 96,9 99,9 ATOUT VERT HORIZON FCP 3 DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 33,2 35,1 33,2 35,1 Auxifip - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 AXA EUR.SM.CAP E 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 91,2 92,6 91,2 92,6 B IMMOBILIER\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Bforbank\u00a0S.A. \u25b2 - EA AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 BFT CREDIT OPPORTUNITES -I-C\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 BFT EQUITY PROTEC 44\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 BFT FRAN FUT-C SI.3D\u00a0(1) - - ESC GEA 53,8 53,1 53,8 53,1 BFT INVESTMENT MANAGERS - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 BFT opportunit\u00e9\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 BFT PAR VIA EQ EQ PC\u00a0(1) - - ESC GEA 47,4 46,9 47,4 46,9 BFT SEL RDT 23 PC\u00a0(1) - - ESC GEA 66,2 100,0 66,2 100,0 BFT VALUE PREM OP CD\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA EDRAM OPPORTUNITES\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Grands Crus - - F AHM 77,9 77,9 77,9 77,9 CA Indosuez - - F GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez Gestion - - F GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CA MASTER PATRIMOINE FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 96,2 98,3 96,2 98,3 CA VITA INFRASTRUCTURE CHOICE FIPS\u00a0c.I.A.\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA VITA PRIVATE DEBT CHOICE FIPS cl.A\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA VITA PRIVATE EQUITY CHOICE\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 COMPARTIMENT 5 A5\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 FCPR B1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 FCPR C1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 FCPR D1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013-2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013-3\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2014 COMPARTIMENT 1 PART A1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2014 INVESTISSMENT PART A3\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2015 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2015 COMPARTIMENT 2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2016\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA COMMERCES 2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRAST 2021 A PREDICA\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - CAA INFRASTRUCTURE\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRASTRUCTURE 2017\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 CAA INFRASTRUCTURE 2018 \u2013 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRASTRUCTURE 2019\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PE 20 COMP 1 A1\u00a0(1) - E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - CAA PR FI II C1 A1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIV EQY 19 CF A\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIV.FINANC.COMP.1 A1 FIC\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIV.FINANC.COMP.2 A2 FIC\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 BIS\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 FRANCE INVESTISSEMENT\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 MEZZANINE\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 TER\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2018 \u2013 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2018 \u2013 COMPARTIMENT FRANCE INVESTISSEMENT\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY\u00a02019 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT\u00a0BIS\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT TER\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 90,9 100,0 90,9 CAA SECONDAIRE IV\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CABINET ESPARGILIERE \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - CACEIS Bank - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS Corporate Trust - D4 F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS Fund Administration - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS\u00a0S.A. - - F GC 69,5 69,5 69,5 69,5 CACI NON VIE - - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI VIE - - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CADEISDA 2DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 48,9 49,0 48,9 49,0 CAIRS Assurance\u00a0S.A. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Caisse r\u00e9gionale de Cr\u00e9dit Agricole mutuel de la Corse - - F AHM 99,9 99,9 49,9 49,9 CALIE Europe S France - - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CALIFORNIA 09\u00a0(1) - - ESC GEA 82,3 82,5 82,3 82,5 CAREPTA R 2016\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cariou Holding - - F AHM 71,4 50,0 71,4 50,0 CASSINI SAS X - Co-E GEA 49,0 49,0 49,0 49,0 CEDAR X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CFM Indosuez Conseil en Investissement - - F GEA 70,2 70,2 67,5 67,5 CFM Indosuez Conseil en Investissement, Succursale de Noum\u00e9a - - S GEA 70,2 70,2 67,5 67,5 CHORELIA N2 PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 85,5 87,7 85,5 87,7 CHORELIA N4 PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 86,1 88,3 86,1 88,3 CHORELIA N5 PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 75,2 77,2 75,2 77,2 CHORELIA N6 PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 79,2 81,1 79,2 81,1 CHORELIA N7 C\u00a0(1) - - ESC GEA 85,0 87,5 85,0 87,5 CHORELIA PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 82,6 84,8 82,6 84,8 Chorial Allocation X - ESC GEA 100,0 99,7 67,7 67,9 CL D\u00e9veloppement de la Corse - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Clifap - S3 F GC - 100,0 - 97,8 CNP ACP 10 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Compagnie Fran\u00e7aise de l\u2019Asie (CFA) - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 COMPARTIMENT DS3 \u2013 IMMOBILIER\u00a0VAUGIRARD\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 COMPARTIMENT DS3 \u2013 VAUGIRARD\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CPR AM - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CPR CONSO ACTIONNAIRE FCP P\u00a0(1) - - ESC GEA 47,8 50,3 47,8 50,3 CPR CROIS.REA.-P\u00a0(1) - - ESC GEA 27,2 26,8 27,2 26,8 CPR EUR.HI.DIV.P 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 40,8 41,1 40,8 41,1 CPR EUROLAND ESG P\u00a0(1) - - ESC GEA 18,0 16,7 18,0 16,7 CPR FOCUS INF.-P-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 22,3 10,1 22,3 10,1 CPR GLO SILVER AGE P\u00a0(1) - - ESC GEA 99,9 95,1 99,9 95,1 CPR OBLIG 12 M.P 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 94,7 92,7 94,7 92,7 CPR REF.ST.EP.R.0-100 FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 97,8 100,0 97,8 100,0 CPR REFLEX STRATEDIS 0-100 P 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CPR RENAI.JAP.-P-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 66,2 37,6 66,2 37,6 CPR SILVER AGE P 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 59,7 58,6 59,7 58,6 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 Crealfi - - F SFS 51,0 51,0 51,0 51,0 Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group\u00a0Infrastructure\u00a0Platform \u25b2 - Co-E AHM 57,7 57,7 53,7 53,7 Cr\u00e9dit Agricole Agriculture - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Assurances (CAA) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE - E2 F BPF 100,0 - 100,0 - Cr\u00e9dit Agricole Assurances Solutions - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Capital Investissement et\u00a0Finance (CACIF) - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole CIB Air Finance\u00a0S.A. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Financial Solutions - - ESC GC 99,9 99,9 97,7 97,7 Cr\u00e9dit Agricole CIB Global Banking - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB\u00a0S.A. - - F GC 97,8 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Transactions - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Creditor Insurance (CACI) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Home Loan SFH - - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole immobilier Corporate et\u00a0Promotion \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Services \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 CR\u00c9DIT AGRICOLE MOBILITY - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - Cr\u00e9dit Agricole Payment Services - - F AHM 50,3 50,0 50,3 50,0 Cr\u00e9dit Agricole Public Sector SCF - - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole R\u00e9gions D\u00e9veloppement - - F AHM 75,2 72,3 75,2 72,3 Cr\u00e9dit Agricole Services Immobiliers \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u2022 - M\u00e8re AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Lyonnais D\u00e9veloppement \u00c9conomique (CLDE) - - F BPF 100,0 100,0 95,6 95,6 Delfinances - - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 DIRECT LEASE - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Doumer Finance\u00a0S.A.S. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 DRIVALIA FRANCE SAS \u25b2 D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 DS Campus\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 EFFITHERMIE FPCI\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ELL HOLDCO SARL X - Co-E GEA 49,0 49,0 49,0 49,0 EPARINTER EURO BD\u00a0(1) - - ESC GEA 20,6 23,9 20,6 23,9 ESNI (compartiment Cr\u00e9dit Agricole CIB) - S1 ESC GC - 100,0 - 97,8 ESNI (compartiment Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) - - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 ESTER FINANCE TECHNOLOGIES - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Etoile Gestion - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Eucalyptus FCT - - ESC GC 100,0 100,0 - - EUROPEAN CDT SRI PC\u00a0(1) - - ESC BPF 21,0 55,6 21,0 55,6 EUROWATT ENERGIE X - Co-E GEA 75,0 75,0 75,0 75,0 FCA BANK S EN France \u25b2 D1 S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA LEASING FRANCE\u00a0S.A. \u25b2 D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCPR CAA 2013\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA COMP TER PART A3\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA COMPART BIS PART A2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA COMPARTIMENT 1 PART A1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA France croissance 2 A\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2007 A\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2007 C2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2008 A1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2008 A2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2008 A3\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR UI CAP AGRO\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT AUTO LOANS 2022 - E2 Co-ES SFS 100,0 - 100,0 - FCT BRIDGE 2016-1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAA \u2013 Compartment 2017-1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAA COMPARTIMENT CESSION DES\u00a0CREANCES LCL - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAREPTA \u2013 COMPARTIMENT 2014-1\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 FCT CAREPTA \u2013 COMPARTIMENT RE-2016-1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAREPTA \u2013 RE\u00a02015 -1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CFN DIH - S1 ESC GC - 100,0 - - FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2017 Compartiment Corse - S1 ESC AHM - 100,0 - 99,9 FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2018 Compartiment Corse - - ESC AHM 100,0 100,0 99,9 99,9 (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2019 Compartiment Corse - - ESC AHM 100,0 100,0 99,9 99,9 FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2020 Compartiment Corse - - ESC AHM 100,0 100,0 99,9 99,9 FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2022 Compartiment Corse - E2 ESC AHM 100,0 - 99,9 - FCT GINGKO DEBT CONSO 2015-1 - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINGKO PERSONAL LOANS 2016-1 - S1 ESC SFS - 100,0 - 100,0 FCT GINGKO SALES FINANCE 2015-1 - S1 ESC SFS - 100,0 - 100,0 FCT GINKGO MASTER REVOLVING LOANS - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINKGO PERSONAL LOANS 2020-01 - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINKGO SALES FINANCE 2017-1 - S1 ESC SFS - 100,0 - 100,0 FCT GINKGO SALES FINANCE 2022-02 - E2 Co-ES SFS 100,0 - 100,0 - FCT MID CAP 2\u00a005/12/22\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT True Sale (Compartiment LCL) - - ESC BPF 100,0 100,0 95,6 95,6 FDA 18 -O- 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FDC A3 P\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FEDERIS CORE EU CR 19 MM\u00a0(1) - - ESC GEA 43,7 43,7 43,7 43,7 Federval\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 97,9 - 97,9 FIMO Courtage - - F BPF 100,0 100,0 94,6 94,6 Finamur - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Financi\u00e8re Lumis - S5 F GC - 100,0 - 97,8 Finaref Assurances\u00a0S.A.S. - S5 F SFS - 100,0 - 100,0 Fininvest - - F GC 98,4 98,3 96,2 96,2 FIRECA - - F AHM 51,0 51,0 51,0 51,0 Fletirec - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Foncaris - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 FONCIERE HYPERSUD \u25b2 - Co-E GEA 51,4 51,4 51,4 51,4 FONDS AV ECH FIA G\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 FONDS AV ECH FIA G\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - FONDS AV ECHUS FIA A\u00a0(1) - - ESC GEA 0,2 100,0 0,2 100,0 FONDS AV ECHUS FIA B\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FONDS AV ECHUS FIA F\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 FONDS AV ECHUS FIA F\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - FPCI Cogeneration France I\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FR0010671958 PREDIQUANT A5\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FREY \u25b2 - EA GEA 19,7 22,4 19,7 22,4 FREY RETAIL VILLEBON \u25b2 - Co-E GEA 47,5 47,5 47,5 47,5 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING X - Co-E GEA 30,0 30,0 30,0 30,0 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 X - Co-E GEA 48,0 48,0 48,0 48,0 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 X - Co-E GEA 80,0 80,0 80,0 80,0 GEST\u2019HOME \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - Grands Crus Investissements (GCI) - - F AHM 52,1 52,1 52,1 52,1 GRD 44\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 N3\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 N2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 N4 PART CD\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 N5\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 54\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD ACT.ZONE EURO\u00a0(1) - - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD CAR 39 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD FCR 99 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 95,7 100,0 95,7 100,0 GRD IFC 97 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 92,6 100,0 92,6 100,0 GRD02\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD03\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD05\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD07\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD08\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD09\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD10\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD11\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD12\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD13\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD14\u00a0(1) - - ESC GEA 97,8 97,8 97,8 97,8 GRD17\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD18\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD19\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD20\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD21\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 HASTINGS PATRIM AC\u00a0(1) - - ESC GEA 34,4 36,7 34,4 36,7 HDP BUREAUX\u00a0(1) - - F GEA 95,0 95,0 95,0 95,0 HDP HOTEL\u00a0(1) - - F GEA 95,0 95,0 95,0 95,0 HDP LA HALLE BOCA\u00a0(1) - - F GEA 95,0 95,0 95,0 95,0 H\u00e9pha\u00efstos Multidevises FCT - - ESC GC 100,0 100,0 - - HOLDING EUROMARSEILLE - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 HYMNOS P 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 82,6 90,7 82,6 90,7 IAA CROISSANCE INTERNATIONALE\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Icade \u25b2 - EA GEA 19,1 19,1 19,1 19,1 IDIA - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 IDIA DEVELOPPEMENT - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 IDIA PARTICIPATIONS - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA 177\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA 178\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA 179\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA CENT QUATRE VINGT SEPT\u00a0(1) - E1 F GEA 65,2 - 65,2 - IND.CAP EMERG.-C-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 23,1 32,7 23,1 32,7 INDO ALLOC MANDAT C\u00a0(1) - - ESC GEA 93,3 94,0 92,0 94,0 INDOS.EURO.PAT.PD 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 32,6 34,5 32,6 34,5 INDOSUEZ ALLOCATION\u00a0(1) - - ESC GEA 98,5 100,0 98,5 100,0 INDOSUEZ CAP EMERG.M\u00a0(1) - - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 INFRA FOCH TOPCO \u25b2 - EA GEA 35,9 35,7 35,9 35,7 Interfimo - - F BPF 99,0 99,0 94,6 94,6 INVEST RESP S3\u00a03D\u00a0(1) - - ESC GEA 52,3 53,9 52,3 53,9 IRIS HOLDING FRANCE - - F GEA 80,1 80,1 80,1 80,1 Issy Pont\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 90,0 100,0 90,0 IUB Holding - S5 F BPI - 100,0 - 100,0 KORIAN \u25b2 - EA GEA 25,0 24,4 25,0 24,4 L&E Services - E1 F GC 100,0 - 97,8 - La M\u00e9dicale - S2 F GEA - 100,0 - 100,0 La Route Avance - - ESC GC 100,0 100,0 - - LCL - - F BPF 95,6 95,6 95,6 95,6 LCL 6 HORIZ. AV 0615\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 LCL AC.DEV.DU.EURO\u00a0(1) - - ESC GEA 79,3 87,5 79,3 87,5 LCL AC.EMERGENTS 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 38,9 38,6 38,9 38,6 LCL AC.MDE HS EU.3D\u00a0(1) - - ESC GEA 46,5 43,1 46,4 43,1 LCL ACT RES NATUREL\u00a0(1) - - ESC GEA 53,8 50,5 53,8 50,5 LCL ACT.E-U ISR 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 29,7 28,3 29,7 28,3 LCL ACT.OR MONDE\u00a0(1) - - ESC GEA 58,5 56,0 58,5 56,0 LCL ACT.USA ISR 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 92,8 87,2 92,8 87,2 LCL ACTIONS EURO C\u00a0(1) - - ESC GEA 36,6 36,9 36,6 36,9 LCL ACTIONS EURO FUT\u00a0(1) - - ESC GEA 42,7 77,1 42,7 77,1 LCL ACTIONS MONDE FCP 3 DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 42,7 43,0 42,7 43,0 LCL ALLOCATION DYNAMIQUE 3D FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 94,4 95,7 94,4 95,7 LCL BDP ECHUS D\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 LCL BP ECHUS B\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 LCL BP ECHUS B\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - LCL BP ECHUS C PREDICA\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - LCL COM CARB STRA P\u00a0(1) - - ESC GEA 96,8 93,5 96,8 93,5 LCL COMP CB AC MD P\u00a0(1) - - ESC GEA 58,7 61,9 58,7 61,9 LCL DEVELOPPEM.PME C\u00a0(1) - - ESC GEA 65,1 67,5 65,1 67,5 LCL DOUBLE HORIZON A\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 LCL ECHUS \u2013 PI\u00a0(1) - E1 ESC GEA 72,7 - 72,7 - LCL \u00c9missions - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 LCL FLEX 30\u00a0(1) - - ESC GEA 54,6 54,7 54,6 54,7 LCL INVEST.EQ C\u00a0(1) - - ESC GEA 95,9 93,6 95,9 93,6 LCL INVEST.PRUD.3D\u00a0(1) - - ESC GEA 91,3 93,4 91,3 93,4 LCL L.GR.B.AV 17 C\u00a0(1) - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 LCL MGEST FL.0-100\u00a0(1) - - ESC GEA 87,0 89,3 87,0 89,3 LCL OBL.CREDIT EURO\u00a0(1) - - ESC GEA 69,0 87,2 69,0 87,2 LEASECO \u25b2 E1 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - LEASYS France\u00a0S.A.S \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LF PRE ZCP 12\u00a099 LIB\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 LIEUTAUD \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - LIEUTAUD GESTION \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - L\u2019IMMOBILIER D\u2019A COTE \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 LINXO - - F AHM 50,0 50,0 44,5 44,5 LINXO GROUP - - F AHM 50,0 50,0 44,5 44,5 Lixxbail - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Lixxcourtage - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 LMA\u00a0S.A. - - ESC GC 100,0 100,0 - - (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 Londres Croissance C16 X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 LYXOR ASSET MANAGEMENT - S4 F GEA - 100,0 - 67,9 LYXOR INTERMEDIATION - S4 F GEA - 100,0 - 67,9 LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT - S4 F GEA - 100,0 - 67,9 M.D.F.89 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 99,6 100,0 99,6 100,0 MATHIEU IMMOFICE \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - MIDCAP ADVISORS SAS (EX SODICA) - D1 F GC 100,0 100,0 97,8 100,0 Molinier Finances - - F GC 100,0 100,0 95,0 97,1 NEIGE ET SOLEIL VDSP \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - NORMANDIE SEINE IMMOBILIER \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 OBJECTIF DYNAMISME FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 90,0 96,3 90,0 96,3 OBJECTIF LONG TERME FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OBJECTIF MEDIAN FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 97,1 100,0 97,1 100,0 OBJECTIF PRUDENCE FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 85,9 87,9 85,9 87,9 OLINN BUSINESS SOLUTIONS - S4 F SFS - 100,0 - 100,0 OLINN FG - S4 F SFS - 100,0 - 100,0 OLINN FINANCE - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - OLINN INVEST - S5 F SFS - 100,0 - 100,0 OLINN IT - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN LEASING - S4 F SFS - 100,0 - 100,0 OLINN MOBILE - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN SAS - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN SERVICES - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI CAA CROSSROADS - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI Camp Invest - - ESC GEA 80,1 80,1 80,1 80,1 OPCI ECO CAMPUS SPPICAV - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI GHD SPPICAV PROFESSIONNELLE\u00a0(1) - - ESC GEA 90,0 90,0 90,0 90,0 OPCI Immanens X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 OPCI Immo \u00c9missions X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 OPCI Iris Invest 2010 - - ESC GEA 80,1 80,1 80,1 80,1 OPCI MASSY BUREAUX - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI Messidor - - ESC GEA 21,1 100,0 21,1 100,0 OPCIMMO LCL SPPICAV 5DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 96,6 97,4 96,6 97,4 OPCIMMO PREM SPPICAV 5DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 96,1 95,4 96,1 95,4 OPTALIME FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 95,7 99,6 95,7 99,6 OXLIN - - F AHM 50,0 50,0 44,5 44,5 Pacific EUR FCC - - ESC GC 100,0 100,0 - - Pacific IT FCT - - ESC GC 100,0 100,0 - - Pacific USD FCT - - ESC GC 100,0 100,0 - - Pacifica - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PATRIMOINE ET COMMERCE \u25b2 - EA GEA 20,2 20,3 20,2 20,3 PED EUROPE - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PORT EX ABS RET P\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 98,9 100,0 98,9 PORT.METAUX PREC.A-C\u00a0(1) - - ESC GEA 98,7 98,6 98,7 98,6 PORTF DET FI EUR AC\u00a0(1) - - ESC GEA 1,9 99,6 1,9 99,6 Predica - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica 2005 FCPR A\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica 2006 FCPR A\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica 2006-2007 FCPR\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA 2010 A1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA 2010 A2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA 2010 A3\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA ENERGIES DURABLES - - F GEA 60,0 60,0 60,0 60,0 Predica OPCI Bureau - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica OPCI Commerces - - ESC GEA 48,4 100,0 48,4 100,0 Predica OPCI Habitation - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA SECONDAIRES III\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predicant A1 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predicant A2 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predicant A3 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDIPARK - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Prediquant Eurocroissance A2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Prediquant opportunit\u00e9\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDIQUANT PREMIUM\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDIWATT - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 RAMSAY \u2013 G\u00c9N\u00c9RALE DE SANT\u00c9 \u25b2 - EA GEA 39,8 39,6 39,8 39,6 RAVIE FCP 5DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 96,6 100,0 96,6 100,0 RED CEDAR X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 RETAH PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 96,1 100,0 96,1 100,0 RSD 2006 FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 RUE DU BAC (SCI) \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 S.A.S. Evergreen Montrouge - - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 S.A. RESICO - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS CRISTAL \u25b2 - EA GEA 46,0 46,0 46,0 46,0 SAS DEFENSE CB3 \u25b2 - Co-E GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 SAS PREDI-RUNGIS - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS SQUARE HABITAT PROVENCE CO \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - SCI 1 TERRASSE BELLINI \u25b2 - Co-E GEA 33,3 33,3 33,3 33,3 SCI ACADEMIE MONTROUGE \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI BMEDIC HABITATION\u00a0(1) - - F GEA 99,0 100,0 99,0 100,0 SCI CAMPUS MEDICIS SAINT-DENIS\u00a0(1) - - F GEA 70,0 70,0 70,0 70,0 SCI CAMPUS RIMBAUD SAINT-DENIS\u00a0(1) - - F GEA 70,0 70,0 70,0 70,0 SCI CARPE DIEM \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI D2 CAM \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI EUROMARSEILLE 1 \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI EUROMARSEILLE 2 \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI FEDERALE PEREIRE VICTOIRE\u00a0(1) - - F GEA 99,0 99,0 99,0 99,0 SCI FEDERALE VILLIERS\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FEDERIMMO\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - SCI FEDERLOG\u00a0(1) - - F GEA 99,9 99,9 99,9 99,9 SCI FEDERLONDRES\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FEDERPIERRE\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FONDIS \u25b2 - EA GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI GRENIER VELLEF\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI HEART OF LA DEFENSE \u25b2 - EA GEA 33,3 33,3 33,3 33,3 SCI Holding Dahlia\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI ILOT 13 \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI IMEFA 001\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 002\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 003\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 004\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 005\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 006\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 008\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 009\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 010\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 011\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 012\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 013\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 016\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 017\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 018\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 020\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 022\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 025\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 032\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 033\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 034\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 035\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 036\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 037\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 038\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 039\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 042\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 043\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 044\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 047\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 048\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 051\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 052\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 054\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 057\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 058\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 060\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 061\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 062\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 063\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 064\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 067\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 068\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 069\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 SCI IMEFA 072\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 073\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 074\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 076\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 077\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 078\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 079\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 080\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 081\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 082\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 083\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 084\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 085\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 089\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 091\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 092\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 096\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 100\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 101\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 102\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 103\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 104\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 105\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 107\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 108\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 109\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 110\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 112\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 113\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 115\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 116\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 117\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 118\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 120\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 121\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 122\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 123\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 126\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 128\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 129\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 131\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 132\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 140\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 148\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 149\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 150\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 155\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 156\u00a0(1) - - F GEA 90,0 90,0 90,0 90,0 SCI IMEFA 157\u00a0(1) - - F GEA 90,0 90,0 90,0 90,0 SCI IMEFA 158\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 159\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 164\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 169\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 170\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 171\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 172\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 173\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 174\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 175\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 176\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI LE VILLAGE VICTOR HUGO\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI MEDI BUREAUX\u00a0(1) - - F GEA 99,8 100,0 99,8 100,0 SCI PACIFICA HUGO\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Paul C\u00e9zanne \u25b2 - Co-E GEA 49,0 49,0 49,0 49,0 SCI PORTE DES LILAS \u2013 FRERES FLAVIEN\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Quentyvel - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI TANGRAM\u00a0(1) - - ESC GEA 89,3 90,7 89,3 90,7 SCI VALHUBERT\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI VAUGIRARD 36-44\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI VICQ D\u2019AZIR VELLEFAUX\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI WAGRAM 22/30 \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 SCPI LFP MULTIMMO\u00a0(1) - - ESC GEA 48,9 46,5 48,9 46,5 SEL EUR CLI SEP 22 C\u00a0(1) - E1 F GEA 61,0 - 61,0 - SEL EUR ENV MAI 22 C\u00a0(1) - E1 F GEA 88,6 - 88,6 - SEL FR ENV MAI 2022\u00a0(1) - E1 F GEA 80,4 - 80,4 - SEMMARIS X - Co-E GEA 38,0 38,0 38,0 38,0 SH PREDICA ENERGIES DURABLES SAS - - F GEA 100,0 99,9 100,0 99,9 SNGI - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SO.GI.CO \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Epargne Fonci\u00e8re Agricole (SEFA) - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Gestion (S2G) - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Sofinco Participations - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 SOLIDARITE AMUNDI P\u00a0(1) - - ESC GEA 80,2 70,7 80,2 70,7 SOLIDARITE INITIATIS SANT\u00c9\u00a0(1) - - ESC GEA 76,5 76,9 76,5 76,9 SONANCE VIE 9\u00a0(1) - S2 ESC GEA - 98,0 - 98,0 Spirica - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SQUARE HABITAT CENTRE OUEST \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - SQUARE HABITAT CR\u00c9DIT AGRICOLE \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - SQUARE HABITAT FRANCHE-COMT\u00c9 \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne de D\u00e9veloppement d\u2019Assurances - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne de D\u00e9veloppement du Financement - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 TCB - - F GC 98,7 98,7 95,2 97,4 TOUR MERLE (SCI) \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 TRIA 6 ANS N 16 PT C\u00a0(1) - - ESC GEA 81,2 50,0 81,2 50,0 TRIAN 6 ANS N10 C\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 81,5 - 81,5 TRIANANCE 6 AN 12 C\u00a0(1) - - ESC GEA 0,8 84,0 0,8 84,0 TRIANANCE 6 AN 13 C\u00a0(1) - - ESC GEA 83,4 85,1 83,4 85,1 TRIANANCE 6 AN 14 C\u00a0(1) - - ESC GEA 89,2 89,4 89,2 89,4 TRIANANCE 6 ANS 5 C\u00a0(1) - S2 ESC GEA - 78,9 - 78,9 TRIANANCE 6 ANS N 11\u00a0(1) - S2 ESC GEA - 82,7 - 82,7 TRIANANCE 6 ANS N 15\u00a0(1) - - ESC GEA 84,7 86,3 84,7 86,3 TRIANANCE 6 ANS N 9\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 3,3 - 3,3 TRIANANCE 6 ANS N3\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 3,0 - 3,0 TRIANANCE 6 ANS N6\u00a0(1) - - ESC GEA 0,4 84,0 0,4 84,0 Triple P FCC - - ESC GC 100,0 100,0 - - UBAF \u25b2 - Co-E GC 47,0 47,0 46,0 46,0 Ucafleet \u25b2 - EA SFS 35,0 35,0 35,0 35,0 UI CAP SANT\u00c9 2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Unifergie - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Uni-medias - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 UNIPIERRE ASSURANCE (SCPI)\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD GRIMSBY\u00a0(1) - E2 F GEA 100,0 - 100,0 - VENDOME INV.FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 86,8 90,2 86,8 90,2 VENDOME SEL EURO PC\u00a0(1) - - ESC BPF 6,9 8,8 6,9 8,8 GR\u00c8CE Cr\u00e9dit Agricole Life - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA LEASE HELLAS SM\u00a0S.A \u25b2 D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA Bank GmbH, Hellenic Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA Insurance Hellas\u00a0S.A. \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 GUERNESEY Cr\u00e9dit Agricole CIB Finance (Guernsey) Ltd. - - ESC GC 99,9 99,9 97,7 97,7 HONG KONG AMUNDI ASSET MANAGEMENT HONG KONG BRANCH - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI Hong Kong Ltd. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CA Indosuez (Suisse)\u00a0S.A. Hong Kong Branch - - S GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Asia Shipfinance Ltd. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Hong-Kong) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Securities (Asia) Limited Hong Kong - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 HONGRIE Amundi Investment Fund Management Private Limited Company - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 INDE Cr\u00e9dit Agricole CIB (Inde) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Services Private Ltd. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SBI FUNDS MANAGEMENT LTD \u25b2 D1 EA GEA 36,8 37,0 24,9 25,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 IRLANDE Amundi Interm\u00e9diation Dublin Branch - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi Ireland Ltd - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CACEIS Bank, Ireland Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS Ireland Limited - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACI LIFE LIMITED - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI NON LIFE LIMITED - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI Reinsurance Ltd. - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIR 1.52\u00a0% 25/10/38\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIR 1.5255\u00a0% 25/04/35\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIRE FINANCE IRELAND 0.83\u00a0% 25-10-38\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIRE FINANCE IRELAND 1.24\u00a0% 25-10-38\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIRE FINANCE IRELANDE 0.7\u00a0% 25-10-38\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 EFL Lease Abs 2017-1 Designated Activity Company - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EFL LEASE ABS 2021-1 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 ERASMUS FINANCE \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA BANK S.P.A. IRISH BRANCH \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA Capital Re Limited \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FIXED INCOME DERIVATIVES \u2013 STRUCTURED FUND PLC X - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 KBI Fund Managers Limited - - F GEA 87,5 87,5 67,7 67,9 KBI Global Investors (North America) Limited - - F GEA 87,5 87,5 67,7 67,9 KBI Global Investors Limited - - F GEA 87,5 87,5 67,7 67,9 LM-CB VALUE FD-PA EUR\u00a0(1) - E1 ESC GEA 48,8 - 48,8 - PIMCO GLOBAL BND FD-CURNC EX\u00a0(1) - - ESC GEA 52,1 31,6 52,1 31,6 PREMIUM GR 0\u00a0% 28 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 0.508\u00a0% 25-10-38 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 0.63\u00a0% 25-10-38 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 1.24\u00a0% 25/04/35 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 1.531\u00a0% 25-04-35 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 1.55\u00a0% 25-07-40 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 4.72\u00a0% 12-25092 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN PLC 1.095\u00a0% 25-10-38 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN PLC 4.30\u00a0% 2021 - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN TV 06/22 - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN TV 07/22 - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN TV 07-22 - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN TV 22 - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN TV 26/07/22 - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN TV2027 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN TV23/05/2022 EMTN - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN4.33\u00a0% 06-29/10/21 - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 Space Holding (Ireland) Limited - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ITALIE A-BEST EIGHTEEN \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 A-BEST FIFTEEN \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 A-BEST FOURTEEN \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 A-BEST SEVENTEEN \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 A-BEST TWELVE \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 Agos - - F SFS 61,0 61,0 61,0 61,0 AGOSCOM S.R.L. - - S SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 AMUNDI Real Estate Italia SGR S.p.A. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI SGR S.p.A. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 BANCO PICCOLO CREDITO VALTELLINESE S.P.A.. - S4 F BPI - 100,0 - 75,6 CA Assicurazioni - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Indosuez Wealth (Europe) Italy Branch - - S GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS Bank, Italy Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACI DANNI - - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI VITA - - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CENTRAL SICAF X - Co-E GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 CLICKAR SRL \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Italie) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Friuladria S.p.A. - S4 F BPI - 99,6 - 75,3 Cr\u00e9dit Agricole Group Solutions - - ESC BPI 100,0 100,0 78,0 75,5 Cr\u00e9dit Agricole Italia - - F BPI 78,1 75,6 78,1 75,6 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 Cr\u00e9dit Agricole Leasing Italia - - F BPI 100,0 100,0 81,4 79,3 Cr\u00e9dit Agricole Vita S.p.A. - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CREVAL COVERED BOND S.R.L. \u25b2 S2 Co-E BPI - 60,0 - 45,4 CREVAL PIU\u2019FACTOR S.P.A. - S4 F BPI - 100,0 - 75,6 DRIVALIA SPA \u25b2 D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 EDISON RENEWABLES X - Co-E GEA 49,0 49,0 49,0 49,0 EF SOLARE ITALIA X - Co-E GEA 30,0 30,0 30,0 30,0 Eurofactor Italia S.p.A. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FAST THREE SRL \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 FCA Bank \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 GENERALFINANCE S.P.A. \u25b2 - Co-E BPI 16,3 46,8 12,7 35,4 GLOBAL BROKER S.P.A. \u25b2 S3 Co-E BPI - 30,0 - 22,7 IEIH X - Co-E GEA 80,0 80,0 80,0 80,0 ItalAsset Finance S.R.L. - - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 LABIRS ONE S.R.L. \u25b2 E2 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - Leasys \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Nexus 1 - - ESC GEA 96,9 97,2 96,9 97,2 NIXES SIX (LTD) \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 OLINN ITALIA - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - RAJNA IMMOBILIARE S.R.L. \u25b2 S3 Co-E BPI - 50,0 - 37,8 SONDRIO CITTA\u2019 FUTURA S.R.L. \u25b2 S2 Co-E BPI - 49,0 - 37,0 STELLINE REAL ESTATE S.P.A. - S3 F BPI - 100,0 - 75,6 SUNRISE SPV 20 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 30 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 40 SRL - S1 ESC SFS - 100,0 - 61,0 SUNRISE SPV 50 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z60 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z70 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z80 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z90 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z92 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z93 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z94 SRL - E2 ESC SFS 100,0 - 61,0 - SUNRISE SRL - S1 ESC SFS - 100,0 - 61,0 VALTELLINA GOLF CLUB S.P.A. \u25b2 S3 Co-E BPI - 43,1 - 32,6 VAUGIRARD ITALIA - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD SOLARE - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 JAPON AMUNDI Japan - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Japon) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Life Insurance Company Japan Ltd. - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Securities Asia BV (Tokyo) - - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 UBAF (Japon) \u25b2 - S GC 47,0 47,0 46,0 46,0 LUXEMBOURG 1827 A2EURC\u00a0(1) - - ESC GEA 15,2 30,0 15,2 30,0 37785 QXEURC\u00a0(1) - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 56055 A5 EUR\u00a0(1) - - ESC GEA 97,1 99,1 97,1 99,1 56055 AEURHC\u00a0(1) - - ESC GEA 1,7 43,0 1,7 43,0 5880 AEURC\u00a0(1) - - ESC GEA 81,2 76,6 81,2 76,6 5884 AEURC\u00a0(1) - - ESC GEA 5,4 6,1 5,4 6,1 5909 A2EURC\u00a0(1) - E1 F GEA 62,4 - 62,4 - 5922 AEURHC\u00a0(1) - - ESC GEA 58,9 58,6 58,9 58,6 5932 AEURC\u00a0(1) - E1 ESC GEA 64,5 - 64,5 - 5940 AEURC\u00a0(1) - - ESC GEA 26,2 51,6 26,2 51,6 7653 AEURC\u00a0(1) - E1 ESC GEA 56,2 - 56,2 - 78752 AEURHC\u00a0(1) - - ESC GEA 45,5 43,8 45,5 43,8 9522 A2EURC\u00a0(1) - E1 ESC GEA 76,5 - 76,2 - A FD EQ E CON AE (C)\u00a0(1) - - ESC GEA 60,7 18,7 60,7 18,7 A FD EQ E FOC AE (C)\u00a0(1) - - ESC GEA 45,7 55,5 45,7 55,5 AF INDEX EQ JAPAN AE CAP\u00a0(1) - - ESC GEA 53,7 80,5 53,7 80,5 AF INDEX EQ USA A4E\u00a0(1) - - ESC GEA 68,4 62,3 68,4 62,3 AIJPMGBIGOAHE\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 78,2 100,0 78,2 AIMSCIWOAE\u00a0(1) - - ESC GEA 6,4 5,4 6,4 5,4 ALTALUXCO X E2 F GEA 50,0 - 50,0 - AMUN NEW SIL RO AEC\u00a0(1) - - ESC GEA 35,4 40,2 35,4 40,2 AMUNDI B GL AGG AEC\u00a0(1) - - ESC GEA 6,5 5,6 6,5 5,6 AMUNDI BGEB AEC\u00a0(1) - - ESC GEA 50,8 37,0 50,8 37,0 AMUNDI DS IV VAUGIRA\u00a0(1) - E2 ESC GEA 100,0 - 100,0 - AMUNDI EMERG MKT BD-M2EURHC\u00a0(1) - - ESC GEA 29,6 77,9 29,6 77,9 (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 AMUNDI EQ E IN AHEC\u00a0(1) - - ESC GEA 44,9 43,9 44,9 43,9 AMUNDI FUNDS ABSOLUTE RETURN MULTI-STRAT\u00a0(1) - E1 F GEA 99,9 - 99,9 - AMUNDI FUNDS PIONEER US EQUITY RESEARCH VALUE HGD\u00a0(1) - E1 F GEA 86,1 - 86,1 - AMUNDI GLB MUL-ASSET-M2EURC\u00a0(1) - - ESC GEA 83,0 51,7 83,0 51,7 AMUNDI GLO M/A CONS-M2 EUR C\u00a0(1) - - ESC GEA 48,4 79,3 48,4 79,3 AMUNDI GLOBAL SERVICING - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi Luxembourg\u00a0S.A. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI SF \u2013 DVRS S/T BD-HEUR\u00a0(1) - - ESC GEA 26,9 46,6 26,9 46,6 AMUNDI-EUR EQ GREEN IM-IEURC\u00a0(1) - - ESC GEA 50,8 25,6 50,8 25,6 AMUNDI-GL INFLAT BD-MEURC\u00a0(1) - - ESC GEA 77,7 38,7 77,7 38,7 APLEGROSENIEUHD\u00a0(1) - - ESC GEA 15,7 15,7 15,7 15,7 ARCHM.-IN.DE.PL.III\u00a0(1) - E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - BA-FII EUR EQ O-GEUR\u00a0(1) - - ESC GEA 49,9 52,1 49,9 52,1 BRIDGE EU 20 SR LIB\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - CA Indosuez Wealth (Asset Management) - - F GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez Wealth (Europe) - - F GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS Bank, Luxembourg Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CAVOUR AERO\u00a0S.A. X - Co-E GEA 37,0 37,0 37,0 37,0 CHORELIA N3 PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 83,8 86,1 83,8 86,1 CIRRUS SCA A1 X - Co-E GEA 20,0 20,0 20,0 20,0 CPR INV MEGATRENDS R EUR-ACC\u00a0(1) - - ESC GEA 34,7 43,6 34,7 43,6 CPR I-SM B C-AEURA\u00a0(1) - - ESC GEA 95,1 91,8 95,1 91,8 CPR-CLIM ACT-AEURA\u00a0(1) - - ESC GEA 26,4 21,0 26,4 21,0 CPRGLODISOPARAC\u00a0(1) - - ESC GEA 43,5 45,6 43,5 45,6 Cr\u00e9dit Agricole CIB Finance Luxembourg\u00a0S.A. - - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Life Insurance Europe - - F GEA 100,0 100,0 99,9 99,9 EUROPEAN MARKETING GROUP - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS X - Co-E GEA 60,0 60,0 60,0 60,0 EXANE 1 OVERDR CC\u00a0(1) - - ESC GEA 69,1 71,7 69,1 71,7 FE AMUNDI INC BLDR-IHE C\u00a0(1) - - ESC GEA 90,5 90,6 90,5 90,6 FEAMUNDISVFAEC\u00a0(1) - E2 ESC GEA 68,9 - 68,9 - FRANKLIN DIVER-DYN-I ACC EU\u00a0(1) - - ESC GEA 40,9 54,4 40,9 54,4 FRANKLIN GLB MLT-AS IN-IAEUR\u00a0(1) - - ESC GEA 63,2 69,0 63,2 69,0 Fund Channel - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 IGSF-GBL GOLD FD-I C\u00a0(1) - - ESC GEA 41,8 50,4 41,8 50,4 INDOFIIFLEXEG\u00a0(1) - - ESC GEA 42,1 46,4 42,1 46,4 INDO-GBL TR-PE\u00a0(1) - - ESC GEA 63,0 58,2 63,0 58,2 INDOSUEZ NAVIGATOR G\u00a0(1) - - ESC GEA 50,6 49,4 50,6 49,4 Investor Service House\u00a0S.A. - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 JPM US EQY ALL CAP-C HDG\u00a0(1) - - ESC GEA 63,5 90,1 63,5 90,1 JPM US SEL EQ PLS-CA EUR HD\u00a0(1) - - ESC GEA 57,4 62,6 57,4 62,6 JPMORGAN F-JPM US VALUE-CEHA\u00a0(1) - - ESC GEA 51,2 41,0 51,2 41,0 JPMORGAN F-US GROWTH-C AHD\u00a0(1) - - ESC GEA 11,3 20,8 11,3 20,8 LRP \u2013 CPT JANVIER 2013\u00a00.30\u00a013\u201121\u00a011/01A\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 84,6 - 84,6 LUXEMBOURG INVESTMENT COMPANY 296 SARL X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 LYXOR FUND SOLUTION - S4 F GEA - 100,0 - 67,9 MACQAURIE STRATEGIC STORAGE FACILITIES HOLDINGS SARL X - Co-E GEA 40,0 40,0 40,0 40,0 OLINN LUXEMBOURG - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - Partinvest\u00a0S.A. - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 PIO-DIV S/T-AEURND\u00a0(1) - E1 F GEA 70,1 - 70,1 - PREDICA INFRASTRUCTURE\u00a0S.A. - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PurpleProtAsset 1,36\u00a0% 25/10/2038\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PurpleProtAsset 1.093\u00a0% 20/10/2038\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SARL IMPULSE X - Co-E GEA 38,0 38,0 38,0 38,0 Space Lux - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 MALAISIE AMUNDI Malaysia Sdn Bhd - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 MAROC Cr\u00e9dit du Maroc \u25b2 D4 F BPI 15,0 78,7 15,0 78,7 Cr\u00e9dit du Maroc Leasing et Factoring \u25b2 D4 F SFS 33,3 100,0 33,3 85,8 FCA DEALER SERVICES ESPA\u00d1A\u00a0S.A., Morocco Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 SIFIM - S2 F BPI - 100,0 - 78,7 Themis Courtage \u25b2 - Co-E SFS 49,0 49,0 49,0 49,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 WAFA Gestion \u25b2 - EA GEA 34,0 34,0 23,0 23,1 Wafasalaf \u25b2 - EA SFS 49,0 49,0 49,0 49,0 MAURICE GSA Ltd - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 MEXIQUE AMUNDI ASSET MANAGEMENT MEXICO\u00a0BRANCH - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Banco Santander CACEIS M\u00e9xico,\u00a0S.A., Instituci\u00f3n de Banca M\u00faltiple \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 Pioneer Global Investments LTD Mexico city Branch - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 MONACO CFM Indosuez Gestion - - F GEA 70,2 70,2 65,7 66,6 CFM Indosuez Wealth - - F GEA 70,2 70,2 67,5 67,5 LCL S de Monaco - - S BPF 95,6 95,6 95,6 95,6 NORV\u00c8GE FCA Capital Norge AS \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 PAYS-BAS A-BEST 21 \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 AMUNDI ASSET MANAGEMENT NEDERLAND - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CACEIS Bank, Netherlands Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CALEF\u00a0S.A. \u2013 DUTCH BRANCH - D1 S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance\u00a0Nederland - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Securities Asia BV - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 De Kredietdesk B.V. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCA CAPITAL NETHERLAND BV \u25b2 D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Financierings Data Netwerk B.V. \u25b2 - Co-E SFS 46,7 50,0 46,7 50,0 Finata Zuid-Nederland B.V. - - F SFS 98,1 98,1 98,1 98,1 IDM lease maatschappij B.V. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Iebe Lease B.V. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 INTERBANK NV - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Krediet \u201878 B.V. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 LEASYS Nederland \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 MAGOI BV - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 MATSUBA BV - S1 ESC SFS - 100,0 - 100,0 NL Findio B.V - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 RIBANK NV - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Sinefinair B.V. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Sufinair B.V. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 POLOGNE ALTAMIRA X E2 Co-E GEA 22,5 - 22,5 - AMUNDI Polska - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Arc Broker - - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Carefleet\u00a0S.A. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 CDT AGRI ZYCIE TU - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Bank Polska\u00a0S.A. - - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Polska\u00a0S.A. - - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Service sp z o.o. - - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 EFL Finance\u00a0S.A. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROFACTOR POLSKA\u00a0S.A. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Europejski Fundusz Leasingowy (E.F.L.) - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCA BANK SPA ODDZIAL W POLSCE, Polska Branch \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA LEASING POLSKA SP Z.O.O \u25b2 E2 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - LEASYS POLSKA \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 TRUCK CARE Sp - - F SFS 70,0 70,0 70,0 70,0 PORTUGAL AGUAS PROFUNDAS\u00a0S.A. X - Co-E GEA 35,0 35,0 35,0 35,0 ARES LUSITANI STC,\u00a0S.A. - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Credibom - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Eurofactor\u00a0S.A. (Portugal) - - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCA CAPITAL PORTUGUESE BRANCH \u25b2 D1 S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LEASYS PORTUGAL\u00a0S.A \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 MUDUM SEGUROS - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA PORTUGAL \u2013 AUTOMOTEIS DE ALUGUER SEM CONDUTOR\u00a0S.A. \u25b2 E2 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - QATAR CACIB Qatar Financial Center Branch - - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 R\u00c9PUBLIQUE TCH\u00c8QUE Amundi Czech Republic Asset Management, A.S. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi Czech Republic, Investicni Spolecnost, A.S. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 ROUMANIE Amundi Asset Management\u00a0S.A.I\u00a0S.A. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 ROYAUME-UNI AMUNDI (UK) Ltd. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI ASSET MANAGEMENT LONDON BRANCH - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi Interm\u00e9diation London Branch - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CACEIS Bank, UK Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Royaume-Uni) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Holdings Ltd. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Pension Limited Partnership - - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 DRIVALIA UK LTD \u25b2 D1 Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA Automotive Services UK Ltd \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA Dealer Services UK Ltd \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH, UK Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 HORNSEA 2 X E1 Co-ES GEA 25,0 25,0 Leasys UK Ltd \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LYXOR ASSET MANAGEMENT UK LLP - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 S Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. - - S AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 RUSSIE Cr\u00e9dit Agricole CIB AO - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SERBIE Cr\u00e9dit Agricole Banka Srbija a.d. Novi Sad - S2 F BPI - 100,0 - 100,0 SINGAPOUR Amundi Interm\u00e9diation Asia PTE Ltd - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI Singapore Ltd. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Azqore\u00a0S.A. Singapore Branch - - S GEA 82,9 80,0 81,0 78,2 CA Indosuez (Suisse)\u00a0S.A. Singapore Branch - - S GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Singapour) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Fund Channel Singapore Branch - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 UBAF (Singapour) \u25b2 - S GC 47,0 47,0 46,0 46,0 SLOVAQUIE Amundi Czech Republic Asset Management Bratislava Branch - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 SU\u00c8DE AMUNDI ASSET MANAGEMENT SWEDEN BRANCH - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Su\u00e8de) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 FCA Capital Sverige \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 SUISSE AMUNDI Suisse - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Azqore - - F GEA 82,9 80,0 81,0 78,2 CA Indosuez (Suisse)\u00a0S.A. Switzerland Branch - - S GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez (Switzerland)\u00a0S.A. - - F GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez Finanziaria\u00a0S.A. - - F GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS Bank, Switzerland Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 CACEIS Switzerland\u00a0S.A. - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 FCA Capital Suisse\u00a0S.A. \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 OLINN SUISSE - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - TAIWAN Amundi Ta\u00efwan Limited - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Taipei) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 UKRAINE CR\u00c9DIT AGRICOLE BANK - - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Les Succursales sont mentionn\u00e9es en italique. (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre Entr\u00e9es (E) dans le p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0: E1\u00a0: Franchissement de seuil E2\u00a0: Cr\u00e9ation E3\u00a0: Acquisition (dont les prises de contr\u00f4le) Sorties (S) du p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0: S1\u00a0: Cessation d\u2019activit\u00e9 (dont dissolution, liquidation) S2\u00a0: Soci\u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e au hors Groupe ou perte de contr\u00f4le S3\u00a0: Entit\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9e en raison de son caract\u00e8re non significatif S4\u00a0: Fusion absorption S5\u00a0: Transmission Universelle du Patrimoine Divers (D)\u00a0: D1\u00a0: Changement de d\u00e9nomination sociale D2\u00a0: Modification de mode de consolidation D3\u00a0: Entit\u00e9 nouvellement pr\u00e9sent\u00e9e dans la note de p\u00e9rim\u00e8tre D4\u00a0: Entit\u00e9 class\u00e9e en actifs non courants en vue de la vente et\u00a0activit\u00e9s abandonn\u00e9es (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le F : Filiale S : Succursale ESC : Entit\u00e9 structur\u00e9e contr\u00f4l\u00e9e Co-E : Co-entreprise Co-Es : Co-entreprise structur\u00e9e Op\u00e9ration en commun EA : Entreprise associ\u00e9e EAS : Entreprise associ\u00e9e structur\u00e9e (c) Type d\u2019activit\u00e9 BPF\u00a0: Banque de Proximit\u00e9 en France BPI\u00a0: Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international GEA\u00a0: Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances\u00a0: GEA GC\u00a0: Grandes client\u00e8les SFS\u00a0: Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s AHM\u00a0: Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers Participations et entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es 13.1 Participations non consolid\u00e9es Ces titres enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres \u00e0 revenu variable repr\u00e9sentatifs d\u2019une fraction significative du capital des soci\u00e9t\u00e9s qui les ont \u00e9mis et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9tenus durablement. Ce poste s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19\u00a0764\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 16\u00a0297\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la principale participation non consolid\u00e9e pour laquelle le pourcentage de contr\u00f4le est sup\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0% et dont la valeur au bilan est significative est Cr\u00e9dit Logement (titres\u00a0A et B). La participation repr\u00e9sentative de 32,50\u00a0% du capital de Cr\u00e9dit Logement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 480\u00a0millions d\u2019euros et ne conf\u00e8re pas d\u2019influence notable sur ce groupe cod\u00e9tenu par diff\u00e9rentes banques et entreprises fran\u00e7aises. 13.1.1 Entit\u00e9s non int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation Les informations relatives aux entit\u00e9s classiques sous contr\u00f4le exclusif, sous contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, et aux entit\u00e9s structur\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es non int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont mises \u00e0 disposition sur le site du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel. 13.1.2 Titres de participation non consolid\u00e9s et\u00a0pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif Les titres de participation significatifs repr\u00e9sentant une fraction du capital sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% n\u2019entrant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un tableau disponible sur le site du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel. 13.2 Informations sur les entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a012, une entit\u00e9 structur\u00e9e est une entit\u00e9 con\u00e7ue de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le l\u2019entit\u00e9\u00a0; c\u2019est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des t\u00e2ches administratives et que les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es au moyen d\u2019accords contractuels. Informations sur la nature et l\u2019\u00e9tendue des\u00a0int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les entit\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont des int\u00e9r\u00eats dans certaines entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es, dont les principales caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous sur la base de leur typologie d\u2019activit\u00e9\u00a0: Titrisation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., principalement via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes client\u00e8les, a pour r\u00f4le la structuration de v\u00e9hicules de titrisation par l\u2019achat de cr\u00e9ances commerciales ou financi\u00e8res. Les v\u00e9hicules financent ces achats en \u00e9mettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est li\u00e9 \u00e0 la performance des actifs dans ces v\u00e9hicules. Il investit et apporte des lignes de liquidit\u00e9 aux v\u00e9hicules de titrisation qu\u2019il a sponsoris\u00e9s pour le compte de clients. Gestion d\u2019actifs Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., par l\u2019interm\u00e9diaire de ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances, structure et g\u00e8re des entit\u00e9s pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs sp\u00e9cifiques afin d\u2019en tirer le meilleur rendement possible en fonction d\u2019un niveau de risque choisi. Ainsi, les entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent \u00eatre amen\u00e9es soit \u00e0 d\u00e9tenir des int\u00e9r\u00eats dans ces entit\u00e9s afin d\u2019en assurer le lancement soit \u00e0 garantir la performance de ces structures. Fonds de placement Les entit\u00e9s du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. investissent dans des soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa tr\u00e9sorerie, d\u2019une part, et dans le cadre du placement des primes d\u2019assurance re\u00e7ues des clients des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par le Code des assurances d\u2019autre part. Les placements des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance permettent de garantir les engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s tout au long de la vie des contrats d\u2019assurance. Leur valeur et leur rendement sont corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 ces engagements. Financement structur\u00e9 Enfin, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes client\u00e8les, intervient dans des entit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actifs. Ces entit\u00e9s peuvent prendre la forme de soci\u00e9t\u00e9 de financement d\u2019actif ou de soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit-bail. Dans les entit\u00e9s structur\u00e9es, le financement est garanti par l\u2019actif. L\u2019implication du Groupe est souvent limit\u00e9e au financement ou \u00e0 des engagements de financement. Entit\u00e9s sponsoris\u00e9es Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sponsorise une entit\u00e9 structur\u00e9e dans les cas suivants\u00a0: \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. intervient \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9 et cette intervention, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, est jug\u00e9e substantielle pour assurer la bonne fin des op\u00e9rations\u00a0; \u25a0 une structuration intervient \u00e0 la demande de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et il en est le principal utilisateur\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. c\u00e8de ses propres actifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est g\u00e9rant\u00a0; \u25a0 le nom d\u2019une filiale ou de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est associ\u00e9 au nom de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou aux instruments financiers \u00e9mis par elle. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a sponsoris\u00e9 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es dans lesquelles elle ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les revenus bruts d\u2019entit\u00e9s sponsoris\u00e9es sont compos\u00e9s essentiellement de charges et de produits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans les m\u00e9tiers de titrisation et de fonds de placement, dans lesquels Cr\u00e9dit Agricole Assurances ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros. Informations sur les risques associ\u00e9s aux\u00a0int\u00e9r\u00eats\u00a0d\u00e9tenus Soutien financier apport\u00e9 aux entit\u00e9s structur\u00e9es Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas fourni de soutien financier \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es. En date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas l\u2019intention de fournir un soutien financier \u00e0 une entit\u00e9 structur\u00e9e non consolid\u00e9e. Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non\u00a0consolid\u00e9es par nature d\u2019activit\u00e9s Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 l\u2019implication du Groupe dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e pour l\u2019ensemble des familles d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es significatives pour le Groupe dans les tableaux ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Titrisation Gestion d\u2019actifs Fonds de placement\u00a0(1) Financement structur\u00e9\u00a0(1) Perte maximale Perte maximale Perte maximale Perte maximale Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - 2\u00a0106 2\u00a0106 - 2\u00a0106 33\u00a0343 33\u00a0343 - 33\u00a0343 - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 103 103 - 103 - - - - - - - - 2\u00a0001 2\u00a0001 - 2\u00a0001 TOTAL DES ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 103 103 - 103 2\u00a0106 2\u00a0106 - 2\u00a0106 33\u00a0343 33\u00a0343 - 33\u00a0343 2\u00a0001 2\u00a0001 - 2\u00a0001 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 47 47 - 47 462 462 - 462 - - - - 24 24 - 24 Dettes - - - - - - - - - - - - 194 - - - TOTAL DES PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 47 47 - 47 462 462 - 462 - - - - 218 24 - 24 Engagements donn\u00e9s - - - - - 12\u00a0906 444 12\u00a0462 - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 Engagements de financement - - - - - - - - - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 Engagements de garantie - - - - - 12\u00a0914 444 12\u00a0470 - - - - - - - - Autres - - - - - - - - - - - - - - - - Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature - - - - - (8) - (8) - - - - - - - - TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE\u00a0PROVISIONS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES - - - - - 12\u00a0906 444 12\u00a0462 - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 55 - - - 82\u00a0098 - - - 346\u00a0592 - - - 1\u00a0783 - - - (1) Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1 \u201cRisque de cr\u00e9dit\u201d et dans la note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d. Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9 dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Titrisation Gestion d\u2019actifs Fonds de placement\u00a0(1) Financement structur\u00e9\u00a0(1) Perte maximale Perte maximale Perte maximale Perte maximale Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 5 5 - 5 1\u00a0999 1\u00a0999 - 1\u00a0999 37\u00a0022 37\u00a0022 - 37\u00a0022 5 5 - 5 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - 1 1 - 1 - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 494 494 - 494 - - - - 253 253 - 253 1\u00a0949 1\u00a0949 - 1\u00a0949 TOTAL DES ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 499 499 - 499 1\u00a0999 1\u00a0999 - 1\u00a0999 37\u00a0276 37\u00a0276 - 37\u00a0276 1\u00a0954 1\u00a0954 - 1\u00a0954 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 3 3 - 3 576 576 - 576 - - - - - - - - Dettes 63 - - - - - - - - - - - 374 - - - TOTAL DES PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 66 3 - 3 576 576 - 576 - - - - 374 - - - Engagements donn\u00e9s - 6 - 6 - 18\u00a0249 429 17\u00a0819 - - - - - 856 - 856 Engagements de financement - 6 - 6 - - - - - - - - - 812 - 812 Engagements de garantie - - - - - 18\u00a0261 429 17\u00a0831 - - - - - 44 - 44 Autres - - - - - - - - - - - - - - - - Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature - - - - - (12) - (12) - - - - - - - - TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE\u00a0PROVISIONS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES - 6 - 6 - 18\u00a0249 429 17\u00a0819 - - - - - 856 - 856 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 433 - - - 91\u00a0180 - - - 384\u00a0855 - - - 1\u00a0580 - - - (1) Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1 \u201cRisque de cr\u00e9dit\u201d et dans la note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d. Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9 dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. Exposition maximale au risque de perte L\u2019exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e au bilan \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9riv\u00e9s de vente d\u2019option et de CDS (Credit Default Swap) pour lesquels l\u2019exposition correspond \u00e0 l\u2019actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minor\u00e9 du mark-to-market. L\u2019exposition maximale au risque de perte des engagements donn\u00e9s correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donn\u00e9s au montant comptabilis\u00e9 au bilan. Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Regroupement des activit\u00e9s de services aux \u00e9metteurs de CACEIS et de BNP Paribas au sein d\u2019Uptevia Le 10\u00a0janvier 2023, CACEIS\u00a0S.A. et BNP Paribas ont annonc\u00e9 la cr\u00e9ation de la joint-venture Uptevia d\u00e9tenue \u00e0 parts \u00e9gales par les deux banques et regroupant leurs activit\u00e9s de services aux \u00e9metteurs. Cette activit\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment exerc\u00e9e au sein du groupe CACEIS par sa filiale CACEIS Corporate Trust. La d\u00e9tention dans la joint-venture Uptevia sera consolid\u00e9e dans les comptes de CACEIS\u00a0S.A. en 2023 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (MEE). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en application d\u2019IFRS\u00a05, les actifs et les passifs de CACEIS Corporate Trust sont class\u00e9s au bilan en \u201cActifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u201d pour 33\u00a0millions d\u2019euros et en \u201cDettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u201d pour 166\u00a0millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net est class\u00e9 en \u201cR\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es ou en cours de cession\u201d pour un montant nul. Titres \u00e0 moyen et long terme \u00e9mis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ceux-ci sont plac\u00e9s sur le march\u00e9 ou par les Caisses r\u00e9gionales aupr\u00e8s de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., en fonction du type de titres \u00e9mis, en \u201cDettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\u201d ou \u201cProvisions et dettes subordonn\u00e9es\u201d. mptable. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe a souscrit pour 77\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019emprunts TLTRO\u00a0III aupr\u00e8s de la BCE. Couverture des risques de liquPour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la \u201cprobabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u201d ou (\u201cPD\u201d) \u00e0 l\u2019origine. L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles du cr\u00e9dit. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en encours d\u00e9grad\u00e9. Pour les encours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes avanc\u00e9es), le Groupe Cr\u00e9dit Agricole consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans ce dispositif permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en encours sains (Stage\u00a01), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A.CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. Soci\u00e9t\u00e9 anonyme Cr\u00e9dit Agricole S.A.CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A.France ",
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"value": "GESTION DU BILAN I. Gestion du bilan \u2013 Risques financiers structurels La Direction de la gestion financi\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9finit les principes de la gestion financi\u00e8re et en assure la coh\u00e9rence d\u2019application au sein du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Elle a la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisation des flux financiers, de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels. L\u2019optimisation des flux financiers au sein du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources exc\u00e9dentaires et la possibilit\u00e9 de couverture des risques induits contribuent \u00e0 cette fin. Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les exc\u00e9dents et/ou les d\u00e9ficits en termes de ressources client\u00e8le, notamment en provenance des Caisses r\u00e9gionales, sont remont\u00e9s dans les livres de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entit\u00e9s du Groupe (notamment Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin. Ce dispositif de centralisation \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de la gestion de la liquidit\u00e9 permet d\u2019en ma\u00eetriser et d\u2019en optimiser la gestion d\u2019autant plus qu\u2019il s\u2019accompagne d\u2019un adossement partiel en taux. Ainsi, le Groupe se caract\u00e9rise par une forte coh\u00e9sion financi\u00e8re et une diffusion limit\u00e9e des risques financiers, de liquidit\u00e9 notamment. Les diverses entit\u00e9s du Groupe sont n\u00e9anmoins responsables de la gestion du risque subsistant \u00e0 leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9volues. Les limites sont arr\u00eat\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au sein du Comit\u00e9 des risques Groupe, approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et portent sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0: \u25a0 les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fix\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u25a0 les m\u00e9thodes de mesure, d\u2019analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont d\u00e9finies par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. En ce qui concerne en particulier les bilans de la Banque de proximit\u00e9, un syst\u00e8me coh\u00e9rent de conventions et de mod\u00e8les d\u2019\u00e9coulement est adopt\u00e9 pour les Caisses r\u00e9gionales, LCL et les filiales \u00e9trang\u00e8res\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consolide les mesures des risques actif-passif des filiales. Les r\u00e9sultats de ces mesures sont suivis par le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de gestion actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u25a0 la Direction de la gestion financi\u00e8re et la Direction des risques et contr\u00f4les permanents de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. participent aux Comit\u00e9s actif-passif des principales filiales. II. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global Le r\u00e8glement (UE) 2019/876 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20\u00a0mai 2019 (dit \u201cCRR2\u201d) modifiant le r\u00e8glement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier\u00a03 relatives au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global. Les informations qualitatives attendues, pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a0448, couvrent certains des th\u00e8mes jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent trait\u00e9s dans la partie Gestion des risques. Pour simplifier la lecture, l\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 la mesure et la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global sont regroup\u00e9es dans la partie \u201cInformations au titre du Pilier\u00a03\u201d du chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d. S\u2019agissant en particulier de la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global, se reporter aux paragraphes a) et b) de la section 3.7.1 \u201cInformations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activit\u00e9s du portefeuille bancaire\u201d III. Risque de change La gestion du risque de change est trait\u00e9e de mani\u00e8re distincte selon qu\u2019il s\u2019agit des positions de change structurelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par OCI) ou des positions de change op\u00e9rationnelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par P&L). 1. Le risque de change structurel Le risque de change structurel du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9sulte des investissements durables du Groupe dans des actifs en devises \u00e9trang\u00e8res (fonds propres des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de fonds \u00e0 partir du si\u00e8ge ou une capitalisation de r\u00e9sultats locaux), la devise de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe \u00e9tant l\u2019euro. Les principales positions de change structurelles brutes (avant couverture) du Groupe sont, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en dollar US et devises li\u00e9es au dollar US (dollar de Hong Kong notamment), en franc suisse, livre sterling, yuan chinois, zloty polonais, yen japonais et livre \u00e9gyptienne. Les grands principes de la gestion des positions de change structurelles sont\u00a0: \u25a0 Sur l\u2019horizon d\u2019une ann\u00e9e, la couverture de la part des positions structurelles ayant vocation \u00e0 devenir des positions op\u00e9rationnelles (r\u00e9sultat en cours de formation ayant vocation \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9, participation ayant vocation \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e dans un horizon proche). \u25a0 Sur un horizon plus moyen/long terme, un ajustement du niveau de couverture des positions de change structurelles dans le but d\u2019immuniser le ratio CET1 du Groupe contre les variations des cours de change. Cela doit notamment se traduire par la mise en place de nouvelles couvertures en cas de situation de sur- immunisation ou la r\u00e9siliation de couvertures existantes en cas de sous-immunisation. Une entit\u00e9 pourra n\u00e9anmoins choisir de ne pas couvrir une position libell\u00e9e dans une devise en situation de sur-immunisation si le co\u00fbt de la couverture est jug\u00e9 trop important au regard du b\u00e9n\u00e9fice tir\u00e9 ou que le montant de la position en question est peu significatif. Les positions de change structurelles du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es cinq fois par an lors du Comit\u00e9 actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les d\u00e9cisions de pilotage global des positions sont prises \u00e0 ces occasions. 2. Le risque de change op\u00e9rationnel Le risque de change op\u00e9rationnel r\u00e9sulte de l\u2019ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l\u2019euro (les provisions, les r\u00e9sultats nets d\u00e9gag\u00e9s par les filiales et succursales \u00e9trang\u00e8res, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des d\u00e9s\u00e9quilibres bilanciels. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. g\u00e8re, de m\u00eame que chaque entit\u00e9 au sein du Groupe portant un risque significatif, les positions impact\u00e9es par les produits et charges qui leur sont remont\u00e9s. Les tr\u00e9soreries \u00e9trang\u00e8res g\u00e8rent leur risque de change op\u00e9rationnel par rapport \u00e0 leur devise locale. La politique g\u00e9n\u00e9rale du Groupe est de limiter les positions de change op\u00e9rationnelles et de ne pas couvrir \u00e0 l\u2019avance des r\u00e9sultats non encore r\u00e9alis\u00e9s sauf si leur degr\u00e9 de r\u00e9alisation est fort et le risque de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9lev\u00e9. En application des proc\u00e9dures de suivi et de gestion du risque de change, les positions de change op\u00e9rationnelles sont actualis\u00e9es mensuellement, et quotidiennement pour les activit\u00e9s de trading de change. Risque de liquidit\u00e9 et de financement Le Groupe est expos\u00e9, comme tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, au risque de liquidit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire de ne pas disposer des fonds n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 ses engagements. La r\u00e9alisation de ce risque correspondrait, par exemple, \u00e0 une crise de confiance g\u00e9n\u00e9rale des investisseurs des march\u00e9s mon\u00e9taires et obligataires, ou \u00e0 des retraits massifs des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le. 1. Objectifs et politique L\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion de sa liquidit\u00e9 est d\u2019\u00eatre en situation de pouvoir faire face \u00e0 tout type de situation de crise de liquidit\u00e9 sur des p\u00e9riodes de temps prolong\u00e9es. Pour ce faire, le Groupe s\u2019appuie sur un syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 qui a pour objectifs\u00a0: \u25a0 le maintien de r\u00e9serves de liquidit\u00e9\u00a0; \u25a0 l\u2019ad\u00e9quation de ces r\u00e9serves avec les tomb\u00e9es de passifs \u00e0 venir\u00a0; \u25a0 l\u2019organisation du refinancement (r\u00e9partition dans le temps de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des refinancements \u00e0 court et long terme, diversification des sources de refinancement)\u00a0; \u25a0 un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des cr\u00e9dits et des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le. Ce syst\u00e8me comprend des indicateurs, des limites et seuils d\u2019alerte, calcul\u00e9s et suivis sur l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe, et qui font l\u2019objet d\u2019une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le syst\u00e8me int\u00e8gre \u00e9galement le respect des contraintes r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la liquidit\u00e9. Le LCR, le NSFR, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du suivi de la liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires (ALMM) calcul\u00e9s sur base sociale ou sous-consolid\u00e9e pour les entit\u00e9s assujetties du Groupe, et sur base consolid\u00e9e pour le Groupe, font ainsi l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis \u00e0 la BCE. 2. M\u00e9thodologie et gouvernance du syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 Le syst\u00e8me de gestion et d\u2019encadrement de la liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole est structur\u00e9 autour d\u2019indicateurs d\u00e9finis dans une norme et regroup\u00e9s en quatre ensembles\u00a0: \u25a0 les indicateurs de court terme, constitu\u00e9s notamment des simulations de sc\u00e9narios de crise et dont l\u2019objet est d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement et le volume des refinancements court terme en fonction des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des flux de tr\u00e9sorerie engendr\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 commerciale et de l\u2019amortissement de la dette long terme\u00a0; \u25a0 les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement de la dette long terme\u00a0: les concentrations d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sont soumises au respect de limites afin d\u2019anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de pr\u00e9venir le risque de non-renouvellement du refinancement de march\u00e9\u00a0; \u25a0 les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les march\u00e9s (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone g\u00e9ographique, investisseurs)\u00a0; \u25a0 les indicateurs de co\u00fbt, qui mesurent l\u2019\u00e9volution des spreads d\u2019\u00e9mission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le co\u00fbt de la liquidit\u00e9. Il revient au Comit\u00e9 normes et m\u00e9thodologies, apr\u00e8s examen de l\u2019avis de la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe, de valider la d\u00e9finition et les modifications de ces indicateurs tels que propos\u00e9s par la Direction financi\u00e8re Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. approuve la politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d\u2019app\u00e9tit pour le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Comit\u00e9 des risques Groupe, qui propose au Conseil d\u2019administration le niveau de ces limites, en fixe la d\u00e9clinaison sur les entit\u00e9s constituant le Groupe. Ainsi, chacune des filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et chacune des Caisses r\u00e9gionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadr\u00e9s au niveau Groupe. En compl\u00e9ment de cette d\u00e9clinaison du syst\u00e8me Groupe, les Comit\u00e9s actif-passif (ou leurs \u00e9quivalents) de ces entit\u00e9s d\u00e9finissent un jeu de limites sp\u00e9cifique portant sur les risques propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9cider localement d\u2019un encadrement plus restrictif que la notification Groupe. 3. Gestion de la liquidit\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidit\u00e9. \u00c0 ce titre, la Direction financi\u00e8re est en charge pour le refinancement \u00e0 court terme de\u00a0: \u25a0 la fixation des spreads de lev\u00e9es de ressources \u00e0 court terme des diff\u00e9rents programmes (principalement les Certificats de d\u00e9p\u00f4ts n\u00e9gociables \u2013 CDN)\u00a0; \u25a0 la centralisation des actifs \u00e9ligibles aux refinancements par les Banques centrales des entit\u00e9s du Groupe et la d\u00e9finition de leurs conditions d\u2019utilisation dans le cadre des appels d\u2019offres\u00a0; \u25a0 la surveillance et la projection des positions de tr\u00e9sorerie. Pour le refinancement \u00e0 long terme\u00a0: \u25a0 du recensement des besoins de ressources longues\u00a0; \u25a0 de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins\u00a0; \u25a0 de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi des programmes au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a0; \u25a0 de la r\u00e9allocation des ressources lev\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u25a0 de la fixation des prix de la liquidit\u00e9 dans les flux intragroupe. Les programmes de refinancement \u00e0 long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L\u2019instance op\u00e9rationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidit\u00e9 est le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de liquidit\u00e9 qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidit\u00e9, depuis la liquidit\u00e9 intraday jusqu\u2019\u00e0 la liquidit\u00e9 moyen long terme. Il pr\u00e9pare les orientations propos\u00e9es au Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres du Groupe. L\u2019instance d\u00e9cisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l\u2019\u00e9quilibre collecte/cr\u00e9dit\u2026) est le Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint et Directeur financier de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., \u00e0 qui il est \u00e9galement rendu compte de la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. En cas de tensions av\u00e9r\u00e9es sur les march\u00e9s du refinancement, un Comit\u00e9 de suivi rapproch\u00e9 est instaur\u00e9 entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale, la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus pr\u00e8s la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. Donn\u00e9es quantitatives 4.1 Bilan cash au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Afin de fournir une information, simple, pertinente et auditable de la situation de liquidit\u00e9 du Groupe, l\u2019exc\u00e9dent de ressources stables du bilan cash est calcul\u00e9 trimestriellement. Le bilan cash est \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir des comptes en normes IFRS du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Il repose d\u2019abord sur l\u2019application d\u2019une table de passage entre les \u00e9tats financiers IFRS du Groupe et les compartiments du bilan cash, dont la d\u00e9finition est commun\u00e9ment admise sur la Place. Il correspond au p\u00e9rim\u00e8tre bancaire, les activit\u00e9s d\u2019assurance \u00e9tant g\u00e9r\u00e9es avec leur propre contrainte prudentielle. \u00c0 la suite de cette r\u00e9partition des comptes IFRS dans les compartiments du bilan cash, des calculs de compensation (nettings) sont effectu\u00e9s. Ils concernent certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif et du passif dont l\u2019impact est sym\u00e9trique en termes de risque de liquidit\u00e9. Ainsi, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, impacts de la juste valeur, d\u00e9pr\u00e9ciations collectives, ventes \u00e0 d\u00e9couvert et autres actifs et passifs font l\u2019objet d\u2019un netting pour un montant de 38\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022. De m\u00eame, 94\u00a0milliards d\u2019euros de repos/reverse repos sont \u00e9limin\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ces encours sont la traduction de l\u2019activit\u00e9 du desk titres effectuant des op\u00e9rations de pr\u00eats/emprunts de titres qui se compensent. Les autres nettings effectu\u00e9s pour la construction du bilan cash, pour un montant total de 202\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022, sont relatifs aux d\u00e9riv\u00e9s, appels de marge, comptes de r\u00e9gularisation/r\u00e8glement/liaison et aux titres non liquides d\u00e9tenus par la Banque de financement et d\u2019investissement (BFI) et sont int\u00e9gr\u00e9s au compartiment des \u201cActifs de n\u00e9goce \u00e0 la client\u00e8le\u201d. Il est \u00e0 noter que la centralisation \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations ne fait pas l\u2019objet d\u2019un netting dans la construction du bilan cash\u00a0; le montant de l\u2019\u00e9pargne centralis\u00e9e (81\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022) \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019actif dans les \u201cActifs de n\u00e9goce \u00e0 la client\u00e8le\u201d et au passif dans les \u201cRessources client\u00e8le\u201d. Dans une derni\u00e8re \u00e9tape, d\u2019autres retraitements permettent de corriger les encours que les normes comptables attribuent \u00e0 un compartiment, alors qu\u2019ils rel\u00e8vent \u00e9conomiquement d\u2019un autre compartiment. Ainsi, les \u00e9missions seniors dans les r\u00e9seaux bancaires ainsi que les refinancements de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissements et Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations et les autres refinancements de m\u00eame type adoss\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats client\u00e8le, dont le classement comptable engendrerait une affectation au compartiment \u201cRessources march\u00e9 long terme\u201d, sont retrait\u00e9s pour appara\u00eetre comme des \u201cRessources client\u00e8le\u201d. On notera que parmi les op\u00e9rations de refinancement Banques centrales, les encours correspondant au TLTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operation) sont int\u00e9gr\u00e9s dans les \u201cRessources march\u00e9 long terme\u201d. En effet, les op\u00e9rations de TLTRO\u00a03 ne comportent pas d\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de la BCE\u00a0; compte tenu de leur maturit\u00e9 contractuelle respective \u00e0 trois ans, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 un refinancement s\u00e9curis\u00e9 de long terme, identique du point de vue du risque de liquidit\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission s\u00e9curis\u00e9e. Les op\u00e9rations de pension livr\u00e9e (repos) moyen-long terme sont \u00e9galement comprises dans les \u201cRessources march\u00e9 long terme\u201d. Enfin, les contreparties bancaires de la BFI avec lesquelles nous avons une relation commerciale sont consid\u00e9r\u00e9es comme de la client\u00e8le pour la construction du bilan cash. \u2014 Bilan cash bancaire avant nettings du Groupe Cr\u00e9dit Agricole au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Le bilan cash bancaire du Groupe, \u00e0 1\u00a0667\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, fait appara\u00eetre un exc\u00e9dent de ressources stables sur emplois stables de 213\u00a0milliards d\u2019euros, en baisse de 66\u00a0milliards d\u2019euros par rapport \u00e0 fin d\u00e9cembre 2021, en raison notamment du remboursement d\u2019une part significative de ressources TLTRO\u00a03 (71\u00a0milliards d\u2019euros) lev\u00e9es dans le contexte de crise Covid-19. L\u2019encours total TLTRO\u00a03 pour le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 91\u00a0milliards d\u2019euros\u00a0(1) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la bonification s\u2019appliquant au taux de refinancement de ces op\u00e9rations a \u00e9t\u00e9 \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des tirages jusqu\u2019au 23\u00a0novembre 2022, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019annonce de la BCE du 27\u00a0octobre 2022. La sur- bonification a \u00e9t\u00e9 \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de sur-bonification consid\u00e9r\u00e9e. Ainsi, la sur-bonification s\u2019appliquant au taux de refinancement de ces op\u00e9rations pour la deuxi\u00e8me p\u00e9riode (juin 2021 \u00e0 juin 2022) a\u00a0\u00e9t\u00e9 prise en compte au T2\u00a02022 pour la totalit\u00e9 des tirages. Le pilotage interne exclut le surplus temporaire de ressources stables apport\u00e9es par l\u2019augmentation du refinancement TLTRO\u00a03, afin de s\u00e9curiser l\u2019objectif du Plan \u00e0 moyen terme de 110 \u00e0 130\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019exc\u00e9dent de ressources stables, ind\u00e9pendamment de la strat\u00e9gie de remboursement \u00e0 venir. Par ailleurs, le Groupe affiche sur l\u2019ann\u00e9e 2022 un fort dynamisme de l\u2019activit\u00e9 commerciale, avec une hausse de 47\u00a0milliards d\u2019euros de la collecte et une hausse de 66\u00a0milliards d\u2019euros des cr\u00e9dits et actifs de\u00a0n\u00e9goce. Par ailleurs, compte-tenu des exc\u00e9dents de liquidit\u00e9, le Groupe affiche une position pr\u00eateuse \u00e0 court-terme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (d\u00e9p\u00f4ts Banques centrales et replacements \u00e0 court-terme sup\u00e9rieurs au montant de l\u2019endettement court terme). \u2014 Bilan cash bancaire du Groupe Cr\u00e9dit Agricole au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Les ressources de march\u00e9 \u00e0 moyen-long terme s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 284\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en baisse de 60\u00a0milliards d\u2019euros sur l\u2019exercice en raison notamment du remboursement d\u2019une part significative de ressources TLTRO\u00a03. Hors impact TLTRO\u00a03, les ressources de march\u00e9 \u00e0 moyen-long terme sont en hausse de 11\u00a0milliards d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e, impuls\u00e9es par un plan de refinancement de march\u00e9 soutenu. \u2014 \u00c9volution des ressources de March\u00e9 long terme du Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00c9volution des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole Les r\u00e9serves de liquidit\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9cote atteignent 467\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Elles couvrent plus de trois fois l\u2019endettement court terme (hors replacements en Banques centrales). Elles demeurent \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, l\u2019impact du remboursement significatif d\u2019une part des ressources TLTRO\u00a03 \u00e9tant globalement neutre mais entra\u00eenant toutefois un changement de structure des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 (baisse des d\u00e9p\u00f4ts en Banque centrale compens\u00e9e par la lib\u00e9ration de cr\u00e9ances \u00e9ligibles auparavant mobilis\u00e9es en collat\u00e9ral des op\u00e9rations TLTRO\u00a03).Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole a par ailleurs poursuivi ses efforts afin de maintenir les r\u00e9serves imm\u00e9diatement disponibles (apr\u00e8s recours au financement BCE). Les actifs \u00e9ligibles en Banque centrale apr\u00e8s d\u00e9cote s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 142\u00a0milliards d\u2019euros. \u2014 R\u00e9serves de liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Les r\u00e9serves de liquidit\u00e9 disponibles \u00e0 fin 2022 comprennent\u00a0: \u25a0 132\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances \u00e9ligibles au refinancement Banques centrales apr\u00e8s d\u00e9cote BCE\u00a0; \u25a0 6\u00a0milliards d\u2019euros de parts de titrisation auto-d\u00e9tenues \u00e9ligibles au refinancement Banques centrales apr\u00e8s d\u00e9cote\u00a0; \u25a0 197\u00a0milliards d\u2019euros de d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des Banques centrales (hors caisse et r\u00e9serves obligatoires)\u00a0; \u25a0 un portefeuille de titres d\u2019un montant de 132\u00a0milliards d\u2019euros apr\u00e8s d\u00e9cote, constitu\u00e9 de titres HQLA liqu\u00e9fiables sur le march\u00e9 pour 115\u00a0milliards d\u2019euros, et d\u2019autres titres liqu\u00e9fiables sur le march\u00e9 pour 17\u00a0milliards d\u2019euros apr\u00e8s d\u00e9cote de liqu\u00e9faction (dont 4\u00a0milliards d\u2019euros \u00e9ligibles au refinancement Banque centrale). Les r\u00e9serves de liquidit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9es en moyenne sur 2022 \u00e0 467\u00a0milliards d\u2019euros. La d\u00e9clinaison des limites du syst\u00e8me de gestion et d\u2019encadrement de la liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole au niveau de chaque filiale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de chaque Caisse r\u00e9gionale assure une ad\u00e9quation au niveau local entre le risque de liquidit\u00e9 et sa couverture par les r\u00e9serves. 4.3 Ratios r\u00e9glementaires Depuis le mois de mars 2014, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit de la zone euro ont l\u2019obligation de transmettre \u00e0 leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) d\u00e9finis par l\u2019EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la r\u00e9silience \u00e0 court terme du profil de risque de liquidit\u00e9 des banques en veillant \u00e0 ce qu\u2019elles disposent d\u2019un encours suffisant d\u2019actifs liquides de haute qualit\u00e9 (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grev\u00e9s pouvant \u00eatre convertis en liquidit\u00e9s, facilement et imm\u00e9diatement, sur des march\u00e9s priv\u00e9s, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une crise de liquidit\u00e9 qui durerait 30\u00a0jours calendaires. Les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit sont assujettis \u00e0 un seuil sur ce ratio, fix\u00e9 \u00e0 100\u00a0% depuis le 1 er \u00a0janvier 2018. Moyenne sur 12\u00a0mois au 31/12/2022 (en milliards d\u2019euros) Groupe Cr\u00e9dit Agricole Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Coussin de liquidit\u00e9 403,5 373,2 Total des sorties nettes de tr\u00e9sorerie 241,9 253,5 Ratio de couverture des besoins de\u00a0liquidit\u00e9 (\u201cLCR\u201d) 167,3\u00a0% 147,9\u00a0% \u00c0 noter\u00a0: les ratios LCR moyens report\u00e9s ci-dessus correspondent d\u00e9sormais \u00e0 la moyenne arithm\u00e9tique des 12\u00a0derniers ratios de fins de mois d\u00e9clar\u00e9s sur la p\u00e9riode d\u2019observation, en conformit\u00e9 avec les exigences du r\u00e8glement europ\u00e9en CRR2. Les ratios LCR moyens sur 12\u00a0mois du Groupe Cr\u00e9dit Agricole et de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 167,3\u00a0% et 147,9\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022. Ils sont sup\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019objectif du Plan \u00e0 Moyen Terme d\u2019environ 110\u00a0%. Dans le contexte de crise sanitaire Covid-19, le niveau \u00e9lev\u00e9 des ratios LCR du Groupe Cr\u00e9dit Agricole et de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est en ligne avec le recours du Groupe aux tirages TLTRO\u00a03 aupr\u00e8s de la Banque centrale. Par ailleurs, depuis le 28\u00a0juin 2021, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit de la zone euro ont l\u2019obligation de transmettre \u00e0 leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) d\u00e9finis par l\u2019EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l\u2019\u00e9tablissement dispose de suffisamment de ressources dites \u201cstables\u201d (i.e. de maturit\u00e9 initiale sup\u00e9rieure \u00e0 un an) pour financer ses actifs \u00e0 moyen/long-terme. Les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit sont assujettis \u00e0 un seuil sur ce ratio, fix\u00e9 \u00e0 100\u00a0% depuis le 28\u00a0juin 2021. Chiffres au 31/12/2022 (en milliards d\u2019euros) Groupe Cr\u00e9dit Agricole Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Besoin de financement stable 1 015,8 835,8 Financement stable disponible 1 198,5 954,5 Ratio de couverture des besoins de\u00a0refinancement stable (\u201cNSFR\u201d) 118,0\u00a0% 114,2\u00a0% 5. Strat\u00e9gie et conditions de refinancement en\u00a02022 L\u2019ann\u00e9e 2022 aura \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un retour durable et \u00e9lev\u00e9e de l\u2019inflation, amplifi\u00e9e par la guerre en Ukraine, les probl\u00e8mes de cha\u00eenes d\u2019approvisionnements li\u00e9s aux mesures de confinement en Chine, et la forte volatilit\u00e9 sur le march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res. Ces facteurs ont conjointement pouss\u00e9 les Banques centrales \u00e0 entrer dans un cycle acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de hausse de taux et d\u2019arr\u00eat progressif de leurs programmes d\u2019achat d\u2019obligations sur fond de craintes quant \u00e0 l\u2019ampleur de l\u2019impact sur la croissance. Cela a contribu\u00e9 \u00e0 une forte volatilit\u00e9 sur les march\u00e9s, avec des fermetures temporaires du march\u00e9 primaire et une augmentation des taux et spreads de cr\u00e9dit, rench\u00e9rissant le co\u00fbt de financement des \u00e9metteurs. En Europe, afin d\u2019enrayer les pressions inflationnistes, la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) a augment\u00e9 ses taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence pour les porter \u00e0 2.5\u00a0% fin 2022, r\u00e9duit progressivement ses programmes d\u2019achat (Asset Purchase Programme, Pandemic Emergency Purchase Programme, Covered Bond Purchase Programme) et a d\u00e9cid\u00e9 de modifier les conditions du TLTRO. \u00c0 partir de novembre 2022, le taux des TLTRO est devenu le m\u00eame que celui de facilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t, incitant les banques \u00e0 anticiper le remboursement de leurs tirages aupr\u00e8s de la Banque centrale. Dans cet environnement, les volumes de covered bonds \u00e9mis en 2022 par les institutions financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 significativement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux \u00e9mis les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (206\u00a0milliards d\u2019euros contre 98\u00a0milliards d\u2019euros en 2021), de mani\u00e8re similaire pour le format Senior (202\u00a0milliards d\u2019euros contre 159\u00a0milliards d\u2019euros en 2021) et dans une moindre mesure pour le format subordonn\u00e9 (39\u00a0milliards d\u2019euros vs 33\u00a0milliards d\u2019euros en 2021). Outre-Atlantique, la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale (Fed) des \u00c9tats-Unis a \u00e9galement augment\u00e9 son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence, passant d\u2019une fourchette de 0\u00a0%\u00a0- 0,25\u00a0% \u00e0 4,25\u00a0%\u00a0- 4,50\u00a0% au cours de 2022. Le deuxi\u00e8me semestre de 2022 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des chiffres d\u2019inflation en l\u00e9g\u00e8re baisse en zone euro (9,2\u00a0% en d\u00e9cembre, apr\u00e8s 10,1\u00a0% en novembre), principalement due aux mesures des gouvernements concernant notamment le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie, et d\u2019un ralentissement des Banques centrales dans leur hausse de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat situ\u00e9s \u00e0 des niveaux d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9s. Dans ce contexte, le quatri\u00e8me trimestre a \u00e9t\u00e9 exceptionnellement dynamique sur le march\u00e9 primaire avec des taux et des spreads de cr\u00e9dit orient\u00e9s \u00e0 la baisse et des volumes importants lev\u00e9s sur les march\u00e9s. V. Politique de couverture Au sein du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs principaux\u00a0: \u25a0 apporter une r\u00e9ponse aux besoins des clients du Groupe\u00a0; \u25a0 g\u00e9rer les risques financiers du Groupe\u00a0; \u25a0 prendre des positions pour compte propre (dans le cadre d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de trading). Lorsque les d\u00e9riv\u00e9s ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture (au sens de la norme IAS\u00a039\u00a0(1) ), ils sont class\u00e9s en instruments de d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et font d\u00e8s lors l\u2019objet d\u2019un suivi au titre des risques de march\u00e9, en plus du suivi du risque de contrepartie \u00e9ventuellement port\u00e9. Il est \u00e0 noter que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique des risques financiers, sans toutefois respecter les crit\u00e8res pos\u00e9s par la norme IAS\u00a039. Ils sont \u00e9galement class\u00e9s en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Dans tous les cas, l\u2019intention de couverture est document\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine et v\u00e9rifi\u00e9e trimestriellement par la r\u00e9alisation de tests appropri\u00e9s (prospectifs et r\u00e9trospectifs). Chaque entit\u00e9 du Groupe g\u00e8re ses risques financiers dans le cadre des limites qui lui ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les \u00e9tats de la note\u00a03.4 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pr\u00e9sentent les valeurs de march\u00e9 et montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. 1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de tr\u00e9sorerie (Cash\u00a0Flow\u00a0Hedge) L\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 la politique de couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global sont regroup\u00e9es dans la partie \u201cInformations au titre du Pilier\u00a03\u201d du chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d, dans le texte du paragraphe f) de la section 3.7.1 \u201cInformations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activit\u00e9s du portefeuille bancaire\u201d. 2. Couverture de l\u2019investissement net en devise (Net Investment Hedge) Une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de couverture concerne la couverture d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s dans des entit\u00e9s (essentiellement des filiales ou succursales \u00e9trang\u00e8res) dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe. Le niveau de couverture est calibr\u00e9 devise par devise avec comme principal objectif l\u2019immunisation du ratio CET1 contre les variations des cours de change. Les instruments de couverture de ces investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (essentiellement des emprunts dans la devise ou des swaps de change) font l\u2019objet d\u2019une documentation comptable dite de Net Investment Hedge. Les variations de valeur de ces couvertures li\u00e9es au risque couvert (\u00e0 savoir ici le risque de change) sont enregistr\u00e9es, pour la part efficace, par contrepartie des capitaux propres recyclables d\u00e8s lors que le montant de l\u2019actif net en devise couvert est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au nominal (ou notionnel) de l\u2019instrument de couverture. Toute inefficacit\u00e9 est enregistr\u00e9e directement par contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Gestion financi\u00e8re, exposition aux risques et politique de couverture La fonction gestion financi\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisation des flux financiers au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels. Elle d\u00e9finit les principes et assure la coh\u00e9rence de la gestion financi\u00e8re du Groupe. Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assur\u00e9 par la Direction des risques et contr\u00f4les permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattach\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et a pour mission d\u2019assurer la ma\u00eetrise et le contr\u00f4le permanent des risques de cr\u00e9dit, financiers et op\u00e9rationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre \u201cGestion des risques\u201d, comme le permet la norme IFRS\u00a07 \u201cInstruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir\u201d. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les \u00e9tats financiers. 3.6 Risques op\u00e9rationnels (Cf. chapitre \u201cGestion des risques\u2013 Risques op\u00e9rationnels\u201d.) ",
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"f46884": {
"value": "Risque de change La gestion du risque de change est trait\u00e9e de mani\u00e8re distincte selon qu\u2019il s\u2019agit des positions de change structurelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par OCI) ou des positions de change op\u00e9rationnelles (r\u00e9\u00e9valu\u00e9es par P&L). 1. Le risque de change structurel Le risque de change structurel du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9sulte des investissements durables du Groupe dans des actifs en devises \u00e9trang\u00e8res (fonds propres des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de fonds \u00e0 partir du si\u00e8ge ou une capitalisation de r\u00e9sultats locaux), la devise de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe \u00e9tant l\u2019euro. Les principales positions de change structurelles brutes (avant couverture) du Groupe sont, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en dollar US et devises li\u00e9es au dollar US (dollar de Hong Kong notamment), en franc suisse, livre sterling, yuan chinois, zloty polonais, yen japonais et livre \u00e9gyptienne. Les grands principes de la gestion des positions de change structurelles sont\u00a0: \u25a0 Sur l\u2019horizon d\u2019une ann\u00e9e, la couverture de la part des positions structurelles ayant vocation \u00e0 devenir des positions op\u00e9rationnelles (r\u00e9sultat en cours de formation ayant vocation \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9, participation ayant vocation \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e dans un horizon proche). \u25a0 Sur un horizon plus moyen/long terme, un ajustement du niveau de couverture des positions de change structurelles dans le but d\u2019immuniser le ratio CET1 du Groupe contre les variations des cours de change. Cela doit notamment se traduire par la mise en place de nouvelles couvertures en cas de situation de sur- immunisation ou la r\u00e9siliation de couvertures existantes en cas de sous-immunisation. Une entit\u00e9 pourra n\u00e9anmoins choisir de ne pas couvrir une position libell\u00e9e dans une devise en situation de sur-immunisation si le co\u00fbt de la couverture est jug\u00e9 trop important au regard du b\u00e9n\u00e9fice tir\u00e9 ou que le montant de la position en question est peu significatif. Les positions de change structurelles du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es cinq fois par an lors du Comit\u00e9 actif-passif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les d\u00e9cisions de pilotage global des positions sont prises \u00e0 ces occasions. 2. Le risque de change op\u00e9rationnel Le risque de change op\u00e9rationnel r\u00e9sulte de l\u2019ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l\u2019euro (les provisions, les r\u00e9sultats nets d\u00e9gag\u00e9s par les filiales et succursales \u00e9trang\u00e8res, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des d\u00e9s\u00e9quilibres bilanciels. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. g\u00e8re, de m\u00eame que chaque entit\u00e9 au sein du Groupe portant un risque significatif, les positions impact\u00e9es par les produits et charges qui leur sont remont\u00e9s. Les tr\u00e9soreries \u00e9trang\u00e8res g\u00e8rent leur risque de change op\u00e9rationnel par rapport \u00e0 leur devise locale. La politique g\u00e9n\u00e9rale du Groupe est de limiter les positions de change op\u00e9rationnelles et de ne pas couvrir \u00e0 l\u2019avance des r\u00e9sultats non encore r\u00e9alis\u00e9s sauf si leur degr\u00e9 de r\u00e9alisation est fort et le risque de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9lev\u00e9. En application des proc\u00e9dures de suivi et de gestion du risque de change, les positions de change op\u00e9rationnelles sont actualis\u00e9es mensuellement, et quotidiennement pour les activit\u00e9s de trading de change. 3. Risque de change Le risque de change se d\u00e9finit comme le risque de perte li\u00e9 aux fluctuations des cours de change des devises par rapport \u00e0 l\u2019euro. Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ce risque est tr\u00e8s marginal comme le montre la sensibilit\u00e9 au risque de change, d\u00e9termin\u00e9e en prenant comme hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de 10\u00a0% de chaque devise par rapport \u00e0 l\u2019euro (les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e et d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s)\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Hausse de 10\u00a0% de chaque devise \u00e9trang\u00e8re par rapport \u00e0 l\u2019euro 0,0 2,7 0,0 2,0 Baisse de 10\u00a0% de chaque devise \u00e9trang\u00e8re par rapport \u00e0 l\u2019euro (0,0) (2,2) (0,0) (1,7) Les impacts sont calcul\u00e9s sur une base IFRS\u00a04. L\u2019exposition au risque de change de Cr\u00e9dit Agricole Assurances est de deux natures\u00a0: \u25a0 une exposition structurelle limit\u00e9e, en yen sur sa filiale CA\u00a0Life Japan, avec un ratio de couverture de 96\u00a0% (exposition nette faible de 4,3\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022), et en PLN sur la filiale CA\u00a0Zycie, avec un ratio de couverture de 85\u00a0% (exposition nette de 3,7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022)\u00a0; \u25a0 une exposition op\u00e9rationnelle r\u00e9sultant de la non-congruence entre la devise d\u2019un actif et celle de ses engagements au passif\u00a0: le portefeuille global du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, en repr\u00e9sentation d\u2019engagements en euro, est essentiellement investi en instruments financiers libell\u00e9s en euro. Toutefois, l\u2019optimisation du couple rendement/risque et la recherche de diversification am\u00e8nent, dans les fonds d\u00e9di\u00e9s et dans les mandats taux, \u00e0 chercher \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9calages de croissance anticip\u00e9s et d\u2019\u00e9cart de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre grandes zones g\u00e9ographiques. La\u00a0strat\u00e9gie de couverture du risque de change consiste \u00e0 ne pas couvrir les devises des pays \u00e9mergents quelle que soit la classe d\u2019actifs et, en revanche, \u00e0 couvrir les devises des pays d\u00e9velopp\u00e9s, avec possibilit\u00e9 d\u2019exposition tactique limit\u00e9e sur le dollar am\u00e9ricain. Globalement l\u2019exposition de change au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de march\u00e9 par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises \u00e9mergentes et le dollar am\u00e9ricain. Op\u00e9rations en devises (IAS\u00a021) En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires (ex.\u00a0: instruments de dette) et non mon\u00e9taires (ex.\u00a0: instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte trois exceptions\u00a0: \u25a0 sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres recyclables\u00a0; \u25a0 sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables pour la part efficace\u00a0; \u25a0 sur les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option, les \u00e9carts de change li\u00e9s aux variations de juste de valeur du risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9s en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon le traitement comptable de ces \u00e9l\u00e9ments avant conversion\u00a0: \u25a0 les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique restent \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction (cours historique)\u00a0; \u25a0 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0: \u25a0 en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres non recyclables. Conversion des \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger (IAS\u00a021) Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \u201cactivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u201d (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux \u00e9tapes\u00a0: \u25a0 conversion, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re ci-avant)\u00a0; \u25a0 conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis \u00e0 leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d\u2019activit\u00e9) ou en cas de d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f46964": {
"value": "1. Objectifs et politique L\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion de sa liquidit\u00e9 est d\u2019\u00eatre en situation de pouvoir faire face \u00e0 tout type de situation de crise de liquidit\u00e9 sur des p\u00e9riodes de temps prolong\u00e9es. Pour ce faire, le Groupe s\u2019appuie sur un syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 qui a pour objectifs\u00a0: \u25a0 le maintien de r\u00e9serves de liquidit\u00e9\u00a0; \u25a0 l\u2019ad\u00e9quation de ces r\u00e9serves avec les tomb\u00e9es de passifs \u00e0 venir\u00a0; \u25a0 l\u2019organisation du refinancement (r\u00e9partition dans le temps de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des refinancements \u00e0 court et long terme, diversification des sources de refinancement)\u00a0; \u25a0 un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des cr\u00e9dits et des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le. Ce syst\u00e8me comprend des indicateurs, des limites et seuils d\u2019alerte, calcul\u00e9s et suivis sur l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe, et qui font l\u2019objet d\u2019une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le syst\u00e8me int\u00e8gre \u00e9galement le respect des contraintes r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la liquidit\u00e9. Le LCR, le NSFR, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du suivi de la liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires (ALMM) calcul\u00e9s sur base sociale ou sous-consolid\u00e9e pour les entit\u00e9s assujetties du Groupe, et sur base consolid\u00e9e pour le Groupe, font ainsi l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis \u00e0 la BCE. 2. M\u00e9thodologie et gouvernance du syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 Le syst\u00e8me de gestion et d\u2019encadrement de la liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole est structur\u00e9 autour d\u2019indicateurs d\u00e9finis dans une norme et regroup\u00e9s en quatre ensembles\u00a0: \u25a0 les indicateurs de court terme, constitu\u00e9s notamment des simulations de sc\u00e9narios de crise et dont l\u2019objet est d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement et le volume des refinancements court terme en fonction des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des flux de tr\u00e9sorerie engendr\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 commerciale et de l\u2019amortissement de la dette long terme\u00a0; \u25a0 les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement de la dette long terme\u00a0: les concentrations d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sont soumises au respect de limites afin d\u2019anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de pr\u00e9venir le risque de non-renouvellement du refinancement de march\u00e9\u00a0; \u25a0 les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les march\u00e9s (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone g\u00e9ographique, investisseurs)\u00a0; \u25a0 les indicateurs de co\u00fbt, qui mesurent l\u2019\u00e9volution des spreads d\u2019\u00e9mission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le co\u00fbt de la liquidit\u00e9. Il revient au Comit\u00e9 normes et m\u00e9thodologies, apr\u00e8s examen de l\u2019avis de la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe, de valider la d\u00e9finition et les modifications de ces indicateurs tels que propos\u00e9s par la Direction financi\u00e8re Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. approuve la politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d\u2019app\u00e9tit pour le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Comit\u00e9 des risques Groupe, qui propose au Conseil d\u2019administration le niveau de ces limites, en fixe la d\u00e9clinaison sur les entit\u00e9s constituant le Groupe. Ainsi, chacune des filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et chacune des Caisses r\u00e9gionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadr\u00e9s au niveau Groupe. En compl\u00e9ment de cette d\u00e9clinaison du syst\u00e8me Groupe, les Comit\u00e9s actif-passif (ou leurs \u00e9quivalents) de ces entit\u00e9s d\u00e9finissent un jeu de limites sp\u00e9cifique portant sur les risques propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9cider localement d\u2019un encadrement plus restrictif que la notification Groupe. 3. Gestion de la liquidit\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidit\u00e9. \u00c0 ce titre, la Direction financi\u00e8re est en charge pour le refinancement \u00e0 court terme de\u00a0: \u25a0 la fixation des spreads de lev\u00e9es de ressources \u00e0 court terme des diff\u00e9rents programmes (principalement les Certificats de d\u00e9p\u00f4ts n\u00e9gociables \u2013 CDN)\u00a0; \u25a0 la centralisation des actifs \u00e9ligibles aux refinancements par les Banques centrales des entit\u00e9s du Groupe et la d\u00e9finition de leurs conditions d\u2019utilisation dans le cadre des appels d\u2019offres\u00a0; \u25a0 la surveillance et la projection des positions de tr\u00e9sorerie. Pour le refinancement \u00e0 long terme\u00a0: \u25a0 du recensement des besoins de ressources longues\u00a0; \u25a0 de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins\u00a0; \u25a0 de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi des programmes au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a0; \u25a0 de la r\u00e9allocation des ressources lev\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u25a0 de la fixation des prix de la liquidit\u00e9 dans les flux intragroupe. Les programmes de refinancement \u00e0 long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L\u2019instance op\u00e9rationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidit\u00e9 est le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de liquidit\u00e9 qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidit\u00e9, depuis la liquidit\u00e9 intraday jusqu\u2019\u00e0 la liquidit\u00e9 moyen long terme. Il pr\u00e9pare les orientations propos\u00e9es au Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres du Groupe. L\u2019instance d\u00e9cisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l\u2019\u00e9quilibre collecte/cr\u00e9dit\u2026) est le Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint et Directeur financier de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., \u00e0 qui il est \u00e9galement rendu compte de la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. En cas de tensions av\u00e9r\u00e9es sur les march\u00e9s du refinancement, un Comit\u00e9 de suivi rapproch\u00e9 est instaur\u00e9 entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale, la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus pr\u00e8s la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. 4. Risque de liquidit\u00e9 Nature de l\u2019exposition et gestion du risque Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, le risque de liquidit\u00e9 correspond essentiellement \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses passifs exigibles. Dans cette optique, les compagnies combinent plusieurs approches. D\u2019une part, la liquidit\u00e9 est un crit\u00e8re de s\u00e9lection des investissements (majorit\u00e9 de titres cot\u00e9s sur des march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s, limitation des actifs dont les march\u00e9s sont peu profonds comme, par exemple, le private equity, les obligations non not\u00e9es, la gestion alternative\u2026). D\u2019autre part, des dispositifs de gestion de la liquidit\u00e9, harmonis\u00e9s au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, sont d\u00e9finis par les compagnies, dans le cadre de leur gestion actif/passif\u00a0: \u25a0 pour les compagnies vie, ces dispositifs ont pour objectif d\u2019assurer la congruence entre les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 l\u2019actif et les \u00e9ch\u00e9anciers des\u00a0engagements au passif, \u00e0 la fois en r\u00e9gime normal et en environnement stress\u00e9 (vague de rachats/d\u00e9c\u00e8s, voir ci-apr\u00e8s l\u2019indicateur de surveillance de liquidit\u00e9). Ils encadrent la liquidit\u00e9 \u00e0 long terme (suivi et limitation des gaps annuels de tr\u00e9sorerie en run-off), \u00e0 moyen terme (taux dit de \u201cr\u00e9activit\u00e9\u201d d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous) et, en cas d\u2019incertitude sur la collecte nette, \u00e0 court terme (liquidit\u00e9s \u00e0 une semaine, et \u00e0 un mois avec suivi journalier des rachats). Des m\u00e9canismes de gestion temporaire de la liquidit\u00e9, en cas de situation exceptionnelle o\u00f9 les march\u00e9s seraient indisponibles, existent \u00e9galement (possibilit\u00e9 de mise en pensions avec collat\u00e9ral en liquidit\u00e9, voire actifs \u00e9ligibles aupr\u00e8s de la Banque centrale europ\u00e9enne)\u00a0; \u25a0 pour les compagnies non-vie, des liquidit\u00e9s ou des actifs peu r\u00e9actifs sont conserv\u00e9s, dont la part est dimensionn\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 un choc de passif. Le taux dit de \u201cr\u00e9activit\u00e9\u201d mesure la capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser des actifs courts \u00e0 moins de deux ans ou \u00e0 taux variable en limitant les impacts en termes de perte en capital\u00a0; il est r\u00e9guli\u00e8rement mesur\u00e9 et compar\u00e9 \u00e0 un seuil fix\u00e9 par chaque compagnie vie. Par ailleurs, en situation de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, la valeur des titres achet\u00e9s diminue, le portefeuille se retrouvant en situation de moins-value latente. Une hausse impr\u00e9vue des rachats pourrait imposer aux compagnies d\u2019assurance n\u2019ayant pas pr\u00e9vu les dispositions n\u00e9cessaires de liquider ces investissements \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fixe afin d\u2019obtenir des liquidit\u00e9s pour respecter ses engagements \u00e0 un moment o\u00f9 les cours de ces actifs ne sont pas favorables, ce qui pourrait entra\u00eener des moins- values de cession significatives pour le Groupe. Pour pallier \u00e0 cette situation, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en place des dispositifs de mesure, de surveillance et de maitrise des risques de liquidit\u00e9. Le Groupe a notamment constitu\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es une provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices (PPE) de 12,0\u00a0milliards d\u2019euros, soit 5,7\u00a0% des encours euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose par ailleurs de sources importantes de collecte de liquidit\u00e9s \u00e0 travers notamment les arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances de titres d\u00e9tenus et les encaissements de coupons et dividendes. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, apr\u00e8s une ann\u00e9e de hausse des taux, la participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active, qui repr\u00e9sente les effets directs qu\u2019auraient sur les droits des assur\u00e9s la r\u00e9alisation des plus ou moins-values latentes des actifs, est de 16,8\u00a0milliards d\u2019euros (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a05.11 des comptes consolid\u00e9s). Le taux de rachat de Predica, principale filiale du Groupe en \u00e9pargne et retraite, est de 3,5\u00a0% (3,4\u00a0% en 2021). Profil des \u00e9ch\u00e9ances du portefeuille des placements financiers La note\u00a06.6 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, qui figurent en partie\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel, pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier du portefeuille obligataire (hors contrats en unit\u00e9s de compte). Ventilation des passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle La note\u00a06.23 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, qui figurent en partie\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel, fournit des informations sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier estim\u00e9 des passifs d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole Assurances (hors les contrats en unit\u00e9s de compte dont le risque est port\u00e9 par les assur\u00e9s). Financement En tant que holding, Cr\u00e9dit Agricole Assurances assure le refinancement des filiales afin de leur permettre de satisfaire \u00e0 leur exigence de solvabilit\u00e9 et de mener leur gestion op\u00e9rationnelle en termes de besoins de tr\u00e9sorerie. Elle se refinance elle-m\u00eame aupr\u00e8s de son actionnaire Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et, depuis 2014, en \u00e9mettant des dettes subordonn\u00e9es directement sur le march\u00e9. La structure de ses dettes de financement et leur ventilation par \u00e9ch\u00e9ance figure \u00e0 la note\u00a06.21 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances (partie\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel). Risque de liquidit\u00e9 et de financement (Cf. chapitre \u201cGestion des risques \u2013 Gestion du bilan\u201d.) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 69\u00a0086 107\u00a0920 296\u00a0992 94\u00a0089 - 568\u00a0087 Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont\u00a0location\u2011financement) 117\u00a0022 52\u00a0909 176\u00a0541 151\u00a0849 775 499\u00a0096 TOTAL 186\u00a0108 160\u00a0829 473\u00a0533 245\u00a0938 775 1\u00a0067\u00a0183 D\u00e9pr\u00e9ciations (9\u00a0784) TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET SUR LA CLIENT\u00c8LE 1\u00a0057\u00a0399 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 78\u00a0564 90\u00a0867 249\u00a0093 83\u00a0237 - 501\u00a0761 Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont\u00a0location\u2011financement) 111\u00a0595 50\u00a0940 167\u00a0010 135\u00a0459 3\u00a0797 468\u00a0801 TOTAL 190\u00a0159 141\u00a0807 416\u00a0103 218\u00a0696 3\u00a0797 970\u00a0562 D\u00e9pr\u00e9ciations (9\u00a0310) TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET SUR LA CLIENT\u00c8LE 961\u00a0252 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 96\u00a0312 79\u00a0493 102\u00a0922 5\u00a0440 - 284\u00a0167 Dettes envers la client\u00e8le 766\u00a0589 39\u00a0631 19\u00a0106 2\u00a0651 - 827\u00a0977 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE 862\u00a0901 119\u00a0124 122\u00a0028 8\u00a0091 - 1\u00a0112\u00a0144 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 118\u00a0088 19\u00a0950 163\u00a0686 13\u00a0059 - 314\u00a0783 Dettes envers la client\u00e8le 715\u00a0892 35\u00a0482 21\u00a0506 8\u00a0297 - 781\u00a0177 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE 833\u00a0980 55\u00a0432 185\u00a0192 21\u00a0356 - 1\u00a0095\u00a0960 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE Bons de caisse - - - - - - Titres du march\u00e9 interbancaire 1\u00a0181 552 2\u00a0723 1\u00a0449 - 5\u00a0905 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 68\u00a0868 32\u00a0534 2\u00a0552 604 - 104\u00a0558 Emprunts obligataires 3\u00a0800 11\u00a0406 48\u00a0050 36\u00a0304 - 99\u00a0560 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 617 676 1\u00a0222 - - 2\u00a0515 TOTAL DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE 74\u00a0466 45\u00a0168 54\u00a0547 38\u00a0357 - 212\u00a0538 DETTES SUBORDONN\u00c9ES Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e 24 601 12\u00a0270 10\u00a0167 - 23\u00a0062 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - - - - 106 106 D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel - - - - 201 201 Titres et emprunts participatifs - - - 1 - 1 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES 24 601 12\u00a0270 10\u00a0168 307 23\u00a0370 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE Bons de caisse - - - - - - Titres du march\u00e9 interbancaire 978 1\u00a0409 3\u00a0988 1\u00a0487 - 7\u00a0862 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 45\u00a0895 13\u00a0880 1\u00a0455 30 - 61\u00a0260 Emprunts obligataires 8\u00a0199 6\u00a0261 50\u00a0138 35\u00a0287 - 99\u00a0885 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 433 703 1\u00a0223 27 - 2\u00a0386 TOTAL DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE 55\u00a0505 22\u00a0253 56\u00a0804 36\u00a0831 - 171\u00a0393 DETTES SUBORDONN\u00c9ES Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e 121 35 11\u00a0804 13\u00a0509 - 25\u00a0469 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - - - - 440 440 D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel - - - - 191 191 Titres et emprunts participatifs - - - 1 - 1 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES 121 35 11\u00a0804 13\u00a0510 631 26\u00a0101 Garanties financi\u00e8res en risque donn\u00e9es par maturit\u00e9 attendue Les montants pr\u00e9sent\u00e9s correspondent au montant attendu d\u2019appel des garanties financi\u00e8res en risque, c\u2019est-\u00e0-dire qui ont fait l\u2019objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es 52 276 - - - 328 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es 34 192 - - - 226 Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d. ",
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"f47581": {
"value": "Politique de couverture Au sein du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs principaux\u00a0: \u25a0 apporter une r\u00e9ponse aux besoins des clients du Groupe\u00a0; \u25a0 g\u00e9rer les risques financiers du Groupe\u00a0; \u25a0 prendre des positions pour compte propre (dans le cadre d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de trading). Lorsque les d\u00e9riv\u00e9s ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture (au sens de la norme IAS\u00a039\u00a0(1) ), ils sont class\u00e9s en instruments de d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et font d\u00e8s lors l\u2019objet d\u2019un suivi au titre des risques de march\u00e9, en plus du suivi du risque de contrepartie \u00e9ventuellement port\u00e9. Il est \u00e0 noter que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique des risques financiers, sans toutefois respecter les crit\u00e8res pos\u00e9s par la norme IAS\u00a039. Ils sont \u00e9galement class\u00e9s en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Dans tous les cas, l\u2019intention de couverture est document\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine et v\u00e9rifi\u00e9e trimestriellement par la r\u00e9alisation de tests appropri\u00e9s (prospectifs et r\u00e9trospectifs). Chaque entit\u00e9 du Groupe g\u00e8re ses risques financiers dans le cadre des limites qui lui ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les \u00e9tats de la note\u00a03.4 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pr\u00e9sentent les valeurs de march\u00e9 et montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. 1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de tr\u00e9sorerie (Cash\u00a0Flow\u00a0Hedge) L\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 la politique de couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global sont regroup\u00e9es dans la partie \u201cInformations au titre du Pilier\u00a03\u201d du chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d, dans le texte du paragraphe f) de la section 3.7.1 \u201cInformations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activit\u00e9s du portefeuille bancaire\u201d. 2. Couverture de l\u2019investissement net en devise (Net Investment Hedge) Une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de couverture concerne la couverture d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s dans des entit\u00e9s (essentiellement des filiales ou succursales \u00e9trang\u00e8res) dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe. Le niveau de couverture est calibr\u00e9 devise par devise avec comme principal objectif l\u2019immunisation du ratio CET1 contre les variations des cours de change. Les instruments de couverture de ces investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (essentiellement des emprunts dans la devise ou des swaps de change) font l\u2019objet d\u2019une documentation comptable dite de Net Investment Hedge. Les variations de valeur de ces couvertures li\u00e9es au risque couvert (\u00e0 savoir ici le risque de change) sont enregistr\u00e9es, pour la part efficace, par contrepartie des capitaux propres recyclables d\u00e8s lors que le montant de l\u2019actif net en devise couvert est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au nominal (ou notionnel) de l\u2019instrument de couverture. Toute inefficacit\u00e9 est enregistr\u00e9e directement par contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Comptabilit\u00e9 de couverture (Cf. note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d et chapitre \u201cGestion des rGestion des risques \u2013 Gestion du bilan\u201d.) Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d\u2019un instrument \u00e0 taux fixe caus\u00e9es par des changements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs \u00e0 taux fixe en \u00e9l\u00e9ments \u00e0 taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de pr\u00eats, de titres, de d\u00e9p\u00f4ts et de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 taux fixe. Couverture de flux de tr\u00e9sorerie Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie modifient notamment le risque inh\u00e9rent \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 des instruments portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable. Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comprennent notamment les couvertures de pr\u00eats et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 taux variable. Couverture d\u2019un investissement net en devises Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inh\u00e9rent aux fluctuations des taux de change li\u00e9es aux participations dans les filiales en devise \u00e9trang\u00e8res. Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur de march\u00e9 Montant notionnel Valeur de march\u00e9 Montant notionnel positive n\u00e9gative positive n\u00e9gative Couverture de juste valeur 29\u00a0508 39\u00a0830 906\u00a0458 13\u00a0169 11\u00a0579 806\u00a0640 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 1\u00a0365 4\u00a0839 82\u00a0351 952 729 73\u00a0082 Couverture d\u2019investissements nets dans\u00a0une\u00a0activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 994 967 6\u00a0219 4 50 2\u00a0441 TOTAL INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 31\u00a0867 45\u00a0636 995\u00a0028 14\u00a0125 12\u00a0358 882\u00a0163 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 352\u00a0645 292\u00a0277 266\u00a0203 911\u00a0125 Instruments de devises 8\u00a0447 1\u00a0157 143 9\u00a0747 Autres instruments 109 1 - 110 SOUS-TOTAL 361\u00a0201 293\u00a0435 266\u00a0346 920\u00a0982 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 60\u00a0382 10\u00a0398 3\u00a0266 74\u00a0046 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 421\u00a0583 303\u00a0833 269\u00a0612 995\u00a0028 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 319\u00a0233 262\u00a0557 234\u00a0005 815\u00a0795 Instruments de devises 11\u00a0055 693 7 11\u00a0755 Autres instruments 134 - - 134 SOUS-TOTAL 330\u00a0422 263\u00a0250 234\u00a0012 827\u00a0684 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 42\u00a0800 7\u00a0866 3\u00a0813 54\u00a0479 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 373\u00a0222 271\u00a0116 237\u00a0825 882\u00a0163 La note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9 \u2013 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle\u201d pr\u00e9sente la ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. Couverture de juste valeur Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de\u00a0couverture au cours de\u00a0la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 13\u00a0733 24\u00a0944 (9\u00a0490) 349\u00a0236 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 9\u00a0757 20\u00a0493 (8\u00a0905) 319\u00a0963 Change 3\u00a0976 4\u00a0451 (585) 29\u00a0273 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 13\u00a0733 24\u00a0944 (9\u00a0490) 349\u00a0236 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 15\u00a0775 14\u00a0886 (1\u00a0516) 557\u00a0222 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 29\u00a0508 39\u00a0830 (11\u00a0006) 906\u00a0458 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de\u00a0couverture au cours de\u00a0la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 4\u00a0500 5\u00a0377 (2\u00a0062) 286\u00a0602 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 4\u00a0174 5\u00a0339 (2\u00a0510) 267\u00a0086 Change 326 38 448 19\u00a0516 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 4\u00a0500 5\u00a0377 (2\u00a0062) 286\u00a0602 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 8\u00a0669 6\u00a0202 (1\u00a0187) 520\u00a0038 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 13\u00a0169 11\u00a0579 (3\u00a0249) 806\u00a0640 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. \u00c9l\u00e9ments couverts Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables 26\u00a0317 (1\u00a0640) - (2\u00a0225) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 26\u00a0317 (1\u00a0640) - (2\u00a0225) Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 99\u00a0030 (4\u00a0894) 27 (6\u00a0003) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 93\u00a0421 (4\u00a0836) 27 (5\u00a0968) Change 5\u00a0609 (58) - (35) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 125\u00a0347 (6\u00a0534) 27 (8\u00a0228) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 178\u00a0530 (15\u00a0083) - (17\u00a0674) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 159\u00a0559 (14\u00a0714) - (17\u00a0055) Change 18\u00a0971 (369) - (619) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 178\u00a0530 (15\u00a0083) - (17\u00a0674) Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables 33\u00a0064 234 - (426) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 33\u00a0064 234 - (426) Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 93\u00a0176 1\u00a0084 59 (1\u00a0217) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 86\u00a0953 1\u00a0094 60 (947) Change 6\u00a0223 (10) (1) (270) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 126\u00a0240 1\u00a0318 59 (1\u00a0643) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 160\u00a0061 2\u00a0175 - (3\u00a0688) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 147\u00a0357 1\u00a0904 - (3\u00a0823) Change 12\u00a0704 271 - 135 Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 160\u00a0061 2\u00a0175 - (3\u00a0688) La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 3\u00a0788 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 344\u00a0117 (138) TOTAL \u2013 ACTIFS 347\u00a0905 (138) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 217\u00a0149 11 TOTAL \u2013 PASSIFS 217\u00a0149 11 Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 5\u00a0790 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 305\u00a0802 23 TOTAL \u2013 ACTIFS 311\u00a0592 23 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 210\u00a0415 86 TOTAL \u2013 PASSIFS 210\u00a0415 86 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste \u201c\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\u201d au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y\u00a0compris\u00a0cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (10\u00a0420) 10\u00a0335 (85) Change (586) 586 - Autres - - - TOTAL (11\u00a0006) 10\u00a0921 (85) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les\u00a0instruments de couverture (y\u00a0compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (3\u00a0696) 3\u00a0620 (76) Change 449 (405) 44 Autres - - - TOTAL (3\u00a0247) 3\u00a0215 (32) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 52 136 (107) 1\u00a0914 Change 797 1\u00a0730 (43) 46\u00a0432 Autres - 23 - 110 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 512 2\u00a0937 (2\u00a0718) 32\u00a0026 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change 4 13 - 1\u00a0869 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 516 2\u00a0950 (2\u00a0718) 33\u00a0895 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 1\u00a0365 4\u00a0839 (2\u00a0868) 82\u00a0351 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER 994 967 8 6\u00a0219 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 427 536 (683) 40\u00a0305 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 46 15 (674) 819 Change 356 506 (9) 39\u00a0352 Autres 25 15 - 134 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 427 536 (683) 40\u00a0305 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 523 183 (731) 27\u00a0852 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change 2 10 (11) 4\u00a0925 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 525 193 (742) 32\u00a0777 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 952 729 (1\u00a0425) 73\u00a0082 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER 4 50 5 2\u00a0441 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres\u201d \u00e0 l\u2019exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilis\u00e9e au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. Impacts de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de\u00a0la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (2\u00a0826) - 1 Change (43) (1) - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (2\u00a0869) (1) 1 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 8 - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER (2\u00a0861) (1) 1 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de\u00a0la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (1\u00a0407) - 2 Change (20) - - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (1\u00a0427) - 2 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 5 - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER (1\u00a0422) - 2 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture L\u2019information d\u00e9taill\u00e9e est fournie dans la note\u00a03.4 \u201cComptabilit\u00e9 de couverture\u201d. 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"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfHedgeAccountingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f47583": {
"value": "Politique de couverture Au sein du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs principaux\u00a0: \u25a0 apporter une r\u00e9ponse aux besoins des clients du Groupe\u00a0; \u25a0 g\u00e9rer les risques financiers du Groupe\u00a0; \u25a0 prendre des positions pour compte propre (dans le cadre d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de trading). Lorsque les d\u00e9riv\u00e9s ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture (au sens de la norme IAS\u00a039\u00a0(1) ), ils sont class\u00e9s en instruments de d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et font d\u00e8s lors l\u2019objet d\u2019un suivi au titre des risques de march\u00e9, en plus du suivi du risque de contrepartie \u00e9ventuellement port\u00e9. Il est \u00e0 noter que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique des risques financiers, sans toutefois respecter les crit\u00e8res pos\u00e9s par la norme IAS\u00a039. Ils sont \u00e9galement class\u00e9s en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Dans tous les cas, l\u2019intention de couverture est document\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine et v\u00e9rifi\u00e9e trimestriellement par la r\u00e9alisation de tests appropri\u00e9s (prospectifs et r\u00e9trospectifs). Chaque entit\u00e9 du Groupe g\u00e8re ses risques financiers dans le cadre des limites qui lui ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les \u00e9tats de la note\u00a03.4 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pr\u00e9sentent les valeurs de march\u00e9 et montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. 1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de tr\u00e9sorerie (Cash\u00a0Flow\u00a0Hedge) L\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 la politique de couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global sont regroup\u00e9es dans la partie \u201cInformations au titre du Pilier\u00a03\u201d du chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d, dans le texte du paragraphe f) de la section 3.7.1 \u201cInformations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activit\u00e9s du portefeuille bancaire\u201d. 2. Couverture de l\u2019investissement net en devise (Net Investment Hedge) Une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de couverture concerne la couverture d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s dans des entit\u00e9s (essentiellement des filiales ou succursales \u00e9trang\u00e8res) dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe. Le niveau de couverture est calibr\u00e9 devise par devise avec comme principal objectif l\u2019immunisation du ratio CET1 contre les variations des cours de change. Les instruments de couverture de ces investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (essentiellement des emprunts dans la devise ou des swaps de change) font l\u2019objet d\u2019une documentation comptable dite de Net Investment Hedge. Les variations de valeur de ces couvertures li\u00e9es au risque couvert (\u00e0 savoir ici le risque de change) sont enregistr\u00e9es, pour la part efficace, par contrepartie des capitaux propres recyclables d\u00e8s lors que le montant de l\u2019actif net en devise couvert est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au nominal (ou notionnel) de l\u2019instrument de couverture. Toute inefficacit\u00e9 est enregistr\u00e9e directement par contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u25a0 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u25a0 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro-couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u25a0 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u25a0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u25a0 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u25a0 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u25a0 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u25a0 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve\u00a0out). Notamment\u00a0: \u25a0 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u25a0 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u25a0 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. Comptabilit\u00e9 de couverture (Cf. note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d et chapitre \u201cGestion des rGestion des risques \u2013 Gestion du bilan\u201d.) Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d\u2019un instrument \u00e0 taux fixe caus\u00e9es par des changements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs \u00e0 taux fixe en \u00e9l\u00e9ments \u00e0 taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de pr\u00eats, de titres, de d\u00e9p\u00f4ts et de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 taux fixe. Couverture de flux de tr\u00e9sorerie Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie modifient notamment le risque inh\u00e9rent \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 des instruments portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable. Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comprennent notamment les couvertures de pr\u00eats et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 taux variable. Couverture d\u2019un investissement net en devises Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inh\u00e9rent aux fluctuations des taux de change li\u00e9es aux participations dans les filiales en devise \u00e9trang\u00e8res. Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur de march\u00e9 Montant notionnel Valeur de march\u00e9 Montant notionnel positive n\u00e9gative positive n\u00e9gative Couverture de juste valeur 29\u00a0508 39\u00a0830 906\u00a0458 13\u00a0169 11\u00a0579 806\u00a0640 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 1\u00a0365 4\u00a0839 82\u00a0351 952 729 73\u00a0082 Couverture d\u2019investissements nets dans\u00a0une\u00a0activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 994 967 6\u00a0219 4 50 2\u00a0441 TOTAL INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 31\u00a0867 45\u00a0636 995\u00a0028 14\u00a0125 12\u00a0358 882\u00a0163 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 352\u00a0645 292\u00a0277 266\u00a0203 911\u00a0125 Instruments de devises 8\u00a0447 1\u00a0157 143 9\u00a0747 Autres instruments 109 1 - 110 SOUS-TOTAL 361\u00a0201 293\u00a0435 266\u00a0346 920\u00a0982 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 60\u00a0382 10\u00a0398 3\u00a0266 74\u00a0046 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 421\u00a0583 303\u00a0833 269\u00a0612 995\u00a0028 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 319\u00a0233 262\u00a0557 234\u00a0005 815\u00a0795 Instruments de devises 11\u00a0055 693 7 11\u00a0755 Autres instruments 134 - - 134 SOUS-TOTAL 330\u00a0422 263\u00a0250 234\u00a0012 827\u00a0684 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 42\u00a0800 7\u00a0866 3\u00a0813 54\u00a0479 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 373\u00a0222 271\u00a0116 237\u00a0825 882\u00a0163 La note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9 \u2013 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle\u201d pr\u00e9sente la ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. Couverture de juste valeur Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de\u00a0couverture au cours de\u00a0la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 13\u00a0733 24\u00a0944 (9\u00a0490) 349\u00a0236 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 9\u00a0757 20\u00a0493 (8\u00a0905) 319\u00a0963 Change 3\u00a0976 4\u00a0451 (585) 29\u00a0273 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 13\u00a0733 24\u00a0944 (9\u00a0490) 349\u00a0236 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 15\u00a0775 14\u00a0886 (1\u00a0516) 557\u00a0222 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 29\u00a0508 39\u00a0830 (11\u00a0006) 906\u00a0458 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de\u00a0couverture au cours de\u00a0la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 4\u00a0500 5\u00a0377 (2\u00a0062) 286\u00a0602 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 4\u00a0174 5\u00a0339 (2\u00a0510) 267\u00a0086 Change 326 38 448 19\u00a0516 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 4\u00a0500 5\u00a0377 (2\u00a0062) 286\u00a0602 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 8\u00a0669 6\u00a0202 (1\u00a0187) 520\u00a0038 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 13\u00a0169 11\u00a0579 (3\u00a0249) 806\u00a0640 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. \u00c9l\u00e9ments couverts Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables 26\u00a0317 (1\u00a0640) - (2\u00a0225) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 26\u00a0317 (1\u00a0640) - (2\u00a0225) Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 99\u00a0030 (4\u00a0894) 27 (6\u00a0003) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 93\u00a0421 (4\u00a0836) 27 (5\u00a0968) Change 5\u00a0609 (58) - (35) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 125\u00a0347 (6\u00a0534) 27 (8\u00a0228) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 178\u00a0530 (15\u00a0083) - (17\u00a0674) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 159\u00a0559 (14\u00a0714) - (17\u00a0055) Change 18\u00a0971 (369) - (619) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 178\u00a0530 (15\u00a0083) - (17\u00a0674) Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables 33\u00a0064 234 - (426) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 33\u00a0064 234 - (426) Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 93\u00a0176 1\u00a0084 59 (1\u00a0217) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 86\u00a0953 1\u00a0094 60 (947) Change 6\u00a0223 (10) (1) (270) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 126\u00a0240 1\u00a0318 59 (1\u00a0643) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 160\u00a0061 2\u00a0175 - (3\u00a0688) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 147\u00a0357 1\u00a0904 - (3\u00a0823) Change 12\u00a0704 271 - 135 Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 160\u00a0061 2\u00a0175 - (3\u00a0688) La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 3\u00a0788 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 344\u00a0117 (138) TOTAL \u2013 ACTIFS 347\u00a0905 (138) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 217\u00a0149 11 TOTAL \u2013 PASSIFS 217\u00a0149 11 Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 5\u00a0790 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 305\u00a0802 23 TOTAL \u2013 ACTIFS 311\u00a0592 23 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 210\u00a0415 86 TOTAL \u2013 PASSIFS 210\u00a0415 86 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste \u201c\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\u201d au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y\u00a0compris\u00a0cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (10\u00a0420) 10\u00a0335 (85) Change (586) 586 - Autres - - - TOTAL (11\u00a0006) 10\u00a0921 (85) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les\u00a0instruments de couverture (y\u00a0compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (3\u00a0696) 3\u00a0620 (76) Change 449 (405) 44 Autres - - - TOTAL (3\u00a0247) 3\u00a0215 (32) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 52 136 (107) 1\u00a0914 Change 797 1\u00a0730 (43) 46\u00a0432 Autres - 23 - 110 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 512 2\u00a0937 (2\u00a0718) 32\u00a0026 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change 4 13 - 1\u00a0869 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 516 2\u00a0950 (2\u00a0718) 33\u00a0895 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 1\u00a0365 4\u00a0839 (2\u00a0868) 82\u00a0351 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER 994 967 8 6\u00a0219 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 427 536 (683) 40\u00a0305 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 46 15 (674) 819 Change 356 506 (9) 39\u00a0352 Autres 25 15 - 134 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 427 536 (683) 40\u00a0305 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 523 183 (731) 27\u00a0852 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change 2 10 (11) 4\u00a0925 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 525 193 (742) 32\u00a0777 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 952 729 (1\u00a0425) 73\u00a0082 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER 4 50 5 2\u00a0441 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres\u201d \u00e0 l\u2019exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilis\u00e9e au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. Impacts de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de\u00a0la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (2\u00a0826) - 1 Change (43) (1) - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (2\u00a0869) (1) 1 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 8 - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER (2\u00a0861) (1) 1 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de\u00a0la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (1\u00a0407) - 2 Change (20) - - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (1\u00a0427) - 2 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 5 - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER (1\u00a0422) - 2 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture L\u2019information d\u00e9taill\u00e9e est fournie dans la note\u00a03.4 \u201cComptabilit\u00e9 de couverture\u201d. 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"value": "RISQUES DU SECTEUR DE L\u2019ASSURANCE Les informations de cette section viennent en compl\u00e9ment de la note\u00a04 aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances et sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s Compte tenu de la pr\u00e9dominance de ses activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite, le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est principalement expos\u00e9 aux risques de march\u00e9 (risque action, risque de spread) et \u00e0 des risques de nature actif/passif (risque de liquidit\u00e9 et de taux). Le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est \u00e9galement soumis \u00e0 des risques d\u2019assurance. Enfin, il est soumis \u00e0 des risques op\u00e9rationnels, en particulier dans l\u2019ex\u00e9cution de ses processus, \u00e0 des risques de non- conformit\u00e9 et \u00e0 des risques juridiques. I. Gouvernance et organisation de\u00a0la\u00a0gestion des risques dans le\u00a0groupe\u00a0Cr\u00e9dit Agricole Assurances Le syst\u00e8me de gouvernance des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances repose sur les principes suivants\u00a0: \u25a0 il s\u2019inscrit au sein du dispositif des fonctions de contr\u00f4le qui inclut la Ligne m\u00e9tier \u201cRisques et contr\u00f4le permanent\u201d, en charge du pilotage (encadrement, pr\u00e9vention) et du contr\u00f4le de deuxi\u00e8me degr\u00e9, la Ligne m\u00e9tier \u201cAudit interne\u201d, en charge du contr\u00f4le p\u00e9riodique, et la Ligne m\u00e9tier \u201cConformit\u00e9\u201d au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0\u00a0ces fonctions s\u2019ajoute la fonction Actuarielle au niveau de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance\u00a0; \u25a0 il est pilot\u00e9 par la fonction Gestion des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, qui dirige la Ligne m\u00e9tier \u201cRisques\u201d, supervise les dispositifs, et assure par des normes et principes Groupe la coh\u00e9rence des syst\u00e8mes de gestion des risques des filiales, en appui sur des experts pour chaque grande cat\u00e9gorie de risques\u00a0; \u25a0 il est fond\u00e9 sur le principe de subsidiarit\u00e9. Chaque entit\u00e9 du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances a la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre de son dispositif de gestion des risques solo, dans le respect des principes et r\u00e8gles de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., des principes et r\u00e8gles de pilotage du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances et de la r\u00e9glementation locale pour ce qui concerne les filiales \u00e0 l\u2019international. La gouvernance des risques repose sur\u00a0: \u25a0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale, compos\u00e9e du Directeur g\u00e9n\u00e9ral et des seconds dirigeants effectifs au sens de Solvabilit\u00e9\u00a02, et le Conseil d\u2019administration, responsables in\u00a0fine du respect par le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires de toute nature\u00a0; \u25a0 le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, instance strat\u00e9gique de la Direction g\u00e9n\u00e9rale, qui s\u2019appuie sur des Comit\u00e9s de niveau Groupe (notamment le Comit\u00e9 risques et contr\u00f4le interne, le Comit\u00e9 strat\u00e9gique financier, plan, budget, r\u00e9sultats, le Comit\u00e9 strat\u00e9gique ALM et investissements, le Comit\u00e9 strat\u00e9gique r\u00e9assurance)\u00a0; \u25a0 les quatre fonctions cl\u00e9s (Risques, Conformit\u00e9, fonction Actuarielle, Audit interne), dont les repr\u00e9sentants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Leur nomination est valid\u00e9e par le Conseil d\u2019administration et notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le national comp\u00e9tente. La coordination des quatre fonctions cl\u00e9s est assur\u00e9e par le Comit\u00e9 des risques et du contr\u00f4le interne du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Les responsables des fonctions cl\u00e9s ont un acc\u00e8s direct au Conseil d\u2019administration auquel elles pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats de leur activit\u00e9 a minima annuellement\u00a0; \u25a0 un dispositif de contr\u00f4le interne, d\u00e9fini comme l\u2019ensemble des dispositifs visant la ma\u00eetrise des activit\u00e9s et des risques de toute nature et permettant la r\u00e9gularit\u00e9 (au sens de la r\u00e9glementation), la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations. Cr\u00e9dit Agricole Assurances fait valider par son Conseil d\u2019administration ses politiques de risques\u00a0; \u25a0 le processus d\u2019\u00e9valuation interne de la solvabilit\u00e9 et des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances (ORSA), synchronis\u00e9 avec les autres processus strat\u00e9giques PMT/Budget, Capital planning et l\u2019actualisation du cadre de Risques et des politiques m\u00e9tiers. Les\u00a0\u00e9valuations prospectives r\u00e9alis\u00e9es dans ce cadre permettent d\u2019analyser les cons\u00e9quences de situations adverses sur les indicateurs de pilotage du Groupe et de prendre si besoin les actions n\u00e9cessaires. 1. Organisation de la gestion des risques Le dispositif de gestion des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est pilot\u00e9 par le Directeur en charge de la fonction Gestion des risques, rattach\u00e9 fonctionnellement au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole Assurances et hi\u00e9rarchiquement au Directeur risques Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Il s\u2019appuie sur les responsables de la fonction de Gestion des risques des entit\u00e9s qui lui sont rattach\u00e9s hi\u00e9rarchiquement pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises et fonctionnellement pour les entit\u00e9s \u00e0 l\u2019international. Le fonctionnement de la Ligne m\u00e9tier Risques Assurances est matriciel, croisant les organisations de niveau entit\u00e9 avec les approches Groupe par type de risques. L\u2019organisation en Ligne m\u00e9tier hi\u00e9rarchique garantit l\u2019ind\u00e9pendance, avec un r\u00f4le de \u201csecond regard\u201d (\u00e9mission d\u2019avis) vis-\u00e0-vis des fonctions op\u00e9rationnelles, qui g\u00e8rent les risques au quotidien, prennent les d\u00e9cisions et exercent le contr\u00f4le de premier niveau sur la bonne ex\u00e9cution de leurs processus. 2. Dispositif de gestion des risques Au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances Pour mener \u00e0 bien ses orientations strat\u00e9giques, en ma\u00eetrisant et encadrant de fa\u00e7on appropri\u00e9e ses risques, le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances s\u2019est fix\u00e9 un cadre d\u2019app\u00e9tit pour le risque \u00e0 respecter. Celui-ci est compos\u00e9 d\u2019indicateurs cl\u00e9s par nature de risques, qui constituent le socle de son cadre de Risques. Le cadre de Risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances formalise le dispositif d\u2019encadrement des risques, et notamment les limites et seuils d\u2019alerte, pour les diff\u00e9rents risques auxquels l\u2019expose la mise en \u0153uvre de sa strat\u00e9gie. Il est revu au moins annuellement et valid\u00e9, ainsi que la d\u00e9claration d\u2019app\u00e9tit pour le risque, par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (\u00e9manation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., pr\u00e9sid\u00e9 par son Directeur g\u00e9n\u00e9ral) des indicateurs et limites majeurs. Tout d\u00e9passement d\u2019une limite ou franchissement d\u2019un seuil d\u2019alerte et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures correctives associ\u00e9es sont notifi\u00e9es \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale et au Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole Assurances voire au Comit\u00e9 des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., s\u2019agissant de limites de son ressort. Le tableau de bord Risques trimestriel du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, compl\u00e9t\u00e9 par un reporting mensuel, assure une surveillance de l\u2019\u00e9volution du profil de risque du Groupe et l\u2019identification des \u00e9ventuelles d\u00e9viations. Un suivi du respect du cadre d\u2019app\u00e9tit pour le risque est r\u00e9guli\u00e8rement pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil d\u2019administration. Des instances d\u00e9di\u00e9es permettent de piloter de mani\u00e8re coh\u00e9rente les risques au niveau Groupe\u00a0: Comit\u00e9 bimensuel de surveillance des risques, Comit\u00e9 mensuel des risques financiers, revues de portefeuilles par type d\u2019actifs, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actualit\u00e9 \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9s mensuellement au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Par ailleurs, un Comit\u00e9 des mod\u00e8les assurantiels de niveau groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, pilot\u00e9 par la Ligne m\u00e9tier Risques, valide les m\u00e9thodologies des mod\u00e8les et indicateurs associ\u00e9s aux risques majeurs du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances ou pr\u00e9sentant des enjeux transverses pour le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Au niveau des entit\u00e9s Dans le respect du cadre Groupe, les compagnies d\u00e9finissent leurs propres dispositifs de surveillance et ma\u00eetrise des risques\u00a0: cartographie des processus et des risques, cadre de Risques d\u00e9clinant, en fonction de leur app\u00e9tit pour le risque, les limites globales du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances selon un processus coordonn\u00e9 par la holding et les compl\u00e9tant, si besoin, par des limites visant \u00e0 ma\u00eetriser leurs risques sp\u00e9cifiques. Elles formalisent par ailleurs les politiques et proc\u00e9dures structurant de mani\u00e8re stricte la gestion de leurs risques (r\u00e8gles d\u2019acceptation des risques lors de la souscription des contrats d\u2019assurance, de provisionnement et de couverture des risques techniques par la r\u00e9assurance, de gestion des sinistres\u2026). Pour les filiales \u00e0 l\u2019International, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a \u00e9labor\u00e9 un recueil de normes \u00e0 transposer par chaque entit\u00e9, qui d\u00e9limite le champ des d\u00e9cisions d\u00e9centralis\u00e9es et pr\u00e9cise les r\u00e8gles \u00e0 respecter en termes de process de d\u00e9cisions. Pour la gestion op\u00e9rationnelle de ses risques, chaque entit\u00e9 s\u2019appuie sur des Comit\u00e9s p\u00e9riodiques (placement, ALM, technique, r\u00e9assurance\u2026) qui permettent de suivre, \u00e0 partir des reportings \u00e9tablis par les m\u00e9tiers, l\u2019\u00e9volution des risques, de pr\u00e9senter les \u00e9tudes en appui \u00e0 la gestion de ceux-ci et de formuler, si besoin, des propositions d\u2019actions. Les incidents significatifs et les d\u00e9passements de limites donnent lieu \u00e0 alerte, soit \u00e0 la Direction des risques de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (pour les limites de niveau groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances), soit \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole Assurances/la Direction de l\u2019entit\u00e9, et font l\u2019objet de mesures de r\u00e9gularisation. Le dispositif de gestion des risques est examin\u00e9 lors des Comit\u00e9s des risques et du contr\u00f4le interne de chaque filiale, \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e9sultats des contr\u00f4les permanents, de l\u2019analyse de leur tableau de bord Risques et des conclusions des missions de contr\u00f4le p\u00e9riodique. 4. Risques \u00e9mergents La veille permanente sur les risques relatifs \u00e0 l\u2019assurance est conduite par la Direction des risques, en lien notamment avec les autres fonctions cl\u00e9s. Cette veille s\u2019alimente de sources multiples (recherches \u00e9conomiques, analyses internes et externes, \u00e9tudes publi\u00e9es par l\u2019ACPR, l\u2019EIOPA\u2026). Elle est relay\u00e9e dans les pages Actualit\u00e9s du Comit\u00e9 de surveillance des risques, qui r\u00e9unit bimensuellement l\u2019ensemble des RFGR et des experts Risques, et dans le Flash (tableau de bord des risques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances) communiqu\u00e9 mensuellement au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Un Comit\u00e9 veille regroupant les RFGR et les experts Risques a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de partager sur ces sujets et d\u2019identifier les \u00e9ventuels impacts pour le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances. ",
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"f48384": {
"value": "Risques d\u2019assurance Les activit\u00e9s d\u2019assurance exposent le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e0 des risques concernant principalement la souscription, l\u2019\u00e9valuation des provisions et le processus de r\u00e9assurance. La ma\u00eetrise des risques lors de la conception d\u2019un nouveau produit d\u2019assurance, ou en cas d\u2019\u00e9volution significative des caract\u00e9ristiques d\u2019un produit existant, est assur\u00e9e dans chaque entit\u00e9 par une d\u00e9marche associant l\u2019ensemble des Directions op\u00e9rationnelles concern\u00e9es ainsi que les Risques, la Conformit\u00e9, la fonction Actuarielle et le Juridique, avec la validation du produit dans un Comit\u00e9 ad\u00a0hoc (Comit\u00e9 nouvelle activit\u00e9 et nouveau produit). 1. Risque de souscription d\u2019assurance Le risque de souscription d\u2019assurance rev\u00eat des formes distinctes selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019assurance vie ou non-vie\u00a0: Risques de souscription d\u2019assurance vie Cr\u00e9dit Agricole Assurances est expos\u00e9, au travers de ses activit\u00e9s d\u2019\u00c9pargne, Retraite et Pr\u00e9voyance et des garanties vie associ\u00e9es \u00e0 ses contrats d\u2019assurance des emprunteurs, aux risques biom\u00e9triques (long\u00e9vit\u00e9, mortalit\u00e9, incapacit\u00e9 de travail, d\u00e9pendance et invalidit\u00e9), au risque de chargement (insuffisance de chargements pour couvrir les charges d\u2019exploitation et les commissions vers\u00e9es aux distributeurs) mais surtout au risque comportemental de rachats (par exemple, suite \u00e0 une hausse des taux qui r\u00e9duit la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019assurance-vie ou \u00e0 un mouvement de d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019encontre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole ou \u00e0 une \u00e9volution juridique comme l\u2019amendement Bourquin de la loi Sapin\u00a02 ou la loi Lemoine). En effet, les provisions techniques vie, majoritairement port\u00e9es par les compagnies fran\u00e7aises, proviennent essentiellement des op\u00e9rations d\u2019\u00e9pargne en euro ou en unit\u00e9 de compte (UC). Pour la plupart des contrats en UC, l\u2019assur\u00e9 supporte directement le risque de fluctuation de la valeur des supports sous-jacents. Certains contrats peuvent toutefois pr\u00e9voir une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s, qui expose alors l\u2019assureur \u00e0 un risque financier, en liaison avec la valorisation des UC du contrat et la probabilit\u00e9 de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, qui fait l\u2019objet d\u2019une provision technique sp\u00e9cifique. En \u00e9pargne, les taux de rachats de chaque compagnie vie sont surveill\u00e9s et compar\u00e9s aux taux de rachats structurels \u00e9tablis sur la base des historiques ainsi qu\u2019\u00e0 ceux du march\u00e9. En ce qui concerne la pr\u00e9voyance, l\u2019assurance des emprunteurs et les rentes, la politique de souscription, qui d\u00e9finit les risques assur\u00e9s, les conditions de souscription (cible client\u00e8le, exclusions de garanties) et les normes de tarification (notamment les tables statistiques utilis\u00e9es, construites \u00e0 partir de statistiques nationales, internationales ou de tables d\u2019exp\u00e9rience) contribue \u00e0 la ma\u00eetrise du risque. Le risque \u201ccatastrophe\u201d, li\u00e9 \u00e0 un choc de mortalit\u00e9 serait susceptible d\u2019impacter les r\u00e9sultats de la pr\u00e9voyance individuelle ou collective. L\u2019ad\u00e9quation du programme de r\u00e9assurance contribue \u00e0 limiter ce risque. Risques de souscription d\u2019assurance non-vie En assurance dommages ou pour les garanties non-vie incluses dans les contrats d\u2019assurance emprunteurs, le risque de souscription peut se d\u00e9finir comme le risque que les primes encaiss\u00e9es soient insuffisantes par rapport aux sinistres \u00e0 r\u00e9gler. Cr\u00e9dit Agricole Assurances est plus particuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque de fr\u00e9quence et au risque exceptionnel, qu\u2019il ait pour origine le risque de catastrophe (notamment climatique) ou la survenance de sinistres individuels de montant \u00e9lev\u00e9. La politique de souscription d\u00e9finit, pour les partenaires en charge de la distribution, le cadre d\u2019acceptation des risques (avec l\u2019objectif d\u2019assurer une s\u00e9lection ad\u00e9quate des risques souscrits et leur mutualisation au sein du portefeuille de contrats pour optimiser les marges techniques). Les r\u00e8gles et modalit\u00e9s de tarification sont \u00e9galement formalis\u00e9es. Le rapport entre le montant des sinistres d\u00e9clar\u00e9s et les primes est compar\u00e9 \u00e0 des objectifs revus annuellement. Cela constitue l\u2019indicateur essentiel de suivi du risque pour identifier, si besoin, les axes d\u2019am\u00e9lioration du r\u00e9sultat technique. En assurance non-vie, le risque de concentration, qui se traduirait par un cumul d\u2019indemnit\u00e9s \u00e0 payer lors d\u2019un sinistre, peut provenir\u00a0: \u25a0 de cumuls de souscription dans lesquels des contrats d\u2019assurance sont souscrits par une ou plusieurs entit\u00e9s du Groupe sur le m\u00eame objet de risque\u00a0; \u25a0 de cumuls de sinistres dans lesquels des contrats sont souscrits par une ou plusieurs entit\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sur des objets de risques diff\u00e9rents susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par des sinistres r\u00e9sultant d\u2019un m\u00eame \u00e9v\u00e9nement dommageable ou d\u2019une m\u00eame cause premi\u00e8re. Ce risque est couvert, d\u2019une part, par une politique de souscription diversifi\u00e9e au sein d\u2019un m\u00eame territoire et, d\u2019autre part, par un recours \u00e0 la r\u00e9assurance pour limiter les cons\u00e9quences financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de risque majeur (temp\u00eate, catastrophe naturelle\u2026), la politique de r\u00e9assurance (cf. ci-apr\u00e8s risque de r\u00e9assurance) prenant en compte cette dimension. 2. Risque de provisionnement Le risque de provisionnement caract\u00e9rise le risque d\u2019\u00e9cart entre les provisions constitu\u00e9es et les provisions n\u00e9cessaires pour couvrir les engagements. Il peut \u00eatre li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du risque (volatilit\u00e9 introduite par les taux d\u2019actualisation, \u00e9volutions r\u00e9glementaires, risques nouveaux pour lesquels on dispose de peu de profondeur statistique\u2026) ou une modification des facteurs de risques (vieillissement de la population, par exemple, en d\u00e9pendance ou en sant\u00e9, renforcement de la jurisprudence pour la responsabilit\u00e9 civile professionnelle, l\u2019indemnisation des dommages corporels\u2026). La politique de provisionnement \u00e9tablie par chacune des compagnies vise \u00e0 garantir une appr\u00e9ciation prudente de la charge des sinistres survenus et \u00e0 survenir, afin que les provisions comptables aient une probabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e d\u2019\u00eatre suffisantes pour couvrir la charge finale. Les m\u00e9thodes de constitution des provisions (dossier par dossier) pour les sinistres IARD, fonction des produits et des garanties impact\u00e9es, sont document\u00e9es et les r\u00e8gles de gestion appliqu\u00e9es par les gestionnaires de sinistres sont d\u00e9crites dans des manuels. Les choix de m\u00e9thodes statistiques d\u2019estimation des provisions comptables (int\u00e9grant notamment les provisions pour tardifs) sont justifi\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Le plan de contr\u00f4le permanent local couvre le contr\u00f4le de la politique de provisionnement. Les Commissaires aux comptes font une revue actuarielle des provisions \u00e0 l\u2019occasion de leur revue des comptes annuels. La ventilation des provisions techniques relatives \u00e0 des contrats d\u2019assurance vie et non vie est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a06.23 des comptes consolid\u00e9s. 3. Risque de r\u00e9assurance Les risques de r\u00e9assurance sont de trois natures\u00a0: \u25a0 inad\u00e9quation du programme de r\u00e9assurance (couverture insuffisante ou au contraire paiement d\u2019une prime trop \u00e9lev\u00e9e ob\u00e9rant les marges techniques et la comp\u00e9titivit\u00e9)\u00a0; \u25a0 risque de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant de sinistres qui lui revient\u00a0; \u25a0 absence ou quasi-absence de r\u00e9assurance sur une activit\u00e9 ou une garantie offerte (l\u2019offre de r\u00e9assurance, les montants pouvant \u00eatre couverts et le co\u00fbt de la couverture d\u00e9pendant des conditions de march\u00e9 susceptibles de varier de mani\u00e8re significative). Chaque compagnie \u00e9tablit sa politique de r\u00e9assurance, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger ses fonds propres en cas de survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements syst\u00e9miques ou exceptionnels et \u00e0 contenir la volatilit\u00e9 du r\u00e9sultat\u00a0; celle-ci int\u00e8gre des principes de ma\u00eetrise des risques homog\u00e8nes au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances qui consistent \u00e0\u00a0: \u25a0 contracter avec des r\u00e9assureurs satisfaisant \u00e0 un crit\u00e8re de solidit\u00e9 financi\u00e8re minimum, avec un suivi des notations des r\u00e9assureurs au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances\u00a0; \u25a0 assurer une correcte dispersion des primes c\u00e9d\u00e9es entre r\u00e9assureurs\u00a0; \u25a0 suivre la bonne ad\u00e9quation de la couverture, par la r\u00e9assurance, des engagements pris envers les assur\u00e9s et des r\u00e9sultats de la r\u00e9assurance trait\u00e9 par trait\u00e9. Les plans de r\u00e9assurance sont revus annuellement en Conseil d\u2019administration au niveau de chaque filiale. Contrats d\u2019assurance (IFRS\u00a04) Les passifs d\u2019assurance restent pour partie \u00e9valu\u00e9s selon les normes fran\u00e7aises conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires d\u2019IFRS\u00a04, en attendant la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 attendue le 1 er \u00a0janvier 2023 qui remplacera IFRS\u00a04 et viendra compl\u00e9ter le dispositif actuel. Les actifs financiers des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance du Groupe Cr\u00e9dit Agricole sont quant \u00e0 eux reclass\u00e9s au sein des cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a09. Les provisions techniques des contrats d\u2019assurance non-vie comportent\u00a0: \u25a0 les provisions de sinistres, permettant de couvrir le co\u00fbt total des sinistres survenus et ; \u25a0 les provisions relatives \u00e0 l\u2019acquisition des primes (principalement les provisions pour primes non acquises), permettant de reconna\u00eetre dans le r\u00e9sultat d\u2019un exercice les primes relatives aux risques r\u00e9ellement couverts au cours de cet exercice et donc de reporter la part des primes \u00e9mises au cours de l\u2019exercice qui concerne une p\u00e9riode de couverture des risques post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019exercice en cours. La provision pour risques croissants peut \u00eatre exig\u00e9e pour les op\u00e9rations d\u2019assurance contre le risque de maladie et d\u2019invalidit\u00e9 lorsque les primes sont constantes. Elle est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence des valeurs actuelles des engagements pris par l\u2019assureur et par les assur\u00e9s. Son calcul repose sur une d\u00e9marche continue de mise \u00e0 jour des bases biom\u00e9triques (probabilit\u00e9 d\u2019entr\u00e9e en d\u00e9pendance, dur\u00e9e de maintien\u2026). Un compl\u00e9ment \u00e0 la provision pour risques croissants a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 pour le produit Assurance D\u00e9pendance. Il prend la forme d\u2019une provision globale, distincte de la provision pour risques croissants r\u00e9glementaire, permettant de faire face d\u00e8s aujourd\u2019hui \u00e0 une \u00e9ventuelle insuffisance de la production financi\u00e8re future, laquelle ne pourrait \u00eatre compens\u00e9e rapidement par des revalorisations tarifaires, limit\u00e9es contractuellement \u00e0 5\u00a0% par an. En compl\u00e9ment, une provision est constitu\u00e9e pour couvrir un risque de d\u00e9rive technique. Les provisions math\u00e9matiques des contrats d\u2019assurance vie ou des contrats financiers avec participation discr\u00e9tionnaire correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence de valeur actuelle des engagements de l\u2019assureur et de l\u2019assur\u00e9. Les provisions sont calcul\u00e9es en utilisant des m\u00e9thodes actuarielles qui incluent des hypoth\u00e8ses portant sur les primes, la performance des actifs financiers, les taux de rachat des contrats et l\u2019\u00e9volution des frais g\u00e9n\u00e9raux. Les contrats avec participation discr\u00e9tionnaire sont class\u00e9s dans leur ensemble comme un passif en provisions techniques des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance. Les m\u00e9thodes de comptabilisation sont identiques \u00e0 celles des contrats d\u2019assurance. Les primes relatives \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9es en produit et l\u2019augmentation des engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s constitue une charge. Les provisions d\u2019assurance vie sont estim\u00e9es prudemment sur la base des taux techniques d\u00e9finis aux contrats. Les passifs des contrats avec participation b\u00e9n\u00e9ficiaire discr\u00e9tionnaire, sans participation b\u00e9n\u00e9ficiaire ou garantie plancher sont comptabilis\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux actifs servant de support \u00e0 ces contrats \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 et sont class\u00e9s en passif financier. La marge financi\u00e8re de ces contrats est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat, apr\u00e8s extourne des \u00e9l\u00e9ments techniques (primes, prestations\u2026), suivant le principe de comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t. Les passifs des contrats d\u2019assurance dommages sont estim\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sans prise en compte de facteur d\u2019actualisation. Les frais de gestion de sinistres li\u00e9s aux provisions techniques enregistr\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture sont provisionn\u00e9s dans les comptes. Pour les contrats d\u2019assurance non-vie, les frais d\u2019acquisition sont report\u00e9s suivant le rythme d\u2019acquisition des primes. Pour les contrats d\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition pr\u00e9cis\u00e9ment identifiables sont report\u00e9s sur le rythme d\u2019\u00e9mergence des profits. Le montant total des charges relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a04.7 \u201cProduits (charges) nets des autres activit\u00e9s\u201d. Les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire font l\u2019objet d\u2019une \u201ccomptabilit\u00e9 reflet\u201d (\u201cshadow accounting\u201d) conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par IFRS\u00a04. Cette comptabilit\u00e9 reflet consiste \u00e0 enregistrer dans un poste de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e la part des revalorisations positives ou n\u00e9gatives des actifs financiers adoss\u00e9s \u00e0 ces contrats et de certains retraitements de consolidation (par exemple l\u2019\u00e9limination de la provision pour risque d\u2019exigibilit\u00e9) qui, potentiellement, reviennent aux assur\u00e9s. Par ailleurs, le r\u00e8glement ANC 2020-01\u00a0(1) pr\u00e9voit la comptabilisation de participations diff\u00e9r\u00e9es, obligatoirement dans le cas des participations diff\u00e9r\u00e9es passives et pour leur montant recouvrable dans le cas de participations diff\u00e9r\u00e9es actives. Cette participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e est comptabilis\u00e9e au passif (Provisions techniques des contrats d\u2019assurance) ou \u00e0 l\u2019actif, en contrepartie du r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de mani\u00e8re similaire aux plus et moins-values latentes des actifs sur laquelle elle porte. En ce qui concerne les contrats d\u2019\u00e9pargne, le taux de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e est \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re prospective sur la base de sc\u00e9narios \u00e9tudi\u00e9s coh\u00e9rents avec les orientations de gestion de la compagnie d\u2019assurance\u00a0; il n\u2019est mis \u00e0 jour que s\u2019il varie significativement. En cas de moins-value latente nette, une participation diff\u00e9r\u00e9e active n\u2019est enregistr\u00e9e que si son imputation, par entit\u00e9, sur des participations futures est fortement probable. C\u2019est notamment le cas si cette participation diff\u00e9r\u00e9e active peut venir en d\u00e9duction des participations futures, soit directement en s\u2019imputant sur la participation diff\u00e9r\u00e9e passive constat\u00e9e au titre de profits de cession futurs, soit indirectement en \u00e9tant r\u00e9cup\u00e9rable sur les sommes futures vers\u00e9es aux assur\u00e9s. Les tests de recouvrabilit\u00e9 mis en \u0153uvre en cas de participation diff\u00e9r\u00e9e active sont conformes \u00e0 la recommandation du CNC du 19\u00a0d\u00e9cembre 2008. Ils s\u2019appuient\u00a0: \u25a0 en premier lieu, sur des analyses de liquidit\u00e9 de la compagnie\u00a0; ces derni\u00e8res illustrent la capacit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 mobiliser des ressources pour faire face \u00e0 ses engagements et sa capacit\u00e9 de d\u00e9tention des actifs en moins-values latentes m\u00eame en cas d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration de la production nouvelle. Les tests sont r\u00e9alis\u00e9s avec et sans production nouvelle\u00a0; \u25a0 en second lieu, sur une comparaison entre la valeur moyenne des prestations futures \u00e9valu\u00e9es par le mod\u00e8le interne r\u00e9pliquant les d\u00e9cisions de gestion de la compagnie et la valeur de l\u2019actif en repr\u00e9sentation des engagements en valeur de march\u00e9\u00a0; elle illustre la capacit\u00e9 de celle-ci \u00e0 honorer ses engagements. Par ailleurs, en application des dispositions de la norme IFRS\u00a04, le Groupe s\u2019assure \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 que les passifs des contrats d\u2019assurance et des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire comptabilis\u00e9s (nets des frais d\u2019acquisition report\u00e9s correspondants et des immobilisations incorporelles li\u00e9es) sont suffisants au regard de leurs flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s. Le test de suffisance des passifs \u00e0 appliquer pour cette v\u00e9rification doit respecter au minimum les crit\u00e8res suivants d\u00e9finis par la norme\u00a0: \u25a0 prise en compte de l\u2019ensemble des flux de tr\u00e9sorerie futurs contractuels y compris les frais de gestion associ\u00e9s, les commissions ainsi que les options et garanties implicites de ces contrats\u00a0; \u25a0 si le test fait appara\u00eetre une insuffisance, celle-ci est int\u00e9gralement provisionn\u00e9e avec incidence en r\u00e9sultat. Sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019assurance (Cf. chapitre Gestion des risques \u2013 Risque du secteur de l\u2019assurance\u201d sur la gestion du risque du secteur assurance.) Marge brute des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Compte de r\u00e9sultat avant reclassement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition Reclassement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition Compte de r\u00e9sultat apr\u00e8s reclassement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition Compte de r\u00e9sultat avant reclassement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition Reclassement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition Compte de r\u00e9sultat apr\u00e8s reclassement li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition Primes \u00e9mises 35\u00a0325 - 35\u00a0325 36\u00a0454 - 36\u00a0454 Variation des primes non acquises (195) - (195) (152) - (152) Primes acquises 35\u00a0130 - 35\u00a0130 36\u00a0302 - 36\u00a0302 Autres produits d\u2019exploitation 809 - 809 160 - 160 Produits des placements 7\u00a0168 (11) 7\u00a0157 7\u00a0039 (6) 7\u00a0033 Charges des placements (612) 1 (611) (461) 1 (460) Plus- ou moins-values de cession des placements nettes de reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation et d\u2019amortissement (83) 291 208 (178) 277 99 Variation de juste valeur des\u00a0placements comptabilis\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat (14\u00a0684) 3\u00a0532 (11\u00a0152) 10\u00a0115 (1\u00a0828) 8\u00a0287 Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations sur\u00a0placements (39) (217) (256) (52) 64 12 Produits des placements nets de\u00a0charges (8\u00a0250) 3\u00a0596 (4\u00a0654) 16\u00a0463 (1\u00a0492) 14\u00a0971 Charges de prestations des\u00a0contrats\u00a0(1) (21\u00a0063) (3\u00a0071) (24\u00a0134) (45\u00a0588) 1\u00a0324 (44\u00a0264) Produits des cessions en r\u00e9assurance 1\u00a0044 - 1\u00a0044 704 - 704 Charges des cessions en r\u00e9assurance (820) - (820) (820) - (820) Charges ou produits nets de\u00a0cessions en r\u00e9assurance 224 - 224 (116) - (116) Frais d\u2019acquisition des contrats (2\u00a0270) - (2\u00a0270) (2\u00a0187) - (2\u00a0187) Amortissement des valeurs de\u00a0portefeuille et assimil\u00e9s - - - - - - Frais d\u2019administration (2\u00a0334) - (2\u00a0334) (2\u00a0309) - (2\u00a0309) Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants (474) - (474) (447) - (447) Autres produits et charges op\u00e9rationnels - - - - - - R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL 1\u00a0772 525 2\u00a0297 2\u00a0278 (168) 2\u00a0110 Charge de financement (186) - (186) (282) - (282) Quote-part dans les r\u00e9sultats des\u00a0entreprises associ\u00e9es - - - - - - Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats (388) (95) (483) (322) (23) (345) R\u00e9sultat apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 119 - 119 (2) - (2) R\u00c9SULTAT NET DE L\u2019ENSEMBLE CONSOLID\u00c9 1\u00a0317 430 1\u00a0747 1\u00a0672 (191) 1\u00a0481 Participations ne donnant pas\u00a0le\u00a0contr\u00f4le (76) - (76) (75) - (75) R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 1\u00a0241 430 1\u00a0671 1\u00a0597 (191) 1\u00a0406 (1) Dont -\u00a027\u00a0milliards d\u2019euros de co\u00fbt des rachats et des sinistres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (-\u00a024,8\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), 1\u00a0milliard d\u2019euros de variation de la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (-\u00a01,7\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et 2,3\u00a0milliards d\u2019euros de variation des provisions techniques au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (-\u00a017,4\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Ventilation des placements des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 187\u00a0432 197\u00a0579 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 740 1\u00a0389 Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 186\u00a0692 196\u00a0190 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE - 42 ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 175\u00a0524 218\u00a0478 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 175\u00a0404 218\u00a0375 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 120 103 ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 5\u00a0501 4\u00a0511 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 4\u00a0020 3\u00a0064 Titres de dettes 1\u00a0481 1\u00a0447 IMMEUBLES DE PLACEMENT 7\u00a0641 7\u00a0068 INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES ET COENTREPRISES 4\u00a0423 4\u00a0467 TOTAL PLACEMENTS DES SOCI\u00c9T\u00c9S D\u2019ASSURANCE 380\u00a0521 432\u00a0145 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de l\u2019investissement dans les entreprises mises en \u00e9quivalence de l\u2019assurance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4\u00a0423\u00a0millions d\u2019euros contre 4\u00a0467\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au\u00a0bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au\u00a0bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 175\u00a0404 471 (26\u00a0414) 218\u00a0375 14\u00a0824 (638) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables 120 (3) (20) 103 (2) (15) TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 175\u00a0524 468 (26\u00a0434) 218\u00a0478 14\u00a0822 (653) Reclassements entre le r\u00e9sultat net et les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019approche par superposition (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant pr\u00e9sent\u00e9 en application d\u2019IFRS\u00a09 pour les actifs d\u00e9sign\u00e9s Montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en application d\u2019IAS\u00a039 pour les actifs d\u00e9sign\u00e9s Montant reclass\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres en application de l\u2019approche par superposition Montant pr\u00e9sent\u00e9 en application d\u2019IFRS\u00a09 pour les actifs d\u00e9sign\u00e9s Montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en application d\u2019IAS\u00a039 pour les actifs d\u00e9sign\u00e9s Montant reclass\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres en application de l\u2019approche par superposition Produits des placements 775 764 (11) 726 720 (6) Charges des placements (5) (4) 1 (7) (6) 1 Plus et moins-values de cession des\u00a0placements nettes de reprises de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation et d\u2019amortissement (11) 280 291 84 361 277 Variation de juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (3\u00a0578) (46) 3\u00a0532 1\u00a0828 (1\u00a0828) Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations sur placements - (217) (217) 64 64 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES (2\u00a0819) 777 3\u00a0596 2\u00a0631 1\u00a0139 (1\u00a0492) CHARGES DE PRESTATIONS DES CONTRATS (3\u00a0071) - - 1\u00a0324 R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL 525 - - (168) Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats (95) - - (23) R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 430 - - (191) Provisions techniques des contrats d\u2019assurance Ventilation des provisions techniques d\u2019assurance (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Vie Non-vie International Emprunteur Total Contrats d\u2019assurance 218\u00a0697 7\u00a0244 26\u00a0475 2\u00a0152 254\u00a0568 Contrats d\u2019investissement avec PB discr\u00e9tionnaire 63\u00a0630 - 17\u00a0743 - 81\u00a0373 Contrats d\u2019investissement sans PB discr\u00e9tionnaire 2\u00a0465 - 1\u00a0398 - 3\u00a0863 Participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e passive (17) 13 7 - 3 Autres provisions techniques - - - - - TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES VENTIL\u00c9ES 284\u00a0775 7\u00a0257 45\u00a0623 2\u00a0152 339\u00a0807 Participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active (14\u00a0051) - (2\u00a0716) - (16\u00a0767) Parts des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques (781) (769) (86) (294) (1\u00a0930) PROVISIONS TECHNIQUES NETTES 269\u00a0943 6\u00a0488 42\u00a0821 1\u00a0858 321\u00a0110 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Vie Non-vie International Emprunteur Total Contrats d\u2019assurance 228\u00a0907 6\u00a0310 28\u00a0475 2\u00a0115 265\u00a0807 Contrats d\u2019investissement avec PB discr\u00e9tionnaire 65\u00a0568 - 17\u00a0178 - 82\u00a0746 Contrats d\u2019investissement sans PB discr\u00e9tionnaire 2\u00a0845 - 1\u00a0706 - 4\u00a0551 Participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e passive 21\u00a0491 - 699 - 22\u00a0190 Autres provisions techniques - - - - - TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES VENTIL\u00c9ES 318\u00a0811 6\u00a0310 48\u00a0058 2\u00a0115 375\u00a0294 Participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active (7) - - - (7) Parts des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques (734) (530) (75) (350) (1\u00a0689) PROVISIONS TECHNIQUES NETTES 318\u00a0070 5\u00a0780 47\u00a0983 1\u00a0765 373\u00a0598 La part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques et les autres passifs d\u2019assurance est comptabilis\u00e9e dans les Comptes de r\u00e9gularisation. La ventilation des provisions techniques des contrats d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9e avant \u00e9limination des \u00e9missions en euros et en unit\u00e9s de compte souscrites par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance. La participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e, avant imp\u00f4t, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 s\u2019analyse ainsi\u00a0: Participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e avant imp\u00f4t (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 PBD nette 31/12/2021 PBD nette Participation diff\u00e9r\u00e9e sur revalorisation des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et\u00a0sur\u00a0d\u00e9riv\u00e9s de couverture 20\u00a0485 (15\u00a0935) Dont participation diff\u00e9r\u00e9e sur revalorisation des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0(1) 20\u00a0549 (15\u00a0970) Dont participation diff\u00e9r\u00e9e sur d\u00e9riv\u00e9s de couverture (64) 35 Participation diff\u00e9r\u00e9e sur revalorisation des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (1\u00a0481) (4\u00a0088) Autres participations diff\u00e9r\u00e9es (2\u00a0240) (2\u00a0160) TOTAL PARTICIPATION AUX B\u00c9N\u00c9FICES DIFF\u00c9R\u00c9E AVANT IMP\u00d4T 16\u00a0764 (22\u00a0183) (1) Cf. note\u00a06.4 \u201cActifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u201d. ",
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"value": "3. Risque de r\u00e9assurance Les risques de r\u00e9assurance sont de trois natures\u00a0: \u25a0 inad\u00e9quation du programme de r\u00e9assurance (couverture insuffisante ou au contraire paiement d\u2019une prime trop \u00e9lev\u00e9e ob\u00e9rant les marges techniques et la comp\u00e9titivit\u00e9)\u00a0; \u25a0 risque de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant de sinistres qui lui revient\u00a0; \u25a0 absence ou quasi-absence de r\u00e9assurance sur une activit\u00e9 ou une garantie offerte (l\u2019offre de r\u00e9assurance, les montants pouvant \u00eatre couverts et le co\u00fbt de la couverture d\u00e9pendant des conditions de march\u00e9 susceptibles de varier de mani\u00e8re significative). Chaque compagnie \u00e9tablit sa politique de r\u00e9assurance, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger ses fonds propres en cas de survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements syst\u00e9miques ou exceptionnels et \u00e0 contenir la volatilit\u00e9 du r\u00e9sultat\u00a0; celle-ci int\u00e8gre des principes de ma\u00eetrise des risques homog\u00e8nes au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances qui consistent \u00e0\u00a0: \u25a0 contracter avec des r\u00e9assureurs satisfaisant \u00e0 un crit\u00e8re de solidit\u00e9 financi\u00e8re minimum, avec un suivi des notations des r\u00e9assureurs au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances\u00a0; \u25a0 assurer une correcte dispersion des primes c\u00e9d\u00e9es entre r\u00e9assureurs\u00a0; \u25a0 suivre la bonne ad\u00e9quation de la couverture, par la r\u00e9assurance, des engagements pris envers les assur\u00e9s et des r\u00e9sultats de la r\u00e9assurance trait\u00e9 par trait\u00e9. Les plans de r\u00e9assurance sont revus annuellement en Conseil d\u2019administration au niveau de chaque filiale. ",
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"value": "Examin\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en date du 8\u00a0f\u00e9vrier 2023 Cadre g\u00e9n\u00e9ral PR\u00c9SENTATION JURIDIQUE DE L\u2019ENTIT\u00c9 Depuis l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 29\u00a0novembre 2001, la\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 a pour d\u00e9nomination sociale\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole S.A. L\u2019adresse du si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 est\u00a0: 12, place des \u00c9tats-Unis, 92127 Montrouge Cedex France. Immatriculation au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro 784\u00a0608\u00a0416 Code NAF\u00a0: 6419Z. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 Conseil d\u2019administration r\u00e9gie par le droit commun des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et notamment le livre deuxi\u00e8me du Code de commerce. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est \u00e9galement soumis aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L.\u00a0512-47 et suivants. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est enregistr\u00e9 sur la liste des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit dans la cat\u00e9gorie des banques mutualistes ou coop\u00e9ratives depuis le 17\u00a0novembre 1984. \u00c0 ce titre, il est soumis aux contr\u00f4les des autorit\u00e9s de tutelle bancaire et notamment de la Banque centrale europ\u00e9enne et de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution. Les actions Cr\u00e9dit Agricole S.A. sont admises aux n\u00e9gociations sur Euronext Paris. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation boursi\u00e8re en vigueur, notamment pour ce qui concerne les obligations d\u2019information du public. Un groupe bancaire d\u2019essence mutualiste La SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie, d\u00e9tenue exclusivement par les Caisses r\u00e9gionales, d\u00e9tient la majorit\u00e9 du capital de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie ne sont pas cessibles en dehors de la communaut\u00e9 des Caisses r\u00e9gionales. Par ailleurs, les transactions \u00e9ventuelles sur ces titres entre Caisses r\u00e9gionales sont encadr\u00e9es par une convention de liquidit\u00e9 qui fixe notamment les modalit\u00e9s de d\u00e9termination du prix de transaction. Ces op\u00e9rations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses r\u00e9gionales et les augmentations de capital de la SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie. La F\u00e9d\u00e9ration Nationale du Cr\u00e9dit Agricole (FNCA) constitue une instance d\u2019information, de dialogue et d\u2019expression pour les Caisses r\u00e9gionales. Cr\u00e9dit Agricole S.A. en qualit\u00e9 d\u2019organe central du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article R.\u00a0512-18 du Code mon\u00e9taire et financier veille, conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier (article L.\u00a0511-31 et article L.\u00a0511-32) \u00e0 la coh\u00e9sion du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole, au bon fonctionnement des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit qui le composent, et au respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires qui leur sont propres en exer\u00e7ant sur ceux-ci un contr\u00f4le administratif, technique et financier. \u00c0 ce titre, Cr\u00e9dit Agricole S.A. peut prendre toutes mesures n\u00e9cessaires, notamment pour garantir la liquidit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 tant de l\u2019ensemble du r\u00e9seau que de chacun des \u00e9tablissements qui lui sont affili\u00e9s. Principes et m\u00e9thodes applicables dans le Groupe, jugements et\u00a0estimations\u00a0utilis\u00e9s Normes applicables et comparabilit\u00e9 En application du r\u00e8glement CE n\u00b0\u00a01606/2002, les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IAS/IFRS et aux interpr\u00e9tations IFRIC applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve\u00a0out), en utilisant donc certaines d\u00e9rogations dans l\u2019application de la norme IAS\u00a039 pour la comptabilit\u00e9 de macro-couverture. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/ company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interpr\u00e9tations sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es et d\u00e9crites dans les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Elles ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions des normes IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et dont l\u2019application est obligatoire pour la premi\u00e8re fois sur l\u2019exercice 2022. Celles-ci portent sur\u00a0: Normes, amendements ou interpr\u00e9tations Date de 1 re \u00a0application\u00a0: exercices ouverts \u00e0 compter du Effet significatif dans le Groupe Amendement \u00e0 IAS\u00a016 Immobilisations corporelles \u2013 Produits ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue 1 er \u00a0janvier 2022 Non Am\u00e9liorations des IFRS cycle 2018-2020 \u25a0 IFRS\u00a01 Filiale devenant un nouvel adoptant\u00a0; \u25a0 IFRS\u00a09 D\u00e9comptabilisation d\u2019un passif financier\u00a0: frais et commissions \u00e0 int\u00e9grer dans le test des 10\u00a0%\u00a0; \u25a0 IAS\u00a041 Imp\u00f4ts dans les \u00e9valuations de la juste valeur\u00a0; et \u25a0 IFRS\u00a016 Avantages incitatifs \u00e0 la location. 1 er \u00a0janvier 2022 Non Amendement \u00e0 IFRS\u00a03 R\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel 1 er \u00a0janvier 2022 Non Amendement \u00e0 IAS\u00a037 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat 1 er \u00a0janvier 2022 Non Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que lorsque l\u2019application anticip\u00e9e de normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne est optionnelle sur une p\u00e9riode, l\u2019option n\u2019est pas retenue par le Groupe, sauf mention sp\u00e9cifique. Normes IFRS\u00a017\u00a0: Contrats d\u2019assurance La norme IFRS\u00a017 \u201cContrats d\u2019assurance\u201d, publi\u00e9e par l\u2019IASB le 18\u00a0mai 2017 dans sa version initiale puis le 25\u00a0juin 2020 dans sa version amend\u00e9e, remplacera la norme IFRS\u00a04. Elle est applicable de mani\u00e8re obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. La norme IFRS\u00a017 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 19\u00a0novembre 2021 contient une exemption optionnelle d\u2019application des exigences de la norme en mati\u00e8re de cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et les contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole appliquera la norme IFRS\u00a017, ainsi que les modifications apport\u00e9es par IFRS\u00a017 aux autres normes IFRS, pour la premi\u00e8re fois dans ses \u00e9tats financiers clos \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. IFRS\u00a017 est une norme d\u2019application r\u00e9trospective avec retraitement obligatoire de l\u2019information comparative. Par cons\u00e9quent, l\u2019information comparative relative \u00e0 l\u2019exercice 2022 sera retrait\u00e9e dans les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice 2023, et un bilan \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022) y sera \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est organis\u00e9 pour mettre en \u0153uvre la norme IFRS\u00a017 dans les d\u00e9lais requis. Les travaux d\u2019analyse, de pr\u00e9paration et de mise en \u0153uvre engag\u00e9s depuis 2017 se sont poursuivis au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, avec notamment l\u2019\u00e9tablissement du bilan de transition au 1 er \u00a0janvier 2022 et le d\u00e9but des travaux de production de l\u2019information comparative pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes (interm\u00e9diaires et annuelle) de l\u2019exercice 2022. Les travaux concernant l\u2019\u00e9tablissement des donn\u00e9es retrait\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont actuellement en cours de finalisation. Changements apport\u00e9s par la norme IFRS\u00a017 et impacts pr\u00e9vus de la premi\u00e8re application de la norme sur les \u00e9tats financiers La norme IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation des contrats qui entrent dans son champ d\u2019application (i.e. les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, les contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus, et les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis \u00e0 condition que l\u2019entit\u00e9 \u00e9mette aussi des contrats d\u2019assurance), ainsi que les dispositions relatives aux informations \u00e0 fournir \u00e0 leur sujet. Son application se traduira par des changements significatifs sur ces points. La nature et les effets des principaux changements de m\u00e9thodes comptables li\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re application de la norme IFRS\u00a017 sont synth\u00e9tis\u00e9s ci-apr\u00e8s. Changements en termes de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation Le Groupe, comme l\u2019autorise la norme IFRS\u00a04, comptabilise actuellement les contrats d\u2019assurance dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en application des normes comptables fran\u00e7aises, \u00e0 l\u2019exception des dispositions sp\u00e9cifiques introduites par IFRS\u00a04 au titre des provisions d\u2019\u00e9galisation, de la comptabilit\u00e9 reflet et du test de suffisance des passifs. Ces principes ne seront plus applicables avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017, qui d\u00e9finit de nouveaux principes pour l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des contrats d\u2019assurance. Elle introduit un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral prospectif d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance, selon lequel les groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, et d\u2019une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le profit non acquis. De mani\u00e8re synth\u00e9tique, l\u2019application des principales dispositions d\u2019IFRS\u00a017 en mati\u00e8re de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance consistera pour le Groupe \u00e0\u00a0: \u25a0 identifier les contrats d\u2019assurance comme les contrats selon lesquels il prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d\u2019indemniser le titulaire de police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de police\u00a0; \u25a0 s\u00e9parer les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sp\u00e9cifiques, les composantes investissement distinctes, les biens distincts ou les services distincts autres que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, des contrats d\u2019assurance et les comptabiliser en fonction des normes qui leur sont applicables\u00a0; \u25a0 regrouper les contrats d\u2019assurance en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et de leur profitabilit\u00e9 estim\u00e9e, ce qui consiste, au moment de la comptabilisation initiale, \u00e0 identifier des portefeuilles de contrats d\u2019assurance (contrats qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble) puis \u00e0 diviser chacun de ces portefeuilles en trois groupes (contrats d\u00e9ficitaires, contrats sans possibilit\u00e9 significative de devenir d\u00e9ficitaires, et autres contrats), sachant qu\u2019il n\u2019est pas possible de classer dans un m\u00eame groupe des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle (\u00e0 l\u2019exception, sur option, des contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et des contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie, qui sont exempt\u00e9s de cette exigence en application de l\u2019exemption europ\u00e9enne)\u00a0; \u25a0 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, lors de la comptabilisation initiale, comme la somme\u00a0: \u2212 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (i.e. une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9e afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers, et ajust\u00e9e au titre du risque non financier, et qui doit int\u00e9grer l\u2019ensemble des informations disponibles de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les donn\u00e9es de march\u00e9 observables), \u2212 et de la marge sur services contractuels ( Contractual Service Margin, CSM), qui repr\u00e9sente le profit non acquis qui sera comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 mesure que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance seront fournis aux assur\u00e9s\u00a0; si un groupe de contrats est attendu comme d\u00e9ficitaire sur la p\u00e9riode de couverture restante, une perte est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, comme la somme\u00a0: \u2212 du passif au titre de la couverture restante, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et de la marge sur services contractuels \u00e0 cette date, \u2212 et du passif au titre des sinistres survenus, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services pass\u00e9s\u00a0; \u25a0 comptabiliser un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition repr\u00e9sentant les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s, ou engag\u00e9s, avant que le groupe de contrats d\u2019assurance correspondant soit comptabilis\u00e9\u00a0; un tel actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque ces flux sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats fait l\u2019objet d\u2019adaptations pour certains contrats pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques. Ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la norme impose d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation dit \u201capproche des honoraires variables\u201d (Variable Fee Approach, VFA). Ces contrats, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, dans lesquels l\u2019entit\u00e9 promet un rendement en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents, et sont donc d\u00e9finis comme des contrats d\u2019assurance pour lesquels, \u00e0 l\u2019origine\u00a0: \u25a0 les conditions contractuelles pr\u00e9cisent que le titulaire de police a droit \u00e0 une part d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement d\u00e9fini\u00a0; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 verser au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et \u25a0 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que toute variation des sommes \u00e0 verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, \u00e0 la variation de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. L\u2019appr\u00e9ciation du respect de ces trois conditions est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine du contrat et n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat. Pour ces contrats, les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral en termes d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure sont modifi\u00e9es afin de refl\u00e9ter le fait que ces contrats cr\u00e9ent une obligation pour l\u2019entit\u00e9 de payer aux assur\u00e9s un montant \u00e9gal \u00e0 la juste valeur d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents sp\u00e9cifi\u00e9s moins les honoraires variables qui r\u00e9mun\u00e8rent les services fournis et sont d\u00e9termin\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Par ailleurs, la norme permet d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 dit \u201cm\u00e9thode d\u2019affectation des primes\u201d (Premium Allocation Approach, PAA) pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif \u00e0 la couverture restante d\u2019un groupe de contrats, \u00e0 condition soit que cette \u00e9valuation ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle que donnerait l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit que la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe n\u2019exc\u00e8de pas un an. Selon cette m\u00e9thode, le passif au titre de la couverture restante est \u00e9valu\u00e9 sur la base du montant des primes re\u00e7ues net des frais d\u2019acquisition pay\u00e9s, diminu\u00e9 du montant net des primes et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la partie expir\u00e9e de la p\u00e9riode de couverture en fonction de l\u2019\u00e9coulement du temps. Cette m\u00e9thode se rapproche du traitement comptable appliqu\u00e9 sous IFRS\u00a04, les principaux changements concernant l\u2019actualisation des provisions techniques, la d\u00e9termination des contrats d\u00e9ficitaires \u00e0 un niveau plus granulaire et l\u2019introduction d\u2019un ajustement au titre du risque non financier. Principales m\u00e9thodes comptables Le projet de mise en \u0153uvre des dispositions de la norme par le Groupe a notamment port\u00e9 sur la d\u00e9finition des principales orientations m\u00e9thodologiques et les choix des options permises par la norme le cas\u00a0\u00e9ch\u00e9ant. Les jugements, estimations et m\u00e9thodes comptables significatifs en lien avec la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 portent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants. Les exigences de la norme relatives au niveau d\u2019agr\u00e9gation n\u00e9cessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles, puis \u00e0 diviser ces derniers en trois groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale, qui eux-m\u00eames ne doivent pas contenir des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle. Afin d\u2019appliquer les principes g\u00e9n\u00e9raux de la norme concernant l\u2019identification des portefeuilles, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes analyses selon les garanties identifi\u00e9es et la mani\u00e8re dont les contrats sont g\u00e9r\u00e9s. La\u00a0division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la base de diff\u00e9rentes informations telles que la tarification des contrats, l\u2019historique de profitabilit\u00e9 de contrats similaires, ou les plans prospectifs. Comme permis par l\u2019article\u00a02 du r\u00e8glement (UE) 2021-2036 du 19\u00a0novembre 2021 de la Commission europ\u00e9enne, le Groupe a l\u2019intention de recourir \u00e0 l\u2019exemption d\u2019application de l\u2019exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels. Ce choix de m\u00e9thode comptable sera appliqu\u00e9 aux portefeuilles correspondant aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite du Groupe en France et au Luxembourg. L\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance doit inclure la totalit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre (la \u201cfronti\u00e8re\u201d) de chacun des contrats du groupe. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. \u00c0 cette fin, le Groupe a analys\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques de ses contrats, et en particulier la possibilit\u00e9 de revoir leur tarification. Ainsi, il a consid\u00e9r\u00e9, par exemple, que les versements futurs libres ou programm\u00e9s des contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, \u00e9taient inclus dans la fronti\u00e8re des contrats\u00a0; en revanche, les renouvellements des contrats d\u2019assurance non-vie li\u00e9s \u00e0 la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la fronti\u00e8re des contrats. Les taux d\u2019actualisation constituent un param\u00e8tre majeur pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017\u00a0; ils sont notamment utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, et, pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, d\u00e9terminer l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 capitaliser sur la CSM, \u00e9valuer les variations de la CSM et d\u00e9terminer le montant des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en cas d\u2019application de l\u2019option OCI. IFRS\u00a017 n\u2019impose pas de m\u00e9thode d\u2019estimation particuli\u00e8re pour la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation, mais requiert que cette m\u00e9thode prenne en compte les facteurs qui d\u00e9coulent de la valeur temps de l\u2019argent, des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, et maximise l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir la courbe des taux d\u2019actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajust\u00e9e d\u2019une prime d\u2019illiquidit\u00e9 refl\u00e9tant les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et la liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. Le Groupe d\u00e9termine la courbe des taux sans risque \u00e0 partir des taux des contrats d\u2019\u00e9change de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps) observables dans la devise consid\u00e9r\u00e9e, ajust\u00e9s d\u2019un retraitement au titre du risque de cr\u00e9dit. Cette courbe est extrapol\u00e9e entre le dernier point liquide et un taux \u00e0 terme ultime refl\u00e9tant les attentes en mati\u00e8re de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el et d\u2019inflation \u00e0 long terme. La m\u00e9thode d\u2019extrapolation de la courbe des taux employ\u00e9e par le Groupe est la m\u00e9thode des points liss\u00e9s\u00a0: les taux au-del\u00e0 du premier point de lissage (FSP) sont extrapol\u00e9s via une fonction prenant en compte le taux \u00e0 terme ultime (UFR), le dernier taux \u00e0 terme liquide (LLFR) et un param\u00e8tre de vitesse de convergence. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence correspondant aux actifs d\u00e9tenus en couverture des contrats. L\u2019estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs doit faire l\u2019objet d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refl\u00e9ter l\u2019indemnit\u00e9 exig\u00e9e par l\u2019entit\u00e9 pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Afin de d\u00e9terminer cet ajustement, le Groupe appliquera la technique du niveau de confiance pour l\u2019ensemble de ses contrats. Cet ajustement refl\u00e9tera les b\u00e9n\u00e9fices de diversification des risques au niveau de l\u2019entit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s en utilisant une matrice de corr\u00e9lation. Une diversification entre les entit\u00e9s sera \u00e9galement prise en compte. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral sera principalement appliqu\u00e9 aux activit\u00e9s emprunteur, d\u00e9pendance, pr\u00e9voyance, arr\u00eat de travail, temporaire d\u00e9c\u00e8s et certaines activit\u00e9s sant\u00e9 du\u00a0Groupe. La m\u00e9thode d\u2019affectation des primes (PAA) est une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation optionnelle qui permet d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re simplifi\u00e9e le passif au titre de la couverture restante des groupes de contrats \u00e9ligibles (voir ci\u2011dessus). Le Groupe appliquera cette m\u00e9thode \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages. La grande majorit\u00e9 des groupes de contrats concern\u00e9s r\u00e9pondent au second crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir une p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an. L\u2019approche des honoraires variables (VFA) est une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation obligatoire pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, qui traduit comptablement la nature sp\u00e9cifique des services fournis par ces contrats (voir ci-dessus). Le Groupe a analys\u00e9 le respect des trois conditions mentionn\u00e9es ci-dessus afin de savoir lesquels de ses contrats r\u00e9pondaient \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Ainsi, les activit\u00e9s \u00e9pargne, retraite et obs\u00e8ques du Groupe seront \u00e9valu\u00e9es selon cette approche. Afin de d\u00e9terminer le montant de la CSM d\u2019un groupe de contrats devant \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter les services fournis au cours de chaque p\u00e9riode, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture du groupe de contrats (dont le nombre correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe) et de r\u00e9partir la CSM \u00e0 la date de cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e9gale entre chacune des unit\u00e9s de couverture (celles que l\u2019entit\u00e9 a fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et celles qu\u2019elle s\u2019attend \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement). La norme ne prescrit pas l\u2019indicateur \u00e0 utiliser pour refl\u00e9ter le volume de services fourni au cours de la p\u00e9riode. La\u00a0m\u00e9thodologie employ\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture et par cons\u00e9quent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en r\u00e9sultat sera adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques des contrats concern\u00e9s. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche des honoraires variables, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour allouer la CSM en r\u00e9sultat vise \u00e0 refl\u00e9ter de mani\u00e8re \u00e9conomique le service de gestion d\u2019actifs rendu par l\u2019assureur au cours de chaque p\u00e9riode\u00a0: ainsi, au-del\u00e0 des rendements des actifs en univers risque neutre projet\u00e9s dans les mod\u00e8les actuariels utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ce type de contrats, elle prend \u00e9galement en compte le rendement compl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la performance r\u00e9elle de ces actifs. Pour les autres contrats, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les unit\u00e9s de couverture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de diff\u00e9rents indicateurs adapt\u00e9s selon le type de garantie (tels que le capital d\u00e9c\u00e8s ou le capital restant d\u00fb). Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d\u2019identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que l\u2019entit\u00e9 est tenue de rembourser \u00e0 l\u2019assur\u00e9 en toutes circonstances, que l\u2019\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles-ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite. En\u00a0assurance non-vie, les contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe ne contiennent en g\u00e9n\u00e9ral pas de composante investissement. Enfin, concernant les interactions dans la mise en \u0153uvre des normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 (ou des autres normes relatives aux actifs financiers), le Groupe\u00a0: \u25a0 effectuera certains choix de m\u00e9thodes comptables pour \u00e9viter les non-concordances comptables dans l\u2019application de ces normes (par exemple, \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat des immeubles de placement et des participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe)\u00a0; \u25a0 effectuera le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d\u2019assurance, de recourir \u00e0 l\u2019option (\u201coption OCI\u201d) permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0; l\u2019application de cette option conduira ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l\u2019impact des variations des taux d\u2019actualisation\u00a0; \u25a0 proc\u00e9dera \u00e0 certaines modifications de classements et de d\u00e9signations de ses actifs financiers \u00e0 la date de premi\u00e8re application (voir ci\u2011dessous). Changements en termes de pr\u00e9sentation et\u00a0d\u2019informations\u00a0en annexe En application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017 (et d\u2019IAS\u00a01 amend\u00e9e par IFRS\u00a017) en termes de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, la pr\u00e9sentation des postes relatifs aux contrats d\u2019assurance dans le bilan, le compte de r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres va conna\u00eetre des changements significatifs par rapport \u00e0 la pr\u00e9sentation actuellement retenue. Ainsi, les postes du bilan dans lesquels sont actuellement comptabilis\u00e9s les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance selon IFRS\u00a04 ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s (passifs relatifs aux contrats, part des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et financiers, cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance accept\u00e9e, cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es des op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e, participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active et passive, frais d\u2019acquisition report\u00e9s, portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance). La valeur comptable des portefeuilles de contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s en application d\u2019IFRS\u00a017 sera d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9e en totalit\u00e9 dans les quatre nouveaux postes suivants du\u00a0bilan\u00a0: \u25a0 les portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs\u00a0; \u25a0 les portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs\u00a0; \u25a0 les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des\u00a0actifs\u00a0; \u25a0 les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des\u00a0passifs. De la m\u00eame mani\u00e8re, les postes du compte de r\u00e9sultat dans lesquels les produits et charges relatifs aux contrats d\u2019assurance sont actuellement comptabilis\u00e9s ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s (notamment les primes acquises, les charges des prestations des contrats, les charges ou produits nets des cessions en r\u00e9assurance, les frais d\u2019acquisition des contrats, les\u00a0frais d\u2019administration, et le montant reclass\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres en application de l\u2019approche par superposition). Les produits et les charges relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance comptabilis\u00e9s en application d\u2019IFRS\u00a017 seront pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re distincte dans les nouveaux postes suivants du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u25a0 les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis (qui refl\u00e8tent la prestation des services se rapportant \u00e0 un groupe de contrats d\u2019assurance par un montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services)\u00a0; \u25a0 les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9es aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis (qui comprennent notamment les charges de sinistres et les autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance)\u00a0; \u25a0 les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (qui comprennent les sommes recouvr\u00e9es des r\u00e9assureurs et l\u2019imputation des primes pay\u00e9es)\u00a0; \u25a0 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance (qui sont constitu\u00e9s de la variation de la valeur comptable des groupes de contrats d\u2019assurance r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent et du risque financier et de leurs variations \u2013 \u00e0 l\u2019exception des variations entra\u00eenant un ajustement de la CSM pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe)\u00a0; \u25a0 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. Enfin, l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres verra la suppression des postes relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 reflet et \u00e0 l\u2019approche par superposition (ces m\u00e9canismes \u00e9tant sp\u00e9cifiques \u00e0 IFRS\u00a04), et la cr\u00e9ation des postes relatifs aux produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres en application de l\u2019option OCI. La norme IFRS\u00a017 contient en outre de nouvelles exigences en termes d\u2019informations qualitatives et quantitatives \u00e0 fournir en annexe, concernant les montants comptabilis\u00e9s, les jugements et les risques relatifs aux contrats entrant dans son champ d\u2019application. Transition En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les changements de m\u00e9thodes comptables r\u00e9sultant de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 doivent \u00eatre appliqu\u00e9s en utilisant une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, dans la mesure o\u00f9 cela est praticable. Selon l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, le Groupe doit, \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022)\u00a0: \u25a0 d\u00e9finir, comptabiliser et \u00e9valuer chacun des groupes de contrats d\u2019assurance comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u25a0 d\u00e9terminer, comptabiliser et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 (sans \u00eatre toutefois tenu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de leur recouvrabilit\u00e9 avant la date de transition)\u00a0; \u25a0 d\u00e9comptabiliser les soldes qui n\u2019existeraient pas s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u25a0 s\u2019il reste un \u00e9cart net, le comptabiliser en capitaux propres. Si, et seulement si, une application r\u00e9trospective de la norme s\u2019av\u00e8re impraticable pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ou d\u2019un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, le Groupe peut opter pour l\u2019une ou l\u2019autre des deux approches alternatives pr\u00e9vues par les dispositions transitoires de la norme (approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou approche fond\u00e9e sur la juste valeur). Le Groupe a majoritairement eu recours \u00e0 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour \u00e9valuer les groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe n\u2019a pas recouru \u00e0 l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concern\u00e9s, le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 une application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme (en\u00a0termes de donn\u00e9es collect\u00e9es, mais \u00e9galement d\u2019hypoth\u00e8ses ou d\u2019estimations qui auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es lors des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes). L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, MRA) est d\u2019arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs, \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui serait obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme. \u00c0 cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines\u00a0; il n\u2019est permis de recourir \u00e0 chacune de ces modifications que dans la mesure o\u00f9 les informations raisonnables et justifiables n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te ne sont pas disponibles sur ce point. Les principales modifications de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e auxquelles le Groupe a eu recours pour l\u2019\u00e9valuation de certains groupes de contrats \u00e0 la date de transition sont les suivantes\u00a0: \u25a0 l\u2019identification des groupes de contrats d\u2019assurance et la d\u00e9termination des contrats qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de transition\u00a0; \u25a0 l\u2019exemption de l\u2019exigence de constituer des groupes de mani\u00e8re qu\u2019ils ne contiennent pas de contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle\u00a0; \u25a0 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, notamment\u00a0: \u2212 l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de comptabilisation initiale comme \u00e9tant le montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de transition, ajust\u00e9 selon les flux de tr\u00e9sorerie dont la r\u00e9alisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est av\u00e9r\u00e9e, \u2212 la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation qui s\u2019appliquaient \u00e0 la date de comptabilisation initiale, via l\u2019utilisation d\u2019une courbe de taux estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019anciennet\u00e9 moyenne des contrats du\u00a0groupe, \u2212 la d\u00e9termination de l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de comptabilisation initiale d\u2019apr\u00e8s l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de transition, lui-m\u00eame ajust\u00e9 pour tenir compte du d\u00e9gagement du risque attendu avant la date de transition, \u2212 l\u2019utilisation des taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci-dessus pour calculer les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM, \u2212 la d\u00e9termination du montant de la CSM comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unit\u00e9s de couverture restantes \u00e0 cette date avec les unit\u00e9s de couverture fournies au titre du groupe avant cette date\u00a0; \u25a0 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l\u2019ensemble des services \u00e0 fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents diminu\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 cette date, et ajust\u00e9e des montants imput\u00e9s aux assur\u00e9s avant cette date, des montants pay\u00e9s avant cette date qui n\u2019auraient pas vari\u00e9 en fonction des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier attribuable au d\u00e9gagement du risque avant cette date, et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au groupe engag\u00e9s avant cette date) et en d\u00e9duisant de cette derni\u00e8re le montant de la CSM aff\u00e9rente aux services fournis avant cette date\u00a0; \u25a0 la d\u00e9termination, en cas d\u2019application de l\u2019option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres \u00e0 la date de transition\u00a0: \u2212 pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0: soit en utilisant les taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci\u2011dessus, soit en le consid\u00e9rant comme nul, \u2212 pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: en le consid\u00e9rant comme \u00e9gal au montant cumulatif comptabilis\u00e9 en capitaux propres pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les entit\u00e9s qui appliquaient IFRS\u00a09 avant IFRS\u00a017 (comme c\u2019est le cas du groupe CAA) sont autoris\u00e9es \u2013 et dans certains cas sont tenues \u2013 de modifier leurs classements et d\u00e9signations pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9s des actifs financiers (en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09 en termes de classement) \u00e0 la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017. Les reclassements que le Groupe effectuera au 1 er \u00a0janvier 2023 concernent la r\u00e9\u00e9valuation du mod\u00e8le de gestion de certains instruments de dette et la d\u00e9signation de certains instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les travaux d\u2019\u00e9laboration du bilan \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022) ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s au cours du second semestre 2022 pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. \u00c0 la date de transition du 1 er \u00a0janvier 2022, l\u2019impact attendu de l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 dans l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance est une diminution des capitaux propres de 1 238\u00a0millions d\u2019euros et un montant de CSM de 20 067\u00a0millions d\u2019euros (hors tout effet d\u2019\u00e9limination de marges internes). Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, les travaux concernant l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9s pour refl\u00e9ter l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 sont actuellement en cours. Les impacts de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2023 et le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode comparative 2022 seront communiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 30\u00a0juin 2023. Normes et interpr\u00e9tations non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 mais non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n\u2019entreront en vigueur d\u2019une mani\u00e8re obligatoire qu\u2019\u00e0 partir de la date pr\u00e9vue par l\u2019Union europ\u00e9enne et ne sont donc pas appliqu\u00e9es par le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. D\u00e9cisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe Cela concerne, en particulier, la d\u00e9cision IFRS IC IFRS\u00a09/IAS\u00a020 relative \u00e0 la comptabilisation du TLTRO\u00a0III. Une troisi\u00e8me s\u00e9rie d\u2019op\u00e9rations de refinancement de long terme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e en mars 2019 par la BCE dont les modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 revues en septembre 2019 puis en mars, avril et d\u00e9cembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19. Le m\u00e9canisme de TLTRO\u00a0III vise \u00e0 proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d\u2019atteinte d\u2019un taux de croissance cible des cr\u00e9dits octroy\u00e9s aux entreprises et aux m\u00e9nages, appliqu\u00e9e sur la maturit\u00e9 de trois ans de l\u2019op\u00e9ration TLTRO \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une sur-bonification r\u00e9mun\u00e9rant une premi\u00e8re incitation suppl\u00e9mentaire et temporaire sur la p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e de juin 2020 \u00e0 juin 2021, puis une seconde incitation suppl\u00e9mentaire et temporaire sur la p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e de juin 2021 \u00e0 juin 2022. Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste \u00e0 comptabiliser les bonifications d\u00e8s que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours \u00e9ligibles permettra de remplir les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention de ces bonifications lors de leur exigibilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la BCE, c\u2019est-\u00e0-dire au terme de l\u2019op\u00e9ration de TLTRO\u00a0III, et \u00e0 rattacher cette bonification \u00e0 la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le Groupe ayant atteint les conditions de performance n\u00e9cessaires \u00e0 la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiera de l\u2019obtention de l\u2019ensemble des bonifications et sur-bonifications \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ce financement. Ainsi, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les int\u00e9r\u00eats courus au taux de la Facilit\u00e9 de D\u00e9p\u00f4ts -\u00a050\u00a0bps floor\u00e9 \u00e0 -\u00a0100\u00a0bps sur la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (1 er \u00a0janvier 2021 \u2013 23\u00a0juin 2021 pour la p\u00e9riode aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019exercice 2021), compte tenu de l\u2019atteinte des seuils propres \u00e0 la premi\u00e8re incitation pendant la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de r\u00e9f\u00e9rence. Sur la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat additionnelle (24\u00a0juin 2021 \u2013 23\u00a0juin 2022)), le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat retenu est \u00e9galement le taux de la Facilit\u00e9 de D\u00e9p\u00f4ts -\u00a050\u00a0bps floor\u00e9 \u00e0 -\u00a0100\u00a0bps, compte tenu de l\u2019atteinte des crit\u00e8res du niveau de cr\u00e9dits \u00e9ligibles propres \u00e0 la seconde incitation pendant la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de r\u00e9f\u00e9rence additionnelle. La d\u00e9cision IFRS IC n\u2019a pas eu d\u2019impact sur la mani\u00e8re dont le Groupe comptabilise ses int\u00e9r\u00eats au titre du TLTRO\u00a0III. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa r\u00e9union du 27\u00a0octobre\u00a02022, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une modification des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration applicables \u00e0 ces op\u00e9rations de refinancement \u00e0 compter du 23 novembre 2022 (D\u00e9cision 2022-2128 de la BCE). La D\u00e9cision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Europ\u00e9enne du 27\u00a0octobre 2022 a d\u00e9fini deux nouvelles p\u00e9riodes comme suit : \u25a0 la \u201cp\u00e9riode de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat post\u00e9rieure \u00e0 la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat additionnelle\u201d ou \u201cpost-additional interest rate period (post-ASIRP)\u201d du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticip\u00e9 si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette p\u00e9riode, la r\u00e9mun\u00e9ration du TLTRO III est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une moyenne des Taux de Facilit\u00e9s des D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 compter de la date de tirage jusqu\u2019\u00e0 la fin de la fin de cette p\u00e9riode ; \u25a0 la \u201cderni\u00e8re p\u00e9riode de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d ou \u201clast interest rate period (LIRP) \u201d : du 23 novembre 2022 jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9 attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la r\u00e9mun\u00e9ration du TLTRO III est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une moyenne des Taux de Facilit\u00e9s des D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 compter du 23 novembre jusqu\u2019\u00e0 la date de remboursement attendue. Le groupe a r\u00e9-estim\u00e9 les flux de tr\u00e9sorerie attendus afin de refl\u00e9ter (i)\u00a0les fluctuations des int\u00e9r\u00eats des diff\u00e9rents tirages en fonction de la maturit\u00e9 attendue et (ii) les modifications des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9cid\u00e9es par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des diff\u00e9rents tirages de TLTRO III et le co\u00fbt amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif ainsi d\u00e9termin\u00e9s sont proches du\u00a0dernier taux de Facilit\u00e9 des D\u00e9p\u00f4ts connu \u00e0 la date de l\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable pour un encours d\u2019un montant total de 91,1 milliards au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Utilisation de jugements et estimations dans\u00a0la\u00a0pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers De par leur nature, les \u00e9valuations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers exigent la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses et comportent des risques et des incertitudes quant \u00e0 leur r\u00e9alisation dans le futur. Les r\u00e9alisations futures peuvent \u00eatre influenc\u00e9es par de nombreux facteurs, notamment\u00a0: \u25a0 les activit\u00e9s des march\u00e9s nationaux et internationaux\u00a0; \u25a0 les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change\u00a0; \u25a0 la conjoncture \u00e9conomique et politique dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ou pays\u00a0; \u25a0 les modifications de la r\u00e9glementation ou de la l\u00e9gislation. Cette liste n\u2019est pas exhaustive. Cette ann\u00e9e s\u2019est inscrite dans un environnement g\u00e9opolitique particulier, marqu\u00e9 par la crise en Ukraine et les tensions sur les mati\u00e8res premi\u00e8res et l\u2019\u00e9nergie. Cr\u00e9dit Agricole S.A. a d\u00fb s\u2019adapter au contexte macro-\u00e9conomique, in\u00e9dit depuis plusieurs ann\u00e9es, qui s\u2019est traduit notamment par le retour de l\u2019inflation, la hausse des taux, la baisse du march\u00e9 actions et une perturbation du march\u00e9 des changes. Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 d\u00e9cembre 2022. Les estimations comptables qui n\u00e9cessitent la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es principalement pour les \u00e9valuations suivantes\u00a0: \u25a0 les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (y compris les participations non consolid\u00e9es)\u00a0; \u25a0 les r\u00e9gimes de retraite et autres avantages sociaux futurs\u00a0; \u25a0 les plans de stock-options\u00a0; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u25a0 les provisions\u00a0; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0; \u25a0 les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0; \u25a0 la valorisation des entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0; \u25a0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9s. Les modalit\u00e9s de recours \u00e0 des jugements ou \u00e0 des estimations sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les paragraphes concern\u00e9s ci-apr\u00e8s. Principes et m\u00e9thodes de consolidation (IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028) P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les comptes de Cr\u00e9dit Agricole S.A. et ceux de toutes les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028, Cr\u00e9dit Agricole S.A. dispose d\u2019un pouvoir de contr\u00f4le, d\u2019un contr\u00f4le conjoint ou d\u2019une influence notable, hormis ceux pr\u00e9sentant un caract\u00e8re non significatif par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Notions de contr\u00f4le Conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, sous contr\u00f4le conjoint ou sous influence notable sont consolid\u00e9es, sous r\u00e9serve qu\u2019elles n\u2019entrent pas dans le cadre des exclusions \u00e9voqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Le contr\u00f4le sur une entit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9 exister lorsque Cr\u00e9dit Agricole S.A. est expos\u00e9e ou a droit aux rendements variables r\u00e9sultant de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019elle d\u00e9tient sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. Pour appr\u00e9cier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examin\u00e9s. Les droits sont substantifs lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9, en pratique, de les exercer, lors de la prise de d\u00e9cision concernant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Le contr\u00f4le d\u2019une filiale r\u00e9gie par les droits de vote est \u00e9tabli lorsque les droits de vote d\u00e9tenus conf\u00e8rent \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale. Cr\u00e9dit Agricole S.A. contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement la filiale lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire de filiales, plus de la moiti\u00e9 des droits de vote existants ou potentiels d\u2019une entit\u00e9, sauf s\u2019il peut \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9 que cette d\u00e9tention ne permet pas de diriger les activit\u00e9s pertinentes. Le contr\u00f4le existe \u00e9galement lorsque Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9tient la moiti\u00e9 ou moins de la moiti\u00e9 des droits de vote, y compris potentiels, d\u2019une entit\u00e9 mais dispose en pratique de la capacit\u00e9 de diriger seul(e) les activit\u00e9s pertinentes en raison notamment de l\u2019existence d\u2019accords contractuels, de l\u2019importance relative des droits de vote d\u00e9tenus au regard de la dispersion des droits de vote d\u00e9tenus par les autres investisseurs ou d\u2019autres faits et circonstances. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 structur\u00e9e ne s\u2019appr\u00e9cie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n\u2019ont, par nature, pas d\u2019incidence sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse du contr\u00f4le tient compte des accords contractuels, mais \u00e9galement de l\u2019implication et des d\u00e9cisions de Cr\u00e9dit Agricole S.A. lors de la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9, des accords conclus \u00e0 la cr\u00e9ation et des risques encourus par Cr\u00e9dit Agricole S.A. des droits r\u00e9sultants d\u2019accords qui conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019investisseur le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes uniquement lorsque des circonstances particuli\u00e8res se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l\u2019investisseur a la possibilit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Lorsqu\u2019il existe un mandat de gestion, l\u2019\u00e9tendue du pouvoir d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant ainsi que les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analys\u00e9es afin de d\u00e9terminer si le g\u00e9rant agit en tant qu\u2019agent (pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises, les indicateurs \u00e0 analyser pour d\u00e9finir si une entit\u00e9 agit en tant qu\u2019agent ou en tant que principal sont l\u2019\u00e9tendue du pouvoir d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant sur l\u2019entit\u00e9, les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacit\u00e9 du d\u00e9cideur d\u00e9tenus par les autres parties impliqu\u00e9es dans l\u2019entit\u00e9 et, l\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements tir\u00e9s d\u2019autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans l\u2019entit\u00e9. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019exerce lorsqu\u2019il existe un partage contractuel du contr\u00f4le sur une activit\u00e9 \u00e9conomique. Les d\u00e9cisions affectant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9 des parties partageant le contr\u00f4le. Dans les entit\u00e9s traditionnelles, l\u2019influence notable r\u00e9sulte du pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est pr\u00e9sum\u00e9e avoir une influence notable lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20\u00a0% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. M\u00e9thodes de consolidation Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole S.A. sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u25a0 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, y compris les entit\u00e9s \u00e0 structure de comptes diff\u00e9rente, m\u00eame si leur activit\u00e9 ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cr\u00e9dit Agricole S.A.\u00a0; \u25a0 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et le co-entreprises (hors activit\u00e9s conjointes). L\u2019int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe. Les participations dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Lors d\u2019acquisitions compl\u00e9mentaires ou de cessions partielles avec maintien du contr\u00f4le conjoint ou de l\u2019influence notable, Cr\u00e9dit Agricole S.A. constate\u00a0: \u25a0 en cas d\u2019augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire\u00a0; \u25a0 en cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, une plus ou moins-value de cession/dilution en r\u00e9sultat. Retraitements et \u00e9liminations Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a010, Cr\u00e9dit Agricole S.A. effectue les retraitements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019harmonisation des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. L\u2019effet sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s des op\u00e9rations internes au Groupe est \u00e9limin\u00e9 pour les entit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d\u2019actifs entre les entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es\u00a0; les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations mesur\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une cession interne sont constat\u00e9es. Variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat post-acquisition et\u00a0\u00e9carts d\u2019acquisition En cas d\u2019augmentation ou de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive sans perte de contr\u00f4le, il n\u2019y a pas d\u2019impact sur le montant d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019une augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net acquis est constat\u00e9 dans le poste \u201cR\u00e9serves consolid\u00e9es\u201d part du Groupe. En cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans une entit\u00e9 restant contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement constat\u00e9 directement en \u201cR\u00e9serves consolid\u00e9es \u2013 part du Groupe\u201d. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres. Options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires Le traitement comptable des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires est le suivant\u00a0: \u25a0 lorsqu\u2019une option de vente est accord\u00e9e \u00e0 des actionnaires minoritaires d\u2019une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, une dette est enregistr\u00e9e au passif du bilan\u00a0; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur pr\u00e9sente estim\u00e9e du prix d\u2019exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d\u2019actif net revenant aux minoritaires concern\u00e9s est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le solde est inscrit en r\u00e9duction des capitaux propres\u00a0; \u25a0 les variations ult\u00e9rieures de la valeur estim\u00e9e du prix d\u2019exercice modifient le montant de la dette enregistr\u00e9e au passif, en contrepartie de l\u2019ajustement des capitaux propres. Sym\u00e9triquement, les variations ult\u00e9rieures de la quote-part d\u2019actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annul\u00e9es par contrepartie des capitaux propres. Informations sur les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques retenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre 2022, avec des projections qui se pr\u00e9sentent comme suit \u00e0 l\u2019horizon 2025. Ces quatre sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en octobre 2022. Ils int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les effets du conflit russo-ukrainien, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement mon\u00e9taire op\u00e9r\u00e9 par les Banques centrales. Pour rappel, les projections macro\u00e9conomiques s\u2019appuient en point de d\u00e9part sur une fin d\u2019ann\u00e9e 2021 qui a enregistr\u00e9 une forte croissance du PIB en zone euro et aux \u00c9tats-Unis mais \u00e9galement le d\u00e9marrage d\u2019un choc d\u2019inflation. Les projections 2022 et des ann\u00e9es suivantes sont d\u00e9crites dans les diff\u00e9rents sc\u00e9narios suivants. Premier sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d Ce sc\u00e9nario, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%, pr\u00e9voit une guerre russo-ukrainienne intense et un processus de paix encore lointain. Forte acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation en zone euro L\u2019inflation en ZE en 2022 s\u2019est \u00e9tablie \u00e0 8,3\u00a0% en moyenne annuelle. Elle d\u00e9c\u00e9l\u00e9rerait en 2023 pour atteindre 6,7\u00a0% en moyenne. Les hausses des prix \u00e9nerg\u00e9tiques seraient en effet moindres et la demande nettement ralentie, mais les effets de second tour continueraient d\u2019op\u00e9rer (prix alimentaires et manufactur\u00e9s). L\u2019inflation en France y est plus mod\u00e9r\u00e9e, gr\u00e2ce au bouclier tarifaire. Ce choc d\u2019inflation est li\u00e9 \u00e0 la reprise post Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, avec un choc sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques (notamment une envol\u00e9e des prix du gaz, du fait de la tr\u00e8s forte r\u00e9duction des importations de gaz russe par l\u2019Europe) et une forte hausse des prix des intrants (m\u00e9taux, produits agricoles\u2026). Plus globalement on constate une hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires, des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, une perturbation des cha\u00eenes de valeur et des risques de p\u00e9nurie dans certains secteurs. Ces chocs conduisent \u00e0 une r\u00e9vision \u00e0 la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affect\u00e9e par la hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires et les perturbations des cha\u00eenes de valeur. La profitabilit\u00e9 des entreprises est d\u00e9grad\u00e9e, d\u2019o\u00f9 un freinage de l\u2019investissement. Le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages est diminu\u00e9 par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez mod\u00e9r\u00e9es et la confiance se d\u00e9t\u00e9riore. Il existe toutefois un r\u00e9servoir d\u2019\u00e9pargne pouvant amortir ces effets n\u00e9gatifs sur la consommation. Les effets n\u00e9gatifs sur la demande sont en partie amortis par des mesures de soutien budg\u00e9taire. Au total, la croissance 2022 en zone euro reste \u00e9lev\u00e9e, 3,2\u00a0%, via les effets d\u2019acquis, mais elle est ramen\u00e9e \u00e0 0,4\u00a0% en 2023. Ce choc inflationniste conduit \u00e0 un resserrement des politiques mon\u00e9taires. Aux \u00c9tats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019au d\u00e9but de 2023 avant de les stabiliser. Les taux des Fed Funds, qui atteignaient 0,50\u00a0% au T1\u00a02022, seraient relev\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 4,25\u00a0% d\u00e9but 2023. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesur\u00e9es, avec m\u00eame un l\u00e9ger repli en 2023 (ralentissement attendu de la croissance et freinage graduel de l\u2019inflation). En zone euro, le resserrement mon\u00e9taire est plus prudent et moins rapide, l\u2019inflation ayant augment\u00e9 plus tardivement. Apr\u00e8s avoir stabilis\u00e9 son bilan, la BCE commence \u00e0 relever ses taux directeurs en juillet 2022 et va continuer \u00e0 les relever en 2023, jusqu\u2019\u00e0 2,25\u00a0% pour le taux de d\u00e9p\u00f4t et 2,75\u00a0% pour le taux refi, avant de les stabiliser. Les taux longs montent en zone euro en 2022, mais assez mod\u00e9r\u00e9ment, et baissent l\u00e9g\u00e8rement en 2023. La courbe des taux s\u2019inverse \u00e0 mesure que la BCE progresse dans son ajustement mon\u00e9taire. Les spreads s\u2019\u00e9cartent en particulier en Italie mais la BCE s\u2019emploiera \u00e0 corriger des \u00e9cartements injustifi\u00e9s des spreads. Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cadverse mod\u00e9r\u00e9\u201d Ce sc\u00e9nario, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 35\u00a0%,\u00a0reprend celui de crise gazi\u00e8re demand\u00e9 par la BCE en septembre 2022. D\u00e9clenchement de la crise\u00a0: on suppose une rupture totale des approvisionnements de gaz russe en Europe d\u00e9but 2023 et de fortes difficult\u00e9s pour compenser cet arr\u00eat, avec notamment une offre de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) insuffisante. De plus, l\u2019hiver 2023 est tr\u00e8s rigoureux. Les \u00c9tats europ\u00e9ens d\u00e9clenchent en cons\u00e9quence des plans de rationnement du gaz qui affectent surtout l\u2019industrie. Choc d\u2019inflation marqu\u00e9 en 2022 et 2023\u00a0: ces difficult\u00e9s entra\u00eenent les prix du gaz en Europe en 2023 \u00e0 des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, en raison d\u2019une forte consommation \u00e9nerg\u00e9tique (li\u00e9e notamment au climat) et d\u2019une offre de gaz clairement insuffisante. Cela se r\u00e9percute sur les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 du fait \u00e9galement des difficult\u00e9s persistantes pour l\u2019industrie nucl\u00e9aire fran\u00e7aise. L\u2019inflation moyenne en zone euro est pr\u00e9vue \u00e0 8,8\u00a0% en 2023, soit 2,1\u00a0points de plus que dans le sc\u00e9nario central. Les mesures de rationnement r\u00e9duisent l\u2019activit\u00e9 des secteurs fortement d\u00e9pendants du gaz. De plus, pour certaines entreprises, la flamb\u00e9e des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques fragilise la rentabilit\u00e9 et conduit \u00e0 des arr\u00eats volontaires de production. L\u2019investissement se replie (profitabilit\u00e9 en baisse et climat des affaires d\u00e9grad\u00e9) et la consommation conna\u00eet un l\u00e9ger recul (pertes de pouvoir d\u2019achat, d\u00e9t\u00e9rioration du march\u00e9 de l\u2019emploi, mesures de soutien moins fortes qu\u2019en 2022). Le PIB de la zone euro baisse en moyenne annuelle en 2023 (-\u00a00,7\u00a0%). Resserrement mon\u00e9taire un peu plus marqu\u00e9\u00a0: la Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le sc\u00e9nario central face \u00e0 une inflation plus \u00e9lev\u00e9e et plus durable. L\u2019action de la BCE est cependant jug\u00e9e par les march\u00e9s insuffisamment agressive et les taux souverains \u201ccore\u201d, incorporant une prime d\u2019inflation, se redressent. \u00c0 la diff\u00e9rence du stress budg\u00e9taire (cf. quatri\u00e8me sc\u00e9nario), il n\u2019y a pas de chocs sp\u00e9cifiques France et Italie. N\u00e9anmoins, les spreads s\u2019\u00e9cartent mod\u00e9r\u00e9ment. Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cfavorable\u201d Dans ce sc\u00e9nario favorable, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 5%, il est suppos\u00e9 que les pressions de la Chine conduisent \u00e0 un infl\u00e9chissement de la position de la Russie \u00e0 propos de l\u2019Ukraine, puis \u00e0 un cessez-le-feu pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019amorce de n\u00e9gociations. Les sanctions, tout en \u00e9tant prolong\u00e9es, sont alors all\u00e9g\u00e9es sur la Russie. Les prix \u00e9nerg\u00e9tiques baissent assez rapidement en 2023. On observe une accalmie progressive sur les prix des m\u00e9taux et des c\u00e9r\u00e9ales, mais certaines cha\u00eenes de production restent durablement perturb\u00e9es. Dans la zone euro, ce sc\u00e9nario conduit \u00e0 un net repli de l\u2019inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. On observe une reprise de la consommation li\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat, \u00e0 une confiance restaur\u00e9e et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une partie du surplus d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des anticipations et la r\u00e9sorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent \u00e0 une reprise des d\u00e9penses d\u2019investissement en 2023-2024. \u00c9volutions financi\u00e8res Les Banques centrales ne baissent pas imm\u00e9diatement la garde (on retient seulement une petite d\u00e9tente mon\u00e9taire) mais les taux longs anticipent le repli de l\u2019inflation et des taux courts. La BCE baisse l\u00e9g\u00e8rement ses taux directeurs en 2023. Le Bund est un peu en de\u00e7\u00e0 du niveau retenu dans le sc\u00e9nario central, tandis que les spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. La Bourse et les march\u00e9s immobiliers sont bien orient\u00e9s. Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cadverse s\u00e9v\u00e8re\u201d\u00a0: stress\u00a0budg\u00e9taire de juillet 2022 Sc\u00e9nario pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 10\u00a0% Cumul de chocs en 2023 Le conflit russo-ukrainien s\u2019enlise en 2023 et les sanctions contre la Russie sont accrues. La Chine affiche de mani\u00e8re plus explicite son soutien \u00e0 la Russie\u00a0; des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Chine sont en cons\u00e9quence mises en place. L\u2019hiver est tr\u00e8s rigoureux en Europe au premier trimestre 2023. Par ailleurs, la France conna\u00eet une crise sp\u00e9cifique, avec de fortes contestations face \u00e0 certaines r\u00e9formes et des conflits sociaux tr\u00e8s marqu\u00e9s du type crise des Gilets jaunes\u00a0; le pays est bloqu\u00e9. L\u2019Italie est en crise \u00e9galement, la coalition de droite remet en cause les trait\u00e9s europ\u00e9ens et un bras de fer est engag\u00e9 avec la Commission europ\u00e9enne. Choc inflationniste persistant en 2023 Les tensions sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques persistent, notamment s\u2019agissant du prix du gaz qui flambe. Les prix des produits alimentaires sont \u00e9galement en forte hausse. Le processus inflationniste \u00e0 l\u2019\u0153uvre en 2022 dans le sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d se r\u00e9p\u00e8te ainsi en 2023 dans ce sc\u00e9nario de\u00a0\u201cstress\u201d. L\u2019inflation est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en 2023 en zone euro comme en\u00a0France. R\u00e9ponse vigoureuse des Banques centrales La Fed et la BCE poursuivent le resserrement mon\u00e9taire en 2023 de fa\u00e7on plus accentu\u00e9e que dans le sc\u00e9nario central face \u00e0 une inflation plus \u00e9lev\u00e9e et plus durable. La BCE continue \u00e0 relever ses taux assez nettement en 2023 (d\u00e9p\u00f4t \u00e0 2,75\u00a0% et refi \u00e0 3,25\u00a0% fin 2023). Les taux longs remontent \u00e0 nouveau\u00a0: le taux de swap \u00e0 10\u00a0ans de la zone euro atteint 3,25\u00a0% fin 2023, le Bund 2,75\u00a0%. En 2023 les spreads France et Italie s\u2019\u00e9largissent nettement et atteignent de v\u00e9ritables niveaux de crise (spread OAT-Bund \u00e0 185\u00a0bp et spread BTP-Bund \u00e0 360\u00a0bp). R\u00e9cession en ZE en 2023 Le PIB de la zone euro conna\u00eet un recul de l\u2019ordre de 1,5\u00a0%, tout comme celui de la France ou de l\u2019Italie. Le taux de ch\u00f4mage remonte sensiblement\u00a0; les march\u00e9s boursiers se replient nettement (-\u00a035\u00a0% pour le CAC\u00a040 en\u00a02023) et les march\u00e9s immobiliers connaissent une correction marqu\u00e9e en France et en Italie\u00a0: entre -\u00a010\u00a0% et -\u00a020\u00a0% en cumul sur trois ans pour le r\u00e9sidentiel et -\u00a030\u00a0% en cumul\u00e9 pour l\u2019immobilier commercial. Les mesures de soutien gouvernementales ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les projections IFRS\u00a09\u00a0: le processus de projection des param\u00e8tres centraux de risque a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 d\u00e8s 2020 afin de mieux refl\u00e9ter l\u2019impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS\u00a09. Cette r\u00e9vision a eu pour cons\u00e9quence d\u2019att\u00e9nuer la soudainet\u00e9 de l\u2019intensit\u00e9 de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une p\u00e9riode plus longue (trois ans i.e. jusqu\u2019\u00e0 2022 inclus). Les variables portant sur le niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les variables li\u00e9es aux marches de capitaux, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es car leurs pr\u00e9visions int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 structurellement les effets des politiques de soutien. Par ailleurs, depuis le second semestre 2022, les sc\u00e9narios \u00e9conomiques rel\u00e8vent un choc inflationniste in\u00e9dit, non observ\u00e9 sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Compte tenu du caract\u00e8re exceptionnel de ce choc et afin de neutraliser les effets favorables de la hausse de l\u2019inflation sur les pertes de cr\u00e9dit attendues, des variables de prix ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es pour refl\u00e9ter une dynamique de moyen terme. Enfin, afin de prendre en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques et/ou li\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s/m\u00e9tiers), des compl\u00e9ments sectoriels sont \u00e9tablis au niveau local (forward looking local) par certaines entit\u00e9s du Groupe, pouvant ainsi compl\u00e9ter les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques d\u00e9finis en central. Focus sur l\u2019\u00e9volution des principales variables macro\u00e9conomiques dans les quatre sc\u00e9narios R\u00e9f. Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Stress budg\u00e9taire Favorable 2021 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 PIB \u2013 zone euro 5,3 3,2 0,4 1,2 1,5 3,2 -\u00a00,7 1,2 1,1 2,5 -\u00a01,5 1,7 1,6 3,2 0,6 1,6 1,6 Taux ch\u00f4mage \u2013 zone euro 7,8 7,0 7,4 7,5 7,1 7,0 7,7 8,0 7,7 7,1 8,1 7,7 7,5 7,0 7,2 7,0 6,7 Taux inflation \u2013 zone euro 2,6 8,3 6,7 3,4 2,2 8,3 8,8 3,5 2,4 8,0 8,0 2,4 1,8 8,3 4,6 2,3 2,2 PIB \u2013 France 6,8 2,6 0,6 1,7 1,7 2,6 -\u00a00,3 1,2 1,5 2,4 -\u00a01,6 2,0 1,8 2,6 1,2 2,1 1,8 Taux ch\u00f4mage \u2013 France 7,9 7,2 7,5 7,7 7,5 7,2 8,2 8,5 8,0 7,4 8,6 8,9 8,2 7,2 7,2 7,0 6,8 Taux inflation \u2013 France 1,6 5,1 4,8 2,5 2,0 5,1 6,9 3,5 2,0 5,5 7,5 1,5 1,6 5,1 3,8 1,5 1,5 OAT 10\u00a0ans 0,20 2,40 2,30 2,10 2,10 2,40 3,20 2,00 1,75 2,40 4,60 2,00 1,75 2,40 2,10 2,00 2,00 \u00c0 fin d\u00e9cembre 2022, en int\u00e9grant les forward looking locaux, les provisions Stage\u00a01/Stage\u00a02 d\u2019une part (provisionnement des actifs client\u00e8les sains) et les provisions Stage\u00a03 d\u2019autre part (provisionnement pour risques av\u00e9r\u00e9s) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 35\u00a0% et 65\u00a0% des stocks de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 fin d\u00e9cembre 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage\u00a01/Stage\u00a02 ont repr\u00e9sent\u00e9 17\u00a0% du co\u00fbt du risque de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contre 83\u00a0% pour la part du risque av\u00e9r\u00e9 Stage\u00a03 et autres provisions. Analyse de sensibilit\u00e9 des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques dans le calcul des provisions IFRS\u00a09 (ECL Stages\u00a01 et 2) sur\u00a0la\u00a0base des param\u00e8tres centraux Le sc\u00e9nario central est actuellement pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0% pour le calcul des ECL IFRS centraux du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario (p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Adverse s\u00e9v\u00e8re Sc\u00e9nario favorable -\u00a02,4\u00a0% +\u00a02,4\u00a0% +\u00a06,3\u00a0% -\u00a05,7\u00a0% Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenter. Rappels sur la r\u00e9forme des indices de r\u00e9f\u00e9rence La r\u00e9forme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initi\u00e9e par le Conseil de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re en 2014, vise \u00e0 remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particuli\u00e8rement par des Risk Free Rates (RFR). Cette r\u00e9forme s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e le 5\u00a0mars 2021 lorsque l\u2019IBA \u2013 l\u2019administrateur du LIBOR \u2013 a confirm\u00e9 le jalon important de fin 2021 pour l\u2019arr\u00eat de la publication ou la non-repr\u00e9sentativit\u00e9 des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilis\u00e9s du LIBOR USD (\u00e9ch\u00e9ances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date est fix\u00e9e au 30\u00a0juin 2023. Depuis cette date, d\u2019autres annonces sont intervenues\u00a0: \u25a0 la cessation de la publication de plusieurs indices calcul\u00e9s sur la base des swaps r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant le LIBOR USD pr\u00e9vue pour fin juin 2023\u00a0: ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Tha\u00eflande)\u00a0; \u25a0 la cessation du CDOR (Canada) apr\u00e8s le 28\u00a0juin 2024 sur les t\u00e9nors non encore arr\u00eat\u00e9s (un, deux et trois mois)\u00a0; \u25a0 et plus r\u00e9cemment, l\u2019arr\u00eat du WIBOR \u2013 indice de r\u00e9f\u00e9rence polonais, classifi\u00e9 critique par la Commission europ\u00e9enne \u2013 \u00e0 horizon fin 2024. Depuis d\u00e9but 2019, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est organis\u00e9 pour pr\u00e9parer et encadrer la transition des indices de taux pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s. Ces transitions s\u2019inscrivent dans les calendriers et standards d\u00e9finis par les travaux de place \u2013 dont certains auxquels le Cr\u00e9dit Agricole participe \u2013 et le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en (BMR). Conform\u00e9ment aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorit\u00e9s, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole pr\u00e9conise et privil\u00e9gie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de r\u00e9f\u00e9rence tout en visant le respect des \u00e9ch\u00e9ances fix\u00e9es par la place voire impos\u00e9es par les autorit\u00e9s De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la r\u00e9alisation ordonn\u00e9e et maitris\u00e9e des transitions est aujourd\u2019hui garantie par les efforts men\u00e9s par le Groupe pour mettre \u00e0 niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des \u00e9quipes support et des m\u00e9tiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la ren\u00e9gociation des contrats. L\u2019ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entit\u00e9s du Groupe d\u2019assurer la continuit\u00e9 de leur activit\u00e9 apr\u00e8s la disparition des IBOR et d\u2019\u00eatre en capacit\u00e9 de g\u00e9rer les nouvelles offres de produits r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant des RFR ou certains RFR \u00e0 terme. Transition LIBOR GBP, CHF et JPY Suite aux actions men\u00e9es en 2021 pour ren\u00e9gocier les transactions index\u00e9es sur les indices qui n\u2019\u00e9taient plus publi\u00e9s ou qui ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre repr\u00e9sentatifs le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe a finalis\u00e9 la migration op\u00e9rationnelle de ces contrats au premier semestre 2022. Sur le second semestre, le Groupe a focalis\u00e9 ses efforts sur la ren\u00e9gociation des quelques transactions r\u00e9siduelles utilisant des LIBOR synth\u00e9tiques. Transition LIBOR USD \u00c0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, les travaux au second semestre 2022 se sont concentr\u00e9s en grande partie sur la pr\u00e9paration de la transition du LIBOR USD. L\u2019identification des contrats et la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie pour leur migration sont finalis\u00e9es\u00a0: \u25a0 les pr\u00eats, les lignes de cr\u00e9dit ainsi que les instruments de couverture associ\u00e9s seront prioritairement bascul\u00e9s vers un indice alternatif \u00e0 travers une ren\u00e9gociation bilat\u00e9rale\u00a0; \u25a0 il est anticip\u00e9 que l\u2019essentiel des d\u00e9riv\u00e9s non compens\u00e9s couverts par le protocole ISDA seront transitionn\u00e9s par activation de la clause de fallback \u00e0 la disparition du LIBOR USD et les clients non adh\u00e9rents au protocole ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s afin d\u2019initier une ren\u00e9gociation bilat\u00e9rale. Les chambres de compensation ont quant \u00e0 elles confirm\u00e9 que les d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9s seraient transitionn\u00e9s au premier semestre 2023\u00a0; \u25a0 les comptes \u00e0 vue et autres produits assimil\u00e9s seront migr\u00e9s par une mise \u00e0 jour de leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0; \u25a0 pour les autres classes d\u2019actifs, les contrats seront migr\u00e9s pro-activement ou par activation de la clause de fallback. Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d\u2019investissement Cr\u00e9dit Agricole CIB, entit\u00e9 du Groupe la plus expos\u00e9e au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9. La migration op\u00e9rationnelle des contrats s\u2019appuie sur l\u2019ensemble des processus et outils pr\u00e9alablement d\u00e9velopp\u00e9s pour la transition des contrats index\u00e9s sur les taux IBOR dont la publication ou la non repr\u00e9sentativit\u00e9 a cess\u00e9 fin 2021. La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lanc\u00e9 le 23\u00a0novembre une consultation visant \u00e0 proposer la mise en \u0153uvre d\u2019un LIBOR USD synth\u00e9tique pour les tenors un, trois et six mois jusqu\u2019\u00e0 fin septembre 2024 sachant que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont pour leur part d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 la d\u00e9signation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit am\u00e9ricain. Transition des autres indices (ICE SWAP RATE USD, MIFOR, SOR, THBFIX, CDOR, WIBOR) Hors WIBOR, les transitions concernent presque exclusivement la banque d\u2019investissement qui a finalis\u00e9 l\u2019identification des clients et des transactions. Le stock \u00e0 transitionner est tr\u00e8s marginal par rapport au LIBOR USD et concerne tr\u00e8s majoritairement les d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9s. Au dernier trimestre 2022, l\u2019autorit\u00e9 polonaise KNF a communiqu\u00e9 sa feuille de route pour le remplacement des deux indices de r\u00e9f\u00e9rence WIBOR et WIBID par l\u2019indice WIRON et une premi\u00e8re version de ses recommandations sur les transactions OIS et les \u00e9missions. Les principales entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole utilisant le WIBOR sont CA\u00a0Pologne (banque de d\u00e9tail) et CAL&F au travers de l\u2019entit\u00e9 EFL (leasing). Gestion des risques associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des taux Les risques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des taux interbancaires se limitent essentiellement au LIBOR USD pour la p\u00e9riode courant jusqu\u2019en juin 2023. Outre la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre du remplacement des indices de r\u00e9f\u00e9rence, les travaux men\u00e9s par le Groupe portent \u00e9galement sur la gestion et le contr\u00f4le des risques inh\u00e9rents aux transitions des indices de r\u00e9f\u00e9rence, notamment sur les volets financiers, op\u00e9rationnels, juridiques et conformit\u00e9 en particulier sur le volet protection des clients (pr\u00e9vention du \u201cconduct risk\u201d). Afin que les relations de couvertures comptables affect\u00e9es par cette r\u00e9forme des indices de r\u00e9f\u00e9rence puissent \u00eatre maintenues malgr\u00e9 les incertitudes sur le calendrier et les modalit\u00e9s de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00e0 IAS\u00a039, IFRS\u00a09 et IFRS\u00a07 en septembre 2019 qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15\u00a0janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des cons\u00e9quences sur les montants et les \u00e9ch\u00e9ances des flux d\u2019int\u00e9r\u00eat et consid\u00e8re, \u00e0 ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concern\u00e9s, peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier. D\u2019autres amendements, publi\u00e9s par l\u2019IASB en ao\u00fbt 2020, compl\u00e8tent ceux publi\u00e9s en 2019 et se concentrent sur les cons\u00e9quences comptables du remplacement des anciens taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence par d\u2019autres taux de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la suite des r\u00e9formes. Ces modifications, dites \u201cPhase\u00a02\u201d, concernent principalement les modifications des flux de tr\u00e9sorerie contractuels. Elles permettent aux entit\u00e9s de ne pas d\u00e9-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la r\u00e9forme, mais plut\u00f4t de mettre \u00e0 jour le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif pour refl\u00e9ter le changement du taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. En ce qui concerne la comptabilit\u00e9 de couverture, les entit\u00e9s n\u2019auront pas \u00e0 d\u00e9qualifier leurs relations de couverture lorsqu\u2019elles proc\u00e8dent aux changements requis par la r\u00e9forme et sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9quivalence \u00e9conomique. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la ventilation par indice de r\u00e9f\u00e9rence significatif des instruments bas\u00e9s sur les anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturit\u00e9 est la suivante\u00a0: (en millions d\u2019euros) LIBOR USD Autres LIBOR\u00a0: GBP, JPY et CHF Autres indices Total des actifs financiers hors d\u00e9riv\u00e9s 29\u00a0336 22 3\u00a0826 Total des passifs financiers hors d\u00e9riv\u00e9s 1\u00a0271 - 226 Total des notionnels des d\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0484\u00a0162 22 43\u00a0815 Les encours report\u00e9s sont ceux dont la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance est ult\u00e9rieure \u00e0 la date de cessation ou de non repr\u00e9sentativit\u00e9 de l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30\u00a0juin 2023 correspond \u00e0 la date de disparition ou de non-repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u201ctenors\u201d JJ, 1\u00a0mois, 3\u00a0mois, 6\u00a0mois et 12\u00a0mois. S\u2019agissant des instruments financiers non d\u00e9riv\u00e9s, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant d\u00fb des instruments amortissables. P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A. Soci\u00e9t\u00e9 anonyme Cr\u00e9dit Agricole S.A.France ",
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"f88217": {
"value": "Examin\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. en date du 8\u00a0f\u00e9vrier 2023 ",
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"f88307": {
"value": "Cadre g\u00e9n\u00e9ral PR\u00c9SENTATION JURIDIQUE DE L\u2019ENTIT\u00c9 Depuis l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 29\u00a0novembre 2001, la\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 a pour d\u00e9nomination sociale\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole S.A. L\u2019adresse du si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 est\u00a0: 12, place des \u00c9tats-Unis, 92127 Montrouge Cedex France. Immatriculation au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro 784\u00a0608\u00a0416 Code NAF\u00a0: 6419Z. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 Conseil d\u2019administration r\u00e9gie par le droit commun des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et notamment le livre deuxi\u00e8me du Code de commerce. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est \u00e9galement soumis aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L.\u00a0512-47 et suivants. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est enregistr\u00e9 sur la liste des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit dans la cat\u00e9gorie des banques mutualistes ou coop\u00e9ratives depuis le 17\u00a0novembre 1984. \u00c0 ce titre, il est soumis aux contr\u00f4les des autorit\u00e9s de tutelle bancaire et notamment de la Banque centrale europ\u00e9enne et de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution. Les actions Cr\u00e9dit Agricole S.A. sont admises aux n\u00e9gociations sur Euronext Paris. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation boursi\u00e8re en vigueur, notamment pour ce qui concerne les obligations d\u2019information du public. Un groupe bancaire d\u2019essence mutualiste La SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie, d\u00e9tenue exclusivement par les Caisses r\u00e9gionales, d\u00e9tient la majorit\u00e9 du capital de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie ne sont pas cessibles en dehors de la communaut\u00e9 des Caisses r\u00e9gionales. Par ailleurs, les transactions \u00e9ventuelles sur ces titres entre Caisses r\u00e9gionales sont encadr\u00e9es par une convention de liquidit\u00e9 qui fixe notamment les modalit\u00e9s de d\u00e9termination du prix de transaction. Ces op\u00e9rations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses r\u00e9gionales et les augmentations de capital de la SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie. La F\u00e9d\u00e9ration Nationale du Cr\u00e9dit Agricole (FNCA) constitue une instance d\u2019information, de dialogue et d\u2019expression pour les Caisses r\u00e9gionales. Cr\u00e9dit Agricole S.A. en qualit\u00e9 d\u2019organe central du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article R.\u00a0512-18 du Code mon\u00e9taire et financier veille, conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier (article L.\u00a0511-31 et article L.\u00a0511-32) \u00e0 la coh\u00e9sion du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole, au bon fonctionnement des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit qui le composent, et au respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires qui leur sont propres en exer\u00e7ant sur ceux-ci un contr\u00f4le administratif, technique et financier. \u00c0 ce titre, Cr\u00e9dit Agricole S.A. peut prendre toutes mesures n\u00e9cessaires, notamment pour garantir la liquidit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 tant de l\u2019ensemble du r\u00e9seau que de chacun des \u00e9tablissements qui lui sont affili\u00e9s. ",
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"f88308": {
"value": "Cadre g\u00e9n\u00e9ral RELATIONS INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE M\u00e9canismes financiers internes Les m\u00e9canismes financiers qui r\u00e9gissent les relations r\u00e9ciproques au sein du Cr\u00e9dit Agricole sont sp\u00e9cifiques au Groupe. Comptes ordinaires des Caisses r\u00e9gionales Les Caisses r\u00e9gionales ont un compte de tr\u00e9sorerie ouvert dans les livres de Cr\u00e9dit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financi\u00e8res internes au Groupe. Ce compte, qui peut \u00eatre d\u00e9biteur ou cr\u00e9diteur, est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sur la ligne \u201cPr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d ou \u201cDettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d. Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial Les ressources d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial (Livret d\u2019\u00e9pargne populaire, Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire, comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement, plans d\u2019\u00e9pargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collect\u00e9es par les Caisses r\u00e9gionales pour le compte de Cr\u00e9dit Agricole S.A., o\u00f9 elles sont obligatoirement centralis\u00e9es. Cr\u00e9dit Agricole S.A. les enregistre \u00e0 son bilan en \u201cDettes envers la client\u00e8le\u201d. Comptes et avances \u00e0 terme Les ressources d\u2019\u00e9pargne non r\u00e9glement\u00e9e (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s, etc.) sont \u00e9galement collect\u00e9es par les Caisses r\u00e9gionales au nom de Cr\u00e9dit Agricole S.A. et centralis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole S.A., elles figurent \u00e0 ce titre \u00e0 son bilan. Les comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial et les comptes et avances \u00e0 terme permettent \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. de r\u00e9aliser les \u201cavances\u201d (pr\u00eats) faites aux Caisses r\u00e9gionales destin\u00e9es \u00e0 assurer le financement de leurs pr\u00eats \u00e0 moyen et long terme. Quatre principales r\u00e9formes financi\u00e8res internes ont \u00e9t\u00e9 successivement mises en \u0153uvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses r\u00e9gionales, sous forme d\u2019avances, dites \u201cavances miroirs\u201d (de dur\u00e9es et de taux identiques aux ressources d\u2019\u00e9pargne collect\u00e9es), 15\u00a0%, 25\u00a0%, puis 33\u00a0% et, depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2001, 50\u00a0% des ressources d\u2019\u00e9pargne qu\u2019elles ont collect\u00e9es et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1 er \u00a0janvier 2004, les marges financi\u00e8res issues de la gestion de la collecte centralis\u00e9e (collecte non restitu\u00e9e sous forme d\u2019avances miroirs) sont partag\u00e9es entre les Caisses r\u00e9gionales et Cr\u00e9dit Agricole S.A. et sont d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les de replacement et l\u2019application de taux de march\u00e9. Par ailleurs, les Caisses r\u00e9gionales peuvent \u00eatre refinanc\u00e9es sous forme d\u2019avances n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 prix de march\u00e9 aupr\u00e8s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Transfert de l\u2019exc\u00e9dent des ressources mon\u00e9taires des Caisses r\u00e9gionales Les ressources d\u2019origine \u201cmon\u00e9taire\u201d des Caisses r\u00e9gionales (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme non centralis\u00e9s et certificats de d\u00e9p\u00f4t n\u00e9gociables) peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par celles-ci pour le financement de leurs pr\u00eats clients. Les exc\u00e9dents sont obligatoirement transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. o\u00f9 ils sont enregistr\u00e9s en comptes ordinaires ou en comptes \u00e0 terme dans les rubriques \u201cOp\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole\u201d. Op\u00e9rations en devises Le refinancement des activit\u00e9s en devises des Caisses r\u00e9gionales est r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Titres \u00e0 moyen et long terme \u00e9mis par\u00a0Cr\u00e9dit\u00a0Agricole S.A. Ceux-ci sont plac\u00e9s sur le march\u00e9 ou par les Caisses r\u00e9gionales aupr\u00e8s de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Cr\u00e9dit Agricole S.A., en fonction du type de titres \u00e9mis, en \u201cDettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\u201d ou \u201cDettes subordonn\u00e9es\u201d. M\u00e9canisme TLTRO\u00a0III Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours r\u00e9siduel des emprunts TLTRO\u00a0III aupr\u00e8s de la BCE est de 91,1 milliards d\u2019euros, suite au remboursement anticip\u00e9 de 71 milliards d\u2019euros. La comptabilisation du TLTRO\u00a0III est pr\u00e9cis\u00e9e en paragraphe\u00a01.1. Couverture des risques de liquidit\u00e9 et\u00a0de\u00a0solvabilit\u00e9, et r\u00e9solution bancaire Dans le cadre du m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9 financi\u00e8re interne pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.\u00a0511-31 du Code mon\u00e9taire et financier (CMF), Cr\u00e9dit Agricole S.A., en sa qualit\u00e9 d\u2019organe central, doit prendre toutes mesures n\u00e9cessaires pour garantir la liquidit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 de chaque \u00e9tablissement de cr\u00e9dit affili\u00e9 comme de l\u2019ensemble du r\u00e9seau. Ainsi, chaque membre du r\u00e9seau b\u00e9n\u00e9ficie de cette solidarit\u00e9 financi\u00e8re interne. Les dispositions g\u00e9n\u00e9rales du CMF ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9es par des dispositifs internes qui pr\u00e9voient les mesures op\u00e9rationnelles \u00e0 prendre dans le cadre de ce m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9. Dans le cadre de l\u2019introduction en bourse de Cr\u00e9dit Agricole S.A., la CNCA (devenue Cr\u00e9dit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses r\u00e9gionales un protocole ayant notamment pour objet de r\u00e9gir les relations internes au r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole. Ce protocole pr\u00e9voit en particulier la constitution d\u2019un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidit\u00e9 et de Solvabilit\u00e9 (FRBLS) destin\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u2019assurer son r\u00f4le d\u2019organe central en intervenant en faveur des affili\u00e9s qui viendraient \u00e0 conna\u00eetre des difficult\u00e9s. Les principales dispositions du protocole sont d\u00e9taill\u00e9es au Chapitre III du Document de r\u00e9f\u00e9rence de Cr\u00e9dit Agricole S.A. enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission des Op\u00e9rations de Bourse le 22\u00a0octobre 2001 sous le num\u00e9ro R.\u00a001-453. Le dispositif europ\u00e9en de r\u00e9solution des crises bancaires a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite \u201cBRRD\u201d), transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais par l\u2019ordonnance 2015-1024 du 20\u00a0ao\u00fbt 2015, qui a \u00e9galement adapt\u00e9 le droit fran\u00e7ais aux dispositions du R\u00e8glement europ\u00e9en 806/2014 du 15\u00a0juillet 2014 ayant \u00e9tabli les r\u00e8gles et une proc\u00e9dure uniforme pour la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit dans le cadre d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9solution unique et d\u2019un Fonds de r\u00e9solution bancaire unique. La Directive (UE) 201/879 du 20\u00a0mai 2019 dite \u201cBRRD2\u201d est venue modifier la BRRD et a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e par Ordonnance 2020-1636 du 21\u00a0d\u00e9cembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de pr\u00e9vention et de r\u00e9solution des crises bancaires, a pour objet de pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, d\u2019assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s, des services et des op\u00e9rations des \u00e9tablissements dont la d\u00e9faillance aurait de graves cons\u00e9quences pour l\u2019\u00e9conomie, de prot\u00e9ger les d\u00e9posants, et d\u2019\u00e9viter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorit\u00e9s de r\u00e9solutions europ\u00e9ennes, dont le Conseil de r\u00e9solution unique, ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es de pouvoirs tr\u00e8s \u00e9tendus en vue de prendre toute mesure n\u00e9cessaire dans le cadre de la r\u00e9solution de tout ou partie d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coop\u00e9ratifs, c\u2019est la strat\u00e9gie de r\u00e9solution de \u201cpoint d\u2019entr\u00e9e unique \u00e9largi\u201d (\u201cextended SPE\u201d) qui est privil\u00e9gi\u00e9e par les autorit\u00e9s de r\u00e9solution, par laquelle l\u2019outil de r\u00e9solution serait appliqu\u00e9 simultan\u00e9ment au niveau de Cr\u00e9dit Agricole S.A. et des entit\u00e9s affili\u00e9es. \u00c0 ce titre et dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une mise en r\u00e9solution du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, c\u2019est le p\u00e9rim\u00e8tre compos\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole S.A. (en sa qualit\u00e9 d\u2019organe central) et des entit\u00e9s affili\u00e9es qui serait consid\u00e9r\u00e9 dans son ensemble comme le point d\u2019entr\u00e9e unique \u00e9largi. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et des m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 existant au sein du r\u00e9seau, un membre du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole ne peut pas \u00eatre mis en r\u00e9solution de mani\u00e8re individuelle. Les autorit\u00e9s de r\u00e9solution peuvent ouvrir une proc\u00e9dure de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit lorsqu\u2019elle consid\u00e8re que\u00a0: la d\u00e9faillance de l\u2019\u00e9tablissement est av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9visible, il n\u2019existe aucune perspective raisonnable qu\u2019une autre mesure de nature priv\u00e9e emp\u00eache la d\u00e9faillance dans des d\u00e9lais raisonnables, une mesure de r\u00e9solution est n\u00e9cessaire et une proc\u00e9dure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherch\u00e9s de la r\u00e9solution ci\u2011dessus rappel\u00e9s. Les autorit\u00e9s de r\u00e9solution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de r\u00e9solution, tels que d\u00e9crits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. Les instruments de r\u00e9solution devraient \u00eatre mis en \u0153uvre de telle mani\u00e8re \u00e0 ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres cr\u00e9anciers sous r\u00e9serve qu\u2019ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la r\u00e9glementation ou sur d\u00e9cision des autorit\u00e9s de r\u00e9solution. La loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit \u00e9galement une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de r\u00e9solution sont mis en \u0153uvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les cr\u00e9anciers d\u2019un \u00e9tablissement en r\u00e9solution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu\u2019ils auraient subies si l\u2019\u00e9tablissement avait \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire r\u00e9gie par le Code de commerce (principe NCWOL vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L.\u00a0613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de r\u00e9clamer des indemnit\u00e9s si le traitement qu\u2019ils subissent en r\u00e9solution est moins favorable que le traitement qu\u2019ils auraient subi si l\u2019\u00e9tablissement avait fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure normale d\u2019insolvabilit\u00e9. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les autorit\u00e9s de r\u00e9solution d\u00e9cideraient d\u2019une mise en r\u00e9solution sur le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, elles proc\u00e8deraient au pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01 et instruments de Fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02, afin d\u2019absorber les pertes puis \u00e9ventuellement \u00e0 la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01 et instruments de Fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02\u00a0(1) . Ensuite, si les autorit\u00e9s de r\u00e9solution d\u00e9cidaient d\u2019utiliser l\u2019outil de r\u00e9solution qu\u2019est le renflouement interne, elles pourraient mettre en \u0153uvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette\u00a0(2) , c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9cider de leur d\u00e9pr\u00e9ciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin \u00e9galement d\u2019absorber les pertes. Les autorit\u00e9s de r\u00e9solution pourraient d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre de fa\u00e7on coordonn\u00e9e, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019organe central et de l\u2019ensemble des entit\u00e9s affili\u00e9es, des mesures de r\u00e9duction de valeur ou de conversion et le cas \u00e9ch\u00e9ant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de r\u00e9duction de valeur ou de conversion et le cas \u00e9ch\u00e9ant ces mesures de renflouement interne s\u2019appliqueraient \u00e0 toutes les entit\u00e9s du r\u00e9seau du Cr\u00e9dit Agricole et ce, quelle que soit l\u2019entit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e et quelle que soit l\u2019origine des pertes. La hi\u00e9rarchie des cr\u00e9anciers en r\u00e9solution est d\u00e9finie par les dispositions de l\u2019article L.\u00a0613-55-5 du CMF en vigueur \u00e0 la date de mise en \u0153uvre de la r\u00e9solution. Les d\u00e9tenteurs de titres de capital et les cr\u00e9anciers de m\u00eame rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9gale quelle que soit l\u2019entit\u00e9 du Groupe dont ils sont cr\u00e9anciers. L\u2019\u00e9tendue de ce renflouement interne, qui vise aussi \u00e0 recapitaliser le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, s\u2019appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolid\u00e9. L\u2019investisseur doit donc \u00eatre conscient qu\u2019il existe donc un risque significatif pour les porteurs d\u2019actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d\u2019instruments de dette d\u2019un membre du r\u00e9seau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9solution bancaire sur le Groupe quelle que soit l\u2019entit\u00e9 dont il est cr\u00e9ancier. Les autres outils de r\u00e9solution bancaire dont disposent les autorit\u00e9s de r\u00e9solution sont pour l\u2019essentiel la cession totale ou partielle des activit\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 un tiers ou \u00e0 un \u00e9tablissement relais et la s\u00e9paration des actifs de cet \u00e9tablissement. Ce dispositif de r\u00e9solution ne remet pas en cause le m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9 financi\u00e8re interne pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.\u00a0511-31 du Code mon\u00e9taire et financier, appliqu\u00e9 au r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole tel que d\u00e9fini par l\u2019article R.\u00a0512-18 de ce m\u00eame Code. Cr\u00e9dit Agricole S.A. consid\u00e8re qu\u2019en pratique, ce m\u00e9canisme devrait s\u2019exercer pr\u00e9alablement \u00e0 toute mesure de r\u00e9solution. L\u2019application au Groupe Cr\u00e9dit Agricole de la proc\u00e9dure de r\u00e9solution suppose ainsi que le m\u00e9canisme l\u00e9gal de solidarit\u00e9 interne n\u2019aurait pas permis de rem\u00e9dier \u00e0 la d\u00e9faillance d\u2019une ou plusieurs entit\u00e9s du r\u00e9seau, et donc du r\u00e9seau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature \u00e0 limiter la survenance des conditions de mise en \u0153uvre de la garantie des obligations de Cr\u00e9dit Agricole S.A. consentie en 1988 au b\u00e9n\u00e9fice de ses tiers cr\u00e9anciers par l\u2019ensemble des Caisses r\u00e9gionales, solidairement entre elles, et \u00e0 hauteur de leurs fonds propres agr\u00e9g\u00e9s. Il est rappel\u00e9 que cette garantie est susceptible d\u2019\u00eatre mise en \u0153uvre en cas d\u2019insuffisance d\u2019actif de Cr\u00e9dit Agricole S.A. constat\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Liens en capital entre Cr\u00e9dit Agricole S.A. et\u00a0les Caisses r\u00e9gionales Les relations en capital entre Cr\u00e9dit Agricole S.A. et les Caisses r\u00e9gionales sont r\u00e9gies selon les termes d\u2019un protocole conclu entre ces derni\u00e8res et Cr\u00e9dit Agricole S.A., pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019introduction en bourse de Cr\u00e9dit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contr\u00f4le des Caisses r\u00e9gionales sur Cr\u00e9dit Agricole S.A. s\u2019exerce \u00e0 travers la soci\u00e9t\u00e9 SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie, d\u00e9tenue en totalit\u00e9 par les Caisses r\u00e9gionales. SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie a pour objet la d\u00e9tention d\u2019un nombre d\u2019actions suffisant pour lui conf\u00e9rer \u00e0 tout moment plus de 50\u00a0% du capital et des droits de vote de Cr\u00e9dit Agricole S.A. D\u2019autre part, conform\u00e9ment aux dispositions de ce m\u00eame protocole, Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9tenait directement environ 25\u00a0% du capital de chacune des Caisses r\u00e9gionales (\u00e0 l\u2019exception de la Caisse r\u00e9gionale de la Corse qui est d\u00e9tenue \u00e0 99,9\u00a0%). Suite \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de simplification de la structure capitalistique du Groupe r\u00e9alis\u00e9e le 3\u00a0ao\u00fbt 2016, l\u2019essentiel des certificats coop\u00e9ratifs d\u2019Investissement (\u201cCCI\u201d) et les certificats coop\u00e9ratifs d\u2019associ\u00e9 (\u201cCCA\u201d) d\u00e9tenus par Cr\u00e9dit Agricole S.A. ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une holding (\u201cSacam Mutualisation\u201d) conjointement d\u00e9tenue par les Caisses r\u00e9gionales. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LI\u00c9ES Les parties li\u00e9es \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. sont les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, y compris les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, les principaux dirigeants du Groupe ainsi que les Caisses r\u00e9gionales, compte tenu de la structure juridique du Groupe et de la qualit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u2019organe central du r\u00e9seau Cr\u00e9dit Agricole. Conform\u00e9ment aux m\u00e9canismes financiers internes au Cr\u00e9dit Agricole, les op\u00e9rations conclues entre Cr\u00e9dit Agricole S.A. et les Caisses r\u00e9gionales\u00a0(1) sont pr\u00e9sent\u00e9es au bilan et au compte de r\u00e9sultat en op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (notes\u00a04.1 \u201cProduits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\u201d, 4.2\u00a0\u201cProduits et charges de commissions\u201d et 6.5\u00a0\u201cActifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d et 6.7\u00a0\u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d). Autres conventions entre actionnaires Les conventions entre actionnaires sign\u00e9es au cours de l\u2019exercice sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a02 \u201cPrincipales op\u00e9rations de structure et \u00e9v\u00e9nements significatifs de la p\u00e9riode\u201d. Relations entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es affectant le bilan consolid\u00e9 La liste des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole S.A. est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a012 \u201cP\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u201d. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les encours existant en fin de p\u00e9riode entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e9tant totalement \u00e9limin\u00e9s en consolidation, seules les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence affectent les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les principaux encours correspondants dans le bilan consolid\u00e9 et les principaux engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont relatifs aux transactions avec les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence pour les montants suivants\u00a0: \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0:\u00a08 062 millions d\u2019euros (2\u00a0545\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le\u00a0:\u00a03 092 millions d\u2019euros (3\u00a0399\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0:\u00a05 823 millions d\u2019euros (3\u00a0413\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 dettes envers la client\u00e8le\u00a0: 283 millions d\u2019euros (380\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 engagements donn\u00e9s sur instruments financiers\u00a0: 6 473 millions d\u2019euros (7\u00a0950\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 engagements re\u00e7us sur instruments financiers\u00a0: 6 390 millions d\u2019euros (4\u00a0919\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Les effets des transactions r\u00e9alis\u00e9es avec ces entit\u00e9s sur le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode ne sont pas significatifs. Gestion des engagements en mati\u00e8re de retraites, pr\u00e9retraites et indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0: Conventions de couverture internes au Groupe Comme pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi peuvent \u00eatre de diff\u00e9rentes natures. Il s\u2019agit\u00a0: \u25a0 d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0; \u25a0 d\u2019engagements de retraites, qualifi\u00e9s selon le cas de r\u00e9gime \u201c\u00e0\u00a0cotisations\u201d ou \u201c\u00e0 prestations d\u00e9finies\u201d. Ces engagements font, pour partie, l\u2019objet de conventions d\u2019assurances collectives contract\u00e9es aupr\u00e8s de Predica, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-vie du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Ces conventions ont pour objet\u00a0: \u25a0 la constitution chez l\u2019assureur, de fonds collectifs destin\u00e9s \u00e0 la couverture des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re ou \u00e0 la couverture des diff\u00e9rents r\u00e9gimes de retraite, moyennant le versement de cotisations de la part de l\u2019employeur\u00a0; \u25a0 la gestion de ces fonds par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance\u00a0; \u25a0 le paiement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des primes et prestations de retraites pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents r\u00e9gimes. Les informations sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a07 \u201cAvantages au personnel et autres r\u00e9mun\u00e9rations\u201d aux points\u00a07.3 et 7.4. Relations avec les principaux dirigeants Les informations sur la r\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants sont\u00a0d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a07 \u201cAvantages au personnel et autres r\u00e9mun\u00e9rations\u201d au point\u00a07.7 ainsi que dans la partie \u201cPolitique de r\u00e9mun\u00e9ration\u201d, chapitre\u00a03 \u201cGouvernement d\u2019entreprise\u201d du Document d\u2019enregistrement universel. Il n\u2019y a pas de transactions significatives entre Cr\u00e9dit Agricole S.A. et ses principaux dirigeants, leurs familles ou les soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019ils contr\u00f4lent et qui ne rentrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe. R\u00e9mun\u00e9rations de dirigeants Par principaux dirigeants, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comprend l\u2019ensemble des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif\u00a0: le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints en charge des diff\u00e9rents p\u00f4les du Groupe, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des principales filiales et les Directeurs et responsables des principales activit\u00e9s strat\u00e9giques du\u00a0Groupe. Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s aux membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif en 2022 s\u2019\u00e9tablissent comme suit\u00a0: \u25a0 avantages \u00e0 court terme\u00a0: 26,7\u00a0millions d\u2019euros comprenant les r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables (dont 2,7\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en instruments index\u00e9s \u00e0 l\u2019action) y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature\u00a0; \u25a0 avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: 2,4\u00a0millions d\u2019euros au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire mis en place pour les principaux cadres dirigeants du Groupe\u00a0; \u25a0 autres avantages \u00e0 long terme\u00a0: le montant accord\u00e9 au titre des m\u00e9dailles du travail est non significatif\u00a0; \u25a0 indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail\u00a0: non significatif\u00a0; \u25a0 autre paiement en actions\u00a0: sans objet. Les membres du Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont per\u00e7u en 2022, au titre de leurs mandats \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., un montant global de jetons de pr\u00e9sence de 1\u00a0705\u00a0900\u00a0euros en brut ce qui fait 1\u00a0248\u00a0132\u00a0euros en net. Ces montants int\u00e8grent les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s au Directeur g\u00e9n\u00e9ral et aux Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Titres \u00e0 moyen et long terme \u00e9mis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ceux-ci sont plac\u00e9s sur le march\u00e9 ou par les Caisses r\u00e9gionales aupr\u00e8s de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., en fonction du type de titres \u00e9mis, en \u201cDettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\u201d ou \u201cProvisions et dettes subordonn\u00e9es\u201d. mptable. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe a souscrit pour 77\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019emprunts TLTRO\u00a0III aupr\u00e8s de la BCE. Couverture des risques de liquCR\u00c9DIT AGRICOLE S.A.CR\u00c9DIT AGRICOLE S.A.",
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"f91757": {
"value": "Principes et m\u00e9thodes applicables dans le Groupe, jugements et\u00a0estimations\u00a0utilis\u00e9s Utilisation de jugements et estimations dans\u00a0la\u00a0pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers De par leur nature, les \u00e9valuations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers exigent la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses et comportent des risques et des incertitudes quant \u00e0 leur r\u00e9alisation dans le futur. Les r\u00e9alisations futures peuvent \u00eatre influenc\u00e9es par de nombreux facteurs, notamment\u00a0: \u25a0 les activit\u00e9s des march\u00e9s nationaux et internationaux\u00a0; \u25a0 les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change\u00a0; \u25a0 la conjoncture \u00e9conomique et politique dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ou pays\u00a0; \u25a0 les modifications de la r\u00e9glementation ou de la l\u00e9gislation. Cette liste n\u2019est pas exhaustive. Cette ann\u00e9e s\u2019est inscrite dans un environnement g\u00e9opolitique particulier, marqu\u00e9 par la crise en Ukraine et les tensions sur les mati\u00e8res premi\u00e8res et l\u2019\u00e9nergie. Cr\u00e9dit Agricole S.A. a d\u00fb s\u2019adapter au contexte macro-\u00e9conomique, in\u00e9dit depuis plusieurs ann\u00e9es, qui s\u2019est traduit notamment par le retour de l\u2019inflation, la hausse des taux, la baisse du march\u00e9 actions et une perturbation du march\u00e9 des changes. Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 d\u00e9cembre 2022. Les estimations comptables qui n\u00e9cessitent la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es principalement pour les \u00e9valuations suivantes\u00a0: \u25a0 les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (y compris les participations non consolid\u00e9es)\u00a0; \u25a0 les r\u00e9gimes de retraite et autres avantages sociaux futurs\u00a0; \u25a0 les plans de stock-options\u00a0; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u25a0 les provisions\u00a0; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0; \u25a0 les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0; \u25a0 la valorisation des entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0; \u25a0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9s. Les modalit\u00e9s de recours \u00e0 des jugements ou \u00e0 des estimations sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les paragraphes concern\u00e9s ci-apr\u00e8s. ",
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"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
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"f91758": {
"value": "Principes et m\u00e9thodes applicables dans le Groupe, jugements et\u00a0estimations\u00a0utilis\u00e9s Principes et m\u00e9thodes comptables Instruments financiers (IFRS\u00a09, IFRS\u00a013, IAS\u00a032 et 39) D\u00e9finitions La norme IAS\u00a032 d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d\u2019autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne y compris pour les actifs financiers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent (\u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat), qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future. La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macro-couverture. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macro-couverture. Les actifs financiers dits \u201cverts\u201d ou \u201cESG\u201d et les passifs financiers dits \u201cgreen bonds\u201d comprennent des instruments vari\u00e9s\u00a0; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappel\u00e9 que l\u2019ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne pr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de crit\u00e8res ESG. Cette terminologie est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e8glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la finance durable. Ces instruments sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09 selon les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s. Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs financiers \u00c9valuation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. \u00c9valuation ult\u00e9rieure Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classement soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe \u201cProvisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d). Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif financier. Actifs financiers Classement et \u00e9valuation des actifs financiers Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Les crit\u00e8res de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent de la nature de l\u2019actif financier, selon qu\u2019il est qualifi\u00e9\u00a0: \u25a0 d\u2019instruments de dette (par exemple des pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe ou d\u00e9terminable)\u00a0; ou \u25a0 d\u2019instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u25a0 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0; \u25a0 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion d\u00e9fini au niveau portefeuille et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles d\u00e9termin\u00e9e par instrument de dette sauf utilisation de l\u2019option \u00e0 la juste valeur. Les trois mod\u00e8les de gestion Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management de Cr\u00e9dit Agricole S.A. pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9. On distingue trois mod\u00e8les de gestion\u00a0: \u25a0 le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0; \u25a0 le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et \u25a0 le mod\u00e8le autre/vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre/vente. Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test\u00a0\u201cSolely\u00a0Payments\u00a0of\u00a0Principal & Interests\u201d ou test \u201cSPPI\u201d) Le test \u201cSPPI\u201d regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence. Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des \u201ctranches\u201d). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e. Dans ce cas le test \u201cSPPI\u201d n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u201clook-through\u201d et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u201cSPPI\u201d peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0: Instruments de dette Mod\u00e8les de gestion Collecte Collecte et vente Autre/Vente Test SPPI Satisfait Co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par r\u00e9sultat (test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Instruments de dette au co\u00fbt amorti Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \u201cSPPI\u201d. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit\u201d. Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres\u00a0recyclables Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et vente et s\u2019ils respectent le test \u201cSPPI\u201d. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u25a0 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l\u2019objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u25a0 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u201cSPPI\u201d. C\u2019est notamment le cas des OPC (organismes de placement collectif)\u00a0; \u25a0 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s\u2019agit d\u2019un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cproduit net bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \u201cAutre/vente\u201d sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement et une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cproduit net bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irr\u00e9vocable) L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de\u00a0n\u00e9gociation. La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat si\u00a0: \u25a0 le droit de l\u2019entit\u00e9 d\u2019en percevoir le paiement est \u00e9tabli\u00a0; \u25a0 il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s aux dividendes iront \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0; \u25a0 le montant des dividendes peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Reclassement d\u2019actifs financiers En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation. Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le\u00a0c\u00e9dant. Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension. Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u25a0 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u25a0 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La\u00a0comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test\u00a0\u201cSPPI\u201d. Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020) Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9. Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l\u2019\u00c9tat. Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a020. Approche par superposition applicable aux\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance Cr\u00e9dit Agricole S.A. emploie l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (Application d\u2019IFRS\u00a09 \u201cInstruments financiers\u201d et d\u2019IFRS\u00a04 \u201cContrats d\u2019assurance\u201d), publi\u00e9s par l\u2019IASB en septembre 2016. Cette approche vise \u00e0 rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences comptables temporaires du d\u00e9calage entre la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a09 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d\u2019assurance rempla\u00e7ant la norme IFRS\u00a04 \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023 (IFRS\u00a017). Elle permet en effet d\u2019\u00e9liminer du compte de r\u00e9sultat une partie des non-concordances comptables suppl\u00e9mentaires et de la volatilit\u00e9 temporaire que pourrait engendrer une application de la norme IFRS\u00a09 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017. La d\u00e9signation des actifs financiers \u00e9ligibles s\u2019effectue instrument par instrument, et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e\u00a0: \u25a0 au 1 er \u00a0janvier 2018, lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a09\u00a0; ou \u25a0 ult\u00e9rieurement mais uniquement s\u2019il s\u2019agit de la comptabilisation initiale des actifs en question. En application de l\u2019approche par superposition, Cr\u00e9dit Agricole S.A. reclasse, pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s uniquement, leurs impacts au compte de r\u00e9sultat vers les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour que le montant pr\u00e9sent\u00e9 en compte de r\u00e9sultat corresponde \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en compte de r\u00e9sultat si la norme IAS\u00a039 avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e. Par cons\u00e9quent, le montant reclass\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre\u00a0: \u25a0 le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat net en application d\u2019IFRS\u00a09 pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s\u00a0; et \u25a0 le montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat net pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s si l\u2019assureur avait continu\u00e9 d\u2019appliquer la norme IAS\u00a039. Dans le compte de r\u00e9sultat, les effets de ce reclassement sont comptabilis\u00e9s dans le \u201cproduit net bancaire\u201d, avant effets fiscaux, sur la ligne \u201cReclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition\u201d. Les effets fiscaux li\u00e9s \u00e0 ce reclassement sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d. Dans l\u2019\u00e9tat des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, les effets de ce reclassement sont comptabilis\u00e9s en gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables sur la ligne \u201cReclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition\u201d. Les actifs financiers pouvant faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9signation doivent remplir les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: \u25a0 ils sont d\u00e9tenus par des assureurs au sein du Groupe \u00e0 des fins d\u2019activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des contrats relevant d\u2019IFRS\u00a04\u00a0; \u25a0 ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net selon IFRS\u00a09, mais n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s ainsi selon IAS\u00a039\u00a0; il s\u2019agit des actifs financiers qui, sous IAS\u00a039, auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, pr\u00eats et cr\u00e9ances) ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (actifs financiers disponibles \u00e0 la vente). \u00c9valuation des impacts en compte de r\u00e9sultat des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s En vertu de l\u2019approche par superposition, Cr\u00e9dit Agricole S.A. continue d\u2019appliquer pour la reconnaissance du r\u00e9sultat des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s les principes et m\u00e9thodes comptables que le Groupe appliquait sous IAS\u00a039\u00a0: Actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IAS\u00a039 (actifs\u00a0d\u00e9tenus\u00a0jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance/pr\u00eats et cr\u00e9ances) Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont comptabilis\u00e9s initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti avec amortissement de la surcote/d\u00e9cote et des frais de transaction selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente selon IAS\u00a039 Les titres class\u00e9s en \u201cActifs financiers disponibles \u00e0 la vente\u201d sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition et coupons courus inclus. Les titres class\u00e9s en \u201cActifs financiers disponibles \u00e0 la vente\u201d sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations recyclables sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. D\u00e9pr\u00e9ciation selon IAS\u00a039 des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s Une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indice objectif de perte r\u00e9sultant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements intervenus apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l\u2019apparition d\u2019une d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit mat\u00e9rialis\u00e9e par un risque de non-recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise des crit\u00e8res quantitatifs comme indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation potentielle. Ces crit\u00e8res quantitatifs reposent principalement sur une perte de l\u2019instrument de capitaux propres de 30\u00a0% au moins de sa valeur sur une p\u00e9riode de six mois cons\u00e9cutifs. Cr\u00e9dit Agricole S.A. prend \u00e9galement en consid\u00e9ration des facteurs de type difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019\u00e9metteur, perspectives \u00e0 court terme etc. Au-del\u00e0 de ces crit\u00e8res, Cr\u00e9dit Agricole S.A. constate une d\u00e9pr\u00e9ciation en cas de baisse de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% ou observ\u00e9e pendant plus de trois ans. Passifs financiers Classement et \u00e9valuation des passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0: \u25a0 passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0; \u25a0 passifs financiers au co\u00fbt amorti. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme). Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l\u2019origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\u201d malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le. L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti. Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9. Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.17 \u201cProvisions\u201d. Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9. Distinction dettes \u2013 capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0: \u25a0 de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou \u25a0 d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette. Rachat d\u2019actions propres Les actions propres ou instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9quivalents tels que les options sur actions propres achet\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole S.A. pr\u00e9sentant une parit\u00e9 d\u2019exercice fixe, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat. D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u25a0 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u25a0 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote/surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument. Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers. D\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement pour risque de cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u25a0 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u25a0 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u25a0 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u25a0 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u25a0 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u25a0 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u25a0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u25a0 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u25a0 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u25a0 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90 jours au minimum) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques). La dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019observation peut \u00eatre plus longue en cas de conditions de sortie non remplies (arri\u00e9r\u00e9s significatifs depuis plus d\u2019un mois par exemple) ou bien de survenance d\u2019une restructuration financi\u00e8re. La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La\u00a0Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du\u00a0cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut. L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle- ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont\u00a0prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u25a0 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u25a0 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u25a0 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u25a0 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res\u00a0suivants : 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significative de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage 2, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varient \u00a0entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +30bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d. 2. Crit\u00e8re absolu : \u25a0 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 1 an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15 % pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage 2\u00a0; \u25a0 le groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage 2\u00a0; \u25a0 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u25a0 le type d\u2019instrument\u00a0; \u25a0 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le 2 pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u25a0 le type de garantie\u00a0; \u25a0 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u25a0 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u25a0 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u25a0 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0; \u25a0 le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026 Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u25a0 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u25a0 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u25a0 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u25a0 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cproduit net bancaire\u201d. Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9e (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en produit net bancaire pour les int\u00e9r\u00eats. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u25a0 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u25a0 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro-couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u25a0 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u25a0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u25a0 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u25a0 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u25a0 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u25a0 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve\u00a0out). Notamment\u00a0: \u25a0 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u25a0 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u25a0 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. D\u00e9termination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013. IFRS\u00a013 d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. Cr\u00e9dit Agricole S.A. consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif. En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables. Lorsqu\u2019une dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019\u00e9metteur. Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, Cr\u00e9dit Agricole S.A. valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence le spread \u00e9metteur que les intervenants sp\u00e9cialis\u00e9s acceptent de recevoir pour acqu\u00e9rir de nouvelles \u00e9missions du Groupe. Hi\u00e9rarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation. Niveau\u00a01\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Cr\u00e9dit Agricole S.A. retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs. Niveau\u00a02\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau\u00a01 Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A., qui sont disponibles/accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9. Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0: \u25a0 les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0; \u25a0 les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, c\u2019est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation. Niveau\u00a03\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des\u00a0param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas\u00a0aux\u00a0crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9 La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces\u00a0produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9. Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e. La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u201cobservables\u201d, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat. Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 et niveau\u00a03 int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u25a0 les dividendes et autres revenus provenant d\u2019actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie. Ce poste comprend \u00e9galement l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u25a0 les dividendes provenant d\u2019instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0; \u25a0 les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u25a0 les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est c\u00e9d\u00e9. Engagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09. Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation\u201d\u00a0; ou \u25a0 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015 \u201cProduits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u201d. Provisions (IAS\u00a037) Cr\u00e9dit Agricole S.A. identifie les obligations (juridiques ou implicites), r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit, Cr\u00e9dit Agricole S.A. a constitu\u00e9 des provisions qui couvrent notamment\u00a0: \u25a0 les risques op\u00e9rationnels\u00a0; \u25a0 les avantages au personnel\u00a0; \u25a0 les risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature\u00a0; \u25a0 les litiges et garanties de passif\u00a0; \u25a0 les risques fiscaux (hors imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat)\u00a0; \u25a0 les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pargne-logement. Cette derni\u00e8re provision est constitu\u00e9e afin de couvrir les engagements aux cons\u00e9quences d\u00e9favorables des contrats \u00e9pargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne dans le futur \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et, d\u2019autre part, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit aux souscripteurs des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat. Cette provision est calcul\u00e9e par g\u00e9n\u00e9ration de plan \u00e9pargne-logement et pour l\u2019ensemble des comptes d\u2019\u00e9pargne- logement, sachant qu\u2019il n\u2019y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations diff\u00e9rentes. Les engagements sont \u00e9tablis en prenant en compte, notamment\u00a0: \u25a0 le comportement mod\u00e9lis\u00e9 des souscripteurs, en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de ces comportements, fond\u00e9es sur des observations historiques et susceptibles de ne pas d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 de ces \u00e9volutions futures\u00a0; \u25a0 l\u2019estimation du montant et de la dur\u00e9e des emprunts qui seront mis en place dans le futur, \u00e9tablie \u00e0 partir d\u2019observations historiques de longue p\u00e9riode\u00a0; \u25a0 la courbe des taux observables sur le march\u00e9 et ses \u00e9volutions raisonnablement anticip\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation des provisions suivantes peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019estimations\u00a0: \u25a0 la provision pour risques op\u00e9rationnels pour lesquels un recensement des risques av\u00e9r\u00e9s, et une appr\u00e9ciation par la Direction de la fr\u00e9quence de l\u2019incident et le montant de l\u2019impact financier potentiel sont pris en compte\u00a0; \u25a0 les provisions pour risques juridiques qui r\u00e9sultent de la meilleure appr\u00e9ciation de la Direction, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sont fournies en note\u00a06.17 \u201cProvisions\u201d. Avantages au personnel (IAS\u00a019) Les avantages au personnel, selon la norme IAS\u00a019, se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0: \u25a0 les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participations et primes, sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les douze mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0; \u25a0 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0; \u25a0 les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables douze mois ou plus \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0; \u25a0 les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi. Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9termine \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l\u2019ensemble des avantages sociaux accord\u00e9s au personnel et relevant de la cat\u00e9gorie des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s en\u00a0fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e. Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction (cf. note\u00a07.4 \u201cAvantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u201d). Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019engagement, c\u2019est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d\u2019\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de turnover. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx\u00a0AA. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Cr\u00e9dit Agricole S.A. impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0: \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0; \u25a0 diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Au titre de ces engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision est \u00e9gale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Cr\u00e9dit Agricole S.A., pr\u00e9sents \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, relevant de la Convention Collective du Groupe Cr\u00e9dit Agricole entr\u00e9e en vigueur le 1 er \u00a0janvier 2005. Une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir le co\u00fbt des cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re figure sous la m\u00eame rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision couvre le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire actualis\u00e9 des diff\u00e9rents accords de d\u00e9parts anticip\u00e9s sign\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole qui permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s ayant l\u2019\u00e2ge requis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense d\u2019activit\u00e9. Enfin, les engagements de retraite compl\u00e9mentaires, qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations pour les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, font l\u2019objet de provisions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la dette actuarielle repr\u00e9sentative de ces engagements. Ces provisions figurent \u00e9galement au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les\u00a0soci\u00e9t\u00e9s \u201cemployeurs\u201d. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, Cr\u00e9dit Agricole S.A. n\u2019a pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. Autres avantages \u00e0 long terme Les autres avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrats, mais non int\u00e9gralement dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9s douze mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) La norme IFRS\u00a02 \u201cPaiements fond\u00e9s sur des actions\u201d impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u25a0 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0; \u25a0 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie. Les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02 sont principalement du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9rations variables vers\u00e9es en cash index\u00e9 ou en actions, etc.). Les options octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur majoritairement selon le mod\u00e8le Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique \u201cFrais de personnel\u201d en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les souscriptions d\u2019actions propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. Une description de la m\u00e9thode des plans attribu\u00e9s et des modes de valorisation est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a07.6 \u201cPaiements \u00e0 base d\u2019actions\u201d. La charge relative aux plans d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9s par instruments de capitaux propres de Cr\u00e9dit Agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d\u2019actions sont comptabilis\u00e9es dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans. L\u2019impact s\u2019inscrit en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe. Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s (IAS\u00a012) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s. La norme IAS\u00a012 d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u201cle montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\u201d. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou la perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9). Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices. L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d du compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole S.A. peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012 de diff\u00e9rences temporelles. La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0: \u25a0 un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0: \u2212 la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, \u2212 la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction\u00a0; \u25a0 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera\u00a0disponible\u00a0; \u25a0 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s. Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Lorsque les titres concern\u00e9s sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres. Aussi par sym\u00e9trie, la charge d\u2019imp\u00f4t ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el support\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole S.A. au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclass\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part de frais. Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d\u2019utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0: \u25a0 soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0; \u25a0 soit par un regroupement d\u2019entreprises. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si, et seulement si\u00a0: \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible\u00a0; et \u25a0 les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur les entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, qui ont l\u2019intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s\u2019attend \u00e0 ce que des montants importants d\u2019actifs ou de passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s. L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0: \u25a0 l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur une d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% de l\u2019administration fiscale\u00a0; \u25a0 le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0; \u25a0 en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e. Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et 40) Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en\u00a0service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans Op\u00e9rations en devises (IAS\u00a021) En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires (ex.\u00a0: instruments de dette) et non mon\u00e9taires (ex.\u00a0: instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte trois exceptions\u00a0: \u25a0 sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres recyclables\u00a0; \u25a0 sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables pour la part efficace\u00a0; \u25a0 sur les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option, les \u00e9carts de change li\u00e9s aux variations de juste de valeur du risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9s en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon le traitement comptable de ces \u00e9l\u00e9ments avant conversion\u00a0: \u25a0 les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique restent \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction (cours historique)\u00a0; \u25a0 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0: \u25a0 en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres non recyclables. Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec les clients (IFRS\u00a015) Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie int\u00e9grante du rendement d\u2019un instrument financier sont comptabilis\u00e9es comme un ajustement de la r\u00e9mun\u00e9ration de cet instrument et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (en application d\u2019IFRS\u00a09). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0: \u25a0 le r\u00e9sultat d\u2019une transaction associ\u00e9e \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u201cCommissions\u201d, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel). a) Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation rendue. b) Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilis\u00e9 ne fera pas ult\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019un ajustement significatif \u00e0 la baisse lors de la r\u00e9solution de l\u2019incertitude. Cette estimation est mise \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. En pratique, cette condition a pour effet de diff\u00e9rer l\u2019enregistrement de certaines commissions de performance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de performance et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient acquises de fa\u00e7on d\u00e9finitive. Contrats d\u2019assurance (IFRS\u00a04) Les passifs d\u2019assurance restent pour partie \u00e9valu\u00e9s selon les normes fran\u00e7aises conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires d\u2019IFRS\u00a04, en attendant la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 attendue le 1 er \u00a0janvier 2023 qui remplacera IFRS\u00a04 et viendra compl\u00e9ter le dispositif actuel. Les actifs financiers des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance du Groupe Cr\u00e9dit Agricole sont quant \u00e0 eux reclass\u00e9s au sein des cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a09. Les provisions techniques des contrats d\u2019assurance non-vie comportent\u00a0: \u25a0 les provisions de sinistres, permettant de couvrir le co\u00fbt total des sinistres survenus et ; \u25a0 les provisions relatives \u00e0 l\u2019acquisition des primes (principalement les provisions pour primes non acquises), permettant de reconna\u00eetre dans le r\u00e9sultat d\u2019un exercice les primes relatives aux risques r\u00e9ellement couverts au cours de cet exercice et donc de reporter la part des primes \u00e9mises au cours de l\u2019exercice qui concerne une p\u00e9riode de couverture des risques post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019exercice en cours. La provision pour risques croissants peut \u00eatre exig\u00e9e pour les op\u00e9rations d\u2019assurance contre le risque de maladie et d\u2019invalidit\u00e9 lorsque les primes sont constantes. Elle est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence des valeurs actuelles des engagements pris par l\u2019assureur et par les assur\u00e9s. Son calcul repose sur une d\u00e9marche continue de mise \u00e0 jour des bases biom\u00e9triques (probabilit\u00e9 d\u2019entr\u00e9e en d\u00e9pendance, dur\u00e9e de maintien\u2026). Un compl\u00e9ment \u00e0 la provision pour risques croissants a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 pour le produit Assurance D\u00e9pendance. Il prend la forme d\u2019une provision globale, distincte de la provision pour risques croissants r\u00e9glementaire, permettant de faire face d\u00e8s aujourd\u2019hui \u00e0 une \u00e9ventuelle insuffisance de la production financi\u00e8re future, laquelle ne pourrait \u00eatre compens\u00e9e rapidement par des revalorisations tarifaires, limit\u00e9es contractuellement \u00e0 5\u00a0% par an. En compl\u00e9ment, une provision est constitu\u00e9e pour couvrir un risque de d\u00e9rive technique. Les provisions math\u00e9matiques des contrats d\u2019assurance vie ou des contrats financiers avec participation discr\u00e9tionnaire correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence de valeur actuelle des engagements de l\u2019assureur et de l\u2019assur\u00e9. Les provisions sont calcul\u00e9es en utilisant des m\u00e9thodes actuarielles qui incluent des hypoth\u00e8ses portant sur les primes, la performance des actifs financiers, les taux de rachat des contrats et l\u2019\u00e9volution des frais g\u00e9n\u00e9raux. Les contrats avec participation discr\u00e9tionnaire sont class\u00e9s dans leur ensemble comme un passif en provisions techniques des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance. Les m\u00e9thodes de comptabilisation sont identiques \u00e0 celles des contrats d\u2019assurance. Les primes relatives \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9es en produit et l\u2019augmentation des engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s constitue une charge. Les provisions d\u2019assurance vie sont estim\u00e9es prudemment sur la base des taux techniques d\u00e9finis aux contrats. Les passifs des contrats avec participation b\u00e9n\u00e9ficiaire discr\u00e9tionnaire, sans participation b\u00e9n\u00e9ficiaire ou garantie plancher sont comptabilis\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux actifs servant de support \u00e0 ces contrats \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 et sont class\u00e9s en passif financier. La marge financi\u00e8re de ces contrats est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat, apr\u00e8s extourne des \u00e9l\u00e9ments techniques (primes, prestations\u2026), suivant le principe de comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t. Les passifs des contrats d\u2019assurance dommages sont estim\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sans prise en compte de facteur d\u2019actualisation. Les frais de gestion de sinistres li\u00e9s aux provisions techniques enregistr\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture sont provisionn\u00e9s dans les comptes. Pour les contrats d\u2019assurance non-vie, les frais d\u2019acquisition sont report\u00e9s suivant le rythme d\u2019acquisition des primes. Pour les contrats d\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition pr\u00e9cis\u00e9ment identifiables sont report\u00e9s sur le rythme d\u2019\u00e9mergence des profits. Le montant total des charges relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a04.7 \u201cProduits (charges) nets des autres activit\u00e9s\u201d. Les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire font l\u2019objet d\u2019une \u201ccomptabilit\u00e9 reflet\u201d (\u201cshadow accounting\u201d) conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par IFRS\u00a04. Cette comptabilit\u00e9 reflet consiste \u00e0 enregistrer dans un poste de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e la part des revalorisations positives ou n\u00e9gatives des actifs financiers adoss\u00e9s \u00e0 ces contrats et de certains retraitements de consolidation (par exemple l\u2019\u00e9limination de la provision pour risque d\u2019exigibilit\u00e9) qui, potentiellement, reviennent aux assur\u00e9s. Par ailleurs, le r\u00e8glement ANC 2020-01\u00a0(1) pr\u00e9voit la comptabilisation de participations diff\u00e9r\u00e9es, obligatoirement dans le cas des participations diff\u00e9r\u00e9es passives et pour leur montant recouvrable dans le cas de participations diff\u00e9r\u00e9es actives. Cette participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e est comptabilis\u00e9e au passif (Provisions techniques des contrats d\u2019assurance) ou \u00e0 l\u2019actif, en contrepartie du r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de mani\u00e8re similaire aux plus et moins-values latentes des actifs sur laquelle elle porte. En ce qui concerne les contrats d\u2019\u00e9pargne, le taux de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e est \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re prospective sur la base de sc\u00e9narios \u00e9tudi\u00e9s coh\u00e9rents avec les orientations de gestion de la compagnie d\u2019assurance\u00a0; il n\u2019est mis \u00e0 jour que s\u2019il varie significativement. En cas de moins-value latente nette, une participation diff\u00e9r\u00e9e active n\u2019est enregistr\u00e9e que si son imputation, par entit\u00e9, sur des participations futures est fortement probable. C\u2019est notamment le cas si cette participation diff\u00e9r\u00e9e active peut venir en d\u00e9duction des participations futures, soit directement en s\u2019imputant sur la participation diff\u00e9r\u00e9e passive constat\u00e9e au titre de profits de cession futurs, soit indirectement en \u00e9tant r\u00e9cup\u00e9rable sur les sommes futures vers\u00e9es aux assur\u00e9s. Les tests de recouvrabilit\u00e9 mis en \u0153uvre en cas de participation diff\u00e9r\u00e9e active sont conformes \u00e0 la recommandation du CNC du 19\u00a0d\u00e9cembre 2008. Ils s\u2019appuient\u00a0: \u25a0 en premier lieu, sur des analyses de liquidit\u00e9 de la compagnie\u00a0; ces derni\u00e8res illustrent la capacit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 mobiliser des ressources pour faire face \u00e0 ses engagements et sa capacit\u00e9 de d\u00e9tention des actifs en moins-values latentes m\u00eame en cas d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration de la production nouvelle. Les tests sont r\u00e9alis\u00e9s avec et sans production nouvelle\u00a0; \u25a0 en second lieu, sur une comparaison entre la valeur moyenne des prestations futures \u00e9valu\u00e9es par le mod\u00e8le interne r\u00e9pliquant les d\u00e9cisions de gestion de la compagnie et la valeur de l\u2019actif en repr\u00e9sentation des engagements en valeur de march\u00e9\u00a0; elle illustre la capacit\u00e9 de celle-ci \u00e0 honorer ses engagements. Par ailleurs, en application des dispositions de la norme IFRS\u00a04, le Groupe s\u2019assure \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 que les passifs des contrats d\u2019assurance et des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire comptabilis\u00e9s (nets des frais d\u2019acquisition report\u00e9s correspondants et des immobilisations incorporelles li\u00e9es) sont suffisants au regard de leurs flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s. Le test de suffisance des passifs \u00e0 appliquer pour cette v\u00e9rification doit respecter au minimum les crit\u00e8res suivants d\u00e9finis par la norme\u00a0: \u25a0 prise en compte de l\u2019ensemble des flux de tr\u00e9sorerie futurs contractuels y compris les frais de gestion associ\u00e9s, les commissions ainsi que les options et garanties implicites de ces contrats\u00a0; \u25a0 si le test fait appara\u00eetre une insuffisance, celle-ci est int\u00e9gralement provisionn\u00e9e avec incidence en r\u00e9sultat. Contrats de location (IFRS\u00a016) Le Groupe peut \u00eatre bailleur ou preneur d\u2019un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les op\u00e9rations de location sont analys\u00e9es selon leur substance et leur r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re. Elles sont comptabilis\u00e9es selon les cas soit en op\u00e9rations de location-financement, soit en op\u00e9rations de location simple. \u25a0 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au locataire financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur. L\u2019analyse de la substance \u00e9conomique des op\u00e9rations de location-financement conduit le bailleur \u00e0\u00a0: a) sortir du bilan l\u2019immobilisation lou\u00e9e ; b) constater une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le client parmi les \u201cactifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d pour une valeur \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e au taux implicite du contrat des paiements de location \u00e0 recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, major\u00e9e de toute valeur r\u00e9siduelle non garantie revenant au bailleur ; c) comptabiliser des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles portant sur la cr\u00e9ance financi\u00e8re et la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation lou\u00e9e ; d) d\u00e9composer les produits correspondant aux loyers entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. \u25a0 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur comptabilise les biens lou\u00e9s parmi les \u201cimmobilisations corporelles\u201d \u00e0 l\u2019actif de son bilan et enregistre les produits de location de mani\u00e8re lin\u00e9aire parmi les \u201cproduits des autres activit\u00e9s\u201d au compte de r\u00e9sultat. Contrats de location dont le Groupe est preneur Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e. La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u201c3/6/9\u201d est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de trois ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de trois ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 six ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de neuf ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de trois ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral). La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d\u2019utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d\u2019endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il refl\u00e8te les conditions du bail (dur\u00e9e, garantie, environnement \u00e9conomique\u2026). La charge au titre des contrats de location est d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat et diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat. La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016 aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles. Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et\u00a0activit\u00e9s abandonn\u00e9es (IFRS\u00a05) Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u201cActifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d et \u201cDettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d. Ces actifs non courants (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur d\u00e9classement. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers et est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9e ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0: \u25a0 elle repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; \u25a0 elle fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou \u25a0 elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u25a0 le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de cession\u00a0; \u25a0 le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole S.A. sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u25a0 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, y compris les entit\u00e9s \u00e0 structure de comptes diff\u00e9rente, m\u00eame si leur activit\u00e9 ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cr\u00e9dit Agricole S.A.\u00a0; \u25a0 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et le co-entreprises (hors activit\u00e9s conjointes). L\u2019int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe. Les participations dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Lors d\u2019acquisitions compl\u00e9mentaires ou de cessions partielles avec maintien du contr\u00f4le conjoint ou de l\u2019influence notable, Cr\u00e9dit Agricole S.A. constate\u00a0: \u25a0 en cas d\u2019augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire\u00a0; \u25a0 en cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, une plus ou moins-value de cession/dilution en r\u00e9sultat. Conversion des \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger (IAS\u00a021) Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \u201cactivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u201d (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux \u00e9tapes\u00a0: \u25a0 conversion, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re ci-avant)\u00a0; \u25a0 conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis \u00e0 leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d\u2019activit\u00e9) ou en cas de d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le. Regroupements d\u2019entreprises \u2013 \u00c9carts\u00a0d\u2019acquisition \u00c9valuation et comptabilisation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03, \u00e0 l\u2019exception des regroupements sous contr\u00f4le commun qui sont exclus du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03. En l\u2019absence d\u2019une norme IFRS ou d\u2019une interpr\u00e9tation sp\u00e9cifiquement applicable \u00e0 une op\u00e9ration, la norme IAS\u00a08 \u201cM\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs\u201d laisse la possibilit\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer aux positions officielles d\u2019autres organismes de normalisation. Ainsi, le Groupe a choisi d\u2019appliquer la norme am\u00e9ricaine ASU 805-50, qui appara\u00eet conforme aux principes g\u00e9n\u00e9raux IFRS, pour le traitement des regroupements d\u2019entreprise sous contr\u00f4le commun aux valeurs comptables selon la m\u00e9thode de la mise en commun d\u2019int\u00e9r\u00eats. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation de la norme IFRS\u00a03 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les clauses d\u2019ajustement de prix sont comptabilis\u00e9es pour leur juste valeur m\u00eame si leur r\u00e9alisation n\u2019est pas probable. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seules les clauses d\u2019ajustement de prix relatives \u00e0 des op\u00e9rations dont la prise de contr\u00f4le est intervenue au plus tard au 31\u00a0d\u00e9cembre 2009 peuvent encore \u00eatre comptabilis\u00e9es par la contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition car ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a03 non r\u00e9vis\u00e9e (2004). La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, au choix de l\u2019acqu\u00e9reur, de deux mani\u00e8res\u00a0: \u25a0 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du \u201cgoodwill complet\u201d)\u00a0; \u25a0 \u00e0 la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l\u2019acquise r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e acquisition par acquisition. L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels peut \u00eatre modifi\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (le co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e comme le total des justes valeurs transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur, \u00e0 la date d\u2019acquisition en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise (par exemple\u00a0: tr\u00e9sorerie, instruments de capitaux propres\u2026). Les co\u00fbts directement attribuables au regroupement consid\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges, s\u00e9par\u00e9ment du regroupement. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition est hautement probable, ils sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur autres actifs\u201d, sinon ils sont enregistr\u00e9s dans le poste \u201cCharges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\u201d. L\u2019\u00e9cart entre la somme du co\u00fbt d\u2019acquisition et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et le solde net, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur est inscrit, quand il est positif, \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, dans la rubrique \u201c\u00c9carts d\u2019acquisition\u201d lorsque l\u2019entit\u00e9 acquise est int\u00e9gr\u00e9e globalement et au sein de la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d lorsque l\u2019entreprise acquise est mise en \u00e9quivalence. Lorsque cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt initial libell\u00e9 dans la devise de l\u2019entit\u00e9 acquise et convertis sur la base du cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En cas de prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, la participation d\u00e9tenue avant la prise de contr\u00f4le est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en une seule fois, \u00e0 partir de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs acquis et des passifs repris. En cas de perte de contr\u00f4le, le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et l\u2019\u00e9ventuelle part d\u2019investissement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e au bilan pour sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le. \u00c9valuation de l\u2019impact de la prise en compte de la marge \u00e0 l\u2019origine (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Marge diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture 185 138 Marge g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les nouvelles transactions de la p\u00e9riode 180 124 Marge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat durant la p\u00e9riode (124) (77) MARGE DIFF\u00c9R\u00c9E \u00c0 LA CL\u00d4TURE 241 185 La marge au premier jour sur les transactions de march\u00e9 relevant du niveau\u00a03 de juste valeur est r\u00e9serv\u00e9e au bilan et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9coulement du temps ou lorsque les param\u00e8tres non observables redeviennent observables. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la \u201cprobabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u201d ou (\u201cPD\u201d) \u00e0 l\u2019origine. L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles du cr\u00e9dit. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en encours d\u00e9grad\u00e9. Pour les encours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes avanc\u00e9es), le Groupe Cr\u00e9dit Agricole consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans ce dispositif permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en encours sains (Stage\u00a01), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. ",
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"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
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"f91764": {
"value": "Normes applicables et comparabilit\u00e9 En application du r\u00e8glement CE n\u00b0\u00a01606/2002, les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IAS/IFRS et aux interpr\u00e9tations IFRIC applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve\u00a0out), en utilisant donc certaines d\u00e9rogations dans l\u2019application de la norme IAS\u00a039 pour la comptabilit\u00e9 de macro-couverture. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/ company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en ",
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"concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance",
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"f91779": {
"value": "Les normes et interpr\u00e9tations sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es et d\u00e9crites dans les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Elles ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions des normes IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et dont l\u2019application est obligatoire pour la premi\u00e8re fois sur l\u2019exercice 2022. Celles-ci portent sur\u00a0: Normes, amendements ou interpr\u00e9tations Date de 1 re \u00a0application\u00a0: exercices ouverts \u00e0 compter du Effet significatif dans le Groupe Amendement \u00e0 IAS\u00a016 Immobilisations corporelles \u2013 Produits ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue 1 er \u00a0janvier 2022 Non Am\u00e9liorations des IFRS cycle 2018-2020 \u25a0 IFRS\u00a01 Filiale devenant un nouvel adoptant\u00a0; \u25a0 IFRS\u00a09 D\u00e9comptabilisation d\u2019un passif financier\u00a0: frais et commissions \u00e0 int\u00e9grer dans le test des 10\u00a0%\u00a0; \u25a0 IAS\u00a041 Imp\u00f4ts dans les \u00e9valuations de la juste valeur\u00a0; et \u25a0 IFRS\u00a016 Avantages incitatifs \u00e0 la location. 1 er \u00a0janvier 2022 Non Amendement \u00e0 IFRS\u00a03 R\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel 1 er \u00a0janvier 2022 Non Amendement \u00e0 IAS\u00a037 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat 1 er \u00a0janvier 2022 Non Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que lorsque l\u2019application anticip\u00e9e de normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne est optionnelle sur une p\u00e9riode, l\u2019option n\u2019est pas retenue par le Groupe, sauf mention sp\u00e9cifique. Normes IFRS\u00a017\u00a0: Contrats d\u2019assurance La norme IFRS\u00a017 \u201cContrats d\u2019assurance\u201d, publi\u00e9e par l\u2019IASB le 18\u00a0mai 2017 dans sa version initiale puis le 25\u00a0juin 2020 dans sa version amend\u00e9e, remplacera la norme IFRS\u00a04. Elle est applicable de mani\u00e8re obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. La norme IFRS\u00a017 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 19\u00a0novembre 2021 contient une exemption optionnelle d\u2019application des exigences de la norme en mati\u00e8re de cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et les contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole appliquera la norme IFRS\u00a017, ainsi que les modifications apport\u00e9es par IFRS\u00a017 aux autres normes IFRS, pour la premi\u00e8re fois dans ses \u00e9tats financiers clos \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. IFRS\u00a017 est une norme d\u2019application r\u00e9trospective avec retraitement obligatoire de l\u2019information comparative. Par cons\u00e9quent, l\u2019information comparative relative \u00e0 l\u2019exercice 2022 sera retrait\u00e9e dans les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice 2023, et un bilan \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022) y sera \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est organis\u00e9 pour mettre en \u0153uvre la norme IFRS\u00a017 dans les d\u00e9lais requis. Les travaux d\u2019analyse, de pr\u00e9paration et de mise en \u0153uvre engag\u00e9s depuis 2017 se sont poursuivis au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, avec notamment l\u2019\u00e9tablissement du bilan de transition au 1 er \u00a0janvier 2022 et le d\u00e9but des travaux de production de l\u2019information comparative pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes (interm\u00e9diaires et annuelle) de l\u2019exercice 2022. Les travaux concernant l\u2019\u00e9tablissement des donn\u00e9es retrait\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont actuellement en cours de finalisation. Changements apport\u00e9s par la norme IFRS\u00a017 et impacts pr\u00e9vus de la premi\u00e8re application de la norme sur les \u00e9tats financiers La norme IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation des contrats qui entrent dans son champ d\u2019application (i.e. les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, les contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus, et les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis \u00e0 condition que l\u2019entit\u00e9 \u00e9mette aussi des contrats d\u2019assurance), ainsi que les dispositions relatives aux informations \u00e0 fournir \u00e0 leur sujet. Son application se traduira par des changements significatifs sur ces points. La nature et les effets des principaux changements de m\u00e9thodes comptables li\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re application de la norme IFRS\u00a017 sont synth\u00e9tis\u00e9s ci-apr\u00e8s. Changements en termes de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation Le Groupe, comme l\u2019autorise la norme IFRS\u00a04, comptabilise actuellement les contrats d\u2019assurance dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en application des normes comptables fran\u00e7aises, \u00e0 l\u2019exception des dispositions sp\u00e9cifiques introduites par IFRS\u00a04 au titre des provisions d\u2019\u00e9galisation, de la comptabilit\u00e9 reflet et du test de suffisance des passifs. Ces principes ne seront plus applicables avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017, qui d\u00e9finit de nouveaux principes pour l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des contrats d\u2019assurance. Elle introduit un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral prospectif d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance, selon lequel les groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, et d\u2019une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le profit non acquis. De mani\u00e8re synth\u00e9tique, l\u2019application des principales dispositions d\u2019IFRS\u00a017 en mati\u00e8re de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance consistera pour le Groupe \u00e0\u00a0: \u25a0 identifier les contrats d\u2019assurance comme les contrats selon lesquels il prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d\u2019indemniser le titulaire de police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de police\u00a0; \u25a0 s\u00e9parer les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sp\u00e9cifiques, les composantes investissement distinctes, les biens distincts ou les services distincts autres que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, des contrats d\u2019assurance et les comptabiliser en fonction des normes qui leur sont applicables\u00a0; \u25a0 regrouper les contrats d\u2019assurance en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et de leur profitabilit\u00e9 estim\u00e9e, ce qui consiste, au moment de la comptabilisation initiale, \u00e0 identifier des portefeuilles de contrats d\u2019assurance (contrats qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble) puis \u00e0 diviser chacun de ces portefeuilles en trois groupes (contrats d\u00e9ficitaires, contrats sans possibilit\u00e9 significative de devenir d\u00e9ficitaires, et autres contrats), sachant qu\u2019il n\u2019est pas possible de classer dans un m\u00eame groupe des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle (\u00e0 l\u2019exception, sur option, des contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et des contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie, qui sont exempt\u00e9s de cette exigence en application de l\u2019exemption europ\u00e9enne)\u00a0; \u25a0 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, lors de la comptabilisation initiale, comme la somme\u00a0: \u2212 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (i.e. une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9e afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers, et ajust\u00e9e au titre du risque non financier, et qui doit int\u00e9grer l\u2019ensemble des informations disponibles de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les donn\u00e9es de march\u00e9 observables), \u2212 et de la marge sur services contractuels ( Contractual Service Margin, CSM), qui repr\u00e9sente le profit non acquis qui sera comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 mesure que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance seront fournis aux assur\u00e9s\u00a0; si un groupe de contrats est attendu comme d\u00e9ficitaire sur la p\u00e9riode de couverture restante, une perte est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, comme la somme\u00a0: \u2212 du passif au titre de la couverture restante, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et de la marge sur services contractuels \u00e0 cette date, \u2212 et du passif au titre des sinistres survenus, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services pass\u00e9s\u00a0; \u25a0 comptabiliser un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition repr\u00e9sentant les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s, ou engag\u00e9s, avant que le groupe de contrats d\u2019assurance correspondant soit comptabilis\u00e9\u00a0; un tel actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque ces flux sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats fait l\u2019objet d\u2019adaptations pour certains contrats pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques. Ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la norme impose d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation dit \u201capproche des honoraires variables\u201d (Variable Fee Approach, VFA). Ces contrats, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, dans lesquels l\u2019entit\u00e9 promet un rendement en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents, et sont donc d\u00e9finis comme des contrats d\u2019assurance pour lesquels, \u00e0 l\u2019origine\u00a0: \u25a0 les conditions contractuelles pr\u00e9cisent que le titulaire de police a droit \u00e0 une part d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement d\u00e9fini\u00a0; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 verser au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et \u25a0 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que toute variation des sommes \u00e0 verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, \u00e0 la variation de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. L\u2019appr\u00e9ciation du respect de ces trois conditions est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine du contrat et n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat. Pour ces contrats, les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral en termes d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure sont modifi\u00e9es afin de refl\u00e9ter le fait que ces contrats cr\u00e9ent une obligation pour l\u2019entit\u00e9 de payer aux assur\u00e9s un montant \u00e9gal \u00e0 la juste valeur d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents sp\u00e9cifi\u00e9s moins les honoraires variables qui r\u00e9mun\u00e8rent les services fournis et sont d\u00e9termin\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Par ailleurs, la norme permet d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 dit \u201cm\u00e9thode d\u2019affectation des primes\u201d (Premium Allocation Approach, PAA) pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif \u00e0 la couverture restante d\u2019un groupe de contrats, \u00e0 condition soit que cette \u00e9valuation ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle que donnerait l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit que la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe n\u2019exc\u00e8de pas un an. Selon cette m\u00e9thode, le passif au titre de la couverture restante est \u00e9valu\u00e9 sur la base du montant des primes re\u00e7ues net des frais d\u2019acquisition pay\u00e9s, diminu\u00e9 du montant net des primes et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la partie expir\u00e9e de la p\u00e9riode de couverture en fonction de l\u2019\u00e9coulement du temps. Cette m\u00e9thode se rapproche du traitement comptable appliqu\u00e9 sous IFRS\u00a04, les principaux changements concernant l\u2019actualisation des provisions techniques, la d\u00e9termination des contrats d\u00e9ficitaires \u00e0 un niveau plus granulaire et l\u2019introduction d\u2019un ajustement au titre du risque non financier. Principales m\u00e9thodes comptables Le projet de mise en \u0153uvre des dispositions de la norme par le Groupe a notamment port\u00e9 sur la d\u00e9finition des principales orientations m\u00e9thodologiques et les choix des options permises par la norme le cas\u00a0\u00e9ch\u00e9ant. Les jugements, estimations et m\u00e9thodes comptables significatifs en lien avec la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 portent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants. Les exigences de la norme relatives au niveau d\u2019agr\u00e9gation n\u00e9cessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles, puis \u00e0 diviser ces derniers en trois groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale, qui eux-m\u00eames ne doivent pas contenir des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle. Afin d\u2019appliquer les principes g\u00e9n\u00e9raux de la norme concernant l\u2019identification des portefeuilles, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes analyses selon les garanties identifi\u00e9es et la mani\u00e8re dont les contrats sont g\u00e9r\u00e9s. La\u00a0division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la base de diff\u00e9rentes informations telles que la tarification des contrats, l\u2019historique de profitabilit\u00e9 de contrats similaires, ou les plans prospectifs. Comme permis par l\u2019article\u00a02 du r\u00e8glement (UE) 2021-2036 du 19\u00a0novembre 2021 de la Commission europ\u00e9enne, le Groupe a l\u2019intention de recourir \u00e0 l\u2019exemption d\u2019application de l\u2019exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels. Ce choix de m\u00e9thode comptable sera appliqu\u00e9 aux portefeuilles correspondant aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite du Groupe en France et au Luxembourg. L\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance doit inclure la totalit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre (la \u201cfronti\u00e8re\u201d) de chacun des contrats du groupe. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. \u00c0 cette fin, le Groupe a analys\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques de ses contrats, et en particulier la possibilit\u00e9 de revoir leur tarification. Ainsi, il a consid\u00e9r\u00e9, par exemple, que les versements futurs libres ou programm\u00e9s des contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, \u00e9taient inclus dans la fronti\u00e8re des contrats\u00a0; en revanche, les renouvellements des contrats d\u2019assurance non-vie li\u00e9s \u00e0 la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la fronti\u00e8re des contrats. Les taux d\u2019actualisation constituent un param\u00e8tre majeur pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017\u00a0; ils sont notamment utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, et, pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, d\u00e9terminer l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 capitaliser sur la CSM, \u00e9valuer les variations de la CSM et d\u00e9terminer le montant des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en cas d\u2019application de l\u2019option OCI. IFRS\u00a017 n\u2019impose pas de m\u00e9thode d\u2019estimation particuli\u00e8re pour la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation, mais requiert que cette m\u00e9thode prenne en compte les facteurs qui d\u00e9coulent de la valeur temps de l\u2019argent, des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, et maximise l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir la courbe des taux d\u2019actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajust\u00e9e d\u2019une prime d\u2019illiquidit\u00e9 refl\u00e9tant les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et la liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. Le Groupe d\u00e9termine la courbe des taux sans risque \u00e0 partir des taux des contrats d\u2019\u00e9change de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps) observables dans la devise consid\u00e9r\u00e9e, ajust\u00e9s d\u2019un retraitement au titre du risque de cr\u00e9dit. Cette courbe est extrapol\u00e9e entre le dernier point liquide et un taux \u00e0 terme ultime refl\u00e9tant les attentes en mati\u00e8re de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el et d\u2019inflation \u00e0 long terme. La m\u00e9thode d\u2019extrapolation de la courbe des taux employ\u00e9e par le Groupe est la m\u00e9thode des points liss\u00e9s\u00a0: les taux au-del\u00e0 du premier point de lissage (FSP) sont extrapol\u00e9s via une fonction prenant en compte le taux \u00e0 terme ultime (UFR), le dernier taux \u00e0 terme liquide (LLFR) et un param\u00e8tre de vitesse de convergence. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence correspondant aux actifs d\u00e9tenus en couverture des contrats. L\u2019estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs doit faire l\u2019objet d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refl\u00e9ter l\u2019indemnit\u00e9 exig\u00e9e par l\u2019entit\u00e9 pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Afin de d\u00e9terminer cet ajustement, le Groupe appliquera la technique du niveau de confiance pour l\u2019ensemble de ses contrats. Cet ajustement refl\u00e9tera les b\u00e9n\u00e9fices de diversification des risques au niveau de l\u2019entit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s en utilisant une matrice de corr\u00e9lation. Une diversification entre les entit\u00e9s sera \u00e9galement prise en compte. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral sera principalement appliqu\u00e9 aux activit\u00e9s emprunteur, d\u00e9pendance, pr\u00e9voyance, arr\u00eat de travail, temporaire d\u00e9c\u00e8s et certaines activit\u00e9s sant\u00e9 du\u00a0Groupe. La m\u00e9thode d\u2019affectation des primes (PAA) est une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation optionnelle qui permet d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re simplifi\u00e9e le passif au titre de la couverture restante des groupes de contrats \u00e9ligibles (voir ci\u2011dessus). Le Groupe appliquera cette m\u00e9thode \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages. La grande majorit\u00e9 des groupes de contrats concern\u00e9s r\u00e9pondent au second crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir une p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an. L\u2019approche des honoraires variables (VFA) est une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation obligatoire pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, qui traduit comptablement la nature sp\u00e9cifique des services fournis par ces contrats (voir ci-dessus). Le Groupe a analys\u00e9 le respect des trois conditions mentionn\u00e9es ci-dessus afin de savoir lesquels de ses contrats r\u00e9pondaient \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Ainsi, les activit\u00e9s \u00e9pargne, retraite et obs\u00e8ques du Groupe seront \u00e9valu\u00e9es selon cette approche. Afin de d\u00e9terminer le montant de la CSM d\u2019un groupe de contrats devant \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter les services fournis au cours de chaque p\u00e9riode, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture du groupe de contrats (dont le nombre correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe) et de r\u00e9partir la CSM \u00e0 la date de cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e9gale entre chacune des unit\u00e9s de couverture (celles que l\u2019entit\u00e9 a fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et celles qu\u2019elle s\u2019attend \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement). La norme ne prescrit pas l\u2019indicateur \u00e0 utiliser pour refl\u00e9ter le volume de services fourni au cours de la p\u00e9riode. La\u00a0m\u00e9thodologie employ\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture et par cons\u00e9quent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en r\u00e9sultat sera adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques des contrats concern\u00e9s. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche des honoraires variables, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour allouer la CSM en r\u00e9sultat vise \u00e0 refl\u00e9ter de mani\u00e8re \u00e9conomique le service de gestion d\u2019actifs rendu par l\u2019assureur au cours de chaque p\u00e9riode\u00a0: ainsi, au-del\u00e0 des rendements des actifs en univers risque neutre projet\u00e9s dans les mod\u00e8les actuariels utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ce type de contrats, elle prend \u00e9galement en compte le rendement compl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la performance r\u00e9elle de ces actifs. Pour les autres contrats, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les unit\u00e9s de couverture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de diff\u00e9rents indicateurs adapt\u00e9s selon le type de garantie (tels que le capital d\u00e9c\u00e8s ou le capital restant d\u00fb). Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d\u2019identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que l\u2019entit\u00e9 est tenue de rembourser \u00e0 l\u2019assur\u00e9 en toutes circonstances, que l\u2019\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles-ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite. En\u00a0assurance non-vie, les contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe ne contiennent en g\u00e9n\u00e9ral pas de composante investissement. Enfin, concernant les interactions dans la mise en \u0153uvre des normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 (ou des autres normes relatives aux actifs financiers), le Groupe\u00a0: \u25a0 effectuera certains choix de m\u00e9thodes comptables pour \u00e9viter les non-concordances comptables dans l\u2019application de ces normes (par exemple, \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat des immeubles de placement et des participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe)\u00a0; \u25a0 effectuera le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d\u2019assurance, de recourir \u00e0 l\u2019option (\u201coption OCI\u201d) permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0; l\u2019application de cette option conduira ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l\u2019impact des variations des taux d\u2019actualisation\u00a0; \u25a0 proc\u00e9dera \u00e0 certaines modifications de classements et de d\u00e9signations de ses actifs financiers \u00e0 la date de premi\u00e8re application (voir ci\u2011dessous). Changements en termes de pr\u00e9sentation et\u00a0d\u2019informations\u00a0en annexe En application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017 (et d\u2019IAS\u00a01 amend\u00e9e par IFRS\u00a017) en termes de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, la pr\u00e9sentation des postes relatifs aux contrats d\u2019assurance dans le bilan, le compte de r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres va conna\u00eetre des changements significatifs par rapport \u00e0 la pr\u00e9sentation actuellement retenue. Ainsi, les postes du bilan dans lesquels sont actuellement comptabilis\u00e9s les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance selon IFRS\u00a04 ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s (passifs relatifs aux contrats, part des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et financiers, cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance accept\u00e9e, cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es des op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e, participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active et passive, frais d\u2019acquisition report\u00e9s, portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance). La valeur comptable des portefeuilles de contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s en application d\u2019IFRS\u00a017 sera d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9e en totalit\u00e9 dans les quatre nouveaux postes suivants du\u00a0bilan\u00a0: \u25a0 les portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs\u00a0; \u25a0 les portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs\u00a0; \u25a0 les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des\u00a0actifs\u00a0; \u25a0 les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des\u00a0passifs. De la m\u00eame mani\u00e8re, les postes du compte de r\u00e9sultat dans lesquels les produits et charges relatifs aux contrats d\u2019assurance sont actuellement comptabilis\u00e9s ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s (notamment les primes acquises, les charges des prestations des contrats, les charges ou produits nets des cessions en r\u00e9assurance, les frais d\u2019acquisition des contrats, les\u00a0frais d\u2019administration, et le montant reclass\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres en application de l\u2019approche par superposition). Les produits et les charges relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance comptabilis\u00e9s en application d\u2019IFRS\u00a017 seront pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re distincte dans les nouveaux postes suivants du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u25a0 les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis (qui refl\u00e8tent la prestation des services se rapportant \u00e0 un groupe de contrats d\u2019assurance par un montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services)\u00a0; \u25a0 les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9es aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis (qui comprennent notamment les charges de sinistres et les autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance)\u00a0; \u25a0 les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (qui comprennent les sommes recouvr\u00e9es des r\u00e9assureurs et l\u2019imputation des primes pay\u00e9es)\u00a0; \u25a0 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance (qui sont constitu\u00e9s de la variation de la valeur comptable des groupes de contrats d\u2019assurance r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent et du risque financier et de leurs variations \u2013 \u00e0 l\u2019exception des variations entra\u00eenant un ajustement de la CSM pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe)\u00a0; \u25a0 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. Enfin, l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres verra la suppression des postes relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 reflet et \u00e0 l\u2019approche par superposition (ces m\u00e9canismes \u00e9tant sp\u00e9cifiques \u00e0 IFRS\u00a04), et la cr\u00e9ation des postes relatifs aux produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres en application de l\u2019option OCI. La norme IFRS\u00a017 contient en outre de nouvelles exigences en termes d\u2019informations qualitatives et quantitatives \u00e0 fournir en annexe, concernant les montants comptabilis\u00e9s, les jugements et les risques relatifs aux contrats entrant dans son champ d\u2019application. Transition En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les changements de m\u00e9thodes comptables r\u00e9sultant de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 doivent \u00eatre appliqu\u00e9s en utilisant une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, dans la mesure o\u00f9 cela est praticable. Selon l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, le Groupe doit, \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022)\u00a0: \u25a0 d\u00e9finir, comptabiliser et \u00e9valuer chacun des groupes de contrats d\u2019assurance comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u25a0 d\u00e9terminer, comptabiliser et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 (sans \u00eatre toutefois tenu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de leur recouvrabilit\u00e9 avant la date de transition)\u00a0; \u25a0 d\u00e9comptabiliser les soldes qui n\u2019existeraient pas s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u25a0 s\u2019il reste un \u00e9cart net, le comptabiliser en capitaux propres. Si, et seulement si, une application r\u00e9trospective de la norme s\u2019av\u00e8re impraticable pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ou d\u2019un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, le Groupe peut opter pour l\u2019une ou l\u2019autre des deux approches alternatives pr\u00e9vues par les dispositions transitoires de la norme (approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou approche fond\u00e9e sur la juste valeur). Le Groupe a majoritairement eu recours \u00e0 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour \u00e9valuer les groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe n\u2019a pas recouru \u00e0 l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concern\u00e9s, le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 une application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme (en\u00a0termes de donn\u00e9es collect\u00e9es, mais \u00e9galement d\u2019hypoth\u00e8ses ou d\u2019estimations qui auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es lors des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes). L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, MRA) est d\u2019arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs, \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui serait obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme. \u00c0 cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines\u00a0; il n\u2019est permis de recourir \u00e0 chacune de ces modifications que dans la mesure o\u00f9 les informations raisonnables et justifiables n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te ne sont pas disponibles sur ce point. Les principales modifications de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e auxquelles le Groupe a eu recours pour l\u2019\u00e9valuation de certains groupes de contrats \u00e0 la date de transition sont les suivantes\u00a0: \u25a0 l\u2019identification des groupes de contrats d\u2019assurance et la d\u00e9termination des contrats qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de transition\u00a0; \u25a0 l\u2019exemption de l\u2019exigence de constituer des groupes de mani\u00e8re qu\u2019ils ne contiennent pas de contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle\u00a0; \u25a0 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, notamment\u00a0: \u2212 l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de comptabilisation initiale comme \u00e9tant le montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de transition, ajust\u00e9 selon les flux de tr\u00e9sorerie dont la r\u00e9alisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est av\u00e9r\u00e9e, \u2212 la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation qui s\u2019appliquaient \u00e0 la date de comptabilisation initiale, via l\u2019utilisation d\u2019une courbe de taux estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019anciennet\u00e9 moyenne des contrats du\u00a0groupe, \u2212 la d\u00e9termination de l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de comptabilisation initiale d\u2019apr\u00e8s l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de transition, lui-m\u00eame ajust\u00e9 pour tenir compte du d\u00e9gagement du risque attendu avant la date de transition, \u2212 l\u2019utilisation des taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci-dessus pour calculer les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM, \u2212 la d\u00e9termination du montant de la CSM comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unit\u00e9s de couverture restantes \u00e0 cette date avec les unit\u00e9s de couverture fournies au titre du groupe avant cette date\u00a0; \u25a0 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l\u2019ensemble des services \u00e0 fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents diminu\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 cette date, et ajust\u00e9e des montants imput\u00e9s aux assur\u00e9s avant cette date, des montants pay\u00e9s avant cette date qui n\u2019auraient pas vari\u00e9 en fonction des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier attribuable au d\u00e9gagement du risque avant cette date, et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au groupe engag\u00e9s avant cette date) et en d\u00e9duisant de cette derni\u00e8re le montant de la CSM aff\u00e9rente aux services fournis avant cette date\u00a0; \u25a0 la d\u00e9termination, en cas d\u2019application de l\u2019option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres \u00e0 la date de transition\u00a0: \u2212 pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0: soit en utilisant les taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci\u2011dessus, soit en le consid\u00e9rant comme nul, \u2212 pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: en le consid\u00e9rant comme \u00e9gal au montant cumulatif comptabilis\u00e9 en capitaux propres pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les entit\u00e9s qui appliquaient IFRS\u00a09 avant IFRS\u00a017 (comme c\u2019est le cas du groupe CAA) sont autoris\u00e9es \u2013 et dans certains cas sont tenues \u2013 de modifier leurs classements et d\u00e9signations pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9s des actifs financiers (en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09 en termes de classement) \u00e0 la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017. Les reclassements que le Groupe effectuera au 1 er \u00a0janvier 2023 concernent la r\u00e9\u00e9valuation du mod\u00e8le de gestion de certains instruments de dette et la d\u00e9signation de certains instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les travaux d\u2019\u00e9laboration du bilan \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022) ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s au cours du second semestre 2022 pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. \u00c0 la date de transition du 1 er \u00a0janvier 2022, l\u2019impact attendu de l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 dans l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance est une diminution des capitaux propres de 1 238\u00a0millions d\u2019euros et un montant de CSM de 20 067\u00a0millions d\u2019euros (hors tout effet d\u2019\u00e9limination de marges internes). Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, les travaux concernant l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9s pour refl\u00e9ter l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 sont actuellement en cours. Les impacts de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2023 et le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode comparative 2022 seront communiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 30\u00a0juin 2023. Normes et interpr\u00e9tations non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 mais non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n\u2019entreront en vigueur d\u2019une mani\u00e8re obligatoire qu\u2019\u00e0 partir de la date pr\u00e9vue par l\u2019Union europ\u00e9enne et ne sont donc pas appliqu\u00e9es par le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. D\u00e9cisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe Cela concerne, en particulier, la d\u00e9cision IFRS IC IFRS\u00a09/IAS\u00a020 relative \u00e0 la comptabilisation du TLTRO\u00a0III. Une troisi\u00e8me s\u00e9rie d\u2019op\u00e9rations de refinancement de long terme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e en mars 2019 par la BCE dont les modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 revues en septembre 2019 puis en mars, avril et d\u00e9cembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19. Le m\u00e9canisme de TLTRO\u00a0III vise \u00e0 proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d\u2019atteinte d\u2019un taux de croissance cible des cr\u00e9dits octroy\u00e9s aux entreprises et aux m\u00e9nages, appliqu\u00e9e sur la maturit\u00e9 de trois ans de l\u2019op\u00e9ration TLTRO \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une sur-bonification r\u00e9mun\u00e9rant une premi\u00e8re incitation suppl\u00e9mentaire et temporaire sur la p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e de juin 2020 \u00e0 juin 2021, puis une seconde incitation suppl\u00e9mentaire et temporaire sur la p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e de juin 2021 \u00e0 juin 2022. Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste \u00e0 comptabiliser les bonifications d\u00e8s que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours \u00e9ligibles permettra de remplir les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention de ces bonifications lors de leur exigibilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la BCE, c\u2019est-\u00e0-dire au terme de l\u2019op\u00e9ration de TLTRO\u00a0III, et \u00e0 rattacher cette bonification \u00e0 la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le Groupe ayant atteint les conditions de performance n\u00e9cessaires \u00e0 la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiera de l\u2019obtention de l\u2019ensemble des bonifications et sur-bonifications \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ce financement. Ainsi, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les int\u00e9r\u00eats courus au taux de la Facilit\u00e9 de D\u00e9p\u00f4ts -\u00a050\u00a0bps floor\u00e9 \u00e0 -\u00a0100\u00a0bps sur la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (1 er \u00a0janvier 2021 \u2013 23\u00a0juin 2021 pour la p\u00e9riode aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019exercice 2021), compte tenu de l\u2019atteinte des seuils propres \u00e0 la premi\u00e8re incitation pendant la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de r\u00e9f\u00e9rence. Sur la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat additionnelle (24\u00a0juin 2021 \u2013 23\u00a0juin 2022)), le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat retenu est \u00e9galement le taux de la Facilit\u00e9 de D\u00e9p\u00f4ts -\u00a050\u00a0bps floor\u00e9 \u00e0 -\u00a0100\u00a0bps, compte tenu de l\u2019atteinte des crit\u00e8res du niveau de cr\u00e9dits \u00e9ligibles propres \u00e0 la seconde incitation pendant la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de r\u00e9f\u00e9rence additionnelle. La d\u00e9cision IFRS IC n\u2019a pas eu d\u2019impact sur la mani\u00e8re dont le Groupe comptabilise ses int\u00e9r\u00eats au titre du TLTRO\u00a0III. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa r\u00e9union du 27\u00a0octobre\u00a02022, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une modification des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration applicables \u00e0 ces op\u00e9rations de refinancement \u00e0 compter du 23 novembre 2022 (D\u00e9cision 2022-2128 de la BCE). La D\u00e9cision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Europ\u00e9enne du 27\u00a0octobre 2022 a d\u00e9fini deux nouvelles p\u00e9riodes comme suit : \u25a0 la \u201cp\u00e9riode de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat post\u00e9rieure \u00e0 la p\u00e9riode sp\u00e9ciale de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat additionnelle\u201d ou \u201cpost-additional interest rate period (post-ASIRP)\u201d du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticip\u00e9 si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette p\u00e9riode, la r\u00e9mun\u00e9ration du TLTRO III est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une moyenne des Taux de Facilit\u00e9s des D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 compter de la date de tirage jusqu\u2019\u00e0 la fin de la fin de cette p\u00e9riode ; \u25a0 la \u201cderni\u00e8re p\u00e9riode de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d ou \u201clast interest rate period (LIRP) \u201d : du 23 novembre 2022 jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9 attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la r\u00e9mun\u00e9ration du TLTRO III est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une moyenne des Taux de Facilit\u00e9s des D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 compter du 23 novembre jusqu\u2019\u00e0 la date de remboursement attendue. Le groupe a r\u00e9-estim\u00e9 les flux de tr\u00e9sorerie attendus afin de refl\u00e9ter (i)\u00a0les fluctuations des int\u00e9r\u00eats des diff\u00e9rents tirages en fonction de la maturit\u00e9 attendue et (ii) les modifications des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9cid\u00e9es par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des diff\u00e9rents tirages de TLTRO III et le co\u00fbt amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif ainsi d\u00e9termin\u00e9s sont proches du\u00a0dernier taux de Facilit\u00e9 des D\u00e9p\u00f4ts connu \u00e0 la date de l\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable pour un encours d\u2019un montant total de 91,1 milliards au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Rappels sur la r\u00e9forme des indices de r\u00e9f\u00e9rence La r\u00e9forme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initi\u00e9e par le Conseil de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re en 2014, vise \u00e0 remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particuli\u00e8rement par des Risk Free Rates (RFR). Cette r\u00e9forme s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e le 5\u00a0mars 2021 lorsque l\u2019IBA \u2013 l\u2019administrateur du LIBOR \u2013 a confirm\u00e9 le jalon important de fin 2021 pour l\u2019arr\u00eat de la publication ou la non-repr\u00e9sentativit\u00e9 des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilis\u00e9s du LIBOR USD (\u00e9ch\u00e9ances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date est fix\u00e9e au 30\u00a0juin 2023. Depuis cette date, d\u2019autres annonces sont intervenues\u00a0: \u25a0 la cessation de la publication de plusieurs indices calcul\u00e9s sur la base des swaps r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant le LIBOR USD pr\u00e9vue pour fin juin 2023\u00a0: ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Tha\u00eflande)\u00a0; \u25a0 la cessation du CDOR (Canada) apr\u00e8s le 28\u00a0juin 2024 sur les t\u00e9nors non encore arr\u00eat\u00e9s (un, deux et trois mois)\u00a0; \u25a0 et plus r\u00e9cemment, l\u2019arr\u00eat du WIBOR \u2013 indice de r\u00e9f\u00e9rence polonais, classifi\u00e9 critique par la Commission europ\u00e9enne \u2013 \u00e0 horizon fin 2024. Depuis d\u00e9but 2019, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est organis\u00e9 pour pr\u00e9parer et encadrer la transition des indices de taux pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s. Ces transitions s\u2019inscrivent dans les calendriers et standards d\u00e9finis par les travaux de place \u2013 dont certains auxquels le Cr\u00e9dit Agricole participe \u2013 et le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en (BMR). Conform\u00e9ment aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorit\u00e9s, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole pr\u00e9conise et privil\u00e9gie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de r\u00e9f\u00e9rence tout en visant le respect des \u00e9ch\u00e9ances fix\u00e9es par la place voire impos\u00e9es par les autorit\u00e9s De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la r\u00e9alisation ordonn\u00e9e et maitris\u00e9e des transitions est aujourd\u2019hui garantie par les efforts men\u00e9s par le Groupe pour mettre \u00e0 niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des \u00e9quipes support et des m\u00e9tiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la ren\u00e9gociation des contrats. L\u2019ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entit\u00e9s du Groupe d\u2019assurer la continuit\u00e9 de leur activit\u00e9 apr\u00e8s la disparition des IBOR et d\u2019\u00eatre en capacit\u00e9 de g\u00e9rer les nouvelles offres de produits r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant des RFR ou certains RFR \u00e0 terme. Transition LIBOR GBP, CHF et JPY Suite aux actions men\u00e9es en 2021 pour ren\u00e9gocier les transactions index\u00e9es sur les indices qui n\u2019\u00e9taient plus publi\u00e9s ou qui ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre repr\u00e9sentatifs le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe a finalis\u00e9 la migration op\u00e9rationnelle de ces contrats au premier semestre 2022. Sur le second semestre, le Groupe a focalis\u00e9 ses efforts sur la ren\u00e9gociation des quelques transactions r\u00e9siduelles utilisant des LIBOR synth\u00e9tiques. Transition LIBOR USD \u00c0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, les travaux au second semestre 2022 se sont concentr\u00e9s en grande partie sur la pr\u00e9paration de la transition du LIBOR USD. L\u2019identification des contrats et la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie pour leur migration sont finalis\u00e9es\u00a0: \u25a0 les pr\u00eats, les lignes de cr\u00e9dit ainsi que les instruments de couverture associ\u00e9s seront prioritairement bascul\u00e9s vers un indice alternatif \u00e0 travers une ren\u00e9gociation bilat\u00e9rale\u00a0; \u25a0 il est anticip\u00e9 que l\u2019essentiel des d\u00e9riv\u00e9s non compens\u00e9s couverts par le protocole ISDA seront transitionn\u00e9s par activation de la clause de fallback \u00e0 la disparition du LIBOR USD et les clients non adh\u00e9rents au protocole ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s afin d\u2019initier une ren\u00e9gociation bilat\u00e9rale. Les chambres de compensation ont quant \u00e0 elles confirm\u00e9 que les d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9s seraient transitionn\u00e9s au premier semestre 2023\u00a0; \u25a0 les comptes \u00e0 vue et autres produits assimil\u00e9s seront migr\u00e9s par une mise \u00e0 jour de leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0; \u25a0 pour les autres classes d\u2019actifs, les contrats seront migr\u00e9s pro-activement ou par activation de la clause de fallback. Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d\u2019investissement Cr\u00e9dit Agricole CIB, entit\u00e9 du Groupe la plus expos\u00e9e au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9. La migration op\u00e9rationnelle des contrats s\u2019appuie sur l\u2019ensemble des processus et outils pr\u00e9alablement d\u00e9velopp\u00e9s pour la transition des contrats index\u00e9s sur les taux IBOR dont la publication ou la non repr\u00e9sentativit\u00e9 a cess\u00e9 fin 2021. La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lanc\u00e9 le 23\u00a0novembre une consultation visant \u00e0 proposer la mise en \u0153uvre d\u2019un LIBOR USD synth\u00e9tique pour les tenors un, trois et six mois jusqu\u2019\u00e0 fin septembre 2024 sachant que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont pour leur part d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 la d\u00e9signation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit am\u00e9ricain. Transition des autres indices (ICE SWAP RATE USD, MIFOR, SOR, THBFIX, CDOR, WIBOR) Hors WIBOR, les transitions concernent presque exclusivement la banque d\u2019investissement qui a finalis\u00e9 l\u2019identification des clients et des transactions. Le stock \u00e0 transitionner est tr\u00e8s marginal par rapport au LIBOR USD et concerne tr\u00e8s majoritairement les d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9s. Au dernier trimestre 2022, l\u2019autorit\u00e9 polonaise KNF a communiqu\u00e9 sa feuille de route pour le remplacement des deux indices de r\u00e9f\u00e9rence WIBOR et WIBID par l\u2019indice WIRON et une premi\u00e8re version de ses recommandations sur les transactions OIS et les \u00e9missions. Les principales entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole utilisant le WIBOR sont CA\u00a0Pologne (banque de d\u00e9tail) et CAL&F au travers de l\u2019entit\u00e9 EFL (leasing). Gestion des risques associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des taux Les risques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des taux interbancaires se limitent essentiellement au LIBOR USD pour la p\u00e9riode courant jusqu\u2019en juin 2023. Outre la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre du remplacement des indices de r\u00e9f\u00e9rence, les travaux men\u00e9s par le Groupe portent \u00e9galement sur la gestion et le contr\u00f4le des risques inh\u00e9rents aux transitions des indices de r\u00e9f\u00e9rence, notamment sur les volets financiers, op\u00e9rationnels, juridiques et conformit\u00e9 en particulier sur le volet protection des clients (pr\u00e9vention du \u201cconduct risk\u201d). Afin que les relations de couvertures comptables affect\u00e9es par cette r\u00e9forme des indices de r\u00e9f\u00e9rence puissent \u00eatre maintenues malgr\u00e9 les incertitudes sur le calendrier et les modalit\u00e9s de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00e0 IAS\u00a039, IFRS\u00a09 et IFRS\u00a07 en septembre 2019 qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15\u00a0janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des cons\u00e9quences sur les montants et les \u00e9ch\u00e9ances des flux d\u2019int\u00e9r\u00eat et consid\u00e8re, \u00e0 ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concern\u00e9s, peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier. D\u2019autres amendements, publi\u00e9s par l\u2019IASB en ao\u00fbt 2020, compl\u00e8tent ceux publi\u00e9s en 2019 et se concentrent sur les cons\u00e9quences comptables du remplacement des anciens taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence par d\u2019autres taux de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la suite des r\u00e9formes. Ces modifications, dites \u201cPhase\u00a02\u201d, concernent principalement les modifications des flux de tr\u00e9sorerie contractuels. Elles permettent aux entit\u00e9s de ne pas d\u00e9-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la r\u00e9forme, mais plut\u00f4t de mettre \u00e0 jour le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif pour refl\u00e9ter le changement du taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. En ce qui concerne la comptabilit\u00e9 de couverture, les entit\u00e9s n\u2019auront pas \u00e0 d\u00e9qualifier leurs relations de couverture lorsqu\u2019elles proc\u00e8dent aux changements requis par la r\u00e9forme et sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9quivalence \u00e9conomique. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la ventilation par indice de r\u00e9f\u00e9rence significatif des instruments bas\u00e9s sur les anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturit\u00e9 est la suivante\u00a0: (en millions d\u2019euros) LIBOR USD Autres LIBOR\u00a0: GBP, JPY et CHF Autres indices Total des actifs financiers hors d\u00e9riv\u00e9s 29\u00a0336 22 3\u00a0826 Total des passifs financiers hors d\u00e9riv\u00e9s 1\u00a0271 - 226 Total des notionnels des d\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0484\u00a0162 22 43\u00a0815 Les encours report\u00e9s sont ceux dont la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance est ult\u00e9rieure \u00e0 la date de cessation ou de non repr\u00e9sentativit\u00e9 de l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30\u00a0juin 2023 correspond \u00e0 la date de disparition ou de non-repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u201ctenors\u201d JJ, 1\u00a0mois, 3\u00a0mois, 6\u00a0mois et 12\u00a0mois. S\u2019agissant des instruments financiers non d\u00e9riv\u00e9s, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant d\u00fb des instruments amortissables. ",
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"f91831": {
"value": "Normes IFRS\u00a017\u00a0: Contrats d\u2019assurance La norme IFRS\u00a017 \u201cContrats d\u2019assurance\u201d, publi\u00e9e par l\u2019IASB le 18\u00a0mai 2017 dans sa version initiale puis le 25\u00a0juin 2020 dans sa version amend\u00e9e, remplacera la norme IFRS\u00a04. Elle est applicable de mani\u00e8re obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. La norme IFRS\u00a017 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 19\u00a0novembre 2021 contient une exemption optionnelle d\u2019application des exigences de la norme en mati\u00e8re de cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et les contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole appliquera la norme IFRS\u00a017, ainsi que les modifications apport\u00e9es par IFRS\u00a017 aux autres normes IFRS, pour la premi\u00e8re fois dans ses \u00e9tats financiers clos \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023. IFRS\u00a017 est une norme d\u2019application r\u00e9trospective avec retraitement obligatoire de l\u2019information comparative. Par cons\u00e9quent, l\u2019information comparative relative \u00e0 l\u2019exercice 2022 sera retrait\u00e9e dans les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice 2023, et un bilan \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022) y sera \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9. Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est organis\u00e9 pour mettre en \u0153uvre la norme IFRS\u00a017 dans les d\u00e9lais requis. Les travaux d\u2019analyse, de pr\u00e9paration et de mise en \u0153uvre engag\u00e9s depuis 2017 se sont poursuivis au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, avec notamment l\u2019\u00e9tablissement du bilan de transition au 1 er \u00a0janvier 2022 et le d\u00e9but des travaux de production de l\u2019information comparative pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes (interm\u00e9diaires et annuelle) de l\u2019exercice 2022. Les travaux concernant l\u2019\u00e9tablissement des donn\u00e9es retrait\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont actuellement en cours de finalisation. Changements apport\u00e9s par la norme IFRS\u00a017 et impacts pr\u00e9vus de la premi\u00e8re application de la norme sur les \u00e9tats financiers La norme IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation des contrats qui entrent dans son champ d\u2019application (i.e. les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, les contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus, et les contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis \u00e0 condition que l\u2019entit\u00e9 \u00e9mette aussi des contrats d\u2019assurance), ainsi que les dispositions relatives aux informations \u00e0 fournir \u00e0 leur sujet. Son application se traduira par des changements significatifs sur ces points. La nature et les effets des principaux changements de m\u00e9thodes comptables li\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re application de la norme IFRS\u00a017 sont synth\u00e9tis\u00e9s ci-apr\u00e8s. Changements en termes de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation Le Groupe, comme l\u2019autorise la norme IFRS\u00a04, comptabilise actuellement les contrats d\u2019assurance dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en application des normes comptables fran\u00e7aises, \u00e0 l\u2019exception des dispositions sp\u00e9cifiques introduites par IFRS\u00a04 au titre des provisions d\u2019\u00e9galisation, de la comptabilit\u00e9 reflet et du test de suffisance des passifs. Ces principes ne seront plus applicables avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017, qui d\u00e9finit de nouveaux principes pour l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des contrats d\u2019assurance. Elle introduit un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral prospectif d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance, selon lequel les groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, et d\u2019une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le profit non acquis. De mani\u00e8re synth\u00e9tique, l\u2019application des principales dispositions d\u2019IFRS\u00a017 en mati\u00e8re de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance consistera pour le Groupe \u00e0\u00a0: \u25a0 identifier les contrats d\u2019assurance comme les contrats selon lesquels il prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d\u2019indemniser le titulaire de police si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable le titulaire de police\u00a0; \u25a0 s\u00e9parer les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sp\u00e9cifiques, les composantes investissement distinctes, les biens distincts ou les services distincts autres que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, des contrats d\u2019assurance et les comptabiliser en fonction des normes qui leur sont applicables\u00a0; \u25a0 regrouper les contrats d\u2019assurance en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et de leur profitabilit\u00e9 estim\u00e9e, ce qui consiste, au moment de la comptabilisation initiale, \u00e0 identifier des portefeuilles de contrats d\u2019assurance (contrats qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble) puis \u00e0 diviser chacun de ces portefeuilles en trois groupes (contrats d\u00e9ficitaires, contrats sans possibilit\u00e9 significative de devenir d\u00e9ficitaires, et autres contrats), sachant qu\u2019il n\u2019est pas possible de classer dans un m\u00eame groupe des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle (\u00e0 l\u2019exception, sur option, des contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels et des contrats avec compensation des flux de tr\u00e9sorerie, qui sont exempt\u00e9s de cette exigence en application de l\u2019exemption europ\u00e9enne)\u00a0; \u25a0 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, lors de la comptabilisation initiale, comme la somme\u00a0: \u2212 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (i.e. une estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9e afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et les risques financiers, et ajust\u00e9e au titre du risque non financier, et qui doit int\u00e9grer l\u2019ensemble des informations disponibles de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les donn\u00e9es de march\u00e9 observables), \u2212 et de la marge sur services contractuels ( Contractual Service Margin, CSM), qui repr\u00e9sente le profit non acquis qui sera comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 mesure que les services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance seront fournis aux assur\u00e9s\u00a0; si un groupe de contrats est attendu comme d\u00e9ficitaire sur la p\u00e9riode de couverture restante, une perte est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 comptabiliser et \u00e9valuer les groupes de contrats, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, comme la somme\u00a0: \u2212 du passif au titre de la couverture restante, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services futurs et de la marge sur services contractuels \u00e0 cette date, \u2212 et du passif au titre des sinistres survenus, constitu\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution aff\u00e9rents aux services pass\u00e9s\u00a0; \u25a0 comptabiliser un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition repr\u00e9sentant les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition pay\u00e9s, ou engag\u00e9s, avant que le groupe de contrats d\u2019assurance correspondant soit comptabilis\u00e9\u00a0; un tel actif est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque ces flux sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du groupe de contrats d\u2019assurance correspondant. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats fait l\u2019objet d\u2019adaptations pour certains contrats pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques. Ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, la norme impose d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation dit \u201capproche des honoraires variables\u201d (Variable Fee Approach, VFA). Ces contrats, en substance, constituent des contrats pour des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, dans lesquels l\u2019entit\u00e9 promet un rendement en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents, et sont donc d\u00e9finis comme des contrats d\u2019assurance pour lesquels, \u00e0 l\u2019origine\u00a0: \u25a0 les conditions contractuelles pr\u00e9cisent que le titulaire de police a droit \u00e0 une part d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement d\u00e9fini\u00a0; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 verser au titulaire de police une somme correspondant \u00e0 une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0; et \u25a0 l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que toute variation des sommes \u00e0 verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, \u00e0 la variation de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. L\u2019appr\u00e9ciation du respect de ces trois conditions est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine du contrat et n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ult\u00e9rieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat. Pour ces contrats, les dispositions du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral en termes d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure sont modifi\u00e9es afin de refl\u00e9ter le fait que ces contrats cr\u00e9ent une obligation pour l\u2019entit\u00e9 de payer aux assur\u00e9s un montant \u00e9gal \u00e0 la juste valeur d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents sp\u00e9cifi\u00e9s moins les honoraires variables qui r\u00e9mun\u00e8rent les services fournis et sont d\u00e9termin\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. Par ailleurs, la norme permet d\u2019appliquer un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 dit \u201cm\u00e9thode d\u2019affectation des primes\u201d (Premium Allocation Approach, PAA) pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif \u00e0 la couverture restante d\u2019un groupe de contrats, \u00e0 condition soit que cette \u00e9valuation ne diff\u00e8re pas de mani\u00e8re significative de celle que donnerait l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit que la p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe n\u2019exc\u00e8de pas un an. Selon cette m\u00e9thode, le passif au titre de la couverture restante est \u00e9valu\u00e9 sur la base du montant des primes re\u00e7ues net des frais d\u2019acquisition pay\u00e9s, diminu\u00e9 du montant net des primes et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de la partie expir\u00e9e de la p\u00e9riode de couverture en fonction de l\u2019\u00e9coulement du temps. Cette m\u00e9thode se rapproche du traitement comptable appliqu\u00e9 sous IFRS\u00a04, les principaux changements concernant l\u2019actualisation des provisions techniques, la d\u00e9termination des contrats d\u00e9ficitaires \u00e0 un niveau plus granulaire et l\u2019introduction d\u2019un ajustement au titre du risque non financier. Principales m\u00e9thodes comptables Le projet de mise en \u0153uvre des dispositions de la norme par le Groupe a notamment port\u00e9 sur la d\u00e9finition des principales orientations m\u00e9thodologiques et les choix des options permises par la norme le cas\u00a0\u00e9ch\u00e9ant. Les jugements, estimations et m\u00e9thodes comptables significatifs en lien avec la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 portent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants. Les exigences de la norme relatives au niveau d\u2019agr\u00e9gation n\u00e9cessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles, puis \u00e0 diviser ces derniers en trois groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale, qui eux-m\u00eames ne doivent pas contenir des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle. Afin d\u2019appliquer les principes g\u00e9n\u00e9raux de la norme concernant l\u2019identification des portefeuilles, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes analyses selon les garanties identifi\u00e9es et la mani\u00e8re dont les contrats sont g\u00e9r\u00e9s. La\u00a0division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilit\u00e9 attendue des contrats a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la base de diff\u00e9rentes informations telles que la tarification des contrats, l\u2019historique de profitabilit\u00e9 de contrats similaires, ou les plans prospectifs. Comme permis par l\u2019article\u00a02 du r\u00e8glement (UE) 2021-2036 du 19\u00a0novembre 2021 de la Commission europ\u00e9enne, le Groupe a l\u2019intention de recourir \u00e0 l\u2019exemption d\u2019application de l\u2019exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualis\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnels. Ce choix de m\u00e9thode comptable sera appliqu\u00e9 aux portefeuilles correspondant aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite du Groupe en France et au Luxembourg. L\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance doit inclure la totalit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre (la \u201cfronti\u00e8re\u201d) de chacun des contrats du groupe. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. \u00c0 cette fin, le Groupe a analys\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques de ses contrats, et en particulier la possibilit\u00e9 de revoir leur tarification. Ainsi, il a consid\u00e9r\u00e9, par exemple, que les versements futurs libres ou programm\u00e9s des contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, \u00e9taient inclus dans la fronti\u00e8re des contrats\u00a0; en revanche, les renouvellements des contrats d\u2019assurance non-vie li\u00e9s \u00e0 la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la fronti\u00e8re des contrats. Les taux d\u2019actualisation constituent un param\u00e8tre majeur pour \u00e9valuer les contrats d\u2019assurance en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017\u00a0; ils sont notamment utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, et, pour les contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, d\u00e9terminer l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 capitaliser sur la CSM, \u00e9valuer les variations de la CSM et d\u00e9terminer le montant des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en cas d\u2019application de l\u2019option OCI. IFRS\u00a017 n\u2019impose pas de m\u00e9thode d\u2019estimation particuli\u00e8re pour la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation, mais requiert que cette m\u00e9thode prenne en compte les facteurs qui d\u00e9coulent de la valeur temps de l\u2019argent, des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, et maximise l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir la courbe des taux d\u2019actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajust\u00e9e d\u2019une prime d\u2019illiquidit\u00e9 refl\u00e9tant les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie et la liquidit\u00e9 des contrats d\u2019assurance. Le Groupe d\u00e9termine la courbe des taux sans risque \u00e0 partir des taux des contrats d\u2019\u00e9change de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps) observables dans la devise consid\u00e9r\u00e9e, ajust\u00e9s d\u2019un retraitement au titre du risque de cr\u00e9dit. Cette courbe est extrapol\u00e9e entre le dernier point liquide et un taux \u00e0 terme ultime refl\u00e9tant les attentes en mati\u00e8re de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el et d\u2019inflation \u00e0 long terme. La m\u00e9thode d\u2019extrapolation de la courbe des taux employ\u00e9e par le Groupe est la m\u00e9thode des points liss\u00e9s\u00a0: les taux au-del\u00e0 du premier point de lissage (FSP) sont extrapol\u00e9s via une fonction prenant en compte le taux \u00e0 terme ultime (UFR), le dernier taux \u00e0 terme liquide (LLFR) et un param\u00e8tre de vitesse de convergence. Les primes d\u2019illiquidit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence correspondant aux actifs d\u00e9tenus en couverture des contrats. L\u2019estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs doit faire l\u2019objet d\u2019un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refl\u00e9ter l\u2019indemnit\u00e9 exig\u00e9e par l\u2019entit\u00e9 pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Afin de d\u00e9terminer cet ajustement, le Groupe appliquera la technique du niveau de confiance pour l\u2019ensemble de ses contrats. Cet ajustement refl\u00e9tera les b\u00e9n\u00e9fices de diversification des risques au niveau de l\u2019entit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s en utilisant une matrice de corr\u00e9lation. Une diversification entre les entit\u00e9s sera \u00e9galement prise en compte. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral sera principalement appliqu\u00e9 aux activit\u00e9s emprunteur, d\u00e9pendance, pr\u00e9voyance, arr\u00eat de travail, temporaire d\u00e9c\u00e8s et certaines activit\u00e9s sant\u00e9 du\u00a0Groupe. La m\u00e9thode d\u2019affectation des primes (PAA) est une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation optionnelle qui permet d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re simplifi\u00e9e le passif au titre de la couverture restante des groupes de contrats \u00e9ligibles (voir ci\u2011dessus). Le Groupe appliquera cette m\u00e9thode \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019assurance dommages. La grande majorit\u00e9 des groupes de contrats concern\u00e9s r\u00e9pondent au second crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir une p\u00e9riode de couverture de chacun des contrats du groupe inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an. L\u2019approche des honoraires variables (VFA) est une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation obligatoire pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, qui traduit comptablement la nature sp\u00e9cifique des services fournis par ces contrats (voir ci-dessus). Le Groupe a analys\u00e9 le respect des trois conditions mentionn\u00e9es ci-dessus afin de savoir lesquels de ses contrats r\u00e9pondaient \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe. Ainsi, les activit\u00e9s \u00e9pargne, retraite et obs\u00e8ques du Groupe seront \u00e9valu\u00e9es selon cette approche. Afin de d\u00e9terminer le montant de la CSM d\u2019un groupe de contrats devant \u00eatre comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter les services fournis au cours de chaque p\u00e9riode, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture du groupe de contrats (dont le nombre correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe) et de r\u00e9partir la CSM \u00e0 la date de cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e9gale entre chacune des unit\u00e9s de couverture (celles que l\u2019entit\u00e9 a fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et celles qu\u2019elle s\u2019attend \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement). La norme ne prescrit pas l\u2019indicateur \u00e0 utiliser pour refl\u00e9ter le volume de services fourni au cours de la p\u00e9riode. La\u00a0m\u00e9thodologie employ\u00e9e par le Groupe pour d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture et par cons\u00e9quent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en r\u00e9sultat sera adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques des contrats concern\u00e9s. Pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche des honoraires variables, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour allouer la CSM en r\u00e9sultat vise \u00e0 refl\u00e9ter de mani\u00e8re \u00e9conomique le service de gestion d\u2019actifs rendu par l\u2019assureur au cours de chaque p\u00e9riode\u00a0: ainsi, au-del\u00e0 des rendements des actifs en univers risque neutre projet\u00e9s dans les mod\u00e8les actuariels utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ce type de contrats, elle prend \u00e9galement en compte le rendement compl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la performance r\u00e9elle de ces actifs. Pour les autres contrats, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les unit\u00e9s de couverture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de diff\u00e9rents indicateurs adapt\u00e9s selon le type de garantie (tels que le capital d\u00e9c\u00e8s ou le capital restant d\u00fb). Les dispositions de la norme requi\u00e8rent d\u2019identifier les composantes investissement, qui sont d\u00e9finies comme les sommes que l\u2019entit\u00e9 est tenue de rembourser \u00e0 l\u2019assur\u00e9 en toutes circonstances, que l\u2019\u00e9v\u00e8nement assur\u00e9 se produise ou non\u00a0; celles-ci ne doivent pas \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Les principales composantes investissement identifi\u00e9es par le Groupe concernent les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite. En\u00a0assurance non-vie, les contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe ne contiennent en g\u00e9n\u00e9ral pas de composante investissement. Enfin, concernant les interactions dans la mise en \u0153uvre des normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 (ou des autres normes relatives aux actifs financiers), le Groupe\u00a0: \u25a0 effectuera certains choix de m\u00e9thodes comptables pour \u00e9viter les non-concordances comptables dans l\u2019application de ces normes (par exemple, \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat des immeubles de placement et des participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe)\u00a0; \u25a0 effectuera le choix de m\u00e9thode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d\u2019assurance, de recourir \u00e0 l\u2019option (\u201coption OCI\u201d) permettant de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance de la p\u00e9riode entre le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0; l\u2019application de cette option conduira ainsi, pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, \u00e0 pr\u00e9senter en r\u00e9sultat un montant qui \u00e9limine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus\u00a0; et pour les autres contrats, \u00e0 pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global l\u2019impact des variations des taux d\u2019actualisation\u00a0; \u25a0 proc\u00e9dera \u00e0 certaines modifications de classements et de d\u00e9signations de ses actifs financiers \u00e0 la date de premi\u00e8re application (voir ci\u2011dessous). Changements en termes de pr\u00e9sentation et\u00a0d\u2019informations\u00a0en annexe En application des dispositions d\u2019IFRS\u00a017 (et d\u2019IAS\u00a01 amend\u00e9e par IFRS\u00a017) en termes de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, la pr\u00e9sentation des postes relatifs aux contrats d\u2019assurance dans le bilan, le compte de r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres va conna\u00eetre des changements significatifs par rapport \u00e0 la pr\u00e9sentation actuellement retenue. Ainsi, les postes du bilan dans lesquels sont actuellement comptabilis\u00e9s les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance selon IFRS\u00a04 ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s (passifs relatifs aux contrats, part des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et financiers, cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance accept\u00e9e, cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es des op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e, participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active et passive, frais d\u2019acquisition report\u00e9s, portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance). La valeur comptable des portefeuilles de contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance comptabilis\u00e9s en application d\u2019IFRS\u00a017 sera d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9e en totalit\u00e9 dans les quatre nouveaux postes suivants du\u00a0bilan\u00a0: \u25a0 les portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des actifs\u00a0; \u25a0 les portefeuilles de contrats d\u2019assurance \u00e9mis qui sont des passifs\u00a0; \u25a0 les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des\u00a0actifs\u00a0; \u25a0 les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des\u00a0passifs. De la m\u00eame mani\u00e8re, les postes du compte de r\u00e9sultat dans lesquels les produits et charges relatifs aux contrats d\u2019assurance sont actuellement comptabilis\u00e9s ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s (notamment les primes acquises, les charges des prestations des contrats, les charges ou produits nets des cessions en r\u00e9assurance, les frais d\u2019acquisition des contrats, les\u00a0frais d\u2019administration, et le montant reclass\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres en application de l\u2019approche par superposition). Les produits et les charges relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance comptabilis\u00e9s en application d\u2019IFRS\u00a017 seront pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re distincte dans les nouveaux postes suivants du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u25a0 les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis (qui refl\u00e8tent la prestation des services se rapportant \u00e0 un groupe de contrats d\u2019assurance par un montant qui correspond \u00e0 la contrepartie \u00e0 laquelle l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services)\u00a0; \u25a0 les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance li\u00e9es aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis (qui comprennent notamment les charges de sinistres et les autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance)\u00a0; \u25a0 les produits et charges aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (qui comprennent les sommes recouvr\u00e9es des r\u00e9assureurs et l\u2019imputation des primes pay\u00e9es)\u00a0; \u25a0 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance (qui sont constitu\u00e9s de la variation de la valeur comptable des groupes de contrats d\u2019assurance r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent et du risque financier et de leurs variations \u2013 \u00e0 l\u2019exception des variations entra\u00eenant un ajustement de la CSM pour les contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe)\u00a0; \u25a0 les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. Enfin, l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres verra la suppression des postes relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 reflet et \u00e0 l\u2019approche par superposition (ces m\u00e9canismes \u00e9tant sp\u00e9cifiques \u00e0 IFRS\u00a04), et la cr\u00e9ation des postes relatifs aux produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance ventil\u00e9s en capitaux propres en application de l\u2019option OCI. La norme IFRS\u00a017 contient en outre de nouvelles exigences en termes d\u2019informations qualitatives et quantitatives \u00e0 fournir en annexe, concernant les montants comptabilis\u00e9s, les jugements et les risques relatifs aux contrats entrant dans son champ d\u2019application. Transition En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les changements de m\u00e9thodes comptables r\u00e9sultant de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 doivent \u00eatre appliqu\u00e9s en utilisant une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, dans la mesure o\u00f9 cela est praticable. Selon l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, le Groupe doit, \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022)\u00a0: \u25a0 d\u00e9finir, comptabiliser et \u00e9valuer chacun des groupes de contrats d\u2019assurance comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u25a0 d\u00e9terminer, comptabiliser et \u00e9valuer les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, s\u2019il en existe, comme s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017 (sans \u00eatre toutefois tenu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de leur recouvrabilit\u00e9 avant la date de transition)\u00a0; \u25a0 d\u00e9comptabiliser les soldes qui n\u2019existeraient pas s\u2019il avait toujours appliqu\u00e9 IFRS\u00a017\u00a0; \u25a0 s\u2019il reste un \u00e9cart net, le comptabiliser en capitaux propres. Si, et seulement si, une application r\u00e9trospective de la norme s\u2019av\u00e8re impraticable pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ou d\u2019un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition, le Groupe peut opter pour l\u2019une ou l\u2019autre des deux approches alternatives pr\u00e9vues par les dispositions transitoires de la norme (approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou approche fond\u00e9e sur la juste valeur). Le Groupe a majoritairement eu recours \u00e0 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e pour \u00e9valuer les groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe n\u2019a pas recouru \u00e0 l\u2019approche fond\u00e9e sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concern\u00e9s, le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 une application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme (en\u00a0termes de donn\u00e9es collect\u00e9es, mais \u00e9galement d\u2019hypoth\u00e8ses ou d\u2019estimations qui auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es lors des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes). L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, MRA) est d\u2019arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs, \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui serait obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective compl\u00e8te de la norme. \u00c0 cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines\u00a0; il n\u2019est permis de recourir \u00e0 chacune de ces modifications que dans la mesure o\u00f9 les informations raisonnables et justifiables n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te ne sont pas disponibles sur ce point. Les principales modifications de l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e auxquelles le Groupe a eu recours pour l\u2019\u00e9valuation de certains groupes de contrats \u00e0 la date de transition sont les suivantes\u00a0: \u25a0 l\u2019identification des groupes de contrats d\u2019assurance et la d\u00e9termination des contrats qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de transition\u00a0; \u25a0 l\u2019exemption de l\u2019exigence de constituer des groupes de mani\u00e8re qu\u2019ils ne contiennent pas de contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle\u00a0; \u25a0 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, notamment\u00a0: \u2212 l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de comptabilisation initiale comme \u00e9tant le montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 la date de transition, ajust\u00e9 selon les flux de tr\u00e9sorerie dont la r\u00e9alisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est av\u00e9r\u00e9e, \u2212 la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation qui s\u2019appliquaient \u00e0 la date de comptabilisation initiale, via l\u2019utilisation d\u2019une courbe de taux estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019anciennet\u00e9 moyenne des contrats du\u00a0groupe, \u2212 la d\u00e9termination de l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de comptabilisation initiale d\u2019apr\u00e8s l\u2019ajustement au titre du risque non financier \u00e0 la date de transition, lui-m\u00eame ajust\u00e9 pour tenir compte du d\u00e9gagement du risque attendu avant la date de transition, \u2212 l\u2019utilisation des taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci-dessus pour calculer les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur la CSM, \u2212 la d\u00e9termination du montant de la CSM comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unit\u00e9s de couverture restantes \u00e0 cette date avec les unit\u00e9s de couverture fournies au titre du groupe avant cette date\u00a0; \u25a0 la d\u00e9termination de la CSM (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe \u00e0 la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l\u2019ensemble des services \u00e0 fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents diminu\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 cette date, et ajust\u00e9e des montants imput\u00e9s aux assur\u00e9s avant cette date, des montants pay\u00e9s avant cette date qui n\u2019auraient pas vari\u00e9 en fonction des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, de la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier attribuable au d\u00e9gagement du risque avant cette date, et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition affect\u00e9s au groupe engag\u00e9s avant cette date) et en d\u00e9duisant de cette derni\u00e8re le montant de la CSM aff\u00e9rente aux services fournis avant cette date\u00a0; \u25a0 la d\u00e9termination, en cas d\u2019application de l\u2019option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres \u00e0 la date de transition\u00a0: \u2212 pour les groupes de contrats d\u2019assurance sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe\u00a0: soit en utilisant les taux d\u2019actualisation \u00e0 la date de comptabilisation initiale tels que d\u00e9termin\u00e9s ci\u2011dessus, soit en le consid\u00e9rant comme nul, \u2212 pour les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe dont l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: en le consid\u00e9rant comme \u00e9gal au montant cumulatif comptabilis\u00e9 en capitaux propres pour les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. En application des dispositions transitoires de la norme IFRS\u00a017, les entit\u00e9s qui appliquaient IFRS\u00a09 avant IFRS\u00a017 (comme c\u2019est le cas du groupe CAA) sont autoris\u00e9es \u2013 et dans certains cas sont tenues \u2013 de modifier leurs classements et d\u00e9signations pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9s des actifs financiers (en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09 en termes de classement) \u00e0 la date de premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017. Les reclassements que le Groupe effectuera au 1 er \u00a0janvier 2023 concernent la r\u00e9\u00e9valuation du mod\u00e8le de gestion de certains instruments de dette et la d\u00e9signation de certains instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les travaux d\u2019\u00e9laboration du bilan \u00e0 la date de transition (1 er \u00a0janvier 2022) ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s au cours du second semestre 2022 pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. \u00c0 la date de transition du 1 er \u00a0janvier 2022, l\u2019impact attendu de l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 dans l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance est une diminution des capitaux propres de 1 238\u00a0millions d\u2019euros et un montant de CSM de 20 067\u00a0millions d\u2019euros (hors tout effet d\u2019\u00e9limination de marges internes). Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, les travaux concernant l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9s pour refl\u00e9ter l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 sont actuellement en cours. Les impacts de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 au 1 er \u00a0janvier 2023 et le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode comparative 2022 seront communiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 30\u00a0juin 2023. Rappels sur la r\u00e9forme des indices de r\u00e9f\u00e9rence La r\u00e9forme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initi\u00e9e par le Conseil de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re en 2014, vise \u00e0 remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particuli\u00e8rement par des Risk Free Rates (RFR). Cette r\u00e9forme s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e le 5\u00a0mars 2021 lorsque l\u2019IBA \u2013 l\u2019administrateur du LIBOR \u2013 a confirm\u00e9 le jalon important de fin 2021 pour l\u2019arr\u00eat de la publication ou la non-repr\u00e9sentativit\u00e9 des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilis\u00e9s du LIBOR USD (\u00e9ch\u00e9ances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date est fix\u00e9e au 30\u00a0juin 2023. Depuis cette date, d\u2019autres annonces sont intervenues\u00a0: \u25a0 la cessation de la publication de plusieurs indices calcul\u00e9s sur la base des swaps r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant le LIBOR USD pr\u00e9vue pour fin juin 2023\u00a0: ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Tha\u00eflande)\u00a0; \u25a0 la cessation du CDOR (Canada) apr\u00e8s le 28\u00a0juin 2024 sur les t\u00e9nors non encore arr\u00eat\u00e9s (un, deux et trois mois)\u00a0; \u25a0 et plus r\u00e9cemment, l\u2019arr\u00eat du WIBOR \u2013 indice de r\u00e9f\u00e9rence polonais, classifi\u00e9 critique par la Commission europ\u00e9enne \u2013 \u00e0 horizon fin 2024. Depuis d\u00e9but 2019, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est organis\u00e9 pour pr\u00e9parer et encadrer la transition des indices de taux pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s. Ces transitions s\u2019inscrivent dans les calendriers et standards d\u00e9finis par les travaux de place \u2013 dont certains auxquels le Cr\u00e9dit Agricole participe \u2013 et le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en (BMR). Conform\u00e9ment aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorit\u00e9s, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole pr\u00e9conise et privil\u00e9gie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de r\u00e9f\u00e9rence tout en visant le respect des \u00e9ch\u00e9ances fix\u00e9es par la place voire impos\u00e9es par les autorit\u00e9s De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la r\u00e9alisation ordonn\u00e9e et maitris\u00e9e des transitions est aujourd\u2019hui garantie par les efforts men\u00e9s par le Groupe pour mettre \u00e0 niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des \u00e9quipes support et des m\u00e9tiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la ren\u00e9gociation des contrats. L\u2019ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entit\u00e9s du Groupe d\u2019assurer la continuit\u00e9 de leur activit\u00e9 apr\u00e8s la disparition des IBOR et d\u2019\u00eatre en capacit\u00e9 de g\u00e9rer les nouvelles offres de produits r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant des RFR ou certains RFR \u00e0 terme. Transition LIBOR GBP, CHF et JPY Suite aux actions men\u00e9es en 2021 pour ren\u00e9gocier les transactions index\u00e9es sur les indices qui n\u2019\u00e9taient plus publi\u00e9s ou qui ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre repr\u00e9sentatifs le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe a finalis\u00e9 la migration op\u00e9rationnelle de ces contrats au premier semestre 2022. Sur le second semestre, le Groupe a focalis\u00e9 ses efforts sur la ren\u00e9gociation des quelques transactions r\u00e9siduelles utilisant des LIBOR synth\u00e9tiques. Transition LIBOR USD \u00c0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, les travaux au second semestre 2022 se sont concentr\u00e9s en grande partie sur la pr\u00e9paration de la transition du LIBOR USD. L\u2019identification des contrats et la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie pour leur migration sont finalis\u00e9es\u00a0: \u25a0 les pr\u00eats, les lignes de cr\u00e9dit ainsi que les instruments de couverture associ\u00e9s seront prioritairement bascul\u00e9s vers un indice alternatif \u00e0 travers une ren\u00e9gociation bilat\u00e9rale\u00a0; \u25a0 il est anticip\u00e9 que l\u2019essentiel des d\u00e9riv\u00e9s non compens\u00e9s couverts par le protocole ISDA seront transitionn\u00e9s par activation de la clause de fallback \u00e0 la disparition du LIBOR USD et les clients non adh\u00e9rents au protocole ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s afin d\u2019initier une ren\u00e9gociation bilat\u00e9rale. Les chambres de compensation ont quant \u00e0 elles confirm\u00e9 que les d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9s seraient transitionn\u00e9s au premier semestre 2023\u00a0; \u25a0 les comptes \u00e0 vue et autres produits assimil\u00e9s seront migr\u00e9s par une mise \u00e0 jour de leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0; \u25a0 pour les autres classes d\u2019actifs, les contrats seront migr\u00e9s pro-activement ou par activation de la clause de fallback. Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d\u2019investissement Cr\u00e9dit Agricole CIB, entit\u00e9 du Groupe la plus expos\u00e9e au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9. La migration op\u00e9rationnelle des contrats s\u2019appuie sur l\u2019ensemble des processus et outils pr\u00e9alablement d\u00e9velopp\u00e9s pour la transition des contrats index\u00e9s sur les taux IBOR dont la publication ou la non repr\u00e9sentativit\u00e9 a cess\u00e9 fin 2021. La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lanc\u00e9 le 23\u00a0novembre une consultation visant \u00e0 proposer la mise en \u0153uvre d\u2019un LIBOR USD synth\u00e9tique pour les tenors un, trois et six mois jusqu\u2019\u00e0 fin septembre 2024 sachant que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont pour leur part d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 la d\u00e9signation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit am\u00e9ricain. Transition des autres indices (ICE SWAP RATE USD, MIFOR, SOR, THBFIX, CDOR, WIBOR) Hors WIBOR, les transitions concernent presque exclusivement la banque d\u2019investissement qui a finalis\u00e9 l\u2019identification des clients et des transactions. Le stock \u00e0 transitionner est tr\u00e8s marginal par rapport au LIBOR USD et concerne tr\u00e8s majoritairement les d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9s. Au dernier trimestre 2022, l\u2019autorit\u00e9 polonaise KNF a communiqu\u00e9 sa feuille de route pour le remplacement des deux indices de r\u00e9f\u00e9rence WIBOR et WIBID par l\u2019indice WIRON et une premi\u00e8re version de ses recommandations sur les transactions OIS et les \u00e9missions. Les principales entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole utilisant le WIBOR sont CA\u00a0Pologne (banque de d\u00e9tail) et CAL&F au travers de l\u2019entit\u00e9 EFL (leasing). Gestion des risques associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des taux Les risques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des taux interbancaires se limitent essentiellement au LIBOR USD pour la p\u00e9riode courant jusqu\u2019en juin 2023. Outre la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre du remplacement des indices de r\u00e9f\u00e9rence, les travaux men\u00e9s par le Groupe portent \u00e9galement sur la gestion et le contr\u00f4le des risques inh\u00e9rents aux transitions des indices de r\u00e9f\u00e9rence, notamment sur les volets financiers, op\u00e9rationnels, juridiques et conformit\u00e9 en particulier sur le volet protection des clients (pr\u00e9vention du \u201cconduct risk\u201d). Afin que les relations de couvertures comptables affect\u00e9es par cette r\u00e9forme des indices de r\u00e9f\u00e9rence puissent \u00eatre maintenues malgr\u00e9 les incertitudes sur le calendrier et les modalit\u00e9s de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00e0 IAS\u00a039, IFRS\u00a09 et IFRS\u00a07 en septembre 2019 qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15\u00a0janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des cons\u00e9quences sur les montants et les \u00e9ch\u00e9ances des flux d\u2019int\u00e9r\u00eat et consid\u00e8re, \u00e0 ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concern\u00e9s, peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier. D\u2019autres amendements, publi\u00e9s par l\u2019IASB en ao\u00fbt 2020, compl\u00e8tent ceux publi\u00e9s en 2019 et se concentrent sur les cons\u00e9quences comptables du remplacement des anciens taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence par d\u2019autres taux de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la suite des r\u00e9formes. Ces modifications, dites \u201cPhase\u00a02\u201d, concernent principalement les modifications des flux de tr\u00e9sorerie contractuels. Elles permettent aux entit\u00e9s de ne pas d\u00e9-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la r\u00e9forme, mais plut\u00f4t de mettre \u00e0 jour le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif pour refl\u00e9ter le changement du taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. En ce qui concerne la comptabilit\u00e9 de couverture, les entit\u00e9s n\u2019auront pas \u00e0 d\u00e9qualifier leurs relations de couverture lorsqu\u2019elles proc\u00e8dent aux changements requis par la r\u00e9forme et sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9quivalence \u00e9conomique. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la ventilation par indice de r\u00e9f\u00e9rence significatif des instruments bas\u00e9s sur les anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturit\u00e9 est la suivante\u00a0: (en millions d\u2019euros) LIBOR USD Autres LIBOR\u00a0: GBP, JPY et CHF Autres indices Total des actifs financiers hors d\u00e9riv\u00e9s 29\u00a0336 22 3\u00a0826 Total des passifs financiers hors d\u00e9riv\u00e9s 1\u00a0271 - 226 Total des notionnels des d\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0484\u00a0162 22 43\u00a0815 Les encours report\u00e9s sont ceux dont la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance est ult\u00e9rieure \u00e0 la date de cessation ou de non repr\u00e9sentativit\u00e9 de l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30\u00a0juin 2023 correspond \u00e0 la date de disparition ou de non-repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u201ctenors\u201d JJ, 1\u00a0mois, 3\u00a0mois, 6\u00a0mois et 12\u00a0mois. S\u2019agissant des instruments financiers non d\u00e9riv\u00e9s, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant d\u00fb des instruments amortissables. ",
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"f92595": {
"value": "Instruments financiers (IFRS\u00a09, IFRS\u00a013, IAS\u00a032 et 39) D\u00e9finitions La norme IAS\u00a032 d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d\u2019autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne y compris pour les actifs financiers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent (\u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat), qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future. La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macro-couverture. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macro-couverture. Les actifs financiers dits \u201cverts\u201d ou \u201cESG\u201d et les passifs financiers dits \u201cgreen bonds\u201d comprennent des instruments vari\u00e9s\u00a0; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappel\u00e9 que l\u2019ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne pr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de crit\u00e8res ESG. Cette terminologie est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e8glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la finance durable. Ces instruments sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09 selon les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s. Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs financiers \u00c9valuation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. \u00c9valuation ult\u00e9rieure Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classement soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe \u201cProvisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d). Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif financier. Actifs financiers Classement et \u00e9valuation des actifs financiers Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Les crit\u00e8res de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent de la nature de l\u2019actif financier, selon qu\u2019il est qualifi\u00e9\u00a0: \u25a0 d\u2019instruments de dette (par exemple des pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe ou d\u00e9terminable)\u00a0; ou \u25a0 d\u2019instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u25a0 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0; \u25a0 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion d\u00e9fini au niveau portefeuille et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles d\u00e9termin\u00e9e par instrument de dette sauf utilisation de l\u2019option \u00e0 la juste valeur. Les trois mod\u00e8les de gestion Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management de Cr\u00e9dit Agricole S.A. pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9. On distingue trois mod\u00e8les de gestion\u00a0: \u25a0 le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0; \u25a0 le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et \u25a0 le mod\u00e8le autre/vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre/vente. Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test\u00a0\u201cSolely\u00a0Payments\u00a0of\u00a0Principal & Interests\u201d ou test \u201cSPPI\u201d) Le test \u201cSPPI\u201d regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence. Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des \u201ctranches\u201d). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e. Dans ce cas le test \u201cSPPI\u201d n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u201clook-through\u201d et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u201cSPPI\u201d peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0: Instruments de dette Mod\u00e8les de gestion Collecte Collecte et vente Autre/Vente Test SPPI Satisfait Co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par r\u00e9sultat (test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Instruments de dette au co\u00fbt amorti Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \u201cSPPI\u201d. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit\u201d. Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres\u00a0recyclables Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et vente et s\u2019ils respectent le test \u201cSPPI\u201d. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u25a0 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l\u2019objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u25a0 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u201cSPPI\u201d. C\u2019est notamment le cas des OPC (organismes de placement collectif)\u00a0; \u25a0 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s\u2019agit d\u2019un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cproduit net bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \u201cAutre/vente\u201d sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement et une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cproduit net bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irr\u00e9vocable) L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de\u00a0n\u00e9gociation. La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat si\u00a0: \u25a0 le droit de l\u2019entit\u00e9 d\u2019en percevoir le paiement est \u00e9tabli\u00a0; \u25a0 il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s aux dividendes iront \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0; \u25a0 le montant des dividendes peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Reclassement d\u2019actifs financiers En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation. Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le\u00a0c\u00e9dant. Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension. Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u25a0 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u25a0 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La\u00a0comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test\u00a0\u201cSPPI\u201d. Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020) Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9. Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l\u2019\u00c9tat. Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a020. Approche par superposition applicable aux\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance Cr\u00e9dit Agricole S.A. emploie l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (Application d\u2019IFRS\u00a09 \u201cInstruments financiers\u201d et d\u2019IFRS\u00a04 \u201cContrats d\u2019assurance\u201d), publi\u00e9s par l\u2019IASB en septembre 2016. Cette approche vise \u00e0 rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences comptables temporaires du d\u00e9calage entre la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a09 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d\u2019assurance rempla\u00e7ant la norme IFRS\u00a04 \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023 (IFRS\u00a017). Elle permet en effet d\u2019\u00e9liminer du compte de r\u00e9sultat une partie des non-concordances comptables suppl\u00e9mentaires et de la volatilit\u00e9 temporaire que pourrait engendrer une application de la norme IFRS\u00a09 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017. La d\u00e9signation des actifs financiers \u00e9ligibles s\u2019effectue instrument par instrument, et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e\u00a0: \u25a0 au 1 er \u00a0janvier 2018, lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a09\u00a0; ou \u25a0 ult\u00e9rieurement mais uniquement s\u2019il s\u2019agit de la comptabilisation initiale des actifs en question. En application de l\u2019approche par superposition, Cr\u00e9dit Agricole S.A. reclasse, pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s uniquement, leurs impacts au compte de r\u00e9sultat vers les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour que le montant pr\u00e9sent\u00e9 en compte de r\u00e9sultat corresponde \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en compte de r\u00e9sultat si la norme IAS\u00a039 avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e. Par cons\u00e9quent, le montant reclass\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre\u00a0: \u25a0 le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat net en application d\u2019IFRS\u00a09 pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s\u00a0; et \u25a0 le montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat net pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s si l\u2019assureur avait continu\u00e9 d\u2019appliquer la norme IAS\u00a039. Dans le compte de r\u00e9sultat, les effets de ce reclassement sont comptabilis\u00e9s dans le \u201cproduit net bancaire\u201d, avant effets fiscaux, sur la ligne \u201cReclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition\u201d. Les effets fiscaux li\u00e9s \u00e0 ce reclassement sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d. Dans l\u2019\u00e9tat des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, les effets de ce reclassement sont comptabilis\u00e9s en gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables sur la ligne \u201cReclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition\u201d. Les actifs financiers pouvant faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9signation doivent remplir les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: \u25a0 ils sont d\u00e9tenus par des assureurs au sein du Groupe \u00e0 des fins d\u2019activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des contrats relevant d\u2019IFRS\u00a04\u00a0; \u25a0 ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net selon IFRS\u00a09, mais n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s ainsi selon IAS\u00a039\u00a0; il s\u2019agit des actifs financiers qui, sous IAS\u00a039, auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, pr\u00eats et cr\u00e9ances) ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (actifs financiers disponibles \u00e0 la vente). \u00c9valuation des impacts en compte de r\u00e9sultat des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s En vertu de l\u2019approche par superposition, Cr\u00e9dit Agricole S.A. continue d\u2019appliquer pour la reconnaissance du r\u00e9sultat des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s les principes et m\u00e9thodes comptables que le Groupe appliquait sous IAS\u00a039\u00a0: Actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IAS\u00a039 (actifs\u00a0d\u00e9tenus\u00a0jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance/pr\u00eats et cr\u00e9ances) Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont comptabilis\u00e9s initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti avec amortissement de la surcote/d\u00e9cote et des frais de transaction selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente selon IAS\u00a039 Les titres class\u00e9s en \u201cActifs financiers disponibles \u00e0 la vente\u201d sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition et coupons courus inclus. Les titres class\u00e9s en \u201cActifs financiers disponibles \u00e0 la vente\u201d sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations recyclables sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. D\u00e9pr\u00e9ciation selon IAS\u00a039 des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s Une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indice objectif de perte r\u00e9sultant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements intervenus apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l\u2019apparition d\u2019une d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit mat\u00e9rialis\u00e9e par un risque de non-recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise des crit\u00e8res quantitatifs comme indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation potentielle. Ces crit\u00e8res quantitatifs reposent principalement sur une perte de l\u2019instrument de capitaux propres de 30\u00a0% au moins de sa valeur sur une p\u00e9riode de six mois cons\u00e9cutifs. Cr\u00e9dit Agricole S.A. prend \u00e9galement en consid\u00e9ration des facteurs de type difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019\u00e9metteur, perspectives \u00e0 court terme etc. Au-del\u00e0 de ces crit\u00e8res, Cr\u00e9dit Agricole S.A. constate une d\u00e9pr\u00e9ciation en cas de baisse de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% ou observ\u00e9e pendant plus de trois ans. Passifs financiers Classement et \u00e9valuation des passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0: \u25a0 passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0; \u25a0 passifs financiers au co\u00fbt amorti. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme). Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l\u2019origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\u201d malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le. L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti. Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9. Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.17 \u201cProvisions\u201d. Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9. Distinction dettes \u2013 capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0: \u25a0 de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou \u25a0 d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette. D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u25a0 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u25a0 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote/surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument. D\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement pour risque de cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u25a0 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u25a0 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u25a0 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u25a0 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u25a0 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u25a0 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u25a0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u25a0 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u25a0 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u25a0 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90 jours au minimum) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques). La dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019observation peut \u00eatre plus longue en cas de conditions de sortie non remplies (arri\u00e9r\u00e9s significatifs depuis plus d\u2019un mois par exemple) ou bien de survenance d\u2019une restructuration financi\u00e8re. La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La\u00a0Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du\u00a0cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut. L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle- ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont\u00a0prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u25a0 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u25a0 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u25a0 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u25a0 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res\u00a0suivants : 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significative de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage 2, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varient \u00a0entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +30bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d. 2. Crit\u00e8re absolu : \u25a0 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 1 an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15 % pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage 2\u00a0; \u25a0 le groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage 2\u00a0; \u25a0 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u25a0 le type d\u2019instrument\u00a0; \u25a0 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le 2 pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u25a0 le type de garantie\u00a0; \u25a0 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u25a0 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u25a0 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u25a0 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0; \u25a0 le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026 Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u25a0 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u25a0 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u25a0 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u25a0 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cproduit net bancaire\u201d. Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9e (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en produit net bancaire pour les int\u00e9r\u00eats. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u25a0 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u25a0 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro-couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u25a0 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u25a0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u25a0 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u25a0 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u25a0 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u25a0 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve\u00a0out). Notamment\u00a0: \u25a0 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u25a0 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u25a0 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. Compensation des actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u25a0 les dividendes et autres revenus provenant d\u2019actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie. Ce poste comprend \u00e9galement l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u25a0 les dividendes provenant d\u2019instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0; \u25a0 les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u25a0 les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est c\u00e9d\u00e9. Engagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09. Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation\u201d\u00a0; ou \u25a0 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015 \u201cProduits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u201d. \u00c9valuation de l\u2019impact de la prise en compte de la marge \u00e0 l\u2019origine (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Marge diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture 185 138 Marge g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les nouvelles transactions de la p\u00e9riode 180 124 Marge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat durant la p\u00e9riode (124) (77) MARGE DIFF\u00c9R\u00c9E \u00c0 LA CL\u00d4TURE 241 185 La marge au premier jour sur les transactions de march\u00e9 relevant du niveau\u00a03 de juste valeur est r\u00e9serv\u00e9e au bilan et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9coulement du temps ou lorsque les param\u00e8tres non observables redeviennent observables. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la \u201cprobabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u201d ou (\u201cPD\u201d) \u00e0 l\u2019origine. L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles du cr\u00e9dit. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en encours d\u00e9grad\u00e9. Pour les encours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes avanc\u00e9es), le Groupe Cr\u00e9dit Agricole consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans ce dispositif permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en encours sains (Stage\u00a01), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. ",
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"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f92680": {
"value": "Actifs financiers Classement et \u00e9valuation des actifs financiers Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Les crit\u00e8res de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent de la nature de l\u2019actif financier, selon qu\u2019il est qualifi\u00e9\u00a0: \u25a0 d\u2019instruments de dette (par exemple des pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe ou d\u00e9terminable)\u00a0; ou \u25a0 d\u2019instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u25a0 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0; \u25a0 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion d\u00e9fini au niveau portefeuille et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles d\u00e9termin\u00e9e par instrument de dette sauf utilisation de l\u2019option \u00e0 la juste valeur. Les trois mod\u00e8les de gestion Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management de Cr\u00e9dit Agricole S.A. pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9. On distingue trois mod\u00e8les de gestion\u00a0: \u25a0 le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0; \u25a0 le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et \u25a0 le mod\u00e8le autre/vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre/vente. Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test\u00a0\u201cSolely\u00a0Payments\u00a0of\u00a0Principal & Interests\u201d ou test \u201cSPPI\u201d) Le test \u201cSPPI\u201d regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence. Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des \u201ctranches\u201d). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e. Dans ce cas le test \u201cSPPI\u201d n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u201clook-through\u201d et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u201cSPPI\u201d peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0: Instruments de dette Mod\u00e8les de gestion Collecte Collecte et vente Autre/Vente Test SPPI Satisfait Co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par r\u00e9sultat (test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Instruments de dette au co\u00fbt amorti Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \u201cSPPI\u201d. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit\u201d. Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres\u00a0recyclables Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et vente et s\u2019ils respectent le test \u201cSPPI\u201d. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u25a0 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l\u2019objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u25a0 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u201cSPPI\u201d. C\u2019est notamment le cas des OPC (organismes de placement collectif)\u00a0; \u25a0 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s\u2019agit d\u2019un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cproduit net bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \u201cAutre/vente\u201d sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement et une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cproduit net bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irr\u00e9vocable) L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de\u00a0n\u00e9gociation. La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat si\u00a0: \u25a0 le droit de l\u2019entit\u00e9 d\u2019en percevoir le paiement est \u00e9tabli\u00a0; \u25a0 il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s aux dividendes iront \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0; \u25a0 le montant des dividendes peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Reclassement d\u2019actifs financiers En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation. Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le\u00a0c\u00e9dant. Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension. Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u25a0 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u25a0 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La\u00a0comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test\u00a0\u201cSPPI\u201d. Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020) Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9. Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l\u2019\u00c9tat. Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a020. Approche par superposition applicable aux\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance Cr\u00e9dit Agricole S.A. emploie l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (Application d\u2019IFRS\u00a09 \u201cInstruments financiers\u201d et d\u2019IFRS\u00a04 \u201cContrats d\u2019assurance\u201d), publi\u00e9s par l\u2019IASB en septembre 2016. Cette approche vise \u00e0 rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences comptables temporaires du d\u00e9calage entre la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a09 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d\u2019assurance rempla\u00e7ant la norme IFRS\u00a04 \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023 (IFRS\u00a017). Elle permet en effet d\u2019\u00e9liminer du compte de r\u00e9sultat une partie des non-concordances comptables suppl\u00e9mentaires et de la volatilit\u00e9 temporaire que pourrait engendrer une application de la norme IFRS\u00a09 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017. La d\u00e9signation des actifs financiers \u00e9ligibles s\u2019effectue instrument par instrument, et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e\u00a0: \u25a0 au 1 er \u00a0janvier 2018, lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a09\u00a0; ou \u25a0 ult\u00e9rieurement mais uniquement s\u2019il s\u2019agit de la comptabilisation initiale des actifs en question. En application de l\u2019approche par superposition, Cr\u00e9dit Agricole S.A. reclasse, pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s uniquement, leurs impacts au compte de r\u00e9sultat vers les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour que le montant pr\u00e9sent\u00e9 en compte de r\u00e9sultat corresponde \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en compte de r\u00e9sultat si la norme IAS\u00a039 avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e. Par cons\u00e9quent, le montant reclass\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre\u00a0: \u25a0 le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat net en application d\u2019IFRS\u00a09 pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s\u00a0; et \u25a0 le montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat net pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s si l\u2019assureur avait continu\u00e9 d\u2019appliquer la norme IAS\u00a039. Dans le compte de r\u00e9sultat, les effets de ce reclassement sont comptabilis\u00e9s dans le \u201cproduit net bancaire\u201d, avant effets fiscaux, sur la ligne \u201cReclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition\u201d. Les effets fiscaux li\u00e9s \u00e0 ce reclassement sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d. Dans l\u2019\u00e9tat des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, les effets de ce reclassement sont comptabilis\u00e9s en gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables sur la ligne \u201cReclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition\u201d. Les actifs financiers pouvant faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9signation doivent remplir les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: \u25a0 ils sont d\u00e9tenus par des assureurs au sein du Groupe \u00e0 des fins d\u2019activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des contrats relevant d\u2019IFRS\u00a04\u00a0; \u25a0 ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net selon IFRS\u00a09, mais n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s ainsi selon IAS\u00a039\u00a0; il s\u2019agit des actifs financiers qui, sous IAS\u00a039, auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, pr\u00eats et cr\u00e9ances) ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (actifs financiers disponibles \u00e0 la vente). \u00c9valuation des impacts en compte de r\u00e9sultat des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s En vertu de l\u2019approche par superposition, Cr\u00e9dit Agricole S.A. continue d\u2019appliquer pour la reconnaissance du r\u00e9sultat des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s les principes et m\u00e9thodes comptables que le Groupe appliquait sous IAS\u00a039\u00a0: Actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IAS\u00a039 (actifs\u00a0d\u00e9tenus\u00a0jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance/pr\u00eats et cr\u00e9ances) Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont comptabilis\u00e9s initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti avec amortissement de la surcote/d\u00e9cote et des frais de transaction selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente selon IAS\u00a039 Les titres class\u00e9s en \u201cActifs financiers disponibles \u00e0 la vente\u201d sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition et coupons courus inclus. Les titres class\u00e9s en \u201cActifs financiers disponibles \u00e0 la vente\u201d sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations recyclables sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. D\u00e9pr\u00e9ciation selon IAS\u00a039 des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s Une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indice objectif de perte r\u00e9sultant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements intervenus apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l\u2019apparition d\u2019une d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit mat\u00e9rialis\u00e9e par un risque de non-recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise des crit\u00e8res quantitatifs comme indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation potentielle. Ces crit\u00e8res quantitatifs reposent principalement sur une perte de l\u2019instrument de capitaux propres de 30\u00a0% au moins de sa valeur sur une p\u00e9riode de six mois cons\u00e9cutifs. Cr\u00e9dit Agricole S.A. prend \u00e9galement en consid\u00e9ration des facteurs de type difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019\u00e9metteur, perspectives \u00e0 court terme etc. Au-del\u00e0 de ces crit\u00e8res, Cr\u00e9dit Agricole S.A. constate une d\u00e9pr\u00e9ciation en cas de baisse de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% ou observ\u00e9e pendant plus de trois ans. D\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement pour risque de cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u25a0 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u25a0 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u25a0 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u25a0 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u25a0 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u25a0 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u25a0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u25a0 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u25a0 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u25a0 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90 jours au minimum) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques). La dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019observation peut \u00eatre plus longue en cas de conditions de sortie non remplies (arri\u00e9r\u00e9s significatifs depuis plus d\u2019un mois par exemple) ou bien de survenance d\u2019une restructuration financi\u00e8re. La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La\u00a0Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du\u00a0cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut. L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle- ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont\u00a0prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u25a0 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u25a0 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u25a0 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u25a0 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res\u00a0suivants : 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significative de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage 2, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varient \u00a0entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +30bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d. 2. Crit\u00e8re absolu : \u25a0 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 1 an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15 % pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage 2\u00a0; \u25a0 le groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage 2\u00a0; \u25a0 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u25a0 le type d\u2019instrument\u00a0; \u25a0 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le 2 pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u25a0 le type de garantie\u00a0; \u25a0 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u25a0 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u25a0 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u25a0 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0; \u25a0 le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026 Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u25a0 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u25a0 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u25a0 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u25a0 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cproduit net bancaire\u201d. Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9e (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en produit net bancaire pour les int\u00e9r\u00eats. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la \u201cprobabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u201d ou (\u201cPD\u201d) \u00e0 l\u2019origine. L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles du cr\u00e9dit. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en encours d\u00e9grad\u00e9. Pour les encours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes avanc\u00e9es), le Groupe Cr\u00e9dit Agricole consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans ce dispositif permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en encours sains (Stage\u00a01), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f92938": {
"value": "Reclassement d\u2019actifs financiers En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion. Reclassements d\u2019instruments financiers Principes retenus par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les reclassements ne sont effectu\u00e9s que dans des circonstances rares r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision prise par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe \u00e0 la suite de changements internes ou externes\u00a0: changements importants par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9. Reclassements effectu\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas op\u00e9r\u00e9 en 2022 de reclassement au titre du paragraphe\u00a04.4.1 d\u2019IFRS\u00a09. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfReclassificationOfFinancialInstrumentsExplanatory",
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"f92939": {
"value": "Reclassement d\u2019actifs financiers En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForReclassificationOfFinancialInstrumentsExplanatory",
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"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f92950": {
"value": "Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation. Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le\u00a0c\u00e9dant. Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension. Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRepurchaseAndReverseRepurchaseAgreementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
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},
"f92951": {
"value": "Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation. Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le\u00a0c\u00e9dant. Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension. Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRepurchaseAndReverseRepurchaseAgreementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
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},
"f92970": {
"value": "D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u25a0 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u25a0 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La\u00a0comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test\u00a0\u201cSPPI\u201d. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerecognitionOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
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},
"f92994": {
"value": "Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020) Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9. Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l\u2019\u00c9tat. Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a020. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGovernmentGrantsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f92995": {
"value": "Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020) Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9. Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l\u2019\u00c9tat. Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a020. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGovernmentGrants",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f93009": {
"value": "Approche par superposition applicable aux\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance Cr\u00e9dit Agricole S.A. emploie l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (Application d\u2019IFRS\u00a09 \u201cInstruments financiers\u201d et d\u2019IFRS\u00a04 \u201cContrats d\u2019assurance\u201d), publi\u00e9s par l\u2019IASB en septembre 2016. Cette approche vise \u00e0 rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences comptables temporaires du d\u00e9calage entre la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a09 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d\u2019assurance rempla\u00e7ant la norme IFRS\u00a04 \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023 (IFRS\u00a017). Elle permet en effet d\u2019\u00e9liminer du compte de r\u00e9sultat une partie des non-concordances comptables suppl\u00e9mentaires et de la volatilit\u00e9 temporaire que pourrait engendrer une application de la norme IFRS\u00a09 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017. La d\u00e9signation des actifs financiers \u00e9ligibles s\u2019effectue instrument par instrument, et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e\u00a0: \u25a0 au 1 er \u00a0janvier 2018, lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a09\u00a0; ou \u25a0 ult\u00e9rieurement mais uniquement s\u2019il s\u2019agit de la comptabilisation initiale des actifs en question. En application de l\u2019approche par superposition, Cr\u00e9dit Agricole S.A. reclasse, pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s uniquement, leurs impacts au compte de r\u00e9sultat vers les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour que le montant pr\u00e9sent\u00e9 en compte de r\u00e9sultat corresponde \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en compte de r\u00e9sultat si la norme IAS\u00a039 avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e. Par cons\u00e9quent, le montant reclass\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre\u00a0: \u25a0 le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat net en application d\u2019IFRS\u00a09 pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s\u00a0; et \u25a0 le montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat net pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s si l\u2019assureur avait continu\u00e9 d\u2019appliquer la norme IAS\u00a039. Dans le compte de r\u00e9sultat, les effets de ce reclassement sont comptabilis\u00e9s dans le \u201cproduit net bancaire\u201d, avant effets fiscaux, sur la ligne \u201cReclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition\u201d. Les effets fiscaux li\u00e9s \u00e0 ce reclassement sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d. Dans l\u2019\u00e9tat des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, les effets de ce reclassement sont comptabilis\u00e9s en gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables sur la ligne \u201cReclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition\u201d. Les actifs financiers pouvant faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9signation doivent remplir les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: \u25a0 ils sont d\u00e9tenus par des assureurs au sein du Groupe \u00e0 des fins d\u2019activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des contrats relevant d\u2019IFRS\u00a04\u00a0; \u25a0 ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net selon IFRS\u00a09, mais n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s ainsi selon IAS\u00a039\u00a0; il s\u2019agit des actifs financiers qui, sous IAS\u00a039, auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, pr\u00eats et cr\u00e9ances) ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (actifs financiers disponibles \u00e0 la vente). \u00c9valuation des impacts en compte de r\u00e9sultat des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s En vertu de l\u2019approche par superposition, Cr\u00e9dit Agricole S.A. continue d\u2019appliquer pour la reconnaissance du r\u00e9sultat des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s les principes et m\u00e9thodes comptables que le Groupe appliquait sous IAS\u00a039\u00a0: Actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IAS\u00a039 (actifs\u00a0d\u00e9tenus\u00a0jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance/pr\u00eats et cr\u00e9ances) Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont comptabilis\u00e9s initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti avec amortissement de la surcote/d\u00e9cote et des frais de transaction selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente selon IAS\u00a039 Les titres class\u00e9s en \u201cActifs financiers disponibles \u00e0 la vente\u201d sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition et coupons courus inclus. Les titres class\u00e9s en \u201cActifs financiers disponibles \u00e0 la vente\u201d sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations recyclables sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. D\u00e9pr\u00e9ciation selon IAS\u00a039 des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s Une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indice objectif de perte r\u00e9sultant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements intervenus apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l\u2019apparition d\u2019une d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit mat\u00e9rialis\u00e9e par un risque de non-recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise des crit\u00e8res quantitatifs comme indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation potentielle. Ces crit\u00e8res quantitatifs reposent principalement sur une perte de l\u2019instrument de capitaux propres de 30\u00a0% au moins de sa valeur sur une p\u00e9riode de six mois cons\u00e9cutifs. Cr\u00e9dit Agricole S.A. prend \u00e9galement en consid\u00e9ration des facteurs de type difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019\u00e9metteur, perspectives \u00e0 court terme etc. Au-del\u00e0 de ces crit\u00e8res, Cr\u00e9dit Agricole S.A. constate une d\u00e9pr\u00e9ciation en cas de baisse de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% ou observ\u00e9e pendant plus de trois ans. ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Descriptionoftheentitysaccountingpolicyforoverlayapproachexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f93139": {
"value": "Passifs financiers Classement et \u00e9valuation des passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0: \u25a0 passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0; \u25a0 passifs financiers au co\u00fbt amorti. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme). Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l\u2019origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\u201d malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le. L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti. Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9. Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.17 \u201cProvisions\u201d. Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9. Distinction dettes \u2013 capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0: \u25a0 de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou \u25a0 d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette. D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u25a0 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u25a0 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote/surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f93226": {
"value": "Rachat d\u2019actions propres Les actions propres ou instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9quivalents tels que les options sur actions propres achet\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole S.A. pr\u00e9sentant une parit\u00e9 d\u2019exercice fixe, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f93228": {
"value": "Rachat d\u2019actions propres Les actions propres ou instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9quivalents tels que les options sur actions propres achet\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole S.A. pr\u00e9sentant une parit\u00e9 d\u2019exercice fixe, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f93241": {
"value": "D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u25a0 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u25a0 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote/surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument. ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:DescriptionOfAccountingPolicyForDerecognitionAndModificationOfFinancialLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
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"f93259": {
"value": "Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers. Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti 23\u00a0435 17\u00a0031 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 4\u00a0338 2\u00a0588 Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole 3\u00a0556 2\u00a0726 Op\u00e9rations avec la client\u00e8le 12\u00a0634 10\u00a0033 Op\u00e9rations de location-financement 1\u00a0391 1\u00a0112 Titres de dettes 1\u00a0516 572 Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 4\u00a0873 4\u00a0593 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Op\u00e9rations avec la client\u00e8le - - Titres de dettes 4\u00a0873 4\u00a0593 Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture 1\u00a0492 2\u00a0128 Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s 67 45 PRODUITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(1) \u00a0(2) 29\u00a0867 23\u00a0797 Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti (16\u00a0109) (10\u00a0734) Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1\u00a0780) (1\u00a0413) Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (1\u00a0484) (1\u00a0793) Op\u00e9rations avec la client\u00e8le (8\u00a0151) (4\u00a0329) Op\u00e9rations de location-financement (718) (564) Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (3\u00a0430) (2\u00a0022) Dettes subordonn\u00e9es (546) (613) Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture (838) (877) Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (56) (65) CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(3) (17\u00a0003) (11\u00a0676) (1) Dont 184\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 133\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. (2) Dont 900\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1,83\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). (3) Dont -\u00a0891\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (-\u00a01,58\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory",
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"value": "Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers. ",
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"f93262": {
"value": "Int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC de janvier 2015, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs (charges) sur actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un revenu au sens d\u2019IFRS\u00a015 sont comptabilis\u00e9s en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en compte de r\u00e9sultat, et non en r\u00e9duction du produit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il en est de m\u00eame pour les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatives (produits) sur passifs financiers. Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti 23\u00a0435 17\u00a0031 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 4\u00a0338 2\u00a0588 Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole 3\u00a0556 2\u00a0726 Op\u00e9rations avec la client\u00e8le 12\u00a0634 10\u00a0033 Op\u00e9rations de location-financement 1\u00a0391 1\u00a0112 Titres de dettes 1\u00a0516 572 Sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 4\u00a0873 4\u00a0593 Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Op\u00e9rations avec la client\u00e8le - - Titres de dettes 4\u00a0873 4\u00a0593 Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture 1\u00a0492 2\u00a0128 Autres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s 67 45 PRODUITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(1) \u00a0(2) 29\u00a0867 23\u00a0797 Sur les passifs financiers au co\u00fbt amorti (16\u00a0109) (10\u00a0734) Op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1\u00a0780) (1\u00a0413) Op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole (1\u00a0484) (1\u00a0793) Op\u00e9rations avec la client\u00e8le (8\u00a0151) (4\u00a0329) Op\u00e9rations de location-financement (718) (564) Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (3\u00a0430) (2\u00a0022) Dettes subordonn\u00e9es (546) (613) Int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus des instruments de couverture (838) (877) Autres int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (56) (65) CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS\u00a0(3) (17\u00a0003) (11\u00a0676) (1) Dont 184\u00a0millions d\u2019euros sur cr\u00e9ances d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es (Stage\u00a03) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 133\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. (2) Dont 900\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1,83\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). (3) Dont -\u00a0891\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur des actifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (-\u00a01,58\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). ",
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"f93277": {
"value": "D\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement pour risque de cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u25a0 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u25a0 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u25a0 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u25a0 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u25a0 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u25a0 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u25a0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u25a0 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u25a0 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u25a0 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90 jours au minimum) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques). La dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019observation peut \u00eatre plus longue en cas de conditions de sortie non remplies (arri\u00e9r\u00e9s significatifs depuis plus d\u2019un mois par exemple) ou bien de survenance d\u2019une restructuration financi\u00e8re. La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La\u00a0Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du\u00a0cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut. L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle- ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont\u00a0prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u25a0 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u25a0 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u25a0 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u25a0 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res\u00a0suivants : 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significative de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage 2, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varient \u00a0entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +30bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d. 2. Crit\u00e8re absolu : \u25a0 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 1 an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15 % pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage 2\u00a0; \u25a0 le groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage 2\u00a0; \u25a0 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u25a0 le type d\u2019instrument\u00a0; \u25a0 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le 2 pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u25a0 le type de garantie\u00a0; \u25a0 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u25a0 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u25a0 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u25a0 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0; \u25a0 le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026 Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u25a0 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u25a0 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u25a0 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u25a0 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cproduit net bancaire\u201d. Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9e (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en produit net bancaire pour les int\u00e9r\u00eats. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la \u201cprobabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u201d ou (\u201cPD\u201d) \u00e0 l\u2019origine. L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles du cr\u00e9dit. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en encours d\u00e9grad\u00e9. Pour les encours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes avanc\u00e9es), le Groupe Cr\u00e9dit Agricole consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans ce dispositif permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en encours sains (Stage\u00a01), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. ",
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"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f93278": {
"value": "D\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement pour risque de cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u25a0 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u25a0 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u25a0 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u25a0 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u25a0 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u25a0 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u25a0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u25a0 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u25a0 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u25a0 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90 jours au minimum) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques). La dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019observation peut \u00eatre plus longue en cas de conditions de sortie non remplies (arri\u00e9r\u00e9s significatifs depuis plus d\u2019un mois par exemple) ou bien de survenance d\u2019une restructuration financi\u00e8re. La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La\u00a0Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du\u00a0cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut. L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle- ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont\u00a0prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u25a0 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u25a0 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u25a0 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u25a0 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res\u00a0suivants : 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significative de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage 2, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varient \u00a0entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +30bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d. 2. Crit\u00e8re absolu : \u25a0 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 1 an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15 % pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage 2\u00a0; \u25a0 le groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage 2\u00a0; \u25a0 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u25a0 le type d\u2019instrument\u00a0; \u25a0 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le 2 pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u25a0 le type de garantie\u00a0; \u25a0 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u25a0 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u25a0 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u25a0 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0; \u25a0 le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026 Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u25a0 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u25a0 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u25a0 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u25a0 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cproduit net bancaire\u201d. Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9e (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en produit net bancaire pour les int\u00e9r\u00eats. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la \u201cprobabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u201d ou (\u201cPD\u201d) \u00e0 l\u2019origine. L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles du cr\u00e9dit. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en encours d\u00e9grad\u00e9. Pour les encours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes avanc\u00e9es), le Groupe Cr\u00e9dit Agricole consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans ce dispositif permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en encours sains (Stage\u00a01), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. ",
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"f93774": {
"value": "Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u25a0 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u25a0 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro-couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u25a0 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u25a0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u25a0 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u25a0 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u25a0 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u25a0 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve\u00a0out). Notamment\u00a0: \u25a0 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u25a0 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u25a0 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f93775": {
"value": "Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u25a0 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u25a0 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro-couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u25a0 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u25a0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u25a0 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u25a0 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u25a0 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u25a0 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve\u00a0out). Notamment\u00a0: \u25a0 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u25a0 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u25a0 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f93793": {
"value": "La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro-couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u25a0 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u25a0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u25a0 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u25a0 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u25a0 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u25a0 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve\u00a0out). Notamment\u00a0: \u25a0 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f93937": {
"value": "D\u00e9termination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013. IFRS\u00a013 d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. Cr\u00e9dit Agricole S.A. consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif. En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables. Lorsqu\u2019une dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019\u00e9metteur. Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, Cr\u00e9dit Agricole S.A. valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence le spread \u00e9metteur que les intervenants sp\u00e9cialis\u00e9s acceptent de recevoir pour acqu\u00e9rir de nouvelles \u00e9missions du Groupe. Hi\u00e9rarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation. Niveau\u00a01\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Cr\u00e9dit Agricole S.A. retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs. Niveau\u00a02\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau\u00a01 Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A., qui sont disponibles/accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9. Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0: \u25a0 les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0; \u25a0 les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, c\u2019est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation. Niveau\u00a03\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des\u00a0param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas\u00a0aux\u00a0crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9 La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces\u00a0produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9. Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e. La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u201cobservables\u201d, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat. Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 et niveau\u00a03 int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est bas\u00e9e sur le prix de sortie (notion d\u2019\u201cexit price\u201d). Les montants de juste valeur indiqu\u00e9s ci-dessous repr\u00e9sentent les estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 en ayant recours en priorit\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d\u2019autres p\u00e9riodes en raison de l\u2019\u00e9volution des conditions de march\u00e9 ou d\u2019autres facteurs. Les calculs effectu\u00e9s repr\u00e9sentent la meilleure estimation qui puisse \u00eatre faite. Elle se base sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses. Il est suppos\u00e9 que les intervenants de march\u00e9 agissent dans leur meilleur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. Dans la mesure o\u00f9 ces mod\u00e8les pr\u00e9sentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se mat\u00e9rialiser lors de la vente r\u00e9elle ou le r\u00e8glement imm\u00e9diat des instruments financiers concern\u00e9s. La hi\u00e9rarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventil\u00e9e selon les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux d\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation, conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a013. Le niveau\u00a01 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables. Il\u00a0s\u2019agit notamment des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de taux ou des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit lorsque celui-ci peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de cotations observables de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions donn\u00e9es et re\u00e7ues faisant l\u2019objet d\u2019un march\u00e9 actif, en fonction du sous-jacent et de la maturit\u00e9 de la transaction, peuvent \u00e9galement \u00eatre inscrites dans le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante \u00e0 vue pour lesquels la juste valeur correspond au co\u00fbt amorti non ajust\u00e9. Le niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n\u2019existe pas de donn\u00e9e observable ou pour lesquels certains param\u00e8tres peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de mod\u00e8les internes qui utilisent des donn\u00e9es historiques. Il s\u2019agit principalement des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou au risque de remboursement anticip\u00e9. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de march\u00e9 se rapprochent de la valeur comptable. Il s\u2019agit notamment\u00a0: \u25a0 des actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les changements d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u2019ont pas d\u2019influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s\u2019ajustent fr\u00e9quemment au taux du march\u00e9\u00a0; \u25a0 des actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9\u00a0; \u25a0 des instruments r\u00e9alis\u00e9s sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 (ex\u00a0: l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e) pour lesquels les prix sont fix\u00e9s par les pouvoirs publics\u00a0; \u25a0 des actifs ou passifs exigibles \u00e0 vue\u00a0; \u25a0 des op\u00e9rations pour lesquelles il n\u2019existe pas de donn\u00e9es fiables observables. 11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont, pour les actifs, nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti estim\u00e9e pour les besoins de l\u2019information financi\u00e8re IFRS dans les comptes consolid\u00e9s n\u2019est pas utilis\u00e9e pour la gestion des activit\u00e9s et des risques de la banque\u00a0(1) . Actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 INSTRUMENTS DE DETTES NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 1\u202f057\u202f399 1\u202f035\u202f350 - 614\u202f243 421\u202f107 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 567\u202f642 559\u202f812 - 558\u202f846 966 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 489\u202f757 475\u202f538 - 55\u202f397 420\u202f141 TITRES DE DETTES 87\u202f206 86\u202f674 62\u202f997 8\u202f898 14\u202f778 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f144\u202f605 1\u202f122\u202f023 62\u202f997 623\u202f141 435\u202f885 (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 INSTRUMENTS DE DETTES NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 961\u202f252 985\u202f826 - 556\u202f378 429\u202f448 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 501\u202f347 508\u202f092 - 507\u202f418 674 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 459\u202f905 477\u202f733 - 48\u202f959 428\u202f774 TITRES DE DETTES 84\u202f074 83\u202f599 59\u202f541 11\u202f032 13\u202f026 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f045\u202f326 1\u202f069\u202f425 59\u202f540 567\u202f411 442\u202f474 (1) Les \u00e9valuations de la juste valeur des actifs et passifs au co\u00fbt amorti au 31/12/2021 font l\u2019objet d\u2019une correction dans le pr\u00e9sent Document d\u2019enregistrement universel. Passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 PASSIFS FINANCIERS NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 284\u202f167 284 050 - 282 657 1\u202f393 Comptes ordinaires et emprunts JJ 60\u202f473 60\u202f344 - 60\u202f344 - Comptes et emprunts \u00e0 terme 202\u202f209 202 229 - 200 837 1\u202f393 Valeurs donn\u00e9es en pension - - - - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 21\u202f485 21\u202f476 - 21\u202f476 - Dettes envers la client\u00e8le 827\u202f977 827\u202f902 - 460\u202f568 367\u202f333 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 308\u202f492 308\u202f480 - 308\u202f480 - Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 365\u202f034 365\u202f033 - 111 364\u202f922 Autres dettes envers la client\u00e8le 150\u202f034 149\u202f940 - 149\u202f882 58 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u202f049 2\u202f048 - 2\u202f048 - Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 904 904 - 40 865 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 603 603 - 7 596 Dettes pour d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces re\u00e7us des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires en repr\u00e9sentation d\u2019engagements techniques 861 893 - - 893 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 212\u202f538 208 651 69 715 138 936 - Dettes subordonn\u00e9es 23\u202f370 22\u202f933 22\u202f462 364 106 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f348\u202f052 1\u202f343 535 92 178 882 525 368\u202f832 (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 PASSIFS FINANCIERS NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 314\u202f783 312\u202f153 - 311\u202f014 1\u202f139 Comptes ordinaires et emprunts JJ 86\u202f068 86\u202f081 - 86\u202f081 - Comptes et emprunts \u00e0 terme 211\u202f419 208\u202f779 - 207\u202f640 1\u202f139 Valeurs donn\u00e9es en pension - - - - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 17\u202f296 17\u202f293 - 17\u202f293 - Dettes envers la client\u00e8le 781\u202f177 782\u202f230 - 435\u202f726 346\u202f504 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 324\u202f002 324\u202f712 - 324\u202f536 177 Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 344\u202f300 344\u202f306 - 1\u202f096 343\u202f210 Autres dettes envers la client\u00e8le 108\u202f421 108\u202f761 - 107\u202f912 849 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u202f124 2\u202f123 - 2\u202f123 - Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 938 936 - 56 880 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 676 676 - 3 673 Dettes pour d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces re\u00e7us des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires en repr\u00e9sentation d\u2019engagements techniques 716 716 - - 716 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 171\u202f393 172\u202f175 55\u202f806 115\u202f810 559 Dettes subordonn\u00e9es 26\u202f101 26\u202f024 8\u202f268 17\u202f651 105 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f293\u202f454 1\u202f292\u202f582 64\u202f074 880\u202f200 348\u202f308 Informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Dispositif de valorisation La valorisation des op\u00e9rations de march\u00e9 est produite par les syst\u00e8mes de gestion et contr\u00f4l\u00e9e par une \u00e9quipe rattach\u00e9e \u00e0 la Direction des risques et ind\u00e9pendante des op\u00e9rateurs de march\u00e9s. Ces valorisations reposent sur l\u2019utilisation\u00a0: \u25a0 de prix ou de param\u00e8tres ind\u00e9pendants et/ou contr\u00f4l\u00e9s par le D\u00e9partement des Risques de march\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ensemble des sources disponibles (fournisseurs de donn\u00e9es de march\u00e9, consensus de place, donn\u00e9es de courtiers\u2026)\u00a0; \u25a0 de mod\u00e8les valid\u00e9s par les \u00e9quipes quantitatives du D\u00e9partement des Risques de march\u00e9. Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisation milieu de march\u00e9, ind\u00e9pendante du sens de la transaction, de l\u2019exposition globale de la banque, de la liquidit\u00e9 du march\u00e9 ou de la qualit\u00e9 de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite int\u00e9gr\u00e9s aux valorisations de march\u00e9 afin de prendre en compte ces \u00e9l\u00e9ments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux mod\u00e8les ou aux param\u00e8tres utilis\u00e9s. Les principaux types d\u2019ajustements de valorisation sont les suivants\u00a0: Les ajustements de mark-to-market Ces ajustements visent \u00e0 corriger l\u2019\u00e9cart potentiel observ\u00e9 entre la valorisation milieu de march\u00e9 d\u2019un instrument obtenue via les mod\u00e8les de valorisation internes et les param\u00e8tres associ\u00e9s et la valorisation de ces instruments issue de sources externes ou de consensus de place. Cet ajustement peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Les r\u00e9serves bid/ask Ces ajustements visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation l\u2019\u00e9cart entre les prix acheteur et vendeur pour un instrument donn\u00e9 afin de refl\u00e9ter le prix auquel pourrait \u00eatre retourn\u00e9e la position. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs. Les r\u00e9serves pour incertitude Ces ajustements mat\u00e9rialisent une prime de risque telle que consid\u00e9r\u00e9e par tout participant de march\u00e9. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0: \u25a0 les r\u00e9serves pour incertitude sur param\u00e8tres visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister sur un ou plusieurs des param\u00e8tres utilis\u00e9s\u00a0; \u25a0 les r\u00e9serves pour incertitude de mod\u00e8le visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister du fait du choix du mod\u00e8le retenu. Par ailleurs, et conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013 \u201c\u00c9valuation de la juste valeur\u201d, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e8gre dans le calcul de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s OTC (trait\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) diff\u00e9rents ajustements relatifs\u00a0: \u25a0 au risque de d\u00e9faut ou \u00e0 la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (Credit Valuation Adjustment/Debit Valuation Adjustment)\u00a0; \u25a0 aux co\u00fbts et gains futurs de financement (Funding Valuation Adjustment)\u00a0; \u25a0 au risque de liquidit\u00e9 associ\u00e9 au collat\u00e9ral (Liquidity Valuation Adjustment). Ajustement CVA Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit) de nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs positifs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut sont en priorit\u00e9 directement d\u00e9duites de CDS c\u00f4t\u00e9s lorsqu\u2019ils existent, de proxys de CDS cot\u00e9s ou autres instruments de cr\u00e9dit lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides). Cet\u00a0ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement DVA Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC parfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut propre (pertes potentielles que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. fait courir \u00e0 ses contreparties en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de sa qualit\u00e9 de cr\u00e9dit). Cet ajustement est calcul\u00e9 par typologie de contrat de collat\u00e9ral sur la base des profils d\u2019expositions futurs n\u00e9gatifs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (utilisation du CDS CASA pour la d\u00e9termination des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement FVA Le FVA (Funding Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to- market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC non collat\u00e9ralis\u00e9s ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de financement ALM (Assets & Liabilities Management). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les spreads de funding ALM. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s \u201cclear\u00e9s\u201d, un ajustement FVA dit IMVA (Initial Margin Value Adjustment) est calcul\u00e9 afin de tenir compte des co\u00fbts et gains de financement futurs des marges initiales \u00e0 poster aupr\u00e8s des principales chambres de compensation sur d\u00e9riv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 du portefeuille. Ajustement LVA Le LVA (Liquidity Valuation Adjustment) est l\u2019ajustement positif ou n\u00e9gatif de valorisation visant \u00e0 mat\u00e9rialiser \u00e0 la fois l\u2019absence potentielle de versement de collat\u00e9ral pour les contreparties poss\u00e9dant un CSA (Credit Support Annex), ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration non standard des CSA. Le LVA mat\u00e9rialise ainsi le gain ou la perte r\u00e9sultant des co\u00fbts de liquidit\u00e9 additionnels. Il est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s OTC avec CSA. R\u00e9partition des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par mod\u00e8le de valorisation Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 249\u00a0248 23\u00a0230 216\u00a0070 9\u00a0948 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 1\u00a0647 - 1 1\u00a0646 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 103\u00a0164 - 99\u00a0881 3\u00a0283 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 24\u00a0864 22\u00a0980 1\u00a0687 197 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0573 250 114\u00a0501 4\u00a0822 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 182\u00a0840 108\u00a0494 56\u00a0236 18\u00a0110 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 41\u00a0549 22\u00a0574 8\u00a0250 10\u00a0725 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 69\u00a0419 38\u00a0266 23\u00a0981 7\u00a0172 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0597 - 2\u00a0435 162 Titres de dettes 66\u00a0822 38\u00a0266 21\u00a0546 7\u00a0010 Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 71\u00a0872 47\u00a0654 24\u00a0005 213 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 253 233 20 - Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 4\u00a0616 53 4\u00a0563 - Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 10\u00a0832 1\u00a0455 9\u00a0377 - OPCVM 56\u00a0171 45\u00a0913 10\u00a0045 213 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 206\u00a0770 185\u00a0898 20\u00a0315 557 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0768 474 1\u00a0737 557 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 204\u00a0002 185\u00a0424 18\u00a0578 - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres de dettes 204\u00a0002 185\u00a0424 18\u00a0578 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 31\u00a0867 4 31\u00a0863 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 670\u00a0725 317\u00a0626 324\u00a0484 28\u00a0615 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - 1\u00a0199 6 Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 875 - 195 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - - 599 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 875 1\u00a0798 201 (1) Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Titres de participation non consolid\u00e9s dans le niveau\u00a02 pour 71\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 237\u00a0341 27\u00a0611 202\u00a0972 6\u00a0758 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 820 - 1 819 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 112\u00a0752 - 110\u00a0629 2\u00a0123 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 29\u00a0871 27\u00a0227 2\u00a0257 387 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 93\u00a0898 384 90\u00a0085 3\u00a0429 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 192\u00a0053 120\u00a0390 57\u00a0391 14\u00a0272 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 40\u00a0683 25\u00a0443 7\u00a0550 7\u00a0690 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 75\u00a0379 41\u00a0499 27\u00a0443 6\u00a0437 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0881 - 2\u00a0879 2 Titres de dettes 72\u00a0498 41\u00a0499 24\u00a0564 6\u00a0435 Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 75\u00a0991 53\u00a0448 22\u00a0398 145 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 256\u00a0261 233\u00a0092 22\u00a0642 527 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0419 616 1\u00a0276 527 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 253\u00a0842 232\u00a0476 21\u00a0366 - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres de dettes 253\u00a0842 232\u00a0476 21\u00a0366 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 14\u00a0125 - 14\u00a0124 1 TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 699\u00a0780 381\u00a0093 297\u00a0129 21\u00a0558 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - 988 - Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 1\u00a0093 - 495 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - - 543 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 1\u00a0093 1\u00a0531 495 (1) Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Titres de participation non consolid\u00e9s dans le niveau\u00a02 pour 85\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes pour 1\u00a0094\u00a0millions d\u2019euros et 988\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et de la client\u00e8le, des titres de dettes et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction pour 718\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction pour 36\u00a0millions d\u2019euros. Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 238\u00a0708 37\u00a0315 197\u00a0236 4\u00a0157 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 37\u00a0187 37\u00a0116 71 - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 81\u00a0691 - 79\u00a0929 1\u00a0762 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0828 199 117\u00a0234 2\u00a0395 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 40\u00a0665 9\u00a0987 23\u00a0144 7\u00a0534 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 45\u00a0636 1 44\u00a0865 770 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 325\u00a0009 47\u00a0303 265\u00a0245 12\u00a0461 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - 5 - Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 24 - 458 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - 11 989 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 35 994 458 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 207\u00a0725 41\u00a0860 163\u00a0951 1\u00a0914 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 41\u00a0933 41\u00a0621 292 20 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 78\u00a0737 - 78\u00a0037 700 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 87\u00a0053 239 85\u00a0620 1\u00a0194 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 38\u00a0663 11\u00a0227 20\u00a0480 6\u00a0956 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 12\u00a0358 - 11\u00a0645 713 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 258\u00a0746 53\u00a0087 196\u00a0076 9\u00a0583 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - -1 12 Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 5 - 280 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - - 1\u00a0065 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 5 1\u00a0066 292 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a01 Le niveau\u00a01 comprend l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s actifs (options, futures, etc.), quel que soit le sous-jacent (taux, change, m\u00e9taux pr\u00e9cieux, principaux indices action) et les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif d\u00e8s lors que des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s de bourses, de courtiers, de n\u00e9gociateurs, de services d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019agences r\u00e9glementaires et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Les obligations d\u2019entreprise, d\u2019\u00c9tat et les agences dont la valorisation est effectu\u00e9e sur la base de prix obtenus de sources ind\u00e9pendantes consid\u00e9r\u00e9es comme ex\u00e9cutables et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement sont class\u00e9es en niveau\u00a01. Ceci repr\u00e9sente l\u2019essentiel du stock de Bonds Souverains, d\u2019Agences et de titres Corporates. Les \u00e9metteurs dont les titres ne sont pas cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a02 Les principaux produits comptabilis\u00e9s en niveau\u00a02 sont les suivants\u00a0: Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a02 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a02. D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Les principaux instruments d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 class\u00e9s en niveau\u00a02 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme observables et dont la technique de valorisation ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019exposition significative \u00e0 un risque mod\u00e8le. Ainsi, le niveau\u00a02 regroupe notamment\u00a0: \u25a0 les produits d\u00e9riv\u00e9s lin\u00e9aires tels que les swaps de taux, swaps de devise, change \u00e0 terme. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9, sur la base de param\u00e8tres soit directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats), soit pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de march\u00e9 de produits observables (swaps de change)\u00a0; \u25a0 les produits non lin\u00e9aires vanilles comme les caps, floors, swaptions, options de change, options sur actions, Credit Default Swaps, y compris les options digitales. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9 sur la base de param\u00e8tres directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, cours des actions) ou pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de produits observables sur le march\u00e9 (volatilit\u00e9s)\u00a0; \u25a0 les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps annulables, paniers de change sur devises majeures. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les parfois l\u00e9g\u00e8rement plus complexes mais partag\u00e9s par le march\u00e9. Les param\u00e8tres de valorisation significatifs sont observables. Des prix sont observables dans le march\u00e9, via notamment les prix de courtiers. Les consensus de place le cas \u00e9ch\u00e9ant, permettent de corroborer les valorisations internes\u00a0; \u25a0 les titres, options list\u00e9es actions, et futures actions, cot\u00e9s sur un march\u00e9 jug\u00e9 inactif et pour lesquels des informations ind\u00e9pendantes sur la valorisation sont disponibles. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 Sont class\u00e9s en niveau\u00a03 les produits ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res permettant une classification en niveaux\u00a01 et 2, et donc principalement les produits pr\u00e9sentant un risque mod\u00e8le \u00e9lev\u00e9 ou des produits dont la valorisation requiert l\u2019utilisation de param\u00e8tres non observables significatifs. La marge initiale de toute nouvelle op\u00e9ration class\u00e9e en niveau\u00a03 est r\u00e9serv\u00e9e en date de comptabilisation initiale. Elle est \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat soit sur la p\u00e9riode d\u2019inobservabilit\u00e9, soit sur la maturit\u00e9 du deal lorsque l\u2019inobservabilit\u00e9 des facteurs n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la maturit\u00e9. Ainsi, le niveau\u00a03 regroupe notamment\u00a0: Titres Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 sont essentiellement\u00a0: \u25a0 les actions ou obligations non cot\u00e9es pour lesquelles aucune valorisation ind\u00e9pendante n\u2019est disponible\u00a0; \u25a0 les ABS pour lesquels existent des valorisations ind\u00e9pendantes indicatives mais pas n\u00e9cessairement ex\u00e9cutables\u00a0; \u25a0 les ABS, tranches super s\u00e9nior et mezzanines de CDO pour lesquels le caract\u00e8re actif du march\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9. Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a03 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a03. D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Les produits non observables regroupent les instruments financiers complexes, significativement expos\u00e9s au risque mod\u00e8le ou faisant intervenir des param\u00e8tres jug\u00e9s non observables. L\u2019ensemble de ces principes fait l\u2019objet d\u2019une cartographie d\u2019observabilit\u00e9 par facteur de risque/produit, sous-jacent (devises, index\u2026) et maturit\u00e9 indiquant le classement retenu. Principalement, rel\u00e8vent du classement en niveau\u00a03\u00a0: \u25a0 les produits lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; ceci peut comprendre des op\u00e9rations des pensions selon la maturit\u00e9 des op\u00e9rations vis\u00e9es et leurs actifs sous-jacent\u00a0; \u25a0 les produits non lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; \u25a0 les produits d\u00e9riv\u00e9s complexes ci-dessous\u00a0: \u2212 certains produits d\u00e9riv\u00e9s actions\u00a0: produits optionnels sur des march\u00e9s insuffisamment profonds ou options de maturit\u00e9 tr\u00e8s longue ou produits dont la valorisation d\u00e9pend de corr\u00e9lations non-observables entre diff\u00e9rents sous-jacents actions, \u2212 certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la diff\u00e9rence entre deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (produits structur\u00e9s bas\u00e9s sur des diff\u00e9rences de taux ou produits dont les corr\u00e9lations ne sont pas observables), \u2212 certains produits dont le sous-jacent est la volatilit\u00e9 \u00e0 terme d\u2019un indice. Ces produits ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme observables du fait d\u2019un risque mod\u00e8le important et d\u2019une liquidit\u00e9 r\u00e9duite ne permettant pas une estimation r\u00e9guli\u00e8re et pr\u00e9cise des param\u00e8tres de valorisation, \u2212 les swaps de titrisation g\u00e9n\u00e9rant une exposition au taux de pr\u00e9paiement. La d\u00e9termination du taux de pr\u00e9paiement est effectu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques sur des portefeuilles similaires, \u2212 les produits hybrides taux/change long terme de type Power Reverse Dual Currency, ou des produits dont le sous-jacent est un panier de devises. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation entre les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les devises ainsi qu\u2019entre les deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019une m\u00e9thodologie interne fond\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques. L\u2019observation des consensus de march\u00e9 permet de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du dispositif, \u2212 les produits multi sous-jacents, g\u00e9n\u00e9rant des expositions \u00e0 des corr\u00e9lations entre plusieurs classes de risque (taux, cr\u00e9dit, change, inflation et actions). Variation du solde des instruments financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e Valeurs re\u00e7ues en pension Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Instruments d\u00e9riv\u00e9s Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 21\u00a0558 - 819 2\u00a0123 - 387 3\u00a0429 Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 937 - (49) (312) - (46) 583 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 979 - (25) (298) - (46) 590 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (42) - (25) (14) - - (8) Achats de la p\u00e9riode 11\u00a0862 - 1\u00a0648 1\u00a0805 - 78 1\u00a0129 Ventes de la p\u00e9riode (5\u00a0007) - (569) - - (231) - \u00c9missions de la p\u00e9riode 3 - - - - - 2 D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (447) - (203) (76) - - (168) Reclassements de la p\u00e9riode 69 - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 38 - - - - - - Transferts (398) - - (257) - 9 (153) Transferts vers niveau\u00a03 201 - - - - 10 192 Transferts hors niveau\u00a03 (599) - - (257) - - (346) SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 28\u00a0615 - 1\u00a0646 3\u00a0283 - 197 4\u00a0822 (en millions d\u2019euros) Instruments de capitaux propres \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI Actions et autres titres \u00e0 revenu variable et titres de participation non consolid\u00e9s Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e Valeurs re\u00e7ues en pension Titres de dettes Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 7\u00a0690 - 2 - - 6\u00a0432 Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 445 - (17) - - 377 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 439 - (17) - - 377 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres 5 - - - - - Achats de la p\u00e9riode 3\u00a0282 - 179 - - 1\u00a0758 Ventes de la p\u00e9riode (690) - (1) - - (1\u00a0564) \u00c9missions de la p\u00e9riode - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode - - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode 1 - (1) - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 28 - - - - 7 Transferts (31) - - - - - Transferts vers niveau\u00a03 9 - - - - 2 Transferts hors niveau\u00a03 (39) - - - - (2) SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 10\u00a0725 - 162 - - 7\u00a0010 (en millions d\u2019euros) Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Effets publics et valeurs assimil\u00e9es Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe Actions et autres titres \u00e0 revenu variable OPCVM Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) - - 1 144 - - - Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) - - (1) (40) - - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - - (1) (40) - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres - - - - - - - Achats de la p\u00e9riode - - - 111 - - - Ventes de la p\u00e9riode - - - (2) - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode - - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode - - - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode - - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode - - - - - - - Transferts - - - - - - - Transferts vers niveau\u00a03 - - - - - - - Transferts hors niveau\u00a03 - - - - - - - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) - - - 213 - - - (en millions d\u2019euros) Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 527 - - - - Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (3) - - - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - - - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres - - - - - Achats de la p\u00e9riode 1\u00a0873 - - - - Ventes de la p\u00e9riode (1\u00a0947) - - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode 1 - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode 69 - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 3 - - - - Transferts 34 - - - - Transferts vers niveau\u00a03 (12) - - - - Transferts hors niveau\u00a03 45 - - - - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 557 - - - - (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture 893 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 897 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (4) Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e Dettes repr\u00e9sent\u00e9e s par un titre Dettes envers\u00a0les \u00e9tablis- sements de\u00a0cr\u00e9dit Dettes envers la client\u00e8le Instruments d\u00e9riv\u00e9s Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 9\u00a0583 20 700 - - - 1\u00a0194 6\u00a0956 713 Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (578) - (249) - - - 537 (1\u00a0044) 178 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (572) - (249) - - - 543 (1\u00a0044) 178 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (6) - - - - - (6) - - Achats de la p\u00e9riode 2\u00a0618 1 1\u00a0721 - - - 682 214 - Ventes de la p\u00e9riode (8) (8) - - - - - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode 2\u00a0709 - - - - - - 2\u00a0709 - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (1\u00a0312) - - - - - (103) (1\u00a0088) (121) Reclassements de la p\u00e9riode - - - - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode (20) - - - - - - (20) - Transferts (531) (13) (410) - - - 85 (193) - Transferts vers niveau\u00a03 458 - - - - - 148 310 - Transferts hors niveau\u00a03 (989) (13) (410) - - - (63) (503) - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 12\u00a0461 - 1\u00a0762 - - - 2\u00a0395 7\u00a0534 770 (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture (750) Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (750) Comptabilis\u00e9s en capitaux propres - Les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option et aux instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s en \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d\u00a0; les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sont enregistr\u00e9s en \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u201d. 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"value": "D\u00e9termination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013. IFRS\u00a013 d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. Cr\u00e9dit Agricole S.A. consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif. En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables. Lorsqu\u2019une dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019\u00e9metteur. Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, Cr\u00e9dit Agricole S.A. valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence le spread \u00e9metteur que les intervenants sp\u00e9cialis\u00e9s acceptent de recevoir pour acqu\u00e9rir de nouvelles \u00e9missions du Groupe. Hi\u00e9rarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation. Niveau\u00a01\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Cr\u00e9dit Agricole S.A. retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs. Niveau\u00a02\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau\u00a01 Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A., qui sont disponibles/accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9. Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02\u00a0: \u25a0 les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0; \u25a0 les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, c\u2019est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation. Niveau\u00a03\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des\u00a0param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas\u00a0aux\u00a0crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9 La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces\u00a0produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9. Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e. La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u201cobservables\u201d, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat. Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 et niveau\u00a03 int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94051": {
"value": "Compensation des actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForOffsettingOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f94078": {
"value": "Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u25a0 les dividendes et autres revenus provenant d\u2019actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie. Ce poste comprend \u00e9galement l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u25a0 les dividendes provenant d\u2019instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0; \u25a0 les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u25a0 les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est c\u00e9d\u00e9. ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Descriptionofaccountingpolicyfornetgainslossesonfinancialinstrumentsatfairvalueexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f94117": {
"value": "Engagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09. Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation\u201d\u00a0; ou \u25a0 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015 \u201cProduits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u201d. ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Descriptionofaccountingpolicyforfinancingcommitmentsandguaranteesgivenexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94140": {
"value": "Provisions (IAS\u00a037) Cr\u00e9dit Agricole S.A. identifie les obligations (juridiques ou implicites), r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit, Cr\u00e9dit Agricole S.A. a constitu\u00e9 des provisions qui couvrent notamment\u00a0: \u25a0 les risques op\u00e9rationnels\u00a0; \u25a0 les avantages au personnel\u00a0; \u25a0 les risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature\u00a0; \u25a0 les litiges et garanties de passif\u00a0; \u25a0 les risques fiscaux (hors imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat)\u00a0; \u25a0 les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pargne-logement. Cette derni\u00e8re provision est constitu\u00e9e afin de couvrir les engagements aux cons\u00e9quences d\u00e9favorables des contrats \u00e9pargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne dans le futur \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et, d\u2019autre part, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit aux souscripteurs des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat. Cette provision est calcul\u00e9e par g\u00e9n\u00e9ration de plan \u00e9pargne-logement et pour l\u2019ensemble des comptes d\u2019\u00e9pargne- logement, sachant qu\u2019il n\u2019y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations diff\u00e9rentes. Les engagements sont \u00e9tablis en prenant en compte, notamment\u00a0: \u25a0 le comportement mod\u00e9lis\u00e9 des souscripteurs, en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de ces comportements, fond\u00e9es sur des observations historiques et susceptibles de ne pas d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 de ces \u00e9volutions futures\u00a0; \u25a0 l\u2019estimation du montant et de la dur\u00e9e des emprunts qui seront mis en place dans le futur, \u00e9tablie \u00e0 partir d\u2019observations historiques de longue p\u00e9riode\u00a0; \u25a0 la courbe des taux observables sur le march\u00e9 et ses \u00e9volutions raisonnablement anticip\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation des provisions suivantes peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019estimations\u00a0: \u25a0 la provision pour risques op\u00e9rationnels pour lesquels un recensement des risques av\u00e9r\u00e9s, et une appr\u00e9ciation par la Direction de la fr\u00e9quence de l\u2019incident et le montant de l\u2019impact financier potentiel sont pris en compte\u00a0; \u25a0 les provisions pour risques juridiques qui r\u00e9sultent de la meilleure appr\u00e9ciation de la Direction, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sont fournies en note\u00a06.17 \u201cProvisions\u201d. Provisions (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Dotations Reprises utilis\u00e9es Reprises non utilis\u00e9es \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Risques sur les produits \u00e9pargne-logement 423 - - - (88) - - 335 Risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par\u00a0signature 1\u00a0060 (26) 761 (9) (865) 25 8 954 Risques op\u00e9rationnels 201 (1) 48 (53) (20) 3 4 182 Engagements sociaux (retraites) et assimil\u00e9s\u00a0(1) 1\u00a0674 (9) 145 (155) (83) 3 (361) 1\u00a0214 Litiges divers 558 (13) 77 (101) (163) 1 2 361 Participations - - - - - - - - Restructurations 22 - 2 (5) (6) - - 13 Autres risques 609 (6) 89 (107) (120) 2 (3) 464 TOTAL 4\u00a0547 (55) 1\u00a0122 (430) (1\u00a0345) 34 (350) 3\u00a0523 (1) Dont 717\u00a0millions d\u2019euros au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, tels que d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a07.4, dont 115\u00a0millions d\u2019euros au titre de la provision pour m\u00e9daille de travail. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les engagements sociaux (retraites) et assimil\u00e9s comprennent 223\u00a0millions d\u2019euros (307\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) de provisions au titre des co\u00fbts sociaux des plans d\u2019adaptation et la provision pour restructurations enregistre les co\u00fbts non sociaux de ces plans. (en millions d\u2019euros) 31/12/2020 01/01/ 2021\u00a0(1) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Dotations Reprises utilis\u00e9es Reprises non utilis\u00e9es \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Risques sur les produits \u00e9pargne-logement 445 - - 5 - (27) - - 423 Risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature 909 - 12 961 (50) (807) 33 2 1\u00a0060 Risques op\u00e9rationnels 100 - 3 117 (9) (13) 3 - 201 Engagements sociaux (retraites) et assimil\u00e9s\u00a0(1) 1\u00a0696 (133) 95 361 (115) (40) 11 (201) 1\u00a0674 Litiges divers 583 - 50 50 (49) (81) 2 3 558 Participations - - - - - - - - - Restructurations 27 - - 21 (3) (23) - - 22 Autres risques 437 - 83 244 (58) (115) 3 15 609 TOTAL 4\u00a0197 (133) 243 1\u00a0759 (284) (1\u00a0106) 52 (181) 4\u00a0547 (1) Dont 1\u00a0091\u00a0millions d\u2019euros au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, dont 140\u00a0millions d\u2019euros au titre de la provision pour m\u00e9daille du travail. (2) Impact estim\u00e9 de la premi\u00e8re application de la d\u00e9cision IFRS IC du 21\u00a0avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs \u00e0 certains r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Enqu\u00eates et demandes d\u2019informations de\u00a0nature\u00a0r\u00e9glementaire Les principaux dossiers en lien avec des enqu\u00eates et demandes d\u2019informations de nature r\u00e9glementaire sont\u00a0: Affaire EIC (\u00e9change image ch\u00e8ques) LCL et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ainsi que dix autres banques, ont re\u00e7u en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence). Il leur \u00e9tait reproch\u00e9 d\u2019avoir, de fa\u00e7on concert\u00e9e, mis en place et appliqu\u00e9 des commissions interbancaires dans le cadre de l\u2019encaissement des ch\u00e8ques, depuis le passage \u00e0 l\u2019\u00e9change image ch\u00e8ques, soit depuis 2002 jusqu\u2019en 2007. Selon l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d\u2019ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles\u00a081, paragraphe\u00a01, du trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et de l\u2019article L.\u00a0420-1 du Code de commerce, et auraient caus\u00e9 un dommage \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. En d\u00e9fense, les banques ont r\u00e9fut\u00e9 cat\u00e9goriquement le caract\u00e8re anticoncurrentiel des commissions et contest\u00e9 la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure suivie. Par d\u00e9cision du 20\u00a0septembre 2010, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a jug\u00e9 que la Commission d\u2019\u00e9change image ch\u00e8ques (CEIC) \u00e9tait anticoncurrentielle par son objet et qu\u2019elle a eu pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter artificiellement les co\u00fbts support\u00e9s par les banques remettantes, ce qui a eu un impact d\u00e9favorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l\u2019une des commissions pour services connexes dite AOCT (annulation d\u2019op\u00e9rations compens\u00e9es \u00e0 tort), l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a enjoint les banques de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision de leur montant dans les six mois de la notification de la d\u00e9cision. Les banques mises en cause ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es pour un montant global de 384,92\u00a0millions d\u2019euros. LCL et le Cr\u00e9dit Agricole ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 payer respectivement 20,7\u00a0millions d\u2019euros et 82,1\u00a0millions d\u2019euros pour la CEIC et 0,2\u00a0million d\u2019euros et 0,8\u00a0million d\u2019euros pour l\u2019AOCT. L\u2019ensemble des banques a fait appel de la d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris. Cette derni\u00e8re a, par un arr\u00eat du 23\u00a0f\u00e9vrier 2012, annul\u00e9 la d\u00e9cision estimant que l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence n\u2019avait pas d\u00e9montr\u00e9 l\u2019existence de restrictions de concurrence constitutives d\u2019une entente par objet. L\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence s\u2019est pourvue en cassation le 23\u00a0mars 2012. La Cour de cassation a cass\u00e9, le 14\u00a0avril 2015, la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Paris du 23\u00a0f\u00e9vrier 2012 et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant cette m\u00eame Cour, autrement compos\u00e9e, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC-Que\u00a0Choisir et l\u2019ADUMPE devant la Cour d\u2019appel ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examin\u00e9s par la Cour. La Cour de cassation n\u2019a pas tranch\u00e9 l\u2019affaire sur le fond et le Cr\u00e9dit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d\u2019Appel de Paris a rendu sa d\u00e9cision le 21\u00a0d\u00e9cembre 2017. Elle a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 20\u00a0septembre 2010 tout en r\u00e9duisant de 82\u00a0940\u00a0000\u00a0euros \u00e0 76\u00a0560\u00a0000\u00a0euros les sanctions p\u00e9cuniaires inflig\u00e9es au Cr\u00e9dit Agricole. La sanction pour LCL est demeur\u00e9e inchang\u00e9e \u00e0 20\u00a0930\u00a0000\u00a0euros. Comme les autres banques parties \u00e0 cette proc\u00e9dure, LCL et le Cr\u00e9dit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une d\u00e9cision du 29\u00a0janvier 2020, la Cour de cassation a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 21\u00a0d\u00e9cembre 2017 au motif que la Cour d\u2019appel n\u2019avait pas caract\u00e9ris\u00e9 l\u2019existence de restrictions de concurrence par objet et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant la Cour d\u2019appel de Paris autrement compos\u00e9e. Par un arr\u00eat du 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, la Cour d\u2019appel de Paris a r\u00e9form\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence et a jug\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que l\u2019instauration de la CEIC et de l\u2019AOCT constituait des pratiques anticoncurrentielles par objet ou par effets. L\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence s\u2019est pourvue en cassation contre cet arr\u00eat le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Strauss/Wolf/Faudem Des citoyens am\u00e9ricains (et des membres de leurs familles), victimes d\u2019attentats attribu\u00e9s au Hamas commis en Isra\u00ebl entre 2001 et 2004, ont assign\u00e9 le Cr\u00e9dit Lyonnais et une autre banque devant un tribunal new-yorkais. Ils soutiennent que ces banques seraient complices des terroristes car elles d\u00e9tenaient chacune un compte ouvert \u2013 en 1990 pour le Cr\u00e9dit Lyonnais \u2013 par une association charitable d\u2019aide aux Palestiniens, compte par lequel des fonds auraient \u00e9t\u00e9 vir\u00e9s \u00e0 des entit\u00e9s palestiniennes accus\u00e9es, selon les demandeurs, de financer le Hamas. Les demandeurs, qui n\u2019ont pas chiffr\u00e9 leur pr\u00e9judice, r\u00e9clament l\u2019indemnisation de leurs \u201cblessures, angoisses et douleurs \u00e9motionnelles\u201d. En l\u2019\u00e9tat du dossier et de la proc\u00e9dure, les demandeurs n\u2019ont pas rapport\u00e9 la preuve que l\u2019association \u00e9tait effectivement li\u00e9e aux terroristes, ni que le Cr\u00e9dit Lyonnais savait que son client pouvait \u00eatre impliqu\u00e9 \u2013 si ceci \u00e9tait d\u00e9montr\u00e9 \u2013 dans le financement du terrorisme. Le Tribunal a pourtant exig\u00e9 cette d\u00e9monstration de la part des demandeurs pour qu\u2019ils puissent esp\u00e9rer obtenir gain de cause. Le Cr\u00e9dit Lyonnais conteste donc vigoureusement les all\u00e9gations des demandeurs. Aux termes d\u2019une d\u00e9cision en date du 28\u00a0f\u00e9vrier 2013, le juge du Summary Judgement a renvoy\u00e9 le Cr\u00e9dit Lyonnais et les demandeurs vers un proc\u00e8s au fond devant un jury populaire. En f\u00e9vrier 2018, le Cr\u00e9dit Lyonnais a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle \u201cmotion for summary judgement\u201d, fond\u00e9e sur une jurisprudence r\u00e9cente afin que les r\u00e9clamations des demandeurs soient rejet\u00e9es sans que l\u2019affaire soit soumise \u00e0 un tel jury populaire. En janvier 2019, les demandeurs ont tent\u00e9 de modifier leurs \u00e9critures pour y ajouter de nouveaux demandeurs, avant que leur action ne soit prescrite. Le juge a refus\u00e9 cette demande et deux nouvelles actions (Fisher et Miller) ont donc \u00e9t\u00e9 introduites devant le m\u00eame tribunal que celui en charge des proc\u00e9dures Strauss/Wolf. Elles sont similaires \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 en cours, leur analyse juridique est identique et leur sort d\u00e9pendra de l\u2019issue de la derni\u00e8re demande de summary judgment d\u00e9pos\u00e9e par le Cr\u00e9dit Lyonnais en f\u00e9vrier 2018. Elles vont donc, d\u2019un point de vue proc\u00e9dural, rester en suspens jusque-l\u00e0. Le 31\u00a0mars 2019, le tribunal a accueilli dans son int\u00e9gralit\u00e9 la \u201cmotion for summary judgment\u201d d\u00e9pos\u00e9e par le Cr\u00e9dit Lyonnais en f\u00e9vrier 2018. Le tribunal a estim\u00e9 qu\u2019aucun jury raisonnable ne pourrait donner raison aux demandeurs et a donc rejet\u00e9 toutes leurs pr\u00e9tentions. Les demandeurs ont fait appel de cette d\u00e9cision. Le 7\u00a0avril 2021, la Second Circuit Court of Appeals a rejet\u00e9 l\u2019appel des demandeurs. Le 3\u00a0septembre 2021, les demandeurs ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis. Le 7\u00a0janvier 2022, la Cour Supr\u00eame a sollicit\u00e9 l\u2019avis du Solicitor General sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019examiner ce recours. En mai 2022, le Solicitor General a recommand\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame de refuser de r\u00e9examiner l\u2019affaire. Le 27\u00a0juin 2022, la Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 le recours des demandeurs, ce qui signifie que le rejet des demandes pr\u00e9sent\u00e9es contre le Cr\u00e9dit Lyonnais est d\u00e9sormais d\u00e9finitif. Office of Foreign Assets Control (OFAC) Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank (Cr\u00e9dit Agricole CIB) ont conclu au mois d\u2019octobre 2015 des accords avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines et de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate relative \u00e0 un certain nombre de transactions libell\u00e9es en dollars avec des pays faisant l\u2019objet de sanctions \u00e9conomiques am\u00e9ricaines. Les faits vis\u00e9s par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008. Cr\u00e9dit Agricole CIB et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui ont coop\u00e9r\u00e9 avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines et celles de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York au cours de cette enqu\u00eate, ont accept\u00e9 de s\u2019acquitter d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 787,3\u00a0millions de dollars US (soit 692,7\u00a0millions d\u2019euros). Le paiement de cette p\u00e9nalit\u00e9 est venu s\u2019imputer sur les provisions d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9es et n\u2019a donc pas affect\u00e9 les comptes du second semestre 2015. Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine (Fed) et le D\u00e9partement des services financiers de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York (NYDFS) ont \u00e9t\u00e9 conclus avec Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB. L\u2019accord avec le bureau de l\u2019OFAC du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor (OFAC) a \u00e9t\u00e9 conclu avec Cr\u00e9dit Agricole CIB qui a \u00e9galement sign\u00e9 des accords de suspension des poursuites p\u00e9nales (Deferred Prosecution Agreements) avec l\u2019US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney de New\u00a0York (DANY), pour une dur\u00e9e de trois ans. Le 19\u00a0octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites avec l\u2019USAO et le DANY ont pris fin au terme de la p\u00e9riode de trois ans, Cr\u00e9dit Agricole CIB ayant satisfait \u00e0 l\u2019ensemble des obligations qui lui \u00e9taient fix\u00e9es. Le Cr\u00e9dit Agricole poursuit le renforcement de ses proc\u00e9dures internes et de ses programmes de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation sur les sanctions internationales et continuera de coop\u00e9rer pleinement avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines et de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, comme avec la Banque centrale europ\u00e9enne, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution et l\u2019ensemble de ses r\u00e9gulateurs \u00e0 travers son r\u00e9seau mondial. Conform\u00e9ment aux accords pass\u00e9s avec le NYDFS et la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine, le programme de conformit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole est soumis \u00e0 des revues r\u00e9guli\u00e8res afin d\u2019\u00e9valuer son efficacit\u00e9. Ces revues comprennent une revue par un consultant ind\u00e9pendant nomm\u00e9 par le NYDFS pour une dur\u00e9e d\u2019un an et des revues annuelles par un conseil ind\u00e9pendant agr\u00e9\u00e9 par la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine. Euribor/Libor et autres indices Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ainsi que sa filiale Cr\u00e9dit Agricole CIB, en leur qualit\u00e9 de contributeurs \u00e0 plusieurs taux interbancaires, ont re\u00e7u des demandes d\u2019information provenant de diff\u00e9rentes autorit\u00e9s dans le cadre d\u2019enqu\u00eates concernant d\u2019une part la d\u00e9termination du taux Libor (London Interbank Offered Rates) sur plusieurs devises, du taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et de certains autres indices de march\u00e9, et d\u2019autre part des op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs p\u00e9riodes s\u2019\u00e9chelonnant de 2005 \u00e0 2012. Dans le cadre de leur coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ainsi que sa filiale Cr\u00e9dit Agricole CIB, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un travail d\u2019investigation visant \u00e0 rassembler les informations sollicit\u00e9es par ces diff\u00e9rentes autorit\u00e9s et en particulier les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u2013 DOJ (Department of Justice) et la CFTC (Commodity Future Trading Commission) \u2013 avec lesquelles elles sont en discussion. Il n\u2019est pas possible de conna\u00eetre l\u2019issue de ces discussions, ni la date \u00e0 laquelle elles se termineront. Par ailleurs, Cr\u00e9dit Agricole CIB fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ouverte par l\u2019Attorney General de l\u2019\u00c9tat de Floride sur le Libor et l\u2019Euribor \u00c0 la suite de son enqu\u00eate et d\u2019une proc\u00e9dure de transaction qui n\u2019a pas abouti, la Commission europ\u00e9enne a fait parvenir le 21\u00a0mai 2014 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB, une communication de griefs relative \u00e0 des accords ou pratiques concert\u00e9es ayant pour objet et/ou pour effet d\u2019emp\u00eacher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence des produits d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019Euribor. Par une d\u00e9cision en date du 7\u00a0d\u00e9cembre 2016, la Commission europ\u00e9enne a inflig\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB solidairement une amende de 114\u00a0654\u00a0000\u00a0euros pour leur participation \u00e0 une entente concernant des produits d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en euros. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB contestent cette d\u00e9cision et ont demand\u00e9 l\u2019annulation devant le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019audience devant le Tribunal s\u2019est tenue le 17\u00a0mars 2022 et la date du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas connue \u00e0 ce stade. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a fait l\u2019objet, \u00e0 l\u2019instar de plusieurs banques suisses et \u00e9trang\u00e8res, d\u2019une enqu\u00eate de la COMCO, autorit\u00e9 suisse de la concurrence, concernant le march\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dont l\u2019Euribor. Cette enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une transaction, aux termes de laquelle Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a accept\u00e9 de s\u2019acquitter d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 4\u00a0465\u00a0701\u00a0francs suisses et de co\u00fbts de proc\u00e9dure d\u2019un montant de 187\u00a0012\u00a0francs suisses, sans aucune reconnaissance de culpabilit\u00e9. Par ailleurs, l\u2019enqu\u00eate ouverte au mois de septembre 2015 par l\u2019autorit\u00e9 sud-cor\u00e9enne de la concurrence (KFTC) visant Cr\u00e9dit Agricole CIB, et portant sur les indices Libor sur plusieurs devises, Euribor et Tibor, a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de classement par la KFTC au mois de juin 2016. L\u2019enqu\u00eate ouverte sur certains produits d\u00e9riv\u00e9s du march\u00e9 des changes (ABS-NDF) a \u00e9t\u00e9 close par la KFTC, selon une d\u00e9cision notifi\u00e9e \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB le 20\u00a0d\u00e9cembre 2018. S\u2019agissant des deux actions de groupe (class actions) aux \u00c9tats-Unis dans lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB sont nomm\u00e9s, depuis 2012 et 2013, avec d\u2019autres institutions financi\u00e8res, tous deux comme d\u00e9fendeurs pour l\u2019une (\u201cSullivan\u201d pour l\u2019Euribor) et seulement Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour l\u2019autre (\u201cLieberman\u201d pour le Libor), l\u2019action de groupe \u201cLieberman\u201d est d\u00e9sormais cl\u00f4tur\u00e9e, les demandeurs ayant d\u00e9cid\u00e9 de renoncer \u00e0 la proc\u00e9dure. S\u2019agissant de l\u2019action de groupe \u201cSullivan\u201d, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB avaient pr\u00e9sent\u00e9 une motion to dismiss visant \u00e0 rejeter la demande des plaignants, \u00e0 laquelle la Cour f\u00e9d\u00e9rale de New\u00a0York, statuant en premi\u00e8re instance, avait fait droit. Le 14\u00a0juin 2019, les demandeurs avaient interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision. Dans l\u2019attente du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur cet appel, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du 2 e \u00a0district a rendu le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, dans une affaire distincte (dite GELBOIM), une d\u00e9cision modifiant sa jurisprudence sur la comp\u00e9tence personnelle des juridictions am\u00e9ricaines \u00e0 l\u2019\u00e9gard de d\u00e9fendeurs \u00e9trangers. Afin d\u2019\u00e9viter de possibles effets n\u00e9gatifs de ce revirement de jurisprudence sur l\u2019appel en cours, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB avaient n\u00e9goci\u00e9 avec les demandeurs un accord destin\u00e9 \u00e0 mettre un terme d\u00e9finitif \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9voyant le versement aux demandeurs d\u2019un montant de 55\u00a0millions de dollars US, lequel est intervenu en 2022. Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilit\u00e9 de la part de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de Cr\u00e9dit Agricole CIB, a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 par le tribunal de New\u00a0York le 15\u00a0novembre 2022, d\u00e9cision qui n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun appel. Suivant les engagements standards de coop\u00e9ration pris dans ce type d\u2019accord, une demande de communication de pi\u00e8ces (confirmatory discovery) pourrait encore \u00eatre \u00e9ventuellement adress\u00e9e en 2023 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB par les demandeurs, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ceux-ci en auraient le besoin dans le cadre de discussions avec d\u2019autres parties n\u2019ayant pas encore transig\u00e9. Depuis le 1 er \u00a0juillet 2016, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB, ainsi que d\u2019autres banques sont \u00e9galement cit\u00e9s comme parties dans une nouvelle action de groupe (class action) aux \u00c9tats-Unis (\u201dFrontpoint\u201c) relative aux indices SIBOR (Singapore Interbank Offered Rate) et SOR (Singapore Swap Offer Rate). Apr\u00e8s avoir accept\u00e9 une premi\u00e8re motion to dismiss pr\u00e9sent\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB, la cour f\u00e9d\u00e9rale de New\u00a0York, statuant sur une nouvelle demande des plaignants, a \u00e9cart\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de l\u2019action Frontpoint, au motif qu\u2019elle n\u2019avait pas contribu\u00e9 aux indices concern\u00e9s. La cour a en revanche consid\u00e9r\u00e9, en tenant compte d\u2019\u00e9volutions r\u00e9centes de la jurisprudence, que sa comp\u00e9tence juridictionnelle pouvait s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Cr\u00e9dit Agricole CIB, comme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ensemble des banques membres du panel de l\u2019indice SIBOR. Les all\u00e9gations contenues dans la plainte relative aux indices SIBOR/USD et SOR ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es par la cour, ne demeure donc pris en compte que l\u2019indice SIBOR/dollar singapourien. Le 26\u00a0d\u00e9cembre 2018, les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle plainte visant \u00e0 r\u00e9introduire dans le champ de l\u2019action Frontpoint les manipulations all\u00e9gu\u00e9es des indices SIBOR et SOR ayant affect\u00e9 les transactions en dollars am\u00e9ricains. Cr\u00e9dit Agricole CIB, aux c\u00f4t\u00e9s des autres d\u00e9fendeurs, s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 cette nouvelle plainte lors de l\u2019audience qui s\u2019est tenue le 2\u00a0mai 2019 devant la cour f\u00e9d\u00e9rale de New\u00a0York. Le 26\u00a0juillet 2019, la cour f\u00e9d\u00e9rale a fait droit aux arguments pr\u00e9sent\u00e9s par les d\u00e9fendeurs. Les plaignants ont relev\u00e9 appel de cette d\u00e9cision le 26\u00a0ao\u00fbt 2019. Le 17\u00a0mars 2021, un panel de trois juges de la cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du 2 e \u00a0circuit a fait droit \u00e0 l\u2019appel des plaignants, consid\u00e9rant d\u00e8s lors la nouvelle plainte recevable et renvoyant l\u2019affaire devant la cour f\u00e9d\u00e9rale de New\u00a0York pour reprise de la proc\u00e9dure. Les d\u00e9fendeurs, incluant Cr\u00e9dit Agricole CIB, ont demand\u00e9 \u00e0 la cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale, statuant en formation pl\u00e9ni\u00e8re, de reconsid\u00e9rer cette d\u00e9cision. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la cour d\u2019appel le 6\u00a0mai 2021. Un autre recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 12\u00a0mai 2021 par les d\u00e9fendeurs afin d\u2019obtenir la suspension de ce retour du dossier devant la juridiction de premi\u00e8re instance, lequel a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 24\u00a0mai 2021. Le 1 er \u00a0octobre 2021, les d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, laquelle a pris la d\u00e9cision, le 10\u00a0janvier 2022, de ne pas examiner l\u2019affaire. Une nouvelle requ\u00eate, en cours d\u2019examen, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par les d\u00e9fendeurs devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour tenter de mettre un terme \u00e0 cette action. Le 27\u00a0mai 2022, l\u2019ensemble des 13\u00a0d\u00e9fendeurs a sign\u00e9 un accord transactionnel avec les demandeurs afin de mettre un terme d\u00e9finitif \u00e0 cette action. Cet accord pr\u00e9voit le versement d\u2019un montant forfaitaire aux demandeurs avec une cl\u00e9 de r\u00e9partition pour chacun des demandeurs. Il pr\u00e9voit en cons\u00e9quence le versement par Cr\u00e9dit Agricole CIB d\u2019un montant de 7,3\u00a0millions de dollars US (8,03\u00a0% du montant total). Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilit\u00e9 de la part de Cr\u00e9dit Agricole CIB, a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 par le tribunal de New\u00a0York le 29\u00a0novembre 2022, d\u00e9cision qui n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun appel. Bonds SSA Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont re\u00e7u des demandes de renseignements de diff\u00e9rents r\u00e9gulateurs, dans le cadre d\u2019enqu\u00eates relatives aux activit\u00e9s d\u2019un certain nombre de banques intervenant sur le march\u00e9 secondaire des obligations SSA (Supranational, Sub-Sovereign and Agencies) libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains. Dans le cadre de sa coop\u00e9ration avec lesdits r\u00e9gulateurs, Cr\u00e9dit Agricole CIB a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des investigations internes afin de r\u00e9unir les informations requises disponibles. Le 20\u00a0d\u00e9cembre 2018, la Commission europ\u00e9enne a adress\u00e9 une communication des griefs \u00e0 plusieurs banques dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre de son enqu\u00eate sur une \u00e9ventuelle infraction \u00e0 des r\u00e8gles du droit europ\u00e9en de la concurrence sur le march\u00e9 secondaire des obligations SSA libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont pris connaissance des griefs et y ont r\u00e9pondu le 29\u00a0mars 2019, puis au cours d\u2019une audition qui s\u2019est tenue les 10 et 11\u00a0juillet 2019. Par une d\u00e9cision en date du 28\u00a0avril 2021, la Commission europ\u00e9enne a inflig\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB solidairement une amende de 3\u00a0993\u00a0000\u00a0euros pour leur participation \u00e0 une entente sur le march\u00e9 secondaire des obligations SSA libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains. Le 7\u00a0juillet 2021, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cr\u00e9dit Agricole CIB est cit\u00e9 avec d\u2019autres banques, dans une action de groupe (class action) consolid\u00e9e putative devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral du District Sud de New\u00a0York. Les plaignants n\u2019ayant pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir un dommage suffisant, cette action a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par une d\u00e9cision du 29\u00a0ao\u00fbt 2018 qui leur a donn\u00e9 n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019y rem\u00e9dier. Le 7\u00a0novembre 2018, les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte modifi\u00e9e. Cr\u00e9dit Agricole CIB ainsi que les autres d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 des \u201cmotions to dismiss\u201d visant \u00e0 rejeter cette plainte. S\u2019agissant de Cr\u00e9dit Agricole CIB la plainte a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e irrecevable, le 30\u00a0septembre 2019, pour d\u00e9faut de comp\u00e9tence de la juridiction new-yorkaise et, dans une d\u00e9cision ult\u00e9rieure, le Tribunal a jug\u00e9 que les plaignants avaient en tout \u00e9tat de cause \u00e9chou\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une violation de la loi antitrust am\u00e9ricaine. En juin 2020 les plaignants ont fait appel de ces deux d\u00e9cisions. Le\u00a019\u00a0juillet 2021, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du 2 e \u00a0circuit a confirm\u00e9 la position du Tribunal selon laquelle les plaignants n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir une violation de la loi antitrust am\u00e9ricaine. Le d\u00e9lai imparti aux plaignants pour saisir la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis afin de contester cette d\u00e9cision a expir\u00e9 le 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, sans que les plaignants n\u2019engagent une action en ce sens. Les plaignants ont ensuite demand\u00e9 l\u2019autorisation de d\u00e9poser une motion visant \u00e0 annuler le jugement du tribunal de premi\u00e8re instance, au motif que le juge de ce tribunal n\u2019avait pas divulgu\u00e9 un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats au d\u00e9but de l\u2019action. L\u2019action a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 un nouveau juge afin d\u2019examiner cette demande, lequel nouveau juge a ordonn\u00e9 aux parties de soumettre leurs observations sur ce point. Le 3\u00a0octobre 2022, ce juge, le District Judge Valerie Caproni, a rendu une opinion et une ordonnance rejetant la requ\u00eate des plaignants en annulation du jugement et donnant instruction au greffier de clore l\u2019affaire. Les plaignants n\u2019ont pas fait appel de cette d\u00e9cision du juge Caproni. Le 7\u00a0f\u00e9vrier 2019, une autre action de groupe contre Cr\u00e9dit Agricole CIB et les d\u00e9fendeurs \u00e9galement cit\u00e9s dans l\u2019action de groupe d\u00e9j\u00e0 en cours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral du District Sud de New\u00a0York. En juillet 2020 les plaignants ont volontairement interrompu l\u2019action mais elle pourrait \u00eatre reprise. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont re\u00e7u notification, le 11\u00a0juillet 2018, d\u2019une citation avec d\u2019autres banques dans une action de groupe d\u00e9pos\u00e9e au Canada devant la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario. Une autre action, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le m\u00eame jour devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale. L\u2019action devant la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e en date du 19\u00a0f\u00e9vrier 2020. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Cr\u00e9dit Agricole CIB ont conclu un accord de principe visant \u00e0 mettre un terme \u00e0 la proc\u00e9dure devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale. L\u2019accord d\u00e9finitif doit encore \u00eatre n\u00e9goci\u00e9, sign\u00e9 et homologu\u00e9 par la Cour. O\u2019Sullivan et Tavera Le 9\u00a0novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des membres de leur famille ou leurs ex\u00e9cuteurs testamentaires) qui soutiennent avoir \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019attaques en Irak, ont assign\u00e9 plusieurs banques dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank (Cr\u00e9dit Agricole CIB), devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral du District de New\u00a0York (\u201cO\u2019Sullivan\u00a0I\u201d). Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2018, le m\u00eame groupe de personnes auxquelles se sont joints 57\u00a0nouveaux plaignants ont assign\u00e9 les m\u00eames d\u00e9fendeurs (\u201cO\u2019Sullivan\u00a0II\u201d). Le 21\u00a0d\u00e9cembre 2018, un groupe diff\u00e9rent de personnes ont \u00e9galement assign\u00e9 les m\u00eames d\u00e9fendeurs (\u201cTavera\u201d). Les trois assignations pr\u00e9tendent que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole CIB et les autres d\u00e9fendeurs auraient conspir\u00e9 avec l\u2019Iran et ses agents en vue de violer les sanctions am\u00e9ricaines et auraient conclu des transactions avec des entit\u00e9s iraniennes en violation du US Anti-Terrorism Act et du Justice Against Sponsors of Terrorism Act. Plus particuli\u00e8rement, elles soutiennent que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole CIB et les autres d\u00e9fendeurs auraient trait\u00e9 des op\u00e9rations en dollars am\u00e9ricains pour l\u2019Iran et des entit\u00e9s iraniennes en violation de sanctions \u00e9dict\u00e9es par le US Treasury Department\u2019s Office of Foreign Assets Control, ce qui aurait permis \u00e0 l\u2019Iran de financer des organisations terroristes qui, comme il est all\u00e9gu\u00e9, seraient les auteurs des attaques pr\u00e9cit\u00e9es. Les demandeurs r\u00e9clament des dommages int\u00e9r\u00eats pour un montant qui n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9. Le 2\u00a0mars 2018, Cr\u00e9dit Agricole CIB et d\u2019autres d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 une \u201cmotion to dismiss\u201d visant \u00e0 rejeter les pr\u00e9tentions des demandeurs dans la proc\u00e9dure \u201cO\u2019Sullivan\u00a0I\u201d. Le 28\u00a0mars 2019 le juge a fait droit \u00e0 cette demande de Cr\u00e9dit Agricole CIB et des autres d\u00e9fendeurs. Les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 le 22\u00a0avril 2019 une requ\u00eate en vue de modifier leur plainte. Les d\u00e9fendeurs se sont oppos\u00e9s \u00e0 cette requ\u00eate le 20\u00a0mai 2019 et les plaignants ont r\u00e9pondu le 10\u00a0juin 2019. Le 25\u00a0f\u00e9vrier 2020 la requ\u00eate des plaignants en vue de modifier leur plainte a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e et leur plainte initiale a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Le 28\u00a0mai 2020, les plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle requ\u00eate en vue d\u2019obtenir une d\u00e9cision finale susceptible d\u2019appel. Le 11\u00a0juin 2020, les d\u00e9fendeurs se sont oppos\u00e9s \u00e0 cette requ\u00eate et le 18\u00a0juin 2020 les plaignants ont r\u00e9pondu. Le 29\u00a0juin 2021, le Tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate des plaignants. Le 28\u00a0juillet 2021, le Tribunal a sursis \u00e0 statuer sur l\u2019action \u201cO\u2019Sullivan\u00a0I\u201d en attendant qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019appel en cours dans une affaire Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n\u00b0\u00a019-3970 (2d.\u00a0Cir.). (Les affaires \u201cO\u2019Sullivan\u00a0II\u201d et \u201cTavera\u201d ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment suspendues en attendant l\u2019issue de cette proc\u00e9dure d\u2019appel). Le 20\u00a0janvier 2023, le Tribunal a prolong\u00e9 la suspension des actions \u201cO\u2019Sullivan\u00a0I\u201d et \u201cO\u2019Sullivan\u00a0II\u201d en attendant une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis dans l\u2019affaire Twitter, Inc. c. Tamneh, et\u00a0al., qui porte sur l\u2019application du US Anti-Terrorism Act aux entreprises de m\u00e9dias sociaux. Dans l\u2019affaire \u201cTavera\u201d, les parties doivent se prononcer sur une \u00e9ventuelle prolongation de la suspension de la proc\u00e9dure avant le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023. Intercontinental Exchange, Inc. (\u201cICE\u201d) Le 15\u00a0janvier 2019, une action de groupe (\u201cPutnam Bank\u201d) a \u00e9t\u00e9 introduite devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral de New\u00a0York (l\u2019US District Court Southern District of New\u00a0York) contre l\u2019Intercontinental Exchange, Inc. (\u201cICE\u201d) et de nombreuses banques dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole CIB et Cr\u00e9dit Agricole Securities-USA. Cette action a \u00e9t\u00e9 introduite par des plaignants qui pr\u00e9tendent avoir investi dans des produits financiers index\u00e9s sur l\u2019USD ICE LIBOR. Ils accusent les banques de s\u2019\u00eatre entendues, depuis f\u00e9vrier 2014, pour fixer de mani\u00e8re artificiellement basse cet indice et d\u2019avoir r\u00e9alis\u00e9 ainsi des profits illicites. Le 31\u00a0janvier 2019 une action similaire (\u201cLivonia\u201d) a \u00e9t\u00e9 introduite aupr\u00e8s de l\u2019US District Court Southern District of New\u00a0York contre de nombreuses banques dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., Cr\u00e9dit Agricole CIB et Cr\u00e9dit Agricole Securities-USA. Le 1 er \u00a0f\u00e9vrier 2019 ces deux actions ont \u00e9t\u00e9 jointes. Le 4\u00a0mars 2019 une troisi\u00e8me action de groupe (\u201cHawaii Sheet Metal Workers retirement funds\u201d) a \u00e9t\u00e9 introduite contre les m\u00eames banques devant le m\u00eame tribunal et consolid\u00e9e avec les deux actions pr\u00e9c\u00e9dentes le 26\u00a0avril 2019. Le 1 er \u00a0juillet 2019, les demandeurs ont d\u00e9pos\u00e9 une \u201cconsolidated class action complaint\u201d. Les d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 le 30\u00a0ao\u00fbt 2019 une \u201cmotion to dismiss\u201d visant \u00e0 rejeter cette plainte consolid\u00e9e. Le 26\u00a0mars 2020, le juge a fait droit \u00e0 la \u201cmotion to dismiss\u201d des d\u00e9fendeurs. Le 24\u00a0avril 2020, les plaignants ont fait appel de cette d\u00e9cision. Le 30\u00a0novembre 2020, les avocats des plaignants, durant la phase de d\u00e9p\u00f4t des m\u00e9moires, ont inform\u00e9 les d\u00e9fendeurs du souhait des plaignants nomm\u00e9s de se d\u00e9sister et le 1 er \u00a0d\u00e9cembre 2020 ont d\u00e9pos\u00e9 une demande de sursis \u00e0 statuer auquel les d\u00e9fendeurs se sont oppos\u00e9s. Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2020, le tribunal a rejet\u00e9 cette demande et les plaignants ont r\u00e9pondu le 15\u00a0d\u00e9cembre 2020. Le 28\u00a0d\u00e9cembre 2020, DYJ Holdings Inc. a fait une demande d\u2019intervention en vue de se substituer aux plaignants nomm\u00e9s. Le 7\u00a0janvier 2021, les d\u00e9fendeurs s\u2019y sont oppos\u00e9s et ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate pour le rejet de l\u2019appel. Le 6\u00a0avril 2021, le tribunal a accept\u00e9 la demande d\u2019intervention de DYJ Holdings Inc. et rejet\u00e9 la requ\u00eate des d\u00e9fendeurs. Le 10\u00a0juin 2021, les d\u00e9fendeurs ont d\u00e9pos\u00e9 un m\u00e9moire suppl\u00e9mentaire traitant des questions de fond relatives aux placements de DYJ Holdings Inc. Le 14\u00a0f\u00e9vrier 2022, le Second Circuit a rejet\u00e9 l\u2019appel. DYJ Holdings n\u2019a pas fait appel du rejet de sa plainte devant la Cour supr\u00eame dans le d\u00e9lai l\u00e9gal, ainsi l\u2019affaire est close. Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. Les conditions de r\u00e9vision des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de cr\u00e9dits renouvelables commercialis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., filiale \u00e0 100\u00a0% de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance\u00a0S.A., et ses filiales font l\u2019objet de r\u00e9clamations d\u2019un certain nombre d\u2019emprunteurs qui portent sur les crit\u00e8res de r\u00e9vision de ces taux et d\u2019\u00e9ventuels trop\u2011per\u00e7us d\u2019int\u00e9r\u00eats. Le 21\u00a0janvier 2019, dans deux affaires concernant des filiales de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., la commission des appels de la KIFID (instance n\u00e9erlandaise sp\u00e9cialis\u00e9e dans les litiges concernant les services financiers) a jug\u00e9 que, en cas d\u2019absence d\u2019information ou d\u2019information insuffisante sur les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis d\u00e9terminant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, celui-ci devait suivre l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 des pr\u00eats \u00e0 la consommation. Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a mis en place en mai 2020 un plan de compensation au profit de clients emprunteurs qui tient compte des d\u00e9cisions de la KIFID pr\u00e9cit\u00e9es. D\u2019autres \u00e9tablissements aux Pays-Bas ont mis en place des plans de compensation. Le Conseil de surveillance de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a d\u00e9cid\u00e9 de cl\u00f4turer ce plan de compensation le 1 er \u00a0mars 2021. CACEIS Allemagne CACEIS Allemagne a re\u00e7u des autorit\u00e9s fiscales bavaroises le 30\u00a0avril 2019 une demande de restitution d\u2019imp\u00f4ts sur dividendes rembours\u00e9s \u00e0 certains de ses clients en 2010. Cette demande portait sur un montant de 312\u00a0millions d\u2019euros. Elle \u00e9tait assortie d\u2019une demande de paiement de 148\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats (calcul\u00e9s au taux de 6\u00a0% l\u2019an). CACEIS Allemagne (CACEIS Bank\u00a0S.A.) conteste vigoureusement cette demande qui lui appara\u00eet d\u00e9nu\u00e9e de tout fondement. CACEIS Allemagne a d\u00e9pos\u00e9 des recours aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour, d\u2019une part, contester sur le fond cette demande et d\u2019autre part, solliciter un sursis \u00e0 ex\u00e9cution du paiement dans l\u2019attente de l\u2019issue de la proc\u00e9dure au fond. Le sursis \u00e0 ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour le paiement des 148\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats et rejet\u00e9 pour la demande de restitution du montant de 312\u00a0millions d\u2019euros. CACEIS Bank\u00a0S.A. a contest\u00e9 cette d\u00e9cision de rejet. La d\u00e9cision de rejet \u00e9tant ex\u00e9cutoire, le paiement de la somme de 312\u00a0millions a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par CACEIS Bank\u00a0S.A. qui a inscrit dans ses comptes, compte tenu des recours intent\u00e9s, une cr\u00e9ance d\u2019un montant \u00e9quivalent. Par une d\u00e9cision du 25\u00a0novembre 2022, les services fiscaux de Munich ont rejet\u00e9 le recours de CACEIS Bank\u00a0S.A. sur le fond. CACEIS Bank\u00a0S.A. a saisi le 21\u00a0d\u00e9cembre 2022 le tribunal fiscal de Munich d\u2019une action en contestation de la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e des services fiscaux de Munich et de la demande de restitution d\u2019imp\u00f4ts sur dividendes pr\u00e9cit\u00e9e. Confiant dans ses arguments, CACEIS Bank\u00a0S.A. n\u2019a op\u00e9r\u00e9 aucune modification dans ses comptes. Provision \u00e9pargne-logement Encours collect\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement sur la phase d\u2019\u00e9pargne (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT Anciennet\u00e9 de moins de 4\u00a0ans 9\u00a0427 8\u00a0353 Anciennet\u00e9 de plus de 4\u00a0ans et de moins de 10\u00a0ans 52\u00a0512 54\u00a0232 Anciennet\u00e9 de plus de 10\u00a0ans 43\u00a0948 46\u00a0861 TOTAL PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT 105\u00a0887 109\u00a0446 TOTAL COMPTES \u00c9PARGNE-LOGEMENT 13\u00a0446 12\u00a0960 TOTAL ENCOURS COLLECT\u00c9S AU TITRE DES CONTRATS \u00c9PARGNE-LOGEMENT 119\u00a0333 122\u00a0406 Les encours de collecte, hors prime de l\u2019\u00c9tat, sont des encours sur base d\u2019inventaire \u00e0 fin novembre 2022 pour les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 fin novembre 2021 pour les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Encours de cr\u00e9dits en vie octroy\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d\u2019\u00e9pargne-logement 1 1 Comptes \u00e9pargne-logement 5 7 TOTAL ENCOURS DE CR\u00c9DITS EN VIE OCTROY\u00c9S AU TITRE DES CONTRATS \u00c9PARGNE-LOGEMENT 6 8 Provision au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT Anciennet\u00e9 de moins de 4\u00a0ans - 1 Anciennet\u00e9 de plus de 4\u00a0ans et de moins de 10\u00a0ans 9 30 Anciennet\u00e9 de plus de 10\u00a0ans 326 392 TOTAL PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT 335 423 TOTAL COMPTES \u00c9PARGNE-LOGEMENT - - TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS \u00c9PARGNE-LOGEMENT 335 423 La mise \u00e0 jour selon les mod\u00e8les actuels du calcul de la provision \u00c9pargne Logement, qui d\u00e9montrent une forte sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres de taux et de liquidit\u00e9 et \u00e0 la projection des encours en risque, aurait entra\u00een\u00e9, sur le second semestre 2022, une reprise m\u00e9canique de 55\u00a0% du montant provisionn\u00e9 au 30\u00a0juin 2022. Dans un contexte de volatilit\u00e9 des taux, et notamment de hausse rapide depuis un an, \u00e0 des niveaux inconnus depuis 10\u00a0ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d\u2019\u00e9valuer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les mod\u00e8les comportementaux de calcul de la provision, qui a donc \u00e9t\u00e9 fig\u00e9e \u00e0 son niveau du 30\u00a0juin 2022 (apr\u00e8s une reprise de 88\u00a0millions d\u2019euros au cours du premier semestre) et nous semble repr\u00e9senter au mieux la r\u00e9alit\u00e9 des risques \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Des travaux seront men\u00e9s en 2023 sur ces mod\u00e8les pour \u00e9valuer leur robustesse dans ce nouveau contexte. L\u2019anciennet\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 la date de milieu d\u2019existence de la g\u00e9n\u00e9ration des plans \u00e0 laquelle ils appartiennent. Les plans et les comptes \u00e9pargne logement collect\u00e9s par les Caisses r\u00e9gionales figurent \u00e0 100\u00a0% au passif des comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019encours de cr\u00e9dits des plans et comptes \u00e9pargne-logement est affect\u00e9 pour moiti\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et pour moiti\u00e9 aux Caisses r\u00e9gionales dans les tableaux ci-dessus. Les montants comptabilis\u00e9s en provisions sont repr\u00e9sentatifs de la part du risque support\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et LCL. En cons\u00e9quence, le rapport entre la provision constitu\u00e9e et les encours figurants au bilan de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019est pas repr\u00e9sentatif du niveau de provisionnement du risque \u00e9pargne-logement. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94141": {
"value": "Provisions (IAS\u00a037) Cr\u00e9dit Agricole S.A. identifie les obligations (juridiques ou implicites), r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit, Cr\u00e9dit Agricole S.A. a constitu\u00e9 des provisions qui couvrent notamment\u00a0: \u25a0 les risques op\u00e9rationnels\u00a0; \u25a0 les avantages au personnel\u00a0; \u25a0 les risques d\u2019ex\u00e9cution des engagements par signature\u00a0; \u25a0 les litiges et garanties de passif\u00a0; \u25a0 les risques fiscaux (hors imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat)\u00a0; \u25a0 les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pargne-logement. Cette derni\u00e8re provision est constitu\u00e9e afin de couvrir les engagements aux cons\u00e9quences d\u00e9favorables des contrats \u00e9pargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne dans le futur \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et, d\u2019autre part, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit aux souscripteurs des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement \u00e0 un taux d\u00e9termin\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat. Cette provision est calcul\u00e9e par g\u00e9n\u00e9ration de plan \u00e9pargne-logement et pour l\u2019ensemble des comptes d\u2019\u00e9pargne- logement, sachant qu\u2019il n\u2019y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations diff\u00e9rentes. Les engagements sont \u00e9tablis en prenant en compte, notamment\u00a0: \u25a0 le comportement mod\u00e9lis\u00e9 des souscripteurs, en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de ces comportements, fond\u00e9es sur des observations historiques et susceptibles de ne pas d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 de ces \u00e9volutions futures\u00a0; \u25a0 l\u2019estimation du montant et de la dur\u00e9e des emprunts qui seront mis en place dans le futur, \u00e9tablie \u00e0 partir d\u2019observations historiques de longue p\u00e9riode\u00a0; \u25a0 la courbe des taux observables sur le march\u00e9 et ses \u00e9volutions raisonnablement anticip\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation des provisions suivantes peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019estimations\u00a0: \u25a0 la provision pour risques op\u00e9rationnels pour lesquels un recensement des risques av\u00e9r\u00e9s, et une appr\u00e9ciation par la Direction de la fr\u00e9quence de l\u2019incident et le montant de l\u2019impact financier potentiel sont pris en compte\u00a0; \u25a0 les provisions pour risques juridiques qui r\u00e9sultent de la meilleure appr\u00e9ciation de la Direction, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sont fournies en note\u00a06.17 \u201cProvisions\u201d. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94200": {
"value": "Avantages au personnel (IAS\u00a019) Les avantages au personnel, selon la norme IAS\u00a019, se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0: \u25a0 les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participations et primes, sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les douze mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0; \u25a0 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0; \u25a0 les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables douze mois ou plus \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0; \u25a0 les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi. Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9termine \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l\u2019ensemble des avantages sociaux accord\u00e9s au personnel et relevant de la cat\u00e9gorie des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s en\u00a0fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e. Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction (cf. note\u00a07.4 \u201cAvantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u201d). Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019engagement, c\u2019est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d\u2019\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de turnover. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx\u00a0AA. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Cr\u00e9dit Agricole S.A. impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0: \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0; \u25a0 diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Au titre de ces engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision est \u00e9gale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Cr\u00e9dit Agricole S.A., pr\u00e9sents \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, relevant de la Convention Collective du Groupe Cr\u00e9dit Agricole entr\u00e9e en vigueur le 1 er \u00a0janvier 2005. Une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir le co\u00fbt des cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re figure sous la m\u00eame rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision couvre le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire actualis\u00e9 des diff\u00e9rents accords de d\u00e9parts anticip\u00e9s sign\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole qui permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s ayant l\u2019\u00e2ge requis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense d\u2019activit\u00e9. Enfin, les engagements de retraite compl\u00e9mentaires, qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations pour les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, font l\u2019objet de provisions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la dette actuarielle repr\u00e9sentative de ces engagements. Ces provisions figurent \u00e9galement au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les\u00a0soci\u00e9t\u00e9s \u201cemployeurs\u201d. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, Cr\u00e9dit Agricole S.A. n\u2019a pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. Autres avantages \u00e0 long terme Les autres avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrats, mais non int\u00e9gralement dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9s douze mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) La norme IFRS\u00a02 \u201cPaiements fond\u00e9s sur des actions\u201d impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u25a0 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0; \u25a0 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie. Les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02 sont principalement du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9rations variables vers\u00e9es en cash index\u00e9 ou en actions, etc.). Les options octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur majoritairement selon le mod\u00e8le Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique \u201cFrais de personnel\u201d en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les souscriptions d\u2019actions propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. Une description de la m\u00e9thode des plans attribu\u00e9s et des modes de valorisation est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a07.6 \u201cPaiements \u00e0 base d\u2019actions\u201d. La charge relative aux plans d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9s par instruments de capitaux propres de Cr\u00e9dit Agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d\u2019actions sont comptabilis\u00e9es dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans. L\u2019impact s\u2019inscrit en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe. Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u201cemployeurs\u201d. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer. Il existe au sein du Groupe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires \u00e0 cotisations d\u00e9finies dont le principal est le r\u00e9gime des retraites compl\u00e9mentaires fran\u00e7aises Agirc_Arrco, compl\u00e9t\u00e9 par des r\u00e9gimes suppl\u00e9mentaires en vigueur notamment au sein de l\u2019UES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cartographie des r\u00e9gimes de retraites suppl\u00e9mentaires en France P\u00f4les Entit\u00e9s R\u00e9gimes suppl\u00e9mentaires obligatoires Nombre de salari\u00e9s couverts Estimation au 31/12/2022 Nombre de salari\u00e9s couverts Estimation au 31/12/2021 P\u00f4les Fonctions centrales UES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. R\u00e9gime professionnel agricole 1,24\u00a0% 1\u00a0791 1\u00a0790 P\u00f4les Fonctions centrales UES Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. R\u00e9gime cadres dirigeants art. 83 238 215 P\u00f4le Banque de Proximit\u00e9 France \u2013 LCL LCL R\u00e9gime cadres dirigeants art. 83 253 268 P\u00f4le Grandes client\u00e8les Cr\u00e9dit Agricole CIB R\u00e9gime type art. 83 5\u00a0579 5\u00a0199 P\u00f4le Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances CAAS/Pacifica/SIRCA R\u00e9gime professionnel agricole 1,24\u00a0% 4\u00a0728 4\u00a0738 P\u00f4le Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances CAAS/Pacifica/CACI R\u00e9gime cadres dirigeants art. 83 79 78 P\u00f4le Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances CACI/CA\u00a0Indosuez Wealth (France) CA\u00a0Indosuez Wealth (Group)/Amundi R\u00e9gime type art. 83 4\u00a0062 3\u00a0962 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Variation dette actuarielle (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 1\u00a0419 1\u00a0811 3\u00a0230 3\u00a0445 Impact IFRIC IAS\u00a019 \u00e0 l\u2019ouverture\u00a0(2) - - - (238) \u00c9cart de change - 22 22 109 Co\u00fbt des services rendus sur l\u2019exercice 62 33 95 98 Co\u00fbt financier 8 22 30 23 Cotisations employ\u00e9s 1 16 17 16 Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime (3) - (3) (8) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (1) (6) (7) 49 Prestations vers\u00e9es (obligatoire) (145) (90) (235) (173) Taxes, charges administratives et primes - - - - Gains/(Pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0(1) 10 54 64 1 Gains/(Pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(1) (279) (476) (755) (92) DETTE ACTUARIELLE \u00c0 LA CL\u00d4TURE 1\u00a0072 1\u00a0386 2\u00a0458 3\u00a0230 (1) Dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience. (2) Concernent l\u2019impact de la premi\u00e8re application de la d\u00e9cision IFRS IC du 21\u00a0avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs \u00e0 certains r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies pour un montant de 238\u00a0millions d\u2019euros au 1 er \u00a0janvier 2021. D\u00e9tail de la charge comptabilis\u00e9e au r\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Co\u00fbt des services (59) (34) (93) (91) Charge/produit d\u2019int\u00e9r\u00eat net (3) (1) (4) (4) IMPACT EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT \u00c0 LA CL\u00d4TURE (62) (35) (97) (95) D\u00e9tail des gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones R\u00e9\u00e9valuation du passif (de l\u2019actif) net Montant du stock d\u2019\u00e9carts actuariels cumul\u00e9s en gains et\u00a0pertes\u00a0nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non\u00a0recyclables \u00e0 l\u2019ouverture 522 211 733 919 \u00c9cart de change - 3 3 10 Gains/(Pertes) actuariels sur l\u2019actif 41 332 373 (103) Gains/(Pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0(1) 10 54 64 1 Gains/(Pertes) actuariels \u2013 li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(1) (279) (476) (755) (92) Ajustement de la limitation d\u2019actifs 6 - 6 (2) MONTANT DU STOCK D\u2019\u00c9CARTS ACTUARIELS CUMUL\u00c9S EN GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES \u00c0 LA CL\u00d4TURE 300 124 424 (186) (1) Dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience. Variation de juste valeur des actifs (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs \u00e0 l\u2019ouverture 632 1\u00a0662 2\u00a0294 2\u00a0111 \u00c9cart de change - 15 15 100 Int\u00e9r\u00eat sur l\u2019actif (produit) 4 21 25 20 Gains/(pertes) actuariels (46) (332) (378) 95 Cotisations pay\u00e9es par l\u2019employeur 14 68 82 29 Cotisations pay\u00e9es par les employ\u00e9s - 17 17 16 Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre 2 - 2 2 Taxes, charges administratives et primes - (1) (1) (1) Prestations pay\u00e9es par le fonds (18) (88) (106) (78) JUSTE VALEUR DES ACTIFS \u00c0 LA CL\u00d4TURE 588 1\u00a0362 1\u00a0950 2\u00a0294 Variation de juste valeur des droits \u00e0 remboursement (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits \u00e0 remboursement \u00e0 l\u2019ouverture 288 - 288 317 \u00c9cart de change - - - - Int\u00e9r\u00eats sur les droits \u00e0 remboursement (produit) 1 - 1 - Gains/(pertes) actuariels 5 - 5 6 Cotisations pay\u00e9es par l\u2019employeur 1 - 1 14 Cotisations pay\u00e9es par les employ\u00e9s - - - - Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (4) - (4) 2 Taxes, charges administratives et primes - - - - Prestations pay\u00e9es par le fonds (66) - (66) (51) JUSTE VALEUR DES DROITS \u00c0 REMBOURSEMENT \u00c0 LA CL\u00d4TURE 225 - 225 288 Position nette (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle \u00e0 la cl\u00f4ture (1\u00a0072) (1\u00a0386) (2\u00a0458) (3\u00a0230) Impact de la limitation d\u2019actifs (12) (8) (20) (17) Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode 588 1\u00a0362 1\u00a0950 2\u00a0294 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIF \u00c0 LA CL\u00d4TURE (496) (32) (528) (953) R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: principales hypoth\u00e8ses actuarielles (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d\u2019actualisation\u00a0(1) 3,46\u00a0% 3,29\u00a0% 0,58\u00a0% 1,21\u00a0% Taux de rendement effectifs des actifs du r\u00e9gime et des droits \u00e0\u00a0remboursement (3,25)\u00a0% (18,67)\u00a0% 5,72\u00a0% 5,82\u00a0% Taux attendus d\u2019augmentation des salaires\u00a0(2) 1,62\u00a0% 1,74\u00a0% 1,46\u00a0% 1,89\u00a0% Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux 0,00\u00a0% 0,00\u00a0% 0,00\u00a0% 0,00\u00a0% (1) Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019engagement, c\u2019est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d\u2019\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx AA. (2) Suivant les populations concern\u00e9es (cadres ou non-cadres). Information sur les actifs des r\u00e9gimes \u2013 allocations d\u2019actifs\u00a0(1) (en millions d\u2019euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont cot\u00e9 En % En montant Dont cot\u00e9 En % En montant Dont cot\u00e9 Actions 9,0\u00a0% 73 72 26,3\u00a0% 358 358 19,8\u00a0% 431 429 Obligations 33,6\u00a0% 274 263 41,9\u00a0% 570 570 38,8\u00a0% 844 833 Immobilier 4,2\u00a0% 35 14,3\u00a0% 194 10,5\u00a0% 229 Autres actifs 53,1\u00a0% 433 17,6\u00a0% 239 30,9\u00a0% 672 (1) Dont juste valeur des droits \u00e0 remboursement. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les taux de sensibilit\u00e9 d\u00e9montrent que\u00a0: \u25a0 une variation de plus 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de 5,21\u00a0%\u00a0; \u25a0 une variation de moins 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de 5,82\u00a0%. Les prestations attendues sur les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur 2022 sont les suivantes\u00a0: \u25a0 prestations vers\u00e9es par l\u2019employeur ou les fonds de droits \u00e0 remboursements\u00a0: 129\u00a0millions d\u2019euros (versus 94\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2021)\u00a0; \u25a0 prestations vers\u00e9es par les actifs de couverture\u00a0: 106\u00a0millions d\u2019euros (versus 78\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2021). La politique de couverture des engagements sociaux du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9pond aux r\u00e8gles de financement locales des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi dans les pays o\u00f9 un financement minimum est exig\u00e9. Au global, les engagements li\u00e9s aux r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi du Groupe sont couverts \u00e0 hauteur de 89\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (droits \u00e0 remboursements inclus). 7.5 Autres avantages sociaux En France, les principales entit\u00e9s du Groupe versent des gratifications au titre de l\u2019obtention de m\u00e9dailles du travail. Les montants sont variables suivant les usages et les conventions collectives en vigueur. Les provisions constitu\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au titre de ces autres engagements sociaux s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 497\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Paiements \u00e0 base d\u2019actions Plan d\u2019attribution d\u2019options Aucun nouveau plan n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2022. 7.6.2 R\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en actions ou en esp\u00e8ces index\u00e9es sur\u00a0la\u00a0valeur de l\u2019action Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e mis en \u0153uvre au sein du Groupe peuvent \u00eatre de deux natures\u00a0: \u25a0 plans d\u00e9nou\u00e9s en actions\u00a0; \u25a0 plans d\u00e9nou\u00e9s en esp\u00e8ces index\u00e9es sur la valeur de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Depuis le 1 er \u00a0janvier 2016, tous les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e en cours et \u00e0 venir sont d\u00e9sormais d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie avec indexation sur la valeur de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019impact de la revalorisation de l\u2019engagement sur la base du cours de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., non significatif, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net. Ces r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es sont assujetties \u00e0 des conditions de pr\u00e9sence et de performance et diff\u00e9r\u00e9es en mars 2023, mars 2024, mars 2025, mars 2026 et mars 2027. La charge relative \u00e0 ces plans est enregistr\u00e9e en charges de r\u00e9mun\u00e9ration. Elle est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, afin de tenir compte des conditions de pr\u00e9sence, avec une contrepartie directe en dettes vis-\u00e0-vis du personnel avec r\u00e9\u00e9valuation de la dette par r\u00e9sultat p\u00e9riodiquement jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement, en fonction de l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et des conditions d\u2019acquisition (conditions de pr\u00e9sence et de performance). ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f94201": {
"value": "Avantages au personnel (IAS\u00a019) Les avantages au personnel, selon la norme IAS\u00a019, se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0: \u25a0 les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participations et primes, sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les douze mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0; \u25a0 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0; \u25a0 les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables douze mois ou plus \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0; \u25a0 les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi. Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9termine \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l\u2019ensemble des avantages sociaux accord\u00e9s au personnel et relevant de la cat\u00e9gorie des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s en\u00a0fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e. Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction (cf. note\u00a07.4 \u201cAvantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u201d). Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e moyenne de l\u2019engagement, c\u2019est-\u00e0-dire la moyenne arithm\u00e9tique des dur\u00e9es calcul\u00e9es entre la date d\u2019\u00e9valuation et la date de paiement pond\u00e9r\u00e9e par les hypoth\u00e8ses de turnover. Le sous-jacent utilis\u00e9 est le taux d\u2019actualisation par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice iBoxx\u00a0AA. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Cr\u00e9dit Agricole S.A. impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0: \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0; \u25a0 diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Au titre de ces engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision est \u00e9gale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Cr\u00e9dit Agricole S.A., pr\u00e9sents \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, relevant de la Convention Collective du Groupe Cr\u00e9dit Agricole entr\u00e9e en vigueur le 1 er \u00a0janvier 2005. Une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir le co\u00fbt des cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re figure sous la m\u00eame rubrique \u201cProvisions\u201d. Cette provision couvre le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire actualis\u00e9 des diff\u00e9rents accords de d\u00e9parts anticip\u00e9s sign\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole qui permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s ayant l\u2019\u00e2ge requis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense d\u2019activit\u00e9. Enfin, les engagements de retraite compl\u00e9mentaires, qui g\u00e9n\u00e8rent des obligations pour les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, font l\u2019objet de provisions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la dette actuarielle repr\u00e9sentative de ces engagements. Ces provisions figurent \u00e9galement au passif du bilan sous la rubrique \u201cProvisions\u201d. R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les\u00a0soci\u00e9t\u00e9s \u201cemployeurs\u201d. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, Cr\u00e9dit Agricole S.A. n\u2019a pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. Autres avantages \u00e0 long terme Les autres avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrats, mais non int\u00e9gralement dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9s douze mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) La norme IFRS\u00a02 \u201cPaiements fond\u00e9s sur des actions\u201d impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u25a0 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0; \u25a0 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie. Les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02 sont principalement du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9rations variables vers\u00e9es en cash index\u00e9 ou en actions, etc.). Les options octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur majoritairement selon le mod\u00e8le Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique \u201cFrais de personnel\u201d en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les souscriptions d\u2019actions propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. Une description de la m\u00e9thode des plans attribu\u00e9s et des modes de valorisation est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a07.6 \u201cPaiements \u00e0 base d\u2019actions\u201d. La charge relative aux plans d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9s par instruments de capitaux propres de Cr\u00e9dit Agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d\u2019actions sont comptabilis\u00e9es dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans. L\u2019impact s\u2019inscrit en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94325": {
"value": "Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) La norme IFRS\u00a02 \u201cPaiements fond\u00e9s sur des actions\u201d impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u25a0 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0; \u25a0 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie. Les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02 sont principalement du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9rations variables vers\u00e9es en cash index\u00e9 ou en actions, etc.). Les options octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur majoritairement selon le mod\u00e8le Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique \u201cFrais de personnel\u201d en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les souscriptions d\u2019actions propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. Une description de la m\u00e9thode des plans attribu\u00e9s et des modes de valorisation est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a07.6 \u201cPaiements \u00e0 base d\u2019actions\u201d. La charge relative aux plans d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9s par instruments de capitaux propres de Cr\u00e9dit Agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d\u2019actions sont comptabilis\u00e9es dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans. L\u2019impact s\u2019inscrit en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe. Paiements \u00e0 base d\u2019actions Plan d\u2019attribution d\u2019options Aucun nouveau plan n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2022. 7.6.2 R\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en actions ou en esp\u00e8ces index\u00e9es sur\u00a0la\u00a0valeur de l\u2019action Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e mis en \u0153uvre au sein du Groupe peuvent \u00eatre de deux natures\u00a0: \u25a0 plans d\u00e9nou\u00e9s en actions\u00a0; \u25a0 plans d\u00e9nou\u00e9s en esp\u00e8ces index\u00e9es sur la valeur de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Depuis le 1 er \u00a0janvier 2016, tous les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e en cours et \u00e0 venir sont d\u00e9sormais d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie avec indexation sur la valeur de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019impact de la revalorisation de l\u2019engagement sur la base du cours de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., non significatif, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net. Ces r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es sont assujetties \u00e0 des conditions de pr\u00e9sence et de performance et diff\u00e9r\u00e9es en mars 2023, mars 2024, mars 2025, mars 2026 et mars 2027. La charge relative \u00e0 ces plans est enregistr\u00e9e en charges de r\u00e9mun\u00e9ration. Elle est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, afin de tenir compte des conditions de pr\u00e9sence, avec une contrepartie directe en dettes vis-\u00e0-vis du personnel avec r\u00e9\u00e9valuation de la dette par r\u00e9sultat p\u00e9riodiquement jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement, en fonction de l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et des conditions d\u2019acquisition (conditions de pr\u00e9sence et de performance). ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94328": {
"value": "Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) La norme IFRS\u00a02 \u201cPaiements fond\u00e9s sur des actions\u201d impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u25a0 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0; \u25a0 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie. Les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02 sont principalement du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9rations variables vers\u00e9es en cash index\u00e9 ou en actions, etc.). Les options octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur majoritairement selon le mod\u00e8le Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique \u201cFrais de personnel\u201d en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les souscriptions d\u2019actions propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. Une description de la m\u00e9thode des plans attribu\u00e9s et des modes de valorisation est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a07.6 \u201cPaiements \u00e0 base d\u2019actions\u201d. La charge relative aux plans d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9s par instruments de capitaux propres de Cr\u00e9dit Agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d\u2019actions sont comptabilis\u00e9es dans les comptes des entit\u00e9s employeur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans. L\u2019impact s\u2019inscrit en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f94367": {
"value": "Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s (IAS\u00a012) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s. La norme IAS\u00a012 d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u201cle montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\u201d. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou la perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9). Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices. L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d du compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole S.A. peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012 de diff\u00e9rences temporelles. La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0: \u25a0 un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0: \u2212 la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, \u2212 la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction\u00a0; \u25a0 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera\u00a0disponible\u00a0; \u25a0 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s. Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Lorsque les titres concern\u00e9s sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres. Aussi par sym\u00e9trie, la charge d\u2019imp\u00f4t ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el support\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole S.A. au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclass\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part de frais. Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d\u2019utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0: \u25a0 soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0; \u25a0 soit par un regroupement d\u2019entreprises. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si, et seulement si\u00a0: \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible\u00a0; et \u25a0 les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur les entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, qui ont l\u2019intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s\u2019attend \u00e0 ce que des montants importants d\u2019actifs ou de passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s. L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0: \u25a0 l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur une d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% de l\u2019administration fiscale\u00a0; \u25a0 le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0; \u25a0 en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e. Imp\u00f4ts Charge d\u2019imp\u00f4t (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charge d\u2019imp\u00f4t courant (1\u00a0188) (1\u00a0461) Charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (379) 248 Reclassement de la charge (produit) d\u2019imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition (95) (23) TOTAL CHARGE D\u2019IMP\u00d4T (1\u00a0662) (1\u00a0236) R\u00e9conciliation du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique avec le taux d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en millions d\u2019euros) Base Taux d\u2019imp\u00f4t Imp\u00f4t R\u00e9sultat avant imp\u00f4t, d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition, activit\u00e9s abandonn\u00e9es et\u00a0r\u00e9sultats des entreprises mises en \u00e9quivalence 7\u00a0491 25,83\u00a0% (1\u00a0935) Effet des diff\u00e9rences permanentes (1,94)\u00a0% 145 Effet des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res 0,44\u00a0% (33) Effet des pertes de l\u2019exercice, de l\u2019utilisation des reports d\u00e9ficitaires et\u00a0des\u00a0diff\u00e9rences\u00a0temporaires (0,13)\u00a0% 10 Effet de l\u2019imposition \u00e0 taux r\u00e9duit (1,52)\u00a0% 114 Effet des autres \u00e9l\u00e9ments (0,49)\u00a0% 37 TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D\u2019IMP\u00d4T 22,20\u00a0% (1\u00a0662) Le taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique est le taux d\u2019imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des b\u00e9n\u00e9fices taxables en France au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (en millions d\u2019euros) Base Taux d\u2019imp\u00f4t Imp\u00f4t R\u00e9sultat avant imp\u00f4t, d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition, activit\u00e9s abandonn\u00e9es et\u00a0r\u00e9sultats des entreprises mises en \u00e9quivalence 7\u00a0210 28,40\u00a0% (2\u00a0048) Effet des diff\u00e9rences permanentes (7,49)\u00a0% 541 Effet des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (1,14)\u00a0% 82 Effet des pertes de l\u2019exercice, de l\u2019utilisation des reports d\u00e9ficitaires et des diff\u00e9rences temporaires 0,07\u00a0% (5) Effet de l\u2019imposition \u00e0 taux r\u00e9duit (1,80)\u00a0% 130 Effet des autres \u00e9l\u00e9ments (0,89)\u00a0% 64 TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D\u2019IMP\u00d4T 17,15\u00a0% (1\u00a0236) Le taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique est le taux d\u2019imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des b\u00e9n\u00e9fices taxables en France au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Imp\u00f4ts courants 1\u00a0968 1\u00a0659 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 5\u00a0322 4\u00a0205 TOTAL ACTIFS D\u2019IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S 7\u00a0290 5\u00a0864 Imp\u00f4ts courants 1\u00a0579 1\u00a0364 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 830 1\u00a0568 TOTAL PASSIFS D\u2019IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S 2\u00a0409 2\u00a0932 Contr\u00f4les fiscaux Contr\u00f4le fiscal Cr\u00e9dit Agricole CIB Paris Cr\u00e9dit Agricole CIB fait actuellement l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 portant sur les exercices 2019 et 2020. Les points rectifi\u00e9s sont contest\u00e9s de fa\u00e7on motiv\u00e9e. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9. Garantie de passif CLSA Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole a c\u00e9d\u00e9 en 2013 les entit\u00e9s CLSA au groupe chinois CITICS. \u00c0 la suite de redressements fiscaux intervenus sur certaines des entit\u00e9s CLSA en Inde et aux Philippines, CITICS a mis en \u0153uvre la garantie de passif \u00e0 l\u2019encontre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Les points rectifi\u00e9s sont contest\u00e9s de fa\u00e7on motiv\u00e9e. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9. Contr\u00f4le fiscal Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance avait fait l\u2019objet de contr\u00f4les en 2018 et 2019 ayant port\u00e9 respectivement sur les p\u00e9riodes 2014-2015 et 2016-2017, dont les rappels ont \u00e9t\u00e9 mis en recouvrement. En 2021, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance a d\u00e9pos\u00e9 des r\u00e9clamations contentieuses aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale afin de contester certains de ces rappels. Les proc\u00e9dures contentieuses engag\u00e9es sont en cours. Contr\u00f4le fiscal Agos Ducato \u00c0 l\u2019issue d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent contr\u00f4le sold\u00e9 en 2021, Agos Ducato a provisionn\u00e9 dans ses comptes les incidences de ce contr\u00f4le sur les exercices ult\u00e9rieurs. Contr\u00f4le fiscal Predica Predica fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 portant sur les exercices 2019 et 2020. Une proposition de rectifications a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue fin 2022 au titre de l\u2019exercice 2020. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9. Contr\u00f4le fiscal LCL LCL fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 portant sur les exercices 2018, 2019 et 2020. Une proposition de rectifications a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue fin 2022 au titre des exercices 2018-2019. Une provision est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9. Le net des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9compose comme suit\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9calages temporaires comptables-fiscaux 2\u00a0859 3\u00a0439 Charges \u00e0 payer non d\u00e9ductibles 502 490 Provisions pour risques et charges non d\u00e9ductibles 1\u00a0987 2\u00a0030 Autres diff\u00e9rences temporaires\u00a0(1) 370 919 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur r\u00e9serves latentes 1\u00a0846 (483) Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 1\u00a0173 (632) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 632 (79) Gains et pertes sur \u00e9carts actuariels 45 105 Gains et pertes sur variation du risque de cr\u00e9dit propre (103) 93 Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition 99 30 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur r\u00e9sultat (213) (319) dont reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition (99) (30) TOTAL IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S 4\u00a0492 2\u00a0637 (1) La part d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relative aux d\u00e9ficits reportables est de 359\u00a0millions d\u2019euros pour 2022 contre 703\u00a0millions d\u2019euros en 2021. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont nett\u00e9s au bilan par palier d\u2019int\u00e9gration fiscale. Afin de d\u00e9terminer le niveau d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif devant \u00eatre comptabilis\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. prend en compte pour chaque entit\u00e9 ou groupe fiscal concern\u00e9 le r\u00e9gime fiscal applicable et les projections de r\u00e9sultat \u00e9tablies lors du processus budg\u00e9taire. ",
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"value": "Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s (IAS\u00a012) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s. La norme IAS\u00a012 d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u201cle montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\u201d. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou la perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9). Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices. L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d du compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole S.A. peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012 de diff\u00e9rences temporelles. La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0: \u25a0 un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0: \u2212 la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, \u2212 la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction\u00a0; \u25a0 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera\u00a0disponible\u00a0; \u25a0 un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s. Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables, ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Lorsque les titres concern\u00e9s sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres. Aussi par sym\u00e9trie, la charge d\u2019imp\u00f4t ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el support\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole S.A. au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclass\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part de frais. Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d\u2019utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0: \u25a0 soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0; \u25a0 soit par un regroupement d\u2019entreprises. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si, et seulement si\u00a0: \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible\u00a0; et \u25a0 les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, soit sur les entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes, qui ont l\u2019intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s\u2019attend \u00e0 ce que des montants importants d\u2019actifs ou de passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s. L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a023 portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0: \u25a0 l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur une d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% de l\u2019administration fiscale\u00a0; \u25a0 le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0; \u25a0 en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory",
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"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f94506": {
"value": "Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et 40) Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en\u00a0service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans Immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) Les immobilisations corporelles d\u2019exploitation incluent les droits d\u2019utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9s y compris amortissements sur immobilisations donn\u00e9es en location simple. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Immobilisations corporelles d\u2019exploitation Valeur brute 12\u00a0329 (274) 1\u00a0000 (585) (21) 11 12\u00a0460 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (6\u00a0233) 51 (772) 516 6 (5) (6\u00a0437) VALEUR AU BILAN 6\u00a0096 (223) 228 (69) (15) 6 6\u00a0023 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8\u00a0731 44 681 (316) (9) (57) 9\u00a0074 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0468) (74) (539) 213 8 (10) (5\u00a0870) VALEUR AU BILAN 3\u00a0263 (30) 142 (103) (1) (67) 3\u00a0204 (en millions d\u2019euros) 31/12/2020 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d\u2019exploitation Valeur brute 10\u00a0978 813 808 (329) 87 (28) 12\u00a0329 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0199) (448) (764) 223 (49) 4 (6\u00a0233) VALEUR AU BILAN 5\u00a0779 365 44 (106) 38 (24) 6\u00a0096 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8\u00a0214 246 628 (311) 17 (63) 8\u00a0731 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0018) (123) (522) 253 (9) (49) (5\u00a0468) VALEUR AU BILAN 3\u00a0196 123 106 (58) 8 (112) 3\u00a0263 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
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"f94508": {
"value": "Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et 40) Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en\u00a0service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
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"f94509": {
"value": "Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et 40) Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en\u00a0service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans Immeubles de placement (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Transferts en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et\u00a0activit\u00e9s abandonn\u00e9es Autres mouvements 31/12/2022 Valeur brute 7\u00a0465 87 1\u00a0114 (726) - - 18 7\u00a0958 Amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations (158) (37) (9) 54 - - 4 (146) VALEUR AU BILAN\u00a0(1) 7\u00a0307 50 1\u00a0105 (672) - - 22 7\u00a0812 (1) Y compris immeubles de placement donn\u00e9s en location simple. (en millions d\u2019euros) 31/12/2020 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Transferts en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et\u00a0activit\u00e9s abandonn\u00e9es Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 6\u00a0625 146 1\u00a0289 (580) - (15) (15) 7\u00a0465 Amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations (103) (47) (8) (1) - 1 1 (158) VALEUR AU BILAN\u00a0(1) 6\u00a0522 99 1\u00a0281 (581) - (14) (14) 7\u00a0307 (1) Y compris immeubles de placement donn\u00e9s en location simple. Juste valeur des immeubles de placement La valeur de march\u00e9 des immeubles de placement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e9tablie \u201c\u00e0 dire d\u2019expert\u201d, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11\u00a0938\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 11\u00a0336\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 - - Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 11\u00a0704 11\u00a0009 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 234 327 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 11\u00a0938 11\u00a0336 Tous les immeubles de placement font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation au co\u00fbt au bilan. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentPropertyExplanatory",
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"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f94510": {
"value": "Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et 40) Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en\u00a0service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentPropertyExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
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"f94511": {
"value": "Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et 40) Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en\u00a0service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans Immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) Les immobilisations corporelles d\u2019exploitation incluent les droits d\u2019utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9s y compris amortissements sur immobilisations donn\u00e9es en location simple. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Immobilisations corporelles d\u2019exploitation Valeur brute 12\u00a0329 (274) 1\u00a0000 (585) (21) 11 12\u00a0460 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (6\u00a0233) 51 (772) 516 6 (5) (6\u00a0437) VALEUR AU BILAN 6\u00a0096 (223) 228 (69) (15) 6 6\u00a0023 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8\u00a0731 44 681 (316) (9) (57) 9\u00a0074 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0468) (74) (539) 213 8 (10) (5\u00a0870) VALEUR AU BILAN 3\u00a0263 (30) 142 (103) (1) (67) 3\u00a0204 (en millions d\u2019euros) 31/12/2020 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d\u2019exploitation Valeur brute 10\u00a0978 813 808 (329) 87 (28) 12\u00a0329 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0199) (448) (764) 223 (49) 4 (6\u00a0233) VALEUR AU BILAN 5\u00a0779 365 44 (106) 38 (24) 6\u00a0096 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8\u00a0214 246 628 (311) 17 (63) 8\u00a0731 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0018) (123) (522) 253 (9) (49) (5\u00a0468) VALEUR AU BILAN 3\u00a0196 123 106 (58) 8 (112) 3\u00a0263 \u00c9carts d\u2019acquisition (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 brut 31/12/2021 net Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Pertes de valeur de la p\u00e9riode \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2022 brut 31/12/2022 net Gestion de l\u2019\u00e9pargne et\u00a0assurances 7\u00a0933 7\u00a0934 - - - 67 (2) 7\u00a0999 7\u00a0999 dont assurances 1\u00a0213 1\u00a0214 - - - - - 1\u00a0214 1\u00a0214 dont gestion d\u2019actifs 5\u00a0860 5\u00a0860 - - - 30 (2) 5\u00a0888 5\u00a0888 dont banque priv\u00e9e internationale 860 860 - - - 37 - 897 897 Banque de Proximit\u00e9 en\u00a0France \u2013 LCL 5\u00a0263 4\u00a0161 - - - - - 5\u00a0263 4\u00a0161 Banque de Proximit\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019international 3\u00a0217 796 - (27) 27 (12) - 3\u00a0153 784 dont Italie 2\u00a0871 757 - - - - - 2\u00a0871 757 dont Pologne 205 - - - - - - 201 - dont Ukraine 43 - - - - - - 33 - dont autres pays\u00a0(1) 98 39 - (27) 27 (12) - 48 27 Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s 3\u00a0084 1\u00a0337 (3) - - - (1) 3\u00a0080 1\u00a0333 dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) 1\u00a0755 962 - - - - - 1\u00a0755 962 dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation \u2013 Agos 672 103 - - - - - 672 103 dont affacturage et\u00a0cr\u00e9dit\u2011bail\u00a0(2) 657 272 (3) - - - (1) 653 268 Grandes client\u00e8les 2\u00a0620 1\u00a0395 - - - 1 - 2\u00a0621 1\u00a0396 dont banque de financement et d\u2019investissement 1\u00a0711 486 - - - 1 - 1\u00a0712 487 dont services financiers aux institutionnels 909 909 - - - - - 909 909 Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers 9 9 - - - - - 9 9 TOTAL 22\u00a0126 15\u00a0632 (3) (27) 27 56 (3) 22\u00a0125 15\u00a0682 Part du Groupe 19\u00a0906 13\u00a0701 15 (21) 27 44 (3) 19\u00a0933 13\u00a0763 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 2\u00a0220 1\u00a0931 (18) (6) - 12 - 2\u00a0192 1\u00a0919 (1) Diminution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition brut de la Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International pour un montant de -\u00a027\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans le cadre de la cession de l\u2019entit\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole Banka Srbija Akcionarsko Novi Sad. La d\u00e9pr\u00e9ciation associ\u00e9e, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sortie pour un montant de +\u00a027\u00a0millions d\u2019euros. (2) Ajustement de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de -\u00a03\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en consolidation de l\u2019entit\u00e9 OLINN dans le Groupe CALF au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. D\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT auxquelles ils sont rattach\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 a repos\u00e9 sur l\u2019actualisation de l\u2019estimation des flux futurs de l\u2019UGT tels qu\u2019ils r\u00e9sultaient de trajectoires d\u2019activit\u00e9 \u00e9tablies sur trois ans (2023-2025) pour les besoins de son pilotage, extrapol\u00e9s sur une quatri\u00e8me et une cinqui\u00e8me ann\u00e9e afin de converger vers une ann\u00e9e terminale normalis\u00e9e. Le sc\u00e9nario \u00e9conomique sur lequel se fondent les trajectoires financi\u00e8res projet\u00e9es int\u00e8gre les impacts durables de la crise sanitaire, du conflit Ukrainien, du choc inflationniste et de la hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des taux. Les degr\u00e9s de r\u00e9silience des \u00e9conomies sont cependant tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, selon les structures \u00e9conomiques et les marges de man\u0153uvre budg\u00e9taires et mon\u00e9taires encore disponibles pour amortir les chocs et soutenir l\u2019\u00e9conomie. La croissance sera rest\u00e9e vigoureuse en 2022, continuant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du rebond post-Covid de 2021. Mais\u00a0les perspectives se d\u00e9t\u00e9riorent avec un creux attendu de l\u2019activit\u00e9 en 2023. Loin de l\u2019\u00e9picentre du conflit Ukrainien mais fortement impact\u00e9e par le choc inflationniste, la croissance am\u00e9ricaine 2022 est rest\u00e9e sup\u00e9rieure aux attentes, soutenue, malgr\u00e9 l\u2019inflation, par la bonne tenue de la consommation et du march\u00e9 du travail\u00a0; les perspectives sont \u00e0 la baisse avec une croissance moyenne encore l\u00e9g\u00e8rement positive en 2023 suivie d\u2019une reprise progressive. En zone euro, l\u2019activit\u00e9 s\u2019est maintenue en 2022 malgr\u00e9 des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement (inputs industriels puis \u00e9nergie) et un choc inflationniste \u00e9manant principalement de l\u2019offre et partiellement compens\u00e9 par des mesures budg\u00e9taires. Mais, \u00e0 l\u2019essoufflement naturel de la croissance post-pand\u00e9mique s\u2019ajoute le nouveau choc de comp\u00e9titivit\u00e9 plus permanent qu\u2019est la guerre en Ukraine. Un sc\u00e9nario de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration marqu\u00e9e de la croissance est retenu pour 2023 (\u00e0 0,4\u00a0% en 2023), avant un rebond tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9 par la suite. Ces pr\u00e9visions se fondent sur (i)\u00a0des tensions inflationnistes qui devraient progressivement se d\u00e9tendre en 2023 avec le risque de devoir lutter contre une inflation sous-jacente plus r\u00e9sistante, puis se normaliser \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019avant crise,(ii)\u00a0une consommation en recul sous la pression inflationniste et en l\u2019absence de boucle prix/ salaire, (iii)\u00a0un choc d\u2019offre cons\u00e9cutif aux difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement entra\u00een\u00e9es par le conflit Ukrainien alors que celles li\u00e9es \u00e0 la crise Covid s\u2019amenuisent. En termes de politique mon\u00e9taire, la priorit\u00e9 reste accord\u00e9e \u00e0 la lutte contre l\u2019inflation. Peu importe la cadence \u00e0 laquelle les \u00e9conomies ralentissent, les Banques centrales ne prendront pas le risque de baisser la garde trop vite et ce d\u2019autant plus que l\u2019inflation sous-jacente pourrait se r\u00e9v\u00e9ler plus r\u00e9sistante que pr\u00e9vu. Aux \u00c9tats-Unis, apr\u00e8s des hausses de taux agressives en 2022 totalisant 425\u00a0points de base portant la fourchette cible \u00e0 4,25\u00a0%-4,50\u00a0%, la Fed a signal\u00e9 son intention de ralentir le rythme des hausses tout en pr\u00e9cisant que le resserrement n\u2019\u00e9tait pas parvenu \u00e0 son terme qui serait atteint au premier trimestre 2023. En zone euro, la BCE s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e sur la voie du resserrement mon\u00e9taire et a relev\u00e9 ses taux de 250\u00a0points de base, passant ainsi d\u2019un niveau extr\u00eamement accommodant \u00e0 un seuil restrictif. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 assez agressif, le rythme de hausse serait ralenti et le taux terminal atteint mi 2023. L\u2019amorce du \u201cquantitative tightening\u201d en 2023, et le remboursement des TLTRO viendront compl\u00e9ter le dispositif. Fed et BCE n\u2019entameront la baisse de leurs taux directeurs que courant 2024. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre franchement redress\u00e9s en 2022, les taux longs seraient \u201clest\u00e9s\u201d par des perspectives de croissance tr\u00e8s m\u00e9diocre. Ils monteraient encore tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement jusque mi-2023 avant de se d\u00e9tendre. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019allocation de fonds propres CET1 en proportion des emplois pond\u00e9r\u00e9s se r\u00e9partissent par p\u00f4le m\u00e9tier selon le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0: En 2022 (p\u00e9rim\u00e8tre int\u00e9gration globale Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini Taux d\u2019actualisation Fonds propres allou\u00e9s Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL 2,0\u00a0% 7,6\u00a0% 10,33\u00a0% Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 Italie 2,0\u00a0% 8,9\u00a0% 9,48\u00a0% Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 autres 5,0\u00a0% 18,3\u00a0% 10,21\u00a0% Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s 2,0\u00a0% 7,6\u00a0% \u00e0 9,4\u00a0% 9,79\u00a0% \u00e0 10,07\u00a0% Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances 2,0\u00a0% 7,6\u00a0% \u00e0 8,1\u00a0% 10,19\u00a0% 80\u00a0% de la marge de solvabilit\u00e9 (Assurances) Grandes client\u00e8les 2,0\u00a0% 8,1\u00a0% \u00e0 9,5\u00a0% 9,87\u00a0% \u00e0 10,10\u00a0% Les param\u00e8tres de valorisation, notamment les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation se base sur une moyenne mensuelle glissante sur 13\u00a0ans. Le niveau des taux d\u2019actualisation est globalement stable par rapport \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux utilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Sensibilit\u00e9 de la valorisation des UGT aux\u00a0principaux param\u00e8tres de valorisation La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019utilit\u00e9 des UGT composant chacun des grands p\u00f4les m\u00e9tiers \u00e0 la variation de certains param\u00e8tres de valorisation est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: En 2022 Sensibilit\u00e9 aux\u00a0fonds propres allou\u00e9s Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation Sensibilit\u00e9 au co\u00fbt du risque en ann\u00e9e terminale Sensibilit\u00e9 au coefficient d\u2019exploitation en ann\u00e9e\u00a0terminale +\u00a0100\u00a0pb -\u00a050\u00a0pb +\u00a050\u00a0pb -\u00a010\u00a0% +\u00a010\u00a0% -\u00a0100\u00a0pb +\u00a0100\u00a0pb Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL (3,5\u00a0%) +\u00a08,9\u00a0% (7,4\u00a0%) +\u00a02,0\u00a0% (2\u00a0%) +\u00a02,9\u00a0% (2,9\u00a0%) Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 Italie (4,3\u00a0%) +\u00a06,9\u00a0% (6,0\u00a0%) +\u00a02,0\u00a0% (1,9\u00a0%) +\u00a02,5\u00a0% (2,5\u00a0%) Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 autres (3,9\u00a0%) +\u00a03,2\u00a0% (3,0\u00a0%) +\u00a01,3\u00a0% (1,3\u00a0%) +\u00a01,4\u00a0% (1,4\u00a0%) Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s (4,0\u00a0%) +\u00a09,7\u00a0% (8,3\u00a0%) +\u00a09,8\u00a0% (9,8\u00a0%) +\u00a04,7\u00a0% (4,7\u00a0%) Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances (0,6\u00a0%) +\u00a08,2\u00a0% (6,9\u00a0%) NS NS +\u00a01,2\u00a0% (1,2\u00a0%) Grandes client\u00e8les (0,1\u00a0%) +\u00a07,2\u00a0% (6,2\u00a0%) +\u00a00,6\u00a0% (0,6\u00a0%) +\u00a02,4\u00a0% (2,4\u00a0%) Des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur les \u00e9carts d\u2019acquisition \u2013 part du Groupe avec des variations des principaux param\u00e8tres de valorisation appliqu\u00e9es de mani\u00e8re uniforme pour toutes les UGT. Ces tests montrent que les UGT qui ont connu des d\u00e9pr\u00e9ciations ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019UGT de Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL et l\u2019UGT Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 Italie, sont moins sensibles aux d\u00e9gradations des param\u00e8tres du mod\u00e8le que pr\u00e9c\u00e9demment. L\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) reste cependant sensible \u00e0 l\u2019\u00e9volution de certains param\u00e8tres. S\u2019agissant des param\u00e8tres financiers\u00a0: \u25a0 Une variation de +\u00a050\u00a0points de base d\u2019actualisation ne conduirait pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT. \u25a0 En retenant une hypoth\u00e8se de hausse marqu\u00e9e des taux d\u2019actualisation de 100\u00a0points de base, l\u2019\u00e9cart resterait positif sur l\u2019ensemble des UGT, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL. Cette marge serait encore tr\u00e8s faiblement positive dans le cas de l\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) et l\u2019UGT Banque de Financement et d\u2019Investissement de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank. \u25a0 Une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du niveau de fonds propres CET1 allou\u00e9s aux UGT conduirait \u00e0 toujours constater un \u00e9cart positif sur l\u2019ensemble des UGT. S\u2019agissant des param\u00e8tres op\u00e9rationnels\u00a0: \u25a0 Les hypoth\u00e8ses de d\u00e9gradation simul\u00e9es, \u00e0 savoir le sc\u00e9nario d\u2019un alourdissement de +\u00a010\u00a0% du co\u00fbt du risque en derni\u00e8re ann\u00e9e de projection conjugu\u00e9 \u00e0 une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du coefficient d\u2019exploitation pour cette m\u00eame ann\u00e9e, ne conduiraient pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour les UGT autres que l\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) dont l\u2019\u00e9cart serait d\u2019environ 105\u00a0millions d\u2019euros. ",
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"f94512": {
"value": "Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et 40) Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en\u00a0service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans ",
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"value": "Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et 40) Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en\u00a0service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans Immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) Les immobilisations corporelles d\u2019exploitation incluent les droits d\u2019utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9s y compris amortissements sur immobilisations donn\u00e9es en location simple. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Immobilisations corporelles d\u2019exploitation Valeur brute 12\u00a0329 (274) 1\u00a0000 (585) (21) 11 12\u00a0460 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (6\u00a0233) 51 (772) 516 6 (5) (6\u00a0437) VALEUR AU BILAN 6\u00a0096 (223) 228 (69) (15) 6 6\u00a0023 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8\u00a0731 44 681 (316) (9) (57) 9\u00a0074 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0468) (74) (539) 213 8 (10) (5\u00a0870) VALEUR AU BILAN 3\u00a0263 (30) 142 (103) (1) (67) 3\u00a0204 (en millions d\u2019euros) 31/12/2020 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d\u2019exploitation Valeur brute 10\u00a0978 813 808 (329) 87 (28) 12\u00a0329 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0199) (448) (764) 223 (49) 4 (6\u00a0233) VALEUR AU BILAN 5\u00a0779 365 44 (106) 38 (24) 6\u00a0096 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8\u00a0214 246 628 (311) 17 (63) 8\u00a0731 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (5\u00a0018) (123) (522) 253 (9) (49) (5\u00a0468) VALEUR AU BILAN 3\u00a0196 123 106 (58) 8 (112) 3\u00a0263 ",
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"f94514": {
"value": "Traitement des immobilisations (IAS\u00a016, 36, 38 et 40) Le Groupe Cr\u00e9dit Agricole applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composants \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en\u00a0service. Les logiciels acquis sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9s depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs dur\u00e9es estim\u00e9es d\u2019utilisation. Les composants et dur\u00e9es d\u2019amortissement suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole suite \u00e0 l\u2019application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de pr\u00e9ciser que ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature de la construction et \u00e0 sa localisation\u00a0: Composant Dur\u00e9e d\u2019amortissement Foncier Non amortissable Gros \u0153uvre 30 \u00e0 80\u00a0ans Second \u0153uvre 8 \u00e0 40\u00a0ans Installations techniques 5 \u00e0 25\u00a0ans Agencements 5 \u00e0 15\u00a0ans Mat\u00e9riel informatique 4 \u00e0 7\u00a0ans Mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 4 \u00e0 5\u00a0ans ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94575": {
"value": "Op\u00e9rations en devises (IAS\u00a021) En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires (ex.\u00a0: instruments de dette) et non mon\u00e9taires (ex.\u00a0: instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de change de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte trois exceptions\u00a0: \u25a0 sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres recyclables\u00a0; \u25a0 sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables pour la part efficace\u00a0; \u25a0 sur les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option, les \u00e9carts de change li\u00e9s aux variations de juste de valeur du risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9s en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon le traitement comptable de ces \u00e9l\u00e9ments avant conversion\u00a0: \u25a0 les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique restent \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction (cours historique)\u00a0; \u25a0 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0: \u25a0 en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres non recyclables. Conversion des \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger (IAS\u00a021) Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \u201cactivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u201d (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux \u00e9tapes\u00a0: \u25a0 conversion, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re ci-avant)\u00a0; \u25a0 conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis \u00e0 leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d\u2019activit\u00e9) ou en cas de d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94617": {
"value": "Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec les clients (IFRS\u00a015) Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie int\u00e9grante du rendement d\u2019un instrument financier sont comptabilis\u00e9es comme un ajustement de la r\u00e9mun\u00e9ration de cet instrument et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (en application d\u2019IFRS\u00a09). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0: \u25a0 le r\u00e9sultat d\u2019une transaction associ\u00e9e \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u201cCommissions\u201d, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel). a) Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation rendue. b) Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilis\u00e9 ne fera pas ult\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019un ajustement significatif \u00e0 la baisse lors de la r\u00e9solution de l\u2019incertitude. Cette estimation est mise \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. En pratique, cette condition a pour effet de diff\u00e9rer l\u2019enregistrement de certaines commissions de performance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de performance et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient acquises de fa\u00e7on d\u00e9finitive. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94619": {
"value": "Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec les clients (IFRS\u00a015) Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie int\u00e9grante du rendement d\u2019un instrument financier sont comptabilis\u00e9es comme un ajustement de la r\u00e9mun\u00e9ration de cet instrument et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (en application d\u2019IFRS\u00a09). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0: \u25a0 le r\u00e9sultat d\u2019une transaction associ\u00e9e \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u201cCommissions\u201d, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel). a) Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation rendue. b) Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilis\u00e9 ne fera pas ult\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019un ajustement significatif \u00e0 la baisse lors de la r\u00e9solution de l\u2019incertitude. Cette estimation est mise \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. En pratique, cette condition a pour effet de diff\u00e9rer l\u2019enregistrement de certaines commissions de performance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de performance et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient acquises de fa\u00e7on d\u00e9finitive. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f94658": {
"value": "Contrats d\u2019assurance (IFRS\u00a04) Les passifs d\u2019assurance restent pour partie \u00e9valu\u00e9s selon les normes fran\u00e7aises conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires d\u2019IFRS\u00a04, en attendant la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a017 attendue le 1 er \u00a0janvier 2023 qui remplacera IFRS\u00a04 et viendra compl\u00e9ter le dispositif actuel. Les actifs financiers des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance du Groupe Cr\u00e9dit Agricole sont quant \u00e0 eux reclass\u00e9s au sein des cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a09. Les provisions techniques des contrats d\u2019assurance non-vie comportent\u00a0: \u25a0 les provisions de sinistres, permettant de couvrir le co\u00fbt total des sinistres survenus et ; \u25a0 les provisions relatives \u00e0 l\u2019acquisition des primes (principalement les provisions pour primes non acquises), permettant de reconna\u00eetre dans le r\u00e9sultat d\u2019un exercice les primes relatives aux risques r\u00e9ellement couverts au cours de cet exercice et donc de reporter la part des primes \u00e9mises au cours de l\u2019exercice qui concerne une p\u00e9riode de couverture des risques post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019exercice en cours. La provision pour risques croissants peut \u00eatre exig\u00e9e pour les op\u00e9rations d\u2019assurance contre le risque de maladie et d\u2019invalidit\u00e9 lorsque les primes sont constantes. Elle est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence des valeurs actuelles des engagements pris par l\u2019assureur et par les assur\u00e9s. Son calcul repose sur une d\u00e9marche continue de mise \u00e0 jour des bases biom\u00e9triques (probabilit\u00e9 d\u2019entr\u00e9e en d\u00e9pendance, dur\u00e9e de maintien\u2026). Un compl\u00e9ment \u00e0 la provision pour risques croissants a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 pour le produit Assurance D\u00e9pendance. Il prend la forme d\u2019une provision globale, distincte de la provision pour risques croissants r\u00e9glementaire, permettant de faire face d\u00e8s aujourd\u2019hui \u00e0 une \u00e9ventuelle insuffisance de la production financi\u00e8re future, laquelle ne pourrait \u00eatre compens\u00e9e rapidement par des revalorisations tarifaires, limit\u00e9es contractuellement \u00e0 5\u00a0% par an. En compl\u00e9ment, une provision est constitu\u00e9e pour couvrir un risque de d\u00e9rive technique. Les provisions math\u00e9matiques des contrats d\u2019assurance vie ou des contrats financiers avec participation discr\u00e9tionnaire correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence de valeur actuelle des engagements de l\u2019assureur et de l\u2019assur\u00e9. Les provisions sont calcul\u00e9es en utilisant des m\u00e9thodes actuarielles qui incluent des hypoth\u00e8ses portant sur les primes, la performance des actifs financiers, les taux de rachat des contrats et l\u2019\u00e9volution des frais g\u00e9n\u00e9raux. Les contrats avec participation discr\u00e9tionnaire sont class\u00e9s dans leur ensemble comme un passif en provisions techniques des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance. Les m\u00e9thodes de comptabilisation sont identiques \u00e0 celles des contrats d\u2019assurance. Les primes relatives \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9es en produit et l\u2019augmentation des engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s constitue une charge. Les provisions d\u2019assurance vie sont estim\u00e9es prudemment sur la base des taux techniques d\u00e9finis aux contrats. Les passifs des contrats avec participation b\u00e9n\u00e9ficiaire discr\u00e9tionnaire, sans participation b\u00e9n\u00e9ficiaire ou garantie plancher sont comptabilis\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux actifs servant de support \u00e0 ces contrats \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 et sont class\u00e9s en passif financier. La marge financi\u00e8re de ces contrats est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat, apr\u00e8s extourne des \u00e9l\u00e9ments techniques (primes, prestations\u2026), suivant le principe de comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t. Les passifs des contrats d\u2019assurance dommages sont estim\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sans prise en compte de facteur d\u2019actualisation. Les frais de gestion de sinistres li\u00e9s aux provisions techniques enregistr\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture sont provisionn\u00e9s dans les comptes. Pour les contrats d\u2019assurance non-vie, les frais d\u2019acquisition sont report\u00e9s suivant le rythme d\u2019acquisition des primes. Pour les contrats d\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition pr\u00e9cis\u00e9ment identifiables sont report\u00e9s sur le rythme d\u2019\u00e9mergence des profits. Le montant total des charges relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a04.7 \u201cProduits (charges) nets des autres activit\u00e9s\u201d. Les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire font l\u2019objet d\u2019une \u201ccomptabilit\u00e9 reflet\u201d (\u201cshadow accounting\u201d) conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par IFRS\u00a04. Cette comptabilit\u00e9 reflet consiste \u00e0 enregistrer dans un poste de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e la part des revalorisations positives ou n\u00e9gatives des actifs financiers adoss\u00e9s \u00e0 ces contrats et de certains retraitements de consolidation (par exemple l\u2019\u00e9limination de la provision pour risque d\u2019exigibilit\u00e9) qui, potentiellement, reviennent aux assur\u00e9s. Par ailleurs, le r\u00e8glement ANC 2020-01\u00a0(1) pr\u00e9voit la comptabilisation de participations diff\u00e9r\u00e9es, obligatoirement dans le cas des participations diff\u00e9r\u00e9es passives et pour leur montant recouvrable dans le cas de participations diff\u00e9r\u00e9es actives. Cette participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e est comptabilis\u00e9e au passif (Provisions techniques des contrats d\u2019assurance) ou \u00e0 l\u2019actif, en contrepartie du r\u00e9sultat ou des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de mani\u00e8re similaire aux plus et moins-values latentes des actifs sur laquelle elle porte. En ce qui concerne les contrats d\u2019\u00e9pargne, le taux de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e est \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re prospective sur la base de sc\u00e9narios \u00e9tudi\u00e9s coh\u00e9rents avec les orientations de gestion de la compagnie d\u2019assurance\u00a0; il n\u2019est mis \u00e0 jour que s\u2019il varie significativement. En cas de moins-value latente nette, une participation diff\u00e9r\u00e9e active n\u2019est enregistr\u00e9e que si son imputation, par entit\u00e9, sur des participations futures est fortement probable. C\u2019est notamment le cas si cette participation diff\u00e9r\u00e9e active peut venir en d\u00e9duction des participations futures, soit directement en s\u2019imputant sur la participation diff\u00e9r\u00e9e passive constat\u00e9e au titre de profits de cession futurs, soit indirectement en \u00e9tant r\u00e9cup\u00e9rable sur les sommes futures vers\u00e9es aux assur\u00e9s. Les tests de recouvrabilit\u00e9 mis en \u0153uvre en cas de participation diff\u00e9r\u00e9e active sont conformes \u00e0 la recommandation du CNC du 19\u00a0d\u00e9cembre 2008. Ils s\u2019appuient\u00a0: \u25a0 en premier lieu, sur des analyses de liquidit\u00e9 de la compagnie\u00a0; ces derni\u00e8res illustrent la capacit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 mobiliser des ressources pour faire face \u00e0 ses engagements et sa capacit\u00e9 de d\u00e9tention des actifs en moins-values latentes m\u00eame en cas d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration de la production nouvelle. Les tests sont r\u00e9alis\u00e9s avec et sans production nouvelle\u00a0; \u25a0 en second lieu, sur une comparaison entre la valeur moyenne des prestations futures \u00e9valu\u00e9es par le mod\u00e8le interne r\u00e9pliquant les d\u00e9cisions de gestion de la compagnie et la valeur de l\u2019actif en repr\u00e9sentation des engagements en valeur de march\u00e9\u00a0; elle illustre la capacit\u00e9 de celle-ci \u00e0 honorer ses engagements. Par ailleurs, en application des dispositions de la norme IFRS\u00a04, le Groupe s\u2019assure \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 que les passifs des contrats d\u2019assurance et des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire comptabilis\u00e9s (nets des frais d\u2019acquisition report\u00e9s correspondants et des immobilisations incorporelles li\u00e9es) sont suffisants au regard de leurs flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s. Le test de suffisance des passifs \u00e0 appliquer pour cette v\u00e9rification doit respecter au minimum les crit\u00e8res suivants d\u00e9finis par la norme\u00a0: \u25a0 prise en compte de l\u2019ensemble des flux de tr\u00e9sorerie futurs contractuels y compris les frais de gestion associ\u00e9s, les commissions ainsi que les options et garanties implicites de ces contrats\u00a0; \u25a0 si le test fait appara\u00eetre une insuffisance, celle-ci est int\u00e9gralement provisionn\u00e9e avec incidence en r\u00e9sultat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInsuranceContracts",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94804": {
"value": "Contrats de location (IFRS\u00a016) Le Groupe peut \u00eatre bailleur ou preneur d\u2019un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les op\u00e9rations de location sont analys\u00e9es selon leur substance et leur r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re. Elles sont comptabilis\u00e9es selon les cas soit en op\u00e9rations de location-financement, soit en op\u00e9rations de location simple. \u25a0 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au locataire financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur. L\u2019analyse de la substance \u00e9conomique des op\u00e9rations de location-financement conduit le bailleur \u00e0\u00a0: a) sortir du bilan l\u2019immobilisation lou\u00e9e ; b) constater une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le client parmi les \u201cactifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d pour une valeur \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e au taux implicite du contrat des paiements de location \u00e0 recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, major\u00e9e de toute valeur r\u00e9siduelle non garantie revenant au bailleur ; c) comptabiliser des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles portant sur la cr\u00e9ance financi\u00e8re et la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation lou\u00e9e ; d) d\u00e9composer les produits correspondant aux loyers entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. \u25a0 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur comptabilise les biens lou\u00e9s parmi les \u201cimmobilisations corporelles\u201d \u00e0 l\u2019actif de son bilan et enregistre les produits de location de mani\u00e8re lin\u00e9aire parmi les \u201cproduits des autres activit\u00e9s\u201d au compte de r\u00e9sultat. Contrats de location dont le Groupe est preneur Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e. La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u201c3/6/9\u201d est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de trois ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de trois ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 six ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de neuf ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de trois ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral). La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d\u2019utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d\u2019endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il refl\u00e8te les conditions du bail (dur\u00e9e, garantie, environnement \u00e9conomique\u2026). La charge au titre des contrats de location est d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat et diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat. La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016 aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles. Contrats de location Contrats de location dont le Groupe est preneur Le poste \u201cImmobilisations corporelles d\u2019exploitation\u201d au bilan est compos\u00e9 d\u2019actifs d\u00e9tenus en propre et d\u2019actifs lou\u00e9s qui ne remplissent pas la d\u00e9finition d\u2019immeubles de placement. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre 4\u00a0353 4\u00a0372 Droits d\u2019utilisation des contrats de location 1\u00a0670 1\u00a0724 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES D\u2019EXPLOITATION 6\u00a0023 6\u00a0096 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est \u00e9galement preneur dans des contrats de location de mat\u00e9riel informatique (photocopieurs, ordinateurs\u2026) pour des dur\u00e9es de un \u00e0 trois ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte dur\u00e9e. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi d\u2019appliquer les exemptions pr\u00e9vues par IFRS\u00a016 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d\u2019utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d\u2019utilisation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du mat\u00e9riel informatique. Les informations relatives aux contrats dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 IMMOBILIER Valeur brute 2\u00a0653 (14) 401 (389) (6) 6 2\u00a0651 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (977) 2 (350) 316 - (1) (1\u00a0010) TOTAL IMMOBILIER 1\u00a0676 (12) 51 (73) (6) 5 1\u00a0641 MOBILIER Valeur brute 107 (1) 30 (52) (1) (3) 80 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (59) 1 (18) 21 1 3 (51) TOTAL MOBILIER 48 - 12 (31) - - 29 TOTAL DROITS D\u2019UTILISATION 1\u00a0724 (12) 63 (104) (6) 5 1\u00a0670 (en millions d\u2019euros) 31/12/2020 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 IMMOBILIER Valeur brute 2\u00a0256 151 345 (108) 25 (16) 2\u00a0653 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (644) (34) (345) 56 (10) - (977) TOTAL IMMOBILIER 1\u00a0612 117 - (52) 15 (16) 1\u00a0676 MOBILIER Valeur brute 101 12 21 (27) - - 107 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (38) (7) (21) 7 - - (59) TOTAL MOBILIER 63 5 - (20) - - 48 TOTAL DROITS D\u2019UTILISATION 1\u00a0675 122 - (72) 15 (16) 1\u00a0724 \u00c9ch\u00e9ancier des dettes locatives (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total Dettes locatives Dettes locatives 332 958 526 1\u00a0816 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total Dettes locatives Dettes locatives 334 1\u00a0008 488 1\u00a0830 D\u00e9tails des charges et produits de contrats de location (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives (27) (24) TOTAL INT\u00c9R\u00caTS ET CHARGES ASSIMIL\u00c9ES (PNB) (27) (24) Charges relatives aux contrats de location court terme (22) (21) Charges relatives aux contrats de location de faible valeur (21) (19) Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l\u2019\u00e9valuation de la dette (15) (13) Produits de sous-location tir\u00e9s d\u2019actifs au titre de droits d\u2019utilisation 1 1 Profits ou pertes r\u00e9sultant de transactions de cession-bail - - Profits ou pertes r\u00e9sultant de modifications de contrats de location 2 - TOTAL CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019EXPLOITATION (55) (52) Dotations aux amortissements sur droits d\u2019utilisation (368) (357) TOTAL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (368) (357) TOTAL CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION (450) (433) Montants des flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total des sorties de tr\u00e9sorerie relatives aux contrats de location (386) (443) 8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propose \u00e0 ses clients des activit\u00e9s de location qui prennent la forme de contrats de cr\u00e9dit-bail, de location avec option d\u2019achat, de location financi\u00e8re, ou de location longue dur\u00e9e. Les contrats de location sont class\u00e9s en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transf\u00e8rent en substance la quasi\u2011totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 au preneur. Les autres contrats de location sont class\u00e9s en location simple. Produits de contrats de location (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Location-financement 1\u00a0267 1\u00a0000 Profits ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur la vente 87 73 Produits financiers tir\u00e9s des cr\u00e9ances locatives 1\u00a0180 927 Produits des paiements de loyers variables - - Location simple 209 223 Produits locatifs 209 223 \u00c9ch\u00e9ancier des paiements de loyers \u00e0 recevoir (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total paiements de loyers \u00e0\u00a0recevoir Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e Cr\u00e9ances location- financement Contrats de location-financement 3\u00a0248 8\u00a0927 7\u00a0530 19\u00a0705 1\u00a0219 1\u00a0038 19\u00a0524 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total paiements de loyers \u00e0\u00a0recevoir Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e Cr\u00e9ances location- financement Contrats de location-financement 4\u00a0361 8\u00a0387 4\u00a0995 17\u00a0743 1\u00a0130 951 17\u00a0564 L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des contrats de location correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 r\u00e9siduelle. Le montant par \u00e9ch\u00e9ance correspond au montant contractuel non actualis\u00e9. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f94806": {
"value": "Contrats de location (IFRS\u00a016) Le Groupe peut \u00eatre bailleur ou preneur d\u2019un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les op\u00e9rations de location sont analys\u00e9es selon leur substance et leur r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re. Elles sont comptabilis\u00e9es selon les cas soit en op\u00e9rations de location-financement, soit en op\u00e9rations de location simple. \u25a0 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location-financement, elles sont assimil\u00e9es \u00e0 une vente d\u2019immobilisation au locataire financ\u00e9e par un cr\u00e9dit accord\u00e9 par le bailleur. L\u2019analyse de la substance \u00e9conomique des op\u00e9rations de location-financement conduit le bailleur \u00e0\u00a0: a) sortir du bilan l\u2019immobilisation lou\u00e9e ; b) constater une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le client parmi les \u201cactifs financiers au co\u00fbt amorti\u201d pour une valeur \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e au taux implicite du contrat des paiements de location \u00e0 recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, major\u00e9e de toute valeur r\u00e9siduelle non garantie revenant au bailleur ; c) comptabiliser des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles portant sur la cr\u00e9ance financi\u00e8re et la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation lou\u00e9e ; d) d\u00e9composer les produits correspondant aux loyers entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. \u25a0 S\u2019agissant d\u2019op\u00e9rations de location simple, le bailleur comptabilise les biens lou\u00e9s parmi les \u201cimmobilisations corporelles\u201d \u00e0 l\u2019actif de son bilan et enregistre les produits de location de mani\u00e8re lin\u00e9aire parmi les \u201cproduits des autres activit\u00e9s\u201d au compte de r\u00e9sultat. Contrats de location dont le Groupe est preneur Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e. La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u201c3/6/9\u201d est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de trois ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de trois ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 six ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post-cinq ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de neuf ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de trois ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral). La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d\u2019utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d\u2019endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il refl\u00e8te les conditions du bail (dur\u00e9e, garantie, environnement \u00e9conomique\u2026). La charge au titre des contrats de location est d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat et diminu\u00e9e des avantages incitatifs \u00e0 la location. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat. La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016 aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94918": {
"value": "Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et\u00a0activit\u00e9s abandonn\u00e9es (IFRS\u00a05) Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u201cActifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d et \u201cDettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d. Ces actifs non courants (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur d\u00e9classement. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers et est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9e ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0: \u25a0 elle repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; \u25a0 elle fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou \u25a0 elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u25a0 le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de cession\u00a0; \u25a0 le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es Bilan des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, Banques centrales - 215 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - 419 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - 704 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 4 1\u00a0308 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux - - Actifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 1 6 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 30 222 Participation dans les entreprises mises en \u00e9quivalence 98 - Immeubles de placement - 19 Immobilisations corporelles - 34 Immobilisations incorporelles 1 38 \u00c9carts d\u2019acquisition - - Total de l\u2019actif 134 2\u00a0965 Banques centrales - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture - - Passifs financiers au co\u00fbt amorti 9 1\u00a0143 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux - - Passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s - 20 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers 153 103 Provisions techniques des contrats d\u2019assurance - 1\u00a0280 Provisions 3 5 Dettes subordonn\u00e9es - - Mise \u00e0 la juste valeur des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (hors fiscalit\u00e9) 40 15 Total du passif 205 2\u00a0566 ACTIF NET DES ACTIFS NON COURANTS DESTIN\u00c9S \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9S ET DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (71) 399 Compte de r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produit net bancaire 69 129 Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (30) (113) Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles (9) (23) Co\u00fbt du risque (2) 8 R\u00e9sultat avant imp\u00f4t 28 1 Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence - - Gains ou pertes nets sur autres actifs - 25 Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition - - Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (7) (21) R\u00e9sultat net 21 5 R\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 leur juste valeur des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 95 - R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 116 5 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le - - R\u00c9SULTAT NET DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES PART DU GROUPE 116 5 Flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Flux net de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle (116) 25 Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations d\u2019investissement (386) (100) Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations de financement 114 (3) TOTAL (388) (78) ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94920": {
"value": "Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et\u00a0activit\u00e9s abandonn\u00e9es (IFRS\u00a05) Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u201cActifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d et \u201cDettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u201d. Ces actifs non courants (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur d\u00e9classement. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers et est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9e ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0: \u25a0 elle repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; \u25a0 elle fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou \u25a0 elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u25a0 le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de cession\u00a0; \u25a0 le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f94968": {
"value": "Principes et m\u00e9thodes de consolidation (IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028) P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les comptes de Cr\u00e9dit Agricole S.A. et ceux de toutes les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028, Cr\u00e9dit Agricole S.A. dispose d\u2019un pouvoir de contr\u00f4le, d\u2019un contr\u00f4le conjoint ou d\u2019une influence notable, hormis ceux pr\u00e9sentant un caract\u00e8re non significatif par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Notions de contr\u00f4le Conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, sous contr\u00f4le conjoint ou sous influence notable sont consolid\u00e9es, sous r\u00e9serve qu\u2019elles n\u2019entrent pas dans le cadre des exclusions \u00e9voqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Le contr\u00f4le sur une entit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9 exister lorsque Cr\u00e9dit Agricole S.A. est expos\u00e9e ou a droit aux rendements variables r\u00e9sultant de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019elle d\u00e9tient sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. Pour appr\u00e9cier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examin\u00e9s. Les droits sont substantifs lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9, en pratique, de les exercer, lors de la prise de d\u00e9cision concernant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Le contr\u00f4le d\u2019une filiale r\u00e9gie par les droits de vote est \u00e9tabli lorsque les droits de vote d\u00e9tenus conf\u00e8rent \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale. Cr\u00e9dit Agricole S.A. contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement la filiale lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire de filiales, plus de la moiti\u00e9 des droits de vote existants ou potentiels d\u2019une entit\u00e9, sauf s\u2019il peut \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9 que cette d\u00e9tention ne permet pas de diriger les activit\u00e9s pertinentes. Le contr\u00f4le existe \u00e9galement lorsque Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9tient la moiti\u00e9 ou moins de la moiti\u00e9 des droits de vote, y compris potentiels, d\u2019une entit\u00e9 mais dispose en pratique de la capacit\u00e9 de diriger seul(e) les activit\u00e9s pertinentes en raison notamment de l\u2019existence d\u2019accords contractuels, de l\u2019importance relative des droits de vote d\u00e9tenus au regard de la dispersion des droits de vote d\u00e9tenus par les autres investisseurs ou d\u2019autres faits et circonstances. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 structur\u00e9e ne s\u2019appr\u00e9cie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n\u2019ont, par nature, pas d\u2019incidence sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse du contr\u00f4le tient compte des accords contractuels, mais \u00e9galement de l\u2019implication et des d\u00e9cisions de Cr\u00e9dit Agricole S.A. lors de la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9, des accords conclus \u00e0 la cr\u00e9ation et des risques encourus par Cr\u00e9dit Agricole S.A. des droits r\u00e9sultants d\u2019accords qui conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019investisseur le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes uniquement lorsque des circonstances particuli\u00e8res se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l\u2019investisseur a la possibilit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Lorsqu\u2019il existe un mandat de gestion, l\u2019\u00e9tendue du pouvoir d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant ainsi que les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analys\u00e9es afin de d\u00e9terminer si le g\u00e9rant agit en tant qu\u2019agent (pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises, les indicateurs \u00e0 analyser pour d\u00e9finir si une entit\u00e9 agit en tant qu\u2019agent ou en tant que principal sont l\u2019\u00e9tendue du pouvoir d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant sur l\u2019entit\u00e9, les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacit\u00e9 du d\u00e9cideur d\u00e9tenus par les autres parties impliqu\u00e9es dans l\u2019entit\u00e9 et, l\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements tir\u00e9s d\u2019autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans l\u2019entit\u00e9. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019exerce lorsqu\u2019il existe un partage contractuel du contr\u00f4le sur une activit\u00e9 \u00e9conomique. Les d\u00e9cisions affectant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9 des parties partageant le contr\u00f4le. Dans les entit\u00e9s traditionnelles, l\u2019influence notable r\u00e9sulte du pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Cr\u00e9dit Agricole S.A. est pr\u00e9sum\u00e9e avoir une influence notable lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20\u00a0% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. M\u00e9thodes de consolidation Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole S.A. sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u25a0 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, y compris les entit\u00e9s \u00e0 structure de comptes diff\u00e9rente, m\u00eame si leur activit\u00e9 ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cr\u00e9dit Agricole S.A.\u00a0; \u25a0 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et le co-entreprises (hors activit\u00e9s conjointes). L\u2019int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe. Les participations dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Lors d\u2019acquisitions compl\u00e9mentaires ou de cessions partielles avec maintien du contr\u00f4le conjoint ou de l\u2019influence notable, Cr\u00e9dit Agricole S.A. constate\u00a0: \u25a0 en cas d\u2019augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire\u00a0; \u25a0 en cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, une plus ou moins-value de cession/dilution en r\u00e9sultat. Retraitements et \u00e9liminations Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a010, Cr\u00e9dit Agricole S.A. effectue les retraitements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019harmonisation des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. L\u2019effet sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s des op\u00e9rations internes au Groupe est \u00e9limin\u00e9 pour les entit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d\u2019actifs entre les entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es\u00a0; les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations mesur\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une cession interne sont constat\u00e9es. Variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat post-acquisition et\u00a0\u00e9carts d\u2019acquisition En cas d\u2019augmentation ou de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive sans perte de contr\u00f4le, il n\u2019y a pas d\u2019impact sur le montant d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019une augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net acquis est constat\u00e9 dans le poste \u201cR\u00e9serves consolid\u00e9es\u201d part du Groupe. En cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans une entit\u00e9 restant contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement constat\u00e9 directement en \u201cR\u00e9serves consolid\u00e9es \u2013 part du Groupe\u201d. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres. Options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires Le traitement comptable des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires est le suivant\u00a0: \u25a0 lorsqu\u2019une option de vente est accord\u00e9e \u00e0 des actionnaires minoritaires d\u2019une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, une dette est enregistr\u00e9e au passif du bilan\u00a0; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur pr\u00e9sente estim\u00e9e du prix d\u2019exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d\u2019actif net revenant aux minoritaires concern\u00e9s est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le solde est inscrit en r\u00e9duction des capitaux propres\u00a0; \u25a0 les variations ult\u00e9rieures de la valeur estim\u00e9e du prix d\u2019exercice modifient le montant de la dette enregistr\u00e9e au passif, en contrepartie de l\u2019ajustement des capitaux propres. Sym\u00e9triquement, les variations ult\u00e9rieures de la quote-part d\u2019actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annul\u00e9es par contrepartie des capitaux propres. P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f95053": {
"value": "Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole S.A. sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u25a0 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, y compris les entit\u00e9s \u00e0 structure de comptes diff\u00e9rente, m\u00eame si leur activit\u00e9 ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cr\u00e9dit Agricole S.A.\u00a0; \u25a0 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et le co-entreprises (hors activit\u00e9s conjointes). L\u2019int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe. Les participations dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Lors d\u2019acquisitions compl\u00e9mentaires ou de cessions partielles avec maintien du contr\u00f4le conjoint ou de l\u2019influence notable, Cr\u00e9dit Agricole S.A. constate\u00a0: \u25a0 en cas d\u2019augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire\u00a0; \u25a0 en cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, une plus ou moins-value de cession/dilution en r\u00e9sultat. Co-entreprises et entreprises associ\u00e9es Informations financi\u00e8res des co-entreprises et\u00a0des entreprises associ\u00e9es Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u25a0 la valeur de mise en \u00e9quivalence des co-entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0900\u00a0millions d\u2019euros (3\u00a0618\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 la valeur de mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve 4\u00a0823\u00a0millions d\u2019euros (4\u00a0699\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). FCA\u00a0Bank est une co-entreprise cr\u00e9\u00e9e avec Fiat Chrysler Automobiles (FCA), d\u00e9sormais fusionn\u00e9e au sein du groupe Stellantis. Pr\u00e9sente dans 18\u00a0pays europ\u00e9ens, la soci\u00e9t\u00e9 pilote toutes les op\u00e9rations de financement des concessionnaires et des clients des marques issues du groupe FCA\u00a0: Fiat, Lancia, Alfa Rom\u00e9o, Maserati, Chrysler, Jeep en Europe, ainsi que celles d\u2019autres constructeurs d\u00e9velopp\u00e9es en marque blanche (Jaguar Land Rover, Ferrari, Morgan, Hymer...), sur des p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques vari\u00e9s. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les entit\u00e9s du Groupe Leasys Rent (Leasys Rent Spa, Leasys Rent Espana, Leasys Rent France, EasyRent et Sado Rent) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es du Groupe Leasys \u00e0 FCA\u00a0Bank (Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par CACF et Stellantis), sans impact comptable. Ces entit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9es Drivalia, Drivalia Spain, Drivalia France, Drivalia UK et Drivalia Portugal au cours du T3. Lors du Mondial de l\u2019Auto, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que les entit\u00e9s utiliseraient la marque \u201cDrivalia\u201d. Le 2\u00a0ao\u00fbt 2022, cr\u00e9ation de LeaseCo, contr\u00f4l\u00e9e conjointement par CACF et Stellantis, dans le cadre de leur partenariat. Cette soci\u00e9t\u00e9 a pour objet social l\u2019activit\u00e9 de location de v\u00e9hicules automobiles \u00e0 long, moyen et court terme. Le 21\u00a0d\u00e9cembre 2022, les deux actionnaires ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une augmentation de capital pour un montant de 0,6\u00a0milliard d\u2019euros chacun, soit 1,2\u00a0milliard d\u2019euros au total. Le m\u00eame jour, LeaseCo a fait l\u2019acquisition de 100\u00a0% des titres de Leasys Spa aupr\u00e8s de FCAB Spa. LeaseCo et le groupe Leasys sont consolid\u00e9s en mise en \u00e9quivalence. Les co-entreprises et les entreprises associ\u00e9es significatives sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous. Il s\u2019agit des principales co- entreprises et entreprises associ\u00e9es qui composent la \u201cvaleur de mise en \u00e9quivalence au bilan\u201d. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur de mise en \u00e9quivalence Valeur boursi\u00e8re Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s du Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net\u00a0(1) Quote-part de capitaux propres (2) Co-entreprises FCA\u00a0Bank 50,0\u00a0% 1\u00a0897 - 600 229 1\u00a0841 S3 Latam Holdco 1 34,7\u00a0% 322 - - 15 581 SCI Paul C\u00e9zanne 49,0\u00a0% 311 341 16 4 69 Leaseco\u00a0(3) 50,0\u00a0% 633 - - (1) 924 Autres - 737 - 59 35 1\u00a0080 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (CO\u2011ENTREPRISES) - 3\u00a0900 - - 282 4\u00a0495 Entreprises associ\u00e9es Icade 19,1\u00a0% 999 586 61 93 606 Korian 25,0\u00a0% 645 267 9 (248) 869 Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 39,8\u00a0% 754 804 - 47 483 Altarea 24,6\u00a0% 660 631 49 75 558 GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 50,0\u00a0% 471 - 25 61 471 SCI Heart of La D\u00e9fense 33,3\u00a0% 223 173 5 39 223 Frey 19,7\u00a0% 186 191 9 22 184 ABC-CA\u00a0Fund Management Co 22,6\u00a0% 197 - - 21 197 Wafasalaf 49,0\u00a0% 133 - 14 19 78 SBI Funds Management Ltd 24,9\u00a0% 214 - 7 58 190 Autres - 341 - 58 67 226 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES) - 4\u00a0823 - - 254 4\u00a0085 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE - 8\u00a0723 - - 536 8\u00a0580 (1) La quote-part du r\u00e9sultat nette de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es de la Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances est class\u00e9e en produit net bancaire dans le compte de r\u00e9sultat. (2) Capitaux propres part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. (3) Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.p.A. La valeur boursi\u00e8re figurant sur le tableau ci-dessus correspond \u00e0 la cotation des titres sur le march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Cette valeur peut ne pas \u00eatre repr\u00e9sentative de la valeur de r\u00e9alisation car la valeur d\u2019utilit\u00e9 des entreprises mises en \u00e9quivalence peut \u00eatre diff\u00e9rente de la valeur de mise en \u00e9quivalence d\u00e9termin\u00e9e en conformit\u00e9 avec IAS\u00a028. Les participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, en cas d\u2019indice de perte de valeur, font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon la m\u00eame m\u00e9thodologie que celle retenue pour les \u00e9carts d\u2019acquisition. 31/12/2021 (en millions d\u2019euros) % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur de mise en \u00e9quivalence Valeur boursi\u00e8re Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s du Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net\u00a0(1) Quote-part de capitaux propres\u00a0(2) Co-entreprises FCA\u00a0Bank 50,0\u00a0% 2\u00a0243 - 140 246 1\u00a0931 S3 Latam Holdco 1 34,7\u00a0% 276 - - 8 541 SCI Paul C\u00e9zanne 49,0\u00a0% 322 350 - 5 81 Autres - 777 - 19 29 1\u00a0115 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (CO\u2011ENTREPRISES) - 3\u00a0618 - - 288 3\u00a0668 Entreprises associ\u00e9es Icade 19,1\u00a0% 945 919 57 39 552 Korian 24,4\u00a0% 875 718 8 15 829 Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 39,8\u00a0% 697 941 - 26 426 Altarea 24,7\u00a0% 635 839 41 (17) 457 GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 50,0\u00a0% 447 - 27 54 447 SCI Heart of La D\u00e9fense 33,3\u00a0% 189 227 13 (62) 189 Frey 22,4\u00a0% 175 183 7 7 172 ABC-CA\u00a0Fund Management Co 22,7\u00a0% 180 - 9 28 180 Wafasalaf 49,0\u00a0% 137 - 9 13 78 SBI Funds Management Private Limited 25,0\u00a0% 174 - 6 47 149 Autres - 245 - 32 (34) 134 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES) - 4\u00a0699 - - 116 3\u00a0613 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE - 8\u00a0317 - - 404 7\u00a0282 (1) La quote-part du r\u00e9sultat nette de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es de la Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances est class\u00e9e en produit net bancaire dans le compte de r\u00e9sultat. (2) Capitaux propres \u2013 part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es significatives du groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 PNB R\u00e9sultat net Total actif Total capitaux propres Co-entreprises FCA\u00a0Bank 749 1\u00a0019 27\u00a0553 3\u00a0682 S3 Latam Holdco 1 133 66 1\u00a0359 1\u00a0161 SCI Paul C\u00e9zanne 8 8 178 167 Leaseco\u00a0(1) (2) (2) 8\u00a0137 1\u00a0850 Entreprises associ\u00e9es Icade 487 487 18\u00a0313 8\u00a0860 Korian 75 75 14\u00a0335 3\u00a0771 Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 118 118 6\u00a0788 1\u00a0239 Altarea 307 307 8\u00a0887 3\u00a0785 GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 250 122 7\u00a0064 219 SCI Heart of La D\u00e9fense 117 117 1\u00a0759 669 Frey 111 111 2\u00a0039 993 ABC-CA\u00a0Fund Management Co 124 63 640 591 Wafasalaf 111 37 - - SBI Funds Management Ltd 280 156 550 515 (1) Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.p.A. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 PNB R\u00e9sultat net Total actif Total capitaux propres Co-entreprises FCA\u00a0Bank 800 494 24\u00a0165 3\u00a0863 S3 Latam Holdco 1 90 39 1\u00a0215 1\u00a0082 SCI Paul C\u00e9zanne 9 9 185 176 Entreprises associ\u00e9es Icade 207 207 12\u00a0571 3\u00a0737 Korian 61 61 13\u00a0738 3\u00a0606 Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 65 65 6\u00a0682 1\u00a0099 Altarea (69) (69) 8\u00a0832 2\u00a0729 GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 252 108 6\u00a0155 266 SCI Heart of La D\u00e9fense (185) (185) 1\u00a0762 685 Frey - - - - ABC-CA\u00a0Fund Management Co 220 85 616 541 Wafasalaf 112 27 1\u00a0595 159 SBI Funds Management Private Limited 218 123 433 404 Investissements dans les co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es non consolid\u00e9es au niveau de\u00a0l\u2019assurance Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en \u0153uvre l\u2019option simplifi\u00e9e permise par la norme IAS\u00a028 pour l\u2019\u00e9valuation de 13\u00a0co-entreprises et 16\u00a0entreprises associ\u00e9es. Les participations dans ces entreprises sont ainsi \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09. Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es significatives de Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total bilan Capitaux propres R\u00e9sultat Co-entreprises Luxembourg Investment Company 296 Sarl 50\u00a0% 42 85 84 - Tunels de Barcelona 50\u00a0% ND 485 77 21 European Motorway Investments 1 60\u00a0% 278 128 104 4 Cirrus SCA\u00a0A1 20\u00a0% 314 ND ND ND Ell Holdco Sarl 49\u00a0% 271 551 551 - Eurowatt Energie 75\u00a0% ND - - - Futures Energies Investissements Holding 3 80\u00a0% ND ND ND ND Ieih 80\u00a0% ND ND ND ND Ef Solare Italia 30\u00a0% ND ND ND ND URI Gmbh 45\u00a0% ND ND ND ND Ordesa Servicios Empresariales Sl 60\u00a0% 493 ND ND ND Janus Renewables 50\u00a0% ND ND ND ND Altaluxco 50\u00a0% 412 ND ND ND Entreprises associ\u00e9es Futures Energies Investissements Holding 30\u00a0% ND ND ND ND Semmaris 38\u00a0% 38 ND ND ND Central Sicaf 25\u00a0% 174 1\u00a0222 758 70 Pisto Group Holding Sarl 40\u00a0% 245 101 9 30 Alta Blue 33\u00a0% 257 699 698 - Cavour Aero Sa 37\u00a0% 175 369 369 - Fluxdune 25\u00a0% 227 868 852 - Cassini Sas 49\u00a0% 276 1\u00a0713 477 (71) Futures Energies Investissements Holding 2 48\u00a0% ND ND ND ND Sarl Impulse 38\u00a0% 869 1\u00a0413 1\u00a0209 (6) Aguas Profundas Sa 35\u00a0% 472 2\u00a0221 1\u00a0289 (14) Adl Participations 25\u00a0% 88 546 392 (4) Edison Renewables 49\u00a0% ND ND ND ND Hornsea 2 25\u00a0% ND ND ND ND Repsol Renovables 13\u00a0% ND ND ND ND Altamira 23\u00a0% ND ND ND ND (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total bilan Capitaux propres R\u00e9sultat Co-entreprises European Motorway Investments 1 60\u00a0% 269 135 103 - Luxembourg Investment Company 296 sarl 50\u00a0% 43 85 84 - Tunels de Barcelona 50\u00a0% 171 485 77 21 EUROWATT ENERGIE 75\u00a0% ND 361 42 (1) CIRRUS SCA\u00a0A1 20\u00a0% 166 763 409 (5) ELL HOLDCO SARL 49\u00a0% 72 551 551 - FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 80\u00a0% ND ND ND ND IEIH 80\u00a0% ND ND ND ND EF SOLARE ITALIA 30\u00a0% ND 3\u00a0417 611 (39) Entreprises associ\u00e9es Central Sicaf 25\u00a0% 187 1\u00a0384 765 52 PISTO GROUP HOLDING SARL 40\u00a0% 69 100 8 10 Semmaris 38\u00a0% 37 656 113 15 Futures Energies Investissements Holding 30\u00a0% 390 1\u00a0314 78 34 Futures Energies Investissements Holding 2 48\u00a0% ND ND ND ND Cavour Aero\u00a0S.A. 37\u00a0% 175 369 369 - Fluxdune 25\u00a0% 226 929 929 - Alta Blue 33\u00a0% 294 617 598 - Cassini SAS 49\u00a0% 192 1\u00a0644 559 (229) SARL IMPULSE 38\u00a0% 449 1\u00a0369 1\u00a0166 (2) AGUAS PROFUNDAS\u00a0S.A. 35\u00a0% 144 2\u00a0221 1\u00a0289 (14) EDISON RENEWABLES 49\u00a0% ND ND ND ND ADL PARTICIPATIONS 25\u00a0% ND 544 365 (4) Restrictions significatives sur les co-entreprises et les entreprises associ\u00e9es Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0: Contraintes r\u00e9glementaires Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Contraintes l\u00e9gales Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci-avant. Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en\u00a0unit\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 assurance Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux assur\u00e9s. Information sur les filiales 12.1.1 Restrictions sur les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es Des dispositions r\u00e9glementaires, l\u00e9gales ou contractuelles peuvent limiter la capacit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 avoir librement acc\u00e8s aux actifs de ses filiales et \u00e0 r\u00e9gler les passifs du Groupe. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0: Contraintes r\u00e9glementaires Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Contraintes l\u00e9gales Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci-avant. Contraintes contractuelles li\u00e9es \u00e0 des garanties Contraintes li\u00e9es \u00e0 des garanties\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. gr\u00e8ve certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement aupr\u00e8s de Banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ce\u00a0m\u00e9canisme est d\u00e9crit dans la note\u00a09 \u201cEngagements de financement et de garantie et autres garanties\u201d. Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en\u00a0unit\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 assurance Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les\u00a0actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux\u00a0assur\u00e9s. Autres contraintes Certaines filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. doivent soumettre \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de leurs autorit\u00e9s de tutelle la distribution de dividendes. Le paiement des dividendes de CA\u00a0Egypt est soumis \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable du r\u00e9gulateur local. 12.1.2 Soutien aux entit\u00e9s structur\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es Cr\u00e9dit Agricole CIB a des accords contractuels avec certaines entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es assimilables \u00e0 des engagements de fournir un soutien financier. Pour ses besoins de financement et ceux de sa client\u00e8le, Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission de dettes structur\u00e9es afin de lever de la liquidit\u00e9 sur les march\u00e9s financiers. Les titres \u00e9mis par ces entit\u00e9s sont int\u00e9gralement garantis par Cr\u00e9dit Agricole CIB. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de ces \u00e9missions est de 9,8\u00a0milliards d\u2019euros. Dans le cadre de son activit\u00e9 de titrisation pour compte de tiers, Cr\u00e9dit Agricole CIB apporte des lignes de liquidit\u00e9s \u00e0 ses conduits ABCP. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de ces lignes de liquidit\u00e9s est de 41\u00a0milliards d\u2019euros. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a accord\u00e9 aucun autre soutien financier \u00e0 une ou plusieurs entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Op\u00e9rations de titrisation et fonds d\u00e9di\u00e9s Diverses entit\u00e9s du Groupe proc\u00e8dent \u00e0 des op\u00e9rations de titrisation pour compte propre dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de refinancement collat\u00e9ralis\u00e9es. Ces op\u00e9rations peuvent \u00eatre, selon le cas, totalement ou partiellement plac\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019investisseurs, donn\u00e9es en pension ou conserv\u00e9es au bilan de l\u2019\u00e9metteur pour constituer des r\u00e9serves de titres liquides utilisables dans le cadre de la gestion du refinancement. Selon l\u2019arbre de d\u00e9cision d\u2019IFRS\u00a09, ces op\u00e9rations entrent dans le cadre de montages d\u00e9consolidants ou non d\u00e9consolidants\u00a0: pour les montages non d\u00e9consolidants, les actifs sont maintenus au bilan consolid\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Pour plus de d\u00e9tails sur ces op\u00e9rations de titrisation et sur l\u2019indication de la valeur comptable des actifs concern\u00e9s et des passifs associ\u00e9s, il est possible de se reporter \u00e0 la note\u00a06.6 \u201cActifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue\u201d. Participations ne donnant pas le contr\u00f4le Informations sur l\u2019\u00e9tendue des int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par les participations significatives ne donnant pas le contr\u00f4le Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les informations relatives aux filiales et entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dont le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entit\u00e9s d\u00e9tenues par les participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux\u00a0d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 32\u00a0% 351 2\u00a0984 262 Groupe Cariparma 22\u00a0% 22\u00a0% 122 1\u00a0309 40 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 85 1\u00a0017 - AGOS SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 103 469 85 CA\u00a0Egypt 35\u00a0% 35\u00a0% 37 139 20 Autres entit\u00e9s\u00a0(1) 0\u00a0% 0\u00a0% 182 2\u00a0929 70 TOTAL - - 880 8\u00a0847 477 (1) Dont 1\u00a0745\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux\u00a0d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 32\u00a0% 437 2\u00a0847 187 Groupe Cariparma 24\u00a0% 24\u00a0% 144 1\u00a0285 21 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 58 933 140 AGOS SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 152 455 48 CA\u00a0Egypt 40\u00a0% 40\u00a0% 31 190 - Autres entit\u00e9s\u00a0(1) - - 183 2\u00a0989 52 TOTAL - 1\u00a0005 8\u00a0699 449 (1) Dont 1\u00a0745\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Informations financi\u00e8res individuelles r\u00e9sum\u00e9es concernant les participations significatives ne donnant pas le contr\u00f4le Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les donn\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont significatives pour le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur la base des \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s en normes IFRS. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 28\u00a0617 3\u00a0056 1\u00a0074 1\u00a0195 Groupe Cariparma 96\u00a0220 2\u00a0574 562 444 Groupe CACEIS 124\u00a0307 1\u00a0276 278 254 AGOS SPA 19\u00a0625 850 265 266 CA\u00a0Egypt 2\u00a0880 245 106 103 TOTAL 271\u00a0649 8\u00a0001 2\u00a0285 2\u00a0262 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 28\u00a0718 3\u00a0136 1\u00a0366 1\u00a0504 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 104\u00a0798 2\u00a0336 609 583 Groupe CACEIS 122\u00a0132 1\u00a0179 187 157 AGOS SPA 17\u00a0544 849 389 388 CA\u00a0Egypt 3\u00a0430 204 77 76 TOTAL 276\u00a0622 7\u00a0704 2\u00a0628 2\u00a0708 (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 ALG\u00c9RIE ALLEMAGNE A-BEST ELEVEN UG \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 A-BEST NINETEEN \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 A-BEST SIXTEEN \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Amundi Deutschland GmbH - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CACEIS Bank\u00a0S.A., Germany Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS FONDS SERVICE GMBH - - F GC 100,0 69,5 69,5 69,5 CALEF\u00a0S.A. \u2013 NIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND - D1 S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Allemagne) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Creditplus Bank AG - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROFACTOR GmbH - - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCA BANK S.P.A. GERMAN BRANCH \u25b2 D1 S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA VERSICHERUNGSSERVICE GMBH \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 25,0 25,0 LEASYS SPA GERMAN BRANCH \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT German Branch - S4 S GEA - 100,0 - 67,9 OLINN DEUTSCHLAND - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - RETAIL AUTOMOTIVE CP GERMANY 2016 UG - S1 ESC SFS - 100,0 - 100,0 RETAIL AUTOMOTIVE CP GERMANY 2021 UG - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 ARABIE SAOUDITE CR\u00c9DIT AGRICOLE CIB ARABIA FINANCIAL COMPANY - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 AUSTRALIE Cr\u00e9dit Agricole CIB (Australie) - E2 S GC 100,0 - 97,8 - Cr\u00e9dit Agricole CIB Australia Ltd. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 AUTRICHE Amundi Austria GmbH - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CAA STERN GMBH\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - FCA Bank GmbH \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LEASYS AUSTRIA GMBH \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 URI GmbH X E1 Co-ES GEA 45,0 45,0 BELGIQUE AMUNDI ASSET MANAGEMENT BELGIUM - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Benelpart - - F GC 100,0 100,0 95,2 97,4 CA Indosuez Wealth (Europe) Belgium Branch - - S GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS Bank, Belgium Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS Belgium - S4 F GC - 100,0 - 69,5 Cr\u00e9dit Agriciole CIB (Belgique) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 CALEF\u00a0S.A. \u2013 BELGIUM BRANCH - D1 S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCA BANK S.P.A. BELGIAN BRANCH \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Financi\u00e8re des Scarab\u00e9es - - F GC 100,0 100,0 96,5 98,7 FLUXDUNE X - Co-E GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 Lafina - - F GC 100,0 100,0 95,6 97,7 LEASYS SPA Belgian Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 OLINN BELGIUM - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - RENTYS - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 SNGI Belgium - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Sofipac - - F GC 98,6 98,6 93,9 96,0 BR\u00c9SIL Banco Cr\u00e9dit Agricole Brasil\u00a0S.A. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez Wealth (Brazil)\u00a0S.A. DTVM - S2 F GEA - 100,0 - 97,8 FIC-FIDC - - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Fundo A de Investimento Multimercado - - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SANTANDER CACEIS BRASIL DTVM\u00a0S.A. \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 SANTANDER CACEIS BRASIL PARTICIPACOES\u00a0S.A \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 BULGARIE Amundi Czech Republic Asset Management Sofia Branch - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CANADA Cr\u00e9dit Agricole CIB (Canada) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 CHILI AMUNDI ASSET MANAGEMENT AGENCIA EN CHILE - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CHINE ABC-CA Fund Management CO \u25b2 - EA GEA 33,3 33,3 22,6 22,6 Amundi BOC Wealth Management Co. Ltd - - F GEA 55,0 55,0 37,3 37,4 Cr\u00e9dit Agricole CIB China Ltd. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB China Ltd. Chinese\u00a0Branch - - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 GAC \u2013 SOFINCO 2014-01 \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 GAC \u2013 Sofinco Auto Finance Co. \u25b2 - EA SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 HUI JU TONG 2019-1 \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 HUI JU TONG 2020-1 \u25b2 E2 Co-ES SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU TONG 2020-2 \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 HUI JU TONG 2021-1 \u25b2 E2 Co-ES SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU TONG 2021-2 \u25b2 E2 Co-ES SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU TONG 2022-1 \u25b2 E2 Co-ES SFS 50,0 - 50,0 - HUI TONG 2018-2 \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 HUI TONG 2018-3 \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 HUI TONG 2019-1 \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 COLOMBIE SANTANDER CACEIS COLOMBIA\u00a0S.A., SOCIEDAD FIDUCIARIA \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 COR\u00c9E DU SUD Cr\u00e9dit Agricole CIB (Cor\u00e9e du Sud) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Securities (Asia) Limited Seoul Branch - - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 NH-AMUNDI ASSET MANAGEMENT \u25b2 - EA GEA 30,0 30,0 20,3 20,4 UBAF (Cor\u00e9e du Sud) \u25b2 - S GC 47,0 47,0 46,0 46,0 WOORI CARD 2022\u00a01 ASSET SECURITIZATION SPECIALTY CO LTD - E1 F GC 100,0 - - - DANEMARK DRIVALIA LEASE DANMARK A/S \u25b2 E2 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - FCA Capital Danmark A/S \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LEASYS DANMARK, FILIAL AF LEASYS SPA \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 \u00c9GYPTE Cr\u00e9dit Agricole Egypt\u00a0S.A.E. - - F BPI 65,3 60,5 65,0 60,2 \u00c9MIRATS ARABES\u00a0UNIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT DUBAI (OFF SHORE) BRANCH - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Cr\u00e9dit Agricole CIB (ABU DHABI) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Dubai DIFC) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Dubai) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 INDOSUEZ SWITZERLAND DIFC BRANCH - E2 S GC 100,0 - 97,8 - ESPAGNE A-BEST 20 \u25b2 E2 Co-ES SFS 50,0 - 50,0 - AMUNDI Iberia S.G.I.I.C\u00a0S.A. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CA Indosuez Wealth (Europe) Spain Branch - - S GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS BANK SPAIN,\u00a0S.A.U. - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS FUND ADMINISTRATION, SUCURSAL EN ESPANA - E2 S GC 100,0 - 69,5 - CACEIS FUND SERVICES SPAIN\u00a0S.A.U. - D1 F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Espagne) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 CR\u00c9DIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE SPAIN EFC - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring, Sucursal en Espa\u00f1a - - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA ESPA\u00d1A S.L.U. \u25b2 D1 Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FACTUM IBERICA - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - FCA BANK S.P.A. SPANISH BRANCH \u25b2 D1 S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA Dealer services Espa\u00f1a,\u00a0S.A. \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 JANUS RENEWABLES X E2 F GEA 50,0 - 50,0 - LEASYS S.P.A. Spanish Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES X E1 Co-E GEA 60,0 - 60,0 - Predica \u2013 Pr\u00e9voyance Dialogue du Cr\u00e9dit Agricole - - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 REPSOL RENOVABLES X E2 F GEA 12,5 - 12,5 - Composition du p\u00e9rim\u00e8tre (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 Sabadell Asset Management,\u00a0S.A., S.G.I.I.C. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Santander CACEIS Latam Holding 1, S.L. \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 Santander CACEIS Latam Holding 2, S.L. \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 TUNELS DE BARCELONA X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 VAUGIRARD AUTOVIA SLU - - ESC GEA 100,0 94,8 100,0 94,8 Vaugirard Infra S.L. - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD RENOVABLES\u00a0(1) - E2 F GEA 100,0 - 100,0 - \u00c9TATS-UNIS Amundi Asset Management US Inc. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi Distributor US Inc. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi Holdings US\u00a0Inc. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi US Inc. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Atlantic Asset Securitization LLC - - ESC GC 100,0 100,0 - - Cr\u00e9dit Agricole America Services Inc. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (\u00c9tats-Unis) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Miami) - S1 S GEA - 97,8 - 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Global Partners Inc. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Leasing (USA) Corp. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Securities (USA) Inc. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 La Fayette Asset Securitization LLC - - ESC GC 100,0 100,0 - - LYXOR ASSET MANAGEMENT HOLDING\u00a0CORP - S4 F GEA - 100,0 - 67,9 LYXOR ASSET MANAGEMENT INC - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Vanderbilt Capital Advisors LLC - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 FINLANDE AMUNDI ASSET MANAGEMENT FINLAND\u00a0BRANCH - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Finlande) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 FCA CAPITAL DANMARK A/S, Finland\u00a0Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FRANCE ACAJOU X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 ACTICCIA VIE\u00a0(1) - - ESC GEA 41,4 99,2 41,4 99,2 ACTICCIA VIE 3\u00a0(1) - - ESC GEA 96,9 99,3 96,9 99,3 ACTICCIA VIE 90 C\u00a0(1) - - ESC GEA 97,3 100,0 97,3 100,0 ACTICCIA VIE 90 N2\u00a0(1) - - ESC GEA 97,6 100,0 97,6 100,0 ACTICCIA VIE 90 N3 C\u00a0(1) - - ESC GEA 97,7 100,0 97,7 100,0 ACTICCIA VIE 90 N4\u00a0(1) - - ESC GEA 97,9 99,9 97,9 99,9 ACTICCIA VIE 90 N6 C\u00a0(1) - - ESC GEA 97,5 100,0 97,5 100,0 ACTICCIA VIE N2 C\u00a0(1) - - ESC GEA 74,7 99,3 74,7 99,3 ACTICCIA VIE N4\u00a0(1) - - ESC GEA 97,4 99,7 97,4 99,7 ACTIONS 50\u00a03DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 96,4 99,8 96,4 99,8 ADIMMO \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - ADL PARTICIPATIONS X - Co-E GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 AGRICOLE RIVAGE DETTE\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ALTA VAI HOLDCO P - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ALTAREA \u25b2 - EA GEA 24,6 24,7 24,6 24,7 ALTAT BLUE X - Co-E GEA 33,3 33,0 33,3 33,0 AM AC FR ISR PC 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 32,2 67,5 32,2 67,5 AM DESE FIII DS3IMDI\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 AM.AC.EU.ISR-P-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 33,3 47,6 33,2 47,6 AM.AC.MINER.-P-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 37,8 86,2 37,8 86,2 AM.AC.USA ISR P 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 59,8 58,8 59,8 58,8 AM.ACT.EMER.-P-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 46,5 45,3 46,5 45,3 AM.RDT PLUS -P-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 47,4 50,7 47,4 50,7 AMIRAL GROWTH OPP A\u00a0(1) - - ESC GEA 51,1 51,1 51,1 51,1 AMUN TRESO CT PC 3D\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 2,0 - 2,0 AMUN.ACT.REST.P-C\u00a0(1) - - ESC GEA 28,2 31,1 28,1 31,1 AMUN.TRES.EONIA ISR E FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 69,1 78,4 69,1 78,4 AMUNDI - - F GEA 67,9 68,1 67,7 67,9 AMUNDI AC.FONC.PC 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 55,7 58,1 55,6 58,1 AMUNDI ACTIONS FRANCE C 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 49,1 46,3 49,1 46,3 AMUNDI AFD AV DURABL P1 FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 66,9 74,8 66,9 74,8 AMUNDI ALLOCATION C\u00a0(1) - - ESC GEA 99,9 99,4 99,9 99,4 AMUNDI ASSET MANAGEMENT - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI CAA ABS CT\u00a0(1) - E2 ESC GEA 85,9 - 85,9 - AMUNDI CAP FU PERI C\u00a0(1) - - ESC GEA 98,5 98,0 98,5 98,0 Amundi ESR - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI EURO LIQUIDITY SHORT TERM SRI PM C\u00a0(1) - E1 F GEA 99,9 - 99,9 - P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 AMUNDI Finance - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI Finance \u00c9missions - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI FLEURONS DES TERRITOIRES PART A PREDICA\u00a0(1) - E1 F GEA 57,9 - 57,9 - AMUNDI HORIZON 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 65,3 66,6 65,3 66,6 AMUNDI Immobilier - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI India Holding - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI Interm\u00e9diation - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI IT Services - - F GEA 100,0 99,6 67,7 68,9 AMUNDI KBI ACTION PC\u00a0(1) - - ESC GEA 87,2 88,2 87,2 88,2 AMUNDI KBI ACTIONS C\u00a0(1) - - ESC GEA 89,7 90,2 53,9 90,2 AMUNDI KBI AQUA C\u00a0(1) - - ESC GEA 56,4 79,1 56,4 79,1 AMUNDI OBLIG EURO C\u00a0(1) - - ESC GEA 52,7 51,8 52,7 51,8 AMUNDI PATRIMOINE C 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 81,0 85,7 81,0 85,7 AMUNDI PE Solution Alpha X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI Private Equity Funds - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI PULSACTIONS\u00a0(1) - - ESC GEA 53,8 56,8 53,8 56,8 AMUNDI SONANCE VIE 7\u00a03DEC\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 97,5 - 97,5 AMUNDI SONANCE VIE N8\u00a03DEC\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 AMUNDI TRANSM PAT C\u00a0(1) - - ESC GEA 95,6 98,1 95,6 98,1 AMUNDI VALEURS DURAB\u00a0(1) - - ESC GEA 75,9 69,3 75,9 69,3 AMUNDI Ventures - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI-CSH IN-PC\u00a0(1) - - ESC GEA 41,9 74,7 41,9 74,7 AMUNDIOBLIGMONDEP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 73,7 100,0 73,7 ANATEC - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Angle Neuf - - F BPF 100,0 100,0 95,6 95,6 ANTINEA FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 4,5 21,7 4,5 21,7 ARC FLEXIBOND-D\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 2,5 - 2,5 ARCAPARK SAS \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 ARTEMID\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ATOUT EUROPE C FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 83,0 85,2 83,0 85,2 ATOUT FRANCE C FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 40,0 41,6 40,0 41,6 ATOUT PREM S ACTIONS 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 96,9 99,9 96,9 99,9 ATOUT VERT HORIZON FCP 3 DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 33,2 35,1 33,2 35,1 Auxifip - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 AXA EUR.SM.CAP E 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 91,2 92,6 91,2 92,6 B IMMOBILIER\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Bforbank\u00a0S.A. \u25b2 - EA AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 BFT CREDIT OPPORTUNITES -I-C\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 BFT EQUITY PROTEC 44\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 BFT FRAN FUT-C SI.3D\u00a0(1) - - ESC GEA 53,8 53,1 53,8 53,1 BFT INVESTMENT MANAGERS - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 BFT opportunit\u00e9\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 BFT PAR VIA EQ EQ PC\u00a0(1) - - ESC GEA 47,4 46,9 47,4 46,9 BFT SEL RDT 23 PC\u00a0(1) - - ESC GEA 66,2 100,0 66,2 100,0 BFT VALUE PREM OP CD\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA EDRAM OPPORTUNITES\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Grands Crus - - F AHM 77,9 77,9 77,9 77,9 CA Indosuez - - F GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez Gestion - - F GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CA MASTER PATRIMOINE FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 96,2 98,3 96,2 98,3 CA VITA INFRASTRUCTURE CHOICE FIPS\u00a0c.I.A.\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA VITA PRIVATE DEBT CHOICE FIPS cl.A\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA VITA PRIVATE EQUITY CHOICE\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 COMPARTIMENT 5 A5\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 FCPR B1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 FCPR C1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 FCPR D1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013-2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013-3\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2014 COMPARTIMENT 1 PART A1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2014 INVESTISSMENT PART A3\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2015 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2015 COMPARTIMENT 2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2016\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA COMMERCES 2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRAST 2021 A PREDICA\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - CAA INFRASTRUCTURE\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRASTRUCTURE 2017\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 CAA INFRASTRUCTURE 2018 \u2013 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRASTRUCTURE 2019\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PE 20 COMP 1 A1\u00a0(1) - E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - CAA PR FI II C1 A1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIV EQY 19 CF A\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIV.FINANC.COMP.1 A1 FIC\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIV.FINANC.COMP.2 A2 FIC\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 BIS\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 FRANCE INVESTISSEMENT\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 MEZZANINE\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 TER\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2018 \u2013 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2018 \u2013 COMPARTIMENT FRANCE INVESTISSEMENT\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY\u00a02019 COMPARTIMENT 1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT\u00a0BIS\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT TER\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 90,9 100,0 90,9 CAA SECONDAIRE IV\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CABINET ESPARGILIERE \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - CACEIS Bank - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS Corporate Trust - D4 F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS Fund Administration - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS\u00a0S.A. - - F GC 69,5 69,5 69,5 69,5 CACI NON VIE - - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI VIE - - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CADEISDA 2DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 48,9 49,0 48,9 49,0 CAIRS Assurance\u00a0S.A. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Caisse r\u00e9gionale de Cr\u00e9dit Agricole mutuel de la Corse - - F AHM 99,9 99,9 49,9 49,9 CALIE Europe S France - - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CALIFORNIA 09\u00a0(1) - - ESC GEA 82,3 82,5 82,3 82,5 CAREPTA R 2016\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cariou Holding - - F AHM 71,4 50,0 71,4 50,0 CASSINI SAS X - Co-E GEA 49,0 49,0 49,0 49,0 CEDAR X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CFM Indosuez Conseil en Investissement - - F GEA 70,2 70,2 67,5 67,5 CFM Indosuez Conseil en Investissement, Succursale de Noum\u00e9a - - S GEA 70,2 70,2 67,5 67,5 CHORELIA N2 PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 85,5 87,7 85,5 87,7 CHORELIA N4 PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 86,1 88,3 86,1 88,3 CHORELIA N5 PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 75,2 77,2 75,2 77,2 CHORELIA N6 PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 79,2 81,1 79,2 81,1 CHORELIA N7 C\u00a0(1) - - ESC GEA 85,0 87,5 85,0 87,5 CHORELIA PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 82,6 84,8 82,6 84,8 Chorial Allocation X - ESC GEA 100,0 99,7 67,7 67,9 CL D\u00e9veloppement de la Corse - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Clifap - S3 F GC - 100,0 - 97,8 CNP ACP 10 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Compagnie Fran\u00e7aise de l\u2019Asie (CFA) - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 COMPARTIMENT DS3 \u2013 IMMOBILIER\u00a0VAUGIRARD\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 COMPARTIMENT DS3 \u2013 VAUGIRARD\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CPR AM - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CPR CONSO ACTIONNAIRE FCP P\u00a0(1) - - ESC GEA 47,8 50,3 47,8 50,3 CPR CROIS.REA.-P\u00a0(1) - - ESC GEA 27,2 26,8 27,2 26,8 CPR EUR.HI.DIV.P 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 40,8 41,1 40,8 41,1 CPR EUROLAND ESG P\u00a0(1) - - ESC GEA 18,0 16,7 18,0 16,7 CPR FOCUS INF.-P-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 22,3 10,1 22,3 10,1 CPR GLO SILVER AGE P\u00a0(1) - - ESC GEA 99,9 95,1 99,9 95,1 CPR OBLIG 12 M.P 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 94,7 92,7 94,7 92,7 CPR REF.ST.EP.R.0-100 FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 97,8 100,0 97,8 100,0 CPR REFLEX STRATEDIS 0-100 P 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CPR RENAI.JAP.-P-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 66,2 37,6 66,2 37,6 CPR SILVER AGE P 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 59,7 58,6 59,7 58,6 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 Crealfi - - F SFS 51,0 51,0 51,0 51,0 Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Group\u00a0Infrastructure\u00a0Platform \u25b2 - Co-E AHM 57,7 57,7 53,7 53,7 Cr\u00e9dit Agricole Agriculture - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Assurances (CAA) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE - E2 F BPF 100,0 - 100,0 - Cr\u00e9dit Agricole Assurances Solutions - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Capital Investissement et\u00a0Finance (CACIF) - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole CIB Air Finance\u00a0S.A. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Financial Solutions - - ESC GC 99,9 99,9 97,7 97,7 Cr\u00e9dit Agricole CIB Global Banking - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB\u00a0S.A. - - F GC 97,8 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Transactions - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Creditor Insurance (CACI) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Home Loan SFH - - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole immobilier Corporate et\u00a0Promotion \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Promotion \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Services \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 CR\u00c9DIT AGRICOLE MOBILITY - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - Cr\u00e9dit Agricole Payment Services - - F AHM 50,3 50,0 50,3 50,0 Cr\u00e9dit Agricole Public Sector SCF - - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole R\u00e9gions D\u00e9veloppement - - F AHM 75,2 72,3 75,2 72,3 Cr\u00e9dit Agricole Services Immobiliers \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u2022 - M\u00e8re AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Lyonnais D\u00e9veloppement \u00c9conomique (CLDE) - - F BPF 100,0 100,0 95,6 95,6 Delfinances - - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 DIRECT LEASE - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Doumer Finance\u00a0S.A.S. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 DRIVALIA FRANCE SAS \u25b2 D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 DS Campus\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 EFFITHERMIE FPCI\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ELL HOLDCO SARL X - Co-E GEA 49,0 49,0 49,0 49,0 EPARINTER EURO BD\u00a0(1) - - ESC GEA 20,6 23,9 20,6 23,9 ESNI (compartiment Cr\u00e9dit Agricole CIB) - S1 ESC GC - 100,0 - 97,8 ESNI (compartiment Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) - - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 ESTER FINANCE TECHNOLOGIES - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Etoile Gestion - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Eucalyptus FCT - - ESC GC 100,0 100,0 - - EUROPEAN CDT SRI PC\u00a0(1) - - ESC BPF 21,0 55,6 21,0 55,6 EUROWATT ENERGIE X - Co-E GEA 75,0 75,0 75,0 75,0 FCA BANK S EN France \u25b2 D1 S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA LEASING FRANCE\u00a0S.A. \u25b2 D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCPR CAA 2013\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA COMP TER PART A3\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA COMPART BIS PART A2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA COMPARTIMENT 1 PART A1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA France croissance 2 A\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2007 A\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2007 C2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2008 A1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2008 A2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2008 A3\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR UI CAP AGRO\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT AUTO LOANS 2022 - E2 Co-ES SFS 100,0 - 100,0 - FCT BRIDGE 2016-1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAA \u2013 Compartment 2017-1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAA COMPARTIMENT CESSION DES\u00a0CREANCES LCL - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAREPTA \u2013 COMPARTIMENT 2014-1\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 FCT CAREPTA \u2013 COMPARTIMENT RE-2016-1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAREPTA \u2013 RE\u00a02015 -1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CFN DIH - S1 ESC GC - 100,0 - - FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2017 Compartiment Corse - S1 ESC AHM - 100,0 - 99,9 FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2018 Compartiment Corse - - ESC AHM 100,0 100,0 99,9 99,9 (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2019 Compartiment Corse - - ESC AHM 100,0 100,0 99,9 99,9 FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2020 Compartiment Corse - - ESC AHM 100,0 100,0 99,9 99,9 FCT Cr\u00e9dit Agricole Habitat 2022 Compartiment Corse - E2 ESC AHM 100,0 - 99,9 - FCT GINGKO DEBT CONSO 2015-1 - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINGKO PERSONAL LOANS 2016-1 - S1 ESC SFS - 100,0 - 100,0 FCT GINGKO SALES FINANCE 2015-1 - S1 ESC SFS - 100,0 - 100,0 FCT GINKGO MASTER REVOLVING LOANS - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINKGO PERSONAL LOANS 2020-01 - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINKGO SALES FINANCE 2017-1 - S1 ESC SFS - 100,0 - 100,0 FCT GINKGO SALES FINANCE 2022-02 - E2 Co-ES SFS 100,0 - 100,0 - FCT MID CAP 2\u00a005/12/22\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT True Sale (Compartiment LCL) - - ESC BPF 100,0 100,0 95,6 95,6 FDA 18 -O- 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FDC A3 P\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FEDERIS CORE EU CR 19 MM\u00a0(1) - - ESC GEA 43,7 43,7 43,7 43,7 Federval\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 97,9 - 97,9 FIMO Courtage - - F BPF 100,0 100,0 94,6 94,6 Finamur - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Financi\u00e8re Lumis - S5 F GC - 100,0 - 97,8 Finaref Assurances\u00a0S.A.S. - S5 F SFS - 100,0 - 100,0 Fininvest - - F GC 98,4 98,3 96,2 96,2 FIRECA - - F AHM 51,0 51,0 51,0 51,0 Fletirec - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Foncaris - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 FONCIERE HYPERSUD \u25b2 - Co-E GEA 51,4 51,4 51,4 51,4 FONDS AV ECH FIA G\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 FONDS AV ECH FIA G\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - FONDS AV ECHUS FIA A\u00a0(1) - - ESC GEA 0,2 100,0 0,2 100,0 FONDS AV ECHUS FIA B\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FONDS AV ECHUS FIA F\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 FONDS AV ECHUS FIA F\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - FPCI Cogeneration France I\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FR0010671958 PREDIQUANT A5\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FREY \u25b2 - EA GEA 19,7 22,4 19,7 22,4 FREY RETAIL VILLEBON \u25b2 - Co-E GEA 47,5 47,5 47,5 47,5 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING X - Co-E GEA 30,0 30,0 30,0 30,0 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 X - Co-E GEA 48,0 48,0 48,0 48,0 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 X - Co-E GEA 80,0 80,0 80,0 80,0 GEST\u2019HOME \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - Grands Crus Investissements (GCI) - - F AHM 52,1 52,1 52,1 52,1 GRD 44\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 N3\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 N2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 N4 PART CD\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 N5\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 54\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD ACT.ZONE EURO\u00a0(1) - - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD CAR 39 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD FCR 99 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 95,7 100,0 95,7 100,0 GRD IFC 97 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 92,6 100,0 92,6 100,0 GRD02\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD03\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD05\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD07\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD08\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD09\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD10\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD11\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD12\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD13\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD14\u00a0(1) - - ESC GEA 97,8 97,8 97,8 97,8 GRD17\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD18\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD19\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD20\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD21\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 HASTINGS PATRIM AC\u00a0(1) - - ESC GEA 34,4 36,7 34,4 36,7 HDP BUREAUX\u00a0(1) - - F GEA 95,0 95,0 95,0 95,0 HDP HOTEL\u00a0(1) - - F GEA 95,0 95,0 95,0 95,0 HDP LA HALLE BOCA\u00a0(1) - - F GEA 95,0 95,0 95,0 95,0 H\u00e9pha\u00efstos Multidevises FCT - - ESC GC 100,0 100,0 - - HOLDING EUROMARSEILLE - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 HYMNOS P 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 82,6 90,7 82,6 90,7 IAA CROISSANCE INTERNATIONALE\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Icade \u25b2 - EA GEA 19,1 19,1 19,1 19,1 IDIA - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 IDIA DEVELOPPEMENT - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 IDIA PARTICIPATIONS - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA 177\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA 178\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA 179\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA CENT QUATRE VINGT SEPT\u00a0(1) - E1 F GEA 65,2 - 65,2 - IND.CAP EMERG.-C-3D\u00a0(1) - - ESC GEA 23,1 32,7 23,1 32,7 INDO ALLOC MANDAT C\u00a0(1) - - ESC GEA 93,3 94,0 92,0 94,0 INDOS.EURO.PAT.PD 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 32,6 34,5 32,6 34,5 INDOSUEZ ALLOCATION\u00a0(1) - - ESC GEA 98,5 100,0 98,5 100,0 INDOSUEZ CAP EMERG.M\u00a0(1) - - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 INFRA FOCH TOPCO \u25b2 - EA GEA 35,9 35,7 35,9 35,7 Interfimo - - F BPF 99,0 99,0 94,6 94,6 INVEST RESP S3\u00a03D\u00a0(1) - - ESC GEA 52,3 53,9 52,3 53,9 IRIS HOLDING FRANCE - - F GEA 80,1 80,1 80,1 80,1 Issy Pont\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 90,0 100,0 90,0 IUB Holding - S5 F BPI - 100,0 - 100,0 KORIAN \u25b2 - EA GEA 25,0 24,4 25,0 24,4 L&E Services - E1 F GC 100,0 - 97,8 - La M\u00e9dicale - S2 F GEA - 100,0 - 100,0 La Route Avance - - ESC GC 100,0 100,0 - - LCL - - F BPF 95,6 95,6 95,6 95,6 LCL 6 HORIZ. AV 0615\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 LCL AC.DEV.DU.EURO\u00a0(1) - - ESC GEA 79,3 87,5 79,3 87,5 LCL AC.EMERGENTS 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 38,9 38,6 38,9 38,6 LCL AC.MDE HS EU.3D\u00a0(1) - - ESC GEA 46,5 43,1 46,4 43,1 LCL ACT RES NATUREL\u00a0(1) - - ESC GEA 53,8 50,5 53,8 50,5 LCL ACT.E-U ISR 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 29,7 28,3 29,7 28,3 LCL ACT.OR MONDE\u00a0(1) - - ESC GEA 58,5 56,0 58,5 56,0 LCL ACT.USA ISR 3D\u00a0(1) - - ESC GEA 92,8 87,2 92,8 87,2 LCL ACTIONS EURO C\u00a0(1) - - ESC GEA 36,6 36,9 36,6 36,9 LCL ACTIONS EURO FUT\u00a0(1) - - ESC GEA 42,7 77,1 42,7 77,1 LCL ACTIONS MONDE FCP 3 DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 42,7 43,0 42,7 43,0 LCL ALLOCATION DYNAMIQUE 3D FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 94,4 95,7 94,4 95,7 LCL BDP ECHUS D\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 LCL BP ECHUS B\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 LCL BP ECHUS B\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - LCL BP ECHUS C PREDICA\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - LCL COM CARB STRA P\u00a0(1) - - ESC GEA 96,8 93,5 96,8 93,5 LCL COMP CB AC MD P\u00a0(1) - - ESC GEA 58,7 61,9 58,7 61,9 LCL DEVELOPPEM.PME C\u00a0(1) - - ESC GEA 65,1 67,5 65,1 67,5 LCL DOUBLE HORIZON A\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 LCL ECHUS \u2013 PI\u00a0(1) - E1 ESC GEA 72,7 - 72,7 - LCL \u00c9missions - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 LCL FLEX 30\u00a0(1) - - ESC GEA 54,6 54,7 54,6 54,7 LCL INVEST.EQ C\u00a0(1) - - ESC GEA 95,9 93,6 95,9 93,6 LCL INVEST.PRUD.3D\u00a0(1) - - ESC GEA 91,3 93,4 91,3 93,4 LCL L.GR.B.AV 17 C\u00a0(1) - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 LCL MGEST FL.0-100\u00a0(1) - - ESC GEA 87,0 89,3 87,0 89,3 LCL OBL.CREDIT EURO\u00a0(1) - - ESC GEA 69,0 87,2 69,0 87,2 LEASECO \u25b2 E1 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - LEASYS France\u00a0S.A.S \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LF PRE ZCP 12\u00a099 LIB\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 LIEUTAUD \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - LIEUTAUD GESTION \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - L\u2019IMMOBILIER D\u2019A COTE \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 LINXO - - F AHM 50,0 50,0 44,5 44,5 LINXO GROUP - - F AHM 50,0 50,0 44,5 44,5 Lixxbail - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Lixxcourtage - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 LMA\u00a0S.A. - - ESC GC 100,0 100,0 - - (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 Londres Croissance C16 X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 LYXOR ASSET MANAGEMENT - S4 F GEA - 100,0 - 67,9 LYXOR INTERMEDIATION - S4 F GEA - 100,0 - 67,9 LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT - S4 F GEA - 100,0 - 67,9 M.D.F.89 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 99,6 100,0 99,6 100,0 MATHIEU IMMOFICE \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - MIDCAP ADVISORS SAS (EX SODICA) - D1 F GC 100,0 100,0 97,8 100,0 Molinier Finances - - F GC 100,0 100,0 95,0 97,1 NEIGE ET SOLEIL VDSP \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - NORMANDIE SEINE IMMOBILIER \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 OBJECTIF DYNAMISME FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 90,0 96,3 90,0 96,3 OBJECTIF LONG TERME FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OBJECTIF MEDIAN FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 97,1 100,0 97,1 100,0 OBJECTIF PRUDENCE FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 85,9 87,9 85,9 87,9 OLINN BUSINESS SOLUTIONS - S4 F SFS - 100,0 - 100,0 OLINN FG - S4 F SFS - 100,0 - 100,0 OLINN FINANCE - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - OLINN INVEST - S5 F SFS - 100,0 - 100,0 OLINN IT - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN LEASING - S4 F SFS - 100,0 - 100,0 OLINN MOBILE - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN SAS - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN SERVICES - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI CAA CROSSROADS - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI Camp Invest - - ESC GEA 80,1 80,1 80,1 80,1 OPCI ECO CAMPUS SPPICAV - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI GHD SPPICAV PROFESSIONNELLE\u00a0(1) - - ESC GEA 90,0 90,0 90,0 90,0 OPCI Immanens X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 OPCI Immo \u00c9missions X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 OPCI Iris Invest 2010 - - ESC GEA 80,1 80,1 80,1 80,1 OPCI MASSY BUREAUX - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI Messidor - - ESC GEA 21,1 100,0 21,1 100,0 OPCIMMO LCL SPPICAV 5DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 96,6 97,4 96,6 97,4 OPCIMMO PREM SPPICAV 5DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 96,1 95,4 96,1 95,4 OPTALIME FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 95,7 99,6 95,7 99,6 OXLIN - - F AHM 50,0 50,0 44,5 44,5 Pacific EUR FCC - - ESC GC 100,0 100,0 - - Pacific IT FCT - - ESC GC 100,0 100,0 - - Pacific USD FCT - - ESC GC 100,0 100,0 - - Pacifica - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PATRIMOINE ET COMMERCE \u25b2 - EA GEA 20,2 20,3 20,2 20,3 PED EUROPE - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PORT EX ABS RET P\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 98,9 100,0 98,9 PORT.METAUX PREC.A-C\u00a0(1) - - ESC GEA 98,7 98,6 98,7 98,6 PORTF DET FI EUR AC\u00a0(1) - - ESC GEA 1,9 99,6 1,9 99,6 Predica - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica 2005 FCPR A\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica 2006 FCPR A\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica 2006-2007 FCPR\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA 2010 A1\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA 2010 A2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA 2010 A3\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA ENERGIES DURABLES - - F GEA 60,0 60,0 60,0 60,0 Predica OPCI Bureau - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica OPCI Commerces - - ESC GEA 48,4 100,0 48,4 100,0 Predica OPCI Habitation - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA SECONDAIRES III\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predicant A1 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predicant A2 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predicant A3 FCP\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDIPARK - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Prediquant Eurocroissance A2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Prediquant opportunit\u00e9\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDIQUANT PREMIUM\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDIWATT - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 RAMSAY \u2013 G\u00c9N\u00c9RALE DE SANT\u00c9 \u25b2 - EA GEA 39,8 39,6 39,8 39,6 RAVIE FCP 5DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 96,6 100,0 96,6 100,0 RED CEDAR X - ESC GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 RETAH PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 96,1 100,0 96,1 100,0 RSD 2006 FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 RUE DU BAC (SCI) \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 S.A.S. Evergreen Montrouge - - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 S.A. RESICO - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS CRISTAL \u25b2 - EA GEA 46,0 46,0 46,0 46,0 SAS DEFENSE CB3 \u25b2 - Co-E GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 SAS PREDI-RUNGIS - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS SQUARE HABITAT PROVENCE CO \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - SCI 1 TERRASSE BELLINI \u25b2 - Co-E GEA 33,3 33,3 33,3 33,3 SCI ACADEMIE MONTROUGE \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI BMEDIC HABITATION\u00a0(1) - - F GEA 99,0 100,0 99,0 100,0 SCI CAMPUS MEDICIS SAINT-DENIS\u00a0(1) - - F GEA 70,0 70,0 70,0 70,0 SCI CAMPUS RIMBAUD SAINT-DENIS\u00a0(1) - - F GEA 70,0 70,0 70,0 70,0 SCI CARPE DIEM \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI D2 CAM \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI EUROMARSEILLE 1 \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI EUROMARSEILLE 2 \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI FEDERALE PEREIRE VICTOIRE\u00a0(1) - - F GEA 99,0 99,0 99,0 99,0 SCI FEDERALE VILLIERS\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FEDERIMMO\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - SCI FEDERLOG\u00a0(1) - - F GEA 99,9 99,9 99,9 99,9 SCI FEDERLONDRES\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FEDERPIERRE\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FONDIS \u25b2 - EA GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI GRENIER VELLEF\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI HEART OF LA DEFENSE \u25b2 - EA GEA 33,3 33,3 33,3 33,3 SCI Holding Dahlia\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI ILOT 13 \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI IMEFA 001\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 002\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 003\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 004\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 005\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 006\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 008\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 009\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 010\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 011\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 012\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 013\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 016\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 017\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 018\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 020\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 022\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 025\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 032\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 033\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 034\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 035\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 036\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 037\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 038\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 039\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 042\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 043\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 044\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 047\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 048\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 051\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 052\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 054\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 057\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 058\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 060\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 061\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 062\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 063\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 064\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 067\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 068\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 069\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 SCI IMEFA 072\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 073\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 074\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 076\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 077\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 078\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 079\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 080\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 081\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 082\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 083\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 084\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 085\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 089\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 091\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 092\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 096\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 100\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 101\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 102\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 103\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 104\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 105\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 107\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 108\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 109\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 110\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 112\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 113\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 115\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 116\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 117\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 118\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 120\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 121\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 122\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 123\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 126\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 128\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 129\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 131\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 132\u00a0(1) - S5 F GEA - 100,0 - 100,0 SCI IMEFA 140\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 148\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 149\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 150\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 155\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 156\u00a0(1) - - F GEA 90,0 90,0 90,0 90,0 SCI IMEFA 157\u00a0(1) - - F GEA 90,0 90,0 90,0 90,0 SCI IMEFA 158\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 159\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 164\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 169\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 170\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 171\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 172\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 173\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 174\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 175\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 176\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI LE VILLAGE VICTOR HUGO\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI MEDI BUREAUX\u00a0(1) - - F GEA 99,8 100,0 99,8 100,0 SCI PACIFICA HUGO\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Paul C\u00e9zanne \u25b2 - Co-E GEA 49,0 49,0 49,0 49,0 SCI PORTE DES LILAS \u2013 FRERES FLAVIEN\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Quentyvel - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI TANGRAM\u00a0(1) - - ESC GEA 89,3 90,7 89,3 90,7 SCI VALHUBERT\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI VAUGIRARD 36-44\u00a0(1) - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI VICQ D\u2019AZIR VELLEFAUX\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI WAGRAM 22/30 \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 SCPI LFP MULTIMMO\u00a0(1) - - ESC GEA 48,9 46,5 48,9 46,5 SEL EUR CLI SEP 22 C\u00a0(1) - E1 F GEA 61,0 - 61,0 - SEL EUR ENV MAI 22 C\u00a0(1) - E1 F GEA 88,6 - 88,6 - SEL FR ENV MAI 2022\u00a0(1) - E1 F GEA 80,4 - 80,4 - SEMMARIS X - Co-E GEA 38,0 38,0 38,0 38,0 SH PREDICA ENERGIES DURABLES SAS - - F GEA 100,0 99,9 100,0 99,9 SNGI - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SO.GI.CO \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Epargne Fonci\u00e8re Agricole (SEFA) - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Gestion (S2G) - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Sofinco Participations - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 SOLIDARITE AMUNDI P\u00a0(1) - - ESC GEA 80,2 70,7 80,2 70,7 SOLIDARITE INITIATIS SANT\u00c9\u00a0(1) - - ESC GEA 76,5 76,9 76,5 76,9 SONANCE VIE 9\u00a0(1) - S2 ESC GEA - 98,0 - 98,0 Spirica - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SQUARE HABITAT CENTRE OUEST \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - SQUARE HABITAT CR\u00c9DIT AGRICOLE \u25b2 E1 Co-E AHM 50,0 - 33,2 - SQUARE HABITAT FRANCHE-COMT\u00c9 \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 \u25b2 - Co-E AHM 50,0 50,0 33,2 33,2 Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne de D\u00e9veloppement d\u2019Assurances - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne de D\u00e9veloppement du Financement - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 TCB - - F GC 98,7 98,7 95,2 97,4 TOUR MERLE (SCI) \u25b2 - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 TRIA 6 ANS N 16 PT C\u00a0(1) - - ESC GEA 81,2 50,0 81,2 50,0 TRIAN 6 ANS N10 C\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 81,5 - 81,5 TRIANANCE 6 AN 12 C\u00a0(1) - - ESC GEA 0,8 84,0 0,8 84,0 TRIANANCE 6 AN 13 C\u00a0(1) - - ESC GEA 83,4 85,1 83,4 85,1 TRIANANCE 6 AN 14 C\u00a0(1) - - ESC GEA 89,2 89,4 89,2 89,4 TRIANANCE 6 ANS 5 C\u00a0(1) - S2 ESC GEA - 78,9 - 78,9 TRIANANCE 6 ANS N 11\u00a0(1) - S2 ESC GEA - 82,7 - 82,7 TRIANANCE 6 ANS N 15\u00a0(1) - - ESC GEA 84,7 86,3 84,7 86,3 TRIANANCE 6 ANS N 9\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 3,3 - 3,3 TRIANANCE 6 ANS N3\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 3,0 - 3,0 TRIANANCE 6 ANS N6\u00a0(1) - - ESC GEA 0,4 84,0 0,4 84,0 Triple P FCC - - ESC GC 100,0 100,0 - - UBAF \u25b2 - Co-E GC 47,0 47,0 46,0 46,0 Ucafleet \u25b2 - EA SFS 35,0 35,0 35,0 35,0 UI CAP SANT\u00c9 2\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Unifergie - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Uni-medias - - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 UNIPIERRE ASSURANCE (SCPI)\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD GRIMSBY\u00a0(1) - E2 F GEA 100,0 - 100,0 - VENDOME INV.FCP 3DEC\u00a0(1) - - ESC GEA 86,8 90,2 86,8 90,2 VENDOME SEL EURO PC\u00a0(1) - - ESC BPF 6,9 8,8 6,9 8,8 GR\u00c8CE Cr\u00e9dit Agricole Life - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA LEASE HELLAS SM\u00a0S.A \u25b2 D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA Bank GmbH, Hellenic Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA Insurance Hellas\u00a0S.A. \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 GUERNESEY Cr\u00e9dit Agricole CIB Finance (Guernsey) Ltd. - - ESC GC 99,9 99,9 97,7 97,7 HONG KONG AMUNDI ASSET MANAGEMENT HONG KONG BRANCH - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI Hong Kong Ltd. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CA Indosuez (Suisse)\u00a0S.A. Hong Kong Branch - - S GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Asia Shipfinance Ltd. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Hong-Kong) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Securities (Asia) Limited Hong Kong - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 HONGRIE Amundi Investment Fund Management Private Limited Company - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 INDE Cr\u00e9dit Agricole CIB (Inde) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Services Private Ltd. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SBI FUNDS MANAGEMENT LTD \u25b2 D1 EA GEA 36,8 37,0 24,9 25,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 IRLANDE Amundi Interm\u00e9diation Dublin Branch - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi Ireland Ltd - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CACEIS Bank, Ireland Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS Ireland Limited - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACI LIFE LIMITED - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI NON LIFE LIMITED - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI Reinsurance Ltd. - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIR 1.52\u00a0% 25/10/38\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIR 1.5255\u00a0% 25/04/35\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIRE FINANCE IRELAND 0.83\u00a0% 25-10-38\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIRE FINANCE IRELAND 1.24\u00a0% 25-10-38\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIRE FINANCE IRELANDE 0.7\u00a0% 25-10-38\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 EFL Lease Abs 2017-1 Designated Activity Company - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EFL LEASE ABS 2021-1 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 ERASMUS FINANCE \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA BANK S.P.A. IRISH BRANCH \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA Capital Re Limited \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FIXED INCOME DERIVATIVES \u2013 STRUCTURED FUND PLC X - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 KBI Fund Managers Limited - - F GEA 87,5 87,5 67,7 67,9 KBI Global Investors (North America) Limited - - F GEA 87,5 87,5 67,7 67,9 KBI Global Investors Limited - - F GEA 87,5 87,5 67,7 67,9 LM-CB VALUE FD-PA EUR\u00a0(1) - E1 ESC GEA 48,8 - 48,8 - PIMCO GLOBAL BND FD-CURNC EX\u00a0(1) - - ESC GEA 52,1 31,6 52,1 31,6 PREMIUM GR 0\u00a0% 28 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 0.508\u00a0% 25-10-38 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 0.63\u00a0% 25-10-38 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 1.24\u00a0% 25/04/35 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 1.531\u00a0% 25-04-35 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 1.55\u00a0% 25-07-40 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 4.72\u00a0% 12-25092 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN PLC 1.095\u00a0% 25-10-38 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN PLC 4.30\u00a0% 2021 - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN TV 06/22 - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN TV 07/22 - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN TV 07-22 - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN TV 22 - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN TV 26/07/22 - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN TV2027 - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN TV23/05/2022 EMTN - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 PREMIUM GREEN4.33\u00a0% 06-29/10/21 - S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 Space Holding (Ireland) Limited - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ITALIE A-BEST EIGHTEEN \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 A-BEST FIFTEEN \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 A-BEST FOURTEEN \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 A-BEST SEVENTEEN \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 A-BEST TWELVE \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 Agos - - F SFS 61,0 61,0 61,0 61,0 AGOSCOM S.R.L. - - S SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 AMUNDI Real Estate Italia SGR S.p.A. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI SGR S.p.A. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 BANCO PICCOLO CREDITO VALTELLINESE S.P.A.. - S4 F BPI - 100,0 - 75,6 CA Assicurazioni - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Indosuez Wealth (Europe) Italy Branch - - S GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS Bank, Italy Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACI DANNI - - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI VITA - - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CENTRAL SICAF X - Co-E GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 CLICKAR SRL \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Italie) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Friuladria S.p.A. - S4 F BPI - 99,6 - 75,3 Cr\u00e9dit Agricole Group Solutions - - ESC BPI 100,0 100,0 78,0 75,5 Cr\u00e9dit Agricole Italia - - F BPI 78,1 75,6 78,1 75,6 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 Cr\u00e9dit Agricole Leasing Italia - - F BPI 100,0 100,0 81,4 79,3 Cr\u00e9dit Agricole Vita S.p.A. - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CREVAL COVERED BOND S.R.L. \u25b2 S2 Co-E BPI - 60,0 - 45,4 CREVAL PIU\u2019FACTOR S.P.A. - S4 F BPI - 100,0 - 75,6 DRIVALIA SPA \u25b2 D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 EDISON RENEWABLES X - Co-E GEA 49,0 49,0 49,0 49,0 EF SOLARE ITALIA X - Co-E GEA 30,0 30,0 30,0 30,0 Eurofactor Italia S.p.A. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FAST THREE SRL \u25b2 S1 Co-ES SFS - 50,0 - 50,0 FCA Bank \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 GENERALFINANCE S.P.A. \u25b2 - Co-E BPI 16,3 46,8 12,7 35,4 GLOBAL BROKER S.P.A. \u25b2 S3 Co-E BPI - 30,0 - 22,7 IEIH X - Co-E GEA 80,0 80,0 80,0 80,0 ItalAsset Finance S.R.L. - - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 LABIRS ONE S.R.L. \u25b2 E2 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - Leasys \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Nexus 1 - - ESC GEA 96,9 97,2 96,9 97,2 NIXES SIX (LTD) \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 OLINN ITALIA - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - RAJNA IMMOBILIARE S.R.L. \u25b2 S3 Co-E BPI - 50,0 - 37,8 SONDRIO CITTA\u2019 FUTURA S.R.L. \u25b2 S2 Co-E BPI - 49,0 - 37,0 STELLINE REAL ESTATE S.P.A. - S3 F BPI - 100,0 - 75,6 SUNRISE SPV 20 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 30 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 40 SRL - S1 ESC SFS - 100,0 - 61,0 SUNRISE SPV 50 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z60 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z70 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z80 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z90 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z92 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z93 SRL - - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z94 SRL - E2 ESC SFS 100,0 - 61,0 - SUNRISE SRL - S1 ESC SFS - 100,0 - 61,0 VALTELLINA GOLF CLUB S.P.A. \u25b2 S3 Co-E BPI - 43,1 - 32,6 VAUGIRARD ITALIA - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD SOLARE - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 JAPON AMUNDI Japan - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Japon) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Life Insurance Company Japan Ltd. - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Securities Asia BV (Tokyo) - - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 UBAF (Japon) \u25b2 - S GC 47,0 47,0 46,0 46,0 LUXEMBOURG 1827 A2EURC\u00a0(1) - - ESC GEA 15,2 30,0 15,2 30,0 37785 QXEURC\u00a0(1) - S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 56055 A5 EUR\u00a0(1) - - ESC GEA 97,1 99,1 97,1 99,1 56055 AEURHC\u00a0(1) - - ESC GEA 1,7 43,0 1,7 43,0 5880 AEURC\u00a0(1) - - ESC GEA 81,2 76,6 81,2 76,6 5884 AEURC\u00a0(1) - - ESC GEA 5,4 6,1 5,4 6,1 5909 A2EURC\u00a0(1) - E1 F GEA 62,4 - 62,4 - 5922 AEURHC\u00a0(1) - - ESC GEA 58,9 58,6 58,9 58,6 5932 AEURC\u00a0(1) - E1 ESC GEA 64,5 - 64,5 - 5940 AEURC\u00a0(1) - - ESC GEA 26,2 51,6 26,2 51,6 7653 AEURC\u00a0(1) - E1 ESC GEA 56,2 - 56,2 - 78752 AEURHC\u00a0(1) - - ESC GEA 45,5 43,8 45,5 43,8 9522 A2EURC\u00a0(1) - E1 ESC GEA 76,5 - 76,2 - A FD EQ E CON AE (C)\u00a0(1) - - ESC GEA 60,7 18,7 60,7 18,7 A FD EQ E FOC AE (C)\u00a0(1) - - ESC GEA 45,7 55,5 45,7 55,5 AF INDEX EQ JAPAN AE CAP\u00a0(1) - - ESC GEA 53,7 80,5 53,7 80,5 AF INDEX EQ USA A4E\u00a0(1) - - ESC GEA 68,4 62,3 68,4 62,3 AIJPMGBIGOAHE\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 78,2 100,0 78,2 AIMSCIWOAE\u00a0(1) - - ESC GEA 6,4 5,4 6,4 5,4 ALTALUXCO X E2 F GEA 50,0 - 50,0 - AMUN NEW SIL RO AEC\u00a0(1) - - ESC GEA 35,4 40,2 35,4 40,2 AMUNDI B GL AGG AEC\u00a0(1) - - ESC GEA 6,5 5,6 6,5 5,6 AMUNDI BGEB AEC\u00a0(1) - - ESC GEA 50,8 37,0 50,8 37,0 AMUNDI DS IV VAUGIRA\u00a0(1) - E2 ESC GEA 100,0 - 100,0 - AMUNDI EMERG MKT BD-M2EURHC\u00a0(1) - - ESC GEA 29,6 77,9 29,6 77,9 (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 AMUNDI EQ E IN AHEC\u00a0(1) - - ESC GEA 44,9 43,9 44,9 43,9 AMUNDI FUNDS ABSOLUTE RETURN MULTI-STRAT\u00a0(1) - E1 F GEA 99,9 - 99,9 - AMUNDI FUNDS PIONEER US EQUITY RESEARCH VALUE HGD\u00a0(1) - E1 F GEA 86,1 - 86,1 - AMUNDI GLB MUL-ASSET-M2EURC\u00a0(1) - - ESC GEA 83,0 51,7 83,0 51,7 AMUNDI GLO M/A CONS-M2 EUR C\u00a0(1) - - ESC GEA 48,4 79,3 48,4 79,3 AMUNDI GLOBAL SERVICING - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi Luxembourg\u00a0S.A. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI SF \u2013 DVRS S/T BD-HEUR\u00a0(1) - - ESC GEA 26,9 46,6 26,9 46,6 AMUNDI-EUR EQ GREEN IM-IEURC\u00a0(1) - - ESC GEA 50,8 25,6 50,8 25,6 AMUNDI-GL INFLAT BD-MEURC\u00a0(1) - - ESC GEA 77,7 38,7 77,7 38,7 APLEGROSENIEUHD\u00a0(1) - - ESC GEA 15,7 15,7 15,7 15,7 ARCHM.-IN.DE.PL.III\u00a0(1) - E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - BA-FII EUR EQ O-GEUR\u00a0(1) - - ESC GEA 49,9 52,1 49,9 52,1 BRIDGE EU 20 SR LIB\u00a0(1) - E1 F GEA 100,0 - 100,0 - CA Indosuez Wealth (Asset Management) - - F GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez Wealth (Europe) - - F GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS Bank, Luxembourg Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CAVOUR AERO\u00a0S.A. X - Co-E GEA 37,0 37,0 37,0 37,0 CHORELIA N3 PART C\u00a0(1) - - ESC GEA 83,8 86,1 83,8 86,1 CIRRUS SCA A1 X - Co-E GEA 20,0 20,0 20,0 20,0 CPR INV MEGATRENDS R EUR-ACC\u00a0(1) - - ESC GEA 34,7 43,6 34,7 43,6 CPR I-SM B C-AEURA\u00a0(1) - - ESC GEA 95,1 91,8 95,1 91,8 CPR-CLIM ACT-AEURA\u00a0(1) - - ESC GEA 26,4 21,0 26,4 21,0 CPRGLODISOPARAC\u00a0(1) - - ESC GEA 43,5 45,6 43,5 45,6 Cr\u00e9dit Agricole CIB Finance Luxembourg\u00a0S.A. - - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole Life Insurance Europe - - F GEA 100,0 100,0 99,9 99,9 EUROPEAN MARKETING GROUP - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS X - Co-E GEA 60,0 60,0 60,0 60,0 EXANE 1 OVERDR CC\u00a0(1) - - ESC GEA 69,1 71,7 69,1 71,7 FE AMUNDI INC BLDR-IHE C\u00a0(1) - - ESC GEA 90,5 90,6 90,5 90,6 FEAMUNDISVFAEC\u00a0(1) - E2 ESC GEA 68,9 - 68,9 - FRANKLIN DIVER-DYN-I ACC EU\u00a0(1) - - ESC GEA 40,9 54,4 40,9 54,4 FRANKLIN GLB MLT-AS IN-IAEUR\u00a0(1) - - ESC GEA 63,2 69,0 63,2 69,0 Fund Channel - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 IGSF-GBL GOLD FD-I C\u00a0(1) - - ESC GEA 41,8 50,4 41,8 50,4 INDOFIIFLEXEG\u00a0(1) - - ESC GEA 42,1 46,4 42,1 46,4 INDO-GBL TR-PE\u00a0(1) - - ESC GEA 63,0 58,2 63,0 58,2 INDOSUEZ NAVIGATOR G\u00a0(1) - - ESC GEA 50,6 49,4 50,6 49,4 Investor Service House\u00a0S.A. - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 JPM US EQY ALL CAP-C HDG\u00a0(1) - - ESC GEA 63,5 90,1 63,5 90,1 JPM US SEL EQ PLS-CA EUR HD\u00a0(1) - - ESC GEA 57,4 62,6 57,4 62,6 JPMORGAN F-JPM US VALUE-CEHA\u00a0(1) - - ESC GEA 51,2 41,0 51,2 41,0 JPMORGAN F-US GROWTH-C AHD\u00a0(1) - - ESC GEA 11,3 20,8 11,3 20,8 LRP \u2013 CPT JANVIER 2013\u00a00.30\u00a013\u201121\u00a011/01A\u00a0(1) - S1 ESC GEA - 84,6 - 84,6 LUXEMBOURG INVESTMENT COMPANY 296 SARL X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 LYXOR FUND SOLUTION - S4 F GEA - 100,0 - 67,9 MACQAURIE STRATEGIC STORAGE FACILITIES HOLDINGS SARL X - Co-E GEA 40,0 40,0 40,0 40,0 OLINN LUXEMBOURG - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - Partinvest\u00a0S.A. - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 PIO-DIV S/T-AEURND\u00a0(1) - E1 F GEA 70,1 - 70,1 - PREDICA INFRASTRUCTURE\u00a0S.A. - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PurpleProtAsset 1,36\u00a0% 25/10/2038\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PurpleProtAsset 1.093\u00a0% 20/10/2038\u00a0(1) - - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SARL IMPULSE X - Co-E GEA 38,0 38,0 38,0 38,0 Space Lux - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 MALAISIE AMUNDI Malaysia Sdn Bhd - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 MAROC Cr\u00e9dit du Maroc \u25b2 D4 F BPI 15,0 78,7 15,0 78,7 Cr\u00e9dit du Maroc Leasing et Factoring \u25b2 D4 F SFS 33,3 100,0 33,3 85,8 FCA DEALER SERVICES ESPA\u00d1A\u00a0S.A., Morocco Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 SIFIM - S2 F BPI - 100,0 - 78,7 Themis Courtage \u25b2 - Co-E SFS 49,0 49,0 49,0 49,0 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 WAFA Gestion \u25b2 - EA GEA 34,0 34,0 23,0 23,1 Wafasalaf \u25b2 - EA SFS 49,0 49,0 49,0 49,0 MAURICE GSA Ltd - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 MEXIQUE AMUNDI ASSET MANAGEMENT MEXICO\u00a0BRANCH - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Banco Santander CACEIS M\u00e9xico,\u00a0S.A., Instituci\u00f3n de Banca M\u00faltiple \u25b2 - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 Pioneer Global Investments LTD Mexico city Branch - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 MONACO CFM Indosuez Gestion - - F GEA 70,2 70,2 65,7 66,6 CFM Indosuez Wealth - - F GEA 70,2 70,2 67,5 67,5 LCL S de Monaco - - S BPF 95,6 95,6 95,6 95,6 NORV\u00c8GE FCA Capital Norge AS \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 PAYS-BAS A-BEST 21 \u25b2 - Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 AMUNDI ASSET MANAGEMENT NEDERLAND - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CACEIS Bank, Netherlands Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CALEF\u00a0S.A. \u2013 DUTCH BRANCH - D1 S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance\u00a0Nederland - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Securities Asia BV - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 De Kredietdesk B.V. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCA CAPITAL NETHERLAND BV \u25b2 D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Financierings Data Netwerk B.V. \u25b2 - Co-E SFS 46,7 50,0 46,7 50,0 Finata Zuid-Nederland B.V. - - F SFS 98,1 98,1 98,1 98,1 IDM lease maatschappij B.V. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Iebe Lease B.V. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 INTERBANK NV - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Krediet \u201878 B.V. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 LEASYS Nederland \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 MAGOI BV - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 MATSUBA BV - S1 ESC SFS - 100,0 - 100,0 NL Findio B.V - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 RIBANK NV - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Sinefinair B.V. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Sufinair B.V. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 POLOGNE ALTAMIRA X E2 Co-E GEA 22,5 - 22,5 - AMUNDI Polska - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Arc Broker - - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Carefleet\u00a0S.A. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 CDT AGRI ZYCIE TU - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Bank Polska\u00a0S.A. - - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Polska\u00a0S.A. - - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Cr\u00e9dit Agricole Service sp z o.o. - - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 EFL Finance\u00a0S.A. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROFACTOR POLSKA\u00a0S.A. - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Europejski Fundusz Leasingowy (E.F.L.) - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCA BANK SPA ODDZIAL W POLSCE, Polska Branch \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA LEASING POLSKA SP Z.O.O \u25b2 E2 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - LEASYS POLSKA \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 TRUCK CARE Sp - - F SFS 70,0 70,0 70,0 70,0 PORTUGAL AGUAS PROFUNDAS\u00a0S.A. X - Co-E GEA 35,0 35,0 35,0 35,0 ARES LUSITANI STC,\u00a0S.A. - - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Credibom - - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Eurofactor\u00a0S.A. (Portugal) - - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCA CAPITAL PORTUGUESE BRANCH \u25b2 D1 S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LEASYS PORTUGAL\u00a0S.A \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 MUDUM SEGUROS - - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA PORTUGAL \u2013 AUTOMOTEIS DE ALUGUER SEM CONDUTOR\u00a0S.A. \u25b2 E2 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - QATAR CACIB Qatar Financial Center Branch - - S GC 100,0 100,0 97,8 97,8 (1) M\u00e9thode de consolidation : - Int\u00e9gration Globale \u25b2 Mise en \u00e9quivalence \u2022 M\u00e8re X Juste valeur P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 R\u00c9PUBLIQUE TCH\u00c8QUE Amundi Czech Republic Asset Management, A.S. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi Czech Republic, Investicni Spolecnost, A.S. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 ROUMANIE Amundi Asset Management\u00a0S.A.I\u00a0S.A. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 ROYAUME-UNI AMUNDI (UK) Ltd. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI ASSET MANAGEMENT LONDON BRANCH - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Amundi Interm\u00e9diation London Branch - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 CACEIS Bank, UK Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Royaume-Uni) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Holdings Ltd. - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB Pension Limited Partnership - - ESC GC 100,0 100,0 97,8 97,8 DRIVALIA UK LTD \u25b2 D1 Co-ES SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA Automotive Services UK Ltd \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FCA Dealer Services UK Ltd \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH, UK Branch \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 HORNSEA 2 X E1 Co-ES GEA 25,0 25,0 Leasys UK Ltd \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LYXOR ASSET MANAGEMENT UK LLP - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 S Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. - - S AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 RUSSIE Cr\u00e9dit Agricole CIB AO - - F GC 100,0 100,0 97,8 97,8 SERBIE Cr\u00e9dit Agricole Banka Srbija a.d. Novi Sad - S2 F BPI - 100,0 - 100,0 SINGAPOUR Amundi Interm\u00e9diation Asia PTE Ltd - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 AMUNDI Singapore Ltd. - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Azqore\u00a0S.A. Singapore Branch - - S GEA 82,9 80,0 81,0 78,2 CA Indosuez (Suisse)\u00a0S.A. Singapore Branch - - S GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Singapour) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 Fund Channel Singapore Branch - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 UBAF (Singapour) \u25b2 - S GC 47,0 47,0 46,0 46,0 SLOVAQUIE Amundi Czech Republic Asset Management Bratislava Branch - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 SU\u00c8DE AMUNDI ASSET MANAGEMENT SWEDEN BRANCH - - S GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Su\u00e8de) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 FCA Capital Sverige \u25b2 - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 SUISSE AMUNDI Suisse - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Azqore - - F GEA 82,9 80,0 81,0 78,2 CA Indosuez (Suisse)\u00a0S.A. Switzerland Branch - - S GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez (Switzerland)\u00a0S.A. - - F GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CA Indosuez Finanziaria\u00a0S.A. - - F GEA 100,0 100,0 97,8 97,8 CACEIS Bank, Switzerland Branch - - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. (1) (a) (b) (c) % de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31/12/ 2022 31/12/ 2021 31/12/ 2022 31/12/ 2021 CACEIS Switzerland\u00a0S.A. - - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 FCA Capital Suisse\u00a0S.A. \u25b2 - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 OLINN SUISSE - E1 F SFS 100,0 - 100,0 - TAIWAN Amundi Ta\u00efwan Limited - - F GEA 100,0 100,0 67,7 67,9 Cr\u00e9dit Agricole CIB (Taipei) - - S GC 100,0 97,8 97,8 97,8 UKRAINE CR\u00c9DIT AGRICOLE BANK - - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Les Succursales sont mentionn\u00e9es en italique. (a) Modification de p\u00e9rim\u00e8tre Entr\u00e9es (E) dans le p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0: E1\u00a0: Franchissement de seuil E2\u00a0: Cr\u00e9ation E3\u00a0: Acquisition (dont les prises de contr\u00f4le) Sorties (S) du p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0: S1\u00a0: Cessation d\u2019activit\u00e9 (dont dissolution, liquidation) S2\u00a0: Soci\u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e au hors Groupe ou perte de contr\u00f4le S3\u00a0: Entit\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9e en raison de son caract\u00e8re non significatif S4\u00a0: Fusion absorption S5\u00a0: Transmission Universelle du Patrimoine Divers (D)\u00a0: D1\u00a0: Changement de d\u00e9nomination sociale D2\u00a0: Modification de mode de consolidation D3\u00a0: Entit\u00e9 nouvellement pr\u00e9sent\u00e9e dans la note de p\u00e9rim\u00e8tre D4\u00a0: Entit\u00e9 class\u00e9e en actifs non courants en vue de la vente et\u00a0activit\u00e9s abandonn\u00e9es (b) Type d\u2019entit\u00e9 et nature du contr\u00f4le F : Filiale S : Succursale ESC : Entit\u00e9 structur\u00e9e contr\u00f4l\u00e9e Co-E : Co-entreprise Co-Es : Co-entreprise structur\u00e9e Op\u00e9ration en commun EA : Entreprise associ\u00e9e EAS : Entreprise associ\u00e9e structur\u00e9e (c) Type d\u2019activit\u00e9 BPF\u00a0: Banque de Proximit\u00e9 en France BPI\u00a0: Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international GEA\u00a0: Gestion de l\u2019\u00e9pargne et assurances\u00a0: GEA GC\u00a0: Grandes client\u00e8les SFS\u00a0: Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s AHM\u00a0: Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers Participations et entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es 13.1 Participations non consolid\u00e9es Ces titres enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres \u00e0 revenu variable repr\u00e9sentatifs d\u2019une fraction significative du capital des soci\u00e9t\u00e9s qui les ont \u00e9mis et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9tenus durablement. Ce poste s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19\u00a0764\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 16\u00a0297\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la principale participation non consolid\u00e9e pour laquelle le pourcentage de contr\u00f4le est sup\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0% et dont la valeur au bilan est significative est Cr\u00e9dit Logement (titres\u00a0A et B). La participation repr\u00e9sentative de 32,50\u00a0% du capital de Cr\u00e9dit Logement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 480\u00a0millions d\u2019euros et ne conf\u00e8re pas d\u2019influence notable sur ce groupe cod\u00e9tenu par diff\u00e9rentes banques et entreprises fran\u00e7aises. 13.1.1 Entit\u00e9s non int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation Les informations relatives aux entit\u00e9s classiques sous contr\u00f4le exclusif, sous contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, et aux entit\u00e9s structur\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es non int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont mises \u00e0 disposition sur le site du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel. 13.1.2 Titres de participation non consolid\u00e9s et\u00a0pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif Les titres de participation significatifs repr\u00e9sentant une fraction du capital sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% n\u2019entrant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un tableau disponible sur le site du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel. 13.2 Informations sur les entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a012, une entit\u00e9 structur\u00e9e est une entit\u00e9 con\u00e7ue de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le l\u2019entit\u00e9\u00a0; c\u2019est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des t\u00e2ches administratives et que les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es au moyen d\u2019accords contractuels. Informations sur la nature et l\u2019\u00e9tendue des\u00a0int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les entit\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont des int\u00e9r\u00eats dans certaines entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es, dont les principales caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous sur la base de leur typologie d\u2019activit\u00e9\u00a0: Titrisation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., principalement via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes client\u00e8les, a pour r\u00f4le la structuration de v\u00e9hicules de titrisation par l\u2019achat de cr\u00e9ances commerciales ou financi\u00e8res. Les v\u00e9hicules financent ces achats en \u00e9mettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est li\u00e9 \u00e0 la performance des actifs dans ces v\u00e9hicules. Il investit et apporte des lignes de liquidit\u00e9 aux v\u00e9hicules de titrisation qu\u2019il a sponsoris\u00e9s pour le compte de clients. Gestion d\u2019actifs Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., par l\u2019interm\u00e9diaire de ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances, structure et g\u00e8re des entit\u00e9s pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs sp\u00e9cifiques afin d\u2019en tirer le meilleur rendement possible en fonction d\u2019un niveau de risque choisi. Ainsi, les entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent \u00eatre amen\u00e9es soit \u00e0 d\u00e9tenir des int\u00e9r\u00eats dans ces entit\u00e9s afin d\u2019en assurer le lancement soit \u00e0 garantir la performance de ces structures. Fonds de placement Les entit\u00e9s du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. investissent dans des soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa tr\u00e9sorerie, d\u2019une part, et dans le cadre du placement des primes d\u2019assurance re\u00e7ues des clients des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par le Code des assurances d\u2019autre part. Les placements des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance permettent de garantir les engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s tout au long de la vie des contrats d\u2019assurance. Leur valeur et leur rendement sont corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 ces engagements. Financement structur\u00e9 Enfin, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes client\u00e8les, intervient dans des entit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actifs. Ces entit\u00e9s peuvent prendre la forme de soci\u00e9t\u00e9 de financement d\u2019actif ou de soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit-bail. Dans les entit\u00e9s structur\u00e9es, le financement est garanti par l\u2019actif. L\u2019implication du Groupe est souvent limit\u00e9e au financement ou \u00e0 des engagements de financement. Entit\u00e9s sponsoris\u00e9es Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sponsorise une entit\u00e9 structur\u00e9e dans les cas suivants\u00a0: \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. intervient \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9 et cette intervention, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, est jug\u00e9e substantielle pour assurer la bonne fin des op\u00e9rations\u00a0; \u25a0 une structuration intervient \u00e0 la demande de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et il en est le principal utilisateur\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. c\u00e8de ses propres actifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est g\u00e9rant\u00a0; \u25a0 le nom d\u2019une filiale ou de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est associ\u00e9 au nom de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou aux instruments financiers \u00e9mis par elle. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a sponsoris\u00e9 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es dans lesquelles elle ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les revenus bruts d\u2019entit\u00e9s sponsoris\u00e9es sont compos\u00e9s essentiellement de charges et de produits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans les m\u00e9tiers de titrisation et de fonds de placement, dans lesquels Cr\u00e9dit Agricole Assurances ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros. Informations sur les risques associ\u00e9s aux\u00a0int\u00e9r\u00eats\u00a0d\u00e9tenus Soutien financier apport\u00e9 aux entit\u00e9s structur\u00e9es Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas fourni de soutien financier \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es. En date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas l\u2019intention de fournir un soutien financier \u00e0 une entit\u00e9 structur\u00e9e non consolid\u00e9e. Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non\u00a0consolid\u00e9es par nature d\u2019activit\u00e9s Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 l\u2019implication du Groupe dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e pour l\u2019ensemble des familles d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es significatives pour le Groupe dans les tableaux ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Titrisation Gestion d\u2019actifs Fonds de placement\u00a0(1) Financement structur\u00e9\u00a0(1) Perte maximale Perte maximale Perte maximale Perte maximale Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - 2\u00a0106 2\u00a0106 - 2\u00a0106 33\u00a0343 33\u00a0343 - 33\u00a0343 - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 103 103 - 103 - - - - - - - - 2\u00a0001 2\u00a0001 - 2\u00a0001 TOTAL DES ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 103 103 - 103 2\u00a0106 2\u00a0106 - 2\u00a0106 33\u00a0343 33\u00a0343 - 33\u00a0343 2\u00a0001 2\u00a0001 - 2\u00a0001 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 47 47 - 47 462 462 - 462 - - - - 24 24 - 24 Dettes - - - - - - - - - - - - 194 - - - TOTAL DES PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 47 47 - 47 462 462 - 462 - - - - 218 24 - 24 Engagements donn\u00e9s - - - - - 12\u00a0906 444 12\u00a0462 - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 Engagements de financement - - - - - - - - - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 Engagements de garantie - - - - - 12\u00a0914 444 12\u00a0470 - - - - - - - - Autres - - - - - - - - - - - - - - - - Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature - - - - - (8) - (8) - - - - - - - - TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE\u00a0PROVISIONS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES - - - - - 12\u00a0906 444 12\u00a0462 - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 55 - - - 82\u00a0098 - - - 346\u00a0592 - - - 1\u00a0783 - - - (1) Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1 \u201cRisque de cr\u00e9dit\u201d et dans la note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d. Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9 dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Titrisation Gestion d\u2019actifs Fonds de placement\u00a0(1) Financement structur\u00e9\u00a0(1) Perte maximale Perte maximale Perte maximale Perte maximale Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 5 5 - 5 1\u00a0999 1\u00a0999 - 1\u00a0999 37\u00a0022 37\u00a0022 - 37\u00a0022 5 5 - 5 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - 1 1 - 1 - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 494 494 - 494 - - - - 253 253 - 253 1\u00a0949 1\u00a0949 - 1\u00a0949 TOTAL DES ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 499 499 - 499 1\u00a0999 1\u00a0999 - 1\u00a0999 37\u00a0276 37\u00a0276 - 37\u00a0276 1\u00a0954 1\u00a0954 - 1\u00a0954 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 3 3 - 3 576 576 - 576 - - - - - - - - Dettes 63 - - - - - - - - - - - 374 - - - TOTAL DES PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 66 3 - 3 576 576 - 576 - - - - 374 - - - Engagements donn\u00e9s - 6 - 6 - 18\u00a0249 429 17\u00a0819 - - - - - 856 - 856 Engagements de financement - 6 - 6 - - - - - - - - - 812 - 812 Engagements de garantie - - - - - 18\u00a0261 429 17\u00a0831 - - - - - 44 - 44 Autres - - - - - - - - - - - - - - - - Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature - - - - - (12) - (12) - - - - - - - - TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE\u00a0PROVISIONS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES - 6 - 6 - 18\u00a0249 429 17\u00a0819 - - - - - 856 - 856 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 433 - - - 91\u00a0180 - - - 384\u00a0855 - - - 1\u00a0580 - - - (1) Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1 \u201cRisque de cr\u00e9dit\u201d et dans la note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d. Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9 dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. Exposition maximale au risque de perte L\u2019exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e au bilan \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9riv\u00e9s de vente d\u2019option et de CDS (Credit Default Swap) pour lesquels l\u2019exposition correspond \u00e0 l\u2019actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minor\u00e9 du mark-to-market. L\u2019exposition maximale au risque de perte des engagements donn\u00e9s correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donn\u00e9s au montant comptabilis\u00e9 au bilan. Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette ",
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"f95054": {
"value": "Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole S.A. sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u25a0 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, y compris les entit\u00e9s \u00e0 structure de comptes diff\u00e9rente, m\u00eame si leur activit\u00e9 ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cr\u00e9dit Agricole S.A.\u00a0; \u25a0 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et le co-entreprises (hors activit\u00e9s conjointes). L\u2019int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe. Information sur les filiales 12.1.1 Restrictions sur les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es Des dispositions r\u00e9glementaires, l\u00e9gales ou contractuelles peuvent limiter la capacit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 avoir librement acc\u00e8s aux actifs de ses filiales et \u00e0 r\u00e9gler les passifs du Groupe. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0: Contraintes r\u00e9glementaires Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Contraintes l\u00e9gales Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci-avant. Contraintes contractuelles li\u00e9es \u00e0 des garanties Contraintes li\u00e9es \u00e0 des garanties\u00a0: Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. gr\u00e8ve certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement aupr\u00e8s de Banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ce\u00a0m\u00e9canisme est d\u00e9crit dans la note\u00a09 \u201cEngagements de financement et de garantie et autres garanties\u201d. Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en\u00a0unit\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 assurance Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les\u00a0actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux\u00a0assur\u00e9s. Autres contraintes Certaines filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. doivent soumettre \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de leurs autorit\u00e9s de tutelle la distribution de dividendes. Le paiement des dividendes de CA\u00a0Egypt est soumis \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable du r\u00e9gulateur local. 12.1.2 Soutien aux entit\u00e9s structur\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es Cr\u00e9dit Agricole CIB a des accords contractuels avec certaines entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es assimilables \u00e0 des engagements de fournir un soutien financier. Pour ses besoins de financement et ceux de sa client\u00e8le, Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission de dettes structur\u00e9es afin de lever de la liquidit\u00e9 sur les march\u00e9s financiers. Les titres \u00e9mis par ces entit\u00e9s sont int\u00e9gralement garantis par Cr\u00e9dit Agricole CIB. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de ces \u00e9missions est de 9,8\u00a0milliards d\u2019euros. Dans le cadre de son activit\u00e9 de titrisation pour compte de tiers, Cr\u00e9dit Agricole CIB apporte des lignes de liquidit\u00e9s \u00e0 ses conduits ABCP. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de ces lignes de liquidit\u00e9s est de 41\u00a0milliards d\u2019euros. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a accord\u00e9 aucun autre soutien financier \u00e0 une ou plusieurs entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Participations ne donnant pas le contr\u00f4le Informations sur l\u2019\u00e9tendue des int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par les participations significatives ne donnant pas le contr\u00f4le Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les informations relatives aux filiales et entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dont le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entit\u00e9s d\u00e9tenues par les participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux\u00a0d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 32\u00a0% 351 2\u00a0984 262 Groupe Cariparma 22\u00a0% 22\u00a0% 122 1\u00a0309 40 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 85 1\u00a0017 - AGOS SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 103 469 85 CA\u00a0Egypt 35\u00a0% 35\u00a0% 37 139 20 Autres entit\u00e9s\u00a0(1) 0\u00a0% 0\u00a0% 182 2\u00a0929 70 TOTAL - - 880 8\u00a0847 477 (1) Dont 1\u00a0745\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux\u00a0d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 32\u00a0% 437 2\u00a0847 187 Groupe Cariparma 24\u00a0% 24\u00a0% 144 1\u00a0285 21 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 58 933 140 AGOS SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 152 455 48 CA\u00a0Egypt 40\u00a0% 40\u00a0% 31 190 - Autres entit\u00e9s\u00a0(1) - - 183 2\u00a0989 52 TOTAL - 1\u00a0005 8\u00a0699 449 (1) Dont 1\u00a0745\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Informations financi\u00e8res individuelles r\u00e9sum\u00e9es concernant les participations significatives ne donnant pas le contr\u00f4le Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les donn\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont significatives pour le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur la base des \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s en normes IFRS. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 28\u00a0617 3\u00a0056 1\u00a0074 1\u00a0195 Groupe Cariparma 96\u00a0220 2\u00a0574 562 444 Groupe CACEIS 124\u00a0307 1\u00a0276 278 254 AGOS SPA 19\u00a0625 850 265 266 CA\u00a0Egypt 2\u00a0880 245 106 103 TOTAL 271\u00a0649 8\u00a0001 2\u00a0285 2\u00a0262 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 28\u00a0718 3\u00a0136 1\u00a0366 1\u00a0504 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 104\u00a0798 2\u00a0336 609 583 Groupe CACEIS 122\u00a0132 1\u00a0179 187 157 AGOS SPA 17\u00a0544 849 389 388 CA\u00a0Egypt 3\u00a0430 204 77 76 TOTAL 276\u00a0622 7\u00a0704 2\u00a0628 2\u00a0708 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f95056": {
"value": "Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011 et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Cr\u00e9dit Agricole S.A. sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u25a0 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, y compris les entit\u00e9s \u00e0 structure de comptes diff\u00e9rente, m\u00eame si leur activit\u00e9 ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cr\u00e9dit Agricole S.A.\u00a0; \u25a0 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et le co-entreprises (hors activit\u00e9s conjointes). L\u2019int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010 et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f95079": {
"value": "Les participations dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Lors d\u2019acquisitions compl\u00e9mentaires ou de cessions partielles avec maintien du contr\u00f4le conjoint ou de l\u2019influence notable, Cr\u00e9dit Agricole S.A. constate\u00a0: \u25a0 en cas d\u2019augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire\u00a0; \u25a0 en cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, une plus ou moins-value de cession/dilution en r\u00e9sultat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f95097": {
"value": "Retraitements et \u00e9liminations Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a010, Cr\u00e9dit Agricole S.A. effectue les retraitements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019harmonisation des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. L\u2019effet sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s des op\u00e9rations internes au Groupe est \u00e9limin\u00e9 pour les entit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d\u2019actifs entre les entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es\u00a0; les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations mesur\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une cession interne sont constat\u00e9es. Variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat post-acquisition et\u00a0\u00e9carts d\u2019acquisition En cas d\u2019augmentation ou de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive sans perte de contr\u00f4le, il n\u2019y a pas d\u2019impact sur le montant d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du regroupement d\u2019entreprises. Dans le cas d\u2019une augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net acquis est constat\u00e9 dans le poste \u201cR\u00e9serves consolid\u00e9es\u201d part du Groupe. En cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat de Cr\u00e9dit Agricole S.A. dans une entit\u00e9 restant contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement constat\u00e9 directement en \u201cR\u00e9serves consolid\u00e9es \u2013 part du Groupe\u201d. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres. Options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires Le traitement comptable des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires est le suivant\u00a0: \u25a0 lorsqu\u2019une option de vente est accord\u00e9e \u00e0 des actionnaires minoritaires d\u2019une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale, une dette est enregistr\u00e9e au passif du bilan\u00a0; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur pr\u00e9sente estim\u00e9e du prix d\u2019exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d\u2019actif net revenant aux minoritaires concern\u00e9s est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le solde est inscrit en r\u00e9duction des capitaux propres\u00a0; \u25a0 les variations ult\u00e9rieures de la valeur estim\u00e9e du prix d\u2019exercice modifient le montant de la dette enregistr\u00e9e au passif, en contrepartie de l\u2019ajustement des capitaux propres. Sym\u00e9triquement, les variations ult\u00e9rieures de la quote-part d\u2019actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annul\u00e9es par contrepartie des capitaux propres. ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Descriptionofaccountingpolicyforbasisofconsolidationexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f95140": {
"value": "Regroupements d\u2019entreprises \u2013 \u00c9carts\u00a0d\u2019acquisition \u00c9valuation et comptabilisation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03, \u00e0 l\u2019exception des regroupements sous contr\u00f4le commun qui sont exclus du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03. En l\u2019absence d\u2019une norme IFRS ou d\u2019une interpr\u00e9tation sp\u00e9cifiquement applicable \u00e0 une op\u00e9ration, la norme IAS\u00a08 \u201cM\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs\u201d laisse la possibilit\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer aux positions officielles d\u2019autres organismes de normalisation. Ainsi, le Groupe a choisi d\u2019appliquer la norme am\u00e9ricaine ASU 805-50, qui appara\u00eet conforme aux principes g\u00e9n\u00e9raux IFRS, pour le traitement des regroupements d\u2019entreprise sous contr\u00f4le commun aux valeurs comptables selon la m\u00e9thode de la mise en commun d\u2019int\u00e9r\u00eats. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation de la norme IFRS\u00a03 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les clauses d\u2019ajustement de prix sont comptabilis\u00e9es pour leur juste valeur m\u00eame si leur r\u00e9alisation n\u2019est pas probable. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seules les clauses d\u2019ajustement de prix relatives \u00e0 des op\u00e9rations dont la prise de contr\u00f4le est intervenue au plus tard au 31\u00a0d\u00e9cembre 2009 peuvent encore \u00eatre comptabilis\u00e9es par la contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition car ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a03 non r\u00e9vis\u00e9e (2004). La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, au choix de l\u2019acqu\u00e9reur, de deux mani\u00e8res\u00a0: \u25a0 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du \u201cgoodwill complet\u201d)\u00a0; \u25a0 \u00e0 la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l\u2019acquise r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e acquisition par acquisition. L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels peut \u00eatre modifi\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (le co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e comme le total des justes valeurs transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur, \u00e0 la date d\u2019acquisition en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise (par exemple\u00a0: tr\u00e9sorerie, instruments de capitaux propres\u2026). Les co\u00fbts directement attribuables au regroupement consid\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges, s\u00e9par\u00e9ment du regroupement. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition est hautement probable, ils sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur autres actifs\u201d, sinon ils sont enregistr\u00e9s dans le poste \u201cCharges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\u201d. L\u2019\u00e9cart entre la somme du co\u00fbt d\u2019acquisition et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et le solde net, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur est inscrit, quand il est positif, \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, dans la rubrique \u201c\u00c9carts d\u2019acquisition\u201d lorsque l\u2019entit\u00e9 acquise est int\u00e9gr\u00e9e globalement et au sein de la rubrique \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d lorsque l\u2019entreprise acquise est mise en \u00e9quivalence. Lorsque cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt initial libell\u00e9 dans la devise de l\u2019entit\u00e9 acquise et convertis sur la base du cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En cas de prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, la participation d\u00e9tenue avant la prise de contr\u00f4le est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en une seule fois, \u00e0 partir de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs acquis et des passifs repris. En cas de perte de contr\u00f4le, le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et l\u2019\u00e9ventuelle part d\u2019investissement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e au bilan pour sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f95224": {
"value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent influencer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition initial et de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle d\u00e9coulant d\u2019une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, chaque \u00e9cart d\u2019acquisition est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) du Groupe qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des avantages attendus du regroupement d\u2019entreprises. Les UGT ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, au sein des grands m\u00e9tiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs et de passifs fonctionnant selon un mod\u00e8le \u00e9conomique propre. Lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des \u00e9carts d\u2019acquisition qui lui sont affect\u00e9s, est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible. Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements (1\u00a0176) (1\u00a0153) Immobilisations corporelles\u00a0(1) (721) (717) Immobilisations incorporelles (455) (436) Dotations (Reprises) aux d\u00e9pr\u00e9ciations 1 (19) Immobilisations corporelles (1) (8) Immobilisations incorporelles 2 (11) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX D\u00c9PR\u00c9CIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (1\u00a0175) (1\u00a0172) (1) Dont -\u00a0368\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre de l\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre -\u00a0356\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f95225": {
"value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent influencer le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition initial et de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle d\u00e9coulant d\u2019une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, chaque \u00e9cart d\u2019acquisition est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) du Groupe qui vont b\u00e9n\u00e9ficier des avantages attendus du regroupement d\u2019entreprises. Les UGT ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, au sein des grands m\u00e9tiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs et de passifs fonctionnant selon un mod\u00e8le \u00e9conomique propre. Lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des \u00e9carts d\u2019acquisition qui lui sont affect\u00e9s, est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f95304": {
"value": "Principales op\u00e9rations de structure et \u00e9v\u00e9nements significatifs de la p\u00e9riode Principales variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation 2.1.1 Cession de La M\u00e9dicale de France Le 1 er \u00a0juillet 2022, Cr\u00e9dit Agricole Assurances et Generali ont annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de cession de La M\u00e9dicale par Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e0 Generali ainsi que la cession par Predica \u00e0 Generali du portefeuille de garanties d\u00e9c\u00e8s commercialis\u00e9 par La\u00a0M\u00e9dicale. Toutes les autorisations r\u00e9glementaires et concurrentielles n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 obtenues. Cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour un prix total de 435\u00a0millions d\u2019euros, g\u00e9n\u00e9rant une plus-value de cession de 101\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. 2.1.2 Cession de CA\u00a0Indosuez Wealth (Brazil)\u00a0S.A. DTVM Suite \u00e0 la signature d\u2019un contrat de cession le 23\u00a0avril 2021 et \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019accord du r\u00e9gulateur br\u00e9silien le 26\u00a0ao\u00fbt 2022, l\u2019op\u00e9ration de cession de CA\u00a0Indosuez Wealth (Brazil) \u00e0 la banque SAFRA a \u00e9t\u00e9 conclue le 14\u00a0novembre 2022. 2.1.3 Cession de Cr\u00e9dit Agricole Serbie La cession de Cr\u00e9dit Agricole Serbie \u00e0 la banque Raiffeisen Banka A.D. Serbie a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 1 er \u00a0avril 2022, apr\u00e8s obtention de l\u2019accord de la Banque Nationale de Serbie. La cession de Cr\u00e9dit Agricole Serbie n\u2019a pas d\u2019impact significatif dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole pour l\u2019exercice 2022. 2.1.4 Cession du contr\u00f4le de Cr\u00e9dit du Maroc Le 26\u00a0avril 2022, un protocole de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec le Groupe marocain Holmarcom, pr\u00e9voyant la cession en deux \u00e9tapes de la participation de 78,7\u00a0% de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., dans sa filiale Cr\u00e9dit du Maroc. Apr\u00e8s accord des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires marocaines, la cession de 63,7\u00a0% des titres d\u00e9tenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole est intervenue le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022. La participation r\u00e9siduelle de 15\u00a0% sera c\u00e9d\u00e9e dans 18\u00a0mois. Suite \u00e0 l\u2019op\u00e9ration du 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a cess\u00e9 de contr\u00f4ler Cr\u00e9dit du Maroc. La participation r\u00e9siduelle est class\u00e9e en titres consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. En application d\u2019IFRS\u00a05, les actifs et les passifs r\u00e9siduels de Cr\u00e9dit du Maroc sont class\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 au bilan en \u201cActifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u201d pour 98\u00a0millions d\u2019euros et en \u201cDettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u201d pour 12\u00a0millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net est class\u00e9 en \u201cR\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es ou en cours de cession\u201d pour un montant de 7\u00a0millions d\u2019euros. 2.2 Projets d\u2019acquisition 2.2.1 Signature d\u2019un protocole d\u2019acquisition par\u00a0CACEIS des activit\u00e9s de services aux\u00a0investisseurs de RBC en Europe CACEIS, filiale \u00e0 69,5\u00a0% de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Royal Bank of Canada ont sign\u00e9 le 23\u00a0d\u00e9cembre 2022 un protocole engageant en vue de l\u2019acquisition par CACEIS des activit\u00e9s d\u2019asset servicing de Royal Bank of Canada en Europe. Apr\u00e8s sa r\u00e9alisation, qui pourrait intervenir d\u2019ici la fin du troisi\u00e8me trimestre 2023, cette transaction permettrait \u00e0 CACEIS de renforcer son positionnement parmi les leaders mondiaux de l\u2019asset servicing en Europe et dans le monde, avec 4\u00a0800\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019actifs en conservation et 3\u00a0500\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019actifs en administration (chiffres au 31\u00a0mars 2022). La finalisation de l\u2019op\u00e9ration reste soumise aux approbations r\u00e9glementaires et antitrust applicables. 2.2.2 Augmentation de la participation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans Cr\u00e9dit Agricole Egypt Le 8\u00a0septembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a acquis une participation compl\u00e9mentaire de 4,8\u00a0% du capital de sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Egypt, cot\u00e9e \u00e0 la bourse du\u00a0Caire, \u00e0 travers une op\u00e9ration de reverse book building. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la participation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans Cr\u00e9dit Agricole Egypt est de 65,3\u00a0%. 2.2.3 Acquisition d\u2019une participation dans Banco BPM S.p.A. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a annonc\u00e9 le 7\u00a0avril 2022, avoir acquis une participation de 9,18\u00a0% dans le capital de la banque italienne Banco BPM S.p.A. Le\u00a0Cr\u00e9dit Agricole n\u2019a pas sollicit\u00e9 l\u2019autorisation des autorit\u00e9s de tutelle pour franchir le seuil de 10\u00a0% du capital de Banco BPM. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la participation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans Banco BPM est de 9,90\u00a0%. Programmes de rachat d\u2019actions Apr\u00e8s avoir obtenu toutes les autorisations n\u00e9cessaires des autorit\u00e9s de supervision, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a mis en \u0153uvre un nouveau programme de rachat d\u2019actions sur le march\u00e9. Ce programme, initi\u00e9 le 11\u00a0novembre et conclu le 30\u00a0novembre 2022, a permis l\u2019acquisition de 16\u00a0658\u00a0366\u00a0actions pour un prix d\u2019achat global de 160,3\u00a0millions d\u2019euros. Les actions achet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 13\u00a0janvier 2023. Pour rappel, 87\u00a0673\u00a0241\u00a0actions rachet\u00e9es dans le cadre des deux programmes de rachat d\u2019actions de septembre et d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 10\u00a0mars 2022. Impacts li\u00e9s \u00e0 la guerre Russie/Ukraine Fin f\u00e9vrier 2022, les tensions entre la Russie et l\u2019Ukraine ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un conflit arm\u00e9, dont l\u2019ampleur et la dur\u00e9e, pr\u00e8s d\u2019un an plus tard, ainsi que les impacts \u00e9conomiques et financiers sont tr\u00e8s incertains. Dans cette situation de guerre, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole continue d\u2019apporter un soutien mat\u00e9riel et financier aux collaborateurs et \u00e0 leurs familles. Cette mobilisation permet ainsi la continuit\u00e9 des services essentiels aux clients. Compte tenu de la poursuite de conflit, le Groupe continue \u00e0 suivre ce sujet de tr\u00e8s pr\u00e8s et accorde une surveillance particuli\u00e8re au suivi de ces expositions. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. demeure expos\u00e9 directement et indirectement en Ukraine et en Russie\u00a0: \u25a0 En Ukraine, les engagements commerciaux de Cr\u00e9dit Agricole Ukraine repr\u00e9sentent 961\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dont 842\u00a0millions d\u2019euros d\u2019encours bilan, financ\u00e9s localement. Les risques sur ces expositions sont provisionn\u00e9s \u00e0 hauteur de 323\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (dont une dotation de 195\u00a0millions d\u2019euros constitu\u00e9e d\u00e8s le 31\u00a0mars 2022 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.). \u25a0 En Russie, le Groupe a cess\u00e9 tout nouveau financement \u00e0 des entreprises russes depuis le d\u00e9but du conflit et toute activit\u00e9 commerciale dans le pays. Cependant, le Groupe est expos\u00e9 directement et indirectement en Russie du fait des activit\u00e9s pr\u00e9alables au d\u00e9but du conflit et il a enregistr\u00e9 d\u00e8s le premier trimestre 2022 des provisions sur encours sains, conform\u00e9ment aux normes IFRS. Les expositions comptabilis\u00e9es dans la filiale Cr\u00e9dit Agricole CIB\u00a0AO (expositions on-shore) repr\u00e9sentent l\u2019\u00e9quivalent de 0,2\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 0,5\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, la variation sur la p\u00e9riode s\u2019expliquant par une baisse progressive des encours, notamment les d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de la Banque centrale de Russie. Les fonds propres de la filiale s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 151\u00a0millions \u00e9quivalent euros, dont environ 74\u00a0millions d\u2019euros de capitaux propres et 77\u00a0millions d\u2019euros en dettes subordonn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (le montant des capitaux propres est rest\u00e9 globalement stable sur l\u2019ann\u00e9e 2022). Les expositions comptabilis\u00e9es en dehors de Cr\u00e9dit Agricole CIB\u00a0AO (expositions off-shore)\u00a0(1) repr\u00e9sentent l\u2019\u00e9quivalent de 2,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (dont 2,7\u00a0milliards d\u2019euros enregistr\u00e9s au bilan\u00a0(2) ). Elles ont enregistr\u00e9 une baisse de -\u00a01,5\u00a0milliard d\u2019euros par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et de -\u00a01,8\u00a0milliard d\u2019euros depuis le d\u00e9but du conflit fin f\u00e9vrier. La part hors bilan des expositions off-shore (cr\u00e9dits documentaires, garanties financi\u00e8res et, dans une moindre mesure, facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,2\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en baisse significative de -\u00a01,4\u00a0milliard d\u2019euros depuis le d\u00e9clenchement du conflit. Du fait du conflit et des sanctions internationales qui ont suivi, la\u00a0qualit\u00e9 du portefeuille (not\u00e9 \u00e0 96\u00a0% Investment Grade au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et compos\u00e9 principalement de grandes entreprises russes, notamment des producteurs et exportateurs de mati\u00e8res premi\u00e8res) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e d\u00e8s le 31\u00a0mars 2022 dans l\u2019\u00e9chelle de notation interne du Groupe. Ainsi, d\u00e8s le premier trimestre 2022, les expositions ont fait l\u2019objet d\u2019un provisionnement significatif majoritairement sur les expositions performantes, qui a ensuite \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Au global, le co\u00fbt du risque sur l\u2019ann\u00e9e 2022 relatif aux expositions russes atteint 536\u00a0millions d\u2019euros, dont 374\u00a0millions d\u2019euros portant sur les expositions performantes (Stages\u00a01 et 2) et 162\u00a0millions d\u2019euros sur des dossiers sp\u00e9cifiques (Stage\u00a03). L\u2019exposition russe d\u2019Indosuez Wealth Management repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent de 220\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en l\u00e9g\u00e8re baisse depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (\u00e9quivalent de 250\u00a0millions d\u2019euros). Le risque de variation\u00a0(3) li\u00e9 aux op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s est d\u00e9sormais consid\u00e9rablement r\u00e9duit et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,6\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 60\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Au total, ces expositions, de taille limit\u00e9e, (0,7\u00a0% du total des expositions de Cr\u00e9dit Agricole CIB au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) continuent de faire l\u2019objet d\u2019une surveillance \u00e9troite. ",
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},
"f95305": {
"value": "Principales op\u00e9rations de structure et \u00e9v\u00e9nements significatifs de la p\u00e9riode Principales variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation 2.1.1 Cession de La M\u00e9dicale de France Le 1 er \u00a0juillet 2022, Cr\u00e9dit Agricole Assurances et Generali ont annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de cession de La M\u00e9dicale par Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e0 Generali ainsi que la cession par Predica \u00e0 Generali du portefeuille de garanties d\u00e9c\u00e8s commercialis\u00e9 par La\u00a0M\u00e9dicale. Toutes les autorisations r\u00e9glementaires et concurrentielles n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 obtenues. Cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour un prix total de 435\u00a0millions d\u2019euros, g\u00e9n\u00e9rant une plus-value de cession de 101\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. 2.1.2 Cession de CA\u00a0Indosuez Wealth (Brazil)\u00a0S.A. DTVM Suite \u00e0 la signature d\u2019un contrat de cession le 23\u00a0avril 2021 et \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019accord du r\u00e9gulateur br\u00e9silien le 26\u00a0ao\u00fbt 2022, l\u2019op\u00e9ration de cession de CA\u00a0Indosuez Wealth (Brazil) \u00e0 la banque SAFRA a \u00e9t\u00e9 conclue le 14\u00a0novembre 2022. 2.1.3 Cession de Cr\u00e9dit Agricole Serbie La cession de Cr\u00e9dit Agricole Serbie \u00e0 la banque Raiffeisen Banka A.D. Serbie a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 1 er \u00a0avril 2022, apr\u00e8s obtention de l\u2019accord de la Banque Nationale de Serbie. La cession de Cr\u00e9dit Agricole Serbie n\u2019a pas d\u2019impact significatif dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole pour l\u2019exercice 2022. 2.1.4 Cession du contr\u00f4le de Cr\u00e9dit du Maroc Le 26\u00a0avril 2022, un protocole de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec le Groupe marocain Holmarcom, pr\u00e9voyant la cession en deux \u00e9tapes de la participation de 78,7\u00a0% de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., dans sa filiale Cr\u00e9dit du Maroc. Apr\u00e8s accord des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires marocaines, la cession de 63,7\u00a0% des titres d\u00e9tenus par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole est intervenue le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022. La participation r\u00e9siduelle de 15\u00a0% sera c\u00e9d\u00e9e dans 18\u00a0mois. Suite \u00e0 l\u2019op\u00e9ration du 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a cess\u00e9 de contr\u00f4ler Cr\u00e9dit du Maroc. La participation r\u00e9siduelle est class\u00e9e en titres consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. En application d\u2019IFRS\u00a05, les actifs et les passifs r\u00e9siduels de Cr\u00e9dit du Maroc sont class\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 au bilan en \u201cActifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u201d pour 98\u00a0millions d\u2019euros et en \u201cDettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u201d pour 12\u00a0millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net est class\u00e9 en \u201cR\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es ou en cours de cession\u201d pour un montant de 7\u00a0millions d\u2019euros. 2.2 Projets d\u2019acquisition 2.2.1 Signature d\u2019un protocole d\u2019acquisition par\u00a0CACEIS des activit\u00e9s de services aux\u00a0investisseurs de RBC en Europe CACEIS, filiale \u00e0 69,5\u00a0% de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et Royal Bank of Canada ont sign\u00e9 le 23\u00a0d\u00e9cembre 2022 un protocole engageant en vue de l\u2019acquisition par CACEIS des activit\u00e9s d\u2019asset servicing de Royal Bank of Canada en Europe. Apr\u00e8s sa r\u00e9alisation, qui pourrait intervenir d\u2019ici la fin du troisi\u00e8me trimestre 2023, cette transaction permettrait \u00e0 CACEIS de renforcer son positionnement parmi les leaders mondiaux de l\u2019asset servicing en Europe et dans le monde, avec 4\u00a0800\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019actifs en conservation et 3\u00a0500\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019actifs en administration (chiffres au 31\u00a0mars 2022). La finalisation de l\u2019op\u00e9ration reste soumise aux approbations r\u00e9glementaires et antitrust applicables. 2.2.2 Augmentation de la participation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans Cr\u00e9dit Agricole Egypt Le 8\u00a0septembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a acquis une participation compl\u00e9mentaire de 4,8\u00a0% du capital de sa filiale Cr\u00e9dit Agricole Egypt, cot\u00e9e \u00e0 la bourse du\u00a0Caire, \u00e0 travers une op\u00e9ration de reverse book building. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la participation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans Cr\u00e9dit Agricole Egypt est de 65,3\u00a0%. 2.2.3 Acquisition d\u2019une participation dans Banco BPM S.p.A. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a annonc\u00e9 le 7\u00a0avril 2022, avoir acquis une participation de 9,18\u00a0% dans le capital de la banque italienne Banco BPM S.p.A. Le\u00a0Cr\u00e9dit Agricole n\u2019a pas sollicit\u00e9 l\u2019autorisation des autorit\u00e9s de tutelle pour franchir le seuil de 10\u00a0% du capital de Banco BPM. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la participation de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans Banco BPM est de 9,90\u00a0%. 2.3 Distribution exceptionnelle de Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cr\u00e9dit Agricole Assurances a proc\u00e9d\u00e9 au paiement d\u2019un dividende exceptionnel d\u2019un montant de 2\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cette distribution s\u2019inscrit dans la politique de dividende exceptionnel qui vise \u00e0 compenser l\u2019effet sur le CET1 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de la mise en place de la nouvelle norme comptable IFRS\u00a017. Programmes de rachat d\u2019actions Apr\u00e8s avoir obtenu toutes les autorisations n\u00e9cessaires des autorit\u00e9s de supervision, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a mis en \u0153uvre un nouveau programme de rachat d\u2019actions sur le march\u00e9. Ce programme, initi\u00e9 le 11\u00a0novembre et conclu le 30\u00a0novembre 2022, a permis l\u2019acquisition de 16\u00a0658\u00a0366\u00a0actions pour un prix d\u2019achat global de 160,3\u00a0millions d\u2019euros. Les actions achet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 13\u00a0janvier 2023. Pour rappel, 87\u00a0673\u00a0241\u00a0actions rachet\u00e9es dans le cadre des deux programmes de rachat d\u2019actions de septembre et d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 10\u00a0mars 2022. 2.5 Impacts li\u00e9s \u00e0 la guerre Russie/Ukraine Fin f\u00e9vrier 2022, les tensions entre la Russie et l\u2019Ukraine ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un conflit arm\u00e9, dont l\u2019ampleur et la dur\u00e9e, pr\u00e8s d\u2019un an plus tard, ainsi que les impacts \u00e9conomiques et financiers sont tr\u00e8s incertains. Dans cette situation de guerre, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole continue d\u2019apporter un soutien mat\u00e9riel et financier aux collaborateurs et \u00e0 leurs familles. Cette mobilisation permet ainsi la continuit\u00e9 des services essentiels aux clients. Compte tenu de la poursuite de conflit, le Groupe continue \u00e0 suivre ce sujet de tr\u00e8s pr\u00e8s et accorde une surveillance particuli\u00e8re au suivi de ces expositions. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. demeure expos\u00e9 directement et indirectement en Ukraine et en Russie\u00a0: \u25a0 En Ukraine, les engagements commerciaux de Cr\u00e9dit Agricole Ukraine repr\u00e9sentent 961\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dont 842\u00a0millions d\u2019euros d\u2019encours bilan, financ\u00e9s localement. Les risques sur ces expositions sont provisionn\u00e9s \u00e0 hauteur de 323\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (dont une dotation de 195\u00a0millions d\u2019euros constitu\u00e9e d\u00e8s le 31\u00a0mars 2022 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.). \u25a0 En Russie, le Groupe a cess\u00e9 tout nouveau financement \u00e0 des entreprises russes depuis le d\u00e9but du conflit et toute activit\u00e9 commerciale dans le pays. Cependant, le Groupe est expos\u00e9 directement et indirectement en Russie du fait des activit\u00e9s pr\u00e9alables au d\u00e9but du conflit et il a enregistr\u00e9 d\u00e8s le premier trimestre 2022 des provisions sur encours sains, conform\u00e9ment aux normes IFRS. Les expositions comptabilis\u00e9es dans la filiale Cr\u00e9dit Agricole CIB\u00a0AO (expositions on-shore) repr\u00e9sentent l\u2019\u00e9quivalent de 0,2\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 0,5\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, la variation sur la p\u00e9riode s\u2019expliquant par une baisse progressive des encours, notamment les d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de la Banque centrale de Russie. Les fonds propres de la filiale s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 151\u00a0millions \u00e9quivalent euros, dont environ 74\u00a0millions d\u2019euros de capitaux propres et 77\u00a0millions d\u2019euros en dettes subordonn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (le montant des capitaux propres est rest\u00e9 globalement stable sur l\u2019ann\u00e9e 2022). Les expositions comptabilis\u00e9es en dehors de Cr\u00e9dit Agricole CIB\u00a0AO (expositions off-shore)\u00a0(1) repr\u00e9sentent l\u2019\u00e9quivalent de 2,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (dont 2,7\u00a0milliards d\u2019euros enregistr\u00e9s au bilan\u00a0(2) ). Elles ont enregistr\u00e9 une baisse de -\u00a01,5\u00a0milliard d\u2019euros par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et de -\u00a01,8\u00a0milliard d\u2019euros depuis le d\u00e9but du conflit fin f\u00e9vrier. La part hors bilan des expositions off-shore (cr\u00e9dits documentaires, garanties financi\u00e8res et, dans une moindre mesure, facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,2\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en baisse significative de -\u00a01,4\u00a0milliard d\u2019euros depuis le d\u00e9clenchement du conflit. Du fait du conflit et des sanctions internationales qui ont suivi, la\u00a0qualit\u00e9 du portefeuille (not\u00e9 \u00e0 96\u00a0% Investment Grade au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et compos\u00e9 principalement de grandes entreprises russes, notamment des producteurs et exportateurs de mati\u00e8res premi\u00e8res) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e d\u00e8s le 31\u00a0mars 2022 dans l\u2019\u00e9chelle de notation interne du Groupe. Ainsi, d\u00e8s le premier trimestre 2022, les expositions ont fait l\u2019objet d\u2019un provisionnement significatif majoritairement sur les expositions performantes, qui a ensuite \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Au global, le co\u00fbt du risque sur l\u2019ann\u00e9e 2022 relatif aux expositions russes atteint 536\u00a0millions d\u2019euros, dont 374\u00a0millions d\u2019euros portant sur les expositions performantes (Stages\u00a01 et 2) et 162\u00a0millions d\u2019euros sur des dossiers sp\u00e9cifiques (Stage\u00a03). L\u2019exposition russe d\u2019Indosuez Wealth Management repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent de 220\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en l\u00e9g\u00e8re baisse depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (\u00e9quivalent de 250\u00a0millions d\u2019euros). Le risque de variation\u00a0(3) li\u00e9 aux op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s est d\u00e9sormais consid\u00e9rablement r\u00e9duit et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,6\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 60\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Au total, ces expositions, de taille limit\u00e9e, (0,7\u00a0% du total des expositions de Cr\u00e9dit Agricole CIB au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) continuent de faire l\u2019objet d\u2019une surveillance \u00e9troite. Informations sur les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques retenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre 2022, avec des projections qui se pr\u00e9sentent comme suit \u00e0 l\u2019horizon 2025. Ces quatre sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en octobre 2022. Ils int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les effets du conflit russo-ukrainien, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement mon\u00e9taire op\u00e9r\u00e9 par les Banques centrales. Pour rappel, les projections macro\u00e9conomiques s\u2019appuient en point de d\u00e9part sur une fin d\u2019ann\u00e9e 2021 qui a enregistr\u00e9 une forte croissance du PIB en zone euro et aux \u00c9tats-Unis mais \u00e9galement le d\u00e9marrage d\u2019un choc d\u2019inflation. Les projections 2022 et des ann\u00e9es suivantes sont d\u00e9crites dans les diff\u00e9rents sc\u00e9narios suivants. Premier sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d Ce sc\u00e9nario, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%, pr\u00e9voit une guerre russo-ukrainienne intense et un processus de paix encore lointain. Forte acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation en zone euro L\u2019inflation en ZE en 2022 s\u2019est \u00e9tablie \u00e0 8,3\u00a0% en moyenne annuelle. Elle d\u00e9c\u00e9l\u00e9rerait en 2023 pour atteindre 6,7\u00a0% en moyenne. Les hausses des prix \u00e9nerg\u00e9tiques seraient en effet moindres et la demande nettement ralentie, mais les effets de second tour continueraient d\u2019op\u00e9rer (prix alimentaires et manufactur\u00e9s). L\u2019inflation en France y est plus mod\u00e9r\u00e9e, gr\u00e2ce au bouclier tarifaire. Ce choc d\u2019inflation est li\u00e9 \u00e0 la reprise post Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, avec un choc sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques (notamment une envol\u00e9e des prix du gaz, du fait de la tr\u00e8s forte r\u00e9duction des importations de gaz russe par l\u2019Europe) et une forte hausse des prix des intrants (m\u00e9taux, produits agricoles\u2026). Plus globalement on constate une hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires, des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, une perturbation des cha\u00eenes de valeur et des risques de p\u00e9nurie dans certains secteurs. Ces chocs conduisent \u00e0 une r\u00e9vision \u00e0 la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affect\u00e9e par la hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires et les perturbations des cha\u00eenes de valeur. La profitabilit\u00e9 des entreprises est d\u00e9grad\u00e9e, d\u2019o\u00f9 un freinage de l\u2019investissement. Le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages est diminu\u00e9 par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez mod\u00e9r\u00e9es et la confiance se d\u00e9t\u00e9riore. Il existe toutefois un r\u00e9servoir d\u2019\u00e9pargne pouvant amortir ces effets n\u00e9gatifs sur la consommation. Les effets n\u00e9gatifs sur la demande sont en partie amortis par des mesures de soutien budg\u00e9taire. Au total, la croissance 2022 en zone euro reste \u00e9lev\u00e9e, 3,2\u00a0%, via les effets d\u2019acquis, mais elle est ramen\u00e9e \u00e0 0,4\u00a0% en 2023. Ce choc inflationniste conduit \u00e0 un resserrement des politiques mon\u00e9taires. Aux \u00c9tats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019au d\u00e9but de 2023 avant de les stabiliser. Les taux des Fed Funds, qui atteignaient 0,50\u00a0% au T1\u00a02022, seraient relev\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 4,25\u00a0% d\u00e9but 2023. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesur\u00e9es, avec m\u00eame un l\u00e9ger repli en 2023 (ralentissement attendu de la croissance et freinage graduel de l\u2019inflation). En zone euro, le resserrement mon\u00e9taire est plus prudent et moins rapide, l\u2019inflation ayant augment\u00e9 plus tardivement. Apr\u00e8s avoir stabilis\u00e9 son bilan, la BCE commence \u00e0 relever ses taux directeurs en juillet 2022 et va continuer \u00e0 les relever en 2023, jusqu\u2019\u00e0 2,25\u00a0% pour le taux de d\u00e9p\u00f4t et 2,75\u00a0% pour le taux refi, avant de les stabiliser. Les taux longs montent en zone euro en 2022, mais assez mod\u00e9r\u00e9ment, et baissent l\u00e9g\u00e8rement en 2023. La courbe des taux s\u2019inverse \u00e0 mesure que la BCE progresse dans son ajustement mon\u00e9taire. Les spreads s\u2019\u00e9cartent en particulier en Italie mais la BCE s\u2019emploiera \u00e0 corriger des \u00e9cartements injustifi\u00e9s des spreads. Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cadverse mod\u00e9r\u00e9\u201d Ce sc\u00e9nario, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 35\u00a0%,\u00a0reprend celui de crise gazi\u00e8re demand\u00e9 par la BCE en septembre 2022. D\u00e9clenchement de la crise\u00a0: on suppose une rupture totale des approvisionnements de gaz russe en Europe d\u00e9but 2023 et de fortes difficult\u00e9s pour compenser cet arr\u00eat, avec notamment une offre de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) insuffisante. De plus, l\u2019hiver 2023 est tr\u00e8s rigoureux. Les \u00c9tats europ\u00e9ens d\u00e9clenchent en cons\u00e9quence des plans de rationnement du gaz qui affectent surtout l\u2019industrie. Choc d\u2019inflation marqu\u00e9 en 2022 et 2023\u00a0: ces difficult\u00e9s entra\u00eenent les prix du gaz en Europe en 2023 \u00e0 des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, en raison d\u2019une forte consommation \u00e9nerg\u00e9tique (li\u00e9e notamment au climat) et d\u2019une offre de gaz clairement insuffisante. Cela se r\u00e9percute sur les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 du fait \u00e9galement des difficult\u00e9s persistantes pour l\u2019industrie nucl\u00e9aire fran\u00e7aise. L\u2019inflation moyenne en zone euro est pr\u00e9vue \u00e0 8,8\u00a0% en 2023, soit 2,1\u00a0points de plus que dans le sc\u00e9nario central. Les mesures de rationnement r\u00e9duisent l\u2019activit\u00e9 des secteurs fortement d\u00e9pendants du gaz. De plus, pour certaines entreprises, la flamb\u00e9e des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques fragilise la rentabilit\u00e9 et conduit \u00e0 des arr\u00eats volontaires de production. L\u2019investissement se replie (profitabilit\u00e9 en baisse et climat des affaires d\u00e9grad\u00e9) et la consommation conna\u00eet un l\u00e9ger recul (pertes de pouvoir d\u2019achat, d\u00e9t\u00e9rioration du march\u00e9 de l\u2019emploi, mesures de soutien moins fortes qu\u2019en 2022). Le PIB de la zone euro baisse en moyenne annuelle en 2023 (-\u00a00,7\u00a0%). Resserrement mon\u00e9taire un peu plus marqu\u00e9\u00a0: la Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le sc\u00e9nario central face \u00e0 une inflation plus \u00e9lev\u00e9e et plus durable. L\u2019action de la BCE est cependant jug\u00e9e par les march\u00e9s insuffisamment agressive et les taux souverains \u201ccore\u201d, incorporant une prime d\u2019inflation, se redressent. \u00c0 la diff\u00e9rence du stress budg\u00e9taire (cf. quatri\u00e8me sc\u00e9nario), il n\u2019y a pas de chocs sp\u00e9cifiques France et Italie. N\u00e9anmoins, les spreads s\u2019\u00e9cartent mod\u00e9r\u00e9ment. Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cfavorable\u201d Dans ce sc\u00e9nario favorable, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 5%, il est suppos\u00e9 que les pressions de la Chine conduisent \u00e0 un infl\u00e9chissement de la position de la Russie \u00e0 propos de l\u2019Ukraine, puis \u00e0 un cessez-le-feu pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019amorce de n\u00e9gociations. Les sanctions, tout en \u00e9tant prolong\u00e9es, sont alors all\u00e9g\u00e9es sur la Russie. Les prix \u00e9nerg\u00e9tiques baissent assez rapidement en 2023. On observe une accalmie progressive sur les prix des m\u00e9taux et des c\u00e9r\u00e9ales, mais certaines cha\u00eenes de production restent durablement perturb\u00e9es. Dans la zone euro, ce sc\u00e9nario conduit \u00e0 un net repli de l\u2019inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. On observe une reprise de la consommation li\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat, \u00e0 une confiance restaur\u00e9e et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une partie du surplus d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des anticipations et la r\u00e9sorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent \u00e0 une reprise des d\u00e9penses d\u2019investissement en 2023-2024. \u00c9volutions financi\u00e8res Les Banques centrales ne baissent pas imm\u00e9diatement la garde (on retient seulement une petite d\u00e9tente mon\u00e9taire) mais les taux longs anticipent le repli de l\u2019inflation et des taux courts. La BCE baisse l\u00e9g\u00e8rement ses taux directeurs en 2023. Le Bund est un peu en de\u00e7\u00e0 du niveau retenu dans le sc\u00e9nario central, tandis que les spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. La Bourse et les march\u00e9s immobiliers sont bien orient\u00e9s. Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cadverse s\u00e9v\u00e8re\u201d\u00a0: stress\u00a0budg\u00e9taire de juillet 2022 Sc\u00e9nario pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 10\u00a0% Cumul de chocs en 2023 Le conflit russo-ukrainien s\u2019enlise en 2023 et les sanctions contre la Russie sont accrues. La Chine affiche de mani\u00e8re plus explicite son soutien \u00e0 la Russie\u00a0; des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Chine sont en cons\u00e9quence mises en place. L\u2019hiver est tr\u00e8s rigoureux en Europe au premier trimestre 2023. Par ailleurs, la France conna\u00eet une crise sp\u00e9cifique, avec de fortes contestations face \u00e0 certaines r\u00e9formes et des conflits sociaux tr\u00e8s marqu\u00e9s du type crise des Gilets jaunes\u00a0; le pays est bloqu\u00e9. L\u2019Italie est en crise \u00e9galement, la coalition de droite remet en cause les trait\u00e9s europ\u00e9ens et un bras de fer est engag\u00e9 avec la Commission europ\u00e9enne. Choc inflationniste persistant en 2023 Les tensions sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques persistent, notamment s\u2019agissant du prix du gaz qui flambe. Les prix des produits alimentaires sont \u00e9galement en forte hausse. Le processus inflationniste \u00e0 l\u2019\u0153uvre en 2022 dans le sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d se r\u00e9p\u00e8te ainsi en 2023 dans ce sc\u00e9nario de\u00a0\u201cstress\u201d. L\u2019inflation est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en 2023 en zone euro comme en\u00a0France. R\u00e9ponse vigoureuse des Banques centrales La Fed et la BCE poursuivent le resserrement mon\u00e9taire en 2023 de fa\u00e7on plus accentu\u00e9e que dans le sc\u00e9nario central face \u00e0 une inflation plus \u00e9lev\u00e9e et plus durable. La BCE continue \u00e0 relever ses taux assez nettement en 2023 (d\u00e9p\u00f4t \u00e0 2,75\u00a0% et refi \u00e0 3,25\u00a0% fin 2023). Les taux longs remontent \u00e0 nouveau\u00a0: le taux de swap \u00e0 10\u00a0ans de la zone euro atteint 3,25\u00a0% fin 2023, le Bund 2,75\u00a0%. En 2023 les spreads France et Italie s\u2019\u00e9largissent nettement et atteignent de v\u00e9ritables niveaux de crise (spread OAT-Bund \u00e0 185\u00a0bp et spread BTP-Bund \u00e0 360\u00a0bp). R\u00e9cession en ZE en 2023 Le PIB de la zone euro conna\u00eet un recul de l\u2019ordre de 1,5\u00a0%, tout comme celui de la France ou de l\u2019Italie. Le taux de ch\u00f4mage remonte sensiblement\u00a0; les march\u00e9s boursiers se replient nettement (-\u00a035\u00a0% pour le CAC\u00a040 en\u00a02023) et les march\u00e9s immobiliers connaissent une correction marqu\u00e9e en France et en Italie\u00a0: entre -\u00a010\u00a0% et -\u00a020\u00a0% en cumul sur trois ans pour le r\u00e9sidentiel et -\u00a030\u00a0% en cumul\u00e9 pour l\u2019immobilier commercial. Les mesures de soutien gouvernementales ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les projections IFRS\u00a09\u00a0: le processus de projection des param\u00e8tres centraux de risque a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 d\u00e8s 2020 afin de mieux refl\u00e9ter l\u2019impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS\u00a09. Cette r\u00e9vision a eu pour cons\u00e9quence d\u2019att\u00e9nuer la soudainet\u00e9 de l\u2019intensit\u00e9 de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une p\u00e9riode plus longue (trois ans i.e. jusqu\u2019\u00e0 2022 inclus). Les variables portant sur le niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les variables li\u00e9es aux marches de capitaux, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es car leurs pr\u00e9visions int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 structurellement les effets des politiques de soutien. Par ailleurs, depuis le second semestre 2022, les sc\u00e9narios \u00e9conomiques rel\u00e8vent un choc inflationniste in\u00e9dit, non observ\u00e9 sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Compte tenu du caract\u00e8re exceptionnel de ce choc et afin de neutraliser les effets favorables de la hausse de l\u2019inflation sur les pertes de cr\u00e9dit attendues, des variables de prix ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es pour refl\u00e9ter une dynamique de moyen terme. Enfin, afin de prendre en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques et/ou li\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s/m\u00e9tiers), des compl\u00e9ments sectoriels sont \u00e9tablis au niveau local (forward looking local) par certaines entit\u00e9s du Groupe, pouvant ainsi compl\u00e9ter les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques d\u00e9finis en central. Focus sur l\u2019\u00e9volution des principales variables macro\u00e9conomiques dans les quatre sc\u00e9narios R\u00e9f. Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Stress budg\u00e9taire Favorable 2021 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 PIB \u2013 zone euro 5,3 3,2 0,4 1,2 1,5 3,2 -\u00a00,7 1,2 1,1 2,5 -\u00a01,5 1,7 1,6 3,2 0,6 1,6 1,6 Taux ch\u00f4mage \u2013 zone euro 7,8 7,0 7,4 7,5 7,1 7,0 7,7 8,0 7,7 7,1 8,1 7,7 7,5 7,0 7,2 7,0 6,7 Taux inflation \u2013 zone euro 2,6 8,3 6,7 3,4 2,2 8,3 8,8 3,5 2,4 8,0 8,0 2,4 1,8 8,3 4,6 2,3 2,2 PIB \u2013 France 6,8 2,6 0,6 1,7 1,7 2,6 -\u00a00,3 1,2 1,5 2,4 -\u00a01,6 2,0 1,8 2,6 1,2 2,1 1,8 Taux ch\u00f4mage \u2013 France 7,9 7,2 7,5 7,7 7,5 7,2 8,2 8,5 8,0 7,4 8,6 8,9 8,2 7,2 7,2 7,0 6,8 Taux inflation \u2013 France 1,6 5,1 4,8 2,5 2,0 5,1 6,9 3,5 2,0 5,5 7,5 1,5 1,6 5,1 3,8 1,5 1,5 OAT 10\u00a0ans 0,20 2,40 2,30 2,10 2,10 2,40 3,20 2,00 1,75 2,40 4,60 2,00 1,75 2,40 2,10 2,00 2,00 \u00c0 fin d\u00e9cembre 2022, en int\u00e9grant les forward looking locaux, les provisions Stage\u00a01/Stage\u00a02 d\u2019une part (provisionnement des actifs client\u00e8les sains) et les provisions Stage\u00a03 d\u2019autre part (provisionnement pour risques av\u00e9r\u00e9s) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 35\u00a0% et 65\u00a0% des stocks de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 fin d\u00e9cembre 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage\u00a01/Stage\u00a02 ont repr\u00e9sent\u00e9 17\u00a0% du co\u00fbt du risque de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contre 83\u00a0% pour la part du risque av\u00e9r\u00e9 Stage\u00a03 et autres provisions. Analyse de sensibilit\u00e9 des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques dans le calcul des provisions IFRS\u00a09 (ECL Stages\u00a01 et 2) sur\u00a0la\u00a0base des param\u00e8tres centraux Le sc\u00e9nario central est actuellement pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0% pour le calcul des ECL IFRS centraux du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario (p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Adverse s\u00e9v\u00e8re Sc\u00e9nario favorable -\u00a02,4\u00a0% +\u00a02,4\u00a0% +\u00a06,3\u00a0% -\u00a05,7\u00a0% Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenter. Expositions au risque souverain Le p\u00e9rim\u00e8tre des expositions souveraines recens\u00e9es couvre les expositions \u00e0 l\u2019\u00c9tat, hors collectivit\u00e9s locales. Les cr\u00e9ances fiscales sont exclues du\u00a0recensement. L\u2019exposition aux dettes souveraines correspond \u00e0 une exposition nette de d\u00e9pr\u00e9ciation (valeur au bilan) pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la fois brute et nette de\u00a0couverture. Les expositions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au risque souverain sont les suivantes\u00a0: Activit\u00e9 bancaire 31/12/2022 (en millions d\u2019euros) Expositions nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au co\u00fbt amorti Total activit\u00e9 banque brut de couvertures Couvertures Total activit\u00e9 banque net de couvertures Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Allemagne - 6 - 63 69 - 69 Arabie Saoudite - - - 1\u00a0337 1\u00a0337 - 1\u00a0337 Autriche - - - 168 168 10 178 Belgique - 8 9 1\u00a0012 1\u00a0029 192 1\u00a0221 Br\u00e9sil 21 - 203 104 328 - 328 Chine 152 22 - 433 607 - 607 \u00c9gypte - - 507 369 876 - 876 Espagne - 21 67 1\u00a0093 1\u00a0181 69 1\u00a0250 \u00c9tats-Unis 827 - 116 1\u00a0930 2\u00a0873 211 3\u00a0084 France - 136 2\u00a0910 11\u00a0323 14\u00a0369 337 14\u00a0706 Hong Kong 44 - - 1\u00a0347 1\u00a0391 12 1\u00a0403 Italie - - 3\u00a0241 11\u00a0777 15\u00a0018 54 15\u00a0072 Japon 226 - 1\u00a0079 1\u00a0273 2\u00a0578 (3) 2\u00a0575 Liban - - - - - - - Maroc - - - - - - - Pologne 1 - 930 249 1\u00a0180 - 1\u00a0180 Royaume-Uni - - - - - - - Russie - - - - - - - Ukraine - - 61 677 738 - 738 Autres pays souverains 897 12 771 5\u00a0556 7\u00a0236 13 7\u00a0249 TOTAL 2\u00a0168 205 9\u00a0894 38\u00a0711 50\u00a0978 895 51\u00a0873 31/12/2021 (en millions d\u2019euros) Expositions nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au co\u00fbt amorti Total activit\u00e9 banque brut de couvertures Couvertures Total activit\u00e9 banque net de couvertures Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Allemagne - 86 - 57 143 - 143 Arabie Saoudite 5 - - 1\u00a0300 1\u00a0305 - 1\u00a0305 Autriche 9 - - 195 204 1 205 Belgique - - 1\u00a0847 1\u00a0435 3\u00a0282 (61) 3\u00a0221 Br\u00e9sil 12 - 214 122 348 - 348 Chine 212 - 66 261 539 (1) 538 \u00c9gypte 1 8 771 328 1\u00a0108 - 1\u00a0108 Espagne - - 174 1\u00a0990 2\u00a0164 13 2\u00a0177 \u00c9tats-Unis 2\u00a0780 - 98 906 3\u00a0784 (122) 3\u00a0662 France - 122 3\u00a0670 11\u00a0568 15\u00a0360 (641) 14\u00a0719 Hong Kong 91 - - 1\u00a0274 1\u00a0365 - 1\u00a0365 Italie - 6 3\u00a0643 12\u00a0526 16\u00a0175 (315) 15\u00a0860 Japon 182 - 440 1\u00a0430 2\u00a0052 - 2\u00a0052 Liban - - - - - - - Maroc 212 7 202 - 421 - 421 Pologne - - 772 242 1\u00a0014 - 1\u00a0014 Royaume-Uni - - - - - - - Russie - - - - - - - Ukraine - - 111 234 345 - 345 Autres pays souverains 916 - 904 5\u00a0022 6\u00a0842 (1) 6\u00a0841 TOTAL 4\u00a0420 229 12\u00a0912 38\u00a0890 56\u00a0451 (1\u00a0127) 55\u00a0324 Activit\u00e9 d\u2019assurance Pour l\u2019activit\u00e9 assurance, l\u2019exposition \u00e0 la dette souveraine est pr\u00e9sent\u00e9e en valeur nette de d\u00e9pr\u00e9ciation, brute de couverture et correspond \u00e0 une exposition avant application des m\u00e9canismes propres \u00e0 l\u2019assurance vie de partage entre assureurs et assur\u00e9s. Expositions brutes (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Allemagne 291 323 Arabie Saoudite - - Autriche 463 546 Belgique 2\u00a0610 3\u00a0992 Br\u00e9sil 2 4 Chine 2 4 \u00c9gypte - - Espagne 4\u00a0788 4\u00a0648 \u00c9tats-Unis 76 60 France 38\u00a0321 50\u00a0467 Hong Kong - - Italie 7\u00a0152 8\u00a0806 Japon 201 199 Liban - - Maroc 1 2 Pologne 305 330 Royaume-Uni 2 3 Russie - 7 Ukraine 2 - Autres pays souverains 1\u00a0485 2\u00a0151 TOTAL 55\u00a0701 71\u00a0542 Comptes de r\u00e9gularisation actif, passif et divers Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs 60\u00a0884 31\u00a0119 Comptes de stocks et emplois divers 257 238 Gestion collective des titres Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire - - D\u00e9biteurs divers\u00a0(1) 56\u00a0738 27\u00a0759 Comptes de r\u00e8glements 1\u00a0677 1\u00a0146 Capital souscrit non vers\u00e9 9 - Autres actifs d\u2019assurance 273 287 Parts des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques 1\u00a0930 1\u00a0689 Comptes de r\u00e9gularisation 10\u00a0714 7\u00a0328 Comptes d\u2019encaissement et de transfert 3\u00a0142 2\u00a0385 Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts 1\u00a0049 74 Produits \u00e0 recevoir 4\u00a0554 3\u00a0407 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 1\u00a0306 879 Autres comptes de r\u00e9gularisation 663 583 VALEUR AU BILAN 71\u00a0598 38\u00a0447 (1) Dont 111\u00a0millions d\u2019euros au titre de la contribution au Fonds de R\u00e9solution Unique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 vers\u00e9e sous forme d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie. Ce d\u00e9p\u00f4t de garantie est utilisable par le Fonds de R\u00e9solution Unique, \u00e0 tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres passifs\u00a0(1) 41\u00a0979 41\u00a0067 Comptes de r\u00e8glements 3\u00a0291 1\u00a0709 Cr\u00e9diteurs divers 36\u00a0624 37\u00a0258 Versements restant \u00e0 effectuer sur titres 238 258 Dettes locatives 1\u00a0816 1\u00a0830 Autres passifs d\u2019assurance 10 12 Autres - - Comptes de r\u00e9gularisation 13\u00a0314 12\u00a0255 Comptes d\u2019encaissement et de transfert\u00a0(2) 3\u00a0455 3\u00a0211 Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts 1\u00a0464 1\u00a0080 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 1\u00a0332 1\u00a0247 Charges \u00e0 payer 5\u00a0981 5\u00a0696 Autres comptes de r\u00e9gularisation 1\u00a0082 1\u00a0021 VALEUR AU BILAN 55\u00a0293 53\u00a0322 (1) Les montants indiqu\u00e9s incluent les dettes rattach\u00e9es. (2) Les montants sont indiqu\u00e9s en net. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationExplanatory",
"language": "fr",
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"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f95402": {
"value": "Distribution exceptionnelle de Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cr\u00e9dit Agricole Assurances a proc\u00e9d\u00e9 au paiement d\u2019un dividende exceptionnel d\u2019un montant de 2\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cette distribution s\u2019inscrit dans la politique de dividende exceptionnel qui vise \u00e0 compenser l\u2019effet sur le CET1 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. de la mise en place de la nouvelle norme comptable IFRS\u00a017. Dividendes Au titre de l\u2019exercice 2022, le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans sa s\u00e9ance du 8\u00a0f\u00e9vrier 2023, a d\u00e9cid\u00e9 de proposer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 17\u00a0mai 2023 le paiement en num\u00e9raire d\u2019un dividende par action de 1,05\u00a0euro \u00e0 la date de mise en paiement fix\u00e9e le 1 er \u00a0juin 2023. Proposition au titre de l\u2019exercice (en\u00a0euros) 2022 2021 2020 2019 2018 Dividende ordinaire 1,05 1,05 0,80 - 0,69 Dividende major\u00e9 N/A N/A N/A N/A N/A Dividendes pay\u00e9s au cours de l\u2019exercice Le Conseil d\u2019administration constate, d\u2019une part, que le r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires du groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. 2022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 5\u00a0026\u00a0millions d\u2019euros (soit 5\u00a0438\u00a0millions d\u2019euros de r\u00e9sultat net part du Groupe, net du co\u00fbt des dettes subordonn\u00e9es de type instruments de fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie I class\u00e9s en capitaux propres, soit 412\u00a0millions d\u2019euros), et d\u2019autre part que le b\u00e9n\u00e9fice net social de l\u2019exercice 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0233\u00a0millions d\u2019euros. Il est propos\u00e9 de verser un dividende en num\u00e9raire relatif \u00e0 l\u2019exercice 2022 de 1,05\u00a0euro par action, \u00e9quivalant \u00e0 un taux de distribution de 63\u00a0% du r\u00e9sultat net attribuable, et correspondant \u00e0 0,85\u00a0euro par action au titre de la politique de distribution habituelle et \u00e0 0,20\u00a0euro par action au titre du rattrapage du dividende 2019. Le dividende total s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 3\u00a0175\u00a0millions d\u2019euros et sera pr\u00e9lev\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice distribuable de l\u2019exercice. Si le Conseil d\u2019administration donne son accord sur cette proposition de dividende au titre de l\u2019exercice 2022, la r\u00e9solution correspondante sera soumise \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires. Affectation du r\u00e9sultat Le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de proposer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0: \u25a0 de constater que le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0232\u00a0728\u00a0532\u00a0euros\u00a0; \u25a0 de constater que le b\u00e9n\u00e9fice distribuable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18\u00a0968\u00a0549\u00a0713\u00a0euros et ce, compte tenu (i) de l\u2019absence d\u2019affectation \u00e0 la r\u00e9serve l\u00e9gale, qui a d\u00e9j\u00e0 atteint le dixi\u00e8me du capital et (ii) du report \u00e0 nouveau de 13\u00a0735\u00a0821\u00a0181\u00a0euros\u00a0; \u25a0 de fixer le montant du dividende ordinaire \u00e0 1,05\u00a0euro par action\u00a0; \u25a0 de distribuer le dividende vers\u00e9, soit 3\u00a0174\u00a0744\u00a0443\u00a0euros\u00a0(1) par pr\u00e9l\u00e8vement sur le b\u00e9n\u00e9fice distribuable\u00a0; \u25a0 de porter le solde du b\u00e9n\u00e9fice non distribu\u00e9, soit 15\u00a0793\u00a0805\u00a0270\u00a0euros\u00a0(1) , en report \u00e0 nouveau. Le dividende \u00e0 distribuer sera d\u00e9tach\u00e9 de l\u2019action chez Euronext Paris le 30\u00a0mai 2023 et mis en paiement (en num\u00e9raire) \u00e0 compter du 1 er \u00a0juin 2023. ",
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},
"f95422": {
"value": "Programmes de rachat d\u2019actions Apr\u00e8s avoir obtenu toutes les autorisations n\u00e9cessaires des autorit\u00e9s de supervision, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a mis en \u0153uvre un nouveau programme de rachat d\u2019actions sur le march\u00e9. Ce programme, initi\u00e9 le 11\u00a0novembre et conclu le 30\u00a0novembre 2022, a permis l\u2019acquisition de 16\u00a0658\u00a0366\u00a0actions pour un prix d\u2019achat global de 160,3\u00a0millions d\u2019euros. Les actions achet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 13\u00a0janvier 2023. Pour rappel, 87\u00a0673\u00a0241\u00a0actions rachet\u00e9es dans le cadre des deux programmes de rachat d\u2019actions de septembre et d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 10\u00a0mars 2022. Capitaux propres Composition du capital au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 la connaissance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la r\u00e9partition du capital et des droits de vote est la suivante\u00a0: Actionnaires Nombre de titres au 31/12/2022 % du capital % des droits de vote SAS Rue La Bo\u00e9tie 1\u00a0726\u00a0880\u00a0218 56,76\u00a0% 57,11\u00a0% Actions en autod\u00e9tention\u00a0(1) 18\u00a0994\u00a0580 0,62\u00a0% - Salari\u00e9s (FCPE) 181\u00a0574\u00a0181 5,97\u00a0% 6,01\u00a0% Public 1\u00a0115\u00a0111\u00a0737 36,65\u00a0% 36,88\u00a0% TOTAL 3\u00a0042\u00a0560\u00a0716 100,00\u00a0% 100,00\u00a0% (1) Dont 16\u00a0658\u00a0366\u00a0actions li\u00e9es aux programmes de rachat d\u2019actions ordinaires de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9alis\u00e9s en 2022, ainsi que 2\u00a0336\u00a0214\u00a0actions au titre du contrat de liquidit\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0127\u00a0682\u00a0148\u00a0euros, compos\u00e9 de 3\u00a0042\u00a0560\u00a0716\u00a0actions ordinaires de 3\u00a0euros chacune de valeur nominale et enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es. La SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie est d\u00e9tenue en totalit\u00e9 par les Caisses r\u00e9gionales de Cr\u00e9dit Agricole. L\u2019impact de l\u2019annonce par la SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie de son intention d\u2019acqu\u00e9rir jusqu\u2019\u00e0 un milliard d\u2019euros de titres Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., sans intention d\u2019accro\u00eetre sa participation au-del\u00e0 de 65\u00a0%, ne sera visible qu\u2019en 2023. Concernant le titre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., un contrat de liquidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 25\u00a0octobre 2006 avec Cr\u00e9dit Agricole Cheuvreux\u00a0S.A., rachet\u00e9 par Kepler, devenu Kepler Cheuvreux en 2013. Ce contrat est reconduit chaque ann\u00e9e par tacite reconduction. Afin que l\u2019op\u00e9rateur puisse r\u00e9aliser en toute ind\u00e9pendance les op\u00e9rations pr\u00e9vues au contrat, et conform\u00e9ment aux dispositions des R\u00e8glements UE\u00a0596/2014 et 2016/908 et \u00e0 la d\u00e9cision AMF n\u00b0\u00a02021-01, celui-ci est dot\u00e9 d\u2019un montant maximum de 50\u00a0millions d\u2019euros. Le programme de rachat d\u2019actions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui a d\u00e9but\u00e9 le 11\u00a0novembre 2022, a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement achev\u00e9 le 30\u00a0novembre 2022. Au 30\u00a0novembre 2022, 16\u00a0658\u00a0366\u00a0actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es sur instruction irr\u00e9vocable donn\u00e9e \u00e0 un prestataire de services d\u2019investissement ind\u00e9pendant, pour un prix d\u2019achat global de 160\u00a0297\u00a0995\u00a0euros. Cette instruction irr\u00e9vocable a donc pris fin \u00e0 la m\u00eame date. Comme annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cette op\u00e9ration vise \u00e0 compenser l\u2019effet dilutif de l\u2019augmentation de capital 2022 r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s, et les actions achet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions seront annul\u00e9es. L\u2019impact de cette op\u00e9ration sur le ratio CET1 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est de -\u00a04\u00a0points de base, et de -\u00a03\u00a0points de base sur celui du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. L\u2019ex\u00e9cution du contrat de liquidit\u00e9 existant avec Kepler Cheuvreux, qui a \u00e9t\u00e9 temporairement suspendue pendant l\u2019ex\u00e9cution du programme de rachat d\u2019actions, reprendra. \u00c0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre actionnaire d\u00e9tenant directement, indirectement ou de concert, 5\u00a0% ou plus du capital ou des droits de vote. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f95423": {
"value": "Programmes de rachat d\u2019actions Apr\u00e8s avoir obtenu toutes les autorisations n\u00e9cessaires des autorit\u00e9s de supervision, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a mis en \u0153uvre un nouveau programme de rachat d\u2019actions sur le march\u00e9. Ce programme, initi\u00e9 le 11\u00a0novembre et conclu le 30\u00a0novembre 2022, a permis l\u2019acquisition de 16\u00a0658\u00a0366\u00a0actions pour un prix d\u2019achat global de 160,3\u00a0millions d\u2019euros. Les actions achet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 13\u00a0janvier 2023. Pour rappel, 87\u00a0673\u00a0241\u00a0actions rachet\u00e9es dans le cadre des deux programmes de rachat d\u2019actions de septembre et d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 10\u00a0mars 2022. Capitaux propres Composition du capital au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 la connaissance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la r\u00e9partition du capital et des droits de vote est la suivante\u00a0: Actionnaires Nombre de titres au 31/12/2022 % du capital % des droits de vote SAS Rue La Bo\u00e9tie 1\u00a0726\u00a0880\u00a0218 56,76\u00a0% 57,11\u00a0% Actions en autod\u00e9tention\u00a0(1) 18\u00a0994\u00a0580 0,62\u00a0% - Salari\u00e9s (FCPE) 181\u00a0574\u00a0181 5,97\u00a0% 6,01\u00a0% Public 1\u00a0115\u00a0111\u00a0737 36,65\u00a0% 36,88\u00a0% TOTAL 3\u00a0042\u00a0560\u00a0716 100,00\u00a0% 100,00\u00a0% (1) Dont 16\u00a0658\u00a0366\u00a0actions li\u00e9es aux programmes de rachat d\u2019actions ordinaires de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. r\u00e9alis\u00e9s en 2022, ainsi que 2\u00a0336\u00a0214\u00a0actions au titre du contrat de liquidit\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0127\u00a0682\u00a0148\u00a0euros, compos\u00e9 de 3\u00a0042\u00a0560\u00a0716\u00a0actions ordinaires de 3\u00a0euros chacune de valeur nominale et enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es. La SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie est d\u00e9tenue en totalit\u00e9 par les Caisses r\u00e9gionales de Cr\u00e9dit Agricole. L\u2019impact de l\u2019annonce par la SAS Rue La\u00a0Bo\u00e9tie de son intention d\u2019acqu\u00e9rir jusqu\u2019\u00e0 un milliard d\u2019euros de titres Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., sans intention d\u2019accro\u00eetre sa participation au-del\u00e0 de 65\u00a0%, ne sera visible qu\u2019en 2023. Concernant le titre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., un contrat de liquidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 25\u00a0octobre 2006 avec Cr\u00e9dit Agricole Cheuvreux\u00a0S.A., rachet\u00e9 par Kepler, devenu Kepler Cheuvreux en 2013. Ce contrat est reconduit chaque ann\u00e9e par tacite reconduction. Afin que l\u2019op\u00e9rateur puisse r\u00e9aliser en toute ind\u00e9pendance les op\u00e9rations pr\u00e9vues au contrat, et conform\u00e9ment aux dispositions des R\u00e8glements UE\u00a0596/2014 et 2016/908 et \u00e0 la d\u00e9cision AMF n\u00b0\u00a02021-01, celui-ci est dot\u00e9 d\u2019un montant maximum de 50\u00a0millions d\u2019euros. Le programme de rachat d\u2019actions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., qui a d\u00e9but\u00e9 le 11\u00a0novembre 2022, a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement achev\u00e9 le 30\u00a0novembre 2022. Au 30\u00a0novembre 2022, 16\u00a0658\u00a0366\u00a0actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es sur instruction irr\u00e9vocable donn\u00e9e \u00e0 un prestataire de services d\u2019investissement ind\u00e9pendant, pour un prix d\u2019achat global de 160\u00a0297\u00a0995\u00a0euros. Cette instruction irr\u00e9vocable a donc pris fin \u00e0 la m\u00eame date. Comme annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cette op\u00e9ration vise \u00e0 compenser l\u2019effet dilutif de l\u2019augmentation de capital 2022 r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s, et les actions achet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions seront annul\u00e9es. L\u2019impact de cette op\u00e9ration sur le ratio CET1 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est de -\u00a04\u00a0points de base, et de -\u00a03\u00a0points de base sur celui du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. L\u2019ex\u00e9cution du contrat de liquidit\u00e9 existant avec Kepler Cheuvreux, qui a \u00e9t\u00e9 temporairement suspendue pendant l\u2019ex\u00e9cution du programme de rachat d\u2019actions, reprendra. \u00c0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre actionnaire d\u00e9tenant directement, indirectement ou de concert, 5\u00a0% ou plus du capital ou des droits de vote. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f95571": {
"value": "(Cf. chapitre \u201cGestion des risques \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d.) ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfCrossreferenceToDisclosuresAboutCreditRiskPresentedOutsideFinancialStatements",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f96005": {
"value": "Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la p\u00e9riode Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (Co\u00fbt du risque) au titre du risque de cr\u00e9dit. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des corrections de valeur pour perte comptabilis\u00e9es en Co\u00fbt du risque et des valeurs comptables associ\u00e9es, par cat\u00e9gorie comptable et type d\u2019instruments. Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 83\u00a0965 (38) 147 (4) 45 (42) 84\u00a0157 (83) 84\u00a0074 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (18) - 13 - 5 (4) - (4) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (13) - 13 - - - - Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 - - - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (5) - - - 5 (4) - (4) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 83\u00a0947 (38) 160 (4) 50 (46) 84\u00a0157 (87) 84\u00a0070 Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des corrections de valeur pour pertes 8\u00a0477 (15) (50) 1 4 (4) 8\u00a0431 (18) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 47\u00a0657 (26) 35 (1) - 47\u00a0692 (27) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance... (40\u00a0119) 12 (82) 1 - - (40\u00a0201) 13 Passages \u00e0 perte - - - Modifications de flux sur restructurations pour\u00a0cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - - - - \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode (1) 1 (5) - (5) Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (1) (1) - - - - (1) (1) Autres\u00a0(3) 940 1 (3) - 4 1 941 2 TOTAL 92\u00a0424 (53) 110 (3) 54 (50) 92\u00a0588 (105) 92\u00a0483 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0\u00a0des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) (5\u00a0277) - - (5\u00a0277) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 87\u00a0147 (53) 110 (3) 54 (50) 87\u00a0311 (105) 87\u00a0206 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es. Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 99\u00a0624 (34) 55 (1) 434 (381) 100\u00a0114 (416) 99\u00a0698 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (264) - 264 - - - - - Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (263) - 263 - - - Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 (1) - 1 - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 99\u00a0360 (34) 319 (1) 434 (381) 100\u00a0114 (416) 99\u00a0698 Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des corrections de valeur pour pertes 24\u00a0762 (8) (197) (17) 19 (5) 24\u00a0583 (30) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 59\u00a0634 (10) 171 - 59\u00a0805 (10) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance... (34\u00a0811) 15 (347) 1 (1) 1 (35\u00a0159) 17 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - (3) - - - - - (3) \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode (10) (19) 11 - (18) Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (167) - (13) - - - (180) - Autres\u00a0(3) 106 - (8) 1 20 (17) 117 (16) TOTAL 124\u00a0122 (42) 122 (18) 453 (386) 124\u00a0697 (446) 124\u00a0251 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0\u00a0des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) (1\u00a0105) 3 41 (1\u00a0060) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 123\u00a0017 (42) 125 (18) 494 (386) 123\u00a0637 (446) 123\u00a0191 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es. Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 405\u00a0131 (1\u00a0025) 51\u00a0767 (1\u00a0974) 11\u00a0903 (5\u00a0897) 468\u00a0801 (8\u00a0896) 459\u00a0905 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (9\u00a0381) 9 5\u00a0824 26 3\u00a0557 (917) - (882) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (20\u00a0079) 116 20\u00a0079 (552) - (436) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 12\u00a0117 (161) (12\u00a0117) 399 - - - 238 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (1\u00a0497) 56 (2\u00a0456) 212 3\u00a0953 (1\u00a0044) - (776) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 78 (2) 318 (33) (396) 127 - 92 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 395\u00a0750 (1\u00a0016) 57\u00a0591 (1\u00a0948) 15\u00a0460 (6\u00a0814) 468\u00a0801 (9\u00a0778) 459\u00a0023 Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des corrections de valeur pour pertes 33\u00a0961 57 (1\u00a0352) (391) (3\u00a0314) 773 29\u00a0295 439 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 225\u00a0786 (584) 17\u00a0426 (700) 243\u00a0212 (1\u00a0284) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance... (190\u00a0392) 501 (19\u00a0030) 490 (1\u00a0748) 646 (211\u00a0170) 1\u00a0637 Passages \u00e0 perte (1\u00a0112) 1\u00a0093 (1\u00a0112) 1\u00a0093 Modifications de flux sur restructurations pour\u00a0cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res (6) - (1) - (2) 2 (9) 2 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode\u00a0(4) 131 (391) (1\u00a0238) - (1\u00a0497) Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - 27 - - 27 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (3\u00a0119) 8 (144) 21 (313) 233 (3\u00a0576) 262 Autres\u00a0(5) 1\u00a0692 1 397 162 (139) 37 1\u00a0950 200 TOTAL 429\u00a0711 (959) 56\u00a0239 (2\u00a0339) 12\u00a0146 (6\u00a0041) 498\u00a0096 (9\u00a0339) 488\u00a0757 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0\u00a0des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) 84 (274) 1\u00a0190 1\u00a0000 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022\u00a0(6) 429\u00a0795 (959) 55\u00a0965 (2\u00a0339) 13\u00a0336 (6\u00a0041) 499\u00a0096 (9\u00a0339) 489\u00a0757 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. (4) Concernant le Stage\u00a03, cette ligne correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit sur les dossiers d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9faut. (5) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. (6) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 250\u00a0125 (120) 3\u00a0717 (52) - (4) 253\u00a0842 (176) Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre 92 - (89) 3 3 3 Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (318) - 315 (4) (3) (3) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 410 - (404) 7 - - 6 6 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 250\u00a0217 (120) 3\u00a0628 (49) - (4) 253\u00a0845 (173) Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des\u00a0corrections de valeur pour pertes (41\u00a0458) (19) (823) 5 - - (42\u00a0282) (15) R\u00e9\u00e9valuation de juste valeur sur la p\u00e9riode (41\u00a0638) (672) - (42\u00a0311) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 18\u00a0377 (33) 13\u00a0291 (9) 31\u00a0669 (43) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0\u00e9ch\u00e9ance... (18\u00a0422) 20 (13\u00a0196) 5 - - (31\u00a0618) 25 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res 2 2 - - - - 2 2 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode (8) 8 - - - Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (224) - - - - - (225) - Autres\u00a0(4) 447 - (246) 1 - - 201 1 TOTAL 208\u00a0759 (139) 2\u00a0805 (44) - (4) 211\u00a0563 (188) Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des\u00a0modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) (7\u00a0885) 323 - (7\u00a0561) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 200\u00a0874 (139) 3\u00a0128 (44) - (4) 204\u00a0002 (188) Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de\u00a0mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les impacts relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes). (4) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 155\u00a0924 (192) 10\u00a0655 (316) 257 (43) 166\u00a0836 (551) 166\u00a0285 Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (1\u00a0360) (17) 1\u00a0261 (7) 99 - - (26) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (4\u00a0240) 14 4\u00a0240 (61) - (48) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 2\u00a0892 (32) (2\u00a0892) 54 - 22 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (13) 1 (91) - 104 - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 1 - 4 - (5) - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 154\u00a0564 (209) 11\u00a0916 (323) 356 (43) 166\u00a0836 (577) 166\u00a0259 Variations des montants de l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes 11\u00a0648 34 (2\u00a0254) 40 (49) 11 9\u00a0345 86 Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 132\u00a0097 (368) 3\u00a0506 (107) 135\u00a0603 (475) Extinction des engagements (122\u00a0167) 338 (5\u00a0777) 118 (139) 25 (128\u00a0083) 481 Passages \u00e0 perte (3) 3 (3) 3 Modifications de flux sur\u00a0restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - - - - \u00c9volution des param\u00e8tres de\u00a0risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 69 46 (17) 97 Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - 1 - 1 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (409) - (5) - - - (414) - Autres\u00a0(3) 2\u00a0126 (5) 22 (18) 93 - 2\u00a0242 (21) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 166\u00a0212 (175) 9\u00a0662 (283) 307 (32) 176\u00a0181 (491) 175\u00a0690 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 106\u00a0742 (58) 6\u00a0586 (153) 1\u00a0510 (300) 114\u00a0838 (511) 114\u00a0327 Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (1\u00a0582) (12) 881 17 706 (15) 5 (11) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (2\u00a0952) 7 2\u00a0957 (16) 5 (9) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 1\u00a0392 (19) (1\u00a0392) 31 - 12 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (24) - (685) 2 709 (15) - (13) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 2 - 1 - (3) 1 - 1 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 105\u00a0160 (70) 7\u00a0467 (136) 2\u00a0216 (314) 114\u00a0843 (520) 114\u00a0323 Variations des montants de l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes (3\u00a0755) 3 408 2 (546) 52 (3\u00a0893) 57 Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 98\u00a0686 (93) 3\u00a0644 (112) 102\u00a0329 (205) Extinction des engagements (95\u00a0180) 79 (3\u00a0441) 107 (192) 84 (98\u00a0813) 270 Passages \u00e0 perte (6) 6 (6) 6 Modifications de flux sur\u00a0restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - (1) - - - - - (1) \u00c9volution des param\u00e8tres de\u00a0risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 15 - (43) - (29) Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (345) - (14) - (19) - (377) - Autres\u00a0(3) (6\u00a0916) 3 219 7 (329) 6 (7\u00a0026) 15 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 101\u00a0405 (67) 7\u00a0875 (134) 1\u00a0670 (261) 110\u00a0950 (463) 110\u00a0487 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfReconciliationOfChangesInLossAllowanceAndExplanationOfChangesInGrossCarryingAmountForFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f97474": {
"value": "Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilis\u00e9e et compte non tenu des actifs d\u00e9tenus en garantie ou des autres rehaussements de cr\u00e9dit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS\u00a032). Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs d\u00e9tenus en garantie et autres techniques de rehaussements de cr\u00e9dit permettant de r\u00e9duire cette exposition. Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture correspondent aux actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03). Actifs financiers non soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat (hors titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de\u00a0contrats en unit\u00e9s de\u00a0compte) 312\u00a0529 122\u00a0291 634 - 153 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 243\u00a0768 122\u00a0291 634 - 153 - Instruments de dettes ne remplissant pas les\u00a0crit\u00e8res SPPI 68\u00a0761 - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 31\u00a0867 - - - - - TOTAL 344\u00a0396 122\u00a0291 634 - 153 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de\u00a0compte) 305\u00a0211 - - 1\u00a0279 39 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 230\u00a0509 - - 1\u00a0279 - - Instruments de dettes ne remplissant pas les\u00a0crit\u00e8res SPPI 74\u00a0702 - - - 39 - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 14\u00a0125 - - - - - TOTAL 319\u00a0336 - - 1\u00a0279 39 - Actifs financiers soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 204\u00a0002 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 204\u00a0002 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 700\u00a0154 20\u00a0178 97\u00a0211 38\u00a0949 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0407 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au\u00a0Cr\u00e9dit\u00a0Agricole) 123\u00a0191 6\u00a0320 - 9\u00a0963 3\u00a0857 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 108 - - - 107 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 489\u00a0757 13\u00a0858 97\u00a0211 28\u00a0986 152\u00a0614 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0295 197 1\u00a0020 256 1\u00a0736 - Titres de dettes 87\u00a0206 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 4 - - - - - TOTAL 904\u00a0156 20\u00a0178 97\u00a0211 38\u00a0949 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0407 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 253\u00a0842 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 253\u00a0842 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 643\u00a0678 16\u00a0998 92\u00a0751 14\u00a0195 132\u00a0610 907 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6\u00a0062 138 1\u00a0183 64 677 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 99\u00a0699 3\u00a0599 - 5\u00a0835 3\u00a0628 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 53 - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 459\u00a0905 13\u00a0399 92\u00a0751 8\u00a0360 128\u00a0982 907 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6\u00a0006 138 1\u00a0183 64 677 - Titres de dettes 84\u00a0074 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 3 - - - - - TOTAL 897\u00a0520 16\u00a0998 92\u00a0751 14\u00a0195 132\u00a0610 907 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6\u00a0062 138 1\u00a0183 64 677 - Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 110\u00a0487 4\u00a0471 178 653 4\u00a0037 1\u00a0314 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de\u00a0cl\u00f4ture 1\u00a0409 3 17 7 31 - Engagements de financement (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 175\u00a0690 199 1\u00a0599 1\u00a0018 29\u00a0351 6\u00a0124 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 275 1 9 4 70 - TOTAL 286\u00a0177 4\u00a0670 1\u00a0777 1\u00a0671 33\u00a0388 7\u00a0438 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0680 4 26 11 100 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 114\u00a0327 - 20 406 5\u00a0542 1\u00a0527 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0210 - - - 6 - Engagements de financement (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 166\u00a0285 - 1\u00a0011 988 25\u00a0767 7\u00a0593 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 214 - 1 - 6 - TOTAL 280\u00a0612 - 1\u00a0031 1\u00a0394 31\u00a0309 9\u00a0120 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0424 - 1 2 13 - Une description des actifs d\u00e9tenus en garantie est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09 \u201cEngagements de financement et de garantie et autres garanties\u201d. 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"concept": "ifrs-full:InformationAboutCollateralHeldAsSecurityAndOtherCreditEnhancementsForCreditimpairedFinancialAssetsExplanatory",
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},
"f98088": {
"value": "Actifs financiers modifi\u00e9s Les actifs financiers modifi\u00e9s correspondent aux actifs restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res. Il s\u2019agit de cr\u00e9ances pour lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dur\u00e9e) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi elles concernent les cr\u00e9ances class\u00e9es en d\u00e9faut et les cr\u00e9ances saines, au moment de la restructuration. (Une d\u00e9finition plus d\u00e9taill\u00e9e des encours restructur\u00e9s et leur traitement comptable est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et\u00a0m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201dInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d). Pour les actifs ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration au cours de la p\u00e9riode, la valeur comptable \u00e9tablie \u00e0 l\u2019issue de la restructuration est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (3) 394 626 Valeur comptable brute avant modification 3 395 628 Gains ou pertes nets de la modification (6) (1) (2) Titres de dettes 2 - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification 2 - - Selon les principes \u00e9tablis dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201cInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d, les actifs restructur\u00e9s dont le stade de d\u00e9pr\u00e9ciation correspond \u00e0 celui du Stage\u00a02 (actifs sains) ou Stage\u00a03 (actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s) peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour en Stage\u00a01 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifi\u00e9s concern\u00e9s par ce reclassement au cours de la p\u00e9riode est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Valeur comptable brute Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs restructur\u00e9s ant\u00e9rieurement class\u00e9s en Stage\u00a02 ou en Stage\u00a03 et reclass\u00e9s en Stage\u00a01 au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - Titres de dettes - TOTAL - ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Disclosureoffinancialassetswithmodifiedcontractualcashflowsexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f98194": {
"value": "Concentrations du risque de cr\u00e9dit Les valeurs comptables et montants des engagements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de d\u00e9pr\u00e9ciations et de provisions. Exposition au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Les cat\u00e9gories de risques de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9es par intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9taill\u00e9e dans le chapitre \u201cRisques et Pilier\u00a03 \u2013 Gestion du risque de cr\u00e9dit\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Actifs financiers au co\u00fbt amorti (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 151\u00a0629 3\u00a0120 - 154\u00a0749 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 22\u00a0697 4\u00a0495 - 27\u00a0192 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 8\u00a0589 7\u00a0894 - 16\u00a0483 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 1\u00a0769 - 1\u00a0769 PD = 100\u00a0% - - 4\u00a0533 4\u00a0533 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 182\u00a0915 17\u00a0278 4\u00a0533 204\u00a0726 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 397\u00a0466 12\u00a0589 - 410\u00a0055 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 59\u00a0581 22\u00a0126 - 81\u00a0707 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 4\u00a0205 - 4\u00a0205 PD = 100\u00a0%\u00a0(1) - - 9\u00a0351 9\u00a0351 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 457\u00a0047 38\u00a0920 9\u00a0351 505\u00a0318 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0053) (2\u00a0360) (6\u00a0477) (9\u00a0890) TOTAL 638\u00a0909 53\u00a0838 7\u00a0407 700\u00a0154 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 145\u00a0109 1\u00a0133 - 146\u00a0242 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 22\u00a0479 3\u00a0544 - 26\u00a0023 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 9\u00a0516 7\u00a0520 - 17\u00a0036 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 1\u00a0228 - 1\u00a0228 PD = 100\u00a0% - - 4\u00a0360 4\u00a0360 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 177\u00a0104 13\u00a0425 4\u00a0360 194\u00a0889 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 354\u00a0895 10\u00a0138 - 365\u00a0033 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 56\u00a0722 24\u00a0672 - 81\u00a0394 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 3\u00a0734 - 3\u00a0734 PD = 100\u00a0%\u00a0(1) - - 8\u00a0022 8\u00a0022 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 411\u00a0617 38\u00a0544 8\u00a0022 458\u00a0183 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0096) (1\u00a0979) (6\u00a0320) (9\u00a0395) TOTAL 587\u00a0625 49\u00a0990 6\u00a0062 643\u00a0677 (1) Le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 1\u00a0214\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 664\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019allocation pr\u00e9liminaire de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 378\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9e aux cr\u00e9ances client\u00e8le, soit une valeur nette comptable de 550\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% - - - - 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 199\u00a0802 2\u00a0380 - 202\u00a0182 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 1\u00a0072 748 - 1\u00a0820 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 200\u00a0874 3\u00a0128 - 204\u00a0002 TOTAL 200\u00a0874 3\u00a0128 - 204\u00a0002 (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% - - - - 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 248\u00a0713 2\u00a0659 - 251\u00a0372 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 1\u00a0412 288 - 1\u00a0700 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 770 - 770 PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 250\u00a0125 3\u00a0717 - 253\u00a0842 TOTAL 250\u00a0125 3\u00a0717 - 253\u00a0842 Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 16\u00a0369 343 - 16\u00a0712 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0574 538 - 3\u00a0112 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 654 372 - 1\u00a0026 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 14 - 14 PD = 100\u00a0% - - 25 25 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 19\u00a0597 1\u00a0267 25 20\u00a0889 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 130\u00a0738 2\u00a0351 - 133\u00a0089 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 15\u00a0878 4\u00a0989 - 20\u00a0867 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 1\u00a0055 - 1\u00a0055 PD = 100\u00a0% - - 281 281 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 146\u00a0616 8\u00a0395 281 155\u00a0292 Provisions\u00a0(1) (174) (284) (33) (491) TOTAL 166\u00a0039 9\u00a0378 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 15\u00a0914 307 - 16\u00a0221 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0517 499 - 3\u00a0016 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 877 337 - 1\u00a0214 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 51 - 51 PD = 100\u00a0% - - 24 24 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 19\u00a0308 1\u00a0194 24 20\u00a0526 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 122\u00a0595 2\u00a0268 - 124\u00a0863 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 14\u00a0021 6\u00a0281 - 20\u00a0302 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 912 - 912 PD = 100\u00a0% - - 233 233 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 136\u00a0616 9\u00a0461 233 146\u00a0310 Provisions\u00a0(1) (192) (316) (43) (551) TOTAL 155\u00a0732 10\u00a0339 214 166\u00a0285 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 788 3 - 791 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 86 12 - 98 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 135 31 - 166 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 5 - 5 PD = 100\u00a0% - - 73 73 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 1\u00a0009 51 73 1\u00a0133 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 93\u00a0132 5\u00a0566 - 98\u00a0698 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 7\u00a0264 1\u00a0930 - 9\u00a0194 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 328 - 328 PD = 100\u00a0% - - 1\u00a0597 1\u00a0597 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 100\u00a0396 7\u00a0824 1\u00a0597 109\u00a0817 Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0337 7\u00a0741 1\u00a0409 110\u00a0487 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 838 19 - 857 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 102 18 - 120 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 60 17 - 77 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 4 - 4 PD = 100\u00a0% - - 89 89 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 1\u00a0000 58 89 1\u00a0147 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 97\u00a0136 4\u00a0084 - 101\u00a0220 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 8\u00a0606 2\u00a0030 - 10\u00a0636 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 414 - 414 PD = 100\u00a0% - - 1\u00a0421 1\u00a0421 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 105\u00a0742 6\u00a0528 1\u00a0421 113\u00a0691 Provisions (1) (58) (153) (300) (511) TOTAL 106\u00a0684 6\u00a0433 1\u00a0210 114\u00a0327 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de cr\u00e9dit par agent \u00e9conomique Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur r\u00e9sultant des variations du risque de cr\u00e9dit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur r\u00e9sultant des variations du risque de cr\u00e9dit Sur la p\u00e9riode En cumul\u00e9 Sur la p\u00e9riode En cumul\u00e9 Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - Banques centrales - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - Grandes entreprises - - - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT SUR OPTION - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 54\u00a0189 (36) 810 (3) 158 (37) 55\u00a0157 Banques centrales 5\u00a0652 (8) 31 (15) - - 5\u00a0683 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 139\u00a0114 (47) 94 (4) 495 (387) 139\u00a0703 Grandes entreprises\u00a0(1) 258\u00a0092 (498) 37\u00a0985 (1\u00a0531) 8\u00a0698 (3\u00a0880) 304\u00a0774 Client\u00e8le de d\u00e9tail 182\u00a0915 (464) 17\u00a0278 (807) 4\u00a0533 (2\u00a0173) 204\u00a0726 TOTAL 639\u00a0962 (1\u00a0053) 56\u00a0198 (2\u00a0360) 13\u00a0884 (6\u00a0477) 710\u00a0043 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 51\u00a0553 (33) 942 (4) 52 (30) 52\u00a0547 Banques centrales 3\u00a0854 (1) - - - - 3\u00a0854 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 117\u00a0117 (39) 56 (1) 436 (382) 117\u00a0609 Grandes entreprises\u00a0(1) 239\u00a0093 (471) 37\u00a0546 (1\u00a0150) 7\u00a0534 (3\u00a0531) 284\u00a0173 Client\u00e8le de d\u00e9tail 177\u00a0104 (551) 13\u00a0425 (824) 4\u00a0360 (2\u00a0377) 194\u00a0889 TOTAL 588\u00a0721 (1\u00a0096) 51\u00a0971 (1\u00a0979) 12\u00a0382 (6\u00a0320) 653\u00a0076 (1) Le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 1\u00a0214\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 664\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019allocation pr\u00e9liminaire de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 378\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9e aux cr\u00e9ances client\u00e8le, soit une valeur nette comptable de 550\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent \u00e9conomique Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 92\u00a0244 (66) 1\u00a0108 (8) - - 93\u00a0352 Banques centrales 145 - 273 (1) - - 418 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 48\u00a0745 (36) 161 (1) - (1) 48\u00a0906 Grandes entreprises 59\u00a0740 (37) 1\u00a0586 (34) - (3) 61\u00a0326 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 200\u00a0874 (139) 3\u00a0128 (44) - (4) 204\u00a0002 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 119\u00a0897 (62) 886 (4) - - 120\u00a0783 Banques centrales 562 - 433 (1) - - 996 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 65\u00a0403 (35) 5 - - (2) 65\u00a0408 Grandes entreprises 64\u00a0263 (22) 2\u00a0393 (47) - (2) 66\u00a0656 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 250\u00a0125 (120) 3\u00a0717 (52) - (4) 253\u00a0842 Dettes envers la client\u00e8le par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Administration g\u00e9n\u00e9rale 24\u00a0099 16\u00a0676 Grandes entreprises 312\u00a0200 298\u00a0548 Client\u00e8le de d\u00e9tail 491\u00a0678 465\u00a0953 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 827\u00a0977 781\u00a0177 Engagements de financement par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 5\u00a0171 (2) 800 (3) - - 5\u00a0971 Banques centrales 12 - - - - - 12 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0834 (2) 27 - - - 10\u00a0861 Grandes entreprises 130\u00a0599 (142) 7\u00a0568 (233) 281 (31) 138\u00a0448 Client\u00e8le de d\u00e9tail 19\u00a0597 (28) 1\u00a0267 (48) 25 (2) 20\u00a0889 TOTAL 166\u00a0213 (174) 9662 (284) 306 (33) 176\u00a0181 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 4\u00a0156 (1) 879 (4) - - 5\u00a0034 Banques centrales - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13\u00a0087 (2) - - - - 13\u00a0087 Grandes entreprises 119\u00a0375 (154) 8\u00a0583 (285) 233 (41) 128\u00a0191 Client\u00e8le de d\u00e9tail 19\u00a0308 (34) 1\u00a0194 (26) 24 (2) 20\u00a0526 TOTAL 155\u00a0925 (192) 10\u00a0656 (316) 257 (43) 166\u00a0838 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 196 - 1 - - - 197 Banques centrales 438 - - - - - 438 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 9\u00a0280 (6) 112 - 33 (23) 9\u00a0425 Grandes entreprises 90\u00a0482 (54) 7\u00a0711 (110) 1\u00a0564 (200) 99\u00a0757 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0009 (8) 51 (24) 73 (38) 1\u00a0133 TOTAL 101\u00a0405 (68) 7\u00a0875 (134) 1\u00a0670 (261) 110\u00a0950 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 286 - 1 - - - 287 Banques centrales 433 - - - - - 433 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0062 (3) 32 - 21 (21) 10\u00a0114 Grandes entreprises 94\u00a0929 (44) 6\u00a0496 (128) 1\u00a0399 (223) 102\u00a0824 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0000 (10) 58 (25) 89 (55) 1\u00a0147 TOTAL 106\u00a0710 (58) 6\u00a0587 (153) 1\u00a0509 (299) 114\u00a0806 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentration du risque de cr\u00e9dit par zone g\u00e9ographique Actifs financiers au co\u00fbt amorti par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 331\u00a0685 30\u00a0996 5\u00a0476 368\u00a0157 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 173\u00a0877 11\u00a0221 4\u00a0427 189\u00a0525 Autres pays d\u2019Europe 27\u00a0754 3\u00a0811 993 32\u00a0558 Am\u00e9rique du Nord 40\u00a0121 3\u00a0385 311 43\u00a0817 Am\u00e9riques centrale et du Sud 9\u00a0613 1\u00a0779 1\u00a0367 12\u00a0759 Afrique et Moyen-Orient 15\u00a0544 1\u00a0822 637 18\u00a0003 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 34\u00a0419 2\u00a0199 490 37\u00a0108 Japon 4\u00a0736 985 183 5\u00a0904 Organismes supranationaux 2\u00a0213 - - 2\u00a0213 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0053) (2\u00a0360) (6\u00a0477) (9\u00a0890) TOTAL 638\u00a0909 53\u00a0838 7\u00a0407 700\u00a0154 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 295\u00a0193 27\u00a0353 4\u00a0527 327\u00a0073 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 162\u00a0031 10\u00a0497 4\u00a0401 176\u00a0929 Autres pays d\u2019Europe 30\u00a0927 1\u00a0986 355 33\u00a0268 Am\u00e9rique du Nord 31\u00a0103 3\u00a0973 232 35\u00a0308 Am\u00e9riques centrale et du Sud 8\u00a0191 2\u00a0090 1\u00a0384 11\u00a0665 Afrique et Moyen-Orient 19\u00a0526 2\u00a0318 1\u00a0088 22\u00a0932 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 34\u00a0979 2\u00a0589 266 37\u00a0834 Japon 4\u00a0957 1\u00a0163 129 6\u00a0249 Organismes supranationaux 1\u00a0814 - - 1\u00a0814 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0096) (1\u00a0979) (6\u00a0320) (9\u00a0395) TOTAL 587\u00a0625 49\u00a0990 6\u00a0062 643\u00a0677 (1) Le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 1\u00a0214\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 664\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019allocation pr\u00e9liminaire de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 378\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9e aux cr\u00e9ances client\u00e8le, soit une valeur nette comptable de 550\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 101\u00a0404 476 - 101\u00a0880 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 69\u00a0317 909 - 70\u00a0226 Autres pays d\u2019Europe 8\u00a0932 163 - 9\u00a0095 Am\u00e9rique du Nord 10\u00a0275 1\u00a0073 - 11\u00a0348 Am\u00e9riques centrale et du Sud 411 - - 411 Afrique et Moyen-Orient 391 507 - 898 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 4\u00a0518 - - 4\u00a0518 Japon 3\u00a0305 - - 3\u00a0305 Organismes supranationaux 2\u00a0321 - - 2\u00a0321 TOTAL 200\u00a0874 3\u00a0128 - 204\u00a0002 (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 121\u00a0154 687 - 121\u00a0841 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 84\u00a0346 1\u00a0429 - 85\u00a0775 Autres pays d\u2019Europe 12\u00a0995 272 - 13\u00a0267 Am\u00e9rique du Nord 20\u00a0107 558 - 20\u00a0665 Am\u00e9riques centrale et du Sud 462 - - 462 Afrique et Moyen-Orient 760 771 - 1\u00a0531 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 5\u00a0471 - - 5\u00a0471 Japon 2\u00a0481 - - 2\u00a0481 Organismes supranationaux 2\u00a0349 - - 2\u00a0349 TOTAL 250\u00a0125 3\u00a0717 - 253\u00a0842 Dettes envers la client\u00e8le par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 561\u00a0276 525\u00a0825 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 171\u00a0316 157\u00a0990 Autres pays d\u2019Europe 30\u00a0810 29\u00a0340 Am\u00e9rique du Nord 17\u00a0964 17\u00a0159 Am\u00e9riques centrale et du Sud 4\u00a0899 5\u00a0855 Afrique et Moyen-Orient 12\u00a0236 16\u00a0518 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 20\u00a0508 17\u00a0742 Japon 8\u00a0964 10\u00a0743 Organismes supranationaux 4 5 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 827\u00a0977 781\u00a0177 Engagements de financement par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 61\u00a0587 3\u00a0079 227 64\u00a0893 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 44\u00a0158 1\u00a0210 52 45\u00a0420 Autres pays d\u2019Europe 14\u00a0909 680 7 15\u00a0596 Am\u00e9rique du Nord 25\u00a0913 2\u00a0739 9 28\u00a0661 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0330 1\u00a0233 7 3\u00a0570 Afrique et Moyen-Orient 6\u00a0664 506 3 7\u00a0173 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 9\u00a0003 216 1 9\u00a0220 Japon 1\u00a0648 - - 1\u00a0648 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (174) (284) (33) (491) TOTAL 166\u00a0038 9\u00a0379 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 59\u00a0628 2\u00a0963 81 62\u00a0672 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 38\u00a0747 1\u00a0814 126 40\u00a0687 Autres pays d\u2019Europe 13\u00a0348 877 4 14\u00a0229 Am\u00e9rique du Nord 26\u00a0554 2\u00a0698 2 29\u00a0254 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0489 1\u00a0359 39 3\u00a0887 Afrique et Moyen-Orient 6\u00a0273 553 4 6\u00a0830 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 7\u00a0762 391 1 8\u00a0154 Japon 1\u00a0123 - - 1\u00a0123 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (192) (316) (43) (551) TOTAL 155\u00a0732 10\u00a0339 214 166\u00a0285 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 33\u00a0835 3\u00a0262 235 37\u00a0332 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 18\u00a0777 2\u00a0078 1\u00a0326 22\u00a0181 Autres pays d\u2019Europe 9\u00a0108 1\u00a0517 41 10\u00a0666 Am\u00e9rique du Nord 24\u00a0686 529 21 25\u00a0236 Am\u00e9riques centrale et du Sud 1\u00a0376 24 4 1\u00a0404 Afrique et Moyen-Orient 2\u00a0160 67 41 2\u00a0268 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 10\u00a0139 334 2 10\u00a0475 Japon 1\u00a0324 64 - 1\u00a0388 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0337 7\u00a0741 1\u00a0409 110\u00a0487 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 42\u00a0945 2\u00a0791 222 45\u00a0958 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 21\u00a0146 2\u00a0573 1\u00a0131 24\u00a0850 Autres pays d\u2019Europe 9\u00a0036 287 77 9\u00a0400 Am\u00e9rique du Nord 19\u00a0684 559 13 20\u00a0256 Am\u00e9riques centrale et du Sud 1\u00a0062 99 4 1\u00a0165 Afrique et Moyen-Orient 2\u00a0789 72 58 2\u00a0919 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 8\u00a0726 114 5 8\u00a0845 Japon 1\u00a0354 91 - 1\u00a0445 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (58) (153) (300) (511) TOTAL 106\u00a0684 6\u00a0433 1\u00a0210 114\u00a0327 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. 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"f100436": {
"value": "Informations sur les actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement Actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) Valeur comptable au 31/12/2022 Actifs sans augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale (Stage\u00a01) Actifs avec augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a02) Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours Titres de dettes 27 - - - 20 - - - - Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - - - - Grandes entreprises 27 - - - 20 - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 4\u00a0112 127 - 3\u00a0976 2\u00a0165 15 966 690 3\u00a0435 Administration g\u00e9n\u00e9rale 51 - - 24 39 3 - - 114 Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 1 - - 1 1 - - - 98 Grandes entreprises 3\u00a0164 76 - 1\u00a0436 1\u00a0571 5 788 544 1\u00a0974 Client\u00e8le de d\u00e9tail 896 51 - 2\u00a0515 554 7 178 146 1\u00a0249 TOTAL 4\u00a0139 127 - 3\u00a0976 2\u00a0185 15 966 690 3\u00a0435 (en millions d\u2019euros) Valeur comptable au 31/12/2021 Actifs sans augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale (Stage\u00a01) Actifs avec augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a02) Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours Titres de dettes - - - - 13 - - - - Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - - - - Grandes entreprises - - - - 13 - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3\u00a0894 800 - 4\u00a0885 1\u00a0203 6 632 177 3\u00a0184 Administration g\u00e9n\u00e9rale 23 102 - 49 1 - 1 - 19 Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 - - - - - - - 44 Grandes entreprises 2\u00a0644 587 - 2\u00a0364 777 1 425 53 2\u00a0023 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0214 111 - 2\u00a0472 425 5 206 124 1\u00a0098 TOTAL 3\u00a0894 800 - 4\u00a0885 1\u00a0216 6 632 177 3\u00a0184 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialAssetsThatAreEitherPastDueOrImpairedExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f100765": {
"value": "Expositions au risque souverain Le p\u00e9rim\u00e8tre des expositions souveraines recens\u00e9es couvre les expositions \u00e0 l\u2019\u00c9tat, hors collectivit\u00e9s locales. Les cr\u00e9ances fiscales sont exclues du\u00a0recensement. L\u2019exposition aux dettes souveraines correspond \u00e0 une exposition nette de d\u00e9pr\u00e9ciation (valeur au bilan) pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la fois brute et nette de\u00a0couverture. Les expositions de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. au risque souverain sont les suivantes\u00a0: Activit\u00e9 bancaire 31/12/2022 (en millions d\u2019euros) Expositions nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au co\u00fbt amorti Total activit\u00e9 banque brut de couvertures Couvertures Total activit\u00e9 banque net de couvertures Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Allemagne - 6 - 63 69 - 69 Arabie Saoudite - - - 1\u00a0337 1\u00a0337 - 1\u00a0337 Autriche - - - 168 168 10 178 Belgique - 8 9 1\u00a0012 1\u00a0029 192 1\u00a0221 Br\u00e9sil 21 - 203 104 328 - 328 Chine 152 22 - 433 607 - 607 \u00c9gypte - - 507 369 876 - 876 Espagne - 21 67 1\u00a0093 1\u00a0181 69 1\u00a0250 \u00c9tats-Unis 827 - 116 1\u00a0930 2\u00a0873 211 3\u00a0084 France - 136 2\u00a0910 11\u00a0323 14\u00a0369 337 14\u00a0706 Hong Kong 44 - - 1\u00a0347 1\u00a0391 12 1\u00a0403 Italie - - 3\u00a0241 11\u00a0777 15\u00a0018 54 15\u00a0072 Japon 226 - 1\u00a0079 1\u00a0273 2\u00a0578 (3) 2\u00a0575 Liban - - - - - - - Maroc - - - - - - - Pologne 1 - 930 249 1\u00a0180 - 1\u00a0180 Royaume-Uni - - - - - - - Russie - - - - - - - Ukraine - - 61 677 738 - 738 Autres pays souverains 897 12 771 5\u00a0556 7\u00a0236 13 7\u00a0249 TOTAL 2\u00a0168 205 9\u00a0894 38\u00a0711 50\u00a0978 895 51\u00a0873 31/12/2021 (en millions d\u2019euros) Expositions nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au co\u00fbt amorti Total activit\u00e9 banque brut de couvertures Couvertures Total activit\u00e9 banque net de couvertures Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Allemagne - 86 - 57 143 - 143 Arabie Saoudite 5 - - 1\u00a0300 1\u00a0305 - 1\u00a0305 Autriche 9 - - 195 204 1 205 Belgique - - 1\u00a0847 1\u00a0435 3\u00a0282 (61) 3\u00a0221 Br\u00e9sil 12 - 214 122 348 - 348 Chine 212 - 66 261 539 (1) 538 \u00c9gypte 1 8 771 328 1\u00a0108 - 1\u00a0108 Espagne - - 174 1\u00a0990 2\u00a0164 13 2\u00a0177 \u00c9tats-Unis 2\u00a0780 - 98 906 3\u00a0784 (122) 3\u00a0662 France - 122 3\u00a0670 11\u00a0568 15\u00a0360 (641) 14\u00a0719 Hong Kong 91 - - 1\u00a0274 1\u00a0365 - 1\u00a0365 Italie - 6 3\u00a0643 12\u00a0526 16\u00a0175 (315) 15\u00a0860 Japon 182 - 440 1\u00a0430 2\u00a0052 - 2\u00a0052 Liban - - - - - - - Maroc 212 7 202 - 421 - 421 Pologne - - 772 242 1\u00a0014 - 1\u00a0014 Royaume-Uni - - - - - - - Russie - - - - - - - Ukraine - - 111 234 345 - 345 Autres pays souverains 916 - 904 5\u00a0022 6\u00a0842 (1) 6\u00a0841 TOTAL 4\u00a0420 229 12\u00a0912 38\u00a0890 56\u00a0451 (1\u00a0127) 55\u00a0324 Activit\u00e9 d\u2019assurance Pour l\u2019activit\u00e9 assurance, l\u2019exposition \u00e0 la dette souveraine est pr\u00e9sent\u00e9e en valeur nette de d\u00e9pr\u00e9ciation, brute de couverture et correspond \u00e0 une exposition avant application des m\u00e9canismes propres \u00e0 l\u2019assurance vie de partage entre assureurs et assur\u00e9s. Expositions brutes (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Allemagne 291 323 Arabie Saoudite - - Autriche 463 546 Belgique 2\u00a0610 3\u00a0992 Br\u00e9sil 2 4 Chine 2 4 \u00c9gypte - - Espagne 4\u00a0788 4\u00a0648 \u00c9tats-Unis 76 60 France 38\u00a0321 50\u00a0467 Hong Kong - - Italie 7\u00a0152 8\u00a0806 Japon 201 199 Liban - - Maroc 1 2 Pologne 305 330 Royaume-Uni 2 3 Russie - 7 Ukraine 2 - Autres pays souverains 1\u00a0485 2\u00a0151 TOTAL 55\u00a0701 71\u00a0542 ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Disclosureofsovereignriskexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f102931": {
"value": "3.6 Risques op\u00e9rationnels (Cf. chapitre \u201cGestion des risques\u2013 Risques op\u00e9rationnels\u201d.) ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Disclosureofoperationnalrisksexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f102939": {
"value": "Gestion du capital et ratios r\u00e9glementaires La Direction finances de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a pour objectif de s\u00e9curiser l\u2019ad\u00e9quation entre les besoins g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 globale du Groupe et ses ressources financi\u00e8res en liquidit\u00e9 et en capital. Elle a la responsabilit\u00e9 du pilotage des ratios prudentiels et r\u00e9glementaires (solvabilit\u00e9, liquidit\u00e9, levier, r\u00e9solution) du Groupe Cr\u00e9dit Agricole et de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0\u00a0ce titre, elle d\u00e9finit les principes et assure la coh\u00e9rence de la gestion financi\u00e8re du Groupe. Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios r\u00e9glementaires requises par IAS\u00a01 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d. Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assur\u00e9 par la Direction des risques et contr\u00f4les permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattach\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge du pilotage et du contr\u00f4le de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et a pour mission d\u2019assurer la ma\u00eetrise et le contr\u00f4le permanent des risques de cr\u00e9dit, financiers et op\u00e9rationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre \u201cGestion des risques\u201d, comme le permet la norme IFRS\u00a07. Les tableaux de ventilations comptables continuent n\u00e9anmoins de figurer dans les \u00e9tats financiers. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfObjectivesPoliciesAndProcessesForManagingCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f103064": {
"value": "Produits et charges de commissions en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 332 (67) 265 281 (75) 206 Sur op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole 1\u00a0365 (507) 858 1\u00a0242 (407) 835 Sur op\u00e9rations avec la client\u00e8le 1\u00a0517 (231) 1\u00a0286 1\u00a0317 (205) 1\u00a0112 Sur op\u00e9rations sur titres 45 (141) (96) 35 (138) (103) Sur op\u00e9rations de change 58 (59) (1) 46 (38) 8 Sur op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s et autres op\u00e9rations de hors bilan 256 (177) 79 376 (210) 166 Sur moyens de paiement et autres prestations de\u00a0services bancaires et financiers 3\u00a0916 (4\u00a0915) (999) 3\u00a0662 (4\u00a0459) (797) Gestion d\u2019OPCVM, fiducie et activit\u00e9s analogues 5\u00a0828 (1\u00a0745) 4\u00a0083 5\u00a0869 (1\u00a0813) 4\u00a0056 TOTAL PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 13\u00a0317 (7\u00a0842) 5\u00a0475 12\u00a0828 (7\u00a0345) 5\u00a0483 Les produits de commissions des op\u00e9rations sur la client\u00e8le et des op\u00e9rations sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers sont port\u00e9s majoritairement par les activit\u00e9s de Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances. Les produits de commissions de Gestion d\u2019OPCVM, fiducie et activit\u00e9s analogues sont essentiellement li\u00e9s aux activit\u00e9s de Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFeeAndCommissionIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f103166": {
"value": "Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dividendes re\u00e7us 1\u00a0085 1\u00a0115 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (5\u00a0720) 1\u00a0496 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (1\u00a0749) 2\u00a0110 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dette ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI (3\u00a0093) 2\u00a0946 Gains ou pertes nets sur actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte (7\u00a0171) 5\u00a0854 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0(1) 3\u00a0122 (275) Solde des op\u00e9rations de change et instruments financiers assimil\u00e9s (hors r\u00e9sultat des couvertures d\u2019investissements nets des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) 3\u00a0024 1\u00a0065 R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture (84) (32) GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT (10\u00a0586) 14\u00a0279 (1) Hors spread de cr\u00e9dit \u00e9metteur pour les passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option (sauf exception permise par la norme pour \u00e9liminer ou r\u00e9duire une non-concordance en compte de r\u00e9sultat). Le r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 33\u00a0039 (33\u00a0083) (44) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts 21\u00a0192 (11\u00a0746) 9\u00a0446 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y compris cessations de couverture) 11\u00a0847 (21\u00a0337) (9\u00a0490) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un\u00a0portefeuille d\u2019instruments financiers 39\u00a0678 (39\u00a0719) (41) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts 20\u00a0639 (19\u00a0164) 1\u00a0475 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture 19\u00a0039 (20\u00a0555) (1\u00a0516) Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2 (1) 1 Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace 2 (1) 1 TOTAL R\u00c9SULTAT DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE 72\u00a0719 (72\u00a0803) (84) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 7\u00a0843 (7\u00a0860) (17) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts 4\u00a0930 (2\u00a0885) 2\u00a0045 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y compris cessations de couverture) 2\u00a0913 (4\u00a0975) (2\u00a0062) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un\u00a0portefeuille d\u2019instruments financiers 9\u00a0750 (9\u00a0767) (17) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts 5\u00a0425 (4\u00a0255) 1\u00a0170 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture 4\u00a0325 (5\u00a0512) (1\u00a0187) Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 4 (2) 2 Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace 4 (2) 2 TOTAL R\u00c9SULTAT DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE 17\u00a0597 (17\u00a0629) (32) Le d\u00e9tail du r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture par type de relation (couverture de juste valeur, couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2026) est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a03.4 \u201cComptabilit\u00e9 de couverture\u201d. Actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 249\u00a0248 237\u00a0341 Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 182\u00a0840 192\u00a0053 Instruments de capitaux propres 41\u00a0549 40\u00a0683 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0(1) 69\u00a0419 75\u00a0379 Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 71\u00a0872 75\u00a0991 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - VALEUR AU BILAN 432\u00a0088 429\u00a0394 Dont Titres pr\u00eat\u00e9s 214 1 (1) Dont 57\u00a0606\u00a0millions d\u2019euros d\u2019OPCVM au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 59\u00a0776\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 238\u00a0708 207\u00a0725 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 40\u00a0665 38\u00a0663 VALEUR AU BILAN 279\u00a0373 246\u00a0388 Une information d\u00e9taill\u00e9e sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction est fournie dans la note\u00a03.2 relative au risque de march\u00e9, notamment sur taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre\u00a0valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation\u00a0(1) D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 4\u00a0403 (445) - - - D\u00e9p\u00f4ts 4\u00a0403 (445) - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - - Titres de dettes 25\u00a0114 (2\u00a0614) (406) (769) (6) Autres passifs financiers - - - - - TOTAL 29\u00a0517 (3\u00a0059) (406) (769) (6) (1) Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre\u00a0valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation\u00a0(1) D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 3\u00a0564 - - - - D\u00e9p\u00f4ts 3\u00a0564 - - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - - Titres de dettes 22\u00a0822 306 387 15 (1) Autres passifs financiers - - - - - TOTAL 26\u00a0386 306 387 15 (1) (1) Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. En application de la norme IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre en utilisant une m\u00e9thodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables \u00e0 des variations des conditions de march\u00e9. Base de calcul du risque de cr\u00e9dit propre La source prise en compte pour le calcul du risque de cr\u00e9dit propre peut varier d\u2019un \u00e9metteur \u00e0 l\u2019autre. Au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., il\u00a0est mat\u00e9rialis\u00e9 par la variation de son co\u00fbt de refinancement sur le march\u00e9 en fonction du type d\u2019\u00e9mission. Calcul du r\u00e9sultat latent induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres) L\u2019approche privil\u00e9gi\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est celle se basant sur la composante liquidit\u00e9 des \u00e9missions. En effet, l\u2019ensemble des \u00e9missions est r\u00e9pliqu\u00e9 par un ensemble de pr\u00eats/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019ensemble des \u00e9missions correspondent donc \u00e0 celles des pr\u00eats- emprunts. Elles sont \u00e9gales \u00e0 la variation de juste valeur du portefeuille de pr\u00eats/emprunts g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la variation du co\u00fbt de refinancement. Calcul du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es) Le choix de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est de transf\u00e9rer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre lors du d\u00e9nouement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. Ainsi lorsqu\u2019un remboursement anticip\u00e9 total ou partiel intervient, un calcul bas\u00e9 sur les sensibilit\u00e9s est effectu\u00e9. Il consiste \u00e0 mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre d\u2019une \u00e9mission donn\u00e9e comme \u00e9tant la somme des sensibilit\u00e9s au spread de cr\u00e9dit multipli\u00e9e par la variation de ce spread entre la date d\u2019\u00e9mission et celle du remboursement. Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre\u00a0valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 11\u00a0148 - - - D\u00e9p\u00f4ts 11\u00a0148 - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - Titres de dettes - - - - Autres passifs financiers - - - - TOTAL 11\u00a0148 - - - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre\u00a0valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 12\u00a0277 - - - D\u00e9p\u00f4ts 12\u00a0277 - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - Titres de dettes - - - - Autres passifs financiers - - - - TOTAL 12\u00a0277 - - - ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f103338": {
"value": "Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables\u00a0(1) (105) (57) R\u00e9mun\u00e9ration des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables\u00a0(dividendes)\u00a0(2) 48 57 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (57) - (1) Hors r\u00e9sultat de cession sur instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d. (2) Dont aucun dividende sur instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode. 4.5 Gains ou pertes nets r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dettes 48 42 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - 11 Gains r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti 48 53 Titres de dettes (32) (6) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (14) (4) Pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti (46) (10) GAINS OU PERTES NETS R\u00c9SULTANT DE LA D\u00c9COMPTABILISATION D\u2019ACTIFS FINANCIERS AU\u00a0CO\u00dbT\u00a0AMORTI\u00a0(1) 2 43 (1) Hors r\u00e9sultat sur d\u00e9comptabilisation d\u2019instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut utilis\u00e9e en gestion, identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les calculs r\u00e9glementaires, a \u00e9volu\u00e9 en 2020 en conformit\u00e9 avec les exigences prudentielles relatives au nouveau d\u00e9faut dans les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u25a0 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement de plus de 90\u00a0jours et sup\u00e9rieur aux seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 r\u00e9glementaires sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. L\u2019engagement peut \u00eatre constitu\u00e9 de pr\u00eats, de titres de cr\u00e9ances ou de propri\u00e9t\u00e9 ou de contrats d\u2019\u00e9change de performance, de garanties donn\u00e9es ou d\u2019engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s. Ce risque englobe \u00e9galement le risque de r\u00e8glement-livraison inh\u00e9rent \u00e0 toute transaction n\u00e9cessitant un \u00e9change de flux (esp\u00e8ce ou mati\u00e8re) en dehors d\u2019un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de r\u00e8glement. Pr\u00eats restructur\u00e9s Les restructurations au sens de l\u2019EBA (forbearance) correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs contrats de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019aux refinancements, accord\u00e9s en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019EBA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). Dans ce contexte, les entit\u00e9s du Groupe ont mis en \u0153uvre des solutions d\u2019identification et de gestion de ces expositions, adapt\u00e9es \u00e0 leurs sp\u00e9cificit\u00e9s et \u00e0 leurs m\u00e9tiers, selon les cas\u00a0: \u00e0 dire d\u2019expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont \u00e9t\u00e9 maintenues et adapt\u00e9es autant que n\u00e9cessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent \u00e9galement de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence de production trimestrielle des \u00e9tats r\u00e9glementaires sur cette th\u00e9matique. Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l\u2019ITS 2013-03 sont d\u00e9clar\u00e9s dans la note annexe\u00a03.1. Les principes et m\u00e9thodes comptables applicables aux cr\u00e9ances sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la note annexe\u00a01.2 des comptes consolid\u00e9s du Groupe. I. Objectifs et politique La prise de risque de cr\u00e9dit par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales doit s\u2019inscrire dans le cadre de l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe et des entit\u00e9s et des cadres de risques valid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration et approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 des risques Groupe, \u00e9manation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Les\u00a0cadres de risques sont adapt\u00e9s \u00e0 chaque m\u00e9tier et \u00e0 leur plan de d\u00e9veloppement. Ils d\u00e9crivent les limites globales applicables, les crit\u00e8res d\u2019intervention (notamment type de contreparties autoris\u00e9es, nature et maturit\u00e9 des produits autoris\u00e9s, s\u00fbret\u00e9s exig\u00e9es) et le sch\u00e9ma de d\u00e9l\u00e9gation de d\u00e9cision. Ces cadres de risques sont d\u00e9clin\u00e9s autant que de besoin par m\u00e9tier, entit\u00e9, secteur d\u2019activit\u00e9 ou pays. Le respect de ces cadres de risques rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des m\u00e9tiers et est contr\u00f4l\u00e9 par les responsables de la fonction de Gestion des risques. Par ailleurs, une gestion active de portefeuille est faite au sein de la Banque de financement et d\u2019investissement, Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, afin de r\u00e9duire les principaux risques de concentration support\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. L\u2019utilisation d\u2019instruments de march\u00e9 pour r\u00e9duire et diversifier les risques de contrepartie comme les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ou les m\u00e9canismes de titrisation permet au Groupe d\u2019optimiser l\u2019emploi de ses fonds propres. De m\u00eame, la syndication de cr\u00e9dits aupr\u00e8s de banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques (assurance-cr\u00e9dit, d\u00e9riv\u00e9s), constituent d\u2019autres solutions pour att\u00e9nuer les concentrations \u00e9ventuelles. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales s\u2019efforcent de diversifier leurs risques afin de limiter leur exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales surveillent r\u00e9guli\u00e8rement le montant total de leurs engagements par contrepartie, par portefeuille d\u2019op\u00e9rations, par secteur \u00e9conomique et par pays, en tenant compte des m\u00e9thodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe\u00a0II.2.2 \u201cMesure du risque de cr\u00e9dit\u201d). Afin de r\u00e9duire le risque associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de son exposition au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie, le Groupe peut avoir recours \u00e0 une strat\u00e9gie de couverture consistant notamment en l\u2019achat d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (cf. \u201cRisques de cr\u00e9dit\u201d paragraphe\u00a02.4.II.4.3 \u201cUtilisation des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u201d, voir \u00e9galement \u201cRisques de march\u00e9\u201d partie\u00a02.5.III.2 \u201cUtilisation des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u201d et \u201cGestion du bilan\u201d partie\u00a02.6.V \u201cPolitique de couverture\u201d). Lorsque le risque est av\u00e9r\u00e9, une politique de d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en \u0153uvre. S\u2019agissant plus sp\u00e9cifiquement du risque de contrepartie sur op\u00e9ration de march\u00e9, la politique en mati\u00e8re de constitution de r\u00e9serves de cr\u00e9dit sur ce type de risque est similaire au risque de cr\u00e9dit avec, pour les clients \u201csains\u201d un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) \u00e9conomiquement comparable \u00e0 une provision collective, et pour les clients en d\u00e9faut une d\u00e9pr\u00e9ciation adapt\u00e9e \u00e0 la situation du d\u00e9riv\u00e9, tenant compte de l\u2019existence du montant de CVA constitu\u00e9 avant le d\u00e9faut. En cas de d\u00e9faut, le niveau de d\u00e9pr\u00e9ciation est examin\u00e9 suivant les m\u00eames principes que pour le risque de cr\u00e9dit (estimation du risque de perte des d\u00e9riv\u00e9s relativement \u00e0 leur rang dans le \u201cwaterfall\u201d), en tenant compte de l\u2019existence du m\u00e9canisme de CVA, selon deux cas\u00a0: soit les d\u00e9riv\u00e9s sont maintenus en vie (CVA ou d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle), soit ils sont d\u00e9nou\u00e9s (d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle). II. Gestion du risque de cr\u00e9dit 1. Principes g\u00e9n\u00e9raux de prise de risque Toute op\u00e9ration de cr\u00e9dit n\u00e9cessite une analyse approfondie de la capacit\u00e9 du client \u00e0 rembourser son endettement et de la fa\u00e7on la plus efficiente de structurer l\u2019op\u00e9ration, notamment en termes de s\u00fbret\u00e9s et de maturit\u00e9. Elle doit s\u2019inscrire dans le cadre de risques du m\u00e9tier ou de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9 et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La d\u00e9cision finale d\u2019engagement s\u2019appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unit\u00e9s d\u2019engagement ou des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, sur la base d\u2019un avis risque ind\u00e9pendant du repr\u00e9sentant de la Ligne m\u00e9tier Risques et contr\u00f4les permanents concern\u00e9, dans le cadre du syst\u00e8me de d\u00e9l\u00e9gation en vigueur. Le Comit\u00e9 des risques Groupe et son Pr\u00e9sident constituent l\u2019instance ultime de d\u00e9cision du Groupe. Chaque d\u00e9cision de cr\u00e9dit requiert une analyse du couple rentabilit\u00e9/ risque pris. Sur la Banque de financement et d\u2019investissement, un calcul de rentabilit\u00e9 de la transaction ex\u00a0ante est r\u00e9alis\u00e9. Par ailleurs, le principe d\u2019une limite de risque sur base individuelle est appliqu\u00e9 \u00e0 tout type de contrepartie\u00a0: entreprise, banque, institution financi\u00e8re, entit\u00e9 \u00e9tatique ou parapublique. 2. M\u00e9thodologies et syst\u00e8mes de mesure des\u00a0risques 2.1 Les syst\u00e8mes de notation interne et de consolidation des risques de cr\u00e9dit Les syst\u00e8mes de notation interne couvrent l\u2019ensemble des m\u00e9thodes, des proc\u00e9d\u00e9s et des contr\u00f4les qui permettent l\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit, la notation des emprunteurs ainsi que l\u2019\u00e9valuation des pertes en cas de d\u00e9faut de l\u2019emprunteur. La gouvernance du syst\u00e8me de notation interne s\u2019appuie sur le Comit\u00e9 des normes et m\u00e9thodologies (CNM) pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur des risques et des contr\u00f4les permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les m\u00e9thodologies de mesure et de contr\u00f4le des risques au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le CNM examine notamment\u00a0: \u25a0 les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes de notation des contreparties, les scores d\u2019octroi et en particulier les estimations des param\u00e8tres b\u00e2lois (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, facteur de conversion, perte en cas de d\u00e9faut) et les proc\u00e9dures organisationnelles associ\u00e9es\u00a0; \u25a0 la segmentation entre client\u00e8le de d\u00e9tail et grande client\u00e8le avec les proc\u00e9dures associ\u00e9es comme l\u2019alimentation du syst\u00e8me d\u2019information de consolidations des risques\u00a0; \u25a0 la performance des m\u00e9thodes de notation et d\u2019\u00e9valuation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des r\u00e9sultats des travaux de backtesting\u00a0; \u25a0 l\u2019utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et r\u00e9f\u00e9rentiels communs). Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, qui couvre les cr\u00e9dits aux particuliers (notamment les pr\u00eats \u00e0 l\u2019habitat et les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation) et aux professionnels, chaque entit\u00e9 a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9finir, mettre en \u0153uvre et justifier son syst\u00e8me de notation, dans le cadre des standards Groupe d\u00e9finis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Ainsi, LCL, CA\u00a0Italia et les filiales de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance) sont dot\u00e9s de syst\u00e8mes de notation propres. Les Caisses r\u00e9gionales de Cr\u00e9dit Agricole disposent de mod\u00e8les communs d\u2019\u00e9valuation du risque g\u00e9r\u00e9s au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Des proc\u00e9dures de contr\u00f4les a posteriori des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour le calcul r\u00e9glementaire des exigences de fonds propres sont d\u00e9finies et op\u00e9rationnelles dans toutes les entit\u00e9s. Les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s au sein du Groupe sont fond\u00e9s sur des mod\u00e8les statistiques \u00e9tablis sur des variables explicatives comportementales (ex.\u00a0: solde moyen du compte courant) et signal\u00e9tiques (ex.\u00a0: secteur d\u2019activit\u00e9). L\u2019approche utilis\u00e9e peut \u00eatre soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an estim\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 une note est actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la grande client\u00e8le, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une \u00e9chelle unique de notation pour l\u2019ensemble de la Grande Client\u00e8le. Cette \u00e9chelle est compos\u00e9e de 13\u00a0grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation d\u00e9faut (F et Z). Chaque note saine de l\u2019\u00e9chelle unique de notation est d\u00e9finie par (i)\u00a0une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii)\u00a0les plages de deux grades cons\u00e9cutifs sont non chevauchantes et que (iii)\u00a0la probabilit\u00e9 m\u00e9diane de deux grades cons\u00e9cutifs pr\u00e9sente un accroissement exponentiel. Une telle \u00e9chelle permet de garantir les trois principes suivants\u00a0: 1. Principe de comparabilit\u00e9, permettant l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque de cr\u00e9dit de toute contrepartie, quels que soient le p\u00e9rim\u00e8tre de notation ou l\u2019entit\u00e9 du Groupe, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une contrepartie, d\u2019un groupe, de ses filiales ou d\u2019un garant\u00a0; 2. Principe d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un grade, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 un m\u00eame grade de notation pr\u00e9sentent un m\u00eame niveau de risque de d\u00e9faut\u00a0; 3. Principe d\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 entre grades, assurant que deux contreparties affect\u00e9es \u00e0 des grades de notation diff\u00e9rents pr\u00e9sentent des niveaux de risque de d\u00e9faut significativement diff\u00e9rents. L\u2019\u00e9chelle unique permet de d\u00e9finir une r\u00e9f\u00e9rence commune et partag\u00e9e en mati\u00e8re de niveau de risque au niveau du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, favorisant l\u2019\u00e9mergence d\u2019un langage et de pratiques communes, et le d\u00e9veloppement d\u2019usages transverses \u00e0 travers les entit\u00e9s et les m\u00e9tiers du Groupe. \u2014 Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation Groupe Cr\u00e9dit Agricole A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E- S&P/Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CCC/CCC-/ CCC Moody\u2019s Aaa Aa1 Aa2 Aa3/A1/ A2/A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba/Ba2 Ba3 B1/B2/ B3 Caa1 Caa2 Caa3/Ca/C PD de R\u00e9f\u00e9rence (0 % - 0,01 %) (0,01 % - 0,02 %) (0,02 % - 0,04 %) (0,04 % - 0,10 %) (0,10 % - 0,20 %) (0,20 % - 0,30 %) (0,30 % - 0,60 %) (0,60 % - 1,00 %) (1,00 % - 1,90 %) (1,90 % - 4,90 %) (4,90 % - 11,80 %) (11,80 % - 19,80 %) (19,80 % - 100 %) Au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, la grande client\u00e8le regroupe principalement les \u00c9tats souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivit\u00e9s publiques, les financements sp\u00e9cialis\u00e9s, ainsi que les banques, les assurances, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs et les autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Chaque type de grande client\u00e8le b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une m\u00e9thode de notation interne propre, adapt\u00e9e \u00e0 son profil de risque, s\u2019appuyant sur des crit\u00e8res d\u2019ordre financier et qualitatif. Concernant la grande client\u00e8le, les entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole disposent de m\u00e9thodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s\u2019effectue au plus tard lors d\u2019une demande de concours et est actualis\u00e9e \u00e0 chaque renouvellement ou lors de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019affecter la qualit\u00e9 du risque. L\u2019affectation de la note doit \u00eatre approuv\u00e9e par une unit\u00e9 ind\u00e9pendante du front office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d\u2019une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, une seule entit\u00e9 du Groupe assure la responsabilit\u00e9 de sa notation pour le compte de l\u2019ensemble des entit\u00e9s accordant des concours \u00e0 cette contrepartie. Qu\u2019il s\u2019agisse de la grande client\u00e8le ou de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif de surveillance mis en \u0153uvre par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ses filiales et les Caisses r\u00e9gionales sur l\u2019ensemble du processus de notation porte sur\u00a0: \u25a0 les r\u00e8gles d\u2019identification et de mesure des risques, en particulier les m\u00e9thodes\u00a0; \u25a0 l\u2019uniformit\u00e9 de mise en \u0153uvre de la gestion du d\u00e9faut sur base consolid\u00e9e\u00a0; \u25a0 la correcte utilisation des m\u00e9thodologies de notation interne\u00a0; \u25a0 la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es support de la notation interne. Le Comit\u00e9 normes et mod\u00e8les entre autres, s\u2019assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des m\u00e9thodologies de notation et de leurs backtestings annuels. Par ailleurs, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d\u2019am\u00e9lioration du dispositif de pilotage des risques sur\u00a0: \u25a0 la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entit\u00e9s et d\u2019am\u00e9liorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l\u2019unicit\u00e9 de la notation et \u00e0 l\u2019affectation homog\u00e8ne des encours aux portefeuilles b\u00e2lois\u00a0; \u25a0 le processus d\u2019arr\u00eat\u00e9, qui vise \u00e0 garantir la qualit\u00e9 du processus de production du ratio de solvabilit\u00e9. L\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) a autoris\u00e9 le Groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e0 utiliser ses syst\u00e8mes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres r\u00e9glementaires au titre du risque de cr\u00e9dit des portefeuilles de d\u00e9tail et de grande client\u00e8le pour l\u2019essentiel de son p\u00e9rim\u00e8tre. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021, la Banque centrale europ\u00e9enne a autoris\u00e9 le Groupe \u00e0 utiliser les mod\u00e8les de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut d\u00e9di\u00e9s aux professionnels de l\u2019immobilier et d\u2019\u00e9tendre l\u2019utilisation des mod\u00e8les de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut concernant les op\u00e9rations \u00e0 effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA et \u00e0 LCL. Le d\u00e9ploiement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des syst\u00e8mes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s\u2019appuie sur des indicateurs de risque conformes \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle en vigueur. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la grande client\u00e8le, le dispositif de notation unique (outils et m\u00e9thodes identiques, donn\u00e9es partag\u00e9es) mis en place depuis plusieurs ann\u00e9es a contribu\u00e9 au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes \u00e0 plusieurs entit\u00e9s du Groupe. Il a aussi permis de disposer d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel commun sur lequel s\u2019appuient les normes et proc\u00e9dures, les outils de pilotage, le dispositif d\u2019alertes et les politiques de provisionnement des risques. Enfin, sur les m\u00e9tiers de banque de financement et d\u2019investissement, des mesures de pertes attendues, de capital \u00e9conomique et de rentabilit\u00e9 ajust\u00e9e du risque sont utilis\u00e9es lors des processus d\u00e9cisionnels d\u2019octroi des cr\u00e9dits, de d\u00e9finition des cadres de risques et de limites. 2.2 Mesure du risque de cr\u00e9dit La mesure des expositions au titre du risque de cr\u00e9dit int\u00e8gre les engagements tir\u00e9s augment\u00e9s des engagements confirm\u00e9s non utilis\u00e9s. Concernant la mesure du risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales utilisent diff\u00e9rents types d\u2019approches pour estimer le risque courant et potentiel inh\u00e9rent aux instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps ou produits structur\u00e9s par exemple). Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise une m\u00e9thodologie interne pour estimer le risque inh\u00e9rent \u00e0 ces instruments, selon une approche nette de portefeuille au niveau de chaque client\u00a0: \u25a0 le risque courant correspond \u00e0 la somme qui serait due par la contrepartie en cas de d\u00e9faut instantan\u00e9\u00a0; \u25a0 le risque potentiel futur correspond \u00e0 l\u2019estimation de la valeur maximale de l\u2019exposition de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans un intervalle de confiance donn\u00e9. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e s\u2019appuie sur des simulations de type \u201cMonte- Carlo\u201d, permettant d\u2019\u00e9valuer le risque li\u00e9 \u00e0 la variation de la valeur de march\u00e9 d\u2019un portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle, sur la base d\u2019une mod\u00e9lisation statistique de l\u2019\u00e9volution jointe des param\u00e8tres de march\u00e9s sous-jacents. Ce mod\u00e8le prend en compte les diff\u00e9rents facteurs de r\u00e9duction de risque tels que la compensation et la collat\u00e9ralisation pr\u00e9vues dans la documentation n\u00e9goci\u00e9e avec les contreparties pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en place des transactions. Il int\u00e8gre aussi les \u00e9changes de collat\u00e9raux sur marge initiale pour les d\u00e9riv\u00e9s non clear\u00e9s selon les seuils en vigueur. Les situations de risque sp\u00e9cifique de corr\u00e9lation d\u00e9favorable (risque que l\u2019exposition sur un d\u00e9riv\u00e9 soit corr\u00e9l\u00e9e positivement \u00e0 la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de la contrepartie suite \u00e0 l\u2019existence d\u2019un lien juridique entre cette contrepartie et le sous-jacent du d\u00e9riv\u00e9) font l\u2019objet d\u2019un dispositif de suivi p\u00e9riodique pour leur identification et sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul des expositions conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations r\u00e8glementaires. Les situations de risque g\u00e9n\u00e9ral de corr\u00e9lation d\u00e9favorable (risque que les conditions de march\u00e9 affectent de fa\u00e7on corr\u00e9l\u00e9e la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit d\u2019une contrepartie et l\u2019exposition sur les op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s avec cette contrepartie) sont suivies au travers d\u2019exercices de stress ad\u00a0hoc en 2022. Le mod\u00e8le interne est utilis\u00e9 pour la gestion des limites internes accord\u00e9es pour les op\u00e9rations avec chaque contrepartie et \u00e9galement pour le calcul du capital \u00e9conomique au titre du Pilier\u00a02 de B\u00e2le\u00a02, via la d\u00e9termination du profil de risque en quantile 95\u00a0% (Peak Exposure) ou moyen (Expected Positive Exposure) dans une approche globale de portefeuille. Dans le cadre r\u00e9glementaire, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution a donn\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole CIB l\u2019autorisation d\u2019utilisation de la M\u00e9thode du Mod\u00e8le Interne \u00e0 partir du 31\u00a0mars 2014 pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie. Cette m\u00e9thode utilise le mod\u00e8le d\u00e9crit ci-dessus pour d\u00e9terminer l\u2019indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) et concerne l\u2019ensemble les produits d\u00e9riv\u00e9s. Cette m\u00e9thode est aussi utilis\u00e9e pour le calcul de la valeur expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit dans le cadre de l\u2019exigence en fonds propres relative au risque d\u2019ajustement de l\u2019\u00e9valuation de cr\u00e9dit (CVA). Pour le calcul des exigences r\u00e9glementaires en fonds propres au titre du risque de contrepartie sur les op\u00e9rations de repos et les op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s de ses filiales, Cr\u00e9dit Agricole CIB utilise l\u2019approche standard tout comme le reste du Groupe. Le Groupe a d\u00e9ploy\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e la m\u00e9thode de mesure SA\u2011CCR introduite par la CRR2 sur le p\u00e9rim\u00e8tre trait\u00e9 en standard. La gestion du risque de cr\u00e9dit sur ces op\u00e9rations de march\u00e9 suit des r\u00e8gles \u00e9tablies par le Groupe. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique \u00e0 celle d\u00e9crite ci-dessus dans le paragraphe\u00a0II.1 \u201cGestion du risque de cr\u00e9dit \u2013 Principes g\u00e9n\u00e9raux de prise de risque\u201d. Les techniques de r\u00e9duction du risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 utilis\u00e9es par Cr\u00e9dit Agricole CIB sont d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe \u201cM\u00e9canismes de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit\u201d. Le Groupe int\u00e8gre dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s l\u2019\u00e9valuation du risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s actifs (Credit Value Adjustment ou CVA)\u00a0; cet ajustement de valeur est d\u00e9crit dans les notes annexes consolid\u00e9es 1.2 sur les principes et m\u00e9thodes comptables et 11.2 sur les informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des comptes consolid\u00e9s. La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les b\u00e9n\u00e9fices de la compensation et les s\u00fbret\u00e9s d\u00e9tenues, et l\u2019exposition nette sur instruments d\u00e9riv\u00e9s apr\u00e8s effets de la compensation et des s\u00fbret\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note annexe consolid\u00e9e 6.9 relative \u00e0 la compensation des actifs financiers des comptes consolid\u00e9s. Concernant les autres entit\u00e9s du Groupe, le calcul de l\u2019assiette de risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 est soit effectu\u00e9 par le moteur de Cr\u00e9dit Agricole CIB dans le cadre d\u2019un contrat de prestations de services internes, soit bas\u00e9 sur l\u2019approche r\u00e9glementaire. 3. Dispositif de surveillance des engagements Des r\u00e8gles de division des risques, de fixation des limites, des processus sp\u00e9cifiques d\u2019engagements et de crit\u00e8res d\u2019octroi sont mises en place dans le but de pr\u00e9venir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l\u2019impact de toute d\u00e9gradation \u00e9ventuelle. 3.1 Processus de surveillance des concentrations par\u00a0contrepartie ou groupe de contreparties li\u00e9es Les engagements consolid\u00e9s de l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole sont suivis par contrepartie d\u2019une part et par groupe de contreparties li\u00e9es d\u2019autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d\u2019entit\u00e9s juridiques fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res li\u00e9es entre elles, quels que soient leur statut et leur activit\u00e9 \u00e9conomique, permettant de prendre la mesure de l\u2019exposition totale aux risques de d\u00e9faillance sur ce groupe du fait de celle de l\u2019une ou plusieurs de ces entit\u00e9s. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties li\u00e9es incluent l\u2019ensemble des cr\u00e9dits accord\u00e9s par le Groupe, mais \u00e9galement les op\u00e9rations de haut de bilan, les portefeuilles d\u2019obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de march\u00e9. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties li\u00e9es sont enregistr\u00e9es au sein des syst\u00e8mes d\u2019information internes \u00e0 chaque filiale ou m\u00e9tier. Lorsqu\u2019une contrepartie est partag\u00e9e entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place \u00e0 partir de seuils d\u2019autorisation d\u2019engagement d\u00e9pendant de la notation interne. Chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle transmet mensuellement ou trimestriellement \u00e0 la Direction des risques et contr\u00f4les permanents du Groupe le montant de ses engagements par cat\u00e9gorie de risques. Les grandes contreparties non bancaires, c\u2019est-\u00e0-dire celles sur lesquelles les engagements cumul\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole d\u00e9passent 300\u00a0millions d\u2019euros apr\u00e8s effet de compensation, font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique au Comit\u00e9 des risques du Groupe. Fin 2022, les engagements commerciaux de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et de ses filiales aupr\u00e8s de leurs dix plus grands clients non bancaires hors \u00c9tats souverains repr\u00e9sentent 7,51\u00a0% du portefeuille total d\u2019engagements commerciaux non bancaires (contre 7,09\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). La\u00a0diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante. 3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel Des revues p\u00e9riodiques de portefeuille par entit\u00e9 ou m\u00e9tier \u00e9toffent le processus de surveillance et permettent ainsi d\u2019identifier les dossiers qui se d\u00e9gradent, d\u2019actualiser la notation des contreparties, d\u2019op\u00e9rer le suivi des cadres de risques et de surveiller l\u2019\u00e9volution des concentrations (par fili\u00e8re \u00e9conomique par exemple). Par ailleurs, la Banque de financement et d\u2019investissement est dot\u00e9e d\u2019un outil de mod\u00e9lisation de portefeuille lui permettant de tester la r\u00e9sistance de ses portefeuilles en situation de stress. 3.3 Processus de suivi des contreparties d\u00e9faillantes et\u00a0sous surveillance Les contreparties d\u00e9faillantes ou sous surveillance font l\u2019objet d\u2019une gestion rapproch\u00e9e par les m\u00e9tiers, en liaison avec les responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l\u2019objet d\u2019un suivi formel par les Comit\u00e9s d\u00e9di\u00e9s aux engagements sensibles des entit\u00e9s et d\u2019un suivi trimestriel sur base consolid\u00e9e pour les principales par le Comit\u00e9 des risques Groupe et le Comit\u00e9 des risques. 3.4 Processus de suivi des risques de cr\u00e9dit sur\u00a0base\u00a0consolid\u00e9e Le profil de risque de cr\u00e9dit du Groupe est suivi et pr\u00e9sent\u00e9 a minima trimestriellement en Comit\u00e9 des risques Groupe et Conseil d\u2019administration \u00e0 l\u2019aide des Principales \u00e9volutions de la situation des risques, de son compl\u00e9ment et du tableau de bord d\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe. En compl\u00e9ment, des revues p\u00e9riodiques d\u00e9taill\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es en Comit\u00e9 des risques Groupe sur les risques bancaires, les risques pays et les principaux risques non bancaires. 4. M\u00e9canismes de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit 4.1 Garanties re\u00e7ues et s\u00fbret\u00e9s Les garanties ou collat\u00e9raux permettent de se pr\u00e9munir partiellement ou en totalit\u00e9 contre le risque de cr\u00e9dit. Les principes d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, de prise en compte et de gestion des garanties et s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues sont \u00e9tablis par le Comit\u00e9 des normes et m\u00e9thodologies (CNM) du Groupe Cr\u00e9dit Agricole (en application du dispositif CRR2\u00a0/\u00a0CRD5 modifi\u00e9 de calcul du ratio de solvabilit\u00e9). Ce cadre commun, d\u00e9fini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche coh\u00e9rente entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Sont document\u00e9es notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les m\u00e9thodes de valorisation et revalorisation de l\u2019ensemble des techniques de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit utilis\u00e9es\u00a0: s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (notamment sur les financements d\u2019actifs\u00a0: biens immobiliers, a\u00e9ronefs, navires, etc.), s\u00fbret\u00e9s personnelles, assureurs de cr\u00e9dit publics pour le financement export, assureurs de cr\u00e9dit priv\u00e9s, organismes de caution, d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, nantissements d\u2019esp\u00e8ces. La d\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des diff\u00e9rentes entit\u00e9s. Les engagements de garanties re\u00e7us sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a03.1 et en note\u00a09 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s. Concernant les actifs financiers obtenus par ex\u00e9cution de garanties ou mobilisation de rehaussement de cr\u00e9dit, la politique du Groupe consiste \u00e0 les c\u00e9der d\u00e8s que possible. 4.2 Utilisation de contrats de compensation Lorsqu\u2019un contrat \u201ccadre\u201d a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec une contrepartie et que cette derni\u00e8re fait d\u00e9faut ou entre dans une proc\u00e9dure de faillite, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales appliquent le close out netting leur permettant de r\u00e9silier de fa\u00e7on anticip\u00e9e les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-\u00e0-vis de cette contrepartie. Ils recourent \u00e9galement aux techniques de collat\u00e9ralisation permettant le transfert de titres, ou d\u2019esp\u00e8ces, sous forme de s\u00fbret\u00e9 ou de transfert en pleine propri\u00e9t\u00e9 pendant la dur\u00e9e de vie des op\u00e9rations couvertes, qui pourrait \u00eatre compens\u00e9, en cas de d\u00e9faut d\u2019une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations r\u00e9ciproques r\u00e9sultant du contrat-cadre qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec la contrepartie. 4.3 Utilisation de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, Cr\u00e9dit Agricole CIB a recours \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits conjointement avec un ensemble d\u2019instruments de transfert de risque comprenant en particulier les titrisations. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours des protections achet\u00e9es sous forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits unitaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,5\u00a0milliards d\u2019euros (7,2\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), le montant notionnel des positions \u00e0 la vente est nul (idem au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Cr\u00e9dit Agricole CIB traite les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit avec une dizaine de contreparties bancaires de premier ordre toutes Investment Grade, comp\u00e9tentes et r\u00e9gul\u00e9es. Par ailleurs, 69\u00a0% de ces d\u00e9riv\u00e9s sont trait\u00e9s via une chambre de compensation (64\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Ces op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des op\u00e9rations d\u2019att\u00e9nuation du risque de cr\u00e9dit font l\u2019objet de calcul d\u2019ajustement dans la Prudent Valuation pour couvrir les concentrations de risque de march\u00e9. Les encours de notionnels de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit figurent dans la note annexe consolid\u00e9e 3.2 \u201cOp\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: montant des engagements\u201d. III. Expositions 1. Exposition maximale Le montant de l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. correspond \u00e0 la valeur nette comptable des pr\u00eats et cr\u00e9ances, des instruments de dettes et des instruments d\u00e9riv\u00e9s avant effet des accords de compensation non comptabilis\u00e9s et des collat\u00e9raux. Elle est pr\u00e9sente dans la note\u00a03.1 des comptes consolid\u00e9s. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0535\u00a0milliards d\u2019euros (1\u00a0497\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), en hausse de 2,5\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2021. 1. Dispositif local et central Le contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est structur\u00e9 sur deux niveaux distincts et compl\u00e9mentaires\u00a0: \u25a0 au niveau central, la Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re transverse. Elle norme les donn\u00e9es et les traitements afin d\u2019assurer l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la mesure consolid\u00e9e des risques et des contr\u00f4les. Elle tient inform\u00e9s les organes ex\u00e9cutifs (Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et d\u00e9lib\u00e9rants (Conseil d\u2019administration, Comit\u00e9 des risques du Conseil) de l\u2019exposition du Groupe aux risques de march\u00e9. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., les cadres de risques de march\u00e9 d\u00e9finis par les entit\u00e9s suivant une fr\u00e9quence annuelle\u00a0; \u25a0 au niveau local, pour chaque entit\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., une Direction des risques et contr\u00f4les permanents pilote le dispositif de surveillance et de contr\u00f4le des risques de march\u00e9 de l\u2019entit\u00e9. Au sein de la filiale Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, o\u00f9 sont log\u00e9es les principales activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la Direction des risques et contr\u00f4les permanents inclut le D\u00e9partement Market and Counterparty Risks (MCR) qui est en charge de l\u2019identification, de la mesure et de la surveillance des risques de march\u00e9. Ce D\u00e9partement apporte une assistance pour le suivi des risques de march\u00e9 des banques de proximit\u00e9 internationales en compl\u00e9ment des \u00e9quipes des risques locales, ainsi que pour les portefeuilles de n\u00e9gociation de la Direction du pilotage financier du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., dont les transactions sont g\u00e9r\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank. L\u2019architecture informatique mise en place au sein de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank pour la gestion des risques de march\u00e9 repose sur le partage des plateformes utilis\u00e9es en Front Office, sur lesquelles les indicateurs de risque sont calcul\u00e9s\u00a0; l\u2019ind\u00e9pendance du processus repose notamment sur la s\u00e9lection des donn\u00e9es de march\u00e9 et la validation des mod\u00e8les de valorisation par la Direction des risques. Les proc\u00e9dures Groupe d\u00e9finissent le niveau d\u2019information, le format et la p\u00e9riodicit\u00e9 des reportings que les entit\u00e9s doivent transmettre \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (Direction des risques et contr\u00f4les permanents Groupe). 2. Les Comit\u00e9s de d\u00e9cision et de suivi des risques Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de march\u00e9 au niveau de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0: \u25a0 le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., valide les limites globales (VaR et stress) encadrant les risques de march\u00e9 de chaque entit\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation de leur cadre de risques et arr\u00eate les principaux choix en mati\u00e8re de ma\u00eetrise des risques. Il examine sur une base semestrielle la situation des march\u00e9s et des risques encourus de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank\u00a0; \u25a0 le COMEX revoit les alertes relatives au risque de march\u00e9 remont\u00e9es chaque quinzaine par la Direction des risques Groupe\u00a0; \u25a0 le Comit\u00e9 de suivi des alertes, pr\u00e9sid\u00e9 par la Directrice des risques, examine mensuellement l\u2019ensemble des alertes remont\u00e9es\u00a0; \u25a0 le Comit\u00e9 des normes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (respectivement le COMET de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank) est en charge de la validation des normes et des mod\u00e8les prudentiels mis en \u0153uvre sur le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s de march\u00e9 hors Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, (respectivement de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, par d\u00e9l\u00e9gation). Ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par les Comit\u00e9s de risques locaux propres \u00e0 chacune des entit\u00e9s au premier rang desquels le CRM (Comit\u00e9 des risques de march\u00e9) de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank, instance mensuelle pr\u00e9sid\u00e9e par le membre du Comit\u00e9 de direction g\u00e9n\u00e9rale responsable des risques. Le CRM associe le responsable des Activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et les responsables du Suivi des risques de march\u00e9. Ce Comit\u00e9 effectue une revue des positions et des r\u00e9sultats des activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank et s\u2019assure du respect des limites assign\u00e9es \u00e0 chaque activit\u00e9. Il est d\u00e9cisionnaire sur les demandes de r\u00e9vision de limites op\u00e9rationnelles. 1. Portefeuilles de Trading et Banking book Le risque action est pr\u00e9sent dans les diff\u00e9rents types d\u2019activit\u00e9. Le risque action port\u00e9 par les activit\u00e9s de march\u00e9 de Cr\u00e9dit Agricole CIB est couvert par l\u2019encadrement global en VaR (cf. section\u00a0IV ci-dessus). Le reste des encours expos\u00e9s au risque sur action correspond aux portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions. 2. Risque sur actions provenant d\u2019autres\u00a0activit\u00e9s Des entit\u00e9s du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. d\u00e9tiennent des portefeuilles investis en partie en actions et produits structur\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution du prix des sous-jacents actions et indices actions. La note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d des \u00e9tats financiers pr\u00e9sente les diff\u00e9rents modes de valorisation des instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les encours expos\u00e9s au risque actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 44,3\u00a0milliards d\u2019euros, y compris les portefeuilles des entreprises d\u2019assurance pour 37,9\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros. La note\u00a06.4 des \u00e9tats financiers pr\u00e9sente, notamment, les encours et les gains et pertes latents sur actions comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Par ailleurs, les informations relatives au risque de march\u00e9 (y compris risque sur actions) des portefeuilles d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la partie \u201cRisque du secteur de l\u2019assurance\u201d ci-dessous. 3. Actions d\u2019autocontr\u00f4le Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.\u00a0225-209 et suivants du Code de commerce et du r\u00e8glement 2273/2003 de la Commission europ\u00e9enne du 22\u00a0d\u00e9cembre 2003, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires du Groupe peut autoriser le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 op\u00e9rer sur ses propres actions. Cette autorisation est utilis\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. principalement pour couvrir les engagements pris aupr\u00e8s des salari\u00e9s, dans le cadre d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions ou de contrat de liquidit\u00e9, ou en vue d\u2019animer le march\u00e9 au sein de contrat de liquidit\u00e9. Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en 2022 dans le cadre du programme d\u2019achat d\u2019actions propres sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre\u00a01 du pr\u00e9sent document, dans la partie \u201cAcquisition par la Soci\u00e9t\u00e9 de ses propres actions en 2022\u201d. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les encours d\u2019actions en autod\u00e9tention s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,62\u00a0% du capital contre 2,84\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (cf.\u00a0note\u00a06.20 de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s). Le programme de rachat d\u2019actions propres est d\u00e9taill\u00e9 dans le chapitre\u00a01 du pr\u00e9sent document, dans la partie \u201cDescriptif du programme de rachat des actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour les ann\u00e9es 2023 et suivantes\u201d. 1. Objectifs et politique L\u2019objectif du Groupe en mati\u00e8re de gestion de sa liquidit\u00e9 est d\u2019\u00eatre en situation de pouvoir faire face \u00e0 tout type de situation de crise de liquidit\u00e9 sur des p\u00e9riodes de temps prolong\u00e9es. Pour ce faire, le Groupe s\u2019appuie sur un syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 qui a pour objectifs\u00a0: \u25a0 le maintien de r\u00e9serves de liquidit\u00e9\u00a0; \u25a0 l\u2019ad\u00e9quation de ces r\u00e9serves avec les tomb\u00e9es de passifs \u00e0 venir\u00a0; \u25a0 l\u2019organisation du refinancement (r\u00e9partition dans le temps de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des refinancements \u00e0 court et long terme, diversification des sources de refinancement)\u00a0; \u25a0 un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des cr\u00e9dits et des d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le. Ce syst\u00e8me comprend des indicateurs, des limites et seuils d\u2019alerte, calcul\u00e9s et suivis sur l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe, et qui font l\u2019objet d\u2019une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le syst\u00e8me int\u00e8gre \u00e9galement le respect des contraintes r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la liquidit\u00e9. Le LCR, le NSFR, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du suivi de la liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires (ALMM) calcul\u00e9s sur base sociale ou sous-consolid\u00e9e pour les entit\u00e9s assujetties du Groupe, et sur base consolid\u00e9e pour le Groupe, font ainsi l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis \u00e0 la BCE. 2. M\u00e9thodologie et gouvernance du syst\u00e8me interne de gestion et d\u2019encadrement du risque de liquidit\u00e9 Le syst\u00e8me de gestion et d\u2019encadrement de la liquidit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole est structur\u00e9 autour d\u2019indicateurs d\u00e9finis dans une norme et regroup\u00e9s en quatre ensembles\u00a0: \u25a0 les indicateurs de court terme, constitu\u00e9s notamment des simulations de sc\u00e9narios de crise et dont l\u2019objet est d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement et le volume des refinancements court terme en fonction des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des flux de tr\u00e9sorerie engendr\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 commerciale et de l\u2019amortissement de la dette long terme\u00a0; \u25a0 les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d\u2019encadrer l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement de la dette long terme\u00a0: les concentrations d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sont soumises au respect de limites afin d\u2019anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de pr\u00e9venir le risque de non-renouvellement du refinancement de march\u00e9\u00a0; \u25a0 les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les march\u00e9s (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone g\u00e9ographique, investisseurs)\u00a0; \u25a0 les indicateurs de co\u00fbt, qui mesurent l\u2019\u00e9volution des spreads d\u2019\u00e9mission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le co\u00fbt de la liquidit\u00e9. Il revient au Comit\u00e9 normes et m\u00e9thodologies, apr\u00e8s examen de l\u2019avis de la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe, de valider la d\u00e9finition et les modifications de ces indicateurs tels que propos\u00e9s par la Direction financi\u00e8re Groupe de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Le Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. approuve la politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d\u2019app\u00e9tit pour le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Comit\u00e9 des risques Groupe, qui propose au Conseil d\u2019administration le niveau de ces limites, en fixe la d\u00e9clinaison sur les entit\u00e9s constituant le Groupe. Ainsi, chacune des filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et chacune des Caisses r\u00e9gionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadr\u00e9s au niveau Groupe. En compl\u00e9ment de cette d\u00e9clinaison du syst\u00e8me Groupe, les Comit\u00e9s actif-passif (ou leurs \u00e9quivalents) de ces entit\u00e9s d\u00e9finissent un jeu de limites sp\u00e9cifique portant sur les risques propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9cider localement d\u2019un encadrement plus restrictif que la notification Groupe. 3. Gestion de la liquidit\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidit\u00e9. \u00c0 ce titre, la Direction financi\u00e8re est en charge pour le refinancement \u00e0 court terme de\u00a0: \u25a0 la fixation des spreads de lev\u00e9es de ressources \u00e0 court terme des diff\u00e9rents programmes (principalement les Certificats de d\u00e9p\u00f4ts n\u00e9gociables \u2013 CDN)\u00a0; \u25a0 la centralisation des actifs \u00e9ligibles aux refinancements par les Banques centrales des entit\u00e9s du Groupe et la d\u00e9finition de leurs conditions d\u2019utilisation dans le cadre des appels d\u2019offres\u00a0; \u25a0 la surveillance et la projection des positions de tr\u00e9sorerie. Pour le refinancement \u00e0 long terme\u00a0: \u25a0 du recensement des besoins de ressources longues\u00a0; \u25a0 de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins\u00a0; \u25a0 de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi des programmes au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a0; \u25a0 de la r\u00e9allocation des ressources lev\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u25a0 de la fixation des prix de la liquidit\u00e9 dans les flux intragroupe. Les programmes de refinancement \u00e0 long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L\u2019instance op\u00e9rationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidit\u00e9 est le Comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie et de liquidit\u00e9 qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidit\u00e9, depuis la liquidit\u00e9 intraday jusqu\u2019\u00e0 la liquidit\u00e9 moyen long terme. Il pr\u00e9pare les orientations propos\u00e9es au Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres du Groupe. L\u2019instance d\u00e9cisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l\u2019\u00e9quilibre collecte/cr\u00e9dit\u2026) est le Comit\u00e9 actif-passif et liquidit\u00e9 fonds propres, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint et Directeur financier de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., \u00e0 qui il est \u00e9galement rendu compte de la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. En cas de tensions av\u00e9r\u00e9es sur les march\u00e9s du refinancement, un Comit\u00e9 de suivi rapproch\u00e9 est instaur\u00e9 entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale, la Direction risques et contr\u00f4les permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus pr\u00e8s la situation en liquidit\u00e9 du Groupe. Politique de couverture Au sein du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs principaux\u00a0: \u25a0 apporter une r\u00e9ponse aux besoins des clients du Groupe\u00a0; \u25a0 g\u00e9rer les risques financiers du Groupe\u00a0; \u25a0 prendre des positions pour compte propre (dans le cadre d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de trading). Lorsque les d\u00e9riv\u00e9s ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture (au sens de la norme IAS\u00a039\u00a0(1) ), ils sont class\u00e9s en instruments de d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et font d\u00e8s lors l\u2019objet d\u2019un suivi au titre des risques de march\u00e9, en plus du suivi du risque de contrepartie \u00e9ventuellement port\u00e9. Il est \u00e0 noter que certains instruments d\u00e9riv\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique des risques financiers, sans toutefois respecter les crit\u00e8res pos\u00e9s par la norme IAS\u00a039. Ils sont \u00e9galement class\u00e9s en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Dans tous les cas, l\u2019intention de couverture est document\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine et v\u00e9rifi\u00e9e trimestriellement par la r\u00e9alisation de tests appropri\u00e9s (prospectifs et r\u00e9trospectifs). Chaque entit\u00e9 du Groupe g\u00e8re ses risques financiers dans le cadre des limites qui lui ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es par le Comit\u00e9 des risques Groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les \u00e9tats de la note\u00a03.4 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pr\u00e9sentent les valeurs de march\u00e9 et montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. 1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de tr\u00e9sorerie (Cash\u00a0Flow\u00a0Hedge) L\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 la politique de couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global sont regroup\u00e9es dans la partie \u201cInformations au titre du Pilier\u00a03\u201d du chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d, dans le texte du paragraphe f) de la section 3.7.1 \u201cInformations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activit\u00e9s du portefeuille bancaire\u201d. 2. Couverture de l\u2019investissement net en devise (Net Investment Hedge) Une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de couverture concerne la couverture d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s dans des entit\u00e9s (essentiellement des filiales ou succursales \u00e9trang\u00e8res) dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle du Groupe. Le niveau de couverture est calibr\u00e9 devise par devise avec comme principal objectif l\u2019immunisation du ratio CET1 contre les variations des cours de change. Les instruments de couverture de ces investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (essentiellement des emprunts dans la devise ou des swaps de change) font l\u2019objet d\u2019une documentation comptable dite de Net Investment Hedge. Les variations de valeur de ces couvertures li\u00e9es au risque couvert (\u00e0 savoir ici le risque de change) sont enregistr\u00e9es, pour la part efficace, par contrepartie des capitaux propres recyclables d\u00e8s lors que le montant de l\u2019actif net en devise couvert est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au nominal (ou notionnel) de l\u2019instrument de couverture. Toute inefficacit\u00e9 est enregistr\u00e9e directement par contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Risques de march\u00e9 Compte tenu de la pr\u00e9pond\u00e9rance des activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne des filiales vie en France et \u00e0 l\u2019International (Italie principalement), et donc du volume tr\u00e8s important des actifs financiers en repr\u00e9sentation des engagements vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s, le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est particuli\u00e8rement concern\u00e9 par les risques de march\u00e9. Le risque de march\u00e9 est le risque de perte qui peut r\u00e9sulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Les risques de march\u00e9 auxquels est soumis le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont de plusieurs natures\u00a0: \u25a0 risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; \u25a0 risques actions\u00a0; \u25a0 risque de change\u00a0; \u25a0 risque de spread. Ce risque est d\u00e9taill\u00e9 dans une section sp\u00e9cifique. Ces risques impactent notamment la valorisation des actifs en portefeuille, leur rendement \u00e0 long terme et sont \u00e0 g\u00e9rer en lien \u00e9troit avec l\u2019adossement des passifs et, notamment en assurance vie, des garanties octroy\u00e9es aux assur\u00e9s (taux minimum garanti, garantie plancher\u2026). Le risque de liquidit\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique. Ainsi, la politique financi\u00e8re du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances pr\u00e9voit un cadrage actif-passif visant \u00e0 concilier la recherche de rendement pour les assur\u00e9s, la pr\u00e9servation des \u00e9quilibres ALM et le pilotage du r\u00e9sultat pour l\u2019actionnaire. Ce cadrage repose sur des \u00e9tudes de type \u201crendement/risques\u201d, \u201csc\u00e9narios de stress\u201d et \u201canalyses de sensibilit\u00e9s aux facteurs de risques\u201d, pour d\u00e9gager les caract\u00e9ristiques des montants \u00e0 placer, les contraintes et objectifs sur les horizons court/moyen et long termes, et un diagnostic de march\u00e9, accompagn\u00e9 de sc\u00e9narios \u00e9conomiques, pour identifier les opportunit\u00e9s et contraintes en termes d\u2019environnement et de march\u00e9s. La Direction des investissements de Cr\u00e9dit Agricole Assurances contribue \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique de placement du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ainsi que de celles des filiales (prenant en compte leurs propres contraintes ALM et objectifs financiers), soumises pour validation \u00e0 leur Conseil d\u2019administration respectif, et en suit la mise en \u0153uvre. \u00c0 ce titre, elle assure notamment la supervision des prestations de gestion des placements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Amundi (mandats de gestion confi\u00e9s par les compagnies). Par ailleurs, elle r\u00e9alise en direct (hors mandat) des investissements, dans une optique de diversification, pour le compte des compagnies du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances (immobilier et Infrastructures tout particuli\u00e8rement). 1. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Nature de l\u2019exposition et gestion du risque Le risque de taux concerne l\u2019impact sur la valeur du portefeuille obligataire de mouvements de hausse ou de baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le risque de taux pour les compagnies d\u2019assurance vie est li\u00e9 aux interactions entre l\u2019actif (gestion financi\u00e8re) et le passif (comportement des assur\u00e9s) et sa gestion n\u00e9cessite une approche globale combinant strat\u00e9gie financi\u00e8re, constitution de r\u00e9serves, politique commerciale et r\u00e9sultat. Cr\u00e9dit Agricole Assurances s\u2019appuie sur un dispositif de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comportant des limites de risques ainsi qu\u2019une gouvernance associ\u00e9e (Comit\u00e9 actif-passif, pr\u00e9sentation de sc\u00e9narios de stress en Conseil d\u2019administration\u2026). Un risque de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut se mat\u00e9rialiser si un d\u00e9calage appara\u00eet entre le taux de rendement servi par l\u2019assureur (li\u00e9 au taux des obligations d\u00e9j\u00e0 en stock) et celui attendu par les assur\u00e9s dans un environnement de taux \u00e9lev\u00e9, voire celui procur\u00e9 par d\u2019autres placements d\u2019\u00e9pargne. Il peut entra\u00eener une vague de rachats des contrats, contraignant l\u2019assureur \u00e0 c\u00e9der des actifs, notamment obligataires, en moins-values latentes (ce qui engendrerait des pertes). Ainsi, Cr\u00e9dit Agricole Assurances met en \u0153uvre des mesures face au risque de hausse des taux\u00a0: \u25a0 ajustement de la duration de l\u2019actif en fonction de l\u2019\u00e9coulement pr\u00e9visionnel des passifs\u00a0; \u25a0 conservation de liquidit\u00e9s ou de placements mobilisables avec un faible risque de moins-value\u00a0; \u25a0 gestion dynamique du portefeuille de placements et constitution de r\u00e9serves donnant la capacit\u00e9 de rehausser le rendement (r\u00e9serve de capitalisation, Provision pour Participation aux Exc\u00e9dents \u2013 PPE)\u00a0; \u25a0 couverture \u00e0 la hausse des taux par des produits d\u00e9riv\u00e9s\u00a0; \u25a0 fid\u00e9lisation des clients afin de limiter les rachats anticip\u00e9s. Un contexte de taux bas exerce une pression sur la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance vie de Cr\u00e9dit Agricole Assurances\u00a0: il conduit \u00e0 une situation o\u00f9 le rendement des titres entrant en portefeuille est inf\u00e9rieur aux taux servis sur les contrats d\u2019assurance vie. Les risques li\u00e9s aux taux minimums garantis sont trait\u00e9s en France au niveau r\u00e9glementaire par des m\u00e9canismes de provisions prudentielles. Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose \u00e9galement de diff\u00e9rents leviers face \u00e0 ce risque de baisse des taux\u00a0: \u25a0 arr\u00eat de la production de contrats avec des taux minimums garantis sup\u00e9rieurs \u00e0 z\u00e9ro (depuis 2000 pour la principale compagnie vie fran\u00e7aise), de sorte que le taux moyen garanti global est en baisse r\u00e9guli\u00e8re\u00a0; \u25a0 mod\u00e9ration de la participation aux b\u00e9n\u00e9fices vers\u00e9e\u00a0; \u25a0 couverture financi\u00e8re par des actifs obligataires et des swaps/swaptions pour g\u00e9rer le risque de r\u00e9investissement\u00a0; \u25a0 adaptation de la gestion actif-passif et des politiques d\u2019investissement \u00e0 l\u2019environnement de taux tr\u00e8s bas\u00a0; \u25a0 augmentation prudente du poids des actifs de diversification\u00a0; \u25a0 adaptation de la politique commerciale en faveur de la collecte vers les contrats en unit\u00e9s de compte. Le tableau de bord du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, comporte des indicateurs permettant de suivre la nature de ce risque\u00a0: taux minimum garanti moyen, taux de couverture du portefeuille obligataire, dotation aux r\u00e9serves\u2026 Analyse de sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Passifs techniques Les passifs techniques du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont peu sensibles aux risques de taux pour les raisons suivantes\u00a0: \u25a0 provisions \u00e9pargne (plus de 90\u00a0% des provisions techniques hors unit\u00e9s de compte)\u00a0: ces provisions techniques sont calcul\u00e9es sur la base du taux du tarif (celui-ci ne variant pas dans le temps pour un m\u00eame contrat)\u00a0; ainsi, une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019aura aucun impact sur la valorisation de ces engagements\u00a0; \u25a0 provisions dommages\u00a0: ces provisions techniques n\u2019\u00e9tant pas actualis\u00e9es, les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019ont aucun impact sur la valorisation de ces engagements\u00a0; \u25a0 provisions math\u00e9matiques de rentes (dommages corporels, incapacit\u00e9/ invalidit\u00e9)\u00a0: le taux d\u2019actualisation retenu dans le calcul de ces provisions \u00e9tant fonction des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la date de calcul, le montant de ces engagements varie en fonction des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; compte tenu du faible montant de ces engagements techniques, ce risque n\u2019est pas significatif pour le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances. Placements financiers La sensibilit\u00e9 au risque de taux du portefeuille obligataire du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances permet d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact d\u2019un mouvement de taux. Elle est d\u00e9termin\u00e9e en prenant comme hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse de 100\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (nets de la participation au b\u00e9n\u00e9fice diff\u00e9r\u00e9e et de l\u2019imp\u00f4t)\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Hausse de 100\u00a0pb des taux sans risques (58) (1\u00a0600) (63) (2\u00a0035) Baisse de 100\u00a0pb des taux sans risques 58 1\u00a0600 85 2\u00a0039 Ce tableau donne l\u2019impact m\u00e9canique imm\u00e9diat sur le portefeuille d\u2019actifs sur la base d\u2019un bilan statique, c\u2019est-\u00e0-dire sans tenir compte de la production future. Il n\u2019int\u00e8gre donc pas l\u2019impact dans le temps d\u2019une variation des taux sur les rendements et sur les revenus de l\u2019assurance. Les impacts sont calcul\u00e9s sur une base IFRS\u00a04. Les impacts pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus prennent en compte les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u25a0 le taux de participation aux b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenant les placements financiers\u00a0; \u25a0 le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur. Quand les titres sont comptabilis\u00e9s en actifs \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la colonne \u201cImpact capitaux propres\u201d. S\u2019ils sont comptabilis\u00e9s en actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la colonne \u201cImpact r\u00e9sultat net\u201d. Pour rappel, Cr\u00e9dit Agricole Assurances emploie l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (cette approche est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a01 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances). La sensibilit\u00e9 des actifs d\u00e9sign\u00e9s est enregistr\u00e9e en capitaux propres. Dettes de financement Les emprunts contract\u00e9s par le groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances sont principalement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 taux fixe, les int\u00e9r\u00eats sont donc peu sensibles aux variations de taux. 2. Risques actions et autres actifs dits de\u00a0diversification Nature de l\u2019exposition et gestion du risque L\u2019exposition aux march\u00e9s actions et autres actifs dits de diversification (private equity et infrastructures cot\u00e9es ou non, immobilier et gestion alternative) permet de capter le rendement de ces march\u00e9s (avec notamment une faible corr\u00e9lation de l\u2019immobilier par rapport aux autres classes d\u2019actifs). Le risque de march\u00e9 sur les actions et autres actifs de diversification est d\u00e9fini comme un risque de volatilit\u00e9 en termes de valorisation et, donc, de provisionnement comptable susceptible d\u2019impacter la r\u00e9mun\u00e9ration des assur\u00e9s (provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation durable, provision pour risque d\u2019exigibilit\u00e9). Afin de contenir cet effet, pour les portefeuilles vie notamment, des \u00e9tudes d\u2019allocations sont men\u00e9es visant \u00e0 d\u00e9terminer un plafond pour la part de ces actifs de diversification et un niveau de volatilit\u00e9 \u00e0 ne pas d\u00e9passer. Les actions et autres actifs de diversification sont d\u00e9tenus en direct ou \u00e0 travers des OPCVM d\u00e9di\u00e9s au groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances permettant une diversification g\u00e9ographique, dans le respect des politiques de risques correspondantes. Divers jeux de limites (par classe d\u2019actifs et globalement pour la diversification) et r\u00e8gles de concentration encadrent l\u2019exposition \u00e0 ces actifs. Le respect de ces limites fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le mensuel. Les principales classes d\u2019actifs composant le portefeuille global sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a06.4 des comptes consolid\u00e9s et la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition au bilan en note\u00a06.5.1 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s, inclus dans le document de r\u00e9f\u00e9rence de Cr\u00e9dit Agricole Assurances. 3. Risque de change Le risque de change se d\u00e9finit comme le risque de perte li\u00e9 aux fluctuations des cours de change des devises par rapport \u00e0 l\u2019euro. Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ce risque est tr\u00e8s marginal comme le montre la sensibilit\u00e9 au risque de change, d\u00e9termin\u00e9e en prenant comme hypoth\u00e8se une variation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de 10\u00a0% de chaque devise par rapport \u00e0 l\u2019euro (les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e et d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s)\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Impact r\u00e9sultat\u00a0net Impact capitaux propres Hausse de 10\u00a0% de chaque devise \u00e9trang\u00e8re par rapport \u00e0 l\u2019euro 0,0 2,7 0,0 2,0 Baisse de 10\u00a0% de chaque devise \u00e9trang\u00e8re par rapport \u00e0 l\u2019euro (0,0) (2,2) (0,0) (1,7) Les impacts sont calcul\u00e9s sur une base IFRS\u00a04. L\u2019exposition au risque de change de Cr\u00e9dit Agricole Assurances est de deux natures\u00a0: \u25a0 une exposition structurelle limit\u00e9e, en yen sur sa filiale CA\u00a0Life Japan, avec un ratio de couverture de 96\u00a0% (exposition nette faible de 4,3\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022), et en PLN sur la filiale CA\u00a0Zycie, avec un ratio de couverture de 85\u00a0% (exposition nette de 3,7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022)\u00a0; \u25a0 une exposition op\u00e9rationnelle r\u00e9sultant de la non-congruence entre la devise d\u2019un actif et celle de ses engagements au passif\u00a0: le portefeuille global du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, en repr\u00e9sentation d\u2019engagements en euro, est essentiellement investi en instruments financiers libell\u00e9s en euro. Toutefois, l\u2019optimisation du couple rendement/risque et la recherche de diversification am\u00e8nent, dans les fonds d\u00e9di\u00e9s et dans les mandats taux, \u00e0 chercher \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9calages de croissance anticip\u00e9s et d\u2019\u00e9cart de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre grandes zones g\u00e9ographiques. La\u00a0strat\u00e9gie de couverture du risque de change consiste \u00e0 ne pas couvrir les devises des pays \u00e9mergents quelle que soit la classe d\u2019actifs et, en revanche, \u00e0 couvrir les devises des pays d\u00e9velopp\u00e9s, avec possibilit\u00e9 d\u2019exposition tactique limit\u00e9e sur le dollar am\u00e9ricain. Globalement l\u2019exposition de change au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de march\u00e9 par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises \u00e9mergentes et le dollar am\u00e9ricain. 4. Risque de liquidit\u00e9 Nature de l\u2019exposition et gestion du risque Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, le risque de liquidit\u00e9 correspond essentiellement \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses passifs exigibles. Dans cette optique, les compagnies combinent plusieurs approches. D\u2019une part, la liquidit\u00e9 est un crit\u00e8re de s\u00e9lection des investissements (majorit\u00e9 de titres cot\u00e9s sur des march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s, limitation des actifs dont les march\u00e9s sont peu profonds comme, par exemple, le private equity, les obligations non not\u00e9es, la gestion alternative\u2026). D\u2019autre part, des dispositifs de gestion de la liquidit\u00e9, harmonis\u00e9s au niveau du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances, sont d\u00e9finis par les compagnies, dans le cadre de leur gestion actif/passif\u00a0: \u25a0 pour les compagnies vie, ces dispositifs ont pour objectif d\u2019assurer la congruence entre les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 l\u2019actif et les \u00e9ch\u00e9anciers des\u00a0engagements au passif, \u00e0 la fois en r\u00e9gime normal et en environnement stress\u00e9 (vague de rachats/d\u00e9c\u00e8s, voir ci-apr\u00e8s l\u2019indicateur de surveillance de liquidit\u00e9). Ils encadrent la liquidit\u00e9 \u00e0 long terme (suivi et limitation des gaps annuels de tr\u00e9sorerie en run-off), \u00e0 moyen terme (taux dit de \u201cr\u00e9activit\u00e9\u201d d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous) et, en cas d\u2019incertitude sur la collecte nette, \u00e0 court terme (liquidit\u00e9s \u00e0 une semaine, et \u00e0 un mois avec suivi journalier des rachats). Des m\u00e9canismes de gestion temporaire de la liquidit\u00e9, en cas de situation exceptionnelle o\u00f9 les march\u00e9s seraient indisponibles, existent \u00e9galement (possibilit\u00e9 de mise en pensions avec collat\u00e9ral en liquidit\u00e9, voire actifs \u00e9ligibles aupr\u00e8s de la Banque centrale europ\u00e9enne)\u00a0; \u25a0 pour les compagnies non-vie, des liquidit\u00e9s ou des actifs peu r\u00e9actifs sont conserv\u00e9s, dont la part est dimensionn\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 un choc de passif. Le taux dit de \u201cr\u00e9activit\u00e9\u201d mesure la capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser des actifs courts \u00e0 moins de deux ans ou \u00e0 taux variable en limitant les impacts en termes de perte en capital\u00a0; il est r\u00e9guli\u00e8rement mesur\u00e9 et compar\u00e9 \u00e0 un seuil fix\u00e9 par chaque compagnie vie. Par ailleurs, en situation de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, la valeur des titres achet\u00e9s diminue, le portefeuille se retrouvant en situation de moins-value latente. Une hausse impr\u00e9vue des rachats pourrait imposer aux compagnies d\u2019assurance n\u2019ayant pas pr\u00e9vu les dispositions n\u00e9cessaires de liquider ces investissements \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fixe afin d\u2019obtenir des liquidit\u00e9s pour respecter ses engagements \u00e0 un moment o\u00f9 les cours de ces actifs ne sont pas favorables, ce qui pourrait entra\u00eener des moins- values de cession significatives pour le Groupe. Pour pallier \u00e0 cette situation, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en place des dispositifs de mesure, de surveillance et de maitrise des risques de liquidit\u00e9. Le Groupe a notamment constitu\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es une provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices (PPE) de 12,0\u00a0milliards d\u2019euros, soit 5,7\u00a0% des encours euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Cr\u00e9dit Agricole Assurances dispose par ailleurs de sources importantes de collecte de liquidit\u00e9s \u00e0 travers notamment les arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances de titres d\u00e9tenus et les encaissements de coupons et dividendes. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, apr\u00e8s une ann\u00e9e de hausse des taux, la participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active, qui repr\u00e9sente les effets directs qu\u2019auraient sur les droits des assur\u00e9s la r\u00e9alisation des plus ou moins-values latentes des actifs, est de 16,8\u00a0milliards d\u2019euros (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a05.11 des comptes consolid\u00e9s). Le taux de rachat de Predica, principale filiale du Groupe en \u00e9pargne et retraite, est de 3,5\u00a0% (3,4\u00a0% en 2021). Profil des \u00e9ch\u00e9ances du portefeuille des placements financiers La note\u00a06.6 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, qui figurent en partie\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel, pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier du portefeuille obligataire (hors contrats en unit\u00e9s de compte). Ventilation des passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle La note\u00a06.23 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, qui figurent en partie\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel, fournit des informations sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier estim\u00e9 des passifs d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole Assurances (hors les contrats en unit\u00e9s de compte dont le risque est port\u00e9 par les assur\u00e9s). Financement En tant que holding, Cr\u00e9dit Agricole Assurances assure le refinancement des filiales afin de leur permettre de satisfaire \u00e0 leur exigence de solvabilit\u00e9 et de mener leur gestion op\u00e9rationnelle en termes de besoins de tr\u00e9sorerie. Elle se refinance elle-m\u00eame aupr\u00e8s de son actionnaire Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et, depuis 2014, en \u00e9mettant des dettes subordonn\u00e9es directement sur le march\u00e9. La structure de ses dettes de financement et leur ventilation par \u00e9ch\u00e9ance figure \u00e0 la note\u00a06.21 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Assurances (partie\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel). Instruments financiers (IFRS\u00a09, IFRS\u00a013, IAS\u00a032 et 39) D\u00e9finitions La norme IAS\u00a032 d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d\u2019autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09 telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne y compris pour les actifs financiers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent (\u00e0 condition que, dans le cas d\u2019une variable non financi\u00e8re, celle-ci ne soit pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019une des parties au contrat), qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future. La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macro-couverture. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macro-couverture. Les actifs financiers dits \u201cverts\u201d ou \u201cESG\u201d et les passifs financiers dits \u201cgreen bonds\u201d comprennent des instruments vari\u00e9s\u00a0; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappel\u00e9 que l\u2019ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne pr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de crit\u00e8res ESG. Cette terminologie est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e8glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la finance durable. Ces instruments sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09 selon les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s. Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs financiers \u00c9valuation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. \u00c9valuation ult\u00e9rieure Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classement soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe \u201cProvisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d). Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif financier. Actifs financiers Classement et \u00e9valuation des actifs financiers Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Les crit\u00e8res de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent de la nature de l\u2019actif financier, selon qu\u2019il est qualifi\u00e9\u00a0: \u25a0 d\u2019instruments de dette (par exemple des pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe ou d\u00e9terminable)\u00a0; ou \u25a0 d\u2019instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u25a0 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0; \u25a0 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion d\u00e9fini au niveau portefeuille et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles d\u00e9termin\u00e9e par instrument de dette sauf utilisation de l\u2019option \u00e0 la juste valeur. Les trois mod\u00e8les de gestion Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management de Cr\u00e9dit Agricole S.A. pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9. On distingue trois mod\u00e8les de gestion\u00a0: \u25a0 le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0; \u25a0 le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et \u25a0 le mod\u00e8le autre/vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre/vente. Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test\u00a0\u201cSolely\u00a0Payments\u00a0of\u00a0Principal & Interests\u201d ou test \u201cSPPI\u201d) Le test \u201cSPPI\u201d regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l\u2019argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument, les autres co\u00fbts et risques d\u2019un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence. Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des \u201ctranches\u201d). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e. Dans ce cas le test \u201cSPPI\u201d n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u201clook-through\u201d et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u201cSPPI\u201d peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0: Instruments de dette Mod\u00e8les de gestion Collecte Collecte et vente Autre/Vente Test SPPI Satisfait Co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par r\u00e9sultat (test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Instruments de dette au co\u00fbt amorti Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \u201cSPPI\u201d. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de\u00a0cr\u00e9dit\u201d. Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres\u00a0recyclables Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et vente et s\u2019ils respectent le test \u201cSPPI\u201d. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation/Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u201d (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u25a0 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l\u2019objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Cr\u00e9dit Agricole S.A. d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u25a0 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u201cSPPI\u201d. C\u2019est notamment le cas des OPC (organismes de placement collectif)\u00a0; \u25a0 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. choisit pour la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s\u2019agit d\u2019un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cproduit net bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Les int\u00e9r\u00eats de ces instruments sont comptabilis\u00e9s dans la rubrique \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature dont le mod\u00e8le de gestion est \u201cAutre/vente\u201d sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test SPPI, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement et une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Les instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont enregistr\u00e9s en date de r\u00e8glement-livraison. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en \u201cproduit net bancaire\u201d, en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irr\u00e9vocable) L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de\u00a0n\u00e9gociation. La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat si\u00a0: \u25a0 le droit de l\u2019entit\u00e9 d\u2019en percevoir le paiement est \u00e9tabli\u00a0; \u25a0 il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s aux dividendes iront \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0; \u25a0 le montant des dividendes peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Reclassement d\u2019actifs financiers En cas de changement important de mod\u00e8le \u00e9conomique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activit\u00e9, acquisition d\u2019entit\u00e9s, cession ou abandon d\u2019une activit\u00e9 significative), un reclassement de ces actifs financiers est n\u00e9cessaire. Le reclassement s\u2019applique \u00e0 la totalit\u00e9 des actifs financiers du portefeuille \u00e0 partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le mod\u00e8le de gestion reste inchang\u00e9 pour les actifs financiers existants. Si un nouveau mod\u00e8le de gestion est identifi\u00e9, il s\u2019applique de mani\u00e8re prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroup\u00e9s dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (pr\u00eats de titres, titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e) ne remplissent g\u00e9n\u00e9ralement pas les conditions de d\u00e9comptabilisation. Les titres pr\u00eat\u00e9s ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaiss\u00e9, repr\u00e9sentatif de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cessionnaire, est enregistr\u00e9 au passif du bilan par le\u00a0c\u00e9dant. Les titres emprunt\u00e9s ou re\u00e7us en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du c\u00e9dant est enregistr\u00e9e au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant vers\u00e9. En cas de revente ult\u00e9rieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur qui mat\u00e9rialise son obligation de restituer le titre re\u00e7u en pension. Les produits et charges relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u25a0 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u25a0 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La\u00a0comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test\u00a0\u201cSPPI\u201d. Int\u00e9r\u00eats pris en charge par l\u2019\u00c9tat (IAS\u00a020) Dans le cadre de mesures d\u2019aides au secteur agricole et rural, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de logement, certaines entit\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole accordent des pr\u00eats \u00e0 taux r\u00e9duits, fix\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. En cons\u00e9quence, ces entit\u00e9s per\u00e7oivent de l\u2019\u00c9tat une bonification repr\u00e9sentative du diff\u00e9rentiel de taux existant entre le taux accord\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et un taux de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9d\u00e9fini. Ainsi, les pr\u00eats qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces bonifications sont accord\u00e9s au taux de march\u00e9. Les modalit\u00e9s de ce m\u00e9canisme de compensation sont r\u00e9examin\u00e9es p\u00e9riodiquement par l\u2019\u00c9tat. Les bonifications per\u00e7ues de l\u2019\u00c9tat sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sous la rubrique Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s et r\u00e9parties sur la dur\u00e9e de vie des pr\u00eats correspondants, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a020. Approche par superposition applicable aux\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance Cr\u00e9dit Agricole S.A. emploie l\u2019approche par superposition pour les actifs financiers d\u00e9tenus aux fins d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 des contrats d\u2019assurance, qui sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par les amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a04 (Application d\u2019IFRS\u00a09 \u201cInstruments financiers\u201d et d\u2019IFRS\u00a04 \u201cContrats d\u2019assurance\u201d), publi\u00e9s par l\u2019IASB en septembre 2016. Cette approche vise \u00e0 rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences comptables temporaires du d\u00e9calage entre la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a09 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d\u2019assurance rempla\u00e7ant la norme IFRS\u00a04 \u00e0 compter du 1 er \u00a0janvier 2023 (IFRS\u00a017). Elle permet en effet d\u2019\u00e9liminer du compte de r\u00e9sultat une partie des non-concordances comptables suppl\u00e9mentaires et de la volatilit\u00e9 temporaire que pourrait engendrer une application de la norme IFRS\u00a09 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS\u00a017. La d\u00e9signation des actifs financiers \u00e9ligibles s\u2019effectue instrument par instrument, et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e\u00a0: \u25a0 au 1 er \u00a0janvier 2018, lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS\u00a09\u00a0; ou \u25a0 ult\u00e9rieurement mais uniquement s\u2019il s\u2019agit de la comptabilisation initiale des actifs en question. En application de l\u2019approche par superposition, Cr\u00e9dit Agricole S.A. reclasse, pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s uniquement, leurs impacts au compte de r\u00e9sultat vers les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour que le montant pr\u00e9sent\u00e9 en compte de r\u00e9sultat corresponde \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en compte de r\u00e9sultat si la norme IAS\u00a039 avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e. Par cons\u00e9quent, le montant reclass\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre\u00a0: \u25a0 le montant pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat net en application d\u2019IFRS\u00a09 pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s\u00a0; et \u25a0 le montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat net pour les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s si l\u2019assureur avait continu\u00e9 d\u2019appliquer la norme IAS\u00a039. Dans le compte de r\u00e9sultat, les effets de ce reclassement sont comptabilis\u00e9s dans le \u201cproduit net bancaire\u201d, avant effets fiscaux, sur la ligne \u201cReclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition\u201d. Les effets fiscaux li\u00e9s \u00e0 ce reclassement sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u201cImp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u201d. Dans l\u2019\u00e9tat des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, les effets de ce reclassement sont comptabilis\u00e9s en gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables sur la ligne \u201cReclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition\u201d. Les actifs financiers pouvant faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9signation doivent remplir les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: \u25a0 ils sont d\u00e9tenus par des assureurs au sein du Groupe \u00e0 des fins d\u2019activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des contrats relevant d\u2019IFRS\u00a04\u00a0; \u25a0 ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net selon IFRS\u00a09, mais n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s ainsi selon IAS\u00a039\u00a0; il s\u2019agit des actifs financiers qui, sous IAS\u00a039, auraient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, pr\u00eats et cr\u00e9ances) ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (actifs financiers disponibles \u00e0 la vente). \u00c9valuation des impacts en compte de r\u00e9sultat des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s En vertu de l\u2019approche par superposition, Cr\u00e9dit Agricole S.A. continue d\u2019appliquer pour la reconnaissance du r\u00e9sultat des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s les principes et m\u00e9thodes comptables que le Groupe appliquait sous IAS\u00a039\u00a0: Actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IAS\u00a039 (actifs\u00a0d\u00e9tenus\u00a0jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance/pr\u00eats et cr\u00e9ances) Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont comptabilis\u00e9s initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti avec amortissement de la surcote/d\u00e9cote et des frais de transaction selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente selon IAS\u00a039 Les titres class\u00e9s en \u201cActifs financiers disponibles \u00e0 la vente\u201d sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition et coupons courus inclus. Les titres class\u00e9s en \u201cActifs financiers disponibles \u00e0 la vente\u201d sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations recyclables sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes/d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. D\u00e9pr\u00e9ciation selon IAS\u00a039 des actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s Une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indice objectif de perte r\u00e9sultant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements intervenus apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l\u2019apparition d\u2019une d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit mat\u00e9rialis\u00e9e par un risque de non-recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise des crit\u00e8res quantitatifs comme indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation potentielle. Ces crit\u00e8res quantitatifs reposent principalement sur une perte de l\u2019instrument de capitaux propres de 30\u00a0% au moins de sa valeur sur une p\u00e9riode de six mois cons\u00e9cutifs. Cr\u00e9dit Agricole S.A. prend \u00e9galement en consid\u00e9ration des facteurs de type difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019\u00e9metteur, perspectives \u00e0 court terme etc. Au-del\u00e0 de ces crit\u00e8res, Cr\u00e9dit Agricole S.A. constate une d\u00e9pr\u00e9ciation en cas de baisse de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% ou observ\u00e9e pendant plus de trois ans. Passifs financiers Classement et \u00e9valuation des passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0: \u25a0 passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0; \u25a0 passifs financiers au co\u00fbt amorti. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat, comme pr\u00e9vu par la norme). Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9s) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l\u2019origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilis\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u201cPassifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Dettes envers la client\u00e8le\u201d malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques du circuit de collecte dans le Groupe Cr\u00e9dit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Cr\u00e9dit Agricole S.A. en provenance des Caisses r\u00e9gionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la client\u00e8le. L\u2019\u00e9valuation initiale est faite \u00e0 la juste valeur, l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure au co\u00fbt amorti. Les produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e sont par nature consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 taux de march\u00e9. Les plans d\u2019\u00e9pargne-logement et les comptes d\u2019\u00e9pargne-logement donnent lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une provision telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a06.17 \u201cProvisions\u201d. Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9. Distinction dettes \u2013 capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0: \u25a0 de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou \u25a0 d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette. D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u25a0 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u25a0 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une d\u00e9cote/surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au TIE d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument. D\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement pour risque de cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u201cExpected Credit Losses\u201d ou \u201cECL\u201d) sur les encours suivants\u00a0: \u25a0 les actifs financiers d\u2019instruments de dette au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u25a0 les engagements de financement qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09 et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les cr\u00e9ances locatives relevant de la norme IFRS\u00a016\u00a0; et \u25a0 les cr\u00e9ances commerciales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des transactions de la norme IFRS\u00a015. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Ce calcul est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 \u201cRisques et Pilier\u00a03\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de d\u00e9pr\u00e9ciation/provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Stages)\u00a0: \u25a0 1 re \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a01)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 2 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a02)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9\u00a0; \u25a0 3 e \u00a0\u00e9tape (Stage\u00a03)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole S.A. comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage\u00a03 ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Stage\u00a02, puis en Stage\u00a01 en fonction de l\u2019am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u25a0 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole S.A. estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Stage\u00a03) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u25a0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u25a0 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u25a0 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u25a0 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La contrepartie en d\u00e9faut ne revient en situation saine qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation (90 jours au minimum) qui permet de valider que le d\u00e9biteur n\u2019est plus en situation de d\u00e9faut (appr\u00e9ciation par la Direction des risques). La dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019observation peut \u00eatre plus longue en cas de conditions de sortie non remplies (arri\u00e9r\u00e9s significatifs depuis plus d\u2019un mois par exemple) ou bien de survenance d\u2019une restructuration financi\u00e8re. La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u201cECL\u201d L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable esp\u00e9r\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09 s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La\u00a0Direction des risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du\u00a0cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus b\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09 n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient largement sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de d\u00e9faut. L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u201cLoss Given Default\u201d ou \u201cLGD\u201d). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir (Stage\u00a01) sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (Stages\u00a02 et 3), et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les douze mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que Cr\u00e9dit Agricole S.A. ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle- ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. Les donn\u00e9es macro-\u00e9conomiques prospectives (Forward Looking) sont\u00a0prises en compte dans un cadre m\u00e9thodologique applicable \u00e0 deux niveaux\u00a0: \u25a0 au niveau du Groupe dans la d\u00e9termination d\u2019un cadre partag\u00e9 de prise en compte du Forward Looking dans la projection des param\u00e8tres PD, LGD sur l\u2019horizon d\u2019amortissement des op\u00e9rations\u00a0; \u25a0 au niveau de chaque entit\u00e9 au regard de ses propres portefeuilles. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Stages). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u25a0 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u25a0 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de d\u00e9classement en Stage\u00a02 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Stage\u00a01 \u00e0 Stage\u00a02 des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une garantie de l\u2019actionnaire. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit au titre du premier niveau d\u00e9fini ci-dessus pour les encours avec un mod\u00e8le de notation repose sur les deux crit\u00e8res\u00a0suivants : 1. Crit\u00e8re relatif\u00a0: Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re significative de la d\u00e9gradation relative du risque de cr\u00e9dit, des seuils sont calibr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 qui incluent l\u2019information prospective en date de cl\u00f4ture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est class\u00e9 en Stage 2, si le ratio entre la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de l\u2019instrument en date de cl\u00f4ture d\u2019une part et celle en date de comptabilisation initiale d\u2019autre part est sup\u00e9rieur au seuil multiplicatif d\u00e9fini par le groupe. Ces seuils sont d\u00e9termin\u00e9s par portefeuille homog\u00e8ne d\u2019instruments financiers en s\u2019appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, le seuil multiplicatif sur les cr\u00e9dits immobiliers r\u00e9sidentiels fran\u00e7ais varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les cr\u00e9dits \u00e0 la grande client\u00e8le (hors banque d\u2019investissement) varient \u00a0entre 2 et 2,6. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de +30bp. Lorsque la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 un an est inf\u00e9rieure 0,3%, le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 \u201cnon significatif\u201d. 2. Crit\u00e8re absolu : \u25a0 compte tenu des pratiques de gestion du risque de cr\u00e9dit du groupe Cr\u00e9dit Agricole, quand la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 1 an en date de cl\u00f4ture est sup\u00e9rieure \u00e0 15 % pour la client\u00e8le de d\u00e9tail et 12% pour la grande client\u00e8le, la d\u00e9gradation du risque est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et l\u2019instrument financier class\u00e9 en Stage 2\u00a0; \u25a0 le groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours comme seuil de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage 2\u00a0; \u25a0 l\u2019instrument financier est class\u00e9 en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en Stage\u00a02. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en Stage\u00a01 (encours sains), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u25a0 le type d\u2019instrument\u00a0; \u25a0 la note de risque de cr\u00e9dit (dont la note interne B\u00e2le 2 pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u25a0 le type de garantie\u00a0; \u25a0 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u25a0 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u25a0 le secteur d\u2019activit\u00e9\u00a0; \u25a0 l\u2019emplacement g\u00e9ographique de l\u2019emprunteur\u00a0; \u25a0 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement)\u00a0; \u25a0 le circuit de distribution, l\u2019objet du financement\u2026 Une diff\u00e9renciation par march\u00e9 de la d\u00e9gradation significative est donc possible (habitat, cr\u00e9dit consommation, cr\u00e9dit aux agriculteurs ou professionnels, cr\u00e9dit aux entreprises\u2026). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Cr\u00e9dit Agricole S.A. utilise l\u2019approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, en de\u00e7\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Stage\u00a01 et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cInvestment Grade\u201d, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Stage\u00a01 et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u25a0 les titres not\u00e9s \u201cNon-Investment Grade\u201d (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Stage\u00a02 (ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). Restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res Les instruments de dette restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res sont ceux pour lesquels Cr\u00e9dit Agricole S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, maturit\u00e9, etc.) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la cat\u00e9gorie de classement de l\u2019instrument de dette en fonction de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis la comptabilisation initiale. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ABE (Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne) pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre \u201cFacteurs de risque\u201c, les restructurations de cr\u00e9ances pour difficult\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9biteur correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des modifications apport\u00e9es \u00e0 un ou \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit \u00e0 ce titre, ainsi qu\u2019aux refinancements accord\u00e9s en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par le client. Cette notion de restructuration doit s\u2019appr\u00e9cier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La d\u00e9finition des cr\u00e9ances restructur\u00e9es pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9pond donc \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: \u25a0 des modifications de contrat ou des refinancements de cr\u00e9ance (concessions)\u00a0; \u25a0 un client en situation financi\u00e8re difficile (d\u00e9biteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s pour honorer ses engagements financiers). Par \u201cmodification de contrat\u201d, sont vis\u00e9es par exemple les situations dans lesquelles\u00a0: \u25a0 il existe une diff\u00e9rence en faveur de l\u2019emprunteur entre le contrat modifi\u00e9 et les conditions ant\u00e9rieures au contrat\u00a0; \u25a0 les modifications apport\u00e9es au contrat conduisent \u00e0 des conditions plus favorables pour l\u2019emprunteur concern\u00e9 que ce qu\u2019auraient pu obtenir, au m\u00eame moment, d\u2019autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par \u201crefinancement\u201d, sont vis\u00e9es les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accord\u00e9e au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financi\u00e8re. Une restructuration de pr\u00eat (sain ou en d\u00e9faut) indique une pr\u00e9somption d\u2019existence d\u2019un risque de perte av\u00e9r\u00e9e (Stage\u00a03). La n\u00e9cessit\u00e9 de constituer une d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019exposition restructur\u00e9e doit donc \u00eatre analys\u00e9e en cons\u00e9quence (une restructuration n\u2019entra\u00eene pas syst\u00e9matiquement la constitution de d\u00e9pr\u00e9ciation pour perte av\u00e9r\u00e9e et un classement en d\u00e9faut). La qualification de \u201ccr\u00e9ance restructur\u00e9e\u201d est temporaire. D\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration de restructuration au sens de l\u2019ABE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019exposition conserve ce statut de \u201crestructur\u00e9e\u201d pendant une p\u00e9riode a minima de deux ans si l\u2019exposition \u00e9tait saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l\u2019exposition \u00e9tait en d\u00e9faut au moment de la restructuration. Ces p\u00e9riodes sont prolong\u00e9es en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements (nouveaux incidents par exemple). En l\u2019absence de d\u00e9comptabilisation li\u00e9e \u00e0 ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, la r\u00e9duction des flux futurs accord\u00e9e \u00e0 la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une d\u00e9cote en co\u00fbt du risque. Elle correspond au manque \u00e0 gagner de flux de tr\u00e9sorerie futurs, actualis\u00e9 au taux effectif d\u2019origine. Elle est \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 la valeur comptable de la cr\u00e9ance\u00a0; et la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie th\u00e9oriques du pr\u00eat \u201crestructur\u00e9\u201d, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine (d\u00e9fini \u00e0 la date de l\u2019engagement de financement). En cas d\u2019abandon d\u2019une partie du capital, ce montant constitue une perte \u00e0 enregistrer imm\u00e9diatement en co\u00fbt du risque. La d\u00e9cote constat\u00e9e lors d\u2019une restructuration de cr\u00e9ance est dot\u00e9e en co\u00fbt du risque. Lors de la reprise de la d\u00e9cote, la part due \u00e0 l\u2019effet de l\u2019\u00e9coulement du temps est enregistr\u00e9e en \u201cproduit net bancaire\u201d. Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, une d\u00e9pr\u00e9ciation en Stage\u00a03 aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9e (\u00e0 l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en produit net bancaire pour les int\u00e9r\u00eats. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u25a0 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u25a0 en capitaux propres recyclables s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Groupe, Cr\u00e9dit Agricole S.A. n\u2019applique pas le volet \u201ccomptabilit\u00e9 de couverture\u201d d\u2019IFRS\u00a09 suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macro-couverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039 prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u25a0 la couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe)\u00a0; \u25a0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable)\u00a0; \u25a0 la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation de Cr\u00e9dit Agricole S.A. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u25a0 \u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert\u00a0; \u25a0 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, de l\u2019instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u25a0 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (version dite carve\u00a0out). Notamment\u00a0: \u25a0 le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement, sauf en cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0: \u25a0 couverture de juste valeur\u00a0: seul l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l\u2019instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux couverts de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est en pratique amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u25a0 couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l\u2019investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est la composante d\u2019un contrat hybride qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un produit d\u00e9riv\u00e9. Cette d\u00e9signation s\u2019applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te si les trois conditions suivantes sont remplies\u00a0: \u25a0 le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019\u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; \u25a0 les caract\u00e9ristiques du d\u00e9riv\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles du contrat h\u00f4te. Compensation des actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Cr\u00e9dit Agricole S.A. compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les op\u00e9rations de pension trait\u00e9s avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme IAS\u00a032 font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u25a0 les dividendes et autres revenus provenant d\u2019actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u25a0 les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie. Ce poste comprend \u00e9galement l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u25a0 les dividendes provenant d\u2019instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0; \u25a0 les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u25a0 les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est c\u00e9d\u00e9. Engagements de financement et garanties financi\u00e8res donn\u00e9s Les engagements de financement qui ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s comme actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a09 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l\u2019objet de provisions pour risques de cr\u00e9dit conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09. Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u25a0 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u201cD\u00e9pr\u00e9ciation\u201d\u00a0; ou \u25a0 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015 \u201cProduits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u201d. Risque de cr\u00e9dit (Cf. chapitre \u201cGestion des risques \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d.) 3.1.1 \u00c9valuation du risque de cr\u00e9dit Afin de tenir compte des effets du conflit russo-ukrainien et de la crise Covid-19, toujours pr\u00e9sente sur la sph\u00e8re \u00e9conomique, le Groupe a actualis\u00e9 ses pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques prospectives (forward looking) pour la d\u00e9termination de l\u2019estimation du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Informations sur les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques retenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Le Groupe a utilis\u00e9 quatre sc\u00e9narios pour le calcul des param\u00e8tres de provisionnement IFRS\u00a09 en production sur d\u00e9cembre 2022, avec des projections qui se pr\u00e9sentent comme suit \u00e0 l\u2019horizon 2025. Ces quatre sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en octobre 2022. Ils int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es sur les effets du conflit russo-ukrainien, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement mon\u00e9taire op\u00e9r\u00e9 par les Banques centrales. Pour rappel, les projections macro\u00e9conomiques s\u2019appuient en point de d\u00e9part sur une fin d\u2019ann\u00e9e 2021 qui a enregistr\u00e9 une forte croissance du PIB en zone euro et aux \u00c9tats-Unis mais \u00e9galement le d\u00e9marrage d\u2019un choc d\u2019inflation. Les projections 2022 et des ann\u00e9es suivantes sont d\u00e9crites dans les diff\u00e9rents sc\u00e9narios suivants. Premier sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d Ce sc\u00e9nario, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0%, pr\u00e9voit une guerre russo-ukrainienne intense et un processus de paix encore lointain. Forte acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation en zone euro L\u2019inflation en ZE en 2022 s\u2019est \u00e9tablie \u00e0 8,3\u00a0% en moyenne annuelle. Elle d\u00e9c\u00e9l\u00e9rerait en 2023 pour atteindre 6,7\u00a0% en moyenne. Les hausses des prix \u00e9nerg\u00e9tiques seraient en effet moindres et la demande nettement ralentie, mais les effets de second tour continueraient d\u2019op\u00e9rer (prix alimentaires et manufactur\u00e9s). L\u2019inflation en France y est plus mod\u00e9r\u00e9e, gr\u00e2ce au bouclier tarifaire. Ce choc d\u2019inflation est li\u00e9 \u00e0 la reprise post Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, avec un choc sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques (notamment une envol\u00e9e des prix du gaz, du fait de la tr\u00e8s forte r\u00e9duction des importations de gaz russe par l\u2019Europe) et une forte hausse des prix des intrants (m\u00e9taux, produits agricoles\u2026). Plus globalement on constate une hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires, des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, une perturbation des cha\u00eenes de valeur et des risques de p\u00e9nurie dans certains secteurs. Ces chocs conduisent \u00e0 une r\u00e9vision \u00e0 la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affect\u00e9e par la hausse des co\u00fbts interm\u00e9diaires et les perturbations des cha\u00eenes de valeur. La profitabilit\u00e9 des entreprises est d\u00e9grad\u00e9e, d\u2019o\u00f9 un freinage de l\u2019investissement. Le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages est diminu\u00e9 par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez mod\u00e9r\u00e9es et la confiance se d\u00e9t\u00e9riore. Il existe toutefois un r\u00e9servoir d\u2019\u00e9pargne pouvant amortir ces effets n\u00e9gatifs sur la consommation. Les effets n\u00e9gatifs sur la demande sont en partie amortis par des mesures de soutien budg\u00e9taire. Au total, la croissance 2022 en zone euro reste \u00e9lev\u00e9e, 3,2\u00a0%, via les effets d\u2019acquis, mais elle est ramen\u00e9e \u00e0 0,4\u00a0% en 2023. Ce choc inflationniste conduit \u00e0 un resserrement des politiques mon\u00e9taires. Aux \u00c9tats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019au d\u00e9but de 2023 avant de les stabiliser. Les taux des Fed Funds, qui atteignaient 0,50\u00a0% au T1\u00a02022, seraient relev\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 4,25\u00a0% d\u00e9but 2023. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesur\u00e9es, avec m\u00eame un l\u00e9ger repli en 2023 (ralentissement attendu de la croissance et freinage graduel de l\u2019inflation). En zone euro, le resserrement mon\u00e9taire est plus prudent et moins rapide, l\u2019inflation ayant augment\u00e9 plus tardivement. Apr\u00e8s avoir stabilis\u00e9 son bilan, la BCE commence \u00e0 relever ses taux directeurs en juillet 2022 et va continuer \u00e0 les relever en 2023, jusqu\u2019\u00e0 2,25\u00a0% pour le taux de d\u00e9p\u00f4t et 2,75\u00a0% pour le taux refi, avant de les stabiliser. Les taux longs montent en zone euro en 2022, mais assez mod\u00e9r\u00e9ment, et baissent l\u00e9g\u00e8rement en 2023. La courbe des taux s\u2019inverse \u00e0 mesure que la BCE progresse dans son ajustement mon\u00e9taire. Les spreads s\u2019\u00e9cartent en particulier en Italie mais la BCE s\u2019emploiera \u00e0 corriger des \u00e9cartements injustifi\u00e9s des spreads. Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cadverse mod\u00e9r\u00e9\u201d Ce sc\u00e9nario, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 35\u00a0%,\u00a0reprend celui de crise gazi\u00e8re demand\u00e9 par la BCE en septembre 2022. D\u00e9clenchement de la crise\u00a0: on suppose une rupture totale des approvisionnements de gaz russe en Europe d\u00e9but 2023 et de fortes difficult\u00e9s pour compenser cet arr\u00eat, avec notamment une offre de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) insuffisante. De plus, l\u2019hiver 2023 est tr\u00e8s rigoureux. Les \u00c9tats europ\u00e9ens d\u00e9clenchent en cons\u00e9quence des plans de rationnement du gaz qui affectent surtout l\u2019industrie. Choc d\u2019inflation marqu\u00e9 en 2022 et 2023\u00a0: ces difficult\u00e9s entra\u00eenent les prix du gaz en Europe en 2023 \u00e0 des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, en raison d\u2019une forte consommation \u00e9nerg\u00e9tique (li\u00e9e notamment au climat) et d\u2019une offre de gaz clairement insuffisante. Cela se r\u00e9percute sur les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 du fait \u00e9galement des difficult\u00e9s persistantes pour l\u2019industrie nucl\u00e9aire fran\u00e7aise. L\u2019inflation moyenne en zone euro est pr\u00e9vue \u00e0 8,8\u00a0% en 2023, soit 2,1\u00a0points de plus que dans le sc\u00e9nario central. Les mesures de rationnement r\u00e9duisent l\u2019activit\u00e9 des secteurs fortement d\u00e9pendants du gaz. De plus, pour certaines entreprises, la flamb\u00e9e des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques fragilise la rentabilit\u00e9 et conduit \u00e0 des arr\u00eats volontaires de production. L\u2019investissement se replie (profitabilit\u00e9 en baisse et climat des affaires d\u00e9grad\u00e9) et la consommation conna\u00eet un l\u00e9ger recul (pertes de pouvoir d\u2019achat, d\u00e9t\u00e9rioration du march\u00e9 de l\u2019emploi, mesures de soutien moins fortes qu\u2019en 2022). Le PIB de la zone euro baisse en moyenne annuelle en 2023 (-\u00a00,7\u00a0%). Resserrement mon\u00e9taire un peu plus marqu\u00e9\u00a0: la Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le sc\u00e9nario central face \u00e0 une inflation plus \u00e9lev\u00e9e et plus durable. L\u2019action de la BCE est cependant jug\u00e9e par les march\u00e9s insuffisamment agressive et les taux souverains \u201ccore\u201d, incorporant une prime d\u2019inflation, se redressent. \u00c0 la diff\u00e9rence du stress budg\u00e9taire (cf. quatri\u00e8me sc\u00e9nario), il n\u2019y a pas de chocs sp\u00e9cifiques France et Italie. N\u00e9anmoins, les spreads s\u2019\u00e9cartent mod\u00e9r\u00e9ment. Troisi\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cfavorable\u201d Dans ce sc\u00e9nario favorable, pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 5%, il est suppos\u00e9 que les pressions de la Chine conduisent \u00e0 un infl\u00e9chissement de la position de la Russie \u00e0 propos de l\u2019Ukraine, puis \u00e0 un cessez-le-feu pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019amorce de n\u00e9gociations. Les sanctions, tout en \u00e9tant prolong\u00e9es, sont alors all\u00e9g\u00e9es sur la Russie. Les prix \u00e9nerg\u00e9tiques baissent assez rapidement en 2023. On observe une accalmie progressive sur les prix des m\u00e9taux et des c\u00e9r\u00e9ales, mais certaines cha\u00eenes de production restent durablement perturb\u00e9es. Dans la zone euro, ce sc\u00e9nario conduit \u00e0 un net repli de l\u2019inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents \u00e9conomiques. On observe une reprise de la consommation li\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat, \u00e0 une confiance restaur\u00e9e et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une partie du surplus d\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des anticipations et la r\u00e9sorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent \u00e0 une reprise des d\u00e9penses d\u2019investissement en 2023-2024. \u00c9volutions financi\u00e8res Les Banques centrales ne baissent pas imm\u00e9diatement la garde (on retient seulement une petite d\u00e9tente mon\u00e9taire) mais les taux longs anticipent le repli de l\u2019inflation et des taux courts. La BCE baisse l\u00e9g\u00e8rement ses taux directeurs en 2023. Le Bund est un peu en de\u00e7\u00e0 du niveau retenu dans le sc\u00e9nario central, tandis que les spreads fran\u00e7ais et italiens sont un peu plus mod\u00e9r\u00e9s. La Bourse et les march\u00e9s immobiliers sont bien orient\u00e9s. Quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: Sc\u00e9nario \u201cadverse s\u00e9v\u00e8re\u201d\u00a0: stress\u00a0budg\u00e9taire de juillet 2022 Sc\u00e9nario pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 10\u00a0% Cumul de chocs en 2023 Le conflit russo-ukrainien s\u2019enlise en 2023 et les sanctions contre la Russie sont accrues. La Chine affiche de mani\u00e8re plus explicite son soutien \u00e0 la Russie\u00a0; des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Chine sont en cons\u00e9quence mises en place. L\u2019hiver est tr\u00e8s rigoureux en Europe au premier trimestre 2023. Par ailleurs, la France conna\u00eet une crise sp\u00e9cifique, avec de fortes contestations face \u00e0 certaines r\u00e9formes et des conflits sociaux tr\u00e8s marqu\u00e9s du type crise des Gilets jaunes\u00a0; le pays est bloqu\u00e9. L\u2019Italie est en crise \u00e9galement, la coalition de droite remet en cause les trait\u00e9s europ\u00e9ens et un bras de fer est engag\u00e9 avec la Commission europ\u00e9enne. Choc inflationniste persistant en 2023 Les tensions sur les prix \u00e9nerg\u00e9tiques persistent, notamment s\u2019agissant du prix du gaz qui flambe. Les prix des produits alimentaires sont \u00e9galement en forte hausse. Le processus inflationniste \u00e0 l\u2019\u0153uvre en 2022 dans le sc\u00e9nario \u201ccentral\u201d se r\u00e9p\u00e8te ainsi en 2023 dans ce sc\u00e9nario de\u00a0\u201cstress\u201d. L\u2019inflation est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en 2023 en zone euro comme en\u00a0France. R\u00e9ponse vigoureuse des Banques centrales La Fed et la BCE poursuivent le resserrement mon\u00e9taire en 2023 de fa\u00e7on plus accentu\u00e9e que dans le sc\u00e9nario central face \u00e0 une inflation plus \u00e9lev\u00e9e et plus durable. La BCE continue \u00e0 relever ses taux assez nettement en 2023 (d\u00e9p\u00f4t \u00e0 2,75\u00a0% et refi \u00e0 3,25\u00a0% fin 2023). Les taux longs remontent \u00e0 nouveau\u00a0: le taux de swap \u00e0 10\u00a0ans de la zone euro atteint 3,25\u00a0% fin 2023, le Bund 2,75\u00a0%. En 2023 les spreads France et Italie s\u2019\u00e9largissent nettement et atteignent de v\u00e9ritables niveaux de crise (spread OAT-Bund \u00e0 185\u00a0bp et spread BTP-Bund \u00e0 360\u00a0bp). R\u00e9cession en ZE en 2023 Le PIB de la zone euro conna\u00eet un recul de l\u2019ordre de 1,5\u00a0%, tout comme celui de la France ou de l\u2019Italie. Le taux de ch\u00f4mage remonte sensiblement\u00a0; les march\u00e9s boursiers se replient nettement (-\u00a035\u00a0% pour le CAC\u00a040 en\u00a02023) et les march\u00e9s immobiliers connaissent une correction marqu\u00e9e en France et en Italie\u00a0: entre -\u00a010\u00a0% et -\u00a020\u00a0% en cumul sur trois ans pour le r\u00e9sidentiel et -\u00a030\u00a0% en cumul\u00e9 pour l\u2019immobilier commercial. Les mesures de soutien gouvernementales ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les projections IFRS\u00a09\u00a0: le processus de projection des param\u00e8tres centraux de risque a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 d\u00e8s 2020 afin de mieux refl\u00e9ter l\u2019impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS\u00a09. Cette r\u00e9vision a eu pour cons\u00e9quence d\u2019att\u00e9nuer la soudainet\u00e9 de l\u2019intensit\u00e9 de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une p\u00e9riode plus longue (trois ans i.e. jusqu\u2019\u00e0 2022 inclus). Les variables portant sur le niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les variables li\u00e9es aux marches de capitaux, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es car leurs pr\u00e9visions int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 structurellement les effets des politiques de soutien. Par ailleurs, depuis le second semestre 2022, les sc\u00e9narios \u00e9conomiques rel\u00e8vent un choc inflationniste in\u00e9dit, non observ\u00e9 sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Compte tenu du caract\u00e8re exceptionnel de ce choc et afin de neutraliser les effets favorables de la hausse de l\u2019inflation sur les pertes de cr\u00e9dit attendues, des variables de prix ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es pour refl\u00e9ter une dynamique de moyen terme. Enfin, afin de prendre en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques et/ou li\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s/m\u00e9tiers), des compl\u00e9ments sectoriels sont \u00e9tablis au niveau local (forward looking local) par certaines entit\u00e9s du Groupe, pouvant ainsi compl\u00e9ter les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques d\u00e9finis en central. Focus sur l\u2019\u00e9volution des principales variables macro\u00e9conomiques dans les quatre sc\u00e9narios R\u00e9f. Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Stress budg\u00e9taire Favorable 2021 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 PIB \u2013 zone euro 5,3 3,2 0,4 1,2 1,5 3,2 -\u00a00,7 1,2 1,1 2,5 -\u00a01,5 1,7 1,6 3,2 0,6 1,6 1,6 Taux ch\u00f4mage \u2013 zone euro 7,8 7,0 7,4 7,5 7,1 7,0 7,7 8,0 7,7 7,1 8,1 7,7 7,5 7,0 7,2 7,0 6,7 Taux inflation \u2013 zone euro 2,6 8,3 6,7 3,4 2,2 8,3 8,8 3,5 2,4 8,0 8,0 2,4 1,8 8,3 4,6 2,3 2,2 PIB \u2013 France 6,8 2,6 0,6 1,7 1,7 2,6 -\u00a00,3 1,2 1,5 2,4 -\u00a01,6 2,0 1,8 2,6 1,2 2,1 1,8 Taux ch\u00f4mage \u2013 France 7,9 7,2 7,5 7,7 7,5 7,2 8,2 8,5 8,0 7,4 8,6 8,9 8,2 7,2 7,2 7,0 6,8 Taux inflation \u2013 France 1,6 5,1 4,8 2,5 2,0 5,1 6,9 3,5 2,0 5,5 7,5 1,5 1,6 5,1 3,8 1,5 1,5 OAT 10\u00a0ans 0,20 2,40 2,30 2,10 2,10 2,40 3,20 2,00 1,75 2,40 4,60 2,00 1,75 2,40 2,10 2,00 2,00 \u00c0 fin d\u00e9cembre 2022, en int\u00e9grant les forward looking locaux, les provisions Stage\u00a01/Stage\u00a02 d\u2019une part (provisionnement des actifs client\u00e8les sains) et les provisions Stage\u00a03 d\u2019autre part (provisionnement pour risques av\u00e9r\u00e9s) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 35\u00a0% et 65\u00a0% des stocks de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00c0 fin d\u00e9cembre 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage\u00a01/Stage\u00a02 ont repr\u00e9sent\u00e9 17\u00a0% du co\u00fbt du risque de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. contre 83\u00a0% pour la part du risque av\u00e9r\u00e9 Stage\u00a03 et autres provisions. Analyse de sensibilit\u00e9 des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques dans le calcul des provisions IFRS\u00a09 (ECL Stages\u00a01 et 2) sur\u00a0la\u00a0base des param\u00e8tres centraux Le sc\u00e9nario central est actuellement pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 50\u00a0% pour le calcul des ECL IFRS centraux du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Variation d\u2019ECL d\u2019un passage \u00e0 100\u00a0% du sc\u00e9nario (p\u00e9rim\u00e8tre Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Sc\u00e9nario central Adverse mod\u00e9r\u00e9 Adverse s\u00e9v\u00e8re Sc\u00e9nario favorable -\u00a02,4\u00a0% +\u00a02,4\u00a0% +\u00a06,3\u00a0% -\u00a05,7\u00a0% Cette sensibilit\u00e9 sur les ECL d\u00e9finis selon les param\u00e8tres centraux peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient la r\u00e9duire ou l\u2019augmenterVariation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la p\u00e9riode Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (Co\u00fbt du risque) au titre du risque de cr\u00e9dit. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des corrections de valeur pour perte comptabilis\u00e9es en Co\u00fbt du risque et des valeurs comptables associ\u00e9es, par cat\u00e9gorie comptable et type d\u2019instruments. Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 83\u00a0965 (38) 147 (4) 45 (42) 84\u00a0157 (83) 84\u00a0074 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (18) - 13 - 5 (4) - (4) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (13) - 13 - - - - Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 - - - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (5) - - - 5 (4) - (4) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 83\u00a0947 (38) 160 (4) 50 (46) 84\u00a0157 (87) 84\u00a0070 Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des corrections de valeur pour pertes 8\u00a0477 (15) (50) 1 4 (4) 8\u00a0431 (18) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 47\u00a0657 (26) 35 (1) - 47\u00a0692 (27) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance... (40\u00a0119) 12 (82) 1 - - (40\u00a0201) 13 Passages \u00e0 perte - - - Modifications de flux sur restructurations pour\u00a0cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - - - - \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode (1) 1 (5) - (5) Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (1) (1) - - - - (1) (1) Autres\u00a0(3) 940 1 (3) - 4 1 941 2 TOTAL 92\u00a0424 (53) 110 (3) 54 (50) 92\u00a0588 (105) 92\u00a0483 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0\u00a0des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) (5\u00a0277) - - (5\u00a0277) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 87\u00a0147 (53) 110 (3) 54 (50) 87\u00a0311 (105) 87\u00a0206 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es. Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 99\u00a0624 (34) 55 (1) 434 (381) 100\u00a0114 (416) 99\u00a0698 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (264) - 264 - - - - - Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (263) - 263 - - - Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 (1) - 1 - - - - - Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 99\u00a0360 (34) 319 (1) 434 (381) 100\u00a0114 (416) 99\u00a0698 Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des corrections de valeur pour pertes 24\u00a0762 (8) (197) (17) 19 (5) 24\u00a0583 (30) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 59\u00a0634 (10) 171 - 59\u00a0805 (10) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance... (34\u00a0811) 15 (347) 1 (1) 1 (35\u00a0159) 17 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - (3) - - - - - (3) \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode (10) (19) 11 - (18) Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (167) - (13) - - - (180) - Autres\u00a0(3) 106 - (8) 1 20 (17) 117 (16) TOTAL 124\u00a0122 (42) 122 (18) 453 (386) 124\u00a0697 (446) 124\u00a0251 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0\u00a0des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(4) (1\u00a0105) 3 41 (1\u00a0060) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 123\u00a0017 (42) 125 (18) 494 (386) 123\u00a0637 (446) 123\u00a0191 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. (4) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations de cr\u00e9ances rattach\u00e9es. Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0: Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptab le brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 405\u00a0131 (1\u00a0025) 51\u00a0767 (1\u00a0974) 11\u00a0903 (5\u00a0897) 468\u00a0801 (8\u00a0896) 459\u00a0905 Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un\u00a0Stage \u00e0 l\u2019autre (9\u00a0381) 9 5\u00a0824 26 3\u00a0557 (917) - (882) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (20\u00a0079) 116 20\u00a0079 (552) - (436) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 12\u00a0117 (161) (12\u00a0117) 399 - - - 238 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (1\u00a0497) 56 (2\u00a0456) 212 3\u00a0953 (1\u00a0044) - (776) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 78 (2) 318 (33) (396) 127 - 92 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 395\u00a0750 (1\u00a0016) 57\u00a0591 (1\u00a0948) 15\u00a0460 (6\u00a0814) 468\u00a0801 (9\u00a0778) 459\u00a0023 Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des corrections de valeur pour pertes 33\u00a0961 57 (1\u00a0352) (391) (3\u00a0314) 773 29\u00a0295 439 Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 225\u00a0786 (584) 17\u00a0426 (700) 243\u00a0212 (1\u00a0284) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance... (190\u00a0392) 501 (19\u00a0030) 490 (1\u00a0748) 646 (211\u00a0170) 1\u00a0637 Passages \u00e0 perte (1\u00a0112) 1\u00a0093 (1\u00a0112) 1\u00a0093 Modifications de flux sur restructurations pour\u00a0cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res (6) - (1) - (2) 2 (9) 2 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode\u00a0(4) 131 (391) (1\u00a0238) - (1\u00a0497) Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - 27 - - 27 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (3\u00a0119) 8 (144) 21 (313) 233 (3\u00a0576) 262 Autres\u00a0(5) 1\u00a0692 1 397 162 (139) 37 1\u00a0950 200 TOTAL 429\u00a0711 (959) 56\u00a0239 (2\u00a0339) 12\u00a0146 (6\u00a0041) 498\u00a0096 (9\u00a0339) 488\u00a0757 Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0\u00a0des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) 84 (274) 1\u00a0190 1\u00a0000 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022\u00a0(6) 429\u00a0795 (959) 55\u00a0965 (2\u00a0339) 13\u00a0336 (6\u00a0041) 499\u00a0096 (9\u00a0339) 489\u00a0757 Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les variations des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes), les variations relatives \u00e0 la d\u00e9sactualisation des d\u00e9cotes constat\u00e9es sur cr\u00e9dits restructur\u00e9es (reprise en PNB sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de l\u2019actif), les variations des cr\u00e9ances rattach\u00e9es. (4) Concernant le Stage\u00a03, cette ligne correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit sur les dossiers d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9faut. (5) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. (6) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0: Titres de dettes (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 250\u00a0125 (120) 3\u00a0717 (52) - (4) 253\u00a0842 (176) Transferts d\u2019actifs en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre 92 - (89) 3 3 3 Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (318) - 315 (4) (3) (3) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 410 - (404) 7 - - 6 6 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) - - - - - - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 - - - - - - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 250\u00a0217 (120) 3\u00a0628 (49) - (4) 253\u00a0845 (173) Variations des valeurs comptables brutes et\u00a0des\u00a0corrections de valeur pour pertes (41\u00a0458) (19) (823) 5 - - (42\u00a0282) (15) R\u00e9\u00e9valuation de juste valeur sur la p\u00e9riode (41\u00a0638) (672) - (42\u00a0311) Nouvelle production\u00a0: achat, octroi, origination\u2026\u00a0(2) 18\u00a0377 (33) 13\u00a0291 (9) 31\u00a0669 (43) D\u00e9comptabilisation\u00a0: cession, remboursement, arriv\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0\u00e9ch\u00e9ance... (18\u00a0422) 20 (13\u00a0196) 5 - - (31\u00a0618) 25 Passages \u00e0 perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de\u00a0difficult\u00e9s financi\u00e8res 2 2 - - - - 2 2 \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode (8) 8 - - - Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (224) - - - - - (225) - Autres\u00a0(4) 447 - (246) 1 - - 201 1 TOTAL 208\u00a0759 (139) 2\u00a0805 (44) - (4) 211\u00a0563 (188) Variations de la valeur comptable attribuables \u00e0 des\u00a0modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation comptable sp\u00e9cifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)\u00a0(3) (7\u00a0885) 323 - (7\u00a0561) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 200\u00a0874 (139) 3\u00a0128 (44) - (4) 204\u00a0002 (188) Encours contractuels des actifs financiers qui ont \u00e9t\u00e9 sortis du bilan au cours de la p\u00e9riode et qui font encore l\u2019objet de\u00a0mesures d\u2019ex\u00e9cution - - - - (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les originations en Stage\u00a02 peuvent inclure des encours origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Inclut les impacts relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de la m\u00e9thode du TIE (notamment amortissements des surcotes/d\u00e9cotes). (4) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 155\u00a0924 (192) 10\u00a0655 (316) 257 (43) 166\u00a0836 (551) 166\u00a0285 Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (1\u00a0360) (17) 1\u00a0261 (7) 99 - - (26) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (4\u00a0240) 14 4\u00a0240 (61) - (48) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 2\u00a0892 (32) (2\u00a0892) 54 - 22 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (13) 1 (91) - 104 - - - Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 1 - 4 - (5) - - - TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 154\u00a0564 (209) 11\u00a0916 (323) 356 (43) 166\u00a0836 (577) 166\u00a0259 Variations des montants de l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes 11\u00a0648 34 (2\u00a0254) 40 (49) 11 9\u00a0345 86 Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 132\u00a0097 (368) 3\u00a0506 (107) 135\u00a0603 (475) Extinction des engagements (122\u00a0167) 338 (5\u00a0777) 118 (139) 25 (128\u00a0083) 481 Passages \u00e0 perte (3) 3 (3) 3 Modifications de flux sur\u00a0restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - - - - - - - - \u00c9volution des param\u00e8tres de\u00a0risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 69 46 (17) 97 Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - 1 - 1 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (409) - (5) - - - (414) - Autres\u00a0(3) 2\u00a0126 (5) 22 (18) 93 - 2\u00a0242 (21) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 166\u00a0212 (175) 9\u00a0662 (283) 307 (32) 176\u00a0181 (491) 175\u00a0690 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l\u2019engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l\u2019engagement (a) + (b) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 106\u00a0742 (58) 6\u00a0586 (153) 1\u00a0510 (300) 114\u00a0838 (511) 114\u00a0327 Transferts d\u2019engagements en cours de vie d\u2019un Stage \u00e0 l\u2019autre (1\u00a0582) (12) 881 17 706 (15) 5 (11) Transferts de Stage\u00a01 vers Stage\u00a02 (2\u00a0952) 7 2\u00a0957 (16) 5 (9) Retour de Stage\u00a02 vers Stage\u00a01 1\u00a0392 (19) (1\u00a0392) 31 - 12 Transferts vers Stage\u00a03\u00a0(1) (24) - (685) 2 709 (15) - (13) Retour de Stage\u00a03 vers Stage\u00a02/Stage\u00a01 2 - 1 - (3) 1 - 1 TOTAL APR\u00c8S TRANSFERTS 105\u00a0160 (70) 7\u00a0467 (136) 2\u00a0216 (314) 114\u00a0843 (520) 114\u00a0323 Variations des montants de l\u2019engagement et des corrections de valeur pour pertes (3\u00a0755) 3 408 2 (546) 52 (3\u00a0893) 57 Nouveaux engagements donn\u00e9s\u00a0(2) 98\u00a0686 (93) 3\u00a0644 (112) 102\u00a0329 (205) Extinction des engagements (95\u00a0180) 79 (3\u00a0441) 107 (192) 84 (98\u00a0813) 270 Passages \u00e0 perte (6) 6 (6) 6 Modifications de flux sur\u00a0restructurations pour cause de difficult\u00e9s financi\u00e8res - (1) - - - - - (1) \u00c9volution des param\u00e8tres de\u00a0risque de cr\u00e9dit des mod\u00e8les sur la p\u00e9riode 15 - (43) - (29) Changements dans le mod\u00e8le/m\u00e9thodologie - - - - - Variations de p\u00e9rim\u00e8tre (345) - (14) - (19) - (377) - Autres\u00a0(3) (6\u00a0916) 3 219 7 (329) 6 (7\u00a0026) 15 AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 101\u00a0405 (67) 7\u00a0875 (134) 1\u00a0670 (261) 110\u00a0950 (463) 110\u00a0487 (1) Les transferts vers le Stage\u00a03 correspondent \u00e0 des encours class\u00e9s initialement en Stage\u00a01, qui, au cours de l\u2019ann\u00e9e, ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9classement directement en Stage\u00a03, ou en Stage\u00a02 puis en Stage\u00a03. (2) Les nouveaux engagements donn\u00e9s en Stage\u00a02 peuvent inclure des engagements origin\u00e9s en Stage\u00a01 reclass\u00e9s en Stage\u00a02 au cours de la p\u00e9riode. (3) Les \u00e9l\u00e9ments sur la ligne \u201cAutres\u201d sont principalement les \u00e9carts de conversion. Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilis\u00e9e et compte non tenu des actifs d\u00e9tenus en garantie ou des autres rehaussements de cr\u00e9dit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS\u00a032). Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs d\u00e9tenus en garantie et autres techniques de rehaussements de cr\u00e9dit permettant de r\u00e9duire cette exposition. Les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture correspondent aux actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03). Actifs financiers non soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat) (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat (hors titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de\u00a0contrats en unit\u00e9s de\u00a0compte) 312\u00a0529 122\u00a0291 634 - 153 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 243\u00a0768 122\u00a0291 634 - 153 - Instruments de dettes ne remplissant pas les\u00a0crit\u00e8res SPPI 68\u00a0761 - - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 31\u00a0867 - - - - - TOTAL 344\u00a0396 122\u00a0291 634 - 153 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors titres \u00e0 revenu variable et actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de\u00a0compte) 305\u00a0211 - - 1\u00a0279 39 - Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 230\u00a0509 - - 1\u00a0279 - - Instruments de dettes ne remplissant pas les\u00a0crit\u00e8res SPPI 74\u00a0702 - - - 39 - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option - - - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 14\u00a0125 - - - - - TOTAL 319\u00a0336 - - 1\u00a0279 39 - Actifs financiers soumis aux exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 204\u00a0002 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 204\u00a0002 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 700\u00a0154 20\u00a0178 97\u00a0211 38\u00a0949 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0407 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au\u00a0Cr\u00e9dit\u00a0Agricole) 123\u00a0191 6\u00a0320 - 9\u00a0963 3\u00a0857 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 108 - - - 107 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 489\u00a0757 13\u00a0858 97\u00a0211 28\u00a0986 152\u00a0614 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0295 197 1\u00a0020 256 1\u00a0736 - Titres de dettes 87\u00a0206 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 4 - - - - - TOTAL 904\u00a0156 20\u00a0178 97\u00a0211 38\u00a0949 156\u00a0471 1\u00a0360 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 7\u00a0407 197 1\u00a0020 256 1\u00a0843 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de\u00a0cr\u00e9dit ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 253\u00a0842 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - Titres de dettes 253\u00a0842 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 643\u00a0678 16\u00a0998 92\u00a0751 14\u00a0195 132\u00a0610 907 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6\u00a0062 138 1\u00a0183 64 677 - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 99\u00a0699 3\u00a0599 - 5\u00a0835 3\u00a0628 - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 53 - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 459\u00a0905 13\u00a0399 92\u00a0751 8\u00a0360 128\u00a0982 907 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6\u00a0006 138 1\u00a0183 64 677 - Titres de dettes 84\u00a0074 - - - - - dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 3 - - - - - TOTAL 897\u00a0520 16\u00a0998 92\u00a0751 14\u00a0195 132\u00a0610 907 dont\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en date de cl\u00f4ture 6\u00a0062 138 1\u00a0183 64 677 - Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 110\u00a0487 4\u00a0471 178 653 4\u00a0037 1\u00a0314 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de\u00a0cl\u00f4ture 1\u00a0409 3 17 7 31 - Engagements de financement (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 175\u00a0690 199 1\u00a0599 1\u00a0018 29\u00a0351 6\u00a0124 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 275 1 9 4 70 - TOTAL 286\u00a0177 4\u00a0670 1\u00a0777 1\u00a0671 33\u00a0388 7\u00a0438 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0680 4 26 11 100 - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit R\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit Actifs d\u00e9tenus en garantie Autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit Instruments financiers re\u00e7us en garantie Hypoth\u00e8ques Nantissements Cautionnements et autres garanties financi\u00e8res D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Engagements de garantie (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 114\u00a0327 - 20 406 5\u00a0542 1\u00a0527 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0210 - - - 6 - Engagements de financement (hors\u00a0op\u00e9rations\u00a0internes au Cr\u00e9dit Agricole) 166\u00a0285 - 1\u00a0011 988 25\u00a0767 7\u00a0593 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 214 - 1 - 6 - TOTAL 280\u00a0612 - 1\u00a0031 1\u00a0394 31\u00a0309 9\u00a0120 dont\u00a0: engagements provisionn\u00e9s en date de cl\u00f4ture 1\u00a0424 - 1 2 13 - Une description des actifs d\u00e9tenus en garantie est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09 \u201cEngagements de financement et de garantie et autres garanties\u201d. Actifs financiers modifi\u00e9s Les actifs financiers modifi\u00e9s correspondent aux actifs restructur\u00e9s pour difficult\u00e9s financi\u00e8res. Il s\u2019agit de cr\u00e9ances pour lesquelles Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a modifi\u00e9 les conditions financi\u00e8res initiales (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dur\u00e9e) pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, selon des modalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. Ainsi elles concernent les cr\u00e9ances class\u00e9es en d\u00e9faut et les cr\u00e9ances saines, au moment de la restructuration. (Une d\u00e9finition plus d\u00e9taill\u00e9e des encours restructur\u00e9s et leur traitement comptable est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et\u00a0m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201dInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d). Pour les actifs ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration au cours de la p\u00e9riode, la valeur comptable \u00e9tablie \u00e0 l\u2019issue de la restructuration est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (3) 394 626 Valeur comptable brute avant modification 3 395 628 Gains ou pertes nets de la modification (6) (1) (2) Titres de dettes 2 - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification 2 - - Selon les principes \u00e9tablis dans la note\u00a01.2 \u201cPrincipes et m\u00e9thodes comptables\u201d, chapitre \u201cInstruments financiers \u2013 Risque de cr\u00e9dit\u201d, les actifs restructur\u00e9s dont le stade de d\u00e9pr\u00e9ciation correspond \u00e0 celui du Stage\u00a02 (actifs sains) ou Stage\u00a03 (actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s) peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour en Stage\u00a01 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifi\u00e9s concern\u00e9s par ce reclassement au cours de la p\u00e9riode est de\u00a0: (en millions d\u2019euros) Valeur comptable brute Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs restructur\u00e9s ant\u00e9rieurement class\u00e9s en Stage\u00a02 ou en Stage\u00a03 et reclass\u00e9s en Stage\u00a01 au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - Titres de dettes - TOTAL - Concentrations du risque de cr\u00e9dit Les valeurs comptables et montants des engagements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de d\u00e9pr\u00e9ciations et de provisions. Exposition au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Les cat\u00e9gories de risques de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9es par intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9taill\u00e9e dans le chapitre \u201cRisques et Pilier\u00a03 \u2013 Gestion du risque de cr\u00e9dit\u201d du Document d\u2019enregistrement universel de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Actifs financiers au co\u00fbt amorti (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 151\u00a0629 3\u00a0120 - 154\u00a0749 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 22\u00a0697 4\u00a0495 - 27\u00a0192 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 8\u00a0589 7\u00a0894 - 16\u00a0483 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 1\u00a0769 - 1\u00a0769 PD = 100\u00a0% - - 4\u00a0533 4\u00a0533 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 182\u00a0915 17\u00a0278 4\u00a0533 204\u00a0726 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 397\u00a0466 12\u00a0589 - 410\u00a0055 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 59\u00a0581 22\u00a0126 - 81\u00a0707 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 4\u00a0205 - 4\u00a0205 PD = 100\u00a0%\u00a0(1) - - 9\u00a0351 9\u00a0351 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 457\u00a0047 38\u00a0920 9\u00a0351 505\u00a0318 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0053) (2\u00a0360) (6\u00a0477) (9\u00a0890) TOTAL 638\u00a0909 53\u00a0838 7\u00a0407 700\u00a0154 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 145\u00a0109 1\u00a0133 - 146\u00a0242 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 22\u00a0479 3\u00a0544 - 26\u00a0023 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 9\u00a0516 7\u00a0520 - 17\u00a0036 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 1\u00a0228 - 1\u00a0228 PD = 100\u00a0% - - 4\u00a0360 4\u00a0360 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 177\u00a0104 13\u00a0425 4\u00a0360 194\u00a0889 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 354\u00a0895 10\u00a0138 - 365\u00a0033 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 56\u00a0722 24\u00a0672 - 81\u00a0394 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 3\u00a0734 - 3\u00a0734 PD = 100\u00a0%\u00a0(1) - - 8\u00a0022 8\u00a0022 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 411\u00a0617 38\u00a0544 8\u00a0022 458\u00a0183 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0096) (1\u00a0979) (6\u00a0320) (9\u00a0395) TOTAL 587\u00a0625 49\u00a0990 6\u00a0062 643\u00a0677 (1) Le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 1\u00a0214\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 664\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019allocation pr\u00e9liminaire de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 378\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9e aux cr\u00e9ances client\u00e8le, soit une valeur nette comptable de 550\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% - - - - 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 199\u00a0802 2\u00a0380 - 202\u00a0182 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 1\u00a0072 748 - 1\u00a0820 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 200\u00a0874 3\u00a0128 - 204\u00a0002 TOTAL 200\u00a0874 3\u00a0128 - 204\u00a0002 (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% - - - - 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% - - - - 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% - - - - 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - - - - PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL - - - - Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 248\u00a0713 2\u00a0659 - 251\u00a0372 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 1\u00a0412 288 - 1\u00a0700 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 770 - 770 PD = 100\u00a0% - - - - TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 250\u00a0125 3\u00a0717 - 253\u00a0842 TOTAL 250\u00a0125 3\u00a0717 - 253\u00a0842 Engagements de financement (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 16\u00a0369 343 - 16\u00a0712 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0574 538 - 3\u00a0112 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 654 372 - 1\u00a0026 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 14 - 14 PD = 100\u00a0% - - 25 25 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 19\u00a0597 1\u00a0267 25 20\u00a0889 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 130\u00a0738 2\u00a0351 - 133\u00a0089 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 15\u00a0878 4\u00a0989 - 20\u00a0867 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 1\u00a0055 - 1\u00a0055 PD = 100\u00a0% - - 281 281 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 146\u00a0616 8\u00a0395 281 155\u00a0292 Provisions\u00a0(1) (174) (284) (33) (491) TOTAL 166\u00a0039 9\u00a0378 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 15\u00a0914 307 - 16\u00a0221 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 2\u00a0517 499 - 3\u00a0016 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 877 337 - 1\u00a0214 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 51 - 51 PD = 100\u00a0% - - 24 24 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 19\u00a0308 1\u00a0194 24 20\u00a0526 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 122\u00a0595 2\u00a0268 - 124\u00a0863 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 14\u00a0021 6\u00a0281 - 20\u00a0302 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 912 - 912 PD = 100\u00a0% - - 233 233 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 136\u00a0616 9\u00a0461 233 146\u00a0310 Provisions\u00a0(1) (192) (316) (43) (551) TOTAL 155\u00a0732 10\u00a0339 214 166\u00a0285 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 788 3 - 791 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 86 12 - 98 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 135 31 - 166 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 5 - 5 PD = 100\u00a0% - - 73 73 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 1\u00a0009 51 73 1\u00a0133 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 93\u00a0132 5\u00a0566 - 98\u00a0698 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 7\u00a0264 1\u00a0930 - 9\u00a0194 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 328 - 328 PD = 100\u00a0% - - 1\u00a0597 1\u00a0597 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 100\u00a0396 7\u00a0824 1\u00a0597 109\u00a0817 Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0337 7\u00a0741 1\u00a0409 110\u00a0487 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Cat\u00e9gories de risque de cr\u00e9dit Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,5\u00a0% 838 19 - 857 0,5\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a02\u00a0% 102 18 - 120 2\u00a0% <\u00a0PD \u2264\u00a020\u00a0% 60 17 - 77 20\u00a0% <\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 4 - 4 PD = 100\u00a0% - - 89 89 TOTAL CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 1\u00a0000 58 89 1\u00a0147 Hors client\u00e8le de d\u00e9tail PD \u2264\u00a00,6\u00a0% 97\u00a0136 4\u00a0084 - 101\u00a0220 0,6\u00a0% <\u00a0PD <\u00a012\u00a0% 8\u00a0606 2\u00a0030 - 10\u00a0636 12\u00a0% \u2264\u00a0PD <\u00a0100\u00a0% - 414 - 414 PD = 100\u00a0% - - 1\u00a0421 1\u00a0421 TOTAL HORS CLIENT\u00c8LE DE D\u00c9TAIL 105\u00a0742 6\u00a0528 1\u00a0421 113\u00a0691 Provisions (1) (58) (153) (300) (511) TOTAL 106\u00a0684 6\u00a0433 1\u00a0210 114\u00a0327 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de cr\u00e9dit par agent \u00e9conomique Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur r\u00e9sultant des variations du risque de cr\u00e9dit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur r\u00e9sultant des variations du risque de cr\u00e9dit Sur la p\u00e9riode En cumul\u00e9 Sur la p\u00e9riode En cumul\u00e9 Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - Banques centrales - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - Grandes entreprises - - - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT SUR OPTION - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 54\u00a0189 (36) 810 (3) 158 (37) 55\u00a0157 Banques centrales 5\u00a0652 (8) 31 (15) - - 5\u00a0683 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 139\u00a0114 (47) 94 (4) 495 (387) 139\u00a0703 Grandes entreprises\u00a0(1) 258\u00a0092 (498) 37\u00a0985 (1\u00a0531) 8\u00a0698 (3\u00a0880) 304\u00a0774 Client\u00e8le de d\u00e9tail 182\u00a0915 (464) 17\u00a0278 (807) 4\u00a0533 (2\u00a0173) 204\u00a0726 TOTAL 639\u00a0962 (1\u00a0053) 56\u00a0198 (2\u00a0360) 13\u00a0884 (6\u00a0477) 710\u00a0043 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a03) Total brut Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs au co\u00fbt amorti (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 51\u00a0553 (33) 942 (4) 52 (30) 52\u00a0547 Banques centrales 3\u00a0854 (1) - - - - 3\u00a0854 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 117\u00a0117 (39) 56 (1) 436 (382) 117\u00a0609 Grandes entreprises\u00a0(1) 239\u00a0093 (471) 37\u00a0546 (1\u00a0150) 7\u00a0534 (3\u00a0531) 284\u00a0173 Client\u00e8le de d\u00e9tail 177\u00a0104 (551) 13\u00a0425 (824) 4\u00a0360 (2\u00a0377) 194\u00a0889 TOTAL 588\u00a0721 (1\u00a0096) 51\u00a0971 (1\u00a0979) 12\u00a0382 (6\u00a0320) 653\u00a0076 (1) Le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 1\u00a0214\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 664\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019allocation pr\u00e9liminaire de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 378\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9e aux cr\u00e9ances client\u00e8le, soit une valeur nette comptable de 550\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent \u00e9conomique Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 92\u00a0244 (66) 1\u00a0108 (8) - - 93\u00a0352 Banques centrales 145 - 273 (1) - - 418 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 48\u00a0745 (36) 161 (1) - (1) 48\u00a0906 Grandes entreprises 59\u00a0740 (37) 1\u00a0586 (34) - (3) 61\u00a0326 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 200\u00a0874 (139) 3\u00a0128 (44) - (4) 204\u00a0002 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Dont d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \u00e0 la JV par OCI (Stage\u00a02) Administration g\u00e9n\u00e9rale 119\u00a0897 (62) 886 (4) - - 120\u00a0783 Banques centrales 562 - 433 (1) - - 996 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 65\u00a0403 (35) 5 - - (2) 65\u00a0408 Grandes entreprises 64\u00a0263 (22) 2\u00a0393 (47) - (2) 66\u00a0656 Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - TOTAL 250\u00a0125 (120) 3\u00a0717 (52) - (4) 253\u00a0842 Dettes envers la client\u00e8le par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Administration g\u00e9n\u00e9rale 24\u00a0099 16\u00a0676 Grandes entreprises 312\u00a0200 298\u00a0548 Client\u00e8le de d\u00e9tail 491\u00a0678 465\u00a0953 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 827\u00a0977 781\u00a0177 Engagements de financement par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 5\u00a0171 (2) 800 (3) - - 5\u00a0971 Banques centrales 12 - - - - - 12 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0834 (2) 27 - - - 10\u00a0861 Grandes entreprises 130\u00a0599 (142) 7\u00a0568 (233) 281 (31) 138\u00a0448 Client\u00e8le de d\u00e9tail 19\u00a0597 (28) 1\u00a0267 (48) 25 (2) 20\u00a0889 TOTAL 166\u00a0213 (174) 9662 (284) 306 (33) 176\u00a0181 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 4\u00a0156 (1) 879 (4) - - 5\u00a0034 Banques centrales - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13\u00a0087 (2) - - - - 13\u00a0087 Grandes entreprises 119\u00a0375 (154) 8\u00a0583 (285) 233 (41) 128\u00a0191 Client\u00e8le de d\u00e9tail 19\u00a0308 (34) 1\u00a0194 (26) 24 (2) 20\u00a0526 TOTAL 155\u00a0925 (192) 10\u00a0656 (316) 257 (43) 166\u00a0838 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent \u00e9conomique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 196 - 1 - - - 197 Banques centrales 438 - - - - - 438 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 9\u00a0280 (6) 112 - 33 (23) 9\u00a0425 Grandes entreprises 90\u00a0482 (54) 7\u00a0711 (110) 1\u00a0564 (200) 99\u00a0757 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0009 (8) 51 (24) 73 (38) 1\u00a0133 TOTAL 101\u00a0405 (68) 7\u00a0875 (134) 1\u00a0670 (261) 110\u00a0950 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a03) Total brut Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01)\u00a0(1) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) Provisions sur engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02)\u00a0(1) Administration g\u00e9n\u00e9rale 286 - 1 - - - 287 Banques centrales 433 - - - - - 433 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0062 (3) 32 - 21 (21) 10\u00a0114 Grandes entreprises 94\u00a0929 (44) 6\u00a0496 (128) 1\u00a0399 (223) 102\u00a0824 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0000 (10) 58 (25) 89 (55) 1\u00a0147 TOTAL 106\u00a0710 (58) 6\u00a0587 (153) 1\u00a0509 (299) 114\u00a0806 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentration du risque de cr\u00e9dit par zone g\u00e9ographique Actifs financiers au co\u00fbt amorti par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 331\u00a0685 30\u00a0996 5\u00a0476 368\u00a0157 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 173\u00a0877 11\u00a0221 4\u00a0427 189\u00a0525 Autres pays d\u2019Europe 27\u00a0754 3\u00a0811 993 32\u00a0558 Am\u00e9rique du Nord 40\u00a0121 3\u00a0385 311 43\u00a0817 Am\u00e9riques centrale et du Sud 9\u00a0613 1\u00a0779 1\u00a0367 12\u00a0759 Afrique et Moyen-Orient 15\u00a0544 1\u00a0822 637 18\u00a0003 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 34\u00a0419 2\u00a0199 490 37\u00a0108 Japon 4\u00a0736 985 183 5\u00a0904 Organismes supranationaux 2\u00a0213 - - 2\u00a0213 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0053) (2\u00a0360) (6\u00a0477) (9\u00a0890) TOTAL 638\u00a0909 53\u00a0838 7\u00a0407 700\u00a0154 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 414\u00a0millions d\u2019euros, soit une valeur nette comptable de 403\u00a0millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 295\u00a0193 27\u00a0353 4\u00a0527 327\u00a0073 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1) 162\u00a0031 10\u00a0497 4\u00a0401 176\u00a0929 Autres pays d\u2019Europe 30\u00a0927 1\u00a0986 355 33\u00a0268 Am\u00e9rique du Nord 31\u00a0103 3\u00a0973 232 35\u00a0308 Am\u00e9riques centrale et du Sud 8\u00a0191 2\u00a0090 1\u00a0384 11\u00a0665 Afrique et Moyen-Orient 19\u00a0526 2\u00a0318 1\u00a0088 22\u00a0932 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 34\u00a0979 2\u00a0589 266 37\u00a0834 Japon 4\u00a0957 1\u00a0163 129 6\u00a0249 Organismes supranationaux 1\u00a0814 - - 1\u00a0814 D\u00e9pr\u00e9ciations (1\u00a0096) (1\u00a0979) (6\u00a0320) (9\u00a0395) TOTAL 587\u00a0625 49\u00a0990 6\u00a0062 643\u00a0677 (1) Le Stage\u00a03 int\u00e8gre les actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 1\u00a0214\u00a0millions d\u2019euros et une correction de valeur pour pertes de 664\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019allocation pr\u00e9liminaire de l\u2019\u00e9cart de premi\u00e8re consolidation de 378\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9e aux cr\u00e9ances client\u00e8le, soit une valeur nette comptable de 550\u00a0millions d\u2019euros. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 101\u00a0404 476 - 101\u00a0880 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 69\u00a0317 909 - 70\u00a0226 Autres pays d\u2019Europe 8\u00a0932 163 - 9\u00a0095 Am\u00e9rique du Nord 10\u00a0275 1\u00a0073 - 11\u00a0348 Am\u00e9riques centrale et du Sud 411 - - 411 Afrique et Moyen-Orient 391 507 - 898 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 4\u00a0518 - - 4\u00a0518 Japon 3\u00a0305 - - 3\u00a0305 Organismes supranationaux 2\u00a0321 - - 2\u00a0321 TOTAL 200\u00a0874 3\u00a0128 - 204\u00a0002 (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable Actifs sains Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) Total Actifs soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Actifs soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 121\u00a0154 687 - 121\u00a0841 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 84\u00a0346 1\u00a0429 - 85\u00a0775 Autres pays d\u2019Europe 12\u00a0995 272 - 13\u00a0267 Am\u00e9rique du Nord 20\u00a0107 558 - 20\u00a0665 Am\u00e9riques centrale et du Sud 462 - - 462 Afrique et Moyen-Orient 760 771 - 1\u00a0531 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 5\u00a0471 - - 5\u00a0471 Japon 2\u00a0481 - - 2\u00a0481 Organismes supranationaux 2\u00a0349 - - 2\u00a0349 TOTAL 250\u00a0125 3\u00a0717 - 253\u00a0842 Dettes envers la client\u00e8le par zone g\u00e9ographique (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 561\u00a0276 525\u00a0825 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 171\u00a0316 157\u00a0990 Autres pays d\u2019Europe 30\u00a0810 29\u00a0340 Am\u00e9rique du Nord 17\u00a0964 17\u00a0159 Am\u00e9riques centrale et du Sud 4\u00a0899 5\u00a0855 Afrique et Moyen-Orient 12\u00a0236 16\u00a0518 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 20\u00a0508 17\u00a0742 Japon 8\u00a0964 10\u00a0743 Organismes supranationaux 4 5 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENT\u00c8LE 827\u00a0977 781\u00a0177 Engagements de financement par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 61\u00a0587 3\u00a0079 227 64\u00a0893 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 44\u00a0158 1\u00a0210 52 45\u00a0420 Autres pays d\u2019Europe 14\u00a0909 680 7 15\u00a0596 Am\u00e9rique du Nord 25\u00a0913 2\u00a0739 9 28\u00a0661 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0330 1\u00a0233 7 3\u00a0570 Afrique et Moyen-Orient 6\u00a0664 506 3 7\u00a0173 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 9\u00a0003 216 1 9\u00a0220 Japon 1\u00a0648 - - 1\u00a0648 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (174) (284) (33) (491) TOTAL 166\u00a0038 9\u00a0379 273 175\u00a0690 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 59\u00a0628 2\u00a0963 81 62\u00a0672 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 38\u00a0747 1\u00a0814 126 40\u00a0687 Autres pays d\u2019Europe 13\u00a0348 877 4 14\u00a0229 Am\u00e9rique du Nord 26\u00a0554 2\u00a0698 2 29\u00a0254 Am\u00e9riques centrale et du Sud 2\u00a0489 1\u00a0359 39 3\u00a0887 Afrique et Moyen-Orient 6\u00a0273 553 4 6\u00a0830 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 7\u00a0762 391 1 8\u00a0154 Japon 1\u00a0123 - - 1\u00a0123 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (192) (316) (43) (551) TOTAL 155\u00a0732 10\u00a0339 214 166\u00a0285 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone g\u00e9ographique (hors op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 33\u00a0835 3\u00a0262 235 37\u00a0332 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 18\u00a0777 2\u00a0078 1\u00a0326 22\u00a0181 Autres pays d\u2019Europe 9\u00a0108 1\u00a0517 41 10\u00a0666 Am\u00e9rique du Nord 24\u00a0686 529 21 25\u00a0236 Am\u00e9riques centrale et du Sud 1\u00a0376 24 4 1\u00a0404 Afrique et Moyen-Orient 2\u00a0160 67 41 2\u00a0268 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 10\u00a0139 334 2 10\u00a0475 Japon 1\u00a0324 64 - 1\u00a0388 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (68) (134) (261) (463) TOTAL 101\u00a0337 7\u00a0741 1\u00a0409 110\u00a0487 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d\u2019euros) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Montant de l\u2019engagement Engagements sains Engagements provisionn\u00e9s (Stage\u00a03) Total Engagements soumis \u00e0 une ECL 12\u00a0mois (Stage\u00a01) Engagements soumis \u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Stage\u00a02) France (y compris DOM-TOM) 42\u00a0945 2\u00a0791 222 45\u00a0958 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 21\u00a0146 2\u00a0573 1\u00a0131 24\u00a0850 Autres pays d\u2019Europe 9\u00a0036 287 77 9\u00a0400 Am\u00e9rique du Nord 19\u00a0684 559 13 20\u00a0256 Am\u00e9riques centrale et du Sud 1\u00a0062 99 4 1\u00a0165 Afrique et Moyen-Orient 2\u00a0789 72 58 2\u00a0919 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 8\u00a0726 114 5 8\u00a0845 Japon 1\u00a0354 91 - 1\u00a0445 Organismes supranationaux - - - - Provisions\u00a0(1) (58) (153) (300) (511) TOTAL 106\u00a0684 6\u00a0433 1\u00a0210 114\u00a0327 (1) Les pertes attendues ou av\u00e9r\u00e9es relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement Actifs financiers en souffrance ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s individuellement par agent \u00e9conomique (en millions d\u2019euros) Valeur comptable au 31/12/2022 Actifs sans augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale (Stage\u00a01) Actifs avec augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a02) Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours Titres de dettes 27 - - - 20 - - - - Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - - - - Grandes entreprises 27 - - - 20 - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 4\u00a0112 127 - 3\u00a0976 2\u00a0165 15 966 690 3\u00a0435 Administration g\u00e9n\u00e9rale 51 - - 24 39 3 - - 114 Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 1 - - 1 1 - - - 98 Grandes entreprises 3\u00a0164 76 - 1\u00a0436 1\u00a0571 5 788 544 1\u00a0974 Client\u00e8le de d\u00e9tail 896 51 - 2\u00a0515 554 7 178 146 1\u00a0249 TOTAL 4\u00a0139 127 - 3\u00a0976 2\u00a0185 15 966 690 3\u00a0435 (en millions d\u2019euros) Valeur comptable au 31/12/2021 Actifs sans augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale (Stage\u00a01) Actifs avec augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a02) Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a030\u00a0jours >\u00a030\u00a0jours \u00e0 \u2264\u00a090\u00a0jours >\u00a090\u00a0jours Titres de dettes - - - - 13 - - - - Administration g\u00e9n\u00e9rale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit - - - - - - - - - Grandes entreprises - - - - 13 - - - - Client\u00e8le de d\u00e9tail - - - - - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3\u00a0894 800 - 4\u00a0885 1\u00a0203 6 632 177 3\u00a0184 Administration g\u00e9n\u00e9rale 23 102 - 49 1 - 1 - 19 Banques centrales - - - - - - - - - \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 - - - - - - - 44 Grandes entreprises 2\u00a0644 587 - 2\u00a0364 777 1 425 53 2\u00a0023 Client\u00e8le de d\u00e9tail 1\u00a0214 111 - 2\u00a0472 425 5 206 124 1\u00a0098 TOTAL 3\u00a0894 800 - 4\u00a0885 1\u00a0216 6 632 177 3\u00a0184 Risque de march\u00e9 (Cf. chapitre \u201cGestion des risques\u2013 Risque de march\u00e9\u201d) Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle La ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur actif (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2\u00a0806 9\u00a0588 13\u00a0702 26\u00a0096 Instruments de devises 150 311 306 767 Autres instruments - - - - SOUS-TOTAL 2\u00a0956 9\u00a0899 14\u00a0008 26\u00a0863 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 5\u00a0001 3 - 5\u00a0004 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0COUVERTURE \u2013 ACTIF 7\u00a0957 9\u00a0902 14\u00a0008 31\u00a0867 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 1\u00a0592 3\u00a0767 8\u00a0053 13\u00a0412 Instruments de devises 74 55 19 148 Autres instruments 25 - - 25 SOUS-TOTAL 1\u00a0691 3\u00a0822 8\u00a0072 13\u00a0585 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 540 - - 540 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0COUVERTURE \u2013 ACTIF 2\u00a0231 3\u00a0822 8\u00a0072 14\u00a0125 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 juste valeur passif (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 5\u00a0115 10\u00a0082 23\u00a0255 38\u00a0452 Instruments de devises 97 340 545 982 Autres instruments 23 - - 23 SOUS-TOTAL 5\u00a0235 10\u00a0422 23\u00a0800 39\u00a0457 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 6\u00a0179 - - 6\u00a0179 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0COUVERTURE \u2013 PASSIF 11\u00a0414 10\u00a0422 23\u00a0800 45\u00a0636 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 1\u00a0318 4\u00a0049 6\u00a0372 11\u00a0739 Instruments de devises 41 37 175 253 Autres instruments 15 - - 15 SOUS-TOTAL 1\u00a0374 4\u00a0086 6\u00a0547 12\u00a0007 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 351 - - 351 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0COUVERTURE \u2013 PASSIF 1\u00a0725 4\u00a0086 6\u00a0547 12\u00a0358 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur actif (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 5\u00a0902 15\u00a0807 33\u00a0429 55\u00a0138 Instruments de devises et or 8\u00a0528 7\u00a0527 7\u00a0814 23\u00a0869 Autres instruments 4\u00a0894 8\u00a0243 3\u00a0074 16\u00a0211 SOUS-TOTAL 19\u00a0324 31\u00a0577 44\u00a0317 95\u00a0218 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 22\u00a0356 1\u00a0847 152 24\u00a0355 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0TRANSACTION \u2013 ACTIF 41\u00a0680 33\u00a0424 44\u00a0469 119\u00a0573 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 3\u00a0067 10\u00a0750 41\u00a0338 55\u00a0155 Instruments de devises et or 5\u00a0192 4\u00a0196 4\u00a0142 13\u00a0530 Autres instruments 1\u00a0802 7\u00a0124 2\u00a0304 11\u00a0230 SOUS-TOTAL 10\u00a0061 22\u00a0070 47\u00a0784 79\u00a0915 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 12\u00a0796 1\u00a0049 138 13\u00a0983 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0TRANSACTION \u2013 ACTIF 22\u00a0857 23\u00a0119 47\u00a0922 93\u00a0898 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction \u2013 juste valeur passif (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 8\u00a0289 20\u00a0519 35\u00a0738 64\u00a0546 Instruments de devises et or 5\u00a0887 7\u00a0758 6\u00a0854 20\u00a0499 Autres instruments 2\u00a0179 2\u00a0945 3\u00a0220 8\u00a0344 SOUS-TOTAL 16\u00a0355 31\u00a0222 45\u00a0812 93\u00a0389 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 23\u00a0288 2\u00a0780 371 26\u00a0439 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0TRANSACTION \u2013 PASSIF 39\u00a0643 34\u00a0002 46\u00a0183 119\u00a0828 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total en valeur de march\u00e9 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2\u00a0167 11\u00a0241 41\u00a0647 55\u00a0055 Instruments de devises et or 3\u00a0496 3\u00a0634 3\u00a0426 10\u00a0556 Autres instruments 1\u00a0968 3\u00a0526 1\u00a0663 7\u00a0157 SOUS-TOTAL 7\u00a0631 18\u00a0401 46\u00a0736 72\u00a0768 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 12\u00a0464 711 1\u00a0110 14\u00a0285 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE\u00a0TRANSACTION \u2013 PASSIF 20\u00a0095 19\u00a0112 47\u00a0846 87\u00a0053 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: montant des engagements (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 16\u00a0257\u00a0080 13\u00a0119\u00a0200 Instruments de devises et or 591\u00a0192 551\u00a0680 Autres instruments 202\u00a0871 189\u00a0041 SOUS-TOTAL 17\u00a0051\u00a0143 13\u00a0859\u00a0921 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 2\u00a0762\u00a0106 2\u00a0477\u00a0016 TOTAL NOTIONNELS 19\u00a0813\u00a0249 16\u00a0336\u00a0937 Risque de change (Cf. chapitre \u201cGestion des Gestion des Risques\u2013 Risque de change\u201d.) Risque de liquidit\u00e9 et de financement (Cf. chapitre \u201cGestion des risques \u2013 Gestion du bilan\u201d.) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et sur la client\u00e8le par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 69\u00a0086 107\u00a0920 296\u00a0992 94\u00a0089 - 568\u00a0087 Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont\u00a0location\u2011financement) 117\u00a0022 52\u00a0909 176\u00a0541 151\u00a0849 775 499\u00a0096 TOTAL 186\u00a0108 160\u00a0829 473\u00a0533 245\u00a0938 775 1\u00a0067\u00a0183 D\u00e9pr\u00e9ciations (9\u00a0784) TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET SUR LA CLIENT\u00c8LE 1\u00a0057\u00a0399 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 78\u00a0564 90\u00a0867 249\u00a0093 83\u00a0237 - 501\u00a0761 Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis sur la client\u00e8le (dont\u00a0location\u2011financement) 111\u00a0595 50\u00a0940 167\u00a0010 135\u00a0459 3\u00a0797 468\u00a0801 TOTAL 190\u00a0159 141\u00a0807 416\u00a0103 218\u00a0696 3\u00a0797 970\u00a0562 D\u00e9pr\u00e9ciations (9\u00a0310) TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET SUR LA CLIENT\u00c8LE 961\u00a0252 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 96\u00a0312 79\u00a0493 102\u00a0922 5\u00a0440 - 284\u00a0167 Dettes envers la client\u00e8le 766\u00a0589 39\u00a0631 19\u00a0106 2\u00a0651 - 827\u00a0977 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE 862\u00a0901 119\u00a0124 122\u00a0028 8\u00a0091 - 1\u00a0112\u00a0144 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y\u00a0compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole) 118\u00a0088 19\u00a0950 163\u00a0686 13\u00a0059 - 314\u00a0783 Dettes envers la client\u00e8le 715\u00a0892 35\u00a0482 21\u00a0506 8\u00a0297 - 781\u00a0177 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE 833\u00a0980 55\u00a0432 185\u00a0192 21\u00a0356 - 1\u00a0095\u00a0960 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE Bons de caisse - - - - - - Titres du march\u00e9 interbancaire 1\u00a0181 552 2\u00a0723 1\u00a0449 - 5\u00a0905 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 68\u00a0868 32\u00a0534 2\u00a0552 604 - 104\u00a0558 Emprunts obligataires 3\u00a0800 11\u00a0406 48\u00a0050 36\u00a0304 - 99\u00a0560 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 617 676 1\u00a0222 - - 2\u00a0515 TOTAL DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE 74\u00a0466 45\u00a0168 54\u00a0547 38\u00a0357 - 212\u00a0538 DETTES SUBORDONN\u00c9ES Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e 24 601 12\u00a0270 10\u00a0167 - 23\u00a0062 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - - - - 106 106 D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel - - - - 201 201 Titres et emprunts participatifs - - - 1 - 1 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES 24 601 12\u00a0270 10\u00a0168 307 23\u00a0370 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE Bons de caisse - - - - - - Titres du march\u00e9 interbancaire 978 1\u00a0409 3\u00a0988 1\u00a0487 - 7\u00a0862 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 45\u00a0895 13\u00a0880 1\u00a0455 30 - 61\u00a0260 Emprunts obligataires 8\u00a0199 6\u00a0261 50\u00a0138 35\u00a0287 - 99\u00a0885 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 433 703 1\u00a0223 27 - 2\u00a0386 TOTAL DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE 55\u00a0505 22\u00a0253 56\u00a0804 36\u00a0831 - 171\u00a0393 DETTES SUBORDONN\u00c9ES Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e 121 35 11\u00a0804 13\u00a0509 - 25\u00a0469 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - - - - 440 440 D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel - - - - 191 191 Titres et emprunts participatifs - - - 1 - 1 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES 121 35 11\u00a0804 13\u00a0510 631 26\u00a0101 Garanties financi\u00e8res en risque donn\u00e9es par maturit\u00e9 attendue Les montants pr\u00e9sent\u00e9s correspondent au montant attendu d\u2019appel des garanties financi\u00e8res en risque, c\u2019est-\u00e0-dire qui ont fait l\u2019objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es 52 276 - - - 328 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es 34 192 - - - 226 Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d. Comptabilit\u00e9 de couverture (Cf. note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d et chapitre \u201cGestion des rGestion des risques \u2013 Gestion du bilan\u201d.) Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d\u2019un instrument \u00e0 taux fixe caus\u00e9es par des changements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs \u00e0 taux fixe en \u00e9l\u00e9ments \u00e0 taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de pr\u00eats, de titres, de d\u00e9p\u00f4ts et de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 taux fixe. Couverture de flux de tr\u00e9sorerie Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie modifient notamment le risque inh\u00e9rent \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 des instruments portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable. Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie comprennent notamment les couvertures de pr\u00eats et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 taux variable. Couverture d\u2019un investissement net en devises Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inh\u00e9rent aux fluctuations des taux de change li\u00e9es aux participations dans les filiales en devise \u00e9trang\u00e8res. Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur de march\u00e9 Montant notionnel Valeur de march\u00e9 Montant notionnel positive n\u00e9gative positive n\u00e9gative Couverture de juste valeur 29\u00a0508 39\u00a0830 906\u00a0458 13\u00a0169 11\u00a0579 806\u00a0640 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie 1\u00a0365 4\u00a0839 82\u00a0351 952 729 73\u00a0082 Couverture d\u2019investissements nets dans\u00a0une\u00a0activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 994 967 6\u00a0219 4 50 2\u00a0441 TOTAL INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 31\u00a0867 45\u00a0636 995\u00a0028 14\u00a0125 12\u00a0358 882\u00a0163 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 352\u00a0645 292\u00a0277 266\u00a0203 911\u00a0125 Instruments de devises 8\u00a0447 1\u00a0157 143 9\u00a0747 Autres instruments 109 1 - 110 SOUS-TOTAL 361\u00a0201 293\u00a0435 266\u00a0346 920\u00a0982 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 60\u00a0382 10\u00a0398 3\u00a0266 74\u00a0046 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 421\u00a0583 303\u00a0833 269\u00a0612 995\u00a0028 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Op\u00e9rations sur march\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total notionnel \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 319\u00a0233 262\u00a0557 234\u00a0005 815\u00a0795 Instruments de devises 11\u00a0055 693 7 11\u00a0755 Autres instruments 134 - - 134 SOUS-TOTAL 330\u00a0422 263\u00a0250 234\u00a0012 827\u00a0684 Op\u00e9rations de change \u00e0 terme 42\u00a0800 7\u00a0866 3\u00a0813 54\u00a0479 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 373\u00a0222 271\u00a0116 237\u00a0825 882\u00a0163 La note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9 \u2013 Op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: analyse par dur\u00e9e r\u00e9siduelle\u201d pr\u00e9sente la ventilation des valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture par maturit\u00e9 contractuelle r\u00e9siduelle. Couverture de juste valeur Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de\u00a0couverture au cours de\u00a0la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 13\u00a0733 24\u00a0944 (9\u00a0490) 349\u00a0236 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 9\u00a0757 20\u00a0493 (8\u00a0905) 319\u00a0963 Change 3\u00a0976 4\u00a0451 (585) 29\u00a0273 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 13\u00a0733 24\u00a0944 (9\u00a0490) 349\u00a0236 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 15\u00a0775 14\u00a0886 (1\u00a0516) 557\u00a0222 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 29\u00a0508 39\u00a0830 (11\u00a0006) 906\u00a0458 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y\u00a0compris cessation de\u00a0couverture au cours de\u00a0la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 4\u00a0500 5\u00a0377 (2\u00a0062) 286\u00a0602 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 4\u00a0174 5\u00a0339 (2\u00a0510) 267\u00a0086 Change 326 38 448 19\u00a0516 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 4\u00a0500 5\u00a0377 (2\u00a0062) 286\u00a0602 Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers 8\u00a0669 6\u00a0202 (1\u00a0187) 520\u00a0038 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 13\u00a0169 11\u00a0579 (3\u00a0249) 806\u00a0640 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. \u00c9l\u00e9ments couverts Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables 26\u00a0317 (1\u00a0640) - (2\u00a0225) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 26\u00a0317 (1\u00a0640) - (2\u00a0225) Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 99\u00a0030 (4\u00a0894) 27 (6\u00a0003) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 93\u00a0421 (4\u00a0836) 27 (5\u00a0968) Change 5\u00a0609 (58) - (35) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 125\u00a0347 (6\u00a0534) 27 (8\u00a0228) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 178\u00a0530 (15\u00a0083) - (17\u00a0674) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 159\u00a0559 (14\u00a0714) - (17\u00a0055) Change 18\u00a0971 (369) - (619) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 178\u00a0530 (15\u00a0083) - (17\u00a0674) Micro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Couvertures existantes Couvertures ayant cess\u00e9 R\u00e9\u00e9valuations de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9es \u00e0 la couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures au cours de la p\u00e9riode) Valeur comptable dont cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables 33\u00a0064 234 - (426) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 33\u00a0064 234 - (426) Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 93\u00a0176 1\u00a0084 59 (1\u00a0217) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 86\u00a0953 1\u00a0094 60 (947) Change 6\u00a0223 (10) (1) (270) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS D\u2019ACTIF 126\u00a0240 1\u00a0318 59 (1\u00a0643) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 160\u00a0061 2\u00a0175 - (3\u00a0688) Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 147\u00a0357 1\u00a0904 - (3\u00a0823) Change 12\u00a0704 271 - 135 Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR\u00a0LES\u00a0\u00c9L\u00c9MENTS DE PASSIF 160\u00a0061 2\u00a0175 - (3\u00a0688) La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 3\u00a0788 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 344\u00a0117 (138) TOTAL \u2013 ACTIFS 347\u00a0905 (138) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 217\u00a0149 11 TOTAL \u2013 PASSIFS 217\u00a0149 11 Macro-couvertures (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Cumul des r\u00e9\u00e9valuations de juste valeur li\u00e9es \u00e0 la couverture restant \u00e0 \u00e9taler sur couvertures ayant cess\u00e9 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 5\u00a0790 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 305\u00a0802 23 TOTAL \u2013 ACTIFS 311\u00a0592 23 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 210\u00a0415 86 TOTAL \u2013 PASSIFS 210\u00a0415 86 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilis\u00e9e dans le poste \u201c\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\u201d au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y\u00a0compris\u00a0cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (10\u00a0420) 10\u00a0335 (85) Change (586) 586 - Autres - - - TOTAL (11\u00a0006) 10\u00a0921 (85) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Variation de juste valeur sur les\u00a0instruments de couverture (y\u00a0compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les \u00e9l\u00e9ments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (3\u00a0696) 3\u00a0620 (76) Change 449 (405) 44 Autres - - - TOTAL (3\u00a0247) 3\u00a0215 (32) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 52 136 (107) 1\u00a0914 Change 797 1\u00a0730 (43) 46\u00a0432 Autres - 23 - 110 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 849 1\u00a0889 (150) 48\u00a0456 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 512 2\u00a0937 (2\u00a0718) 32\u00a0026 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change 4 13 - 1\u00a0869 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 516 2\u00a0950 (2\u00a0718) 33\u00a0895 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 1\u00a0365 4\u00a0839 (2\u00a0868) 82\u00a0351 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER 994 967 8 6\u00a0219 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la p\u00e9riode (y compris cessation de couverture au cours de la p\u00e9riode) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de tr\u00e9sorerie March\u00e9s organis\u00e9s et de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 427 536 (683) 40\u00a0305 Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 46 15 (674) 819 Change 356 506 (9) 39\u00a0352 Autres 25 15 - 134 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 427 536 (683) 40\u00a0305 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 523 183 (731) 27\u00a0852 Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de change 2 10 (11) 4\u00a0925 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 525 193 (742) 32\u00a0777 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE 952 729 (1\u00a0425) 73\u00a0082 COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER 4 50 5 2\u00a0441 Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es au sein du poste \u201cGains ou pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres\u201d \u00e0 l\u2019exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilis\u00e9e au sein du poste \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d au compte de r\u00e9sultat. Impacts de la comptabilit\u00e9 de couverture (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de\u00a0la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (2\u00a0826) - 1 Change (43) (1) - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (2\u00a0869) (1) 1 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 8 - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER (2\u00a0861) (1) 1 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables R\u00e9sultat net (R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode Montant comptabilis\u00e9 en capitaux propres recyclables transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat au cours de\u00a0la p\u00e9riode Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (1\u00a0407) - 2 Change (20) - - Autres - - - Total de la couverture de flux de tr\u00e9sorerie (1\u00a0427) - 2 Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 5 - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET D\u2019INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER (1\u00a0422) - 2 Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dividendes re\u00e7us 1\u00a0085 1\u00a0115 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (5\u00a0720) 1\u00a0496 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (1\u00a0749) 2\u00a0110 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dette ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI (3\u00a0093) 2\u00a0946 Gains ou pertes nets sur actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte (7\u00a0171) 5\u00a0854 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actif/passif \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0(1) 3\u00a0122 (275) Solde des op\u00e9rations de change et instruments financiers assimil\u00e9s (hors r\u00e9sultat des couvertures d\u2019investissements nets des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) 3\u00a0024 1\u00a0065 R\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture (84) (32) GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT (10\u00a0586) 14\u00a0279 (1) Hors spread de cr\u00e9dit \u00e9metteur pour les passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option (sauf exception permise par la norme pour \u00e9liminer ou r\u00e9duire une non-concordance en compte de r\u00e9sultat). Le r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 33\u00a0039 (33\u00a0083) (44) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts 21\u00a0192 (11\u00a0746) 9\u00a0446 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y compris cessations de couverture) 11\u00a0847 (21\u00a0337) (9\u00a0490) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un\u00a0portefeuille d\u2019instruments financiers 39\u00a0678 (39\u00a0719) (41) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts 20\u00a0639 (19\u00a0164) 1\u00a0475 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture 19\u00a0039 (20\u00a0555) (1\u00a0516) Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 2 (1) 1 Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace 2 (1) 1 TOTAL R\u00c9SULTAT DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE 72\u00a0719 (72\u00a0803) (84) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 7\u00a0843 (7\u00a0860) (17) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts 4\u00a0930 (2\u00a0885) 2\u00a0045 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y compris cessations de couverture) 2\u00a0913 (4\u00a0975) (2\u00a0062) Couverture de flux de tr\u00e9sorerie - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture d\u2019investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger - - - Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u2013 partie inefficace - - - Couverture de la juste valeur de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un\u00a0portefeuille d\u2019instruments financiers 9\u00a0750 (9\u00a0767) (17) Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts 5\u00a0425 (4\u00a0255) 1\u00a0170 Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture 4\u00a0325 (5\u00a0512) (1\u00a0187) Couverture de l\u2019exposition des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 4 (2) 2 Variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture \u2013 partie inefficace 4 (2) 2 TOTAL R\u00c9SULTAT DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE 17\u00a0597 (17\u00a0629) (32) Le d\u00e9tail du r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture par type de relation (couverture de juste valeur, couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u2026) est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a03.4 \u201cComptabilit\u00e9 de couverture\u201d. Actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 249\u00a0248 237\u00a0341 Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 182\u00a0840 192\u00a0053 Instruments de capitaux propres 41\u00a0549 40\u00a0683 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0(1) 69\u00a0419 75\u00a0379 Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 71\u00a0872 75\u00a0991 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - VALEUR AU BILAN 432\u00a0088 429\u00a0394 Dont Titres pr\u00eat\u00e9s 214 1 (1) Dont 57\u00a0606\u00a0millions d\u2019euros d\u2019OPCVM au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 59\u00a0776\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 238\u00a0708 207\u00a0725 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 40\u00a0665 38\u00a0663 VALEUR AU BILAN 279\u00a0373 246\u00a0388 Une information d\u00e9taill\u00e9e sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction est fournie dans la note\u00a03.2 relative au risque de march\u00e9, notamment sur taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre\u00a0valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation\u00a0(1) D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 4\u00a0403 (445) - - - D\u00e9p\u00f4ts 4\u00a0403 (445) - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - - Titres de dettes 25\u00a0114 (2\u00a0614) (406) (769) (6) Autres passifs financiers - - - - - TOTAL 29\u00a0517 (3\u00a0059) (406) (769) (6) (1) Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre\u00a0valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation\u00a0(1) D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 3\u00a0564 - - - - D\u00e9p\u00f4ts 3\u00a0564 - - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - - Titres de dettes 22\u00a0822 306 387 15 (1) Autres passifs financiers - - - - - TOTAL 26\u00a0386 306 387 15 (1) (1) Le montant r\u00e9alis\u00e9 lors de la d\u00e9comptabilisation est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. En application de la norme IFRS\u00a09, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre en utilisant une m\u00e9thodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables \u00e0 des variations des conditions de march\u00e9. Base de calcul du risque de cr\u00e9dit propre La source prise en compte pour le calcul du risque de cr\u00e9dit propre peut varier d\u2019un \u00e9metteur \u00e0 l\u2019autre. Au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., il\u00a0est mat\u00e9rialis\u00e9 par la variation de son co\u00fbt de refinancement sur le march\u00e9 en fonction du type d\u2019\u00e9mission. Calcul du r\u00e9sultat latent induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres) L\u2019approche privil\u00e9gi\u00e9e par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est celle se basant sur la composante liquidit\u00e9 des \u00e9missions. En effet, l\u2019ensemble des \u00e9missions est r\u00e9pliqu\u00e9 par un ensemble de pr\u00eats/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019ensemble des \u00e9missions correspondent donc \u00e0 celles des pr\u00eats- emprunts. Elles sont \u00e9gales \u00e0 la variation de juste valeur du portefeuille de pr\u00eats/emprunts g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la variation du co\u00fbt de refinancement. Calcul du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 induit par le risque de cr\u00e9dit propre (enregistr\u00e9 en r\u00e9serves consolid\u00e9es) Le choix de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est de transf\u00e9rer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre lors du d\u00e9nouement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. Ainsi lorsqu\u2019un remboursement anticip\u00e9 total ou partiel intervient, un calcul bas\u00e9 sur les sensibilit\u00e9s est effectu\u00e9. Il consiste \u00e0 mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de cr\u00e9dit propre d\u2019une \u00e9mission donn\u00e9e comme \u00e9tant la somme des sensibilit\u00e9s au spread de cr\u00e9dit multipli\u00e9e par la variation de ce spread entre la date d\u2019\u00e9mission et celle du remboursement. Passifs financiers dont les variations du spread \u00e9metteur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre\u00a0valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 11\u00a0148 - - - D\u00e9p\u00f4ts 11\u00a0148 - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - Titres de dettes - - - - Autres passifs financiers - - - - TOTAL 11\u00a0148 - - - (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur comptable Diff\u00e9rence entre\u00a0valeur comptable et montant d\u00fb \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Montant cumul\u00e9 de variation de juste valeur li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre Montant de variation de juste valeur sur la p\u00e9riode li\u00e9e aux variations du risque de cr\u00e9dit propre D\u00e9p\u00f4ts et passifs subordonn\u00e9s 12\u00a0277 - - - D\u00e9p\u00f4ts 12\u00a0277 - - - Passifs subordonn\u00e9s - - - - Titres de dettes - - - - Autres passifs financiers - - - - TOTAL 12\u00a0277 - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture L\u2019information d\u00e9taill\u00e9e est fournie dans la note\u00a03.4 \u201cComptabilit\u00e9 de couverture\u201d. Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 204\u00a0002 688 (26\u00a0273) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0768 553 (905) TOTAL 206\u00a0770 1\u00a0241 (27\u00a0178) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 253\u00a0842 14\u00a0875 (669) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0419 500 (912) TOTAL 256\u00a0261 15\u00a0375 (1\u00a0581) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s a la juste valeur par capitaux propres recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 64\u00a0587 369 (11\u00a0070) Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 139\u00a0415 319 (15\u00a0203) Total des titres de dettes 204\u00a0002 688 (26\u00a0273) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 204\u00a0002 688 (26\u00a0273) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (144) 6\u00a0992 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) - 544 (19\u00a0281) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 83\u00a0123 7\u00a0101 (470) Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 170\u00a0719 7\u00a0774 (199) Total des titres de dettes 253\u00a0842 14\u00a0875 (669) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 253\u00a0842 14\u00a0875 (669) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (4\u00a0044) 222 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) - 10\u00a0831 (447) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 671 17 (99) Titres de participation non consolid\u00e9s 2\u00a0097 536 (806) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 2\u00a0768 553 (905) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (24) 7 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) - 529 (898) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 572 8 (93) Titres de participation non consolid\u00e9s 1\u00a0847 492 (819) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 2\u00a0419 500 (912) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (22) 17 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) - 478 (895) Instruments de capitaux propres ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Juste valeur \u00e0\u00a0la\u00a0date de d\u00e9comptabilisation Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 5 2 (9) Titres de participation non consolid\u00e9s 77 7 (14) TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 82 9 (23) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - - - GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR\u00a0INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T)\u00a0(1) - 9 (23) (1) Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Juste valeur \u00e0\u00a0la\u00a0date de d\u00e9comptabilisation Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 2 1 - Titres de participation non consolid\u00e9s 41 1 (13) TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 43 2 (13) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - - - GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR\u00a0INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T)\u00a0(1) - 2 (13) (1) Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. 6.5 Actifs financiers au co\u00fbt amorti (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 567\u00a0642 501\u00a0347 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 489\u00a0757 459\u00a0905 Titres de dettes 87\u00a0206 84\u00a0074 VALEUR AU BILAN 1\u00a0144\u00a0605 1\u00a0045\u00a0326 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT Comptes et pr\u00eats 108\u00a0056 93\u00a0663 dont comptes ordinaires d\u00e9biteurs non douteux\u00a0(1) 8\u00a0012 7\u00a0588 dont comptes et pr\u00eats au jour le jour non douteux\u00a0(1) 391 133 Valeurs re\u00e7ues en pension - - Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 15\u00a0012 5\u00a0878 Pr\u00eats subordonn\u00e9s 502 500 Autres pr\u00eats et cr\u00e9ances 66 75 Valeur brute 123\u00a0636 100\u00a0116 D\u00e9pr\u00e9ciations (444) (414) VALEUR NETTE DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AUPR\u00c8S DES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT 123\u00a0192 99\u00a0702 OP\u00c9RATIONS INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE Comptes ordinaires 1 1\u00a0353 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 49 571 Comptes et avances \u00e0 terme 444\u00a0133 399\u00a0354 Pr\u00eats subordonn\u00e9s 267 367 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE 444\u00a0450 401\u00a0645 VALEUR AU BILAN 567\u00a0642 501\u00a0347 (1) Ces op\u00e9rations composent pour partie la rubrique \u201dSolde net des comptes, pr\u00eats/emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 OP\u00c9RATIONS AVEC LA CLIENT\u00c8LE Cr\u00e9ances commerciales 43\u00a0805 38\u00a0835 Autres concours \u00e0 la client\u00e8le 413\u00a0541 394\u00a0967 Valeurs re\u00e7ues en pension - 240 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 5\u00a0726 3\u00a0915 Pr\u00eats subordonn\u00e9s 55 56 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 222 176 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 964 852 Avances en comptes courants d\u2019associ\u00e9s 39 95 Comptes ordinaires d\u00e9biteurs 14\u00a0815 11\u00a0721 Valeur brute 479\u00a0167 450\u00a0857 D\u00e9pr\u00e9ciations (8\u00a0869) (8\u00a0442) VALEUR NETTE DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AUPR\u00c8S DE LA CLIENT\u00c8LE 470\u00a0298 442\u00a0415 OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT Location-financement immobilier 5\u00a0744 5\u00a0281 Location-financement mobilier, location simple et op\u00e9rations assimil\u00e9es 14\u00a0185 12\u00a0662 Valeur brute 19\u00a0929 17\u00a0943 D\u00e9pr\u00e9ciations (470) (453) VALEUR NETTE DES OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT 19\u00a0459 17\u00a0490 VALEUR AU BILAN\u00a0(1) 489\u00a0757 459\u00a0905 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours des pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) [i.e. capital restant d\u00fb] accord\u00e9s \u00e0 la client\u00e8le par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans le cadre des mesures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie suite \u00e0 la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,1\u00a0milliards d\u2019euros (contre 8\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Titres de dettes (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 34\u00a0188 34\u00a0528 Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 53\u00a0122 49\u00a0631 Total 87\u00a0310 84\u00a0159 D\u00e9pr\u00e9ciations (104) (85) VALEUR AU BILAN 87\u00a0206 84\u00a0074 Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (en millions d\u2019euros) Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autres\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction 14\u00a0501 - 14\u00a0501 - 14\u00a0501 Instruments de capitaux propres 151 - 151 - 151 Titres de dettes 14\u00a0350 - 14\u00a0350 - 14\u00a0350 Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Autres actifs \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - Titres de dettes - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 16\u00a0975 Instruments de capitaux propres - - - - - Titres de dettes 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 16\u00a0975 Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 16\u00a0473 14\u00a0547 1\u00a0902 24 16\u00a0473 Titres de dettes 1\u00a0926 - 1\u00a0902 24 1\u00a0926 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 14\u00a0547 14\u00a0547 - - 14\u00a0547 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 48\u00a0881 14\u00a0547 34\u00a0310 24 47\u00a0949 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement - - - - - TOTAL ACTIFS TRANSFERES 48\u00a0881 14\u00a0547 34\u00a0310 24 47\u00a0949 (1) Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2) Dans le cas o\u00f9 la \u00ab\u00a0garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS 7.42D.(d))\u00a0\u00bb. (en millions d\u2019euros) Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autre\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction 17\u00a0526 - 17\u00a0526 - 17\u00a0526 Instruments de capitaux propres 326 - 326 - 326 Titres de dettes 17\u00a0200 - 17\u00a0200 - 17\u00a0200 Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Autres actifs \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - Titres de dettes - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 17\u00a0109 - 17\u00a0109 - 16\u00a0750 Instruments de capitaux propres - - - - - Titres de dettes 17\u00a0109 - 17\u00a0109 - 16\u00a0750 Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 15\u00a0379 13\u00a0257 2\u00a0082 40 15\u00a0379 Titres de dettes 2\u00a0122 - 2\u00a0082 40 2\u00a0122 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 13\u00a0257 13\u00a0257 - - 13\u00a0257 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 50\u00a0014 13\u00a0257 36\u00a0717 40 49\u00a0655 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement - - - - - TOTAL ACTIFS TRANSFERES 50\u00a0014 13\u00a0257 36\u00a0717 40 49\u00a0655 (1) Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2) Dans le cas o\u00f9 la \u00ab\u00a0garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS 7.42D.(d))\u00a0\u00bb. Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 hauteur de l\u2019implication continue de l\u2019entit\u00e9 Passifs associ\u00e9s Actifs et passifs associ\u00e9s Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur\u00a0transfert Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autres\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Juste valeur nette\u00a0(2) 14\u00a0497 - 14\u00a0497 - 14\u00a0497 4 - - - 151 - 151 - 151 - - - - 14\u00a0346 - 14\u00a0346 - 14\u00a0346 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 (932) - - - - - - - - - - - - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 (932) - - - - - - - - - - - - 10\u00a0364 8\u00a0577 1\u00a0788 - 10\u00a0364 6\u00a0109 - - - 1\u00a0788 - 1\u00a0788 - 1\u00a0788 139 - - - 8\u00a0576 8\u00a0577 - - 8\u00a0576 5\u00a0970 - - - 42\u00a0768 8\u00a0577 34\u00a0192 - 42\u00a0768 5\u00a0181 - - - - - - - - - - - - 42\u00a0768 8\u00a0577 34\u00a0192 - 42\u00a0768 5\u00a0181 - - - Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 hauteur de l\u2019implication continue de l\u2019entit\u00e9 Passifs associ\u00e9s Actifs et passifs associ\u00e9s Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur\u00a0transfert Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autre\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Juste valeur nette\u00a0(2) 17\u00a0277 - 17\u00a0277 - 17\u00a0277 249 - - - 303 - 303 - 303 23 - - - 16\u00a0974 - 16\u00a0974 - 16\u00a0974 226 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 17\u00a0101 - 17\u00a0101 - 17\u00a0101 (350) - - - - - - - - - - - - 17\u00a0101 - 17\u00a0101 - 17\u00a0101 (350) - - - - - - - - - - - - 12\u00a0829 10\u00a0760 2\u00a0069 - 12\u00a0829 2\u00a0550 - - - 2\u00a0069 - 2\u00a0069 - 2\u00a0069 53 - - - 10\u00a0760 10\u00a0760 - - 10\u00a0760 2\u00a0497 - - - 47\u00a0207 10\u00a0760 36\u00a0447 - 47\u00a0207 2\u00a0449 - - - - - - - - - - - - 47\u00a0207 10\u00a0760 36\u00a0447 - 47\u00a0207 2\u00a0449 - - - Titrisations Les titrisations consolid\u00e9es avec investisseurs externes constituent un transfert d\u2019actifs au sens de l\u2019amendement \u00e0 IFRS\u00a07. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de tr\u00e9sorerie des actifs c\u00e9d\u00e9s au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolid\u00e9es int\u00e9gralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d\u2019actif au sens de la norme IFRS\u00a07. Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance g\u00e8re en Europe dix-sept v\u00e9hicules consolid\u00e9s de titrisation de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation accord\u00e9s aux particuliers ainsi que de financement des concessionnaires. Ces op\u00e9rations de titrisation r\u00e9alis\u00e9es dans le groupe Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s, nettes des passifs associ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3\u00a0596\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Elles incluent, en particulier, des encours client\u00e8le dont la valeur nette comptable s\u2019\u00e9tablit \u00e0 5\u00a0556\u00a0millions d\u2019euros. Le montant des titres utilis\u00e9s sur le march\u00e9 est de 5\u00a0015\u00a0millions d\u2019euros. La valeur des titres restant mobilisables est de 4\u00a0757\u00a0millions d\u2019euros. Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Italia Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole Italia g\u00e8re un v\u00e9hicule de titrisation de cr\u00e9dits immobiliers. Cette op\u00e9ration de titrisation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13\u00a0641\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. 6.7 Passifs financiers au co\u00fbt amorti (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 284\u00a0167 314\u00a0783 Dettes envers la client\u00e8le 827\u00a0977 781\u00a0177 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 212\u00a0538 171\u00a0393 VALEUR AU BILAN 1\u00a0324\u00a0682 1\u00a0267\u00a0353 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT Comptes et emprunts 137\u00a0530 205\u00a0620 dont comptes ordinaires cr\u00e9diteurs\u00a0(1) 17\u00a0580 10\u00a0335 dont comptes et emprunts au jour le jour\u00a0(1) 684 4\u00a0241 Valeurs donn\u00e9es en pension - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 21\u00a0436 17\u00a0103 TOTAL 158\u00a0966 222\u00a0723 OP\u00c9RATIONS INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 42\u00a0210 71\u00a0492 Comptes et avances \u00e0 terme 82\u00a0943 20\u00a0375 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 48 193 TOTAL 125\u00a0201 92\u00a0060 VALEUR AU BILAN 284\u00a0167 314\u00a0783 (1) Ces op\u00e9rations composent pour partie la rubrique \u201dSolde net des comptes, pr\u00eats/emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Dettes envers la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 308\u00a0492 324\u00a0002 Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 365\u00a0034 344\u00a0300 Autres dettes envers la client\u00e8le 150\u00a0034 108\u00a0421 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u00a0049 2\u00a0124 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 904 938 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 603 676 Dettes pour d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces re\u00e7us des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires en repr\u00e9sentation d\u2019engagements techniques 861 716 VALEUR AU BILAN 827\u00a0977 781\u00a0177 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse - - Titres du march\u00e9 interbancaire 5\u00a0906 7\u00a0862 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 104\u00a0558 61\u00a0260 Emprunts obligataires\u00a0(1) 99\u00a0559 99\u00a0885 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2\u00a0515 2\u00a0386 VALEUR AU BILAN 212\u00a0538 171\u00a0393 (1) Ce poste comprend les \u00e9missions de type \u201cCovered Bonds\u201d et les \u00e9missions d\u2019obligations senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. Les \u00e9missions de type \u201cgreen bonds\u201d incluses dans le poste \u201cDettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\u201d s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les titres de dettes \u00e9mis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et souscrits par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance du groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont \u00e9limin\u00e9s pour les contrats en euros. Ils sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9s lorsqu\u2019ils sont en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte dont le risque financier est int\u00e9gralement support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. \u00c9missions de dette \u201cSenior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e\u201d Depuis la loi relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique (autrement appel\u00e9e \u201cloi Sapin\u00a02\u201d) du 9\u00a0d\u00e9cembre 2016, le droit fran\u00e7ais pr\u00e9voit l\u2019existence d\u2019une cat\u00e9gorie de dette senior (chirographaire) permettant, notamment, de r\u00e9pondre \u00e0 certains crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux ratios TLAC et MREL (tels que ces crit\u00e8res sont d\u00e9finis dans la r\u00e9glementation applicable)\u00a0: la dette senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e (cf. articles L.\u00a0613-30-3-I-4\u00b0 et R.\u00a0613-28 du Code mon\u00e9taire et financier). Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9solution et dans les conditions de la r\u00e9glementation applicable, les dettes senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es pourront \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es, en totalit\u00e9 ou en partie, ou converties en capital, au titre du renflouement interne (\u201cBail-In\u201d), prioritairement aux autres dettes senior chirographaire que constituent les dettes \u201csenior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es\u201d, mais apr\u00e8s seulement la conversion en capital ou la d\u00e9pr\u00e9ciation totale des instruments subordonn\u00e9s (en ce compris, sans limitation, les instruments qualifi\u00e9s de fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a01 (fonds propres de base de cat\u00e9gorie\u00a01 (Common Equity Tier\u00a01) et instruments de fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01 (Additional Tier\u00a01) et les instruments qualifi\u00e9s de fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02 (Tier\u00a02) et seulement si ces premi\u00e8res d\u00e9pr\u00e9ciations ou conversions sont insuffisantes pour permettre le renflouement de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9. En cas de liquidation, les instruments de dettes senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es seront rembours\u00e9s, s\u2019il reste des fonds disponibles, apr\u00e8s le remboursement total des instruments de dettes senior \u201cpr\u00e9f\u00e9r\u00e9es\u201d, mais avant les instruments de dettes subordonn\u00e9es qualifi\u00e9es ou non de fonds propres r\u00e9glementaires. L\u2019encours de titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 31,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation \u2013 actifs financiers Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres\u00a0accords similaires Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous\u00a0conditions Montant net\u00a0apr\u00e8s l\u2019ensemble des\u00a0effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 151\u00a0189 - 151\u00a0189 98\u00a0197 22\u00a0146 30\u00a0846 Prises en pension de titres\u00a0(4) 259\u00a0756 135\u00a0805 123\u00a0951 14\u00a0120 109\u00a0509 322 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 410\u00a0945 135\u00a0805 275\u00a0140 112\u00a0317 131\u00a0655 31\u00a0168 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 80\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4) Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \u201csettlement to market\u201d). Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres\u00a0accords similaires Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous\u00a0conditions Montant net\u00a0apr\u00e8s l\u2019ensemble des\u00a0effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 107\u00a0820 - 107\u00a0820 74\u00a0612 17\u00a0954 15\u00a0254 Prises en pension de titres\u00a0(4) 253\u00a0475 130\u00a0117 123\u00a0358 9\u00a0662 113\u00a0017 679 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 361\u00a0295 130\u00a0117 231\u00a0178 84\u00a0274 130\u00a0971 15\u00a0933 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 86\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4) Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \u201csettlement to market\u201d). Compensation \u2013 passifs financiers Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres\u00a0accords similaires Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net\u00a0apr\u00e8s l\u2019ensemble des\u00a0effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 165\u00a0459 - 165\u00a0459 98\u00a0197 47\u00a0475 19\u00a0787 Mises en pension de titres\u00a0(4) 241\u00a0030 135\u00a0805 105\u00a0225 14\u00a0120 89\u00a0502 1\u00a0603 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 406\u00a0489 135\u00a0805 270\u00a0684 112\u00a0317 136\u00a0977 21\u00a0390 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 88\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. (4) Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \u201csettlement to market\u201d). Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres\u00a0accords similaires Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net\u00a0apr\u00e8s l\u2019ensemble des\u00a0effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 99\u00a0400 - 99\u00a0400 74\u00a0612 18\u00a0168 6\u00a0621 Mises en pension de titres\u00a0(4) 228\u00a0274 130\u00a0117 98\u00a0157 9\u00a0662 73\u00a0179 16\u00a0074 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 327\u00a0674 130\u00a0117 197\u00a0557 84\u00a0274 91\u00a0347 22\u00a0695 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 93\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. (4) Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 93\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \u201csettlement to market\u201d). Ventilation des actifs et passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et de couverture correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 contractuelle. Les instruments de capitaux propres sont par nature sans \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; ils sont positionn\u00e9s en \u201cInd\u00e9termin\u00e9e\u201d. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Caisse, Banques centrales 207\u00a0648 - - - - 207\u00a0648 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 108\u00a0108 35\u00a0298 48\u00a0851 84\u00a0438 155\u00a0393 432\u00a0088 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 5\u00a0271 2\u00a0685 9\u00a0903 14\u00a0008 - 31\u00a0867 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 6\u00a0633 19\u00a0243 67\u00a0243 110\u00a0679 2\u00a0972 206\u00a0770 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 198\u00a0779 175\u00a0485 502\u00a0589 267\u00a0031 721 1\u00a0144\u00a0605 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 7\u00a0410 - - - - 7\u00a0410 TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 533\u00a0849 232\u00a0711 628\u00a0586 476\u00a0156 159\u00a0086 2\u00a0030\u00a0388 Banques centrales 59 - - - - 59 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 120\u00a0790 23\u00a0888 62\u00a0531 72\u00a0164 - 279\u00a0373 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 7\u00a0743 3\u00a0671 10\u00a0422 23\u00a0800 - 45\u00a0636 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 937\u00a0367 164\u00a0292 176\u00a0576 46\u00a0447 - 1\u00a0324\u00a0682 Dettes subordonn\u00e9es 24 601 12\u00a0270 10\u00a0168 307 23\u00a0370 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 7\u00a0811 7\u00a0811 TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 1\u00a0073\u00a0794 192\u00a0452 261\u00a0799 152\u00a0579 307 1\u00a0680\u00a0931 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Caisse, Banques centrales 237\u00a0757 - - - - 237\u00a0757 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 105\u00a0113 32\u00a0008 37\u00a0610 93\u00a0319 161\u00a0344 429\u00a0394 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 1\u00a0537 695 3\u00a0822 8\u00a0071 - 14\u00a0125 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 12\u00a0409 16\u00a0270 93\u00a0319 131\u00a0778 2\u00a0485 256\u00a0261 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 202\u00a0431 151\u00a0387 453\u00a0892 234\u00a0853 2\u00a0763 1\u00a0045\u00a0326 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 3\u00a0194 3\u00a0194 TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 562\u00a0441 200\u00a0360 588\u00a0643 468\u00a0021 166\u00a0592 1\u00a0986\u00a0057 Banques centrales 1\u00a0276 - - - - 1\u00a0276 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 101\u00a0902 18\u00a0147 39\u00a0555 86\u00a0784 - 246\u00a0388 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 1\u00a0386 340 4\u00a0086 6\u00a0546 - 12\u00a0358 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 889\u00a0485 77\u00a0685 241\u00a0996 58\u00a0187 - 1\u00a0267\u00a0353 Dettes subordonn\u00e9es 121 35 11\u00a0804 13\u00a0510 631 26\u00a0101 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 5\u00a0105 5\u00a0105 TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 999\u00a0275 96\u00a0207 297\u00a0441 165\u00a0027 631 1\u00a0558\u00a0581 Engagements de financement et de garantie et autres garanties Les engagements de financement et de garantie et autres garanties int\u00e8grent les activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONN\u00c9S Engagements de financement 176\u00a0526 167\u00a0354 Engagements en faveur des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 11\u00a0218 13\u00a0603 Engagements en faveur de la client\u00e8le 165\u00a0308 153\u00a0751 Engagements de garantie 111\u00a0037 114\u00a0894 Engagements d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0073 10\u00a0644 Engagements d\u2019ordre de la client\u00e8le 100\u00a0964 104\u00a0250 Engagements sur titres 7\u00a0117 4\u00a0972 Titres \u00e0 livrer 7\u00a0117 4\u00a0972 ENGAGEMENTS RE\u00c7US Engagements de financement 160\u00a0930 131\u00a0475 Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 156\u00a0348 127\u00a0520 Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le 4\u00a0582 3\u00a0955 Engagements de garantie 379\u00a0011 359\u00a0813 Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 103\u00a0596 105\u00a0457 Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le\u00a0(1) 275\u00a0415 254\u00a0356 Engagements sur titres 5\u00a0985 3\u00a0699 Titres \u00e0 recevoir 5\u00a0985 3\u00a0699 (1) Dans le cadre des mesures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie suite \u00e0 la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid-19, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a accord\u00e9 des pr\u00eats pour lesquels elle a re\u00e7u des engagements de garantie de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais (PGE). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de ces engagements de garantie re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20,4\u00a0milliards d\u2019euros. Instruments financiers remis et re\u00e7us en garantie (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE (DONT ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S) Titres et cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH\u2026) 384\u00a0766 413\u00a0217 Titres pr\u00eat\u00e9s 6\u00a0485 20\u00a0220 D\u00e9p\u00f4ts de garantie sur op\u00e9rations de march\u00e9 43\u00a0321 18\u00a0500 Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie - - Titres et valeurs donn\u00e9s en pension 105\u00a0224 98\u00a0157 TOTAL DE LA VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE 539\u00a0796 550\u00a0094 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS RE\u00c7US EN GARANTIE Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie - - Juste valeur des instruments re\u00e7us en garantie r\u00e9utilisables et r\u00e9utilis\u00e9s Titres emprunt\u00e9s 8 11 Titres et valeurs re\u00e7us en pension 447\u00a0544 442\u00a0219 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 37\u00a0179 41\u00a0922 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS RE\u00c7US EN GARANTIE R\u00c9UTILISABLES ET R\u00c9UTILIS\u00c9S 484\u00a0731 484\u00a0152 Cr\u00e9ances apport\u00e9es en garantie Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre du dispositif de refinancement aupr\u00e8s de la Banque de France, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 278,0\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances (principalement pour le compte des Caisses r\u00e9gionales), contre 297,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de la Caisse de Refinancement de l\u2019Habitat, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 8,2\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales, contre 10,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, et 0,7\u00a0milliard d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 directement par LCL. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre des \u00e9missions s\u00e9curis\u00e9es de Cr\u00e9dit Agricole Home Loan SFH, soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 100\u00a0% par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., 41,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances des Caisses r\u00e9gionales et 10,3\u00a0milliards d\u2019euros de LCL ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en garantie. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre des op\u00e9rations aupr\u00e8s des supranationaux BEI/BDCE, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,8\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de CDC, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales. Ces dispositifs pour lesquels il n\u2019y a pas de transfert de flux de tr\u00e9sorerie contractuel n\u2019entrent pas dans le cadre des transferts d\u2019actifs mentionn\u00e9s dans la note\u00a06.6 \u201cActifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptablis\u00e9s avec implication continue\u201d. Garanties d\u00e9tenues Les garanties d\u00e9tenues et actifs re\u00e7us en garantie par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie sont pour l\u2019essentiel log\u00e9s chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties par les Caisses r\u00e9gionales et par ses principales filiales bancaires \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., celui-ci jouant un r\u00f4le de centralisateur vis-\u00e0-vis des diff\u00e9rents organismes de refinancement externes en vue d\u2019obtenir des refinancements. Ces cr\u00e9ances (immobili\u00e8res, ou pr\u00eats aupr\u00e8s d\u2019entreprises ou de collectivit\u00e9s locales) sont s\u00e9lectionn\u00e9es et marqu\u00e9es pour leur qualit\u00e9 et conserv\u00e9es au bilan des entit\u00e9s contributrices. La plus grande partie de ces garanties correspond \u00e0 des hypoth\u00e8ques, des nantissements ou des cautionnements re\u00e7us, quelle que soit la qualit\u00e9 des actifs garantis et porte principalement sur les pensions et titres en garanties d\u2019op\u00e9rations de courtage. La politique du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consiste \u00e0 c\u00e9der d\u00e8s que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019en poss\u00e8de pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Reclassements d\u2019instruments financiers Principes retenus par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les reclassements ne sont effectu\u00e9s que dans des circonstances rares r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision prise par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe \u00e0 la suite de changements internes ou externes\u00a0: changements importants par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9. Reclassements effectu\u00e9s par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas op\u00e9r\u00e9 en 2022 de reclassement au titre du paragraphe\u00a04.4.1 d\u2019IFRS\u00a09. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est bas\u00e9e sur le prix de sortie (notion d\u2019\u201cexit price\u201d). Les montants de juste valeur indiqu\u00e9s ci-dessous repr\u00e9sentent les estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 en ayant recours en priorit\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d\u2019autres p\u00e9riodes en raison de l\u2019\u00e9volution des conditions de march\u00e9 ou d\u2019autres facteurs. Les calculs effectu\u00e9s repr\u00e9sentent la meilleure estimation qui puisse \u00eatre faite. Elle se base sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses. Il est suppos\u00e9 que les intervenants de march\u00e9 agissent dans leur meilleur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. Dans la mesure o\u00f9 ces mod\u00e8les pr\u00e9sentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se mat\u00e9rialiser lors de la vente r\u00e9elle ou le r\u00e8glement imm\u00e9diat des instruments financiers concern\u00e9s. La hi\u00e9rarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventil\u00e9e selon les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux d\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation, conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a013. Le niveau\u00a01 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables. Il\u00a0s\u2019agit notamment des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de taux ou des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit lorsque celui-ci peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de cotations observables de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions donn\u00e9es et re\u00e7ues faisant l\u2019objet d\u2019un march\u00e9 actif, en fonction du sous-jacent et de la maturit\u00e9 de la transaction, peuvent \u00e9galement \u00eatre inscrites dans le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante \u00e0 vue pour lesquels la juste valeur correspond au co\u00fbt amorti non ajust\u00e9. Le niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n\u2019existe pas de donn\u00e9e observable ou pour lesquels certains param\u00e8tres peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de mod\u00e8les internes qui utilisent des donn\u00e9es historiques. Il s\u2019agit principalement des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou au risque de remboursement anticip\u00e9. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de march\u00e9 se rapprochent de la valeur comptable. Il s\u2019agit notamment\u00a0: \u25a0 des actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les changements d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u2019ont pas d\u2019influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s\u2019ajustent fr\u00e9quemment au taux du march\u00e9\u00a0; \u25a0 des actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9\u00a0; \u25a0 des instruments r\u00e9alis\u00e9s sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 (ex\u00a0: l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e) pour lesquels les prix sont fix\u00e9s par les pouvoirs publics\u00a0; \u25a0 des actifs ou passifs exigibles \u00e0 vue\u00a0; \u25a0 des op\u00e9rations pour lesquelles il n\u2019existe pas de donn\u00e9es fiables observables. 11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont, pour les actifs, nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti estim\u00e9e pour les besoins de l\u2019information financi\u00e8re IFRS dans les comptes consolid\u00e9s n\u2019est pas utilis\u00e9e pour la gestion des activit\u00e9s et des risques de la banque\u00a0(1) . Actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 INSTRUMENTS DE DETTES NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 1\u202f057\u202f399 1\u202f035\u202f350 - 614\u202f243 421\u202f107 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 567\u202f642 559\u202f812 - 558\u202f846 966 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 489\u202f757 475\u202f538 - 55\u202f397 420\u202f141 TITRES DE DETTES 87\u202f206 86\u202f674 62\u202f997 8\u202f898 14\u202f778 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f144\u202f605 1\u202f122\u202f023 62\u202f997 623\u202f141 435\u202f885 (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 INSTRUMENTS DE DETTES NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 961\u202f252 985\u202f826 - 556\u202f378 429\u202f448 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 501\u202f347 508\u202f092 - 507\u202f418 674 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 459\u202f905 477\u202f733 - 48\u202f959 428\u202f774 TITRES DE DETTES 84\u202f074 83\u202f599 59\u202f541 11\u202f032 13\u202f026 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f045\u202f326 1\u202f069\u202f425 59\u202f540 567\u202f411 442\u202f474 (1) Les \u00e9valuations de la juste valeur des actifs et passifs au co\u00fbt amorti au 31/12/2021 font l\u2019objet d\u2019une correction dans le pr\u00e9sent Document d\u2019enregistrement universel. Passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 PASSIFS FINANCIERS NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 284\u202f167 284 050 - 282 657 1\u202f393 Comptes ordinaires et emprunts JJ 60\u202f473 60\u202f344 - 60\u202f344 - Comptes et emprunts \u00e0 terme 202\u202f209 202 229 - 200 837 1\u202f393 Valeurs donn\u00e9es en pension - - - - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 21\u202f485 21\u202f476 - 21\u202f476 - Dettes envers la client\u00e8le 827\u202f977 827\u202f902 - 460\u202f568 367\u202f333 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 308\u202f492 308\u202f480 - 308\u202f480 - Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 365\u202f034 365\u202f033 - 111 364\u202f922 Autres dettes envers la client\u00e8le 150\u202f034 149\u202f940 - 149\u202f882 58 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u202f049 2\u202f048 - 2\u202f048 - Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 904 904 - 40 865 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 603 603 - 7 596 Dettes pour d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces re\u00e7us des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires en repr\u00e9sentation d\u2019engagements techniques 861 893 - - 893 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 212\u202f538 208 651 69 715 138 936 - Dettes subordonn\u00e9es 23\u202f370 22\u202f933 22\u202f462 364 106 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f348\u202f052 1\u202f343 535 92 178 882 525 368\u202f832 (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 PASSIFS FINANCIERS NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 314\u202f783 312\u202f153 - 311\u202f014 1\u202f139 Comptes ordinaires et emprunts JJ 86\u202f068 86\u202f081 - 86\u202f081 - Comptes et emprunts \u00e0 terme 211\u202f419 208\u202f779 - 207\u202f640 1\u202f139 Valeurs donn\u00e9es en pension - - - - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 17\u202f296 17\u202f293 - 17\u202f293 - Dettes envers la client\u00e8le 781\u202f177 782\u202f230 - 435\u202f726 346\u202f504 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 324\u202f002 324\u202f712 - 324\u202f536 177 Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 344\u202f300 344\u202f306 - 1\u202f096 343\u202f210 Autres dettes envers la client\u00e8le 108\u202f421 108\u202f761 - 107\u202f912 849 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u202f124 2\u202f123 - 2\u202f123 - Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 938 936 - 56 880 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 676 676 - 3 673 Dettes pour d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces re\u00e7us des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires en repr\u00e9sentation d\u2019engagements techniques 716 716 - - 716 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 171\u202f393 172\u202f175 55\u202f806 115\u202f810 559 Dettes subordonn\u00e9es 26\u202f101 26\u202f024 8\u202f268 17\u202f651 105 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f293\u202f454 1\u202f292\u202f582 64\u202f074 880\u202f200 348\u202f308 Informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Dispositif de valorisation La valorisation des op\u00e9rations de march\u00e9 est produite par les syst\u00e8mes de gestion et contr\u00f4l\u00e9e par une \u00e9quipe rattach\u00e9e \u00e0 la Direction des risques et ind\u00e9pendante des op\u00e9rateurs de march\u00e9s. Ces valorisations reposent sur l\u2019utilisation\u00a0: \u25a0 de prix ou de param\u00e8tres ind\u00e9pendants et/ou contr\u00f4l\u00e9s par le D\u00e9partement des Risques de march\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ensemble des sources disponibles (fournisseurs de donn\u00e9es de march\u00e9, consensus de place, donn\u00e9es de courtiers\u2026)\u00a0; \u25a0 de mod\u00e8les valid\u00e9s par les \u00e9quipes quantitatives du D\u00e9partement des Risques de march\u00e9. Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisation milieu de march\u00e9, ind\u00e9pendante du sens de la transaction, de l\u2019exposition globale de la banque, de la liquidit\u00e9 du march\u00e9 ou de la qualit\u00e9 de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite int\u00e9gr\u00e9s aux valorisations de march\u00e9 afin de prendre en compte ces \u00e9l\u00e9ments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux mod\u00e8les ou aux param\u00e8tres utilis\u00e9s. Les principaux types d\u2019ajustements de valorisation sont les suivants\u00a0: Les ajustements de mark-to-market Ces ajustements visent \u00e0 corriger l\u2019\u00e9cart potentiel observ\u00e9 entre la valorisation milieu de march\u00e9 d\u2019un instrument obtenue via les mod\u00e8les de valorisation internes et les param\u00e8tres associ\u00e9s et la valorisation de ces instruments issue de sources externes ou de consensus de place. Cet ajustement peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Les r\u00e9serves bid/ask Ces ajustements visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation l\u2019\u00e9cart entre les prix acheteur et vendeur pour un instrument donn\u00e9 afin de refl\u00e9ter le prix auquel pourrait \u00eatre retourn\u00e9e la position. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs. Les r\u00e9serves pour incertitude Ces ajustements mat\u00e9rialisent une prime de risque telle que consid\u00e9r\u00e9e par tout participant de march\u00e9. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0: \u25a0 les r\u00e9serves pour incertitude sur param\u00e8tres visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister sur un ou plusieurs des param\u00e8tres utilis\u00e9s\u00a0; \u25a0 les r\u00e9serves pour incertitude de mod\u00e8le visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister du fait du choix du mod\u00e8le retenu. Par ailleurs, et conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013 \u201c\u00c9valuation de la juste valeur\u201d, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e8gre dans le calcul de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s OTC (trait\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) diff\u00e9rents ajustements relatifs\u00a0: \u25a0 au risque de d\u00e9faut ou \u00e0 la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (Credit Valuation Adjustment/Debit Valuation Adjustment)\u00a0; \u25a0 aux co\u00fbts et gains futurs de financement (Funding Valuation Adjustment)\u00a0; \u25a0 au risque de liquidit\u00e9 associ\u00e9 au collat\u00e9ral (Liquidity Valuation Adjustment). Ajustement CVA Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit) de nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs positifs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut sont en priorit\u00e9 directement d\u00e9duites de CDS c\u00f4t\u00e9s lorsqu\u2019ils existent, de proxys de CDS cot\u00e9s ou autres instruments de cr\u00e9dit lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides). Cet\u00a0ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement DVA Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC parfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut propre (pertes potentielles que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. fait courir \u00e0 ses contreparties en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de sa qualit\u00e9 de cr\u00e9dit). Cet ajustement est calcul\u00e9 par typologie de contrat de collat\u00e9ral sur la base des profils d\u2019expositions futurs n\u00e9gatifs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (utilisation du CDS CASA pour la d\u00e9termination des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement FVA Le FVA (Funding Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to- market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC non collat\u00e9ralis\u00e9s ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de financement ALM (Assets & Liabilities Management). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les spreads de funding ALM. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s \u201cclear\u00e9s\u201d, un ajustement FVA dit IMVA (Initial Margin Value Adjustment) est calcul\u00e9 afin de tenir compte des co\u00fbts et gains de financement futurs des marges initiales \u00e0 poster aupr\u00e8s des principales chambres de compensation sur d\u00e9riv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 du portefeuille. Ajustement LVA Le LVA (Liquidity Valuation Adjustment) est l\u2019ajustement positif ou n\u00e9gatif de valorisation visant \u00e0 mat\u00e9rialiser \u00e0 la fois l\u2019absence potentielle de versement de collat\u00e9ral pour les contreparties poss\u00e9dant un CSA (Credit Support Annex), ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration non standard des CSA. Le LVA mat\u00e9rialise ainsi le gain ou la perte r\u00e9sultant des co\u00fbts de liquidit\u00e9 additionnels. Il est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s OTC avec CSA. R\u00e9partition des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par mod\u00e8le de valorisation Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 249\u00a0248 23\u00a0230 216\u00a0070 9\u00a0948 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 1\u00a0647 - 1 1\u00a0646 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 103\u00a0164 - 99\u00a0881 3\u00a0283 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 24\u00a0864 22\u00a0980 1\u00a0687 197 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0573 250 114\u00a0501 4\u00a0822 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 182\u00a0840 108\u00a0494 56\u00a0236 18\u00a0110 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 41\u00a0549 22\u00a0574 8\u00a0250 10\u00a0725 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 69\u00a0419 38\u00a0266 23\u00a0981 7\u00a0172 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0597 - 2\u00a0435 162 Titres de dettes 66\u00a0822 38\u00a0266 21\u00a0546 7\u00a0010 Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 71\u00a0872 47\u00a0654 24\u00a0005 213 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 253 233 20 - Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 4\u00a0616 53 4\u00a0563 - Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 10\u00a0832 1\u00a0455 9\u00a0377 - OPCVM 56\u00a0171 45\u00a0913 10\u00a0045 213 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 206\u00a0770 185\u00a0898 20\u00a0315 557 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0768 474 1\u00a0737 557 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 204\u00a0002 185\u00a0424 18\u00a0578 - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres de dettes 204\u00a0002 185\u00a0424 18\u00a0578 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 31\u00a0867 4 31\u00a0863 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 670\u00a0725 317\u00a0626 324\u00a0484 28\u00a0615 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - 1\u00a0199 6 Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 875 - 195 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - - 599 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 875 1\u00a0798 201 (1) Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Titres de participation non consolid\u00e9s dans le niveau\u00a02 pour 71\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 237\u00a0341 27\u00a0611 202\u00a0972 6\u00a0758 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 820 - 1 819 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 112\u00a0752 - 110\u00a0629 2\u00a0123 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 29\u00a0871 27\u00a0227 2\u00a0257 387 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 93\u00a0898 384 90\u00a0085 3\u00a0429 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 192\u00a0053 120\u00a0390 57\u00a0391 14\u00a0272 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 40\u00a0683 25\u00a0443 7\u00a0550 7\u00a0690 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 75\u00a0379 41\u00a0499 27\u00a0443 6\u00a0437 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0881 - 2\u00a0879 2 Titres de dettes 72\u00a0498 41\u00a0499 24\u00a0564 6\u00a0435 Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 75\u00a0991 53\u00a0448 22\u00a0398 145 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 256\u00a0261 233\u00a0092 22\u00a0642 527 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0419 616 1\u00a0276 527 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 253\u00a0842 232\u00a0476 21\u00a0366 - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres de dettes 253\u00a0842 232\u00a0476 21\u00a0366 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 14\u00a0125 - 14\u00a0124 1 TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 699\u00a0780 381\u00a0093 297\u00a0129 21\u00a0558 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - 988 - Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 1\u00a0093 - 495 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - - 543 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 1\u00a0093 1\u00a0531 495 (1) Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Titres de participation non consolid\u00e9s dans le niveau\u00a02 pour 85\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes pour 1\u00a0094\u00a0millions d\u2019euros et 988\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et de la client\u00e8le, des titres de dettes et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction pour 718\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction pour 36\u00a0millions d\u2019euros. Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 238\u00a0708 37\u00a0315 197\u00a0236 4\u00a0157 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 37\u00a0187 37\u00a0116 71 - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 81\u00a0691 - 79\u00a0929 1\u00a0762 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0828 199 117\u00a0234 2\u00a0395 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 40\u00a0665 9\u00a0987 23\u00a0144 7\u00a0534 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 45\u00a0636 1 44\u00a0865 770 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 325\u00a0009 47\u00a0303 265\u00a0245 12\u00a0461 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - 5 - Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 24 - 458 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - 11 989 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 35 994 458 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 207\u00a0725 41\u00a0860 163\u00a0951 1\u00a0914 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 41\u00a0933 41\u00a0621 292 20 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 78\u00a0737 - 78\u00a0037 700 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 87\u00a0053 239 85\u00a0620 1\u00a0194 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 38\u00a0663 11\u00a0227 20\u00a0480 6\u00a0956 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 12\u00a0358 - 11\u00a0645 713 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 258\u00a0746 53\u00a0087 196\u00a0076 9\u00a0583 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - -1 12 Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 5 - 280 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - - 1\u00a0065 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 5 1\u00a0066 292 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a01 Le niveau\u00a01 comprend l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s actifs (options, futures, etc.), quel que soit le sous-jacent (taux, change, m\u00e9taux pr\u00e9cieux, principaux indices action) et les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif d\u00e8s lors que des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s de bourses, de courtiers, de n\u00e9gociateurs, de services d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019agences r\u00e9glementaires et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Les obligations d\u2019entreprise, d\u2019\u00c9tat et les agences dont la valorisation est effectu\u00e9e sur la base de prix obtenus de sources ind\u00e9pendantes consid\u00e9r\u00e9es comme ex\u00e9cutables et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement sont class\u00e9es en niveau\u00a01. Ceci repr\u00e9sente l\u2019essentiel du stock de Bonds Souverains, d\u2019Agences et de titres Corporates. Les \u00e9metteurs dont les titres ne sont pas cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a02 Les principaux produits comptabilis\u00e9s en niveau\u00a02 sont les suivants\u00a0: Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a02 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a02. D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Les principaux instruments d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 class\u00e9s en niveau\u00a02 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme observables et dont la technique de valorisation ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019exposition significative \u00e0 un risque mod\u00e8le. Ainsi, le niveau\u00a02 regroupe notamment\u00a0: \u25a0 les produits d\u00e9riv\u00e9s lin\u00e9aires tels que les swaps de taux, swaps de devise, change \u00e0 terme. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9, sur la base de param\u00e8tres soit directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats), soit pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de march\u00e9 de produits observables (swaps de change)\u00a0; \u25a0 les produits non lin\u00e9aires vanilles comme les caps, floors, swaptions, options de change, options sur actions, Credit Default Swaps, y compris les options digitales. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9 sur la base de param\u00e8tres directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, cours des actions) ou pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de produits observables sur le march\u00e9 (volatilit\u00e9s)\u00a0; \u25a0 les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps annulables, paniers de change sur devises majeures. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les parfois l\u00e9g\u00e8rement plus complexes mais partag\u00e9s par le march\u00e9. Les param\u00e8tres de valorisation significatifs sont observables. Des prix sont observables dans le march\u00e9, via notamment les prix de courtiers. Les consensus de place le cas \u00e9ch\u00e9ant, permettent de corroborer les valorisations internes\u00a0; \u25a0 les titres, options list\u00e9es actions, et futures actions, cot\u00e9s sur un march\u00e9 jug\u00e9 inactif et pour lesquels des informations ind\u00e9pendantes sur la valorisation sont disponibles. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 Sont class\u00e9s en niveau\u00a03 les produits ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res permettant une classification en niveaux\u00a01 et 2, et donc principalement les produits pr\u00e9sentant un risque mod\u00e8le \u00e9lev\u00e9 ou des produits dont la valorisation requiert l\u2019utilisation de param\u00e8tres non observables significatifs. La marge initiale de toute nouvelle op\u00e9ration class\u00e9e en niveau\u00a03 est r\u00e9serv\u00e9e en date de comptabilisation initiale. Elle est \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat soit sur la p\u00e9riode d\u2019inobservabilit\u00e9, soit sur la maturit\u00e9 du deal lorsque l\u2019inobservabilit\u00e9 des facteurs n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la maturit\u00e9. Ainsi, le niveau\u00a03 regroupe notamment\u00a0: Titres Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 sont essentiellement\u00a0: \u25a0 les actions ou obligations non cot\u00e9es pour lesquelles aucune valorisation ind\u00e9pendante n\u2019est disponible\u00a0; \u25a0 les ABS pour lesquels existent des valorisations ind\u00e9pendantes indicatives mais pas n\u00e9cessairement ex\u00e9cutables\u00a0; \u25a0 les ABS, tranches super s\u00e9nior et mezzanines de CDO pour lesquels le caract\u00e8re actif du march\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9. Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a03 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a03. D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Les produits non observables regroupent les instruments financiers complexes, significativement expos\u00e9s au risque mod\u00e8le ou faisant intervenir des param\u00e8tres jug\u00e9s non observables. L\u2019ensemble de ces principes fait l\u2019objet d\u2019une cartographie d\u2019observabilit\u00e9 par facteur de risque/produit, sous-jacent (devises, index\u2026) et maturit\u00e9 indiquant le classement retenu. Principalement, rel\u00e8vent du classement en niveau\u00a03\u00a0: \u25a0 les produits lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; ceci peut comprendre des op\u00e9rations des pensions selon la maturit\u00e9 des op\u00e9rations vis\u00e9es et leurs actifs sous-jacent\u00a0; \u25a0 les produits non lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; \u25a0 les produits d\u00e9riv\u00e9s complexes ci-dessous\u00a0: \u2212 certains produits d\u00e9riv\u00e9s actions\u00a0: produits optionnels sur des march\u00e9s insuffisamment profonds ou options de maturit\u00e9 tr\u00e8s longue ou produits dont la valorisation d\u00e9pend de corr\u00e9lations non-observables entre diff\u00e9rents sous-jacents actions, \u2212 certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la diff\u00e9rence entre deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (produits structur\u00e9s bas\u00e9s sur des diff\u00e9rences de taux ou produits dont les corr\u00e9lations ne sont pas observables), \u2212 certains produits dont le sous-jacent est la volatilit\u00e9 \u00e0 terme d\u2019un indice. Ces produits ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme observables du fait d\u2019un risque mod\u00e8le important et d\u2019une liquidit\u00e9 r\u00e9duite ne permettant pas une estimation r\u00e9guli\u00e8re et pr\u00e9cise des param\u00e8tres de valorisation, \u2212 les swaps de titrisation g\u00e9n\u00e9rant une exposition au taux de pr\u00e9paiement. La d\u00e9termination du taux de pr\u00e9paiement est effectu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques sur des portefeuilles similaires, \u2212 les produits hybrides taux/change long terme de type Power Reverse Dual Currency, ou des produits dont le sous-jacent est un panier de devises. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation entre les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les devises ainsi qu\u2019entre les deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019une m\u00e9thodologie interne fond\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques. L\u2019observation des consensus de march\u00e9 permet de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du dispositif, \u2212 les produits multi sous-jacents, g\u00e9n\u00e9rant des expositions \u00e0 des corr\u00e9lations entre plusieurs classes de risque (taux, cr\u00e9dit, change, inflation et actions). Variation du solde des instruments financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e Valeurs re\u00e7ues en pension Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Instruments d\u00e9riv\u00e9s Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 21\u00a0558 - 819 2\u00a0123 - 387 3\u00a0429 Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 937 - (49) (312) - (46) 583 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 979 - (25) (298) - (46) 590 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (42) - (25) (14) - - (8) Achats de la p\u00e9riode 11\u00a0862 - 1\u00a0648 1\u00a0805 - 78 1\u00a0129 Ventes de la p\u00e9riode (5\u00a0007) - (569) - - (231) - \u00c9missions de la p\u00e9riode 3 - - - - - 2 D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (447) - (203) (76) - - (168) Reclassements de la p\u00e9riode 69 - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 38 - - - - - - Transferts (398) - - (257) - 9 (153) Transferts vers niveau\u00a03 201 - - - - 10 192 Transferts hors niveau\u00a03 (599) - - (257) - - (346) SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 28\u00a0615 - 1\u00a0646 3\u00a0283 - 197 4\u00a0822 (en millions d\u2019euros) Instruments de capitaux propres \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI Actions et autres titres \u00e0 revenu variable et titres de participation non consolid\u00e9s Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e Valeurs re\u00e7ues en pension Titres de dettes Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 7\u00a0690 - 2 - - 6\u00a0432 Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 445 - (17) - - 377 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 439 - (17) - - 377 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres 5 - - - - - Achats de la p\u00e9riode 3\u00a0282 - 179 - - 1\u00a0758 Ventes de la p\u00e9riode (690) - (1) - - (1\u00a0564) \u00c9missions de la p\u00e9riode - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode - - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode 1 - (1) - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 28 - - - - 7 Transferts (31) - - - - - Transferts vers niveau\u00a03 9 - - - - 2 Transferts hors niveau\u00a03 (39) - - - - (2) SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 10\u00a0725 - 162 - - 7\u00a0010 (en millions d\u2019euros) Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Effets publics et valeurs assimil\u00e9es Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe Actions et autres titres \u00e0 revenu variable OPCVM Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) - - 1 144 - - - Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) - - (1) (40) - - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - - (1) (40) - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres - - - - - - - Achats de la p\u00e9riode - - - 111 - - - Ventes de la p\u00e9riode - - - (2) - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode - - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode - - - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode - - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode - - - - - - - Transferts - - - - - - - Transferts vers niveau\u00a03 - - - - - - - Transferts hors niveau\u00a03 - - - - - - - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) - - - 213 - - - (en millions d\u2019euros) Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 527 - - - - Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (3) - - - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - - - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres - - - - - Achats de la p\u00e9riode 1\u00a0873 - - - - Ventes de la p\u00e9riode (1\u00a0947) - - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode 1 - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode 69 - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 3 - - - - Transferts 34 - - - - Transferts vers niveau\u00a03 (12) - - - - Transferts hors niveau\u00a03 45 - - - - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 557 - - - - (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture 893 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 897 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (4) Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e Dettes repr\u00e9sent\u00e9e s par un titre Dettes envers\u00a0les \u00e9tablis- sements de\u00a0cr\u00e9dit Dettes envers la client\u00e8le Instruments d\u00e9riv\u00e9s Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 9\u00a0583 20 700 - - - 1\u00a0194 6\u00a0956 713 Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (578) - (249) - - - 537 (1\u00a0044) 178 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (572) - (249) - - - 543 (1\u00a0044) 178 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (6) - - - - - (6) - - Achats de la p\u00e9riode 2\u00a0618 1 1\u00a0721 - - - 682 214 - Ventes de la p\u00e9riode (8) (8) - - - - - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode 2\u00a0709 - - - - - - 2\u00a0709 - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (1\u00a0312) - - - - - (103) (1\u00a0088) (121) Reclassements de la p\u00e9riode - - - - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode (20) - - - - - - (20) - Transferts (531) (13) (410) - - - 85 (193) - Transferts vers niveau\u00a03 458 - - - - - 148 310 - Transferts hors niveau\u00a03 (989) (13) (410) - - - (63) (503) - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 12\u00a0461 - 1\u00a0762 - - - 2\u00a0395 7\u00a0534 770 (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture (750) Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (750) Comptabilis\u00e9s en capitaux propres - Les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option et aux instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s en \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d\u00a0; les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sont enregistr\u00e9s en \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u201d. \u00c9valuation de l\u2019impact de la prise en compte de la marge \u00e0 l\u2019origine (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Marge diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture 185 138 Marge g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les nouvelles transactions de la p\u00e9riode 180 124 Marge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat durant la p\u00e9riode (124) (77) MARGE DIFF\u00c9R\u00c9E \u00c0 LA CL\u00d4TURE 241 185 La marge au premier jour sur les transactions de march\u00e9 relevant du niveau\u00a03 de juste valeur est r\u00e9serv\u00e9e au bilan et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9coulement du temps ou lorsque les param\u00e8tres non observables redeviennent observables. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la \u201cprobabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u201d ou (\u201cPD\u201d) \u00e0 l\u2019origine. L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles du cr\u00e9dit. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable. Pour le p\u00e9rim\u00e8tre sans mod\u00e8le de notation interne, le Groupe Cr\u00e9dit Agricole retient le seuil absolu d\u2019impay\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours comme seuil ultime de d\u00e9gradation significative et de classement en encours d\u00e9grad\u00e9. Pour les encours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes avanc\u00e9es), le Groupe Cr\u00e9dit Agricole consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans ce dispositif permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, les encours sont reclass\u00e9s en encours sains (Stage\u00a01), et, la d\u00e9pr\u00e9ciation est ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois. ",
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"value": "Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables\u00a0(1) (105) (57) R\u00e9mun\u00e9ration des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables\u00a0(dividendes)\u00a0(2) 48 57 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (57) - (1) Hors r\u00e9sultat de cession sur instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d. (2) Dont aucun dividende sur instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode. ",
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"f103361": {
"value": "Gains ou pertes nets r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dettes 48 42 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - 11 Gains r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti 48 53 Titres de dettes (32) (6) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (14) (4) Pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti (46) (10) GAINS OU PERTES NETS R\u00c9SULTANT DE LA D\u00c9COMPTABILISATION D\u2019ACTIFS FINANCIERS AU\u00a0CO\u00dbT\u00a0AMORTI\u00a0(1) 2 43 (1) Hors r\u00e9sultat sur d\u00e9comptabilisation d\u2019instruments de dettes d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Stage\u00a03) mentionn\u00e9 en note\u00a04.9 \u201cCo\u00fbt du risque\u201d. ",
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"concept": "CASAP3_2022_FR:DisclosureOfDerecognitionOfFinancialAssetsAtAmortisedCostExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f103399": {
"value": "Produits (Charges) nets des autres activit\u00e9s (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation (38) (26) Autres produits nets de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance\u00a0(1) 8\u00a0237 11\u00a0274 Variation des provisions techniques des contrats d\u2019assurance\u00a0(2) 7\u00a0056 (20\u00a0584) Produits nets des immeubles de placement 138 152 Autres produits (charges) nets 184 83 PRODUITS (CHARGES) DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S 15\u00a0577 (9\u00a0101) (1) La baisse de 3\u00a0milliards d\u2019euros des autres produits nets de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 s\u2019explique essentiellement par une diminution du chiffre d\u2019affaires en \u00c9pargne Retraite (-\u00a02\u00a0milliards d\u2019euros). (2) La reprise de provisions techniques augmentent de 28\u00a0milliards d\u2019euros refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable des ajustements de valeur sur les contrats en unit\u00e9s de compte et la baisse de la juste valeur des actifs financiers. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f103432": {
"value": "Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel (8\u00a0132) (8\u00a0029) Imp\u00f4ts, taxes et contributions r\u00e9glementaires\u00a0(1) (1\u00a0093) (860) Services ext\u00e9rieurs et autres charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (4\u00a0179) (3\u00a0760) CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019EXPLOITATION (13\u00a0404) (12\u00a0649) (1) Dont\u00a0-\u00a0646\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre du Fonds de R\u00e9solution Unique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre -\u00a0391\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Honoraires des Commissaires aux comptes La r\u00e9partition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e9gr\u00e9es globalement est la suivante au titre de 2022\u00a0: Coll\u00e8ge des Commissaires aux comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (en millions d\u2019euros hors taxes) Ernst & Young PricewaterhouseCoopers Total 2022 2022 2021 2022 2021 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s 13,09 13,56 17,42 16,53 30,51 \u00c9metteur 2,61 2,04 2,34 2,07 4,95 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 10,48 11,52 15,08 14,46 25,56 Services autres que la certification des comptes 5,37 8,29 9,18 8,79 14,55 \u00c9metteur 0,87 0,67 1,01 1,17 1,88 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 4,50 7,62 8,17 7,62 12,67 TOTAL 18,46 21,85 26,60 25,32 45,06 Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes de la soci\u00e9t\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14,1\u00a0millions d\u2019euros, dont 11,3\u00a0millions d\u2019euros au titre de la mission de certification des comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales, et 2,8\u00a0millions d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, proc\u00e9dures convenues, attestations, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.). Le montant total des honoraires de Ernst & Young & Autres, Commissaire aux comptes de la soci\u00e9t\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,6\u00a0millions d\u2019euros, dont 6,6\u00a0millions d\u2019euros au titre la mission de certification des comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et ses filiales, et 2,0\u00a0millions d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, proc\u00e9dures convenues, attestations, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc). ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralAndAdministrativeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f103540": {
"value": "Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements (1\u00a0176) (1\u00a0153) Immobilisations corporelles\u00a0(1) (721) (717) Immobilisations incorporelles (455) (436) Dotations (Reprises) aux d\u00e9pr\u00e9ciations 1 (19) Immobilisations corporelles (1) (8) Immobilisations incorporelles 2 (11) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX D\u00c9PR\u00c9CIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (1\u00a0175) (1\u00a0172) (1) Dont -\u00a0368\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s au titre de l\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre -\u00a0356\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f103585": {
"value": "Co\u00fbt du risque (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR\u00a0ENGAGEMENTS HORS BILAN SAINS (STAGE\u00a01 ET STAGE\u00a02) (A) (462) (180) Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir 46 (70) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 2 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 35 (75) Engagements par signature 9 3 Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (508) (110) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (1) 1 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (569) (19) Engagements par signature 62 (92) DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR\u00a0ENGAGEMENTS HORS BILAN D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STAGE\u00a03) (B) (1\u00a0321) (1\u00a0260) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (1\u00a0355) (1\u00a0195) Engagements par signature 34 (65) Autres actifs (C) (3) 1 Risques et charges (D) 85 (85) DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS (E) = (A)+(B)+(C)+(D) (1\u00a0701) (1\u00a0524) Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s - - Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s 4 - Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (246) (175) R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances 237 191 Comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 237 191 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables - - D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s (9) (21) Pertes sur engagements par signature (1) (1) Autres pertes (35) (53) Autres produits 5 7 CO\u00dbT DU RISQUE (1\u00a0746) (1\u00a0576) ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfProfitLossFromOperatingActivitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f103586": {
"value": "Co\u00fbt du risque (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR\u00a0ENGAGEMENTS HORS BILAN SAINS (STAGE\u00a01 ET STAGE\u00a02) (A) (462) (180) Stage\u00a01\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir 46 (70) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 2 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 35 (75) Engagements par signature 9 3 Stage\u00a02\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (508) (110) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (1) 1 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (569) (19) Engagements par signature 62 (92) DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR\u00a0ENGAGEMENTS HORS BILAN D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STAGE\u00a03) (B) (1\u00a0321) (1\u00a0260) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (1\u00a0355) (1\u00a0195) Engagements par signature 34 (65) Autres actifs (C) (3) 1 Risques et charges (D) 85 (85) DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS (E) = (A)+(B)+(C)+(D) (1\u00a0701) (1\u00a0524) Plus ou moins-values de cessions r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s - - Gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s 4 - Pertes sur pr\u00eats et cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (246) (175) R\u00e9cup\u00e9rations sur pr\u00eats et cr\u00e9ances 237 191 Comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 237 191 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables - - D\u00e9cotes sur cr\u00e9dits restructur\u00e9s (9) (21) Pertes sur engagements par signature (1) (1) Autres pertes (35) (53) Autres produits 5 7 CO\u00dbT DU RISQUE (1\u00a0746) (1\u00a0576) ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Disclosureofcostofriskexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
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}
},
"f103685": {
"value": "Gains ou pertes nets sur autres actifs (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation 17 4 Plus-values de cession 27 15 Moins-values de cession (10) (11) Titres de capitaux propres consolid\u00e9s 4 (40) Plus-values de cession 7 - Moins-values de cession (3) (40) Produits (Charges) nets sur op\u00e9rations de regroupement (6) (15) GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS 15 (51) ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f103686": {
"value": "Gains ou pertes nets sur autres actifs (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation 17 4 Plus-values de cession 27 15 Moins-values de cession (10) (11) Titres de capitaux propres consolid\u00e9s 4 (40) Plus-values de cession 7 - Moins-values de cession (3) (40) Produits (Charges) nets sur op\u00e9rations de regroupement (6) (15) GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS 15 (51) ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:DisclosureOfNetGainsLossesOnOtherAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f103821": {
"value": "Variation des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres Est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous le d\u00e9tail des produits et charges comptabilis\u00e9s de la p\u00e9riode\u00a0: D\u00e9tail des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES Gains et pertes sur \u00e9carts de conversion 182 940 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 182 940 Transferts en r\u00e9sultat - - Autres variations - - Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables (7\u00a0090) (1\u00a0565) \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode (7\u00a0097) (1\u00a0584) Transferts en r\u00e9sultat 7 (28) Autres variations - 47 Gains et pertes sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (2\u00a0766) (857) \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode (2\u00a0766) (857) Transferts en r\u00e9sultat - - Autres variations - - Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers li\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par superposition (569) 182 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode (564) 186 Transferts en r\u00e9sultat - - Autres variations (5) (4) Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence 47 103 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables hors\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence 2\u00a0643 640 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence - (3) Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables sur\u00a0activit\u00e9s\u00a0abandonn\u00e9es 26 (15) GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (7\u00a0527) (575) GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 325 169 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre 778 (13) \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 771 (14) Transferts en r\u00e9serves 7 1 Autres variations - - Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables 58 8 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 35 18 Transferts en r\u00e9serves 132 11 Autres variations (109) (21) Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence 25 19 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables hors\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence (287) (30) Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence (10) (14) Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables sur\u00a0activit\u00e9s\u00a0abandonn\u00e9es - - GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 889 139 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (6\u00a0638) (436) Dont part du Groupe (6\u00a0585) (514) Dont participations ne donnant pas le contr\u00f4le (53) 78 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAnalysisOfOtherComprehensiveIncomeByItemExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f103967": {
"value": "Informations sectorielles D\u00e9finition des secteurs op\u00e9rationnels En application d\u2019IFRS\u00a08, les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont fond\u00e9es sur le reporting interne utilis\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif pour le pilotage de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019\u00e9valuation des performances et l\u2019affectation des ressources aux secteurs op\u00e9rationnels identifi\u00e9s. Les secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans le reporting interne correspondent aux m\u00e9tiers du Groupe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, au sein de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., les activit\u00e9s sont ainsi organis\u00e9es en six secteurs op\u00e9rationnels\u00a0: \u25a0 les cinq p\u00f4les m\u00e9tiers suivants\u00a0: \u2212 Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances, \u2212 Grandes client\u00e8les, \u2212 Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s, \u2212 Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL, \u2212 Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International\u00a0; \u25a0 auxquels s\u2019ajoute un p\u00f4le \u201cActivit\u00e9s Hors M\u00e9tiers\u201d. Pr\u00e9sentation des p\u00f4les m\u00e9tiers Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances Cette Ligne m\u00e9tier rassemble\u00a0: \u25a0 les activit\u00e9s d\u2019assurance exerc\u00e9es par les compagnies du groupe Cr\u00e9dit Agricole Assurances afin d\u2019accompagner ses clients dans tous les moments de leur vie et de couvrir l\u2019ensemble de leur besoins en assurances de biens et de responsabilit\u00e9 ainsi qu\u2019en assurance de personnes tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019international, via trois m\u00e9tiers\u00a0: \u2212 \u00c9pargne/Retraite, \u2212 Pr\u00e9voyance/Emprunteur/Assurances Collectives, \u2212 Assurance dommages. En d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole Assurances a annonc\u00e9 le lancement de son fonds de retraite professionnel suppl\u00e9mentaire appel\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole Assurances Retraite, qui proposera des solutions compl\u00e8tes et d\u00e9di\u00e9es, notamment des plans d\u2019\u00e9pargne retraite (PER) individuels et collectifs\u00a0; \u25a0 les activit\u00e9s de gestion d\u2019actifs exerc\u00e9es par le groupe Amundi, offrant en Europe, en Asie et en Am\u00e9rique des solutions d\u2019\u00e9pargne pour les particuliers, des solutions d\u2019investissement et technologiques pour les institutionnels, avec une gamme compl\u00e8te en gestion active et passive, en actifs traditionnels ou r\u00e9els. L\u2019acquisition de Lyxor au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, dont l\u2019int\u00e9gration a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en 2022, a renforc\u00e9 le positionnement d\u2019Amundi\u00a0; \u25a0 ainsi que les activit\u00e9s de gestion de fortune exerc\u00e9es principalement par les filiales du groupe Indosuez Wealth Management (CA\u00a0Indosuez (Switzerland)\u00a0S.A., CA\u00a0Indosuez Wealth (Europe), CFM Indosuez, CA\u00a0Indosuez). Grandes client\u00e8les Le p\u00f4le Grandes client\u00e8les regroupe la banque de financement et d\u2019investissement, se d\u00e9composant elle-m\u00eame en deux m\u00e9tiers principaux pour l\u2019essentiel r\u00e9alis\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole CIB ainsi que les services financiers aux institutionnels et aux \u00e9metteurs r\u00e9alis\u00e9s par CACEIS\u00a0: \u25a0 la banque de financement comprend les m\u00e9tiers de banque commerciale et de financements structur\u00e9s en France et \u00e0 l\u2019international. Le\u00a0m\u00e9tier des financements structur\u00e9s consiste \u00e0 initier, structurer et financer des op\u00e9rations d\u2019investissement reposant souvent sur des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (avions, bateaux, immobilier d\u2019entreprise, mati\u00e8res premi\u00e8res, etc.) ou encore des cr\u00e9dits complexes et structur\u00e9s\u00a0; \u25a0 la banque de march\u00e9 et d\u2019investissement r\u00e9unit les activit\u00e9s de march\u00e9s de capitaux (tr\u00e9sorerie, change, d\u00e9riv\u00e9s de taux et march\u00e9 de la dette) et celles de banque d\u2019investissement (conseil en fusions et acquisitions et primaire actions)\u00a0; \u25a0 les services financiers aux investisseurs institutionnels et aux \u00e9metteurs\u00a0: CACEIS Bank pour les fonctions conservation et d\u00e9positaire, CACEIS Fund Administration pour la fonction administration de fonds et CACEIS Corporate Trust\u00a0(1) pour les services aux \u00e9metteurs. Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s Cette Ligne m\u00e9tier rassemble les entit\u00e9s du Groupe offrant des produits et services financiers aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises, aux agriculteurs et aux collectivit\u00e9s locales en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il\u00a0s\u2019agit\u00a0: \u25a0 de soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, de location et de solutions de mobilit\u00e9(s) autour de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance en France (Sofinco ainsi que l\u2019activit\u00e9 de gestion de l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit consommation pour compte des CR et de LCL) et au travers de ses filiales ou de ses partenariats \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (Agos, Creditplus Bank, Credibom, CACF Spain, FCA\u00a0Bank\u00a0(2) , GAC Sofinco, Wafasalaf)\u00a0; \u25a0 des services financiers sp\u00e9cialis\u00e9s aux entreprises, tels que l\u2019affacturage et le cr\u00e9dit-bail (groupe Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring, EFL) et aussi des financements sp\u00e9cifiques d\u00e9di\u00e9s aux \u00e9nergies et aux territoires, pour les entreprises, collectivit\u00e9s et agriculteurs, acteurs de la transition \u00e9nerg\u00e9tique (Unifergie, filiale de Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring). Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL LCL est un r\u00e9seau national de banque de proximit\u00e9, \u00e0 forte implantation urbaine, organis\u00e9 autour de quatre m\u00e9tiers\u00a0: la banque de proximit\u00e9 pour les particuliers, la banque de proximit\u00e9 pour les professionnels, la banque priv\u00e9e et la banque des entreprises. L\u2019offre bancaire englobe toute la gamme des produits et services bancaires, les produits de gestion d\u2019actifs et d\u2019assurance et la gestion de patrimoine. Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International Ce p\u00f4le m\u00e9tier comprend les filiales et les participations \u00e9trang\u00e8res dont l\u2019activit\u00e9 rel\u00e8ve majoritairement de la banque de proximit\u00e9. Ces filiales et participations sont principalement implant\u00e9es en Europe\u00a0: en Italie avec le Cr\u00e9dit Agricole Italia, en Pologne avec Cr\u00e9dit Agricole Polska, ainsi qu\u2019en Ukraine, mais \u00e9galement sur le pourtour de la M\u00e9diterran\u00e9e avec Cr\u00e9dit Agricole Egypt et une participation dans le Cr\u00e9dit du Maroc (15\u00a0%). Les filiales \u00e9trang\u00e8res de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, de cr\u00e9dit-bail et d\u2019affacturage (filiales de Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance, de Cr\u00e9dit Agricole Leasing & Factoring et EFL en Pologne, etc.) ne sont pas incluses dans ce p\u00f4le mais sont affect\u00e9es au p\u00f4le \u201cServices Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s\u201d \u00e0 l\u2019exception de Calit en Italie, qui est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International. Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers Ce p\u00f4le comprend trois types d\u2019activit\u00e9s\u00a0: \u25a0 la fonction d\u2019organe central de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., la gestion actif-passif, la gestion des dettes li\u00e9es aux acquisitions de filiales ou de participations financi\u00e8res ainsi que les effets nets de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.\u00a0; \u25a0 le r\u00e9sultat des activit\u00e9s de capital-investissement et de diverses autres soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. (notamment CA\u00a0Immobilier, Uni-m\u00e9dias, Foncaris, BForBank etc.)\u00a0; \u25a0 les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s de moyens notamment les soci\u00e9t\u00e9s des activit\u00e9s informatiques et de paiement (CA-GIP et CAPS) et des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res d\u2019exploitation. Ce p\u00f4le inclut \u00e9galement les impacts techniques volatils li\u00e9s aux op\u00e9rations intragroupes. 5.1 Information sectorielle par secteur op\u00e9rationnel Les transactions entre les secteurs op\u00e9rationnels sont conclues \u00e0 des conditions de march\u00e9. Les actifs sectoriels sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments comptables composant le bilan de chaque secteur op\u00e9rationnel. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Gestion de l\u2019\u00c9pargne et assurances Grandes client\u00e8les Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers Total Produit net bancaire 6\u00a0884 7\u00a0013 2\u00a0782 3\u00a0851 3\u00a0299 (28) 23\u00a0801 Charges d\u2019exploitation (3\u00a0329) (4\u00a0347) (1\u00a0477) (2\u00a0389) (2\u00a0105) (932) (14\u00a0579) R\u00c9SULTAT BRUT D\u2019EXPLOITATION 3\u00a0555 2\u00a0666 1\u00a0305 1\u00a0462 1\u00a0194 (960) 9\u00a0222 Co\u00fbt du risque (17) (251) (533) (237) (699) (9) (1\u00a0746) R\u00c9SULTAT D\u2019EXPLOITATION 3\u00a0538 2\u00a0415 772 1\u00a0225 495 (969) 7\u00a0476 Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence 88 15 309 - 2 (43) 371 Gains ou pertes nets sur autres actifs (2) (8) 2 16 7 - 15 Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition - - - - - - - R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T 3\u00a0624 2\u00a0422 1\u00a0083 1\u00a0241 504 (1\u00a0012) 7\u00a0862 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (825) (592) (222) (300) (66) 343 (1\u00a0662) R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 123 - - - (7) - 116 R\u00c9SULTAT NET 2\u00a0922 1\u00a0830 861 941 431 (669) 6\u00a0316 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 436 120 110 42 158 13 879 R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 2\u00a0486 1\u00a0710 751 899 273 (682) 5\u00a0437 (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Gestion de l\u2019\u00c9pargne et assurances Grandes client\u00e8les Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers Total ACTIFS SECTORIELS Dont parts dans les entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence 4\u00a0865 322 3\u00a0139 - 9 388 8\u00a0723 Dont \u00e9carts d\u2019acquisition 8\u00a0000 1\u00a0396 1\u00a0334 4\u00a0161 782 9 15\u00a0682 TOTAL DE L\u2019ACTIF 498\u00a0643 1\u00a0098\u00a0793 101\u00a0032 214\u00a0885 101\u00a0552 152\u00a0716 2\u00a0167\u00a0621 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Gestion de l\u2019\u00c9pargne et assurances Grandes client\u00e8les Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers Total Produit net bancaire 6\u00a0527 6\u00a0318 2\u00a0697 3\u00a0696 3\u00a0113 306 22\u00a0657 Charges d\u2019exploitation (3\u00a0012) (4\u00a0035) (1\u00a0407) (2\u00a0371) (2\u00a0275) (721) (13\u00a0821) R\u00c9SULTAT BRUT D\u2019EXPLOITATION 3\u00a0515 2\u00a0283 1\u00a0290 1\u00a0325 838 (415) 8\u00a0836 Co\u00fbt du risque (18) (39) (505) (222) (780) (12) (1\u00a0576) R\u00c9SULTAT D\u2019EXPLOITATION 3\u00a0497 2\u00a0244 785 1\u00a0103 58 (427) 7\u00a0260 Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence 84 8 308 - 3 (29) 374 Gains ou pertes nets sur autres actifs - (39) (8) 6 (13) 3 (51) Variations de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0(1) - - - - 497 - 497 R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T 3\u00a0581 2\u00a0213 1\u00a0085 1\u00a0109 545 (453) 8\u00a0080 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (642) (512) (120) (309) 199 148 (1\u00a0236) R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4ts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es 4 - - - 1 - 5 R\u00c9SULTAT NET 2\u00a0943 1\u00a0701 965 800 745 (305) 6\u00a0849 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 523 90 157 36 187 12 1\u00a0005 R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE 2\u00a0420 1\u00a0611 808 764 558 (317) 5\u00a0844 (1) \u00c9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif de 497\u00a0millions d\u2019euros suite \u00e0 l\u2019acquisition de Credito Valtellinese par CA\u00a0Italia. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Gestion de l\u2019\u00c9pargne et assurances Grandes client\u00e8les Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019international Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers Total ACTIFS SECTORIELS Dont parts dans les entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence 4\u00a0853 276 2\u00a0830 - - 358 8\u00a0317 Dont \u00e9carts d\u2019acquisition 7\u00a0934 1\u00a0395 1\u00a0337 4\u00a0161 796 9 15\u00a0632 TOTAL DE L\u2019ACTIF 535\u00a0639 910\u00a0894 93\u00a0409 190\u00a0601 121\u00a0172 222\u00a0240 2\u00a0073\u00a0955 5.2 Information sectorielle par zone g\u00e9ographique L\u2019analyse g\u00e9ographique des actifs et des r\u00e9sultats sectoriels repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont \u00e9carts d\u2019acquisition R\u00e9sultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont \u00e9carts d\u2019acquisition France (y compris DOM-TOM) 2\u00a0492 12\u00a0273 1\u00a0769\u00a0164 9\u00a0893 2\u00a0575 11\u00a0979 1\u00a0671\u00a0323 9\u00a0898 Italie 1\u00a0022 3\u00a0994 133\u00a0106 1\u00a0227 1\u00a0174 3\u00a0705 143\u00a0833 1\u00a0227 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 871 3\u00a0145 82\u00a0842 3\u00a0183 742 2\u00a0923 78\u00a0164 3\u00a0179 Autres pays d\u2019Europe 29 1\u00a0719 34\u00a0132 804 412 1\u00a0499 35\u00a0865 766 Am\u00e9rique du Nord 456 1\u00a0264 71\u00a0349 494 391 1\u00a0139 57\u00a0000 468 Am\u00e9riques centrale et du Sud (50) (16) 1\u00a0472 - (4) 23 1\u00a0086 - Afrique et Moyen-Orient 111 290 5\u00a0373 26 123 477 11\u00a0049 38 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 395 853 30\u00a0213 32 327 631 33\u00a0628 31 Japon 111 279 39\u00a0970 23 104 281 42\u00a0007 25 TOTAL 5\u00a0437 23\u00a0801 2\u00a0167\u00a0621 15\u00a0682 5\u00a0844 22\u00a0657 2\u00a0073\u00a0955 15\u00a0632 ",
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"f104501": {
"value": "Information sectorielle par zone g\u00e9ographique L\u2019analyse g\u00e9ographique des actifs et des r\u00e9sultats sectoriels repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont \u00e9carts d\u2019acquisition R\u00e9sultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont \u00e9carts d\u2019acquisition France (y compris DOM-TOM) 2\u00a0492 12\u00a0273 1\u00a0769\u00a0164 9\u00a0893 2\u00a0575 11\u00a0979 1\u00a0671\u00a0323 9\u00a0898 Italie 1\u00a0022 3\u00a0994 133\u00a0106 1\u00a0227 1\u00a0174 3\u00a0705 143\u00a0833 1\u00a0227 Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne 871 3\u00a0145 82\u00a0842 3\u00a0183 742 2\u00a0923 78\u00a0164 3\u00a0179 Autres pays d\u2019Europe 29 1\u00a0719 34\u00a0132 804 412 1\u00a0499 35\u00a0865 766 Am\u00e9rique du Nord 456 1\u00a0264 71\u00a0349 494 391 1\u00a0139 57\u00a0000 468 Am\u00e9riques centrale et du Sud (50) (16) 1\u00a0472 - (4) 23 1\u00a0086 - Afrique et Moyen-Orient 111 290 5\u00a0373 26 123 477 11\u00a0049 38 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 395 853 30\u00a0213 32 327 631 33\u00a0628 31 Japon 111 279 39\u00a0970 23 104 281 42\u00a0007 25 TOTAL 5\u00a0437 23\u00a0801 2\u00a0167\u00a0621 15\u00a0682 5\u00a0844 22\u00a0657 2\u00a0073\u00a0955 15\u00a0632 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeographicalAreasExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f105093": {
"value": "Caisse, Banques centrales (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Caisse 1\u00a0580 - 1\u00a0737 - Banques centrales 206\u00a0068 59 236\u00a0020 1\u00a0276 VALEUR AU BILAN 207\u00a0648 59 237\u00a0757 1\u00a0276 ",
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"f105094": {
"value": "Caisse, Banques centrales (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Caisse 1\u00a0580 - 1\u00a0737 - Banques centrales 206\u00a0068 59 236\u00a0020 1\u00a0276 VALEUR AU BILAN 207\u00a0648 59 237\u00a0757 1\u00a0276 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndBankBalancesAtCentralBanksExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
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}
},
"f105469": {
"value": "Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 204\u00a0002 688 (26\u00a0273) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0768 553 (905) TOTAL 206\u00a0770 1\u00a0241 (27\u00a0178) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 253\u00a0842 14\u00a0875 (669) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0419 500 (912) TOTAL 256\u00a0261 15\u00a0375 (1\u00a0581) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s a la juste valeur par capitaux propres recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 64\u00a0587 369 (11\u00a0070) Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 139\u00a0415 319 (15\u00a0203) Total des titres de dettes 204\u00a0002 688 (26\u00a0273) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 204\u00a0002 688 (26\u00a0273) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (144) 6\u00a0992 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) - 544 (19\u00a0281) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 83\u00a0123 7\u00a0101 (470) Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 170\u00a0719 7\u00a0774 (199) Total des titres de dettes 253\u00a0842 14\u00a0875 (669) Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 253\u00a0842 14\u00a0875 (669) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (4\u00a0044) 222 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) - 10\u00a0831 (447) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 671 17 (99) Titres de participation non consolid\u00e9s 2\u00a0097 536 (806) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 2\u00a0768 553 (905) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (24) 7 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) - 529 (898) (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 572 8 (93) Titres de participation non consolid\u00e9s 1\u00a0847 492 (819) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 2\u00a0419 500 (912) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - (22) 17 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T) - 478 (895) Instruments de capitaux propres ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Juste valeur \u00e0\u00a0la\u00a0date de d\u00e9comptabilisation Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 5 2 (9) Titres de participation non consolid\u00e9s 77 7 (14) TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 82 9 (23) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - - - GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR\u00a0INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T)\u00a0(1) - 9 (23) (1) Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Juste valeur \u00e0\u00a0la\u00a0date de d\u00e9comptabilisation Gains cumul\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s\u00a0(1) Pertes cumul\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es\u00a0(1) Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 2 1 - Titres de participation non consolid\u00e9s 41 1 (13) TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 43 2 (13) Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - - - GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR\u00a0INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D\u2019IMP\u00d4T)\u00a0(1) - 2 (13) (1) Les profits et pertes r\u00e9alis\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9serves consolid\u00e9es au moment de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019instrument concern\u00e9. ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Disclosureoffinancialinstrumentsatfairvaluethroughothercomprehensiveincomeexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f105762": {
"value": "Actifs financiers au co\u00fbt amorti (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 567\u00a0642 501\u00a0347 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 489\u00a0757 459\u00a0905 Titres de dettes 87\u00a0206 84\u00a0074 VALEUR AU BILAN 1\u00a0144\u00a0605 1\u00a0045\u00a0326 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT Comptes et pr\u00eats 108\u00a0056 93\u00a0663 dont comptes ordinaires d\u00e9biteurs non douteux\u00a0(1) 8\u00a0012 7\u00a0588 dont comptes et pr\u00eats au jour le jour non douteux\u00a0(1) 391 133 Valeurs re\u00e7ues en pension - - Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 15\u00a0012 5\u00a0878 Pr\u00eats subordonn\u00e9s 502 500 Autres pr\u00eats et cr\u00e9ances 66 75 Valeur brute 123\u00a0636 100\u00a0116 D\u00e9pr\u00e9ciations (444) (414) VALEUR NETTE DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AUPR\u00c8S DES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT 123\u00a0192 99\u00a0702 OP\u00c9RATIONS INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE Comptes ordinaires 1 1\u00a0353 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 49 571 Comptes et avances \u00e0 terme 444\u00a0133 399\u00a0354 Pr\u00eats subordonn\u00e9s 267 367 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE 444\u00a0450 401\u00a0645 VALEUR AU BILAN 567\u00a0642 501\u00a0347 (1) Ces op\u00e9rations composent pour partie la rubrique \u201dSolde net des comptes, pr\u00eats/emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 OP\u00c9RATIONS AVEC LA CLIENT\u00c8LE Cr\u00e9ances commerciales 43\u00a0805 38\u00a0835 Autres concours \u00e0 la client\u00e8le 413\u00a0541 394\u00a0967 Valeurs re\u00e7ues en pension - 240 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 5\u00a0726 3\u00a0915 Pr\u00eats subordonn\u00e9s 55 56 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 222 176 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 964 852 Avances en comptes courants d\u2019associ\u00e9s 39 95 Comptes ordinaires d\u00e9biteurs 14\u00a0815 11\u00a0721 Valeur brute 479\u00a0167 450\u00a0857 D\u00e9pr\u00e9ciations (8\u00a0869) (8\u00a0442) VALEUR NETTE DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AUPR\u00c8S DE LA CLIENT\u00c8LE 470\u00a0298 442\u00a0415 OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT Location-financement immobilier 5\u00a0744 5\u00a0281 Location-financement mobilier, location simple et op\u00e9rations assimil\u00e9es 14\u00a0185 12\u00a0662 Valeur brute 19\u00a0929 17\u00a0943 D\u00e9pr\u00e9ciations (470) (453) VALEUR NETTE DES OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT 19\u00a0459 17\u00a0490 VALEUR AU BILAN\u00a0(1) 489\u00a0757 459\u00a0905 (1) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours des pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) [i.e. capital restant d\u00fb] accord\u00e9s \u00e0 la client\u00e8le par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. dans le cadre des mesures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie suite \u00e0 la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,1\u00a0milliards d\u2019euros (contre 8\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Titres de dettes (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 34\u00a0188 34\u00a0528 Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 53\u00a0122 49\u00a0631 Total 87\u00a0310 84\u00a0159 D\u00e9pr\u00e9ciations (104) (85) VALEUR AU BILAN 87\u00a0206 84\u00a0074 ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Disclosureoffnancialassetsatamortisedcostexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f105948": {
"value": "Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Actifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (en millions d\u2019euros) Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autres\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction 14\u00a0501 - 14\u00a0501 - 14\u00a0501 Instruments de capitaux propres 151 - 151 - 151 Titres de dettes 14\u00a0350 - 14\u00a0350 - 14\u00a0350 Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Autres actifs \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - Titres de dettes - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 16\u00a0975 Instruments de capitaux propres - - - - - Titres de dettes 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 16\u00a0975 Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 16\u00a0473 14\u00a0547 1\u00a0902 24 16\u00a0473 Titres de dettes 1\u00a0926 - 1\u00a0902 24 1\u00a0926 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 14\u00a0547 14\u00a0547 - - 14\u00a0547 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 48\u00a0881 14\u00a0547 34\u00a0310 24 47\u00a0949 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement - - - - - TOTAL ACTIFS TRANSFERES 48\u00a0881 14\u00a0547 34\u00a0310 24 47\u00a0949 (1) Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2) Dans le cas o\u00f9 la \u00ab\u00a0garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS 7.42D.(d))\u00a0\u00bb. (en millions d\u2019euros) Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autre\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction 17\u00a0526 - 17\u00a0526 - 17\u00a0526 Instruments de capitaux propres 326 - 326 - 326 Titres de dettes 17\u00a0200 - 17\u00a0200 - 17\u00a0200 Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Autres actifs \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - Titres de dettes - - - - - Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 17\u00a0109 - 17\u00a0109 - 16\u00a0750 Instruments de capitaux propres - - - - - Titres de dettes 17\u00a0109 - 17\u00a0109 - 16\u00a0750 Pr\u00eats et cr\u00e9ances - - - - - Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 15\u00a0379 13\u00a0257 2\u00a0082 40 15\u00a0379 Titres de dettes 2\u00a0122 - 2\u00a0082 40 2\u00a0122 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 13\u00a0257 13\u00a0257 - - 13\u00a0257 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 50\u00a0014 13\u00a0257 36\u00a0717 40 49\u00a0655 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement - - - - - TOTAL ACTIFS TRANSFERES 50\u00a0014 13\u00a0257 36\u00a0717 40 49\u00a0655 (1) Dont les pr\u00eats de titres sans cash collat\u00e9ral. (2) Dans le cas o\u00f9 la \u00ab\u00a0garantie de la ou des autres parties \u00e0 l\u2019accord donnant lieu aux passifs associ\u00e9s se limite aux actifs transf\u00e9r\u00e9s (IFRS 7.42D.(d))\u00a0\u00bb. Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 hauteur de l\u2019implication continue de l\u2019entit\u00e9 Passifs associ\u00e9s Actifs et passifs associ\u00e9s Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur\u00a0transfert Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autres\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Juste valeur nette\u00a0(2) 14\u00a0497 - 14\u00a0497 - 14\u00a0497 4 - - - 151 - 151 - 151 - - - - 14\u00a0346 - 14\u00a0346 - 14\u00a0346 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 (932) - - - - - - - - - - - - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 - 17\u00a0907 (932) - - - - - - - - - - - - 10\u00a0364 8\u00a0577 1\u00a0788 - 10\u00a0364 6\u00a0109 - - - 1\u00a0788 - 1\u00a0788 - 1\u00a0788 139 - - - 8\u00a0576 8\u00a0577 - - 8\u00a0576 5\u00a0970 - - - 42\u00a0768 8\u00a0577 34\u00a0192 - 42\u00a0768 5\u00a0181 - - - - - - - - - - - - 42\u00a0768 8\u00a0577 34\u00a0192 - 42\u00a0768 5\u00a0181 - - - Actifs transf\u00e9r\u00e9s restant comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 Actifs transf\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 hauteur de l\u2019implication continue de l\u2019entit\u00e9 Passifs associ\u00e9s Actifs et passifs associ\u00e9s Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur\u00a0transfert Valeur comptable de l\u2019actif encore comptabilis\u00e9e (implication continue) Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Valeur comptable Dont titrisation (non d\u00e9consolidante) Dont pensions livr\u00e9es Dont autre\u00a0(1) Juste valeur\u00a0(2) Juste valeur nette\u00a0(2) 17\u00a0277 - 17\u00a0277 - 17\u00a0277 249 - - - 303 - 303 - 303 23 - - - 16\u00a0974 - 16\u00a0974 - 16\u00a0974 226 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 17\u00a0101 - 17\u00a0101 - 17\u00a0101 (350) - - - - - - - - - - - - 17\u00a0101 - 17\u00a0101 - 17\u00a0101 (350) - - - - - - - - - - - - 12\u00a0829 10\u00a0760 2\u00a0069 - 12\u00a0829 2\u00a0550 - - - 2\u00a0069 - 2\u00a0069 - 2\u00a0069 53 - - - 10\u00a0760 10\u00a0760 - - 10\u00a0760 2\u00a0497 - - - 47\u00a0207 10\u00a0760 36\u00a0447 - 47\u00a0207 2\u00a0449 - - - - - - - - - - - - 47\u00a0207 10\u00a0760 36\u00a0447 - 47\u00a0207 2\u00a0449 - - - Titrisations Les titrisations consolid\u00e9es avec investisseurs externes constituent un transfert d\u2019actifs au sens de l\u2019amendement \u00e0 IFRS\u00a07. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de tr\u00e9sorerie des actifs c\u00e9d\u00e9s au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolid\u00e9es int\u00e9gralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d\u2019actif au sens de la norme IFRS\u00a07. Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance g\u00e8re en Europe dix-sept v\u00e9hicules consolid\u00e9s de titrisation de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation accord\u00e9s aux particuliers ainsi que de financement des concessionnaires. Ces op\u00e9rations de titrisation r\u00e9alis\u00e9es dans le groupe Cr\u00e9dit Agricole Consumer Finance ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s, nettes des passifs associ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3\u00a0596\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Elles incluent, en particulier, des encours client\u00e8le dont la valeur nette comptable s\u2019\u00e9tablit \u00e0 5\u00a0556\u00a0millions d\u2019euros. Le montant des titres utilis\u00e9s sur le march\u00e9 est de 5\u00a0015\u00a0millions d\u2019euros. La valeur des titres restant mobilisables est de 4\u00a0757\u00a0millions d\u2019euros. Titrisations Cr\u00e9dit Agricole Italia Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole Italia g\u00e8re un v\u00e9hicule de titrisation de cr\u00e9dits immobiliers. Cette op\u00e9ration de titrisation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e selon les normes IFRS comme participant de montages d\u00e9consolidants et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Les valeurs comptables des actifs concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13\u00a0641\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTransfersOfFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
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"f106655": {
"value": "Passifs financiers au co\u00fbt amorti (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 284\u00a0167 314\u00a0783 Dettes envers la client\u00e8le 827\u00a0977 781\u00a0177 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 212\u00a0538 171\u00a0393 VALEUR AU BILAN 1\u00a0324\u00a0682 1\u00a0267\u00a0353 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT Comptes et emprunts 137\u00a0530 205\u00a0620 dont comptes ordinaires cr\u00e9diteurs\u00a0(1) 17\u00a0580 10\u00a0335 dont comptes et emprunts au jour le jour\u00a0(1) 684 4\u00a0241 Valeurs donn\u00e9es en pension - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 21\u00a0436 17\u00a0103 TOTAL 158\u00a0966 222\u00a0723 OP\u00c9RATIONS INTERNES AU CR\u00c9DIT AGRICOLE Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 42\u00a0210 71\u00a0492 Comptes et avances \u00e0 terme 82\u00a0943 20\u00a0375 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 48 193 TOTAL 125\u00a0201 92\u00a0060 VALEUR AU BILAN 284\u00a0167 314\u00a0783 (1) Ces op\u00e9rations composent pour partie la rubrique \u201dSolde net des comptes, pr\u00eats/emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u201d du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Dettes envers la client\u00e8le (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 308\u00a0492 324\u00a0002 Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 365\u00a0034 344\u00a0300 Autres dettes envers la client\u00e8le 150\u00a0034 108\u00a0421 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u00a0049 2\u00a0124 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 904 938 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 603 676 Dettes pour d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces re\u00e7us des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires en repr\u00e9sentation d\u2019engagements techniques 861 716 VALEUR AU BILAN 827\u00a0977 781\u00a0177 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse - - Titres du march\u00e9 interbancaire 5\u00a0906 7\u00a0862 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 104\u00a0558 61\u00a0260 Emprunts obligataires\u00a0(1) 99\u00a0559 99\u00a0885 Autres dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2\u00a0515 2\u00a0386 VALEUR AU BILAN 212\u00a0538 171\u00a0393 (1) Ce poste comprend les \u00e9missions de type \u201cCovered Bonds\u201d et les \u00e9missions d\u2019obligations senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. Les \u00e9missions de type \u201cgreen bonds\u201d incluses dans le poste \u201cDettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre\u201d s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les titres de dettes \u00e9mis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et souscrits par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance du groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont \u00e9limin\u00e9s pour les contrats en euros. Ils sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9s lorsqu\u2019ils sont en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte dont le risque financier est int\u00e9gralement support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. \u00c9missions de dette \u201cSenior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e\u201d Depuis la loi relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique (autrement appel\u00e9e \u201cloi Sapin\u00a02\u201d) du 9\u00a0d\u00e9cembre 2016, le droit fran\u00e7ais pr\u00e9voit l\u2019existence d\u2019une cat\u00e9gorie de dette senior (chirographaire) permettant, notamment, de r\u00e9pondre \u00e0 certains crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux ratios TLAC et MREL (tels que ces crit\u00e8res sont d\u00e9finis dans la r\u00e9glementation applicable)\u00a0: la dette senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e (cf. articles L.\u00a0613-30-3-I-4\u00b0 et R.\u00a0613-28 du Code mon\u00e9taire et financier). Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9solution et dans les conditions de la r\u00e9glementation applicable, les dettes senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es pourront \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es, en totalit\u00e9 ou en partie, ou converties en capital, au titre du renflouement interne (\u201cBail-In\u201d), prioritairement aux autres dettes senior chirographaire que constituent les dettes \u201csenior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es\u201d, mais apr\u00e8s seulement la conversion en capital ou la d\u00e9pr\u00e9ciation totale des instruments subordonn\u00e9s (en ce compris, sans limitation, les instruments qualifi\u00e9s de fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a01 (fonds propres de base de cat\u00e9gorie\u00a01 (Common Equity Tier\u00a01) et instruments de fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01 (Additional Tier\u00a01) et les instruments qualifi\u00e9s de fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02 (Tier\u00a02) et seulement si ces premi\u00e8res d\u00e9pr\u00e9ciations ou conversions sont insuffisantes pour permettre le renflouement de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9. En cas de liquidation, les instruments de dettes senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es seront rembours\u00e9s, s\u2019il reste des fonds disponibles, apr\u00e8s le remboursement total des instruments de dettes senior \u201cpr\u00e9f\u00e9r\u00e9es\u201d, mais avant les instruments de dettes subordonn\u00e9es qualifi\u00e9es ou non de fonds propres r\u00e9glementaires. L\u2019encours de titres senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 31,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. ",
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"concept": "CASAP3_2022_FR:Disclosureoffinancialliabilitiesatamortisedcost",
"language": "fr",
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},
"f106840": {
"value": "Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation \u2013 actifs financiers Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres\u00a0accords similaires Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous\u00a0conditions Montant net\u00a0apr\u00e8s l\u2019ensemble des\u00a0effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 151\u00a0189 - 151\u00a0189 98\u00a0197 22\u00a0146 30\u00a0846 Prises en pension de titres\u00a0(4) 259\u00a0756 135\u00a0805 123\u00a0951 14\u00a0120 109\u00a0509 322 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 410\u00a0945 135\u00a0805 275\u00a0140 112\u00a0317 131\u00a0655 31\u00a0168 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 80\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4) Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \u201csettlement to market\u201d). Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres\u00a0accords similaires Montants bruts des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous\u00a0conditions Montant net\u00a0apr\u00e8s l\u2019ensemble des\u00a0effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 107\u00a0820 - 107\u00a0820 74\u00a0612 17\u00a0954 15\u00a0254 Prises en pension de titres\u00a0(4) 253\u00a0475 130\u00a0117 123\u00a0358 9\u00a0662 113\u00a0017 679 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 361\u00a0295 130\u00a0117 231\u00a0178 84\u00a0274 130\u00a0971 15\u00a0933 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 86\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan actif. (4) Le montant des prises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des prises en pension de titres \u00e0 l\u2019actif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \u201csettlement to market\u201d). Compensation \u2013 passifs financiers Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres\u00a0accords similaires Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net\u00a0apr\u00e8s l\u2019ensemble des\u00a0effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 165\u00a0459 - 165\u00a0459 98\u00a0197 47\u00a0475 19\u00a0787 Mises en pension de titres\u00a0(4) 241\u00a0030 135\u00a0805 105\u00a0225 14\u00a0120 89\u00a0502 1\u00a0603 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 406\u00a0489 135\u00a0805 270\u00a0684 112\u00a0317 136\u00a0977 21\u00a0390 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 88\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. (4) Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 99\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \u201csettlement to market\u201d). Nature des instruments financiers (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et\u00a0autres\u00a0accords similaires Montants bruts des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montants nets des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se\u00a0(3) Autres montants compensables sous conditions Montant net\u00a0apr\u00e8s l\u2019ensemble des\u00a0effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie D\u00e9riv\u00e9s\u00a0(1) \u00a0(2) 99\u00a0400 - 99\u00a0400 74\u00a0612 18\u00a0168 6\u00a0621 Mises en pension de titres\u00a0(4) 228\u00a0274 130\u00a0117 98\u00a0157 9\u00a0662 73\u00a0179 16\u00a0074 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 327\u00a0674 130\u00a0117 197\u00a0557 84\u00a0274 91\u00a0347 22\u00a0695 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des d\u00e9riv\u00e9s soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 93\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. (3) Le montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se est \u00e9gal au montant figurant au bilan passif. (4) Le montant des mises en pension de titres soumis \u00e0 compensation repr\u00e9sente 93\u00a0% des mises en pension de titres au passif \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne font pas l\u2019objet de compensation comptable au sens d\u2019IAS\u00a032R, mais de r\u00e8glement quotidien (application du m\u00e9canisme dit de \u201csettlement to market\u201d). ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOffsettingOfFinancialAssetsAndFinancialLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f107334": {
"value": "Comptes de r\u00e9gularisation actif, passif et divers Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs 60\u00a0884 31\u00a0119 Comptes de stocks et emplois divers 257 238 Gestion collective des titres Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire - - D\u00e9biteurs divers\u00a0(1) 56\u00a0738 27\u00a0759 Comptes de r\u00e8glements 1\u00a0677 1\u00a0146 Capital souscrit non vers\u00e9 9 - Autres actifs d\u2019assurance 273 287 Parts des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques 1\u00a0930 1\u00a0689 Comptes de r\u00e9gularisation 10\u00a0714 7\u00a0328 Comptes d\u2019encaissement et de transfert 3\u00a0142 2\u00a0385 Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts 1\u00a0049 74 Produits \u00e0 recevoir 4\u00a0554 3\u00a0407 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 1\u00a0306 879 Autres comptes de r\u00e9gularisation 663 583 VALEUR AU BILAN 71\u00a0598 38\u00a0447 (1) Dont 111\u00a0millions d\u2019euros au titre de la contribution au Fonds de R\u00e9solution Unique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 vers\u00e9e sous forme d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie. Ce d\u00e9p\u00f4t de garantie est utilisable par le Fonds de R\u00e9solution Unique, \u00e0 tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres passifs\u00a0(1) 41\u00a0979 41\u00a0067 Comptes de r\u00e8glements 3\u00a0291 1\u00a0709 Cr\u00e9diteurs divers 36\u00a0624 37\u00a0258 Versements restant \u00e0 effectuer sur titres 238 258 Dettes locatives 1\u00a0816 1\u00a0830 Autres passifs d\u2019assurance 10 12 Autres - - Comptes de r\u00e9gularisation 13\u00a0314 12\u00a0255 Comptes d\u2019encaissement et de transfert\u00a0(2) 3\u00a0455 3\u00a0211 Comptes d\u2019ajustement et comptes d\u2019\u00e9carts 1\u00a0464 1\u00a0080 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 1\u00a0332 1\u00a0247 Charges \u00e0 payer 5\u00a0981 5\u00a0696 Autres comptes de r\u00e9gularisation 1\u00a0082 1\u00a0021 VALEUR AU BILAN 55\u00a0293 53\u00a0322 (1) Les montants indiqu\u00e9s incluent les dettes rattach\u00e9es. (2) Les montants sont indiqu\u00e9s en net. ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Disclosureofaccruedincomeandexpensesandotherassetsandliabilities",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f107620": {
"value": "Co-entreprises et entreprises associ\u00e9es Informations financi\u00e8res des co-entreprises et\u00a0des entreprises associ\u00e9es Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u25a0 la valeur de mise en \u00e9quivalence des co-entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0900\u00a0millions d\u2019euros (3\u00a0618\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; \u25a0 la valeur de mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve 4\u00a0823\u00a0millions d\u2019euros (4\u00a0699\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). FCA\u00a0Bank est une co-entreprise cr\u00e9\u00e9e avec Fiat Chrysler Automobiles (FCA), d\u00e9sormais fusionn\u00e9e au sein du groupe Stellantis. Pr\u00e9sente dans 18\u00a0pays europ\u00e9ens, la soci\u00e9t\u00e9 pilote toutes les op\u00e9rations de financement des concessionnaires et des clients des marques issues du groupe FCA\u00a0: Fiat, Lancia, Alfa Rom\u00e9o, Maserati, Chrysler, Jeep en Europe, ainsi que celles d\u2019autres constructeurs d\u00e9velopp\u00e9es en marque blanche (Jaguar Land Rover, Ferrari, Morgan, Hymer...), sur des p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques vari\u00e9s. Au deuxi\u00e8me trimestre 2022, les entit\u00e9s du Groupe Leasys Rent (Leasys Rent Spa, Leasys Rent Espana, Leasys Rent France, EasyRent et Sado Rent) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es du Groupe Leasys \u00e0 FCA\u00a0Bank (Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement par CACF et Stellantis), sans impact comptable. Ces entit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9es Drivalia, Drivalia Spain, Drivalia France, Drivalia UK et Drivalia Portugal au cours du T3. Lors du Mondial de l\u2019Auto, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que les entit\u00e9s utiliseraient la marque \u201cDrivalia\u201d. Le 2\u00a0ao\u00fbt 2022, cr\u00e9ation de LeaseCo, contr\u00f4l\u00e9e conjointement par CACF et Stellantis, dans le cadre de leur partenariat. Cette soci\u00e9t\u00e9 a pour objet social l\u2019activit\u00e9 de location de v\u00e9hicules automobiles \u00e0 long, moyen et court terme. Le 21\u00a0d\u00e9cembre 2022, les deux actionnaires ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une augmentation de capital pour un montant de 0,6\u00a0milliard d\u2019euros chacun, soit 1,2\u00a0milliard d\u2019euros au total. Le m\u00eame jour, LeaseCo a fait l\u2019acquisition de 100\u00a0% des titres de Leasys Spa aupr\u00e8s de FCAB Spa. LeaseCo et le groupe Leasys sont consolid\u00e9s en mise en \u00e9quivalence. Les co-entreprises et les entreprises associ\u00e9es significatives sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous. Il s\u2019agit des principales co- entreprises et entreprises associ\u00e9es qui composent la \u201cvaleur de mise en \u00e9quivalence au bilan\u201d. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur de mise en \u00e9quivalence Valeur boursi\u00e8re Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s du Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net\u00a0(1) Quote-part de capitaux propres (2) Co-entreprises FCA\u00a0Bank 50,0\u00a0% 1\u00a0897 - 600 229 1\u00a0841 S3 Latam Holdco 1 34,7\u00a0% 322 - - 15 581 SCI Paul C\u00e9zanne 49,0\u00a0% 311 341 16 4 69 Leaseco\u00a0(3) 50,0\u00a0% 633 - - (1) 924 Autres - 737 - 59 35 1\u00a0080 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (CO\u2011ENTREPRISES) - 3\u00a0900 - - 282 4\u00a0495 Entreprises associ\u00e9es Icade 19,1\u00a0% 999 586 61 93 606 Korian 25,0\u00a0% 645 267 9 (248) 869 Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 39,8\u00a0% 754 804 - 47 483 Altarea 24,6\u00a0% 660 631 49 75 558 GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 50,0\u00a0% 471 - 25 61 471 SCI Heart of La D\u00e9fense 33,3\u00a0% 223 173 5 39 223 Frey 19,7\u00a0% 186 191 9 22 184 ABC-CA\u00a0Fund Management Co 22,6\u00a0% 197 - - 21 197 Wafasalaf 49,0\u00a0% 133 - 14 19 78 SBI Funds Management Ltd 24,9\u00a0% 214 - 7 58 190 Autres - 341 - 58 67 226 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES) - 4\u00a0823 - - 254 4\u00a0085 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE - 8\u00a0723 - - 536 8\u00a0580 (1) La quote-part du r\u00e9sultat nette de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es de la Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances est class\u00e9e en produit net bancaire dans le compte de r\u00e9sultat. (2) Capitaux propres part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. (3) Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.p.A. La valeur boursi\u00e8re figurant sur le tableau ci-dessus correspond \u00e0 la cotation des titres sur le march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Cette valeur peut ne pas \u00eatre repr\u00e9sentative de la valeur de r\u00e9alisation car la valeur d\u2019utilit\u00e9 des entreprises mises en \u00e9quivalence peut \u00eatre diff\u00e9rente de la valeur de mise en \u00e9quivalence d\u00e9termin\u00e9e en conformit\u00e9 avec IAS\u00a028. Les participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence, en cas d\u2019indice de perte de valeur, font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon la m\u00eame m\u00e9thodologie que celle retenue pour les \u00e9carts d\u2019acquisition. 31/12/2021 (en millions d\u2019euros) % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur de mise en \u00e9quivalence Valeur boursi\u00e8re Dividendes vers\u00e9s aux entit\u00e9s du Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net\u00a0(1) Quote-part de capitaux propres\u00a0(2) Co-entreprises FCA\u00a0Bank 50,0\u00a0% 2\u00a0243 - 140 246 1\u00a0931 S3 Latam Holdco 1 34,7\u00a0% 276 - - 8 541 SCI Paul C\u00e9zanne 49,0\u00a0% 322 350 - 5 81 Autres - 777 - 19 29 1\u00a0115 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (CO\u2011ENTREPRISES) - 3\u00a0618 - - 288 3\u00a0668 Entreprises associ\u00e9es Icade 19,1\u00a0% 945 919 57 39 552 Korian 24,4\u00a0% 875 718 8 15 829 Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 39,8\u00a0% 697 941 - 26 426 Altarea 24,7\u00a0% 635 839 41 (17) 457 GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 50,0\u00a0% 447 - 27 54 447 SCI Heart of La D\u00e9fense 33,3\u00a0% 189 227 13 (62) 189 Frey 22,4\u00a0% 175 183 7 7 172 ABC-CA\u00a0Fund Management Co 22,7\u00a0% 180 - 9 28 180 Wafasalaf 49,0\u00a0% 137 - 9 13 78 SBI Funds Management Private Limited 25,0\u00a0% 174 - 6 47 149 Autres - 245 - 32 (34) 134 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES) - 4\u00a0699 - - 116 3\u00a0613 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE - 8\u00a0317 - - 404 7\u00a0282 (1) La quote-part du r\u00e9sultat nette de participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es de la Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances est class\u00e9e en produit net bancaire dans le compte de r\u00e9sultat. (2) Capitaux propres \u2013 part du Groupe dans les \u00e9tats financiers de la co-entreprise ou de l\u2019entreprise associ\u00e9e lorsque la co-entreprise ou l\u2019entreprise associ\u00e9e est un sous-groupe. Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es significatives du groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 PNB R\u00e9sultat net Total actif Total capitaux propres Co-entreprises FCA\u00a0Bank 749 1\u00a0019 27\u00a0553 3\u00a0682 S3 Latam Holdco 1 133 66 1\u00a0359 1\u00a0161 SCI Paul C\u00e9zanne 8 8 178 167 Leaseco\u00a0(1) (2) (2) 8\u00a0137 1\u00a0850 Entreprises associ\u00e9es Icade 487 487 18\u00a0313 8\u00a0860 Korian 75 75 14\u00a0335 3\u00a0771 Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 118 118 6\u00a0788 1\u00a0239 Altarea 307 307 8\u00a0887 3\u00a0785 GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 250 122 7\u00a0064 219 SCI Heart of La D\u00e9fense 117 117 1\u00a0759 669 Frey 111 111 2\u00a0039 993 ABC-CA\u00a0Fund Management Co 124 63 640 591 Wafasalaf 111 37 - - SBI Funds Management Ltd 280 156 550 515 (1) Comprend les donn\u00e9es de Leasys S.p.A. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 PNB R\u00e9sultat net Total actif Total capitaux propres Co-entreprises FCA\u00a0Bank 800 494 24\u00a0165 3\u00a0863 S3 Latam Holdco 1 90 39 1\u00a0215 1\u00a0082 SCI Paul C\u00e9zanne 9 9 185 176 Entreprises associ\u00e9es Icade 207 207 12\u00a0571 3\u00a0737 Korian 61 61 13\u00a0738 3\u00a0606 Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 65 65 6\u00a0682 1\u00a0099 Altarea (69) (69) 8\u00a0832 2\u00a0729 GAC Sofinco Auto Finance Co (ex-GAC CACF) 252 108 6\u00a0155 266 SCI Heart of La D\u00e9fense (185) (185) 1\u00a0762 685 Frey - - - - ABC-CA\u00a0Fund Management Co 220 85 616 541 Wafasalaf 112 27 1\u00a0595 159 SBI Funds Management Private Limited 218 123 433 404 Investissements dans les co-entreprises et des entreprises associ\u00e9es non consolid\u00e9es au niveau de\u00a0l\u2019assurance Cr\u00e9dit Agricole Assurances a mis en \u0153uvre l\u2019option simplifi\u00e9e permise par la norme IAS\u00a028 pour l\u2019\u00e9valuation de 13\u00a0co-entreprises et 16\u00a0entreprises associ\u00e9es. Les participations dans ces entreprises sont ainsi \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09. Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es significatives de Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total bilan Capitaux propres R\u00e9sultat Co-entreprises Luxembourg Investment Company 296 Sarl 50\u00a0% 42 85 84 - Tunels de Barcelona 50\u00a0% ND 485 77 21 European Motorway Investments 1 60\u00a0% 278 128 104 4 Cirrus SCA\u00a0A1 20\u00a0% 314 ND ND ND Ell Holdco Sarl 49\u00a0% 271 551 551 - Eurowatt Energie 75\u00a0% ND - - - Futures Energies Investissements Holding 3 80\u00a0% ND ND ND ND Ieih 80\u00a0% ND ND ND ND Ef Solare Italia 30\u00a0% ND ND ND ND URI Gmbh 45\u00a0% ND ND ND ND Ordesa Servicios Empresariales Sl 60\u00a0% 493 ND ND ND Janus Renewables 50\u00a0% ND ND ND ND Altaluxco 50\u00a0% 412 ND ND ND Entreprises associ\u00e9es Futures Energies Investissements Holding 30\u00a0% ND ND ND ND Semmaris 38\u00a0% 38 ND ND ND Central Sicaf 25\u00a0% 174 1\u00a0222 758 70 Pisto Group Holding Sarl 40\u00a0% 245 101 9 30 Alta Blue 33\u00a0% 257 699 698 - Cavour Aero Sa 37\u00a0% 175 369 369 - Fluxdune 25\u00a0% 227 868 852 - Cassini Sas 49\u00a0% 276 1\u00a0713 477 (71) Futures Energies Investissements Holding 2 48\u00a0% ND ND ND ND Sarl Impulse 38\u00a0% 869 1\u00a0413 1\u00a0209 (6) Aguas Profundas Sa 35\u00a0% 472 2\u00a0221 1\u00a0289 (14) Adl Participations 25\u00a0% 88 546 392 (4) Edison Renewables 49\u00a0% ND ND ND ND Hornsea 2 25\u00a0% ND ND ND ND Repsol Renovables 13\u00a0% ND ND ND ND Altamira 23\u00a0% ND ND ND ND (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 % d\u2019int\u00e9r\u00eat Valeur liquidative Total bilan Capitaux propres R\u00e9sultat Co-entreprises European Motorway Investments 1 60\u00a0% 269 135 103 - Luxembourg Investment Company 296 sarl 50\u00a0% 43 85 84 - Tunels de Barcelona 50\u00a0% 171 485 77 21 EUROWATT ENERGIE 75\u00a0% ND 361 42 (1) CIRRUS SCA\u00a0A1 20\u00a0% 166 763 409 (5) ELL HOLDCO SARL 49\u00a0% 72 551 551 - FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 80\u00a0% ND ND ND ND IEIH 80\u00a0% ND ND ND ND EF SOLARE ITALIA 30\u00a0% ND 3\u00a0417 611 (39) Entreprises associ\u00e9es Central Sicaf 25\u00a0% 187 1\u00a0384 765 52 PISTO GROUP HOLDING SARL 40\u00a0% 69 100 8 10 Semmaris 38\u00a0% 37 656 113 15 Futures Energies Investissements Holding 30\u00a0% 390 1\u00a0314 78 34 Futures Energies Investissements Holding 2 48\u00a0% ND ND ND ND Cavour Aero\u00a0S.A. 37\u00a0% 175 369 369 - Fluxdune 25\u00a0% 226 929 929 - Alta Blue 33\u00a0% 294 617 598 - Cassini SAS 49\u00a0% 192 1\u00a0644 559 (229) SARL IMPULSE 38\u00a0% 449 1\u00a0369 1\u00a0166 (2) AGUAS PROFUNDAS\u00a0S.A. 35\u00a0% 144 2\u00a0221 1\u00a0289 (14) EDISON RENEWABLES 49\u00a0% ND ND ND ND ADL PARTICIPATIONS 25\u00a0% ND 544 365 (4) Restrictions significatives sur les co-entreprises et les entreprises associ\u00e9es Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est soumis aux restrictions suivantes\u00a0: Contraintes r\u00e9glementaires Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle et \u00e0 des exigences de fonds propres r\u00e9glementaires dans les pays dans lesquels elles sont implant\u00e9es. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilit\u00e9), d\u2019un ratio de levier et de ratios de liquidit\u00e9 limite la capacit\u00e9 de ces entit\u00e9s \u00e0 distribuer des dividendes ou \u00e0 transf\u00e9rer des actifs \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Contraintes l\u00e9gales Les filiales de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont soumises aux dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la distribution du capital et des b\u00e9n\u00e9fices distribuables. Ces exigences limitent la capacit\u00e9 de ces filiales \u00e0 distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions r\u00e9glementaires mentionn\u00e9es ci-avant. Contrainte sur les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en\u00a0unit\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 assurance Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte de Cr\u00e9dit\u00a0Agricole\u00a0S.A. sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont essentiellement d\u00e9tenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assur\u00e9s. Le transfert d\u2019actifs \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s est possible dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce transfert doit \u00eatre revers\u00e9e aux assur\u00e9s. ",
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"value": "\u00c9carts d\u2019acquisition (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 brut 31/12/2021 net Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Pertes de valeur de la p\u00e9riode \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2022 brut 31/12/2022 net Gestion de l\u2019\u00e9pargne et\u00a0assurances 7\u00a0933 7\u00a0934 - - - 67 (2) 7\u00a0999 7\u00a0999 dont assurances 1\u00a0213 1\u00a0214 - - - - - 1\u00a0214 1\u00a0214 dont gestion d\u2019actifs 5\u00a0860 5\u00a0860 - - - 30 (2) 5\u00a0888 5\u00a0888 dont banque priv\u00e9e internationale 860 860 - - - 37 - 897 897 Banque de Proximit\u00e9 en\u00a0France \u2013 LCL 5\u00a0263 4\u00a0161 - - - - - 5\u00a0263 4\u00a0161 Banque de Proximit\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019international 3\u00a0217 796 - (27) 27 (12) - 3\u00a0153 784 dont Italie 2\u00a0871 757 - - - - - 2\u00a0871 757 dont Pologne 205 - - - - - - 201 - dont Ukraine 43 - - - - - - 33 - dont autres pays\u00a0(1) 98 39 - (27) 27 (12) - 48 27 Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s 3\u00a0084 1\u00a0337 (3) - - - (1) 3\u00a0080 1\u00a0333 dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) 1\u00a0755 962 - - - - - 1\u00a0755 962 dont cr\u00e9dit \u00e0 la consommation \u2013 Agos 672 103 - - - - - 672 103 dont affacturage et\u00a0cr\u00e9dit\u2011bail\u00a0(2) 657 272 (3) - - - (1) 653 268 Grandes client\u00e8les 2\u00a0620 1\u00a0395 - - - 1 - 2\u00a0621 1\u00a0396 dont banque de financement et d\u2019investissement 1\u00a0711 486 - - - 1 - 1\u00a0712 487 dont services financiers aux institutionnels 909 909 - - - - - 909 909 Activit\u00e9s Hors M\u00e9tiers 9 9 - - - - - 9 9 TOTAL 22\u00a0126 15\u00a0632 (3) (27) 27 56 (3) 22\u00a0125 15\u00a0682 Part du Groupe 19\u00a0906 13\u00a0701 15 (21) 27 44 (3) 19\u00a0933 13\u00a0763 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 2\u00a0220 1\u00a0931 (18) (6) - 12 - 2\u00a0192 1\u00a0919 (1) Diminution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition brut de la Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International pour un montant de -\u00a027\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans le cadre de la cession de l\u2019entit\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole Banka Srbija Akcionarsko Novi Sad. La d\u00e9pr\u00e9ciation associ\u00e9e, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sortie pour un montant de +\u00a027\u00a0millions d\u2019euros. (2) Ajustement de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de -\u00a03\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en consolidation de l\u2019entit\u00e9 OLINN dans le Groupe CALF au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. D\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT auxquelles ils sont rattach\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 a repos\u00e9 sur l\u2019actualisation de l\u2019estimation des flux futurs de l\u2019UGT tels qu\u2019ils r\u00e9sultaient de trajectoires d\u2019activit\u00e9 \u00e9tablies sur trois ans (2023-2025) pour les besoins de son pilotage, extrapol\u00e9s sur une quatri\u00e8me et une cinqui\u00e8me ann\u00e9e afin de converger vers une ann\u00e9e terminale normalis\u00e9e. Le sc\u00e9nario \u00e9conomique sur lequel se fondent les trajectoires financi\u00e8res projet\u00e9es int\u00e8gre les impacts durables de la crise sanitaire, du conflit Ukrainien, du choc inflationniste et de la hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des taux. Les degr\u00e9s de r\u00e9silience des \u00e9conomies sont cependant tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, selon les structures \u00e9conomiques et les marges de man\u0153uvre budg\u00e9taires et mon\u00e9taires encore disponibles pour amortir les chocs et soutenir l\u2019\u00e9conomie. La croissance sera rest\u00e9e vigoureuse en 2022, continuant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du rebond post-Covid de 2021. Mais\u00a0les perspectives se d\u00e9t\u00e9riorent avec un creux attendu de l\u2019activit\u00e9 en 2023. Loin de l\u2019\u00e9picentre du conflit Ukrainien mais fortement impact\u00e9e par le choc inflationniste, la croissance am\u00e9ricaine 2022 est rest\u00e9e sup\u00e9rieure aux attentes, soutenue, malgr\u00e9 l\u2019inflation, par la bonne tenue de la consommation et du march\u00e9 du travail\u00a0; les perspectives sont \u00e0 la baisse avec une croissance moyenne encore l\u00e9g\u00e8rement positive en 2023 suivie d\u2019une reprise progressive. En zone euro, l\u2019activit\u00e9 s\u2019est maintenue en 2022 malgr\u00e9 des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement (inputs industriels puis \u00e9nergie) et un choc inflationniste \u00e9manant principalement de l\u2019offre et partiellement compens\u00e9 par des mesures budg\u00e9taires. Mais, \u00e0 l\u2019essoufflement naturel de la croissance post-pand\u00e9mique s\u2019ajoute le nouveau choc de comp\u00e9titivit\u00e9 plus permanent qu\u2019est la guerre en Ukraine. Un sc\u00e9nario de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration marqu\u00e9e de la croissance est retenu pour 2023 (\u00e0 0,4\u00a0% en 2023), avant un rebond tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9 par la suite. Ces pr\u00e9visions se fondent sur (i)\u00a0des tensions inflationnistes qui devraient progressivement se d\u00e9tendre en 2023 avec le risque de devoir lutter contre une inflation sous-jacente plus r\u00e9sistante, puis se normaliser \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019avant crise,(ii)\u00a0une consommation en recul sous la pression inflationniste et en l\u2019absence de boucle prix/ salaire, (iii)\u00a0un choc d\u2019offre cons\u00e9cutif aux difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement entra\u00een\u00e9es par le conflit Ukrainien alors que celles li\u00e9es \u00e0 la crise Covid s\u2019amenuisent. En termes de politique mon\u00e9taire, la priorit\u00e9 reste accord\u00e9e \u00e0 la lutte contre l\u2019inflation. Peu importe la cadence \u00e0 laquelle les \u00e9conomies ralentissent, les Banques centrales ne prendront pas le risque de baisser la garde trop vite et ce d\u2019autant plus que l\u2019inflation sous-jacente pourrait se r\u00e9v\u00e9ler plus r\u00e9sistante que pr\u00e9vu. Aux \u00c9tats-Unis, apr\u00e8s des hausses de taux agressives en 2022 totalisant 425\u00a0points de base portant la fourchette cible \u00e0 4,25\u00a0%-4,50\u00a0%, la Fed a signal\u00e9 son intention de ralentir le rythme des hausses tout en pr\u00e9cisant que le resserrement n\u2019\u00e9tait pas parvenu \u00e0 son terme qui serait atteint au premier trimestre 2023. En zone euro, la BCE s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e sur la voie du resserrement mon\u00e9taire et a relev\u00e9 ses taux de 250\u00a0points de base, passant ainsi d\u2019un niveau extr\u00eamement accommodant \u00e0 un seuil restrictif. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 assez agressif, le rythme de hausse serait ralenti et le taux terminal atteint mi 2023. L\u2019amorce du \u201cquantitative tightening\u201d en 2023, et le remboursement des TLTRO viendront compl\u00e9ter le dispositif. Fed et BCE n\u2019entameront la baisse de leurs taux directeurs que courant 2024. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre franchement redress\u00e9s en 2022, les taux longs seraient \u201clest\u00e9s\u201d par des perspectives de croissance tr\u00e8s m\u00e9diocre. Ils monteraient encore tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement jusque mi-2023 avant de se d\u00e9tendre. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, les taux d\u2019actualisation et les taux d\u2019allocation de fonds propres CET1 en proportion des emplois pond\u00e9r\u00e9s se r\u00e9partissent par p\u00f4le m\u00e9tier selon le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0: En 2022 (p\u00e9rim\u00e8tre int\u00e9gration globale Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini Taux d\u2019actualisation Fonds propres allou\u00e9s Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL 2,0\u00a0% 7,6\u00a0% 10,33\u00a0% Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 Italie 2,0\u00a0% 8,9\u00a0% 9,48\u00a0% Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 autres 5,0\u00a0% 18,3\u00a0% 10,21\u00a0% Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s 2,0\u00a0% 7,6\u00a0% \u00e0 9,4\u00a0% 9,79\u00a0% \u00e0 10,07\u00a0% Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances 2,0\u00a0% 7,6\u00a0% \u00e0 8,1\u00a0% 10,19\u00a0% 80\u00a0% de la marge de solvabilit\u00e9 (Assurances) Grandes client\u00e8les 2,0\u00a0% 8,1\u00a0% \u00e0 9,5\u00a0% 9,87\u00a0% \u00e0 10,10\u00a0% Les param\u00e8tres de valorisation, notamment les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation se base sur une moyenne mensuelle glissante sur 13\u00a0ans. Le niveau des taux d\u2019actualisation est globalement stable par rapport \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux utilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Sensibilit\u00e9 de la valorisation des UGT aux\u00a0principaux param\u00e8tres de valorisation La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019utilit\u00e9 des UGT composant chacun des grands p\u00f4les m\u00e9tiers \u00e0 la variation de certains param\u00e8tres de valorisation est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0: En 2022 Sensibilit\u00e9 aux\u00a0fonds propres allou\u00e9s Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation Sensibilit\u00e9 au co\u00fbt du risque en ann\u00e9e terminale Sensibilit\u00e9 au coefficient d\u2019exploitation en ann\u00e9e\u00a0terminale +\u00a0100\u00a0pb -\u00a050\u00a0pb +\u00a050\u00a0pb -\u00a010\u00a0% +\u00a010\u00a0% -\u00a0100\u00a0pb +\u00a0100\u00a0pb Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL (3,5\u00a0%) +\u00a08,9\u00a0% (7,4\u00a0%) +\u00a02,0\u00a0% (2\u00a0%) +\u00a02,9\u00a0% (2,9\u00a0%) Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 Italie (4,3\u00a0%) +\u00a06,9\u00a0% (6,0\u00a0%) +\u00a02,0\u00a0% (1,9\u00a0%) +\u00a02,5\u00a0% (2,5\u00a0%) Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 autres (3,9\u00a0%) +\u00a03,2\u00a0% (3,0\u00a0%) +\u00a01,3\u00a0% (1,3\u00a0%) +\u00a01,4\u00a0% (1,4\u00a0%) Services Financiers Sp\u00e9cialis\u00e9s (4,0\u00a0%) +\u00a09,7\u00a0% (8,3\u00a0%) +\u00a09,8\u00a0% (9,8\u00a0%) +\u00a04,7\u00a0% (4,7\u00a0%) Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances (0,6\u00a0%) +\u00a08,2\u00a0% (6,9\u00a0%) NS NS +\u00a01,2\u00a0% (1,2\u00a0%) Grandes client\u00e8les (0,1\u00a0%) +\u00a07,2\u00a0% (6,2\u00a0%) +\u00a00,6\u00a0% (0,6\u00a0%) +\u00a02,4\u00a0% (2,4\u00a0%) Des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur les \u00e9carts d\u2019acquisition \u2013 part du Groupe avec des variations des principaux param\u00e8tres de valorisation appliqu\u00e9es de mani\u00e8re uniforme pour toutes les UGT. Ces tests montrent que les UGT qui ont connu des d\u00e9pr\u00e9ciations ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019UGT de Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL et l\u2019UGT Banque de Proximit\u00e9 \u00e0 l\u2019International \u2013 Italie, sont moins sensibles aux d\u00e9gradations des param\u00e8tres du mod\u00e8le que pr\u00e9c\u00e9demment. L\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) reste cependant sensible \u00e0 l\u2019\u00e9volution de certains param\u00e8tres. S\u2019agissant des param\u00e8tres financiers\u00a0: \u25a0 Une variation de +\u00a050\u00a0points de base d\u2019actualisation ne conduirait pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT. \u25a0 En retenant une hypoth\u00e8se de hausse marqu\u00e9e des taux d\u2019actualisation de 100\u00a0points de base, l\u2019\u00e9cart resterait positif sur l\u2019ensemble des UGT, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019UGT Banque de Proximit\u00e9 en France \u2013 LCL. Cette marge serait encore tr\u00e8s faiblement positive dans le cas de l\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) et l\u2019UGT Banque de Financement et d\u2019Investissement de Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank. \u25a0 Une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du niveau de fonds propres CET1 allou\u00e9s aux UGT conduirait \u00e0 toujours constater un \u00e9cart positif sur l\u2019ensemble des UGT. S\u2019agissant des param\u00e8tres op\u00e9rationnels\u00a0: \u25a0 Les hypoth\u00e8ses de d\u00e9gradation simul\u00e9es, \u00e0 savoir le sc\u00e9nario d\u2019un alourdissement de +\u00a010\u00a0% du co\u00fbt du risque en derni\u00e8re ann\u00e9e de projection conjugu\u00e9 \u00e0 une variation de +\u00a0100\u00a0points de base du coefficient d\u2019exploitation pour cette m\u00eame ann\u00e9e, ne conduiraient pas \u00e0 constater d\u2019\u00e9cart n\u00e9gatif entre valeur d\u2019utilit\u00e9 et valeur consolid\u00e9e pour les UGT autres que l\u2019UGT Cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (hors Agos) dont l\u2019\u00e9cart serait d\u2019environ 105\u00a0millions d\u2019euros. ",
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"f110445": {
"value": "Dettes subordonn\u00e9es (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0(1) 23\u00a0062 25\u00a0469 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\u00a0(2) 106 440 D\u00e9p\u00f4ts de garantie \u00e0 caract\u00e8re mutuel 201 191 Titres et emprunts participatifs 1 1 VALEUR AU BILAN 23\u00a0370 26\u00a0101 (1) Ce poste comprend les \u00e9missions de titres subordonn\u00e9s remboursables \u201cTSR\u201d. (2) Ce poste comprend les \u00e9missions de titres super-subordonn\u00e9s \u201cTSS\u201d et de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u201cTSDI\u201d. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours des titres super-subordonn\u00e9s \u00e9mis avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de CRD IV/CRR est nul contre 253\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Les titres de dettes \u00e9mis par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et souscrits par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont \u00e9limin\u00e9s pour les contrats en euros et en unit\u00e9s de compte. \u00c9missions de dettes subordonn\u00e9es Les \u00e9missions de dettes subordonn\u00e9es de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l\u2019ensemble des activit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. La Directive et le R\u00e8glement europ\u00e9ens sur les exigences de fonds propres des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement (Directive CRD\u00a04/R\u00e8glement CRR\u00a0(1) ) et leurs modalit\u00e9s d\u2019application en droit fran\u00e7ais d\u00e9finissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonn\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du statut de fonds propres r\u00e9glementaires et pr\u00e9voient les modalit\u00e9s et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ou plus ces conditions. Toutes les \u00e9missions de dettes subordonn\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse des nouvelles \u00e9missions ou des \u00e9missions plus anciennes, sont susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019absorption de pertes par le jeu de leur d\u00e9pr\u00e9ciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital dans certaines circonstances, et ce conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais applicable transposant la Directive europ\u00e9enne sur le redressement et la r\u00e9solution des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement (DRRB\u00a0(2) ). Les dettes subordonn\u00e9es se distinguent des obligations senior chirographaires (pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es ou non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es) en raison de leur rang de cr\u00e9ance en liquidation (principal et int\u00e9r\u00eats) contractuellement d\u00e9fini par leur clause de subordination faisant r\u00e9f\u00e9rence explicitement au droit fran\u00e7ais applicable et ce en fonction de la date \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis\u00a0: les dettes subordonn\u00e9es sont junior aux dettes senior chirographaires non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es et pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. Cela suppose que les instruments de dettes subordonn\u00e9es sont convertis ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, par le jeu notamment du renflouement interne (\u201cBail-In\u201d), avant les instruments de dettes senior chirographaires en cas de mise en r\u00e9solution de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice, et qu\u2019elles ne seront potentiellement pay\u00e9es, s\u2019il reste des fonds disponibles, qu\u2019apr\u00e8s le paiement de ces instruments de dettes chirographaires pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es et non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es, en cas de liquidation de cette m\u00eame entit\u00e9 \u00e9mettrice). Instruments financiers \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e Les principales \u00e9missions d\u2019instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ayant un impact en capitaux propres \u2013 part du Groupe se d\u00e9taillent comme suit\u00a0: Date d\u2019\u00e9mission Devise Montant en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Rachats partiels et remboursements Montant en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant en euros au cours d\u2019origine R\u00e9mun\u00e9ration \u2013 part du Groupe \u2013 cumul\u00e9e Frais d\u2019\u00e9mission nets d\u2019imp\u00f4t Impact en capitaux propres part du Groupe Cumul\u00e9 (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions d\u2019euros) (en millions d\u2019euros) (en millions d\u2019euros) (en millions d\u2019euros) 23/01/2014 USD 1\u00a0750 - 1\u00a0750 1\u00a0284 (1\u00a0077) (8) 199 08/04/2014\u00a0(1) GBP 103 - 103 125 (79) (1) 45 19/01/2016 USD 1\u00a0250 - 1\u00a0250 1\u00a0150 (623) (8) 519 26/02/2019 USD 1\u00a0250 - 1\u00a0250 1\u00a0098 (277) (7) 814 14/10/2020 EUR 750 - 750 750 (66) (5) 679 23/06/2021 GBP 397 - 397 481 (53) (1) 427 04/01/2022 USD 1\u00a0250 1\u00a0102 (54) (8) 1\u00a0040 \u00c9missions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. 5\u00a0990 (2\u00a0229) (38) 3\u00a0723 \u00c9missions souscrites en interne Effet Part Groupe/ Participations ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le - 122 - 122 Souscriptions de Cr\u00e9dit Agricole CIB pour r\u00e9gulation de cours - - - - TOTAL 5\u00a0990 (2\u00a0107) (38) 3\u00a0845 (1) Ce montant, \u00e9tabli sur la base du nombre d\u2019actions ouvrant droit \u00e0 dividende au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, sera ajust\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de variation du nombre d\u2019actions ouvrant droit \u00e0 dividende. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant affect\u00e9 au compte de report \u00e0 nouveau serait alors d\u00e9termin\u00e9 sur la base du dividende effectivement mis en paiement. Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ayant un impact sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont\u00a0: Date d\u2019\u00e9mission Devise Montant en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 Rachats partiels et remboursements Montant en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Montant en euros au cours d\u2019origine R\u00e9mun\u00e9ration \u2013 Participations ne\u00a0donnant pas le contr\u00f4le \u2013 cumul\u00e9e (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions de devises d\u2019\u00e9mission) (en millions d\u2019euros) (en millions d\u2019euros) 14/10/2014 EUR 745 - 745 745 (270) 13/01/2015 EUR 1\u00a0000 - 1\u00a0000 1\u00a0000 (298) \u00c9missions Assurance 1\u00a0745 (568) TOTAL 1\u00a0745 (568) Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e impactant les Capitaux propres part du Groupe et participations ne donnant pas le contr\u00f4le se d\u00e9taillent comme suit\u00a0: (en millions d\u2019euros) Capitaux propres part du Groupe Participations ne donnant pas\u00a0le\u00a0contr\u00f4le 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 Titres super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e R\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e comptabilis\u00e9e en r\u00e9serves (404) (352) (34) (31) \u00c9volutions des nominaux 1\u00a0101 (1\u00a0000) - - \u00c9conomie d\u2019imp\u00f4ts relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux porteurs de\u00a0titres comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat 113 109 - - Frais d\u2019\u00e9missions nets d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9s en r\u00e9serves (8) (1) - - Autres - - - - Titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e R\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e comptabilis\u00e9e en r\u00e9serves - - (76) (76) \u00c9volutions des nominaux - - - - \u00c9conomie d\u2019imp\u00f4ts relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux porteurs de\u00a0titres comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat 20 22 - - Frais d\u2019\u00e9missions nets d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9s en r\u00e9serves - - - - Autres - - - - Les instruments financiers subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments de capitaux propres \u00e9mis, les effets fiscaux sur leur r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e sont comptabilis\u00e9s en imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices au compte de r\u00e9sultat. 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"f110603": {
"value": "R\u00e9sultat par action 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat net part du Groupe de la p\u00e9riode (en millions d\u2019euros) 5\u00a0437 5\u00a0844 R\u00e9mun\u00e9ration des titres subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s (en millions d\u2019euros) (412) (353) R\u00e9sultat net attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires (en millions d\u2019euros) 5\u00a0025 5\u00a0491 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode 2\u00a0989\u00a0007\u00a0006 2\u00a0990\u00a0030\u00a0437 Coefficient d\u2019ajustement 1,000 1,000 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action 2\u00a0989\u00a0007\u00a0006 2\u00a0990\u00a0030\u00a0437 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros) 1,681 1,836 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES (en euros) 1,642 1,831 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (en euros) 0,039 0,005 R\u00c9SULTAT DILU\u00c9 PAR ACTION (en euros) 1,681 1,836 R\u00c9SULTAT DILU\u00c9 PAR ACTION DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES (en euros) 1,642 1,831 R\u00c9SULTAT DILU\u00c9 PAR ACTION DES ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES (en euros) 0,039 0,005 Le r\u00e9sultat net attribuable aux titres subordonn\u00e9s et super-subordonn\u00e9s correspond aux frais d\u2019\u00e9mission et aux int\u00e9r\u00eats \u00e9chus des \u00e9missions obligataires subordonn\u00e9es et super-subordonn\u00e9es Additional Tier\u00a01. Le\u00a0montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u00a0412 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Compte tenu de l\u2019\u00e9volution du cours moyen de l\u2019action Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., l\u2019ensemble des plans d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sont non dilutifs. En l\u2019absence d\u2019\u00e9mission dilutive par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. le r\u00e9sultat de base par action est identique au r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action. ",
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"f111032": {
"value": "Ventilation des actifs et passifs financiers par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et de couverture correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 contractuelle. Les instruments de capitaux propres sont par nature sans \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; ils sont positionn\u00e9s en \u201cInd\u00e9termin\u00e9e\u201d. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Caisse, Banques centrales 207\u00a0648 - - - - 207\u00a0648 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 108\u00a0108 35\u00a0298 48\u00a0851 84\u00a0438 155\u00a0393 432\u00a0088 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 5\u00a0271 2\u00a0685 9\u00a0903 14\u00a0008 - 31\u00a0867 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 6\u00a0633 19\u00a0243 67\u00a0243 110\u00a0679 2\u00a0972 206\u00a0770 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 198\u00a0779 175\u00a0485 502\u00a0589 267\u00a0031 721 1\u00a0144\u00a0605 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 7\u00a0410 - - - - 7\u00a0410 TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 533\u00a0849 232\u00a0711 628\u00a0586 476\u00a0156 159\u00a0086 2\u00a0030\u00a0388 Banques centrales 59 - - - - 59 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 120\u00a0790 23\u00a0888 62\u00a0531 72\u00a0164 - 279\u00a0373 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 7\u00a0743 3\u00a0671 10\u00a0422 23\u00a0800 - 45\u00a0636 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 937\u00a0367 164\u00a0292 176\u00a0576 46\u00a0447 - 1\u00a0324\u00a0682 Dettes subordonn\u00e9es 24 601 12\u00a0270 10\u00a0168 307 23\u00a0370 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 7\u00a0811 7\u00a0811 TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 1\u00a0073\u00a0794 192\u00a0452 261\u00a0799 152\u00a0579 307 1\u00a0680\u00a0931 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a03\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9e Total Caisse, Banques centrales 237\u00a0757 - - - - 237\u00a0757 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 105\u00a0113 32\u00a0008 37\u00a0610 93\u00a0319 161\u00a0344 429\u00a0394 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 1\u00a0537 695 3\u00a0822 8\u00a0071 - 14\u00a0125 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 12\u00a0409 16\u00a0270 93\u00a0319 131\u00a0778 2\u00a0485 256\u00a0261 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 202\u00a0431 151\u00a0387 453\u00a0892 234\u00a0853 2\u00a0763 1\u00a0045\u00a0326 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 3\u00a0194 3\u00a0194 TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 562\u00a0441 200\u00a0360 588\u00a0643 468\u00a0021 166\u00a0592 1\u00a0986\u00a0057 Banques centrales 1\u00a0276 - - - - 1\u00a0276 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 101\u00a0902 18\u00a0147 39\u00a0555 86\u00a0784 - 246\u00a0388 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 1\u00a0386 340 4\u00a0086 6\u00a0546 - 12\u00a0358 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 889\u00a0485 77\u00a0685 241\u00a0996 58\u00a0187 - 1\u00a0267\u00a0353 Dettes subordonn\u00e9es 121 35 11\u00a0804 13\u00a0510 631 26\u00a0101 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 5\u00a0105 5\u00a0105 TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 999\u00a0275 96\u00a0207 297\u00a0441 165\u00a0027 631 1\u00a0558\u00a0581 ",
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"f111257": {
"value": "Avantages au personnel et autres r\u00e9mun\u00e9rations D\u00e9tail des charges de personnel (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et traitements\u00a0(1) \u00a0(2) (5\u00a0663) (5\u00a0602) Cotisation au titre des retraites (r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies) (441) (408) Cotisation au titre des retraites (r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies) (33) (35) Autres charges sociales (1\u00a0295) (1\u00a0313) Int\u00e9ressement et participation (328) (296) Imp\u00f4ts et taxes sur r\u00e9mun\u00e9ration (372) (375) TOTAL CHARGES DE PERSONNEL (8\u00a0132) (8\u00a0029) (1) Au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e vers\u00e9e aux professionnels des march\u00e9s, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a comptabilis\u00e9 une charge relative aux paiements \u00e0 base d\u2019actions de 61\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre une charge de 60\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. (2) Dont indemnit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la retraite pour 235\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 172\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. 7.2 Effectif moyen de la p\u00e9riode Effectif moyen 31/12/2022 31/12/2021 France 35\u00a0295 35\u00a0252 \u00c9tranger 36\u00a0357 40\u00a0723 TOTAL 71\u00a0652 75\u00a0975 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f111897": {
"value": "R\u00e9mun\u00e9rations de dirigeants Par principaux dirigeants, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. comprend l\u2019ensemble des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif\u00a0: le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints en charge des diff\u00e9rents p\u00f4les du Groupe, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des principales filiales et les Directeurs et responsables des principales activit\u00e9s strat\u00e9giques du\u00a0Groupe. Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s aux membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif en 2022 s\u2019\u00e9tablissent comme suit\u00a0: \u25a0 avantages \u00e0 court terme\u00a0: 26,7\u00a0millions d\u2019euros comprenant les r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables (dont 2,7\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en instruments index\u00e9s \u00e0 l\u2019action) y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature\u00a0; \u25a0 avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: 2,4\u00a0millions d\u2019euros au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire mis en place pour les principaux cadres dirigeants du Groupe\u00a0; \u25a0 autres avantages \u00e0 long terme\u00a0: le montant accord\u00e9 au titre des m\u00e9dailles du travail est non significatif\u00a0; \u25a0 indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail\u00a0: non significatif\u00a0; \u25a0 autre paiement en actions\u00a0: sans objet. Les membres du Conseil d\u2019administration de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont per\u00e7u en 2022, au titre de leurs mandats \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., un montant global de jetons de pr\u00e9sence de 1\u00a0705\u00a0900\u00a0euros en brut ce qui fait 1\u00a0248\u00a0132\u00a0euros en net. Ces montants int\u00e8grent les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages vers\u00e9s au Directeur g\u00e9n\u00e9ral et aux Directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f111947": {
"value": "Contrats de location dont le Groupe est preneur Le poste \u201cImmobilisations corporelles d\u2019exploitation\u201d au bilan est compos\u00e9 d\u2019actifs d\u00e9tenus en propre et d\u2019actifs lou\u00e9s qui ne remplissent pas la d\u00e9finition d\u2019immeubles de placement. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre 4\u00a0353 4\u00a0372 Droits d\u2019utilisation des contrats de location 1\u00a0670 1\u00a0724 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES D\u2019EXPLOITATION 6\u00a0023 6\u00a0096 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est \u00e9galement preneur dans des contrats de location de mat\u00e9riel informatique (photocopieurs, ordinateurs\u2026) pour des dur\u00e9es de un \u00e0 trois ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte dur\u00e9e. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a choisi d\u2019appliquer les exemptions pr\u00e9vues par IFRS\u00a016 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d\u2019utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d\u2019utilisation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du mat\u00e9riel informatique. Les informations relatives aux contrats dont Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est preneur sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 IMMOBILIER Valeur brute 2\u00a0653 (14) 401 (389) (6) 6 2\u00a0651 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (977) 2 (350) 316 - (1) (1\u00a0010) TOTAL IMMOBILIER 1\u00a0676 (12) 51 (73) (6) 5 1\u00a0641 MOBILIER Valeur brute 107 (1) 30 (52) (1) (3) 80 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (59) 1 (18) 21 1 3 (51) TOTAL MOBILIER 48 - 12 (31) - - 29 TOTAL DROITS D\u2019UTILISATION 1\u00a0724 (12) 63 (104) (6) 5 1\u00a0670 (en millions d\u2019euros) 31/12/2020 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 IMMOBILIER Valeur brute 2\u00a0256 151 345 (108) 25 (16) 2\u00a0653 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (644) (34) (345) 56 (10) - (977) TOTAL IMMOBILIER 1\u00a0612 117 - (52) 15 (16) 1\u00a0676 MOBILIER Valeur brute 101 12 21 (27) - - 107 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (38) (7) (21) 7 - - (59) TOTAL MOBILIER 63 5 - (20) - - 48 TOTAL DROITS D\u2019UTILISATION 1\u00a0675 122 - (72) 15 (16) 1\u00a0724 \u00c9ch\u00e9ancier des dettes locatives (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total Dettes locatives Dettes locatives 332 958 526 1\u00a0816 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total Dettes locatives Dettes locatives 334 1\u00a0008 488 1\u00a0830 D\u00e9tails des charges et produits de contrats de location (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives (27) (24) TOTAL INT\u00c9R\u00caTS ET CHARGES ASSIMIL\u00c9ES (PNB) (27) (24) Charges relatives aux contrats de location court terme (22) (21) Charges relatives aux contrats de location de faible valeur (21) (19) Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l\u2019\u00e9valuation de la dette (15) (13) Produits de sous-location tir\u00e9s d\u2019actifs au titre de droits d\u2019utilisation 1 1 Profits ou pertes r\u00e9sultant de transactions de cession-bail - - Profits ou pertes r\u00e9sultant de modifications de contrats de location 2 - TOTAL CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019EXPLOITATION (55) (52) Dotations aux amortissements sur droits d\u2019utilisation (368) (357) TOTAL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (368) (357) TOTAL CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION (450) (433) Montants des flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total des sorties de tr\u00e9sorerie relatives aux contrats de location (386) (443) ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationAboutLeasingActivitiesForLesseeExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f112199": {
"value": "Contrats de location dont le Groupe est bailleur Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propose \u00e0 ses clients des activit\u00e9s de location qui prennent la forme de contrats de cr\u00e9dit-bail, de location avec option d\u2019achat, de location financi\u00e8re, ou de location longue dur\u00e9e. Les contrats de location sont class\u00e9s en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transf\u00e8rent en substance la quasi\u2011totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 au preneur. Les autres contrats de location sont class\u00e9s en location simple. Produits de contrats de location (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Location-financement 1\u00a0267 1\u00a0000 Profits ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur la vente 87 73 Produits financiers tir\u00e9s des cr\u00e9ances locatives 1\u00a0180 927 Produits des paiements de loyers variables - - Location simple 209 223 Produits locatifs 209 223 \u00c9ch\u00e9ancier des paiements de loyers \u00e0 recevoir (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total paiements de loyers \u00e0\u00a0recevoir Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e Cr\u00e9ances location- financement Contrats de location-financement 3\u00a0248 8\u00a0927 7\u00a0530 19\u00a0705 1\u00a0219 1\u00a0038 19\u00a0524 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 \u2264\u00a01\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Total paiements de loyers \u00e0\u00a0recevoir Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir Valeur r\u00e9siduelle actualis\u00e9e Cr\u00e9ances location- financement Contrats de location-financement 4\u00a0361 8\u00a0387 4\u00a0995 17\u00a0743 1\u00a0130 951 17\u00a0564 L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des contrats de location correspond \u00e0 leur date de maturit\u00e9 r\u00e9siduelle. Le montant par \u00e9ch\u00e9ance correspond au montant contractuel non actualis\u00e9. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationAboutLeasingActivitiesForLessorExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f112293": {
"value": "Engagements de financement et de garantie et autres garanties Les engagements de financement et de garantie et autres garanties int\u00e8grent les activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONN\u00c9S Engagements de financement 176\u00a0526 167\u00a0354 Engagements en faveur des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 11\u00a0218 13\u00a0603 Engagements en faveur de la client\u00e8le 165\u00a0308 153\u00a0751 Engagements de garantie 111\u00a0037 114\u00a0894 Engagements d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 10\u00a0073 10\u00a0644 Engagements d\u2019ordre de la client\u00e8le 100\u00a0964 104\u00a0250 Engagements sur titres 7\u00a0117 4\u00a0972 Titres \u00e0 livrer 7\u00a0117 4\u00a0972 ENGAGEMENTS RE\u00c7US Engagements de financement 160\u00a0930 131\u00a0475 Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 156\u00a0348 127\u00a0520 Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le 4\u00a0582 3\u00a0955 Engagements de garantie 379\u00a0011 359\u00a0813 Engagements re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 103\u00a0596 105\u00a0457 Engagements re\u00e7us de la client\u00e8le\u00a0(1) 275\u00a0415 254\u00a0356 Engagements sur titres 5\u00a0985 3\u00a0699 Titres \u00e0 recevoir 5\u00a0985 3\u00a0699 (1) Dans le cadre des mesures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie suite \u00e0 la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid-19, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a accord\u00e9 des pr\u00eats pour lesquels elle a re\u00e7u des engagements de garantie de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais (PGE). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de ces engagements de garantie re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20,4\u00a0milliards d\u2019euros. Instruments financiers remis et re\u00e7us en garantie (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE (DONT ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S) Titres et cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH\u2026) 384\u00a0766 413\u00a0217 Titres pr\u00eat\u00e9s 6\u00a0485 20\u00a0220 D\u00e9p\u00f4ts de garantie sur op\u00e9rations de march\u00e9 43\u00a0321 18\u00a0500 Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie - - Titres et valeurs donn\u00e9s en pension 105\u00a0224 98\u00a0157 TOTAL DE LA VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE 539\u00a0796 550\u00a0094 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS RE\u00c7US EN GARANTIE Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie - - Juste valeur des instruments re\u00e7us en garantie r\u00e9utilisables et r\u00e9utilis\u00e9s Titres emprunt\u00e9s 8 11 Titres et valeurs re\u00e7us en pension 447\u00a0544 442\u00a0219 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 37\u00a0179 41\u00a0922 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS RE\u00c7US EN GARANTIE R\u00c9UTILISABLES ET R\u00c9UTILIS\u00c9S 484\u00a0731 484\u00a0152 Cr\u00e9ances apport\u00e9es en garantie Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre du dispositif de refinancement aupr\u00e8s de la Banque de France, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 278,0\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances (principalement pour le compte des Caisses r\u00e9gionales), contre 297,9\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de la Caisse de Refinancement de l\u2019Habitat, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 8,2\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales, contre 10,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, et 0,7\u00a0milliard d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 directement par LCL. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre des \u00e9missions s\u00e9curis\u00e9es de Cr\u00e9dit Agricole Home Loan SFH, soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 100\u00a0% par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., 41,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances des Caisses r\u00e9gionales et 10,3\u00a0milliards d\u2019euros de LCL ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en garantie. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre des op\u00e9rations aupr\u00e8s des supranationaux BEI/BDCE, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,8\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dans le cadre des op\u00e9rations de refinancement aupr\u00e8s de CDC, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a d\u00e9pos\u00e9 2,6\u00a0milliards d\u2019euros de cr\u00e9ances pour le compte des Caisses r\u00e9gionales. Ces dispositifs pour lesquels il n\u2019y a pas de transfert de flux de tr\u00e9sorerie contractuel n\u2019entrent pas dans le cadre des transferts d\u2019actifs mentionn\u00e9s dans la note\u00a06.6 \u201cActifs transf\u00e9r\u00e9s non d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9comptablis\u00e9s avec implication continue\u201d. Garanties d\u00e9tenues Les garanties d\u00e9tenues et actifs re\u00e7us en garantie par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie sont pour l\u2019essentiel log\u00e9s chez Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances apport\u00e9es en garanties par les Caisses r\u00e9gionales et par ses principales filiales bancaires \u00e0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., celui-ci jouant un r\u00f4le de centralisateur vis-\u00e0-vis des diff\u00e9rents organismes de refinancement externes en vue d\u2019obtenir des refinancements. Ces cr\u00e9ances (immobili\u00e8res, ou pr\u00eats aupr\u00e8s d\u2019entreprises ou de collectivit\u00e9s locales) sont s\u00e9lectionn\u00e9es et marqu\u00e9es pour leur qualit\u00e9 et conserv\u00e9es au bilan des entit\u00e9s contributrices. La plus grande partie de ces garanties correspond \u00e0 des hypoth\u00e8ques, des nantissements ou des cautionnements re\u00e7us, quelle que soit la qualit\u00e9 des actifs garantis et porte principalement sur les pensions et titres en garanties d\u2019op\u00e9rations de courtage. La politique du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. consiste \u00e0 c\u00e9der d\u00e8s que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019en poss\u00e8de pas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. ",
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"f112478": {
"value": "Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est bas\u00e9e sur le prix de sortie (notion d\u2019\u201cexit price\u201d). Les montants de juste valeur indiqu\u00e9s ci-dessous repr\u00e9sentent les estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 en ayant recours en priorit\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d\u2019autres p\u00e9riodes en raison de l\u2019\u00e9volution des conditions de march\u00e9 ou d\u2019autres facteurs. Les calculs effectu\u00e9s repr\u00e9sentent la meilleure estimation qui puisse \u00eatre faite. Elle se base sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses. Il est suppos\u00e9 que les intervenants de march\u00e9 agissent dans leur meilleur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. Dans la mesure o\u00f9 ces mod\u00e8les pr\u00e9sentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se mat\u00e9rialiser lors de la vente r\u00e9elle ou le r\u00e8glement imm\u00e9diat des instruments financiers concern\u00e9s. La hi\u00e9rarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventil\u00e9e selon les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux d\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation, conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a013. Le niveau\u00a01 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie s\u2019applique \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables. Il\u00a0s\u2019agit notamment des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de taux ou des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit lorsque celui-ci peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de cotations observables de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions donn\u00e9es et re\u00e7ues faisant l\u2019objet d\u2019un march\u00e9 actif, en fonction du sous-jacent et de la maturit\u00e9 de la transaction, peuvent \u00e9galement \u00eatre inscrites dans le niveau\u00a02 de la hi\u00e9rarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante \u00e0 vue pour lesquels la juste valeur correspond au co\u00fbt amorti non ajust\u00e9. Le niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n\u2019existe pas de donn\u00e9e observable ou pour lesquels certains param\u00e8tres peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir de mod\u00e8les internes qui utilisent des donn\u00e9es historiques. Il s\u2019agit principalement des param\u00e8tres li\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou au risque de remboursement anticip\u00e9. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de march\u00e9 se rapprochent de la valeur comptable. Il s\u2019agit notamment\u00a0: \u25a0 des actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les changements d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u2019ont pas d\u2019influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s\u2019ajustent fr\u00e9quemment au taux du march\u00e9\u00a0; \u25a0 des actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9\u00a0; \u25a0 des instruments r\u00e9alis\u00e9s sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 (ex\u00a0: l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e) pour lesquels les prix sont fix\u00e9s par les pouvoirs publics\u00a0; \u25a0 des actifs ou passifs exigibles \u00e0 vue\u00a0; \u25a0 des op\u00e9rations pour lesquelles il n\u2019existe pas de donn\u00e9es fiables observables. 11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont, pour les actifs, nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti estim\u00e9e pour les besoins de l\u2019information financi\u00e8re IFRS dans les comptes consolid\u00e9s n\u2019est pas utilis\u00e9e pour la gestion des activit\u00e9s et des risques de la banque\u00a0(1) . Actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 INSTRUMENTS DE DETTES NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 1\u202f057\u202f399 1\u202f035\u202f350 - 614\u202f243 421\u202f107 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 567\u202f642 559\u202f812 - 558\u202f846 966 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 489\u202f757 475\u202f538 - 55\u202f397 420\u202f141 TITRES DE DETTES 87\u202f206 86\u202f674 62\u202f997 8\u202f898 14\u202f778 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f144\u202f605 1\u202f122\u202f023 62\u202f997 623\u202f141 435\u202f885 (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 INSTRUMENTS DE DETTES NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES 961\u202f252 985\u202f826 - 556\u202f378 429\u202f448 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 501\u202f347 508\u202f092 - 507\u202f418 674 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 459\u202f905 477\u202f733 - 48\u202f959 428\u202f774 TITRES DE DETTES 84\u202f074 83\u202f599 59\u202f541 11\u202f032 13\u202f026 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f045\u202f326 1\u202f069\u202f425 59\u202f540 567\u202f411 442\u202f474 (1) Les \u00e9valuations de la juste valeur des actifs et passifs au co\u00fbt amorti au 31/12/2021 font l\u2019objet d\u2019une correction dans le pr\u00e9sent Document d\u2019enregistrement universel. Passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au bilan valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 PASSIFS FINANCIERS NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 284\u202f167 284 050 - 282 657 1\u202f393 Comptes ordinaires et emprunts JJ 60\u202f473 60\u202f344 - 60\u202f344 - Comptes et emprunts \u00e0 terme 202\u202f209 202 229 - 200 837 1\u202f393 Valeurs donn\u00e9es en pension - - - - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 21\u202f485 21\u202f476 - 21\u202f476 - Dettes envers la client\u00e8le 827\u202f977 827\u202f902 - 460\u202f568 367\u202f333 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 308\u202f492 308\u202f480 - 308\u202f480 - Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 365\u202f034 365\u202f033 - 111 364\u202f922 Autres dettes envers la client\u00e8le 150\u202f034 149\u202f940 - 149\u202f882 58 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u202f049 2\u202f048 - 2\u202f048 - Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 904 904 - 40 865 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 603 603 - 7 596 Dettes pour d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces re\u00e7us des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires en repr\u00e9sentation d\u2019engagements techniques 861 893 - - 893 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 212\u202f538 208 651 69 715 138 936 - Dettes subordonn\u00e9es 23\u202f370 22\u202f933 22\u202f462 364 106 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f348\u202f052 1\u202f343 535 92 178 882 525 368\u202f832 (en millions d\u2019euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 PASSIFS FINANCIERS NON \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR AU BILAN Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 314\u202f783 312\u202f153 - 311\u202f014 1\u202f139 Comptes ordinaires et emprunts JJ 86\u202f068 86\u202f081 - 86\u202f081 - Comptes et emprunts \u00e0 terme 211\u202f419 208\u202f779 - 207\u202f640 1\u202f139 Valeurs donn\u00e9es en pension - - - - - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 17\u202f296 17\u202f293 - 17\u202f293 - Dettes envers la client\u00e8le 781\u202f177 782\u202f230 - 435\u202f726 346\u202f504 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 324\u202f002 324\u202f712 - 324\u202f536 177 Comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial 344\u202f300 344\u202f306 - 1\u202f096 343\u202f210 Autres dettes envers la client\u00e8le 108\u202f421 108\u202f761 - 107\u202f912 849 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 2\u202f124 2\u202f123 - 2\u202f123 - Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe 938 936 - 56 880 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance 676 676 - 3 673 Dettes pour d\u00e9p\u00f4ts d\u2019esp\u00e8ces re\u00e7us des cessionnaires et r\u00e9trocessionnaires en repr\u00e9sentation d\u2019engagements techniques 716 716 - - 716 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 171\u202f393 172\u202f175 55\u202f806 115\u202f810 559 Dettes subordonn\u00e9es 26\u202f101 26\u202f024 8\u202f268 17\u202f651 105 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQU\u00c9E 1\u202f293\u202f454 1\u202f292\u202f582 64\u202f074 880\u202f200 348\u202f308 Informations sur les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur Dispositif de valorisation La valorisation des op\u00e9rations de march\u00e9 est produite par les syst\u00e8mes de gestion et contr\u00f4l\u00e9e par une \u00e9quipe rattach\u00e9e \u00e0 la Direction des risques et ind\u00e9pendante des op\u00e9rateurs de march\u00e9s. Ces valorisations reposent sur l\u2019utilisation\u00a0: \u25a0 de prix ou de param\u00e8tres ind\u00e9pendants et/ou contr\u00f4l\u00e9s par le D\u00e9partement des Risques de march\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ensemble des sources disponibles (fournisseurs de donn\u00e9es de march\u00e9, consensus de place, donn\u00e9es de courtiers\u2026)\u00a0; \u25a0 de mod\u00e8les valid\u00e9s par les \u00e9quipes quantitatives du D\u00e9partement des Risques de march\u00e9. Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisation milieu de march\u00e9, ind\u00e9pendante du sens de la transaction, de l\u2019exposition globale de la banque, de la liquidit\u00e9 du march\u00e9 ou de la qualit\u00e9 de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite int\u00e9gr\u00e9s aux valorisations de march\u00e9 afin de prendre en compte ces \u00e9l\u00e9ments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux mod\u00e8les ou aux param\u00e8tres utilis\u00e9s. Les principaux types d\u2019ajustements de valorisation sont les suivants\u00a0: Les ajustements de mark-to-market Ces ajustements visent \u00e0 corriger l\u2019\u00e9cart potentiel observ\u00e9 entre la valorisation milieu de march\u00e9 d\u2019un instrument obtenue via les mod\u00e8les de valorisation internes et les param\u00e8tres associ\u00e9s et la valorisation de ces instruments issue de sources externes ou de consensus de place. Cet ajustement peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Les r\u00e9serves bid/ask Ces ajustements visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation l\u2019\u00e9cart entre les prix acheteur et vendeur pour un instrument donn\u00e9 afin de refl\u00e9ter le prix auquel pourrait \u00eatre retourn\u00e9e la position. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs. Les r\u00e9serves pour incertitude Ces ajustements mat\u00e9rialisent une prime de risque telle que consid\u00e9r\u00e9e par tout participant de march\u00e9. Ces ajustements sont syst\u00e9matiquement n\u00e9gatifs\u00a0: \u25a0 les r\u00e9serves pour incertitude sur param\u00e8tres visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister sur un ou plusieurs des param\u00e8tres utilis\u00e9s\u00a0; \u25a0 les r\u00e9serves pour incertitude de mod\u00e8le visent \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation d\u2019un instrument l\u2019incertitude pouvant exister du fait du choix du mod\u00e8le retenu. Par ailleurs, et conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013 \u201c\u00c9valuation de la juste valeur\u201d, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. int\u00e8gre dans le calcul de la juste valeur de ses d\u00e9riv\u00e9s OTC (trait\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) diff\u00e9rents ajustements relatifs\u00a0: \u25a0 au risque de d\u00e9faut ou \u00e0 la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (Credit Valuation Adjustment/Debit Valuation Adjustment)\u00a0; \u25a0 aux co\u00fbts et gains futurs de financement (Funding Valuation Adjustment)\u00a0; \u25a0 au risque de liquidit\u00e9 associ\u00e9 au collat\u00e9ral (Liquidity Valuation Adjustment). Ajustement CVA Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit) de nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs positifs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut sont en priorit\u00e9 directement d\u00e9duites de CDS c\u00f4t\u00e9s lorsqu\u2019ils existent, de proxys de CDS cot\u00e9s ou autres instruments de cr\u00e9dit lorsqu\u2019ils sont jug\u00e9s suffisamment liquides). Cet\u00a0ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement DVA Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to-market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC parfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s la valeur de march\u00e9 du risque de d\u00e9faut propre (pertes potentielles que Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. fait courir \u00e0 ses contreparties en cas de d\u00e9faut ou d\u00e9gradation de sa qualit\u00e9 de cr\u00e9dit). Cet ajustement est calcul\u00e9 par typologie de contrat de collat\u00e9ral sur la base des profils d\u2019expositions futurs n\u00e9gatifs du portefeuille de transactions pond\u00e9r\u00e9s par les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A.) et les pertes encourues en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es/prix de march\u00e9 (utilisation du CDS CASA pour la d\u00e9termination des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut). Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des d\u00e9riv\u00e9s OTC en portefeuille. Ajustement FVA Le FVA (Funding Valuation Adjustment) est un ajustement de mark-to- market visant \u00e0 int\u00e9grer dans la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s OTC non collat\u00e9ralis\u00e9s ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s les suppl\u00e9ments de co\u00fbts et gains de financement futurs sur la base du co\u00fbt de financement ALM (Assets & Liabilities Management). Cet ajustement est calcul\u00e9 par contrepartie sur la base des profils d\u2019expositions futurs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collat\u00e9ral lorsqu\u2019ils existent) pond\u00e9r\u00e9s par les spreads de funding ALM. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s \u201cclear\u00e9s\u201d, un ajustement FVA dit IMVA (Initial Margin Value Adjustment) est calcul\u00e9 afin de tenir compte des co\u00fbts et gains de financement futurs des marges initiales \u00e0 poster aupr\u00e8s des principales chambres de compensation sur d\u00e9riv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 du portefeuille. Ajustement LVA Le LVA (Liquidity Valuation Adjustment) est l\u2019ajustement positif ou n\u00e9gatif de valorisation visant \u00e0 mat\u00e9rialiser \u00e0 la fois l\u2019absence potentielle de versement de collat\u00e9ral pour les contreparties poss\u00e9dant un CSA (Credit Support Annex), ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration non standard des CSA. Le LVA mat\u00e9rialise ainsi le gain ou la perte r\u00e9sultant des co\u00fbts de liquidit\u00e9 additionnels. Il est calcul\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9riv\u00e9s OTC avec CSA. R\u00e9partition des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par mod\u00e8le de valorisation Les montants pr\u00e9sent\u00e9s incluent les cr\u00e9ances et dettes rattach\u00e9es et sont nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 249\u00a0248 23\u00a0230 216\u00a0070 9\u00a0948 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 1\u00a0647 - 1 1\u00a0646 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 103\u00a0164 - 99\u00a0881 3\u00a0283 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 24\u00a0864 22\u00a0980 1\u00a0687 197 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0573 250 114\u00a0501 4\u00a0822 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 182\u00a0840 108\u00a0494 56\u00a0236 18\u00a0110 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 41\u00a0549 22\u00a0574 8\u00a0250 10\u00a0725 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 69\u00a0419 38\u00a0266 23\u00a0981 7\u00a0172 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0597 - 2\u00a0435 162 Titres de dettes 66\u00a0822 38\u00a0266 21\u00a0546 7\u00a0010 Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 71\u00a0872 47\u00a0654 24\u00a0005 213 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 253 233 20 - Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 4\u00a0616 53 4\u00a0563 - Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 10\u00a0832 1\u00a0455 9\u00a0377 - OPCVM 56\u00a0171 45\u00a0913 10\u00a0045 213 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 206\u00a0770 185\u00a0898 20\u00a0315 557 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0768 474 1\u00a0737 557 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 204\u00a0002 185\u00a0424 18\u00a0578 - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres de dettes 204\u00a0002 185\u00a0424 18\u00a0578 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 31\u00a0867 4 31\u00a0863 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 670\u00a0725 317\u00a0626 324\u00a0484 28\u00a0615 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - 1\u00a0199 6 Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 875 - 195 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - - 599 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 875 1\u00a0798 201 (1) Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Titres de participation non consolid\u00e9s dans le niveau\u00a02 pour 71\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a01 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres de transaction. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e de la client\u00e8le et des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 237\u00a0341 27\u00a0611 202\u00a0972 6\u00a0758 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 820 - 1 819 Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e 112\u00a0752 - 110\u00a0629 2\u00a0123 Valeurs re\u00e7ues en pension - - - - Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 29\u00a0871 27\u00a0227 2\u00a0257 387 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 93\u00a0898 384 90\u00a0085 3\u00a0429 AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 192\u00a0053 120\u00a0390 57\u00a0391 14\u00a0272 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 40\u00a0683 25\u00a0443 7\u00a0550 7\u00a0690 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI 75\u00a0379 41\u00a0499 27\u00a0443 6\u00a0437 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 2\u00a0881 - 2\u00a0879 2 Titres de dettes 72\u00a0498 41\u00a0499 24\u00a0564 6\u00a0435 Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte 75\u00a0991 53\u00a0448 22\u00a0398 145 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - - - - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 256\u00a0261 233\u00a0092 22\u00a0642 527 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables 2\u00a0419 616 1\u00a0276 527 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 253\u00a0842 232\u00a0476 21\u00a0366 - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le - - - - Titres de dettes 253\u00a0842 232\u00a0476 21\u00a0366 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 14\u00a0125 - 14\u00a0124 1 TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 699\u00a0780 381\u00a0093 297\u00a0129 21\u00a0558 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - 988 - Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 1\u00a0093 - 495 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - - 543 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 1\u00a0093 1\u00a0531 495 (1) Les titres SAS Rue La Bo\u00e9tie, d\u00e9tenus par la Caisse r\u00e9gionale de Corse, sont int\u00e9gr\u00e9s au poste Titres de participation non consolid\u00e9s dans le niveau\u00a02 pour 85\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts entre niveau\u00a01 et niveau\u00a02 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres \u00e0 revenus fixes pour 1\u00a0094\u00a0millions d\u2019euros et 988\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a03 vers le niveau\u00a02 concernent essentiellement des titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et de la client\u00e8le, des titres de dettes et des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction pour 718\u00a0millions d\u2019euros. Les transferts du niveau\u00a02 vers le niveau\u00a03 concernent essentiellement des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de transaction pour 36\u00a0millions d\u2019euros. Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 238\u00a0708 37\u00a0315 197\u00a0236 4\u00a0157 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 37\u00a0187 37\u00a0116 71 - Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 81\u00a0691 - 79\u00a0929 1\u00a0762 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 119\u00a0828 199 117\u00a0234 2\u00a0395 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 40\u00a0665 9\u00a0987 23\u00a0144 7\u00a0534 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 45\u00a0636 1 44\u00a0865 770 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 325\u00a0009 47\u00a0303 265\u00a0245 12\u00a0461 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - 5 - Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 24 - 458 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - 11 989 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 35 994 458 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les transferts entre les niveaux\u00a01 et 2 concernent essentiellement des ventes \u00e0 d\u00e9couvert. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Niveau\u00a01 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables Niveau\u00a02 Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau\u00a03 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 207\u00a0725 41\u00a0860 163\u00a0951 1\u00a0914 Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert 41\u00a0933 41\u00a0621 292 20 Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e 78\u00a0737 - 78\u00a0037 700 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 2 - 2 - Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Dettes envers la client\u00e8le - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 87\u00a0053 239 85\u00a0620 1\u00a0194 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 38\u00a0663 11\u00a0227 20\u00a0480 6\u00a0956 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 12\u00a0358 - 11\u00a0645 713 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 258\u00a0746 53\u00a0087 196\u00a0076 9\u00a0583 Transferts issus du niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour\u00a0des instruments identiques - - -1 12 Transferts issus du niveau\u00a02\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es observables - 5 - 280 Transferts issus du niveau\u00a03\u00a0: Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non\u00a0observables - - 1\u00a0065 - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - 5 1\u00a0066 292 Les transferts au passif vers et hors niveau\u00a03 concernent essentiellement des titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction et des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a01 Le niveau\u00a01 comprend l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s actifs (options, futures, etc.), quel que soit le sous-jacent (taux, change, m\u00e9taux pr\u00e9cieux, principaux indices action) et les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif d\u00e8s lors que des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s de bourses, de courtiers, de n\u00e9gociateurs, de services d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019agences r\u00e9glementaires et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Les obligations d\u2019entreprise, d\u2019\u00c9tat et les agences dont la valorisation est effectu\u00e9e sur la base de prix obtenus de sources ind\u00e9pendantes consid\u00e9r\u00e9es comme ex\u00e9cutables et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement sont class\u00e9es en niveau\u00a01. Ceci repr\u00e9sente l\u2019essentiel du stock de Bonds Souverains, d\u2019Agences et de titres Corporates. Les \u00e9metteurs dont les titres ne sont pas cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a02 Les principaux produits comptabilis\u00e9s en niveau\u00a02 sont les suivants\u00a0: Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a02 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a02. D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Les principaux instruments d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 class\u00e9s en niveau\u00a02 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme observables et dont la technique de valorisation ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019exposition significative \u00e0 un risque mod\u00e8le. Ainsi, le niveau\u00a02 regroupe notamment\u00a0: \u25a0 les produits d\u00e9riv\u00e9s lin\u00e9aires tels que les swaps de taux, swaps de devise, change \u00e0 terme. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9, sur la base de param\u00e8tres soit directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats), soit pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de march\u00e9 de produits observables (swaps de change)\u00a0; \u25a0 les produits non lin\u00e9aires vanilles comme les caps, floors, swaptions, options de change, options sur actions, Credit Default Swaps, y compris les options digitales. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les simples et partag\u00e9s par le march\u00e9 sur la base de param\u00e8tres directement observables (cours de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, cours des actions) ou pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s du prix de produits observables sur le march\u00e9 (volatilit\u00e9s)\u00a0; \u25a0 les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps annulables, paniers de change sur devises majeures. Ces produits sont valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les parfois l\u00e9g\u00e8rement plus complexes mais partag\u00e9s par le march\u00e9. Les param\u00e8tres de valorisation significatifs sont observables. Des prix sont observables dans le march\u00e9, via notamment les prix de courtiers. Les consensus de place le cas \u00e9ch\u00e9ant, permettent de corroborer les valorisations internes\u00a0; \u25a0 les titres, options list\u00e9es actions, et futures actions, cot\u00e9s sur un march\u00e9 jug\u00e9 inactif et pour lesquels des informations ind\u00e9pendantes sur la valorisation sont disponibles. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 Sont class\u00e9s en niveau\u00a03 les produits ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res permettant une classification en niveaux\u00a01 et 2, et donc principalement les produits pr\u00e9sentant un risque mod\u00e8le \u00e9lev\u00e9 ou des produits dont la valorisation requiert l\u2019utilisation de param\u00e8tres non observables significatifs. La marge initiale de toute nouvelle op\u00e9ration class\u00e9e en niveau\u00a03 est r\u00e9serv\u00e9e en date de comptabilisation initiale. Elle est \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat soit sur la p\u00e9riode d\u2019inobservabilit\u00e9, soit sur la maturit\u00e9 du deal lorsque l\u2019inobservabilit\u00e9 des facteurs n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la maturit\u00e9. Ainsi, le niveau\u00a03 regroupe notamment\u00a0: Titres Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 sont essentiellement\u00a0: \u25a0 les actions ou obligations non cot\u00e9es pour lesquelles aucune valorisation ind\u00e9pendante n\u2019est disponible\u00a0; \u25a0 les ABS pour lesquels existent des valorisations ind\u00e9pendantes indicatives mais pas n\u00e9cessairement ex\u00e9cutables\u00a0; \u25a0 les ABS, tranches super s\u00e9nior et mezzanines de CDO pour lesquels le caract\u00e8re actif du march\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9. Dettes comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option Les dettes \u00e9mises, et comptabilis\u00e9es en juste valeur sur option, sont class\u00e9es en niveau\u00a03 d\u00e8s lors que leur d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du niveau\u00a03. D\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Les produits non observables regroupent les instruments financiers complexes, significativement expos\u00e9s au risque mod\u00e8le ou faisant intervenir des param\u00e8tres jug\u00e9s non observables. L\u2019ensemble de ces principes fait l\u2019objet d\u2019une cartographie d\u2019observabilit\u00e9 par facteur de risque/produit, sous-jacent (devises, index\u2026) et maturit\u00e9 indiquant le classement retenu. Principalement, rel\u00e8vent du classement en niveau\u00a03\u00a0: \u25a0 les produits lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; ceci peut comprendre des op\u00e9rations des pensions selon la maturit\u00e9 des op\u00e9rations vis\u00e9es et leurs actifs sous-jacent\u00a0; \u25a0 les produits non lin\u00e9aires de taux ou de change pour des maturit\u00e9s tr\u00e8s longues dans le cas des devises majeures, pour des maturit\u00e9s moindres dans le cas des devises \u00e9mergentes\u00a0; \u25a0 les produits d\u00e9riv\u00e9s complexes ci-dessous\u00a0: \u2212 certains produits d\u00e9riv\u00e9s actions\u00a0: produits optionnels sur des march\u00e9s insuffisamment profonds ou options de maturit\u00e9 tr\u00e8s longue ou produits dont la valorisation d\u00e9pend de corr\u00e9lations non-observables entre diff\u00e9rents sous-jacents actions, \u2212 certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la diff\u00e9rence entre deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (produits structur\u00e9s bas\u00e9s sur des diff\u00e9rences de taux ou produits dont les corr\u00e9lations ne sont pas observables), \u2212 certains produits dont le sous-jacent est la volatilit\u00e9 \u00e0 terme d\u2019un indice. Ces produits ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme observables du fait d\u2019un risque mod\u00e8le important et d\u2019une liquidit\u00e9 r\u00e9duite ne permettant pas une estimation r\u00e9guli\u00e8re et pr\u00e9cise des param\u00e8tres de valorisation, \u2212 les swaps de titrisation g\u00e9n\u00e9rant une exposition au taux de pr\u00e9paiement. La d\u00e9termination du taux de pr\u00e9paiement est effectu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques sur des portefeuilles similaires, \u2212 les produits hybrides taux/change long terme de type Power Reverse Dual Currency, ou des produits dont le sous-jacent est un panier de devises. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation entre les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les devises ainsi qu\u2019entre les deux taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019une m\u00e9thodologie interne fond\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques. L\u2019observation des consensus de march\u00e9 permet de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du dispositif, \u2212 les produits multi sous-jacents, g\u00e9n\u00e9rant des expositions \u00e0 des corr\u00e9lations entre plusieurs classes de risque (taux, cr\u00e9dit, change, inflation et actions). Variation du solde des instruments financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e Valeurs re\u00e7ues en pension Titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Instruments d\u00e9riv\u00e9s Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 21\u00a0558 - 819 2\u00a0123 - 387 3\u00a0429 Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 937 - (49) (312) - (46) 583 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 979 - (25) (298) - (46) 590 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (42) - (25) (14) - - (8) Achats de la p\u00e9riode 11\u00a0862 - 1\u00a0648 1\u00a0805 - 78 1\u00a0129 Ventes de la p\u00e9riode (5\u00a0007) - (569) - - (231) - \u00c9missions de la p\u00e9riode 3 - - - - - 2 D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (447) - (203) (76) - - (168) Reclassements de la p\u00e9riode 69 - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 38 - - - - - - Transferts (398) - - (257) - 9 (153) Transferts vers niveau\u00a03 201 - - - - 10 192 Transferts hors niveau\u00a03 (599) - - (257) - - (346) SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 28\u00a0615 - 1\u00a0646 3\u00a0283 - 197 4\u00a0822 (en millions d\u2019euros) Instruments de capitaux propres \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI Actions et autres titres \u00e0 revenu variable et titres de participation non consolid\u00e9s Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres re\u00e7us en pension livr\u00e9e Valeurs re\u00e7ues en pension Titres de dettes Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 7\u00a0690 - 2 - - 6\u00a0432 Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) 445 - (17) - - 377 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 439 - (17) - - 377 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres 5 - - - - - Achats de la p\u00e9riode 3\u00a0282 - 179 - - 1\u00a0758 Ventes de la p\u00e9riode (690) - (1) - - (1\u00a0564) \u00c9missions de la p\u00e9riode - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode - - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode 1 - (1) - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 28 - - - - 7 Transferts (31) - - - - - Transferts vers niveau\u00a03 9 - - - - 2 Transferts hors niveau\u00a03 (39) - - - - (2) SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 10\u00a0725 - 162 - - 7\u00a0010 (en millions d\u2019euros) Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs repr\u00e9sentatifs de contrats en unit\u00e9s de compte Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Effets publics et valeurs assimil\u00e9es Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe Actions et autres titres \u00e0 revenu variable OPCVM Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) - - 1 144 - - - Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) - - (1) (40) - - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - - (1) (40) - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres - - - - - - - Achats de la p\u00e9riode - - - 111 - - - Ventes de la p\u00e9riode - - - (2) - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode - - - - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode - - - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode - - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode - - - - - - - Transferts - - - - - - - Transferts vers niveau\u00a03 - - - - - - - Transferts hors niveau\u00a03 - - - - - - - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) - - - 213 - - - (en millions d\u2019euros) Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Cr\u00e9ances sur la client\u00e8le Titres de dettes Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 527 - - - - Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (3) - - - - Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - - - - - Comptabilis\u00e9s en capitaux propres - - - - - Achats de la p\u00e9riode 1\u00a0873 - - - - Ventes de la p\u00e9riode (1\u00a0947) - - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode 1 - - - - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode - - - - - Reclassements de la p\u00e9riode 69 - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode 3 - - - - Transferts 34 - - - - Transferts vers niveau\u00a03 (12) - - - - Transferts hors niveau\u00a03 45 - - - - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 557 - - - - (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des actifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture 893 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat 897 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (4) Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon le niveau\u00a03 (en millions d\u2019euros) Total Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Titres vendus \u00e0 d\u00e9couvert Titres donn\u00e9s en pension livr\u00e9e Dettes repr\u00e9sent\u00e9e s par un titre Dettes envers\u00a0les \u00e9tablis- sements de\u00a0cr\u00e9dit Dettes envers la client\u00e8le Instruments d\u00e9riv\u00e9s Solde de cl\u00f4ture (31/12/2021) 9\u00a0583 20 700 - - - 1\u00a0194 6\u00a0956 713 Gains/pertes de la p\u00e9riode\u00a0(1) (578) - (249) - - - 537 (1\u00a0044) 178 Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (572) - (249) - - - 543 (1\u00a0044) 178 Comptabilis\u00e9s en capitaux propres (6) - - - - - (6) - - Achats de la p\u00e9riode 2\u00a0618 1 1\u00a0721 - - - 682 214 - Ventes de la p\u00e9riode (8) (8) - - - - - - - \u00c9missions de la p\u00e9riode 2\u00a0709 - - - - - - 2\u00a0709 - D\u00e9nouements de la p\u00e9riode (1\u00a0312) - - - - - (103) (1\u00a0088) (121) Reclassements de la p\u00e9riode - - - - - - - - - Variations li\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode (20) - - - - - - (20) - Transferts (531) (13) (410) - - - 85 (193) - Transferts vers niveau\u00a03 458 - - - - - 148 310 - Transferts hors niveau\u00a03 (989) (13) (410) - - - (63) (503) - SOLDE DE CL\u00d4TURE (31/12/2022) 12\u00a0461 - 1\u00a0762 - - - 2\u00a0395 7\u00a0534 770 (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs d\u00e9tenus au bilan \u00e0 la date de la cl\u00f4ture pour les montants suivants\u00a0: Gains/pertes de la p\u00e9riode provenant des passifs de niveau\u00a03 d\u00e9tenus au bilan en date de cl\u00f4ture (750) Comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (750) Comptabilis\u00e9s en capitaux propres - Les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option et aux instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s en \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d\u00a0; les gains et pertes comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat li\u00e9s aux actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sont enregistr\u00e9s en \u201cGains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u201d. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f114589": {
"value": "\u00c9valuation de l\u2019impact de la prise en compte de la marge \u00e0 l\u2019origine (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Marge diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture 185 138 Marge g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les nouvelles transactions de la p\u00e9riode 180 124 Marge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat durant la p\u00e9riode (124) (77) MARGE DIFF\u00c9R\u00c9E \u00c0 LA CL\u00d4TURE 241 185 La marge au premier jour sur les transactions de march\u00e9 relevant du niveau\u00a03 de juste valeur est r\u00e9serv\u00e9e au bilan et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9coulement du temps ou lorsque les param\u00e8tres non observables redeviennent observables. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognisingDifferenceBetweenFairValueAtInitialRecognitionAndAmountDeterminedUsingValuationTechniqueExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f114910": {
"value": "Participations ne donnant pas le contr\u00f4le Informations sur l\u2019\u00e9tendue des int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par les participations significatives ne donnant pas le contr\u00f4le Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les informations relatives aux filiales et entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dont le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entit\u00e9s d\u00e9tenues par les participations ne donnant pas le contr\u00f4le est significatif. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux\u00a0d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 32\u00a0% 351 2\u00a0984 262 Groupe Cariparma 22\u00a0% 22\u00a0% 122 1\u00a0309 40 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 85 1\u00a0017 - AGOS SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 103 469 85 CA\u00a0Egypt 35\u00a0% 35\u00a0% 37 139 20 Autres entit\u00e9s\u00a0(1) 0\u00a0% 0\u00a0% 182 2\u00a0929 70 TOTAL - - 880 8\u00a0847 477 (1) Dont 1\u00a0745\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Pourcentage des droits de vote des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le R\u00e9sultat net attribu\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de la p\u00e9riode Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la fin de la p\u00e9riode Dividendes vers\u00e9s aux\u00a0d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le Groupe Amundi 32\u00a0% 32\u00a0% 437 2\u00a0847 187 Groupe Cariparma 24\u00a0% 24\u00a0% 144 1\u00a0285 21 Groupe CACEIS 30\u00a0% 30\u00a0% 58 933 140 AGOS SPA 39\u00a0% 39\u00a0% 152 455 48 CA\u00a0Egypt 40\u00a0% 40\u00a0% 31 190 - Autres entit\u00e9s\u00a0(1) - - 183 2\u00a0989 52 TOTAL - 1\u00a0005 8\u00a0699 449 (1) Dont 1\u00a0745\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux \u00e9missions d\u2019obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles Additional Tier\u00a01 r\u00e9alis\u00e9es le 14\u00a0octobre 2014 et le 13\u00a0janvier 2015 par Cr\u00e9dit Agricole Assurances comptabilis\u00e9es en capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Informations financi\u00e8res individuelles r\u00e9sum\u00e9es concernant les participations significatives ne donnant pas le contr\u00f4le Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les donn\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont significatives pour le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sur la base des \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s en normes IFRS. (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 28\u00a0617 3\u00a0056 1\u00a0074 1\u00a0195 Groupe Cariparma 96\u00a0220 2\u00a0574 562 444 Groupe CACEIS 124\u00a0307 1\u00a0276 278 254 AGOS SPA 19\u00a0625 850 265 266 CA\u00a0Egypt 2\u00a0880 245 106 103 TOTAL 271\u00a0649 8\u00a0001 2\u00a0285 2\u00a0262 (en millions d\u2019euros) 31/12/2021 Total bilan PNB R\u00e9sultat net R\u00e9sultat global Groupe Amundi 28\u00a0718 3\u00a0136 1\u00a0366 1\u00a0504 Groupe Cr\u00e9dit Agricole Italia 104\u00a0798 2\u00a0336 609 583 Groupe CACEIS 122\u00a0132 1\u00a0179 187 157 AGOS SPA 17\u00a0544 849 389 388 CA\u00a0Egypt 3\u00a0430 204 77 76 TOTAL 276\u00a0622 7\u00a0704 2\u00a0628 2\u00a0708 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f123747": {
"value": "Entit\u00e9s non int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation Les informations relatives aux entit\u00e9s classiques sous contr\u00f4le exclusif, sous contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, et aux entit\u00e9s structur\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es non int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont mises \u00e0 disposition sur le site du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel. ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Disclosureofunconsolidatedentities",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f123756": {
"value": "Titres de participation non consolid\u00e9s et\u00a0pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif Les titres de participation significatifs repr\u00e9sentant une fraction du capital sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% n\u2019entrant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un tableau disponible sur le site du Cr\u00e9dit Agricole lors de la publication du Document d\u2019enregistrement universel. ",
"dimensions": {
"concept": "CASAP3_2022_FR:Disclosureofmaterialunconsolidatedequityinvestmentsexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500TJ5KRTCJQWXH05",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f123765": {
"value": "Informations sur les entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a012, une entit\u00e9 structur\u00e9e est une entit\u00e9 con\u00e7ue de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le l\u2019entit\u00e9\u00a0; c\u2019est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des t\u00e2ches administratives et que les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es au moyen d\u2019accords contractuels. Informations sur la nature et l\u2019\u00e9tendue des\u00a0int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les entit\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. ont des int\u00e9r\u00eats dans certaines entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es, dont les principales caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous sur la base de leur typologie d\u2019activit\u00e9\u00a0: Titrisation Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., principalement via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes client\u00e8les, a pour r\u00f4le la structuration de v\u00e9hicules de titrisation par l\u2019achat de cr\u00e9ances commerciales ou financi\u00e8res. Les v\u00e9hicules financent ces achats en \u00e9mettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est li\u00e9 \u00e0 la performance des actifs dans ces v\u00e9hicules. Il investit et apporte des lignes de liquidit\u00e9 aux v\u00e9hicules de titrisation qu\u2019il a sponsoris\u00e9s pour le compte de clients. Gestion d\u2019actifs Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., par l\u2019interm\u00e9diaire de ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances, structure et g\u00e8re des entit\u00e9s pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs sp\u00e9cifiques afin d\u2019en tirer le meilleur rendement possible en fonction d\u2019un niveau de risque choisi. Ainsi, les entit\u00e9s de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. peuvent \u00eatre amen\u00e9es soit \u00e0 d\u00e9tenir des int\u00e9r\u00eats dans ces entit\u00e9s afin d\u2019en assurer le lancement soit \u00e0 garantir la performance de ces structures. Fonds de placement Les entit\u00e9s du p\u00f4le m\u00e9tier Gestion de l\u2019\u00c9pargne et Assurances de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. investissent dans des soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa tr\u00e9sorerie, d\u2019une part, et dans le cadre du placement des primes d\u2019assurance re\u00e7ues des clients des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par le Code des assurances d\u2019autre part. Les placements des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance permettent de garantir les engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s tout au long de la vie des contrats d\u2019assurance. Leur valeur et leur rendement sont corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 ces engagements. Financement structur\u00e9 Enfin, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., via ses filiales du p\u00f4le m\u00e9tier Grandes client\u00e8les, intervient dans des entit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actifs. Ces entit\u00e9s peuvent prendre la forme de soci\u00e9t\u00e9 de financement d\u2019actif ou de soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit-bail. Dans les entit\u00e9s structur\u00e9es, le financement est garanti par l\u2019actif. L\u2019implication du Groupe est souvent limit\u00e9e au financement ou \u00e0 des engagements de financement. Entit\u00e9s sponsoris\u00e9es Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. sponsorise une entit\u00e9 structur\u00e9e dans les cas suivants\u00a0: \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. intervient \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9 et cette intervention, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, est jug\u00e9e substantielle pour assurer la bonne fin des op\u00e9rations\u00a0; \u25a0 une structuration intervient \u00e0 la demande de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et il en est le principal utilisateur\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. c\u00e8de ses propres actifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0; \u25a0 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est g\u00e9rant\u00a0; \u25a0 le nom d\u2019une filiale ou de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est associ\u00e9 au nom de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou aux instruments financiers \u00e9mis par elle. Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. a sponsoris\u00e9 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es dans lesquelles elle ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les revenus bruts d\u2019entit\u00e9s sponsoris\u00e9es sont compos\u00e9s essentiellement de charges et de produits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans les m\u00e9tiers de titrisation et de fonds de placement, dans lesquels Cr\u00e9dit Agricole Assurances ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Pour Cr\u00e9dit Agricole Assurances, ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros. Informations sur les risques associ\u00e9s aux\u00a0int\u00e9r\u00eats\u00a0d\u00e9tenus Soutien financier apport\u00e9 aux entit\u00e9s structur\u00e9es Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas fourni de soutien financier \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es. En date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. n\u2019a pas l\u2019intention de fournir un soutien financier \u00e0 une entit\u00e9 structur\u00e9e non consolid\u00e9e. Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non\u00a0consolid\u00e9es par nature d\u2019activit\u00e9s Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 l\u2019implication du Groupe dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e pour l\u2019ensemble des familles d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es significatives pour le Groupe dans les tableaux ci-dessous\u00a0: (en millions d\u2019euros) 31/12/2022 Titrisation Gestion d\u2019actifs Fonds de placement\u00a0(1) Financement structur\u00e9\u00a0(1) Perte maximale Perte maximale Perte maximale Perte maximale Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - 2\u00a0106 2\u00a0106 - 2\u00a0106 33\u00a0343 33\u00a0343 - 33\u00a0343 - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 103 103 - 103 - - - - - - - - 2\u00a0001 2\u00a0001 - 2\u00a0001 TOTAL DES ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 103 103 - 103 2\u00a0106 2\u00a0106 - 2\u00a0106 33\u00a0343 33\u00a0343 - 33\u00a0343 2\u00a0001 2\u00a0001 - 2\u00a0001 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 47 47 - 47 462 462 - 462 - - - - 24 24 - 24 Dettes - - - - - - - - - - - - 194 - - - TOTAL DES PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 47 47 - 47 462 462 - 462 - - - - 218 24 - 24 Engagements donn\u00e9s - - - - - 12\u00a0906 444 12\u00a0462 - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 Engagements de financement - - - - - - - - - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 Engagements de garantie - - - - - 12\u00a0914 444 12\u00a0470 - - - - - - - - Autres - - - - - - - - - - - - - - - - Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature - - - - - (8) - (8) - - - - - - - - TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE\u00a0PROVISIONS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES - - - - - 12\u00a0906 444 12\u00a0462 - - - - - 1\u00a0525 - 1\u00a0525 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 55 - - - 82\u00a0098 - - - 346\u00a0592 - - - 1\u00a0783 - - - (1) Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1 \u201cRisque de cr\u00e9dit\u201d et dans la note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d. Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9 dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette en millions d\u2019euros)31/12/2021 Titrisation Gestion d\u2019actifs Fonds de placement\u00a0(1) Financement structur\u00e9\u00a0(1) Perte maximale Perte maximale Perte maximale Perte maximale Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 5 5 - 5 1\u00a0999 1\u00a0999 - 1\u00a0999 37\u00a0022 37\u00a0022 - 37\u00a0022 5 5 - 5 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - 1 1 - 1 - - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti 494 494 - 494 - - - - 253 253 - 253 1\u00a0949 1\u00a0949 - 1\u00a0949 TOTAL DES ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 499 499 - 499 1\u00a0999 1\u00a0999 - 1\u00a0999 37\u00a0276 37\u00a0276 - 37\u00a0276 1\u00a0954 1\u00a0954 - 1\u00a0954 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 3 3 - 3 576 576 - 576 - - - - - - - - Dettes 63 - - - - - - - - - - - 374 - - - TOTAL DES PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 66 3 - 3 576 576 - 576 - - - - 374 - - - Engagements donn\u00e9s - 6 - 6 - 18\u00a0249 429 17\u00a0819 - - - - - 856 - 856 Engagements de financement - 6 - 6 - - - - - - - - - 812 - 812 Engagements de garantie - - - - - 18\u00a0261 429 17\u00a0831 - - - - - 44 - 44 Autres - - - - - - - - - - - - - - - - Provisions pour risque d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature - - - - - (12) - (12) - - - - - - - - TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE\u00a0PROVISIONS VIS-\u00c0-VIS DES\u00a0ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES - 6 - 6 - 18\u00a0249 429 17\u00a0819 - - - - - 856 - 856 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 433 - - - 91\u00a0180 - - - 384\u00a0855 - - - 1\u00a0580 - - - (1) Les entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas de risques sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la nature de l\u2019entit\u00e9. Des informations relatives \u00e0 ces expositions sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a03.1 \u201cRisque de cr\u00e9dit\u201d et dans la note\u00a03.2 \u201cRisque de march\u00e9\u201d. Il s\u2019agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n\u2019est pas g\u00e9rant et des entit\u00e9s de financement structur\u00e9 dans lesquelles le Groupe a uniquement accord\u00e9 un pr\u00eat. Exposition maximale au risque de perte L\u2019exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e au bilan \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9riv\u00e9s de vente d\u2019option et de CDS (Credit Default Swap) pour lesquels l\u2019exposition correspond \u00e0 l\u2019actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minor\u00e9 du mark-to-market. L\u2019exposition maximale au risque de perte des engagements donn\u00e9s correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donn\u00e9s au montant comptabilis\u00e9 au bilan. Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette ",
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"value": "\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Regroupement des activit\u00e9s de services aux \u00e9metteurs de CACEIS et de BNP Paribas au sein d\u2019Uptevia Le 10\u00a0janvier 2023, CACEIS\u00a0S.A. et BNP Paribas ont annonc\u00e9 la cr\u00e9ation de la joint-venture Uptevia d\u00e9tenue \u00e0 parts \u00e9gales par les deux banques et regroupant leurs activit\u00e9s de services aux \u00e9metteurs. Cette activit\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment exerc\u00e9e au sein du groupe CACEIS par sa filiale CACEIS Corporate Trust. La d\u00e9tention dans la joint-venture Uptevia sera consolid\u00e9e dans les comptes de CACEIS\u00a0S.A. en 2023 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (MEE). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en application d\u2019IFRS\u00a05, les actifs et les passifs de CACEIS Corporate Trust sont class\u00e9s au bilan en \u201cActifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u201d pour 33\u00a0millions d\u2019euros et en \u201cDettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u201d pour 166\u00a0millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net est class\u00e9 en \u201cR\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es ou en cours de cession\u201d pour un montant nul. ",
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"value": "(1) Flux li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les remboursements de TLTRO\u00a0III s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -\u00a071\u00a0milliards d\u2019euros. ",
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"value": "(5) Autres flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des flux li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les \u00e9missions de dettes obligataires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 +\u00a024\u00a0005\u00a0millions d\u2019euros et les remboursements \u00e0 -\u00a016\u00a0508\u00a0millions d\u2019euros. Les \u00e9missions de dettes subordonn\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 +\u00a0338\u00a0millions d\u2019euros et les remboursements \u00e0 -\u00a0588\u00a0millions d\u2019euros. Ce poste recense \u00e9galement les flux li\u00e9s aux versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les dettes subordonn\u00e9es et obligataires pour -\u00a02\u00a0420\u00a0millions d\u2019euros. ",
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"footnote4x37x0": {
"value": "** Compos\u00e9 du solde des postes \u201dComptes ordinaires d\u00e9biteurs non douteux\u201d et \u201dComptes et pr\u00eats au jour le jour non douteux\u201d tels que d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a06.5 et des postes \u201dComptes ordinaires cr\u00e9diteurs\u201d et \u201dComptes et emprunts au jour le jour\u201d tels que d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a06.7 (hors int\u00e9r\u00eats courus et y compris op\u00e9rations internes au Cr\u00e9dit Agricole). ",
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"footnote0x25x0": {
"value": "(1) Dont l\u2019impact du transfert en r\u00e9serves d\u2019\u00e9l\u00e9ments non recyclables de -\u00a014\u00a0millions d\u2019euros. ",
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"footnote3x38x0": {
"value": "(1) R\u00e9serves consolid\u00e9es avant \u00e9limination des titres d\u2019autocontr\u00f4le. ",
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"footnote6x34x0": {
"value": "(1) Correspond au r\u00e9sultat hors int\u00e9r\u00eats des titres super-subordonn\u00e9s et y compris le R\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es. ",
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"footnote4x39x0": {
"value": "(2) Dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0: Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce montant comprend le versement des dividendes de FCA\u00a0Bank pour +\u00a0600\u00a0millions d\u2019euros, le versement des dividendes des soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019assurance pour +\u00a0248\u00a0millions d\u2019euros et des filiales d\u2019Amundi pour +\u00a013\u00a0millions d\u2019euros. ",
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"concept": "xbrl:note",
"noteId": "footnote4x39x0",
"language": "fr"
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"footnote4x36x0": {
"value": "* Compos\u00e9 du solde net du poste \u201dCaisse, Banques centrales\u201d, hors int\u00e9r\u00eats courus et y compris tr\u00e9sorerie des entit\u00e9s reclass\u00e9es en activit\u00e9s abandonn\u00e9es. ",
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"footnote4x41x0": {
"value": "(4) Flux de tr\u00e9sorerie provenant ou \u00e0 destination des actionnaires\u00a0: Ce montant correspond principalement \u00e0 -\u00a04\u00a0151\u00a0millions d\u2019euros de dividendes, hors dividendes pay\u00e9s en actions, vers\u00e9s par le Groupe Cr\u00e9dit Agricole. Ils se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0: \u2013\u00a0dividendes vers\u00e9s par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour -\u00a03\u00a0173\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2013\u00a0dividendes vers\u00e9s par les filiales aux Participations ne donnant pas le contr\u00f4le pour -\u00a0464\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; et \u2013\u00a0int\u00e9r\u00eats, assimilables \u00e0 des dividendes, sur les instruments financiers \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e assimil\u00e9s \u00e0 des capitaux propres pour -\u00a0514\u00a0millions d\u2019euros. Ce montant correspond \u00e9galement \u00e0 l\u2019augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s pour +\u00a0128\u00a0millions d\u2019euros et aux \u00e9missions et remboursements d\u2019instruments de capitaux propres pour +\u00a01\u00a0101\u00a0millions euros. ",
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"footnote4x40x0": {
"value": "(3) Flux li\u00e9s aux participations\u00a0: Cette ligne recense les effets nets sur la tr\u00e9sorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. L\u2019impact net sur la tr\u00e9sorerie du Groupe des acquisitions et des cessions des titres de participation consolid\u00e9s (filiales et mises en \u00e9quivalence) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 +\u00a0127\u00a0millions d\u2019euros. Les principales op\u00e9rations concernent l\u2019augmentation de capital pour -\u00a0600\u00a0millions d\u2019euros effectu\u00e9e par CACF France li\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de la filiale LLD Leasco, +\u00a0435\u00a0millions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie acquise li\u00e9 \u00e0 la cession de La M\u00e9dicale, +\u00a0190\u00a0millions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie nette acquise li\u00e9e \u00e0 la cession de Cr\u00e9dit du Maroc et la cession de Cr\u00e9dit Agricole Banka Srbija Akcionarsko Novi Sad pour +\u00a0154\u00a0millions d\u2019euros par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. Sur la m\u00eame p\u00e9riode, l\u2019impact net des acquisitions et des cessions de titres de participations non consolid\u00e9s sur la tr\u00e9sorerie du Groupe ressort \u00e0 -\u00a03\u00a0862\u00a0millions d\u2019euros essentiellement r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des investissements de l\u2019assurance. ",
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